2006-05-31 - #: 8678-C12-200606981 - Soumission annuelle relative aux plafonnement des prix pour l'année 2006 et questions connexes pour la Société TELUS Communications et Télébec

Déposer en utilisant les services en ligne

2006-07-14 - Télébec, société en commandite
Description: Le Conseil ordonne donc à Télébec et à TELUS Québec de déposer au plus tard le 31 mai de chaque anné, les mises à jour des LTT et des ITT, avec calculs, formules et feuilles de calcul à l'appui, pour le reste de la période de plafonnement des prix à l'égard de chaque ensemble/sous-ensemble de services
Document: 644951.zip - 53KO

2006-05-31 - TELUS Communications Company / Société TELUS Communications
Description:  Le Conseil a ordonné dans la décision de télécom 2002-43 au paragraphe 199 de déposer au plus tard le 31 mai de chaque année, les mises à jour des LTT et des ITT pour le reste de la période de plafonnement des prix.
Document: 631882.zip - 197KO

Mise à jour : 2006-07-18

Date de modification :

2006-07-18