Comité sur les Outils de gestion des états de comptes et de l'accès au service téléphonique

Proposition d'ordre du jour

(11 Juillet 2001)

Pour la rencontre du 31 juillet 2001 au CRTC

(1 Promenade du Portage, à Hull, Québec, au Salon Réal Thérien, 9h30).

Le cas échéant, soumettez vos commentaires à propos de la proposition d'ordre du jour au Coordonnateur du comité avant le 18 juillet 2001.

Le comité tentera de s'entendre sur la stratégie de promotion à utiliser.

Les employés du Conseil du conseil feront parvenir sous peu aux membres du comité un document reprenant les éléments versés au dossier et le contenu des rencontres précédentes et qui servira de base aux discussions.

S'il n'y a pas d'entente, les parties auront dix (10) jours pour soumettre leurs positions, dix (10) jours pour commenter et dix (10) jours pour soumettre leurs répliques. Les employés du Conseil présenteront ensuite le dossier (les positions des parties, des options et des recommandations) au Conseil pour résolution.

a) Plan de paiement par versement (PPV)

Modifications au Plan de paiement par versement (PPV) :  intérêt /pas d'intérêt normalisation ou modification de la politique d'offre aux consommateurs.

Le comité tentera de s'entendre sur les modifications, le cas échéant, au PPV.

Les employés du Conseil du conseil feront parvenir sous peu aux membres du comité un document reprenant les éléments versés au dossier et le contenu des rencontres précédentes et qui servira de base aux discussions.

S'il n'y a pas d'entente, les parties auront dix (10) jours pour soumettre leurs positions, dix (10) jours pour commenter et dix (10) jours pour soumettre leurs répliques. Les employés du Conseil présenteront ensuite le dossier (les positions des parties, des options et des recommandations) au Conseil pour résolution.

b) Plafond interurbain.

Le CDIP a indiqué (lors de la réunion du 2 avril 2001) qu'un plafond interurbain serait un nouvel outil à considérer afin d'aider les consommateurs à gérer leur abonnement. (Le plafond interurbain est un montant mensuel maximum préétablit.)

Ainsi, une deuxième discussion sera tenue afin de déterminer si la mise en place d'un tel outil est faisable. Cette discussion peut avoir deux résultats : un accord de principe sur sa mise en place or un désaccord. S'il y a un désaccord, les parties devront soumettre par écrit leurs positions afin d'en discuter de nouveau à la prochaine réunion du comité ou lors d'une conférence téléphonique sur le sujet.

c) Plan de remboursement des mauvaises créances.

En se référant aux éléments versés au dossier par Saskel pour les travaux du sur le plan de remboursement de mauvaises créances (PRMC), une première ronde de discussion aura lieur afin d'évaluer la possibilité d'implanter un PRMC comme nouvel OGEC.

Cette discussion peut avoir deux résultats : un accord de principe sur sa mise en place un désaccord. S'il y a désaccord, les parties devront soumettre par écrit leurs positions afin d'en discuter de nouveau à la prochaine réunion du comité ou lors d'une conférence téléphonique sur le sujet.

d) Les membres du comité peuvent soumettre, avant le 18 juillet, une proposition concernant d'autres OGEC et qui pourrait faire l'objet d'une discussion préliminaire le 31 juillet.

Fin Ordre du jour.

Date de modification :

2015-02-23