Follow-up to Telecom Decision CRTC 2002-43: 8638-C12-76/02
Show Cause for Monthly Itemized Billing
2004-10-08 - Telecom Decision CRTC 2004-67 The Commission directs Société en commandite Télébec (Télébec) and TELUS Communications Inc. to provide all customers with monthly itemized billing statements within nine months of the date of this Decision. The Commission denies the request of Télébec to recover any costs associated with the introduction of monthly itemized billing statements. Reference: 8638 C12 76/02. (. pdf )
2003-09-08 - Telecom Cost Order CRTC 2003-9 - The Commission approves the application for costs by l'Union des consommateurs with respect to their participation in the show cause proceeding on Monthly Itemized Billing. Reference: 8638-C12-76/02 and 4754-219.
2003-04-10 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: TELUS Communications (Québec) a reçu copie des demandes d'adjudication de frais de l'Union des consommateurs, transmises le 31 mars dernier, pour leur participation dans l'instance de suivi de la décision 2002-43 et sur le suivi de l'ordonnance 2000-393
Document: 030410.doc - 22KB
2003-04-10 - Télébec, société en commandite
Description: Télébec a reçu copie de la demande de remboursement des frais de l'Union des Consommateurs, datée du 31 mars 2003, pour leur participation dans l'instance de suivi de la Décision de télécom CRTC 2002-43 portant sur la justification de la facturation mensuelle détaillée.
Document: 030410.doc - 35KB
2003-03-31 - Union des consommateurs
Description: Conformément à l'article 44 et à l'avis public CRTC 2002-5, l'Union des consommateurs demande l'adjudication de ses frais pour sa participation à l'instance de suivi de la décision télécom 2002-43 sur la justification de la facturation mensuelle détaillée.
Document: 030331.zip - 600KB
2003-03-17 - Union des consommateurs
Description: Vous trouverez ci-joint une réponse aux demandes de renseignements déposés par TELUS Québec en suivi de la décision 2002-43 sur la question des factures détaillées.
Document: 030317.doc - 22KB
2003-02-25 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: Le 13 février courant, le Conseil accordait à TELUS Communications (Québec) Inc. un report de l'échéance prévue pour soumettre les renseignements manquants en réponse à la série de questions soumises le 19 décembre 2002.
Documents: 030225.zip - 350KB - 030225_1.zip - 2412KB
2003-02-13 - Commission Letter
Description: Letter addressed to TELUS Communications (Québec) Inc. - Re: Follow-up to Telecom Decision CRTC 2002-43 - Implementation of price regulation for Télébec and TELUS Québec - Justification proceeding - Itemized Monthly Statement - Deadline Extension
2003-02-12 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: Instance de justification - Prolongation de délai
Document: 030212.doc - 23KB
2003-02-05 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: TELUS Communications (Québec) Inc. vous soumet, par les présentes, sa réplique quant aux commentaires soumis par l'Union des consommateurs le 27 janvier 2003
Document: 030205.zip - 145KB
2003-02-04 - Télébec, société en commandite
Description: Réplique de Télébec, justification de la facturation mensuelle détaillée
Document: 030204.doc - 40KB
2003-01-27 - Union des consommateurs
Description: Vous trouverez ci-joint les commentaires de l'Union des consommateurs dans le cadre du suivi du paragraphe 338 de la décision 2002-43
Document: 030127.doc - 42KB
2003-01-17 - Télébec, société en commandite
Description: Réponses aux demandes de renseignements du 19 déc. 2002 - Instance de justification - États de compte mensuels détaillés - Divulgation estimés de coûts
Document: 030117.doc - 87KB
2003-01-15 - Union des Consommateurs
Description: Vous trouverez ci-joint une demande de divulgation dans le dossier de suivi au paragraphe 339 de la décision 2002-43.
Document: 030115.pdf - 50KB
2003-01-13 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: Instance de justification - États de compte détaillés mensuels
Document: 030113.zip - 2446KB
2003-01-13 - Télébec, société en commandite
Description: Réponses aux demandes de renseignements du 19 décembre 2002 - Instance de justification - États de compte mensuels détaillés
Document: 030113.doc - 256KB
2002-12-19 - Commission Letter
Description: Letter addressed to Télébec, société en commandite and TELUS Communications (Québec) Inc. - Re: Follow-up to Implementation of price regulation for Télébec and TELUS Québec, Telecom Decision CRTC 2002-43 - Show cause proceeding - Monthly Itemized Billing Statements
2002-09-20 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: Il a été porté à mon attention que notre réponse daté du 30 août dernier contenait des inexactitudes. Suite aux commentaires apportés par l'Union des consommateurs, nous avons fait des vérifications et constaté que dans les faits, les clients reçoivent une facturation sommaire par défaut et une facturation détaillée sur demande seulement.
Document: 020920.zip - 627KB
2002-09-20 - Télébec, société en commandite
Descrition: Le 10 septembre 2002, l'Union des consommateurs déposait ses observations relativement aux positions exprimées par Télébec et Telus Québec. L'entreprise soumet ci-après ses observations en réplique.
Document: 020920.zip - 44KB
2002-09-10 - Union des Consommateurs
Description: La présente en réponse aux commentaires soumis pas Télébec et Telus le 30 août 2002.
Document: 020910.doc - 64KB
2002-08-30 - TELUS Québec
Description: En réponse à l'exigence exprimée par le Conseil au paragraphe 338 de sa décision citée en rubrique, TELUS Québec soumet avec la présente ses justifications relativement à sa politique d'envoi d'états de compte détaillés.
Document: 020830.doc - 23KB
2002-08-30 - Télébec
Description: Le 31 juillet 2002, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes ("le Conseil") publiait la Décision de télécom CRTC 2002-43 ("Décision 2002-43 ") intitulé : Mise en ouvre de la réglementation des prix pour Télébec et TELUS Québec. Au paragraphe 338 de cette Décision.
Document: 020830.doc - 39KB
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