Structure règlementaire (8663) : 2012

Date Numéro de dossier / sujet Décision
2012-04-18 8663-Q15-201204635
Québecor Média inc. au nom de sa filiale Vidéotron s.e.n.c. - Plan de mise en oeuvre de la concurrence locale - Québecor Média inc. au nom de sa filiale Vidéotron s.e.n.c./Téléphone Milot inc.
 
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