Transcription, Audience virtuelle du 9 juillet 2026
Volume : 1 de 1
Endroit : Région de la Capitale nationale
Date : 9 juillet 2026
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Prière de noter que la Loi sur les langues officielles exige que toutes publications gouvernementales soient disponibles dans les deux langues officielles.
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Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience.
Endroit et participants
Endroit :
Région de la capitale nationale
Participants :
- Présidente : Stéphanie Paquette
- Membres : Bram Abramson et Joanne Levy
- Conseiller juridique : Ricardo Wicker
- Secrétaire : Alexanne Patry
- Gérant d'audience : Mahnoor Zia
Transcription
Région de la capitale nationale
9 juillet 2026
Ouverture de l'audience à 11 h 00.
Présidente : À l’ordre s’il vous plaît.
Bonjour et bienvenue à cette audience du Conseil. Je m’appelle Stéphanie Paquette. Je suis conseillère pour le Québec, et je présiderai cette audience. Les autres membres du Comité d’audition sont mes collègues Bram Abramson, conseiller pour l’Ontario et Joanne Levy, conseillère pour le Manitoba et la Saskatchewan. Alexanne Patry sera la secrétaire de cette audience, et Ricardo Wicker, le conseiller juridique. J’invite la secrétaire d’audience à présenter les articles à l'ordre du jour.
Madame la secrétaire.
Secrétaire : Merci.
Le 30 avril 2026, le Conseil a publié l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2026-79 afin d’étudier les demandes suivantes :
L’article 1 est une demande par Parry Sound Community Radio Association en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de langue anglaise à Parry Sound (Ontario).
Item 2 is an application by Samantha Melanie Bear, on behalf of a not-for-profit corporation to be incorporated, for a broadcasting licence to operate a low power Indigenous (Type B Native) FM radio station in Flying Dust First Nation (Meadow Lake), Saskatchewan.
Item 3 is an application by Saddle Lake Radio Society for a broadcasting licence to operate an Indigenous (Type B Native) FM radio station in Saddle Lake, Alberta.
L’article 4 est une demande présentée par Golden Cooperative Radio en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire en développement de faible puissance de langue anglaise à Golden (Colombie-Britannique).
Les demandes mentionnées dans cet avis sont examinées aujourd’hui sans la comparution des parties.
The Commission has received interventions for some of the applications, and they have been placed on the public file for this hearing.
Thank you.
Présidente : Thank you, Madam Secretary, are there any questions from the panel members?
Bram Abramson : Pas de questions à ce stade.
Présidente : Commissioner Levy?
Joanne Levy : No questions.
Présidente : Thank you. I should emphasize that the matters that form part of the agenda will be given full consideration by the hearing panel and decisions will be released in due course after consultation with the full Commission. This therefore concludes today's hearing. I wish to thank my colleagues, Legal Counsel and the Hearing Secretary for their assistance. The hearing is now adjourned.
Secrétaire : Merci.
L'audience a ajourné à 11 h 04.
Copie originale signée par le conseiller juridique et la secrétaire
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