Transcription, Audience virtuelle du 8 octobre 2024
Volume : 1 de 1
Endroit : Région de la Capitale nationale
Date : 8 octobre 2024
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Prière de noter que la Loi sur les langues officielles exige que toutes publications gouvernementales soient disponibles dans les deux langues officielles.
Afin de rencontrer certaines des exigences de cette loi, les procès-verbaux du Conseil seront dorénavant bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience et la table des matières.
Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience.
Endroit et participants
Endroit :
Région de la capitale nationale
Participants :
- Présidente : Nathalie Théberge
- Membres : Bram Abramson et Ellen Desmond
- Conseiller juridique : Salahuddin Rafiquddin
- Secrétaire : Alexanne Patry
- Gérante d'audience : Valentina Vargas
Transcription
Région de la capitale nationale
8 octobre 2024
Ouverture de l'audience à 11 h 00.
Présidente : À l’ordre s’il vous plaît.
Bonjour et bienvenue à cette audience du Conseil. Je m’appelle Nathalie Théberge. Je suis la Vice-présidente, Radiodiffusion, et je présiderai cette audience. Les autres membres du Comité d’audition sont mes collègues Bram Abramson, conseiller pour l’Ontario et Ellen Desmond, conseillère pour la région de l’Atlantique et le Nunavut. Alexanne Patry sera la secrétaire de cette audience, et Salahuddin Rafiquddin, le conseiller juridique. J’invite la secrétaire d’audience à présenter les articles à l'ordre du jour.
Madame la secrétaire.
Secrétaire : Merci.
Le 30 juillet 2024, le Conseil a publié l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2024-172. Le Conseil a également publié 2024-172-1 le 19 septembre 2024. Les demandes mentionnées dans ces avis sont examinées aujourd’hui sans la comparution des parties.
The Commission has received interventions for some of the applications, and they have been placed on the public file for this hearing.
Thank you.
Présidente : Thank you, Madam Secretary, are there any questions from the panel members?
Bram Abramson : Non, je n’ai pas de questions.
Ellen Desmond : No questions.
Présidente : Thank you. I should emphasize that the matters that form part of the agenda will be given full consideration by the hearing panel and decisions will be released in due course after consultation with the full Commission. This therefore concludes today's hearing. I wish to thank my colleagues, Legal Counsel and the Hearing Secretary for their assistance. The hearing is now adjourned.
Secrétaire: Merci.
L'audience a ajourné à 11 h 02.
Copie originale signée par le conseiller juridique et la secrétaire.
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