Transcription, Audience virtuelle du 25 mars 2024
Volume : 1 de 1
Endroit : Région de la Capitale nationale
Date : 25 mars 2024
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Prière de noter que la Loi sur les langues officielles exige que toutes publications gouvernementales soient disponibles dans les deux langues officielles.
Afin de rencontrer certaines des exigences de cette loi, les procès-verbaux du Conseil seront dorénavant bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience et la table des matières.
Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience.
Endroit et participants
Endroit :
Région de la capitale nationale
Participants :
- Président : Bram Abramson
- Membres : Ellen C. Desmond et Stéphanie Paquette
- Conseiller juridique : Michael Ostroff
- Secrétaire : Alexanne Patry
- Gérante d'audience : Mélissa Bernier
Transcription
Région de la capitale nationale
Ouverture de l'audience à 11 h 02.
Président : Order please.
Good morning and welcome to this hearing of the Commission. My name is Bram Abramson, I am the Commissioner for the Ontario Region, and I will chair this hearing. With me on the panel are my colleagues, Ellen Desmond, Commissioner for the Atlantic Region and Nunavut as well as Stéphanie Paquette, Commissioner for the Quebec Region. Alexanne Patry is our Hearing Secretary and Michael Ostroff is our Legal Counsel. I invite the Hearing Secretary to present the items on the agenda for today.
Madame la secrétaire.
Secrétaire : Merci.
Le 17 janvier 2024, le Conseil a publié l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2024-11. Les demandes mentionnées dans cet avis sont examinées aujourd’hui sans la comparution des parties.
The Commission has received interventions for some of the applications, and they have been placed on the public file for this hearing.
Thank you.
Président : Thank you, are there any questions from the panel members?
Ellen Desmond : No questions.
Stéphanie Paquette : Pas de questions.
Président : Thanks to both of you. I should emphasize that the matters that form part of the agenda will be given full consideration by the hearing panel and decisions will be released in due course after consultation with the full Commission. This therefore concludes today's hearing. I wish to thank my colleagues, Legal Counsel and the Hearing Secretary for their assistance. The hearing is now adjourned.
Secrétaire : Merci.
L'audience a ajourné à 11 h 03.
Copie originale signée par le conseiller juridique et la secrétaire
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