Transcription, Audience virtuelle du 14 septembre 2023
Volume : 1 de 1
Endroit : Région de la Capitale nationale
Date : 14 septembre 2023
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Prière de noter que la Loi sur les langues officielles exige que toutes publications gouvernementales soient disponibles dans les deux langues officielles.
Afin de rencontrer certaines des exigences de cette loi, les procès-verbaux du Conseil seront dorénavant bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience et la table des matières.
Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience.
Endroit et participants
Endroit :
Région de la capitale nationale
Participants :
- Présidente : Alicia Barin
- Membres : Joanne T. Levy et Claire Anderson
- Conseiller juridique : Matthew Welch
- Secrétaire : Sonia Gravelle
- Gérante d'audience : Angie Blakeney
Transcription
Région de la capitale nationale
14 septembre 2023
Ouverture de l'audience à 11 h 01.
Présidente : À l’ordre s’il vous plaît.
Bonjour et bienvenue à cette audience du Conseil. Je m’appelle Alicia Barin. Je suis la Vice-présidente, Radiodiffusion, et je présiderai cette audience. Les autres membres du Comité d’audition sont mes collègues Joanne Levy, conseillère pour les provinces du Manitoba et de la Saskatchewan et Claire Anderson, conseillère pour la province de la Colombie-Britannique et le Yukon. Sonia Gravelle sera la secrétaire de cette audience, et Matthew Welch, le conseiller juridique. J’invite la secrétaire d’audience à présenter les articles à l'ordre du jour.
Madame la secrétaire.
Secrétaire : Merci.
Le 13 juillet 2023, le Conseil a publié l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2023-206. Les demandes mentionnées dans cet avis sont examinées aujourd’hui sans la comparution des parties.
The Commission has received interventions for some of the applications, and they have been placed on the public file for this hearing.
Thank you.
Présidente : Any questions from the panel members?
Joanne Levy : No questions.
Claire Anderson : No questions.
Présidente : Thank you. I should emphasize that the matters that form part of the Agenda will be given full consideration by the hearing panel and decisions will be released in due course after consultation with the full Commission. This therefore concludes today's hearing. I wish to thank my colleagues, Legal Counsel and the Hearing Secretary for their assistance. The hearing is now adjourned.
Secrétaire: Thank you.
L'audience a ajourné à 11 h 03.
Copie originale signée par le conseiller juridique et la secrétaire
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