Transcription, Audience virtuelle du 6 juillet 2023
Volume : 1 de 1
Endroit : Région de la Capitale nationale
Date : 6 juillet 2023
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Prière de noter que la Loi sur les langues officielles exige que toutes publications gouvernementales soient disponibles dans les deux langues officielles.
Afin de rencontrer certaines des exigences de cette loi, les procès-verbaux du Conseil seront dorénavant bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience et la table des matières.
Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience.
Endroit et participants
Endroit :
Région de la Capitale nationale
Participants :
- Présidente : Alicia Barin
- Membres : Adam Scott et Bram Abramson
- Conseillère juridique : Charmaine Borg
- Secrétaire : Cindy Ventura
- Gérante d'audience : Anna Perchatkina
Transcription
Région de la Capitale nationale
6 juillet 2023
Ouverture de l'audience à 11 h 00.
Présidente : À l’ordre s’il vous plaît.
Bonjour et bienvenue à cette audience du Conseil. Je m’appelle Alicia Barin. Je suis la Vice-présidente, Radiodiffusion, et je présiderai cette audience. Les autres membres du Comité d’audition sont mes collègues Adam Scott, Vice-président, Télécommunications, et Bram Abramson, conseiller pour la province de l’Ontario. Cindy Ventura sera la secrétaire de cette audience, et Charmaine Borg, la conseillère juridique. J’invite la Secrétaire d’audience à présenter l’article à l'ordre du jour.
Madame la secrétaire.
Secrétaire : Merci.
Le 5 mai 2023, le Conseil a publié l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2023-129. Le Conseil a également publié 2023-129-1 le 1er juin 2023. Les demandes inscrites à ces avis sont examinées aujourd’hui sans la comparution des parties.
The Commission has received interventions for the applications and they have been placed on the public file for this hearing.
Thank you.
Présidente : Any questions from the panel members?
Adam Scott : Aucune question.
Bram Abramson : Aucune questions.
Présidente : Thank you. I should emphasize that the matter that forms part of the Agenda will be given full consideration by the hearing panel and decisions will be released in due course after consultation with the full Commission. This therefore concludes today's hearing. I wish to thank my colleagues, Legal Counsel and the Hearing Secretary for their assistance. The hearing is now adjourned.
Secrétaire : Thank you.
L'audience a ajourné à 11 h 05.
Copie originale signée par la conseillère juridique et la secrétaire
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