Transcription, Audience du 3 mai 2023

Les participants et l'endroit

Tenue à :

Région de la Capitale Nationale
en mode virtuelle

Participants :

• Présidente : Vicky Eatrides
• Membres : Alicia Barin, Vice présidente, Radiodiffusion
  Adam Scott, Vice-président, Télécommunications
• Conseillères juridiques : Valérie Dionne
  Feyisayo Bondy
• Secrétaire : Jade Roy
• Gérante d'audience : Mélissa Bernier

Table de matières

PHASE I
51 Présentation par Radio Témiscamingue incorporée

PHASE I
155 Présentation par CPAM Radio Union.com inc.
PHASE II
321 Intervention par Michel Mathieu
PHASE III
350 Réplique par CPAM Radio Union.com inc.

PHASE I
373 Présentation par Parrsboro Radio Society

Transcription

Région de la Capitale Nationale
3 mai 2023
Ouverture de l'audience à 9 h 02

Région de la capitale nationale

--- L'audience débute le mercredi 3 mai 2023 à 9 h 02

1 LA SECRÉTAIRE : Bonjour. Bienvenue.

2 Madame la Présidente, nous pouvons débuter.

3 LA PRÉSIDENTE : Excellent.

4 Bonjour, tout le monde. Bon matin. Good morning and welcome.

5 Before we begin, I would like to acknowledge that we are gathered here in Gatineau on the traditional unceded territory of the Algonquin Anishinaabeg people. I know that many people are joining virtually, so I would ask that we take a moment to reflect on the traditional territory that we are on and pay respect to the Indigenous peoples and their elders.

--- Pause

6 THE PRESIDENT: We have summoned four radio stations to this hearing today whose licences are set to expire on August 31st of this year because they appear to be in non-compliance with their regulatory obligations. Some of these licences appear to be in serious and repeated non-compliance.

7 The Panel will consider the applications to renew the licences of CKVM-FM Ville-Marie, exploitée par Radio Témiscamingue; CJWI Montréal, exploitée par CPAM Radio; CICR-FM Parrsboro, operated by Parrsboro Radio Society; and finally, CJRI-FM Fredericton, operated by Faithway Communications.

8 En plus de remédier à leur non-conformité possible, les stations devront expliquer pourquoi leur licence devrait être renouvelée et non suspendue ou révoquée. Chaque cas de non-conformité sera évalué en fonction des faits qui lui sont propres.

9 Le Conseil rappelle aux titulaires de licence qui ont été convoqués que détenir une licence de radiodiffusion s'accompagne de certaines responsabilités et obligations.

10 This hearing will help assess the licensees' compliance and commitment to adhere to their obligations as well as whether the licensees should continue to operate their station.

11 The Panel and the licensees will also discuss whether measures should be imposed to ensure further compliance, including a shorter term if the licences are renewed.

12 Je voudrais maintenant inviter notre secrétaire d'audience, Jade Roy, à présenter l'équipe et à expliquer la procédure que nous suivrons au cours de cette audience publique.

13 C'est à toi.

14 LA SECRÉTAIRE : Merci beaucoup.

15 Bonjour à tous.

16 I would like to introduce the Panellists: Alicia Barin, Vice-Chair of Broadcasting.

17 VICE-PRÉSIDENTE BARIN : Oui. Bonjour, tout le monde. Je m'appelle Alicia Barin. Je suis la vice-présidente Radiodiffusion ici au CRTC et je suis membre du Panel pour l'audience publique d'aujourd'hui. Merci.

18 THE SECRETARY: Adam Scott, Vice-Chair of Telecommunications.

19 VICE-PRÉSIDENT SCOTT : Bonjour. Je suis Adam Scott, vice-président des Télécommunications ici au CRTC et je suis le troisième membre de votre Panel ce matin.

20 THE SECRETARY: And Vicky Eatrides, Chairperson of the CRTC.

21 LA PRÉSIDENTE : Merci beaucoup et bon matin encore.

22 THE SECRETARY: The Commission staff assisting us includes:

23 - Mélissa Bernier, Hearing Manager;

24 - Valérie Dionne and Feyisayo Bondy, Legal Counsel; and

25 - myself, Jade Roy, and Sonia Gravelle, Hearing Secretaries.

26 Avant de débuter, je vais laisser la parole à notre avocate Valérie Dionne.

27 M^e DIONNE : Merci beaucoup, Madame la Secrétaire.

28 J'aimerais prendre quelques minutes afin de commenter la nature de certaines questions dont le Conseil discutera avec les titulaires lors de cette audience publique.

29 En particulier, j'aimerais aborder la possibilité pour le Conseil d'émettre, au terme de cette audience, une ou des ordonnances imposant l'exécution d'obligations réglementaires en vertu de la Loi sur la radiodiffusion, ainsi que la possibilité pour le Conseil de ne pas renouveler certaines licences, ou encore de suspendre ou révoquer certaines d'entre elles, et ce, tel que le Conseil l'a spécifiquement indiqué dans l'Avis de consultation 2023-6.

30 En vertu de l'article 12 de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil peut connaître de toute question pour laquelle il estime qu'il y a eu un manquement - par omission ou commission - aux termes d'une licence, ou aux ordonnances, décisions ou règlements pris par le Conseil.

31 Le Conseil peut également émettre une ordonnance afin d'assurer la conformité avec de telles licences, ordonnances, décisions ou règlements.

32 Si le Conseil émet une ordonnance, il peut l'enregistrer à la Cour fédérale afin qu'elle soit assimilée à une ordonnance de cette Cour. Par la suite, si un titulaire ne se conformait pas à une telle ordonnance, le Conseil pourrait démontrer à la Cour fédérale le non-respect de celle-ci et une audience pour outrage au tribunal pourrait avoir lieu devant la Cour fédérale. Dans un tel cas, le titulaire pourrait présenter une défense et, s'il était déclaré coupable, serait passible d'une amende imposée par la Cour.

33 Lors de la présente audience publique, le Comité d'audition s'attend à ce que chacun des titulaires démontre clairement pour quelles raisons une ordonnance ne devrait pas être émise afin de leur imposer de se conformer aux règlements ou à leurs conditions de licence. Dans ce cas, chaque titulaire a le fardeau de convaincre le Comité d'audition en expliquant pourquoi le Conseil ne devrait pas émettre une ordonnance dans l'éventualité où le Conseil déterminait que le titulaire est en situation de non-conformité.

34 Tel que mentionné par la présidente, le Conseil s'attend également à ce que chaque titulaire démontre les raisons pour lesquelles le Conseil devrait renouveler leur licence ou ne devrait pas suspendre ou révoquer celle-ci. Il incombe à chacun des titulaires de convaincre le Comité d'audition que celui-ci ne devrait ni prendre, ni imposer de telles mesures.

35 I will now repeat this in English.

36 I will comment on the nature of some of the matters the Commission will be discussing with licensees at this hearing, in particular, the possible issuance of mandatory orders under the Broadcasting Act, which the Panel is considering for a number of the licensees appearing before us today, as well as the possibility of licences not being renewed or being suspended or revoked as the Commission has advised through Notice of Consultation 2023-6.

37 Under section 12 of the Broadcasting Act, the Commission may inquire into, hear and determine the matter where it appears that a person has failed to do any act or thing that the person is required to do pursuant to any regulation, licence, decision or order of the Commission and issue a mandatory order to ensure compliance with any such regulation, licence, decision or order.

38 If a mandatory order is issued, the Commission has the ability to register the order with the Federal Court, upon which it will become an order of the Federal Court. If the licensee subsequently fails to comply with such an order, the Commission could provide evidence to the Federal Court of the failure to comply and a hearing for contempt of court would take place before the Federal Court of Canada. In this case, the licensee would be entitled to present a defence and, if found guilty of contempt, would be subject to a fine set out by the Court.

39 During this public hearing the Panel expects licensees to show cause why a mandatory order should not be issued. In each case the licensee has the burden of convincing this Panel why the Commission should not issue such an order in the event the licensee is found in non-compliance.

40 As mentioned by the Chair, licensees will also be required to show cause why the Commission should renew their licence and not suspend or revoke the licence. Licensees have the burden of convincing the Panel why the Commission should not take the steps in question.

41 Thank you, Madam Secretary.

42 LA SECRÉTAIRE : Merci.

43 I will now go over a few housekeeping matters to ensure the proper conduct of this virtual hearing.

44 Une transcription des comparutions sera affichée dans le site Internet du Conseil demain. Veuillez noter que les documents seront disponibles sur Twitter, sur le compte du Conseil @CRTCaudiences en utilisant le mot-clic #CRTC.

45 Just a reminder that pursuant to section 41 of the Rules of Practice and Procedures, you must not submit evidence at the hearing unless it supports statements already on the public record. If you wish to introduce new evidence as an exception to this rule, you must ask permission of the Panel of the hearing before you do so.

46 Please note that if parties undertake to file information with the Commission in response to questioning by the Panel, these undertakings will be confirmed on the record through the transcript of the hearing.

47 S'il vous plaît vous assurer de parler clairement dans votre micro, et si vous ne parlez pas, s'il vous plaît mettre votre micro sur sourdine.

48 Maintenant, nous allons débuter avec l'article 1 à l'ordre du jour, qui est la demande de renouvellement présentée par Radio Témiscamingue incorporée, une station de radio FM commerciale de langue française CKVM-FM Ville-Marie et son émetteur.

49 Durant la période de licence en cours, le titulaire semble ne pas s'être conformé à ses obligations en ce qui concerne le dépôt de rapports d'autoévaluation tous et de liste de pièces musicales complète et exacte. S'il est conclu que la station est en situation de non-conformité, il s'agirait de la cinquième période de licence consécutive durant laquelle elle ne se conforme pas à ses obligations réglementaires.

50 Veuillez s'il vous plaît vous présenter et présenter vos collègues, après quoi vous aurez 20 minutes pour votre présentation. Merci.

Présentation

51 M^me LARIVIÈRE : Madame la Présidente, Madame la Vice-présidente, Monsieur le Vice-président, Madame la Secrétaires et autres membres présents, bonjour.

52 Mon nom est Annie Larivière, je suis directrice générale de Radio Témiscamingue incorporée, et je suis accompagnée aujourd'hui de notre président du conseil d'administration, M. Marco Latreille.

53 Nous sommes aujourd'hui devant vous pour vous demander de renouveler notre licence de radiodiffusion CKVM-FM Ville-Marie et son émetteur CKVM-1-FM à Témiscamingue, mais nous sommes ici également pour répondre à vos questions en lien avec des situations de non-conformité et des mesures qui ont été prises pour corriger les situations et respecter les exigences de notre licence.

54 Nous voulons également vous démontrer les raisons pour lesquelles le Conseil devrait renouveler notre licence et ne pas la suspendre ou la révoquer.

55 Tout d'abord, nous reconnaissons avoir été en situation de non-conformité et nous nous en excusons.

56 En ce qui concerne l'obligation de fournir un rapport d'autoévaluation complet et une liste musicale complète et exacte, nous avons été en situation de non-conformité en lien avec un rapport d'autoévaluation pour la semaine du 3 au 9 octobre 2021. Un total de 120 pièces musicales avait été identifiées comme " diffusées, mais non inscrites " dans le rapport.

57 Plus précisément, bien que le rapport d'autoévaluation représente ce qui est inscrit dans la liste des pièces musicales, celle-ci n'incluait pas les pièces jouées lors des émissions achetées qui nous proviennent de l'extérieur, soit les émissions " Top Succès ", " Top Party " et " Sur la route country ". Cela fait en sorte que le rapport d'autoévaluation fourni ne représentait pas ce qui a réellement été diffusé lors de la semaine du 3 au 9 octobre 2021.

58 Nous vous avions fait parvenir de bonne foi la liste complète des pièces musicales manquantes sur papier, mais nous avons omis d'indiquer le contenu canadien de ces pièces dans le rapport, ce qui, nous le reconnaissons, modifie le portrait de ce qui a été réellement diffusé.

59 On sait que le Conseil utilise les documents fournis pour faire leur analyse. Donc, nous reconnaissons qu'il est important que ceux-ci soient des documents réconciliés et qu'ils contiennent toutes les informations qui nous sont demandées.

60 Nous nous assurons maintenant de fournir toutes les pièces musicales, incluant toutes les informations sur l'origine des pièces et le contenu canadien, dans un rapport réconcilié.

61 Nous nous sommes également retrouvés en situation de non-conformité dans la condition de licence 2 en ce qui concerne le dépôt de rapports d'autoévaluation. Certains rapports qui doivent être soumis tous les trois mois ne l'ont pas été, et voici les circonstances ayant mené à cette non-conformité.

62 Je suis arrivée à la direction générale de Radio Témiscamingue en mars 2020, en même temps que la pandémie de COVID-19. Nous avons dû réorganiser tous les postes de travail et revoir les horaires et nos façons de faire, et nous nous sommes retrouvés en manque de personnel. J'ai dû assumer les ventes, seule, pendant quelques mois, ce qui fait en sorte que nous avons omis de nous assurer que les rapports avaient été faits et envoyés.

63 Quelques mois après mon entrée en fonction, nous avons également procédé au changement de nos logiciels de mise en ondes, routage et choix musical, ce qui a nécessité une période de formation et d'adaptation. En raison de la pandémie, la formation a dû s'échelonner sur plusieurs semaines et être faite en visioconférence.

64 À la suite du départ de notre directeur musical, nous avons dû procéder à l'embauche d'un nouvel employé qui a eu besoin d'une période de formation et d'adaptation pour maîtriser son rôle de directeur musical.

65 Notre employé qui est en charge du routage et de l'envoi des rapports au CRTC, qui sont faits en collaboration avec notre directeur musical, a aussi été en congé de maladie pendant plusieurs mois, ce qui nous a compliqué la tâche. Nous n'avions pas de personnes aptes à fournir les rapports pendant cette période-là.

66 Toutes ces raisons expliquent pourquoi certains rapports n'ont pas été déposés.

67 Des mesures ont cependant été prises pour corriger la situation.

68 Je me suis, dans un premier temps, familiarisée avec les exigences qui sont relatives à notre licence radio, connaissances que je n'avais pas lors de mon entrée en fonction.

69 Nous avons également demandé à un technicien d'installer dans notre logiciel de mise en ondes un programme qui permet de fournir plus facilement les rapports selon les exigences du CRTC.

70 Notre responsable du routage et de l'envoi de rapports, ainsi que le directeur musical et moi-même, avons maintenant un rappel à notre calendrier pour nous assurer que les rapports trimestriels soient faits et envoyés dans les délais prescrits et en conformité avec les exigences de notre licence.

71 Nous voulons maintenant nous exprimer sur la possibilité du renouvellement de notre licence pour une période de courte durée.

72 Ceci entraînerait des conséquences importantes pour CKVM. Nous avons une équipe de travail qui est réduite, six employés seulement à temps plein, à qui nous demandons de cumuler différentes tâches pour arriver à respecter notre mission, qui est de faire rayonner le Témiscamingue en matière de culture, d'information et de services, tout en étant ancré dans notre milieu. Chaque demande de renouvellement et demande d'autoévaluation ajoute du travail à une équipe qui est déjà surchargée.

73 Nous nous engageons à respecter les exigences relatives à notre licence et vous demandons de renouveler notre demande pour la plus longue période possible.

74 Le Conseil a également fait valoir la possibilité de suspendre notre licence pour une période déterminée. Sachez que ceci aurait d'importantes répercussions pour nous et la population du Témiscamingue québécois et ontarien. Nos compétiteurs, qui sont CJTT-FM à New Liskeard et les stations de l'Abitibi récupéreraient notre marché publicitaire et nos auditeurs par le fait même. Donc, il serait très difficile, voire impossible, de survivre à une suspension de licence.

75 Le Conseil nous a aussi demandé de nous exprimer à la suite des répercussions que pourrait avoir le non-renouvellement de notre licence après le 31 août 2023.

76 Depuis le 7 janvier 1950, Radio Témiscamingue incorporée, CKVM-FM, est la Voix du Témiscamingue québécois et ontarien et une des rares radios privées indépendantes encore existante et nous en sommes très fiers. Avant 1950, aucune radio de langue française n'était clairement audible au Témiscamingue, ce qui nous isolait du reste du pays. CKVM est née d'un besoin du milieu, et c'est l'une de plus belles œuvres de coopération réalisée par la population témiscamienne.

77 La fondation de CKVM revient à une initiative conjointe de la chambre de commerce de l'époque, du clergé, de la population du Témiscamingue et des francophones du Témiscamingue ontarien. Radio Témiscamingue est une société par action qui est détenue par des Témiscamiens.

78 Nous diffusons sur la fréquence 93,1 à partir de notre émetteur de Ville-Marie, qui couvre tout le secteur nord et centre du Témiscamingue, et sur la fréquence 92,1 à partir de notre émetteur situé à Témiscamingue et qui couvre tout le territoire sud.

79 Le fait de n'appartenir à aucun groupe ou réseau nous permet de respecter notre mission et d'être le reflet de ce qui se passe chez nous au Témiscamingue. Perdre notre radio serait catastrophique pour notre région. Des emplois seraient non seulement perdus mais la population n'aurait plus accès à une source d'informations importantes. Les auditeurs seraient aussi privés des chroniques et émissions qui sont produites chez nous et qui donnent la parole à des gens d'ici. Ne plus avoir de bulletins d'informations locales et régionales nous ferait perdre notre identité.

80 Nous sommes la seule radio de langue française présente sur notre territoire. Les Franco-Ontariens du Temiskaming Shores qui nous écoutent tous les jours, parce que nous sommes une radio de langue française et que nous parlons de ce qui se passe chez eux, perdraient aussi leur voix.

81 Radio Témiscamingue incorporée joue un rôle important dans la communauté. C'est un média de proximité qui est la meilleure source d'information lors d'événements impliquant la sécurité civile, tels que des pannes de courant, des tempêtes, fermetures de routes, inondations. Nous vous avons d'ailleurs fait parvenir plusieurs lettres d'appui qui démontrent l'importance de notre radio pour plusieurs acteurs de notre milieu qui représentent tous les secteurs d'activité.

82 Pour toutes les raisons évoquées précédemment, il serait pour nous inconcevable de perdre notre licence. Nous sommes cependant conscients qu'il est impératif de ne plus nous retrouver en situation de non-conformité et de respecter les exigences qui sont relatives à notre licence radio.

83 Nous avons fait des investissements majeurs au cours des deux dernières années pour être plus performants. On a fait des changements de logiciel au niveau de la mise en ondes, du routage, du système comptable; on a renouvelé des ordinateurs; on s'est abonné à Stats Radio -- nous n'avions aucune mesure de notre auditoire, nous l'avons maintenant; on a formé des employés à différents niveau; et nous allons bientôt changer nos consoles de mise en ondes et de production. Tous ces investissements-là sont faits pour assurer la continuité de notre station de radio et aussi améliorer notre rendement.

84 La présence d'une radio locale indépendante est pour nous une nécessité au Témiscamingue. Nous vous demandons donc de renouveler notre licence.

85 C'est ce qui conclut notre présentation. Merci de votre écoute. Nous sommes maintenant prêts à répondre à vos questions.

86 M^e DIONNE : Bonjour, Madame Larivière, Monsieur Latreille. Merci pour votre présentation.

87 Tel que mentionné plus tôt, vous sembleriez en non-conformité à l'égard des exigences de dépôt de matériel de surveillance de votre programmation et à l'égard de votre condition de licence numéro 2 sur les rapports d'autoévaluation.

88 Je vais commencer par vos non-conformités quant aux exigences de matériel de surveillance.

89 Le respect des exigences relatives au dépôt de registres complets et précis des émissions de la station est indispensable pour le Conseil pour surveiller le rendement de la station et vérifier sa conformité à l'égard du Règlement sur la radio et de ses conditions de licence. Lorsque le matériel soumis présente des incohérences, cela nuit à la capacité du conseil de déterminer si le titulaire respecte bien ses obligations réglementaires.

90 Les dépôts sont indicateurs importants qui nous permettent d'établir si le titulaire a la volonté, la capacité, les connaissances nécessaires pour être en conformité. Vous en avez parlé lors de votre présentation un peu de l'importance du matériel de surveillance. Mais j'aimerais connaître encore plus, vous avez mentionné que vous comprenez que c'est important. Mais pour vous, qu'est-ce que ça représente au niveau de la station?

91 M^me LARIVIÈRE : Mais on comprend que c'est important, puis que c'est votre mesure de surveillance pour savoir si on respecte bien notre licence. Et on a été, comme je l'ai expliqué tantôt, en situation de non-conformité, pas de mauvaise foi... par rapport au lift des pièces musicales. C'est qu'on avait des émissions de l'extérieur. On a fourni cette liste-là. Mais ce n'était pas dans les rapports qui étaient conciliés. Donc, c'est sûr qu'on m'a expliqué ensuite, une dame de chez vous m'a expliqué que bien, c'est ça, ça ne reflétait pas le portrait qu'il fallait faire, nous, le calcul des pièces et tout ça. On l'a bien compris. Et maintenant, on s'y conforme.

92 M^e DIONNE : Parfait, merci. Comme mentionné, il s'agirait d'une non-conformité répétée. Vous avez parlé lors de votre présentation du roulement de personne. Pouvez-vous m'expliquer s'il y a d'autres défis auxquels vous faites face qui empêchait la station de se conformer au dépôt de matériel de surveillance?

93 M^me LARIVIÈRE : Bien, il y a eu comme je le disais, des congés de maladie. Il y a eu des départs. Et il y a eu la pandémie aussi. Et, tout ça a nécessité une réorganisation. Moi, je suis entrée en poste. Je ne maîtrisais pas bien mon travail par rapport à ce que je devais respecter pour la licence du CRTC. Je suis arrivée en pandémie. Donc, on a été comme un petit peu en situation de crise. Et j'avais pris pour acquis aussi que des employés qui étaient là depuis des années, envoyaient automatiquement ce qui devait être fait. Mais ensuite, bon, on a été en non-conformité. Et comme je vous le mentionnais tantôt, maintenant, on s'est fait des rappels. C'est vraiment... j'en ai un dans mon ordinateur. Les autres employés aussi. Ils doivent m'envoyer un rapport, me prouvant qu'il a bien été fait, avant de le transmettre. Donc, on s'est donné les outils nécessaires pour arriver à être conforme.

94 M^e DIONNE : OK. Vous mentionnez... vous avez mentionné avoir maintenant six employés à temps plein. Pouvez-vous me décrire chaque poste en place à la station? Le rôle de chacun des employés?

95 M^me LARIVIÈRE : D'accord. Nous avons un journaliste. Son rôle, c'est de couvrir tout le Témiscamingue Québécois et Ontarien, de couvrir les événements, de faire les bulletins de nouvelles aussi. Nous avons un employé qui est au routage et qui est également directeur de la production. Donc, le routage, c'est tout ce qui va en ondes. La publicité, les choses... il est responsable aussi d'envoyer les rapports qui doivent être faits au CRTC. Il le fait en collaboration avec notre directeur musical. Directeur musical qui est également, notre morning man. Donc, il cumule ces fonctions-là. Et notre préposé au routage, comme je le mentionnais, fait aussi le montage de nos publicités. Donc, il est directeur de production. Il s'occupe aussi de nos équipements informatiques, de s'assurer que tout se passe bien.

96 Nous avons un commis comptable, qui s'occupe de la comptabilité de radio Témiscamingue et de l'ensemble des opérations en comptabilité. Nous avons aussi une animatrice qui est à temps plein. Et nous avons un autre animateur qui est l'animateur pour le retour. Nous avions quelqu'un aux ventes. Quand vous me parliez, quels sont les défis... ça fait trois ans que je suis là.

97 C'est la quatrième fois que je me retrouve sans personne aux ventes. Et notre unique source de revenu, c'est les revenus publicitaires. Alors, je dois encore assumer ce rôle-là. On en a eu qui se sont succédés. Une des raisons qui expliquent qu'ils ne restent pas, il y a la conjoncture de la pandémie. Ce sont des employés qui sont à commission. Donc, quand les commerces ont fermé leurs portes et ils se sont allés sur la PCU, d'autres se sont trouvés d'autre travail. On est dans un contexte de reprise difficile dans notre territoire. Les commerçants, les entreprises nous soutiennent encore, mais on réduit leur investissement publicitaire pour différentes raisons. Les concessionnaires automobiles, bon, on n'avait plus d'automobiles.

98 Il y avait, bon, le contexte que tout le monde connait. Ce qui fait en sorte que nous avons encore ce poste-là qui est à combler. On vient d'engager quelqu'un qui devrait entrer en poste vers la fin du mois de mai. Et donc, on a trois animateurs temps plein. On a habituellement quelqu'un aux ventes, quelqu'un à la comptabilité, un journaliste et moi-même qui est à la direction générale.

99 M^e DIONNE : Donc, si je comprends bien, vous avez l'intention d'embaucher une nouvelle personne pour les ventes. À part ça, est-ce que vous considérez que c'est assez le nombre d'employés pour pouvoir continuer à bien fonctionner en conformité ou...

100 M^me LARIVIÈRE : Euh...

101 M^e DIONNE : ... vous avez l'ajout de...

102 M^me LARIVIÈRE : C'est difficile...

103 M^e DIONNE : ... d'un directeur aux ventes. Prévoyez-vous ajouter d'autres ou pour vous, ça va être... ça devrait être...

104 M^me LARIVIÈRE : On aimerait... on aimerait ajouter d'autres personnes. Mais il faut que les revenus suivent pour être en mesure de bien... donc, c'est ça.

105 On est une petite station. Et chacun travaille très fort pour qu'on soit une bonne radio. Et je crois qu'on l'est. On a l'appui de la population derrière nous. Mais oui, on aimerait peut-être engager des personnes supplémentaires, parce que la personne qui va être aux ventes... moi, je cumule la direction générale et la direction des ventes aussi... va venir faire des ventes.

106 On aimerait engager quelqu'un d'autre, à un moment donné aussi, pour venir l'aider. Mais le cercle (ph) publicitaire étant ce qu'elle est, c'est difficile d'avoir des revenus qui sont suffisamment intéressants pour peut-être deux vendeurs à temps plein pour le moment. Mais, on a des pistes de solutions pour en avoir un qui ferait du développement, un qui serait à temps plein. Ce qu'on avait il y a quelques années.

107 M^e DIONNE : OK. Donc, concernant le personnel, avez-vous un plan de formation en place?

108 M^me LARIVIÈRE : Oui.

109 M^e DIONNE : Ou... comment est-ce que le nouveau personnel, quand vous allez engager des nouveaux employés, comment est-ce qu'ils sont formés, mis au courant des différentes exigences réglementaires de la station?

110 M^me LARIVIÈRE : Bien, comme je le mentionnais, quand on a engagé un nouveau directeur musical, morning man, bien, on a pris le temps de s'assoir avec lui pour lui montrer quel était notre licence, quelles étaient nos exigences en lien avec ça, que son choix musical se devait de respecter ces exigences-là. Donc, il y a cette formation-là.

111 Aux ventes, on a engagé un jeune homme qui va débuter en mai, mais il commence par suivre une formation sur la vente-conseil, sur ce qui est notre territoire. Il y a une formation qui va être donnée aussi en rédaction publicitaire pour la radio. Les animateurs ont accès aussi, s'ils ont besoin, à des formations. On a donné au cours des dernières années, parce qu'on a changé les logiciels de mise en ondes, une formation a été donnée.

112 Notre personne qui est responsable du routage qui fait du montage, on lui a payé une formation aussi pour faire du montage publicitaire. Donc, on rencontre aussi les employés chaque année pour évaluer leurs besoins de formation et on y répond.

113 M^e DIONNE : OK. Merci. Nous allons maintenant passer à la non-conformité possible avec la condition de licence numéro deux. Donc, dans la décision de radiodiffusion 2020-50, la condition de licence numéro deux se lit comme suit : " Le titulaire doit soumettre au conseil tous les trois mois un rapport d'auto-évaluation portant sur la programmation diffusée au cours d'une semaine donnée.

114 Le rapport devrait faire la preuve que le titulaire a respecté le règlement sur la radio, les politiques du conseil et les conditions de sa licence. De plus, le rapport devra témoigner que le titulaire s'est conformé aux exigences de l'article 2.2 paragraphe cinq du règlement en ce qui a trait au pourcentage des pièces musicales vocales de langue française diffusée intégralement au cours de toute semaine de radiodiffusion. " On en a parlé du rapport d'auto-évaluation. Bien, vous en avez parlé pendant votre présentation. Mais j'aimerais savoir, vous avez mentionné votre entrée en fonction en 2020, puis que vous aviez beaucoup de familiarisation à faire avec...

115 M^me LARIVIÈRE : Mhmm

116 M^e DIONNE : ... les différents processus du conseil. Avez-vous pris le temps de bien lire la décision 2020-50, dont la condition de licence numéro deux que je viens de vous lire?

117 M^me LARIVIÈRE : Oui, je l'ai lu.

118 M^e DIONNE : OK. Pouvez-vous m'expliquer, pour vous, c'est quoi l'importance de cette condition de licence?

119 M^me LARIVIÈRE : Bien, c'est parce qu'il faut la respecter si on veut garder notre licence. Et bien, cette licence-là a des conditions qui sont normales. On est une station de langue française. Donc, on a un contenu qui doit allier... qui doit répondre aux exigences, le contenu canadien, contenu canadien-français aussi. Il faut que le tout soit bien identifié. Donc, oui. Et comme je vous disais, j'ai eu à me familiariser avec ça. Et ensuite, prendre les moyens pour que cela soit bien fait et bien compris aussi avec les employés qui ont à faire ces rapports-là.

120 M^e DIONNE : OK. Vous avez mentionné l'installation de logiciels pour vous aider à transmettre...

121 M^me LARIVIÈRE : Mhmm

122 M^e DIONNE : ... pouvez-vous me parler un peu plus de ce logiciel? Puis comment il vous aide à rencontrer l'obligation?

123 M^me LARIVIÈRE : C'est qu'on a changé le logiciel de mise en ondes. Avant, on était avec Simiam (ph). Maintenant, c'est Wid Média (ph). Et quand... pour... quand on a... tout fonctionne en réseaux maintenant. Ce qui n'était pas le cas avant. Donc, quand le directeur musical fait son choix musical, les pièces de langue canadienne-française sont identifiées, sont dans l'autre logiciel qui fournit les rapports.

124 Donc, on a fait une programmation avec un technicien pour faciliter tout ça. Donc, dès que les entrées de données sont faites avec les codes du CRTC, bien là, c'est concilié dans le routage, la mise en ondes. Tout est en réseaux maintenant. Et ensuite, bien, ça facilite beaucoup la production des rapports.

125 M^e DIONNE : OK. Merci. Maintenant, je vais parler des diverses mesures que le conseil peut prendre. J'ai mentionné... ça a été mentionné plus tôt qu'il s'agirait de la cinquième période de licence que la station serait opérée en non-conformité. J'ai expliqué au début de l'audience, l'impact de l'émission d'une ordonnance en vertu de la loi sur la radiodiffusion qui imposerait à la station l'exécution de ces obligations réglementaires.

126 Pouvez-vous expliquer pourquoi le conseil ne devrait pas imposer deux ordonnances au titulaire. Donc une exigeant que vous vous conformiez aux exigences réglementaires à l'égard de fournir la documentation complète et exacte nécessaire dans le cadre du matériel de surveillance. Puis une deuxième qui exigerait que la station se conforme en tout temps à la condition de licence numéro deux?

127 M^me LARIVIÈRE : Bien ce sont des exigences normales... qu'on doit s'y conformer, on le comprend bien.

128 M^e DIONNE : OK. Vous avez adressé plusieurs de mes questions pendant votre présentation concernant le...

129 M^me LARIVIÈRE : Oui.

130 M^e DIONNE : ... les...

131 M^me LARIVIÈRE : Les impacts...

132 M^e DIONNE : ... de non renouvellement, d'un renouvellement à court terme, d'une révocation. Désirez-vous ajouter quoi que ce soit par rapport à ces mesures, non renouvellement, révocation?

133 M^me LARIVIÈRE : Non. Je pense que j'ai bien exprimé pour nous, c'était quoi les impacts.

134 M^e DIONNE : OK. Parfait. Il y a une autre mesure que le conseil peut faire. Ça serait d'imposer l'obligation pour la station de diffuser sur les ondes une annonce d'au moins 30 secondes qui informent le public des diverses non conformités de la station, trois fois par jour, pendant cinq jours consécutifs. Avez-vous des commentaires quant à cette mesure?

135 M^me LARIVIÈRE : Oui. Oui, j'en ai. C'est sûr que si vous l'ordonnez, on va s'y conformer. Mais ce serait très dommageable pour notre crédibilité. Nous avons comme seule et unique source de revenu, les ventes. Que nos partenaires financiers, que les entreprises entendent trois fois par jour un message disant qu'on a été en non-conformité, ce qui est le cas et on le reconnait.

136 Mais, ce message ne peut pas tout expliquer le contexte. Donc, ça viendrait entacher notre crédibilité, pourrait réduire nos ventes, selon moi, pourrait aussi inquiéter les auditeurs et les partenaires.

137 M^e DIONNE : Merci Madame Larrivière. C'était mes questions. Je vais passer maintenant la parole à la présidente du panel pour voir si le panel a des questions.

138 LA PRÉSIDENTE : Excellent. Merci beaucoup. Alors, je sais que la vice-présidente a une question. C'est à vous.

139 VICE CHAIR BARIN : Merci beaucoup madame la présidente. Et merci madame Larivière pour votre présentation et vos réponses à nos questions ce matin. Je vais profiter du fait que votre président du conseil d'administration, monsieur Latreille, est avec vous aujourd'hui pour un peu savoir le rôle du conseil d'administration dans la supervision de la station. Et en fait, quel est le rôle du conseil par rapport à s'assurer quoi, que la station est en conformité avec ces exigences réglementaires?

140 M.LATREILLE : Bonjour à vous tous. Premièrement, désolé, ma voix. J'ai un problème, une intinction de voix. Donc, ça se peut qu'elle parte et qu'elle revienne. Tout d'abord, j'aimerais dire que, nous en tant que conseil d'administration, bien sûr, c'est le côté administratif qui est notre priorité.

141 Donc les chiffres, s'assurer que la station a toujours une bonne vitalité économique. Bien sûr, on doit rendre... on doit aussi reconnaitre les exigences qui sont demandées au CRTC, qu'il faut émettre... donner des rapports et tout ça. Qu'on soit conséquent. Mais, pour vous dire, avant l'arrivée de madame Larrivière, j'ai connu d'autres directions et quand qu'il nous faut un rapport à toutes les rencontres, à tous les mois quand on se rencontre.

142 Et, on n'a pas nécessairement toujours... quand ils nous disent qu'ils ont fait des choses, on n'est pas toujours en mesure non plus de le faire, parce qu'on est tous là, comme étant bénévoles. Donc, on leur fait confiance d'une certaine façon, parce que sinon, pourquoi qu'on les aurait engagé ces gens-là si on n'avait pas confiance en eux. Donc, quand ils nous disent oui, il y a eu ça.

143 On a demandé à telle personne de faire, mais s'ils ne prennent pas après ça les actons nécessaires, s'ils n'ont pas la rigueur de le faire... je sais que pour avoir discuter avec madame Larrivière, cette rigueur-là, elle l'a. Et elle me tient au courant à toutes les semaines, si on peut dire, de ce qu'il se passe, de qu'est-ce qui ne va pas, qu'est-ce qui s'en vient. On a préparé aussi en grande partie la rencontre de ce matin.

144 VICE CHAIR BARIN : Merci beaucoup Monsieur Latreille. Alors vous, en tant que président du conseil d'administration, vous êtes confortable avec les mesures qui ont été mises en place par madame Larrivière et vous croyez que la station sera en mesure d'être en conformité avec ces exigences réglementaires dans le futur?

145 M.LATREILLE : Totalement. Madame, je suis totalement confiant de ça, parce qu'un, les changements technologiques qu'on a apportés à la station fait en sorte que la rigueur de pouvoir, comme elle disait madame Larrivière, la note dans les... dans le calendrier pour se rappeler de le faire. Il y a quelques années, la technologie était moins là, ne nous le permettait pas non plus de le faire.

146 Maintenant, on a... on est en train de changer les systèmes de courriels aussi pour pouvoir être mieux collaboratifs au niveau de toute l'équipe. Donc, les suivis vont être plus faciles. La reprogrammation qu'on a faite faire dans le système de mise en ondes pourra avoir une lecture plus exacte du contenu musical qu'on a. c'est des choses qui n'étaient pas permises avant, que maintenant, on va pouvoir faire. Donc, la technologie, les mesures qui ont été mises en place vont nous permettre de mieux répondre aux exigences du CRTC.

147 VICE CHAIR BARIN : Merci beaucoup Monsieur Latreille pour vos réponses. Ça fait le tour de mes questions. Merci beaucoup madame la présidente.

148 LA PRÉSIDENTE : Alors, nous vous remercions madame Larrivière, monsieur Latreille pour avoir... nous donner une présentation, puis pour avoir répondu à nos questions. J'aimerais demander si vous avez des commentaires finaux, quelque chose à ajouter?

149 M^me LARIVIÈRE : Bien, je tiens à vous remercier encore une fois d'avoir pris le temps de nous écouter, de nous exprimer. Merci. Puis soyez assurés que c'est une priorité pour nous de respecter les exigences du CRTC. On comprend pourquoi elles sont là, elles sont justes. Et on s'engage à ce que ce soit fait. Et de ne plus se retrouver en situation de non-conformité. Merci.

150 LA PRÉSIDENTE : D'accord. Merci beaucoup.

151 LA SECRÉTAIRE : Merci. Nous prendrons une pause et serons de retour à 10h. Merci.

--- Suspension à 9 h 42

--- Reprise à 9 h 58

152 LA SECRÉTAIRE : Donc, nous allons débuter. Maintenant, nous allons débuter avec la phase I de l'article 2 à l'ordre du jour, qui est une demande de renouvellement de CPAM Radio Union.com inc., titulaire de la station CJWI à Montréal, une station de radio AM commerciale à caractère ethnique de langue française.

153 Durant la période de licence en cours, le titulaire semble ne pas s'être conformé à une ordonnance qui lui a été imposée par le Conseil à son dernier renouvellement et à sa condition de licence portant sur le contenu canadien. CPAM Radio a également déposé une demande pour modifier cette condition de licence.

154 S'il est conclu que la station est en situation de non-conformité, il s'agirait de la cinquième période de licence consécutive durant laquelle elle ne se conforme pas à ses obligations réglementaires. Veuillez s'il vous plaît vous présenter et présenter votre collègue, après quoi vous aurez 20 minutes pour votre présentation. Merci.

Présentation

155 M. PIERRE : Madame la Présidente, Madame la Vice-présidente, Monsieur le Vice-président, Madame la Secrétaire, merci. Je suis Jean-Ernest Pierre. Je suis directeur de CPAM. Je laisse le soin à madame Asma Heurtelou de se présenter.

156 M^me HEURTELOU : Bonjour, Madame la Présidente, Madame la Vice-présidente, Monsieur le Vice-président et Madame la Secrétaire. Mon nom est Asma Heurtelou. Je suis ici avec CPAM, la personne responsable des dossiers CRTC.

157 M. PIERRE : Alors, au soutien de ma demande de renouvellement de licence de CJWI et aussi cette demande de modification à une condition de la licence, nous exposons respectueusement ce qui suit.

158 La radio est à sa 21e année d'exploitation de cette licence accordée pour CJWI à Montréal. La radio est toujours... a été donc déjà en situation de non-conformité dans le passé. Cependant, l'épisode d'aujourd'hui, le nouvel épisode de non-conformité relevé par le Conseil est infiniment moins grave que les précédentes situations en ce que nous avons fait des efforts pour améliorer la situation. Et, effectivement, nous avons raté la cible de la sous-catégorie 33 par .75 pour cent. Et aussi, comme problème de non-conformité, une liste musicale pas tout à fait conforme avec le témoin audio de CJWI.

159 Après le dernier épisode de non-conformité, la radio s'était fixé pour objectif de gagner ses cibles à 100 pour cent. Et nous avions pris des dispositions à cet effet comme entre autres établir une grille relativement à la programmation musicale de la radio suggérée par notre contact et mentor au Conseil. Aujourd'hui entouré d'une équipe composée du comptable, du technicien et de la responsable du dossier au CRTC, madame Asma Heurtelou, il est comme promis au Conseil le dernier, Jean-Ernest Pierre moi-même, donc, a cliqué pour l'envoi de documents relatifs à l'évaluation du rendement du haut conseil parce que ça en était aussi un de ces motifs de non-conformité.

160 Et il est clair qu'aujourd'hui, il y a eu une nette amélioration de la situation. Et j'ai parlé tout à l'heure de .75 pour cent de non-conformité...de... à .75 pour cent, on a raté la cible. Et, lorsque nous avons débuté cette nouvelle période, on était très loin de croire que nous allions éprouver des difficultés pour un renouvellement sur le long terme. Et pour mieux comprendre ce qui s'est passé, nous avons donc dû demander à un technicien externe de regarder le comportement de notre logiciel Simium (ph), le logiciel qui ne prend pas en compte la plupart des pièces effectivement diffusées. Ce qui diminue d'autant les pourcentages qu'on nous exige au conseil.

161 Il a été... le technicien qui a fait le travail à l'externe a été en mesure de nous faire comprendre que, tel qu'utilisé, c'est-à-dire avec le dispositif qu'on appelle " all stop ", notre Simium, quand le all stop est activé, bien, le all stop coupe la programmation musicale. Et si la partie de la dernière pièce jouée est d'une durée de moins d'une minute, le Simium ne la considère pas, la pièce, comme ayant été jouée.

162 Or, ce dispositif est utilisé depuis plusieurs années, si ce n'est depuis toujours à la radio CJWI, question de discipliner les animateurs à respecter les moments de pause, les moments d'identification et de publicité de la radio, soit une fois à l'heure et une fois à la demi-heure.

163 Avant de compléter cette réponse au conseil, nous avons fait l'expérience de quatre jours. Et, sur la demande de ce technicien externe, quatre jours, soit du 15 au 19 janvier 2023 avec le all stop activé et quatre autres jours, soit du 22 au 26 janvier 2023 avec le all stop désactivé. Et nous avons soumis ces documents-là au Conseil avec les mentions D-1 et D-2.

164 Comme vous pouvez vous-même le constater, les jours sans le all stop activé, nous avons plus de pièces comptabilisées par la machine. En agissant de la sorte, les pauses d'identification et de publicité sont tout simplement reportées après la diffusion intégrale de la pièce qui les précède.

165 Ainsi, devant les difficultés mentionnées plus haut et dans le but de corriger définitivement cette situation, il nous a été recommandé d'abord de garder le dispositif all stop durant les émissions avec animateur pour la discipline et d'enlever le all stop durant les émissions avec automation pour jouer intégralement toutes les pièces et ainsi rencontrer à 100 pour cent les exigences du conseil.

166 En ce qui concerne la liste musicale de la radio, à part les qualifications des pièces qui ne sont pas toujours évidentes, le requérant soutient qu'il y a quelques erreurs humaines qui se sont glissées dans la manipulation des feuilles de route remplies par les animateurs et les pièces effectivement jouées.

167 Comme on peut le voir, il y a même des situations où la pièce est inscrite, mais n'est pas diffusée, ainsi d'autres situations où elle est diffusée, mais non inscrite sur la feuille. Et comme résolution, le requérant s'oblige à adjoindre une aide à temps partiel à notre technicienne pour écouter les pièces diffusées versus la feuille de route, et ce, à chaque semaine.

168 Madame Heurtelou.

169 M^me HEURTELOU : (Indiscernable).

170 LA SECRÉTAIRE : Madame Heurtelou, je crois que vous êtes sur sourdine.

171 M^me HEURTELOU : Ah, je m'excuse. Voilà.

172 LA SECRÉTAIRE : Parfait.

173 M^me HEURTELOU : Alors, une telle mesure nous permettra de corriger la situation promptement en sensibilisant les animateurs sur leur manquement le cas échéant quant à la feuille de route, qui est un outil important pour le respect de cette condition de licence.

174 Cette erreur n'a pas profité à la radio toutefois en ce qu'elle aurait gonflé son palmarès frauduleusement puisque dans le décompte minutieusement réalisé par le Conseil, nous aurions diffusé 21 pièces non inscrites et inscrit 18 non diffusées.

175 Par ailleurs, dans la sous-catégorie 33, il y a trois groupes culturels qui nous intéressent particulièrement. Les Haïtiens, les Latino-Américains et les Africains, tel qu'on peut se référer à notre promesse de réalisation auprès du Conseil et sur le site de la radio. De ces trois groupes culturels, seuls les Haïtiens font une production canadienne digne de ce nom et à même d'alimenter valablement les ambitions de la radio, qui consistent à ce niveau à présenter une programmation variée à son public.

176 Monsieur Pierre.

177 M. PIERRE : Oui, et donc...

178 LA SECRÉTAIRE : Monsieur Pierre, vous êtes aussi sur sourdine.

179 M^me HEURTELOU : En sourdine.

180 M. PIERRE : Oh, O.K.

181 LA SECRÉTAIRE : Parfait.

182 M. PIERRE : Merci. Actuellement, la radio, pour respecter le quota relativement à la sous-catégorie 33 répète ad nauseam les mêmes pièces africaines et latino-américaines. Et c'est donc pour ça, pour avoir une radio qui joue des nouveautés pour intéresser davantage l'auditoire et ne pas être ce que nous sommes actuellement, c'est-à-dire une radio qui répète... répétitive, les pièces musicales reviennent presque tous les jours. Et la plupart de nos auditeurs nous en font la remarque.

183 Et donc, si nous la chance d'obtenir cette modification de licence de la sorte, nous allons pouvoir donc être une radio avec la possibilité de varier les pièces présentées à l'auditoire. C'est donc pourquoi la radio a demandé au Conseil de bien vouloir modifier cette condition de licence en ce qui concerne la sous-catégorie 33 telle que libellée dans la demande de modification des conditions de licence. Et le tout respectueusement soumis.

184 M^e DIONNE : Merci pour votre présentation. Je voudrais juste confirmer qu'on ajoute au dossier les pièces D-1 et D-2 qui accompagnent votre présentation. Je voudrais m'assurer que copie de ces documents sont envoyés à l'intervenant Michel Mathieu. Les secrétaires me font oui de la tête.

185 LA SECRÉTAIRE : Non.

186 M^e DIONNE : Non?

187 LA SECRÉTAIRE : Elles n'ont pas été servies à monsieur Mathieu, mais je pense que, la demande, c'est de les servir à monsieur Mathieu.

188 M^e DIONNE : Exactement. Merci. Madame Heurtelou, vous aviez un commentaire sur ça?

189 M^me HEURTELOU : Non.

190 M^e DIONNE : O.K. Merci. Donc, je vais commencer mes questions. Madame Heurtelou, ça a été mentionné que vous êtes la responsable des dossiers du CRTC. Ça fait combien de temps que vous êtes en poste?

191 M^me HEURTELOU : Ça fait huit ans parce que c'est ma... C'est ça, c'est ma quatrième étude de rendement.

192 M^e DIONNE : Donc, c'est le quatrième renouvellement en non-conformité de la station depuis que vous êtes en poste.

193 M^me HEURTELOU : Non, c'est ma deuxième.

194 M^e DIONNE : Votre deuxième, O.K., merci.

195 M^me HEURTELOU : Oui.

196 M^e DIONNE : Donc, je vais commencer avec les questions concernant les non-conformités avec le dépôt d'une liste musicale exacte et complète.

197 Comme mentionné, ce serait la deuxième fois que le titulaire aurait enfreint à une ordonnance du Conseil, qui exigeait que le titulaire se conforme à l'article 9(3)b) du Règlement sur la radio.

198 Le respect des exigences relatives au dépôt de registres complets et précis des émissions d'une station est indispensable au Conseil pour surveiller le rendement de celle-ci et de vérifier sa conformité à l'égard du Règlement sur la radio et ses conditions de licence.

199 Lorsque le matériel soumis présente des incohérences ça nuit à la capacité du Conseil de déterminer de manière indépendante si le titulaire respecte des obligations règlementaires.

200 Le dépôt de registres complets et précis sont des indicateurs importants qui permettent d'établir si le titulaire a la volonté, la capacité et les connaissances nécessaires pour atteindre la conformité et la maintenir.

201 Pouvez-vous m'expliquer votre compréhension de l'importance de déposer une liste complète des pièces musicales de la station? Complète et exacte?

202 M^me HEURTELOU : ... Yvan?

203 M. PIERRE : La question s'adresse à moi?

204 LA SECRÉTAIRE : Monsieur Pierre?

205 M. PIERRE : Oui, alors...

206 LA SECRÉTAIRE : C'est qu'un...

207 M^e DIONNE : Vous êtes dans la même salle, exactement, vous êtes dans la même salle, donc lorsque quelqu'un parle l'autre doit être en sourdine, donc avant de parler faites juste vous assurer que vous n'êtes pas en sourdine. Mais je suis là pour vous le laisser savoir.

208 M. PIERRE : OK, mais que si...

209 M^e DIONNE : Ne vous inquiétez pas.

210 M. PIERRE : Merci. Alors, oui, nous comprenons l'importance et... de ce règlement, parce que le CRTC veut pouvoir suivre si les stations... toutes les stations, respectent les ordonnances, et naturellement, si aucune station ne respecte les ordonnances, bien ça va mal aller et au contraire, moi, je respecte... je salue le travail fait par le CRTC pour faire en sorte que nous arrivions à respecter ces ordonnances-là.

211 Cependant, la radio est... est toujours en évolution. La radio est toujours une espèce de construit qu'on fait tous les jours. Ce n'est pas comme si on pouvait agencer la chose une fois et puis ça y est, il faut toujours y voir.

212 Ainsi, la question qui a été soulevée avec le ALL-STOP, ça, ça fait presque toujours qu'on utilise ce logiciel-là, mais on ne savait pas... tant et aussi longtemps que la question n'avait pas été soulevée de cette... de manière aussi directe par le CRTC, on ne savait pas que cela... on a pensé même changer de logiciel et lorsqu'on a fait le test, effectivement on a vu que... et s'il n'y a pas de ALL-STOP toute la pièce va être diffusée, et puisqu'il n'y a pas d'obligation de faire la pause commerciale à l'heure juste... ou à la demie de l'heure juste, n'est-ce pas? On peut faire la pause un peu après la pause... après la diffusion de la dernière pièce musicale, avant d'aller à la pause.

213 Alors, cela dit, on apprend presque tous les jours, même si ça fait 21 ans qu'on existe, tant et aussi longtemps que le problème n'est pas soulevé on le ne voit pas, et on pense qu'on est conforme, et pourtant il peut y avoir des non-conformités.

214 M^e DIONNE : OK, merci. Lors de votre dernier renouvellement en 2020 vous avez proposé des mesures comme des séances de formation continue au personnel, le changement de logiciel et l'ajout d'une personne pour contre-vérifier le travail de la technicienne en chef.

215 Puis là, dans votre présentation, vous mentionnez que le requérant s'oblige à joindre une aide à temps partiel à notre technicienne.

216 Est-ce que c'est la même mesure? Vous avez mentionné le faire en 2020 puis vous ne l'avez pas encore fait?

217 M. PIERRE : Non, parce qu'on avait compris... Madame Asma Heurtelou a travaillé à temps plein... à temps plein, mais à vérifier les... le travail de Madame Junie Limage, qui est la technicienne à temps plein.

218 Donc, ce n'est... Asma Heurtelou n'est pas une employée, c'est une bénévole mais qui donne plus que sa part pour ce travail-là, et si on a obtenu des résultats tels qu'on a eus c'est grâce à l'apport de Madame Asma Heurtelou. Mais maintenant on comprend qu'il faut qu'il y ait vraiment... surtout après... lorsqu'on fait un exercice pour le CRTC -- parce que je comprends que le problème survient à ce niveau-là -- lorsqu'on fait un exercice pour le CRTC, bien, la technicienne envoie les notes et puis on n'a pas quelqu'un qui va entendre toutes les pièces musicales qui sont jouées, comme le fait le CRTC, et on se fie à la technicienne.

219 Nous, ça va nous prendre vraiment de faire cet exercice-là avec quelqu'un qui est à temps partiel mais qui travaille à la radio.

220 M^e DIONNE : OK, merci. Les formations que vous aviez mentionnées, les avez-vous données au personnel de la station?

221 M^me HEURTELOU : Oui. Peux-tu éteindre ton micro, s'il te plaît?

222 Oui, on a commencé les formations mais évidemment, avec la pandémie, on comprend que plusieurs de ces formations ont été faites en ligne. Et en plus de ça, on a fait une liste de pièces qu'on a remise à chaque animateur, pour qu'ils sachent exactement dans sa... dans son temps d'antenne le type et le nombre de pièces musicales qu'il doit jouer.

223 Et pour ajouter à ce que Jean Ernest a dit tout à l'heure par rapport au ALL-STOP, on ne pensait pas que le ALL-STOP allait couper et les pièces musicales jouer moins d'une minute. Alors, on prenait pour acquis que les pièces étaient sur la liste... sur la feuille de route de l'animateur. On prenait pour acquis que ces pièces-là étaient jouées et entendues. Alors que sur la liste qu'on, informatique, enregistrée par le système, ces pièces-là n'apparaissaient pas.

224 Alors, c'est une fois que le technicien -- parce qu'on ne comprenait toujours pas, et c'est pour ça que suite à ce dernier... à cette dernière non-conformité on a fait appel à ce technicien externe, qui a été beaucoup plus loin que ce qu'on a déjà fait et qui nous a permis de voir que la problématique était vraiment au niveau du ALL-STOP.

225 M^e DIONNE : Oui. Pour en revenir à la question de formation...

226 M^me HEURTELOU : Oui?

227 M^e DIONNE : ... est-ce que vous donnez des formations en général aux employés de la station? Pas juste concernant le système ALL-STOP, mais pour les tenir au courant des obligations règlementaires de la station?

228 M^me HEURTELOU : Tout à fait.

229 M^e DIONNE : En général? Oui?

230 M^me HEURTELOU : Oui, tout à fait.

231 M^e DIONNE : OK.

232 M^me HEURTELOU : Et, en passant, l'adjointe qu'on a mise avec la technicienne, elle a déjà commencé son poste. Elle est en poste déjà.

233 M^e DIONNE : OK, merci. Donc, encore, dans votre dernière comparution en 2020 vous avez mentionné que vous modifieriez le logiciel. Donc, si je comprends bien, ça, ça n'a pas été fait, mais... vous utilisez encore le même logiciel mais là vous avez découvert tout le problème du ALL-STOP, mais c'est toujours le même logiciel?

234 M. PIERRE : C'est toujours le même.

235 M^e DIONNE : Vous êtes sur mute... ou en sourdine.

236 M. PIERRE : Oui, Madame, c'est toujours le même logiciel qu'on utilise, parce qu'on a compris que le problème n'était pas avec le logiciel.

237 M^e DIONNE : OK, parfait.

238 M. PIERRE : Et que c'est peut-être une mauvaise utilisation.

239 M^e DIONNE : Le problème, vous l'avez découvert récemment, hein, c'est ça?

240 M. PIERRE : Le... ça, c'est pour... comment dirais-je? Le fait qu'Asma a exprimé tout à l'heure, que la... qu'on entend... l'enregistrement est fait sur le système Simian mais pour des pièces de moins d'une minute ce même logiciel-là n'inscrit pas la musique.

241 M^e DIONNE : Oui, j'ai compris...

242 M. PIERRE : N'inscrit pas la musique comme une musique jouée, alors qu'elle est jouée, la musique, mais pas inscrite, et ça, c'est quelque chose... c'est cela qu'on a découvert récemment.

243 M^e DIONNE : Récemment? OK.

244 M. PIERRE : Nous étions dans un processus de changer en 2020... ou suite à l'audition de 2020, mais on a compris que ça ne valait vraiment pas la peine parce qu'on...

245 M^e DIONNE : OK.

246 M. PIERRE : ... lorsqu'on a fait les démarches, les... il semble que ce logiciel-là fait partie des logiciels les plus fiables du système.

247 M^e DIONNE : OK, merci. Je vais juste ajuster un peu mes questions. Je vais passer à votre condition de licence concernant le contenu canadien.

248 Donc, en vertu de la Loi sur la radiodiffusion tous les éléments du système canadien de radiodiffusion doivent contribuer à la création et à la présentation d'une programmation canadienne.

249 Donc, le Conseil a imposé à la station des exigences concernant la diffusion d'émissions canadiennes. Notamment, dans votre condition de licence 4(b)i), celle-ci prévoit qu'un minimum de 35 pour cent des pièces musicales que la station doit consacrer à la musique du monde et musique internationale -- vous y avez référé, la sous-catégorie de teneur 33 -- soit des pièces musicales canadiennes.

250 Il s'agirait... bon, vous avez... vous en avez parlé dans votre présentation, que c'est une non-conformité qui équivaut à .75 pour cent, mais ça serait quand même une deuxième période de licence au cours de laquelle vous êtes en non-conformité avec la condition de licence.

251 Vous avez indiqué, lors du dernier renouvellement, que vous vous engagiez à créer un document qui serait affiché dans les studios exposant la définition du Conseil pour chacune des catégories de pièces musicales. Vous avez aussi précisé que vous étiez pour mettre en place une équipe de surveillants qui feraient l'écoute des pièces musicales diffusées, pour s'assurer que chaque émission respecte le pourcentage des pièces demandées.

252 Avez-vous mis en place ces mesures-là avant que vous aviez découvert les problèmes? Donc, à partir de 2020, quand vous avez comparu devant le Conseil?

253 M. PIERRE : Absolument. On a mis ça en -- et je vous assure que pour nous, lorsqu'on parle de pièces canadiennes, il s'agit de... la raison pour laquelle cette radio... en tout cas, un des prétextes pour lequel on a fait cette demande de licence il y a 20 ans, et un petit peu plus, pour faire en sorte que les pièces canadiennes, que la musique canadienne, autre que canadienne française ou canadienne anglaise, puisse avoir la possibilité d'être entendue sur les ondes.

254 Parce qu'avant l'existence de cette radio il était rare d'entendre... exemple, la musique haïtienne, même la musique créée ici, au Canada, sur les ondes d'une station de radio montréalaise.

255 Alors, lorsque nous avons créé... nous avons créé cette station justement, précisément pour permettre à ces artistes-là d'avoir la musique... cette musique, cette création musicale canadienne sur les ondes des stations de radio ici, au Québec. Donc, c'est notre objectif, vraiment, de jouer cette musique-là. Alors, nous avons créé... nous avons mis sur pied ce comité de surveillance.

256 Et pour nous, du côté des Haïtiens, il n'y a aucun problème. La musique haïtienne n'a aucun problème. Là où ça fait problème c'est dans la musique latino-américaine -- parce que la station est destinée aux Haïtiens, Africains et Latino-Américains -- et avec les Latino-Américains et les Africains, qui ne font pas une production suffisante. Mais ça ne veut pas dire que nous ne faisons pas l'effort de jouer cette musique-là dans le pourcentage qui nous a été demandé de faire par le CRTC, et la petite différence qu'on a eue de .75, qu'on a manquée, mais c'est justement à cause de ces erreurs de comptabilité, et cetera.

257 Mais il est vrai aussi que le problème que nous avons avec cette musique latino-américaine, cette musique africaine, c'est le fait qu'il n'y a pas de production suffisamment comment... prodigieuse, pour nous permettre de renouveler notre bassin musical, de faire en sorte d'entendre la nouveauté. Dans certains cas les auditeurs nous le disent mais ils connaissent les... pour respecter l'exigence du CRTC nous faisons en sorte qu'il y a ait les mêmes musiques qui reviennent de jour en jour, et de jour en jour, parce que nous n'avons pas une production qui soit vraiment suffisante.

258 M^e DIONNE : OK, merci. Donc... mais, la... si jamais le Conseil approuve la modification de votre condition de licence pour réduire le contenu canadien de ce type de musique, quel impact ça aurait sur la découvrabilité, donc la capacité du contenu à être découvert facilement? L'appui, le rayonnement des artistes canadiens de tous les genres et formats musicaux? Mais plus spécifiquement sur les artistes canadiens et créateurs de pièces musicales, de musique du monde et musique internationale?

259 M. PIERRE : Ça va nous donner, disons, une allure d'une station de radio qui est comment... moderne, d'une certaine manière, mais ça va permettre à d'autres artistes aussi d'être entendus sur les ondes de cette radio très appréciée, n'est-ce pas, dans la communauté. Ça va nous... moi, je trouve que oui, ça va aider la musique canadienne de manière générale et nous allons continuer.

260 Si jamais il y a un progrès du côté des Latinos et des Africains, oui, ça va nous permettre d'en jouer de plus en plus, mais si... la demande, c'est de nous donner une chance de... comment... de jouer plus de nouveauté à cette station, de modifier et de faire entendre de la nouvelle musique à la radio aussi.

261 M^e DIONNE : Mais vous dites que ça aiderait les artistes canadiens, mais ça serait de la musique non-canadienne, c'est ça?

262 M. PIERRE : Ça serait de la musique... non, ça serait de la musique canadienne, mais en élargissant le bassin, à ce moment-là peut-être que nous pourrions...

263 Parce que nous, on s'est donné pour tâche... lorsqu'on nous dit, la musique de catégorie 33, la sous-catégorie 33, Canadien, pour nous, c'est Haïtiens, Latinos et Africains, et quand on va chercher dans ces trois bassins-là -- parce que si vous regardez, la demande a été faite essentiellement pour ces trois -- oui, nous pouvons jouer d'autres, mais nous aimerions pouvoir aller dans la musique du monde aussi, pour pouvoir, donc, en jouer beaucoup plus et avoir plus de variété à la radio.

264 M^e DIONNE : OK, oui, je comprends. Puis avez-vous bien mentionné que dans la mesure où le bassin de contenu canadien s'agrandissait vous allez continuer... vous allez intégrer des pièces musicales canadiennes, pour ce type de musique?

265 M. PIERRE : Bien, je ne sais pas si je l'ai mentionné mais moi, c'est mon intention, effectivement, d'en jouer.

266 M^e DIONNE : OK, donc même en diminuant votre contenu canadien, si jamais c'est approuvé, vous allez faire les efforts nécessaires pour intégrer au moins les nouvelles pièces musicales canadiennes dans la mesure où il va y en avoir?

267 M. PIERRE : Absolument.

268 M^e DIONNE : OK. Que penseriez-vous d'un autre niveau? Présentement c'est 35 pour cent. Vous demandez 20 pour cent. Mais ne serait-il pas possible d'être en conformité avec un niveau comme 25 pour cent ou 30 pour cent?

269 M. PIERRE : 30 pour cent c'est déjà beaucoup, mais moi, je... comment je dirais? Je dirais que je mets la problématique devant le Conseil et je dirais au Conseil que nous avons, avec notre mentor au CRTC, regardé la question sous tous ses angles, et parce que nous voulons effectivement arrêter cette session de non-conformité et prendre une engagement devant le CRTC que nous pouvons respecter, et lorsqu'on regarde la chose il semble que la mesure la plus juste se situerait autour du 20 pour cent, mais 25 pour cent, est-ce que je pense qu'on pourrait, oui, éventuellement faire un effort et ça nous donnera plus de latitude? Effectivement. Autour de 25 pour cent? Oui, ça pourrait.

270 M^e DIONNE : OK, merci. Le Conseil exige généralement des titulaires qu'ils soient en conformité à l'égard de leurs exigences règlementaires lorsqu'il demande de les modifier.

271 Bon. On reconnaît que c'est .75 pour cent mais... donc, ça demanderait au Conseil de faire une exception à sa politique. Donc, pourquoi le Conseil devrait vous accorder une exception à sa politique de demander que vous soyez en conformité avant de pouvoir modifier une condition de licence?

272 M. PIERRE : Madame, je vous assure que lorsque nous avons fait cette demande-là j'étais vraiment très loin de penser -- et c'est pour ça que je dis que la radio est un construit continuel. Il n'y a pas de routine dans ce que nous faisons, comme gestionnaires de radio, il faut toujours y voir.

273 Ce qui est arrivé, le .75 pour cent, qu'on estime être très faible... une marge faible, mais que nous ne voulons plus avoir, je pense que le CRTC, le Conseil, devrait faire exception dans le sens surtout que lorsque nous avons...

274 C'est sûr que les gens qui entendent parler de non-conformité depuis plusieurs fois, les gens pourraient avoir tendance à croire que c'est les mêmes affaires qui reviennent. Imaginez, la première fois c'était au moment où on mettait -- parce que moi-même, lorsque j'ai commencé à la radio, toutes les demandes étaient faites au CRTC à la main. On envoyait nos documents à la main, inscrits, les formulaires du CRTC étaient à la main, jusqu'au moment où on arrive à informatiser tout, et puis c'est à la responsabilité à celui qui envoie des documents au CRTC de s'assurer que tous les documents sont là. Et si jamais vous faites un clic et il y a un document qui n'est pas à sa place, vous êtes en non-conformité. Et même si vous êtes, comme moi, un débutant en informatique -- pas comme mon petit jeune, qui est né avec l'informatique, n'est-ce pas? -- alors, tout ça, c'est des occasions de vous donner des situations de non-conformité sans avoir l'intention d'être en non-conformité.

275 Aujourd'hui c'est... l'exercice que nous faisons là n'est pas un exercice extrêmement facile, de se présenter devant le CRTC et de demander de nous accorder une chance de continuer à faire le travail pour un public qui attend à ce qu'on soit là du jour au lendemain, tous les... du jour au lendemain mais tous les jours, à faire... à leur permettre d'écouter une station qui est particulière pour la région métropolitaine, avec un public qui a des besoins particuliers, et je parle surtout des Haïtiens, de la situation en Haïti, mais les gens ne savent pas ça.

276 Donc, pour moi, ce n'est pas évident. Ce n'est pas facile de faire ça, mais le Conseil devrait prendre en considération que lorsqu'on parle de non-conformité il y a les efforts qui sont faits au jour le jour et tous les jours, pour... surtout de la part de CPAM, je... de CJWI -- je ne parle pas pour les autres -- pour nous, un effort qui est fait, et au point où on était à ça... mais vraiment à ça, de réussir notre période sans coup férir, mais malheureusement, avec tout ce qu'on a expliqué, il y a eu ce .75 pour cent.

277 Le Conseil, moi, je crois devoir... devrait... comment... penser de manière humaine. C'est des humains qui gèrent tout ça, et je dois vous dire que le Conseil, à un moment donné je pense avoir mentionné, nous avait même pensé être en défaut d'avoir payé une amende, on va appeler ça comme ça, et nous donnait ça comme non-conformité. Il a fallu que nous recherchions dans nos dossiers ce document pour voir que la pénalité avait été payée aux deux instances concernées de musique, soit MUSICACTION et l'autre, n'est-ce pas?

278 Tout ça pour dire quoi? Nous sommes des humains. Vous et moi, nous sommes des humains. Il y a des erreurs humaines qui peuvent se glisser dans le travail de tous les jours, et dans le cas de CJWI, surtout pour cette demande de renouvellement de licence, il s'agit d'une erreur humaine et explicable qu'il nous a donné ça. Donc, dans ce sens-là, moi, je demanderais au Conseil d'essayer de nous comprendre et de faire abstention et de faire exception à la règle générale.

279 M^e DIONNE : O.K. Mais là, il s'agirait de la cinquième période de licence que la station serait opérée en non-conformité. J'ai expliqué au début de l'audience l'impact de l'émission d'ordonnance imposant à la station l'exécution de ses obligations réglementaires.

280 Étant donné que vous avez... vous semblez avoir enfreint deux des ordonnances imposées lors du dernier renouvellement, vous avez déjà été en non-conformité dans le passé avec une ordonnance également dans votre terme de licence précédant, pouvez-vous confirmer que vous comprenez quand même l'importance de l'imposition d'ordonnance, y compris que vous pourriez être passible de poursuite pour outrage au tribunal?

281 M. PIERRE : Oui, c'est possible, mais j'espère que le Conseil ne le fera pas, parce que, encore une fois, outrage au tribunal pour être reconnu avoir donc enfreint quelque chose, il faut que ça soit avec la volonté de le faire. Moi, je pense avoir prouvé que les mesures ont été prises. On a tout fait pour éviter ce type... la répétition de ce problème-là, et le problème est survenu, mais vraiment, malgré tous les efforts qu'on a pu faire.

282 C'est de là que je dis au CRTC, au Conseil que nous sommes tous des humains, nous gérons humainement et dans le cours de notre gestion il peut arriver des erreurs qui sont humaines tout simplement.

283 M^e DIONNE : O.K. Merci.

284 Donc, on pourrait réimposer les ordonnances pour exiger que vous continuiez à vous... pour exiger que vous vous conformez aux obligations réglementaires en question, mais encore là, c'est la répétitivité, le nombre de termes de licence opérés en non-conformité. Donc, on dirait que l'imposition d'ordonnances avec les années, parce qu'on l'avait fait dans le passé, on dirait que ça ne fonctionne pas.

285 Donc, pouvez-vous me donner des commentaires, étant donné la récurrence de la situation, si le Conseil décidait de ne pas renouveler la station ou de révoquer la licence?

286 M^me HEURTELOU : Si le Conseil décide de ne pas renouveler la licence, je pense qu'il y aura un gros impact, surtout pour le public cible de la radio, de CJWI, qui, à partir de cette radio-là, reste au courant de ce qui se passe dans leur pays d'origine en même temps qu'il reste en contact avec ce qui se passe ici au Canada.

287 Et les situations de non-conformité répétitives, je crois que le Conseil serait d'accord avec nous que, à chaque fois, il y a une amélioration de la précédente. Et encore, pour cette dernière licence-là, il y a eu quasiment 200 pour cent d'amélioration par rapport à la dernière licence.

288 Donc, l'effort est là, la volonté est là, parce qu'on sait que la radio est régie par le Conseil et qu'on est obligé de respecter les exigences du Conseil. On se rappelle, malgré qu'on soit une petite station de radio avec un budget très, très, très petit, mais on s'efforce pour offrir une belle programmation à l'auditoire, tout en respectant les exigences du Conseil.

289 À partir de là, je pense que le Conseil saura faire ce qu'il est en son pouvoir de faire pour nous permettre d'offrir cette radio à la communauté ou aux communautés, à la société québécoise également, afin qu'on puisse poursuivre notre mission.

290 M. PIERRE : J'ajouterais, Madame, si vous me permettez.

291 Cette radio a cette fonction dans la société, puis c'est la seule et avec fierté, et encore une fois, c'est nous-mêmes qui avions demandé, lors de la demande de licence justement, que ça soit une radio ethnique mais de langue française -- radio ethnique de langue française, et c'est une condition de licence à laquelle on n'a jamais failli.

292 Radio ethnique de langue française, et aujourd'hui au Québec c'est le débat plus que jamais pour les migrants de s'intégrer à la société québécoise par la langue, et c'est le défi pour l'état québécois d'intégrer justement ces communautés culturelles ou ces ethnies-là dans la langue française.

293 Alors, nous sommes déjà un outil qui a fait ses preuves, et vous voyez, quand on parle de langue, on n'a jamais de problème de non-conformité. On fait l'effort et on veut continuer à faire l'effort, mais nous sommes aussi l'exemple que les communautés ethniques peuvent s'intégrer à la société d'accueil.

294 Alors, dans ce sens-là, moi, je dis que le Conseil pourrait, oui... Je vous dis encore une fois, il y a un bon travail que nous avons pu effectuer grâce au support, au soutien du Conseil, que les gens ne voient pas toujours. Mais, effectivement, pour nous qui posons des questions, il y un support et si nous en sommes arrivés là aujourd'hui, c'est grâce à ce support au Conseil. Et s'il y a une modification à la licence bientôt, encore nous allons voir et concocter le comment du pourquoi avec le support au Conseil pour atteindre nos objectifs et surtout de ne pas être obligés de venir encore dans une situation de non-conformité.

295 M^e DIONNE : Je vous remercie. C'était mes questions. Je vais passer la parole à notre présidente.

296 LA PRÉSIDENTE : Merci beaucoup, Monsieur Pierre. Merci, Madame Heurtelou.

297 Je sais que la vice-présidente, madame Barin, a une question sur votre présentation.

298 VICE-PRÉSIDENTE BARIN : Merci beaucoup, Madame la Présidente.

299 Bonjour, Monsieur Pierre et Madame Heurtelou. Alors, je me rappelle, en 2020 j'étais aussi membre du Panel pour l'audience lors de votre dernier renouvellement, et dans cette décision, le Conseil avait bien indiqué que c'était, disons là, une dernière chance, vu qu'on était arrivé au maximum des sanctions imposées, et notre avocate a bien souligné le fait qu'on avait imposé des ordonnances qui n'ont pas été respectées.

300 Avec votre présentation, vos réponses aujourd'hui, j'ai compris qu'il y a une nette amélioration et que la seule déficience qui reste c'est vraiment le calcul du contenu canadien qui provient du système ALLSTOP qui faisait mal le calcul.

301 Alors, là, vous demandez un renouvellement de licence et aussi un assouplissement d'une condition.

302 Ma question pour vous : Si le problème du ALLSTOP est réglé, alors, j'ai cru comprendre que maintenant vous êtes en mesure de bien calculer le contenu canadien et que ça serait quelque chose que vous pourriez faire, que ça soit... si la licence est renouvelée, même si le Conseil décide de ne pas accorder l'assouplissement. Alors, peut-être je vais poursuivre. Répondez à cette question avant.

303 M. PIERRE : Alors, je comprends, la seule chose que ça ne règlerait pas... Parce que je vous dis que vraiment, j'étais très loin de douter qu'on allait avoir ce .75 pour cent. On a mis tellement d'efforts. Je pense qu'on peut l'atteindre avec le système qu'on a là, 35 pour cent, et cætera.

304 Mais c'est la station... Madame la Vice-présidente, c'est la station qui est répétitive. À tous les jours, c'est les mêmes pièces s'il s'agit de musique canadienne, le style qu'on joue, là. On ne va pas à la musique qui est faite... enregistrée à Calgary, et cætera, et cætera On cherche... Naturellement, si on pouvait trouver des Africains, si on pouvait trouver des Latino-Américains.

305 Mais je crois que le CRTC sait qu'on ne ment pas, à savoir qu'il y a de ces gens-là qui, en disques ici au Canada, Africains, Latino-Américains, et que, volontairement, on ne veut pas les jouer. Ce n'est pas ça.

306 C'est que même chez nous, les Haïtiens -- je suis d'origine haïtienne -- quand vous n'avez pas un disque, un compact à faire jouer, vous avez... parce que majoritairement, ces groupes musicaux se trouvent à Montréal. Ils font ce qu'on appelle la musique live qu'on peut jouer, des enregistrements qu'ils nous donnent. Lorsqu'ils vont en préparation, ils vont préparer un album, ils font un test qu'ils donnent aux stations de radio. On a ça.

307 Mais du côté des Africains et des Latino-Américains, on n'a pas ça parce que ces groupes-là ne sont pas en nombre suffisant, ne produisent pas ou n'existent tout simplement pas.

308 Donc, si je prends Celia Cruz qui est enregistrée il y a quelques années à Cuba, ce n'est pas ma musique canadienne. C'est de la musique 33, sous-catégorie 33, mais pas de la musique canadienne. Elle rentre dans une autre catégorie. Il faut que ça soit au Canada. Et moi, je veux trouver de la musique latino-américaine, c'est mes auditeurs qui écoutent, la musique africaine, c'est mes auditeurs qui écoutent, mais je ne l'ai pas.

309 Sinon, si vous ne changez pas la condition, oui, je vais pouvoir l'atteindre, mais ma radio sera encore une radio répétitive à tous les jours, la même qui revient après l'autre, n'est-ce pas, de jour en jour.

310 VICE-PRÉSIDENTE BARIN : O.K. Parfait, merci. Alors, je vous entends sur la problématique autour de la disponibilité de programmation dans la sous-catégorie 33.

311 Alors, une question plus précise. Est-ce que, Monsieur Pierre, il reste d'autres barrières, côtés technique, logiciel, opérations, qui font en sorte que vous pourriez ou vous ne pourriez pas rencontrer les obligations réglementaires?

312 M. PIERRE : Moi, je vous dirais que non à partir de cette découverte. Et encore, je reviens au fait que, Madame Barin, lorsque j'ai commencé la radio, il y en a un autre qui était plus vieux dans le domaine de la radio qui me disait : " Bien, ça commence, et puis ça va être tout le temps de la nouveauté. Il va toujours y avoir quelque chose. " Et à ce moment-là, je ne comprenais pas.

313 Aujourd'hui, 20 ans plus tard, je comprends. Il y a toujours quelque chose qu'on doit faire à la radio, de sorte qu'on ne peut pas se fermer les yeux et dire que la chose va se faire toute seule.

314 Pour l'instant, pour répondre précisément à votre question, avec la découverte vraiment " enfantine " qu'on a faite là, que le technicien a faite avec le ALLSTOP, je pense qu'on est en mesure techniquement, avec le même logiciel, de continuer. C'est un logiciel viable. Avec le rajout qu'on fait déjà à la technicienne, je pense que oui, on est en mesure de continuer, mais ma crainte reste toujours et demeure toujours qu'on soit une station de radio répétitive si on continue dans le même sens. Mais sur le plan technique, oui, je crois qu'on a tous les outils à notre disposition si on les applique, et on va les appliquer, oui, pour ne plus être dans cette situation.

315 VICE-PRÉSIDENTE BARIN : Merci beaucoup, Monsieur Pierre. Je vais passer la parole à la présidente.

316 LA PRÉSIDENTE : Alors, merci encore. Moi, je vais céder la parole à notre secrétaire d'audience. Merci.

317 LA SECRÉTAIRE : Merci. Donc, ceci conclut la Phase I de l'article 2. Nous prendrons une pause jusqu'à 11 h 05, et nous reviendrons avec la Phase II, qui est la comparution de M. Michel Mathieu, l'intervenant. Et ensuite, nous ferons la réplique.

318 Donc, Monsieur Pierre et Madame Heurtelou, vous pouvez rester connecter, puis on revient à 11 h 05. Merci.

319 M. PIERRE : Merci.

--- Suspension à 10 h 52

--- Reprise à 11 h 08

320 LA SECRÉTAIRE : Donc nous allons maintenant débuter avec la phase 2 pour l'article 2 et entendrons la présentation de monsieur Michel Mathieu. Vous pouvez débuter votre présentation, monsieur Mathieu. Vous avez cinq minutes.

Intervention

321 M. MATHIEU : Je vous remercie beaucoup. Alors, mesdames, messieurs, bonjour. Je suis Michel Mathieu, consultant en radiocommunication et je participe souvent via intervention ou audience au CRTC.

322 Originalement, c'est moi qui est le coupable. Bien oui. C'est moi qui ai préparé la première demande de monsieur Jean-Ernest Pierre au CRTC. Malheureusement, je dois vous dire que j'en ai honte. Monsieur Pierre n'a jamais respecté sa licence. Il ne veut pas comprendre qu'ici, c'est le Canada. La radio est régie par le CRTC. Ce n'est pas le CONATEL. Ici, c'est le CRTC qui règle la radio.

323 Toutes les personnes qui ont le privilège d'opérer une station de radio doivent suivre les lois du CRTC. Monsieur Pierre en sait quelque chose. Il était directeur de CJMS et le CRTC a dû lui enlever sa licence.

324 Maintenant, nous sommes dans une autre audience et, malheureusement, ici, c'est maintenant le cas. Monsieur Pierre a déclaré qu'il poursuivrait les émissions de CJMS. Le CRTC a refusé de renouveler sa licence, mais il est resté en ondes quelques jours. Il s'est battu pour malgré tout garder sa licence.

325 Il était au-dessus du CRTC. Monsieur Pierre se croit encore en Haïti. Pourtant, il est au Canada. Il y a des obligations qui viennent avec une licence. Monsieur Pierre, lui, oublie ça. Ici, c'est le CRTC qui règle. Monsieur Pierre oublie ça. Le CRTC reproche à monsieur Pierre d'ignorer les règles CRTC20220637-5 et CRTC2022067-2, entre autres. Il y en a d'autres.

326 Monsieur Pierre répond par une demande : " Changez les lois pour moi, car, moi, je ne changerai pas. " Il a perdu CJMS. Maintenant, hé bien, il faut lui faire respecter le CRTC. Enlevez-lui CJWI. La demande de monsieur Pierre est futile. Si le CRTC renouvelle la licence de CJWI CPAM Radio Union.com, cela deviendra une arnaque que tous les radiodiffuseurs pourront dire et rire du CRTC. Et, ça, ce n'est pas drôle.

327 Comment, moi, qui travaille avec des gens qui veulent obtenir une licence, comment pourrais-je faire respecter les lois du CRTC auprès de mes clients lorsque CJWI, eux, opèrent comme si c'était... On ne le dira pas.

328 Mais, moi, ce que je vais vous dire, par exemple, oui, si CJWI disparaît, ça va enlever la seule station de radio haïtienne à plein temps que Montréal possède. Mais il y a des clients, il y a des personnes au moment présent qui sont à préparer des demandes pour avoir une licence à Montréal et donner le service, mais d'une façon beaucoup plus professionnelle.

329 Je vous remercie. Je vous salue. Je vous souhaite une très bonne journée.

330 LA PRÉSIDENTE : Merci, monsieur Mathieu. Alors, ma collègue, la vice-présidente Barin, a quelques questions pour vous. Merci.

331 M. MATHIEU : Ça me fera plaisir d'y répondre, madame.

332 LA VICE-PRÉSIDENTE BARIN : Oui. Bonjour, monsieur Mathieu.

333 M. MATHIEU : Bonjour.

334 LA VICE-PRÉSIDENTE BARIN : Bonjour. Et bienvenue et merci d'être ici avec nous lors de cette audience publique. Alors, monsieur Mathieu, je comprends que vous avez quand même un historique avec le titulaire et que vous avez été impliqué dans la préparation de la licence initiale et que CJWI vise une communauté particulière, celle des Haïtiens, les Africains et Latino-Américains. Alors, j'aimerais vous poser la question. Selon vous, est-ce que vous pensez que la station dessert bien son mandat de s'adresser à ces communautés?

335 M. MATHIEU : Bien, moi, j'ai entendu les Haïtiens. Écoutez, il y a deux, trois points de vue à ça, là. C'est sûr qu'il y a une partie assez importante de la communauté haïtienne à Montréal. Je suis conseiller en radio. Je fais des demandes au CRTC. Alors, c'est logique que les gens me consultent pour avoir des licences. Je peux vous dire que j'ai été très consulté dernièrement, surtout quand vous avez publié que vous refusiez de renouveler CJMS.

336 Dans la communauté haïtienne à Montréal, présentement, il y a des projets, il y a des choses qui se passent dont je ne peux pas parler, là, au moment parce que c'est comme ça. Mais, par contre, je sais que si vous refusez de renouveler la licence, de toute façon, je crois que vous aurez des demandes en main pour donner un nouveau service.

337 LA VICE-PRÉSIDENTE BARIN : O.K. Merci beaucoup. Alors, je comprends que, pour vous, c'est le fait que la station est en non-conformité répétitive avec les conditions de licence imposées par le conseil. Est-ce que vous avez eu l'occasion d'écouter l'audience et de prendre connaissance des réponses de monsieur Pierre et de madame Heurtelou ce matin?

338 M. MATHIEU : Oui, madame, j'ai écouté les réponses des gens de la... de Témiscamingue, Radio Témiscamingue. Et j'ai évidemment écouté monsieur Pierre et madame Heurtelou. Et, moi, je vous dis : il n'y a rien qui va changer.

339 LA VICE-PRÉSIDENTE BARIN : Alors, si je vous demande si vous pensez que les mesures proposées par le titulaire permettront de mener la station en conformité, votre réponse?

340 M. MATHIEU : Non.

341 LA VICE-PRÉSIDENTE BARIN : Pouvez-vous élaborer?

342 M. MATHIEU : Bien, écoutez, moi, je ne crois pas que ce bonhomme-là est capable de continuer avec une licence de radio. Ce n'est pas compliqué. C'est une opinion personnelle, oui, jusqu'à un certain point. Mais je parle à des gens, des gens qui font de la radio. Puis ils me disent : " Ça ne changera pas. " Alors, c'est des gens qui sont d'accord avec moi. Ce n'est pas parce qu'on veut ça. Au contraire, c'est justement parce qu'on ne veut pas ça.

343 Alors, ce serait souhaitable que le CRTC prenne une décision comme il l'a fait pour CJMS et on aurait des radiodiffuseurs plus responsables. Et ce que ça ferait, des réponses comme ça, ça éviterait des problèmes comme vous avez avec d'autres requérants que je ne nommerai pas, mais que j'ai entendus ce matin avant la comparution de monsieur Pierre, entre autres. Mais il y en a d'autres qui sont sur votre site, que vous devez renouveler les licences et qui vous donnent un peu de fil à retordre.

344 Alors, nous, les consultants, ça nous aiderait énormément si le CRTC... C'est correct de donner une chance à quelqu'un. Ça, je n'ai pas de problème avec ça. Mais, là, là, c'est... regardez, ça fait... ça fait longtemps que ça dure, là, et un peu trop longtemps à mon goût.

345 LA VICE-PRÉSIDENTE BARIN : Merci beaucoup, monsieur Mathieu, pour vos réponses. Je vais me tourner vers la présidente pour voir s'il y a d'autres questions. Merci.

346 M. MATHIEU : Merci beaucoup.

347 LA SECRÉTAIRE : Merci, monsieur Mathieu. Donc, ceci complète la phase II à l'ordre du jour pour l'article 2. Nous allons maintenant prendre une courte pause pour pouvoir laisser le demandeur préparer sa réplique et nous reviendrons dans 10 minutes, donc, à 11 h 25.

348 Merci beaucoup.

349 M. MATHIEU : Bonjour. Je vous remercie.

--- Suspension à 11 h 18

--- Reprise à 11 h 26

350 LA SECRÉTAIRE : Bonjour, bienvenue. Nous procéderons maintenant en phase III de l'article 2 pour laquelle le titulaire peut répliquer aux interventions. S'il vous plaît, veuillez vous présenter à nouveau aux fins de la transcription. Et vous avez cinq minutes pour votre présentation.

Réplique

351 M. PIERRE : Jean-Ernest Pierre. Je suis le titulaire de la licence de CJWI. Alors, je viens... (Hors micro).

352 LA SECRÉTAIRE : Monsieur Pierre, on ne vous entend plus. Non. Madame Heurtelou, est-ce que vous pouvez ouvrir votre micro?

353 M^me HEURTELOU : Allô?

354 LA SECRÉTAIRE : Oui. Vous, ça fonctionne bien. Monsieur Pierre, on...

355 M. PIERRE : Et pour moi?

356 LA SECRÉTAIRE : Non. .

357 M. MATHIEU : Allô?

358 LA SECRÉTAIRE : Oui, c'est parfait.

359 M. PIERRE : Alors, je viens d'entendre monsieur Michel Mathieu. Je n'ai pas l'intention de m'abaisser au niveau où il est rendu, mais je veux seulement donner quelques réponses, quelques précisions par rapport à ce qu'il a dit. D'abord, monsieur Michel Mathieu vous a menti en pleine face lorsqu'il a dit que je vis en Haïti, je suis en Haïti, je ne sais pas ou je ne comprends pas que la radio est régie par le CRTC au Canada et que c'est le CONATEL dans ma tête qui régit la radio ici au Canada.

360 Je trouve que c'est un manque de respect flagrant pour le Conseil lorsque Michel Mathieu ose avancer de telles choses puisque, moi, je suis canadien. Depuis 40 ans, je vis au Canada. Je n'ai jamais eu affaire avec le CONATEL en Haïti parce que j'ai fait de la radio comme jeune journaliste à l'époque, mais jamais comme propriétaire de radio. Pour moi, le Conseil fait du bon travail et il n'y a aucune espèce de comparaison avec le CONATEL.

361 Et puis Michel Mathieu vous a menti aussi lorsqu'il a dit qu'il a des gens qui sont prêts à faire des demandes pour une radio haïtienne. C'est ce qu'il avait dit en 2020 aussi. Et depuis 2020, depuis en fait la décision du CRTC ne renouvelant pas la licence de CJMS, Michel Mathieu n'a jamais présenté de demande pour une nouvelle station de radio. Imaginez, à l'époque où on est, des gens qui vont monter de nouvelles stations de radio AM qui coûtent les yeux de la tête alors que ces gens-là ont l'occasion de faire des radios Internet ou de prendre du temps d'antenne sur les radios communautaires.

362 Alors, actuellement, c'est ce qui se passe. En dehors de la radio CPAM, il y a des radios communautaires, il y a des radios Internet, mais, à ma connaissance... Et je suis mieux placé que Michel Mathieu qu'il n'y a personne dans ma communauté qui soit prêt à investir autant d'argent que ça nécessite. Trois antennes de deux cents et quelques pieds, n'est-ce pas? Et émetteurs, et cætera, et terrain spécial pour ça, non, Michel Mathieu est en train de mentir.

363 Et c'est à peu près comme Michel Mathieu m'avait menti en 2000, dans les années 2000 lorsque j'ai trouvé Michel Mathieu comme... qu'on m'a présenté comme technicien. Alors, à l'époque, j'étais président du conseil d'administration de CHAA à Longueuil. Et il était technicien. Et lorsqu'on m'a présenté Michel Mathieu pour éventuellement un projet de demande d'une licence au CRTC, il m'a vendu ses capacités comme étant le boss du CRTC, celui qui peut décider de tout tellement il a les gens du CRTC de l'époque dans ses mains.

364 Et j'ai compris, et je n'avais jamais cru que Michel Mathieu me mentait. Et c'est un petit peu pour ça que la première étape obtenue, la première démarche, soit la licence qui était la licence, si on veut, après les études techniques, qu'on a pu démontrer et que j'ai pu obtenir la licence, je n'ai pas continué avec Michel Mathieu puisque c'est un monsieur qui dit n'importe quoi sans vérification.

365 Alors, voilà tout ce que j'ai à dire sur ce que Michel Mathieu a dit. Au contraire de ce qu'il a dit, j'ai l'intention de respecter et le CRTC... de respecter les exigences du CRTC. Et le CRTC est en mesure de comprendre que j'ai fait beaucoup d'efforts avec ma petite équipe pour respecter les exigences de la licence. Merci. C'est mon intervention à propos de la demande de Michel Mathieu.

366 LA PRÉSIDENTE : D'accord. Merci beaucoup. Je vais juste vérifier avec mes collègues s'ils ont des questions. Non? O.K. C'est beau. Alors, nous vous remercions. Puis j'aimerais aussi demander si vous avez quelque chose à ajouter, des commentaires finaux.

367 M. PIERRE : Non, seulement, je vous remercie d'avoir pris du temps. Et puis, moi-même, je ne me souhaite pas au CRTC, mais je me souhaite que ce soit la dernière fois que je me présente devant le CRTC pour une telle demande. Merci.

368 LA PRÉSIDENTE : Merci. Nous vous remercions encore. Alors, encore, je cède la parole à notre secrétaire d'audience. Merci.

369 LA SECRÉTAIRE : Merci. Ceci conclut la comparution de l'article 2. Donc, maintenant, nous prendrons une pause pour le dîner et nous reviendrons à 1 h avec l'article 3. Merci.

--- Suspension à 11 h 34

--- Reprise à 12 h 59

370 THE SECRETARY: Thank you. We are back.

371 We will now begin with Item 3 on the agenda, which is an application by Parrsboro Radio Society for the English-language community radio station CICR-FM Parrsboro in Nova Scotia.

372 In the current licence term the station appears to be in non-compliance with many regulatory obligations, including by not providing certain program logs, reports and music lists, and with three mandatory orders imposed by the Commission at its last renewal. If found to be in non-compliance, this would be the fourth consecutive licence term in which the station would be operating in non-compliance.

373 Please introduce yourselves for the record. You will then have 20 minutes for your presentation. Thank you.

Présentation

374 MR. ROBINSON: Good afternoon. I am Ross Robinson.

375 For some of our non-compliances, we did actually send in our reports, self-assessment reports and music logs, and we got a statement back saying that you did receive them, that there was no -- that it was still in compliance somehow.

376 We have also -- on our recording that we do, we use OTS Juke (ph), which is an automatic logger which logs all the programs, and we have RealRecorder that records it within the hour in half-hour segments. So we did send that in, too, on our last report and that report was -- I'm looking for the dates here -- October 3rd to October 9th of 2021, that report.

377 Also, we did the application for renewal of licence. We filled that out in 2022, October 3rd I do believe.

378 And also, they were saying that our data collection was not up to date and it has been filed every -- the 30th of November every year.

379 We also did a compliancy policy that had dealing with the general public, the volunteers, and harassment and bullying. And that was done, I do believe, September 2020 and I do believe that was also submitted.

380 I'm trying to think of the other compliances we missed.

381 As far as our community radio, we are just a small 50-watt community radio serving about 1,400 people in our area. We feel that it would be greatly missed by the older generation in our area because we serve an older population.

382 Once again, we are all just volunteers. There are no paid positions on our board for people that serve the radio. We have been, well, as a full establishment, a radio station since 2008, roughly about 15 years. We have a lot of different selections of music now in our category of music.

383 At first when we were submitting it, we didn't label the Canadian content. It should have had the quotations "CC" in it and now that has been corrected.

384 And, Al, do you have anything you want to add there?

385 MR. COUTURE: No. I was just going to reemphasize that this is a retirement community and a lot of people down this way in the rural area don't have -- don't even have computer and network capability, so they rely on the radio.

386 We used to have bingo over the radio and, you know, as a volunteer at the radio station, collect all the documents, et cetera, that were submitted. We sent documents three times, twice registered because the CRTC said they never got them. We sent a memory stick, they said they never got it, and then after a while they finally found the memory stick with all the policies.

387 Each year we have been -- I have been filing the documents requested, the DCS, and it was -- I always assumed that we were now in compliance for at least the last two years and I was quite surprised to learn that CRTC is saying that we are not compliant, and I must admit I do not understand some of the issues of non-compliance. I thought we were in compliance now, so I am quite surprised.

388 MR. ROBINSON: Well, I would like to say that the Parrsboro community radio would be greatly missed by especially the older people here in Parrsboro. I know we are all just volunteers and sometimes it may not show all the paperwork all right, but over the years we have, I guess, more experience of doing things.

389 We are still learning, so we are trying our best as volunteers. It takes a lot of time just trying to get everything right, but if we definitely are in compliance of something that did not get sent in, we are willing to work to get that right so we can continue on with our community radio station.

390 I don't know if they hear us or not.

391 THE CHAIRPERSON: Maybe I can just jump in. Thank you.

392 MR. ROBINSON: Okay.

393 THE CHAIRPERSON: Thank you so much, Mr. Robinson.

394 MR. ROBINSON: Yes.

395 THE CHAIRPERSON: Thank you as well --

396 MR. ROBINSON: I'm sorry.

397 THE CHAIRPERSON: No. No, we can hear you. Thank you.

398 MR. ROBINSON: Okay.

399 THE CHAIRPERSON: Thank you to Mr. Couture as well.

400 So we did hear everything. Maybe what we can do now is I could just turn it over to my colleague, who would like to ask you a few questions.

401 MR. ROBINSON: For sure. Thank you.

402 THE CHAIRPERSON: Thank you.

403 MS. BONDY: Good afternoon, Mr. Couture and Mr. Robinson. Thank you for your introduction this afternoon. My name is Feyisayo Bondy, I am part of the legal team and I will be asking you some questions regarding the non-compliance that has been brought today for the hearing.

404 I would just like to start out by setting out the areas of non-compliance.

405 MR. ROBINSON: Okay.

406 MS. BONDY: So in the Notice of Consultation, Parrsboro Radio Society is in apparent non-compliance with subsection 8(1) and paragraphs 9(3)(a) and 9(3)(b) of the Regulations. These provisions relate to the provision of complete and accurate program logs or records, self-assessment reports and music lists.

407 The other subsection is subsection 9(4) of the Regulations, which relates to the requirement to provide information regarding compliance with regulatory requirements.

408 Condition of licence 2, which is set out in the appendix of your last renewal decision, and this relates to the requirement to file a report sending out the station's internal policies and procedures.

409 Condition of licence 3, again in the appendix of your last renewal decision, which relates to the requirement to demonstrate that an announcement was broadcast following the finding of non-compliance and that an audio recording was filed with the Commission.

410 And finally, mandatory Orders 2020-273, 2020-274 and 2020-275 due to the apparent non-compliance with subsection 8(1), paragraph 9(3)(b) and subsection 9(4), as I have set out above.

411 Further, given the requested documents -- given that the requested documents for a performance evaluation were not properly filed and the Commission relies on this documentation to determine the licensee's compliance with regulatory obligations, the Commission was unable to assess compliance with programming requirements set out in the Regulations and the station's conditions of licence.

412 So before I begin by asking some questions about each area of apparent non-compliance, I would like to point out that the licensee is in its fourth licence term and this would be the fourth consecutive licence term operating in non-compliance.

413 Two of these instances of non-compliance are a repeated recurrence since the first licence term and two of these instances of non-compliance are repeated from the previous licence term.

414 I would also like to emphasize that the instance of non-compliance for subsection 8(1) was subject to a mandatory order in 2018 and is subject to a mandatory order since 2020. And paragraph 9(3)(b) is also subject to a mandatory order since 2020.

415 I will now begin with some questions about the apparent non-compliance with providing monitoring materials.

416 You referred to this area of apparent non-compliance in your opening remarks, but I will just ask some questions so we can get a little bit more details --

417 MR. ROBINSON: For sure.

418 MS. BONDY: -- on this apparent non-compliance.

419 So based on the monitoring of the station conducted from the 3rd to the 9th of October 2021, the licensee appears to be in non-compliance with sections 8(1), 9(3)(a) and 9(3)(b) of the Regulations, requiring the provision of complete and accurate program logs, self-assessment report and music list.

420 So specifically:

421 - the licensee provided an incomplete and inaccurate program log for that week;

422 - the self-assessment report did not contain the accurate musical selection totals; and

423 - a music list was not provided.

424 MR. ROBINSON: Okay. I --

425 MS. BONDY: So since -- I will just ask a specific question that just requires a yes or no answer and then some more questions to allow you to provide more detail.

426 Since obtaining the licence in 2008, the station has had several requests for program logs, self-assessment reports and music lists. Is this right?

427 MR. ROBINSON: Yes.

428 MS. BONDY: And it appears that you had some communication with Commission staff in order to get more details on how to meet this requirement. Is that right?

429 MR. ROBINSON: Yes. Yes, it is.

430 MS. BONDY: And it looks like you have also received some extensions in order to provide this information on time. Is that correct?

431 MR. ROBINSON: Yes.

432 MS. BONDY: In your written response, you explained that a lack of clarity in the request led you to misinterpret your instruction and as a result you provided the wrong or insufficient information. Can you explain what aspects of the regulatory requirements you did not understand at the time?

433 MR. ROBINSON: Is this for the music logs?

434 MS. BONDY: The music logs, providing a self-assessment report --

435 MR. ROBINSON: Okay.

436 MS. BONDY: -- as well as the music lists. I'm sorry, the program logs, the music list and the self-assessment report.

437 MR. ROBINSON: Okay. I did require some more information on that and I did receive it. I did fill the log out the way they wanted me to and showed the percentages and sent the data that needed to be sent in on the drive for the music list, as well as the logs and the self-assessment also did get filed. But this is what they said that they did lose. I have a hard copy of everything that I did, as well as what was put on the hard drive. But they also sent a letter back to Al saying that they did receive it and everything was okay.

438 Is that right, Al?

439 MR. COUTURE: Yes. Yes, we did. As I mentioned in the presentation, I sent it, mailed it off in a brown envelope once and then two more times were sent off with registered mail. And the third time, well, I put everything onto a memory stick with paper copy all in one envelope and sent it off again. And then we got a -- after a period of time we did get an email back saying that everything was received and everything was okay. That is why I'm kind of very, very surprised that we are still in this non-compliant state.

440 MS. BONDY: So to make sure I understand correctly, you provided Commission staff with this information four times?

441 MR. COUTURE: That year, 2021-22, three times. Once was just mailed and twice registered mail.

442 MS. BONDY: And when you provided the USB, that was by registered mail?

443 MR. COUTURE: The memory stick was in the third envelope.

444 MS. BONDY: Okay. Thank you.

445 Do you have any record of the registered -- any receipts to demonstrate that you provided this information by registered mail? Often, you get a tracking receipt when you send items by registered mail.

446 MR. COUTURE: Not anymore. When we got an email back saying everything was located, those receipts went in the garbage.

447 MS. BONDY: Okay. Thank you.

448 MR. ROBINSON: I'm just wondering if Al still had the email he received from the person that sent that.

449 MR. COUTURE: I would have to find it, because computers don't keep things indefinitely, unfortunately.

450 MS. BONDY: I just want to make sure that we are on the same page. I am referring to the email that you received in 2021. So this would have been for the broadcasting week of October 3rd to the 9th and you would have had communications with staff in October, towards the end of October of 2021 and in November 2021.

451 MR. COUTURE: Yes. Right, and most of those registered mail, et cetera, were in January, February and March. I think the third one finally went in May. As I said, I would have to find that email that we got back from Joly(ph), Mr. Joly or Miss. I can't remember. Somehow that name sticks in my mind, but I would have to look it up.

452 MR. ROBINSON: Yes. And also, there was an application sent out in 2022 and it was 0316-5 licence renewal and that was filled out and sent back in to Laurent Cardinal -- Laurent Cardinal. And there was a Greg Langille, L-A-N-G-I-L-L-E. I actually talked to quite a few people at CRTC and each time I get a different person, so sometimes things probably could get mixed up a little bit, which is understandable.

453 MS. BONDY: Right. So I will just try to return to the monitoring that would have taken place in October 2021. Commission record shows that this information was received in November 2021.

454 MR. ROBINSON: Okay. Yes.

455 MS. BONDY: It was received after the deadline, but after an extension. Do you remember having a conversation with Commission staff about how to fill out this information and the need for an extension?

456 MR. ROBINSON: I think I applied for the extension, but Al has filled out most of the paperwork for us. So we go over the records and we look at what is sent to us and we get it filled out with the Board. So we talk to the Board and then we fill out the paperwork.

457 MR. COUTURE: As the Commission is aware, October-November is a busy time, mostly because we have the financial statements to do in September, September-October, for joint stocks, and we have the DCS to complete before November, and since we are all volunteers it is a very busy time to get everything done in the time requested.

458 MS. BONDY: Okay, I can understand that. So when the letter was received on October 14 -- I'm sorry. The letter requesting information, so this would have been a letter requesting an audio recording and documents related to the October 3rd to October 9th, 2021 broadcast week --

459 MR. ROBINSON: Yes.

460 MS. BONDY: -- this letter was sent on October 14, 2021. When you received the letter, did you reach out to Commission staff to explain the need for an extension due to the busyness of the time?

461 MR. ROBINSON: Did you, Al?

462 MR. COUTURE: Not then because I was trying to get -- started to work on trying to get things put together. I think we didn't -- we didn't ask for an extension until we were close to the deadline and it became obvious that we weren't going to meet the deadline.

463 MR. ROBINSON: Yes.

464 MR. COUTURE: That's when we asked for the extension.

465 MS. BONDY: Okay. Thank you.

466 And when the information was submitted, Commission records show that it was submitted by email. Do you remember sending this information by email?

467 MR. ROBINSON: I did send some information by email. And also, there was a part in there you read that the recording was not played over the air, saying we were in non-compliance, and it was. It was also sent in -- sent in there. You read that as a non-compliance. Because we had a -- we also had those recordings sent to CRTC.

468 MS. BONDY: And that --

469 MR. COUTURE: Yes. The recordings with the -- letting the public know that we were in non-compliant? Yes, --

470 MR. ROBINSON: Yes.

471 MS. BONDY: (Indiscernible)

472 MR. COUTURE: -- we did up those recordings, and they were played over the air, and -- and that information was sent to --

473 MS. BONDY: M-hmm.

474 MR. COUTURE: -- the Commission. So, I'm not sure where I -- it would -- and I -- and I know we did it at least two years in a row. So, I -- again,

475 MR. ROBINSON: (Indiscernible)

476 MR. COUTURE: I don't know why we're in non-compliant. What -- what was wrong with the recording we did? We did the recording as described to us. I -- because I did the recording for the air, and -- and it was my understanding that (laughs) we did what we were supposed to do.

477 MS. BONDY: Sorry to interrupt, but the -- the requirement to provide a recording for -- for the -- for the broadcasting of that message is a different apparent non-compliance issue, and for this area of questioning, I'm just focusing on the monitoring week of the third to the ninth of October, 2021. I understand that there is -- that there are many areas to discuss today, but I just would like to make sure we're on the same page, and we're getting, --

478 MR. COUTURE: Okay.

479 MS. BONDY: -- we're getting all the details,

480 MR. ROBINSON: So, I'm -- I'm sorry.

481 MR. COUTURE: Okay.

482 MR. ROBINSON: I threw -- I threw you for a loop, and that was my -- my paperwork here shows from the third -- October 3rd to the 9th of 2021. That's the self-assessment report and everything. It was -- it was actually sent in --

483 MS. BONDY: Yes. Yes, it --

484 MR. ROBINSON: -- and --

485 MS. BONDY: -- was, on November 10th, 2021.

486 MR. ROBINSON: Yeah. And I think we -- we had an extension on that one.

487 MS. BONDY: That's correct. Okay.

488 MR. COUTURE: Yes.

489 MS. BONDY: Thank you, Mr. Robinson.

490 MR. ROBINSON: Okay.

491 MS. BONDY: So, now we're on the same page again.

492 MR. ROBINSON: Okay.

493 MS. BONDY: Okay. So, you've mentioned that you did receive some guidance in providing this information, and that you have received guidance -- or, sorry, that you have received requests for -- for the self-assessment report, the musical lists, and the program logs. I just would like to read the requirement to submit a self-assessment report.

494 MR. ROBINSON: Okay.

495 MS. BONDY: So, section 8(1)(c) of the regulation states that:

"8(1) Except as otherwise provided under a condition of ... licence, a licensee shall ...

(c) cause to be entered in the log or record each day the following information:

(i) the date,

(ii) the call letters, location and frequency of the licensee's station,

(iii) the time at which each station identification announcement is made,

(iv) in relation to each program broadcast,

(A) the title and a brief description,

(B) ... the number of the relevant content category,

(C) the time at which the program begins and ends,

(D) the code set out in Schedule 1 indicating the origin of the program and, if applicable, the language, type or group, and

(E) if applicable, the code set out in Schedule 1 identifying non-Canadian programming, and

(v) in relation to each commercial message, the quarter hour during which it is broadcast, its duration and the number of the relevant content subcategory."

496 So, I would just like to point out that some of the Regulations are quite specific and in terms of one of the -- in terms of the Regulation that you are in apparent non-compliance with, it is quite specific. You also received additional guidance from staff, and as you have pointed out before, you have been requested to provide this information in the past in your 15 years of operation.

497 So, I am just -- I would just like to know, are these measures sufficient in order to assist you to comply with the regulatory obligations?

498 MR. ROBINSON: That's a good question. It is -- yes, I do believe that with our logging system we have, we are able to -- to do that, and we do have a programmer that comes in and relabels the Canadian music, so, as you get Canadian music, you know, it doesn't come labelled like the way you guys like to have it labelled. When you put it in as an MP3 format, you have to go into your database and -- and change everything, and -- and we have -- we have a guy working on this here for the last year, naming all of our Canadian songs with the locations CC on it so it's a lot more easy to recognize and also pick out Canadian music.

499 MS. BONDY: Okay. So, you're highlighting the improvement in the technology that -- that you have now, and that it would allow you to comply with this requirement in the future?

500 MR. ROBINSON: Yes. Yes.

501 MS. BONDY: So, I would just like to return to the hearing that took place in 2020. You explained then that the station had outdated equipment and technical problems which prevented the station from keeping program logs. So, two years later, you receive an email -- an email and a letter from Commission staff, asking more questions about this because in the time being, this condition has still not been complied with. In your answer, you stated that, as you've stated today, you have purchased an audio program that would assist you in complying. But again, it seems as if the station is experiencing technical issues.

502 So, do you believe this new system in place will actually assist the station in compliance -- in complying, sorry, with the Commission's requirements?

503 MR. ROBINSON: Yes. Yes, I do, because, as you know, when you get new -- new equipment, it takes a while to -- and we're all volunteers here -- so, it takes us a while to -- to know the graph dynamics(ph) of everything that's happening, to make sure we have all of our times right, the logging right, everything labelled right in the automatic DJ system that people come in and play music from.

504 So, everything -- everything will be -- I guess now, when you see your printout, you'll see exactly when -- what time the song is being played, to when it ends, the time period from six o'clock in the morning to -- to 12:00 midnight, when the program is done. I do -- I do believe -- I do believe we're getting better -- better at it. I'm not saying we're one hundred percent, but as we're learning, we're trying to improve it all the time, so.

505 MS. BONDY: And who takes the lead in operating this equipment?

506 MR. ROBINSON: Well, I'm here most of the time, making sure the equipment's running, but we do have a guy that helps me with the tech -- tech part of it -- that comes in, and as you know, as you have a program like real recorder recording, you'll record day after day after day after day; right? And there was a note there that sort of divided the time up smaller, so we had to go back into that program and figure out how to break that time up, the logs up smaller when it was recording. So, we finally -- finally got to the root of it so we can actually make an hour so it can be cut up in hours, in half-hours.

507 So, it's -- it's work in progress for the volunteers that come in here, and even myself -- I'm a volunteer here, so I'm here every day, helping and doing things. Al -- Al Couture is a great volunteer. We're trying -- trying to get the paperwork done right. I mean, we're not --

508 MS. BONDY: So, you mentioned volunteers are also learning to use the new system. How are they trained to use the system?

509 MR. ROBINSON: Well, we do have a set of training rules when you come in. We -- we show them how the system works, and it's not -- it's DJ Player; and the format of music, and what should be played for Canadian content, and how many songs should be put in for Canadian; and then they -- they play their songs. And we -- we sit there and we monitor them -- either Al -- Al or myself. So.

510 MS. BONDY: Okay, thank you.

511 At the last hearing, there was also a discussion about the National Campus and Radio Association, the NCRA. At the time, you stated you were unaware that this association existed, but that you would be reaching out to them, as they give assistance to community radio stations. Have you had a chance to reach out to this organization?

512 MR. ROBINSON: We actually became a member with them.

513 MS. BONDY: Okay.

514 MR. ROBINSON: Our membership is probably due already in this year, but we -- we did talk to them, and they have offered different programs out there, and different things. We were interested in learning more about it, so we have been talking to them.

515 MS. BONDY: Okay. And when did you become members with the NCRA?

516 MR. ROBINSON: I'm going to say two years ago, maybe -- maybe longer. Maybe -- that statement, when you took that from me, I didn't know that NCRA was what we had already joined up. We had been going probably for about five years, we were -- we were receiving emails from them, and everything. So, I'm not exactly sure, Al, when we became members. So, can you help -- help me out there?

517 MR. COUTURE: No. (laughs) No, I'm afraid I can't. My memory is -- but I know for quite a while we were members, but we weren't taking advantage of that membership. We had enough on other issues to address, so -- but as was pointed up at the CRTC hearing there, we then approached Luke, I think, and -- and we got some -- into -- into discussions on -- on help with -- with some of the issues, --

518 MS. BONDY: Okay.

519 MR. COUTURE: -- which was useful to us.

520 MR. ROBINSON: Yeah.

521 MS. BONDY: So, becoming members -- or, I guess, more active members, in the last two years, do you believe that you've received sufficient support from the NCRA to be in compliance with your regulatory obligations?

522 MR. ROBINSON: Actually we talked to them and -- and they said they would help us out with anything. So, we thought -- as Al was saying, we thought we were in compliance with stuff now. We -- we really thought we were on the right track because we tried to answer all the questions, but we can definitely go back and review anything that we -- we are incompliant with, and ask for their assistance, to help us out, which would be a great help.

523 MS. BONDY: Okay. And aside from the NCRA, have you reached out to any other associations?

524 MR. ROBINSON: No other associations.

525 MS. BONDY: Are you aware of the Community Radio Fund of Canada?

526 MR. COUTURE: Yes.

527 MR. ROBINSON: Are you, Al?

528 MR. COUTURE: Yes. Yeah, we -- we received some -- some funding through them because of the -- during the COVID, et cetera, a lot of our income was -- some of the companies do sponsor and support us had to drop us because of -- of their problems with COVID closures. So, we were really getting desperate for income, and NCRA, as a matter of fact, pointed us to them.

529 MR. ROBINSON: Okay, that's --

530 MR. COUTURE: And --

531 MR.ROBINSON: That's where I thought we got the money from.

532 MR. COUTURE: And that's where I got the -- that's when I did the proposal, or one of them.

533 MS. BONDY: Okay. Thank you very much.

534 MR. ROBINSON: I correct myself. I guess we have -- it was NCRA that -- that pointed us that way, yes.

535 MS. BONDY: In terms of the provision of program logs, records, and other information, you've stated that you thought you were in compliance with providing this information to the Commission. In your own words, how -- how important is it that the Commission has this information?

536 MR. ROBINSON: I feel that it's very important that they have it, to know what we're playing on our station, and what the people are listening to.

537 MS. BONDY: Thank you. You've mentioned a couple of things that you've done in the meantime to improve your ability to meet the obligations and responsibilities that you have. Are there any other measures that you will or would put in place if your licence were to be renewed?

538 MR. ROBINSON: I think I would get a couple more people involved, because it's -- it's too hard for one person to keep track of everything. So, we're definitely looking for some more volunteers out there. I'm not saying that we couldn't do it, but more volunteers make lighter -- lighter work, and now where COVID has eased off, I do believe that the volunteers are out there.

539 MS. BONDY: Okay, thank you.

540 I would like to pass the floor to a colleague to ask you some additional questions.

541 MR. ROBINSON: Hi.

542 MS. DIONNE: Hi, I'm Valérie Dionne, another legal counsel on this file.

543 I need to clarify some things for the record. So, you mentioned earlier -- Monsieur Couture mentioned that he sent by registered mail twice documents on a USB stick, and by regular mail another document. I would like to clarify that it seems that this has to do with your 2019 monitoring report. Your licence was renewed in 2020, and the Commission was not getting -- was not receiving things by mail during COVID, in 2021. So, I think you are mixing up your evaluation -- performance evaluation of 2019 and the one that occurred in 2021, where documents were sent by email. But still, I think we were missing the music list and that program logs were inaccurate. So, I just want to clarify that, for the record.

544 MR. ROBINSON: Okay. Okay. I wasn't one hundred percent sure of that.

545 MR. COUTURE: I -- I -- yeah, 2019, okay. That's quite possible and -- and they were transmitted in 2020. Mmm. COVID --

546 MS. BONDY: (Indiscernible)

547 MR. COUTURE: COVID --

548 MS. BONDY: Sorry, go ahead.

549 MR. COUTURE: I -- looking back on COVID, I don't know what year was which, because everything came to a -- almost a standing stop, so. Yeah, 2021, 2022 were kind of blank years.

550 MS. BONDY: Right. I'm glad that we are able to clarify that.

551 MR. ROBINSON: Okay.

552 MS. BONDY: Okay. So, I'll now be asking some questions about the apparent non-compliance with the condition of Licence 2. This condition of licence relates to the requirement to report on the station's internal policies and procedures.

553 MR. COUTURE: M'hmm.

554 MS. BONDY: So, at the hearing that was held in 2020, Mr. Robinson, you mentioned that a draft volunteer booklet existed, but it --

555 MR. ROBINSON: Yes.

556 MS. BONDY: -- could not be approved because of the pandemic. But Mr. Couture, you committed to having a draft report completed and submitted to the Commission within two to three weeks following the hearing. Commission record indicates that during this timeframe we did not receive the report. Can you explain why you were unable to follow through with this commitment?

557 MR. COUTURE: No, I'm afraid I -- I did submit them; I just don't have the dates when I did submit them. They -- they are all prepared, and they're in a binder with the instructions for training of new volunteers, and access to the radio station by new volunteers --

558 MR. ROBINSON: Yeah, I've read them. The harassment --

559 MR. COUTURE: Those policies.

560 MR. ROBINSON: -- policy, yeah.

561 MR. COUTURE: Yeah, and so, we do have them, and I've -- I've sent them at least once if not twice to the Commission.

562 MS. BONDY: Yes, we do have the documents.

563 MR. COUTURE: They were probably late. As I say, I do have other responsibilities with other volunteer organizations, and -- and sometimes -- I'm retired, and I'm over 70, so, I don't necessarily have time to do everything I need to do in -- (laughs) I end up doing more work than when I worked.

564 MS. BONDY: Well, after the hearing in 2020, the Commission reimposed the condition of licence requiring you to file the report by the 16th of October, 2020. To reinforce the importance of providing this information, the Commission imposed a mandatory order requiring the compliance with this condition. It appears that this information was received, as you've said, by email, on the 13th of February, 2021. That's four months after the deadline.

565 MR. COUTURE: M'hmm.

566 MS. BONDY: So, as you -- as you've said, you did send it four months later. Can you explain the delay in submitting the report?

567 MR. COUTURE: No, I'm -- I honestly can't.

568 MR. ROBINSON: I think -- I think at that time, Al, we were -- you gave me the report, we were looking it over, and we had to pass it, make sure everything was okay, and I don't know if time slipped away or what happened, but, like we say, we're all volunteers, so.

569 MR. COUTURE: I'm trying to look back, and I know one October -- one of those Octobers, whether it's 2019 or 2020, I had somebody rearend me on a car accident, so I'm not sure, and I don't -- you know. I don't want to -- if I'm not sure, I -- I -- I honestly don't know.

570 MS. BONDY: Okay, that's fine. I'll just point out that staff sent a letter reminding you to provide this information, --

571 MR. COUTURE: M'hmm.

572 MS. BONDY: -- and when you received the letter, do you remember contacting staff to receive an extension or to explain the circumstance, or receive any further assistance?

573 MR. COUTURE: I'm sorry, my memory is -- is -- no, I don't recall exactly all the circumstance back that far.

574 MS. BONDY: Okay, thank you.

575 MR. COUTURE: Yeah, five weeks ago I came down with a concussion. That's what this is all about. So, my memory is all screwed up.

576 MS. BONDY: And in your own words, how would you -- how important is it to file information with the Commission in a timely manner?

577 MR. ROBINSON: In my words, I would say that it's pretty important --

578 MR. COUTURE: M'hmm.

579 MR. ROBINSON: -- to have everything filed, and it's almost like a -- if you had a doctor's appointment, you'd want to be there on time. So, that's the way I feel things should be, but it's hard to put every together at times, being volunteers. If we had hired staff to do that -- but we don't make that money to have hired staff, and our community is small. We -- our revenue for a year would be under 30,000, if that. So we do -- go ahead, Alain.

580 MR. COUTURE: One thing I do that springs to mind, and this is not a -- it's a reason not an excuse, is I do recall during that period, contacting NCRA and they sent me -- or I downloaded a handbook and some samples and examples of policies. And to use them as guidelines, and that was enormously helpful back then.

581 MS. BONDY: Do you remember what year you received those guidelines?

582 MR. COUTURE: No, I -- that would have been after that. I'm thinking that as a result of the discussion in 2020 about the -- about the contacting NCRA for assistance, this is when it sprung to mind. Not only the question about the logs, but also the question about the policies and whether they had suggestions and they were very fruitful. I didn't know that prior to that hearing.

583 MS. BONDY: Okay. Thank you. So I'll now move onto some questions about the apparent non-compliance with Condition of Licence Three. This is the one that you referred to earlier and this is the requirement to broadcast an on-air announcement about the pervious non-compliance, because the Commission found that it was of a serious and repeated nature.

584 MR. ROBINSON: Well, as Al said, he recorded that, and we did play this at a certain time, the time that was given to play it every day.

585 MS. BONDY: Okay. So on that point, we did receive the recording, but the requirement was to broadcast the announcement on five consecutive days before the 15th of September 2020. Our record indicates that it was played between October (sic) 14th to the 18th of September 2020. Did you understand this requirement or this aspect of the requirement at the time?

586 MR. ROBINSON: Apparently not. Apparently, no.

587 MS. BONDY: Okay. And again, it's the -- another aspect of the requirement was to broadcast the announcement three times between 6:00 a.m. and 10:00 a.m., and between 4:00 and 6:00 p.m. But our records show that this broadcast was announce between 9:00 and 5:00 during -- sorry, 9:00 a.m. and 5:00 p.m. over five days. But the broadcast was -- but a third daily announcement between the hours of 6:00 and 10:00 a.m. and for -- and six -- I'm sorry. I will just start from the beginning.

588 Our records show that the announcement at 9:00 and 5:00 a.m. over five days was not during the time requirement. Did you understand the requirement at the time?

589 MR. ROBINSON: I don't think I did, no.

590 MS. BONDY: Okay. And then the ---

591 MR. ROBINSON: But we did make sure it was played three times a day, and if I do believe, I was not present for that, it was the other fellow that comes here and helps we with the technical work, that he put that in place. So --

592 MS. BONDY: Okay. Just to clarify for the record, we do note that it was played twice, but it appears it was not played the third time. But you just said that you're sure it was played all three times?

593 MR. ROBINSON: I was pretty sure it was.

594 MR. COUTURE: Yes, it was played three times a day for five days.

595 MR. ROBINSON: Okay.

596 MS. BONDY: Okay, and ---

597 MR. ROBINSON: But that was the way I understood it.

598 MR. ROBINSON: Yes, and same here. And Kenny was the one that played it. So --

599 MS. BONDY: Okay. And part of the requirement was to submit the recording and the attestation within 14 days of the last broadcast. So this would have put you to September 29th of 2020. But the Commission did not receive the recording and the attestation until October 9th of 2020. Can you explain the delay in providing the Commission with the information?

600 MR. ROBINSON: I guess it didn't get mailed out in time or sent in on time. I mean like, we're definitely going to have to keep an eye on our schedule of everything. Because sometimes here and volunteers, things are asked to be sent out or put out, but someone doesn't take it and put it in and someone thinks they already did. So it could be a mix-up within the members doing it. I get we have to have one executive member responsible for that. That's what I would probably say, not two or three people trying to do the same thing.

601 MS. BONDY: Okay.

602 MR. ROBINSON: It just makes it hard being volunteers at the station, making sure everything is on track.

603 MS. BONDY: Okay. Thank you. So those would be the measures -- would those be the measures that you would put in place if this condition of licence were to be reimposed by the Commission after today's hearing?

604 MR. ROBINSON: Yes.

605 MS. BONDY: I would like to now discuss apparent non-compliance with the mandatory orders that were imposed. As I set our earlier, the Parrsboro Radio Society received three mandatory orders and is in apparent breach of all three of them. Earlier my colleague -- earlier this morning my colleague explained mandatory orders. Do you understand their importance and the seriousness of mandatory orders, or would you like me to explain?

606 MR. ROBINSON: Would you explain?

607 MS. BONDY: Yes. So I'll just point out that mandatory orders would become an order of the Federal Court. And this means that in Federal Court you could be found in contempt of Court if you breach the orders. Do you understand the implication?

608 MR. ROBINSON: Yes.

609 MR. COUTURE: Yes, we could be fined --

610 MS. BONDY: That's right.

611 MR. COUTURE: -- or other disciplinary.

612 MS. BONDY: Yes, you could be subject to a fine of the Federal Court of Canada.

613 MR. COUTURE: M'hm.

614 MS. BONDY: Okay. Thank you. So in the last hearing in 2020, you confirmed that you understood the importance and implications of a mandatory order. But it appears that you are in non-compliance once again with these mandatory orders. In your own words, why would this cause the Commission significant concern?

615 MR. ROBINSON: Because they'd like to know if we have our policies and procedures in place. That's what I figure. I thought we were on the right track getting everything in order, you know, putting things together. But apparently, we -- we definitely need maybe some more guidance from NCRA and help from them. Yeah, they're used to dealing with this every day, to get us out of this non-compliance area.

616 MS. BONDY: Okay. So further assistance from the NCRA is what you would seek if you were to receive another mandatory order after this hearing today?

617 MR. ROBINSON: Yes, for sure.

618 MS. BONDY: Okay. Thank you.

619 MR. COUTURE: Most important thing is to ensure that we, all of us, understand exactly what the order calling us to do under the Broadcast Act and that -- so that we can reply to it and implement it without -- with undue haste.

620 MS. BONDY: Besides reaching out to the --

621 THE SECRETARY: I'm sorry, we will just take a 15-minute break and we will be back. So we will be back in 15 minutes. Thank you.

622 MR. ROBINSON: Thank you.

623 THE CHAIRPERSON: Thank you, Mr. Robinson. Thank you, Mr. Couture. We'll see you shortly and then we'll wrap this up quickly. Thank you.

624 MR. ROBINSON: Okay. Thank you.

625 --- Suspension à 13 h 58

627 --- Reprise à 14 h 11

629 THE SECRETARY: Welcome back. I will now let legal counsel continue.

630 MS. BONDY: Hello. So for the final area of questioning that I have for you today, I would just like to discuss generally your ability and willingness to comply with Commission regulations, and possible measures that could result from today's hearing.

631 So earlier you mentioned that the volunteers that you have, and this situation of volunteers is an obstacle. It presents and obstacle for you to remain in compliance with Commission regulations. So if the Commission were to renew your licence, why should the Commission believe that things are going to improve?

632 MR. ROBINSON: I do believe with more contact with NCRA and more communication with the volunteers and reading things over more closely, and more meetings now that we can actually get together as a Board, that we can come to a good resolution to make sure the paperwork is filled out properly and sent in to the CRTC.

633 MS. BONDY: Okay. Thank you. Can you explain what is being done or what will be done to keep volunteers?

634 MR. ROBINSON: I do believe now where the -- we had a very low time over Covid because of the volunteers not really wanting to get together and people not associating, but now you see more people getting out and wanting to do things. So I do believe it's inspiring people to become volunteers again and joining organizations again.

635 So we -- we'll have our meeting coming up and looking for volunteers. So now that people feel a little bit more relaxed in our area. Our area is a very small area, so people sort of -- some people are still wearing their masks here everyday and still real conscientious about Covid. So our area is sort of like a knit, like a small knit place and it takes a lot of trust to get out there and be volunteers again. So it is -- it's starting to happen again, but it's taking time.

636 MS. BONDY: Okay.

637 MR. ROBINSON: But I do believe this will be the solution to some of our problems, getting some more new faces, more people to help out.

638 MS. BONDY: Okay. So you believe there should be a stable volunteering team in the -- from now on, given the Covid situation is changing?

639 MR. ROBINSON: Yes, yes. For sure.

640 MS. BONDY: Okay. Thank you. Can you explain why renewing your station is best for the Parrsboro community?

641 MR. ROBINSON: Well, it's a beautiful thing for some of the older people who relax listening to the music and listening to local events happening in our area. Even listening to the tide times here, where we're on the coast, that people want to know when the tides are in and out. I don't know if people are familiar with dulsing and doing different things, claming, and things like that, it's all of enjoyment.

642 Summertime brings a lot of people around and people really enjoy local programming and local radio over the summer. So I feel that it's -- it would be a big loss for our small community if we lost our radio station.

643 MS. BONDY: Do you think the Parrsboro community would be better served by a station that was more able and willing to follow the Commission's regulations?

644 MR. ROBINSON: That's for sure. I'm going to say yes. But we have a beautiful old radio station here. We may not be all lawyers to figure out all the paperwork and everything that's at us, but we do our best and we're trying hard to satisfy the CRTC.

645 MS. BONDY: Okay.

646 MR. ROBINSON: And we plan to work very hard doing it.

647 MS. BONDY: Okay. Thank you. In terms of possible measures that could result from this hearing, what do you think of the possibility that the Commission would suspend your licence?

648 MR. ROBINSON: I wish they wouldn't, but it could happen, yes. Anything's possible. But I mean ---

649 MS. BONDY: What would the impact on the station be?

650 MR. ROBINSON: It would be bad. It would probably be really bad. because, like I say, we're all volunteers. Small community radio, no one's getting paid for it, it's genuine, it's probably the last community radio station you guys ran into where there's no paid people. There's no one who gets money for doing this, it's the love of radio.

651 And that's what I thought a 50-watt volunteer radio station, a community radio station should be, is about the community not about making money. Like all these other little community radio stations that take 300,000 to run. I mean, we're a genuine community radio station. We're a little 50-watt radio station. So I think the Commission would be making a mistake if they really destroyed a little community radio.

652 MR. COUTURE: The public service -- the amount of public service announcements that we put out for church meals, community events, is relied upon by the -- by the community, and yard sales, you name it. Announcements by the RCMP, obituaries, these are all things that go out on the radio that are really appreciated by the community.

653 MS. BONDY: So in terms of suspending the licence, you're saying that would have a negative impact on the station and on the community. What if the station -- sorry, the Commission were to renew your licence on the condition that you comply with specific requirements on the understanding that should you fail to do them, that your licence would be suspended without a hearing? What do you think of that outcome, that possible outcome?

654 MR. ROBINSON: I think that would be the best that they could do, I'd imagine, because we are definitely going to try to follow protocol as good as we can. And like I --

655 MS. BONDY: Okay. That was my last question. I would like to turn to the Panel to see if they have any questions for you.

656 MR. ROBINSON: For sure. Thank you.

657 THE CHAIRPERSON: Great. Thank you so much. So I think we have one final question from our Vice-chair of broadcasting, Vice-Chair Barin?

658 VICE CHAIR BARIN: Hello. Thank you. Thank you very much. Thank you, Mr. Robinson and Mr. Couture for your answers to our technical questions. My question is not a technical one.

659 Community stations require the support of their community to work, both in the running of the station and in the programming that is on the air. And I understand from what I've heard from you today, that there are challenges with regards to the, sort of, operational part of complying with some of the Commission's requirements.

660 But I want to hear from you what does your community involvement look like? How is the community that you're serving involved in the programming that you air, and in you know, other aspects of the operations of the station. Can you talk to us about that?

661 MR. ROBINSON: Do you want to go ahead Alain?

662 MR. COUTURE: Well, the basic, happy birthday, sing happy birthday for your loved one and et cetera. But the community comes up with donations, support, most of the companies that are operating in town provide sponsorship. And where we did lose some sponsorship because of Covid and we're hoping and working on getting some of that back.

663 We get the support of the -- our political leaders, the community counsellor, we have there our MLA for this area that supports us, our Federal MP supports us. We provide advertising for government announcements. The community comes out and helps us in quite a lot of ways and we reciprocate by giving out their announcements, their anniversaries. These are -- we don't get a newspaper anymore, so it's reliance on the radio is becoming more and more, not less and less.

664 MR. ROBINSON: Well, I'll give our example. Last week I was on the radio and this lady called me and she was 93 years old, and she was missing her husband, and she asked me if I could play a song for her to remind her of her husband. So I dug around, I found the song, I played it for her, and she sent us a cheque for $100, like in a donation to the radio because she loved it.

665 We have Lions in our area, Lions members that we do their bingo reports for them every week, any festivities that they do we're involved in with them, like their old home week, their running off the grounds up there, the skating arena, all the public skating, just community events.

666 We're out there and we have a live theatre, the Ship's Company Theatre, we are involved with them through the summer through the actors. They come in and they do some talking to inspire people to come out and see live theatre. We have all kinds of wonderful things on community radio.

667 VICE CHAIR BARIN: Thank you. Thank you for those examples.

668 Can you talk to me about where the station is located and is it easy for volunteers to access the station and to get involved?

669 MR. ROBINSON: Well, the station is located in Apartment 2 on ground level. It's a paved driveway. You can come right in and there are two accesses to the door. You can come up a little set of steps, there are only two steps, and you come into the radio station. We have had lots of visitors to the radio station, older and younger people, so it is very easy access. So it is located around 396 Main Street in Parrsboro.

670 VICE CHAIR BARIN: Okay. Thank you.

671 MR. COUTURE: It's within walking distance of the main central place of --

672 MR. ROBINSON: The town.

673 MR. COUTURE: -- of the town.

674 VICE CHAIR BARIN: Okay. And I know in some of the questioning by my colleague you have spoken about the fact that it is a learning curve in terms of complying with some of the reporting obligations that the Commission has for community stations, but I just want to make sure that you do understand that while it is a learning curve, like the station has never been in compliance since its inception.

675 So maybe I need to hear from you, you know, that you understand that there is kind of a limit and that at a certain point the Commission can't have a station be in non-compliance indefinitely.

676 MR. ROBINSON: I can speak to that. I think that we will definitely, definitely try our best to be in compliance and use NCRA to help us to get through those hurdles while making sure that we are compliant with the Regulations.

677 I think that I am probably about the youngest volunteer here. A lot of our volunteers that we have are in their 80s, 70s, 80s, so to ask them to do a whole bunch of paperwork and to -- we need a -- if we could afford to hire someone to do that, we would, but it's not in our budget to be able to do that. So we are going to rely on NCRA and our volunteers to try to get the best we can for CRTC.

678 VICE CHAIR BARIN: Okay. Thank you. I appreciate your responses. I have no further questions. Thank you.

679 MR. ROBINSON: Thank you.

680 THE CHAIRPERSON: So maybe, Mr. Robinson and Mr. Couture, I can just take a moment to thank you for being with us today. Thank you for answering our many questions. You know, obviously to reiterate what the Vice Chair was saying, you know, we need for licensees to be in compliance.

681 I would say at the same time, you know, we have heard you very clearly and I have written down many times between the two of you having repeated that we are just volunteers and we are all volunteers and hearing about the community that you serve and, you know, the community of 1,400 and primarily seniors. So thank you. What you have shared with us has been very helpful and we appreciate you taking the time today.

682 MR. COUTURE: Thank you.

683 MR. ROBINSON: Thank you. We appreciate it.

684 THE SECRETARY: Thank you. This concludes the appearance of item 3.

685 For the record, item 4 on the agenda is an application by Faithway Communications Inc. for the English-language commercial specialty FM radio CJRI-FM and its transmitters in New Brunswick.

686 In the current licence term the station appears to be in non-compliance with regulatory obligations, including the filing of complete and accurate annual reports and the implementation of a National Public Alerting System. Also, the licensee seems to have failed to respond to any of the Commission staff requests for information, contrary to the requirement in the Regulations.

687 I will now turn to legal counsel.

688 MS. BONDY: I would like to note that no one has appeared on behalf of the licensee, in accordance with the Notice of Appearance. Thus, the Commission has no choice but to proceed with the information on file. I would like to also note that the licensee has been informed that should they not appear today the Commission would proceed without them.

689 I will turn it back to the Hearing Secretary.

690 THE SECRETARY: Thank you.

691 This concludes the appearance of Item 4.

692 For the record, we also have non-appearing items on the agenda of this public hearing. Interventions were received for some of these applications. The Panel will consider these interventions along with the applications, and decisions will be rendered at a later date. Thank you.

693 Madam Chairperson...?

694 THE CHAIRPERSON: Thank you, Madam Secretary.

695 So perhaps just before we bring this hearing to a close, I would like to thank the licensees who appeared before us today. I would like to thank the intervener as well for providing us with your perspectives. The hearing panel and CRTC staff will review the public record and we will make our decisions in due course.

696 J'aimerais conclure en remerciant tous ceux qui nous ont aidés à organiser cette audience publique : le sténographe, les interprètes, le personnel du Conseil, et les techniciens qui ont diffusé l'audience virtuellement. L'organisation d'une audience publique demande beaucoup de travail, on le sait. Alors, c'est pourquoi nous vous remercions.

697 So with that, I would like to bring this public hearing to a close. Have a great afternoon, everyone.

--- L'audience est ajournée à 14 h 30

Sténographes

Benjamin Lafrance

Monique Mahoney

Lynda Johansson

Tania Mahoney

Brian Denton