Transcription, Audience électronique du 10 janvier 2023
Volume : 1 de 1
Endroit : Gatineau (Québec)
Date : 10 janvier 2023
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Prière de noter que la Loi sur les langues officielles exige que toutes publications gouvernementales soient disponibles dans les deux langues officielles.
Afin de rencontrer certaines des exigences de cette loi, les procès-verbaux du Conseil seront dorénavant bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience et la table des matières.
Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience.
Endroit et participants
Endroit :
Gatineau (Québec)
Participants :
- Présidente : Alicia Barin
- Membres : Claire Anderson et Ellen Desmond
- Conseillerère juridique : Moïra Létourneau
- Secrétaire : Jade Roy
- Gérante d'audience : Peggy Nebout
Transcription
Gatineau (Québec)
10 janvier 2023
Ouverture de l'audience à 11 h 00.
Présidente : À l’ordre s’il vous plaît.
Bonjour et bienvenue à cette audience du Conseil. Je m’appelle Alicia Barin. Je suis la Vice-présidente, Radiodiffusion, et je présiderai cette audience. Les autres membres du Comité d’audition sont mes collègues Claire Anderson, conseillère pour la province de la Colombie-Britannique et le Territoire du Yukon et Ellen Desmond, conseillère pour la Région de l’Atlantique et Nunavut. Jade Roy sera la secrétaire de cette audience, et Moïra Létourneau, la conseillère juridique. J’invite la Secrétaire d’audience à présenter l’article à l'ordre du jour.
Madame la secrétaire.
Secrétaire : Merci.
Le 21 septembre 2022, le Conseil a publié l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2022-252. Le Conseil a également publié 2022-252-1 le 15 décembre 2022. La demande inscrite à ces avis est examinée aujourd’hui sans la comparution des parties.
The Commission has received interventions for the application, and they have been placed on the public file for this hearing.
Thank you.
Présidente : Any questions from the panel members?
Claire Anderson : No questions.
Ellen Desmond: No questions.
Présidente : Thank you. I should emphasize that the matter that forms part of the Agenda will be given full consideration by the hearing panel and a decision will be released in due course after consultation with the full Commission. This therefore concludes today's hearing. I wish to thank my colleagues, Legal Counsel and the Hearing Secretary for their assistance. The hearing is now adjourned.
Secrétaire : Thank you.
L'audience a ajourné à 11 h 02.
Copie originale signée par la conseillerère juridique et la secrétaire
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