Transcription, Audience électronique du 12 mai 2022
Volume : 1 de 1
Endroit : Gatineau (Québec)
Date : 12 mai 2022
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Prière de noter que la Loi sur les langues officielles exige que toutes publications gouvernementales soient disponibles dans les deux langues officielles.
Afin de rencontrer certaines des exigences de cette loi, les procès-verbaux du Conseil seront dorénavant bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience et la table des matières.
Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience.
Endroit et participants
Endroit :
Gatineau (Québec)
Participants :
- Présidente : Alicia Barin
- Membres : Monique Lafontaine et Nirmala Naidoo
- Conseillère juridique : Yael Wexler
- Secrétaire : Sylvie Lévesque
- Gérante d'audience : Diane Massie
Transcription
Gatineau (Québec)
12 mai 2022
Ouverture de l'audience à 10 h 58.
Présidente : À l’ordre s’il vous plaît.
Bonjour et bienvenue à cette audience du Conseil. Je m’appelle Alicia Barin. Je suis la conseillère pour la province du Québec, et je présiderai cette audience. Les autres membres du Comité d’audition sont mes collègues Monique Lafontaine, conseillère pour la province de l’Ontario et Nirmala Naidoo, conseillère pour la province de l’Alberta et pour les Territoires du Nord-Ouest. Sylvie Lévesque sera la secrétaire de cette audience, et Yael Wexler, la conseillère juridique. J’invite la Secrétaire d’audience à présenter les articles à l'ordre du jour.
Secrétaire : Merci.
Le 7 mars 2022, le Conseil a publié l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2022-62. Le Conseil a également publié 2022-62-1 le 9 mars 2022. Les demandes inscrites à ces avis sont examinées aujourd’hui sans la comparution des parties.
The Commission has received interventions for one application and they have been placed on the public file of this hearing.
Thank you.
Présidente : Any questions from the panel members?
Monique Lafontaine : Non, je n'ai pas de questions, merci.
Nirmala Naidoo : No questions.
Présidente : Thank you. I should emphasize that the matters that forms part of the Agenda will be given full consideration by the hearing panel and decisions will be released in due course after consultation with the full Commission. This therefore concludes today's hearing. I wish to thank my colleagues, Legal Counsel and the Hearing Secretary for their assistance. The hearing is now adjourned.
Secrétaire : Thank you.
L'audience a ajourné à 11 h 00.
Copie originale signée par la conseillère juridique et la secrétaire
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