Transcription, Audience électronique du 18 novembre 2022
Volume : 1 de 1
Endroit : Gatineau (Québec)
Date : 18 novembre 2022
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Prière de noter que la Loi sur les langues officielles exige que toutes publications gouvernementales soient disponibles dans les deux langues officielles.
Afin de rencontrer certaines des exigences de cette loi, les procès-verbaux du Conseil seront dorénavant bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience et la table des matières.
Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience.
Endroit et participants
Endroit :
Gatineau (Québec)
Participants :
- Présidente : Alicia Barin
- Membres : Joanne Levy et Nirmala Naidoo
- Conseillère juridique : Moïra Létourneau
- Secrétaire : Sonia Gravelle
- Gérante d'audience : Manon Auger
Transcription
Gatineau (Québec)
18 novembre 2022
Ouverture de l'audience à 11 h 00.
Présidente : À l’ordre s’il vous plaît.
Bonjour et bienvenue à cette audience du Conseil. Je m’appelle Alicia Barin. Je suis la Vice-présidente, Radiodiffusion, et je présiderai cette audience. Les autres membres du Comité d’audition sont mes collègues Joanne Levy, conseillère pour les provinces du Manitoba et de la Saskatchewan et Nirmala Naidoo, conseillère pour la province de l’Alberta et pour les Territoires du Nord-Ouest. Sonia Gravelle sera la secrétaire de cette audience, et Moïra Létourneau, la conseillère juridique. J’invite la Secrétaire d’audience à présenter les articles à l'ordre du jour.
Madame la secrétaire.
Secrétaire : Merci.
Le 20 septembre 2022, le Conseil a publié l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2022-248. Les demandes inscrites à cet avis sont examinées aujourd’hui sans la comparution des parties.
The Commission did not receive any interventions for these applications.
Thank you.
Présidente : Any questions from the panel members?
Joanne Levy : No questions.
Nirmala Naidoo : No questions.
Présidente : Thank you. I should emphasize that the matters that forms part of the Agenda will be given full consideration by the hearing panel and decisions will be released in due course after consultation with the full Commission. This therefore concludes today's hearing. I wish to thank my colleagues, Legal Counsel and the Hearing Secretary for their assistance. The hearing is now adjourned.
Secrétaire : Thank you.
L'audience a ajourné à 11 h 04.
Copie originale signée par la conseillère juridique et la secrétaire
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