ARCHIVÉ - Transcription, Audience du 19 juin 2018

Les participants et l'endroit

Tenue à :

Salon Outaouais  
Centre des conférences
140 Promenade du Portage
Gatineau (Québec)

Participants :

• Présidente : Caroline J. Simard
  
• Conseillères : Linda Vennard, Monique Lafontaine
  
• Conseillère juridique : Barbara Cuber
  
• Secrétaire : Lynda Roy
  
• Gérant de l’audience : John Fernandez
  

Gatineau, Quebec

--- L’audience débute mardi, le 19 juin 2018 à 9h10

1 LA PRÉSIDENTE : Bonjour et bienvenu à cette audience publique. Good morning and welcome to this public hearing.

2 Tout d’abord, je tiens à souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel des Premières Nations. Je remercie le peuple Algonquin et rends hommage à ses ainés.

3 Au cours, de cette audience, nous examinerons les demandes de renouvèlement des licences de quatre stations de radio. Ces stations sont en situation possible de non-conformité, et dans certains cas, répétés à l’égard du règlement de 1986 sur la radio, de certaines conditions de licences ou ordonnances au cours de la période de licences actuelles.

4 The licences will have to demonstrate the reasons why their licence should be renewed and not suspended, revoked or renewed for a shorter term or with the imposition of a mandatory order.

5 To this end, the licensees must explain the measures that they have taken to resolve the non-compliance, justify the renewal of their licence and discuss the appropriate measures to be invoked.

6 Le comité d’audition débutera cette audience en examinant la demande de La radio communautaire du comté afin de renouveler la licence de CKMN-FM de Rimouski et Mont-Joli au Québec. Il semblerait que le titulaire de licence soit en non-conformité pour la quatrième période consécutive de licence.

7 Pour la période de licence actuelle, le CRTC est préoccupé par d’apparentes irrégularités relatives au dépôt de rapports annuels pour l’année de radiodiffusion 2015-2016, de matériel de surveillance radio complet et exact, ainsi que d’informations pertinentes demandées par le Conseil.

8 The panel will then review the licence renewal application by Wired World Inc., which operates in Kitchener in Ontario. The licensee is in a situation of potential non-compliance for the third consecutive licence period.

9 For the current period of licence, it seems that Wired World Inc. did not submit its annual reports for the past two years, nor did it follow the regulations concerning the implementation of National Public Alerting System.

10 It also seems that CKWR-FM did not comply with the regulations regarding Canadian music during their periods intended for ethnic shows for a given period.

11 The panel will then continue with the application by Chimnissing Communications, which operates out of Christian Islands in Ontario.

12 It seems that the station is non-compliant for the second consecutive licence period.

13 For the current period of licence, it seems that CKUN-FM did not comply with certain requirements of the regulations concerning the submission of annual reports for the past two years, the submission of complete and accurate radio and integrated material for a given period, and the implementation of the National Public Alarming System.

14 Finalement, nous ferons l’examen de la demande de Radio communautaire Intergénération Jardin du Québec pour le renouvellement de la licence de CHOC-FM, qui opère à Saint-Rémi au Québec.

15 Il s’agirait de la deuxième période consécutive de licence au cours de laquelle cette station n’aurait pas respecté ses exigences réglementaires.

16 Le CRTC est préoccupé quant à la capacité et l’engagement du titulaire de licence à exploiter la station de radio de manière conforme. Selon les faits au dossier, il semble que le radiodiffuseur a déposé ses rapports annuels en retard pendant trois années consécutives et n’a pas déposé son matériel de surveillance radio complet et exact, ainsi que l’information pertinente demandée par le Conseil.

17 Given the severity and frequency of these occurrences of non-compliance, the CRTC called La radio communautaire du comté, Wired World Inc., Chimnissing Communications and Radio communautaire Intergénération Jardin du Québec to appear at this public hearing.

18 The CRTC would like to remind them that having a broadcasting licence is a privilege. This hearing will help assess whether the licensees should continue to benefit from this privilege.

19 Avant de commencer, j’aimerais faire quelques présentations. Le comité d’audience se compose des personnes suivantes : Mme Linda Vennard, conseillère régionale de l’Alberta et des Territoires du nord-ouest; Mme Monique Lafontaine, conseillère régionale de l’Ontario et moi-même, Caroline Simard, vice-présidente, Radiodiffusion au CRTC. Je présiderai cette audience.

20 L’équipe du Conseil qui nous assiste comprend : John Fernandez, gestionnaire de l’audience; Barbara Cuber, conseillère juridique et Mme Lynda Roy, secrétaire de l’audience.

21 J’invite maintenant Mme Cuber, conseillère juridique, à prendre la parole. Madame Cuber.

22 Me CUBER: Merci. Bonjour. Good morning.

23 I will address first in French and then I will repeat my comments in English after the French portion.

24 Donc, je voudrais prendre quelques minutes afin de commenter une mesure que le Conseil pourrait adopter s’il trouve qu’un titulaire est en situation de non-conformité.

25 À la suite de cette instance, conformément aux articles 9 et 24 de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil pourrait choisir de ne pas renouveler les licences de ces titulaires de licences ou de suspendre ou de révoquer leur licence ou, s’il choisit de renouveler les licences, il pourrait le faire pour une période inférieure à sept ans. De plus, le Conseil pourrait décider d’émettre une ou plusieurs ordonnances en vertu de l’article 12 de la Loi sur la radiodiffusion obligeant les titulaires de se conformer aux règlements ou à ses conditions de licence.

26 Selon l’article 12 de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil peut connaitre de toute question pour laquelle il estime qu’il y a eu un manquement, par omission ou commission, aux termes d’une licence ou aux ordonnances, décisions ou règlements pris par le Conseil.

27 Le Conseil peut aussi émettre une ordonnance afin d’assurer la conformité avec de telles licences, ordonnances, décisions ou règlements.

28 Si le Conseil émet une ordonnance, il peut l’enregistrer à la Cour fédérale, laquelle deviendra une ordonnance de la Cour fédérale.

29 Par la suite, si le titulaire ne se conforme pas à une telle ordonnance, le Conseil pourrait démontrer à la Cour fédérale le non-respect de celle-ci et une audience pour outrage au tribunal aura lieu devant la Cour fédérale.

30 Dans un tel cas, la ou les personnes nommées dans l’ordonnance exécutoire auraient le droit de présenter une défense et, s’ils sont déclarés coupables, seraient passibles d’une amende ou autre ordonnance imposée par la Cour fédérale.

31 Nous rappelons aux titulaires que l’Avis de consultation CRTC 2018-128 indique qu’ils ont été convoqués à cette audience pour démontrer les raisons pour lesquelles le Conseil devrait renouveler leur licence et pourquoi le Conseil ne devrait pas révoquer ou suspendre leur licence ou mettre en œuvre l’une des autres mesures décrites. Démontrer signifie que le fardeau de convaincre le Conseil que les licences devraient être renouvelées et que les autres mesures décrites ne devraient pas être poursuivies appartient au titulaire de licence.

32 I will now repeat these comments in English.

33 I would like to take a few minutes to expand on some of the outcomes the Commission is considering during this hearing. As a result of this proceeding, pursuant to sections 9 and 24 of the Broadcasting Act, the Commission may choose not to renew the licences of these licensees or to suspend or revoke the licences or, if it chooses to renew the licences, it may choose to do so for a period shorter than seven years.

34 In addition, the Commission may choose to issue a mandatory order under section 12 of the Broadcasting Act requiring the licensee to comply with the Regulations and its conditions of licence.

35 Under section 12 of the Broadcasting Act, the Commission may inquire into, hear and determine a matter where it appears that a person has failed to do any act or thing that the person is required to do pursuant to any regulation, licence, decision or order of the Commission and issue a mandatory order to ensure compliance with any such regulation, licence, decision or order.

36 If a mandatory order is issued, the Commission has the ability to register the order with the Federal Court, upon which it will become an order of the Federal Court.

37 If the licensee named in the mandatory order subsequently fails to comply with the order, the Commission could provide evidence to the Federal Court of the failure to comply and a show cause hearing for contempt of court would take place before the Federal Court of Canada. The person would be entitled to present a defence and, if found guilty of contempt, would be subject to a fine or other remedy as set by the Court.

38 The licensees are reminded that the Notice of Consultation CRTC-2018-128 indicated that they had been called to this hearing to show cause why the Commission should renew their licences and why the Commission should not revoke or suspend the licences or implement one of the other described measures.

39 To show cause means that the burden of convincing the panel that the licences should be renewed and that the other described measures should not be pursued is on the licensees.

40 Now Hearing Secretary Lynda Roy will further explain the procedures we will be following.

41 MS. ROY: Thank you and good morning, everyone. Bonjour à tous.

42 I would like to go over a few housekeeping matters to ensure the proper conduct of the hearing.

43 Lorsque vous êtes à la table de présentation, nous vous demanderions de bien vouloir éteindre vos appareils électroniques, car ils peuvent causer de l’interférence avec les systèmes utilisés par nos interprètes et sténographes.

44 When you are at the presentation table, we would ask that you please turn off your Smartphone as they cause interference on the internal communications systems used by our translators.

45 Please note that the Commissioner Members may ask questions in either English or French. Simultaneous interpretation is available during the hearing. The English interpretation is on Channel 1.

46 We would like to remind participants that during their own presentation, they should provide for a reasonable delay for the interpretation while respecting their allocated presentation time.

47 Veuillez noter que les membres du Conseil peuvent poser des questions en français ou en anglais. Le service d’interprétation simultanée est disponible pendant toute l’audience. L’interprétation en français se trouve au canal 2 du dispositif d’interprétation. Nous désirons rappeler aux participants d’allouer un délai raisonnable pour l’interprétation lors de leur présentation de vive voix, tout en respectant le temps alloué pour leur présentation.

48 Une transcription textuelle de la présente audience est prise par le sténographe assis à la table ici, à ma droite. Si vous avez des questions sur la façon d’obtenir la totalité ou une partie de la transcription, s’il vous plaît voir le sténographe pendant la pause.

49 Veuillez prendre note aussi que la transcription complète sera également disponible sur le site web du Conseil dès demain matin.

50 Just a reminder that pursuant to section 41 of the CRTC Rules of Practice and Procedure, you must not submit evidence at the hearing unless it supports statements already on the public record.

51 If you wish to enter new evidence as an exception to this rule, you must ask permission of the hearing panel before you do so.

52 Pendant toute la durée de l’audience, vous pourrez consulter les documents qui font partie du dossier public pour cette audience dans la salle d’examen, qui se trouve dans la salle Papineau, située à l’extérieur de la salle d’audience, à votre droite.

53 Nous aimerions vous rappeler que conformément à l’article 41 de la Loi sur les règles de pratique et de procédure du CRTC, vous ne pouvez présenter des éléments de preuve à l’audience, à moins qu’ils appuient les déclarations qui font déjà partie du dossier public. Si vous désirez présenter de nouveaux éléments de preuve, comme une exception à cette règle, vous devez en demander la permission au comité d’audition avant de le faire. Veuillez noter que les documents sont disponibles également sur Twitter, sur le compte du Conseil à @crtcaudiences, en utilisant le mot-clic #CRTC.

54 Please note that the Commission will also be tweeting the documents during the hearing @crtchearings using the #CRTC.

55 Enfin, veuillez noter que si les parties s’engagent à déposer auprès du Conseil des engagements en réponse à des questions par le Conseil aujourd’hui, ces engagements seront confirmés au dossier public dans la transcription de l’audience. Si nécessaire, les parties peuvent communiquer avec la conseillère juridique à une pause, après leur présentation, afin de confirmer leurs engagements.

56 Finally, please note that if parties undertake to file information with the Commission in response to questioning by the panel today, these undertakings can be confirmed on the record through the transcript of the hearing.

57 If necessary, parties may also speak with Commission legal counsel at a break following their presentation to confirm these undertakings.

58 Alors maintenant, Madame la présidente, nous débutons avec l’article 1 de l’ordre du jour. Il s’agit de la Radio communauté du comté en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue française CKNM FM Rimouski et Mont-Joli, qui expire le 31 août 2018.

59 Messieurs, je vous inviterais d’abord à vous présenter aux fins du dossier. Vous disposez ensuite de 20 minutes.

60 M. PROULX : Oui, mon nom est Dany Proulx, je suis directeur général de CKMN-FM.

61 M. CHAREST : Bonjour, Mesdames les commissaires. Mon nom est Daniel-François Charest, je suis vice-président de La radio communautaire CKMN. Je suis à mon deuxième mandat pour les mandats de 2014-2015 et un nouveau mandat qui a commencé depuis novembre 2017. Merci.

62 M. BOUGIE : Bonjour, mon nom est Martin Bougie, je suis directeur général de l’Association des radios communautaires du Québec.

63 Mme ROY : Alors, vous pouvez y aller avec votre présentation, quand vous serez prêts.

PRESENTATION

64 M. PROULX : Oui, absolument, merci beaucoup. Alors, j’aimerais aborder avec vous la partie 1 c’est-à-dire les mesures prises et aussi le mea culpa de l’article 9.2 du règlement en ce qui concerne le dépôt de rapport annuel au plus tard le 30 novembre de chaque année pour l’année de radiodiffusion 2015-2016.

65 D’abord et avant tout, la radio communautaire du comté reconnaît la gravité de la situation et est consciente de ses responsabilités réglementaires concernant la loi sur la radiodiffusion.

66 Nous comprenons aussi les inquiétudes du conseil sur le sujet. Nous espérons que l’audience d’aujourd’hui pourra rassurer le conseil et surtout rétablir dans le temps la confiance du CRTC envers la radio communautaire du comté.

67 Des mesures avaient été prises lors du dernier renouvellement concernant l’obligation de déposer les rapports annuels dans les délais prescrits. À cette fin, nous avons mis en place une politique inscrite dans notre guide de gestion, indiquant les dates de dépôt des différents documents auprès du CRTC. Force est de constater que cette politique n’a pas fonctionné pour le rapport 2015-2016.

68 Par contre, nous avons mis à jour notre guide de gestion en avril 2017. Dans ce guide nous mentionnons que dorénavant tous les documents destinés au CRTC devront être envoyés avec une preuve d’avis de réception. Cette façon de faire a bien fonctionné pour les autres documents envoyés à l’organisme de règlementation. Nous déposons aujourd’hui auprès du CRTC une copie du guide de gestion avec la mise à jour, bien évidemment.

69 Le conseil d’administration, en collaboration avec la direction générale, a bien sûr cherché des moyens supplémentaires afin qu’une telle situation ne se reproduise plus. Lors du conseil d’administration du 22 mai 2018, il a été proposé de nommer le secrétaire du conseil d’administration responsable des suivis concernant nos obligations réglementaires envers le CRTC auprès de la direction de CKMN FM.

70 À la suite d’une recommandation de l’Association des radiodiffuseurs communautaires du Québec, nous avons pris la décision d’inclure cette recommandation dans les règlements généraux de la corporation. De cette façon, cette mesure ne se perdra plus. Comme vous le savez sans doute, il y a souvent des changements dans l’équipe de gestion, tout comme au sein du conseil d’administration dans les radios communautaires. Ces mesures sont effectives depuis le 23 mai dernier. Nous déposons auprès du conseil, la résolution du conseil d’administration et un extrait des règlements généraux de la Corporation où l’on retrouve justement ce point. Les mesures seront bien évidemment adoptées lors de la prochaine assemblée générale de la corporation en novembre 2018.

71 Lors de la dernière année, nous avons aussi mis en place une politique de suivi lorsque des documents sont envoyés au CRTC. Cette mesure a fait ses preuves. L’an dernier, le CRTC avait demandé un complément d’information à la suite de la demande de novembre 2016. Les documents avaient été envoyés au CRTC, c’est-à-dire en avril 2017.

72 À l’automne 2017, nous apprenions que le CRTC n’avait pas reçu les documents en question. Nous avons fait parvenir à Monsieur Sébastien Robillard, analyste principal au CRTC, le bordereau de réception qui indiquait à quel moment les informations avaient été envoyées au CRTC ainsi que le nom de la personne qui avait reçu le colis.

73 Abordons maintenant les articles 8 (1), 8 (2), 8(5), 8(6) et 9(3)(b) du règlement en ce qui concerne le dépôt de matériel de surveillance radio complet et exact pour la semaine de radiodiffusion du 13 au 19 novembre 2016. À l’été 2016, la radio communautaire du comté a pris la décision de changer sa plateforme d’automatisation qui a nécessité un investissement de 60 000$. Nous opérions avec Valet 5.1 qui était désuet depuis une bonne dizaine d’années. Nous avons décidé de passer à WinMedia, un système largement utilisé par les radios-diffuseurs. Les changements informatiques touchaient les départements suivant : la mise en ondes, la salle des nouvelles, production commerciale, le routage et la gestion de la musique. WinMedia nous permettait de synchroniser nos ordinateurs de mise en ondes de Rimouski et de Mont-Joli, comme vous le savez, nous avons deux studios dans ces localités.

74 L’installation de WinMedia s’est faite dans la semaine du 7 novembre 2016. Ce changement majeur du système informatique a causé des problèmes, et je vais vous les énumérer. Le personnel a reçu une courte formation de deux jours pour un total de huit heures de formation. Le responsable de la programmation ne pouvait recevoir cette formation durant cette période car il était à Mont-Joli pour l’installation du nouveau système informatique, mais aussi pour assister le technicien dans l’installation d’une console neuve dans nos studios de Mont-Joli. La semaine précédente, l’étude de rendement, nous n’étions que trois employés disponibles durant cette période pour orchestrer tous ces changements et faire bien évidemment l’apprentissage du logiciel.

75 Le temps d’apprentissage n’était pas suffisant pour bien maîtriser ce dernier. La semaine suivante, c’est-à-dire celle demandée par le CRTC a été chamboulée par tous ces changements. Certaines émissions bénévoles n’ont pas été présentées car non seulement il fallait donner une formation à notre personnel régulier, mais aussi à nos bénévoles. Cette opération a duré deux semaines et nous n’avions que deux personnes pour dispenser la formation. Dont l’étude de rendement de la semaine du 13 au 19 novembre 2016 ne pouvait tomber plus mal. Les horloges du système de gestion de la musique et du routage n’étaient pas encore calibrées.

76 Avec du recul, nous aurions dû demander au CRTC une autre semaine d’étude de rendement. Nous aimerions aborder la question des fichiers audio manquant, ainsi que les fichiers inaudibles, c’est-à-dire le point 8.6. Il faut savoir que le bavard est aussi géré par WinMedia. Nous n’avons pas d’explication à donner concernant les fichiers manquants ; est-ce une erreur informatique, est-ce une erreur humaine ? Parce qu’il s’agissait d’un nouveau système. Nous avons demandé l’aide de WinMedia Canada Incorporé afin de trouver une explication, mais ils n’ont pas été en mesure de répondre à nos interrogations.

77 L’étude de rendement de la semaine du 13 au 19 novembre 2016 a révélé que les registres d’émissions produits par WinMedia ne rencontraient pas les exigences du CRTC concernant les articles 8-1, 8-2. Nous avons donc écourté tous les fichiers sonores afin d’inscrire le plus exactement possible tous les renseignements demandés par le CRTC. Tous les efforts ont été déployés pour remplir cette tâche fastidieuse. Un travail de presque 12 heures par jour sur une période de deux semaines, incluant les fins de semaine exécuté par une seule personne.

78 En mars 2017, vous nous avez demandé des renseignements supplémentaires concernant les registres des émissions. Nous avons donc ajouté les informations demandées en pensant sincèrement que le tout était complet. Nous portons à l’attention du Conseil que dans le passé, les documents demandés étaient plus sommaires et ils avaient été acceptés par le Conseil. Nous déposons un extrait, je dis bien un extrait de l’étude de rendement de l’année 2013.

79 Afin de répondre aux exigences de la réglementation, nous avons travaillé avec l’Association des Radios-Diffuseurs Communautaires du Québec afin de produire des registres conforment en tout point. Nous avons fait parvenir à WinMedia Canada le 4 juin dernier les demandes du CRTC en ce qui concerne les registres afin qu’il soit plus facile de les produire à partir de WinMedia. Nous sommes en attente d’une réponse concernant WinMedia Canada.

80 En ce qui concerne les fichiers inaudibles, nous avons fait l’achat d’un nouveau récepteur de grande qualité et ce problème est maintenant réglé. Le bavard n’a connu aucune ratée depuis ce temps. Le registre de surveillance du bavard est vérifié deux fois par jour, sept jours par semaine. Par le personnel régulier, c’est important de le mentionner.

81 Nous comprenons très bien les interrogations du Conseil et nous comprenons aussi la gravité de nos infractions à la réglementation concernant la loi sur le radiodiffusion. Mais sachez que CKMN n’est pas une radio délinquante ; oui, nous avons eu des manquements envers nos obligations réglementaires, mais ce n’est pas la mauvaise foi qui nous gouverne.

82 Pourquoi il est important de renouveler la licence de radiodiffusion de la radio communautaire du comté pour son auditoire, ses bénévoles et ses employés ? La radio communautaire du comté a travaillé sur un plan stratégique en 2014-2015. À l’époque, une firme de consultants avait été engagée afin de mettre sur pied un plan de relance. Une des conclusions était de mettre l’accent sur l’information locale et investir dans l’embauche de personnes compétentes tant à la programmation qu’à l’information. Il fallait donner à la population une information de qualité, et aux organismes communautaires et culturels une place de choix sur nos ondes.

83 L’actualité régionale est de moins en moins abondante dans notre région. Plusieurs sources d’informations ont tout simplement été supprimées. Depuis les cinq dernières années, la population de Rimouski, Neigette et Mont-Joli Métis est de moins en moins couverte par l’actualité régionale. TVA a supprimé une émission culturelle qui était diffusée du lundi au vendredi. La télé de Radio-Canada a écourté des nouvelles régionales de 30 minutes. Bell Média a sabré des postes de journalistes. La presse écrite est en crise, aussi. Le journal L’Information de Mont-Joli a fermé ses portes il y a près de deux ans, un peu plus de deux ans.

84 Dans un marché très difficile comme le notre, qui peut se comparer au marché de Québec et de Montréal, la carte de l’information est majeure pour CKMN-FM. Malgré une situation financière en redressement, et d’ailleurs, cette année, nous terminerons fort probablement avec un surplus, CKMN a fait l’embauche d’un journaliste à temps plein et d’un animateur expérimenté. Nous avons augmenté le nombre de bulletins de nouvelles par jour, et nous avons créé une nouvelle émission qui a pour titre « Place Publique. » Une émission d’une heure, qui est présentée du lundi au jeudi, et qui donne la parole aux organismes communautaires à la population et aussi à la culture.

85 Cette nouvelle émission est en ondes depuis plus de deux ans. Une animatrice a aussi été engagée pour couvrir le volet culturel. Plus d’une soixantaine d’organismes est présente en ondes grâce à cette émissions. Les sujets abordés sont nombreux : la santé mentale, les personnes handicapées, le suicide, l’éducation, les saines habitudes de vie, le cancer, la culture, le théâtre, les artistes locaux, bref, tout ce qui touche notre région. D’ailleurs, cette émission est à l’image de ce qui se passe dans notre région.

86 Lors du lancement de l’émission, il était difficile de trouver des invités, et les choses ont bien changées depuis ce temps, car maintenant, ce sont les organismes qui nous sollicitent pour passer en ondes. Alors, l’auditoire se reconnaît dans cette émission, et selon Numéris, les parts de marché augmentent de sondage en sondage. D’ailleurs, nous déposons au Conseil des lettres d’appui venant du milieu, des gens qui ont utilisé la radio communautaire depuis les dernières années.

87 Cette émission est la seule dans son genre dans notre marché, els organismes communautaires ont de moins en moins de possibilités de parler directement à la population. Les autres médias consacrent de moins en moins de temps d’antenne sur des sujets portant sur les enjeux sociaux et locaux. Nous leur offrons 60 minutes par jour, du lundi au jeudi, pour le faire. Une entente de partenariat a été réalisée avec la télévision communautaire de la Métis. Chaque semaine, nous rediffusons entre trois et quatre entrevues réalisées par la télévision de la Métis, toujours en lien avec l’actualité locale.

88 De plus, CKMN est la seule station dans son marché qui offre la chance aux bénévoles, bien évidemment, de faire de la radio. Les émissions produites par les bénévoles sont riches en diversité ; émissions de jazz, de rock, de rock-métal, de hip hop, de country et de rétro. CKMN donne aussi la chance aux jeunes d’une école secondaire de notre région de produire une émission d’une heure par semaine sur des sujets qui touchent cette génération. En ce sens, CKMN est un peu comme une radio-école.

89 Selon les derniers sondages Numéris, les émissions de soirées sont plus populaires que les autres stations avec 26 % de parts de marché. Les artistes locaux ne sont pas en reste. Ils occupent une place de choix sur les ondes de notre radio. Non seulement ces artistes tournent dans la programmation régulière, mais nous avons aussi une émission spécialement réservée pour eux.

90 En terminant, la radio communautaire du comté est depuis deux ans dans un processus de renouvellement des équipements. En 2016, comme vous le savez, nous avons changé notre plate-forme d’automatisation (WinMedia) et fait l’achat d’une nouvelle console pour notre studio de Mont-Joli. Cette année, la console de mise en ondes à Rimouski a été remplacée par une neuve. Le prochain gros défi est le remplacement de notre émetteur (qui a plus de 25 ans d’âge); ça devrait se faire l’an prochain. À la fin du renouvellement des équipements, 123 000 $ auront été investis par notre radio.

91 En 2014, un travail de réflexion a été fait afin de mieux positionner CKMN dans son marché. Tous les artisans de la radio ont été impliqués, les membres du conseil d’administration, le personnel ainsi que les bénévoles. Cette belle synergie fait de notre radio « La Voix d’une région » notre slogan depuis 2015. Cette voix doit demeurer forte et porteuse d’avenir dans une région.

92 Cette voix est appuyée, entre autres, dans les lettres d’appui que vous avez reçues, par la Commission scolaire des Phares, le (inaudible), Specta Rimouski, le Centre de prévention du suicide, la Ville de Rimouski, les différents députés fédéral, Guy Caron puis Pascal Bérubé et Harold Lebel, Canac, Chambre de commerce de Rimouski, l’Association du cancer du l’Est du Québec, le Théâtre du Bic, le Salon du livre de Rimouski (le plus vieux au Québec) et les Jardins de Métis, sans oublier Monseigneur Rondin – je vous dis ça parce qu’on a fait une série d’émissions sur le 150^e anniversaire du Diocèse de Rimouski et Monseigneur Rondin a accepté d’appuyer notre radio.

93 Madame la commissaire, je vous remercie de votre attention.

94 LA PRÉSIDENTE : Merci beaucoup pour cette présentation. Alors, peut-être, pour commencer, j’ai mal compris votre prénom : est-ce que c'est Dany ou Daniel?

95 M. PROULX : Dany.

96 LA PRÉSIDENTE : Dany? Parfait, merci. Puis également… votre titre?

97 M. PROULX : Directeur général.

98 LA PRÉSIDENTE : Parfait, excellent. Alors, j’ai une série de questions qui concernent donc, de façon générale, des questions plus précises sur votre station de radio, les rapports annuels, matériels de surveillance radio. Mais avant, je note que dans la présentation, vous avez fait référence à des documents qui ont été déposés aujourd’hui. Est-ce que je comprends que vous faites une demande pour les déposer à l’extérieur du délai qui était alloué pour…?

99 M. PROULX : En fait, moi, on m’avait dit que je pouvais déposer des documents en lien avec l’audience.

100 LA PRÉSIDENTE : Oui. C’est-à-dire que nous, on va les prendre, mais sous réserve que vous soyez au courant de ça.

101 M. PROULX : Oui oui.

102 LA PRÉSIDENTE : C’est-à-dire qu’il y avait un délai prescrit pour soumettre ces documents-là puis le fait que vous le déposiez aujourd’hui, on les prend, mais sous réserve de rendre une décision.

103 M. PROULX : Oui. Puis en fait, ce sont des documents qui ont été déposés pour donner de l’appui aux mesures que nous avons prises à la radio communautaire.

104 LA PRÉSIDENTE : Parfait. Alors, on va passer à travers différentes questions. Alors, j’ai bien écouté votre présentation et je comprends qu’il y a certaines réponses que vous avez déjà données, mais on va essayer de les travailler ensemble pour avoir toute l’information pertinente au dossier.

105 M. PROULX : Parfait.

106 LA PRÉSIDENTE : C’est ça qui est important de retenir ici. Alors, pour ce qui est de la station de radio, vous avez parlé d’employés à temps plein, d’embauches récentes aussi de nouveaux employés et de bénévoles. Pourriez-vous être un peu plus précis pour bien nous décrire quels sont ces postes-clés là et quelles sont les responsabilités de ces personnes-là

107 M. PROULX : D’accord. Je vais commencer par moi : je suis directeur général de CKMN. Je suis aussi, je vous dirais, un peu l’homme à tout faire : je suis responsable de la programmation de CKMN, je suis responsable également du volet technique de CKMN et responsable du volet des ventes.

108 Nous avons aussi un journaliste à temps plein, à 35 heures par semaine, qui fait de l’information régionale, qui couvre les conférences de presse et qui, bien sûr, fait des bulletins en ondes, en direct dans l’émission du matin et certains bulletins sont rediffusés en fin de journée, parce que c’est un journaliste qui se lève quand même très tôt le matin!

109 Nous avons aussi un responsable à la production commerciale, un animateur également qui fait la production commerciale, mais qui fait aussi de l’animation, responsable également du système d’automation. Nous avons aussi un représentant publicitaire qui est avec nous depuis maintenant deux ans. Nous avons une technicienne en comptabilité à temps partiel, à 20 heures par semaine, parce que les emplois que je viens de vous énumérer avant la comptabilité, ce sont des emplois à temps plein. La comptabilité, c’est une vingtaine d’heures par semaine. Nous avons aussi un responsable au routage et au secrétariat, un poste à temps plein à 28 heures par semaine.

110 Du côté des bénévoles, parce que je crois que vous m’avez posé la question…

111 LA PRÉSIDENTE: Juste avant, donc ça fait, si je comprends bien, quatre employés, trois employés. Le journaliste, animateur, vous-même. Qui me manque-t-il?

112 M. PROULX : Le représentant publicitaire, la personne responsable du routage. C’est ça. Et du côté des bénévoles, nous avons environ une quinzaine de bénévoles qui travaillent pour nous toutes les semaines.

113 LA PRÉSIDENTE : Excellent. Est-ce que… peut-être avant de passer à d’autres questions que j’avais prévues, je suis curieuse tout de suite d’aller dans le vif du sujet pour ce qui est de la relation avec le conseil d’administration. Alors, combien y a-t-il de rencontres, de réunions avec le conseil puis comment l’information, comment les communications se font avec le conseil d’administration?

114 M. PROULX : Parfait. Moi, mon expérience au conseil d’administration remonte au mois d’août, parce que j’assumais l’intérim et maintenant, je suis directeur général officiel depuis maintenant trois semaines. Donc, mes premières rencontres avec le conseil d’administration en tant que directeur général remontent au mois d’août. Le conseil d’administration va bien : je vous dirais que l’information… c’est clair qu’avec ce qui s’est passé avec le CRTC, ça nous a portés à réfléchir énormément pour trouver des façons, des moyens, pour que ce genre de situation là ne se reproduise plus. Donc, je vous dirais que la communication est maintenant… de ce que j’en connais, elle est maintenant vraiment très bien.

115 Je crois aussi que les mesures qui ont été faites par le conseil d’administration rassurent également les membres du conseil. Ça rassure tout le monde : ça rassure la direction générale, ça rassure également le conseil d’administration, parce qu’en mettant ces points-là dans un guide de gestion, mais aussi aux règlements généraux, ça ajoute une responsabilité supplémentaire au secrétaire du conseil d’administration.

116 LA PRÉSIDENTE : Mais est-ce que… en pratique, je comprends que ça a été… ces mesures-là ont été incorporées dans les règlements généraux. Mais est-ce qu’en pratique, il y a… les éléments de conformité sont mis, par exemple, à l’ordre du jour?

117 M. PROULX : Ils ont été mis à l’ordre du jour, effectivement. Les différents documents qu’on vous a proposés sont des choses qui ont été mises à l’ordre du jour et qui ont été discutées en conseil d’administration. Et c’est clair que ça va se poursuivre dans le temps, parce que comme je vous l’ai dit tout à l’heure, on est conscients de nos responsabilités, on est conscients du danger également. Et on ne veut pas non plus que la licence de CKMN soit révoquée, suspendue. C’est quelque chose, pour nous, qui n’est pas souhaitable.

118 LA PRÉSIDENTE : Au niveau de la fréquence de ces réunions-là, quelle en est la fréquence?

119 M. PROULX : Une fois par mois.

120 LA PRÉSIDENTE : Parfait. Puis on a parlé aussi, c’est-à-dire, au niveau de… vous avez parlé des membres. Vous avez des membres, c’est ça?

121 M. PROULX : Oui.

122 LA PRÉSIDENTE : Il y en a combien?

123 M. PROULX : Il y en a environ 155.

124 LA PRÉSIDENTE : Pardon?

125 M. PROULX : 155.

126 LA PRÉSIDENTE : Parfait. Est-ce que dans le temps, ça a augmenté, c’est stable, ça a diminué?

127 M. PROULX : Je vous dirais que ça a diminué un peu. Et on est en train de travailler justement à augmenter le membership de CKMN, mais je vous dirais que je n’ai pas vraiment les chiffres précis, là, mais ç’a baissé un peu au cours des dernières années. Pas drastiquement, là.

128 LA PRÉSIDENTE : Puis également, au niveau de votre portrait financier, vous en avez fait allusion dans votre présentation.

129 M. PROULX : Oui.

130 LA PRÉSIDENTE : Pourriez-vous élaborer davantage sur le sujet, s’il vous plait ?

131 M. PROULX : Oui, absolument. La radio communautaire du comté évidemment a vécu des périodes très difficiles financièrement. Sauf que on a là aussi pris des mesures pour être capable finalement de pouvoir fonctionner d’une façon plus adéquate et d’investir dans la programmation, d’investir dans les équipements techniques.

132 Alors, au cours de la dernière année, il est évident que on avait en poste jusqu’au mois d’aout l’an passé une personne à la direction générale, donc on a décidé pour les prochaines années, j’imagine, on verra, que ce poste-là soit occupé par une seule personne pour sauver des sous. On a aussi été chanceux, nous sommes allés cherche un bon représentant publicitaire, qui fait un travail énorme, et pour le moment, on n’a pas encore les moyens d’en engager un deuxième. On est en période, je vous dirais, « test » pour voir comment ça va se dérouler avec ça. Et on a aussi, moi, j’ai pris des mesures concernant le bingo, qui est une source de financement importante pour la radio communautaire. On a augmenté le nombre de « poules », là, pour pouvoir gagner le gros lot, si vous me passez l’expression, et ç’a donné de très bons résultats également concernant les finances.

133 Donc, on devrait terminer l’année financière, j’estime environ à un surplus de 20 000, comparé à des déficits de 15 à 17 000 au cours des dernières années. Donc, en ce qui concerne les finances, ça va un peu mieux, et on en a besoin parce que bon, comme je le disais dans ma présentation, on a des équipements à renouveler qui sont très dispendieux et il faut le faire, parce que c’est important.

134 LA PRÉSIDENTE : Parfait. Comme nouveau gestionnaire, je serais curieuse de savoir quels sont vos principaux défis à l’heure actuelle ?

135 M. PROULX : Il y en a plusieurs. Le principal, les principaux défis, évidemment, c’est bien sûr, la priorité pour nous, c’est la réglementation avec le CRTC. C’est évident que il faut absolument que la station soit réglementaire en touts points envers le CRTC. Ça, c’est une de mes priorités, la majeure.

136 Par la suite, je vous parlais d’information locale, régionale, on veut développer. On est dans un marché extrêmement compétitif, très difficile, le marché de Rimouski, avec plusieurs stations de radio, plusieurs stations de télé. On a même des vendeurs maintenant qui font, qui vendent de la publicité pour V-Télé et pour Radio-Canada, donc on est dans un marché extrêmement difficile et extrêmement compétitif. Donc, il y a beaucoup de travail à faire de ce côté-là, mais on pense, nous, que la façon d’aller chercher de l’argent dans le marché publicitaire, ça passe par l’information locale, ça passe par les groupes communautaires, ça passe par donner l’antenne aux bénévoles, entre autres. Mais en ce qui concerne l’information régionale, c’est drastique les pertes qu’on a connu, donc pour moi, ça demeure une priorité, évidemment, l’information régionale.

137 Une bonne gestion de l’entreprise. Il est évident que les cordons sont très, on fait très attention, parce que on connaît les enjeux et on ne veut pas se retrouver encore une fois dans une situation financière précaire, ce qui demande énormément d’énergie pour l’équipe qu’on a, finalement. On n’est pas la seule station de radio, là, au Québec, communautaire, à éprouver certaines difficultés de ce côté-là, mais je vous dirais que la situation s’est nettement améliorée depuis la dernière année.

138 LA PRÉSIDENTE : Dans votre présentation, vous faites référence au fait que maintenant les invités se bousculent un peu plus, là, à votre porte. Vous avez parlé également de l’importance, bon, des nouvelles locales, de tout l’aspect culturel, aussi, qui est traité. Pourriez-vous de façon très succincte résumer l’impact que vous avez dans votre communauté ?

139 M. PROULX : Oui. Un exemple que je peux vous donner, qui est très récent, c’est avec un organisme chez nous qui s’appelle le Centre de Prévention de Crise et de Suicide. Nous avons fait une série d’émissions sur ce sujet-là, il y a eu des retombées. L’organisme a eu des retombées, ça, c’est un exemple que je peux vous donner.

140 Très souvent, on va me dire, aussi, concernant la santé mentale, là aussi, la directrice, par exemple, de Santé Mentale Canada à Rimouski m’a dit : « Écoutez, quand vous en parlez, pas à toutes les émissions, mais ça arrive que oups, il y a quelqu’un qui va appeler pour prendre de l’information. » Alors, en ce qui concerne, pis je vais être très succinct, je vais terminer là-dessus, en ce qui concerne le Centre de Crise, nous avons été approché par le directeur général de cet organisme-là, qui est d’ailleurs chapeauté par le Centre Intégré de Santé et de Services Sociaux, me demandant si c’était possible de faire une série d’émissions, une douzaine d’émissions sur ce sujet-là, mais avec des spécialistes en ondes, bien évidemment, des gens qui travaillent pour le Centre, pour être certains qui ai pas de, que le message soit bien livré et livré de belle façon.

141 Donc, ça, c’est un exemple de retombées de notre présence dans le milieu.

142 LA PRÉSIDENTE : Parfait, merci. On va passer maintenant aux éléments, si on veut, de non-conformité.

143 M. PROULX : Oui.

144 LE PRÉSIDENTE : D’abord, les rapports annuels. Je comprends, donc, que pendant trois périodes consécutives, il y aurait eu non-conformité concernant le dépôt des rapports annuels.

145 Vous avez fait référence dans votre présentation au plus récent dépôt, si je ne me trompe pas.

146 M. PROULX : Bien, le dernier rapport qui a été publié, c’est en novembre 2017.

147 LA PRÉSIDENTE : C’est ça.

148 M. PROULX : Oui.

149 LA PRÉSIDENTE : Alors… juste un instant.

150 Je comprends également que dans le passé pour ces trois périodes consécutives de non-conformité, il y a eu même des ordonnances qui avaient été émises ?

151 M. PROULX : Oui.

152 LA PRÉSIDENTE : Alors, pourriez-vous nous expliquer un peu plus, c’est-à-dire nous donner plus d’informations sur le contexte qui a mené à ces non-conformités ? Et j’aimerais également que vous nous indiquiez, en fait, votre compréhension des ordonnances, qui ont été émises. Et encore une fois, pour quelles raisons, malgré ces ordonnances-là, il y a eu non-conformité ?

153 M. PROULX : Vous comprendrez, Madame la Commissaire, que pour moi, c’est difficile de vous dire qu’est-ce qui s’est passé avant j’étais pas à la direction générale de CKMN. Pour moi, c’est difficile.

154 Par contre, je peux vous dire ce qu’on a fait, ce qu’on a décidé de faire pour éviter justement que ce genre de situation-là ne se reproduise plus, et nous sommes vraiment conscients, là, de la gravité. Ça, je tiens à vous le dire. On en est conscient, le personnel en est conscient, parce que il y a de l’incertitude à l’intérieur de la boite présentement, pis c’est tout à fait normal ; il y a de l’incertitude aussi au sein du conseil d’administration.

155 Mais depuis la dernière année, bon, il y a eu un changement à la direction. On est conscient, aussi, et le conseil d’administration est conscient aussi qu’il va falloir, et ça fait partie du mandat de la radio, avoir une certaine pérennité dans la direction de CKMN, et autant que possible, aussi, au sein du conseil d’administration.

156 À un certain moment donné, ça devient un peu plus difficile lorsque les directions changent souvent, et c’est pour ça que dans les règlements généraux concernant le fameux rapport, les fameux rapports qui doivent être déposés au plus tard le 30 novembre, l’inscrire dans les règlements généraux fait qu’un nouvel administrateur, qui serait élu, va en prendre conscience, parce que c’est le squelette de la station, les règlements généraux.

157 Donc, ce qui s’est passé avant cette période-là, je peux pas vous répondre, je le sais pas. Mais ce que je peux vous dire, c’est que présentement, on prend très au sérieux, et nous pensons que les mesures que nous avons prises, d’ailleurs nous avons travaillé avec l’Association des Radios Communautaires, c’est pour ça que Martin Boogie est ici, aujourd’hui.

158 Lorsqu’on a su qu’on était convoqué, j’ai demandé à Martin de le rencontrer, on a fait une première rencontre à Québec il y a un mois, et je lui ai demandé d’assister à l’audience, également, pour nous donner un coup de main, et pour nous donner des idées. C’est l’Association qui nous a parlé des règlements généraux, et ç’a été très bien accueilli par le conseil d’administration, parce qu’on trouvait que c’était une façon fluide de faire passer l’information en ce qui concerne justement nos manquements par rapport à nos obligations au CRTC.

159 M. BOOGIE: Si je peux me permettre aussi, bon, donc, quand la station nous a contactés suite au constat qu’ils ont fait qu’il y avait encore une problématique au niveau du renouvellement de licence, pour faire suite à votre question sur l’historique, ça fait un certain nombre d’années qu’on suit évidemment ce qui se passe à CKMN. Je pense qu’il y a beaucoup de problématiques qui ont été dues.

160 La station a passé à travers une période difficile, si on regarde les cinq, six, sept, huit dernières années avec un niveau de... un taux de roulement autant au niveau du conseil d’administration et des directions beaucoup plus haut que la moyenne, en fait. On s’apercevait que malgré les mesures qui avaient été prises dans le passé, c’était des mesures qui étaient internes ou qui étaient internes soit au niveau du conseil d’administration ou au niveau des politiques internes, et ça, malheureusement... puis CKMN n’est pas un cas isolé. Je pense que c’est heureusement, malheureusement, peu importe, une réalité avec laquelle beaucoup de radios communautaires ont à faire face, en fait. C’est ce taux de roulement là sur les conseils d’administration et les directions générales qui fait que ce que moi j’appelle la mémoire collective n’est pas toujours transmise.

161 Alors, je vous fais la première introduction pour dire qu’on s’est dit il y a plusieurs mesures qui ont été prises à l’interne et puis, bon, il faut reconnaitre, peu importe les raisons, que ça n’a pas été transmis.

162 Alors, la mesure de règlements généraux, honnêtement, je pense que c’était de dire à situations exceptionnelles, mesures exceptionnelles. Les règlements généraux d’une station de la corporation c’est vraiment ça qui régit tout. Tout nouvel administrateur, nouvel employé qui arriverait en poste, le minimum de sa responsabilité c’est de prendre connaissance de ces règlements généraux là et ces règlements-là ont été amendés pour rendre personnellement responsable le secrétaire de la corporation de faire le suivi de tout ce qui concerne les obligations réglementaires.

163 On s’entend qu’au point de vue de la stricte gouvernance, c’est la responsabilité du conseil d’administration de s’assurer que la corporation est en règle avec ses obligations. Et si on parle du CRTC, ça peut être en vertu de la Loi sur les organismes à but lucratif, et cetera.

164 Mais je pense qu’en mettant ça dans les règlements généraux, on ajoute un élément d’imputabilité encore plus fort au niveau du conseil d’administration envers eux-mêmes mais aussi envers les membres qui les élisent à chaque année.

165 Donc, c’est pour ça qu’à ce niveau-là je pense que ça c’est vraiment... à mon sens, c’est une mesure qui le garantit, en fait, qui donne vraiment beaucoup de visibilité à cet engagement-là de la station de s’assurer que tout soit fait et ils sont d’ailleurs en règle maintenant, en date d’aujourd’hui.

166 LA PRÉSIDENTE: Donc, une autre question en fait de suivi à M. Proulx. Si je comprends bien, donc, il n’y avait pas de documents internes ou vous n’avez pas eu l’occasion, lorsque vous êtes entré en poste, d’avoir des échanges pour recueillir, en fait, de l’information de la mémoire corporative, si on veut?

167 M. PROULX : Il y avait une certaine mémoire qui était là, effectivement, qui était là en place, et forcé de constater, comme l’a dit Martin tout à l’heure, il y a eu un manquement à ce niveau-là et il fallait absolument palier.

168 Quand je suis arrivé à la direction au mois d’août 2017, après les vacances, je dirais le 25 août 2017, j’ai pris connaissance de tout ce qu’il y avait comme gestion, qu’est-ce qu’il y avait comme dossiers, le dossier du CRTC. Je suis allé lire l’historique de la station parce que je savais que la station avait eu des manquements dans le passé. Alors, je voulais vérifier qu’est-ce qui s’était passé puis trouver des moyens... moi, ça fait, je vous dirais, 30 ans que je fais de la radio. Donc, l’aspect réglementaire du CRTC c’est quand même quelque chose que je connais vraiment bien.

169 Donc, je suis conscient aussi qu’avoir une licence de radiodiffusion, c’est pas un droit; c’est un privilège. Je suis conscient de ça aussi.

170 Donc, suite à ce qui s’est passé, lorsqu’on a appris que, bon, entre autres, le fameux rapport 2015-2016, c’est évident que ça a beaucoup interrogé. On s’est posé beaucoup de questions, mais les personnes qui étaient là auparavant ne sont plus là. C’est vraiment sur ce point-là qu’il faut travailler. C’est sur la transmission des connaissances lorsque quelqu’un décide de quitter, pour être certain qu’il n’y a pas de dossiers qui vont tomber dans le vide. Ça prend le filet.

171 Et on croit sincèrement que les règlements généraux, c’est un bon filet.

172 LA PRÉSIDENTE: Mais encore faut-il qu’il y ait des réunions? Vous me dites, donc, qu’il y en a une fois... des réunions du conseil d’administration une fois par mois?

173 M. PROULX: Oui. Il y a différents comités également qui se réunissent à l’occasion, programmation, ressources humaines, finance, mais le conseil d’administration c’est une fois par mois.

174 LA PRÉSIDENTE: Oui.

175 Et donc ce que je comprends, c’est pas nécessairement à chaque rencontre du conseil d’administration qu’on va parler de la conformité, mais j’imagine qu’on... pourriez-vous me dire de façon plus précise à quel moment et surtout, j’imagine, avant la date du...

176 M. PROULX: Oui.

177 LA PRÉSIDENTE: ...30 novembre?

178 M. PROULX: Oui, et celle aussi du mois d’août. Il y a quand même des mises à jour à faire également au mois d’août et au mois de novembre. Je peux vous assurer que maintenant, dans le guide de gestion, les dates sont inscrites pour la mise à jour du mois d’août et également le rapport du mois de novembre, incluant bien sûr le dépôt du rapport annuel, rapport financier et tout. Ça c’est déjà inscrit dans le livre de gestion.

179 Donc le prochain, le secrétaire actuel... pas le prochain, mais le secrétaire actuel a cette responsabilité-là aussi et il est évident que ces moments-là dans le temps ont été aussi discutés en conseil d’administration. Ça c’est évidement.

180 LA PRÉSIDENTE: Parfait.

181 Vous avez fait état de votre bonne connaissance, donc, du système réglementaire. Est-ce que vous comprenez bien en quoi consistent les ordonnances?

182 M. PROULX: Pouvez-vous préciser votre question?

183 LA PRÉSIDENTE: Donc, il y a eu des ordonnances qui ont été rendues et je pense que c’est à... il y a eu des ordonnances, donc... j’ai 2011 ici. Alors, donc, on me confirme 2011 et 2015. Donc, à deux occasions il y avait eu donc des ordonnances qui ont été émises. Évidemment ça démontre encore plus le sérieux de cette problématique-là.

184 Alors, est-ce que ça, vous étiez au courant et puis est-ce que vous comprenez bien la portée...

185 M. PROULX: Oui.

186 LA PRÉSIDENTE: ...de ces ordonnances-là?

187 M. PROULX: Oui. On est très conscient que c’est sur une portée juridique. On est très conscient que lorsqu’on reçoit une ordonnance, il faut absolument en prendre compte et appliquer les changements qui vont avec cette ordonnance-là. Une ordonnance c’est un ordre.

188 LA PRÉSIDENTE: Parfait.

189 Est-ce que vous pourriez expliquer en quoi l’imposition d’une ordonnance de radiodiffusion est jugée comme une mesure sévère et très sérieuse? Alors, vous venez d’y répondre, mais c’est pour le dossier, donc je formule la question de façon plus précise.

190 M. PROULX: Vous voulez savoir à quel point une ordonnance est?

191 LA PRÉSIDENTE: Est jugée sévère et très sérieuse pour vous?

192 M. PROULX: Les ordonnances qu’on a reçues dans le passé?

193 LA PRÉSIDENTE: Oui.

194 M. PROULX: Je les considère sérieuses, très, très sérieuses, effectivement.

195 LA PRÉSIDENTE: Parfait.

196 M. CHAREST : Excusez-moi, Madame la commissaire?

197 LA PRÉSIDENTE: Oui.

198 M. CHAREST: Voulez-vous préciser parce que je comprends pas le sens que vous voulez dire, parce que moi j’étais là sur deux périodes. Je me souviens d’une ordonnance de 2011 que j’ai vue passer.

199 En 2015, quand c’est arrivé, j’étais plus là, parce que j’étais pas là en 2014-2015.

200 Je me souviens d’avoir lu cette ordonnance-là. Je pense que le conseil d’administration du temps a pris vraiment ça très au sérieux, mais dans quel sens... on a répondu aussi; on a corrigé nos erreurs. Je comprends pas le sens de votre question.

201 LA PRÉSIDENTE: C’est-à-dire au niveau de la... je vais faire appel à notre conseillère juridique, mais je comprends qu’au niveau des correctifs, il n’y avait pas eu tous les correctifs, si j’ai bien compris, au dossier.

202 Me CUBER : C’est que malgré le fait que la station s’est vue imposée deux ordonnances en matière du dépôt des rapports annuels, vous êtes en non-conformité apparente cette période de licence-ci avec le même... au même sujet, d’un défaut au niveau des rapports annuels.

203 Donc, on aimerait savoir...

204 M. CHAREST: Merci beaucoup.

205 M. PROULX: Effectivement, ces ordonnances-là, comme je vous l’ai dit tout à l’heure, oui, je les ai vues en consultant le dossier du CRTC. Par contre, qu’est-ce qui s’est passé avant, pour moi, c’est encore une fois très difficile de vous répondre.

206 Par contre, je peux vous dire qu’à partir de depuis que je suis en poste, c’est maintenant pour nous, en tout cas en ce qui me concerne, à la direction générale, une priorité que ces ordonnances-là soient respectées.

207 C’est sans compter aussi que je vous dirais que ça cause un certain stress de surveiller tout ça, alors je le prends très au sérieux, parce que ce n’est pas… venir vous rencontrer, on est contents d’être là pour vous voir, mais je veux dire, on n’aime pas non plus être convoqués en audience. Mais si on a la chance aujourd’hui, puis je pense que c’est le but de l’exercice… en tout cas, moi, c’est l’un de mes objectifs, c’est de rétablir cette confiance entre CKMN FM et le CRTC. Je pense qu’on a une confiance à rétablir ensemble pour pouvoir continuer à travailler.

208 LA PRÉSIDENTE : C’est une question qui venait plus tard, mais au niveau de la communication avec le CRTC, vous avez mentionné dans votre présentation qu’il y avait une lacune puis, de façon proacative, vous aviez indiqué que dans un tel cas, la solution aurait été de communiquer avec le CRTC pour demander une semaine supplémentaire.

209 M. PROULX : Oui.

210 LA PRÉSIDENTE : Est-ce que je comprends maintenant que le canal de communication est rétabli?

211 M. PROULX : Moi, avec le CRTC, je fais beaucoup affaire avec Monsieur Sébastien Robillard et je dois avouer que j’ai une excellente collaboration avec lui. Je vois notre relation avec le CRTC comme un travail de collaboration, d’abord et avant tout. Je vois le CRTC aussi comme un tribunal administratif ; on est d’accord là-dessus. Mais je pense que j’ai eu certaines correspondances avec Monsieur Robillard pas plus tard qu’il y a quelques semaines pour vérifier des points avec lui, il m’a répondu. La collaboration… puis avec d’autres personnes avec qui j’ai parlé au cours des derniers mois aussi, la collaboration est vraiment bonne.

212 LA PRÉSIDENTE : Merci. Pour ajouter un peu sur la discussion qu’on a eue sur le passé, ce qu’on a, nous, au dossier, donc pour 2011, c'est que Monsieur Marc Després avait indiqué que plusieurs non-conformités étaient liées à l’instabilité au niveau du conseil d’administration et à une situation financière difficile. C’est ce que vous nous avez expliqué il y a quelques instants.

213 Je comprends également qu’en 2015, Madame Maggie Lapierre, qui était alors directrice générale de la station, indiquait que CKMN n’était plus en mode de survie, mais plutôt en mode de développement. Ça, c’est en 2015. Alors, ce que je comprends de vos propos, maintenant, c’est que vous êtes en poste et que là, c’est une nouvelle ère, autrement dit?

214 M. PROULX : En fait, oui et non. Je vous dirais que le conseil d’administration… je parlais tout à l’heure d’un plan stratégique qui a été fait en 2015, qui doit d’ailleurs être mis à jour parce que vous, comme vous le savez, il y a eu les changements, mais la base est là. Et oui, je vous dirais qu’on est en phase de développement. On a déjà commencé, je vous dirais… moi, je pense que la phase de développement, d’abord et avant tout, commence en ondes, c’est vraiment là. Puis avec l’instauration de l’émission Place publique, avec d’autres éléments que nous avons ajoutés à la programmation, nous sommes conscients que ça va nous donner un coup de main – je fais référence à l’information locale.

215 Oui, il y a eu, dans les dernières années… je parlais tout à l’heure d’un monteur supplémentaire… pas un monteur, mais d’un bénéfice pour la fin de l’année financière en cours. Mais dans les deux ou trois dernières années, de l’argent a été investi aussi, justement pour ce plan-là de relance avec changer l’image un peu de CKMN, être plus présent dans le milieu, organiser des activités pour favoriser et se faire connaître aussi, ce qui n’est pas si évident que ça dans notre région.

216 LA PRÉSIDENTE : Êtes-vous en train de me dire… j’essaie de clarifier par rapport aux propos qui nous avaient été dits en 20015. Donc, en 2015, je comprends qu’à ce moment-là, on disait : « Là, on n’est plus en mode survie, développement. » On se retrouve trois ans plus tard : est-ce qu’on est toujours dans cette ère d’aller, si on veut, pour le développement?

217 M. PROULX : Oui.

218 LA PRÉSIDENTE : Okay. On va passer maintenant au matériel de surveillance radio complet et exact.

219 M. PROULX : Oui.

220 LA PRÉSIDENTE : Vous y avez fait référence dans votre présentation, mais j’aimerais que vous m’expliquiez qui est responsable de la présence et du bon fonctionnement de l’équipement de surveillance de la station?

221 M. PROULX : En fait, l’équipement de surveillance de la station, j’en prends une bonne responsabilité; en tant que directeur général, j’en suis la personne responsable. Il y a aussi, bien sûr, les employés qui doivent signer des registres de vérification, à savoir si tous les fichiers sont là, est-ce que le bavard fait bien son travail, est-ce qu’il enregistre tout ce qu’il doit enregistrer. Et la réponse est oui.

222 Ce qui s’est passé en novembre 2016, étant donné que… et là, on est dans le monde de la spéculation, mais étant donné que c’était un nouveau système, est-ce que bon… il y a une erreur humaine qui a été faite, une erreur informatique? On a vraiment tenté d’aller chercher cette réponse-là avec les gens de WinMedia, comme je vous disais tout à l’heure.

223 Sauf qu’en instaurant cette façon de faire d’aller voir si tous les fichiers sont là, si le son est adéquat – d’ailleurs, on a fait l’achat d’un récepteur qui a carrément réglé le problème de son –et la vérification à tous les jours, faite par du personnel rémunéré, parce que moi, je tenais à ce que ça soit fait par des employés de la station et non des bénévoles, parce qu’ils ont une obligation envers la direction.

224 Depuis ce temps-là, le bavard n’a connu aucune panne, il n’y a pas de raté, tout va vraiment très bien. On l’utilise régulièrement pour rediffuser des émissions. Donc maintenant, ce problème-là, moi, personnellement, je le considère comme étant réglé, techniquement parlant.

225 LA PRÉSIDENTE : Est-ce que je dois comprendre également que les problèmes techniques avec WinMedia sont réglés, quand vous me parlez de ça?

226 M. PROULX : En fait, le problème avec WinMedia présentement se situe davantage au niveau des registres. Et d’ailleurs, sur ce point-là, je pense que Martin aimerait peut-être faire une petite intervention sur les registres.

227 M. BOOGIE : Oui. En fait, on avait… c’est un commentaire qu’on avait parce que moi, j’ai eu à traiter avec d’autres études de rendement qui ont été demandées à des stations de notre réseau. Et là-dessus, c’est une invitation que j’aimerais lancer au conseil, de travailler avec nous à essayer de rendre ce processus-là qui est parfois fastidieux, mais les attentes ne sont pas tout le temps claires non plus, il n’existe pas de gabarit en tant que tel pour les études de rendement.

228 Les gabarits auxquels Monsieur Proulx a fait référence un peu plus tôt, c’est nous, à l’ARC, on s’est assis pour essayer de créer des outils pour nos membres, pour être en mesure de bien répondre à ça. C’est évident que c’est un exercice fastidieux pour des petites équipes ; CKMN, avec ses quelques employés, n’est pas l’exception, c’est la règle dans notre secteur.

229 Donc, il y a plusieurs enjeux ici et pour simplifier la tâche de tout le monde, ça serait intéressant de voir avec le personnel comment on peut faire standardiser un peu cette présentation-là. Puis en même temps, ça nous aiderait, nous aussi, à continuer la conversation avec les gens de WinMedia ou des autres gens qui s’occupent des systèmes d’automation utilisés dans nos radios pour s’assurer que les rapports, que ces systèmes-là qui sortent soient conformes à ce que le Conseil demande, à ce moment-là.

230 LA PRÉSIDENTE : Parfait. Alors, pour la citation, je comprends que vous avez fait référence à une formation, c’est un peu plus difficile d’avoir les gens disponibles, tout ça.

231 M. PROULX : Mais je vous dirais que ça va au-delà de la formation. Et aussi, si on a besoin de l’aspect, je vous dirais, technicien par WinMedia entre autres pour ce logiciel-là, on a besoin d’eux pour pouvoir s’ajuster. Mais encore faut-il, comme le disait Martin, lorsqu’arrive une étude de rendement, ça devient un peu difficile de se retrouver. Comme je vous disais tout à l’heure, dans une étude de rendement antérieure, nous avons… à l’époque, nous avons des registres qui ont été envoyés au CRTC et qui ont été approuvés et qui étaient moins complets que les registres qu’on a faits parvenir en avril. Ce qui cause un peu, je dirais… moi, en tant que directeur général, ça m’insécurise un peu, parce que je me dis que lorsque ça va être le temps de faire une autre étude de rendement, comme le disait tout à l’heure Martin Boogie, quelles sont mes références? Parce que lorsque j’ai fait l’étude de rendement, je l’ai faite vraiment en toute bonne foi, en indiquant les catégories, les teneurs, les sous-teneurs, les types d’émissions. Et ça a été… j’ai été un peu surpris, je dois vous avouer, que ça ne passe pas au CRTC. Mais naturellement, on est prêts à travailler en collaboration avec vous et à s’ajuster, comme le disait Martin tantôt.

232 LA PRÉSIDENTE : Mais au niveau de la formation… je veux vraiment bien comprendre : est-ce que tout le monde a été formé?

233 M. PROULX : Oui.

234 LA PRÉSIDENTE : Okay. Puis également, est-ce que la formation, ici, je comprends qu’elle devait également traiter de la gestion des horloges musicales.

235 M. PROULX : Oui.

236 LA PRÉSIDENTE : Ça aussi, ça comprend ça?

237 M. PROULX : Oui.

238 LA PRÉSIDENTE : Parfait. Vous m’avez dit que ce sont les employés rémunérés qui sont attitrés à ces tâches-là, si on veut?

239 M. PROULX : Oui, absolument.

240 LA PRÉSIDENTE : Donc, ça exclut les bénévoles?

241 M. PROULX : Ça exclut totalement les bénévoles.

242 LA PRÉSIDENTE : Je comprends qu’il avait été question d’engager un stagiaire…

243 M. PROULX : Oui.

244 LA PRÉSIDENTE : … pour faire une caractérisation puis amélioration du contenu francophone dans la base de données. Est-ce que ça a été fait?

245 M. PROULX : Non, malheureusement. Ça devait se faire, mais la subvention que nous avons demandée a été rejetée.

246 LA PRÉSIDENTE : Est-ce qu’à ce moment-là, ça veut dire que cette tâche-là est en suspens ou que quelqu’un d’autre est…

247 M. PROULX : Non, elle n’est pas en suspens, pas du tout. C’est quelque chose qu’on surveille tout le temps et la personne qui est en place présentement, ça lui demande un peu plus de travail, mais elle le fait.

248 LA PRÉSIDENTE : Je comprends. Donc, une charge supplémentaire?

249 M. PROULX : Oui.

250 LA PRÉSIDENTE : Je comprends que le guide de routage fait partie des informations déposées aujourd’hui?

251 M. PROULX : Oui.

252 LA PRÉSIDENTE : Est-ce que vous faites des évaluations sporadiques du registre des programmes?

253 M. PROULX : Oui. Le registre des programmes est tenu… est conservé pendant la période prescrite par le CRTC et moi, je le vérifie à l’occasion pour voir que tout est conforme.

254 LA PRÉSIDENTE : À l’occasion, ça veut dire à quelle fréquence?

255 M. PROULX : Je dirais peut-être deux fois par semaine.

256 LA PRÉSIDENTE : Parfait. Avez-vous connu des difficultés ou constaté des erreurs depuis que vous avez mis en place diverses mesures pour assurer la conformité de la station?

257 M. PROULX : À ma connaissance, je vous dirais que non.

258 LA PRÉSIDENTE : Non. Je comprends qu’au dossier, il y a une lettre datée du 5 avril 2017 dans laquelle vous suggérez de faire appel à un technicien indépendant afin de diagnostiquer un problème lié à la rétention des enregistrements sonores. Veuillez préciser si un tel technicien a été consulté.

259 M. PROULX : Oui, nous avons consulté sur ce point-là Monsieur Roger Landry, qui est notre technicien externe, mais qui, lui, nous a retournés à WinMedia parce que c’est de l’informatique. C’est vraiment ça.

260 LA PRÉSIDENTE : Pourriez-vous élaborer un peu plus, mais de façon succincte, sur les problématiques avec WinMedia?

261 M. PROULX : Oui, succincte. En fait, comme le disait Martin tout à l’heure, ce que WinMedia génère comme registres, que ce soit le registre de publicité ou encore le registre de musique, les paramètres ne sont pas exactement ce que le CRTC demande. Et c’est sur ce point-là que nous travaillons présentement. Mais je dois vous avouer que ce n’est pas facile.

262 LA PRÉSIDENTE : Parfait. Est-ce que vous avez pris des mesures additionnelles qui n’ont pas été présentées dans vos correspondances récentes ou communications récentes avec le Conseil?

263 M. PROULX : Je crois que ça fait le tour.

264 LA PRÉSIDENTE : Alors, ça nous amène à la dernière partie. J’aimerais vous entendre nous expliquer pourquoi le renouvèlement ne devrait pas être… c’est-à-dire qu’il devrait y avoir un renouvèlement et ce renouvèlement ne devrait pas être de courte durée?

265 M. PROULX : En fait, nous espérons que ce renouvèlement ne sera pas de courte durée. Pourquoi? Tout simplement pour les raisons que je vous ai mentionnées tout à l’heure : au fil des dernières années, CKMN a vraiment mis beaucoup d’efforts financiers, mais des efforts humains également, des efforts bénévoles aussi pour s’implanter davantage dans sa région. CKMN a fait aussi, je vous dirais, des investissements importants dans l’embauche du personnel.

266 Et ça, c’est important de le mentionner : le poste de journaliste que nous avons présentement, c’est quelqu’un, un journaliste de la région, qui a quitté… en fait, il a quitté la compétition et il est venu travailler chez nous, un monsieur d’une trentaine d’années d’expérience en journaliste, qui est très réputé. On m’a moi aussi engagé, j’ai aussi plusieurs années d’expérience en radio en tant qu’animateur; en tant que gestionnaire, présentement, je vous dirai que j’apprends, j’apprends bien, je suis bien entouré par le conseil d’administration, ça, je dois l’avouer.

267 Pourquoi il ne faut pas que la licence soit révoquée ? Je vous dirais, d’abord et avant tout pour l’auditoire de CKMN, pour les bénévoles, ceux qui utilisent cette radio-là, pour les organismes communautaires qui l’utilisent également. Ils nous ont prouvé… lorsqu’on a mis en place l’émission Place publique, en 2015-2016, je pense que c’est 2016, je ne suis pas certain, mais ça fait un peu plus de deux ans… on s’est rendu compte, au fil du temps, qu’une émission comme celle-là, -et il va y en avoir d’autres – rencontre des objectifs bien précis.

268 Mais on ne pensait pas que ça pouvait avoir un tel impact et que des organismes extrêmement crédibles, comme la Commission scolaire des Phares, par exemple, lorsqu’on reçoit la directrice de la Commission scolaire des Phares ou le président de la Commission scolaire des Phares, lorsqu’on reçoit différents maires, lorsqu’on reçoit des directeurs généraux d’organismes communautaires sérieux, qui viennent à l’antenne et qui nous disent : « Vous remplissez votre mandat… »

269 Moi, c'est pour ça que je suis venu dans le communautaire : pour la latitude que la radio communautaire peut donner versus la radio privée, parce que j’ai fait de la radio privée. Mais à la radio communautaire, il y a un potentiel de développement qui est incroyable, avec les embûches qui vont avec. C’est-à-dire qu’il y a toujours bien évidemment les finances qui sont toujours à surveiller, il y a la tâche de travail également qui est quand même assez impressionnante. Donc, je ne suis pas masochiste, je le fais parce que j’aime vraiment ça! [Rires]

270 Mais il n’en demeure pas moins que le personnel en place, les auditeurs, la communauté, qu’elle soit politique, qu’elle soit communautaire, qu’elle soit culturelle, croit de plus en plus en cette radio-là. Et ça, on a été capable de le créer, cet engouement-là, je vous dirais, depuis les deux dernières années. Et c’est dans ce sens-là qu’on veut continuer. Donc, c’est évidemment que la révocation de licence serait pour nous, notre région, ça serait tragique.

271 LA PRÉSIDENTE : Puis en terminant, j’aimerais que vous nous expliquiez également en quoi les ordonnances de radiodiffusion ne devraient pas être imposées relativement… je vais vous épargner les articles de loi, tout ça, mais au niveau du dépôt des rapports annuels puis du matériel de surveillance radio.

272 M. PROULX : Pourquoi les ordonnances… d’autres ordonnances ne devraient pas être imposées à la radio communautaire? Écoutez, nous, à la radio, avec le personnel en place, mais surtout avec la direction et le conseil d’administration, on a compris le message. Le message est clair : il a été compris, il a été entendu et on le prend très au sérieux.

273 LA PRÉSIDENTE : Je vous remercie.

274 M. PROULX : Ça me fait plaisir.

275 LA PRÉSIDENTE : Alors, je vais me tourner vers mes collègues conseillères, if you have any question, questions?

276 CONSEILLÈRE FONTAINE : Oui.

277 LA PRÉSIDENTE : Alors, Madame Lafontaine a des questions pour vous.

278 M. PROULX : D’accord.

279 CONSEILLÈRE FONTAINE : Bonjour, merci pour votre présentation aujourd’hui.

280 M. PROULX : Ça me fait plaisir.

281 CONSEILLÈRE FONTAINE : J’aurais juste quelques questions de précision à vous poser.

282 Concernant le conseil d’administration, combien de membres avez-vous qui siègent?

283 M. PROULX : Sept personnes.

284 CONSEILLÈRE FONTAINE : Est-ce que ce sont tous les postes qui sont disponibles sur le conseil?

285 M. PROULX : Non, il en reste combien de disponibles? Il en reste un de disponible.

286 CONSEILLÈRE FONTAINE : Un de disponible? Merci. Et puis qui va se charger de la responsabilité de déposer les rapports annuels auprès du CRTC avant ou le 30 novembre toutes les années?

287 M. PROULX : En fait, la personne responsable au conseil d’administration… en fait, c’est le poste et non la personne, ça va être le secrétaire qui… le secrétaire du conseil d’administration qui aura cette responsabilité-là de s’assurer, mais c’est moi qui vais tant et aussi longtemps que je serais directeur général, c’est moi qui enverrais les documents au mois d’aout et au mois de novembre au CRTC.

288 CONSEILLÈRE LAFONTAINE : Donc, c’est vous qui allez les préparer et les déposer ?

289 M. PROULX : Oui, absolument.

290 CONSEILLÈRE LAFONTAINE : Et vous avez mentionné pendant votre présentation que il y a eu un problème avec la livraison d’un coli…

291 M. PROULX : Oui.

292 CONSEILLÈRE LAFONTAINE : Au CRTC. Mais ce que je demandais, c’est pourquoi est-ce que c’était un coli et non un document électronique ?

293 M. PROULX : Mais en fait, le CRTC m’avait demandé en avril 2017 un complément d’information suite à l’étude de rendement de 2016. Alors, on s’est exécuté, mais on nous demandait aussi de faire parvenir au CRTC les documents par système soit Puro ou encore par Poste Canada. On nous a pas, à ma connaissance, là, on nous a pas mentionné qu’il fallait envoyer ces informations-là par le site internet du CRTC.

294 CONSEILLÈRE LAFONTAINE : Mais vous savez comment vous servir du système électronique ?

295 M. PROULX : Oui, on a un compte…

296 CONSEILLÈRE LAFONTAINE : Le site web, et tout ça ?

297 M. PROULX : Oui, absolument.

298 CONSEILLÈRE LAFONTAINE : O.k., très bien.

299 M. PROULX : Oui, pis on a fait appel à votre soutient technique, aussi, là, à quelques occasions.

300 CONSEILLÈRE LAFONTAINE : Merci. C’est toutes mes questions, merci.

301 LA PRÉSIDENTE : Alors, je vais demander à Madame Cuber de si elle a des questions.

302 Mme CUBER : J’ai juste une question, oui. En regardant l’échange de correspondance entre le personnel du conseil et le titulaire, vous, relié à la demande de renouvèlement de licence, il paraît que il y a eu non seulement un problème avec le dépôt des rapports annuels pour 2015-2016, mais aussi pour 2014-2015, en ce que les états financiers étaient manquant. Est-ce que c’est exact ?

303 M. PROULX : 2014-2015, je peux pas répondre, j’étais pas là. Je peux vous confirmer oui pour l’année 2015-2016, ça, oui, parce que ça fait partie de la présente audience. Mais vous faites référence à l’année 2014-2015 ?

304 Mme CUBER : Oui. Ça été adressé dans la lettre du conseil datée du 1^er décembre 2017.

305 M. PROULX : Ah, o.k., d’accord. Désolé, je l’ai pas vu passer.

306 Mme CUBER : Merci.

307 M. PROULX : Bienvenu.

308 LA PRÉSIDENTE : Je vais passer la parole à Madame la Secrétaire.

309 MME ROY: Merci. Alors, simplement fin du dossier, Madame la Présidente, aucune demande de comparution n’a été reçue pour cette demande, donc ça complète la conservation de l’article 1 de l’ordre du jour.

310 LA PRÉSIDENTE : Juste avant, j’aimerais vous demander si vous vous avez des informations à nous transmettre ? Ou est-ce que vous avez…

311 M. PROULX : Bien, les informations qu’on a à vous transmettre…

312 LA PRÉSIDENTE : Oralement, est-ce que vous avez des choses à nous dire avant de conclure ?

313 M. PROULX : Oui, il y a une chose que j’aimerais vous dire, et que j’apprécierais vraiment. Je reviens beaucoup là-dessus, parce que c’est quelque chose que je trouve importante et que c’est une zone grise qui m’insécurise beaucoup. C’est concernant les registres, exactement quel est le format et quel est le format idéal que le CRTC aimerait recevoir ? C’est là où je suis un peu, je dois avouer, un peu… songeur.

314 LA PRÉSIDENTE : Quand vous référez au format, pour vous, c’est par voie électronique ou par voie traditionnelle ou l’information qu’on doit… ?

315 M. PROULX : La présentation de l’information qu’on doit donner au CRTC lorsque vient le temps de faire une étude de rendement, que ce soit pour le registre de musique ou encore le registre de la publicité. Parce que ces informations-là vont être utiles pour nous, pour être capable éventuellement d’ajuster nos horloges, nos systèmes informatiques, avec WinMedia.

316 LA PRÉSIDENTE : Je comprends que vous pourrez avoir cette communication-là par la suite avec le personnel.

317 M. PROULX : Oui.

318 LA PRÉSIDENTE : À moins que bon, parfait. Alors, oui, Monsieur ?

319 M. CHAREST : J’ai une autre demande, pis je sais pas si c’est pas vraiment une demande, mais une clarification. Quand on envoie les documents électroniques, parce qu’on a fait des recherches à la fois, vous nous dites 2004, je l’avais pas vu passer celle-là. Mais pour les trois autres ordonnances, chaque fois qu’on vous envoie un document électronique, il y a pas, on n’a pas de copie, on peut pas savoir qu’est-ce qu’on a envoyé effectivement. C’est parvenu ou pas ?

320 Nous, au niveau du conseil d’administration, quand notre directeur général nous disait : « C’est parti, » c’est parti. Regarde, moi, je donne toujours cet exemple-là ; si je loue une chambre d’hôtel, j’ai un numéro qui me confirme que j’ai bien loué cette chambre d’hôtel-là, et elle est confirmée. Quand j’envoie mon impôt, j’ai le numéro qui me dit que j’ai bien envoyé mon impôt. Quand on vous envoie un document, on n’a pas de confirmation.

321 Est-ce que ça serait possible éventuellement d’avoir cette modalité-là ? Ce n’est que pour nous sécuriser, là.

322 LA PRÉSIDENTE : Parfait. Encore une fois, c’est pas le forum actuellement, vous pourrez avoir cette communication-là avec le personnel, mais ce que je note pour donc, ce que je note, donc, c’est une demande au niveau de l’accusé de réception.

323 M. CHAREST : Effectivement, merci beaucoup, Madame la Commissaire.

324 LA PRÉSIDENTE : C’est moi qui vous remercie. Alors, je vais passer la parole à Madame la Secrétaire.

325 MME ROY: Alors, si vous voulez, comme je l’ai dit, étant donné qu’il n’y a aucune demande de comparution, ça complète cet article-ci pour l’ordre du jour. Est-ce que vous désirez prendre une pause jusqu’à…

326 LA PRÉSIDENTE : Oui, on va en prendre.

327 MME ROY: 10:55 ?

328 LA PRÉSIDENTE : Oui, c’est parfait. Parfait, donc, nous serons de retour à 10:55. Merci beaucoup.

--- La séance est suspendue à 10h38

--- La séance est reprise à 10h57

329 MS. ROY: A l’ordre s’il-vous-plait. Order please. Madam Chair will now consider item 2 on the agenda, which is an application by Wired World Inc. to renew their broadcasting licence for the English language community radio station, CKWR FM Kitchener, expiring 31^st of August 2018. So, we will have on their panel Mr. David Marskell, which is the Program Director. He will be appearing by telephone. Mr. Marskell, are you there? Can you hear us well?

330 MR. MARSKELL: Yes, I can. Can you hear me okay?

331 MS. ROY: Yes, perfect. Thank you.

332 MR. MARSKELL: Thank you.

333 MS. ROY: We also have on the panel Mr. Peter Brent Beacock. So, Mr. Beacock, please go ahead with your presentation. You have 20 minutes.

PRÉSENTATION

334 MR. BEACOCK: Thank you and good morning. Thank you for the opportunity to allow us to appear before the Commission today on behalf of Wired World Inc., operating as FM 98.5 CKWR. We are here to show cause as to why the Commission should renew CKWR’s FM broadcast licence and should not revoke or refuse to renew it.

335 We know that we must address a number of serious deficiencies in the way that we have done business in the past. We will go through each of them in detail and reveal why these events occurred, and how we ensure that they cannot happen again. We believe that the Commission will be encouraged by the progress we have already made and continue to make in our quest to ensure full compliance with all of our regulatory commitments going forward.

336 David Marskell is the Vice-President and Program Director of CKWR, as the seat of President is currently vacant, and pursuant to our bylaws, he is also fulfilling the duties of President for CKWR. He is a graduate of the Broadcast Radio Program at Conestoga College, and we are confident in his ability to guide CKWR’s vision for the future, and to allow us to move forward in a compliant and successful manner.

337 My name, as Linda said, is Peter Beacock, a board member of CKWR working in the role of the compliance officer. In an effort to be both candid and forthcoming, I note that David is not the primary speaker in this proceeding today because, as a result of a serious motor vehicle accident, he has been left with a temporary cognitive impairment affecting his mental focus and ability to quickly process information. This condition in no way affects his ability to oversee the station, but there have been changes to his personality and demeanour, and we do not want this erratic behaviour to be misconstrued as a sign of disrespect to the Commission or to this process. He will join us, as he has, via telephone.

338 The decision was made to have me speak today to ensure that our message is clear and concise. As the Founder and Senior Vice-President of a group of manufacturing companies located in southern Ontario, we use strict ISO methodologies to ensure consistently high quality, meeting and exceeding exacting standards required in the nuclear, process water and high-speed manufacturing sectors. Personally, I have received great benefit from the Canadian content effort over five decades’ of music industry experience as a composer, producer and engineer, and I am personally grateful for these and other CRTC initiatives which allowed me and my music to be heard, and me to be compensated by it.

339 Firstly, we know that Broadcasting Regulatory Policy 2014-444 required us to implement mandatory distribution of emergency alert messages through the NAAD system as a component of Canada’s National Public Alerting System by March 31, 2016. The reason for the delay was a lack of funds to purchase the equipment and pay for the install. The financial issues will be addressed later in this presentation.

340 Regarding the alert system, the necessary fundraising effort was not undertaken early enough. Eventually, CKWR was assisted by the local Kiwanis Service Clubs with a donation in the amount of $3,511.20, which was used to pay an outstanding invoice when the system was installed during the week of March 26, 2017, a full year late. We are now compliant with this requirement.

341 We are committed to go above and beyond with regards to the National Public Alert System. This will involve two separate but related implementations. First, we are in the process of purchasing and installing new battery backup systems for our on-air equipment, including the NPAS box. These UPS systems will provide a dedicated power supply to crucial pieces of broadcast equipment, ensuring that we can remain on air and be connected to the NPAS for a minimum of four hours in the event of a prolonged power failure.

342 We have worked to ensure that we have sufficient funds in the bank to deal with an emerging crisis or regulatory issue. Should a short-term outlay of this type be required in the future, we would now be able to manage this successfully.

343 Second, we are in the process of holding a series of on-air training sessions to help our volunteers and staff become better professionals -- better broadcast professionals. A major part of this will be training on the NPAS. Everyone needs to know what to do if it sounds the alert, where to go for more information, et cetera. We will then be better able to serve our community once these procedures are in place. We anticipate having this completed by August 31^st of this year.

344 Second issue of apparent Non-Compliance: Canadian Content. The reason for our non-compliance was four-fold:

345 a) Lack of understanding by staff and Board of the requirements in the Radio Regulations and our Conditions of Licence;

346 b) Those persons in receipt of Commission correspondence did not distribute this correspondence or the requirements therein to those who needed to be aware of it (Program Director, Staff, and volunteer programmers);

347 c) A lack of internal auditing and enforcement of Canadian Content Compliance by the program director and a lack of oversight of this monitoring/ enforcement by the Board of Directors;

348 And, finally, a culture which reinforced the belief that Regulatory compliance was not important.

349 Third, CKWR-FM was non-compliant with subsection 9(2) of the Regulations, relating to the filing of annual returns for multiple broadcast years. We can only speak to the events occurring from November 2016 onward, since none of our current staff or board members were involved in the station’s decision making or internal operations prior to that year. In the 2015-16 broadcast year, the core issue was the bookkeeper who was not fulfilling her duties. She was fired by the Board of Directors in April 2016 and replaced. It later emerged that certain Board members knew she was not, in fact, qualified as a bookkeeper, which made her shortcomings predictable, but she was hired anyway. When her employment was terminated, no further effort was made to check her work, or discover what else was left unfinished. This explains our late and/or incomplete filings.

350 When our annual returns for 2016-2017 were finally filed (albeit in a hurry in December 2017) the financial statements were not included. The reason for this is that our new bookkeeper and accountant were rushing to catch up on everything that they recently learned was required. It was an oversight; nothing more, nothing less. The Board of Directors and other station personnel should have followed through and ensured our commitments were being met, but they did not. New personnel are now in positions to supervise the bookkeeper and accountant, thus ensure that all of our regulatory requirements are met. Also of note, we are currently exploring the addition of an outside accounting firm with broadcast experience to strengthen all of our financial procedures.

351 The over-arching fact which links all of the compliance issues raised by the Commission is a lack of oversight, and lack of appropriate policies and procedures at CKWR to ensure that all of our obligations were met properly and in a timely manner. Personnel, including staff, elected board members and programmers, either did not understand the relevant regulations, or were unable and unwilling to follow through on those regulatory commitments.

352 CKWR takes these infractions very seriously. During the first two months of 2018, as four new board members who were elected in November 2017 finally got up to speed, they identified a number of deficiencies in the way CKWR does business. They immediately began putting policies, procedures, and other measures into place to correct these deficiencies, covering a wide range of issues.

353 The new members were told by the sitting President of the Board that “everything was fine now” with the Commission, and they only realized how serious of an issue the station had on its hands when the new Program Director -- who was at the time the only one in the organization with any broadcast experience -- asked to see all correspondence regarding CKWR’s license renewal, which was scheduled for mid-2018. At this point he realized that CKWR had major problems, and he immediately began addressing them and putting safeguards in place to make sure CKWR never got into this kind of regulatory trouble ever again.

354 CKWR takes full responsibility for these issues. We do not contest that the station was operating in an irresponsible manner, or that the Board of Directors, as the holders of the station’s licence, was not exercising the appropriate level of oversight. When this level of malfeasance was identified, action was quickly taken to correct these issues and get the organization as a whole, headed in the right direction. The President and Vice President of the Board of Directors were required to step down, and both did so.

355 While not all of the issues occurred as a direct result of the former President’s actions, all did occur during his time in the leadership role within the Board and this station. Numerous other steps have been taken, or are being taken, to correct outstanding issues, and make sure that CKWR never again finds itself in the trouble we are now in.

356 These steps are as follows; a new board policy manual has been prepared, including individual job descriptions for each of the Officer level positions held by members of our organization. The manual is on the agenda for approval at the next Board meeting scheduled for July 12. Requirements for Board involvement and oversight going forward are spelled out clearly in these documents, and all current and future Board Members will be required to familiarize themselves with, and adhere to, these requirements.

357 The job descriptions identify each position’s responsibilities, including regulatory requirements, such as preparing annual returns and monitoring broadcast content. Additionally, most of the Board members are programmers as well, and have received the same level of training in Canadian Content Compliance as the other programmers.

358 Both new and existing volunteers are now being trained on compliance issues. The orientation package that all existing and new volunteers are being required to sign includes, but is not limited to, a full programmers agreement which must also be signed. This agreement explicitly spells out the Canadian Content requirements and includes detailed documents on the categories and sub categories of music, so there can be no excuses for not playing and reporting the required music selections.

359 Specifically, regarding Canadian Content; on March 12, 2018 the program director sent all programmers and all staff a letter outlining the details of Canadian Content requires as mandatated -- mandated, sorry, for a community radio station such as CKWR. Content was drawn from the CRTC website and the NCRA regulatory guide. All programmers now know the difference between Category 2 and 3 music, the required percentages of each, how the MAPL system works, and exactly why they are required to do each time they are on the air.

360 On April 6, 2018 a follow up document was sent to all programmers, and they were required to sign it to signify their understanding and agreement to abide by this policy. The document included details of the Canadian Content Policy and the new station disciplinary policy. This is a three-step process designed to ensure compliance.

361 Update on our drive to 100 percent compliance. All new shows -- all new show proposals are evaluated, in part, based on their ability to meet Canadian Content requirements. Additionally, CKWR has decided that in January 2019 we will raise our internal CANCON requirements to 37.5 percent of Category two and 15 percent of Category 3 during our non-ethnic specialty programming periods to ensure that we never fall short of the minimum requirements. CKWR is already requiring 12 percent Category 3 during our ethnic programming periods, even though 10 percent is one of the current conditions of license.

362 MR. MARSKELL: If I may interrupt for a moment, Peter?

363 MR. BEACOCK: Yes. Of course.

364 MR. MARSKELL: Yeah. Sorry for the interruption. We’re not requiring 12 percent Category 3 during the ethnic programming periods, it’s 12 percent of all music played during our ethnic programming period, 12 percent (inaudible) all of it is much the same cut.

365 MR. BEACOCK: I think we have agreement on that, thank you for the clarification. Everybody now knows that radio isn’t my core business, it’s just one of my passions.

366 CKWR is in the process of calculating -- sorry, of cataloguing our music library, much of which is on physical storage media, such as compact discs and vinyl records. This is a large undertaking, since we rely on volunteers to complete this task. We anticipate this to be completed by September 1^st, 2018. In the interim, programmers have been encouraged to contact the Program Director, Music Director, or Production Manager, or any member of our -- excuse me --- Programming Committee for assistance if they cannot find sufficient Canadian Content to play during their shows.

367 On March 16, 2018, the Board approved the appointment of a Compliance Officer and a Station Manager. They also approved an amendment to the bylaws ensuring that both of these positions will be filled any time a new Board is convened. The Compliance Officer’s sole role will be to ensure compliance on all regulatory issues, CRTC and otherwise, allowing any requirements to be met in a timely fashion. The Station Manager will handle day to day operations and oversight of staff and volunteers, as well as assisting the Compliance Officer as needed.

368 They will both report to the Board on a monthly basis, allowing the Board to exercise its oversight and to focus on the bigger picture, which has been sorely lacking in the past.

369 The Compliance Officer, Station Manager, and all Board members have been required to familiarize themselves with both the NCRA regulatory guide and the NCRA Board of Director’s Handbook, allowing them to understand all requirements as mandated by the commission.

370 On March 16, 2018 the Board approved the creation of two standing committees: an advisory committee and a programming committee. Both committees are populated by community leaders, broadcast professionals, and long-time volunteer programmers whose knowledge and experience greatly benefit CKWR.

371 The programming Committee is responsible to assist the Program Director in monitoring compliance, as well as crafting and implementing new programming plans such as music and schedule changes. The advisory committee advises and consults with the Board on policy initiatives. They also work to network with local corporations and businesses to improve our community relations and community engagement.

372 CKWR’s ongoing financial challenges have been an impediment to the organization’s growth for many years. Why contingencies weren’t put in place earlier to offset these difficulties is beyond the ability of our new Board members, officers, and volunteers to explain. What are we going to do about it?

373 Our annual fundraising drive is currently underway, including an anniversary celebration and BBQ on June 30^th at our station. We will celebrate 45 years on the air and toast the many great years yet to come. We are establishing a robust schedule of community events throughout the year, including comedy nights, benefit concerts, and film festivals, among others. We are encouraging our multicultural programmers to get involved with community events, including the upcoming KW multicultural festival. As Canada’s first Community radio station, CKWR is a community fixture, and we wholeheartedly believe in embracing that image, and strengthening our relationship with that community.

374 Moving forward, CKWR is in the process of incrementally implementing a new programming model to allow us to better serve our community, while simultaneously allowing better branding and sales opportunities to increase our revenue stream. Beginning July 1st, we will be executing major changes to our on-air schedule. This will move all of our programming into blocks with similar programming, creating better consistency and flow to our on-air product.

375 One hour per day, at 6:00 pm, is being devoted to locally produced, community focused programming, including an arts and culture feature and a newsmagazine segment focusing on local issues. Once our immediate changes are complete, the board of directors plans to create a 1, 5, and 10-year strategic plan giving CKWR a roadmap into the future.

376 In addition to improving our finances through increased fundraising and a new business model which will increase advertising revenue, we will remain true to our community mandate to establish and maintain a relationship with our listeners. We know that the community will rally around us and help us move forward in meeting all of our obligations. We just need the opportunity to do so.

377 At this time, I would ask for permission to have the Commission accept the additional documents which I’ve brought with me today. We believe that it is not new information, but information in support of the filings we made when we were asked to appear.

378 Finally, I’m going to say thank you again for allowing us to speak on behalf of Wired World Inc., operating as FM 98.5 CKWR. CKWR has been an integral part of our community since 1973. Our listeners value CKWR and enjoy spending time with us every day, whether on an FM radio, online, or with a mobile device.

379 Mistakes were made. We take full responsibility for these. Although we cannot undo what has already been done, we have corrected the deficiencies in our organization which led to our failure to fulfill our obligations. We know we will be facing some tough questions here today, but we welcome them as a chance to show that we are serious, and given the chance, we will address the issues in a successful and sustainable way.

380 COMMISSIONER SIMARD: Thank you very much. So, I don’t know if you were in the room earlier today, but for the documents that are filed today, we will make a decision later on as to whether we accept those new documents, or maybe new, I guess, evidence. Not sure at this point. So, again, we will make this decision later on.

381 MR. BEACOCK: Understood.

382 COMMISSIONER SIMARD: So, Ms. LaFontaine has questions for you.

383 COMMISSIONER LAFONTAINE: Good morning. Thank you very much for your presentation. Now, you’ve provided us with a lot of information, both in the written submissions that you provided to the Commission and in your presentation today about the measures that you’ve put in place and that you’re considering putting in place to change the course of the station during the next licence term. But, before we get into that, I’d like to hear a little bit more about the station and the positions that -- the full-time positions, part-time positions, the titles. I’m curious to know a little bit more about your role. You’re on the board. You’re a vice-president, a musician, a vice-president with another organization, whether your position is a paid position as Compliance Officer, et cetera. So, if you could just tell me a little bit more about that?

384 MR. BEACOCK: Sorry, I think I can answer all of those questions. So, CKWR is made up of approximately 90 members. The volunteer numbers, Burgess, if you’re listening, I could use your help on that number.

385 MR. MARSKELL: Yes. At the moment we have

386 -- at the last count, it was 86 members, but I believe a couple more have been approved. So, we have approximately 90 members, but if the Commission requires an exact number, we can provide that.

387 MR. BEACOCK: Great. Thank you. So, we have what we affectionately call three-and-a-half paid staff, and that would be one of our long-standing daytime radio show hosts. We also have another person who comes in for what we would consider for half of a day, and she’s the half. From there, the technical manager of the station is a paid position, as is the bookkeeper. So, that would be our three-and-a-half paid staff.

388 There is no one on the board who is paid 5 cents. It is a completely volunteer-working board. I will tell you the Kitchener-Waterloo Region has the greatest volunteers in the entire world, and the high-tech community has reminded us that we need to mobilize and do things, and we have many great festivals.

389 So, my role is simply to be that person who asks all the questions that no one wants to answer. They don’t want them asked and they do not wish to answer them. And, I ask them, and basically, my first year on the board will be a year of every day’s an anniversary where we say, “Oh, and that filing is due 90 days from now, and what is our plan, and what are the steps, and what are the attachments, and how will you do this, and who has the password for the GC key,” which seems to be a very popular question, especially if you have turnover staff. And, things like that and when do we have to pay that hydro bill?

390 You know, we have two new volunteers. Did they get their WHMIS training? Have they gone through Bill 148 harassment, and so on, the things that they have to be trained in so that they can help us and they can protect themselves. It’s really -- I have a staff of over 70 that I go to work and work with every single day. We have to be collegial. It’s a community radio station, but it’s, in my mind, not a bus terminal. We have to teach them how to work the way we work. It’s a collective, but it does have a product and a huge commitment that it has to hold up with, you know, different levels of government, the community, and the little person at home that listens every day, and it’s the only connection they have to our region. It’s the people that push that talk button on the microphone.

391 COMMISSIONER LAFONTAINE: Thank you. So, just to be clear, so your position is even the Compliance Officer component is a volunteer position as well from the board?

392 MR. BEACOCK: Correct. And, I simply do what I do seven days a week in business; I do it at night for fun as a hobby.

393 COMMISSIONER LAFONTAINE: Thank you. And then the station manager is also a volunteer position from a board member?

394 MR. BEACOCK: The station manager, Burgess, would you speak to that, please?

395 MR. MARSKELL: Yes. The station manager is a volunteer position as well. He is not compensated in any way. He is not a board member. As a matter of fact, he’s a former member of the board.

396 COMMISSIONER LAFONTAINE: Thank you. And, again, before we get into the compliance matters, I’m wondering if you could just tell us a little bit more about the role of your station within your community? You spoke about it in your presentation today, but in terms of reflecting your community and participating in the community, I’m wondering if there’s anything you could add to that, to what you said in your presentation?

397 MR. BEACOCK: Certainly. Organizationally, I think community radios or little league groups of hockey players all suffer from the same thing. Everyone sits at a board table and the first thing they want to do is change the world, and the second thing they want to do is take care of whatever is most important to them; their son, their grandson.

398 Organizational behavior is a complicated thing, so my job is while I’m busy asking every single volunteer and every single part of our paid staff trying to completely understand and capture all of the processes of how we open the mail, and how we answer the phone, and where is that CRTC document I’m sure I saw in the mail log? And, they go, “Well, there is no mail log; it’s like, yes, there is.” “Yes, there is. You just didn’t fill it out today.” And, little things like that, and it’s not a matter of, you know, trying to discipline anyone; it’s a matter of getting answers to questions so that we can protect ourselves.

399 I have a very soft, gentle, probably too much humour way of dealing with people because I want them to come up with these great ideas all by themselves, and sort of light the spark in them, get a little fuel on it to keep it lit. But, I want them to understand that there are rules, and there are laws, and there are obligations, and they’re accountable. And, the board, I can assure you, is accountable. We have cried together, and we have discovered things together that would just -- you wouldn’t run your life like this, you wouldn’t run a business like this, and we can’t fix it; it’s already happened.

400 COMMISSIONER LAFONTAINE: Can you please tell us a little bit more about your training or edification in terms of CRTC regulatory requirements?

401 MR. BEACOCK: I think I will let Burgess speak to that part on the compliance.

402 MR. MARSKELL: Yes, thank you. Can you please repeat the question?

403 COMMISSIONER LAFONTAINE: I would just like to hear a little bit about how your colleague, the Compliance Officer, for the station has received training to serve as Compliance Officer.

404 MR. MARSKELL: Oh, yes, certainly. Peter may be able to speak to the fact that he deals with compliance not directly related to the Commission in his “day job”, so he understands regulations, deadlines and that sort of thing. Specifically with regards to CRTC regulations, I have provided him with the required documents such as the Broadcast Act. We have -- and the copies of CRTC decisions for the requirement for on-air content for community radio. I have taught him all of the ins and outs of the different requirements regarding Canadian content, which I have also passed on to our volunteers and programmers.

405 We’ve also gone over all the details regarding annual returns and making sure that we meet all requirements, we meet all deadlines well in advance. I will say that he’s a very quick learner due to the fact that he has a lot of experience in similar matters, and I am confident that he will be able to assist our organization in being 100 percent compliant with all regulations as mandated by the Commission. I can and have -- sorry, I can and I have gotten our ethic programmer compliant with the mandated percentage of Canadian content. I, on that matter, report to Peter in his role as the Compliance Officer, and he organizes all of the different aspects of compliance that we need to meet as an organization, and it’s essentially all funnelled through that office so that nothing falls through the cracks.

406 COMMISSIONER LAFONTAINE: Thank you.

407 MR. MARSKELL: Does that answer your question?

408 COMMISSIONER LAFONTAINE: Yes. So, what I’ve understood is that much of your training, Mr. Beacock, has come from Mr. Marskell in terms of imparting knowledge with you on regulatory compliance and CRTC obligations. I have another follow-up question for Mr. Marskell on this, but just with you, Mr. Beacock, you’ve also been working -- or have you also been working with the NCRA?

409 MR. BEACOCK: Yes.

410 COMMISSIONER LAFONTAINE: You mentioned that in your presentation ---

411 MR. BEACOCK: I am.

412 COMMISSIONER LAFONTAINE: --- and it’s in your written submissions as well. Yes.

413 MR. BEACOCK: Yes. I brought this up. And, unfortunately for me, a number of our board members are listening online, so they now know that on the 12^th of July, the first part of the board meeting will be then completing the NCRA audit so that they’ll know about the transmitter, and they’ll know about the logger, and they’ll know about what compliance is. And, I’m looking forward to marking their tests because I had a bit of a go of it the first time and had to read again and test again.

414 So, it’s a matter of understanding the rules, and trying to, I’ll say, hopefully not too impolitely, kill the malarkey and let’s just get to the result. Let’s follow the rules, and then everyone’s really happy. And, if it’s the only way they know how to conduct business is inside compliance, it’s easy; if you’re out of compliance, it’s been a tough one.

415 COMMISSIONER LAFONTAINE: Thank you for that response. And so, Mr. Marskell, you have been the one who have done a lot of the training with Mr. Beacock, and you mentioned some of the things, you know, that -- in terms of your experience in compliance. But, could just tell us a little bit more about your expertise in ensuring that CRTC requirements are -- and broadcast licences -- licence obligations are met?

416 MR. MARSKELL: Yes, of course. My -- as Mr. Beacock mentioned, I’m a graduate of the Radio Broadcast program at Conestoga College in Kitchener. I graduated in 2013. A major part of that program was discussing radio programming, how the CRTC operated, what they require of radio stations. So, I was -- I’ve always been aware of the importance that the Commission plays in radio in Canada.

417 My -- the real area that I focused my knowledge and expertise was on the application of relevant regulations in terms of Canadian content. So, when I became aware of our deficiencies in programming, that is what I knew how to fix, so that is what I jumped on and fixed. I also began to familiarize myself with CRTC regulations regarding other areas of compliance outside of Canadian content. And, I did know that we, organizationally, had some issues with meeting those obligations which is why we sought out people such as Mr. Beacock who have the relevant experience and the motivation to enforce the regulations in a way that, unfortunately, have not been done in the past.

418 COMMISSIONER LAFONTAINE: Okay. Thank you. I just want to get -- I’m going to shift gears a little bit and talk a little bit more about the Board of Directors. And, you’ve discussed again today and in your submissions about the many measures that you’re contemplating or have begun and have already put in place in terms of developing job descriptions, the -- you called it a Board Policy Manual today.

419 Can you please elaborate on how -- and you also mentioned in your submissions the reorganization of the board and, in your presentation today, the president has stepped down and the vice-president. Can you elaborate on the reorganization of your board and whether any further steps have been done, or you -- whether you anticipate any further steps being taken in terms of reorganizing your board?

420 MR. MARSKELL: Would you like me to take that one, Peter?

421 MR. BEACOCK: You can start, and then I’ll interrupt you.

422 MR. MARSKELL: Sure. With regards to the reorganization of the board, the president and the vice-president -- the previous vice-president and president were required to step down due to, you know, clear failures in leadership and oversight, which meant that (indiscernible) in part failure (indiscernible). Those failures were a symptom of the underlying problem, not the problem itself is how they identified themselves. So, they’ve been asked to step down.

423 The board had -- we ran into a problem originally where, as sometimes you get in community-based not-for-profit organizations, you get a number of people that are super precedent that don’t really have a lot of experience in what they’re required to do and as a result, let things fall through the cracks.

424 So, as a community not-for-profit Board of Directors, the membership will obviously continue to elect the board as mandated. Some of the things that we’re going to do under our new bylaws is, (1) the president in the future will be selected by the board from the elected directors instead of the president being directly elected by the membership. This will help to solve the problem that we’ve run into in the past where the presidency becomes a popularity contest or a status symbol, as opposed to the person most qualified to hold the position. That is being -- that is in the process of being corrected as I believe Peter said in his presentation. We anticipate having the bylaws approved by the Board and ratified by the membership by the end of August this year.

425 We have ---

426 COMMISSIONER SIMARD: Excuse me to interrupt you, Mr. Marskell. Is it possible to speak a bit, like, more slowly and loudly? Because it is sometimes a bit difficult to hear you clearly.

427 MR. MARSKELL: Yes.

428 COMMISSIONER SIMARD: Thank you.

429 MR. MARSKELL: I hope this is better. First of all, I would like to thank the Commission for accommodating me by allowing me to appear by telephone as my medical condition makes travel very hard on me, so thank you for that.

430 To go back to what I was saying before, the -- so the president and the vice-president were required to step down due to failures of oversight and failures of leadership. Some of the issues at hand were directly as a result of their action or inaction, and some were things that happened on their watch.

431 This failure of leadership and failure of oversight is the underlying problem that we’ve experienced in the past. The lack of adherence to regulations that we are here to discuss today are a symptom of that underlying problem. So, those two have been asked to step down.

432 I was elected by the Board to serve as vice-president after those two step down, I intend to hold that position until the annual general meeting, which will take place this fall, at which time we will elect new Board Members in accordance with our bylaws, and a President and Vice-President will be selected by the Board, from the elected directors.

433 As it stands now, the President is elected via the membership in what ends up being a status symbol or a popularity contest. We are changing the bylaws to -- our intention is to change the bylaws to have the President selected by the Board of Directors from their own group of directors that have been elected by the membership. So that the President is then the person most qualified to hold the position, as opposed to what essentially is who the membership likes the best. Because then you end up with somebody in the position that is not willing or able to discharge the duties of the office.

434 COMMISSIONER LAFONTAINE: Thank you. Mr. Beacock, did you want to add to that?

435 MR. BEACOCK: Yes. Thank you.

436 So imagine that we told you the story which I assure you is all true unfortunately, we are in the repair phase. So organizationally what we need to do is we need to repair ourselves. We need to re-establish a set of rules that will allow us to function organizationally, and then start to build the Board, rebuild our sort of trust and faith from the community and be a place that people look forward to joining, rather than people just always wondering how it just kept going.

437 COMMISSIONER LAFONTAINE: And what I’ve understood is that you’ve got two positions to fill in the fall. That you’ll be filling the President’s position and the Vice-President’s position?

438 MR. BEACOCK: That is correct.

439 COMMISSIONER LAFONTAINE: And have you begun the hiring, or the, you know, the -- have you begun to post these positions?

440 MR. BEACOCK: We will be writing a job description which they would have to fit and those are key positions because they are senior leadership positions, both inferred and factual as far as the amount of clout that they carry.

441 I think it’s very important that we look outside the broadcast world and try and come up with a better mix of people who will take care of the business side of the business. And much like the rest of the music industry, and those that take care of the music side of the industries. And those are two -- in my experience -- very different trains, and usually a person is very good and one and possibly lacking in the other, and you only learn through experience.

442 COMMISSIONER LAFONTAINE: Thank you.

443 In your presentation today, you mentioned that a Board Policy Manual is in the process of being prepared, or perhaps it’s completed. You also mentioned however, in your written submissions, in particular your letter to the Commission of March 15^th, that a training manual was being prepared for the Board. Are these two one and the same? Are these the same policy manuals?

444 MR. MARSKELL: I can speak to that. The Policy manual will be a station policy manual. It will include training and orientation materials for Board Members, as well as volunteers in general. We have been working very closely with the NCRA in order to make sure that all of our -- the material that we have put together, and that we are putting together moving forward, will meet the requirements so that our Board of Directors can fulfill their fiduciary duty to the corporation and oversee the radio station in a responsible manner.

445 COMMISSIONER LAFONTAINE: Thank you.

446 And so there were various referrals, or references, in submission the you provided to the Commission about policy manuals and guidelines, and so on. But am I to understand that there is -- it is just one document, it’s the Policy Manual for the station that will apply to both the Board and to staff -- or to all three, the Board, staff, and volunteers? Is it one policy document?

447 MR. MARSKELL: It’s not one policy document. It will be a -- we refer to it as a manual, perhaps we’re using the wrong term. It will be a collection of documents which will be policies and procedures, and you know, rules and guidelines for how to operate all aspects of the radio station.

448 A part of that will be a manual that details, you know, how to be a Board Member, what your job description is if you become the treasurer, or the secretary, President, Vice-President, et cetera. What you are required to do so that there is -- there’s been a lot of confusion and people trying to do more than one thing, and not doing either of the things that they’re doing well. So we have to -- there has to be more definition so that people know what they’re getting into when they run for the Board and when they are up for a different position.

449 So the policy -- the policy manual will be a collection of documents that deal with all aspects of running the radio station and how to be -- the Board of Directors guidelines will be part of that.

450 COMMISSIONER LAFONTAINE: And where are you at in the preparation of this document, or these ---

451 MR. MARSKELL: The -- this document, the policy -- all the different policies have been complied. The Board guidelines are nearly complete, the job descriptions are complete. The -- we are relying on the NCRA regulatory guide, and out of its manual, as well to help us. This -- we intend this to be in front of the board for approval on the next Board meeting, which is currently scheduled for the 12^th of July. Once that is approved, it will then become, you know, officially the policy of the organization that must be followed.

452 COMMISSIONER LAFONTAINE: Okay. Thank you. You mentioned that the job descriptions are complete. Are these the job descriptions for all positions, the Board, volunteer, and the three and a half paid positions?

453 MR. MARSKELL: That is correct. Yes.

454 MR. BEACOCK: That is correct, and proof of training that they take so that we can say, yes, you were trained in that one, you signed right here, so that we have, you know?

455 COMMISSIONER LAFONTAINE: Will this collection of documents also include the programming manual that was referred to in the -- in your written submission? You didn’t mention it in your oral presentation today, but in the written submissions, in particular the March 15^th letter, there’s a reference to a programming policy. Is that also to be included in this collection of documents?

456 MR. MARSKELL: Yes, that is correct.

457 COMMISSIONER LAFONTAINE: Thank you.

458 So you’ve got a number of measures that you’re -- they’re well on their way. And there’s been this reorganization on the Board, new positions or some other positions to be filled. But could you please elaborate on how these various measures, and perhaps others that you’ve mentioned, are going to help the station address its non-compliance issues?

459 MR. MARSKELL: Yes. I can elaborate on that.

460 Basically, what we are -- have been dealing with in the past and what has been going on for several years is that nobody really knew anything about running a radio station or running a business. So they were not aware whether -- in some cases unwittingly, they just didn’t know what they weren’t supposed to do -- what they were supposed to do, and in some cases they willingly ignored items such as correspondence from the Commission were willingly ignored.

461 I reference as an example of that, the letter from the Commission dated -- I believe it was the 14^th of February 2017, regarding compliance issues and relating to the upcoming licence renewal. That letter was received, but was not in any way acted upon. So that was before Mr. Beacock or myself were involved, certainly that would have not been allowed to happen. But that -- under our watch. That is an example of the underlying problem, which is people not knowing what they’re doing.

462 So what all these policies and procedures and measures that you referenced will do, is they will outline exactly how the organization will be run. So both, you know, financially, behind the scenes; but also the radio station, which is our product that we put out to the community. And we outline, you know, in general how it’s run.

463 Specifically, to your question regarding compliance, all of the requirements will be listed in the manual, which will be updated on a regular basis should the Commission decide to change the requirements for -- as an example, for Canadian content, or for spoken word content, or something of that nature, then the manual -- the relevant documents in the policy manuals will be updated to reflect that. They will also contain outlines of the training sessions which we will -- we have are putting in place to educate all of our volunteer programmers and of our staff as well on exactly what they must do. The board approved at our last board meeting, which I believe was June the 14^th, this past Thursday, they approved, at my request, a series of mandatory training sessions for all of our programmers, which the dates are yet to be determined, but will happen over the next month or so, so that we can get everybody in a room. We want them to, you know, serve our community and their individual communities just as well as they have in the past, but they also, at the same time, must, you know, adhere to regulations, specifically compliance. That goes to the Canadian content aspect of compliance.

464 I will say that there’s been a couple of people that have been a little bit resistant. The vast majority, more than 90 percent of our programmers, have embraced the changes. They’ve embraced the necessity of the enforcement of Canadian content regulations. They are playing the required percentages of Canadian music during their shows. I am ecstatic, quite frankly.

465 Regarding compliance with annual returns, the Compliance Officer, Mr. Beacock, can elaborate in a moment, but the policy documents will also outline deadlines for certain things. For example, annual returns, November 30^th. So, the fiscal year ends at the end of August. At that point, you begin preparing any documents that you need to file an annual return such as financial statements which, as the Commissioners are aware, were overlooked in the past, so that we can have that annual return complete and submitted before November 30^th, meet that deadline well in advance, and we commit to doing that. But, that is something that needs to be enshrined in the institutional memory so that regardless of who is on the board, regardless of who is the Compliance Officer 5, 10, 15 years from now, they are aware of the requirements, and they will work to meet them sustainably going forward.

466 Peter, would you like to elaborate on that?

467 MR. BEACOCK: Yes, and I will be brief. There is very little tribal knowledge about what a fiscal year would look like. So, as I said, every day, I live with the paid staff and the volunteer staff at the station, and we’re talking about what comes next.

468 So, as the calendar is built, the calendar has a pre-emptive phase to it, so if it was due on the 31^st of November, we’re not going to start talking about it on the 30^th of November. I don’t think the 31^st of November is the day. I apologize. But, the idea is to have a calendar of events just the same as you -- everyone knows when Christmas is, and so on. It has to be that way, and it has to be something that happens without any raise in blood pressure. Like, paying a bill should be just the same as welcoming someone new to the station and saying hello.

469 COMMISSIONER LAFONTAINE: Thank you. Now, Mr. Beacock, you may be aware that at the last licence renewal for the station, there was an issue of non-compliance that arose as a result of the lack of filing of the annual returns, and this was attributed to the lack of awareness of the board. And, at that time, it was noted that the treasurer of the board would work with the accountant at the station to ensure that the returns were filed.

470 In this particular instance, the non-compliance issues are also, in terms of the annual returns in particular, are being -- are attributed to the board’s lack of awareness. Do you think that this current board, the structure that you have now, will -- and the individuals that are there are going to be able to ensure compliance with the requirements of filing those annual returns?

471 MR. BEACOCK: I believe that based on -- this is the factum of all of the letters from the Commission asking for information. I think I will say without naming names that this is not how you communicate with a governing body. You have to answer the questions.

472 The goal of, in my mind, a properly functioning organization is that everyone has some authority and accountability to the result. It is not just the treasurer’s problem to go to the bookkeeper and somehow expect it to be done. If you do not have inspection, you should expect it is not being done, and that’s the culture that we are killing every day, is you have to change the lightbulb for the light to come out of it. There has to be sort of rules and logic.

473 So, for the part of the meeting where I have a schedule of compliance issues, and the station manager is going through his Can-Com compliance issues and making sure there are transmitters legal and all of the technical pieces, we’re all listening to each other’s problems and if there’s a solution that requires an extra set of hands, it’s a working board, and they will roll up their sleeves and assist because it’s the result that matters. And, we are so far out of compliance and just half-way fixed. We do have a great friend, though, in the NCRIA in Barry, and the rest of them, Luke, have been really, really good to us to help hold our feet to the fire.

474 COMMISSIONER LAFONTAINE: Thank you. Thank you for that response. Now, in terms of the annual returns, who on the ground is going to be -- like, what are the measures that are in place to ensure that the annual returns will effectively be filed? Who on the ground will be responsible for ensuring that that gets done?

475 MR. BEACOCK: The process was flawed from start to finish, because the former president actually had very little use, it seemed, for filing dates and correspondence. So, we’re in the process of going on with the paid accountant or bookkeeper I guess we would call her, Glenda, and we’re going to change the GCKey role as to what the correspondent’s path is, and we use Google Mail in the background so we can disperse the information, because I’m not really liking the fact that one person has the ability to go “oh ah” where we won’t talk about that.

476 It has to be transparent, and from there, it’s a matter of saying, what is the question? What is the filing? What are the facts? We’re going to communicate. It gets vetted. The vice-president and president, I believe, need to see every piece of correspondence bi-directionally, and it seems cumbersome, but it’s one way to ensure that the inner tribe, being the tribe of the board, and it is a working board, is well aware of all of the challenges, all of the solutions and all of the wins, and right now, we need a few really good collective wins, things that we did well.

477 MR. MARSKELL: If I can elaborate on that? Sorry, go ahead.

478 COMMISSIONER LAFONTAINE: No, I just would like to ask, who will be effectively filing the annual returns? Who will have the GCKey access and who is going to prepare the return and who is going to file it within your organization?

479 MR. MARSKELL: The bookkeeper is the one that files the annual returns. It will be done under the supervision of the Compliance Officer as outlined in the Compliance Officer’s job description, which includes, in part, to have the annual returns completed and filed prior to November 30^th of each year.

480 COMMISSIONER LAFONTAINE: And, who prepares the financial statements for the station?

481 MR. MARSKELL: The financial statements are prepared by -- we have an in-house accountant. She’s a CGA, a chartered general accountant, I guess. She oversees the preparation of financial documents in-house. They are sent to -- I forget the name of the firm -- Des Gibb. Mr. Beacock, I believe, has a document that we can provide in the coming days showing that they represent us. They prepare our external financial statements at the end of each fiscal year.

482 MR. BEACOCK: And, they are normally Notice to Reader style audits. They’re complete, but they’re not forensic. They’re just Notice to Reader in nature.

483 COMMISSIONER LAFONTAINE: Okay, thank you. I’m going to be moving to the National Public Alerting System, but just before I get there, just one quick follow-up question on your board. Are you meeting on a monthly basis?

484 MR. BEACOCK: Yes. Currently, we are meeting every four weeks. The second Thursday of the month and the other -- see, now the people at home are nervous because it will be my movement to the board this afternoon while travelling home that we will meet on a tri-weekly basis in order to sort of make better sort of ground coverage. We need to go a little bit quicker to get ready for the end of August.

485 COMMISSIONER LAFONTAINE: And, regulatory compliance issues have been on the agenda at each meeting or have been of late, and will be going forward?

486 MR. BEACOCK: They will be the second or third item on the agenda, I would expect, until we have a few years of nonstop compliance.

487 COMMISSIONER LAFONTAINE: Thank you.

488 So, again, so moving to the National Public Alerting System; in 2014, the Commission announced the requirement for broadcasters to fully participate in this -- in the National Public Alerting System by the 31^st of March. An extension was granted to campus and community radio stations.

489 In this regard, your organization stated that you were not aware of the alerting system until late 2016/early 2017. In your submission today you indicated that it was a financial issue, but in the written submission provided to the commission leading up to this hearing, we were told that it was by inadvertence, lack of awareness on the part of the Board, and that there was -- and this is a term that you use in your submission, that it was negligence on the part of the bookkeeper President, Vice-President.

490 I was wondering if you could please elaborate on how it was that the President, Vice-President, and the Board, the bookkeeper, et cetera, missed this obligation, and how it was discovered; how this error was discovered and what you did to rectify it?

491 MR. MARSKELL: That I can speak to as I was the one that was looking at the paperwork for that time period.

492 As you say, in the written submission -- as you may -- what happened was the -- between the time the written document was filed and our presentation today, some new evidence come to light. Originally, we were told -- I was told that they knew nothing about it. They weren’t told, they knew nothing about it; it was ignorance.

493 It turns out that the President was aware of it. And the old bookkeeper was aware of it, I’m told, prior to her being let go in early 2016. The President was aware of the issue, had received the correspondence; however, did not properly inform the rest of the Board of Directors. And, furthermore, did not take the necessary steps to raise the money in order to pay for the equipment.

494 I have spoken to our financial people and I am told, in no uncertain terms, that had they known the details they would have been able to find the money and have this equipment purchased and installed prior to the 2016 deadline.

495 COMMISSIONER LAFONTAINE: Thank you. But this system has now been implemented correctly?

496 MR. MARSKELL: Yes, correct. It was implemented in March -- the week of March 26, 2017 it was installed and tested, and we are now compliant with that requirement.

497 COMMISSIONER LAFONTAINE: Thank you.

498 Can you please describe the financial challenges that you faced while implementing the NPAS system?

499 MR. MARSKELL: With regard to implementation of the NPAS system, the financial challenge was -- the station -- the leadership of the station did not take the -- our sales -- it’s twofold. One, proper annual fundraising drives, as are appropriate for community-based, not-for-profit organizations were not undertaken. Any fundraising that was attempted was ad hoc at best and wasn’t properly thought out with proper goals and implementation. So there wasn’t the fundraising money available for growth that could have been used in order to purchase the National Public Alerting System equipment in order to get us compliant.

500 The second part of the financial issues that are at stake regarding the National Public Alert System is our advertising revenue. Our sales have been slowly declining over a number of years. At no time was the effort taken to figure out why that was, what the problem was, and to correct it. That -- that was an underlying issue for a number of years.

501 So between the two of those things they did not have a lot of ready cash on hand in order to purchase the equipment.

502 As I said, had the proper people been informed, they -- I’ve been told that they would have been able to find that money and meet the deadline. Unfortunately, those proper people were not informed.

503 I will add to that is that we have since then taken the time to identify why the sales have been declining, and to begin to properly implement fundraising in order to correct those two financial issues that led to our non-compliance with the National Public Alert System.

504 COMMISSIONER LAFONTAINE: Thank you.

505 In your submission, your written submissions and in your presentation today you refer to -- well, I guess in your written submissions, rather, you refer to the contingency fund reserve that you want to create to address surprise, as it were, or unexpected regulatory compliance issues that might arise, and you mentioned that this has begun and that you’re now in a good financial position to address these kinds of things.

506 I’m wondering if you can just elaborate a little bit more on this contingency fund and how -- where you’re at and how you think that will be helpful to address regulatory issues going forward.

507 MR. MARSKELL: Yes, I can speak to that.

508 We have a membership bank account. When our membership fees come in at the beginning of every year they go into the membership account, where generally they’re not touched. However, that money is there for an emergency or just any sort of -- kind of emerging issue that requires a short-term financial commitment. So that is there.

509 In addition to that, the spring portion of our annual fundraiser raised a significant amount of money, most of which is still available in our fundraising account. So, as an example, should tomorrow we be required to undertake a commitment similar to the installation of the National Public Alerting System equipment, that we would be able to do without issue.

510 COMMISSIONER LAFONTAINE: Mr. Beacock, can you please provide a little bit more information on where you’re at with this -- the contingency fund?

511 MR. BEACOCK: I certainly can.

512 So I think the first thing I will say, and not to delay the answer to your question, was that when this was happening, the Board of the station had decided that they wouldn’t renew their national community radio subscription. So they, of course, had no-one saying to them, “This has to be done. This has to be done. You’re the only member left in our group that isn’t compliant. Let us come and help you or find out what the problem is.”

513 So as David said, there is funds available. I believe if we rolled back the clock to the day that it should have been purchased, the money was in the bank. I think there was no will, there was no sense of urgency, there was no -- and I tried to be very gentle in my presentation today; there was no will to comply. There was this pervasive air of “That’s what it is.” And they proved over more than five years that they weren’t in a hurry to comply. And I certainly wouldn’t want my family or any of the other families in my neighbourhood to be harmed by someone’s refusal to just do what they were instructed to do.

514 COMMISSIONER LAFONTAINE: But the fund is in place and you’re conducting funding drives or you’re going to conduct funding drives to set money aside for this contingency fund or this contingency fund reserve in case of other regulatory matters that arise?

515 MR. BEACOCK: Correct. We’re starting the process of believing, as you would with your own family budget, that if you can constantly budget with $2,000 below zero in your account, that you very quickly could raise a little bit of capital and you could begin the process of saying we’ll always have $2,000 in our chequing account, or $5,000 in our savings account and just having that as your zero position rather than zero. It’s a way of looking at things and making a commitment.

516 And to date, the fundraising drive has actually surprised me how well it’s going. There’s really good uptake, and some surprising people who used to be community partners are making the approach themselves back to us, and I’m really encouraged by it.

517 COMMISSIONER LAFONTAINE: Thank you.

518 Mr. Beacock, in your role as the compliance officer, how will you ensure that the station remains in compliance with the National Public Alerting System obligations?

519 MR. BEACOCK: I believe the next test is September 9^th at 10:45 in the morning. I will be standing beside the machine in Studio 1, I believe that’s what they call that studio, and we will run the test. It will work correctly. We’ll begin the process of Googling for further information pretending for a moment that it was in fact an actual emergency so that we could communicate information as it was updated, and that is the mandate of the station.

520 COMMISSIONER LAFONTAINE: And, how are you ensuring that the alerts will be broadcasting conformity with the specifications as set out in the regulations?

521 MR. BEACOCK: I’m going to apologize and ask you to repeat that. I’m not hearing you clearly.

522 COMMISSIONER LAFONTAINE: How will you ensure that the alerts that are broadcast will be done so in conformity with the specifications of the radio regulations?

523 MR. BEACOCK: I believe the technical manager -- and I will make a note to confirm that to you when I leave here, that is checked on a more than a monthly basis. It has a status on it that shows that it is connected to the system.

524 COMMISSIONER LAFONTAINE: And, is it also your job ---

525 THE CHAIRPERSON: Excuse me. So, would you be able to provide this information before next Tuesday, June 26^th?

526 MR. BEACOCK: All right. No worries. Yes, I can certainly do that for you in writing explaining exactly how it works and what our mandate is for staff at the station.

527 THE CHAIRPERSON: Good. Before Tuesday; right, June 26^th?

528 MR. BEACOCK: Certainly will.

529 UNDERTAKING

530 THE CHAIRPERSON: Thank you very much.

531 MR. BEACOCK: Thank you.

532 COMMISSIONER LAFONTAINE: Thank you. And, is it also your responsibility to ensure that the MPAS system is maintained and remains operational, or is there somebody else at the station who has this responsibility?

533 MR. BEACOCK: I would believe that that actually is not my direct mandate, but it’s, as you can imagine, going on my list as I sit here and because my Board is a working board, it will be my job to ensure that I can report to you.

534 COMMISSIONER LAFONTAINE: Thank you. And, who will be -- who will file or ensure that the MPAS form that the Commission requires on an annual basis that that will also be filed, I believe, with the annual returns?

535 MR. BEACOCK: That will have to be me.

536 COMMISSIONER LAFONTAINE: Thank you. I’m going to shift gears again, and we’re going to talk about Canadian content obligations and the non-compliance with condition of Licence No. 2, which relates to the broadcast of ethnic programming on the station.

537 And so, as part of the performance evaluation for your station for the week of October 16^th to the 22^nd in 2016 and following an in-depth analysis of additional documentation submitted by the station, it was concluded that none of the 27 musical selections that were initially identified by the -- identified as Canadian by the station qualified as Canadian musical selections. So, none of the songs were Canadian although it had been submitted that they were. And then as a result of the Commission staff, the Commission staff estimated that the level of Canadian musical selections aired that week, during the ethnic programming period, amounted to 3.3 percent instead of the 10 percent.

538 Going forward, you have noted that you are working with your programmers to more accurately convey what is being aired as well as you’re going to be changing from paper logs to electronic logs to make things easier for future evaluations. But, could you please elaborate on the corrective actions you have taken with your programming staff and what specific actions you have implemented to ensure future compliance with the condition of Licence No. 2 that relates to Canadian content during the ethnic broadcasting periods?

539 Again, we’ve talked about the series of documents that you’re putting together in terms of policies, and that will include the programming policy. Will there be anything in that policy that relates to ensuring compliance with this obligation?

540 MR. MARSKELL: That, I can speak to. With regards to the programming agreement, your question was is there anything in that document regarding ensuring compliance; is that correct?

541 COMMISSIONER LAFONTAINE: Yes. Is -- will the policy manual that includes the programming policy include information on how to ensure compliance with condition of Licence No. 2?

542 MR. MARSKELL: Yes, absolutely.

543 COMMISSIONER LAFONTAINE: Thank you. And, you also note that each programmer, who I understand that these are volunteers, the programmers are volunteers, they will need to adhere to an appropriate level of Canadian content. Can you explain how this will be achieved? What will be the level of Canadian content that a programmer will have to air during one of their shows, one of their ethnic shows, or during the ethnic broadcasting period? Is it -- will it be calculated per show? So, if it’s -- you know, you air 10 songs, 10 percent of those have to be Canadian, or is it per programmer? If you come to the station and you have a few shows, you’ve got to adhere to 10 percent? So, anyway -- so perhaps you can elaborate on how you will comply to his obligation.

544 MR. MARSKELL: Yes, I would be happy to elaborate on that. We are requiring -- and we understand the condition of licence is 10 percent of Canadian content during our ethnic programming period. We, internally, are requiring 12 percent of Canadian content during our ethnic programming period in order to rapidly reach the 10 percent threshold that we are required to meet as per the condition of licence. That was implemented when we began checking every single log sheet from April the 1^st of this year. As of last week, we are well above the 12 percent at the moment. It is -- or above the 10 percent.

545 We are calculating it per show. The model that we have decided to take -- the approach we have decided to take is that if every single show is compliant with our Canadian content regulation, the ethnic programming could have been during other programming periods, if every single show is compliant, then the station as a whole will be compliant. So, that is the approach that we have been taking, and we are getting excellent results.

546 We’re doing cooperation. It has been a program of education and enforcement, as what I like to call it. We teach them what they need to know and how to do it because, quite frankly, a lot of them have not been properly educated on what is Canadian content, the Maple system, percentages and all that. So, they have been educated on that. We are going to continue to monitor that, but it is the approach of CKWR that every show is compliant and the station is compliant.

547 COMMISSIONER LAFONTAINE: Okay. Thank you. So, that will be net on a program -- per program basis. Thank you. And -- but how will you ensure that these volunteers are going to meet that 10 or 12 percent? Like, sort of operationally, how are you going to ensure that it does get met on a per program basis?

548 MR. MARSKELL: I will explain the process that we have in place. This is the process that we developed in March. It was implemented at the beginning of April. So, as I said before, education and enforcement. Log sheets are -- currently they’re paper logs, which we will be moving into electronic logs as you noted, paper logs are filled out after every show, all the songs are going to be written down, they’re going to mark it if it’s Canadian content or not. And then what we do is we calculate the percentages based on how many Canadian songs they played against, you know, the total amount of music that they played. So, you track that for every single show every week.

549 If the show is not compliant two weeks in a row -- every once in a while you get an error. It might be an omission. If they dip a little bit below 12 percent once, you know, we talk to them about it, but we -- you know, we encourage them to just continue to meet the obligation. If there’s a pattern, however, of declining Canadian content or if they are below our 12 -- our internal 12 percent method for more than a week, they essentially get put on probation where they need to be fully compliant for four weeks. Generally, they have one show per week. For four weeks, they need to be fully compliant with all regulations regarding on their content and specifically Canadian content. If they are, then we just go back to normally checking them, but will not -- but they’re not the focus. You know, as long as they are on good behaviour, they go back and normal monitoring. If, however, during that four weeks they are unable or unwilling to meet their Canadian content requirement, what happens is we move up to asking them to pre-record their shows and provide completed log sheets and the pre-recorded show to our production engineer or to the program director a minimum of 72 hours in advance of the show going on the air. That allows us to verify that the appropriate level of Canadian content is part of -- has been put in that show before it goes on the air.

550 COMMISSIONER LAFONTAINE: Okay, thank you.

551 MR. MARSKELL: Assuming that they do that, then they can just go back down to probation and they can just work their way back down to, kind of, normal monitoring. This is laid out in the programming agreement, which will be in the policy manual, and I believe Mr. Beacock has submitted it as one of the documents in evidence today.

552 I will note that should they fail, or should they be unable or unwilling to pre-record, so a) they pre-record and they’re not playing the Canadian content in there either or they refuse to do it, then what will happen is they will be asked to go in front of the programming committee and explain why they’re not playing the appropriate amount of Canadian content when our other ethnic programmers are, and they face the possibility of having their show suspended for three months.

553 Should that happen, they will then be asked to come before the program committee at the end of the three months and explain why they should be reinstated, show us they understand the Canadian content regulation, potentially with playlists and demo, things like that, so that we can ensure that they are fully compliant in order to fit in with the model of ---

554 COMMISSIONER LAFONTAINE: Okay, thank you.

555 MR. MARSKELL: --- (indiscernible) compliant, they all must be compliant, so that is how we do that if they’re not.

556 COMMISSIONER LAFONTAINE: Thank you. So, the volunteers are -- they’re trained. You’re working with them as the programming director. Their work is being monitored regularly, and if there are compliance issues, they meet with the programming committee? Is that what I’m to understand?

557 MR. MARSKELL: That is correct. And then the course of action, once the program committee has determined by, you know, the reasons for non-compliance.

558 COMMISSIONER LAFONTAINE: Okay, thank you. Can you please elaborate on what problems will be solved by following your conversion from a paper log system to electronic logs? For example, how often would the program director and station manager be reviewing the submitted documentation from its programmers?

559 MR. MARSKELL: The intention at this time -- I’ll answer the question in reverse order. The intention at this time is to continue to monitor every week, every show every week until we have, you know, sustained compliance for months or years. My intention, quite frankly, is as long as I am the programming director is I will monitor every show every week, because if we stop doing so, or we reduce the frequency of checks, there is a possibility that our percentage of Canadian content could decline over time. We do not want that to happen as we are committed to meeting our regulatory requirements.

560 With regards to transitioning from paper to electronic logs, that will allow us to more readily access them online. You know, we can do it from home to make sure that they’re always available. We are exploring the possibility of having a link on the computer in the studio. They type in the songs, it fills the log. When they click “submit”, it will go into a database in which we could filter songs and really monitor more metrics in order to really have a much better idea of exactly what is being played while, of course, ensuring compliance.

561 COMMISSIONER LAFONTAINE: So, it will help you -- or will this help you ensure compliance, regulatory compliance?

562 MR. MARSKELL: Yes, it will.

563 COMMISSIONER LAFONTAINE: Mr. Marskell, you were going to be monitoring every show. Am I to understand -- or did I understand correctly that you’re working on a volunteer basis with the station?

564 MR. MARSKELL: Yes. That’s correct. Yes, correct. I’m involved in two bases. I spend a limited amount of time, but I’m able to monitor the shows mostly by monitoring their log submissions. And, you know, when I’m home, I tend to listen to the radio, so I have a pretty good idea of what’s going on air, but we monitor the submissions put forward by the programmers, and I will say that if a feed is not submitted for a good week for whatever reason, that is considered as being a zero for the week, as being non-compliant for the week, regardless of what was actually played.

565 COMMISSIONER LAFONTAINE: Okay, thank you. Just in terms of all of the station policy, the complement of policy documents that you’re working on, would it be possible to receive some or all of them by the June 26^th deadline?

566 MR. MARSKELL: We could potentially provide some documents by the June 26 deadline. We would prefer to wait until after the board meeting on July 12^th where we can have these documents approved by the board before we disseminate them publicly. But, we will defer to the wishes of the Commission on that.

567 COMMISSIONER LAFONTAINE: Okay, thank you. I have one final area of questions that I would like to have an exchange with you about, and this is possible corrective measures that the Commission may take.

568 Can you please comment on the possible imposition of additional CCD or Canadian Content Development contributions to address the apparent instance of non-compliance relating to the Canadian content -- the broadcast of Canadian content and condition of Licence No. 2 to compensate for the harm caused to the Canadian broadcasting system?

569 In your submissions, you confirmed that -- or in your written submission, you confirmed that you would agree to contributing $1,000 in CCD monies, and I believe that you also requested that the monies be directed to the campus community radio fund. So, can you please elaborate on this?

570 MR. MARSKELL: Yes. With regard to Canadian Content Development contributions, we do not believe that such contributions are necessary on our part. We are confident that the corrective measures we have put into place have and will continue to overcome the deficiencies in our Canadian content in the past.

571 However, should the Commission deem it necessary, we would be willing to make CCD contributions. I would also like to note that due to the fact that we’re in the process of correcting our financial issues, that having to pay $1,000 would not be ideal, and we would prefer not to. However, should the Commission deem it necessary, we would be happy to oblige.

572 COMMISSIONER LAFONTAINE: Thank you. Can you please comment on possible imposition of a mandatory order related to compliance with Section 9.2 of the regulations? And, this relates to the filing of complete annual returns specifically. In what way would a mandatory order be a sufficient measure to ensure CKWR FM remains in compliance?

573 MR. MARSKELL: Yes. Once again, we do not believe that such an imposition would be necessary. We are confident that the measures that we have put and are putting in place will allow us to be compliant specifically regarding annual returns from this point forward. However, again, should the Commission decide the second order is necessary, we would accept that as a condition of licence.

574 COMMISSIONER LAFONTAINE: And, what would be the impact of a mandatory order on CKWR FM’s operation?

575 MR. MARSKELL: I’m not super familiar with exactly how the mandatory orders work. Could you clarify for me? And then I will happily answer your question.

576 COMMISSIONER LAFONTAINE: Legal counsel will speak to that.

577 MS. CUBER: So, if the Commission decides to impose a mandatory order, it is an order requiring the station to comply with its regulatory obligation with respect to the filing of annual returns, and then that order can be filed with the Federal Court, at which point it becomes an order of the Federal Court. If the station is found to be in non-compliance with the order, the Commission could then commence proceedings with the Federal Court for contempt of court, at which point the station could present a defence, and evidence would have to be given, and the court could impose a fine or some other measure.

578 MR. MARSKELL: Thank you. With regards to the acceptance of the mandatory order, we absolutely do not feel that such an order is necessary. We are absolutely confident that we can have our annual returns filed on time going forward. Both with the core personnel in place who are aware of it, and through our policies and procedures that we are implementing that will ensure that whoever is in these positions, 5, 10, 15 years down the road, will also be able to meet the Commission’s requirements. So that said, we do not believe a mandatory order is necessary. However, should the Commission feel that it is absolutely necessary then, you know, we would accept that as a condition of licence.

579 COMMISSIONER LAFONTAINE: Thank you.

580 And similarly, can you please comment on the possible imposition of a mandatory order requiring your station to adhere to Condition of Licence number two, which relates to the broadcast of Canadian programming during the ethnic broadcasting periods of 10 percent.

581 MR. MARSKELL: Sure. With regards to that, the answer again is we absolutely do not believe that such an order is necessary as we are confident that the policies and procedures that we have put in place, and are putting in place, will prevent a relapse of the issue that we have had, regarding the playing of Canadian programming, or Canadian music, during our ethnic programming periods. We do not believe that such an order is necessary.

582 COMMISSIONER LAFONTAINE: Thank you.

583 Now, you noted in your letter dated 9^th of March to the Commission, that you welcome a short-term renewal to prove to the Commission that you can meet your stations, or the licensee’s regulatory requirements. How many years would be appropriate in your view?

584 MR. MARSKELL: Thank you.

585 I would like to say that we do not believe that a short-term renewal is necessary. As I said, we believe that our policies and procedures will allow us to be sustainable in our compliance going forward. However, should the Commission deem that a short-term renewal is required in order to allow us to prove our -- prove that we can do it, then I would defer to my colleague, Mr. Beacock, as to the licence term that would be appropriate, should a short-term renewal be necessary. Peter?

586 MR. BEACOCK: I think I would simply defer to the Commission. Unfortunately, I’m sure you do this many days in a month, you have people such as ourselves here who are not in compliance. And I just think that we would quietly sit and accept your rulings and show you how you expect to have it done. And you would then say, “Okay”, then we can have our seven-year renewal back, which his what we’re hoping for, someday soon.

587 COMMISSIONER LAFONTAINE: And what would be the impact of a short-term renewal on your station?

588 MR. MARSKELL: The impact of a short-term renewal would be, we are a small operation and as you know, there is a lot of paperwork and filing required as a -- as part of a renewal. So a short-term renewal would certainly impact our operations in the fact that we would have to take the time and the effort in order to go through the process that we’re going through now, again.

589 COMMISSIONER LAFONTAINE: And finally, can you please explain why the Commission should not consider recourse to additional measures such as, suspension, no-renewal, or revocation of the licence, of your licence?

590 MR. MARSKELL: Yes. Absolutely. I’ll speak to that and then I will as Mr. Beacock to speak to that as well.

591 We have been serving our community for 45 years. We have -- Peter has the numbers that I -- the numbers as far as our ethnic programming and the different languages that we have. But we have been serving all corners of our community for 45 years. Many members of the community rely on us for their needs, as far as music, and news, and you know, they -- quite frankly, they love our on-air personalities.

592 A number of our ethnic shows have very passionate followings that come out to events. You know, they donate to fundraisers and they just really support the station and they love the station, and we certainly would not want to disappoint them by allowing the licence to be suspended, or revoked, or not renewed.

593 We obviously know that the past administrations have failed to uphold their regulations -- failed to uphold their obligations to the regulations. However, we are confident that we can be compliant going forward and do not believe that the licence should not be renewed as, you know, we want to continue serving the community. We have some really important community focussed programming that is going to be coming to the station over the next few months, and we are very optimistic about the future from a programming standpoint.

594 And we hope that the organization will be allowed to continue, provided the Commission understands the measures that are put into place to make sure that we do not fall back into the pattern of non-compliance, which has been made apparent here today.

595 Peter, would you like to add to that?

596 MR. BEACOCK: Yes, and I will be brief.

597 I think that Kitchener-Waterloo, you know the twin cities of Central Canada, is a very unique market. I can assure you that we are well-aware that we are one of about a dozen central Canadian countries that have a very large number of new Canadians coming to us from all over the world, which doesn’t make our station less important.

598 The majors who do, actually through their fees, help to fund our existence, cannot do for them what we can do, which is to let them help to find a voice to build a place. It is a critical component of what the station was built on 45 years ago, when a person unknown to me made a very wise and brave decision to try and get a community radio licence. And in fact, being the first, even though we were reminded yesterday it may be the second. But we’ll go with that.

599 That is our role, that is our job. Our job is to educate the next generation of people on the importance of radio and to give a voice to the new Canadians as they start to weave the rest of the fabric of our mosaic. That is why we’re here.

600 COMMISSIONER LAFONTAINE: Thank you very much.

601 CHAIRPERSON SIMARD: I will have one, or maybe two questions. The first one is that here you mention that there are 90 members, right? That the station has 90 members. So I’m curious to know if this number has increased over the last 45 years or decreased, or is it stable?

602 MR. MARSKELL: I don’t know the answer to that. we can certainly provide that information to you.

603 CHAIRPERSON SIMARD: Thank you. And you provide -- you have provided us with the information about, like, the financial information about the station, in confidence. So I don’t want to go into the detail here. But I’m just curious to know if you -- what are your plans with respect to the advertising? So do you expect any increase with that respect?

604 MR. MARSKELL: We are -- there’s a few steps that we’re taking, specifically with regards to the advertising. I will briefly touch on the fundraising first. We have been connecting and meeting with a number of high-profile community organizations, as Mr. Beacock mentioned in the presentation. Exploring, you know, partnerships and initiatives to increase our community engagement. And part of that will allow us some corporate fundraising which will help offset any short-term financial issues.

605 The long-term goal though, as you asked with regard to the advertising, is we are -- starting July 1^st we are changing around our programming schedule so that there is better flow to the programming. Because right now it’s a case of, the shows are just kind of put wherever they fit, and there’s no flow. And somebody will listen to one show, but they won’t listen to the next show because it’s a completely different show and it doesn’t fit with what they like.

606 So we’re trying to put like -- like, similar shows together. We’re trying to put are ethnic shows in blocks so that they’re easily accessible to a community. English language specialty music programming is going to be organized so that kind of like is with like. The similar shows are all together. So our jazz show and our blues show are together for example, or will be in the new program schedule. With the idea that a listener will listen to one and then the new one starts and it’s similar and they like it, and they’ll continue to listen. This will allow -- when we have more sustained listenership over longer periods, this will encourage advertisers to spend more money on our station because they see that our on-air product is better. Because that has been an issue in the past, is our on-air product is not achieving the goals that it should, it’s insufficient for our needs. We are changing that.

607 We are freshening up the music as well. Our music really hasn’t been updated in probably 15 years. We are staying true to our -- at the moment we’re staying true to our adult standard easy listening format, we are just freshening up the music a little bit so it’s a little bit -- so there are songs in there that people haven’t heard before and we take some of the stale music out, which, again, encourages greater listenership because the on-air product is better and more consistent.

608 We are looking at, as part of our long-term programming plan, making further changes as far as our musical content is concerned. Obviously making sure that anything that we play is compliant with CRTC regulations but looking at freshening up the music a bit more to attract a slightly younger demographic and a slightly larger demographic to our station, which again will help with our advertising revenue going forward and will give our sales people a better product to sell.

609 THE CHAIRPERSON: Maybe I’d ask a quick question; how easy is it to attract people to -- I guess to go, to be involved and to, I guess, participate in the programs and -- so artists, but also people from the community?

610 MR. MARSKELL: People tend to seek us out. We are also looking at some holes that we have in the program, perhaps ethnicities and cultures in our community that don’t currently have a show, and reaching out to them in order to see if they would be interested in having a show.

611 I will tell you that since April, we have had nine new shows apply to be on our air. Most of those shows have been approved by the Board of Directors and the Programming Committee, and will be beginning to air the week of July the 1^st. So we absolutely have interest.

612 There’s always people that want to have a show on the air. It is the nature of community radio that, you know, sometimes a show leaves but another show comes in that more than adequately fills any holes in the programming schedule, and we really do have a very vibrant and diverse mix of shows and there are always new ones coming in.

613 And so to answer the question it is -- we have never really had a problem getting people to want to come in the door and be involved.

614 THE CHAIRPERSON: Thank you.

615 MR. MARSKELL: Thank you.

616 THE CHAIRPERSON: So I guess it’s time for our legal counsel to ask you some questions.

617 MS. CUBER: So you’ve addressed this somewhat in your submissions but with the upcoming elections in the fall, how can the Commission be sure that the incoming members respect regulatory obligations? Is it mostly through the job descriptions and collected documents that they’ll be given, or are there other measures?

618 MR. MARSKELL: Sure. The answer to that is part of it will be with regards to the job descriptions; however, we are going to be -- as we mentioned in our written submissions, we will be amending our bylaws, the current deadline -- the deadline is -- before August 31^st is our goal. It includes the role of compliance officer so that regardless of who is on the Board, anytime a Board is convened, a compliance officer is appointed and their duty will be to carry out and uphold the duties laid out in the job description, so that ensures that that role is filled because it’s obviously very important.

619 We are attempting to, and we are in the process of teaching the Board members what they need to know, because a lot of them don’t really have a lot of experiences serving on a Board of Directors.

620 So with the guidance of documents provided, kindly, by the National Campus Community Radio Association, we’re in the process of teaching our current Board members what they need to know to uphold their duty to the organization.

621 Once that is done what will happen is when new Board members come in, we will teach them -- or we’ll give them the same training as the current Board members have so that everybody is up to speed on what their duty is to the organization, and they will be required to fulfil the duties laid out in the policy manual. Portions of the policy manual including the Board of Directors guidelines will be -- require a signature signalling understanding and agreement to follow those guidelines during their term on the Board of Directors which will allow -- which will prevent a relapse in our compliance issues as the commitment that has not been there in the past will be there from our future Board members.

622 THE CHAIRPERSON: So I guess at this point I will ask the Secretary to ---

623 THE SECRETARY: Yes, thank you, Madam Chair.

624 So this would conclude Phase 1 of this item. We will now hear -- proceed with Phase 2, in which intervenors present their intervention.

625 So I will ask Mr. Rooke to please come forward to the presentation table. Mr. Rooke is from the National Campus and Community Radio Association, NCRA.

626 Go ahead, when you’re ready.

PRESENTATION

627 MR. ROOKE: Good morning. My name is Barry Rooke; I’m the Executive Director of the National Campus Community Radio Association, as just mentioned, we’re also known as the NCRA. I appreciate the opportunity to speak today about campus and community radio in Canada, and in support of CKWR-FM.

628 I also want to acknowledge that we’re on the traditional territory of the Algonquin Nation.

629 The NCRA is a not-for-profit association committed to volunteer-driven, non-profit community-oriented radio across Canada. We currently have 111 members. Our goals are to ensure stability and support for individual stations, and promote the long-term growth and effectiveness of the campus and community radio sector.

630 We are here today to speak in support of CKWR-FM, the work they have done to address their apparent non-compliance with the Regulatory Radio Regulations, and to ensure regulatory compliance going forward, and address some issues that relate to the campus and community radio sector as a whole.

631 Our Regulatory Affairs Committee has extensive experience working with members to review their existing policies and systems and to implement improvements. We have worked closely with CKWR-FM staff over the last couple of months and we’re very happy with the lengths the station has gone in order to update and change their policies and procedures to address their apparent non-compliance. Our observations suggest that they are capable of maintaining full compliance with the requirements set out in the Broadcasting Act, the Radio Regulations, Commission policies, and their conditions of licence.

632 On May 14^th, I traveled to Kitchener-Waterloo and spent a day at CKWR-FM viewing the station, discussing their past challenges, and observing the solutions they’re putting into place. While there, I conducted a thorough regulatory compliance audit with station staff and volunteers, and report that I found the station to be in compliance in all areas.

633 We are happy to see new training and volunteer agreements have been implemented to ensure that volunteers are meeting their programming requirements.

634 I also have observed the station's efforts to expand its music library and clearly label all Canadian content so it is easier for programmers to identify, and provide additional training for members to help them access digital music selections.

635 Based on my observations, I can also confirm that CKWR-FM's governance and staffing structures and policies appear to be strong and functional enough to make it unlikely that they will lapse into non-compliance again with respect to filing annual returns, Canadian content levels during ethnic broadcasting periods, or the National Public Alerting System.

636 Although governance, staffing, and policy challenges don't excuse CKWR-FM or any other campus or community station from complying with Commissioner’s policies and regulations, they are common for not-for-profit organizations and can lead to temporary problems with fulfilling administrative and operational tasks. The NCRA frequently assists stations in addressing these sorts of challenges, and our experience is most can be overcome with diligent effort, as that shown by CKWR-FM.

637 Over the last few years the NCRA has done a great deal of work helping our members to develop tools and implement best practices that will support them in maintaining regulatory compliance.

638 CKWR-FM has implemented a number of these best practices to help reduce the chance of becoming non-compliant in the future. They include appointing a compliance officer to their Board of Directors, implementing a board calendar of important dates, adding regulatory compliance as a standard agenda item for all board meetings, including compliance duties in job descriptions, and increasing board oversight over staff to ensure these duties are completed.

639 Our understanding is that CKWR-FM has done the important work of holding staff and volunteers who contribute in the past to the apparent non-compliances accountable, replacing them with individuals who understand their station regulatory responsibilities and are committed to maintaining full compliance and providing training to ensure that everyone, including board, staff and volunteers, are clear on the responsibilities and the consequences for not fulfilling them.

640 Because of its volunteer nature, the CC radio sector faces some difficult challenges other than public or commercial radio. For many CC stations managing volunteers and raising funds while keeping up to date with regulatory requirements can be very difficult, which is why the NCRA’s regulatory support remains the service that members value the most. Although CKWR is a long-running campus community station in the country, they have not, until recently, been members of the NCRA and thus have not had access to our support.

641 Now that the station is an NCRA member, they have regulatory access to resources and assistances in support in their internal development and ongoing compliance. The NCRA provides multiple resources for stations including: a 60-page handbook on CRTC regulatory requirements which was reviewed by CRTC staff in 2015; a detailed handbook on copyright; and, as of two weeks ago, a brand new handbook for station Board of Directors so that they understood their governance duties.

642 We also want to draw to your attention the challenges campus community stations face with respect to accessing Canadian content for ethnic programming periods. For some ethnicities, there is little or no Canadian content available, so programmers during ethnic periods have to play music from other ethnicities or non-ethnic music in order to fulfill the minimum 7 percent requirement.

643 For example, we have received reports from our members, with Japanese, Hispanic and South Asian shows, that their programs struggle to find suitable materials. Most stations attempt to make up for any shortfall in Canadian content during certain ethnic programs by exceeding the minimum percentages throughout the rest of the broadcast week. Our understanding is that CKWR-FM has set increased CANCON targets for all programmers to ensure that they do not fall short again in the future, but this will be an ongoing challenge for both them and other stations in the sector.

644 Finally, we remind the Commission that the important role of campus community stations play when providing a space on the dial for musical content and diverse voices that can’t be heard anywhere else on the radio sector and in developing Canadian content. We are concerned about the suggestion made by the Commission staff and letters to CKWR-FM that CCD contributions may be considered as measures to address their non-compliance.

645 In our opinion, it makes sense for the Commission to require commercial broadcasters to use the profits they earn from their use of their publicly owned airwaves to contribute to the CCD. However, asking campus community radio stations to make CCD contributions makes less sense given their non-profit status and community mandated service, and the significant and valuable contribution they already make to developing and supporting local music. Asking campus community radio stations to make CCD contributions would divert money from those stations’ basic operating options which would reduce rather than enhancing the resistant’s ability to develop Canadian content.

646 When determining the measures to impose in response to CKWR-FM’s apparent non-compliance, we ask you to take into account CKWR’s good faith efforts into account and the fundamental changes the station has made in its policies and procedures. In our opinion, not renewing CKWR-FM’s licence would be extremely detrimental and unnecessarily punitive to CKWR’s volunteer programmers, the community it serves, the not-for-profit radio sector and the larger Canadian broadcasting system. We believe CKWR-FM deserves another chance to show the Commission that it’s taking compliance seriously and can maintain it on an ongoing basis. Thank you.

647 THE CHAIRPERSON: Thank you. So, it is -- Ms. Lafontaine is the one responsible to ask you some questions.

648 COMMISSIONER LAFONTAINE: Thank you for your presentation. I just have a couple of quick questions for you. At paragraph of 5 of your presentation today, you talk about this -- the audit that you conducted at CKWR, and I’m wondering if you could just elaborate a little bit more on that. How was this audit conducted, and what did you review, who was there and, you know, you’re telling us that everything turned up in compliance? But, if you could just elaborate a little bit more on that please?

649 MR. ROOKE: Sure. So, the audit that we put into place is available in our regulatory handbook. It is available on our website, and we have submitted it, and it’s been reviewed by CRTC staff. What it did is it’s about a 3.5-, 4-page set of very simple basic questions, such as when is your broadcast licence up for renewal? Is it posted available? Do people have access to see all the requirements that are on it? Is it reviewed on a yearly basis to make sure it’s being done at minimum? All of these things that are set out in the regulations that have been put forth by the CRTC. So, we’ve condensed them all into, sort of, a questionnaire process.

650 When we -- when I arrived at the station, we went through each question, answering them, and requiring the station which, at this point, the individuals you have heard from today as well as station staff were there and a couple other board members, we all sat around the big room, and we answered the questions one by one, and we had them show me exactly what it is.

651 So, NPAS system. Rather than just saying the emergency alerting system is online and working, we walked to the station location and went and checked, and saw that the lights were on. We went back and checked the logs that when it was last run so they could tell me when they did hear an emergency alert. Funny enough, the online -- or the mobile alerting system that went into place went off while we were in there for an AMBER alert at that time. But, we went and stepped through each one by one.

652 So, the whole process is available. And, again, we do have not only the questionnaire, but also the key answers to it. And, again, we went through step by step, and were able to confirm that everything that was outlined there was addressed.

653 COMMISSIONER LAFONTAINE: In terms of Canadian programming and the filing deadline for annual returns...?

654 MR. ROOKE: All of that was looked into it. I do have a copy here if you would like me to leave both the open as well as the answers. I can leave that with you if you would like.

655 THE CHAIRPERSON: Again, as you were in the room, so you can file this information and we will make a decision later on as to whether we will consider it or not.

656 MR. ROOKE: Of course.

657 COMMISSIONER LAFONTAINE: So, another quick question is at paragraph 9, you mentioned the new handbook for station boards -- Board of Directors. And so, is this complete? Are you distributing it to your memberships? Can you tell us a little bit more about what’s in there?

658 MR. ROOKE: Yes. Part of it came from this case, is the understanding that Board of Directors may or may not have a full understanding of what the requirements are. We went to the Community Radio Fund of Canada and received some time and support to be able to develop funding through our staffing program.

659 So, what we did was we started with a basic outline of all the requirements when it comes to having a corporation or not-for-prof licence, same with a CRTC licence, Industry Canada requirements, best practices, and put it all together into a handbook. It’s approximately 25, 28 pages plus additional appendices for best practice when going through board meetings, AGMs, all of that attached at the end. It was reviewed by our Regulatory Affairs Committee, as well as a professional who’s completing his work in not-for-profit management at the University of Toronto, as well as a lawyer has all reviewed them all.

660 This was completed and launched two weeks ago. It was announced at our annual conference which just happened back in Fredericton, and is being put up to our members, not only our members, but also put online on our public page using Creative Commons copyright so that all radio stations have access to it. So, that is complete and should be uploaded and available to the public in the next couple days.

661 COMMISSIONER LAFONTAINE: Thank you. Final question is, I did take a look at your regulatory survival guide, or your regulatory guide that’s available online. And, in the section on Annual Returns, it states that your organization sends notifications to its membership for when the annual return deadline starts to loom. Is this something that you will be undertaking with the CKWR?

662 MR. ROOKE: Yes, I can speak to that. The handbook that you saw was probably a dated version. We do have a Version 2.1 available and it’s behind our pay wall, so people can see it. So, even in the version that you saw, the questions may be a little different and, obviously, it’s been updated in the last couple of years to make sure it’s meeting all the new updates.

663 Yes. So, what we do each year is we have a national campaign across the country, and all of our members who do have CRTC licences, and we contact every single station. Part of the reason that we wanted to make sure that the information was getting submitted is we do require and ask the stations to submit what they’ve submitted to the CRTC to us for review, and we go through them one by one to make sure that they’re done.

664 CKWR was not a member of ours when they had their two non-compliances. I can tell you that this past year we went through it. We’ve been successful in five of the last six years of having all of our members submit that information to us, including financial information, which we’ve then gathered together and made sure that they’re all correct.

665 So, we were able to catch a handful of issues in the past year, but they are part of the process and is remaining in good standing as members of ours who continue to get that service.

666 COMMISSIONER LAFONTAINE: Thank you very much.

667 THE CHAIRPERSON: Thank you. So, there’s one question here.

668 COMMISSIONER VENNARD: I have one quick question for you, and it refers to -- I’m referring to number nine of your submission. You say that CKWR is the longest running campus radio station in the country, but they have not, until recently, been members. How recent is recent? When did they join?

669 MR. ROOKE: They joined us in February of 2016. This was done when their outgoing station manager was leaving the station, and I believe that their Board of Directors needed additional support, so they joined as a member. We had some challenging communications with their past president and when we became more aware of the challenges with regards to impasse and some of the other returns, that’s when we were able to start being able to provide some more supports. So, they were somewhat insular before that, and then once we were able to connect with them, we’ve been working with them very diligently in the last six to nine months in order to help them deal with both their renewal here and the other challenges that have been presented.

670 So, they were members with us up until -- I don’t know the exact date. At some point, they were a member. Their membership lapsed because they believed that they could cover and manage on their own, and due to some financial challenges, they made the decision not to renew their membership, and then they, again, rejoined in February of 2016.

671 COMMISSIONER VENNARD: Thank you.

672 THE CHAIRPERSON: Thank you. There is no more questions, so thank you very much.

673 MS. ROY: Thank you, Madam Chair. This concludes Phase II, and I would now invite back Mr. Beacock at the presentation table for his reply in Phase III. Is Mr. Marskell still on the phone?

674 MR. MARSKELL: I am still here, yes.

675 MS. ROY: All right. Thank you. So, go ahead when you’re ready.

REPLY

676 MR. BEACOCK: I think -- is the premise that I’m going to be the last person to speak and then you’re going to get lunch? Then I think I will simply thank you for your patience with the telephone connection with David Marskell. A special thanks, of course, to our friends at the National Community and College Radio Association, and finally, to the Commission for your time and patience with our submission.

677 THE CHAIRPERSON: Thank you very much.

678 MS. ROY: So, it is now 1:02. When would you like to come back?

679 THE CHAIRPERSON: So, we will resume at 2:00.

680 MS. ROY: Resume at 2:00? Perfect. Thank you.

681 THE CHAIRPERSON: Thank you.

--- La séance est suspendue à 13h01

--- La séance est reprise à 13h59

682 MS. ROY: A l’ordre s’il-vous-plait. Order please. Madam Chair, we will now proceed with item three on the agenda, which is an application by Chimnissing Communications to renew the broadcasting licence for the Type B Native radio station CKUM FM Christian Island, expiring 31^st of August 2018.

683 I would ask that you please introduce yourselves first for the record, and you have 20 minutes.

PRESENTATION

684 MS. MONAGUE: Thank you. Good afternoon. My name is Vanessa Monague. I’m from Christian Island Beausoleil First Nation. I work for Chimnissing Communications. I am the radio station manager. I brought with me today my consultant.

685 MR. BINGLEY: My name is Doug Bingley, and I’ve been involved with the station for many years. Our station is a Canadian CCD commitment and around 2001, provided operating funds to set up and initially get this radio station going.

686 MS. MONAGUE: Yes, okay. I’ve brought a presentation with me today, and starting with Slide 1, Chimnissing Communications CKUM NISH 101.3 FM Beausoleil First Nation.

687 Beausoleil First Nation, located in southern Ontario on Georgian Bay, Beausoleil First Nation is a remote community with ferry access only. Our ferries are Sandy Graham Vehicle Ferry and Indian Maiden Passenger Ferry. People who live on reserve are 800. Population in the summer does inflate to 3,000.

688 We have a cottage industry, tourism, commercial fishing. We elect Chief and Council every two years, and that is coming up next week. Firefighters and a firehall, emergency medical services, internet services, educational services such as daycare to grade 8, adult learning program and distance education. We have a water plant and various private businesses. If you’d like to see more about Chimnissing, please visit www.chimnissing.ca.

689 We at CKUN NISH 101.3 serve the Anishinaabe of Beausoleil First Nation. And, the next slide is just a pictorial of my community. You may notice on the top picture, there’s a tower. That is where our -- that’s where we transmit from. And, just a picture of the pow wow, and our clear beautiful waters, and our commercial fishermen.

690 Here are some of the things that we do. We partner with public services, community socials, to deter feud insecurity, and this is sponsored by social services, delivered by CKUN NISH 101.3 and volunteers.

691 The next slide is some of the things that we’ve done, a spotlight on our community members, and these events have been sponsored by Beausoleil First Nation Nokomis (ph) Revenue Account 2017.

692 This next one is another pictorial of our community involvement and our representation, and you may see that one image, and that is, in fact, looking out the front door of our radio station.

693 The next slide. Funded by Beausoleil First Nation. Donated equipment from ROCK 95 Broadcasting Corporation was fried during a major storm last July 2017, which required a replacement. Beausoleil Council and Nokomis Trust comptroller paid for the solution.

694 This next slide is just some of the things that happen within our community, some of the events that we attend and cover and participate in. Special guest to CKUN NISH 101, the big picture is a well-known Native comedian. His name is Don Burnstick. He’s from Edmonton, I believe, and he came to our community just for uplifting our community, to give us a night of good laugh, and it was -- it was very funny.

695 We do share a lot of information on the daily. We really promote the information sharing from our organization. Rusty Cage is one of the DJs, and she tends to interview our people that have, you know, obtained successes in their careers and development.

696 This one with the CKUN with the cookies and the cupcakes, I just want to make note of that, that that was sponsored by the local businesses, and that was in exchange for us promoting their businesses. It wasn’t really a cash exchange, it was just, we do you a favour, you do us a favour, so that’s how we’re kind of working it right now. We don’t have -- sorry, I’m at a loss for words. I’m sorry. We don’t have a fee set for commercials, so this is how we’re doing -- covering this for our local businesses.

697 And, this next frame is just -- that is in fact Rusty Cage there, so I do double. I double as manager and sometimes I double as DJ and announcer. This is another thing that has been really, really big on our island, and that’s Chimnissing’s Got Talent. It’s funded by the Nokomis (phonetic) Revenue Request for Proposals, Arts and Music 2017, and I just wrapped up this show. I’m very proud of it. I posted all of the videos to these artists. These are artists that come from my community.

698 Meeting our CRTC compliance obligations. Promise of performance. Beausoleil First Nation shall --under Chimnissing Communication, CKUN 101.3-FM, shall adhere to annual submission deadline date of November 30^th of every year, as required; file information of financial, statistical and emergency alert nature; maintain all program, music and audio logs for a period of no less than 30 days; maintain at least 35 percent of Canadian music content equally distributed throughout the broadcast week from 6:00 a.m. to midnight, Monday to Sunday; provide quality programming directed to the community of Beausoleil First Nation; adhere to the industry codes respecting sex role stereotyping; adhere industry codes in regards to advertising to children.

699 Secondary contact for CRTC. To address the issue of constant personnel change within our radio station, Georgia Monague, acting Community Economic Development Officer, will serve as secondary contact for CRTC correspondence. And, I’ve given her address and her direct phone line.

700 Chimnissing Communications Board is strictly volunteer. We have a secretary, Georgia Monague, in that last picture, and her email is given as well. Our treasurer is Justin Cotter, who also serves as finance manager for Beausoleil First Nation. Our director will be our elected Beausoleil First Nation Chief, and that’s to be determined in a week. And, our chairman is a fluent speaking Anishinaabemowin elder, Roy Sylvester.

701 Audio log submissions. CKUN NISH 101.3-FM has installed the software and memory capacity in the broadcast booth computer. This compliance measure can be met and delivered on annual submissions or random requests. Personnel have been trained to extract required files, and communication officers submits online to CRTC.

702 National Public Alert System purchased 2018, installed June 2018. Annual Financial Submissions to be submitted every November. Unaudited financial statements to be completed by Beausoleil First Nation finance manager and submitted online by Beausoleil First Nation’s communication officer.

703 And, my last slide is a prayer and in our dialect of Anishinaabemowin. I would like to read that for you, please? Thank you. (Speaking in Anishinaabemowin). Chi-migwetch. Thank you. Thank you for your time. I would like to ask my consultant to join.

704 MR. BINGLEY: Thank you, Vanessa. I’d just like to comment from the context on this hearing here, with respect to this applicant, with respect to the Truth and Reconciliation commitments of the Government of Canada. I’ve seen very much there’s goodwill within the Commission to support Indigenous broadcasting. There’s no doubt about that, and I don’t think anyone in this room wants to take away this broadcaster’s licence. There’s also a need for regulation. And, where you have a regulation, you have to enforce that regulation, and that’s why there’s the need for this hearing here today.

705 The challenge though, is how do you reconcile that need for regulation against the experience of Aboriginal broadcasters? The day-to-day existence and the challenge they face. So, I’m going to comment in general on this, and specifically how it applies to Vanessa and to NISH-101. I think the best way to describe it is walk a while in someone’s shoes. And, I have assisted Vanessa to get this station back into compliance, and I’ve realized just how difficult it is for Aboriginal broadcasters to follow the requirements of the radio regulations.

706 Now, I have three radio stations. I have staff in each station of at least 15 people. I have a music department that has access to music scheduling software. I have program directors who monitor their performance. And, finally, anything that goes out over the air is on -- is captured on BDS from Nielsen. So, I’m able, at that level, to download a spreadsheet and double check that we’re always in compliance with CANCON. And, that’s something that is not available to a small Aboriginal broadcaster. They come from communities, and in this case, Vanessa’s, 800 people. There’s not that depth of volunteers and that many people to make it easy to follow this requirement.

707 Similarly, when I started to look at CANCON, where’s the list for CANCON; okay? Where does someone on the First Nation source that? I know where I sourced it. My first program director told me how to do it, and we have books that are not now available that list what’s CANCON. So, that’s very difficult.

708 I have broadcast engineers that can assist me. I have an IT department. That’s lacking. So, my background many, many years ago, I started -- I worked in television as a broadcast technician, so I thought, no problem, I’ll help Vanessa get this going. So, I go up there, and they purchase some equipment for emergency alerting, and it’s out of the box, and you discover, hey, you have to download operating software on the memory stick. So, I tried to do that, and the internet speed on the island is too slow. It would take about two days to download the software. So, finally, I gave up and hired a real broadcast technician to come in and install it.

709 But, these are some of the many, many challenges that are faced. And so, the question is, how do you reconcile that day-to-day situation with a need for regulation?

710 And I took a look at the Native radio policy that is from 1990. I found some really good things in that, and also some unintended consequences.

711 First, there’s two types of radio stations, Native radio stations, as they define: Type A which are in the north where there aren’t commercial radio stations, and they’re really not subject to regulation, to many of the things we’re doing here today. If Vanessa’s station were a Type A station, none of this would be necessary, and it would reduce a great administrative load upon a small Native broadcaster.

712 The second type is Type B, and certainly for large urban areas, the Type B stations really rely upon the radio regulations as a standard, and the radio regulations were initially written, I believe, largely for commercial broadcasters in mind, and they’re very difficult for a small Aboriginal station to work with.

713 So, a very practical solution, I would say, would be to put in place Type B stations for large urban areas and extend the exemption, the Type A for smaller stations, particularly for stations on First Nations. That would be a very clear line. If it’s a First Nations station, it would be a Type A, perhaps with minimal regulation such as adherence, always providing programming for the community. That would be the standard to measure it by. For larger urban centres, a Type B.

714 Now, where that applies to Vanessa here is when they started to have compliance issues, I took a look at the policy, and the Type A specifies if there’s no commercial radio station, if you’re not within the market of a commercial radio station, then you’re exempt. You can be a Type A. And, I looked at it, and I went, hey, none of the 3 millivolt contours of any commercial radio station enter into Beausoleil First Nation, but a closer examination of the policy states that it’s not compatible with a common ownership policy. It specifies the market area of a radio station is the 500-microvolt contour.

715 So, if the Commission were to consider amending that regulation to bring it into conformance with the common ownership policy, a station such as Chimnissing would be relieved of the administrative burden and that would be my recommendation.

716 Finally, I think that if you were to make some of these changes and lighten the administrative burden, it would encourage other Indigenous communities to start their own radio stations, and I know that this is something that the Commission would like to see. It would also lighten the burden on the Commission in terms of administering and regulating this type of station. And, I know in your latest study on digital streaming, that was something that was a recommendation.

717 So, those are just a couple of comments I’d like to make, and I think it’s important that they’re on the public record. Thank you.

718 MS. MONAGUE: Thank you. That concludes my visual presentation. I am ready for any questions you may have.

719 THE CHAIRPERSON: Thank you very much for your presentation. So, I’m going to pass, I guess, to turn to my colleague, Ms. Vennard, to ask you some questions.

720 COMMISSIONER VENNARD: Thank you for your presentation. You have addressed a number of the questions that we would be asking you, but we might be asking for further clarification on some of these points as well.

721 MS. MONAGUE: Yes, Ma’am.

722 COMMISSIONER VENNARD: So, I want to start off by talking about the annual returns, okay? In your last renewal in 2015, the Commission found that you were in non-compliance with Section 9.2 of the Regulations, since you did not file annual returns by the 30^th of November deadline for 2010 to 2011, 2011 to 2012 and 2013, in all those broadcast years.

723 In this regard, you stated that the person who had chaired the board since the station was launched became ill, and that the interim administrator was not fully trained in rules and regulations. You also stated that you had appointed a temporary administrator and a new chair that were fully aware of the regulatory requirements regarding the submission of annual returns, and that you had charged a person with responsibility of ensuring the station’s compliance.

724 So, that was in your previous licence term, and now we’re talking about this one. So, you had reasons for that which you explained to us.

725 MS. MONAGUE: Yes.

726 COMMISSIONER VENNARD: But, in this present licence term, you again appear to be in non-compliance with Section 9.2 of the Regulations, as you failed to submit the annual returns for 2015 to 2016, and 2016 to 2017 of the broadcast years.

727 Now, I understand that yesterday you provided a schedule of revenues and expenses?

728 MS. MONAGUE: Yes, Ma’am.

729 COMMISSIONER VENNARD: That’s not an annual return, okay?

730 MS. MONAGUE: Yes.

731 COMMISSIONER VENNARD: So, we still don’t have the annual returns.

732 MS. MONAGUE: I’ve spoken with my finance manager. That is the person that is going to be creating this document. He had been given the indication to create the document prior to my coming to this hearing, but he had a scheduled leave. So, it was just a conflict, an internal conflict. My boss didn’t know what the finance manager was doing and they kind of just -- so when I went and approached him, that’s why the date is what it is. He just kind of grabbed as much finance information as he could. He goes, “If that isn’t sufficient, I can give them something sufficient when I get back,” and he was out the door.

733 COMMISSIONER VENNARD: Okay.

734 MS. MONAGUE: He is much more reliable than that. I just caught him at the wrong time, and he didn’t understand what the directive was coming from the communications officer, that he was to create this document for me to bring today. So, I would hope that I can, in good faith, deliver the full financial picture.

735 COMMISSIONER VENNARD: How long do you think it would take before you could deliver that?

736 MS. MONAGUE: I would say after the elections of this weekend. So, if I could please have two weeks tops, I can give that submission. Is that...?

737 COMMISSIONER VENNARD: What is the date for the final submissions? Next week, isn’t it?

738 MS. CUBER: It’s the 26^th.

739 COMMISSIONER VENNARD: Yes, okay. Are you okay with that, Madam Chair?

740 THE CHAIRPERSON: So, the date to provide the information for all the parties to this hearing is Tuesday, June 26^th.

741 MS. MONAGUE: Understood. And, I will make sure my finance manager is well aware of that.

742 COMMISSIONER VENNARD: Okay. I would like to point out to you too that we have actually two issues with the financial statements that you filed yesterday. One of them is that they are incomplete as they cover the wrong periods. They end on the 31^st of March instead of the 31^st of August. So, you might want to check those dates, okay?

743 MS. MONAGUE: Okay. Yes. Yes, Ma’am.

744 COMMISSIONER VENNARD: And, they should have been filed through the data collection system.

745 MS. MONAGUE: Understood. Yes. But, I’m the only one with the GCKey, and I’m going to share that with him as soon as I get home. And, Doug Bingley is also going to be sitting with the finance manager and myself to make sure that we go through the proper forms as well.

746 COMMISSIONER VENNARD: Okay. So, you’ll file those through the data collection system ---

747 MS. MONAGUE: Yes.

748 COMMISSIONER VENNARD: --- by June 26^th?

749 MS. MONAGUE: Yes.

750 COMMISSIONER VENNARD: Thank you.

751 MR. BINGLEY: If I could just add to that? I will undertake to work with Vanessa and her finance manager to make sure they understand the format and that it is filed correctly. What I plan to do for the next two broadcast years is actually sit down with that finance manager and make sure that all of the -- not only the financial information but the other statistical information is filed properly.

752 One of the challenges has been over the years, I’ve tried to work with the volunteers and the volunteers come and go. So, Vanessa has arranged for a finance manager who is someone who works in the Band Office, who is well versed in financial issues, and is there permanently so we can build some institutional knowledge and to help ensure compliance.

753 COMMISSIONER VENNARD: Okay. You’ve anticipated a number of the questions that I’m going to be asking you now. Can you explain in detail the reasons for your failure to submit the annual returns? Not going all the way back to your first term, but the ones now. Why is that?

754 MS. MONAGUE: Only that I did attempt to submit, to my knowledge, what revenue we had. And so, to my knowledge, it was zero. I didn’t even have money to go buy cleaning supplies for the radio station. So, to my knowledge, and I’m only a year into this position, my first position was manager trainee. So, I’ve completed that one year and now I’m sitting here as a manager, and much more aware of what is expected of me from CRTC.

755 COMMISSIONER VENNARD: And, of course, the CRTC staff is very willing to work with you on that.

756 MS. MONAGUE: Absolutely.

757 COMMISSIONER VENNARD: As you know.

758 MS. MONAGUE: Absolutely, because ---

759 COMMISSIONER VENNARD: So, don’t hesitate to ---

760 MS. MONAGUE: --- communications has been very excellent on your part. Thank you very much for that.

761 COMMISSIONER VENNARD: Okay. Now, would that also be for the 1411 forms, 1411 forms being the ones that are required regarding the implementation of the National Public Alerting System or the NPAS?

762 MS. MONAGUE: Yes. I had it -- I logged on and I attempted to find that form, and then I had sent an email to one of the techs, I guess, to help me find the form, but I have not found the form yet. So, I do believe my consultant can help me with that one.

763 MR. BINGLEY: I will make sure that the form is found and assist in completing that.

764 COMMISSIONER VENNARD: Okay.

765 THE CHAIRPERSON: And, filed by next Tuesday, June 26^th.

766 MS. MONAGUE: Yes.

767 COMMISSIONER VENNARD: It sounds like that maybe that won’t be that difficult to do because you’ve already installed the system.

768 MS. MONAGUE: Yes.

769 COMMISSIONER VENNARD: But, we’ll get to that in just a moment.

770 MS. MONAGUE: Okay.

771 COMMISSIONER VENNARD: I want to return to the, you know, why you didn’t file those annual returns. Given that you have attributed your non-compliance to a change in staffing, can you please explain how your current Board of Directors operates?

772 MS. MONAGUE: They are -- I approach them to volunteer. How I selected them was that they are permanent full-time staff. I’m a short-term contract. So, this is how I came to these persons within the Beausoleil First Nation Administration.

773 Our finance manager takes care of the entire organization’s finances. So, he is clear on what expenses and who’s spending what, and he knows his business. When it comes to secretary, Georgia Monague is acting Economic Development Officer, and she is -- she’ll see -- if she receives correspondence or email, she will respond. She has that level of professionalism that I can rely on.

774 COMMISSIONER VENNARD: So, are you speaking here of the entire First Nation, or are you talking about the radio station?

775 MS. MONAGUE: I’m talking about the First Nation and how it’s assisting the radio station.

776 COMMISSIONER VENNARD: Okay, thank you.

777 MS. MONAGUE: Yes. Yes.

778 COMMISSIONER VENNARD: So, how many people are on the Board of Directors?

779 MS. MONAGUE: I have three right now and -- because the Chief position is to be determined this weekend.

780 COMMISSIONER VENNARD: Okay. And, you have a new Chief Financial Officer that you have a great deal of confidence in?

781 MS. MONAGUE: Yes. Yes, because he has already submitted online that he would be assisting in that regard.

782 COMMISSIONER VENNARD: Okay. And, how long has he been in that position?

783 MS. MONAGUE: He has been in that position for five years.

784 COMMISSIONER VENNARD: Five years? So, why weren’t the returns filed then?

785 MS. MONAGUE: Excuse me, Ma’am?

786 COMMISSIONER VENNARD: Why weren’t the returns filed? I thought maybe he was new in that position, but if he’s been in that position for five years...

787 MS. MONAGUE: Oh, the directive just came from Communications Officer and Chief that he assist me with that, because CRTC needed someone with the credentials, with the proper credentials to submit that document.

788 COMMISSIONER VENNARD: Okay. So, how will your current Board of Directors ensure that the station operates in compliance with its regulatory obligations? What do you have in place to ensure that?

789 MS. MONAGUE: We will be meeting -- we meet every quarterly. How they assist is I get the alert. I go to them, such as Justin Kotter (ph), our finance manager, and he would create our -- isolate those numbers and create that document for me. He’s the only one that actually can.

790 COMMISSIONER VENNARD: (Microphone not on).

791 MS. MONAGUE: Excuse me?

792 COMMISSIONER VENNARD: (Microphone not on).

793 MS. MONAGUE: Yes, I do.

794 COMMISSIONER VENNARD: I’m sorry. My mic was off. I didn’t realize that. You have volunteers at the station as well?

795 MS. MONAGUE: Yes, we do. Yes.

796 COMMISSIONER VENNARD: How many volunteers do you have?

797 MS. MONAGUE: We have four regular volunteers, and it varies from event-to-event, but we have four solid volunteers. And then there is myself as station manager, and I have one employee.

798 COMMISSIONER VENNARD: Okay. So, do you have a large turnover of volunteers or board members?

799 MS. MONAGUE: I do with the volunteers, only because they get busy and they start working and then their time is utilized elsewhere.

800 COMMISSIONER VENNARD: Now, I ask that question to you because I’d like to know what measures you put in place to ensure that corporate knowledge is passed on to new personnel.

801 MS. MONAGUE: Other than sitting down with them and going through what we’ve done so far, what’s expected of us. Now that I know what is exactly expected, I make sure everyone that comes in the door is aware of that as well.

802 COMMISSIONER VENNARD: Now, do you have training manuals, policy manuals? You mentioned that you’re in a short-term contract position with this station.

803 MS. MONAGUE: Yes. Well, I do have a guide, and that’s a guide to CRTC requirements, and that was created -- or drafted and created by my consultant, Doug Bingley, and that’s to help us take care of the most important items first, and also to understand the terminology, too, because Canadian content; right? That’s a little -- if you don’t know the difference, you know, you’re going to think -- like, the example I have here, if Mick Jagger sang a song with lyrics written by a Canadian and the song was recorded in Canada, then the song is considered Canadian content. But, if Tom Cochrane sang a cover of the Rolling Stones song, and the song was recorded in a U.K. studio, that song would not qualify as Canadian content. So, we are much more aware of what Canadian content actually is.

804 COMMISSIONER VENNARD: Okay. How long -- how much longer will you be with the station?

805 MS. MONAGUE: I will be with the station until May 2019.

806 COMMISSIONER VENNARD: 2019. So, you’ve got a year.

807 MS. MONAGUE: Yes.

808 COMMISSIONER VENNARD: Yes.

809 MS. MONAGUE: And, I plan to stay a little longer.

810 COMMISSIONER VENNARD: That’s only when the contract is up, right?

811 MS. MONAGUE: Yes.

812 MR. BINGLEY: If I can just add a brief comment to that? I have worked with some of the previous managers of the station, and that really is the problem. You hit the nail on the head. It’s the turn over of people, and it takes it -- it’s a long learning curve, and I thought it was amusing earlier. Someone made a comment about the password for the GCKey, because we’ve been chasing that for about three years, and I said to Vanessa if she gets hit by a truck, we’ve got a problem, because she’s the only one that knows the password.

813 So, what we’ve attempted to do is make sure that within the Band Office, there are resources that stay, that do not go. And so, for example, the finance officer who has been on the job for the First Nation for five years, if he’s fully informed and trained in this and is involved every year regardless of who is managing the station, we can make sure that those commitments are being made.

814 There was a problem a few years ago where I discovered in reading the CRTC website that the licence was about to be cancelled. And, I went and did some checking, and email or mail went into the First Nation and the former person was no longer there, and someone somehow indicated to the Commission, “Well, we don’t even want to have that anymore”, which was quite a surprise for the DJ who was on the air at the time.

815 So, again, that’s why we have the alternative contact that Vanessa mentioned, the economic development officer who’s always there. And I think those are the good -- the best assurances we can have to build that institutional memory and to make sure that the commitments are met.

816 COMMISSIONER VENNARD: Okay. So could you just please briefly summarize for me what measures you’ve put in place to ensure that corporate knowledge is passed on? Because it sounds like that’s still in people -- are you planning policy manuals, or what exactly are you ---

817 MS. MONAGUE: Yes, yes. That’s exactly what we’re creating.

818 COMMISSIONER VENNARD: Okay.

819 MS. MONAGUE: And with the guide to the CRTC requirements, the Board has that right now. Anything to do with any regulations, whether it be industry codes, they have that as well. My DJ that’s sitting there has that as well. I just make sure everybody has a copy of the necessary information required.

820 COMMISSIONER VENNARD: Okay. How come somebody from the Board is not here with you?

821 MS. MONAGUE: We work on a penny budget.

822 COMMISSIONER VENNARD: Okay.

823 MS. MONAGUE: Yeah.

824 COMMISSIONER VENNARD: Thank you for that. So you’re going to give us the forms that are required for the National Public Alerting System and that will be by June 26^th?

825 MS. MONAGUE: June 26^th.

826 COMMISSIONER VENNARD: And you’re also going to be giving us the -- filing your annual returns ---

827 MS. MONAGUE: Yes.

828 COMMISSIONER VENNARD: --- on the data collection system, including an amendment, revised financial statements ---

829 MS. MONAGUE: Yes.

830 COMMISSIONER VENNARD: --- showing the correct date.

831 MS. MONAGUE: Now, I can only provide 2015, 2016, 2017.

832 COMMISSIONER VENNARD: Yeah, that’s fine.

833 MS. MONAGUE: Okay.

834 COMMISSIONER VENNARD: For this term, not for the -- not previous terms, but this term, yeah. Just two.

835 MS. MONAGUE: Okay.

836 COMMISSIONER VENNARD: Okay. So you basically explained the measure that you -- measures that you have or will put in place to ensure compliance going forward. Is there anything else you want to tell us about with respect to that, so that if we decide to renew your licence, we’re not sitting here again in a couple of years? Anything else?

837 MR. BINGLEY: Well, I can only say that I’m going make sure to the best of my ability, that you’re not sitting here in a couple of years.

838 COMMISSIONER VENNARD: Okay.

839 MR. BINGLEY: And I do have a lot of institutional memory.

840 COMMISSIONER VENNARD: Yeah.

841 MR. BINGLEY: Sadly.

842 COMMISSIONER VENNARD: And that’s where I was going with this, are you a measure?

843 MR. BINGLEY: Yes. I’ll give you my commitment and I’ve committed to the First Nation that I’ll make sure that I’m there every November to make sure it happens. We’ve also worked on some very straightforward ways of ensuring compliance with CANCON for example.

844 A number of years ago I took a tour of a Honda plant and it amazed me that all the parts came together just at the right time, and that they didn’t run out at any position. And I said, “How do you do this? What sort of computer system do you use? How do you do that?” And they said, we draw a line on the floor, and we stack the material. When it hits the line, we pick up the phone and tell receiving to send down more panels.

845 So in the design of this radio station’s music system, it’s quite straightforward. The commitment for each DJ is play a minimum of four Canadian songs per hour and a minimum of four Aboriginal songs per hour. That is around a 50 percent commitment. And the challenge, as I mentioned before is a commercial station has someone who schedules all the music.

846 In this case, the individual DJs, or Vanessa herself schedules the music. But that’s a very simple way of doing it and then every evening Vanessa can go in, it maintains a log automatically, the on-air system, and double check to make sure that the commitments are met. So those are kind of some practical things that we’ve put in place.

847 COMMISSIONER VENNARD: Okay. I just want to get your confirmation, during your presentation I noticed that the station offers 35 percent Canadian content music through their broadcast week, from 6:00 a.m. to midnight daily, from Monday to Sunday. However, as set out in the radio regulations, the 35 percent applies to the whole broadcast week, which means seven consecutive broadcast days beginning on Sunday.

848 Please confirm that you understand that the 35 percent is averaged over the broadcast week, which begins on a Sunday.

849 MS. MONAGUE: Yes. I understand.

850 COMMISSIONER VENNARD: Thank you.

851 Okay. So what I want to kind of go into a little bit here are the financial statements. Now, you’ve filed other financial statements, but I’d like to just kind of go back to the ones that you’ve filed for 2015, 2016, and 2016 to 2017. Now, you showed zero assets, liabilities, revenues and expenses. Everything was zeros through there. Now we have some numbers. Not quite right numbers yet, but there’s -- we still have some numbers here. And you also mention that there seems to be a little bit of trading going on, airtime for, you know, goods of some kind, right?

852 MS. MONAGUE: Yes, yes.

853 COMMISSIONER VENNARD: Now, are you aware that under Canadian Accounting Standards, any goods or service received in kind, and that means not cash, must be accounted for a face value?

854 MS. MONAGUE: I’m sorry. I was not aware of that, but I am now. Yes.

855 COMMISSIONER VENNARD: Okay. Thank you.

856 The financial statements, the ones that showed all zero, indicate that all expenses related to the operation of the station are borne by the First Nation. Can you please detail how the station is funded?

857 MS. MONAGUE: The station is fully funded by Beausoliel First Nation Counsel and supplementary funded with Beausoliel First Nation Nookmis Revenue Account. It’s a separate entity, although it is part of the community, it’s not part of the political body. I’ll just put it that way.

858 MR. BINGLEY: For further clarification, that fund was set up as a result of land claims, and the First Nation wisely has invested that and it’s a self-sustaining fund. So that’s the other source of revenue that is being addressed.

859 COMMISSIONER VENNARD: Okay. So you submit your -- if you have invoices or whatever, to the First Nations?

860 MS. MONAGUE: Yes, yes. And it gets paid through the finance department from one of our GL accounts.

861 COMMISSIONER VENNARD: So that’s not really part of what you do as the Station Manager except to make sure that it gets over there?

862 MS. MONAGUE: Yeah. Other than delivering the bill to be paid, yeah.

863 COMMISSIONER VENNARD: Okay. So with this, what I’ve just mentioned, that the in kind, which is the not cash, is that going to cause any issues in your ---

864 MS. MONAGUE: I hope not, because the in-kind contribution would be like bags of flour and sugar and stuff to make the cookies, and like, ingredients to do -- to deliver to the public. So to put a cash value to that and -- would that be -- I don’t think that would be very difficult, no.

865 COMMISSIONER VENNARD: Okay.

866 MS. MONAGUE: I don’t see any difficulty with that.

867 COMMISSIONER VENNARD: And again, I’m reading you what the Canadian Accounting Standards are which we have to ---

868 MS. MONAGUE: Adhere.

869 COMMISSIONER VENNARD: --- go by that as well.

870 MS. MONAGUE: Yes.

871 COMMISSIONER VENNARD: Okay. So you had in your letter, dated December 6^th of 2017, you indicated that you had two employees, but I thought I heard you say you had four employees?

872 MS. MONAGUE: No, we have four volunteers.

873 COMMISSIONER VENNARD: Oh, four volunteers and two employees?

874 MS. MONAGUE: Two employees -- well, myself and another. There are two.

875 COMMISSIONER VENNARD: Okay. What does the other person do?

876 MS. MONAGUE: He is a DJ announcer.

877 COMMISSIONER VENNARD: Okay. Now, I don’t have any more questions for you with respect to the annual returns. So what I’d like to do is move into radio monitoring material because you didn’t provide those either, you didn’t submit those either.

878 MS. MONAGUE: Okay.

879 COMMISSIONER VENNARD: So you are apparent -- in apparent non-compliance with Sections 8.1, 8.2, 8.3, 8.4, 8.5, 8.6, and 9.3 of the Radio Regulations, since you did not submit the radio monitoring materials for the broadcast week of the 16^th to 22^nd of October, 2016, as requested by the Commission. At that time of the request made by the Commission in 2016, you told the Commission on two separate occasions that it needed -- that you needed advance notice to prepare the recordings of such materials.

880 Now the Commission would just like to remind you that when we request monitoring materials, we do so without advance notice. Okay?

881 MS. MONAGUE: Yes.

882 COMMISSIONER VENNARD: Okay. So you understand that now?

883 MS. MONAGUE: Yes. That that request comes without notice. Yes.

884 COMMISSIONER VENNARD: Okay. Now, are you aware that it is your responsibility to operate in compliance with the regulations and conditions of licence at all times? Not just for those times that we want them monitored.

885 MS. MONAGUE: Oh, yes. I’m very well aware that ---

886 COMMISSIONER VENNARD: Okay. And according to your letter, again, the letter dated the 6^th of December 2017, you stated that the station has begun logging on-air shows, and that you’re in the process of installing software that assists with the creation of audio logs. So, can you tell us a little about that, when you started to log?

887 MS. MONAGUE: Okay. The request did go to my superiors, but often, I did get deferred only because counsel has to take care of more pressing matters. So, I would be there waiting, waiting for my turn to get in and make my case to get the item purchased, get the software purchased. My boss knew exactly how important we needed -- like, how vital it was needed. I finally got in and I finally got an approval. It is sitting there now. It is installed. It is logging. I had to turn it back on before I left only because of a power flicker. So, that is another issue I’m going to have to remedy, is getting a power supply.

888 COMMISSIONER VENNARD: But, the software itself is installed?

889 MS. MONAGUE: It is installed. It is functioning.

890 COMMISSIONER VENNARD: And, what date did you complete the installation of that equipment?

891 MS. MONAGUE: My installation was -- it was on a Friday. 15^th. That was installed on June 15^th.

892 COMMISSIONER VENNARD: June 15^th of this year?

893 MS. MONAGUE: Yes.

894 COMMISSIONER VENNARD: Okay.

895 MS. MONAGUE: And, the purchase was made at the end of May.

896 COMMISSIONER VENNARD: Okay. So, what measures have you put in place to ensure that the software is operational? You said that you have a bit of problem maybe with power?

897 MS. MONAGUE: Yes. We had a power flicker. The power turned off on our island, the whole island. So, we do have to contend with stuff like that. I live three minutes away from the radio station, so I am always monitoring. I always have NISH 101.3 radio turned on. So, when it does flicker off, down I go. I live three minutes away. There’s not much of an interruption in broadcast.

898 COMMISSIONER VENNARD: And, do you have the skill and the background to be able to get it operational again if it goes down, if there’s something wrong with it?

899 MS. MONAGUE: I have been trained by the installer, but I do not have the background. I cannot claim that. But, I have been trained to turn it back on, to extract the files. I even know where to submit them online.

900 MR. BINGLEY: And, a brief comment to that. First, I’m going to take a look to see if we can get a UPS there, but the reality is that if the power goes off, the station automation system goes off. So, the station actually goes off the air. And, the logger, of course, is, by requirement, connected to an off-air receiver. So, the absence of material in the log reflects, in fact, the absence of the station being on the air. So, rebooting the station gets everything going all at once.

901 COMMISSIONER VENNARD: Okay. So, do you monitor the software, and who is responsible for that monitoring?

902 MS. MONAGUE: I monitor the software. I have it right there in front of me when I’m in the booth.

903 COMMISSIONER VENNARD: Okay. Those were the questions I had for you on the monitoring. What I want to do is talk to you a little bit about your implementation of the National Public Alerting System, the NPAS, okay?

904 So, pursuant to subsection 16.3 of the Radio Regulations 1986, licensees of Native stations had until 31^st of March 2016 to implement a National Public Alerting System (NPAS) on their station. In a letter dated 6^th of December, that same letter, you stated that you realized on the 20^th of November 2017 that the system had been broken and in need of repair or replacement, and that this replacement and/or purchase would be completed by February of 2018, and I believe you’ve completed that already?

905 MS. MONAGUE: Yes, that is complete.

906 COMMISSIONER VENNARD: So, I was going to ask you to elaborate on the measures that you took to repair the system, but I think that you’ve already mentioned you had to get part of it replaced or whatever.

907 MS. MONAGUE: Yes. It had needed a full replacement. And, once again, when I go to Council needing things purchased, I sometimes get deferred and it happened that way again. But, we purchased it. It’s installed, and we will be ready for September 19^th test.

908 COMMISSIONER VENNARD: Okay. So, it’s in place and as far as your knowledge goes ---

909 MS. MONAGUE: Yes. Yes.

910 COMMISSIONER VENNARD: --- it’s now functional?

911 MS. MONAGUE: Yes.

912 COMMISSIONER VENNARD: And, you’re ready. Okay. Now, the final questions that I have for you are on the possible sanctions, okay? So, given the instances of apparent and repeated non-compliance, discuss why the licence should be renewed. And, if renewed, why the renewal should not be for a short term?

913 MS. MONAGUE: I believe the renewal is a crucial requirement to give my people an identity, a platform to really let the world know who we are as far as Aboriginal people. This is how we’re learning from each other. We are sharing our stories here. We’re sharing our different dialects and linguistics there. There are very, very different dialects. Even within my First Nation there are three different dialects. So, not too many people know that.

914 For one thing, Chimnissing’s Got Talent had renewed a young lady’s aspiration to sing on stage professionally, and that is something she’s pursuing right now. So, it gives us that hope, it gives us that identity, it gives us that platform to really just promote one another.

915 And, also, it’s funny that you would bring up Reconciliation, because our local, like, Lafontaine, we didn’t really have too much interaction, but now we do where they’ll say, “Oh, can you play us a song?” “We’d love to.” So, we’re making friends with our local outside communities where there hasn’t been that opportunity before, and it’s really good. It’s a good -- it’s a good impact that I feel that we’re making. I don’t think we need a short-term licence. I think four years would give me enough time to prove undoubtedly that we can meet our CRTC compliance obligations and at least give me that time to make good, make good with CRTC, and also to train the young ones that want to come in. They’re going to school for this, to go into broadcasting. They’re in college right now. So, there will be, like, very capable people walking into this position.

916 COMMISSIONER VENNARD: Okay. I’ve got two more questions for you. Could you comment on why the Commission should not consider recourse to additional measures such as suspension, non-renewal or revocation of licence?

917 MS. MONAGUE: Well, other than us needing our identity and to convey to our neighbours that we are good neighbours as well, the measures that you could impose would create a great deal of hardship in us delivering that.

918 Could you please comment a little further, Doug?

919 MR. BINGLEY: Well, yes. As I’ve mentioned before, I believe there’s a lot of goodwill on the Commission, and a desire to see this type of station continue. And I don’t think anyone could have more eloquently described the impact of a First Nations radio station as Vanessa did just now.

920 And I understand that you do have those measures at your fingertips, but given their plans and the assistance I plan to put forward, I don’t think there will be further compliance issues.

921 COMMISSIONER VENNARD: Okay, thank you.

922 Now, I’m going to ask staff to describe to you what a mandatory order is and then I’m going to ask you a question on that.

923 MS. CUBER: Thank you.

924 Good afternoon. A mandatory order is an order that the Commission can impose pursuant to Section 12 of the Broadcasting Act. It’s an order requiring you to comply with the regulatory obligations with which you’ve been found to be in non-compliance. And once that order is made, it can be registered with the Federal Court and then it becomes enforceable like an order of the Federal Court.

925 If a licensee is found to be in non-compliance with the order, then the issue goes before the Federal Court. So contempt of court proceedings can be begun; the licensee can present a defence, the Commission will present evidence, and then the Court can make an order such as imposing a fine or some other measure.

926 COMMISSIONER VENNARD: Thank you.

927 Now, having heard what a mandatory order is, could you please comment on why the Commission should not impose a mandatory order requiring you to comply with the following regulatory obligations: Section 9(2) of the Regulations relating to the submission of annual returns; subsections 8.1, 8.2, 8.3, 8.4, 8.5, 8.6, and 9.3 of the Regulations relating to the submission of monitoring materials at the request of the Commission?

928 MS. MONAGUE: It’s my understanding, ever since I’ve accepted the position, that having a broadcast licence is a privilege. It is something that is conveyed from my boss to me, to anyone that comes into our radio station as volunteer or personnel.

929 I can tell you from my own that I will be in full compliance. I understand fully and completely what is expected of our radio station, and from me, and when it is expected. I did not know that a year ago, I wish I had. I really did. I needed this document a year ago, the Guide to CRTC Requirements. But I’m really glad that I have the consultant; I have the necessary professionals assisting me now and informing me and guiding me. I don’t believe that we will be in gross negligence past this point. And I believe that we will do much better with keeping our relationship professional and decent with CRTC.

930 COMMISSIONER VENNARD: Okay, thank you. I don’t have any other questions for you but I would like to invite you to just say anything that you should have said somewhere down the line and that’s popped in your mind.

931 MS. MONAGUE: Other than I invite all of you to come out to paradise of Christian Island and see our radio station in action. That door is open and you’re all invited.

932 COMMISSIONER VENNARD: Thank you. Thank you for appearing today and thank you for answering all of our questions.

933 MS. MONAGUE: Thank you.

934 THE CHAIRPERSON: Thank you.

935 Just first of all, I would like to clarify that the document you filed today -- and I know that you are aware of that; you were in the room, so like the other licensees I explained that documents that are filed today were filed later because the deadline was a bit earlier. So we will make a decision later on as to whether we will be able to consider it. Okay?

936 MS. MONAGUE: Thank you.

937 THE CHAIRPERSON: And also, it’s not clear to me who is, like, the compliance officer in the radio station.

938 MS. MONAGUE: I would -- that would fall on me as the station manager. And I really do consider it my responsibility as an employee of Chimnissing Communications, as an employee of Beausoleil First Nation. Now that I have the guarantees from the necessary professionals within the organization to assist me with carrying out these obligations, I know I can fulfil them.

939 THE CHAIRPERSON: When you referred to your boss earlier, who is this person, and more importantly as far as I’m concerned, what is his or her title?

940 MS. MONAGUE: Sorry for that not being clear. My boss is the Chimnissing’s Communications Officer. I’m sorry; the second part to your question?

941 THE CHAIRPERSON: What is his title?

942 MS. MONAGUE: Oh, Communications Officer, yeah.

943 THE CHAIRPERSON: I might have other questions, but for now Ms. LaFontaine will ask you further questions.

944 COMMISSIONER LAFONTAINE: Thank you very much for your presentation today. I just have a couple of questions.

945 You mentioned that you have, in addition to yourself, one other -- there’s one other employee at the station, and this is an individual who is a DJ announcer. And is this individual working fulltime during ---

946 MS. MONAGUE: Yes, he is.

947 COMMISSIONER LAFONTAINE: --- the week; 40 -- 35, 40 hours?

948 MS. MONAGUE: Thirty-five (35) hours a week for the next 50 weeks.

949 COMMISSIONER LAFONTAINE: And is this individual aware of the Canadian content obligations, the regulatory obligations of the station?

950 MS. MONAGUE: Yes, he is. Yes, he is. He has -- all the documents that I carry, he has those right beside him in the booth.

951 COMMISSIONER LAFONTAINE: So you’ve had conversations with him ---

952 MS. MOONAGUE: Oh yes.

953 COMMISSIONER LAFONTAINE: --- where you understand that’s he’s understood ---

954 MS. MONAGUE: Yes, yes.

955 COMMISSIONER LAFONTAINE: --- what these obligations are?

956 MS. MONAGUE: Yes, because -- yeah.

957 COMMISSIONER LAFONTAINE: Okay. And you indicated that you’re on a contract or a term employee, and that your term ends in May 2019.

958 MS. MONAGUE: Yes, ma’am.

959 COMMISSIONER LAFONTAINE: You’re hopeful to remain. But, you know, if -- in the event that you’re not able to, for whatever reason, how do you think all of this information that you have learned over the course of the last few months will be imparted on perhaps your boss or an individual who would replace you?

960 MS. MONAGUE: I would put that in a form, in a document and I would just make it as clear as possible to my successor to just pick it up and continue. Because that wasn’t something -- as a trainee I did not have that go-to document and I know it is crucial when you’re walking into a new position.

961 COMMISSIONER LAFONTAINE: Now, you’re hopeful, however, to be remaining on after 2019. Is there any indication that you may be able to?

962 MS. MONAGUE: Yeah, because I was going to activate an Employment Insurance program so I can be employed that way without creating an extra cost on my First Nation.

963 COMMISSIONER LAFONTAINE: And one thing -- my last question. It’s not entirely clear to me the relationship between the station and the Council or the First Nation. So is there ---

964 MS. MONAGUE: Okay. Okay, so Communications Officer works for Council; Council funds us. Communication Officer manages us and I manage everything that’s in the radio station.

965 COMMISSIONER LAFONTAINE: So you’re funded by the Council but you’re a separate legal entity from the Council.

966 MS. MONAGUE: Yes.

967 COMMISSIONER LAFONTAINE: Is that correct?

968 MS. MONAGUE: Yes.

969 COMMISSIONER LAFONTAINE: Thank you.

970 THE CHAIRPERSON: The CRTC legal counsel has questions for you.

971 MS. CUBER: I just have one question. It wasn’t entirely clear when the National Public Alerting System was initially implemented. Was that before or after the 31^st of March 2016? You talked about the replacement of the equipment, but I was just wondering when it was initially installed.

972 MS. MONAGUE: I had just gone on good word that it was there. And so, okay, yes, it’s there. But, I didn’t know how to check it, how to verify if it was functional. I didn’t know that part yet. So, when I got to finding out that, okay, we’re going to be getting a test, let’s see if this works, and we found out it did not work at all, which kind of threw me into a frenzy to hurry up and get approval for purchase.

973 MR. BINGLEY: She wants to know when it was installed initially. Of course you don’t know.

974 MS. MONAGUE: Oh, when it was initially started?

975 MR. BINGLEY: Yes, because you weren’t there.

976 MS. MONAGUE: I wasn’t there. I’m sorry. Yes, I wasn’t there during 2016, but when I got there in 2017, I had an indication that it was -- everything was functional in the radio station. So, I did not worry about the emergency alert system.

977 MS. CUBER: Is there somebody at the station that would be in a position to answer that question?

978 MS. MONAGUE: Other than my Communications Officer, my boss, that would be the one person that could answer that.

979 THE CHAIRPERSON: And, could you please provide this information before June 26^th?

980 MS. MONAGUE: Yes. Yes, we can.

981 THE CHAIRPERSON: Thank you.

982 MR. BINGLEY: Just for the record, I’m not sure if that is a commitment that Vanessa can make, because it’s indeterminate. There was some confusion as to who was coming and going at the time. So, I think in fairness, it would be inappropriate to make that commitment at this time. I think a best effort would be the commitment, but I don’t think a commitment that it could be a definitive answer.

983 THE CHAIRPERSON: Yes, but we need this information, and we need it by June 26^th.

984 MS. MONAGUE: Yes.

985 UNDERTAKING

986 THE CHAIRPERSON: I’m curious to know -- I asked this question earlier this morning to another licensee -- as the manager of this radio station, what are your main challenges in the upcoming year?

987 MS. MONAGUE: Mostly, a proposal for monies to employ more people to work at the radio station. I need very specific skillsets to come in and assist with the smooth, functional operation of the radio station. Although it be very small, we are a very, very small radio station, we do need some technical support. There’s only so much hours in a day that I can absorb on manuals and I have a stack of manuals about that high I have yet to get through in order to understand the electronics and everything that’s functional in there.

988 THE CHAIRPERSON: In terms of impact to your community, could you describe this impact that your radio station has on your community? You talked a bit about ---

989 MS. MONAGUE: I believe it to be an incredibly positive impact. I believe that this is why Council, Chief and Council fund it. They may put me on the side in order to take care of bigger issues, but they always do get to me, and they always approve it. So, they are understanding the vitality of our radio station. We play our artists. Our people do recordings and we play that. You know, it’s our personal platform.

990 And, I believe that even though we’re going to have a change of leadership very soon, within a week, that that commitment will stay true, and they will continue to invest in our -- in our radio station.

991 THE CHAIRPERSON: When you joined the radio station, were you able to get access to historical background?

992 MS. MONAGUE: To some degree, just from the previous person of Mr. Hawk, and documents that he created. Before that, I’m not quite certain who was, because there’s not even a trace of document, letter. There’s no electronic or document trace, so I didn’t know who was before him.

993 THE CHAIRPERSON: And, how long had he been there when you joined the radio station?

994 MS. MONAGUE: How long?

995 THE CHAIRPERSON: Had he been there, like, in this position when you joined the radio station?

996 MS. MONAGUE: I believe he was on a 50-week work program as well, and then he completed his contract and was done. It’s typically how the radio station is run, on 50-week contracts.

997 THE CHAIRPERSON: Thank you. Any other questions? No? So, do you have anything else to add before we finish this session?

998 MR. BINGLEY: I just want to clarify something with Vanessa here. I want to make sure we’re on side with your requirements.

999 My concern, Madam Chair, is some commitments have been made, and I realize you have timeframes for the 26^th, and I do not want, in any way, shape or form, to miss a commitment at this point. Vanessa has just indicated her finance manager is back on the Monday of that week, and the commitment is for the Tuesday, and I’m, frankly, a little terrified that we won’t be able to do that in time.

1000 I don’t know if there’s an opportunity to extend that? I don’t know if, in fact, the requirement to provide these documents is a requirement of this hearing or if it’s something prior to that. If it’s something prior to this hearing, then perhaps we could get another week or two beyond that? Because I really do want to make sure that commitment is met.

1001 THE CHAIRPERSON: Do we have a list, Ms. Cuber, of the requirements and can I have your confirmation that all this information is required for this hearing and, you know, just to make sure that I can have a clear understanding of the information that actually is not for this hearing? Because it is my understanding that all the requests of information we have are for this hearing.

1002 MS. CUBER: Yes, they’re for the hearing.

1003 THE CHAIRPERSON: Yes. So, is it -- like, is it possible for you to have, like, a quick discussion just to identify for which document it could be problematic?

1004 MR. BINGLEY: I think what would be problematic is the proper financial documents in the right form. You know, I could sit down with Vanessa and make a best effort. I have a management background to try to create documents. I want to make sure that they are accurate, however, and then they have to be keyed into the system. That’s the other issue. So, my concern is that at the 11^th hour, these documents are going to pop out, and they need to be reviewed, and signed off, and into the -- through the GCKey into the system, and that’s what’s scaring me a little bit here. And, that’s specifically the information I’m concerned about.

1005 Now, having said that, what was submitted today, which was a set of -- which was an income statement without a balance sheet, if we could work with that and submit that? And then for the prior years, if we could supply that later, then that would be wonderful.

1006 THE CHAIRPERSON: But, I understand that you would be able to provide all the other information by June 26^th, right, except this one?

1007 MR. BINGLEY: That’s correct.

1008 THE CHAIRPERSON: Any concerns or questions with that respect?

1009 So, in practice, you will need two weeks; is that correct?

1010 MR. BINGLEY: That’s correct.

1011 THE CHAIRPERSON: Okay. I don’t have any calendar in front of me. Is it possible to give me a date, please?

1012 Me CUBER: 3rd of July.

1013 THE CHAIRPERSON: Excuse me?

1014 Me CUBER: The 3^rd of July would be…

1015 THE CHAIRPERSON: Okay.

1016 Me CUBER: Is it a Monday? Tuesday, sorry.

1017 THE CHAIRPERSON: Tuesday, July 3^rd. Would that be okay?

1018 M. BINGLEY: Yes, that would be acceptable.

1019 MS MONAGUE: Yes, yes, I accept. Thank you very much.

1020 THE CHAIRPERSON: So, it’s on the record? So, just to be clear, so the day to receive all the other documents would be June 26^th, except the…

1021 MS MONAGUE: Our financial submission.

1022 THE CHAIRPERSON: Exactly.

1023 MS MONAGUE: Which will be expected July 3^rd.

1024 THE CHAIRPERSON: July 3^rd.

1025 MS MONAGUE: That’s correct.

1026 THE CHAIRPERSON: Yes.

1027 MS MONAGUE: Thank you.

1028 THE CHAIRPERSON: Do you have anything else to add?

1029 MS MONAGUE: No, I do not.

1030 M. BINGLEY: I said before, I believe that the Commission is supportive of Indigenous radio, and I think to the line of questions today that it’s evident that you’re quite fair. And I would like to also indicate that when MS Monague referenced a good will with Lafontaine, that’s the community of Lafontaine, not the family of Lafontaine.

1031 MS MONAGUE: Oh, yes, I’m so sorry.

1032 Me LAFONTAINE: I knew exactly about what you were speaking.

1033 MS MONAGUE: Okay.

1034 M. BINGLEY: Okay.

1035 Me LAFONTAINE: And I know the community.

1036 M. BINGLEY: Okay, merci.

1037 THE CHAIRPERSON: Madame la Secrétaire?

1038 THE SECRTAIRY: Well, this concludes idem 3. You want to take a short break, 15 minutes, is it fine?

1039 THE CHAIRPERSON: Yes.

1040 THE SECRETAIRY: So, it’s 3:18, can we say 3:35?

1041 THE CHAIRPERSON: Yes.

1042 THE SECRETAIRY: All right.

1043 THE CHAIRPERSON: We will resume.

1044 THE SECRETAIRY: At 3:35, we’ll resume.

1045 THE CHAIRPERSON: Thank you.

--- La séance est suspendue à 15h18

--- La séance est reprise à 15h38

1046 MME ROY: Alors, Madame la Présidente, nous allons maintenant entendre l’article 4 à l’ordre du jour. Il s’agit de la demande présentée par Radio Communautaire Intergénérationnelle Jardin du Québec, CHOC-FM, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station radio communautaire de langue française CHOC-FM St-Rémi, qui expire le 31 août 2018. Alors, messieurs, je vous demanderais simplement de vous présenter aux fins du dossier, et ensuite allez-y avec votre présentation, vous avez 20 minutes.

PRESENTATION

1047 M. TARDIF : Mesdames, les Commissaires, bonjour. Je me présente, je me nomme Benoit Tardif, président de la radio communautaire de St-Rémi, CHOC-FM, depuis 2013, et je suis impliqué bénévolement à la même station depuis 2008.

1048 Père de cinq enfants, une grande famille, je travaille dans le domaine automobile, en plus, je suis dans le domaine incendie depuis plus de 25 ans.

1049 Je suis accompagné de mon directeur général en poste depuis environ trois mois, à la station CHOC-FM, Monsieur Serge Paquin. Je vais lui laisser la parole.

1050 M. PAQUIN : Oui, depuis mon arrivée en poste il y a trois mois, je devais mettre un peu d’ordre, là, dans la gestion courante de la station, parce que la station avait certains problèmes comme vous avez pu constater. C’est la raison, entre autres, qu’on est ici.

1051 Donc, j’ai dû produire des rapports, pas juste au CRTC, mais on avait des projets au niveau de notre projet d’augmentation de puissance, des rapports auprès des bailleurs de fonds, de nos partenaires.

1052 Donc, j’ai finalement, là, j’ai, pendant au cours de ces trois mois, je me suis affairé à redresser certaines situations qui avaient été négligées.

1053 Donc, c’est bien sûr que suite à ça, j’ai pu voir beaucoup plus clair dans la situation financière, puis je pense que on va dire les vraies choses, on a des difficultés financières, on est très serré. Et puis, je pense qu’on va devoir encore envisager de faire d’autres coupures, et aussi organiser d’autres évènements afin de recueillir des fonds. Donc, le conseil d’administration se rencontre la semaine prochaine, justement pour discuter de cette situation-là.

1054 On va faire un peu la genèse, là, pour pas qu’on aille devant vous, ici, là. Donc, c’est sûr que moi-même j’ai été très surpris de voir le nombre et aussi l’ampleur des non-conformités. Si je me souviens, je crois, que j’en ai calculé neuf au total, ce qui est énorme.

1055 Donc, c’est sûr que dès mon arrivée, j’ai communiqué avec les gens du CRTC, je me suis dépêché à faire les rapports, j’ai répondu à toutes les questions, j’ai fait les suivis, tout ça dans une période relativement courte, afin justement qu’on puisse régulariser notre situation auprès du Conseil.

1056 C’est sûr que dans la passé, on a toujours connu des problèmes techniques : la radio peinait à diffuser à l’extérieur des limites de la ville de St-Rémi. Même à certains endroits è St-Rémi, on avait des problèmes de réception. Et ce, techniquement parlant, ça nous empêchait de développer notre marché, de pouvoir vraiment exploiter ce marché-là à pleine capacité, quand au niveau technique, quand qu’un commerçant dit : « Je peux pas capter la radio de St-Rémi à St-Rémi. » Je pense que là, on fait face à un problème majeur.

1057 Donc, au cours des sept dernières années, la radio voulait absolument régler ce problème technique-là, c’est devenu la priorité absolue. Donc, c’est ça, avec une couverture restreinte dans son marché, la mauvaise qualité du signal, on a jamais été en mesure vraiment de développer tous nos revenus autonomes, les revenus publicitaires.

1058 Bien sûr, ç’a occasionné des problèmes financiers, il a fallut trouver toutes sortes de façons pour financer la radio. Heureusement qu’on avait des partenaires, des commandites qui sont venus nous aider. Donc, c’est sûr qu’en ayant peu d’argent, on a peu de moyens, peu de ressources pour justement, là, mettre à bien pis de garder quand même une, ouvrir une radio 126 heures par semaines, c’est tout un défi, là, quand on est une toute petite équipe.

1059 À l’époque, là, de ces évènements-là, on parle d’une direction générale qui était à raison d’à peu près six-sept heures par semaine, un animateur à temps plein, une animatrice aussi à temps partiel. Donc, c’était une situation financière qui a occasionné justement ce problème-là, parce que la direction s’est concentrée pratiquement tous ses efforts, ses énergies, sur le projet d’augmentation de puissance.

1060 Donc, ceci explique un peu, là, les raisons pour lesquelles, là, j’ai dit, ici :

1061 « Aux cours des deux dernières années, le directeur général du moment a dû mettre le gros de ses efforts à coordonner la mise en œuvre de ce projet-là, qui était capital pour l’avenir. »

1062 Parce que on se disait, bien, pas d’augmentation de puissance, pas de développer de marché, donc on est voué à la fermeture.

1063 Donc, mais toutefois, ça, ça eu, comme vous voyez, ça eu des conséquences assez importantes sur les affaires courantes. Même ça, ça excuse en rien, là, le fait que ces rapports-là n’ont pas été déposés. Comme je l’ai expliqué, là, vous avez accès à la lettre du 8 novembre et du 15 mars. Moi, j’ai rédigé celle du 15 mars, mon prédécesseur, s’est chargé du 8 novembre.

1064 C’est quand même un projet d’envergure pour une très petite station, on parle d’un projet de 200 000$, mais maintenant, ce projet-là est complété, est terminé. Je peux vous dire qu’à partir du mois de janvier, on a eu la certification d’Industrie Canada concernant la conformité de nos installations.

1065 Donc, on rejoint actuellement 80% de la population de la MRC des Jardins de Napierville. Ce qui est quand même contrairement à avant, qu’on rejoignait à peu près 30 à 35%. Donc, il y a quand même une augmentation significative de notre marché, de nos auditeurs également.

1066 Mais ce long délai-là, parce que le projet a connu toutes sortes de ratées, toutes sortes de retards. Entre autres, les négociations avec Vidéotron étaient extrêmement longues et ardues. De plus, je pourrais vous dire que l’ingénieur en chef qui s’occupait du projet… bien, il est décédé en cours de route, donc, ça l’a créé d’autres retards, bref.

1067 Donc, il a fallut quand même, là, vu qu’il y avait moins de revenus, rationaliser encore nos dépenses pis s’assurer qu’on va passer au travers les prochaines semaines qui vont être difficiles, là.

1068 Donc, toutefois, on s’est occupé, par contre, de préparer l’avenir. Donc, on a déposé, là, dès mon arrivée plusieurs projets, dont un entre autres au Fonds Canadiens de la Radio Communautaire le Centre local de développement de notre région, le CLD, pour financer les équipements de bingo.

1069 On a déposé aussi un projet au programme Nouveaux Horizons, un programme du gouvernement fédéral pour les aînés.

1070 On est en discussion avec la Maison des jeunes. Notre président ici connait un important producteur maraicher. On veut... on caresse l’idée, depuis quelques mois, de faire des émissions spécifiques en espagnol pour les 2 000 travailleurs latino-américains qui travaillent dans les jardins de Napierville.

1071 Notre MRC produit au-delà de 60 pourcent de toute la production agricole, fruits et légumes, du Québec. Donc, c’est vraiment un grenier et on a besoin des travailleurs étrangers pour pouvoir produire tous ces fruits et légumes.

1072 Donc, c’est sûr que les projets vont débuter à l’automne, donc c’est sûr que d’ici la concrétisation de ces projets-là, ça va être plus difficile. Donc, là-dessus, je pense qu’on a espoir que certains de ces projets-là vont voir le jour.

1073 Sur ce, je passe la parole à notre président.

1074 M. TARDIF: Juste pour complémenter les dires de mon directeur général, dans le passé... je dis dans le passé, c’est plutôt l’automne 2017, plusieurs tentatives de trouver un représentant des ventes ont été faites, malgré que ç’a été des échecs un peu les bons candidats.

1075 J’ai même fait des démarches auprès de Radio communautaire de Chateauguay. Je vous le cacherai pas, toutes les radios communautaires ont un problème en commun, c’est le financement, aller chercher la publicité sur la route. Donc, j’ai approché le président de la radio communautaire de Chateauguay pour pouvoir mettre en commun un représentant sur la route qui représenterait les deux stations, qui airait pour vendre de la pub côté couverture de territoire.

1076 Malheureusement, on n’a pas trouvé de bons candidats. On a essayé plusieurs candidats, des personnes qui étaient à leur prépension, et ça n’a pas fonctionné.

1077 On a un projet pour faire un radio bingo aussi cet automne. La problématique, le cœur de la guerre c’était vraiment le projet d’augmentation de puissance. Essayer d’aller vendre quelque chose à quelqu’un à l’autre bout du rang qui ne capte pas la radio, ça va pas bien, pour un. Donc le cœur vraiment de la guerre, je vous dirais que tout le mandat de notre personnel à l’interne, à part ceux qui sont en ondes, ceux qui étaient à l’administration, était de faire avancer le projet d’augmentation de puissance.

1078 Comme mon directeur général vous l’a dit, on a eu des embuches. Tout ce qui existe comme embuche, on les a eues : décès de notre ingénieur. Le dossier était avancé quasiment à 75 pourcent et monsieur meurt d’une crise cardiaque. C’est le seul qui était au courant de notre dossier. Ça fait que ça a tout reporté au complet le dossier, dont des coûts.

1079 Entente avec Vidéotron... on parlait de Vidéotron plus tôt tantôt, c’est pour notre antenne qui siège au sein de la tour. C’est une entente qu’on avait eue à l’époque avec le conseil municipal de la ville de Saint-Rémi et Vidéotron et ils nous hébergeraient.

1080 Ça fait que ça aussi ça a été des démarches pour avoir toutes les autorisations possibles. Excusez, j’ai un blanc de mémoire. On va repartir sur d’autres choses.

1081 M. PAQUIN : Tu peux lire le texte.

1082 M. TARDIF: Oui, c’est ça. J’étais sorti hors du texte.

1083 Par ailleurs, nous bénéficions actuellement d'un programme, comme particulièrement toutes les radios communautaires, de subvention salariale d'Emploi Québec d'une durée de 30 semaines pour l'embauche d'un animateur­journaliste et d'une direction aux ventes. Il faut toujours garder espoir et cap concernant nos ventes sur la route.

1084 Comme mon directeur général vous disait, les Jardins Napierville, ils appellent ça les Jardins du Québec au niveau des terres maraichères. Ils appellent ça de la terre noire ou de la terre franche. Beaucoup, beaucoup de travailleurs extérieurs, étrangers, viennent travailler. Je vous dis, on quadruple quasiment notre population par été et par automne. Donc, c’est important de leur offrir quelque chose à eux pour pouvoir... à Saint-Rémi, on a la Fiesta des cultures, qui est un projet où on a pas loin de 30 000 personnes, un gros projet, une grosse activité, un événement.

1085 Puis CHOC-FM s’est doté même d’un véhicule publicitaire qui est lettré et tout. Ça fait qu’on peut faire directement sur les lieux des interviews et quoi que ce soit.

1086 Tous les efforts ont été mis vraiment pour relancer la station.

1087 Malheureusement, on a négligé certains, qui étaient de faire des rapports. Ça, on est conscient de ça, je vous dirais. Je pense que ça s’est résorbé avec la venue de notre nouveau directeur général et puis on est conscient de tout ça.

1088 Sauf que c’est pas par devant. Je vous dirais que c’est pas par devant, sauf que comme vous disait la station qui est passée ici avant, on a des ressources très limitées et puis on a un budget très limité dans la radio communautaire.

1089 Ça n’excuse pas. On doit laisser tomber certaines choses, sauf qu’on est tous des bénévoles. On est tous, comme il disait... on est tous des bénévoles et puis on peut mettre le temps qu’on peut mettre là-dedans aussi pour faire fonctionner ça, faire fonctionner la radio communautaire, en passant, qui a des poumons dans les municipalités, d’après moi, parce que la personne qui veut savoir qu’est-ce qui se passe sur le troisième rang va écouter sa radio communautaire parce que les grandes stations privées n’en parlent pas de ça.

1090 Ça fait que c’est vraiment là-dessus qu’il faut focusser. Et puis, oui, on est conscient qu’on a mis notre énergie en augmentation de puissance en délaissant certaines qui étaient aussi importantes, mais plus importantes, parce qu’on n’a pas... si on n’a pas de licence, ça va pas mieux.

1091 Avec la mise en ondes de nos nouvelles installations électriques, comme mon directement général vous a fait part, en janvier, je crois, février...

1092 M. PAQUIN : Janvier.

1093 M. TARDIF: ...présentement, on capte que 80 pourcent de notre MRC, de qualité exceptionnelle. Ça veut dire que c’est digne comme les grandes radios privées. Et puis on peut jouer vraiment... on est la seule radio de la MRC, ça fait qu’on est la radio de MRC des Jardins de Napierville, les Jardins du Québec, et puis avec des revenus publicitaires autonomes additionnels significatifs, moi, je suis confiant que Radio communautaire CHOC-FM va devenir autonome financièrement. Quand je dis autonome financièrement, on est optimiste; ça veut dire lâcher les subventions salariales... pas les subventions salariales mais les subventions de différents paliers au niveau du ministère.

1094 Comme je vous dis, j’ai toujours mon projet dans ma tête qui mijote de fusionner, au niveau des ventes sur la route, les radios communautaires. Je pense que c’est ça qui va sauver les radios communautaires dans le futur.

1095 C’est-à-dire qu’il faut vraiment pas fusionner les radios, il faut pas que ce soit mal interprété, mais vraiment regrouper au niveau des ventes pour offrir une superficie de publicité que juste une station communautaire serait pas capable d’afficher, tandis que si on est trois ou quatre radios communautaires dans ça, on va pouvoir couvrir un territoire pas mal plus grand et puis tout le monde va trouver son bien dans tout ça.

1096 J’ai complètement perdu le fil où j’étais rendu. Excusez.

1097 M. PAQUIN : T’es pas obligé de...

1098 M. TARDIF: M. Paquin... là, je suis rendu que lui donne des fleurs. Je suis rendu à ce paragraphe-là.

1099 M. Paquin a travaillé plus de 25 ans dans le domaine de radiodiffusion communautaire, entre autres, a travaillé pour l’Alliance des radios communautaires, l’ARC du Canada de 1991 jusqu’en 2008, dont neuf

1100 années à titre de secrétaire général. Au cours de son mandat à l’ARC du Canada, a participé à des dizaines d'audiences publiques du CRTC. II a également contribué aux processus consultatifs de la Politique relative à la radio communautaire et de campus de 1991 à 2010.

1101 Je crois... je suis persuadé que M. Paquin... je pense qu’on pourrait dire c’est notre sauveur à la station CHOC-FM.

1102 Je vous cacherai pas, des DG, des directeurs général, avec le peu de moyens qu’une radio communautaire peut se permettre de débourser, c’est rare de trouver un bon DG. Ils sont tous bons, mais ils ont beaucoup d’offres.

1103 Puis les radios communautaires, on est un peu des mains liées parce qu’on n’a pas beaucoup de masse salariale à offrir.

1104 Ça fait que je pense que M. Paquin est là pour rester et puis je pense que c’est M. Paquin qui va nous remettre dans le droit chemin parce qu’on a comme franchi la ligne double... c’est une expression que je peux dire. On était comme un peu dans le sens unique. On veut nous ramener dans le bon sens de circulation.

1105 C’est tout.

1106 M. PAQUIN : Oui, ça fait longtemps que je me suis assis ici. La dernière fois c’était lors de l’audience pour la Politique relative à la radio communautaire 2010-199, je pense.

1107 À ce moment-là, c’est ça, ça faisait 16 ans que j’étais assis ici et puis on demandait aux commissaires d’obliger les radios privées à contribuer certains montants pour aider les radios communautaires avec leur projets pour justement faire jouer des talents émergents, des nouveaux talents, de faire de la formation. Parce que vous savez que les radios communautaires, dès qu’on a du personnel qui commence à être compétent, on les forme, on les encadre, on se les fait voler. Ça fait que tout ça, ça coûte beaucoup d’argent d’encadrer du nouveau personnel tout le temps. C’est dur d’avoir de la rétention de personnel quand on n’a pas les moyens de payer des salaires de nos compétiteurs.

1108 Donc, j’étais extrêmement heureux de constater le dénouement de cette politique-là et aussi d’obliger les radios privées à contribuer, parce qu’à l’époque, les radios privées pouvaient contribuer d’une façon volontaire, mais on a fait la démonstration opérations lors de cette audience-là que le volontariat, ça ne fonctionne pas avec les radios privées. Donc ça, c’était, je crois, pour moi personnellement, au cours de ma longue carrière en radio, tout près de 30 ans, ça a été le plus grand succès.

1109 Donc, c’est sûr que je connais le CRTC, vous avez vu que tout de suite quand je suis rentré en poste, ça n’a pas été très long. Au cours des jours qui ont suivis, j’ai régularisé la situation, j’ai déposé les rapports, j’ai assuré une communication rapide et efficace avec le Conseil puis avec aussi les employés. Donc, là-dessus, je crois que pour moi, ce n’est pas vraiment un défi, c'est juste une question que lorsqu’on n’a pas de permanence, c’est difficile de pouvoir tout régler de front quelques heures par semaine. Donc, c’est sûr bien que comme le disait le président, le côté… il y a des aspects de la gestion de la radio qui ont été négligés, malheureusement.

1110 Donc, c’est ça, ce que je dis ici… il y a un paragraphe extrêmement important qui va aussi mettre en lumière cette situation-là de non-conformité, parce que lorsque je suis rentré en fonction, j’ai rencontré Benoit, ici, notre président, je lui ai fait part du dossier de délinquance qu’on avait, des récurrences et aussi du nombre et de l’importance des non-conformités. À sa grande surprise, il n’était pas au courant, il a dit : « Je ne sais pas, je pensais que c’était fait. » Normalement, un conseil d’administration qui fait confiance à son D.G., c’est comme faire des rapports : ça fait partie du quotidien, ça fait partie de la gestion quotidienne. On ne pense pas vraiment à dire : « As-tu fait les rapports concernant le CRTC? » parce que ce sont des rapports qui doivent être soumis annuellement.

1111 Mais on n’était pas… je l’ai informé de la situation, donc, que l’ancien D.G. avait négligé, même, de répondre ou d’accuser réception sur vos correspondances, n’avait pas cru bon, à ce moment-là, d’informer le conseil d’administration. Et puis c’est moi qui ai informé le conseil de la situation et de la gravité, surtout, de la situation. Parce qu’on n’avait pas de raisons de croire que ce n’était pas fait, à ce moment-là. C’est sûr que si le conseil d’administration avait été informé, je suis persuadé qu’il aurait réagi très rapidement afin de régulariser la situation.

1112 Donc, on est persuadés qu’avec la mise en œuvre du nouveau projet d’augmentation de puissance, l’embauche d’une permanence d’expérience, que la radio devrait se conformer à l’avenir. Il n’y a pas de raisons que je ne fasse pas ces rapports-là à temps et de façon tel que demandé.

1113 On n’a pas vraiment d’autres mesures concrètes pour vous dire qu’on va le faire : moi, je suis conscient de l’importance de faire ces rapports-là, pas juste au CRTC, mais à tous nos partenaires, que ce soit à la SOCAN, que ce soit à la SODRAC… bon, finalement, avec tous nos partenaires ou avec le gouvernement, aussi, parce qu’on doit déposer des rapports, on a une subvention aux opérations du Ministère de la Culture et des communications du Québec. Donc, il faut rendre des comptes, il faut être imputables et j’ai justement déposé les rapports récemment pour aller chercher ma deuxième tranche. Donc, tous ces rapports-là, ça fait partie d’un travail quotidien. Il faut, bien sûr, être conscient puis je suis à préparer une liste, comme une check-list qu’on pourrait dire, au conseil d’administration afin de s’assurer qu’à telle date, est-ce qu’on est le 15 novembre, est-ce que les rapports ont été déposés, il reste deux semaines pour déposer les rapports au CRTC. Est-ce que le rapport financier de vérification comptable a été fait avant cette date-là?

1114 Donc, c’est un peu un aide-mémoire qui va permettre au conseil et à ces bénévoles-là, parce qu’on s’entend, ce sont des bénévoles : Benoit travaille pour un concessionnaire, il est pompier, il ne connaît pas toutes les subtilités et les détails puis les politiques puis les lois, que ça soit du conseil ou d’autres instances réglementaires. Donc, cette check-list-là devrait leur permettre d’être plus vigilants et aussi de s’assurer de poser les bonnes questions au bon moment, pour ne pas avoir encore à vivre des surprises comme on l’a vécu au cours de la dernière année.

1115 Donc, sur ce...

1116 M. TARDIF : J’ai autre chose à dire.

1117 M. PAQUIN : Tu veux ajouter, Benoit? Vas-y.

1118 M. TARDIF : Pour résumer, CHOC FM repose surtout sur ses employés. CHOC FM, on n’est pas beaucoup : je vous dirais, comme on l’a mentionné plus tôt, on a un animateur à temps plein, on a un journaliste puis un autre animateur, une animatrice puis Monsieur Paquin ici présent. C’est sur la qualité de ses employés qui sont présents depuis plus de 10 ans, si ce n’est pas plus…

1119 M. PAQUIN : Oui, huit ans.

1120 M. TARDIF : Huit à dix ans, environ, la moyenne d’ancienneté. Puis oui, il y a un roulement au niveau du D.G., au niveau de l’administration de la radio. On est conscients de ça, je pense qu’on est en train de régulariser la problématique au niveau du D.G. – j’espère! [Rires] Et puis on a de très bons employés, on a des bénévoles, on a de bons bénévoles. De nos jours, les bénévoles en 2018, c’est très rare, tout le monde se les arrache, parce qu’il y a de moins de monde qui veut faire du bénévolat. Donc, on est chanceux, on a de bons bénévoles.

1121 CHOC FM est aussi une station impliquée – tout le monde le dit, on est tous impliqués dans les communautés, CHOC FM l’est aussi. CHOC FM est impliqué au niveau de sa communauté auprès des autres organismes avec la Maison des jeunes, avec plusieurs organismes. Et on a un projet présentement afin d’impliquer des jeunes dans des animations radio puis il y en a beaucoup qui sont intéressés, qui se sentent impliqués là-dedans, appelés dans ce domaine-là.

1122 Puis CHOC FM fait beaucoup de campagnes de financement dans sa communauté, soit pour les organismes de hot-dogs, de déjeuners ou quoi que ce soit avec les Chevaliers de Colomb. CHOC FM et le conseil d’administration de CHOC FM, sept membres au niveau du conseil d’administration et un poste vacant, dernièrement – ça fait environ deux mois, plus un D.G. qui siège, on se rencontre environ une fois par deux mois. C’est à peu près ça, Monsieur le D.G.? Un mois et demi, deux mois environ. Et puis quand même, on a une stabilité au niveau du conseil d’administration, on a une bonne vision. Puis c’est tout. Je pense que je viens de vous résumer l’histoire de CHOC FM.

1123 CHOC FM, ça a commencé quasiment dans un sous-sol de maison et présentement, on a pignon sur rue dans un centre commercial, un petit centre commercial, quand même, à Saint-Rémi, ce n’est pas une grosse affaire. Et puis je pense que ça a beaucoup évolué. On a rencontré des embûches, des obstacles comme on ne peut pas imaginer, mais présentement, on a encore pignon sur rue. Donc oui, on a déserté un petit peu certaines choses, on est conscients de tout ça puis le conseil d’administration est très conscient de notre visite aujourd’hui, ici.

1124 Moi, ça résume ce que je voulais dire, merci de nous avoir écoutés.

1125 M. PAQUIN : Je vais terminer avec un élément qui est cher au Conseil, aux conseillères que vous êtes, au commissaire, qui est le contenu de la programmation. Je me suis assis avec notre directeur des programmes parce que je veux vraiment vraiment m’assurer… je voulais m’assurer à 100 % que la programmation actuelle est conforme. Donc, on a fait l’exercice et ce que je peux vous dire, c’est qu’actuellement, ce qui joue en ondes, on se conforme autant au niveau du contenu canadien, les teneurs, création orale, les registres, les enregistrements sonores. Donc, vous avez la grille en annexe, la grille horaire.

1126 Et je vous rapporte à la dernière page, qui est justement l’analyse de la programmation. Donc, au niveau de création orale, on est à 16,4 %. Au niveau de la catégorie 2, on est à 54 %. Pourquoi 54? Vous allez le voir plus bas : on a opté cet été pour des week-ends country, donc on change ici de catégorie. Donc, au niveau de la catégorie 21, on a 21,43 % en pourcentage pour la catégorie « Autre que 21 », bien sûr, qui est le country, vous voyez les émissions en bas qui se rapportent au calcul. Au niveau du contenu, ici, on parle de contenu catégorie 3, on est quand même tout près de 8 % parce qu’on a des émissions, entre autres, en espagnol, on a des émissions… ici, de jazz, tout ça, donc, catégorie 3. Puis musique vocale de langue française, on est à 74 % versus 25 %.

1127 Donc, on a refait ces calculs-là à plusieurs reprises, on a écouté aussi toutes les émissions. On a des émissions à contenu oral quand même important. Il y a des émissions qu’on a, comme Info-Mag, qui est à 100 % verbal. On a aussi les émissions sur des chroniques sur les livres, sur le vin, et cetera, donc on a plusieurs émissions à contenu verbal, donc ce que je peux vous dire, c'est qu’actuellement, la station se conforme à la politique relative à la radio communautaire. Je pourrai peut-être répondre puis élaborer un peu plus plus tard, si vous avez des questions à cet effet-là.

1128 Donc, en terminant, tout ce qu’on dit, en tenant compte des raisons, motifs et des circonstances particulières évoquées précédemment, nous considérons qu’une trop courte période de renouvellement de licence fragiliserait davantage la radio communautaire CHOC-FM qui est présentement en pleine période de restructuration.

1129 Donc, oubliez, les Messieurs les Commissaires, mais on va… je suis aussi très… je suis agréablement surpris de voir trois commissaires-e-s, si je peux m’exprimer ainsi, parce que y’a 25, 30 ans, c’était vraiment une lacune par rapport à la composition du Conseil, on avait de grandes majorités d’hommes, je me souviens, et puis graduellement, ben, on voit aujourd'hui le résultat. C'est magnifique de voir trois femmes devant nous, donc, à l’audience, c’est merveilleux. Donc ça, j’applaudis le CRTC pour vos nominations.

1130 Donc, ce qu’on dit finalement, ben, on vous remercie puis on est prêts à répondre à vos questions.

1131 LA PRÉSIDENTE: Merci beaucoup pour cette présentation.

1132 Alors, on va passer à travers différents types de questions ensemble. Vous avez peut-être déjà pu voir, ça va être donc… voir les… c'est-à-dire entendre les questions qui ont déjà été posées, y’aura pas de surprises, on va parler un petit peu plus, c'est-à-dire aller clarifier des petits points au niveau de la station de radio, ensuite au niveau… il va y avoir des questions au niveau du dépôt des rapports annuels, le matériel de surveillance, le… des demandes d’informations qui ont été faites au Conseil, le Système national d’alerte au public.

1133 Alors, pour commencer, au niveau de la station, dans votre présentation, je pense que vous avez bien décrit le… c'est-à-dire le fond… la composition de la station en termes d’employés au niveau du conseil d’administration; ça, c’est clair pour moi. Ce qui est peut-être pas clair, vous, comme DG, est-ce que vous êtes un employé à temps plein rémunéré?

1134 M. PAQUIN: Oui.

1135 LA PRÉSIDENTE: Parfait. Puis j’ose poser cette question, vous avez fait partie de l’ARC pendant… j’ai oublié le nombre d’années, mais longtemps, comme secrétaire général. J’imagine que vous connaissez bien les radios communautaires au Québec.

1136 M. PAQUIN: Excusez, pas au Québec, mais plus hors Québec là.

1137 LA PRÉSIDENTE: Oui.

1138 M. PAQUIN: L’Alliance des radios communautaires du Canada.

1139 LA PRÉSIDENTE: Oui, pardon, mais je veux dire un ensemble quand même puis j’imagine, donc, au pays au complet. Comment la station communautaire de Saint-Rémi se distingue des autres stations que vous avez eu le loisir, j’imagine, d’observer ou même de travailler en partenariat avec eux?

1140 M. PAQUIN: Ben, elle se distingue principalement de par son milieu extrêmement rural. On parle ici d’une radio dans une MRC qui est à quatre-vingt…au-delà de 98 % des terres sont des terres agricoles. Donc, on a une activité agricole extrêmement bouleversante là, je veux dire toutes les terres sont occupées là à produire des fruits et des légumes. Je pense que de par son milieu, elle se distingue, mais je suis pas prêt à dire, depuis trois mois que je suis là là, qu’elle se distingue par d’autres choses. Parce que là on voit un peu le bilan, tout ce qui s’est passé dans… mais là, on est dans une vague de restructuration, de renouveau, et c’est pour ça aussi qu’avec le virage country qu’on veut faire, on veut vraiment cibler un auditoire précis, parce que y’a pas vraiment là à Montréal de… ou tout près de Montréal, des radios country.

1141 On le sait que dans une région agricole, y’a beaucoup d’amateurs de musique country, parce qu’actuellement on fait jouer de la musique qui est un peu assez générale, un peu de la musique populaire, on est en compétition directe avec les gros radiodiffuseurs de Montréal dont on veut se distinguer dans le futur par rapport à un contenu qui est différent, d’aller chercher un auditoire qui est plus spécifique, aller chercher ce qu’on appelle ici une niche finalement, pour que la radio justement puisse se distinguer des autres stations privées ou les autres stations communautaires qui l’entourent là.

1142 LA PRÉSIDENTE: Puis au niveau de la participation de la communauté, comment vous pourriez décrire cette participation-là, surtout au niveau des programmes?

1143 M. TARDIF: Comme je mentionnais plus tôt, la radio CHOC-FM est présente dans chaque évènement, que ce soit au niveau de l’âge d’or, que ce soit au niveau de tous les groupes de personnes, elle est toujours présente avec son véhicule et on fait beaucoup d’interviews, on parle aux personnes.

1144 Et puis, CHOC-FM Portes ouvertes aussi, on fait des portes ouvertes pour inciter la population à venir visiter les studios. On a deux très beaux studios, je pense qu’on est choyé d’avoir des studios dans une station en banlieue comme ça.

1145 Et puis, CHOC-FM est très proche de sa population. C’est sûr que CHOC-FM, avant l’augmentation de puissance, comme je vous disais plus tôt, sur les rangs en campagne, avait de la difficulté à se faire entendre, même que c’était nul, c’était du grichage. Depuis l’augmentation de puissance, CHOC-FM présentement, y’a des citoyens qui appellent directement à la station pour dire qu’ils nous captent parfaitement. Ça, je suis surpris de d’ça, je vous le dis là, même notre Samuël, notre employé qui est là, le directeur des programmations, il dit : « Je reçois des commentaires des citoyens comme quoi que ‘oui, on vous capte asteure’, ‘je suis content, on vous capte’. »

1146 Ça fait que je pense qu’on… au niveau des cotes d’écoute, on n’est pas rendus là encore là, mais je pense qu’on a de bons feedbacks de nos citoyens à Saint-Rémi.

1147 LA PRÉSIDENTE: C'est à quel moment que ç’a été réglé ce problème-là de… ben, de… je sais pas, c’est du brouillage, c'est ça?

1148 M. TARDIF: Si vous permettez, c'est une augmentation de puissance. C'est qu’avant on avait un émetteur sur… – vous me corrigerez, Monsieur le directeur général –, j’ai beaucoup de chiffres dans la tête, mais on avait une… on émettait alentour d’à peu près de 50 watts, 40 watts, si je me trompe pas là.

1149 C'est-tu ça?

1150 M. PAQUIN: Ben, on était plus proche du 200, 225 watts; maintenant, on est à 750.

1151 M. TARDIF: Oui.

1152 M. PAQUIN: Mais c’était un équipement qui était très désuet, qui était en train de s’effriter là, y’avait urgence à changer les équipements là.

1153 M. TARDIF: Ça fait que quand on a eu notre projet d’augmentation de puissance, on a tout inclus ça dedans pour partir à neuf.

1154 Vous le savez, CHOC-FM est partie de loin. Notre émetteur était dans une station d’épuration – excusez de dire ça –, une station d’épuration municipale, c’est la seule place qu’on pouvait nous héberger, donc l’émetteur, oui, était de 200 watts, mais en dernier on produisait 50 watts à peu près. Ça fait que, oui, ça créait du grichage à partir d’une tour que n’importe quel résident peut avoir sur sa résidence, une tour en acier à côté… on était à ce niveau-là.

1155 Présentement, avec notre augmentation de puissance, on a vraiment… on a un site que Videotron a une tour, et puis on a été hébergés sur le site de Videotron avec notre propre remise, vraiment là, climatisée, chauffée, c'est comme une radio privée, puis on est juchés dans les airs, vraiment professionnel, avec une belle antenne neuve qui donne une qualité sonore. Ça fait que vraiment qu’on peut… dans toute la MRC au complet on peut nous entendre parfaitement.

1156 LA PRÉSIDENTE: C’est quand, ça? C'est quand l’augmentation…

1157 M. TARDIF: Excusez, vous m’aviez posé la question.

1158 LA PRÉSIDENTE: Oui.

1159 M. TARDIF: C’est janvier ou février 2018 qu’on a vraiment mis, comme qu’on dit, la switch à « ON ».

1160 LA PRÉSIDENTE: Vous avez parlé de studios.

1161 M. TARDIF: Oui.

1162 LA PRÉSIDENTE: Est-ce que les artistes peuvent…

1163 M. TARDIF: Oui! On a…

1164 LA PRÉSIDENTE: …se produire dans votre structure?

1165 M. TARDIF: On a des artistes, on a eu la chance d’avoir des candidats de La Voix qui sont venus. On a des artistes country qui viennent, dont…

1166 Comment qu’elle s’appelle, la dame?

1167 M. PAQUIN: Véronique.

1168 M. TARDIF: Véronique…

1169 M. PAQUIN: Labbé.

1170 M. TARDIF: Véronique Labbé. Elle commence, je pense qu’elle chante très bien là, elle vient faire des tours à notre studio souvent, régulièrement. Et puis on a d’autres artistes aussi qui se présentent à notre studio, c’est sûr que c’est des artistes qui ont commencé local, qui commence à percer le marché, mais, oui, effectivement, on en a beaucoup, dont on a sur le CA aussi une ancienne artiste…

1171 M. PAQUIN: Une chanteuse.

1172 M. TARDIF: …une ancienne chanteuse professionnelle, Marie Philippe. Je sais pas si ça vous dit quelque chose, mais, en tout cas, elle est sur le CA avec nous. Ça fait que, côté artistique, on a la bonne personne pour s’occuper de d’ça sur le CA.

1173 LA PRÉSIDENTE: Puis au niveau des programmes, est-ce que y’a… je sais pas, moi, du contenu où les gens peuvent se présenter puis participer aux programmes comme tels ou c’est plus… là, c’est parce que je viens de le recevoir, j’ai pas pu vraiment le… en prendre connaissance là, mais…

1174 M. PAQUIN: Ben, oui, écoutez, votre question initiale, c’était par rapport plus aux bénévoles. On a, je dirais, trois niveaux de bénévoles. On a les bénévoles qui font des émissions pour nous, donc les bénévoles qui produisent des émissions radio. C'est le cas de, justement, En route vers l’Ouest avec Véronique qui vient de Napierville, qui est tout près de chez nous. On a les bénévoles qui sont des chroniqueurs ou des collaborateurs en ondes. Ça, on en a plusieurs : que ce soit la chronique des vins, de… littéraire, que ce soit les chroniques au niveau touristique, on trav…

1175 M. TARDIF: En espagnol.

1176 M. PAQUIN: Oui, on avait même des émissions en espagnol. Donc, on a beaucoup, beaucoup de collaborateurs qui viennent pas juste de la région, y’en a qui sont un petit peu à l’extérieur de la région. Donc, ça aussi, c’est une source de bénévolat non-négligeable, pis bien sûr, il y a tous les autres bénévoles du conseil d’administration, et les bénévoles qui sont, qui viennent nous aider à nos activités.

1177 Parce que à l’an 2016 jusqu’au début 2017, entre autre, on a fait 50 sorties, on appelait ça « La Tournée Choc. » On a fait 50 sorties sur le terrain, aller voir tous les organismes, aller parler de leurs activités en direct en ondes. Donc, ça, ça l’a connu beaucoup, beaucoup de succès, et puis quand que nous on prépare, me semble, un diner hot-dogs ou un souper bénéfice ou un déjeuner, on va chercher une douzaine, une quinzaine de bénévoles qui viennent nous aider. Eux sont pas nécessairement là à la programmation, mais ils sont là pour nous aider pour les activités.

1178 Donc, il y a quand même un niveau de bénévolat intéressant, mais qui reste à se développer, bien sûr, là. C’est sûr que on aimerait toujours en avoir plus, mais faut pas oublier plus de bénévoles, ça veut dire plus de travail, plus d’encadrement, donc plus, ça prend plus de ressources.

1179 LA PRÉSIDENTE : Vous avez des membres ?

1180 M. PAQUIN : Oui. Actuellement, on a, je pense, au total, on n’a beaucoup de membres, on a une cinquantaine de membres, si je me trompe pas, dans notre membership. C’est pas de quoi qu’on a fait de façon systématique, des campagnes de membership agressives, là, mais oui, on a des membres pis on a des auditeurs, bien sûr. Donc, oui, je comptais à peu près 25 bénévoles actifs, puis on parle de 50 membres sur papier, là.

1181 LA PRÉSIDENTE : Puis est-ce que le, au niveau du membership, c’est en croissance, stable, décroissance ?

1182 M. PAQUIN : Bien, écoutez, moi, je pense que tant que la radio s’aura pas justement de positionnée dans son marché, tant que la radio aura pas trouvé cette niche-là, tant que la radio aura pas développé des projets de partenariat, etc., ça se passera pas.

1183 Donc, c’est clair pour moi que le membership ou tout ce qui est d’augmenter les services, d’augmenter le nombre de bénévoles, ça va aussi avec le profil que la radio va vouloir se donner dans le futur. Et puis, vraiment se distinguer par un produit qui va être plus spécifique et aussi en lien avec, je dirais, la culture de la région. Pour pas faire un jeu de mots, là, culture, culture.

1184 M. TARDIF : Concernant la projection, votre question concernant le membership, c’est dur d’aller chercher du membership. C’est sûr que St-Rémi, c’est la plus grosse ville de la MRC ; le reste, on parle de municipalités, il y en a des fois qui vont avoir 1 000, 1 200, 1 400. St-Rémi, on compte 8 400 personnes, environ, citoyens.

1185 Et puis, c’est dur d’aller chercher du membership en dehors de la ville de St-Rémi quand que la radio capte pas. C’est dur d’aller cogner à un commerce alentour, à l’extérieur de la ville de St-Rémi quand le commerce : « On va mettre ça à 104.9 » pis ils entendent de la neige qui tombe, une façon de parler. C’est dur d’aller cogner aux autres municipalités, aux autres municipalités de la MRC ou peu importe si on nous entend pas.

1186 Fait que je pense le nerf de la guerre, c’est vraiment l’augmentation de puissance, et ça étant fait, là, je pense qu’on va devenir. Après ça, on va passer à l’étape deux, autrement dit, ça va d’aller chercher, cogner aux autres municipalités, aux autres commerces, aux autres citoyens, de dire : « Regardez, on existe. On est la radio de votre MRC » que on pouvait pas faire avant, mais présentement, on va dire : « Oh oui, tu arrives à un commerce, met ça à 104.9 » et pis c’est du local qui joue pis ça rentre 100% dans le commerce, et non pas 50%, du grichage et 50% de la moitié de la chanson qu’on entend pas.

1187 Fait que je pense c’est notre défi qui s’en vient.

1188 LA PRÉSIDENTE : On entend parler aussi au niveau du financement de la part de plusieurs radios communautaires de faire des bingos. Est-ce que vous en faites ?

1189 M. PAQUIN : Bien oui, c’est justement, il y a une demande qui a été déposée au CLD, le Centre Local de Développement à cet effet-là. Donc, on veut dès cet automne, là, et ça aussi, c’était une autre condition par rapport à la situation technique, de faire un bingo si on n’a pas un signal fiable, je veux dire, c’est voué à la catastrophe, là.

1190 Donc, il faut s’assurer, un, on s’est assuré, là, depuis janvier, là, qu’on est conforme, on a notre certification technique, donc on est en mesure de rayonner sur pratiquement, là, au-delà de 80% de notre zone de déserte. Donc, è partir de là, tout est possible.

1191 Mais oui, ça fait partie des activités qu’on veut mettre sur pied cet automne, entre autres. Il y a le projet avec les ainés ; on veut aller directement dans les résidences pour personnes âgées et on veut que ce soit eux-mêmes qui animent des émissions. On est là pour les aider, les coacher, on est là pour assurer que la technique se passe bien. Mais oui, on a des projets dans ce sens-là pour vraiment, il faut que la radio redouble d’efforts maintenant pour s’enraciner dans sa communauté. Il faut développer un sentiment d’appartenance à cette radio-là.

1192 Et que ce soit par des projets avec les personnes âgées, on a parlé des jeunes, aussi, on a parlé des Latinos, on a parlé. Donc il faut que la radio, maintenant, sorte, soit vue, soit écoutée, et puisse trouver sa niche afin de développer son plein potentiel.

1193 LA PRÉSIDENTE : Au niveau de la communication DG – CA, je pense qu’on peut pas être mieux servi que qu’est-ce que vous nous offrez, aujourd’hui, par votre présence tous les deux. Je comprends, donc, que la communication, évidemment, se fait et se fera lors des rencontres du CA, du conseil d’administration ?

1194 Je comprends que c’est une fois par deux mois, je comprends également qu’il doit avoir des échanges à l’extérieur de ces réunions-là. Puis j’aimerais avoir une clarification très brève, là, sur comment ça se passe pour au niveau des discussions sur la conformité à nos règles du CRTC.

1195 M. TARDIF : Comme Monsieur Paquin l’a parlé plus tôt, en tant que président de la station, vous savez, on a des connaissances, chacun ses compétences. Ça nous prend une bonne personne en poste pour agir comme DG. DG, c’est pas juste un titre, il y a des travails, il y a des responsabilités qui viennent avec ça.

1196 Comme je le mentionnais plus tôt, aussi, Il y a des bons et des mauvais DG, pis il y en a qui peuvent donner le temps qu’ils donnent, c’est correct. Compte tenu de contraintes au niveau de la rémunération, je ne reviendrais pas sur le passé, le passé, c’est fait, on peut pas rien faire, l’avenir, on peut la modifier, pis c’est ça qu’on va faire à CHOC-FM.

1197 Présentement, CHOC-FM, je me répète, là, l’augmentation de puissance est fait, Monsieur Paquin est arrivé parmi nous depuis trois mois. Monsieur Paquin, je pense, vous avez vu, il connaît un peu le dossier des radios communautaires, je pense qu’il est là pour nous aider pour revenir sur le droit chemin. Et puis, oui, effectivement, il y a un très bon échange entre moi-même et Monsieur Paquin, et pas juste à la station.

1198 Monsieur Paquin gère la station pis je me mêle pas de ça, sauf que ça vient de sa responsabilité de m’informer quand on dit : « Chat échaudé craint l’eau chaude, » moi, c’est un peu ça. Par le passé, il est sorti des choses dans les trois derniers mois, donc on se fera pas pogner deux fois, o.k. ? Une personne mieux avertie en vaut deux.

1199 Donc, c’est pour ça qu’avec Monsieur Paquin, j’ai des très bons échanges, soit par courriel, on est en 2018, par courriel, par téléphone, par textos – tout fonctionne aujourd’hui, on peut pas dire qu’on peut pas se parler.

1200 Donc, oui, effectivement, en dehors des CA, en dehors de la station, on se texte beaucoup. Les gens sont capables de le faire, nous autres avec, il faut s’habituer. Oui, effectivement, il y a beaucoup d’échanges, pis je pose à cette heure pas mal plus de questions, je peux vous dire.

1201 LA PRÉSIDENTE : Merci. Maintenant, bon, vous l’avez dit tout à l’heure, vous étiez pris avec, en fait, il y avait plusieurs chats à fouetter en même temps.

1202 Je comprends que par ailleurs c’est ce que j’ai entendu, mais j’aimerais que vous le clarifiiez, ici, c’est que malgré tous ces défis-là, il n’en demeure pas moins qu’il y a des obligations réglementaires à respecter.

1203 Alors, est-ce que je comprends bien que c’est votre compréhension également ?

1204 M. TARDIF : Effectivement, j’ai très bien compris.

1205 LA PRÉSIDENTE : Parfait. Pour ce qui est, donc, il y avait au dossier de l’information, comme par exemple concernant l’embauche de deux employés grâce à des subventions salariales d’Emploi-Québec. On parlait également d’une désignation d’une personne responsable de la conformité.

1206 Là, je comprends que c’est vous.

1207 M. TARDIF : Monsieur Paquin.

1208 LA PRÉSIDENTE : Et donc, pour revenir, pour ce qui est de cette question-là de l’embauche de deux employés, est-ce que ça été fait, ça sera fait ?

1209 M. TARDIF : Ça, je vais laisser Paquin, Monsieur Paquin répondre.

1210 M. PAQUIN : Oui, actuellement, on a Catherine Fortin, qui a débuté il y a environ deux mois comme permanente, là, sur un projet de subvention salariale d’Empli-Québec. Là, on parle de 30 semaines, au salaire minimum. Elle sort des études, c’est correct pour l’instant, mais va falloir que dès l’automne qu’on aille chercher d’autres ressources pour augmenter son salaire pour pouvoir la garder de façon permanente.

1211 Au niveau du service des ventes, on est à la, désespérément à la recherche du candidat. Le taux de chômage est très, très bas dans notre région. Les gens ne veulent pas nécessairement partir du centre-ville de Montréal, traverser le pont pis venir travailler sur la rive-sud.

1212 C’est une région, comme on l’a dit, extrêmement agricole, donc c’est difficile de trouver des gens compétents, pis qui seraient prêts en plus à venir au salaire minimum, malgré que c’est le salaire minimum plus commission. Donc, ça demeure quand même intéressant pour quelqu’un qui est dynamique et qui veut développer le marché. Mais actuellement, tant que ces beaux projets-là ne seront pas de l’avant, c’est difficile d’attirer quelqu’un et d’intéresser des candidats. Ça fait huit à neuf mois que le poste est affiché à Emploi Québec : je l’ai envoyé récemment, il y a à peu près un mois, à une dizaine d’endroits dont arrondissements.ca, j’ai payé pour annoncer et je n’ai toujours pas de candidatures. J’ai rencontré une personne il y a trois semaines puis définitivement, ce n’était pas la bonne personne.

1213 Donc, c’est très difficile de trouver du personnel et d’attirer des gens avec des conditions salariales aussi basic, là. [Rires]

1214 LA PRÉSIDENTE : Merci. Peut-être une clarification pour le dossier : je reviens sur les réunions du conseil d’administration, fréquence, une fois par deux mois. Est-ce que l’intention est d’avoir un point précis, spécifique à l’ordre du jour sur la question de la conformité aux obligations règlementaires du CRTC?

1215 M. TARDIF : Lors de l’arrivée de Monsieur Paquin il y a trois mois, on avait une rencontre du conseil d’administration. Puis Monsieur Paquin nous a fait état de la situation de la station CHOC FM et je pense que tout le conseil d’administration ne peut pas être plus sensibilisé que ça On nous a apporté toutes les anomalies qui auraient dû être faites, qui n’ont pas été faites. Et comme c’est mentionné dans le document, je pense qu’il nous a tous appris quelque chose qu’on ne savait point, notre ancien D.G. ne nous avait pas mis au courant. C’est sûr que personne ne se vante de ne pas rapporter les dossiers et les rapports pendant deux ou trois ans, personne ne va se vanter de ça. Dans notre situation, il nous l’a appris.

1216 Je ne vous cache pas aussi, on est honnêtes ici, il y a d’autres dossiers qui n’avaient pas été faits. Je pense que le prédécesseur de Monsieur Paquin a mis l’emphase au complet sur l’augmentation de puissance puis il a comme choisi sa pile de documents à gérer. C’est sûr qu’en tant que président du conseil d’administration, on n’est pas toujours à côté de lui dans son bureau pour voir ce qu’il fait. Un moment donné, il faut faire confiance, il faut faire confiance à la personne qu’on embauche pour administrer une radio – pas administrer, mais gérer une radio. Puis oui, je pense que le conseil d’administration ne peut pas être plus au courant que ça, je vous le confirme.

1217 LA PRÉSIDENTE : Mais est-ce que maintenant, l’intention, c’est d’en discuter, d’avoir un point à l’ordre du jour?

1218 M. TARDIF : Oui. À chaque rencontre, on parle des rapports qui ont été déposés, des demandes financières et puis des suivis puis les dossiers en cours, présentement. C’est à chaque ordre du jour.

1219 LA PRÉSIDENTE : En plus de l’aide-mémoire dont Monsieur Paquin…

1220 M. TARDIF : Oui. S’il ne le fait pas, je le rappelle avec ça.

1221 LA PRÉSIDENTE : Parfait, merci.

1222 On va passer maintenant à l’autre point, qui concerne le dépôt de matériel de surveillance. Alors, au dossier, il y a donc une lettre du personnel daté du 10 mars 2017 dans laquelle, si je comprends bien, le personnel du conseil a effectué une première revue des documents que vous lui avez fait parvenir pour la semaine du 13 au 19 novembre 2016.

1223 Je comprends donc que le dépôt ne comprenait pas tous les renseignements demandés. Alors, ce qui manquait, c’était le registre des émissions soumises… c’est-à-dire que le registre manquait plusieurs informations. Le titulaire, donc vous, la station n’aurait pas soumis une attestation d’exactitude du contenu de son registre des émissions et également, la liste des pièces musicales était manquante.

1224 Ce que je comprends également au dossier, c’est qu’il y avait la possibilité de corriger le tir au plus tard le 31 mars. Est-ce que ça, ça a été fait avant le 31 mars?

1225 M. TARDIF : Je vais laisser Monsieur Paquin répondre parce que…

1226 M. PAQUIN : On parle du 31 mars 2017?

1227 LA PRÉSIDENTE : Oui, pardon, excusez-moi, on parle bien de 2017.

1228 M. PAQUIN : Moi, je n’étais pas là, mais vraisemblablement, mon prédécesseur n’a pas livré la marchandise ou, du moins, ne l’a livrée que très partiellement. Parce que moi, dès mon arrivée en poste, quand j’ai constaté l’état d’infraction, le nombre, l’ampleur, les récurrences de ces infractions-là, parce qu’on parle aussi que lors du précédent renouvèlement, la station était aussi en état de non-conformité, tout ce que je peux vous dire, c’est que maintenant, moi, je vais m’assurer que les registres, que les pièces musicales et que finalement, les rapports se fassent de façon complète et à temps et de façon professionnelle.

1229 Moi, j’ai vu l’ampleur de tout ça, j’ai pris connaissance des correspondances et aussi, j’ai pris connaissance des non-correspondances, c’est-à-dire… moi, ce qui m’a un peu, comme dirait mes amis acadiens, « blocksé », c’est de voir qu’on envoie des correspondances, des courriels à la direction puis qu’on n’accuse pas réception puis qu’on ignore le CRTC pendant des mois, jusqu’à ce que vous soyez obligés de commencer à « menacer » parce que là, ça va faire.

1230 Donc ça, c'est inadmissible, inacceptable pour une direction générale de ne même pas accuser réception, comme si vous n’existiez pas. Ça, c’est vraiment un manquement majeur, flagrant. Puis moi, je suis là maintenant pour vous dire que ça ne va plus se répéter. Ça, je peux vous donner la garantie. Je ne peux pas ajouter plus là-dessus.

1231 LA PRÉSIDENTE : Est-ce que je peux comprendre, par ailleurs, que si jamais… malgré votre expérience, tout ça, s’il y avait des points d’interrogation, vous savez où nous rejoindre [Rires] et qui rejoindre au CRTC?

1232 M. PAQUIN : Oui, mais maintenant que vous avez une super-ligne sans frais avec de l’aide… écoutez, moi, j’ai toujours, de toute ma carrière, eu d’excellentes relations avec… que ce soit les commissaires, que ce soit aussi le staff, le personnel. Il y en a qui nous ont quittés déjà puis il y en a que ça fait une trentaine d’années que j’avais côtoyés à l’époque.

1233 Mais pour moi, dès qu’il y a une question qu’on n’est pas sûrs, qu’on veut clarifier certains points, que… d’ailleurs, j’ai déposé un rapport puis on m’a rappelé puis on m’a dit : « Là, ce n’est pas tout à fait ça… » Je veux dire, quand on ne sait pas, on pose la question puis le personnel est toujours là, le service est très rapide. Quand on laisse un message, c'est souvent dans la prochaine demi-heure, heure… je veux dire, ce n’est pas un problème de communication. Puis ce n’est pas un problème de connaissances non plus, parce que vous êtes au fait de ce dont vous avez besoin, de ce que vous voulez. Les fonctionnaires connaissent très bien leur travail puis il n’y a rien de compliqué.

1234 Je veux dire, faire les derniers rapports que j’ai produits, ça m’a pris quelques heures : un coup que tu as le matériel puis l’information, ce n’est pas une tâche colossale. Qu’on prenne une journée de notre temps pour envoyer des rapports, si on ne le fait pas… c’est ça, les conséquences, c’est qu’on est obligés d’être ici pour vous expliquer le pourquoi du comment.

1235 Mais moi, en tout cas, je trouve que c’est une situation qui est très gênante puis regrettable, ça n’aurait pas… puis surtout que ça a été fait à l’insu du conseil d’administration, c’est encore aussi un élément que j’ai un peu de difficulté à comprendre.

1236 LA PRÉSIDENTE : Parfait. Maintenant, j’aurais besoin de précisions concernant le système de programmation informatisé. Alors, je veux juste m’assurer qu’il est fonctionnel et qu’il est conforme aux exigences du Conseil?

1237 M. PAQUIN: Oui. C’est un système Audio-Vault, il commence à avoir un peu d’âge. Mais oui, on est capables de produire puis d’extirper du système l’information nécessaire. Il faut juste le faire. Je veux dire, la dernière fois, je veux dire, il n’y a pas un rapport qui a été déposé, ce n’est pas compliqué. Donc, c'est sûr qu’on l’a déjà fait dans le passé puis il n’y a rien qui ne nous empêche de le faire dans le futur. Donc, ce n’est pas un obstacle.

1238 LA PRÉSIDENTE : Vous me dites donc qu’il date peut-être un peu, mais est-ce qu’il est fonctionnel et il vous permet de faire le travail?

1239 M. PAQUIN : Oui oui! C’est un système un peu âgé… il a quoi, peut-être huit, dix ans maximum, mais ça fonctionne, c’est solide.

1240 LA PRÉSIDENTE : ici, c'est pour clarifier, je pense qu’on a déjà couvert ce point-là. Mais c’est au niveau, donc, des demandes d’information du Conseil. Alors, ce qu’on a au dossier ici, c'est donc… donc, on en a déjà parlé que vous n’avez pas soumis les informations et documents manquants pour l’étude du matériel de surveillance, on parlait donc de la semaine du 13-19 novembre 2016, et également vous n’avez pas répondu à la lettre du personnel datée du 22 septembre 2017, et on en a parlé tout à l'heure, donc une demande… y’avait donc également une date limite du 30… ah! ça, ici – non, pardon, on parle de quelque chose d’autre. Ici, c’est plutôt la lettre du 22 septembre qui vous demandait d’expliquer pourquoi une demande de renouvellement de CHOC-FM n’a pas été déposée avant la date limite du 31 août.

1241 Alors, ce sont, moi, les informations qui m’ont été rapportées. Je comprends que ça appartient à la gestion précédente. Avez-vous quelque chose d’autre à ajouter à cet égard?

1242 M. PAQUIN: Bien, je pense que ce que vous venez de citer là, c’est très représentatif de la situation là. Quand que tu t’occupes même pas de ton renouvellement de licence là, je veux dire, c’est… c’est… on est sur une autre planète là. Je veux dire, t'sais, comme vous le savez, tout le monde dit qu’avoir une licence, c'est un privilège puis que ça vient avec des obligations pis ci pis ça pis ça, mais, je veux dire, quand tu laisses passer l’opportu… je veux dire, c’est comme dire « OK, ben là, je veux pas renouveler ma… », le message que ça lançait, c’est de dire « ben, on n’est pas intéressés à renouveler notre licence ». C’est assez gros comme message là. T'sais, moi, j’entends ça, c’est la première fois que je vois ça en trente ans de carrière là qu’une radio répond pas au CRTC pour renouveler sa licence.

1243 Ça fait que je pense que là, on a l’image là d’à peu près l’ampleur là des… de ce que je pourrais appeler de la négligence ou, en tout cas, peu importe le nom qu’on va l’appeler, ben, ça en dit long là. Ça fait que, t'sais, je veux dire, c’est un élément que moi, j’aurais jamais, jamais laissé sous silence là. Je veux dire, c'est rendu que le CRTC court après les radios pour leur demander de renouveler leur licence, c’est un petit peu… c’est un peu paradoxal là, mais, bon, c’était la situation puis on peut rien ajouter d’autre là-dessus là.

1244 LA PRÉSIDENTE: Parfait. On va passer à l’autre élément qui est le Système national d’alerte au public.

1245 Donc, je comprends que le système a été mis en œuvre avant la date limite du 31 mars 2016. Pourriez-vous confirmer, s’il vous plait?

1246 M. PAQUIN: À ma connaissance, j’essaye de fouiller là dans les archives dans ma mémoire pis tout ça là pis dans les papiers que j’ai lus, je crois qu’il a été installé en début d’été 2016. C'est un projet… parce que ç’a rien couté à la radio là, c’est un projet qui a été initié par l’Association des radiodiffuseurs communautaires du Québec. C’est un projet qui a été financé par le ministère de la Culture et des Communications du Québec, mais qui était géré, donc l’ARC du Québec était le fiduciaire là. On a appliqué pis toutte, pis il nous ont envoyé tout l’équipement, un spécialiste pour installer, pis maintenant, je peux vous dire que tout fonctionne. D’après moi, c’était en juin ou mai-juin 2016 qu’on a installé… on a installé l’équipement qu’on appelle le SNAP là.

1247 LA PRÉSIDENTE: Est-ce que ça serait possible pour vous de nous transmettre la date d’installation, la date exacte?

1248 M. PAQUIN: Oui, oui, je vais le noter, mais, oui. D’ailleurs, j’ai de la correspondance que j’ai trouvée dans les archives avec l’ARC du Québec à cet effet-là là qui nous a envoyé le technicien pour installer tout ça là. Oui, je peux envoyer ça à Mme Roy, peut-être?

1249 LA PRÉSIDENTE: Ben, c'est-à-dire…

1250 M. PAQUIN: Juste me donner une adresse.

1251 LA PRÉSIDENTE: Oui, c’est un engagement que vous pouvez émettre.

1252 UNDERTAKING

1253 M. PAQUIN: Oui.

1254 LA PRÉSIDENTE: Puis il faudrait le faire avant le mardi 26 juin, s’il vous plait.

1255 Pourriez-vous confirmer que le système est bel et bien fonctionnel?

1256 M. PAQUIN: Ah, tout à fait. Oui, parce que des fois on est hors ondes, on entend les messages de Amber, ça fait que là, oui, ça fonctionne. Ben, vous savez comment ça fonctionne là, c’est pus nous qui pogne le contrôle là, c'est le système qui embarque pis qui… c'est ça. Ça fait que, oui, ça fonctionne, je l’ai vécu.

1257 LA PRÉSIDENTE: Parfait. On va passer à la dernière étape maintenant. Donc, il s’agit de vous entendre au niveau de… ben, c'est-à-dire, on parle de non-conformité, et là on essaie de voir quelle est votre position par rapport à différentes options qui peuvent se présenter.

1258 Donc, pourriez-vous nous expliquer les raisons pour lesquelles le renouvellement ne devrait pas être de courte durée et en quoi, par exemple, si on parle d’une durée de moins de cinq ans, en quoi ça fragiliserait la station de radio?

1259 M. PAQUIN: Ben, écoutez, je pense qu’on… sans faire l’autruche là, on mérite de se faire taper sur les doigts pis on mérite sûrement là, je veux pas vous souffler des questions, mais des conditions de licence pour vous assurer que la radio CHOC-FM là cesse définitivement là ces états de non-conformité là, puis en plus, compte tenu des récurrences et du nombre, je veux dire, je pense qu’on a ben beau dire renouvelez-nous pour sept ans pis qu’on n’en parle pus pis que tout va bien aller, moi, je pense qu’on est prêts à considérer un renouvellement de plus courte durée, pis vous assurer aussi, que ce soit par conditions de licence ou par tout autre moyen, que la radio va se conformer dans le futur pis d’aller jusqu’à dire : « Ben, si vous le faites pas, si vous refaites le même coup, ben là, vous allez perdre votre licence là, c’est clair. »

1260 Donc, je pense que il faut envoyer un message clair aussi, pas juste au président icitte, mais au conseil d’administration, à tout le monde, et aussi à toute l’industrie. Je veux dire, une radio, ça vient avec des obligations pis si on suit pas les règles, à un moment donné, c’est comme en automobile, si on roule à 150 km, ben, y’a des conséquences, il risque d’avoir des conséquences.

1261 Donc, on n’est pas devant vous avec un dossier vierge pis blanc pis qu’on est donc fins pis donc beaux, je pense que là on a admis nos torts. Je pense que c'est clair, y’a eu des circonstances qui ont fait en sorte que ces rapports-là ont pas été produits, mais maintenant, avec la nouvelle administration, la nouvelle gestion, tout devrait entrer dans l’ordre là. Donc…

1262 Oui, oui, vas-y. Vas-y.

1263 M. TARDIF: Pour complémenter, je pense c’est une réponse vous vous attendiez peut-être pas à avoir, OK? parce que beaucoup de monde veulent extensionner de cinq ans, six ans ou sept ans. Je pense ça serait une chose à démontrer que CHOC-FM peut être capable de répondre en donnant un renouvellement… je sais pas c’est quoi, un an ou deux ans, peu importe, je pense ça vous donnerait une… ça nous donnerait une leçon de vie à CHOC-FM, pis dire, regardez, ça serait d’être capable de vous démontrer qu’on est capables de regagner les rangs le plus rapidement possible.

1264 Puis ça nous donnerait une chance aussi au niveau du conseil d’administration puis au niveau de la présidence et puis de la direction générale de… c'est peut-être pas correct de dire ça, de donner un meilleur suivi, je pense, aux choses.

1265 C'est facile à dire, ah, OK, vous nous renouvelez pour cinq ans, on met cinq ans le dossier sur la tablette, merci, bonjour. Faut pas que ça se reproduise, OK? J’aime pas me faire prendre… y’a deux choses de même. Je vous le dis, j’aime pas ça me faire prendre… je veux pas dire le mot exact là, mais je déteste ça. Dans tous mes choix, soit en incendie, soit dans mon travail principal, je déteste ça.

1266 Ça fait que je pense que ça serait une bonne leçon de vie au conseil d’administration et puis en moi-même parce que je suis président, donc je représente la station, puis à mon DG de dire : « Ben, regarde, je vous demande de nous donner un court délai. » C'est rare qu’on va vous dire ça, mais moi, je vous le demande, tout simplement.

1267 LA PRÉSIDENTE: Puis quelle est votre position quant aux ordonnances? La question a déjà été posée aux autres stations aujourd'hui, je sais pas si vous avez pu bénéficier des explications, on peut demander à notre conseillère juridique de nous exp… de vous expliquer la teneur de ces ordonnances.

1268 M. TARDIF: Excuse-moi, je l’ai entendu tantôt, à moins que vouliez le prononcer, mais j’étais dans la salle tantôt puis mon prédécesseur. Ça va vous sauver de le dire. À moins que vous vouliez me le dire, y’a pas de problème…

1269 LA PRÉSIDENTE: <Rires>

1270 M. TARDIF: …mais c’est très frais dans mon mémoire.

1271 LA PRÉSIDENTE: Parfait.

1272 M. TARDIF: Inquiétez-vous pas.

1273 LA PRÉSIDENTE: Excellent.

1274 M. TARDIF: Je suis très conscient.

1275 LA PRÉSIDENTE: Alors, vous pensez quoi, c'est-à-dire, de cette éventualité-là que des ordonnances vous soient imposées?

1276 M. TARDIF: On doit les respecter, Madame.

1277 LA PRÉSIDENTE: Parfait.

1278 Et finalement, pourriez-vous nous expliquer pourquoi le CRTC ne devrait pas avoir recours à d’autres mesures comme un non-renouvellement, comme une suspension, une révocation de licence?

1279 M. PAQUIN : Ben, écoutez, c’est sûr que de révoquer une licence, au niveau du Conseil, c’est un événement qui n’est pas arrivé très, très souvent, à ma connaissance. Même dans le milieu communautaire, je me souviens dans les années ’80, la Radio communautaire de... pas Rimouski... justement, Rivière-du-Loup qui a perdu sa licence, mais je pense que c’est des cas extrêmes, tu sais, que de révoquer une licence de radiodiffusion. Je comprends qu’on a été très délinquant d’aller jusque-là. Je pense que ça serait peut-être un peu gros comme pénitence.

1280 Mais oui, on est prêt à avoir des conditions de licence. Oui, on est prêt à recevoir des ordonnances de nous conformer.

1281 Il faut, à quelque part, qu’on... puis c’est beau, je suis là et puis j’ai de l’expérience et puis je fais blah, blah, blah. Je serai peut-être pas là demain matin puis dans 10 ans. Je sais pas ce que l’avenir nous réserve. Mais ce qui est important c’est que peu importe qui va être là, c’est que la radio respecte ses engagements, ses conditions, respecte ces ordonnances-là qui seront éventuellement, si c’est le cas, déposées contre la radio, contre le conseil d’administration.

1282 Mais non, il faut un message clair et il faut que la radio se conforme et il faut comprendre que ça fait partie de notre rôle, de nos obligations, qu’on ne peut pas se soumettre à ça. On doit être imputable vis-à-vis vous autres et vous n’avez pas les moyens de juger notre performance puisqu’on vous a rien déposé. Vous n’avez pas les moyens de savoir ce qu’on a fait puisqu’on répond pas. Ça fait que je veux dire ça, c’est inadmissible et puis je pense que oui, on mérite certaines sanctions. C’est à vous de juger, que ce soit renouvellement pour trois ans, que ce soit des ordonnances de conformité, et cetera. Mais on est arrivé ici conscient que c’était un des scénarios très probables, mettons.

1283 LA PRÉSIDENTE: Alors, je regarde mes collègues.

1284 Do you have any questions? Des questions?

1285 Oui, alors, Mme Lafontaine a une ou des questions pour vous.

1286 CONSEILLÈRE LAFONTAINE : Bonjour. Merci pour votre présentation aujourd’hui.

1287 Ma question porte sur le poste de M. Paquin, le directeur général de la station. Vous avez mentionné que c’est un poste à temps complet, je présume, un poste payé à temps complet?

1288 M. PAQUIN : Oui, à temps permanent.

1289 CONSEILLÈRE LAFONTAINE : Et être permanent c’est pas un contrat à terme, de six mois...

1290 M. PAQUIN : Non, je suis employé sur le payroll. Je suis... j’ai pas 40 heures par semaine. Je fais à peu près 32 heures, mais oui, je suis permanent sur le payroll.

1291 CONSEILLÈRE LAFONTAINE : Vous ne prévoyez pas partir dans les prochaines années?

1292 M. PAQUIN : En tout cas, pas là.

1293 CONSEILLÈRE LAFONTAINE : Pas en ce moment?

1294 M. PAQUIN : J’espère que non pour eux-autres. Puis tu sais, ça me fait tout drôle parce que j’ai fait beaucoup de redressement de certaines radios qui ont vécu, surtout les radios communautaires, des situations très, très particulières, des situations très compliquées.

1295 Dans le passé, je pense, on a toujours réussi que ce soit l’ARC, par moi-même quand j’étais consultant en la matière, de redresser ces situations-là.

1296 Mais là j’arrive devant un autre défi. C’est à côté de chez moi, là. C’est pas... j’ai pas de pont à traverser, parce qu’à un moment donné je travaillais à Montréal. Là, je suis à 15-18 minutes de chez moi. C’est la campagne.

1297 J’ai travaillé aussi récemment pour la CDC, qui est la Corporation de développement communautaire, donc je connais tous les organismes de la région.

1298 Donc, pour vous dire que oui, j’ai pas l’intention de m’en aller demain matin parce que je me plais dans cette région-là et j’aime bien ce travail-là et j’aime le défi aussi. Tu sais, moi, j’arrive, je vois toute l’ampleur de tout ça. C’est sûr que là, il faut que je ramasse ça et puis enligner ça de façon à ce que la radio assume une certaine pérennité.

1299 Mais on est loin de la coupe aux lèvres et puis je vous dis qu’il y a des défis majeurs surtout dans les prochaines semaines. Tant et aussi longtemps que les projets cet automne ne verront pas le jour, on va avoir des... il va falloir encore serrer et puis presser le citron.

1300 CONSEILLÈRE LAFONTAINE : Merci.

1301 Donc, ce sera vous qui allez préparer les rapports annuels, les états financiers, les déposer auprès du CRTC à tous les...

1302 M. PAQUIN : Oui. J’ai fait ça toute ma vie.

1303 CONSEILLÈRE LAFONTAINE : C’est vous qui allez vous charger de ces obligations-là?

1304 M. PAQUIN : Oui. Je vous dis que j’ai fait 40 ans en développement communautaire, principalement en radio. Je n’ai fait que ça toute ma vie. Faire des rapports, déposer des demandes, ç’a été toute ma carrière. C’était ça.

1305 CONSEILLÈRE LAFONTAINE : Merci.

1306 Et juste pour revenir un peu à ce que vous avez dit en dernier lieu avant que je pose ma question, pour le futur, si jamais vous décidez de faire autre chose, comment est-ce que vous prévoyez transmettre les informations que vous avez sur les obligations d’être conforme aux règlements et à la licence?

1307 M. PAQUIN : Là, je suis pas encore à la retraite, là, mais oui, je pense que l’idéal c’est que je puisse assurer une transition, c’est-à-dire que la nouvelle direction générale puisse avoir un certain nombre de temps pour qu’on puisse faire le transfert des dossiers, le transfert aussi des connaissances, de un. Également, avec la checklist, je pense que ça, ça va être outil au quotidien qui va être extrêmement efficace qu’on peut afficher à côté du bureau et puis c’est facile aussi au CA de vérifier, « Aye, on est telle date et on est supposé faire ça, ça, ça. » Autant... on parle pas juste de vous autres, parce que pour certains projets, on a des deadlines. On a des demandes à faire. On a des rapports à livrer à certaines dates butoirs. Donc, je pense qu’avec un outil comme ça, idéalement le transfert de connaissance, ça c’est crucial parce que quand quelqu’un arrive en poste qui est nouveau, s’il a la chance d’avoir le prédécesseur qui peut le... ce qui m’a pas aidé beaucoup, j’ai eu très, très peu de temps avec mon prédécesseur. Heureusement que je connaissais l’industrie de la radio et spécifiquement la radio communautaire, parce qu’un jeune bleu qui sort de l’école aurait peut-être perdu à la fois patience, puis aurait perdu aussi... donc, je pense que là-dessus, il n’y a pas de secret; c’est le transfert des connaissances, de l’information, et la checklist, je pense que ça vient contribuer à aider.

1308 CONSEILLÈRE LAFONTAINE : Très bien. Je vous remercie pour vos réponses.

1309 LA PRÉSIDENTE: Maintenant, notre conseillère juridique, Mme Cuber, a des questions pour vous... une ou des questions pour vous.

1310 Me CUBER : J’ai juste une question.

1311 Vous vous êtes engagé à nous revenir sur la date de mise en œuvre du Système national d’alertes publiques?

1312 M. PAQUIN : Oui.

1313 Me CUBER : Si vous constatez que le système a été mis en place après la date limite du 31 mars 2016, est-ce que vous pourriez décrire dans l’engagement les circonstances qui expliquent cette non-conformité?

1314 UNDERTAKING

1315 M. PAQUIN : Probablement. Ce que je peux peut-être répondre à ça c’est que nous, on avait fait les démarches. Je peux pas... j’ai pas la... ma mémoire, il faut que je vérifie et valide les choses. Si ç’a été fait après c’est parce que nous, on n’a rien touché à rien. C’est l’Association des radiodiffuseurs communautaires du Québec qui ont dépêché un technicien pour installer ça. Là, est-ce qu’il était libre à ce moment-là avant la date, parce qu’on parle de tout près d’une quarantaine de radios communautaires au Québec qui ont joui de ce programme-là. Donc, on était tributaire un peu de eux.

1316 Mais oui, je vais expliquer les raisons et le pourquoi, le cas échéant.

1317 LA PRÉSIDENTE: Merci.

1318 Avant de conclure, avez-vous quelque chose à rajouter?

1319 M. PAQUIN : Ben, écoutez, ça me fait tout drôle de revenir ici dans un lieu que j’ai fréquenté sur une base régulière de par le passé, mais je vous dis juste aussi que j’aime relever des défis. Celui-là n’est pas facile, mais je pense que de par le passé j’ai réussi quand même à tirer mon épingle du jeu. J’espère de contribuer à redresser cette station-là. Je vais faire tout ce qui est en mon pouvoir pour le faire. Je vais mettre toutes mes connaissances, mon expérience à profit.

1320 Mais, tu sais, le résultat, je peux pas vous garantir des résultats, mais je peux vous garantir que je vais faire tout ce que je peux faire pour redresser cette situation-là.

1321 Merci.

1322 LA PRÉSIDENTE: Merci beaucoup, Messieurs Tardif et Paquin.

1323 Je passe la parole à Mme la secrétaire.

1324 Mme ROY : Merci, Madame la présidente.

1325 Simplement aux fins du dossier, aucune demande de comparution n’a été reçue pour cet article, alors ce qui conclut donc l’ordre du jour de cette audience.

1326 Les articles à l’ordre du jour de cette audience seront pris en considération par le Conseil et une décision sera rendue à une date ultérieure.

1327 Merci beaucoup.

1328 LA PRÉSIDENTE: Merci.

1329 Avant de conclure cette audience, permettez-moi de remercier diverses personnes qui ont participé à sa planification et réalisation.

1330 Donc au nom de mes collègues du Conseil et en mon nom personnel, j’aimerais remercier les intervenants qui ont participé au processus actuel, que ce soit par écrit ou par leur participation à l’audience d’aujourd’hui.

1331 J’aimerais également remercier ceux qui ont travaillé à supporter le travail de cette audience, donc le sténographe, les gens de l’interprétation simultanée et, bien sûr, le personnel du Conseil, ainsi que mes collègues du Conseil.

1332 J’aimerais prendre cette opportunité pour rappeler aux parties... là, vous êtes seuls dans la salle, mais ça vous concerne également... donc les engagements sont dus... doivent nous être transmis, doivent être reçus avant le mardi, 26 juin.

1333 Et je remercie encore une fois tous et toutes pour votre participation.

1334 La présente audience est maintenant terminée.

1335 Merci.

--- L’audience est levée à 16h52

Sténographes

Sean Prouse

Nadia Rainville

Mathieu Philippe

Mathieu Bastien-Marcil

Nancy Ewing

Shirley Chang

Jocelyne Lacroix

Lyne Charbonneau

Patricia Cantle