ARCHIVÉ - Transcription, Audience du 12 juillet 2018
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Volume : 1 de 1
Endroit : Gatineau (Québec)
Date : 12 juillet 2018
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Prière de noter que la Loi sur les langues officielles exige que toutes publications gouvernementales soient disponibles dans les deux langues officielles.
Afin de rencontrer certaines des exigences de cette loi, les procès-verbaux du Conseil seront dorénavant bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience et la table des matières.
Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience.
Endroit et participants
Endroit :
Administration centrale du CRTC
Terrasses de la Chaudière
Gatineau (Québec)
Participants :
- Président : Ian Scott
- Membres : Caroline J. Simard et Monique Lafontaine
- Conseillère juridique : Julia Kelen
- Secrétaire : Jade Roy
- Gérante d'audience : Catherine White
Transcription
Gatineau (Québec)
12 juillet 2018
Ouverture de l'audience à 11 h.
Président : Order please.
Good morning ladies and gentlemen and welcome to this hearing of the Commission. My name is Ian Scott, Chairperson and Chief Executive Officer and I will chair this hearing. With me on the panel are my colleagues, Caroline Simard, Vice-Chairperson, Broadcasting and Monique Lafontaine, Commissioner for Ontario. Jade Roy will be the Hearing Secretary and Julia Kelen will be our Legal Counsel. Madame la Secrétaire, quels sont les articles à l’ordre du jour aujourd’hui?
Secrétaire : Merci Monsieur le Président.
On 8 May 2018, the Commission published Broadcasting Notice of Consultation CRTC 2018-154. The applications referenced in this notice are being considered today without the appearance of the parties. The Commission has received interventions for some of the applications and they have been placed on the public file for this hearing.
Thank you Mr. Chairman.
Président : Thank you. Any questions from the panel members?
Caroline J. Simard: No questions.
Monique Lafontaine: No questions.
Président : I should emphasize that the matters that form part of the Agenda will be given full consideration by the hearing panel and decisions will be released in due course after consultation with the full Commission. This therefore concludes today's hearing. I wish to thank my colleagues, Legal Counsel and the Hearing Secretary for their assistance. The hearing is now adjourned.
L'audience a ajourné à 11 h 10.
Copie originale signée par le conseiller juridique et la secrétaire
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