Transcription, Audience du 11 January 2018

Volume : 1 de 1
Endroit : Gatineau (Québec)
Date : 11 January 2018
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Prière de noter que la Loi sur les langues officielles exige que toutes publications gouvernementales soient disponibles dans les deux langues officielles.

Afin de rencontrer certaines des exigences de cette loi, les procès-verbaux du Conseil seront dorénavant bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience et la table des matières.

Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience.

Endroit et participants

Endroit :

Administration centrale du CRTC
Terrasses de la Chaudière
Gatineau (Québec)

Participants :


Transcription

Gatineau (Québec)
11 janvier 2018
Ouverture de l'audience à 11 h.

Présidente : À l'ordre s'il vous plaît.

Bonjour mesdames et messieurs et bienvenue à cette audience du Conseil. Mon nom est Caroline Simard, je suis Vice-présidente, Radiodiffusion et je présiderai cette audience. Les autres membres du Comité d’audition sont mes collègues Christopher MacDonald, conseiller pour la région de l’Atlantique et du Nunavut, et Linda Vennard, conseillère pour la province de l’Alberta et des Territoires du Nord-Ouest. Madame Cindy Ventura sera la secrétaire de cette audience et Madame Shari Fisher, conseillère juridique. Madame la Secrétaire, quels sont les articles à l'ordre du jour aujourd'hui?

Secrétaire : Merci, madame la Présidente.

On 25 October 2017, the Commission published Broadcasting Notice of Consultation CRTC 2017-381. On 20 December 2017, the Commission published an amended Notice, 2017-381-1, withdrawing two items from consideration at this hearing. The applications referenced in 2017-381, with the exception of the applications withdrawn in 2017-381-1, are being considered today without the appearance of the parties.

The Commission has received interventions for some of the applications and they have been placed on the public file for this hearing.

Thank you Madam Chair.

Présidente : Thank you. Any questions from the panel members?

Christopher MacDonald : No questions Madam Chair.

Linda Vennard : No questions Madam Chair.

Présidente : I should emphasize that the matters that form part of the Agenda will be given full consideration by the hearing panel and decisions will be released in due course after consultation with the full Commission. This therefore concludes today's hearing. I wish to thank my colleagues, Legal Counsel and the Hearing Secretary for their assistance. The hearing is now adjourned.

Secrétaire : Merci, madame la Présidente.

L'audience a ajourné à 11 h 10.

Copie originale signée par la conseillère juridique et la secrétaire

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