ARCHIVÉ - Transcription, Audience du 6 décember 2018
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Volume : 1 de 1
Endroit : Gatineau (Québec)
Date : 6 décember 2018
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Prière de noter que la Loi sur les langues officielles exige que toutes publications gouvernementales soient disponibles dans les deux langues officielles.
Afin de rencontrer certaines des exigences de cette loi, les procès-verbaux du Conseil seront dorénavant bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience et la table des matières.
Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience.
Les participants et l'endroit
Tenue à :
Administration centrale du CRTC
Terrasses de la Chaudière
Gatineau (Québec)
Participants :
- Présidente : Christianne Laizner
- Membres : Monique Lafontaine et Joanne T. Levy
- Conseillère juridique : Yael Wexler
- Secrétaire : Cindy Ventura
- Gérante d'audience : Anne Brodeur
Transcription
Gatineau (Québec)
6 décember 2018
Ouverture de l'audience à 11 h.
Présidente : À l'ordre s'il vous plaît.
Good morning ladies and gentlemen and welcome to this hearing of the Commission. My name is Christianne Laizner, Vice-Chairperson for Telecommunications and I will chair this hearing. With me on the panel are my colleagues, Monique Lafontaine, Commissioner for Ontario and Joanne T. Levy, Commissioner for Manitoba and Saskatchewan. Cindy Ventura will be the Hearing Secretary and Yael Wexler will be our Legal Counsel. Madame Secretary, what are the items on the agenda today?
Secrétaire : Thank you Madam Chair.
On 4 October 2018, the Commission published Broadcasting Notice of Consultation CRTC 2018-388. The Commission also published 2018-388-1 on 19 October 2018. The applications referenced in these notices are being considered today without the appearance of the parties.
The Commission has received interventions for some of the applications and they have been placed on the public file for this hearing.
Thank you Madam Chair.
Présidente : Thank you. Any questions from the panel members?
Monique Lafontaine : No questions Madam Chair.
Joanne T. Levy : No, no questions.
Présidente : Je dois préciser que le Comité d'audition fera un examen approfondi des questions à l'ordre du jour et que les décisions seront prises en temps opportun après consultation des membres du Conseil. Ceci met un terme à l'audience d'aujourd'hui. J'aimerais remercier mes collègues, de même que la Conseillère juridique et la Secrétaire d’audience, pour leur assistance. L'audience est maintenant levée.
Secrétaire : Merci, madame la Présidente
L'audience a ajourné à 11 h 10.
Copie originale signée par la conseillère juridique et la secrétaire
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