Transcription, Audience du 6 septembre 2018

Volume : 1 de 1
Endroit : Gatineau (Québec)
Date : 6 septembre 2018
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Prière de noter que la Loi sur les langues officielles exige que toutes publications gouvernementales soient disponibles dans les deux langues officielles.

Afin de rencontrer certaines des exigences de cette loi, les procès-verbaux du Conseil seront dorénavant bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience et la table des matières.

Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience.

Les participants et l'endroit

Tenue à :

Administration centrale du CRTC
Terrasses de la Chaudière
Gatineau (Québec)

Participants :


Transcription

Gatineau (Québec)
6 septembre 2018
Ouverture de l'audience à 11 h.

Présidente Order please.

Bonjour mesdames et messieurs et bienvenue à cette audience du Conseil. Mon nom est Caroline Simard Vice-présidente, Radiodiffusion et je présiderai cette audience. Les autres membres du Comité d’audition sont mes collègues Christianne Laizner, Vice- présidente, Télécommunications et Monique Lafontaine, conseillère pour la province de l’Ontario. Jade Roy sera la secrétaire de cette audience et Madame Moïra Létourneau, conseillère juridique. Madame la Secrétaire, quels sont les articles à l'ordre du jour aujourd'hui?

Secrétaire :Merci Madame la Présidente.

Le Conseil a publié l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2018-216 le 28 juin 2018. L’article dans l’avis mentionné ci-dessus, sera examiné aujourd'hui sans comparution du demandeur.

Le Conseil a reçu quelques interventions pour la demande et sont disponibles au dossier public de cette audience.

Merci Madame la Présidente.

Présidente : Thank you. Any questions from the panel members?

Christianne Laizner : No questions.

Monique Lafontaine : No questions.

Présidente : I should emphasize that the matters that form part of the Agenda will be given full consideration by the hearing panel and the decision will be released in due course after consultation with the full Commission. This therefore concludes today's hearing. I wish to thank my colleagues, Legal Counsel and the Hearing Secretary for their assistance. The hearing is now adjourned.

Secrétaire: Merci, Madame la Présidente.

L'audience a ajourné à 11 h 10.

Copie originale signée par la conseillère juridique et la secrétaire

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