ARCHIVÉ - Transcription, Audience du 2 mai 2018

Les participants et l'endroit

Tenue à :

Salon Outaouais  
Centre des conférences
140 Promenade du Portage
Gatineau (Québec)

Participants :

• Président : Ian Scott
  
• Conseillers(ères) : Yves Dupras, Linda Vennard
  
• Conseillers(ères) Juridique : Eric Bowles, Barbara Cuber
  
• Secrétaire : Jade Roy
  
• Gérants(es) de l’audience : Tracy Speigel, Guillaume Castonguay
  

ADDENDUM

Mardi le 1 mai 2018 – Transcription Volume 2 - Paragraphe no.: 1982

Le président a déclaré hors-microphone «Vous pouvez répondre en français» au cours de la réponse de M. Britan après la réponse du commissaire Vennard au paragraphe numéro 1982.

[EXTRAIT DE TRANSCRIPTION VOLUME 2]

1982 COMMISSIONNER VENNARD: It would probably be easier for both of us if you spoke in English.

1983 MR. BRITAN: As you have perhaps seen... comme vous avez pu le voir dans la vidéo, nous avons, l’essentiel de toutes nos matinées dans la semaine sont consacrées à l’actualité.

Transcription

Gatineau (Québec)

--- L’audience reprend le mercredi 2 mai, 2018 à 9h30

2792 CONSEILLER DUPRAS: Bonjour. Good morning.

2793 LE PRÉSIDENT: Try again. Bonjour. Bon matin à tous. Madame la secrétaire?

2794 THE SECRETARY: Merci. We will start today with the presentation from the Federal, Provincial, Territorial Senior Officials Responsible for Emergency Management (SOREM). Please introduce yourself and your colleagues, and you have 10 minutes for your presentation.

PRÉSENTATION

2795 MR. TANGUY: Thank you very much. So my name is Patrick Tanguy. So I'm the Assistant Deputy Minister of Emergency Management and Programs Branch at Public Safety Canada. I have with me Jeff Boychuk, who is working with us, he's part of the policy team, as well as Martin Joyal, who is Executive Director responsible for the Policy Shop.

2796 So thank you very much. Good morning, Mr. Chair, Members of the Commission, and thank you very much for inviting me. So I am appearing before you today in my role of the Federal Co‑chair of the Federal, Provincial, and Territorial Senior Officials Responsible for Emergency Management, also known as SOREM. Unfortunately, my provincial co-chair from Alberta, Shane Schreiber, could not be present here today.

2797 So I would like to start by thanking the Commission for the opportunity to speak today. More specifically, I will speak to SOREM's written intervention filed with the Commission in December 2017, which focuses on the role that Pelmorex plays in national public alerting.

2798 In my presentation, I will focus on three major points in the letter, which are:

2799 The first one, the significant advances made in national public alerting over the past eight years, achieved through a solid and sustained collaboration with Pelmorex, broadcasters, wireless service providers, as well as federal, provincial and territorial governments.

2800 The second point, the importance to public safety for the continued operation and sustainment of Pelmorex's National Alert Aggregation and Dissemination System, also known as·the NAAD System.

2801 And finally, the need to continue to strengthen how national public alerting is governed in order to ensure that this core capability meets the growing needs of alerting authorities.

2802 In a nutshell, the shared goal of federal, provincial and territorial governments is simple: ensuring that the National Public Alerting System, NPAS, is effective, sustainable and able to adapt to meet the future needs of the public safety community.

2803 En termes de progrès réalisés pour les alertes au public, depuis 2009, les gouvernements FTP ont travaillé en partenariat avec Pelmorex et les secteurs de la radiodiffusion et des télécommunications pour élaborer le Système national d’alertes au public, qui est aujourd’hui capable d’avertir rapidement les Canadiens des menaces imminentes à leur vie et à leur sécurité, comme l’indique d’emblée l’intervention de SOREM des cadres supérieurs FPT.

2804 Le Système d’alerte et de dissémination agrégé national a évolué aujourd’hui pour devenir une composante clé de l’initiative du Système national d’alertes au public. La façon dont cela s’est produit est le résultat de multiples décisions règlementaires en matière de radiodiffusion et de télécommunications et de décisions gouvernementales en matière de politiques publiques.

2805 Cependant, une partie importante de cette évolution est également attribuable au travail de Pelmorex et à son engagement continu à améliorer le système en place.

2806 Un exemple a été l’expansion de Palmorex du système de dissémination et d’agrégation pour inclure une fonction de synthèse vocale centralisée pour les alertes. Comme vous le savez probablement, au cours de la période initiale d’alertes à la télévision et à la radio, la qualité des messages audio accompagnant les alertes d’urgence a varié selon les diffuseurs, l’équipement utilisé et les régions où les alertes ont été diffusées.

2807 En utilisant le système ADNA pour mettre en œuvre un tel système, toutes les régions du Canada ont bénéficié d’une seule voix cohérente et faisant autorité pour les alertes d’urgence, augmentant le contrôle des autorités sur la forme parlée utilisée pour s’adresser aux citoyens dans leur administration.

2808 Un autre exemple est le déploiement récent, au Canada, d’alertes publiques sans fil. Au cours de la dernière année, Palmorex, les gouvernements FPT et les fournisseurs de service sans fil ont travaillé en étroite collaboration pour faire en sorte que les Canadiens puissent recevoir ces messages vitaux sur leur téléphone mobile en tout temps et où qu’ils se trouvent. C’est un bon en avant important dans les alertes d’urgence au Canada et Pelmorex a joué un rôle central dans sa mise en œuvre réussie.

2809 All in all, Pelmorex, thanks to its leadership, helped us, as public safety authorities, to strengthen the preparedness and resilience of Canadian communities through this significant advance in public alerting. Through this unique partnership, Canada now has a modern and nationally-accessible digital warning system which better prepares Canada and its citizens to respond to and recover from emergencies of all types.

2810 My second point is through SOREM, FPT governments underscore the critical importance of the NAAD System's continued availability as a key component of national public alerting for the benefit of all Canadians. FPT governments also recognize that the development of continued operation of this system has been financially supported through mandatory distribution of The Weather Network.

2811 As such, the decision on Pelmorex's license going forward may have important implications for this essential public safety system for Canadians. Therefore, SOREM would respectfully request from the Commission that any potential changes to the terms of the license be carefully considered to ensure that the system does not encounter any interruption and that alerting capabilities are maintained.

2812 If the Commission decides to introduce changes to Pelmorex's licence, which results in changes to the management of the NAAD System, an appropriate transition period would be strongly recommended.

2813 Sur la question de la gouvernance, enfin, les cadres supérieurs souhaitent souligner la nécessité de continuer à améliorer la gouvernance du système ainsi que du Système national d’alertes au sens large. Par exemple, le Conseil de gouvernance en matière d’alertes, présidé par Pelmorex, établi, sous la direction du CRTC pour superviser le fonctionnement du système d’agrégation et de dissémination national des alertes, repose sur une approche consensuelle pour la prise de décision.

2814 Les membres des cadres supérieurs FPT ont noté que cela a conduit à une gestion du changement à l’établissement des priorités d’une façon inefficace. En même temps, les membres du comité de cadres supérieurs FPT sont conscients que le mandat du Conseil de gouvernance en matière d’alertes se limite à superviser le fonctionnement du système d’alerte d’agrégation et de dissémination des alertes nationales.

2815 Les questions de politiques nationales plus générales, telles que l’identification des alertes considérées comme une menace à la vie, sont du ressort des gouvernements FPT par l’entremise des cadres supérieurs et de ses groupes de travail. Cependant, ce n’est qu’avec la mise en œuvre de telles décisions stratégiques dans le système des ADNA et grâce à la prise de décision par consensus du Conseil que la politique pancanadienne entre en vigueur. La nécessité de renforcer les liens entre l’élaboration et la mise en œuvre des politiques importantes de sécurité publique et la confusion entourant la responsabilité et la réédition de comptes de tous les partenaires concernés ont été observées et signalées au fil des ans par les intervenants gouvernementaux et privés.

2816 Comme les cadres supérieurs FPT ne sont pas un organisme de règlementation, ils n’ont pas autorité sur Pelmorex, ni sur les secteurs de la radiodiffusion et des télécommunications pour mettre en œuvre ou prioriser les politiques clés axées sur la sécurité publique dans le système d’agrégation et de dissémination des alertes nationales.

2817 Comme l’ont fait remarquer de nombreux intervenants à la consultation publique du CRTC sur les alertes publiques sans fil, la mise en place d’alertes sans fil ne fera qu’exacerber ce problème de gouvernance. Cela ne veut pas dire que nous n’avons pas vu d’amélioration apportée par Palmorex au cours de la dernière année dans l’administration des réunions du Conseil de gouvernance. Les communications entre Pelmorex et les membres du Conseil, qui sont également membres des cadres supérieurs FPT, se sont améliorées et les documents sont partagés avant les réunions pour permettre des discussions mieux éclairées.

2818 Les administrations FPT ont été déterminées à collaborer avec Pelmorex, les principaux partenaires de l’industrie et la grande communauté des alertes au public, afin de moderniser et de maintenir le Système national d’alerte au public ainsi que de renforcer la gouvernance. Par exemple, en octobre 2017, les cadres supérieurs FPT et Sécurité publique Canada ont tenu une journée nationale d’information sur les alertes publiques avec le soutien de Bell Mobilité, de Pelmorex, l’Association canadienne des télécommunications sans fil et d’autres intervenants pour discuter des questions de gouvernance.

2819 Un résultat important de cette réunion a été l’élaboration de déclaration sur la vision, la mission et les principes directeurs pour la gouvernance du système des alertes publiques, que j’ai annexée à ma présentation aujourd’hui.

2820 This is the start of a larger and wider conversation. More discussions will be needed with Pelmorex and the broader NPAS stakeholder community. SOREM sees this as an important first step towards ensuring that the NPAS will be sustained over the long term, to the benefit of all Canadians.

2821 To conclude, I would like to reiterate SOREM's key points for the Commission:

2822 First, governments and partners such as Pelmorex have made significant advances in public alerting; second, SOREM views the NAAD system as a critical component of the overall public alerting system; and third, continued work to strengthen governance is needed.

2823 Before I close, I would be remiss if I did not acknowledge the very important role the CRTC has played in developing what SOREM acknowledges as a mission-critical system for public safety in Canada. To the Commission, as well as all our private sector partners who make up the broadcast and telecommunications systems in Canada, on behalf of SOREM, I wish to express our gratitude for helping public safety authorities continue to keep Canadians safe.

2824 I thank you once again for your attention and the opportunity to present here today, and I would be happy to answer your questions.

2825 THE CHAIRPERSON: Merci beaucoup pour votre presentations, thank you. I have a few questions for you.

2826 So based on your remarks, I guess we can divide it sort of into three: the current performance and contribution that the NAAD system has made to public alerting; the concern you have about the impact were the Commission to decide not to grant mandatory carriage; and lastly, governance.

2827 So with respect to the first, I think everyone agrees that it plays an important role in public safety and public security. What -- do you have anything you want to add in there in terms of the current system, more generally, how well it's working, what else we need to do?

2828 MR. TANGUY: Thank you, Mr. Chair. On that point, I covered many aspects. What I would like to add is that the NAAD system has been mature since it was launched almost eight years ago. And I would say that a partnership has been in place to develop a secure, effective and affordable system.

2829 And I know that moving forward, we're going to be facing technological changes and other challenges, but so far from -- for SOREM, what we've seen is that this is a system that it's well-playing its role, and we would like to continue to support.

2830 THE CHAIRPERSON: Thank you. So with respect to the issue of mandatory carriage, I guess the obvious question to ask you is what steps have been taken or have any steps been taken to address a potential situation where mandatory carriage is not continued?

2831 MR. TANGUY: That's a very good question on this. I would say three things: I would say on that front, if the special status, the 9(1)(H) status was not reconducted on this front, I think it is clear, based on what we have seen and heard from our partner, Pelmorex, that they might be turning to government, you know, to play a role on a financial side.

2832 So in that context, my second point is that I -- you know, you would appreciate that I cannot speak on behalf of provinces and territories, but that would lead we would have to take a responsibility to bring, you know options for decisions for ministers, and I cannot presuppose of any cabinet discussion on that front, or any budgetary decisions.

2833 My third point is that if this was to be happening, and I'm going back to the point I highlighted, we would strongly recommend to have a transition phase and to take into consideration that, you know, the NAAD system should be maintained in place during the transition and allow for sometimes for governments, including the federal but also provincial and territorial government to go through its decision-making process to come up with options and make a decision.

2834 THE CHAIRPERSON: Thank you for that, but -- and I understand that you don't speak or can't speak for government per se, but have any of those types of conversations, is there any preliminary planning that has taken place at all to date?

2835 MR. TANGUY: There has been no planning to my knowledge that has been done on that front.

2836 THE CHAIRPERSON: Okay. Thank you. On the -- sorry, before I leave that. You mentioned twice now a transition period. Were that situation to arise, what, in your view, would be a necessary transition period?

2837 MR. TANGUY: C’est une excellente question et là-dessus, on a fait beaucoup de travail du côté… avec les partenaires des provinces et territoires pour regarder comment on peut solidifier la gouvernance. Alors, c’est un point qui, lors de la séance d’information, on a voulu amener les partenaires à la table. Sur la question de la durée d’une transition elle-même, qui est votre question ou la teneur d’une transition, la lettre que – m’envoyé ne couvre pas nécessairement de façon détaillée une telle transition. Mais minimalement, elle devrait avoir une durée assez longue pour permettre au gouvernement de prendre leur décision et, dans un deuxième temps, de garantir un accès à ce système-là qui est suffisamment pour continuer d’alerter les Canadiens.

2838 THE CHAIRPERSON: D'accord. Merci.

2839 So the subject of governance, perhaps you can summarize for me what your principal concerns are? In your opening remarks, for example, you reference that SOREM members have noted this has led to ineffective change management and priority setting. So perhaps you can expand on that for me.

2840 MR. TANGUY: Yes, I will. Thank you, Mr. Chair.

2841 The first point I would say is that -- and I think, you know, you will realize that I'm echoing some of the points that have been highlighting during the fact-finding, you know, work that the CRTC has done back in 2017.

2842 So on the first aspect, I would highlight that -- and also, some of the provinces in their correspondence to the CRTC highlighted that point as well -- is when it comes to governance, the advisory nature of the council is not necessarily the most effective way to manage emerging issues when it comes to public alerting.

2843 And I was alluding to points that the partnership has led to a lot of improvements and that Pelmorex has been really forthcoming on that. At the same time, there has been some examples like training components that took a long time to be put in place, and it's been an issue for our provinces and territories.

2844 At the end of the day, there was training modules that was offered, and that was really appreciated, but I think that we need to have a system that allows a more authoritative and a more robust decision-making process that would allow for all the players around the table at the council to be -- to have visibility on how, you know, we are acting upon some of the priorities that the players are bringing to the table. And I would add on this point that following the information sessions we had in October in Montreal and also following the FPT meeting of the minister responsible for EM of last year, we’ve been working at public safety with other partners and looking into the governance aspect and how we can improve this.

2845 The other point I would add also is on the financial transparency side of things. I think it’s been mentioned, it’s been for us, our experience, as seen that we would like very much to be more informed of some of the investments or the planning that is required to maintain the NAAD system because at the same time we would like to be bringing our priorities to the table, but also to contribute to have an opinion and I see that our opinions is taken into account when it comes to making decisions for investment. So there is a lot of financial transparency that members of SOREM would appreciate to see in a context of the governance structure.

2846 Et puis finalement, c’est le point de dire que… puis on a vu également que Pelmorex nous a rencontrés, le gouvernement fédéral, y’ont rencontré d’autres provinces. Je sais qu’ils continuent de le faire. Je pense que y’a une volonté d’aller dans cette direction, mais je crois également que dans le mandat et la façon que le mandat est structuré pour le Conseil, de s’assurer qu’on a un mandat… des termes de référence qui sont clairs et qui clarifient le rôle et responsabilités de chacun autour de la table.

2847 THE CHAIRPERSON: Would you be prepared to put forward to the Commission, perhaps in writing as an undertaking, what specific measures you would propose with respect to governance? I mean, I sense a catch-22 of sorts in that, understandably, governments don’t wish to pay or assume the financial responsibility for the service, but governments would like to have more input, more supervision. So it is, you know, it’s a bit of a catch-22.

2848 Pelmorex can speak for itself, perhaps it will address some of these points in reply. It certainly -- when I questioned them at the beginning of the hearing, their representatives acknowledged that communications could be better and it can always be improved, and they appeared to be focused on that issue, but I’m a little uncertain as to what are the specific measures that you are proposing that are appropriate. Given that it is an advisory council, it is being run by Pelmorex and it is not part of the government’s structure; each has their roles, I understand, as a part of a complete system, but it would be helpful if you could provide us with some details in writing.

2849 Mr. TANGUY: Thank you, Mr. Chair, and I take the point, that’s a very good point and, yes, I was alluding to the work that we’ve been undertaking following the last year’s FPT meeting and that the information sessions were held in Montreal back in October was actually instrumental in helping us to develop some more precisions meant to unpack, you know, what would be the improvement to the governance.

2850 The next step for us is to come back to ministers on this point and also following -- and our FPT meeting is to happen at the end of this month, on the 24^th/25^th, to report back to ministers. And then we would like very much to engage partners, including Pelmorex, to discuss in more precision what are the measures that we are recommending, whether it’s more on the terms of reference, the composition, the membership of the Council, so we would very much like, you know, to report back to the Commission on this.

2851 THE CHAIRPERSON: Thank you. I appreciate that. Just to be clear though, and I understand there will be ongoing work for the purposes of this proceeding, we would need you to provide us something in writing by the 9^th of May.

2852 Mr. TANGUY: Understood.

2853 THE CHAIRPERSON: Thank you.

2854 ENGAGEMENT

2855 THE CHAIRPERSON: Those are all of my questions.

2856 Commissioners, any other questions? Counsels?

2857 Thank you very much. We very much appreciate you appearing before us today and providing your views. Thank you. Merci beaucoup.

2858 M. TANGUY: Merci beaucoup.

2859 THE SECRETARY: I would now invite On Screen Manitoba to come to the presentation table.

2860 Please introduce yourself and you have 10 minutes for your presentation.

PRÉSENTATION

2861 Mme MATIATION: Merci. Bonjour, Monsieur le président, membres du Conseil et membres du personnel.

2862 Je m’appelle Nicole Matiation. Je suis la directrice générale de On Screen Manitoba. Je vous remercie de m’accorder cette opportunité de partager nos commentaires au sujet du renouvellement des licences 9(1)(h) de TV5/Unis et de APTN.

2863 On Screen Manitoba est l’association de l’industrie de production audiovisuelle du Manitoba. Nos membres sont des scénaristes, des réalisateurs, des producteurs, des syndicats, des fournisseurs de service, des festivals de films et autres organismes et individus ayant un intérêt dans ce secteur au Manitoba. Ceux-ci représentent plus de 60 compagnies de production et fournisseurs de service, soit quelque 1 600 individus.

2864 Parmi nos membres se trouvent des individus des milieux anglophone, francophone, autochtone et multiculturel. On Screen Manitoba croit que la diversité linguistique et culturelle de la production indépendante au Manitoba est un atout qui enrichit le système de la radiodiffusion au Canada.

2865 Nous soutenons le renouvellement de licences avec une ordonnance de distribution obligatoire de TV5/Unis et de APTN. Ces deux télédiffuseurs jouent chacun un rôle critique dans le système de la distribution du contenu audiovisuel au Canada, mettant sur nos écrans de la programmation originale réalisée par des producteurs et des créateurs indépendants du Canada. TV5/Unis et APTN, de par leur mandat et de par leurs actions, contribuent à assurer que les Canadiens ont accès à un contenu qui reflète toute la diversité culturelle, géographique et linguistique du Canada.

2866 Partenaires de production essentiels, ces deux télédiffuseurs contribuent non seulement à diversifier la programmation canadienne indépendante, mais aussi à diversifier les créateurs, producteurs, artisans, techniciens et artistes qui contribuent à cette programmation.

2867 Toutefois, je voudrais souligner que nous avons quelques réticences par rapport à certains des changements que chacun de ces deux télédiffuseurs a demandés. Je vais parler d’abord de TV5/Unis, et ensuite d’APTN.

2868 On Screen Manitoba appuie le renouvellement des deux chaines, de TV5/Unis, avec une distribution obligatoire. Nous constatons que TV5/Unis est un partenaire engagé et dynamique dans le secteur de la production médiatique en langue française et qui contribue de façon significative à la vitalité des communautés de langues officielles minoritaires francophones.

2869 Dès janvier 2014, On Screen Manitoba et TV5/Unis ont mise en place deux partenariats importants qui ont contribué au développement de productions et des producteurs de l’Ouest canadien.

2870 D’une part, TV5/Unis participe – de par sa présence et en couvrant certains des frais de déplacement –, à All Access, le forum bilingue annuel d’On Screen Manitoba.

2871 De l’autre part, TV5/Unis et On Screen Manitoba proposent depuis janvier 2015 le programme d’accompagnement de la relève audiovisuelle dans l’Ouest canadien, également ouvert aux producteurs établis qui se lancent dans un nouveau genre de production. D’abord prévu pour une période de trois ans, on prévoit continuer ce partenariat pendant encore un autre deux ans.

2872 On Screen Manitoba poursuit ce projet uniquement en vue d’encourager la consolidation des structures existantes avec les créateurs et des producteurs émergents dans l’Ouest canadien. Nous cherchons à faciliter la croissance d’un milieu de productions francophones durable au Manitoba, dans l’Ouest, et partout dans le Canada francophone.

2873 On Screen Manitoba a l’occasion de soutenir le développement non seulement des maisons de production au Manitoba mais partout dans l’ouest Canadien grâce à un projet innovateur de développement économique qui se déroule en deux parties depuis 2014-15. Par le biais de ce projet j’ai pu constater la vitalité du milieu de la production francophone dans l’ouest du Canada ainsi que la qualité de leurs émissions, dont plusieurs ont été notées ces derniers jours et dans les soumissions écrites. C’est cette expérience qui me convainc qu’il faut maintenir l’élan de la production médiatique francophone en milieu minoritaire. Je n’ai aucun doute que les créateurs et les producteurs sauraient répondre.

2874 Nous appuyons l’APFC dans leur proposition par rapport aux conditions de licence numéro 4 et numéro 5. Afin de précision, en ce qui concerne la condition de licence numéro 4, nous sommes d’accord avec TV5Unis que le niveau de dépense d’émissions originales canadiennes (DÉOC) devrait être maintenu à 60 pourcent, mais, on est de l’avis de l’APFC que le calcul des 60 pourcent devrait être fait sur les dépenses réelles et non des dépenses minimales de l’année précédente.

2875 En ce qui concerne la condition de licence numéro 5, On Screen Manitoba soutient la proposition de l’APFC d’un seuil minimum de 50 pourcent pour les productions hors Québec en ce qui concerne des émissions originales canadiennes.

2876 Dans notre intervention écrite nous avons noté que nous n’étions pas à l’aise avec l’idée que TV5Unis ait accès aux crédits de DÉC pour les producteurs hors Québec et pour les producteurs autochtones. D’une part, on s’est dit que ces mesures étaient mises en place pour les licences des grands groupes et non pour les licences 9 (1)h.

2877 Il ne nous semble pas logique que TV5Unis bénéficie d’une incitative qui reflète directement son mandat, c’est-à-dire diffuser des émissions canadiennes réalisées par des producteurs francophones qui vivent et oeuvrent à l’extérieur du Québec.

2878 Par contre, en vue de la sous-représentation de la production réalisée par des autochtones sur nos écrans, et en autant que les crédits ne réduiraient pas les seuils minimums des DÉC établis dans sa licence 9(1)h, nous pensons que l’élargissement d’une incitative qui contribue à augmenter les DÉC par rapport aux productions réalisées par des autochtones mérite d’être considérée.

2879 Toutefois, c’est important de souligner que les autochtones font partie de la Francophonie canadienne et que TV5Unis a la responsabilité de par son mandat de refléter toute la diversité de la francophonie canadienne.

2880 De façon générale, On Screen Manitoba, demande au Conseil de mettre en place des conditions de licence à tous les télédiffuseurs de compléter et de fournir des rapports publics qui incluent les titres, les maisons de production et les dépenses (du moins en agrégation par province) reliées aux émissions canadiennes indépendantes. Ce genre de rapport enlèvera toute ambiguïté et permettra aux citoyens, aux télédiffuseurs et aux organismes concernés de pouvoir reconnaître l’investissement que TV5Unis a mis dans les émissions produites avec les créateurs et les producteurs hors Québec. C’est pour cette raison que nous soutenons l’APFC dans leur demande d’un rapport annuel détaillé.

2881 Je vais maintenant partager mes commentaires sur APTN en anglais, car bien que deux des maisons de production francophone du Manitoba produisent pour APTN, la plupart de nos membres qui travaillent avec APTN le font en anglais.

2882 As stated earlier, On Screen Manitoba supports the renewal of APTN’s broadcasting licence with an order for mandatory distribution on the basic service.

2883 APTN remains clearly committed to reflecting the perspectives and stories of Indigenous Peoples. It is committed to working with Indigenous creators and producers to tell those stories. APTN is committed to its role as a bridge between Indigenous Peoples and non-Indigenous Canadians as noted by the Truth and Reconciliation Commission. I would also note that APTN works with independent Canadian producers in all regions of Canada. APTN carries out this work within the Canadian broadcast system in English, in French and in a number of Indigenous languages.

2884 For all of these reasons APTN clearly plays an essential role in contributing to the diversity of voice in the Canadian-content distribution system. It is also because of its mandate that APTN has been awarded and should continue to receive a 9(1)(h) licence.

2885 At the same time, this licence comes with certain obligations and On Screen Manitoba is in agreement with the CMPA that current conditions of licence are integral to APTN’s exceptional contribution to the Canadian Broadcast system; as a result, the exhibition requirement of 75 percent Canadian programming along with the requirement that 80 percent of its programming be independently produced should be maintained.

2886 Indigenous and non-Indigenous Canadian audiences are exposed to the very best audio-visual content produced in the world today through a variety of on television and online services. The programming shown on APTN must compete with these productions. We understand that APTN needs flexibility to continue to attract and retain audiences, to compete in what is effectively an international marketplace for viewers.

2887 APTN noted earlier this week and in its written submission that part of its objective in proposing changes to its conditions of licence is to reduce repeats and to make more room for programming, such as Indigenous produced shows from other countries and feature films, which generate important ad revenue for them. At the same time, APTN consistently outperforms its minimum requirements, suggesting there is sufficient flexibility to make the desired adjustments and continue to meet the minimum requirements of its current licence conditions.

2888 On Screen Manitoba believes that the independent production community makes an essential contribution to ensuring the diversity of voice within the Canadian content distribution system. Independent producers bring skills, talent and access to financing through tax credits and funds allowing them to enhance the offering of any broadcaster. We believe that conditions of licence that ensure minimum levels of independent production are important to the current national and international success of many television shows today.

2889 We understand that the marketplace is highly competitive and APTN wishes to continue to develop and produce high quality productions. In some cases, APTN may choose to produce in-house with a hired independent producer, but this does not require a reduction in its current obligations with regard to independent production.

2890 While the Commission is best placed to make a determination with regard to the rate increase requested by APTN, On Screen Manitoba recognizes that APTN needs access to the revenue that will allow it to carry out its mandate effectively and to ensure that it can invest in high quality independent Canadian programming.

2891 I would like to thank APTN for providing transparent annual reports. These reports allow organizations such as On Screen Manitoba as well as the general public to be able to track and recognize APTN’s commitment and success.

2892 I would also like to thank APTN for its work in Manitoba and other regions, its investment in industry and community events speaks to its commitment to its mandate, to the development of emerging and established Indigenous producers and creators, and its commitment to connect Indigenous and non-Indigenous audiences.

2893 Je vous remercie de cette occasion de partager le point de vue des membres d’On Screen Manitoba et je suis à votre disposition pour répondre à vos questions. Merci.

2894 LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup.

2895 Monsieur Dupras?

2896 CONSEILLER DUPRAS: Merci. Bonjour.

2897 Mme MATIATION: Bonjour.

2898 CONSEILLER DUPRAS: Merci pour votre présentation. Je vais commencer avec TV5Unis.

2899 Nous avons beaucoup parlé du reflet des CLOSMs hier. L’APFC nous a dit que le simple fait qu’un projet émane des communautés hors Québec, quel que soit le sujet, que ce soit local, régional, universel, représente le reflet et l’expression de cette communauté-là.

2900 Que pensez-vous à propos de cette affirmation?

2901 Mme MATIATION: Je suis absolument d’accord avec ça. Je crois que les producteurs en milieu minoritaire et en toutes régions du Canada apportent un reflet et une expression de leur milieu chaque fois qu’ils produisent quelque chose pour la télévision. Ce n’est pas essentiel que le producteur produise un sujet qui est directement en lien avec sa communauté pour que ce soit un reflet et une expression de ce milieu.

2902 CONSEILLER DUPRAS: Et est-ce que vous pensez qu’un producteur du Québec peut faire une production qui reflète les CLOSMs?

2903 Mme MATIATION: Je crois qu’un producteur du Québec peut faire une production qui reflète un CLOSM, mais je crois que ça ne vient pas de la même place qu’un producteur qui habite, qui de toute les façons va immédiatement refléter la perspective et l’expression des personnes qui habitent dans les CLOSMS.

2904 CONSEILLER DUPRAS : Donc, les reflets, et si on y pense dans la condition de licence tel que ça été construit, c’était pour aider à la production hors-Québec. Et également, avec la condition cinq, aider au développement de l’industrie de la production hors-Québec. Il y a eut du développement depuis ce temps.

2905 Aujourd’hui, vous dites dans votre présentation qu’il faut maintenir l’élan de la production médiatique, et vous êtes d’accord avec la proposition de l’APFC de modifier la condition de licence de TV5 de sorte que 50% des dépenses en production originale soient effectuées hors-Québec. Pouvez-vous élaborer un peu plus là-dessus ?

2906 MME. MATIATION : Oui. Donc, effectivement, on est d’accord. On croit que vraiment il faut maintenir cet élan, qui a une contribution vraiment importante des producteurs, des créateurs en dehors du Québec.

2907 Et c’est un investissement de longue date qu’il faut maintenir si on veut être certain qu’on maintient la belle diversité que nous voyons à nos écrans, aujourd’hui.

2908 On voit également que la hausse de production dans les CLOSMS a aussi contribué à la vitalité économique et culturelle des communautés francophones hors-Québec. Et vraiment, une autre observation c’est que la production joue un rôle central d’une part à exprimer les perspectives des gens qui habitent dans les CLOSMS, et d’autre part d’apporter un point de vue qui est autre que le producteur qui habite au Québec.

2909 Et c’est vraiment la combinaison de toutes ces voix qui fait la richesse du système de télédiffusion au Canada, aujourd’hui.

2910 CONSEILLER DUPRAS : Et en terme de capacité et d’expertise hors-Québec, quels sont vos commentaires sur si justement les obligations de TV5 sont plus élevées hors-Québec ? Quant à la capacité de l’expertise de l’industrie hors-Québec, elle sera en mesure de soutenir cette augmentation ?

2911 MME. MATIATION : Je n’ai aucun doute là-dessus. Comme j’ai mentionné ce matin, j’ai depuis bientôt cinq ans un projet pour développer la production francophone dans l’ouest Canadien, et je vois de près d’énormes capacités et un énorme désir de communiquer à travers les productions audiovisuelles.

2912 Et ça été reflété également parmi les musiciens, les artistes visuels, les scénaristes, les écrivains ; il y a un désir de partager l’expérience de la vie en CLOSMS et de partager tout simplement une création qui émane des CLOSMS. Et je n’ai aucun doute qu’il y a la capacité.

2913 J’ajoute aussi que comme on fait pour les producteurs anglophones en région, on met en place des programmes d’accompagnement, des programmes de soutient pour aider la croissance de nouvelles maisons de production, de nouvelles compétences avec un certain succès.

2914 CONSEILLER DUPRAS : D’accord. Et dans le contexte de vos réponses, est-ce que vous pensez que la sous-condition 4-A, qui traite du reflet dans les émissions soit toujours pertinente ou s’il ne serait pas plus simple au lieu des sous-conditions 4-A et B, et de la condition 5, que le montant alloué aux dépenses en émissions originales soit tout simplement divisé en trois bassins ou deux bassins ? C’est-à-dire un bassin hors-Québec et un bassin à Montréal et un bassin hors-Montréal, ou tout simplement un bassin hors-Québec et un bassin à Québec ?

2915 MME. MATIATION : C’est intéressant. Est-ce que je pourrais répondre par écrit ? J’aimerais bien relire attentivement les deux points 4 et 5 pour réfléchir, je n’avais pas réfléchit à l’avance sur cette question-là.

2916 CONSEILLER DUPRAS : D’accord. Essentiellement, c’est qu’on nous dit que le reflet se fait tout simplement par des productions qui sont faites hors-Québec et que ce qui a été produit au Québec pour refléter les régions aujourd’hui, le secteur de la production hors-Québec est en mesure de l’assumer, et donc on n’aurait peut-être plus besoin de référer au reflet pour simplifier les conditions de licence.

2917 MME. MATIATION : Mais encore une fois, c’est tout à fait possible, mais j’aimerais beaucoup les relire afin de répondre en regardant le langage de plus près.

2918 CONSEILLER DUPRAS : Très bien, merci. Alors, vous allez nous fournir une réponse écrite ?

2919 MME. MATIATION : Oui, tout à fait.

2920 CONSEILLER DUPRAS : Parfait, merci beaucoup. Alors, cela termine mes questions pour TV5.

2921 Now, for APTN. In its reply, APTN states that the reduction in their Canadian content exhibition requirement would allow them to provide a refreshed and interesting schedule, even if Canadian production levels are affected. What do you respond to that?

2922 MS. MATIATION: You know, I understand that there’s a need to refresh and attract audience, every broadcaster is faced with that. But we really feel it On Screen Manitoba that the current conditions of licence will work, that there is room given the outperformance of APTN.

2923 COMMISSIONNER DUPRAS: And that to reduce would in fact provide more flexibility and free up programming dollars that can be used for other original Canadian productions. What impact would that have on your members?

2924 MS. MATIATION: Of course, our members would always welcome the opportunity to work with larger budgets, but I don’t they would want to see that opportunity at the expense of fewer opportunities. And that’s part of the concern and why we believe that the current condition should be maintained.

2925 COMMISSIONNER DUPRAS: OK, so your members are more interested by larger types of production than smaller shows?

2926 MS. MATIATION: I think that’s difficult to say: every producers has their own business model, every producer has their own interest. But of course, generally speaking, everybody would like to have well-furnished budgets that allow them to truly carry out their vision for every show.

2927 COMMISSIONNER DUPRAS: OK. But they have a history of over-performing, so what do you see as significant harm in a 10% reduction?

2928 MS. MATIATION: Well, I guess there’s no guaranty in over-performance if we move, you know, if we move the bar around. Because there’s space with the over-performance, it looks, to us, that there’s room for flexibility without changing the conditions.

2929 COMMISSIONNER DUPRAS: OK. All right. And also, when they say they would reduce their Can-con, because they’d like to be able to program more international indigenous programming. What do you think of that idea?

2930 MS. MATIATION: I’m certain that their audiences, based on what they put forward, would be very interested in that content. But I don’t believe that it’s necessary to change the basic conditions in order for that to happen. Again, there is room for flexibility and how they have currently set-up their schedule.

2931 COMMISSIONNER DUPRAS: And should we allow this reduction? Do you think it would be a good idea to limit the type of programming? They could put instead international programming but to limit it to indigenous programming?

2932 MS. MATIATION: I think it’s pretty clear that the mandate of APTN is to share the indigenous perspective and to prioritize productions by and for, for and by indigenous people.

2933 COMMISSIONNER DUPRAS: OK. Well, these are my questions. Thank you very much, merci beaucoup.

2934 MS. MATIATION: Thank you.

2935 THE CHAIRPERSON: Counsel, any questions?

2936 Then I thank you very much for your presentation.

2937 Merci beaucoup pour votre présentation.

2938 THE SECRETARY: Thank you, merci.

2939 LE PRÉSIDENT : Madame la secrétaire?

2940 THE SECRETARY: Merci.

2941 I will now ask the Canadian Media Producers Association to come to the presentation table. When you are ready, please introduce yourself and your colleagues, and you have 10 minutes for your presentation.

PRÉSENTATION

2942 MR. MASTIN: Thank you, and good morning Chairman Scott, Commissioners Vennard and Dupras, and Commission Staff.

2943 My name is Reynolds Mastin. I am the President and CEO of the Canadian Media Producers Association. Please allow me introduce my colleagues. On my right is Erin Finlay, the CMPA's Chief Legal Officer; and on my left, Kelsey McLaren, our Director, Regulatory.

2944 As you know, the CMPA represents the interests of Canada's English-language independent producers for film, television, and digital content. We are pleased to appear before you today to share members' views regarding APTN's application to renew its broadcasting licence and order for mandatory distribution on the basic service.

2945 APTN plays a unique and critical role in the Canadian broadcasting system as a whole, and for independent producers in particular. In speaking with our members who work with APTN, we hear time and again how important this broadcasting partner is to their success. They tell us that APTN provides important representation and reflection of Indigenous peoples. It has also supported the development and flourishing of an independent production community that creates Indigenous programming in various regions across Canada.

2946 Some examples of this programming include: Rezolution Pictures' five seasons of the dramatic comedy Mohawk Girls, which tells the stories of four strong Indigenous women trying to find their place in the world while staying true to their Mohawk roots; Mosaic Entertainment's sketch comedy series CAUTION: May Contain Nuts, with its diverse cast of improv masters and comics; Prairie Dog Film & Television's award-winning drama series Blackstone, an exploration of First Nations power and politics; and Eagle Vision's true crime documentary series Taken, which profiles cold-case files of murdered and missing Indigenous women. And we note that Eagle Vision will be appearing later today.

2947 APTN clearly takes great pride in supporting the work of independent producers who create Indigenous programming, and, in APTN's own words, "has shown a very strong commitment to the Aboriginal independent production industry." We couldn't agree more. APTN provides a vital outlet and tremendous opportunities for Indigenous independent production in Canada.

2948 For all of these reasons, the CMPA supports the renewal of APTN's broadcasting licence and order for mandatory distribution on the basic service.

2949 MS. FINLAY: There is no question that APTN's service is exceptionally important to the achievement of the objectives of the Broadcasting Act. This is in part thanks to its current conditions of licence relating to the exhibition of Canadian and independently-produced programming.

2950 These conditions of licence provide a number of important functions: they foster Indigenous talent in Canada, from emerging creators who are learning their craft to the growth and sustainability of independent production communities; they ensure a diversity of voices in the system with independent producers being represented from various regions across Canada; and they encourage multi-faceted, real and positive portrayals of Indigenous peoples in the Canadian broadcasting system.

2951 The preservation of these exhibition requirements at existing levels will ensure that APTN continues to make these exceptional contributions to Canadian expression, Canadian identity and cultural sovereignty, and ethno-cultural diversity, including the special place of Indigenous peoples in Canadian society. However, in this licence renewal, APTN seeks to lower these exhibition obligations.

2952 In APTN's appearance in this proceeding, we have heard additional information about its desire to reduce its exhibition obligations to allow for greater flexibility to "innovate" with more in-house programming. Leaving aside for the moment the question of whether additional flexibility is required to accomplish this goal, we wish to briefly address APTN's "own and develop" business strategy.

2953 APTN suggests that independent producers should be pleased when APTN decides to develop a format, produce it at APTN's in‑house facility and hire a producer as a contractor because that contracted producer will be provided opportunities to work with the network and be paid a fee for their work. There is nothing new or innovative about this business strategy; it is simply service production.

2954 And while service production plays an important role in our sector, it is not the role of a 9(1)(h) service, with the special mandatory carriage privileges that come with that status, to model its business to advantage itself over a diversity of Canadian voices made by a variety of producers, including independent producers.

2955 Chipping away at independent production obligations undermines the quantity, quality, and diversity of programming available in the market and reduces audience choice. With all due respect to the work that APTN does, it cannot possibly serve the multitude of Indigenous audiences in this country by concentrating on its own in‑house programming.

2956 APTN's special place in our broadcasting system comes with special obligations. Its strategy to increase its reliance on a service production model is incongruent with its role in the system as an exceptional service with 9(1)(h) status.

2957 MS. McLAREN: The CMPA requests that the Commission maintain APTN's conditions of licence in the new licence term to devote at least 75 percent of the programming broadcast over the broadcast year and the evening broadcast period to the exhibition of Canadian programs; and devote at least 80 percent of Canadian programming, with the exception of news, current affairs, and sports programming, to independent producers.

2958 APTN has requested reductions to these conditions of licence because it wishes to: license more foreign programming; reduce the amount of repeat programming; produce more in-house and obtain more flexibility.

2959 With respect to APTN's desire to broadcast more foreign programming, APTN regularly surpassed its Canadian programming exhibition requirements by 15 percent for the overall broadcast year and by 10 percent for the broadcast evening. APTN, therefore, already has the flexibility within its existing exhibition conditions to show more non‑Canadian Indigenous programming.

2960 Also, when reviewing APTN's programming schedules, the vast majority of foreign programming is not categorized as Indigenous content. Surely some of this foreign content could be directed to Indigenous foreign programming in the new licence term.

2961 With respect to independent productions, APTN states that the primary impact of a reduction from 80 percent to 70 percent of independently-produced programming will be fewer repeats and that it is not intended to diminish its commitment to the Indigenous independent production industry.

2962 APTN regularly surpasses this condition of licence. In practice, 95.86 percent of APTN's Canadian programming is independently produced. Obviously, APTN has plenty of room within its existing requirements to exhibit less independent production. Indeed, we learned on Monday that APTN is already producing a talk show in Montreal with a producer under their current requirements. No additional flexibility is needed to pursue this programming plan.

2963 We were pleased to hear that APTN is committed to maintaining its expenditures on independent production. However, we remain concerned about a proposed reduction to its exhibition requirements given that APTN does not have any independent production expenditure condition of licence.

2964 Moreover, the proposed reduction to 70 percent could effectively mean a 25 percent drop in the amount of independently produced programming shown on APTN. This kind of decline could be devastating to the success of the Indigenous independent production sector that has been built over the last 20 years.

2965 We have also heard the Commission's questions about original, first-run programming in response to APTN's statements regarding repeats. The CMPA recognizes that having original, first-run programming requirements may be useful, especially for a service with mandatory distribution like APTN, in order to achieve certain policy objectives. But a condition of licence requiring original, first-run programming ought not be imposed as a response to APTN's request to reduce its independent production obligations.

2966 Original first-run programming requirements and independent production requirements accomplish two very different policy objectives. Original first-run programming helps to ensure new programs are acquired or commissioned and premiered. Independent and Canadian programming obligations help to ensure that the other 9(1)(h) policy objectives, such as Canadian expression, identity and diversity are met.

2967 So, while we are not opposed to the suggestion of an original first-run condition of licence for APTN, we would insist that the Canadian programming and independent production obligations be maintained.

2968 MR. MASTIN: APTN has a very broad, complex, and important mandate that it fulfils with relatively limited resources. While the Commission is best placed to determine what rate increase, if any, is reasonable and appropriate, we submit that APTN should be permitted to generate the revenues necessary to continue to meet its important mandate and fulfil its important place as a 9(1)(h) service provided that the existing obligations with respect to Canadian programming and independently produced programming are maintained.

2969 Thank you for giving us the opportunity to present our members’ views today. We welcome any questions you may have.

2970 THE CHAIRPERSON: Thank you. Thank you for your presentation.

2971 One of the benefits of joining our hearing well along into the process is that you get to -- you’ve answered many of the questions that I was thinking of raising with you. I’d like to go back, though, to a couple of things you’ve raised in your remarks.

2972 So in its reply, APTN had emphasized that the -- sorry; that a reduction on the independent reductions would allow them more flexibility in their schedule. So do you want to elaborate on your comments on that?

2973 MS. McLAREN: It’s unclear to us why APTN is asking for a reduction in the independent production exhibition requirements when they’re clearly outperforming the minimum requirements they’ve been given. They say they are looking for this reduction to reduce the amount of repeat programming that they’re showing but they’re clearly not repeating programming solely to meet the conditions of licence for independent production exhibition.

2974 THE CHAIRPERSON: I guess that cuts both ways in the sense that if they’re over-performing, then are you worried about a reduction?

2975 MS. McLAREN: I mean, we are concerned about their request for the reduction because it could mean as much as a 25 percent drop in the amount that they show, and we believe that the current baseline should be maintained into the new licence term because there’s no -- I mean, without these Conditions of Licence there’s no way of ensuring that they will continue to over-perform in the new licence term.

2976 THE CHAIRPERSON: Now, do you -- in terms of your own membership, do you have any sense of what impact a reduction to the COL could have on your membership? Would you have any data on that and would you be able to provide it to us?

2977 MR. MASTIN: The central concern that our members have, Mr. Chair, is that because of the unique mandate and type of programming that APTN commissions, if we were to see an even semi-significant reductions it would have a disproportionate impact on that part of the independent production community that produces that kind of programming. So in terms of numbers, I can tell you that when we did the review of APTN’s application, when you look at their independent production reports that they provide to you, for 2014 to 2017, 22 productions were produced by our member companies and in their supplementary brief, there were five of our member companies that were referenced.

2978 So we certainly don’t represent the entire spectrum of that community but we do represent producers who have produced some of APTN’s marquee programs over the past number of years and they are very concerned about what the impact of such reduction would have on them.

2979 THE CHAIRPERSON: Fair enough.

2980 Changing subjects somewhat, women in production; I’m sure you were waiting for me to ask you about. So perhaps you would like to start, just tell me what you are doing, and your members.

2981 MR. MASTIN: Absolutely, and we very much welcomed the announcement that you made and Vice-Chair Simard made at the WPC Gala a few weeks ago.

2982 The CMPA is deeply concerned about the issue of gender parity, and two years ago we commissioned a study through Duopoly, and Katherine Tate specifically who now has another role in our system, to do a best-practices review, globally, of other jurisdictions and what they have done to further the goal of gender parity in their industries, and we also did a survey of our own industry. And what was perhaps the most compelling statistic that came out of that survey was that upwards of 90 percent of survey respondents felt that they faced gender-based obstacles to advancement of their careers in the industry. And so our Board, on the basis of the data that was presented to us, put together a plan that was multi-pronged in order for us to do our role and to work with our producer members to fulfil our role, to further this very important policy objective.

2983 So one of the key initiatives that we’ve supported is Women in View, which has the Two Times More Initiative as well as the Five in Focus Initiative, and both are focused on increasing the number of female directors working in television in our industry because we know that of all the statistics that we see in terms of gender representation, female director representation in television is -- remains shockingly low.

2984 And so the aim of these programs are not just to ensure that established directors work and mentor with emerging female directors but that we actually get female directors in the director’s chairs on television series over the next three years.

2985 We also represent our producer members through the telephone consultation that ultimately led to its 50/50 by 2020 policies where their aim, as you know, is to achieve gender parity in the three key roles of writer, producer, director, and we are fully supportive of those initiatives.

2986 And we also took a very hard look in the mirror for our own organization, recognizing that we play a leadership role with our members. And six months ago, prior to our last round of Board elections and appointments, only 30 percent of our Board was comprised of women and the Board judged this unacceptable. And so we actually changed our election and appointment procedure to ensure that the new Board had the ability to appoint members to ensure that the overall makeup of the new Board would be much more reflective of our industry, and in particular we’d get much closer to the goal of gender parity. So we went from 30 percent a year ago to 42 percent for the new Board in terms of gender parity.

2987 We also have been taking a leadership role on the issue of preventing harassment in the workplace because we know these issues are linked, and in fact, we lead an industry working group on how do we improve reporting mechanisms, on set and off set, in our industry so that those who have been affected by harassment feel they have a place to go and feel comfortable doing that and have the confidence that appropriate action will be taken.

2988 THE CHAIRPERSON: Thank you. Do you -- that speak to the sort of leadership levels. Do you know if your members have internships or entry level programs also to encourage, you know, the inflow of -- a more diverse inflow of talent into the system?

2989 MR. MASTIN: They do and they actually have it through us. They’ve mandated us to develop a mentorship program with the very specific goal not only of achieving gender parity but also greater diversity.

2990 And, in fact, the most recent development on that front, perhaps quite appropriately to this conversation, was the establishment of an emerging indigenous producer mentorship program which we announced at our conference a couple of months ago.

2991 THE CHAIRPERSON: Thank you. Do you have any suggestions as to any measures that the Commission should put in place in order to help ensure representation?

2992 MR. MASTIN: I think you’ve taken the important first step of saying that this is a priority for the Commission and there’s an expectation of change and that you’re using your convening power to bring all the players together to have a real conversation about what needs to be done.

2993 That having been said, after that conversation has been had, I think you’re going to be in a much better position to make your own determinations as to whether the Commission should play a more robust role in ensuring that these objectives are met.

2994 THE CHAIRPERSON: Fair enough. Thank you very much.

2995 Questions?

2996 Counsel?

2997 MS. CUBER: Just for clarity, APTN has stricter independent production requirements than many other services, in that it’s not limited to just ad documentaries and dramas. So even if there were a reduction the vast majority of its programming would still be produced by independent producers. Do you want to provide a comment on that?

2998 MS. McLAREN: It’s true that APTN’s condition of licence for independent production spends more than, we’ll say, TNI categories of programming, but we think that the current condition of licence, which excludes news, current affairs, and sports programming, remains appropriate.

2999 MR. MASTIN: And just one addition; we assume when an applicant comes before you and says “We want a reduction to this level” that they actually are then going to reduce to that level. And so that is a real effective reduction of close to 25 percent and we think that would have a very significant negative impact.

3000 THE CHAIRPERSON: Thank you.

3001 Thank you for your presentation and responses.

3002 We’ll take a 15-minute break, returning at five to 11:00.

--- L’audience est suspendue à 10h44

--- L’audience est reprise à 10h55

3003 LE PRÉSIDENT: Madame la secrétaire?

3004 MS. ROY: Thank you.

3005 We will now hear the presentations of Taqramiut Nipingat and Eagle Vision. We will hear each presentation, which will then be followed by questions by the Commissioners to all participants.

3006 We’ll begin with the presentation of Taqramiut Nipingat. Please introduce yourself. And you have five minutes for your presentation.

PRÉSENTATION

3007 MS. GRENIER: Thank you.

3008 Good morning, Mr. Chairman, Commissioners.

3009 My name is Julie Grenier. I am the Director General of Taqramiut Nipingat or more easily pronounced TNI. Thank you for this opportunity to appear.

3010 TNI fully supports APTN’s license renewal application, including APTN’s requested wholesale fee of 36 cents and requested changes to APTN’s conditions of license.

3011 TNI serves Nunavimmiut -- the people of Nunavik -- through radio and television programming. TNI has been in operation since 1975.

3012 TNI was an early producer of television content in Indigenous languages. We continue to produce television content, as an independent Indigenous producer both for APTN and through our own Nunavik Community Television, which was created in 2010. TNI also provides radio programming across the 14 communities in Nunavik through a network of exempt radio services, as contemplated in the CRTC’s Native Broadcasting Policy.

3013 TNI was an original member of Television Northern Canada and TNI was also a founding member of APTN. I currently sit on the board of directors for APTN as a representative of the north eastern region of Canada.

3014 In my written intervention I said that I would like to present to you some of the ways that APTN is important for small independent non-profit companies such as TNI.

3015 APTN is critical to TNI’s production of original television content in Inuktitut. We have worked very closely with APTN since it launched in 1999. We have provided and delivered content to the network every year since then.

3016 For quite a few years we have produced the series entitled “Our People, Our Land” for broadcast on APTN. With time, though, came the need to offer something new and refreshing, with a new perspective.

3017 We are currently working on a new 13-episode program called Adventures on Inuit Land. It will be broadcast next year on APTN. The program will show modern adventures on Inuit lands in Nunavik. It will show the wild, harsh, challenging, dangerous, even life threatening aspects of life on these lands and how we prepare when we venture into our territory.

3018

3019 We will showcase some amazing adventures, living outside at minus 50 degrees, what it’s like to be lost in the north, and how to get unlost, fishing and riding in Nunavik, for example, and capture incredible breathtaking scenery. It will look fantastic on APTN in HD format. The program will be produced in Inuktitut with English subtitles.

3020 APTN has been instrumental in supporting this program and encouraging TNI to reach out and explore new programming formats. Having a national audience is inspiring for us and the production crew, and we are working very hard to deliver high quality and engaging content that shows us Nunavimmiut as we really are.

3021 We’re also inspired by the hard work of our colleagues at APTN and at the other broadcast societies that contribute programs to the network. We see what other Indigenous producers are doing for APTN, such as Dene: A Journey, which says that it is showing the north like you’ve never seen it, but wait until you see our Adventures on Inuit Land.

3022 APTN has grown and become more and more interesting and impactful since its launch in 1999, and TNI is proud to have helped create APTN and make it the meaningful, Indigenous-owned, controlled and operated organization that it is.

3023 I can tell you that APTN takes its role as the national Indigenous broadcaster extremely seriously and has spent countless hours on questions of governance and representation for Indigenous People.

3024 After the last license renewal, the Commission encouraged APTN to create a smaller board, while maintaining board representation. APTN took that direction seriously and was working diligently on the question of representation when I joined the board three years ago.

3025 Through a collaborative process, which directly involved all of the Indigenous Communications Societies that make up APTN’s members, and all of APTN’s independent directors representing southern regions as well, we reached consensus on APTN’s new, smaller board structure and representation for all regions. The new structure was approved and supported by all of APTN’s member Communications Societies, who remain deeply engaged in APTN’s governance.

3026 I am confident that APTN’s board is widely representative of Indigenous Peoples in Canada from south to north, and east to west and that it has full legitimacy as Canada’s national Indigenous broadcasting network.

3027 Having APTN has made a real impact on TNI and our ability to continue to create and broadcast programming. Without APTN, I doubt that TNI would have the resources to do what we currently do.

3028 Thank you, again, for providing me with this opportunity to make this presentation.

3029 MS. ROY: Thank you.

3030 We’ll now hear the presentation of Eagle Vision.

PRÉSENTATION

3031 MS. MEECHES: Good morning.

3032 Blessings to the ancestors of the sacred land in which these important decisions are being made, unceded Algonquin territory. We also pay homage to the rivers that flow here.

3033 (Speaking in native language)

3034 Founded in the year 2000, Eagle Vision has been around almost as long as APTN. We’ve kind of grown-up together, often hand-in-hand. We’ve been through our ups and downs together and have survived the last two decades having learned a lot and grown accordingly.

3035 Eagle Vision is proud to strongly support the renewal of APTN’s broadcasting licence and order for mandatory distribution on the basic service. Additionally, we fully support their request for a rate increase.

3036 Eagle Vision has always broken new ground through partnerships. Some time ago, I personally appeared here in front of the Commission on several occasions in support of Craig Broadcasting who lifted me up and gave me a platform to share stories from my community when no one else would. The Craig family gave me a local platform for The Sharing Circle, a documentary series I created telling the stories of Indigenous, people from their perspective. The Sharing Circle became one of the first series commissioned by APTN for national broadcast. This partnership led to the series being on Canadian television for a total of 17 seasons through partnership at different times with Craig, CHUM and Rogers but throughout with APTN.

3037 APTN was then there as a partner when Eagle Vision endeavored to break down barriers of Canadian children’s television with Tipi Tales, the first ever Indigenous-themed kids show on two national networks with APTN and Treehouse television, both commissioning a shared first window for all three seasons of the multiple award-winning series, APTN partnered with Eagle Vision to make the Aboriginal People’s Choice Music Awards together in 2006.

3038 And for the next decade, we made an amazing award spectacle that changed everything for Indigenous, Inuit and Metis music artists, elevating them for the first time ever on a national TV platform on which to shine.

3039 APTN broke new ground again with Eagle Vision in 2007, this time with the MOW’s Elijah, the Gemini award winning for best TV movie for this film. APTN and CTV came together to allow the first ever, first shared window broadcast of the film in English on CTV and in Cree on APTN.

3040 When Eagle Vision was developing a feature film about residential school experiences before there was a national apology and the TRC, APTN was there to partner with us and the NFB to make the pre-eminent film on the subject of residential schools called We Were Children.

3041 APTN was the soul Canadian broadcaster of this most important story, and when we brought the stories of the missing and murdered Indigenous women and girls to APTN, once again they were there to champion these important Indigenous stories that raised the collective consciousness of Canadians.

3042 They not only commissioned the series, but they also helped to negotiate a second window on the CBC and prime time on the main network.

3043 All of these shows are examples of how working together with APTN makes Canada a better place. These are examples of the shows that help change the country for the better, and helped form more important opinions about Indigenous, Inuit and Metis people of our collective history.

3044 They are all important high-quality shows that helped develop countless Indigenous, Inuit, Metis filmmakers, and without APTN as our partner, I can certainly say with certainty; none of them would have existed.

3045 Now more than ever, APTN’s role is critical. With the Federal government’s commitment to advance reconciliation with the Indigenous peoples and the announcement to established an On Screen office, an Indigenous On Screen office, APTN’s position, as Canada’s only national Indigenous broadcaster is essential.

3046 This reinforces the importance of APTN’s 91H status, and Dean Shaikh of Shaw said it in his hearing yesterday, “91H is the most privileged and preferred status.”

3047 Indigenous voices were silenced for more than a 150 years in this country, it’s time we recognized the importance of these voices and how deserving they are of this most privileged and preferred status through APTN.

3048 We urge the Commission to approve APTN’s renewal of broadcasting licence and order for mandatory distribution.

3049 Further to Mr. Shaikh’s comments, rather than trying to prevent Indigenous, Inuit and Metis content from having a place on the BTUs, Shaw and its BTU competitors should embrace the social responsibility and the opportunity to partner with APTN to ensure Indigenous, Inuit and Metis stories are shared with all Canadians and give a voice to those people who for so long had their voices taken away.

3050 While the BTUs remind us about the court cutting and shaving and the challenges they’ve faced in maintaining TV’s service subscriptions, it reinforces the argument APTN makes about declining revenue. We also need to be reminded that while TV service subscribers dwindle, Internet services subscriptions are growing at a rate of 2:1.

3051 We should remember that the same corporations providing said Internet services are the same corporations who own the BTUs.

3052 These operators are going to get their share of Canadian public’s entertainment and information dollars one way or another, and for them not to be supportive of APTN and the spirit of reconciliation and belief in social responsibility is very concerning.

3053 The Truth and Reconciliation Commission of Canada made numerous findings in its report regarding the role of APTN with respect to Canada’s reconciliation with Indigenous people.

3054 In its call to action, the TRC calls upon APTN to continue to provide the leadership in programming and organisational culture that reflects diverse cultures, languages and perspectives of Aboriginal peoples and to develop media initiatives that inform and educate the Canadian public and connect Aboriginal and non-Aboriginal Canadians.

3055 Canadians are interested in reconciliation and a healthy, strong, evolving APTN is part of that. Mr. Shaikh referred to how essential it is to avoid compromising our ability to make investments in development and growth. He went on to say that inability to invest compromises the industry. His words are powerful and true.

3056 We should not compromise the future growth and potential of APTN and the Indigenous, Inuit and Metis storytellers who partner with them to tell their truths. We need to continue to invest in the growth of these voices by making sure APTN’s funding is stable and that the potential for growth is sustainable.

3057 We also share the belief that it is practically impossible for APTN to increase revenues through advertising when the numeric system is constantly slued against them and does not come close to properly measuring their audience.

3058 If APTN’s rate stays stagnant, their programming and production spending will decline over the next five-year period. With the approval of a 5% increase, this crucial spending will grow by more than 5 million dollars annually over the next 5 years, and with it major growth in the Indigenous, Inuit and Metis independent production community.

3059 We urge the Commission to approve APTN’s rate increase at the full 5% to insure the growth of this filmmaking community without compromise. Indigenous, Inuit and Metis people have been making compromises for 150 years, let’s not ask them to make another one here.

3060 We cannot however support APTN’s request to reduce the amount of Canadian programming that must be broadcast by the service, nor can we support the request to reduce the amount of Canadian programming that must be produced by independent production companies.

3061 APTN has historically exceeded these programming commitments, and as such the status quo should be upheld.

3062 We would also ask that APTN to honour the pledges identified in its supplementary brief, it’s successful in their renewal and request, especially the production of at least three original dramatic series per year.

3063 An increase in the series productions from 13 episodes to 17 episodes to allow a full season’s run with one-hour drama productions increased to 10 episodes. And increasing overall television budgets to align more closely with industry standards.

3064 We applaud APTN for its port of talent growth and development. We encourage them to continue supporting talent with the growth and development of the NSI IndigiDocs program and the Whistler Aboriginal Filmmakers Fellowship.

3065 APTN fills an essential role in the Canadian broadcast industry by delivering program that reflects Indigenous, Inuit and Metis cultures of Canada.

3066 It sets the standards in representing to Canadian viewers the distinctive place of our people hold within our society. Let’s give them what they need to succeed for all of us.

3067 We urge the CRTC to consider our recommendations and make the appropriate decision for APTN, Indigenous, Inuit and Metis people, and most of all, Canada.

3068 We are happy to answer any questions that you may have for us.

3069 THE CHAIRPERSON: Thank you. Commissioner Vennard?

3070 MS. MEECHES: I just want to make a clarification: it’s 5 cents, not 5%.

3071 COMMISIONNER VENNARD: Thank you for that. Good morning and thank you for your presentation to all three of you. I don’t really have any questions for you, but I noticed that neither of you made any comments on APTN News. Would you like to make some comments on their news strategy?

3072 MS. GRENIER: I guess the main reason why I haven’t made any comments on the news is that TNI is not directly involved in any of the news production, news programming.

3073 In terms of the region of Nunavik and how important the news is to the region, I can speak within, I guess, the circles and the different feedback that I get when I do my community tours that tell me that APTN news and the Aboriginal language content and the real story being told is important, but aside from that, I can’t really comment further.

3074 COMMISSIONER VENNARD: Thank you.

3075 MS. MEECHES: APTN has a great relationship with their audience, and if this is what the audience wants then they should deliver.

3076 COMMISSIONER VENNARD: Okay. Thank you very much for your presentation. Those are all my questions.

3077 THE CHAIRPERSON: Just a quick follow-up; you may have heard during the hearing that we’ve asked a number of parties about women in production, and as you’re both involved in that sector, I just wonder if you have any comments on both gender and ethnic diversity in the production sector.

3078 MS. GRENIER: On two different levels. At the APTN level, it’s something that we receive reports on quarterly at every board of directors and we look at the numbers that are presented to us, and, as Jocelyne mentioned on Monday, we actually, as a founding member, when we made our decision on the new members we had to actually look at that because the number of females around the table greatly outnumbered the men.

3079 And at TNI we follow the same principles. We have -- because we produce and broadcast 100 percent in Inuktitut we do need to have Inuit -- Inuktitut speaking Inuit working for us. However, we do have a lot of I guess mixed people so we do have a number of different -- I’m losing my words -- languages -- sorry. So we have many different languages and we also have a high proportion of women actually working greater -- I don’t want to just throw any numbers out, but we are greater than 50 percent women, and our director of television production is a woman as well. So we are very proud of that.

3080 THE CHAIRPERSON: Thank you.

3081 MS. MEECHES: I personally hire white people all the time, and men. So I just wanted to say that because it’s something that Eagle Vision does naturally.

3082 We prioritize women because that’s who we are. We started out as a matriarchal company and we remain so. Our series taken exceeds those numbers. We have, through the NSI and other programs as such, we’ve trained personally a large number of Indigenous women in our community that are in the production sector, above the line and below the line. And so our series taken is more than 50 percent both directed and written by women and Indigenous women.

3083 So we help with our broadcast numbers when we -- before we pitch. We look at all of the broadcast partners needs and we help them tick those boxes accordingly. And more recently than so we’ve made a concerted effort to help them with their strategies, because at the end of the day if the broadcasters suffer so do we, and so it’s very much a partnership that is respected by Eagle Vision.

3084 THE CHAIRPERSON: Thank you.

3085 You’re both a model to the larger community. Thank you for your presentation.

3086 MS. ROY: I would now invite the next participants, Member of Parliament for Algoma-Manitoulin-Kapuskasing, the Prince Edward Island Emergency Measures Organization, and the Insurance Bureau of Canada to come to the presentation table please.

3087 We will hear each presentation, which will then be followed by questions by the Commission to all participants.

3088 We’ll begin with the presentation by Member of Parliament for Algoma-Manitoulin-Kapuskasing. Please introduce yourself and you have five minutes for your presentation.

PRÉSENTATION

3089 MS. HUGHES: Thank you very much.

3090 I am Carole Hughes, Member of Parliament for Algoma-Manitoulin-Kapuskasing. For those of you who don’t know where that is, it borders between Sault Ste. Marie, Thunder Bay, Timmins, and Sudbury, one of the largest ridings actually in Canada.

3091 So before I start, I do want to acknowledge the traditional lands of the unceded territory of the Algonquin people that we are on.

3092 And although it’s not part of what I have in my speech, having heard some of the presentations this morning, I just want to indicate as well how important APTN has a role within the communities that I represent. There are 17 First Nations communities within the riding of Algoma-Manitoulin-Kapuskasing. And I myself certainly do appreciate the level of service that they provide their listeners, and I also appreciate listening to their programs as well.

3093 Monsieur le Président et Mesdames, Messieurs, les commissaires, je vous remercie de m’avoir donné l’occasion de comparaître aujourd’hui en tant que témoin pour appuyer le maintien de la chaîne MétéoMédia/Weather Network dans le service de base du câble.

3094 Je suis d’avis qu’il est important de vous parler d’emblée de la circonscription que j’ai la chance de représenter, Algoma-Manitoulin-Kapuskasing. Alors, cette circonscription est une région rurale, nordique, parsemée de petites villes et bordée par deux grands lacs et le Bouclier canadien. Dire que la circonscription est grande serait un euphémisme; avec une superficie de 93 436 km², elle est vaste. Pour donner une meilleure idée de sa taille, il faut considérer qu’elle contient le système hydrographique qui se jette à la fois dans les Grands Lacs et le bassin versant l’Arctique.

3095 Comme vous pouvez le constater, nous devons également affronter de nombreux défis sur le plan de la météo. Dans le passé, il s’agissait surtout de tempêtes hivernales, mais, ces dernières années, la perspective d’inondations graves s’est accrue. Il y a quelques années à peine, la route Transcanadienne a été emportée à Wawa, au début de l’automne.

3096 Pour ces raisons, les gens d’Algoma-Manitoulin-Kapuskasing et ceux du nord de l’Ontario en général comptent sur des prévisions météorologiques précises et facilement accessibles. C'est pourquoi nous avons appris à faire confiance à la chaîne MétéoMédia/Weather Network.

3097 One thing that separates us in the north from larger urban centres is transportation. People in rural and northern communities are often dependant on cars and in most towns there is no public transportation. That means most people in the area get themselves around, and to do this safely they require good forecasting and road condition reports. This is especially true in the winter.

3098 Another feature of Algoma-Manitoulin-Kapuskasing is the disproportionately large population of senior citizens when compared with more urban parts of Canada.

3099 The needs of seniors differ significantly from those of younger people who are far more connected with modern conveniences such as smart phones. For seniors, the Weather network is an important tool. It allows them to quickly check the weather, at any time in the format they prefer. I am certain that seniors in this part of Ontario are no different than elsewhere and would imagine that this demographic leans on the services offered by the Weather Network quite a bit.

3100 In addition to any reticence to embrace new technology based on age, there are those who simply cannot afford to have both television and internet access. It would be presumptuous to assume what people in that position might choose, but there will be those who fall on the side of cable television over internet access.

3101 It’s also important to note that in this part of Ontario we do not have complete internet access, which is the case in many rural and remote communities across Canada. Although access has been improving, there are still parts of the riding that have little or no service and people in those areas do not rely on the internet to provide them with weather forecasting. These people too rely on The Weather Network to do that job.

3102 Even people in some areas that currently have access to internet and cell service are worried these services are being threatened. An example of that is Bell service along Highway 101 which is in jeopardy after Bell learned renewal leases on critical transmission infrastructure is being increased by as much as 700 percent. This will impact the small community of Foleyet and Ivanhoe Lake in my area, and there are other areas as well.

3103 There are also problems related to recent rate increases by the Ontario Energy Board on hydro posts that have doubled and threaten the ability of small providers to use this infrastructure hurting companies like Eastlink and Vianet, to name a few, who provide internet services for many communities in Algoma-Manitoulin-Kapuskasing.

3104 I can tell you that the pole rates, which have been negotiated under the Bell lines, on the Bell posts, are $13 to $18.50 per pole per year, yet what’s been happening at the provincial level -- in Ontario I can speak, I’m not quite sure about other provinces -- companies like Eastlink and Vianet were paying $22.35 per pole per year, recently the Ontario Energy Board has recommended an increase of $41 to $28 per pole per year and with some discussion about moving that up to $52.

3105 So, as you can imagine, that increase in cost is very problematic for these small providers who are really focused on rural communities and remote communities, and so there’s jeopardy in losing those services there.

3106 As I mentioned earlier, Algoma-Manitoulin-Kapuskasing is bound by two Great Lakes and, as you might imagine, tourism is of vital importance to us. In the summer, a good part of that tourism is from boaters, especially on the Great Lakes. Boaters of all kind demand an accurate marine forecasts and The Weather Network provides this for them. Whether someone is going offshore to fish or travelling across the lake, they need accurate, reliable forecasting. And this speaks the same for the tourism industry that’s within the riding of Algoma-Manitoulin-Kapuskasing, and really across all of Ontario.

3107 Comme vous pouvez l'imaginer, dans une région aussi vaste, l'accès aux prévisions locales peut être un défi. Bien que nous ayons de nombreuses stations de radio locales, la programmation de certaines d'entre elles est « préenregistrée », ce qui peut rendre plus difficile de trouver les prévisions locales actuelles. II en va de même pour les chaînes de télévision si nous ne sommes pas en mesure de compter sur MétéoMédia ou the Weather Network.

3108 La télévision régionale est diffusée à partir de plaques tournantes comme Sudbury et Thunder Bay, mais elles doivent couvrir beaucoup de territoire et ne présentent des prévisions que quelques fois par jour.

3109 La chaîne MétéoMédia/Weather

3110 Network comble cette lacune avec 16 prévisions locales personnalisées diffusées à la télévision pour 16 localités différentes dans la région d'Algoma- Manitoulin-Kapuskasing et fournit aux gens de la région les renseignements importants dont ils ont besoin pour planifier et passer leurs journées.

3111 Finally, I would like to speak in support of the public alerting system offered by The Weather Network. With weather events becoming stronger and more unpredictable, this service is vital to all Canadians who want to be prepared when disruptive weather affects them. A reliable system of public alerting helps with that tremendously and Canadians know they can receive these alerts from The Weather Network.

3112 It is clear The Weather Network enjoys broad support and not surprising that Canadians overwhelmingly support keeping The Weather Network on the basic package. There is no television channel with a national reach comparable to The Weather Network’s features news. Additionally, The Weather Network features information content from the north on a regular basis.

3113 I would like to add that support for The Weather Network’s licence renewal is not a partisan issue. It’s my understanding that 34 Members of Parliament from all political parties wrote to the CRTC on behalf of their constituents to voice support for keeping The Weather Network and MétéoMédia available on the basic service package.

3114 In Algoma-Manitoulin-Kapuskasing it is clear that people rely on The Weather Network and it would be noticeable if it were to be removed from the basic cable package. With weather becoming less predictable and more severe, the services offered by The Weather Network and MétéoMédia are critical to helping people plan their lives and remain safe.

3115 I greatly appreciate this opportunity again and will be open to any questions or comments you may have. Merci.

3116 MS. ROY: Thank you.

3117 We’ll now hear the presentation of Prince Edward Island Emergency Measures Organization.

3118 Please introduce yourself, and you have five minutes.

PRÉSENTATION

3119 MR. CAMPBELL: Thank you.

3120 My name is Aaron Campbell. I’m the Director of Public Safety for Prince Edward Island Department of Justice and Public Safety and also responsible for the Prince Edward Island Emergency Measures Organization.

3121 I’m pleased to appear today in support of Pelmorex’s broadcasting licence renewal application including the continued mandatory distribution of The Weather Network and MétéoMédia on the basic television service, and their continued operation of the National Alert Aggregation and Dissemination System.

3122 I have represented Prince Edward Island on the Canadian Council of Emergency Management Organizations and the Senior Officials Responsible for Emergency Management since 2008. Over these past 10 years I have had the pleasure of collaborating with other federal, provincial and territorial emergency management officials to establish a framework and guidelines for Canada’s National Public Alerting System.

3123 Such national level initiatives as NPAS can take a great deal of time and focus to achieve the desired outcomes. These initiatives often need a strong commitment from all participating parties and leadership to bring a concept to fruition. Pelmorex and the CRTC should be credited for their respective critical roles in ensuring the establishment of Canada’s National Public Alerting System.

3124 In 2005 the Federal, Provincial, and Territorial Ministers Responsible for Emergency Management established a mandate for a single National Public Alerting System. In 2008 the Ministers endorsed the development and implementation of the NPAS by 2010; by 2011, a number of jurisdictions had signed onto agreements with Pelmorex to distribute emergency alerts and Ministers encouraged all remaining jurisdictions to connect to the NAAD System; and finally in 2013, FPT Ministers supported mandatory participation by broadcasters and distributors to connect to the NAAD System and deliver emergency alerts to Canadians.

3125 However, the robust National Public Alerting System we have today has been made possible through the commitments and efforts made by Pelmorex and the CRTC. Pelmorex stepped up with the commitment and the model to build and fund a national public alerting system when no other organization appeared ready to take concrete actions to put NPAS in place.

3126 The success of this private-public partnership has been particularly important to jurisdictions like Prince Edward Island. Not all jurisdictions have the human resources or financial capability to invest in self-sustaining public alerting systems. Because Pelmorex’s NAAD System also includes the user interface for creating and sending alerts as well as assisting in the training of staff, PEI and other jurisdictions have the ability to issue threat-to-life alerts in a consistent and efficient manner.

3127 As one of the very few remaining provincial representatives who have been a member of the Pelmorex Alerting Governance Council since it began, I’d like to speak briefly about the Alerting Council Governance. The NAAD System governance structure has acted to successfully advance public alerting in Canada. I will be honest; Council faces several challenges and members have become frustrated at times when agendas are not progressing as members think it should. But since the beginning, we, collectively, agreed to operate on a consensus-based model recognizing that this was a three-way partnership between governments, Pelmorex and the broadcasting industry, understanding each having varying mandates and concerns.

3128 Notwithstanding these differences and the additional challenge of membership turnover within Council, we have together taken great strides in expanding the use and the effectiveness of public alerting in Canada to the benefit of all Canadians.

3129 In fact, the Governance Council has expanded beyond its original mandate of focusing on the NAAD System to lend expertise and the partnerships developed over the past nine years to contribute to the advancement of Wireless Public Alerting in Canada. Issues raised and resolved at Council routinely fall outside of the terms of reference for the Council. Pelmorex deserves a great deal of credit for taking a leadership role for addressing these issues through the Governance Council in an effort to advance to the resolution of public alerting concerns efficiently.

3130 I hope these comments are helpful. I would like to thank the CRTC again for the opportunity to appear here today. I look forward to answering any questions you may have. Thank you.

3131 MS. ROY: We’ll now hear the presentation of the Insurance Bureau of Canada.

3132 Please introduce yourself, and you have five minutes.

PRÉSENTATION

3133 MR. ROHRER: Good morning, Mr. Chair, and Commissioners.

3134 My name is Jeff Rohrer and I’m the director of communications and events with the Insurance Bureau of Canada. I’m here today to express IBC’s support for Pelmorex Corp in its bid to renew the broadcasting licence for the Weather Network and MétéoMédia television channels.

3135 IBC is the national industry association of Canada’s home, auto and business insurers. Our member companies make up 90% of the property and casualty insurance market in Canada.

3136 For over 50 years, we’ve championed key issues on behalf of our members. We advise and educate consumers on how to best protect their homes, cars and businesses.

3137 Climate change and emergency preparedness are significant concerns for the Canadian insurance industry. Here’s why.

3138 30 years ago, insurers paid out about 400 million dollars a year in weather related loses in Canada. Insurers now routinely pay out 1 billion dollars a year.

3139 Over the same time period, our federal government has also seen an increase in cost. During the 1980s, the Disaster Finance Assistance Arrangement, which compensates victims of natural catastrophes, paid out about 50 million dollars a year.

3140 The parliamentary budget officer estimates that this number will reach 900 million dollars a year for the next five years. 75% of this total is expected to be caused by floods alone.

3141 In order to adapt to this new reality, IBC has encouraged the whole of society approach tackling the effects of climate change. Whole of society refers to a coordinated public and private effort, where governments, insurers and home owners each invest in tactics that will help to mitigate the impact of weather related events associated with climate change.

3142 Canadian organisations like Pelmorex are pivotal in assisting with this approach. The Weather Network excels at educating Canadians about protecting the environment, emergency preparedness, severe weather events and the impacts of climate change.

3143 The Weather Network’s reporting on impending severe weather is crucial in preparing Canadians for emergency situations. The network’s alerts, including those from the NAAD system, provide valuable information including warnings about specific weather developments, threats to crops, marine warnings and boiling water advisories.

3144 The station provides additional value to Canadian by airing in-depth educational programming about national disasters, road safety and emergency preparedness.

3145 The programming aired on the network is also useful to Canadians that are planning their lives, both for the short and long-term. Their traffic and road reports help Canadians prepare for morning and evening commutes. Long-term forecasts assist Canadians as they plan events, outdoor projects, road trips and even travel overseas.

3146 With the seven-year renewal, the Weather Network will have the opportunity to generate and air even more informative programming. It will continue to be an important component of the communication system, our government and insurance companies rely on to alert Canadians about impending environmental dangers.

3147 We also believe the Network can continue to educate citizens on ways to help protect our environment.

3148 IBC believes the Weather Network is an essential service. Pelmorex has done a tremendous job of leveraging the channel as a way to keep Canadians learning about pertinent issues, and we want to insure this service remains accessible to as many as possible.

3149 It is our opinion that the service the Weather Network provides makes Canada’s broadcasting landscape stronger. Approving this licence for a seven-year renewal is a decision that will benefit Canadians.

3150 Thank you and I look forward to your questions.

3151 THE CHAIRPERSON: I thank all of you for your presentations. Perhaps a comment more so than a question for Madam Hughes.

3152 Well, one, thank you very much for taking the time from your busy schedule to appear before us, it’s always a pleasure to have parliamentarians.

3153 Well, it’s not part of this proceeding, you’ve raised several issues relating to the expansion of Internet services in rural areas, and you can be sure that it is an issue as you may know that the Commission is very much focused on.

3154 And there are a number of proceedings underway that hopefully will assist in insuring the expansion of high-speed and reliable Internet throughout your riding, which is large, you must put a lot of millage travelling about your riding.

3155 With respect to your comments on the NAAD system, just given your long experience on the governance counsel, perhaps you could expand a little further.

3156 You said, “There are issues as there always are when one tries to operate or one operates on a consensus basis.”

3157 The representatives for Pelmorex have acknowledged that and have certainly emphasised that improved communications, for example, as one element, but several other issues, other parties have raised other issues.

3158 I wondered if you can elaborate, and in particular you mentioned something I had not heard before, which is in reference to turnover and I wondered if you can comment on that and how much of a role that is playing in any issues.

3159 MR. CAMPBELL: Thank you, Mr. Chair. I’ll respond to your questions in reverse order.

3160 The original formation of governance counsel as representation, particularly from provincial and territorial ministries, commenced as a designation, a delegation by deputes ministers. So I understand the requirement is scope and mandate responsibility to which I was assigned entering into the governance counsel in its inception.

3161 I cannot speak to other jurisdiction in whether that form of delegation clarification of role, delegation of responsibility has been echoed in the replacement of successors since my peers and I, and with the Pelmorex team and our BDU partners.

3162 The issues that have come to the table that frequently, for a fall-out outside of the scope of our counsel mandate tend to be technical in nature. They’re important matters, the representers from jurisdictions that have the technical understanding are persistent in insuring that the capabilities of the NAAD system function has desired by those government officials authorised issue alerts.

3163 The challenges sometimes are faced when the agenda discussion focus on these technical matters rather than perhaps more priority placed on senior level or more of a governance level responsibilities. I think it’s a blending of possibly two bodies of work occurring at the same table.

3164 Sometimes the opportunity to address and possibly amend those concerned can be found with a review of terms of preference on a regular basis, frequently comities establish do that review on an annual basis or as the focus of their priority shift.

3165 In nine years, there’s been tremendous growth, the partnership and the relationship with BTUs and the concerns that were raised initially in the inception have been addressed, partners had been diligent in their desire to insure the Canadians have the capability to receive threat of live alerts in a timely and efficient fashion.

3166 So we’ve moved the markers in nine years and I think it would be appropriate to insure that the terms of reference of the counsel functions under is clear to the mandate and is updated as regular as is necessary to insure that the focus remains on that level. Thank you.

3167 THE CHAIRPERSON: Thank you for that. Just one other quick follow-up.

3168 You mentioned that many of the issues are technical in nature. We had a presentation from NAAD Alerts yesterday, Mr. Westfall, who is proposing some type of technical committee or sub-committee. Do you have any comments on that, suggestions?

3169 MR. CAPBELL: There is a national public alerting working group, so there is a group that currently exists. The expansion of that body is representative of federal-provincial-territorial officials that do contribute to the technology and such of matter of expertise, along with the technical team from Pelmorex, it has expanded.

3170 Certainly I believe that there could be a possibility to entertain a review of the membership of that particular working group to verify and confirm that we’ve accomplished all of the technical inputs and resources available to insure the public learning is still efficiently as can be.

3171 THE CHAIRPERSON: Thank you, thank you for that. Quick one for Mr. Rohrer. You mentioned, you’ve highlighted very much in your submission the prospective approval of the Weather Network and MétéoMédia’s licence for a seven-year period. Is it your view that it would not be able to continue to provide the valuable service they do if they were given a shorter -- say, five-year approval?

3172 Mr. ROHRER: I think our position is that certainly the service is provided as a critical public good and it guaranteeing access to this service to Canadians on the long term would serve all Canadians well.

3173 THE CHAIRMAN: Thank you.

3174 Yes?

3175 Ms. HUGHES: So just a quick side note on that is that certainly they’re willing to lock themselves in for seven years on an agreement, so they’re favourable to that. Considering the fact that they haven’t had an increase in the funding since 1993 demonstrates that they are willing to -- and I don’t know what other organizations would be able to provide that type of service without an increase since 1993. So I think, you know, that have been doing the work very well and the fact that they’re willing to lock themselves in for another seven years and guarantee that they’ll provide that service, I think speaks highly of why a seven-year lease would be worth it.

3176 THE CHAIRMAN: Thank you, Madam Hugues. I have no further questions.

3177 Members? No.

3178 Thank you. Oh, pardon me. Please ---

3179 Mrs. HUGHES: Sorry, I’m a politician, so --- I just want to ---

3180 THE CHAIRMAN: I understand. Please, go ahead.

3181 Mrs. HUGHES: -- to add, because of the comment that you made regarding the Internet, so again, what I was trying to get to on this, and I’m sure that you realize that, is that without that Internet, it’s not an avenue that they would be able to -- individuals would be able to access The Weather Network online, so it’s -- again, it’s a big notch down for individuals in my riding and communities such as that, and so, you know, and if it wasn’t part of the basic cable, there would be an additional cost to the users which is something that people are already tight on their budget, especially when you’re looking at seniors.

3182 And I can --- I can throw you another example. In Dubreuilville, Ontario, where the principle is having to use his data plan to send the attendants of… the school attendants to the Board because the Internet is too slow, and when people get -- decide that they wanted just even move down the street, Bell is telling them that they can’t reconnect them because they don’t have capacity.

3183 So, I’m going to look forward to hopefully come in to present on the issue of Internet, but all in all everything is interlinked and I really appreciate the opportunity.

3184 THE CHAIRMAN: Thank you. We -- I did and we do understand that that was the point you were making that it needs to be available by every means.

3185 Thank you all for your participation at our hearing. I wish you a good day.

3186 LA SECRÉTAIRE: J’inviterais maintenant l’Association québécoise de la production médiatique, la Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada et Orange Iceberg Media qui comparait par Skype à s’approcher à la table de présentation.

3187 Nous entendrons chaque présentation qui sera ensuite suivie de questions par le comité d’audition à tous les participants. Nous allons commencer avec la présentation de l’Association québécoise de la production médiatique.

3188 S’il vous plait, vous présenter, et vous avez cinq minutes.

3189 LE PRÉSIDENT: Bonjour et bienvenue.

PRÉSENTATION

3190 Mme MESSIER: Merci beaucoup.

3191 Je suis Hélène Messier

3192 Je suis Helene Messier, présidente-directrice générale de l'Association québécoise de la production médiatique, l'AQPM.

3193 L'AQPM conseille, représente et accompagne plus de 150 entreprises québécoises de production indépendante en cinéma, en télévision et en production web. À titre d'entrepreneurs, nos membres sont présents à toutes les étapes de la création d'une œuvre, de son développement à son rayonnement sur le territoire national, à l'international, et sur tous les écrans.

3194 Le marché de la radiodiffusion de langue française au Canada se distingue par l'appétit des téléspectateurs pour les productions originales canadiennes et québécoises de langue française, comme le démontre semaine après semaine l'écoute des émissions les plus regardées dans le marché francophone du Québec.

3195 Les francophones aiment particulièrement découvrir le talent des créateurs canadiens et québécois de langue française et regarder des émissions qui reflètent véritablement leur culture et qui abordent leurs intérêts.

3196 L'AQPM souhaite donc rappeler au Conseil l'importance de fournir une gamme de services de radiodiffusion en langue française dans toutes les régions du pays.

3197 En répondant aux besoins et aux intérêts des Canadiens sur le plan de la dualité linguistique, la présence de TV5 et d'Unis TV sur le service de base partout au pays contribue à l'atteinte des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion.

3198 L'AQPM estime donc que TV5 Québec Canada répond parfaitement aux exigences du Conseil en matière de distribution obligatoire.

3199 C'est pourquoi, elle appuie la demande de la requérante de bénéficier d'une distribution obligatoire au service numérique de base pour ses deux services, partout au Canada, pour la durée de sa prochaine licence.

3200 L'AQPM est persuadée du bien-fondé d'un service national francophone reflétant la diversité culturelle des différentes communautés à travers le pays et les réalités régionales du Québec, y compris celles a l'extérieur de Montréal.

3201 Le système de radiodiffusion canadien doit permettre aux téléspectateurs d'avoir accès à une programmation variée et qui leur ressemble.

3202 Pour cela, les diffuseurs doivent faire appel au secteur de la production indépendante dans toute sa diversité, notamment en faisant affaire avec des producteurs des grands centres, comme des producteurs établis en régions et des producteurs oeuvrant en milieu minoritaire.

3203 Le lancement d'Unis TV le 1^er septembre 2014, ainsi que la présence des deux chaines sur le service de base partout au Canada, a permis à TV5 Québec Canada d'accroitre massivement ses investissements en émissions canadiennes.

3204 Alors que TV5 seule dépensait un peu plus de 7 millions de dollars en émissions canadiennes, les deux services de TV5 et d'Unis TV ont dépensé ensemble plus de 18 millions de dollars en 2015-2016 et en 2016-2017.

3205 Le volume des dépenses en émissions canadiennes de TV5/Unis TV se compare favorablement aux autres services facultatifs de langue française, dont les revenus sont parfois bien supérieurs.

3206 Ces nouveaux investissements sont particulièrement appréciables dans un contexte ou le modèle de financement de la création canadienne et québécoise est menacé par la baisse des revenus des services de distribution de radiodiffusion canadiens et des revenus publicitaires des services de télévision traditionnelle.

3207 II y a 5 ans, le Conseil a autorisé TV5 Québec Canada a créer une nouvelle chaine, Unis TV, « dont la programmation viserait surtout à refléter la diversité de la francophonie canadienne, y compris celle des communautés de langue officielle en situation minoritaire » et qui « offrira une programmation de langue française de grande qualité a tous les Canadiens, y compris a ceux qui vivent dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire actuellement sous-représentées dans le système canadien de radiodiffusion ».

3208 L'AQPM comprend donc que le service Unis TV se doit d'être un service inclusif, qui s'adresse à tous les francophones du pays, en situation minoritaire comme majoritaire, et refléter leurs réalités, celle des CLOSM comme celle des régions du Québec, dans le but de les partager avec toutes les communautés francophones du pays.

3209 Les exigences actuelles de TV5 et d'Unis TV concernant la répartition de leurs dépenses en émissions canadiennes font que, pour la première fois cette année, TV5 Québec Canada doit consacrer 36 % de ses dépenses en émissions canadiennes originales en première diffusion à des émissions produites ou coproduites par des producteurs indépendants basés hors Québec.

3210 Ce pourcentage semble adéquat pour permettre à TV5 Québec Canada de remplir sa mission de refléter à la fois la francophonie internationale à l'antenne de TV5, mais aussi la francophonie canadienne dans toute sa diversité à l'antenne d'Unis TV.

3211 Ce faisant, l'AQPM croit que TV5 Québec Canada répond, plus que tout autre service de langue française au pays, à l'objectif de la Loi sur la radiodiffusion qui stipule que la programmation offerte par le système canadien de radiodiffusion doit « puiser aux sources locales, régionales, nationales et internationales ».

3212 De plus, l'AQPM croit qu'il est important que TV5 Québec Canada conserve une flexibilité dans son recours à des producteurs indépendants de langue française provenant de toutes les régions du Canada, y compris de toutes les régions du Québec.

3213 Peu importe leurs lieux d'affaires, à Montréal ou en régions, au Québec ou dans d'autres provinces, les producteurs indépendants de langue française ont démontré leur capacité à s'adresser aux téléspectateurs francophones en leur proposant des contenus de qualité qui reflètent leurs diversités.

3214 Par ailleurs, l'AQPM pense qu'il est dans l'intérêt des communautés francophones du Canada d'avoir accès à une clientèle de produc… à une diversité de productions, qu'elles proviennent de Vancouver, de Rimouski, de Moncton, de Québec comme de Saint-Boniface.

3215 Priver les téléspectateurs d'Unis TV des productions réalisées dans les différentes régions du Québec irait à l'encontre de la volonté du Conseil de favoriser les échanges entre les différentes communautés de langue française, qu’elles soient en milieu minoritaire ou en milieu majoritaire, dans des grands centres.

3216 C'est pourquoi l'AQPM appuie la demande de TV5 Québec Canada pour un pourcentage fixe et constant pour la prochaine période de licence de 60 % applicable aux obligations minimales de dépenses d'émissions originales canadiennes en première diffusion devant être allouée aux types d'émissions décrites aux conditions de licence 4 a) ou b).

3217 L'AQPM estime également adéquat le pourcentage de 60 % des dépenses minimales requises affectées aux émissions identifiées aux alinéas 4a) et b) devant être consacrées à des émissions produites ou coproduites par des producteurs indépendants bases hors Québec.

3218 Les services TV5 et Unis TV contribueront ainsi de façon exceptionnelle à la création de nouvelles émissions canadiennes au bénéfice de tous les Canadiens et du système canadien de radiodiffusion et elles permettront d'améliorer les services offerts aux communautés de langue fran9aise en situation minoritaire ou établie en régions. Je vous remercie.

3219 LA SECRÉTAIRE : Merci. Nous entendrons maintenant la présentation de la Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada. S’il vous plaît, vous présenter et vous avez cinq minutes.

PRÉSENTATION

3220 M. JOHNSON : Merci. Monsieur le président, M. Dupras, Mme Vennard,

3221 C’est un plaisir pour la FCFA d’être présent ici aujourd’hui. Je suis… je m’appelle Jean Johnson, j’ai le privilège d’être le président de la Fédération, et je suis accompagné de mon collègue, directeur des communications, M. Serge Quinty.

3222 En 2009, le CRTC a lui-même ouvert la porte à la création d’un service interrégional pour améliorer le reflet des communautés francophones en situation minoritaire et la visibilité de leurs productions télévisuelles. Trois ans plus tard, en 2012, deux projets pour une telle télévision étaient devant le CRTC, preuve que le Conseil avait identifié une lacune importante à combler.

3223 Pour la FCFA et les communautés qu’elle représente, TV5/Unis demeure à ce jour la réponse à cette ouverture du CRTC à une télévision pour favoriser le reflet et l’expression de la francophonie en milieu minoritaire. Cette part du mandat de TV5/Unis est, pour nous, le fondement de l’ordonnance de distribution obligatoire au service de base.

3224 Depuis son entrée en ondes en 2014, Unis TV a certainement fait une différence pour nos communautés. Pour ce qui est du reflet, permettez-moi de vous conter une anecdote. Lors des débats des chefs durant la campagne électorale fédérale de 2015, les grands télédiffuseurs francophones se sont comportés, encore une fois, comme s’il y avait des francophones seulement au Québec. C’est l’équipe de Couleurs locales, à Unis TV, qui a pris l’initiative de créer un spécial élections, ciblé sur les communautés francophones en situation minoritaire, et qui a mis les efforts pour aller chercher les chefs de deux partis fédéraux pour cette émission.

3225 Au niveau de l’expression des communautés, on a beaucoup parlé de l’impact d’Unis TV en matière de production indépendante. Chez moi en Alberta, il s’est créé trois firmes de production francophones. Ce sont des avancées importantes au niveau culturel, et aussi au niveau économique : investir dans la production indépendante dans nos communautés, ça crée des débouchés pour les talents locaux, pour les acteurs et actrices, les scénaristes, les techniciens, les rédacteurs et rédactrices.

3226 Unis TV est donc sur la bonne voie pour remplir son engagement d’être le lieu de reflet et d’expression national des communautés francophones et acadiennes. Pour y parvenir pleinement, il faut travailler sur trois éléments.

3227 D’abord, il faut que la chaîne Unis soit mieux connue et plus accessible. À l’époque où la chaîne est entrée en ondes, on a vu, pendant un temps, des publicités un peu partout annonçant l’arrivée de cette chaîne avec le slogan « Tout franco, tout beau ». Aujourd’hui, faire savoir aux francophones qu’Unis existe demeure un des gros défis. Le fait que la chaîne demeure souvent positionnée dans les canaux 700, 800 ou 900 n’aide guère non plus à la découvrabilité d’Unis.

3228 Deuxièmement, quoique TV5/Unis se comporte généralement en bon partenaire dans les réseaux de nos communautés, il y a du travail à faire au niveau de la consultation. Comme nous l’avons dit dans nos observations écrites, peu d’information filtre sur les travaux du comité consultatif sur la programmation. Sans compromettre la confidentialité des discussions, il y a sûrement moyen de montrer aux communautés que ce comité travaille en leur nom, pour améliorer le reflet et l’expression de notre francophonie à l’antenne d’Unis.

3229 Enfin, il ne faudrait surtout pas que la baisse projetée des revenus d’abonnement au cours de la prochaine période de licence ait pour résultat une érosion des investissements dans la production indépendante de nos communautés. Comme l’APFC, qui a comparu hier devant vous, nous sommes d’avis que les producteurs francophones vivant en milieu minoritaire demeurent les mieux placés pour raconter la réalité de nos communautés.

3230 Que les producteurs du Québec puissent découvrir la francophonie en milieu minoritaire, nous sommes tout à fait pour. Mais il faut que TV5/Unis demeure en position d’investir de façon prioritaire dans des émissions produites et coproduites par des partisans… pardon, des artisans de nos communautés. Encore une fois, c’est pour cela que TV5/Unis a reçu une licence et une ordonnance de distribution obligatoire au service de base.

3231 Tout cela, bien sûr, requiert le maintien de cette ordonnance. J’entendais, avant-hier, une des représentantes de TV5/Unis décrire les commentaires d’étonnement et de ravissement des gens qui découvrent des endroits qu’ils ne connaissent pas. Je suis content de leur découverte, mais en même temps, j’aimerais qu’on arrive un jour à ne plus être surpris qu’il y a des francophones dans différentes régions du pays. C’est pour ça que des chaînes comme Unis TV doivent demeurer au service de base.

3232 Je vous remercie.

3233 MME ROY. Merci. Nous entendrons maintenant la présentation de Orange Iceberg Média. S’il vous plait, vous présenter et vous avez cinq minutes pour votre présentation.

PRÉSENTATION

3234 M. GABRIELE : Bonjour, mon nom est Stéphan Gabriele. Je suis le Producteur exécutif de la société Orange Iceberg Média et je suis aussi membre de l’APFC. Ma société est basée à Calgary depuis l’année 2013 et je vais vous faire part de mes commentaires en ce qui concerne TV5/UNIS.

3235 Ma société assume un rôle significatif dans le développement de talents francophones dans des postes-clés de création pour la production télévisuelle en français à Calgary. Toutes les productions énumérées ci-dessous sont l’œuvre de créateurs francophones qui résident en Alberta. En tout et partout, ces productions ont permis l’embauche de 15 francophones pour des périodes allant de 2 à 52 semaines.

3236 Pour l’année 2015 à 2018, j’ai produit les séries documentaires et magazines suivants : Chalets de l’Alberta pour six demi-heures. Histoires de chars 1, 2 et 3, 13 épisodes de 30 minutes pour chacune des saisons.

3237 Mon intervention, maintenant. UNIS possède un mandate unique, qui est de refléter les histoires des francophones en milieu minoritaires et des séries telles Chalets de l’Alberta et Histoires de char en sont des exemples probants.

3238 UNIS a su bien prendre son envol au cours des dernières années dans un marché hyper-compétitif. Basé sur l’historique d’UNIS, l’avenir de celle-ci s’annonce très prometteur. L’un des éléments qui permettra à cette chaine de continuer à remplir son mandat et, ainsi, de permettre à mon entreprise de croître et de renouveler la distribution obligatoire pour UNIS.

3239 La distribution obligatoire d’une chaîne télé est un très grand privilège qui, dans le cas d’UNIS, lui a permis d’investir dans des productions locales et de mettre à l’écran des séries qui, pour certaines, font maintenant partie du paysage télévisuel du pays. Une telle avancée serait mise à l’arrêt si UNIS n’obtient pas le renouvellement de son statut de distribution obligatoire. Les conséquences seront fort pénibles pour plusieurs producteurs, créateurs et artisans francophones en milieu minoritaire, sans oublier les téléspectateurs francophones de partout au Canada.

3240 La diminution anticipée des abonnées des EDR combinée à la non-indexation du tarif de 28 sous provoqueront inévitablement des revenus à la baisse pour UNIS. Cet état de fait est déjà au cœur de la réalité économique avec laquelle UNIS, les producteurs, les créateurs et les artisans devront vivre au cours des prochaines années.

3241 Le seuil des dépenses qui est versé par UNIS aux producteurs télé CLOSM est capital, puisqu’il nous permet de produire un minimum de projets annuellement. Ainsi, cette licence nous permet de conserver nos équipes et d’accroître nos volumes de production. Ce seuil permet aussi de générer des profits suffisants pour réinvestir en développement de nouveaux projets, capex et salaires/bénéfices aux employés.

3242 Les francophones en milieu minoritaire représentent 14 % de la population totale francophone du Canada et les membres de l’APFC ont produit 4 % des émissions de langue française au Canada en 2017. Une preuve supplémentaire qu’il est en faveur de mon appui à la demande d’UNIS puisque ce télédiffuseur est essentiel pour permettre aux membres de l’APFC d’accroître… d’obtenir, pardon, un accroissement de ce pourcentage.

3243 Également, TV5/Unis représente, pour les producteurs, de par sa présence sur les sept continents, une possibilité pour des diffusions supplémentaires, une possibilité pour des diffusions supplémentaires sur les marchés là où TV5 est disponible. Un atout capital pour les producteurs puisque peu ou pas de télédiffuseurs canadiens ont un tel accès au marché international.

3244 Lorsqu’un producteur choisit de développer un concept, de le présenter à un télédiffuseur, et ultimement de monter le financement à la production, il le fait en son nom et pour ceux et celles qui se joindront à lui. Ce projet télé suivra de multiples étapes avant d’être regardé par une équipe… euh, pardon, avant d’être regardé par des téléspectateurs. Ainsi, des centaines d’étapes seront accomplies par une équipe de créateurs et d’artisans francophones. Chacun y apportera sa touche pour faire de ce moment de télé le reflet d’une culture franco-canadienne.

3245 En complément, en 2017, les Canadiens ont passé en moyenne 50 heures par semaine les yeux rivés sur les écrans soit d’un téléviseur, d’un téléphone intelligent, d’une tablette ou d’un ordinateur. Cette gargantuesque demande de contenu vidéo est très majoritairement satisfaite par des entreprises qui ont pour première raison d’être la production de contenus accessibles sur écran.

3246 L’offre de contenus disponible sur écran est maintenant presque infinie et de plus en plus disponible 24/7, ce qui représente une superbe opportunité pour les producteurs de contenus et leurs créateurs.

3247 Une telle demande de contenus ne peut être satisfaite que par des télédiffuseurs bien capitalisés et profitables, ce qui leur permet de prospérer et de continuer à investir dans des grilles de contenus composées en majorité d’émissions originales produites par des producteurs et artisans d’ici.

3248 À titre de producteur, il y a une certitude, soit que chaque production aura une fin et que l’on doit toujours en trouver une prochaine qui prendra la relève.

3249 Je vous remercie de m'avoir invité à faire cette présentation pour partager mes opinions, et je suis à votre disposition pour répondre à vos questions.

3250 LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup pour votre présentation.

3251 Monsieur Dupras?

3252 CONSEILLER DUPRAS: Merci.

3253 Bonjour. Monsieur Johnson, je vais commencer avec vous. On a beaucoup parlé du reflet des CLOSM dans la programmation, alors je vais vous poser la même question qu’à On Screen Manitoba.

3254 Pouvez-vous me dire, selon vous, ce que signifie le reflet des CLOSM dans une production?

3255 M. JOHNSON: Bien, je pense que… pardon, merci.

3256 Je pense que la notion du reflet, pour moi, c'est à n’importe quel moment où on peut avoir une de nos communautés représentée par une production locale qui est répandue à travers le Canada. Ça nous permet d’entendre les accents, ça nous permet d’entendre la réalité parce que les gens sur le terrain vont s’exprimer à leur façon.

3257 Alors, pour moi, c'est vraiment de valoriser les accents, valoriser les traditions, valoriser les cultures parce que on est influencés par nos environnements. Donc, le Manitoba, l’Alberta, la Colombie, on reste tous différents l’un de l’autre puis on a quelque chose de riche à partager, ainsi que les gens de l’Acadie. Donc, pour moi, le reflet devient un élément très important.

3258 CONSEILLER DUPRAS: Hier, on a entendu l’APFC dire que tout ce qui est produit dans les CLOSM, même si c’est des productions qui reflètent pas nécessairement l’accent ou ce dont vous parlez ce matin, mais que toute production faite dans les CLOSM reflète nécessairement les CLOSM, indépendamment du contenu.

3259 M. JOHNSON: Oui. Écoutez, je pense que c'est un élément… je vais faire un petit recul au niveau des valeurs canadiennes de… on parle souvent d’un Canada bilingue, ben, je pense qu’il faut s’insérer et parler des grands enjeux de société civile. Point. Et si on peut le faire en français, pour moi, c'est un atout.

3260 Alors, toutes actions qui sortiraient, produites par des francophones, ne peuvent pas s’empêcher que donner un reflet de qui ils sont et qui ils représentent.

3261 M. QUINTY: Si je peux ajouter avec des exemples spécifiques, Monsieur Dupras, c’est que les communautés francophones et acadiennes, vous savez, ne veulent pas être représentées uniquement par une dimension. Les communautés francophones veulent être représentées comme des communautés qui innovent, qui s’engagent, qui font de l’action sociale, qui font de la science, qui font de la santé, qui font de l’économie en français.

3262 E, à cet égard-là, si un producteur fait une émission sur comment les gens de Vancouver répondent à la crise des opioïdes, en donnant des formations sur les trousses de naloxone, par exemple, ben, c’est un reflet effectivement de la communauté qui s’organise autour de cet enjeu-là. Si on interviewe un entrepreneur de l’Île-du-Prince-Édouard qui est un Acadien qui a inventé une méthode pour ramasser le plastic dans l’océan, et qui l’a fait effectivement avec l’expression ou l’accent du lieu, ben, encore une fois, c’est un reflet de… c’est un reflet de la communauté.

3263 CONSEILLER DUPRAS: Alors, y’a un élément ou un contenu acadien dans la programmation dans de ce que vous dites. Mais, si un Acadien, par exemple, décide de faire un documentaire et qu’on n’a pas d’Acadiens nécessairement dans le documentaire pour faire la narration ou quoi que ce soit, à ce moment-là, une programmation comme celle-là, est-ce qu’elle offre autant de reflet à la région que le genre de contenu dont vous parlez?

3264 M. JOHNSON: Moi, j’aurais tendance à dire oui parce qu’on part de très loin au niveau de la représentation de la présence des communautés francophones partout à travers le pays. Y’a deux communautés à qui on s’adresse pour sensibiliser : y’a… à l’extérieur du Québec, on parle de la communauté anglo-dominante; quelque part, faut qu’ils savent puis il faut qu’ils réalisent que y’a des productions qui se font en français chez eux. Alors, comment est-ce qu’on va communiquer ça? Je pense c’est au fur et à mesure de créer cet espace et cette présence.

3265 Pour le peuple québécois qui ont accès à Unis, ils découvrent nos communautés, puis pour nous, c’est essentiel de rapprocher… de se rapprocher de nos communautés auprès de la société civile québécoise pour que le citoyen québécois arrête d’être surpris que y’ait des francophones dans la région de High Level dans le nord-ouest de l’Alberta, ou à Fort McMurray, ou à Fort Smith près des Territoires.

3266 Donc, toute intervention, pour moi, bâtit la capacité d’être reconnu.

3267 CONSEILLER DUPRAS: Et dans la programmation en français que vous pouvez avoir dans les régions, est-ce que le… pas nécessairement avec Unis, mais dans toute l’offre télévisuelle, est-ce que vous trouvez que le Québec est bien représenté, qu’il y a bon reflet du Québec dans les régions hors Québec déjà dans l’offre télévisuelle?

3268 M. JOHNSON: J’aurais… j’aurais tendance à dire que le Québec est très, très, très, très, très bien représenté sur la place en Alberta ou en Colombie. Radio-Canada, je pense, aurait à s’inspirer du modèle d’Unis TV de travailler avec des producteurs locals parce que ça renforcit. Souvent, on regarde la notion du développement d’une programmation, puis je comprends que quand on est à Montréal et qu’on veut développer une programmation, on va commencer tout de suite à parler de quoi? De son voisinage, puis ça, ça se transmet partout à travers le Canada.

3269 Nous, on voudrait renverser un peu la donne puis de dire : quand vous allez parler d’une programmation à l’extérieur du Québec, nous, on aimerait pouvoir participer avec soit le conseil d’administration, le comité consultatif, puis d’avoir une conversation du comment est-ce qu’on commence cette conversation avec les communautés plutôt qu’avec la perspective des communautés du Québec.

3270 M. QUINTY: Je peux-tu ajouter…

3271 Puisque nos collègues de l’Association québécoise des producteurs sont là, j’aimerais quand même dire… apporter une précision.

3272 Quand vous dites… quand on dit que le Québec est très, très, très bien représenté, je crois qu’il serait plus juste de dire que les milieux urbains métropolitains au Québec sont très, très bien représentés. Jadis, dans nos communautés, on disait en blague qu’on entendait… qu’on entendait trop parler du pont Jacques-Cartier à Montréal; je vous dirais que maintenant ce qu’on entend de nos communautés, c'est : « Ben, c'est beau, on entend pas mal tous les jours parler de la réforme du Dr Barrette. »

3273 Mais, par contre, je dirais que c’est un tout petit peu à deux dimensions dans le sens où est-ce que on parle vraiment du Québec politique, des grandes nouvelles métropolitaines, mais c’est sûr et certain que je crois que les régions du Québec – Chicoutimi, Sorel, Rimouski, ainsi de suite – ont peut-être la même… vivent peut-être la même situation que les communautés.

3274 CONSEILLER DUPRAS: Et est-ce que vous pensez qu’un producteur du Québec peut bien… peut faire une production qui reflète bien les CLOSM?

3275 M. JOHNSON: On est ouvert à travailler avec eux pour s’assurer que oui. Moi, je ne veux pas dire que parce que tu viens du Québec, tu ne peux pas parler de nos communautés, au contraire. Je pense qu’il y aurait lieu de parler de nos communautés par la voix de quelqu’un du Québec. Ça fait que je ne voudrais pas exclure les maisons de production du Québec.

3276 CONSEILLER DUPRAS : Est-ce que vous pensez que le partage entre le Québec et les régions hors Québec quant à la production, tel qu’il existe actuellement, est suffisant pour les régions hors Québec?

3277 M. JOHNSON : Je pense qu’il y a lieu d’augmenter la capacité, surtout de… moi, je vais parler de la perspective hors Québec. Je pense que mes collègues, comme Stephan, affirmeraient qu’il y a beaucoup plus que ces maisons de production là pourraient faire. C’est peut-être d’encourager aussi d’autres services publics, de s’inspirer de ce modèle-là puis d’aller auprès de ces maisons de production puis de dire : « On aimerait que vous produisiez des trucs pour nous également. »

3278 Donc, on ne voudrait pas que ça soit limité comme approche à UNIS TV, bien que je voulais remercier d’avoir pris cette initiative-là.

3279 CONSEILLER DUPRAS : Merci. Mme Messier?

3280 MME MESSIER : Oui?

3281 CONSEILLER DUPRAS : Bonjour. Qu’est-ce que vous pensez de la proposition de l’APFC d’augmenter à 50 %...

3282 MME MESSIER : Moi, je suis contre, l’AQPM est contre cette proposition-là, on l’a fait valoir. Contrairement à ce que j’entends, je ne crois pas qu’UNIS TV soit la télé unique des producteurs qui vivent dans la francophonie, en situation minoritaire. Je pense que le mandat est très clair d’illustrer une diversité au niveau de la francophonie, d’avoir un certain pourcentage qui reflète aussi les régions du Québec.

3283 Les producteurs régionaux du Québec ont, d’ailleurs, à subir cette année cette augmentation du pourcentage, puisqu’on passe de 30 % à 36 % dans la programmation. Ils vont en vivre les conséquences ; la situation des producteurs régionaux au Québec est difficile. Ils subissent encore les contrecoups de l’abolition du Fonds d’amélioration pour la production locale, qui est une décision du CRTC qui a été rendue en 2014.

3284 Les mesures incitatives du Fonds des médias du Canada pour encourager la production en milieu minoritaire, on retrouve un fonds de 11 250 000 $. La mesure incitative pour la production en région, au Québec, est de 2 250 000 $, donc il y a déjà beaucoup d’incitatifs à travailler avec les producteurs en situation minoritaire, ce qui place les producteurs des régions au Québec dans une situation de plus en plus difficile. On parle de croissance, de développement en situation minoritaire ; je les envie. On parle parfois de survie dans les régions du Québec, pour certains producteurs. Et je dois dire qu’il y a des producteurs dans la région de Québec, il y en a en Outaouais, il y en a en Gaspésie, j’ai les producteurs autochtones en région, en terres innues, par exemple. Alors, pour eux, l’accès aux fonds, à la diffusion, pour TV5 et pour UNIS TV est essentiel aussi à leur survie.

3285 Et je voudrais aussi dire que là, on parle de normes pour la production, d’augmenter les pourcentages de dépenses, mais on doit aussi se rappeler qu’on parle des deux services. Donc, on parle d’une augmentation qui va s’appliquer pour les deux services et non seulement pour UNIS TV, ce qui cause aussi, évidemment, une situation difficile pour les producteurs que je représente.

3286 CONSEILLER DUPRAS : Est-ce que vous pensez, à ce moment-là, quand vous parlez des deux services, est-ce qu’on ne devrait pas fixer des conditions de licence séparées pour chacun des services?

3287 MME MESSIER : Je crois que ça irait à l’encontre de la philosophie du CRTC d’avoir des mesures qui s’appliquent pour un groupe, pour permettre justement une certaine flexibilité. Je pense qu’on ne doit pas faire d’UNIS TV une seule antenne, un seul service pour les producteurs en situation minoritaire. Je pense qu’on l’a mentionné; autant les communautés francophones de l’extérieur du Québec que les communautés francophones du Québec et celles en région ont avantage à mieux se connaître et à mieux avoir accès les unes les autres aux productions qu’elles peuvent offrir. Je pense que c’est important de maintenir ça, ensemble.

3288 CONSEILLER DUPRAS : D’accord. Alors, je vous remercie pour ces réponses. Ce sont toutes mes questions, merci. Merci monsieur… excusez-moi, de Orange Média, M. Gabriele, mais je n’ai pas de question pour vous et je vous remercie beaucoup de votre présentation.

3289 M. GABRIELE : Merci.

3290 CONSEILLER DUPRAS : Bonne journée.

3291 THE CHAIRPERSON: Pardon me. We will break now for lunch, returning at 1:30.

--- L’audience est suspendue à 12h19

--- L’audience est reprise à 13h30

3292 LA SECRÉTAIRE : Nous procèderons maintenant en phase 3, pour laquelle les demandeurs peuvent répliquer aux interventions.

3293 I would now invite Pelmorex Weather Networks to please reintroduce yourselves, and you have 10 minutes for your reply.

RÉPLIQUE

3294 MR. MORRISSETTE: Thank you, Madame Roy, Mr. Chairman, Commissioners and staff. We are pleased to be here again today. I am Pierre Morrissette, Executive Chair of the Board of Directors of Pelmorex Corp.

3295 I wish to reintroduce the members of our panel before we begin our presentation. Starting on my right, Sam Sebastian, President & CEO, Pelmorex Corp.; Maureen Rogers, CEO of the licensee, Pelmorex Weather Networks (Television) Inc.; Paul Temple, Senior Vice President, Regulatory & Strategic Affairs; and Tawnie McNabb, Vice President, Finance.

3296 In our second row, starting from directly behind Tawnie, Kurt Eby, Director, Regulatory & Government Relations; Luc Perreault, Vice President of Distribution; Alex Leslie, Chief Technology Officer; and Mitch Charron, Vice President, Video Services.

3297 The Weather Network and MétéoMédia comprise a unique and essential weather and public safety service that serves all Canadians. We are extremely proud of our track record over quarter of a century dedicated to delivering important weather news and information, while always innovating to ensure Canadians can access our services in the way they prefer. We are proud of our contributions to Public Safety, enabling Officials to reach all Canadians with critical emergency alerts. And we are pleased that we can continue down this path by committing to further enhance our services to make them more comprehensive and even more relevant to our viewers.

3298 Without question, we are most proud about how we have connected, and continue to connect, with Canadians. I want to again thank all of the viewers and stakeholders who publicly supported our application, and especially those who appeared before the Commission.

3299 It is extremely validating to hear from so many that our services and our proposals resonate with Canadians and will have a positive cultural impact. We look forward to fulfilling all of our commitments, new and old, as a key component of the digital basic service in the coming licence term.

3300 Our team would now like to address and respond to some of the questions that have been raised during this public hearing.

3301 MS. RODGERS: The Commission has covered a lot of ground in three short days. We will try to address as much as we can during this presentation.

3302 To begin, we would like to comment on our proposals regarding the carriage of our The Weather Network and MétéoMédia in standard and high definition formats on the basic service. We are definitely not proposing that every BDU be required to dedicate four channels to our services, only that they make changes in select markets. In fact, the BDUs that appeared did not demonstrate any significant operational barriers to fulfilling this request. We raised both of these issues because of their strong public policy implications. There is very little in it for Pelmorex.

3303 Nous voulons aussi commenter sur les interventions de nos partenaires des autorités fédérales, provinciales et territoires à propos du Conseil de gouvernance.

3304 Ces derniers ont tous appuyé nos demandes de renouvèlement de 9 (1) (h) dans leurs interventions. Huit provinces, Environnement et changements climatiques Canada et SOREM ont tous reconnu notre contribution et nos réalisations dans le domaine de l’alerte au grand public. Toutefois, nous avons entendu leurs demandes d’améliorations et reconnaissons que nous pouvons tous faire mieux.

3305 To that end, we have already worked to improve communication with Council members, which we believe will address many of their concerns and ensure the transparency they desire. We have undertaken to provide the Commission with a written report later this month on our discussions with Council members on these matters. Recognizing the value of ongoing communication, we propose to file an annual report by May 31^st of each year with the Commission, on behalf of the Council, reporting on the activities of the Governance Council, enhancement to the NAAD System and any issues related to governance and transparency.

3306 Paul.

3307 MR. TEMPLE: We also wish to address the issues of profitability and the Commission’s criteria for distribution of the digital basic service. As outlined in our supplementary brief, The Weather Network and MétéoMédia comply with each of the Commission’s 9(1)(h) criteria, including the fact that our business plan and implementation of its specific commitments are dependent on the receipt of broad national distribution on the digital basic service.

3308 This business plan is fundamentally based on being able to deliver custom, local weather information to all Canadians in both official languages, including rural and remote communities, due to the revenue we earn in major markets. This business plan has always included, and continues to include, making a profit from our broadcasting activities.

3309 There is no reference to profitability in the 9(1)(h) criteria. In fact, in the Commission’s 2009-2010 review of the digital basic criteria it specifically removed a proposed reference to a service’s viability as a factor when determining eligibility for digital basic carriage. What has always mattered, and what should matter, is whether a service can deliver exceptional benefits to Canadians and can only provide those benefits with basic carriage. This is the test, carefully designed by the Commission after two public processes to deal with the criteria.

3310 In our 2010 licence renewal application we forecast a PBIT of $63.2 million over the seven year term, and the Commission approved our application. As things turned out, we expect our actual PBIT for this licence term to be roughly $13 million, well below that forecast, but that was a risk we told the Commission we were willing to assume.

3311 Today we are before the Commission proposing to continue the same exceptional contributions we make to the Canadian broadcasting system, and we are also proposing to add significant and material improvements, without any additional cost to Canadian subscribers. All of this is supported by a financial forecast projecting a PBIT of $24.7 million, less than half of what we have earned in our current licence term. Yet we are proposing to maintain the same wholesale rate that has been approved and remains unchanged by the Commission for more than 25 years. It is very affordable to Canadians.

3312 It is important to note that other than CMAC, no intervenor that filed in respect of our application challenged or questioned our projected profitability. And no intervenor, including the BDUs, disputed our proposal to maintain our 23 cent per month rate. Rather, the evidence of this proceeding is clear that our application meets the 9(1)(h) objective of having widespread acceptability to Canadians.

3313 We’ve been asked to file with the Commission what the consequences of our operations might be under various rate reduction scenarios. We will respond in detail to the Commission. However, even though a penny seems inconsequential, every one cent reduction in our rate reduces an already diminished PBIT by a further $10 million. This creates a negative PBIT position in the last two years of our term and will result in significant cutbacks in benefits to the Canadian broadcasting system and the consumers who depend on our programming.

3314 However, lower PBITs already forecast, and increased market risk going forward, any rate decrease would put all possible reductions in programming and service on the table. Our proposed initiatives to localize HD programming to rural, remote and northern communities, along with the enhanced audio description service to benefit blind and visually challenged Canadians, as well as our proposal to expand coverage of the north will most definitely be jeopardized. So too will existing benefits such as the NAAD System, regional feeds and the possible elimination altogether of satellite distribution by The Weather Network and MétéoMédia.

3315 Pierre.

3316 MR. MORRISSETTE: I would also like to address one of the questions we received from the Commission in Exhibit 1 regarding the decline in our TV advertising revenue and the Commission’s suggestion that it raises questions regarding the allocation of revenues and the related costs between the licensed undertakings and our digital business. We will obviously provide all of the requested information, including the television ratings data, that will clearly demonstrate why our ad revenue declined relative to other specialty services. It’s a very unfortunate business reality that we have to grapple with on a regular basis. However, there is no reason whatsoever that our ad revenue decline in television should raise questions about our digital business. I can personally assure the Commission that this company has not and would not improperly allocate revenue between companies.

3317 Also please understand that scenarios of cutbacks or reductions were not what we envisioned discussing. Pelmorex has always been an innovator and a builder. We have always committed to doing more for Canadians, not less. In spite of significant challenges in the broadcasting industry, and the increased risk in the upcoming licence term, we are not asking for more.

3318 Rather, we are here to discuss our proposals to do more for all Canadians and contribute more to the broadcasting system. It’s for that reason that I am prepared to commit the company to complete our proposed extension of localized HD service, including a one-of-a-kind audio description feature to all communities, within the first five years of our licence term.

3319 This company has been built on continually raising the bar, by doing more. Reducing our ability to deliver our unique benefits to Canadians and fulfil our commitments by reducing our wholesale rate challenges our history and puts at risk our very ability to be a 9(1)(h) service. Not one intervenor to this proceeding has challenged our wholesale rate, and no consumer will benefit from a reduced rate for The Weather Network and MétéoMédia. Certainly, we cannot further the objectives of the Broadcasting Act and the digital basic service by doing less.

3320 Thank you and we welcome any questions you may have.

3321 THE CHAIRPERSON: Thank you, Mr. Morrissette, and panel.

3322 Your reply comments are very clear. Just maybe a little question in relation to the annual report that you’ve proposed to file each year with the Commission reporting the activities of the Governance Council.

3323 And I understand that, you know, you have very little time to take into account everything that’s raised in the context of the hearing, but there have been several references to technical issues. Is that -- do you anticipate that that will be addressed in some manner through that report, or have you any other ideas on how that issue might be better addressed?

3324 MR. TEMPLE: It’s already been part of our discussions. I think we mentioned when we made -- when we appeared on Monday, we’ve been talking to some of the provinces and that was an issue.

3325 There’s a bit of a discussion as to what role we should have in terms of subcommittees and things of that nature. Some members complain we get too much into the technical stuff at the meetings, some say not enough. So we’re working that through. But that would definitely be part of what we would report on in our report in May, but also part of our subsequent reports.

3326 And just as a side comment, we do have technical committees. We’ve had committees, but they tend to be on an ad hoc basis.

3327 When we had our security review, we had a committee from members of Counsel. When we did our transition to Cloud platform, we had members who are more technically familiar with those issues on the wireless, so we do it.

3328 We have a user committee from people representing each of the provinces, who actually are the ones who create messages, say, “Go ahead and log in.”

3329 And so there are committees, but again, I think it’s part of our listening and reacting to their needs, but it will definitely be part of our report.

3330 THE CHAIRPERSON: Thank you, M. Temple. And maybe just a quick commentary in response to M. Morrissette, you know, later comments about our, the questions you saved from the Commission.

3331 To be clear, the Commission, as it always has simply striving to develop the best possible public record, it can, based on facts, upon which we can base our decisions.

3332 Those were all my questions. Members, colleagues, do you have any further questions? Counsel, do you have further questions? Thank you. Go ahead.

3333 MS. CUBER: I just wanted to know if whether Pelmorex incurs costs to insure the participation of EMOs in the NAAD system?

3334 MR. TEMPLE: We do in the sense that we cover the costs of the participating and the Counsel meetings.

3335 And no all of them actually seek reimbursement; some do, some don’t. And we make the same offer to the broadcasters, because they are coming from all over the country, they are doing us the favour by participating on counts, so.

3336 So if they have travel arrangements or have to stay overnight for hotel, then we cover those costs. Other than that, we don’t cover the costs of a province to actually make alerts or connect to the system.

3337 MS. CUBER: OK. Are you able to quantify those costs in any way, or relatively?

3338 MR. TEMPLE: We can, if... I can give you a number, I’m always worried about, but they can add up to probably 10,000, yes. I mean, if you’re, you know, if someone’s coming in from the Yukon, and you know, and Mr. Campbell’s coming in from PEI, and they’ve got to come and stay overnight, so. It’s probably in that area.

3339 MS. CUBER: 10,000 per meeting?

3340 MR. TEMPLE: Per meeting.

3341 MS. CUBER: OK. And that’s been consistent since the...?

3342 MR. TEMPLE: Pretty well.

3343 MS. CUBER: OK. And I had one more question. You indicated that you can commit to completing the proposed extension of the localized HD service within the first five years of your licence term. Is that only if you get a seven-year licence term?

3344 MR. MORRISSETTE: We are making a commitment to roll out this service within five years.

3345 THE CHAIRPERSON: Thank you very much. I thank you for your submissions and participation throughout, have a great day.

3346 MS. ROY: I would now ask TV5 Québec-Canada to come to the presentation table. S’il vous plait vous réintroduire, et vous avez 10 minutes.

RÉPLIQUE

3347 MME. BOUCHARD: Merci. Monsieur le Président, Madame la Conseillère Vennard, Monsieur le Conseiller Dupras, membres du personnel, je suis toujours Marie-Philippe Bouchard, présidente-directrice générale de TV5 Québec-Canada, et je vous remercie de me fournir l’occasion de présenter cette brève réplique orale.

3348 Je tiens d’abord à rappeler que TV5 Québec-Canada, titulaire de la licence unique de TV5/Unis TV, est un organisme à but non-lucratif mis en place par les gouvernements du Québec et du Canada.

3349 Sa mission est, et a toujours été, de favoriser la production télévisuelle originale de langue française, de refléter la diversité de l’expression des francophones et de contribuer à son rayonnement.

3350 La mise en œuvre de cette mission a toujours comporté, de façon indissociable, deux composantes. D’une part, refléter, à travers notre programmation, toute la diversité de la production télévisuelle francophone, Québécoise et Canadienne, et contribuer à son rayonnement international.

3351 D’autre part, offrir aux téléspectateurs francophones du Québec et du Canada une fenêtre unique sur la production télévisuelle de la francophonie internationale, et contribuer ainsi à son rayonnement au Canada.

3352 À cet égard, je tiens à rappeler que nous n’avons pas attendu l’entrée en scène d’Unis TV pour mettre en œuvre cette double mission.

3353 Ainsi, au cours de la période de licence précédent l’obtention du statut 9(1)H), TV5 avait diffusé : 45 productions réalisées par 17 maisons de production francophones différentes basées hors Québec. 41 productions réalisées par 17 maisons de production francophones différentes basées en région Québécoise hors Montréal. Et 15 productions réalisées par des maisons de production basées à Montréal, mais dont le sujet était directement lié à la situation, aux préoccupations ou aux réalisations des francophones en situation minoritaire ou vivant en région.

3354 Toutes ces productions étaient de langue originale française. Toutes contribuaient à la mission de service public dont nous sommes investis.

3355 La programmation de TV5 a ainsi offert aux créateurs, artistes et artisans francophones de toutes les régions du Canada l’occasion d’exprimer leur talent.

3356 Tout en offrant aux téléspectateurs francophones Canadiens l’occasion de s’abreuver à des sources locales, régionales, nationales et internationales de programmation francophone de grande qualité, comme y invite la loi sur la radiodiffusion.

3357 Ce que nous avons demandé au Conseil en 2012, c’est de nous permettre d’apporter une contribution encore plus exceptionnelle au reflet de la dualité linguistique de la société Canadienne et de mettre une emphase encore plus grande à encourager l’expression et le reflet des communautés de langue française en situation minoritaire ou établies en régions.

3358 C’est la raison pour laquelle le Conseil nous a autorisés à décliner notre mission et à déployer notre programmation sur deux signaux plutôt qu’un seul.

3359 C’est exactement ce que nous avons fait depuis 2014, en dépassant toutes les obligations auxquelles nous avions souscrit par condition de licence.

3360 Nous aurons ainsi dépensé, au terme de notre première période de licence pour le service combiné TV5/Unis TV, plus de 22 millions de dollars pour présenter des émissions originales Canadiennes en première diffusion, produites hors Québec.

3361 Le modèle de deux signaux sous une licence unique, avec un seul tarif pour les deux chaines combinées, appuyé sur une seule et même infrastructure d’acquisition, de gestion et de diffusion de contenus fonctionne donc parfaitement. Il a fait ses preuves.

3362 Ce modèle a par ailleurs été plébiscité et appuyé par plus de 35 000 téléspectateurs non dupliqués de l’un ou l’autre de ces signaux, ainsi que par plus d’une centaine d’associations, fédérations, alliances et organismes représentatifs des communautés francophones, des producteurs francophones, des artistes et des milieux éducatifs et culturels francophones.

3363 Notons également qu’aucune EDR n’a remis en cause le double signal sur une seule licence.

3364 Il n’y a qu’un seul intervenant, à notre connaissance, qui l’a remis en cause. Et ce, sur la base d’informations totalement erronées quant à la nature, la structure de gouvernance et la programmation de TV5/Unis TV. J’y reviendrai plus loin.

3365 Évidemment, nous allons déployer tous les efforts nécessaires pour répondre d’ici le 9 mai aux demandes de documentation de différents scénarios, qui posent comme hypothèse un rejet de ce modèle gagnant, en tentent de dissocier TV5 et Unis TV dans leurs conditions de distribution ou de licence.

3366 Nous tenons cependant à souligner que la dissociation d’activités complètement imbriquées, les unes permettant et facilitant les autres, va à contresens du projet que nous avons proposé et que le Conseil a entériné en 2013.

3367 Le Conseil a prévu un processus d’observations écrites finales en trois temps d’ici le 24 mai. Nous ne tenterons donc pas de répliquer définitivement aujourd’hui à l’ensemble des interventions entendues au cours de l’audience. Nous pouvons toutefois soumettre d’emblée quelques commentaires préliminaires.

3368 En ce qui a trait à l’intervention du Community Media Advocacy Centre, nous sommes sensibles aux préoccupations ayant trait au reflet de la diversité dans le système canadien de radiodiffusion, et plus particulièrement au sein de la radiodiffusion de service public. Ce sont des préoccupations que nous partageons.

3369 Les services 9(1)h) se voient confier, chacun, une mission spécifique en réponse aux besoins exceptionnels d’auditoires cibles spécifiques. Cette mission influe évidemment sur la structure de gouvernance comme sur les comités consultatifs ou aviseurs dont se dote le titulaire.

3370 Dans notre cas, la préoccupation principale qui a guidé la composition du Comité consultatif sur la programmation d’Unis TV, par exemple, est que celle-ci reflète fidèlement les multiples facettes des communautés francophones en situation minoritaire ou établies en région.

3371 C’est pourquoi le Comité compte neuf membres dont deux de l’Acadie, deux de l’Ontario, deux des Prairies, deux de la Colombie-Britannique et un du Québec hors Montréal. Cela nous semble parfaitement en accord avec la mission qui nous est confiée. Et comme les communautés linguistiques en situation minoritaire sont elles-mêmes de plus en plus diversifiées, le Comité reflète la parité hommes/femmes et compte deux membres des minorités visibles, fiers représentant de leur région et de leur communauté.

3372 En ce qui concerne le reflet de la diversité dans notre programmation, nous avouons être consternés par certaines déclarations de CMAC. Prétendre que le reflet des minorités visibles et des peuples autochtones est, à peu de chose près, absent de la programmation de TV5/Unis TV, c’est tout simplement faux. Quiconque écoute régulièrement TV5 et Unis TV ne peut que le constater.

3373 Pour ne prendre que l’exemple des autochtones, nous avons soumis avec notre demande une liste de 21 productions réalisées par des producteurs autochtones ou reflétant la réalité des peuples autochtones. Toutes ces productions ont été diffusées par TV5/Unis TV au cours des quatre premières années de notre licence. Sauf erreur et hormis APTN évidemment, c’est la plus forte contribution d’un service facultatif à la représentation de l’expression autochtone.

3374 C’est parce que la production autochtone est fortement sous-représentée que nous avons proposé que l’incitatif offert aux groupes désignés en termes de crédit de DÉC soit offert non seulement à TV5 et Unis TV, mais aussi à tous les services indépendants.

3375 S’il est une chose que la présente audience a confirmée, c’est que la complexité de mise en œuvre de nos conditions de licence gigognes est bien réelle. Au point qu’il est apparu très difficile aux différents interlocuteurs de s’entendre à l’oral sur les incidences qu’aurait tel ou tel changement de pourcentage sur les différentes obligations qui s’appliquent actuellement en cascade. Nous réserverons donc notre réplique à la proposition de l’APFC à ce sujet pour l’étape écrite.

3376 En ce qui a trait à la question du reflet versus le lieu où se situe le siège social de la maison de production, nous pouvons très bien comprendre la position de l’APFC, de la FCCF et de On Screen Manitoba, qui veut que toute production hors Québec soit nécessairement le reflet de l’expression de producteurs, réalisateurs, artistes et artisans francophones hors Québec. Mais ce n’est toutefois pas nécessairement le reflet de lasituationdes communautés francophones hors Québec, telle qu’elle est perçue par les téléspectateurs.

3377 Par ailleurs, nous avons la conviction que la conversation nationale qui s’est engagée sur nos chaînes entre créateurs du Québec, qu’ils soient des régions ou de la Métropole, et créateurs hors Québec; et,

3378 entre les communautés vivant en région, du Québec et hors Québec, contribue de façon mesurable aux objectifs de la Politique canadienne de la radiodiffusion. Cette conversation nationale est rendue possible par l’apport de tous les producteurs et artisans auxquels nous avons fait appel jusqu’à présent. Nous souhaitons continuer à faire appel à eux, ainsi qu’à tous les nouveaux producteurs qui s’établiront au cours du prochain terme de licence.

3379 Nous remercions l’APFC pour son ouverture à un dialogue soutenu avec nous. Nous tenons à préciser que les membres de la direction de TV5 Québec Canada vont régulièrement à la rencontre des producteurs francophones sur leur terrain, qu’ils soient membres ou non de l’APFC, à l’occasion de congrès d’associations, forums, lancement de programmation, festivals, galas et remises de prix.

3380 Comme nous l’avons indiqué dans notre réplique, nous sommes tout à fait disposés à répondre positivement à des demandes de rencontre avec des groupes de producteurs. Mais nous ne voyons aucune nécessité d’alourdir le fardeau administratif et réglementaire de TV5/Unis TV en imposant, par condition de licence, la tenue de telles rencontres annuelles, assorties d’une obligation de rapport au CRTC.

3381 Pour être moi-même familière avec les obligations de rapport du diffuseur public – qui semblent avoir inspiré l’APFC dans sa proposition –, je vous assure que l’infrastructure hyper légère de TV5/Unis TV ne serait pas en mesure d’absorber un fardeau administratif additionnel et que sa direction, par ailleurs, est assez souple et proactive pour répondre aux besoins de dialogue exprimés au cours de la présente audience.

3382 Je vous remercie de votre attention.

3383 LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup.

3384 Avez-vous des questions?

3385 CONSEILLER DUPRAS: Oui, j’ai une question pour essayer d’avoir le plus d’informations au dossier.

3386 Pour ce qui est du pourcentage qui a été discuté, ce qu’on a là, c'est le maintien des conditions telles quelles ou la proposition de l’APFC à 50 %.

3387 Alors, si le Conseil venait à la conclusion que vous pouvez en faire plus pour les CLOSM, quels éléments le Conseil devrait-il considérer dans l’établissement d’un nouveau pourcentage? Et, si vous y avez déjà pensé, quel pourrait être le pourcentage ou la rente que le Conseil pourrait fixer qui tienne compte de vos réalités, mais aussi du fait que vous pouvez combiner vos enveloppes du FMC pour soutenir davantage de production hors Québec?

3388 Mme BOUCHARD: Alors, je commencerais par préciser, j’ai dit tout à l'heure dans mon discours que, au cours de la dernière période de licence, on a consacré 22 millions de dollars à la production hors Québec. On est très content de ce résultat-là, mais évidemment on veut en faire plus. On n’est pas contre ce principe-là, au contraire, mais, comme je vous l’ai expliqué lors de notre comparution principale, on veut être certain de pouvoir rencontrer l’ensemble de nos obligations de façon constante sur l’ensemble de la période de licence, dans des circonstances où les mécanismes de financement sont hors de notre contrôle et fortement sollicités.

3389 Si vous prenez nos projections financières pour la prochaine période de licence, sur la base des conditions de licence que nous avons proposées, et hormis la question du crédit incitatif là, seulement sur la base des conditions qu’on a proposées, le minimum qu’on va investir, c'est 26 millions de dollars, malgré le fait que, les revenus d’abonnement, on prévoit qu’ils vont décliner. Donc, on a quand même une croissance au bénéfice des producteurs hors Québec dans un contexte de contraction de nos revenus.

3390 Alors, vous voyez bien qu’on est sensible à cette question-là. C'est d’ailleurs pourquoi on a proposé comme mesure additionnelle l’application du crédit de façon à activement, proactivement encourager nous, mais peut-être aussi d’autres diffuseurs indépendants à investir dans des productions indépendantes hors Québec.

3391 Ces propositions-là, je l’ai souligné dans le cas du crédit pour production autochtone, on ne les faisait pas simplement à notre bénéfice; par contre, dans le cas du crédit pour productions hors Québec, on a bien sûr adapté notre proposition au principe que nous avons, nous, des seuils de dépenses, ce que les autres diffuseurs n’ont pas.

3392 Nous croyons que ces mesures mises ensemble vont favoriser un dépassement significatif des seuils que nous avons proposés, particulièrement si tous les partenaires que vous avez entendus, absolument solidaires et unanimes sur le fait que la production hors Québec est en plein développement de vitalité, si tous ces partenaires-là réussissent à se faire entendre auprès des autorités qui financent les fonds de production de façon à ce que les mesures spécifiques pour les communautés que nous desservons, c'est-à-dire les communautés francophones en situation minoritaire ainsi que les communautés et les producteurs francophones en région du Québec, que ces communautés-là ou que ces groupes de producteurs là aient accès à davantage de mesures spécifiques pour eux, ce qui va très certainement nous aider à dépasser les seuils qu’on a proposés.

3393 Maintenant, en ce qui a trait à l’utilisation de tous les leviers, je peux vous confirmer que, à l’heure actuelle, TV5 Québec Canada ne restreint pas l’utilisation de son enveloppe au rendement aux seuls producteurs du Québec. Nous utilisons notre enveloppe au rendement de façon stratégique et nous l’avons utilisé pour soutenir des productions hors Québec; dans certains cas, des productions qui étaient également financées par la mesure spécifique, mais aussi des productions qui n’avaient pas été acceptées à cette mesure. Donc, on est déjà en situation d’essayer de maximiser tout et malgré cela, on vous dit : notre crainte, en grimpant trop rapidement, c’est évidemment de se trouver dans une situation où on aura à faire des choix qui vont restreindre la quantité de productions qu’on va pouvoir ajouter à notre offre.

3394 Maintenant, il y a une chose dont il faudrait absolument que vous soyez conscients : c’est qu’un télédiffuseur planifie sa programmation de un à deux ans à l’avance. Nous avons signé des engagements avec des producteurs hors Québec, du Québec, en région métropolitaine comme en région non métropolitaine du Québec. Ces engagements-là nous lient; nous sommes en attente de réponses des fonds de production, mais nous avons des engagements qui nous amènent sur 12 à 14 mois, voire deux ans. Donc, il est difficile pour nous d’envisager, à l’aube du début d’une nouvelle licence, des changements radicaux en ce qui a trait au pourcentage effectif de dollars qu’on doit investir ici ou ailleurs.

3395 Toutes ces considérations-là étant prises en compte, j’ai le regret de vous dire qu’on maintient notre position, parce qu’on ne voit pas de façon sécuritaire, pour le respect de nos conditions de licence, pour le respect de nos engagements envers les communautés, envers nos auditoires et envers le Conseil, de façon de moduler ces pourcentages-là de façon certaine, sur les cinq prochaines années, dans un environnement aussi turbulent. Mais, chose certaine, je voudrais que vous reteniez qu’avec les conditions qu’on a proposées, les producteurs indépendants vont recevoir davantage de financement de TV5 Québec Canada qu’ils n’en ont reçu dans la dernière période de licence.

3396 CONSEILLER DUPRAS: Alors, vous dites, de façon sécuritaire ; je comprends les deux premières années, si vous avez des contrats, mais en cours de licence, qu’est-ce qui vous empêcherait d’avoir… ou quelles sont vos préoccupations d’avoir recours davantage aux producteurs des CLOSM?

3397 MME BOUCHARD : Encore une fois, il y a un talent fou au sein des producteurs des CLOSM; si vous n’avez pas consommé certaines de nos productions qui proviennent des CLOSM, je vous invite à le faire ; j’en suis extrêmement fière. Ma préoccupation, c’est que vous avez mis, entre autres, en place, avec les grands groupes des incitatifs, que les mesures de financement spécifiques liées aux CLOSM sont limitées et sont dans un programme électif. Donc, je n’ai pas de place garantie, moi, dans ce régime de soutien à la production et il se peut très bien, une année donnée, que nos projets ne passent pas ou passent beaucoup moins que ce qu’on avait anticipé. Et donc, pour atteindre un seuil plus important, disons, l’année 3, au-delà des engagements qu’on a déjà pris, il faudrait avoir une certitude que les fonds de production seront au rendez-vous. Et vous et moi ne pouvons pas avoir cette certitude-là aujourd’hui.

3398 Donc, c’est très difficile pour le titulaire de licence, parce que c’est lui qui a les obligations, c’est lui qui a la réédition de comptes, mais il n’a pas tous les leviers dans les mains.

3399 Alors, ce qu’on peut vous dire, c’est qu’on va faire comme OSBL, comme organisme qui a une mission, qui a une réédition de comptes assez complète et diversifiée, y compris avec un comité consultatif et avec, évidemment, un conseil d’administration, on va maximiser autant que faire se peut la capacité de production, ce qu’on a fait dans la dernière période de licence, en accompagnant 15 maisons de production qui n’existaient pas ou qui n’avaient pas produit en français auparavant, on va continuer dans ce travail-là. Vous avez entendu On Screen Manitoba ; on travaille main dans la main avec le milieu.

3400 Donc, la volonté, elle est absolument là. Ce que j’ai envie de vous dire, c’est : vous avez des seuils qui sont déjà des seuils qu’on atteint pour la première fois cette année, qu’on est confortables de pousser vers l’avant. Vous avez une mesure incitative ; est-ce que ce n’est pas là un équilibre? Puis vous avez un titulaire de licence qui a un comportement que je qualifierais quand même de remarquable, en ce qui a trait à sa préoccupation constante et continue depuis des années pour donner une place aux producteurs hors Québec et à l’expression des réalités des francophones hors Québec. Je pense que vous avez des conditions quand même rassurantes; en fait, je le souhaite.

3401 CONSEILLER DUPRAS: Bon, bien je vous remercie beaucoup, Mme Bouchard.

3402 MME BOUCHARD : Merci à vous!

3403 CONSEILLER DUPRAS: Bonne journée à vous.

3404 LE PRÉSIDENT : Merci. Alors, je vous remercie pour votre participation et bon après-midi.

3405 MS. ROY: I would now ask Aboriginal Peoples Television Network Incorporated to come to the presentation table.

3406 (COURTE PAUSE)

3407 MS. ROY: When you are ready, please reintroduce yourself for the record, and you have 10 minutes for your reply.

RÉPLIQUE

3408 M. LA ROSE: Merci, Madame la secrétaire.

3409 Mr. Commissioner -- Mr. Chair, Commissioners, Good afternoon Mr. Chairperson and Commissioners.

3410 Again, I haven’t changed names. I am Jean La Rose, Chief Executive Officer of APTN. To my left is Sky Bridges, Chief Operating Officer, and to his left is Jocelyn Formsma, APTN’s Board Chair. To my right is Darcy Smith, Chief Financial Officer, and to his right, Monika Ille, who is the Executive Director of Programming and Scheduling, and beside her is Karyn Pugliese, Executive Director, News and Current Affairs. Behind me are Lea Todd, Director of Scheduling on the right, Joel Fortune, our legal counsel, and Vera Houle, Director of Community Relations beside Joel.

3411 We have also provided a detailed written reply to our interventions.

3412 We would like to thank the 1,130 individuals, organizations and representatives that took the time to support our application.

3413 Almost all interveners have supported the continued distribution of APTN as a basic service. The Commission's decision in 1999 to licence APTN and require that it be made widely available to all Canadians must be viewed as a success for Indigenous Peoples in media and for all Canadians.

3414 We will address some of the specific points raised in the same order as presented by the interveners.

3415 MS. ILLE: Concerning the intervention by Mr. Torrie, we agree with Mr. Torrie on some points. Indigenous producers and creators should have pride of place in the broadcasting system and in telling our own stories.

3416 APTN would not be doing its job if it did not commission and broadcast drama and other higher value productions from Indigenous independent producers.

3417 We agree that APTN is a primary level of service for Indigenous Peoples in Canada, comparable to the CBC/SRC, and it is viewed as such by our audiences.

3418 We do not agree with Mr. Torrie on a number of other points. We currently have three projects involving Mr. Torrie.

3419 Our RFP process is transparent and open to all Indigenous producers. It has been in place now since 2004 and we reviewed it in detail with the CRTC at our last licence renewal hearing. It works and we stand behind it.

3420 Decisions to green light productions are not the decision of any individual in our organization. We review production proposals against our criteria and then decide by consensus across all affected departments. As Executive Director of Programming and Scheduling, I am responsible for that process.

3421 Like any RFP process, we receive many proposals. In 2016/17, for example, we received 53 proposals in response to 4 RFPs. We greenlit 17.

3422 APTN invests substantially in development. We received 33 development proposals in 2016/17 and went ahead with 19 of those. Development proposals can be made at any time and are not subject to an RFP process.

3423 MR. BRIDGES: We have specific programs and policies to develop emerging producers and talent. These include: an annual RFP for emerging Indigenous directors; Our RFP for web series; our partnership with Imaginative; The National Screen Institute's program Indigidocs, which involves our financial support and participation as a broadcast partner; our policy that requires all commissioned programs to have a plan for Indigenous -- for training Indigenous people in key creative positions; and our news department which, for the last two years alone, has been involved in training and development approximately 50 Indigenous inspiring journalists and broadcast technologists.

3424 We are building capacity in our industry. Between 2012 and 2017, the percentage of Indigenous key creative personnel in productions we've licensed has increased from 49 percent to 60 percent. Animiki See is APTN's production subsidiary.

3425 One of its roles is to work with emerging talent. The CRTC looked closely at its role at our last licence renewal and required us to file annual reports identifying our productions and budgets and whether they are related to APTN.

3426 Since 2007, only 5 percent of APTN's independent production commissioned hours has involved Animiki See. 4.5 percent involves Animiki See in a minority partner position, and 0.5 percent involved Animiki See on its own.

3427 Finally, regarding the quality of our programming: we provide a range of content, in Indigenous languages, in English and in French, in different formats and genres, and with different production values. We are proud of our content.

3428 We have attached a list of awards our programs have received. So far this year, we have 32 nominations, 7 wins for our programming. We request that this list be added to the record of this proceeding.

3429 MS. FORMSMA: Our governance structure provides effective representation for Indigenous Peoples throughout Canada. The ten original broadcasting societies remain at the heart of our governance structure. They continue to review and approve changes to by‑laws, elect the board of directors each year, receive annual reports and review annual operations and expenditures. CMAC is simply mistaken on these points.

3430 These -- the changes to our board structure we made in 2016 arose from discussions at our last licence renewal and the new condition of licence set out in the Decision 2013-383.

3431 MS. PUGLIESE: We know that news is important, critical even, but we have to strike a balance. With the addition of a half-hour French newscast, APTN will be broadcasting 12 hours of news and information programming per week on each of our regional feeds and HD, not including special events and breaking news.

3432 On one hand, CMAC suggests that we do more with news. On the other, independent producers want more, higher budget drama. We have to strike a balance.

3433 MR. SMITH: The subscriber and financial projections we filed with our application are reasonable and supported by third-party analysts, such as Convergence. Perhaps there is not much to be gained in more discussion of future estimates; however, we note that there was an additional release by Convergence reported in the press yesterday that we would be happy to discuss with you and place on the record.

3434 Convergence now estimates a 2.6 percent subscriber decline between 2018 and 2020. This supports the reasonableness of our projections for budgeting purposes. We would place this on the record with your permission.

3435 MR. LA ROSE: We would like to address whether it is appropriate to account for subscriber declines in setting APTN's wholesale rate. Our answer is simple: if we don't take it into account, then APTN, and the progress we represent for Indigenous peoples in the system, will be seriously harmed.

3436 The entire industry is adjusting to the change that is sweeping throughout the communications system. Until all of us can find our way in this new environment, we have to respond with the policy measures and tools that are at hand. This is why, for example, in the face of declining BDU contributions to the Canada Media Fund, the federal government stepped in to provide top up funding.

3437 In a 16‑billion industry, APTN's wholesale fee is only a small percentage. And, while APTN does enjoy privileges and benefits within our broadcasting system, so do BDUs and many other broadcasters, each in a way that relates to its function and all geared towards meeting broadcasting policy objectives. APTN is no different.

3438 The Indigenous population is the fastest growing segment of the population. What is more, we are now at a critical time of reconciliation. Now is the time to invest in our reflection in the system. APTN's commitment to the Indigenous independent production sector is, in our view, beyond question. We work every day with Indigenous producers, and a large majority of our programming is created and produced by them. There are no historical or performance concerns to address.

3439 APTN's central importance in showcasing Indigenous productions has led to the resistance we see in seeking greater scheduling flexibility for our service, and we understand that. Just like every other broadcaster, APTN is seeking ways to remain relevant. Animiki See is one of the tools that we are using, and so is our plan to develop and produce programs in new formats, some of which would be produced in house. Any responsible broadcaster would do the same in the current environment.

3440 The primary impact of APTN's proposal for the independent production sector will be a reduction in the repeat factor for their shows on APTN. We are striving to create and acquire more production hours, both Canadian and non‑Canadian, to improve the value of our service for viewers, and to compete in this challenging environment.

3441 We are not proposing to change our commitment to work with and support Indigenous independent producers. To allay the concerns that have been expressed, we believe that we have found a reasonable proposal. Namely, we are prepared to accept a spending commitment for independent production, which is something that goes well beyond the licence conditions that are currently applicable to APTN.

3442 Specifically, subject to the Commission's acceptance of our proposed wholesale fee and other proposed conditions of licence, we would accept a condition of licence requiring that at least 80 percent of our expenditures on original Canadian programming, other than news, information, and sports, be made with independent producers. The definition of independent producers would be the current, long-standing definition applicable to all broadcasters.

3443 Thank you for the opportunity to make these comments in reply. There are also, depending on the questions asked of us, four more points that we would like to raise with the Commission based on today's interventions that were not included in this presentation should the Commission allow us to make those.

3444 Thank you, and we are open for questions.

3445 COMMISSIONER VENNARD: I don't have any -- anymore specific questions for you, so I just invite you to include your four other points.

3446 MR. LA ROSE: Thank you, Commissioner.

3447 The first one -- these are four points and I'll turn to the direct -- Executive Director of Programming to address them in greater depth.

3448 The first one that I want to raise is we heard in the presentation by Lisa Meeches, the Executive Producer and the owner of Eagle Vision, that, you know, we had made commitments to three dramatic series and three other points. The reality was that was in our aspirational model, which is if we were to -- if we had come to the Commission with what we felt was necessary to meet our full mandate we would be looking for 60 cents, not 36, and in that, we committed to those points. Obviously, those were only -- would only apply if we do receive 60 cents, which I don't see happening.

3449 So we want to make sure that the record reflects that the points that were raised there were not part of our formal request or formal commitment to the Commission.

3450 The other points deal with the importance of movies on APTN. Why right now we believe that APTN does not have room in its schedule, including Cancom and the individual -- independent productions for some of the things that we are looking to do, and our experience with certain productions that will demonstrate why sometimes APTN needs to take the lead on some programming. Monika?

3451 MS. ILLE: Just a quick note, because I mentioned on Monday the French talk show called Sans Réserve, so that's an in‑house production. However, I did approach independent Indigenous producers to do this, and unfortunately, they did not find that consent -- concept appealing or interesting for them to do because it's not their stories, that's not the type of storytelling they want to do.

3452 And I totally understand. I mean, I'm coming up saying, "Hey, I want a talk show. I want this person to be the host. These are the subject lines." So I kind of understand that they're not interested in the most broadcast-oriented type of format and I totally -- and, in fact, I actually agree with them. And -- however, maybe some would be interested. I mean, we’re always going to approach them for sure for concept and it’s for them to decide. However, they said it loud and clear that it’s not appealing and they’re not interested in doing those type of programmings in a controlled setting.

3453 And to that effect, we have this high-end documentary series called The Department; it has to do with the Indian Affairs Department. We sent out a request for proposal to develop this concept with an independent producer and with Animiki See as a minority partner. We had to send out that request for proposal twice; nobody was interested to work on that.

3454 As you can see, once again, it’s because it’s a concept that we want to do because we know that that is something that we -- it’s a story that we feel is very important to put out there to our audience.

3455 So as you can see there are some challenges when we have these type of concepts. We do approach them but they don’t seem interested in working with us.

3456 MR. LAROSE: And, quickly, on the importance of movies, the reality of it is, as we’ve mentioned to you, they are the bread and butter of our advertising revenue. Without movies we have no measurement within the system because that’s the only thing that actually shows on their radar with the mainstream population that they measure, anything that is worthy of, according to advertisers’ consideration.

3457 So those are very important to our financial stability and our, hopefully, maybe not necessarily long-term growth but maintaining at least the level of revenues that we have right now.

3458 And so those were the points that we wanted to raise with you, and now if you have any other questions, we’re open for them.

3459 COMMISSIONER DUPRAS: Yes, good afternoon.

3460 You want to reduce your exhibition requirement to 70 percent. You said essentially it’s because you’d like to show more Indigenous international programming. That’s the reason you gave us.

3461 Would you accept -- if we were in agreement to reduce it, would you accept to limit yourself to Indigenous international programming for that amount of reduction?

3462 MR. LAROSE: So basically on the CANCON from 75 to 70? Not on the independent but on the CANCON, 75 to 70, ---

3463 COMMISSIONER DUPRAS: Yeah.

3464 MR. LAROSE: --- would we agree that any drop from 75 would be strictly to international Indigenous content?

3465 COMMISSIONER DUPRAS: Yes.

3466 MR. LAROSE: Yes, we would.

3467 COMMISSIONER DUPRAS: And how would we define international Indigenous programming? Is that something that you would provide us with, the definition?

3468 MR. LAROSE: I would propose to the Commission today that we view, when we acquire it, the same conditions that we look at for Indigenous content in Canada; i.e. Indigenous producer or at least two of three key creatives being Indigenous and under, you know, a structure that reflects the Indigenous content of the production.

3469 So, in other words, whatever we apply to Canada for Indigenous would apply -- does apply to international right now. So when we’re looking at series, we’re looking at those that meet the same criteria as our Indigenous Canadian productions.

3470 COMMISSIONER DUPRAS: And should we accept that? I mean, this is not something that we decided yet. Could you provide a draft of that condition?

3471 UNDERTAKING

3472 MR. LAROSE: Yes, we will undertake to provide you a draft of that condition.

3473 COMMISSIONER DUPRAS: Okay. Thank you.

3474 MR. LAROSE: Thank you.

3475 THE CHAIRPERSON: Thank you.

3476 Just one question: So you have -- in your comments you have offered to put some additional information on the record in relation to the Convergence Report. Are you talking about putting the report on the record or the coverage in the press?

3477 MR. FORTUNE: There’s a public document which is a summary of the -- it’s called the commentary to the report. The report itself is many hundreds of pages. So it’s the commentary that we would put on the record, that’s public.

3478 THE CHAIRPERSON: Then I think I’m going to ask for us to have a very short halt, just give us a couple of minutes to caucus because if we are contemplating adding something to the record we’ll have to establish a process to permit reply.

3479 So if you can allow us two minutes to caucus, we will return.

3480 MR. LAROSE: Thank you.

3481 (SHORT PAUSE/COURTE PAUSE)

3482 THE CHAIRPERSON: Thank you for your patience.

3483 So that would be fine. You may file the summary document with the Commission and it’ll form part of the record, and obviously parties will have an opportunity to comment on it in their final submissions.

3484 So with that, I believe -- pardon me.

3485 And counsel has an additional question.

3486 ENGAGEMENT

3487 MS. CUBER: I believe in your oral remarks you had indicated that 3.9 cents out of the 5 cents being requested would be required in order for you to maintain the status quo. Are you in a position to provide us with a breakdown in dollar amounts of how you arrived at that number?

3488 MR. LAROSE: Yes, we would like to -- as an undertaking we’ve been asked to provide scenarios for one, two, three, four and five cents and our goal was to demonstrate where the expenditures would go at each level and the impact. So we will undertake to also show where that 3.9, where that money would be going to maintain current operations.

3489 Thank you.

3490 THE CHAIRPERSON: Thank you very much.

3491 So that concludes this part of the proceeding.

3492 THE SECRETARY: Sorry, Mr. Chairman, we have another applicant.

3493 THE CHAIRPERSON: Oh.

3494 THE SECRETARY: We have one last applicant. Donc, j’inviterais Vues et Voix…

3495 LE PRÉSIDENT: Pardon, Madame la secrétaire!

3496 MME ROY: C’est correct.

3497 (COURTE PAUSE)

3498 LE PRÉSIDENT : Excusez et bienvenue.

RÉPLIQUE

3499 MME THÉODORE : Merci. Alors, ça va être quand même assez rapide pour nous. Alors, Monsieur le Président, mesdames et messieurs du Conseil, bonjour, ça me fait plaisir de revenir pour notre réplique. Je suis Marjorie Théodore, présidente-directrice générale de Vues et Voix et je suis accompagnée de M. Marc Britan, qui est directeur de Canal M.

3500 J'aimerais d'abord commenter certaines des préoccupations exprimées par les distributeurs et les organismes d'intérêt public dans leurs interventions écrites et au cours de cette audience.

3501 Dans notre demande, nous avons demandé que le tarif de base soit majoré de 2 sous à 4 sous par abonné, par mois, en ajoutant que ce tarif serait paritaire avec celui du service de langue anglaise d’AMI, alors qu’AMI et nous faisons le même travail, mais nous dans un marché de plus petite taille. Or, certains d’entre eux ont dit que cette parité ne devrait pas justifier l’augmentation du tarif demandé par Canal M.

3502 En fait, la parité, c’est plutôt l’outil qu’il faut pour atteindre un niveau de service comparable dans le marché francophone. La parité n’est donc pas une fin, mais un moyen pour une plus grande équité entre anglophones et francophones en situation de handicap, pour offrir un service équivalent. Actuellement, Canal M produit environ 25 heures d’émissions originales par semaine, comparé aux plus de 40 heures par semaine d’AMI avec une redevance de 4 sous.

3503 Au fond, la vraie question, c’est plutôt ce que nous ferons avec cette augmentation. Avec cet argent, Canal M pourra offrir une augmentation sensible de sa programmation en quantité, en variété et en qualité. Elle nous permettra de sortir du studio, de réaliser des reportages et des émissions devant public.

3504 L’augmentation du tarif, c’est enfin un moyen pour que Canal M vole de ses propres ailes sans que Vues et Voix la finance à même ses propres opérations, qui comprend aussi le service public de grande valeur de production de livres audio destinés à des personnes ayant des limitations visuelles, motrices ou d’apprentissage.

3505 Certains ont examiné nos chiffres à la loupe et ont commenté la ventilation des nouvelles émissions, le budget de promotion, l’amortissement et la ventilation des états financiers dans l’éventualité d’un tarif à 4 sous. Et si je dis « à la loupe », c’est qu’à mon avis, ce sont de bien petits chiffres. Par exemple, un intervenant a beau dire que le montant qui sera alloué aux communications serait sept fois supérieur avec l’augmentation de la redevance. Mais en chiffres absolus, notre budget de communication passerait de 10 952 $ à 92 184 $ en 2018-2019, ce qui constituerait en réalité une somme bien modeste pour le travail de promotion à accomplir.

3506 Au bout du compte, la préoccupation de ces intervenants, c’est l’impact qu’aurait une augmentation de 2 sous de plus par abonné, par mois, auprès des consommateurs. Or, tout récemment, le Conseil a trouvé qu’un tarif de 12 sous accordé à Rodgers pour son service Omni aura une incidence minime sur le prix du forfait de base de 25 $. Dans notre cas, l’augmentation demandée de 2 sous ne sera représentée que par 0,08 %, soit moins d’un millième du 25 $ en question.

3507 Sur un autre plan, nous comprenons les préoccupations d’ordre social et communautaire exprimées par les organismes de défense des droits comme le Committee Media Advocacy Center. Nous comprenons leurs idéaux élevés, mais nous ne pouvons pas être d’accord sur les mesures plutôt exigeantes qu’ils prônent, en particulier quant à une condition de licence qui nous obligerait à produire quotidiennement deux heures de nouvelles par jour axées sur les handicapés.

3508 Quant à l’autre condition qui voudrait que le quart de la programmation soit destinée à des auditoires très précis : bien respectueusement, ce n’est pas par condition de licence que l’on façonne une grille horaire et un service équilibré qui répondent aux besoins de toutes les communautés, soit les Premières Nations et les communautés culturelles et possiblement d’autres qui ne figurent pas sur la liste des intervenants, comme les francophones en milieu minoritaire. Rappelons toutefois que 62 % de notre programmation est exclusivement axée sur les besoins de la population en situation de handicap et que nous avons, depuis deux mois, un magazine hebdomadaire d’une heure, Kaléidoscope, consacré à l’actualité culturelle des communautés culturelles minoritaires.

3509 Nous ne pouvons pas non plus être d’accord sur la question des sièges au conseil d’administration. Ce serait là nous imposer comment mener à bien cette organisation qui existe depuis 42 ans et encore moins fusionner avec une autre organisation. D’ailleurs, à qui reviendrait le contrôle?

3510 Quant au Centre pour la défense de l’intérêt public, qui est d’avis que l’augmentation ne devrait être que d’un sou, puis-je réaffirmer que l’augmentation que nous proposons se justifie pleinement par tout ce que Canal M pourra faire pour mieux répondre aux besoins de nos auditeurs et de nos organismes et associations qui nous soutiennent?

3511 Cela dit, nous apprécions l’appui de ces organismes et restons ouverts, je dis bien « ouverts » à les inviter sur notre panel consultatif de programmation. Et j’aimerais ajouter qu’en tant que présidente directrice générale, je suis très fière d’être à la tête d’une organisation qui représente toute la grande diversité du Québec et du Canada, tant au niveau du recrutement de son personnel que de ses 400 bénévoles.

3512 Alors, avant de terminer, j’aimerais encore remercier les nombreux individus et organismes qui ont appuyé notre demande. Et en terminant, je tiens de nouveau à remercier, vous, Monsieur le président, Madame et Monsieur les conseillers et toute l’équipe pour l’écoute. Donc, on reste disponible à vos questions. Merci.

3513 LE PRÉSIDENT : Pas d’autre question? Je vous remercie pour votre participation.

3514 MME THÉODORE : Merci à vous.

3515 LE PRÉSIDENT : Bon après-midi. Madame la secrétaire?

3516 THE SECRETARY: Thank you.

3517 This concludes Phase 3 and the consideration of Items 1 to 4 on the agenda. Also, there are five non-appearing items on the agenda of this public hearing. Interventions were received for some of these applications. The Panel will consider these interventions, along with the applications, and decisions will be rendered at a later date.

3518 This concludes the agenda of this public hearing.

3519 Thank you Mr. Chairman.

3520 LE PRÉSIDENT : Merci. Avant de conclure cette audience, permettez-moi de remercier diverses personnes qui ont participé à sa planification et à sa réalisation.

3521 On behalf of my Commission colleagues and myself, I’d like to thank all of the intervenors who participated in the proceeding, whether it was through writing or through direct participation at this hearing over the past few days.

3522 I’d like to thank all those who worked to support our hearings; our court reporters, simultaneous translation services; and, of course, Commission staff and my colleagues.

3523 I also want to take this opportunity to remind parties that all undertakings are due on Wednesday, May 9^th.

3524 Je veux remercier encore une fois toutes et tous pour votre participation. La présente audience est maintenant terminée.

--- L’audience est ajournée à 14h43 /p>

Sténographes

Sean Prouse

Nadia Rainville

Mathieu Philippe

Véronique Olivier

Janice Gingras

Jocelyne Lacroix

Marie Rainville

Suzanne Jobb

Lise Baril

Lyne Charbonneau

Patricia Cantle