ARCHIVÉ - Transcription, Audience du 16 février 2017
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Volume : 1 de 1
Endroit : Gatineau (Québec)
Date : 16 février 2017
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Prière de noter que la Loi sur les langues officielles exige que toutes publications gouvernementales soient disponibles dans les deux langues officielles.
Afin de rencontrer certaines des exigences de cette loi, les procès-verbaux du Conseil seront dorénavant bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience et la table des matières.
Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience.
Les participants et l'endroit
Tenue à :
Terrasses de la Chaudière
Gatineau (Québec)
C.R.T.C.
Administration centrale du Conseil
Participants :
- Présidente : Judith A. LaRocque
- Membres : Yves Dupras et Christopher MacDonald
- Conseiller juridique : Alexander Ly
- Secrétaire : Cindy Ventura
- Gérante d'audience : Marie-Claude Morin
Transcription
Gatineau (Québec)
16 février 2017
Ouverture de l'audience à 11 h.
Présidente : À l’ordre s’il vous plait.
Good morning ladies and gentlemen and welcome to this hearing of the Commission. My name is Judith LaRocque, Vice-Chairperson for Broadcasting and I will chair this hearing. With me on the panel are my colleagues, Yves Dupras, Commissioner for Quebec and Christopher MacDonald, Commissioner for the Atlantic Region and Nunavut. Cindy Ventura will be the Hearing Secretary and Alexander Ly will be our Legal Counsel. Madam Secretary, what are the items on the agenda for today?
Secrétaire : Thank you Madam Chair.
On 28 November 2016, the Commission published Broadcasting Notice of Consultation CRTC 2016-465. The applications referenced in this notice are being considered today without the appearance of the parties.
The Commission has received interventions concerning the applications and they have been placed on the public file for this hearing.
Thank you Madam Chair.
Présidente : Any questions from the panel members?
Yves Dupras: No questions Madam Chair.
Christopher MacDonald: No questions Madam Chair.
Présidente : I should emphasize that the matters that form part of the agenda will be given full consideration by the hearing panel and decisions will be released in due course after consultation with the full Commission. This therefore concludes today's hearing. I wish to thank my colleagues, Legal Counsel and the Hearing Secretary for their assistance. The hearing is now adjourned.
Secrétaire : Thank you Madam Chair.
L'audience a ajourné à 11 h 15.
Ligne de signature pour Conseillère juridique
Ligne de signature pour Secrétaire
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