ARCHIVÉ - Transcription, Audience du 22 avril 2016

Volume : 10
Endroit : Gatineau (Québec)
Date : 22 avril 2016
Tous droits réservés

Les participants et l'endroit

Tenue à :

Salon Outaouais
Centre des conférences
140, Promenade du Portage
Gatineau(Québec)

Participants:

• Président : Jean-Pierre Blais
  
• Conseillers(ères) : Candice Molnar, Peter Menzies, Linda Vennard, Christopher MacDonald
  
• Conseillère juridique : Emilia de Somma, Amy Hamley
  
• Secrétaire : Jade Roy
  
• Gérants d'audience : John Macri, Christine Bailey, Sarah O’Brian
  

Transcription

Gatineau (Québec)

--- L’audience reprend le vendredi, 22 avril 2016 à 8h03

13115 LE PRÉSIDENT: À l’ordre, s'il vous plaît.

13116 Madame la secrétaire?

13117 THE SECRETARY: Thank you.

13118 Before we begin, please note that there will be an announcement regarding changes to the procedure of this proceeding following the appearance of the Cree Nation Government and Eeyou Communications Network later this morning.

13119 Nous commencerons maintenant ce matin avec la présentation du Réseau intégré de communications électroniques des Îles-de-la-Madeleine. Monsieur Bourque comparaît par vidéoconférence du bureau régional de Montréal.

13120 Monsieur Bourque, s'il vous plaît présenter votre collègue et vous avez 10 minutes pour votre présentation.

PRÉSENTATION

13121 M. BOURQUE: Merci. Alors, je suis accompagné de monsieur Franklin Delaney qui est chargé de projet pour le RICÉÎM, Réseau intégré de communications électroniques des Îles-de-la-Madeleine. C'est lui qui -- c'est Monsieur Delaney qui fera la présentation.

13122 Donc j’invite Monsieur Delaney à débuter la présentation et je pourrai répondre aux questions et apporter des informations complémentaires.

13123 M. DELANEY: Monsieur le président, Mesdames et Messieurs membres du Conseil, merci de nous permettre de comparaître devant vous aujourd’hui.

13124 Quelques mots d’abord sur les Îles-de-la-Madeleine. Comme vous le savez, c’est un archipel situé en plein milieu du golfe Saint-Laurent et y a aucun lien fixe qui les relie avec le continent. On ne peut y accéder que par bateau ou par avion.

13125 La population des Îles est de 12,500 personnes environ et son économie est basée sur les ressources de la pêche, de la mariculture, le tourisme, la présence d'une mine de sel, et l’agriculture.

13126 Nous sommes bien pourvus en services publics avec des écoles primaires, une école secondaire, un campus collégial rattaché au Cégep de la Gaspésie et des Îles. Des services de santé de première ligne avec les spécialités de base sont dispensés par un réseau comptant sur des établissements modernes et de qualité. Le secteur tertiaire public est complété par la présence des bureaux et centres administratifs des ministères provinciaux et fédéraux.

13127 L’infrastructure de télécom aux Îles-de-la-Madeleine. Jusqu’en 2004, les communications entre l’archipel madelinot et les continents étaient assurées par un système micro-ondes opéré par Télébec, c'est-à-dire entre les Îles et le Cap-Breton.

13128 Or, au tournant des années 2000, avec l’arrivée de l’internet, cette technologie commençait à montrer des signes évidents d’essoufflement.

13129 Après que Télébec eut signifié à la communauté des Îles-de-la-Madeleine que les limites du marché local et ses contraintes ne pouvaient en aucun cas justifier un rehaussement substantiel de la capacité de bande passante de son système, les principaux organismes locaux décidèrent alors de prendre les choses en main.

13130 C'est alors que sous l’impulsion d’un nouvel organisme, le RICÉÎM, qui est constitué des principales organisations des Îles, on décida de créer une infrastructure large bande composée de deux câbles sous-marins de fibre optique et qui sont déployés entre les Îles-de-la-Madeleine et la Gaspésie.

13131 Ce projet qu’on appelle COGIM pour câbles optiques entre la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine, au coût de 15$ millions, a été financé à part égale entre les gouvernements fédéral et provincial et il fut présenté alors comme une véritable autoroute électronique qui allait régler, une fois pour toute, les problèmes d'internet haute vitesse.

13132 Le RICÉÎM ayant agi comme catalyseur de la mobilisation du milieu et obtenu les fonds nécessaires à sa réalisation, il est donc propriétaire de l’infrastructure COGIM et sa maintenance et son exploitation ont été confiées à des fournisseurs indépendants au terme d’appels d’offres publics.

13133 Télébec en est ainsi devenu l’opérateur sur le plan commercial en y louant à long terme pour 20 ans une capacité de bande passante, laquelle a pris effet en janvier 2005.

13134 Après le rehaussement de la capacité de l'artère terrestre de fibre optique dans le cadre du programme « Villages branchés » quelques années plus tard, en 2011 pour être plus précis, tout nous semblait en place pour que les entreprises madeliniennes aient alors accès à des connexions internet très haute vitesse tout à fait comparables à celles des grands centres. Or, force nous est de constater qu’il n’en est rien.

13135 Les problèmes de connexion à internet haute vitesse demeurent bien réels. Malgré les capacités offertes par les investissements publics importants réalisés sur le réseau transport internet, soit le câble sous-marin et la dorsale en fibre optique, les entreprises locales n’ont pas encore accès à des offres internet très haute vitesse dans le cadre de forfaits réguliers à des conditions tarifaires comparables à leurs concurrents.

13136 Elles demeurent limitées pour la plupart par des forfaits de 5 mégabits/seconde en téléchargement et 1 mégabit seconde en téléversement, des capacités qui sont en porte-à-faut avec les nouveaux besoins de l’entreprise innovante d’aujourd’hui active sur le web.

13137 Que ce soit, par exemple, pour la commercialisation ou la vente de leurs produits en ligne, l’échange de données avec les clients et fournisseurs, ou encore le développement d’applications pour améliorer leur productivité, nos entrepreneurs ne peuvent rivaliser à armes égales avec leurs concurrents du continent.

13138 Le problème a été documenté par la firme spécialisée Lemay-Yates et associés qui a réalisé une étude de « benchmarking » du marché internet local des Îles-de-la-Madeleine par rapport à ceux des autres régions du Québec et des maritimes.

13139 Nous vous invitons d’ailleurs à prendre connaissance des conclusions de cette étude dans le rapport qui a été déposé en appui à notre plaidoirie.

13140 On y constate que les nombreuses plaintes reçues sur le service internet sont fondées et que pour contribuer à une solution, il est recommandé qu’un plan soit mis en place pour un service large bande offrant -- une large bande d’affaires offrant un minimum de 35 mégabits/seconde en téléchargement et 10 mégabits/seconde en téléversement.

13141 Nous vous recommandons d’ailleurs que le Conseil, à l’instar de la FCC, décrète que ce soit la norme pour définir sur le plan légal l’internet à haute vitesse au Canada.

13142 Deuxième recommandation, que les prix d'utilisation du COGIM soient renégociés à la baisse pour en arriver à des coûts inférieurs pour tous les intervenants. Nous avons donné suite à cette recommandation.

13143 Que soient déployées la fibre optique de même que la technologie sans fil pour améliorer les services large bande aux Îles, tant pour les abonnées d’affaires que les abonnés résidentiels.

13144 Nous sommes en train de donner suite à ces recommandations, mais sans la collaboration des gouvernements et des télécommunicateurs, cela ne se produira pas.

13145 Le problème des régions. Résumé à sa plus simple expression, l'internet à 5 mégabits/seconde n'est plus de la haute vitesse en 2016 et les télécommunicateurs étendent leurs activités que là où le marché le justifie, et c'est bien compréhensif.

13146 Par ailleurs, ce qui nous importe c'est le développement et la croissance économique des régions.

13147 Or, comment soutenir la productivité, la compétitivité des entreprises, surtout à l’heure de la mondialisation, s’il y a toujours un manque d’accès aux technologies de l’information et des communications pour de nombreux citoyens et entreprises en régions?

13148 Cette situation est due à l’absence d’infrastructures de communications à haute vitesse, constituant ainsi une fracture numérique et un frein réel au développement économique et social de ces régions, en particulier celles que l’on appelle les régions ressources.

13149 Cette situation est bien connue et reconnue par de nombreuses instances publiques et privées.

13150 Malgré tous les efforts déployés à date au niveau fédéral et au niveau du Québec, par exemple, le fait demeure que dans les régions du Québec, un trop grand nombre de foyers et entreprises n’ont toujours pas accès aux services de télécommunications à haute vitesse.

13151 C’est pour eux une situation de plus en plus intolérable considérant qu’ils n’ont pas accès à ces instruments essentiels pour accroître leur productivité et leur compétitivité, améliorer l’efficience et la qualité de toutes sortes de services publics et privés et, enfin, pour leur permettre de participer et de contribuer à la société.

13152 En un mot, ils se sentent défranchisés. Faut-il ajouter que ces régions ne peuvent espérer attirer des entreprises alors qu’ils ne réussissent pas à attirer des travailleurs même autonomes.

13153 Malgré la bonne volonté de toutes les parties impliquées, nous n’avons pas encore réussi à combler le fossé technologique des régions. En effet, les gouvernements, fédéral, provincial, municipal, les entreprises, des entreprises de communication, les autres entreprises et les citoyens, les corps intermédiaires et les organismes, se sont butés aux lois du marché qui ne justifient pas les investissements nécessaires au déploiement de ces technologies.

13154 De plus, aucune instance ne s’est présentée pour assumer le leadership nécessaire à la réalisation de cet objectif. Excusez notre candeur, Monsieur le président, mais nous sommes tannés d’attendre.

13155 Il faut dire qu’il s’agit là d’un dossier un peu orphelin. Tout le monde y est vivement intéressé mais individuellement aucunes parties ne trouvent dans le marché un incitatif suffisant pour exercer le leadership politique et financier pour aller de l’avant.

13156 Mais cela est devenu une nécessité pour permettre à nos régions non seulement de survivre mais de croître et de participer à leur société.

13157 Ailleurs dans le monde, les programmes de large bande ont été initiés au plus haut niveau, des premiers ministres ou présidents.

13158 Il en est de même dans les provinces Canadiennes. Souvenez-vous de Frank McKenna au Nouveau Brunswick. Ce sont générale les premiers ministres qui ont porté ce flambeau.

13159 Au Québec ce sont les fonctionnaires du Ministère de l’éducation et des affaires municipales.

13160 Aucun ministère à vocation économique n’est impliqué; aucun télécommunicateur non plus. Tous parlent de numérisation, mais l’action ne suffit simplement pas.

13161 Clairement une nouvelle approche est nécessaire pour attraper le retard et assurer aux régions le degré de compétitivité nécessaire à leur prospérité.

13162 Elle doit être accompagnée par les principaux joueurs, les ministres à vocation économique au niveau des gouvernements du Canada et du Québec, ainsi que des principales sociétés de télécommunications et autre instance à vocation économique.

13163 Il faut aussi que ça soit une approche totalement dédiée à cette question, en dehors des autres programmes consacrés aux autres infrastructures ou aux technologies de l’information.

13164 C’est ainsi que les autres pays et certaines provinces ont procédées avec le succès qu’on connait.

13165 En conclusion, contenue des données historiques de l’internet haute vitesse au Canada et ailleurs, nous vous suggérons d’interpeller le premier ministre du Canada, afin que la question du déploiement de l’internet haute vitesse au Canada devienne une véritable priorité nationale avec une stratégie correspondante et peut-être qu’un jour nous aurons -- nous verrons l’inclusion des tulipes dans nos -- dans les jardins de nos régions.

13166 Merci, Monsieur le président.

13167 LE PRÉSIDENT: Merci, messieurs. De toute évidence vous suivez attentivement nos audiences.

13168 Je vais commencer avec une question par rapport au document auquel vous avez fait référence, « benchmarking des services large bande d’affaires aux Îles-de-la-Madeleine ». C’est un document en date du 3 septembre 2015.

13169 Si je comprends bien ce document là n’a pas jusqu’à maintenant été versé au dossier public; est-ce exacte?

13170 M. BOURQUE: Le document avait été transmis à Madame Jade Roy il y a quelques jours.

13171 LE PRÉSIDENT: Mais il n’a pas été ---

13172 M. BOURQUE: Mais il n’a pas été ---

13173 LE PRÉSIDENT: Il n’avait pas été déposé au dossier avant ce moment-là?

13174 M. BOURQUE: Non.

13175 LE PRÉSIDENT: Normalement on demande que la preuve soit déposée plus tôt, en toute équité pour les autres intervenants.

13176 Pouvez-vous nous expliquer pourquoi que le document n’avait pas été déposé -- n’a pas pu être déposé plus tôt?

13177 M. BOURQUE: Simplement par manque d’information-là. Si on avait su qu’on pouvait déposer ce genre de document en appui à l’audition qu’on fait ce matin on l’aurait certainement déposé, Monsieur le président.

13178 Donc un manque de connaissances des mécanismes de consultation du CRTC, donc ---

13179 LE PRÉSIDENT: Le ---

13180 M. DELANEY: Je vais vous dire je ne peux pas plaider ignorance de ces choses-là, Monsieur le président, comme vous savez, mais je n’avais pas été consulté au départ.

13181 Alors -- mais de toute façon si la réception du document n’est pas acceptable on y fait allusion quand même et puis on va se conformer à votre décision sur l’acceptabilité du document ou pas.

13182 LE PRÉSIDENT: Et de toute évidence on va prendre l’ajout de ce document-là en délibéré, mais juste pour préciser le document indique qu’il est confidentiel.

13183 Est-ce qu’il est toujours confidentiel?

13184 M. BOURQUE: Non.

13185 LE PRÉSIDENT: Non?

13186 M. DELANEY: Il n’est pas confidentiel.

13187 M. BOURQUE: Le document n’est pas confidentiel.

13188 LE PRÉSIDENT: O.k.

13189 Est-ce qu’il était par ailleurs dans le domaine public avant aujourd’hui? Est-ce qu’il avait été publié en quelque part sur un site web ou discuté en -- dans des assemblées?

13190 M. BOURQUE: Non. Discuté en conseil d’administration du Réseau Intégré de Communication Électronique.

13191 LE PRÉSIDENT: C’est très bien. Donc on va prendre en délibéré l’ajout de ce document-là sur le dossier public.

13192 Alors ---

13193 M. DELANEY: En fait, Monsieur le président, l’origine de ce document-là, si je peux?

13194 LE PRÉSIDENT: Oui.

13195 M. DELANEY: En région, aux Îles-de-la-Madeleine comme ailleurs, les gens qu’on n’a pas les ressources techniques pour pouvoir -- ils font face à beaucoup de plaintes, puis ils ne savent pas comment procéder pour juger si elles sont fondées ou pas, dans quelles mesures, et cetera.

13196 Et de là l’étude de benchmarking de Lemay-Yates pour voir si les plaintes étaient fondées, puis qu’est-ce que le document dénote tout simplement, après avoir fait des comparaisons avec les autres régions du Québec et des maritimes, qu’effectivement les plaintes étaient fondées et puis ils nous font des suggestions, dont on vous fait part et qu’on est en train de toute façon de mettre en application.

13197 LE PRÉSIDENT: C’est très bien.

13198 En lisant vos documents et en écoutant votre présentation ce matin, j’ai compris que votre préoccupation première était par rapport à la disponibilité des réseaux à large bande sur les Îles, pour des besoins d’entreprises; est-ce exact?

13199 M. DELANEY: Non seulement les entreprises, mais aussi les foyers des résidents.

13200 Un endroit comme les Îles-de-la-Madeleine là et comme d’autres régions du Québec, vous savez il n’y a pas de conseil national -- centre national des arts, il n’y a pas de maison symphonique, il y a qu’un seul cinéma et il n’y a pas de dizaines de troupes de théâtres.

13201 Alors tout le secteur culture et loisir, les gens doivent se fier à l’internet, alors la demande est énorme pour les fins de loisir, de culture, d’éducation, et cetera, et c’est là que le monde reste-là.

13202 Ce n’est pas tout simplement disponible avec une vitesse de 5 mégabits seconde et puis pour avoir plus de capacité bien les prix sont relativement élevés.

13203 LE PRÉSIDENT: Donc merci d’avoir clarifié ça, parce que là je vais pouvoir vous posez des questions en deux étapes.

13204 Premièrement, par rapport aux vitesses recommandées pour les utilisateurs résidentiels, vous préconisez que plus que 5 et 1 est nécessaire?

13205 M. DELANEY: Non on dit que ça devrait être plutôt 30 et 10 ou 30 et 15.

13206 LE PRÉSIDEN: Même pour des besoins ---

13207 M. DELANEY: Ça devrait être la norme au Canada. Comme la FCC aux États-Unis.

13208 LE PRÉSIDENT: Oui, mais même pour des besoins résidentiels?

13209 M. DELANEY: Résidentiel, oui.

13210 LE PRÉSIDENT: D’accord, est-ce que le ---

13211 M. DELANEY: Eux aussi.

13212 LE PRÉSIDENT: Oui. Non mais je -- mes questions ne portent en ce moment que du résidentiel. On va parler dans quelques minutes des besoins des entreprises.

13213 Certaines personnes pourraient être un peu étonnées de votre position que des vitesses de téléchargement et téléversement bien au-delà de 5 et 1 sont nécessaires pour des utilisations résidentielles.

13214 J’aimerais savoir pourquoi vous prenez cette position?

13215 M. DELANEY: Bien justement, comme je viens de le dire, c’est que les gens qui n’ont pas les autres sources de loisirs et de culture qu’on peut trouver en ville, le seul endroit où ils peuvent s’alimenter dans ces domaines-là c’est à l’internet, alors de là l’immense demande qu’il y a pour ce genre de chose-là.

13216 Pour vous dire, par exemple, quand on a mis les deux câbles sous-marins avec une capacité d’un OC12 c’était -- Télébec nous disait ça va -- même dans 20 ans on ne réussira pas à utiliser cette capacité-là, mais au bout de -- ça c’était au bout de 20 ans.

13217 Au bout de 10 ans nous étions rendus à OC48. Alors vous voyez que la demande a été quatre fois plus grande dans 10 ans, que celle qui avait été prévu sur 20 ans.

13218 Et on vient de signer avec Télébec une entente pour le même câble sous-marin avec une capacité de 10 gigs, 40 fois ce qui est utilisé aujourd’hui.

13219 Alors que vous voyez la demande en tout cas pour les Îles-de-la-Madeleine, est énorme. C’est une autoroute électronique qui arrive là, puis elle fait face à un boulot terrestre, sauf évidemment pour la municipalité et puis les commissions scolaires qui ont eu le bénéfice de l’accès à village branché.

13220 Mais village branché ça connectait les édifices municipaux et scolaires, mais ça n’a rien fait pour les résidents et les entreprises-là.

13221 M. BOURQUE: Si vous me permettez, Monsieur le président.

13222 LE PRÉSIDENT: Oui?

13223 M. BOURQUE: En complément, les résidents des Îles-de-la-Madeleine ne sont pas différents des résidents des autres régions.

13224 Il y a toutes sortes d’application maintenant pour les membres de famille, le vidéo sur demande, les films sur Netflix, les enfants qui ont les laptops, les portables qui vont chercher leurs émissions lorsqu’ils en ont besoin, alors y a une pression accrue même au niveau des foyers sur les -- de la bande passante. Et puis ailleurs au Québec on est dans des capacités là qui vont au-delà du 1/5 parce que aussi pour les foyers, les membres de la famille, on -- avec la multiplication des applications de plus en plus consommatrices de bande passante, forcément on s’en va vers un -- vers un décalage si rien n’est fait.

13225 LE PRÉSIDENT: Tous les exemples vous donnez portent sur les vitesses de téléchargement. Pourquoi qu’une résidence aurait besoin d’une vitesse de 10 en téléversement?

13226 M. BOURQUE: Pour le téléversement je vous dirais que c'est certainement davantage orienté pour l’entreprise qui produit sur le Web, qui exporte, qui -- mais pour les foyers, les résidences, c'est clair que le besoin peut être moindre. Mais quand même avec les perspectives qui sont maintenant offertes, je pense c'est important de se donner une marge de manœuvre, mais le téléversement -- pour les entreprises des Îles, on va y revenir tantôt -- mais y a clairement un problème à ce niveau-là là. Ceux qui sont dans le vidéo, dans -- donc c'est -- ceux qui produisent sur le Web on a des -- on a besoin de capacité accrue au niveau téléversement.

13227 Je vous le concède, pour le résidentiel on est davantage porté vers le téléchargement, mais avec l’évolution fulgurante des applications lien internet, je pense c'est important d’être -- d’être outillé adéquatement.

13228 LE PRÉSIDENT: Pour le secteur des affaires, pouvez-vous m’expliquer un petit peu plus pourquoi vous pensez que les vitesses de téléversement devraient être supérieures? Est-ce qui a des entreprises chez vous qui ont des besoins de capacité de téléversement aussi considérables?

13229 M. BOURQUE: Oui, les entreprises de production vidéo qui ont à transmettre du vidéo HD, donc qui ne peuvent le faire en ligne, la situation est parfois aussi -- aussi étrange que ça va parfois plus rapidement que d’utiliser le courrier prioritaire. Donc on a des entreprises de vidéo, on est dans un milieu où l’image est très important. Monsieur Delaney l’a mentionné, l’économie basée sur le tourisme, des évènements marquants, la mise à l’eau -- la mise à l’eau des casiers pour la pêche aux homards, toutes sortes d’évènements où c'est important pour le milieu madelinot d’être positionné à l’échelle canadienne, et actuellement y a des grosses difficultés à ce niveau-là.

13230 L'autre chose aussi, toutes les applications des entreprises pour le -- les applications pour les -- améliorer la productivité des entreprises, donc qu’on parle de -- le « cloud », qu’on parle de VPN, y a de plus en plus de contraintes et de limitations qui sont associées actuellement à la faiblesse de la capacité de bande passante.

13231 LE PRÉSIDENT: Pouvez-vous m’expliquer un peu plus la genèse de votre groupe en termes de qui -- y regroupe qui, est-ce que c'est des entrepreneurs, est-ce que c'est des gens -- des citoyens, est-ce que c'est des institutions? Puis pourquoi vous -- est-ce que ça été nécessaire ---

13232 M. DELANEY: Oui.

13233 LE PRÉSIDENT: --- de vous regrouper?

13234 M. DELANEY: Monsieur Blais, j’étais à l’origine de la fondation du RICEIM, on m’avait appelé comme consultant, on pensait que je connaissais ça le télécom, on mélangeait ça avec la télévision pis la radio. Alors j’ai dit -- ben, voici on m’a demandé d’abord de faire une étude de faisabilité pour savoir si ça prenait une autre liaison micro-ondes avec le Cap Breton ou une liaison satellite, ou bien une liaison par câble sous-marin, soit avec le Cap Breton, soit avec l’Île-du-Prince-Édouard, soit avec la Gaspésie.

13235 Alors je leur ai recommandé à ce moment-là de -- d’avoir deux câbles sous-marin pour assurer la redondance avec la Gaspésie, et d’aller chercher les financements à Ottawa et à Québec. Alors -- mais tous les organismes des Îles s’étaient concertés là pour prendre cette décision-là. Alors fallait bien le chèque quelque part, alors le RICEIM a été constitué et l’est toujours, fondé par -- sous l’impulsion de la municipalité des Îles-de-la-Madeleine, le Centre hospitalier des Îles-de-la-Madeleine, le Cégep des Îles, la Commission scolaire des Îles et la Chambre de commerce des Îles. Je sais pas si j’en ai oublié.

13236 M. BOURQUE: Non, ça va.

13237 M. DELANEY: Et la Chambre de commerce des Îles-de-la-Madeleine. Alors c'est ça, si vous voulez, les organismes les plus représentatifs du milieu qui étaient saisis de cette question-là et qui ont décidé d’aller de l’avant. Et aujourd'hui on a un énorme autoroute électronique qui nous vient du continent et qui arrive aux Îles, et le problème c'est que lorsqu’il arrive aux Îles y a un bouleau d’étranglement au niveau de la capacité de transmission au niveau de la bande passante là.

13238 LE PRÉSIDENT: J’aimerais mieux comprendre là exactement c'est quoi les embûches techniques. Donc si je comprends bien, vous avez fait un investissement assez majeur pour le transport, mais que -- et que les -- la bande passante se rend à certaines institutions, mais que y a un problème dans le -- dans le réseau d’accès pour assurer que cette bande passante se rende partout aux entreprises pis aux résidents; est-ce que c'est -- c'est ça l’enjeu?

13239 M. DELANEY: Ben voici, je regarde les mémoires qui ont été présentés là et pis y en a quasiment pas, je sais y en a du Nouveau-Brunswick ou des Maritimes, parce que eux autres sont déjà comblés du côté fibre optique là, parce que les autorités politiques ont pris le flambeau et puis ils se sont dotés du système qui font que même un petit village comme Woodstock au Nouveau-Brunswick, moins de 5,000 habitants, a déjà le bénéfice de la fibre optique à la maison.

13240 Alors -- et partout au Canada, si vous vous souvenez bien, l’accès internet a été assuré par la collaboration du -- sur le plan financier du Gouvernement du Canada en général pour un tiers des investissements, la province pour l’autre tiers, et le télécommunicateur pour l’autre tiers. Ça été ça la formule qui a été adoptée généralement au Canada.

13241 Sauf au Québec on fait toujours les choses différemment, on a dit, « On va connecter les édifices municipaux et scolaires et puis par un certain phénomène d’osmose, les entreprises pis les citoyens, les résidences vont en profiter. » Alors ça ne s’est pas produit, pas plus aux Îles-de-la-Madeleine qu’ailleurs.

13242 Alors, chose qui fait que -- en tout cas c'est une petite population comme toutes les régions, et à date les télécommunicateurs ont pas -- ont pas saisi le besoin ou la preuve de rentabilité pour augmenter leur capacité technique.

13243 Ceci étant dit, pour forcer un peu la note là nous avons le projet de faire un appel d’offres aux Îles-de-la-Madeleine pour inviter les télécommunicateurs à déployer la fibre optique à la maison, et là ça va régler tous les problèmes. Et à ce moment-là nous allons faire appel au Gouvernement du Canada, au Gouvernement du Québec et aux télécommunicateurs locaux d’aller de l’avant avec la fibre à la maison. Et ça sera la véritable solution au problème d’accès à l’internet haute vitesse aux Îles.

13244 LE PRÉSIDENT: Donc si je ---

13245 M. DELANEY: Mais jusqu’à date là, les télécommunicateurs ont pas vu la justification de l’investissement.

13246 LE PRÉSIDENT: Donc si je vous comprends bien, c'est -- le problème c'est que il faut mettre à niveau le réseau d’accès, la distribution de la bande passante -- pour permettre la distribution de la bande passante au-delà des grandes institutions; est-ce exact?

13247 M. DELANEY: C'est ça.

13248 LE PRÉSIDENT: O.k.

13249 M. BOURQUE: C'est ça.

13250 M. DELANEY: La dorsale ---

13251 LE PRÉSIDENT: Et ---

13252 M. DELANEY: La dorsale est très présente et semble être suffisante. La dorsale qui -- à la grandeur des Îles, mais c'est de la dorsale aux résidences et aux entreprise que se situe le problème.

13253 LE PRÉSIDENT: Lorsque vous dites que y a un projet pour attirer la mise à niveau du réseau de distribution par appel d’offres, est-ce que vous envisagez utiliser des programmes existants ou futurs des gouvernements?

13254 M. DELANEY: On va aller frapper aux portes à Ottawa et à Chantiers Canada qui est disponible pour l’internet haute vitesse. Et curieusement, au Québec tout le programme d’infrastructure pour profiter de Chantiers Canada est concentré sur les aqueducs, et cetera, mais rien pour l’internet haute vitesse.

13255 LE PRÉSIDENT: Souvent les ---

13256 M. DELANEY: C'est même exclu.

13257 LE PRÉSIDENT: Oui, mais souvent les municipalités mettent plus d’emphase sur l’infrastructure routière pis des aqueducs et les trucs comme ça, c'est eux-mêmes qui préfèrent ne pas mettre leurs priorités dans les infrastructures de télécommunications. Est-ce que c'est le cas aux Îles-de-la-Madeleine?

13258 M. DELANEY: Ben en fait, c'est on va aller -- ben du côté du Québec on va aller -- on va faire appel aux autorités politiques, les ministères à vocation économique, et puis on va voir qu’est-ce que ça va donner.

13259 Disons qu’on a l’habitude de leur demander des investissements. Le COGIM c’était impensable au départ, 15 millions pour une infrastructure semblable, et puis finalement, on a réussi à convaincre -- y avait pas de programme pour ça puis on a réussi à convaincre les gouvernements du Canada et du Québec de financer le projet.

13260 Et puis d’une manière ou d’une autre, on va s’attaquer encore une autre fois aux gouvernements du Canada et du Québec pour financer les améliorations qu’on veut apporter au système terrestre.

13261 LE PRÉSIDENT: Pour la mise à niveau des deux câbles sous-marins, si je comprends bien, ça été fait à travers le programme « Villages branchés »?

13262 M. DELANEY: « Villages branchés » ça été uniquement pour le système scolaire et municipal, oui, par « Villages branchés ».

13263 M. BOURQUE: Terrestre.

13264 LE PRÉSIDENT: Terrestre, o.k. Quel a été votre expérience avec ce programme en termes de design du programme-là?

13265 M. BOURQUE: L’expérience. L’expérience par rapport au programme « Villages branchés ».

13266 M. DELANEY: Ben ce programme-là c'est un très grand succès pour les commissions scolaires. C'est un très grand succès pour les municipalités dans la mesure ils ont la capacité de l'utiliser. Souvent c'est comme un piano puis c’est pas certain si on sait jouer ou pas là. C'est des capacités énormes. C'est un système énorme qu’ils ont avec une capacité de bande passante d’un gig très souvent.

13267 Alors, pour les municipalités et les commissions scolaires, ça été vraiment très, très bien, un grand succès, mais une grande faillite pour les entreprises et les résidences parce qu’ils ont pas accès à ce système-là.

13268 LE PRÉSIDENT: Est-ce que vous avez connaissance du ---

13269 M. DELANEY: Puis on pensait que les dorsales -- pardon -- on pensait que les dorsales qui allaient être créées pour les systèmes municipaux et scolaires, que les résidences et les entreprises pourraient en profiter indirectement, mais ç'a pas été le cas à date.

13270 LE PRÉSIDENT: Est-ce que vous avez connaissance du programme fédéral « Canada branché »?

13271 M. DELANEY: Gouvernement fédéral?

13272 M. BOURQUE: Canada branché.

13273 M. DELANEY: Oui, oui. Je vais vous dire que quand on appelle un fonctionnaire pis qu’on se fait dire qu’on a déjà la haute vitesse parce qu’on a 5 mégabits/seconde en 2016 là, on part du mauvais pied avec ce genre de remarque-là.

13274 « Canada branché » pour nous ce n’est pas suffisant comme solution.

13275 LE PRÉSIDENT: En raison des termes et conditions de ce programme-là, c'est ça?

13276 M. DELANEY: C'est ça. C'est les petits montants pour les petites localités. Peut-être c'est une solution pour certaines petites localités du grand nord nommément, mais pour des régions un peu plus peuplées et qui ont besoin d'un peu plus de besoins -- qui ont un peu plus de besoins, ça nous apparaît vraiment insuffisant.

13277 LE PRÉSIDENT: Je vous pose la question parce que tout à l’heure vous avez parlé du fait que vous vouliez aller en genre d’appel d’offres pour voir qui pourrait mettre à niveau votre branchement mais ça me semble être très semblable à l’approche et la structure du programme fédéral.

13278 M. DELANEY: On va y aller. On va aller voir le « Canada branché », le local de cette démarche-là. En fait, on va aller partout où on peut avoir de l’aide. Je n’exclus pas que nous allons faire cette démarche-là une fois que nous aurons eu les prix suite à un appel d’offres, mais on verra si on répond aux normes ou pas à ce moment-là. Si on répond pas aux normes à « Canada branché », on ira ailleurs.

13279 LE PRÉSIDENT: D’accord. Une dernière question. Vous semblez critiquer beaucoup la gouvernance québécoise du déploiement du régime à large bande. Vous l’avez mentionné dans vos propos tout à l’heure.

13280 J’étais sous l’impression que le Québec travaillait pour se doter d'une stratégie numérique. Est-ce que ça vous donne un peu d’espoir?

13281 M. DELANEY: Ben je dois vous dire qu’au Québec, la numérisation-là, ça fait plusieurs années qu’on en entend parler. On en a encore entendu parler pour une nouvelle fois cette année et tout le monde parle de numérisation et c'est rare qu’un politicien ne fait pas un discours sans en parler, mais l’action est pas là.

13282 Les discours sont là mais l’action n'est pas là et même au niveau du Canada, comme vous le savez, vous avez des ressources de recherches-là. À l’OCDE y a une quinzaine d’années, on était le troisième pays au monde avec cette nouvelle technologie-là, puis là je pense qu’on est en quinzième ou vingtième position.

13283 Alors, on a pris beaucoup de retard au Canada et au Québec encore davantage parce que pour la numérisation, vous avez raison. On en parle beaucoup mais l’action n'est pas toujours là. J’espère qu’elle va venir mais au moment où on se parle, elle n’est pas là.

13284 LE PRÉSIDENT: Et avez-vous des recommandations sur la façon de pallier à ce manque -- l’écart entre les discours et les actions concrètes? Des fois ici on parle de s’assurer que les bottines suivent les babines.

13285 M. DELANEY: Ben comme moi je vous disais tantôt, ce dossier-là, finalement c'est un dossier orphelin. Tout le monde en parle, l’action est pas là.

13286 Y a toute l'expertise technique, financière et autres pour aller de l’avant, mais y a pas d’action. Y a pas de plan stratégique au Canada pour réaliser ces objectifs-là et j’ai l’impression que finalement que la seule instance qui est adressée vraiment à ce dossier-là c'est le CRTC comme en fait la démonstration comme on le voit par les audiences qui ont lieu à ce moment-ci.

13287 Et peut-être que la meilleure contribution qui pourrait être faite ou recommandation c'est que carrément que le CRTC suggère une stratégie au gouvernement canadien et aux provinces pour doter le pays d’une infrastructure de télécommunications à haute vitesse qui répond aux besoins.

13288 Je pense qu’on est rendu là. Y a personne d’autre que le CRTC que je vois actuellement qui a l'expertise et la crédibilité de suggérer une stratégie nationale. Elle n'est pas venue d’ailleurs.

13289 LE PRÉSIDENT: Mais merci, Monsieur Delaney, Monsieur Bourque. Je me tourne vers mes collègues pour voir s’ils ont des questions. Non plus le contentieux.

13290 Alors, il ne me reste que de vous remercier d’avoir participé aux audiences et je vous invite à participer dans les prochaines étapes également. Merci bien. Bonne journée.

13291 M. DELANEY: Merci beaucoup de votre accueil, Monsieur le président. Au revoir.

13292 M. BOURQUE: Merci, Monsieur le président. Merci.

13293 LE PRÉSIDENT: Madame la secrétaire?

13294 THE SECRETARY: I would now ask Cree Nation Government and Eeyou Communications Network to come to the presentation table.

--- (COURTE PAUSE)

13295 THE CHAIRPERSON: So welcome. I’ll just ask you to identify your panel so that we can have the right names associated for the transcript and you can go ahead and make your presentation when you are ready.

13296 Thank you.

PRÉSENTATION

13297 MR. GLUSTEIN: Good day, Mr. Chairman, Members of the Commission. My name is Hyman Glustein. I’m a telecommunications advisor for the Cree Nation Government.

13298 If I can just take a moment before the introductions, at the outset of the hearing, Mr. Chairman, you set a challenge for presenters which was to demonstrate using evidence that the public interest and the specific situation of a region justify action by the CRTC.

13299 Today we propose to explain why market forces have been and continue to be insufficient in our region and we propose to offer a solution for our region. And we thank you for that opportunity.

13300 With me today, behind me are Louis Lavergne who is Telecommunications Planning Consultant for the Cree Nation Government, and Cedric Melançon, the directeur général du Réseau de communications Eeyou, Eeyou Communications Network.

13301 And at the end of the panel, at the far end of the panel is François Turgeon who is a member of the Executive Committee of the ECN and a Cree School Board representative on the Board of Directors.

13302 He’s also the Director of Information Technologies and Telecommunications for the Cree School Board.

13303 Beside me is -- well, I’ll try to do this in the right order. Next to him is Bella Moses Petawabano, who is the Chairperson of the Cree Board of Health and Social Services of James Bay, and she’s also the representative of the Cree Health Board on the Board of the ECN.

13304 Next to her is Dr. Ted Moses. Dr. Moses is the former Grand Chief of the Crees Eeyou Istchee and is also the initiator of the fibre-optic project in James Bay.

13305 Next to him is Alfred Loon. Alfred Loon is the President of ECN and has been an Economic Development Director for the Cree Nation government over a long period of time.

13306 And with that I’ll pass the microphone over to Dr. Moses.

13307 MR. MOSES: Thank you, Hyman.

13308 Greetings et bonjour. It’s a real pleasure for me to appear before you.

13309 And at this time we would like to acknowledge that we are meeting on our neighbours’ traditional territory, the Algonquins.

13310 The Commission began these hearings with questions. In our replies we proposed the recommendations on how to eliminate the digital divide. Rather than repeat all those documents, I will summarize our position briefly -- very briefly. Provide all Canadians quality broadband at a fair price; provide all Canadians the same basic services. This approach worked with plain old telephones and it will work in broadband.

13311 The benefits of making broadband a basic service for all Canadians will be felt across the spectrum. It will change the way we see ourselves and it will change the way we do what needs to be done.

13312 By making broadband a universal service it will help eliminate the healthcare deficit. It will help eliminate the education deficit. It will encourage Canadian innovation. It will advance literacy, travel, and enterprise. It will ensure that all Canadians north and south have a greater opportunity to be part of social governance.

13313 When it comes to remote and rural communities, as Bell says in our area “Why bother, there’s no business case for expanding networks.” Our approach is far more positive. The capability to interact socially, whether it’s for health, education, or telecommunications, is worth more than a simple bottom-line business case, the social economy is as important for the life of a community as quarterly returns for the telcos.

13314 For us, the bottom line includes both long-term benefits and security. And what are these long-term benefits? To be simple and straightforward, ask if without an adequate telecommunication services do more high school students graduate? Does the community and its services grow? Are communities healthier? Are there jobs for every person who wants one? Economic development and social advancement go hand-in-hand and create a balance.

13315 Government intervention in economic development should not penalize communities that need it. If a subsidy program were adopted for remote areas the dividends should benefit everyone, not just the shareholders of telcos.

13316 If a case can be made for a government grant it should be recognized and built upon not battered by a telecom company whose only aim is to focus your subsidies on its quarterly bottom line.

13317 Back in the late 1990s, when the Cree Nation became aware that there were fibres crossing Eeyou Istchee it took on the challenge. And during my tenures as Grand Chief of the Crees and the Cree Nation, I set up a telecommunication committee that became the Eeyou Communications Network or ECN as its acronym.

13318 Back then we devised a simple business plan. We determined that the biggest telecom uses were the Cree School Board and the Cree Health Board, at what rate their annual budgetary increase would be, our likely start-up date, and then we promised those agencies a deal.

13319 If they signed on and transferred their existing budgets we would deliver at least 20 times the bandwidth they were receiving at the same price. And instead of high cost, low quality, slow speed and limited bandwidth internet they could have enough bandwidth, virtually unlimited, to provide telemedicine, distance education, and whatever connectivity they needed. And to ensure that we would keep our word they would have a seat on the board of directors of ECN. They agreed and we delivered.

13320 It took a while to overcome the opposition from sceptical provincial and federal government agencies, but in the end they understood that we were proposing to use existing budgets not ask for additional money and that any new investment they chose to make in the network would mean long-term savings for them. In effect, every dollar would be repaid repeatedly in cost savings, and it was.

13321 Together with our partners, including the five non-Aboriginal towns in the James Bay area, we knew we could provide world class telecom service. And now with the CRTC considering including internet as a basic service with a possibility of a consumer subsidy to make the service affordable, ECN is now ready to roll out its plan to provide a real high speed internet service for the region and all of our residents.

13322 Today ECN is more than a First Nation non-profit telecom. It serves a distinct -- it serves two distinct cultures, 14 communities with a population of 30,000 working hard on development issues and hundreds if not thousands of different types of businesses and services, all of them with a need for access to the world.

13323 If ECN were to receive a subsidy the only beneficiaries would be its consumers. We are not asking for special treatment or for exceptional rules. We are asking for equal treatment and equal services. We are asking for a level playing field so that people in our communities can do the best they can without obstacles and without hindrance. We all need the same services and we all need to be treated fairly.

13324 Society needs modern communication tools to prosper and to survive. This is a positive role for government to step in and say it must happen. And when telco say there’s no business case the government should be open to encouraging those who can do it by finding other solutions. We have those solutions and with your support they can be implemented and everyone will benefit from your determination.

13325 Thank you.

13326 MS. PETAWABANO: (Speaking in native language) bonjour, hello, Mr. Chairman, Commissioners, CRTC staff.

13327 Let me start by saying that I am here today in many roles, among others, as a Member of the Board of ECN and as a resident of an underserved community.

13328 I am a Northern telecom consumer, a resident of Mistissini, a Telebec consumer for many years. I work with the Cree Board of Health and Social Services of James Bay, which means I need to travel across our region and elsewhere frequently. I’m away too often and I don’t have a landline at home.

13329 We hold our traditional feast and family gatherings in Mistissini. That’s where the roots of my family is. Since the internet there is limited by unreliable speed and dropped connections my children and grandchildren, some of whom are in schools and universities in Montreal, Gatineau, often find these prolonged visits interfere with their studies and their friendships, like all young people. They need access to modern internet telecommunications.

13330 As you already know, Telebec Bell currently has an embargo on new DSL installations in most Cree communities. Recently I contacted other suppliers, including Xplornet, who said they have no service to Mistissini, a “stop sell” they call it, until they have space available, which could take a few months to a year.

13331 I spoke to Bell, but since I have no land phone, although my house is already wired, notwithstanding the embargo, they would not provide a flat-rate DSL service. Instead, they offered a turbo stick or a turbo hub. Cellular internet, it seems, has no embargo but also has no guarantee of data speed.

13332 My point is this: if Bell is a world-class company that claims the internet is provided everywhere, and if TELUS argues that we do not need to regulate how they deliver internet or to review the quality of services that internet providers offer, how do we ensure that service is available, honest, and reliable, and how do we ensure that it is affordable?

13333 I have worked in the Cree Board of Health and Social Services for most of my adult life and I know how important the internet is in the delivery of these services. My community deserves to be more than in a line entry on the phone economy books. It is the social fabric of our lives. If our young people have to leave in order to lead their lives, if they cannot conduct what today are considered basic skills to work, it is our loss.

13334 Were the Commission to make internet a basic service for consumers and subsidize its transport and its delivery, there would mean more jobs and the local economy would benefit. But before ECN builds its own home delivery system, if Bell were to use ECN for its provider so it can attach its own network to deliver internet services to homes, Bell could lift its DSL embargo and provide the services it already advertises in the phone directory as more -- as now available.

13335 For now, we will remain outside the circle, or as they say in the telecom language, "beyond the Cloud". That's what my experience as a consumer of telecom services is, and to me, that's just one example of what the digital divide means to us. Thank you.

13336 MR. LOON: Good morning, Mr. Chairman and Commissioners. I guess I'll begin by what ECN is not. We did not come about because of government grants or government programs, nor did we -- nor did benefit from past federal government broadband programs or funds. It's not -- we're not a profit-making company and we do not charge for internet service if you live in a distance or isolated area far from our central. ECN is a product of initiative by the Cree Nation Government. We are an independent, not-profit telecom network that serves the Cree communities of Eeyou Istchee and non-Aboriginal James Bay town, the area towns with fibre optic broadband link internet.

13337 Whatever government money we received were from funds available to all communities and telecoms. Bell claims that subsidies should not be awarded to networks that have benefit from government funds. We find this position to be disingenuous, disrespectful to all First Nation communities, which after all, have no tax base, and deceitful, as they have, on many occasions, accepted these funds, yet argue they still qualify for subsidies.

13338 Basic service are intended to ensure the goals set out in the Telecommunication Act of Canada are delivered, including the social objectives in 6 and 7. The major telecom may say that there is no business case for them to deliver a quality broadband service in some high cost serving areas, but for us, this is a solid business case.

13339 Our business case is based on the social economy of our region. ECN profitability is not only measured by our bottom line, but also by how many economic opportunities we create and how many skills we advance. We work with health and education agencies to provide facilities for social advancement and for community betterment. We make jobs, we promote capability.

13340 If you contrast ECN equal access pricing, charging all communities the same price with a local (inaudible) policy of charging different rates depending on distance from Val-d'Or or it's user size, it is clear how the ECN policy is intending to break down the digital divide between northern and southern communities in our region.

13341 We propose that this Commission reset telecommunications policies to meet community needs as it says in 7 of the Telecommunications Act, part H, to respond to the economic and social requirements of users of telecommunications services. We support the ideas as put forward by Affordable Access Coalition. Cost of delivery in the north is a major factor in pricing services and it is important that our residents are not punished for living in outlying areas.

13342 The ACC proposal for build outs in unserved or underserved areas deserves attention and thus the need for consumers to be subsidized. For any subsidized to be fair, transport and local distribution costs should be examined and subsidies should be determined separately, perhaps even a mix and match approach, where there are better quality transport networks available, like in our region. Most of all, the subsidies should ensure that a consumer pay a fair rate for service and the quality of service should be comparable to urban areas.

13343 Eeyou Communications Network is expanding into a direct consumer connectivity by as early as maybe 2018 for a range of telecommunications products. We have already built, in all of our 14 communities, a local fibre loop and a point of presence. ECN is a network with a social purpose. Our mission is to serve by providing high capacity telecom and we have the capability to bring.

13344 Merci. Thank you.

13345 MR. TURGEON: Hello. My name is François Turgeon. I'm Director of IT at the Cree School Board, and on behalf of my employer and on behalf of the students we support, we believe that CRTC needs to obligate broadband technology as a basic service for all homes in the James Bay Eeyou Istchee territory.

13346 Please consider this: Eeyou Istchee is situated far from higher learning centres, colleges, and universities, and the Cree School Board and McGill University organized the delivery of distance education courses in business administration to the population. But except for Chisasibi and Wemindji, where internet is provided by local cable companies using ECN, Crees cannot access the course in over DSL internet. The reason is that Telebec DSL service is unreliable or simply not available at all. Distance learning for our students is difficult or even not possible when connectivity to internet is not available.

13347 A solution would be to make quality internet service universal and affordable to everyone in the northern communities. Big telcos may object and claim there are overriding issues, including costs, and digital literacy problems.

13348 Let's consider the cost issue. In Eeyou Istchee, Telebec will not install new DSL customers because there is an embargo in all communities from the local telco, which is Telebec. This makes it harder or difficult to attract talented teachers and even retain them.

13349 For students, now that the schools with ECN service have made the internet an integral part of the learning experience, what happens when the students go home? There is no equivalent service to access homework through internet or to complete their assignments electronically. Online tutoring is also not available either because there is no internet access offered at the home.

13350 Web portal services to parents and students to follow and monitor the progress of the children is also difficult to implement when internet is, again, not available.

13351 For families, who are fortunate enough to be in a service zone but have limited funds, cost becomes a key factor and as a result, it determines your side of the divide. Affordability in high class service areas needs to be addressed with a mandated basic internet services package that is clearly priced with no less than 5 megabytes bandwidth download. When students are present in the home there could be a discounted rate to this home to help the low-income houses, which is the low-income families right now is at 25 percent in the Cree communities in northern Quebec.

13352 Then there is the issue of digital literacy. The telcos ask, “Why invest in internet when there’s a low rate of digital literacy?” The answer is not in deregulation but in education. After all, you have to be literate to be digitally literate.

13353 Technology, including internet service, are tools to teach our students. In 2016 our population needs these tools to improve success for our students by improving literacy and at the same time digital literacy. According to the Canadian Literacy and Learning Network, spending on literacy has successful 241 percent return rate on investment. But even with such a significant return, does this interest the industry?

13354 The solution to low digital literacy is not denying internet service. It is with public education such as the courses that ECN provided for community residents for the last 10 years. A list of our training and literacy courses was filed in response to our CTRC interrogatory.

13355 Have any telcos offer a similar comprehensive selection of courses in technology and provided it without charge to its consumers? Finally, we can eliminate the frustration that comes when the computer doesn’t do what we need it to do by assuring that the cause is not poor internet service.

13356 In conclusion, as Lord Kelvin said, “if you cannot measure it, you cannot improve it.” Thank you.

13357 THE CHAIRPERSON: Someone else also said that what gets measured gets done, so same spirit.

13358 Thank you for that. I’ll put you in the hands of Commissioner Vennard as a first round of questions.

13359 COMMISSIONER VENNARD: Good morning. Thank you for coming to talk to us today.

13360 There’s a number of areas that I’d like to discuss with you, and these include I’d like to know a little bit more about the background and how you achieved the success that you have achieved so far. And then I’d like to focus on your solution and where you plan on going next.

13361 So while we hear a lot about the challengers and the barriers that Canadians are facing we’re very interested in success stories too, and obviously you have a success story to tell us about your journey so far.

13362 So perhaps this question could probably be -- should probably be directed at Dr. Moses since you are the founder of the ECN network and it went all the way back to the late 1990s. And so obviously you were a little ahead of your time in your thinking at that time.

13363 So could you tell me, tell us, what happened? Did you discover fibre somewhere or what happened because the internet, you know, wasn’t really that big a deal at that time.

13364 MR. MOSES: Thank you. I’ll attempt to answer the question, and maybe I’ll ask for some help from my colleagues here.

13365 COMMISSIONER VENNARD: Sure.

13366 MR. MOSES: I discovered fibre optic without knowing it. When I was a Grand Chief, as a part of my duties I traveled extensively and I traveled a lot with my family, driving up to Eastmain several hundred kilometres away. And on the way I crisscrossed the high-tension 750 KV lines with a line going on top.

13367 It always intrigued me what was that line for? It was not a line to transport 750,000 volts of electricity. Then one day someone explained it to me that it’s a fibre optic line. That it is used by Hydro-Quebec in the operation of their power generating stations in the different places in James Bay.

13368 Then it dawned to me that having fibre optic could mean a big advancement for the Cree Nation. We have been administering our communities since 1975 after we signed the James Bay and Northern Quebec Agreement with the Government of Canada, the Government of Quebec, Hydro-Quebec, SEBJ. And more and more we have to deliver services to our members.

13369 So there was no internet services, I guess, in 1975. Telephone was by radio. Telephone -- there were no telephone lines into the houses. You had to go to a shack that Telbec built where you could place your call, and your call was dispatched to Alma who connected you to the number that you were calling. That was the extent of the services.

13370 The year 2002 we entered into a -- we were entered into a new paradigm with the Government of Quebec. We signed the La Paix des Braves Agreement, which basically meant that we were renewing our relationship, one which where the Crees would embrace development in the north, where they could be partners in development.

13371 And the result was then the Agreement of La Paix des Braves. The Agreement starts off as being, you know, on an equal footing with the Government of Quebec nation-to-nation, government to government. That was the principle under which the negotiations were conducted.

13372 And recently we have a special legislation that recognizes the Cree Nation Government for the Cree territory, as well as a joint management of the territory with our neighbouring communities. So we have Cree and non-Cree that are working together. It’s one of the few places, I guess, in Canada where a partnership really works with the Crees and the governments. And businesses are working in partnership and everyone is working towards the same costs.

13373 Since that relationship was starting off very well with Quebec and Hydro-Quebec -- as you know, Hydro-Quebec is owned by the Government of Quebec -- I approached the president of Hydro-Quebec and asked him, you know, what were the possibility of getting a few strands of fibre optic that could be made available to the Cree Nation for the Cree Nation to use through some kind of a company that we would -- telecommunications company that we would put together.

13374 And after some discussion we were able to come to an understanding and agreement that would allow the Cree Nation to have access to maybe three strands of fibre, five for future all together.

13375 It never happened in the history of Hydro-Quebec or in the history of fibre optic in Quebec that anyone has been able to successfully conclude an agreement with Hydro-Quebec over the use of the fibre optic network. And that’s how it started.

13376 COMMISSIONER VENNARD: I suspected there was an interesting story of some kind when I was reading your submission, which is why I was asking you to expand on it.

13377 MR. MOSES: So that’s how we started. We worked with Hydro-Quebec. First starting off I set up a community; I was the Grand Chief at the time. And then, you know, we worked hard, everyone worked hard. It’s amazing how partnerships can come about when they do come about when you work towards the same costs. You know, everybody puts in their effort to ensure that things work, that there is a positive result that benefits both parties.

13378 And since that time then the discussions with the federal, as I mentioned, the Quebec Government were funding, our potential partners, the Cree School Board, the Cree Board of Health and Social Services, the Cree communities, and ECN. And now here we are today.

13379 I don’t know if you want to hear more of the other stuff that happened?

13380 COMMISSIONER VENNARD: So just to make sure that I’m on the right page here with your history. So you were able to put together a partnership that worked really really well and utilize infrastructure that was already in place?

13381 MR. MOSES: Yes.

13382 COMMISSIONER VENNARD: Where did you get the expertise to -- who had the expertise to take it out to the -- I see there’s another interesting story there from that smile.

13383 MR. MOSES: I’m going to let the President of ECN answer that one.

13384 COMMISSIONER VENNARD: Okay.

13385 MR. LOON: Thank you. When Mr. Moses was Grand Chief I was his (inaudible) officer. And when I was summoned to his office and he said, you know, what he wanted to have it done so I had to ensure that I had, you know, I had to be successful. We had to have success in doing it.

13386 So and at that time I had -- I was in economic development. I had no knowledge in telecommunications so I didn’t know anything about, you know, telecommunications. It was just, like, “pff.”

13387 So the first thing I did was, yeah, we assembled a team and a team together. And that was -- we approached the Cree School Board. At the end of the table Mr. Turgeon, he was also the director of IT for the School Board. Then we did the same thing for the Health Board. Then one of the things we hired was an engineer to give us a hand on the -- when we set up the committee.

13388 Then also we -- I asked -- I hired somebody that -- who will give me the everyday language what telecommunication means. That’s how we started this committee together.

13389 And this was mainly for -- what I had in mind was just I wanted to -- because I was working with the Economic Development Officer from -- for local communities. What I want them to do was just to access Internet for their own research, for their own work. And from that it expanded to health, education and it just -- it keeped [sic] on growing. So that’s how we started up at the beginning.

13390 COMMISSIONER VENNARD: Yeah. That’s a really interesting story. Thank you for sharing it with us.

13391 So by using the existing infrastructure you -- it sounds like you focused on two different areas, health and education, as the primary places to start.

13392 MR. TOON: Yes. As you know, the -- one of the three biggest employers in the region was the -- well, government, my local government and regional government, health and education. So it was -- for us it made sense to approach these entities first. And that’s how we built the whole network.

13393 COMMISSIONER VENNARD: Okay. And ---

13394 MR. TOON: And they had -- sorry. Like the Health Board had their own expertise in their own departments, organizations, so as the Health Board.

13395 COMMISSIONSER VENNARD: So the funding for this project came from your partners and the partners that knew that they would benefit from it or -- and you delivered on that. Do you have a -- sort of a -- do you have an estimate of roughly how much that might have cost in terms of -- I don’t know what even here dollars to try and put on that one. But I’m just wondering about the magnitude of it.

13396 MR. GLUSTEIN: Okay. Just if I could answer the regional -- the first part of the network, the phase one, was about $29 million.

13397 COMMISSIONER VENNARD: Okay.

13398 MR. GLUSTEIN: And the $29 million was made up of money from the Grand Council, which provided a third of the money. And in addition, the -- some of the money came from Quebec from the Village branché program to connect school boards and municipalities. And a portion of the money came from federal economic development money, which was courted on a regional basis in the North. The money could have been used elsewhere, but the Grand Council decided in its wisdom to use the money for the network.

13399 The Grand Council has jurisdiction over economic development in the region --

13400 COMMISSIONER VENNARD: Right.

13401 MR. GLUSTEIN: -- and decides what -- where the money’s going.

13402 COMMISSIONER VENNARD: Okay. So you’re a not-for-profit. So -- and at this time you connect businesses and government institutions? Is that ---

13403 MR. GLUSTEIN: While we appreciate your comments at the outset that this is a success story --

13404 COMMISSIONER VENNARD: M’hm.

13405 MR. GLUSTEIN: -- we don’t really see it as -- we see it as an incomplete story.

13406 COMMISSIONER VENNARD: M’hm.

13407 MR. GLUSTEIN: Because although we’ve been able to connect the major institutions in the community and deliver very important services in the community, we haven’t been able to connect users. We haven’t been able to connect households.

13408 COMMISSIONER VENNARD: Yeah.

13409 MR. GLUSTEIN: We’re not able to provide -- although we have the capability, we have the capacity and we have the network, we also don’t have local distribution networks that actually go to the homes.

13410 COMMISSIONER VENNARD: Yeah. And of course, I’d like to just put that aside for the moment.

13411 MR. GLUSTEIN: Yeah, okay.

13412 COMMISSIONER VENNARD: Because right now I just want ---

13413 MR. GLUSTEIN: Okay. I just wanted ---

13414 COMMISSIONER VENNARD: Yeah.

13415 MR. GLUSTEIN: A bit of modesty here.

13416 COMMISSIONER VENNARD: Yeah. You know, I got that part.

13417 So this sounds like it was really quite a large undertaking when it comes right down to it. How many people did you have working on it and what was your timeframe for it and so on?

13418 MR. GLUSTEIN: We -- there were about five of us working, three of whom actually knew how telecom worked, and Alfred and myself, who observed from a distance.

13419 COMMISSIONER VENNARD: Yeah.

13420 MR. GLUSTEIN: No, seriously, there were five people working fulltime. The risk money for the project was entirely paid by the Grand Council --

13421 COMMISSIONER VENNARD: M’hm.

13422 MR. GLUSTEIN: -- who we don’t -- it was over a period of eight years probably. It was a substantial amount of money.

13423 COMMISSIONER VENNARD: Yeah.

13424 MR. GLUSTEIN: But the Council paid it. That was in addition to the portion of the money they used for paying for the network.

13425 COMMISSIONER VENNARD: Okay. So the operating costs of the network and so on, how does that work now? What sort of arrangements do you have with Hydro-Quebec at this time?

13426 MR. GLUSTEIN: You mean for how the network actually charges --

13427 COMMISSIONER VENNARD: Yeah.

13428 MR. GLUSTEIN: -- users?

13429 COMMISSIONER VENNARD: Yeah, I’m wondering about, you know, what’s out there working right now. I’m just wondering about the -- how that’s all organized.

13430 MR. GLUSTEIN: I’ll ask Cedric Melançon to ---

13431 M. MELANÇON: Yeah. Bonjour. Au niveau de l’opération du réseau ---

13432 COMMISSIONER VENNARD: Just a minute.

13433 M. MELANÇON: Au niveau de l’opération du réseau concernant ce qui est la dorsale, cet élément-là est confidentiel. Par contre nous pourrions vous donner cette information-là en confidentialité avec un dépôt.

13434 Concernant l’opération du réseau qui a été déployé, puis les services qui sont ---

13435 COMMISSIONER VENNARD: Could I ask you to give us an undertaking to provide that to us?

13436 MR. GLUSTEIN: Certainly.

13437 M. MELANÇON: Sure. But we’ll need to have an agreement from the other party --

13438 COMMISSIONER VENNARD: Okay.

13439 M. MELANÇON: -- to do so.

13440 COMMISSIONER VENNARD: Okay.

13441 M. MELANÇON: Which is not -- we ---

13442 LE PRÉSIDENT: Est-ce que le -- est-ce que si votre dépôt est fait en demandant une demande de confidentialité, est-ce que vous devez demander l’accord des autres parties?

13443 M. MELANÇON: Oui.

13444 LE PRÉSIDENT: Même dans ce cas-là?

13445 M. MELANÇON: Oui.

13446 THE CHAIRPERSON: O.k.

13447 M. MELANÇON: Maintenant concernant l’opération du réseau incluant globalement cet aspect-là aussi de la maintenance de la dorsale, le réseau de communication EU(phon.) est autonome.

13448 On a en réalité deux objectifs. C’est de couvrir nos opérations, nos frais d’opérations, et de générer un fond de renouvellement des équipements à long terme nous permettant dans 10, 20, 30, 40 et même 50 ans de renouveler toute l’infrastructure.

13449 Donc ça c’est nos objectifs. On souhaite se positionner afin de les atteindre ce qui nécessite bon des efforts important, mais au niveau de l’opération du réseau nous sommes complétement autonome.

13450 Donc notre partenaire nous -- mise à part la maintenance de ces brins de fibres optiques, pour tout ce qui est du réseau de fibre optique qui a été déployé à part et pour la livraison des services, la gestion des infrastructures optoélectroniques nous en faisons la gestion nous-mêmes.

13451 COMMISSIONER VENNARD: Okay. Thank you for that.

13452 So currently -- I can hear myself. So currently you’re not operating on the basis of subsidies? You’re non-profit, it ---

13453 M. MELANÇON: Exactly. And as you know, the business case for telecommunications in the remote areas is more difficult. We understand that, for example, delivery of services to the residences is an important part in managing our network on the long term. And so for now, we’re certainly able to support our own operational costs.

13454 COMMISSIONER VENNARD: Okay.

13455 M. MELANÇON: But for the long term and for the renewal of our equipment, we have a plan and this plan includes also delivery of services to the home.

13456 COMMISSIONER VENNARD: Okay. Perhaps it’s time to move to the plans that you have and on to the next part of it. My colleagues may have some different questions for you on -- with respect to the history and I’ll leave that for them to ask if there are any.

13457 So you have now a plan. You have a solution for the plan and you have developed the way forward in the next part in your story. And it sounds like part of that plan is to complete the network, as you indicated in your drawings. Do you have a timeframe on when that is going to be finished?

13458 MR. LOON: I imagine you’re referring to the consumers, the residents?

13459 COMMISSIONER VENNARD: No, the -- just to -- just the transport part of it.

13460 MR. LOON: Okay.

13461 COMMISSIONER VENNARD: Okay.

13462 MR. LOON: Yes, the -- well, the -- as you know, the ECN is divided into two phases. We did the first phase about four years ago. And now we’re going to be completing our phase two this summer. And ---

13463 COMMISSIONER VENNARD: This summer?

13464 MR. LOON: This summer, yeah.

13465 COMMISSIONER VENNARD: Yeah.

13466 MR. LOON: And that will be the whole -- complete the whole ECN project as was intended.

13467 However, we -- however, there’s only one community that we still have to connect that is the furthest north is in the (inaudible).

13468 COMMISSIONER VENNARD: Yeah, I saw that, yeah.

13469 MR. LOON: Yeah, and that's the -- that's a very challenging part of to connect. And on that part there, the Quebec government, under the Plan Nord is involved, so we're going to be working with the Quebec government in trying to find the solution to connect the (inaudible), that community.

13470 COMMISIONNER VENNARD: Okay.

13471 MR. LOON: And for future plans, when it comes to the residents, we have ---

13472 COMMISSIONER VENNARD: Now, that's the really interesting part that I think I'd like to turn to now, is that -- and I can see that you're excited to talk about that too, so let's go.

13473 MR. LOON: Okay, and the -- well, after we do phase two and the next project is the consumers, and we develop the -- a solution, and that is the fibre to the home and offering triple play, to -- not only to be into our Cree communities, but also the whole region, municipalities or anybody that doesn’t lives within the ECN area will be -- we'll have -- make every attempt to connect.

13474 COMMISSIONER VENNARD: Now, do you have some dark fibre or are you going to use the same fibre that you're already using and extend that fibre out to the home?

13475 MR. LOON: Well, we do have some local groups, but we're going to need other fibre to connect to the actual residents.

13476 COMMISSIONER VENNARD: So you're going to have some -- you're going to -- you're looking at installation of fibre too, not using existing fibre that's there, although do you have some in place already or rights to use some?

13477 MR. LOON: The -- to the homes?

13478 COMMISSIONER VENNARD: Not to the home, to the backbone.

13479 MR. LOON: Oh, yes.

13480 COMMISSIONER VENNARD: Yeah.

13481 MR. LOON: Yes, we do have a -- like, backbone. Well, we do have a -- the -- actually, we have connected the communities to health and education and all that, and yes, we're going to use that, part of that, as a transport for (inaudible) to connect to the homes.

13482 COMMISSIONER VENNARD: Yeah. So now you're just talking about taking it right from the backbone and into the home ---

13483 MR. LOON: Well, exactly.

13484 COMMISSIONER VENNARD: --- is what that phase of your project is?

13485 MR. LOON: Exactly, from our -- what do you call -- pops, from point of presence in each community.

13486 COMMISSIONER VENNARD: Sure.

13487 MR. LOON: From there, we will connect to the homes.

13488 COMMISSIONER VENNARD: Okay, so tell us about your plans for that. Where are you in that?

13489 MR. LOON: Well, right now we're at the beginning of the -- well, at the planning stages. And what we had done was we -- well, first of all, I had to learn what is fibre at home, so I -- we visited a (inaudible) lab here in Ottawa region and they showed us how it worked. And after that, what we did was we -- there was a study, a feasibility study done to find out that how much would it cost and how much, you know, and what we can deliver.

13490 And from that, we did a tour to all communities, to all the Chief and councils, and -- to see if they would accept this project. And we did get good reception from the Chief and council. And also we did the municipalities.

13491 And from that what we'll do is we'll set up a -- what do you call it -- a steering committee and that will determine how we're going to structure and how we're going to operate it and everything from the ownership and also how we're going to finance the project itself.

13492 COMMISSIONER VENNARD: So have you set up your steering committee already or is that happening (inaudible)?

13493 MR. LOON: It's -- we set up our steering committee already and we had our first meeting in March. And it went really well, and right now we're just -- we asked them a few questions and to -- about the project and how they see it.

13494 COMMISSIONER VENNARD: Yeah. So you're just basically fact-finding right now and putting together a plan for doing this? You know your direction but you don’t have your plan for that?

13495 MR. LOON: Yes, we're -- yeah, like I say, yeah, we're in the planning stages and ---

13496 COMMISSIONER VENNARD: Yeah.

13497 MR. LOON: And ---

13498 COMMISSIONER VENNARD: Yeah. Do you have any numbers around that, any guesses?

13499 MR. LOON: Well, the project itself, connecting about over 9,000 residents, and also we will connect the small enterprises, small businesses. And just on homes, there's a little over 9,000 and with about 13 communities, we estimated the project was about 20, 20 million.

13500 COMMISSIONER VENNARD: Okay, are you thinking of having the same model where the -- it'll be a non-profit, it will sort of finance itself, and -- or are you thinking of profit at this point?

13501 MR. LOON: Well, that will be up to the -- better go out to the steering community to decide how they're going to structure. But I guess that's how we see it, it will be more for the -- more for little profit, that type enterprise.

13502 COMMISSIONER VENNARD: Right, okay. Now, what's your solution and it -- you do agree with the Affordable Access Coalition ideas the other day, that they put forward the other day ---

13503 MR. LOON: M'hm.

13504 COMMISSIONER VENNARD: --- which is that you're thinking that you would like to have a subsidy of some kind for the transport and also for the distribution part of the network; is that correct?

13505 MR. GLUSTEIN: Yeah, just to be clear, now, we support the notion of a -- of the build out subsidies and of their approach to it. We're not -- we don’t foresee asking for money for a build out subsidy. We ---

13506 COMMISSIONER VENNARD: Oh, I thought I saw that. Okay.

13507 MR. GLUSTEIN: The only place we would be -- might be -- we’re a little concerned about, which is the price of the drops from the local network once we build the local network. That part is not -- would not be of concern to our subsidy, but for the drops to the homes from the network, the -- what do you call it -- the ONT? Yeah. Those things are -- they're expensive. We estimated something in the vicinity of $300 per home.

13508 So -- and from that side, because that cost is usually borne by the consumer, but we would seriously consider that there might be some, you know, requirement there to ask for some sort of funding. But no, not for the building itself. No, we fully support the notion that there should be a build out subsidy, but that money should be used in communities that actually need the local network. But that's not our -- we're not here asking for that money.

13509 COMMISSIONER VENNARD: No, so you're not looking for any sort of build out ---

13510 MR. GLUSTEIN: No. The only -- like I say, the only place is possibly on -- from the consumer end, in terms of installation. The idea of asking somebody to pay $300 for a drop seems somewhat exorbitant, although I paid $150 in my house, but I didn’t pay 300.

13511 COMMISSIONER VENNARD: Yeah, okay. So then when it comes to the -- a subsidy to pay for it, the affordability question, so once it gets out there, assuming it gets out there, and then how are people going to pay for this, because you've asked for two different levels of subsidies. Maybe you can just sort of expand on what your thinking was with that.

13512 MR. GLUSTEIN: Okay, the function -- to us, the function of a subsidy is to provide money for consumers so they can afford the services. That's the sort of bottom line of what the subsidy is for. We foresee possibly at the moment looking at a business rate that it -- the subscription rate might be possibly around $55 or $60 per household. We would imagine that an affordable rate for internet service, for basic internet service, or you know, a minimum plan, would -- should probably be closer to $30. So from that side, we believe the consumers, you know, should be, you know, they should pay the same rates as they pay in major urban centres, put it that way.

13513 COMMISSIONER VENNARD: Okay.

13514 MR. GLUSTEIN: And I think that's a consideration, so you know, the answers, the figures we're looking at are, you know, probably, you know, closer to 30 but it's not deliverable at that rate.

13515 COMMISSIONER VENNARD: Yeah. So where would you see this coming from? How would you see this -- a subsidy working for this?

13516 MR. GLUSTEIN: Well, we think that the funding should come about the same way that the fund for telephone service is set up, that people -- that the major users contribute to the fund, the major providers contribute to the fund, the same way it is with the telephone fund, and that the money be distributed to consumers. We're not -- we understand that the issue is the -- we're not asking the CRTC to mail a cheque to every individual user, but as a -- perhaps as a -- I don't know how the CRTC would structure it, whether it would be a negative licence fee or it would be a, you know ---

13517 COMMISSIONER VENNARD: Yeah, that's what I'm ---

13518 MR. GLUSTEIN: --- a subsidy fee. I'm not ---

13519 COMMISSIONER VENNARD: --- wondering, because it's -- you're ---

13520 MR. GLUSTEIN: --- really familiar with how the CRTC operates on (inaudible).

13521 COMMISSIONER VENNARD: Yeah, I'm just trying to get some information here because on how you see this thing working, because you are non-profit and you will be basically funding yourself and so on and so forth. And yet, the idea of a user subsidy comes into it and so I’m looking at trying to understand how that fits into this picture that you’re talking about.

13522 MR. GLUSTEIN: Well, you know, as it stands right now, you know, if an organization declares its users -- has a list of subscribers, I mean, I think that’s -- it’s easy to calculate how, you know, what the rate of -- if we know what the -- and we know what affordable rate is. If the CRTC agrees on what an affordable rate is we -- you know, unlike a profit-making telco which does its business line forward, which is to determine, you know, how much money they can make. You know, we do our business line backwards virtually.

13523 COMMISSIONER VENNARD: M’hm.

13524 MR. GLUSTEIN: Because the idea is to arrive at a zero level at the end of the year. So the users get charged in relation to what the costs are. When we know what the costs are then we know, you know, what the user pays. We don’t make a profit and we don’t lose money.

13525 I mean, we’re -- you know, it doesn’t -- I mean, the benefits that we see as a business relate to, you know, the success in the community. I mean, if more people use the service, if more businesses use the service, well, then we have more revenue and we have more users and so it costs less for people to use the service.

13526 COMMISSIONER VENNARD: Yeah. That’s why we’re going down this path of talking about this because it seems to be -- I wasn’t clearly -- it’s not clear to me how you actually see that working. I mean, it’s one thing if you’re a for-profit and then there’s a subsidy. But I’m not sure how you saw this working because, you know, you’re the one who brought up the idea of a subsidy for the ---

13527 MR. GLUSTEIN: Yeah. Well, to my mind it works -- I mean, the ECN is registered as a non-dominant carrier and it would be registered as a provider once it is a provider, and it would do the same. It would be the same thing. It would be treated just the same as any other telecom.

13528 COMMISSIONER VENNARD: Okay. So what sort of a fund do you see? Do you see it being like the National Contribution Fund? Or do you see repurposing that fund, or the development of a new fund? What are your thoughts on that?

13529 MR. GLUSTEIN: We’re not opposed to the National Contribution Fund. We’re not asking that it be dismantled. We support the idea that telephone companies, you know, contribute to this fund so that telephones are affordable.

13530 All we’re asking for is the same treatment on internet side.

13531 COMMISSIONER VENNARD: Yeah, because you had a lot of detail in here on how you saw a subsidy working. For example, you suggested that the subsidy should be for portable, for instance. So you must have some idea or some plan for how that would work.

13532 MR. GLUSTEIN: I would suggest that it would be modeled the same way that the National Contribution Fund is set up. I mean, I don’t see why. As a non-profit, I mean, it’s a business nonetheless. I mean, just because it doesn’t pay dividends to shareholders it’s no less a business than any other business.

13533 COMMISSIONER VENNARD: Yeah. It seems like the idea -- it was one of your recommendations, you know, the portability. But yet, I’m still not really clear on how that fund would -- where it would come from, where it would go to, how it would be administered, and what the conditions would be, who the decision makers would be? It’s not clear to me from your recommendations where you’re coming from on that.

13534 MR. GLUSTEIN: Well, as I said, the model we used was the National Contribution Fund and we were just drawing a parallel between, you know, the two subsidies. I mean, there is the subsidy now on telephone service and we were proposing that it be the same. There were various models that were proposed for how this subsidy regime would operate from various other intervenors.

13535 It was, you know, from First Mile or from the AAC and, you know, we -- you know, we’re not -- to make it clear, we’re not -- you know, we don’t come here as some sort of -- we have no prior knowledge of the regulatory regime and how it operates. We take a model like telephone service and we’re applying it to internet service.

13536 COMMISSIONER VENNARD: M’hm.

13537 MR. GLUSTEIN: And I wish I could give you more detail on how, you know, how we would apply one to the other except I’m not really familiar with sort of internally in the CRTC of how these things, you know, operate. I understand they do operate and I understand what they do, and we’re just simply, you know, identifying something and saying that this is a good model.

13538 COMMISSIONER VENNARD: Okay. Well, yeah, that’s fair enough. It’s just that I’m going down your recommendations and looking at your submission and, you know, in some places you mention things that are really very, very big and it only takes a couple of lines. And I’m just wondering if you wanted to expand on any of those.

13539 If you haven’t really thought about it that’s fine; it’s just an opportunity for you to say what you think about these things that you brought up if you want to. If you haven’t got that far in the thinking that’s fine too. I know you’re early in the project. So that’s also fine too.

13540 Perhaps some of my colleagues have a question or two on that as well.

13541 You also mention in your recommendations about renewal subsidies so somebody has done a little bit of thinking on the whole question of the subsidies, portable, renewable. But it seems like that may be is you’re still in the thinking stages as well.

13542 You also mention in your recommendation about high-cost subsidy zones. Would you care to comment on that or is that still part of your thinking stages?

13543 MR. GLUSTEIN: Yeah. Our point is that the high-cost subsidy zones seem to follow the architecture of the telcos.

13544 COMMISSIONER VENNARD: Right.

13545 MR. GLUSTEIN: Which is the farther you go along the line the greater the subsidy gets. We think that if there’s ever ways of delivering a service to the community that the costs not necessarily be apportioned the same way.

13546 I don’t think it’s a good model. I think that perhaps the model applies to telephone service, to wireline telephone service, but the internet service it may not follow. And all we’re saying is that communities that, you know, are eligible -- I mean, to our point, the issue is a fair price for internet.

13547 COMMISSIONER VENNARD: Okay.

13548 MR. GLUSTEIN: And we’re not arguing with the telcos over what their rate of subsidy is per community. All we’re saying is that they should be a fair price, and a fair price should -- the subsidy should follow. We don’t think that the subsidy for internet will -- if it uses a means other than the telco network for distribution -- that it will necessarily follow the same way. That the end of the line may not mean more money than any other point in the line. You know, at the moment, the structure is designed to suit the telcos’ distribution method.

13549 COMMISSIONER VENNARD: Okay. I want to go back to -- this is sort of my final question before I pass over to my colleagues for if they have any questions for you.

13550 I want to go back to the idea of the renewable subsidies because -- and you brought this up. And that is the idea that does seem to be -- sort of fit in with your model, which is that you can adjust. Depending on what the financial situation is for the network then you can adjust and it can either go up or down or whatever. So that’s a very interesting concept.

13551 Now, I don’t think I have at this time any more questions for you. Is there anything else you’d like to bring to our attention?

13552 MR. GLUSTEIN: Well, if I could just add on the issue of renewable subsidies. There are two reasons for it, why we proposed it.

13553 The first one is because the technologies change really fast and the methods of distribution sometimes require additional equipment. Sometimes they could use the same equipment, you get more capacity out of them and the costs may not be reflected on the idea of a subsidy. The subsidy may in fact change because it should be based on real costs.

13554 And the second reason is because the price of buying, for example, internet changes. It’s reduced remarkably in the last -- in bulk internet it’s reduced dramatically. And that these costs should be reflected so that what is a subsidy this year may not be the subsidy next year. That’s all. That’s all, which is our point. We said we’re not -- that’s one of the difficulties we have in determining an actual number because the numbers, they’re a moving target.

13555 COMMISSIONER VENNARD: Yeah.

13556 MR. GLUSTEIN: And I think it’s something that’s incumbent on the Commission to identify the numbers, you know, before you hand out the money. And, you know, we’re not -- we -- all we’re proposing is that there not be, you know, a single target, a single number, but that the number be based on a fair, on an affordable price.

13557 COMMISSIONER VENNARD: Okay. Okay. Thanks for that.

13558 There is -- I thought of another area that I’d like to talk about. So I retract my former statement that I was ready to move on.

13559 And what I’d like to talk about, it just occurred to me, is the digital literacy and also the education part. When I read your submission I see that you have -- you do a lot when it comes to training people, training people how to develop the network and it sounds like technicians. Is that accurate? Could you tell us something about your training programs and so on for this -- for even doing the network?

13560 MR. TURGEON: Well, the Cree School Board actually has many, many programs of online remote training or even on the site training using content from the Internet.

13561 Our schools, like Alfred mentioned, the phase one of the project connected 60, 65 percent of our schools, which allowed us to start offering content that we weren’t able to do before. But we do have many, many training services offered and programs as far as -- they’re for teachers. Some of them are for teachers, some of them are for services for students.

13562 It’s as soon as we go out of the school building, that’s the problem. The services cannot be offered to the homes for teachers, for parents, even for students because they don’t have access to Internet. They want Internet and they can’t even get it.

13563 So those services that we provide, yes, they are very good in the schools, but as soon as we go out it’s -- it falls apart because of Internet connectivity.

13564 COMMISSIONER VENNARD: It sounds like you have programs for technical training and so on for people to actually become educated in the area of telecommunications. Does that include fibre optic programs and so on? Are you -- is that something you’re thinking about?

13565 MR. TURGEON: That’s the ECN program you’re talking about. And I’ll let Alfred or Raymond.

13566 MR. LOON: I’ll give it a shot.

13567 Yes, the -- altogether we had about three training programs under the guidance of ECN. And that all include, like the first one include what is broadband and very, very basic. Then the last one we did was a three-year program. And that consisted of all the major components of the telecommunications. When you come out of that you would be a qualified technician to work under the ECN or any other telco entity.

13568 COMMISSIONER VENNARD: Are you -- do you have an idea towards training people to actually do the network yourselves from within your communities?

13569 MR. LOON: That was -- that would be part of the, you know, the plan at -- the future plan that ECN had is that ensure you have full qualified technicians. And also, the other thing that we will probably most likely do is with the Cree School Board is attend the career fairs and also visiting schools and informing the younger generation that what’s coming to the community, like ECN, and all of its opportunities with it. That we -- that is part of the plan that we want to do under ECN.

13570 MR. GLUSTEIN: If I could add just one point that in -- up to now, in terms of the courses that have been done, 33 graduates have found work in IT in the Cree communities. There’s, you know, as many jobs as are available we were able to fill. We have more qualified candidates, by the way, if anybody’s watching on CPAC and wants to hire one.

13571 COMMISSIONER VENNARD: Okay. Those are all my questions. Thank you very much and good luck with your project.

13572 THE CHAIRPERSON: Thank you.

13573 Vice-Chair Menzies?

13574 COMMISSIONER MENZIES: Thank you. And thank you for coming here. I know it’s a bit -- some travel is involved.

13575 It strikes me that you’re pretty well situated and I’m -- overall. Not that there aren’t issues, but if the difference between $150 drop and a $300 drop is among them, these things are probably surmountable at some point.

13576 Would you be willing -- you’ve heard -- you may have heard or may not have heard Rogers’ presentation yesterday in which following up on comments that the Chair made earlier this week regarding a coordinated national strategy that would serve remote areas, First Nations communities and others, that there be an advisory council put together. It strikes me that you have a lot to bring to that, particularly your experience with accessing transport that’s outside of telco architecture with Hydro-Quebec. Would you be willing to participate?

13577 MR. LOON: Yes. Actually, what was happening is that I -- sometimes I would get invited to speak to conferences about ECN experience. And yes, we’d be gladly to participate on any advisory group on telecommunications, especially if it deals with the First Nation communities in northern regions.

13578 COMMISSIONER MENZIES: Yeah. Yeah, I think you could, yeah, offer a lot. Anyway, that was only my -- my only question. Thank you very much.

13579 THE CHAIRPERSON: Commissioner Molnar?

13580 COMMISSIONER MOLNAR: Thank you.

13581 I just want to understand a little better. Ms. Moses, you were talking about your personal situation and the struggles that you have faced personally trying to become connected. So today, within the region that you are planning to build your distribution, your fibre distribution, they are served by Télébec and there is a satellite footprint, so that’s a possibility, and you’ve got Bell Mobility. Is that correct? I realize none of them are looking to serve you right now, but you’ve got those different possibilities within these areas?

13582 MS. MOSES: Well, I started off by asking Shaw. And Shaw directed me to Xplornet and they have a base, I guess, in Chibougamau, Quebec. And they informed me that yes, they do provide internet and that I would need -- no, I didn’t need a landline to be provided by Xplornet, but it’s a satellite dish that I would require. However, the reliability is not great. During a storm I could have no Internet at all. And sometimes the speed is very slow. So that was my first experience of with Xplornet so.

13583 And then because I didn’t want a landline because I don’t need one, I have a cell phone, and Bell told me that, well, without a landline you will have to -- the only thing we can provide you with is a hub or turbo stick. That’s quite expensive. So I didn’t go for either one. I’m waiting for ECN.

13584 COMMISSIONER MOLNAR: You’re waiting for ECN.

13585 So you have this plan to build fibre to the premise within I think you said 13 communities; is that correct? And it’s essentially going to overbuild and compete against Shaw, Télébec and Xplornet; is that correct?

13586 MR. GLUSTEIN: Well, theoretically, yes, except that Télébec ---

13587 COMMISSIONER MOLNAR: Except they’re not offering ---

13588 MR. GLUSTEIN: Except they’re not operating.

13589 COMMISSIONER MOLNAR: Yeah.

13590 MR. GLUSTEIN: One has a stop sell, one has a capped limit on the Internet that makes it unaffordable. Yeah, so the answer is yes.

13591 COMMISSIONER MOLNAR: Right.

13592 MR. GLUSTEIN: We -- it’s not -- this is not -- so the answer is yes, there are other providers, but it’s not -- this is not a ---

13593 COMMISSIONER MOLNAR: But there’s frustrations in the community and lack of ---

13594 MR. GLUSTEIN: Yeah.

13595 COMMISSIONER MOLNAR: Yeah, yeah.

13596 MR. GLUSTEIN: There’s no service. I mean, it’s nice that there’s providers, but there’s still no service.

13597 COMMISSIONER MOLNAR: Right.

13598 So you are out front pioneering the fibre transport to remote communities and now it sounds like perhaps you’ll be out front of many communities and putting fibre to the premise.

13599 And one of the things we’ve heard through this proceeding is that we should certainly in anything we look at or recommendations that we should be technically agnostic and it should be the best technology for an area.

13600 So how did you determine that fibre to the prem was the best technology in comparison to something like a wireless solution? We’ve heard many smaller communities are best served by a wireless solution such as an LTE solution.

13601 MR. MOSES: I’ll ask my colleague here to help me out once I’m finished.

13602 I just want to point out that the communities that ECN would be serving is nine Cree communities spread out over thousands of kilometres of land and four non-Aboriginal communities mostly in the south, Chibougamau, Chapais, Lebel-sur-Quévillon, and Mattagami, so that makes it 13 communities as well.

13603 And at the beginning when we were discussing this when I was Grand Chief when we presented the idea, the concept of a fibre-optic high speed network that could service the Cree communities, you know, people looked forward to it, people were ready to jump on the wagon with it because of their experience with the services provided by the local telcos.

13604 And one must understand that telecommunications in the north is very, very important. It is an essential service, and when you get dropped off on your connections, you know, it means a lot to people.

13605 We administer and manage millions of dollars by way of provision of services to our Cree communities and we move money around using the internet working with the banks.

13606 So, you know, the people at the time were very interested in the fibre-optic network because it would bring high speed, there would be reliability and, you know, people are -- in politics you try to create -- improve the economy. You try to bring jobs, you know.

13607 We have a young population. We are 18,000. Seventy-five (75) percent of that population is under the age of 25, and they all aspire, except for the babies -- not yet -- aspire to be connected through connectivity. And we were 6,500 in 1975. We have tripled. And we anticipate that -- our demographic statistics tell us that we will probably double by 2025, 30 -- so if we’re 18,000 we’re going to be over 35,000 with a very young population. I represent the one percent.

--- (RIRES)

13608 MR. MOSES: Maybe Alfred can add -- you know.

13609 MR. LOON: Well, essentially the -- when we built ECN the highway was already there, so -- you know, and it’s a matter of what would be the best -- what would be the best approach for the residents, and we said well, aside from internet what else can we offer.

13610 So we came with this idea of doing what you call a triple -- a triple-play, internet, video and IP telephony, and that would be a better quality system than a Wi-Fi.

13611 So the ECN was already there in the community, might as well extend that part and do it just as -- you know, build this as a quality service as we had done with the entities, the Health Board and the schools, so we just extend it to the residents.

13612 COMMISSIONER MOLNAR: So in your feasibility study you didn’t examine other technologies you just ---

13613 MR. LOON: Not before the feasibility study but before that we did a lot of talking and planning and that’s the best solution we came up with, because we already have a fibre network might as well use that to its full advantage.

13614 COMMISSIONER MOLNAR: M’hm.

13615 MR. LOON: That’s what we’re doing.

13616 COMMISSIONER MOLNAR: Can I ask one more question?

13617 MR. GLUSTEIN: Excuse me for -- can I add something? We had some experience with doing wireless programs in some communities on an experimental basis. There was one set-up in Waskaganish and there was one set up in Oujé-Bougomou and the performance wasn’t adequate.

13618 So it’s possible that it was the technology at the time, it was the equipment that was available, but it was, you know, just done on an experimental basis to see if it was -- what could be delivered, and we didn’t find that the service was -- you know, we ended up with, you know, people who had Telebec modems stayed with them.

13619 COMMISSIONER MOLNAR: Thank you.

13620 As we’ve examined this issue, and I had prior to this been part of an examination of remote satellite communities and so on and, you know, it really strikes me, there is very significant differences and disparities across areas of Canada in both what is delivered today and plans to deliver, and often it seems to really land with whether or not there’s a champion for the community and how that champion takes forward the vision, if you will, you know, and looks for opportunities for funding, can explain what the benefits are to the community both economically, socially, culturally, and so on.

13621 And you have a champion and I see, you know, where you’re moving, but when you champion this are you speaking of this sort of competing for funding with other infrastructure, or does telecom sit alone, or is it a vision where you’re taking this and saying, you know, with investment in roads, with investment in housing, with investments in education there’s also an investment required in a telecommunications network that connects us?

13622 Can you tell me, you know, when you’re championing -- when you’re out there how -- what’s the message? What’s the message that has enabled you to be successful in moving forward this network whereas some parts it has not moved forward this quickly?

13623 MR. GLUSTEIN: Well, just on the premise, we don’t see telecommunications as disconnected from everything else. We see it as a part of the whole of society. So when we do an improvement in telecommunications it improves police services, it improves justice services, it means that -- you know, there’s local courthouses in all the communities now. These things were never possible. But it also reduces the requirements on budget so the Grand Council doesn’t have to pay to -- you know, to transport defence lawyers all over the place. You know, it’s like something that can be provided for with telecommunications.

13624 So it’s not an expense it’s an investment and the return on it is absolute. I mean, there’s no question of -- whatever dollar is put into it comes back many times.

13625 The federal government, which used to fly patients out of the communities, you know, on I believe it’s called uninsured benefits, uninsured benefits that the federal government would pay, you know, is not there anymore. I mean, there was millions of dollars that were paid to fly people for medical appointments that don’t have to be flown out for appointments anymore.

13626 So if the federal government puts money in is the $13 million that it paid for, you know, uninsured benefits, is that an investment or is it a saving, no, we see it as it’s a function of telecommunications.

13627 So we don’t see -- it’s not a question -- we’re not taking money from water supplies to put money into telecommunications. We now monitor the water stations, you know, with telecommunications because we have the capacity, and so, you know, certain things can be insured whereas before they couldn’t be. Somebody would literally have to go, you know, do the -- be on site.

13628 So in that sense, you know, it’s not -- the Grand Council has been, from the beginning has been, you know, really remarkable because they’ve always seen it as a voice for society and that a society can’t exist without the voice. And it needed it. And that’s sort of that’s where it came from, you know. It was a rather daring leadership, I might say. Not that I’m just trying to pass compliments across the table but in fact it was. It was quite the -- it was a risky effort and, you know, it paid off.

13629 And so now when the network wants to expand it has to go look for its own money; it has to operate on its own, except it exists. It’s a viable body, you know. It can function.

13630 COMMISSIONER MOLNAR: Thank you.

13631 THE CHAIRPERSON: Would you want to add something, Dr. Moses, on that on the question of leadership and getting the vision done?

13632 MR. MOSES: Thank you. I’ll take a shot at it.

13633 Well, back at that time, 2002, the communications services was not satisfactory to the people, to the Cree leadership. And at the time when I was Grand Chief, when I started to know a bit more about fibre optic before that my knowledge was limited too. I was the first one in my community of Eastmain to have a fibre optic Christmas wreath and everyone thought, wow, you know, this is high tech at the time. And it was not connected to any fibre optic network; it was connected to the -- not even to the grid. To the generating station, the local generating station.

13634 And the Grand Council was formed of all the chiefs of the Cree communities plus an elected representative and they all have experience on working using the local telco services. You know, at times you get dropped. I’ve had many experiences with it where I would have telephone conferences with the chiefs in the territory, and you lose a connection and then it’s hard to get back.

13635 You know, you try to have nine chiefs in nine different places it’s difficult to get everybody back on the line. And people have commitments and their schedules and, you know, so -- and sometimes these drop-offs can be not just a few minutes, it could be hours and maybe even a day or two.

13636 That hasn’t changed much. We still experience -- you know, I’m in the north quite often and sometimes I stay at my daughter’s place and get up in the morning and she says, Dad, you’ll have to wait for an -- I don’t know -- indefinite period of time. The computer is out. There’s no service. “Well, when it come on?” I ask.

13637 She says, “Well, we don’t know. That’s a part of life up here.”

13638 And at the time the people, when they were considering this, the chiefs and myself we saw the need to improve the services up there for the benefit of our people, for the benefit of government, their own governments because they are -- they administer government services as well as the health, education, and the business sector of the Cree Nation.

13639 And we saw the benefits of owning your own network which could provide, you know, high-speed internet service to the Cree communities. Basically, people just wanted to be connected to the rest of the world. We had been isolated for many, many years. And we worked hard to get airport services into our communities. We worked hard to control our own health and social services, our own health, education services, and it took a long time. It’s only in the last few years that we had the road network completed that would allow us to drive in and out of our communities to Val d’Or, Montreal, and Ottawa.

13640 So with that in mind, you know, our leadership decided to embark on this new vision of a new challenge in trying to improve the telecommunication services into the Cree communities because it’s very important. We communicate with each other, the Cree Nation with the Cree communities, the Cree communities amongst themselves. We have a lot of committees, you know, a lot of structures there that rely on communications as a part of their work.

13641 And of course, you know, when you own your own network, well, then you can also create jobs and train people. You know, improve among the local economy. Keep the dollar inside the community as opposed to going out and, you know, you can have the dollar circulate several times more.

13642 So it is with that vision in mind that we had. It was something new. It was challenging. It was not many people knew or understood about fibre optics. But as time went on we’re getting to be experts.

13643 THE CHAIRPERSON: Thank you for that. I acknowledge that there are still gaps but I still think that your very rich experience that I’m very happy that you shared with us in this proceeding, and will certainly inform our thinking and our reflection as we go forward. So thank you very much for having participated in this hearing.

13644 We’ll take a short mid-morning break, and then hear the last intervenor for the day. So why don’t we break until 10:20?

13645 Jusqu’à 10h20, s’il vous plaît.

13646 MR. MOSES: On behalf of the Cree Nation and the ECN, thank you for having us appear before you. Thank you very much.

13647 THE CHAIRPERSON: Thank you very much.

--- L’audience est suspendue à 10h09

--- L’audience est reprise à 10h21

13648 LE PRÉSIDENT: À l’ordre s’il vous plaît.

13649 Madame la secrétaire.

13650 LA SECRÉTAIRE: Merci.

13651 Nous aimerions annoncer que des demandes de renseignements ont été envoyées plus tôt cette semaine à plusieurs fournisseurs de service internet concernant les limites d’utilisations mensuelles comprises dans leurs forfaits de service internet.

13652 Des demandes de renseignements ont aussi été envoyées aux gouvernements provinciaux et territoriaux concernant leurs programmes d’aide sociale et relative à la culture numérique.

13653 Des demandes de renseignements additionnelles seront envoyées dans les jours qui suivent.

13654 In light of the Panel’s comment earlier this week to refrain the focus of this proceeding, the Commission has decided to modify the process to provide parties more time and an additional opportunity to comment on issues raised in this proceeding.

13655 The date of final submissions has been extended to May 25th. In these submissions, parties are invited to also include their views on a national broadband strategy for Canada.

13656 Parties are also provided an opportunity to file final replies by June 13th. A revised Notice of Consultation with further details will be issued next week reflecting these changes.

13657 Nous entendrons maintenant la présentation de Cogeco Communications Inc. S’il vous plaît, vous présenter et présenter vos collègues. Vous avez 15 minutes.

PRÉSENTATION

13658 M. AUDET: Merci, madame.

13659 Monsieur le Président, Mesdames les conseillères, Messieurs les conseillers, merci de nous donner occasion de vous présenter le point de vue de Cogeco Communications à l’occasion de cette audience publique portant sur l’examen des services de télécommunications de base.

13660 Mon nom est Louis Audet, président et chef de la direction de Cogeco. À ma gauche, Nathalie Dorval, vice-présidente, Affaires réglementaires et droit d’auteur. À sa gauche, Michel Messier, directeur principal, Affaires réglementaires, Télécommunications. Et à sa gauche, Sylvie Dubois, directrice principale, Évolution et innovation, Produit consommateur.

13661 À ma droite, Robin Lavoie, directeur principal, Technologies émergentes et architectures stratégiques. Et, à sa droite, Mario Garceau, directeur, Architecture de réseau.

13662 La révision des politiques en matière de services de télécommunications revêt une grande importance pour l’ensemble des Canadiens et pour l’industrie canadienne des télécommunications.

13663 Dans votre déclaration du début de la semaine, Monsieur le président, vous nous avez interpellés et vous avez tablé des questions spécifiques sur la stratégie de déploiement du service internet au Canada.

13664 Vous avez également invité les intervenants à commenter sur la maîtrise d’œuvre de cette stratégie.

13665 Dans un premier temps, nous vous proposons d’articuler des recommandations en ce sens.

13666 Par la suite, nous aborderons les questions originalement prévues pour cette audience. Cette présentation sera bilingue.

13667 In 2001, Mr. David Johnston, who is today Governor-General of Canada, tabled his historic report of the National Broadband Taskforce. The report was signed by all major telecom CEOs in Canada and many other interested parties.

13668 Fifteen (15) years later, the principles that we collectively agreed upon at the time are still valid and have allowed us to build a remarkable infrastructure covering 99 percent of the country with 1.5 megabit per second service, with competition virtually everywhere. At the time, we had advocated a soft regulatory touch and this has worked well for Canada.

13669 Certaines réalités sont toutefois incontournables. Le Canada est un grand pays, peu densément peuplé et l’étalement urbain amplifie ce phénomène. Ceci exige donc des investissements importants de la part des opérateurs de réseaux. Il en résulte donc des prix qui peuvent être plus élevés que dans des juridictions plus densément peuplées. Ceci est normal et doit être accepté comme tel.

13670 Par ailleurs, tous les observateurs s’entendent sur le besoin d’inclure les 4 pour cent restants des Canadiens qui ne bénéficient pas encore d’infrastructure adéquate internet performante, délivrant une vitesse de 5 mégabits par second.

13671 Nous allons d’ailleurs formuler des observations plus précises sur ce sujet en deuxième partie de cette présentation.

13672 The question at hand then, is how do we practically bridge the Internet divide and make a quality service available to the remaining four percent of our citizens?

13673 Here are Cogeco’s recommendations to reach that objective, further to your invitation for us to do so. They apply to the development of wired-in, wireless, satellite, and are therefore technology neutral.

13674 First, for economically disadvantaged citizens living in communities where quality services are available. We believe that it is not the responsibility of the Commission, nor of private enterprise, to handle the plague of poverty, as troubling and unpleasant as it may be. This is definitely the role of governments, federal, in particular, as pertains to telecom services.

13675 This means that low-cost packages should not be imposed on operators. Efforts and at low-cost housing, while laudable, are not the answer.

13676 Only the federal income tax department is habilitated to identify who needs a subsidy. This consumption subsidy should take the form of telecom stamps, using the model of the U.S. Supplemental Nutrition Assistance Program, formerly known as the Food Stamp Program.

13677 Deuxièmement, pour les populations habitant des petites agglomérations qui ne sont pas trop éloignées des régions desservies.

13678 Alors que nous envisagions la possibilité d’acheter des réseaux de câble en France en 2004 par manque d’opportunités canadiennes, nous avons rencontré un modèle intéressant.

13679 Les communes, certaines communes non desservies en Alsace-Lorraine consentaient une subvention -- pas un prêt, notez bien -- une subvention non-remboursable à l’opérateur qui construisait le réseau. Évidemment, les mœurs canadiennes sont quelque peu différentes et il est difficile de s’imaginer que les municipalités au Canada accepteraient de jour ce rôle.

13680 Il s’agit, dans notre esprit, d’utiliser des fonds fédéraux et certainement pas, je l’ajoute, une taxe aux utilisateurs actuels de services et ces subventions pourraient être utilisées pour faciliter l’extension des réseaux.

13681 Il y a toutefois un problème au Canada à cet égard et les intervenants que j’ai entendus ce matin y ont fait référence. Évidemment, ils sont tous plus diplomates que moi. Alors, ils utilisent des mots polis pour le dire.

13682 La fonction publique canadienne et provinciale hésite à consentir des subventions aux joueurs importants. Il peut en découler de l’insatisfaction des clients, et c'est ce qui arrive.

13683 Il faudra donc s’assurer que le plus bas soumissionnaire ait fait la preuve que la performance de son service rencontre les normes que vous aurez choisies au terme de ces audiences et qu’il sera en mesure d’assurer un très bon niveau de service après le déploiement, et ceci pour les années à venir.

13684 Third, for populations living in very distant communities, economic studies will be required to better understand the costs and scope of the endeavour, for which we, as a company, are not equipped. However, based on our experience, we can categorically state that capital grants will be required to entice operators to build or upgrade, and yearly operating subsidies will or may be required to cover the excess operating costs inherent in serving distant locations, to the degree retail prices comparable to the national average are deemed advisable.

13685 We believe that the Commission has the expertise and the data required to formulate the economic parameters of this strategy that we have articulated.

13686 In our opinion, the Commission, based on the numerous observations received and giving due consideration to the ones we are tabling today, should present Innovation Canada with a formal recommendation for an immediately actionable strategy.

13687 While forming a committee is certainly an interesting avenue, the fact of the matter is that the National Broadband Strategy as established in 2001, which I’m holding in my right hand, is still valid. The principles that are stated there still apply today. What we need is to get the machine moving.

13688 Nous sommes conscients que la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications ont grand besoin d’être mises à jour. Toutefois, les recommandations que nous faisons ici ne devraient souffrir aucun délai et peuvent être mises en place immédiatement sans qu’il n’y ait de prérequis.

13689 S’il incombe au gouvernement fédéral de développer une stratégie numérique de contenu, qui sera tributaire de Patrimoine Canada, et une stratégie de contenant, qui sera tributaire d’Innovation Canada, l’implantation concrète avec tous les arbitrages qui en découlent relève manifestement du Conseil.

13690 We believe that with the body of knowledge and expertise that currently exists within this Commission, the federal government would welcome constructive and practical recommendations and advice to channel the $500 million in new funds recently announced by Innovation Canada to their proper use.

13691 Nathalie?

13692 Mme DORVAL: En 2011, le Conseil a mobilisé les efforts de déploiement des services internet au pays en fixant comme objectif l’accès à une vitesse cible de 5/1 pour tous les Canadiens. Nous y sommes presque.

13693 Le temps est venu de reconnaître l’internet haute vitesse comme service de base et donner une nouvelle direction aux efforts de déploiement combinés et soutenus par l’investissement des entreprises de télécommunication et le financement gouvernemental.

13694 Cogeco est en faveur d’une redéfinition de l’objectif des services de télécommunications de base afin qu’il inclut une connectivité minimale internet haute vitesse de 5 mégabits par seconde pour le téléchargement et 1 mégabit par seconde pour le téléversement.

13695 Cette vitesse répond adéquatement aux activités en ligne de base les plus populaires accomplies par les Canadiens et identifiées par EKOS, c'est-à-dire les courriels, consultation de nouvelles d’actualités et renseignements médicaux, interactions avec les sites bancaires et gouvernementaux. Elle est même suffisante pour accéder à du contenu audio et vidéo de qualité.

13696 Ce faisant, toute région n’ayant pas accès à un service internet de base de 5 mégabits par seconde devrait être considérée comme non desservie et donc prioritaire où concentrer les efforts de déploiement de l’internet.

13697 Ceci établi, afin de poursuivre les efforts de déploiement de l’internet d’ici 2020 et de mieux répondre aux besoins des Canadiens au cours des prochaines années, nous sommes d’avis que le Conseil doit adopter une nouvelle vitesse cible nationale.

13698 Compte tenu de l’accroissement des activités en ligne des Canadiens, de l’engouement pour l’accès aux contenus vidéo et de l’augmentation du nombre d’appareils utilisés simultanément au sein d’un même foyer sur un même service d’accès internet, Cogeco est d’avis qu’une vitesse cible de base de 15/2 serait tout à fait appropriée.

13699 Du même coup, cette vitesse cible établirait un nouveau point de référence dans les efforts de déploiement internet au pays, en redéfinissant les zones de service considérées comme mal desservies. En fait, dorénavant, tous les projets sujets à une aide financière gouvernementale devraient être en mesure d’offrir un service internet haute vitesse de 15/2 mégabits par seconde.

13700 Cette cible constitue un objectif réaliste et atteignable. Rappelons que certaines localités n’ont pas encore accès à une vitesse internet de 5/1, et qu’un certain nombre de projets subventionnés par le programme Canada branché ne seront terminés qu’en 2017.

13701 Soulignons enfin qu’en 2014, seulement 37 pourcent des ménages canadiens des régions rurales avaient accès à des vitesses de téléchargement de 10 à 15.9 mégabits par seconde, alors que cette proportion atteignait plus de 90 pourcent dans les régions urbaines.

13702 Certains intervenants ont suggéré que la définition du service internet de base devrait également comporter une capacité de chargement minimale et un niveau minimum de qualité de service. À notre avis, de telles prescriptions ne sont pas nécessaires.

13703 De manière générale, les capacités de chargement associées aux différentes vitesses internet évoluent et continueront d’évoluer à la hausse de manière dynamique dans le marché en fonction de la demande des consommateurs, des offres concurrentielles et des contraintes de gestion du trafic propres à chaque opérateur de réseau.

13704 Quant à l’établissement d’un niveau minimum de qualité de service, Cogeco soumet que la nécessité d’imposer une telle exigence à tous les fournisseurs reste à démontrer.

13705 Les résultats dévoilés dans le récent rapport de l’étude de SamKnows publié par le Conseil, ont bien démontré que les vitesses de téléchargement et de téléversement livrées par les grands fournisseurs de service internet canadiens sont dans l’ensemble égales et même supérieures aux vitesses commercialisées. D’ailleurs, plus de sept Canadiens sur 10 se disent satisfaits de la fiabilité et de la vitesse de leur service internet.

13706 Jusqu’à présent, afin de faciliter la transition du marché monopolistique à un marché concurrentiel des services téléphoniques filaires, seules les entreprises de service locales titulaires ont été assujetties à une obligation de servir. Par contre, compte tenu de l’environnement concurrentiel du déploiement des services internet large bande, aucun fournisseur internet n’est sujet à une telle obligation.

13707 Certains intervenants ont proposé l’adoption de mesures réglementaires qui obligeraient tous les fournisseurs à fournir les services de télécommunication de base définis par le Conseil. Une telle approche, inadaptée à la dynamique concurrentielle des marchés, doit, selon nous, être rejetée.

13708 La diversité de services téléphoniques et internet présente dans le marché signifie clairement que les besoins des consommateurs ne sont pas uniques mais diversifiés. Cette diversité de l’offre des services de base est également un indice de la rivalité concurrentielle dans le marché des services de télécommunication.

13709 Introduire une telle obligation réglementaire serait clairement contre-productive et contraire aux décisions du Conseil de s’abstenir de réglementer les services de télécommunication offerts dans un environnement concurrentiel, ainsi qu’aux instructions relatives à la mise en œuvre de la Politique canadienne de télécommunication.

13710 L’objectif des services de télécommunication de base vise d’abord à définir les services de base qui, dans l’intérêt public, devraient être accessibles à tous les Canadiens partout au pays. Cela ne signifie pas qu’il en découle automatiquement de nouvelles obligations de service applicables à tous les fournisseurs.

13711 Les moyens pour atteindre cet objectif doivent tenir compte des conditions concurrentielles prévalant dans le marché, et surtout être compatibles avec l’atteinte des autres objectifs de la politique canadienne de télécommunication, dont celui de favoriser le libre jeu du marché en ce qui concerne la fourniture de services de télécommunication.

13712 Dans cette perspective, nous croyons que le temps est venu pour le Conseil d’entreprendre une réforme majeure du régime de subvention des services téléphoniques locaux et d’éliminer la dépendance envers ces subventions.

13713 Le marché de la téléphonie locale est caractérisé par une vive concurrence provenant non seulement des services VoIP, fixes et nomadiques, mais également et surtout des services de téléphonie mobiles, utilisés et considérés de plus en plus par les Canadiens comme une solution de rechange à la ligne téléphonique fixe.

13714 Pour cette raison, nous sommes d’avis que l’octroi de subventions aux ESLT, pour le service de téléphonie locale, devrait être aboli dans toutes les circonscriptions téléphoniques où une offre concurrentielle est disponible.

13715 Louis.

13716 M. AUDET: Merci, Nathalie.

13717 En terminant, rappelons que l’expérience des cinq dernières années a démontré qu’en misant sur les investissements privés et le financement gouvernemental ciblé, bien qu’imparfait comme je l’ai souligné tout à l’heure, l’accès aux services internet à large bande n’a cessé de croître partout au pays sous l’effet de la concurrence et des avancements technologiques. Par exemple, chez nous la vitesse de 120 mégabits seconde est disponible dans 92 pourcent des endroits que nous desservons. Alors nous croyons que le Conseil doit continuer à miser sur cette dynamique.

13718 Nous croyons que le Conseil doit également exercer un leadership important dans cette dynamique, soit celui d’aiguillonner et de conseiller les efforts combinés de l’industrie et du financement gouvernemental en adoptant une nouvelle vitesse cible réaliste et atteignable; en tenant à jour des cartes des régions non desservies et mal desservies; en fournissant aux consommateurs des données fiables sur la performance des services internet qui leur sont offerts; et en surveillant et publiant les données relatives à l’avancement des progrès accomplis.

13719 Et comme je le disais tout à l’heure, à mon avis vous êtes excessivement mieux positionnés que quiconque à l’heure actuelle pour en fait déposer un rapport qui guidera le Gouvernement Fédéral et Innovation Canada en particulier.

13720 Alors nous vous remercions d’avoir pris le temps d’écouter notre point de vue, le point de vue de Cogeco, et il nous fera plaisir de répondre à vos questions.

13721 LE PRÉSIDENT: Alors merci beaucoup pour cette présentation et plus particulièrement, Monsieur Audet, pour votre présence. Et je dis en toute sincérité, y a peu de chef d’entreprise qui ont pris le temps de participer à nos audiences, nous l’apprécions toujours beaucoup. Et je sais que vous avez été par le passé et vous continuez de l’être, un leader dans la société canadienne, vous vous impliquez dans plusieurs débats de société, tel que l’arrivée des réfugiés syriens et d’autres causes. Et évidemment, nous sommes encore plus heureux de vous voir pour nous aider nous à bien réfléchir sur les enjeux des télécommunications dans lesquels vous pouvez participer avec une très grande expertise. Merci beaucoup pour ça.

13722 M. AUDET: Merci de l’occasion que vous nous fournissez.

13723 LE PRÉSIDENT: Et ça me fait plaisir aussi de voir Madame Dorval qui se joint je crois à l’équipe aujourd'hui. Donc ---

13724 Mme DORVAL: Merci.

13725 LE PRÉSIDENT: Donc je vois -- évidemment y a beaucoup de succès là, puis faut pas toujours analyser les enjeux parce que souvent dans nos audiences on ne voit que les problèmes, donc je veux pas minimiser les acquis et les succès.

13726 Cela dit, comme vous savez on a fait un sondage et oui, y a eu des succès, mais on est quand même parfois surpris de voir les résultats des sondages où on voit des préoccupations de la population canadienne -- puis c'est parfois inégal partout au pays mais quand même des tendances -- des préoccupations sur la fiabilité et la disponibilité des réseaux internet. Et pourtant, tous vont admettre que c'est un vecteur important pour l’essor social, économique, culturel et démocratique du pays, et on constate une frustration de la part des canadiens, particulièrement en ce qui a trait aux prix.

13727 Dans notre sondage sur le -- un tableau là sur la dissastifaction, on indique que 48 pourcent des canadiens sont mécontents du prix de leur service internet. Alors oui, des succès, mais que faire de ces -- le verdict en quelque sorte que les canadiens ont émis dans ce sondage?

13728 M. AUDET: Mais au toucher des questions importantes et c'est pas nécessairement facile d’y répondre, je peux vous dire l’expérience que nous en faisons parce que c'est la seule sur laquelle je peux commenter, c'est -- c'est la nôtre, celle des autres c'est plus difficile, disons notre objectif c'est partout où nos réseaux sont, lorsqu’il est économique de le faire -- et dans notre cas c'est comme 98 pourcent des endroits que nous desservons -- nous offrons les trois services, vidéo, téléphonie, internet.

13729 Notre objectif est que le service soit le plus rapide, mais je vous disais tout à l’heure 120 mégabits seconde dans 92 pourcent du territoire.

13730 L’autre huit pourcent viendra, mais ça ça prend toujours un peu plus de temps et nous surveillons nos indices de fiabilité. Ce qui ne veut pas dire que notre service est parfait, mais chez nous c’est une donnée importante.

13731 Est-ce que le service est fiable et on le suit et quand on découvre des faiblesses on fait des enquêtes pour essayer de comprendre qu’est-ce qui est arrivé et enlever la cause de cette non-fiabilité lorsqu’elle a eu lieu.

13732 Si les manques de fiabilités sont chroniques, alors il y a quelqu’un qui ne fait pas son travail. Si le manque de fiabilité est occasionnel, alors malheureusement ça c’est la vie. C’est la vraie vie.

13733 Pour ce qui est des observations sur le prix, je vous suis très bien. Il s’est établie à la longue dans la population la notion que bien Wi-Fi dans les lieux publiques c’est gratuit.

13734 Donc en fait pourquoi est-ce qu’on paie? Peut-être qu’on ne devrait pas payer? Peut-être que ça n’a pas de bon sens de payer.

13735 Mais la dure réalité c’est que une firme comme la nôtre, des fonds auto-générés, réinvestie 60 pourcent en construction de réseau, 30 pourcent en service de la dette et 10 pourcent en dividendes.

13736 Les dividendes qui représentent un rendement de entre 2 et 2.5 pourcent annuellement du prix de l’action.

13737 Donc on ne peut pas dire que les profits sont excessifs, mais ça coûte quelque chose construire des réseaux et les entretenir.

13738 Et comme je le disais dans les statements d’ouverture, ça coûte quelque chose quand vous êtes dans un pays où les gens ont des maisons à tous les 200 pieds, bien ça coûte plus cher que quand ils sont 20 dans 50 pieds de large et ça bien c’est une réalité incontournable.

13739 Alors quelle est la part de frustration sur le prix qui est justifiée et quelle est la part qui est un désir non-réalisable, bien là on rentre un peu dans le subjectif.

13740 LE PRÉSIDENT: Et je vous entends parfaitement par rapport à la gratuité de certains endroits.

13741 Lorsque j’étais au Ministère du patrimoine Canadien, la grande mode c’était évidemment les grands festivals où tout était gratuit.

13742 Puis il y en qui se préoccupaient que tout ce que ça faisait ça vidait les salles de spectacles, parce que les gens pourquoi aller payer si on peut avoir un festival de jazz sur les grandes places qui est gratuit.

13743 Mais néanmoins, l’écart ou la perception du prix -- évidemment qu’on soit contribuable ou abonné, fortuné ou moins fortuné, c’est un peu la nature humaine de trouver que ça coûte trop cher, mais 48 pourcent me paraît particulièrement élevé.

13744 M. AUDET: Je vous suis. Si quelqu’un se compare, par exemple à un pays comme la France, il va conclure que son service internet est trop cher.

13745 Nous n’avons pas la densité de population requise pour avoir des prix peu élevés.

13746 Je me souviens de notre expérience au Portugal, une expérience pas très utile, mais elle nous a quand même enseignée une chose pas très agréable non plus, mais elle nous a quand même enseigné une chose ou deux.

13747 Le Portugal mesure 800 kilomètres de haut, par 300 kilomètres de large. Alors c’est sûr qu’offrir l’internet dans ce pays-là c’est une fraction de ce que ça coûte au Canada. C’est inévitable.

13748 Donc je sympathise avec ce que les gens pensent-là, mais c’est parce qu’il n’y aura pas de miracle là-dessus là. C’est -- malheureusement c’est la réalité avec laquelle il nous faut composer.

13749 LE PRÉSIDENT: En ce qui a trait à la disponibilité de la connectivité, Bell a témoigné plus tôt que à leur avis qu’on -- que c’est impossible de penser qu’il y aurait des services partout, qu’il y aura toujours des trous noirs.

13750 Est-ce que vous êtes de cet avis?

13751 M. AUDET: Euh non. Nous pensons que avec une structure bien montée de subsides à la construction là où l’économique ne le justifie pas, il y aurait moyen de réduire ces zones-là à presque rien.

13752 C’est une opinion. Ça ne veut pas dire -- on n’a pas fait une recherche scientifique pour vous donner cette réponse-là.

13753 LE PRÉSIDENT: D’accord.

13754 M. AUDET: C’est une opinion. Il est sûr que si quelqu’un possède une maison à 200 kilomètres de la plus proche autre maison, probablement qu’il y aurait un problème.

13755 Elle va être obligée de se servir du satellite et malheureusement les satellites n’ont pas été développés et n’ont pas les capacités pour donner des services bidirectionnels fiables.

13756 Bon, il y en a des nouveaux qui sont en construction. On verra ce que ça donne, mais le satellite a été, à l’origine, conçut pour envoyer d’un point à multiples points à peu près la même chose.

13757 Bon après ça on peut faire des distinctions, mais desservir des grands nombres de clients avec des contenus différents ne se prête pas bien à ça.

13758 LE PRÉSIDENT: Dans la -- oui?

13759 M. AUDET: Donc avec -- pardon?

13760 LE PRÉSIDENT: Allez-y, je pensais -- allez-y. Je ne regardais pas. Je pensais que vous aviez terminé, mais continuez.

13761 M. AUDET: Non, non, mais -- alors avec une politique bien organisée-là, on a -- on propose dans notre papier-là trois -- deux niveaux d’intervention.

13762 Si les fonds sont envoyés dans ces directions-là, si ils sont vraiment envoyés, si on le fait en se soucient de choisir des soumissionnaires qui sont capables de livrer la marchandise, on devrait être capable de se rendre pas mal loin.

13763 Et on est déjà pas mal bon là. Il manque juste quatre pourcent. C’est pas le -- ce n’est pas la fin du monde-là.

13764 On est capable de se rendre au quasi-bout de la solution du problème, mais pour ça il va falloir qu’on cesse d’avoir peur de donner des subventions et les subventions sont nécessaires.

13765 Et ici -- permettez-moi d’ouvrir une parenthèse. Nous ne sommes pas venus réclamer des subventions ici.

13766 Nous on était très heureux, comme on fonctionne. On sert nos clients; on les sert le mieux possible.

13767 Il y a longtemps qu’on a renoncé à se faire aider par des programmes de subvention, parce que généralement on n’en reçoit pas.

13768 Alors ça fait longtemps qu’on y a renoncé. Dernièrement nous en avons reçu une importante, Eastern Regional Ontario Network. Ça c’était la première.

13769 En 35 ans de métier dans notre compagnie c’est la première dont je -- la première grosse dont je me souviens.

13770 Alors -- donc on n’est pas venus ici pour demander des privilèges. Comprenons-nous bien.

13771 Mais à partir du moment où vous nous posez la question qu’est-ce qu’on devrait faire, comment on devrait s’organiser, alors là la réponse est celle qu’on vous a donné.

13772 Il faut qu’il y ait des subventions à la construction là où la construction n’est pas économique. Il faut qu’il y ait des subventions au fonctionnement là où la distance est tellement grande que les frais de fonctionnement seraient excessifs et étant donné qu’on ne peut pas imposer à une famille moins fortunée où dépenser son argent, la seule façon de s’assurer que la part du budget va aller vers l’objectif que vous souhaitez et que nous souhaitons tous, c’est à notre avis un régime de telecom stamps.

13773 Alors écoutez c’est ça les trois mesures qu’on a recommandé. Pour ça ça prend -- c’est le Gouvernement Fédéral, n’est-ce pas?

13774 Bien il faut -- il faut que le Gouvernement Fédéral assume sa responsabilité. C’est le -- c’est -- comment dire? C’est le -- c’est le fardeau qui accompagne le fait d’avoir un grand pays.

13775 Alors quand on a un grand pays ça prend de la garde côtière pour apporter des vivres au Nunavut. Ça prend des aéroports pour être capable d’amener la nourriture et les supplies aux populations.

13776 Ça prend un certain nombre de choses pour occuper un territoire et dans le cas présent ça prend un investissement sérieux pour s’assurer que l’infrastructure se rende là où elle est requise en motivant des acteurs privés.

13777 Maintenant je dis des acteurs privés, ça peut être des acteurs privés, ça peut être des acteurs municipaux. Vous aviez le groupe des Crees ici tout à l’heure.

13778 Si il y avait un programme de subvention, j’espère que les fonctionnaires fédéraux me pardonneront, mais un programme vraiment ouvert, alors ils pourraient se présenter. Il pourrait y avoir un appel d’offres pour desservir telle, telle, telle région avec des réseaux locaux ayant telle caractéristique, vous nous soumettez votre meilleure offre pis Innovation Canada choisi la meilleure offre à condition que le soumissionnaire soit capable de livrer la marchandise, et il le fait. Et si c'est le Conseil Cri qui soumet la meilleure offre, le Conseil Cri fait la job. Si c'est Télébec qui soumet la meilleure offre, Télébec fait la job ou quelqu'un d’autre, ça pourrait être un tiers.

13779 LE PRÉSIDENT: Lorsque vous parlez là des subventions ou vous évoquez qui a une peur dans la -- les fonctionnaires, je vous comprends là en partie mais je veux bien saisir vos propos, vous pensez qui a un genre de discrimination contre les grandes sociétés, mais est-ce que c'est -- c'est quoi la nature exacte de la peur que vous évoquez?

13780 M. AUDET: Ben écoutez, là on est dans la pure conjecture, alors c'est Louis Audet qui vous parle pis je peux être totalement dans le champ, mais je vous donne mon opinion. Mon opinion ---

13781 LE PRÉSIDENT: Vous êtes quand même un expert.

13782 M. AUDET: Dans la subvention, non, mais quand même, je vous donne mon opinion quand même, j’aime ça la donner.

13783 Écoutez, je pense que lorsque c'est une compagnie établie qui se présente, les décideurs disent, « Ben, lui là on devrait pas lui donner, y a pas besoin de ça, y fait du profit, on devrait pas lui donner ça. On devrait le donner à quelqu'un à qui on veut donner sa chance. » Et c'est correct, c'est très correct ça, comprenons-nous bien là. Nous aussi on a déjà eu une taille où on espérait qu’on nous donnerait notre chance, alors on comprend bien ça, on respecte ça, mais il faut être capable de faire le travail.

13784 Et dans le moment dans certaines de nos localités où nous avions -- y en a peu « by the way » qui se -- des localités où nous n’avions pas internet qui se qualifiaient, mais dans certaines qui se qualifiaient on a choisi quelqu'un d’autre, « fair game », sauf que là maintenant les gens viennent nous voir pis y disent, « Ben on est pas satisfait du service. » Pis là on dit, « Ben écoutez, désolé là, mais nous notre tour y est passé sur cette histoire-là. »

13785 Alors je pense que c'est un -- moi c'est comme ça que je le reçois. Et j’ai eu une expérience similaire avec le Conseil du trésor du Québec qui à un moment donné avait voté plusieurs centaines de millions pour le programme de branchement des plus petites municipalités au Québec, et donc -- ben, je me réjouissais. Quand le ministre m’a appelé, ben là je me réjouissais encore plus parce que le ministre voulait des idées. J’ai dit, « Certainement, je vais vous en donner des idées. »

13786 Et notre idée était le Ministère d’éduction a déjà déployé des fibres optiques dans toutes les écoles, donc par définition il se rend dans quasiment tous les villages que vous souhaitez doté d’infrastructures à large bande. On devrait faire piggyback sur ces lignes là en utilisant des -- jamais je croirai que dans une école de village y a pas des longueurs d’ondes inutilisées dans la fibre, y a probablement plusieurs fibres d’inutilisées. Y a jamais eu moyen, la Fonction publique du Ministère de l’éducation ne voulait pas, y était hors de question qu’on embarque sur cette infrastructure là. Alors voilà un beau projet qui est tombé à l’eau.

13787 LE PRÉSIDENT: Surtout en soirée où les écoles sont pas occupées.

13788 M. AUDET: Excusez-moi?

13789 LE PRÉSIDENT: Surtout en soirée quand les écoles ne sont pas occupées ---

13790 M. AUDET: Oui.

13791 LE PRÉSIDENT: --- mais que les gens peuvent peut-être s’en servir dans leurs foyers.

13792 M. AUDET: Me permettriez-vous d’ajouter une chose, Monsieur le président?

13793 LE PRÉSIDENT: Oui, oui, certainement.

13794 M. AUDET: J’aimerais ajouter -- parce que je voudrais être -- j’ai peur de donner la mauvaise impression, je ne suis pas un ennemi de la Fonction publique. Moi je pense que un pays fort a une Fonction publique forte qui est nécessaire, parce qu’elle isole la population des mouvements politiques. Donc la Fonction publique -- et une Fonction publique forte c'est indispensable à une démocratie saine comme la nôtre. Et la nôtre, Dieu merci, est l’une des meilleures qu’il y ait sur la terre. Partout où je regarde je nous compare puis je dis, « Wow, nos ancêtres ils l’avaient l’affaire, ils savaient quoi faire, on est chanceux. » Et la Fonction publique est un élément essentiel de ça. Sauf que c'est un fait que je critique la façon dont les programmes pour étendre les réseaux ont été conçus.

13795 LE PRÉSIDENT: Je veux aborder la question de la vitesse de débit. Vous préconisez qu’à l’heure actuelle 5/1 est suffisant. J’ai posé la question à d’autres, il me semble qui a une possible incohérence entre dire d’une part à ceux qui sont dans les régions les plus éloignées, « Vous pouvez vous satisfaire de 5/1 », puis je pense que objectivement y a de la preuve au dossier, notre Pièce numéro 1 semble indiquer que 5/1 semble accommoder beaucoup d’utilisations, mais par la même occasion dans les grands centres où est-ce qui a beaucoup de concurrence -- vous-même vous faites -- vous êtes fier de votre offre à 120 -- donc on est comme en porte-à-faux des attentes que nous créons comme société que oui, oui, la vitesse et plus vite et plus vite, mais vous vous devez vous satisfaire de 5/1.

13796 M. AUDET: Je comprends très bien je pense votre question et je la trouve très, très à propos. Notre expérience c'est que on commence quelque part et on monte. Alors au début on offrait 550 kilobits seconde en 1994 lorsque nous avons été la première compagnie canadienne à offrir internet sur le câble dans une rare collaboration avec le Ministère des communications du Québec.

13797 Bon, après ça ben on est monté un petit peu plus, un petit peu plus, et maintenant on est rendu en haut de 100 mégabits seconde pis on s’en va vers le gigabit. Je ne sais pas exactement quand la population va être prête. Même si beaucoup de gens en parle, dans la pratique y a peu de gens qui sont vraiment prêts pour ça, sauf les places d’affaires. Et là on offre du -- un gigabit, 10 gigabits, 100 gigabits s’il le faut, ça dépend des besoins de ces clients d’affaires.

13798 Alors dans notre tête c'est pas « once and for all », c'est on peut y aller par étape, bon, 5/1 probablement qu’aujourd'hui ça se qualifie pas comme une zone non desservie. Par contre, là où y a une zone non desservie, construisons pas pour 5/1, construisons pour -- nous on vous suggère 15/2 ---

13799 LE PRÉSIDENT: M'hm.

13800 M. AUDET: --- mais dans la réalité ça se fera pas comme ça. Dans la réalité ça va se construire avec les technologies les plus récentes et on pourra aller beaucoup plus vite plus tard dans le temps. Alors pour nous c'est pas -- c'est comme des points de départ.

13801 Mme DORVAL: Si je peux me permettre?

13802 LE PRÉSIDENT: Oui.

13803 Mme DORVAL: Dans notre proposition la vitesse de 5/1 qu’on a proposé est vraiment pour servir à titre de définition de ce que devrait constituer le service de base, et d’avoir un point de départ pour être capable de mesurer qui est non desservi. Donc pour nous quelqu'un qui aurait pas une vitesse de 5/1 serait non desservi. Et ensuite pour les fins de servir ces gens en priorité, c'est là que rentre notre norme de 15/2 où on dit pour pousser le tout vers le haut, si on desserre d'abord en priorité ces régions-là c'est avec du 15/2 qu’on devrait y aller et d’autres mesures qui pourraient être déterminées par un programme comme le Canada branché.

13804 Michel, veux-tu ajouter quelque chose?

13805 M. MESSIER: Le seul point que -- merci, Monsieur le président. Le seul point que je voudrais rajouter c'est qu’on parle d’une contradiction, mais en fait c'est une contradiction apparente, je pense qui faut tenir compte des marchés, les marchés sont très différents.

13806 Là où il y a des offres où la concurrence est très vive, les marchés urbains ou les plus économiques dans le fond de développer et des différentes vitesses et d’offrir et de rentabiliser ces vitesses-là, alors que lorsqu’on parle des régions plus rurales et éloignées, on se trouve dans des régions qui sont plutôt à coûts élevés. Et là je pense que la -- notre proposition fait en sorte qu’on veut -- y a un effort collectif à faire.

13807 Donc le 5/1 étant ce qu’on s’était donné en 2010-2011, ce qui est -- je pense qu’on a fait le tour de la question sur les applications qu’elles peuvent rencontrer, donc y est le temps je pense de la reconnaître comme étant le point de base qui est maintenant qui -- que tous les Canadiens devrait avoir, mais on doit constater qui a encore des régions qui le sont pas. Maintenant -- passons maintenant non pas seulement construire pour du 5/1 puisque c'est -- c'est pas un plafond, c'est plutôt un plancher ---

13808 LE PRÉSIDENT: M'hm.

13809 M. MESSIER: --- et puis ajustons le plancher pour l’avenir. Et c'est pour ça qu’on propose d’aller vers du 15/2.

13810 LE PRÉSIDENT: Oui, ma question porte -- ça je comprends tout ça et puis ma question porte plutôt sur la gestion des attentes, parce que même si on est en région éloignée on voit la -- on entend sur les ondes, la radio et la télévision puis les journaux, puis dans la mesure du possible l’internet aussi, les offres qui se trouvent dans les grands centres, puis tout le monde nous dit, « Bien, y vous faut une Ferrari. » La Pontiac a de l'air moins intéressante dans ce temps-là.

13811 M. AUDET: Oui, je pense qu’on comprend bien le problème. On disait Michel, la difficulté, c’est d’où partent les réseaux, dans quel état sont les réseaux, s’ils existent.

13812 S’ils n’existent -- s’ils existent pas ou s’ils sont totalement désuets, c’est possible, comme nous venons tout juste de le faire à St-Jérôme de Matane, d’arriver puis d’installer la fibre optique partout et on le fait parce que le réseau était totalement arrivé à la fin de sa vie. Mais quand vous êtes en situation où le réseau n’est pas arrivé à la fin de sa vie, là vous avez une décision à prendre.

13813 Est-ce que, décision économique, est-ce que vous allez le scraper quand même pour en construire un nouveau, est-ce que vous allez vous en servir pour l’emmener aussi loin que possible et le remplacer plus tard. Là il y a des décisions pratiques qui interviennent.

13814 Et j’aimerais ajouter, si vous me permettez, dans le cas de St-Jérôme de Matane, et en ça je joins la question that Mrs. Molnar asked earlier about a champion. In the case of St-Jérôme de Matane, there was a champion. City hall gathered petitions from citizens, came to us and said, look, all these people are very interested. Would you consider it?

13815 And we said, well, sure we’ll consider it, of course. And we sent our door-to-door sales force and we garnered a sufficient number of commitments to build. So we built directly in fibre to the home.

13816 And as I think was the underlying hypotheses behind Mrs. Molnar question, is that there are some area -- some localities where there is a champion. And there are many others where there’s no champion, no one raises their hand, no one says anything, you know, take care of yourself.

13817 Okay, fine, we’ll take care of ourselves, but if we can’t get a sufficient number of customers, then why would we build unless someone provides financial help. And if the financial help is not forthcoming, then nothing happens.

13818 So yes, a champion is important.

13819 THE CHAIRPERSON: But you also have to have a business case, is that correct?

13820 MR. AUDET: That is correct.

13821 THE CHAIRPERSON: So whether, and the model you’re talking about reminds me a lot of what Google did to insert in Kansas City where they asked to sign up a certain number of neighbourhoods, a bit of a competitive process, actually, but people had to say yes, they’re committing for a period of time, and I guess that helps a business model.

13822 MR. AUDET: That helps tremendously. And in some cases, it can -- we might not have to turn for help, but that is the -- I would say it’s the minority of cases that I have witnessed where there is a strong champion.

13823 THE CHAIRPERSON: Right. Lorsque vous décidez de déployer justement, puisqu’on est sur le sujet, je vais vous poser la question tout de suite, évidemment il y a le nombre d’abonnés prévisibles, vous pouvez, oui, faire du porte à porte pour voir le nombre de personnes qui vont s’abonner, mais vous devez aussi regarder les courbes de croissance, le développement de nouveaux secteurs résidentiels, l’arrivée d’un parc industriel, la construction de routes qui attirent souvent d’autres activités.

13824 Je me demandais si vous aviez un modèle que vous utilisez justement pour faire ces évaluations-là cas par cas?

13825 M. AUDET: La réalité aujourd’hui c’est que les régions où il n’y a pas de réseau sont généralement les régions où il n’y a pas de croissance. Alors chaque situation doit être évaluée à son mérite.

13826 Et ce qui rend la chose plus difficile selon notre expérience, c’est que souvent les gens se sont dotés de satellites avec lesquels ils sont heureux, à mon grand regret, mais faut croire qu’on les a pas assez bien servis, alors ils sont heureux avec le satellite.

13827 Alors ils disent, bien maintenant, amenez-moi l’Internet. Je veux l’Internet au débit. Et là on a le défi d’essayer de bâtir un business case où on va vendre un seul service, Internet. On vendra pas les deux autres parce que les gens ont déjà ce qu’ils veulent. Et souvent le projet s’arrête là parce qu’on n’est pas capable d’aller plus loin.

13828 Ça prend une volonté des gens pour dire, oui, parce que je veux Internet, je suis prêt à vous consentir mes deux autres services si vous construisez le réseau.

13829 Et ça, bien, ça ce sont des purs impondérables. Il y a des moments -- il y a des endroits où les gens veulent ça et on le fait, des endroits où ils sont pas intéressés et on le fait pas.

13830 LE PRÉSIDENT: Donc vous nous dites que c’est du cas par cas quand vous analysez. Quels sont les facteurs que vous intégrez dans votre analyse?

13831 M. AUDET: Vous voulez vraiment cette réponse? C’est long là.

13832 LE PRÉSIDENT: Mais vous pouvez le faire comme engagement si vous voulez.

13833 M. AUDET: Oui, oui, d’accord. On va le faire comme engagement.

13834 LE PRÉSIDENT: On a posé la question à d’autres pour bien comprendre c’est quoi les facteurs à succès si vous pouvez -- si c’est plus rapide comme ça.

13835 M. AUDET: D’accord. Alors on va vous le soumettre comme engagement. C’est plus simple, je pense.

13836 LE PRÉSIDENT: D’accord. J’apprécie. Puis c’est, comme vous le savez, pour le 5 mai. Là je veux aller sur le territoire de l’abordabilité ou de la pauvreté.

13837 Plus tôt dans l’audience, on a venu -- on a entendu des gens venir nous parler de leur situation que je pense mon grand-père parlait de la misère noire. Et comme humain, on ne peut qu’être affecté par ça.

13838 Mais si je vous entends bien, vous nous dites que, sans nier -- parce que je pense pas que c’est votre message -- sans nier la réalité, que la meilleure solution n’est pas règlementaire, mais gouvernementale pour traiter de la pauvreté comme un enjeu de pauvreté plutôt qu’autre chose.

13839 Et vous préconisez ce que vous appelez des timbres télécom. Ma première question serait ça fonctionnerait comment, à votre avis, un genre de timbre télécom?

13840 M. AUDET: Bon, alors là, Monsieur le président, je l’avoue tout de go, le système des « food stamps » américains, je le connais pas bien. J’ai pas la prétention d’avoir la réponse.

13841 Mais ce que j’observe, c’est que ça évite que vous, comme corps règlementaire, ou que nous, comme compagnie, ayons à décider qui est dans le besoin et qui ne l’est pas ---

13842 LE PRÉSIDENT: M’hm.

13843 M. AUDET: --- et ayons à faire des décisions arbitraires là-dessus qui vont en ravir certains et qui vont en choquer profondément d’autres.

13844 Par contre, le ministère du revenu, lui, a en mains les données de tout le monde, sait qui est dans le besoin, qui l’est pas, et à partir de ce moment-là est en mesure d’émettre un timbre qui aide le consommateur à acheter le service s’il n’en a pas les moyens.

13845 Évidemment on pourrait procéder autrement. On pourrait donner des abattements d’impôt, mais il y a rien qui dit que l’abattement d’impôt irait -- serait utilisé à la fin que vous recherchez.

13846 LE PRÉSIDENT: Tout programme, que ce soit des crédits remboursables ou des timbres, puis il y a une question de design là-dessus, mais la première question, surtout au ministère des finances, ça commence toujours par le consensus social et les priorités que les contribuables veulent mettre, déjà qu’ils se plaignent qu’ils sont déjà trop taxés, quelle est votre évaluation du consensus social pour justement aider les gens qui sont les plus pauvres pour avoir de la connectivité?

13847 On avait des membres du -- des députés qui étaient ici plus tôt puis d’autres membres élus puis ils pensaient qu’il y avait une certaine acceptabilité sociale que pour brancher les plus pauvres, il va falloir trouver une solution, puis bon, évidemment, il y a rien qu’un portefeuille.

13848 M. AUDET: Écoutez, c’est un -- encore une fois, c’est un point de vue personnel là. C’est pas appuyé sur aucune recherche. À mon avis, le consensus social serait très élevé pour faire en sorte que tout le monde puisse être branché et que tout le monde puisse bénéficier des opportunités de façon égale.

13849 Ceci, je pense, est plus vrai au Canada qu’aux États-Unis. Le consensus social aux États-Unis c’est que tout le monde a le droit de manger. Je suis pas sûr que le consensus serait -- que si t’es pas capable de payer ton Internet, passes-toi en. Mais ici, au Canada, je pense que le consensus social accepterait cela comme étant une mesure progressive.

13850 LE PRÉSIDENT: Pensez-vous que les chefs d’entreprise ont un rôle à jouer pour influencer ce consensus social là?

13851 M. AUDET: Les chefs d’entreprise ont un rôle bien plus grand qu’ils ne veulent accepter.

13852 LE PRÉSIDENT: Je vous forcerai pas de faire un commentaire sur les autres mais sur vous-même évidemment, vous participeriez à ce genre de démarche?

13853 M. AUDET: Ben on participerait, enfin oui, mais on n’a pas grand-chose à faire là. Ça prend une entité gouvernementale qui décide qu’ils vont le faire ou peut-être que ça prend une instruction du cabinet, je ne sais trop, puis après ça, le programme doit être mis en place.

13854 Si quelqu’un nous paye en coupons, on va être bien ---

13855 LE PRÉSIDENT: Non, mais moi je parlais plutôt pour vraiment -- pour amener la population canadienne à accepter la nécessité de ce genre de démarche.

13856 M. AUDET: Oui, oui, certainement. Certainement. J’ai pas trop réfléchi à ce qu’il faudrait faire là mais au plan des principes, je pense qu'on serait très à l’aise avec ça.

13857 LE PRÉSIDENT: Y a quand même des associations de chefs d'entreprise au pays.

13858 M. AUDET: C'est vrai.

13859 LE PRÉSIDENT: Bon, si je vous entends bien dans votre présentation, vous pensez que, en termes de stratégie pour la large bande, on est assez bien outillé avec les études qu’on a déjà devant nous.

13860 Mais j’ai sensé qu’il faudrait, à votre avis, peut-être plus d’efforts sur le côté action du déploiement de la stratégie, de s’assurer qu’on la déroule dans un temps limité et tout ça. Et vos collègues de Rogers ont mis de l’avant un genre de table de travail qui pourrait justement jouer ce rôle-là.

13861 Qu'est-ce que vous en pensez?

13862 M. AUDET: Mais écoutez, je respecte beaucoup mes collègues-là. Je vous donne -- encore une fois, c'est une opinion.

13863 Toute la réflexion de base sur ce qu’il faut faire, quelle direction il faut prendre, quel principe on devrait respecter, ce travail-là a déjà été fait.

13864 Ce qu’il faut maintenant, il faut que Innovation Canada se dise o.k., moi à partir de maintenant, je commets la quantité de fonds qu’il faut commettre, puis cette quantité-là moi je la connais pas là. Mais enfin, elle pourrait dire et voici comment on va le distribuer, puis la façon dont on le distribuait dans le passé c'était peut-être pas l’idéal. Mais pour ça, je suis pas sûr que c'est un comité que ça prend.

13865 Moi ce que je pense que ça prend c'est que vous comme entité qui a maintenant exploré le sujet de fond en comble, que vous fassiez un rapport, pas 100 pages mais 20 pages, qui dit voici maintenant ce que ça nous prend pour continuer à avancer.

13866 Ben moi c'est comme ça que je le perçois mais je veux pas limiter les comités puis limiter les discussions-là, mais à mon avis, les discussions -- le « heavy lifting » est fait déjà là. Là ce qu’il faut maintenant c'est plus, à mon avis, de la mécanique.

13867 LE PRÉSIDENT: D’accord. Et est-ce que vous voyez un rôle de coordination ou de cohérence dans le déploiement?

13868 M. AUDET: Un rôle de...?

13869 LE PRÉSIDENT: Pour assurer une certaine cohérence et de coordination. On a vu par exemple y a le fédéral, le provincial, le municipal, le régional, les conseils de bande, puis plusieurs institutions entre tout ça. Et parfois c'est comme si la main droite sait pas ce que la main gauche est en train de faire.

13870 M. AUDET: Oui, oui. Vous avez un excellent point et, encore là, moi, je suis pas vraiment connaissant là pour répondre à cette question-là. Mais disons intuitivement, je dirais parce qu’il s’agit de télécom, parce qu’il s’agit d’enjeux qui souvent sont des enjeux d’occupation du territoire, alors ça devrait être une initiative fédérale gérée par le gouvernement fédéral.

13871 Si une entité provinciale décidait par hasard de rajouter de l’argent sur la table, ben ma foi, y aurait deux programmes concurrents puis ça va aller plus vite. Moi c'est comme ça que je le verrais là parce que si vous essayez de coordonner là, vous savez ce que ça va donner, hein. Les négociations en 11 là, on sait ce que ça donne.

13872 LE PRÉSIDENT: Quatorze (14).

13873 M. AUDET: En 14, excusez.

13874 LE PRÉSIDENT: J'ai déjà fait des négociations fédérales et provinciales dans une autre vie et puis ça c'est seulement 14 juridictions. Donc vous pouvez imaginer que c'est encore plus complexe quand on a d’autres joueurs autour de la table.

13875 Mais le fait demeure qu’il y a peut-être un besoin d’avoir un consensus sur certaines normes. Vous me dites 5 et 1 ou 15 et 2 serait une norme, mais si la municipalité soudainement, elle, décide que c'est 25, on est encore en porte-à-faux.

13876 M. AUDET: Mais si la municipalité veut faire mieux que le programme fédéral, elle a toujours le loisir de le faire mais je vous dis que ça arrive pas souvent.

--- (RIRES)

13877 LE PRÉSIDENT: Oui. Peut-être pas au municipal mais des fois au provincial, on semble pouvoir défendre son autonomie.

13878 M. AUDET: Mais c'est bien. Si un gouvernement provincial, piqué du fait que le fédéral a lancé un programme, décide de lancer le sien, vous allez être le premier content, nous aussi d’ailleurs.

13879 LE PRÉSIDENT: Par rapport au design de programme, donc vous en avez vu au Québec, en Ontario, parce que vous êtes dans les deux provinces. Vous en avez vu en France. Vous mentionnez votre expérience française là.

13880 Est-ce qu’il y a des recettes gagnantes de ce genre de programme? Ou plus particulièrement, quelles sont les pratiques exemplaires lorsque le gouvernement ou des gouvernements décident d’intervenir justement pour aider lorsque les forces du marché tout simplement n’ont pas le succès nécessaire parce qu’il y a pas de plan d’affaires vraiment?

13881 M. AUDET: Là je dois vous avouer que je suis probablement à la limite de ce que je sais. Alors, je pense que je peux pas vous aider beaucoup. Mais j’ai l’impression, mais c’est une intuition, c'est pas une certitude, que le programme du gouvernement fédéral américain semble aller dans la bonne direction.

13882 Maintenant, comme il est géré exactement, je suis pas capable de vous le dire mais je vois ce qui se passe. Je vois qu’il y a des instances où on a pu participer, d’autres où on n’a pas pu participer, et les décisions me semblaient bien fondées. Mais encore là, ça c'est vu de 30,000 pieds de hauteur-là.

13883 LE PRÉSIDENT: Vous allez avoir l’occasion parce qu’on a posé la question à d’autres et ils vont peut-être déposé des propositions concrètes. Là vous avez entendu qu'on a deux phases de commentaires. Ben peut-être que vous pourriez réagir tout au moins là des grands principes parce que certaines parties intervenantes dans notre instance nous invitent à faire des recommandations à cet égard-là sur des pratiques exemplaires en matière de programmes.

13884 M. AUDET: D’accord, nous allons regarder cette question.

13885 LE PRÉSIDENT: Vous proposez aussi une réforme majeure de notre régime de subventions par rapport à la téléphonie locale. Bell a argumenté que c'est un exercice très considérable. Je pense que vous l’admettez aussi.

13886 Ma question serait plutôt si effectivement on trouve avec succès de pouvoir déployer des réseaux à large bande d'une façon quasi universelle, sinon universelle, et que ces réseaux à large bande là fournissent déjà la fonctionnalité nécessaire pour faire des appels VoIP et d’autres types de communications, pourquoi à votre avis faudrait-il faire une réforme du régime plutôt que de l’abandonner?

13887 M. AUDET: Je vais passer dans 30 secondes la parole à mes confrères, mais je dirais une chose, si vous me permettez, en préambule. C'est qu’avec Bell, tout est toujours compliqué et si on les avait écoutés, il n’y aurait pas de concurrence en téléphonie locale aujourd’hui.

13888 Ayant fait cette remarque introductive agréable, je passe la parole à mes confrères.

13889 M. MESSIER: Alors, on a proposé la réforme pour une réduction progressive en fait des subventions qui sont accordées aux entreprises de télécommunications titulaires parce que je pense qu’il est temps de reconnaître la concurrence qui existe et puis les transformations du marché de la téléphonie locale.

13890 Lorsqu’on a introduit ça, c’était pour pallier dans le fond à l’impact qu’aurait la concurrence y a 25 ans sur -- de l’interurbain versus la téléphonie locale.

13891 Maintenant, y a une concurrence qui existe fortement avec la téléphonie mobile. Je pense les audiences ici en ont démontré. Plusieurs ont témoigné dans ce sens, les statistiques que vous avez en témoignent également. La même chose aussi du côté de la téléphonie voix. Donc actuellement on retire les subventions seulement lorsqu’y a circonscription et rencontre le test de dérèglementation, ça veut dire d’abstention réglementaire, sauf que ça prend une concurrence aussi d’un fournisseur filaire fixe.

13892 Je pense que cette -- pour les fins du moins de la subvention, je pense qui serait temps que si y a une seule alternative qui est présente et le mobile est présent, de commencer à retirer ça.

13893 L’autre chose que j'aurais à dire, Bell a proposé effectivement de amorcer ce rééquilibrage là et ce retrait progressif en augmentant les -- le tarif en fait qui est présentement jusqu’à un montant de 37,29 si je me rappelle. Et à cet égard-là, en même temps Bell a fait -- fait entendre et a déposé en disant que les -- le calcul sur lequel était basé les subventions actuellement était aussi très gonflé et exagéré, probablement il devrait être révisé.

13894 Alors pour rejoindre ce que Monsieur Audet dit, avec Bell on se rappelle dans le débat passé tout le rééquilibrage et tout le débat qui a eu alentour de ça, peut-être que le rééquilibrage demandé est peut-être à être réévalué étant donné qu’on a deux éléments, les coûts sont gonflés et de l’autre côté -- mais sur le terme -- en termes de principes cependant, pour nous il va de soi que si vous avez déjà accepté un tarif de 37 comme étant un tarif qui était juste et raisonnable et abordable, il pourrait bien être juste et raisonnable et abordable ailleurs aussi. Alors jusqu’où il faut jouer ça?

13895 Mais pour nous le fondement principal c'est si y a des alternatives qui existent, y est le temps de les reconnaître et de retirer ces subventions qui peut-être dans une grande mesure aussi perpétuent l’infrastructure sur le cuivre et puis -- plutôt que d’investir et d’amener. Y a des offres nouvelles qui arrivent, vous avez aussi Xplornet qui a mentionné, on verra ce qui -- ce qui arrive, mais -- donc y a une façon d’offrir aussi la téléphonie ---

13896 LE PRÉSIDENT: Mais on pourrait se retrouver dans une drôle de situation où les gens verraient en région leur tarif de téléphonie augmenter, et pas nécessairement avoir la connectivité de large bande auquel ils s’attendent depuis longtemps.

13897 M. MESSIER: Alors de ce côté-là je vous dirais si vous pensez qui -- qu’on doit aller et puis intervenir, ça bon y peut y avoir un transfert de ces subventions-là vers -- pour soutenir la -- si y a pas suffisamment de financement du point de vue gouvernemental dans une phase de transition, affecter ces subventions-là.

13898 Maintenant, de toutes les subventions en fait qui seraient retirées de la téléphonie pour soutenir justement dans ces régions-là peut-être le déploiement de l’internet à large bande. Mais si on regarde simplement du point de vue téléphonie au niveau des offres concurrentielles, je pense qui a -- oui, y aura probablement une gestion des attentes comme vous dites au niveau des consommateurs sur ce côté-là, mais d’un point de vue du programme qui est là -- c'est depuis 25 ans, alors y a -- y a des changements qui doivent être apportés.

13899 LE PRÉSIDENT: Parce que moi aussi je dois m’inquiéter de la réputation institutionnelle du Conseil, lorsqu’on intervient on est souvent critiqué et surtout lorsque les prix montent et -- donc -- voilà.

13900 Plusieurs préconisent -- lorsqu’on regarde le déploiement futur des technologies de large bande qu’on devrait préconiser on nous dit d’être une neutralité par rapport à la technologie, donc on peut penser à du sans fil fixe, du satellitaire, la mobilité. Est-ce qu’à votre avis la mobilité est une solution utile?

13901 M. AUDET: Probablement, la mobilité c'est une solution dispendieuse par exemple.

13902 LE PRÉSIDENT: Et bien c'est pour ça que je pose la question.

13903 M. AUDET: Ça serait -- c'est peut-être plus le fait que c'est « wireless » qui serait approprié dans ces situations-là, mais c'est une technologie qui est -- qui est malaisée parce que dès qui a des obstacles ça devient compliqué. On a essayé nous dans certaines localités, dès que c'est vallonneux ça donne pas des résultats satisfaisants. Par contre on peut peut-être envisager des réseaux locaux de distribution alimentés par des MMDS qui ont un bon « line of sight », ça pourrait se faire.

13904 Je pense qui faut être neutre technologiquement, pis y faut choisir la meilleure solution dans chaque environnement. Probablement que le cellulaire c'est ce qui a de plus dispendieux, mais je n’en suis pas sûr, parce que nous on est pas impliqué dans cette technologie-là, donc je pense qu’on est insuffisamment informé pour répondre. Est-ce que c'est vrai?

13905 LE PRÉSIDENT: Je vous ai entendu plus tôt par contre lorsqu’on discutait là que vous vous êtes -- vous avez été exclu -- exclu, peut-être c'est un -- c'est trop là, mais que vous avez pas bénéficié des subventions par le passé et que d’autres ont eu l’opportunité d’obtenir ces subventions-là, pis j’ai cru comprendre que vous trouvez que certains ont pas pu livrer la marchandise. Et si je me -- est-ce que vous pensiez à -- est-ce que c'est des compagnies parce qui avait pas ce qui fallait, ou est-ce que vous aviez des points de vue sur la technologie que ces sociétés-là utilisait?

13906 M. AUDET: Ça c'est une bonne question. Il se peut que ça soit leur technologie. Là je m’aventure en terrain incertain encore une fois là. Oui, c'était des technologies autres que les nôtres qui ne semblent pas donner les résultats escomptés. Ça je pense que ça aurait pris un « proof of performance » préalable aux décisions.

13907 LE PRÉSIDENT: Est-ce que vous songez à des technologies satellitaires surtout ou autres?

13908 M. AUDET: Non, ça c'était du « fixed wireless » ---

13909 LE PRÉSIDENT: O.k.

13910 M. AUDET: --- justement là.

13911 LE PRÉSIDENT: Est-ce -- je sais pas si vous avez eu -- non, vous avez probablement pas eu la chance de suivre attentivement tout ce qui se dit dans notre audience, mais vous avez des gens qui vont peut-être vous donner des rapports, et puis vous l’avez mentionné tout à l’heure que des compagnies comme Xplornet ont l’intention -- y ont fait des promesses par rapport à augmenter leur technologie et d’investir de ce côté-là, mais c'est encore dans l’avenir. Et lorsque le Conseil tente de faire des cadres réglementaires pis de penser à l'avenir, on a toujours peur d’acheter des promesses d’une technologie qui pourrait venir.

13912 À votre avis -- puis peut-être vous vous sentez inconfortable de commenter mais à votre avis, est-ce que de ce que vous connaissez de la situation que le déploiement à plus haute capacité pour Xplornet est une chose qui est suffisamment raisonnable pour que le Conseil en tienne compte dans sa réflexion?

13913 M. AUDET: Je suis désolé, je suis incapable de répondre à votre question.

13914 M. MESSIER: Un commentaire?

13915 LE PRÉSIDENT: Oui.

13916 M. MESSIER: Un commentaire seulement. Je me prononcerai pas sur les -- sur les promesses qui ont été faits au niveau des satellitaires, j’ai pas l’expertise pour -- à ce niveau-là. Mais le seul commentaire que j’aimerais porter c'est lorsqu’on -- lorsqu’on étudie tout l’ensemble du dossier, je pense qui aurait un besoin de suivre -- justement préciser, je pense que les -- ce qui est annoncé ce sont des promesses et c'est prometteur. Donc je pense qui faut en tenir compte puisqu’il y a des avancées technologiques qui se font.

13917 Maintenant, dans le suivi des statistiques sur l’avancement de -- les couvertures des régions, souvent on met toujours tout le côté satellitaire à côté, et si c'est une solution qui est valable, si c'est une solution qui est là, je pense que dans -- vous avez fait un effort de remettre à jour la carte et je pense qui a un besoin -- et c'est un point qu’on souligne -- de suivre attentivement aussi ce qui va être apporté. Et si effectivement les promesses qu’on entend qui sont quand même pour très bientôt, se réalisent, ben déjà là on a rapidement des nouvelles données qui vient changer le portrait assez rapidement, et puis qui montrent les progrès comme qui en ont fait.

13918 Alors ça me paraît être une -- un point important sur le maintien de la carte et sur les progrès. Donc surtout en rapport avec toutes les promesses satellitaires qui ont été faites par Xplornet. J'ai entendu TéléSAT et probablement même des nouveaux joueurs qui pourraient entrer dans le marché, alors tout ça devrait se passer dans les deux à quatre prochaines années si on comprend bien. Donc c'est une période -- si on regarde votre -- l’horizon qu'on a sur -- si on regarde pour cinq ans comme la dernière fois, ben je pense que là ce sont des données importantes à suivre.

13919 LE PRÉSIDENT: Ma prochaine question est une question d’œuf et la poule. Comme vous savez le Gouvernement Fédéral a annoncé dans son budget récent des sommes d’argent pour le déploiement des services à large bande de près de 500 millions, et ainsi que pour les communautés de Premières Nations, sauf que pour le moment on ne sait pas trop trop les modalités de ces programmes-là.

13920 Donc à votre avis, est-ce que le Conseil devrait attendre qu’on connaisse ces détails là avant de finaliser son travail ou ça devrait être l’inverse?

13921 M. AUDET: Écoutez ---

13922 LE PRÉSIDENT: C’est un problème de coordination, encore une fois.

13923 M. AUDET: Moi je vous donne encore une fois quel serait notre billet et peut-être que vous allez me dire que vos règles de procédure ne reconnaissent pas cette façon de fonctionner, mais moi je trouve que vous devriez vous assoir avec eux puis dire, regarde, où es-tu rendu dans ton affaire puis si t’es pas rendu loin, peut-être que je pourrais t’aider parce que je viens de passer un mois à écouter le monde dire ce qu’ils veulent.

13924 Alors moi c’est ça que je ferais là, mais ---

13925 LE PRÉSIDENT: As I told other people, arm’s length doesn’t mean you can’t touch. En ce qui a trait les programmes, et les programmes de subvention là du gouvernement plus que d’autre chose, je vous ai bien entendu qu’on devrait construire pour une capacité plus grande vers l’avenir.

13926 On peut avoir le débat sur qu’est-ce qui est prévisible et souhaitable, mais dans la mesure que quelqu’un -- j’ai bien entendu aussi que vous voulez pas que le Conseil se mêle des qualités de service du point de vue règlementaire de l’attente aux enjeux.

13927 Qu’en est-il par contre lorsque quelqu’un reçoit des subventions? Est-ce que vous pensez que ça devrait être un critère de demander que le quid pro quo d’obtenir une subvention, c’est qu’on s’attend à une certaine qualité de service?

13928 M. AUDET: Il y a aucun doute. C’est une de nos recommandations. Il faudrait établir -- quand je dis il faudrait établir, basé sur tout ce que vous avez entendu, vous allez établir quels sont les standards à respecter et c’est celui qui réclame la subvention doit démontrer qu’il est capable de faire ça. S’il est pas capable de faire ça, il est pas éligible.

13929 LE PRÉSIDENT: Est-ce que ça irait jusqu’à intervenir, créer des normes pour les temps de réparation, les normes de service plus pratico pratiques aussi?

13930 M. AUDET: Je vais vous répondre en toute franchise. Moi je pensais il y a 10 ans qu’on rentrait dans l’aire de la dérèglementation, mais il faut croire que je me trompais. Alors là il faut décider combien de -- how much is too much.

13931 LE PRÉSIDENT: Je parlais pas du côté règlementaire moi. J’étais vraiment du côté des normes de lorsqu’on fait une subvention.

13932 Est-ce que quelqu’un paie -- parce que si les modèles -- si on suit les modèles existants, si quelqu’un obtient une subvention par un processus concurrentiel, il y a un gagnant et donc par définition il y a pas de concurrence dans ces cas-là.

13933 Et est-ce que donc, est-ce que vous pensez, c’est pas le conseil, c’est tant qu’à donner des analyses, est-ce qu’on devrait inciter des normes de service?

13934 M. AUDET: Je m’excuse, je comprends pas la question parce que je pensais y avoir répondu, mais visiblement ma réponse est pas ---

13935 LE PRÉSIDENT: Mais vous avez passé d’une aire de dérèglementation, bon, ça ça vise le conseil, mais ma question ne visait pas une action de la part du conseil, ça visait les subventions gouvernementales.

13936 M. AUDET: D’accord. Vous me dites est-ce qu’il devrait y avoir des normes de service à respecter?

13937 LE PRÉSIDENT: Comme condition de ---

13938 M. AUDET: Oui, c’est clair.

13939 LE PRÉSIDENT: --- d’obtention.

13940 M. AUDET: Comme condition d’éligibilité même.

13941 LE PRÉSIDENT: Et par rapport au prix, il y a un modèle existant où on doit offrir un -- pour une période de temps, un prix au détail comparable. Est-ce que c’est un modèle que vous appuyez?

13942 M. AUDET: Oui dans la mesure où si on retourne à la présentation qu’on a fait, et probablement qu’il vient un temps, et là je serais pas capable de donner des benchmarks précis, mais probablement que un moment donné, l’éloignement est tel que ça va prendre une subvention de fonctionnement aussi.

13943 LE PRÉSIDENT: On présume que c’est un cas de subvention.

13944 M. AUDET: Mais cela étant dit, oui on chercherait un prix qui serait de l’ordre des prix que tout le monde paie au pays.

13945 M. MESSIER: Si je peux me permettre un commentaire additionnel.

13946 LE PRÉSIDENT: Oui, je vous en prie.

13947 M. MESSIER: Bien sûr je pense que la question de comparaison des prix est importante pour avoir une notion de la part de vérité.

13948 En même temps, il y a le critère, je pense qu’on l’avait exploré dans l’audience jusqu’ici, il y a la question de la structure des coûts sous-jacents.

13949 Donc si les coûts sont plus élevés, dans une certaine mesure, les prix doivent refléter aussi la structure de prix.

13950 Et si j’ai bien compris, certaines personnes aussi s’attendent à ce que -- ou du moins les gens sont -- reconnaissent que si je réside dans une région où qui sont vraiment à coût élevé, l’ensemble des biens sont à coût élevé pour différentes raisons, qu’il peut avoir aussi une certaine différence entre le prix qui est dans ces régions là versus -- la question c’est toujours dans quelle proportion, en fait, ça devient acceptable ou pas.

13951 Donc c’est certain, il y a eu des cas qui ont été présentés ou on peut facilement convenir que les prix étaient inabordables compte tenu de la comparaison, mais je n’irais pas jusqu’à dire que les prix doivent être entièrement semblables et identitaires à les prix qui se pratiquement en termes de benchmark dans les grandes régions urbaines. Il y a la question de la structure des coûts sous-jacente qui est aussi à tenir compte.

13952 LE PRÉSIDENT: Donc un prix comparable pour une région comparable?

13953 M. MESSIER: Ça dépend ce que vous entendez de ce côté là. Oui, d’une certaine mesure, du service comparable versus ce qui s’offre dans le reste du Canada, ce qui en est. Maintenant aussi en tenant compte de ---

13954 LE PRÉSIDENT: Oui, parce que ---

13955 M. MESSIER: --- si on est dans une région éloignée versus une région très dense qui fait beaucoup.

13956 LE PRÉSIDENT: Mais justement, c’était mon point, c’est que dans une région comparable, peut-être est une région qui coûte plus cher à desservir ---

13957 M. MESSIER: Oui.

13958 LE PRÉSIDENT: --- donc les prix sont nécessairement plus élevés.

13959 M. MESSIER: Tout à fait.

13960 LE PRÉSIDENT: Quel est votre forfait Internet le moins dispendieux? Puis la réponse est peut-être différente en Ontario puis au Québec, je l’ignore.

13961 Mme DUBOIS: Alors le moins dispendieux, c’est notre forfait Internet d’entrée, c’est le 15/2, donc il est à 52,95 en Ontario et au Québec il est à 46,95.

13962 Maintenant on a toujours une certaine proportion du 6 qui est livrée dans un secteur quand même très, très limité, qui lui est à 46,95 en Ontario et 37,95 au Québec. Et on a des prix différents aussi au Québec qu’on vous a déposés, oui, en bundle.

13963 LE PRÉSIDENT: Ça c’est toujours ---

13964 Mme DUBOIS: C’est en bundle.

13965 LE PRÉSIDENT: C’est toujours hors taxes les montants que vous ---

13966 Mme DUBOIS: Oui.

13967 LE PRÉSIDENT: --- avez identifiés. Donc vous avez pas un forfait 5/1?

13968 M. AUDET: Non, notre forfait est 6/2 et celui-là a été grampérisé, mais il est toujours disponible seulement dans les secteurs où on dessert pas encore la nouvelle technologie. C’est 1 pour cent, donc c’est très limité.

13969 LE PRÉSIDENT: 1 pour cent des foyers ---

13970 Mme DUBOIS: 1 pour cent de la couverture.

13971 LE PRÉSIDENT: De la couverture.

13972 Mme DUBOIS: Oui.

13973 LE PRÉSIDENT: Donc j’imagine vous l’annoncez pas parce que c’est -- il est grampérisé?

13974 Mme DUBOIS: C’est ça. Et notre premier forfait est vraiment le 15 mégabits.

13975 LE PRÉSIDENT: Et celui-là, il est annoncé sur votre site Web?

13976 Mme DUBOIS: Oui.

13977 LE PRÉSIDENT: C’est pas nécessaire que quelqu’un vous pose la question pour avoir ce prix-là comme d’autres fournisseurs?

13978 Mme DUBOIS: Non, oui, il fait partie de notre site Web.

13979 LE PRÉSIDENT: Est-ce que vous avez des outils pour aider aux abonnés de bien choisir judicieusement et selon leur portefeuille l’offre dont ils ont probablement besoin?

13980 Mme DUBOIS: Oui. Sur le site, nous avons un calculateur qui aide au client à faire des choix avant même qu’il puisse faire appel ou -- vraiment tout est sur le site pour pouvoir faire des choix au niveau de son profil de son choix.

13981 LE PRÉSIDENT: Si un de vos abonnés, je dis pas un mois là, mais il y a des dépassements récurrents qui excèdent leur capacité mensuelle mois après mois, qu’est-ce que vous faites? Northwestern nous a dit, évidemment c’est un plus petit milieu, mais eux ils appellent puis ils ont des discussions ou je sais pas s’ils appellent ou ils -- ils entrent en contact avec l’abonné pour leur proposer des solutions de rechange.

13982 Mme DUBOIS: Oui. Alors ce qu’on peut vous dire nous aussi, c’est que 9 sur 10 ont l’usage -- ne paient pas de sur-usage, je vous dirais au niveau de leur capacité.

13983 Mais ce que l’on a en place, c’est qu’on suit le tout de très près. On a des rapports tout le temps et on -- le client peut voir lui-même à travers le site et où est rendu sa consommation et aussi il est avisé avant.

13984 Donc quand il est rendu à 85 pour cent de sa consommation, il reçoit un courriel et après aussi. Et naturellement, on s’assure de pourvoir, à l’appel du client, de « right-sizer » comme on dit.

13985 LE PRÉSIDENT: Oui, oui.

13986 Mme DUBOIS: C’est vraiment de vraiment faire choisir le client le meilleur forfait pour lui.

13987 Et ce qu’on a, c’est que on a un cap aussi qu’on identifie. Donc c’est 1,50 $ par gigaoctet additionnel, mais c’est un cap en Ontario de 50 $ et au Québec de 30 $.

13988 LE PRÉSIDENT: Trente dollars (30 $). C’est bien. J’imagine vous avez un contrat Internet pour lorsque quelqu’un s’abonne avec vous?

13989 Mme DUBOIS: On n’a pas de contrat.

13990 LE PRÉSIDENT: Pas du tout de contrat? Ben, il y a pas un contrat écrit, il y a un contrat conceptuel j’imagine là. Il y a quand même une relation ---

13991 Mme DUBOIS: On n’a pas de contrat.

13992 M. MESSIER: On a des termes de service.

13993 Mme DUBOIS: Des termes de service.

13994 LE PRÉSIDENT: Ah bien -- et puis c’est quoi la différence à votre avis entre des termes de service et un contrat? Il y a quand même une relation contractuelle?

13995 M. MESSIER: Je pense que si je peux entendre –--

13996 Mme DUBOIS: Oui, vas-y.

13997 M. MESSIER: Mais on n’a pas de contrat au sens de -- d’une période de terme.

13998 Mme DUBOIS: C’est ça.

13999 M. MESSIER: Alors ce -- le client peut se désabonner en tout temps --

14000 Mme DUBOUS: Oui.

14001 M. MESSIER: -- et donc -- et tout simplement les termes de service s’applique, donc il n’y a pas de ---

14002 LE PRÉSIDENT: Je viens d’avoir un flashback en première année de droit là sûr qu’est-ce qui est un contrat et puis les --

--- (RIRES)

14003 LE PRÉSIDENT: -- enseignements du professeur Crépeau(phon.) à l’époque.

14004 M. AUDET: Je ne suis pas avocat alors ---

--- (RIRES)

14005 LE PRÉSIDENT: Non, je suis (inaudible).

14006 On ne s’enfargera pas sûr est-ce que c’est un contrat, si il est à court terme ou à long terme, mais est-ce qu’y’a un document qui définis les ---

14007 Mme DUBOIS: Oui, oui, oui, oui.

14008 Mme DORVAL: On a des termes et conditions standard qui définissent la relation entre le client et nous-mêmes.

14009 LE PRÉSIDENT: Oui? D’accord. Et pouvez-vous nous en fournir une copie?

14010 Mme DORVAL: Tout à fait.

14011 LE PRÉSIDENT: Et les pièces? Il y a peut-être des documents auxquels on fait référence.

14012 Mme DORVAL: Oui.

14013 LE PRÉSIDENT: Comme les politiques d’usage équitables.

14014 Est-ce que vous recevez des plaintes concernant vos termes et conditions, sur leur clarté, ou leur manque de clarté, ou d’autre type de plaintes?

14015 Mme DUBOIS: Je dirais qu’à l’occasion oui on a des demandes de clarification, des fois même sur les appels qui peuvent être au service à la clientèle.

14016 C’est clarifié en général et ça peut se rendre jusqu’à -- mais je peux vous dire que ce n’est quand même pas une grande majorité.

14017 Je pense qu’on est capable de bien y répondre dans la majorité des cas.

14018 LE PRÉSIDENT: Est-ce que c’est quelque chose que vous suivez?

14019 Mme DUBOIS: Oui. On est très impliqués du côté produits. Dès qu’il y a des demandes au niveau des termes et conditions, ou peu importe, au niveau de la performance du produit et tout ça, ça passe tout à travers notre équipe.

14020 LE PRÉSIDENT: Si je vous demandais de faire une analyse de vos plaintes, peut-être vous l’avez déjà fait, pour nous identifier quelle était la nature des trois -- les plaintes prioritaires, les trois premières, pourriez-vous nous indiquer ça?

14021 Mme DUBOIS: Je pourrais vous indiquer ça.

14022 LE PRÉSIDENT: L’avez-vous déjà en -- non?

14023 Mme DUBOIS: Je pourrais vous fournir l’information.

14024 LE PRÉSIDENT: Excellent. Merci pour le 5 mai.

14025 ENGAGEMENT

14026 LE PRÉSIDENT: On n’a pas traité encore de la littératie numérique, Monsieur Audet, mais c’est quand même un enjeu dont on a entendu parler.

14027 Certains dirons que c’est même à l’avantage du secteur privé d’étendre la littératie numérique, parce que le plus d’accessibilité à des réseaux, à des services internet, bon il y a plus de clients potentiels et aussi aider les gens à bien naviguer, le cas de le dire, sur ces plateformes-là et bien les comprendre et bien s’informer.

14028 Est-ce que vous avez un point de vue? Est-ce qu’il y a un problème à cet égard au Canada?

14029 M. AUDET: Ce n’est pas un secteur que je connais bien. Basé sur la pénétration des services internet et l’utilisation qui en est fait, je dirais à l’œil il y a peut-être 12 pourcent de la population qui a des problèmes.

14030 Mais il faudrait parler à un sociologue là pour avoir la vraie réponse. Moi je n’ai pas la réponse. J’estimerais que c’est à peu près 12 pourcent et là vous êtes face à tous les défis d’éducation publics normaux.

14031 Alors est-ce que le régime de vie est bon, est-ce que l’alimentation est bonne, est-ce que, est-ce que, est-ce que ---

14032 Et là là -- en tout cas, pour ma part, j’assimile ces problèmes-là. Je les mets ensemble. À tords ou à raison je les perçois comme étant liés.

14033 Et l’un des problèmes que les sociétés rencontrent, les sociétés démocratiques rencontrent, c’est comment essayer de communiquer plus d’information utile à ce groupe-là et d’après ce que je peux voir c’est excessivement difficile.

14034 Mais désolé, c’est tout ce que je peux vous dire et peut-être avez-vous d’autres questions là sur ça, mais ---

14035 LE PRÉSIDENT: Bien peut-être je vous demanderai plutôt de réfléchir dans vos soumissions intimes, parce qu’il y a des gens qui nous soulèvent le problème, qui nous demandent même d’être acteurs dans la solution, tandis que d’autres disent bien non ça ça -- on peut peut-être identifier le problème, mais on ne devrait pas être nécessairement des acteurs pour accomplir le -- l’écart dans la société.

14036 M. AUDET: Oui, alors si c’est ça la question, là je peux y répondre.

14037 LE PRÉSIDENT: Bien oui, allez-y. Allez-y.

--- (RIRES)

14038 M. AUDET: Alors j’ai assisté à une instance du Parti libéral du Québec, à laquelle je voulais beaucoup assister parce qu’il était question d’éducation.

14039 Et évidemment j’ai apporté le point de vue que pas beaucoup de monde voulaient entendre, à savoir que les enseignants au Québec sont à l’école cinq pourcent plus de temps que les enseignants ailleurs au pays, mais ils enseignent 15 pourcent moins de temps.

14040 Bon là ça c’était la problématique du Québec, mais je suis persuadé que nous comme nation, si on veut devenir très performant, il faut que les heures d’enseignement quotidiennes soient plus élevées.

14041 Il faut qu’elles incluent un certain nombre de choses. L’une d’entre elles c’est -- j’ai essayé de travailler avec le Ministre -- le Ministère de l’éducation du Québec sans grand succès là-dessus.

14042 Il faut qu’il y ait des cours de littératie financière et quand on parle de littératie financière, on ne parle pas de grosse courbe de l’offre et de la demande-là, comme dans économie 101.

14043 On parle de choses simples comme c’est quoi l’utilité des budgets, puis tout le monde a son budget, ta famille, ta ville, ta province, ton gouvernement.

14044 On peut faire appel aux crédits, mais il ne faut pas que ça soit déraisonnable si tu veux pouvoir rembourser.

14045 L’entreprise privée fournie les emplois, l’entreprise privée s’approvisionne en capitaux dans les marchés publics. Ton fond de pension est investi dans les marchés publics, puis on est tous -- excusez. On est tous inter-reliés. On est tous interdépendants dans ça.

14046 Alors ça ça fait partie -- et là vous arrivez à la littératie numérique. Ça fait partie de toutes les choses qu’il faut rentrer dans l’école, puis là -- et après ça là vous posez la question mais qu’est-ce qui arrive pour les plus vieux là? O.k.

14047 Eux qu’est-ce qui leur arrive et je pense que là il n’y a pas -- moi j’en n’ai pas vu de solution dans mes réflexions, en tout cas.

14048 Alors je pense que c’est l’école, c’est des heures d’enseignements plus longues et c’est une variété de sujets plus étendues, y inclus l’histoire la culture générale. Toutes sortes de choses qui dans le moment sont comme abandonnées --

14049 LE PRÉSIDENT: M’hm.

14050 M. AUDET: -- comme étant présumément dépassées ou inutiles.

14051 LE PRÉSIDENT: Mon expérience personnelle, parce que j’étais pour vous poser la question pour les plus vieux, c’est que parfois l’appui vient des proches.

14052 Comme vous savez La Presse ne publie plus la semaine. J’ai des gens dans mon entourage qui évidemment s’informent sur ce qui se passe dans la société, parce que c’est important pour la démocratie, mais par la force des choses je suis devenu le help desk pour l’accès sur les tablettes.

14053 Puis je suis bien heureux de le faire, mais effectivement ça me parait un peu un accident de parcours plutôt qu’une stratégie.

14054 M. AUDET: D’accord.

14055 LE PRÉSIDENT: Mon dernier domaine de -- que je veux explorer avec vous c’est par rapport à l’accessibilité pour des gens avec divers handicaps et -- visuel, auditif.

14056 Est-ce que vous avez un bureau d’accessibilité, certains autres fournisseurs en ont ou est-ce que vous avez une autre façon d’offrir un service semblable?

14057 Mme DUBOIS: Nous avons dans le service à la clientèle quelqu’un qui aide au besoin et nous avons -- il y a des choses qui existent comme sur les produits comme tel, des boutons et des scrolls et tout ça.

14058 C’est ce que nous avons pour les services handicapés.

14059 Sinon pour les 411 et tout ça, on fait ça cas par cas. Il y a des certains cas que l’on ---

14060 LE PRÉSIDENT: D’accord.

14061 Mme DUBOIS: Que l’on transige ---

14062 LE PRÉSIDENT: Donc si je comprends bien vous ne tentez pas de former tous vos agents de service à la clientèle mais si jamais il y a quelqu’un avec des besoins particuliers --

14063 Mme DORVAL: Certain.

14064 Mme DUBOIS: Oui, oui.

14065 LE PRÉSIDENT: -- vous utilisez ces ressources-là.

14066 Mme DUBOIS: Oui.

14067 LE PRÉSIDENT: Et puis est-ce que c’est bien affiché ou annoncé que cette disponibilité-là est disponible?

14068 Mme DUBOIS: On n’a pas de grand programme mais sur le site c’est bien -- c’est bien mentionné que l’on a des choses pour eux.

14069 LE PRÉSIDENT: Et est-ce que vous échangez avec les associations, mettons l’Association des personnes -- l’Association des aveugles, mettons qui --

14070 Mme DUBOIS: Non.

14071 LE PRÉSIDENT: -- pour leur dire que vous vous offrez -- parce que ça pourrait être un corridor de communication.

14072 Mme DUBOUS: Ça -- oui. Mais non on n’a pas d’échange de ce côté-là.

14073 LE PRÉSIDENT: Pas jusqu’à maintenant?

14074 Mme DUBOIS: Non, pas jusqu’à maintenant.

14075 LE PRÉSIDENT: Bon à l’automne 2016 on va déployer le service de relais vidéo, nous entendons des préoccupations de certains groupes qui se demandent si 5 et 1 sera une norme suffisante pour rencontrer leurs besoins.

14076 Est-ce que vous avez un point de vue sur ça?

14077 M. MESSIER: Je pense comme il a été discuté dans le cadre de l’instance des hauts relais, y avait des statistiques. Je pense qu’ils ont fait des mentions ici. Pour ce qu’il y est du côté de téléversement, ce qu’on comprend qui est la norme recommandée un peu aux États-Unis était 256 kilobits.

14078 Y a aussi les gens de Bell qui ont témoigné, Jonathan Daniels qui est présent sur le comité. Je me rappelle pas de quelle organisation mais il nous mentionnait que la norme entre 730 et puis 1.3 pourrait suffire. Donc avec un 5/1, j’en déduis que ça serait suffisant pour rencontrer les besoins de la vidéo relais, oui.

14079 LE PRÉSIDENT: De toute façon, si je vous comprends bien, y a une grosse partie de votre réseau qui est déjà à 15/2.

14080 M. MESSIER: Dans notre cas, oui, effectivement parce-que c’est -- même notre 6 est avec « upload » de 2.

14081 LE PRÉSIDENT: Et est-ce que vous allez prendre des mesures ou envisagez-vous de prendre des mesures particulières pour la mise en place du service relais vidéo cette automne pour faire -- do some sort of reach out to the community that might benefit from it?

14082 M. MESSIER: Certainement que sur la page -- on a une page accessibilité sur notre site web. Alors, ça va être mentionné clairement là.

14083 Pour ce qui est des autres actions qu’on pourrait prendre pour faire connaître, ben je pense que ça c’est prématuré pour l’instant de le dire mais ce sera sûrement une considération qu’on va prendre en ligne de compte, oui.

14084 LE PRÉSIDENT: C’était mes questions. Mais là je vais me tourner mes collègues pour voir s’il y avait des questions. Bon, apparemment j’ai couvert le territoire d’une façon acceptable pour mes collègues, donc c’est toujours bien.

14085 Donc, encore une fois, je vous remercie pour votre présence, Monsieur Audet, parce que c’est fort apprécié.

14086 Et est-ce que vous avez quelque chose à ajouter?

14087 M. AUDET: C’est nous qui vous remercions pour l’opportunité que vous nous avez donnée aujourd’hui.

14088 LE PRÉSIDENT: Merci.

14089 Donc vous étiez le dernier groupe d’intervenants aujourd’hui. Donc on peut être en ajournement jusqu’à 9h00 lundi matin.

14090 So we’re adjourned until 9:00 o’clock Monday morning. Thank you.

--- L’audience est close à 11h56

STÉNOGRAPHES

Sean Prouse

Mathieu Bastien-Marcil

Lucie Morin-Brock

Renée Vaive

Lyne Charbonneau

Karen Pare

Ian Schryber

Krista Campbell

Kathy Poirier

Karen Noganosh

Mathieu Philippe

Date de modification :

2016-04-22