ARCHIVÉ - Transcription, Audience du 7 décembre 2016
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Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience.
Volume : 1 de 1
Endroit : Gatineau (Québec)
Date : 7 décembre 2016
© Droits réservés
Les participants et l'endroit
Tenue à :
Terrasses de la Chaudière
Gatineau (Québec)
C.R.T.C.
Administration centrale du Conseil
Participants :
- Président : Stephen Simpson
- Membres : Yves Dupras et Linda Vennard
- Conseillère juridique : Amy Hanley
- Secrétaire : Jade Roy
- Gérante d'audience : Marie-Claude Morin
Transcription
Gatineau (Québec)
7 décembre 2016
Ouverture de l'audience à 13h
Président : À l'ordre s'il vous plaît.
Good morning ladies and gentlemen and welcome to this hearing of the Commission. My name is Stephen Simpson, Commissioner of the CRTC for British Columbia and Yukon and I will chair this hearing. With me on the panel are my colleagues, Yves Dupras, Commissioner for Quebec and Linda Vennard, Commissioner for Alberta and the Northwest Territories. Jade Roy will be the Hearing Secretary and Amy Hanley will be our Legal Counsel. Madam Secretary, what are the items on the agenda for today?
Secrétaire : Thank you Mr. Chairman.
On 3 October 2016, the Commission published Broadcasting Notice of Consultation CRTC 2016-392. The applications referenced in this notice are being considered today without the appearance of the parties.
The Commission has received interventions for some of the applications and they have been placed on the public file for this hearing.
Thank you Mr. Chairman.
Président : Thank you. Any questions from the panel members?
Yves Dupras : No questions Mr. Chairman
Linda Vennard : No questions Mr. Chairman
Président : I should emphasize that the matters that form part of the agenda will be given full consideration by the hearing panel and decisions will be released in due course after consultation with the full Commission. This therefore concludes today's hearing. I wish to thank my colleagues, Legal Counsel and the Hearing Secretary for their assistance. The hearing is now adjourned.
Secrétaire : Thank you Mr. Chairman
L'audience a ajourné à 13 h 15.
Ligne de signature pour Conseillère juridique
Ligne de signature pour Secrétaire- Date de modification :