ARCHIVÉ - Transcription, Audience du 24 novembre 2016

Volume : 3
Endroit : Laval (Québec)
Date : 24 novembre 2016
Tous droits réservés

Les participants et l'endroit

Tenue à :

Centre de congrès Palace

Salle Pasadena
1717 Boul. Corbusier
Laval (Québec)

Participants:

• Président : Jean-Pierre Blais
  
• Conseillers(ères) : Yves Dupras, Judith A. LaRocque
  
• Conseiller(ère) juridique : Rachelle Frenette
  
• Secrétaire : Lynda Roy
  
• Gérants(es) de l'audience : Julie St-Pierre, Pierre-Marc Perreault
  

Transcription

Laval (Québec)

--- L’audience débute jeudi, le 24 novembre 2016 à 9h01

4219 LA SECRÉTAIRE: À l’ordre, s’il vous plaît.

4220 LE PRÉSIDENT: Alors, à l’ordre.

4221 Madame la secrétaire, je crois qu’on est rendu à la Phase III pour les répliques des demandeurs, n’est-ce pas?

4222 LA SECRÉTAIRE: Oui, et ce sera en ordre inversé. Alors on débute avec Corus.

4223 Madame Courtemanche, seulement vous ré-présenter aux fins du dossier et vous avez 10 minutes.

PRÉSENTATION

4224 Mme COURTEMANCHE: Merci, Madame Roy.

4225 Bonjour, Monsieur le Président, Madame la vice-présidente et Monsieur le conseiller et membres du personnel du Conseil. J’aimerais vous présenter de nouveau l’équipe de Corus qui m’accompagne ce matin.

4226 Mon nom est Sylvie Courtemanche et je suis la vice-présidente et avocate-conseil associée, Relations gouvernementales et Conformité, de Corus Entertainment Inc.

4227 À ma droite, Robert Bernotas, directeur administratif, Corus Média.

4228 À la droite de Robert, Athena Georgaklis, directrice du développement chez Nelvana.

4229 Et enfin, à ma gauche Brigitte Vincent, vice-présidente, Contenu et programmation, Corus Média.

4230 Nous sommes heureux de vous présenter notre courte réplique aux interventions de la Phase II de cette audience.

4231 Avant de débuter, nous aimerions souligner les multiples appuis à notre demande de renouvellement de licences. Ces appuis favorables attestent de la relation harmonieuse et efficace entre Corus et plusieurs producteurs indépendants.

4232 Nous voulons également souligner la réplique écrite de Corus que nous avons déposée au dossier public le 25 août dernier.

4233 Nous allons traiter seulement de quelques questions ou préoccupations soulevées hier.

4234 Pour débuter, nous avons, comme le Conseil, fortement apprécié la comparution du Réseau québécois pour l’inclusion sociale.

4235 Dans notre réplique écrite du 25 août, nous avons détaillé longuement les processus utilisés par Corus afin d’assurer que notre programmation contienne du sous-titrage de haute qualité.

4236 Corus tient à coeur l’accès au sous-titrage. Nous avons acquis, en septembre 2015, la compagnie Fast File Media, l’une des plus grandes sociétés canadiennes d’accès au divertissement qui fournit du sous-titrage codé et de la vidéo description. Nous regroupons les meilleurs spécialistes de l’industrie en sous-titrage et en vidéo description et nous fournissons des milliers d’heures de divertissement accessible dans les deux langues officielles du Canada.

4237 Nous n’avons pas eu connaissance de problèmes techniques ni de plaintes concernant le sous-titrage qui auraient pu être causés par le logiciel de Corus. À titre de leader dans ce domaine, nous pouvons assurer le ReQUIS que les activités de Corus et de Fast File Media sont conçues de façon à offrir la meilleure qualité de sous-titrage disponible.

4238 Nous avons vérifié notre registre de plaintes et nous avons relevé deux plaintes relatives à l’absence de sous-titrage, une concernant le service Historia et l’autre le service TÉLÉTOON franco. Après avoir passé en revue nos fichiers témoins et nos rapports d’émissions pour les journées en question, nous n’avions décelé aucun problème technique susceptible de compromettre la qualité du sous-titrage.

4239 Toutefois, ceci n’exclut pas la possibilité qu’un élément au-delà de notre transmission ait pu entraver la réception de ces émissions. C’est pourquoi que Corus a demandé au distributeur d’effectuer d’autres tests de validation afin de s’assurer que le sous-titrage a fonctionné normalement sur le service, tant en définition standard qu’en haute définition. Nous pouvons confirmer que ces validations n’ont relevé aucun manquement. Mais nous encourageons toujours dans nos réponses un suivi si nos auditeurs éprouvent d’autres difficultés, car les détails supplémentaires fournis nous aideront à faire une recherche approfondie et à corriger tout problème le plus rapidement possible.

4240 Nonobstant le fait que nous estimons que nous avons déjà en place les mécanismes de surveillance nécessaires pour s’assurer qu’aucun obstacle ne nuise au sous-titrage, nous croyons qu’il est possible d’améliorer nos services aux malentendants.

4241 Voici ce que nous proposons. Premièrement, nous sommes d’accord qu’il serait opportun de relancer les rencontres entre les radiodiffuseurs et les groupes de malentendants. Une communication efficace entre les parties concernant les pratiques utilisées serait une bonne première étape en vue d’assurer la meilleure qualité de sous-titrage possible.

4242 Deuxièmement, nous reconnaissons qu’un point de contact plus pertinent pour cette communauté au sein de notre entreprise serait souhaitable. Il est vrai qu’on répond aux plaintes d’une façon réglementaire et peut-être même un peu légale. C’est normal, le respect de nos conditions de licence est en jeu. Il en ressort qu’on veut démontrer le respect de ceux-ci. Mais on devrait plutôt s’assurer un suivi plus rapide et effectif concernant le sous-titrage fourni. Lors des rencontres avec cette communauté, nous croyons que la création de points de contact direct sur le plan technique serait plus souhaitable, car ceci mènerait à une solution beaucoup plus rapidement. Reconnaissant que nous devons toujours démontrer le respect de nos conditions de licence, le point de contact initial peut se faire sous toute réserve et sans l’obligation d’un suivi écrit. Cherchons à solutionner le problème et par après, on pourrait fournir le récit écrit qui explique comment nous avons redressé les problèmes soulevés au niveau du sous-titrage. Ça fait que ça se ferait en deux phases, si on se comprend.

4243 Par ailleurs, nous avons été grandement surpris de l’allégation de l’AQPM qu’il existe des difficultés sur le plan réglementaire et légal entre Corus et l’AQPM concernant l’entente commerciale que nous avons conclue avec l’association.

4244 Nous avons conclu cette entente en 2011 et nous n’avons eu aucune difficulté légale ou réglementaire d’aucune sorte depuis la signature de celle-ci. Dans les faits, nous n’avons jamais été contactés par l’AQPM concernant les pratiques de Corus en vertu de cette entente commerciale. Absolument rien. Nous réalisons nos projets sans aucune difficulté. Nos appuis attestent largement de nos bonnes relations avec les producteurs indépendants.

4245 Toutefois plusieurs producteurs indépendants nous ont contactés pour nous dire que leur association ne voulait pas que les membres déposent des interventions en appui de notre demande. C’est justement ce genre de geste qui polarise les parties qui devraient plutôt chercher à créer des complicités industrielles.

4246 Il est vrai qu’avec la CMPA nous avons beaucoup de discordes concernant l’entente commerciale pour le secteur anglophone. Mais ce n’est tout simplement pas vrai pour le marché francophone. Nous en sommes d’ailleurs très fiers.

4247 Nous avons considéré la proposition du président concernant l’APFC et comment susciter les radiodiffuseurs à réaliser des projets avec les producteurs CLOSM. Nous appuyons la proposition qui permettrait de reconnaître les dépenses reliées à susciter ces projets comme des dépenses en DÉC en autant que la production se rende soit à la phase de développement et/ou de la phase de la production.

4248 Finalement, nous voulons rassurer le Conseil et le secteur de la production indépendante francophone concernant le service TÉLÉTOON franco.

4249 Premièrement, nous avons demandé la continuité de la condition de licence qui assure qu’un minimum de 9% des DÉC du service bilingue TELETOON/TÉLÉTOON soit dédié à des productions francophones.

4250 Nous avons été heureux d’entendre que la Table de concertation de l’industrie du cinéma et de la télévision de la Capitale-Nationale soit d’accord avec Corus qu’il ne serait pas souhaitable de scinder la licence de TÉLÉTOON. En effet, on a soulevé les grands avantages pour le secteur de la production indépendante francophone en animation d’avoir une fenêtre pancanadienne permettant un meilleur financement de ce contenu dispendieux.

4251 Nous avons aussi déclaré hier, lors de notre comparution, que nous n’avions aucun préjugé contre les producteurs en région. Au contraire. Nous misons toujours sur le contenu proposé. Si un projet est prometteur, on est prêt à s’engager.

4252 La Table de concertation vous a confirmé nos propos en indiquant que nous avions donné un mandat à un nouveau producteur qui n’avait jamais réalisé une production en animation et que le mandat donné par Corus lui a éventuellement permis de réaliser un film d’animation qui a été exporté à l’étranger. Nous croyons que c’est une preuve importante de notre bonne foi.

4253 Nous voulons aussi souligner que nous avons deux séries originales produites pour le service TÉLÉTOON franco qui sont maintenant disponibles sur le service TELETOON anglo. Donc oui, nous avons des projets qui vont dans ce sens. Les séries sont Les Grandes gueules et Tête à claque.

4254 Nous allons déposer, d’ici le 2 décembre prochain, les engagements pris hier lors de notre comparution. Nous comprenons qu’il y aura également une dernière étape écrite dans ce processus et nous déposerons nous derniers commentaires écrits à ce moment-là.

4255 Si vous avez des questions supplémentaires, il nous fera plaisir d’y répondre. En attendant, merci et bonne réflexion dans vos délibérés.

4256 LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup.

4257 On n’aura pas beaucoup de questions dans la Phase III, mais j’en ai une que j’aimerais poser à tout le monde. Malheureusement, vous êtes les premiers à les entendre, mais les autres ont peut-être plus de temps à y répondre.

4258 Et on a entendu beaucoup, lors de l’audience, des forces du marché, que les forces du marché appuieraient certains résultats qu’on juge importants dans le système de la radiodiffusion, mais y’a certains enjeux qui sont des enjeux de citoyenneté et non pas de consommation, et j’ai en tête l’appui aux productions autochtones, l’appui aux productions issues des CLOSM, et un service aux malentendants.

4259 Je tiens à féliciter CORUS pour avoir traité d’une façon positive et constructive les services aux malentendants dans votre réplique. Je vous ai entendus concernant des façons pour encourager plus de contacts par rapport à la production issue des CLOSM. Je me demandais si vous aviez des points de vue sur les productions autochtones, et aussi si y’avait d’autres choses à faire au chapitre des CLOSM et pour les malentendants.

4260 Mme COURTEMANCHE: Bon. Alors, moi, je pense que faut amorcer le processus. Est-ce que y’a d’autres choses à faire? Oui, absolument. Est-ce que je peux vous ventiler quelles sont toutes les choses à faire? Non. Je pense que… je vais vous donner l’exemple.

4261 L’année passée, quand on faisait le travail avec la CR concernant la qualité du sous-titrage, je vais être ben honnête avec vous là, le processus s’est déraillé. On s’entend là, ça allait pas ben notre affaire. Ça fait que j’ai pris l’initiative : ce qu’on va faire, c’est qu’on va contacter ces communautés-là pi on va dire, regarde, faut trouver une façon de travailler ensemble, faut remettre… on était tellement polarisé. Nous autres, on avait des problèmes techniques à fournir des sous-titrages de qualité là selon les normes qui avaient été établies par le Conseil pour la programmation « live », pas pour l’autre programmation, mais vraiment, on était à un endroit où y’aurait jamais eu de solution.

4262 Alors, ce que j’ai préconisé, pi j’ai demandé l’aide du Conseil là, j’en conviens, j’ai contacté Nanao Kachi, puis j’ai dit : « Regarde, est-ce qu’on peut se servir du Conseil pour relier les deux parties pi les convaincre là de reprendre le processus d’analyse puis comment est-ce qu’on va pouvoir aider là à améliorer la qualité du sous-titrage. » Puis ç’a été un processus qui… yé pas fini, on travaille encore, mais c’est très positif, on regarde des solutions alternatives, on est en train de les tester, on se parle régulièrement, y’a des contacts, c’est très… c’est collégial. Je vous dirais que c’est le début pi c’est pas la fin.

4263 Alors, vous me demandez qu’est-ce qu’on peut faire. Moi, je pense que y’a plusieurs choses qu’on peut faire, sauf que… je veux pas présumer des besoins des malentendants ou de même quelles sont les étapes qu’on devrait prendre. Moi, je pense que la première étape, c’est qu’on s’assoit ensemble, on se parle – ça fait juste depuis 2013, c’est trop longtemps –, et de là, établir d’une façon… en collaboration la feuille de route. Ça fait que si vous demandez la feuille de route, je la sais pas présentement, mais je sais où elle commence, la feuille de route, pi elle commence en se parlant pi en se rencontrant, pi là, en établissant quelles sont les problématiques, quelles priorités, parce que peut-être que y’en ont cinq ou six.

4264 Moi, je vois comme priorité numéro 1, un meilleur point de contact. Ça là, ça, je trouve ça là… comme, quand j’ai entendu Madame hier, j’ai dit : « Ah, c’est… elle a raison, elle va appeler, elle sait pas à qui… », on sait pas à qui parler là. C’est un grand néant, ça, essayer de parler à une entreprise de radiodiffusion. Je comprends là, les frustrations. Moi, j’aurais été frustrée également.

4265 Ça fait que, moi, si y’a une étape… y’a deux choses, c’est les deux priorités que j’ai vues : faut commencer à se parler, puis il faut leur donner un point de contact qui est valable, qui est pas légal, règlementaire, qui est vraiment technique, cherche, pi après ça, on s’occupera… faudrait que le Conseil soit patient aussi dans le sens que… patient dans le sens que je veux dire là, tsé, de dire c’est correct là de régler le problème technique sans en même temps régler le problème de conformité. On se comprend? C’est ça je veux dire quand… je veux que ça facilite la tâche. On fait ça sous toutes réserves dans le sens que, tsé, on se compromet pas au niveau de notre conformité quand on essaye de donner ce service-là, qui est plus direct et technique, aux auditoires malentendants.

4266 Ça fait que, moi, je vois ça comme ça. Je me dis on débute en quelque part, et puis là on établit les priorités, pi après ça… on établit les choses à faire, on les met en priorité, pi on se donne une feuille de route puis un calendrier avec des échéanciers, pi… c’est comme ça que je vois ça, le processus, Monsieur le président.

4267 LE PRÉSIDENT: Qu’en est-il des productions autochtones et issues des CLOSM?

4268 Mme COURTEMANCHE: OK. Moi, je vous dirais que ce que vous avez proposé hier là, les CLOSM, ça, c’est une bonne première étape. Je vous en ai parlé hier également, pi c’est de créer des… des… (inaudible : hors micro)…

4269 Mme VINCENT: Des opportunités…

4270 Mme COURTEMANCHE: C’était des opportunités d’éducation. Comme à Banff, on a fait ça avec… sur d’autres sujets là, qu’on a créé… on a encouragé des gens, soit à le faire, en les encourageant en… quand on va aller à Winnipeg là pour leur congrès… ben, je sais pas si c’est à Winnipeg cette année là, mais c’est de créer des sessions – c’est ça je cherchais, le mot –, des sessions d’éducation pour vraiment… parce que c’est vraiment en communiquant nos besoins au niveau de la qualité, au niveau des formats, au niveau des sujets traités.

4271 Je pense qu’en communiquant mieux et en sachant mieux, plus formellement, pi peut-être même créer un « tool kit » là, parce que je sais pas le mot français là, mais réellement, quand on veut « pitcher » là pour nous autres, CORUS là, je parle pour le « pitcher » généralement, mais « pitcher » pour CORUS, pour le service Historia pi le service… le service Série+, voici les éléments que vous devez retenir, voici ce que vous devez faire.

4272 Parce que le seul pouvoir du radiodiffuseur présentement, pi je pense que c’est nous autres qui doit peupler notre grille horaire, c’est… c’est vraiment de donner le feu vert à la production, mais si on peut communiquer d’une meilleure façon, quels sont nos besoins avec ces sessions d’éducation là. Moi, je pense que c’est une très bonne étape. Et avoir, comme je vous dis, pas juste les sessions d’éducation, mais un genre de « tool kit » qui pourrait être disponible sur le site Web même, des choses de ce genre-là. Je pense c’est vraiment ça, c’est le début.

4273 LE PRÉSIDENT: Vous semblez être d’accord que la proposition que j’avais mise pour l’appui au développement de projets issus des Communautés de langues officielles en situation minoritaire, est-ce qu’on pourrait prendre une approche semblable pour des productions autochtones?

4274 Mme VINCENT: Absolument.

4275 Mme COURTEMANCHE: Oui, absolument. La même… c’est ça je pensais, je me suis dit pourquoi qu’on élargit pas ça pi on… j’aimerais souligner, peut-être pas du côté francophone, mais du côté anglophone, Global fait beaucoup de productions là destinées à d’autres, c’est nous autres qui…

4276 LE PRÉSIDENT: Ça, c’est pour la semaine prochaine, par contre.

4277 Mme COURTEMANCHE: Oui. Mais, je le sais, c’est un bémol, mais un petit bémol, pardon.

4278 LE PRÉSIDENT: Oui. Mais…

4279 Mme COURTEMANCHE: Ça fait que… mais oui…

4280 LE PRÉSIDENT: …vous pensez que ça pourrait avoir des résultats concrets que…

4281 Mme COURTEMANCHE: Mais les Autochtones, je pense, c’est le même processus. Vous savez là, le processus, c’est le même, que ça soit, tsé, CLOSM, Autochtones, les malentendants, c’est tout le même processus. Faut communiquer, faut communiquer clairement, faut avoir une voie de communication qui est transparente pi qui est pas… qui est moins légale et règlementaire là. Là, c’est ça, j’ai retenu ça, j’ai trouvé ça très intéressant. Et puis des « tool kit », exactement. Faut encourager les productions.

4282 Moi, je suis fière, moi, c’était moi l’avocate au dossier quand ils ont reçu la licence, APTN, ça fait que j’ai bâti la demande APTN pi… j’ai aidé à la bâtir, pardon, pi je… mais, j’en conviens que ça coute cher de faire des productions, et puis on peut pas juste dire que c’est par l’entremise du service APTN que des services aux Autochtones à travers le pays vont être bien desservis. Ça, j’en conviens. Je suis entièrement d’accord.

4283 Alors oui, moi, je pense que c’est des mesures de… justement, des sessions d’éducation, plus des incitatifs comme « celles » que vous avez proposés pour les CLOSM. Moi, je pense que c’est des carottes. Moi, je crois encore aux carottes, moi. Je suis une… c’est la façon de procéder et de bien communiquer.

4284 LE PRÉSIDENT: Les carottes nous aident à mieux voir sur le plan règlementaire.

4285 D’accord. Ce sont nos questions…

4286 Mme COURTEMANCHE: C’est bon pour les yeux.

4287 LE PRÉSIDENT: …pour vous. Merci beaucoup, et évidemment, y’aura d’autres phases là, on vous… qu’on va annoncer bientôt.

4288 Mme COURTEMANCHE: Merci encore.

4289 LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup.

4290 Madame la secrétaire.

4291 LA SECRÉTAIRE: Merci, Monsieur le président.

4292 J’inviterais maintenant Bell Média à venir prendre place.

(COURTE PAUSE)

4293 LA SECRÉTAIRE: Alors, quand vous vous serez prêts, s’il-vous-plait, vous représentez aux fins des transcriptions. Et puis, allez-y. Vous disposez 10 minutes.

4294 M. FRAPPIER: Merci beaucoup. Bon matin. Mon nom est Gerry Frappier. On s’est rencontré formellement il y a deux jours. À ma droite, Dany Meloul qui est la vice-présidente de la programmation, et Alain Strati au règlementaire de Bell Média. Et notre quatrième apôtre a décidé de prendre une pause. Il est à l’arrière si jamais vous avez des questions d’ordre financier.

4295 LE PRÉSIDENT: Donc, si on n’aime pas vos réponses on peut demander un « pitcher » de remplacement?

4296 M. FRAPPIER: Oui, c’est ça. Un « pinch hitter ».

4297 LE PRÉSIDENT: Ah, bon. Je comprends.

4298 M. FRAPPIER: Un frappeur suppléant.

(RIRES)

4299 LE PRÉSIDENT: Oui. Okay, c’est beau. Merci.

PRÉSENTATION

4300 M. FRAPPIER: Okay. Alors, Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente et Monsieur le Conseiller, nous vous remercions de l’occasion qui nous est offert de vous offrir nos commentaires en réplique. Nous aimerions également remercier tous les intervenants qui ont participé à ce processus, que ce soit par le biais d’une intervention écrite ou en ayant pris part ou le temps de comparaître devant vous hier.

4301 Avant de répondre aux enjeux qui ont été soulevés par les intervenants au cours de la phase deux de cette audience, nous aimerions clarifier un point, dont il était question lors de notre comparution de mardi, soit la conformité au cours de la dernière année de la période de licence.

4302 Nous comprenons le dilemme du Conseil et souhaiterions faire la proposition suivante. Lorsqu’une licence est expirée, le Conseil a une capacité limitée de faire appliquer des mesures relatives à une situation de non-conformité. Nous croyons toutefois qu’il pourrait ajouter dans la nouvelle licence une condition prévoyant que si un titulaire a engagé des dépenses en émission canadienne et en émission d’intérêt national qui sont moindre que prévu au cours de la dernière année de la période de licence, il serait tenu de combler le manque à gagner au cours de la première année de la nouvelle période de licence.

4303 Monsieur le Président, vous avez également demandé si le Conseil pourrait envisager d’autres mesures visant à remédier aux préjudices causés dans un tel cas; par exemple, de supprimer la flexibilité de partager les dépenses en émission canadiennes entre les services d’un groupe.

4304 Nous constatons que cela pourra être envisageable mais nous ne recommanderions pas une telle mesure sauf dans une situation où le Conseil sera venu à la conclusion que le comportement du titulaire était intentionnel plutôt que résultant d’une erreur de bonne foi.

4305 Nous avons entendu les commentaires à propos de l’importance d’adopter une approche proactive concernant le sous-titrage. Malgré tous nos efforts pour remédier au problème occasionnel, nous sommes d’avis qu’un lien de communication plus direct pourrait être plus efficace pour régler un problème quand il survient.

4306 Nous avons déjà, pour chacune de nos chaînes, une adresse courriel où toute question ou plainte concernant la programmation peut être acheminée. Par contre, nous allons nous assurer que toute plainte relative au sous-titrage reçue à cette adresse sera transmise aux personnes responsables afin que le problème soit réglé dans les meilleurs délais.

4307 Passons maintenant aux autres questions soulevées par les intervenants. Monsieur le Président, je crois que vous avez bien précisé la nature de cette audience lorsque vous avez noté que les titulaires de licence souhaitaient de la souplesse alors que les intervenants souhaitaient davantage d’obligations. Mais vous avez aussi posé la bonne question: où est la place du consommateur dans ce processus? De notre point de vue, les consommateurs ont été entendus haut et fort dans le cadre des instances Parlons Télé tenues il y a deux ans.

4308 Comme nous l’avons mentionné lors de notre comparution de mardi, le Conseil a radicalement modifié la façon dont il règlemente le secteur de la télévision en raison des changements survenus dans le marché à la suite de ces instances. Ce que nous avons tenté de faire dans notre demande c’est de donner suite aux conclusions de ce processus. La souplesse que nous demandons est conforme aux conclusions du Conseil dans le cadre du processus Parlons Télé.

4309 Nous avons comme objectifs de servir les téléspectateurs car s’ils ne regardent pas nos émissions ou ne s’abonnent à nos chaînes, nous subiront une baisse significative de nos revenus publicitaires et de nos abonnés, en trainant, par le fait même, une baisse de dépenses en émission canadienne.

4310 Tout ce que nous avons proposé dans le cadre de notre demande de renouvellement de licence vise à nous assurer que nous soyons en mesure d’offrir la programmation la plus attrayante possible à nos auditoires dans un environnement qui demeure plein de défis.

4311 Les téléspectateurs recherchent une programmation de grande qualité là où elle se trouve qu’elle soit règlementée ou non réglementée, qu’elle soit canadienne ou étrangère. La rentabilité de notre industrie n’est pas garantie et c’est pourquoi nous devons collectivement faire preuve de créativité, d’innovation et de souplesse.

4312 Nous aimerions beaucoup être en mesure de faire ce que nous avons fait par le passé et peut-être pourrons-nous continuer à le faire.

4313 Étant donné que notre demande vise un renouvellement de licence de cinq ans, et que beaucoup de choses vont certainement changer au cours de cette période, nous avons donc besoin d’un cadre réglementaire souple où chacune des parties prenantes partage le risque et augmente la mise au profit du système canadien de radiodiffusion.

4314 L’avenir de notre télévision et de tous les acteurs qui jouent un rôle essentiel nous préoccupe. Nous remercions le Conseil pour la réfection qu’il a mené dans le processus Parlons Télé et qu’il poursuit avec la présente intense des renouvellements de licence. Nous vous remercions également du temps que vous nous avez consacré et sommes maintenant prêts à répondre à vos questions. Merci.

4315 LE PRÉSIDENT: Merci, Monsieur Frappier. Comme j’ai mentionné tout à l’heure on n’aura pas beaucoup de questions à la phase trois, mais évidemment comme j’ai posé la question à Corus, j’aimerais vous entendre également sur le même sujet.

4316 Lors de l’audience, on a parlé beaucoup des forces du marché, mais il a certains enjeux qui sont des enjeux qui vont au-delà des enjeux de marché, de consommation et de business au sens large. Il y a des enjeux qui sont des questions citoyennes. Et à ce chapitre, je songe notamment aux productions autochtones, aux productions pour les producteurs issus de communautés de langues officielles en situation minoritaire et aux services aux malentendants. Si j’ai bien compris, vous vous êtes sur la même page que Corus par rapport aux malentendants et vous voulez une solution plus proactive pour résoudre ces problèmes. Qu’en est-il des deux autres enjeux?

4317 M. FRAPPIER: Monsieur le Président, je vais permettre à Dany de répondre à la question.

4318 Mme MELOUL: Merci Gerry. Merci Monsieur le Président. En ce qui concerne les CLOSM, nous avons toujours traité cette attente de façon très sérieuse et à même notre processus d’aller chercher de la programmation... autant que possible de garder une ligne de communication ouverte avec cette communauté-là, mais aussi d’incorporer leurs projets dans nos cadres... dans nos grilles autant que possible.

4319 Je vais vous dire, honnêtement, ça se passe surtout un niveau du documentaire mais ça se passe surtout avec Canal D, mais ce qu’on a réussi de faire au fils des années... et présentement nous avons des séries documentaires, donc plus qu’un épisode de séries de 8 à 10 épisodes sur Canal D. Nous avons aussi des documentaires unitaires et nous continuons à garder cette discussion avec ce groupe-là. Donc, l’APFC fait partie de la communauté de producteurs qu’on rejoint et avec qui on discute de façon régulière. Je pense que vous les avez entendu parler de ça hier aussi.

4320 En ce qui concerne les autochtones, les communautés autochtones, on a entendu la présentation de Monsieur Torrie hier.

4321 Et l’année dernière, encore une fois, Monsieur Laurendeau dont je vous avais mentionné mardi, était à Winnipeg et a eu une rencontre avec Monsieur Torrie ou on a eu une discussion sur un projet en particulier.

4322 Au-delà de ça, entre 2008 et 2013 nous avions une entente cadre avec l’APTN où on a réussi à déclencher une dizaine de projets, surtout pour des jeunes talents Autochtones.

4323 À la fin de 2013 l’entente est arrivée à terme, mais on a continué à travailler de façon plus indépendante au niveau de Canal D.

4324 Présentement nous avons un long métrage qui s’intitule « Femmes Oubliées », qui sera en ondes en 2018. On parle ici des femmes Autochtones disparues et c’est un long métrage que nous sommes en pleine production.

4325 On a aussi une série que… qui a eu un succès sur Canal-D et donc une deuxième saison va être… est en préparation présentement.

4326 Ça s’appelle « Au pays des Métis » et on a… la première saison avait huit épisodes, la deuxième saison en aura autant.

4327 Donc on continue à faire ce genre de travail et nous avons aussi un autre long métrage, « Jouer avec le feu », qui sera en ondes le printemps prochain.

4328 Donc encore une fois c’est quelque chose qu’on prend très au sérieux en tant qu’attente et on réussit d’avoir ce contact-là et de dénicher les meilleurs projets qui rentrent quand même dans le paramètre des besoins de nos grilles.

4329 LE PRÉSIDENT: En ce qui a trait aux exemples vous nous avez donné --

4330 Mme MELOUL: M’hm.

4331 LE PRÉSIDENT: -- pour des productions Autochtones, quels ont été les éléments déclencheurs qui ont fait en sorte que vous avez pu avoir des projets concrets?

4332 Mme MELOUL: Je vous dirais que j’ai une équipe extrêmement dévouée, mobilisée, qui prend à cœur ces discussions-là et qui aime passer du temps avec les producteurs à tous les niveaux.

4333 Mais aussi particulièrement si vous voulez parler un petit peu plus d’affaires, oui on a réussi à avoir des projets qui ont pu déclencher les enveloppes du fonds.

4334 LE PRÉSIDENT: Bien les enveloppes sont là pour cette raison-là d’ailleurs, oui.

4335 Mme MELOUL: Exactement et puis, effectivement, quand quelqu’un vient vers nous et il y a aussi ces éléments-là, bien c’est certainement intéressant au niveau de la mise en marché du projet.

4336 LE PRÉSIDENT: J’ai lancé lors des questionnements, plus tôt lors de l’audience, la possibilité de créer un genre d’incitatif carotte, par lesquels si vous… vous avez des dépenses directes, justement pour déclencher des projets dans les… pour les communautés en situation minoritaire, si ça menait à un projet concret les dépenses directes pourrait compter contre les DECs.

4337 Que pensez-vous de cette idée et est-ce que ça aurait un effet incitatif intéressant et troisièmement pourrait-on l’envisager pour les productions autochtones?

4338 Mme MELOUL: O.k. Alors je vais vous dire dans le courant de nos opérations c’est quelque chose qu’on fait déjà.

4339 On se déplace quand même assez. On les reçoit aussi chez nous. On a des cocktails. On a des évènements où on se rassemble, donc cette façon de travailler avec ces communautés on le fait déjà.

4340 Il y a un coût rattaché à ça. J’en conviens.

4341 Il est certain que si on réussit à déclencher et ça devenait… ça faisait partie de la dépense Canadienne ça serait quand même quelque chose de positif.

4342 Voici ma rétention à travers tout ça, c’est que pour moi les dollars on aimerait les avoir à l’écran autant que possible.

4343 Et à chaque fois que la dépense devient un petit peu plus, pour moi ça m’inquiète toujours parce que on a des budgets malheureusement qui sont restreints et j’aimerais avoir autant à l’écran et non pas dans la dépense de voyage et tout ça.

4344 Mais effectivement ça pourrait peut-être nous encourager de faire un voyage de plus ou une rencontre de plus.

4345 LE PRÉSIDENT: Votre réponse souligne le fait que les DECs sont perçues comme des plafonds.

4346 Mme MELOUL: Non pas du tout.

4347 LE PRÉSIDENT: Parce que rien ne vous empêche de ne pas réclamer une dépense comme DEC même si elle est admissible et rien ne vous empêche d’en faire au-delà des montants minimales exigés; n’est-ce pas?

4348 Mme MELOUL: Absolument et je pense Monsieur le président que notre dossier démontre qu’on va au-delà de notre dépense minimal, mais il y a quand même une réalité d’affaires que malgré le fait qu’on excède un pourcentage seuil ce n’est pas des sommes illimitées que nous avons à notre disposition. C’est juste ça que je voulais dire.

4349 Et je… il y a une façon de déployer ces sommes-là plus efficace avant que d’autres peut-être.

4350 LE PRÉSIDENT: D’accord.

4351 Et pour les malentendants, Monsieur Frappier, si je vous entends bien vous êtes prêts à travailler avec vos collègues de Corus et les communautés pour solutionner l’enjeu d’une façon proactive?

4352 M. FRAPPIER: Oui, absolument. Puis on a également… l’enjeu additionnel c’est… au niveau de RDS en particulier, c’est évidemment une forte majorité du contenu est en direct.

4353 Et on est fier du fait qu’on a quand même des taux de… des taux de véracité au niveau du sous-titrage qui excède les 92-93 pourcent, je pense Alain?

4354 Évidemment notre capacité d’aller encore plus loin au niveau de la réussite est évidente. Alain est-ce que t’aurais de quoi à rajouter là-dessus?

4355 M. STRATI: Juste un peu plus, Monsieur le président. Nous sommes depuis longtemps on travaille avec une compagnie de sous-titrage ici au Québec. On pense qui est une des plus fortes, Sovo.

4356 On est… RDS a été impliqué depuis le commencement. A vraiment… a fait des investissements et pas seulement de la technologie, mais aussi aider à développer le sous-titrage.

4357 Et hier on parlait de… je pense c’est Mademoiselle… Madame Caissy qui parlait d’un épisode à l’autre et la difficulté d’aller par, disons, le réseau de plaintes avec le CRTC.

4358 Alors pour nous quand on parle c’est aussi d’être certain d’un aspect technique, du travail technique qui est très important, mais aussi essayer d’avoir… établir des liens de communication plus directs aussi avec les distributeurs, parce que des fois c’est des… c’est les distributeurs aussi qui ont des problèmes.

4359 Alors si on travaille ensemble comme ça été mentionné, peut-être avant… au lieu d’attendre des semaines ou attendre le CRTC, c’est possible d’avoir quelque chose qui est réglé avant le prochain épisode.

4360 LE PRÉSIDENT: Très bien. Et dans cet esprit-là il y a rien qui vous empêche de… comme d’amorcer le processus avant qu’on émette notre décision, dès demain même.

4361 Et ça serait malheureux qu’on vous envoie une lettre dans un mois pour vous demander où est-ce que vous en êtes, puis vous vous ayez à nous répondre que vous n’avez rien fait. Et la même chose pour vos collègues de Corus; n’est-ce pas?

4362 M. FRAPPIER: Message bien reçu.

4363 LE PRÉSIDENT: D’accord, merci.

4364 Ce sont nos questions pour vous. Merci beaucoup.

4365 M. FRAPPIER: Merci à vous et bonne fin de journée.

4366 LE PRÉSIDENT: Pareillement.

4367 Madame la secrétaire?

4368 LA SECRÉTAIRE: Merci, Monsieur le président. J’inviterais maintenant le Groupe V Média à prendre place.

(COURTE PAUSE)

4369 LA SECRÉTAIRE: Alors M. Rémillard quand vous serez prêt vous avez 10 minutes pour votre réplique.

PRÉSENTATION

4370 M. RÉMILLARD: Merci, Madame Roy. Monsieur le président, Madame la vice-présidente, Monsieur le conseiller.

4371 Je suis Maxime Rémillard, président et chef de la direction de Groupe V Média. Je vous présente ceux qui m’accompagnent aujourd’hui.

4372 Tout d’abord à ma gauche, Luc Doyon, vice-président exécutif et chef de l’exploitation; à la gauche de Luc, Richard Roy, vice-président, exploitation; à ma droite, notre conseiller en affaires réglementaires Serge Bellerose et à la droite de Serge, Tony Porrello, vice-président exécutif, optimisation des revenus et développement des affaires.

4373 Nous avons eu l’occasion en phase 1 d’expliquer notre proposition de consacrer annuellement 50 pourcent de nos dépenses en programmation aux émissions Canadiennes et les raisons pour lesquelles nous privilégions cette approche.

4374 Nous avons aussi expliqué pourquoi nous ne voulions pas être assujettis à des conditions relatives aux émissions d’intérêt national.

4375 Et nous avons pris l’engagement de soumettre d’ici le 2 décembre le niveau d’engagement que nous serions disposés à prendre à cet égard, le cas échéant, selon le scénario que nous privilégions et selon une approche basée sur un pourcentage des revenus bruts de l’année précédente.

4376 Nous avons entendu hier les interventions des principaux acteurs du secteur de la production et de l’industrie culturelle.

4377 Nous sommes sensibles aux préoccupations exprimées par l’AQPM, l’Alliance des producteurs francophones du Canada, le Regroupement ARRQ-SARTEC-UDA et l’ADISQ.

4378 Mais les propositions avancées par ces intervenants pour répondre à ces préoccupations font totalement abstraction des transformations majeures de l’environnement concurrentiel dans lequel nos services seront appelés à évoluer au cours des cinq prochaines années. Elles ne prennent pas en considération non plus la baisse constante et importante des revenus de publicité qui affecte toute l’industrie de la télévision traditionnelle, mais plus particulièrement notre réseau V.

4379 Les revenus de V représentent plus de 70 pour cent des revenus du groupe désigné que nous proposons de créer.

4380 Or, l’érosion préoccupante des revenus de notre réseau de stations traditionnelles fait en sorte qu’on ne peut plus s’appuyer sur les résultats du passé pour établir les conditions de licence à appliquer pour les années à venir.

4381 L’AQPM propose l’imposition de dépenses de DÉC et de dépenses d’ÉIN qui représenteraient respectivement 48 pour cent et 15 pour cent des revenus bruts réalisés par les services du groupe au cours de l’année précédente.

4382 En comparaison, les pourcentages proposés par l’AQPM pour les services de Bell Média seraient respectivement de 34 pour cent et 17 pour cent. Ainsi, si on retenait les propositions de l’AQPM, Groupe V devrait se soumettre à des obligations de DÉC de 41 pour cent supérieures aux obligations de Bell qui exploite pourtant des services, pour la plupart, extrêmement rentables en grande partie grâce à des marques établies et à la double source de revenus auxquels ils ont accès.

4383 De son côté, V anticipe des pertes récurrentes pour son réseau de télévision traditionnelle au cours des cinq prochaines années.

4384 Groupe V est le plus petit des cinq grands groupes de propriété du pays dont le Conseil étudie les demandes de renouvellement de licence cette semaine et la semaine prochaine. Il est aussi le seul groupe à ne pas bénéficier des avantages provenant de l’intégration verticale. Groupe V soumet que le Conseil doit tenir compte de cette réalité et permettre à V de disposer de la souplesse requise pour affronter les turbulences à venir.

4385 En ce sens, imposer des conditions supplémentaires à l’égard de la diffusion d’émissions originales de première diffusion ou d’émissions de langue originale française ne ferait qu’ajouter une contrainte supplémentaire dans un environnement déjà très difficile à gérer.

4386 L’Alliance des producteurs francophones du Canada souhaiterait produire davantage d’émissions pour les services privés de langue française et voudrait qu’un pourcentage des dépenses en ÉIN de ces services leur soit réservé.

4387 Pour sa part, la table de concertation de l’industrie du cinéma et de la télévision de la Capitale nationale demande que le niveau de production d’émissions provenant de CFAP Québec reste à 10 heures par semaine.

4388 Nous avons expliqué mardi que notre proposition de réduire à cinq heures le niveau de production locale de notre station de Québec visait à harmoniser les obligations de nos stations régionales et que les nouvelles locales seraient priorisées dans tous ces marchés.

4389 Dans ses échanges d’hier avec les représentants de l’Alliance des producteurs francophones du Canada, le président a cherché à créer des incitatifs pour susciter un dialogue plus soutenu entre les producteurs hors Québec et les télédiffuseurs de langue française. L’un des incitatifs que le Conseil pourrait envisager de mettre en place serait de majorer de 50 pour cent la valeur des dépenses en émissions canadiennes autres que de nouvelles provenant de producteurs de l’extérieur de Montréal dans le calcul des obligations de DÉC à respecter.

4390 Nous ne reviendrons pas sur les demandes de l’ADISQ concernant le support au financement des vidéoclips et les émissions de musique. Nous avons eu l’occasion de les commenter mardi lors de notre présentation. Nous sommes toutefois étonnés d’entendre l’ADISQ manifester sa surprise à l’égard des nouvelles orientations de MusiquePlus, dont la musique ne constitue plus l’axe principal de développement depuis plus d’un an.

4391 Enfin, en terminant, nous tenons à rassurer le réseau québécois pour l’inclusion sociale des personnes sourdes et malentendantes concernant ses préoccupations à l’égard du sous-titrage. Nous demandons désormais aux producteurs indépendants avec lesquels nous collaborons de nous fournir leurs émissions sous-titrées. Ces producteurs travaillent avec des fournisseurs expérimentés en vue de s’assurer de la qualité du produit qu’ils nous livrent.

4392 Pour notre part, nous nous assurons que les fichiers de sous-titrage sont associés aux émissions diffusées à partir de notre serveur. Nous avons resserré nos mesures de contrôle afin d’éviter la répétition d’erreurs comme celles à laquelle le Regroupement a fait référence dans son intervention. Bien que l’erreur humaine demeure toujours possible, nous sommes convaincus que les mesures mises en place limiteront la répétition de situations semblables. Et nous avons pris bonne note des remarques du Regroupement concernant le traitement des plaintes et nous avons la ferme intention d’en tenir compte à l’avenir.

4393 En terminant, nous réitérons que la flexibilité sur laquelle reposent nos propositions vise essentiellement à nous permettre de faire face aux importants défis que constituent l’évolution rapide de l’environnement concurrentiel et les changements d’habitude de consommation de produits télévisuels par les consommateurs.

4394 Nous remercions le Conseil de nous avoir permis d’exposer nos propositions et nous sommes disposés à répondre à vos questions. Merci.

4395 LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup, Monsieur Rémillard.

4396 Comme j’ai mentionné aux autres, on n’aura pas beaucoup de questions à cette phase-ci mais j’aimerais explorer des sujets qui sont un peu à l’extérieur des forces du marché, des enjeux que je décrirais comme des enjeux plus de citoyenneté.

4397 En ce qui a trait aux services pour malentendants, j’ai bien lu vos commentaires ici mais je me demandais si vous étiez prêt à travailler avec Corus et Bell sur une base proactive pour trouver des solutions qui règlent vraiment le problème sur le terrain plutôt que par des plaintes.

4398 M. RÉMILLARD: Absolument, Monsieur le président.

4399 LE PRÉSIDENT: J’espère que vous le ferez parce que je dois vous avouer j’étais un peu préoccupé mardi quand je posais des questions sur le sous-titrage au Groupe TVA et j’ai entendu des rires de votre équipe dans la salle d’audience.

4400 M. RÉMILLARD: On s’excuse de ces… c’était pas… on ne voulait pas offenser le Conseil ou les intervenants et c’était probablement pas rapport…

4401 LE PRÉSIDENT: C’est pas le Conseil que vous avez peut-être offensé, c’est les gens qui…

4402 M. RÉMILLARD: Absolument.

4403 LE PRÉSIDENT: …bénéficient sous les services pour les malentendants et les malvoyants que peut-être vous avez offensés. Mais je prends votre parole pour dire que vous allez travailler avec vos collègues pour régler la situation sur la qualité du sous-titrage.

4404 M. RÉMILLARD: Absolument.

4405 LE PRÉSIDENT: En ce qui a trait aux communautés de langues officielles en situations minoritaires, vous mettez de l’avant une notion incitative de donner un crédit supplémentaire de 50 pour cent de la valeur des dépenses en émissions canadiennes, si les productions sont faites à l’extérieur de Montréal.

4406 Donc si je comprends bien, l’extérieur de Montréal comprend le reste du Canada aussi. Pourquoi 50 pour cent?

4407 M. BELLEROSE: En fait, ça pourrait être moins comme ça pourrait être plus. C’est davantage le principe, je pense, qui est important, Monsieur le président, que le pourcentage là qu’on a lancé.

4408 Je pense que l’idée que vous avez évoquée hier est une… en soi, est une très bonne idée, parce que tout doit commencer par le dialogue, vous avez tout à fait raison. Mais mon expérience comme radiodiffuseur, parce que comme vous le savez, je suis dans l’industrie depuis très longtemps et j’ai été même en relation avec les producteurs hors-Québec dans une autre vie. J’ai même été responsable du réseau national de TVA à l’époque. Donc, j’ai initié des projets avec les producteurs hors-Québec.

4409 Donc, je peux en parler en connaissance de cause. Le dialogue c’est pas suffisant parce que ça peut devenir très facilement une échappatoire pour dire, on a fait ce qu’on avait à faire, puis on les a rencontrés, puis on leur a parlé. Puis finalement, on aurait voulu que ça aboutisse puis ça n’aboutit pas.

4410 Là, je vous parle avec une grande transparence là, Monsieur le président, quand je vous adresse ça parce que, en vous faisant ces commentaires-là, ma volonté c’est de faire avancer les choses. Et je pense qu’on est tous de bonne foi et loin de moi l’idée de mettre en doute la bonne foi et les intentions des autres groupes lorsqu’ils viennent dire que votre proposition est intéressante et que ça va régler le problème mais je pense que ça prend plus que ça.

4411 Ça prend plus que ça parce qu’il y a énormément de… le contexte fait en sorte qu’il y a beaucoup de difficultés et puis pour surmonter les difficultés pour qu’il y ait une plus grande présence des producteurs hors Québec à l’antenne des services de langue française, qui originent pour la plupart tous de Montréal, bien ça prend un incitatif pour surmonter les difficultés.

4412 Les difficultés sont de différents ordres. Évidemment, la télévision au Québec est beaucoup développée autour d’un « star system » et le « star system » il est fondamental beaucoup bâti à Montréal. Donc, évidemment, de déplacer une production, ça peut devenir un problème.

4413 Il y a certains types de production. Ça, historiquement, on l’a souvent dit puis j’écoutais Jean-Claude. Évidemment, je sais que ça les horripile lorsqu’ils entendent ces arguments-là mais il y a une réalité de la vie qui fait en sorte qu’il y a des champs d’expertise qu’ils ont davantage que d’autres. Pas parce qu’ils sont moins bons que les producteurs de Montréal, tout simplement parce que le contexte a fait en sorte que dans certaines catégories d’émissions, ils n’ont pas eu l’opportunité, notamment dans la fiction, de pouvoir développer leur compétence autant que peut-être des producteurs de Montréal.

4414 Même à Montréal, la production aujourd’hui devient extrêmement spécialisée. Tu as des producteurs qui se spécialisent et qui sont excellents dans la variété; d’autres dans certains types de fiction. Alors, les francophones à l’extérieur du Québec, les producteurs hors-Québec, ils ne font pas exception à cette règle-là.

4415 Et dans le passé, je me souviens qu’on a beaucoup envisagé une forme de maillage qui pourrait exister entre les producteurs hors-Québec et les producteurs du Québec, créer des liens pour essayer de faire en sorte qu’il y ait une forme d’expertise qui puisse éventuellement être partagée pour que les producteurs hors-Québec puissent éventuellement en bénéficier et apporter également une contribution.

4416 Alors, « money talks », on le sait. En créant un incitatif qui pourrait même s’appliquer au-delà des productions qui originent de l’extérieur de Montréal mais qui pourraient même s’appliquer, par exemple, aux productions autochtones, ça crée un environnement où il y a un réel intérêt de la part des diffuseurs de surmonter les contraintes et les problèmes que ça peut occasionner de faire affaires avec… de sortir du cadre et puis d’aller travailler avec des gens avec lesquels ils ne sont pas habitués de travailler.

4417 Et du côté des producteurs, parce que eux aussi ils ont leurs devoirs à faire là. Il ne faut pas tout faire passer le blâme du côté des diffuseurs. Eux aussi, il faut qu’ils défoncent des portes puis eux aussi il faut qu’ils s’associent avec des gens qui vont les aider à monter des projets porteurs, des projets intéressants.

4418 Mais s’ils savent qu’il y a un incitatif du côté des diffuseurs qui va les amener à les entendre et à les écouter, je pense que ça peut faire beaucoup, beaucoup avancer les choses, Monsieur le président.

4419 LE PRÉSIDENT: Merci. Le 50 pour cent, bon, évidemment, vous avez dit vous ne défendez pas nécessairement le montant de 50 pour cent. Ça pourrait être un autre pourcentage.

4420 Mais en déterminant un pourcentage, quel critère devrait-on tenir en ligne de compte?

4421 Il y a un facteur, j’imagine, qui pour s’assurer que c’est un véritable incitatif commercial de votre côté, devrait-on tenir aussi en ligne de compte les coûts supplémentaires peut-être à produire en région? Est-ce qu’il y a d’autres facteurs?

4422 M. BELLEROSE: Bien je pense que vous avez identifié deux facteurs. Et effectivement, je pense que c’est deux très bons points que vous venez de soulever, Monsieur le président.

4423 Comme vous avez vu, j’exclus les nouvelles là-dedans parce que je pense que, actuellement, il y a de la production qui provient… je regarde juste du côté de V, il y a des productions en région et tout. Donc, je pense qu’on doit… cette mesure-là devrait exclure la production de nouvelles, d’autant plus qu’il y a un fonds qui a été créé pour aider.

4424 Donc, je pense qu’en toute logique là… j’essaie d’être logique dans la proposition qui a été avancée. Mais effectivement, vous avez tout à fait un bon point, il y a des coûts additionnels qui peuvent être occasionnés par ça.

4425 Donc, je pense que ça fait partie des points qui doivent être pris en compte. Si vous arrivez avec un crédit de 25 pour cent, par exemple, peut-être que finalement les gens diront, bien, pour 25 pour cent, ça ne vaut pas la peine… 200 est peut-être trop.

4426 Alors très honnêtement, j’ai lancé l’idée du 150 pour cent, parce que je trouvais que c’était quelque chose qui était significatif, sans être démesuré et l’idée peut-être mérite d’être poussée plus loin. Et sans doute que dans phases subséquentes, nos collègues de Corus, Bell, TVA auront la chance de commenter l’idée et ils auront peut-être aussi leurs propres idées.

4427 L’idée n’étant pas que cette situation-là favorise uniquement un groupe comme V. Notre intention n’est pas celle-là. L’idée est de créer un écosystème dont on fait partie et qui va encourager l’écosystème à travailler plus étroitement avec les producteurs de l’extérieur de Montréal et vous avez raison, non seulement de l’extérieur de Montréal mais de l’extérieur du Québec par la force des choses.

4428 LE PRÉSIDENT: Oui. Évidement les producteurs et créateurs de Montréal vont voir une partie du crédit aller vers l’extérieur de Montréal ou même à l’extérieur du Québec comme une atteinte à leur droit de leur part du gâteau des DÉC.

4429 M. BELLEROSE: Moi, personnellement, ça ne m’inquiète pas beaucoup, Monsieur le président.

4430 LE PRÉSIDENT: On verra ce qu’ils vont dire.

4431 D’accord. Je crois que ça fait le tour de nos questions. Ah, pardon, oui, Monsieur Dupras.

4432 CONSEILLER DUPRAS: Merci. Bon matin.

4433 J’ai vu qu’à la fin août, il y a eu des mises à pied chez V et il y a 13 personnes à la traduction et au sous-titrage qui ont été touchées.

4434 Qu’est-ce que ça signifie? Est-ce que c’est une intention d’accorder moins d’importance au sous-titrage?

4435 M. RÉMILLARD: Je vais laisser mon collègue, Monsieur Luc Doyon, répondre.

4436 M. DOYON: Au contraire, c’est d’en accorder plus, surtout en termes de qualité.

4437 Comme vous le savez, les producteurs indépendants, à partir du moment où il y a un financement public qui est accordé à une émission, doivent la fournir sous-titrée. Donc, il y a des gens dans le milieu, des entreprises reconnues, fiables, qui font du travail de bonne qualité, qui fournissent maintenant le sous-titrage aux producteurs indépendants. Puis nous, on s’assure dans la livraison du matériel sous-titré de par les producteurs. Donc on a des contrôles de qualité donc pour s’assurer que le sous-titrage est fait de façon de grande qualité, répondre aux attentes des groupes. C’est pour ça… c’est de cette façon-là qu’on a pris la décision.

4438 CONSEILLER DUPRAS: Alors là, il vous reste quel personnel pour faire ces activités de contrôle-là?

4439 M. RÉMILLARD: Je vais passer la parole à Richard.

4440 M. ROY: Donc, pour ce qui est du personnel, on garde des gens qui font du sous-titrage pour nos besoins… qui feraient de l’acquisition qui serait pas faite de façon plus internationale et pour tous les produits québécois. Les personnes qui restent c’est en contrôle de qualité.

4441 Donc on a décidé dans le plan d’affaires de mettre l’emphase justement sur la diffusion du sous-titrage. Donc, de s’assurer que tout le matériel qu’on diffuse…

4442 CONSEILLER DUPRAS: Oui.

4443 M. ROY: …a le bon sous-titrage…

4444 CONSEILLER DUPRAS: C’est combien de personnes?

4445 M. ROY: C’est cinq personnes.

4446 CONSEILLER DUPRRAS: Seulement au contrôle de la qualité?

4447 M. ROY: Oui.

4448 CONSEILLER DUPRAS: O.k. Merci.

4449 Une autre question. Vous comparez vos dépenses à celles de Bell Média. Vous dites que vous auriez des dépenses de beaucoup supérieures.

4450 Est-ce que vous pensez qu’une télévision généraliste devrait avoir les mêmes niveaux de dépenses que des services spécialisés?

4451 M. RÉMILLARD: je crois personnellement que, oui. Aujourd’hui, nos consommateurs, notre public ne fait plus la différence vraiment entre un service spécialisé puis un service généraliste.

4452 La réalité est qu’aujourd’hui, les gens regardent des émissions, regardent du contenu et, aujourd’hui, force est d’admettre que les télévisions spécialisées, les services spécialisés sont nettement plus rentables que les télévisions généralistes.

4453 Alors, notre opinion est, dans un environnement aussi concurrentiel, aussi compétitif et pavé d’autant de défis, on ne voit pas pourquoi Groupe V devrait avoir une imposition d’un niveau de dépenses canadiennes supérieur aux grands groupes canadiens. On trouve que ce serait… il n’y aurait pas vraiment d’équité dans une proposition comme celle-là.

4454 CONSEILLER DUPRAS: Alors, il n’y a pas lieu pour V d’accorder plus d’importance à la station généraliste qu’on apporterait autrement à un service spécialisé?

4455 M. BELLEROSE: Qu’est-ce que vous entendez par « importance »?

4456 CONSEILLER DUPRAS: Je veux dire qu’au niveau des dépenses, même si historiquement un service généraliste c’est supposé offrir une panoplie d’émissions, que ça ait dépensé beaucoup plus largement que des services spécialisés, qu’aujourd’hui on devrait pas consacrer plus de ressources à un service généraliste qu’à un service de télévision spécialisée.

4457 M. BELLEROSE: Ben, dans le fond, on a dit que, de notre point de vue, l’historique, on pouvait plus tenir compte de ça. Parce que qu’est-ce… théoriquement, qu’est-ce qui peut distinguer aujourd’hui une télévision généraliste d’une télévision spécialisée dans le cadre réglementaire actuel?

4458 Plus grand-chose parce que les télévisions spécialisées peuvent aller changer la nature de leurs services à leur guise. Ils peuvent diffuser à peu près n’importe quelle catégorie d’émissions.

4459 CONSEILLER DUPRAS: Je comprends mais vous avez une distribution obligatoire donc profitez mais il nous manque une source de revenu que les services facultatifs ont que la généraliste n’a pas.

4460 Vous savez, l’avantage de la distribution hertzienne, tsé, je veux dire aujourd’hui c’est plus ce que c’était, là. Je suis certain qu’on troquerait cet avantage-là contre le droit d’avoir des redevances et puis on règlerait le problème. Mais ça, c’est un autre débat.

4461 CONSEILLER BLAIS: Merci.

4462 LE PRÉSIDENT: Merci. Ce sont nos questions.

4463 LA SECRETAIRE: Merci. Alors, j’inviterais maintenant le dernier demandeur, Québecor Media.

PRÉSENTATION

4464 Mme TABET: Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, monsieur le Conseiller, membres du personnel, bonjour. Je m’appelle Peggy Tabet, Vice-Présidente, affaires règlementaire, radiodiffusion de Québecor Média. Permettez-moi de vous présenter les collègues qui m’accompagnent aujourd’hui. Immédiatement à ma gauche, Serge Fortin, Vice-Président TVA nouvelles, TVA sports, agence QMI. Daniel Boudreault, Vice-Président TVA production, opération et technologie de Groupe TVA, et Nathalie Langevin, Directrice générale et vente Québecor média, TVA Québec.

4465 À ma droite, France Lauzière, Vice-Présidente principale Québecor contenu et Vice-Présidente programmation Groupe TVA et Martin Picard, directeur principal administration de Québecor contenu.

4466 Nous remercions le Conseil de nous donner l’occasion de répliquer aux commentaires et aux préoccupations des intervenants qui ont comparu devant vous hier. Nous reviendrons seulement sur quelques points qui méritent d’être soulevés étant donné que nous avons eu l’occasion de faire valoir l’ensemble de notre proposition lors de notre comparution initiale.

4467 Plusieurs intervenants ont recommandé au Conseil des seuils de dépenses au titre des émissions canadiennes qui leur semblaient approprié d’imposer à TVA ou à l’ensemble des groupes de propriété de langue française.

4468 Nous avons reconnu devant vous l’importance des émissions canadiennes. C’est la raison pour laquelle nous avons proposé une exigence se situant à soixante-dix pourcent des dépenses de programmation pour notre groupe. Nous sommes d’avis qu’il s’agit d’un pourcentage très raisonnable. Surtout qu’il représente un plancher et non un plafond et que TVA doit, en raison de son statut obligatoire et, contrairement aux autres stations généralistes, continuer de diffuser cinquante-cinq pourcent de contenu canadien durant la journée de radiodiffusion.

4469 Il importe de réitérer que l’approche par groupe que nous avons proposé ne peut tout simplement pas être comparé à l’approche individuelle---

4470 LE PRÉSIDENT: Un peu moins vite pour l’interprétation s’il-vous-plaît.

4471 Mme TABET: Être comparé à l’approche individuelle sous laquelle nous opérons présentement. L’exigence actuelle de consacrer quatre-vingt pourcent aux dépenses en émissions canadiennes s’applique uniquement à la télévision généraliste de TVA alors que l’approche par groupe comprend à la fois la télévision généraliste et les services spécialisés Adic(phon.), Youpan(phon.), Prise Deux, Casa(phon.) et Moi et Compagnie.

4472 Rappelons que quatre de ces services sont les services de catégorie B, ils n’ont pas présentement d’obligation de dépense en émission canadienne. Et aussi, il est erroné de comparer l’exigence actuelle de quatre-vingt pourcent à notre proposition de soixante-dix pourcent en alléguant une diminution directe puisque les prémisses de bases sont complètement différentes.

4473 Bien que TVA n’ait plus de conditions de licence en ce qui concerne les émissions prioritaires ou les émissions d’intérêt national depuis 2012, ces émissions occupent et continuerons d’occuper une place centrale sur les ondes de TVA.

4474 Les craintes avancées par certains intervenants qui demandent au Conseil d’imposer des exigences à TVA en matière d’intérêt national ne sont tout simplement justifiées.

4475 Nous le répétons : la réalité de notre marché se distingue nettement de celle du marché de langue anglaise. Nos téléspectateurs tiennent à avoir accès à des contenus canadiens, ce qui dicte des seuils élevés de programmation canadienne et d’émission d’intérêt national. De plus, ces intervenants ont avancé aucune preuve soutenant que TVA ne produit pas suffisamment de productions canadiennes ou n’accorde pas suffisamment de ses dépenses au titre des émissions d’intérêt national en raison du fait qu’elle n’ait pas de condition de licence à cet effet. Autrement dit : ils proposent au Conseil de résoudre un problème inexistant chez TVA.

4476 Plusieurs intervenants ont affirmé qu’il devrait y avoir des obligations spécifiques liées aux dépenses auprès des producteurs indépendants. Nous l’avons dit maintes fois : TVA accorde et continuera d’accorder une place importante aux producteurs indépendants dans l’atteinte de son objectif d’offrir un contenu de haute qualité à ses téléspectateurs.

4477 Au cours des dernières années, nous avons largement dépassé notre exigence de dépenser vingt million de dollars par année auprès de ces producteurs, bien que nous croyons pas qu’il soit nécessaire que le Conseil nous impose une telle exigence. Nous sommes prêts à maintenir pour le groupe ce niveau de dépense au titre des productions indépendantes.

4478 En réponse aux allégations des différents syndicats, nous souhaitons démontrer de nouveau que ces propos sont non-fondés, en précisant ce qui suit : le reflet local est la mission première de nos stations. Cependant, cette mission doit également tenir compte de la pertinence locale à TVA Québec qui produit un bulletin complet de nouvelles compte tenu de la taille importante de ce marché et des besoins de nos téléspectateurs.

4479 Contrairement à ce qui a été avancé, l’exigence de ne pas comptabiliser les rediffusions aux fins du calcul du nombre d’heures de nouvelles locales ne s’applique qu’à TVA Québec qui a des obligations spécifiques en la matière.

4480 Nous sommes donc tout-à-fait conforme. Nous sommes d’avis que nous n’avons pas d’obligation en termes de dépense en nouvelles locales puisque nous avons toujours respecté nos obligations et produit des nouvelles de grande qualité sans avoir aucun engagement au niveau des dépenses. Et, en ce qui concerne une condition de licence visant un nombre spécifique d’heure de nouvelles à TVA Montréal, nous réitérons que nous faisons environ trente heures par semaine et sans jamais avoir eu de condition à cet effet. Nous nous expliquerons mal qu’une telle condition nous soit imposée après tant d’années.

4481 En résumé, nous réitérons que nous proposons de maintenir les mêmes ordres de programmation locale, c’est-à-dire dix-huit heures pour TVA Québec dont cinq heures trente de nouvelles et trois heures trente d’émissions de reflet local et cinq heures de production locale dans les quatre autres stations, Sherbrooke, Trois-Rivières, Rimouski et Saguenay.

4482 Certains intervenants voudraient que TVA consacre 2,5 à trois pourcent des dépenses totales des émissions d’intérêt national à des émissions produites par des producteurs francophones en situation minoritaire.

4483 Comme nous l’avons expliqué mardi, nous sommes d’avis que les exigences actuelles sont suffisantes, tout particulièrement dans un environnement précaire comme celui dans lequel opèrent nos stations généralistes. Tel que nous l’avons exposé aussi, un projet d’émission qui répond aux besoins de TVA, qu’il provienne d’un producteur francophone hors Québec ou d’un producteur québécois sera retenu.

4484 Actuellement, nous n’en recevons que très peu et nous ne pouvons qu’encourager les producteurs hors Québec d’en déposer. Le réseau québécois pour l’inclusion sociale des personnes sourdes et malentendantes a proposé des recommandations au Conseil voulant que les télédiffuseurs soient encadrés d’avantage afin d’éviter des erreurs de sous-titrage. Nous réitérons que TVA a adressé les problématiques techniques soulevées par Réquis(phon.) tel que nous l’avons élaboré lors de notre comparution initiale.

4485 Ceci dit, nous sommes prêts à nous engager à rencontrer Réquis(phon.) avec nos équipes techniques deux fois par année dans une optique d’échange et de proactivité. Par conséquent, nous ne pensons pas qu’il y a lieu d’imposer des exigences supplémentaires à cet égard.

4486 Il est essentiel que le Conseil continue à reconnaître la contribution exceptionnelle de Groupe TVA au système de radiodiffusion canadien en maintenant nos allègements règlementaires et en imposant pas d’obligation supplémentaire. La meilleure garantie que nous pouvons offrir aux intervenants et aux Conseil demeure nos réalisations, tant sur le plan local que national et la popularité de nos émissions canadiennes et ce, année sur année.

4487 Comme vous l’avez déjà si bien dit, monsieur le Président, et que Corus a répété hier, l’avenir réside dans la promotion et non pas dans la protection. Il est donc nécessaire que le Conseil continue à prendre en considération les caractéristiques distinctives du marché de langue française, un marché où le contenu canadien, en raison du téléspectateur, est en forte demande. TVA maintien des dépenses considérables en émissions canadiennes, dont des émissions d’intérêt national de grande qualité et une importante couverture de nouvelles locales.

4488 Nous demandons donc au Conseil de retenir notre proposition aux fins des renouvellements des licences de TVA. Nous vous remercions de votre attention et sommes prêts à répondre à vos questions.

4489 LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup. Comme je l’ai fait pour les autres, j’aimerais traiter d’un enjeu qui tombe à l’extérieur des forces du marché proprement dit. Par rapport aux enjeux de citoyenneté, en ce qui a trait aux services aux malentendants, aux productions en situation minoritaire et aux productions autochtones, dois-je comprendre de votre commentaire par rapport aux sous-titrages que vous êtes prêts à vous joindre dès maintenant à vos collègues chez CORUS, Bell, et V et de trouver des solutions proactives?

4490 Mme TABET: Je vais demander à Daniel Boudreau de répondre.

4491 M. BOUDREAU: Absolument, Monsieur le président, et avec tout le respect que j’ai pour mes collègues de CORUS, Bell et V, j’attendrai pas après… qu’on s’entende sur un consensus avant d’ouvrir la communication avec ReQIS.

4492 LE PRÉSIDENT: C’est très bien.

4493 En ce qui a trait aux communautés en situation… les producteurs issus des communautés en situation minoritaire, vous dites que « nous n’en recevons que très peu et nous ne pouvons qu’encourager les producteurs hors Québec d’en déposer ».

4494 Que faites-vous pour développer la capacité et les échanges avec ces communautés pour assurer soit que vous en recevez plus et possiblement de meilleure qualité – parce que, de toute évidence, y’avait peut-être une préoccupation de ce côté-là – d’une façon plus proactive?

4495 Mme TABET: France Lauzière va répondre.

4496 Mme LAUZIÈRE: Ben, j’aimerais d’abord réitérer que tous les projets sont bienvenus à TVA. C’est essentiel pour nous parce que c’est à travers le volume dont on reçoit qu’on est capable de cibler peut-être la petite perle qui va nous permettre d’amener une diffusion.

4497 Ceci dit, on a très bien entendu les producteurs francophones hors Québec. On a aussi révisé nos registres plus spécifiquement pour comprendre un peu l’état de la situation depuis 2008. Les registres le remettaient; effectivement, c’est très peu de projets qui ont été déposés et, j’en conviens, force est d’admettre que y’a une… on doit améliorer notre communication entre les différents intervenants parce que le succès réside dans notre capacité à développer notre expertise mutuelle.

4498 En ce sens, y’a des statistiques intéressantes qui se sont révélées à travers nos registres, c’est que de ces… à peu près, on a un peu moins d’une vingtaine de projets qui ont été déposés depuis 2008, un peu plus que… près de 60 % de ces projets-là proviennent du même producteur, et à travers la relation qui s’est installée, donc, un développement d’expertise mutuelle, parce qu’on a appris à travailler avec ce producteur-là et ce producteur-là a appris à travailler avec nous. Ça nous a permis de, à chaque fois, on a vu que y’a eu une… les projets qui ont été proposés par ce même producteur-là, par la suite des choses, étaient beaucoup plus en lien avec l’ADN, les besoins, et donc, ç’a été témoin, garant d’une relation producteur/diffuseur se développe et prend finalement en qualité de part et d’autre dans cette optique-là.

4499 À cet égard, je… ce qu’on va mettre, c’est qu’on va formaliser le processus pour permettre justement d’entendre. J’ai parlé avec mon équipe hier, parce qu’on a eu un 48-heures, pour mettre en place… on va regarder parce qu’on veut vraiment en toute transparence avoir quelque chose de réaliste qui permette aux intervenants de faire leur travail aussi. Yé pas question de dire… je pense que y’a une responsabilité du côté de ces producteurs-là et on a une responsabilité d’analyse et de retour sur qu’est-ce qui fonctionne, qu’est-ce qui fonctionne pas pour justement atteindre l’objectif de développer nos expertises mutuelles de collaboration.

4500 Donc, on va garder, soit une fois l’an ou deux fois l’an, une journée carrément dédiée à recevoir des projets, ça sera communiqué officiellement, pour recevoir et… non seulement recevoir, mais avoir des moments d’échange pour sur place donner un commentaire, un « feedback » aux producteurs sur la présentation du projet, les forces, les choses à améliorer, et voir à donner un « feedback ».

4501 Donc, dans ce sens-là, c’est ce qu’on va mettre en place.

4502 LE PRÉSIDENT: Donc, c’est une question de s’apprivoiser mutuellement, de socialiser, de bâtir la capacité, et possiblement avoir des vrais projets.

4503 Mme LAUZIÈRE: Ben, en fait, on a reçu des vrais projets.

4504 LE PRÉSIDENT: Oui.

4505 Mme LAUZIÈRE: Ça, je reviens pas à ce que je vous ai dit, Monsieur le Président.

4506 LE PRÉSIDENT: Mais vous m’avez dit une vingtaine en…

4507 Mme LAUZIÈRE: Oui, oui.

4508 LE PRÉSIDENT: …en huit ans.

4509 Mme LAUZIÈRE: C’est sûr que c’est très peu. Ça, c’est sûr, c’est un constat. Ceci dit, les projets qu’on a reçus, ce sont des vrais projets. Je veux pas faire une évaluation, tsé, qualitative. C’est qu’après ça, faut que… ça, je pense que c’est un principe que tous les diffuseurs vivent, c’est au volume de projets, y’a beaucoup de projets qui sont déposés, y’a une quantité de ceux-là qui sont développés, et après ça y’a quelques-uns qui sont déclenchés. Et donc, il faut stimuler ce dépôt-là pour accroître nos projets déclenchés.

4510 LE PRÉSIDENT: Seriez-vous prêts à amorcer un processus semblable pour les productions autochtones?

4511 Mme LAUZIÈRE: Pour moi, c’est, en fait, tous les producteurs hors Québec, peu importe leur provenance, sont les bienvenus dans ce processus.

4512 LE PRÉSIDENT: Et les producteurs autochtones au Québec?

4513 (MURMURES INAUDIBLES)

4514 Mme LAUZIÈRE: Oui, bien sûr. Excusez, c’est que ma collègue faisait référence à…

4515 LE PRÉSIDENT: Oui.

4516 Mme LAUZIÈRE: …un projet qu’on a.

4517 LE PRÉSIDENT: Parce qu’on peut avoir des projets autochtones partout.

4518 Mme LAUZIÈRE: Oui, oui, oui. Oui, définitivement.

4519 LE PRÉSIDENT: Pas seulement hors Québec.

4520 Mme LAUZIÈRE: Oui.

4521 LE PRÉSIDENT: Que pensez-vous de la proposition de V par rapport à une majorité de… que ça soit 50 % ou un autre pourcentage là, pour des productions hors Montréal?

4522 Mme TABET: Je vais demander à Martin Picard de répondre.

4523 M. PICARD: Donc, au niveau de cette proposition-là, on ne peut qu’attendre l’accord avec la proposition dans le fond, tout incitatif qui va permettre de rendre ces projets-là plus faciles à déclencher compte tenu des risques. Donc, M. Bellerose a très bien expliqué les éléments et que donc on ne peut qu’être accord avec cette proposition.

4524 LE PRÉSIDENT: Donc, les DEC peuvent être un incitatif.

4525 M. PICARD: Effectivement, ça peut être un incitatif, mais faut… je pense que c’est un élément parmi…

4526 LE PRÉSIDENT: Je veux pas vous mettre en contradiction avec votre proposition générale dans l’instance…

4527 M. PICARD: Je pense que c’est un élément parmi tant d’autres, mais…

4528 LE PRÉSIDENT: …mais je pense que vous venez de vous mettre vous-même dans une contradiction.

4529 M. PICARD: Je pense que le dialogue est l’élément primordial dans cet élément-là.

4530 LE PRÉSIDENT: D’accord. Et je crois que mon collègue aurait une question pour vous.

4531 Donc, Monsieur Dupras.

4532 CONSEILLÈRE LaROQUE: Moi aussi, j’en ai une.

4533 CONSEILLER DUPRAS: Merci.

4534 Est-ce que vous avez entendu hier la présentation du Syndicat des employés de TVA-Québec?

4535 Mme TABET: Oui, Monsieur Dupras.

4536 CONSEILLER DUPRAS: Je trouve que ce matin dans votre réplique là, c’est très peu. Est-ce que vous pourriez me faire part de vos commentaires plus en détail sur ce qui a été dit exactement?

4537 Mme TABET: Serge Fortin.

4538 M. FORTIN: Oui. Du côté… du côté de TVA-Québec, je reviens à ce qu’on a déjà dit. Notre couverture du marché local est excellente, notre reflet local est important, et on revient encore une fois sur le fait que Québec est un marché francophone important en télévision, le 2^e après Montréal. On présente à Québec des bulletins complets d’information et on doit être capable, pour bien répondre aux besoins des téléspectateurs, de donner aussi certaines nouvelles de pertinence locale.

4539 Alors, quand je parle de pertinence locale, je vais vous citer un exemple aussi près qu’hier. Hier, le bulletin de TVA-Québec était composé presque exclusivement de nouvelles locales, sauf une. C’était l’annonce du ministre Barrette des repas qui sont offerts dans les CHSLD.

4540 Alors, encore une fois, la décision éditoriale qui a été prise localement, elle était juste, c’était d’offrir aux téléspectateurs de Québec un bulletin complet, mais de leur donner aussi cette nouvelle-là qui, oui, a une pertinence nationale, mais aussi touche la communauté locale.

4541 Alors, à cet effet-là, nous continuons, nous allons continuer à offrir des bulletins de qualité avec nos équipes sur le terrain, et je suis prêt à répondre à vos questions.

4542 CONSEILLER DUPRAS: En particulier, ils ont dit à l’égard du cinq heures et demie de nouvelles locales qu’il y en avait seulement la moitié qui avaient un reflet local. On parle pas de pertinence locale, mais qui étaient vraiment locales à Québec.

4543 Avez-vous des commentaires là-dessus?

4544 M. FORTIN: Je suis en désaccord. Notre couverture par CFCN-Québec, c’est de la nouvelle qui a une incidence qui touche la population locale de différentes façons, que ce soit économique, culturelle, sociale, santé, et c’est de la nouvelle locale qui a un reflet local. Là-dessus, je le maintiens, c’est l’objectif qu’on…

4545 CONSEILLER DUPRAS: C’est un reflet local selon la définition proposée par le Conseil? Ou si c’est un reflet local dans votre esprit à vous?

4546 M. FORTIN: C’est un reflet… c’est un reflet local qui veut dire que, oui, cette nouvelle-là doit avoir une incidence, qui va être pertinente pour le marché de Québec.

4547 CONSEILLER DUPRAS: O.k.

4548 LE PRÉSIDENT: Désolé, vous n’avez pas répondu la question du… vous avez fait du bla bla, mais vous n’avez pas répondu à la question du Conseiller.

4549 Est-ce que c’est selon la définition du Conseil?

4550 M. FORTIN: Oui, oui.

4551 CONSEILLER DUPRAS: C’est-à-dire que c’est produit à Québec?

4552 M. FORTIN: Oui, la cueillette d’information c’est produite à Québec, c’est tourné à Québec, c’est rédigé à Québec et c’est lu à Québec.

4553 CONSEILLER DUPRAS: Pour le cinq heures et demie au complet?

4554 M. FORTIN: Début… oui.

4555 CONSEILLER DUPRAS: De nouvelles par semaine?

4556 M. FORTIN: Oui, oui.

4557 CONSEILLER DUPRAS: Contrairement à ce qui nous a été dit hier.

4558 M. FORTIN: Oui.

4559 CONSEILLER DUPRAS: Que c’était cinq heures et demie seulement?

4560 Comme les nouvelles par exemple en fin de semaine nous a dit que… on nous a dit qu’il y avait seulement deux journalistes à la tâche et que c’était insuffisant pour être capable de faire ça.

4561 M. FORTIN: Les bulletins de fin de semaine ont deux journalistes, un chef d’antenne, quelqu’un à la météo, culturel.

4562 Les bulletins de nouvelles que ça soit à Québec, que ça soit à Montréal, que ça soit à peu près dans n’importe quelle salle à travers le pays, il y a toujours moins d’actualité les fins de semaine à travers le Québec et le Canada.

4563 Et certain que nos salles, qu’elles soient à Montréal ou à Québec, on a toujours moins d’employés les weekends que la semaine. Oui c’est vrai. Mais la même chose pour Montréal s’applique aussi.

4564 CONSEILLER DUPRAS: Je pense que vous aviez dit qu’il y avait huit journalistes attitrés?

4565 M. FORTIN: Huit journalistes incluant (inaudible).

4566 CONSEILLER DUPRAS: Hier on nous a dit que c’était trois ou quatre journalistes.

4567 M. FORTIN: Non, c’est faux. On pourra vous remettre… je pourrais vous remettre en annexe les employés à TVA Québec.

4568 CONSEILLER DUPRAS: Oui si vous pouviez faire ça.

4569 M. FORTIN: Avec plaisir.

4570 CONSEILLER DUPRAS: Par le 2 décembre.

4571 ENGAGEMENT

4572 M. FORTIN: Oui.

4573 CONSEILLER DUPRAS: Maintenant vous avez aussi une obligation de programmation locale. Vous avez 18 heures au total.

4574 On nous a dit qu’il y avait trois heures et demie d’émissions de reflet local là-dedans. C’est ce que vous semblez dire ce matin que vous allez maintenir.

4575 Trois heures et demie qui dans le fond est 1 heure et 45 avec une reprise?

4576 Mme TABET: Oui.

4577 CONSEILLER DUPRAS: Alors il y a 1 heure et 45 d’émissions locales originales par semaine, plus les nouvelles, ce qui donnerait… et si on vous accorde le plein cinq heures et demie ça donnerait quoi sept heures par semaine?

4578 Vous avez 18 heures. L’autre 11 heures représentent… représentent quoi?

4579 Mme TABET: Martin Picard va répondre.

4580 M. PICARD: Donc au niveau des autres heures ce sont des émissions qui sont produites à Québec mais qui sont de diffusion réseau.

4581 CONSEILLER DUPRAS: O.k.

4582 M. PICARD: Donc on parle de l’émission « Salut Bonjour Weekend » qui est produite à Québec. On a ma liste à moi, donc j’ai des émissions qui sont faits par des producteurs indépendants qui visent le réseau, mais qui sont produits localement à Québec.

4583 CONSEILLER DUPRAS: O.k. pour toutes les heures que vous devez faire?

4584 M. PICARD: Oui, exactement.

4585 CONSEILLER DUPRAS: Bon. Même si ça n’a pas autrement de reflet local c’est quand même une contribution locale à ces émissions-là?

4586 M. PICARD: Ce qui répond à la définition de « programmation locale » et l’aspect spécifique de reflet local est au niveau de la condition de 3 heures 30 par semaine-là qui est rencontrée.

4587 CONSEILLER DUPRAS: Donc si j’ai compris, Monsieur Fortin, vous avez dit que c’était selon la définition proposée par le Conseil, le 5 heures et demie de nouvelles que vous faites actuellement.

4588 Et est-ce que c’est quelque chose que vous acceptez de continuer de faire dans le prochain renouvellement ou si vous insistez pour avoir une définition plutôt de pertinence locale?

4589 M. FORTIN: Nous considérons que l’aspect d’avoir un volet de pertinence locale doit être maintenu pour le marché de Québec.

4590 CONSEILLER DUPRAS: Allez-vous faire 5 heures et demie de reflet local selon la nouvelle définition?

4591 Mme TABET: Juste pour clarifier, nous sommes d’accord avec la définition de présence locale. Ça on est tout à fait là. On respecte la définition de présence locale.

4592 Pour ce qui est de la définition de nouvelles locales qui ne devrait refléter que le local, la réalité locale, on voudrait qu’à Québec elle… qu’on puisse faire de la pertinence aussi, parce qu’on fait des bulletins complets. C’est ce qu’on demande.

4593 Donc il faut que la pertinence à Québec soit incluse dans les 5 heures 30.

4594 CONSEILLER DUPRAS: Quand vous dites vous faites des bulletins complets, ces bulletins-là sont produits à partir de Montréal là parce que vous êtes en HD? Qu’est-ce qui est fait à partir de Montréal?

4595 M. PICARD: Non, non, non, non.

4596 M. FORTIN: Tous les bulletins… je vais faire apporter une précision importante ici là.

4597 Tous les bulletins à Québec sont faits, produits à Québec. Le midi, le 18h00, les fins de semaine.

4598 J’ai travaillé à Québec de ’95 à 2000. C’était la même chose à l’époque. Notre bulletin du midi avec Pierre Jobin était fait localement. Notre bulletin de 18h00 était fait localement et il l’est toujours.

4599 CONSEILLER DUPRAS: Et la régis HD-là ---

4600 M. FORTIN: Régis HD ---

4601 CONSEILLER DUPRAS: Qu’est-ce que ça avoir avec la production, avec ---

4602 M. FORTIN: Avec les autres stations. Ce qui se passe c’est que pour les stations de Trois-Rivières, Sherbrooke, Saguenay, Rimouski, la cueillette, le « news gathering » au quotidien continue, les décisions se font localement, mais quand vient le temps de faire la mise en ondes, la mise en ondes du bulletin, la régis elle est à Montréal.

4603 Alors le chef d’antenne parle à un réalisateur qui est en régis à Montréal, mais tout le reste, toute la cueillette, le personnel, il n’y a rien de changé.

4604 CONSEILLER DUPRAS: La mise en ondes à Québec est faite à Québec?

4605 M. FORTIN: À Québec.

4606 CONSEILLER DUPRAS: Avec vos installations de régis HD?

4607 M. FORTIN: Avec nos installations, nos employés, c’est ça, tout ça. La nouvelle station.

4608 CONSEILLER DUPRAS: Bon.

4609 Et c’est quoi la difficulté d’avoir un segment par exemple de production de reflet local uniquement que vous pourriez assembler avec les nouvelles plus de pertinence locale?

4610 M. FORTIN: Expliquez-moi un peu ---

4611 CONSEILLER DUPRAS: Ce que vous semblez dire c’est que --

4612 M. FORTIN: Oui.

4613 CONSEILLER DUPRAS: -- c’est difficile de découper au sein d’une même émission les… quels segments d’émissions répondent aux définitions du Conseil?

4614 M. FORTIN: Ce qu’on dit c’est que à l’intérieur d’un bulletin complet, le 30 minutes chaque soir, on doit avoir la capacité pour un marché francophone important d’inclure des nouvelles de pertinence locale.

4615 CONSEILLER DUPRAS: Que vous comptez dans le cinq heures et demie --

4616 M. FORTIN: Oui.

4617 CONSEILLER DUPRAS: -- de nouvelles locales?

4618 M. FORTIN: Produites localement.

4619 CONSEILLER DUPRAS: Qui ne cadre pas donc nécessairement dans la définition de reflet local proposée.

4620 Donc le cinq heures et demie de nouvelles locales par semaine que vous voulez faire n’est pas nécessairement du reflet… n’est pas entièrement du reflet local?

4621 M. FORTIN: Ce que… ce qu’on dit c’est que c’est un 5 heures 30 majoritairement de reflet local, mais avec oui, en effet, la capacité de présenter des nouvelles qui ont une importance qui dépasse la région géographique, comme les budgets… un budget provincial ou des ---

4622 CONSEILLER DUPRAS: Et pour ce qui est de l’accès aux sommes qui provenaient de Vidéotron, pour financer les nouvelles locales, est-ce que vous croyez que vous devriez être en droit de recevoir des sommes pour de la programmation qui n’est pas entièrement de reflet local?

4623 Mme TABET: Monsieur Dupras, comme on l’a exposé pour l’instant il n’a pas de décision prise à cet effet, donc on n’est pas en mesure de répondre à cette question.

4624 Puis nous on a dit que si on a de… un transfert, qu’on ait un transfert ou pas on va maintenir nos obligations.

4625 Tout ce qu’on veut faire c’est de bien servir nos téléspectateurs, parce qu’ils ont le droit à leur pertinence locale autant qu’à leur reflet local.

4626 Et peut-être que Nathalie pourrait élaborer là-dessus, parce que Nathalie elle est de Québec. Elle comprend le marché.

4627 CONSEILLER DUPRAS: Non, mais peut-être ce que vous pourriez nous dire plutôt c’est écoutez on est prêt à faire 5 heures et demie de nouvelles locales, mais pour ce qui est du reflet local on va faire deux heures et demie.

4628 Je veux dire on essaie de voir c’est quel niveau de nouvelles locales on devrait imposer et là vous voulez que ça paraisse comme 5 heures et demie.

4629 Mais si vous faites seulement deux heures et demie dites-nous carrément bien on n’a pas plus l’intention de faire plus.

4630 On n’a pas l’intention de faire plus que deux heures et demie de reflet local à Québec et voilà le niveau auquel on voudrait assujettis seulement.

4631 M. FORTIN: Un, on veut faire d’abord plus que deux heures et demie.

4632 Deux, on veut faire majoritairement de la nouvelle locale… de reflet local parce que c’est ce que notre… nos téléspectateurs veulent.

4633 Maintenant d’entrer dans un système de compilation de pourcentage de qu’est-ce qui est une nouvelle locale et de pertinence, je pense qu’on ne doit pas aller là. On va complexer… on va rendre les choses plus complexes.

4634 Je vous donne des exemples aussi récents qu’hier mais de façon générale, la grande majorité du contenu diffusé à 18 h 00 est local et de reflet local.

4635 Et on ne veut pas se retrouver dans une situation où on doit mettre en place des systèmes de… des mécanismes-là de juger de la… de commencer à juger de la nouvelle sur son pourcentage.

4636 Je pense qu’on a toujours produit des bons bulletins à l’heure du midi, à l’heure du souper et on a ajouté, il y a quelques années maintenant, des bulletins la fin de semaine.

4637 Alors l’offre de bulletins de nouvelles dans le marché de Québec -- elle a augmenté depuis que j’y étais.

4638 CONSEILLER DUPRAS: Et de créer un segment pour des nouvelles uniquement de reflet local et d’assembler ça avec les nouvelles de pertinence locale, ça… ça, c’est trop compliqué…

4639 M. FORTIN: Mais là…

4640 CONSEILLER DUPRAS: …pi ça serait une façon facile d’identifier qu’est-ce qui est de reflet local et qu’est-ce qui est de pertinence locale.

4641 M. FORTIN: Là, ça demeure aussi une question de où situer dans une grille de programmation un autre rendez-vous que celui qui est déjà bien établi qui est le bulletin de 18 heures pour le rediffuser à un autre moment. On n’a pas… on n’est pas… on n’est pas là en ce moment, on n’a pas fait d’analyse à ce niveau-là

4642 CONSEILLER DUPRAS: Vous voulez dire que vos cinq heures et demie de nouvelles locales sont pas diffu… votre posi… vos nouvelles de pertinence locale et de reflet local sont pas diffusées en même temps, dans le même…

4643 M. FORTIN: Sont diffusées…

4644 CONSEILLER DUPRAS: …dans la même émission?

4645 M. FORTIN: Sont diffusées à midi, à midi dix, chaque jour, et à 18 heures… à 18 heures chaque soir. Tout est… toujours… toujours…

4646 CONSEILLER DUPRAS: Assemblé ensemble…

4647 M. FORTIN: Tout assemblé, tout ensemble.

4648 CONSEILLER DUPRAS: …pertinence et reflet local.

4649 M. FORTIN: Oui. Oui.

4650 M. FORTIN: Avec une majorité, évidemment, de reflet local.

4651 CONSEILLER DUPRAS: Pi d’avoir un segment reflet local assemblé avec un segment pertinence locale dans une émission que vous mettriez aux mêmes heures, ça, c’est pas faisable ou c’est pas financièrement intéressant pour vous là. C’est pas les meilleures pratiques.

4652 M. FORTIN: Ben, ce qu’on fait actuellement est la meilleure pratique. C’est celle qui nous donne… qui nous donne de l’écoute, qui nous donne du succès, qui nous donne…

4653 CONSEILLER DUPRAS: Oui, mais vous nous dites aussi, d’un autre côté « on n’est pas capables de…

4654 M. FORTIN: Non. Ce que je vous…

4655 CONSEILLER DUPRAS: …de différencier le…

4656 M. FORTIN: Ce que je dis, c’est que si on doit bâtir, présenter des bulletins de nouvelles, avoir une mission éditoriale qui est basée sur des pourcentages au quotidien, je pense qu’on… c’est pas la bonne… c’est pas la bonne route à prendre.

4657 CONSEILLER DUPRAS: Je comprends. Mais de notre côté…

4658 M. FORTIN: C’est essentiel…

4659 CONSEILLER DUPRAS: …si on… le Conseil décide d’y aller avec cette définition de reflet local et que y’a également la possibilité de réallouer des fonds de Vidéotron vers les nouvelles locales, ben, comment est-ce qu’on va faire ça?

4660 Mme TABET: Juste pour comprendre, c’est important de comprendre que notre présence locale, elle, elle n’est pas touchée même si on fait de la pertinence locale, c’est le personnel de la station, les journalistes de la station, donc ces fonds-là vont pour la nouvelle. C’est le sujet que, lui, il peut être de pertinence ou de reflet local, mais qu’il est majoritairement de reflet local.

4661 Donc vous, ce que vous dites, vous voulez juste allouer ces sommes-là pour ce qui est reflet, mais ce qui est important pour vous, c’est la présence locale, et notre présence locale à Québec, elle est tout à fait respectée.

4662 CONSEILLER DUPRAS: Bon. Ben, c’est votre avis. Alors…

4663 Mme TABET: C’est ma lecture de la décision. J’aimerais…

4664 CONSEILLER DUPRAS: Je vous remercie.

4665 LE PRÉSIDENT: Est-ce que le reflet local constitue une forte prépondérance du bulletin local?

4666 Mme TABET: Oui.

4667 M. FORTIN: Oui.

4668 LE PRÉSIDENT: Merci.

4669 Madame la vice-présidente.

4670 CONSEILLÈRE LaROCQUE: Merci.

4671 J’aimerais faire un petit sujet avec Mme Lauzière, si possible.

4672 Vous avez dit que vous êtes prête, très ouverte même à travailler avec les producteurs autochtones et les producteurs de communautés de langues officielles en situation minoritaire, et aussi les producteurs autochtones du Québec, bien sûr.

4673 Mme LAUZIÈRE: Mm-mm.

4674 CONSEILLÈRE LaROCQUE: Et c’est très bien. Par contre, je vous dirais que ces deux communautés-là sont distinctes.

4675 Mme LAUZIÈRE: Mm-mm.

4676 CONSEILLÈRE LaROCQUE: Et puis c’est un commentaire que je vous offre à vous et aux autres groupes, même si y’a beaucoup de similarités, la stratégie et l’approche doivent être, si pas différentes, au moins ajustées en conséquence parce que les intérêts sont pas les mêmes, le raisonnement n’est pas le même du tout, du tout. Et puis, ça prend vraiment, surtout… ben, avec les deux communautés, une approche vraiment très réfléchie et qui est visée à leurs besoins autant qu’aux vôtres.

4677 Alors, c’est simplement un bémol que je vous offre parce que, avec toute la bonne volonté au monde, si on les regroupe tous ensemble pi qu’on pense à votre marché de la même façon, c’est pas tout à fait la même chose.

4678 Mme LAUZIÈRE: Merci pour le commentaire, mais juste par souci de précision, quand je propose une rencontre qui est instaurée dans un processus annuel, ce ne sont pas des rencontres de groupe, c’est des rencontres où on va inviter ces producteurs-là à venir nous déposer des projets, mais ça va être une rencontre individuelle. Donc, à ce titre-là, je pense qu’on pourra répondre justement à… s’ajuster aux besoins selon notre intervenant.

4679 CONSEILLÈRE LaROCQUE: Je pense c’est… c’est l’approche à prendre. Merci.

4680 LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup.

4681 Mme TABET: Euh, j’aurais…

4682 LE PRÉSIDENT: Oui?

4683 Mme TABET: Juste pour comprendre, j’aimerais… pour le dossier public parce que on n’est pas contre des DEC puisqu’on a proposé 70 % de DEC, mais basé sur les dépenses. Juste… donc, j’aimerais juste comprendre pi rectifier ce qui a été dit parce qu’on est pas contre les DEC. On…

4684 LE PRÉSIDENT: J’ai pas dit que vous étiez contre les DEC, mais votre thèse est qu’on n’a pas besoin d’obligations règlementaires parce qu’on va le faire de toute façon, et pourtant, quand on vient donner des crédits de 50 %, mettons, pour des productions, là, miraculeusement, ça devient un incitatif. Donc, je voyais que c’était une… une… une contradiction apparente dans votre position.

4685 Mme TABET: Je comprends votre point de vue. On a juste appuyé cet incitatif-là puisque vous l’avez mis de l’avant. Est-ce qu’il est nécessaire pour nous? C’est d’autre chose. Mais c’est juste parce que vous l’avez mis de l’avant puis vous nous avez demandé notre opinion.

4686 LE PRÉSIDENT: Je comprends très bien. Merci.

4687 Ce sont nos questions. Avez-vous quelque chose d’autre à ajouter?

4688 Mme TABET: Non. C’est parfait.

4689 LE PRÉSIDENT: Non? Merci beaucoup.

4690 Mme TABET: Merci, Monsieur le président.

4691 LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup.

4692 Donc, Madame la secrétaire, est-ce que y’a d’autres items pour la phase III?

4693 LA SECRÉTAIRE: Non. Ça conclut la phase III.

4694 LE PRÉSIDENT: Merci.

4695 Donc, avant de conclure, permettez-moi de remercier diverses personnes qui ont travaillé au bon déroulement de cette audience dans les coulisses.

4696 Premièrement, j’aimerais remercier les interprètes et sténographes, car, grâce à eux, rien de ce qui est dit lors de nos audiences n’est perdu.

4697 Je voudrais aussi remercier les journalistes, les usagers des médias sociaux. Ils permettent à ceux qui ne peuvent pas assister à nos audiences de les suivre aussi.

4698 Je voudrais remercier mes collègues du panel qui, comme toujours, ont mis beaucoup de temps et de travail à se préparer pour cette audience.

4699 Je tiens particulièrement à souligner l’excellent travail de ma nouvelle collègue, Judith, qui, rappelons-le, est seulement dans sa deuxième semaine dans son nouveau mandat.

4700 Alors bravo, Judith.

4701 Je voudrais aussi reconnaitre le travail du personnel du CRTC, que ce soit ici à l’audience ou encore à partir de nos quartiers généraux ou de nos bureaux régionaux. Vos conseils judicieux sont une grande aide pour le panel dans sa prise de décision. Merci à vous tous.

4702 Je voulais particulièrement souhaiter mes meilleurs vœux à Céline Legault, membre du personnel, car c’est aujourd'hui son anniversaire.

4703 (APPLAUSE)

4704 LE PRÉSIDENT: Enfin, je voudrais rappeler aux intervenants que le 2 décembre est la date butoir pour la soumission d’informations additionnelles demandées lors de l’audience. De plus, nous publierons une modification à l’avis de consultation un peu plus tard afin de prévoir, premièrement, les observations écrites finales par les intervenants, soit le 9 décembre, et deuxièmement, un dépôt de la réplique finale par écrit des demandeurs, soit le 16 décembre. Donc, je vous rappelle qu’il y aura quand même une modification écrite avec plus de détails.

4705 Alors, merci encore, à chacun de vous pour votre participation.

4706 La présente audience est maintenant terminée en ce qui a trait à la phase orale.

4707 Alors, merci beaucoup.

--- L’audience est ajournée à 10 h 39

STÉNOGRAPHES

Sean Prouse

Mathieu Bastien-Marcil

Nadia Rainville

Lyne Charbonneau

Lucie Morin-Brock

Felix Larose-Chevalier

Renée Vaive

Geneviève Charest

Mathieu Philippe

Date de modification :

2016-11-24