ARCHIVÉ - Transcription, Audience du 22 novembre 2016

Volume : 1
Endroit : Laval (Québec)
Date : 22 novembre 2016
Tous droits réservés

Les participants et l'endroit

Tenue à :

Centre de congrès Palace

Salle Pasadena
1717 Boul. Corbusier
Laval (Québec)

Participants:

• Président : Jean-Pierre Blais
  
• Conseillers(ères) : Yves Dupras, Judith A. LaRocque
  
• Conseiller(ère) juridique : Rachelle Frenette
  
• Secrétaire : Lynda Roy
  
• Gérants(es) de l'audience : Julie St-Pierre, Pierre-Marc Perreault
  

Transcription

Laval (Québec)

--- L’audience débute mardi, le 22 novembre 2016 à 9h06

1 LE PRÉSIDENT: À l’ordre. Bonjour, mesdames et messieurs et bienvenue à cette audience publique.

2 Good morning, ladies and gentlemen and welcome to this public hearing in Laval, la troisième plus grande ville au Québec.

3 Avant de commencer, je tiens à reconnaître que nous sommes réunis aujourd’hui sur le territoire traditionnel des Premières nations. Je les remercie et rends hommage à leurs aînés.

4 Cette audience a lieu dans le contexte du renouvellement des licences de télévision détenues par les grands groupes de propriété de langue française, soit Bell, Corus, Québécor et Groupe V.

5 Par le biais de ces renouvellements, le Conseil compte mettre en œuvre certaines décisions de politiques publiques, entre autres, celles énoncées dans Parlons Télé : une conversation avec les Canadiens, ainsi que celles relatives à la télévision locale et communautaire.

6 Aussi, le CRTC examinera l’application de l’approche par groupe pour les groupes de propriété de langue française. Au cours des prochains jours, nous discuterons avec tous les demandeurs et les intervenants de plusieurs enjeux, notamment ceux qui ont été précisés dans le document de travail qui a été publié le 2 novembre dernier.

7 Finalement, nous examinerons les propositions spécifiques de chaque groupe, ainsi que la possibilité d’imposer les nouvelles conditions de licences normalisées, lesquelles ont aussi été publiées le 2 novembre dernier.

8 Avant de commencer, j’aimerais faire quelques présentations. Premièrement, le comité d’audience compose les personnes suivantes : Judith LaRocque, la nouvelle Vice-présidente de radiodiffusion; Yves Dupras, le conseiller régional du Québec et moi-même, Jean-Pierre Blais, Président du CRTC, et je présiderai dalleurs cette audience.

9 L’équipe du CRTC qui nous assiste comprend : Julie St-Pierre et Pierre-Marc Perreault, gestionnaires de l’audience; Rachelle Frenette, conseillère juridique; Philippe Nadeau, conseiller économique et Lynda Roy, secrétaire de l’audience.

10 J’invite maintenant Mme Roy à expliquer la procédure que nous suivrons.

11 Madame la secrétaire.

12 LA SECRÉTAIRE: Merci, Monsieur le président et bienvenue à tous.

13 Avant de débuter, j’aimerais souligner quelques points d’ordre pratique qui contribueront au bon déroulement de cette audience.

14 Tout d’abord, lorsque vous êtes dans la salle d’audience, nous vous demandons de bien vouloir éteindre vos téléphones cellulaires car ils peuvent causer de l’interférence avec l’équipement utilisé par nos interprètes et nos sténographes.

15 Interpretation services will be available throughout the duration of the hearing. You can obtain an interpretation receiver from the technician in the back of the room.

16 Le service d’interprétation simultanée est disponible durant cette audience. Nous désirons rappeler aux participants d’allouer un délai raisonnable pour la traduction lors de leur présentation à vive voix, tout en respectant le temps alloué pour leur présentation.

17 Pendant toute la durée de l’audience, vous pourrez consulter les documents qui font partie du dossier public pour cette audience dans la salle d’examen qui se trouve dans la salle Versailles à ma gauche.

18 Une transcription des comparutions sera affichée quotidiennement dans le site internet du Conseil le jour ouvrable suivant.

19 Please note that the transcript of each day will be made available on the Commission website on the next business day.

20 Nous aimerions vous rappeler que conformément à l’article 41 des Règles de pratique et de procédure, les seules preuves admissibles à l’audience sont celles faites à l’appui d’allégations déjà sur le dossier public. Si vous souhaitez présenter une preuve nouvelle, comme une exception à cette règle, vous devez demander la permission au comité d’audition avant de le faire.

21 Veuillez noter que les documents seront disponibles sur Twitter au compte du Conseil à @crtcaudiences en utilisant le mot clé #crtc.

22 Veuillez noter que si les parties s’engagent à déposer des renseignements auprès du Conseil en réponse à des questions posées par le comité d’audition, ces engagements seront confirmés dans la transcription de l’audience.

23 Si nécessaire, les parties peuvent s’adresser au conseiller juridique du Conseil à une pause ou après leur présentation afin de confirmer ces engagements.

24 Alors maintenant, Monsieur le président, nous allons débuter avec l’article 1 à l’ordre du jour, qui est une demande présentée par Québécor Média inc. au nom des titulaires en vue de renouveler ou de modifier les licences de radiodiffusion pour les services de télévision de langue française.

25 Alors, s’il vous plaît, je vous demanderais, aux fins du dossier, de présenter votre panel et vous disposez de 20 minutes pour votre présentation.

26 Merci.

PRÉSENTATION

27 M. SASSEVILLE: Monsieur le président,

28 Madame la vice-présidente, Monsieur le conseiller, bonjour.

29 Je m’appelle Serge Sasseville et je suis vice-président principal, Affaires corporatives et institutionnelles de Québecor Média.

30 Permettez-moi de vous présenter les collègues qui m’accompagnent aujourd’hui. Immédiatement à ma gauche, il s’agit de Julie Tremblay, présidente et chef de la direction de Groupe TVA et de Québecor Groupe Média, Denis Rozon, vice-président et chef de la direction financière de Québecor Groupe Média et Groupe TVA, Martin Picard, directeur principal, Administration de Québecor Contenu et Peggy Tabet, vice-présidente, Affaires réglementaires, Radiodiffusion de Québecor Média. À ma droite, France Lauzière, vice-présidente principale, Québecor Contenu et vice-présidente programmation Groupe TVA, Serge Fortin, vice-président, TVA Nouvelles - TVA Sports - Agence QMI et Daniel Boudreau, vice-président, TVA Productions, opérations et technologies, Groupe TVA. En arrière de moi, Marie Ginette Lepage, vice-présidente, Développement et gestion de produits, Vidéotron et Nathalie Langevin, directrice générale et ventes Québecor Média - TVA Québec.

31 Mme TREMBLAY: Merci Serge.

32 Comme vous le savez, les bouleversements qui affectent notre industrie au Québec et ailleurs dans le monde continuent de s’accélérer. Afin de maintenir notre position de leader et de poursuivre notre mission de chef de file des médias d’information et du divertissement, tout en contribuant au rayonnement de la culture canadienne et québécoise, nous avons apporté plusieurs changements à notre organisation depuis les dernières années, afin de s’adapter à un environnement fragilisé.

33 Dans les faits, les inquiétudes que nous avions durant les dernières années se sont bel et bien concrétisées. De 2011 à 2015, les revenus publicitaires du Réseau TVA ont connu un recul de 14,2 pourcent, soit 33,2 $ millions. Durant cette même période, le bénéfice avant intérêts impôts et amortissement du Réseau TVA a fondu de 32 pourcent et plus précisément de 16,7 $ millions.

34 Pour l’année financière en cours, la tendance s’est poursuivie, ce qui nous a amenés à prendre des décisions difficiles en annonçant dernièrement une réduction importante d’effectifs.

35 Malgré tout cela, nous continuons à offrir aux téléspectateurs du contenu divertissant et original, ainsi que de l’information de grande qualité à travers toutes nos salles de nouvelles partout dans la province.

36 Malgré les nombreux défis et bouleversements auxquels notre industrie fait face, nous nous sommes acquittés des engagements que nous avons pris devant vous lors du renouvellement de notre licence en 2011.

37 TVA s’était engagée à maintenir un niveau élevé de dépenses au titre des émissions canadiennes et c’est ce qu’elle a fait. De 2012 à 2015, ces dépenses se sont maintenues au-delà de l’exigence de consacrer 80 pourcent des dépenses de programmation des stations de TVA au contenu canadien. Notre engagement envers les émissions canadiennes demeure notre priorité. Précisons que ces émissions diffusées à TVA dominent toujours les palmarès d’écoute. De plus, TVA détient une part de marché de plus de 25 pourcent, en croissance sur la dernière année, et supérieure aux parts de marché combinées de Radio-Canada et V.

38 Nous ne le répéterons jamais assez que nous ne détenons pas le monopole des bonnes idées et que les producteurs indépendants représentent et représenteront toujours des partenaires d’importance dans l’atteinte de notre objectif d’offrir un contenu de haute qualité à nos téléspectateurs, tout en contribuant à la richesse de la programmation de TVA. C’est la raison pour laquelle nous avons, encore une fois, dépassé nos exigences de dépenser 20 millions de dollars par année auprès des producteurs indépendants.

39 De 2012 à 2015, les dépenses consacrées par TVA à la production indépendante sont de l’ordre de 54 millions de dollars en moyenne par année.

40 Malgré l’absence de condition de licence en ce qui a trait aux émissions prioritaires ou aux émissions d’intérêt national, ces émissions occupent tout de même une place très importante sur nos ondes. En moyenne, plus de 37 pourcent des dépenses en émissions canadiennes du Groupe ont été des dépenses en émissions d’intérêt national de 2012 à 2015. Cette moyenne élevée continuera de se maintenir au cours des prochaines années.

41 Dans le domaine de l’information qui, comme le divertissement, est au cœur de notre mission, nous avons également respecté l’exigence de 5 heures de production locale hebdomadaires pour les stations de TVA Trois-Rivières, Sherbrooke, Rimouski et Saguenay par le biais de la production de nouvelles locales du lundi au vendredi.

42 Quant à TVA Québec, nous avons amplement rempli notre mandat en présentant 18 heures de programmation locale par semaine, dont 5 h 30 de nouvelles. Nous offrons, du lundi au vendredi, un bulletin de nouvelles du midi, ainsi qu’un bulletin à 18 h, sept jours sur sept. De plus, nous présentons des capsules d’information afin de tenir nos téléspectateurs informés durant toute la journée. Nous diffusons aussi des émissions reflétant la région de Québec telles que l’émission de nouvelles sportives, L’Esprit Sportif, qui est axée sur le sport local, ainsi que l’émission hebdomadaire, Pleins feux sur Québec, qui s’intéresse aux grands événements culturels et événementiels de la vieille capitale.

43 Lorsqu’il s’agit d’information locale, on ne peut passer sous le silence le fait que TVA n’a pas diminué la durée de ses bulletins de nouvelles locales, qu’elle a toujours confié aux régions la pleine responsabilité de la cueillette d’information et qu’elle n’a pas centralisé ses activités sur le terrain. Notre présence locale est toujours aussi solide. À Québec, nous offrons sept jours par semaine une couverture de nouvelles locales originales.

44 Nous nous assurons que les décisions éditoriales sur le contenu soient prises dans le marché spécifique de chacune de nos stations locales. Nous exploitons des bureaux de nouvelles et de collecte de nouvelles dans tous nos marchés locaux et nous avons des journalistes à plein temps sur les terrains dans tous ces marchés.

45 Par ailleurs, afin de répondre aux besoins de nos téléspectateurs en région et afin de permettre à nos stations locales de produire et de diffuser tous les bulletins régionaux en format haute définition, nous avons effectué des investissements majeurs en équipements. Puisque cette conversion nécessite des investissements importants, nous avons décidé de concentrer les régies de production à Québec et à Montréal, ce qui a eu un impact sur les ressources techniques.

46 Cette décision nous a permis de maintenir nos investissements pour la conversion HD tout en protégeant la production en région du contenu et les ressources sur le terrain. Ce virage, qui s’échelonnera jusqu’à la fin 2017, permet de moderniser nos bulletins de nouvelles et d’améliorer l’expérience pour nos téléspectateurs et annonceurs.

47 En ce qui concerne la représentativité des communautés de langue officielle en situation minoritaire, nous avons aussi respecté les conditions de licence exigeant la diffusion d’au moins six événements spéciaux par année reflétant la réalité francophone hors Québec et d’une émission hebdomadaire d’une durée de 30 minutes sur la vie francophone hors Québec.

48 TVA a toujours été un chef de file dans la production de contenu qui a pour effet de faire rayonner la culture canadienne. Nous sommes un tremplin pour les créateurs, ainsi qu’une vitrine exceptionnelle pour nos artistes qui souhaitent rayonner ici comme ailleurs.

49 Avec la force de notre réseau, plusieurs de nos émissions connaissent un grand succès et certaines reçoivent d’ailleurs plusieurs distinctions autant ici qu’à l’étranger. Nous n’avons qu’à penser à l’émission Les Beaux Malaises qui a été adaptée en France et qui s’est vue décerner 33 prix dont la meilleure émission francophone au Banff World Media Festival (2015) ainsi qu’une nomination récente à Londres aux C21 International Drama Awards. Mentionnons aussi la série Mensonges et les émissions Vol 920 et lol :-) qui suscitent de l’intérêt au niveau international. Ces productions font rayonner les talents canadiens et la culture canadienne à l’échelle mondiale.

50 Afin de permettre aux téléspectateurs canadiens de découvrir les émissions canadiennes de TVA au moment et à la manière de leur choix, Québecor Média rend disponibles les contenus de TVA sur de multiples plateformes, que ce soit via TVA.ca, le Club Illico de Vidéotron et les services de vidéo sur demande des différents télédistributeurs.

51 Bref, notre feuille de route le démontre clairement. Nous avons tenu et même dépassé nos engagements, et ce, malgré un environnement télévisuel très fragilisé. Sachez que nous avons l’intention de persévérer dans cette voie. Par contre, pour ce faire, il est essentiel que le CRTC continue à nous faire confiance en n’alourdissant pas inutilement notre fardeau réglementaire.

52 M. FORTIN: En ce qui concerne la nouvelle politique sur la télévision locale, nous comprenons que le Conseil a voulu s’assurer que les Canadiens puissent continuer à avoir accès à une programmation locale reflétant leurs besoins et leurs intérêts. C’est dans ce cadre que le Conseil a introduit les notions de pertinence locale et de reflet local. Nous vous soumettons que l’introduction de ces notions pourrait nuire à l’objectif recherché, surtout pour notre station CFCM TVA Québec.

53 En effet, TVA Québec produit localement ses bulletins de nouvelles de 30 minutes, quotidiennement à 18h, sept jours sur sept. Malgré que ces bulletins ont comme premier objectif de refléter l’actualité locale, ils ne peuvent être strictement de reflet local. Ces bulletins doivent aussi tenir compte de la pertinence locale, notamment en raison du caractère imprévisible de l’actualité et de son importance éditoriale. Lorsque TVA Québec produit son bulletin à 18h, elle ne peut faire fi d’un événement national ou international d’importance, comme les récentes élections présidentielles américaines ou le dépôt du budget du gouvernement fédéral. Maintenant pour ce qui est des autres quatre stations locales, c’est-à-dire, Saguenay, Rimouski, Trois-Rivières et Sherbrooke, chaque soir à 18h, la première partie du bulletin provient du Réseau TVA, avec des nouvelles de pertinence locale, et à 18h08, chaque station se détache pour diffuser, pendant 22 minutes, des nouvelles locales qui sont uniquement de reflet local.

54 De plus, l’obligation de décortiquer des nouvelles locales, selon qu’elles reflètent la réalité ou la pertinence locale, et la suppression des pauses publicitaires du calcul du nombre d’heures de diffusion de ces nouvelles, représenteraient un défi de taille pour un télédiffuseur, autant au niveau des ressources administratives qu’opérationnelles et financières. Bref, il s’agirait d’un travail colossal, difficilement réalisable sur le plan pratique et qui, nous vous le soumettons respectueusement, n’est pas nécessaire pour l’atteinte des objectifs que le Conseil s’est donnés.

55 Comme diffuseur, nous avons le privilège et la responsabilité publique d’assurer une couverture journalistique de qualité afin de tenir bien informés nos téléspectateurs et de conserver leur fidélité à notre antenne. Nous avons toujours agi de manière responsable et nous continuerons à le faire. Notre position de leader au fil des ans témoigne de notre engagement dans chacun des marchés que nous desservons.

56 Par ailleurs, nous considérons que le Conseil ne devrait pas non plus imposer à TVA des obligations de dépenses en nouvelles locales puisqu’elle a toujours produit des nouvelles de qualité sans avoir aucun engagement au niveau des dépenses. Dans les faits, TVA mise grandement sur les nouvelles afin de continuer à fidéliser son auditoire dans un écosystème de plus en plus fragilisé.

57 Ainsi, TVA veut maintenir les mêmes niveaux d’heures de programmation locale, incluant les pauses publicitaires et sans segmentation des nouvelles, c’est-à-dire 18 heures à TVA Québec, dont cinq heures trente de nouvelles et trois heures trente d’émissions de reflet local. Pour ce qui est des quatre autres stations de TVA, nous allons maintenir cinq heures de production locale.

58 Ces obligations, à elles seules, garantissent un niveau très adéquat de dépenses. Nous voulons aussi rappeler au Conseil que TVA produit, en moyenne et sans aucune exigence, environ 30 heures de nouvelles à Montréal.

59 En somme, nous sommes très fiers de ce que nous avons accompli au niveau des nouvelles locales dans nos différents marchés et nous désirons maintenir nos engagements, sans que le Conseil nous ajoute des obligations supplémentaires.

60 Mme TREMBLAY: Puisque le Conseil préconise l’approche par groupe, tant dans le marché de langue française que celui de langue anglaise, TVA est disposée à adhérer à cette approche afin de faciliter et d’uniformiser nos façons de faire, tout en gardant la flexibilité qui nous avait été accordée par le Conseil lors des derniers renouvellements, qui avait reconnu à l’époque la qualité de notre programmation.

61 TVA propose donc:

62 Que le groupe consacre au moins 70 heures de ses dépenses en programmation aux émissions canadiennes. Ce groupe inclut les six stations de TVA et ses services facultatifs: addikTV, YOOPA, Prise 2, Casa et Moi & Cie. LCN et TVA Sports sont exclus du groupe conformément à la politique réglementaire du Conseil. Mentionnons que LCN et TVA Sports investissent massivement dans le contenu canadien et respecteront les conditions de licences normalisées pour les services de nouvelles et de sports.

63 Que le Conseil n’impose pas de minimum ou de planchers aux stations et aux services facultatifs faisant partie du groupe désigné en matière de dépenses en émissions canadiennes. Rappelons que la majorité des services de TVA n’ont aucune obligation de dépenses. Les conditions de présentation de contenu canadien en termes d’heures, même si elles ont été révisées pour les services spécialisés, assurent déjà la diffusion de ce type de contenu sur ces chaînes qui dépassent largement le minimum de 10 pourcent des revenus exigé dans la nouvelle politique du Conseil. Il est aussi important de noter que le Réseau TVA, contrairement aux autres stations canadiennes, devront continuer à diffuser 55 pourcent de contenu canadien durant la journée, compte tenu de son statut de distribution obligatoire.

64 Que le groupe maintienne le même montant réservé aux producteurs indépendants, c'est-à-dire que le groupe consacre au moins 20$ millions par année de radiodiffusion à des émissions acquises de sociétés de production indépendante.

65 Que les mêmes heures de production locale pour chaque station soient maintenues, et que le Conseil ne lui impose pas de conditions de licence supplémentaires puisque nous sommes d’avis qu’elles ne sont pas nécessaires pour l’atteinte des objectifs réglementaires.

66 En ce qui a trait au financement des stations locales, le Conseil a permis aux entreprises intégrées, dans sa nouvelle politique sur la télévision locale et communautaire, de transférer un certain montant de la télévision communautaire aux stations de télévision locale afin de permettre à ces stations de maintenir le même niveau d’heures de production de nouvelles locales.

67 Bien que cette flexibilité soit appréciée, elle pose plusieurs défis et de sérieuses considérations compte tenu des impacts qu’elle pourrait engendrer du côté de Vidéotron. Pour cette raison, plusieurs scénarios sont en analyse et aucune décision n’a été prise pour l’instant quant aux sommes qui pourraient être transférées aux stations locales de TVA.

68 Nous sommes prêts, malgré tout, à maintenir nos obligations en termes de nouvelles locales tel que nous venons de l’exposer.

69 En conclusion, nous continuons de respecter tous nos engagements dans une industrie où la concurrence vient autant des géants mondiaux que du diffuseur public qui bénéficie maintenant d’un ajout supplémentaire de 675$ millions à son budget.

70 Cette enveloppe additionnelle est en train de faire basculer, surtout dans les marchés de langue française, l’équilibre déjà précaire entre le diffuseur public et le reste de l’industrie.

71 Qu’il s’agisse de grands plateaux de variétés, d’achats de séries américaines ou de projets mettant en vedette des personnalités de premier plan, Radio-Canada concurrence plus que jamais les diffuseurs privés, le tout sans qu’il n’y ait de mesures d’imputabilité.

72 Plus inquiétant encore, le financement supplémentaire constitue un chèque en blanc pour accentuer cette concurrence.

73 Nous sommes tous inquiets du fait que Radio-Canada continue de s’écarter de son mandat pour adopter une approche résolument commerciale.

74 Le mandat de Radio-Canada devrait miser sur la complémentarité plutôt que sur la concurrence avec les diffuseurs privés. Cette complémentarité repose sur deux piliers.

75 Le premier pilier est que le diffuseur public devrait être tenu d’offrir une programmation distinctive de celle des diffuseurs privés. On entend par "distinctive" une programmation qui se distingue notamment par les genres de programmation, culture, éducation, jeunesse, affaires publiques, science, par l’étendue et la diversité des publics desservis, et par le niveau d’innovation et d’expérimentation.

76 Le deuxième pilier qui est le diffuseur public devrait être tenu de considérer l’impact de ses actions sur les autres membres de l’écosystème canadien de radiodiffusion.

77 Au-delà de sa programmation, le diffuseur public intervient en effet de nombreuses façons susceptibles de nuire aux intérêts des autres joueurs de l’industrie, notamment par la surenchère sur les droits de budgets de programmation, la pression sur les tarifs publicitaires, et j’en passe.

78 Enfin, compte tenu de cet environnement précaire dans lequel nous opérons, TVA se doit d’être agile, innovatrice et preneuse de risques, ce qui la handicaperait grandement dans l’éventualité où elle se verrait imposer des obligations additionnelles.

79 Il est crucial que le Conseil, dans sa grande sagesse, considère la spécificité du marché de langue française où le contenu canadien continue de régner et où TVA maintient des dépenses considérables en émissions canadiennes et une importante couverture des nouvelles locales.

80 En d’autres mots, il n’y a pas de problématique spécifique pour laquelle le Conseil devrait intervenir davantage auprès de TVA.

81 Ainsi, nous demandons encore une fois au Conseil d’appliquer le principe de ne réglementer que là où il est nécessaire de le faire et de déréglementer lorsque les objectifs du Conseil sont atteints.

82 Nous vous remercions de votre attention et sommes prêts à répondre à vos questions.

83 LE PRÉSIDENT: Alors, bienvenue, Madame Tremblay et tous les membres de votre équipe. Donc je vais commencer les questions.

84 Juste pour être clair parce que je me suis perdu un peu dans la fin de vos allocutions, on est ici pour le renouvellement de TVA et non pas de Radio-Canada, n'est-ce pas?

85 Mme TREMBLAY: Effectivement, mais on parle aussi de l'environnement dans lequel...

86 LE PRÉSIDENT: Oui.

87 Mme TREMBLAY: ...difficile et fragilisé dans lequel nous sommes.

88 LE PRÉSIDENT: Je vais revenir à l'environnement dans quelques minutes, mais je note aussi que vous avez souligné à la page 8 en caractères gras, et je vous cite:

89 "... il est essentiel que le CRTC continue à nous faire confiance en n’alourdissant pas inutilement notre fardeau réglementaire."

90 Donc je vois de ce propos que nous pouvons alourdir votre fardeau réglementaire si nous considérons que c'est utile.

91 Mme TREMBLAY: Monsieur le président, tout à fait. C'est la liberté du CRTC.

92 LE PRÉSIDENT: Nous allons... je vais amorcer les questions en deux étapes.

93 Premièrement, j'aimerais avoir une discussion, puis on va s'étendre un peu sur le sujet parce que c'est important de bien comprendre l'environnement dans lequel vous allez œuvrer d'ici les cinq-six prochaines années. Et ensuite j'irai dans les questions un petit peu plus pointues par rapport à des conditions de licence, puis les obligations, puis la performance des titulaires depuis le dernier renouvèlement.

94 Donc pour commencer dans ce premier volet, j'aimerais vous entendre parce que vous avez déjà amorcé un peu, vous l'avez évoqué, l'environnement dans lequel vous devez œuvrer.

95 Comment envisagez-vous l'environnement télévisuel sur les cinq à six prochaines années, au Québec et au Canada évidemment, puis avec un contexte mondial en surcroît?

96 Mme TREMBLAY: Mais un des points qu'on soulève souvent chez TVA c'est dire que l'avenir est à l'audiovisuel et va continuer de l'être. Ce qui devient les difficultés des diffuseurs comme nous dans la radiodiffusion, ce sont la place ou la pondération que vont maintenir la télévision linéaire à l'intérieur et au sein de ces groupes.

97 Alors, je vous dirais que nous sommes des experts en contenu en audiovisuel. Alors, je pense que le rôle pour nous c'est vraiment de s'assurer que notre contenu soit rendu le plus disponible possible pour l'ensemble des consommateurs.

98 Nous prenons aussi beaucoup d'importance je vous dirais sur le fait que nous sommes dans un marché qui est quand même particulier, qui est le marché francophone au Québec. Et comme on le dit souvent, ce n'est pas juste la langue qui nous différencie de nos collègues au Canada anglais, nos habitudes de vie, nos façons, les styles qui vient vraiment faire en sorte qu'on peut encore penser qu'un contenu comme TVA procure aux consommateurs va demeurer de premier plan.

99 Alors, ce que nous disons c'est que nous croyons aux multiplateformes. Nous croyons que notre contenu doit voyager et c'est dans cette optique-là que nous allons, que ça soit sur le mobile, la tablette ou les différentes formes qu'ils vont être.

100 Et à l'intérieur de ça, on est bien conscient que la télévision linéaire, y a beaucoup de pression qui sera mis dessus mais y a encore des gens et des consommateurs qui veulent y avoir accès. Et je pense que notre rôle c'est de s'assurer qu'ils vont l'avoir.

101 LE PRÉSIDENT: Vous avez mentionné que vous voulez votre contenu qu'il voyage, mais vous venez de vous définir comme un radiodiffuseur québécois lorsque vous avez des licences et des droits qui vous permettent un épanouissement national.

102 Mme TREMBLAY: Francophone, on est un radiodiffuseur francophone effectivement au Québec mais ça n'empêche pas que le contenu peut voyager par différentes plateformes. On sait que les moyens numériques qui sont à notre disposition font en sorte que notre contenu peut effectivement se déplacer.

103 On l'a fait d'ailleurs par différentes façons avec ma collègue France Lauzière et ses équipes. On regarde différents partenariats, que ce soit à l'international et au national, ou différentes façons. Mais je pense que ça n'empêche pas que nous demeurons un radiodiffuseur francophone au Québec.

104 LE PRÉSIDENT: À la lumière de cet environnement-là, quelle sera votre stratégie de programmation à la fois pour vos chaînes, vos diverses chaînes, à la lumière de cet environnement-là? Puis je vous demanderais de pencher à la fois sur le côté divertissement et du côté information.

105 Mme TREMBLAY: Nous sommes d'avis que l'avantage qu'un groupe comme nous avons c'est justement avoir du contenu qui est diversifié dans le sens que nous avons effectivement de l'information et du divertissement. Nous avons aussi du sport. Ils sont tous des éléments qui attirent, si on veut, le consommateur sur les différentes plateformes.

106 Nos stratégies, on va continuer quand même à faire du contenu par rapport aux différents genres parce qu'on constate que les consommateurs continuent à vouloir choisir des environnements, que ça soit les séries, que ça soit la comédie, l'information ou autres. Notre intention dans nos stratégies c'est justement de s'assurer dans les années à venir de continuer à pousser les différentes voies de distribution.

107 Et je peux peut-être passer la parole à France Lauzière qui regarde beaucoup tout ce qu'on fait en termes de contenu et de genre.

108 Mme LAUZIÈRE: En fait, notre premier objectif l'équipe de programmation contenu que je dirige c'est de répondre aux besoins, aux intérêts des consommateurs en qualité de contenu. Donc on répond à ce qu'on nous propose, soit via notre producteur TVA Production, soit via nos collaborateurs à la production indépendante. Et on offre par la suite une stratégie de diffusion qui maintenant peut convenir à un besoin de consommation, parce qu’on sait que les consommateurs ont évolué dans leur besoin de consommation, soit de le prendre au moment de leur choix ou dans une programmation linéaire.

109 Comme le mentionnait Julie, évidemment on s’assure comme généraliste de –- et ça c’est au bénéfice aussi des consommateurs, parce que c’est eux autres qui dictent -– c’est nos premiers juges c’est le consommateur. Notre intérêt est d’offrir à un large auditoire.

110 Donc de pouvoir offrir ce contenu-là sur une stratégie multiplateforme nous permet aussi de récolter nos commentaires, soit via les performances d’écoute ou autre pour s’adapter et on ajuste et on module notre programmation à cet effet-là.

111 Mme TREMBLAY: Peut-être aussi, Monsieur le président, si vous me permettez, vous avez parlé d’information, peut-être passer la parole à Serge Fortin puis-ce que vous savez l’information est d’une grande importance pour notre proximité alors sur l’information ---

112 LE PRÉSIDENT: Oui.

113 Oui, oui, puis je veux bien qu’on parle de -– du divertissement et de consommateurs, mais en matière d’information il me semble c’est plus une question citoyenne; n’est-ce pas?

114 M. FORTIN: Bien du côté de l’information il est évident que TVA, comme tous les médias d’information en ce moment, on doit s’ajuster aux nouvelles tendances, aux nouvelles -– aux nouveaux besoins des consommateurs de consommer leur information sur toutes les plateformes. Alors on ne fait pas -– on fait partie des changements qui se visent partout.

115 Alors TVA un, doit s’ajuster à ces changements-là qui sont importants et, tout en le faisait, bien on doit aussi poursuivre notre mandat -– notre mandat premier.

116 C’est de bien couvrir les besoins de nos consommateurs francophones, surtout au Québec, et -– en y allant toujours avec une couverture qui est pertinente, qui est utile. Et tout en étant aussi capable de répondre aussi à leur besoins qui sont de aussi de leur rapporter les nouvelles qui dépassent aussi la réalité locale, le reflet local.

117 Tantôt j’ai cité des exemples comme les élections américaines. Alors TVA a aussi le mandat de rapporter, de couvrir, des informations d’importance nationales et internationales à un public qui veut être desservie, puis qui veut recevoir son information en français.

118 LE PRÉSIDENT: Est-ce que vous voyez vos activités dans le domaine du sport comme étant du divertissement ou de l’information?

119 M. FORTIN: Le sport est du -– le sport est de l’information en partant. Il y a de l’information. Et pour ce qui est du volet de l’évènement direct, bien c’est de la -– c’est de l’évènementiel en direct.

120 Alors je vous dirais que le sport joue à la fois un volet important en information via ces bulletins, via ces émissions d’analyse, puis l’autre volet évidemment de sa programmation bien demeure la diffusion en direct de l’évènementiel.

121 LE PRÉSIDENT: Lorsque vous vous penchez -– puis vous l’avez abordé un peu, mais j’aimerais vous entendre un peu plus sur le sujet, lorsque vous envisagez l’environnement sur les cinq à six prochaines années, quel rôle jouera la promotion et la découvrabilité à vos yeux, du côté de l’information ou du divertissement-là ou globalement?

122 Mme TREMBLAY: Bien je vous dirais elle va être très, très, très importante parce qu’on sait c’est la façon dont les consommateurs on peut leur permettre de découvrir.

123 Quand on parle aussi du « serendipitidy » c’est de trouver les –- des façons aussi au numérique avec les algorithmes de s’assurer que notre contenu va pouvoir être vu ou reconnu par les consommateurs.

124 Et je vous dirais que dans nos plans stratégiques on a beaucoup d’emphase qui sont mis sur la façon de s’assurer que notre contenu va pouvoir être vu ou trouvé, si on veut, parce que c’est un peu ça en ce moment, qui sont les défis dans le numérique.

125 Alors nous avons différentes façons, que ça soit par les formes de géolocalisation, mais nous sommes présentement dans différents plan d’action stratégiques, justement, pour s’assurer que les gens, lorsqu’ils seront sur leurs mobiles ou ailleurs, pourront voir qu’il y a du contenu qui sont disponibles pour eux.

126 LE PRÉSIDENT: Est-ce que vous croyez être désavantagés par rapport aux algorithmes qui sont parfois définis par des utilisateurs surtout dans des marchés anglophones?

127 Mme TREMBLAY: Il est évident que les algorithmes qu’on retrouve dans certains, pour ne pas nommer les Google d’où les -– qui sont présents peuvent être difficiles.

128 On a vu, je pense c’est en Europe, certains business, excusez l’anglicisme, qui ont presque disparu en raison des algorithmes.

129 Je pense que nous on veut s’assurer qu’on –- que nos propres produits seront sur des systèmes où est-ce que nous pourrons s’assurer qu’ils sont présents.

130 Mais effectivement ça fait partie de nos interrogations, mais on a des équipes numériques à le sein de Quebecor qui regarde justement ces éléments-là pour s’assurer qu’on ne soit pas pénalisé, parce que c’est une crainte que nous avons au même titre qu’on les offre vis-à-vis les revenus publicitaires qui s’en vont aux États-Unis.

131 Ce sont des défis auxquels on fait face, mais c’est des défis qu’on prend en charge pour s’assurer d’apporter des solutions.

132 LE PRÉSIDENT: Comment faites-vous pour tenter d’influencer ces algorithmes sans toutefois être accusé de les influencer indûment?

133 Mme TREMBLAY: Je ne suis pas sûr qu’on est capable d’influencer Google ou ailleurs. Je pense qu’on n’essayera même pas.

134 Mais on utilise -– nous-mêmes on utilise Facebook, même si à certains -– our enemies are our friends, our frenemies, c’est un petit peu ça, pour nous faciliter les questions de promotions, mais on va s’assurer de ne pas mettre nos contenus-là.

135 Donc il y a différentes façon en ce moment qu’on tente et qu’on expérimente pour la découvrabilité et ça c’est plus dans nos secteurs d’innovation par rapport à nos groupes.

136 Mais je ne pense pas que personne ici pense que nous allons réussir à influencer de quelques façons que ce soit les jeux américains dans ce sens-là.

137 LE PRÉSIDENT: Lorsque vous voyez l’environnement dans les cinq à six prochaines années, est-ce que vous voyez la captation du contenu par des méthodes traditionnelles linéaires comme jouant encore un rôle important?

138 Est-ce que vous voyez les gens écoutez de la télévision linéaire au même niveau qu’aujourd’hui ou vous voyez en baisse rapide sur les cinq à six prochaines années?

139 Mme TREMBLAY: Je vais vous répondre en disant on ne voit pas la disparition du linéaire dans les cinq prochaines années.

140 La pondération, si on veut, la consommation peut changer, et je pense que tous on se rend à l’évidence que l’écran devant nous dans notre salon on ne le saura pas si c’est du linéaire, traditionnel ou autre, aussi on voit cette façon-là.

141 Mais on a une question d’âge, de génération ou de démographie, qui fait en sorte que nous pensons encore qu’il va y avoir de la télévision linéaire dans les prochains cinq ans.

142 Et des groupes comme le nôtre, que ce soit au niveau du papier dans nos journaux, nos magasines ou la télévision, nous avons décidé de prendre une stratégie multiplateformes, multimédias, pour s’assurer qu’on va répondre à chacun de ces niveaux-là.

143 Ils a -– il y a encore, que ça soit vis-à-vis l’information, les grands rendez-vous qu’on appelle, ou certains directs, où on pense que la télévision va continuer néant à jouer un rôle.

144 C’est ce qu’on regarde au niveau stratégique. Ce qu’on regarde -– on fait aussi –- on essaie de voir ce qui se passe un petit peu ailleurs.

145 Alors pour les cinq prochaines années on pense que la télévision linéaire va être encore-là, mais je pense que comme gestionnaire responsable on s’assure d’être présent pour voir toutes les autres tendances et les intégrer dans nos stratégies, pour s’assurer que nos contenus sont disponibles pour tout le monde et différents groupes d’âges.

146 LE PRÉSIDENT: Est-ce que vous partagez le point de vue que le fait que vous œuvrez dans le marché francophone offre un certain tampon de protection contre le taux de rapidité par lequel les gens adoptent les nouvelles plateformes pour consommer du contenu?

147 On voit dans les chiffres que le taux d’options de contenu en continue semble moins élevé dans les marchés francophones qu’anglophones. Est-ce que c’est une façon de protéger votre part de marché sur les plateformes traditionnelles à un certain niveau?

148 Mme TREMBLAY: Nous pensons qu’effectivement le marché francophone Québécois a une certaine -– l’écosystème, si on veut, l’environnement dans lequel on est, font en sorte que nous ne vivons pas les mêmes impactes.

149 Quand on dit qu’on fait du contenu pour les gens d’ici qui ressemble aux gens d’ici, bien on ne le retrouve pas nécessairement avec un contenu qui arrive directement des États-Unis.

150 Comme j’ai travaillé beaucoup à Toronto pour les journaux anglophones et quand vous parlez de Saint-Hubert ou vous parlez de différentes choses ils ne savent d’aucune façon de quoi on parle. Il y a définitivement une différence au Canada entre le -– notre marché.

151 D’ailleurs dans le cas du Québec c’est intéressant de voir comment même les entreprises de « retail » qui viennent au Québec vont changer leur façon de mettre en marché leurs produits pour le Québec.

152 Donc définitivement pour nous il y a -– lorsqu’on dit « protection » ou « une façon », on sait que les francophones cherchent un certain contenu qui est différent et je pense que TVA a toujours voulu -– je regarde France, je regarde ça, on ne regarde même pas les nouvelles de la même façon, on ne la consomme pas de la même façon de Ottawa à Montréal et le -– on regarde juste les types de séries qu’on regarde sont différentes.

153 Je ne dis pas que les séries anglophones n’ont pas d’attrait ici, mais oui définitivement dans nos évaluations il y a un environnement qui facilite un petit peu le contenu francophone.

154 LE PRÉSIDENT: Donc, il y a une spécificité culturelle à la recette traditionnelle ou crémeuse?

155 Mme TREMBLAY: Et voilà. C’est exactement… c’est bien dit. Oui.

156 LE PRÉSIDENT: Qu’en est-il de vos prévisions par rapport à ce qu’on dit de « courtshaving » ou de « courtcutting »?

157 Comment vous voyez ces phénomènes-là influencer votre environnement?

158 Mme TREMBLAY: Ce sont définitivement dans nos stratégies, dans nos plans, des choses qu’on regarde. On regarde les tendances. On sait qu’on va avoir dans les prochaines années, quand on regarde 2021 peut-être 700,000 abonnés de moins. Le « courtcutting » au Québec est bien réel.

159 C’est la raison pour laquelle on s’assure d’avoir des stratégies de contenu sur le OTT.

160 On a lancé le TVA.ca en ce moment, qui est une plateforme de rattrapage mais qui est une plateforme qui va être évolutive. Ça fait partie des choses qu’on regarde, de voir comment on va s’assurer de pouvoir avoir… notre contenu va aussi être présent pour les gens qui vont faire partie du « courtcutting ».

161 J’ai Marie-Ginette Lepage de Vidéotron derrière moi. On regarde beaucoup. On voit les tendances qui sont un petit peu partout pareilles et ça ne changera pas. Donc, il faut s’assurer que nous aussi on va être présents dans les autres formes de distribution.

162 LE PRÉSIDENT: Donc, votre plateforme de rattrapage TVA puis j’imagine aussi Club illico font partie d’une stratégie pour vous… donc, je parle du groupe là et non pas de TVA… font partie du plus grand groupe Québecor, font partie de votre stratégie pour vous assurer votre pertinence?

163 Mme TREMBLAY: Absolument. Tout à fait.

164 LE PRÉSIDENT: Et vous voyez ça en augmentation le rôle que jouera une plateforme comme Club illico ou peut-être même Tout.tv, je ne sais pas, dans la distribution de votre contenu?

165 Mme TREMBLAY: On est convaincu que ce sont des plateformes qui vont jouer un rôle plus important peut-être vis-à-vis certaines catégories d’âges ou… et je vais regarder France, parce qu’on utilise aussi ces plateformes-là pour amener du contenu puis attirer des gens vers le linéaire.

166 Puis peut-être, France, expliquez un petit peu les stratégies qu’on se donne par rapport à ça?

167 Mme LAUZIÈRE: Bien en fait, quand on a mis sur pied l’unité de Québecor Contenu, c’est un petit peu la vision qu’il y avait derrière. C’est-à-dire qu’on savait que cette transformation-là se produirait. On ne savait pas à quel rythme mais on a mis en place justement des… une stratégie multi-écrans qui nous permettait d’offrir les contenus au consommateur et dans la façon dont il voulait et de s’affranchir tranquillement mais au rythme de ce que les Québécois allaient choisir de faire, de s’affranchir des modes plus traditionnels de consommation audiovisuelle.

168 LE PRÉSIDENT: Vous semblez de l’avis que c’est une question générationnelle. Est-ce que vos chiffres démontrent que les gens de plus de 30 ans ne sont pas sur les plateformes en continu?

169 Mme TREMBLAY: Non. On voit une emphase pour certains aspects mais je pense que l’ensemble des générations, sauf exception, vont utiliser cette forme de distribution. Mais on constate quand même que l’âge a une certaine différence, que ce soit surtout en matière d’information.

170 On voit plus de distinction, je vous dirais, catégorisée par l’âge. Les jeunes sont plus sur le mobile. Notre télévision traditionnelle pour… plus élevée.

171 Mais pour le divertissement, on voit comme je vous dis, des changements. Je pense qu’on regarde tous les mêmes chiffres mais ça n’empêche pas que pas mal toutes les générations regardent les différents modes de distribution.

172 LE PRÉSIDENT: Est-ce que c’est juste une question d’aider d’autres générations à adopter les nouvelles plateformes?

173 Je songe, par exemple, à ma mère qui a 87 ans… là, elle va se fâcher parce que j’ai mentionné son âge.

(RIRES)

174 LE PRÉSIDENT: Mais suite à la conversion de La Presse et d’autres, elle a facilement adopté les plateformes non seulement pour les journaux mais pour écouter de l’audiovisuel en continu. C’est tout à fait faisable. Bon, disons que je l’ai aidée un peu mais quand même c’est pas sorcier.

175 LE PRÉSIDENT: Ma mère a 88 et je l’ai pas convaincue d’aller à d’autres formats que son journal papier qui est le Journal de Montréal.

176 Mais ceci étant dit, je ne pense pas qu’on voit notre rôle aussi d’adapter le consommateur à différents modes. On a vraiment une stratégie multiplateforme. Puis dépendant où est-ce qu’on se retrouve en région, dans les grandes villes, les consommations sont différentes.

177 On n’a pas fait de nos stratégies de modifier les comportements du consommateur. On les suit. On s’adapte un petit peu à leurs besoins.

178 Mais je regarde, moi, ce qu’on examine, ce qu’on évalue; il y a encore un besoin. Je regarde juste le papier, vous le mentionnez mais nous avons eu des augmentations dans nos tirages journal.

179 Donc, comme je vous dis, c’est pas pour nous de changer les modes de consommation. Il y en a qui ne changeront pas. D’autres vont être différents forums qui vont le faire.

180 On a sorti une série à un moment donné, je pense que c’est dans le cas Pour Sarah. France a adopté une stratégie qui était extraordinaire, où est-ce qu’on a mis le contenu pour les jeunes dans les universités. On a mis directement du contenu sur le mobile mais après ça ils sont venus à la télé linéaire l’écouter.

181 Ça fait que souvent, on s’adapte aussi dans les temps de la journée, différentes façons. Je pense que c’est un petit peu des stratégies qu’on se donne nous aussi à ce niveau-là.

182 LE PRÉSIDENT: Est-ce que vous voyez l’écoute en rafale comme étant un bouleversement possible de vos revenus publicitaires.

183 Mme TREMBLAY: Bouleversement point. Pas juste des revenus publicitaires parce que l’écoute en rafale fait en sorte qu’il faut plus de contenu. Il y a un coût au contenu.

184 Quand on est ensemble et qu’on entend certaines personnes nous dire que durant la fin de semaine ils ont passé à travers toute la série, bien il faut en avoir d’autres séries qu’on puisse produire.

185 Ça fait que c’est pas juste les revenus publicitaires. C’est un bouleversement aussi en termes de coûts et de vitesse aussi à laquelle on peut fournir à cette demande qui… à ce niveau-là.

186 LE PRÉSIDENT: Sauf, qu’il y a rien que 24 heures dans une journée quand même.

187 Mme TREMBLAY: On dirait que pour certains, c’est pas le cas, hein?

(RIRES)

188 LE PRÉSIDENT: Que voyez-vous comme rôle pour la distribution par voie hertzienne? Parce que vous êtes une station généraliste donc vous utilisez évidemment la distribution par voie hertzienne. Évidemment, il y a beaucoup de gens qui obtiennent vos signaux par l’entreprise de distribution.

189 Mais est-ce que vous voyez le nombre de captations directement par voie hertzienne comme était stable, en croissance ou en décroissance sur les cinq à six prochaines années?

190 LE PRÉSIDENT: Je vois pas mon collègue Daniel Boudreau, qui serait probablement la personne qui est plus apte à répondre à ça.

191 M. BOUDREAU: Définitivement, au niveau de la captation hertzienne, on voit une certaine diminution qui est inversement proportionnelle à l’augmentation des foyers connectés et la disponibilité des contenus sur le web ou en ligne.

192 Donc, on voit une certaine, également, c’est-à-dire, bon, une diminution mais peut-être moins rapide qu’on pense… qu’on pourrait penser au premier abord.

193 LE PRÉSIDENT: Vous transigez beaucoup, Madame Tremblay, avec les producteurs indépendants. Sans doute, il y en a qui vous approchent avec des projets ou l’inverse selon le cas.

194 Considérez-vous que ces producteurs indépendants prennent… ont… pas prennent mais ont une stratégie multiplateforme adéquate?

195 LE PRÉSIDENT: Si vous me permettez, je vais passer la parole à France Lauzière parce que c’est vraiment elle qui est notre lien avec nos producteurs indépendants.

196 Mme LAUZIÈRE: En réponse à cette question, écoutez, je pense qu’il y a différents niveaux chez les producteurs indépendants comme dans l’ensemble de l’industrie.

197 Donc, nous, notre approche c’est de travailler en collaboration avec nos partenaires à la production pour qu’on puisse évoluer ensemble dans cette situation-là, avec les défis qui en découlent, soit des défis de financement.

198 Donc, il y en a qui sont très, très à l’avant-garde et qui vont arriver avec vraiment non seulement une proposition conceptuelle de contenu mais toute la déclinaison de comment pourrait prendre vie ce contenu sur l’ensemble des plateformes.

199 Il y en a d’autres que c’est un petit peu plus limité. Il y en a d’autres que c’est pas du tout.

200 Notre premier réflexe c’est évidemment de répondre à une proposition conceptuelle qui est innovante, qui peut intéresser le consommateur. Mais après ça, on travaille très étroitement en collaboration pour utiliser les expertises mutuelles puis de développer ça, parce que ça fait clairement l’objet maintenant de nos objectifs parce qu’il en va de la découvrabilité. De permettre, on parlait tout à l’heure, de toutes les structures de recherches de données. On n’a pas ces capacités-là parce que c’est très coûteux.

201 Maintenant, nous, on le fait différemment en regardant comment on peut permettre aux gens de comprendre et de connaître l’existence d’un contenu. Et les déclinaisons sur l’ensemble des plateformes en font partie.

202 LE PRÉSIDENT: Parce que lorsque j’ai commencé à parler de la découvrabilité il y a un an et demi, on s’enfargeait tous dans le mot mais là ça glisse…

203 Mme LAUZIÈRE: Ça glisse.

204 LE PRÉSIDENT: …sur la langue facilement. Il s’agit de s’habituer.

205 Donc, est-ce que je peux constater, basé sur votre réponse, que, à votre avis, bien qu’à différents rythmes, votre… vous constatez que tous les producteurs indépendants réalise qu'ils doivent évoluer vers une stratégie multiplateforme mais qu'ils le font à un rythme particulier selon leur réalité.

206 Mme LAUZIÈRE: Oui, tout à fait et j'ajouterais même que ça va jusqu'aux artisans de la production. Je pense que c'est toute une industrie qui est en train de, t'sais, à son rythme, d'évoluer dans cette direction-là.

207 LE PRÉSIDENT: Avez-vous des exemples particuliers à partager avec nous, d'exemples qui devraient être des forts pour l'industrie, ou y a eu un exemple particulièrement notable?

208 Mme LAUZIÈRE: En ce qui a trait à des stratégies de... bon, ça c'est plus de stratégie de division. Ce qui a trait par exemple à l'exploitation...

209 LE PRÉSIDENT: Vous pouvez mousser vos propres projets d'ailleurs.

210 Mme LAUZIÈRE: Oui, c'est ça. J'entends bien votre... je vais me donner le droit alors.

(RIRES)

211 LE PRÉSIDENT: Ben oui, évidement.

212 Mme LAUZIÈRE: Julie à mentionné tout à l'heure l'émission Pour Sarah. On dit souvent que les jeunes ne sont pas présents dans les rendez-vous linéaires généralistes. Quand on a eu cette proposition-là qui, oui, comportait une histoire, on racontait une belle histoire, on voyait aussi notre possibilité. Notre rôle comme généralistes de parler, en fait d'informer, de conscientiser un plus jeune auditoire sur cette réalité des accidents de la route, ou d'un accident et ce que ça peut comporter.

213 Donc l'équipe a, au-delà de toute la gestion du contenu en collaboration avec l'équipe de production évidement, a vu au déploiement, donc a fait... a mis en place toutes sortes d'initiatives, que ce soit sur le web, pour engager les téléspectateurs à aller chercher les jeunes auditoires pour les engager.

214 Par exemple, sur des stratégies dans les réseaux sociaux, on a beaucoup utilisé Facebook. On a fait des visionnements privés dans les écoles. On a créé des rencontres d'échanges. On a créé des émissions de courte durée sur le web pour aller plus loin sur certains sujets.

215 Donc on a vraiment explosé le potentiel que proposait ce contenu-là et se faisant, on a vu aussi qu'on a largement augmenté nos objectifs en termes d'une certaine clientèle qu'on a rejoint. Alors, on a évidemment, dans le 18-24 ans, eu des surperformances à cet égard-là.

216 Et ça s'est fait de pair avec l'auteur, les artisans, artistes de la production, le producteur, toute une équipe-là. Ç'a vraiment été un travail conjoint qui a permis ça, à titre d'exemple.

217 LE PRÉSIDENT: Qu'en est-t-il... encore une fois, à l'instar de la stratégie multiplateforme, quelle est votre évaluation du rôle des producteurs indépendants pour assurer l'exportation du contenu audiovisuel à l'extérieur de la province du Québec vers le reste du Canada, et même à l'international?

218 Vous en avez mentionné un peu dans votre... l'introduction mais je voulais savoir si vous songez que... si vous pensez que les producteurs indépendants ont suffisamment de stratégies pour assurer l'exportation?

219 Mme LAUZIÈRE: En fait, l'exportation comporte des défis. On va se le dire mais je pense que l'industrie est résolument engagée dans cette voie-là. Nous, on a mis sur pied des ententes spécifiques particulières qui ne sont pas des ententes de volume-là. On y va à la pièce.

220 On identifie un projet dont on croit avoir le potentiel soit d'une exploitation du côté canadien-anglais. C'est sûr que notre première clientèle c'est les francophones du Québec et hors-Québec. Mais après, certains de nos contenus, pas tous parce qu'y en a qui ont une ADN un petit peu plus locale domestique, mais y a certains de nos contenus qui ont définitivement... qui peuvent avoir des ambitions à l'international ou du côté canadien.

221 Et moi je ne vois aucun problème au niveau de l'intention. Y a une très belle collaboration en fait de ce que notre équipe vit avec nos producteurs quand on identifie, pis on regarde ensemble, ben quelle serait la stratégie... la meilleure stratégie ou l'accès à des contacts clés qui pourraient nous engager à ce chapitre-là pour le faire.

222 Après ça, ben c'est sûr que... je veux dire je suis dans... à l'échelle mondiale, y a énormément de volume. Les décideurs de programmation sur l'ensemble des plateformes sont très, très, très sollicités. Y a beaucoup, beaucoup d'appelés et peu d'élus, pis ça c'est une réalité qui est non seulement canadienne, mais qui est aussi à l'international.

223 Donc y a une question d'être, bon, selon le besoin de la plateforme que tu vises, le timing qui est une notion.

224 Donc c'est une réalité qu'on vit très spécifiquement ici au Québec ou au Canada mais qui est la même chose finalement à l'international, que ce soit pour les services généralistes, traditionnels, ou maintenant les OTT.

225 LE PRÉSIDENT: O.k.

226 Mme LAUZIÈRE: Mais je ne vois pas sincèrement de problème au niveau de la vision.

227 LE PRÉSIDENT: Est-ce que vous croyez que les producteurs indépendants prennent suffisamment de risques?

228 Mme LAUZIÈRE: De plus en plus. Je pense que de notre industrie évolue...

229 LE PRÉSIDENT: Mais ma question était qualitative et non pas quantitative. Est-ce qu'ils prennent suffisamment de risques en termes de niveau de risques? De dire qu'ils en prennent de plus en plus, est-ce que ce n'est pas dire qu'ils en prennent pas suffisamment?

230 Mme LAUZIÈRE: Écoutez, moi ce que je voudrais vous transmettre c'est que je suis heureuse de voir que notre relation évolue. On avait une relation dans un marché qui était très protégé, y a pas si longtemps que ça, où on était dans une relation de fournisseurs/clients.

231 Et je pense pour le bien de notre industrie cette relation-là évolue vers une relation de partenaire. Et je salue toute les initiatives qui vont aller dans cette direction-là.

232 Et pour répondre spécifiquement, oui.

233 LE PRÉSIDENT: Oui?

234 Mme LAUZIÈRE: Oui.

235 LE PRÉSIDENT: Ils prennent suffisamment de risques à votre avis?

236 Mme LAUZIÈRE: Suffisamment...

237 LE PRÉSIDENT: Ceux avec qui vous faites des partenariats.

238 Mme LAUZIÈRE: Oui, oui, tout à fait.

239 LE PRÉSIDENT: O.k.

240 Mme LAUZIÈRE: C'est spécifique.

241 LE PRÉSIDENT: Quel rôle jouera la production interne dans votre stratégie sur les cinq à six prochaines années?

242 Mme TREMBLAY: Y a différents niveaux. Notre production interne est... mis beaucoup de contributions dans le cas de... peut-être je passerai la parole à Serge.

243 LE PRÉSIDENT: L'information, les sports.

244 Mme TREMBLAY: L'information, le sport qui est vraiment venu rajouter énormément pour la production interne.

245 Mais aussi au niveau du divertissement on a quand même de la production qui est faite à l'interne. Sinon, on a de la collaboration de nos équipes, parfois nos ressources avec la production externe.

246 Donc pour nous, y a quand même un rôle. Le rôle définitivement va demeurer, comme je vous l'ai dit, l'information, le sport. C'est clair.

247 LE PRÉSIDENT: J'imagine que la structure du crédit d'impôt québécois a fait en sorte que vous êtes limités sur le nombre de productions que vous pouvez financer par production interne du côté divertissement, n'est-ce pas?

248 Mme TREMBLAY: Oui, effectivement. France, peut-être ou Martin, je sais pas... Martin?

249 M. PICARD: En fait, c'est pas nécessairement limité mais dans le sens que, actuellement, la filière à l'interne dans le fond n'a pas accès au crédit d'impôt provincial.

250 Donc c'est pas le nombre de productions mais c'est l'ensemble de la production qui serait normalement admissible et c'est sûr que ça nous amène un certain désavantage vis-à-vis la production indépendante. Donc ça c'est le cas. C'est le cas depuis plusieurs années-là que c'est de cette façon-là.

251 C'est pour ça que normalement ce qu'on fait c'est qu'on se concentre sur des genres qui sont pas admissibles au crédit d'impôt comme production interne pour pas vivre ce désavantage-là.

252 LE PRÉSIDENT: Est-ce que vous pouvez envisager un jour de faire de la production interne dans des catégories qui traditionnellement auraient été financées avec l'appui des crédits, mais que vous êtes capable de faire une structure financière autre pour palier à ce manque à gagner dans la structure du budget?

253 M. PICARD: Ç'a déjà été vrai mais avec la ramification des sources de revenu maintenant, donc si les productions peuvent pas bénéficier des crédits d'impôts, ce désavantage-là maintenant est trop important pour qu'on puisse aller de l'avant.

254 Donc maintenant on va se restreindre dans le fond aux productions qui n'auraient pas bénéficié du financement.

255 Mais comme on l'expliquait aussi pour optimiser nos ressources techniques, nos studios, ce qui est souvent fait ce que le producteur indépendant peut avoir le mandat mais avec une obligation de travailler avec des équipes internes du diffuseur.

256 Donc de cette façon-là, on peut mieux financer nos productions.

257 LE PRÉSIDENT: Est-ce que c'est encore le point de vue de l'entreprise que on devrait... que le gouvernement du Québec devrait niveler et standardiser et vous permettre d'avoir accès au crédit d'impôt au niveau provincial comme c'est le cas au fédéral?

258 M. PICARD: Oui, tout à fait. Dans le fond, je pense qu'en Ontario a déjà cet élément-là qui est nivelé et dans le fond, toute discrimination pour les sociétés verticalement intégrées, les affiliations aux diffuseurs, depuis toujours on s'est battu contre ça et on continue. Notre position demeure la même à savoir que les productions à l'interne devraient pouvoir bénéficier également des crédits d'impôts.

259 LE PRÉSIDENT: Si vous devez continuer a vous battre pour ça, ça veut dire que vous avez de la difficulté à convaincre les gens à Québec, j'imagine?

260 M. PICARD: Donc y a certains opposants qui se manifestent, c'est qu'on fait en sorte que ce crédit a pas pu nous être accessible. D'ailleurs, qui nous a déjà été accessible dans une courte période via un partenariat pendant je pense cinq ans et depuis ce temps-là, on n'a pas réussi à réintégrer ce crédit.

261 LE PRÉSIDENT: Certains on dit qu'un cadre réglementaire fondé sur beaucoup plus de choix sur la télé à la carte, sur même le visionnement de contenu en rafale et des nouvelles plateformes en continu créent une pression systémique pour naturellement amener à avoir plus de production originale.

262 Est-ce que vous êtes d’accord avec cette thèse?

263 Mme TREMBLAY: Je peux essayer de répondre, mais ce qu’on regarde c’est effectivement le contenu original permet de conserver l’auditoire ou l’attrait, si on veut, par rapport à une marque. Alors pour moi, définitivement.

264 À savoir à quel niveau c’est, c’est toute une question.

265 France, je ne sais pas si tu veux rajouter là-dessus?

266 Mme LAUZIÈRE: Effectivement, c’est notre souhait parce que surtout en ce qui concerne notre secteur au niveau de la production francophone, définitivement, notre contenu canadien est une priorité parce que les gens souhaitent ça. Donc c’est beaucoup ce qui dicte nos stratégies de programmation. On le voit clairement dans les performances au niveau de l’écoute et notre succès sont liés à ces... maintenant, après, il faut avoir quand même les disponibilités de financement pour le faire.

267 Donc on use de toute créativité pour nous permettre de maintenir les volumes d’offre d’heures et c’est pour ça que parfois, par exemple... je vais vous donner un exemple, juste du côté des émissions scénarisées de la série, TVA, il y a plusieurs années, cinq, six ans, a décidé de dire... on ne pouvait plus s’offrir des séries de gros budget.

268 Mais pourquoi on a fait ça? C’est parce qu’on préférait avoir peut-être des séries de budget moyen et puis de préserver l’offre en heures à nos consommateurs plutôt que d’en avoir la moitié en termes d’heures mais à gros budget. Par exemple, une série à 800 000 sur 10 heures c’est deux séries à 400 000. Et à ce titre-là, on fait des choix, des choix d’affaires, et on essaye de trouver le meilleur contenu.

269 Puis aussi, derrière ça, je pense que les moyens technologiques, l’ingéniosité et la créativité des artisans de notre industrie nous permettent aussi de regarder les choses différemment et d’innover dans notre savoir production, qui nous a permis quand même de donner de belles, belles propositions qui sont moins couteuses.

270 LE PRÉSIDENT: Et quelle est la réaction, à votre avis, des téléspectateurs? Évidemment, le critiques de télévision adorent les séries lourdes très dispendieuses, mais est-ce que vous croyez que les téléspectateurs sont moins au rendez-vous quand c’est des séries de 400 plutôt que de 800?

271 D’ailleurs, ça me surprend des fois, les cotes d’écoute que certaines séries... bien, c’est pas des séries, mais certains contenus audiovisuels à travers YouTube qui ne sont pas lichées de production professionnelle mais néanmoins, ils vont chercher des auditoires importants. Est-ce que le téléspectateur a changé par rapport à ses attentes?

272 Mme LAUZIÈRE: Je vous dirais, puis ça c’est un avis personnel, je pense que le téléspectateur réagit à une belle proposition, à une histoire. Donc au départ, ce qu’il interpelle c’est la proposition novatrice qui l’amène. Aussi la série, c’est un peu une évocation... le reflet de certaines situations vécues, le « storytelling ».

273 Donc au niveau des performances, oui, c’est vrai qu’il y a... en fait, je vous dirais qu’il y a certains environnements qu’on ne pourra pas traiter avec un budget qui devient en deçà d’une certaine réalité. Par exemple, ça devient très difficile pour le réseau TVA de faire du contenu historique, tu sais, que ce soit, par exemple, je regarde les Pays d’en haut que Radio-Canada a diffusé, on n’aurait pas pu faire ça parce qu’à un moment donné ça prend un certain budget pour faire... être dans une... d’aborder une certaine... un certain environnement d’une histoire.

274 Mais ceci dit, je pense qu’une bonne histoire, bien racontée et bien produite, je pense que le consommateur est là, surtout qu’ils ont un attachement très, très particulier avec les artisans, les artistes d’ici chez nous.

275 LE PRÉSIDENT: Nous abordons, cette semaine et la semaine prochaine, en parallèle, le renouvellement des groupes du côté anglophone et francophone et je me demandais si on ne devrait pas tenir... le CRTC ne devrait pas tenir à l’esprit des point de convergence et de divergence entre ces deux marchés? Et je vous demanderais peut-être de nous aider à bien identifier sur quoi on devrait miser comme différences ou de points de convergence entre ces deux marchés?

276 Mme TREMBLAY: Ça c’est une vraie question qu’on appelle à développement.

277 Je vous dirais qu’il y a un élément qui nous rattache, peu importe où on est. C’est notre environnement face, ce que j’appelle aux géants technologiques. Comme on dit souvent, nos compétiteurs ne sont pas des géants du contenu. Alors on a des défis qui sont les mêmes. On a parlé aussi sur les questions de découvrabilité.

278 Les points, par contre, où il y a vraiment une différence c’est qu’un politique uniforme devient difficile dans le contexte où nous avons un environnement, comme on a parlé tout à l’heure, de l’écosystème francophone qui nous permet de différencier. Mais je pense qu’on a peut-être des forums, parce que nous aussi on parle à nos collègues à l’extérieur et lorsqu’on parle, on parle des défis, ce qu’on voit à l’international beaucoup. Souvent ce sont les points où est-ce qu’on dit c’est intéressant de voir qu’est-ce qui se passe en Europe, en Amérique latine. On regarde un petit peu partout.

279 Donc il y a vraiment ce que j’appelle un forum de discussion. Nous vivons les mêmes défis, la publicité, le « binge watching » qu’on a parlé, le rafale. Comment s’assurer, dans le monde numérique, les algorithmes par rapport aux géants auxquels nous faisons face?

280 Mais une fois qu’on a dit ça, je pense que les différences c’est plus notre proposition aux consommateurs, je vais dire ainsi, est peut-être plus favorable. On dit toujours, « Sure, you can have Netflix » mais si t’as pas ton TVA ou ton Club BDQ ou autres, tu ne l’auras pas ton contenu francophone qui te ressemble.

281 LE PRÉSIDENT: Là, on va changer de vitesse. On va rentrer dans plus la cuisine de la réglementation, après avoir eu une discussion de contexte.

282 Vous opérez à la fois le réseau et la licence pour CFTM et pourtant les conditions de licence sont presque exclusivement rattachées à la licence réseau plutôt qu’à la licence CFTM. C’est peut-être un accident de parcours, mais il me semble que les conditions de licence par rapport au contenu devraient être reliées plus aux stations qu’au réseau.

283 Qu’en pensez-vous?

284 Mme TREMBLAY: Je vais me permettre de passer la réponse à Peggy Tabet.

285 Mme TABET: En fait, Monsieur le président, historiquement, les conditions qu’on a eues pour le réseau c’est quand on a eu notre distribution obligatoire, donc le CRTC, afin de permettre cette distribution-là, nous a donné des conditions de licence qui sont pour le réseau, donc les événements spéciaux et l’émission de 30 minutes par semaine.

286 Maintenant, j’espère que ce n’est pas un accident de parcours parce que je ne crois pas qu’à Montréal on a besoin de conditions de licence de contenu parce qu’on en fait déjà beaucoup. Donc c’est peut-être la raison pourquoi on en n’a pas et c’est pour ça qu’on veut garder ça comme ça.

287 Mais les conditions pour le réseau, on les a et on les respecte. Pour CFTM, je crois que le Conseil n’a jamais... il n’y avait pas de besoin de nous soumettre à des conditions.

288 LE PRÉSIDENT: Je comprends votre position, mais on aura à décider si des conditions seraient imposées par rapport au IN, au DEC, des trucs comme ça.

289 Est-ce que vous vous objecteriez si on les attachait... et même les nouvelles locales... on les rattachait à la licence de CFTM plutôt qu’au réseau, peut-être même aux deux?

290 Mme TABET: En fait, on n’a pas de conditions sur les nouvelles locales, ni de programmation locale en ce moment. Donc...

291 LE PRÉSIDENT: Je comprends ça, mais lors du renouvellement?

292 Mme TABET: Notre position, ça demeure la même. On n’a pas besoin de réglementer...

293 LE PRÉSIDENT: Je comprends que vous ne voulez pas de conditions, mais advenant qu’on décide d’imposer des conditions... on est dans l’hypothétique évidemment. On va vous entendre. Vous avez un point de vue différent, mais un jour, le Conseil doit se réunir et prendre une décision et si jamais on décide d’imposer des conditions, est-ce que vous vous objectez à ce qu’elles soient rattachées à la licence de CFTM plutôt... en ce qui a trait au marché montréalais... plutôt qu’au réseau?

294 Mme TABET: Bien, en fait, pour bien comprendre la question, parce que nous, on propose des conditions de licence qui sont rattachées au réseau, à CFTM, qui est le 70 pourcent qui fait partie du Groupe. Donc ça c’est la première partie.

295 Donc pour bien comprendre votre question, c’est que vous voulez nous assujettir à des conditions de nouvelles à CFTM et des conditions...

296 LE PRÉSIDENT: Par exemple, par exemple. C’est un exemple.

297 Mme TABET: Je pense qu’il va falloir... on pourrait vous revenir là-dessus parce que c’est pas quelque chose qu’on s’est concerté.

298 LE PRÉSIDENT: Oui, vous allez répondre par voie d’engagement? Ça va. C’est correct.

299 Mme TABET: Oui, je pense que oui.

300 LE PRÉSIDENT: Donc d’ici le 2 décembre?

301 Mme TABET: Parfait.

302 ENGAGEMENT

303 LE PRÉSIDENT: Qui est la date de tombée par défaut pour les engagements.

304 Puis je rappellerais tout le monde... ça c’est vraiment pour les avocats réglementaires... vous devez les déposer conformément aux règles de procédure. Donc si vous demandez la confidentialité, n’oubliez pas de déposer une version abrégée pour le dossier public, n’est-ce pas? Je ne vous vise pas en particulier. Apparemment, on a oublié cette bonne pratique généralement.

305 Donc, pour les engagements, tout le monde devrait s’en rappeler. Donc, pour le 2 décembre, pas de problème pour ça?

306 Mme TABET: Parfait.

307 LE PRÉSIDENT: Okay. Merci.

308 Lorsque je regard votre position, notamment à propos des DÉC et d’autres enjeux, vous semblez avoir un désir d’avoir l’approche de groupe pour en tirer les bénéfices de la flexibilité, mais vous résistez ce qui fait partie du « package deal » où il a d’autres conditions qui viennent avec. Est-ce que j’ai raison de résumé votre position de telle sorte?

309 Mme TREMBLAY: Je vais demander à Martin Picard de répondre à cette question piège.

310 M. PICARD: L’approche par groupe a été amenée mais il faut se rappeler que l’approche l’individuelle, c’est une approche actuellement qui nous convient. Donc, on pourrait demeurer dans cette approche-là. Puis dans une question d’uniformiser nos méthodes, on a amené le fait d’avoir une approche par groupe avec un pourcentage sur l’ensemble de nos stations.

311 Il faut rappeler aussi qu’il y a des avantages qui viennent avec l’approche par groupe, mais dans notre cas au niveau du Réseau TVA, qui est un réseau à distribution obligatoire, les allègements qui ont été apportés par le Conseil ne s’appliquent pas à nous. Donc, les pourcentages de 55 dans le jour et de 50 pourcent en période de pointe vont continuer de s’appliquer. Et ensuite, aussi, pour la question des dépenses, donc il y a des obligations en dépenses qui vont être... qui vont demeurer pour l’ensemble des chaines spécialisées. Faut souvenir aussi qu’actuellement la plupart de nos services sont des services de catégories B qui n’avaient pas d’exigences de dépenses en émission canadienne. Donc, il avait seulement addik qui avait cette condition-là.

312 Donc, par notre proposition, on amène le fait d’assurer au Conseil que l’ensemble de nos stations, autre que la session de sports et nouvelles, vont produire un pourcentage « X » de dépenses en émission canadienne, tout en respectant des critères d’heures qui sont plus élevés dans le cadre du réseau que l’ensemble des autres stations généralistes qui sont pas à distribution obligatoire.

313 LE PRÉSIDENT: Sauf que le fait demeure que j’ai l’impression d’être au restaurant puis vous voulez commander une salade césar mais vous ne voulez pas de bacon, vous ne voulez pas de cretons, vous ne voulez pas de salade romaine, puis finalement on n’est plus dans le domaine de la salade césar, n’est-ce pas?

314 M. PICARD: Je n’avais pas préparer de réponse sur l’analogie aux salades mais puisque vous m’amener vers ça...

315 LE PRÉSIDENT: Normalement, je parle de sandwich jambon fromage, mais je voulais changer. Ça faisait plus...

316 M. PICARD: Je voudrais qu’en terme de contenu canadien, on a une des salades qui la mieux garnie qu’il n’y a pas.

317 LE PRÉSIDENT: Ah oui. Bon, voilà. C’est très bien.

318 M. PICARD: Donc, elle est très santé et, dans le fond, on offre, dans le fond, un produit... on dépasse nos exigences de contenu canadien.

319 LE PRÉSIDENT: Oui, mais...

320 M. PICARD: Soit en dollars, en heures.

321 LE PRÉSIDENT: ...c’est peut-être plus une salade de groupe.

322 M. PICARD: Pardon?

323 LE PRÉSIDENT: C’est peut-être plus une salade de groupe, un moment donné, si on fait tellement de changements.

324 M. PICARD: On peut dire ça. Mais je veux dire il reste que notre programmation est apprécié et que dans notre marché, la réalité c’est que la force du marché et, dans le fond, les... ici on est tous des farouches protecteurs du contenu canadien. Dès qu’il y a la question de retirer une case de contenu canadien — ma collègue France est ici — on fait tout dans notre... qui est possible pour préserver, pour arriver avec d’autres stratégies.

325 Donc, actuellement les forces du marché, ce que les gens veulent, nous pousse continuellement à dépasser nos... et quand vous regardez nos statistiques, que ce soit en heures, en dollars, vous voyez que les exigences ou les contraintes actuelles qui nous sont imposés, on les dépasse largement. Et lorsqu’on s’est engagé par exemple, au niveau du 80 pourcent, évidemment ce n’est pas quelque chose qu’on a essayé de viser. On n’a pas visé le 80. On a visé le maximum. Le 80 était là pour avoir, dans le fond, un plancher de dépenses mais qu’on a constamment dépassé.

326 LE PRÉSIDENT: Mais vous comprenez que ça rend les gens un peu nerveux. Parce que je ne mets pas en doute votre volonté d’en faire. Vous en avez fait. Vous avez un historique d’en faire. Sauf que lorsque vous plaidez tellement de vouloir avoir une flexibilité d’en faire théoriquement moins...

327 M. PICARD: Oui.

328 LE PRÉSIDENT: ...nonobstant votre désir, ça peut paraître pour certaines personnes comme un risque pour l’écosystème parce que veut la permission d’en faire moins serait là, et sans l’aval du Conseil vous pourriez réduire sensiblement le montant de contenu canadien.

329 M. PICARD: Ce que vous amenez comme point, lors du dernier renouvellement, on a eu le même genre d’interrogation et on a dit au Conseil, « Faites-nous confiance. Nous allons vous démontrer aux termes de notre terme de licence qu’on va respecter et que cette crainte-là, dans le fond, n’est pas fondée. »

330 LE PRÉSIDENT: Mais les intervenants dans le processus publique ne semblent pas vouloir vous faire confiance.

331 M. PICARD: Pourtant on a démontré puis je pense que le, excusez-moi l’anglicisme, le « track record » de TVA en contenu canadien démontre que les intervenants devraient nous faire confiance.

332 LE PRÉSIDENT: Mais ils ne le font pas. C’est clair du dossier public. Les intervenants, on va les entendre plus tard cette semaine, qui ne semblent pas vouloir vous faire confiance.

333 M. PICARD: Je ne peux pas rien amener d’autre comme preuves que des résultats tangibles de nos dépôts qui démontrent qu’on doit nous faire confiance puisque, comme je vous dis encore une fois, on a dépassé. Puis on avait le loisir de baisser. On aura pu baisser notre contenu canadien. On ne le pas fait. Pourquoi on ne le fait pas? Parce qu’on sait que les gens ont besoin de ce contenu et c’est ce qu’ils désirent.

334 Donc, à partir de cette prémice-là, il n’y a pas aucune raison que TVA se mettre à agir de façon complètement déconnecter de la réalité des 10 dernières années. Ça veut dire on continue à opérer en offrant un contenu que les gens veulent.

335 LE PRÉSIDENT: Et puisque vous voulez... vous me dites que vous devez le faire. Vous n’avez pas le choix. Vous allez faire de toute façon.

336 M. PICARD: Oui.

337 LE PRÉSIDENT: Quel est le risque d’avoir une condition de licence un petit peu plus contraignante qui reflète plus les dépenses historiques?

338 Mme TREMBLAY: Je me permettrais, peut-être, de rajouter, Monsieur le Président, que peut-être que, comme tout le monde, la peur du futur, parce que les données du passé nous font craindre quelles seront les cinq prochaines années? C’est lorsqu’on dit qu’on demande une flexibilité. Si on arrive à des choix difficiles, ce serait parce qu’on aurait été contraint. Mais cinq ans c’est long aujourd’hui dans les bouleversements dans lequel on vit.

339 Lorsqu’on a fait — Denis Rozon à côté de moi avec Martin France — on a fait des calculs. Quand on regarde par rapport à l’approche par groupe qui était, je comprends, une approche... elle n’est pas pour répondre à une problématique du marché anglophone, on se dit on est quand même raisonnable dans ce qu’on présente. On s’est donné une marge peut-être de cinq pourcent sur les projections qu’on fait dans les prochains cinq ans. Et je pense que c’est à ce niveau-là, effectivement, qu’on demande de faire confiance.

340 Si vous avez raison... moi, aussi, je lis ce que les intervenants disent, toujours un peu déçue de lire ce que les intervenants disent parce que — Martin la bien dit — on tente de démontrer qu’on a toujours pris les décisions, tu sais, dans l’intérêt, si on veut, du contenu canadien et c’est ce qu’on souhaite faire. Mais, oui, on craint les prochains cinq ans dans lequel on a de la difficulté à voir clair ce qui va se passer.

341 M. SASSEVILLE: Si vous me le permettez, Monsieur le Président, aux audiences de renouvellement de 2011 on a eu droit aussi au même type d’intervention. Parce qu’on demandait à l’époque un changement qui nous a été accordé par le CRTC, c’est-à-dire, d’avoir plutôt une obligation de consacrer un pourcentage de dépenses en émission canadienne sur le total des dépenses en programmation. On a eu le même type d’intervention avec le même type de non confiance. Le CRTC nous a fait confiance. Puis on a démontré que les interventions qui avaient faites, les craintes n’étaient pas justifiées.

342 LE PRÉSIDENT: Évidemment on va peser la preuve en temps et lieu, mais aujourd’hui on est ici pour bâtir le dossier public. Je comprends là que vous avez une préoccupation — on ne sait pas trop, trop où est-ce que l’avenir nous amène — mais lors d’un terme de licence de cinq ans, advenant un changement important qui bouleverse votre stratégie, tel que vous l’envisagez aujourd’hui, il est toujours ouvert pour vous de demander un allégement du Conseil. L’inverse n’est pas vrai. Le Conseil ne peut pas, une fois que les conditions de licence sont imposées, venir modifier un genre de contrat sociale qu’on aurait avec vous. C’est seulement vous qui pouvez venir demander des changements. Et j’aimerais mieux comprendre pourquoi que la possibilité de venir, en temps et lieu, modifier votre condition de licence étant donné un bouleversement imprévisible. Pourquoi vous ne pourriez pas venir à ce moment-là?

343 Mme TREMBLAY: Je vous entends Monsieur le Président mais je vous dirais que je pense que la proposition qu’on met devant vous est une position qui est plus que raisonnable et on demanderait de l’avoir pour nos prochains cinq ans sans qu’on soit obligé de revenir devant vous. Je vous comprends que le CRTC a un rôle à jouer et que vous allez le faire, je suis sure, avec grande sagesse, je l’espère.

344 LE PRÉSIDENT: O.k. Ça ne vaut rien de continuer dans cette piste-là. On est là pour développer un dossier public, pas prendre une décision ce matin. Pouvez-vous m’aider à expliquer pourquoi vous voulez baser vos obligations sur un pourcentage des dépenses plutôt que sur les revenus?

345 Mme TREMBLAY: Je vais demander à Denis Rozon de répondre.

346 M. ROZON: Alors, encore une fois, lors des dernières audiences de 2011, on a eu également toute cette discussion-là de donner cette flexibilité-là.

347 Le comportement des revenus publicitaires des dernières années et même lorsqu'on était là en 2011, on n'avait même pas prévu cette chute-là qui s'est réalisée. Et on considère que c'est beaucoup plus responsable et beaucoup moins dangereux de prévoir et de faire nos engagements en fonction de nos budgets de programmation totale et de s'engager dans un très grand pourcentage de nos budgets de programmation à les consacrer en émissions canadiennes.

348 Donc ça nous donne cette flexibilité-là. Ça nous évite d'être obligés de gérer une contrainte que nous ne gérons pas qui sont les revenus publicitaires en grande partie. Et je pense que pour reprendre les termes de mes collègues, nous avons démontré par le passé que nous avons surpassé les attentes et nos conditions de licence et nous espérons ne pas être pénalisés parce que nous avons surpassé nos conditions de licence.

349 LE PRÉSIDENT: Je le sais, j'pense que je vais avoir la cassette à une couple de reprises-là. Je l'admets là, o.k., je vous ai entendus. Inquiétez-vous pas. On est en train de développer un dossier public.

350 Mais admettons que ça va être basé sur... qui est votre point de vue que ça serait basé sur des dépenses plutôt que sur des revenus, pourquoi faut que ça soit les dépenses de l'année courante, qui je crois est votre position, plutôt que sur les dépenses de l'année précédente?

351 M. ROZON: On essaie de gérer non pas en fonction du passé mais en fonction des projections et je pense que les dernières années nous ont beaucoup démontré la sagesse de faire ainsi.

352 Et ça devient difficile avec les grandes variations et les bouleversements que vit notre marché actuellement. Donc... et les décisions également de programmation et les sommes qui sont engagées se font longtemps d'avance. Donc...

353 LE PRÉSIDENT: Mais justement, puisque c'est fait longtemps d'avance, pourquoi ne pas se baser sur l'information de l'année précédente plutôt que de l'année en cours?

354 M. ROZON: Parce qu'on base nos budgets sur les revenus futurs et non pas les revenus de l'année précédente.

355 LE PRÉSIDENT: Oui, mais lorsque vous décidez mettons de faire une entente avec un producteur indépendant au mois de mai pour l'année de radiodiffusion qui va commencer au mois de septembre, la décision est déjà prise peu importe les revenus publicitaires qui seront ou pas au rendez-vous de septembre à août.

356 M. ROZON: J'comprends quand on regarde à la pièce avec un producteur, je suis d'accord avec vous. Mais quand on donne l'ensemble des budgets de programmation, on le fait en fonction de nos projections futures et après ça je vais laisser mon collègue Martin s'il veut élaborer là-dessus comment se passe la réalité avec chacun des contrats avec nos producteurs et nos productions à l'interne.

357 Mais c'est après ça que là on doit faire l'exercice production par production et la complexité de gérer l'ensemble des budgets de programmation.

358 M. PICARD: Si je peux tout simplement ajouter dans le fond, la négociation individuelle c'est un des facteurs de composition de nos coûts de grilles, mais évidemment que la composition, l'agencement des différentes productions à travers la saison dans le fond peut influencer grandement le... donc les coûts sont imputés à l'année où c'est diffusé. Donc on peut reporter. On peut changer le mix de programmation, tout ça dans le but d'arriver en fonction des projections de revenus au moment du dépôt des budgets.

359 Donc oui, on va préparer. On va planifier beaucoup d'avance dans le fond les contenus qu'on va acheter mais leur mise en onde, la façon dont ils vont être agencés, ça peut varier grandement en fonction du contexte publicitaire.

360 LE PRÉSIDENT: Lors de l'évolution du dossier public jusqu'à maintenant dans la phase écrite, j'ai l'impression que vous avez refusé de commenter sur l'utilisation du revenu, des revenus historiques pour établir le DÉC.

361 C'est très bien c'est votre stratégie mais c'est votre dernière chance parce qu'il se pourrait que le Conseil décide d'aller vers un DÉC basé sur des revenus historiques.

362 Donc est-ce que vous avez des commentaires à faire sur le principe, un, et deux, sur le pourcentage? Je comprends que c'est une position alternative là. C'est pas votre position première mais sur le pourcentage que ça devait comporter. Sinon, le Conseil prendra sa décision mais vous avez eu l'opportunité de faire vos commentaires.

363 Mme TREMBLAY: Je vous dirais, Monsieur le président, que pour moi, comme présidente de mon Groupe TVA, de baser sur des revenus passés aujourd'hui, c'est une crainte totale parce qu'on ressent que nos revenus ne seront pas ce qu'ils étaient dans les dernières années, alors très difficile de se baser sur ces projections-là.

364 À savoir quel serait le montant qu'on devrait suggérer si possible, j'aimerais vous revenir là-dessus à moins que mes collègues ont une idée savante que je n'ai pas.

365 Martin, Denis?

366 M. PICARD: Ben évidemment, c'est sûr qu'on va revenir en réplique sur ces pourcentages-là. C'est sûr qu'avoir des pourcentages...

367 LE PRÉSIDENT: J'suis pas certain qu'on peut attendre à la réplique. Y a d'autres intervenants dans la salle et je crois que vous devez faire valoir.

368 Je comprends que c'est pas votre position première, même pas votre position secondaire, mais pour développer un dossier public, pour permettre d'une façon équitable aux tierces parties de faire des commentaires, je crois qu'on doit avoir votre position.

369 Je comprends que vous allez dire que le montant historique n'est peut-être pas approprié. Vous pourriez dire donc qu'il devrait y avoir un ajustement comme position de rechange. Mais de dire que vous allez revenir à la réplique quand c'est un enjeu clé pour l'audience publique, ça ne me paraît pas tout à fait équitable.

370 M. PICARD: Comme je vous dis, on a préparé une base sur les dépenses. Si c'était sur les revenus, on pourrait peut-être se coller à des pourcentages historiques pancanadiens. Mais dans la spécificité du marché québécois, comme je dis, on n'a pas... on n'a pas amené cette proposition-là sur la table. Donc on n'arrivera pas avec des chiffres précis à ce niveau-là aujourd'hui.

371 LE PRÉSIDENT: O.k. Il est 10h30. Normalement on va prendre une pause matinale à ce moment-ci mais je vous proposerais peut-être de prendre la pause santé pour réfléchir à votre réponse, puis on reviendra dans une quinzaine de minutes, à 10h45 pour poursuivre les questions.

372 Merci.

--- La séance est suspendue à 10h33

--- La séance est reprise à 10h47

373 LE PRÉSIDENT: À l'ordre, s'il vous plaît. Order, please.

374 Alors, je sais pas si la pause santé vous a permis d'avoir une certaine inspiration, madame.

375 Mme TREMBLAY: J'suis pas sûr qu'on va l'appeler inspiration, Monsieur le président, mais je vais demander à Martin effectivement de vous faire notre... ou Denis, excusez, Denis Rozon. Excusez.

376 M. ROZON: Donc on a eu un peu... on a manqué la pause santé nous.

(RIRES)

377 M. ROZON: On voudrait peut-être juste en petite introduction parce que tantôt on a parlé de salade césar qu'on voulait avoir.

378 Nous, on voudrait juste préciser qu'on a tenté de répondre au désir du Conseil d'adopter l'approche par groupe au marché canadien français, et que l'approche individuelle sous laquelle nous opérons nous convient largement.

379 C'est de là notre positon où est-ce qu'on dit que si l'adaptation... l'adoption de l'approche par groupe résulte dans des conditions de licence supplémentaires, l'approche individuelle demeure beaucoup plus intéressante pour le groupe.

380 Et comme a dit mon collègue, surtout que la majorité des services de TVA sont des services de catégorie B n'ayant pas d'obligation de dépenses en émissions canadiennes.

381 Ceci étant dit, pour construire le dossier public et face à la demande que le Conseil nous a signalée, nous sommes prêts à proposer un pourcentage des revenus mais pour nous il serait important que les revenus soient pas les revenus historiques mais les revenus minimalement de l'année courante pour que ça nous permette de nous ajuster en fonction des réalités et des fluctuations du marché.

382 Donc le pourcentage que mon collègue va partager avec vous serait en fonction pour nous des revenus de l'année courante.

383 M. SIMARD: Donc je le rappelle une dernière fois. Vous le savez que c'est pas notre premier choix mais vous nous avez demandé, donc on vous a écouté. Vous nous avez donné une pause.

384 On irait... on proposerait un pourcentage de 40 pour cent sans minimum spécifique de dépenses en émissions canadiennes, donc une approche par groupe basée sur les revenus de l’année courante avec 40 pourcent évidemment. Et c’est pas... encore une fois, je le répète, le 40 pourcent c’est pas quelque chose qu’on va viser; c’est un plancher. On va surement dépasser ces attentes-là, mais 40 pourcent, sans minimum de DÉC en dollars, c’est une position avec laquelle, si le Conseil décide d’aller dans cette direction-là, on pourrait très bien fonctionner avec.

385 LE PRÉSIDENT: Merci.

386 Et j’ai tout à fait bien compris que c’était pas votre premier choix, mais il faut quand même bien compléter le dossier pour les décisions que le Conseil aura à prendre.

387 Et dans cet esprit-là, pourriez-vous élaborer pourquoi vous croyez qu’on devrait se baser uniquement sur l’année courante plutôt qu’une approche historique en regardant un petit peu plus d’années par le passé?

388 M. ROZON: Essentiellement, parce que nous nous devons de gérer notre entreprise en fonction des réalités actuelles et non pas du passé. Dans notre domaine des médias, le passé est loin derrière nous et le futur est tellement incertain que nous devons conjuguer avec les revenus auxquels nous faisons face aujourd’hui. Je ne sais pas comment l’expliquer plus précisément. C’est comme si... comment je pourrais vous le dire... comme si je perdais mon emploi; j’avais une baisse de salaire et puis je devais encore assumer les dépenses que j’avais avant avec mon ancien salaire. C’est un peu comme ça que je le vois.

389 LE PRÉSIDENT: Oui, c’est toujours dangereux de faire des analogies, donc je descendrai pas ce chemin parce qu’on peut toujours trouver des exceptions ou des faits que l’analogie ne fonctionne pas.

390 Je comprends que vous voulez plus de certitude, plus de contrôle, mais le Conseil a généralement regardé les montants historiques sur une plus longue période de temps. Je dirais même que le Fonds des médias regarde la situation historique sur plusieurs années. Pourquoi? Pour éviter les vallées et les montagnes abruptes qui pourraient avoir un impact sur l’écosystème dans son ensemble.

391 Donc j’aimerais bien saisir... là, je comprends du point de vue de l’entreprise, mais on est ici, nous, pour décider l’intérêt public d’une façon plus large, pourquoi, du point de vue de l’intérêt public, à la fois des créateurs et des téléspectateurs, qu’on devrait baser le montant du DÉS sur seulement l’année en cours plutôt que sur une période plus longue historique.

392 Mme TREMBLAY: Monsieur le président, peut-être, effectivement, plusieurs d’entre nous aussi avions des stratégies où on se basait beaucoup sur notre historique quand même pour faire nos projections.

393 Je vous dirais dans le contexte d’aujourd’hui des bouleversements, on ne voit plus les... excusez l’anglicisme... les « peaks and valleys » qu’on voyait auparavant. D’aucune façon, même en regardant l’année courante, on peut penser que les choses vont augmenter par la suite. On est dans une tendance qui va vers la baisse. Je pense que le reflet d’aujourd’hui démontre qu’on accepte, qu’on reconnait que les façons historiquement peut-être de reconnaitre certaines façons d’évaluer n’est peut-être moins pertinente aujourd’hui dans le contexte qu’on a aujourd’hui. Et c’est vraiment dans ce sens-là et non dans le sens de vouloir que ce soit moins contraignant pour nous. Je pense qu’on le voit comme ça, nous aussi, de la façon qu’on regarde nos business.

394 LE PRÉSIDENT: Mais vous auriez pu prendre un montant historique, mettons, basé sur trois ans et ensuite appliquer un facteur risque plutôt que prendre l’année en cours, qui semble choisir un chiffre plutôt que choisir une approche.

395 Mme TREMBLAY: Oui, définitivement.

396 Je vais passer la parole à Denis, mais simplement vous dire, oui, tout à fait, on aurait pu mettre un risque. Pour nous, la réalité d’aujourd’hui dans laquelle on sait qui va être en décroissance c’est probablement un reflet plus juste que d’appliquer un pourcentage.

397 M. ROZON: Vous avez souligné que, historiquement, le Conseil et même le Fonds pour les médias prenaient comme pratique de prendre les revenus historiques sur une plus grande période pour déterminer les pourcentages.

398 Je pense que quand on faisait ces pratiques-là, c’était à l’avantage des titulaires de licences parce que les revenus ne faisaient que croitre dans le temps. Donc ça donnait une marge de manœuvre aux titulaires de licences parce que le pourcentage était fait sur des montants de revenus passés qui étaient plus bas que les montants de revenus sur lesquels, dans les années, ils devaient utiliser leur obligation.

399 Maintenant c’est l’inverse. Ça vient pénaliser des titulaires de licences et je pense que comme nous, nous avons dû nous adapter à nos façons de faire en fonction de l’évolution du marché, il y a peut-être lieu de se ré-questionner sur qu’est-ce qui a été fait dans le passé et de s’adapter en conséquence.

400 Donc je pense que, effectivement, ça venait favoriser les titulaires de licences, mais maintenant ce n’est plus le cas.

401 LE PRÉSIDENT: J’étais sur le conseil d’administration du Fonds des médias et l’approche historique était, en fait, en faveur des radiodiffuseurs et ça n’avait rien à voir avec les revenus publicitaires en croissance ou en décroissance. C’était pour créer une stabilité multi-années, parce que vous auriez pu avoir une année où les cotes d’écoute n’étaient pas au rendez-vous, mais ça ne voulait pas dire, sur une période de trois ans, que vous n’aviez pas eu de bonnes cotes d’écoute et donc votre quote-part ne devrait pas être considéré.

402 Donc de dire que c’était... je crois qu’il y a un autre point de vue par rapport à votre argument pour le Fonds des médias.

403 Le fait demeure qu’en géométrie, on me disait toujours qu’un seul point n’est pas une ligne. Et en disant que vous vous basez seulement sur les revenus d’une seule année, c’est pas vraiment un montant historique. Il n’y a pas de tendances.

404 M. ROZON: Donc moi, je pense qu’on... peut-être, en tout cas, je vais me risquer. Je veux pas... je pense que se baser sur l’historique pour déterminer le pourcentage peut être adéquat jusqu’à un certain point.

405 LE PRÉSIDENT: Je n’ai pas saisi.

406 M. ROZON: Pour déterminer le pourcentage.

407 Si on dit...

408 LE PRÉSIDENT: Ça pourrait être quoi? Je n’ai pas saisi.

409 M. ROZON: Se baser sur l’historique.

410 Mme TREMBLAY: Peut-être adéquat.

411 M. ROZON: Oui, pourrait être adéquat. Excusez-moi, adéquat pour déterminer le pourcentage en se disant, pour donner un exemple, les quatre dernières années, c’est les DÉC de cette année-là sur les revenus de ces années-là était ce pourcentage-là.

412 Mais de l’appliquer sur les revenus futurs en termes de montant ou les revenus présents tient compte à la fois de l’historique, tient compte à la fois de l’objectif que vous aviez d’éviter des fluctuations, mais tient compte également des revenus de l’année courante qui sont la réalité des titulaires de licences.

413 LE PRÉSIDENT: Peut-être qu’on va laisser la conversation là pour le moment, mais on y reviendra peut-être plus tard cette semaine lors de votre comparution dans la dernière phase de la phase orale.

414 Permettez-moi maintenant de parler des émissions d’intérêt national. Vous avez sans doute vu... vous l’avez évoqué tout à l’heure... que l’AQPM, l’ADISQ, l’APFC affirment que les dépenses élevées que TVA indique avoir consacré par le passé dans les ÉIN n’ont rien d’exceptionnel.

415 Est-ce que vous êtes d’accord?

416 Mme TREMBLAY: On vous soumettrait que nos dépenses sont raisonnables.

417 Et peut-être pour parler du type de programmation ou de nos dépenses, Martin?

418 M. PICARD: On était assujetti, avant la présente période de licence, dans le fond, à un... qui était un concept différent mais qui étaient les émissions prioritaires, les émissions prioritaires qui étaient à huit heures par semaine et qu’on a dépassé largement et que, même dans la présente période de licence, on a continué de monitorer. On a continué avec des seuils qui étaient supérieurs aux huit heures par semaine.

419 Donc je pense qu’au niveau de la réplique, quand on parle qu’il n’y a rien d’exceptionnel, on fait référence à des analogies avec le Canada anglais où nos performances sont dictées plus par le marché et la demande de notre côté, mais il reste que, historiquement, on n’a pas baissé nos dépenses d’intérêt national.

420 Donc je pense que notre performance, oui, est exceptionnelle. C’est de la comparer aux moyennes du Canada anglais et de dire, si on en fait plus, et là c’est de qualifier que ça c’est pas si exceptionnel, je peux comprendre de quel point de vue on vous l’a amené.

421 Mais pour ce qui est de la continuité, de la constance, de l’investissement dans des catégories, si on parle de la fiction, qui est un genre au niveau d’intérêt national, on a continué à investir. On a cofinancé avec le Club des productions. On n’a pas du tout baissé notre niveau de fiction, de variété, et cetera.

422 Donc, encore une fois, le marché demande ce type d’émissions-là.

423 LE PRÉSIDENT: Oui. Bien, c’est, je crois, plus le point des intervenants, c’est dire, il n’y a rien d’exceptionnel parce que la réalité du marché francophone fait en sorte que vous devez faire ce genre de dépense en ÉIN.

424 Et c’est donc la raison pour laquelle il faut au moins un seuil, parce que, de leur point de vue, ils ont des intérêts aussi dans l’écosystème.

425 M. PICARD: Mais l’expérience, encore une fois, de la même façon que nos dépenses en émission démontrent qu’on dépasse déjà.

426 LE PRÉSIDENT: Mais il y a eu des changements. On a éliminé la protection des genres pour des réseaux spécialisés. Il va y avoir à compter de décembre beaucoup plus de choix de la part des abonnés.

427 Le panorama audiovisuel change et, eux, ils se disent… puis je ne dis pas que je suis d’accord ou pas là. On essaie de bien saisir les enjeux. Ils nous disent que bien, à la lumière de ces changements-là, il y a une certaine préoccupation que votre engagement historique… par rapport aux ÉIN risque d’être en péril.

428 Et donc, ils voudraient avoir une certaine… un certain réconfort par rapport aux ÉIN.

429 M. PICARD: On revient un peu à la même discussion qu’on avait ce matin.

430 LE PRÉSIDENT: Effectivement.

431 M. PICARD: Sur les dépenses en émissions canadiennes qui, encore une fois, oui, l’environnement a changé. L’environnement a changé dans les dernières années.

432 Je veux dire, Parlons Télé est arrivé mais les années précédentes, on était dans un univers de bouleversement et nos dépenses en ÉIN n’ont pas diminué.

433 Et chaque chaîne spécialisée a un ADN particulier qui commande des productions originales et du contenu canadien et encore une fois des ÉIN.

434 Donc, j’ai pas d’autre argument de dire, regardez, vous nous avez fait confiance et on a continué.

435 Tantôt, on parlait du maximum. On aurait pu descendre nos dépenses en émissions canadiennes et, par le fait même, baisser nos dépenses en ÉIN. On comprend que dans la composante de si on vient diminuer nos coûts de grille, les contenus canadiens sont ceux qui coûtent le plus cher. Donc, si on vient qu’à vouloir altérer ou baisser notre coût de grille, on aurait touché aux ÉIN. On ne l’a pas fait.

436 Et il y a aucun plan… j’ai ma collègue France qui est ici au niveau de la programmation et moi, je vous dis, pour assister aux rencontres et tout ça, il n’y a aucune stratégie actuellement au Groupe TVA de se dire comment on pourrait faire pour modifier ou baisser nos dépenses en intérêt national.

437 C’est quelque chose honnêtement qu’on parle une fois par année au niveau des budgets ou aux audiences CRTC. Dans notre ADN, dans notre façon de travailler, c’est ce contenu-là qui est mis de l’avant.

438 LE PRÉSIDENT: Il y a quand même eu une diminution entre 2012 et 2015 des dépenses en ÉIN des stations généralistes.

439 M. PICARD: Bien, de notre côté, c’est pas des… c’est des sommes… je n’ai pas les chiffres à côté de moi mais en pourcentage des dépenses canadiennes, on a varié de 38 à 37 pour cent pour le groupe. Puis pour le réseau, on parle de 39, 36 et il y a des années à 35.

440 Je veux dire, si on parle de 2013-2014 et 2015-2016, on parle de 1 pour cent d’écart. On a une moyenne de 36. On reste encore une fois nettement supérieur au minimum requis.

441 M. SASSEVILLE: Monsieur le président, si vous me permettez, je crois que vous avez utilisé la bonne expression. Vous avez référé aux forces du marché qui font en sorte qu’on doit investir dans la programmation canadienne et dans ce type d’émission-là et je pense que c’est un bon exemple.

442 Quand les forces du marché fonctionnent, il n’est pas nécessaire d’imposer les conditions supplémentaires.

443 LE PRÉSIDENT: Et c’est la réponse et le réconfort que vous allez donner aux gens qui se disent quand même préoccupés que possiblement vos décisions sur la période de cinq ans, puis pendant cette période de cinq ans-là, le Conseil ne peut pas intervenir, verraient possiblement une réduction du nombre de documentaires, des émissions de variété pendant cette période-là. Parce qu’il pourrait y avoir des bouleversements qui vous amènent à faire des choix.

444 Je peux bien comprendre que vous avez toute la bonne volonté de continuer à en faire mais ils cherchent un réconfort.

445 M. PICARD: Si je peux… si je peux ajouter, dans le fond vous nous avez dit des conditions réglementaires, ça peut être revu à la baisse. Ça, c’est des choses qui peuvent arriver. Donc, on pourrait avoir un seuil et demander une baisse.

446 Or, nous on fonctionne en fonction des besoins et des attentes du marché. Et ça, malheureusement, ça ne fonctionne pas de la même façon. Donc, on doit tout le temps, et c’est notre règle de base, répondre à cette demande-là. Et cette demande-là, dans un avenir rapproché, il n’y a aucune indication qui fait en sorte de dire que les gens vont demander moins de contenu canadien puis moins d’émissions d’intérêt national.

447 Donc, la garantie qu’on donne aux différents intervenants c’est de dire, TVA veut garder, veut conserver une rentabilité. Donc pour ça, il faut aller chercher des parts de marché, des auditeurs. Et le marché nous impose, nous amène à proposer ce type de programmation-là.

448 Donc, c’est une réalité qui est totalement différente du marché de langue anglaise pour qui ces différents seuils-là sont effectivement des safeguards qui sont là pour l’industrie.

449 Nous, le safeguard dans le fond c’est le marché et je veux dire c’est le plus bel outil réglementaire que vous… qu’on ne peut pas avoir.

450 LE PRÉSIDENT: Et nous, nous devons nous préoccuper de l’intérêt public dans toute sa complexité aussi dans notre travail.

451 Je pense qu’on a fait le tour du jardin. Je ne vous convaincrai pas de prendre une position différente à ce stade-ci.

452 En ce qui a trait à la programmation locale. Puis je reviens à mon commentaire tout à l’heure à l’effet que des niveaux de programmation locale diffusée, ça semble… il semble y avoir un mélange entre les obligations du réseau par rapport aux obligations de CFCM, la station montréalaise.

453 Quels sont vos engagements par rapport à la programmation locale et particulièrement l’information locale par rapport à CFCM? Parce qu’il y a quand même une licence qui est dans une localité.

454 Mme TREMBLAY: Je vais peut-être passer la parole à Serge Fortin qui va vous parler de notre gestion de l’information. Que ce soit à Montréal ou ailleurs, c’est vraiment la personne qui est responsable de ça pour nous.

455 Serge?

456 M. FORTIN: Pour ce qui est de CFCM Québec, nous maintenons les mêmes engagements que nous avons à l’heure actuelle. C’est de continuer à produire cinq heures 30 de nouvelles par semaine dans le marché de CFCM.

457 Pour ce qui est des stations régionales, nous maintenons le même niveau d’heures de programmation, c’est-à-dire cinq.

458 Alors, ce qu’on disait un peu plus tôt ce matin…

459 LE PRÉSIDENT: Mais pour Montréal, c’est quoi l’obligation?

460 Parce qu’à l’heure actuelle, il n’y a rien. Y a Saguenay, 5; Rimouski, 5; Sherbrooke, 5; Trois-Rivières, 5; Québec, 5 et demie, avec un reflet spécifique pour trois heures et demie. Mais rien à Montréal.

461 M. FORTIN: Il n’y en a pas pour Montréal.

462 LE PRÉSIDENT: Et pourtant, il y a une localité qui doit être desservie?

463 M. FORTIN: Oui.

464 LE PRÉSIDENT: C’est pour ça que je faisais le commentaire plus tôt à propos d’un mélange des genres entre la licence réseau qui s’applique au réseau et l’obligation pour la licence qui est là à Montréal.

465 M. FORTIN: Il n’y en a pas pour Montréal mais comme rapporté un peu plus tôt, au niveau de l’information, Montréal produit en moyenne 30 heures de nouvelles par semaine.

466 Alors, je pense que le niveau d’heures d’informations produites à Montréal est très élevé et…

467 LE PRÉSIDENT: Je ne dis pas le contraire mais il y a une absence de condition de licence. Ne devrait-on pas envisager une condition de licence reliée à la licence de Montréal?

468 Mme TREMBLAY: Sur ce point, Monsieur le président, vous allez trouver qu’on a un discours qui se répète peut-être un peu trop mais est-ce que c’est nécessaire de réglementer une situation qui ne le nécessite pas dans ce cas-ci?

469 Je pense qu’au niveau de l’information, le nombre d’heures et notre engagement au niveau des nouvelles et la façon dont l’information part de Montréal aussi, je pense que nous remplissons adéquatement notre rôle et le privilège, comme certains disent, d’avoir une licence et que nous fournissons l’information à ce niveau-là.

470 LE PRÉSIDENT: O.k. Je vous entends mais advenant la décision du Conseil d’imposer une condition de licence pour la licence de Montréal, elle serait de l’ordre de quoi en termes d’heures?

471 Mme TREMBLAY: Je vais passer à Martin Picard avec Serge. On a pris une pause tout à l’heure. Je ne vous demanderai pas de reprendre une autre pause mais…

472 LE PRÉSIDENT: Peut-être qu’ils vont vouloir parce qu’ils n’ont pas eu de pause-santé tout à l’heure.

473 Mme TREMBLAY: Oui, c’est un fait qu’ils ont été pénalisés dans ce sens.

474 LE PRÉSIDENT: Vous pouvez revenir en engagement, si vous préféreriez.

475 Mme TREMBLAY: On préférerait revenir effectivement en engagement parce que c’est un point qui est important pour nous.

476 LE PRÉSIDENT: Oui, donc c’est le 2 décembre?

477 Mme TREMBLAY: Oui.

478 LE PRÉSIDENT: Ça va?

479 Mme TREMBLAY: Absolument.

480 LE PRÉSIDENT: Au moins les autres auront la possibilité de commenter votre position. O.k.?

481 Mme TREMBLAY: Merci, Monsieur le président.

482 LE PRÉSIDENT: C’est pas la même chose que de le faire en réplique.

483 ENGAGEMENT

484 LE PRÉSIDENT: Bon. Là, je retourne à Québec. On avait commencé à amorcer l’enjeu de Québec.

485 J’aimerais savoir, pouvez-vous m’expliquer l’impact opérationnel advenant que le Conseil exige, pour les stations de Québec, la diffusion de cinq heures et demie de nouvelles locales? Et quand moi, j’utilise l’expression « nouvelles locales », je la définis en termes de nouvelles de réflexion locale plutôt que de pertinence locale.

486 M. FORTIN: D’abord, je veux seulement préciser une chose. CFCM Québec, la priorité demeure d’assurer une bonne couverture d’information locale, régionale. Alors ça demeure la priorité.

487 Mais CFCM Québec produit un bulletin de 30 minutes à l’heure du souper et on doit avoir la souplesse, la souplesse éditoriale, de pouvoir présenter à l’intérieur de ce bulletin-là des nouvelles de pertinence locale.

488 Alors -- mais en grande majorité ce qu’on souhaite, ce qu’on demande, ce qu’on demande à nos équipes, c’est de présenter de la nouvelle de reflet local.

489 Mais il faut absolument, pour un marché comme Québec qui dessert quand même une grande population, d’avoir la capacité de présenter dans son -– dans leur bulletin de nouvelles des nouvelles qui ont une pertinence qui dépasse le marché.

490 C’est ce que le sait -– c’est aussi ce que notre -– nos consommateurs s’attendent et c’est notre responsabilité de leur offrir, mais pas -– pas au prix de délaisser la couverture local, ce qu’on fait très bien.

491 LE PRÉSIDENT: Mais des nouvelles locales qui reflètent la localité ne sont-ils pas pertinents aussi?

492 M. FORTIN: Oui elles le sont et c’est ce qu’on fait.

493 LE PRÉSIDENT: Donc pourquoi résistez-vous la définition --

494 M. FORTIN: On a -– on a ---

495 LE PRÉSIDENT: -- de reflet local qu’on -– que le Conseil a proposé dans sa politique?

496 M. FORTIN: Ce qu’on dit c’est que le -– d’imposer le reflet local dans le marché de Québec, uniquement du reflet local, va avoir un impact sur le type de contenu qu’on va pouvoir présenter et je pense que ça va être au détriment des téléspectateurs qui nous regardent.

497 On doit avoir cette flexibilité-là, mais la grande majorité des nouvelles que nous présentons sont de reflet local. C’est notre engagement.

498 Sauf qu’on doit avoir cette capacité-là de le faire, puis on le fait de façon responsable puis on l’a démontré et c’est ce qu’on veut continuer de faire.

499 LE PRÉSIDENT: Vous avez invoqué les contraintes par exemple lors des élections américaines, lors des feux Fort McMurray.

500 Je comprends mal pourquoi que vous évoquez ces cas d’exceptions, que vous utilisez pour miner la politique du Conseil dans son ampleur, mais plutôt que de trouver une solution de flexibilité qui pourrait traiter les cas exceptionnels lorsqu’il y a des enjeux de cette nature-là qui nécessiteraient peut-être un détachement par rapport à la façon d’opérer en temps normal?

501 M. FORTIN: Non, on ne veut pas -– on ne présente pas des cas d’exception.

502 Les nouvelles de pertinence locale on en présente tous les jours et elles sont et peuvent émaner de notre bureau politique à Québec, ça peut être une nouvelle qui a une incidence importante qu’on doit rapporter. Ce ne sont pas seulement que les feux de McMurray ou l’élection présidentielle américaine.

503 Le marché de Québec, son bulletin qui dure 30 minutes, nous souhaitons -– nous l’avons toujours fait, nous voulons avoir la flexibilité de présenter aussi un certain niveau de nouvelles de pertinence locale. C’est tout ce qu’on demande.

504 On ne demande pas non plus de -– on ne veut pas changer la nature du -– de l’information que nous présentons. On veut seulement avoir la capacité de le faire.

505 LE PRÉSIDENT: Sauf que le défi c’est que, en utilisant l’expression « pertinence locale », ça pourrait être une couverture de ce qui se passe lors des élections françaises. Évidemment c’est pertinent pour les gens de Québec, mais ce n’est pas l’enjeu de l’élection municipale à Québec.

506 M. FORTIN: Je suis d’accord avec vous.

507 LE PRÉSIDENT: Donc comment s’assurer que cet aspect-là continue d’être couvert, parce que votre chaîne LCN va tenter de regarder les choses plus larges, même à l’international.

508 M. FORTIN: Oui.

509 LE PRÉSIDENT: Il y a des -– c’est alimenté et en bout de ligne il y a un risque pour les citoyens de Québec, de la Ville de Québec, que si le Conseil ne crée pas des mesures règlementaires, que avec les pressions –- parce que ça coûte cher. Je l’admets là. Trouver des nouvelles de réflexions locales à Québec ça va coûter cher.

510 Il faut des journalistes sur le terrain. Il faut capter. Il faut organiser et tout ça, mais il y a un risque que ce qui est pertinent n’est peut-être pas un reflet local.

511 M. FORTIN: Je peux vous assurer que notre priorité ne sera pas de couvrir les élections présidentielles en France pour le marché de Québec. Ça je peux vous le dire.

512 La priorité demeure la couverture locale. Je le répète. C’est ce qu’on demande à nos équipes et c’est ce qu’on va continuer de faire.

513 Maintenant -– et vous -– les décisions éditoriales dans -– pour le bulletin de Québec sont prises localement et dans le fond le notre modèle, notre façon, notre succès en écoute à TVA, en information à travers nos stations régionales et à Montréal, passe par notre capacité de faire une couverture locale, pertinente et efficace. C’est ce qu’on a toujours fait et les chiffres nous le démontrent.

514 Alors on va continuer à le faire et oui on gagne à assurer une bonne couverture locale.

515 Quand on dit locale, pour moi, ça dépasse aussi la Ville de –- le Québec strictement dit, parce qu’on couvre aussi la Rive Sud puis -– dans son sens plus élargie.

516 Alors on doit -– on va continuer à le faire, mais si on veut se garder cette flexibilité-là, je le répète, elle est importante pour nos téléspectateurs.

517 On parle -– on ne parle pas d’un ratio si important que ça, mais c’est important quand même de pouvoir permettre aux téléspectateurs d’avoir accès à une information qui oui, qui par moment, peut dépasser le marché de diffusion.

518 Mme TREMBLAY: Monsieur le président, si vous me permettez, parce que vous avez parlé de « détachement ». Ce n’est pas un détachement dans le cas de Québec.

519 M. FORTIN: Québec n’est pas un détachement.

520 Mme TREMBLAY: C’est un 30 minutes qui est conçu par Québec.

521 LE PRÉSIDENT: Non, je ne m’en servais pas d’une façon technique, mais il pourrait y avoir étant donné les évènements mondiaux, un soir ou vous décidez de présenter des nouvelles différemment ce soir-là.

522 On a le cas en radio par exemple où ça arrive, mais on peut -– on trouve des façons règlementaires de créer des moyennes.

523 On n’ait pas nécessairement besoin de créer une règle générale pour traiter de toutes les exceptions. C’est souvent mieux de traiter de l’exception avec une règle exceptionnelle. C’est tout ce que je voulais dire.

524 Advenant -– je sais que ce n’est pas votre position-là, qu’on voulait calculer l’imposition -- donc on n’a pas besoin de répéter que ce n’est pas votre position. On se comprend bien.

525 Advenant qu’on voulait calculer l’imposition d’une exigence de dépenses par rapport aux nouvelles, sur la base de quel revenu devrait-on faire ça?

526 Mme TREMBLAY: Monsieur le président, la difficulté que se pose aussi cet élément-là, c’est la façon dont on va le calculer, donc il faudrait avoir des équipes.

527 C’est des -– c’est presque des choix éditorial de faire l’évaluation de ce que serait le –- la réalité ou le reflet, ce qui nécessiterait des processus que nous n’avons même pas en place. Il y aussi cette partie plus lourde que je dirais de cet élément-là.

528 Ensuite de ça nos systèmes aussi. La façon que nous on regarde le -– notre portrait, parce qu’on en a discuté entre nous de voir comment on ferait pour justement faire cette distinction-là, tu sais, à tous les jours, le 30 minutes à Québec.

529 Et c’est la raison pour laquelle on se disait qu’on ne pense pas que le Conseil serait servi par ce genre de processus-là, qu’un autre dirait de façon administrative et de façon de nos systèmes.

530 Et je pourrais voir avec Denis la façon dont financièrement même on regarde nos portraits, la programmation locale n’est pas détachée de cette façon-là.

531 M. ROZON: Concernant, encore une fois, si on considère le succès et la couverture des dépenses faites en programmation locale à travers toutes nos stations, à travers les années depuis que TVA et que chacune des stations existent, nous n’avons jamais eu de conditions de licence basées sur des dépenses en programmation locale.

532 Ce que nous objectons -– nous -– pas que nous objectons, mais que nous ne voyons pas de quelle façon ça va venir sécuriser -– je pense que mon collègue des nouvelles la bien démontré, nous avons jamais eu d’obligation à ce sens-là, nous n’avons jamais eu de conditions de licence, nous avons toujours bien desservi le marché, nous -– comme les cotes d’écoutes et les résultats d’écoutes le démontre.

533 Et encore une fois vous nous demandez de nous prononcer sur quelque chose que nous sommes -– fondamentalement -– merci, Martin, pas en faveur.

534 LE PRÉSIDENT: Je le sais. C’est le bût de l’audience.

535 Pauvres-vous. C’est toujours vous qui avez à répondre les questions les plus difficiles. Madame Tremblay vous mets dans la position de toujours avoir de l’aire de celui qui ne veut pas être -– aider le Conseil dans ce domaine-là, mais encore une fois on est dans l’alternatif.

536 Je ne veux pas qu’en bout de ligne vous soyez pris par surprise. Si le Conseil imposait une condition basée sur des revenus vous -– c’est beaucoup mieux pour vous d’influencer, même si c’est dans l’alternatif puis pas votre première position, d’influencer ce résultat-là.

537 Mme TREMBLAY: Je vous entends, Monsieur le président, mais c’est aussi est-ce qu’on -– la captation de nos revenus au niveau local n'est pas nécessairement séparé de cette façon-là au niveau des revenus d'information et de programmation. Nos systèmes aussi avec Daniel là sont pas comme ça.

538 Il faudrait aussi voir qu'est-ce que ça engendrait pour nous de le faire et c'est sûr qu'aujourd'hui je serai pas dans une capacité pour me commettre de quelques façons que ce soit.

539 LE PRÉSIDENT: Si vous aviez un petit peu plus de temps d'ici le 2 décembre pour élaborer une position alternative, j'en conviens, sur comment on pourrait le faire en tenant compte de vos contraintes. On pourrait le faire par extrapolation, par piger un montant et trouver une semaine représentative et faire une extrapolation.

540 Y a peut-être d'autres façons-là. C'est libre à vous de nous alimenter avec des idées.

541 Mme TREMBLAY: Je vous entends mais plus qu'alimenter, c'est mettre des systèmes, des gens en place dans le contexte d'aujourd'hui. Je vous écoute, Monsieur le président, si vous nous dites qu'on doit se commettre, on va rajouter des contraintes et voir comment on peut séparer nos revenus par rapport à ça sur des hypothèses.

542 Ce que je trouve malheureux, c'est même pour nous de faire l'exercice va être difficile à faire. Et encore une fois, j'espère qu'on reconnait que, en matière d'information locale, on est les deux en information avec Serge Fortin et ses équipes.

543 On a démontré notre... non seulement notre capacité avec les moyens du bord qui sont moins que d'autres de faire, je pense, des grandes choses et de refléter nos marchés locaux, mais je comprends que le CRTC nous fait une demande que nous allons devoir...

544 LE PRÉSIDENT: Et je veux pas du tout mettre en question la qualité des informations que les... ce que vous pouvez être capable de faire par rapport aux nouvelles. C'est qu'on doit développer un dossier public. Vous allez, j'espère, envisager des alternatives et nous aider à venir à une meilleure décision.

545 Mais libre à vous aussi de continuer à faire valoir que vous trouvez que c'est pas une façon de procéder.

546 Mme TREMBLAY: Je vais passer la parole à Peggy.

547 Mme TABET: Monsieur le président, on va prendre un engagement mais j'aimerais bien le clarifier, s'il vous plait, avec vous. Vous demandez quel serait le pourcentage...

548 LE PRÉSIDENT: Bien, sur quelle base de revenus devrait on calculer l'imposition d'un exigence de dépenses en nouvelles?

549 Mme TABET: Nouvelles de reflet local seulement, excluant la pertinence?

550 LE PRÉSIDENT: Vous pouvez le faire... non, ben là si vous voulez avoir plus de travail, vous pouvez le faire dans l'alternative. Ce qui nous intéresse c'était plutôt en termes de reflet local, oui, plutôt que de pertinence.

551 Mme TABET: O.k. Parfait, merci.

552 ENGAGEMENT

553 LE PRÉSIDENT: Ça va?

554 Vous l'avez mentionné dans vos mots d'ouverture à l'égard de la flexibilité établie dans la politique de la télé locale et communautaire que vous ne vous êtes pas arrêtés encore sur vos intentions d'utilisation de la flexibilité envisagée dans la politique pour déplacer des sommes entre MAtv et les stations généralistes.

555 Pouvez-vous m'aider à mieux comprendre où vous en êtes dans votre réflexion et quand est-ce que vous pensez atterrir dans cette réflexion?

556 Mme TREMBLAY: Monsieur le président, je vais passer la parole à Marie Ginette Lepage parce que vous aurez compris que les impacts et la complexité du dossier repose plus du côté de Vidéotron.

557 Mme LEPAGE: Alors, tout d'abord, ce que j'aimerais vous dire c'est que c'est une décision qui est très complexe. On a élaboré différents scénarios à ce jour que nous sommes en train d'analyser. Ce qu'il faut comprendre c'est que ce n'est pas seulement une décision qui est financière.

558 On doit regarder différents éléments. Premièrement, on doit regarder des éléments au niveau d'affaires. Donc on a évidemment des clients de Vidéotron qui apprécient ce que MAtva à offrir. On a également des relations avec les élus des municipalités. On offre certains services à ce niveau-là.

559 Mais également et surtout, on doit regarder des éléments de structure organisationnelle parce que MAtv est un... en fait, MAtv est syndiqué. Donc définitivement, quand on regarde les différents scénarios, on doit prendre ça en considération. Si c'était uniquement une décision financière, ça serait beaucoup plus simple et probablement qu'on aurait une réponse pour vous aujourd'hui mais on se doit de regarder ces différents éléments-là.

560 Donc en fait, ce à quoi on peut s'engager c'est une fois que la décision sera prise, de revenir vers le Conseil pour vous dire à quel niveau cette décision-là a été prise.

561 LE PRÉSIDENT: Et ça évidemment ça sera pas d'ici le 2 décembre. C'est quelque chose qui va continuer pour plusieurs mois encore, n'est-ce pas?

562 Mme TABET: Exactement.

563 LE PRÉSIDENT: O.k. Donc vous vous engagez de mettre le Conseil à jour jusqu'à temps qu'on publie notre décision?

564 Mme TABET: Absolument.

565 ENGAGEMENT

566 LE PRÉSIDENT: Très bien. Et advenant une décision où que vous allez décider de faire un financement, de transférer la flexibilité, peut-être nous expliquer plus en détail exactement quel montant que... advenant vous décidez de...

567 Mme TABET: Oui, ça sera fait.

568 LE PRÉSIDENT: Et de le faire sur la période de cinq ans. Merci.

569 Pouvez-vous m'expliquer un peu plus votre intention par rapport à la production des bulletins de nouvelles régionaux à partir de Montréal et Québec, et comment ça va fonctionner?

570 Mme TREMBLEY: Je vais demander à Serge Fortin, s'il vous plaît.

571 M. FORTIN: À partir de... depuis le mois d'août, la station de Trois-Rivières diffuse son bulletin de nouvelles maintenant en haute définition parce qu'on a investi en équipement et c'était la première station qui faisait le passage.

572 Maintenant, la production, la cueillette d'information se fait localement. Les décisions sont prises localement, mais quand vient le temps de mettre le bulletin en onde, l'équipe prépare son bulletin et la mise en onde est faite dans une régie à Montréal.

573 Et cette technologie-là va servir à la fin du mois de novembre, début décembre. Pour Sherbrooke, ça va être la même chose. Et en 2017, la station de TVA Saguenay sera mise en onde à l'heure du bulletin à partir d'une nouvelle régie à Québec. Et plus tard dans l'année, il restera la station de Rimouski qui va aussi être mise en onde à partir d'une régie à Montréal.

574 Alors, qu'est-ce que c'est? Ben c'est de l'investissement en technologie pour faire le passage au HD. Ça nous permet de... on avait des décisions à prendre évidement. C'est des coûts très élevés. Nous avons investi en équipement dans des nouveaux studios dans chacune des stations, des nouveaux studios tout neufs, grille d'éclairage est inclue, équipement de montage, équipement de camera et tout ça.

575 Alors, c'est ce qu'on a décidé de faire mais y a une chose qui est importante et je tiens à vous le rappeler, tout ce qui concerne la cueillette d'information, le reportage et tout ça, est fait localement dans le marché.

576 LE PRÉSIDENT: Et pour assurer justement, parce que vous dites que c'est seulement la mise en onde qui a été centralisée...

577 M. FORTIN: Oui.

578 LE PRÉSIDENT: ...pour bénéficier des développements technologiques que vous pouvez possiblement ne pas faire dans chaque station, ça serait trop coûteux j'imagine?

579 M. FORTIN: Évidement, y a des choix à faire. Oui, y a des coûts et cette technologie-là maintenant a été prouvée. Elle est utilisée ailleurs dans le marché canadien par des diffuseurs qui font de l'information.

580 Alors, oui, on a utilisé une technologie qui a été prouvée mais en même temps y avait aussi des choix à faire et la priorité était évidement de fournir à nos équipes sur le terrain de l'équipement haute définition et revoir nos studios.

581 Et c'est une décision qu'on a dû faire parce que, sinon, c'était une évaluation qui devait se faire par chacune des stations régionales en investissement et on a décidé de procéder avec la mise en onde à Montréal et à Québec.

582 LE PRÉSIDENT: Donc si je suis votre thèse à l'effet que la cueillette et les choix éditoriaux se font au niveau local...

583 M. FORTIN: Comme avant.

584 LE PRÉSIDENT: Comme avant, oui.

585 M. FORTIN: Oui.

586 LE PRÉSIDENT: Pouvez-vous m'aider à mieux comprendre combien de journalistes, par exemple, vous avez dans les diverses régions?

587 M. FORTIN: Je peux vous les présenter ici. À la région de Québec, huit reporteurs.

588 LE PRÉSIDENT: Ça c'est des gens à temps plein?

589 M. FORTIN: Les reporteurs, oui. Huit avec... huit reporteurs. Y a peut-être du surnuméraire là-dedans mais c'est le chiffre. Le chiffre est de huit.

590 Je vous donne Sherbrooke, six; Trois-Rivières, sept; Rimouski, sept. Ça inclut les caméramans à Rimouski, quatre reporteurs, trois caméramans. TVA Saguenay, c'est sept.

591 Je vous dirais aussi dans chacun de nos marchés, nous avons des employés qui font le travail de journaliste depuis de nombreuses années. Je vous donne par exemple à Sherbrooke l’ancienneté journalistique est de 22 ans, Trois-Rivières 20 ans.

592 Alors nos gens sont bien implantés dans leur marché et nous avons les ressources nécessaires pour faire de façon très adéquate la cueillette, comme on a toujours fait, et de rapporter les nouvelles pour chacun des marchés.

593 Sauf que maintenant, heureusement, les gens sont équipés avec… vont avoir des équipements HD de meilleur qualité.

594 LE PRÉSIDENT: Et ça c’est pour le côté cueillette?

595 M. FORTIN: Oui.

596 LE PRÉSIDENT: Pour le côté éditorial ça fonctionne de quelle façon dans chaque localité?

597 M. FORTIN: Chaque localité a un directeur de l’information.

598 Je prends un exemple, comme Québec on a des chefs de pupitres. Un chef de pupitre par chaque station régionale et… alors c’est la composition traditionnelle d’une salle de nouvelle. Il y a un responsable à l’éditorial qui est le cadre, le directeur, et ensuite le chef d’antenne, le lecteur, reporteur, caméraman, monteur.

599 LE PRÉSIDENT: Donc qu’est-ce que vous répondez à ceux qui accusent possiblement de ce virage d’être essentiellement une Montréalisation des nouvelles?

600 M. FORTIN: Je vous dirais que c’est faux. La nouvelle demeure propre au marché. C’est notre volonté. C’est ce qu’on demande, c’est ce qu’on souhaite, puis c’est le gauge de succès qu’on a eu par le passé, puis qu’on va avoir pour l’avenir.

601 Alors la nouvelle n’est pas de Montréal. Le succès de TVA à Saguenay, à Rimouski, à Sherbrooke, passe par la qualité de la nouvelle locale pertinente. C’est ce qu’on veut, c’est ce qu’on demande, alors quand on parle de Montréalisation je vous… je vais allez me permettre de m’y opposer.

602 LE PRÉSIDENT: Est-ce que vous croyez que ce virage va avoir… a pour objectif de maintenir la qualité ou est-ce que ça va augmenter la qualité?

603 M. FORTIN: Moi je considère que ça va augmenter la qualité dans la mesure où maintenant dans chacune de nos stations on va disposer d’équipement de même niveau, de même qualité pour la cueillette et après ça pour la présentation, nouveau studio. Alors je pense que oui ça va augmenter la qualité du produit qu’on offre en ondes.

604 On doit aussi suivre les changements, doter de nos gens des équipements plus performants et c’est ce qu’on a fait au cour des dernières années avec aussi des équipements de… qui permettent la diffusion en directe plus facilement sur le terrain.

605 Comme par exemple à Saguenay ou Rimouski on a doté les gens d’équipements qui leur permettent d’aller en directe un peu partout, parce que ces gens-là couvrent quand même des territoires assez grands et ce n’est pas toujours facile.

606 LE PRÉSIDENT: Je crois qu’on vous a fourni la pièce numéro 1 CRTC plus tôt? Est-ce possible?

607 Mme TREMBLAY: Pas encore, non.

608 LE PRÉSIDENT: Pas encore? On va vous la fournir. Pardon. Si vous pouvez leur remettre, s’il vous plait.

609 Et vous êtes les premiers, donc on est les premiers à vous le demander. C’est une pièce qui demande des informations détaillées, par voie d’engagement, au plus tard le 2 décembre.

610 C’est un peu ardu pour moi de poser cette question-là oralement, donc c’est pour ça qu’on va par voie écrite, mais c’est pour obtenir plus d’informations. On va demander ça des autres stations de télévision traditionnelles. À la fois dans cette audition-ci et l’audience la semaine prochaine, donc vous pouvez commencer à vous préparer.

611 Mme TREMBLAY: Ce n’est pas nécessaire qu’on (inaudible).

612 LE PRÉSIDENT: Non, vous n’avez pas besoin de répondre tout de suite. Vous aurez l’occasion de le faire d’ici le 2 décembre si vous voulez bien vous engager dans ce cadre-là.

613 Mme TABET: Oui on va le faire, Monsieur le président.

614 ENGAGEMENT

615 LE PRÉSIDENT: Merci bien.

616 Si je comprends bien aussi, vous voulez inclure les pauses publicitaires dans le calcul du nombre d’heures de diffusion? Pouvez-vous m’expliquer le pourquoi de ça?

617 Mme TABET: En fait, ça toujours été les heures… les minutes publicitaires ont toujours fait partie du décompte de nos obligations.

618 Donc enlever ces minutes-là bien ça se traduirait en une baisse de nos engagements, parce que nos engagements en ce moment tiennent compte de ces minutes.

619 LE PRÉSIDENT: Donc à votre avis ce n’est qu’une continuation de la pratique du Conseil par rapport aux calculs des heures à l’écran?

620 Mme TABET: Tout à fait et nos registres ne sont pas faits en fonction pour calculer ce que vous nous demandez, donc les registres calculs aussi les pauses publicitaires.

621 LE PRÉSIDENT: Permettez-moi maintenant d’aborder l’enjeu des productions indépendantes, que vous voyez vraiment les producteurs indépendants comme des partenaires, vous l’avez dit plus tôt.

622 Nous… et bon l’exigence actuelle est de 20 million c’est… et vous dites que vous faites largement plus que ça, néanmoins pouvez-vous nous expliquer la… semble être une baisse importante de production indépendantes au cours des deux dernières années?

623 Mme TREMBLAY: Martin?

624 M. PICARD: Évidemment au niveau de la variation il faut comprendre qu’il peut arriver qu’on va diffuser dans une période des productions avec des producteurs indépendants qui ont commandé des coûts qui sont très importants.

625 Donc ça peut amener certaines fluctuations dans… mais je vous dirais que cette fluctuation-là est avant tout liée dans le fond à la stratégie de programmation, donc on peut programmer différentes émissions qui font en sorte que cette fluctuation.

626 C’est sûr que les dépenses en production indépendantes aussi sont affectées par la diminution générale des coûts de grés de TVA.

627 On a baissé globalement nos investissements. Nos coûts de grés avant avaient une progression qui était constante au cours des années, maintenant on suit les revenus, donc il a fallu voir une certaine stagnation.

628 Mais pour ce qui est du pourcentage de nos dépenses qui ont trait au recours à la production indépendante ils sont toujours très élevés.

629 On l’expliquait tantôt oui on produit à l’interne, mais n’ayant pas le monopole des bonnes idées on continue à faire largement affaire avec la production indépendante-là et ça ce n’est pas quelque chose qui a été modifié pendant le terme de notre licence-là.

630 LE PRÉSIDENT: Et évidemment vous ne voulez pas d’exigences règlementaires au-delà de ce que vous avez à l’heure actuelle?

631 M. PICARD: On commence à se connaitre de mieux en mieux.

632 (RIRES/LAUGHTER)

633 M. PICARD: Mais comme si on regarde le minimum qui était à 20 $ million, qu’on a plus que… je pense qu’on est à 49 $ million-là de mémoire de moyenne.

634 Je pense que ça démontre que l’utilisation de la production indépendante est positive et souhaitable pour nous.

635 LE PRÉSIDENT: O.k.

636 Vous allez j’espère aussi comprendre que on rentre dans la prochaine étape, dans l’alternatif, le Conseil doit bâtir un dossier public qui représente, donc advenant que le Conseil décide d’imposer un seuil minimal pour la production indépendante, qui n’est pas votre point de vue, j’en conviens, quelle considération le Conseil devrait avoir en tête lorsqu’on établit un tel seuil, hypothétique pour le moment, et qu’est-ce que ce seuil devrait être, le cas échéant?

637 M. PICARD: On parle de cas hypothétique, mais on a présentement un seuil de --

638 LE PRÉSIDENT: De 20 million.

639 M. PICARD: -- 20 million, donc notre position est à l’effet de maintenir notre seuil de ---

640 LE PRÉSIDENT: Donc c’est ce seuil-là et rien d’autre?

641 M. PICARD: C’est en plein ça.

642 LE PRÉSIDENT: Même si le montant historique est au-delà de 20 million?

643 M. PICARD: En fait, on… c’est un peu de la sémantique tout ça, parce qu’on discute de quelque chose qui est plus doublé.

644 En fait ce qu’on dit… puis vous en conviendrez, que cette exigence règlementaire-là dans notre marché n’a pas influencé nos choix. N’a pas influencé de la façon dont on a travaillé, puis c’est le marché qui nous l’a dicté.

645 Donc… alors déjà discuter de cette condition-là pour nous nous apparait un peu superflu, donc en ce sens on voulait maintenir la même condition puisqu’on ressentait pas qu’il y avait un débat ou une urgence au niveau du Conseil à protéger la production indépendante au Québec d’un diffuseur qui pourrait s’écarter de ça or on a démontré qu’on a utilisé la production indépendante largement dans les dernières années.

646 LE PRÉSIDENT: Combien de projet avez-vous reçu des producteurs indépendants au cours de la dernière… non, pas l’année de diffusion celle-ci, mais l’année antérieure?

647 Et de ceux-là combiens ont été converti en projets, soit en développement ou en production?

648 Mme TREMBLAY: Je passe la parole à France.

649 Mme LAUZIÈRE: Écoutez, je ne peux pas vous donner le nombre exacte-là parce qu’il faudrait que je vous revienne et que je consulte mes équipes, parce qu’évidemment il y a un volume important.

650 Ceci dit, nos ratios nous évidemment ce qu’on essaie de faire c’est on a tellement de contrainte d’enjeu, on veut protéger ce qu’on va mettre à l’écran, donc nos équipes de gestion sont limitées.

651 On donne des indications sur nos besoins clairement à l’ensemble de l’industrie. On reçoit et on est… on est dans un ratio de développement, puis essentiellement avec la production indépendante de trois développements pour un déclenchement.

652 Mais je pourrais vous revenir avec des données plus spécifiques-là si vous le nécessitez en consultant mes équipes ---

653 LE PRÉSIDENT: Pour le 2 décembre?

654 Mme LAUZIÈRE: Oui, c’est possible.

655 ENGAGEMENT

656 LE PRÉSIDENT: Oui. Puis je comprends là que ça ne sera pas une science exacte-là. Vous n’allez peut-être pas me conter chaque projet mais ---

657 Mme LAUZIÈRE: Mais on a un système --

658 LE PRÉSIDENT: Ah, o.k.

659 Mme LAUZIÈRE: -- d’archivage.

660 Ceci dit, effectivement-là, ça ne sera pas au projet près, mais je comprends bien de votre intention d’avoir le ratio entre ce qui est déposé et ce qui est déclenché.

661 LE PRÉSIDENT: C’est ça. Exactement. Merci beaucoup. Pour le 2 décembre.

662 Pour le sous-titrage maintenant. Vous pouvez nous confirmer que vous avez –- prévoyez-vous –- de respecter l’obligation de sous-titrer à cent pourcent les publicités dès le renouvellement de 2017?

663 Mme TREMBLAY: Je vais passer la parole à Daniel Boudreau qui s’occupe de ça chez nous.

664 M. BOUDREAULT: La réponse c’est oui. Donc, on a déjà mis en place les mécanismes et des actions concrètes pour respecter nos engagements.

665 LE PRÉSIDENT: C’est bien. Merci. Bref, ça va toujours mieux comme ça. Il y a quand même eu plusieurs plaintes par rapport à la qualité de votre sous-titrage et je regarde le va-et-vient dans ce dossier-là puis il me semble avoir des plaintes à répétition et puis on a pas l’air –- l’impression c’est que vous êtes en mode de réaction plutôt qu’aller en amont et résoudre le problème à la base. Est-ce que vous seriez d’accord avec mon interprétation de dossier public?

666 M. FORTIN: Bien entendu, juste pour vous rassurer monsieur le Président, toutes les plaintes sont reçues et évaluées de façon individuelle même si le nombre est élevé de ces plaintes et que soixante-quinze pourcent de ces plaintes proviennent de deux plaignantes, on prend chacune de ces plaintes-là très au sérieux.

667 LE PRÉSIDENT: C’est quand même des téléspectateurs et des gens que vous voulez desservir, n’est-ce pas?

668 M. FORTIN: Exact.

669 LE PRÉSIDENT: Et que vos annonceurs veulent vendre –- à qui ils veulent vendre des produits, n’est-ce pas?

670 M. FORTIN: Tout-à-fait. Donc, durant les deux dernières années le nombre de plaintes a augmenté. Donc, il est sûr que, initialement, on était en mode plus réactif que proactif. Mais, je peux vous assurez que les actions concrètes qu’on a prises depuis 2015 –- donc, par exemple, je vais vous lister des actions concrètes qu’on a prises si vous voulez bien.

671 LE PRÉSIDENT: Oui.

672 M. FORTIN: En 2015, nous avons remédié à un problème qui était lié au passage de reconnaissance vocale vers le sous-titrage fichier. Donc, reconnaissance vocale, lorsqu’on est en live, et au niveau fichier. Donc, on a mis en place des mécanismes, un système qui envoie des codes lorsque le sous-titrage passe d’une méthode à une autre.

673 Un élément très important c’est que depuis le 1^er février de cette année, 2016, on a rapatrié cent pourcent des activités du sous-titrage à l’interne. Certaines activités étaient faites auparavant par une tierce partie. On a rapatrié l’ensemble de ces activités-là dans notre filiale chez MELS. Ce qui nous permet d’avoir une vue et des actions plus rapides sur le processus dont on parle. C’est-à-dire donc, on peut être en mode plus proactif lorsque c’est à l’interne que si c’était à l’externe.

674 Donc depuis le 1^er février, c’est réglé. Également au niveau de la vidéo-description, c’est le même cas. On a investi également, en avril 2016, quelques dizaines de milliers de dollars dans un système de surveillance automatisé qui permet de détecter automatiquement lorsqu’il y a absence de sous-titrages et qui envoie des alertes à notre centre de diffusion mais également au gestionnaire responsable en place pour prendre action immédiate au niveau de l’absence de sous-titrage lorsque ça survient.

675 Également, il y a certains problèmes qui sont aléatoires. Vous comprendrez que des problèmes qui sont aléatoires sont plus difficiles à régler à court terme. Toutefois, on a mis en place un laboratoire. On avait une problématique avec le sous-titrage et nos systèmes de diffusion et on a mis en place un laboratoire. On a mis à contribution les équipes opérationnelles, les équipes techniques et même les manufacturiers pour pouvoir cibler et cerner une problématique qui était déjà là depuis plusieurs années. Donc, le problème a été réglé en septembre. Donc, on a découvert où est le problème, on a changé les composantes donc on a réglé ce problème-là.

676 Dans un second temps, vous pouvez constater aussi qu’il y a certains des contenus, même avec la reconnaissance vocale, qui sont difficiles au niveau de la qualité. Je vous dirais que de tous les systèmes, malgré une amélioration incroyable au niveau de la technologie, c’est dur de rivaliser contre deux humoristes qui décident d’improviser lors d’un Juste Pour Rire en direct, par exemple, et d’avoir un sous-titrage qui est lien direct avec ce qui vient d’être dit. Ça étant dit, on travaille quand même avec les producteurs de ce type d’émission-là pour qu’ils nous envoient du moins ce qui a été scripté pour qu’on puisse prendre de l’avance. Vous parliez d’actions proactives. Donc, on peut prendre de l’avance pour avoir, du moins, un sous-titrage qui se rapproche le plus possible de ce qui va être dit.

677 Également, étant donné maintenant que l’ensemble des équipes et le sous-titrage est à l’interne, on sensibilise constamment nos employés sur l’importance de la qualité du sous-titrage à l’interne. Et puis, ce que je veux vous rassurez également c’est que la diffusion d’émissions qui ne seraient pas sous-titrées relève plus de l’anecdote que d’une pratique chez nous.

678 LE PRÉSIDENT: Quand est-ce que peut-on s’attendre à une réduction du nombre de plaintes à votre avis?

679 M. FORTIN: Bien, j’espère que les actions qui ont été mises en place durant la dernière année vont permettre une réduction des plaintes. Toutefois, chacune de ces plaintes-là, lorsqu’elle est fondée, nous amène à nous améliorer. Comme je vous dis, on travaille au niveau –- on regarde qu’est-ce qui se fait au niveau des technologies, comment on peut améliorer la qualité du produit constamment. Donc, on est mode proactif à ce niveau-là également.

680 LE PRÉSIDENT: Merci. Passons maintenant à la vidéo-description. Peut-être vous avez pas la réponse au bout des doigts aujourd’hui. On pourrait le faire par engagement mais quelle proportion des émissions diffusées à l’heure de grande écoute sont financées, en tout ou en partie, par des fonds de production indépendants certifiés?

681 M. FORTIN: Je vous dirais que c’est une portion qui est quand même assez infime.

682 LE PRÉSIDENT: Assez élevée?

683 M. FORTIN: Infime. Parce que si je pense –- dans notre cas, la plupart des émissions qui sont financées de cette façon-là sont des dramatiques pour lesquelles un financement est accordé, dans le fond, par des fonds comme fonds COGECO ou fonds BELL. Donc, pour ce qui est du contenu télé, ça reste encore assez marginal. Si on parle du nombre d’heure de l’ensemble de la programmation.

684 Mais ça, c’est quelque chose qu’on pourrait amener le 2 décembre avec des informations un peu plus---

685 LE PRÉSIDENT: Vous comprenez que j’essaie de faire le lien avec la vidéo-description et le fait que, je crois, vous pouvez être en désaccord et me l’expliquer si j’ai tort, c’est que il me semble que ça serait plus efficace de faire de la vidéo-description lors de la phase production plutôt que de le faire à la dernière minute une fois que la production est livrée chez vous pour diffusion puis là on est à la dernière minute puis oups on a oublié. Je sais qu’il y a des coûts associés mais je présume que ça coûterait moins et ça pourrait même être financé à même les fonds indépendants en amont.

686 M. FORTIN: Oui. Dans le fond, on est tout-à-fait d’accord. Dans le cadre de l’application des nouvelles réglementations de la vidéo-description, c’est évident qu’on va demander au départ aux producteurs indépendants de nous livrer des émissions, comme actuellement ils nous livrent des émissions qui sont sous-titrées. Ils vont nous livrer des émissions qui sont déjà vidéo-décrites. Dans des proportions qui seront à déterminer mais, effectivement, les crédits d’impôt seront applicables, le financement, et cetera. Donc, effectivement, beaucoup plus simple. On est tout-à-fait en accord avec ça.

687 LE PRÉSIDENT: D’accord, merci. On a publié les conditions normalisées il y a quelques semaines et, juste pour compléter le dossier public, est-ce que vous acceptez ces conditions normalisées?

688 Mme TREMBLAY: Nous acceptons monsieur le Président.

689 LE PRÉSIDENT: Merci. Permettez-moi maintenant de parler des communautés de langues officielles en situation minoritaires, les fameux CLOSM. Vous aviez des conditions de licence, puis vous avez mentionné dans vos mots d’ouverture que vous avez rencontré ces conditions de licence. Mais au-delà des conditions de licence, il y avait des attentes aussi.

690 On nous avait imposé une entente de mener au moins un sondage annuel auprès des communautés. Est-ce que vous avez fait ces sondages et selon quelle méthodologie?

691 Mme TREMBLAY: Oui. Les sondages ont été menés tel que convenu. Méthodologie a été confiée à un sondeur distinct, Léger, la firme Léger. Auprès de cinq cent répondants. Le sondage, le dernier, a été fait le printemps dernier. Donc, en avril. Sur cette base-là, nous on voit un petit peu l’évolution de ce que les sondés, qui représentent la population des francophones hors Québec, reçoivent de notre offre soit, évidemment, des éléments comme la notoriété de la chaîne, l’opinion de la chaîne, ce que ces gens-là pensent sur notre programmation qui contribue à la promotion de la culture francophone, la programmation qui est utile aux francophones hors Québec et la contribution à l’épanouissement de la culture française hors Québec. Et, à cet égard, bien, nos résultats sont assez stables, soit en croissance ou stable avec des taux d’appréciation qui vont au-delà de 75 pourcent. Donc, pour nous c’est un indicateur avec aussi la complicité d’artisans qui sont des gens qui sont sur place. Donc, c’est les indications qu’on reçoit pour un peu aiguiller nos décisions, nos orientations pour le futur.

692 LE PRÉSIDENT: Est-ce que j’ai bien compris que c’était le seul sondage que vous avez fait ou c’est le plus récent?

693 Mme LAUZIÈRE: Non, c’est le plus récent.

694 LE PRÉSIDENT: Donc, vous en avez fait à tous les ans?

695 Mme LAUZIÈRE: Oui.

696 LE PRÉSIDENT: Et serait-il possible pour vous de déposer ces sondages-là au dossier public?

697 Mme LAUZIÈRE: Oui, bien sûr.

698 Mme TABET: Bien, nous avons déposé le dernier sondage.

699 LE PRÉSIDENT: Le dernier? Mais les autres auparavant? Oui. Est-ce que...

700 Mme LAUZIÈRE: Il y a eu un 2014... mais faudrait qu’on... j’étais certaine que ça avait été déposé mais on va pouvoir faire une demande.

701 LE PRÉSIDENT: Et si le cas échéance, s’il y a des demandes de confidentialité de les faire, mais je ne vois pas pourquoi qu’il en aurait là mais... un sondage c’est un sondage.

702 Mme TABET: Bien, le dernier, on a fait une demande de confidentialité parce que ça implique plusieurs acteurs de l’industrie donc on ne voulait pas...

703 LE PRÉSIDENT: Ah, bon. D’accord.

704 Mme LAUZIÈRE: Il est déjà dans le dernier vous avez. Parce que nous c’est important...

705 LE PRÉSIDENT: Est-ce que vous avez déposé une version abrégée?

706 Mme TABET: Elle n’a été requise par le Conseil, Monsieur le Président.

707 LE PRÉSIDENT: En fait, c’est... comme je vous dis, on n’a pas besoin de le demander parce que...

708 Mme TABET: En fait...

709 LE PRÉSIDENT: ...c’est des règles de procédures.

710 Mme TABET: Non, mais pour rectifier, je pense que oui.

711 LE PRÉSIDENT: Okay, d’accord.

712 Mme TABET: C’est dans nos façons de faire.

713 LE PRÉSIDENT: Oui, d’accord.

714 Mme LAUZIÈRE: Juste par précision, dans le dernier sondage que j’ai sous les yeux-là, il a quand même... pour nous c’est important de voir l’évolution. Donc, on a les données dans ce même sondage de 2014 et de 2016 pour voir les tendances.

715 LE PRÉSIDENT: Les tendances.

716 Et à votre avis, quels ont été les retombées pour vous, les résultats de ces sondages?

717 Mme LAUZIÈRE: Bien, en fait, notre lecture à travers les sondages puis à travers les mesures d’écoute, à travers les... en fait, on a aussi un système de VJ... les réseaux sociaux nous permettent maintenant de recevoir, tu sais, à travers des VJ...

718 LE PRÉSIDENT: En direct.

719 Mme LAUZIÈRE: En direct, exactement. C’est d’ailleurs un sondage quotidien. Donc, ce qui nous permet de conclure qu’on a bon bilan.

720 LE PRÉSIDENT: Lors de la période de licence actuelle, il ne semble pas avoir eu de production créée ou produite par un producteur indépendant hors Québec. Est-ce que vous seriez d’accord en générale?

721 Mme LAUZIÈRE: Dans le dernier cycle de notre licence vous faites référence?

722 LE PRÉSIDENT: Oui. Bien, plus précisément des ÉIN. Quel est le montant? Ce n’est pas un montant significatif s’il y en a eu, n’est-ce pas?

723 Mme LAUZIÈRE: Je veux être certaine de bien comprendre votre question. Parce que nous on fait... on travaille évidemment avec un producteur indépendant. Est-ce que c’est un nouveau déclanchement d’un nouveau concept qui a été porté en diffusion?

724 LE PRÉSIDENT: Oui, mais quel a été l’étendue de vos engagements, vos échanges avec le secteur de production indépendante à l’extérieur du Québec?

725 Mme LAUZIÈRE: En fait, la façon donc on fonctionne c’est la même que celle avec laquelle on fonctionne ici au Québec. Nous, dans le processus normal, c’est le leadership des producteurs qui viennent nous déposer des projets et qu’on évalue selon nos besoins et l’évaluation des besoins puis de la pertinence de la proposition. C’est la même chose. On applique la même seule chose au niveau de la production indépendante hors Québec.

726 LE PRÉSIDENT: Quel a été le nombre de productions déclenchées avec des producteurs indépendants à l’extérieur?

727 Mme LAUZIÈRE: On en a une parce qu’on respect nos engagements qui est une émission de 30 minutes à l’année. Et on a un engagement actuellement avec...

728 LE PRÉSIDENT: Donc, vous n’avez pas fait au-delà de l’engagement?

729 Mme LAUZIÈRE: Non. Dans ce cas-ci, on a respecté notre condition. Le contexte actuel était...

730 LE PRÉSIDENT: Donc, contrairement à votre autre ligne, quand vous parlez du Québec, vous faites, en fait, toujours plus que le minimum. Ici, vous n’avez fait strictement que le minimum.

731 Mme LAUZIÈRE: Bien, dans ce contexte-là on a été capable de procéder à régler notre engagement seulement.

732 LE PRÉSIDENT: Donc, qu’est-ce que vous dites à On Screen Manitoba puis à la PFC qui disent que dans... à la lumière de votre réponse, d’ailleurs, pourquoi qu’il n’aurait pas une portion du DÉC et du ÉIN réservée pour la production indépendante étant donné que vous faites le strict minimum?
Mme LAUZIÈRE: Bien, écoutez, c’est sûr qu’un moment donné ça devient des choix d’affaires. On est heureux...

733 LE PRÉSIDENT: Je ne pense pas que c’est un choix d’affaire de fournir des services au communauté...

734 Mme LAUZIÈRE: Mais, on...

735 LE PRÉSIDENT: ...en situation minoritaire.

736 Mme LAUZIÈRE: En tout respect...

737 LE PRÉSIDENT: C’est une question de citoyenneté.

738 Mme LAUZIÈRE: Oui, mais on le fait. Il n’y a pas absence complètement. On a quand même une émission qui fait l’illustration des situations, des communautés hors Québec. On le fait. On le fait avec toute la passion et tout le soin nécessaire avec notre complice qui est Productions Rivard, Monsieur Louis Paquin, et on n’a jamais été fermé à recevoir des propositions de la production indépendante et à les évaluer.

739 S’il y a, effectivement, une opportunité qui nous permet de présenter... d’ailleurs avec Monsieur Rivard, à l’origine, il y avait été question de déposer un projet qui s’appelait Destination Nor’Ouest, et on a été très, très emballé par le projet. Donc, on a saisi l’opportunité. On l’a présenté. Donc, c’est sûr qu’on est ouvert à la... si on reçoit des projets et que ces projets-là viennent rencontrer quelque chose qu’on recherche, on va les évaluer. On va fort probablement les déclencher. Mais, en toute transparence, oui, dans cette condition de licence là, on a fait... on a respecté notre engagement. On n’a pas été au-delà de ça.

740 LE PRÉSIDENT: Est-ce que vous pensez...

741 Mme LAUZIÈRE: Mais ce n’est pas garant du futur, par contre.

742 LE PRÉSIDENT: Est-ce que vous croyez que la qualité des projets des producteurs indépendants hors Québec ne sont pas à la hauteur...

743 Mme LAUZIÈRE: Non.

744 LE PRÉSIDENT: ...étant donné que vous n’avez pas repris sauf ceux exactement qui étaient nécessaire pour votre condition de licence?

745 Mme LAUZIÈRE: Non, pas du tout. Ce n’est pas un jugement de valeur sur ce qui est fait. Peut-être dit une réaction aux concepts qui ont été déposés. Par ailleurs, je vous dirais c’est la même méthode de collaboration qui se passe avec les producteurs... quand on travaille ensemble, on vient qu’à développer un peu le... on travaille l’ADN... TVA a un ADN ou ses chaînes spécialisées ont une ADN particulière. Et c’est sûr que plus qu’on travaille avec des collaborateurs, plus il y a cet échange qui bonifie cette atteinte-là, mais ce n’est pas un jugement du tout sur ce qui est déposé, que ce soit des producteurs du Québec ou hors Québec.

746 LE PRÉSIDENT: D’accord.

747 Mon dernier sujet d’exploration avant que je me tourne vers mes collègues pour voir s’ils ont des questions, et le contentieux aussi, c’est pour nous aider à traiter d’un problème très pratico-pratique par rapport à la non-conformité.

748 Les conditions, mettons, pour le prochain terme, sont souvent basées sur des obligations pour le terme complet de la licence. Mais on fait des renouvellements souvent plusieurs mois avant la fin du terme de licence et on sait qu’il a un flex qui permet de transférer des montants d’une année à l’autre, c’est vraiment une obligation pour le cinq ans dans son ensemble. Et donc, pour le Conseil, ça crée un certain défi parce que, au cours du renouvellement, on ne peut pas vraiment entièrement vérifier la conformité et les mesures de correction ne peuvent seulement avoir lieu qu’après le terme initial. Est-ce que vous saisissez le problématique? Oui?

749 Alors, je comprends votre position — vous n’avez pas besoin de la répéter là — à propos des calculs des DÉC puis des ÉIN là, mais advenant, on pourrait être dans une situation que, lors du prochain renouvellement dans votre cas, on n’aura pas les informations nécessaires pour la période, mettons, 2017 à 2022. Que pensez-vous de que Conseil fasse la vérification après le 1^er Septembre 2022 par rapport à votre prochain... en présumant un terme de cinq ans, pour vérifier si vous avez été en conformité? Quelles procédures devraient-on suivre pour assurer la transparence de cette vérification-là, non seulement pour vous mais les tierces parties qui auraient peut-être un point vu? Et troisièmement, comment corrigeraient-on un manque à gagner?

750 Mme TREMBLAY: Je vais laisser le réglementaire répondre à cette question.

751 Mme TABET: Monsieur le Président, compte tenu que notre feuille de route... nous, on a aucun problème que vous nous vérifiez en 2022. Donc, on pourrait...

752 LE PRÉSIDENT: Même si la licence antérieure est complétée?

753 Mme TABET: Il n’y a pas de problème.

754 LE PRÉSIDENT: Est-ce que vous seriez d’accord, mettons, que c’est un manquement important... je ne dis pas que ça va être le cas-là, mais je vais poser la même question à tout le monde, mais advenant que c’est un manquement important que pour corriger une non-conformité suite à une vérification qu'on exigerait un paiement forfaitaire équivalent au Fonds des médias, par exemple?

755 Mme TREMBLAY: Je vous dirais que... je laisserais plus le réglementaire répondre à ce stade-ci. Je verrais pas de rajouter un système pénalisant. C'est difficile pour nous d'être d'accord avec...

756 LE PRÉSIDENT: C'est pas pénalisant. Vous auriez manqué à vos obligations.

757 Mme TREMBLAY: Il y a toutes sortes d'obligations. On sait pas à quelle obligation on va être tenu.

758 LE PRÉSIDENT: Mais mettons là que vous êtes supposés dépenser "x" en DÉC puis vous l'avez pas dépensé dans la période de cinq ans, i manque un 200,000$ de dépenses?

759 Mme TREMBLAY: Je vous dirais qu'aujourd'hui dans l'environnement bouleversant qu'on est, j'ai de la misère à concevoir, de dire devant vous que j'accepterais d'emblée de verser des sommes d'argent que je cherche moi-même au sein de mon organisation.

760 LE PRÉSIDENT: Mais vous êtes obligés de les dépenser en vertu de votre condition de licence dans l'hypothèse.

761 Mme TREMBLAY: Et on les fait, mais en tout cas, moi je... je vais laisser le réglementaire vous répondre là-dessus mais...

762 Mme TABET: On pourrait prendre un engagement pour vous revenir sur cette question pour en discuter avant.

763 LE PRÉSIDENT: D'accord.

764 ENGAGEMENT

765 LE PRÉSIDENT: Et dans la même optique parce qu'on parle ici d'une obligation, non pas quelque chose qui arrive comme un cheveu sur la soupe-là, vous auriez une licence assujettie à des conditions. Donc suite à une vérification auquel vous auriez le droit de faire valoir que vous êtes pas en non-conformité, le Conseil déciderait qu'il est en... que possiblement vous êtes en non-conformité, faut trouver quand même une correction.

766 Mme TABET: Mais y a toutes sortes de corrections. Ça pourrait être un montant forfaitaire mais ça pourrait être des dépenses qui seraient sur les années...

767 LE PRÉSIDENT: Pour la prochaine année.

768 Mme TABET: C'est ça.

769 LE PRÉSIDENT: Sauf qu'on est déjà dans le renouvellement de l'année antérieure. Comprenez-vous le problème?

770 Mme TABET: Oui, ben ça pourrait être un top sur les exigences de la nouvelle... du nouveau terme.

771 LE PRÉSIDENT: J'comprends.

772 Mme TABET: Mais on pourrait vous revenir avec...

773 LE PRÉSIDENT: Oui, dans votre engagement, si vous pouvez envisager comment faire ce correctif.

774 Mme TABET: Oui.

775 LE PRÉSIDENT: Je veux bien donner une flexibilité sur une période de licence mais ç'a une conséquence très pratique en bout de ligne.

776 Mme TABET: Tout à fait, on comprend.

777 LE PRÉSIDENT: Et peut-être juste pour m'assurer là, quel est votre système actuel pour vous assurer que vous êtes en conformité avec vos obligations? Qu'est-ce que vous avez en place au moment où on se parle?

778 M. PICARD: Dans le fond, on a un système de collecte de données, dans le fond d'information de registre qui est fourni par un fournisseur externe KS4M, puis on a un système SAP qui consolide l'information de sorte qu'avec ce système-là, on est capable en tout temps de sortir des rapports, de suivre nos conditions de licence.

779 Donc c'est pas quelque chose qu'on fait aléatoirement mais de façon régulière...

780 LE PRÉSIDENT: Oui, vous pouvez le faire et vous le faites.

781 M. PICARD: Tout à fait.

782 LE PRÉSIDENT: O.k., merci.

783 Monsieur le conseiller Dupras?

784 CONSEILLER DUPRAS: Merci. Bon matin... bon midi, excusez-moi.

785 Vous dites que l'approche individuelle est plus intéressante pour vous que l'approche de groupe. Est-ce que y a pas d'avantage pour le Groupe TVA d'avoir l'approche de groupe? Aucune?

786 M. PICARD: On a expliqué dans le fond que, oui, effectivement, y aurait une uniformisation de nos méthodes. Actuellement, on a des dépenses... des quotas sur les revenus. On en a sur les dépenses. Donc oui, ça aurait une façon d'uniformiser.

787 Ç'a été amené dans le fond dans un aspect où on se disait peu de nos stations spécialisées ont des minimums de dépenses en émissions canadiennes à respecter. Donc c'était dans l'optique de dire si l'approche par groupe nous amène une règlementation additionnelle, on peut fonctionner avec ça. On peut fonctionner avec la méthode actuelle.

788 C'est sûr que si on va dans les... en ligne avec les propositions qu'on a faites, l'approche par groupe, oui, nous amènerait certains avantages d'uniformisation de nos méthodes, etcetera, de flexibilité. Donc oui, effectivement, on...

789 CONSEILLER DUPRAS: Parce que là vous auriez la possibilité de dépenser plus parce que le 70 pour cent est applicable au groupe, donc même aux services spécialisés qui aujourd'hui ont moins d'exigences. Donc les exigences totales de ces services spécialisés là dans la moyenne montent... en fait monteraient et vous pourriez flexer ces dépenses-là vers la station généraliste, par exemple. Et si vous faites plus de revenus au niveau des spécialisés, bien ce serait un avantage pour votre groupe de... de le faire, si c'est là que le besoin se situe.

790 M. PICARD: Si je peux ajouter, dans le fond, je pense l'approche par groupe a été instaurée dans le cadre d'une problématique du Canada anglais beaucoup plus. Nous, de notre côté, souvent je pense du côté du Canada anglais c'est d'amener des dépenses de spécialisés pour contrebalancer les manques de DÉC de la télévision généraliste. Nous on opère dans un système qui est à l'inverse.

791 Nos dépenses en émissions canadiennes sont maximisées, sont à leur plus élevées sur notre station généraliste de sorte qu'on n'est pas dans la même problématique.

792 Mais effectivement, il pourrait y avoir une certaine flexibilité sur certaines de nos chaînes spécialisées qui pourrait, exemple, décider... on pourrait décider dans une année d'investir massivement dans une station en particulier. Et actuellement, ça contribue pas à l'atteinte d'aucun objectif, alors que maintenant chaque action individuelle aurait un impact sur l'atteinte de notre objectif global.

793 Fait que oui, y a une certaine... y a un certain avantage de notre côté à utiliser cette approche-là si la flexibilité qui vient avec, comme on l'a demandée, est présente.

794 CONSEILLER DUPRAS: Merci.

795 LE PRÉSIDENT: Comme vous savez... juste une dernière question, je crois, oui. Contentieux, oui, c'est la seule? O.k., merci, avant qu'on prenne la pause du déjeuner.

796 Comme vous savez, on a changé un peu notre approche pour les émissions pour enfants en faisant des tranches d'âge-là, 0-5, 6-12, et 13-17, et on va vous fournir un tableau. Et si vous pouvez vous engager pour nous donner dans les diverses catégories de programmations vos dépenses pour les émissions canadiennes qui sont destinées à ces auditoires-là d'enfants, est-ce que vous pouvez vous engager pour le 2 décembre?

797 ENGAGEMENT

798 Mme TABET: Oui. C'est pour le groupe au complet ou c'est TVA, c'est les spécialisés, c'est...

799 LE PRÉSIDENT: Une très bonne question.

800 Mme FRENETTE: C'est pour le groupe au complet.

801 LE PRÉSIDENT: Oui, oui.

802 Mme TABET: Et le tableau, c'est vous qui allez nous le fournir?

803 LE PRÉSIDENT: Oui, on va vous fournir le tableau-là. Le contentieux va vous le fournir, puis on va mettre une copie au dossier public pour les autres parce qu'on risque de vous poser la même question, mais c'est pour le groupe dans son ensemble.

804 Mme TABET: O.k.

805 LE PRÉSIDENT: D'accord?

806 Ce sont nos questions. Alors, bonne pause santé et bon appétit. Et on reviendra ici à 13h00 pour la continuation de l'audience.

807 Merci beaucoup.

--- La séance est suspendue à 12h06

--- La séance est reprise à 13h05

808 LA SECRÉTAIRE: Alors, à l'ordre, s'il vous plaît, tout le monde. Merci beaucoup.

809 Soit dit en passant, je veux seulement vous aviser que j'ai demandé à ce qu'on mette un peu plus de chauffage dans la salle.

810 LE PRÉSIDENT: Oui, ça devient de plus en plus froid dans la salle parce que j'pense je vais mettre mes mains dans ma tasse de café si ça continue comme ça.

811 LA SECRÉTAIRE: Oui.

812 (RIRES)

813 LA SECRÉTAIRE: Alors, c'est fait. À ce qu'on nous a dit, ç'a été fait.

814 LE PRÉSIDENT: D'accord, merci.

815 LA SECRÉTAIRE: Ça devrait prendre quelques minutes.

816 LE PRÉSIDENT: C'est vrai que l'hiver vient de commencer à l'extérieur. Donc ça doit pas être facile.

817 Alors, Madame la secrétaire, s'il vous plaît?

818 LA SECRÉTAIRE: Oui. Je voudrais seulement apporter une petite clarification aux fins du dossier-là avant de commencer.

819 Les deux pièces que nous avons déposées ce matin au dossier, la première c'est la liste des questions sur la programmation locale. Elle sera déposée au dossier public sous la Pièce CRTC numéro 1. Et la deuxième pièce qu'on a distribuée ce matin à Québecor sur le... qui est le tableau sur les émissions pour enfants sera la Pièce CRTC numéro 2. Et des copies de ces documents sont disponibles dans la salle d'examen au besoin.

820 Alors, nous sommes maintenant prêts à procéder avec l'article 2 à l'ordre du jour qui est une demande présentée par Groupe V Média, Groupe V, filiale de Remstar Diffusion inc., au nom des titulaires, en vue de renouveler ou de modifier les licences de radiodiffusion pour les services de télévision de langue française.

821 Alors, s'il vous plaît, veuillez présenter vos collègues aux fins du dossier. Vous disposez de 20 minutes.

822 Merci.

PRÉSENTATION

823 M. RÉMILLARD: Merci, Madame Roy.

824 Monsieur le président, Madame la vice-présidente, Monsieur le conseiller, je suis Maxime Rémillard, président et chef de la direction de Groupe V Média.

825 Permettez-moi de vous présenter ceux et celles qui m’accompagnent aujourd’hui.

826 Tout d’abord, à ma gauche, Luc Doyon, vice-président exécutif et chef de l’exploitation de notre groupe. À la gauche de Luc, Marc Giguère, vice-président, stratégie de croissance. Et à l’extrême-gauche, Catherine Gougeon, directrice générale, ventes et contenus numérique.

827 À ma droite, notre conseiller en affaires réglementaires, Serge Bellerose. À la droite de Serge, Tony Porrello, vice-président exécutif, optimisation des revenus et développement des affaires. Et à la droite de Tony, Shari Nash-Walker, directrice des finances.

828 L’univers télévisuel a connu de profondes mutations depuis notre acquisition du réseau TQS et de ses stations en 2008.

829 On a assisté à une consolidation sans précédent de la propriété dans le secteur de la radiodiffusion et à la création de grands groupes intégrés.

830 Astral, qui dominait alors le secteur de la télévision spécialisée dans le marché de langue française, a été acquis par Bell Média.

831 Vidéotron, filiale de Québecor Média, s’est lancé dans la téléphonie cellulaire.

832 En 2008, Netflix était encore un service de location de DVD par courrier. Il exploite désormais un service par contournement en ligne présent dans une multitude de pays à l’échelle mondiale, y compris le Canada.

833 Le contenu accessible en ligne sur les plateformes numériques ne cesse de croître.

834 Et, de toute évidence, les changements profonds que les évolutions technologiques ont provoqués dans les habitudes de consommation de produits télévisuels grâce à la multiplication des plateformes de diffusion vont se poursuivre.

835 Dans cet environnement en constante évolution, on pourrait comparer Groupe V Média à un village de Gaulois entouré de Romains, comme dans les aventures d’Astérix… à la différence que nous ne disposons pas de potion magique pour décupler nos forces.

836 Lorsque nous nous sommes présentés devant le Conseil au cours de l’été 2008, TQS était dans une situation de faillite technique en raison de ses pertes financières récurrentes et de ses problèmes de liquidité.

837 Le Conseil en a tenu compte en approuvant la transaction et en renouvelant les licences du réseau et de ses stations.

838 La relance de TQS, qui est devenu le réseau V en 2009, a représenté un énorme défi.

839 Nous avons revu le modèle d’affaires en profondeur, réduit nos frais d’exploitation, abandonné la production au profit du recours à la production indépendante, rajeuni notre groupe cible et opté pour une stratégie de contre-programmation afin de nous démarquer de concurrents qui disposent de moyens beaucoup plus importants que les nôtres.

840 En 2014, nous avons saisi l’occasion qui s’est présentée à nous d’acquérir les services facultatifs MusiquePlus et MusiMax, même si nous étions conscients, encore là, d’acquérir des services déficitaires qui avaient connu de bien meilleures années.

841 Nous avons d’abord concentré nos efforts sur la relance de MusiquePlus à l’automne 2015 et nous avons travaillé activement à celle de MusiMax, que nous avons transformé en profondeur à la fin du mois d’août et que nous avons relancé sous le nom de MAX, une chaîne qui est désormais dédiée à la fiction et au cinéma.

842 Les résultats sont prometteurs. Ils nous indiquent que les choix que nous avons faits répondent aux attentes des consommateurs.

843 Grâce à une augmentation de ses parts de marché de 63 pourcent, MusiquePlus est passé de la 24e à la 17e place dans le classement des 38 services de langue française disponibles au Québec, chez les adultes 25-54.

844 MAX, dont le changement d’orientation est encore tout récent, a vu ses parts de marché croitre de 267 pourcent. MAX se classait au 30e rang parmi 38 services en septembre 2014. Il se trouve maintenant au 19e rang, un gain de 11 places.

845 Mais, donnée encore plus significative : pour la première fois depuis des années, le nombre d’abonnés aux deux services a connu une légère hausse en septembre par rapport au mois précédent.

846 On espère que ces résultats encourageants auront des effets bénéfiques sur les revenus de nos deux services facultatifs.

847 Toutefois, force nous est d’admettre, que rien n’est moins sûr lorsqu’on observe attentivement les tendances du marché publicitaire, les défis que représentent le renouvellement à venir d’ententes de distribution ainsi que l’assemblage et la mise en marché de nos services.

848 Le Conseil a adopté le Code sur la vente en gros pour encadrer les ententes commerciales entre les services facultatifs et les services de distribution.

849 Nous souhaitons vivement que ce nouveau code permettra à des joueurs indépendants comme Groupe V, de négocier des conditions de distribution et des niveaux de redevance qui tiennent compte des efforts et des investissements que nous avons faits pour relancer nos deux services.

850 Seul l’avenir nous le dira. Mais cela demeure pour nous une source additionnelle d’incertitude.

851 De plus, nos préoccupations sont encore plus importantes à l’égard de notre réseau conventionnel V et de nos cinq stations qui desservent les marchés de Montréal, Québec, Sherbrooke, Trois-Rivières et Saguenay.

852 Nous sommes persuadés que nous avons adopté le bon positionnement et que notre programmation contribue à la diversité de l’offre dans le marché.

853 Nous avons développé avec succès un créneau de divertissement qui offre une alternative aux nouvelles à l’heure du souper.

854 Nous avons renouvelé la formule du « talk-show » en fin de soirée avec l’émission « En mode

855 Salvail »

856 Nous avons développé de nouveaux concepts dont celui des « Recettes pompettes » qui a été exporté en France.

857 En huit ans, nous avons investi plus de 250 millions de dollars dans le secteur de la production indépendante et permis à de nombreux artistes et artisans du secteur de la télévision d’exercer leur métier et de développer leur talent.

858 Mais nous devons composer avec des réalités inéluctables qui ne sont pas sans nous inquiéter.

859 D’abord celle de la concurrence de Radio-Canada, dont le financement public a été augmenté de 675 millions sur cinq ans et qui se sert la plupart du temps des importantes ressources dont elle dispose pour concurrencer directement la télévision privée dans le marché de langue française.

860 En fait, nous vivons une situation pour le moins paradoxale. Alors que la télévision traditionnelle est en crise, Radio-Canada est sans doute le seul télédiffuseur traditionnel qui voit ses revenus augmenter, ce qui ne fait qu’accentuer le déséquilibre des forces du marché auquel nous sommes confrontés.

861 Nous devons aussi rivaliser avec deux grands groupes intégrés verticalement qui disposent d’énormes avantages concurrentiels et dont les propriétés de radiodiffusion servent principalement d’instruments pour développer le secteur de la mobilité et de l’Internet.

862 Par ailleurs, le financement inadéquat que nous recevons du Fonds des médias du Canada depuis des années constitue aussi une embûche de taille qui freine notre volonté et notre capacité de rivaliser avec nos concurrents.

863 À titre d’exemple, cette année, l’enveloppe de rendement de Groupe V au Fonds des médias du Canada excède à peine un million de dollars alors que Radio-Canada dispose d’une enveloppe de 31,8 millions, TVA de 22,3 millions et Bell Média 12,4 millions de dollars.

864 Et les nouvelles règles que s’apprête à adopter le Fonds des médias risquent de faire encore plus mal aux télédiffuseurs indépendants comme V. Ce n’est pas sans nous inquiéter vivement.

865 Depuis des années, nous faisons valoir nos vives préoccupations au Fonds des médias. Nous tentons de trouver des solutions afin de bénéficier d’un traitement plus équitable qui nous permettrait d’accroître nos investissements en émissions d’intérêt national, mais malheureusement, notre message n’est toujours pas entendu.

866 Quant aux recettes publicitaires, seule source de revenus des télédiffuseurs traditionnels privés, elles sont plus que jamais sous pression.

867 On constate, année après année, une réduction inquiétante des sommes investies par les annonceurs à la télévision traditionnelle et un transfert important des investissements publicitaires vers les nouvelles plateformes numériques.

868 Ces baisses de revenus touchent aussi ceux provenant de la publicité locale, de sorte que la distribution obligatoire des stations de télévision locales au service de base ne suffit plus, à elle seule, à assurer une exploitation rentable de ces stations.

869 Nous sommes malheureusement convaincus que ces tendances ne se renverseront pas dans les années à venir et nous devons donc agir en conséquence.

870 Face à ces nouveaux défis, nous ne restons pas les bras croisés.

871 L’acquisition de MusiquePlus et MAX était en partie une réponse à nos préoccupations à l’égard de notre réseau de télévision traditionnelle.

872 Nous avons aussi lancé une nouvelle plateforme numérique, Noovo.ca dans laquelle nous avons développé une offre attrayante de programmation en ligne sur demande, avec du contenu exclusif et du contenu de rattrapage.

873 Nous avons établi de nouveaux partenariats, notamment avec le groupe Capitale Média, propriétaire de quotidiens à Québec, Sherbrooke, Trois-Rivières et Saguenay, pour la couverture de l’actualité régionale dans ces marchés.

874 Notre entente récente conclue avec Vice Média se traduira par l’ajout de nouvelles émissions destinées à la clientèle des milléniaux sur V et MusiquePlus à compter de février prochain.

875 Des initiatives comme celles que je viens de décrire sont mises de l’avant en réponse aux changements d’habitude de consommation des produits télévisuels.

876 Mais ils entraînent des coûts importants qui ne sont pas forcément contrebalancés par des revenus équivalents lorsque l’on prend conscience qu’environ 65 pourcent de chaque dollar transféré au numérique est accaparé par Google et Facebook, qui n’investissent rien dans le système canadien de radiodiffusion.

877 Cela donne une idée du défi qui nous attend pour les prochaines années.

878 M. DOYON: C’est donc dans ce contexte que nous avons préparé nos demandes de renouvellement de licence et développé nos propositions et engagements.

879 Le Conseil nous a encouragés à nous faire reconnaître comme groupe désigné tout en réitérant sa volonté d’adapter l’approche par groupe au marché de langue française.

880 C’est précisément ce que nous demandons.

881 Le marché de langue française est fort différent de celui de langue anglaise.

882 Le succès des services de langue française repose en grande partie sur la capacité d’offrir à leur auditoire des émissions originales de langue française attrayantes et de qualité.

883 Ce sont des émissions comme Les recettes pompettes, En mode Salvail, Ce soir tout est permis, L’arbitre, Un souper presque parfait, Coup de foudre, ainsi que les comédies Un gars le soir et Ça décolle qui attirent nos téléspectateurs.

884 L’adaptation québécoise de Lip Sync Battle que nous avons faite sur MusiquePlus avec des artistes d’ici a permis au service de réaliser ses plus fortes parts d’écoute à l’automne 2015.

885 Mais, encore faut-il disposer de ressources financières suffisantes pour offrir ce type de programmation.

886 Nous avons besoin de flexibilité afin d’être en mesure de réagir rapidement aux incertitudes du marché et à la baisse appréhendée des revenus provenant de la publicité au cours des prochaines années.

887 Les obligations de dépenses en émissions canadiennes ne peuvent plus être fixées sur une base historique, comme le Conseil l’a fait en 2011 lors du renouvellement des licences des grands groupes de propriété de langue anglaise.

888 Le marché évolue trop rapidement et l’environnement réglementaire a complètement été modifié avec l’élimination de la protection des genres pour les services facultatifs.

889 Ces obligations doivent davantage être établies en tenant compte des projections financières pour les années à venir, tout en étant conscient que les transformations majeures auxquelles nous assistons ne fournissent aucune certitude.

890 Nous proposons de créer un groupe désigné, constitué de nos cinq stations de télévision traditionnelle et de nos services facultatifs MusiquePlus et MAX.

891 Ces services seraient assujettis à une obligation de consacrer au moins 50 pourcent des dépenses annuelles en programmation du groupe désigné à des dépenses en émissions canadiennes plutôt qu’à des obligations établies en fonction d’un pourcentage des revenus bruts de l’année précédente.

892 Nous sommes conscients que ce niveau minimal de 50 pourcent que nous proposons est inférieur à ce que nous avons consacré en dépenses en émissions canadiennes au cours des dernières années.

893 Mais nous anticipons que la baisse des revenus de publicité à la télévision traditionnelle se poursuivra au cours des prochaines années et qu’elle nous obligera à réduire nos dépenses en programmation.

894 Par ailleurs, nous ne souhaitons pas être assujettis à des obligations de dépenses en émissions d’intérêt national pour plusieurs raisons.

895 Dans le marché de langue française, les émissions d’intérêt national sont celles qui attirent les plus larges auditoires. Les télédiffuseurs de langue française ont donc tout intérêt à privilégier ce type d’émissions dans leur offre de programmation.

896 V ne fait pas exception, à la différence toutefois que, contrairement à nos concurrents TVA, Radio-Canada et Bell Média, nous ne disposons pas d’un support adéquat pour le financement de ce genre d’émissions.

897 En dépit de ces contraintes et malgré une baisse de nos revenus à la télévision traditionnelle, nous avons augmenté nos dépenses en émissions d’intérêt national au cours des dernières années.

898 Nous avons investi dans des séries dramatiques comme Ces gars-là ou dans des séries documentaires comme SQ et nous avons l’intention de continuer. Mais l’incertitude face au financement de ce type d’émissions nous permet difficilement de prendre des engagements de dépenses à cet égard.

899 En ce qui concerne la production indépendante, nous avons mentionné précédemment que notre modèle d’affaires s’appuie sur le recours à la production indépendante.

900 Même MusiquePlus et MAX ont adopté ce modèle alors qu’historiquement ces deux services avaient développé un modèle s’appuyant sur la production interne.

901 C’est pourquoi nous ne jugeons pas opportun ou nécessaire d’être assujetti à des obligations à cet égard. Nos investissements de plus de 250 millions auprès du secteur de la production indépendante au cours des huit dernières années parlent d’eux-mêmes.

902 Enfin, à la suite de la publication par le Conseil de la nouvelle politique réglementaire sur la télévision locale et communautaire, nous avons proposé pour nos stations de télévision de Québec, Sherbrooke, Trois-Rivières et Saguenay, la diffusion hebdomadaire de cinq heures de production locale dont au moins deux heures et demi de nouvelles locales.

903 Dans le cas des marchés de Sherbrooke, Trois-Rivières et Saguenay, il s’agit d’augmentations importantes par rapport aux obligations actuelles qui sont d’une heure et demie par semaine au niveau de la production locale et d’une heure pour les nouvelles locales.

904 Dans le cas de Québec, la baisse que nous proposons vise à uniformiser les niveaux applicables dans tous nos marchés régionaux.

905 Nous avons toutefois la ferme intention de continuer à travailler étroitement avec le milieu de la production indépendante de Québec, comme nous l’avons fait au cours des dernières années, afin de développer des projets d’émissions destinées au réseau qui viendraient s’ajouter aux obligations minimales de cinq heures par semaine que nous proposons.

906 Pour ce qui est de la station CFJP de Montréal, nous n’avons pas proposé d’obligations de production locale puisque la majeure partie des émissions du réseau provient d’acquisitions faites par CFJP pour une diffusion sur l’ensemble du réseau et que ces émissions répondent à la définition de pertinence locale des émissions locales.

907 Toutefois, nous proposons d’assujettir CFJP Montréal à une obligation de diffuser deux heures et demi de nouvelles locales par semaine, tout comme les stations de Québec, Sherbrooke, Trois-Rivières et Saguenay.

908 En terminant, en ce qui concerne nos services facultatifs MusiquePlus et MAX, nous demandons la suppression des conditions de licence obligeant ces services à consacrer une partie de leurs dépenses en émissions canadiennes au programme MaxFACT pour le financement de vidéoclips.

909 La diffusion de vidéoclips n’est plus au cœur de la stratégie de programmation de ces services et nous désirons consacrer la totalité de nos investissements en programmation canadienne à des émissions qui répondent aux nouvelles orientations de ces deux services.

910 Maxime.

911 M. RÉMILLARD: Toutefois, Groupe V continuera de verser une partie des avantages tangibles imposés par le Conseil à la suite de l’acquisition de MusiquePlus et MAX au Fonds Remstar pour le financement d’émissions musicales.

912 Par ailleurs, nous sommes disposés à être assujettis aux nouvelles exigences normalisées de la politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2016-436.

913 Cependant, en ce qui concerne la publicité, nous favorisons la suppression de la limite de 12 minutes de matériel publicitaire par heure pour les services facultatifs.

914 Nous vous remercions de votre attention et sommes maintenant disposés à répondre à vos questions.

915 LE PRÉSIDENT: Alors, merci, M. Rémillard. Bienvenue à vous et à votre équipe. C’est malheureux que vous n’êtes pas arrivé avec quelques recettes pompettes. Ça aurait pu nous garder au chaud. Mais voilà, on va continuer en espérant que le système de chauffage va se rattraper.

916 Alors je vous mets entre les mains du Conseiller Dupras.

917 CONSEILLER DUPRAS: Merci.

918 Bon après-midi.

919 M. RÉMILLARD: Bonjour.

920 CONSEILLER DUPRAS: Alors je vous remercie de votre présentation. Quand je l’écoute, je vois que... et quand on a étudié votre dossier... que vous en êtes quand même assez bien sortis dans les dernières années compte tenu de la situation, que vous avez été capables de dépenser quand même beaucoup d’argent dans la programmation canadienne et que c’est quelque chose qui vous intéresse de continuer pour l’avenir.

921 Vous venez d’acheter également deux services spécialisés qui devraient vous aider comme groupe pour compenser, en partie, la baisse de la publicité avec le réseau de télévision conventionnelle.

922 Vous êtes d’accord pour dire que le succès des services de langue française repose, en grande partie, sur la capacité d’offrir à leur auditoire des émissions originales de langue française de qualité.

923 Et pour ce qui est de la concurrence qui vient des services en ligne, vous avez également mis récemment sur pied un service de vidéo de rattrapage et de contenu exclusif sur le web. Donc vous faites tous les efforts qui sont indiqués.

924 La situation au Québec de la télévision à la carte ou par forfait, elle existe depuis déjà un bon moment. Donc c’est pas des nouvelles décisions dans Parlons Télé qui viennent changer beaucoup la donne au Québec. Vous vous êtes déjà ajustés à cette situation-là.

925 Donc, d’un côté, vous semblez avoir connu du succès, avoir eu les moyens de dépenser. Vous avez mis en place une stratégie pour vous aider à continuer à développer, mais vous arrivez aujourd’hui à cette audience en nous disant que, bien, dans les cinq prochaines années, ça risque d’être la catastrophe.

926 Vous avez des projections de dépenses de contenu canadien essentiellement qui sont à la baisse de façon drastique mais vos revenus se maintiennent dans l’ensemble du groupe.

927 Alors, j’aimerais vous poser la question, pourquoi est-ce que vous envisagez de baisser vos dépenses en programmation canadienne de façon si importante? Si je compare avec les années 2013-2015, vous baissez de 40 pour cent les dépenses en programmation canadienne. Tandis que vos moyennes de revenus baissent d’à peu près 5 pour cent, ce qui est nettement plus bas que ce que les autres joueurs devant nous, dans ces renouvellements, proposent.

928 Alors si vous pouvez nous expliquer qu’est-ce qui cause ça? C’est quoi votre stratégie aussi de programmation?

929 M. RÉMILLARD: Oui.

930 CONSEILLER DUPRAS: Parce que de la manière qu’on… l’impression que ça donne c’est que vous voulez faire plus de contenu américain traduit que d’autres choses avec vos stations.

931 M. RÉMILLARD: Oui. Monsieur le conseiller, c’est pas du tout notre stratégie de… notre volonté de faire plus de contenu américain.

932 Comme j’ai mentionné dans mon texte d’ouverture, si le passé est garant de l’avenir, nous sommes des croyants dans le contenu canadien. Nous avons investi massivement dans le contenu canadien, malgré un contexte industriel puis un contexte corporatif difficile au début de cette aventure-là.

933 Mais force est d’admettre que l’avenir pour les diffuseurs traditionnels est pavé de défis importants. On mentionne les transferts des revenus publicitaires vers les numériques. Nos compétiteurs qui sont intégrés verticalement et qui utilisent de leur grosseur et de leur échelle nationale pour soutirer encore plus de revenus.

934 On a parlé de la situation des diffuseurs publics qui est en très bonne position pour accaparer une portion de ces revenus-là.

935 Alors pour nous, on voit l’avenir pavé de défis. Alors, ce qu’on demande c’est de la flexibilité face à cette incertitude-là qui se dessine pour toute l’industrie.

936 Nous, étant un joueur indépendant qui n’est pas associé à un groupe intégré, qui n’est pas détenu par un câblodistributeur ou à des entreprises de téléphonie mobile, qui a une rationale d’affaires qui est propre à l’opération de ses actifs traditionnels.

937 Mais en tant que bon gestionnaire, je me dois d’avoir cette flexibilité ou du moins de demander au Conseil cette flexibilité-là pour m’assurer d’avoir un plan d’affaires qui tient la route et de continuer à créer de la valeur dans cette industrie-là.

938 Alors, oui, nos projections sont sombres pour l’industrie et pour les revenus et c’est pour cela qu’on demande une flexibilité au Conseil.

939 M. BELLEROSE: Si je peux me permettre de compléter avec quelques commentaires, Monsieur Dupras.

940 De la façon dont Groupe V a fonctionné avant de faire ses propositions, ça été d’abord de regarder l’avenir; comment on entrevoyait l’avenir pour les cinq prochaines années et puis de préparer des projections financières en conséquence en faisant totalement abstraction des propositions qui étaient pour être faites.

941 On a essayé d’être le plus réaliste possible en regardant le marché.

942 Il ne faut jamais perdre de vue non plus qu’il ne faut pas se laisser distraire par le fait que Groupe V possède maintenant deux services facultatifs. Le fait demeure que 75 pour cent des revenus proviennent toujours de la télévision traditionnelle au moment où on se parle et même peut-être davantage.

943 Donc, c’est la situation de la télévision traditionnelle qui doit être en priorité prise en compte par rapport à ce qui va arriver avec le groupe pour les prochaines années et c’est pas encourageant ce qu’on voit.

944 Lorsqu’on… si vous regardez nos projections financières, on anticipe une baisse annuelle de 5 pour cent des revenus au niveau de la publicité nationale et également au niveau de la publicité locale.

945 Si aujourd’hui on avait à redéposer des projections financières, nos chiffres seraient probablement plus bas que ce qu’on a déposé, parce que la réalité de l’année qui s’est terminée a été pire, je pense, et le début de l’année qu’on entrevoit actuellement cette année c’est difficile. Et les projections qu’on anticipe pour l’année courante risquent d’être inférieures à ce qu’on avait mis dans les projections qu’on a déposées au mois de juillet.

946 Donc, c’est vous dire à quel point on a fait un exercice malgré tout sérieux mais où on n’a pas cherché à faire un constat encore plus dramatique de la situation telle qu’on la vit présentement.

947 Donc partant de là, évidemment, puis quand on regarde les projections financières, on relance MAX. Mais MAX, avant qu’il soit rentable, ça va prendre encore des années. Donc il y a un gros défi.

948 Donc, en partant de là, les projections financières ont été faites en conséquence et les propositions l’ont été également. Et elles ont été faites en fonction des projections futures parce que c’est ça qui va nous guider dans le fond dans notre capacité de respecter des obligations et non pas ce qu’on a réalisé dans le passé parce que le passé, aujourd’hui, ne veut plus absolument rien dire dans l’environnement dans lequel on évolue.

949 CONSEILLER DUPRAS: Oui mais pourquoi baisser surtout le contenu canadien, l’exigence de contenu canadien dans la langue française?

950 M. RÉMILLARD: Vous savez, nous, on a une stratégie qui repose quand même principalement sur le contenu canadien. On sait que les Québécois sont friands de contenus locaux. On a eu beaucoup de succès et tous nos compétiteurs et collègues dans l’industrie aussi reconnaissent la valeur du contenu canadien et québécois dans notre industrie.

951 Ceci étant dit, la réalité du marché est que faire du contenu local, bien ça requiert des capitaux importants. C’est des émissions. C’est des contenus qui sont plus intensifs en capital, qui coûtent plus cher. Et la réalité des revenus publicitaires puis la réalité des joueurs indépendants aujourd’hui, dans notre industrie, font que c’est rendu difficile de monétiser adéquatement le contenu canadien.

952 Alors pour nous, c’est de demander une flexibilité par rapport à nos obligations en contenu canadien pour s’assurer qu’on puisse avoir des opérations rentables dans les cinq prochaines années.

953 CONSEILLER DUPRAS: Mais le but des politiques aussi c’est de vous aider à faire du contenu canadien de qualité. Il y a des exigences de diffusions que vous n’aurez plus durant la journée. Vous allez pouvoir flexer des sommes qui proviennent des services spécialisés.

954 Et je veux dire au niveau de l’offre publicitaire, maintenant avec trois canaux, vous allez peut-être être en mesure d’engranger plus de revenus publicité. Mais ça ne semble pas être la stratégie de miser sur le contenu canadien, du moins quand on regarde les projections de dépenses.

955 Est-ce que ces projections de dépenses-là, pour ce qui est du contenu canadien, ont été faites basses justement pour que vous ayez assez… pour que vous obteniez le pourcentage de dépenses le plus bas possible ou si c’est vraiment ce que vous entendez faire?

956 M. RÉMILLARD: Les projections ont été faites avec notre perception de l’avenir dans l’industrie et pour un joueur indépendant comme V.

957 Et comme Serge a mentionné tout à l’heure, si on avait à revoir les projections aujourd’hui, elles seraient revues à la baisse.

958 M. BELLEROSE: En fait, Monsieur Dupras, on a exposé dans la présentation orale un petit peu le tableau des défis qui attendent V pour les prochaines années et l’environnement dans lequel il évolue. Et c’est ça qui est le problème fondamental.

959 Si vous posez la question, avez-vous la volonté d’en faire? La volonté, elle est là.

960 Ce qu’on a mis sur papier dans les projections financières c’est, au moment où on se rencontre, au moment où on se parle, ce qu’on voit comme portrait pour l’avenir; sombre, j’en suis parfaitement conscient, mais plutôt réaliste au moment où on se parle.

961 Est-ce que, comme on dit, on reste les bras croisés? Non. Depuis des années, par exemple, on essaie d’améliorer la position de V au niveau des ressources qu’il peut puiser du fond des médias. Jusqu’à présent, ça n’a pas été un succès. Bon.

962 Et puis on n’abandonne pas. On continue. On n’est pas les seuls. V n’est pas… est le seul à avoir une préoccupation à l’égard du fond des médias. Il y a d’autres joueurs indépendants, des groupes comme TV5, Serdy Vidéo. Même Télé-Québec, je dirais, comme télédiffuseur éducatif commence à être préoccupé par les règles en place qui risquent d’avoir des impacts sur eux également.

963 Mais parlons de V, les impacts ils sont réels et ils sont récurrents depuis des années. Est-ce qu’on a essayé de changer des choses? Absolument.

964 Si vous regardez l’évolution des dépenses d’émissions d’intérêt national au cours des dernières années, ça a augmenté. Ça a augmenté.

965 Donc il y avait une réelle volonté, mais ça a augmenté, mais V devait supporter tout le financement parce que il y avait pas d’argent du Fonds des médias.

966 On a essayé en investissant dans plusieurs séries puis en compensant le manque à gagner du Fonds des médias de façon à, avec les critères qui sont en place, d’avoir une augmentation des heures d’écoute qui pourrait éventuellement avoir une incidence sur l’enveloppe que V avait.

967 Mais on n’est pas les seuls dans cette partie là. Quand vous regardez les autres joueurs, eux autres aussi, ils font la même chose. Puis disons que V, il veut aller dans la fiction avec le Fonds des médias, ben tout le monde actuellement se concentre vers la fiction. Les sommes d’argent du Fonds des médias vont de plus en plus, dans le marché de langue française, à tout le moins, vers la fiction.

968 Puis là, bien vous avez également des joueurs qui disposent de plus de moyens et qui arrivent avec des produits encore plus attrayants qui génèrent encore plus d’écoute. Alors V est un peu pris dans une espèce d’étaux face à cette situation là.

969 Vous regardez la situation cette année de la programmation en heure de grande écoute avec les émissions d’intérêt national. Il y a des émissions d’intérêt national chez la concurrence qui performent extrêmement bien; ils sont financés par le Fonds des médias.

970 V pourrait -- voudrait faire ça aussi, ne peut pas le faire. Alors quand on regarde ça, ben ça a des impacte aussi au niveau des revenus qui sont tirés de la publicité.

971 CONSEILLER DUPRAS: Je comprends. Mais vous avez une stratégie de contre-programmation.

972 M. BELLEROSE: Oui.

973 LE PRÉSIDENT: Et c’est ce que vous avez fait dans le passé devant la même situation que vous décrivez, mais vous avez quand même réussi à produire ces émissions là.

974 Et là quand on regarde vos projections de revenus, il y a une baisse, mais dans l’ensemble, pas si grande que ça. Mais vous êtes d’avis que vous êtes incapable de maintenir ce que vous faites présentement en investissement dans -- ou en dépenses dans la programmation canadienne pour ce qui du prochain terme?

975 M. RÉMILLARD: Vous mentionnez tout à l’heure, monsieur le conseiller, par le passé, vous savez, on a réussi à investir ces sommes là. Puis c’est un contexte aussi industriel qui était totalement différent.

976 On a écouté tout à l’heure madame Tremblay dire que il y a quelques années, c’était, disons, l’érosion n’était pas aussi drastique qu’aujourd’hui puis l’industrie change à une vitesse phénoménale.

977 On a réussi d’ailleurs aussi à investir ces sommes là dans le contenu canadien parce que on a revu notre modèle d’affaires, on a pris des décisions qui étaient nécessaires à l’époque.

978 On a innové, on a essayé d’innover avec ce que vous mentionnez, la contre-programmation, et cetera. On a amené des nouveaux concepts, des nouveaux talents. Et ça, ça nous a permis d’avoir un certain succès dans notre modèle d’affaires.

979 Mais l’industrie aujourd’hui a évolué à une vitesse tellement rapide que d’envisager de maintenir ces niveaux d’investissement là en contenu canadien, c’est pas envisageable pour nous et il faut avoir cette flexibilité là que vous avez mentionné pour mener à terme notre plan d’affaires, notre plan de monétisation de nos contenus. Cette flexibilité là est essentielle.

980 LE PRÉSIDENT: Et ça va se refléter comment ça dans votre stratégie de programmation, les baisses de dépenses que vous entrevoyez?

981 M. RÉMILLARD: Ben on a une stratégie qui est assez précise, une stratégie qu’on appelle holistique. Donc vraiment, monétiser nos contenus canadiens et étrangers sur toutes les plateformes.

982 Donc on parle du multiplateforme. Tout le monde a cette notion là. On veut monétiser sur nos actifs traditionnels, sur le numérique. On veut avoir une opération sociale. Bref, on a un plan de monétisation qui est assez précis.

983 Mais force est d’admettre que les revenus publicitaires du -- des divisions linéaires traditionnelles est en forte baisse. Et on doit penser autrement.

984 Et la contre-programmation qu’on avait dans le temps, aujourd’hui c’est rendu plus difficile de par les moyens financiers qui sont moins disponibles dans l’industrie.

985 CONSEILLER DUPRAS: Je remarque que il y a des émissions que vous diffusez à V qui se retrouvent également sur les chaînes spécialisées. C’est quoi exactement la stratégie de ce côté? Est-ce que c’est quelque chose que vous envisagez de faire de plus en plus dans l’avenir?

986 M. RÉMILLARD: Peut-être aussi pour répondre à une partie de votre question précédente, la stratégie -- par rapport à notre stratégie de programmation, notre stratégie de programmation est d’investir toujours dans du contenu canadien, mais peut-être du contenu qui va avoir plus d’impact.

987 Donc sacrifier un peu la quantité pour faire de la -- au niveau qualitatif pour avoir encore plus d’impact auprès de nos auditeurs, de nos clients publicitaires, de nos abonnés. Et c’est dans notre stratégie pour les cinq prochaines années. Et c’est pour ça qu’on a besoin de cette flexibilité là.

988 Par rapport à ce que vous mentionnez sur le contenu qui voyage sur toutes nos plateformes, mais c’est la réalité aujourd’hui ici dans l’industrie canadienne, l’industrie québécoise, et je vous dirais même dans l’industrie mondiale.

989 Comment monétiser nos contenus sur plus qu’une plateforme? On sait qu’aujourd’hui, monétiser un contenu, surtout dans un marché aussi petit que le Québec, juste sur une antenne conventionnelle, c’est presqu’impensable.

990 À mon avis, je pense qu’il y a pas un téléviseur conventionnel au Canada qui fait de l’argent qui est profitable à part peut-être V. Mais c’est rendu une entreprise qui est extrêmement difficile à rentabiliser de par la nature des coûts.

991 Alors nous, la stratégie qu’on a exploité dans les dernières années, c’est que on essaie de mettre, pardon, mettre en exploitation certains contenus exclusifs.

992 Je vous donne un exemple. Serge a mentionné -- pardon, Luc a mentionné lipsync battle. On a fait cette émission là qui a été lancée sur V un vendredi soir. La première émission était lancée sur V, l’antenne conventionnelle pour donner un maximum de visibilité à cette émission là.

993 Et ensuite les émissions subséquentes ont été diffusées sur notre chaîne MusiquePlus. Ce qui nous permet, pour prendre le terme découvrabilité, d’avoir une notoriété de la marque de l’émission et ensuite les exploiter sur nos chaînes spécialiées. Ça c’est une des stratégies que l’on fait.

994 Et l’inverse peut être vrai aussi. On peut lancer des chaînes sur -- des émissions, pardon, sur nos chaînes spécialisées et ensuite sur le Web, sur le spécialisé, le conventionnel.

995 Bref, il y a des séquences d’exploitation de fenêtres qu’on -- que l’on a fait dans le passé qu’on va faire dans le futur. Donc il y a beaucoup d’expérimentation aussi puis on essaie de voir qu’est-ce qui marche avec nos abonnés puis nos auditeurs.

996 CONSEILLER DUPRAS: C’est une façon aussi de partager le coût des émissions entre les différents services. Ça ajoute pas nécessairement plus de contenu canadien, même si avec les mêmes émissions, vous êtes capable de faire en diffusion du contenu de vos quotas avec les mêmes émissions.

997 M. RÉMILLARD: Je vais laisser mon collègue Luc.

998 M. DOYON: Je veux juste un peu de -- en fait, comme disait Maxime, c’est un peu inévitable le fait que les produits se promènent d’une plateforme à une autre. Puis je pense que c’est fondamentalement dans notre stratégie de le faire.

999 Ça nous a permis en fait de redresser de façon significative les services facultatifs puis ça nous a permis également d’offrir une programmation divertissante chez V puis sans l’abolition des genres dans les services facultatifs, ce que le conseil nous a offert, ben on aurait pas pu faire ça avec les services facultatifs.

1000 Les conditions au niveau de la musique faisaient en sorte que ça étouffait de façon significative ces deux chaînes là et donc le partage des contenus d’un conventionnel au spécialisé nous a permis d’offrir des produits de plus grande envergure sur des spécialisés en exclusivité et en primeur avant le conventionnel.

1001 Je vous donne un exemple, par exemple, sur Beachclub, qui était le site à Pointe-Calumet, qui est un -- vraiment un phénomène de réussite.

1002 Donc nous on a développé une émission avec Olivier Primeau, qui en est le propriétaire avec sa famille. Et de ça on a produit des capsules uniquement pour le Web à partir de cette émission là.

1003 Les capsules sur le Web ont été diffusées bien avant l’émission. Les capsules sur le Web ont eu un succès phénoménal et ça a été la même chose par la suite pour l’émission qui a été exclusivement sur MusiquePlus.

1004 Et ça, ça a été fait sans crédit d’impôt, sans support public, puis uniquement avec de l’argent de licence. Donc -- mais c’est sûr que la pression qui nous arrive de la part des revenus de publicité fait en sorte que pour les prochaines années, c’est pas garanti ces revenus là.

1005 Donc on doit adapter nos grilles de programmation en fonction des revenus pour pas arriver dans une spirale qui nous amène par le bas. Puis c’est un peu ça aussi ce qu’on demande au conseil, c’est d’avoir le maximum de flexibilité en termes de programmation pour pouvoir offrir de la programmation de qualité.

1006 CONSEILLER DUPRAS: Et ces stratégies-là, la diminution des dépenses, quel impact ça va avoir sur les émissions originales en première diffusion? Il va y en avoir moins et vous allez maintenir ce que vous faites? Je veux dire, il va y avoir...

1007 M. DOYON: Dans un monde idéal, on souhaiterait maintenir ce qu’on fait, puis évidemment, en bon gestionnaire, si les revenus sont pas là, on va prendre une décision en conséquence.

1008 CONSEILLER DUPRAS: Mais avez-vous des plans déjà d’établis sur quelle sera la diffusion des émissions originales en première diffusion versus, par exemple, les émissions de langue anglaise ou non canadiennes doublées en français?

1009 M. RÉMILLARD: Oui, on a des scénarios qui ont été faits, mais j’aimerais juste ramener le fait très important que nous, c’est capital pour notre groupe de continuer d’investir dans du contenu québécois et le contenu canadien. On va continuer d’investir dans des propriétés. On veut se différencier de la compétition. Nos services doivent rayonner via le contenu québécois et on va continuer de supporter cette industrie-là.

1010 Mais je dis encore le mot « flexibilité. » Ce qu’on veut c’est avoir cette flexibilité-là de pouvoir répartir nos investissements...

1011 CONSEILLER DUPRAS: Mais en... allez-y.

1012 M. RÉMILLARD: ...dépendamment des revenus futurs.

1013 M. PORRELLO: Dans le fond, Monsieur Dupras, c’est un mélange des deux. La façon dont les choses sont gérées c’est un peu de la façon suivante. Les revenus baissent, donc ça, c’est la... je vous parle de la vraie vie. J’ai été aussi opérateur avant d’être conseiller en affaires réglementaires, donc je vais vous dire comment ça se passe vraiment.

1014 Là, tu regardes tes revenus et puis le propriétaire est inquiet. Et puis il te dit la question, « Bon, ça va tu s’améliorer? » « Non, ça va pas. » Puis « C’est quoi les projections? » Puis tu regardes ça, moins un million, puis moins deux, puis moins trois. Il faut réagir parce que ça va avoir un impact sur le « bottom line » cette année et puis l’année prochaine parce que c’est récurrent, puis c’est une tendance puis tout ça.

1015 Alors donc, le résultat net, quand tu vois que tes résultats de ventes ne sont pas là et puis tes revenus baissent, bien, tu dis, il faut baisser mon budget de programmation et puis on essaye de couper aussi ailleurs, puis dans l’admin, puis on coupe un poste là puis tout ça. Tu sais, c’est pas juste la programmation qui écope; c’est toute l’opération qui écope. Mais on fait de la TV, donc le gros des dépenses c’est des dépenses de programmation.

1016 Alors tu dis, o.k., il faut réduire les dépenses de programmation de 6 millions, mettons, parce que mes ventes... mes revenus de vente viennent de baisser de 6-7 millions.

1017 Alors là, c’est sûr qu’après ça, quand tu regardes ton case-à-case et puis tu dis, o.k., là il faut que je mette un show du lundi au vendredi à 6h00 et puis un autre à 7h00 et puis un autre à 8h00. Là, il te manque 6 millions pour le faire. Ça fait que là, qu’est-ce que tu regardes? Tu dis, o.k., est-ce que je vais mettre un show qui me coute « X » milliers de dollars pour un show original canadien ou je vais me mettre un show canadien en reprise ou je vais me mettre une acquisition étrangère qui va me permettre de protéger quand même un peu ma part d’écoute?

1018 La réponse n’est pas facile. C’est un mélange de tout ça, dans le fond, que les gestionnaires vont prendre et puis que les gens qui gèrent la programmation vont prendre. Mais au net, oui, il va soit y avoir un petit peu moins d’émissions canadiennes ou il va y avoir des émissions canadiennes autant, mais à budget moindre pour contrebalancer le fait que t’as 6 millions de moins, mettons, pour faire ta grille-horaire.

1019 CONSEILLER DUPRAS: Je comprends.

1020 Vous parlez de baisse de revenus, mais quand je regarde vos propres projections, ça baisse, mais ça baisse pas tant que ça dans l’ensemble du groupe.

1021 M. PORRELLO: Mais ça devrait monter, Monsieur Dupras. Ça devrait pas baisser. Normalement, dans une opération, il faudrait que ça augmente parce que l’inflation fait en sorte qu’il faut donner des augmentations de salaires. Les producteurs, les droits de licence, eux, ils augmentent parce qu’eux aussi ils doivent payer davantage leurs employés. Leurs infrastructures coutent plus chères.

1022 Donc si les revenus n’augmentent pas, les coûts d’opération, eux, ils augmentent. On a, à quelque part, un problème parce que les chiffres, ça ne balance plus.

1023 CONSEILLER DUPRAS: Mais en termes de dépenses et d’heures de présentation consacrée à la diffusion d’émissions originales de langue française, qu’est-ce que vous avez en tête?

1024 M. RÉMILLARD: Vous parlez pour V ou les chaînes spécialisées?

1025 CONSEILLER DUPRAS: Commençons par V.

1026 M. RÉMILLARD: Par V?

1027 CONSEILLER DUPRAS: Et ensuite les chaînes spécialisées.

1028 M. RÉMILLARD: Ce qu’on propose c’est 50 pourcent... un seuil de 50 pourcent du budget de programmation en dépenses d’émissions canadiennes et pour les heures de diffusion, le Conseil a fixé...

1029 CONSEILLER DUPRAS: Quand vous parlez de dépenses en programmation canadienne, vous parlez de dépenses de contenu original en première diffusion?

1030 M. RÉMILLARD: Non, vous savez, dans l’opération normale d’un diffuseur, il y a une partie qui est en...

1031 CONSEILLER DUPRAS: Non, mais ma question, elle se rapporte aux heures originales en première diffusion.

1032 M. RÉMILLARD: Vous voulez le nombre d’heures d’originale? On n’a pas ça sous...

1033 CONSEILLER DUPRAS: Qu’est-ce que vous prévoyez comme dépenses, comme nombre d’heures, par exemple, en soirée pour V?

1034 M. RÉMILLARD: Bien, il faudrait... c’est des questions très précises, techniques. Il faudrait vous revenir là-dessus par rapport à la programmation.

1035 CONSEILLER DUPRAS: Est-ce que c’est possible de prendre un engagement de nous donner ces détails-là?

1036 M. BELLEROSE: Bien, en fait, on a déjà, au dossier public, déposé les résultats des années antérieures, Monsieur Dupras.

1037 CONSEILLER DUPRAS: Oui.

1038 M. BELLEROSE: Mais pour l’année courante, on pourrait vous déposer une projection de ce qu’on anticipe pour l’année actuelle, oui. Mais c’est déjà au dossier public ce qu’on a fait jusque...

1039 CONSEILLER DUPRAS: O.k. Juste pour les émissions originales en première diffusion?

1040 M. BELLEROSE: Bien, il y avait des annexes à déposer dans la demande de renouvellement et on les a déposés, Monsieur Dupras.

1041 CONSEILLER DUPRAS: O.k. Mais là, la distinction est faite.

1042 M. BELLEROSE: On parlait d’émissions originales de première diffusion. Il y avait une annexe, l’Annexe 2 ou l’Annexe 3. Ces informations-là sont déjà au dossier public, sauf pour l’année en cours parce qu’évidemment, nous, on a déposé... probablement qu’on a déposé des projections pour l’année dernière. On pourra vérifier si c’était des projections ou les données réelles, auquel cas on pourra vous donner les chiffres définitifs de l’année dernière.

1043 CONSEILLER DUPRAS: Non, mais on parle de la prochaine période de licence, là, ce que vous prévoyez de ça?

1044 M. BELLEROSE: Je ne pense pas qu’on ait ce genre d’information-là disponible, Monsieur Dupras, parce qu’on n’est pas rentré dans le « micromanagement » à ce point-là au niveau de la gestion de la grille-horaire et de nos projections.

1045 CONSEILLER DUPRAS: Mais...

1046 M. BELLEROSE: Honnêtement, Monsieur Dupras, je pense pas que personne parmi tous ceux qui sont devant vous vont être en mesure de vous dire que dans un an ou dans deux ans ils vont diffuser « X » nombre d’heures d’émissions d’intérêt national.

1047 CONSEILLER DUPRAS: Non, je comprends. Je comprends.

1048 Mais, je veux dire, vous pouvez dépenser l’argent toutes sortes de façon pour faire votre contenu... votre programmation canadienne. Ça peut être...

1049 M. BELLEROSE: Bien, on a des projections...

1050 CONSEILLER DUPRAS: ...la programmation anglophone traduite aussi, là.

1051 M. BELLEROSE: Dans le fond, Monsieur Dupras, ce qu’on a déposé c’est des projections de dépenses d’émissions canadiennes, des projections de dépenses en émissions d’intérêt national. On vous les a déposées. Et évidemment il y a des... les dépenses d’émissions non canadiennes étrangères sont forcément des acquisitions étrangères, donc d’émissions doublées.

1052 CONSEILLER DUPRAS: Mais c’est quoi l’importance pour vous de... je veux dire, c’est quelque chose qu’on aimerait explorer avec vous, s’il n’y aurait pas lieu d’avoir une exigence supplémentaire à l’effet d’avoir un nombre d’heures d’émissions originales en langue française de diffusées, j’imagine dans les heures en soirée sur V et également sur les services spécialisés.

1053 Est-ce que vous croyez que c’est nécessaire d’avoir une telle exigence dans ce sens que ça serait une façon de faire en sorte que...

1054 M. RÉMILLARD: Écoutez, non, Monsieur le conseiller, je ne crois pas que c’est nécessaire. Personnellement, je ne vois pas en quoi nous rajouter un fardeau réglementaire de plus va nous aider à affronter les défis qui sont devant nous. Non seulement on va se battre contre des joueurs intégrés qui détiennent la mobilité, qui détiennent des plateformes OTT, un joueur public qui a 10 fois notre budget de programmation... le multiple est juste... je ne vois pas en quoi rajouter un différentiel entre une obligation de faire des heures originales versus un autre type de contenu canadien qui viendrait nous aider dans cette flexibilité-là.

1055 Nous, les sommes d’argent... pour préciser, les sommes d’argent en contenu canadien c’est des sommes d’argent qui sont dépensées et qui sont décaissées. C’est du vrai argent qui est dépensé. C’est dans notre intérêt de continuer à investir dans du contenu canadien, du contenu local québécois qui va plaire à notre public, parce que, à la fin de la journée, c’est le public qui nous juge, puis nos résultats financiers sont grandement influencés par notre performance à l’antenne alors c’est sûr que nous, en tant qu’entreprise de diffusion, on doit avoir un contenu qui plaît aux auditeurs alors, de facto, on doit investir d’avantage dans le contenu canadien original.

1056 M. BELLEROSE: Monsieur Dupras, pour compléter j’irais même plus loin. Je dirais que d’imposer de telles exigences pourrait donner des résultats catastrophiques pour l’avenir de V.

1057 Et ça irait totalement à l’encontre des orientations du Conseil qui a décidé de miser sur la qualité et non sur la quantité. Si vous imposer à V, à MusiquePlus et à MAX des obligations quantitatives en terme de nombre d’heures d’émissions canadiennes qui doivent être diffusées en heure de grande écoute, ce que ça signifie, c’est que ces gens-là vont devoir gérer ces services-là et le réseau traditionnel les deux mains liées pour respecter des obligations réglementaires. Donc, ils vont peut-être être obligé d’accepter des projets d’émissions non-performants parce qu’à faible budget, qui ne livrerons pas d’auditoire et qui vont juste avoir pour conséquence d’empirer la situation.

1058 Et donc, d’amener vers le bas l’écoute de V et des services spécialisés. Il faut laisser à Groupe V la possibilité de gérer son enveloppe d’émissions canadiennes de la façon dont il pense la plus appropriée pour satisfaire ses groupes-cibles et son écoute.

1059 Donc, je pense que si on veut faire un débat, faisons-le sur les montants mais pas sur des obligations de quantité à exiger parce que ça serait absolument catastrophique.

1060 CONSEILLER DUPRAS: Mais je veux dire, le contenu canadien… Vous comptez beaucoup sur la programmation dans les créneaux que vous êtes américaines. Qui est traduite. Vous avez même des programmes ici qui sont des nouvelles productions basées sur ces formats-là. Vous comptez beaucoup avoir la faveur des auditeurs avec des émissions populaires comme celle-là. Et selon votre stratégie, c’est peut-être pas nécessairement le contenu canadien qui semble être votre arme pour vous battre contre les autres joueurs qui sont bien implantés de ce côté-là. Qu’est-ce qui nous garantit que vous allez dépenser des sommes de ce côté-là?

1061 M. RÉMILLARD: Bien, premièrement, si on regarde le passé monsieur le Conseiller, on a dépensé un quart de milliard de dollars en contenu canadien. C’est peut-être beaucoup pour d’autres groupes, mais pour une entreprise qui allait fermer en 2008, je crois c’est des sommes substantielles pour un petit marché comme le Québec. Puis on l’a fait, puis on a innové : on a amené une contre-programmation, des nouveaux formats. On a même réussi à exporter des formats comme on a mentionné avec Recettes Pompettes. Et je peux vous rassurer que c’est notre désir de continuer à investir dans le contenu local. On veut continuer à investir avec les producteurs indépendants, d’ailleurs, cent pourcent de ces dépenses-là ont été faites chez les producteurs indépendants. Donc, on a créé des milliers d’emplois depuis des années. Puis on veut continuer à investir.

1062 Encore une fois, ce qu’on demande nous, c’est une certaine flexibilité pour faire face aux défis qui nous guettent comme industrie mais surtout comme joueur indépendant. Je vous dirais que ce qui peut vous rassurer c’est qu’au Québec, c’est la télévision locale québécoise qui marche auprès des auditeurs. Si on veut continuer à avoir des abonnements avec nos services spécialisés, on doit offrir des produits québécois qui vont rayonner, qui vont se différencier, qui vont amener une plus-value aux gens qui vont s’abonner à nos services.

1063 La même chose pour notre chaîne conventionnelle. Si on veut attirer des clients publicitaires, si on veut avoir une partie de leur investissement publicitaire, bien c’est pas nécessairement des émissions américaines qui vont faire l’affaire. Alors on se doit d’investir dans du contenu local pour maintenir le plus possible nos revenus, que ça soit d’abonnement ou nos revenus publicitaires.

1064 M. BELLEROSE: Dans le dossier public et dans la demande qu’on a déposée, monsieur Dupras, on a fait d’ailleurs état des succès des émissions canadiennes, des émissions originales de langue française que V diffusait. Les émissions qui performent le plus, là, je dirais qu’à quatre-vingt-quinze pourcent ce sont des émissions originales de langue française. On a donné des exemples dans la demande.

1065 Donc, ça prouve qu’il y a une volonté dans la mesure où les moyens sont là de le faire. Qu’est-ce qui va se produire? C’est sûr que si il y a moins d’argent pour faire la grille-horaire, l’idée c’est de continuer à faire des émissions canadiennes de qualité attrayantes. Il y en aura peut-être un petit moins---

1066 CONSEILLER DUPRAS: Vous nous dites ça mais, je veux dire, bien que les revenus se maintiennent quand même même s’il y a une certaine baisse, vos prévisions de dépenses sont beaucoup réduites. Alors, je comprends que vous voulez continuer à en faire sauf que ce que vous proposez, ce vous nous dites que vous allez faire, finalement, c’est beaucoup moins que qu’est-ce que vous avez fait dans la dernière période.

1067 M. RÉMILLARD: Bien, c’est l’industrie qui s’en va dans ce sens-là monsieur le Conseiller. Écoutez, moi j’aimerais ça avoir de la croissance double-digit dans l’industrie mais c’est pas le cas. On a une érosion assez importante des marchés publicitaires puis la réalité c’est que ça s’en va à Google puis Facebook. Ça s’en va pas nécessairement chez mes compétiteurs. Ça va pas chez Bell. Ça va pas chez Radio-Canada---

1068 CONSEILLER DUPRAS: Mais ça se reflète pas trop dans vos projections de revenu ça.

1069 M. RÉMILLARD: Bien, les revenus, nous, nos services facultatifs viennent nous aider en terme d’abonnements parce qu’on veut bâtir ces deux services-là, mais si on regarde les marges puis les investissements requis, je veux dire, on s’entend que c’est un défi important qui est devant nous.

1070 Puis ceci étant dit, aussi, monsieur le Conseiller, c’est qu’on continue d’investir en contenu canadien pour les cinq prochaines années. Dans notre proposition on s’engage à dépenser cinquante pourcent de notre budget de programmation. Je crois que c’est une assurance assez importante. La moitié de nos investissements, on parle d’un dollar sur deux va être en contenu canadien. Nous, nous croyons que c’était une assurance importante. Cinquante pourcent. Un dollar sur deux que nous allons investir en programmation va être en contenu canadien. En plus de l’obligation de diffuser cinquante pourcent des heures de diffusion sur le conventionnel, je crois que c’est des assurances qui sont adéquates compte tenu du contexte industriel. À mon humble avis.

1071 M. BELLEROSE: Les projections qui sont devant vous, c’est des projections qu’on a préparées en fonction des variables que nous on voit au moment où on se parle. Si demain matin les choses changent, par exemple avec le fond des média puis qu’au lieu d’avoir un million d’enveloppe on a cinq millions. Ça tient pu. Ça va en faire plus. Mais on est pas capable de prendre un engagement en fonction de cette réalité-là, parce que c’est pas ça la lecture qu’on fait. Ça fait trois ans qu’on travaille auprès du fond des médias pour changer des choses puis ça ne marche pas.

1072 Encore cet automne, actuellement, on est en démarche auprès du fond des médias puis on est pas les seuls, on est plusieurs groupes de radiodiffuseurs. Puis, ultimement, on pense que la solution c’est de donner un enveloppe dédiée aux joueurs non-intégrés. C’est peut-être ça finalement qui va être la solution, parce que sinon la portion qui est allouée aux joueurs non-intégrés, les indépendants, elle est réduit constamment de sort qu’on a de moins en moins. Ça fait trois ans qu’on roule avec un million.

1073 Alors, si demain matin, on est capable de trouver une solution puis que l’enveloppe passe de un à deux à trois à quatre à cinq millions, c’est sûr qu’on va en faire plus.

1074 CONSEILLER DUPRAS: Vous avez opté pour une nouvelle stratégie dans vos services spécialisés de donner tout à la production indépendante? Je veux dire, c’est des producteurs qui vont pouvoir bénéficier des crédits d’impôts? Ça va vous aider ça, dans le financement des…

1075 M. RÉMILLARD: Oui, une partie de notre porte-folio d’émissions, une partie est éligible aux crédits d’impôts mais pas tout. Il y a des genres qui sont pas éligibles aux crédits d’impôts puis faut rappeler aussi que le crédit d’impôts est une partie minime du financement total d’une production.

1076 CONSEILLER DUPRAS: Alors, j’aimerais ça vous entendre sur le pourquoi vous êtes plus ou moins d’accord d’avoir des exigences de dépenses fondées sur les revenus plutôt que vos dépenses de l’année courante.

1077 M. BELLEROSE: Bien, c’est un peu pour les mêmes raisons que celles que vous avez entendues ce matin de la part des gens de TVA, notre réalité est pas tout à fait la même. Les moyens sont beaucoup moindres.

1078 Mais je pense que devant l'incertitude que représente le marché dans l'avenir, on a jugé que de prendre des engagements à l'égard de notre budget total annuel de programmation procurait davantage de flexibilité et surtout permettait au groupe de réagir beaucoup plus rapidement face à des turbulences d'une tempête-là.

1079 Tu vois qu'un moment donné t'assistes à une réduction importante de tes revenus de ventes, ben t'es capable de réagir immédiatement. Tu réduis tes dépenses de programmation, pis tu réduis d'autant également tes dépenses en émissions canadiennes.

1080 Y a différentes façons de le faire parce que t'as des engagements qui ont déjà été pris mais c'est sûr que tu peux reporter la diffusion de certaines séries parce qu'évidement ce qui passe à la dépense c'est l'amortissement.

1081 Alors, donc pour nous ça nous donne une plus grande flexibilité. Le Conseil nous ont questionné en cours de processus pour nous demander si on y allait avec l'autre scénario et on a répondu au Conseil et on a donné des options B.

1082 C'est pas l'option qu'on privilégie mais on a envisagé ce scénario-là à la demande du Conseil et on est arrivé également avec des chiffres, mais on pense que la proposition qu'on a faite nous aiderait davantage.

1083 Elle a du mérite également dans le marché de langue française parce que là vous êtes en train d'étudier les dossiers de renouvellements de quatre groupes de propriétés.

1084 Vous en avez deux qui possèdent des réseaux de télévision traditionnelle qui sont en difficulté, TVA et Groupe V, et vous en avez deux qui ne possèdent que des services spécialisés, les services facultatifs.

1085 Donc on pourrait très bien envisager que dans le cas de TVA et deGroupe V, vous reteniez une formule qui serait pas nécessairement celle qui est retenue pour Bell Média et pour Corus dans la mesure où eux... excusez, ils ont la réalité des services facultatifs, alors que nous on doit composer avec la réalité des stations... services de télévision traditionnelle qui ne vivent que des revenus de publicité qui eux sont à la baise.

1086 Alors, je pense que vous devriez peut-être considérer cet élément-là dans la prise ultime de décision.

1087 CONSEILLER DUPRAS: Mais quand on regarde aussi l'option fondée sur les revenus que vous avez proposée, y a une différence importante avec la proposition que vous avez faite avec une formule fondée sur les dépenses de plusieurs millions de dollars qui séparent les deux propositions.

1088 Pouvez-vous nous expliquer pourquoi?

1089 M. BELLEROSE: Ben, faudrait qu'on revérifie exactement...

1090 CONSEILLER DUPRAS: Exactement là, ce que ça donne si on fonde ça sur votre formule première sur les dépenses et qu'on ramène ça sur la base des revenus, ça donne 28.6 pour cent des revenus. Et si on regarde ça sur la base des revenus seulement, à ce moment-là, y a une différence de 4 pour cent. Vous baissez à 24.7 pour cent en dépenses... des revenus.

1091 Alors, c'est plusieurs millions de dollars.

1092 M. BELLEROSE: En fait, je vais vous expliquer la façon dont on a fonctionné pour faire la proposition.

1093 Initialement, l'approche par groupe du Conseil reposait sur... et vous me corrigerez si je dis quelque chose qui est erroné, mais lorsque vous avez adopté l'approche par groupe pour les services de langue anglaise en 2010-2011, un, y avait un deck de groupe; deux, y avait un deck pour les télés traditionnelles; pis trois, y avait un deck pour chacun des services facultatifs de façon générale.

1094 Comment on établissait ce pourcentage-là, c'était sur la moyenne historique des trois années précédentes. Et là on établissait les pourcentages et c'était les pourcentages qui s'appliquaient aux renouvellements pour les années à venir.

1095 Nous, lorsque le Conseil nous a demandé de faire une proposition alternative qui s'approchait de l'approche qui était privilégiée par le Conseil, on l'a fait mais on n'a pas voulu aller sur le terrain de la moyenne historique parce qu'on trouve que c'est plus pertinent dans le contexte d'aujourd'hui de tenir compte de l'historique pour établir des obligations futures.

1096 Parce que lorsque qu'on basait des données historiques c'est parce que y avait quand même une forme de stabilité au niveau de la croissance des revenus dans le passé. Cette stabilité-là, elle existe plus aujourd'hui. C'est totalement imprévisible là où le marché va aller dans les années à venir et particulièrement du côté des télévisions traditionnelles.

1097 Donc on peut pas prendre des obligations futures en fonction de résultats passés qui ne sont plus là de toute façon dans l'avenir. Alors, donc nous on n'a pas voulu établir des pourcentages en fonction de l'historique.

1098 On a fait des pourcentages en fonction de ce qu'on prévoyait pour le futur et on les a établis en fonction des pires années qu'on entrevoyait dans le futur. C'est comme ça qu'on a établi, par exemple, notre proposition de 25 pour cent pour la télévision.

1099 Bon, après ça, MusiquePlus on a établi ça sur le résultat historique. Là on avait une donnée qui était différente parce que là on n'était plus dans même partie. Là on devait tenir compte également de la réalité du marché, pis des propositions des autres.

1100 Ça fait que Max étant un service maintenant dédié à la fiction puis au cinéma, ben on a proposé la même chose que ce que le concurrent offrait. Séries Plus est à 17 pour cent. On a dit, on fera pas 31 si Séries Plus fait 17. Fait qu'on a proposé 17.

1101 Et dans le cas de MusiquePlus, on a proposé 31. On est pas mal dans les eaux. Bell propose 32 pour ses services.

1102 C'est comme ça qu'on l'a fait. Et nous par compte, en plus d'avoir établi ces pourcentages-là sur ce qu'on envisageait pour le futur, un des éléments auquel on tient beaucoup c'est qu'y est un flex total de 100 pour cent qui puisse s'appliquer entre les services facultatifs, et entre les services facultatifs et la télévision traditionnelle, et vice versa.

1103 Alors que dans l'approche initiale, il pouvait y avoir seulement un transfert de 25 pour cent, si je me rappelle bien, de la télévision traditionnelle.

1104 CONSEILLER DUPRAS: Mais on sait pas quels seront les revenus dans les années à venir et je veux dire, nous ce sur quoi on peut se baser c'est ce que vous avez fait comme dépenses.

1105 Jusqu'à maintenant, y a des flexibilités qu'on a dit qu'on donnerait en vertu des nouvelles politiques à condition de maintenir les dépenses et vous avez toujours le loisir dans l'avenir, si jamais ces niveaux de dépenses-là ne sont plus réalistes, de revenir devant le Conseil pour demander des modifications de conditions de licences.

1106 M. BELLEROSE: Absolument, mais on n'a aucune certitude que le Conseil va dire oui. Donc on est pris avec des conditions de licences. On peut pas partir en disant, on part avec des conditions de licences-là, pis dans trois ans si ça va pas ben, on va revenir au Conseil, pis on espère que le Conseil va nous entendre pis va nous dire, oui, o.k. on accepte de réduire.

1107 C'est de fonctionner avec une épée de Damoclès absolument incroyable. On remet pas en doute la volonté du Conseil d'aider les joueurs, mais je veux dire c'est très, très difficile un moment donné de prendre des engagements à ce moment-ci en se disant, ben, on reviendra pis peut-être que le Conseil acceptera de réduire nos obligations.

1108 Maintenant, par rapport aux obligations passées, une autre considération importante c'est que l'environnement a complètement changé. Les résultats passés de MusiquePlus et Max ont été faits en fonction d'un modèle d'affaire qui a pus rien à voir avec ce qu'ils sont aujourd'hui.

1109 MusiquePlus ça diffusait des émissions de musique puis de vidéoclips, pis tout, pis c'est pour ça qu'y avait des niveaux élevés d'émissions d'intérêt national, parce que dans le marché de langue française, des émissions de catégorie 8, catégorie 9, sont considérées comme des émissions d'intérêt national.

1110 On n'est plus là. Actuellement, y en a encore un peu d'émissions de musique sur MusiquePlus mais Luc pourra peut-être compléter, mais c'est un des quatre axes de développement de MusiquePlus et sans doute pas le plus important.

1111 Donc comment peut-on établir les obligations futures pour un service comme MusiquePlus alors que MusiquePlus d'aujourd'hui ç'a plus rien à voir avec ce qui été en 2010, en 2011 pis en 2012? C'est la même chose pour Max.

1112 Fait que c'est pour ça que c'est très, très difficile de d'envisager, d'établir et d'accepter des conditions et des pourcentages en fonction d'une réalité qui n'existe plus.

1113 CONSEILLER DUPRAS: Oui, je comprends sauf que vous pouvez toujours changer de genre aussi demain matin. Puis, je veux dire, la politique, les décisions qu'on a prises c'était pour les services de catégorie A qui ont eu le temps de se faire connaître, qui sont dans le marché depuis longtemps, de maintenir les dépenses historiques.

1114 M. BELLEROSE: Par compte, Monsieur Dupras, si j'ai pus les moyens de me payer un char de 40,000 piastres, je vais en acheter un de 25,000. Il faut que j'aie la capacité de prendre cette décision-là.

1115 CONSEILLER DUPRAS: Oui, j'comprends.

1116 Au niveau de la distribution, comment est-ce que vous anticipez ça dans le futur?

1117 M. RÉMILLARD: La distribution de nos services facultatifs?

1118 CONSEILLER DUPRAS: Oui.

1119 M. RÉMILLARD: Bon ben, comme j'ai mentionné dans mon texte, c'est sûr que pour nous ça représente également une incertitude parce la réalité pour des groupes indépendants comme V est que nos principaux clients-distributeurs sont aussi nos compétiteurs.

1120 Nos deux plus gros distributeurs sont Vidéotron et Bell, pis comme vous le savez, eux aussi exploitent des chaînes, nombreuses chaînes spécialisées.

1121 CONSEILLER DUPRAS: Alors, vous allez avoir un accès garanti comme indépendant?

1122 M. RÉMILLARD: Oui, moi, je faisais référence à la tarification puis à la valeur juste de notre signal, à la valeur de notre signal.

1123 CONSEILLER DUPRAS: Oui.

1124 M. RÉMILLARD: Donc, pour nous, comme j’ai mentionné tout à l’heure, les efforts qu’on met, les investissements puis vous voyez que les résultats sont là pour MAX et MusiquePlus en termes d’augmentation de ses parts de marché puis de ses heures d’écoute.

1125 Pour nous, ce qui est essentiel et capital pour la croissance de notre plan d’affaires c’est de pouvoir justement négocier cette juste valeur-là de ces deux services-là.

1126 Or, ces deux chaînes-là sont probablement les deux chaînes avec les niveaux de redevance les plus basses au Québec. C’est les deux chaînes qui historiquement ont reçu le moins d’argent des distributeurs pour un paquet de facteurs; peut-être le genre était moins attrayant, la musique était restrictive.

1127 Mais maintenant avec les décisions récentes du Conseil qui permettent d’ouvrir le genre, nous avons et nous voulons capitaliser sur ces opportunités-là d’investir davantage et rendre les services plus larges, plus attrayants à la population du Québec.

1128 Alors, c’est important pour continuer notre plan d’investissement qu’on puisse négocier justement une juste valeur auprès de nos distributeurs. Et on sait qu’il y a un nouveau code aussi pour la vente en gros et on espère que ça va être positif pour nous dans l’avenir. Mais ça demeure une source d’inquiétude importante pour nous et pour tous les joueurs indépendants de pouvoir négocier avec nos compétiteurs essentiellement.

1129 CONSEILLER DUPRAS: Il demeure quand même que vous voyez une progression au niveau des revenus avec les services spécialisés?

1130 M. RÉMILLARD: Oui, parce qu’on a changé complètement le modèle d’affaires de ces deux chaînes-là; donc MusiquePlus et MAX. On s’est orienté vers d’autres types de contenus qui raisonnent plus auprès du public.

1131 CONSEILLER DUPRAS: O.k. Bon. Alors vous avez répondu à ma question sur les ÉIN; pourquoi est-ce qu’il y a une baisse importante de prévue. Vous attribuez ça essentiellement au changement de vocation de MusiquePlus?

1132 M. RÉMILLARD: Non, c’est pas… c’est pas… vous voulez dire les ÉIN par rapport à MusiquePlus et MusiMax ou pour l’ensemble du groupe?

1133 CONSEILLER DUPRAS: Pour l’ensemble du groupe.

1134 M. RÉMILLARD: Non…

1135 CONSEILLER DUPRAS: Vous avez une baisse importante de ce côté-là aussi.

1136 M. BELLEROSE: Bien…

1137 M. RÉMILLARD: Vas-y.

1138 M. BELLEROSE: Bien, il n’y a pas un facteur unique. Vous avez raison, le changement d’orientation y compte pour une partie là dans le cas de MusiquePlus et de MAX.

1139 Mais il y a aussi la baisse anticipée de notre capacité de dépenser dans la programmation qui va se traduire aussi par une baisse des dépenses d’émissions canadiennes et forcément un petit peu des émissions d’intérêt national.

1140 M. RÉMILLARD: Je pense aussi, Monsieur le conseiller, pour une précision. Je crois que le changement effectivement de MusiquePlus, MusiMax, plusieurs des émissions musicales se qualifiaient historiquement ÉIN. Donc, la grille était principalement axée, de par la nature des conditions de licence qui était toute restrictive à la musique.

1141 CONSEILLER DUPRAS: Mais moi, ce que je ne…

1142 M. RÉMILLARD: Non, mais j’ai des chiffres…

1143 CONSEILLER DUPRAS: Je comprends pas depuis tantôt dans vos réponses là, c’est que vous nous dites que les dépenses vont baisser parce que la publicité va baisser, et cetera. Mais vos projections de revenus, au total, elles demeurent bonnes.

1144 Alors, c’est quoi l’idée de dépenser moins en programmation canadienne? C’est pas parce que les revenus ne sont pas là.

1145 M. BELLEROSE: Non, mais…

1146 CONSEILLER DUPRAS: Alors, je ne comprends pas cet argument-là depuis tantôt que vous nous donnez là.

1147 M. BELLEROSE: Monsieur Dupras, je ne sais pas pourquoi vous dites ça, parce qu’on a eu des revenus de 91 millions en 2015 et puis on prévoit qu’en 2021, ça va être de 90 millions. Où vous voyez la croissance, Monsieur Dupras? Je ne le sais pas là.

1148 CONSEILLER DUPRAS: Non, non. Je comprends. Non, mais je veux dire la baisse est beaucoup moins… est beaucoup moins importante que la baisse des dépenses que vous prévoyez.

1149 M. BELLEROSE: Non mais c’est parce que là, à un moment donné, tu ne peux pas gérer une entreprise où je veux dire t’auras aucune progression de tes revenus.

1150 On prévoit que les revenus vont baisser de… ils vont être 1 million inférieur six ans plus tard. Je ne sais pas là mais ça ne marche pas… puis tes coûts, eux, ils suivent la courbe d’augmentation.

1151 Ça fait qu’à quelque part, tu n’as pas d’augmentation de revenus puis tes dépenses augmentent. On a un problème.

1152 M. RÉMILLARD: Puis Monsieur Dupras, aussi, on est… c’est beau les revenus mais aussi il faut regarder les marges de profit. On reste dans une entreprise qui est en affaires puis si on veut continuer d’œuvrer puis d’opérer puis d’investir puis d’avoir des gens à notre emploi, bien c’est beaucoup la ligne du bas qui compte plus que la ligne du haut.

1153 Et vous savez, je pense que, historiquement, ces entreprises-là c’était pas nécessairement les entreprises qui avaient les plus grosses marges, si on se compare à certains services spécialisés ici au Québec, qui ont 45 pour cent de marge, 50 pour cent de marge.

1154 Nous, on espère d’avoir un modèle d’affaires qui nous permet d’avoir un rendement intéressant pour qu’on puisse continuer à être un acteur important ici, au Québec.

1155 Je pense que c’est pas trop demander en tant qu’entrepreneur d’essayer d’avoir un petit peu plus de marge de flexibilité pour avoir un plan d’affaires qui soit profitable pour nous, pour mes actionnaires puis toute l’industrie puis les acteurs de l’industrie.

1156 CONSEILLER DUPRAS: Et au niveau de la diversité des émissions là, si vous n’avez pas d’obligation de ÉIN, comment pensez-vous assurer ça sur vos chaînes?

1157 M. RÉMILLARD: Je vais laisser mon collègue Luc répondre.

1158 M. DOYON: Bien essentiellement, je dirais que c’est un peu ce qu’on fait actuellement. Donc, il y a du variété. On a réinventé la variété, en fait, avec Salvail. On a de la téléréalité. On a de la fiction. Ça va se poursuivre. Puis des nouveaux genres…

1159 CONSEILLER DUPRAS: Mais ça, c’est dans le… oui, en dépenses de programmation canadienne, je parle là.

1160 M. DOYON: Oui. Donc, c’est ça.

1161 Donc, en variété. On le fait déjà et on va continuer. Donc, Salvail est chez nous pour quelques années encore. On va continuer ça.

1162 Tout le 5 à 7, tout le bloc du 5 à 7, qui livre beaucoup d’auditoires, devrait continuer.

1163 Évidemment, dans cinq ans, c’est difficile de dire, bon, qu’est-ce qu’il va y avoir dans les grilles mais essentiellement, on veut miser encore sur les émissions canadiennes puis aussi des acquisitions de cinéma. Donc ça, ça va rester.

1164 Puis je pense… on fait comme Serge le disait tantôt puis Maxime, on fait des efforts vraiment surhumains pour au moins protéger nos acquis puis influencer le fonds des médias pour avoir plus d’argent à l’avenir pour faire en sorte que notre enveloppe augmente puis s’indexe puis qu’on puisse faire également, nous, de la fiction, faire également du variété, et cetera, et d’en faire plus encore.

1165 CONSEILLER DUPRAS: Mais si vous en faites déjà et vous prévoyez en faire toujours autant, c’est quoi le problème d’accepter une exigence à cet effet-là?

1166 M. RÉMILLARD: Mais c’est… encore là, c’est la flexibilité.

1167 Les exigences d’ÉIN sont restrictives pour toutes les raisons qu’on vous a énumérées; le fonds des médias canadiens… le Fonds des médias du Canada, pardon, c’est une source importante pour nous d’inquiétude par rapport à notre capacité de financer ces émissions-là.

1168 CONSEILLER DUPRAS: Dans la mesure de celles que vous faites là, les émissions qui se qualifient, vous ne faites pas nécessairement application au fonds pour ces émissions-là?

1169 M. RÉMILLARD: Oui. O.k. Donc, pour l’avenir, pourquoi ne pas s’engager à continuer avec un niveau comme ça?

1170 C’est juste l’incertitude face à la monétisation de ces contenus-là. Le conventionnel, notre actif conventionnel est exposé à 100 pour cent au niveau publicitaire. Il y a trop d’incertitudes. Il y a beaucoup de volatilité dans le marché, beaucoup de compétition. Il y a une fragmentation. Les tarifs sont sous pression et nous, s’engager à investir un pourcentage dans des émissions d’intérêt national, ce serait un fardeau additionnel pour nous.

1171 M. DOYON: Mais Monsieur Dupras, nous, dans nos choix de programmation là, c’est… toutes les émissions d’intérêt national qui sont programmées actuellement sont liées avec de l’argent qui provient du Fonds canadien.

1172 Donc que ce soit SQ, que ce soit 911, que ce soit Permis de chanter, et cetera, toutes ces émissions-là sont liées au financement du Fonds canadien. Puis c’est la stratégie qu’on a adoptée depuis trois ans maintenant pour faire en sorte que l’enveloppe grossisse.

1173 Puis cette année, particulièrement, on a pris une approche en Docu-Réalité, donc en documentaires avec des extensions numériques. On a suivi à la lettre la mécanique auprès du fonds pour faire en sorte que notre enveloppe augmente.

1174 Donc, notre intention c’est que… et notre plan. On suit notre plan puis c’est vraiment l’orientation qu’on a prise. On s’est dit, on va aller dans la fiction quand même. On paie en licence puis on ne dira pas les montants là, en fiction, parce que ça va faire rougir la compétition, les montants qu’on paye pour ça. Mais c’est vraiment avec les extensions numériques faire en sorte que notre enveloppe au Fonds canadien augmente.

1175 Et là on apprend qu’il y a des propositions de changement de règles qui vont faire en sorte que les règles vont changer et puis ça va venir nous pénaliser. Donc là, on fait des représentations pour faire en sorte que ces règles-là ne changent pas puis qu’on puisse continuer à bénéficier du Fonds canadien puis exploiter encore plus ces genres-là.

1176 Mais je tiens à souligner que les émissions, actuellement, sur les ondes sont directement liées à l’argent du Fonds et leurs extensions numériques.

1177 M. BELLEROSE: Et juste pour compléter, et Luc pourra peut-être ajouter davantage. Il y a un danger également à avoir cette contrainte-là compte tenu des moyens limités dont on dispose.

1178 On va prendre juste un exemple, le cas de En mode Salvail, je pense. Voyez-vous, En mode Salvail, peut-être vous, vous pensez que c’est une émission d’intérêt national, mais ce n’est pas le cas. On a essayé de la faire qualifier pour ça, mais finalement, parce qu’il y a une partie qui est scriptée et puis tout ça... en tout cas, c’est assez technique, là, mais elle n’est pas émission d’intérêt national. Mais en grille-horaire, elle joue un rôle important. Pour les téléspectateurs, elle est extrêmement appréciée, un grand succès d’écoute.

1179 Est-ce que c’est moins intéressant d’avoir En mode Salvail qui marche très fort que d’avoir une émission d’intérêt... qui se qualifierait émission d’intérêt national mais qui serait peut-être moins performante parce qu’elle répond moins aux attentes des téléspectateurs?

1180 Bien, c’est sûr que si on a une obligation, ça pourrait nous amener dans une situation paradoxale où il faudrait refuser de renouveler En mode Salvail, parce qu’elle ne se qualifie pas comme émission d’intérêt national, pour laisser place à une émission qui va peut-être être moins performante mais qui elle va se qualifier?

1181 C’est pour ça qu’on veut aussi la flexibilité, Monsieur le conseiller.

1182 CONSEILLER DUPRAS: Mais comme V, par exemple, vous êtes une chaîne généraliste. Ça prend une certaine diversité dans le contenu aussi.

1183 M. RÉMILLARD: Absolument, et c’est ce qu’on a fait par le passé et ce qu’on va essayer de continuer de faire de par la nature de notre service et puis l’âge public qu’on dessert avec notre télévision conventionnelle.

1184 Mais regardez, on vous a énoncé les raisons pourquoi les émissions d’intérêt national étaient problématiques pour nous dans le futur et même dans le présent.

1185 Et d’ailleurs, j’aimerais peut-être apporter une précision, si vous me le permettez. Et puis je sais que ce n’est pas la tribune pour discuter du Fonds des médias, mais j’ai eu la chance d’échanger avec Monsieur le président aussi à quelques reprises en d’autres audiences là-dessus mais, aujourd’hui, il y a une tendance qui est claire. Et vous pouvez poser la question à d’autres diffuseurs indépendants mais, aujourd’hui, la tendance est vraiment claire que les diffuseurs indépendants de plus petite taille vont se faire complètement évincer du Fonds dans quelques années. Les règles qui ont été prises, les décisions qui ont été mises en place font que c’est très négatif pour les plus petits joueurs qui ont peut-être moins les capacités financières d’investir dans des gros... des émissions à gros ticket.

1186 Alors aujourd’hui on fait face à une situation où est-ce qu’on n’aura plus accès au Fonds. Alors c’est inquiétant pour nous aussi, pour venir vous expliquer un peu aussi notre vision du Fonds des médias, et c’est pour ça que maintenant il y a un certain groupe de réflexion entre plusieurs diffuseurs à l’échelle nationale, plusieurs diffuseurs indépendants à l’échelle nationale qui essayent de faire des représentations et puis essayer d’avoir des règles qui seraient peut-être différentes pour des joueurs de plus petite taille.

1187 Peut-être qu’une fois, si on peut avoir une décision dans ce sens-là, peut-être qu’on pourrait envisager investir davantage dans certains types d’émissions d’intérêt national.

1188 CONSEILLER DUPRAS: Alors pour ce qui est des services spécialisés, entre autres, c’est pas un secteur dans lequel vous pensez investir du tout?

1189 M. RÉMILLARD: Vous voulez dire les émissions... les ÉIN toujours?

1190 CONSEILLER DUPRAS: Oui.

1191 M. RÉMILLARD: Oui. Vous savez, dans nos plans, oui, c’est sûr que, par exemple, dans la chaîne MAX, qui est basée... qui focusse sur les séries et puis la fiction, on aimerait introduire certaines fictions québécoises, c’est sûr, dans notre plan de cinq ans, mais on est en développement sur plusieurs projets. La série, la fiction, encore là, il faut pouvoir les financer et on est en train d’étudier ça présentement.

1192 CONSEILLER DUPRAS: Alors vous avez des moyens limités pour faire ces émissions-là à cause d’un problème de financement.

1193 Si un seuil devait vous être imposé, quel serait ce seuil? Je veux dire, ça pourrait être un seuil plus bas que pour les autres, mais avez-vous une idée de quel serait ce seuil?

1194 M. BELLEROSE: Il faudrait vraiment qu’on refasse un exercice et des calculs avant de vous revenir avec un seuil.

1195 CONSEILLER DUPRAS: Mais on vous demande d’y penser. Peut-être que vous pouvez nous revenir...

1196 M. BELLEROSE: Pour le 2?

1197 CONSEILLER DUPRAS: ...avec cette information-là?

1198 LE PRÉSIDENT: Vous pouvez rencontrer l’échéance du 2?

1199 M. BELLEROSE: Du 2 décembre? Bien sûr.

1200 LE PRÉSIDENT: Merci.

1201 M. BELLEROSE: Mais juste pour être bien sûr, vous parlez d’un seuil qui serait calculé sur quelle base, sur la base de notre proposition ou sur la base de ce que vous avez demandé comme proposition alternative?

1202 CONSEILLER DUPRAS: Sur les deux bases.

1203 M. BELLEROSE: Sur les deux bases et pour l’ensemble du groupe ou pour également...

1204 CONSEILLER DUPRAS: Pour l’ensemble du groupe.

1205 M. BELLEROSE: Pour le groupe, o.k. Parfait. Alors nous allons vous revenir.

1206 ENGAGEMENT

1207 CONSEILLER DUPRAS: Dans le cas de MAX, l’ADISQ a proposé que les exigences liées à la nature musicale soient retirées de façon graduelle au cours de la prochaine période de licence.

1208 Qu’est-ce que vous avez à dire de cette demande-là?

1209 M. RÉMILLARD: Évidemment, nous ne sommes pas d’accord avec cette représentation-là. De un, on l’a fait déjà graduellement. Si on se rappelle, lors de notre acquisition en 2014, si je me trompe pas, de MusiquePlus, MusiMax, on avait déjà manifesté notre intérêt de changer un peu le modèle d’affaires ou, disons, certains types de notre programmation.

1210 Et suite à cela aussi également, il y a eu les changements que le Conseil a amenés par rapport à la protection des genres qui ont été effectués il y a plus de 12 mois déjà. Donc on a déjà amorcé cette transition-là depuis plus d’un an et on l’a manifestée... on l’a communiquée à tous les intervenants de l’industrie d’ailleurs.

1211 Donc, nous, on croit que pour être compétitifs dans l’avenir, pour faire face à nos concurrents et pouvoir être équipés d’armes égales avec le reste des services ici, on se doit de pouvoir diffuser des émissions qui cadrent avec notre stratégie de programmation.

1212 CONSEILLER DUPRAS: Au niveau de la musique, quelle contribution vous pensez faire à l’avenir, dans votre prochaine période de licence? Vous prévoyez quand même avoir de la musique dans MusiquePlus, je crois? Alors quelle va être l’importance de votre contribution?

1213 M. DOYON: Donc à partir du... juste pour revenir en arrière un peu, là, quand V a acheté les services facultatifs MusiquePlus et MusiMax, il y avait déjà... on était, à l’époque, dans les genres musicaux, donc 90 pourcent des grilles de programmation devaient être composées de la musique et du vidéoclip, et cetera. Et lorsque le Conseil nous a entendu et a aboli les genres, on a signifié qu’on voulait quitter les genres autres pour les services facultatifs.

1214 Et de là, on a approché... on a fait une approche progressiste et progressive de se retirer graduellement du domaine de la musique parce que, évidemment, c’était des genres qui étaient en déclin puisque maintenant la musique se consomme probablement plus qu’avant, mais pas à la télé, et certainement pas sur des chaînes spécialisées. C’est pour ça que ces chaînes-là, sous l’époque d’Astral, en arrachaient beaucoup.

1215 Donc on a signifié à l’ADISQ, dans un premier temps, pendant un certain temps, sur le reste de la période de licence, de diffuser du clip dans le « prime time. »

1216 On a, ensuite de ça, transféré du Fonds Greenberg les conditions de licence dans le Fonds Remstar, donc qui est composé des revenus qui proviennent des services facultatifs et des valeurs tangibles, et puis on a honoré 100 pourcent de nos conditions avec le Fonds MaxFACT pour le support aux vidéoclips.

1217 On diffuse du vidéoclip maintenant sur V, qui est absolument pas dans les conditions. Donc on diffuse du vidéoclip sur V. On en diffuse sur MAX et on en diffuse sur MusiquePlus de façon assez importante.

1218 On a investi, à date, au-delà de 1.3 ou 1.4 millions de dollars pour le support à la production de vidéoclips.

1219 On a financé 94 vidéoclips dans la dernière année depuis l’existence du Fonds Remstar.

1220 CONSEILLER DUPRAS: Oui.

1221 M. DOYON: Donc on a ---

1222 CONSEILLER DUPRAS: Je suis au fait de ça. Je veux dire ---

1223 M. DOYON: Parfait, mais je veux juste ---

1224 CONSEILLER DUPRAS: Allez-y.

1225 M. DOYON: Et on -- on a complété en plus cette transition-là en avisant l’ADISQ cette année qu’on procèderait pas à la diffusion de l’autre gala de l’ADISQ. Mais on l’a diffusé l’année dernière.

1226 Puis ce -- et le temps où on a avisé, ben ils ont eu le temps de faire un entente avec Télé-Québec pour la diffusion de l’autre gala de l’ADISQ.

1227 CONSEILLER DUPRAS: Mais pour le prochain terme de diffusion, c’est quoi ---

1228 M. DOYON: Ceci dit ---

1229 CONSEILLER DUPRAS: --- l’importance de la place de la musique dans vos services spécialisés. Vous allez en avoir quand même à MusiquePlus. Qu’est-ce que vous envisagez?

1230 M. DOYON: Ben nous on va compléter jusqu’en -- on va financer du vidéo-clip jusqu’à la mi-2018 à peu près parce qu’il va rester de l’argent dans le Fonds Remstar à écouler jusqu’à ---

1231 CONSEILLER DUPRAS: Ben jusqu’à 2021.

1232 M. DOYON: Mais il y aura pu la musique à partir de septembre 2017 sur les chaînes fait que sur les services facultatifs.

1233 CONSEILLER DUPRAS: Mais il y a des avantages tangibles qui vont rester dans le Fonds Remstar ---

1234 M. DOYON: Des avantages tangibles vont rester pour les émissions musicales.

1235 CONSEILLER DUPRAS: Vous parlez de votre contribution financière, mais je vous demande l’importance de la place de la musique dans la programmation?

1236 M. RÉMILLARD: Ça va être minime, monsieur Dupras. Ça exclut pas qu’on fera pas des émissions à caractères musicaux, que ce soit d’autres types que du vidéoclip, mais ce n’est plus dans la stratégie principale de programmation de ces deux chaînes là.

1237 CONSEILLER DUPRAS: Alors monsieur le président, je pense qu’on peut prendre une pause. On reviendra.

1238 LE PRÉSIDENT: D’accord. On va prendre notre pause d’après-midi. Pour moi il est à peu près 2h40. On va prendre ça, une pause de 10 minutes jusqu’à 2h50. Donc on est en pause jusqu’à 2h50.

--- La séance est suspendue à 14h39

--- La séance est reprise à 14h52

1239 LE PRÉSIDENT: À l’ordre s’il vous plaît. Order, please.

1240 Monsieur le conseiller Dupras.

1241 CONSEILLER DUPRAS: Merci. Bon, comme vous savez, l’approche de groupe limite le flex des conventionnelles vers les services spécialisés à 25 pour cent. Mais vous ne proposez pas que cette limite là vous soit imposée.

1242 Pouvez-vous nous expliquer comment vous prévoyez utiliser la flexibilité de l’approche par groupe et comment -- quel effet ça aura sur les DÉCs et sur la stratégie de programmation du groupe?

1243 M. BELLEROSE: Ben je vais laisser peut-être Luc concernant la stratégie de programmation, mais comme j’ai eu l’occasion de le dire précédemment, nous ce qu’on souhaite avoir c’est un flex de 100 pour cent, mais sur la base de notre proposition qui est basée sur 50 pour cent des dépenses totales de programmation.

1244 Donc dans le fond, automatiquement c’est un flex de 100 pour cent parce que, dans le fonds, on considère que les dépenses faites pour le groupe.

1245 Donc, théoriquement, une citation pourrait diffuser -- dépenser beaucoup moins puis d’autres beaucoup plus, mais ça c’est la théorie parce que dans la pratique, tu peux pas faire ça.

1246 Parce que dans le fond, tu veux autant que Max que MusiquePlus fonctionne, performe, et puis la composante d’émission canadienne est essentielle pour assurer aussi le succès de ces services là.

1247 De façon concrète, comment ça va se faire, Luc, tu peux peut-être l’expliquer?

1248 M. DOYON: Oui. C’est certain que si on parle d’amortissement, il y a des émissions qui, dans les faits, dans un modèle traditionnel ne pourrait se retrouver uniquement que sur le conventionnel relativement au coût, relativement aux règles du Fonds canadien, et cetera.

1249 Donc ces émissions là, évidemment, pourraient se retrouver en première fenêtre sur un service facultatif pour les abonner puis pour les cotes d’écoute et ensuite l’exploitation peut se retrouver sur les différentes fenêtres.

1250 Et nous, tous les projets qu’on regarde, tous les projets qu’on analyse, évidemment, on tous un potentiel de déclinaison multiplateforme puis ont tous une exploitation sur le multifenêtre.

1251 Puis la flexibilité, en termes de dépenses de groupe, nous permet de pouvoir avoir des émissions de, je dirais, améliorer en termes de contenu, en service facultatif, de par la présence du conventionnel puis de l’autre et des différentes fenêtres qui fait en sorte que on puisse offrir des produits de plus grade qualité même sur le service facultatif.

1252 CONSEILLER DUPRAS: Vous commenceriez -- vous augmenteriez des dépenses, finalement, sur les facultatifs grâce aux dépenses du conventionnel pour ensuite rediffuser le contenu sur le conventionnel?

1253 M. DOYON: Il y a un partage des licences quand ça se fait. De toute façon, les licences sont partagées à la fois par V, donc à la fois V et les services facultatifs assument une partie des droits de licence des émissions dans ce temps-là.

1254 CONSEILLER DUPRAS: Puis, ça le partage, est-ce que c’est -- à ce moment-là il y a tu un plus haut coût qui est attribué à la première diffusion que le deuxième?

1255 M. DOYON: Oui, c’est un plus haut coût, puis l’amortissement change également sur les services facultatifs. Donc en conventionnel, on va amortir sur cinq diffusions et en services facultatifs, c’est un vingt-quatrième (1/24^e). Donc ça fait en sorte que ça donne, en termes de dépenses de groupe, plus de flexibilité pour améliorer nos contenus.

1256 CONSEILLER DUPRAS: Donc la programmation qu’on trouverait à V, c’est surtout de la programmation en rediffusion des émissions en première diffusion sur les services spécialisés?

1257 M. DOYON: Pas nécessairement. En fait, il y a des émissions qui vont être en première fenêtre sur le facultatif, d’autres en première fenêtre sur V. Ça dépend du marché. Ça dépend des créneaux horaires. Ça dépend du timing. Ça dépend de la compétition.

1258 T’sais, une grille de programmation, regardée isolée, c’est toujours le meilleur. C’est quand elle est dans le marché, peut-être pas -- t’sais, c’est peut-être pas la meilleure de la planète, mais t’sais, on ajuste nos stratégies en fonction de la compétition. On ajuste aussi nos créneaux horaires en fonction de la compétition.

1259 T’sais, une émission par exemple comme Lip Sync Battle : face à face, si ce n’avait été que du conventionnel, ça aurait été sur V. Ce pourquoi ça été possible de la diffuser en entier sur le facultatif, c’est de la présence du conventionnel.

1260 Donc notre stratégie a été la -- comme Maxime l’exposait tantôt, la première diffusion de l’émission a été en simultané sur V sur MusiquePlus. Ça l’a amené un auditoire considérable. Puis après ça, les autres diffusions ont eu lieu sur MusiquePlus.

1261 Mais s’il y avait pas eu le conventionnel, cette émission là aurait pas vu le jour. Donc ça permet de transférer les dépenses d’une chaîne à l’autre puis ça fait en sorte que il y a des émissions de plus grande qualité qu’on pourrait -- que facultatif pourrait pas se payer si on n’avait pas les dépenses de groupe.

1262 CONSEILLER DUPRAS: L’idée étant que les services facultatifs ont deux sources de revenus. Alors c’est plus intéressant d’encourager ces services là que la chaîne généraliste.

1263 M. DOYON: Ben je pense c’est les deux. En fait, t’sais, nous il y a toujours -- t’sais, il faut pas sleurer là, MusiquePlus et Max, parce que j’étais là moi avant que la transaction ait lieu, c’est des services qui perdaient des abonnés mois après mois depuis des années.

1264 Avec Lip Sync Battle : face à face, les abonnés sur MusiquePlus ont augmenté. C’était la première fois. Moi je suis arrivé à MusiquePlus et Max en 2008, c’est la première fois que ça s’est produit.

1265 Donc c’est, je pense c’est la programmation en fait, les synergies qu’on peut faire dans le groupe, la flexibilité qu’on peut avoir en termes de programmation puis en termes de dépenses qui fait en sorte qu’on peut au moins augmenter le nombre d’abonnés, augmenter nos revenus puis faire en sorte d’offrir encore plus des produits de qualité.

1266 CONSEILLER DUPRAS: Et si la limite à 25 pour cent était quand même celle qui souhaitait imposer, comment est-ce que ça affecterait votre groupe et votre stratégie de programmation?

1267 M. DOYON: Ben là, tout dépend des pourcentages qui seraient retenus par le conseil dans le fond, monsieur Dupras. Il y a ça aussi là. Parce que c’est un tout, hein, la proposition.

1268 Puis c’est sûr que si on est pris avec des obligations très élevées de contenu canadien qu’on pouvait difficilement supporter, et puis qu’on n’a pas la possibilité de transférer comme on voudrait, ben là c’est sûr que ça peut devenir une contrainte importante.

1269 C’est difficile pour nous de répondre à une question comme celle-là sans savoir ça va être quoi ultimement la formule retenue puis les pourcentages qui vont être adoptés.

1270 CONSEILLER DUPRAS: Mais hormis le flex, c’est quand même la stratégie d’essayer de faire des premières diffusions le plus possible sur les services facultatifs?

1271 M. DOYON: Ça dépend. Je dirais oui et non.

1272 Par exemple, la dernière saison de ces gars-là a été vue uniquement sur le facultatif en première fenêtre de diffusion. Jamais MusiquePlus aurait pu se payer cette série de fiction-là si ça n’avait été que du conventionnel. Donc, le conventionnel a diffusé après. Mais la stratégie diffusion a été d’abord et avant tout sur le facultatif.

1273 Peut-être que notre stratégie aurait été, pour les règles du fonds ou toutes sortes de raisons, le diffuser d’abord sur le conventionnel, mais tout ça là c’est vraiment condition de marché, condition de timing, condition également de stimuler les abonnements et les revenus. On ne peut pas, je pense, trancher aujourd’hui et le dire, bien, ça ça va aller sur le conventionnel puis ça ça va aller sur le facultatif-là.

1274 C’est sûr qu’il a des émissions nécessairement que ça va aller sur le facultatif mais il y a d’autres émissions, par exemple, de production originale, qui vont aller... ou on va se poser vraiment la question parce que le budget est significatif. On va se dire, bon, c’est où où on a le plus de potentiel de maximiser nos revenus puis maximiser l’écoute.

1275 CONSEILLER DUPRAS: Donc, ici il avait plus de flexibilité de donner de ce côté-là sans que ça soit limité à 25 pourcent. Vous auriez des plans de développer et de produire des émissions de plus grande qualité encore?

1276 M. RÉMILLARD : Absolument. Absolument. Le marché le dicte aujourd’hui, Monsieur Dupras. Aujourd’hui avec le phénomène du, excusez l’anglicisme, mais du « cord cutting » avec la flexibilité que le consommateur a pour les services facultatifs avec la compétition du numérique, on se doit d’investir davantage dans la qualité pour retenir notre audience puis notre public. Alors cette flexibilité-là nous permet, justement, d’investir dans certaines propriétés où auparavant on aurait pu avoir... pu faire grâce à... ou dû à certaine contrainte qu’on a. Donc, oui, pour répondre à votre question, on veut investir dans du contenu qui va être encore plus d’impact, plus percutant puis plus pertinent auprès de notre public.

1277 CONSEILLER DUPRAS: Au détriment de la programmation en première diffusion sur la chaîne généraliste.

1278 M. BELLEROSE : Pas vraiment, Monsieur Dupras, parce que, dans le fond, les défis sont un peu différents dans le cas de V puis dans le cas de MusiquePlus et de Max, mais à la fin de la journée, c’est le même objectif. Ce n’est pas dans l’intérêt de V de faire en sorte que ces parts d’écoute vont baisser parce que l’incidence ça va être que les revenus vont être encore plus bas puis, je veux dire, en même temps la situation va être encore plus dramatique.

1279 Donc, il y a intérêt à avoir une stratégie de programmation performante qui va livrer des auditoires suffisants pour générer les niveaux d’écoute dans un marché à la baisse. Dans le cas de Max et de MusiquePlus, il faut absolument que ces services-là soient encore plus performants si on veut être en mesure d’aller négocier des ententes de distribution plus attrayantes, plus intéressantes avec les principaux distributeurs. Si on se présente en négociations à la table de Videotron puis éventuellement au renouvellement de Bell, et puis qu’on a des services... puis on n’est pas capable de faire la démonstration que ces services-là répondent aux attentes des auditoires et puis qu’ils sont performants, ça va être très difficile ultimement d’aller chercher les taux de redevance qu’on souhaite avoir puis qu’on est en droit d’avoir.

1280 Alors, donc... et puis en même temps si les auditoires sont plus grands, bien les revenus de publicité vont être plus grands. Donc, c’est pour ça que le flex total qu’on demande donne justement toute la marge de manouvre requise pour poser juste les bons gestes puis les bonnes décisions stratégiques quand c’est le temps de les prendre pour aider autant V que MusiquePlus et Max.

1281 CONSEILLER DUPRAS: Et vous me dites comment ça va arriver?

1282 M. BELLEROSE : Bien, gardez, nous, on voit dans le cas de V une situation qui est préoccupante en termes de capacité de générer des revenus et on vous l’a dit, les projections, ils sont là. Une fois qu’on sait qu’il y a une tendance à la baisse au niveau des revenus puis... quand on met ça dans nos projections, on ne met pas ça en l’air. C’est qu’à chaque printemps, lorsqu’il vient temps de renouveler les ententes annuelles auprès des grandes agences, bien, je veux dire, ils viennent tous nous dire, bien, cette année on investit « X » pourcent de moins en télévision traditionnelle puis on shift cet argent vers le numérique. Puis on sait que l’argent qui est transféré vers le numérique, il y en a 65 pourcent qui s’en va au États Unis chez Facebook puis Google. Puis il en reste juste 35 pourcent. Mais on est tout affamé pour se le partager, puis ça met une pression à la baisse même sur le numérique. Donc, ça c’est la réalité à laquelle on est confronté.

1283 Fait que c’est sûr que face à un marché baissier, s’il faut en plus que V ait une stratégie de programmation qui va avoir pour incidence de baisser les cotes d’écoute, bien, ça va être encore plus dramatique, parce qu’on va devenir encore moins attrayant auprès des agences pour qu’il y a du placement publicitaire sur V. Les gens vont aller ailleurs. Ils vont aller sur les services facultatifs. Ils vont aller à TVA. Ils vont aller à Radio-Canada. C’est la réalité du marché. Donc, ce n’est pas ça qu’on veut faire. Puis qui faut faire... il faut justement développer une stratégie.

1284 Maintenant, la réalité étant ce qu’elle est, c’est pour ça qu’on se dit, oui, mais comment on va réussir à composer avec ça? Peut-être avec moins d’émissions canadiennes, comme on a dit tant tôt, ou peut-être des émissions aussi attrayantes puis un petit peu d’acquisition étrangère un petit plus, mais il faut protéger le niveau d’écoute, mais le flex total, bien, il permet justement à Luc d’avoir la marge de manœuvre pour dire, okay, stratégiquement, c’est année on va aller là avec... sur tel service, puis sur tel service, puis l’année prochaine, bien on vire un peu les choses différemment. Et c’est l’objectif dans le fond.

1285 CONSEILLER DUPRAS: Et en termes de la programmation locale qui serait diffusée sur la chaîne généraliste, est-ce qu’il aurait un impact? Là, on a vu dans vos propositions que vous ne voulez plus aucune condition à Montréal. Vous aviez 15 heures, c’est bien ça, par semaine.

1286 M. BELLEROSE : Oui.

1287 CONSEILLER DUPRAS: Et là, vous demandez d’en avoir zéro.

1288 M. BELLEROSE : Bien, en fait, la raison c’est un peu... 15 heures, on pourrait vivre très bien avec le 15 heures, dans le fond, Monsieur Dupras. En fait, la raison c’est qu’en fonction de la nouvelle politique, la majorité de la programmation diffusée sur les stations de V provient de la station de Montréal. Donc, à nos yeux, il s’agit de programmation locale pour Montréal, qui est de pertinence locale parce qu’elle intéresse les téléspectateurs de Montréal. Elle est diffusée sur l’ensemble du réseau mais elle est produite par des producteurs indépendants à la demande de la session de Montréal, qui est aussi la tête de réseau. Alors, nous, ce qu’on a dit, on a dit, est-ce vraiment nécessaire d’imposer des obligations de programmation locale à Montréal alors que c’est la tête de réseau?

1289 CONSEILLER DUPRAS: Si c’est de la programmation réseau que vous faites à Montréal, je veux dire, est-ce que ça a le même reflet local pour Montréal...

1290 M. BELLEROSE : On ne parle pas de reflet local. On...

1291 CONSEILLER DUPRAS: ...ou si c’est édulcoré un peu pour répondre à la programmation réseau pour les autres stations aussi?

1292 M. BELLEROSE : Non, mais le reflet local, il est reflété dans les deux heures et demie de nouvelles locales qu’on propose de faire à Montréal. C’est ça qu’on fait comme proposition. On dit, on va faire les deux heures et demie de nouvelles locales. C’est sûr, le reflet local selon le Parlons Télé, dans le cas de la programmation locale qui est d’intérêt local ou... donc, c’est ce qu’on produit à Montréal. Donc, on dit ce n’est pas vraiment nécessaire à cet égard-là d’avoir ça. TVA dit la même chose dans le fond parce que c’est la réalité de TVA aussi. Ça origine de Montréal. Donc pourquoi imposer une obligation de programmation sur Montréal alors que ça reste la tête de réseau d’où origine le maximum des émissions?

1293 CONSEILLER DUPRAS: Mais vos intentions, c’est quoi à l’égard de programmation locale à Montréal? C’est de maintenir ce que vous faites ou c’est de réduire?

1294 M. BELLEROSE : Bien, en fait, c’est que la...en fait, ce qu’on propose c’est que la programmation pour la plupart va originer de Montréal. Elle peut venir d’ailleurs aussi en partie du réseau. Ce qu’on a proposé, dans le fond, on a dit, gardez, bien. À part de Montréal, pour Québec, Trois-Rivières, Sherbrooke, et Saguenay, c’est cinq heures de programmation locale, donc deux heures et demie de nouvelles. Puis on est à Montréal, il va y avoir deux heures et demie de nouvelles, mais on ne veut pas d’obligation ou on ne pense pas que c’est nécessaire dans en avoir parce que la programmation origine de Montréal. Tu sais, on ne fera pas d’émissions uniquement diffusées sur l’antenne de Montréal puis qui ne passent pas sur le réseau de station. C’est que à part des nouvelles locales, la programmation de Montréal, elle passe sur les cinq stations.

1295 Je pense que ça traduit assez simplement la réalité, à l’exception peut-être d’une émission, par exemple, qui pourrait venir de Québec, d’un producteur de Québec, comme on en a eu. On a eu des émissions, je pense, d’humour, qui sont venues de Québec. Alors, puis nous, on est ouvert à ça. On ne veut pas prendre une obligation à cet égard-là parce qu’on ne sait pas s’il y aura suffisamment de propositions puis quel sera le volume de propositions puis dans le temps à quel moment ces propositions-là vont arriver.

1296 Et, certainement, s’il y a des propositions attrayantes d’émissions, par exemple, d’humour ou d’autre chose qui vient du Québec, là, elle va venir, puis elle va être... provenir de Québec puis alimenter sur l’ensemble du réseau. Mais ça va toujours demeurer quelque chose de... la majorité des émissions vont venir de Montréal pareil. Quel va être le volume. Il peut fluctuer selon le niveau d’émissions Canadiennes originales ou en reprises qu’on va diffuser?

1297 Ça c’est très difficile de vous donner un chiffre précis, mais ce qu’on peut vous dire c’est que la programmation elle va venir de Montréal. C’est sûr.

1298 CONSEILLER DUPRAS: La programmation locale elle qui n’est pas de… qui ne sont pas des nouvelles locales, elle va être locale comment?

1299 M. BELLEROSE: Bien en fait l’intention actuellement de Groupe V, c’est de consacrer les cinq heures de programmation locale en nouvelles locales.

1300 On propose un engagement de faire cinq heures de programmation locale, dont deux heures et demies de nouvelles locales.

1301 Mais le projet que Groupe V a en tête c’est que les cinq heures de programmation locale soient des nouvelles locales au sens de la nouvelle définition de la politique, c’est-à-dire des émissions provenant de la catégorie 1 et de la catégorie 2-2a, analyse et interprétation.

1302 Ça c’est les intentions actuellement de V en terme de programmation locale.

1303 CONSEILLER DUPRAS: Mais à part les nouvelles locales, la portion de deux heures et demie qui se doit d’être un vrai reflet local, même si votre intention est de faire le cinq heures complètement, à défaut de le faire cette programmation locale qui n’est pas des nouvelles locales elle sera locale comment?

1304 Est-ce que ça va être de la programmation réseau que vous dites de pertinence locale?

1305 M. RÉMILLARD: Vous parlez… Monsieur Dupras vous parlez pour la station de Montréal toujours ou… ?

1306 CONSEILLER DUPRAS: Non, des régions.

1307 Là vous nous dites que pour Montréal ça va être la même chose-là, donc je vous parle de Montréal, mais si ça s’applique également aux autres régions-là ou vous avez cinq heures de programmation locale, deux heures et demie de nouvelles locales.

1308 M. RÉMILLARD: Bien c’est dans notre stratégie d’augmenter substantiellement notre offre de nouvelles locales qui viendrait surpasser les deux heures et demie. C’est de… c’est ce qu’on planche actuellement présentement.

1309 CONSEILLER DUPRAS: Hormis les nouvelles locales --

1310 M. RÉMILLARD: Oui.

1311 CONSEILLER DUPRAS: -- la portion programmation locale, j’aimerais ça savoir ça va être quelle sorte de programmation locale-là?

1312 Ça va tu être de la programmation qui va être produite par des producteurs locaux? Est-ce que… quel genre de programmation locale vous envisagez?

1313 M. DOYON: Donc c’est un peu le même modèle qu’actuellement avec une emphase surmultiplier, je dirais, en information pour bénéficier au maximum du fonds que vous avez mis… que le Conseil a mis en place.

1314 Donc évidemment pour chacun des marchés il y aurait une émission d’informations locales de catégorie 1 et de catégorie 2a, qui traitent de nouvelles locales, qui traitent d’informations locales et qui traitent également des impératifs locaux dans chacun des marchés.

1315 Pour Montréal, essentiellement, et pour des raisons financières, deux heures et demie de nouvelles par semaine, plus de la programmation qui est essentiellement de divertissement, de la fiction, du variété, de la télé réalité, qui est offert sur tout le réseau.

1316 Actuellement les émissions pour des… je parle des raisons opérationnelles, des raisons également financières, c’est que même les émissions qui sont produites à Québec de pertinence locale sont diffusées sur le réseau.

1317 Les résultats sont très bon donc… mais il va avoir dans un proche avenir une forte proportion d’information, puis dans un style ou dans un genre qui nous ressemble, donc qui va être distinctif, qui va être différent, qui va… et où on va tenter de réinventer le genre et faire de la place à de l’information différente avec une forte incidence de média sociale, puis toujours avec les gens de Capital Média.

1318 CONSEILLER DUPRAS: Et pour Québec de décider de couper de cinq heures la programmation locale, quel effet potentiel vous pensiez sur le reflet des citoyens de Québec à l’écran cela va avoir?

1319 M. RÉMILLARD: Ça ça s’inscrit également dans notre stratégie aussi, comme je vous ai mentionné tout à l’heure, d’en faire moins mais d’en faire de meilleure qualité.

1320 Auparavant on avait une obligation de faire 10 heures dans le marché de Québec et pour nous on croit que cinq heures avec des investissements qui sont adéquats, avec des émissions qui sont pertinentes, on va avoir… on va rejoindre plus la communauté comme ça et on va avoir plus de succès que les… avec un cinq heures et un niveau de qualité plus élevé. Alors c’est notre stratégie.

1321 CONSEILLER DUPRAS: Et ça veut dire… quand vous dites plus de qualité ça veut dire vous allez maintenir les dépenses? Vous allez simplement faire moins d’heures ou si vous allez baisser les dépenses également-là?

1322 M. RÉMILLARD: On est présentement à l’étude de ça, mais comme je vous ai mentionné tout à l’heure on veut augmenter notre présence en information locale avec un produit qui est distinctif.

1323 Alors bon il y aura probablement une augmentation de nos investissements par rapport à ce produit-là, à ces produits d’information locales-là par rapport au niveau actuel.

1324 M. BELLEROSE: D’ailleurs je pense que dès l’annonce de la création… de la nouvelle politique de la création du fonds, Groupe V a été proactif.

1325 Il n’a pas attendu. Il a déjà pris des décisions l’été dernier d’augmenter déjà le niveau de production de nouvelles. Le bulletin est passé d’une demi-heure à une heure.

1326 Et en plus il y a du travail qui a été fait auprès du milieu de la production pour commencer à solliciter, amener les producteurs à réfléchir en fonction de la volonté d’arriver avec des formules innovatrices et il y a eu une réponse intéressante des producteurs.

1327 Donc on est… on a initié ça rapidement et évidemment la prise de décision a été retardé dans la mesure où on voulait compléter le processus devant vous, pour connaitre exactement quelles seraient les exigences à respecter avant d’aller de l’avant avec des formules et des ententes avec des fournisseurs éventuels.

1328 CONSEILLER DUPRAS: Donc avec… à cause du fonds pour les nouvelles indépendantes auxquelles vous pourriez avoir accès, vous allez baisser la programmation locale qui n’est pas nouvelles locales pour justement vous aidez financièrement?

1329 M. RÉMILLARD: Bien pas tout à fait, Monsieur le conseiller.

1330 Dans le fond, ça c’est une réflexion qu’on a depuis plusieurs années par rapport à nos marchés autres que Montréal. Le marché de Québec… par exemple le marché de Québec est un marché fort important pour nous comme tous les autres marchés où on a des stations de télévision.

1331 Et on était en réflexion on se disait o.k. bon est-ce que on a eu du succès avec notre stratégie de contenu de notre implication là-bas puis de nos contenus qu’on diffuse à caractère local.

1332 Alors c’est une réflexion qui depuis des mois, même voir des années, par rapport à comment est-ce qu’on peut être encore plus performant dans ces marchés-là. Comment est-ce qu’on peut encore être plus important aux yeux des communautés là-bas.

1333 Alors c’est une refonte de notre stratégie de programmation, alors on s’est dit évidemment l’avenu du fonds est un facteur important dans nos décisions, parce que vous savez c’est une deuxième source de revenu dont les généralistes demandent depuis longtemps.

1334 Cette fameuse deuxième source-là qui vient aider, du moins, la monétisation de contenu, surtout les contenus locals… contenus locaux, pardon.

1335 Alors c’est une réflexion qui date… comment est-ce qu’on peut être meilleurs, comment est-ce qu’on peut investir d’avantage dans des contenus qui va intéresser des annonceurs et le public, et on croit qu’on va en faire moins, mais en faire du meilleur contenu c’est la stratégie à prendre dans le futur et maintenant qu’on a une deuxième source on va avoir les moyens d’investir d’avantage.

1336 CONSEILLER DUPRAS: Et ces changements-là au niveau des dépenses c’est quoi la conséquence? Est-ce que ça va vous coûter moins cher que la programmation locale que vous faisiez, les nouvelles additionnelles que vous allez faire ou si ça va vous couter plus cher?

1337 Est-ce que vous ajoutez au marché en termes de dépenses ou si finalement… parce que l’idée du fonds c’est de vous aider à maintenir et de faire mieux si possible.

1338 M. RÉMILLARD: Oui.

1339 CONSEILLER DUPRAS: Pas faire moins en changeant les heures à une autre place.

1340 M. RÉMILLARD: Absolument puis on va faire… dans la plupart des marchés et là je n’ai pas toutes les données devant moi-là, mais on va non seulement maintenir mais on va augmenter également.

1341 Et aussi ce qui est important pour une conventionnelle comme la nôtre, comme tous les conventionnelles, c’est d’être d’impliquer d’avantage dans les marchés comme Québec, Trois-Rivières, Saguenay. Être plus près de la communauté. Et ça, dans tout le changement qui date, depuis 2008, dans toute la restructuration qu’on a dû faire pour sauver l’entreprise et la relancer, c’est quelque chose qui a été, disons, difficile pour nous. Comment se rapprocher de ces marchés-là puis des communautés et aujourd’hui on fait le constat qu’il faut être là d’avantage et c’est qu’on va faire, mais dans des proportions qui vont être différentes. Dans des conditions de programmation qui vont être différentes et, un peu à l’instar que le Conseil a pris pour le Canada-anglais mais dès fois il faut en faire moins, mais faire de meilleure qualité pour avoir plus d’impact et c’est ce qu’on va faire dans les prochaines années.

1342 CONSEILLER DUPRAS: Donc une augmentation des dépenses?

1343 M. RÉMILLARD: Au niveau des nouvelles, il va avoir une augmentation des dépenses.

1344 CONSEILLER DUPRAS: Pour ce qui est du reflet des régions hors Montréal, on vient d’en parler un peu, mais vous avez une attente dans votre licence qui comprend les régions à l’extérieur de Montréal et aussi les autres régions du Canada. Si le Conseil accepte d’éliminer cette attente-là, comment proposez-vous de refléter adéquatement ces régions?

1345 M. DOYON: On le fait déjà à travers le contenu de certaines émissions où on va donner la place aux gens, aux acteurs, en dehors du marché de Montréal, à l’intérieur des émissions qui sont produites. Par exemple, bon, cette semaine on est justement avec Un Souper presque parfait à Québec, donc qui fait beaucoup de polémique mais qui est là quand même. Avec l’Amour est dans le Pré, évidemment, c’est une émission où on se promène à travers le Québec pour faire découvrir les régions, faire découvrir les agriculteurs, et cetera, c’est une émission très performante qui en est à sa cinquième ou sixième saison.

1346 La même chose à l’intérieur des bulletins de nouvelles, la même chose également, par exemple, sur Max Fact avec les vidéoclips. Il y a des vidéoclips qui ont été produits de marchés extérieurs avec des minorités visibles, minorités autochtones en langue autre que le français, et cetera. Donc, tout ça a été fait puis va se continuer.

1347 CONSEILLER DUPRAS: Et puis hors Québec?

1348 M. BELLEROSE: Bien, en fait, hors Québec, V est un réseau qui est essentiellement concentré sur le marché de langue française du Québec. Si on ajoute peut-être quelques régions périphériques, est ontarien puis les maritimes, de Nouveau-Brunswick, donc, on peut pas dire vraiment qu’il y a un reflet des communautés hors Québec qui se fait sur V, en toute honnêteté. Non pas qu’ils veulent pas le faire mais disons que dans le fond, la priorité c’est vraiment de viser l’auditoire qui est l’auditoire principal du Québec.

1349 Dans le cas de MusiquePlus et Max, ça s’est fait d’avantage dans le passé via, comme Luc l’a dit, les vidéoclips et puis ça va se faire pour l’année qui vient mais, pour le futur, évidemment, la réalité de MAX qui va être plus orienté fiction se prête un peu moins à ça, en toute honnêteté.

1350 Et dans le cas de Plus, ça va dépendre, évidemment, de la nature des émissions qu’on va mettre en onde, Luc?

1351 M. DOYON: Oui, exact. Mais, je voudrais pas oublier que dans notre association avec Vice, dont vous allez voir les premiers balbutiements en mars 2017, donc dans la production de ces contenus-là, il va y avoir une place significative aux acteurs et actrices un peu partout au Québec dans ces contenus-là. Et ça c’est dans les prochaines conditions.

1352 CONSEILLER DUPRAS: Bon. Il me reste deux questions. Ou trois. Les non-conformités pendant la période de licence. Pour ce qui est du contenu canadien pour les années 2013-2014, 2014-2015, vous avez été en situation de non-conformité apparente. Pouvez-vous nous dire quelles mesures ont été prises par la haute direction pour vous assurer que le contenu canadien exigé soit respecté par toutes les stations télévision tout au long de la prochaine période de licence?

1353 M. DOYON: Donc maintenant nous avons des rapports hebdomadaires qui sont produits par nos équipes, qui sont déposés au comité exécutif, donc à la haute direction, sur tout le suivi de nos conditions. Donc sur le sous-titrage, sous le contenu canadien, sur les dépenses d’émissions canadiennes, et cetera. Donc on est en contrôle de tous ces aspects-là.

1354 CONSEILLER DUPRAS: Ça depuis quand?

1355 M. BELLEROSE: En fait ça a été mis en place, je dirais, un an ou deux.

1356 CONSEILLER DUPRAS: Pardon?

1357 M. BELLEROSE: En fait, chaque cas est un cas d’espèce. Je dirais que dans le cas du contenu canadien, 2013-2014, je me rappelle très bien de la situation. Et c’est une situation très très particulière. On l’a expliqué très bien dans notre demande ce qui s’est passé.

1358 Le sous-titrage, ça a été un autre problème mais lorsqu’on a abordé le dossier puis qu’on a pris conscience –- parce qu’on recevait les analyses du Conseil, et c’est là qu’on a dit : faut vraiment regarder quelque chose. Et c’est là que Luc a vraiment mis en place un mécanisme extrêmement rigoureux de contrôle. Pour donner la date exacte, là, mais ça a pas été fait comme hier matin parce qu’on venait en audience. Ça fait quand même déjà un certain temps que c’est en place. Moi-même je vois passer à tous les mois les courriels sur le rendement et le respect des conditions de licence. Donc je peux me confirmer qu’il y a un suivi qui est très, très, très rigoureux qui est fait à cet égard-là.

1359 M. RÉMILLARD: Monsieur Dupras, j’aimerais juste rajouter qu’on prend cela très au sérieux. On a mis les mécanismes en place pour s’assurer que ça ne se reproduit plus. Ça a été dû à des circonstances spécifiques puis on a rectifié la situation.

1360 CONSEILLER DUPRAS: Et pour l’avenir, qu’est-ce qui a été mis en place pour vous en assurer?

1361 M. DOYON: Bien, justement, en terme de programmation, maintenant il y a des gens responsables lorsqu’on fait les grilles de programmation, de s’assurer qu’on rencontre toutes nos conditions de licence. Qu’on rencontre les minutes de nouvelles, qu’on rencontre le sous-titrage, qu’on rencontre les dépenses d’émissions canadiennes pour les services facultatifs, et cetera. Donc, tout ça, est à l’origine de la composition des grilles horaires. Toutes les conditions sont vues. Sont revues. Et on s’assure qu’il y a un respect de ces conditions-là.

1362 CONSEILLER DUPRAS: Bon. Dernière question et non la moindre. Il y a des plaintes aussi, qui ont été faites, contre V. Comme vous savez, il y a eu beaucoup de plaintes pour une émission qui s’appelle l’Instant gagnant. Alors, il y a eu au-delà de deux cent plaintes qui ont été faites auprès du Conseil. Il y en a eu également qui ont été faites devant le Conseil canadien des normes de radiodiffusion pour lesquelles des décisions ont été rendues. Dont plusieurs ont conclu que des épisodes de l’Instant gagnant manquaient de transparence et étaient trompeur. Ça c’est le jeu tirelire, les gens appellent, essaient de figurer la solution et il y a peut-être quatre, cinq cent dollars qui se gagnent par soir à cette émission-là. Pas une grosse affaire mais il semble que ce soit important pour V de maintenir cette émission-là à l’écran.

1363 Le Conseil canadien des normes vous a imposer de lui soumettre un plan d’action sur comment vous entendiez assurer qu’il y aurait plus d’autres infractions à l’article 12 du Code qui dit, entre autre, qu’il faut pas que ces concours-là soient trompeurs. Que ça soit transparent. Que vous n’avez pas le droit de violer à répétition l’article 12 du Code. Ça, c’est en 2015. J’imagine que vous leur avez soumis un plan d’action et que vous avez répondu aux préoccupations du Conseil des normes depuis ce temps-là?

1364 M. RÉMILLARD: Je veux juste peut-être clarifier que ça c’est une info publicité à même titre que bien d’autres infopublicités---

1365 CONSEILLER DUPRAS: À cet égard-là, dans un premier temps, je vous demanderais en quoi c’est une info-publicité?

1366 M. RÉMILLARD: Parce que c’est du temps acheté. C’est un client extérieur.

1367 CONSEILLER DUPRAS: C’est du temps acheté, mais c’est pas ça une info-publicité. D’ailleurs, le Conseil des normes a dit que ce n’était pas une info-publicité.

1368 M. RÉMILLARD: On a réglé la situation; l’émission n’est plus en ondes, Monsieur Dupras.

1369 CONSEILLER DUPRAS: O.k. Parce que depuis septembre 2016, on a eu encore sept ou huit plaintes. Alors jusqu’à tout récemment, c’était toujours en ondes.

1370 M. PORRELLO: On a respecté le contrat. Le contrat était jusqu’au 3 octobre. Aussitôt que le 3 octobre est venu, on a cancellé le show. Il ne sera plus en ondes.

1371 CONSEILLER DUPRAS: Alors ce n’est pas de votre intention de remettre cette émission-là en ondes dans le futur?

1372 M. RÉMILLARD: Pas du tout.

1373 CONSEILLER DUPRAS: Bon, alors c’était ma dernière petite question.

1374 Merci beaucoup.

1375 LE PRÉSIDENT: Alors, Monsieur Rémillard et votre équipe, on a presque fini. On a quelques petites questions de plus.

1376 En passant, même sur des contrats, c’est vous les responsables de ce qui est rediffusé en ondes.

1377 M. RÉMILLARD: J’en conviens.

1378 LE PRÉSIDENT: Puis vous avez eu une bonne discussion avec mon collègue. Je ne reviendrai pas là-dessus, sauf que je remarque que depuis ce matin, il y a tellement de discussion concernant la flexibilité à cette audience qu’on se croirait dans un cours de yoga.

1379 Aujourd’hui, vous avez mentionné que vous voulez être libérés des conditions par rapport aux 12 minutes de publicité. Si je ne m’abuse, c’est nouveau ça comme position?

1380 M. BELLEROSE: En fait, ç’a été un petit peu en réponse à l’avis récent que le Conseil a mentionné...

1381 LE PRÉSIDENT: Oui, je comprends.

1382 M. BELLEROSE: ...dans lequel il disait...

1383 LE PRÉSIDENT: C’était pas dans la demande originale.

1384 M. BELLEROSE: Vous avez raison, Monsieur le président, mais on s’attendait tout simplement à ce que vous nous posiez la question, donc on a voulu vous devancer. Alors on a eu une réflexion à faire si on nous pose la question « Est-ce que vous êtes d’accord pour ça ou non? » La conclusion à laquelle on est arrivé c’est qu’on était d’accord et c’est ce qu’on vous a dit.

1385 Donc si, dans votre sagesse, vous souhaitez que... en fait, il y a deux manières de le faire. Actuellement, c’est dans les exigences normalisées.

1386 LE PRÉSIDENT: M’hm.

1387 M. BELLEROSE: Alors, c’était pas très clair ma compréhension de l’intention du Conseil à cet égard-là. Est-ce que le Conseil voulait passer par des mentions dans les conditions de licence comme quoi que cette exigence-là ne serait pas applicable dans un renouvellement?

1388 LE PRÉSIDENT: C’est une façon de faire, oui, effectivement.

1389 M. BELLEROSE: Si tel est le cas, à ce moment-là, effectivement, nous souhaiterions être exemptés de cette restriction-là.

1390 LE PRÉSIDENT: Et pourquoi?

1391 M. BELLEROSE: Bien, tout simplement parce qu’on pense que dans un marché, actuellement, qui est... c’est une tendance, voyez-vous. Regardez le Conseil. Le Conseil, il y a plusieurs années, a éliminé les restrictions dans le secteur de la radio. Il a, par la suite, éliminé dans le secteur de la télévision généraliste. Il vient de permettre à la télévision payante même de pouvoir vendre de la publicité.

1392 Alors je pense que ça va dans le sens de la tendance actuellement d’ouverture à l’égard de ça tout simplement, sans plus.

1393 LE PRÉSIDENT: Et vous n’avez pas peur que ça pourrait faire fuir les auditoires?

1394 M. BELLEROSE: Pas vraiment, parce que ça ne veut pas dire parce qu’on n’a plus l’obligation qu’on ne s’imposera pas des restrictions, parce que je pense qu’il n’y a aucun service qui va prendre une levée d’obligation comme celle-là, puis du jour au lendemain diffuser 24 minutes de publicité dans une heure, parce que la conséquence va être que les gens ne t’écouteront plus.

1395 LE PRÉSIDENT: Merci.

1396 On a fourni une première pièce concernant les nouvelles locales. Je pense qu’on l’a partagée avec vous? Est-ce que vous êtes en mesure de vous engager de déposer une réponse à cet engagement d’ici le 2 décembre?

1397 M. BELLEROSE: Pour le 2, tout à fait, Monsieur le président.

1398 ENGAGEMENT

1399 LE PRÉSIDENT: O.k.

1400 M. BELLEROSE: Cependant, pour en avoir pris connaissance, j’ai eu évidemment le privilège, vu que vous l’avez présenté ce matin, j’ai eu la chance d’en prendre connaissance. Puis je ne sais pas si c’est avec le personnel qu’il faudrait regarder ça ou si on peut l’aborder, parce que je pense que c’est une préoccupation qui va être non seulement la nôtre mais également celle de tous les joueurs.

1401 C’est possible de répondre à une grande partie de ce qui est demandé dans la Pièce 1. Le problème concret qui va se poser, à mon avis, non seulement pour nous mais pour tout le monde c’est comment on va réussir à départager la portion qui est vraiment de nouvelles locales dans un bulletin original, par exemple, de la tête de réseau et la portion qui est de pertinence locale.

1402 Dans notre cas précis, prenons un exemple, le problème ne se posera pas pour les segments de nouvelles provenant de nos stations de Québec, de Trois-Rivières, de Sherbrooke et de Saguenay parce que ce sont des nouvelles qui sont de reflet local, nouvelles locales dans tous ces marchés-là.

1403 Le problème, par contre, qui se pose quand on a le bulletin qui origine de Montréal... et dans le cas de TVA, par exemple, il va se poser aussi dans le cas du bulletin de Montréal ou de Québec parce que là-dedans, c’est un mixte de nouvelles qui sont purement locales et puis d’autres qui sont d’intérêt ou qui sont... bon, je veux vous trouver le mot, mais il ne me vient pas.

1404 Donc là, comment on départage ça pour vous répondre en rapport? Dans ces semaines-là, il y a eu 42 minutes du bulletin de nouvelles qui était des nouvelles qui étaient d’intérêt, l’autre qui était des nouvelles de reflet. Puis nous, on ne pourra jamais refléter ça dans des registres de programmes parce que, tu sais, on ne peut pas décortiquer une émission qui est diffusée entre telle heure et telle heure et puis dire, dans cette émission-là, aujourd’hui, il y a eu 22 pourcent du contenu qui était des nouvelles locales locales et puis d’autres qui étaient des nouvelles de prépondérance, puis la même chose pour les dépenses.

1405 Comment nous, on va être capable de répartir ou de séparer les dépenses qui ont été spécifiquement faites pour produire les nouvelles locales versus les autres nouvelles. C’est quelque chose qui est absolument impensable de faire. On va le faire au meilleur de notre connaissance, mais on a vraiment cette contrainte-là à laquelle on est confronté et puis dont TVA va être confronté, j’en suis persuadé, puis vous allez sans doute avoir les mêmes commentaires du marché de langue anglaise.

1406 Alors peut-être que j’inviterais le Conseil à apporter peut-être quelques éclaircissements à cet égard-là pour que l’exercice soit plus facile pour nous à faire, puis qui donne les résultats escomptés pour le Conseil.

1407 Je comprends très bien l’intention du Conseil derrière ça. Elle est parfaitement louable. Je pense parce que vous voulez avoir un meilleur portrait de la réalité. Puis nous, évidemment, dans notre cas à nous, ça va avoir un effet double parce que c’est les critères à partir desquels vous allez déterminer l’attribution des fonds qui proviennent du nouveau fonds de nouvelles. Alors là ça devient comme assez problématique parce que... il y a des joueurs, ça ne posera pas de problème dans les 23 ou 24 stations qui vont avoir accès à ça. Les stations des marchés locaux comme en Abitibi, à Rivière-du-Loup, ça ne pose pas de problème en principe parce qu’ils ont des nouvelles locales, encore que dans certains cas il pourrait y avoir certaines de ces stations-là dans leurs bulletins, où ce n’est pas que des nouvelles de reflet local. Alors encore là, comment on fait cette répartition-là et puis comment on va être capable de déterminer que le rédacteur dans la salle a passé 20 pourcent de son temps à écrire des nouvelles locales et puis 80 pourcent de son temps à écrire des nouvelles qui ne sont pas des nouvelles purement locales mais qui sont du repiquage de nouvelles internationales?

1408 C’est le défi auquel on est confronté quand je regarde premièrement la Pièce numéro 1, Monsieur le président.

1409 LE PRÉSIDENT: Vous pouvez avoir des discussions avec les membres du personnel, si nécessaire.

1410 M. BELLEROSE: J’en suis conscient, mais je tenais...

1411 LE PRÉSIDENT: Et également...

1412 M. BELLEROSE: ...à ce que le panel soit sensibilisé à la problématique.

1413 LE PRÉSIDENT: Tout à fait.

1414 Puis il est évidemment possible, lorsqu’on répond à des engagements, de fournir des hypothèses de travail et les cavéats nécessaires.

1415 M. BELLEROSE: C’est ce que nous allons faire, Monsieur le président.

1416 LE PRÉSIDENT: En ce qui a trait à la Pièce numéro 2 sur les émissions pour enfants?

1417 M. BELLEROSE: Ça va être assez rapide à remplir, Monsieur le président, parce qu’on en n’a pas.

1418 LE PRÉSIDENT: D’accord.

1419 Mais vous vous engagez quand même à fournir cette réponse même si les colonnes sont vides, c’est ça?

1420 M. BELLEROSE: En fait, elle est déjà remplie. Il y a des zéros partout, Monsieur le président.

1421 ENGAGEMENT

1422 LE PRÉSIDENT: Voilà. Puis il n’y aura pas une demande de confidentialité, sans doute.

1423 Vraiment, ma dernière question, elle est adressée à vous, Monsieur Rémillard.

1424 Est-ce que vous êtes optimiste pour l’avenir de vos chaînes?

1425 M. RÉMILLARD: Je suis optimiste par rapport à notre stratégie multiplateforme. Je suis optimiste par rapport à notre stratégie de monétiser du contenu sur plus que des plateformes règlementées et traditionnelles.

1426 Mais disons pour l’avenir du marché publicitaire canadien, québécois, c’est plutôt inquiétant. On a une stratégie qui est en place qui va utiliser toutes ces nouvelles technologies-là, qui va avoir un aspect numérique, un aspect social. On veut monétiser les plateformes VOD, puis on espère qu’un jour le Conseil pourra nous aider à avoir accès à une plateforme OTT canadienne, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, qui va être un enjeu à court terme pour les diffuseurs indépendants.

1427 Donc on veut essayer de monétiser toutes ces plateformes-là, mais si on regarde strictement les actifs de diffusion traditionnelle, linéaire, l’avenir est plutôt sombre si on n’a pas une flexibilité et puis si on n’a pas une réglementation qui nous aide d’avantage à être compétitifs.

1428 LE PRÉSIDENT: Vous allez quand même demander le renouvellement de vos licences plutôt que retourner la licence?

1429 M. RÉMILLARD: Absolument. Absolument. On est des passionnés de contenu. On est des experts de contenu. On veut continuer à œuvrer dans ce domaine-là et on croit que notre stratégie de multiplateformes sera la bonne.

1430 LE PRÉSIDENT: Est-ce que vos productions sont exclues de Tou.tv?

1431 M. RÉMILLARD: Oui, ben présentement on n'a pas de contenu sur Tou.tv.

1432 LE PRÉSIDENT: Non, mais est-ce qu'on vous empêche de le mettre sur Tou.tv? Est-ce qu'il y a des pratiques d'affaires? Parce que vous semblez dire y a quelques moments que vous avez pas accès à des plateformes en continu.

1433 M. RÉMILLARD: Écoutez, c'est... Tou.tv n'est pas nécessairement à ce que je faisais référence. Je pense à Club illico par exemple, encore là c'est pas qu'on n'a pas accès mais vous pouvez imaginer dans une circonstance compétitive, évidemment éventuellement cette possibilité de monétiser ça chez des concurrents ultimes, ça va être plutôt difficile si c'est pas encadré. À mon humble avis-là, ça va être difficile de vendre du contenu chez nos concurrents.

1434 LE PRÉSIDENT: D'accord. Mais en ce moment, vous n'avez pas de plateforme de rattrapage non plus?

1435 M. RÉMILLARD: On a une plateforme de rattrapage numérique qui est Noovo.ca.

1436 LE PRÉSIDENT: Qui est propre à vous?

1437 M. RÉMILLARD: Qui est propre à nous mais je vous donne un autre exemple peut-être en terminant là-dessus, Monsieur le président. Un autre exemple de difficulté de monétiser, la VOD par exemple, la vidéo sur demande chez nos distributeurs pour le conventionnel, c'est une expérience assez difficile d'essayer d'avoir la juste valeur là aussi.

1438 On sait très bien que de plus en plus un gros pourcentage des cotes d'écoute sont faits en rattrapage, que ce soit sur le web ou sur ces plateformes-là. Une belle croissance de la consommation de nos contenus-là, mais comment extraire la juste valeur de ces contenus-là pour la conventionnelle V qui a pas de contrat, où est-ce qu'y a pas d'obligation règlementaire à nous distribuer ou à monétiser d'une façon quelconque?

1439 C'est quelque chose de difficile, voir même "détrimentale" si t'as... excusez le mot, c'est peut-être pas français là mais négative pour nous parce qu'on n'a pas de levier. On n'a juste pas de levier avec nos concurrents qui sont distributeurs aussi.

1440 LE PRÉSIDENT: Oui, mais y a quand même des conditions de licence et/ou des codes de conduite auxquels vous avez fait allusion tout à l'heure.

1441 M. RÉMILLARD: Pour la VOD, à mon humble avis, je ne crois pas que le Conseil est impliqué dans la négociation des contenus par rapport à si je fais référence...

1442 LE PRÉSIDENT: Mais si le comportement devient pis est relié à des activités de radiodiffusion, un moment donné ça devient un comportement indu, non?

1443 M. RÉMILLARD: Mais possiblement, effectivement. On explorera ça si on se rend là mais...

1444 LE PRÉSIDENT: En temps et lieu, oui.

1445 M. RÉMILLARD: En temps et lieu, exactement.

1446 LE PRÉSIDENT: D'accord, excellent. Merci beaucoup, Monsieur Rémillard. Merci à votre équipe.

1447 M. RÉMILLARD: Merci.

1448 LE PRÉSIDENT: On va passer à une brève pause pour permettre au prochain panel de s'installer. Donc on va revenir à... disons à quatre heures moins cinq.

1449 Merci bien. Nous sommes en pause jusqu'à 3h55.

--- La séance est suspendue à 15h42

--- La séance est reprise à 15h56

1450 LE PRÉSIDENT: À l'ordre, s'il vous plaît. Order, please.

1451 Madame la secrétaire?

1452 LA SECRÉTAIRE: Merci. Nous allons maintenant procéder avec l'article 3 à l'ordre du jour qui est une demande présentée par Bell Média, au nom des titulaires, en vue de renouveler ou de modifier les licences de radiodiffusion pour les services de télévision de langue française.

1453 Alors, veuillez présenter vos collègues aux fins du dossier. Vous disposez de 20 minutes.

PRÉSENTATION

1454 M. FRAPPIER: Merci.

1455 Bonjour, Monsieur le président, Madame la vice-présidente, Monsieur le conseiller, membres du personnel du Conseil.

1456 Je m'appelle Gerry Frappier et je suis président, télévision francophone et RDS. J'aimerais d'abord vous présenter les membres de l'équipe de Bell Média qui m'accompagnent ici aujourd'hui.

1457 À ma droite, Dany Meloul, vice-présidente, programmation télévision de langue française, et Alain Strati, chef adjoint du service juridique des affaires réglementaires.

1458 Et à ma gauche, André Champagne, directeur des finances.

1459 Il nous fait plaisir d'être ici parmi vous aujourd'hui afin de discuter du renouvellement des licences de nos services facultatifs et de la composition de notre groupe désigné.

1460 Le secteur de la télévision canadienne continue de subir les contrecoups des changements technologiques et des habitudes des consommateurs, lesquels ont une incidence sur la distribution et la consommation des services de programmation existants.

1461 Ces changements ont également introduit des modes de distribution entièrement nouveaux et une nouvelle concurrence causée par l'arrivée des services de télévision par contournement.

1462 Les consommateurs peuvent facilement accéder à plusieurs types de contenu vidéo, tant par le biais des systèmes de distribution que par l'internet.

1463 D'ailleurs, de plus en plus de Canadiens se désabonnent des services de distribution, ou ne s'y abonnent pas du tout, pour ne visionner que des vidéos ou des émissions de télévision en ligne. Les consommateurs canadiens ont maintenant plus de choix et ce changement d'orientation continuera d'avoir des répercussions sur les services canadiens au cours de la prochaine période de licence.

1464 Les fournisseurs de services de télévision par contournement sont d'envergure mondiale et livrent une concurrence féroce. On pourrait penser que la langue est une protection dans notre marché, mais les téléspectateurs recherchent avant tout la programmation qui les intéresse là où elle se trouve et veulent également avoir accès à une grande quantité de titres et de séries de qualité, de versions récentes ou de saisons passées.

1465 À preuve, Netflix rejoint 20 pour cent des Québécois francophones même si sa programmation est majoritairement de langue anglaise. Tout porte à croire que d'autres services de ce genre continueront de faire leur apparition sur le marché dans un avenir rapproché.

1466 Notre industrie est, effectivement, en pleine mutation. Avec autant de contenu à leur disposition, les téléspectateurs exigent une programmation originale de haute qualité.

1467 La multiplication des choix et des options qui s'offrent à eux entraîne une baisse du nombre d'abonnés, avec le corollaire une baisse des revenus d'abonnement et de publicité alors que les services facultatifs doivent augmenter leurs dépenses pour financer cette programmation de haute qualité.

1468 Des revenus plus faibles et des coûts plus élevés créent une pression sur les services facultatifs canadiens.

1469 Bien que les forfaits sur mesure existent au Québec depuis près de 10 ans, leur impact continue de se faire sentir et d'entraîner une baisse du nombre d'abonnés de nos services facultatifs.

1470 Le phénomène risque fort bien de s'accentuer puisque les entreprises de distribution offriront bientôt des services sur une base purement à la carte.

1471 En raison des caractéristiques du marché québécois, en particulier sa taille relativement petite, continuer d'investir les sommes importantes nécessaires pour produire du contenu de grande qualité représente un défi.

1472 Nos services facultatifs doivent aussi livrer concurrence, non seulement à ceux d'un joueur dominant et intégré, un leader de l'industrie dans le domaine des médias et de la distribution, mais également à ceux d'un diffuseur public national concurrentiel dont l'importance et la popularité sont beaucoup plus grandes que celles du diffuseur public au Canada anglais.

1473 Dans ce contexte, le Conseil doit veiller à ce que son cadre réglementaire puisse s'adapter à la situation. Des modifications en ce sens y ont déjà été apportées à la suite des instances de Parlons télé.

1474 L'élimination des restrictions quant aux catégories de programmation permet dorénavant aux services facultatifs d'élaborer de nouvelles initiatives dans n'importe quel domaine et dans presque tous les genres.

1475 La normalisation des exigences de présentation de contenu canadien à 35 pour cent nous fournira l'occasion de bonifier notre offre d'émissions ou, à tout le moins, de répartir la programmation canadienne de façon plus équilibrée de manière à réduire le nombre de répétitions de nos émissions.

1476 La disponibilité de la programmation sur demande, ainsi que les services de vidéo sur demande hybrides, permettent aux diffuseurs de développer des stratégies pour mieux répondre aux exigences des consommateurs.

1477 Ces mesures ont la caractéristique commune de nous fournir, dans un premier temps, une plus grande flexibilité afin de pouvoir réagir plus rapidement et plus efficacement aux développements futurs de notre industrie, et dans un deuxième temps, une parité concurrentielle pour assurer que les conditions de licence et les obligations ne confèrent pas d'avantages à un service par rapport à un autre.

1478 Mme MELOUL: En vérité, une des premières mesures établies par le Conseil visant le partage des dépenses de programmation entre les services facultatifs a fourni plus de flexibilité à notre groupe.

1479 Cependant, puisque nous sommes le seul groupe désigné en vertu de l'approche par groupe ayant des obligations liées aux revenus, cette approche n'a pas établi de parité concurrentielle.

1480 Par conséquent, le Conseil doit maintenant ajuster les obligations de l'approche par groupe pour qu'elles reflètent, elles aussi, le principe de la symétrie réglementaire.

1481 Les décisions découlant de l'instance Parlons télé visent à mettre en œuvre une approche normalisée pour la réglementation des services afin de faciliter le développement d'un environnement pleinement concurrentiel. À notre avis, la normalisation des dépenses de programmation est une composante importante qui vise le même objectif et s'inscrit dans le même cadre réglementaire.

1482 C'est pourquoi nous avons proposé des niveaux de dépenses en émissions canadiennes et en émissions d'intérêt national qui sont liés directement aux revenus. Cependant, notre proposition est spécifiquement liée aux revenus de l'ensemble de l'industrie des services facultatifs, et non pas seulement à nos services.

1483 L'approche par groupe nous a fourni la flexibilité nécessaire pour allouer nos ressources selon les besoins de chaque service et concentrer nos efforts sur des projets clés.

1484 Ce genre d'approche nous a permis, d'une part, d'assurer le soutien continu de la création de programmation canadienne et, d'autre part, d'augmenter notre agilité dans le financement de nos émissions.

1485 Cette flexibilité nous a aussi permis de mettre l'accent sur la qualité de la programmation plutôt que sur la quantité. Ainsi, de nombreuses émissions originales de grande qualité ont pu voir le jour, ce qui permet à nos services de se démarquer auprès de leurs auditoires.

1486 Super Écran a introduit plusieurs séries originales de fiction, telles que Madame Lebrun, Marche à l'ombre et Patrice Lemieux 24/7, qui ont connu un grand succès à travers le Québec.

1487 VRAK a pu de son côté ajouter du contenu de fiction de grande qualité avec des productions originales comme Le chalet, Jérémie et Med; de nouveaux magazines, tels que Code F. et Switch tes fripes, ainsi que des émissions enregistrées hebdomadaires, telles que ALT et Play.

1488 Canal Vie a, pour sa part, mis l'accent sur d'ambitieux projets de magazines tels que On efface et on recommence, Ma maison rouge Canal Vie, Tous pour un chalet! et Maigrir pour gagner, qui ont fait rayonner le Québec.

1489 Z s'est quant à elle concentrée sur des projets originaux de divertissement audacieux comme Gang de malades, la série documentaire d'envergure Expédition extrême, et son tout premier talk-show, Maripier!

1490 Dans une ère de consommation sur demande croissante et d'options additionnelles, nos services doivent continuer de se démarquer sur la base de la qualité de leurs émissions et de la demande des téléspectateurs. C'est ainsi qu'avec des projets originaux et innovants, et de nombreux efforts de promotion et de marketing, la chaîne Canal D est devenue un acteur incontournable du documentaire; Super Écran a porté à l'écran des séries de fiction audacieuses; et Canal Vie reflète nos modes de vie, nos sujets de prédilection et nos petits plaisirs.

1491 À l'avenir, la qualité de nos émissions phares deviendra un élément encore plus important de notre stratégie pour conserver la différentiation et la personnalité propre de nos chaînes, et ainsi favoriser la rétention de nos abonnés et assurer la découvrabilité de nos émissions.

1492 M. STRATI: L'approche récente du Conseil est de traiter chacun des services de la même manière afin de leur assurer flexibilité et parité réglementaire.

1493 À la condition de respecter quelques exigences normalisées particulières, chaque service facultatif pourra librement livrer concurrence aux autres services dans le but d'éveiller l'intérêt et de retenir l'attention des consommateurs canadiens.

1494 Tous ces changements visent à maximiser le choix des consommateurs et à donner à tous les joueurs la flexibilité nécessaire pour réussir, malgré les défis d'une ampleur sans précédent auxquels ils sont confrontés.

1495 L'approche par groupe mise de l'avant par le Conseil doit, elle aussi, refléter les récentes modifications réglementaires et évoluer conséquemment. Ainsi, nous sommes d'avis que soumettre un diffuseur à des exigences de dépenses plus élevées que ses concurrents principaux compromettrait les objectifs mêmes de flexibilité et de normalisation que le Conseil tente d'atteindre.

1496 Voici donc ce que nous proposons:

1497 D'une part, un seuil normalisé de dépenses en émissions canadiennes fixé à 32 pour cent des revenus de l'industrie pour les services facultatifs, ce qui représente la moyenne historique des exigences pour l’industrie.

1498 D'autre part, un seuil normalisé de dépenses en émissions d'intérêt national de 5 pour cent.

1499 Nous croyons qu'un seuil de 5 pour cent établirait un équilibre entre l'atteinte des objectifs de politique du Conseil et la capacité de nos services de s'adapter à la demande des consommateurs pour toutes les catégories d'émissions. D'ailleurs, ce seuil a déjà été adopté pour les services de langue anglaise.

1500 Bell Média propose également certaines modifications de conditions de licence particulières.

1501 La condition spécifiquement et uniquement applicable à VRAK, qui prévoit un minimum d'émissions originales de première diffusion, ne convient plus. Et c'est la raison pour laquelle nous avons proposé de la supprimer.

1502 Pour Super Écran et Cinépop, une harmonisation à 35 pour cent des exigences de présentation entraîne une hausse, et non pas une diminution, de la quantité de contenu canadien requise.

1503 Nous avons donc proposé un niveau un peu plus flexible de 30 pour cent afin de répartir la programmation canadienne de façon plus équilibrée.

1504 Les services de sports de catégorie C seront les seuls services facultatifs assujettis à une exigence de présentation liée à la période de diffusion en soirée. En accord avec les changements pour tous les autres services, nous avons proposé une exigence globale de 5 pour cent (sic), sans obligation pour la période en soirée.

1505 M. FRAPPIER: Nous estimons que les seuils de dépenses en émissions canadiennes proposés feront en sorte qu'au cours de la prochaine période de licence, nos investissements correspondront aux attentes de l’industrie, tout en continuant d'accorder une certaine flexibilité aux programmeurs pour qu'ils puissent s'adapter aux changements dans la dynamique du marché.

1506 Contrairement à certains autres groupes, nous avons proposé des obligations de dépenses canadiennes spécifiquement liées aux revenus de l'industrie des services facultatifs. Nous croyons que notre proposition est conforme aux objectifs de la politique du Conseil et reflète notre orientation stratégique dans le contexte d'un marché aussi difficile qu'incertain.

1507 Tout comme la nouvelle orientation de politique découlant du processus de « Parlons télé », une approche par groupe révisée devrait fournir aux diffuseurs la flexibilité et la parité nécessaires pour se livrer concurrence afin d'attirer et de retenir l'attention des auditoires canadiens. Et c'est justement ce que notre proposition permettrait d'accomplir.

1508 Nous sommes fiers des succès en programmation canadienne et continuerons de miser sur nos émissions phares et d'accorder notre soutien aux émissions canadiennes et à la production indépendante au cours de la prochaine période de licence.

1509 Nous espérons que la courte vidéo que nous allons maintenant vous présenter saura témoigner du sentiment de fierté que nous procure la programmation canadienne diffusée sur nos chaînes et tout le travail qui y est consacré.

1510 --- PRÉSENTATION VIDÉO

1511 M. FRAPPIER: Ça fait du bien de se rappeler qu’on est dans une industrie de divertissement avant tout.

1512 Monsieur le président, Madame la vice-présidente, monsieur le conseiller, j’ai ma Bible, j’ai ma gang, on est prêt à répondre à vos questions.

(RIRES)

1513 LE PRÉSIDENT: Bienvenue, Monsieur Frappier. J’espère que les réponses ne seront pas aussi longues que la Bible, mais j’espère qu’on va pouvoir passer à travers d’une façon efficace et effectivement on aura peut-être moins de questions que pour les deux autres intervenants.

1514 Et effectivement bravo pour cette vidéo. Effectivement on semble oublier des fois qu’on est dans le domaine de l’audio-visuel et c’est peut-être la meilleure façon de faire passer des messages.

1515 J’ai vu que vous étiez dans l’auditoire pour une grande partie de la journée, sinon la totalité, donc je ne sais pas si vous avez prévu mes questions puis vous avez écrit votre texte en prévoyant mes questions futures ou vous l’avez adapté basé sur mes questions ce matin. Vous n’avez pas besoin de répondre à cette question.

1516 Le fait demeure que votre présentation réponds à beaucoup des questions que j’avais posé dans le cadre de la comparution de TVA en termes de l’avenir et comment vous envisagez l’environnement télévisuel sur les cinq à six prochaines années.

1517 Mais sachant que vous avez une limite de temps, est-ce que vous aviez quelque chose à ajouter par rapport à la façon que vous envisagiez l’avenir de l’audio-visuel au Canada et à l’international pendant la prochaine période de licence?

1518 M. FRAPPIER: Merci pour la question. On apprécie la chance d’y répondre.

1519 C’est clair qu’il y a de l’incertitude dans le marché. On est encore en plein bouleversement. On ne sait pas quelle sera l’issue… la résultante des changements profonds qui ont été porté autant au cadre règlementaire que par la technologie et par la concurrence.

1520 Quand on regarde d’où vient Bell Média, on avait beaucoup plus de chaines. On avait à l’époque, évidemment, on jouissait de la protection des genres dans plusieurs des chaines qu’on possédait, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui.

1521 Donc je pense qu’on vit un changement peut-être encore plus profond relativement parlant par rapport à certains autres concurrents.

1522 Alors ça nous fait pas peur. C’est simplement de reconnaitre qu’il y a de l’incertitude qu’on doit gérer.

1523 Je pense qu’on a un besoin aujourd’hui, puis on est très heureux de certains des changements que vous avez apporté qui nous permettent maintenant, justement, de dire on n’est pas obligé de faire du remplissage de grille pour arriver à des seuils qui ne sont peut-être pas logique au niveau du contenu Canadien.

1524 On peut vraiment mettre l’emphase maintenant sur peut-être un peu moins de production, mais de plus grande qualité. Je sais que c’est un thème récurrent aujourd’hui, mais on y croit beaucoup.

1525 Parce qu’au bout du compte… puis moi ça fait juste un an que je suis du côté des chaines de divertissement. Je suis un gars de sports depuis longtemps, comme vous le savez.

1526 Alors je suis encore en mode d’observation et je pose beaucoup de questions à bien des gens, puis le plus grand joueur qui est arrivé dans le marché dans les cinq dernières années c’est Netflix. On est tous d’accord là-dessus. Qui a pris énormément de place. Et peut-être on pourrait dire à une limite les HBOs de ce monde aussi.

1527 Quand on pose la question nommez-moi les grandes séries que vous avez écouté sur ces chaines, rares sont les gens qui sont capables d’en nommer jusqu’à cinq.

1528 C’est majoritairement « drivé », si vous voulez, par quelques grandes productions qui font un peu le positionnement de la marque et c’est vers là qu’on s’en va nous aussi.

1529 On se dit maintenant on est capable de dire si on a une marque vrac, on a une marque Z, une marque D, peu importe l’exemple, on va être capable de trouver les grands points d’ancrage et c’est ça qui va nous aider à passer à travers les changements dans le paysage concurrentiel.

1530 Si en quelque part on se fait poser la question des fois vous n’êtes pas encore avec un service OTT, un service de contournement. Vous ne l’avez pas encore. On a des plans pour le faire, mais la vraie réponse pour nous c’est avant de faire ça, si on est capable de rehausser la qualité et la pertinence de nos propres marques c’est comme ça qu’on va passer à travers le changement technologique.

1531 Et tant mieux si il y a des plateformes additionnelles qui s’ajoutent au niveau numérique. Ces contenus-là vont naturellement migrer là.

1532 Alors on regarde l’avenir avec une certaine appréhension au niveau de Bell Média, mais on est très confient maintenant, et surtout que Dany travaille fort avec son équipe pour rebâtir, de prendre c’est quoi les « bests practices », si vous me permettez l’expression, dans le marché et de dire si le contenu Québécois est important et qu’une partie de ce contenu-là repose sur un star système, alors allons renforcer notre propre star système.

1533 La génération actuelle des stars systèmes appartient un peu plus à Quebecor et à une certaine mesure Radio-Canada. Nous on dit dans la prochaine vague on va être là « big time ».

1534 Si vous me permettez, Dany rajoute dont si t’as des petits commentaires à faire.

1535 Mme MELOUL: Bien ce que je dirais à l’égard du contenu avant tout, c’est que si on prend un exemple comme une chaine comme Canal Vie qui est la chaine de style de vie probablement la plus populaire au Québec, si je peux me permettre d’évoquer ça.

1536 Nous avions toujours un très grand nombre de contenu Canadien, nombreuses productions, mais je vous dirais c’était des productions qui étaient à une échelle digne des chaines spécialisées, des chaines facultatives de l’époque.

1537 Aujourd’hui pour retenir l’attention de nos auditoires, les mêmes auditoires, il faut pas juste faire une transformation d’une maison, mais une espèce de concours ou à la fin quelqu’un gagne le chalet ou gagne une maison.

1538 Et ça ça apporte bien sur des coûts de production beaucoup plus élevés, mais on endosse parce que on croit au cadre règlementaire que le Conseil a mis en place. C’est-à-dire d’avoir des contenus plus forts et des contenus qui vont venir chercher l’attention des auditeurs.

1539 Donc c’est ce qu’on fait, mais il y a une complexité à ça et il y a aussi le pari qu’on est en train de mettre là-dessus, parce que peut-être qu’on va avoir tort et on aura peut-être doublé un budget de programmation pour s’avérer que la cotre d’écoutes n’était pas là après tout.

1540 LE PRÉSIDENT: Merci et parce que vous êtes plus tard dans la journée vous répondez aux questions que je n’ai même pas encore posé donc c’est beaucoup plus efficace; j’apprécie.

1541 Mais si je peux me permettre une observation, vous avez décrit l’environnement télévisuel dans lequel vous allez opérer et vous avez commencé à amorcer votre… d’expliquer votre stratégie de programmation, mais c’est une stratégie… oui il y a un élément global à propos de s’adapter, mais il me semble que c’est une stratégie qui est vraiment définie par chacune des chaines; est-ce que c’est exact?

1542 Mme MELOUL: Oui, en regardant le cadre règlementaire qui est en place et qui va continuer à évoluer, on s’est dit il y a quand même quelques paramètres de la façon que les gens consomment la télé qui ne peuvent pas être oubliés.

1543 Et donc malgré le fait que oui on centralise les budgets parce qu’on a le droit de faire, on sait qu’il y a une dépense Canadienne qui va être globale, malgré ça on s’est dit qu’il faut garder une ADN distincte à chacune de nos chaines, parce que un grand pourcentage des revenus rattachés aux chaines c’est des revenus qui viennent de l’abonnement.

1544 Et si toutes les chaines… là encore une fois on parle de ce que nous chez Bell on pense, mais si toutes les chaines se ressemblent les unes, les autres, forcément on va perdre de l’auditoire, on va perdre des abonnés.

1545 Et déjà même dans un marché tel qu’il est, on voit que nos abonnements s’effritent légèrement d’année en année, donc il faut faire une… il faut s’assurer que il n’y ait pas trop de recyclage de contenu d’une chaine à l’autre, alors oui nous on travaille encore beaucoup avec des ADNs distinctes de chacune de nos chaines.

1546 LE PRÉSIDENT: Et comment allez-vous faire valoir les besoins de promotion et de découvrabilité de votre programmation?

1547 M. FRAPPIER: On a quand même un écosystème chez nous. On possède quelques réseaux de radios comme vous le savez et on a… même si la majorité de nos chaines spécialisées sont un peu niches dans leur genre, ce sont des niches qui sont quand même assez fort.

1548 Et on a une locomotive télé qui ne peut pas concurrencer entièrement au niveau de la portée d’un TVA ou de Radio-Canada, mais RDS est quand même une bonne locomotive.

1549 Et c’est là pour nous le défi, c’est d’être crédible dans la façon qu’on fait la convergence et la promotion croisée.

1550 Il ne faudrait pas par exemple que pendant l’entracte d’une partie d’hockey ce soir qu’on ait quelqu’un qui vient parler de « Tous pour un chalet », qui est une programmation qui n’est pas nécessairement très rapport avec la programmation de RDS.

1551 Mais c’est tout à fait logique comme le cas la semaine dernière, lorsqu’on a lancé une nouvelle série sur une de nos chaines qui parlait d’expéditions extrêmes. Et le personnage qui vie ces expéditions extrêmes c’est Francis Bouillon, un ancien joueur du Canadien de Montréal et des Prédateurs de Nashville.

1552 Donc c’était très logique qu’il soit dans l’Antichambre la veille du lancement de… l’Antichambre RDS-là, la veille du lancement de l’émission à Z.

1553 Alors c’est de… d’une partie c’est cette façon-là. L’autre façon de le faire c’est… le star système qu’on est en train de développer ce sont des personnalités qui dans plusieurs cas résident à l'intérieur des contenus de télés mais également les chaînes de radios.

1554 Donc c'est naturel pour ces personnes de faire un peu la croisée promotionnelle également. Et évidement, avec la venue des réseaux sociaux, autant les comptes corporatifs que nous possédons que les comptes de nos propres vedettes, on les encourage lorsqu'ils ont des nouvelles initiatives, des nouveaux contenus ou des segments dans une des émissions qu'ils pensent vont vraiment intéresser le public, d'en faire la promotion à même leurs propres réseaux.

1555 Alors, on se débrouille bien de ce point de vue-là. On se débrouille bien. On n'a pas la machine de convergence de Québecor mais le but c'est pas de se comparer à Québecor là-dedans. On est capable avec un plus petit train d'aller aussi loin.

1556 LE PRÉSIDENT: Vous avez évoqué tout à l'heure l'absence dans votre giron d'un service de contournement ou en continu de langue française. Mais si j'ai bien compris, vous admettez que ça devient de plus en plus essentiel et que vous avez des plans à cet égard?

1557 M. FRAPPIER: On a des plans. Y a un plan qui a été dessiné et qui a été approuvé depuis un petit bout. Pour être très franc, on n'est pas pressé parce qu'on pense que la prudence est encore de mise en ce moment, pour une couple de raisons.

1558 La première, la plus importante d'après moi, c'est que la majorité du volume réside... et de l'écoute réside à l'intérieur de l'écosystème actuel. Et lorsque Dany et moi et la nouvelle équipe ont pris charge du portefeuille des marques de Bell Média, on a constaté le besoin de faire des redressements et des changements.

1559 Alors, en quelque part avant d'abdiquer et de dire qu'on va mettre énormément d'efforts pour aller vers une nouvelle plateforme qui a pas faite sa preuve financière encore, on préfère aujourd'hui mettre beaucoup, beaucoup d'énergie pour faire un relancement de la marque Vrak qu'on a fait cette année et de la marque Z, et l'an prochain de faire des efforts très significatifs sur Canal Vie et également sur Canal D.

1560 Alors, on dit, arrangeons-nous pour que la maison de base...

1561 LE PRÉSIDENT: M'hm.

1562 M. FRAPPIER: ...soit plus solide. Et deuxièmement, au niveau de la prudence, on voit bien ce qui se passe dans le marché. Netflix a 20 pour cent de pénétration. C'est une marque mondiale et sans vouloir le moindrement dénigrer mes concurrents, il faut quand même reconnaître le succès que moi je considère très relatif de illico.

1563 Québecor possède la plus grande part des foyers au Québec au niveau de la télédistribution, au niveau de la relation directe avec le consommateur. I en ont un million cinq. I ont pas 300,000 abonnés encore de illico et i ont la plus puissante machine de convergence et marketing pour faire valoir leurs produits.

1564 Donc ils ont même pas un taux de pénétration de 20 pour cent. Avec un contenu très pertinent en passant et très francophone, i ont pas encore 20 pour cent de pénétration dans un marché qui est quand même de petite taille. Et le grand géant mondial, lui, avec un contenu majoritairement anglais, i est déjà à 20 pour cent.

1565 Et je ferais la même... pas besoin de parler des chiffres mais je voulais dire la même chose avec Tou.tv. C'est un succès qu'on considère encore un peu relatif.

1566 Et lorsqu'on fait la projection parce qu'on sait calculer un peu, si tu regardes la business de illico et tu sais combien est chargé le consommateur pour le service et t'as quand même un très bon pif pour comprendre combien ça doit coûter pour opérer ce business-là et d'acquérir le contenu, c'est... pour ce moment c'est pas évident.

1567 Ceci étant dit, puis parce que chus en train de vous dessiner un portrait peut-être trop négatif, il faut qu'on aille jouer là-dedans. On le sait.

1568 LE PRÉSIDENT: Vous n'avez pas le choix.

1569 M. FRAPPIER: On a pas le choix de jouer là-dedans mais c'est une question d'équilibre, pis nous on ne veut pas non plus accélérer l'effritement de l'écosystème actuel. On vit des désabonnements de 2-3 pour cent au niveau du volume d'abonnement par année.

1570 Ça fait mal à une business lorsqu'elle a été construite à priori sur la base des revenus d'abonnements. Et on n'a plus la certitude ni la garantie de ces revenus-là. Ça on le comprend que c'est... que la garantie est plus là. Mais il faut ajuster les plans en fonction.

1571 Dany, avais-tu de quoi à rajouter?

1572 Mme MELOUL: Je sais que c'est un petit peu vous faire part d'une évidence même mais le groupe Bell Média au Québec n'a pas de chaînes conventionnelles et Tou.tv et illico sont dans un groupe qui ont une chaîne conventionnelle. Beaucoup de ce contenu provient de la chaîne conventionnelle aussi.

1573 Je suis pas en train de me plaindre des actifs que nous avons mais la réalité de la chose c'est que pour bâtir le nombre de séries de fiction qu'il faut avoir pour une plateforme comme ça, il y a bien sûr un enjeu de notre côté.

1574 Malgré le fait qu'on est relié bien sûr avec Bell Média en anglais et qu'on peut accéder à plusieurs de ses contenus, y a quand même des démarcations assez importantes entre les deux autres groupes qui ont déjà lancé une plateforme au Québec.

1575 LE PRÉSIDENT: Dans un contexte où il y aura possiblement plus de "cord-shaving" pis de "cord-cutting" où la télévision à la carte en continu marquera probablement l'avenir, certains prétendent que ça mènera naturellement à la production de plus de contenu original.

1576 Est-ce que vous êtes d'accord avec cette prémisse?

1577 Mme MELOUL: Ben je peux vous dire, pour nos chaînes, les plus grands succès des chaînes, si je vois les tops 20 du palmarès de cette saison, la plupart de ces contenus sont du contenu d'origine québécoise, du contenu canadien première diffusion langue française.

1578 Donc effectivement, oui ça provient de ça. Est-ce qu'il y aura que de ça? Je ne peux pas vous dire.

1579 Vous me dites est-ce que avec le changement du cadre, est-ce qu'il y aurait plus de contenu? Peut-être. Moi je pense qu'il y aura peut-être aussi moins de chaînes en bout de ligne.

1580 Si on parle d'un avenir des cinq prochaines années, je sais pas si il y aura autant de chaînes facultatives au Québec vu le marché.

1581 LE PRÉSIDENT: Parce que les chaînes sont moins importantes que la programmation?

1582 Mme MELOUL: Non, c'est pas ce que je dis et d'ailleurs, effectivement, si y a moins de chaînes, peut-être que d'autres pourront en faire encore plus et donc avoir un plus gros taux. Mais je pense que l'élastique il est au maximum présentement.

1583 Faudrait pas s'attendre, autrement dit, que vous allez vous retrouver avec plusieurs demandes pour des nouveaux services facultatifs au Québec. J'en douterais.

1584 LE PRÉSIDENT: D'ailleurs on a un cadre qui permet l'accès plutôt rapidement sans même obtenir une licence...

1585 Mme TALOUL: Tout à fait.

1586 LE PRÉSIDENT: ...pour ceux qui semblent avoir... qui pensent avoir des bonnes idées, puis qu'i peuvent convaincre des distributeurs de les distribuer. Alors, merci pour ça, comme pour ces réponses et puis votre représentation avait couvert beaucoup de mes questions. Donc je vais tourner vers des questions plus précises par rapport à vos renouvellements, puis ça va sembler décousu mais c'est parce qu'il me faut quelques clarifications parce que votre demande par ailleurs était relativement claire.

1587 Donc je vais commencer avec l'approche de groupe. Vous proposez d'ajouter RDS Info dans le groupe. Certains intervenants ont fait valoir que ça ressemble plus ou que ça serait peut-être plus juste de l'associer avec une catégorie C, puisqu'on parle un peu de sports.

1588 Et étant donné que les DÉC dépassent des revenus, ça pourrait être vu comme un service qui mérite pas d'être... faire partie du groupe de la même façon.

1589 Qu'en pensez-vous?

1590 M. FRAPPIER: Premièrement, aujourd'hui, RDS Info fait partie d'une licence de groupe, est déjà à part de RDS. Alors, le traitement à part viendrait... ben, il existe déjà d'un premier point de vue.

1591 RDS Info n'est pas une chaîne généraliste de sports. C'est une chaîne à contenu sportif, à caractère sportif mais c'est une chaîne de nouvelles et de documentaires. C'est de l'information.

1592 D'ailleurs, on a une limite de 10 pour cent des heures au niveau des événements en direct et si vous regardez les registres depuis le lancement de RDS Info, on n'est jamais venu même proche de ce 10 pour cent là.

1593 Alors, on croit sincèrement que ça mérite d'être un peu comme dans le Canada anglais. Si vous me permettez aussi de... le barème et le paramètre, le Conseil avait accepté que Rogers 360 fasse partie de la licence de Rogers et que les chaînes de Sportsnet, qui sont véritablement des chaînes généralistes de sports, soit une catégorie à part.

1594 Pour ce qui est de votre question au niveau de l'impact que ça peut avoir sur les revenus, reconnaissez que RDS Info c'est... les revenus de RDS Info sont même pas 3 pour cent des revenus du groupe de Bell Média au Québec,Bell Média télé là.On oublie la radio. Alors l’impact est minime. Alors on pense que le précédent réglementaire est là. Le précédent du statut actuel de la chaîne elle est là et l’impact global que ça peut avoir par le fait qu’on dépense à un niveau supérieur aux revenus, on le considère très minime quand on considère que l’importance de la chaîne dans le groupe de licence est quand même modeste.

1595 LE PRÉSIDENT: Juste pour précision, quand vous parlez du Canada-anglais, vous voulez dire le marché anglais parce qu’il faudrait pas éliminer la présence de francophones à l’extérieur du Québec, n’est-ce pas?

1596 M. FRAPPIER: Excellent, bien dit.

1597 LE PRÉSIDENT: Dans le processus de licence de langue anglaise, vous avez proposé la fusion de TMN et TMN encore, cependant ici vous avez proposé une fusion semblable entre Super Écran et CinéPop. Je me demandais pourquoi cette stratégie différente dans les deux cas. C’est pas pour dire que la proposition du côté anglophone est valable mais je me demandais pourquoi ici c’était pas la même approche?

1598 M. FRAPPIER: Je vais demander à madame Meloul qui pourras maintenant revivre un peu son passé réglementaire pour répondre à la question.

1599 Mme MELOUL: Je vais commencer par vous dire que vous aurez l’occasion d’entendre mes collègues la semaine prochaine et en savoir plus pourquoi ils ont choisis de faire ça. Pour nous, au Québec, le marché étant plus petit, on a décidé de garder les deux services distincts parce qu’on a constaté que les abonnés de Super Écran ne sont pas nécessairement les abonnés de CinéPop. Et donc, on veut avoir une offre qui sert celui qui veut vraiment un service, excusez l’anglicisme, Premium et quelqu’un qui veut juste des bons films à un taux abordable. Donc, pour nous, c’était plus logique de garder les deux services distincts.

1600 LE PRÉSIDENT: D’accord. Merci. Puis je vais poursuivre avec vos collègues la semaine prochaine. Parlons maintenant DEC. Je vous l’ai dit, ça va être décousu, mais c’est la nature des choses. Vous proposez un DEC de trente-deux pourcent, qui était essentiellement suivi de l’époque d’Astral, cependant la moyenne historique pour groupe proposé de Bell en français est plutôt de l’ordre de 34,4 pourcent et, d’ailleurs, l’UDA, la SERTEC proposent un DEC de trente-cinq pourcent. Pourquoi que le seuil devrait être au niveau de trente-deux pourcent plutôt que peut-être trente-quatre ou trente-cinq pourcent?

1601 M. FRAPPIER: Nous on a abordé notre réflexion et nos recommandations en fonction de parité et symétrie réglementaire. Donc, on s’est dit, on a écouté attentivement d’ailleurs les discussions plus tôt aujourd’hui. Nous, on s’est penché sur l’historique pour définir les conditions qu’on propose pour l’avenir. On pourra toujours regarder l’avenir dans un autre cinq ans et décider autrement. Et le 31,7 pourcent qui est le calcul précis qu’on arrondi vers le haut à trente-deux, c’est la moyenne des conditions de licence des gens qui sont assujettis à ce genre de condition de licence-là.

1602 Donc, on s’est dit c’est un excellent point de départ. En reconnaissant tout le temps que c’est un plancher, c’est pas un plafond. On reconnait même dans nos projections financières---

1603 LE PRÉSIDENT: Sauf que dans l’architecture du CRTC, souvent les planchers et les plafonds, il y a peu d’espace entre les deux.

1604 M. FRAPPIER: On serait en difficulté si la marge d’erreur était grande de même. Je suis très d’accord avec vous. Mais, en quelque part, on se dit que ça serait difficile pour nous de supposer qu’on devrait imposer aux autres joueurs dans le marché des dépassements par rapport à ce que le marché a réellement livré depuis les trois dernières années. C’est un seuil. C’est pas un plafond. Et ça repose sur un principe d’équité envers tous les joueurs.

1605 Mme MALOUL: Je vous dirais tout simplement si il y a une certitude que nous avons pour les cinq prochaines années, le prochain terme de notre licence, c’est l’incertitude du marché. Et donc, dans ce contexte-là, vous avez entendu ce matin certain dire : bon, on veut prendre les revenus de l’année actuelle. Il y en a qui veulent pas aller vers un pourcentage. Nous on s’est dit : on reste avec le pourcentage que nous avions mais ça veut pas dire que c’est nécessairement ça ce qu’on va dépenser. Vous voyez nos projections. On a de façon régulière dépensé un petit peu plus. La chose c’est qu’on veut cette flexibilité-là parce qu’on sait pas tout-à-fait à quoi on fait face.

1606 LE PRÉSIDENT: Dans le cadre des DEC, quel est votre engagement envers les émissions originales en première diffusion?

1607 Mme MALOUL: En termes d’engagement? Bien je vais vous dire ce qu’on fait. Sur notre dépense canadienne présentement, plus de soixante-quinze pourcent est de la programmation originale et en terme d’heures d’écoute---

1608 LE PRÉSIDENT: Quand vous dites originale, est-ce que vous voulez dire de première diffusion?

1609 Mme MALOUL: Première diffusion de langue française. Des productions que nous---

1610 LE PRÉSIDENT: Est-ce que ça peut être original pour vous-même si ça a été créé sur une autre chaîne?

1611 Mme MALOUL: Je comprends. Non. Tout-à-fait. Des productions originales que nous avons commandées avec des producteurs et que nous mettons sur nos antennes pour une première fois de langue française, et ça constitue quatre-vingt-cinq pourcent du contenu canadien qui est en onde.

1612 LE PRÉSIDENT: Donc ça revient peut-être un peu à ma question plus tôt que vous avez tout intérêt à créer, tant qu’à dépenser sur des DEC, que ça soit de la production d’émissions originales en première diffusion?

1613 Mme MALOUL: Oui, tout-à-fait. Mais j’aimerais vous donner un petit exemple. Tout-à-fait. Mais ce que je vais vous dire –- je vais vous parler d’un exemple que nous avons vécu qui est Canada’s worst drivers. On a commencé avec cette émission à la doubler. C’est une émission canadienne, bien sûr, on l’a doublé, on l’a testé sur Z. On a eu un résultat assez percutant. On a décidé de faire notre propre version : les pires chauffeurs québécois. Ça s’est avéré le plus grand succès de la chaîne depuis son lancement.

1614 Donc, dès fois, goûter au contenu canadien qui provient du reste du Canada, c’est pas nécessairement néfaste. C’est une façon pour nous aussi de tester certains concepts avant d’injecter des fonds important sur une version locale.

1615 LE PRÉSIDENT: C’est très bien mais envisagez-vous aussi de faire des productions originales en première diffusion de langue anglaise et de les doubler en langue française?

1616 Mme MALOUL: C’est un de mes plus grands rêves? Pardon, vous avez dit---

1617 LE PRÉSIDENT: Inquiétez-vous pas, je vais vous poser la question à l’inverse bientôt.

1618 Mme MALOUL: S’il-vous-plaît.

1619 LE PRÉSIDENT: Je posais pas votre question de rêve. C’était des productions originales de langue anglaise et faire du doublage en français. Ce qui est peut-être plus normal. Est-ce que vous envisagez faire beaucoup de ça? Notamment étant donné les changements du Conseil par rapport aux crédits obtenus pour le doublage.

1620 Mme MALOUL: Oui. Bon, le Conseil a augmenté le crédit du doublage, donc on croit comprendre que c’est tout-à-fait acceptable aussi de permettre aux québécois de goûter à des contenus provenant du reste du Canada. Ceci dit, comme je vous dis, présentement, la grande majorité de nos contenus sont des contenus qui sont –- je veux pas dire juste original du Québec parce qu’on fait aussi des contenus venant des Closmes, on en fait aussi, mais du Canada-français, et donc c’est la façon que nous allons continuer à procéder mais, effectivement, quand il y a un contenu fort intéressant qui provient du Canada-anglais, on va pas nécessairement s’en empêcher.

1621 Je pensais que vous alliez une autre question?

1622 LE PRÉSIDENT: Oui, est-ce que vous envisagez que des productions de langue originales françaises pourraient être exportées à l’extérieur du marché francophone québécois?

1623 Mme MALOUL: Et voilà mon plus grand rêve.

1624 LE PRÉSIDENT: Mais est-ce que c’est un rêve réaliste?

1625 Mme MALOUL: Moi je pense que c’est réaliste. C’est une des premières choses que Gerry et moi on a discuté quand on a pris en main les chaînes l’année dernière et je vais vous relater une petite histoire qui me ravit.

1626 Quelques temps après que nous avions commencé à travailler avec les producteurs, j’ai fait valoir qu’il y avait aucune raison qu’on pourrait pas les aider à ouvrir des portes vers le Canada-anglais, bien sûr en commençant avec Bell Média, et par la suite peut-être voir à la distribution de leurs formats ailleurs.

1627 Donc on travaille très étroitement avec les producteurs de cette façon-là. Est arrivé Casablanca, Johanne Forgue, qui est venu avec un projet très percutant pour Super Écran mais on voyait que c’était quelque chose d’énorme avec des budgets vraiment beaucoup plus élevés que les services facultatifs des budgets que nous avons normalement. On lui a demandé ce qu’elle penserait de peut-être traduire un épisode et on voulait ouvrir la porte vers nos collègues du Canada-anglais, chez Bell Média, et très très heureuse de constater que CTV adorait le projet et le projet est présentement en production à Montréal avec la boîte Casablanca. Et, ce que nous allons faire en plus, c’est que ça va être une des premières fois qu’une émission va être en français et en anglais à travers le Canada, la même soirée.

1628 Donc, ce qu’on compte faire c’est de l’avoir sur CTV et sur Super Écran la même soirée.

1629 LE PRÉSIDENT: Sans doute avec une enveloppe de promotions significatives?

1630 Mme MELOUL: Bien ça, c’est une autre chose. On essaie autant que possible quand on peut, dans des circonstances comme ça, oui, de se calquer. Parce que quand on est les deux à mettre des dollars de promotion là-dedans, on est capable d’en faire plus.

1631 Donc, c’est toujours intéressant pour nous de pouvoir dire… et ça va être aussi sur une des chaînes du Québec.

1632 LE PRÉSIDENT: Certains intervenants ont demandé que 75 pour cent des DÉC soient consacrés à des émissions originales de langue française. Qu’en pensez-vous, plutôt que du doublage?

1633 Mme MELOUL: Bien comme j’ai répondu tout à l’heure, la grande majorité de notre dépense canadienne est déjà pour du contenu de langue française originale.

1634 LE PRÉSIDENT: Mais eux, ils veulent aller l’étape suivante et en exiger une condition de licence.

1635 Mme MELOUL: Bien, je pense que c’était à l’égard de VRAK, si je ne m’abuse, en particulier. Et ce que je voulais vous dire à cet égard-là, c’est que VRAK présentement a 23 émissions, je vais les appeler québécoises pour les fins de notre discussion mais vous savez ce que je veux dire.

1636 LE PRÉSIDENT: Oui.

1637 Mme MELOUL: Et on a cinq provenant du reste du Canada qui ont été doublées.

1638 Donc, je pense que c’est… je ne veux pas dire fausse route. Ils ont droit à leurs inquiétudes mais je pense qu’il n’y a pas de quoi s’inquiéter dans le sens que vraiment, pour nous, ça se passe par le contenu d’ici, le reflet d’ici et je vous dirais aussi avec les artistes d’ici.

1639 LE PRÉSIDENT: Je comprends que vous ne voulez pas qu’on s’inquiète mais les intervenants sont inquiets. Et donc ils demandent d’avoir un genre de garantie supplémentaire et vous nous dites de toute façon on le fait.

1640 Donc je me demande tout le temps pourquoi les titulaires résistent la possibilité de se faire imposer une condition de licence dans ce contexte-là.

1641 M. FRAPPIER: Permettez-moi d’être un petit brin philosophe avec vous.

1642 On n’a plus de garantie dans notre business aujourd’hui. On n’a plus de garantie au niveau de l’assemblage, au niveau des tarifs, au niveau des protections des genres. Et je me pose la question, est-ce que les autres joueurs méritent d’avoir des garanties si élevées? Quand les autres joueurs comme nous, aujourd’hui, on ne les a plus ces garanties-là.

1643 En quelque part, on doit mériter notre business. C’est un peu le message que vous avez passé à nous lors du processus de « Parlons télé » puis on l’accepte. Et nous, on n’est pas cave. On reconnaît que le marché au Québec, les gens aiment voir le reflet d’un contenu dans lequel ils se retrouvent. Mais ce n’est pas uniquement ce contenu-là.

1644 Parce que la petite douche d’eau froide que je pourrais jeter dans tout ça, c’est si vous regardez les 40 émissions les plus écoutées sur les chaînes de divertissement francophones, les chaînes spécialisées francophones, il y en a à peu près la moitié qui sont des productions originales du Québec et la moitié qui ne le sont pas.

1645 Alors, il faut quand même reconnaître que le public québécois francophone aime écouter autre chose, aime goûter aux émissions qui viennent des grands studios de Hollywood ou du Canada anglais également.

1646 Et le seul point c’est nous, au niveau Bell Média, si vous regardez notre feuille de route, en l’année 2015, on avait… 19 des 20 top émissions étaient des productions originales de langue française d’ici. Et cette année à jour, je pense qu’on est à peu près dans les autres 15.

1647 Alors, on fait plus que notre part pour contribuer au système puis on a appris au fil des années l’importance d’avoir ces contenus-là. Mais si on a que ces contenus-là, on se prive également d’un gros morceau du gâteau de l’écoute qui est ailleurs pour le moment.

1648 Alors moi, je me pose toujours la question laissons le consommateur décider. Il a la menotte dans les mains. Il vote avec sa menotte et c’est le meilleur contenu qui l’intéresse ou qui le divertisse le plus qui va avoir son vote.

1649 LE PRÉSIDENT: J’avais oublié votre franc-parler, Monsieur Frappier. Je suis bien heureux de le redécouvrir.

1650 Mais vous dites essentiellement, parce que oui, j’ai mentionné tout à l’heure que c’est une question de consommateur mais parfois aussi on doit être préoccupé de l’intérêt public.

1651 Évidemment, il y a des groupes de scénaristes, de réalisateurs, de comédiens qui viennent parce qu’ils ont des intérêts économiques. Mais par la même occasion, le Conseil doit être préoccupé que l’expression culturelle se manifeste quand même.

1652 Donc, ce n’est pas purement une question de business.

1653 M. FRAPPIER: Au-delà de la promesse, je pense que vous pouvez nous juger sur notre feuille de route. Je pense qu’on a une feuille de route exemplaire.

1654 Tout ce qu’on demande à travers les incertitudes à venir c’est de nous permettre d’avoir une souplesse.

1655 Vous aurez l’opportunité plus tard, si on déroge de façon significative de nos pratiques existantes, nos pratiques historiques, vous allez avoir toujours l’occasion à un autre moment de changer les règles du jeu pour nous. Mais on ne devrait pas non plus se faire imposer des contraintes lorsque notre comportement, je crois, est exemplaire.

1656 Dany, as-tu de quoi ou Alain? Hey, Alain, j’ai besoin d’un pinch hitter là.

1657 M. STRATI: Oui, merci.

(RIRES)

1658 M. STRATI: Je pense, du côté réglementaire, Monsieur le président, notre demande a quelques éléments, disons, des principes assez discutés. Alors pour nous, c’est quand on parle des DÉC, on parle vraiment d’un seuil de niveau et un niveau de dépenses canadiennes que nous mettons de l’avant.

1659 Donc, on a… certainement, notre demande a quelques éléments de règle d’établir un cadre réglementaire.

1660 Gerry parle un peu de résultat. À l’extérieur de ça, on pense que nos résultats et les règles et le cadre que nous proposons sont vraiment une bonne combinaison pour le futur et pour les prochaines cinq années.

1661 C’est un peu cet aspect.

1662 LE PRÉSIDENT: Vous avez mis de l’avant votre feuille de route que vous considérez excellente. Dans ce contexte-là, est-ce que vous pourriez vous engager de nous déposer d’ici le 2 décembre des données sur les dépenses et les heures diffusées?

1663 Mme MALOUL: Oui, sans problème.

1664 LE PRÉSIDENT: Pour les productions de langue originale de langue française pour les services de tout le groupe proposé pour le terme de licence dans lequel on est encore actuellement.

1665 Mme MALOUL: Pour le terme… actuellement.

1666 LE PRÉSIDENT: Non pas pour le futur mais actuellement.

1667 Mme MALOUL: Oui, bien sûr. Oui.

1668 LE PRÉSIDENT: Oui? Pas de problème ça? Merci.

1669 LE PRÉSIDENT: Donc heures et dollars.

1670 Mme MALOUL: Heures et dollars.

1671 LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup.

1672 ENGAGEMENT

1673 LE PRÉSIDENT: Je vais me tourner vers les ÉIN maintenant. Vous proposez un seuil de 5 pour cent.

1674 Or, si on regarde les données historiques, on pourrait dire que c’est une diminution assez importante. Je me demandais pourquoi devrait-on passer peut-être de 18,1 pour cent à 5 pour cent?

1675 M. FRAPPIER: Premièrement, je veux simplement reconnaître le fait qu’on a proposé un chiffre, contrairement à d’autres groupes qui n’en ont pas proposés.

1676 Deuxièmement, toujours inspirés de la question de la parité, c’est d’imposer une condition de licence qui serait au moins la même pour tout le monde.

1677 Je pense, un peu à l’image de nos dépenses en émissions canadiennes, je pense que la feuille de route est exemplaire. Est-ce que ça exige qu’on doit absolument changer des seuils vers le haut ou de garantir des seuils à des niveaux quand même élevés?

1678 N’oubliez pas qu’à l’époque du 18 pour cent, de mémoire… je n’étais pas là à l’époque mais de mémoire, le 18 pour cent ce n’est pas arrivé de nulle part. C’était un calcul et une résultante de ce qu’était la quantité d’émissions d’intérêt national que faisait l’ancien Groupe Astral à l’époque. À l’époque également où il y avait la protection des genres.

1679 Donc, je pense que le cadre réglementaire et l’intérêt public étaient différents à cette époque-là puis c’était nécessaire de s’assurer qu’une chaîne X qui était peut-être dans le style de VRAK dédiée à la jeunesse, d’être certain que vu qu’il n’y avait pas beaucoup d’autres joueurs qui parlaient au même public-cible, que ce joueur-là ait des règles très spécifiques pour l’intérêt plus grand. Ça, on le comprend.

1680 Mais ce n’est plus la façon que le marché opère aujourd’hui. Les genres ne sont plus protégés et plusieurs des services que possédait Astral à l’époque qui avaient des hauts niveaux d’émissions d’intérêt national, ne sont plus dans le portefeuille de Bell Média.

1681 Alors, et j’aimerais que…

1682 LE PRÉSIDENT: Je veux bien que l’environnement a changé mais qu’est-ce qui justifie donc un ajustement à la baisse et peut-être un argument possible mais pourquoi de 18 à 5?

1683 Surtout que… bon, vous aviez évoqué dans votre présentation tout à l’heure le fait que c’est le montant du côté anglophone. Mais on sait que la réalité francophone est tout autre en termes de si on veut avoir un succès dans le marché francophone, il faut dépenser dans les ÉIN, n’est-ce pas?

1684 M. FRAPPIER : C’est pas une question de ne pas dépenser. C’est vraiment une question philosophique de dire, est-ce qu’on se doit d’imposer un niveau ou d’essayer... dans notre point de vue, c’est de donner un niveau de base égal à tout le monde et bravo à ceux et celles qui vont le dépasser, parce que ça serait évidemment dans l’intérêt de le faire. Présumément, des émissions d’intérêt national devraient normalement être intéressantes pour le public, donc la récompense va venir de créer des contenus qui intéressent les gens, qui génèrent de la cote d’écoute. C’est bon pour la business.

1685 Dany ou Alain, si vous avez de quoi à rajouter?

1686 M. STRATI: Oui, une question. Quand on parle un peu des moyennes historiques, c’était un peu avant, on parlait un peu des DÉC et ça s’applique aussi aux ÉIN. Dans, disons, la période passée, mais quand on a la période future, il ne faut pas oublier que le cadre réglementaire a changé beaucoup. La protection de genres a été éliminée. La concurrence se fait entre chaque service.

1687 Alors les moyennes historiques pour DÉC sont importantes parce que si ma moyenne est plus élevée qu’une autre, il y a un élément de concurrence, surtout quand n’importe qui peut faire n’importe quoi.

1688 LE PRÉSIDENT: M’hm.

1689 M. STRATI: Mais c’est encore plus important quand on parle des ÉIN parce que le niveau... les seuils de ÉIN ont été... je veux pas dire qu’ils ont été établis exclusivement à cause des genres, mais certainement il y a des genres où il y avait plus d’ÉIN que d’autres.

1690 Alors pour nous, de notre côté, s’il y a aucun groupe ou aucun autre qui propose des seuils de ÉIN, de notre côté, on veut avoir... Gerry a mentionné... une flexibilité comme ça. On peut faire concurrence. On peut avoir la flexibilité des changements dans le futur dans la prochaine période.

1691 Les ÉIN spécifiquement, c’est un des facteurs que la protection de genres a changé. Le cadre réglementaire a changé. C’est un élément un peu important pour nous.

1692 LE PRÉSIDENT: Mais de là à traduire ces changements-là à une réduction de 18 à 5, c’est un peu la nature de ma question, pourquoi 13 pourcent de différence?

1693 Mme MELOUL: Mais en fin de compte, c’est pas qu’on ne veut plus faire du documentaire ou de la fiction; c’est qu’on dit on va faire autant de documentaire et de fiction que le consommateur souhaite d’avoir et d’autre contenu aussi.

1694 Si un bon pourcentage de notre dépense canadienne est déjà octroyée à ces genres-là, dans un contexte où il n’y a plus vraiment de genres et qu’il y a la pleine flexibilité, vous comprendrez que notre perception c’est que notre groupe sera limité dans la flexibilité qu’il pourrait avoir vis-à-vis les autres groupes qui eux n’auraient pas un pourcentage aussi élevé de leurs dépenses.

1695 Ça ne veut pas dire qu’on ne va pas faire ça si c’est la bonne chose pour notre groupe, mais on veut avoir la pleine flexibilité de pouvoir le faire ou de passer à d’autre contenu.

1696 LE PRÉSIDENT: Là vous allez m’aider à comprendre comment jongler entre votre position et les bénéfices... les avantages tangibles qui découlent de la transaction Bell Astral.

1697 Si je comprends bien, dans la transaction Bell Astral, les ÉIN résulteraient, d’ici jusqu’en 2020, à peu près 10,5 millions de dollars de ÉIN par année? Est-ce que vous êtes d’accord avec ce montant-là? Oui, le monsieur des finances est d’accord. Donc c’est toujours très bien.

1698 Alors votre 5 pourcent est un peu équivalent à ce 10,5 pourcent en termes de chiffre absolu. Donc comment les Canadiens continuent de bénéficier des avantages tangibles mis de l’avant pour obtenir l’approbation de Bell Astral si maintenant il est remplacé par une obligation de 5 pourcent que vous aviez déjà à l’origine?

1699 M. STRATI: Un des éléments, Monsieur le président, que vous pourrez constater bientôt, parce que les rapports vont être déposés bientôt, c’est que effectivement, quand on parle des ÉIN, il ne faut pas oublier qu’il y aussi cette année ’15-’16 et l’année ’16-’17. Alors quand on regarde, disons, les faits et les dépenses qui ont été faites, de ce niveau-là, il y a beaucoup de dépenses qui ont été faites.

1700 Alors pour nous, quand on parle du futur, le niveau d’ÉIN ne sera pas nécessairement affecté.

1701 LE PRÉSIDENT: Est-ce que vous êtes d’accord avec moi que s’il y avait un bénéfice tangible, il doit demeurer « incremental » ?

1702 Mme MELOUL: Oui.

1703 M. STRATI: Oui.

1704 M. FRAPPIER: Très clairement, il n’est pas question d’abdiquer un engagement ou une obligation découlant de la transaction. Je mets ça très, très clair.

1705 LE PRÉSIDENT: Pui votre rapport, vous ne le déposez pas pour un petit bout de temps encore, donc ça va être difficile pour nous de faire la consolidation peut-être?

1706 M. STRATI: On le dépose le 30 novembre, donc c’est avant le 2 décembre, ou on peut le déposer le 2 décembre, si vous voulez.

1707 LE PRÉSIDENT: Non, non. Bien, s’il est dû le 30 novembre, d’après moi, vous devriez le déposer le 30 novembre.

1708 M. STRATI: Aussi le faire.

1709 LE PRÉSIDENT: Mais c’est clair que vous allez le déposer d’ici là et on pourra... « nice try. »

1710 Une des conséquences de l’élimination de la nature de service c’est que, historiquement, on s’assurait de la diversité de la programmation dans le système. Et j’aimerais mieux comprendre votre stratégie, parce que vous allez être quand même un joueur dans un écosystème, pour assurer que les différentes genres - dramatique, documentaire, musique, variété - se retrouvent dans le système de radiodiffusion de langue française?

1711 M. FRAPPIER: Comme on disait un peu plus tôt, le consommateur n’a jamais eu autant de choix de contenu sur les plateformes imaginables par rapport à aujourd’hui. Aujourd’hui, c’est le summum.

1712 Alors ça prend des îlots et des point de repère et c’est un peu la stratégie, la philosophie qu’on s’est donné chez Bell Média de dire, on n’est pas... sur l’échelle mondiale, on n’est pas la plus grande entreprise au monde, mais il faut s’assurer que dans notre marché, lorsqu’il est question de jeunesse, lorsqu’il est question de documentaire, lorsqu’il est question d’hommes milléniaux, lorsqu’il est question de la femme moderne, que nos chaînes soient des points de repère.

1713 Et ils ne peuvent pas être des points de repère ou des points d’encrage si, lorsque le téléspectateur va là, c’est tout azimut.

1714 Alors, on comprend aussi... on a un défi de remplir une grille 24 heures par jour. C’est difficile de dire que ça va juste être d’une sorte et puis on ne veut pas non plus que ce soit trop linéaire, parce que ça, ça peut également être dangereux. Mais à la base, le but c’est de vraiment habiller les chaînes très différemment.

1715 Nous, on pense qu’il y a beaucoup de chaînes qui ont dérapé un peu à cet égard-là au fil de années et que c’est important de les ramener un peu à leur nature de base, tout en permettant de faire des changements de positionnement. Il n’y a rien qui dit, Monsieur le président, que Canal D ne peut jamais, jamais se modifier ou tenter de grandir ou se diversifier un peu si le positionnement de base l’exige ou le souhaite.

1716 Dany?

1717 Mme MELOUL: Comme je vous disais tout à l’heure, quand on a restructuré l’entreprise l’année dernière, la seule partie de l’entreprise qu’on a gardée de façon très distincte c’était un rôle qu’on appelle le chef de marque. Donc il y a un chef de marque attitré à chacune des chaînes et c’est uniquement pour la production originale, le chef de marque. Donc toute la déclinaison de la chaîne se fait par le chef de marque et à la Commission - c’est toutes des femmes - elles ont comme mission de s’assurer que la chaîne parle à son public cible sans trop avoir d’empiétement avec une autre de nos chaînes.

1718 Ce que ça nous apporte, par contre, c’est que quand les producteurs viennent nous voir, peut-être qu’ils viennent voir Mme Behrer, qui est à Z, mais du coup, elle, elle a maintenant à la tête, ça c’est vraiment pas Z mais ça pourrait être vrac. Et donc elle va parler à sa collègue de vrac, quelque chose qu’on ne faisait pas par le passé parce qu’on travaillait beaucoup plus en silo.

1719 Donc on a essayé de trouver un juste milieu entre les chefs de marques distinctes pour vraiment s’assurer que la chaîne ait une offre distinctive pour son public, mais en même temps, une meilleure collaboration pour ne pas en laisser échapper.

1720 Je vous dirais aussi que présentement... et ça, je n’ai pas une boule de cristal, donc je ne sais pas pour combien de temps, mais présentement, nos revenus proviennent majoritairement de l’abonnement. Et donc dans un tel contexte, nous, on pense qu’on ne peut pas se permettre de jouer trop avec cette idée de faire n’importe quoi sur n’importe quelle des chaînes. On va décevoir nos abonnés et ils vont se désabonner. C’est très facile de le faire.

1721 Donc pour nous, c’est une préoccupation constante.

1722 LE PRÉSIDENT: Mais, mettons, les auteurs de documentaires... je dis bien auteurs, pas les producteurs, parce que je parle ici d’un type de documentaire qui quand même enrichie le système de radiodiffusion pourraient se voir inquiets du fait qu'on va assurer la diversité de la programmation pour y inclure, mettons, des documentaires d'auteurs à travers une lentille de marché, tandis que c'est pas vraiment un enjeu de marché. C'est un enjeu de diversité du système de radiodiffusion qui est un intérêt public autre.

1723 Comment assurez donc que ces voies-là sont maintenues?

1724 Mme MELOUL: Je ne suis pas certaine comment on peut assurer quoi que ce soit dans un tel contexte, mais ce que je peux vous dire c'est que si on voit les trois dernières années, Canal D a eu plus de 100 heures de documentaires uniques. Donc c'est quelque chose qu'on fait.

1725 Par contre, voici comment on a un petit peu changé les choses. Oui, il était des fois possible de se retrouver à Canal Vie avec un documentaire unique ici et là, et justement à cause des efforts de promotion et de marketing, des fois les gens le captaient, des fois ça passait complètement à côté.

1726 Par contre, Canal D elle, elle a des cases horaires qu'on appelle Docu-D où c'est un rendez-vous hebdomadaire et la diversité de ces documentaires-là peuvent être grand public comme documentaire d'auteurs aussi. Alors, ce que ça fait c'est que on a au moins un endroit où on peut encore desservir cette population même si on le fait pas nécessairement à travers l'ensemble de toutes nos chaînes.

1727 LE PRÉSIDENT: La diversité se décline non pas sur un genre mais aussi de l'origine de la production indépendante.

1728 Quelle est votre stratégie pour assurer qu'y a des projets qui émergent à l'extérieur de Montréal et peut-être même des closmes?

1729 Mme MELOUL: Je vais sortir quelques données. Moi j'ose dire qu'on a une excellente relation et avec la PFC et avec les producteurs régionaux du Québec. On les rencontre régulièrement. On les rencontre à des congrès. On va à leur congrès. On participe activement. On les reçoit chez nous de façon régulière et ils savent qu'ils sont les bienvenus pour nous "pitcher" tous projets qu'ils pensent sont justifiables pour nos chaînes.

1730 Bon, il va de soi que on n'a pas tous les genres dans nos chaînes. On a un bouquet de chaînes et donc peut-être pas tout peut être... peut être acheté par Bell, mais néanmoins, on a une relation très active avec eux.

1731 L'année dernière seulement, en termes de retombées régionales, on avait plus de 60 productions originales qui avaient des reflets à l'extérieur de Montréal bien sûr. Et en termes des closmes dans les deux dernières années, on a dépensé un petit peu moins de 2$ millions en productions closmes, quelques documentaires unitaires, mais aussi quelques séries provenant de la Colombie-Britannique en particulier. Et on compte continuer à le faire.

1732 Et quand on s'assoit avec ces producteurs-là, on leur parle longuement de où on veut aller avec nos chaînes pour qu'ils essaient de développer des contenus qui vont être plus percutants pour nous. Donc c'est une discussion à deux voies.

1733 Autre temps, c'était peut-être que nous on attendait un petit plus qu'ils viennent vers nous, mais maintenant, nous on va vers eux aussi pour leur dire c'est qui nos besoins.

1734 LE PRÉSIDENT: Nonobstant votre constatation que les relations sont bonnes, certains intervenants nous demandent quand même d'imposer des conditions de licence.

1735 Mme MELOUL: Ma réponse serait semblable à celle qu'on vous a donnée auparavant. Dans un contexte des cinq prochaines années étant pas tout à fait clair où va aller l'industrie, nous on pense que de nous imposer des obligations supplémentaires serait pas bénéfique pour notre groupe et pour nous donner la flexibilité de faire ce qu'on veut faire avec les producteurs du Québec et d'ailleurs.

1736 LE PRÉSIDENT: Et on aura peut-être la chance d'en discuter plus longuement après les interventions.

1737 J'aimerais faire un peu un suivi sur les avantages tangibles et intangibles, pis là je réalise, Monsieur Strati, peut-être qu'il y a des nouvelles informations qui vont venir d'ici le 30 novembre. Mais il semble suite à la transaction Bell Astral qu'il y a un retard accumulé dans le calendrier des dépenses en avantages tangibles particulièrement en ce qui concerne les ÉIN.

1738 Donc comme j'ai dit, peut-être que votre rapport va améliorer les choses mais qu'il semble y avoir presque 17 millions de manque à gagner sur 36,4 millions, et seulement après deux ans.

1739 Est-ce qu'il va y avoir un rattrapage? Est-ce que le montant est moins dramatique que ça dans le rapport du 30 novembre?

1740 M. STRATI: Effectivement, Monsieur le président, c'est pas nécessairement le rattrapage. C'est un peu le processus de production. Donc quand on parle d'autres avantages, c'est vraiment effectivement un paiement à un organisme, une association. Mais quand on parle... ou par exemple au Fonds Harold Greenberg, mais quand on parle d'une production surtout ÉIN, ça prend du temps.

1741 Alors, y a du développement. Y a des discussions. Comme Dany a dit, y a des réunions avec des producteurs. Ça prend un peu de... la démarche est un peu ralentie. Mais effectivement, ce qui arrive c'est que dès les projets viennent en ligne, à ce moment-là les dépenses sont plus fortes et c'est effectivement ce qui va arriver avec nos avantages tangibles.

1742 LE PRÉSIDENT: Donc vous êtes très confiants qu'il va y avoir un rattrapage complet du montant des avantages tangibles?

1743 M. FRAPPIER: On va parler à Monsieur finances. Il va vous donner l'heure juste.

1744 LE PRÉSIDENT: Oui.

1745 M. CHAMPAGNE: Juste pour rajouter un point, ce qu'il faut se rappeler aussi quand on a vu la décision du CRTC pour comment on était pour dépenser le 73 millions sur sept ans, ç'a été fait au mois de... printemps 2014. Donc la première année broadcast qui pouvait nous permettre de dépenser d'avantages tangibles, on a pris beaucoup de retard. Fait que depuis deux, trois années, on est en train de le rattraper.

1746 Pis effectivement, cette année avec le dépôt, on a rattrapé une portion pis je vous dirais qu'à partir de la prochaine année broadcast et pour le reste des années, on va revenir à un niveau d'environ 10 millions par année comme qu'il était prévu au début de la licence... d'avantages tangibles, désolé.

1747 LE PRÉSIDENT: D'accord. Qu'est-ce qui va arriver en 2020 lorsque les obligations qui découlent de l'avantage tangible par rapport au ÉIN sont réduites? Pis j'pense que là vous avez été d'accord avec moi que l'obligation devait être "incremental" puis peut-être qu'un jour je vais me rappeler du mot français pour ça, mais vous auriez techniquement la possibilité de réduire les ÉIN de ce montant-là en 2020, qui est quand même dans le terme de la licence qu'on préconise.

1748 Qu'arrivera-t-il? I a un 5 pour cent. I a un avantage tangible. Selon vos dires, les 5 pour cent demeureraient, mais doit-on envisager une réduction des ÉIN à compter de 2020?

1749 Mme MELOUL: Ben sans pouvoir prédire parce que chaque année vient avec son lot de surprises, mais ce que je peux vous... mon impression c'est que ça sera entre le 5 pour cent et le total des avantages tangibles. On a toujours fait plus qu'un seuil minimal. Je vois pas pourquoi on va arrêter de le faire. C'est de la programmation qui est la plus percutante et qui nous donne les résultats et nos auditeurs veulent voir ça. Donc on va continuer à faire ce genre de programmation.

1750 Mais comme je vous ai expliqué un petit peu plus tôt, il y a aussi d'autres types de programmations qui elles aussi engendrent des dépenses canadiennes assez importantes. Des magazines de plus grande envergure par exemple, des talkshows, et ces émissions-là, on risque de souhaiter de continuer à les avoir à même nos grilles aussi.

1751 LE PRÉSIDENT: Dans le cadre de l'approbation de la transaction Bell Astral, y avait aussi des avantages intangibles, notamment par rapport à le gestion effective des services de langue française à partir de Montréal, la présence d'un champion à l'intérieur du plus grand groupe. Et ce n'est pas un commentaire sur vous, Monsieur Frappier, au contraire, mais y a eu une certaine table tournante de remplacement par rapport à cette présence et ce championnat.

1752 Qu'en est-il? Votre patronne est ici là. J'pense qu'elle va comprendre votre message.

1753 M. FRAPPIER: Au niveau des avantages intangibles, je vais demander aussi à André ou Alain d'enchérir mais c'était normal qu'il y ait un chambardement et de l'incertitude dans la communauté.

1754 Mon prédécesseur était un gars très connu qui avait une bonne bourse. Y avait beaucoup. C'était le Père Noël un peu parce que c'est lui qui avait passé les premières commandes suite au bénéfice tangible. Alors, y avait beaucoup de producteurs et de gens dans l'industrie de très heureux.

1755 Arrive un gars qui est pas connu, un gars... ben pas connu, j'étais connu dans certains milieux mais arrive un gars de sports qui n'a pas aucun historique, ni aucune connaissance de ce côté-là de la business. C'était normal que les lettres se sont mises à revoler un peu partout.

1756 J'espère, et c'est là j'aimerais tellement que vous puissiez me dire que vous les avez rencontrés dans les trois, quatre derniers mois et non pas y a 15 mois, et de dire s'i ont encore la même attitude envers nous, ou si en quelque part parce qu'on a fait énormément d'efforts. Pas seulement moi, mais Dany et l’équipe aussi. On reconnait qu’on est les nouveaux en ville et il faut se faire connaitre. En même temps on a des messages à passer.

1757 Le marché n’est pas ce qu’il était avant. Il a changé. On avait un message de changement à passer également aux producteurs, qui était délicat, parce que déjà ils commençaient… il fallait qu’ils apprennent à faire affaire avec des nouveaux gens et en même temps nous il fallait passer des messages que la business doit évoluer. La relation d’affaire, les partenariats qui existent entre nous et vous doivent évoluer.

1758 On est tous collectivement dans l’incertitude. On n’a pas toujours les mêmes budgets avant. On parle collectivement… et vous êtes un des grands défenseurs, Monsieur le président, de dire qu’on est bon au Québec, comment ça se fait que nos produits se vendent pas plus à l’étranger.

1759 Je suis très d’accord avec vous, on est tous d’accord avec vous, mais en même temps je trouve ça un peu étrange que lorsque vient le temps de faire l’acquisition de notre propre marché tout le risque nous appartient.

1760 Si ça ne marche pas c’est notre problème et si ça marche et le produit devient exportable on ne participe pas, donc on a financé le risque et on n’a pas la résultante d’un succès.

1761 Et c’est un peu les messages qu’on passe aux producteurs aujourd’hui. Il y en a qui l’ont accueilli à bras ouverts et on a déjà commencé à faire des changements formels dans nos relations d’affaires avec eux.

1762 On a investi beaucoup de temps pour qu’ils apprennent à nous connaitre aussi, d’un point de vue personnel, pour que les liens de confiance s’établissent, et de leur faire comprendre aussi comment on voulait faire évoluer nos portefeuilles de marques.

1763 Parce que je ne voulais pas non plus, pour être très francs avec vous trois, je ne voulais pas qu’un producteur débarque chez nous avec une valise comme un vendeur de coin de rue qui a… je ne dis pas qu’ils sont tous comme ça, mais de temps en temps j’avais l’impression qu’on arrivait puis ils avaient 30 choses à « pitcher », puis il était bien content si il pognait 4 contrats, parce que c’était leur objectif.

1764 Puis au bout du compte peut-être ça revient au même, mais on dit ça serait mieux qu’on vous rentre sous la tente. On va vous faire confiance. Voici ce qu’on tente de faire aujourd’hui avec la marque Vrak, voici ce qu’on tente de faire aujourd’hui avec la marque Z.

1765 Alors retournez, réfléchissez en fonction de ces positionnements et soyez plus ciblés lorsque vous allez nous revenir.

1766 Donc je pense qu’on est en train de développer des relations beaucoup plus profondes. Ce n’est plus simplement un marchand qui arrive puis qui vend de quoi, puis qui livre une commande, puis qui passe au prochain. Ce n’est plus ça.

1767 Je ne sais pas si ça répond à votre question ou pas.

1768 LE PRÉSIDENT: Bien je vais vous la poser directement. Est-ce que vous pouvez m’assurer que la gestion effective des services de langue française se fait à partir de Montréal et non pas de Toronto?

1769 M. FRAPPIER: Ça je vous donne l’assurance. Moi j’ai grandis à Montréal. J’ai travaillé 12 ans à Toronto. J’ai travaillé dans des bureaux chefs de Toronto. Je sais comment ça fonctionne.

1770 Et cette connaissance, pour être très franc avec vous, me donne aujourd’hui beaucoup plus d’autonomie, parce qu’ils savent que je ne suis pas là pour leur dire 100 pourcent des fois ah vous ne pouvez pas faire ça le Québec est différent.

1771 Le Québec n’est pas différent 100 pourcent des fois. Il est différent peut-être 80 pourcent des fois, mais si on invoque toujours les mêmes cartes pour avoir une autonomie décisionnelle, puis qu’on n’est pas ouvert… à cause que Dany disait tantôt, puis je suis très d’accord avec elle, le public Québécois est en droit de voir les meilleurs contenus.

1772 S’il y a une très bonne série Canadienne anglaise qu’on double et qu’on présente ici, pourquoi le public n’aurait pas ce droit-là?

1773 Alors nous on veut avoir cette ouverture-là sur le marché et de faire comprendre que c’est nos décisions. Lorsqu’il va y avoir un choix de prendre une programmation étrangère ce choix-là vient de nous.

1774 Puis on ne se connait pas beaucoup, malheureusement on n’habite pas la même ville, on ne court pas dans les mêmes cercles sociales, mais je peux vous dire on est orgueilleux. On a beaucoup de fierté au Québec.

1775 On ne veut pas se faire dire comment faire nos affaires, puis en quelque part moi j’ai grandis de même, mais RDS depuis 18 ans je peux vous dire j’en ai brassé des deals importants.

1776 Lorsqu’on a fait, il y a une quinzaine d’années déjà, lorsqu’on avait fait la première entente pour ramasser la totalité des droits exclusifs de la ligue nationale d’hockey il n’avait jamais eu quelqu’un du bureau chef à aucune rencontre jusqu’à la signature du deal avec le Commissaire Bettman il n’a jamais eu personne de Toronto dans la salle. C’est comme ça qu’on opère, alors oui je vous le donne l’assurance.

1777 LE PRÉSIDENT: Merci, Monsieur Frappier.

1778 Lors des avantages… lors de la transaction il y avait aussi des avantages intangibles par rapport à vos échanges avec les producteurs indépendants issus des communautés linguistiques en situation minoritaires.

1779 Qu’est-il arrivé des bureaux régionaux à Vancouver, Halifax et Winnipeg?

1780 M. STRATI: Effectivement comme ça été… le bureau à Halifax est le même, le bureau à Vancouver est le même.

1781 Il y a encore un bureau à Winnipeg, mais malheureusement comme ça été mentionné dans… un peu et ça va être dans le rapport que nous allons déposer la semaine prochaine, la personne qui était dans le bureau de Winnipeg n’est plus là… de production.

1782 Il y a quelqu’un qui travaille dans le bureau à Winnipeg qui va continuer à travailler avec le groupe qui inclut le groupe à Toronto, le groupe à Vancouver et le groupe à Halifax.

1783 Alors c’est un peu un changement de structure et Dany peut vous dire que aussi si il y a des rencontres… il y a aussi des rencontres à Montréal pour des producteurs… des idées donc de production de langue anglaise et aussi la capacité dans les autres marchés et les autres bureaux de voir aussi des projets de langue française.

1784 LE PRÉSIDENT: Sauf que justement en regardant les rapports on a eu l’impression que presque la totalité des rencontres avaient lieux à Montréal et non pas au sein des communautés.

1785 Mme MELOUL: Bien moi je peux juste vous parler d’une rencontre. Effectivement un moment donné ils avaient un congrès à Montréal et donc mes collègues de Toronto sont venus à Montréal.

1786 Je le sais pour la simple et bonne raison que il y avait un problème avec Air Canada ce jour-là et donc ils ont… ils étaient une heure en retard et donc je les ai accueilli.

1787 J’ai passé la première heure à leur parler justement des chaines de langue française et ensuite mes collègues sont arrivés pour avoir des discussions avec eux. Donc je suis au courant de cette rencontre en particulier.

1788 LE PRÉSIDENT: Sauf que les producteurs indépendants issus des closmes voulaient avoir accès aux décideurs, pas nécessairement à Montréal, mais dans leur région.

1789 D’ailleurs c’était logique d’avoir des bureaux à Vancouver, Halifax et Winnipeg --

1790 Mme MELOUL: Oui, on les a ---

1791 LE PRÉSIDENT: -- pour éviter je crois qu’on disait le « $500 cup of coffee ».

1792 Mme MELOUL: Oui, oui, je vous comprends là-dessus.

1793 On les rencontre aussi dans des congrès comme RIDM et Hot Docs et à date… et leur congrès l’année dernière a eu lieu à Ottawa. Nous y étions aussi.

1794 Mais effectivement je ne suis pas allée personnellement à Winnipeg, mais mon collègue Jean-Pierre Laurendeau, qui fait la grande partie de notre contenu factuel et donc les documentaires, est allé à Winnipeg les rencontrer.

1795 LE PRÉSIDENT: Pensez-vous que vous en faites assez d’aller à la rencontre des producteurs indépendants issus des communautés en situation minoritaire?

1796 M. FRAPPIER: Probablement de la façon que ça été décidé, sur la base de la décision, probablement pas. Ça c’est un peu avant mon temps.

1797 Je peux vous dire je ne suis pas sûr que c’est dans leur intérêt non plus, parce que c’est… soyons quand même pratico pratique, si ces producteurs-là veulent apprendre à connaitre les gens de Bell Média et faire affaire avec nous, puis apprendre à vraiment connaitre nos marques pour développer des contenus ciblés et pertinents, d’envoyer en tout respect… d’envoyer Dany ou Jean-Pierre seul peut faire un bout de chemin, mais il ne se rendrons pas au bout du chemin non plus.

1798 Et de penser envoyer une dizaine de personnes pour faire comprendre à un producteur à Vancouver ce n’est pas très pratique.

1799 Alors peut-être qu’on en fait pas assez, Monsieur le président, mais peut-être la solution c’est de dire à ces gens-là on va vous payer votre billet d’avion, venez nous voir, puis vous allez être beaucoup plus efficace et productif dans vos rencontres.

1800 LE PRÉSIDENT: Et on aura l’occasion d’en discuter plus amplement après avoir entendu les intervenants.

1801 Plus tôt, Monsieur Frappier, vous avez fait l’éloge des décisions du Conseil qui… je crois que vous aimez bien.

1802 Disons que je pensais que c’était un menu fixe, ce n’est pas un menu chinois, mais ce n’est pas toutes les aspects des décisions du Conseil que votre compagnie a aimé et d’ailleurs vous avez mis en question le Code sur la vente en gros. Je m’attarderai pas longtemps là-dessus, mais est-ce qu’il y a quelque chose que vous voulez ajouter à ce sujet?

1803 M. FRAPPIER: On est assez grand pour reconnaitre les choses avec lesquelles on est d’accord et évidemment il y a des choses qui sont plus difficiles à accepter. Je veux pas m’avancer sur les dossiers de Bell Distribution ou de Bell pure.

1804 Alain, tu pourras peut-être ajouter tantôt.

1805 Comme je disais aussi, Monsieur le président, on a bâti une business et on pourrait philosopher longtemps, et puis je ne veux pas le faire ici, mais peut-être prendre une bière ou un verre de vin un autre tantôt. On pourrait philosopher sur la business. Mais une affaire qui n’est pas décidée encore...

1806 LE PRÉSIDENT: Vous devriez parler à M. Strati à savoir si c’est acceptable ou non.

1807 M. FRAPPIER: Mais il y a une affaire qui n’est pas connue encore, et je vais me permettre juste ce commentaire-là et vous risquez d’être en désaccord.

1808 Ultimement, c’est quoi bien servir le public? C’est de leur donner le choix, et le choix, vous l’avez fait au niveau de vous abonner à ce que vous voulez. Vous n’êtes pas obligé d’être poigné avec les gros forfaits. Mais ultimement, le choix aussi c’est la diversité, pour que dans 10 ans, le public francophone au Québec puisse avoir encore, minimum, une quarantaine de chaînes et non 20, tandis que dans le Canada anglais, il y en a des centaines.

1809 Et pour se faire, il faut reconnaître que c’est un petit marché. Et moi, je pense qu’il y avait certaines règles à l’époque qui pouvaient paraître, à la surface, comme étant anti-consommateur parce que les gens étaient obligés, justement, ou étaient encouragés d’acheter des grands bouquets.

1810 Mais à quelque part, ça permettait le financement dans un petit marché pour qu’on ait un écosystème de chaînes francophones en santé. C’est pas juste une question de faire du cash, mais c’était d’être en santé financièrement pour être capable de continuer à faire des risques et puis développer des nouvelles business.

1811 Et aujourd’hui, avec le niveau d’incertitude, qui n’est pas occasionné entièrement par le Conseil, parce qu’il y a du changement technologique là-dedans aussi, on le comprend. C’est pas vous qui avez créé les OTT. C’est la technologie qui l’a créé.

1812 À quelque part, je me dis ça fait bien des changements à la réglementation depuis les quelques dernières années et on en souffre aujourd’hui. Puis je pense que le message était le même partout aujourd’hui. On souffre parce que c’est le cas.

1813 Alors est-ce que cette souffrance va amener à prendre des décisions un jour, comme évoquait Dany, que peut-être on aurait plus sept chaînes de divertissement dans cinq ans? Peut-être que ça va être six. Est-ce que quelqu’un peut dire « C’est normal, M. Frappier. C’est la loi de Darwin. Only the strongest will survive. » Puis ça, c’est correct, mais à quelque part, est-ce que le public est bien servi si son choix devient trop rétréci?

1814 Mais c’est tough. C’est une des choses que j’apprends maintenant dans la business ici au Québec. Le public est en droit d’avoir du contenu de qualité et ça coûte cher faire du contenu.

1815 On peut être un peu plus efficace que le marché anglophone, mais de faire une grande série lourde de très haute qualité, ça ne se fait pas à la moitié du prix du Canada anglais. Tu peux pas penser qu’on va être tout le temps tellement meilleur et efficace que les autres à tout jamais.

1816 Alors je me dis, pour être capable de se payer ça, ça prend des moyens, et les moyens, dans des petits marchés, des fois ça prend de la réglementation pour le faire.

1817 Alors voilà, j’avais complété. Ça m’a pris même pas un verre de vin.

1818 LE PRÉSIDENT: Parlez à M. Strati.

1819 Je pense qu’on est à la fin de la troisième période en termes des questions, Monsieur Frappier. Donc ayez espoir que vous allez pouvoir avoir votre soirée.

1820 J’ai évoqué plus tôt avec d’autres, et puis je pense que dans votre cas ça devient encore plus pertinent, la question pratico pratique de la non-conformité lorsque l’obligation est définie sur la période de cinq ans. Donc vous êtes dans une période de cinq ans actuelle avec des obligations qui sont calculées sur une période de cinq ans, sauf qu’on ne saura pas la non-conformité au moment où on se parle. Ça va seulement avoir lieu après. Et en plus, advenant qu’il y a des manquements suite à un processus relativement transparent à décider si oui ou non il y a non-conformité, quelles seraient les mesures correctives?

1821 Je me demandais si vous aviez un point de vue pour nous aider à traiter de la licence, dans votre cas actuelle, et aussi par rapport à l’avenir parce qu’on va avoir la même situation si on va vers des obligations calculées sur la période de licence parce que vous voulez de la flexibilité?

1822 M. STRATI: Oui, Monsieur le président.

1823 Quand on a regardé... bien sûr, on a écouté la conversation ce matin et quand on parle... si on parle, par exemple, des DÉC, si on parle de quelque chose assez... non-conformité assez élevée ou importante, de nous, notre côté, chaque année on dépose nos rapports annuels et les rapports annuels, on a toutes sortes de discussions avec des analystes et s’il y a des problèmes ou des lacunes, elles sont discutées et après ça, la plupart du temps, effectivement, le cas est réglé.

1824 Si on regarde la Loi de diffusion, il y a, je pense, la section 12, le potentiel d’une ordonnance si quelque chose est grave et que quelque chose n’a pas été fait, que le Conseil exige que ce soit réglé.

1825 Donc pour nous, de notre côté, dans 99 pourcent du temps, les cas sont réglés et les démarches sont faites et les conditions sont respectées. S’il y a quelque chose de grave dans le passé, c’est pas assez souvent, mais il y a eu des éléments ou des ordonnances qui ont été mises en place par le Conseil récemment même avec des aspects de radio à Vancouver. Donc des choses peuvent être faites s’il y a des problèmes.

1826 LE PRÉSIDENT: Je ne veux pas présumer de non-conformité, mais advenant une non-conformité, vous êtes à l’aise que, mettons, la période de licence 2017-2022... ça me parait loin... néanmoins, il y a une vérification qui pourrait avoir lieu après le 1^er septembre 2022, donc après le terme de licence ’11-’22, et qu’on pourrait avoir des correctifs à ce moment-là, à votre avis? Ça ne crée pas de problèmes à vos yeux?

1827 M. STRATI: Je pense que... écoutez, les rapports annuels sont déposés après, alors c’est toujours un peu après la fin de la période, la fin de l’année. Comme je l’ai mentionné, c’est... on peut dire que c’est la fin de la période, mais c’est fait pour toutes sortes d’éléments par année des fois. Alors juste parce que la période est finie, je pense pas que ça change, effectivement. Ça devient une autre année. Ou s’il y a des lacunes ou non-conformité, elles doivent être réglées.

1828 LE PRÉSIDENT: Et je pense que ça pourrait être un correctif comme payer un montant forfaitaire relié au manquement à compter de, je ne sais pas, moi, octobre-novembre, 2022, parce qu’il y a eu un manquement sur la période de cinq ans.

1829 M. STRATI: Quand on parle des paiements non-forfaitaires, nous, écoutes, comme j’ai mentionné, la plupart des éléments sont réglés. Et d’habitude c’est pas... c’est des... des fois c’est quand on parle, ça peut être une erreur. Ça peut être une erreur technique. Ça peut être toutes sortes d’éléments qui rentrent. Quand on parle de non-conformité, certainement on parle de contenu canadien et puis des fois la certification n’est pas venue, alors il y a un délai et après le délai, ç’a été réglé.

1830 LE PRÉSIDENT: Je pense vraiment, moi, ici, à des manquements au niveau des contributions en dollars, qui est plutôt clair et net que si vous étiez supposé, pendant une période de cinq ans, de dépenser un certain montant en ÉIN ou en DÉC, puis on se trouve à l’extérieur de la période de licence, puis vous avez manqué et le Conseil le constate après la période de licence, comment fait-on pour remédier à la situation?

1831 Je ne veux pas présumer que vous êtes en non-conformité, là, mais présumez que vous êtes en non-conformité.

1832 M. STRATI: Moi, en tout cas, je pense que le potentiel est là et puis le Conseil peut dire... il y a une ordonnance en disant que le montant n’a pas été payé et le montant doit être payé.

1833 Et quand on dit payé, c’est-à-dire que si, par exemple, une chaîne n’a pas payé un montant de 100 000 des DÉC de la période d’avant, elle devrait être payée immédiatement et devrait refléter que ces paiements ont été faits.

1834 LE PRÉSIDENT: Même si c’est à l’extérieur de la période de licence où il y a eu la non-conformité?

1835 M. STRATI: Oui.

1836 Mme MELOUL: Bien, définitivement oui en ce qui concerne la dépense, mais j’aimerais quand même rappeler à tout le monde ici que la dépense canadienne, elle existe pour faire du contenu canadien.

1837 Donc, en tant que quelqu’un qui veut faire du contenu canadien, je préférerais me faire dire, il y a eu un manquement et immédiatement réinjecte ça dans la grille de la chaîne en question, plutôt que juste remettre une somme forfaitaire comme une taxe qui n’aboutit pas en contenu.

1838 LE PRÉSIDENT: Bien, j’avais envisagé de le donner au Fonds canadien. Donc, ça bénéficie le système quand même.

1839 M. STRATI: C’est quand même une lacune ou un manquement qui est lié au service. Alors…

1840 LE PRÉSIDENT: Oui.

1841 M. STRATI: C’est le service qui devrait le payer.

1842 LE PRÉSIDENT: Sauf que d’autres personnes pourront peut-être avoir l’opportunité d’utiliser ces sommes-là pour faire de la production, peut-être pas sur votre chaîne mais par l’entremise…

1843 Que diriez-vous si vous perdiez, suite à une constatation, suite à un processus ouvert et transparent, on constate une non-conformité. Comme méthode de correction, on vous empêcherait de bénéficier dorénavant de la flexibilité du 5 pour cent du Flex, le fameux Flex?

1844 Mme MELOUL: J’ose croire que dans tous les contextes, c’est parce qu’une erreur s’est glissée et non pas une mauvaise intention de notre part.

1845 Et dans un tel contexte, encore une fois, je pense qu’on devrait mettre en place des mesures qui sont là pour rectifier l’erreur en question et non pas… et non pas être punitif d’aucune façon.

1846 LE PRÉSIDENT: D’accord. Mais au fur de l’instance, peut-être que suite aux commentaires des autres, vous allez pouvoir réfléchir un peu sur l’enjeu.

1847 On a déposé évidemment le CRTC, la Pièce numéro 1. Vous en avez… ah, non, 1 n’est pas pertinent pour vous. La Pièce numéro 2 pour les enfants. Ça, vous avez constaté ce document-là?

1848 Mme MALOUL: Oui, tout à fait.

1849 LE PRÉSIDENT: Et vous êtes prêts à fournir des réponses pour le 2 décembre?

1850 Mme MALOUL: Oui.

1851 LE PRÉSIDENT: Merci.

1852 ENGAGEMENT

1853 LE PRÉSIDENT: Je pense ça fait le tour de mes questions.

1854 Madame la vice-présidente?

1855 CONSEILLÈRE LAROCQUE: Merci et bonjour, Monsieur Frappier. Bonjour tout le monde.

1856 J’aimerais vous questionner sur la situation chez VRAK. Dans votre proposition, vous nous proposez de supprimer la condition de licence spécifiquement et uniquement applicable à VRAK, qui prévoit quand même un minimum d’émissions originales de première diffusion.

1857 J’aimerais en savoir un peu plus. Comment êtes-vous arrivés à cette conclusion? Et juste un peu m’expliquer la situation chez VRAK. Merci.

1858 Mme MELOUL: Bonjour, Madame la vice-présidente.

1859 La condition de licence de VRAK, c’est une condition que nous avons depuis 1987 dans un contexte où VRAK, bien sûr, avait droit d’accès, était unique dans son genre. Et donc c’était tout à fait raisonnable de s’assurer qu’il y aurait un approvisionnement en contenu jeunesse. Et donc les producteurs avaient manifesté un besoin à l’époque.

1860 Aujourd’hui, quand on parle du marché québécois, bon, on est à peu près 7 millions de francophones, 35 pour cent des foyers ont des enfants. Et il y a plus de six chaînes qui desservent la jeunesse au Québec. Donc on est dans un autre contexte.

1861 Mais au-delà de ça, je vous dirais c’est encore pour la question de parité dont on parlait plus tôt. C’est une question tout simplement que, dans un contexte où tout le monde peut concurrencer quiconque et rentrer dans les genres qu’il désire, on voit mal comment VRAK devrait être la seule chaîne à avoir une imposition de cette nature-là quand les autres chaînes jeunesse ne l’ont pas.

1862 M. STRATI: Et si je peux aussi, Madame la vice-présidente. Ce qui est important c’est que des fois, ces discussions on pense que c’est une décision substantive qui a été faite avec toutes sortes de discussions.

1863 Honnêtement, pour nous, c’est… le processus pour le futur, le cadre réglementaire c’est d’avoir des conditions de licence liées spécifiquement à un service individuel ou non. C’est un peu une technique de notre côté de dire il faut les éliminer et il faut établir un cadre réglementaire avec des éléments qui sont applicables à chaque service.

1864 On le voit déjà. Ça a commencé avec l’approche par groupe. On le voit avec le contenu canadien, le genre de programmation. On était ici il y a cinq, 10 ans, on parlait de programmation. On parlait de niveau… de niveau, de pourcentage de catégorie de programmation. On l’a changé.

1865 Là, on parle vraiment de la qualité de programmation, les dépenses en programmation, la promotion, la découvrabilité.

1866 Donc, on parle de différentes choses ici. C’est un peu une question technique que nous avons appliquée effectivement à tous nos services.

1867 LE PRÉSIDENT: Alors merci, Monsieur Frappier, et à votre équipe. Ça été utile.

1868 Ce sont nos questions mais vous n’avez même pas ouvert votre bible. Donc, je ne sais pas pourquoi vous la transportiez mais voilà.

1869 Je note que demain matin, on reprend à 8h30. Je répète, à 8h30.

1870 We are starting at 8:30 tomorrow morning.

1871 Donc nous sommes ajournés jusqu’à 8h30 demain matin.

1872 Merci.

--- L’audience est ajournée à 17h38

STÉNOGRAPHES

Sean Prouse

Mathieu Bastien-Marcil

Nadia Rainville

Lyne Charbonneau

Lucie Morin-Brock

Felix Larose-Chevalier

Renée Vaive

Geneviève Charest

Mathieu Philippe

Date de modification :

2016-11-22