ARCHIVÉ - Transcription, Audience du 13 juillet 2016
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Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience.
Volume : 1 de 1
Endroit : Gatineau (Québec)
Date : 13 juillet 2016
© Droits réservés
Les participants et l'endroit
Tenue à :
Terrasses de la Chaudière
Gatineau (Québec)
C.R.T.C.
Administration centrale du Conseil
Participants :
- Président :Candice J. Molnar
- Membres : Jean-Pierre Blais et Yves Dupras
- Conseiller juridique :Alexander Ly
- Secrétaire : Lara Sun
- Gérante d'audience : Valentina Bourgeois
Transcription
Gatineau (Québec)
13 juillet 2016
Ouverture de l'audience à 11 h
Présidente : Order please.
Good morning ladies and gentlemen and welcome to this hearing of the Commission. My name is Candice Molnar, Commissioner of the CRTC for Manitoba and Saskatchewan and I will chair this hearing. With me on the panel are my colleagues, Jean-Pierre Blais, Chairman of the CRTC and Yves Dupras, Commissioner for Quebec. Lara Sun will be the Hearing Secretary and Alexander Ly will be our Legal Counsel. Madam Secretary, what are the items on the agenda for today?
Secrétaire : Thank you Madam Chair.
On 10 May 2016, the Commission published Broadcasting Notice of Consultation CRTC 2016-176. The applications referenced in this notice are being considered today without the appearance of the parties.
The Commission has received interventions for some of the applications and they have been placed on the public file for this hearing.
Thank you Madam Chair.
Présidente : Thank you. Any questions from the panel members?
Jean-Pierre Blais : No questions Madam Chair.
Yves Dupras : No questions Madam Chair.
Présidente : Thank you. I should emphasize that the matters that form part of the agenda will be given full consideration by the hearing panel and decisions will be released in due course after consultation with the full Commission. This therefore concludes today's hearing. I wish to thank my colleagues, Legal Counsel and the Hearing Secretary for their assistance. The hearing is now adjourned.
Secrétaire : Thank you Madam Chair.
L'audience a ajourné à 11 h 15.
Ligne de signature pour Conseiller juridique
Ligne de signature pour Secrétaire
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