ARCHIVÉ - Transcription, Audience du 16 février 2016
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Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience.
Volume : 1 de 1
Endroit : Gatineau (Québec)
Date : 16 février 2016
© Droits réservés
Les participants et l'endroit
Tenue à :
Terrasses de la Chaudière
Gatineau (Québec)
C.R.T.C.
Administration centrale du Conseil
Participants :
- Président :Peter Menzies
- Membres : Raj Shoan et Stephen Simpson
- Conseillère juridique : Amy Hanley
- Secrétaire : Cindy Ventura
- Gérant d'audience : John Fernandez
Transcription
Gatineau (Québec)
16 février 2016
Ouverture de l'audience à 10 h 30
Président : Order please.
Good morning ladies and gentlemen and welcome to this hearing of the Commission. My name is Peter Menzies, Vice-Chairman for Telecommunications and I will chair this meeting. With me on the panel are my colleagues, Raj Shoan, Commissioner for Ontario and Stephen Simpson, Commissioner for British Columbia and Yukon. Cindy Ventura will be the Hearing Secretary and Amy Hanley will be our Legal Counsel. Madam Secretary, what is the item on the agenda for today?
Secrétaire : Thank you Mr. Chairman.
On 30 November 2015, the Commission published Broadcasting Notice of Consultation CRTC 2015-529. The application referenced in this notice is being considered today without the appearance of the parties.
The Commission has received an intervention for the application and it has been placed on the public file for this hearing.
Thank you Mr. Chairman.
Président : Any questions from the panel members?
Raj Shoan : No questions Mr. Chairman.
Stephen Simpson : No questions Mr. Chairman.
Président : I should emphasize that the matter that forms part of the agenda will be given full consideration by the hearing panel and a decision will be released in due course after consultation with the full Commission. This therefore concludes today's hearing. I wish to thank my colleagues, Legal Counsel and the Hearing Secretary for their assistance. The hearing is now adjourned.
Secrétaire : Thank you Mr. Chairman.
L'audience a ajourné à 10 h 45.
Ligne de signature pour Conseillère juridique
Ligne de signature pour Secrétaire
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