ARCHIVÉ - Transcription, Audience du 17 décembre 2015
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Prière de noter que la Loi sur les langues officielles exige que toutes publications gouvernementales soient disponibles dans les deux langues officielles.
Afin de rencontrer certaines des exigences de cette loi, les procès-verbaux du Conseil seront dorénavant bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience et la table des matières.
Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience.
Volume : 1 de 1
Endroit : Gatineau (Québec)
Date : 17 décembre 2015
© Droits réservés
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Les participants et l'endroit
Tenue à :
Terrasses de la Chaudière
Gatineau (Québec)
C.R.T.C.
Administration centrale du Conseil
Participants:
- Présidente :Candice Molnar
- Membres : Raj Shoan, Stephen Simpson
- Conseiller juridique : Eric Bowles
- Secrétaire : Cindy Ventura
- Gérante d'audience : Aspa Kotsopoulos
Transcription
Gatineau (Québec)
17 décembre 2015
Ouverture de l'audience à 11 h
Présidente :Order please.
Good morning ladies and gentlemen and welcome to this hearing of the Commission. My name is Candice Molnar, Commissioner for Manitoba and Saskatchewan and I will chair this meeting. With me on the panel are my colleagues Raj Shoan, Commissioner for Ontario and Stephen Simpson, Commissioner for British Columbia and Yukon. Cindy Ventura will be the Hearing Secretary and Eric Bowles will be our Legal Counsel. Madam Secretary, what are the items on the agenda for today?
Secrétaire : Thank you Madam Chair.
On 21 October 2015, the Commission published Broadcasting Notice of Consultation CRTC 2015-470. The applications referenced in this notice are being considered today without the appearance of the parties.
The Commission has received interventions for some of the applications and they have been placed on the public file for this hearing.
Thank you Madam Chair.
Présidente :Any questions from the panel members?
Raj Shoan : No questions Madam Chair.
Stephen Simpson : No questions Madam Chair.
Présidente : I should emphasize that the matters that form part of the agenda will be given full consideration by the hearing panel and decisions will be released in due course after consultation with the full Commission. This therefore concludes today's hearing. I wish to thank my colleagues, Legal Counsel and the Hearing Secretary for their assistance. The hearing is now adjourned.
Secrétaire : Thank you Madam Chair.
L'audience a ajourné à 11 h 15.
Ligne de signature pour Conseiller juridique
Ligne de signature pour Secrétaire
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