ARCHIVÉ - Transcription, Audience du 10 septembre 2015
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Prière de noter que la Loi sur les langues officielles exige que toutes publications gouvernementales soient disponibles dans les deux langues officielles.
Afin de rencontrer certaines des exigences de cette loi, les procès-verbaux du Conseil seront dorénavant bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience et la table des matières.
Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience.
Volume : 1 de 1
Endroit : Gatineau (Québec)
Date : 10 septembre 2015
© Droits réservés
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Les participants et l'endroit
Tenue à :
Terrasses de la Chaudière
Gatineau (Québec)
C.R.T.C.
Administration centrale du Conseil
Participants:
- Président : Tom Pentefountas
- Membres : Stephen Simpson et Linda Vennard
- Conseiller juridique : Adam Balkovec
- Secrétaire : Lynda Roy
- Gérante d'audience : Anne Brodeur
Transcription
Gatineau (Québec)
10 septembre 2015
Ouverture de l'audience à 11 h
Président: Order please.
Good morning ladies and gentlemen and welcome to this hearing of the Commission. My name is Tom Pentefountas, Vice-Chairman of Broadcasting and I will chair this hearing. With me on the panel are my colleagues, Stephen Simpson, Commissioner for British Columbia and Yukon and Linda Vennard, Commissioner for Alberta and the Northwest Territories and Lynda Roy will be the Hearing Secretary and Adam Balkovec will be our Legal Counsel. Madame Secretary, what are the items on the agenda for today?
Secrétaire: Thank you Mr. Chairman.
On 9 July 2015, the Commission published Broadcasting Notice of Consultation CRTC 2015-303. The applications referenced in this notice are being considered today without the appearance of the parties.
The Commission has received interventions for some of the applications and they have been placed on the public file for this hearing.
Thank you Mr. Chairman.
Président: Thank you, any questions from the panel members?
Stephen Simpson : No questions Mr. Chairman.
Linda Vennard : No questions Mr. Chairman.
Président: I should emphasize that the matters that form part of the agenda will be given full consideration by the hearing panel and decisions will be released in due course after consultation with the full Commission. This therefore concludes today's hearing. I wish to thank my colleagues, Legal Counsel and the Hearing Secretary for their assistance. The hearing is now adjourned.
Secrétaire: Thank you Mr. Chairman.
L’audience a ajourné à 11 h 15.
Ligne de signature pour Conseiller juridique
Ligne de signature pour Secrétaire
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