ARCHIVÉ - Transcription, Audience du 12 novembre 2014
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Prière de noter que la Loi sur les langues officielles exige que toutes publications gouvernementales soient disponibles dans les deux langues officielles.
Afin de rencontrer certaines des exigences de cette loi, les procès-verbaux du Conseil seront dorénavant bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience et la table des matières.
Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience.
Audience
Volume : 1
Endroit : Gatineau (Québec)
Date : 12 novembre 2014
Transcription des audiences
Droits réservés
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Audience
Terrasses de la Chaudière
Gatineau (Québec)
C.R.T.C.
Administration centrale du Conseil
Le 12 novembre 2014
11 h
DEVANT
Président
Tom Pentefountas
Membres
Stephen Simpson
Raj Shoan
Conseillère juridique
Emilia de Somma
Secrétaire
Jade Roy
Gérante d’audience
Diane Massie
Volume 1 de 1
Prière de noter que la Loi sur les langues officielles exige que toutes publications gouvernementales soient disponibles dans les deux langues officielles.
Afin de rencontrer certaines des exigences de cette loi, les procès-verbaux du Conseil seront dorénavant bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience et la table des matières.
Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience.
Gatineau (Québec)
12 novembre 2014
Ouverture de l'audience à 11 h.
Président : Order please.
Good morning ladies and gentlemen and welcome to this hearing of the Commission. My name is Tom Pentefountas, Vice-Chairman, Broadcasting and I will chair this hearing. With me on the panel are my colleagues, Stephen Simpson, Commissioner, British Columbia and Yukon and Raj Shoan, Commissioner, Ontario Region. Ms. Jade Roy will be the Hearing Secretary and Ms. Emilia de Somma will be our Legal Counsel. Madam Secretary, what are the items on the agenda for today?
Secrétaire : Thank you Mr. Chairman.
On 12 September 2014, the Commission published Broadcasting Notice of Consultation CRTC 2014-472. The Commission also published 2014-472-1, 2014-472-2 and 2014-472-3. The applications referenced in these notices are being considered today without the appearance of the parties.
The Commission has received interventions for some of the applications and they have been placed on the public file for this hearing.
Thank you Mr. Chairman.
Président : Thank you, any questions from the panel members?
Stephen Simpson: No questions Mr. Chairman.
Raj Shoan : No questions Mr. Chairman.
Président : I should emphasize that the matters that form part of the agenda will be given full consideration by the hearing panel and decisions will be released in due course after consultation with the full Commission. This therefore concludes today's hearing. I wish to thank my colleagues, Legal Counsel and the Hearing Secretary for their assistance. The hearing is now adjourned.
Secrétaire : Thank you Mr. Chairman.
L’audience a ajourné à 11h15.
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Conseillère juridique
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Secrétaire
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