ARCHIVÉ - Transcription, Audience du 28 octobre 2014

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Prière de noter que la Loi sur les langues officielles exige que toutes publications gouvernementales soient disponibles dans les deux langues officielles.

Afin de rencontrer certaines des exigences de cette loi, les procès-verbaux du Conseil seront dorénavant bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience et la table des matières.

Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience.

Audience

Volume : 1
Endroit : Gatineau (Québec)
Date : 28 octobre 2014

Transcription des audiences

Droits réservés


Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Audience

Terrasses de la Chaudière

Gatineau (Québec)

C.R.T.C.

Administration centrale du Conseil

Le 28 octobre 2014
10 h 30

DEVANT :

Président
Peter Menzies

Membres
Tom Pentefountas
Yves Dupras

Conseillère juridique
Crystal Hulley

Secrétaire
Cindy Ventura

Gérante d’audience
Katie Hopkins


Volume 1 de 1

Prière de noter que la Loi sur les langues officielles exige que toutes publications gouvernementales soient disponibles dans les deux langues officielles.

Afin de rencontrer certaines des exigences de cette loi, les procès-verbaux du Conseil seront dorénavant bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience et la table des matières.

Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience.


Note : L’audience a commencé à 11 h 30 au lieu de 10 h.

Gatineau (Québec)

28 octobre 2014

Ouverture de l'audience à 11 h.

Président : Order please.

Good morning ladies and gentlemen and welcome to this hearing of the Commission. My name is Peter Menzies, Vice-Chairman, Telecommunications and I will chair this meeting. With me on the panel are my colleagues, Tom Pentefountas, Vice-Chairman, Broadcasting and Yves Dupras, Commissioner, Quebec Region. Ms. Cindy Ventura will be the Hearing Secretary and Ms. Crystal Hulley will be our Legal Counsel. Madam Secretary, what are the items on the agenda for today?

Secrétaire : Thank you Mr. Chairman.

On 27 August 2014, the Commission published Broadcasting Notice of Consultation CRTC 2014-441. The applications referenced in this notice are being considered today without the appearance of the parties.

The Commission has received interventions for some of the applications and they have been placed on the public file for this hearing.

Thank you Mr. Chairman.

Président : Any questions from the panel members?

Tom Pentefountas: No questions Mr. Chairman.

Yves Dupras: No questions Mr. Chairman.

Président : I should emphasize that the matters that form part of the agenda will be given full consideration by the hearing panel and decisions will be released in due course after consultation with the full Commission. This therefore concludes today's hearing. I wish to thank my colleagues, Legal Counsel and the Hearing Secretary for their assistance. The hearing is now adjourned.

Secrétaire : Thank you Mr. Chairman.

L'audience est levée à 11 h 45.

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Conseillère juridique

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Secrétaire

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