ARCHIVÉ - Transcription, Audience du 26 juin 2014
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Prière de noter que la Loi sur les langues officielles exige que toutes publications gouvernementales soient disponibles dans les deux langues officielles.
Afin de rencontrer certaines des exigences de cette loi, les procès-verbaux du Conseil seront dorénavant bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience et la table des matières.
Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience.
Audience
Volume : 1
Endroit : Gatineau (Québec)
Date : Le 26 juin 2014
Transcription des audiences
Droits réservés
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Audience
Terrasses de la Chaudière
Gatineau (Québec)
C.R.T.C.
Administration centrale du Conseil
Le 26 juin 2014
10 h
DEVANT :
Président
Stephen Simpson
Membres
Candice Molnar
Raj Shoan
Conseillère juridique
Amy Hanley
Secrétaire
Jade Roy
Gérant d’audience
Sherwin Pagtakhan
Volume 1 de 1
Prière de noter que la Loi sur les langues officielles exige que toutes publications gouvernementales soient disponibles dans les deux langues officielles.
Afin de rencontrer certaines des exigences de cette loi, les procès-verbaux du Conseil seront dorénavant bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience et la table des matières.
Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience.
Gatineau (Québec)
Le 26 juin 2014
Ouverture de l'audience à 10 h.
Président: Order please.
Good morning ladies and gentlemen and welcome to this hearing of the Commission. My name is Stephen Simpson, Commissioner of the CRTC for British Columbia and Yukon and I will chair this meeting. With me on the panel are my colleagues, Candice Molnar, Commissioner for Manitoba and Saskatchewan and Raj Shoan, Commissioner for Ontario. Ms. Jade Roy will be the Hearing Secretary and Ms. Amy Hanley will be our Legal Counsel. Madam Secretary, what are the items on the agenda for today?
Secrétaire: Thank you Mr. Chairman.
On 23 April 2014, the Commission published Broadcasting Notice of Consultation CRTC 2014-189. The applications referenced in this notice are being considered today without the appearance of the parties.
The Commission has received interventions for some of the applications and they have been placed on the public file for this hearing.
Thank you Mr. Chairman.
Président: Any questions from the panel members?
Candice Molnar: No questions Mr. Chairman.
Raj Shoan: No questions Mr. Chairman.
Président: I should emphasize that the matters that form part of the agenda will be given full consideration by the hearing panel and decisions will be released in due course after consultation with the full Commission. This therefore concludes today's hearing. I wish to thank my colleagues, Legal Counsel and the Hearing Secretary for their assistance. The hearing is now adjourned.
Secrétaire: Thank you Mr. Chairman.
L'audience est levée à 10 h 15.
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Conseillère juridique
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Secrétaire
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