ARCHIVÉ - Transcription, Audience du 26 juin 2013
Cette page Web a été archivée dans le Web
L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Offrir un contenu dans les deux langues officielles
Prière de noter que la Loi sur les langues officielles exige que toutes publications gouvernementales soient disponibles dans les deux langues officielles.
Afin de rencontrer certaines des exigences de cette loi, les procès-verbaux du Conseil seront dorénavant bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience et la table des matières.
Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience.
Audience
Volume : 1
Endroit : Gatineau (Québec)
Date : 26 juin 2013
Transcription des audiences
Droits réservés
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Audience
Terrasses de la Chaudière
Gatineau (Québec)
C.R.T.C.
Administration centrale du Conseil
Le 26 juin 2013
14 h
DEVANT :
Président
Tom Pentefountas
Membres
Candice Molnar
Stephen Simpson
Conseillerère juridique
Moïra Létourneau
Secrétaire
Sonia Gravelle
Gérant d’audience
Claude Brault
Volume 1 de 1
Prière de noter que la Loi sur les langues officielles exige que toutes publications gouvernementales soient disponibles dans les deux langues officielles.
Afin de rencontrer certaines des exigences de cette loi, les procès-verbaux du Conseil seront dorénavant bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience et la table des matières.
Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience.
Gatineau, Quebec
26 June 2013
Opening of Hearing at 2:00 p.m.
Chairman: Order please.
Good afternoon ladies and gentlemen and welcome to this hearing of the Commission. My name is Tom Pentefountas, I am Vice-Chairman, Broadcasting, and I will chair this hearing. With me on the panel are my colleagues, Candice Molnar, Commissioner, Manitoba and Saskatchewan and Stephen Simpson, Commissioner, British Columbia and Yukon. Ms. Sonia Gravelle will be the Hearing Secretary and Ms. Moïra Létourneau will be our Legal Counsel. Madam Secretary, what are the items on the agenda for today?
Secretary: Thank you Mr. Chairman.
On 23 April 2013, the Commission published Broadcasting Notice of Consultation CRTC 2013-195. The applications referenced in this notice are being considered today without the appearance of the parties.
The Commission has received interventions for some of the applications and they have been placed on the public file for this hearing.
Thank you Mr. Chairman.
Chairman: Thank you, any questions from the panel members?
Candice Molnar: No questions Mr. Chairman.
Stephen Simpson: No questions Mr. Chairman.
Chairman: I should emphasize that the matters that form part of the agenda will be given full consideration by the hearing panel and decisions will be released in due course after consultation with the full Commission. This therefore concludes today's hearing. I wish to thank my colleagues, Legal Counsel and the Hearing Secretary for their assistance. The hearing is now adjourned.
Secretary: Thank you Mr. Chairman.
The hearing adjourned at 2:15 p.m.
____________________________
Conseillère juridique/ Legal Counsel
____________________________
Secrétaire/ Secretary
- Date de modification :