ARCHIVÉ - Transcription, Audience du 20 mars 2013
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Prière de noter que la Loi sur les langues officielles exige que toutes publications gouvernementales soient disponibles dans les deux langues officielles.
Afin de rencontrer certaines des exigences de cette loi, les procès-verbaux du Conseil seront dorénavant bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience et la table des matières.
Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience.
Audience
Volume : 1
Endroit : Gatineau (Québec)
Date : 20 mars 2013
Transcription des audiences
Droits réservés
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Audience
Terrasses de la Chaudière
Gatineau (Québec)
C.R.T.C.
Administration centrale du Conseil
Le 20 mars 2013
11 h 30
DEVANT :
Présidente
Suzanne Lamarre
Membres
Timothy Denton
Stephen Simpson
Conseillère juridique
Moïra Létourneau
Secrétaire
Jade Roy
Gérant d’audience
Frédéric Janelle
Volume 1 de 1
Prière de noter que la Loi sur les langues officielles exige que toutes publications gouvernementales soient disponibles dans les deux langues officielles.
Afin de rencontrer certaines des exigences de cette loi, les procès-verbaux du Conseil seront dorénavant bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience et la table des matières.
Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience.
Gatineau (Québec)
20 Mars 2013
Ouverture de l'audience à 11 h 30.
Présidente : À l'ordre s'il vous plaît.
Bonjour mesdames et messieurs et bienvenue à cette audience du Conseil. Mon nom est Suzanne Lamarre, je suis la Conseillère, du Québec et je présiderai cette audience. Les autres membres du Comité d’audition sont mes collègues Timothy Denton, Conseiller national, et Stephen Simpson, Conseiller, Colombie-Britannique et Yukon. Madame Jade Roy sera la secrétaire de cette audience et Madame Moïra Létourneau, Conseillère juridique. Madame la Secrétaire, quels sont les articles à l'ordre du jour aujourd'hui?
Secrétaire: Merci madame la Présidente.
Le Conseil a publié l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-13 le 16 janvier 2013. Le Conseil a également publié les avis CRTC 2013-13-1, 2013-13-2 et 2013-13-3. Les articles dans les avis mentionnés ci-dessus, sont examinés aujourd'hui sans comparution des parties.
Le Conseil a reçu quelques interventions pour quelques unes des demandes et sont disponibles au dossier public de cette audience.
Merci madame la Présidente.
Présidente: Thank you, any questions from the panel members?
Timothy Denton: No questions Madam Chair.
Stephen Simpson: No questions Madam Chair.
Présidente: Je dois préciser que le Comité d'audition fera un examen approfondi des demandes à l'ordre du jour et que la décision sera prise en temps opportun après consultation des membres du Conseil. Ceci met un terme à l'audience publique d'aujourd'hui. J'aimerais remercier mes collègues, de même que la Conseillère juridique Moïra Létourneau et la Secrétaire d’audience, pour leur assistance. L'audience est maintenant levée.
Secrétaire: Merci, madame la Présidente.
L'audience est levée à 11 h 45.
Conseillère juridique / Legal Counsel
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Secrétaire / Secretary
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