ARCHIVÉ - Transcription, Audience du 18 janvier 2013
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Prière de noter que la Loi sur les langues officielles exige que toutes publications gouvernementales soient disponibles dans les deux langues officielles.
Afin de rencontrer certaines des exigences de cette loi, les procès-verbaux du Conseil seront dorénavant bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience et la table des matières.
Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience.
Audience
Volume : 1
Endroit : Gatineau (Québec)
Date : 18 janvier 2013
Transcription des audiences
Droits réservés
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Audience
Terrasses de la Chaudière
Gatineau (Québec)
C.R.T.C.
Administration centrale du Conseil
Le 18 janvier 2013
11 h 00
DEVANT :
Président
Tom Pentefountas
Membres
Peter Menzies
Timothy Denton
Conseiller juridique
Daniel Finestone
Secrétaire
Jade Roy
Gérante d’audience
Sylvie Julien
Volume 1 de 1
Prière de noter que la Loi sur les langues officielles exige que toutes publications gouvernementales soient disponibles dans les deux langues officielles.
Afin de rencontrer certaines des exigences de cette loi, les procès-verbaux du Conseil seront dorénavant bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience et la table des matières.
Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience.
Gatineau, Quebec
18 January 2013
Opening of hearing at 11:00 a.m.
Chairman: Order please.
Good afternoon ladies and gentlemen and welcome to this hearing of the Commission. My name is Tom Pentefountas, I am Vice-Chairman, Broadcasting, and I will chair this hearing. With me on the panel are my colleagues, Peter Menzies, Commissioner, Alberta and Northwest Territories and Timothy Denton, National Commissioner. Ms. Jade Roy will be the Hearing Secretary and Mr. Daniel Finestone, will be our Legal Counsel. Madam Secretary, what are the items on the agenda for today?
Secretary: Thank you Mr. Chairman.
On 7 November 2012, the Commission published Broadcasting Notice of Consultation CRTC 2012-616. The applications referenced in this notice are being considered today without the appearance of the parties.
The Commission has received interventions for some of the applications and they have been placed on the public file for this hearing.
Thank you Mr. Chairman.
Chairman: Thank you, any questions from the panel members?
Peter Menzies: No questions Mr. Chairman.
Timothy Denton: No questions Mr. Chairman.
Chairman: I should emphasize that the matters that form part of the agenda will be given full consideration by the hearing panel and decisions will be released in due course after consultation with the full Commission. This therefore concludes today's hearing. I wish to thank my colleagues, Legal Counsel and the Hearing Secretary for their assistance. The hearing is now adjourned.
Secretary: Thank you Mr. Chairman.
The hearing adjourned at 11:15 p.m.
Conseiller juridique / Legal Counsel
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Secrétaire / Secretary
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