ARCHIVÉ - Transcription, Audience du 30 novembre 2012

Volume 10, 30 novembre 2012

TRANSCRIPTION DES AUDIENCES DEVANT LE CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

SUJET:

Afin d'étudier les demandes de renouvellement de licences des services de langue française et de langue anglaise de la Société Radio-Canada tel que décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-379, 2011-379-1, 2011-379-2, 2011-379-3, 2011-379-4 et 2011-379-5

TENUE À:

Salon Outaouais

Centre des conférences

140, Promenade du Portage

Gatineau (Québec)

30 novembre 2012

Transcription

Afin de rencontrer les exigences de la Loi sur les langues officielles, les procès-verbaux pour le Conseil seront bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience publique ainsi que la table des matières.

Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est enregistrée et transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience publique.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Transcription

Afin d'étudier les demandes de renouvellement de licences des services de langue française et de langue anglaise de la Société Radio-Canada tel que décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-379, 2011-379-1, 2011-379-2, 2011-379-3, 2011-379-4 et 2011-379-5

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TENUE À:

Salon Outaouais

Centre des conférences

140, Promenade du Portage

Gatineau (Québec)

30 novembre 2012

- iv -

TABLE DES MATIÈRES

PAGE / PARA

PHASE II

INTERVENTION PAR

PHASE III

RÉPLIQUE PAR

- v -

ENGAGEMENTS

PAGE / PARA

Gatineau (Québec)

--- L'audience reprend le vendredi 30 novembre 2012 à 0832

18584   LE PRÉSIDENT : À l'ordre, s'il vous plaît.

18585   Madame la Secrétaire.

18586   LA SECRÉTAIRE : Merci.

18587   Avant de débuter, le Conseil indique que les parties ayant participé au processus ont l'occasion de déposer des observations écrites finales.

18588   Le Conseil rappelle aux parties que les observations finales ne doivent porter que sur l'information nouvelle présentée par la Société Radio-Canada lors de leur comparution en réplique aujourd'hui. Le Conseil ne tiendra pas compte des autres observations, et celles-ci ne seront pas versées au dossier public.

18589   Les intervenants peuvent déposer leurs observations écrites finales en signifiant copie de celles-ci au demandeur au plus tard le 11 décembre.

18590   Le demandeur peut déposer une réplique finale à l'égard de ces observations ainsi qu'à l'égard des engagements pris en délibéré par le Conseil et qui seront déposés au dossier public aujourd'hui. Le demandeur doit déposer sa réplique, en signifiant copie de celle-ci aux intervenants, au plus tard le 18 décembre. Les observations finales ne doivent pas dépasser plus de cinq pages.

18591   Le Conseil rappelle aux parties qu'aucune nouvelle preuve ne doit être introduite dans les observations finales ou dans la réplique finale.

18592   The Commission announces that parties that have intervened in this proceeding will have an opportunity to file final written comments.

18593   Parties are reminded that final comments must address only new information presented by the Canadian Broadcasting Corporation during the reply phase today. The Commission will not take into consideration comments dealing with any other matters and such comments will not form part of the public record of this proceeding.

18594   Interveners may file their final comments, serving the Applicant on or before 11 December.

18595   The Applicant may file a final reply with respect to these comments and the undertakings that have been taken under advisement by the Commission and added to the public record of this proceeding today.

18596   The Applicant must file its final reply on or before 18 December, serving the interveners to whom the Applicant is replying. Final comments should be no more than five pages.

18597   Parties are reminded that no new evidence should be introduced in their final comments or in the final reply.

18598   J'inviterais maintenant Cogeco inc. à faire leur présentation.

18599   S'il vous plaît vous présenter et présenter votre collègue. Vous avez 10 minutes.

INTERVENTION

18600   M. MAYRAND : Merci, Madame la Secrétaire d'audience.

18601   Alors, bonjour, Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, Mesdames et Monsieur les Conseillers. Je suis Yves Mayrand, vice-président, Affaires d'entreprise de Cogeco inc., et je suis accompagné par madame Cathy Baier, directrice générale de Groupe Force Radio, notre filiale de représentation commerciale en radio.

18602   Il y a eu de nombreux échanges de renseignements au cours de cette audience publique de deux semaines, et les principaux enjeux ont déjà été abordés. Je vais donc éviter autant que possible les redites, bien qu'il me revienne en mémoire les variations sur une maxime latine de feu mon professeur de procédure civile à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, et qui se disait comme suit : « Bis repetita non placent, sed bis repetita non nocent », les choses répétées ne plaisent pas, mais elles ne nuisent pas. C'était il y a plus de 40 ans. Évidemment, les temps changent, et nous en perdons tous un peu notre latin!

18603   L'environnement des communications a évidemment changé depuis le dernier renouvellement des licences de Radio-Canada, il y a 13 ans. La SRC en a d'ailleurs amplement fait état au soutien de ses demandes. Il ne s'agit pas ici de faire obstacle au changement, mais bien plutôt de faire le point sur la contribution passée et future de la Société Radio-Canada à la mise en oeuvre de son mandat législatif, qui lui, n'a pas changé depuis 1991, à l'intérieur des moyens financiers dont elle dispose.

18604   Dans notre intervention écrite, nous avons émis le point de vue que, selon le cadre législatif actuel, le Conseil n'est pas responsable du financement des activités de la SRC et qu'il n'a pas à compenser la Société d'État pour la réduction des crédits parlementaires qui lui sont accordés.

18605   Le Conseil n'est pas non plus tenu de rééquilibrer le financement des diverses activités de la SRC lorsque des variations surviennent, qu'elles soient à la hausse ou à la baisse, soit dans ses crédits parlementaires, soit dans ses autres sources de revenus disponibles.

18606   Enfin, j'ajouterais que le Conseil n'a pas non plus à garantir le niveau de financement ou les recettes dont dispose la Société d'État pendant la durée de ses licences.

18607   Nous avions d'ailleurs exprimé le même point de vue général à l'occasion du réexamen du Fonds pour l'amélioration de la programmation locale.

18608   Trois aspects fondamentaux des demandes de renouvellement des licences de radio et de télévision de la SRC nous posent problème.

18609   Le premier, c'est le désir manifeste de la Société d'État de fonctionner de plus en plus, et à tous égards, comme un radiodiffuseur commercial privé tout en continuant à bénéficier du financement public des contribuables canadiens, qui, rappelons le, dépasse toujours le milliard de dollars annuellement.

18610   Le deuxième, c'est son désir de continuer à augmenter le nombre des services qu'elle dispense, qu'ils soient réglementés ou non, et de les interfinancer sans égard à la provenance ou à l'ampleur des ressources financières dont elle dispose.

18611   Le troisième, c'est son désir d'avoir la liberté de s'adonner aux activités non réglementées de son choix, parfois même en concurrence directe avec le système canadien de radiodiffusion, tout en exigeant des privilèges réglementaires aux dépens des autres acteurs de ce système réglementé ainsi que des consommateurs canadiens.

18612   Je vais aborder brièvement chacune de ces trois problématiques.

18613   Allow me to start with the issue of the commercialization of the CBC's services, more specifically its radio services. We share the concern expressed by Commissioner Duncan on the first day of the hearing that the CBC is getting to be more of a commercial broadcaster now with government money.

18614   As we noted in our written intervention, the CBC clearly stated, in response to deficiency questions, that it intends to increase its self-generated revenues through all available means, i.e. commercial advertising on television, more news for additional platforms, and commercial advertising on Radio 2 and Espace musique.

18615   Yet, the CBC is clearly not contemplating the privatization of any of its services or offsetting or further decline in its parliamentary appropriations as commercial revenues will grow. We submit to you that this is a problem in and of itself.

18616   In addition, the CBC's plan for re-entering the commercial radio advertising market after leaving it almost 40 years ago is, in our view, clearly ill-conceived and self-defeating.

18617   The CBC's plan can be summarized as follows :

18618   (1) select two conventional broadcast music radio services to bear the brunt of the Crown corporation's overall public funding cuts and make them artificially dependent on advertising revenue by not allowing them to share in the remaining available public funding;

18619   (2) foist commercial advertising on the audience of these two services despite the fact that the audience, which specifically enjoys not having to listen to commercial advertising, will materially decline;

18620   (3) keep the same programming content niche even though it has less appeal to commercial radio audiences and advertisers; and

18621   (4) allocate all the commercial advertising proceeds to the Crown corporation's general corporate purposes and not to the services in question.

18622   Without even getting into the inconsistencies in the CBC's commercial radio advertising revenue projections for the two radio networks, or their impact on the private commercial radio sector and the community radio sector, the CBC's plan makes no sense at all. It would simply destroy the very nature and distinctiveness of Radio 2 and Espace musique.

18623   Le second problème de fond, c'est la prolifération des services vidéo et audio de la Société Radio-Canada, tant sur des plateformes réglementées que non réglementées, ainsi que leur interfinancement sans égard à la provenance ou à l'ampleur des ressources financières dont la SRC dispose effectivement.

18624   À chaque ajout de nouveau service, la direction de la SRC nous sert l'argument que cela fait nécessairement partie de son mandat. Or, rien dans le mandat statutaire de la SRC ne l'oblige à multiplier le nombre de ses services, comme par exemple d'exploiter quatre chaînes de radio conventionnelles, quatre autres chaînes de radio sur le Web et un service de radio multi-chaînes par satellite.

18625   De surcroît, le mandat statutaire de la SRC ne lui impose aucunement d'exploiter toujours le même nombre de services sans égard aux ressources financières dont elle dispose effectivement. Au contraire, la Loi sur la radiodiffusion prend soin de préciser que la programmation de la SRC devrait être offerte partout au Canada de la manière la plus adéquate et efficace, au fur et à mesure de la disponibilité de ses moyens.

18626   Force nous est de constater que la SRC est engagée dans une perpétuelle fuite en avant, ce qui l'amène à rechercher dans la cour de son voisin le secteur privé les ressources qui lui manquent pour soutenir son inaltérable désir d'expansion. Il va de soi que le secteur privé de la radio, lui, est forcé de vivre de ses propres moyens sans aucune subvention ou filet de sûreté, car ses recettes dépendent entièrement du marché publicitaire radiophonique et varient selon les fluctuations de ce marché.

18627   Nous notons de plus que la SRC, tout en vous demandant un accès aux marchés publicitaires en radio, se garde bien de vous soumettre quelque renseignement financier que ce soit sur ses activités non réglementées, tant à l'égard de leurs produits que de leurs coûts respectifs, ou sur leur interfinancement à même les produits des services réglementés, dont ceux de la radio traditionnelle. La SRC vous demande d'ailleurs de la débarrasser des dernières exigences réglementaires de comptabilité et de rapports distincts entre ses divers services.

18628   The third fundamental issue in our view is the CBC's desire to enjoy complete freedom to do whatever it wants with its subsidized programming, both on its own free unregulated platforms such as TOU.TV, CBC Music and espace.mu, which compete with Canadian broadcasting licensees, and on the unregulated platforms of unlicensed foreign distributors such as Netflix and iTunes Store, which also compete with Canadian broadcasting licensees and contribute absolutely nothing to the Canadian broadcasting system, while, on the other hand, asking you for special distribution privileges at the expense of Canadian BDUs and Canadian consumers.

18629   It is clear that the CBC wants to preserve indefinitely its mandatory carriage privileges for CBC News Network and RDI on Canadian terrestrial BDUs, despite the fact that the news specialty service format is now deemed to be fully competitive. And it is also clear that the CBC wants to extend mandatory distribution privileges to ARTV.

18630   Dans un communiqué de presse conjoint émis par Netflix le mois dernier, la Société Radio- Canada se dit fière de son entente avec Netflix, et son directeur général du Groupe Revenus, Jean Mongeau, ajoute même ce qui suit :

« Radio-Canada se réjouit d'avoir la possibilité d'explorer de nouveaux modèles d'affaires comme celui proposé par Netflix. »

18631   La SRC ne devrait pas être autorisée, selon nous, à forcer des consommateurs canadiens à payer pour des services par abonnement qu'ils ne veulent pas, ou à interfinancer des services non réglementés offerts gratuitement par la SRC en concurrence avec ceux du secteur privé qui sont offerts par abonnement.

18632   Nous comprenons qu'il y aura une procédure distincte au printemps prochain sur la question des ordonnances de distribution obligatoire, mais nous tenons à nous assurer que la SRC n'obtienne pas entretemps, et pour la prochaine durée de ses licences, les privilèges de distribution obligatoire qu'elle demande dans le cadre de ses demandes de renouvellement de licences avant que le Conseil ne se soit prononcé spécifiquement sur le sujet pour l'ensemble de ceux qui demandent de tels privilèges de distribution.

18633   Merci de nous avoir permis de comparaître, et merci pour votre attention au terme de deux longues semaines d'audience et à cette heure hâtive du matin. Il nous fera maintenant plaisir de répondre à vos questions.

18634   LE PRÉSIDENT : Merci, Monsieur Mayrand et Madame Baier.

18635   Lorsque je vous entendais citer l'expression latine, premièrement, j'ai regretté de ne pas avoir apporté à l'audience, de ma tablette au bureau, le bouquin de votre père, regretté père, sur le dictionnaire des maximes et locutions latines utilisées en droit, et je me demandais si on pourrait peut-être un jour voir un dictionnaire des maximes et locutions latines utilisées devant le CRTC, mais c'est plutôt rare, donc peut-être qu'on n'en verra pas si tôt, de toute façon.

18636   C'est madame Poirier qui va commencer les questions.

18637   CONSEILLÈRE POIRIER : Oui, et, Monsieur le Président, vous m'amenez à dire à ce moment-ci en commençant, tel père, tel fils.

--- Rires

18638   CONSEILLÈRE POIRIER : Et ça semble être pour le mieux.

18639   Avant de rentrer dans le vif des sujets -- et pour moi, le vif des sujets, ce sera la distribution obligatoire de RDI/CBC News, la distribution telle que nouvellement rédigée par ARTV et la publicité radio -- j'aimerais juste revenir à votre texte parce que, bien sûr, vous vouliez nous interpeler et vous avez réussi à nous interpeler sur quelques questions.

18640   La première. Vous semblez contester un peu le fait que Radio-Canada se dirige vers les nouvelles plateformes, surtout avec son plan stratégique « Partout, Pour tous ». Or, il semblerait que ce soit important pour les Canadiens que même la large bande devienne pour eux une préoccupation encore plus importante que le simple fait de distribuer sur ondes hertziennes, par câble, par satellite. Ça semble être la voie de l'avenir aussi pour les jeunes.

18641   Par exemple, on sait que... et on nous l'a dit et ça été -- je le mentionne probablement pour la dernière fois -- dans une étude qui s'appelle « All The Kids Are All Right », veulent revoir les vieilles séries sur Netflix ou ailleurs parce que, une fois qu'ils découvrent une série, ils veulent retourner dans le passé.

18642   Alors, ma question, c'est : Est-ce que vous voulez empêcher la Société Radio-Canada de se diriger vers les nouvelles plateformes pour rejoindre son public alors que ça semble être ce que les Canadiens souhaitent?

18643   M. MAYRAND : Madame la Conseillère Poirier, la réponse est clairement non. Dans notre intervention écrite, comme d'ailleurs dans notre présentation de ce matin, nous n'indiquons d'aucune façon que le Conseil devrait intervenir pour empêcher Radio-Canada d'exploiter les nouvelles plateformes. Alors, là n'est pas notre propos.

18644   Notre propos, il est le suivant. C'est contenu aussi dans notre présentation orale de ce matin. C'est que la Société Radio-Canada a la possibilité de s'en aller vers des plateformes non réglementées comme tous les autres diffuseurs.

18645   Ce qui inquiète cependant, c'est le fait qu'elle s'adonne à ces activités avec, ce qui nous semble assez évident, un interfinancement par les activités de son secteur réglementé.

18646   Et c'est un sujet, je pense, d'intérêt pour vous et certainement d'intérêt pour le secteur privé, parce que, les activités réglementées, elles comportent un mélange de fonds provenant de différentes sources, mais évidemment des fonds très considérables de l'État, des contribuables, de nous tous, les Canadiens. Alors, il y a là une problématique et il y a un manque de clarté évident dans le dossier public.

18647   Écoutez, moi, je l'ai lu, le dossier de Radio-Canada, de ses demandes et des lettres qui ont suivi. C'est un dossier qui n'est pas facile à suivre parce que, bon, il s'est échelonné sur plus d'un an et avec différents documents et autres. Mais je n'ai rien trouvé, mais alors absolument rien trouvé sur la dimension financière des activités de la Société à l'égard du développement de ces nouvelles plateformes.

18648   Alors, on vous dit : attention, il est clair qu'il y a un interfinancement qui a cours. Il est clair qu'il y a un interfinancement de services qui sont offerts gratuitement en concurrence avec des services offerts par abonnement dans le secteur privé. Et on vous dit : faites doublement attention, parce que, même si on n'a pas les données précises de cet interfinancement-là dans le cadre des demandes de Radio-Canada, on vous demande un accès à la publicité commerciale à la radio, une source de revenu que Radio-Canada a quittée il y a presque 40 ans.

18649   Alors, c'est ça, on allume des feux rouges et on vous dit : attention, il y a un problème d'interfinancement puis il y a un problème de fuite en avant parce que ces services-là se développent. On ne sait pas exactement à quel coût, avec quels revenus. Parce qu'il y en a des revenus publicitaires, on le sait, ça a été mentionné à l'audience au cours des deux dernières semaines. Et on vous demande en même temps d'imposer l'accès pour Radio-Canada à des sources de revenu pour ses services réglementés. Voilà notre propos...

18650   Maintenant, sur, je pense qu'il y avait un volet sur la distribution.

18651   CONSEILLÈRE POIRIER : Oui.

18652   M. MAYRAND : ...dans votre commentaire. Et, là, encore une fois, notre propos est tout simplement de dire : écoutez, on ne peut pas avoir son gâteau puis le manger en même temps. C'est un peu ça qu'on vous dit, là, en gros. Radio-Canada veut avoir la liberté de se développer sur toutes les plateformes possibles imaginables, y compris des plateformes comme Netflix, indépendamment de l'impact que ça peut avoir sur le système de radiodiffusion, sur les autres joueurs du système.

18653   Mais, par contre, alors qu'elle prêche la liberté, la souplesse dans ses conditions d'opération, la possibilité de faire ce qu'elle entend avec sa programmation, qui est largement subventionnée, elle vous dit : « Ah, moi, j'aimerais tout de même maintenir des privilèges de distribution sur le système réglementé. » C'est ça qui cause problème, madame Poirier.

18654   CONSEILLÈRE POIRIER : Alors, allons dans cette direction-là immédiatement, la distribution de RDI et CBC News, vous êtes à Cogeco à peu près les seuls avec Shaw à nous demander de ne pas accorder à ces deux chaînes la distribution obligatoire, soit le 9(1)(h). Pourtant, la SRC et la CBC nous ont vraiment fourni un dossier complet de ce côté-là, qui répond aux nouveaux critères qu'on avait publiés, je pense, en 2010.

18655   Et tous les groupes le réclament. Il n'y a pas un groupe qui s'est présenté ici qui nous a dit : « On ne veut pas la distribution obligatoire. » Et ces groupes-là représentent des citoyens et représentent aussi des citoyens qui vivent dans des communautés linguistiques où les langues officielles sont parlées, mais ils sont minoritaires. Alors, est-ce que vous vous y opposez par question de principe?

18656   M. MAYRAND : C'est exactement ce que nous avons dit dans notre intervention écrite, que nous nous opposons en principe à la reconduction automatique de cette ordonnance de distribution obligatoire pour CBC News Network et RDI. C'est exactement ce que nous avons dit.

18657   Maintenant, j'ajoute -- et j'en fais état dans notre présentation orale de ce matin -- j'ajoute que le Conseil, à ce que je comprends, a l'intention de tenir une procédure complète sur la question des ordonnances de distribution obligatoire.

18658   Pourquoi devrait-il y avoir une reconduction automatique des ordonnances 9(1)(h) qui bénéficient à la Société Radio-Canada alors qu'il va y avoir une procédure d'ensemble pour examiner toute la question des ordonnances de distribution obligatoire?

18659   CONSEILLÈRE POIRIER : Um-hum. Par contre, le Conseil avait clairement annoncé de ce côté-là que, lorsqu'il revisiterait différentes licences, comme le Weather Channel, qu'on reverrait à ce moment-là les conditions de distribution. On l'a fait pour d'autres. Et on est rendus à SRC/CBC. Donc, on est tout à fait -- et on l'a annoncé -- tout à fait en droit de revoir cette condition-là pendant l'audience de Radio-Canada.

18660   M. MAYRAND : Je n'ai pas dit que vous n'étiez pas en droit de le faire. Je pense que je vous soumets qu'il serait à notre point de vue -- et c'est notre point de vue, vous pouvez être d'accord ou pas avec notre point de vue, mais je l'expose quand même -- que ce serait inapproprié de le faire alors qu'il y a toute une série de demandeurs qui ont des demandes devant vous pour des ordonnances de distribution obligatoire et qui ne seront pas considérées avant que vous ne teniez cette procédure d'ensemble. Maintenant, ça ne complète pas tout à fait l'exposé du problème, parce que, là, on parle de CBC News Network et on parle de RDI. Dans le cas de ARTV...

18661   CONSEILLÈRE POIRIER : J'aimerais ça qu'on y revienne tantôt...

18662   M. MAYRAND : D'accord.

18663   CONSEILLÈRE POIRIER : ...pour ARTV, qu'on les traite vraiment un à un, parce que c'est différent, vous me l'accorderez, comme situation. Un, c'est une reconduction, alors que, l'autre, c'est une demande qui est assez aussi différente parce qu'elle a été libellée de façon différente. Alors, si vous permettez, on poursuit avec RDI. Ça va? Vous aviez terminé votre point, par contre, sur ça?

18664   Alors, bon, vous dites que, maintenant, c'est un service qui est compétitif, celui de la nouvelle, catégorie C. Pourtant, bon, la SRC, elle, ne vit pas l'intégration verticale comme d'autres. La SRC a des coupures de crédit. La SRC est un radiodiffuseur public. Et, du point de vue du consommateur -- et c'est là que je vais vous demander de vous placer parce que ça va être ça ma question -- si jamais RDI et CBC News n'étaient plus distribués de façon obligatoire, voici les conséquences que ça pourrait avoir pour les consommateurs.

18665   Il y aurait des distributeurs dans les marchés anglos qui pourraient tout simplement abandonner RDI, puis les consommateurs qui leur sont abonnés n'y auraient plus accès. Et on sait que, pour les minorités linguistiques, c'est clairement une source de nouvelles essentielle.

18666   La plupart des distributeurs qui garderaient RDI pourraient le retirer de leur service de base. Alors, les consommateurs qui voudraient recevoir RDI s'abonneraient peut-être à un forfait plus cher pour le recevoir. Et, son prix, bien, il ne serait plus réglementé. Il serait donc difficile de maintenir peut-être le prix actuel qui est de O,10 $. Alors, je me demande comment les Canadiens et les consommateurs seraient gagnants si on retirait cette ordonnance.

18667   M. MAYRAND : Bien, les consommateurs canadiens, je ne suis pas sûr qu'ils se soient directement eux-mêmes prononcés sur la question. Peut-être le feront-ils lorsque vous tiendrez votre procédure d'ensemble sur les ordonnances de distribution obligatoire. Mais, à tout événement, vous savez, dans l'environnement numérique dans lequel nous nous trouvons tous présentement, il y a bien d'autres options pour recevoir le même service ou les mêmes services, en fait, directement sur Internet. Et vous savez, il y a quantité de choix disponibles sur les services qu'un consommateur peut décider de consommer ou non. Ça, c'est la réalité, madame Poirier. Et...

18668   CONSEILLÈRE POIRIER : Oui. Les gens qui habitent par contre dans les CLOSM nous ont dit dans cette audience-ci que, souvent, pour recevoir des services francophones, ils sont obligés d'aller vers le satellite, O.K., ce qui est parfois plus cher, on s'entend. Dans d'autres cas, ils sont obligés de prendre des bouquets pour avoir droit à des services francophones alors que, si RDI est distribué dans le service de base, c'est beaucoup plus accessible pour eux.

18669   M. MAYRAND : Bien, madame Poirier, il y a d'autres points d'accès. Il y a également Internet. On en conviendra. Je suis bien d'accord avec vous que, pour les minorités dont vous parlez, cela peut constituer un avantage.

18670   La question que vous avez à examiner, c'est : dans l'environnement totalement ouvert, compétitif et multiplateforme dans lequel nous nous trouvons pour la radiodiffusion et les communications en général, est-il soutenable de garder un modèle qui impose la distribution de certains services à l'abonnement, donc à un coût donné pas seulement à ceux que ça intéresse, mais à tous les autres aussi? Ça, c'est la problématique.

18671   CONSEILLÈRE POIRIER : Alors, quels seraient les impacts selon vous sur tout l'ensemble des distributeurs de services si on maintenait le 9(1)(h)? Est-ce que ça a des conséquences qui sont négatives pour vous?

18672   M. MAYRAND : La seule conséquence que ça a, c'est que, pour la durée de l'ordonnance, évidemment, si vous émettez l'ordonnance en tandem avec les renouvellements de licence, je présume pour la durée maximale de licence ou à tout le moins cinq ans, ça veut dire que, pour les prochains cinq ans, il va être impossible pour des distributeurs comme nous de faire quelque changement que ce soit dans l'alignement des services que nous distribuons à la base selon l'ordonnance actuelle. Ce n'est pas un grand problème. Comme je vous ai dit, notre position, elle est de principe. Rassurez-vous, nous n'avons aucune intention de créer une difficulté par rapport à la distribution soit de CBC News Network, soit de RDI à nos abonnés. Là n'est pas la question.

18673   CONSEILLÈRE POIRIER : On peut passer à ARTV maintenant, si vous me le permettez. Vous avez sûrement, vous connaissant, dû regarder la proposition de distribution qui a été faite par ARTV. Vous l'avez bien regardée?

18674   M. MAYRAND : J'imagine que vous référez à la proposition qui a été faite à l'audience.

18675   CONSEILLÈRE POIRIER : À l'audience.

18676   M. MAYRAND : Oui.

18677   CONSEILLÈRE POIRIER : Oui, tout à fait. Et je ne vais pas vous la relire puisque vous en avez pris connaissance et puisque, malheureusement, elle n'était pas rédigée en latin, mais j'espère que vous l'avez bien comprise. Alors, j'aimerais voir quelle est votre réaction, parce que, ce que Radio-Canada semble vouloir faire, c'est de s'assurer qu'ARTV, il y ait un accès de distribution partout au Canada.

18678   Bien sûr, actuellement, il y a déjà des règles qui favorisent la distribution d'ARTV, qu'on pense à l'obligation de l'offrir sur le service de base pour les EDR terrestres, qu'on pense aux services satellites qui doivent aussi l'offrir, et qu'on pense à la règle du 1 pour 10. Mais il semble qu'il reste une zone que je vais appeler une twilight zone, une zone de gens qui n'y ont pas accès à l'extérieur du Québec et qui le réclament. Alors, qu'est-ce que vous pensez du libellé proposé par Radio-Canada et de sa demande?

18679   M. MAYRAND : Alors, je vous répondrais d'abord que ma compréhension de la proposition, c'est que c'est quand même une ordonnance 9(1)(h). Alors, j'aurais la même difficulté de principe à ce qu'on accorde, particulièrement dans ce cas-là, une mesure qui manifestement est hautement exceptionnelle et constitue un privilège de distribution assez exceptionnel qui n'existait pas dans le cadre des opérations d'ARTV jusqu'à présent.

18680   Et je vous soumettrais que, ce que vous appelez la zone grise ou le twilight zone où ARTV pourrait avoir des problèmes de distribution, honnêtement, faut-il une ordonnance 9(1)(h) pour les corriger? Je ne pense pas. Je pense qu'ils peuvent être corrigés par négociation contractuelle assez aisément.

18681   CONSEILLÈRE POIRIER : Alors, allons un peu plus loin dans ce secteur-là, monsieur Mayrand. Chez vous, parlons de Cogeco, est-ce que, à l'extérieur du Québec, ARTV est distribuée et accessible partout?

18682   M. MAYRAND : Écoutez, dans le cas de Cogeco Câble, Cogeco Câble rend ARTV accessible dans l'ensemble de ses réseaux au Québec et aussi dans l'ensemble de ses réseaux en Ontario sur un volet discrétionnaire de service francophone avec une exception qui est Hawkesbury. Et, l'exception, elle est due au fait que ce réseau n'est pas interconnecté avec le reste de notre réseau ontarien et éprouve des problèmes de capacité présentement. Voilà la situation.

18683   CONSEILLÈRE POIRIER : Alors, si on acceptait la demande de la SRC, quel impact est-ce que cela aurait pour vous?

18684   M. MAYRAND : Madame Poirier, au risque de me répéter...

18685   CONSEILLÈRE POIRIER : Oui.

18686   M. MAYRAND : ... je n'en suis pas à l'impact financier de la chose. J'en suis strictement à la question de principe. Pourquoi devrait-on avoir un train de mesures qui va croissant avec des privilèges de distribution obligatoire sous l'article 9(1)(h) spécifiquement pour des services de la Société Radio-Canada alors que la Société Radio-Canada peut librement distribuer ces mêmes services ou un choix quelconque d'émissions de ces mêmes services sur quelque plateforme que ce soit par Internet, par téléphonie mobile et autres? Pourquoi devrait-on maintenir ce statut et non seulement le maintenir, mais l'augmenter? C'est là notre problème de principe.

18687   CONSEILLÈRE POIRIER : Alors, je vais prendre un cas particulier qui nous a été présenté par madame Kenny de la Fédération des communautés francophones et acadiennes, qui nous a dit ici -- je pense que c'est bien elle, là, j'espère ne pas me tromper -- qui nous a dit que sa mère voulait avoir ARTV; et que, malheureusement, pour l'avoir, il fallait qu'elle s'inscrive au satellite; et qu'à cause de ça, elle considérait injuste comme francophone qui vit dans un pays bilingue de ne pas avoir accès au même titre que les Québécois l'ont à ce service; et qu'il fallait qu'elle paie beaucoup plus cher pour avoir un service qui fait la promotion de la culture et de la culture canadienne.

18688   Alors, j'essaie de me mettre dans la peau d'une citoyenne, parce que, les principes, c'est vrai, c'est important, mais les citoyens, eux, à un moment donné, veulent avoir des services. Et ils sont venus nous le réclamer ici. Alors, qu'est-ce qu'on répond à une dame comme ça qui dit: « Moi, je veux avoir ARTV puis j'aimerais avoir une forme d'équité dans le service que j'obtiens par rapport aux Québécois »?

18689   M. MAYRAND : Écoutez, qu'est-ce que l'équité, exactement? Est-ce que l'équité consiste à avoir accès sur toute plateforme égale dans toute circonstance égale toujours au même prix et aux mêmes conditions? Honnêtement, je ne pense pas que notre système canadien de radiodiffusion fonctionne exactement sur ce mode-là. Je comprends la représentation de madame Kenny. Et sans doute il y en a plusieurs autres. Je la comprends très bien. Mais j'imagine toutefois qu'elle serait en mesure de comprendre qu'on n'est pas toujours en mesure d'avoir tout partout, tout le temps, toujours au même prix, quel que soit l'endroit où on habite au Canada.

18690   CONSEILLÈRE POIRIER : Je vous remercie. On va entrer maintenant dans un autre sujet de préoccupation que vous avez, c'est celui de la publicité sur Espace musique et Radio 2. Le dossier, je vous avoue, jusqu'à présent, est assez complet là-dessus. Mais peut-être ce qui nous manque...

18691   Parce qu'on a entendu beaucoup parler du point de vue des radios communautaires, de campus, des radios même que je qualifie d'hybrides, des radios commerciales, mais surtout dans les milieux anglophones, O.K. Cogeco est dans le domaine de la radio, est présent entre autres dans le marché du Québec. Et, ça, peut-être qu'on en a un petit moins entendu parler.

18692   Et, aussi, on sait que Espace musique a des attentes de revenus financiers qui sont quand même assez faibles. Ce n'est pas la même chose que du côté de Radio 2.

18693   Alors, vous avez entendu leurs arguments. Et je me demandais de quelle façon -- et je vais être spécifique à Espace musique -- de quelle façon Espace musique peut-il devenir une menace pour les radios francophones?

18694   M. MAYRAND : Alors, réponse toute simple. Nous n'avons jamais dit qu'un Espace musique commercial serait une menace pour la survie de nos services de radio francophone, qui en passant ne sont offerts essentiellement que dans le marché francophone et pour une station dans le marché anglophone de Montréal. Alors, on n'a jamais dit ça. Là n'est pas la question.

18695   Et, la question plutôt, c'est : où est-ce qu'on s'en va avec ça? Où allons-nous nous retrouver avec la recommercialisation des ondes de ce service qu'est Espace musique ainsi que dans le cas de Radio 2? Et nous avons fait valoir dans une intervention écrite, et nous le répétons ce matin que, d'après nous, on s'en va vers, en fait, une dynamique qui dénature ces services-là.

18696   Est-ce que c'est souhaitable pour les services eux-mêmes? Est-ce que c'est souhaitable pour l'auditoire? Vous savez, j'aurais aimé, moi, voir les analyses et les études que Radio-Canada a faites au soutien de la préparation de cette demande d'accès au marché publicitaire radiophonique. Alors, là, à la suite des engagements, on a accès à un petit document assez bref pour ne pas dire abrégé de Strategic Inc. Mais, moi, je le lis et puis je vois qu'il y a un problème avec le plan.

18697   Et, particulièrement, il y a un sérieux problème avec Espace musique parce que, écoutez, on dit bien dans le résumé de cette étude que, en fait, il y a 5 sur 10 des personnes qui ont été approchées ou sondées qui estiment que l'introduction de publicité sur Espace musique, ce n'est pas bon.

18698   Alors, on vous dit, nous : écoutez, où allons-nous avec ça? On va ouvrir la porte sur la publicité à Espace musique et à Radio 2. Là, après ça, on va se rendre compte que les revenus publicitaires ne sont pas à la hauteur des attentes parce que le format est un format qui était conçu pour un auditoire habitué à ne pas entendre de publicité. Et c'est un format qui était conçu pour être spécifique à une mission de diffuseur public.

18699   Or, là, on va venir vous dire : « Ah, bien, là, on va utiliser le maximum d'inventaire publicitaire disponible. On va modifier notre approche programmation. On va l'étendre. » Et puis, après, si ce n'est pas encore au rendez-vous, les revenus qu'on attend de ça, bien, là, on vous l'a dit dans une intervention écrite, on va venir vous revoir avec fort probablement des demandes semblables pour Radio 1 et la Première Chaîne. Où est-ce que ça s'arrête? Et, en pratique, qu'est-ce que ça donne?

18700   Ça donne quoi de saborder la nature et l'attrait de services qui ont fait leur marque dans leur créneau? Et leur créneau inclut la notion que ce sont des services non commerciaux. Qu'est-ce que ça donne de les saborder?

18701   CONSEILLÈRE POIRIER : Est-ce que vous considérez que la SRC a mal fait ses devoirs, c'est-à-dire qu'elle aurait dû aller faire des études encore plus poussées auprès des Canadiens et poser des questions encore plus précises?

18702   Ou est-ce que, pour vous, ça reste à la base un changement de la nature même du service et qu'indépendamment de tout ce qu'elle aurait pu apporter comme preuves ici, ça reste un dossier où les Canadiens doivent avoir accès à une radio sans publicité de par la nature même de ce service?

18703   M. MAYRAND : Nous sommes d'avis que c'est vraiment la deuxième chose qui importe. Mais je vous dirais que, à la base même des données qui ressortent, là, à la suite des mémoires pris par Radio-Canada et qu'on voit au dossier public, j'ai du mal à concevoir comment une recherche ou des groupes tests pourraient être organisés de façon à arriver à des résultats dramatiquement différents.

18704   Alors, moi, je vous représente que, clairement, si vous permettez à la Société Radio-Canada de faire ce qu'elle souhaite faire en recommercialisant les zones d'Espace musique et de Radio 2, que nous aurons là un beau gâchis sur les bras, tous collectivement, et qu'on va être engagés dans une nouvelle spirale d'augmentation de la commercialisation des services de Radio-Canada.

18705   Alors, on ne vous demande pas de reculer sur les services qui sont présentement commercialisés, évidemment, la télévision. On ne vous demande pas d'imposer des restrictions sur la commercialisation des services non réglementés de Radio-Canada. On ne vous a jamais demandé ça. Ils sont pleinement commercialisés et activement commercialisés, je dois dire.

18706   Là, la question, c'est : est-ce qu'on rentre dans une nouvelle spirale de commercialisation? Est-ce que ça va dans le sens du mandat de Radio-Canada d'avoir des services publics distinctifs? Pour nous, clairement, un des aspects distinctifs du service radiophonique de Radio-Canada, tant en anglais qu'en français depuis à peu près 40 ans, c'est le fait qu'il n'y a pas de pub en ondes, pas 30 secondes, pas une minute, pas cinq minutes, pas six minutes, aucune publicité en ondes.

18707   CONSEILLÈRE POIRIER : Et de la commandite de prestige, est-ce que vous y croyez? Est-ce que vous croyez que ce serait plus acceptable et est-ce que vous pensez que, sur le plan du modèle d'affaire, ce serait avantageux pour Radio-Canada de s'en aller dans cette direction-là?

18708   M. MAYRAND : J'aimerais honnêtement vous référer à la décision que vous avez rendue en 2000 où, dans votre sagesse, le Conseil, vous avez décidé que, même là, il s'agissait d'une alternative qui n'était pas acceptable. Et je pense que vous aviez raison parce qu'on commence par la commandite et puis, après ça, on étend, on se rend compte que ce n'est pas compétitif par rapport à d'autres offres commerciales. Et puis la roue d'entraînement suit son cours. Et puis il faut tout libéraliser.

18709   CONSEILLÈRE POIRIER : Monsieur Mayrand, quant au changement de format, O.K., parce que vous avez exprimé l'idée que, bon, si on permet la diffusion de commerciaux sur Espace musique et Radio 2, bon, on va vouloir ajuster le format, le rendre plus populaire pour revendre un peu plus de publicité. Mais, ça, les radios commerciales font ça constamment. Le format, c'est quelque chose avec... les radios jouent elles aussi. Alors, vous ne voudriez pas dans ce cas-là que la SRC le fasse?

18710   M. MAYRAND : Je ne pense pas qu'on vous ait dit de revenir à la formule des microformats réglementés par le Conseil. Là n'est pas la question. Tout ce qu'on vous dit, c'est que vous avez déjà les signes de l'effet de commercialisation des ondes radiophoniques de Radio-Canada. Nous y voyons, nous, les signes de cette recommercialisation, un point c'est tout.

18711   Alors, si vous estimez que c'est un bon pas en avant pour les prochains sept ans -- j'espère que ce ne serait pas plus que sept ans et pas 10 ou 13 ans -- pour les prochains sept ans, que Radio-Canada ait une liberté d'entrée totale dans les marchés publicitaires radiophoniques, nonobstant l'impact sur les services en cause, nonobstant l'impact sur les petits diffuseurs et sur les radios communautaires, c'est votre privilège. Mais est-ce que c'est la bonne chose à faire? Honnêtement, nous vous représentons que ce n'est pas le cas.

18712   CONSEILLÈRE POIRIER : En supposant que le CRTC dans sa sagesse décide, oui, d'octroyer la permission à Radio-Canada de vendre de la publicité, supposons qu'on s'en va dans cette direction-là, est-ce que la définition de la publicité nationale, que vous avez sûrement lue, qui a été présentée par Radio-Canada, est une définition convenable pour que ce soit bien compris, quel type de publicité, à quel type elle peut accéder?

18713   M. MAYRAND : Je vais demander à notre experte, madame Baier, de vous répondre.

18714   MME BAIER : La définition apportée par Radio-Canada de publicité nationale est, selon nous, beaucoup trop large. Et ça peut inclure pratiquement tous les annonceurs au pays, que ce soit un annonceur national qui annonce pancanadien par rapport à un annonceur qui veut une région par rapport à une autre région.

18715   Et, selon nous, ce sera très difficile pour le Conseil d'aller voir dans le terrain dans le quotidien si c'est appliqué sur une base quotidienne. Parce que, nous, on transige avec les annonceurs nationaux sur une base quotidienne, et il y a des annonceurs nationaux qui ont des messages différents d'une région à l'autre, même à l'intérieur du Québec. Il y a des messages spécifiques pour le Saguenay qui ne sont pas nécessairement les mêmes pour Montréal. Donc, il n'y a pas toujours un achat de publicité provinciale.

18716   On a aussi vu la définition proposée par l'ACR, qui nous semble à nous un petit peu plus juste, un petit peu plus pointue à cet égard. Mais rien n'empêche qu'on ne pourra pas... même si Radio-Canada dit qu'ils vont engager une firme de publicité pour vendre leur publicité nationale, il serait utopique de croire que Radio-Canada va se garder une petite gêne, parce qu'ils ont déjà leur propre service de vente régional. Ils sont dans tous les marchés avec une force de vente pour aller attirer un annonceur régional dans une région précise. C'est difficile à départager, un client national d'un client régional ou local.

18717   CONSEILLÈRE POIRIER : Prenons un client qui serait le gouvernement canadien, qui veut bien sûr rejoindre l'ensemble des Canadiens. Est-ce que ça pourrait aller jusqu'à dire que le message du gouvernement canadien varierait d'une région à l'autre? Ça pourrait aller jusque-là?

18718   MME BAIER : Oui, définitivement. Ils n'ont pas toujours le même message à adresser à l'ensemble du Canada.

18719   CONSEILLÈRE POIRIER : Mais rien n'empêcherait la SRC d'adapter son message selon les régions. Elle n'est pas obligée de diffuser le même message, mais elle peut avoir le même commanditaire.

18720   MME BAIER : Absolument, oui.

18721   CONSEILLÈRE POIRIER : Oui.

18722   MME BAIER : Puis, je voudrais apporter un point, si vous me permettez, c'est que Radio-Canada, contrairement à ce qu'ils déposent au Conseil, qu'ils vont aller agrandir la tarte publicitaire parce qu'ils ont des auditeurs exclusifs ou uniques par leur programmation unique, c'est tout à fait faux.

18723   On a fait nos propres études puis il y a moins de 1 pour cent d'auditeurs exclusifs autant sur Espace musique que sur Radio 2 à travers le Canada. Donc, c'est 99 pour cent des auditeurs de ces stations-là qui écoutent aussi les stations commerciales. Donc, il est faux de croire qu'ils ont un auditeur exclusif ou une clientèle exclusive.

18724   CONSEILLÈRE POIRIER : Ils n'ont peut-être pas de clientèle exclusive, mais il est clair que, s'ils s'en vont dans ce marché-là, dans cette direction-là, ils vont peut-être pouvoir profiter d'une hausse des revenus publicitaires nationaux. C'est ce qu'ils ont invoqué comme raison. Est-ce que vous acquiescez à cette affirmation-là que, dans le fond, ils ne vont pas aller gruger dans l'assiette des autres, mais ils vont profiter de l'augmentation tout à fait naturelle des revenus nationaux de publicité?

18725   MME BAIER : Les augmentations, j'ai les tableaux devant moi, de publicité nationale sont effectivement à la hausse depuis quelques années, mais ce n'est pas nécessairement une hausse significative parce qu'il y a des transferts -- je m'explique, je ne veux pas aller trop dans le jargon pointu -- mais il y a beaucoup de transferts qui se sont faits par le passé, des clients qui étaient traités au comptoir local qui sont maintenant traités dans les comptoirs nationaux. Et ça diffère beaucoup d'une province à l'autre.

18726   Si on regarde les résultats TRAM au pays, l'ensemble de la publicité nationale est de 34 pour cent sur une moyenne canadienne. Mais, juste à Montréal, cette donnée-là augmente jusqu'à près de 60 pour cent au national, parce qu'il y a des transferts de compte. Et on ne peut pas... je reviens à la définition d'un client national, un client national peut être traité d'une province à l'autre selon des comptoirs de vente différents.

18727   Donc, ça veut dire qu'un client national peut être servi au Québec dans une boîte de représentation nationale. Mais ce même client-là, dans une autre province, peut être traité sur un comptoir local. Donc, il est très difficile ensuite de voir : est-ce qu'on a pris le bon client, est-ce que c'est le bon comptoir de vente? Et Radio-Canada a des comptoirs de vente. Et ils vendent aussi multiplateforme. Donc, est-ce que la radio va être un avantage certain pour certains annonceurs qui achètent déjà multiplateforme?

18728   Puis juste pour terminer sur l'augmentation des ventes nationales, ça n'a pas comblé la perte non plus des ventes locales. Donc, pour les radiodiffuseurs, ce n'est pas un gain. Et les dollars de 2012 n'ont même pas compensé les dollars de 2008 d'avant la réception. Donc, il n'y a pas plus nécessairement d'argent dans... et ils n'ont pas d'auditeurs exclusifs. Ca fait que c'est faux de croire qu'ils vont augmenter la tarte juste par leurs auditeurs.

18729   CONSEILLÈRE POIRIER : Um-hum. Est-ce que Radio-Canada disposerait d'un avantage par rapport à d'autres radiodiffuseurs commerciaux par le fait qu'il est national, par le fait qu'il est à la radio, à la TV -- il y en a sûrement d'autres aussi qui sont dans ce même domaine-là, mais... -- et par le fait aussi qu'il est multiplateforme? Est-ce qu'il offre des services qui pourraient attirer des commanditaires qui n'achètent pas déjà de la publicité ou bien des commanditaires qui sont ailleurs, mais qui diraient : « Oh, je vais avoir plus d'impact en achetant chez Radio-Canada »?

18730   MME BAIER : Si je peux me permettre, je dirais non. Un annonceur, quand il détermine son plan marketing ou son plan publicitaire, alloue déjà de prime abord des dollars pour chacun des médias pour répondre à un enjeu X. Les dollars alloués à la radio demeurent des dollars alloués à la radio. Donc, si la tarte ne grossit pas, c'est sûr que, si Radio-Canada est permis aujourd'hui d'ajouter de la publicité à la radio, ça va être du même bassin des dollars alloués à la radio.

18731   CONSEILLÈRE POIRIER : Oui. Et c'est l'agence qui va un peu décider où envoyer cet argent du national, là.

18732   MME BAIER : Absolument, absolument, oui.

18733   CONSEILLÈRE POIRIER : O.K. Est-ce que, le fait qu'on aurait un nouveau joueur comme Radio-Canada, ça pourrait faire chuter le prix des commerciaux? Est-ce que ça aurait un impact d'abord pour eux sur leur budget estimé de revenus, mais ensuite pour vous, les autres radios commerciales?

18734   MME BAIER : La réponse est oui. Ils peuvent avoir les moyens. Et, si, d'ajouter de la publicité, c'est d'être redevable à aller chercher ces dollars-là pour leur plan de financement, bien, c'est tributaire aux cotes d'écoute, mais c'est tributaire aussi des dollars à aller chercher dans le marché.

18735   Puis, ça, ça pourrait être très, très dangereux, surtout dans les régions où il y a des petits joueurs qui n'ont pas nécessairement la grosse part de marché, qui ne seront pas capables d'accoter s'il y a une guerre de prix, que Radio-Canada peut se permettre d'avoir, de vendre de la radio à rabais à la condition d'acheter de la télévision ou autres médias, ce que les autres petits joueurs ne peuvent pas faire.

18736   Puis, même, nous, Cogeco, dans les régions comme Sherbrooke, Trois-Rivières ou Gatineau, on n'est pas nécessairement les stations avec les plus grandes parts d'écoute. On a déjà de la difficulté à tirer notre épingle du jeu dans ces régions-là. S'il y a une guerre de prix, on ne pourra pas suivre tout simplement.

18737   CONSEILLÈRE POIRIER : Donc, vous pensez que la théorie qui a été avancée par plusieurs dans cette audience-ci, à savoir que les plus petits et ceux dans des marchés moyens subiraient un impact plus grand que ceux dans les grands centres urbains?

18738   MME BAIER : Tout à fait.

18739   CONSEILLÈRE POIRIER : O.k. Est-ce que, aussi, vous souscrivez au CAB qui nous a affirmé que le plan d'affaires proposé par Radio-Canada concernant les revenus, les parts de marché, était sous-estimé.

18740   MME BAIER : On a fait nos propres analyses puis si je peux me permettre, des projections, ça demeure toujours des projections puis c'est des tas de facteurs qui peuvent considérer si on arrive à nos projections, si on les atteint, si on les dépasse.

18741   Et comme l'avance l'ACR, on regarde les projections fournies de Radio-Canada et il y a des disparités importantes. Puis je voudrais peut-être juste mentionner un cas qui est assez précis, sans rentrer dans des tonnes de chiffres ce matin.

18742   Si on regarde juste les prévisions de Radio-Canada pour le marché de Montréal, Montréal franco et Montréal anglo, il y a des disparités, des inaptitudes au niveau du calcul. Il y a définitivement deux méthodologies qui ont été approchées, on ne comprend pas leurs prévisions. Et, selon nous, ça ne tient pas la route.

18743   Pourquoi? Le marché de Montréal français, en volume de ventes, est deux fois et demie plus important que le marché anglophone de Montréal. Leur station Espace Musique dans le marché francophone de Montréal ont une part de marché plus importante que celle en anglo, de Radio 2 à Montréal anglais, et ils sous-estiment les ventes sur leur station francophone.

18744   Donc, comment Radio-Canada peut prétendre aller chercher plus de ventes auprès de Radio 2 à Montréal anglais quand le bassin de ventes au niveau national est encore plus petit, deux fois et demi plus petit, puis ils estiment 35 pour cent plus de ventes dans ce marché-là. Ça ne se tient pas du tout, du tout, du tout, sur toutes les...

18745   On peut prendre différentes méthodologies de calcul, l'ACR vous a présenté deux méthodologies différentes, mais il faut qu'il y ait une corrélation entre les chiffres. À Radio-Canada, juste pour le marché de Montréal, il n'y en a pas puis il y en a plusieurs irrégularités dans certains marchés de leurs prévisions.

18746   CONSEILLÈRE POIRIER : Est-ce que les chiffres qui ont été présentés par l'ACR vous paraissent plus adéquats? Est-ce que leur méthodologie est mieux et est-ce que c'est une question de méthodologie et on peut prendre celle qu'on veut et, comme vous avez dit, des projections, ça reste des projections?

18747   Alors, qu'on prenne une méthodologie ou l'autre, on peut la défendre parce que c'est la nôtre, mais est-ce qu'elle a plus de poids parce que c'est la nôtre?

18748   MME MAIER : Bien, je pense qu'une méthodologie peut être différente d'une à l'autre, mais il faut qu'il y ait une corrélation entre cette méthodologie, ce qu'on ne revoit pas ou ce qu'on ne retrouve pas dans les prévisions de Radio-Canada. Il n'y a aucune corrélation par rapport à des parts de marché, par rapport à des volumes de ventes d'un marché à l'autre.

18749   Est-ce qu'on privilégie la réflexion de l'ACR, oui? Est-ce qu'on arriverait aux mêmes résultats que l'ACR? Fort probablement pas puis ils ont deux méthodologies qui déposent deux chiffres différents.

18750   Par contre, qu'on prenne une ou l'autre, il y a une corrélation qui est beaucoup plus pertinente d'un marché à l'autre que ce que propose Radio-Canada.

18751   CONSEILLÈRE POIRIER : Merci. C'est très éclairant. Je termine avec quelques questions plus précises sur le fait que Radio-Canada nous a dit, bon, on pourrait... on leur a parlé de son des commerciaux, on leur a parlé de nombre de minutes.

18752   Alors, ma question, elle est un peu fourre-tout, mais pensez-vous que les auditeurs d'Espace Musique resteraient auditeurs, resteraient fidèles si le son des annonces était acceptable, s'il y avait une augmentation graduelle du nombre de minutes, si on y allait doucement et qu'il y avait vraiment un son spécifique à cet auditoire-là?

18753   M. MAYRAND : Madame Poirier, je pense qu'on a pas mal la réponse dans ce que Radio-Canada vous a produit, là, à la suite d'un engagement au terme du résumé de l'étude de "Strategic Inc."

18754   Pour nous, il est manifeste que... il est manifeste qu'il va y avoir un impact significatif sur l'auditoire et particulièrement... particulièrement, j'insiste, dans le cas d'Espace Musique.

18755   Maintenant, il n'y a pas juste les études et les sondages. Il y a aussi, et je pense que vous en avez pas mal au dossier public, de représentations et, notamment, celle de Friends of Broadcasting me viennent à l'esprit, qui vous disent, c'est absolument, mais alors absolument pas la chose à faire.

18756   Alors, ça sera à vous de décider, mais je pense que vous avez clairement au dossier les preuves que c'est un projet qui va mener en fait à la destruction de ce que sont Espace Musique et Radio 2 à l'heure actuelle.

18757   CONSEILLÈRE POIRIER : Et ma dernière question à ce moment-ci: Est-ce que vous pensez qu'on pourrait mitiger l'impact des effets négatifs qui sont... qui ont été mentionnés tout au cours de l'audience par certaines conditions de licence?

18758   M. MAYRAND : J'imagine que dans votre question vous référez à des conditions de licence sur le type de publicité, leur fréquence...

18759   CONSEILLÈRE POIRIER : Le nombre de minutes.

18760   M. MAYRAND : ... leur niveau sonore, leur niveau de répétition. Je vais vous dire bien honnêtement, je pense que ça serait à peu près « ingérable » et j'ai du mal à saisir pourquoi le Conseil voudrait rentrer dans la micro-gestion par condition de licence de la teneur commerciale de Radio-Canada et comment vous feriez pour faire en sorte que ces conditions-là soient respectées.

18761   Alors, moi, je pense que... vous savez, je ne veux pas et je le dis, en fait, en toute déférence pour les gens de Radio-Canada et n'y voyez pas de mal, mais vous savez quand on introduit le renard dans le poulailler, c'est bien difficile de lui dire, bien, tu vas manger juste deux poules par jour!

18762   CONSEILLÈRE POIRIER : Alors, sur cette note SPCA, nous allons passer le micro à monsieur le président. Merci beaucoup vous deux.

18763   LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup et sans doute les Romains avaient une expression latine pour ça. Juste deux petites questions de suivi.

18764   Premièrement, en terme de... vous avez fait dans votre présentation plusieurs points, mais vous les avez mis en ordre. Est-ce que je dois comprendre en terme de priorité ce qui vous dérange le plus c'est la publicité commerciale?

18765   M. MAYRAND : Non. Vraiment, vous pouvez les prendre dans le désordre aussi. Il n'y a pas de... il n'y a pas de priorité. Vous savez, je pense qu'on parle ici à l'occasion de ces renouvellements de licence et ce sont toutes les licences de Radio-Canada ou presque toutes, on parle vraiment de grandes orientations.

18766   Alors, nous avons essayé de vous soumettre nos préoccupations à l'égard de certaines de ces grandes orientations et des tendances que nous voyons à la lumière des faits.

18767   Il n'y a pas de « priorisation », il n'y a pas d'indication que l'une est plus importante que l'autre.

18768   Je pense que ce qui nous préoccupe, nous, j'espère que ça transparaît dans nos représentations tant en intervention écrite que ce matin, c'est l'équilibre d'ensemble du système canadien et son équilibre par rapport au défi nouveau qui se pose par la concurrence, les plates-formes non réglementées et de la distribution ouverte provenant de sources étrangères.

18769   Alors, nous avons tous, radiodiffuseurs tant du secteur public que du secteur privé, que du secteur communautaire, à nous adapter à un environnement qui est beaucoup plus ouvert, moins réglementé, plus multi plates-formes et plus axé sur le choix des consommateurs.

18770   Et je vous dirais que la constante de toutes nos représentations, et ça explique pourquoi il n'y a pas d'ordre de priorité particulier, la constante de nos préoccupations, nous, comme organisation commerciale, nous à COGECO, que ça soit en radio commerciale ou que ça soit en câblodistribution ou que ça soit dans nos autres activités de télécommunications, c'est le client et le consommateur qui importe.

18771   Et, parfois, peut-être vous semble-t-il que nous prenons des positions un peu trop radicales; par exemple, sur les privilèges de distribution, mais pour nous, la question est fondamentale, elle est importante parce qu'en bout de piste c'est le choix des consommateurs, pas juste de certains consommateurs, mais de tous les consommateurs qui importe de plus en plus pour nous tous et dont notre gagne-pain collectif dépend.

18772   LE PRÉSIDENT : Je n'étais pas pour poser cette question-là, mais puisqu'on est en train de poser des questions de philosophie, parfois ces consommateurs-là sont aussi des citoyens dans le sens qu'ils ont certains droits. On parle des membres des CLOSM ou d'autres, des membres avec... des gens dans la société canadienne qui ont quand même... pour pouvoir y participer voudraient peut-être avoir accès à des nouvelles locales ou pour participer dans la société. Ce n'est pas toujours une question de consommation.

18773   M. MAYRAND : Je suis d'accord avec vous que, toujours au plan philosophique, il n'y a pas uniquement une question de consommation. Il y a quand même toujours, malheureusement, mais effectivement toujours une question de moyens aussi.

18774   Et comme on vous l'indiquait, le Législateur, dans sa sagesse, prévoyait sans doute qu'il y aurait beaucoup d'expectatives et beaucoup de demandes faites à la Société Radio-Canada du fait qu'il s'agit d'une société de la Couronne qui dispense des services publics et le Législateur a bien pris soin de circonscrire ce que ce mandat impliquait en s'assurant que la réalisation du mandat est toujours selon les moyens dont la Société Radio-Canada dispose.

18775   LE PRÉSIDENT : Hum. Juste pour enchaîner sur la discussion que vous avez eue avec madame Poirier concernant ARTV, j'ai compris que comme alternatif à des ordonnances 91H, vous pensez qu'il y aurait une façon d'arriver à une solution par des négociations commerciales? J'aimerais mieux comprendre votre position.

18776   M. MAYRAND : Oui. En somme, c'est très simple. Je pense que Radio-Canada vous dit en gros, écoutez, ARTV, c'est un service unique, on a des difficultés à le rentabiliser. Il y a des gens à certains endroits qui ne peuvent pas le recevoir, alors voici la solution: On vous propose une ordonnance puis ça va régler nos problèmes.

18777   En pratique, je pense que la commissaire Poirier référait à un "Twilight Zone", c'est-à-dire en fait à certaines zones où il y a peut-être un défaut de couverture et on l'a explicitement mentionné c'est le cas de Hawksbury, je pense qu'il y a moyen de régler ces cas limités et très spécifiques par des négociations contractuelles d'affiliation.

18778   Il n'est pas nécessaire d'utiliser la massue d'une ordonnance de distribution obligatoire qui affecte tout le monde et à demeure, pour la durée de cette ordonnance-là afin de régler des petits problèmes ponctuels de couverture.

18779   LE PRÉSIDENT : Je comprends mal. Alors, expliquez-moi comment les négociations pourraient régler le cas de Hawkesbury?

18780   M. MAYRAND : Bien, tout simplement que dans ce cas-là nous avons une situation, nous, que COGEGO a, mais je ne parle pas pour d'autres distributeurs, là, nous avons une situation d'un réseau non interconnecté. On essaie d'amener exactement au même niveau que les autres réseaux de l'Ontario, on va y arriver et je pense qu'on peut s'organiser pour obtenir une entente satisfaisante avec Radio-Canada qui assure que dans ce cas-là, le problème de couverture spécifique à ARTV, je le dis bien, sera réglé. Ça ne prend pas une ordonnance 91H pour le régler.

18781   LE PRÉSIDENT : O.k. Qu'est-ce que vous auriez à négocier avec Radio-Canada, une contribution à vos coûts pour mettre le réseau à niveau?

18782   M. MAYRAND : Pas du tout. Pas du tout. Je pense que nous avons tout simplement à comprendre dans quel délai raisonnable nous pouvons arriver à régler ce problème ponctuel, un point c'est tout. On n'a jamais demandé de contribution financière à Radio-Canada pour quoi que ce soit au niveau de nos réseaux.

18783   LE PRÉSIDENT : Je suis désolé, mais je comprends mal alors la nature des négociations. Si vous pensez que vos clients, puis c'est un secteur qui a beaucoup de francophones qui pourrait vouloir ARTV, je ne comprends pas votre point à propos des négociations commerciales. C'est à vous de décider, non?

18784   M. MAYRAND : Oui, mais je vous explique tout simplement que nous avons un problème pratique dans ce cas, et ce cas uniquement.

18785   Alors, le problème pratique, on va arriver à une solution, mais ce que je vous dis, c'est que la solution, évidemment, c'est à nous de la trouver avec... dans le cadre de nos discussions de contrat d'affiliation avec ARTV et, donc, Radio-Canada, c'est à nous de la trouver, mais il n'est pas nécessaire d'imposer une ordonnance générale de distribution obligatoire pour le service ARTV pour régler un problème tel que celui-là.

18786   LE PRÉSIDENT : Ah! bon. Là, je comprends.

18787   M. MAYRAND : Est-ce que ça vous éclaire?

18788   LE PRÉSIDENT : Je pensais que vous faisiez un lien entre les négociations commerciales et le cas particulier de Hawkesbury. Ce que vous dites, ça, c'est une chose dans le cas de Hawkesbury puis il y en a peut-être d'autres, là, ailleurs au pays, mais en général, vous préféreriez négocier de gré à gré l'entente d'affiliation en général par rapport à ARTV?

18789   M. MAYRAND : Comme on l'a toujours fait.

18790   LE PRÉSIDENT : Oui.

18791   M. MAYRAND : Et comme nous l'avons toujours fait, je dois ajouter, raisonnablement parce que nous n'avons pas eu de critique ou de plainte au sujet de la façon dont nous traitons un distributeur comme... pardon, un programmateur comme Radio-Canada.

18792   LE PRÉSIDENT : Qui est peut-être votre cas, mais on doit regarder l'ensemble, l'ensemble du pays quand on traite de ces questions-là. Donc, ça va pour nous? Merci beaucoup pour votre présence et votre disponibilité pour répondre aux questions.

18793   Madame la secrétaire.

18794   LA SECRÉTAIRE : Merci. I will now ask Corus Entertainment to come to presentation table.

--- Pause

18795   THE CHAIRPERSON: Welcome, gentlemen. As is usual, please identify yourselves and go ahead with your presentation. Thank you.

INTERVENTION

18796   MR. MAAVARA: Thank you, Mr. Chairman, and good morning. Good morning Commissioners and staff. Staff are always the people who do the most work and figure all this out and a two-week hearing; I don't envy you.

18797   On my left is Chris Pandoff who is Executive Vice President of Corus Entertainment and also President of Corus Radio. And on my right is Doug Murphy who is Executive Vice President of Corus and also President of Corus Television which includes our Production arm, Nelvana. And next to Doug is Michael Harris and Michael is General Manager of our CBC affiliated stations serving the communities of Peterborough, Kingston and Oshawa.

18798   I should also note that Michael has a background at the CBC in a variety of roles and he was there for 17 years.

18799   Corus appreciates the opportunity to take part in this proceeding. It has been a very long process so we'll try to be brief and not try your patience by repeating what you have already heard from others.

18800   Mr. Chairman, last week, you started this hearing by stating that this was a regulatory process, not one about the mandate of the CBC. However, the CBC panel clearly stated last week that they saw themselves as a commercial operator that is subsidized by the people of Canada.

18801   We submit that there is no mention of this mandate in the Broadcasting Act. This could be a long debate, but our comments will be limited to two subjects: Local television and advertising on CBC Radio.

18802   MR. MURPHY: CHEK-TV in Peterborough and CKWS-TV in Kingston are the only local television stations serving those important regions of Ontario. Combined with Channel 12 serving Oshawa-Whitby Region, our signals reach almost one million Canadians.

18803   These stations have been affiliated with the CBC for generations. However, the CBC has told us that this relationship will end on August 31st 2016 or precisely 61 years and five months after our stations started delivering the CBC Network programs to our communities.

18804   They have told us that they would rely on the carriage of their Toronto or Ottawa stations via BDUs to deliver their programming to these communities. Our stations will get through this transition by finding other programming to combine with our local service, but we believe that this move by CBC is ill-conceived.

18805   For a government funded agency, that is prevalent to define its role in this new media universe, the concept of local service should remain paramount. We are proud of our role in helping the CBC to achieve its mandate under the Broadcasting Act to provide programming that: "Reflects Canada and its regions to national and regional audiences while serving the special needs of those regions."

18806   MR. HARRIS: We were disappointed in the Commission's decision regarding the local Programming Improvement Fund, not only because of the loss of this important revenue, but also because we felt we had not made our case on how well we serve our communities.

18807   We don't expect the Commission to revisit the matter at this time, but we would like to restate the importance of our service, so we prepared a short video on what we do.

--- Présentation vidéo

18808   MR. HARRIS: Each day the people in our service area depend on us for the only local television, only local video available about their world. We also contribute this content of the CBC so they can use on other stations and we also access local content from CBC stations across Canada to use locally.

18809   Our stations local programming continues to provide the highest audiences for the CBC. For example, our local news in Peterborough is 60 percent higher than the second ranked program, which was "Hockey Night in Canada".

18810   In Kingston, our local news audience is also the highest rated program and averages 70 percent higher than the next highest rated program which again would be hockey.

18811   So, our viewers are speaking to the importance of local content each day by watching our stations. Our local news gets 27 times more viewers than the combined imported CBLT and Ottawa CBOT signals.

18812   Our local programming also serves as a promotional launch path for the national material, the CBC programs on the network service and our local programming costs CBC nothing.

18813   We are at a total loss to understand why the CBC would give up this audience. We request that the Commission ensure that if CBC abandons our communities, they don't then compete with us with local unregulated or unregulated operations.

18814   MR. PANDOFF: On the matter of advertising on radio, we submit that the proposal is not only wrong, but it is also completely unnecessary. CBC Radio has existed for decades without venturing into the commercial advertising realm. It has presented a compelling service that provides diversity to the system, Canadians like the service.

18815   The CBC'as justification for this is that they now take the view that regulated services are examined first by their ability to generate commercial revenue. If not, then they get access to the public funds.

18816   We don't agree and don't think that Canadians have really had a chance to consider this approach. The CBC pannel comments and the materials they have filed since then illustrate that they have not really tested this in the field either. However, those interveners that did consider it have said, no, they don't want it.

18817   We submit that the plan before the Commission is detrimental to the CBC listener and to the broadcasting industry as a whole.

18818   A study prepared for the Canadian Association of Broadcasters by Communications Management Inc., CMI, clearly illustrates that the CBC is reducing the CBC radio budget with the expectation that commercial revenue will replace this with taxpayer money.

18819   Even if one assumes that CBC Radio has insufficient funds, the CBC's strategic response is questionable. For example, they reacted to their revenue problem by adding new costs in the form of online activities to provide Canadians with a free music service. This CBC online service has a cost for people, the content and operations, et cetera. Perhaps the CBC could break out what the non-regulated operations are costing so that Canadians can better understand what they are doing with taxpayer money?

18820   There is no evidence that the online service adds to CBC revenue, but it is clear that it hurts the CBC's regulated activity by diverting public funding support. This is clear on the record.

18821   We respectfully submit that if the Commission approves this request, you are fundamentally changing the CBC's mandate. So the issues before you today are not simply regulatory.

18822   The CMI analysis is the only valid material on the impact of selling ads. The Commission also has before it on the record the potential impacts of adding new stations in markets like Calgary and Edmonton. In this case, however, we are looking at an already operating station in every market in Canada that will introduce a flood new sales inventory.

18823   The CBC has also asked for a commercial radio licence with no programming category limits so they could move across the Category 2 and 3 music genres. Corus has advocated this for years and we suggest that the CRTC allow the entire industry to do this. This would assist us to better serve Canadian radio consumers.

18824   MR. MAAVARA: The matter of the adequacy of CBC funding is subjective and an endless debate. However, as the CMI study illustrates, the CBC receives a great deal of support from Canadians by any measure. The CBC receives relatively high sums through sources that are well known to the Commission,. but perhaps are not clearly understood by taxpayers. They get revenue and cost support in the following ways:

18825   One, the Parliamentary Appropriation;

18826   Two, subscriber fees for channels that have mandatory carriage status;

18827   Three, priority access to certain funding mechanisms such as the Canada Media Fund;

18828   Four, the LPIF fund, which still has a couple of years to go;

18829   Five, tariff revenues from foreign and Canadian carriage and favourable Canadian copyright tariffs for use of music;

18830   Six, advertising;

18831   Seven, program sales; and

18832   Eight, Treasury Board pays for some other costs.

18833   This revenue and cost support totals almost $2 billion a year. Canadians should have the opportunity for a more fulsome debate before a major change is made to their mandate by changing a popular radio service.

18834   The CBC's regulated entities are doing exactly the same things that they were doing in 1999. The CMI study illustrates that they have powerful resources in relation to the rest of the industry. Strategy is about making choices. Our view is that the choices being made by CBC are not in the public interest.

18835   Mr. Chairman and Members of the Commission, the request by CBC to change the mandate of CBC radio by selling advertising should be denied.

18836   We also respectfully submit that the Commission must take a close look at their strategy with respect to the way that they are commercializing the whole operation. The fact is that if they are to be a commercial operation that is to be subsidized rather than a public broadcaster, then the matter should be thrown open for a competitive process. The Radio 2 frequencies should be returned and the Commission should call for applications for new ideas to meet the goals of the Act.

18837   Those are our submissions and we look forward to your questions.

18838   THE CHAIRPERSON: Thank you.

18839   Just before I pass it over to Commissioner Duncan, Mr. Maavara, you said:

"... Canadians should have the opportunity for a more fulsome debate before a major change is made to their mandate by changing a popular radio service."

18840   I can't imagine a more fulsome process than the one we have done for this particular licence renewal.

18841   MR. MAAVARA: Well, Mr. Chairman, that's a good question, but I think one of the things that the record has revealed is that in fact -- I'm not questioning your process, but I think the record shows that in fact Canadians have not really been asked clearly, as it exists on the record, about what is it that's going on here.

18842   For example, the strategic incorporated documentation illustrates that they kind of took -- and I should start by saying I believe that Debra McLaughlin is one of the most high level consultants in the field and we also use Vision Critical from time to time for research, but when you look carefully at the research it actually wasn't quite done to answer the question that is before you, and that's what we mean by a fulsome debate.

18843   I think if the people of Canada were asked a question: Do you want a commercialized CBC radio as clearly as that, you might get a different answer. The record already shows that a lot of the answers are no.

18844   THE CHAIRPERSON: And that was going to be my point.

18845   Let me ask you hypothetically, in light of what you have just said, if we were in fact leaning to deny the application, are you saying we should run more process?

18846   MR. MAAVARA: Not necessarily, but -- part of the problem I think that the Commission has with the CBC -- and the observation was made very early in this process last week -- that it has been a long time since the CBC licence has been reviewed. Literally, you know, children have been born and raised since the last time it happened.

18847   Part of the problem with the CBC -- and I certainly recognize your careful words at the beginning of this hearing about mandate -- is that the CBC kind of exists -- the words "Twilight Zone" were used earlier with respect to a different subject, but it kind of exists between this nexus of the government and the CRTC and you are required to look after the regulatory side of the thing.

18848   In a sense, we feel that, yes, you have before you a record on which you can make the regulatory decision which we view as a no --

18849   THE CHAIRPERSON: And that's all we are doing.

18850   MR. MAAVARA: Exactly.

18851   THE CHAIRPERSON: Right.

18852   MR. MAAVARA: But the other side of that debate hasn't really happened either and our suggestion is that if that side of the debate were to happen I think the Government of Canada would hear very clearly that people don't necessarily want to see happening some of the things that are going on.

18853   If I might, if I could read from a learned source dated March 31st of 1974, which I think really goes to the heart of this debate -- this is a decision of the CRTC at page 35:

"The Commission recognizes the difficulty of the task facing the Corporation."

18854   This is a discussion about funding.

"It must produce programs which are of a high standard representing a distinct contribution to the overall Canadian broadcasting system and which, at the same time, will enjoy as wide acceptance as possible from the public. However, only the difficulty of such a task can justify the need of a tax-supported institution to achieve the objective."

18855   I think the Commission at that time kind of summed up the challenge that we have before us today.

18856   THE CHAIRPERSON: Right. Just to be clear on the question I was asking, wouldn't it have been more correct to say Canadians should have the opportunity for a fulsome debate before a major change is made to their legislative mandate, because we are just applying the legislative mandate here.

18857   MR. MAAVARA: Well, certainly I will agree with you on that.

18858   THE CHAIRPERSON: Okay. Thank you.

18859   Commissioner Duncan...?

18860   COMMISSIONER DUNCAN: Good morning.

18861   I don't have that many questions for you. Actually, I reviewed your submission and the focus seemed to me more on the fact that they were not prepared to renew your affiliation agreement in 2016.

18862   So I'm just wondering, in the context of this renewal process, is there something specific that you are asking us to do here with respect to the renewal of that affiliation agreement? It seems to me it wouldn't be within our mandate.

18863   MR. MAAVARA: Yes. We recognize that, Commissioner Duncan.

18864   We are not here to ask you to enforce some kind of a commercial agreement, but we are really here to state the problem to make you aware of it and to make Canadians aware of it.

18865   And we are also asking, to the extent that you do have licensing capacity that when the day comes in 2016 we are not faced with another new local subsidized programming service, whether it be an online service or over-the-air, because we are going to have a challenge replacing that CBC programming and if we end up with a CBC competitor as well, it is going to be very difficult for us to maintain service.

18866   COMMISSIONER DUNCAN: I appreciate that then.

18867   So this is your television service and that would be a ways down the road. I mean, you are just making us aware.

18868   MR. MAAVARA: Yes. It's about four years away.

18869   COMMISSIONER DUNCAN: Do you have radio services in those markets?

18870   MR. MAAVARA: Yes, we do.

18871   I think Mike has a comment.

18872   COMMISSIONER DUNCAN: Sure.

18873   MR. HARRIS: When I was at CBC at the last licence renewal we spent a fair bit of time talking about how the affiliates and the private-public partnership was an important part and the affiliates delivered a disproportionate share of viewing to CBC television.

18874   Since then we deliver more of the CBC schedule at essentially no cost, so I think within the context of CBC talking about serving the regions that it should be on the record that they are moving away from this model of serving a local community which has been very successful.

18875   COMMISSIONER DUNCAN: Okay. So that is s certainly a point we have been talking a lot about, is the reflection of the regions. Thank you. I appreciate that.

18876   So when I read here or when you presented it this morning and said just want to make sure they don't compete with us on local regulated or unregulated operations, I guess that obviously then is the lead-in into your advertising, the advertising on radio as well, and obviously they are doing the non-regulated.

18877   MR. MAAVARA: Yes.

18878   COMMISSIONER DUNCAN: The point that you make about:

"The CBC has also asked for a commercial radio licence with no programming category limits so they could move across the Category 2 and 3 music genres."

18879   I suppose that that would have to be a policy review to accomplish something like that?

18880   MR. MAAVARA: Yes. And we are very much looking forward to a radio policy review. I'm glad you asked and put it in that context, because were you to grant that request by the CBC, effectively you would be changing a policy.

18881   But I think Chris can add some colour as to why we think actually it's a good idea if you did it for everybody.

18882   MR. PANDOFF: Thank you, Gary.

18883   As I had read through in terms of our submission in the script, we felt that that would be good for the industry to do it right across the industry and really from two standpoints.

18884   Number one, to allow our listeners to be able to determine the formats and style of content that they want to hear. You know, that's in the broader context of us trying to compete in a digital world. So the ability for us to experiment with formats would be much more capable.

18885   The other thing, for Corus in particular, is that we operate nine news and/or talk stations on the AM band across the country and so part of the long-term strategic challenge for us is getting those stations to the FM band. Currently, to apply for a specialty licence with a 6 to 9 month window just sort of economically creates a problem for us if in fact we chose to take one of our FM stations and convert our AM news/talk to the FM band.

18886   COMMISSIONER DUNCAN: Just one quick comment because obviously this isn't a policy renewal process -- I mean a policy process, it just strikes me that we might end up with more of the same because who would be willing -- how much Category 3 music would we end up hearing?

18887   MR. PANDOFF: Well, I think that the most recent licence granted in Toronto is a good example of the applicant having made a case for a format in the market, very much as the way you would see -- notwithstanding the importance of regulation, but that they have identified a segment of the market they feel they can service that isn't currently being serviced. So the broader the competition, the more likely we are to have diversity in the format versus everybody sort of gravitating to the older based music in the centre.

18888   MR. MAAVARA: And just to add to that, Commissioner Duncan, I mean the interesting thing is the context that we are actually here on is the subsidized CBC wants to become commercial and move into our realm, where at this time they are providing diversity to the system which Canadians really like. You can see it with the ratings and you can see it with the interventions.

18889   COMMISSIONER DUNCAN: That's an excellent tieback then to my question and where we should be focusing, is if it were to be approved that they were to be allowed to carry advertising on Espace Musique and Radio 2, what type of conditions would it require and do you think that we would be able to enforce them?

18890   MR. MAAVARA: Well, I guess to answer the second question first, you probably couldn't enforce them and conditions probably would not work.

18891   But the other side of it is a bit of a philosophical one which I'm sure we are going to have a lot of discussion about during the radio policy hearing when it arrives, is, as Chris said, we need the ability to innovate and the CBC does as well. We all need to find that place to adapt to whatever the audience is looking for at a particular time.

18892   The CRTC conditions process is inherently too slow, so our view is that conditions would not be appropriate, whether it be for the CBC or anybody else.

18893   In terms of the alleged potential abuses, of which we think there are many, we don't think they would work in curbing that either.

18894   One of the things that was said early in this process, the CBC radio operator people are all very capable, they are very good at what they do, and one of the things they discounted was the change in the sound of the service. They said: We are going to be very selective about how we handle the sponsorship and that sort of thing.

18895   But one of the things that I don't think -- I haven't listened to the entire two weeks, but one of the things that I don't think has been discussed very much is what happens when you commercialize a service.

18896   Right now they are on the air and they have an audience and one of the arguments has been, well, they are not going to change their impact in the listening. But you can't be half pregnant with commercialization.

18897   The first thing that's going to happen internally at CBC is they are going to roll in a bunch of equipment and they are going to have software, traffic management systems, they are going to have to have a new program management system. They said, oh, we are only going to have 9 minutes an hour of commercials, which is less theoretically than others. But the producer of each show is going to have sit down with their talent and say: Okay, we have 9 minutes. If we run one minute at a time that means we are going to have to break every few minutes. Well, we are not going to do that. Well, maybe we will run them in 2-minute packets, or 3. Okay, so every 9 or 10 minutes we will have to stop. And off you go to another content provider.

18898   No matter how careful you are -- and we are proud of the work that we do in commercial radio and we are proud of our sponsors, but we still understand that we are relinquishing that time to a third party.

18899   To use an illustration of that, I watched News World this morning, a terrific news channel, and just before -- Peter Mansbridge promo'd Rex Murphy who was making fun of Toronto, which happens a lot, and promo's Rex Murphy and we went to a commercial and the first thing the commercial was about, it was telling me that I should buy some software that's going to help me to remember things. I don't remember what the software was, but --

--- Rires

18900   MR. MAAVARA: -- I guess I need the commercial, and then the next commercial was something that would help keep me out of an old folks home. I may be going to an old folks home after this appearance, who knows.

--- Rires

18901   MR. MAAVARA: But my point simply is that you went from a serious news show to different content and that is going to happen on CBC Radio 2. I mean roughly one-sixth of their service is changing, whether they like it or not, from the first second they start being commercial.

18902   So there is a lot of impacts on revenue and that sort of thing, but it's going to change their service and we don't think Canadians want that.

18903   COMMISSIONER DUNCAN: Possibly because they don't understand that, the implications.

18904   MR. MAAVARA: Well, we will go back to the fulsome debate problem.

18905   COMMISSIONER DUNCAN: Yes. Yes.

18906   I don't think I have any other specific questions.

18907   I have looked at the CAB, I know Mr. Pandoff is part of that panel, and I think we are certainly getting the message by the last day. Maybe some of my other panel members may have some questions.

18908   Thank you.

18909   THE CHAIRPERSON: It is at the end of the hearing and, as you pointed out, issues have joined considerably so we have fewer and fewer questions, but I was curious, Mr. Harris, in your presentation you talked about the fact that your local content, which you showed on the video, mostly news and very local events, was made available to the CBC so that it could be used on other stations.

18910   How often did that every happen?

18911   MR. HARRIS: We report to the CRTC on that. I think there were, in Peterborough and Kingston, maybe about 20 or 30 pieces a year.

18912   They tend not to take our reporter's pieces, but they use our footage.

18913   THE CHAIRPERSON: Right. Were you frustrated? Because I take it you were proud of the reports and it touched your community. Were you sort of frustrated by how few times your content found its way --

18914   MR. HARRIS: Well, I spent a lot of years in a newsroom, it's always a little frustrating to have somebody drive in and kind of ask your reporters what happened and then go on camera for the national audience with the story. So that's a little frustrating, but --

18915   THE CHAIRPERSON: Right. So when there was a story of interest in sort of your service area, what would happen was a reporter would come from Toronto instead of using your services?

18916   MR. HARRIS: They would come in, they would -- we would share our footage, they would often use our facilities to edit the pieces, and we are happy to do that. We do that with American networks come up and do the same thing with major stories.

18917   THE CHAIRPERSON: The reason I'm asking this question is that we have had considerable debate about how well the CBC meets one of -- speaking of legislative mandates -- it's mandate to ensure that it reflects Canada to its regions, to national and regional audiences while serving the special needs of those regions.

18918   I was wondering if you had a particular perspective on that in light of your years of experience, both at the CBC and on the private sector, and particularly in the local market?

18919   MR. HARRIS: Let me start at that and other people may have -- but what's in my head now is that if there is a Peterborough flood, CBC will come out and that will be a major network story.

18920   THE CHAIRPERSON: So they don't rely on you to tell that story?

18921   MR. HARRIS: No. We may have exclusive footage of things that happen before they got there or, you know, we would have more crews on the street and we would make everything available.

18922   But, you know, I guess in terms of the day-to-day coverage, I guess if CBC in Toronto is doing a story about the impact on farming of the drought this year that they could go anywhere in Ontario to tell that story and they would count that as regional reflection, whereas that's a story that we would be doing in Peterborough or Kingston every day.

18923   THE CHAIRPERSON: Right. I'm not an expert on this, you have run TV stations for a while, wouldn't it be costlier to bring somebody -- an on-air person from Toronto to do the coverage rather than doing it with your local talent?

18924   MR. HARRIS: Yes. But, you know, they have -- unfortunately we have seen it, they -- CBC and CTV come into our markets and take our best people. You know, it's hard for me to come to terms with partially being a training ground for great journalists and we have lost over the last two or three years probably I would say six or seven journalists to CBC and CTV. So they clearly trust major stories in the hands of their own people.

18925   THE CHAIRPERSON: Sure. You see it as a loss, but perhaps it's a gain for the entire system down the road.

18926   MR. HARRIS: Yes.

18927   MR. MAAVARA: It's important in the context of what Mike said is that the CBC stations trade content every day and they decide on how they are going to use it or not use it. The huge benefit of that is that it's there on the system and they can use it if they want. As Michael said, it's free.

18928   Presumably after the four years we are going to lose access to their content. Actually, we pay something for some of the content now in addition to our affiliate obligations, but they are going to lose access to that, that local flood or -- and when you looked at that reel there was some pretty big national stories that happened locally.

18929   THE CHAIRPERSON: Yes.

18930   MR. MAAVARA: The closing of the penitentiary, the murder trial, the flood, and sometimes you can't send somebody from Toronto, there is not time.

18931   THE CHAIRPERSON: Understood. All right.

18932   Well, thank you for answering our questions.

18933   Oh, Commissioner Duncan has one last question.

18934   COMMISSIONER DUNCAN: I just have one more question. I am looking at your list of the ways that CBC gets revenue and cost support. Of course, one of the things -- and I asked about it last Monday of CBC -- is that they have properly considered other revenue potentials, cost reductions, whatever, but now I am just focusing on revenue potentials that they have over this next five years. It seems to me that new media, of course, is going to be that revenue potential, and you have probably touched on it in here, even though it is not clearly set out in your list of opportunities for them.

18935   Do you suppose that one way for us to ask that information would be in confidence, because it is not regulated?

18936   And I am sure that I don't have to ask you would you want to tell us your non-regulated revenues.

18937   How would we take that into consideration? I think that there seems to be a valid point. They are funding some of this with the government appropriation, so the consumers, the CRTC, should have the total picture.

18938   I would be interested to have you delve into that a bit more, if you would.

18939   MR. MAAVARA: You have asked, I think, a very important question about transparency.

18940   First of all, as a small point, we actually do report our non-regulated revenue to the Commission, but Corus is a publicly traded company and we are subject to some very strict rules with respect to disclosure. We are actually subject to disclosure rules on a variety of different levels, even to the point -- it goes as granular as salaries.

18941   Our view -- and we made a point in our brief with respect to the CBC's disposition of financial information, which tended to be late and slow -- is that they actually should disclose more.

18942   Just as an observation, as somebody who worked as head of CTV sports for some time, this notion that sports contracts and numbers should be kept confidential -- I know what they got the Olympics for. I am not going to put it on the record, just as a matter of respect, but everybody in the sports industry knows.

18943   By way of that, I remember that we were the rights holders for the Calgary Olympics, and there is a chap at IMG in New York who was responsible for working with the Calgary organizing committee, and his licence plate -- his New York State licence plate had the number 109 on it, which is what ABC paid for the Olympics. It was a pretty open and notorious, as they say in law, point about what the rights fees were.

18944   So our view is that the CBC could be a little more transparent, and we made that point in here, for example, with respect to their music service.

18945   Maybe the music service is a good idea. We are not here to question it, but if you have a certain pot of money and you say, "I am going to move forward," and I have a really good service, why would I jeopardize the really good regulated service to do this new thing, which may or may not make any money? We don't think it will, and it causes other problems, which, for example, you heard from Mr. Boyko yesterday.

18946   From a Canadian taxpayer perspective, why wouldn't you tell us what it is costing you? What's the secret here?

18947   COMMISSIONER DUNCAN: I think those are excellent points. That's very helpful.

18948   If you were sitting here and you were wondering, "What is the potential for revenue" -- and I guess because we can't get company-specific or anything, what is the potential for the new media service revenues over this next five-year period?

18949   Is it worth taking away the public broadcasting aspect of those two radio services, when three years down the road, halfway through this licence term, there might be a bundle of money to be made on some new media service?

18950   What can you tell me about what you think the revenue potential is over that five-year period for new media services?

18951   MR. MURPHY: Madam Commissioner, I will field that one.

18952   Typically, today at least, the general rule of thumb is that digital amounts to about 5 percent of your overall revenue top line. So it has grown, but it is in and around that number.

18953   COMMISSIONER DUNCAN: Currently, 5 percent?

18954   MR. MURPHY: Currently, yes.

18955   That is a very general, broad-brush stroke, but I would say that it is accurate enough, given what you are looking for, and that usually comes from linear channel websites and the traffic and selling ads against display ads, or that sort of model. That is not really addressing the digital economics of video over broadband, and I will get to that in just a minute.

18956   The rule of thumb on website and engagement models I would tell you would be about 5 percent of top line.

18957   As for monetizing video over the top, and to iTunes and other -- that is, obviously, a very much evolving space. The year-over-year growth by some credited studies, Forrester and others, is about 50 percent a year. So it is really growing quickly.

18958   In Canada at least, all of us are motivated to be mindful of the ecosystem that we have. So how Canada behaves in terms of digital video over the top versus the global marketplace is obviously something for all of us to be very mindful of, but one could guess that that business will get bigger over time.

18959   We know, for example, just putting our Nelvana hat on, our kids' production company, that we licence, you know, Netflix and others outside of Canada. And if we have a chance to go to Hulu in the U.S., or Amazon Instant Video, or Netflix in Latin America, we will take that money, because it is all about financing our film asset investment, and that is growing pretty rapidly.

18960   I wouldn't know how to benchmark the Canadian digital video business, because it will depend on how we decide to regulate or not regulate it, but you could probably foresee another 5 percent in five years.

18961   COMMISSIONER DUNCAN: Another 5 percent.

18962   MR. MURPHY: Yes.

18963   COMMISSIONER DUNCAN: Just to pick up on your point, though, you are selling internationally. CBC would have the same opportunity with their programming, then, I would take it, to do similar --

18964   MR. MURPHY: They would. Whether or not the appeal -- the children's animation marketplace is -- you know, it's called evergreen in a way, because every four years there is a new generation of kids, and our shows are pretty widely -- have wide appeal.

18965   But some of the CBC programming may have certain benefits and appeal on the digital space internationally, yes.

18966   COMMISSIONER DUNCAN: What about some of their -- we heard a few people talk about their inventory of programs, their older series programs. Do you think that they would have any international appeal?

18967   I guess it would depend --

18968   MR. MURPHY: Yes, sure, some of them would. There are a lot of Canadians who live outside Canada, and I would imagine that there is some value in the library -- some of the classics, "The Beachcombers" and the "King of Kensington", I'm sure. I personally love those shows. Someone living in Tokyo might want to watch them, for example.

18969   COMMISSIONER DUNCAN: Thank you.

18970   MR. MAAVARA: Chris has some comments, but I just wanted to put this in a statistical context. When he talks about 5 percent, he is talking about 5 percent of our commercial ad revenue.

18971   COMMISSIONER DUNCAN: Yes, it's gross revenue.

18972   MR. MAAVARA: The CBC has said to you that they are spending about 5 percent of their total input, so 5 percent of that $1.8 billion or $1.9 billion or $2 billion. But if they are only going to get 5 percent of their commercial revenue back, it means that, effectively, they are spending ten times more than they are actually going to earn back.

18973   So the point at which the levels start to go even are way, way far on the horizon.

18974   COMMISSIONER DUNCAN: And we did hear yesterday, as you pointed out, Mr. Boyko explaining -- I mean, it's in the developmental stage, so obviously, as is typical, there is more money upfront in developing things.

18975   MR. MAAVARA: Yes, and we are not saying that they shouldn't do it --

18976   COMMISSIONER DUNCAN: No, no, I understand that.

18977   MR. MAAVARA: -- it's just a matter of doing it so that you don't hurt the things that Canadians want to hear.

18978   Chris?

18979   MR. PANDOFF: What I was going to add was some context in terms of the radio service, which is how we started this conversation about digital. Certainly, all of our 37 radio stations are -- we have been doing a lot of digital work and interactive.

18980   We don't actually have content that we can sell either nationally or internationally, so it is really, truly, the ad markets.

18981   Here is a perspective. Of, I think, the roughly $2 billion that the IAB -- the interactive bureau reports, roughly 40 percent of that is "Search". So CBC Radio, Corus Radio, we don't have the capability to provide "Search" the way that Google and those companies do.

18982   About another 40 percent is display, and then the remaining portion is rich media or custom work.

18983   If you look at where the revenue is distributed today, the aggregators, like Google and Apple, are much greater than we could possibly ever be, and ad agencies tell us that if you put all of the radio and TV stations and all of the networks together, you still don't make the top 50 in terms of the buy down of impressions, where they are simply looking for eyeballs.

18984   So although we are proud of our service, in that we have some 6 million hours of streaming a month, with 800,000 unique listeners, it is minuscule relative to the pool of money that is available in the impression world of national advertisers.

18985   So we see it as an adjunct to our main service and a way for us to connect with our listeners, and my goal in running the division is to monetize it, so that we can continue to invest in it.

18986   It is almost a zero-sum game for us, because at some point in the future there is going to be replacement technology, and unless we can be there learning the space, and providing additional content to our listeners, we have no hope of becoming any part of that replacement technology, whatever it happens to be.

18987   I think it's a case of what is possible versus what is real.

18988   MR. MURPHY: I would add -- Chris' comments triggered another point that I want to make.

18989   The principal reason for us in our websites, those that we monetize, is to drive audiences back to our linear channel.

18990   So it's a supportive mechanism. Those websites are really meant to enable our audience -- to give them a chance to have dual screen interactivity. They can watch TV and go online to see what is coming next, or get some backstories, but we want to keep them on the linear service.

18991   It is strategically designed to drive more traffic to the service itself.

18992   COMMISSIONER DUNCAN: Okay. I think what I was looking for -- I don't mean to sound like I was trying to feed the answer. The question I have in my mind is: Is it necessary to bastardize this service when there are other opportunities in the future that could generate as much revenue? Because it is a relatively small amount of money.

18993   MR. MAAVARA: I guess the short answer is, no, they don't have to do what they are attempting to do. There are other ways, with that pool of money, to achieve the kind of research and market and product development that they want to do.

18994   COMMISSIONER DUNCAN: Thank you very much.

18995   Thank you, Mr. Chair.

18996   THE CHAIRPERSON: Mr. Maavara, I was intrigued by your comment about transparency of publicly traded companies. Of course, in the case of publicly traded companies, the policy driver there is to make sure that the investing public invests with their eyes open as to exactly what they are buying into.

18997   But putting aside the policy driver, you have been involved in publicly traded companies for a while, and you have seen the CBC's public reporting. Would your view be that the CBC provides less information than publicly traded companies in the broadcasting sector?

18998   MR. MAAVARA: To be honest with you, I couldn't answer that with any specificity. I would need to take -- I mean, we could make an undertaking to do that, but I am not sure that it would even be in the public interest for us to do that.

18999   What we are taking exception to is this notion that we have heard throughout this process about confidentiality. We just don't think it's on, frankly.

19000   We deal with shareholders, the Government of Canada deals with taxpayers, and the CBC is part of that.

19001   THE CHAIRPERSON: I take your point. And, no, you don't have to do an undertaking. I was just curious as to whether that would not be -- because one of the issues before us is to ensure proper reporting and accountability. It is a theme that has come back, and I was wondering if that would be a benchmark.

19002   MR. MAAVARA: One of the things that we stated in the report was that the Commission took a huge step when it started to report the CBC numbers just a few years ago. That, I think, really -- it made the CMI study possible. So that is a huge step, I think.

19003   THE CHAIRPERSON: It's interesting that on the telecom side we recently, despite the level of competition, have moved toward less confidentiality, even though that market is very competitive, for public interest reasons.

19004   MR. MAAVARA: I think from a public -- a taxpayer standpoint -- when you are an insider in the business, you know a lot of stuff, as I said earlier when I made reference to the Olympics.

19005   When it comes to a public agency like the CBC, in the same way as selective disclosure is not permitted in our realm, we shouldn't be, in a sense, in the same position with respect to a government institution like the CBC, where some, or a lot of people -- insiders -- know what is going on, and, in fact, the Canadian public does not.

19006   THE CHAIRPERSON: That's very useful. Thank you, those are our questions.

19007   We will take a short break, until 1040.

--- Suspension à 1027

--- Reprise à 1041

19008   LE PRÉSIDENT : À l'ordre, s'il vous plaît.

19009   Madame la Secrétaire.

19010   LA SECRÉTAIRE : Merci.

19011   Nous entendrons maintenant la présentation d'Attraction Radio inc.

19012   S'il vous plaît vous présenter et vous avez 10 minutes pour votre présentation.

19013   Ouvrir votre micro.

INTERVENTION

19014   M. CHAMBERLAND : Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers et Membres du personnel, d'abord, merci de me donner la chance de m'exprimer aujourd'hui, et je vais aussi essayer d'être très, très bref, tout en espérant pouvoir apporter quand même un éclairage supplémentaire à ce que vous avez déjà entendu depuis quand même deux semaines.

19015   Je suis Sylvain Chamberland, président d'Attraction Radio, une jeune entreprise de radiodiffusion créée, il y a moins d'un an, en vue de faire l'acquisition de stations de radios commerciales de langue française dans les marchés régionaux et de les exploiter de façon indépendante, autonome, par opposition à en réseau, avec une programmation adaptée à leurs marchés respectifs.

19016   Tout en desservant leurs communautés locales, les stations de notre groupe peuvent ainsi bénéficier quand même de services communs, notamment au niveau de l'administration et des communications et compter sur l'expertise et l'expérience des dirigeants d'Attraction Radio.

19017   À ce jour, Attraction Radio a acquis trois stations : CHEQ-FM à Sainte-Marie?-de-Beauce, CJIT-FM à Lac Mégantic, ainsi que CKRS-FM à Saguenay.

19018   Nous sommes également les gestionnaires intérimaires de CKGS-FM La Baie, station pour laquelle nous attendons une décision du Conseil sur une demande en vue d'approuver son transfert de contrôle et de propriété en notre faveur.

19019   Nous déposerons incessamment une autre demande de transfert de propriété pour la station CKYQ-FM de Plessisville et nous sommes sur le point d'annoncer une sixième acquisition d'ici peu.

19020   Exploiter des stations de radio commerciales régionales représente un défi de taille pour des radiodiffuseurs indépendants. Plusieurs de ces petites stations régionales doivent composer avec des situations financières précaires et aussi affronter la concurrence directe ou indirecte de grands groupes qui disposent de moyens -- ai-je besoin de le dire -- et de ressources qui d'aucune façon et d'aucune mesure sont comparables aux ressources que nous-mêmes avons.

19021   C'est le cas notamment des deux stations que nous exploitons présentement au Saguenay et que nous nous sommes donnés pour défi de relancer, deux stations qui au moment de leur acquisition était dans une situation financière catastrophique. Nous nous sentons donc directement interpellés par la demande déposée par Radio-Canada en vue d'être autorisée à diffuser de la publicité sur les stations du réseau Espace musique, dont celle du Saguenay.

19022   Si le Conseil approuve cette demande, il se trouvera en quelque sorte à approuver l'arrivée d'une nouvelle station de radio commerciale dans le marché du Saguenay sans avoir véritablement mesuré les conséquences d'une telle décision sur les autres titulaires.

19023   Au Saguenay, les deux stations d'Astral Radio accaparent à elles seules plus de 71 pour cent de parts de marché commerciales chez les 25-54. Dans un marché aussi fortement dominé par un seul joueur, les autres stations doivent lutter férocement pour accaparer chacun des dollars disponibles, en particulier du côté des ventes commerciales nationales.

19024   Notre plan de relance repose notamment sur la capacité d'intéresser davantage les annonceurs nationaux et d'augmenter le niveau de revenus provenant de cette source. La capacité de générer plus de revenus provenant des annonceurs nationaux fait donc partie aussi de l'équation qui nous permettra de redresser la situation et de ramener les deux stations que nous exploitons à Chicoutimi et La Baie sur le chemin de la rentabilité.

19025   Par contre, si Espace musique est autorisée à diffuser de la publicité à son antenne, nos efforts de relance qui commencent à donner des résultats -- ce que les sondages hier d'ailleurs ont confirmé -- seront fortement compromis. Car il ne faut se méprendre : la tarte publicitaire ne grossira pas, pas plus au Saguenay qu'ailleurs, et les plus petits joueurs du marché -- c'est vrai au Québec tout autant que dans le reste du pays -- risquent tout simplement de voir leurs recettes de ventes nationales, déjà très modestes, baisser encore.

19026   Car, contrairement à ce que prétend Radio-Canada, Espace musique a peu d'auditoire qui lui est exclusif. Ça déjà été dit précédemment. Les gens qui écoutent Espace musique écoutent aussi d'autres stations du marché dans lequel ils évoluent.

19027   Donc, prétendre que les annonceurs nationaux vont investir du nouvel argent pour rejoindre l'auditoire d'Espace musique n'est pas un scénario réaliste puisque les annonceurs nationaux les rejoignent déjà. La publicité qui se trouvera sur Espace musique, elle proviendra d'ailleurs et certainement pas des deux stations qui dominent largement le marché.

19028   On peut facilement imaginer ce qui va se passer. La nature même du service Espace musique va changer, même si Radio-Canada soutient le contraire. À partir du moment où le financement des frais d'exploitation repose en partie sur l'apport de revenus publicitaires, la station devient dès lors tributaire des cotes d'écoute, et l'orientation de la programmation en sera forcément influencée.

19029   D'ailleurs, ce n'est pas pour rien que malgré les demandes répétées du Conseil, Radio-Canada se refuse à accepter toute condition de licence sur la diffusion de musique spécialisée de catégorie 3. De toute évidence, elle veut se donner toute la flexibilité requise pour faire migrer ses émissions et son contenu musical vers une programmation de type plus populaire, en concurrence directe avec les radios commerciales du marché.

19030   Cette stratégie est d'autant plus prévisible que les auditeurs actuels profondément attachés à leur radio publique risquent de la délaisser si Espace musique diffuse de la publicité. Le sondage commandé auprès de la firme BIP pour le compte de Radio-Canada, qui a été déposé au dossier public, en témoigne de façon éloquente.

19031   Vingt-quatre pour cent des auditeurs actuels d'Espace musique sont agacés par la publicité à la radio et 50 pour cent d'entre eux se disent fortement en accord avec l'affirmation selon laquelle ils changent fréquemment de station durant les publicités à la radio.

19032   Donc, ces auditeurs qui risquent de délaisser Espace musique, il faudra les remplacer pour maintenir des parts de marché permettant de générer les recettes publicitaires projetées. Et ce remplacement passera assurément par le glissement de la programmation vers des émissions de musique plus populaires.

19033   Deux autres considérations nous font aussi craindre le pire.

19034   C'est que Radio-Canada pourra offrir aux clients nationaux des campagnes vraiment nationales, et rien ne nous assure que certains marchés par exemple ne seront pas escomptés ou tout simplement donnés en bonification pour des campagnes négociées sur de plus grands marchés.

19035   Enfin, la définition de client national que propose Espace musique dans sa nouvelle condition de licence est tout à fait inadéquate et ouvre la voix à la sollicitation de clients locaux désireux d'avoir une certaine vitrine dans certains autres marchés régionaux.

19036   Pour toutes ces raisons, nous demandons au Conseil de rejeter la demande de modification de licence visant à autoriser les stations d'Espace musique et de Radio 2 à diffuser de la publicité nationale à leur antenne.

19037   Je vous remercie du temps que vous m'accordez, et je suis disposé à répondre à vos questions.

19038   LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup, Monsieur Chamberland. Monsieur le vice-président aura des questions pour vous.

19039   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Bonjour, Monsieur Chamberland.

19040   M. CHAMBERLAND : Bonjour.

19041   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Vous ne serez pas surpris d'apprendre que vous n'êtes pas la première personne à faire valoir les points qui ont été soulevés par votre document.

19042   Ceci étant, quand vous avez décidé d'embarquer dans cette aventure qui est la radio en région, vous avez également parlé de cette programmation adaptée à leurs marchés respectifs.

19043   M. CHAMBERLAND : M'hmm.

19044   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Voulez-vous nous dire qu'est-ce que vous faites de particulier?

19045   M. CHAMBERLAND : Oui. En fait, on a dit, nous, publiquement qu'on avait l'intention de construire sur le fait... D'abord, on croit à la radio locale. On pense que les gens sont -- je pense qu'on va bien s'entendre là-dessus -- on pense que chacune des communautés a ses spécificités, et on pense franchement que d'adresser notre programmation et de la construire en fonction de ces communautés-là va nous donner un jour un avantage important, et on est convaincu... à long terme évidemment, parce qu'à court terme, c'est des dépenses importantes, c'est un investissement de temps, et de prendre le risque de faire plus de radio parlée directement dans la communauté, et en évitant d'être réseau, génère des coûts excessifs, qu'à la limite les grands réseaux ont les moyens de faire et qu'ils ne font même pas.

19046   Alors, figurez-vous qu'un joueur de notre grosseur qui décide de jouer de façon très locale prend un risque important, mais si on prend le risque, c'est parce qu'on y croit, puis on pense sincèrement qu'à la fin, la radio est un médium qui rejoint les communautés, qui parle au monde, et on est sûr qu'à la fin, c'est un gain que nous allons faire.

19047   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Et conséquemment, des joueurs comme Radio-Canada doivent trouver ça assez difficile concurrencer contre cette spécificité et cette attention particulière que vous apportez envers les communautés respectives?

19048   M. CHAMBERLAND : Oui. Bien, je ne sais pas s'ils trouvent ça difficile, mais je vous dirais que, avec 10 fois plus de budget, j'imagine que c'est moins inquiétant quand même.

19049   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Vous avez parlé également de la concurrence directe et indirecte.

19050   M. CHAMBERLAND : Oui.

19051   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Voulez-vous nous parler brièvement de la différence et comment ça vous affecte?

19052   M. CHAMBERLAND : Oui. Par exemple, quand je parle de concurrence directe, bien, je parle évidemment, par exemple, d'Astral dans un marché comme celui du Saguenay qui est en concurrence directe et qui a 70 pour cent de parts de marché.

19053   Mais, par exemple, dans un marché comme celui de Sainte-Marie-de-Beauce, qui subit tout le débordement de la région de Québec, donc, on est en concurrence avec -- et c'est pour ça que j'emploie le mot « indirecte » -- on est en concurrence avec les stations de Québec. Les huit stations de Québec vont entrer sur le marché de Sainte-Marie, mais évidemment ne sont pas situées à Sainte-Marie. Donc, on a un avantage parce qu'on est là localement.

19054   En parlant des gens de Sainte-Marie-de-Beauce, ils se sentent concernés, ce qu'aucune station de Québec va faire, mais ça demeure quand même une concurrence presque directe mais quand même qui n'est pas aussi directe que, par exemple, dans le marché du Saguenay où Astral est impliquée...

19055   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Heureusement.

19056   M. CHAMBERLAND : Heureusement, oui.

19057   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Heureusement, vous n'avez pas également la concurrence de la Maine là.

19058   M. CHAMBERLAND : Oui.

19059   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Vous seriez obligés de travailler sur les deux fronts.

19060   M. CHAMBERLAND : Oui.

19061   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Les annonces, on a entendu, il y a quelques minutes, Gary Maavara parler du fait que, bon, les gens sont habitués à avoir la radio où il n'y a pas de PUB et ils sont attirés par cette qualité-là...

19062   M. CHAMBERLAND : Oui.

19063   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : ...et la nature de ce service-là, et que dès qu'on présente des annonces, bien, c'est sûr et certain que pendant l'annonce l'auditeur risque de vouloir regarder ailleurs.

19064   Est-ce qu'un jeune joueur agressif et branché sur le local comme Attraction ne sera pas avantagé par ce fait-là? Est-ce que ça ne vous donnera pas une chance d'aller chercher de l'auditoire et de la clientèle?

19065   M. CHAMBERLAND : Bien, en fait, c'est que... Votre question est à double sens, parce que vous avez raison d'une certaine façon sur l'instantanéité du moment. Oui, si quelqu'un quitte, par exemple, Espace musique, oui, ça nous donne une opportunité d'aller chercher ce consommateur-là.

19066   Mais en contrepartie, je pense vraiment... et c'est là qui est l'engrenage sans fin qui vous a été expliqué probablement maintes et maintes fois, et monsieur Mayrand y a fait référence tantôt. Mais je crois que dès qu'on accorde la chance à Radio-Canada de vendre de la publicité nationale, peu importe la façon dont c'est balisé, on donne la chance d'aller chercher des revenus et de les apporter à la station.

19067   Ce que ça va avoir comme conséquence, c'est que les gens nécessairement, oui, vont quitter, et la réponse de Radio-Canada au fait que ces gens-là vont quitter, ils vont nécessairement vouloir continuer d'aller chercher leurs revenus, vous le savez, et qu'est-ce qu'ils vont faire, ils vont assouplir leur programmation, s'éloigner de leur mandat original pour mettre encore plus de pression, et ça l'a un double effet.

19068   Non seulement ça l'a un impact d'aller chercher l'argent, parce que, évidemment, ça va diminuer l'argent dans la tarte, ça c'est certain, un, mais le deuxième impact, c'est qu'en se rapprochant et en étant plus racoleur dans leur programmation, ça va une fois de plus encore compétitionner une station comme, par exemple, CKRS au Saguenay. Donc, ce double impact-là, à un moment donné, on survit jusqu'à quand.

19069   Donc, d'être dans un marché commercial, c'est normal. De se battre pour notre dollar, c'est normal. Mais il y a un moment où, en fait, on n'est pas du tout à armes égales.

19070   Et je pense que Radio-Canada, avec les budgets qu'ils ont actuellement pour faire, par exemple, de la radio, ils sont suffisamment équipés pour pouvoir donner une radio de qualité qui répond au mandat que le gouvernement a souhaité avoir de la radio publique, et je pense qu'une des plus grandes spécificités de la radio publique, c'est le fait qu'il n'y a pas de publicité. Ça, c'est une vraie spécificité de la radio publique. Alors...

19071   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Vous avez parlé du mandat, puis on l'a déjà entendu. Est-ce que vous avez l'impression que les dirigeants de Radio-Can affament la partie radio pour créer ce besoin que certains ont caractérisé comme artificiel pour aller chercher cette liberté de publicité?

19072   M. CHAMBERLAND : Pouvez-vous répéter votre question? Je m'excuse.

19073   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Est-ce qu'on crée... parce que vous avez parlé du mandat...

19074   M. CHAMBERLAND : Oui.

19075   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : ...et les moyens.

19076   M. CHAMBERLAND : Oui.

19077   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Est-ce qu'on crée une situation au sein de Radio-Canada où on affame la partie radio pour démontrer le besoin d'aller chercher...

19078   M. CHAMBERLAND : Je ne prêterai pas d'intention.

19079   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Parfait!

19080   Vous avez parlé des annonces et des annonceurs nationaux par rapport aux annonceurs...

19081   M. CHAMBERLAND : Locaux.

19082   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : ...locaux ou même régionaux. Est-ce que la ligne est mince entre l'annonceur national et régional?

19083   M. CHAMBERLAND : Jusque dans une certaine mesure, c'est clair qu'il y a du transfert qui se fait, et il n'y a pas... On a beau dire, par exemple, bon, qu'on va baliser tout ça, mais c'est clair...

19084   Pour répondre à votre question d'abord spécifiquement, à certains égards, la ligne peut être mince, bien sûr, et il y a des annonceurs qui, comme je l'expliquais tantôt, qui vont annoncer localement et qui vont quand même être attirés par une volonté peut-être de traverser la ligne et de s'en aller dans une publicité plus nationale pour toute sorte de besoins de développement ou peu importe. Donc, oui, la ligne peut être mince.

19085   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Nous avons également entendu, et vous en avez parlé brièvement, qu'il risque d'y avoir une perte d'auditoire une fois les annonces présentes sur la deuxième chaîne, Espace musique.

19086   Vous, vous pensez que ça ne va que rendre votre situation plus précaire et ça va être pire pour quelqu'un comme Attraction parce qu'Espace musique va être obligée d'aller chercher ces revenus-là, et conséquemment, elle va avoir un désir d'hypercommercialiser, de trouver un format plus populaire pour aller attirer l'auditoire et aller chercher les revenus?

19087   M. CHAMBERLAND : M'hmm.

19088   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : C'est votre prétention?

19089   M. CHAMBERLAND : Absolument. Et même si on peut être tenté à court terme de croire que le consommateur... Donc, ça peut être un avantage parce que le consommateur va moins écouter Espace musique parce qu'il ne s'y reconnaîtra plus.

19090   Il reste que, d'abord, le premier point direct est le fait qu'on va aller chercher de l'argent dans une tarte commerciale déjà très mince pour les autres joueurs, autres, par exemple, que les grands joueurs, et là, Astral dans ce cas-ci, par exemple. Donc, déjà, la tarte est très mince. Alors, la conséquence directe, c'est qu'ils vont chercher de l'argent dans cette tarte-là. Ça, c'est la première conséquence.

19091   De penser que ça va être un avantage pour nous d'aller chercher ce consommateur-là disponible, bien là, peut-être que oui pour nous, mais peut-être aussi pour Astral ou peut-être pour Radio-Nord ou peut-être pour quelqu'un d'autre. Donc, ça, ce n'est pas une garantie.

19092   Mais la garantie qui est certaine, c'est que l'argent qui va être enlevé du national, des publicités nationales sera pas enlevé à Astral, parce qu'il représente 70 pour cent du marché.

19093   Or, tout le monde sait que ce n'est pas Astral qui va perdre le dollar national, c'est les plus petits joueurs dans les communautés qui vont perdre le dollar national, parce qu'ils vont avoir une autre possibilité. Et imaginez-vous, avec l'effet de levier de Radio-Canada, qui peut se permettre de vendre deux, trois plateformes en même temps, tout autant qu'en ayant une stratégie pancanadienne et d'utiliser l'ensemble du pays pour faire, par exemple, une stratégie et finalement, de donner la région en bonification ou peu importe.

19094   Alors, pourquoi un client national, disons Tim Hortons pour prendre un exemple, s'ils se font donner huit, dix, quinze, vingt marchés gratuitement en bonification d'une publicité pancanadienne, bien sûr qu'ils vont le faire.

19095   Donc, l'impact va être direct. Direct sur nous.

19096   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Et, à l'évidence même, Radio-Can sera plus attrayant pour un annonceur national que vous?

19097   M. CHAMBERLAND : Bien, il n'y a aucun doute.

19098   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Aucun doute là-dessus, de la...

19099   M. CHAMBERLAND : Il y a aucun doute.

19100   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Et vous avez parlé de la Beauce. Vous devez faire concurrence avec neuf ou dix stations à Québec. Saguenay également, mis à part Astral, il y a un ou deux autres joueurs dans le marché?

19101   M. CHAMBERLAND : Oui.

19102   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Permettre à Espace Musique d'annoncer, est-ce que ça sera l'équivalent de rajouter un joueur dans le marché?

19103   M. CHAMBERLAND : Absolument.

19104   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Et l'impact, surtout dans un petit marché comme Saguenay, ça sera plus remarquable et remarqué que dans un marché comme Québec ou Montréal?

19105   M. CHAMBERLAND : Absolument. Et je vous dirais que même si on prétend... ou même si Radio-Canada prétend, par exemple, que l'impact va être minime ou que ce n'est pas beaucoup d'argent ou et caetera, et caetera... il reste que, et me semble-t-il que monsieur Lacroix a dit plus... Au début de l'audience il disait... il a mentionné qu'il n'y avait pas de petits dollars. Alors, s'il n'y a pas de petits dollars et si c'est vrai pour Radio-Canada, imaginez-vous si c'est vrai pour nous.

19106   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Monsieur Chamberland, on a essayé de trouver des questions qui n'ont pas été déjà posée et déjà répondues à multiples reprises, mais je pense qu'on est rendus au bout de notre...

19107   M. CHAMBERLAND : Au bout du rouleau?

19108   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : ...du rouleau, oui. Alors, ça complète pour moi et s'il y a d'autres personnes qui ont d'autres questions... mais c'est clair. Votre présentation est assez claire.

19109   M. CHAMBERLAND : Merci beaucoup.

19110   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Merci.

19111   LE PRÉSIDENT : Madame Poirier?

19112   CONSEILLÈRE POIRIER : Même au bout du rouleau, il y a encore des questions. Imaginez. C'est parce qu'on veut vous garder longtemps. C'est intéressant ce que vous apportez comme point de vue. Vous êtes le seul petit radiodiffuseur francophone qui vient nous rencontrer.

19113   J'ai juste deux questions. Sans tomber dans vos chiffres, globalement, vos pourcentages de revenus commerciaux nationaux versus locaux, est-ce que c'est dans le rapport 75/25?

19114   M. CHAMBERLAND : Non. Beaucoup plus bas. Beaucoup plus faible.

19115   CONSEILLÈRE POIRIER : Vous voulez dire...?

19116   M. CHAMBERLAND : Je dirais environ 8 à 10 pour cent.

19117   CONSEILLÈRE POIRIER : Donc, 8 à 10 pour cent local?

19118   M. CHAMBERLAND : Non, national.

19119   CONSEILLÈRE POIRIER : O.K. Donc, 8 à 10 pour cent de revenus nationaux...

19120   M. CHAMBERLAND : Versus les... versus la publicité locale.

19121   CONSEILLÈRE POIRIER : Versus 90 pour cent...

19122   M. CHAMBERLAND : Oui, c'est ça.

19123   CONSEILLÈRE POIRIER : ...pour la locale?

19124   M. CHAMBERLAND : Exactement, oui.

19125   CONSEILLÈRE POIRIER : Donc, vous êtes vraiment, vraiment, vraiment local?

19126   M. CHAMBERLAND : Oui, absolument. C'est pour ça que le dollar national est déjà très faible. Et l'idée de mettre plusieurs petites... et d'avoir un regroupement de petites stations fait qu'à la limite, quand on fait une représentation nationale, on a quand même plus de poids que d'aller se...

19127   Et bon, évidemment, il y a des agences qui représentent des regroupements et tout ça, mais je pense que l'idée d'en mettre plusieurs ensemble, c'est d'être capable de desservir une population suffisamment large pour au moins avoir un impact plus important, parce qu'actuellement, effectivement, le dollar national est déjà très faible dans la...

19128   CONSEILLÈRE POIRIER : Parfait. Et ma dernière question, c'est suite à un commentaire que vous avez écrit à la page 4. Vous dites que cette stratégie est d'autant plus prévisible que les auditeurs actuels, profondément attachés à leur radio publique risquent de la délaisser si Espace Musique diffuse de la publicité.

19129   Mais c'est bon pour vous, ça?

19130   M. CHAMBERLAND : Oui. Mais c'est ça. C'est ce que je répondais précédemment.

19131   C'est vrai, mais je disais, le premier point réel, c'est qu'il y a un impact sur le dollar commercial. Ça, l'impact, il est réel. Maintenant...

19132   Et l'impact, c'est certain qu'il se fait pas au détriment d'Astral. La chose qui est sûre, c'est que c'est les plus petits radiodiffuseurs qui vont subir la conséquence de ça.

19133   CONSEILLÈRE POIRIER : D'où ça vient, cette théorie-là, que c'est...

19134   M. CHAMBERLAND : Mais parce que par exemple, quelqu'un qui a 70 pour cent de parts de marché dans un marché, lorsqu'il fait une représentation au niveau national, c'est évident qu'à la limite il est survendu. Là, je ne veux pas rentrer dans le jargon et tout ça...

19135   CONSEILLÈRE POIRIER : Oui.

19136   M. CHAMBERLAND : ...mais vous comprenez bien que leur « power ratio » est au-dessus la moyenne et qu'ils ont une performance surréaliste.

19137   Et vous en parlerez aux gens, par exemple, à n'importe quel... ou agence de représentation. Quand vous arrivez et vous essayez de vous battre, par exemple, contre Astral, qui va par exemple dire à un client : Tu sais quoi? Si tu me donnes l'ensemble de ton budget, je te donne tant de pourcentage de rabais. Si j'ai pas l'ensemble de ton budget un petit rabais, mais un peu moins.

19138   Donc, ça... Ça, c'est la réalité. Donc, c'est clair que c'est pas juste une théorie. C'est très vrai que l'impact se fera pas au détriment des grands joueurs. L'impact va se faire au détriment des petits joueurs. Et je pense que le Conseil a, en réalité, à prendre une décision qui n'est pas simple, parce qu'il n'y a jamais rien de simple. Mais je pense que la décision, elle est de choisir entre le fait de donner une chance aux plus petits radiodiffuseurs de mieux servir que jamais leur clientèle et leur communauté locales, ce qui aura comme... donc, comme décision de ne pas accepter la demande de Radio-Canada, mais au moins, d'essayer de rafraîchir, d'amener des nouveaux joueurs, d'augmenter la compétitivité dans ces marchés-là. Et Dieu sait où ça peut mener.

19139   Mais en contrepartie, de l'accepter, c'est presque d'annihiler les efforts de ces petits joueurs-là et d'en arriver finalement de se contenter d'avoir deux ou trois grands groupes, avec Radio-Canada qui vient joindre le groupe des grands radiodiffuseurs.

19140   CONSEILLÈRE POIRIER : Merci beaucoup, monsieur Chamberland. C'est la première fois que j'ai le plaisir de vous rencontrer et je vous souhaite bonne chance en affaires.

19141   M. CHAMBERLAND : Merci beaucoup.

19142   LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup, monsieur Chamberland. Est-ce que vous vous êtes déplacé de Saguenay pour venir à nos audiences?

19143   M. CHAMBERLAND : Absolument.

19144   LE PRÉSIDENT : Bien, je vous remercie beaucoup d'avoir fait l'effort. C'est bien de faire votre rencontre et d'entendre votre point de vue.

19145   M. CHAMBERLAND : Merci beaucoup.

19146   LE PRÉSIDENT : Merci bien.

19147   Madame la Secrétaire?

19148   LA SECRÉTAIRE : Merci.

19149   J'inviterais maintenant l'ADISQ à venir à la table en avant.

--- Pause

19150   LE PRÉSIDENT : Mesdames, bienvenue. Prenez votre temps à vous installer. Vous avez l'honneur d'être nos dernières intervenantes dans le processus de la Phase II.

19151   Donc, si vous pouvez vous identifier pour la sténographie et faire votre présentation. Merci.

INTERVENTION

19152   MME DROUIN : Alors, je suis Solange Drouin, vice-présidente aux affaires publiques et directrice générale de l'ADISQ, l'association qui représente les producteurs de disques, de spectacles et de vidéos du Québec.

19153   Je suis accompagnée, comme d'habitude d'Annie Provencher, directrice aux affaires réglementaires et à la recherche, qui sera également disponible pour répondre à vos questions.

19154   Donc, au nom des producteurs indépendants d'enregistrements sonores, de spectacles et de vidéos du Québec, je tiens à vous remercier de nous recevoir aujourd'hui. J'aimerais, en mon nom personnel, vous remercier, d'ailleurs, le panel, d'avoir fait preuve de flexibilité, quant à notre demande de changement de comparution à la suite du décès de ma mère. Merci beaucoup. Merci de cette flexibilité, de cette compréhension.

19155   Alors, nous nous apprêtons à mettre de l'avant diverses préoccupations, nuances et demandes à l'égard du travail passé et des projets de Radio-Canada. Il est toutefois important pour l'ADISQ de rappeler en premier lieu que la Société Radio-Canada, par l'entremise, évidemment, de sa télévision généraliste et spécialisée, notamment ARTV, ainsi que par ses radios, diffuse (nous tenons à le dire d'emblée) une programmation de qualité mettant largement en valeur le talent canadien. La société canadienne a besoin d'un radiodiffuseur public fort, complémentaire au secteur privé et disposant de budgets à la hauteur du mandat dont il doit s'acquitter.

19156   Agissant avec leadership, osant prendre des risques, souvent, Radio-Canada constitue une vitrine privilégiée pour un grand nombre d'artistes talentueux, parmi lesquels certains ne seraient autrement que très peu, voire pas du tout, diffusés.

19157   Sans ignorer le développement prometteur de nouvelles plateformes, l'ADISQ, soutenue en cela par plusieurs études (auxquelles vous avez sûrement accès aussi), considère que les médias traditionnels sont encore massivement consommés par les citoyens et constituent toujours des outils promotionnels de premier plan.

19158   En musique, par exemple, il a encore été démontré récemment par Nielsen que la radio hertzienne constitue la principale source de découvertes et un puissant moteur d'achat.

19159   Il nous paraît important de le rappeler, puisque récemment, Radio-Canada a mis fin à l'une de ses rares émissions musicales mettant en vedette des artistes professionnels, Studio 12, qui a au cours des années été diffusée sur les deux chaînes radio francophones de la Société ainsi qu'à la télévision. Bien que l'émission, à notre avis, ait souffert d'avoir été diffusée dans des cases horaires plutôt ingrates, il s'agissait d'un concept mettant bien en valeur le talent musical d'ici.

19160   Or, la semaine dernière, madame la conseillère Louise Poirier a questionné la Société Radio-Canada afin de savoir comment, prenant en considération la disparition de cette émission phare et la sous-représentation généralisée dont souffre la musique à la télévision, la Société entendait, donc, soutenir le talent musical au cours des années à venir. La réponse s'est articulée autour de deux axes principaux : la musique sera mise en valeur sur la plateforme Web espace.mu et la Société travaille en amont, par exemple avec son programme Révélations.

19161   Loin de nous l'idée de minimiser l'importance de ces initiatives prometteuses. Cependant, elles ne sont pas, aujourd'hui, suffisantes. Dans le cadre de ce processus réglementaire, nous aurions aimé entendre une réponse de la part de Radio-Canada qui aurait aussi comporté des engagements précis quant à la place qui sera accordée au talent musical d'ici, d'artistes canadiens professionnels sur ses ondes réglementées, qui connaissent une réelle portée auprès du public canadien.

19162   Débutons par la télévision.

19163   En 2000 comme en 2012, un constat s'impose : les émissions musicales, particulièrement celles mettant en vedette des artistes professionnels, se font rares sur nos ondes.

19164   Une condition de licence obligeant la diffusion d'émissions présentant des prestations de musique et de variétés aux heures de grande écoute, jamais respectée, on doit le dire, au cours des douze dernières années, n'a pas su remédier à ce problème. Aujourd'hui, la Société demande que cette condition soit tout simplement retirée, sans la remplacer.

19165   Pour justifier cette demande de retrait, la Société mentionne notamment la rigidité des catégories 8 et 9, qui l'empêcherait d'inclure dans son calcul certaines émissions à haute teneur musicale, mais composées de moins de 50 pour cent de prestations.

19166   Radio-Canada se désole aussi qu'une telle condition ne prenne pas en considération les prestations qui ponctuent certaines de ses émissions rattachées à d'autres catégories.

19167   Dans notre mémoire, vous l'avez vu, nous avons accepté qu'il n'y ait plus de condition spécifique protégeant les émissions des catégories 8 et 9. Toutefois, notant, à l'instar du président, que les arguments de la Société ne sont pas essentiellement financiers, nous avons proposé une solution, selon nous novatrice et flexible devant permettre de représenter efficacement la musique à la télévision.

19168   D'une part, nous avons demandé que les émissions de catégorie 8 et 9 soient incluses dans les émissions prioritaires et que le nombre d'heures hebdomadaires consacrées à ces émissions prioritaires passe de six à neuf.

19169   La Société a accepté partiellement cette proposition, disant vouloir accorder aux émissions d'intérêt national, qui incluent dorénavant les émissions musicales, un minimum de 7 heures par semaine, soit deux heures de moins que ce que nous souhaitons (mais quand même une heure de plus que sa proposition initiale).

19170   Ensuite, conscientes que des prestations musicales insérées dans une émission qui n'est pas purement musicale constituent une méthode efficace pour faire découvrir de la musique aux citoyens canadiens, nous avons proposé dans notre mémoire que la Société soit soumise à une obligation en nombre de prestations d'artistes professionnels diffusées annuellement aux heures de grande écoute, peu importe la catégorie de l'émission dans laquelle elles s'inscrivent. Nous souhaiterions que le nombre de prestations annuelles soit déterminé en collaboration avec Radio-Canada.

19171   Jusqu'à maintenant, nous n'avons entendu aucune réaction de Radio-Canada concernant cette proposition.

19172   Passons maintenant à la radio, ou plutôt aux radios francophones de Radio-Canada. Je me permets d'insister, parce qu'à l'ADISQ, nous sommes persuadés que les deux radios francophones, Espace Musique et la Première Chaîne, doivent continuer de jouer un rôle de premier plan dans la mise en valeur des artistes professionnels de chez nous.

19173   Or, à la Première Chaîne, la musique se trouve actuellement à un taux historiquement bas. C'est pourquoi nous prions le Conseil de demander à la Société de s'engager à convenir avec nous d'un taux minimal acceptable de musique à y diffuser.

19174   Passons maintenant à une question particulièrement préoccupante pour nous, soit celle des pourcentages de musique vocale en langues française, anglaise et tierce. Nous constatons qu'il règne autour de cette question une grande confusion et nous espérons vivement avoir l'occasion d'éclaircir cet aspect avec vous lors de la période de questions.

19175   Rappelons rapidement qu'en 2000, l'ADISQ avait soutenu une demande de la Société visant à réduire de façon importante son obligation à l'égard de la musique vocale de langue française, qui était passée de 95 pour cent à 85 pour cent, parce qu'elle considérait important, tout comme Radio-Canada, d'accorder de la place aux artistes s'exprimant en langues tierces (pensons à la regrettée Lhasa) et aux artistes canadiens chantant en anglais. Comme illustre le tableau (Oups!) que nous vous avons fourni -- Oui, d'accord. On ne l'a pas remis. Je ne l'ai pas avec moi, mais Annie l'a. C'est bien.

19176   La décision stipulait que 10 pour cent de la programmation de catégorie 2 pouvait être consacrée aux premiers et 5 pour cent aux seconds.

19177   Ce retour dans le passé vise à rappeler que jamais l'ADISQ n'aurait soutenu une telle baisse du contenu francophone au simple profit de la musique anglophone -- Annie et moi y étions, je peux vous le dire -- alors, donc... de la musique anglophone étrangère de surcroît, que ce soit en 2000 et en 2012.

19178   Or, les discussions qui ont eu lieu la semaine dernière entre Radio-Canada et le Conseil à ce sujet laissent entendre qu'en raison d'une modification aux définitions des catégories musicales survenue à peine trois semaines après l'octroi de sa dernière licence (donc, en 2000), Radio-Canada n'a jamais profité de cet allégement pour diffuser des artistes s'exprimant en langues tierces, considérant que ces chansons font plutôt partie de la catégorie 3. Profitant de cette confusion, la Société semble donc aujourd'hui réclamer -- et c'est ce qu'on comprend maintenant du dialogue que vous avez eu avec la Société -- donc, la Société semble donc réclamer non pas 5 pour cent de musique anglophone, mais 15 pour cent de musique anglophone de catégorie 2 et ne s'est engagée que la semaine dernière à ce que la moitié de cette musique soit canadienne.

19179   Pour nous, cela est inacceptable. En nous basant sur les conditions en vigueur lors de la dernière licence, nous avons déjà fait preuve d'ouverture face à l'allégement demandé par Radio-Canada en indiquant dans notre mémoire être prêt à accepter qu'un maximum de 7,5 pour cent de musique anglophone puisse être diffusée, à condition qu'un minimum de 5 pour cent de la programmation de catégorie 2 soit consacrée aux artistes canadiens chantant en anglais.

19180   Et parce que les stations de radio qui diffusent de grands succès américains aux heures de très grande écoute ne manquent pas, nous souhaitons que la diffusion de musique anglophone étrangère soit confinée à l'extérieur des périodes du « morning drive » et de « l'afternoon drive » et que les « hits » en soient exclus.

19181   Abordons maintenant la question des artistes émergents, primordiale pour que soit maintenue la vitalité de notre paysage musical.

19182   Alors que la Société s'engage à leur consacrer 35 pour cent de sa programmation sur Radio2, elle ne s'engage qu'à 15 pour cent pour Espace Musique. L'ADISQ ne s'explique pas cette disparité. Dans notre mémoire, nous avons montré grâce à une analyse maison que diffuser 15 pour cent de musique émergente par semaine sur Espace Musique reviendrait à faire entendre 49 passages par semaine. À 35 pour cent, ce nombre de 49 passerait à 114 passages.

19183   L'ADISQ estime qu'une quinzaine de passages par semaine constitue un nombre raisonnable et réaliste pour « installer » une nouvelle chanson, ce qui reviendrait à demander à la Société de diffuser sept ou huit chansons différentes d'artistes de la relève par semaine pour rencontrer l'exigence de 35 pour cent. Est-ce vraiment là une cible démesurée?

19184   Une phrase très surprenante se trouvant dans la demande de Radio-Canada suggère que la Société considère que la quantité d'artistes émergents canadiens de langue française est « très limitée ».

19185   Comment le diffuseur public, qui travaille de près avec plusieurs artistes émergents qu'il appuie par le biais de son programme Révélation et qui est donc à même de constater la vitalité de la scène créative émergente francophone, peut-il y aller d'une telle remarque, sans même tenter de la justifier?

19186   Permettez-nous de rectifier les faits.

19187   En consultant seulement les listes fournies par les principaux distributeurs actifs au Québec (ce qui exclut le bassin d'artistes non distribués par ces gros joueurs), nous estimons qu'environ 173 albums francophones québécois originaux ont été mis sur le marché en 2011, parmi lesquels 76 étaient l'oeuvre d'un artiste se qualifiant comme émergent, soit 44 pour cent de la production.

19188   Un artiste pouvant conserver ce statut jusqu'à quatre ans, le réel bassin d'artistes émergents francophones est encore bien plus important. Nous sommes loin de faire face à une offre « très limitée ».

19189   Enfin, nous croyons remarquer que l'imposition d'une condition de licence à l'égard des artistes émergents ne semble concerner qu'Espace Musique. Pourquoi ne s'appliquerait-elle pas aussi à la Première Chaîne?

19190   Finalement, nous avons entendu les engagements pris par Radio-Canada en ce qui a trait à la part de musique canadienne pour certaines sous-catégories. La Société se dit prête à accepter un minimum de 25 pour cent pour la sous-catégorie 31 (musique de concert) et de 20 pour cent pour la sous-catégorie 34 (jazz et blues). Autrement dit, elle accepte les mêmes exigences que celles qui sont actuellement imposées aux radios privées en vertu du Règlement de 1986 sur la radio.

19191   Par contre, de façon générale, la Société ne consent qu'à maintenir son engagement de 20 pour cent de contenu canadien pour la musique de catégorie 3. Pourtant, les deux autres stations privées montréalaises oeuvrant dans un créneau spécialisé sont tenues, elles, en vertu de leurs conditions de licence, à ce qu'un minimum de 35 pour cent de la musique de catégorie 3 qu'elles diffusent soit canadienne. Comment justifier que le diffuseur public ait à remplir des exigences moins élevées que les radios privées à l'égard du contenu canadien?

19192   En terminant, en télévision, comme en radio, pour que des associations comme la nôtre soient en mesure d'évaluer adéquatement la teneur de la programmation des différents services de la Société d'État, la publication fréquente de rapports détaillés est essentielle.

19193   Nous sommes maintenant à votre dispositions pour répondre aux questions.

19194   LE PRÉSIDENT : Bienvenue, Mesdames. Madame Drouin, évidemment, nous vous prions d'accepter l'expression de nos condoléances.

19195   Et madame Poirier posera les questions, au début.

19196   CONSEILLÈRE POIRIER : Oui.

19197   En passant, aussi, je vous félicite pour le beau Gala de l'ADISQ, qui a été encore une fois un succès. Alors, c'est la preuve qu'il arrive des choses tristes, mais il y a aussi des belles choses dans la vie de chacun. Et je vous invite aujourd'hui, puisque vous êtes les dernières intervenantes, à un moment donné aussi, être très précises dans ce que vous attendez de Radio-Canada, parce que la réaction va se faire à 1 heure, cet après-midi (ou à peu près), et ça ne laissera pas beaucoup de temps aux radiodiffuseurs publics pour changer des propositions qui étaient sur la table.

19198   Et c'est ça le désavantage d'être le dernier ou la dernière, de sorte qu'à la fin, j'aimerais ça qu'on aboutisse à un entonnoir, avec des priorités essentielles pour vous, parce qu'il y a des « nice to have » puis il y a des « must have ». Et c'est ça que j'aimerais arriver à déterminer avec vous d'ici la fin de la rencontre. Ça vous va?

19199   MME DROUIN : Oui.

19200   CONSEILLÈRE POIRIER : Parfait.

19201   On va commencer par ce avec quoi vous avez fini : la radio. O.K.?

19202   Bon, la radio a accepté, vous l'avez dit, dans les conditions de licence de catégorie 3, d'offrir 25 pour cent de musique de concert, sous-catégorie 31, et 20 pour cent de jazz/blues, qui est la sous-catégorie 34.

19203   L'UDA puis la SARTEC nous ont dit : Oh! C'est pas beaucoup, c'est pas assez. Cependant, il me semble que dans votre mémoire de base, ce que vous aviez dit c'est : ou bien oui, les conditions telles que la radio commerciale, ou bien 35 pour cent sur la semaine de radiodiffusion de l'ensemble des sous-catégories.

19204   Est-ce que j'avais bien compris votre mémoire?

19205   MME DROUIN : En effet, oui.

19206   CONSEILLÈRE POIRIER : Bon. Alors, on a sur la table une offre de Radio-Canada. Est-ce que ce choix-là vous convient, celui du 25 pour cent et du 20 pour cent?

19207   MME DROUIN : Non, parce qu'au total... au total, ce qu'on souhaite, c'est que... on ne comprend pas comment dans le système de radiodiffusion privé, il y a des radiodiffuseurs privés qui, eux, se sont commis à des niveaux plus élevés que ça.

19208   Alors, on se dit, si les radiodiffuseurs privés qui sont nichés dans ces genres-là sont capables de faire plus que la norme réglementaire, comment se fait-il... comment se fait-il que le radiodiffuseur public ne puisse pas le faire lui aussi?

19209   Alors, ce qu'on souhaiterait, c'est que la norme de 35 pour cent que deux radiodiffuseurs privés ont mis de l'avant de façon volontaire ne soit pas finalement la norme ou une exigence que pourrait faire le Conseil pour le diffuseur public, étant donné qu'il y a un précédent même qui va au-delà.

19210   On s'entend que la réglementation c'est toujours des minimums. Alors, on demande... on se dit, vu qu'on a un exemple où on peut demander plus, pourquoi ne pas le faire.

19211   CONSEILLÈRE POIRIER : Donc, au lieu d'avoir de la part de Radio-Canada 25 pour cent de sous-catégorie 31, 20 pour cent de la sous-catégorie 34 et 20 pour cent du reste des autres catégories, et il y en a quatre, je ne veux pas les énumérer, vous préférez avoir une condition globale de 35 pour cent de musique de Catégorie 3?

19212   MME DROUIN : Oui, oui, c'est ça.

19213   CONSEILLÈRE POIRIER : Oui, c'est ça?

19214   MME DROUIN : Oui, oui.

19215   CONSEILLÈRE POIRIER : Parfait. Et vous le voulez sur les deux chaînes de radio?

19216   MME DROUIN : On comprend mal justement que cette exigence-là, on en n'ait pas discuté du tout pour la première chaîne.

19217   On constate, puis je ne sais pas si vous allez nous poser des questions là-dessus, mais, justement, le peu de programmation musicale maintenant qu'il y a sur la première chaîne, lors j'imagine que c'est peut-être motivé... cette absence de discussion-là est peut-être motivée par ce fait-là que, nous, nous décrions, mais on ne comprendrait pas pourquoi, dans la mesure où ils ont l'intention de diffuser de ce genre... de la musique de cette catégorie-là, qu'ils ne soient pas tenus aux mêmes obligations.

19218   CONSEILLÈRE POIRIER : Que?

19219   MME DROUIN : Espace Musique.

19220   CONSEILLÈRE POIRIER : Donc... mais parlons d'Espace Musique, O.k. revenons là parce que vous avez comparé Espace Musique à Radio 2 en nous disant que Radio 2, eux, vont offrir 35 pour cent de musique de Catégorie 3, vous voudriez que Espace Musique et Radio 2 soient sur la même base, à 35 pour cent de Catégorie 3?

19221   MME PROVENCHER : Non. Si je peux me permettre c'est au niveau des artistes émergents qu'on souhaiterait à 35 pour cent équivalent pour les deux chaînes.

19222   CONSEILLÈRE POIRIER : O.k. O.k. Donc, ce n'est pas une uniformisation de ce côté-là. Parfait. Les gens de Radio-Canada nous entendent, on verra quelle sera leur réaction, O.k.

19223   Est-ce qu'il y a un avantage, par contre, à avoir un 35 pour cent vraiment pour l'ensemble des musiciens émergents? Est-ce que c'est vraiment un gros avantage pour eux votre nouvelle condition que vous exigez, plutôt que celle qu'ils nous ont proposée?

19224   Je vous demande de justifier quelle serait la différence et l'impact sur les artistes émergents.

19225   MME DROUIN : Écoutez, je pense que là-dessus on a relu évidemment... et j'ai peut-être moins relu comme on a l'habitude de le faire, là, cette dernière semaine, mais mes collègues l'ont fait, et il y a comme une confusion autour des artistes émergents, en tout cas selon... d'après notre lecture des artistes émergents et d'après ce qu'on a pu lire de la part de Radio-Canada.

19226   CONSEILLÈRE POIRIER : Pourtant, on a une définition assez précise?

19227   MME DROUIN : Oui. Mais on le comprend... on semble le comprendre comme un genre musical. Mais un artiste émergent peut être émergent dans tous les genres musicaux, autant une Brigitte Boisjoly est un artiste émergent que Karim Ouellette que... et un autre artiste qui fait quelque chose de plus niché.

19228   Donc, pour nous, ce qu'on demande évidemment c'est une règle qui fait en sorte que les passages, le nombre de passages, et ça on l'a dit dans notre présentation, ce que ça changerait dans la vie de Radio-Canada d'accéder à notre norme de 35 pour cent, c'est de passer de 49 passages à 114 passages à peu près puis dans une semaine, un radiodiffuseur a à peu près 1 600 passages.

19229   Donc, c'est quand même une norme qui est, selon nous, tout à fait acceptable et tout à fait réalisable.

19230   Nous n'achetons pas du tout les arguments de Radio-Canada du fait qu'il y aurait une offre plus limitée, que Radio 2 serait capable de remplir le 35 pour cent et que, évidemment, Radio-Canada, Espace Musique ne serait pas en mesure de le faire.

19231   J'ai entendu beaucoup d'animateurs radio à la radio de Radio-Canada qui ne seraient pas d'accord avec ça. Je ne les nommerai pas, mais je pense qu'il y a des gens qui... il y a une richesse de notre... dans notre musique, dans tous les styles musicaux et les styles qui intéressent les gens de Radio-Canada aussi et on pense sincèrement que l'offre est amplement suffisante.

19232   Notre définition, quelqu'un arrête d'être émergent après quatre ans de la sortie d'un premier album. Mais d'après votre définition que nous vous avons soumise et que vous avez jugé...

19233   CONSEILLÈRE POIRIER : Et qu'on a fait en consultation avec l'ensemble du milieu.

19234   MME DROUIN : Tout à fait puis qu'on avait discuté d'ailleurs avec des radiodiffuseurs nous aussi, et cette définition-là fait en sorte qu'un artiste peut demeurer émergent pendant quatre ans, à moins qu'il atteigne, évidemment, un certain statut. Mais ce statut-là, quand un artiste atteint le statut de Disque d'Or, c'est 40 000 copies, malheureusement, je suis obligée de vous dire que c'est très rare ces temps-ci.

19235   CONSEILLÈRE POIRIER : Oui. Mais, madame Drouin...

19236   MME DROUIN : Oui.

19237   CONSEILLÈRE POIRIER : Justement, la définition d'artiste émergent varie selon les deux marchés. On a fait une définition différente pour le marché anglophone du marché francophone.

19238   Alors, ma question c'est: Est-ce que c'est, à ce moment-là, logique et réaliste de demander un même pourcentage alors que la définition est différente et ma question va dans le sens: Est-ce qu'il y en a assez en français à ce moment-là pour répondre au même critère que la définition anglaise?

19239   MME DROUIN : C'est une excellente question.

19240   CONSEILLÈRE POIRIER : Je m'en doutais.

19241   MME DROUIN : C'est une excellente question. Je vous dirais qu'on a regardé puis, nous, quand on avait... on a réfléchi à cette définition d'artiste émergent et que nos amis du "rest of Canada" l'ont fait aussi, on s'aperçoit qu'il y a quand même... même pour nos amis du "rest of Canada", l'autre définition, une limite dans le temps.

19242   Si on atteint... si on atteint le palmarès, si on atteint... si on est sur le palmarès et si on atteint le top 40, il y a quand même une... on perd notre statut d'émergent.

19243   Alors, c'est sûr que ce n'est peut-être pas quatre ans que ça prendra, ce sera peut-être cinq ans, mais l'exemple, par exemple, l'exemple qu'a pris, je pense, madame Bouchard, là, dans les « transcripts » que j'ai pu lire de Catherine Major qui serait... qui ne serait plus émergent au Québec, mais qui peut-être continuera à l'être dans... ce n'est pas du tout vrai parce que madame...

19244   Si on avait la même définition, Catherine Major a atteint le palmarès aussi, a été sur le top 40 et même le palmarès, les 100 positions, elle serait, selon la définition aussi du reste du Canada, elle ne serait plus un artiste émergent.

19245   Donc, on a des bassins, il y a des limites dans le temps dans chacune des deux définitions.

19246   CONSEILLÈRE POIRIER : Donc, vous me dites que malgré...

19247   MME DROUIN : Oui.

19248   CONSEILLÈRE POIRIER : ... et je ne veux pas vous mettre les mots dans la bouche...

19249   MME DROUIN : Oui.

19250   CONSEILLÈRE POIRIER : ... mais je veux conclure sur ça parce que le temps file, vous êtes en train de me dire que malgré les définitions différentes, on pourrait demander à Radio-Canada d'avoir le même pourcentage sur les deux chaînes?

19251   MME DROUIN : L'offre est là pour leur permettre de répondre à la règle de 35 pour cent sans problème.

19252   CONSEILLÈRE POIRIER : Parfait.

19253   MME DROUIN : Selon nous.

19254   CONSEILLÈRE POIRIER : Parfait. On va passer maintenant à l'autre sujet qui est celui de la musique vocale francophone et de la musique anglophone. On a sur la table une proposition de Radio-Canada, vous semblez refuser.

19255   MME DROUIN : Oui.

19256   CONSEILLÈRE POIRIER : C'est-à-dire qu'eux nous offrent 85 pour cent de musique vocale francophone avec 15 pour cent de musique anglophone dont 50 pour cent canadienne. Et vous, si je comprends bien, le 15 pour cent, vous voulez qu'il y ait plutôt -- et je vais le disséquer -- cinq pour cent de musique canadienne anglaise, 2.5 pour cent de musique canadienne autre et, finalement, 7.5 pour cent de musique des autres catégories, sous-catégories?

19257   MME DROUIN : Oui, c'est ça. O.k.

19258   CONSEILLÈRE POIRIER : C'est rendu... dites-moi pas que je comprends mieux que vous-même ce que vous nous demandez.

19259   MME DROUIN : Non, non, mais, écoutez, j'ai peut-être un petit peu plus de difficulté à me concentrer que d'habitude.

19260   CONSEILLÈRE POIRIER : O.k. Parfait. Non, je le comprends, mais à côté madame semble dire oui, O.k.

19261   MME DROUIN : Oui, oui, tout à fait.

19262   CONSEILLÈRE POIRIER : Quel est l'avantage de faire cette demande-là par rapport à l'offre de Radio-Canada et si je comprends bien c'est pour laisser de la place aux autres sous-catégories 32, 33, 35 et 36?

19263   MME DROUIN : Mais, premièrement, c'est pour limiter. Pour nous, ce qui est important, c'est de limiter la part de... Pardon?

19264   CONSEILLÈRE POIRIER : Non; c'est moi. Je vous laisse aller.

19265   MME DROUIN : O.k. C'est de limiter la part de l'anglophone sur l'ensemble de... parce que quand on a accepté... c'est-à-dire quand on a accepté, oui, de répondre à la demande de Radio-Canada il y a quand même un certain temps, c'était... on est pour plus de diversité à la radio.

19266   Plus de diversité, nous on l'entendait dans... évidemment en anglais et dans les autres langues et c'est dans cette optique-là qu'on avait accepté que le 95 devienne le 85. Pour nous, c'était tout à fait ça.

19267   Là, maintenant que le 85... et ce qu'on comprend, c'est que la règle est maintenant que Radio-Canada souhaiterait avoir 15 pour cent de l'anglophone, nous, c'est de tripler la part de l'anglophone sur...

19268   CONSEILLÈRE POIRIER : On passerait de cinq...

19269   MME DROUIN : De cinq à 15, à 15.

19270   CONSEILLÈRE POIRIER : Et, vous, vous êtes prête à monter à 7.5 pour leur laisser la latitude de jouer de la musique anglaise autre que canadienne.

19271   MME DROUIN : Oui.

19272   CONSEILLÈRE POIRIER : Pour l'équivalent de 2,5 pour cent?

19273   MME DROUIN : C'est ça, tout à fait.

19274   CONSEILLÈRE POIRIER : Cependant, le 7.5 autres pour cent, serait quoi à ce moment-là?

19275   MME DROUIN : Bien, à ce moment-là, vu que les définitions, ça devrait... le 85 devrait être... on devrait ajouter 7.5 pour cent au 85, comme ils le faisaient de toute façon. Je pense qu'ils vous l'ont montré, Radio-Canada, que bien qu'ils aient eu une règle de 95 pour cent au cours des dernières années, ils atteignaient un niveau beaucoup plus élevé que ça, à 92 ou 93, il me semble.

19276   Alors, pour nous maintenant, sachant ce qu'on sait parce qu'on avait peut-être mal compris, mais en tout cas, vos discussions ont été éclairantes pour nous lors de l'audience, on s'est dit, dans ce cas-là si tout ce qui se fait en autres langues, ce n'est plus de la Catégorie 2, c'est de la Catégorie 3, mais dans la Catégorie 2 on comprend qu'il y a du français ou de l'anglais parce que le « autres langues » c'est rendu toute la Catégorie 3.

19277   Donc, s'il y a du français ou de l'anglais, nous on ne souhaite pas que dans la Catégorie 2 il y ait plus que 7.5 pour cent d'anglais. Donc, tout le reste doit être comblé par le francophone.

19278   CONSEILLÈRE POIRIER : O.k.

19279   MME DROUIN : Donc, nous, on a cheminé avec vous, je vous dirais, au cours de l'audience parce qu'au départ on disait il y a un 10 pour cent de musique populaire autres langues qui pourrait être comblée, mais il semblerait que ce n'est pas comme ça qu'on comprend, qu'on avait mal compris. En tout cas, pour moi c'est nouveau de dire, bien maintenant, tout ce qui se passe en autres langues, même la musique populaire, ce que dit la définition, est maintenant de la Catégorie 3.

19280   Donc, dans la Catégorie 2, il reste du français ou de l'anglais. Moi, c'est comme ça que je comprends maintenant. Wops! Oui?

19281   CONSEILLÈRE POIRIER : O.k. Moi, je ne suis pas certaine que je comprends le 7.5 autres il serait dans quelle langue.

19282   MME DROUIN : Il serait en français maintenant.

19283   CONSEILLÈRE POIRIER : En français?

19284   MME DROUIN : En français, parce que maintenant...

19285   CONSEILLÈRE POIRIER : Mais non Canadien.

19286   MME DROUIN : Ah! Maintenant ce qu'on... maintenant, ce qu'on souhaite, c'est que sur 100 pour cent de la Catégorie 2...

19287   CONSEILLÈRE POIRIER : Oui.

19288   MME DROUIN : ... il y a 7.5 d'anglais et à l'intérieur de ça, il y a cinq pour cent... cinq pour cent on s'entend là, parce que cinq pour cent qui soit de l'anglais canadien, 2.5 pour cent d'anglais étranger et tout le reste c'est du francophone.

19289   CONSEILLÈRE POIRIER : O.k. O.k.

19290   MME DROUIN : C'est ça maintenant.

19291   CONSEILLÈRE POIRIER : Parfait.

19292   MME DROUIN : Parce que tout ce qui est « autres langues » il semblerait que c'est de la Catégorie 3.

19293   CONSEILLÈRE POIRIER : O.k. Parfait. Merci beaucoup, parce que ça rend la chose très claire puis on a besoin d'être clair à ce moment-ci.

19294   MME DROUIN : Oui. Hum, hum.

19295   CONSEILLÈRE POIRIER : Une chose dont vous n'avez pas parlé beaucoup pour la radio, Espace Musique, vous sembliez en tout cas dans votre document de base approuver le fait que Radio-Canada pourrait vendre la publicité sur ses ondes, mais à certaines conditions et avec certaines balises.

19296   Est-ce que vous maintenez la même position et si oui, quelles sont les balises?

19297   MME DROUIN : Écoutez; je ne pense pas que dans notre Mémoire on peut lire qu'on approuve. On soulève...

19298   CONSEILLÈRE POIRIER : Vous avez toléré?

19299   MME DROUIN : Les questions sont là, les questions sont bonnes, les questions sont pertinentes, vous en avez discuté. On a des craintes et on se demande, est-ce que ces craintes-là pourraient être balisées, justement? Est-ce que ce ne serait pas possible que ces craintes-là disparaissent par une certaine façon d'encadrer cette nouvelle... ce pouvoir-là finalement d'accès à la publicité.

19300   D'un autre côté, on comprend des gens comme vous avez eus, là, tout à l'heure la personne qui s'est présentée devant vous, là, monsieur Chamberland, et on comprend... on comprend cet impact-là. Écoutez, on comprend l'impact que ça peut avoir sur le radiodiffuseur en place sur les petits radiodiffuseurs. Donc, on s'en remet à votre sagesse.

19301   CONSEILLÈRE POIRIER : Quand on peut.

19302   MME DROUIN : Bien oui. Il y a des fois, il faut être... des fois vous l'acceptez bien, d'autres fois vous êtes plus batailleuse.

19303   CONSEILLÈRE POIRIER : Mais si je comprends bien...

19304   MME DROUIN : Je pense qu'il y a assez de gens qui...

19305   CONSEILLÈRE POIRIER : Qui ont émis des points de vue, vous préférez...

19306   MME DROUIN : C'est ça, oui.

19307   CONSEILLÈRE POIRIER : ... mettre ça de côté pour l'instant.

19308   MME DROUIN : C'est ça.

19309   CONSEILLÈRE POIRIER : Il y a aussi quelque chose dont vous avez bien parlé dans votre document, c'est d'avoir des captations.

19310   MME DROUIN : Hum, hum.

19311   CONSEILLÈRE POIRIER : Et dans votre document, vous avez fixé à 50 le nombre de captations sur une base annuelle. Est-ce que vous maintenez cette demande à Radio-Canada?

19312   MME DROUIN : Mais, ça, c'est une proposition; c'est-à-dire c'est que Radio-Canada propose de maintenir. Ils passent de 150, je pense, à... de 150...

19313   MME PROVENCHER : de 150...

19314   MME DROUIN : De 150 à 50 et nous on dit, bon, il faut en faire une condition de licence. Pour nous, ça ne peut pas aller en bas de ça. Je veux dire, on passe déjà de 150 à 50 prestations. On comprend les difficultés financières là, de Radio-Canada, mais on dit, il ne faudrait pas... il ne faudrait pas que ça soit une attente. Pour nous, ça devrait être une condition.

19315   CONSEILLÈRE POIRIER : Une condition de licence, O.k.

19316   MME DROUIN : Oui.

19317   CONSEILLÈRE POIRIER : Et, là, bien sûrement que nos amis hors Québec voudraient qu'il y en ait aussi qui soit fait un peu partout à l'extérieur du Québec dans ce nombre, j'en suis certaine.

19318   Passons à la télévision; je pense qu'on fait le tour des enjeux majeurs à la radio il me semble.

19319   MME DROUIN : Bien, écoutez, nous, ce qu'on ne comprend pas dans le cas de Radio-Canada, par contre, sur l'impact publicité versus contenu, au-delà de la capacité d'Espace Musique de faire des captations parce que, bon, on comprend les coûts qui sont reliés à tout ça, Radio-Canada semble lier certaines décisions de programmation hors captation, là, comme les artistes émergents et autres, au fait qu'ils vont avoir de la publicité.

19320   Et, ça, nous, on ne comprend pas le lien qu'il y a entre diffuser des artistes émergents et avoir de la publicité parce qu'on comprend Radio-Canada paie, bon, des droits d'auteurs, c'est le même tarif, peu importe le nombre, c'est un montant forfaitaire, et que ça soit des artistes émergents ou pas, on ne voit pas pourquoi s'ils ont de l'argent venant de la publicité, ils vont en diffuser puis, sinon, ils n'en diffuseront pas.

19321   Ils ont certains liens entre l'accès à la publicité et des décisions de programmation autres que les captations et, ça, on comprend mal le lien entre les deux. Captations, on comprend, mais le reste, on dit il n'y a pas vraiment d'impact.

19322   CONSEILLÈRE POIRIER : Parfait.

19323   MME DROUIN : Il n'y a pas vraiment de lien.

19324   CONSEILLÈRE POIRIER : Alors, on s'en va à la télévision, O.k.

19325   MME DROUIN : Oui, hum, hum.

19326   CONSEILLÈRE POIRIER : Radio-Canada, dans sa réponse a fait un pas en avant comme vous l'avez dit est passé de six heures de IN à sept heures.

19327   MME DROUIN : Hum, hum.

19328   CONSEILLÈRE POIRIER : Et vous réclamez toujours neuf heures?

19329   MME DROUIN : Oui, c'est basé sur... veux-tu y aller?

19330   CONSEILLÈRE POIRIER : Oui, expliquez-nous pourquoi le neuf heures?

19331   MME PROVENCHER : En fait, c'est trois heures de plus. On ajoute deux catégories puis on a regardé dans le passé quelle place ça va occuper ces catégories-là.

19332   CONSEILLÈRE POIRIER : Trois heures de plus par rapport à six heures?

19333   MME PROVENCHER : Oui, c'est ça, pour un total...

19334   CONSEILLÈRE POIRIER : Mais maintenant que c'est sept heures, ça devient deux heures de plus.

19335   MME PROVENCHER : Par rapport à...

19336   CONSEILLÈRE POIRIER : Oui, on se comprend.

19337   MME PROVENCHER : Par rapport à la proposition, oui. Donc, on a regardé, on a fait un bilan des rapports annuels qu'on a exposés dans notre Mémoire et on a calculé qu'ils avaient dans le passé en moyenne utilisé 3,7 heures de ces deux catégories-là rassemblées. Puis on a aussi regardé l'automne, la grille actuelle, et ça totalise également trois heures de programmation en moyenne par semaine, les Catégories 8 et 9. Donc, on a trouvé logique de demander au minimum trois heures, mais cette demande-là est accompagnée d'un nombre de prestations aussi qui pourraient se trouver dans d'autres catégories d'émissions.

19338   CONSEILLÈRE POIRIER : Hum, hum, mais on a quand même seulement sept heures sur la table, là.

19339   MME PROVENCHER : Oui, pour tout ça, oui, oui.

19340   CONSEILLÈRE POIRIER : Et il n'y a pas l'autre aspect que nous on trouve intéressant.

19341   CONSEILLÈRE POIRIER : Est-ce que vous pensez que Radio-Canada pourrait accepter un neuf heures si on changeait la définition des Catégories 8 et 9 parce qu'eux ont dit que la restriction des Catégories 8 et 9 était trop serrée, trop rigoureuse et les empêchait d'en présenter autant.

19342   Est-ce que ça serait une voie, vous pensez, de conciliation?

19343   MME DROUIN : Écoutez, c'est clair qu'on est dans un processus de renouvellement de licence. Si on changeait les catégories, je pense que ça serait plus dans un processus de politique qui s'appliquerait à l'ensemble des radiodiffuseurs. On ne pensait pas que c'était le sujet... qu'on pourrait le faire dans le cadre de cette audience-ci.

19344   Est-ce que ça serait intéressant d'en parler? Oui et non. Je vous dirais, nous, ce qu'on propose en plus, c'est: On reconnaît tout à fait la pertinence de prévoir des prestations dans des catégories d'émissions autres que 8-A, 8 et 9.

19345   Dans des jeux questionnaires des fois il y a des prestations et on se dit, c'est vrai qu'elles devraient... elles devraient compter dans... elles devraient compter dans leur effort justement pour offrir aux Canadiens des prestations d'artistes professionnels.

19346   Donc, pour nous, en même temps laisser tomber complètement l'obligation d'offrir des émissions dont 50 pour cent et plus sont des prestations, on n'est pas certain qu'on devrait laisser tomber ça non plus parce qu'un spectacle de musique, c'est-à-dire un show de musique, peut-être pas n'est pas nécessairement un spectacle, mais une émission de télévision de musique, ça a sa place à la télévision... à la télévision publique pour nous, mais en même temps, on serait prêt à reconnaître les autres efforts qu'ils font pour que, par exemple, s'ils remplissent leurs trois heures et en même temps... en même temps s'ils font d'autres prestations ailleurs, bien ça pourrait être une façon de le reconnaître et de bonifier finalement ce qu'ils font et de le reconnaître plutôt, là, reconnaître ce qu'ils font dans d'autres catégories d'émissions.

19347   Mais, ça, on est... je comprends très bien la difficulté de Radio-Canada dans ce cas-là.

19348   CONSEILLÈRE POIRIER : O.k. Donc, on ne touche pas aux définitions, ce n'est pas quelque chose de majeur. Vous préférez garder le statu quo?

19349   MME DROUIN : Bien, on préfère le statu quo dans la mesure où on a l'autre aspect aussi parce que, je vous dirais, dans... ça serait peut-être une façon, parce que dans les catégories d'émissions d'intérêt national, on s'entend puis je pense que monsieur le président le disait, nous, on souhaiterait que le neuf heures, ça soit des émissions de variétés puis l'autre souhaiterait que ce soit des documentaires puis l'autre souhaiterait que et l'autre souhaiterait que... parce qu'on a neuf heures à remplir avec plusieurs catégories d'émissions.

19350   Ça fait que Radio-Canada donc pourrait choisir de remplir ses émissions d'intérêt national en ne faisait pas d'émissions de variété et... de variétés danse et c'est ça... musique et danse.

19351   Mais s'il y avait l'autre aspect en disant, vous ne voulez pas faire ça, mais vous mettez de la musique dans plusieurs autres émissions et, ça, ça totalise, je ne sais pas, je dis vraiment n'importe quoi, là, dix prestations par semaine, O.k. dix prestations par semaine d'artistes qu'on voit dans la programmation, bien ça serait une façon de... sans que ça soit des émissions d'intérêt national, mais qu'on pourrait reconnaître le travail qu'ils font là-dedans parce qu'ils peuvent choisir de remplir leurs émissions d'intérêt national en ne choisissant pas les émissions de variétés.

19352   CONSEILLÈRE POIRIER : Oui.

19353   MME DROUIN : Et ça, ça nous inquiète.

19354   CONSEILLÈRE POIRIER : Et des artistes, vous parlez toujours des artistes professionnels?

19355   MME DROUIN : Oui, oui.

19356   CONSEILLÈRE POIRIER : O.k. On s'entend et c'est là aussi que vous mentionnez il y a une diminution des apparitions des artistes professionnels sur les ondes de Radio-Canada.

19357   Comment vous voudriez qu'on puisse protéger ces apparitions-là d'artistes professionnels sur les ondes de la SRC? Est-ce qu'il y a une façon que vous nous proposez de leur demander de le faire?

19358   MME DROUIN : Bien, écoutez, c'est clair. On n'est pas... ce que fait Radio-Canada et ce qu'a fait Radio-Canada et ils ont fait les deux, là, et en même temps ils mettent de l'avant la musique, la chanson et on s'aperçoit que c'est vendeur parce qu'il y a des gens qui écoutent, par exemple, un « Air de famille » et c'est intéressant de voir que la chanson est à ce point rassembleuse et que ça fait une bonne émission de télévision.

19359   Est-ce qu'il n'y a pas des concepts d'émissions de télévision qui pourraient allier les deux? Pourquoi pas? On se dit: est-ce que ça serait possible de le faire? Est-ce qu'on doit absolument....

19360   C'est sûr que présenter le même chanteur qui gratte sa guitare devant une émission... dans une émission de télévision avec rien d'autre, on peut comprendre que Radio-Canada nous dit que ça prend un petit peu plus d'enrobage puis on nous dit souvent, pas juste Radio-Canada, là, je l'ai entendu ailleurs, que si on veut faire des émissions qui ont un punch, bien ça va prendre beaucoup de sous. Ça va prendre de l'argent parce qu'on doit justement encadrer tout ça pour attirer une audience qui est capable de voir maintenant la musique sur... partout, alors...

19361   Mais on se dit, bien c'est peut-être la jonction des deux; c'est au niveau des concepts évidemment que de la scénarisation et tout genre de concept d'émission de télévision. Je ne ferai pas le travail à leur place, là, je ne suis pas en télé juste une fois par année, moi, mais c'est possible de le faire.

19362   CONSEILLÈRE POIRIER : Mais c'est le genre de dialogue que vous pouvez avoir avec eux

19363   MME DROUIN : Oui, oui.

19364   CONSEILLÈRE POIRIER : Directement, sans que nous on intervienne. C'est ça que je comprends aussi.

19365   MME DROUIN : Bien oui, ça serait intéressant.

19366   CONSEILLÈRE POIRIER : Ça serait intéressant.

19367   MME DROUIN : Hum, hum.

19368   CONSEILLÈRE POIRIER : Vous lancez un appel à tous.

19369   MME DROUIN : C'est ça, oui.

19370   CONSEILLÈRE POIRIER : Vous en lancez quelques-uns aussi. Il y en a deux autres là que j'ai vus dans vos documents.

19371   MME DROUIN : Oui, hum,hum.

19372   CONSEILLÈRE POIRIER : Vous souhaiteriez qu'il y ait un peu plus de dialogue, par exemple, sur le contenu parlé à la radio de Radio-Canada.

19373   MME DROUIN : Oui.

19374   CONSEILLÈRE POIRIER : Par rapport au contenu vocal et je sais qu'il y en avait un autre, mais arrivons à ARTV.

19375   Vous avez une attente aussi particulière par rapport à ARTV, je pense. Vous voudriez qu'il y ait plus d'émissions de Catégories 8 et 9?

19376   MME DROUIN : Bien, écoutez, avec ARTV, on s'aperçoit que quand on parlait des outils, là, qui sont très importants pour nous des associations comme la nôtre et même le public en général, c'est difficile de savoir dans la programmation d'un diffuseur, d'un télédiffuseur les... juste avec le titre, à moins qu'on veuille écouter 24 heures par jour ARTV ou un autre, de regarder la programmation puis dire, bon, ça, c'est une Catégorie 9, une Catégorie 8, y a-t-il 50 pour cent de prestations? On ne le sait pas.

19377   Et, donc, on a eu de la difficulté avec les outils qu'on avait de vraiment être capable de cibler le nombre de prestations; c'est-à-dire le nombre d'émissions de Catégories 8 et 9. ARTV prévoyait à l'époque, parce que c'est le premier renouvellement qu'on a d'ARTV, consacrer 22 pour cent des émissions canadiennes et 30 pour cent... c'est-à-dire c'était combien d'émissions? Excusez-moi. Non, O.k. Donc, on n'a pas été capable de le faire.

19378   Par contre, ce qu'on est... ce qu'on a regardé, c'est les dépenses qu'ils entendent consacrer aux émissions de variétés. On s'aperçoit qu'ils entendent consacrer 8.1 pour cent du budget de leur budget de dépenses d'émissions canadiennes en variétés, en musique et variétés, 8 et 9, c'est ce qu'ils entendent consacrer, on se dit, bon, avec 8.1 pour cent du budget, quand on nous dit que ces émissions-là coûtent cher, combien ça va faire de pourcentage de programmation? Et ça, on ne le sait pas, ça, je ne suis pas en mesure.

19379   Je ne sais pas si, vous, vous êtes en mesure de le voir mais, nous, on ne le sait pas et on se dit, il y a peut-être... on a peur que même s'ils font un excellent travail, et la culture c'est pris dans un sens large à ARTV, on se dit, est-ce qu'il va y avoir une sous-sous-représentation des émissions musique et danse à ARTV.

19380   CONSEILLÈRE POIRIER : Hum, hum.

19381   MME DROUIN : Mais écoutez, je n'ai pas plus... c'est vraiment... c'est des fils, là, qu'on tire en se disant, bien 8.1 pour cent de la programmation, ça va donner quoi ça en... c'est-à-dire des dépenses, ça va donner quoi en heure?

19382   CONSEILLÈRE POIRIER : Oui. Bien, ça m'amène justement à ma dernière question.

19383   MME DROUIN : Oui.

19384   CONSEILLÈRE POIRIER : Qui est celle des rapports.

19385   MME DROUIN : Oui.

19386   CONSEILLÈRE POIRIER : Vous nous dites d'une certaine façon, on n'a pas assez d'information, on ne sait pas quoi demander pour ARTV en terme de Catégories 8 et 9. Alors, pouvez-vous être plus précise et me dire... et nous dire au panel ici, qu'est-ce que vous souhaitez de plus comme rapport de Radio-Canada qui pourrait vous aider à voir ce qu'ils produisent dans le sens des demandes que vous faites?

19387   MME DROUIN : Bien, écoutez, moi j'ai entendu certains mots que j'ai beaucoup aimés dans le cadre d'une autre audience quand on s'est présenté devant vous qui s'appelle et que j'ai entendu du président, du nouveau président, qui étaient « le fardeau de la preuve incombe au titulaire de licence » parce que, nous, on sent beaucoup à l'ADISQ que c'est comme si le fardeau de la preuve incombait aux associations ou au public en général pour démontrer si oui ou non ce diffuseur-là ou un autre, là, je ne parle pas de Radio-Canada en particulier, et a respecté ses conditions de licence ou non et c'est avec les outils qu'on a qu'il faut essayer de le démontrer ou pas.

19388   Nous, en tout cas, on serait plutôt d'avis que vous avez une licence, peu importe qui, diffuseur privé, public ou autres et c'est à vous de démontrer que vous respectez les conditions de licence. Je sais bien qu'ils en font déjà des rapports, mais ces rapports-là souvent... en tout cas, ne nous permettent pas d'aller dans le détail puis "the devil is in the detail" on le sait.

19389   Alors, au niveau des rapports, ce qu'on souhaiterait -- et, là, je vais passer la parole à Annie parce qu'elle aimait ça.

19390   MME PROVENCHER : Pour pouvoir avoir vraiment le type d'émission qui a été diffusé, nous on regarde les grille-horaires, mais on ne sait pas si cette émission-là... on ne calcule pas le nombre de prestations, si elle se qualifie comme une Catégorie 8 ou 9, c'est très difficile pour nous de faire un bilan vraiment des catégories qui ont été diffusées. Et à notre connaissance, on a fait des demandes au CRTC dans le passé puis c'était difficile, là, d'avoir ces données-là.

19391   CONSEILLÈRE POIRIER : Alors, ce serait votre demande très pointue et précise?

19392   MME PROVENCHER : Oui.

19393   CONSEILLÈRE POIRIER : Bien, moi, je vais m'arrêter là et je vais vous dire, madame Drouin, vous êtes égale à vous-même, n'ayez aucun doute. Merci beaucoup.

19394   LE PRÉSIDENT : Merci. Une petite question de ma part, je pense que ça va être la dernière. Concernant la publicité à la radio de Espace Musique et Radio 2 aussi, mais je pense que vous êtes pus préoccupée par rapport à Espace Musique, les études de Radio-Canada prévoyaient jusqu'à neuf minutes de publicité. Ça, ça veut dire qu'il y a 15 pour cent de l'heure qui est « perdu » (entre guillemets) à la programmation.

19395   Ça me surprend que vous n'êtes pas plus préoccupée parce que les plages disponibles pour diffuser de la musique, on perdrait 15 pour cent de ces plages-là et, donc, il y a encore moins de place pour la musique émergente puis les autres choses.

19396   Donc, je suis un peu étonné que vous ne preniez pas une position plus fermer à propos de ça. Vous avez le droit, là.

19397   MME DROUIN : Oui, mais écoutez, vous avez raison et c'est d'ailleurs quelque chose qu'on a soulevé dans notre Mémoire. Ça fait partie des éléments, je pense, à mettre dans la balance quand vous allez prendre la décision... dans la décision d'autoriser ou non.

19398   En même temps, je vous dirais, on est sensible aussi. On lit les journaux comme vous puis on voit l'état dans lequel est Radio-Canada au niveau de ses budgets et on se dit, bon, il faudra trouver une façon de leur donner des budgets adéquats pour remplir leur mission.

19399   Est-ce qu'il y a d'autres façons d'y arriver? Peut-être... c'est peut-être ça, là. Je sais que madame la conseillère Duncan regardait un peu est-ce qu'il y aurait d'autres façons de faire rentrer de l'argent à Radio-Canada autrement, peut-être que c'est là, mais écoutez, moi, je me sens très mal à l'aise de dire à Radio-Canada, là, comment le faire.

19400   Mais vous avez raison, c'est vraiment quelque chose qui serait... ça serait peut-être dans les paramètres. Quand on dit, nous c'est une de nos craintes, c'est... est-ce que c'est neuf minutes? Est-ce que c'est moins que ça? Est-ce que c'est... quel genre de publicité, ça peut être autre chose pour essayer d'avoir le moins d'impact possible là-dessus, mais ce n'est pas une décision facile, une autre.

19401   LE PRÉSIDENT : Merci. Donc, vous nous conseillez de prendre en équilibre tous ces objectifs-là et puis, bon, voilà, c'est pour ça qu'on est là, j'imagine.

19402   Bon, merci. Merci beaucoup pour votre participation. Je crois que ça termine la Phase 2 des interventions. Nous allons suspendre jusqu'à 1300. Madame la secrétaire, est-ce qu'il y a autre chose à ajouter à ce moment-ci? Non? Merci. Donc, on suspend.

19403   So, we will take an adjournment until 1300 to get to Phase 3. Thank you very much.

--- Suspension à 1154

--- Reprise à 1300

19404   LE PRÉSIDENT : À l'ordre, s'il vous plaît.

19405   Madame la Secrétaire.

19406   LA SECRÉTAIRE : Merci.

19407   Nous procéderons maintenant en Phase III, pour laquelle la demanderesse peut répliquer aux interventions.

19408   Nous entendrons donc maintenant la réplique par la Société Radio-Canada.

19409   Please reintroduce yourselves for the record, after which you will have 30 minutes for your reply.

19410   Thank you.

RÉPLIQUE

19411   MR. GUITON: Thank you very much.

19412   Good afternoon, Mr. Chairman, Commissioners, Panel and Staff, my name is Steven Guiton, and I am Vice President and Chief Regulatory Officer at CBC/Radio-Canada.

19413   With me today, on my right, are:

19414   - Hubert Lacroix, President and CEO of CBC/Radio-Canada;

19415   - Louis Lalande, vice-président principal, Services français;

19416   - Marie-Philippe Bouchard, directrice générale de la Planification stratégique;

19417   - Patricia Pleszczynska, directrice générale des Services régionaux.

19418   On my left are:

19419   - Kirstine Stewart, Executive Vice President, English Services;

19420   - Christine Wilson, Executive Director, Content Planning;

19421   - Jennifer McGuire, General Manager and Editor in Chief, CBC News and Centres.

19422   And on the back panel, starting on my left:

19423   - Neil McEneaney, General Manager, Finance and Strategy;

19424   - Chris Boyce, Executive Director, Radio and Audio;

19425   - Bev Kirshenblatt, Senior Director of Regulatory Affairs;

19426   - Stan Staple, Senior Director of Research and Strategic Analysis;

19427   - Debra McLaughlin, President of Strategic Inc.;

19428   - Jean Mongeau, directeur général des Revenus; et

19429   - Michel Cormier, directeur général de l'Information.

19430   Mr. Chairman, our reply today has three main parts. Hubert will address several corporate issues which have been the focus of the intervenors' comments and Commission questions.

19431   Louis will then talk to French services, and Kirstine will discuss English service topics.

19432   I will now turn it over to Hubert. Merci.

19433   MR. LACROIX: Good afternoon, everyone. This has been a very long two-week process. We thank you for your patience. We thank you for your questions and interests in establishing the regulatory framework that will allow the national public broadcaster to provide Canadians with a wide range of programming which seeks to inform, enlighten and entertain.

19434   I would also like to take this opportunity, Mr. Chairman, to thank everybody who took time to appear in front of the CRTC to express their opinions and provide their recommendations.

19435   Like you, we have listened intently to all of these presentations. Interestingly, we have often heard intervenors trying to convince you that their vested interest was more important than the next one or the one before, and that if we needed to make a choice about a service to be curtailed or dropped, or a genre of programming to be affected, it was all right to make it, as long as it wasn't in their own backyard. Everyone wanted to pull on the piece of the blanket.

19436   Most intervenors wanted us to do more -- more Canadian programs, more docs, more original programs, more children's programming, more regional reflection of interests, et cetera, et cetera. The list of asks is long and detailed.

19437   I found it encouraging to hear members of the panel point intervenors toward the trade-offs that the public broadcaster is charged with balancing; for example, between those who want to be more informed and those who want to be entertained; those who want to favour regional expression and those who want more space for national content.

19438   Like you, we know with some precision what role CBC/Radio-Canada has to play in the media landscape. The Broadcasting Act still tells us that.

19439   What we do not know precisely is by what vehicles and with what tools we will achieve those balances during the next licence term, and that is why we have resisted, and we continue to resist, the kind of granular conditions of licence that some intervenors are still looking for, and it is why we have asked for enough flexibility, both on the content and platform side, for us to be able to serve Canadians adequately and successfully, as citizens, consumers and creators, while meeting our obligations under the Act.

19440   We think it is quite telling that not one of the major private broadcasters -- not Bell, not Quebecor Media, not Rogers -- is opposed to the idea that the public broadcaster requires such flexibility, and we are pleased that Shaw actually supported that argument.

19441   A limited number of significant high-level commitments with respect to key objectives, backed by reporting, as necessary -- we feel that is what is required.

19442   On that point, we heard the Chairman last Friday when he suggested high-level conditions of licence to ensure balance in our television schedule. We have no problem with that suggestion, and we are providing you with suggested wording.

19443   And, as the Chairman has noted on more than one occasion during this hearing, there are other mechanisms in place which serve to ensure that a wide range of high-quality programming is provided. Access to the CMF alone is a major driver, and obviously serving our audiences is our most important driver.

19444   In the same vein, we appreciated many of the intervenors' enthusiasm for our content, and in a few moments Louis and Kirstine will outline what modifications we are suggesting today to our initial proposals for our conditions of licence for the next five years.

19445   We hope that you will see from these modifications and from our initial commitments a serious and credible attempt to reconcile all of these demands with our mandate and our economic reality.

19446   Before I turn it over to Louis and Kirstine for topics specific to their respective media lines, I want to comment on three fundamental issues for us: Terms of Trade, ads on radio, and the Ombudsman process.

19447   Let's start with Terms of Trade.

19448   As we emphasized last week, and with the greatest of respect, this is a commercial matter to be resolved between two organizations and our Corporation and we do not believe that the CRTC should be intervening in these negotiations, nor has the jurisdiction to impose an agreement on us.

19449   In the same way, we are of the opinion that the CRTC can't require us to conclude a Terms of Trade Agreement as a condition of licence.

19450   We understand and recognize that acceptable Terms of Trade Agreements with the CMPA and with l'APFTQ would be useful for both sides, as it would lessen the time spent negotiating individual contracts with individual, independent producers.

19451   But these agreements must make commercial sense for us, and we will not simply accept Terms of Trade negotiated for other parties and tailored to their particular needs.

19452   We believe that if all parties continue to negotiate in good faith, an agreement will eventually be reached. In the meantime, we at CBC Television and Radio-Canada will continue to make deals with independent producers.

19453   Before I leave this point, Mr. Chairman, I need to say a few words about the intervention of l'APFTQ.

19454   Je veux corriger un élément factuel très important. Vous avez eu, avec l'APFTQ, un échange dans lequel il a été question de problèmes de chaîne de titre sur les exploitations numériques des productions télévisuelles. Ce n'est pas exact. Radio-Canada détient tous les droits nécessaires pour ses exploitations actuelles des productions télévisuelles sur sa plateforme TOU.TV ainsi que sur les plateformes partenaires des EDR ou des Pure Players tels iTunes ou Netflix.

19455   Let's turn to ads on radio, and let's start with our financial situation, which was the trigger point for this application.

19456   The CAB panel said that we presented no compelling financial evidence that we need this revenue, and that the crisis we are in is really, what they called, bookkeeping sleight of hand.

19457   The financial crisis facing the Corporation is real, and has been demonstrated. This is not about bookkeeping. Our financial situation has been well documented, and is very, very public.

19458   Some intervenors suggested that if you let us advertise on these two networks, we will be prone to programming according to the desires of our advertisers. This is false. We have industry-leading Canadian content commitments on both Radio 2 and Espace Musique, and during the course of this hearing we have agreed to take on new commitments.

19459   The private broadcasters and community broadcasters then came in and said that the CBC might take some advertising revenues from the stations they own. Well, you heard Debra McLaughlin explain how we built our revenue models from both the ground up and the top down for the two radio services -- for actually two radio services that already exist.

19460   We have done what the Commission would have expected a new applicant to do: we used well-recognized, established methods to support our applications.

19461   Finally, I would like to respond to three more arguments we heard on this particular issue. First, we have attached a chart at Appendix A, showing the impact of the Commission licensing in each of Vancouver, Edmonton, Calgary, Halifax, Quebec, and Ottawa-Gatineau.

19462   In each case, the effect of the new station was stimulative, even through the recession. The idea that advertising is a zero-sum game and that we would simply take revenues at the expense of existing radio stations is not correct.

19463   Second, there was much concern expressed about the plight of smaller market stations. These stations derive up to 95 percent of their revenues from local advertising. These revenues will remain untouched.

19464   Third, it was suggested that sell-out rates seem low for a station already in the market. The implicit suggestion is that one can instantly convince advertisers to come aboard and at the same time not lose any listeners. Yet, some actually said that their surveys indicate that the number one reason why people listen to Espace Musique and Radio 2 is because they don't have advertisements. Yet, still, the privates estimate that we will double our projected revenues. This is not credible.

19465   And please remember that through all of this noise we are targeting about 1 percent of all ad revenues in the radio market in this country -- 1 percent.

19466   Finally, we noted that the Commission has asked several intervenors whether a phased-in approach for such advertising would be appropriate. We heard that, so we are prepared, Mr. Chairman, to accept the following phased-in approach for the addition of national advertising on Radio 2 and Espace Musique: a weekly average of 5 minutes per hour in Year 1, 7 minutes in Year 2, 9 minutes in Year 3, and no restrictions in Year 4 and beyond.

19467   In our view, while not ideal, this revised proposal addresses perceived concerns respecting the impact of a new national advertiser in the marketplace, and will allow all radio broadcasters sufficient time to adjust accordingly.

19468   My final comments will be around our Ombudsman, actually a timely conversation, as we announced this Wednesday the appointment of Esther Enkin to that position for English services.

19469   During this hearing there was a lot of discussion as to whether we should expand the scope of our Ombudsman's jurisdiction so as to include all programming matters, not just journalistic issues. At the beginning of the hearing we expressed our concern that this type of modification would not be feasible. We have not changed our mind on this issue.

19470   Duplicating the CBSC, but solely for CBC/Radio-Canada, is not viable. We have two concerns; we have cost and practicality.

19471   On the cost point, we believe the cost of duplicating the CBSC structure would be significant. However, the expenses go well beyond the infrastructure elements to put in place, such as structure at CBC/Radio-Canada.

19472   As you know, the CBSC membership base includes all private broadcasters. These companies provide both financial and volunteer support for the CBSC. In particular, CBSC operates on a volunteer basis for its assessment panels, drawing on personnel from its member companies when a complaint requires education.

19473   That route would not be available to CBC/Radio-Canada. We would have to retain outsiders. Setting up and compensating assessment panels would become very expensive.

19474   That brings me to the second point, practicality.

19475   Who would actually be the adjudicators on this panel? CBSC has already told us that they don't want the Corporation to be a member. So we would have to hire our own outside counsel and consultants. Would that be viewed as acceptable?

19476   I suggest to you that the only logical adjudicator is the Commission itself. The Commission has the jurisdiction and the obligation under the Broadcasting Act to deal with these matters. I know that you might not like this conclusion but we think this is the only conclusion which is practical and fair.

19477   I'll turn it over to Louis to discuss the topics relevant to French Services.

19478   M. LALANDE : Merci, Hubert.

19479   De nombreux Canadiens de toutes les régions ont exprimé leur attachement et leur passion pour Radio-Canada, ainsi que, il faut bien l'admettre, leurs attentes très élevées et parfois leurs frustrations devant les ressources limitées dont nous disposons pour y faire face.

19480   Mon équipe et moi avons été très attentifs tout au long de ces débats devant vous. Je retiens donc cinq enjeux sur lesquels je souhaite revenir :

19481   - le premier, l'imposition de seuil de dépenses à la télévision, y compris pour la production indépendante hors Québec;

19482   - le deuxième, les émissions pour enfants;

19483   - le troisième, la programmation miroir et la production locale à Windsor;

19484   - le quatrième, le reflet des régions et le reflet des CLOSM dans la programmation nationale; et

19485   - le cinquième, les conditions de licence proposées pour ARTV et sa distribution nationale.

19486   Commençons par la proposition des seuils de dépenses à la télévision de Radio-Canada en ce qui concerne les émissions d'intérêt national.

19487   L'APFTQ a suggéré qu'au lieu d'une exigence en termes d'heures de diffusion, les conditions de licence de la télévision de Radio-Canada pour les émissions d'intérêt national et le contenu canadien soient exprimées en termes de seuil de dépenses et que ce seuil soit établi sur la base de la moyenne des dépenses des trois dernières années.

19488   Nous ne sommes pas d'accord avec cette suggestion. Dans le contexte du renouvellement des licences des grands groupes anglophones, le Conseil a lui-même indiqué que des obligations de dépenses n'étaient pas appropriées pour CBC/Radio-Canada. De plus, étant donné les réductions budgétaires et la perte du FAPL, il est inconcevable d'imposer une obligation de dépenses fondée sur des budgets dont nous ne disposons plus. L'approche basée sur des engagements exprimés en heures de diffusion demeure la plus appropriée.

19489   Maintenant, au niveau de la production indépendante hors Québec.

19490   L'APFC a réclamé, pour sa part, une condition de licence sur les dépenses en production indépendante hors Québec et souhaite négocier une entente avec Radio-Canada qui garantirait à ses membres un pourcentage de dépenses en production indépendante de la télévision de Radio-Canada.

19491   Par ces mesures, l'APFC souhaite maintenir le volume d'affaires qui avait été rendu possible grâce au FAPL. Malheureusement, cela n'est tout simplement pas possible sans l'apport du FAPL et encore moins dans un contexte d'une réduction de nos crédits parlementaires.

19492   Nous soulignons, cependant, notre intention de continuer à acquérir des émissions des producteurs indépendants hors Québec, y compris avec les producteurs qui ne sont pas membres de l'Association, puisque nous ne voulons pas exclure personne. Nous le ferons dans les limites de nos moyens et en fonction de nos priorités de programmation. Le volet hors Québec du FMC constitue d'ailleurs un mécanisme d'encouragement concret, et nous continuerons d'y faire appel.

19493   Passons maintenant aux émissions pour enfants.

19494   La présence continue d'émissions pour enfants à l'antenne de Radio-Canada a fait l'objet de beaucoup de discussions à cette audience. À la demande du Conseil, nous avons préparé et déposé un document qui expose notre évaluation des besoins des différentes coops du public jeunesse et nos stratégies pour les rejoindre sur nos différentes plateformes en fonction des caractéristiques propres à chacun de nos médias.

19495   Nous avons, dans ce contexte, élaboré une nouvelle proposition de condition de licence pour notre télévision, qui, nous l'espérons, trouve l'équilibre adéquat entre les besoins des enfants, la place des autres joueurs dans l'écosystème de radiodiffusion, et les opportunités et contraintes particulières du diffuseur public.

19496   Outre l'engagement à diffuser 10 heures par semaine en moyenne d'émissions canadiennes pour les moins de 12 ans à la télévision de Radio-Canada, dont 75 pour cent provient de la production indépendante, nous proposons de nous engager à ce qu'un minimum de 100 heures par année soient des émissions canadiennes originales selon des paramètres élargis qui permettent la co-diffusion, comme, par exemple, dans le cas de « Toc Toc Toc », dont nous partageons la diffusion avec Télé-Québec.

19497   Passons maintenant à la programmation miroir et à la production locale à Windsor.

19498   Pour la radio, vous nous avez suggéré une condition de licence pour la production locale à Windsor. Dans nos discussions avec la communauté, nous avons toujours dit que nous profiterions de toutes les occasions pour tenter d'améliorer le niveau de service dans cette communauté.

19499   Nous avons réussi, malgré le contexte financier difficile, à augmenter le volume de production locale à 7,5 heures cette année, et nous ferons l'effort nécessaire pour assurer à la communauté une production locale de 10 heures par semaine à compter de septembre 2013.

19500   Par conséquent, nous accepterions une condition de licence de 10 heures de production locale diffusée localement à notre station de la Première Chaîne de Windsor.

19501   J'aimerais enchaîner avec le reflet des régions et le reflet des CLOSM au réseau national.

19502   Au cours des deux dernières semaines, il a été souvent question de la crainte de la montréalisation des ondes et de l'importance que le réseau national reflète bien les réalités des régions.

19503   Dans notre quête de flexibilité, nous n'avons jamais voulu évacuer la présence de la production régionale à l'antenne de notre réseau de télévision. Nous avons entendu les préoccupations des intervenants de toutes les régions du pays, et nous sommes maintenant disposés à nous engager par condition de licence à ce que la programmation du réseau contienne un minimum de 5 heures par semaine, en moyenne sur l'année, d'émissions produites en dehors de Montréal. Dans le contexte financier actuel, nous croyons que cette condition de licence est une garantie importante.

19504   En ce qui concerne les demandes de plusieurs intervenants pour l'établissement de quotas pour assurer le reflet au réseau des CLOSM, les échanges que le Conseil a eu avec les représentants des communautés francophones, notamment le président de la SNA, démontrent bien comment l'utilisation de quotas pour saisir une réalité si complexe est difficile à cerner sur une base réglementaire. Tout est sujet à interprétation.

19505   Radio-Canada est consciente de l'ampleur de son mandat et de l'insatisfaction exprimée clairement par les groupes représentant les CLOSM, qui en expriment pas moins leur grand attachement et le caractère indispensable des services de Radio-Canada.

19506   Nous avons proposé une condition de licence pour les émissions d'intérêt national, dans laquelle nous vous ferons rapport de la provenance des émissions et du reflet des CLOSM. Cela constitue, à notre avis, une assise réglementaire adéquate qui augmente la pression sur l'ensemble des équipes de production et de décision et assure la transparence recherchée par les groupes qui ont comparu devant vous.

19507   L'exercice est encore plus périlleux en matière de nouvelles. La Fédération professionnelle des journalistes du Québec et le Commissaire aux langues officielles, un ancien journaliste anglo-québécois qu'on ne peut soupçonner d'être insensible aux attentes des CLOSM, vous ont dit qu'il n'était pas souhaitable, voire dangereux, d'imposer des quotas sur une base de territoire, de sujet ou de tout autre critère non journalistique à un bulletin de nouvelles. Une organisation de nouvelles qui construit ses bulletins sur une base de quotas n'est tout simplement pas crédible.

19508   Nous sommes, par contre, en mesure de suivre l'évolution de la provenance des segments diffusés au sein du Téléjournal, et bien que cela ne donne pas le portrait absolument complet du reflet, c'est sûrement une mesure que nous pourrions suivre et partager avec le Conseil.

19509   Cela dit, nous pouvons et nous devons faire mieux pour que les citoyens francophones de partout au pays se sentent chez eux en syntonisant nos antennes.

19510   La reddition de compte et la consultation ont été largement débattues au cours des deux semaines d'audience. Pour améliorer la situation perçue par les communautés, nous proposons de tenir des assemblées publiques aux deux ans dans les régions de langues officielles minoritaires. À cette occasion, nous présenterons nos initiatives régionales et les résultats concrets du reflet des régions au réseau, et nous entendrons les commentaires et propositions des communautés. Ces assemblées, véritables forums publics, seront ouvertes aux associations et à tous les citoyens des CLOSM.

19511   Je vais terminer avec ARTV.

19512   Pour ARTV, l'APFTQ a proposé des seuils de dépenses sur les émissions canadiennes issues de la production indépendante et des seuils de dépenses en production originale canadienne de première diffusion en fonction des revenus générés l'année précédente. Tous les calculs de l'APFTQ sont fondés sur une prémisse fausse. Dans son mémoire, comme à l'audience, l'Association a conclu qu'ARTV ne produisait aucune émission à l'interne et qu'elle ne diffusait aucune émission originale canadienne en première diffusion provenant d'un producteur qui lui est allié.

19513   Or, depuis ses débuts et encore aujourd'hui, ARTV produit elle-même plusieurs émissions canadiennes originales en première diffusion. Ces productions originales canadiennes ne bénéficient pas des fonds de production ni des crédits d'impôt. ARTV en assume seule les coûts. Elle représente donc une portion non négligeable de ses dépenses d'émissions canadiennes, contrairement à ce que vous a affirmé l'APFTQ.

19514   Toutes les conditions de licence proposées par l'APFTQ pour ARTV étant teintées par cette fausse prémisse, nous invitons le Conseil à les rejeter.

19515   Je rappelle, d'ailleurs, qu'ARTV a proposé comme condition de licence que 50 pour cent des émissions canadiennes diffusées par la chaîne proviennent de producteurs indépendants.

19516   Pour leur part, la FCCF et l'APFC réclament une plus grande part des dépenses d'ARTV en production indépendante pour les membres de l'APFC.

19517   Nous ne sommes pas d'accord. ARTV a volontairement proposé d'augmenter ses dépenses d'émissions canadiennes à 50 pour cent de ses revenus de l'année précédente et de tripler son engagement à l'acquisition de productions indépendantes produites hors Québec, haussant du même fait le montant minimal annuel à 600 000 dollars.

19518   Ces engagements sont exceptionnels pour un service spécialisé de catégorie A. ARTV les a établis à ces niveaux, confiante qu'elle pourrait les atteindre à chaque année. Elle se forcera de les dépasser si ses revenus le lui permettent et que des projets de qualité qui répondent aux attentes de ses abonnés lui sont proposés.

19519   Enfin, concernant la distribution d'ARTV, la semaine dernière, Shaw a soutenu devant vous qu'une ordonnance 9(1)(h) légère -- comme vous l'avez surnommée -- n'était pas nécessaire pour assurer la disponibilité d'ARTV dans les CLOSM. Shaw a indiqué que la règle actuelle de 1 pour 10 était suffisante et que Shaw câble distribuait ARTV dans les trois-quarts de ses systèmes.

19520   C'est inexact. Selon les données de Mediastats datant de juin 2012, Shaw câble exploite 38 systèmes de classe 1 au Canada. Or, seulement 15 systèmes, moins de la moitié de ses systèmes de classe 1, offraient ARTV.

19521   Ce qui est plus intéressant, c'est d'évaluer la disponibilité d'ARTV sur la base d'abonnements de Shaw câble et leur répartition territoriale. Ainsi, comme nous vous l'indiquions lors de notre comparution, Shaw câble n'offre ARTV dans aucun de ses système, quelle que soit la classe du système, au Manitoba et en Saskatchewan. Pour la seule région de Winnipeg, l'absence de disponibilité d'ARTV dans ce marché prive 138 000 abonnés de Shaw du service. Il n'est pas inutile de rappeler qu'ARTV diffuse des émissions produites à Winnipeg même.

19522   Au total, toujours selon Mediastats, en juin 2012, c'était plutôt 74 pour cent des systèmes de Shaw câble qui ne distribuent tout simplement pas ARTV. Nos propres recensements confirment que près de 800 000 abonnés de Shaw ne peuvent avoir accès à ARTV.

19523   Shaw soutient qu'elle respecte la règle de 1 pour 10 et que lorsque ARTV n'est pas disponible, une autre chaîne spécialisée francophone est offerte. En laissant à la seule discrétion des distributeurs le choix des chaînes francophones, le Conseil est à même de constater que selon le propre aveu de Shaw, elle a privilégié des chaînes de catégorie B, Yoopa et TÉLÉTOON RÉTRO FRENCH, dont les exigences de contenu canadien sont peu élevées et qui ne contiennent aucun reflet des CLOSM.

19524   ARTV contribue de façon importante aux objectifs de la Loi de la radiodiffusion, avec des dépenses d'émissions canadiennes atteignant 50 pour cent de ses revenus, 60 pour cent de contenu canadien, une production régionale hors Québec significative, et un souci de faire partager d'est en ouest la conscience et l'identité nationales par les arts et la culture. ARTV devrait faire partie des services que tous les abonnés canadiens peuvent choisir.

19525   I will now turn it over to Kirstine.

19526   MS STEWART: Thank you, Louis.

19527   Nice to see you again today.

19528   There have been many topics raised over the past two weeks, and I have six that I would like to speak to today: Radio 2 support for Canadian emerging artists, children's programming, followed by sports programming, then local programming on CBC television, our commitment to documentaries, and end with programs of national interest on CBC television.

19529   Before starting, I would like to remind the room of something we discussed earlier. CBC is committed to great Canadian programming and content, both video and audio.

19530   You can see from the television grid that you have at the back of this presentation -- what we call the Red Schedule -- how much we believe in the power of Canadian content, and our record-breaking successes of recent seasons illustrate the connection that Canadians have with great Canadian content on the CBC.

19531   While we want to maintain this momentum, we did get cut at the worst possible time to maintain this upward trajectory.

19532   Many intervenors spoke of status quo, but CTV doesn't have funding status quo, and while strategies and talent are still there to maintain a great television and radio schedule, our linear 24-hour clock and our finances limit us.

19533   We are juggling that Rubik's Cube on a wakeboard, trying to give Canadians what they have told us, with their words, their clickers and their dials, they want CBC to deliver to them. So we work together with the CRTC to keep our promise in serving Canadians.

19534   I want to first address the Radio 2 discussions and then move on to the television interventions.

19535   Turning to radio, there has been a great deal of discussion respecting potential additional national advertising to Radio 2. But while the discussions were focused on the financial aspects of our request, they didn't address the Canadian content, artist and program distinctiveness that these services provide.

19536   Radio 2 is dedicated to the support of Canadian artists. We set the standard.

19537   To reinforce and widen our leadership position in the Canadian music industry, CBC is prepared today to further increase our commitment to Canadian emerging artists to 40 percent of Category 2 music broadcasts on Radio 2. This means that 1 in 5 Category 2 musical selections broadcast on Radio 2 will be from an emerging Canadian artist. From coast to coast, Canadians will be able to hear new and exciting Canadian musicians, who would not get the same national airplay on other conventional networks in the country.

19538   However, we would not be able to maintain the same service on Radio 2 that we have today without the change that we have requested, as I am sure Chris Boyce made clear last week in our presentation.

19539   Turning to children's programming, there was a lot said about children's programming during the hearing. As we explained, CBC television has made a major commitment to programming for preschool children. Creating an all-Canadian, commercial-free learning environment for this vulnerable age group, we felt, was an important role for a public broadcaster.

19540   When asked by the Chairman if he had to choose which group he would target, I was pleased to hear Mr. Moss of the Youth Media Alliance respond, "I believe that preschool audiences are the greatest investment," because that is the conclusion we have also reached.

19541   Of course, we understand our role in reaching Canadian children of all ages, and wish to remind the Commission of our current range of school-aged children's programming.

19542   In addition to our weekday morning kids' block, CBC also offers a commercial-free Saturday morning block for kids age 8 to 12. These shows set themselves apart from the regular comedies and sometimes violent shows and animation on other Canadian networks.

19543   Our online engagement, for which we have won international awards, adds to the school-aged children's relationship with programming on the CBC.

19544   Some intervenors have suggested that we should also be required to commit to a minimum level of original programming and independent production. As much as we would like to address their suggestions of 10 hours of original weekly programming, this would require an additional investment of about $52 million. Those are funds we don't have.

19545   Despite these challenges, children's television is a priority in our plans, and CBC is prepared to commit to the same condition for children's programming currently in place: 15 hours, with a weekly minimum of 1 hour of original programming.

19546   We also commit to an annual 75 percent independent production requirement for that programming.

19547   Children's programming is a CTV success story. Parents and their kids love the service that we provide, and we hope that this commitment will alleviate concerns that we will exit the children's programming genre, and ensure that, going forward, we provide at least the same service that we are providing today.

19548   Now I would like to turn to sports programming.

19549   It is very important to have all of the facts regarding sports programming on CBC. In the past two weeks a lot was said, and much of it was incorrect, so I want to remind everybody of the facts.

19550   We broadcast less professional sports programming than we did 12 years ago. At no point in the last 12 years has sports comprised 40 percent of our broadcast schedule.

19551   Today, sports programming comprises 10 percent of our broadcast schedule, including professional and amateur sports.

19552   Contrary to the assertions of the Friends of Canadian Broadcasting, we do not broadcast 1,000 hours of sports programming in prime time.

19553   Considering that there is a total of 1,500 hours in prime time in a year, I think it is clear that sports programming does not comprise two-thirds of our prime time schedule.

19554   In 2012, CBC broadcast about 300 hours of sports programming in this time.

19555   These facts are to show that sports programming does not comprise a disproportionate amount of our broadcast schedule. CBC focuses on sports properties of interest to Canadians to further nation-building and to bring Canadians together, and our focus is the same regardless of the outcome of our NHL contract renewal in two years, and we will continue to make great Canadian programming, of interest to Canadians.

19556   Next, local programming. We proposed a 7 and 14-hour per week commitment for local programming for CBC television, depending on the size of the market.

19557   We believe that this is a serious commitment, complementing our network programming. But the Commission and some intervenors asked if we could do more.

19558   In particular, it had been suggested that CBC television should commit to doing more non-news local programming. Our local programming infrastructure is primarily news. This serves audience needs for local news and information, and it is also a cost-effective expansion opportunity in light of our financial challenges.

19559   But we are prepared to commit to 1 hour a week of non-news programming in six 14-hour markets.

19560   Unfortunately, we can't go further than this. An elevated requirement beyond this would be problematic financially and would put an end to our expansion plans to reach out to underserved markets, and we do not think that is a net benefit to Canadians.

19561   Also, as a reminder, we did amend our local programming commitment last week to allow it to be measured on a weekly basis, with basic exceptions for things like live sports and statutory holidays.

19562   This is our proposal to help satisfy the Commission that we will continue to provide local content of interest to Canadians on a consistent basis.

19563   On documentaries, I would like to address two brief but important points. On CBC television, our schedule makes it clear that CBC television is deeply committed to documentaries. We are the only conventional television service that airs two hours of documentary programming in prime time on a weekly basis.

19564   Through budget cuts, we preserved this place for documentaries in the schedule, and as you heard last week from Mark Starowicz, we have definitely not abandoned documentaries.

19565   There were two comments made about CBC's promotional support of documentaries, and documentary rating performance against drama programming, both of which I need to quickly address.

19566   Intervenors mentioned that they counted only 3 minutes of promotion, whereas a quick check with our Communications Department shows a weekly average of 10 times, or more than 30 minutes of promotional support of our documentary strands.

19567   And, in addition to the on-air promotion, documentaries are supported by publicity, digital media and paid media.

19568   And, while maybe a new episode of "Doc Zone" may have outperformed a repeat episode of "Republic of Doyle", the reality is, "Republic of Doyle" averages a weekly audience of 1.2 million Canadians, while "Doc Zone" averages 320,000 Canadians weekly.

19569   Ratings, of course, are not the only measure of value, but it is important that we speak factually about the realities of relative performance.

19570   So that we can continue to maintain the balance of schedule time to showcase a broad range of interests, and within our financial constraints, we can't accept the Doc Organization's proposal of 4 hours weekly, including 50 percent original programming and 75 percent independent production.

19571   On the Documentary Channel, with regards to the changes we have proposed to conditions of licence, they were a reflection of the changes that the Commission invited every Category A service to apply for.

19572   I want to note that the Documentary Channel has not become a dumping ground for CBC documentaries. Only 9 percent of its schedule consists of documentaries aired on the network.

19573   The Doc Organization requested that Documentary accept, as a condition of licence, the requirement to allocate 75 percent of its first-run original programming to Canadian independent producers. This is in line with our priorities, and we are ready to accept this condition of licence.

19574   Lastly, I want to talk about PNI, programs of national interest.

19575   We have proposed 7 hours of programs of national interest per week, with 75 percent of that being independent production, and with a minimum of 1 hour of drama and 1 hour of documentary.

19576   We believe that this is a very serious commitment. Some organizations have argued for larger commitments. More independent production means more work for their constituents, but, interestingly, can have the unfortunate effect of pitting one genre against another, which I believe we heard from the Doc Organization's presentation, when they incorrectly positioned themselves as more effective at reaching audiences than our drama programs like "Republic of Doyle".

19577   We struggle to maintain a balance, in light of our recent cuts to budgets, starting back with the global recession, and as most recently as the draft cuts and the loss of LPIF. Most of these cuts were to television, and it makes it difficult to accept obligations based on historical levels of performance, as we no longer have access to historical levels of funding.

19578   A substantially higher PNI commitment does not work with our schedule where Canadians also want to see news, current affairs, and other programming.

19579   PNI programming is some of the most expensive programming to produce. Any increase of our PNI commitment would add millions in programming costs, money that we simply do not have, unless we look to news, kids, and other areas to take it from.

19580   We understand the desire of intervenors to have more of everything -- more dramas, more documentaries, and so on. We appreciate their passion for Canadian programming because we share it. We have listened carefully to the presentations of intervenors over the past two weeks and as well as the questions from the Commissioners and we are willing to step up.

19581   As proposed before, CBC commits to providing an average of seven hours of PNI weekly, of which 75 percent will be independently produced.

19582   We heard the concerns of intervenors who took issue with the seven hours of PNI as being too low given our recent relevant performance. However, this is a reminder that the status quo does not survive the drastic cuts that we have been subjected to.

19583   But we agree that PNI represents genres important for CBC to reflect to Canadians. To that end, we commit to an additional two hours weekly of PNI genre material but, to be clear, these hours would not be subject to the same formula as mentioned for the seven hours of PNI. Due to the genres relative expense and our issues with funding, we would require flexibility with these additional hours in the PNI commitment.

19584   The Commission has asked for more and we have worked to deliver.

19585   In our view, this is hopefully what you consider to be a fair and balanced commitment that fulfills our mandate to serve Canadians.

19586   There are serious financial implications to the types of commitments proposed by intervenors. We understand their position, it is their responsibility and their job to represent their constituents interests.

19587   As I said in my opening remarks, I wish we had the ability to fund all the wishes of all those who took the time to appear, but the CBC faces a finite 24-hour broadcast day and a financial reality which forced the layoffs of 650 CBC employees and managers and the cancellation of 175 hours of programming. We are heartened that Canadians have turned to Canadian content on our and other broadcasters' networks in a meaningful way these past seasons and we humbly believe that the breadth and depth of Canadian content available on CBC helped move the needle for an entire industry.

19588   One only has to look back at that red schedule to see our commitment; one only has to listen to radio services coverage of everything from Canadian issues to Canadian artists to know that we understand what people expect of us. We look forward to continuing to serve them with the resources that we have and the best that we can.

19589   Thank you.

19590   THE CHAIRPERSON: Okay. I wasn't sure if that was the end.

19591   Our normal practice is for you to give us written replies, I take it -- and it's not a criticism as well, I'm going to give it a positive light that you were actually trying to be responsive until the last minute and you created a bit of production issues.

19592   MR. GUITON: That's correct, Mr. Chairman.

19593   As you know, there have been a lot of things going on and we have been trying to keep track of them all and so we were writing right until the 11th hour and I'm sorry for the inconvenience.

19594   THE CHAIRPERSON: No, it's all right. It may require us to clarify a few things because things were going by quickly.

19595   MR. GUITON: Mr. Chairman, just on that point, if I could help out a little further, what we try to do -- part of the other reason we were late is, you have heard that we were offering up some changes to our proposals, quite a number of them, and what we have tried to do is actually write that up for you and that is being written right at this current time.

19596   So either at the break, depending on how long you want to go with us, maybe you want to let us go early --

19597   THE CHAIRPERSON: Or during the supper hour.

--- Rires

19598   MR. GUITON: -- or at the supper hour, we definitely will have something to give to you before the end of our appearance.

19599   THE CHAIRPERSON: Okay. Well, that would be helpful.

19600   As we announced this morning, there is a process for people to respond to what you have added, so that will actually be quite useful.

19601   But just so you know where we are heading, we have divided some additional follow-up questions among the Commissioners, but before we start I just wanted to make sure -- I know you couldn't all be in the room, in fact some of you I haven't seen since last Tuesday, a week ago -- the record is quite considerable and I just want to make sure that you have somehow followed the hearing and so that you know what went on, because we have questions on what went on.

19602   MR. GUITON: We have been following very closely.

19603   I would only add one thing, just from a procedural point of view, documents have been coming in to us, in particular this last week there have been a number of large documents coming in, for example we received two filings last night at five o'clock, a 40-page document came in last night from On Screen Manitoba, and from MZ Media we received six files last night at 5:00 p.m.

19604   We are doing our best to keep up and, as per your instructions, we are going to make our best effort to respond to your questions.

19605   THE CHAIRPERSON: Certainly.

19606   MR. GUITON: There are some things we simply haven't been able to address, such as this 40-page document. We have not looked at it.

19607   THE CHAIRPERSON: We fully appreciate that there are things, but for those exceptions, which you will mention, you feel completely comfortable answering the other questions?

19608   MR. GUITON: We are going to do our best.

19609   THE CHAIRPERSON: Okay. So that's good.

19610   I'm glad to note that you did evolve your positions. I had two speeches here and --

--- Rires

19611   THE CHAIRPERSON: -- and I'm glad I didn't have to take number two out.

19612   So Vice Chair Pentefountas will be asking you the first series of questions.

19613   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Thank you, Mr. Chair.

19614   Good afternoon. The supper hour, that Chair, he's such a kidder.

19615   Let's start. I have tried to create a few categories here with respect to programming issues, given that programming is at the heart of any renewal, and some of them have been addressed by today's presentation, oral presentation. We don't have the written copy, I understand it's en route, mais ca va.

19616   Alors, let's start with PNI. You in part answered the question, but I will ask it anyway. Some of it may seem redundant, but we are trying to complete the record and make sure everything is there from the procedural point of view.

19617   Now, we heard the guilds and others talk about your traditional PNI and the guilds talked about 10 hours, our study showed it was closer to 11 hours, some even asked for 14 hours and you came in originally with seven hours. What would be -- and I also understand that you pushed it to nine hours.

19618   Perhaps start with explaining to us the difference between your obligations with respect to the first seven hours that you are offering and the two additional hours you added today?

19619   MS STEWART: Certainly. I'm happy to answer that.

19620   What we were trying to do is, in hearing the concerns of the Commission and the intervenors, was take a look at our constraints in terms of the timeslots that we have in primetime and the money that was available to us in terms of resources post the cuts.

19621   We know that traditionally we have been able to perform 10 or 11 hours of PNI on a regular basis, but the post-cut situation means that we can't address it the same way. We can see doing that for the seven hours of the PNI that we came with originally with regards to the 75 percent independent production commitment as well, but in order to reach the nine hours we had to do some figuring out and make sure that we could actually do that and deliver on it, but it required a flexibility in those two hours.

19622   The flexibility we are referring to is not that we don't anticipate going to the independent production community to produce two hours, we just don't know to which level. Given that the hours are constrained and the money is constrained, we need the opportunity to be able to look at the best way to serve those programs of national interest for our audience in a way and see which production methods the best.

19623   So that's how we came to that conclusion.

19624   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: So your offer is seven hours PNI and I guess your answer, back to the initial question of why can't you go to 10, is because your traditional hours of PNI, the spending -- the budgets have not followed what you did in the past and that's why you can't fulfill that end of the obligation for starters.

19625   MS STEWART: Yes. We -- yes.

19626   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: So you are willing to offer seven hours --

19627   MS STEWART: Plus two.

19628   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: -- 75 percent of that going to independent productions.

19629   MS STEWART: Yes.

19630   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: And the two subsequent hours, you don't want any commitment towards independent productions?

19631   MS STEWART: No, we were looking for flexibility in that area. Of course the commitment of PNI genre is there, but we need the -- in order to be able to reach and add those extra two hours we needed the flexibility to figure out the best way to afford that.

19632   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Right. So your commitment --

19633   MS STEWART: It doesn't mean we won't be going --

19634   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: -- on independent production is for the first seven hours --

19635   MS STEWART: Absolutely.

19636   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: -- but for the last two hours whatever towards independent productions?

19637   MS STEWART: That's correct. We just need the flexibility. It doesn't mean we are not going to go to the independent community because it's likely we -- we often -- that relationship begets great programming, we just need to flexibility based on the cost of those hours.

19638   I will ask Christine --

19639   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Okay. You answered, and that's fine.

19640   MS WILSON: I'm sorry, if I can just jump in with an example. Let's say for example our team from Halifax got in touch with us and said we have come up with a great idea for a documentary stream, right, we wouldn't want to be in a situation where wanting to do nine hours of PNI we had to say, "No, you can't do that because it will throw our averages off, we will have too much internal."

19641   For that extra two hours what we need is just the flexibility that if good internal ideas, that we can use them.

19642   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: And to get to just a question on balance that preoccupied us and I think the Chair raised it last week as well, now that I'm speaking to the English sort of part of the panel, you are offering an hour of drama and an hour of long-form doc, which could mean six or now even eight hours of one or the other, and wouldn't you see an imbalance there and is there some plan to address that?

19643   MS STEWART: Yes. We, in our initial submission, just took a look at offering the one hour and one hour for both drama and documentary to give you our strategy about keeping both documentary and drama in those hours.

19644   However, we have taken a look at it, there is opportunity to potentially raise the numbers for each drama and documentary, but I will let Christine talk a bit about how she is figuring that out.

19645   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Are you willing to undertake as a condition of license that new balance?

19646   MS STEWART: We can't -- I will let Christine answer to how she has figured it out.

19647   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Great.

19648   MS WILSON: Yes. Basically the one and one came from what I think was maybe a little bit of a misunderstanding on what question was, that people were concerned there wouldn't be a balance, so we were offering comfort, not to say well, we are going to do one hour of something, but rather to say we are going to do both genres.

19649   We have talked about it and we would be prepared to commit to two hours of documentary programming, which is the level that we are currently providing. And two hours of drama as well.

19650   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: So minimum two hours drama, minimum two hours documentary --

19651   MS WILSON: Correct.

19652   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: -- on the nine-hour ensemble?

19653   Mr. Guiton, did you want to get in on this? Everybody is jumping in.

19654   MR. GUITON: I do, but I would rather my colleagues answered --

19655   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Okay then.

19656   MR. GUITON: -- that last part of your question before I --

19657   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Okay.

19658   Yes, the two hours, the two and two minimum guarantee, if we can refer to it in that fashion, is that on the seven hours --

19659   MS WILSON: Yes.

19660   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: -- or on the ensemble of the nine hours?

19661   MS WILSON: No, on the seven hours.

19662   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Okay.

19663   Mr. Guiton, you wanted to add something?

19664   MR. GUITON: Yes. Thank you very much. I just wanted to make that clear.

19665   I just want to just take us back a little bit, Vice Chairman. Remember how we got to this kind of discussion, what we had I think on our very first day or the second day, I can't remember, the Chairman was asking us about a balanced schedule --

19666   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Yes.

19667   MR. GUITON: -- and what we were trying to do through our proposal of this one and one was to guarantee you that no one category would go to zero.

19668   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: No, I understand that.

19669   MR. GUITON: That was the notion. It wasn't that we were only going to do one hour --

19670   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Yes.

19671   MR. GUITON: -- it was to try and give you some feedback or some guarantee there would be a balanced schedule.

19672   Since then we have noticed on the record, I think it was with respect to PIAC and OpenMedia, Mr. Chairman, you had an exchange with them and you did point out that what we had come back to you on in terms of this one and one was not exactly what you were looking for and you were looking for more of an overriding or a condition of license that would ensure that we had as a condition of license a goal of a balanced schedule.

19673   What you will see later today, and as was mentioned in -- I think Hubert mentioned in his opening remarks, we have that condition of license that we would like to show you which use this overriding balance.

19674   Now, if that's where were going the proposal that we are talking about here on the other side, the one and one or the two and two, you may not need it --

19675   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Okay.

19676   MR. GUITON: -- but we are not withdrawing it.

19677   So I just want to make clear, we are trying to meet your requirements in terms of originally it was an overriding condition of license, we interpreted that as giving you some one-on-one calculation. If you don't want the one on one or the two and two and you prefer the overriding, that's fine with us.

19678   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Well, we will get everything we can on the record and then we will take it from there, but as long as it's on the record it's fine. So we are sort of going from one and one to two to two because sort of one with respect to seven, some may have --

19679   MR. GUITON: Right.

19680   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: -- seen that there was an imbalance there --

19681   MR. GUITON: Yes, because --

19682   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: -- and this creates a greater balance, that's all. You don't have to read any more into it than that.

19683   MR. GUITON: Well, no, I would like to read something else into it, just because one of the things that really kind of -- we didn't -- we followed very closely, Mr. Chairman, even though we were not all in the room, there were many intervenors that interpreted our one and one as saying they are only going to do one and that was not the intention at all. We were going to do seven, we wanted to show you somehow, someway that there was going to be balance.

19684   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: And the question was, if the perception is that there was an imbalance would you commit to a greater balance, that's all.

19685   We are done reading stuff into stuff.

19686   MR. GUITON: Thank you very much.

19687   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Thank you, Mr. Guiton.

19688   You wanted to add something, Ms Stewart? No, okay. Why?

19689   Du côté francophone, et je pense que monsieur Lalande a répondu à cette question en partie. Mais on va comme retourner sur le sujet. Ça peut avoir l'air des sentiers battus. Mais allons-y quand même.

19690   Vous, vous êtes, également vous vous êtes engagé à sept heures. Il y a des intervenants qui ont parlé de dix heures. Ils vous ont parlé du fait que traditionnellement vous étiez au-dessus de dix heures.

19691   Et la question était de savoir, seriez-vous prêt à accepter une condition de dix heures dans vos conditions de licence?

19692   Vous avez répondu en partie, mais je vous laisse le soin de le mettre au dossier clairement, comme il faut.

19693   M. LALANDE : Bien, non, on ne peut pas accepter cette condition-là pour une raison très simple. D'une part, le contexte financier dont on a largement parlé...

19694   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Oui.

19695   M. LALANDE : ...nous affecte aussi.

19696   Et quand on s'enligne sur les cinq prochaines années, je pense qu'il faut avoir toujours en tête, surtout quand on propose des conditions de licence, de pouvoir le matérialiser et le réaliser.

19697   Un des succès qui définit le maintien puis l'écoute des auditoires francophones de Radio-Canada, surtout en heures de grande écoute, c'est justement la délicate balance dans les genres, qui est accomplie à chaque semaine.

19698   Et je vous dirais que pour nous et pour vous, ça devrait être un facteur important de garantie, parce que, comme je vous l'ai mentionné lors de notre première intervention, une des choses qui n'a pas vraiment baissé, c'est l'écoute de la télévision de Radio-Canada en heures de grande écoute, malgré la très grande montée de l'écoute des chaînes spécialisées au niveau de la télévision.

19699   Alors, considérant ces facteurs -- puis j'ajouterais aussi qu'un des facteurs du succès de la grille en heures de grande écoute de Radio-Canada, c'est sa forte présence en affaires publiques qui est quand même importante.

19700   Il y a quatre magazines d'affaires publiques en heures de grande écoute par semaine. Et ça, pour nous, ce sont des magazines qui sont écoutés, que les gens apprécient.

19701   Je pense, c'est un des facteurs, la crédibilité aussi, de l'ensemble de la programmation de Radio-Canada.

19702   Alors c'est pour cet ensemble de raisons-là qu'on considère que la proposition qu'on a faite de sept heures est raisonnable et surtout adaptée à notre contexte.

19703   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Merci, Monsieur Lalande. Votre réponse est bien notée pour le dossier, pour les fins du dossier.

19704   Il y a une différence entre votre proposition et la proposition du Corporation du CBC quant à leur engagement d'offrir un équilibre. Ils étaient prêts à s'engager à une heure par semaine, soit de dramatiques ou de documentaires. Maintenant, ils augmentent ça à deux.

19705   Vous, vous n'êtes pas prêt à vous engager dans le cadre de vos dépenses...de vos présentations d'émissions d'ÉIN, de vous engager à garantir un équilibre entre les dramatiques et les documentaires?

19706   M. LALANDE : Non. Je vais demander à ma collègue Marie-Philippe de donner un peu plus de détails.

19707   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Sentez-vous à l'aise de colorer un petit peu votre réponse!

19708   MME BOUCHARD : Je vais ajouter de la couleur, si vous voulez!

19709   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : C'est votre chance.

19710   MME BOUCHARD : Merci.

19711   Alors, comme le disait Steven tout à l'heure, on a eu, évidemment, nous d'abord, avec vous, des échanges sur la notion d'équilibre. Et je crois que chacun de notre côté, on a tenté de répondre à cette préoccupation-là.

19712   Vous avez vu que nous avions proposé dans notre côté, parce qu'on n'a jamais douté qu'on tirerait des contenus de dramatiques et de documentaires, de musique et danse de la catégorie des émissions nationales, d'intérêt national.

19713   Nous avons proposé d'ajouter à notre proposition de conditions de licence une forme de transparence qui vous permet de suivre effectivement l'évolution de notre mixte de programmes, dans le fonds de l'intérêt national et donc, de rapporter chaque année le fait que nous tirions tant de pourcentage de nos émissions d'intérêt national de cette catégorie-là ou d'une autre.

19714   Maintenant, collectivement, nous avons proposé une condition de licence pour l'équilibre global de la grille. Donc, je pense que ça...

19715   CONSEILLER PENTEFOUNTAS: Et on va avoir une copie de ça d'ici quelques minutes?

19716   M. GUITON : Bien, je peux vous donner un petit peu de pensées pour inspirer un petit peu votre réflexion. Parce qu'on a travaillé le modèle ici, puis ça peut être exactement le même modèle. Mais je vous lance ça, et on pourrait continuer la discussion dans les minutes qui suivent. Mais je veux le lire, si vous me permettez. Alors :

« Que pensez-vous de nos conditions de licence avec le libellé suivant? Pour assurer l'équilibre dans la programmation de vos deux réseaux, la titulaire devra présenter une grille horaire raisonnablement équilibrée tirée d'une diversité de catégories d'émissions selon la disponibilité des émissions et la préférence des téléspectateurs de toutes les émissions provenant des producteurs indépendants, une quantité raisonnable devront provenir de producteurs issus de CLOSMs.' »

19717   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: There are a couple of elements there, Mr. Guiton, but one is the reasonable factor, the other is the independent productions and, finally, productions that are derived from OLMCs.

19718   MR. GUITON: Right. I'm sorry, would you just -- I didn't understand the --

19719   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Bad translation, but --

19720   MR. GUITON: Would you mind --

19721   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Sure.

19722   MR. GUITON: -- repeating that in English for both sides.

19723   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Let me try and do that for you in English.

19724   MR. GUITON: I think you are asking both sides to commit to this.

19725   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Yes.

19726   MR. GUITON: Is that correct?

19727   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Yes, yes.

19728   So a scheduling grid, reasonably balanced, drawn from diverse categories or genres of programming according to the availability of the programming and the preference of the viewership, all of them -- or a part of them coming from independent productions and a reasonable quantity of said coming from independent producers in OLMCs.

19729   MR. GUITON: So there are --

19730   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: We can provide you with a copy of it and you can take a look at it during the break.

19731   MR. GUITON: That would be excellent. And perhaps what we could do is caucus outbreak.

19732   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Yes.

19733   MR. GUITON: If we are done before the break, you know, we will --

19734   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Some of those elements may be in your proposal --

19735   MR. GUITON: Yes.

19736   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: -- but it's just that would be food for thought.

19737   MR. GUITON: Okay. Thank you very much.

19738   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: And we will go from there. You may have on stringent and aggressive proposal, we will have to wait and see.

19739   MR. GUITON: Our proposal is similar. Our proposal also, though, deals with a minimum percentage of independent production through what we have proposed from the beginning, which is the 75 percent --

19740   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Right.

19741   MR. GUITON: -- for seven hours and that we are proposing over top of that an overriding balanced condition of license which would say -- can I read it to you?

19742   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Yes. Sure.

19743   MR. GUITON: So I'm going to read it to you.

19744   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Oh, you have it, great.

19745   MR. GUITON: Yes. Well, I have -- so just to be -- I have some early copies which I think have stayed --

19746   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Okay.

19747   MR. GUITON: -- and so this is -- I believe the language has --

19748   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Okay. So let's take a look at it.

19749   MR. GUITON: And the same thing exists on the French side.

"Licensee shall have a balanced schedule incorporating a wide range of programming that informs, enlightens and entertains."

19750   Much like what's in the Act, as you know.

"The licensee shall also file a report to the Commission annually demonstrating that the requirement above..."

19751   That is, that it is balanced:

"... has been satisfied."

19752   So our proposal is to have -- to maintain the seven-hour PNI plus the adjustment that's being made on the English side that you have heard today --

19753   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Yes.

19754   MR. GUITON: -- 75 percent independent that we have said, plus this overriding to keep the -- make sure that you can feel satisfied that it's going to be a balanced -- a diverse -- a diversity within the PNI category.

19755   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: No mention of regional productions and no mention of productions in the regions for official languages.

19756   I'm sorry, I see you are ready to go on official languages and minority situations.

19757   MR. GUITON: We have nothing in here in this specific case about the balanced schedule about dealing with that --

19758   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Yes.

19759   MR. GUITON: -- but we do deal with it in other ways.

19760   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Okay.

19761   Mr. Lalande...?

19762   M. LALANDE : Comme je l'ai mentionné tantôt, nous proposons une condition de licence où on offrirait cinq heures de programmation.

19763   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Oui, oui

19764   M. LALANDE : Provenant de l'extérieur de Montréal. Donc, c'est un engagement important.

19765   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : À l'extérieur de Montréal, mais pas nécessairement dans les CLOSMs.

19766   M. LALANDE : À l'extérieur de Montréal, c'est ce qu'on prévoit.

19767   Il y a une raison très simple à ça. C'est de ne pas être pris encore là dans une question de quota.

19768   Je pense qu'on a vraiment démontré la croissance, quel que soit le cadre budgétaire de Radio-Canada, incluant FAPL et sans FAPL. Je pense qu'on a vraiment démontré au cours des dernières années qu'on a toujours maintenu et encouragé la production à l'extérieur du Québec par les producteurs.

19769   D'ailleurs on a contribué, et je pense que l'ensemble des gens concernés l'ont bien mentionné, la contribution de Radio-Canada à cet égard-là est importante sur, je dirais, l'amélioration de l'industrie de la production hors Québec.

19770   Et il n'y a pas de raison de penser qu'on ne continuera pas. Il y a des exemples dans lesquelles on est engagé. On est engagé depuis plusieurs années, autant à Radio-Canada qu'à ARTV, qu'à RDI dans différents genres, le genre documentaire, le genre musical. Et on a exploré même de nouveaux genres en dramatique comme vous le savez.

19771   Alors, au fur et à mesure qu'on...

19772   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Mais quant à une condition de licence sur des productions au sein des CLOSMs, vous êtes pas prêt à vous engager aujourd'hui?

19773   M. LALANDE : J'ai de la difficulté à m'engager spécifiquement là-dessus à cause des genres qui sont différents, à cause de l'ensemble des éléments de programmation. J'ai de la misère à m'engager là-dessus.

19774   L'engagement qu'on prend c'est cinq heures à l'extérieur de Montréal et je pense que quand on considère que l'ensemble de l'industrie de la production à l'extérieur de Montréal, je pense que c'est vraiment là qu'il faut agir. C'est là qu'on doit... qu'on doit apporter notre contribution et ça inclut forcément l'industrie de production indépendante à l'extérieur du Québec qui est quand même importante.

19775   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Au sein des CLOSM, je reviens toujours.

19776   M. LALANDE : Oui.

19777   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Parce que je n'ai pas entendu ces mots dans votre allocution depuis quelques minutes, là, et c'est au coeur de ma question. Parce qu'à l'extérieur de Montréal, ça peut être des productions à Québec, là, puis il n'y a pas de mal ou ça peut être à Shawinigan, mais c'est une blague initiée. Mais je pense que vous saisissez où je veux m'en aller?

19778   M. LALANDE : Oui, bien sûr, bien sûr. J'ai dit j'ai beaucoup de difficultés. Écoutez, je peux...

19779   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Puis tout genre confondu, là. Je n'ai pas indiqué que ça doit être documentaire.

19780   MR. GUITON: Mr. Vice-Chair, what you've read to us earlier I think half of the panel is still thinking about that. Would we be able to come to that issue once we have seen what you've proposed? Would that be possible?

19781   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS : Yes, it would be possible.

19782   MR. GUITON: Whenever the break is we will read what you've proposed and come back to you and perhaps we can then continue this line of question. I don't want to frustrate you because we haven't seen what you proposed.

19783   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS : No. It's fine. You know, it's not that complicated. I think you'll get it and what basically we've put out and add to that production amongst all MC producers and then the regions.

19784   MR. GUITON: And so, we'll come back to you.

19785   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: O.k. Great. The other issue with respect and I guess we are going to continue with the notion of regional reflection and that is seeing regional reflection during peak times, prime time, and I would say, you know, given following potential constance or things that may change; (1) What would happen to dramas like -- unless we had sort of some firm guarantee on regional reflection, dramas like "Republic of Doyle", like "Artic Air", in the absence of sort of regionally based obligations?

19786   I am just trying to give you an idea of where we're coming from with respect to this line of questioning and how can the Canadians be assured that there will continue to be regional reflection in programming? That's one sort of element.

19787   The other element is that provincial tax credits may not be run forever. I know you mentioned last week that that's part of the motivating factor in producing regionally based programming. So, what kind of guarantee would Canadians have that you continue to produce expensive dramas in the regions if some of those tax credits and fiscal advantages would be -- were to be removed?

19788   And consequently, what if we were to impose a certain percentage of your independent productions be derived from regional producers? You know, you've got your PNI, you've got 75 percent of that PNI to go to independent producers and a sub-percentage of that 75 percent would be attributable or attributed to regional producers.

19789   MS STEWART: If I can address the importance of regional programming on CBC, obviously --

19790   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Sure. Your reflection of the regions.

19791   MS STEWART: Yes, the reflection of the regions.

19792   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: I want to make it clear.

19793   MS STEWART: Yes, reflections of regions, you've mentioned shows that obviously show that we have just recently had on-air and still have on-air that are incredibly important to our schedule and important because they connect to Canadians.

19794   They are popular, the super purpose that we feel isn't just through the making of the shows, but the fact that within the shows the region is reflected almost as a fit character. This is part of what we do on the programming strategy and, as you've heard before on the 2015 Strategy being -- regionality was an important part of what we do, we understand that serves Canadians best.

19795   Where we run into difficulty with a carving of the PNI to then add on another layer of a condition that would require another box to be checked up.

19796   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Yes.

19797   MS STEWART: I'll give you a prime time example. We have, for example, things like CMF which guide our funding. CMF also requires regionality and there is other things like regional programming that also guides what we are commissioned.

19798   There was a show called "Being Erica" that was quite popular on CBC for sometime when --

19799   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: And still popular around the world.

19800   MS STEWART: Still popular around the world, yes. When our cuts came, one of the determining factors to unfortunately end the series had to do with the fact that the program actually is not regional. It's actually produced in Toronto.

19801   So, this is a guiding principle and a determining factor simply due to our funding that we actually look at. On a consistent there are internal and external checks and balances to make sure that we are continuing to represent the regions. It goes to, as I've said, not just a popularity programming, but it goes to our funding of programming.

19802   So, to particularly add on another layer of that, I wouldn't want to have programming be decided on the boxes that are being checked off.

19803   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: I understand that, but the issue here is obviously Mr. Lalande spoke about and everyone -- a lot of people spoke about « la montréalisation » and the opposite has been raised in terms of the torontoization of programming and productions for the CBC.

19804   And Mr. Lalande has made a commitment of sorts to produce outside of Montreal and the crooks of the ask here is whether or not the corporation would undertake on their condition of licence to invest some of its production budget in the regions?

19805   MS STEWART: Well, I think, as I have said, that the external forces guide us that way because of the qualifications we need to reach in order to maximise our CMF Fund which at the time when we are vastly under-funded is incredibly important to us. So, we have other funding checks and balances in place.

19806   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Yes.

19807   MS STEWART: But the example of "Being Erica" I think is a prime example of a case where without a condition of licence, without a commitment added on to our current licence, we made that decision simply because it was the right decision to make at the time, given our overall schedule and our balance. And we are faced with those decisions on a constant basis.

19808   We have to take all the factors into consideration. Regionality is an important one for us and without that condition, we obviously made that decision.

19809   MR. GUITON: If I can just add a comment there, Mr. Chairman.

19810   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Sure.

19811   MR. GUITON: I don't want to take you away from either a specific line of questioning and I am not trying to rail you. I just would like you to appreciate something that we have done and thought about in the past two weeks and it was partly mentioned in Hubert's remarks.

19812   After our two days with you, that's fine time, you recall we came forward thinking about -- our notion was how to meet your condition of licence can on requirements that you feel are necessary while at the same time we were trying to balance the regulatory flexibility.

19813   And as we started to hear interveners come forward sort of with the old paradigm of you've got to get them to do this and you've got to get them to do this, I was actually quite troubled and I was trying to figure out what's a way of explaining this to the Commission that we have an interest in doing some things and, therefore, you don't need to always be ratcheting down.

19814   So, I went back and I looked at every single licence renewal that we've had and if you go back three licence renewals, the Commission used to -- allow me for my time -- the Commission used to look at our capital spending to make sure that we were engaging in adequate production values.

19815   You were worried about what we were spending on, I guess, equipment for filming, equipment for sound and after a while, after two licences, I think it was three licence renewals ago, you stopped doing that because you realized we have an incentive. It's in our interest to have the best highest quality programming on-the-air, both audio and video.

19816   We are kind of in that same position right now. We are trying to say to you: we will do stuff in the regions, it's in our interest to do that, of course it's in the Act to that, we want to reflect the regions, but we need some flexibility.

19817   So, it's possible for the Commission to say we can't trust you on anything and will put down restrictions on anything, but we are asking you to step back a little bit and how much of this is in our interest to do anyway just like you did, you didn't do this,, but the Commission did this three licence renewals ago, you said we don't need to worry about their production values, they will do high quality productions.

19818   And we're sort of in that space right now and I know you are trying to go down the regional reflection point and get us to commit to something, but I think what Christine is saying and Louis is saying the same thing. We need some flexibility, we are going to be doing it and we are trying to achieve some balance that makes you feel like we are going to be doing the stuff without ratcheting it right down.

19819   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: I think part of, you know, I think the impression that many interveners had especially with respect to regions and the official languages in minority communities was that the decisions were happening in Toronto and as a publicly funded broadcaster, you have some responsibility to reflect minority linguistic communities and the regions of this vast and great country that is Canada.

19820   MR. GUITON: Right.

19821   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Notwithstanding all restraints and actual financial pressures --

19822   MR. GUITON: Understood.

19823   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: So, I understand that and --

19824   MR. GUITON: And I think you heard Mr. Lalande describe --

19825   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Oui.

19826   MR. GUITON: -- we are going to take some initiatives to reach out into the communities on a more frequent and more formal basis and that's our response to what we heard from interveners of the last two weeks.

19827   MS STEWART: And just to put a fine point around the Toronto nature of the CBC and television particularly, we are currently at 68 percent regional in our programming across the schedule, so that, you know, I think shows you our commitment to regions across the country.

19828   We have relationships with producers all across the country that's how we get shows like "Republic of Doyle" and "Hartland" and "Artic Air". It is a reflection I think of how we do well in reflecting the regions and the balance of 68 percent I think is important to show our commitment.

19829   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: So, we are not going to redo the hearing, Mr. Guiton, it's fine.

19830   MR. GUITON: No, no, no. I just wanted to go with --

19831   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Your answer is on record and --

19832   MR. GUITON: And as I've said I didn't want to distract you or distract from your line of questions. It's just the final thing, of course, is reporting on all of this is something we are prepared to do, of course.

19833   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Yes. Now, that was clear in your submission today. Thank you.

19834   Monsieur Lalande, c'est parce que je sais qu'on a déjà fait un petit peu le tour de la question, mais je vais poser la question quand même pour vous laisser une chance de répondre et pour que ça soit bien clair dans le dossier.

19835   Alors, vous avez présent... vous aviez trois attentes surtout de reflet des régions: 260 heures par année d'émissions pour diffusion régionale correspondant à cinq heures par semaine; sept heures minimum par semaine en moyenne d'émissions régionales au réseau et minimum 30 heures par année de productions régionales au réseau en soirée, en heure de grande écoute.

19836   Les attentes, ça vaut ce que ça vaut. Est-ce que vous êtes prêt aujourd'hui à vous engager à une exigence de diffusion d'émissions produites en région comme une portion de votre 75 pour cent des... Vous avez répondu en partie à la question, mais...

19837   M. LALANDE : Oui.

19838   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Dans le contexte, quelles sont vos attentes présentement ou depuis quelques années, plus qu'une décennie, depuis la dernière fois qu'on a regardé ce dossier-ci. Compte tenu de ces attentes-là, est-ce que vous êtes prêt à vous engager et comme condition de licence au respect de ces conditions, de ces attentes-là ou une partie de ces attentes-là?

19839   M. LALANDE : Écoutez, dans la proposition qu'on a faite, je vais la re-situer là puis je vais essayer quand même de vous donner un portrait de ce qui s'est passé dans les cinq six dernières années au niveau de Radio-Canada et des services français, face au développement et à l'implantation de la Stratégie régionale.

19840   Premièrement, les attentes que nous avions, oui, effectivement, elles étaient là. Je vous rappelle que nous avons ouvert de nouvelles stations et nous augmenté la programmation régionale dans toutes ces stations-là. Donc, globalement, il y a plus d'heures de programmation locale partout au pays, incluant l'extérieur du Québec.

19841   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Hum, hum.

19842   M. LALANDE : Deuxièmement, lors du regroupement et de l'ensemble des services de Radio-Canada, un des résultats de ça, ça a été la mise en place d'une direction générale des services régionaux qui a effectivement développé un plan pour améliorer l'ensemble des services de Radio-Canada dans chacune des régions du pays afin de mieux servir les auditoires de façon globale radio, télé et Web parce que, d'une part, il n'y avait pas de service Web local; deuxièmement, nos services radio étalés n'étaient pas tellement synchronisés entre eux.

19843   Quand on sert, quand on a la prétention de servir un auditoire régional comme service public, on a avantage -- et c'était ça qui était l'idée -- de s'assurer de développer un ensemble d'éléments qui feraient en sorte qu'on offre le service.

19844   Cette base-là qui s'est développée à travers le pays, je dirais c'est le premier étage de notre présence, de nos investissements et la deuxième étape sur laquelle on est en train d'arriver, malgré qu'on a eu un petit croc en jambe, là, avec la disparition du FAPL, devrait faire en sorte que plus on est présent en région, plus on produit en région, forcément ça donne de l'allant pour que ça se reflète au réseau.

19845   Ça, ça veut dire, bien sûr, des programmations de Radio-Canada mais aussi toute l'incidence qu'une production de Radio-Canada a dans ses régions avec l'industrie, l'industrie de production qui se développe au fur et à mesure de nos relations.

19846   Donc, là-dessus la proposition qu'on fait, le cinq heures minimum de programmation locale, ce qu'on a proposé dans les EIN, le reporting qu'on propose, le cinq heures que nous proposons hors Montréal, c'est un ensemble d'éléments qui nous apparaissent tout à fait répondre aux préoccupations qu'il y a eu, à notre façon de pouvoir le réaliser puis qui correspond aussi au cadre budgétaire dans lequel et dans l'incertitude budgétaire dans laquelle on a à évoluer.

19847   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Offre à faire à partir d'une condition de licence, on n'est plus dans le domaine des attentes ou des expectatives.

19848   M. LALANDE : Exactement.

19849   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : O.k.

19850   M. LALANDE : Une attente, c'est le fun, mais on l'a dit dès le départ, on souhaite simplifier. Simplifier mais aussi donner des choses plus précises avec des conditions de licence, c'est quand même des engagements qui sont pas mal plus importants.

19851   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Oui. Les attentes sont le fun, comme vous dites, mais une attente et vu du haut tu peux t'acheter un café au lait sur les Champs Élysées, mais il faut quelque chose de plus concret; on s'entend là-dessus.

19852   M. LALANDE : Oui.

19853   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : O.k.

19854   M. LALANDE : Mais il y a du concret dans les propositions qu'on a.

19855   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Ça va. La programmation pour enfants, je pense que vous avez répondu en partie à la question. Je vais reposer le fait que tu as soulevé l'idée de deux heures pour les enfants en bas de 12 ans en programmation originale et je ne suis pas pour refaire le débat de l'importance de la programmation originale pour refléter ce qui se passe dans la société aujourd'hui et non pas ce qui s'est passé il y a 20 ou 30 ou 40 ans ou ce qui se passait il y a trois ans quand moi j'étais enfant et je regardais ça.

19856   Alors, est-ce que vous êtes prêt à vous engager à deux heures de programmation originale pour la programmation dédiée pour les jeunes en bas de 12 ans et une heure pour les 12 à 17? Si j'ai bien compris c'est la proposition de l'APFTQ, votre réponse sur ça?

19857   M. LALANDE : Je vais demander à madame Bouchard de vous expliquer la nouvelle propositio que nous avons faites, considérant tout ce qui a été entendu au courant des deux dernières semaines.

19858   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : La nouvelle proposition c'est deux heures.

19859   MME BOUCHARD : Ça équivaut, effectivement, à deux heures. C'est un conte annuel, là, pour ne pas entrer dans les difficultés de comptabilisation hebdomadaire parce que la programmation originale se retrouve à l'intérieur de l'année.

19860   Donc, ça équivaut grosso modo à deux heures et ça concerne les enfants de moins de 12 ans.

19861   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Et pour les enfants de 12 à 17?

19862   MME BOUCHARD : Alors, ce qu'on vous a dit et ce que ma collègue Louise Lantagne vous a expliqué, c'est qu'on a constaté que les adolescents écoutaient très très très majoritairement les émissions. Ils veulent regarder le prime time et ce qu'on a fait comme stratégie pour les accueillir dans le prime time, dans les heures de grande écoute, c'est de développer des émissions qui sont pour l'écoute en famille. Et là-dessus il y a plusieurs titres à notre antenne à l'heure actuelle qui font très très très bien ça.

19863   Et on considère qu'on offre à ce moment-là un environnement qui est stimulant, qui permet l'écoute en famille, qui est de haute qualité canadien et qu'on répond à la mesure de nos moyens à leurs besoins dans ce cadre-là. Et, donc, il n'y a pas d'émission à notre antenne à l'heure actuelle qui est dédiée exclusivement aux adolescents. Nous visons un public familial.

19864   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Et si on était prêt à modifier notre façon de comptabiliser pour qu'on puisse compter les émissions qui sont diffusées en partenariat avec... non, on voit déjà ça ne se change pas.

19865   MME BOUCHARD : Ça ne changerait pas la situation parce que le temps qu'on a disponible pour les enfants c'est le matin.

19866   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Je comprends.

19867   MME BOUCHARD : Et ce n'est pas un horaire qui est propice pour les adolescents.

19868   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Pour les fins du dossier, ça, c'est une partie de la question. L'autre possibilité, si on changeait également au niveau de la comptabilité à ce que l'émission de 22 ou de 24 minutes comptes pour 30, je sais que ça a été soulevé comme problématique de par le passé...

19869   MME BOUCHARD : Nous avons besoin de cette flexibilité-là pour les enfants de moins de 12 ans puisqu'il n'y a pas de publicité qui interrompt leurs émissions. Mais dans le cas des émissions ou du public plus âgé d'adolescents, comme je vous dis, ça ne fait pas partie de notre offre à l'heure actuelle des émissions qui leur sont exclusivement dédiées, mais nous les accueillons largement dans de la programmation familiale.

19870   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : O.k. And before we go on to next topic, if I could just get to the CBC on that same question. I heard your answer earlier, but with respect to regional programming, are you ready to accept a condition of licence that two hours a week, well, the equivalent of two hours a week be derived from regional programming as regards 12 -- the children under 12 category?

19871   MS STEWART: Unfortunately, based on our calculations and we did take a look back at this, understanding the concerns of everyone who came forward about this subject, we cannot go pass the one-hour of original programming that we have in our current television.

19872   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: And why is it that you can't go past it and Radio-Can. can go past it?

19873   MS STEWART: I'll let Christine talk a bit about the machinations of children's programming and how it affects us differently.

19874   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Great.

19875   MS WILSON: So, in terms of the children's programming which is the week game morning slot and then the weekend slot, the one-hour a week, if we were to increase it to two hours a week, we would be doubling the amount of original programming that we had available and at $100,000. per hour, which is what we spend on an original hour of children's programming, over a year that would be 5.2 million dollars.

19876   And then the question is the Rubik cube question starts of, okay, where does the 5.2 million dollars come from? That's the equivalent of a drama series.

19877   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: It's fine. Your answer is clear.

19878   Je veux juste m'assurer que la programmation originale, 75 pour cent, sera issue des producteurs indépendants?

19879   MME BOUCHARD : Exact.

19880   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: And on the one-hour that the CBC is offering would -- I'm sorry, I get back and forth.

19881   MS STEWART: That's why I'm clear.

19882   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Would that come from independent productions, the independent production community as well?

19883   MS STEWART: Yes, we did.

19884   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: And that's part of your undertaking?

19885   MS STEWART: Yes, that is.

19886   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Okay. With respect to ads and kids, I just want to come back to the sort of 1 through 8 of your own policy and the fact that the original proposition had ads between children's programming, if I am not mistaken? Mr. Guiton, has that been adjusted?

19887   MR. GUITON: It was adjusted and I think we filed that in our undertaking. It was an error and there will be no ads in kids.

19888   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Et la même chose...

19889   MR. GUITON: We are back to where we were in our last licence renewal. It was just an error that we took it out when we filed with you this summer. We will continue to respect the condition of licence, no ads in kids.

19890   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: And you will be respectful of 13 under your own policy?

19891   MR. GUITON: Exactly. Correct.

19892   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Et ça s'applique également du côté francophone, monsieur Lalande, sans doute?

19893   M. LALANDE : Oui. J'ai dit oui.

19894   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Ah! pardon. Je commençais à entendre des voix, là, c'est... après deux semaines. Et maintenant que j'approche l'âge du Président, c'est plus compréhensible.

19895   Long métrage; feature film. We heard quite a bit about feature film over the last couple of weeks and even before that we've heard about the ...l'état de crise dans lequel les longs métrages se trouvent au Canada et

19896   CBC I think undertook last week to create a weekly appointment television for Canadian feature films in the summer. Am I correct in --

19897   MS STEWART: That's correct. That's what we are doing now and we are continuing.

19898   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: You are continuing to do that. And that is a three-month run?

19899   MS STEWART: It's ten weeks altogether.

19900   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: It's ten weeks.

19901   MS STEWART: Yes.

19902   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Because the playoffs are going to star?

19903   MS STEWART: Exactly.

19904   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Are going to finish in like August, pretty soon?

19905   MS STEWART: At this point.

19906   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: But under normal circumstance, they will be finished by the first week of June?

19907   MS STEWART: No. It tends to be the third week of June.

19908   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Oh! already?

19909   MS STEWART: Yes.

19910   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Gees! Okay. So that leaves you ten weeks for Labour Day.

19911   MS STEWART: Exactly.

19912   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Branching it up of the new season?

19913   MS STEWART Yes. It's a summer slot to bring Canadians into watching something different than they would normally see and not in competition with a lot of big U.S. blockbuster shows.

19914   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Okay Would you also be willing to undertake as a condition of licence to show one Canadian feature film per month for the rest of the year?

19915   MS STEWART: Yes, we would be able to undertake that.

19916   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: You would.

19917   MS STEWART: Huh-huh.

19918   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Okay. And would you create sort of an appointment television slot for that?

19919   MS STEWART: Yes, we can do that.

19920   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Okay. And that would not be counted towards your PNI?

19921   MS STEWART: I wouldn't anticipate it would be, no. No. No, I would not.

19922   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Mr. Guiton, is that fine?

--- Rires

19923   MR. GUITON: Fine would not be how I would describe it, but -- no, I have no comment, thank you very much.

19924   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Good. Good. Because I was trying to figure out is the tie red or are the cheeks red.

19925   MS STEWART: I think --

19926   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : À moins que c'était un lunch bien arrosé, but you look -- you're certainly a little red.

19927   MS STEWART: Well, I will put him at ease because I'm presuming and understanding what you're saying, that you're looking for a dedicated slot to be able to air --

19928   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Once a month.

19929   MS STEWART: -- Canadian once a month?

19930   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Canadian feature film.

19931   MS STEWART: Yes. Now, because of the variations of Canadian feature film, I'm understanding there's flexibility in where we schedule that, because we've got an issue with watershed hours and all kinds of things that we respect ourselves in duration. So yes, we can commit to running a Canadian feature film every month but we would need the flexibility to schedule that in the schedule where it makes sense.

19932   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: What about prime time?

19933   MS STEWART: Prime time would be difficult. It depends on the film. It depends on the film. If it's a film like "Polytechnique," we have more issues with it. If it's a film like "Breakaway" that we just aired recently, then we have -- it's a family slot. So it's dependent on the genre within the theatrical film, I would say.

19934   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Mr. Guiton.

19935   MR. GUITON: Well, now you know why I was feeling a little red there.

19936   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Okay.

19937   Yes, the problem with that is it doesn't create sort of that appointment television feel, and as the Canadian broadcaster, the importance of Canadian film and the difficulty of the industry finding itself, you could lend a real hand in the promotion and the reflection of Canadians on what may have been the big screen at some point but more and more some of that is going to find itself on the smaller screen.

19938   MS STEWART: Well, I think that's understandable, but the concern that we have is because we've been able to build up over the past few years quite a regular audience to our weekly shows --

19939   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: You would break the rhythm if you threw that in there?

19940   MS STEWART: And we see that when we run into issues with elections and things like that.

19941   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: So when would you be broadcasting?

19942   MS STEWART: It would probably be, I would assume, weekend afternoons or late night if we have to in terms of the content of the film.

19943   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Okay, I understand.

19944   MR. GUITON: I'm just wondering, is this a promotional issue that concerns you more than a regular prime time slot issue?

19945   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: I think both. They sort of go hand in hand. It goes to the issues that were raised and that have been raised for quite a while before the Commission in other forums, the difficulty that Canadian feature films are finding themselves in, and it would be nice for the CBC to sort of lend a hand.

19946   I understand your answer --

19947   MS STEWART: Yes.

19948   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: -- and we'll move on from there.

19949   MS STEWART: Thank you.

19950   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Je ne sais pas si c'est un enjeu du coté francophone, Monsieur Lalande.

19951   M. LALANDE : Bien, c'est toujours un enjeu...

19952   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Oui.

19953   M. LALANDE : ...mais ce que Radio-Canada fait, bien sûr, c'est de faire une place importante au cinéma canadien. On le fait essentiellement à prime time, effectivement.

19954   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Oui.

19955   M. LALANDE : Peut-être qu'on est chanceux parce qu'il y a le succès des films québécois et...

19956   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Oui. Le rapport est différent. Je comprends.

19957   M. LALANDE : Certaines années les favorisent. Donc, si on regarde ce qui se passe cette année... il y a des années où c'est moins intéressant. Mais notre engagement là-dessus est là. Ça fait partie, effectivement, de ce qu'on offre.

19958   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Et est-ce que vous serez en mesure de vous engager... Du côté anglophone, il y un film par semaine pendant l'été, un film par mois pour l'année.

19959   M. LALANDE : Bien, là-dessus, je pense que ce qui est difficile, c'est d'harmoniser un rendez-vous régulier à travers une grille. Ce qu'on a fait jusqu'à maintenant, c'est d'offrir le cinéma canadien en heures de grande écoute, souvent les week-ends, de façon régulière...

19960   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Oui.

19961   M. LALANDE : ...et aussi de faire certaines présentations un peu spéciales qui bénéficient dans des moments moins sollicités de la grille, où on peut faire un effort promotionnel important, et ça, je pense que ça bien donné aussi de la valeur aux diffusions.

19962   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : C'est assez facile de vous engager pour 12 films, 12 long métrages par année?

19963   MME BOUCHARD : C'est parce que ça fait partie de nos engagements en émissions d'intérêt national puisque c'est des émissions de catégorie 7, et on les diffuse en heures de grande écoute. C'est des émissions canadiennes. Donc, elles sont déjà incluses.

19964   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Ah, mais voilà, on aimerait ça que ça ne soit pas comptabilisé dans l'ÉIN. C'est ça le...

19965   MME BOUCHARD : Bien, c'est-à-dire que là, si on commence à enlever des morceaux des émissions d'intérêt national, on va commencer à avoir de la difficulté à comptabiliser les choses.

19966   On a établi nos propositions sur la base de notre évaluation de notre performance passée et sur nos prévisions futures. On a capturé les émissions originales canadiennes et en reprise, les émissions qui étaient dans les catégories prévues dans le groupe des émissions d'intérêt national. Les films, les longs métrages canadiens font partie de cette catégorie-là.

19967   Louis l'a dit, on a la chance d'avoir un auditoire friand des films québécois et canadiens, et on les diffuse en heures de grande écoute.

19968   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : O.K. Votre réponse est notée, et le raisonnement derrière cette réponse-là est également noté.

19969   Briefly, my seventh point here that I have speaks to music/dance 8(a), and variety 9 -- sorry, 8(a) music, dance and variety, and whether the Corporation would be willing to commit to 18 hours as opposed to 9 that were offered.

19970   MS STEWART: As we mentioned in the opening conversations that we were having when Julie Bristow was here, who is head of that department, if you recall, our challenge right now is working with the organizations responsible for such cultural events to figure out the way we can best create programming that viewers will actually come to and enjoy.

19971   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: M'hmm.

19972   MS STEWART: And we've had some recent successes, but we think at this point, to double the commitment at a time when it's still quite nascent, it's not ready yet.

19973   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: It would not be?

19974   MS STEWART: Yes.

19975   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Monsieur Lalande, vous avez entendu l'ADISQ plus tôt ce matin. Je ne sais pas si vous... vous n'étiez peut-être pas dans la salle, mais vous étiez dans le building. Ils sont préoccupés par la façon de calculer également.

19976   Est-ce qu'il y a quelque chose qu'on peut faire au niveau de notre façon de comptabiliser qui peut nous aider à promouvoir les émissions qui font clairement la promotion de ces arts de la scène?

19977   M. LALANDE : Mais écoutez, suite d'ailleurs à la proposition que l'ADISQ a faite dans son premier mémoire...

19978   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Oui.

19979   M. LALANDE : ...nous en avons tenu compte, nous avons pris la balle au bond, et nous avons augmenté et intégré cette proposition d'intégrer la musique et danse à l'intérieur des émissions d'intérêt national, ce qui leur assure une diffusion en heures de grande écoute, et on a augmenté d'une heure notre proposition, ce qui, à notre avis, encore là, après une étude importante, correspond tout à fait à ce qu'on est en mesure et ce qu'on prévoit pouvoir offrir aux Canadiens en maintenant la qualité que les gens s'attendent de nous dans ce genre de programmation.

19980   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Et votre engagement à cet égard reste l'engagement que vous avez...

19981   M. LALANDE : Oui, tout à fait, reste à 7 heures.

19982   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Sept heures. O.K. C'est noté. Et finalement, vous pouvez vous reposer, Monsieur Lalande et l'équipe francophone.

19983   On the Doc Channel briefly, you have requested that we -- oh, you requested that we remove the 6-hour week limitation on drama programming on the Documentary Channel. You've asked us to bring that up to 10 percent, which would constitute about 13 hours, as part of the exclusion.

19984   How would that be consistent with your nature of service?

19985   MS STEWART: I think the attempt of the newest application for the Documentary Channel in terms of our ability to access drama in a larger way, and as you said it is about 13 hours, was just really a reflection of the opportunity that we saw that the CRTC had been inviting broadcasters to apply to -- Category A to apply to this form of counting hours.

19986   I think, well, Steven, if you want --

19987   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Okay. I appreciate the answer.

19988   MS STEWART: Yes.

19989   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Mr. Guiton. With respect to your nature of service, I mean you're going to 13 hours a week drama on your Doc Channel. I mean how do we square the two off?

19990   MR. GUITON: We're just trying to align ourselves with the Commission's definition. It's as simple as that. It's not an intention to go more into drama. We're just lining ourselves up.

19991   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Okay.

19992   Ça complète pour moi, Monsieur le Président. Thank you.

19993   THE CHAIRPERSON: We're going to take a break but I just thought, before we take the break, which will allow you to speak amongst yourselves, Monsieur Lalande, juste sur la proposition de l'ADISQ, je comprends que vous êtes revenu puis vous avez proposé une condition de licence qui est quand même liée à nos catégories 8 et 9.

19994   Si vous prenez connaissance du paragraphe 17, par exemple, de la présentation de l'ADISQ aujourd'hui, outre les considérations par rapport aux catégories qu'on utilise, ils proposaient aussi qu'on devrait se tourner vers un nombre de prestations au-delà de nos définitions, parce que -- je pense que d'autres l'ont mentionné -- des fois nos définitions créent un carcan qui vous empêche... donc, vous hésitez de dire oui parce que variété, il faut qu'il y ait un certain pourcentage et tout ça.

19995   Mais au-delà de ça, pourrait-on vous entendre en réaction à cette proposition-là plus spécifiquement au paragraphe 17? Puis on peut prendre une pause pour que vous puissiez y penser, primo, puis on va revenir après.

19996   L'autre question... puis je veux vraiment revenir à l'engagement que vous avez mis de l'avant sur le 5 heures à l'extérieur de Montréal. Peut-être que notre confusion... et on n'a pas votre présentation ni la transcription encore, mais moi, j'ai pris note « CLOSM », et je l'ai écrit en-dessous de ça, parce que possiblement vous avez dû utiliser ces mots-là.

19997   Et c'est pour ça qu'on est un peu confus par rapport à votre engagement, parce qu'il y a comme deux choses qu'on tente de faire dans une seule clause. Puis encore une fois, vous pouvez revenir après la pause. Mais c'est vrai qu'il y a eu beaucoup de discussions sur le reflet hors Montréal, mais il y aussi une question de reflet hors Québec, et si je comprends bien, vous tentez de faire deux choses en même temps, et, bon...

19998   M. LALANDE : Je vous entends bien, mais c'est notre réalité.

19999   LE PRÉSIDENT : Oui.

20000   M. LALANDE : Je pense que j'ai eu l'occasion de l'exprimer au Conseil plus tôt cette semaine. La réalité dans laquelle nous devons opérer dans les Services français, ce n'est pas juste une réalité Montréal hors Québec, il y a des auditoires importants au Québec aussi. Donc, il y a, effectivement, ce défi quotidien de servir les auditoires francophones qui sont dans des milieux majoritaires, et pas juste à Montréal, parce qu'il y en a à Québec et partout au Québec, et il y a aussi les auditoires qui sont à l'extérieur du Québec. Donc, effectivement, je prends votre point. On va en discuter.

20001   LE PRÉSIDENT : O.K.

20002   M. LALANDE : Mais c'est le défi auquel nos équipes doivent être confrontées à chaque jour.

20003   LE PRÉSIDENT : Oui. Je comprends. Mais vous comprenez pourquoi...

20004   M. LALANDE : Tout à fait.

20005   LE PRÉSIDENT : ...nous, on était un petit peu mélangé dans nos affaires quand on vous a entendu. Puis aussi, est-ce que c'est grande écoute ou pas grande écoute, ces 5 heures-là?

20006   M. LALANDE : Bien sûr.

20007   THE CHAIRPERSON: And, Ms Stewart, I wouldn't mind finding out -- and you should prepare for this -- what we do for the CLOSMs in Quebec because there seems to be an imbalance there.

20008   MS STEWART: We have an answer for that.

20009   MR. GUITON: OLMCs.

20010   THE CHAIRPERSON: OLMCs, yes. Sorry, yes. OLMC, sorry, yes. The acronyms sometimes come out the wrong way.

20011   So let's take -- how long would you need to get your document?

20012   MR. GUITON: (Off microphone).

20013   THE CHAIRPERSON: Use your microphone please. Your microphone. Your microphone.

20014   MR. GUITON: Sorry. We have your document and just let me find out how long it will take for us to give you. It will take us exactly one minute to give you our document.

20015   THE CHAIRPERSON: Okay. So, why don't we take a 15-minute break. At 10 to 3:00 we'll come back. Thank you.

--- Suspension à 1437

--- Reprise à 1458

20016   LE PRÉSIDENT : À l'ordre s'il vous plaît.

20017   Devrait-on continuer sur ce qu'on vous avait laissé comme commentaire juste avant la pause ou vous avez besoin de plus de temps?

20018   M. LALANDE : Je peux commencer?

20019   Un petit commentaire sur l'ADISQ effectivement et sur un des éléments, effectivement, au paragraphe 17 de la dernière présentation de l'ADISQ.

20020   Nous trouvons effectivement que c'est une approche qui mérite considération.

20021   Maintenant, ce que je pourrais affirmer aujourd'hui, c'est qu'il faudrait quand même rentrer en contact avec l'ADISQ pour voir de quelle façon on peut comptabiliser ça. Je pense qu'on a besoin d'un peu de discussion pour voir comment on peut matérialiser un souhait comme ça.

20022   On a, je pense l'ADISQ l'a bien noté aussi, on continue à le faire et on va continuer à offrir des prestations à l'intérieur d'émissions.

20023   Maintenant, je pense qu'on a un peu de travail à faire ensemble si on veut concrétiser cette suggestion-là dans quelque chose qui peut être consigné et reporté.

20024   LE PRÉSIDENT : D'accord.

20025   Là, évidemment ce matin on a annoncé deux rondes de commentaires. Donc, essayez de rencontrer ces délais-là. Sinon, ça finit plus.

20026   M. LALANDE : Malheureusement.

20027   LE PRÉSIDENT : Malheureusement.

20028   Qu'est-ce qui en est du cinq heures à l'extérieur de Montréal?

20029   M. LALANDE : Bien écoutez.

20030   Là-dessus, comme c'est intimement relié à d'autres conditions, puis on avait eu des discussions entre une condition plus large qui englobe l'ensemble de la société ou chacun des services, je vais passer la parole à Steve.

20031   M. GUITON : Merci, Louis.

20032   Alors, j'ai juste trois choses, Monsieur le Président.

20033   On a déposé notre proposition devant vous. Vous avez maintenant nos copies.

20034   Je veux juste clarifier une chose. C'est une proposition pour le moment. C'est pas final dans le sens que si vous ajoutez d'autres choses, vous voulez demander d'autres choses de nous, on va ajuster le document.

20035   LE PRÉSIDENT : Je comprends, sauf qu'on est une instance publique. Donc, on doit mettre les documents qu'on reçoit sur...

20036   M. GUITON : Je comprends très bien. C'est juste que je veux pas que les gens à l'extérieur de ces audiences pensent que ça c'est complet.

20037   Maintenant, il faut ajouter d'autres choses.

20038   LE PRÉSIDENT : Bien, on le renommera, on l'identifiera comme...

20039   M. GUITON : Parfait.

20040   LE PRÉSIDENT : ... si jamais il y a une autre version du document.

20041   M. GUITON : Merci beaucoup.

20042   Ça c'est la première chose.

20043   Deuxième chose, c'est que vous avez donné... on a reçu du CRTC les propositions pour « balance programming ». Est-ce que je peux vous donner nos commentaires?

20044   LE PRÉSIDENT : Oui, je vous en prie.

20045   Okay. In terms of the overall, we understand very much what you are trying to do and we think it's excellent.

20046   MR. GUITON: Just two minor, we think, adjustments to the actual language.

20047   THE CHAIRPERSON: Okay.

20048   MR. GUITON: On the English side, the first sentence, perfect.

20049   Second sentence reads:

"Of all the programs drawn from independent producers..."

20050   We would like to change the word from "programs" to "programming", the difference being if we are going -- if it's going to be "programs" then it's distinct and some of the genres are not necessarily programs but they are programming. So we are fine with just that small word change on the English side.

20051   Maintenant, sur le côté français, il y a un changement un peu différent, un peu plus fondamental dans le sens qu'à l'extérieur du Québec, le nombre de producteurs indépendants sont pas large.

20052   Et la façon que c'est écrit, pour nous, c'est limite. Je vais demander à Louis et Marie-Philippe d'expliquer plus. Mais je vais vous proposer le langage suivant.

20053   Encore... première phrase, parfait. Aucun problème.

20054   Deuxième phrase. Et je vais lire lentement parce qu'il y a un changement avec une couple de mots.

« De toutes les émissions provenant -- maintenant un changement -- provenant des stations de Radio-Canada et producteurs indépendants. »

20055   Maintenant en retournant vers la phrase :

« Une quantité raisonnable devra être issue du CLOSM. »

20056   Et ça, c'est pour refléter le fait qu'à l'extérieur du Québec, souvent notre programmation... avec la programmation des indépendants et très peu d'indépendants, comme écrit avant, ça nous force de faire de la programmation avec les indépendants avec très peu de flexibilité.

20057   Je peux passer...

20058   LE PRÉSIDENT : Je suis pas convaincu de... Le but ici n'est pas de rédiger un comité. Mais ce que vous nous dites, c'est pour vous, il y a d'autres façons de refléter les CLOSMs dans les situations francophones qu'uniquement par la production indépendante.

20059   M. GUITON : Oui.

20060   LE PRÉSIDENT : Et en fait, il y a peut-être d'autres façons aussi efficaces. C'est ça?

20061   M. LALANDE : Oui. Je vais demander à Patricia de vous expliquer un petit peu, de vous accompagner dans cette réflexion.

20062   MME PLESZCZYNSKA : Effectivement, nous avons et nous voulons continuer de le faire, de faire une production à l'interne que nous avons déjà entamée depuis plusieurs années et ce, dans les CLOSMs, donc, dans nos stations dont la moitié de nos stations régionales se situent en milieu minoritaire.

20063   Alors pour nous, le reflet de ces populations-là peut passer par les producteurs indépendants, mais pas uniquement et certainement dans un contexte où des genres qui sont disponibles aux producteurs indépendants comme défi, tel que défini par le FMC, sont très spécifiquement limités à certains genres.

20064   Il est important pour nous de pouvoir faire ce reflet-là des régions dans tous les genres et donc, de passer, soit par de la production interne, ou par les producteurs indépendants.

20065   LE PRÉSIDENT : Je comprends. Et madame Poirier aura des questions supplémentaires tout à l'heure sur cet aspect-là.

20066   M. GUITON : À part de ces deux changements, Monsieur le Président, on est complètement d'accord avec la proposition.

20067   THE CHAIRPERSON: Okay. What happens with respect to -- you're saying that you are fine with the way it's drafted vis-à-vis the English side?

20068   MR. GUITON: Except with the change from "program" --

20069   THE CHAIRPERSON: So some reflection and you are saying in the English market there is not the same sort, you can source it from independent producers?

20070   MS STEWART: We have been working for many years, particularly the last five years, with independent producers of the English-language out of Montreal, whether it was "18 to Life" or "Sophie" or now we are doing --

20071   THE CHAIRPERSON: Yes, we heard from them.

20072   MS STEWART: -- the docs, yes. Okay.

20073   THE CHAIRPERSON: Yes.

20074   MS STEWART: So we have been working with independent --

20075   THE CHAIRPERSON: They were a little bit, hmmm, peeved that you perhaps did not fully embrace the reality.

20076   MS STEWART: Well, I think they are probably embracing ours.

--- Rires

20077   THE CHAIRPERSON: All right, then. So we might be able to come back to that in a moment.

20078   What about the five hours, "CLOSM" not "CLOSMs" in your original proposal?

20079   MME PLESZCZYNSKA : Encore une fois, je pense que ce qui est important de comprendre pour nous, c'est que le cinq heures hors Montréal, reflète une réalité de toutes les régions de vouloir se voir refléter.

20080   Et même si elles n'ont pas été très vocales pendant les deux semaines, les communautés, les citoyens hors Montréal aussi veulent se voir à l'antenne.

20081   Je pense que la seule personne qui en a parlé, c'est peut-être un des membres du panel que ce soit les producteurs indépendants dans les petites communautés hors Montréal ou que ce soit nos stations régionales, que cette programmation-là aussi fasse partie de nos cinq heures. C'est important pour nous.

20082   Surtout dans un contexte où les producteurs indépendants hors Québec ont un avantage majeur de leur côté et qui est représenté par le 10 millions du Fonds des médias réservé à leur attention.

20083   Et donc, c'est un incitatif très, très important pour nous déjà, cet avantage-là n'existe pas pour des producteurs. Que ce soit à Matane, à Gaspé ou à Rouyn. Ils n'ont pas cet avantage-là d'un fonds dédié aux producteurs indépendants hors Montréal. Ils ont un pourcentage qu'ils peuvent aller chercher, additionnel. Mais ils n'ont pas un fonds dédié à eux.

20084   LE PRÉSIDENT : Mais vous créez un genre de compétition entre les producteurs indépendants hors Montréal et ceux hors Montréal, mais ceux hors Québec.

20085   MME PLESZCZYNSKA : C'est pas une compétition. C'est de créer une programmation qui reflète les régions. Donc, le sens qu'on lui donne, c'est un reflet des réalités francophones hors d'un grand centre métropolitain comme Montréal.

20086   Et je vous dirais que dans un certain sens, la vie en Gaspésie ressemble peut-être la vie dans un de nos CLOSMs en ce qui concerne les citoyens.

20087   LE PRÉSIDENT : Je ne m'aventurerai pas à essayer d'interpréter la réalité des gens en région. Parce que je me sens mal placé pour le faire.

20088   Okay. Let me turn -- and there may be further questions on all that in a second, but I will turn to the issues that I wanted to raise with you.

20089   Now, this is about the balance on your national news.

20090   Je vais le faire en français, parce que ça porte plus sur les... du côté de la télévision francophone.

20091   Dans le cas de RDI, vous avez accepté une licence à l'effet qu'un tiers des segments de nouvelles reflétait l'Ouest, l'Ontario, les Maritimes et les régions du Québec, à l'extérieur de Montréal.

20092   Pourrait-on envisager un mécanisme semblable pour les nouvelles nationales sur la Première chaîne ?

20093   M. LALANDE : Je pense, comme nous vous l'avons expliqué difficilement, mais je vais laisser mon collègue Michel Cormier, responsable de l'information à Radio-Canada vous donner plus d'explication à cet égard.

20094   M. CORMIER : Monsieur le Président, c'est que les bulletins de nouvelles comme le Téléjournal 22 heures sont différents de ce qu'on produit en information à RDI. Premièrement, RDI c'est de l'information continue toute la journée.

20095   C'est plus flexible dans un sens où on peut s'engager à des pourcentages plus importants.

20096   Le Téléjournal dans lequel beaucoup de francophones hors Québec se reconnaissent, on est très heureux qu'ils le fassent d'ailleurs, ce n'est pas un bulletin de nouvelles, si on veut, traditionnel.

20097   Il y a une évolution dans l'habitude d'écoute des gens. Donc, on se rend compte que, et on est tous comme ça. Rendus à 18 h, on sait à peu près l'essentiel des nouvelles de la journée.

20098   Alors à 22 h, ce qu'on essaie de faire, c'est un regard approfondi sur l'actualité qui n'est pas nécessairement un résumé de la journée.

20099   Alors c'est pour ça qu'il est très difficile de s'engager à un certain pourcentage où à des proportions quelconques de nouvelles qui proviennent d'un groupe ou d'une région.

20100   Ce qu'on essaie de faire, c'est de présenter, aider les gens à comprendre ce qui s'est passé dans la journée.

20101   Dans certains cas comme cette semaine, ça peut vouloir dire passer dix minutes sur la scierie pendant trois jours de suite où on a des reporters.

20102   Alors, c'est très difficile quand on fait des bulletins de cette sorte-là de vraiment pouvoir, si on veut, accepter des quotas ou se restreindre à des pourcentages.

20103   LE PRÉSIDENT : Le dossier public démontre une certaine frustration des gens à l'extérieur de Montréal, particulièrement, de se voir dans le bulletin de nouvelles, sans aller nécessairement dans des quotas, mais je vous comprends. Vous préféreriez... il n'y a pas d'autres mécanismes ?

20104   Si je vous pose la question un peu dans le même esprit que tout à l'heure quand on parlait d'une condition de licence qui parle de l'équilibre. Ça s'assimile beaucoup à des conditions de licence sur la nature des services qu'on impose pour les chaînes spécialisées. Donc, ça atteint la nature de votre service, votre spécificité comme radiodiffuseur public.

20105   Pourrait-on envisager quelque chose de semblable ?

20106   M. CORMIER : Oui. Je pense que c'est plus dans la qualité de ce qu'on reflète aussi en région.

20107   On a une nouvelle philosophie. Moi, je vous avoue que je suis très sensible à ces questions-là avant d'être à Montréal, j'ai passé huit mois comme directeur de la station de Moncton. Alors je suis très conscient et très sensible à ces doléances-là.

20108   Ce qu'on essaie de faire, c'est d'améliorer un peu la qualité de ce qu'on présente sur les régions. C'est-à-dire de porter les regards sur les enjeux nationaux, mais à partir des régions.

20109   Par exemple, plutôt que de refaire des sujets très locaux d'intérêt local sur les francophones hors Québec, moi ça m'intéresse plus de savoir, en Alberta, par exemple, quels sont les enjeux.

20110   L'Alberta est en train de devenir, par exemple, le centre économique et politique du pays.

20111   Qu'est-ce que ça veut dire pour les francophones qui vivent ça, ce genre de réalité-là, toute l'économie du pétrole?

20112   Et on a fait aussi d'autres changements. Si vous avez remarqué, le Téléjournal de 22 heures maintenant a une première édition à 21 h sur RDI qui a 15 minutes de plus aussi pour certaines raisons.

20113   Donc, ça nous permet de jouer plus de nouvelles dans ce sens-là.

20114   LE PRÉSIDENT : Je ne mets pas en doute vos bonnes intentions.

20115   M. CORMIER : Non, mais j'essaie de vous expliquer un petit peu la pensée...

20116   LE PRÉSIDENT : Mais on a un rôle règlementaire où il faut actualiser.

20117   M. CORMIER : Oui.

20118   Bien écoutez, sur la question des pourcentages, je crois que c'est impossible comme journaliste d'accepter ça. D'ailleurs, je suis pas le seul qui en a parlé. Monsieur Fraser a été très éloquent là-dessus.

20119   Même monsieur de Bané a dit que ce n'était même pas... c'était pas pratique de s'engager là-dedans.

20120   Nous, ce qu'on...

20121   LE PRÉSIDENT : C'est pas eux-autres qui décident.

20122   M. CORMIER : Je sais bien. Mais essentiellement, on s'engage à faire un système de reportage dont je vais laisser Marie-Philippe vous donner les détails.

20123   MME BOUCHARD : Si je comprends bien, vous cherchez une façon de bien définir le mandat de cette émission dans une condition de licence?

20124   LE PRÉSIDENT : Pas nécessairement cette émission-là, mais...

20125   MME BOUCHARD : Dans l'émission sur des nouvelles et...

20126   LE PRÉSIDENT : D'affaires publiques.

20127   MME BOUCHARD : Et d'affaires publiques d'information de Radio-Canada.

20128   LE PRÉSIDENT : C'est ça. Oui.

20129   MME BOUCHARD : Qu'ils aient ce soucis-là.

20130   LE PRÉSIDENT : Oui.

20131   MME BOUCHARD : De refléter la diversité de la francophonie canadienne.

20132   LE PRÉSIDENT : La diversité. Oui.

20133   MME BOUCHARD : C'est quelque chose auquel on peut certainement réfléchir.

20134   THE CHAIRPERSON: D'accord.

20135   I'm going to turn now to the situation of the ombudsman. When I talk about the ombudsman, I'm just talking about news. I know there has been another discussion and I took note of your position.

20136   The ombudsman actually has a great advantage, from our perspective, in that it self-responsiblizes the Corporation for its programming, but by the same token that institution, as valuable as it is, is a bit -- precarious is too strong of a word, but it depends of management's intention.

20137   So one option would be for us -- and that's the sense of my questions at the beginning of last week -- could we imagine codifying through a condition of license the existence of the ombudsman and the role it plays to ensure its existing practices as you understand it?

20138   MR. LACROIX: So, Mr. Chairman, let me try to understand the comment on "it depends on management".

20139   I don't think that the ombudsman's position depends on management. I think the ombudsman has a mandate clearly defined, approved by the board and reports to me and through me to the Board of Directors of CBC/Radio-Canada.

20140   So the governance piece of the ombudsman as framed right now ensures that unless the Board of Directors of CBC/Radio-Canada chooses to no longer have an ombudsman, the ombudsman position is not going to disappear.

20141   So I have no issue with codifying the fact that we will have an ombudsman, I would have more of an issue with respect to the mandate of the ombudsman that needs to live and to adapt itself as we move on in the world.

20142   For example, last year in November 2011 we actually tasked a committee to look at whether the mandate that we had of an ombudsman worked and what changes to clarify it we could actually make it to make it -- that's the Jodi White Committee and we filed with you the summary of that.

20143   THE CHAIRPERSON: When I meant management, I meant the Board of Directors and the structure there.

20144   MR. LACROIX: Sorry. Okay.

20145   THE CHAIRPERSON: To me that is the operational side of the governance around this.

20146   MR. LACROIX: Okay.

20147   MS MCGUIRE: Can I add a point to this, Hubert?

20148   The other thing, it is important to note that the journalistic practices and standards, which the ombudsman role is based upon is sort of a living and evolving document. If you think about it, 10 years ago nobody was dealing in social media or tweeting, there was no --

20149   THE CHAIRPERSON: I get that.

20150   MS MCGUIRE: Yes. Sorry.

20151   THE CHAIRPERSON: My point is only with could we codify through a condition of license the governance around the ombudsman so that it is not as ephemeral as -- and I'm not saying the board would want to do this, but it is ephemeral because a board could decide not to have an ombudsman and it's actually a valuable tool, from our perspective.

20152   MR. GUITON: Right, So the condition of license would be something along the lines that we had in our last license term with respect to the fact that we would maintain certain codes of this and codes of that and this one would say the ombudsman position will --

20153   THE CHAIRPERSON: That's right.

20154   MR. GUITON: -- be there, et cetera, without -- yes, of course. We will continue to maintain that position, we would be happy to have a condition of license.

20155   THE CHAIRPERSON: Okay. And just to be clear, because there is a bit of a contradiction in the transcript, so the person, the ombudsman reports through the president to the board.

20156   MR. LACROIX: Has a reporting function to me --

20157   THE CHAIRPERSON: Right.

20158   MR. LACROIX: -- and then through me to the board.

20159   THE CHAIRPERSON: Okay. Good. Which clarifies it, thank you.

20160   Could we imagine as well this governance condition of license could actually go a little further and codify what appears to be a good practice in terms of how you go about naming the ombudsman? It's described in your -- for instance, the Office of the Ombudsman, the Annual Report describes the process by which the nomination occurs.

20161   MR. LACROIX: Right now the -- I mean I can't see why not. I mean, we have outsiders, insiders processes there, it's not going to change, so the balance in the composition of the search committee, that's all fine, I mean it's already in our policies.

20162   THE CHAIRPERSON: Okay.

20163   MR. GUITON: Codifying something like we would have a panel composed of independent, et cetera, as well as other people.

20164   MR. LACROIX: We already do it.

20165   MR. GUITON: We would have no trouble with that.

20166   THE CHAIRPERSON: Just to clarify, it says:

"After appropriate consultation the President and CEO establishes a selection committee of four."

20167   What is the "appropriate consultation"?

20168   MR. LACROIX: Availability, interest, expertise. So I sit and seek the best possible people available at that time to sit on a committee.

20169   THE CHAIRPERSON: So there is no additional governance associated with that, it's just --

20170   MR. LACROIX: No, it's the appropriate -- again, appropriate people at that exact time.

20171   THE CHAIRPERSON: And it's the board, I take it from recent events, that decides who the ombudsman will be?

20172   MR. LACROIX: No. That's the selection committee comes up with a person --

20173   THE CHAIRPERSON: Right.

20174   MR. LACROIX: -- that selection comes to me, that's why few seconds ago I told you that it reports to me, so I am the person that hires, at the end of the day, the ombudsman.

20175   THE CHAIRPERSON: What's the role of the board in oversight of that?

20176   MR. LACROIX: The ombudsman reports to the board on a yearly basis on the -- the ombudsman reports, both in French and English, to the board on a yearly basis on the activities of the ombudsman over the last 12 months.

20177   THE CHAIRPERSON: So it's a pure coincidence that the recent nomination occurred right after a board meeting?

20178   MR. LACROIX: Absolutely a coincidence.

20179   Actually, what happened is the nomination of Mr. LaPointe came to an end in November, it was a two-year appointment because we had moved that position outside of Toronto, and decided to bring it back to Toronto, and that's how we struck a search committee. Madam Canoe(ph) was the person responsible for the search, a very robust process, a number of people both internal and external were reviewed, and the unanimous selection from the search committee, as recommended by them, was Esther Enkin.

20180   THE CHAIRPERSON: At one point the ombudsman was involved in special reviews and I understand that that has evolved.

20181   Could you tell me more about that?

20182   MR. LACROIX: Jennifer, special reviews.

20183   MS MCGUIRE: Yes. So it really involves taking a look at sort of themes and journals. I used the example of social media before and doing special investigations around how the discourse around journalism is evolving in regards to sort of particular things. So that is what it has been historically.

20184   It also can be around a particular event and coverage around an event in a more total way than in a story-by-story way, which is how the process generally happens.

20185   THE CHAIRPERSON: It's my understanding from reading the Annual Report -- this is the '11-'12 one -- that special reviews can only occur when management requires it as opposed to the ombudsman taking it on.

20186   MR. LACROIX: So I assume that you are reading Mr. LaPointe's report right now, are you?

20187   THE CHAIRPERSON: It's the '11-'12, I guess, yes.

20188   MR. LACROIX: Okay. Because there are two, there is Peter Ranger's(ph) report and Mr. LaPointe's --

20189   THE CHAIRPERSON: Yes. Sorry.

20190   MR. LACROIX: -- so I just want to make sure what we are referring to.

20191   THE CHAIRPERSON: It's the English one.

20192   MR. LACROIX: So the committee that we struck -- or that was struck, Chaired at that time by Jodi White --

20193   THE CHAIRPERSON: Yes. I read that report as well.

20194   MR. LACROIX: -- looked at what the ombudsman should be opinion on in a public way and what the ombudsman's position and role would be . That committee determined that these kinds of reviews should be inward looking more than outward looking to improve the mentorship or the organization or the quality of our journalists inside our shop and that's what the mandate now refers to. That was the distinction and the clarity and clarification that came from, on that particular point, Madam White's report.

20195   MR. GUITON: Just to be helpful to you, Mr. Chairman, I have the mandate from the ombudsman site right here in front of me and it's a little different than what you have just said, so can I just tell you what this says?

20196   THE CHAIRPERSON: Sure.

20197   MR. GUITON: This says that "The ombudsman on his own" -- her own:

"... identifies major public concerns as gleaned from complaints received by the office and advises CBC management and journalists accordingly."

20198   So in other words, if over the course of the year of his or her duties they start to see something, they can advise management and journalists of a trend or something going on.

20199   Then the ombudsman and CBC management may agree that the ombudsman undertake periodic studies on an overall coverage of specific issues that the ombudsman may have identified require some trending. They want to understand what is going on here and that's when the ombudsman establishes this review, this independent review that is not related to actual complaints, and then advises CBC management and journalists of the results.

20200   MR. LACROIX: And that's where I was going with my comment with respect to the last piece:

"... and will advise CBC management and journalists of the result of such studies."

20201   THE CHAIRPERSON: Maybe this was not the intent, but the way it's drafted, even the way you have read it, suggests that management has a veto over what the ombudsman might inquire into. That's the point of my question.

20202   MR. LACROIX: Mr. Chairman, I don't think so. That's not my reading.

20203   THE CHAIRPERSON: That wasn't the intention, that's fine.

20204   MR. LACROIX: Well, let's read again, please.

20205   MR. GUITON: So:

"The ombudsman identifies major public concerns as gleaned from complaints. Those complaints are identified to management and journalists accordingly and then the ombudsman and CBC agree that the ombudsman undertake periodic studies."

20206   THE CHAIRPERSON: It's the agree bit.

20207   MR. GUITON: It's the agree part, right.

20208   MR. LACROIX: But I will tell you why, because there are two concepts, Mr. Chairman, in that paragraph.

20209   MR. GUITON: Let's read it again, and this is what Madam White referred to.

20210   MR. LACROIX: Thank you.

"As necessary, the ombudsman identifies major public concerns as gleaned from complaints received by the office and advises CBC management and journalists accordingly."

20211   Full stop. Different context, different concept coming in the second sentence.

"The ombudsman and CBC management may agree that the ombudsman undertake periodic studies on overall coverage of specific issues when it is felt there may be a problem and will advice CBC management and journalists of the results of such studies."

20212   It is a combination of Jennifer and Michel saying, "We would really like you to look at this and come back to us to help, literally, advise CBC management and journalists of the results of such studies.

20213   This is a request on something specific, it has nothing to do with the first piece in that paragraph.

20214   THE CHAIRPERSON: That's exactly my point. I realize that it's the first piece, the ombudsman is very able to inquire based on complaints.

20215   The second piece provides a management veto in the sense that if the ombudsman sees a trend and wants to do a special study, it requires management's agreement.

20216   MR. LACROIX: Mr. Chairman, it depends on what that trend would be.

20217   I don't want to seem defensive or to argue with you, but look at the words:

"... identifies major public concerns as gleaned from complaints received by the office and advises CBC management..."

20218   So overall context.

20219   Then, should CBC decide, or Radio-Canada, that it wants the ombudsman's help on a particular issue, that's where your second piece of the paragraph comes in.

20220   THE CHAIRPERSON: So you are telling me quite clearly that if the ombudsman, even without a complaint, wishes to inquire into a trend, they are fully able to do so pursuant to the first --

20221   MR. LACROIX: Major public concern, absolutely, Mr. Chairman. Absolutely.

20222   THE CHAIRPERSON: Okay. Well, that clarifies it. I'm not sure that that is the clearest drafting though, but I understand what you are trying to get at.

20223   MR. GUITON: Well, it's also consistent later on. The reason that I thought this was an independent notion that the ombudsmen themselves undertook is their language is about how the ombudsman will set up the panels, in this case to review this trend. There is not management involvement in the setting up of those panels, it's the ombudsmen themselves.

20224   THE CHAIRPERSON: I understand.

20225   Let's switch gears and talk about national public alerting. So it was clear you had agreed to participate in that.

20226   When we were looking at your responses it seemed that the warnings may not be as localized as ideally required and what would happen is that because of the way the structure of the way the programming gets distributed you might actually hit a much larger target area than where the emergency is. For instance, if you wish to alert people in Victoria you might end up also alerting people in Vancouver through la Première Chaine and that might actually be counterintuitive to actually create credibility in the public alerting system.

20227   MR. GUITON: Understood. And we tried to give you some sense of that in the undertaking that we did give to you. I think it's quite clear that it's not going to be transmitter-specific as would be the case if we had a public alerting function at every transmitter.

20228   It is going to be a little bit more aggregated, but in terms of the way it is more aggregated and how detailed it is or how granular it is in each case, I can't really tell you at this point.

20229   THE CHAIRPERSON: Have you discussed that particular architecture with provincial emergency management offices?

20230   MR. GUITON: We have told them what we are trying to do. Whether that includes the granularity, I can't say.

20231   THE CHAIRPERSON: Okay, so you don't know.

20232   Because it is a bit of a concern to us. Of course we don't want to step on other people's toes. I realize that there are costs associated with more granularity, but it actually me be counterintuitive to give wide area alerts when only a small area of the country is being affected.

20233   MR. GUITON: I think it would helpful if we clarified the granularity first of all, so that would be helpful to all parties, and I think we can do that quite quickly so that you see exactly what level of granularity so I'm not giving you the sense that it's not granular when it is and vice versa.

20234   So if I could take an undertaking that we would get something to the Commission by the end of today. I know that my people who would do this are not in the room and so they are probably gasping right now, but I will try to see if we can come up with definition of what level of granularity across the country.

20235   THE CHAIRPERSON: Right. I think we would be okay even if it was Monday.

20236   MR. GUITON: Okay, great.

20237   THE CHAIRPERSON: That's better.

20238   MR. GUITON: Okay. Thank you.

ENGAGEMENT

20239   THE CHAIRPERSON: Because the rounds of comments don't start, so it will some time --

20240   MR. GUITON: Oh, I see. I see.

20241   Is it end of day Monday?

20242   THE CHAIRPERSON: Yes, please.

20243   MR. GUITON: Thank you.

20244   THE CHAIRPERSON: So we can post it on the site so people have a chance to have a look at that.

20245   Now, tell me, you did agree to implement your alerting solution by fall 2014.

20246   MR. GUITON: By no later than, in fact it might be earlier now.

20247   THE CHAIRPERSON: Could we implement that through a condition of license?

20248   MR. GUITON: Absolutely.

20249   THE CHAIRPERSON: Okay.

20250   Just before I pass it on to Madam Poirier, I have a question for you with respect to the cover over provisions in Jim Pattison's intervention.

20251   We had an exchange on the 28th of November, around page 2882, and I was asking the folks from Jim Pattison Broadcasting about the impact of the cover over and they expressed the view that what you are really selling is Lower Mainland and, I'm quoting here:

"Again, I don't think that having a condition of licence will impact what they are doing in the Lower Mainland."

20252   In other words, I had put the hypothesis to them that maybe it would affect how much you could get out of Lower Mainland advertising.

20253   MR. GUITON: Right.

20254   THE CHAIRPERSON: Mr. Arnish was of the view that that wasn't the case and I said I would put his views to you.

20255   MR. GUITON: Right. And we would, of course, disagree with him. That's the not the case and that's not the case anywhere. In all markets there is spill included in the sale and if you try to remove that or restrict it not only will you get less money, but also you will get fewer advertisers. People will just say, "We understand you are not able to serve what we are trying to do", so they just simply won't be there.

20256   So there will be an impact. I understand that Mr. Arnish would say we would be indifferent to this proposal and of course, as you know, I have put my views on the table, we are not indifferent to this proposal and I can go through those again if you like. But with respect --

20257   THE CHAIRPERSON: No, no, I remember the original views, I just wanted to make sure that we had a good joiner of issues, that you hadn't gone to Damascus and had a vision of some sort.

20258   MR. GUITON: We have not.

20259   THE CHAIRPERSON: Okay. So a bit surprised by that as well.

20260   So that's it for me right now. I'm not promising I won't be back, but ...

20261   Madam Poirier..."

20262   CONSEILLÈRE POIRIER : Oui.

20263   Alors je reviens, je reviens avec les CLOSMs encore. Et si on le fait, c'est parce qu'il y a vraiment eu beaucoup d'intervention. Vous avez donné des réponses mais on veut aller le plus loin possible.

20264   And I will start with the clause in French and then I will get back to the English CBC.

20265   Alors, si on a bien compris, bulletin de nouvelles impossible pour vous d'avoir une condition de licence avec le fameux 15 pour cent par semaine de segment qui proviennent des CLOSMs qui nous ont été demandés par la FCFA.

20266   M. LALANDE : Impossible.

20267   CONSEILLÈRE POIRIER : Impossible.

20268   Monsieur Cormier, qui a assisté à beaucoup des discussions, nous a dit : « Je suis sensible à ça. »

20269   Monsieur Cormier a un contrat de combien d'années avec vous? Parce que ce que je veux dire par là, ce ne sont pas les personnes qui sont là sur lesquelles ont doit compter, mais sur les règles qui existent, c'est sur les intentions réelles traduites par, ou bien des conditions de licence, ou bien des engagements.

20270   Et les gens ont été exaspérés. Je tiens à vous le répéter. Et pour l'instant, je ne pense pas que dans ce que vous nous présentez, il y a rien pour les rassurer.

20271   Vous avez dit que vous reviendriez, Monsieur Lalande, avec quelque chose.

20272   Pensez-vous pouvoir aller plus loin que de nous dire que oui, on est sensible au fait que dans nos bulletins de nouvelles, il faudrait refléter davantage les CLOSMs?

20273   M. LALANDE : Mais, j'espère que vous avez compris dans mes interventions que nous sommes très sensibles, que je le suis personnellement, que l'ensemble de l'équipe ici l'est aussi et l'ensemble de l'équipe de l'information représenté par monsieur Cormier l'est.

20274   Deuxièmement, nous avons proposé tantôt que nous étions d'accord de discuter avec vous sur une forme de « reporting » parce que, effectivement nous avons en liste notre ensemble de la provenance des différents items.

20275   On sait, par ailleurs, que la provenance n'est pas nécessairement la notion la plus exacte. C'est une façon de valider les choses et nous sommes prêts à examiner la façon de pouvoir inclure de façon annuelle, de vous donner une idée de la provenance de ces reportages-là.

20276   Je vous rappelle que lors de la mise sur pied du FAPL, nous avons eu de longues discussions, non seulement nous à Radio-Canada, mais les autres diffuseurs sur la façon d'essayer d'établir une forme correcte qui pourrait permettre au Conseil de bien cerner cet enjeu-là et tout le monde, nous sommes arrivés à la conclusion qu'il était extrêmement difficile d'avoir une unité de mesure qui satisfasse le Conseil et aussi les diffuseurs.

20277   Alors, c'est ce que nous avons développé jusqu'à maintenant.

20278   Je ne peux rajouter d'autre chose sur le fait que sur notre engagement là-dessus...

20279   CONSEILLÈRE POIRIER: Mais je ne pas étirer le temps pour l'étirer.

20280   Ce qui est important pour nous, c'est de voir comment, dans cette licence-ci, on peut améliorer la garantie donnée aux citoyens qui -- et là je le dis « mal reflétés » ne croient plus aux attentes, veulent des conditions de licence.

20281   Il n'y a pas un cinq pour cent, un dix pour cent de nouvelles que vous pourriez garantir. Il y a rien d'autre que vous pouvez offrir pour rassurer les gens?

20282   M. LALANDE : Il n'y a pas un organisme de presse au monde qui a une condition de cette nature-là dans l'exécution de son mandat en information.

20283   Ce que nous avons fait, je l'ai dit, je le redis. Depuis cinq ans, nous avons mis sur pied des investissements importants afin d'être présents dans chacune des régions.

20284   Nous avons augmenté notre présence régionale partout au pays, en information. Premier déploiement. Deuxième déploiement : mise en place de stratégies qui va permettre que ce déploiement-là permette un meilleur accès à l'ensemble de ce qui se passe au pays.

20285   Il y a eu dernièrement de nouvelles annonces qui ont été faites, une augmentation du nombre de reporters spécifiquement associés aux couvertures nationales. On a annoncé deux nouvelles positions et il y en avait déjà trois. Donc, ça fait un total de cinq, qui sont réparties sur l'ensemble du territoire.

20286   Nous avons aussi fait une modification importante au Téléjournal, le 22 heures, donc, qui fait en sorte la première édition du Téléjournal, le 22 heures de Céline Galipeau est maintenant diffusée à 21 heures sur RDI, donc, avec une possibilité d'inclure plus tôt l'ensemble des éléments.

20287   C'est une édition qui dure 15 minutes de plus que l'édition du 22 heures. Donc, nous sommes en développement, je dirais, de la deuxième phase de notre stratégie, afin de nous assurer d'améliorer le reflet de ce qui se passe au pays à l'intérieur même du téléjournal.

20288   CONSEILLÈRE POIRIER : Donc, on s'attend à ce que vous reveniez quand même avec une proposition quelconque écrite dans votre réponse. C'est ça?

20289   M. LACROIX : Madame Poirier, il n'y aura pas de chiffres de quotas ou de pourcentages dans notre tentative de comprendre ou de refléter l'engagement que vous avez. Je suis inconfortable aussi dans cette conversation-là, qui vise, franchement, une seule de nos émissions, semble-t-il, le Téléjournal à la télévision de Radio-Canada.

20290   Tantôt, Michel, et à travers les propos de Louis, on aurait pu vous ajouter que nous aussi on les compte (vous le savez sûrement), chacune des nouvelles, chacun des topos sur des périodes de temps, pour voir s'il y a équilibre et si on reflète ce qui se passe dans la réalité du Canada.

20291   Vous avez entendu la différence que nous espérons faire par notre couverture internationale. On a parlé de la série. Alors, lorsqu'on regarde sur des périodes de temps, à peu près 50 pour cent du Téléjournal est constitué de nouvelles nationales et internationales... 50 pour cent du temps. Il reste 50 pour cent des 45 minutes.

20292   Dans ce 50 pour cent là des 45 minutes, il reste à peu près... Une nouvelle sur cinq touche des endroits au Canada ou reflète les préoccupations de l'extérieur de la population. Le 90 pour cent à qui on s'adresse, qui est le plus grand bassin.

20293   Donc, 50 pour cent international national. L'autre 50 pour cent se divise : à peu près 40 pour cent sur l'ensemble de la société du Québec, 40 pour cent sur les autres régions qui sont pas la région de Montréal puis 20 pour cent sur les autres personnes au Canada qui parlent français et dont on veut refléter la présence.

20294   Vous avez entendu Moncton et Alberta, et en Alberta à Edmonton, l'ajout de deux correspondants. Il y a une préoccupation constante de refléter dans cette émission-là toutes les régions du Canada à l'intérieur du mandat que le Téléjournal de 22 heures a.

20295   M. LALANDE : Puis j'aimerais rajouter, madame, comme... on a pris l'engagement tantôt de regarder et de voir ce qu'on pourrait développer...

20296   CONSEILLÈRE POIRIER : Tout à fait... oui.

20297   M. LALANDE : ...comme condition de licence, globalement, sur l'ensemble de l'oeuvre en information.

20298   CONSEILLÈRE POIRIER : Vous comprendrez qu'on est le reflet des citoyens canadiens dans nos questions et dans notre insistance.

20299   M. LALANDE : Bien sûr.

20300   CONSEILLÈRE POIRIER : Deuxièmement, les émissions réseau, que ce soit tant à la radio qu'à la télévision, ce n'est pas seulement que des nouvelles, mais c'est aussi des invités, des experts, des artistes, des participants. Là aussi, les gens nous ont dit « C'est assez, on aimerait avoir un modèle, peut-être semblable à celui de RDI où on nous a garanti que 33 pour cent du contenu, des invités, de la couleur des émissions pourraient et devraient ressembler à celles des régions hors Québec. Et les gens souhaitent que vous fassiez un pas de ce côté-là.

20301   Alors, est-ce qu'il y a une intention, est-ce qu'il y a une condition de licence, est-ce qu'il y a un pourcentage que vous êtes prêts de garantir aux citoyens qui sont venus nous rencontrer?

20302   MME BOUCHARD : Je veux juste préciser que dans le cas de RDI, c'est bien hors Montréal et non pas hors Québec?

20303   CONSEILLÈRE POIRIER : Oui, vous avez raison. Mais on a aussi du contenu de l'extérieur de Montréal, Atlantique Ouest, Ontario, reste du Québec.

20304   MME BOUCHARD : Écoutez, moi, j'ai assisté -- pas en personne, mais au bout de mon ordinateur -- à l'ensemble des discussions. Il y a eu des moments vraiment... effectivement, de grande exaspération, j'ai bien entendu, mais aussi des moments où on est entré dans des discussions fort complexes, y compris avec, même, des exemples de personnages d'émissions pour enfants et de quand est-ce qu'on perd son statut de représentant des communautés de langues officielles vivant en milieu minoritaire.

20305   Vous comprenez que ça devient extrêmement difficile et sujet à interprétations de toutes sortes. Je pense qu'en faisant devant vous la proposition d'abord qu'en termes de production au réseau il y ait des émissions qui soit issues de l'extérieur de Montréal et ce, de façon constante et régulière. Vous avez là la garantie que les artisans, les invités, les représentants, les personnages, les personnes et les points de vue qui sont dans ces émissions-là vont venir de l'extérieur de Montréal, y compris des régions du Québec mais aussi des communautés de langues officielles vivant en milieu minoritaire.

20306   C'est une façon qui n'est pas byzantine, qui est bien connue du Conseil et bien connue de Radio-Canada pour arriver à ce résultat-là sans tomber dans les qualificatifs de personnages...

20307   CONSEILLÈRE POIRIER : Oui... oui.

20308   MME BOUCHARD : ...de contenu, qui deviennent à ce moment-là une comptabilité extrêmement complexe et sujette à interprétation.

20309   CONSEILLÈRE POIRIER : Donc, vous n'êtes pas prêts à aller du côté d'une condition de licence pour refléter...

20310   MME BOUCHARD : C'est-à-dire qu'on a proposé une condition de licence qui, à notre avis, répond à cette préoccupation-là, dans un mécanisme avec lequel on est à l'aise et on sait que le Conseil est à l'aise.

20311   CONSEILLÈRE POIRIER : Allons du côté des productions. On a parlé beaucoup des fameuses cinq heures, qui sont intéressantes, à chaque semaine. Est-ce que ce cinq heures-là ne pourrait pas, cette condition-là ne pourrait pas être rédigée autrement?

20312   Et je vous fais la proposition que le cinq heures par semaine, qui pourrait provenir de l'extérieur de Montréal, de l'Ouest canadien, de l'Ontario, des Maritimes, est-ce que rédigé comme ça, ça ne vous donnerait pas une certaine latitude et une orientation qui pourraient favoriser effectivement que oui, il pourrait en venir?

20313   MME PLESZCZYNSKA : Sans problème.

20314   CONSEILLÈRE POIRIER : Parfait. Merci beaucoup.

20315   Est-ce que ce serait des heures en grande heure d'écoute, ces cinq heures-là, parce qu'on n'a pas eu la réponse, il nous semble?

20316   MME PLESZCZYNSKA : Non.

20317   CONSEILLÈRE POIRIER : Non?

20318   MME BOUCHARD : Ça n'exclut pas que certaines des heures soient en heure de grande écoute, mais ce n'est pas... On va les comptabiliser sur la journée de radiodiffusion.

20319   CONSEILLÈRE POIRIER : Parfait.

20320   Est-ce que vous allez réfléchir à nouveau, parce que monsieur le président, tantôt, parlait des producteurs indépendants et des productions internes aussi... Est-ce qu'il y a un certain pourcentage de ces cinq heures-là dans lesquelles vous êtes prêts à vous commettre pour des productions indépendantes ou pas du tout?

20321   MME PLESZCZYNSKA : Là, on devient dans des pourcentages de pourcentages de pourcentages et je crois que sachant la réalité des incitatifs qui existent déjà pour Radio-Canada de travailler avec les producteurs indépendants, ce n'est pas rien d'avoir accès à une portion du 10 millions du FMC.

20322   Il y a un avantage réel pour les producteurs indépendants hors Québec. On a prouvé depuis des années qu'on travaille de près avec eux et ça va continuer d'être une des façons pour nous d'alimenter notre grille et d'alimenter nos cinq heures. Mais de commencer à délimiter parmi ces cinq heures lesquelles sont internes, externes... avec producteurs indépendants hors Québec, avec producteurs indépendants au Québec en région versus à Montréal, là ça devient vraiment une... un découpage...

20323   CONSEILLÈRE POIRIER : C'est la flexibilité qui...

20324   MME PLESZCZYNSKA : Bien exactement. Ça devient un découpage très difficile.

20325   CONSEILLÈRE POIRIER : Parfait. Allons du Côté d'ARTV, parce qu'ARTV, vous nous êtes arrivés avec une demande disant que : la titulaire doit consacrer au moins 600 000$ à des émissions canadiennes provenant des producteurs indépendants hors Québec... On regarde ce que vous faisiez avant et quelle était la condition actuelle en cours. C'était que vous deviez faire des productions à l'extérieur du Québec. Et ce pourcentage doit augmenter à 20 pour cent à compter de la cinquième année et il doit y avoir un minimum de 200 000$.

20326   Donc, c'est certain que le 600 000$ c'est trois fois le 200 000$. C'est peut-être là que vous dites qu'on triple. Mais n'empêche que le 20 pour cent, lui, était beaucoup plus élevé que 600 000$.

20327   Nous avons d'ailleurs vos rapports qui nous disent que par exemple, en 2009, vous aviez fait 23 pour cent de vos dépenses totales, ce qui montait à 1,4 million. Donc, le 600 000 monte, en termes de plancher, mais diminue en termes de montant total qui irait à des productions à l'extérieur du Québec.

20328   MME PLESZCZYNSKA : Je conviens avec vous que ça démontre ça. Cela dit, le 20 pour cent... Comme on l'a expliqué lorsque nous avons comparu la première fois, le 20 pour cent n'était pas réservé aux producteurs indépendants hors Québec and permettait que des productions internes d'ARTV ou des productions de Radio-Canada puissent contribuer régional, hors Québec de Radio-Canada, puissent contribuer à ce pourcentage-là.

20329   Et de fait, dans les premières années, ça a contribué de façon importante. Il s'est avéré qu'à certaines années, et vous verrez si vous regardez nos rapports annuels que le montant dépensé n'a pas toujours été aussi élevé.

20330   Là, 2009 était une année particulièrement fertile. Ça a même été, certaines années, très difficile pour RDI -- pas RDI! -- excusez-moi, pour ARTV d'atteindre le 20 pour cent de dépenses... de ses dépenses d'émissions canadiennes hors Québec.

20331   CONSEILLÈRE POIRIER : Mais, est-ce qu'on ne pourrait pas garder le 20 pour cent produit à l'extérieur du Québec et consacrer au moins 600 000$ à des émissions canadiennes provenant de producteurs indépendants? C'est ça, le sens de ma question.

20332   MME BOUCHARD : Bien, le 20 pour cent est comme je vous dis, a été une condition de licence qui a été difficile à respecter par ARTV. Elle l'a atteinte en moyenne, sur les cinq années... les cinq dernières années de sa licence, mais elle n'a pas réussi à l'atteindre à chaque année. Et c'est fonction de la disponibilité des projets. Des fois il y a des projets qui sont porteurs mais qui tombent en cours de route et qui font en sorte que dans l'année de radiodiffusion, on n'arrive pas à les lever et à les diffuser.

20333   Et donc, cette condition-là, exprimée en pourcentage n'est pas une condition avec laquelle ARTV peut continuer à vivre.

20334   Vous savez que la licence d'ARTV a été quand même renouvelée plus longtemps... elle a duré plus longtemps que son terme initial. Et c'était devenu vraiment quelque chose -- c'est devenu quelque chose avec lequel c'était très compliqué de fonctionner. D'autant que maintenant, la base de revenus d'ARTV est susceptible de fluctuer, dans son marché principal, étant donné l'application des règles...

20335   CONSEILLÈRE POIRIER : Oui... oui.

20336   Le 20 pour cent ne peut pas être un autre pourcentage. À ce moment-là, vous ne pouvez pas trouver une autre façon de l'exprimer, qui ferait que sur une moyenne de cinq ans, o.k., il est arrivé une année que vous ne l'avez peut-être pas atteint, mais vous l'avez dépassé beaucoup d'autres années. Alors...

20337   MME BOUCHARD : La proposition à 600 000 par année, c'était une proposition avec laquelle ARTV était tout à fait confortable de réussir à l'atteindre chaque année, ne jamais être en situation de non-conformité. Mais bien entendu, c'est la mission d'ARTV de refléter les arts et la culture partout au pays. Je pense que ma collègue Marie vous en a parlé avec beaucoup de passion et d'abondance.

20338   Et si ARTV est en mesure de faire plus que 600 000, elle va le faire. À partir du moment où les contenus sont là et c'est son intérêt aussi puisqu'elle a accès elle aussi au Fonds hors Québec d'essayer de lever le maximum de projet. Mais on est tributaire de la disponibilité et de la qualité de ces projets-là sur une base régulière à cette hauteur-là, ça a été difficile.

20339   COMMISSIONER POIRIER: Before we move to CBC --

20340   M. GUITON : Madame Poirier, juste pour terminer sur ARTV, est-ce que je peux ajouter quelque chose?

20341   CONSEILLÈRE POIRIER : Oui.

20342   M. GUITON : On a entendu monsieur Mayrand et je pense que c'était aujourd'hui, de COGEGO.

20343   CONSEILLÈRE POIRIER : Oui.

20344   M. GUITON : Qui parlait et il a mentionné que ce qu'on cherche pour ARTV, il n'y a pas de précédent pour quelque chose comme ça et, en effet, on a trouvé en regardant les questions, on a regardé que CEPAQ à l'extérieur du Québec français, CEPAQ est exactement dans la même position que nous et puis c'est juste pour dire, il y a un précédent et c'est exactement ça.

20345   CONSEILLÈRE POIRIER : Peut-être que d'autres conseillers voudront aller plus loin dans le sujet, mais merci pour l'information.

20346   Well, let's move to CBC then, because some interveners like ELAN that you already know have suggested that CBC spend 10 percent of its English language independent production budget in Quebec, ensuring reflection of their CLOSMs. What are the intention, because we haven't heard much about your plans with the English community in Quebec?

20347   MS STEWART: Certainly. I think to, again in the frame of reference to understand the limited number of prime time hours and series that we commission through prime time, you can see that actually our previous performance and current performance with Quebec producers in the English language is actually quite significant because in one average year we commissioned about ten comedies and dramas.

20348   There has been, I think three or four years in a row where we've had at least one of those, be from a Montreal English based producer for example like we said, "18 to Life" was on for two seasons, "Soby" was another show that was in prime time and we have right now a pilot with "19-2" which is the English version of the show that's currently on SRC.

20349   We have a number of documentaries that are made that's "Mark Story" in prime time as well. So, of those ten hours you have at least one or, sorry, programs to have at least one of them be from the Montreal market. I think it's a good balance of reflection given, you know, how many provinces there are across the country to be drawing from.

20350   But I think that -- I think that really shows your --

20351   COMMISSIONER POIRIER: Yes, but are you willing to move to a condition of licence as they requested?

20352   MS STEWART: No, and we can't. We don't -- we can't look at because again that was our past performance based on our previous funding. Our current funding limits us. We had to cancel six series overall and so, we are looking at a much narrower prime time schedule and we need that flexibility to draw from different parts of the country and --

20353   COMMISSIONER POIRIER: I am not so sure they will be reassured by your answer.

20354   MS STEWART: No. I am sure and this is the same dilemma unfortunately that we have across the country with different regional producers who, of course, would like to see us commit more, but as we've said, it would increase our day and in terms of 24 hour-day and our programming costs by such a significant amount.

20355   COMMISSIONER POIRIER: But how can you compare those citizens who live in Quebec that are English speaking in a minority situation, how can you compare them to the rest of the regions in Canada? It's different.

20356   MS STEWART: Well, and that's why I think that commitment that we've had over the past few seasons of having always a show on that has been from the Montreal or Quebec market has been -- and documentaries have been important to us.

20357   I think it's important too and I know this isn't part of your question, but it will help understand our position in Quebec with regards to English language markets, we of course, you know to our local service extension plan have increased, you know, our investment into regions, you know, across the country and the OLMC market in Montreal is an important part of that for us, or in Quebec I should say.

20358   And in Quebec, we have -- because I believe that investments and resources is where then programming follows, we actually have about 108 people that work for CBC English services who are residents in Quebec. So, if you want to know more about what we do for and that covers both news and non-news programming that we produce regionally and I think, and Jennifer can give you more information on that if you look -- if you are interested in more detail.

20359   COMMISSIONER POIRIER: But 10 percent is quite a small minimum to provide the community.

20360   MR. GUITON: But if I might just mention the -- part of the reason why we were so happy I guess to accept the condition of licence that the Commission put forward to us today about the reasonable quantity will be drawn from producers and the OLMCs is exactly as Christine is saying, we are going to be doing that.

20361   The problem we have is committing to a certain level that will guarantee in our view -- and will take away the flexibility that we are seeking. We're happy to have a condition of licence that says we're going to be there. That's exactly right.

20362   But then, for people to ratch it up in every single case, that's our problem because then we just have to start trading off things and we are basically locked down and we can't move around.,

20363   CONSEILLÈRE POIRIER : Alors, allons maintenant aux consultations des régions, O.k. Ma première question, on apprend que vous voulez faire des assemblées publiques aux deux ans dans les régions où il y a des CLOSM. Permettez-moi de vous poser un petit peu plus de questions parce qu'on a aucun document écrit, là, entre nos mains là-dessus.

20364   Alors, est-ce que quand vous parlez des CLOSM, est-ce qu'il y a une liste des endroits que vous pouvez nous donner?

20365   MME PLESZCZYNSKA : Bien, c'est-à-dire que les CLOSM étant nos... les régions de l'Atlantique, l'Ontario et l'Ouest.

20366   CONSEILLÈRE POIRIER : Alors, ça veut dire trois assemblées annuelles aux deux ans?

20367   MME PLESZCZYNSKA : Tout à fait.

20368   CONSEILLÈRE POIRIER : Deux ans; pourquoi pas à chaque année? Les gens vont trouver ça très peu fréquent?

20369   MME PLESZCZYNSKA : Il faut se comprendre que nos consultations sont maintes et diversifiées. Ce qu'on propose, c'est d'ajouter un élément à d'autres consultations et d'autres façons que nous avons de rencontrer les communautés qui existent déjà. On ajoute un élément de plus à ce qu'on fait déjà à travers le pays.

20370   Vous avez certainement eu connaissance de toutes les rencontres que nous avons de façon régulière et annuelle avec toutes les associations des CLOSM à travers le pays, que ce soit la FCFA, que ce soit l'AFO, que ce soit la SNA, nous faisons partie des rencontres que ces organismes-là, que ces associations-là ont de façon annuelle. Nous sommes invités à ces rencontres-là et nous rencontrons ces associations-là et les membres de ces associations-là.

20371   En plus, nous avons, comme vous l'avez vu et constaté, des rencontres régulières avec des citoyens du panel des régions qui sont beaucoup plus un "think-tank" genre pour nous qu'une association officielle. Pour nous le panel représente une opportunité de rencontrer des gens dans un contexte où ils peuvent alimenter notre réflexion et non pas revendiquer des choses spécifiques à leur groupe.

20372   Nous proposons avec les rencontres publiques de pouvoir rendre compte justement aux citoyens, mais aussi aux associations qui seront invitées à ces rencontres-là d'où Radio-Canada est rendu dans ses plans, dans son... de rendre compte d'où nous sommes rendus dans nos obligations, mais aussi d'aller chercher l' "input" des citoyens sur leurs besoins et sur ce qu'ils vivent dans leur communauté. Donc, un vrai échange, un vrai dialogue justement pour nous permettre d'avoir une meilleure consultation sur le terrain.

20373   CONSEILLÈRE POIRIER : J'essaie de comprendre; un citoyen, mettons, qui veut participer à une assemblée annuelle, à une audience annuelle... bi-annuelle, pardon, qui habite Terre-Neuve, comment fera-t-il si la rencontre est à Moncton?

20374   M. LACROIX : Est-ce que je peux répondre à cette question-là?

20375   CONSEILLÈRE POIRIER : Oui.

20376   M. LACROIX : On a déjà des modèles où on invite. On a un modèle très robuste qui s'appelle « Notre assemblée annuelle ». Notre assemblée annuelle une fois par année qui se tient dans différentes parties du Canada et on invite les gens en ligne à nous parler.

20377   Je ne vous dis pas que ça va être le modèle que les services français vont utiliser, mais on a déjà une fois par année où on ouvre CBC/Radio-Canada à l'ensemble des Canadiens qui peuvent nous poser des questions de partout à travers le Canada et on vous suggère que le Web est la meilleure façon d'inviter ces personnes-là dans une rencontre qui ne se tient pas dans la ville où ils demeurent.

20378   CONSEILLÈRE POIRIER : Oui, oui. Mais vous comprenez, là, qu'on a rien d'écrit qui décrit vos intentions. Et on va demander aussi aux gens de commenter. Les organismes auront à le faire et pourront le faire. Et je vous avoue qu'on a très peu d'information.

20379   Premièrement, on se demande pourquoi aux deux ans? Deuxièmement, on se demande pourquoi et comment vous allez, géographiquement faire ces rencontres-là? On obtient une partie de la réponse. Est-ce qu'il y en aura au Québec aussi pour les minorités linguistiques anglophones parce qu'eux aussi ont fait état du manque de reflet sur les régions. Des questions comme ça je pourrais continuer d'en ajouter indéfiniment et on a rien sur lequel se baser.

20380   Est-ce que vous avez l'intention de nous donner un document qui décrit exactement ce que vous voulez faire?

20381   M. LALANDE : Oui, tout à fait. Écoutez, cette proposition-là est venue principalement de l'écoute et de ce qu'on a entendu et qui nous démontrait qu'il manquait peut-être un élément dans notre stratégie de communications avec l'ensemble des associations. Et je vous le rappelle, là, il y a des associations provinciales dans chacune des provinces. Nous assistons systématiquement à toutes les assemblées générales annuelles où nous sommes convoqués. Nous avons des discussions constantes à cet égard-là. Les gens de Radio-Canada en région sont présents à ce premier niveau-là.

20382   Nous avons tenu des rencontres annuelles sinon deux fois par année avec les grandes associations. Nous donnons un certain nombre de documents aussi, nous publions un Rapport Annuel là-dessus sur nos activités à Patrimoine puis, entre autres, nous sommes signataires de l'entente avec la FCCF.

20383   LE PRÉSIDENT : Monsieur Lalande, on est au courant de tout ça. Qu'est-ce qu'on cherche, c'est d'avoir plus de précision sur la proposition que vous avez mise sur la table aujourd'hui et je vous demande de déposer d'ici la fin de la journée lundi, y compris toutes les questions que madame Poirier a posées.

20384   Et j'aimerais aussi savoir pour ma part, le nord où vous traitez des communautés qui sont dans le nord canadien et peut-être vous les assignez à des régions, mais répondez tout ça ensemble en détail la fin de la journée lundi. Ça vous va, ça?

20385   M. LALANDE : Ce sera fait.

20386   CONSEILLÈRE POIRIER : Et j'ajoute à mes questions: est-ce que ces rencontres-là vont servir aux prises de décisions, de quelle façon vont-elles servir parce que les citoyens nous ont vraiment dit, on ne veut pas simplement se faire donner de l'information. On veut vraiment participer puis avoir l'impression qu'il y a une rétroaction ensuite sur les sujets abordés, les discussions ou les décisions autant soit peu qu'on puisse en prendre là-bas.

20387   Et est-ce que vous allez garder le panel des régions en

20388   MME PLESZCZYNSKA : Absolument. Absolument.

20389   CONSEILLÈRE POIRIER : Est-ce que vous allez...

20390   MME PLESZCZYNSKA : Non.

20391   CONSEILLÈRE POIRIER : Vous allez le garder tel quel?

20392   MME PLESZCZYNSKA : Oui.

20393   CONSEILLÈRE POIRIER : Parce qu'on s'est aussi fait dire par beaucoup de gens que ça peut, et le mot n'a pas été aussi loin, mais presque ressemblait à un club sélect.

20394   Les gens sont nommés et ils ne savent pas trop comment. Il y avait un manque de transparence, il y avait un manque de transparence dans le choix, dans l'Ordre du jour, dans les rapports; c'est des choses qu'on a beaucoup entendues.

20395   LE PRÉSIDENT : Oui.

20396   MME PLESZCZYNSKA : Le panel des régions et juste pour expliquer à nouveau, le panel des régions est vraiment pour nous un forum de discussions et de collecte d'information. Ce n'est pas un panel décisionnel et ce n'est pas un panel de reddition de compte d'aucune façon.

20397   Alors pour nous, pour Radio-Canada de pouvoir s'alimenter des questions et des sujets importants pour les citoyens, je crois que c'est un élément très important et une des raisons pourquoi nous avons décidé de ne pas avoir d'Ordre du jour formel ni de faire des rapports officiels, c'est justement pour permettre une libre discussion autour de la table.

20398   C'est un et seulement un des moyens que Radio-Canada utilise pour consulter l'ensemble de la population.

20399   CONSEILLÈRE POIRIER : Parfait. Puisque vous me dites que c'est un des moyens et je termine sur ça, pouvez-vous lister l'ensemble des moyens de consultation avec les objectifs de chacun dans le document que vous nous remettrez parce que, bon, vous dites c'est un des moyens, mais les gens se posent les questions. Quels sont les moyens? Quels sont-ils?

20400   M. GUITON : Juste un point de clarification. On parle de CLOSM seulement?

20401   CONSEILLÈRE POIRIER : Oui.

20402   M. GUITON : Ou on parle... parce qu'on a beaucoup d'information pour les gens dans les régions, mais vous cherchez CLOSM?

20403   CONSEILLÈRE POIRIER : Oui.

20404   M. GUITON : Merci.

20405   CONSEILLÈRE POIRIER : Exactement l'ensemble des moyens de consultation dont vous disposez parce que vous faites état qu'il y en a plusieurs, puis on ne voudrais pas reprendre toute la discussion ici, mais avec chacun de leurs objectifs, qu'on sache quels sont les objectifs de chacun,incluant bien sûr les communautés anglaises au Québec. O.k.

20406   J'enchaîne avec mon dernier sujet et ensuite je passerai la balle à quelqu'un d'autre. CBEF-Windsor; vous avez fait un pas aujourd'hui. Vous êtes parti de 7.5 heures par semaine et vous êtes monté à 10 heures par semaine comme condition de licence, je pense, vous êtes prêt à aller là.

20407   Par contre, on a entendu beaucoup plus que ça. On a entendu des demandes de 36.5 heures et d'autres de 10 à 20 heures. Pourquoi ce chiffre de dix c'est le minimum, là?

20408   M. LALANDE : Comme vous avez dit, on a fait un pas, mais ça fait plusieurs mois que nous faisons plusieurs pas dans le cas du dossier de Windsor. Sans revenir réécrire toute l'histoire, je pense que les pas que nous faisons sont au gré, effectivement, de ce qu'on peut faire et de comment on peut améliorer une situation afin d'améliorer la relation et la programmation locale offerte à cette population-là.

20409   L'engagement qu'on a pris aujourd'hui, c'est un pas supplémentaire effectivement qui va et qui permet de garantir par condition de licence un minimum d'heures de programmation locale de la station et c'est ça. Je pense que c'est un... nous avons travaillé sérieusement avec nos équipes et avec aussi la collaboration de la population de Windsor afin d'améliorer ce service-là.

20410   Et je rappelle que la station de Windsor est quand même aussi reliée à la station de Toronto de par sa proximité et qu'il y a une offre de programmation régionale en plus de la programmation locale qui est quand même importante et qui est, bien sûr associée à la programmation réseau.

20411   CONSEILLÈRE POIRIER : Alors, je vais juste réviser pour être certaine que je comprends bien. Les gens nous ont dit qu'ils vivent un degré d'assimilation élevé là-bas, qu'ils sont en proximité avec les États-Unis et ils considèrent qu'ils ont eu des dommages. Ils nous ont demandé une condition de licence de 36,5 heures par semaine.

20412   Est-ce que vous êtes prêt à offrir 36,5 heures?

20413   M. LALANDE : Non; irréaliste. Maintenant, j'aimerais juste vous ajouter quelque chose. En plus de la programmation, Radio-Canada a aussi augmenté le rayonnement de la première chaîne dans Windsor à deux niveaux. Premièrement, nous avons fait application il y a quelques années pour augmenter et avoir la disponibilité sur le FM parce que vous savez que la station de Windsor était seulement disponible sur AM. Le AM a un rayonnement impressionnant.

20414   Maintenant, il y avait des failles dans cette situation-là, donc nous avons maintenant augmenté et amélioré le signal de CBEF parce qu'il est maintenant disponible autant sur la bande FM que sur la bande AM.

20415   Deuxièmement, nous avons aussi installé une antenne pour Espace Musique, hein, qui est quand même un autre élément au niveau de l'offre de service francophone. Bien sûr qu'il y a de la musique, mais il y a quand même aussi une offre francophone qui est importante.

20416   Alors je veux juste que ça... que ça ne porte pas ombrage à l'ensemble des choses. Nous avons, effectivement, sur l'ensemble de l'offre à Windsor, nous sommes très conscients de l'importance de maintenir des programmations et une offre francophone pour cette population-là.

20417   CONSEILLÈRE POIRIER : La FCFA, elle, a demandé d'un minimum d'entre 10 et 20 heures. Votre condition se lit: « Le titulaire doit diffuser 10 heures. » Elle ne parle pas d'un minimum, rien, par semaine d'émissions locales.

20418   Est-ce que vous seriez prêt à accepter la proposition?

20419   MME BOUCHARD : C'est dire qu'on peut certainement la rédiger comme étant... comme s'exprimant en terme de minimum. Donc, la titulaire diffusera un minimum de 10 heures de programmation locale sur son antenne de Windsor.

20420   CONSEILLÈRE POIRIER : Et vous n'êtes pas prêt à aller jusqu'à 10 à 20 heures comme minimum?

20421   MME BOUCHARD : Bien, c'est parce que je pense que ça n'ajoute pas au sens de la condition de licence.

20422   CONSEILLÈRE POIRIER : Parfait. Merci beaucoup.

20423   LE PRÉSIDENT : Merci. Commissioner Duncan.

20424   MR. GUITON : Excuse me, Mr. Chairman, just before we change the questions. Can I just add something I have just thought about the question you had asked me about public alerting and before we leave it too far.

20425   You had asked me if we would accept a condition of licence with respect to having our public alerting system.

20426   THE CHAIRPERSON: By 2014, yes?

20427   MR. GUITON: Correct and that's the one that we proposed, just to clarify.

20428   THE CHAIRPERSON: We will get back to it. Commissioner Duncan.

20429   MR. GUITON: Thank you.

20430   COMMISSIONER DUNCAN: Good afternoon and I hope you'll forgive me. You gave us a lot of information there right at the outset on your position on the advertising on the two radio services and obviously you feel very strongly about it, but I do have quite a few questions as a result of the input that we have gotten and so to complete the record, I would like to pursue those and perhaps we can do it very quickly.

20431   So, the first thing I wanted to mention today nor you are offering 40 percent Category 2 music on Espace Musique and Radio 2 or just Radio 2?

20432   MS STEWART: No. Just Radio 2.

20433   COMMISSIONER DUNCAN: But at our meeting on last Monday, a week ago, whatever, the 18th, the 19th, you said that if there were any COLs imposed you would have to cut programming, so we just wanted to make sure that that was not a part of this offer, this proposal here?

20434   MS STEWART: No. Our original intention was, I think, we were at 35 percent in terms of the emerging Canadian artist and what we are saying that given what we've heard from people and their request to have us more distinctive, we saw that and recognized and raise it to 40 percent.

20435   The question as to whether or not that will continue after if we are unsuccessful in getting our advertising is yet to be seen, but there will be changes to the overall service or Radio 2 should we not be successful in getting advertising that as proposed.

20436   COMMISSIONER DUNCAN: But you are willing to accept that COL without any changes to the programming?

20437   MS STEWART: That's correct.

20438   COMMISSIONER DUNCAN: Okay. Thank you. I am going to come back a bit on that later, but for now that's good. I just don't want to miss anything here.

20439   So, as you know, we had about 1,000 interveners' comment and the vast majority opposed and I just wanted to ask you how you respond to their concerns that the commercialization of these two services will change their public service mandate and, as a result they will lose their distinctiveness and the opportunities afforded, artists that don't receive play on the commercial networks.

20440   MS STEWART: I think how we came to the table today with an increase in our proposal to support emerging Canadian artist I think is one very strong commitment because we do believe that Radio 2 is a different service that no one else provides in Canada. I want to pass it to Chris Boyce who is the programmer of the channel to give you more of a sense of how we do believe it's distinctive because it very much is so.

20441   MR. BOYCE: Yes, and I think certainly strengthening the emerging Canadian artist commitment is part of that. I think the fact that we already have the industry leading can be commitments in both Category 2 and Category 3 are part of that. I think, you know, our vision for the service as we have articulated this part of that, but I think beyond that, even from a commercial point of view, we have nothing to gain by duplicating formats, music formats that are already available in the market.

20442   The people who are doing what are commonly seen as, you know, commercial formats do it exceptionally well. There would be no gain for us to go in and duplicate something that is already in abundance and being executed by existing players who have a track record of programming that format exceptionally well and finding an audience.

20443   We continue to believe our opportunity in terms of our public service mandate as well as potentially being attractive to advertisers is around offering that unique and distinctive service and we have no intention of changing that.

20444   COMMISSIONER DUNCAN: I think the concern, as I understand it from the parties, is that in the chase to get more advertising, to get more revenue, if you have more cuts and you look here to get more revenue, that that will influence your decisions with respect to programming. So, I don't know that we are convinced that the increase to 40 per cent is a major step although thank you very much, but I understand that the research that was done in 2011 showed that many broadcasters, commercial broadcasters play that level of Category 2 programming.

20445   So what we're interested to know, what we think would ensure diversity would be to focus on the playlist, the size of the playlist as opposed to an emerging artist.

20446   MS STEWART: And we did, as we explained when we were here earlier last week, we did take a look at distinct playlists and, as I'll let Chris explain as he's the one that builds the programming, the idea of emerging artists and distinct playlists; in other words, the opportunity to play a variety of a wide range of different titles is a bit in contradiction to -- those are two proposals in contradiction to one another and --

20447   COMMISSIONER DUNCAN: Opposing did you say?

20448   MS STEWART: They're in opposition, because ultimately what we hope to do with the emerging artist is, to play 40 percent emerging artist means that we within that time would require a level of repetition, so that an emerging artist who obviously doesn't have a following yet in Canada, in order to build that following, it requires a certain level of repetition in order that it be known and become more popular.

20449   The contradiction of then increasing your playlist, and I'll let Chris explain the kinds of formats that channels traditionally in Canada that play those kind of a wide variety of playlist formats, is contradictory to it because you end up having to expand the number of actual titles that you're playing instead of being able to repeat them so that they become something that's known and established in the audience's mind.

20450   I'll pass it to Chris to -- oh, sorry.

20451   COMMISSIONER DUNCAN: Just let me interject for a second. I think I understand that. What I understood also was that the study that was done in 2011 showed that you were doing 3,000 distinctive plays a month.

20452   MS STEWART: Mm-hmm.

20453   COMMISSIONER DUNCAN: And, so, it's concerning that you're not willing to commit to that level.

20454   MS STEWART: I see.

20455   COMMISSIONER DUNCAN: I mean, you were already operating, being distinct and carrying out your mandate at 3,000, so why the reluctance?

20456   MS STEWART: I'll let Chris answer that.

20457   COMMISSIONER DUNCAN: Sure. Thank you.

20458   MR. BOYCE: You know, and I'll point out, the study was conducted in 2011. We're now entering into a licence term that's going to last, hopefully, five years from, you know, 2012 onwards.

20459   You know, things that have happened as we begin to play more emerging Canadian artists, we want that to be successful, so we increased the rotation of those tracks, that reduces the opportunity to play distinct tracks.

20460   If we move into an environment where we're playing commercials, again, that reduces the opportunity in every hour to play a number of tracks.

20461   I go back to our belief in terms of, if you look at the CBC duplication project that the Commission conducted and you look at the formats that tend to have the highest number of distinct tracks, other than CBC Radio 2, and they were an oldies station, a classic rock station and a classic country station.

20462   We don't want to be in that game, we don't want to be in the game of hitting a distinct musical selection number that's been imposed as a condition of licence by playing a bunch of familiar oldies just to fulfil the condition of licence.

20463   COMMISSIONER DUNCAN: I think a lot of that you had explained to me before, so I don't want to pester you to death.

20464   But two things I just wanted to make sure. In your comment there you want to bring along emerging artists to make them successful. So, at what point do they transition to the other networks because now they're successful?

20465   MR. BOYCE: Well, I think that happens to a certain extent today. There are artists that, you know, we played for the first time on CBC Radio 2 who are played widely on other stations. K'naan is a perfect example.

20466   COMMISSIONER DUNCAN: What I'm saying is though that you're going to have them in your mix.

20467   MR. BOYCE: Right.

20468   COMMISSIONER DUNCAN: And you're going to repeat them, but then they're going to move because you're looking to play emerging artists and offer something distinct.

20469   So, how long -- you know, you just don't understand that, they're not going to stay with you for ever, that's not what you're trying to do.

20470   MR. BOYCE: Although I would say to a certain extent -- let's use the example of K'naan who's the Somali, you know, hip-hop artist --

20471   COMMISSIONER DUNCAN: Mm-hmm.

20472   MR. BOYCE: -- probably played for the first time on a wide scale on CBC Radio2. His song "Waving Flag" very popular, played on a huge number of other formats.

20473   COMMISSIONER DUNCAN: Mm-hmm.

20474   MR. BOYCE: We don't stop playing that song on CBC Radio 2 just because other people are playing it. It adds to the familiarity, it's an artist we believed in when no one heard of him, we continue to believe in him when he's popular.

20475   It's not like, you know, just because an artist is played elsewhere. I think the reality is there are -- some of this comes down to genre as well and there's some, you know, genres of music, you know, we don't play, play less of.

20476   But I don't know that it serves artists if all of a sudden as soon as, you know, one of your songs is popular in other formats, you no longer get played on the service. So, K'naan --

20477   COMMISSIONER DUNCAN: I'm not suggesting that you'd no longer, but I think you'd probably phase out because you're trying to cater to the new ones.

20478   MR. BOYCE: Right. Or we would play the songs from K'naan's new album which weren't widely played on other stations.

20479   COMMISSIONER DUNCAN: All right.

20480   Mr. Guiton.

20481   MR. GUITON: Excuse me. Excuse me, Commissioner Duncan.

20482   We're trying to explain to you I think, we're feeling that this is a pretty good commitment, it's 40 percent every week is going to be emerging artists.

20483   COMMISSIONER DUNCAN: Can I --

20484   MR. GUITON: Now, your definition of emerging artist is what it is and as an emerging artist becomes known -- sorry, as an emerging artist is no longer emerging, we've got to maintain the 40 percent.

20485   COMMISSIONER DUNCAN: But this is the next question that I didn't get to ask; and that is, did you understand when I asked the question the other day that there would be no need for that 40 percent, any commitment there, we would just have a playlist commitment?

20486   MR. GUITON: I think you asked that question originally to us.

20487   COMMISSIONER DUNCAN: But we weren't sure that you understood --

20488   MR. GUITON: Right.

20489   COMMISSIONER DUNCAN: -- or whatever, sorry.

20490   MR. GUITON: So, just to give this some history. Originally when we filed our application you came back with some interrogatories and you asked us about a commitment to emerging artists or distinct tracks.

20491   We said we would go away and look at it and we have no objection to those ideas, we understand what you were trying to do. And the radio folks went back and looked at it and they saw them, as Kirstine just said, if you try and do things at the same time you're defeating the purpose and you'll end up with very low levels of both.

20492   COMMISSIONER DUNCAN: Mm-hmm.

20493   MR. GUITON: And our proposal to you was, rather than trying to meet opposing forces and, therefore, come down to some lowest common denominator, we wanted to raise emerging artists which we thought went exactly to the nature of the types of services we're going to be offering and to what you wanted to do, we thought, which is to make sure we weren't moving out of that format.

20494   If we make a commitment of 40 percent emerging artists measured weekly, that's pretty significant. There is --

20495   MS STEWART: That's right.

20496   MR. GUITON: If you try and impose a distinct tracks on us, that 40 percent's going down because we can't do both things.

20497   COMMISSIONER DUNCAN: Yes. And you're making that statement, but we weren't proposing an emerging artist requirement though on that percentage.

20498   MR. GUITON: Well, okay. So, you came to us with both, we said we'd look at both.

20499   COMMISSIONER DUNCAN: Yeah.

20500   MR. GUITON: And then we came back and we thought the emerging artists, of the two, since both of them together wouldn't work --

20501   COMMISSIONER DUNCAN: You prefer emerging artist.

20502   MR. GUITON: -- we prefer emerging artists and we think that's the one that actually will -- I'll let Chris speak to what it will do for us -- but it is the one, I think, that gives you the greatest comfort and gives us the greatest comfort with what we want to do with the service, gives you the comfort it's not moving out of that format.

20503   We've got extremely high Canadian content levels, we've got the 40 percent emerging artists, I -- it's incredible.

20504   COMMISSIONER DUNCAN: What I will do then is, if staff feels that we need something more on the record, the legal will ask shortly, so...

20505   MR. BOYCE: Commissioner Duncan, just so that I can clarify.

20506   So, the question that you're asking is would we be prepared to accept a distinct musical selection commitment and no emerging artist commitment?

20507   COMMISSIONER DUNCAN: Yes.

20508   MR. BOYCE: And my concern with that, again, if you look at in the commercial marketplaces, the stations with the highest number of distinct musical selections, they tend to be, in essence, oldies formats.

20509   So, if we were to accept only that condition, we feel we could fulfil it, but it would not at all be the service I don't think that anybody is imagining.

20510   COMMISSIONER DUNCAN: Okay.

20511   MR. BOYCE: That's why we've chosen the emerging artist commitment and that's where our preference is.

20512   COMMISSIONER DUNCAN: Okay. Well, I appreciate your explanation. I think we'll have what we need, so we'll go from there.

20513   I wanted to go back to -- we had -- as I'm sure you know, we had a number of parties appear before us and discussion about the NPR and dates and from Alberta's CKUA and JAZZ FM 91 in Toronto.

20514   And all of those parties discussed the success, my word, the success -- sounded successful -- that they have raising money by donation. And I know on the first day of the proceeding Mr. Lacroix was quite adamant, no, we're not interested, sponsorship wasn't going to give us enough money.

20515   I did hear what you said, but I just wondered if you considered this type of fund raising?

20516   MR. LACROIX: Madam Duncan, we find that some of the examples that you have been given, whether it's a PBS raising funds, comes with an infrastructure.

20517   COMMISSIONER DUNCAN: Right.

20518   MR. LACROIX: Comes with anywhere between 34 to 50 percent of every dollar raised by PBS goes to actually supporting the infrastructure.

20519   We looked at the depth of people that could actually be writing cheques and donations.

20520   In addition to that, there's no certainty because what we are looking for is stability in the funding sources that come to me to us so that we can make the commitments and the conditions of licences stick that we're having a discussion today.

20521   So, this kind of phone-athons, or this kind of attempt to raise money through our network just doesn't work for CBC Radio Canada.

20522   COMMISSIONER DUNCAN: So, you mentioned the PBS style, but equally then I'm to take that that applies to the CKUA approach and also to JAZZ FM 91?

20523   MR. LACROIX: It's the same kind --

20524   COMMISSIONER DUNCAN: They have the machine behind them.

20525   MR. LACROIX: -- of concept, one person or one station or a multiple of stations or a network trying to raise funds in this way, that doesn't fit nor work for CBC Radio Canada.

20526   COMMISSIONER DUNCAN: Thank you.

20527   The next thing I wanted to talk about was the definition of national advertising and we had talked about that the other day, and some of the other groups have raised that concern, and CBC -- CAV made a proposal.

20528   And, so, I'm just wondering if you wanted to give us your thinking on their proposed wording, or if you wanted to take an undertaking and take that into consideration with your own.

20529   MR. GUITON: We'd be happy to give you our thoughts on it. I'm going to pass you to Jean who is going to give you exactly that.

20530   COMMISSIONER DUNCAN: Okay.

20531   M. MONGEAU : Madame la Conseillère, la définition d'un annonceur national n'est pas reliée à la diffusion des messages publicitaires, mais plutôt à sa cible, et dans ce contexte-là, la proposition du CAB pour une définition d'un annonceur national qui serait rattaché nécessairement à la diffusion réseau à travers le pays d'un message publicitaire ne peut pas être acceptable pour nous, parce qu'elle n'est pas le reflet fondamentalement de la business de la radio. La radio se vend marché par marché, et dans ce contexte-là, les annonceurs nationaux, quand ils font des exécutions de placements publicitaires radiophoniques, le font dans une stratégie qui est marché par marché et non pas dans une stratégie nationale.

20532   COMMISSIONER DUNCAN: But it's interesting because when you get into this definition, you know, it could be Ford for example, it might have been one of the examples we were given, the same ad is not going to run all across the country, it's going to run -- say it's going to run in Ontario. So does that qualify as a national ad? That's, I think, where the concern came in.

20533   M. MONGEAU : La définition telle que vous la décrivez, c'est un annonceur national. S'il décide d'annoncer qu'en Ontario ou qu'il décide d'annoncer à Toronto ou à Calgary et à Vancouver, c'est un annonceur national.

20534   COMMISSIONER DUNCAN: So then I think that you would appreciate why they're concerned that they would not only be losing local ads but they would be losing regional ads as well?

20535   M. MONGEAU : La définition... Il n'existe pas de définition régionale de la publicité en radio. Il n'existe qu'une définition locale ou nationale, et dans ce sens-là, même les structures de rapport qui vous sont fournies départagent le marché local et le marché national. Donc, dans ce cadre-là, il est clair que l'annonceur, c'est d'abord son marché qui est le focus.

20536   COMMISSIONER DUNCAN: I think I had understood from our discussion the other day that if it was a national ad, you would accept that that would be your instructions to your agency, but if the agency had a regional ad, you would say no, we're not taking that?

20537   I didn't go back and read the transcript but that's my recollection of what was --

20538   MR. MONGEAU: Sorry. Je veux préciser parce que si je vous ai induite en erreur dans mes commentaires, ce n'est pas le cas.

20539   Je reviens sur la définition du national. Un annonceur national, c'est un annonceur qui cible le marché national et qui, dans ce contexte-là, va faires des actions publicitaires dans le pays, où que ce besoin-là soit. Il ne s'agit pas de soutenir dans ce cadre-là un annonceur sur la base de la localité où il est basé, mais plutôt la clientèle qu'il cible.

20540   COMMISSIONER DUNCAN: But the ad could vary from location to location?

20541   M. MONGEAU : Oui. Oui. Tout à fait.

20542   COMMISSIONER DUNCAN: Okay. All right, thank you, so we have your comment on that. That's fine, thank you.

20543   Now I wanted to talk a bit about the commercial impact in small markets and you've touched on that, so hopefully this won't be too repetitive.

20544   A number of parties of course disagree that you will have a limited impact on small markets, particularly small markets, community stations, OLMCs, some of them very dependent, particularly the community stations and the OLMCs, on national ads. So they're very concerned about that.

20545   I don't think they necessarily accepted the explanation that there would be a lift that came along with this, which I think is what I understood from the answers last week.

20546   But I'm wondering if you could suggest some wording in a COL perhaps that might give those smaller markets some comfort, for example, that you -- with regards to the definition of national advertising perhaps, that would prevent drawing national ads from small markets. I don't know if there's an official definition of small. That would be the next thing, but nevertheless.

20547   Certainly, we know -- we understand the size of OLMCs, except for the Montreal English market, but nevertheless, generally they're smaller. So would you be comfortable proposing something along those lines, that you wouldn't take money for national ads in some of these communities?

20548   M. MONGEAU : Si vous me permettez de situer le contexte du marché, je vais demander à Debra de vous dresser un portrait de la situation, le portrait réel de la situation.

20549   MS McLAUGHLIN: Commissioner Duncan, I think part of the problem here is the confusion around national versus network.

20550   In a network situation, audience wherever it resides counts and advertisers are looking for those audiences. They're looking for them in Owen Sound as much as they're looking for them in Toronto. And it's a blanket national buy and you see it in television all the time. And in television those smaller markets are scooped up and they are impacted by a network buy.

20551   But that's not what CBC is proposing here or Espace musique and I think that's underpinning a whole host of assumptions and critiques that you've heard over the two weeks.

20552   This is a market-by-market proposal. So an advertiser would come to CBC or Espace musique and say, I need to have a submission on this market, and they would buy it based on the efficiencies of that market, not where it spills into.

20553   So, you know, some of the criticism has been, well, you know, they'll take away money from small markets like, again, using Owen Sound, but people -- advertisers that buy Owen Sound on a national level or a local level do it very specifically to be with the local station, with the strong local identity.

20554   Because CBC spills into that market, it doesn't give it a local identity, in the same way that 680 News spills into Hamilton. There might be someone on a local level that wants to buy it but they would deal with a local salesperson.

20555   CBC won't have any local salespeople either in Owen Sound or Barrie or any of those markets. So the ability to tap into those revenues, which in some cases are 95 percent, is an impossibility.

20556   A pizza shop in Barrie is not going to call up a national rep firm and ask to buy time. They're going to call a local rep. Well, CBC won't have that.

20557   COMMISSIONER DUNCAN: What about the federal government selling ads into some of these communities, that type of government buy? Because there was a lot of discussion about federal government ads.

20558   MS McLAUGHLIN: Sure. But again, the federal government ads, as far as I know and I sold small market radio for years, are specifically targeted. I could never move the government away from a market decision that they had chosen. If they had to wait in, again, sorry, Owen Sound, they were buying Owen Sound. I could show them that a neighbouring market actually had pretty good spills, so they should give me more money on that. Their requirements are market-specific because particularly in the case of the federal government they need to be supporting all of those markets. So of any example that could have been given to you, it's the least endangered.

20559   MR. GUITON: So to conclude on that, Commissioner Duncan, we would not accept a condition of licence like that. It sounds a lot to us like the Pattison proposal, which is some sort of protection for a small market when there's spill, which makes no sense to us. We will not have anyone selling in those markets. We're not going after those markets.

20560   COMMISSIONER DUNCAN: Okay. So then, can you think of a situation where a community radio station -- because they appeared before us, right -- or an OLMC is going to be affected by this advertising or you think that we all misunderstood? None of them will be affected?

20561   MR. GUITON: There is definitely spill, that's true, but we're not going after local advertising. So the Owen Sound example, no one will be able to buy Owen Sound.

20562   COMMISSIONER DUNCAN: Okay. Let me just say then -- I'll just continue on. I think I understand what you're saying.

20563   Would another avenue for giving people comfort -- and actually, Mr. Lacroix, you mentioned it today. You offered a phase-in, a gradual incrementality. So perhaps that might be a solution to address that. All right, I'll let that go.

20564   MR. LACROIX: We think it addresses a number of the concerns that we've heard or that the different interveners that presented themselves in front of you had.

20565   This is also, I think -- to answer some of the questions that the Chair had to these people, I think that the phase-in respects if there are concerns and you heard how little we think there's going to be concern about this. And I keep trying to put things in perspective: 1 percent -- 1 percent of the overall ad market in the country.

20566   COMMISSIONER DUNCAN: The only thing that concerns me about that thinking would be small market operators who are, you know, close to breakeven, that that 1 percent might make a difference.

20567   MR. LACROIX: And that's --

20568   COMMISSIONER DUNCAN: I think of Sydney, for example.

20569   MR. LACROIX: And that, Madam Duncan, is what Debra has been trying, and Jean and everyone trying to --

20570   COMMISSIONER DUNCAN: But Sydney is on the list.

20571   MR. LACROIX: There will be no impact on the local advertising in those particular markets.

20572   COMMISSIONER DUNCAN: Well, if I think of Sydney, for example, I think they're on the list and I don't think that -- you have a CBC in Sydney.

20573   MR. LACROIX: We have a CBC in Sydney.

20574   COMMISSIONER DUNCAN: And do you have a local sales force?

20575   MR. LACROIX: There will be no local sales force.

20576   COMMISSIONER DUNCAN: So then, there would be nothing sold there. Okay. All right then. I understand.

20577   So the next thing I wanted to turn to was the projections, and I know that you covered that in your remarks and so I'll try to go through this very quickly, but I would just like to understand some of the bigger picture aspects of it.

20578   I understand, after giving this some thought, that what CAB is saying, and probably some other too, was that how is it that if the population English to French, if the retail sales English to French have a ratio of 3.3 to 1, why is it that the revenues are so much different, 10 plus to 1? So just on the surface I don't understand that.

20579   MR. LACROIX: So, let us go back, and we apologize of we're repetitive --

20580   COMMISSIONER DUNCAN: That's okay.

20581   MR. LACROIX: -- because we did this one time. Let's do this again with a combination of Jean and Debra.

20582   MS McLAUGHLIN: I think the differences in the estimates sort of have their basis in the approach. One is very theoretical and one is very practical. And both of them are valid, it's just where would you use them. And in our case, we decided to use the practical.

20583   In the theoretical assessment of what the value should be, you look at averages, but the rule of thumb of averages is there's highs and there's lows. If I took the average age of the CBC panel here, I probably wouldn't find a single person that has that age.

20584   And, so, what has happened here is in creating these ratios, we've used broad averages. But you have to understand, of course, where R-2 and Éspace Musique sit in their relative markets to understand why those averages don't apply.

20585   And you also have to understand the range of difference between the highest rates paid or the highest revenue per hour earned and the lowest is. And in some of these markets it's phenomenally large.

20586   So, what they've done is they looked at a national average which is made up of multi-ownership stations with popular formats in large markets and they have good shares and legacy brands and they've said, okay, the ratios don't make any sense here.

20587   But, in fact, we're dealing with two stations or two services that are radically different from anything you'll find that makes up that average.

20588   If you look at the audiences, for example, just speaking of R-2, in the morning versus the daytime there's a complete flip, 47 percent of their audience in the morning is 18-34 versus something like 58 percent is over 65 in the afternoon.

20589   When you have a service like that, you can't apply an average to it and say, this is what it should give. So, it's a broader 30,000 flip versus a local look.

20590   And we went into the markets, we used information on the highest rates and the lowest rates, we looked at the shares, we looked at sell-out rates and we applied them to get to where we are.

20591   Now, you know, does the ratio make it -- does the ratio suggest that we need to go back? It's no, and I'll tell you, quite simply, if you were to take the ratio between local and national in several of these markets, you're going to see wide ranges and it's by virtue of averaging that you get these gaps.

20592   So, now they've created this ratio and say, oh, there's a problem here. But in actual fact, it's a theoretical model that is being compared to something that is built from the ground up, and so --

20593   COMMISSIONER DUNCAN: So, then, there's actually -- I guess there's at least three models because CAB submitted two with theirs.

20594   MS MCLAUGHLIN: Yes.

20595   COMMISSIONER DUNCAN: Friends submitted one with theirs, I don't know if you've had a chance to look at it.

20596   MS MCLAUGHLIN: Mm-hmm.

20597   COMMISSIONER DUNCAN: But the same applies to all of those. You've customized this market, your projection specifically for these two services, that's what I'm hearing you say.

20598   MS MCLAUGHLIN: Absolutely.

20599   COMMISSIONER DUNCAN: And that's the reason for the difference.

20600   MS MCLAUGHLIN: They've taken a 60 percent sell-out rate, we've drilled down to each market.

20601   You know, someone who's bought media or bought radio time would know that the sell-out rate in Vancouver is very different than the sell-out rate in Calgary and Edmonton. And you certainly couldn't presume that a station in either Sydney or Windsor would have a 40 percent sell-out rate.

20602   And if you look just -- you know, to just explain how this plays out in terms of actual shares, in Toronto R-2 is the 19th rated station based on share. If you think about the fact -- and I believe it was Mr. Grant or someone from MZ Media yesterday who said to you, the average buy is five or six stations deep -- R-2's 19th, Éspace Musique is 11th or 12th in Montreal and Quebec. It only breaks the top five in some smaller markets; similarly R-2.

20603   So, when you're talking about impact, it's really sort of curious to me that building model on averages could be seen to be reliable when there's some very unique features of these services that need to be considered and I think, you know, as best we could, in looking into, you know, the future, we've considered most of those.

20604   COMMISSIONER DUNCAN: Just a couple of quick questions then on this.

20605   CAB raised the point that, I think they had a list, I counted, I think it was like 15 markets that weren't considered. I gather from what you're explaining to me that it really doesn't matter because you customized your projections; is that --

20606   MS MCLAUGHLIN: Well, it has less to do with customization than it does with what I had said initially and there's a misunderstanding.

20607   This is not a network sale. You don't buy one spot and it goes across all stations. If that was the case, then they are accurate in saying we'd have to bring those markets in.

20608   But, in fact, you would have to buy Toronto, you would have to buy Regina, you would have to buy Calgary. And, so, those spill markets are not monetizeable.

20609   COMMISSIONER DUNCAN: So, thanks for that. I think this is certainly helping me understand better.

20610   But specifically with respect to the Toronto market, and you mentioned the MZ Media people yesterday. So, do you think their concerns are ill founded then, you know, that they shouldn't be as concerned as they are?

20611   MS MCLAUGHLIN: Well, again, I think anyone in media should be concerned, to be honest, about everything that's happening because it's moving, but specifically as it relates to this.

20612   They have a very clear service. The audience, if you look -- if you track their audiences throughout the day, they're fairly consistent. They have the advantage of being able to sell breakfast and drive and daytime to a set of advertisers that's looking to a very specific audience demographic.

20613   R-2 does not have that possibility. They have one audience in the morning, a different audience during the day and then they go to a third audience, drive. And the way that radio is typically purchased is through a combination of day parts. Adding the day to morning and evening give you efficiency, adding morning and evening to the daytime gives you a good balance of schedule and a higher reach.

20614   There are some unique programming aspects of this that is going to limit the ability of R-2 to make, you know, great inroads into either the classical or to the modern/alternative rock.

20615   COMMISSIONER DUNCAN: That's fine. Thank you very much. I think I'm satisfied on that.

20616   The Ontario Association of Broadcasters, they raised a point that the presence of these two services -- well, they're talking about R-2 but -- would actually lower the ad rates in the market.

20617   MS MCLAUGHLIN: Well, I don't really know how that could happen. I mean, the audience -- I mean, ratings follow audience. The audience and the audience R-2 is already known, it's not like it's going to be pulling some away and they have set the rates.

20618   Certainly part of the reason the averages don't work is we don't see ourselves in the top tier, we see ourselves somewhere on the lower levels competing at those rates.

20619   So, there's no incentive to lower rates. In fact, you know, I would suggest that, you know, the rates that we have set and the revenues we've set are somewhat aggressive and it won't get there unless you actually adhere to market norms.

20620   COMMISSIONER DUNCAN: I think that their point might be slightly different, in that I'm not talking about the revenue that they would lose to R-2, but I'm talking about their claim that the rate they're able to charge for their service overall would be lowered.

20621   MS MCLAUGHLIN: Well, again, the way most radio station is, or most media is priced is on audience delivery and nothing that R-2 does by way of adding commercials is going to change their audience delivery.

20622   So, you know, there's no reason to believe that an agency who, or a local buyer who's negotiating them will suddenly offer them less because R-2 is selling radio time. It makes no economic sense to me.

20623   COMMISSIONER DUNCAN: One last question for you, because I know Air Canada is not going to wait for me to go back to Halifax. So, that's the incentive I have here to finish this.

--- Rires

20624   COMMISSIONER DUNCAN: Which everybody's glad of.

20625   I just have one thing. We did have some -- a number of comments, I'm sure that you heard them, read them, about CBC's efficiencies and that there would be ways to cut costs.

20626   And, so, if we wanted -- this is following along on the Chairman's questions yesterday of MZ Media, I believe he asked it of -- how do you think that -- what factors would we have to consider in comparing your costs to operate these two radio stations as compared to a commercial broadcaster, and which format stations would be the most likely -- I think he was asking it in the context of MZ Media, so it was a similar format.

20627   MS STEWART: I think I will ask Chris to answer this question. Ultimately it's by virtue of the fact that we are a larger entity that it's very difficult to compare ourselves in an apples to apples way to a smaller market station, but I can give Chris the opportunity to explain why those variances are and explain how they exist.

20628   COMMISSIONER DUNCAN: Actually if you can just do it along this way. It was brought up by the Ontario Association first, and I think that Doug Kirk who has the Durham radio station, you might be familiar with his station.

20629   MS STEWART: Yeah.

20630   COMMISSIONER DUNCAN: So, but I'll let you address it the way you like.

20631   MS STEWART: So, give an example around Durham, is that what you're looking for?

20632   COMMISSIONER DUNCAN: No. I was actually looking for your recommendation as to who we should be -- who would be most reasonable to compare to.

20633   MS STEWART: Sure. I'll ask Chris to take a look at that.

20634   MR. BOYCE: Well, the reality is our stations really are unlike anyone else in the country, in that nobody else operates a national network. So, we produce programming out of multiple locations.

20635   Nobody else in this country is still in the live music recording business. We still record a significant number of live concerts every year. No other broadcaster really does that type of content in actuality are spent just on live music is in the millions of dollars.

20636   We program a multi-genre format which, again, is different than almost every commercial broadcaster in this country. So, we have to have in-house expertise both in terms of programming and presenting a wide range of music content.

20637   So, it's hard to sort of imagine what commercial format we would be similar to, in that there really is no other station like Radio 2.

20638   COMMISSIONER DUNCAN: And, so, how many employees would be on the Radio 2 payroll, for example?

20639   MR. BOYCE: It's a difficult question to answer only because we have music employees --

20640   COMMISSIONER DUNCAN: Okay.

20641   MR. BOYCE: -- but, music employees create music content across platforms that airs on both Radio-One and Radio 2.

20642   COMMISSIONER DUNCAN: Okay.

20643   MR. GUITON: Commissioner Duncan, can I --

20644   COMMISSIONER DUNCAN: Yes, Mr. Guiton.

20645   MR. GUITON: Yes. Can I just -- I did read the OAB transcripts, I listened to them as well and I'm just not sure where you're going. Can I just try what I thought they said versus where you're going?

20646   COMMISSIONER DUNCAN: Certainly.

20647   MR. GUITON: One of the things that they were saying is that when you look at CBC they have more employees, higher costs, et cetera.

20648   Well, that may be true when you compare us to very small broadcasters. If you compare us -- and you have this data, the Commission has this data -- if you compare us to, for example, CTV's radio stations, we're about the same size, we pay about the same salary and it's all there, TV, radio, it's the same.

20649   COMMISSIONER DUNCAN: So, the point --

20650   MR. GUITON: So, it's a question of size rather than we're inefficient.

20651   COMMISSIONER DUNCAN: Okay. I think that's --

20652   MR. GUITON: I think the way it was portrayed was some sort of inefficiency on our part.

20653   COMMISSIONER DUNCAN: It was.

20654   MR. GUITON: But when you compare the size of our company, we are like the other big players in the marketplace in terms of salary, in terms of number of people.

20655   And the other thing I would just point out to you, just so that we get -- I don't want to be too much of an accountant, the measures that people use from the CRTC's website is not salaries, it's total compensation. It includes overtime, it includes benefits, it includes all sorts of things. It doesn't give you how much this person is paid. So what it does is, it's all added together and in a company such as CTV's radio stations or our radio stations there are allocations made for the people that are not actually in the radio station but contribute to the service, allocations are made, then you divide by the number of people that are working --

20656   COMMISSIONER DUNCAN: Okay.

20657   MR. GUITON: -- not just necessarily radio people, but people who are allocated there as well, and you get a figure, but it's not really a salary.

20658   COMMISSIONER DUNCAN: I have it. I understand. Point taken. I appreciate it. Yes, thank you.

20659   Those are my questions, Mr. Chairman. Thank you, all.

20660   THE CHAIRPERSON: Thank you. We will try to get you on that flight.

20661   COMMISSIONER DUNCAN: Yes.

--- Rires

20662   THE CHAIRPERSON: Commissioner Simpson, please.

20663   COMMISSIONER SIMPSON: Thank you very much.

20664   Mr. Lacroix, I seem to recall you mentioning something about terms of trade at the beginning. I think we still want to go back to that.

20665   The points you made in your opening remarks, essentially we have taken them to heart, we hear them, we respect them. I believe you said that it's the opinion of the CBC that we as a Commission do not have the venue or the authority in your mind that we can impose a terms of trade on you as a condition of license and, even if we could, doing so, because of failure to negotiate one on your own, would not be useful to the best interest of the Corporation and we heard that.

20666   You also said that until the terms of trade is completed you will continue to go on a producer-by-producer basis.

20667   Where I would like to start with terms of trade is that the Commission back in 2000 had similarly made, as part of its finding -- and I honestly don't know if it's an expectation, but it certainly obviously wasn't a COL because the objective then was that it was the hopes of the Commission that CBC would negotiate a terms of trade with the independent production community and that it was our hope that for all the industry, the CBC, the producers and the public, that it would be a model for others.

20668   In the testimony of CMPA, they essentially said that since 2000, after a couple of years of trying to arrive at a terms of trade, in their testimony they said that the best that they were able to get to with the Corporation was a protocol, an independent producers production protocol which, from my understanding is a set of guidelines, terms of engagement for negotiation on a producer-by-producer basis. So it's this protocol, at least with the CMPA English producers, that you are still using as the method by which you engage production?

20669   MS STEWART: Yes, that's correct.

20670   COMMISSIONER SIMPSON: Okay. From my understanding there is no agreement with the APFTQ at this point.

20671   Do you have a similar -- are you using the same protocol for that group?

20672   M. LALANDE : Nous avons des ententes avec chacun des producteurs avec qui nous faisons affaire, qui sont membres de l'APFTQ.

20673   COMMISSIONER SIMPSON: Ah, okay. Thank you.

20674   If the intent is -- and I think you said that until such time as a terms of trade is arrived at with any or all of these groups you will continue with this protocol, or the methodology you are using with other groups, but it has been 12 years and I'm asking you for the record: Is it your sincere intent to try to get a terms of trade or is 12 years the result of getting to a production agreement you are happy with and you would really rather stick with it?

20675   MR. LACROIX: So I will give you my view of it and then I will ask Kirstine --

20676   COMMISSIONER SIMPSON: Thank you, sir.

20677   MR. LACROIX: -- and Louis.

20678   In my remarks I told you that we clearly understand the advantage of an agreement of that kind. To come to an agreement of that kind, both with the CMPA and with APFTQ, there has to be a meeting of the minds. We have filed with you all sorts of information relating to the status of the negotiations. We think that negotiating in good faith will bring us these agreements.

20679   I will give Kirstine and Louis a chance to give you the status right now of where we are.

20680   COMMISSIONER SIMPSON: Thank you.

20681   MS STEWART: Thank you, Hubert.

20682   Presently we have an upcoming meeting, actually on Monday is our next meeting with the CMPA, and it will be part of an ongoing conversation that we have been having with them. It had been stalled. We had given them a reply to a negotiating proposition that they had given us, we replied to that about three months ago, but because they were busy with ACTRA and other negotiations they didn't have time to get back to us until the week before this hearing.

20683   So for that reason we actually suggested, because we were the week before the hearing, it wasn't an appropriate time to start talking, given it was also the same week that we were launching the winter schedule with a lot of productions from that group and that was our main objective that week.

20684   So we booked this coming Monday to meet and keep speaking.

20685   M. LALANDE : De notre côté, j'ai personnellement relancé le processus de négociation au mois de septembre en convoquant le président du conseil d'administration et la directrice générale de l'APFTQ. Afin qu'on puisse vraiment jeter les bases nouvelles de cette négociation-là, il y a eu, à ma connaissance, quatre rencontres qui se sont produites, et l'APFTQ a reçu, suite à ces rencontres, une proposition assez détaillée la semaine dernière sur l'ensemble... qui résumait l'ensemble de nos discussions.

20686   Alors, oui, nous croyons que nous devons arriver à une résolution et à une entente, et j'espère le plus rapidement possible.

20687   COMMISSIONER SIMPSON: While I have you on the subject, are you in the process at all of negotiating with the APFC, because they made a representation here as well.

20688   Would it be a separate agreement or would it be part of the APFTQ?

20689   M. LALANDE : L'APFC ne nous a pas demandé une négociation sur les terms of trade. L'APFC, dans son mémoire, a plutôt demandé une garantie d'investissement. Et, comme je vous dis, nous sommes en relation avec tous les membres aussi de l'APFC. C'est un enjeu qui n'est pas soulevé de façon importante de la part de l'APFC, mais forcément, si nous nous entendons avec l'APFTQ, il est fort possible qu'on puisse proposer le même genre d'entente avec l'APFC.

20690   COMMISSIONER SIMPSON: But there is dialogue going on with this group. That's very good, thank you very much.

20691   MR. GUITON: Commissioner Simpson --

20692   COMMISSIONER SIMPSON: Yes, sir?

20693   MR. GUITON: I hate to jump in here because I know that Commissioner Duncan is trying to get away, but --

20694   COMMISSIONER SIMPSON: But she can't kick me from this far away.

--- Rires

20695   MR. GUITON: Okay. I know you have come to this line of questioning with us before and it's of great interest to you and I just want to give it a bit of respect.

20696   I thought the characterization of a protocol agreement was incorrect. We had a terms of trade agreement. And we have, it's actually in place.

20697   The fact that it doesn't include a digital component, that's the fact of it. A lot of parties have been working in the past couple of years to try and figure out how to do that. Obviously digital is changing quickly and rights issues are not that clear, so obviously the digital component is a challenge for everybody, not just for us.

20698   I think, though, to put this in its proper perspective, this whole discussion, there are two things that are an impediment to a terms of trade agreement.

20699   One is the false hope that the producers have that you will do something.

20700   The second thing is that the producers on the English side have filed -- have signed and MFN agreement. Now, under cross-examination from the Vice Chairman, the CMPA itself asked -- or they were asked by the Vice Chairman that, "This MFN doesn't give you much wiggle room, does it?" And the head of the CMPA said, "Well, that's right, you know, if we were to work with CBC and accept what they are proposing, we would have to throw out the privates deal."

20701   So basically what we have here is a body that can't really negotiate with us because they have signed him MFN and they have admitted it.

20702   COMMISSIONER SIMPSON: Good. Great stuff for the record.

20703   I'm going to ask you a question and it goes to the record. I'm quoting from Volume 4, page 1523, and I would like your opinion, please, because I think it's very germane to this discussion.

20704   It goes to the testimony of Mr. Hennessy and I would like to determine in your mind if he is way off base or he is actually on the target. He said:

"A couple of years after that, we and the CBC agreed to a general Independent Production Protocol, which neither prescribed any commercial terms nor, at the CBC's insistence, was legally binding."

20705   MR. GUITON: I'm not sure what that means. It's an agreement. Both parties are co-signatories, I don't know if that means that there is a clause in there that says that it's not legally binding. I'm not sure what that means.

20706   COMMISSIONER SIMPSON: Well, may I volunteer that to my mind legally binding would be that it would be something that both of you are signatory to.

20707   MR. GUITON: Well, and I believe that was the case.

20708   COMMISSIONER SIMPSON: But if it is not legally binding the prescription legally would be that it would have to be pursued -- if it was an agreement and there was disagreement it would have to be pursued in the courts.

20709   MR. GUITON: Right. Commissioner Simpson, I don't have the documents here to speak to you --

20710   COMMISSIONER SIMPSON: Okay.

20711   MR. GUITON: -- but I can tell you that since I have been at the CBC, which is not that long actually, but it's long enough that all we have heard is we have had an agreement with the independent producers and the privates have not. That goes back a long time.

20712   Now we have an agreement that exists with the privates and we are being chastised for not having one, yet when we go to try and negotiate we are told, "Well, we can't really change much because they have signed and MFN with us.

20713   COMMISSIONER SIMPSON: Mr. Guiton, I take everything you say to heart, but I'm sitting here looking at conflicting testimony. I'm looking at evidence that tells me that it has been 12 years and there still isn't a terms of trade; I'm looking at testimony that says that the agreement by the other party, they don't believe it has commercial value and it doesn't have legal value.

20714   MR. GUITON: I would certainly be happy to take that under advisement and get back to you --

20715   COMMISSIONER SIMPSON: Okay. Great.

20716   MR. GUITON: --- end of day and find out exactly what the nature of that is, but we were all quite pleased to say to each other years ago that there was a terms of trade agreement. In fact, the independents used to tell the privates why can't they do a terms of trade agreement like the CBC.

ENGAGEMENT

20717   COMMISSIONER SIMPSON: Again, this method OF -- it had to be pursued and at this point your position is that you do not believe that the CRTC has jurisdiction to impose a terms of trade either as an expectation that you CAN come to one on your own by the time your new license commences, nor do you believe that a terms of trade should be imposed upon you, whether it be private or otherwise, THE private agreement or otherwise?

20718   MR. GUITON: But more specifically, we don't think that the terms of trade -- the lack of a terms of trade is impeding us from doing deals or through our condition of license commitments making sure that we are going to step up in dealing with independent producers through the life of the license.

20719   COMMISSIONER SIMPSON: Fine. Thank you very much.

20720   Persistence it's often said is like going through every key in the bunch because sometimes it's the last one that works.

20721   So if you will indulge me one more thing and then Ms Duncan can get moving.

20722   On reporting requirements, there was a great deal heard by the commission that seemed to be coming down to again the difficulty that you are experiencing at being a fulsome public broadcaster but having, as Mr. Lacroix said, not being profit conscious but certainly more revenue conscious because of the constraints that you are dealing with.

20723   And the question I have for you is that in your filings in the reporting you are asking for streamlined reporting, which is understandable, it's more efficient, but the concern I have, and I would like you to speak to it before I have a few asks that I will throw on the table, is that as a public broadcaster who the majority of your funding coming from the public purse, the tendency, because of the need to be able to successfully compete in the private world, is causing -- it's like the frog in the pot, an ever forward-moving necessity to be more candid and confidential with you reporting information because you are finding yourself competing.

20724   The area that I'm specifically going into here is the new media area, which I asked Mr. Lacroix on Monday last where the money is coming from for new media. You know, it's a complementary area, it's a growth area, some pundits think that it will be a complete replacement for conventional distribution, but when asked where the money was coming from for it, it was offered by you, sir, that it's coming from the pot. It is coming from the overall operating budgets of the company. But you did also say, though, that you are moving budgets around and some of that money may be coming from more conventional sources like broadcasting I have to assume.

20725   What you said actually was: It's all the same money, it's reallocated differently and that's how we source the funds for these ventures.

20726   MR. LACROIX: Absolutely.

20727   COMMISSIONER SIMPSON: Okay.

20728   So what I'm concerned about is that as the public put their money into the Corporation they would like to know how the money is being spent and if more and more of it is going into competitive efforts like new media, which right now all privates and yourself file reports which go into our working group and for the most part they are confidential, at what point do you find yourself offering the majority of the information under confidentiality requirements and is new media the place where we should stop that from happening?

20729   MR. LACROIX: Commissioner Simpson, a couple of things on that.

20730   COMMISSIONER SIMPSON: Yes. Thanks.

20731   MR. LACROIX: First off, what you said is correct, we have one budget and the allocation of these dollars is an exercise that is complicated as we have all these needs and asks and services.

20732   You also heard from me that 5 percent of the media budgets is what will be invested over time going to 2015 in that particular service, 5 percent of all media budgets, protecting that investment.

20733   I would like to bring you to a different level. For about a year now the Financial Administration Act allows us -- and we are very pleased and proud of that -- to report on a quarterly basis like any other public corporation out there. We just put on our site a few days ago Q2. We will continue doing this and you will get a breakdown, not only of our financial statements on a quarterly basis and then the annual report on then our consolidated and audited financial statements on a yearly basis, but you now can do something you never could do before -- well 18 months ago, which is follow the money and show Canadians how we spend it quarter over quarter over quarter with the same kind of disclosure in the notes to these quarterly statements and financial statements on a yearly basis that you would see in any other publicly traded corporation.

20734   So I would suggest to you that that is the comfort that every Canadian should look for and applaud. We are absolutely completely transparent now and report on a quarterly basis on the financing of our Corporation.

20735   COMMISSIONER SIMPSON: I take your point, but the tendency of a public corporation -- I ran one, a publicly traded company -- is that you aggregate your information so that it makes it very tough to analyze.

20736   MR. LACROIX: We have all sorts of ways for you to find out what the information is, but right now if people are interested and concerned we will be growing the number of dollars invested in the digital platforms and the digital services of CBC to 5 percent of our media budgets.

20737   COMMISSIONER SIMPSON: And that's my concern, that as it grows more goes behind the curtain.

20738   MR. GUITON: But, Commissioner Simpson, I don't feel that tension that I think you are suggesting exists between our operations and the confidential nature of data.

20739   In our traditional operations Canadians know that we do commercial deals, whether it's hockey, Olympics, whatever, and that information is kept confidential because it allows us to actually get the product and do the deal. We do, I think, a pretty good job of reporting a whole bunch of stuff and we are probably the most reported entity in the broadcasting sector, and a lot of our information is public. We have always had the ability to make the balance between making sure Canadians know about us, understand what's going on, and yet at the same time being able to conduct our business in a confidential manner where we need to.

20740   COMMISSIONER SIMPSON: Yes.

20741   MR. GUITON: So I don't see that tension. We will continue to do that approach in a digital environment as well.

20742   COMMISSIONER SIMPSON: Perhaps too much of the conversation -- and it could be my fault -- is that I was focusing on financial, but I think the concern I have -- and then I will leave this -- is that it goes to fulfilling the mandate under conditions of license, because new media, being what it is, reporting becomes essential in a different way and I think even you said that you are continuing to monitor your activity in new media and said that you think within the next five years it's going to be significant enough that it would be likely in need of more disclosure just from the standpoint of the mandate.

20743   MR. GUITON: That's right. The preface to that was that I was talking about the fact that we don't have a standardized measure for a lot of things right now.

20744   COMMISSIONER SIMPSON: Yes.

20745   MR. GUITON: As I was saying, I think it was when I was here last, that BBM is looking to figure out how to monetize -- help advertisers monetize, therefore they have to standardize the measurement.

20746   COMMISSIONER SIMPSON: Yes.

20747   MR. GUITON: And that's all underway in the next few years. I said by the time we get to the next license renewal there is no doubt of that information will be standardize so that we, like other industry players in the digital universe, will be able to report standardized basis.

20748   COMMISSIONER SIMPSON: Thank you very much.

20749   To finish off some asks, in your annual report card, in the context of the five-year plan, would you be amenable to amending your reporting to include some form of audience satisfaction mechanism, whether it be by research or listener surveys?

20750   There are two areas here, audience satisfaction with respect to balance of programming genres on each service and audience satisfaction in OLMC regarding the level of reflection and consultation about their needs.

20751   MR. GUITON: So the first one we already have.

20752   COMMISSIONER SIMPSON: Okay.

20753   MR. GUITON: We have that right now.

20754   And I'm not sure where we left this with respect to the Commission and ourselves working together to get this report card information to you and to find out what parts that you need, but that information is available.

20755   The second part of your question with respect to OLMCs, part of the issue there is collecting data and having a large enough sample.

20756   COMMISSIONER SIMPSON: Right.

20757   MR. GUITON: That is the issue.

20758   What we have in our report card right now is a sampling that's quite large, I think it's -- Stan is going to tell me exactly how large it is.

20759   MR. STAPLE: Yes. Well, currently our report card is measured twice the year, we have an Anglophone and Francophone sample, it's measured in the fall and the spring, 2400 each survey period, so we have 4800 respondents, but unfortunately that's not enough to really focus on Anglophones in Québec or Francophones outside Québec. We would have to boost that sample in some way in order to track it reliably.

20760   COMMISSIONER SIMPSON: I understand.

20761   So in the event that it can't be statistically accurate, it may be other means that are less statistical but just as informative may be necessary. Because I understand the difference between a statistical sample and not, but --

20762   MR. LACROIX: Hence the conversations that you have had --

20763   COMMISSIONER SIMPSON: Yes.

20764   MR. LACROIX: -- and Madam Poirier has had has had with respect to the different ways in which we go out and find out in the regions the degree of satisfaction.

20765   COMMISSIONER SIMPSON: Yes. But if we -- just to refine the question, if it's possible to have some form of understanding of OLMC satisfaction, whether it be statistically accurate or not, it would be useful as part of the reporting process.

20766   MR. GUITON: Could we just take that one under advisement, too, and get back to end of day Monday?

20767   I just want to make sure that we are not giving you something that statistically is not going to be meaningful to you.

20768   COMMISSIONER SIMPSON: Yes, I understand.

20769   MR. GUITON: So I would just like to just take that off-line and get back to you.

ENGAGEMENT

20770   COMMISSIONER SIMPSON: It's coming from a significant number by way of representation of those communities and they made the effort to come to the hearing and I think that they deserve to have our best efforts and best means.

20771   MR. GUITON: Understood.

20772   COMMISSIONER SIMPSON: Okay.

20773   Last two, a detailed report on PNI independent production report.

20774   Right now the privates submit to us production reports and we are asking if you could do the same, but break it down by region, language and program categories as well as productions in official language minority communities? Would you like a prize for that?

20775   MR. GUITON: I think we could do that again, we will confirm just every one of those sub-sectors that you've just identified by the end of the day Monday.

20776   COMMISSIONER SIMPSON: You want me to give it again?

20777   M. GUITON: No. We'll get it off the record, but I just don't want to commit to something again that we cannot supply.

20778   COMMISSIONER SIMPSON: All right. And last, but not least, Annual Report on non-news programs found in television stations local programming and as well as news and current affairs productions which offer reflection to official language minority communities.

20779   MR. GUITON: And these are annual reports you are looking for?

20780   COMMISSIONER SIMPSON: Yes. We look as part of your Annual Report we are looking for -- it's a two-part question which may be why it's confusing.

20781   Non-news programming found in television stations local programming, non-news, and news and current affairs productions which offer reflection to official language minority communities.

20782   MR. GUITON: Yes. So, again we are -- you know, this is getting to a level of these little course that runs against where we wanted to go with all of this, but we understand reporting is in the sense of supporting important areas where the Commission wants to go.

20783   I am just going again take this under advisement. I simply don't know if that information can be provided, but I will make sure that something is filed with you end of day on Monday, answering that question.

20784   COMMISSIONER SIMPSON: And again, we are just trying to ensure that everyone, every way. Thank you, sir, I am finished with my questions.

20785   MR. GUITON: Thank you very much.

20786   THE CHAIRPERSON: Wait, wait. The Vice-Chair has a few questions.

20787   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: I'll just give you a chance to respond to a couple of things that were raised over the past few days, for the record.

20788   One, increased inventory will decrease the price of ads, would it not? Is that just simplistic here?

20789   MS McLAUGHLIN: It's too simplistic. It depends entirely on whether you're bringing new listeners into the system. If you're bringing new listeners into the system, then you have a new product so to speak and you are not selling to the same people

20790   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: And your contention is -- the point that was made is that your -- the listeners that are exclusive to Radio 2 are an infanticidal amount of listeners and you contest that?

20791   MS McLAUGHLIN: Well, I mean, size I guess matters, but it's also quality. So, what we are talking about here is if those people exist in the system, if right now to get to those listeners people have to buy outdoor or they have to buy magazines, which is a very shotgun attack to get to them.

20792   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Huh-huh.

20793   MS McLAUGHLIN: Or they can use something very targeted, then that's an option. So, as a general rule, yes, new inventory can decrease prices, but only in the case where there is no pant up demand, I would say that there is an interest in reaching the CBC radio listeners and there has been all along.

20794   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Okay. If we stick to the shotgun team, you will be using excess inventory on your television platform to promote Radio 2?

20795   MS McLAUGHLIN: Okay. Will you get some promotion? Probably, yes.

20796   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: And you would not accept the condition of licence not to do so?

20797   MS McLAUGHLIN: That's not my area.

20798   MR. GUITON: No.

20799   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: No. You will be offering bundles in your advertising offer?

20800   MS McLAUGHLIN: No, we will not, it's not possible.

20801   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Whereby you are going to be selling television and Radio 2 spots?

20802   MS McLAUGHLIN: Radio is being outsourced to a national rep firm likely owned by one of the privates as all the major firms are. So that sells radio; television at CBC and SRC are sold in-house. So the two are completely different sales forces, completely different buyers.

20803   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: What is your answer if you do not meet your -- if you do not meet your numbers and your targets with respect to Radio 2, is there a back-up plan?

20804   MR. LACROIX: We are in the business always of managing our resources in the best possible way. We think that the ad revenues that we have on the table in front of you are reasonable and will be attained.

20805   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: And if they are not?

20806   MR. LACROIX: We will do what's necessary, sir, to make sure that we continue delivering our services across the board in the most efficient way.

20807   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Would that be a greater popularization of the format?

20808   MR. LACROIX: No. We already said that that's not going to happen.

20809   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Fine. Would you be willing to accept as a condition of licence not to move popular programming from Radio One to Radio 2?

20810   MR. LACROIX: There is one is talk radio, the other one is a music network, so I am not sure I understand the question.

20811   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: It was raised on a couple of occasions that you would --

20812   MS STEWART: Yes.

20813   MR. LACROIX: The answer seems to be yes.

20814   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: You would use that to increase your ratings.

20815   MR. GUITON: We're having trouble with the concept, but we will agree with the condition of licence.

20816   MS STEWART: Yes.

--- Rires

20817   MS STEWART: There won't be a movement of Radio One, no.

20818   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: If you followed the hearing, you know that these questions were raised.

20819   MS STEWART: Yes. I heard that was a question asked. There won't be -- there will not be a movement of Radio One programming to Radio 2.

20820   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: The idea being use ratings there increase revenue and, you know, okay.

20821   Finally, on your digital spend five percent on a 1.5 billion $ budget that's 92 and a half million dollars, given the fact that you are living budgetary restrictions and cutbacks, when there is a shortfall in revenue, most enterprises go back to their core business and stick to the basics and the essential of their mandate. The term that was used, you guys are doubling down. Would that seem to be an appropriate use of 92 and a half million dollars in the context that we are living in today?

20822   MR. LACROIX: Everything down is an interesting expression in the context of what we are -- what we are experiencing. What we have said is that no matter what the top line, in order to ensure that we continue to be a modern broadcaster and that we can actually do what we do with the different platforms we have, we need to commit to that number. That percentage is not changing.

20823   Right now, as you have seen, the top line has decreased and will be decreasing substantially, so the number that you have will not be that one, but it will always be five percent of the media line budgets as we grow towards 2050.

20824   MS STEWART: I think and I have mentioned this during the opening comments just over a week ago, that when we looked at the possibility of the cuts that we were told could be coming, the reason for which you looked at it was not just How do we survive the cuts? How are we going to survive the absence of certain funds? It's: How do we survive the absence of certain funds and yet still come out of this the other side actually prepared for our future.

20825   And that I think is the approach that we used and that's why you see investment in new media, in new applications because in the end it goes to service.

20826   All of these applications, whether it's what we do in CBC Music, whether with what we have done with our news programming, they are all extensions of our service and we think it's an important part of the public broadcaster, but --

20827   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: And in the meantime absorbing a 90 million dollar loss is worth the price, as opposed to what was alleged just last week that the CBC took a different approach and went back to basics.

20828   MS STEWART: I think we have to keep moving forward, there is not stepping back and I think when you look at other public broadcasters such as PBS who actually dedicate ten percent of their overall budget to digital programming, it's a fair number.

20829   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Great.

20830   MS MCGUIRE: And in certain genres it's an expectation of service.

20831   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Thank you. It helps for the record. Merci.

20832   THE CHAIRPERSON: I think we're in the final stretch here. The terms of trade agreements are ongoing negotiation. Would you undertake on the 15th of every month until we render a decision to update those on the status of those negotiations?

20833   MR. GUITON: Sure.

20834   THE CHAIRPERSON: You also made some suggestions limiting our legal opinion, legal jurisdiction to get involved in terms of trade. Do you have actual arguments to share with us?

20835   MR. GUITON: We do not have a legal opinion, but it's what we believe and we would be -- I think the last time we were here we said we would be pleased to legal opinion if you thought we needed one, but it's our view the jurisdiction is not there. Just as for commercial agreements, we don't think it's there in general.

20836   THE CHAIRPERSON: And when could you provide that?

20837   MR. GUITON: It's not going to be -- yes, it's going to be some time.

20838   THE CHAIRPERSON: Well, presumably the thinkings occurred or else you wouldn't have said it in the hearing.

20839   MR. GUITON: The thinking has occurred that that's our position. We don't have a legal opinion to support it.

20840   THE CHAIRPERSON: Well, then, I'll leave it at that. So, one final question.

20841   Puis, là, cette question-là, est à monsieur Lacroix. Est-ce que vous connaissez Nicole Larocque?

20842   M. LACROIX : Absolument. J'ai rencontré madame Larocque à Windsor.

20843   LE PRÉSIDENT : Donc, vous savez que c'est une directrice d'école dans la région de Windsor?

20844   M. LACROIX : Oui, absolument.

20845   LE PRÉSIDENT : Qu'elle a voyagé de Windsor à ici pour participer à nos audiences?

20846   M. LACROIX : Absolument.

20847   LE PRÉSIDENT : En fait, elle forme notre jeunesse parce qu'elle est... elle est directrice d'École.

20848   M. LACROIX : Oui.

20849   LE PRÉSIDENT : Elle a fait plusieurs demandes lorsqu'elle a comparu devant nous. Elle a fait des demandes d'avoir plus d'heures locales par semaine.

20850   M. LACROIX : Oui.

20851   LE PRÉSIDENT : Et je pense qu'on a échangé sur ça et vous donnez une réponse par rapport aux coûts associés à augmenter le nombre d'heures locales à 36,5. Vous dites que ce n'est pas possible. Ça, je comprends qu'on a un dossier public pas mal complet sur ça.

20852   Elle a aussi demandé qu'on mette en place un service de télévision numérique et ça aussi, j'imagine, il y a es coûts associés avec ça.

20853   Mais elle a aussi demandé des excuses. Voici votre chance.

20854   M. LACROIX : Monsieur Chairman, dans le cours de mes rencontres avec madame Larocque, et je lui ai montré l'intérêt que nous avions à ces conversations, ce serait facile pour moi de vous dire, oui, je m'excuse, madame Larocque, mais je... puis je ne veux pas, dans la même phrase dire « Je m'excuse, mais... »

20855   Lorsque j'ai voyagé à Windsor, j'ai rencontré madame Larocque, j'ai rencontré les personnes qui la supportaient dans sa démarche. Si j'ai insulté ou si CBC/Radio-Canada ou si madame Larocque s'est sentie insultée par nos démarches ou par le travail que nous faisions, je m'en excuse.

20856   Lorsque j'ai rencontré madame Larocque, je lui ai dit que dans le contexte économique dans lequel nous étions, nous étions prêts à faire toutes sortes de choses pour améliorer la prestation de nos services à Windsor. Nous avons commencé par deux fenêtres de dix minutes sur un modèle qui existait en Saskatchewan et en Alberta, insertion régionale, locale dans de la programmation régionale.

20857   Je lui ai expliqué le contexte dans lequel nous vivions. On a passé une bonne partie de l'après-midi à Windsor dans notre salle de conférence. Depuis ce temps-là, je pense que vous avez entendu, monsieur Chairman, de la part de Louis et de Patricia et de Marie-Philippe tous les efforts que nous faisons pour essayer avec les moyens du bord, de continuer à écouter madame et, franchement, je ne crois pas qu'il y a une seule communauté à travers le Canada qu'on a... sur laquelle on a écouté autant sur le contenu de ses fenêtres, notre livraison de service et autres choses.

20858   Si dans nos démarches nous avons insulté madame, je m'en excuse. Jamais nous n'avons eu... jamais eu l'intention de faire ça et, au contraire, je pense que -- je vais le dire en anglais: The record speaks for itself, on a travaillé très fort pour essayer de lui donner, à l'intérieur encore une fois des moyens du bord, monsieur Chairman, la meilleure prestation de nos servies possibles à Windsor.

20859   LE PRÉSIDENT : Merci, monsieur Lacroix. Je voulais vous donner l'opportunité de répondre à la demande de madame Lacroix parce que, comme vous savez, il y a bien des Canadiens et des Canadiennes qui essaient de s'accrocher à leur culture et à leur langue en situation minoritaire et ça fait partie de nos préoccupations.

20860   MR. GUITON: Excuse me; just to go back to your previous question about terms of trade?

20861   THE CHAIRPERSON: Yes.

20862   MR. GUITON: I am told that, yes, we do not have a legal opinion, but we have access to one. Would you like us to file one?

20863   THE CHAIRPERSON: Yes. That's the point I was --

20864   MR. GUITON: Sorry, your question specific was Did we have one and I am told since that someone else has one that we had access to.

20865   THE CHAIRPERSON: Hopefully it was written --

20866   MR. GUITON: Recently?

20867   THE CHAIRPERSON: -- recently.

20868   MR. GUITON: And applies to us as well, we hope.

20869   THE CHAIRPERSON: Okay. So, could you file that by the end of day Monday?

20870   MR. GUITON: Certainly we will find out what the status of it is and we will. But there is one and we'll try and get it to you Monday. If it turns out that it's too old or something we will definitely come back and tell you why we don't have one.

20871   THE CHAIRPERSON: Okay. Thank you. We will take a very short -- so don't move -- a five-minute break just to huddle and, well, you might take a health break if you absolutely need so, I think others do as well, but I am really talking about five minutes to conclude the hearing, but we just want to check, so thank you.

--- Suspension à 1726

--- Reprise à 1731

20872   LE PRÉSIDENT : À l'ordre s'il vous plaît.

20873   So the panel doesn't have any more questions, but there is a few technical questions from Legal, please.

20874   M. GAGNON : Merci, monsieur le Président. C'est seulement deux questions de suivi au sujet du "Alerting system". Je voudrais commencer par la condition de licence. Monsieur Guiton, je pense que vous aviez quelque chose que vous vouliez dire au sujet de la condition de licence sur le Alerting. Est-ce que c'est parce que vous avez du langage ou...

20875   M. GUITON : Non, non, ce n'est pas ça. C'est juste pour... c'est juste que je veux que tout le monde soit clair. J'ai bien compris la question du Président. Est-ce que vous voulez... est-ce que vous êtes prêt à accepter une condition de licence pour votre proposition d'un système d'alerte par l'automne de 2014. J'ai dit: absolument aucun problème.

20876   Mais après une couple de minutes j'ai réalisé et puis avec l'information qu'on va donner, va fournir au sujet du déploiement de ce système-là, je suis prêt avec le système qu'on a proposé, mais si le système change dans une certaine façon, je ne peux pas accepter une condition.

20877   M. GAGNON : Alors, est-ce que, là, vous êtes en train de revenir sur ce que vous avez dit ou...

20878   M. GUITON : Si le système qu'on a proposé est le système que le CRTC est prêt à accepter, je suis prêt à accepter une condition de licence.

20879   M. GAGNON : Alors, à ce moment-là, peut-être que vous pouvez le phraser de cette façon-là. Est-ce qu'il y aurait du langage que vous pouvez nous proposer peut-être d'ici lundi?

20880   M. GUITON : Certainement.

20881   M. GAGNON : Maintenant, j'ai une question un peu plus technique, je vais vous la lire pour être certain que vous la compreniez bien, sur l'aspect de "granularity":

"In respect of that undertaking you are supposed to provide also on Monday on the granularity of the alerting, would you identify the cost of alternatives that were considered to provide more granular distribution of alerts and the reasons why these options were deemed not to be viable?"

20882   Est-ce que c'est possible de répondre à cette question-là pour lundi aussi?

20883   M. GUITON : On va essayer.

20884   M. GAGNON : Parfait. Merci. C'est tout, monsieur le Président.

20885   LE PRÉSIDENT : Alors, merci et il n'y a pas rien cette fois-ci, parce que j'oublie toujours de demander à la secrétaire s'il y a d'autres items à l'ordre du jour, mais il n'y en a plus cette fois-ci, O.k. Donc, ça conclut nos questions.

20886   Il ne me reste que de mentionner, comme on l'a annoncé ce matin, qu'il y aura une procédure post-phase orale pour des commentaires, dans l'Avis de consultation 2011-379-6 qui a été publié ce matin. Donc, je voulais juste alerter tout le monde de cette possibilité.

20887   And I also would like to thank all the applicant and their team for their long days in front of us Monday and Tuesday of last week as well as in today's longest Reply Phase.

20888   I also want to thank -- toutes les parties qui ont participé à l'instance. On a reçu au-delà de 8 000 commentaires des Canadiens qui démontrent à quel point ils sont passionnés et parfois critiques du radiodiffuseur public canadien.

20889   I would like to thank my colleague commissioners and Commission staff, those here at the hearing as well as back at the office.

20890   I would also like to thank the Court Reporter, it's a team. I believe we nearly have and with today probably close to 4,000 pages of transcripts and I know that makes for very long days as well as the camera operators and technicians who allowed each other to -- allowed Canadians to follow our hearings and grateful to CEPAQ for covering our hearings.

20891   J'aimerais aussi remercier les interprètes. Nous savons que nous avons siégé pour presque ou environ 90 heures, ça fait de longues heures pour les interprètes et je les remercie.

20892   Et j'aime aussi mentionner, parce qu'ils font partie du processus et c'est les journalistes qui suivent nos audiences parce que ce qu'ils font c'est que -- they bring these important public policy files to Canadians and a broader number of Canadians outside this hearing room and that's also very much appreciated. So, than, you.

20893   Voilà, ça conclut notre audience. Merci.

--- L'audience s'est terminée à 1737

STÉNOGRAPHES

Lynda Johansson

Monique Mahoney

Jean Desaulniers

Madeleine Matte

Date de modification :

2012-11-30