ARCHIVÉ - Transcription, Audience du 21 novembre 2012

Volume 3, 21 novembre 2012

TRANSCRIPTION DES AUDIENCES DEVANT LE CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

SUJET:

Afin d'étudier les demandes de renouvellement de licences des services de langue française et de langue anglaise de la Société Radio-Canada tel que décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-379, 2011-379-1, 2011-379-2, 2011-379-3, 2011-379-4 et 2011-379-5

TENUE À:

Salon Outaouais

Centre des conférences

140, Promenade du Portage

Gatineau (Québec)

21 novembre 2012

Transcription

Afin de rencontrer les exigences de la Loi sur les langues officielles, les procès-verbaux pour le Conseil seront bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience publique ainsi que la table des matières.

Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est enregistrée et transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience publique.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Transcription

Afin d'étudier les demandes de renouvellement de licences des services de langue française et de langue anglaise de la Société Radio-Canada tel que décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-379, 2011-379-1, 2011-379-2, 2011-379-3, 2011-379-4 et 2011-379-5

DEVANT:

AUSSI PRÉSENTS:

TENUE À:

Salon Outaouais

Centre des conférences

140, Promenade du Portage

Gatineau (Québec)

21 novembre 2012

- iv -

TABLE DES MATIÈRES

PAGE / PARA

PHASE II

INTERVENTION PAR

- v -

ENGAGEMENTS

PAGE / PARA

Gatineau (Québec)

--- L'audience reprend le mercredi 21 novembre 2012 à 0900

5170   LE PRÉSIDENT : Bonjour, tout le monde. À l'ordre.

5171   Madame la Secrétaire, s'il vous plaît.

5172   LA SECRÉTAIRE : Merci. Bon matin.

5173   We will now proceed to Phase II, in which interveners appear in the order set out in the Agenda to present their intervention.

5174   Aux fins du dossier, veuillez noter que V Interactions et the Association of Canadian Advertisers ont avisé le Conseil qu'ils ne comparaitront pas à l'audience.

5175   J'inviterais maintenant l'Association de producteurs de films et de télévision du Québec de faire leur présentation.

5176   S'il vous plaît vous présenter et présenter votre collègue. Vous avez 10 minutes. Merci.

INTERVENTION

5177   MME SAMSON : Merci, Madame.

5178   Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, Mesdames, Monsieur les Conseillers, bonjour. Je suis heureuse de commencer cette première partie. Je ne sais pas si l'ordre a été faite en fonction de l'importance des sujets ou par ancienneté des représentants, mais on est heureux de commencer cette journée avec vous.

5179   Alors, mon nom est Claire Samson. Je suis présidente-directrice générale de l'Association de producteurs de films et de télévision du Québec.

5180   M'accompagne aujourd'hui madame Brigitte Doucet, qui est directrice générale adjointe de notre association.

5181   Nous remercions le Conseil de nous permettre d'exprimer notre point de vue dans le cadre de cette audience portant sur le renouvellement des licences de la Société Radio-Canada et de ses services spécialisés.

5182   Sans répéter ce que nous avons écrit dans notre mémoire, permettez-nous de vous rappeler les grandes lignes des attentes des producteurs indépendants du Québec face aux demandes importantes de la Société Radio-Canada exprimées dans sa demande de renouvellement.

5183   L'APFTQ entend et reconnaît que la SRC puisse désirer plus de souplesse de la part du Conseil pour lui permettre de mieux atteindre ses multiples objectifs.

5184   L'APFTQ, contrairement à ses collègues du Canada anglais représentés par le CMPA, recommande au Conseil d'appliquer une mesure de contenu canadien et d'émissions d'intérêt national basée sur la moyenne des dépenses des trois dernières années.

5185   Nous avons élaboré nos recommandations en nous basant sur les attentes exprimées par le Conseil dans sa politique réglementaire PR-2010-167, qui exprimait sa volonté de déplacer l'accent de sa réglementation des heures de diffusion de contenu canadien vers les dépenses affectées à la création d'émissions canadiennes de qualité.

5186   Nous croyons, tout comme le Conseil, que la réglementation doit se concentrer sur la création des émissions plutôt que sur leur diffusion afin d'assurer une présence constante de programmation canadienne parmi les choix offerts aux Canadiens, peu importe la manière dont évoluera le système canadien de radiodiffusion.

5187   Cependant, si le Conseil devait définir autrement les attentes et conditions de licence de la SRC et maintenir des objectifs en nombre d'heures, L'APFTQ appuierait les demandes du CMPA et des associations d'artistes qui recommandent d'imposer un nombre d'heures minimal de programmation tant au niveau du contenu canadien, des émissions d'intérêt national, que par genre de production. Ces nombres d'heures ne pourront, toutefois, être inférieurs à ceux déjà imposés dans les conditions de licence actuelles de la SRC.

5188   En résumé, nous recommandons que :

5189   - le Conseil impose à SRC de consacrer annuellement le tiers de ses dépenses d'émissions canadiennes diffusées à des émissions acquises de producteurs indépendants canadiens;

5190   - deuxièmement, une condition de licence exigeant qu'elle consacre au cours de chaque année de sa prochaine période de licence au moins le tiers de ses dépenses totales d'émissions canadiennes diffusées aux émissions d'intérêt national; et

5191   - troisièmement, de reconduire la condition de licence actuelle qui fait obligation au réseau français de Radio-Canada de diffuser en moyenne annuelle quatre heures/semaine d'émissions originales canadiennes pour enfants.

5192   Cette dernière recommandation peut sembler aller à l'encontre de notre préambule voulant que la notion d'heures de programmation ne soit pas envisagée dans le cadre du renouvellement des licences de la SRC. Cependant, entre une multitude d'attentes et une absence totale d'engagements, il y a un pas qu'à notre avis la Société ne devrait pas être autorisée à franchir.

5193   À notre avis, les émissions pour enfants devraient être une préoccupation importante de la part d'une télévision publique comme la SRC. Dans un petit marché comme celui du Canada français, il importe que le radiodiffuseur public contribue au développement et diffuse de nouvelles émissions qui reflètent l'image des nouvelles générations.

5194   Nous considérons inadmissible que la télévision française de Radio-Canada se dégage de toute obligation à l'endroit des émissions pour enfants. Ces émissions sont d'une importance culturelle indéniable, qu'un diffuseur public national ne peut tout simplement abandonner sans compromettre la mission que lui confie le législateur.

5195   De plus, L'APFTQ demande au Conseil de reconnaître à titre d'ÉIN, d'émission d'intérêt national, les émissions dramatiques, les documentaires de longue durée, les émissions de variété, de musique et de danse, ainsi que les émissions de galas et de remises de prix.

5196   À notre avis, cette définition devrait s'appliquer à l'ensemble des titulaires de licence de radiodiffusion qui évoluent dans le système de radiodiffusion de langue française, proposition qui a d'ailleurs été acceptée par la SRC dans sa réplique du 19 octobre dernier.

5197   Ainsi, pour les dramatiques, les documentaires, les émissions de musique, danse et variété, et les galas de remises de prix, nous croyons que l'engagement global que nous vous avons proposé plus tôt à l'endroit des ÉIN peut effectivement remplacer les attentes existantes relatives à ces catégories et conférer à la société la souplesse dont elle a besoin pour répartir ses dépenses d'émissions d'intérêt national entre ces catégories d'émissions identifiées par le Conseil.

5198   Nous aimerions informer le Conseil que nous avons accélérer le processus de négociation au cours des derniers mois afin de conclure une entente commerciale avec la SRC. Nous rappelons au Conseil que nous tentons depuis plus de quatre ans de conclure une entente commerciale qui puisse être acceptable pour les deux parties.

5199   Espérons que l'accélération des négociations que nous connaissons actuellement n'est pas seulement pour permettre à la SRC de démontrer au Conseil sa bonne foi et que nous serons en mesure de vous déposer d'ici six mois une entente négociée et signée.

5200   Si nous ne pouvons régler cette négociation dans ce délai, nous suggérons au Conseil de recevoir les propositions des parties et d'imposer à la SRC une entente commerciale qui lui semblera juste et équitable pour les deux parties.

5201   En ce qui a trait à la licence d'ARTV, pour ce service spécialisé, L'APFTQ reconnaît que la titulaire semble être prête à s'engager largement envers la production indépendante, et nous l'en félicitons. À notre avis, ARTV devrait avoir les mêmes conditions de licence envers la production indépendante que toutes les titulaires de licence d'un service spécialisé de catégorie A, soit un engagement en pourcentage des revenus et non en pourcentage de programmation, comme le propose la requérante.

5202   Les documents déposés par la requérante ne nous permettent pas de déterminer spécifiquement les pourcentages des revenus qui devraient être consacrés à la production indépendante.

5203   Étant donné que celle-ci se déclare disposée à consacrer 50 pour cent de sa programmation canadienne à la production indépendante, nous pensons que le Conseil devrait exiger de la titulaire à titre de condition de licence qu'elle consacre 50 pour cent de ses revenus de l'année précédente à des dépenses d'émissions canadiennes provenant de la production indépendante.

5204   De plus, le Conseil devrait exiger de la titulaire qu'elle consacre 75 pour cent de ses dépenses d'émissions originales canadiennes en première diffusion à la production indépendante.

5205   Cela nous apparaît équitable et reflète les conditions imposées à certains services spécialisés de catégorie A qui ne peuvent consacrer plus de 25 pour cent de leurs dépenses d'émissions originales canadiennes à des sociétés de production qui leur sont liées. À notre connaissance, ARTV ne produit pas d'émissions et ne diffuse pas d'émissions originales de première diffusion provenant des entreprises qui lui sont liées. Ce serait donc une condition de licence facile à remplir pour la titulaire et significative pour la production indépendante canadienne.

5206   C'est tout pour notre présentation verbale de ce matin. Il nous fera plaisir de répondre à vos questions.

5207   LE PRÉSIDENT : Bonjour, Madame Samson, Madame Doucet.

5208   Je pense que c'est un heureux hasard que vous êtes les premières à présenter et ça tombe assez bien parce que, comme vous savez, c'est la Journée internationale de la télévision aujourd'hui.

5209   J'ai cherché des cartes de souhait au magasin, mais apparemment on n'a pas encore développé ce marché-là pour cette date très importante dans le calendrier des journées qu'on semble avoir à tous les jours, internationale ci, internationale ça. Mais voilà, on peut célébrer la Journée internationale de la télévision avec votre présentation.

5210   Vous n'êtes pas sans savoir, évidemment, que la Société Radio-Canada fait face à des difficultés, des contraintes financières assez importantes, premièrement avec la crise financière, suivi par la suite avec des décisions prises dans le récent budget, et comme je l'ai dit au début de l'instance, on n'est pas ici pour faire le travail du parlement, on doit travailler avec ce qu'on a.

5211   À la lumière de ces grands changements-là, comment avez-vous adapté votre présentation, vos positions dans le cadre de cette instance? Est-ce que vous en avez tenu compte de cette réalité financière?

5212   MME SAMSON : On est bien conscient de cette réalité financière et des coupures qui ont été imposées à Radio-Canada, il est évident. Maintenant, la Société, comme toutes les sociétés de la couronne qui ont subi des coupures, doit faire un exercice interne, d'analyse interne de besoin de leurs ressources internes.

5213   On comprend que c'est de plus en plus difficile, et croyez-moi, Monsieur le Président, les producteurs le sentent très bien sur le terrain quand arrive le moment de discuter des niveaux de licences qui sont accordées aux émissions et nous devons redoubler d'efforts pour diversifier les sources de financement et, à la limite, investir davantage l'apport producteur dans le budget de production pour s'assurer que les productions se réalisent effectivement.

5214   On le sent très bien sur le terrain. Il n'y a personne chez nous ou parmi nos membres qui souhaite un appauvrissement encore plus important du côté de Radio-Canada. Donc, non, on en est très, très conscient.

5215   LE PRÉSIDENT : Et, évidemment, vous vous adaptez dans vos négociations...

5216   MME SAMSON : Oui.

5217   LE PRÉSIDENT : ...mais, par la suite, vous vous adaptez face aux créateurs, aux artisans de...

5218   MME SAMSON : On essaie. Dans la mesure du possible, on essaie de le faire, oui.

5219   LE PRÉSIDENT : O.K.

5220   MME SAMSON : Bien sûr.

5221   LE PRÉSIDENT : Mais au-delà de vos membres dans leur négociations, j'aimerais vous entendre sur... Par rapport à votre position de politique publique, est-ce qu'il y a des choses qui peut-être il y a cinq ans auraient été dans votre mémoire comme une priorité puis qu'aujourd'hui ont été retirées?

5222   Je ne veux pas vous demander là exactement, mais est-ce que vous avez... comme groupe, comme association, avez-vous fait une réflexion que l'environnement a changé?

5223   MME SAMSON : Bien sûr, et dans un contexte économique différent, nos attentes auraient été beaucoup plus importantes vis-à-vis Radio-Canada en ce qui a trait aux documentaires canadiens, entre autres choses, à l'implication de Radio-Canada dans le cinéma canadien certainement, que la liste d'attentes... dans un contexte économique plus facile, les attentes auraient été beaucoup plus élevées à l'endroit de la société d'état, et dans ce sens-là, c'est pour ça que je vous dis qu'on a quand même tenu compte aussi un peu de la façon dont les politiques et la réglementation s'est élaborée pour les autres diffuseurs aussi là. On essaie d'être cohérent avec... et respectueux de l'ensemble des joueurs dans l'industrie.

5224   MME DOUCET : Est-ce que peux ajouter quelque chose?

5225   LE PRÉSIDENT : Oui, Madame Doucet.

5226   MME DOUCET : Si vous me permettez, j'ajouterais que le passage... ou le changement d'orientation qu'on appuie dans ce mémoire-là, qui fait que c'est un pourcentage de dépenses plutôt que des heures précises, bien, c'est une méthode qui va suivre la capacité de Radio-Canada. Si les dépenses diminuent, tout le reste est à l'avenant. Donc, c'est une façon aussi qui en tient compte.

5227   LE PRÉSIDENT : Justement, vous avez... Vous voulez ajouter?

5228   MME SAMSON : Non.

5229   LE PRÉSIDENT : Non.

5230   Justement, ça m'amenait à la question. C'est qu'effectivement vous semblez mettre beaucoup d'emphase sur les dépenses. Évidemment, dans le cadre des entreprises qui ne sont pas des entreprises... qui sont des entreprises du secteur privé, c'est une direction qui peut être logique parce que ce n'est pas... contrairement à Radio-Canada qui a un mandat de service public encore plus défini, je me demandais pourquoi vous préféreriez un modèle basé sur les dépenses plutôt que sur les résultats, c'est-à-dire ce qu'on voit à l'écran.

5231   MME SAMSON : Bien, dans les faits, c'est que cette façon-là de faire est peut-être plus juste aussi pour Radio-Canada en fonction de la connaissance qu'elle a des budgets dont elle dispose.

5232   Elle n'a pas des budgets... Elle ne connaît pas son... On ne connaît pas le budget de Radio-Canada dans quatre ans ou dans cinq ans. Donc, elle ne le sait pas. Nous ne le savons pas non plus.

5233   D'exprimer nos attentes en fonction d'un pourcentage de dépenses est quelque chose qui est probablement plus réalisable qu'en termes d'heures.

5234   Et le Conseil... en tout cas, dans les récentes décisions du Conseil, on a cru comprendre que le Conseil souhaitait mettre un focus plus important sur la diffusion d'émissions... la production des émissions canadiennes de qualité que sur le volume.

5235   Donc, en mettant les attentes et les conditions de licence en pourcentage des dépenses, ça nous apparaissait plus respectueux du flou financier, en tout cas, de la Société, parce qu'on ne le sait pas ça va être quoi dans trois ans, effectivement.

5236   LE PRÉSIDENT : Mais puisque, justement, le mandat de la Société Radio-Canada porte plus sur un service public, ne devrait-on pas avoir plus de préoccupations sur ce qui est effectivement livré à l'écran?

5237   C'est pour ça que... on peut dépenser plus en termes de dollars, mais, en fait, avoir moins de production. J'aurais pensé que vous auriez préféré avoir une garantie de résultat, c'est-à-dire qu'il y ait un certain volume de production à l'écran, parce que, évidemment, vous faites partie de la chaîne de création.

5238   MME SAMSON : Oui, c'est ça.

5239   LE PRÉSIDENT : Mais, en plus, en tant qu'un groupe qui est préoccupé de la politique publique, en fait, c'est le résultat qui est important et non pas les moyens.

5240   MME SAMSON : Le résultat est important, mais, dans le contexte où Radio-Canada compétitionne avec les autres diffuseurs également pour les revenus publicitaires, d'une certaine façon pas juste pour compenser son manque à gagner qui découle des coupures, mais parce que c'est maintenant des ressources avec lesquelles elle est habituée de vivre, on pense que Radio-Canada... il y a peu de risques que Radio-Canada décide de faire du volume pour faire du volume, avec peu de qualité.

5241   Donc, on préférerait lui donner justement cette souplesse de s'acquitter de son mandat dans les limites du raisonnable. C'est pour ça qu'on demande l'exception pour les émissions jeunesse, secteur duquel on croit qu'il est inacceptable que Radio-Canada se défasse complètement, mais qu'il y ait un équilibre entre la réglementation, les objectifs que confère la loi à Radio-Canada et sa volonté de demeurer un joueur compétitif dans le marché.

5242   LE PRÉSIDENT : C'est quoi la différence entre être un joueur compétitif puis être en compétition? Parce que devrait-on vraiment se préoccuper... Est-ce qu'on veut vraiment pousser Radio-Canada? Je sais qu'il y a une partie importante de sa structure financière qui découle des revenus publicitaires, mais on ne devrait pas voir Radio-Canada comme ayant un mandat au-delà de compétitionner avec les privés qui n'auraient pas un mandat, et donc qu'ils devraient avoir un traitement particulier par rapport au cadre réglementaire qu'on leur impose?

5243   MME SAMSON : Bien, je pense que l'histoire a fait en sorte que Radio-Canada est devenue par la force des choses une compétition dans le marché publicitaire plus particulièrement et de la cote d'écoute plus particulièrement, parce que, justement, il y a eu des coupures, et Radio-Canada a voulu maintenir son mandat et aller chercher des sources de financement ailleurs. Je pense que l'histoire a amené la Société Radio-Canada là.

5244   À moins d'un changement politique majeur, on ne pourra pas détricoter ça, là, je ne pense pas. En tout cas, je ne vois pas dans la prochaine période de licence que Radio-Canada ait la garantie d'un financement suffisant pour faire en sorte qu'on puisse la voir uniquement comme un diffuseur public avec une mission publique, sans aucune activité visant à générer des revenus.

5245   LE PRÉSIDENT : Puis ça n'inquiète pas vos membres de pouvoir trouver parfois une fenêtre qui n'est pas... que les choix de production de projets que vous amenez de l'avant ne soient pas définis nécessairement par des cotes d'écoute mais peut-être un souci de la création?

5246   MME SAMSON : Bien sûr. Bien sûr que c'est une préoccupation, mais il faut être réaliste. Et la réalité d'aujourd'hui de Radio-Canada, c'est ça. On a diminué ses crédits parlementaires avec une volonté, de toute évidence, de la forcer à générer des revenus autrement, ce qu'elle a fait. On ne peut pas la blâmer aujourd'hui d'avoir tenté de maintenir une qualité à l'antenne et une diversité à l'antenne. Je pense que ce ne serait pas juste de la blâmer de ça aujourd'hui.

5247   Je pense que le cadre réglementaire doit respecter cette réalité-là de Radio-Canada tout en s'assurant que ça ne dérape pas et que Radio-Canada continue de faire de l'information nationale et locale dans les marchés qu'elle dessert, qu'elle offre une programmation diversifiée pour l'ensemble des publics qu'elle doit desservir, et lui permettre le mieux possible de se débrouiller dans cet environnement-là.

5248   Et, à cet égard-là, je pense que le pourcentage des dépenses est une façon qui permet à tout le monde de s'assurer qu'il y aura de la programmation originale de qualité. Et je pense personnellement que les dirigeants de Radio-Canada sont habilités à faire les analyses à l'interne de gestion nécessaire pour s'assurer que le plus de leurs ressources va à l'écran et assure cette diversité et cette qualité.

5249   Mais il est évident, Monsieur le Président... et c'est ce que nous avons mentionné hier; nous avions le privilège d'être invités au Comité des finances du gouvernement. Il est évident qu'à chaque fois qu'on inflige une coupure à Radio-Canada, c'est tout le système qui en souffre, il est évident. Ce n'est pas juste Radio-Canada qui en souffre, c'est tout le système, c'est la diversité, c'est la qualité des émissions, certainement.

5250   LE PRÉSIDENT : Je ne sais pas si vous avez suivi... Je sais qu'on a siégé longuement hier, peut-être que vous étiez occupée ailleurs. Mais, en sommaire, par rapport à la publicité à la radio -- je sais que vous n'êtes pas nécessairement dans ce domaine-là -- mais la position de la Société était essentiellement que, oui, ça va avantager les services d'Espace musique et Radio 2, mais aussi ça aide le cadre financier dans son ensemble.

5251   À la lumière de la réalité financière de la Société et dans votre désir de s'assurer qu'on peut chercher des revenus où on peut, si je comprends bien, vous appuyez ou vous êtes neutre sur la question de la publicité?

5252   MME SAMSON : Bien, je vous dirais que, un, la radio n'est pas un domaine auquel on réfléchit beaucoup.

5253   LE PRÉSIDENT : M'hmm.

5254   MME SAMSON : J'imagine que ça fait partie de la Société Radio-Canada de générer corporativement le plus de revenus possible pour absorber le choc dans l'ensemble de la corporation des coupures qui lui sont imposées. J'imagine que c'est un plus pour eux. On ne s'y opposerait pas en théorie.

5255   Personnellement, probablement que c'est plus bénéfique pour le réseau anglais que pour le réseau français dans le marché de la publicité, que le réseau anglais aurait un peu plus de performance que le réseau français. Mais si Radio-Canada évalue que l'impact que ça pourrait avoir sur leur auditoire est minime par rapport aux retombées que ça peut avoir, je dirais que c'est une décision de gestion qui est tout à fait justifiée ou justifiable.

5256   LE PRÉSIDENT : Votre désir de nous inviter à focusser sur les dépenses plutôt que sur ce qui est diffusé en ondes, est-ce que c'est en partie parce que vous avez peur que le radiodiffuseur pourrait rencontrer les exigences réglementaires basées sur des quotas à l'écran par des reprises et donc, ça ne stimulerait pas nécessairement de la production nouvelle et originale?

5257   MME SAMSON : Oui, ce serait une stratégie qu'ils pourraient adopter. Ca pourrait être une stratégie de diffuser des reprises. Encore là, j'en douterais, parce que ça viendrait compromettre leur capacité de lever les revenus publicitaires qui sont liés avec une diffusion originale versus une deuxième passe ou une troisième passe. Je douterais.

5258   Non, ce n'est pas particulièrement ça. On comprend qu'ils ont besoin d'une certaine souplesse. D'ailleurs, c'est un mot tellement à la mode dans la bouche des diffuseurs, la "souplesse", tout le monde en veut.

5259   LE PRÉSIDENT : Mais vous l'utilisez aussi face aux guildes lorsque vous négociez, non?

5260   MME SAMSON : Oui, oui, oui. On essaie, on essaie. D'ailleurs, ils m'appellent Claire Souplesse, oui, c'est...

--- Rires

5261   LE PRÉSIDENT : Voilà.

5262   MME SAMSON : Mais on comprend qu'ils ont besoin de cette souplesse-là. Le phénomène des reprises, il y en aura peut-être plus avec le temps. Si les compressions se perpétuent, il est évident qu'un moment donné on ne pourra pas demander à Radio-Canada de mettre en ondes la même grille, les mêmes grilles de programmation sur tous ses services l'an prochain si on leur enlève encore 200millions là un moment donné. Et le marché publicitaire ne comblera jamais tout ça là; la compétition est beaucoup trop forte.

5263   LE PRÉSIDENT : Oui. Donc, vous êtes d'accord avec la position de Radio-Canada à un certain niveau qu'on n'a pas à s'inquiéter trop, trop de la répétition puis des reprises?

5264   Parce qu'il y a d'autres mécanismes de régulation...

5265   MME SAMSON : Oui.

5266   LE PRÉSIDENT : ...de marché qui disent, Bien, on ne peut pas, on se tirerait dans le pied à un certain niveau...

5267   MME SAMSON : Exactement.

5268   LE PRÉSIDENT : ...au niveau des revenus publicitaires.

5269   Et, hier, j'avais mentionné aussi la possibilité que les règles à l'heure actuelle du Fonds des médias font en sorte que, là aussi, il y a un autre mécanisme de régulation qui fait en sorte qu'on préfère avoir de la production originale.

5270   MME SAMSON : Originale, bien sûr.

5271   LE PRÉSIDENT : Donc, il y a deux mécanismes au moins qui...

5272   MME SAMSON : Qui assurent ou qui encadrent le... tout à fait.

5273   LE PRÉSIDENT : Je vais parler maintenant des émissions destinées aux enfants. Et, effectivement, vous l'avez noté à votre paragraphe 8 dans votre présentation qu'il y a un genre de contradiction, que vous expliquez.

5274   Lors de leur présentation... Ça fait un petit bout de temps qu'on a fait un renouvellement de Radio-Canada et puis le monde a changé quelque peu, les nouvelles plateformes, les nouvelles réalités, et on semble indiquer que, effectivement, le public est ailleurs.

5275   Et, dans son analyse de l'environnement, Radio-Canada se dit, bien, où seront les gens, le public qu'ils doivent desservir, parce que, ultimement, lorsqu'on fait un service public, c'est pour le public, et que le public jeunesse est en train de migrer ailleurs, et tant qu'à donner un service public, il faut les accompagner sur ces nouvelles plateformes.

5276   Nonobstant ça, vous maintenez qu'on doit se préoccuper particulièrement des émissions jeunesse?

5277   MME SAMSON : Beaucoup des émissions jeunesse. Oui, les enfants consomment plus d'Internet et migrent vers d'autres plateformes, mais ce n'est pas le cas de tous les enfants canadiens, là. C'est le cas d'une minorité d'enfants canadiens.

5278   Dans nos familles, on en a des enfants qui ont des computers, puis des smartphones, puis des iPad et compagnie, mais ce n'est pas donné à tous les enfants canadiens d'avoir accès à ces technologies-là. Et on pense que c'est un auditoire qui ne doit pas être négligé. Absolument pas, là.

5279   LE PRÉSIDENT : Est-ce que...

5280   MME SAMSON : Surtout quand on parle de la télévision française. On n'a que des histoires positives à raconter sur la télévision française, dans le passé, son implication dans les émissions jeunesse et l'impact que ça a eu sur la culture québécoise. Donc, c'est très important.

5281   LE PRÉSIDENT : Faites-vous une distinction entre les émissions -- ici, vous parlez des enfants ...

5282   MME SAMSON : Oui.

5283   LE PRÉSIDENT : ... donc, d'âge plus jeune plutôt que les émissions jeunesse ou vous ...

5284   MME SAMSON : On parle des émissions jeunesse.

5285   LE PRÉSIDENT : Jeunesse aussi.

5286   MME SAMSON : Oui.

5287   LE PRÉSIDENT : Pas seulement enfant.

5288   MME SAMSON : Non.

5289   LE PRÉSIDENT : Oui, Madame Doucet ...?

5290   MME DOUCET : J'aimerais ajouter en fait pour ajouter à ce que Mme Samson vient de dire.

5291   C'est tout chaud cette semaine. Le Fonds des médias distribuait dans sa liste de diffusion une étude qui a été faite par un groupe de recherche de l'Université de Montréal portant sur les jeunes et les médias et qui, effectivement, vient confirmer que les jeunes, ils sont encore beaucoup à la télévision, que la télévision est loin de mourir beaucoup parmi les jeunes, que même s'il y a un peu d'écoute sur d'autres écrans, ça demeure que c'est de la reprise de la télévision et qu'ils écoutent encore beaucoup la télévision.

5292   Je ne peux pas vous en dire beaucoup plus. C'est une grosse étude que je n'ai pas encore eu le temps d'analyser.

5293   Mais comment je dirais? Depuis quelques années, il y a toujours des gens qui disent, tous les jeunes sont rendus là et puis en même temps, bien, il y a des études qui démontrent que ce n'est pas le cas et puis il y en a encore une qui est sortie cette semaine. Donc ...

5294   LE PRÉSIDENT : Mme Poirier avait eu la chance d'en prendre connaissance et, hier, a pu poser des questions aux gens de Radio-Canada à ce sujet. Donc, il va peut-être y avoir des questions de suivi dans quelques minutes à ce sujet-là.

5295   Mais est-ce que c'est un rôle particulier que la Société a? Est-ce que la notion de service public exige une obligation unique pour ce radiodiffuseur-là par rapport aux émissions pour enfant?

5296   MME SAMSON : Nous croyons que oui.

5297   LE PRÉSIDENT : Est-ce que vous prenez la même position par rapport aux radiodiffuseurs privés?

5298   MME SAMSON : Non. Le radiodiffuseur privé, et Mme Poirier l'a bien évoqué dans ses questions, je pense que c'était lundi, où on a tous entendu et on a tous compris que les diffuseurs privés ne s'intéressaient pas à cet auditoire-là puisqu'ils n'était pas payant, particulièrement au Québec, il n'y a pas de publicité qui est permise dans les émissions jeunesse.

5299   Un diffuseur public dans un marché comme le Québec, le Canada français, se doit d'être là. Il en va de notre culture. Si on ne s'occupe pas de notre culture et de notre expression culturelle avec les jeunes, il est évident qu'on ne les récupérera pas éventuellement dans le temps.

5300   Donc, oui, on pense qu'il y a une obligation spécifique qui doit être imposée, qui se présente à Radio-Canada. Mme Lantagne l'a bien expliqué hier et on est d'accord. Ça ne veut pas dire qu'il doit s'agir uniquement d'émissions éducatives. Ça peut être des émissions ludiques, culturelles, d'informations.

5301   Il y a des essais qui ont été faits dans ce sens qui n'ont peut-être pas été porteurs, mais je pense que M. Cormier a dit qu'à cet effet-là, qu'il n'avait pas nécessairement abandonné un secret, mais on pense effectivement, qu'un diffuseur public doit s'occuper de notre jeunesse.

5302   LE PRÉSIDENT : Merci.

5303   Je vais maintenant tourner vers les émissions d'intérêt national.

5304   Bon, évidemment, on n'est pas dans une instance pour changer le cadre réglementaire. Je vois bien que vous voulez qu'on change le cadre en général, mais on a les licences que nous avons devant nous. On va s'en tenir à ça.

5305   Mais dans ce cadre-là, vous proposez d'élargir évidemment le genre pour les fins de Radio-Canada pour inclure les fameuses variétés, la musique et la danse des catégories 8 et 9. Je vais revenir aux galas dans un moment.

5306   Vous avez sans doute pris note du fait que Radio-Canada proposait effectivement des modifications pour inclure justement ces deux catégories dans leurs obligations et augmenterait leur proposition de condition de licence par une heure. Donc, ça, ça vous satisfait.

5307   MME SAMSON : Oui.

5308   LE PRÉSIDENT : Vous n'êtes pas préoccupé, parce qu'on a déjà siégé ensemble à un moment donné sur l'ancien Fonds de la télévision et puis je me rappelle que vous étiez toujours inquiets à l'époque que les dollars aillent à la production de séries de variété ou des émissions de variété, ou de musique et de danse au détriment des productions dramatiques ou documentaires qui étaient peut-être plus le genre de productions créées par vos membres.

5309   MME SAMSON : Nos membres produisent une diversité de catégories d'émissions. Monsieur le président, on pense que si Radio-Canada a besoin d'un peu d'espace pour respirer, que les émissions d'intérêt national, si on veut effectivement qu'elle offre une grille diversifiée, on sait que Radio-Canada va toujours avoir un créneau important, une place importante dans sa grille pour les productions dramatiques originales parce que ça marche, c'est populaire. Et Radio-Canada est appréciée particulièrement à ce chapitre-là. Donc, ça sera toujours une composante importante de sa grille. Je n'ai pas entendu depuis lundi Radio-Canada annoncer le contraire.

5310   Qu'on lui permette une diversité, justement, c'est qu'il y a des producteurs qui font des émissions de variété, de musique et de danse et qui souhaitent avoir une meilleure chance de trouver un créneau à l'antenne de Radio-Canada. Si ces catégories d'émissions ne sont pas parmi celles qui sont primées ou privilégiées, leur chance d'y avoir accès sont d'autant plus diminuées.

5311   LE PRÉSIDENT : Donc, vous n'êtes pas préoccupés qu'en élargissant les catégories, qu'on met à risque la diversité de la grille.

5312   MME SAMSON : AU contraire, je vous dirais, au contraire.

5313   LE PRÉSIDENT : Parce que vous faites confiance à Radio-Canada.

5314   MME SAMSON : Bien, je pense qu'il faut examiner Radio-Canada sur sa conduite au cours de cette longue période de licence de 12 ans sur l'évolution du marché. On voit où est l'écoute au Québec, d'où provient l'écoute des téléspectateurs.

5315   Moi, je pense que ce sont des gens intelligents qui font les programmes et la grille, et ils ne s'éloigneront pas des catégories d'émissions qui font en sorte que la télévision de Radio-Canada est la plus appréciée.

5316   LE PRÉSIDENT : Par la même occasion, par contre, dans votre mémoire écrit, vous plaidez exactement le contraire. Vous dites au Conseil, au paragraphe 13, qu'on ne doit pas faire confiance. C'est-à-dire on peut avoir confiance, mais il faut s'assurer d'avoir des conditions quand même.

5317   MME SAMSON : Bien, dans certains champs d'activités, oui. Comme les émissions jeunesse, par exemple, on pense que le Conseil ne devrait pas permettre à Radio-Canada d'évacuer ce champ-là. C'est trop important.

5318   LE PRÉSIDENT : Peut-être je vais parler en termes maintenant des galas ...

5319   MME SAMSON : Oui.

5320   LE PRÉSIDENT : ... dans ce contexte-là.

5321   Pourquoi, pour vous, que c'est important d'inclure les galas dans le calcul des émissions d'intérêt national?

5322   MME SAMSON : Parce que ce sont des véhicules importants pour la promotion des talents, de la culture et de la créativité au Québec et que c'est le seul diffuseur qui s'est montré intéressé.

5323   Ça coûte très cher faire des émissions qui présentent les meilleurs talents québécois. Ce sont des émissions très dispendieuses. C'est le seul qui s'est permis de le faire d'une façon remarquable, il faut le dire, et qu'à ce chapitre-là, si ça leur permet de préparer et de présenter des heures qui sont considérées comme des émissions d'intérêt national, à notre avis, elles le sont, bien ça leur donne encore là une certaine petite souplesse dans la confection de leur grille et leur permet de rencontrer leur condition de licence.

5324   LE PRÉSIDENT : Mais par la même occasion, prenons l'exemple du Gala de l'ADISQ, est-ce que vous pensez qu'il ne sera pas produit de toute façon? Et on s'ouvrirait, en l'incluant dans ce quota, de dire, bien, je ne sais pas, il y a deux heures ...

5325   MME SAMSON : D'émissions d'intérêt national.

5326   LE PRÉSIDENT : ... d'émissions qui ne sont pas produites dans une autre catégorie? Ça ne vous inquiète pas, ça?

5327   MME SAMSON : Non, ça ne m'inquiète pas.

5328   LE PRÉSIDENT : Et vous ne faites pas une distinction entre quelque chose comme le Gala de l'ADISQ qui va être fait de toute façon, par rapport, je ne sais, aux galas qui sont peut-être moins populaires? Je ne veux pas dire que le Gala des Oliviers est moins populaire, pas par sa qualité, mais à cause de ...

5329   MME SAMSON : À cause du thème, à cause du thème.

5330   LE PRÉSIDENT : À cause du thème, c'est ça.

5331   MME SAMSON : À cause du thème. Non, ça ne m'inquiète pas. Et lorsque Radio-Canada présente des galas, c'est en général le dimanche soir et ça fait en sorte que l'émission de Tout le monde en parle n'est pas présentée, mais l'émission de Tout le monde en parle est présentée « X » nombre de fois par année et ça ne met pas en danger la présentation de la série Tout le monde en parle, je ne crois pas.

5332   Mais c'est sûr que Radio-Canada doit faire des grilles. Il est évident que s'il ne faisait pas un gala, quelqu'un pourrait dire, oui, au lieu de faire un gala, il pourrait présenter un film québécois, mais à un moment donné, il faut qu'on laisse quelqu'un à Radio-Canada faire les choix de programmation.

5333   C'est évident que le Gala des Oliviers n'a pas les cotes d'écoute du Gala des prix Gémeaux ou du Gala de l'humour, ou du Gala de l'ADISQ, par exemple. C'est évident, mais Radio-Canada le présente quand même en sachant très bien qu'en faisant le Gala du théâtre ou un autre, il fait la promotion d'un produit culturel canadien.

5334   LE PRÉSIDENT : Merci.

5335   J'aimerais tourner vers le processus des négociations. Je ne veux pas m'immiscer dans les négociations.

5336   MME SAMSON : Non, mais là, si vous faites ça, allez-vous me permettre de me prendre un verre d'eau?

5337   LE PRÉSIDENT : Absolument.

5338   MME SAMSON : Merci.

5339   LE PRÉSIDENT : Malheureusement, je ne peux pas vous permettre de fumer.

--- Rires

5340   MME SAMSON : Non. C'est malheureux, j'aurais osé.

5341   LE PRÉSIDENT : Oui. Il fut un temps, si vous regardez des vieilles photos des audiences du CRTC, on fumait encore lors des audiences.

5342   MME SAMSON : C'était le bon vieux temps.

--- Rires

5343   LE PRÉSIDENT : Oui.

5344   Pour le processus des négociations, comme je dis, je ne veux pas m'immiscer dans le détail des choses, mais de l'extérieur, ça nous paraît prendre plus de temps. Est-ce que vous pouvez nous aider pour mieux comprendre c'est quoi la nature du problème qui fait en sorte que c'est un rythme tout à fait différent de ce qu'on a vu dans d'autres domaines?

5345   MME SAMSON : On a accéléré depuis les récents mois, naturellement. Je pense qu'il y avait une volonté honnête de la part de la direction de Radio-Canada d'accélérer le processus, d'en arriver à une entente.

5346   On a eu des rencontres, des bonnes rencontres, des partages d'informations très intéressantes. C'est long, c'est lent, je l'admets. Ça fait quatre ans, Monsieur le président. C'est très long.

5347   LE PRÉSIDENT : C'est presque le terme d'une licence.

5348   MME SAMSON : Presque le terme d'une licence, c'est ça, mais ça achoppe.

5349   J'ai entendu M. Lalande exprimer son optimisme. On va continuer et nous ne calculerons pas notre temps pour tenter d'arriver à une entente. Là, il faudrait vraiment qu'on appuie sur l'accélérateur et qu'on en finisse une fois pour toute. Là, on est rendu dans le noyau, dans le coeur du problème. Je vais vous donner deux exemples.

5350   Radio-Canada demande et exige, à titre d'exemple, que les séries dramatiques, en particulier, produites par les producteurs indépendants, soient disponibles en rattrapage sur TOU.TV. Nous, on estime qu'une période de rattrapage de sept jours, c'est correct parce que c'est effectivement un service public. C'est courtois par rapport à l'auditoire de dire, vous avez manqué l'épisode Unité 9 hier, vous pouvez le regarder pendant une semaine, ça va.

5351   Là, ce que Radio-Canada demande, c'est que tous les épisodes d'une série soient disponibles sur TOU.TV pendant toute la série, plus un mois. Ça, ça veut dire, Monsieur le président, que les producteurs et les ayants droit qui sont assis là renoncent aux revenus découlant de l'exploitation du DVD. Ça veut dire que le marché du DVD, c'est fini.

5352   Quelque part, on estime qu'il s'agit là d'un overexposure d'un produit et que dans quelques mois, ils vont nous dire que la deuxième passe, elle ne vaut plus rien parce que, naturellement, le produit a été disponible pendant tellement de temps sur une autre plateforme qu'en rediffusion, il ne vaut plus rien.

5353   Donc, ce n'est pas sans avoir d'impact et ça, c'est un gros problème. Je comprends qu'ils ont des objectifs de positionnement et puis de branding pour TOU.TV, mais là, on a de la misère à accepter le fait que ça se fasse au détriment des producteurs et des ayants droit.

5354   Honnêtement, Monsieur le président, nous, quand on négocie nos conventions collectives avec les ayants droit, on le fait de bonne foi et puis on le fait honnêtement.

5355   LE PRÉSIDENT : Oui.

5356   MME SAMSON : Et là, ça veut dire que si les producteurs acceptent ça, ça veut dire qu'il faut qu'on aille négocier ça et qu'on dise aux gens, finis les revenus découlant de l'exploitation du DVD, ça n'arrivera pas. Donc, ça, c'est un problème. C'est un problème majeur et c'est un problème majeur et puis il y en a un autre sur lequel un jour, je pense, le CRTC devra se pencher, c'est le problème des EDR.

5357   Radio-Canada négocie avec les EDR pour le transport de ses propres studios parce que maintenant, c'est libre cours pour tout le monde. Dans ces négociations-là, entrent toutes sortes de composantes, dont le fait que Radio-Canada veut ou a décidé de céder aux EDR des bundles, des paquets d'émissions en heures, des volumes d'heures d'émissions pour leur service de vidéo sur demande.

5358   Dans ces packages d'heures-là, il y a des heures de productions indépendantes et ils se sont vus obligés ou amenés à céder un volume de ces heures-là à des EDR non-liés à Radio-Canada, donc, à Cogéco, à Bell, à Vidéotron et à tous les autres.

5359   Ça, pour nous autres, Monsieur le président, Radio-Canada a cédé là quelque chose qui ne lui appartenait pas. Ça, c'est comme si, pour nous, mon voisin, parce qu'il veut vendre sa maison absolument, disait à son acheteur que celui-ci a un accès illimité à mon jardin et à ma piscine. Puis là, après ça, il venait me dire, mon voisin, Claire, je n'avais pas le choix, le gars voulait une piscine et puis il ne veut pas l'entretenir et puis il ne veut pas creuser, fait que je lui ai dit qu'il pouvait aller dans la tienne.

5360   Ça, à notre avis, c'est un comportement qui n'est pas acceptable, pas quand on prétend être un partenaire. Et ça, ça s'est fait sans nous consulter, là, après quatre ans, d'une volonté claire de notre part de négocier un terms of trade. Quand on a demandé au Conseil de demander des terms of trade, c'est qu'on le voyait venir ce morceau-là.

5361   Et là, ce qui nous inquiète encore davantage, Monsieur le président, c'est que si Radio-Canada, notre diffuseur national, est rendu à devoir faire ce genre de compromis-là, de céder quelque chose qui, dans les faits, ne lui appartient pas pour régler ses autres problèmes, il y a un problème dans le système. Il y a un os dans le système, c'est évident.

5362   Alors, que Radio-Canada, c'est sûr, là, ils l'ont fait et puis là, ils nous disent, bien là, maintenant, les producteurs, arrangez-vous avec ça parce qu'on s'est engagé, nous autres.

5363   LE PRÉSIDENT : Puis vous, vous avez un problème de chaîne de titre ...

5364   MME SAMSON : Bien, moi, j'ai un problème de chaîne, j'ai un problème de chaîne de titre, là, puis de valeur parce que là, nous, quand TOU.TV a commencé, on s'est dit, okay, on va regarder ça aller, on va expérimenter, on va voir ce que ça donne et maintenant, on nous dit, non, non, ce n'était pas une expérience, c'est le modèle, là, maintenant.

5365   Alors, vous comprendrez qu'on sera peut-être un peu moins ouvert à faire des tests dans l'avenir, si après trois ans de tests et puis quatre ans de négociations, ça devient le modèle. Ce n'est plus le fun, là.

5366   LE PRÉSIDENT : On ne vous appellera plus Madame Souplesse.

5367   MME SAMSON : Non, pas du tout. Non.

5368   Honnêtement, Monsieur le président, si mon voisin donnait accès à ma cour à son acheteur pour vendre sa maison, je vous garantis qu'il y a trois Rottweilers qui rentrent dans la cour.

--- Rires

5369   MME SAMSON : Et là, les producteurs ont réagi exactement comme moi, et là, je suis rendue à Rottweiler. Je m'en viens, je vais devenir la Rottweiler. Et ce n'est pas acceptable parce qu'il faut que tous les éléments du milieu -- et malheureusement, Monsieur le président, c'est une industrie extraordinaire que celle de la radiodiffusion, mais il y a tellement d'animosité entre les joueurs, il y a tellement de compétition féroce que la dernière fois que cette industrie-là s'est assise ensemble pour avoir une vision d'où est-ce qu'on s'en va, c'est l'année où le Fonds canadien de télévision a été transformé et puis que le système est devenu un système d'enveloppes aux diffuseurs et je dois dire, et tout le monde va le reconnaître, que c'est l'APFTQ qui l'avait dessiné le modèle et qui l'a vendu à tout le monde.

5370   C'est la dernière fois que cette industrie-là a connu un consensus. Et s'il y avait un moment charnière où on doit en connaître un, c'est maintenant, avec l'évolution des technologies, les changements rapides qui s'accentuent, toute la question du financement qu'on essaie d'adresser un petit peu comme ci, un petit peu comme ça.

5371   Et là, malheureusement, avec les forces du marché, s'il n'y a pas d'équilibre et de leviers de négociation raisonnables dans l'industrie, la machine va péter quelque part, c'est sûr. La machine, elle va péter parce qu'il y a trop de gens, il y a trop de détenteurs d'intérêts pour que chacun puisse continuer à tirer chacun sur son côté de la couverture dans des modèles -- nous, on vit certaines des conséquences de cette guerre-là que se livrent les grandes entreprises de radiodiffusion. Mais à un moment donné, il va falloir qu'il y ait de la raison là-dedans un peu, qu'il y ait du gros bon sens qui s'installe.

5372   LE PRÉSIDENT : Oui, je vous entends et puis ça me préoccupe moi aussi.

5373   Mais vous avez négocié longtemps, peut-être d'une façon plus accueillante qu'avec un Rottweiler dans le coin ...

5374   MME SAMSON : Oui, oui.

5375   LE PRÉSIDENT : ... mais quand vous voyez ça, est-ce que vous pensez qu'un règlement, sans vous forcer de vous compromettre sur des principes, est-ce qu'à votre avis, le processus des négociations, c'est une question de jours, de mois? Est-ce qu'on va voir une entente avant la fin du lockout dans la Ligue nationale de hockey? Ça dure quatre ans, est-ce qu'on parle d'un autre 12 mois?

5376   MME SAMSON : Moi, Monsieur le président, j'aurais tendance à vous dire que si d'ici les six prochains mois on n'y arrive pas, et je suis prête à mettre beaucoup d'heures et puis les énergies qu'il faut, et les producteurs sont disposés à le faire et de mettre de la raisonnabilité aussi dans ça -- on ne perçoit pas cette négociation-là comme une opportunité d'aller faire plus d'argent à Radio-Canada. On ne négocie pas des plus grosses parts pour les producteurs, des plus gros frais d'administration pour les producteurs avec Radio-Canada. Ce n'est même pas abordé. On veut un modèle d'affaires qui va être respectueux des autres engagements qu'on prend aussi avec les ayants droit.

5377   Donc, moi, je nous donnerais encore six mois et je souhaiterais que si dans six mois, on n'y est pas arrivé, que le CRTC nous aide à y arriver. Soit que les deux parties déposent au CRTC -- il restera peut-être un, deux enjeux majeurs sur lesquels on n'arrive pas à s'entendre -- que quelqu'un nous aide parce que de toute évidence, ça pourrait, et je ne peux pas m'imaginer que Radio-Canada peut envisager faire un autre terme de cinq ans sans avoir une entente de principe avec les producteurs indépendants.

5378   Même chose pour la CBC où je pense la situation n'est pas plus reluisante, je ne crois pas.

5379   LE PRÉSIDENT : Merci.

5380   MME SAMSON : Sinon, on vous demanderait de donner un terme de licence court.

5381   LE PRÉSIDENT : Mais, c'est justement là où je m'en allais.

5382   Je n'aurai pas de question sur votre position sur ARTV, je pense que c'est assez clair. Je crois que mes collègues vont avoir des questions, mais avant qu'on se quitte, nous deux, sur les questions, vous avez mentionné le bouleversement des fenêtres, l'atmosphère des négociations par rapport à votre entente commerciale, mais aussi l'industrie dans son ensemble, disons que c'est très vigoureux comme négociations, c'est en pleine effervescence, qui nous amènerait peut-être à deux constats par rapport aux décisions qu'on doit prendre.

5383   La première, c'est le terme de licence, j'aimerais vous entendre sur ça.

5384   Deuxièmement, la thèse de Radio-Canada était que, justement, à cause de cette incertitude financière, de technologies, de la situation et tout ça, ils ont besoin de la souplesse.

5385   Donc, premièrement sur le terme, est-ce que vous êtes d'accord qu'un terme de cinq ans est raisonnable, sachant ce qu'on sait aujourd'hui?

5386   MME SAMSON : Un terme de cinq ans sans certitude d'un terms of trade m'apparaît très long parce que ça change vite. Cinq ans. On a fait des expériences pendant trois, quatre ans qui nous mettent maintenant dans une situation où on nous place devant des faits accomplis sans négociation, sans même consultation avant des engagements. Un autre cinq ans, les lignes vont avoir été tracées, l'avenir va avoir été tracé puis on n'aura pas eu voix au chapitre.

5387   Et moi, mon avis, cinq ans sans terms of trade, c'est trop long.

5388   LE PRÉSIDENT: Et pour l'autre volet de la question, l'incertitude de l'avenir. Pour toutes sortes de raisons, pour vous, c'est pas convaincant qu'on devrait arriver, donc, à donner plus de souplesse à la société en l'occurrence?

5389   MME SAMSON: Moi, je ne serais pas capable de vous nommer une entreprise dans l'industrie de la radiodiffusion aujourd'hui qui va vous dire que les cinq prochaines années ne sont pas empreintes d'incertitude.

5390   LE PRÉSIDENT: Ça va de part avec la souplesse, j'imagine.

5391   MME SAMSON: Bien, ça va de... Ça va avec la souplesse. C'est sûr qu'il y a des incertitudes. Il y a des incertitudes pour tout le monde. J'aimerais ça que Radio-Canada se pose la question pendant cinq minutes: Qu'est-ce que c'est que la certitude pour un producteur indépendant? Il en a zéro.

5392   Pourtant, ce sont des entreprises qui ont des compagnies, des employés et qui ont droit d'imaginer, elles aussi, pouvoir faire leurs frais et survivre dans les bouleversements que connaît l'industrie. Je pense que ce n'est pas exagéré comme attente.

5393   LE PRÉSIDENT: O.K. D'accord.

5394   On a peut-être des questions?

5395   Oui, Madame Poirier?

5396   CONSEILLÈRE POIRIER: Merci beaucoup. Oui, j'ai quelques questions.

5397   C'est toujours une bonne façon que de commencer la journée que de vous recevoir. On part, il me semble...

5398   MME SAMSON: Merci, Madame Poirier.

5399   CONSEILLÈRE POIRIER: ...de bonne humeur.

5400   MME SAMSON: Malheureusement, pour les rappels, c'est payant.

--- Rires

5401   CONSEILLÈRE POIRIER: Écoutez, justement, vous faisiez référence à la fameuse étude de l'Alliance médias jeunes...

5402   MME SAMSON: Oui.

5403   CONSEILLÈRE POIRIER: ...un groupe de recherches sur les jeunes et les médias qui, comme par hasard, a été diffusé la semaine passée. C'est un heureux hasard, sûrement.

5404   Mais à la fin, dans une des phrases, on nous dit -- des conclusions... On nous dit par ailleurs: « Parents et enfants déplorent tous un manque d'attention des producteurs envers les programmes destinés aux 9-12 ans. Accroître l'offre des programmes de qualité pour cette tranche d'âge permettrait de regagner leur attention. »

5405   Qu'est-ce que vous pensez d'une conclusion comme celle-là? Est-ce que les producteurs indépendants, au Québec ou ailleurs, ont un intérêt pour la production pour enfants ou pourraient en avoir, ou est-ce que c'est pas le diffuseur qui doit le réclamer, plutôt? Alors, je vous demande de réagir à ça.

5406   MME SAMSON: Il est évident, Madame la Commissaire, que l'intérêt doit être déclenché par le radiodiffuseur. S'il n'y a pas d'intérêt de radiodiffuseur, il n'y a pas un producteur indépendant qui peut produire, financer, une série pour les 9-12 ans s'il n'a pas de diffuseur. Il n'y a pas de financement qui vient sans diffuseur, sans déclencheur.

5407   Donc, s'il n'y a pas de diffuseur public ou privé qui s'intéresse à ce groupe cible là, il n'y aura pas de production, de la même façon que si les diffuseurs ne déclenchent pas et ne demandent pas à ce qu'il y ait des émissions dans lesquelles ont voit des minorités visibles, où on permet à des phénomènes étrangers d'apparaître, il n'y en aura pas, il est évident.

5408   CONSEILLÈRE POIRIER: Donc, vous avez des producteurs capables de faire des émissions comme ça, ça, définitivement?

5409   MME SAMSON: Oh! Tout à fait. Sans aucune difficulté.

5410   CONSEILLÈRE POIRIER: Parfait... Oui?

5411   MME DOUCET: On a même, si vous me permettez un groupe de travail qui a été mis sur pied qui concerne l'animation et la jeunesse, parce qu'ils vivent des problèmes majeurs depuis plusieurs années puisqu'il n'y a pas de déclenchement ou très peu de déclenchement de ce genre de ce genre de production-là à quelques exceptions près, en français.

5412   Et, sur des tables de discussion, les diffuseurs disaient qu'ils y arrivent pas. C'est une fenêtre qui est difficile à cause de la publicité qui est interdite, tout ça. Mais il y a toutes sortes de mesures qui sont demandées au gouvernement et aux diffuseurs pour redonner vie à ce secteur-là.

5413   Donc, oui, il y a des producteurs qui sont prêts à en faire, qui en ont fait dans le passé. Il y a des nouveaux producteurs qui ont toutes sortes d'idées, mais qui ne sont pas prises jusqu'à présent.

5414   CONSEILLÈRE POIRIER: Et il y en a dans les deux secteurs, c'est-à-dire... je vais appeler ça la bande dessinée ou... et les dramatiques pour les jeunes.

5415   MME SAMSON: Des jeunes. Bien sûr.

5416   CONSEILLÈRE POIRIER: Oui. Dans les deux?

5417   MME SAMSON: Sûr.

5418   CONSEILLÈRE POIRIER: Parfait. Vous savez que la condition de licence actuelle de la SRC dans les émissions pour enfants, c'est quatre heures d'émissions originales et 20 heures par semaine d'émissions jeunesse. Mais c'est une attente, O.K.?

5419   Actuellement, on a la proposition, qu'on vient juste de recevoir de Radio-Canada qui est la suivante. Puis elle diffère pour la clientèle anglophone et francophone, et ça, ça serait important de le noter. Elle nous propose:

« La titulaire doit diffuser 10 heures par semaine en moyenne sur l'année de radiodiffusion d'émissions canadiennes destinées aux enfants de moins de 12 ans. Au moins 75 pour cent de ces heures doivent être réservées à des émissions de producteurs indépendants. »

5420   Du côté des anglos, on parle plutôt de « 15 hours per week ».

5421   Alors, j'aimerais... Je vous la lis. Vous n'avez pas eu le temps de consulter, bien sûr, cette...

5422   MME SAMSON: Non.

5423   CONSEILLÈRE POIRIER: ...le dépôt.

5424   Est-ce que vous voulez réagir tout de suite à cette offre: titulaire doit diffuser 10 heures par semaine, en moyenne, sur l'année de radiodiffusion, pour les enfants de moins de 12 ans et un 75 pour cent qui serait réservé à des émissions de producteurs indépendants?

5425   MME SAMSON: Est-ce que Radio-Canada spécifie s'il s'agit de 10 heures par semaine...

5426   CONSEILLÈRE POIRIER: Oui.

5427   MME SAMSON: ...de 75 pour cent... Quel pourcentage des 10 heures par semaine serait des productions originales?

5428   CONSEILLÈRE POIRIER: C'est marqué « au moins 75 pour cent de ces heures doivent être réservées à des émissions de producteurs indépendants. » Soixante-quinze pour cent de--

5429   MME SAMSON: Oui, mais qui ne sont pas nécessairement originales, Madame?

5430   CONSEILLÈRE POIRIER: Non.

5431   MME SAMSON: O.K.

5432   CONSEILLÈRE POIRIER: Le mot « original » n'est pas là.

5433   MME SAMSON: Je pense que ça mériterait de poser la question. Sur 10 heures... Je suis certaine que Radio-Canada a dans ses catalogues beaucoup d'heures de production pour les moins de 12 ans qui viennent des producteurs indépendants et qui ne sont pas nécessairement des productions originales.

5434   CONSEILLÈRE POIRIER: Est-ce que vous auriez à ce moment-là une suggestion à faire pour les productions originales?

5435   MME SAMSON: Il faudrait que j'y pense un peu, Madame la Conseillère. Monsieur le Président, est-ce que...?

5436   LE PRÉSIDENT: Combien de temps de réflexion avez-vous besoin?

5437   MME SAMSON: Le temps d'une cigarette, Monsieur le Président?

5438   LE PRÉSIDENT: O.K. D'accord.

--- Rires

5439   MME SAMSON: Je pense vite.

5440   CONSEILLÈRE POIRIER: Elle a de la suite dans les idées.

5441   LE PRÉSIDENT: Non, non, non. Peut-être que vous pourriez nous revenir par un document écrit.

5442   MME SAMSON: Oui... Bien sûr.

5443   LE PRÉSIDENT: Je sais que vous êtes à l'extérieur de vos bureaux, mais peut-être d'ici le début de la journée demain?

5444   MME SAMSON: Oui.

5445   LE PRÉSIDENT: Comme ça, c'est sur le dossier public. Ça permet aux autres...

5446   MME SAMSON: Tout à fait... de réagir.

5447   LE PRÉSIDENT: ...de réagir, aussi.

5448   MME SAMSON: Tout à fait. Ça sera fait cet après-midi.

5449   LE PRÉSIDENT: D'accord. Merci.

5450   CONSEILLÈRE POIRIER: Parfait. Un autre sujet, celui de ARTV. J'aimerais... À votre paragraphe 18, vous dites qu'il y a d'autres services spécialisés de catégorie A qui ont comme condition de consacrer plus de 25 pour cent de leurs dépenses d'émissions originales canadiennes à des sociétés de production qui leur sont liées. Qu'est-ce que vous voulez dire?

5451   C'est l'inverse que...

5452   MME SAMSON: Le maximum de 25 pour cent... Je pense qu'ils ne peuvent consacrer plus que 25 pour cent à des maisons de production qui leur sont liées. Je pense que c'est le cas du canal Évasion en particulier, si ma mémoire est bonne, qui est limité dans la production de ces apparentées.

5453   CONSEILLÈRE POIRIER: Alors, c'est pour ça que vous aimeriez qu'il y ait 75 pour cent des dépenses d'émissions originales canadiennes en première diffusion?

5454   MME SAMSON:Oui.

5455   CONSEILLÈRE POIRIER: Qu'est-ce que ça aurait comme impact, vous pensez, si on allait dans cette direction-là avec ARTV, pour les producteurs indépendants? Ça voudrait dire un nombre de productions qui serait augmenté de...

5456   MME SAMSON: Non. Je pense que c'est probablement le statut quo, parce que ARTV ne diffuse pas, que je sache, d'émissions produites par une société qui lui est apparentée, en l'occurrence Radio-Canada. Donc, ça ne devrait pas être une... Je ne pense pas que ce soit une marche ou un compromis pour ARTV.

5457   CONSEILLÈRE POIRIER: Parfait. C'est tout, Monsieur le Président.

5458   LE PRÉSIDENT: Merci.

5459   Monsieur le Vice-président?

5460   CONSEILLER PENTEFOUNTAS: Bonjour, Madame Samson.

5461   Avez-vous une pensée pour les producteurs indépendants francophones hors Québec?

5462   MME SAMSON: Oui. Une pensée...?

5463   CONSEILLER PENTEFOUNTAS: Une réflexion.

5464   MME SAMSON: Oh! Bien, je pense que c'est une réalité qui est tout à fait correcte et que cette communauté-là a aussi le droit de se retrouver sur les écrans, particulièrement celle du diffuseur national.

5465   CONSEILLER PENTEFOUNTAS: Et si nous avons une tarte, bien, une partie de cette tarte-là doit être réservée pour ces producteurs?

5466   MME SAMSON: Oui. Je pense que oui.

5467   CONSEILLER PENTEFOUNTAS: O.K. Merci.

5468   MME SAMSON: Je pense que c'est le cas à l'heure actuelle. Dans les différents programmes il y a des incitatifs qui sont mis en place, soit par le Fonds des médias du Canada, et que c'est tout à fait correct et que ça doit être maintenu... Sans aucune hésitation.

5469   CONSEILLER PENTEFOUNTAS: Merci.

5470   LE PRÉSIDENT: Juste avant de vous laisser aller prendre l'air... Je me demandais, juste pour compléter sur les ententes commerciales...

5471   MME SAMSON: Oui?

5472   LE PRÉSIDENT: Quelle est la situation face à d'autres joueurs dans le marché francophone, en termes des ententes commerciales?

5473   MME SAMSON: Alors, commençons par les bonnes nouvelles. Celle que nous avons conclue avec Astral venait à terme en décembre qui vient. Nous les avons avisés et déjà leur avons formulé une proposition pour un renouvellement. Nous sommes dans l'attente de leurs commentaires. Ça devrait se faire assez rapidement. Bien que là, de ce temps-là, l'agenda d'Astral... je ne sais plus si ça va faire partie des priorités, mais jusque là, il y avait eu une bonne réaction.

5474   Du côté de TVA, nous avons eu quelques rencontres, mais je vais vous avouer honnêtement, Monsieur le Président, qu'il n'y en a... que ça s'était arrêté assez abruptement, parce que TVA, pour entreprendre un processus de discussion sur un « terms of trade » nous a déposé un « shopping list » de conditions préalables qui sont carrément inimaginables. Je ne peux pas vous les dévoiler, parce que le document stipule que ces conditions préalables là sont confidentielles et que... je ne veux pas me faire poursuivre, mais c'est carrément inacceptable.

5475   J'en ai fait une copie, je l'ai déposée dans mon coffre de sécurité à la banque... Un jour, je le publierai, parce que c'est presque inimaginable.

5476   Donc, ça n'aboutira pas. Et je n'ai pas répondu encore à leurs conditions préalables. Ils devineront ce matin, s'ils écoutent, que ça n'ira pas très loin, mais... Et je pense que la position de TVA a été très claire, lors de leur renouvellement de licence qui avait lieu à Québec. Monsieur Dion a dit: Je me battrai jusqu'à la fin pour ne pas en avoir.

5477   Alors, je pense qu'il maintient le cap.

5478   LE PRÉSIDENT : Donc, dans l'absence de la reproduction comme dans le cas d'Astral, d'un cadre, dans le cas des autres radiodiffuseurs privés, notamment le Groupe Québecor...

5479   MME SAMSON : Non.

5480   LE PRÉSIDENT : ... vos membres, c'est du cas par cas?

5481   MME SAMSON : C'est du cas par cas, tout à fait. Et dans le cas de TVA, si je ne m'abuse, sa licence a été renouvelée pour trois ans et j'imagine que dans trois ans on va y revenir. Malheureusement, c'est tout ce que je peux imaginer de raisonnable et de réaliste, là.

5482   LE PRÉSIDENT : Je vous remercie.

5483   MME SAMSON : Merci.

5484   LE PRÉSIDENT : Ce sont nos questions, madame Samson.

5485   MME SAMSON : Merci.

5486   LE PRÉSIDENT : Et madame Doucet, merci beaucoup.

5487   Madame la secrétaire.

5488   LA SECRÉTAIRE : Merci. Avant de continuer, j'aimerais annoncer aux fins du dossier public que nous avons reçu les engagements de la Société Radio-Canada concernant les enjeux touchant l'ensemble de la Société qui leur ont été demandés pendant leur comparution lundi.

5489   For the record, we have received CBC's undertakings on Corporate issues that were asked during their appearance on Monday.

5490   We have also received CBC's undertakings made yesterday on PNI's local programming and children's programming.

5491   These documents have been added to the public record and copies are available in the Public Examination Room.

5492   Maintenant, j'inviterais la Sénatrice Andrée Champagne à venir à la table en avant.

5493   LE PRÉSIDENT : Bonjour, madame la Sénatrice, bienvenue à nos audiences.

5494   Je comprends que vous avez demandé un petit peu plus de temps pour faire votre présentation et puis il n'y a pas de problème, prenez le temps nécessaire pour faire votre présentation et allez-y.

5495   Merci.

5496   LA SECRÉTAIRE : S'il vous plaît, juste allumer votre micro à l'avant.

5497   LE PRÉSIDENT : Il faut allumer le micro, oui, comme au Sénat.

--- Rires

INTERVENTION

5498   SÉN. CHAMPAGNE : Mesdames et messieurs les Commissaires, alors que vous vous préparez à revoir les conditions du renouvellement de la licence de Radio-Canada Télévision et Radio, l'occasion est rêvée pour nous, auditeurs et payeurs de taxes, de suggérer des améliorations à la programmation, de vous faire part de ce qui nous ennuie en regardant notre télévision d'État et en écoutant ses différentes chaînes radiophoniques.

5499   Si je vous semble avoir un peu de difficulté à lire, n'hésitez pas, vous avez raison. C'est que, malheureusement... bon, enfin, on a dû retirer une cataracte il y a moins d'une semaine, alors la lecture ne m'est pas toujours facile.

5500   Mon âge, ça explique ça aussi, pour le moins certain, me permet de revoir le Radio-Canada d'une autre époque et me voilà à regretter amèrement certains des flambeaux radio-canadiens d'une époque révolue et je ne peux que déplorer la qualité de ce qui a remplacé ces moments extraordinaires.

5501   Comme ça avait été annoncé, bien sûr, la CBC/Société Radio-Canada ont dû, comme toutes les autres institutions gouvernementales, participer à la réduction de notre déficit national et diminuer leurs dépenses. Certains des sujets que j'aborderai pourraient devenir des suggestions valables.

5502   Mon âge me permet même de me rappeler un tant soit peu les studios du King's Hall à Montréal. Il y en a peut-être qui n'étaient même pas nés quand, ça, ça s'est passé. Cet endroit mythique où des gens pour les moins culottés avaient réussi à quitter l'édifice en apportant un piano à queue, un huit pieds, rien de moins. Bien, au moins, la sécurité s'est améliorée depuis.

5503   Voilà donc pourquoi il n'y a pas très longtemps je me suis présentée au nouvel édifice de Radio-Canada pour enregistrer une entrevue et on m'a dit : « Bonjour, madame Champagne, voulez-vous vous identifier. » Alors, j'ai sorti ma carte sénatoriale, ma carte de membre à vie de l'Union des artistes et mon permis de conduire. Oui, j'ai fait l'entrevue.

5504   Bien sûr, l'édifice que j'ai le mieux connu était situé rue Dorchester ouest, dans l'ancien Hôtel Ford. Au début des années '50 j'y ai fait mes débuts radiophoniques dans le cadre d'une émission qui s'appelait « Les ondes enfantines » réalisée pas Roger deVaudreuil, les élèves de madame Jean-Louis Audet y faisaient leurs premières armes.

5505   Mis à part, des studios de radio sont arrivés là aussi plusieurs studios de télé qui sont venus s'ajouter à celui de la rue Stanley, derrière le vieil Hôtel Laurentien où en 1956 j'ai fait mes débuts.

5506   Je vous parle de l'antiquité à certains d'entre vous sûrement. À cette époque, au Studio 40, à tour de rôle étaient réalisés en direct, s'il vous plaît, des télé-romans,

5507   « L'Heure du Concert », « Les Beaux Dimanches » et ces grandes dramatiques qui étaient les télé-théâtres et « Le Théâtre populaire du Dimanche ». C'est de ce studio que nous avons aussi vu les prouesses de Ludmilla Chiriaeff qui était à mettre sur pied ou sur pointe ses « Grands Ballets ».

5508   Toutes ces émissions de haut calibre étaient diffusées depuis le studio du rez-de-chaussée, même des grands opéras comme « Le Barbier de Séville » qui a gagné un trophée Emmy à New-York, un opéra qui s'était fait d'une façon assez bizarre puisque dans le Studio 40 il y avait décors, les chanteurs, les figurants. Les musiciens et le chef d'orchestre étaient à la salle de l'Ermitage et ils avaient la musique par des petits hauts-parleurs disséminés sur le plateau et il y avait un ou deux moniteurs où on pouvait voir le chef. Malgré ça, on a gagné un Emmy.

5509   Puis on a terminé la construction du grand « 42 » au coin de la rue Mackay et les productions grands formats y sont déménagées, mais pas pour longtemps. Radio-Canada ne produit plus d'opéra ni de télé-théâtres, ni de grands concerts, ni de grands ballets.

5510   Pour la radio, il arrive qu'elle fasse la captation d'un concert organisé et publicisé par d'autres, mais plus souvent qu'autrement, on les entendra d'abord à la CBC et, parfois, plus tard à la SRC.

5511   De nos jours, la SRC produit très peu. En fait, elle achète et elle vend et tout comme le fait l'Office national du film, elle offre des services techniques aux producteurs. Cela lui garantit le premier droit de refus pour la diffusion d'une nouvelle production privée. Ainsi, elle occupe ses techniciens, mais elle enlève le travail aux petites entreprises privées non subventionnées qui auraient bien besoin de ces contrats pour boucler leurs fins de mois.

5512   (Je vais juste me prendre une petite gorgée d'eau, si vous me permettez) Merci.

5513   Pendant la belle époque, dans les studios de radio, on remplissait les 18 heures d'antenne quotidiennes et on entendait, entre autres, chaque jour, depuis les Studios 11 ou 12 depuis l'Ermitage, des émissions de musique classique en direct.

5514   À cause de Radio-Canada et de la CBC, des musiciens et des chanteurs de chez nous pouvaient se faire connaître partout au pays et avaient ainsi l'occasion d'amorcer une carrière au moins nationale, voir même de se faire connaître à l'étranger.

5515   On écoutait les débutants à « Jeunes Artistes » ou à « Bande essai », des artistes reconnus venaient présenter le programme de leur dernier concert ou du prochain à l'émission « Récital ». Il y avait « Mélodies », une voix, un piano dans des registres et des répertoires on ne peut plus variés.

5516   Et à ce moment-là la télévision remplissait nos soirées d'oeuvres magnifiques interprétées avec brio par nos musiciens, nos danseurs et nos comédiens.

5517   Maintenant, pour revivre ces moments de haute qualité, il faut passer des nuits à écouter PBS où souvent nous pouvons revoir des extraits d'émissions produites et réalisées dans les studios de Montréal ou de Toronto, dans le cadre du « Classic Arts Showcase ».

5518   Nulle part ailleurs voyons-nous l'Orchestre de la SRC dirigée par Jean Deslauriers ou Désiré Defauw.

5519   Et, surtout, ne laissez personne vous dire que ce sont les coûts engendrés par les émissions de radio, ces petites émissions qui étaient quotidiennes; il y en avait neuf par semaine entre les deux réseaux, que c'est à cause de leurs coûts qu'elles sont disparues.

5520   À la radio, si on présentait un chanteur ou un instrumentiste, il ou elle avait sans doute un accompagnateur; deux artistes en studio. Parfois, l'artiste et son piano étaient les seuls en place. Dans la salle de contrôle, il y avait un technicien preneur de son, un réalisateur et l'annonceur maison, celui qui était dans le petit KJB en haut pour faire : « Ici Radio-Canada CBF Montréal », il descendait lire les présentations. Ce n'était pas très coûteux comme émission.

5521   À deux époques distinctes de ma carrière j'ai animé à Radio-Canada des émissions où la partie musicale était faite de musique sur disque. Quand j'arrivais en studio, j'avais transporté depuis la discothèque la pile de ces lourds microsillons à l'époque, j'avais fait ma recherche et j'apportais à la réalisation les minutages exacts de chacune des plages que j'avais choisies ainsi que le total des minutes qu'il me faudrait pour lire les présentations que j'avais écrites.

5522   L'heure venue, j'étais toute seule dans mon studio. Dans la salle de contrôle, un technicien et la réalisatrice. Ainsi on meublait une heure quand je faisais... enfin seule avec Huguette Paré, voir deux heures d'antenne avec « Au gré de la Fantaisie » avec Jean-Yves Contant.

5523   Aujourd'hui, à Espace Musique ou à la Première Chaîne, écoutez la nomenclature des personnes qui collaborent à une émission, mis à part l'animateur ou l'animatrice, bien sûr. Ils sont facilement une bonne douzaine, parfois davantage; sûrement plus coûteux de l'heure que deux musiciens.

5524   À la radio, chaque semaine, il y avait un grand « Radio-Théâtre » qui était réalisé par Roger Citerne. Les comédiens de tous âges s'arrachaient les rôles à être distribués. Aujourd'hui, des acteurs ou des actrices à la radio, sauf pour des entrevues, pas souvent, vous l'admettrez.

5525   On n'a jamais pu remplacer Guy Mauffette et son « Cabaret du soir qui penche », « Les quatre chemins » de Jacques Languirand ont failli aussi devenir chose du passé suite à une omission disgracieuse, mais ni l'un ni l'autre ne pouvait se permettre 12 ou 14 apôtres pour préparer son émission.

5526   Les comédiens et les musiciens classiques ont été remplacés par des « Webmestres » et leurs assistants, des recherchistes et leurs assistants, des conseillers à la discothèque et leurs assistants, des assistants aux assistants réalisateurs, des assistants aux assistants preneurs de son, des réalisateurs et leurs assistants avec, bien sûr, des coordonnateurs.

5527   Dans le nouvel édifice de Radio-Canada, Boulevard René-Lévesque est, on a fait revivre les Studios 11 et 12, mais on les utilise très rarement et, alors, on y entend que de la musique pop.

5528   Quand il a atteint ses 65 ans, mon partenaire de vie a tenté de récupérer pour nos archives personnelles des copies de certaines émissions de radio et de télé auxquelles il avait participé durant la belle époque. La réponse de Radio-Can.: « Tous ces rubans ont été effacés et, voir jetés depuis longtemps, c'était trop encombrant »; adieu souvenirs.

5529   Une semaine et demie plus tard, un vieux collègue, le pianiste Michael McMann que peut-être vous connaissez, que nous rencontrons dans la rue et qui dit à mon homme : « J'ai vu ton 21ième de Mozart la semaine dernière, c'était fantastique. » « Tu m'as vu jouer Mozart, quand ça? Où ça? » Bien, il dit : « La semaine dernière, à « Bravo ».

5530   Un peu de recherche nous a prouvé que la série « Concertos » enregistrée en direct en 1974 devant public dans le nouveau Studio 42 avait été tout simplement cédée ou vendue à une autre chaîne.

5531   J'ai une question pour vous : Dans ces cas-là, est-ce que l'interprète conserve des droits sur ses performances? Une bataille de plusieurs mois entre la GUILD des musiciens et la divine Société a finalement donné lieu à un règlement à l'amiable, devinez pour qui.

5532   Pour l'utilisation illimitée de cet enregistrement dont on prétendait pourtant s'être défait, pour son utilisation illimitée pendant une période de sept ans, le soliste a eu droit au cachet mirobolant de 100,00 $.

5533   Voilà le respect que la SRC porte à nos artistes du monde classique. On ne les engage plus et on vend leur travail d'hier sans les dédommager.

5534   Au coeur de nos recherches, le fonctionnaire de Radio-Canada avec qui nous avons négocié a même eu le culot de m'accuser de vouloir copie de ces enregistrements-là pour en faire des copies et avoir l'audace de les vendre.

5535   Des améliorations à notre Loi sur les droits d'auteurs; voilà ce qui m'a amenée dans le monde de la politique en 1984.

5536   L'ineffable Daniel Vachon ne méritera jamais d'avoir l'occasion de voir le bonheur dans les yeux de mon mari. En ce moment, il livre une dure bataille à un cancer, ça fait qu'il ne peut plus s'asseoir au piano et jouer. Ses rubans parfois récupérés, il arrivait qu'on sorte d'un studio d'une émission en direct et que le technicien nous donne une petite cassette ou celle qu'on a pu évidemment prendre de « Bravo », des choses comme ça, le bonheur qu'il a à ré-entendre certaines de ces prestations des décennies passées.

5537   Une autre situation qui me met en rogne, c'est l'écoute des informations à la radio ou à la télé de Radio-Canada. Il est bien évident qu'on n'a jamais pu remplacer les vénérables Jean-Marie Laurence ni Miville Couture. Les pauvres, comme me disait ma mère, doivent se retourner dans leurs tombes bien souvent. Et je ne vous parle pas d'opinion politique éparpillée un peu partout, d'autres l'ont fait.

5538   Je ne parle pas non plus du manque d'effort pour apprendre à prononcer des noms à consonance un tant soit peu étrangère. Je parle de ce que mon professeur appelait des « liaisons dangereuses » à répétition.

5539   On nous parle de tel artiste qui fait carrière depuis « neufs » années, des « quatres » athlètes canadiens qui ont la malchance de ne pas être québécois et qui ont osé gagner des médailles à des compétitions internationales.

5540   Très récemment, lors du voyage au Canada du Prince de Galles et de son épouse, la jeune femme qui traduisait la partie anglaise du discours du Prince Charles en français nous a dit de sa très jolie voix que « leur visite soulignait les « soixantes » années passées... les « soixantes » années du règne des Sa Majesté la Reine. » « Soixantes années, ça fait beaucoup d'années.

5541   Où est donc passé la rigueur radio-canadienne?

5542   Tout à l'heure, vous parliez de souplesse, de souplesse, de souplesses. Moi, je vais vous parler de rigueur.

5543   Autrefois, si on ouvrait la radio dans la voiture ou ailleurs, par ce qu'on entendait, par la qualité du français qu'on entendait, on savait qu'on était à Radio-Canada ou ailleurs. Mais, là, je vous avoue que les « soixantes » années de règne de -- puis, ça, c'est récent, là -- pourquoi la SRC se sent-elle dans l'obligation d'être soumise aux résultats des sondages?

5544   Les réseaux avec qui elle se voit en compétition pour les revenus publicitaires ne reçoivent pas les énormes sommes gouvernementales remises chaque année au réseau public.

5545   Est-ce que les régions y trouvent leur compte? Je sais que d'autres vous parleront de ce problème devenu pandémique.

5546   Mais je me suis posé une question il y a, quoi, un an : Pourquoi, lors d'un accident en Estrie où il y avait eu des morts et des blessés, et des enfants surtout -- pourquoi a-t-on envoyé des journalistes montréalais couvrir la nouvelle dans l'Estrie quand Sherbrooke a déjà plusieurs reporters compétents à son emploi?

5547   On cherche des endroits pour faire des coupures? Ça aurait été moins coûteux et tout aussi intéressant pour nous d'avoir des gens de la région nous parler du problème.

5548   Vous parliez tout à l'heure et monsieur Lacroix allait vous demander la permission d'insérer des messages publicitaires dans, particulièrement, Espace Musique. Nous ne pouvons qu'espérer que si, par malheur, la permission leur était accordée, on les forcerait à s'en tenir à de la publicité de prestige.

5549   Si à l'occasion vous regardez l'émission de Charlie Rose à PBS en fin de soirée, vous verrez que mis à part quelques fondations caritatives dont on ne fait qu'écrire le nom, les seuls commanditaires réguliers sont Coca-Cola qui, nous dit-on, supporte l'émission depuis une vingtaine d'années et American Express.

5550   Qu'est-ce qu'on voit? Une photo de la traditionnelle carte verte pendant quelques petites secondes et les mots « Coca-Cola. », moins de dix secondes en tout et partout pour une émission qui dure une heure, cinq soirs par semaine.

5551   Quand la nouvelle Salle symphonique de Montréal a finalement été inaugurée, la SRC a diffusé le concert. Bravo. Mais il y a eu un grand génie assis dans je ne sais quel étage du grand édifice, sûrement un grand connaisseur de grande musique, qui a jugé que la 9ième Symphonie de Beethoven ne retiendrait pas l'attention.

5552   Selon lui, l'oeuvre n'avait pas encore fait ses preuve et il a donc choisi de l'habiller. Les textes ajoutés se seraient sans doute avérés extraordinaires en guise de présentation, mais sont devenus drôlement dérangeants au milieu de la musique.

5553   Puis au coeur de cette soirée de gala, on a vu des acrobates, des jongleurs, des funambules, des danseurs en jeans. Je n'ai rien contre les artistes et les athlètes du Cirque Eloise, au contraire, mais ne pouvant être sur place, nous aurions voulu écouter la Symphonie et juger un peu de l'acoustique de la nouvelle salle sans cette distraction qui n'avait rien à voir avec le chef-d'oeuvre présenté.

5554   Je suis sans doute un petit brin masochiste, mais j'ai regardé la reprise de cette émission à ARTV au début septembre. Croyez-le ou non, on a osé en plus y insérer des messages publicitaires au milieu de la 9ième de Beethoven. Il faut le faire.

5555   Où est passé l'art dans ARTV? Pour une fois que nous pouvions apprécier un grand concert.

5556   L'Orchestre de Radio-Canada n'existe plus depuis longtemps, ceux de Toronto et de Vancouver ont aussi disparu. Où pourront travailler les musiciens d'orchestre et les solistes? Les faire connaître faisait pourtant partie du mandat de la SRC.

5557   Aussi disparu le merveilleux devoir que s'imposait RCI avant de couper 80 pour cent de son budget, de procéder à des enregistrements d'oeuvres de compositeurs en majorité canadiens, interprétées par des artistes canadiens. Le gouvernement a coupé dix pour cent et quand on parle de RCI, ils ont coupé 80 pour cent de leur budget.

5558   Lorsque les disques de RCI avaient lieu, les microsillons étaient acheminés dans toutes les ambassades canadiennes. Les compositeurs et les interprètes canadiens avaient alors l'occasion de se faire connaître à l'étranger.

5559   En 1968, notre ambassadeur avait eu l'excellente idée de présenter le disque RCI-251 à la Tribune internationale des compositeurs à Paris. L'enregistrement avait alors reçu de très grands éloges alors qu'au Canada sa parution était passée presque inaperçue.

5560   Sur le microsillon se trouvait la Suite pour piano de Jean Papineau-Couture, deux des études de sonorité de François Morel, les Variations de Jacques Hétu et la Troisième sonate de Harry Summers.

5561   J'achève, mais j'ai une anecdote qu'il faut que je vous raconte.

5562   À l'occasion du 50e anniversaire du compositeur Harry Somers, RCI a mis sur disque toute l'oeuvre pianistique du compositeur. Cinq pianistes canadiens se sont vu offrir de partager la responsabilité d'enregistrer ce disque, mais quand RCI a décidé, nous, on n'en fait plus de disques, ils ont au moins eu l'élégance de mettre une annonce dans les grands quotidiens disant, dorénavant, les boutiques de Radio-Canada ne vendront plus les disques de RCI. Il y en avait plusieurs. Alors, ce qui restait, ils les ont mis en solde, on s'en débarrasse.

5563   Comme nous avions dû acheter notre copie de cette oeuvre, même si mon mari était un des cinq, nous avons appelé pour nous informer s'il restait encore une copie. La réponse est affirmative, nous nous rendons. Quelle ne fut pas notre surprise quand on a mis la main sur le coffret. Le disque avait gagné le Grand prix du disque du Canada cette année-là, mais personne n'avait jugé bon d'avertir les interprètes. Ce n'est pas grave. La courtoisie dont fait preuve la RCI à l'égard de nos musiciens classiques, on repassera.

5564   Pendant que les chaînes privées créent de nouvelles stars de musique populaire et de rock, on ne peut que soupirer, voire rager, en pensant à des émissions comme « Singing Stars of Tomorrow », « Nos futures étoiles », et même la « Couronne d'Or », où semaine après semaine, des jeunes artistes des mondes classique, lyrique et même issus de la variété venaient se faire une chaude lutte en espérant gagner un récital ou une somme d'argent bien modeste. Mais le public apprenait à les connaître et à les apprécier. C'est au cours d'une émission de la « Couronne d'Or » que nous avons d'abord vu le travail du regretté Claude St-Denis, émule de Marcel Marceau.

5565   L'année dernière, quand on a célébré l'anniversaire de la SRC, on a pu revoir certains moments du siècle dernier. Comme nous espérions revoir les Raoul Jobin, Claire Gagnier, André Turp, Richard Verreault, Colette Boky et tous les autres, nous aurions souhaité revoir certains de ces téléthéâtres qui avaient nourri nos jeudis et nos dimanches soir, revoir Yvette Brind'amour, Henri Norbert, Jean Gascon, Marjolaine Hébert et les autres. Rien de tout ça.

5566   Nous nous sommes fait plaisir en écoutant un DVD mis sur le marché par Video Artists International de New York. Il contient deux opéras produits par Radio-Canada, Mireille de Gounod et Pelléas et Mélisande de Debussy.

5567   Toutes les grandes voix du Québec de l'époque y participent, mais les organisateurs de l'anniversaire de Radio-Canada n'ont pas cru bon de nous faire réentendre Pierrette Alarie et Léopold Simoneau, Joseph Rouleau, Denis Harbour, Robert Savoie, Fernande Chiochio, Yolande Dulude, Jean-Paul Jeannotte, l'orchestre de Radio-Canada dirigé par Jean Beaudet ou par Roland Leduc. Tous ceux-là et celles-là, on les a ignorés.

5568   Comme je le disais tout à l'heure, pour revoir nos grands artistes du monde de l'art lyrique et de la danse classique, il faut regarder le « Classic Arts Showcase » que nous présente PBS en pleine nuit. Pour entendre les finalistes et le concert des gagnants du concours de la Reine Elizabeth de Belgique, c'est vers TV5 qu'il faut se tourner, même, quand la veille, on nous a annoncé que la gagnante était Marie-Nicole Lemieux de la région du Saguenay. Ça aurait été une bonne émission pour ARTV, mais on s'est tourné vers TV5.

5569   Alors, voici certaines des suggestions que je vous promettais au début. Je sais que j'ai été très longue, mais je voulais quand même vous parler, moi, de ce manque de musique classique à Radio-Canada, c'est fini.

5570   Pour me faire mentir, dimanche soir, alors que je rentrais en train de chez moi pour venir à Ottawa, j'ai ouvert et j'ai vu une émission qui était vraiment ce qu'il faut voir à ARTV. C'était Louis Lortie, le pianiste. On voyait comment sont faits les Fazioli. Ils sont faits à Venise. Donc, on avait Venise, l'instrument Fazioli et Louis Lortie, qui a joué, comme d'habitude, d'une façon merveilleuse.

5571   J'ai dit, c'est ça, ils veulent me faire mentir, je dis qu'il n'y a jamais rien. Mais, ils l'ont fait le dimanche avant que je sois ici. Mais j'ai au moins l'honnêteté de vous le dire que je l'ai vue et que c'était effectivement une excellente émission. Il nous en faudrait au moins une par semaine de ce calibre.

5572   Si vous avez des questions, j'y répondrai avec grand plaisir.

5573   LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup, Madame Champagne. Effectivement, ça a duré un petit peu plus longtemps, et je ne veux pas que personne dans la salle pense que c'est un précédent pour les autres, mais pour vous, parce que c'est un grand privilège pour nous de vous accueillir à nos audiences.

5574   SÉN. CHAMPAGNE: Je vous apporte l'histoire.

5575   LE PRÉSIDENT: Absolument, et c'est...

5576   SÉN. CHAMPAGNE: C'est ça être vieux.

5577   LE PRÉSIDENT: Et sage. Mais c'est bon de nous rappeler, d'ailleurs, d'où on vient, parce qu'on est en train de décider où on s'en va et donc, il faut se rappeler de nos racines.

5578   Madame Poirier aura des questions pour vous.

5579   CONSEILLÈRE POIRIER: Écoutez, considérant tout ce que vous vivez, je trouve que vous avez donné une excellente prestation, autant en tant que sénatrice qu'en tant qu'ancienne comédienne. Alors, merci beaucoup d'être présente et de prendre le temps, malgré tout ce qui vous arrive, d'être présente pour nous raconter et nous expliquer avec beaucoup de verve ce que vous vivez.

5580   Je me demandais d'une façon peut-être plus large -- parce que vous semblez avoir de l'acrimonie envers Radio-Canada -- comment adressez-vous vos plaintes à la Société Radio-Canada lorsque vous en avez? Est-ce que vous avez fait des plaintes et comment procédez-vous?

5581   SÉN. CHAMPAGNE: Quand le hasard de la vie nous fait rencontrer des gens, je sais que comme je suis maintenant très occupée au sein des parlementaires de la francophonie, à la Fête de la francophonie, les gens de Radio-Canada venaient et tout ça, de dire, écoute, il y a encore pas ça, vous faites rien pour les jeunes, surtout en musique, c'est épouvantable, il n'y a rien.

5582   Angèle Dubeau, ce n'est quand même plus une débutante, même si on la voit. Je ne lui enlève pas son talent, loin de là, mais les jeunes, il n'y a plus d'émissions pour eux, pour qu'ils se fassent connaître. « Banc d'essai », ça n'existe plus, « Place aux jeunes », ça n'existe plus, il n'y en a plus.

5583   Qu'ils soient chanteurs, qu'ils soient instrumentistes, il y a toujours des petites places pour les comédiens, c'est peut-être les plus choyés. Et, en plus, leur union, l'Union des artistes s'est assurée que les artistes soient bien couverts au niveau des droits de suite, ce que la Guilde des musiciens n'a pas fait.

5584   Les musiciens, on mettait devant eux ce qui s'appelait un phonogramme, et un phonogramme, ou tu le signais ou tu ne faisais pas d'émissions, tu n'étais pas réengagé nulle part ailleurs. Le phonogramme donnait les droits à Radio-Canada. C'est la question que je posais tout à l'heure: Est-ce que ça lui donne le droit de les vendre sans donner... qui le repasse à Radio-Canada, on sait que pour les musiciens, ils n'ont pas un sou. Ce n'est pas comme pour les comédiens, mais je trouve...

5585   Alors, on se plaint, on dit, écoutez, il n'y a rien pour les jeunes musiciens. À l'époque où mon mari enseignait encore, il y avait beaucoup de jeunes avec beaucoup de talent. Tu dis ça, ce serait près -- ou alors -- il a été au Conservatoire de Montréal pendant 27 ans, des gens qui sont en troisième cycle, qui sont en concours, qui avaient besoin de prestations pour se préparer pour le concours de jouer devant le public. Il n'y en avait plus de place.

5586   Pour obtenir un concert, on faisait... ces jeunes-là faisaient une émission à Radio-Canada, ça faisait le pays tout entier. Tout d'un coup, tu avais un téléphone de Regina, de Saskatoon -- qui a une vie culturelle qui vous étonnerait peut-être ou d'ailleurs -- disant, on a entendu telle personne ou telle personne, est-ce que cette personne-là pourrait venir donner un concert chez nous? Ainsi débutaient les carrières de nos jeunes.

5587   Là, ils n'ont plus de place pour se faire entendre. Est-ce qu'on va téléviser les concours du Conservatoire? Pensez-vous? On ne fait même pas les concerts de la Reine Élizabeth de Belgique, alors... quand on a le gagnant.

5588   CONSEILLÈRE POIRIER: Donc, vous faites vos plaintes de façon un peu informelle...

5589   SÉN. CHAMPAGNE: Informelle.

5590   CONSEILLÈRE POIRIER: ... avec les gens que vous rencontrez, vous n'allez pas directement à l'ombudsman, par exemple, ou vous n'écrivez pas de plainte écrite là, vraiment à la Direction de Radio-Canada?

5591   SÉN. CHAMPAGNE: Non, je profite d'occasions comme celle que vous...

5592   CONSEILLÈRE POIRIER: Tout à fait.

5593   SÉN. CHAMPAGNE: ... venez de m'offrir.

5594   CONSEILLÈRE POIRIER: Et ils sont tous là à l'arrière à vous écouter, alors, je suis certaine qu'ils en prennent bonne note.

5595   C'est certain que le CRTC ne s'ingère pas dans la programmation directement. C'est certain que le CRTC ne fait pas de micro-management, comme on le dit si bien en français. Alors, nous, on est là plutôt pour regarder des conditions glissantes, voir comment on peut inciter Radio-Canada à faire du développement de talents canadiens, à présenter de la musique canadienne.

5596   Alors, c'est ce que vous souhaitez, vous souhaitez que nous fassions tout en notre pouvoir par les moyens dont nous disposons, pour qu'il y ait plus d'artistes présents sur les ondes de Radio-Canada?

5597   SÉN. CHAMPAGNE: Nous en entendons davantage au niveau musique classique particulièrement sur le réseau anglais. J'ai entendu, la semaine dernière -- ou il y a deux semaines, je ne sais plus, j'étais dans la voiture -- mais, enfin, ça m'a fait ma route d'Ottawa jusqu'à Saint-Hyacinthe. J'en fais beaucoup de route normalement.

5598   Il y a eu un concert Grieg qui venait de Halifax. Jon Kimura Parker, il était parti de l'Ouest canadien pour Halifax, et il a joué le concerto de Grieg -- le concerto en la, il n'y en a qu'un, alors c'était celui-là -- et ça a été suivi par la suite de Peer Gynt. Deux heures et demie de jouissance totale, c'était beau, la prise de son, mais on en a une chose comme ça pour 15 autres inécoutables.

5599   CONSEILLÈRE POIRIER: Vous savez que nous faisons face à un dilemme avec Espace musique qui nous demande maintenant de pouvoir diffuser de la publicité. Vous n'avez sûrement pas eu le temps d'écouter toutes les audiences qui se sont tenues hier et mardi... lundi et mardi, pardon, mais si je résume un peu pour vous faire un portrait très, très rapide, Radio-Canada nous a dit que si on refusait qu'il y ait de la publicité sur leurs ondes, ils ne vont pas fermer, non, mais ils devront changer la programmation, peut-être le format, ils vont garder le même mandat mais différemment, et les économies seront faites du côté de la musique en direct, des captations d'événements, et qu'il y aura peut-être moins de profondeur dans ce qu'on met actuellement en ondes.

5600   Alors, j'aimerais avoir votre opinion. Entre perdre le peu de captation que vous avez présentement -- en tout cas, c'est ce que vous nous dites -- et peut-être en avoir encore moins, au prix d'avoir de la publicité sur les ondes, quelle est votre position?

5601   SÉN. CHAMPAGNE : Je comprends qu'avoir de la publicité, sûrement au niveau financier, ça aiderait. Ce que je disais tout à l'heure, et j'en demeure convaincu, je voudrais qu'on ait... qu'on fasse des efforts pour avoir de la publicité de prestige.

5602   Si on écoute Stanley Péan en fin d'après-midi avec du jazz... parce que je n'écoute pas que de la musique classique. Il ne faut quand même pas prendre... Je sais que je rentre toujours au travail en fin de journée en écoutant Stanley Péan à Espace musique, qui nous donne du jazz, bon, extraordinaire, mais si, par exemple, il avait un commanditaire de prestige qui viendrait peut-être une fois à toutes les demi-heures ou toutes les 20 minutes dire, voici, nous sommes fiers de vous présenter cette émission dont l'animateur est monsieur untel, mais pas une fale de gading-gadang là de pubs au milieu d'émissions qui ont un thème, qui sont bien structurées. Ça, je trouverais ça dommage.

5603   Je pense vraiment que la publicité de prestige pourrait faire partie de... mais je ne veux pas écouter la 9e de Beethoven et me faire dire, allez vous faire... allez dans le Sud et faites attention, vous allez prendre je ne sais trop quelle maladie. Ça, ça dérange dans le mood beaucoup. Enfin, moi... mais je pense que vous aussi.

5604   CONSEILLÈRE POIRIER : Oui.

5605   SÉN. CHAMPAGNE : Alors...

5606   CONSEILLÈRE POIRIER : Je comprends votre point de vue.

5607   Mais nous avons donc posé la question à Radio-Canada. Nous leur avons demandé, est-ce qu'il ne serait pas suffisant d'avoir de la publicité de prestige, est-ce que ça n'irait pas mieux avec le style de cette radio, autant à Radio 2 qu'à Espace musique, et je résume encore, malheureusement, avec mes mots, mais on nous a répondu que ce n'est pas un modèle d'affaires viable, convenable, parce que, premièrement, semble-t-il, ça intéresse de moins en moins les commanditaires de demander ce type de commandite-là, il y a de moins en moins d'argent disponible pour cela, et ça ne viendrait pas apporter des revenus suffisants parce que la commandite de prestige n'apporte pas autant d'argent que la commandite de type plus traditionnel.

5608   Et c'est pour ça qu'on nous a aussi dit qu'il faudrait aller jusqu'à neuf minutes de publicité à l'heure -- ça ne veut pas dire 24 heures sur 24 -- mais pour atteindre les objectifs qui sont, et je vais dire, au total d'environ 30 millions, à échéance là dans trois ans à peu près, pour les radios.

5609   Alors, comment réagissez-vous à cette réponse-là, parce que la commandite ne semble pas être l'avenue choisie par Radio-Canada?

5610   SÉN. CHAMPAGNE : Je ne peux pas croire qu'on ne puisse pas, avec nos gants à 12 boutons comme on portait autrefois, convaincre des commanditaires, convaincre des agences de publicité et ainsi de suite, de créer, si on doit avoir des commandites, mais une commandite qui va s'insérer dans l'émission et non pas arriver au milieu d'une petite chose extrêmement légère et agréable et tout ça, avec les tambours et les trompettes et les points sur la table.

5611   Il doit y avoir une façon de convaincre les... Il y a assez de créateurs. Nous avons d'excellentes agences de publicité. Nous avons des gens qui vont savoir. Je pense qu'il faut que Radio-Canada laisse savoir à ceux qui s'occuperont, si publicité il doit y avoir, selon l'émission pour laquelle, dans laquelle, au sein de laquelle cette pub doit passer, que ça ne dérape pas trop.

5612   CONSEILLÈRE POIRIER : Ne détonne pas trop.

5613   SÉN. CHAMPAGNE : Voilà!

5614   CONSEILLÈRE POIRIER : Et vous savez, c'est une question aussi qu'on a demandée à Radio-Canada, quel serait le son, le type de son qu'on entendrait avec les publicités. Il semble y avoir, en tout cas, une sensibilité de ce côté-là. Cependant, ce que vous rajoutez aussi, c'est les moments où on diffuse les publicités ne doivent pas vraiment venir interrompre la qualité d'écoute de l'auditeur.

5615   SÉN. CHAMPAGNE : Pas au milieu de la 9e de Beethoven, en tout cas.

5616   CONSEILLÈRE POIRIER : Parfait!

5617   Je serais curieuse de savoir si vous écoutez de la musique classique ailleurs que sur la radio traditionnelle. Est-ce que vous en écoutez sur le Web? Est-ce que vous allez sur les chaînes spécialisées? Vous êtes restée une auditrice fidèle d'Espace musique?

5618   SÉN. CHAMPAGNE : Peut-être moins. Je vais plus souvent, à ce moment-là, à CBC où on a des heures où il y a de la musique classique en anglais, il n'y en a pas en français. Je suis une amateur, évidemment, de CJPX. C'est un des premiers boutons qui a été placé autant à la maison que dans ma voiture.

5619   Parce que la musique rock, moi, j'ai bloqué à Elvis Presley.

--- Rires

5620   CONSEILLÈRE POIRIER : Vous êtes très honnête avec nous.

5621   SÉN. CHAMPAGNE : Je vous le dit très honnêtement, j'ai arrêté là, sauf pour peut-être deux ou trois chansons, « Love Me Tender » ou quelque chose.

5622   CONSEILLÈRE POIRIER : Oui.

5623   SÉN. CHAMPAGNE : À part ça, non. Les Beatles, ça été pareil. Il y a peut-être deux chansons. Moi, la musique rock là...

5624   CONSEILLÈRE POIRIER : Oui.

5625   SÉN. CHAMPAGNE : ...ma pression monte à 190, c'est automatique.

--- Rires

5626   SÉN. CHAMPAGNE : Alors, j'essaie de garder des choses... Et même dans la musique classique, il y a des choses qui m'agressent. Alors, on essaie d'aller ailleurs tout simplement.

5627   CONSEILLÈRE POIRIER : Mais vous comprenez qu'il y a un public pour ce type de musique, parce que je regardais...

5628   SÉN. CHAMPAGNE : J'aime la musique classique, mais je ne suis pas totalement idiote. Je comprends très bien.

5629   CONSEILLÈRE POIRIER : Parfait! Et les BBM ont quand même été à l'avantage d'Espace musique en bout de piste avec ce changement d'orientation de programmation. Je compare les chiffres qui ont été... Le changement s'est fait un peu après 2005 là, 2009 à peu près. Alors, en 2005, les cotes d'écoute étaient de 2,6 pour cent. Ils ont grimpé en 2009 à 4,2 puis ils ont rebaissé un peu autour de 3 pour cent, mais ça semble être un type de programmation qui plaise à une nouvelle génération ou à d'autres.

5630   Ça, est-ce que vous l'acceptez?

5631   SÉN. CHAMPAGNE : Ah, tout à fait! Tout à fait!

5632   Ce que j'accepte moins dans ces trucs-là, c'est quand je commence à écouter qui est derrière. Quand ils sont 15 pour faire deux heures de musique sur disque, ce que nous, nous faisions... moi, j'étais toute seule avec un technicien et une... Ça, je trouve que là, il y a quelque chose qui ne va pas, comment est-ce qu'ils sont, des assistants aux assistants aux assistants aux assistants, qu'il y en ait pour le Web, qu'il y en ait pour le téléphone.

5633   Il en faut pour tous les goûts, c'est évident. Il y a des gens qui vont aimer le rock et qui n'aimeront pas le country. Il y a des gens... Ça, il en faut pour tous les goûts. Ça, je suis tout à fait d'accord.

5634   Mais je trouve qu'on a... parce que c'était mon but ce matin. La Société Radio-Canada, particulièrement au réseau français plus qu'au réseau anglais, a abandonné la musique classique, a abandonné les jeunes artistes, leur a fermé cette porte qui leur permettait de commencer une carrière d'abord nationale et ensuite internationale. Il n'y a plus de place.

5635   CONSEILLÈRE POIRIER : Alors, je vous remercie pour ce vibrant témoignage et j'espère ne pas avoir fait trop de fautes de français.

5636   SÉN. CHAMPAGNE : Ah, Madame! Non. En vous écoutant, on dirait, elle est sûrement de Radio-Canada.

--- Rires

5637   CONSEILLÈRE POIRIER : Merci.

5638   LE PRÉSIDENT : Merci, Madame Poirier.

5639   Merci, Madame la Sénatrice, pour votre témoignage et d'avoir participé à notre instance. Merci.

5640   SÉN. CHAMPAGNE : Merci beaucoup, Monsieur le Président.

5641   LE PRÉSIDENT : Bonne journée. Merci.

5642   Nous allons suspendre jusqu'à 11 h 00, et on entendra ensuite le panel de l'UDA, SARTEC et les autres de ce comité-là. Il y a beaucoup d'initiales là.

5643   Donc, pour 11 h 00. Merci.

--- Suspension à 1046

--- Reprise à 1100

5644   LE PRÉSIDENT : À l'ordre, s'il vous plaît.

5645   Donc, Madame la Secrétaire.

5646   LA SECRÉTAIRE : Merci.

5647   Nous entendrons maintenant la présentation de l'Union des Artistes, la Société des auteurs de radio télévision et Cinéma, l'Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec, et l'Alliance québécoise des techniciens de l'image et du son.

5648   S'il vous plaît vous présenter et nous présenter vos collègues. Vous avez dix minutes pour votre présentation. Merci.

INTERVENTION

5649   M. LEGAULT: Merci beaucoup.

5650   Bonjour, Monsieur Blais, Commissaires. Je me présente d'abord: Raymond Legault, Président de l'Union des Artistes.

5651   Aujourd'hui je suis accompagné, à votre gauche et à ma droite, par François Côté qui est Président de l'Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec; de Bernard Arseneau, Président de l'Alliance québécoise des techniciens de l'image et du son; également sont présents Yves Légaré, juste ici, qui est directeur général de la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma; de Sylvie Brousseau, directrice générale de l'UDA; Caroline Fortier, directrice générale de l'ARRQ; et de Jean-Claude Rocheleau, qui est directeur général de l'AQTIS.

5652   L'UDA est un syndicat professionnel représentant des artistes oeuvrant en français partout au Canada. La SARTEC est un syndicat professionnel d'auteurs de radio, télévision, cinéma, oeuvrant dans le secteur audiovisuel. L'AARQ est une association professionnelle de réalisateurs et réalisatrices pigistes oeuvrant au Québec, principalement en français, dans les domaines du cinéma et de la télévision. L'AQTIS est une association de professionnels pigistes qui regroupe des artistes concepteurs, artisans et techniciens du Québec, exerçant leur profession dans divers métiers de l'industrie de l'image et du son, dont le cinéma, la télévision et les messages publicitaires.

5653   Par leur programmation qui renseigne, éclaire et divertit, leur diversité et leur étendue régionale, les services de Radio-Canada apportent une contribution inestimable à notre société, servant de référence aux autres services de radiodiffusion.

5654   De façon générale, c'est la télévision généraliste publique et privée qui déclenche le financement des émissions d'intérêt national, surtout les dramatiques auprès des organismes de financement, situation qui se maintiendra dans un avenir prévisible.

5655   Les services spécialisés diffusent peu de dramatiques canadiennes originales francophones, leur programmation consistant pour l'essentiel en reprises en deuxième fenêtre et en dramatiques doublées de l'anglais.

5656   Concernant la télévision, nous appuyons les propos du rapport du Comité permanent du Patrimoine canadien en 2008 à l'effet que, et je cite:

« Le succès de la télévision française de Radio-Canada constitue un modèle et une source d'inspiration. Elle s'est imposée en offrant au public des émissions à son image, diversifiées et d'une grande qualité. Les créateurs et les artistes du Québec ont trouvé à la télévision publique un stimulant extraordinaire. Le petit écran leur a donné de nouvelles occasions de s'exprimer et une fenêtre inégalée sur le monde.Le succès de la télé au Québec est un résultat de l'engagement de notre société d'État. »

5657   Les services de Radio-Canada constituent un élément structurant dans la radiodiffusion de langue française de notre pays. En misant avec succès sur le contenu canadien, particulièrement en ce qui concerne les émissions télévisuelles d'intérêt national, comme les dramatiques, la SRC a eu un effet d'émulation fondamental sur les autres chaînes publiques et commerciales.

5658   M. ARSENEAU : Pour accomplir son rôle de phare dans notre système de radiodiffusion, Radio-Canada doit pouvoir jouir d'un financement adéquat. Cela n'a pas été le cas au cours des dernières années. Les réductions de ses crédits parlementaires annoncées dans le budget fédéral de 2012 entament sérieusement des capacités à poursuivre ses objectifs prescrits par la loi.

5659   De plus, en juillet 2012, le CRTC a annoncé la suppression du Fonds d'assistance à la programmation locale d'ici septembre 2014. Ces coupes condamnent Radio-Canada à poser des gestes qui nuisent à ses services et à ses publics. L'UDA, la SARTEC, l'ARRQ et l'AQTIS estiment que le CRTC devrait instaurer un régime de redevances permettant aux stations de Radio-Canada d'obtenir une juste valeur en échange de la distribution des services de programmation diffusés par ses stations de télévision locale et, en même temps, un financement pluriannuel.

5660   Nous sommes d'accord avec Radio-Canada qui croit que, dans l'absence d'une valeur négociée comme prévue au secteur commercial, il revient au CRTC d'établir la valeur des signaux de la Société, tout en se référant aux valeurs établies lors des négociations du secteur privé dans le cadre du régime du Conseil.

5661   À l'instar des services commerciaux privés, Radio-Canada propose au CRTC un nouveau cadre réglementaire flexible et favorable de nature à lui offrir les moyens de mettre en oeuvre sa stratégie. L'UDA, la SARTEC, l'ARRQ et l'AQTIS considèrent qu'à l'heure actuelle le cadre réglementaire proposé par Radio-Canada est inadéquat.

5662   Nous ne sommes pas les seuls à demander au Conseil d'appuyer une approche réglementaire plus exigeante que celle souhaitée par la SRC, ACTRA, la BFTQ, la Canadian Media Producers Association, la Directors Guild of Canada, la Documentary Organization of Canada et la Writers Guild of Canada le proposent aussi.

5663   Les objectifs énoncés dans la Loi sur la Radiodiffusion quant au mandat de Radio-Canada sont de nature très générale et laissent beaucoup de latitude à ses gestionnaires. Par conséquent, nous croyons que le CRTC devrait continuer à encadrer la programmation de la Société. En télévision, cela s'applique particulièrement aux catégories d'intérêt national, d'émissions pour enfants et pour la jeunesse, et pour la musique et de variétés, selon les modalités que nous proposons.

5664   Par exemple, considérant les attentes du Conseil dans la Décision 2000-02 et les obligations du Groupe TVA, L'UDA, la SARTEC, l'ARRQ et l'AQTIS croient que la télévision de Radio-Canada devrait être tenue par conditions de licence à diffuser en moyenne au moins huit heures par semaine d'émissions d'intérêt national originales de langue française aux heures de grande écoute. Ces huit heures devraient comprendre au moins une heure de documentaires de longue durée et exclure toute émission pour enfants ou pour les jeunes qui feraient une Condition de Licence distincte.

5665   En ce qui concerne les émissions pour enfants ou pour les jeunes, dans un petit marché francophone comme le nôtre, il importe aux radiodiffuseurs publics de contribuer au développement et à la diffusion de nouvelles émissions qui sont le miroir des générations futures.

5666   Malgré la présence des nouveaux médias, les enfants francophones continuent à regarder les émissions télévisuelles en grande majorité canadiennes. Par conséquent, L'UDA, la SARTEC, l'ARRQ et l'AQTIS considèrent que, à tout le moins, le CRTC devrait reconduire les exigences actuelles relatives aux émissions pour enfants et pour jeunes de la télévision de Radio-Canada, dont une attente de diffuser au moins 20 heures par semaine d'émissions offertes aux enfants et aux jeunes, et une condition de licence de diffuser au moins quatre heures par semaine d'émissions originales canadiennes de langue française destinées aux enfants de moins de 12 ans.

5667   M. CôTÉ : Cela dit, nous ne sommes pas d'accord avec la recommandation de certains intervenants de reconnaître à titre d'émissions d'intérêt national les émissions de variétés, de musique et de danse au même titre que les émissions dramatiques et les documentaires de longue durée et les émissions de galas et de remises de prix. Une telle modification réduirait l'attention que méritent les dramatiques et les documentaires de longue durée, particulièrement les documentaires d'auteurs.

5668   On se souvient que c'est après une longue réflexion et une consultation par audiences publiques que le CRTC a pris la décision d'abandonner l'ancienne définition d'émissions prioritaires en 2010, définition qui englobait des émissions de variétés et celles de musique et de danse.

5669   Nous ne croyons pas qu'il soit nécessaire de revenir à cette ancienne définition. Le Conseil peut très bien créer des obligations au regard des émissions de variétés et celles de musique et de danse, comme nous le proposons, sans modifier la définition des émissions d'intérêt national.

5670   L'UDA, la SARTEC, l'ARRQ et l'AQTIS considèrent que les exigences actuelles en matière d'émissions canadiennes des catégories 8 et 9 devraient être reconduites pour la prochaine période de licence, dont la condition de licence voulant que Radio-Canada diffuse une moyenne hebdomadaire minimale de trois heures d'émissions canadiennes de catégories 8 et 9 aux heures de grande écoute.

5671   Tout en appuyant la présence de Radio-Canada sur internet sur les appareils numériques mobiles, L'UDA, la SARTEC, l'ARRQ et l'AQTIS signalent le peu de revenus versés aux créateurs à ce jour en provenance de Tou.tv par rapport à ceux provenant de la télévision généraliste de Radio-Canada.

5672   De toute évidence, Tou.tv ne pourra pas remplacer la télévision généraliste de la SRC comme source de revenus avant très longtemps, à moins que Tou.tv ne devienne payante.

5673   Dans sa demande de renouvellement de licence d'ARTV, Radio-Canada prétend qu'il n'est pas nécessaire d'ajouter une condition de licence identifiant une quantité spécifique d'émissions originales canadiennes de première diffusion. Nous croyons, au contraire, qu'ils serait avantageux pour le système de radiodiffusion et pour le public d'ARTV d'en ajouter une.

5674   Dans la Décision CRTC 2000-3, le Conseil a imposé une condition de licence à RDI et CBC News Network en vertu de laquelle il est exigé que le titulaire tienne des comptes distincts de ses deux réseaux de télévision de la Société. D'après la SRC, la comptabilité distincte exigée par le Conseil ne répond plus à un objectif valable.

5675   Mais sans une comptabilité distincte pour RDI, il serait très difficile pour le public et le milieu de faire le suivi de son comportement à l'égard des émissions de langue française.

5676   M. LÉGARÉ : En ce qui a trait à Espace Musique, nous nous inquiétons du fait que Radio-Canada n'aura pas précisé les proportions respectives des principaux genres au sein de son offre globale. Tout au moins elle devrait s'engager à respecter les seuils minima pour certaines sous-catégories musicales, notamment le jazz et le blues, la musique du monde, la musique internationale, et la musique de concert.

5677   Espace Musique joue un rôle important au pays dans la promotion de ces musiques négligées par les chaînes de radio commerciale et, pour assurer une saine diversité musicale au sein de notre système de radiodiffusion, elle devrait respecter des seuils minimaux de représentation de ces catégories.

5678   Comme les budgets de Radio-Canada ont été considérablement amputés ces dernières années, nous ne nous objecterions pas à ce que de la publicité soit permise à Espace Musique pour lui permettre de continuer à remplir son rôle unique dans le paysage radiophonique canadien, pourvu que cette modification de licence soit accompagnée d'un engagement quant aux proportions respectives des principales catégories de musique diffusée.

5679   Dans sa demande de renouvellement, Radio-Canada demande de la souplesse réglementaire de la part du CRTC, comme l'avait fait les grands groupes commerciaux de radiodiffusion, dont Québecor Média et Astral Média. CBC et Radio-Canada estiment aussi qu'une période de licence de cinq ans serait appropriée compte tenu du rythme d'évolution de l'industrie de la radiodiffusion.

5680   L'UDA, la SARTEC, l'ARRQ et l'AQTIS croient que les licences de Radio-Canada devraient être renouvelées pour cinq ans à condition que nos recommandations en matière de conditions de licence et attentes soient agréées par le CRTC.

5681   Si le Conseil penche vers la souplesse réglementaire demandée par la SRC, ce que nous ne souhaitons pas, une période de licence de trois ans, comme celle accordée au service de Québecor Media et du Groupe TVA, serait plus appropriée.

5682   Comme société publique et titulaire de licence de radiodiffusion, il est primordial que Radio-Canada continue à fournir des informations détaillées sur ses actions.

5683   D'après nous, le CRTC devrait reconduire l'équivalent du rapport annuel qui découle des exigences de l'Avis public CRTC 2000-1, en y incluant des informations sur les émissions d'intérêt national. Le maintien de services nationaux de radiodiffusion publique forts et populaires qui sont ceux de Radio-Canada est essentiel à la bonne santé de notre système de radiodiffusion. Ceux-ci jouent un rôle primordial et ils doivent être en mesure de continuer à le faire.

5684   M. LEGAULT : Monsieur le Président, ceci complète notre présentation.

5685   C'est avec plaisir que nous répondrons à vos questions et à celles de vos collègues.

5686   LE PRÉSIDENT: Mesdames, messieurs, merci pour votre présentation.

5687   Monsieur le Vice-président aura des questions pour vous.

5688   CONSEILLER PENTEFOUNTAS: Bonjour. Bon matin. Ma première réaction, nous avons un panel plein de voix de radio ou de théâtre. Commençons par les fleurs et poursuivons.

5689   Deux choses qui ressortent de votre présentation, et on a entendu quelques échos de ça avec Mme Samson plus tôt ce matin, d'abord, vous en avez parlé, il y a des coupures qui sont là, inévitables, on ne peut pas se cacher. On peut blâmer le gouvernement en partie, on peut blâmer le Conseil pour une autre partie, mais c'est la réalité de la situation dans laquelle la Société se trouve en 2012.

5690   Le deuxième élément que je trouve intéressant c'est cette question de souplesse et les craintes qui viennent en quelque sorte avec l'idée d'offrir plus de souplesse à Radio-Canada.

5691   Il y a une souplesse, il y a une demande de souplesse, s'est vrai, mais en échange... Il y a d'abord le fait que c'est 100 pour cent canadien, et du côté anglophone et du côté francophone, mais c'est le côté francophone qui nous intéresse plus particulièrement aujourd'hui. Alors il y a certaines assurances qui sont offertes de ce point de vue là.

5692   Il y a les exigences du marché, où les Québécois exigent de la programmation originale, dramatique et autres et si, compte tenu du fait qu'il y a un manque de revenus considérable, on n'a fait qu'entendre parler de ça depuis deux ou trois jours maintenant, et s'ils veulent aller chercher des revenus supplémentaires, bien, il faut de la programmation originale dans les heures de grande écoute.

5693   Alors, est-ce qu'il n'y a pas suffisamment de pression sur la Société de produire de la programmation originale juste par les forces du marché et la réalité économique qu'ils vivent, et est-ce qu'on ne peut pas, en contrepartie, offrir cette souplesse-là?

5694   M. LEGAULT : Si les pressions sont tellement fortes, il ne devrait pas y avoir un problème avec produire huit heures ou quatre heures ou quoi que ce soit pour les émissions de variétés, les émissions d'intérêt national. Alors, pourquoi Radio-Canada demande tellement de souplesse, parce que de toute façon ils vont être obligés de le faire. C'est un peu comme TVA, quand TVA nous demandait, je veux dire, d'augmenter la souplesse alors qu'ils disaient: De toute façon, on le fait.

5695   Alors, je comprends mal pourquoi on demande plus de souplesse, et qu'est-ce que cette souplesse-là va amener comme plus de latitude financière?

5696   On sait que, et c'est pour ça que nous, on pense que Radio-Canada devrait avoir accès à des redevances du côté de l'argent qui provient des ADRs, pour leur permettre de remplir les redevances, justement compte tenu des coupes qu'il y a eues, et peu importe si on est d'accord ou pas d'accord avec les coupes et compte tenu de la situation et le contexte général économique au Canada. Je le comprends.

5697   Mais la souplesse ne veut pas nécessairement dire que tout à coup les problèmes financiers vont être résolus, que la demande du public ne sera pas là en vertu d'un contenu original canadien important. Et nous, ce qui nous préoccupe c'est quel type de contenu original canadien.

5698   Vous n'êtes pas sans voir qu'à Radio-Canada ils sont forcés de plus en plus à générer des nouveaux revenus, donc générer des nouveaux revenus ça donne l'apparition d'émissions qu'on voit plus traditionnellement du côté de la télévision privée, comme « On connaît la chanson ». D'habitude c'est un type de programmation qu'on est habitué de voir à TVA qu'à Radio-Canada.

5699   Je pense que le rôle d'un diffuseur public c'est peut-être d'aller dans des champs et c'est là où c'est contradictoire, où il n'y a pas nécessairement la génération ou on n'assiste pas à des cotes d'écoute aussi élevées, parce que les cotes d'écoute c'est ce qui fait les revenus publicitaires. Et là, c'est cette équation-là qu'il faut résoudre.

5700   D'autre part, Radio-Canada est un important exemple de type d'émissions qui se font de qualité. Je pense à toute les téléséries qui ont pu se faire qui ont entraîné d'autres producteurs privés à faire des téléséries aussi de qualité.

5701   Et là si on commence -- si celui qui est le porte-étendard ou le phare au sein de la radiodiffusion commence à reculer, commence à faire des... J'ai l'impression qu'on va toujours niveler par le bas. D'autre part, le mandat de Radio-Canada est de répondre à l'ensemble de la population canadienne, et la population canadienne, même s'il y a des points communs, McDonald's l'a prouvé, je veux dire, quand on prend le plus bas dénominateur commun, on réussit à vendre plus de hamburgers.

5702   Mais je pense que ce n'est pas nécessairement le mandat que la Société Radio-Canada... qu'est-ce qui va arriver avec des émissions comme « La semaine verte », qui sont des émissions extrêmement intéressantes, « Découverte » ou d'autres types d'émissions qui, je pense, correspondent aussi à ce que les Canadiens, peut-être pas dans une très grande proportion, ont le goût de voir mais ont le droit de voir sur une télévision publique?

5703   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Vous accordez en quelque sorte une autre responsabilité au mandat de Radio-Can, c'est de tirer vers le haut au niveau de la qualité de ce qu'on voit sur la télé. Ai-je bien compris?

5704   M. LÉGARÉ : Effectivement qu'historiquement Radio-Canada a eu ce rôle-là, un rôle d'émulation, et nous souhaitons qu'il le maintienne. Il ne faut pas oublier que les émissions d'intérêt national sont quand même généralement les plus coûteuses à produire. Or, en périodes de restrictions budgétaires, il est normal que c'est vers ça qu'on regarde lorsqu'on a des coupures à faire.

5705   La souplesse a été demandée à la fois par TVA et Radio-Canada. Il ne faut pas oublier que dans notre système de radiodiffusion francophone il y a deux déclencheurs principaux d'émissions d'intérêt national: Radio-Canada et TVA. Les canaux spécialisés en déclenchent, mais très peu.

5706   Donc, si ces deux groupes importants réduisent, c'est le système de radiodiffusion francophone qui aura beaucoup moins d'émissions dramatiques à offrir, donc il y a pour nous une inquiétude importante.

5707   Je vous dirais aussi qu'en termes de souplesse, nous avons des exigences en termes d'heures. Nous n'avons pas indiqué des montants en tant que tels, donc nous souhaitons qu'il y ait sur les ondes de Radio-Canada un certain nombre d'heures d'émissions d'intérêt national. Nous n'avons pas établi de pourcentage des dépenses qui devraient être octroyées à ces émissions-là. Il y a donc une certaine souplesse dans ce que nous proposons qui, généralement, dans le fond reflète ce qui se fait déjà.

5708   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Pour revenir sur la question de la qualité et la popularité de l'émission, si on tient compte du fait que les revenus manquent puis il faut aller les chercher, puis si les cotes d'écoute apportent les sous, alors, la popularité d'une émission est importante, plus importante aujourd'hui que jamais, et il y a toujours la question de la pertinence. Et si Radio-Can veut rester pertinente, veut continuer à avoir l'auditoire, il doit faire deux choix, et un choix vers la popularité de l'émission.

5709   On voit l'exemple de Télé-Québec. Ils disent: Écoute-nous, on a le choix là, c'est fait. On cible une certaine qualité d'émissions et d'auditoires et on est prêt à vivre avec des cotes qui sont minimes.

5710   Tandis que Radio-Can n'a pas nécessairement la facilité d'agir de la même façon que Télé-Québec fait.

5711   Commentaires?

5712   M. LÉGARÉ : Radio-Canada jusqu'à présent a quand même réussi à naviguer avec ces impératifs-là. Oui, il doit y avoir des revenus publicitaires, et ces revenus-là sont générés par des bonnes cotes d'écoute. En même temps, il y a des risques qui ont été pris par le passé sur certaines émissions, une programmation qui se voulait peut-être différente des autres. On pense à certaines séries qui étaient parfois plus difficiles. Donc ça, ça relève de la programmation et donc, oui, ça fait partie des difficultés que Radio-Canada a de naviguer dans ces eaux-là.

5713   Mais nous ne sommes pas là pour leur donner des façons de faire. Je crois qu'ils les maîtrisent.

5714   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Vous avez également soulevé la question des régimes de redevances. On est en attente d'une décision de la Cour suprême, si j'ai bien compris l'idée derrière cette demande que vous faites aujourd'hui, alors on va patienter voir le résultat de ça, on verra la suite des choses.

5715   Je pense que vous voulez ajouter quelque chose?

5716   M. LEGAULT : Non.

5717   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Je laisse ça à vous ou à votre collègue.

5718   M. CôTÉ: Une petite observation sur ce qui est exigé de Radio-Canada.

5719   On tend pousser Radio-Canada à avoir assez de revenus ou avoir des revenus semblables à la télévision privée, mais c'est pas ça son mandat.

5720   Le mandat de Radio-Canada c'est la diversité, c'est de couvrir l'ensemble de la population canadienne dans ses aspirations, son image et tout. On ne peut pas demander tout et son contraire à la même personne.

5721   Radio-Canada doit axer sur la diversité tandis que le commerce et les gens du privé, eux, c'est d'aller chercher la place où il y a de l'argent, ce qui est le contraire de la diversité.

5722   Alors, entendons-nous sur quelque chose. Je pense que c'est normal que Radio-Canada, ses règles c'est difficile, mais c'est normal qu'on exige de Radio-Canada les choses différentes de ce à quoi on s'attend d'une télévision privée.

5723   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Je comprends.

5724   Vous avez également parlé, pas dans le document d'aujourd'hui mais dans votre soumission originale, du fait que, Tou.tv c'est pas exclusivement canadien, la programmation n'est pas canadienne exclusivement, et c'est la même chose dans la musique, qu'il y avait une autre entreprise privée qui a soulevé certaines questions dans le domaine numérique, d'abord pour dire qu'on a réglementé en choisissant de ne pas réglementer. Mais au niveau plus philosophique, il y en a des gens qui vont nous dire du côté de Radio-Can qu'il faut avoir de la programmation qui vient d'ailleurs pour attirer la clientèle et, faisant ainsi, on contribue à promouvoir du contenu canadien également, ce qui va à l'encontre un p'tit peu de ce que vous avez demandé dans votre soumission originale, que ce soit exclusivement canadienne.

5725   Est-ce que vous avez une réaction à ça, que le fait d'avoir du contenu qui vient d'ailleurs, ça attire un auditoire et en conséquence ça promu des oeuvres canadiennes?

5726   M. LEGAULT : Je ne suis pas certain de bien comprendre votre question, parce que je ne pense pas que dans notre mémoire on ait dit il faut que ce qu'il y a à Radio-Canada soit exclusivement canadien.

5727   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Sauf Tou.tv, surtout Tou.tv.

5728   M. LEGAULT: Yves.

5729   M. LÉGARÉ : Généralement, il faudrait voir les résultats de Tou.tv mais je pense que les émissions canadiennes sont en bonne position au niveau de l'écoute en tant que telle.

5730   En télévision, Radio-Canada a construit son succès sur les émissions nationales. La présence d'émissions étrangères sur Tou.tv, dans la mesure où, justement, elle ne devient pas prépondérante, ne nous dérange pas. La crainte d'un service qui n'est pas réglementé c'est que, justement, l'offre télévisuelle soit davantage étrangère que nationale, et c'est ce déséquilibre là qui nous dérange, l'avantage que la présence de quelques émissions qui trouveraient leur public, et des émissions étrangères trouveraient leur public.

5731   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Vous demandez également à ce que ARTV nous offre de la programmation originale.

5732   Est-ce que la Société a les moyens de dépenser dans la programmation originale pour ARTV, ou est-ce qu'on voit pas ARTV comme une deuxième fenêtre des émissions qu'on voit sur la Première Chaîne, télévisuelles?

ENGAGEMENT

5733   M. LEGAULT : Je vais vous revenir là-dessus.

5734   CONSEILLER PENTEFOUNTAS: Vous parlez d'une quantité spécifique d'émissions originales canadiennes...

5735   M. LEGAULT: Oui.

5736   CONSEILLER PENTEFOUNTAS: ... de première diffusion sur ARTV, et dans votre soumission et dans la présentation d'aujourd'hui?

5737   Vous avez...?

5738   M. LEGAULT: C'est parce que... Excusez, là. Il me semble que c'est la totalité des profits d'ARTV. C'est des profits qui doivent... Donc, s'il y a des profits, il y a de l'argent.

5739   Donc, à la production originale... Parce qu'il me semble que...

5740   CONSEILLER PENTEFOUNTAS: Mais ces argents-là, soit qu'ils vont aller vers des productions originales canadiennes de première diffusion sur SRC... ou sur ARTV, c'est les mêmes sous.

5741   Et si on regarde ARTV comme une deuxième fenêtre, bien, ces argents-là vont quand même dans des productions de la société. Faut-il absolument qu'il y ait de la programmation originale sur ARTV?

5742   M. LEGAULT: Bien...

5743   CONSEILLER PENTEFOUNTAS: Ce qu'on regarde, c'est votre--

5744   M. LÉGARÉ: (Sans microphone) ...production originale sur ARTV.

5745   CONSEILLER PENTEFOUNTAS: Oui?

5746   M. LÉGARÉ: Il y en a déjà. Il y a des émissions qui sont conçues pour ARTV. Il n'y a pas d'émissions d'intérêt national nécessairement. On parle d'émissions nationales, pas nécessairement des émissions d'intérêt national. Il n'y a pas de dramatiques originales sur ARTV présentement. C'est des reprises. Ça, là-dessus, on le conçoit.

5747   CONSEILLER PENTEFOUNTAS: Mais faut-il qu'ils soient sur ARTV et non pas sur la SRC comme telle?

5748   M. LEGAULT: Les productions originales?

5749   CONSEILLER PENTEFOUNTAS: Si... Les émissions d'intérêt national.

5750   M. LEGAULT: Je pense qu'il pourrait y avoir...

5751   J'entendais madame Champagne parler tantôt, puis sur ARTV il pourrait y avoir des productions originales soit de concert, soit de danse. Et c'est des productions ou de la captation originale. Donc, est-ce qu'il y aurait... est-ce que là...?

5752   La première question: Est-ce que ARTV a les moyens de produire ça? Ça, c'est une autre question. Pour moi, c'est ARTV a pas fait de profit, puis nous autres, ce qu'on demandait c'est que sur... que les profits (si éventuellement il y en ait) soient affectés à des émissions originales.

5753   Et ça, ça pourrait être le type d'émissions originales qui pourraient être sur ARTV, ce qui n'exclut pas que sur ARTV il puisse y avoir en deuxième fenêtre soit des reprises, comme ça a été le cas depuis, je pense... depuis qu'ARTV existe.

5754   CONSEILLER PENTEFOUNTAS: Toujours. Oui.

--- Rires

5755   M. LEGAULT: Donc, est-ce qu'ARTV a les moyens? On le souhaite. On espère qu'à un moment donné ils vont faire des profits et que... Et actuellement, ils font déjà -- parce qu'ils ont déjà des budgets.

5756   J'imagine que quand tu crées une chaîne spécialisée, tu souhaites, à un moment donné, que cette chaîne-là rejoigne un certain pourcentage de l'auditoire qui va générer des revenus publicitaires et qui vont permettre de faire ça, mais jusqu'à maintenant, ARTV n'a pas fait de profit.

5757   Mais ils ont quand même fait de la production originale. Et ils ont quand même fait des reprises en deuxième fenêtre de série, et qui sont même retournées à Radio-Canada dans certains cas en troisième fenêtre.

5758   CONSEILLER PENTEFOUNTAS:Vous avez également demandé à ce qu'il y ait de la comptabilité distincte entre la SRC et RDI?

5759   M. LEGAULT: Oui.

5760   CONSEILLER PENTEFOUNTAS: D'abord, vous serez d'accord pour dire qu'il y a des coûts qui sont...

5761   M. LEGAULT: Reliés.

5762   CONSEILLER PENTEFOUNTAS: ...associés à ce genre de comptabilité distincte. Et les sommes dépensées à comptabiliser séparément ces deux entités-là n'iront pas vers l'écran.

5763   Est-ce que vous êtes prêts à vivre avec cette conséquence non souhaitée, mais réelle?

5764   M. LEGAULT: Le problème, c'est de faire le suivi.

5765   Dans le cas de RDI, là, c'est particulièrement... on parle de documentaires. C'est difficile de pouvoir quantifier ça. Est-ce que ça peut être simplifié et allégé? Puis, est-ce qu'on est obligé de faire une comptabilité complètement? Mais qu'il y ait un suivi qui soit fait.

5766   Est-ce que ça peut se faire de façon... avec une comptabilité distincte? Ou une autre façon, peut-être plus souple, plus facile, mais pour vérifier que le contenu, ou en tout cas que les conditions de licence soient bel et bien respectées, parce que si on fixe des conditions de licence, il faut avoir les moyens pour pouvoir suivre si les conditions de licence sont respectées.

5767   Est-ce que la comptabilité distincte est la seule façon? Peut-être pas, mais je pense que c'est à Radio-Canada d'assurer que, sur ses conditions de licence, il puisse prouver au CRTC assez facilement, et à tout le monde, qu'il respecte ses conditions de licence.

5768   Donc, oui, c'est vrai que les mesures de contrôle entraînent des coûts. Je le sais, je veux dire, nous autres, on a un budget, on est obligé de...

5769   Mais en même temps, tu peux pas toujours te dire: bien, comme ça va coûter de l'argent faire le suivi, on le fera pas.

5770   CONSEILLER PENTEFOUNTAS: Bien, c'est une question de choix. Et ces argents-là peuvent aller vers des productions.

5771   M. LEGAULT: Oui, mais je ne pense pas que ça soit si cher que ça. Il y a de l'imagination à faire. Et je pense qu'il y a moyen de faire un suivi sans nécessairement enclencher des coûts qui remettent en péril l'ensemble d'une production originale. Écoutez...

5772   CONSEILLER PENTEFOUNTAS: ...mais on a reçu le montant en question et c'est considérable. Remarque bien, il y a peut-être d'autres façons de le faire.

5773   M. LEGAULT: Il y a peut-être moyen de le comptabiliser en termes de pourcentage. Puis là, on rentre dans des dépenses.

5774   CONSEILLER PENTEFOUNTAS: Oui.

5775   M. LEGAULT: C'est peut-être plus facile de regarder de ce côté-là, de cette façon-là... ce qui est pas nécessairement en termes de temps d'antenne, mais d'argent consacré -- je ne sais pas, au documentaire--

5776   CONSEILLER PENTEFOUNTAS: Alors, votre crainte c'est au niveau des documentaires puis de vous assurer qu'il y ait assez de dépenses qui sont dirigées vers cette nature de programmation?

5777   M. LEGAULT: Oui.

5778   CONSEILLER PENTEFOUNTAS: O.K.

5779   M. CôTÉ: J'ajouterais que le documentaire, en fait, c'était un immense souci de nos associations, parce que c'est une création originale.

5780   Deuxièmement, ça fait travailler beaucoup de gens et troisièmement (que j'aurais peut-être dû mettre en premier), en termes de responsabilité de Radio-Canada, en tant que diffuseur public, c'est... probablement la première responsabilité, c'est de faire connaître le Canada aux Canadiens. Et le documentaire est fondamental et il souffre énormément ces temps-ci.

5781   CONSEILLER PENTEFOUNTAS: Bien, maintenant qu'on parle de RDI, vous appuyez également la demande à ce que RDI continue de bénéficier d'une distribution obligatoire en vertu de l'article 9(1)h)? À moins que...

5782   M. LEGAULT : (Sans microphone) ...il faut que je contextualise--

5783   LA SECRÉTAIRE: Désolée. S'il vous plaît--

5784   M. LEGAULT: Faut que je contextualise. Notre commentaire est à quelle page?

5785   CONSEILLER PENTEFOUNTAS: Un instant, je vais vous trouver ça.

5786   M. LEGAULT: Parce que comme notre mémoire est quand même assez long...

5787   CONSEILLER PENTEFOUNTAS: À la page... page... page 60, sur votre mémoire original.

5788   M. LEGAULT: Soixante? Est-ce qu'on se rend jusqu'à 60?

5789   CONSEILLER PENTEFOUNTAS: Ah! Non. Je pense qu'on n'a pas la même numérotation.

5790   M. CôTÉ: C'est le paragraphe, peut-être?

5791   CONSEILLÈRE POIRIER: C'est ça... le paragraphe?

5792   M. LEGAULT: Ah! C'est le paragraphe 60.

5793   CONSEILLER PENTEFOUNTAS: Ah! Paragraphe, pardon.

5794   M. LEGAULT: Ah! Bien, merci, merci.

5795   CONSEILLÈRE POIRIER: Votre référence me semble être erronée...

5796   CONSEILLER PENTEFOUNTAS: Oui, bien...

5797   M. LEGAULT: Ça... la référence est pas la bonne parce que sur...

5798   CONSEILLÈRE POIRIER: ...point 60...

5799   M. LEGAULT: ... moi, ce que j'ai, c'est sur: augmenter ses dépenses des émissions de musique danse. En tout cas, c'est pas RDI, c'est plus...

5800   CONSEILLER PENTEFOUNTAS: Soixante-dix-huit? Pardon.

5801   M. LEGAULT: Le paragraphe 60 que j'ai sous les yeux c'est pas le bon...

5802   CONSEILLER PENTEFOUNTAS: Je vois que... nos collègues du contentieux me parlent du paragraphe... 78, c'est ça?

5803   INTERLOCUTEUR NON-IDENTIFIÉ: Oui.

5804   CONSEILLER PENTEFOUNTAS: Merci.

5805   Désolé.

5806   Oui, parce que nous... En tout cas... On a des pages, vous, vous avez des paragraphes. C'est bien de se mettre sur la même page.

5807   M. LEGAULT: Oui. Effectivement.

5808   CONSEILLER PENTEFOUNTAS: Effectivement, ça fait partie... Et quelle est votre crainte, là, et quel est le raisonnement derrière cette demande-là?

5809   M. LÉGARÉ: Au niveau de l'information, on pense que RDI est un service essentiel. Et donc, le fait qu'il soit diffusé à travers le Canada sur le service de base...

5810   CONSEILLER PENTEFOUNTAS: Et pensez-vous que n'eut été de son statut privilégié qu'il y aura des EDR qui choisiront de ne plus l'offrir?

5811   M. LEGAULT: Là, je vous...

5812   CONSEILLER PENTEFOUNTAS: Je ne veux pas mettre des paroles dans votre bouche, mais...

5813   M. LEGAULT: Je vais vous renvoyer... Je vais renvoyer la question. C'est parce que oui, c'est sûr que la langue française au Canada, c'est principalement au Québec, mais il y a quand même des communautés extrêmement importantes en dehors du Québec qui sont au Nouveau-Brunswick... Il y en a dans Terre-Neuve, il y en a aussi en Ontario.

5814   CONSEILLER PENTEFOUNTAS: Il y en a partout.

5815   M. LEGAULT: Il y a également le Manitoba. Il y en a même aux Territoires du Nord-Ouest.

5816   Donc, je pense que ces communautés francophones... Je veux dire, si le service est pas obligatoire, bien, ils vont devoir payer pour faire ça, de la même façon que du côté anglophone--

5817   CONSEILLER PENTEFOUNTAS: Puis de toute façon, bien...

5818   M. LEGAULT: Oui, oui. O.K. Oui, oui.

5819   CONSEILLER PENTEFOUNTAS: Il y a un coût relié à ça de toute façon?

5820   M. LEGAULT: Oui.

5821   M. LÉGARÉ: Mais il faut que ça soit offert sur le service, effectivement, de base, ne serait-ce que pour les communautés, effectivement, hors Québec.

5822   CONSEILLER PENTEFOUNTAS: Vous demandez également des seuils minima sur Espace Musique...

5823   M. LEGAULT: Oui.

5824   CONSEILLER PENTEFOUNTAS: ...pour certains genres de musique: jazz, blues...

5825   M. LÉGARÉ: ...categorie 3...

5826   CONSEILLER PENTEFOUNTAS: ...et d'autres catégories. Catégorie 33, 31 et suivantes. Est-ce que vous avez pensé à un chiffre?

5827   M. LEGAULT: Bien on a écouté ce que Radio-Canada a déjà dit...

5828   CONSEILLER PENTEFOUNTAS: Oui.

5829   M. LEGAULT: ...puis les engagements qu'ils étaient prêts à prendre de ce côté-là. Ils parlaient... Bon, c'est-à-dire, ils ont fait une moyenne, 57 pour cent de la musique qui était diffusée... Il me semble en tout cas avoir compris ça.

5830   Donc, si c'était alentour de 60 pour cent qui était...

5831   Est-ce que c'est ça?

5832   MS BROUSSEAU: Mm'hmm.

5833   CONSEILLER PENTEFOUNTAS: Dans ces eaux-là.

5834   M. LEGAULT: Dans ces eaux-là.

5835   Nous, c'est dans ces eaux-là également. Je pense que... Donc, le fait que Radio-Canada demande la possibilité de faire de la publicité, on le comprend, pour les raisons invoquées tout à l'heure.

5836   Et par contre, on trouve que c'est important aussi, que c'est le mandat de Radio-Canada de donner la chance à ce type de musique-là: jazz, blues, world beat, relève, émergente, qu'ils puissent avoir au moins un endroit où ils puissent être entendus.

5837   Donc, l'argent qui est généré par ça puisse servir à ça, on trouve que ça devrait être une des conditions liées au fait de dire: Oui, d'accord, la publicité, il peut y en avoir.

5838   C'est clair?

5839   CONSEILLER PENTEFOUNTAS: Et vous ne demandiez pas des seuils spécifiques à toutes ces sous-catégories là?

5840   M. LEGAULT: Non. Dans l'ensemble.

5841   CONSEILLER PENTEFOUNTAS: Dans ces trois quatre catégories confondues, le chiffre d'aux alentours de 60 pour cent, ça sera...?

5842   M. LEGAULT: Puis ce qu'a dit Radio-Canada, pour nous, avant... était sensé--

5843   Je vois que madame Poirier brûle...

--- Rires

5844   CONSEILLÈRE POIRIER: Bien... Je veux juste dire qu'hier, ils ont accepté la condition de licence de musique de catégorie 3, de respecter les mêmes conditions que la radio commerciale, c'est-à-dire 25 pour cent de musique de concert et 20 pour cent de jazz et blues, c'est-à-dire ce que demandait l'ADISQ.

5845   M. LEGAULT: Donc, ça fait 55, ça, 45-45? Oui, c'est un peu... On aurait souhaité qu'ils fassent un effort supplémentaire.

5846   Bien, en échange de revenus publicitaires, parce que nous, ce qu'on craint, c'est qu'évidemment, la tendance va être très forte, pour aller chercher des cotes d'écoute, de faire jouer Céline Dion, pour ne nommer que cette chanteuse-là, mais ou d'autres types plus populaires pour...

5847   Hein?

5848   INTERLOCUTEUR NON-IDENTIFIÉ: Pas qu'on a un...

5849   M. LEGAULT: Non, non. Pas que... Je suis un fan de Céline Dion.

5850   CONSEILLER PENTEFOUNTAS: Oui.

5851   INTERLOCUTEUR NON-IDENTIFIÉ: Sauf que?

5852   M. LEGAULT: Sauf que le type de musique, je veux dire, ne génère pas nécessairement...

5853   Donc, pour contrer ou pour empêcher que ça devienne uniquement ça, de s'assurer qu'il y ait un quota, pour que les catégories 3, le type de musique puisse être entendu, parce que c'est pas, à l'origine, une radio commerciale comme les autres.

5854   CONSEILLER PENTEFOUNTAS: Commerciale.

5855   M. LEGAULT: Bien, pas comme les autres. En fait, c'est pas une radio commerciale, c'est une radio...

5856   CONSEILLER PENTEFOUNTAS: Et le désir de le commercialiser en partie, mettre de la pression pour éviter ce genre de musique-là et d'aller vers la musique, disons, plus populaire?

5857   M. LEGAULT: Oui... oui.

5858   CONSEILLER PENTEFOUNTAS: O.K.

5859   Bien, merci beaucoup. Ça complète pour moi. Il y a peut-être d'autres questions des membres du comité.

5860   LE PRÉSIDENT: Merci.

5861   Je crois que madame Poirier aura des questions.

5862   CONSEILLÈRE POIRIER: Oui, on pourrait poursuivre dans la musique, parce que là, vous venez de donner votre commentaire suite au changement de position de Radio-Canada sur la musique de catégorie 3, mais hier aussi, ils nous ont fait une autre proposition concernant la musique vocale francophone. C'était de maintenir 85 pour cent de musique vocale francophone sur une base hebdomadaire, mais pour le 15 pour cent restant, qui serait de la musique anglaise, 50 pour cent serait canadienne. Alors, j'aimerais avoir vos commentaires là-dessus...

5863   M. LEGAULT: O.K.

5864   CONSEILLÈRE POIRIER: Avant, c'était un 5 pour cent de canadienne seulement. Alors, je ne sais pas si vous voulez réagir à ça, si vous trouvez que c'est une proposition qui vous intéresse.

5865   M. LEGAULT : Mon dieu, j'ai écouté. C'est embêtant pour les autres associations ...

5866   CONSEILLÈRE POIRIER : Oui.

5867   M. LEGAULT : ... parce que c'est principalement l'Union des artistes, parce que c'est surtout nos membres qui sont ou joués ou pas joués. Nous, on représente les interprètes. Du côté des réalisateurs, je pense qu'il y a peu de réalisateurs qui font des choses de radio, du côté de l'ACTIS non plus.

5868   Rapidement comme ça, je comprends. De prime abord, ma première réaction, c'est ça n'a pas de bon sens. Je peux comprendre l'équation.

5869   Que ce soit canadien anglais, je trouve que c'est une bonne chose. Donc, oui, ils veulent augmenter le pourcentage de musique anglophone et puis là, j'imagine que c'est des paroles parce qu'un violon qui joue en anglais et puis en français, c'est à peu près le même son.

5870   Donc, de s'assurer que, par contre, si ça se monte à 15 pour cent, la moitié, ça, je suis assez d'accord.

5871   De prime abord, je pense que c'est sensé.

5872   CONSEILLÈRE POIRIER : Si jamais vous changiez d'idée, vous nous en ferez part ...

5873   M. LEGAULT : Oui.

5874   CONSEILLÈRE POIRIER : ... ici aujourd'hui parce que c'est sûr, je vous donne à brûle pour point comme ça ...

5875   M. LEGAULT : Ça fait 10 pour cent de moins de chansons francophones, c'est ce que j'entends?

5876   CONSEILLÈRE POIRIER : Oui, mais le 85 pour cent était quelque chose ...

5877   M. LEGAULT : Oui.

5878   CONSEILLÈRE POIRIER : ... qui avait été soumis depuis un petit bout de temps.

5879   D'autres réactions? Ça va pour ça?

5880   M. LEGAULT : Non, je pense que compte tenu de l'ensemble de ce qu'on entend de la radio, je pense que 85 pour cent de chansons francophones, c'est quand même un pourcentage respectable.

5881   CONSEILLÈRE POIRIER : Oui. Parfait. C'est noté.

5882   J'aimerais avoir aussi vos réactions quant à la proposition que nous avons de Radio-Canada pour les émissions pour enfants.

5883   M. LEGAULT : Oui.

5884   CONSEILLÈRE POIRIER : Alors, comme vous le savez, la condition actuelle, c'est quatre heures/semaine de productions originales et il y a un engagement de 20 heures/semaine d'émissions jeunesse et enfants.

5885   Maintenant, j'ai lu tantôt, voulez-vous que je la relise la proposition? Vous la connaissez?

5886   M. LÉGARÉ : Vous parlez d'un dix heures, effectivement.

5887   CONSEILLÈRE POIRIER : C'est un dix heures par semaine en moyenne et 75 pour cent aux producteurs indépendants.

5888   M. LÉGARÉ : Je pense qu'on peut réagir beaucoup plus vite à cette proposition-là que pour la radio.

5889   D'une part, pour nous, c'est nettement insuffisant. On parle de quatre heures et de 20 heures, quatre heures de productions originales. Dans le dix heures en plus, les 75 pour cent, on ne sait pas si ce sont des productions francophones ou anglophones traduites, par exemple, des canadiennes anglaises qui seraient traduites.

5890   Les émissions jeunesse et pour enfants depuis plusieurs années, il y a un grave problème au niveau du système de radiodiffusion francophone. Il y a quelques années, l'Union des artistes et la SARTEC avaient sorti une étude qui s'appelait Les séries jeunesse et l'animation, et on avait à l'époque répertorié, à l'automne 2004, 173 séries jeunesse et animation qui avaient été diffusées, 19 seulement de ces 173 séries étaient des productions locales, c'est-à-dire des productions québécoises de langue française, donc, 11 pour cent. Radio-Canada avait cinq de ces 173 séries à l'époque et, donc, on se serait retrouvé avec moins de 10 pour cent sans Radio-Canada, ce qui est déjà un chiffre assez faible en productions d'émissions pour enfants.

5891   La plupart des séries étaient considérées comme canadiennes, mais c'était des séries canadiennes anglaises doublées parfois à l'étranger, parfois au Québec. Là-dessus, pour ces séries-là, 89 pour cent des séries n'impliquaient aucun auteur québécois de langue française et 68 pour cent aucun comédien québécois. Il y avait bien sûr des comédiens qui faisaient du doublage.

5892   Donc, la situation des émissions pour enfants nous inquiète, d'autant plus que si Radio-Canada déserte ce champ-là, il va rester effectivement de moins en moins de diffuseurs qui vont en faire, sauf, bien sûr, les spécialisés qui requièrent beaucoup à des productions non-originales.

5893   L'autre inquiétude que nous avions, c'était le fait que Radio-Canada veut faire transiter certaines de ses émissions vers le Web ou l'Internet. La plateforme Web, c'est peut-être l'Eldorado pour les fournisseurs de services, c'est loin d'être l'Eldorado pour les producteurs et les créateurs. Souvent, au niveau des budgets, c'est les parents pauvres du secteur audiovisuel. Déjà, les émissions pour enfants, on parle de 70 000 ou 75 000 dollars pour écrire un épisode d'une heure. Lorsqu'on tombe dans le Web, on est loin de ces budgets-là. Les budgets sont beaucoup plus réduits.

5894   Et donc, si les émissions pour enfants transitaient vers le Web, on aurait des valeurs de productions infinies décimales. On n'est pas dans une situation où on peut se permettre d'aller dans ces directions-là. Si on veut qu'effectivement il y ait une production jeunesse dynamique, si on veut préparer l'auditoire de demain, il faut leur offrir quelque chose en français.

5895   Et donc, pour répondre à votre question, non, les dix heures ne nous satisfont pas.

5896   CONSEILLÈRE POIRIER : Alors, vous restez sur la position que vous avez donnée dans votre document d'aujourd'hui.

5897   M. LÉGARÉ : Tout à fait.

5898   CONSEILLÈRE POIRIER : C'est-à-dire de maintenir les conditions telles qu'elles étaient dans la dernière licence de Radio-Canada.

5899   M. LÉGARÉ : Tout à fait.

5900   M. CôTÉ : Si vous me permettez, il y aussi la question, le transit vers le Web est une diminution des services offerts aux tout-petits. Pour les enfants de tout jeune âge, regarder un ordinateur, ce n'est pas naturel. Il y a des enfants qui vont être capables d'aller pitonner pour faire partir l'ordinateur, avoir leurs jeux, mais si on parle d'écoute, si on parle d'émissions, les tout jeunes écoutent la télévision et ce qui est amplement souhaité et qui a été redit récemment dans un congrès de l'Alliance, c'est la co-écoute avec la famille, principalement les parents.

5901   C'est de plus en plus reconnu que c'est la co-écoute qui donne une valeur rajoutée aux émissions pour les tout jeunes. Si ça s'en va dans le Web, c'est une écoute individuelle qui est favorisée par le Web et les instruments du Web, contrairement à la télévision, qui est une écoute en groupe.

5902   C'est un immense changement dans la qualité de l'écoute, donc, dans la qualité de l'intervention d'un radiodiffuseur en télévision jeunesse. Pour nous, la télévision reste le véhicule favori, le véhicule le plus utile en télévision jeunesse quand on parle de nos valeurs familiales et quand on parle des valeurs éducatives de la télévision jeunesse.

5903   CONSEILLÈRE POIRIER : Puisqu'on semble disposer encore de quelques minutes, peut-être, j'aimerais vous entendre sur justement dans le rapport qui a été présenté par l'Alliance, on parle beaucoup de l'émission, Les parents, et on parle de rendez-vous familiaux.

5904   Est-ce que les rendez-vous familiaux, pour regarder des émissions qui touchent les jeunes et leurs parents, peuvent remplacer des émissions produites spécifiquement pour les clientèles, par exemple, de 9-12 ans ou les clientèles plus jeunes que celles-là?

5905   M. CôTÉ : Je n'oserais pas dire qu'elles peuvent remplacer. C'est sûr qu'on peut aller chercher le même public, mais les émissions différentes remplissent différents rôles. Alors, une émission qui est axée, qui est faite pour les jeunes adolescents ou les grands enfants, si on parle de 12-17 ans en particulier, il y a des choses qui pourraient leur être destinées, qui pourraient être écoutées par un ensemble de famille, mais aussi, on sait qu'Occupation double est très écoutée par les enfants. Est-ce que c'est ça qu'on souhaite pour les enfants? Ça, c'est autre chose.

5906   Alors, l'écoute familiale, il y a un phénomène sociologique là-dessus, mais les émissions jeunesse doivent être faites et doivent être orientées vers les jeunes parce que ce sont leurs valeurs, leurs images qu'on diffusent.

5907   CONSEILLÈRE POIRIER : Parfait.

5908   Mon dernier sujet, et c'est très brièvement que je veux l'aborder, c'est concernant ARTV.

5909   On nous demande de supprimer une des conditions de licence sur les profits dépensés par les producteurs indépendants. Alors, la condition actuelle, juste pour vous la rappeler, c'est de dépenser la totalité des profits à la production indépendante.

5910   ARTV et les représentants de Radio-Canada, en fait, nous ont expliqué qu'il y avait eu des changements de structure dans l'organisation ARTV, bon, maintenant, ça ne fonctionnait plus du tout de la même façon, que les profits avaient été minimes et que c'était peut-être passé date que d'avoir une condition comme celle-là.

5911   Je ne sais pas si vous avez eu une réflexion à ce niveau-là et si vous voulez nous faire part de votre commentaire parce que les profits n'ont pas été énormes, mais je ne suis pas sûre que ça ait servi à faire des productions avec les producteurs indépendants jusqu'à présent.

5912   M. LÉGARÉ : Bien la seule réaction qu'on a eue, nous, c'est peut-être qu'il n'y avait pas de profits parce qu'on ne voulait pas avoir cette obligation à remplir. Donc, c'est la réflexion qu'on s'est faite, simplement.

5913   M. LEGAULT : Si on enlève la condition, peut-être qu'il va faire des profits.

5914   M. CôTÉ : ... (hors microphone) ...

5915   M. LEGAULT : Il n'y aura plus d'obligation.

5916   C'est assez difficile à juger. Est-ce qu'il y a eu absence de profits parce qu'il ne voulait pas remplir cette obligation-là ou des profits minimes de sorte que ça rendait cette condition-là -- ou si on laisse tomber la condition, tout à coup, il va y avoir des profits?

5917   Donc, s'il n'y a pas de profits, je ne vois pas l'utilité de l'enlever cette obligation-là puisque de toute façon, il n'y en a pas. En quoi cette obligation-là leur nuit? Là, on va me dire, bien oui, ça n'existe plus et puis là, tout à coup, il va y avoir des profits et il n'y aura plus d'obligation ni aux profits. J'ai de la misère à suivre le raisonnement.

5918   CONSEILLÈRE POIRIER : Oui, tout à fait ...

5919   M. LEGAULT : Je comprends le raisonnement de Radio-Canada, mais il n'y en pas de profits, donc pourquoi cette obligation-là existe?

5920   CONSEILLÈRE POIRIER : Je comprends votre point de vue, mais à ce moment-là, avez-vous quelque chose de plus efficace à proposer? Parce que le but dans tout ça, c'était d'avoir de la production avec les producteurs indépendants.

5921   M. LEGAULT : Oui, mais ça n'exclut pas ça. Je veux dire qu'est-ce qui empêche la production indépendante? Lorsqu'on dit si jamais il y avait des profits, ces profits-là vont être consacrés uniquement à la production indépendante et non pas de la production maison. C'est ce que ça dit, cette obligation-là. Ça n'empêche pas que dans la production ou du contenu original, on puisse utiliser la production indépendante. Il me semble que l'un n'empêche pas l'autre.

5922   La seule chose que ça dit, c'est que si jamais il y avait un profit à ARTV, ça va aller du côté de la production indépendante plutôt que d'aller à de la production maison.

5923   CONSEILLÈRE POIRIER : Donc, dans un contexte où on veut plus de flexibilité, moins de rigidité, vous souhaiteriez quand même maintenir une condition comme celle-là.

5924   M. LEGAULT : Écoutez, on n'en fera pas une maladie, là ...

5925   CONSEILLÈRE POIRIER : Justement parce qu'elle n'aboutit à rien. D'un côté ou de l'autre, vous la tournez et puis ...

5926   M. LEGAULT : Oui, mais comment ça se fait qu'elle n'aboutit à rien ...

5927   CONSEILLÈRE POIRIER : C'est la poule, là.

5928   M LEGAULT : Oui. Tu t'arranges pour ne pas faire de profit, ça existe ça aussi.

5929   CONSEILLÈRE POIRIER : Okay. Alors, je vous remercie pour vos commentaires.

5930   LE PRÉSIDENT : Merci.

5931   Monsieur Légaré, vous avez fait référence tout à l'heure à des chiffres, des pourcentages et je me demandais si c'était des chiffres ...

5932   M. LÉGARÉ : Je peux remettre une copie ...

5933   LE PRÉSIDENT : Pour le dossier, s'il vous plaît.

5934   M. LÉGARÉ : Effectivement, je peux remettre une copie de l'étude que nous avions faite. Nous vous en avions fait part à l'époque d'ailleurs au ministère.

5935   LE PRÉSIDENT : C'est une étude qui était publique, qui fait partie du domaine public?

5936   M. LÉGARÉ : Oui, tout à fait.

5937   LE PRÉSIDENT : Donc, personne ne sera surpris qu'on l'ajoute au dossier public, il existait déjà.

5938   M. LÉGARÉ : Il existe. Je pense qu'elle est encore sur notre site aussi.

5939   LE PRÉSIDENT : Excellent. D'accord, merci.

5940   Si vous pouvez remettre ça à la secrétaire, ça complète le dossier.

5941   Merci beaucoup.

5942   M. LÉGARÉ : Merci à vous.

5943   LE PRÉSIDENT : Ce sont nos questions.

5944   On va suspendre et revenir à 13 h 00 après la pause du déjeuner. Merci.

5945   M. LÉGARÉ : Bon appétit.

5946   LE PRÉSIDENT : Merci bien.

--- Suspension à 1148

--- Reprise à 1258

5947   LE PRÉSIDENT : À l'ordre, s'il vous plaît.

5948   Madame la secrétaire, s'il vous plaît.

5949   LA SECRÉTAIRE : J'inviterais maintenant le Syndicat des communications de Radio-Canada de faire leur présentation. Vous avez dix minutes. S'il vous plaît vous présenter et présentez votre collègue. Merci.

INTERVENTION

5950   M. LEVASSEUR : Madame, Monsieur le président, bonjour. Mesdames, messieurs les commissaires ou conseillers, je ne le sais jamais ...

5951   LE PRÉSIDENT : D'ailleurs, je prends l'occasion, vous me posez la question. En français, c'est conseiller parce qu'on est le Conseil de la radiodiffusion tandis qu'en anglais ce sont des commissioners because it's the Commission.

5952   Mais c'est une erreur qu'on voit souvent.

5953   M. LEVASSEUR : Alors, merci beaucoup de nous permettre de vous adresser à vous aujourd'hui.

5954   Je me présente d'abord, Alex Levasseur. Je suis le président du Syndicat des communications de Radio-Canada. Notre syndicat est affilié à la CSN et à la Fédération nationale des communications. Comme syndicat, je représente près de 1 800 employés au Québec et à Moncton dans les catégories de personnel en ondes et de personnel de production.

5955   Vous connaissez déjà peut-être celui qui m'accompagne, sinon, sa voix vous semblera certainement très familière, M. Pierre Maisonneuve, ex-journaliste, ex-animateur et aujourd'hui retraité de la Société Radio-Canada.

5956   Je lui ai demandé de m'accompagner afin qu'il partage avec vous quelques réflexions qui lui ont été suggérées par son passage d'un peu plus de 40 ans chez le diffuseur public.

5957   Après sa présentation, je passerai en revue avec vous aussi les quelques points importants à nos yeux et qui sont dans le mémoire que vous avez certainement eu l'occasion de parcourir précédemment.

5958   Tout d'abord, donc, comme le disait l'animateur « Maison », Maisonneuve en direct.

5959   M. MAISONNEUVE : Merci, Alex.

5960   Je ne pensais pas parler avant toi parce que moi, je ne suis pas un spécialiste des mémoires. Je ne peux que parler par expérience. J'ai passé beaucoup plus de temps, même si j'ai déjà été rédacteur en chef des affaires publiques à la radio de Radio-Canada, il y a bien longtemps, mais j'ai passé plus de temps à l'antenne dans des informations quotidiennes, que ce soit à la radio, à la télévision, sur RDI, en région alors que ma carrière a commencé à Ottawa en 1971 et j'ai toujours été préoccupé par la situation des régions.

5961   J'ai travaillé à Montréal, j'ai couvert à peu près tous les beats et pendant 30 ans, j'ai été animateur d'émissions d'actualités ou d'affaires publiques. J'ai animé Découverte, j'ai animé Enjeux. J'ai créé Maisonneuve à l'écoute sur les ondes de RDI et Maisonneuve en direct à la radio de Radio-Canada pendant neuf ans.

5962   J'aurais le goût, et ce n'est pas nécessairement une boutade, mais j'ai l'impression à entendre tout ce que j'entends aux audiences du CRTC et tout ce que j'entends depuis quelques années, Radio-Canada pour moi, c'est un peu comme le mystère de la Cadbury, du chocolat dans la Cadbury.

5963   Je n'ai pas encore de réponse, mais je ne comprends pas comment Radio-Canada peut être l'objet d'autant de critiques au Canada alors que moi, pendant toutes les années où j'y ai travaillé, j'ai eu tellement de commentaires exactement dans le sens contraire auprès de la population.

5964   J'ai fait neuf ans de ligne ouverte à Radio-Canada. Je retourne dans les régions. Les gens me parlent de Radio-Canada, me parlent de nos émissions et à ce moment-là, je vous dis que j'ai l'impression que Radio-Canada est la cible d'intérêts très souvent d'intérêts divergents ou d'intérêts en compétition avec une campagne qui a été faite depuis quelques mois, depuis quelques années, une campagne où ça tombe toujours autour d'un milliard par année. Le milliard, sans jamais qu'on l'explique, ce milliard qui est versé à Radio-Canada sans jamais qu'on explique l'étendue du mandat. Personne dans les communications au Canada n'a un mandat aussi vaste que Radio-Canada et depuis toujours. Si on ne comptait que les salles de rédaction, si on ne comptait que des communautés amérindiennes en pensant aux communautés culturelles, aux régions et à l'information nationale, à l'information internationale, personne ne peut se comparer à ce que Radio-Canada fait malgré tout sur la scène internationale.

5965   J'en ai pour témoins des collègues journalistes, les Chartrand, Lépine, St-Pierre, Céline Galipeau, Michel Cormier et tant d'autres. Personne ne peut compter dans ses rangs autant de personnes aussi compétentes.

5966   Bien sûr, chaque fois qu'il y a des réductions de financement, même si en chiffres absolus, ça peut sembler une augmentation, chaque fois, il y a des conséquences. J'ai eu l'occasion de profiter, j'allais dire « malheureusement » d'une de ces situations-là lorsque mon émission de québécoise qu'elle était traditionnellement pendant de nombreuses années bien avant moi est devenue une émission nationale. Mais ça s'est fait au détriment des régions. Je pense aux équipes de Moncton qui, le midi, avaient une excellente émission et on nous a demandé, à cause de restrictions budgétaires, de faire cette émission nationale avec une tribune, mais ça voulait dire à Moncton, toute une équipe de production qui devait partir, ça voulait dire en Ontario, la même chose.

5967   Donc, les restrictions, les diminutions de subventions -- je n'aime pas ça appeler ça une subvention, c'est plus que ça, c'est, j'allais dire, une obligation de financement d'une télé et d'une radio publique -- ça a des conséquences considérables.

5968   Or, je ne crois pas qu'on doive juger le sort des régions uniquement pour une volonté de ne pas donner la place aux régions. Je pense que c'est plutôt une conséquence des problèmes budgétaires.

5969   J'ai lu les éléments du mémoire de Radio-Canada et j'ai entendu vos audiences ce matin. Lorsqu'on parle, par exemple, de la publicité à la radio, la deuxième chaîne de radio, et je le regrette. Je le comprends qu'on doive peut-être arriver à ça, mais au moment où on a une radio privée de plus en plus entre les mains de prédicateurs, ce que je dis, au lieu de faire de l'information, très souvent, on nous dit ce qu'on devrait penser. On ne nous donne pas de nouvelles. On nous dit ce qu'on devrait penser avec des commentateurs qui, une journée après l'autre, nous disent à peu près n'importe quoi, nous disent le fond de leurs pensées, leurs émotions, leurs états d'âme.

5970   Or, moi, je travaille à Radio-Canada depuis 41 ans et on a passé des grandes étapes, des grands dossiers extrêmement délicats, extrêmement importants. J'ai couvert les référendums. Écoutez, il y a eu 27 élections. Incluant celle de cette année au Québec, il y a eu 28 élections depuis que je suis journaliste à Ottawa et à Québec. À ce moment-là, on a toujours couvert ça depuis que je suis à Radio-Canada avec beaucoup de rigueur.

5971   Couvrir les référendums, que ce soit à Charlottetown ou les deux référendums québécois, ça a été fait avec de la rigueur. On ne peut pas dire ce que l'on veut à Radio-Canada. Il y a un code d'éthiques qui nous avait été laissé par le regretté Marc Thibault qui était un des grands directeurs de l'information de Radio-Canada et je pense encore que ça nous est toujours resté.

5972   Et donc, à travers tout ça, je me sens très peiné de ne pas voir encore beaucoup plus de gens qui se lèvent pour défendre Radio-Canada, malgré toutes les difficultés que nous avons. Vous savez, je compare ça parfois à une mariée. Elle est avec nous. À un moment donné, on s'imagine que c'est plus vert dans la cour du voisin et on part pour s'apercevoir qu'on avait quelque chose d'irremplaçable. Et le jour où Radio-Canada n'aura plus les moyens de remplir tous les mandats qu'on lui confie et qui sont si nombreux, et peut-être qu'on s'apercevra de ce qu'on aura perdu.

5973   C'est le message que j'avais à vous laisser, actuellement. Merci de m'avoir écouté.

5974   M. LEVASSEUR : Merci, Pierre.

5975   Alors, donc, inutile de vous dire que le syndicat que je représente est en faveur du renouvellement des licences, de toutes les licences de la Société Radio-Canada/CBC. Mais nous sommes fortement préoccupés par son avenir. C'est pourquoi nous avons d'abord axé notre intervention devant vous sur un point central : le financement du diffuseur public.

5976   Je sais pertinemment que vous n'avez pas de contrôle sur les décisions concernant les crédits parlementaires alloués au diffuseur public. Mais je ne peux quand même pas accepter l'idée que le CRTC reste les bras croisés devant une situation à mon avis alarmante, c'est-à-dire le manque de financement de la Société.

5977   Au cours des deux derniers jours, vous avez, comme moi, entendu la direction de Radio-Canada/CBC vous expliquer ses choix, mais surtout ses contraintes. En fait, je devrais dire sa contrainte.

5978   La Société Radio-Canada a beau vouloir expliquer qu'elle suit un plan quinquennal, qu'elle s'adapte aux changements de consommation des auditoires face aux médias, un fait demeure inéluctable : toutes les décisions de réduire les services ou l'incapacité de Radio-Canada à atteindre certains objectifs sont tous survenus au lendemain de compressions budgétaires majeures.

5979   En 2009, la non-indexation récurrente des crédits parlementaires liés à crise économique, a eu des répercussions : fin du bulletin de nouvelles des jeunes à RDI, fin de 275 allo/275 Ados, rediffusion en soirée des émissions de radio en journée, et j'en passe. 171 millions de dollars manquaient. Ça ne peut pas ne pas laisser de cicatrices.

5980   Rappelez-vous ce que la Société vous disait lundi : 27 millions de revenus publicitaires à la radio, ce n'est pas rien. C'est ce qui stabilise la télévision et la radio d'affirmer le PDG.

5981   En 2012, nouvelles coupes : 115 millions du fédéral qui se traduisent en réalité par 200 millions comme l'a dit le PDG. Résultats : on ferme les émetteurs analogiques, on ferme RCI car c'est bien de cela qu'il s'agit. Lorsqu'on coupe le budget de 12 à 2 millions, on met fin à des séries comme Belle-Baie, entre autres. Il n'y a plus de pièces musicales dans les émissions comme l'Auberge du chien noir ou à la semaine prochaine -- on en a parlé en début de semaine -- ou à la radio en avant-midi comme le faisait Christiane Charrette dans son émission du matin. Les rediffusions deviennent monnaie courante.

5982   Il ne s'agit pas de faire les choses différemment. Je ne crois pas cette affirmation. La vérité est c'est qu'on n'a plus les moyens de faire de la radio et de la télévision comme on la faisait. Pourquoi ne pas dire les choses comme elles sont? Voilà le problème et, à mon avis, il ira en s'amplifiant.

5983   Mettre de la publicité aux chaînes radio, Espace Musique et Radio-2, c'est administrer un placebo. Radio-Canada a admis être dans l'incapacité de prédire ses revenus de l'an prochain. Comment pourrait-elle d'ailleurs les prédire pour l'année 2017 ou l'année 2020? La publicité n'est pas la solution. Elle dénaturera le programme, créera un appétit toujours plus vorace pour davantage de revenus publicitaires. En fait, disons-le franchement, Radio-Canada/CBC est en train de devenir une entreprise privée.

5984   Avec la dernière compression fédérale, les revenus parlementaires de Radio-Canada seront environ de 50 pour cent et ceux des revenus autonomes, donc, environ 50 pour cent. Alors, quelle logique comme Conseil appliquerez-vous à Radio-Canada? Celle d'un contrôle d'une entreprise privée ou le contrôle d'une entreprise publique? À partir de quel point un diffuseur public devient-il privé? 50 pour cent? 55? 60?

5985   Il nous semble illusoire de discourir longuement sur les engagements et les conditions de licence, respectées ou non. Le vrai, le seul problème devant vous est celui-ci : le diffuseur public dispose-t-il du financement adéquat pour offrir un service de qualité aux Canadiennes et aux Canadiens? Pas de jeux questionnaires, pas des diffusions musicales cachées à l'intérieur d'une sorte de concours populaire ou pis encore, d'une téléréalité. Le diffuseur public a déjà offert mieux et il peut continuer à le faire, et il doit continuer à le faire.

5986   Comment comprendre que le Canada accordait 34 dollars par citoyen en 2009 qui est devenu maintenant 29 dollars avec le dernier budget fédéral alors que des pays aussi riches et développés que le nôtre consacrent en France, 78 dollars, au Royaume-Uni 111 dollars, en Allemagne, 147 dollars?

5987   Et votre rôle, donc, dans tout cela : nous avons mis de l'avant l'idée que vous mandatiez une commission indépendante dont le mandat sera d'examiner les modes de financement, le niveau adéquat de financement du diffuseur public et en fixer une fois pour toutes les balises. Cette commission ferait rapport à vous, mais aussi au Conseil exécutif.

5988   De votre côté, vous avez certains moyens. La décision rendue par le Conseil cet été concernant le FAPL met en danger la Société Radio-Canada, notamment dans l'ampleur de sa présence régionale.

5989   Pouvez-vous rester impassible devant cette démonstration? J'espère que non.

5990   Lors de l'audience sur la valeur du signal, le Conseil a indiqué que la question des besoins uniques de la Société serait examinée lors des audiences sur ses licences; nous y sommes. Qu'avez-vous à proposer?

5991   Il est dans vos moyens de mettre en place une ou des mesures de soutien au diffuseur public. Elles ne régleront pas totalement le problème, mais permettront de respirer en attendant de trouver la solution permanente.

5992   Sur ce, je vous remercie de votre accueil et nous sommes prêts à répondre à vos questions si vous en avez.

5993   LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup pour vos présentations.

5994   Premièrement, monsieur Maisonneuve, évidemment c'est de faire des commentaires... nous avons reçu au-delà de 8 000 commentaires du public dans l'instance et je vais vous dire, là, qu'à peine plus de 50 ont proposé le non-renouvellement des licences de Radio-Canada et, donc, qui démontrent que les gens ne mettent pas en péril l'existence du service public.

5995   Par contre, évidemment, il y a des critiques, comme vous avez mentionné. Par contre, moi, je vois ça comme une preuve d'amour pour le service, de vouloir l'améliorer plutôt que de vouloir le voir disparaître, mais je prends bonne note.

5996   Mais ça a de l'air à être un sport national en l'absence de hockey, de pouvoir critiquer Radio-Canada d'une façon ou d'une autre, parce qu'on veut l'améliorer.

5997   M. MAISONNEUVE : À ce sujet-là, quand la critique... je pense que la critique, personnellement, j'ai toujours été ouvert à la critique, quand elle n'est pas démagogique.

5998   LE PRÉSIDENT : Hum.

5999   M. MAISONNEUVE : Quand la critique nous permet d'améliorer les choses. Je vous donne un exemple.

6000   Quand on avait fermé Rimouski, Matane et Sept-Iles en situation de difficultés financières. Il y a eu, par la suite, un programme qui avait été quand même très apprécié, là, pour l'amélioration des émissions locales et qui a fait en sorte qu'on a réouvert Rimouski.

6001   Mais voilà une situation difficile à un moment donné qui a été, à mon avis, partiellement corrigée en permettant, par contre, qu'on puisse ramener une antenne, Bas Saint-Laurent Gaspésie ou plus proche des gens. Ça, pour moi, c'est une critique qui peut être positive.

6002   Quand on multiplie les articles en essayant de fouiller dans toutes sortes de petits détails et qu'on affiche toujours le fameux milliard de dollars qui ne veut rien dire, moi, ça m'apparaît comme étant une critique négative, une critique qui ne permet pas aux gens de pouvoir avoir une idée véritable de ce qu'est Radio-Canada parce qu'on voit Radio-Canada à travers nos propres stations, nos propres situations particulières.

6003   Et c'est dans ce sens-là, je pense, moi, qu'il doit y avoir des réponses qui sont données à ce genre de critique-là pour que les gens aient une véritable opinion de la richesse que représente Radio-Canada.

6004   Vous savez, je ne me souviens pas parce que je n'y étais pas. Non; je me souviens de la première émission de télévision. Je ne sais pas si je demandais à chacun d'entre vous que fut la première émission de télévision au Canada en 1952 avant l'ouverture officielle? Ce fut un match de base-ball des Royaux de Montréal au Stade Delorimier parce qu'on voulait tester les caméras et je me souviens, j'étais enfant et j'avais vu cette émission-là.

6005   Alors, les gens, ils perçoivent leur télévision, leur radio à partir de chez eux. Mais quand on va vers eux, vous avez raison de le dire, les 8 000 ne me surprennent pas, les gens apprécient Radio-Canada.

6006   LE PRÉSIDENT : O.k. Et donc, c'est pour ça qu'on est là d'ailleurs, pour parler de ce service public qui, effectivement, a bercé beaucoup de notre jeunesse, dans le sens que même dans mon cas, mes premiers souvenirs de la télévision étaient sur l'antenne de Radio-Canada, puis les émissions enfants. On y reviendra dans quelques minutes.

6007   Mais si je comprends bien, monsieur Levasseur, le noeud du problème est, à votre avis, le financement et de là découlent toutes sortes de choses.

6008   Mais je pense que vous mentionnez aussi que le grand défi, c'est que dans le système de gouvernance autour du service public, il y a beaucoup de joueurs, d'une part, évidemment, le CRTC, mais le CRTC dans notre système de Droit, est tributaire de la Loi sur la radiodiffusion et de notre rôle.

6009   Vous admettrez qu'on n'a pas un rôle sur le financement, que ça c'est voté dans un système parlementaire de tradition britannique comme nous avons. C'est une question pour les élus et de ceux qui contrôlent la Chambre des Communes.

6010   M. LEVASSEUR : Vous avez tout à fait raison, monsieur le président et je l'ai d'ailleurs dit tout à l'heure. Votre rôle est assez limité dans cette avenue-là.

6011   Cependant, j'ai la ferme conviction que si le CRTC, dans sa grande sagesse et dans toute l'analyse qu'il peut faire de la situation du diffuseur public, il est certainement capable de... par ses décisions, de passer des messages du côté des pouvoirs politiques et sans prendre des décisions à leur place, bien sûr, mais de sonner une cloche à ce pouvoir politique en leur disant: Nous avons entendu Radio-Canada, nous avons entendu le public qui est venu comparaître devant nous et nous nous inquiétons nous aussi du financement du diffuseur public.

6012   Et, ça, je pense que la solution que je vous suggérais bien humblement d'une sorte de commission indépendante pour questionner le financement...

6013   Vous savez que le Canada est l'un des rares pays au monde à financer son propre diffuseur public à partir des taxes directes, donc à partir d'une imputation de taxes et d'impôts qui passe du Conseil du Trésor -- vous connaissez la mécanique beaucoup mieux que moi, je le pense -- alors que beaucoup d'autres pays ont choisi d'autres avenues, soit des avenues uniques ou des avenues mixtes pour trouver un financement qui soit à la fois stable, pluriannuel, donc prévisible et c'est ce dont a besoin un diffuseur pour planifier sa programmation, sa grille de programmation et qui soit aussi en quelque part augmenté, parce qu'on a...

6014   Ces discussions que nous avons aujourd'hui, nous les avons eues avec vos prédécesseurs il y a deux ans, il y a trois ans, il y a quatre ans. On les a eues devant le Comité parlementaire du Patrimoine canadien aussi.

6015   Il y a eu deux rapports très forts, très excellents des Présidents du Comité du Patrimoine canadien sur l'avenir de Radio-Canada et qui parlaient tous les deux de financement, des difficultés du financement et de la nécessité d'un financement pluriannuel, stable, et augmenté et ce n'est alors qu'une fois cela acquis que vous serez beaucoup plus à l'aise pour avoir des exigences, pour contrôler les exigences du diffuseur et fixer des exigences à la hauteur d'un financement connu.

6016   Parce que, là, on se retrouve devant une situation où pour les cinq prochaines années il y aura des attentes, il y aura des conditions de licence probablement, mais qui seront probablement remises en péril au cours des cinq prochaines années par le financement ou l'instabilité du financement du diffuseur public.

6017   Alors, ça devient compliqué à la fois pour le diffuseur public, mais à la fois de votre côté aussi comme organisme réglementaire de contrôle du diffuseur public.

6018   LE PRÉSIDENT : J'arrive justement à cette idée de créer une commission indépendante.

6019   Ma première question: Indépendante de qui exactement?

6020   M. LEVASSEUR : Indépendante dans mon esprit voulait dire indépendante et à la fois du gouvernement, d'une part, et aussi probablement du CRTC, étant donné que votre... comme vous le disiez tout à l'heure, votre mandat n'est pas celui de statuer sur le niveau de financement, mais en recommandant cette commission-là, vous, je pense, donneriez un signal comme... par lequel vous êtes aussi comme nous inquiet du niveau de financement et qu'il faut une réflexion là-dessus.

6021   LE PRÉSIDENT : Et dans votre présentation ce matin, vous avez dit que ce rapport-là serait envoyé au Conseil exécutif. Vous voulez dire le Conseil des Ministres, dans le sens... Vous utilisez le terme qu'on trouve dans l'administration québécoise, mais...

6022   M. LEVASSEUR : Vous m'excuserez des termes...

6023   LE PRÉSIDENT : Non, non, non; c'est que je voulais juste m'assurer parce qu'il y a déjà eu un Conseil exécutif au sein du CRTC en vertu d'une vieille mouture de la Loi et je voulais juste m'assurer qu'on parlait bien du...

6024   M. LEVASSEUR : Ce n'était pas à ça que je faisais référence.

6025   LE PRÉSIDENT : O.k. D'accord. Merci.

6026   Je ne veux pas avoir un débat juridique parce que je comprends, là, peut-être que ça ne fait pas partie de votre formation, mais normalement... premièrement, on est... on est indépendant. La Loi le prévaut, il y a une certaine... On est nommé à terme inamovible puis on décide ce que la Loi prévoit. Donc, le Conseil aussi est indépendant.

6027   Mais le Conseil aussi est une créature créée par une Législation et dans notre système de Droit on a que les pouvoirs que la Loi nous octroît, un petit sommaire de notre système juridique. Donc, où est notre pouvoir de nommer des commissions indépendantes?

6028   M. LEVASSEUR : Je n'ai pas étudié la réglementation ou le mode de fonctionnement traditionnel du Conseil. Je ne sais pas comment et je n'ai pas voulu entrer dans aucun détail parce que je ne voulais pas m'embourber dans des technicalités comme celle-là. Je ne suis pas juriste, je n'ai pas cette formation-là, je n'ai pas cette prétention-là non plus.

6029   L'idée est tout simplement de vous dire: Nous pensons qu'il y a un problème, êtes-vous capable de faire quelque chose? Êtes-vous capable d'agiter une sonnette en quelque part pour qu'on entende aussi votre voix dans ce débat-là; pas juste celle du diffuseur public, pas juste celle des intervenants, des syndicats comme nous ou du public, mais aussi celle du Conseil.

6030   Donc, c'était un peu ma façon de vous indiquer une... je ne sais pas si c'est une piste valable. Il y aura peut-être autre chose qui pourrait s'apparenter à ça. Je vous laisse, dans le fond, l'épineuse suite des choses là-dessus. Mais l'idée c'était... c'était de ce côté-là.

6031   LE PRÉSIDENT : Vous l'avez mentionné... oui, monsieur Maisonneuve?

6032   M. MAISONNEUVE : Une question, puis je veux dire, vous pourrez peut-être me corriger, vous êtes les spécialistes en la matière. Bon, j'entendais et je pense que c'est quelqu'un de l'UDA ce matin qui parlait des redevances, la valeur des signaux. Je pense... est-ce qu'il y avait eu une recommandation du CRTC qu'on tienne compte de la valeur des signaux et... mais en limitant ça au diffuseur ou à l'entreprise privée.

6033   Et, donc, à ce moment-là, c'est donc dire qu'il y a une marge de manoeuvre de la part du CRTC dans l'évaluation des réalités et, là, la question que je me pose : Est-ce que, là, c'est une marge de manoeuvre qui peut permettre au CRTC de tenir compte de la réalité qui lui est exprimée?

6034   LE PRÉSIDENT : Mais voilà justement la démonstration d'une variation sur le thème, parce que l'enjeu de savoir si nous avons la capacité de faire ça est un enjeu qui est présentement en délibéré devant la Cour Suprême. Donc, on attend le jugement depuis plusieurs mois, d'ailleurs, pour voir qu'est-ce qui en est et, donc, une fois qu'on décide est-ce qu'on a la compétence ou non, vient la deuxième question: Est-ce qu'il est opportun à l'intérieur de notre compétence d'exercer cette compétence et de quelle façon.

6035   Mais, malheureusement, on attend encore un jugement de ce côté.

6036   Mais par rapport au financement, bon, je comprends que, de toute évidence, vous êtes déçu des choix qui ont été faits depuis plusieurs années par le Parlement, décider ou non à réduire des crédits ou ne pas en octroyer des nouveaux, je comprends, mais pensez-vous vraiment que la question... que c'est... c'est véritablement que la question n'a pas été suffisamment étudiée?

6037   Vous avez mentionné plusieurs études du Comité du Patrimoine canadien; d'ailleurs, j'avais participé à ces études-là en tant que témoin plusieurs années, est-ce que c'est vraiment le fait que l'enjeu n'a pas été étudié?

6038   Monsieur Juneau avait fait un rapport il y a quelques années. Je pense que, à un moment donné, on avait fait une pile assez élevée des études sur le financement et le mandat de Radio-Canada.

6039   Est-ce que c'est vraiment un manque d'étude ou est-ce que... somme toute, c'est plutôt votre désaccord avec les choix qui ont été pris?

6040   M. LEVASSEUR : Sincèrement, je vous dirais certainement les deux. Bien sûr que comme syndicat nous sommes toujours déçus de voir que le financement public, la partie publique du financement, donc, les appropriations parlementaires sont en réduction parce qu'elles ont un effet pas seulement sur nos membres puis ce n'est pas seulement une position corporatiste qu'on défend, mais c'est aussi...

6041   Ces décisions-là ont une influence sur la qualité du service public et on est très sensible à cette réalité-là également. Donc, oui, nous sommes souvent déçus des décisions sur le financement.

6042   La perception qu'on en a, cependant, c'est que bien que certains organismes comme le Comité parlementaire du Patrimoine canadien se soit penché à quelques reprises d'ailleurs sur cette question-là, on appelle ça dans notre jargon, nous, les journalistes des

6043   « rapports tablettés ». Je pense que vous allez comprendre ce que je veux dire par cette expression-là.

6044   On n'a jamais eu l'impression que ces rapports-là ont fait leur chemin jusqu'au plus haut de l'appareil gouvernemental, tout parti confondu, là, et je ne pointe pas du doigt particulièrement un parti ou un autre là-dessus.

6045   LE PRÉSIDENT : Oui.

6046   M. LEVASSEUR : Parce que les compressions budgétaires sont venues historiquement de toutes sortes d'origines, de toutes sortes de partis politiques.

6047   LE PRÉSIDENT : Les Règles de procédure du Comité exigent... pas exigent, mais permettent au Comité de demander au gouvernement d'avoir une réponse. Je peux vous dire parce que j'étais le maître d'oeuvre des réponses gouvernementales pour proposer comment le gouvernement pourrait répondre et c'est à eux de décider, mais c'est allé.

6048   Ces rapports-là ont été étudiés et, malheureusement pour votre point de vue, il y a eu des décisions de prises peut-être pas dans le sens que vous vouliez, mais ces recommandations ont été considérées.

6049   M. LEVASSEUR : Mais est-ce que... et, là, je poursuis la réflexion sur la lancée de ce que vous me dites, monsieur Blais, est-ce que la situation n'a pas... n'a pas évolué donc depuis... on parle de rapports de 2004 et de 2006 ou 2007 environ, là, si ma mémoire ne me joue pas de tour.

6050   La situation a quand même continué à évoluer, les compressions ont continué à être administrées, mais le paysage audiovisuel également de l'ensemble du pays a changé, les situations ont changé. Est-ce qu'on n'est pas... est-ce qu'on ne devrait pas revoir?

6051   Nous, on pense qu'il faut remettre ça sur la table, refaire des débats publics aussi. C'est un diffuseur public qui s'adresse à l'ensemble des Canadiennes et des Canadiens et on pense, nous, que ces questions-là devraient également être discutées avec les principaux intéressés; c'est-à-dire ceux qui sont les payeurs, les contribuables et je ne voudrais pas prendre l'expression anglophone « payeurs de taxes », mais...

6052   Donc nous pensons qu'il y a un débat à faire toujours. On ne peut pas juste se fier sur des décisions prises il y a dix ans en disant c'est bon pour 12 ans.

6053   On se rend compte, et vous l'avez réalisé, que 12 ans dans des licences de Radio-Canada, ça a été long, pas nécessairement souhaitable et je comprends que vous avez l'intention d'être plus actifs sur cette scène-là dans les prochaines années comme Conseil, pas vous nécessairement comme individu, mais le Conseil va être plus actif sur les renouvellements de licence de Radio-Canada parce que le paysage change, parce que la réalité change.

6054   LE PRÉSIDENT : Peut-être que je vais changer de direction un peu parce qu'il y a certaines décisions qui peuvent avoir une influence sur le financement de Radio-Canada qui est de notre ressort et vous l'avez évoqué tout à l'heure, c'est la possibilité de faire de la publicité à la fois sur Espace Musique et sur Radio 2. Puis on a entendu bien des points de vue puis on va en entendre encore plus pendant... au courant de la semaine.

6055   Étant donné... Radio-Canada est venu se présenter et ils nous ont dit: bien non seulement la possibilité de faire de la publicité va nous aider pour améliorer et maintenir certains services sur ses services radiophoniques, mais en plus, ça va contribuer à la santé du groupe médiatique de la télévision et de la radio publique.

6056   Nonobstant ça, vous pensez qu'on devrait refuser cette demande?

6057   M. LEVASSEUR : Notre perception là-dessus, elle est quand même relativement simple. Étant donné qu'on est dans un environnement où le financement stable de Radio-Canada n'est pas assuré, si le financement était stable et l'ajout d'une plage de publicité dans une nouvelle chaîne pourrait effectivement se traduire par un apport d'argent.

6058   Quand on regarde les statistiques des dernières années, on voit qu'au fur et à mesure que Radio-Canada augmente ses revenus publicitaires, au fur et à mesure les crédits parlementaires diminuent. On se retrouve toujours à peu près à un dollar pour un dollar.

6059   On ne fait dans le fond que changer l'origine du financement de Radio-Canada, mais on n'améliore pas son financement.

6060   LE PRÉSIDENT : Mais les coupures de... ou les réductions en 2008 étaient plutôt tributaires d'une crise financière qui s'est convertie en crise économique et, donc, à une réduction de la publicité. Ce n'était pas... peut-être que les budgets globaux ont été réduits, mais ce n'était pas une réduction...

6061   M. LEVASSEUR : Mais il y a un autre... il y a un autre facteur dont on est très clair, parce que le président directeur général a eu parfois à l'occasion des rencontres avec nous pour nous expliquer évidemment dans quelle situation il se retrouve et ses explications, et je les crois parce qu'elles sont claires, la non-indexation du budget constant de Radio-Canada fait en sorte qu'il y a un manque à gagner de toute façon.

6062   On a beau vous donner toujours le même montant année après année, moi, je pense que j'aurais de la difficulté à vivre avec le même salaire que j'avais en 1990, compte tenu de l'évolution de l'économie.

6063   C'est un peu ce à quoi on expose Radio-Canada, en n'indexant pas le budget des dépenses. L'électricité, on n'a pas le contrôle dessus. Elle coûte de plus en plus cher chaque année. L'essence coûte de plus en plus cher chaque année. Il y a, fort heureusement, de petites augmentations de salaire pour les employés qui ne sont pas... qui ne sont pas contribuées non plus.

6064   Donc, tout ça fait en sorte que chaque année, malgré qu'on ne changerait pas le montant global, il y a un manque à gagner. Alors... et ce budget-là, ce montant-là, Radio-Canada pourra vous le confirmer, il est de quelques dizaines de millions de dollars chaque année.

6065   Alors, si vous additionnez deux, trois, quatre ans, à un moment donné on s'est rendu compte qu'en 2009, c'est ce que nous disait monsieur Lacroix en rencontre, en 2009, il manquait 171 millions de dollars pour boucler le budget, parce qu'il n'y avait pas eu, effectivement, comme vous le dites, de compression budgétaire formelle en 2009.

6066   C'était que la non-indexation récurrente des budgets qui faisait en sorte qu'on se retrouvait avec cette situation-là. Et, là, en 2012 arrive, évidemment, le programme de réduction des dépenses budgétaires qui ajoute un autre montant, mais encore là, vous avez probablement écouté et entendu les déclarations de Radio-Canada à l'époque, on sait que le montant de l'appropriation parlementaire est de 115 millions réduits sur trois ans, mais en bout de ligne monsieur Lacroix nous dit: Ce n'est pas 115 millions dont j'ai besoin, c'est 200 millions dont j'ai besoin pour administrer tout ce que j'ai à faire pour faire toutes les transformations qui découlent de la compression.

6067   Donc, c'est là où il y a un problème fondamental.

6068   LE PRÉSIDENT : Par rapport à la publicité ou ce que la demande de publicité sur Espace Musique, on a eu quelques échanges avec la Société, mais aussi des intervenants ce matin, est-ce que vous êtes plus à l'aise avec de la commandite de prestige ou toutes sources supplémentaires de financement à votre avis met en péril d'autres sources de financement, notamment les crédits parlementaires?

6069   M. LEVASSEUR : Écoutez, si vous étiez en mesure, tout comme Radio-Canada d'ailleurs, mais je sais que ni l'un ni l'autre n'est en mesure de le faire, mais si vous étiez en mesure de nous garantir qu'on part... on part d'un financement stable et qu'on introduit une publicité, je pourrais vous dire ces hypothèses-là sont intéressantes, sont... elles peuvent être étudiées.

6070   Le grand principe qu'on défend ce matin, ce midi devant vous, c'est de dire il faut ce financement stable pluriannuel, stable, et on le dit, augmenter les budgets.

6071   Vous savez, il y a 20 ans on ne faisait que de la radio et de la télé. Enfin, pas que, mais c'était les deux grands axes de production.

6072   Depuis 20 ans, 22 ans, on a ajouté tout un développement sur les nouvelles plates-formes. Tout ça s'est fait sans l'ajout de ressources supplémentaires. C'est toujours à l'intérieur du même budget. Alors, on a trouvé des efficacités efficientes, on a trouvé à l'intérieur...

6073   Bon, Radio-Canada a su travailler pour trouver, mais on a développé un troisième média dans le fond qui est ESN, sans jamais avoir un financement qui lui était dédié. On l'a fait de l'intérieur. Alors, ça explique encore ce financement. Alors, si...

6074   LE PRÉSIDENT : Mais ce n'est pas une bonne chose, ça, de faire preuve de créativité, d'imagination pour aller chercher des gains? Je ne veux pas juste parler des gains de productivité parce que c'est vrai que c'est une entreprise, mais c'est plus que ça. C'est un outil d'épanouissement culturel et démocratique.

6075   M. LEVASSEUR : Bien, tout à fait. Il y en a probablement même encore. Vous l'avez vu dans notre mémoire, on a quand même indiqué quelques pistes de réflexion par rapport à des efficiences, des efficacités qui peuvent être trouvées et, non, on a rien contre ça.

6076   Mais ce qui nous préoccupe, c'est qu'il n'y a pas ce financement stable, pluriannuel qui permettrait à la Société de bâtir, de développer et d'assurer à tout le monde et aux Canadiens et aux Canadiennes une programmation constante de qualité.

6077   On est en période toujours de up and down depuis quelques années avec Radio-Canada sur le programme. Parfois, on a de l'argent on fait ceci, à un moment donné arrive un catastrophe économique ou budgétaire, on doit couper, on doit réduire. On est rendu... vous le savez, Radio-Canada l'a dit publiquement, on a dû vendre, par exemple, des actifs immobiliers pour continuer à faire fonctionner. En fait, on a vendu la maison pour payer l'épicerie, comme façon de caricaturer la chose, si vous permettez. C'est là où on en est.

6078   Quand on vend des actifs pour payer les opérations courantes, je pense qu'il y a là un indicateur de quelque chose... En tout cas, moi, si chez nous j'étais obligé de le faire, ça m'indiquerait que j'ai un problème dans mes finances personnelles, en tout cas.

6079   LE PRÉSIDENT : Oui. Justement, à propos des idées au paragraphe 49 de votre mémoire, vous mettez de l'avant des... vous faites mention de pistes pour contrôler les dépenses que vous avez mis de l'avant, puis de toute évidence ce que vous nous dites, ça n'a pas été retenu.

6080   Pourquoi pensez-vous que ces idées-là n'ont pas été retenues?

6081   M. LEVASSEUR : Je pense que vous devriez poser la question à Radio-Canada.

6082   On a fait cet exercice-là dans l'ensemble des syndicats du réseau français à Montréal. Nous nous sommes rencontrés à plusieurs reprises. On a fait une certaine forme d'analyse et on a rencontré la direction pour soumettre nos perceptions là-dessus, et ces perceptions-là ont été rejetées sans beaucoup d'explications, en tout cas, certainement pas d'explications à notre satisfaction.

6083   LE PRÉSIDENT : M'hmm. Par rapport aux émissions, ce qu'on appelle dans notre jargon réglementaire les émissions d'intérêt national, vous avez évoqué une préoccupation, mais depuis le début du processus, il y a eu une évolution, et donc, vous voyez maintenant que l'engagement n'est pas seulement de 6 heures mais de 7 heures, et on ajouterait là les fameuses catégories d'émission 8 et 9.

6084   Vous réagissez comment à cette proposition?

6085   M. MAISONNEUVE : Vous m'avez perdu avec (i) 9. Qu'est-ce que vous entendez...

6086   LE PRÉSIDENT : Huit... parce que dans votre mémoire...

6087   M. LEVASSEUR : Oui. Je m'excuse.

6088   LE PRÉSIDENT : ...8 et 9, c'est variétés et des émissions de danse et culturelles.

6089   M. LEVASSEUR : Oui, d'accord.

6090   Écoutez, ce qu'on veut exprimer aujourd'hui... Comme je vous dis, je pense que c'est sûrement un bon point, une évolution comme dans certaines choses qui ont été faites depuis lundi matin. C'est un bon point, mais je demeure toujours très perplexe par rapport à la capacité de rencontrer tout ça dans un encadrement financier qui n'est pas fixé, qui n'est pas stable. Ma préoccupation demeure toujours celle-là.

6091   Radio-Canada a beaucoup de compétences. La qualité de sa programmation, qui est soutenue par beaucoup de Canadiens -- vous l'avez constaté dans les soumissions qui vous ont été faites cet automne -- les Canadiens sont en bonne partie derrière Radio-Canada, apprécient...

6092   Ils ont évidemment des critiques, comme tout le monde peut avoir des critiques. On a tous nos envies, nos besoins personnels. Certaines, c'est la musique classique; d'autres, c'est les émissions pour enfants. Et tout ça est tout à fait pertinent.

6093   Mais tant qu'on n'aura pas un cadre financier stable pour assurer la pérennité de tout ça, ça demeurera toujours un équilibre très, très fragile, un danger permanent de pouvoir être capable de rencontrer ces exigences-là.

6094   Parce que vous l'avez constaté, nous on l'avait constaté également, dans le cadre des licences qui se sont... enfin, des 12 dernières années, Radio-Canada n'a pas voulu ou dans certains cas n'a pas pu rencontrer les exigences de ses conditions de licence.

6095   LE PRÉSIDENT : Est-ce que c'est vraiment un cadre stable que vous voulez ou une augmentation? Parce qu'on peut être stable au niveau qu'ils ont à l'heure actuelle.

6096   M. LEVASSEUR : Tout à fait! Et ce qu'on a toujours dit, et là-dessus, on est d'accord même avec le comité, les deux rapports du comité du patrimoine canadien. C'est un financement pluriannuel, stable et augmenté.

6097   Vous savez, quand, en l'an 2000, on...

6098   LE PRÉSIDENT : Stable et augmenté? Donc, ce n'est pas stable, c'est augmenté?

6099   M. LEVASSEUR : Bien, il est augmenté, mais stable après.

6100   LE PRÉSIDENT : Ah, bon!

6101   M. LEVASSEUR : Il n'est pas en dents de scie. Ce n'est pas un montant une année, puis on baisse l'année d'après, puis on a juste 60 millions parce que ça crie trop fort.

6102   Ce qu'on veut, c'est un niveau de financement adéquat, et, à notre avis, le niveau actuel n'est pas adéquat. Alors, une fois que le niveau adéquat est installé, il devient après ça stable sur un certain nombre d'années.

6103   C'est sûr qu'il devra être révisé de période en période, mais annuellement, ça ne nous apparaît pas être la solution idéale sur un financement.

6104   LE PRÉSIDENT : Quand je lisais votre mémoire au paragraphe 95, on parle du reflet des régions dans ces paragraphes-là, 95 à 98, je vous sens nerveux à propos ou préoccupé du reflet des régions. Par contre, le Plan 2015, la vision de la Société est axée beaucoup sur le reflet des régions.

6105   Pouvez-vous m'expliquer pourquoi vous êtes, nonobstant cette vision, toujours préoccupé?

6106   M. LEVASSEUR : Bien, je vous donnerais l'exemple de Québec, où je travaille, où je suis un employé de la station de Québec. Vous savez, il était une époque où à Québec on produisant des émissions pour enfants. Elles étaient produites dans les studios de Québec. On produisait également des émissions de variété qui étaient diffusées sur l'heure du midi également.

6107   Donc, il y avait une capacité de produire des émissions réseau. Mais dans les stations régionales et la station de Québec parce que c'est celle que je connais davantage, ces choses-là ont disparu. On est même dans un édifice maintenant au centre-ville de Québec, un très bel édifice, très moderne, très agréable à travailler, mais il n'y a plus de studios de production. Ce n'est plus possible. Il n'y a que des plateaux pour faire des bulletins de nouvelles. Il n'y a plus de studios de production. On ne peut plus produire.

6108   Et c'est clair aussi que le FAPL, qui a été mis en place par vos soins, il y a trois ans, a vraiment été d'une très grande utilité pour maintenir les régions, pour les améliorer même, je dirais, parce qu'on a pu remettre en place... comme le disait Pierre, là où des stations ont été fermées en '90, on a pu en remettre en place. On a consolidé d'autres opérations dans d'autres villes importantes du Québec notamment, et ça, n'eût été le Fonds, ces choses-là auraient... j'ose à peine penser ce qui se serait produit dans le contexte financier actuel s'il n'y avait pas eu ce Fonds-là.

6109   Mais il reste que quand on est dans une opération généralement de compression budgétaire, les tendances -- et là, j'ai une trentaine d'années d'expérience à Radio-Canada -- on protège toujours, évidemment, la production centrale, au détriment des régions.

6110   À Québec, on a... À Moncton, en Ontario, dans l'Ouest, on a un moment donné coupé les équipes de RDI, qui étaient des équipes complètes avec des infrastructures techniques appropriées, pour faire les compte-rendus de ce qui se passe dans les différentes régions, les grandes régions du pays. Ça été coupé, évidemment, et ça été centralisé à Montréal.

6111   On va vous dire, oui, il y a des segments qui viennent, il y a des nouvelles qui viennent, mais c'est des segments choisis par le truchement de la vision éditoriale de Montréal. Ce n'est pas ce que les gens de Moncton auraient probablement choisi de mettre en ondes s'ils avaient eu le contrôle sur leurs segments comme ils l'avaient à l'époque. Même chose pour l'ensemble du Québec, sauf Montréal, quand il y avait une diffusion.

6112   Alors, la production en région, depuis quelques années là, elle est en voie de disparition là, à part, bien sûr, les bulletins de nouvelles, et je l'admets, ça été un bel ajout qu'on ajoute des bulletins de nouvelles les fins de semaine, mais pour le faire, on a coupé les bulletins de nouvelles le midi. Alors, il n'y a plus de bulletins de nouvelles le midi.

6113   LE PRÉSIDENT : C'est intéressant, vous donnez l'exemple du FAPL, et puis lorsqu'on a eu une discussion plus tôt cette semaine avec les représentants de la Société Radio-Canada, ils nous ont dit que c'est leur... nonobstant la perte ou la décroissance de ce montant, ils ont l'intention de quand même continuer à produire en région parce que c'est au coeur de leur mission stratégique. Vous ne les croyez pas?

6114   M. LEVASSEUR : Bien, je l'espère, puis je pense que les installations qu'ils ont démontrent qu'en nouvelles, les infrastructures y sont. Donc, la capacité d'accomplir ce mandat de nouvelles dans les régions est là pour l'instant.

6115   Quand même, le 5 décembre 1990, j'étais parmi les personnes qui ont perdu leur emploi lorsqu'il y a eu des compressions budgétaires importantes et qu'on a décidé de fermer 12 stations de télévision au pays, dont trois au Québec. C'est impossible de ne pas rester un peu marqué par ce genre de grandes décisions qui surviennent dans des circonstances pas agréables, ni pour Radio-Canada d'ailleurs, ni pour les employés, ni pour la population qui perd un service.

6116   LE PRÉSIDENT : Je suis certain que les défis auxquels la haute gestion fait face chez Radio-Canada et les décisions qu'ils doivent prendre, je ne pense pas qu'ils les prennent de gaieté de coeur non plus...

6117   M. LEVASSEUR : Sûrement pas.

6118   LE PRÉSIDENT : ...mais, effectivement, il y a des changements importants au niveau financement, multiplication des chaînes, les nouvelles technologies qui bouleversent l'environnement.

6119   C'est vrai pour tous les joueurs dans le secteur de la radiodiffusion, que ça soit le secteur public, privé ou même communautaire. C'est une réalité auquel on fait face et on est en constante évolution. C'est bouleversant, mais c'est peut-être inévitable.

6120   M. LEVASSEUR : Bien, les bouleversements qui sont dus aux changements de... que j'appellerais aux changements dans les comportements de l'auditoire, la façon aussi de rendre les services avec les nouvelles plateformes, oui, je suis d'accord avec vous, ça demande un ajustement constant, mais je ne vois pas ça en lien avec une stabilité budgétaire et un cadre financier stable, augmenté pour Radio-Canada.

6121   Je pense que la réponse, elle est là. La réponse que nous avons à 29 dollars par Canadien, en tout cas, moi, le câble là, ça me coûte 100 piastres par mois, pas 29 par année. Je ne pense pas qu'il y ait de l'exagération dans ce type de chose-là. Donc, c'est pour ça qu'on insiste sur une réflexion.

6122   Si les Canadiens nous disent non, c'est correct, 29 piastres, les services actuels, mettez-en pas plus, on est d'accord, si c'est le voeu des Canadiens puis qu'ils sont prêts à vivre avec ça, fine, on vivra avec ça. Mais ce n'est pas la perception que j'ai à ce stade-ci, en tout cas, du moins vu du Québec, où mon syndicat opère dans les différentes villes.

6123   LE PRÉSIDENT : Vous savez que le modèle de financement des radiodiffuseurs publics à l'international aussi est en bouleversement, et oui, c'est vrai que, par exemple, la BBC a toujours opéré avec une licence basé sur les appareils, les téléviseurs qu'il y avait dans les maisons, mais même ça, on se pose des questions dorénavant parce que ce n'est plus la façon que les gens consomment la radio puis la télévision dorénavant.

6124   M. LEVASSEUR : Mais l'Angleterre, enfin, le Royaume-Uni n'est pas le seul pays. La France fait la même chose. L'Allemagne fait la même chose aussi.

6125   LE PRÉSIDENT : Ils se questionnent...

6126   M. MAISONNEUVE : Vous savez que ça déjà existé au Canada.

6127   LE PRÉSIDENT : Oui, oui. Au tout début. Oui, oui. Oui, oui. Oui, oui.

6128   M. MAISONNEUVE : Je me souviens de ma mère, moi, quand elle voyait passer l'inspecteur qui venait pour récolter le prix de la licence du poste de radio qu'on avait à la maison.

6129   LE PRÉSIDENT : Mais, même où on l'a gardée beaucoup plus longtemps qu'au Canada, on se questionne...

6130   M. MAISONNEUVE : Oui.

6131   LE PRÉSIDENT : ...si c'est un modèle de financement.

6132   M. MAISONNEUVE : Mais, moi, j'aimerais ajouter à votre commentaire.

6133   Vous savez, on a parlé beaucoup des régions, mais il y a quand même un impact qu'on ne voit pas toujours vraiment en termes d'efficience -- vous avez parlé d'efficience -- jusqu'où doit-on étirer l'élastique?

6134   Je vous donne un exemple. J'ai eu le plaisir d'animer un jour... J'ai été le premier animateur de l'émission « Découverte. » Or, j'écoute « Découverte. » J'ai toujours écouté « Découverte. »

6135   D'ailleurs, on a créé un prix, il y a 20 ans. Dans tous les cégeps du Québec actuellement, il y a un prix qui s'appelle « Silence, on tourne! » parce que je leur avais suggéré de faire ça s'ils voulaient qu'on parle de leurs expériences scientifiques.

6136   Or, « Découverte » doit compter, à mon avis, et je n'ai pas de statistiques, mais, à mon avis, de plus en plus sur des acquisitions qui coûtent parfois moins chères. Or, très souvent, une acquisition n'est pas un contact avec des chercheurs d'ici.

6137   En science, on a eu une importance considérable, que ce soit avec « Science-réalité » avant, que ce soit avec « Seguin », que ce soit avec « Découverte », une importance considérable auprès des jeunes, auprès de carrières scientifiques. C'est la même chose avec la radio.

6138   Mais les restrictions budgétaires ont un impact sur ce que peut produire « Découverte. » Ça, on ne le voit pas nécessairement, mais quand on voit ce que les équipes sont obligées de présenter dans les émissions, ce n'est pas la même facture nécessairement.

6139   Mais, comme je vous dis, là, je n'ai pas de statistiques; d'autres pourront vous répondre beaucoup mieux que moi. Je suis un téléspectateur dans ce domaine-là. Et c'est là que je vois...

6140   Nous, à l'émission « Maisonneuve en direct », bien, en périodes de difficultés budgétaires, je ne pouvais peut-être pas aller aussi souvent que je voulais aller, soit à Moncton ou à Sudbury ou à Lebel-sur-Quévillon, avec l'émission, parce qu'il y avait quand même des restrictions budgétaires. Ça vient modifier le contenu de l'émission. Et, ça, on en est... Bon, une émission, elle dure, elle continue, mais on n'est pas toujours conscient d'un impact.

6141   Or, et je constate -- moi, je parlerai pour la radio -- la radio, c'est une corde raide, les budgets à la radio. La marge de manoeuvre, elle est très, très mince en radio. Et, à ce moment-là, une personne que vous ne pouvez pas réembaucher dans une station régionale, ça l'a un impact considérable sur l'apport de cette région-là.

6142   Moi, je l'ai vu avec nos correspondants. Une des portions de mon émission qui était la plus écoutée, c'était la tournée des régions où les gens me disaient : J'entends là des choses que je n'entends nulle part ailleurs. Mais si la personne qui le faisait partait, là, c'était la difficulté de retrouver une personne. Et, souvent, c'était fait, je vous dirais, presque bénévolement, parce que la personne voulait passer au réseau puis elle voulait y être avec nous. Mais ça, ça vient modifier le cadre d'une émission.

6143   Et donc, il y a tous ces détails-là qui entrent en ligne de compte et dont on n'est pas toujours conscients quand on le regarde en macroéconomie en quelque sorte.

6144   LE PRÉSIDENT : Et je prends l'occasion pour saluer la contribution que vous avez faite pour enrichir le service public de radiodiffusion, vous et d'autres artisans créateurs du système de radiodiffusion.

6145   J'ai un dernier sujet avant de passer, je pense, la parole à madame Poirier, qui a signalé qu'elle avait une question.

6146   Avec les ressources actuelles que la Société a, pensez-vous qu'ils peuvent néanmoins, peut-être pas à la hauteur que vous voudriez, parce que vous préconisez plus de financement, mais présumant qu'ils ont les crédits actuels puis les financements actuels, peuvent-ils accomplir leur mandat de service public tel que défini dans la Loi sur la radiodiffusion?

6147   M. MAISONNEUVE : Je me permets une réponse. J'ai toujours dit, Monsieur Blais, quand on me donnait une minute de plus à la radio, je faisais l'impossible pour ne pas la perdre, pour la garder. Et on étire l'élastique, c'est évident. Et vous parliez d'efficience plus tôt. On étire de tous côtés. On demande beaucoup, beaucoup aux gens, mais je ne donnerais jamais la minute qu'on m'a confiée.

6148   LE PRÉSIDENT : Je vous entends.

6149   M. LEVASSEUR : Un bref commentaire pour compléter un peu dans l'idée développée par Pierre.

6150   Bien sûr qu'on est encore jusqu'à un certain point fiers du travail qu'on fait à Radio-Canada comme employés. On aime ce qu'on fait, on est des mordus, des passionnés du travail qu'on fait, mais on voit aussi les limites qu'on nous impose dans le cadre qui est celui actuel et qui a tendance à nous frustrer parce qu'on considère qu'il y aurait moyen de faire mieux.

6151   Je pense que les Canadiens méritent qu'on leur donne un diffuseur public qui peut encore faire mieux que ce qu'on fait actuellement. On fait déjà bien, mais on pourrait faire mieux. Je pense que c'est dans notre mandat de faire mieux, mais il faut pour ça avoir un soutien des gens qui croient en ce diffuseur public-là et particulièrement dans le soutien des fonds publics.

6152   LE PRÉSIDENT : Merci. Votre position est très claire.

6153   Je crois que madame Poirier a une question pour vous.

6154   CONSEILLÈRE POIRIER : Oui. Monsieur Pentefountas après.

6155   Je veux juste parler de publicité d'un angle que vous m'amenez à soulever parce que vous avez parlé de l'importance de la qualité de la programmation de Radio-Canada, de l'immensité du territoire, de son mandat comme tel, mais vous parlez aussi comme si la publicité pouvait dénaturer tout cela. Et, pourtant, à la télévision de Radio-Canada, il y a de la publicité.

6156   Alors, je me demande pourquoi la publicité viendrait dénaturer la radio dans le sens où vous le dites, alors qu'à la télé de Radio-Canada, on reconnaît aussi la qualité de la télévision de Radio-Canada, son immensité de territoire à couvrir, de même que le respect de son mandat. C'est quoi la différence entre la radio et la télévision au plan de la publicité?

6157   M. LEVASSEUR : À mon avis personnel, il n'y en a pas. Il n'y en a pas parce qu'on voit la publicité, l'impact de la publicité à la télévision. Ce n'est pas un impact qui est nul ou qui est non mesurable. Il y a une chaîne de conséquences. Publicité nécessite auditoire, nécessite cotes d'écoute. Cotes d'écoute, pour les avoir, il faut avoir des programmes et des émissions qui sont de nature beaucoup plus agréable à ces auditoires-là. Donc, on doit ajuster le niveau de la programmation pour aller chercher ces auditoires-là.

6158   Regardez le nombre de jeux questionnaires, de quiz qui sont maintenant à l'antenne de Radio-Canada et vous allez comprendre ce que je veux dire. Ce sont des émissions qui sont très populaires, mais qui, évidemment, rapportent. Et bon, c'est bien que ça rapporte, mais ça l'a une empreinte sur la qualité.

6159   Si on diffusait le dimanche soir un opéra, je suis convaincu que les revenus publicitaires du dimanche soir ne seraient pas ceux qu'ils sont avec « Tout le monde en parle. » C'est une assez grande évidence, je pense.

6160   CONSEILLÈRE POIRIER : Mais vous feriez plaisir à la sénatrice Champagne, ça...

6161   M. LEVASSEUR : Oui, tout à fait.

6162   CONSEILLÈRE POIRIER : ...c'est certain.

6163   M. LEVASSEUR : J'aimerais bien lui faire plaisir, mais enfin... Non, mais vous comprenez que...

6164   CONSEILLÈRE POIRIER : Oui, oui.

6165   M. LEVASSEUR : ...l'impact de la publicité à la télévision.

6166   Alors, ce qu'on craint, c'est que le même phénomène se reproduise à la radio. C'est-à-dire que pour aller chercher neuf minutes à l'heure à la radio, il va falloir s'assurer qu'il y ait des cotes d'écoute. L'acheteur de publicité, lui, veut avoir un auditoire pour sa publicité.

6167   CONSEILLÈRE POIRIER : Donc... Et vous pourrez enchaîner, Monsieur Maisonneuve.

6168   Donc, est-ce que vous avez remarqué, comme journaliste présent en ondes et qui doit regarder aussi, j'imagine, sa télé publique, qu'avec les coupures, il y a eu une augmentation de la vente de publicité, qu'il s'est fait moins de minutes consacrées aux émissions, moins au contenu? Est-ce que c'est des choses que vous remarquez?

6169   M. MAISONNEUVE : Bien, il y a eu des changements avec le passé. J'essaie de me rappeler, là, si je remonte loin dans le temps. Pendant que vous aviez un téléjournal, il n'y avait pas de message publicitaire. Après ça, on a introduit des messages publicitaires, mais en moins de minutes. Après ça, on a augmenté le nombre de minutes.

6170   Écoutez, je suis obligé de vous dire que je me sauve de la publicité parce que j'écoute de plus en plus des émissions en les enregistrant. Et je me libère de la contrainte immédiate et bon. Et j'écoute aussi parfois sur TOU.TV si j'ai raté une émission, mais moi...

6171   CONSEILLÈRE POIRIER : Mais il y en a là aussi. Vous devez l'écouter aussi en tout début.

6172   M. MAISONNEUVE : Oui, oui. C'est-à-dire à TOU.TV...

6173   CONSEILLÈRE POIRIER : Vous n'avez pas le choix.

6174   M. MAISONNEUVE : ...c'est là qu'on a trouvé l'astuce de nous laisser... on est obligés de voir le message publicitaire pour passer à l'autre étape.

6175   Mais je vais vous dire, moi, si ce n'était du mandat et de l'appui de Radio-Canada, je n'aurais pas pu faire neuf ans d'émissions, que ce soit québécois ou national, face à la concurrence. La concurrence, elle couvre le local, le régional. Alors, entre moi, entre Dutrizac, entre... Comment elle s'appelle, mon Dieu, la chanteuse, là, qui fait une émission le midi aussi? Moi, j'ai un mandat national. Et donc, l'avantage que je peux avoir, c'est de ne pas avoir de publicité et de pouvoir faire une émission qui est basée essentiellement sur l'information et ce n'est pas hachuré à toutes les trois minutes.

6176   Et donc, dans ce sens-là, vous savez, j'ai presque le goût de vous dire j'ai le paradis. Si j'oubliais nos problèmes financiers, j'ai le paradis d'une émission d'information radiophonique à pouvoir éviter la publicité dans un mandat public. Parce que, moi, je suis obligé d'aller à Vancouver, je suis obligé d'aller à Moncton, je suis obligé d'aller à Toronto. Mais si je suis à Montréal, je ne peux pas faire le maire de Montréal, malgré toutes ces difficultés, de la même façon. Alors, c'est l'avantage qui permet à des gens qui aiment l'information...

6177   Et soit dit en passant, des communautés culturelles, j'ai eu beaucoup, beaucoup, beaucoup d'échos de communautés culturelles, des gens qui aiment l'information, des gens venant de l'extérieur, des nouveaux arrivants et qui aiment l'information, des gens du Maghreb, par exemple, et donc qui écoutaient beaucoup Radio-Canada et peut-être que ça les libérait d'une certaine publicité.

6178   CONSEILLÈRE POIRIER : Merci beaucoup.

6179   M. LEVASSEUR : J'ajouterais peut-être, Madame Poirier, si vous me permettez, que, à la télévision, il est quand même clair que, avec la décision du CRTC justement, je dirais, de déréglementer -- je ne sais pas si le mot est exact -- mais, enfin, de libérer la possibilité d'avoir plus de publicité en ondes à la télévision, il est clair que Radio-Canada l'utilise, et on est maintenant dans 16 minutes à l'heure, ce qui n'était pas le cas autrefois.

6180   M. MAISONNEUVE : C'était 12 minutes, je pense, à un temps, si ma mémoire est fidèle.

6181   M. LEVASSEUR : Jusqu'à un certain temps. Alors, c'est utilisé, puis ça va l'être de plus en plus, nous disait le PDG de Radio-Canada.

6182   LE PRÉSIDENT : Merci.

6183   Monsieur le Vice-président.

6184   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : merci, Monsieur le Président.

6185   Il faut que, moi, j'en profite de l'occasion pour dire que votre voix nous manque, monsieur Maisonneuve. On est rendus qu'il faut qu'on se donne rendez-vous à 10h 00 le samedi pour la semaine prochaine pour espérer qu'ils vont faire votre voix.

6186   M. MAISONNEUVE : Ils ne m'ont pas fait mourir encore...

6187   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Ils le font mieux même que vous des fois. Et, moi, je me souviens de l'époque, oui, où le téléjournal, on pouvait écouter ça sans annonce. Et je pense que les premières annonces commençaient avec « Le Point », qui suivait.

6188   LE PRÉSIDENT : Oui. Entre les deux, oui.

6189   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Je pense que c'était Simon Durivage à l'époque qui animait ça.

6190   Mais juste pour retourner sur le financement, d'abord, c'est le parlement qui s'en occupe du financement comme tel, et nous, nous avons nos responsabilités. On doit tenir compte du financement dans nos délibérés et dans l'approche qu'on doit apporter à la Société Radio-Canada.

6191   Mais on dit que la qualité des émissions radiophoniques ou télévisuelles sont affectées par le manque de financement, et Radio-Can nous arrive avec une proposition pour aller augmenter ce financement-là. Et là, on voit qu'il y a du blocage un petit peu. On a entendu ça ce matin. On l'entend également de vous.

6192   Je comprends que vous pensez qu'elle dénaturera, si vous voulez, la programmation, mais est-ce que l'impact négatif n'est pas déjà en place? Parce qu'il y a ce manque d'argent là, on a essayé de trouver une façon de chercher plus d'argent pour aider à maintenir la qualité de la programmation, et tout le monde met des bâtons dans les roues.

6193   Et juste pour ajouter à ça, je pense que l'émission de monsieur Maisonneuve à l'époque, je ne pense pas qu'il y aurait eu... Il n'y avait pas de problème de cote d'écoute, et même aujourd'hui, je suis convaincu qu'il pourrait attirer une audience plus que respectable.

6194   Et c'est une réalité, et les autres dirigeants essayent de gérer ça du mieux qu'ils peuvent, et est-ce qu'on ne vit pas... j'ai comme presque l'impression des fois, si on essayait de regarder ça objectivement, qu'on veut retourner à une époque presque dorée de la radio et de la télé et que cette façon de financer aux hauteurs où ça se finançait à l'époque. Malheureusement, ce n'est pas prévoyable dans un avenir rapproché.

6195   M. MAISONNEUVE : Vous permettez?

6196   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Oui.

6197   M. MAISONNEUVE : Il y avait de la publicité à la radio autrefois. Il y avait les radios... On ne les a pas appelées les radios savons pour rien à l'époque, parce que c'était toujours les compagnies de savon qui étaient commanditaires.

6198   Il y a eu de la publicité à la radio. J'ai bien dit en tout début -- et moi, de ce côté-là, je parle en mon nom personnel -- j'ai dit : Je regrette qu'on soit obligé d'aller vers de la publicité.

6199   Il est évident, si vous me dites, est-ce qu'on doit mettre la hache dans des émissions puis ne faire que des reprises si on se prive de la publicité, je vous dirais, prenons la publicité, je n'ai pas de problème.

6200   Je pense qu'il y a des gens... Ce matin, on a parlé de publicité de prestige. Bon, ce n'est pas toujours évident qu'on puisse l'obtenir. Je pense qu'il y a une précaution, non pas en termes d'obligation, en termes de sensibilité et d'éthique.

6201   Madame Champagne avait raison ce matin. Je n'aimerais pas à Beethoven avoir certains types d'annonces comme on en entend à certains moments donnés, mais ça, je ne pense pas que ce soit par le biais de l'obligation mais beaucoup plus par le biais de l'éthique des gens qui sont responsables. Il y a un bon sens, si vous me passez l'expression.

6202   Moi, il y a des types d'entrevues que je n'aurais jamais faites à certaines heures du jour ou certains types de questions que je ne posais pas si je sentais que, par exemple, pour la personne, ça allait l'incriminer. Je ne suis pas avocat, mais je savais que la personne allait... et qu'elle ne prenait pas conscience de la force ou de la télévision ou de la radio.

6203   Je pense qu'il y a une question d'éthique, et là-dessus, je vous avouerais que je me fie aux dirigeants de Radio-Canada, avec toute l'expérience que j'ai de la boîte, pour comprendre cette...

6204   Mais je dis ceci, le jour où on rajoute de la publicité, ça va se déchaîner de l'autre côté, et on va continuer à critiquer Radio-Canada et à dire que Radio-Canada mange à tous les râteliers et que Radio-Canada a encore plus recours à la publicité. Il y a une compétition dans le monde de la publicité actuellement.

6205   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Oui. Je comprends ça. On ne peut rien faire à cet égard, mais sur la qualité des annonces ou des commandites et le bon goût, d'après vos décennies d'expérience au sein de la Société, si j'ai bien compris, vous faites confiance aux dirigeants que ça va être fait avec un goût et un respect de l'auditoire?

6206   M. MAISONNEUVE : Oui.

6207   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : O.K. Merci.

6208   M. LEVASSEUR : Si vous me permettez, Monsieur Pentefountas, d'ajouter que le problème n'est pas tellement celui de oui ou non de la publicité. Il y en a à la télé, et on n'a jamais revendiqué la fin de la publicité à la télévision. Le problème, c'est d'essayer de jouer avec une des composantes du financement de Radio-Canada sans être sûr que le reste des composantes de ce financement-là ne viendra pas contrecarrer celui-là.

6209   Autrement dit, si j'ajoute 27 millions de publicité et que demain matin, le Conseil du Trésor fédéral décide de diminuer de 27 millions les crédits parlementaires, on en est rendu où? Qu'est-ce que ça l'a donné? Ça juste donné qu'on n'a mis de la publicité à la radio, mais on n'a pas un sou de plus, on n'est pas capable de rien faire de plus. Le problème, il est là.

6210   Mettons-nous dans un contexte de stabilité d'un diffuseur public, et, après ça, il y aura des... on pourra questionner est-ce que c'est une publicité de luxe, est-ce que c'est une publicité de commandite prestigieuse, est-ce qu'on peut donner une teinte, une couleur, un son à une publicité qui ne vienne pas agresser le programme en question? Le problème ne sera pas là.

6211   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Non, je comprends, mais là, vous voulez vous priver des revenus parce qu'il y a un risque que les bailleurs de fonds parlementaires vont en profiter pour couper par la suite...

6212   M. LEVASSEUR: Le passé étant garant de l'avenir, Monsieur Pentefountas.

6213   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Écoute, on verra la suite des choses. Merci beaucoup. Merci.

6214   LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup, Messieurs.

6215   M. MAISONNEUVE : Merci.

6216   M. LEVASSEUR : Merci.

6217   LE PRÉSIDENT : Nous allons enchaîner avec la prochaine présentation.

6218   Madame la Secrétaire.

6219   LA SECRÉTAIRE : J'inviterais maintenant la Fédération nationale des communications à venir à la table en avant.

--- Pause

6220   LE PRÉSIDENT : Alors, bienvenue. On vous demanderait de vous identifier et de faire votre présentation, s'il vous plaît.

INTERVENTION

6221   M. ROGER: Oui, bonjour, Monsieur le Président, Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers. Je me présente, Pierre Roger, président de la Fédération nationale des communications.

6222   Je suis accompagné aujourd'hui de Pascale St-Onge, qui est secrétaire générale à la Fédération.

6223   La Fédération nationale des communications est affiliée à la Confédération des syndicats nationaux, qui regroupe 6 000 membres répartis dans une centaine de syndicats.

6224   La FNC constitue au Québec l'organisation syndicale la plus représentative et la plus importante du secteur des communications.

6225   La Fédération représente des membres techniciens, journalistes et présentateurs chez les principales radios et télédiffuseurs privés et publics francophones, soit Radio-Canada, Télé-Québec, TVA, V Interactions, RNC Média et Cogeco.

6226   La Fédération représente également les membres de l'Association des journalistes indépendants du Québec.

6227   La FNC croit toujours que le mandat de la Société Radio-Canada doit être maintenu et soutenu. Ce mandat est défini par la Loi de la radiodiffusion. La Société Radio-Canada apporte une programmation distinctive et culturelle qui ne se retrouve pas au même niveau parmi les diffuseurs privés uniquement orientés sur les obligations commerciales et financières. Cette programmation est essentielle à la vie culturelle et à la qualité de l'information au Canada.

6228   La FNC constate que la réalisation du mandat du radiodiffuseur public canadien est devenue plus complexe depuis 20 ans avec l'arrivée de nouvelles chaînes, de nouveau médias et de nouvelles plateformes de diffusion. L'arrivée du numérique a obligé le diffuseur public à revoir toute sa stratégie de programmation. La fragmentation des cotes d'écoute et la segmentation des publics cibles apportent des défis de programmation, de positionnement et de diversification des revenus.

6229   Face à l'importance de cette réduction de revenus, la SRC a dû faire des choix afin d'augmenter ses revenus de provenance privée, tout en faisant un exercice difficile de réduction des coûts à l'intérieur de l'organisation, signifiant de nombreuses pertes d'emplois. Les émissions de variété sont devenues utiles et nécessaires afin d'augmenter les auditoires et les revenus publicitaires.

6230   En réduisant sans cesse les crédits parlementaires alloués à Radio-Canada, le gouvernement condamne la SRC à chercher ailleurs le financement nécessaire à la réalisation de son mandat. Radio-Canada se voit contrainte de faire des choix de programmation qui vont à l'encontre de son mandat de diffuseur public. Le côté distinctif de la programmation de Radio-Canada s'en trouve affaibli, et par le fait même, c'est la pertinence de la Société qui est remise en question.

6231   La SRC doit pouvoir continuer d'offrir au public des contenus qui se distinguent de ceux diffusés par le privé. Radio-Canada doit présenter aux téléspectateurs des catégories d'émissions canadiennes qui ont tendance à être sous-représentées dans les grilles d'horaire des télédiffuseurs canadiens. On parle ici des dramatiques, des émissions musicales, d'émissions pour enfants et des documentaires. Radio-Canada doit aussi être en mesure de poursuivre sa mission en faveur d'une information régionale, nationale et internationale de qualité.

6232   Pour accomplir son mandat, la SRC doit disposer de ressources suffisantes et d'un financement adéquat. De plus, nous estimons qu'une organisation ayant un budget d'opération dépassant le milliard devrait être en mesure de compter sur des engagements et des prévisions budgétaires pluriannuelles.

6233   Nous croyons que le gouvernement doit s'attaquer au problème de financement chronique qui sévit actuellement à Radio-Canada et assurer, soit directement par des crédits parlementaires adéquats, soit indirectement par réglementation, un niveau de revenus compatible avec la mission de l'organisation et avec les objectifs d'équilibre sur le marché des revenus publicitaires.

6234   Le mandat de Radio-Canada prévoit, entre autres, que le radiodiffuseur doit :

6235   - refléter la globalité canadienne et rendre compte de la diversité régionale du pays, tant au plan national qu'au niveau régional, tout en répondant aux besoins particuliers des régions; et

6236   - contribuer au partage d'une conscience et d'une identité nationales;

6237   Depuis 2009, les revenus provenant du Fonds pour l'amélioration de la programmation locale ont permis à la SRC d'investir à nouveau dans le développement de la production locale. Cependant, la disparition annoncée de cette source de revenus risque d'avoir comme conséquence d'annuler les efforts des dernières années.

6238   En 1996, le Comité d'examen des mandats du ministère du Patrimoine canadien soutenait que la SRC ne serait plus en mesure de contribuer au partage d'une conscience et d'une identité nationales si les habitants des diverses parties du pays ne s'entendent pas sur ses ondes et ne se voient pas sur ses écrans.

6239   Les analyses réalisées par le Comité permanent du patrimoine canadien, contenues dans son rapport de juin 2003, démontrent que le radiodiffuseur public doit se préoccuper davantage de l'information régionale et des localités qu'il dessert.

6240   Nous croyons que le radiodiffuseur public doit faire plus et mieux en ce qui a trait à l'information régionale, même si nous sommes conscients que la SRC doit faire parfois des choix difficiles en raison de la conjoncture actuelle.

6241   Dans un contexte de concentration et de commercialisation accrues des médias, un radiodiffuseur public national exerce un contrepoids essentiel à la protection de l'intérêt public. Cet attachement à l'intérêt public dans la radiodiffusion a donné naissance en 1936 à la Société Radio-Canada, dont le mandat est d'informer, d'éclairer et de divertir. Depuis, la nécessité d'un radiodiffusion public solide n'a jamais été démentie.

6242   Radio-Canada souffre toutefois d'un sous-financement et d'un désengagement gouvernemental chronique qui contraint la SRC à se soumettre au jeu de la concurrence non sans préjudice quant au choix de programmation. Radio-Canada a été sévèrement amputée lors des coupes budgétaires annoncées dans le dernier budget du gouvernement fédéral. Pour faire face à ses obligations, la SRC a besoin d'un financement stable et suffisant.

6243   La FNC estime que le parlement doit accorder à la SRC un financement pluriannuel stable lui permettant de s'acquitter de son mandat. Radio-Canada évolue dans un contexte difficile qui menace son développement et le maintien de sa vocation alors que la radiodiffusion publique est une source importante d'expression de la distinction culturelle et des valeurs nationales.

6244   De plus, l'annonce récente de la disparition complète du Fonds pour l'amélioration de la programmation locale risque d'avoir un impact majeur au niveau des régions.

6245   En 2012, Radio-Canada a reçu 47millions du FAPL. La FNC estime que le Fonds a largement contribué à l'accomplissement du mandat de Radio-Canada en lui permettant d'augmenter sa programmation locale. Son élimination progressive au cours des deux prochaines années risque de compromettre les efforts de déploiement de la SRC en région. Nous ne pouvons que condamner la politique du gouvernement fédéral qui remet en cause le système équilibré de financement de la SRC et qui l'oblige à se tourner encore plus vers les revenus provenant du secteur privé.

6246   Face à la réduction de ses revenus publics, la SRC est tentée d'accroître sa part de revenus provenant de sources privées. En ce sens, deux choix se présentent.

6247   Le premier choix pourrait être la mise en place d'une redevance payable par les utilisateurs de la télédistribution. Un dollar par foyer canadien par mois apporterait plus de 150millions à la SRC sans que cela n'affecte trop leur facture mensuelle. Cette piste largement utilisée en Europe révèle que la réglementation est des pouvoirs du CRTC et non pas de la SRC. Ce simple scénario compenserait en quasi-totalité les coupures subies par la Société d'État.

6248   Une seconde piste proposée par la SRC est de faire appel aux revenus publicitaires qui pourraient être générés par la vente d'espace publicitaire à la radio. Même si la SRC semble prudente en limitant sa demande à ses chaînes musicales et en ne sollicitant que des recettes publicitaires nationales, la FNC ne peut être en faveur d'une telle mesure. Le fait qu'aucune publicité ne soit diffusée sur les ondes de la SRC lui confère son caractère unique et la rend libre des pressions des annonceurs sur sa programmation. La FNC pense que son mandat doit être réitéré en ce sens.

6249   En conclusion, aux yeux de la FNC, le mandat de la Société Radio-Canada défini par la Loi sur la radiodiffusion doit être maintenu et soutenu. En raison de la diminution des crédits parlementaires alloués à la SRC, cette dernière a dû recourir à une programmation variée pour conserver et attirer des auditoires et des revenus. La radiodiffusion publique demeure un rempart exceptionnellement important pour assurer la viabilité et la vitalité d'une culture nationale distincte et forte.

6250   La souveraineté culturelle des États est l'objet de menaces constantes et accélérées en raison des évolutions technologiques, et notamment celle de la concentration et de la convergence des médias. La nécessité pour le Canada de se doter d'un service public de radiodiffusion fort et efficace exige une évaluation plus rigoureuse et systématique des obligations que nous devons fixer au radiodiffuseur public et des ressources financières dont il a besoin pour atteindre ses objectifs.

6251   Si la cohabitation des services public et privés de radiodiffusion a fait ses preuves, il nous faut en assurer la pérennité, surtout dans un contexte où les médias du secteur privé, fortement concentrés, tendent à souscrire de plus en plus à la notion de rendement aux actionnaires plutôt qu'à l'intérêt public.

6252   La FNC appuie la demande de renouvellement de licence de la SRC. Cependant, nous ne sommes pas d'accord avec la mesure de générer des revenus publicitaires à la radio.

6253   Nous observons depuis plusieurs années que la télévision de Radio-Canada, tout en demeurant de haute qualité, érode le caractère distinctif de sa programmation face au secteur privé, ce qui n'a pas été observé à la radio. Il est difficile de faire abstraction de ses objectifs de recettes publicitaires comme vecteurs de cette érosion.

6254   Le même phénomène non souhaitable promet de se répéter à la radio si la publicité fait son entrée. D'autant plus que, comme le démontre l'exemple de la télévision de la SRC, ces revenus se retrouveraient soumis aux aléas du marché publicitaire, rendant son équilibre budgétaire encore plus fragile.

6255   De plus, le CRTC ne peut assurer que l'accroissement des revenus provenant du secteur privé ne serait pas proportionnel à de nouvelles coupures du gouvernement fédéral dans les crédits parlementaires de la SRC.

6256   Pour qu'elle puisse maintenir sa capacité de remplir sa mission à l'échelle nationale, nous pensons qu'il faut plutôt fournir à la SRC un cadre financier qui lui permettrait de préserver son caractère distinct de qualité et de complémentarité dans le système radiophonique canadien.

6257   Les objectifs de démocratie contenus dans la Loi sur la radiodiffusion nécessitent que soit soutenue comme il se doit la Société Radio-Canada de manière à ce que les aléas économiques n'affectent pas ses choix au détriment de l'intérêt public.

6258   Enfin, la Fédération nationale des communications estime qu'il serait souhaitable que des suites soient données aux analyses et recommandations faites au cours de la dernière décennie par le Comité permanent du patrimoine canadien sur la radiodiffusion et par le Comité sénatorial permanent des transports et des communications. Celles-ci ont entre autres souligné que la SRC devrait bénéficier d'un financement pluriannuel stable et augmenté.

6259   Il nous apparaît essentiel que ces exercices d'envergure effectués aux frais des contribuables soient davantage pris au sérieux par les représentants gouvernementaux.

6260   Nous sommes disposés à répondre à vos questions, Monsieur le Président.

6261   LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup pour votre présentation.

6262   Je passe la parole à Monsieur le Vice-président.

6263   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Bonjour, monsieur Roger. Bon après-midi.

6264   M. ROGER : Oui, bonjour.

6265   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Vous avez exclu notamment de votre mémoire quant à cette idée du Comité permanent sénatorial à l'effet qu'il doit y avoir des audiences à quelques années avant la fin d'un terme de licence; et, par la suite, le mandat doit être donné à la Société Radio-Can; le gouvernement approuve le tout.

6266   Et, si je peux citer le rapport:

« ...des résultats de ce processus soient ensuite présentés au CRTC au moment du renouvellement de la licence, mais le CRTC ne serait pas habilité à modifier le mandat approuvé par le parlement. »

6267   Ça manque à votre présentation du jour. Est-ce que vous avez, après réflexion, décidé que ce n'était pas une bonne idée ou...?

6268   M. ROGER : Non, non, absolument pas. Il fallait que je rentre dans le 10 minutes de présentation. Alors...

6269   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Ah, O.K.

6270   M. ROGER : ...ce n'est pas dans la présentation orale, mais c'était dans le mémoire écrit...

6271   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Oui, tout à fait.

6272   M. ROGER : ...que nous avons déposé auprès du Conseil.

6273   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Et vous pensez que ce serait une solution au problème à long terme de la Société?

6274   M. ROGER : Bien, écoutez, ce groupe, ce comité de travail y avait songé. Et je pense que c'était une façon aussi de réfléchir au mandat de Radio-Canada. Il faut se rappeler aussi que, lors du dernier renouvellement des licences, il y avait eu une vaste consultation qui avait été entreprise par le CRTC à travers tout le Canada pour s'assurer de bien comprendre le mandat et de savoir ce que les Canadiennes et Canadiens s'attendaient de Radio-Canada. Et, là, ça fait 13 ans qu'on attend pour le renouvellement des...

6275   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Ils s'attendent à ce qu'on n'ait pas un mot à dire sur les conditions de licence, mais ce n'est pas grave. Vous avez également indiqué qu'on vous pensez que ce serait une sage idée un dollar par mois par abonné. Ça fait à peu près 150millions. Vous êtes proche dans vos chiffres. Mais est-ce suffisant?

6276   M. ROGER : Mais, écoutez, c'est un chiffre qui a été émis comme ça, là. Je pense que, dans les faits, il va falloir attendre la décision évidemment de la Cour suprême, là, pour savoir un peu jusqu'où vous allez être capables de pouvoir intégrer auprès des EDR une formule, là, de redevance, là, pour Radio-Canada, mais, effectivement, il faut aussi que ce soit acceptable pour le consommateur, là. Ça, il restera à analyser ça.

6277   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Mais vous lancez cette idée-là.

6278   M. ROGER : Oui.

6279   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Vous n'avez pas de... Et je suis content de voir que vous avez pensé aux consommateurs et ce qui sera acceptable ou non, mais, d'après vous, est-ce que vous pensez que ce sera acceptable?

6280   M. ROGER : Bien, je pense qu'un dollar pourrait être facilement acceptable, là, pour les consommateurs qui veulent et les contribuables canadiens qui sont intéressés à s'assurer que Radio-Canada va être en mesure de remplir son mandat, là, tel que défini par la Loi.

6281   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Et sur ma deuxième question : Est-ce suffisant, 150millions?

6282   M. ROGER : Cent cinquante millions?

6283   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Oui.

6284   M. ROGER : Bien, écoutez...

6285   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Vos prédécesseurs ont dit, puis je n'ai pas la chance de leur poser la question, mais qu'il faut avoir du financement stable une fois qu'on est rendus à un niveau qui est acceptable.

6286   M. ROGER : Oui. Oui.

6287   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Puis, là, ça peut être peut-être indexé au coût de la vie ou il peut y avoir une autre façon de maintenir le même...

6288   M. ROGER : Oui.

6289   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : ...le même financement. Mais est-ce que c'est 150millions qui nous manque ou est-ce que ce serait beaucoup plus?

6290   M. ROGER : C'est très difficile parce que si on regarde les dernières coupures, ça pourrait être suffisant, mais on ne peut pas prédire l'avenir.

6291   Et le danger aussi dans la formule actuelle -- les gens qui sont passés devant nous l'ont mentionné -- plus on fait de place à la publicité dans les revenus de Radio-Canada, plus aussi c'est dangereux pour Radio-Canada, parce que, bon, les crédits parlementaires jusque dans une certaine limite, il peut y avoir une certaine forme de stabilité, là, si on peut dire.

6292   Je ne crois pas que, demain matin, le parlement va couper le budget de Radio-Canada de moitié, là. Mais, dans la publicité, ça peut être variable parce que c'est en fonction des cotes d'écoute. Et, si, pour une raison ou pour une autre, les cotes d'écoute ne sont pas au rendez-vous, bien, les revenus ne seront pas au rendez-vous.

6293   L'exemple qu'on a devant les yeux aujourd'hui, c'est la Soirée du hockey du côté du réseau anglais de Radio-Canada.

6294   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Les cotes d'écoute ne sont pas au rendez-vous?

6295   M. ROGER : Bien, c'est-à-dire, il n'y en a pas parce qu'il n'y a pas de hockey...

6296   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Bien, je parle de la grève, oui, oui.

6297   M. ROGER : ...à CBC en ce moment. Donc, il y a des revenus qui...

6298   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Mais en temps normaux, les revenus sont...

6299   M. ROGER : Pardon?

6300   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : En temps normaux, les revenus sont bien au rendez-vous, là?

6301   M. ROGER : Oui, oui.

6302   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : O.K.

6303   M. ROGER : Mais il s'agit qu'il y ait une programmation qui ne soit pas à la hauteur et que...

6304   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Et, vous, ce désaccord avec la proposition de la Société de permettre ou d'aller chercher des commanditaires et des annonceurs pour Espace 2, est-ce que c'est plus parce que ça va atteindre la qualité de la programmation ou est-ce que c'est parce que ça risque de donner des idées aux parlementaires de diminuer même plus la contribution de l'État?

6305   M. ROGER : Bien, je crois que c'est les deux à la fois, là. Effectivement, les parlementaires, comme les prédécesseurs avant nous l'ont dit, c'est parce que s'il y a une augmentation de 30millions dans les revenus publicitaires due à la publicité sur la radio et que les parlementaires décident de couper de 30millions, bien, là, on n'améliorera pas nécessairement la qualité.

6306   Mais, aussi, je reprendrais l'exemple de la sénatrice Champagne ce matin. Il y a une distinction à la radio, parce qu'il n'y a pas de publicité à Radio-Canada. Elle, elle disait qu'elle reconnaissait Radio-Canada, il y a une certaine époque, à cause de la qualité de son français. Moi, je dis qu'il y a ça aussi, mais on reconnaît Radio-Canada quand on syntonise sur un appareil radio. On peut le faire les yeux fermés et on sait que c'est Radio-Canada parce qu'il n'y a pas de publicité. Ça, c'est vraiment très distinctif de Radio-Canada.

6307   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Mais la qualité de la programmation, on peut avoir des annonces et toujours avoir la même qualité de programmation et de français, et il peut y avoir le même son que nous sommes habitués à entendre de la part de la station.

6308   M. ROGER : Oui, mais on n'aurait jamais le même son, parce que la teneur publicitaire devra inévitablement s'installer en quelque part dans la programmation. Donc, on doit faire une transition, une coupure pour passer à cet espace publicitaire-là. Et, si, évidemment, moi, j'ai des doutes sur...

6309   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Mais si c'est le prix à payer pour pouvoir continuer à diffuser?

6310   M. ROGER : Bien...

6311   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Est-ce acceptable si on prend pour acquis que, au niveau parlementaire, il n'y aura pas d'impact?

6312   MME ST-ONGE : Bien, en fait, tant que cet aspect-là n'est pas réglé, je pense que c'est difficile de se prononcer là-dessus, parce que, en fait, d'introduire davantage de publicité, c'est d'ajouter à l'instabilité du point de vue budgétaire étant donné que cette publicité-là, elle est soumise aux aléas du marché, que ce soit à cause qu'il y a une récession économique, que ce soit à cause du lockout de la Ligue nationale ou plein d'autres raisons.

6313   Et donc, pour nous, tant que la question de la stabilité du budget ne sera pas réglée, en fait, c'est qu'on ajoute à l'instabilité qui peut régner, là, à Radio-Canada.

6314   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : O.K., c'est juste.

6315   Bien, ce qui se passe d'habitude, ce que j'ai appris lors des audiences, c'est que, au fur et à mesure que la semaine ou les semaines progressent, il y a de moins en moins de questions parce qu'on retourne sur les mêmes champs. Et alors, ça va plus rapidement.

6316   Je ne sais pas s'il y a d'autres collègues qui ont des questions, Monsieur le Président.

6317   LE PRÉSIDENT : Non, je pense que c'est bien. Surtout, c'est plus facile pour nous de poser les questions, parce que vous êtes déjà à l'écoute des questions. Donc, les réponses reviennent plus facilement. Donc, merci beaucoup pour votre...

6318   M. ROGER : Si je peux me permettre juste un dernier point...

6319   LE PRÉSIDENT : Oui. En conclusion, oui.

6320   M. ROGER : ...que je n'ai pas précisé, et ce matin ça m'a vraiment frappé, là.

6321   Évidemment, dans le renouvellement des licences, il est question d'années. J'entendais des gens ce matin, là, donner des nombres d'années. Bon, moi, je considère que ça n'a pas de bon sens de demander à Radio-Canada de se re-présenter dans trois ans. À la limite, cinq ans pourrait être acceptable pour le renouvellement, mais trois ans...

6322   C'est tellement une mécanique complexe pour Radio-Canada de travailler puis de se re-présenter dans trois ans, à moins que ce soit sur un point précis. Sinon, je pense qu'idéalement, c'est sept ans ou cinq ans si jamais il y avait quelque chose. Merci.

6323   LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup. C'est très clair. Merci.

6324   Madame la Secrétaire, on va prendre une pause, je crois, pour la santé de tous, pour une dizaine de minutes. Donc, on revient à 2h40.

--- Suspension à 1426

--- Reprise à 1438

6325   THE CHAIRPERSON: À l'ordre, s'il vous plaît. The next next presenter will be the Canadian Broadcast Museum Foundation.

6326   Thank you for accommodating the change of the order there for us.

6327   Hi. Welcome. I would just ask you to identify yourself for the court stenographer and to go ahead with your presentation.

6328   Thank you.

INTERVENTION

6329   MR. TAYLOR: Thank you.

6330   MS WILKINSON: Mr. Chairman, Commissioners, Commission staff, bonjour, good afternoon.

6331   My name is Kealy Wilkinson. I am the Executive Director of the Canadian Broadcast Museum Foundation.

6332   With me today is David Taylor, who brings very special expertise to his role as a Director of the Foundation. In previous David has been key to the development of several of Toronto's public attractions. He served as General Manager of the Corporation of Massey Hall and Roy Thomson Hall, he was the Founding President of the Hockey Hall of Fame and the President of the CN Tower and in all three cases he and his teams created popular and very profitable venues that annually attract large and highly engaged audiences.

6333   Another of our Directors, Montreal's Marc Denis, had planned to join us here today but, unfortunately, a few days ago he was laid low with a spinal problem and is now unable to travel so he asked me to make his apologies.

6334   You know form our written submission that the CBMF is very much concerned about the preservation of the CBC and Radio-Canada's program and other archival holdings. Financial constraints continue to afflict our national public broadcaster, requiring frequent reassignment of corporate priorities to protect its on-air product.

6335   This has limited the CBC's ability to preserve its inventory of analog programs originally produced on film and various forms of audiotape and videotape. This process is tricky enough with radio, but for television it requires highly trained technicians who can clean, colour-correct and otherwise restore the images before creating new digital copies. It takes skill and time to do this job well and that's expensive.

6336   It also takes some amazing technology, like the Ursa Gold telecine machine that was used for years at the Broadcast Centre for transferring film to tape. It was expensive to run -- when the bulb burnt out a new one cost $20,000 -- so it was sold and at the present time it's our understanding that the CBC no longer has the means to migrate its film collection into a contemporary digital format.

6337   And quite a collection it is, more than 100,000 cans of film containing programs that were broadcast nationally or at CBLT Toronto and some produced in the regions. For not that film is in cold storage in two vaults in the basement of the Broadcast Centre, but with the now necessary emphasis on revenue generation and rental of space, it would be impractical for us not to acknowledge the financial pressures that could make these cans every bit as vulnerable as the 700 cans of 16 mm film that were destroyed in the year 2009.

6338   There is also an enormous archive of TV programs stored on various analog videotape formats, and hundreds of thousands of other items in the CBC's audio and photo archives as well.

6339   Now, I know that unless you are a professional archivist eyes tend to glaze over at the technical detail involved in all of this, but the bottom line is really very simple. Analog tape, whether it's audio or video, has a limited lifespan, about 20 to 25 years, unless it's kept in cold storage, and when the CBC moved into the Broadcast Centre in 1992 many of its archival recordings were already in very tenuous condition.

6340   Progress at Radio-Canada has been more encouraging, largely because of planning in the 1990's to begin a multi-phased archival project with a special budget allocation from the CBC's Board. Launched in 1997, activity centred first around construction of four purpose-built vaults at the La Maison.

6341   Cataloguing, cleaning, restoring and preserving holdings in various media began in the year 2000 and now archive staff continues to preserve 140,000 hours of audiotape, the oldest 20,000 of which are now completed; 75,000 videocassettes of French-language TV, restoring and indexing 110,000 rolls of film and transferring to tape 6,000 hours that were already compromised with vinegar syndrome.

6342   It's a work in progress of course, but it's well supported by vital appreciation of Quebec's cultural heritage, though even here human and financial resources remain the key to its satisfactory conclusion.

6343   David...?

6344   MR. TAYLOR: This is a problem that's confronting broadcasters all over the world. It is a particular challenge for national public broadcasters, the broadcasters of record in their home countries. Their special role as keepers of the public trust, the national record, makes the preservation and retention of much of their programming of enormous historic and cultural importance.

6345   Some, like the BBC for example, have their public trust responsibility clearly defined.

6346   The BBC Charter states that:

"... the BBC may not destroy, sell or otherwise dispose of any material that it has broadcast ... which it decides not to preserve in any archive without first offering that material, free of charge, to such designated bodies as are engaged in maintaining sound, television and film archives ...."

6347   So the British wisely have a fail-safe mechanism to protect their history and the result is stunning.

6348   In the mid-'70s, a decision was taken to retain most of the BBC's original television programming. The result is the one of the world's largest archives that contains almost a million hours of radio and television programming and 11 million other items dating back to 1890.

6349   The BBC began digitizing its archive in the year 2000 and if the schedule is held it will be accessible via the Internet around 2015. Other countries have similar programs.

6350   The preservation constraints affecting the Corporation came into sharp focus for us in 2007 when the CBC sold its costume and set collections. That same year we suggested to the House Standing Committee on Canadian Heritage that in the interest of protecting the public's investment and the public's interest in the programming output of the CBC/Radio-Canada, consideration should be given to modifying its legislative mandate by adding a clause in the Broadcasting Act that would define its responsibility to:

"(vi) contribute to shared national consciousness and identity, through its programming services and by preserving programming and related artefacts that tell the evolving story of the social, economic, cultural and political history of Canada."

6351   Just two years later we learned that some 22,000 cans of film in CBC-TV's outtake library were in danger of destruction. Before it could be stopped, close to 700 cans of our film record had vanished, including irreplaceable footage of the Battle of Dunkirk, the second Quebec Referendum and the evolution of Canada's Arctic Territories.

6352   The radio and television programs produced by and for our national public broadcaster constitute the largest component of the electronic documentation of Canada's history and this essential record is added to daily with new broadcasts of local, regional and national programs.

6353   Canadians provide the resources that allow this to happen and in doing so they are investing in their shared history. Destroying the product of that investment breaches the trust the CBC should have with the public it was created to serve.

6354   If we are not successful in allocating resources to the preservation of the wonderful CBC archive, we will soon confront a cultural disaster on a grand scale, the aging of the analog record of our shared history beyond the point of reclamation.

6355   This is a challenge. In our opinion the practical resolution will only be found if government and industry work together to develop the necessary national policy and mechanisms to make it possible for Canadians to safeguard and share their history. As 2017 quickly approaches and Canadians will celebrate the 150th anniversary of our great country, the preservation of our broadcast record is indeed worthy of our focus, attention and action. It is a key record of who we are as a society. The CBC archival material is fundamental to this record and should be available as a lasting gift to all.

6356   We respectfully request that in its decision relating to the renewal of the licences of CBC and Radio-Canada the Commission take note of this critical issue.

6357   MS WILKINSON: Thank you very much for your attention, we will do our best to answer any questions you may have.

6358   THE CHAIRPERSON: Thank you, Ms Wilkinson and Mr. Taylor.

6359   Commissioner Simpson will be asking you a few questions. Thank you.

6360   MS WILKINSON: Thank you.

6361   COMMISSIONER SIMPSON: Thank you very much.

6362   Ms Wilkinson, it's nice to see you again. I'm glad you haven't lost your enthusiasm for this. And welcome to our Hearing Processor.

6363   I take a great interest in the idea of preserving our past and not just from the standpoint of if you don't know your past you're doomed to repeat it, but I want to start off with the widest possible lens on preservation of history so that we can end with some specifics that perhaps we can take on a go-forward basis as recommendations from you.

6364   Putting the creation of content out there as broadcasters, both public and private are doing right now, and acknowledging that we are moving to an audiovisual culture from a printed word culture, do you think academically and practically that a creator of content, because they have done so, should be then obligated to preserve that content on the widest possible plane of thinking?

6365   M WILKINSON: Commissioner Simpson, I think the convention has always been in the days before the electronic record in this country that we had a process of deposit that meant that new creations that were as the result of Canadian creativity in the form of print material for instance were deposited with Library and Archives Canada or the National Library, or whatever, as it then was. Subsequently of course, as we moved more and more closely towards the business of videotape, audiotape, musical recordings, all those things, they too, if they were produced in this country, found a natural home -- one copy, two copies found a natural home with the National Archives or the National Library.

6366   I think the attempt was made with the introduction of television certainly to ensure that some parallel movement would be undertaken, but it's only fairly recently in fact that we have set in place a system whereby those production companies, those producers who may have access to public funds, are required to provide an archival copy to the National Library, National Archives of Canada.

6367   I think there is a reasonable expectation that those creators who are using -- certainly using public funds in one way or the other should in fact find a way and perhaps be required to make a copy of their material accessible, because in fact we all have invested in its output.

6368   COMMISSIONER SIMPSON: Yes.

6369   From the perspective that you have, having been in this space for a long time, are we looking not at the issue of preserving content but a technological issue of converting from its origination form into a digital form and would you elaborate on why you think you would --

6370   MS WILKINSON: Obviously part of the preservation process of material that was produced in analog media requires that it now be translated into -- and preserved and transferred into digital media so that in fact we can continue to have access to it in the decades to come.

6371   The difficulty with analog material, videotape for instance, is that it doesn't have a lifespan that last forever. In fact, nothing really does.

6372   COMMISSIONER SIMPSON: Yes.

6373   MS WILKINSON: But at the present moment the best we can do is to digitize material and the great advantage of course of doing that is that we can perhaps be able to give it another life.

6374   MR. TAYLOR: Yes. I think the point is not to just digitize something and know that you have it and put it on the shelf where it is off in a dusty corner. I think the point here is that this needs to be used and needs to be accessed and probably through new media. As we have always been at the forefront of using technology in Canada to improve what we do, so too we should be taking our recorded past and making it very useful, whether it's through distance education or many other means, sheer entertainment or other reasons for using the materials that we have, which is our history.

6375   COMMISSIONER SIMPSON: I take your point, Mr. Taylor, because obviously what is the point in preservation if you can't in effect make it available on a widely distributed basis.

6376   The beauty of digital is that it conquers all kinds of technical limitations that -- while books are easy to reproduce because you just keep the press running and you ship them out to the libraries, you have to make a lot of them, whereas in digital you don't.

6377   So that's why I'm trying to parse this problem into two issues.

6378   MR. TAYLOR: Yes. We have to be able to preserve the past in a format that will enable us to use it for the future and use it really well. There are all kinds of utilizations that we haven't even conjured up in our minds yet to this material, but for sure there are some wonderful uses through education and other means.

6379   COMMISSIONER SIMPSON: Yes. What struck me about your comment regarding what went to the dump, those 700 cans of film, is that they weren't necessarily just a product of the public broadcaster, they were Canadian history that happened --

6380   MR. TAYLOR: Yes.

6381   COMMISSIONER SIMPSON: -- to be in the possession of the public broadcaster.

6382   MR. TAYLOR: Yes.

6383   COMMISSIONER SIMPSON: So to me here is several angles that bother me because the CBC didn't have the resources to do anything with that material. Surely, you know, there should have been a larger level that would take responsibility.

6384   MR. TAYLOR: We were absolutely horrified and Kealy was kind enough to write a letter on behalf of the Board to the President of the CBC who was able to arrest the destruction of the rest of that material and we were very grateful for that.

6385   COMMISSIONER SIMPSON: Yes. And we have seen a little bit of that happening in the Vancouver operation --

6386   MS WILKINSON: Indeed.

6387   COMMISSIONER SIMPSON: -- where it didn't go to the dump but it went to the highest bidder and I think it went south of the border if I'm not mistaken.

6388   MS WILKINSON: Yes.

6389   MR. TAYLOR: Yes. You know, you go back to the little bit about the BBC and public trust and we believe that this is in fact a sacred public trust.

6390   COMMISSIONER SIMPSON: Starting to narrow down a bit, I take your point that the Broadcast Act could be revised. I don't think at the time the Broadcast Act was written everything was about the future --

6391   MR. TAYLOR: Yes.

6392   COMMISSIONER SIMPSON: --and not much was concerned with the past, which is why we saw so much in the '50s and '60s, you know, going to the dump instead of being protected.

6393   But if the government -- and we are an adjunct of government but we do not write the rules, we follow them and uphold them -- if you were to get the legislators to acknowledge the importance of changing the Act to incorporate your wishes, it doesn't solve everything because there is still all the generated material from the private broadcasters.

6394   MS WILKINSON: Absolutely.

6395   MR. TAYLOR: Yes. That's correct.

6396   COMMISSIONER SIMPSON: But in your mind this isn't all your are looking for, you are looking for more than that. So would you say that the Broadcast Act change, while the focus of today's attention is on the public broadcaster, should be written in such a way that would embrace the privates as well?

6397   MR. TAYLOR: Yes.

6398   MS WILKINSON: Yes, Commissioner, I think you are quite correct.

6399   The difference between the CBC and the private broadcasters of course is the CBC also originates a great deal of its own material whereas most private broadcasters, aside from news and some other sports-related material relies on the independent production sector and there are perhaps other ways to capture much of that material, but certainly we think and we are aware that most of our private broadcasters now are making significant efforts to digitize as much of their news inventory for instance as they possibly can.

6400   And once again it's all a question of dollars. It's going to to take a long time, but they recognize in fact that this is part of their responsibility, as does the CBC itself, the resources are just the issue.

6401   MR. TAYLOR: Commissioner, we see the CBC as kind of the cornerstone.

6402   MS WILKINSON: Yes.

6403   MR. TAYLOR: It's that because the archive is so plentiful and so rich that it is singularly important. But absolutely correct, the private broadcasters have a responsibility to preserve those things that fall within the parameters of what we define as a national broadcast collection where there is value in retaining what is illustrative of our society at the time.

6404   And that can be in the form of jingles and commercial on-air, those tell a very interesting story about our society. This is all about us and who we are and how we have evolved and it's how many of us have learned our history, quite frankly, and how the regions of Canada have been able to come together through broadcast and learning about the various regions and what happens every day whether you're in B.C. or whether you're in Newfoundland or up in the Northwest Territories.

6405   This is so key to who we are and how we teach people about who we are in the future and the lessons that we learn from our daily existence as brought to us through broadcast.

6406   COMMISSIONER SIMPSON: I used the analogy the other day that broadcasting is a huge contributor to culture, and television and radio is the 20th Century hearth around which everyone sits and --

6407   MS WILKINSON: It's the equivalent of our national railway system that was.

6408   COMMISSIONER SIMPSON: Yes.

6409   I am going to start to try and drill down a bit here.

6410   I started off by asking the question to try to divide the issue into two parts. There is the preservation, and then there is the dissemination or the distribution of the access to content.

6411   Let's talk about the issue of the content itself, and not necessarily access to it afterward.

6412   There is this backlog of three-quarters of a century or a century of material that is in a lot of different places, a lot of dark closets, not only at the CBC, but at the NFB -- who knows where -- and that content is in various forms. It can be in the old 16 and 35-millimetre Lavenders, and acetates that are still lying around in all of the different videotape formats, and everything from wire recording to audiotape today.

6413   Now, in terms of the technology, the National Archives has this spiffy facility here in Gatineau, which I have toured, and it has just about every technology known to man, but no one to run it.

6414   Is it your assessment that the problem is not the technology, but the raw person power to be able to mount the backlog of this material?

6415   I am trying to figure out if it's an infrastructure or a human resource problem that we have to tackle.

6416   MR. TAYLOR: We believe that we are the last people that have expressed interest in our broadcast history, and we have tried to forge partnerships with Library and Archives, to have a public/private relationship that would allow us to assist them in collecting, and we would then solidify the asset and make sure that it was preserved properly.

6417   And together we would work out a distributed network of caches, wherever they reside, making sure that we knew that the elements in B.C., or Saskatchewan, or in the Maritimes had been properly preserved, and catalogued on the same catalogue, so that it would be accessible through one source, which we thought was a wonderful piece of software that LAC had, which would enable us to have this distributed cache, but on one central record.

6418   While we were close to signing an agreement there, that didn't happen. In point of fact, in the last several months, they have been referring people to us who have items that would fall under the National Broadcast Collection, as we have defined it, for us to consider for our collection.

6419   So they have, to the best of our knowledge, not been very active in either preserving or adding to the collection, and we don't know anybody else who has.

6420   So we think that we have a national -- the potential for a national tragedy here, if we lose this material.

6421   MS WILKINSON: Commissioner Simpson, we don't define the problem as a technological problem, because the fact is that there are bits of technology out there.

6422   And, as you have pointed out, there is that wonderful room at Library and Archives Canada, with the gnomes who used to be able to make it all work.

6423   And I think that they have also brought in extra pieces of equipment so that they can cannibalize from one to another, when things quit, which they inevitably do.

6424   The fact is that what we need is a policy. We need an understanding -- a national understanding that these things matter in this country, that our heritage and our history are worth preserving, and it is worth investing in the preservation of that material, so that future generations will be able to benefit from the knowledge that we already have.

6425   We also think that it is especially important in a country where the population is becoming more diverse year by year. We need to share our past in order to enjoy a profitable and healthy joint future.

6426   COMMISSIONER SIMPSON: And I understand that, but it is always the one-two punch of: If you drop the first shoe, which is policy, the second part of the wonderful problem is the funding which mobilizes it.

6427   MS WILKINSON: Yes.

6428   COMMISSIONER SIMPSON: I noticed in your written submission that you have identified that an initial amount of money of about $1.8 million -- I believe that was the figure --

6429   MS WILKINSON: Yes.

6430   COMMISSIONER SIMPSON: -- would be enough to kickstart -- to get the needle pointing in the right direction.

6431   MS WILKINSON: Yes.

6432   COMMISSIONER SIMPSON: We will talk about mechanisms for money later, but what I was trying to do was really break this whole issue into three chunks. The first is getting the job done, which is a technological conversion issue, and it takes money, but money applied to human resources.

6433   The second is the repository of where the new and the old stuff lives.

6434   And, then, the third is the exhibition.

6435   That is just to prove to you that I have been doing my reading and I understand.

6436   MR. TAYLOR: Right.

6437   COMMISSIONER SIMPSON: Let's talk about the funding now.

6438   Telling the CBC that they have to do this -- we know that they are challenged. I was taking them to task yesterday about the rising costs of programming and the declining costs of funding, and they have their own problems.

6439   You coming in, even though at $1.8 million, just puts the cherry on the cake because they haven't got the money to do it.

6440   If money were to be earmarked from somewhere, how are you proposing that you would participate with the CBC to get this job done?

6441   MS WILKINSON: One of the things that we can bring, Commissioner Simpson, is the ability to raise private funds. We have been in discussions with a number of institutions, commercial institutions and others around the country, who have a demonstrated and very vital interest in history, and in Canadian history in particular, and they have assured us that they are willing to come to the table, to be a part of this national enterprise.

6442   If we can get it started, we can keep it going.

6443   MR. TAYLOR: I think the point that I would add to that, because I have been in on many of these conversations, is that, to a potential sponsor target, they have said that the Canadian government has to be involved: If the Canadian government is not involved, then we are not.

6444   So, if the Canadian government is involved in the process, providing some resources, then they will put their hand up and say that it is much easier for them to become involved with us.

6445   COMMISSIONER SIMPSON: So you see that this enabling legislation would trigger the CBC -- not that they don't have the desire to do this, because I believe that they do, but it would trigger a mechanism by which they would have to, or be obliged to participate in, at least, turning over the materials.

6446   But what I hear you saying by way of example -- that's redundant. What I see in your examples of Australia and France, it was, as you said, Mr. Taylor, the federal government that had to step up to the plate to actually work with an NGO like yourself to get this done.

6447   MR. TAYLOR: Yes.

6448   MS WILKINSON: And with the industry.

6449   COMMISSIONER SIMPSON: So it wouldn't be the CBC that would be doing it directly -- and the industry.

6450   MR. TAYLOR: And it was a public/private partnership.

6451   COMMISSIONER SIMPSON: Yes.

6452   Let's talk about the money. One of the things that crossed my mind before -- and I would be curious if you were to tell me that you had a similar thought process -- because we haven't talked about the privates yet --

6453   Private broadcasting, when it comes to the table, as it does altogether too frequently these days, it seems, to purchase or to sell an asset, one of the issues we talk about is a percentage of the value of that transaction going back into tangible benefits.

6454   The tradition has been that that money goes into a production pot, which has a goal of producing programming, particularly programming of national interest -- which could also, by the way, be a criterion for what gets archived -- and that money has substantially topped up the ability for the industry to have money to spend on cultural output for about the next seven years. I think there is $600 million or $700 million in the kitty.

6455   Your ask of about $1.8 million seems small --

6456   MR. TAYLOR: It is.

6457   COMMISSIONER SIMPSON: -- against that, and the benefits disproportionate to the cost.

6458   Have you ever thought of making an application to a private broadcaster, to have them endorse some of that money being used for this purpose?

6459   MS WILKINSON: Yes, Commissioner Simpson. In fact, we made that approach to a recent undertaking, the Bell acquisition of Astral.

6460   But I should hasten to point out that CTV itself has been a very strong supporter of our organization, and it has been done exclusively through public benefit funding --

6461   COMMISSIONER SIMPSON: Oh, really.

6462   MS WILKINSON: -- over the past decade.

6463   COMMISSIONER SIMPSON: Oh, that's good to know.

6464   But given that you have a large amount of product in the pipeline, sort of backed up behind the dam, a disproportionate spend might be necessary to help get the system moving again.

6465   Given that -- not to pick on Bell -- they are coming back for another round, it seems, on the Astral issue -- but, in general, there are going to be, I'm sure, many more transactions -- would you then take it upon yourself to continue to knock on those doors?

6466   MS WILKINSON: Absolutely. We consider that a very useful source of potential funding for this kind of undertaking, and a very natural way to involve the private broadcasting sector.

6467   COMMISSIONER SIMPSON: Are you able to generate tax receipts for contributions?

6468   MS WILKINSON: Absolutely we are, yes, sir.

6469   COMMISSIONER SIMPSON: This is a little bit of an academic question. Talking about the backlog, as we get further and further into the digital realm, there is going to be a day in the future where everything is generated digitally and, therefore, it becomes just an issue of storage and distribution.

6470   So let's move forward ten years into the future. How do you see this content -- if we get on this project as a country, what is your vision for how Canadians can access material for both entertainment and education?

6471   MS WILKINSON: Commissioner Simpson, very simply, we have made a proposal -- in fact, one of the proposals we made to Bell was for the creation of a fairly massive Internet portal that would become the mechanism by which all Canadians would be able to access this material.

6472   We don't see any point in housing it all in a museum, bricks and mortar, where everybody has to come to a central location, if they can, and if they can afford to, in order to get access.

6473   With modern technology, there is no reason why Canadians, wherever they live, shouldn't be able to access this material.

6474   In fact, it's a model that the BBC is pioneering itself. Their intention is to make everything that they have produced, radio or television, available on the Internet, geo-blocked, so that only people who paid for it, the people of Great Britain, can have access.

6475   But the intent is to make it available for people to enjoy going forward.

6476   We think that, with a Canadian Internet portal of this kind, the same sort of thing could be achieved.

6477   COMMISSIONER SIMPSON: Have you had a chance to look at what the Canadian Media Fund is just announcing? They have an initiative with Telefilm -- and I think the NFB is involved, as well -- called "Watch Canada".

6478   Have you talked to them at all about --

6479   MS WILKINSON: We haven't talked to them about it, but we are certainly monitoring it, yes.

6480   COMMISSIONER SIMPSON: Yes, we are too. It's brand new out of the gate, so we don't --

6481   MS WILKINSON: That's right, but it is the sort of thing on which we could work together to wrap all of this material in, so that nothing is duplicated.

6482   We have a responsibility for not only the programming itself, but also for broadcast-related artifacts, which mostly is not the sort of thing that other people take an interest in.

6483   We do because those are the things that bring exhibitions alive, that speak to the personalities and the people involved in the production and the creation of many of these programs.

6484   So we are complementary to existing institutions in a fairly major way, and we are happy to work with anyone who shares our interest.

6485   COMMISSIONER SIMPSON: Mr. Taylor, I am really happy to see you on board. This is the kind of project that I don't think any one entity, whether it be government, a private individual, a public broadcaster, or a corporation, takes on alone.

6486   It is daunting, but it's rewarding, and I think that your kind of horsepower -- judging by your introduction -- brings the ability to bring corporations and government and other entities together. You have obviously done that in the past.

6487   I am pretty well finished my questions, so if there is anything else that any other Commissioners want to ask...

6488   THE CHAIRPERSON: Commissioner Poirier?

6489   COMMISSIONER POIRIER: Yes.

6490   I was wondering if you were looking at something similar to the National Film Board, what they are doing with all of their archives, and they have decided to make them accessible to the community, and Canada, through the digital world.

6491   MS WILKINSON: Yes, you are exactly right, Commissioner Poirier. That is a model that we have been thinking of all along, and we were delighted to see when the NFB announced that they were doing that with their archives, because it is a major programming resource for this country.

6492   COMMISSIONER POIRIER: Yes, and it is the same kind of the treasure that the CBC has.

6493   MS WILKINSON: Absolutely, yes.

6494   COMMISSIONER POIRIER: I was surprised to read that the progress at Radio-Canada has been more encouraging, largely because of planning.

6495   MS WILKINSON: Yes.

6496   COMMISSIONER POIRIER: They have a program on the air which is one of the most popular programs at CBC. It's called Les enfants de la télé. It's a really fun show, where they present archives from all of the artists or personalities, and they laugh and they tell stories about all of this. So they make very good use of all the archives.

6497   MS WILKINSON: Absolutely.

6498   MR. TAYLOR: Yes.

6499   COMMISSIONER POIRIER: We tend to protect our archives when we become aware of how important they are, or if we can monetize them, in a way.

6500   MR. TAYLOR: Yes.

6501   COMMISSIONER POIRIER: Is there any kind of program on CBC similar to that one?

6502   MS WILKINSON: Not so much on television, Commissioner, but on radio, yes. They are making use of the radio -- some of the vintage radio programs now regularly --

6503   There is a weekly show hosted, generally speaking, by Michael Enright, which has been on the air now for, I guess, a year or more.

6504   At this point in time I am not aware of any archival-based television show, largely because, I think, there are rights issues that still remain to be resolved.

6505   COMMISSIONER POIRIER: Yes, but if they found a solution to rights issues in French, why couldn't they find one in English?

6506   MS WILKINSON: I think it's a question, partly, of finding a place in the schedule.

6507   And the other issue, I guess, is whether or not they feel that it is of sufficient interest to the English-speaking audiences.

6508   COMMISSIONER POIRIER: Oh.

6509   MS WILKINSON: Sometimes, you know, it's different --

6510   COMMISSIONER POIRIER: Yes, I know that there are differences, but I would believe that archives and history is important, even more important to English-speaking people.

6511   MS WILKINSON: One would think.

6512   COMMISSIONER POIRIER: Yes.

6513   So I hope that a producer will come with an idea like that to the CBC, and maybe you should initiate it.

6514   MS WILKINSON: That's a very interesting idea. We will see what we can do.

6515   COMMISSIONER POIRIER: Okay, thank you.

6516   THE CHAIRPERSON: Commissioner Simpson...

6517   COMMISSIONER SIMPSON: I just have one more question. I just reviewed my notes again.

6518   In the experience that you have had to date, do you have any guidelines within your foundation that are determining factors as to what gets archived and what doesn't?

6519   When you have to make a hard decision --

6520   MR. TAYLOR: Yes, we do, and I`ll let Kealy speak to that in a second.

6521   But one of the things that I should tell you is that we have the complete accessioning and de-accessioning materials all in order, and blessed by LAC. So we are a bona fide, museum-quality group, and certainly we have established criteria for a national broadcast collection that, in the first instance -- and we value others' input, but in the first instance I am going to ask Kealy if she would just go through that.

6522   But this is our first set of criteria for what we would preserve.

6523   MS WILKINSON: The way we have defined it, Commissioner Simpson, is that the National Broadcast Collection is the distributed compilation of broadcast programs and artifacts that tell stories of local, regional and national importance in which Canadians were centre stage in the development of new ideas, new technologies and cultural contributions.

6524   The components held in the National Broadcast Collection will illustrate Canada's development and emergence as an innovative and diverse society, and celebrate both individual and group achievements.

6525   And if you think that it wasn't difficult to come up with that kind of definition, you would be very wrong, because everyone has their own particular interests.

6526   We are trying to keep it general enough to include almost everything, but at the same time not too specific.

6527   One of the difficulties you find, of course, is that it is often difficult to tell, until years later, from a time perspective, what actually was important, and it's very easy to discard something that you think today isn't important, and discover that it was essential a decade later, and it's gone.

6528   So there is a natural time lag that we are hoping to introduce, which would allow, at least, a ten-year period to safeguard almost everything, and then allow a culling at a later point.

6529   COMMISSIONER SIMPSON: Thank you very much.

6530   THE CHAIRPERSON: Commissioner Duncan...

6531   COMMISSIONER DUNCAN: Good afternoon. I have a couple of questions.

6532   I am curious, really, first of all, to make sure that I understand. You are talking sort of in the future tense, so you are not just talking about CBC. Are you already archiving things for the commercial broadcasters?

6533   MS WILKINSON: Yes. We began doing this about -- I guess that 2007 was the year. It became necessary, simply because so many veteran broadcasters were leaving us, and their estates didn`t know what to do with the material. Their children didn't know what to do with their personal archives and their personal collections. And rather than see them go into landfill, we made the decision that we would, in those sorts of emergency situations, begin the process of collecting material.

6534   We now hold about 40,000 items.

6535   MR. TAYLOR: That's as passive collectors. We know that there are all kinds of items that people have earmarked to come to us, but as passive collectors we are the owners, if you will, the custodians, the stewards, of 40,000 pieces of memorabilia.

6536   COMMISSIONER DUNCAN: So the dissemination hasn't started yet, then. It's not available yet.

6537   MS WILKINSON: Not yet.

6538   MR. TAYLOR: No.

6539   COMMISSIONER DUNCAN: So I take it that if tangible benefits -- and you have already accessed some -- that you would be looking for more, and possibly getting the commercial broadcasters' works available, and at the same time working on CBC's.

6540   MS WILKINSON: Yes, indeed.

6541   MR. TAYLOR: We see a couple of stages here. We need to solidify, and we need to preserve. Once we have it in our hands, then we need to go the next step and make it available to Canadians, through various means, including the Internet portal, as we discussed earlier, which we think is really important and really will provide wide access, as wide as possible access, to this wonderful treasure trove.

6542   But without solidifying the collection first, through the public broadcaster collection, and the private broadcasters, as well as the people who have their own individual archives across the country -- there is an avalanche waiting to come our way, and the criteria for the collection is really important, and how we process it, and not access it or accession it -- or accession it -- is truly an important issue.

6543   MS WILKINSON: Commissioner Duncan, there are different levels of input, if you want. There are the national broadcasters, obviously. There are the regional broadcasters. There are the educational broadcasters. But there is also the production community and the creative community at large, who have, oftentimes, made their career with radio and television, and have built up remarkable inventories of material that are not held anywhere else.

6544   In fact, broadcasters themselves rarely keep that kind of material.

6545   MR. TAYLOR: We could talk about Mr. Sterling.

6546   MS WILKINSON: We could.

6547   But I think the whole point is that we need to integrate the broadcast material, the privately held material, the privately held broadcast material, and pull it all together in some coherent fashion, so that decisions can be made sensibly and practically about what can be kept, what must be kept, and how it can be made accessible to Canadians.

6548   COMMISSIONER DUNCAN: I see from your website that you have been at this for a while.

6549   Is that correct?

6550   MS WILKINSON: Yes, that's true.

6551   COMMISSIONER DUNCAN: So you deserve credit, because I think that it is certainly a very important initiative.

6552   I don't think, in this hearing, that you are looking for us to be the catalyst that is going to pull this together. What is it going to take to get that going, to really get you the momentum that you need?

6553   MS WILKINSON: I think the reason that we are here, Commissioner Duncan, is to emphasize the importance of the public broadcaster's archives, because they are, in fact, the linchpin and the backbone of what we are trying to do.

6554   But our objective is to heighten awareness for the need, nationally, and to engage Canadians, I think, with the dynamic nature of what this could all represent to them.

6555   One of the things I do is, I talk at universities and places where kids are being trained to become broadcasters, and when I begin to tell them about the fact that there is nobody out there doing this, they are not only appalled, they are outraged. They don't understand how this could be.

6556   And I point out that Canada is the only country in the developed world that hasn't come up with a coherent plan for addressing the needs of its radio and television legacy. It's a fact of life.

6557   We have had other things to do as we emerged as a country, but I think that now the time has come when we have to deal with this.

6558   MR. TAYLOR: As was said earlier, we really need to recognize the importance of this material and then have the will to get on with making certain that we don't lose it and that we make it accessible to all.

6559   Without that will and that recognition we're not going to get the action that is necessary.

6560   COMMISSIONER DUNCAN: Well, I'm sure you have convinced us here today. Thank you very much.

6561   Thanks.

6562   MS WILKINSON: Thank you.

6563   THE CHAIRPERSON: Thank you very much for your appearance.

6564   MR. TAYLOR: Thank you.

6565   THE CHAIRPERSON: Do send our wishes to Marc Denis that he gets better. I know you were maybe two at the table today but I know you've got a lot of passion in that third chair that's also with you, supporting you.

6566   So thank you. Thank you for appearing.

6567   MR. TAYLOR: Thank you all very much.

6568   THE CHAIRPERSON: Madam la Secrétaire?

6569   THE SECRETARY: Merci.

6570   We will now proceed with the presentation by the Canadian Association of Community Television Users and Stations.

--- Pause

6571   THE SECRETARY: Please introduce yourself and you have 10 minutes. Thank you.

INTERVENTION

6572   MS EDWARDS: The Canadian Association for Community Television Users and Stations -- we call ourselves CACTUS for short because that's a mouthful -- was created to ensure that ordinary Canadians have a voice on TV.

6573   We represent non-profit community TV broadcasters and the Canadians that use and watch them. And we also advise Canadians that wish to access channels belonging to broadcast distribution undertakings.

6574   My name is Cathy Edwards.

6575   We offer brief comments regarding funding, content and distribution of the national broadcaster's television services, from our perspective as community TV broadcasters.

6576   CACTUS supports the Broadcasting Act's recognition of three distinct elements within our broadcasting system. To ensure a variety of genres and points of view in media, separate policies for the three elements are appropriate. However, we believe they could be more effective if the sectors were genuinely distinct.

6577   The three "elements" as they exist on the ground today are in fact hybrids. The national public broadcaster is expected to generate roughly half its budget through advertising which can lead it in commercial directions such as bidding for exclusive Olympic coverage which the private sector would happily provide.

6578   Similarly, the community radio sector must rely primarily on ads to survive, which occasionally leads small private radio broadcasters to complain that community radio channels steal their livelihoods. And the vast majority of funding for community TV is tied up in cable channels available to a minority of the population which are operated on a primarily regional, professional, and commercial model by for-profit corporations.

6579   Lastly, the private sector, in order to encourage it to produce more Canadian and public-service programming, is given access to a range of public and industry subsidies that instead might be spent on the sectors that have an explicit public service and Canadian mandate.

6580   The absurdity of this situation was apparent in the review of the Local Programming Improvement Fund. Roughly three-quarters of that fund was going out of one pocket of BDUs, and back to the private broadcasters within their ownership groups.

6581   The CRTC and the Government have in recent years talked about streamlining regulation. We believe funding mechanisms as well as the mandates of the three elements might be simplified by enabling each to focus on its core mandate.

6582   Public and industry monies generated to support Canadian and public-service programming should be directed first to the two sectors that have a uniquely public-service mandate that is the public and community broadcasters.

6583   Since there is value to Canadian content generated by the private sector to ensure editorial diversity, private broadcasters should continue to air Cancon in exchange for the use of public spectrum, but their regulatory requirements could be balanced such that money that is generated through taxes and industry levies can be directed first to the public and community sectors.

6584   The report "Shaping Regulatory Approaches for the Future" published by the CRTC in March of 2011 points in this direction. It suggests that in an environment of free accessibility to "over-the-top" services that it may be more difficult in future to impose regulatory obligations for Cancon on private broadcasters, and that:

"Long-term approaches to ensuring the prominence and quality of Canadian production may increase the importance of public and community broadcasters as instruments of public policy."

6585   We therefore support the proposal by the Canadian Media Guild for new funding mechanisms to stimulate local and regional content by community and public broadcasters.

6586   Small independent private broadcasters already have the Small Market Local Programming Fund, an example of how current policy tries to entice the private sector to undertake more commercially challenging Canadian and local content, rather than fully funding the two elements that have an explicit mandate to do so.

6587   Community broadcasters around the world provide a platform for members of a community to come together to exchange ideas and to deepen understanding of the community as a whole. It has struck us as odd that the national broadcaster does not employ more of the techniques that we have seen on community channels to bring Canadians together in a single forum.

6588   For example, section (m)(vi) of the CBC's mandate under the Broadcasting Act states that its programming should, "contribute to shared national consciousness and identity". Yet, there have always been two national TV networks, the CBC and Radio- Canada, separate on linguistic grounds.

6589   We question this status quo. Fiji has undergone two coups within the last decade, not unlike Canada's two referenda on separation, due to tension between its native Fijian and Indian immigrant communities.

6590   A community channel was established to bring them together. Talk shows on Fiji's challenges were hosted by pairs of young Hindi-speaking and Fijian volunteers. Callers could field questions in either language which were translated by the volunteers live. And so Fijian audiences was drawn into a multilingual and multicultural experience nightly that made it impossible for them not to know and understand their neighbours, and even to speak a smattering of their language.

6591   If a small group of teenagers can do this in Fiji, why couldn't we try it here?

6592   Surely the CBC and Radio-Canada's TV networks are reinforcing the solitudes year after year, rather than "contributing to shared national consciousness and identity"?

6593   Could not the private sector and provincial broadcasters such as Télé-Québec offer adequate unilingual coverage?

6594   Or why aren't there more programs for children that mix the two official languages, teaching English to Francophones and French to Anglophones and making the idea of their friendship commonplace?

6595   Here in Hull the local English and French high schools recently collaborated, but not to bring students together. Rather, to reschedule their lunch hours not to overlap because gangs of English and French students were coming to blows. It seems that not much has changed since Mordecai Richler's descriptions of English and French gang warfare in Montreal in the 1950s.

6596   It's known that CBC radio meets its all-Canadian, advertising-free mandate easier than CBC TV and has developed a more loyal following. Radio is cheaper to produce than television and we wonder whether greater innovation occurs when budgets are lower, less is at stake, and producers take more risks.

6597   So our second observation regarding content, as community broadcasters that are used to producing a lot with a little, is that the national broadcaster's TV networks might find it easier to innovate if they didn't feel they were competing with commercial networks.

6598   We think of the CBC's attempts to copy the British series "Coronation Street" in the 1990s with "Riverdale", but not with the nimble production model employed by ITV, three handheld cameras simultaneously shooting under even lighting, cut live; a new episode per day.

6599   Dramatic TV series in Canada for the most part continue to be shot like American feature films with the result that Riverdale's budget was more than double the estimated budget for Coronation Street.

6600   So while we advocate full public funding for the public broadcaster, we also believe that the pubcaster might show leadership and develop more loyal audiences by stepping away from commercial models and international signature events to rebuild a following in its diverse, multilingual heartland. One can maintain high journalistic standards without necessarily being technically slick.

6601   We also advocate an all-Canadian schedule, with the exception of international programming that has relevance to Canadians, which is not otherwise available in Canada, and which is set in context through comparative discussion.

6602   As we detailed in our summer intervention regarding the shutdown of the CBC's over-the-air analog transmission infrastructure, we believe Canadians should have free access to both their public broadcaster and to a community broadcaster. These are essential media services to connect Canadians to their immediate communities and to their country.

6603   Many Canadians who participated in that proceeding were dismayed that universal access to the public broadcaster seems no longer to be a priority despite the slogan, "Everyone, Every Way".

6604   CACTUS worked through the summer and is still working to help communities restore free access to the CBC by acquiring CBC transmitters and towers.

6605   Due to the absence of a clear campaign of outreach by the CBC, however, only a small number of communities are likely to restore access through this means.

6606   It is therefore vital for the Commission to establish a free satellite "skinny basic" package ultimately for Canadians outside the range of CBC digital transmitters. And we note that while the Shaw LTSS solution is a good idea, most of the Canadians who responded to our summer press releases had not heard of it.

6607   And finally in the document, "2015: Everyone, Every Way" in the section "Our Regional Programming" is the statement:

"Everyone, every way commits us...to pursuing new partnerships to enhance our reach."

6608   Community maintenance of CBC towers is just one way in which the community sector could collaborate with the national public broadcaster to mutual benefit.

6609   Sharing of facilities or content has the potential to address the challenge for both community and public broadcasters to keep stations open in smaller communities. The national broadcaster could maintain a presence in more regions of the country and source a greater diversity of content.

6610   We developed several models for such collaboration with the Canadian Media Guild, and presented them at the Journalism Strategies Conference at McGill in April. This work was subsequently presented in Durban to UNESCO's International Association of Media and Communication Research, where it resonated with international media practitioners looking for ways to revitalize their own national broadcasting systems.

6611   The paper concluded that the advantages of public and community partnerships must be understood by practitioners in both fields for them to work, and that specific resources need to be earmarked to develop such partnerships.

6612   Since such partnerships could address challenges for the national broadcaster to generate more local programming from the regions, such resources could be offered as a "community-public partnership" envelope within the new fund proposed by the CMG, or it could be a separate fund developed, for example, by Heritage Canada as a policy-leadership project.

6613   Thank you very much for your attention and look forward to opportunities for collaboration with our national broadcaster, going forward.

6614   THE CHAIRPERSON: Thank you, Ms Edwards. By the way, it's Canadian Heritage, not Heritage Canada.

6615   MS EDWARDS: Okay, sorry.

6616   THE CHAIRPERSON: That's a common mistake.

6617   So Commissioner Duncan...?

6618   COMMISSIONER DUNCAN: Thank you very much for your comments today. I had read your submission and you have a number of interesting ideas.

6619   I think I'm going to focus on the ones that really are pertinent to the licence renewal here. Hopefully you'll have opportunities in the future to discuss some of, you know, the future planning for broadcasting in the country.

6620   But, first of all, I wanted to talk to you about the initiative that you have underway and I'm going to ask a little later more about that.

6621   But I'm curious to know the average cost, both upfront and the annual operating cost, to the communities that you have been able to assist to acquire these CBC transmitters and towers in order to refer -- to restore free access to those who lost the CBC.

6622   MS EDWARDS: You want to know, sorry, the annual operating costs?

6623   COMMISSIONER DUNCAN: Yeah, and the annual costs.

6624   MS EDWARDS: Projected?

6625   COMMISSIONER DUNCAN: Yeah, projected, yeah. Just an average, just so I can understand what kind of money you're talking about because the CBC was abandoning them because they felt that they were at the end of life or couldn't be maintained cost-effectively.

6626   So I'm curious to know how it's effective for these communities to do so.

6627   MS EDWARDS: So it's not a simple answer, but I'll give you the data that I have.

6628   There is only one community so far that has concluded that transaction that we know of because the CBC is still reviewing applications. But the one that we know of is Hay River Community Television in the Northwest Territories. They are both a community broadcaster so they generate their own content, as well as a re-broadcaster until they offer other remote services.

6629   So for a number of years they already had an analog transmitter that they were redistributing the Radio-Canada service as well as, I think, they have CTV, Global, APTN.

6630   And they acquired -- they were located on the top of a condo tower where there was also a broadcast booth maintained by the CBC. So the CBC simply gave them their analog transmitter for the English service as well as the APTN transmitter which the CBC had been maintaining. So effectively there was no ownership transaction costs.

6631   The figures that we've been given is depending on the range of an analog transmitter. It can cost from a few hundred dollars a year just for the power to switch it on and run it to a couple of thousand dollars if it's, you know, a longer range. If you're mounting it on a building as in the case of Hay River, there is no maintenance of a broadcasting tower.

6632   Others of our members that have their own towers tell us if the tower is a remote and they don't buy insurance for them they don't cost anything and you only have to do maintenance if, you know, there is a lightning strike or something.

6633   Other communities where they are, you know, in the middle of the community where they may want to ensure them and it might cost, you know, a few thousand dollars a year.

6634   So they are relatively small costs if you divide them up, you know, in a community. It's much cheaper than the whole community going on cable or satellite to just -- you know, a few thousand dollars might be what you're looking at.

6635   So where the process is with the rest of the transmitters and towers, we're rather confused. We forwarded probably 30 or 40 communities to the CBC to inquire about them.

6636   The CBC has engaged a sales agent, Capital Networks, to dispose of around 100 sites that include towers and directly with the engineering department at the CBC just to get the transmitters. We don't exactly, to be frank, know what's going on.

6637   We had a small radio broadcaster in Manitoba who told us they had bid on two towers that were very remote. A couple of them you could only get to by helicopter and they thought nobody would be interested in them but they have received a letter back saying, you know, sorry, you didn't make it through the first round.

6638   And Capital Networks implicated to us that there were other higher bidders. So I don't know.

6639   In another case that same radio station wanted to acquire quite a valuable tower that had revenue associated with it. So this was news to us too that many of the CBC towers that are being disposed of actually have five and 10 year contracts with other lessees on the towers. So they are actually bringing in revenues.

6640   So I ended up wondering why they are getting rid of them at all. But in those cases you need to make a bigger bid that's going to cover the revenue.

6641   And again, he made a significant bid you know, in the order of tens of thousands of dollars and, again, was told he didn't make it through the first round. So I'm just not sure what's going on.

6642   What we were afraid from the beginning is that a lot of these towers may not be wanted but bigger entities may come and bid and say, "Look, give us the whole batch of 50 or the whole batch of 100 for this price" and then communities wouldn't have the opportunity to ask for them.

6643   So it's still a process. We don't fully understand what's going on. We just know that Hay River has got the service up and operating and they are very happy with it.

6644   COMMISSIONER DUNCAN: So it's not organized. It's not an organized initiative that your association is undertaking. It's just people are coming to you because they know you will support or help them with it.

6645   Is that the idea?

6646   MS EDWARDS: Right. We had hoped to partner with the CBC in the sense that we knew it would be a lot of work for the CBC to deal with paperwork for potentially hundreds of communities.

6647   You know, there were 623 rural transmitters that were switched off on July 31st. And so we had approached them as, you know, in advance of the digital transition in late 2010 and said: You know, we know that you're likely to be disposing of some of these assets. Can we be working with you now? Because there is an educational process with communities to, you know, make them understand it's not rocket science. You could maintain this. Here is what's involved.

6648   They just weren't really interested in partnering with us. At different points they gave us some information to help us then feed to communities.

6649   But we had sort of -- once they announced they were shutting them down last April, we had said, "Okay. Look, if you give us a standard sales contract that's simple, we'll peddle them out there, collect them all up for you; bring them back to you in one batch so none of the work is yours. We'll take all the phone calls, answering the questions to hold people's hands."

6650   Unfortunately, they just weren't interested. It's a pity because the parallel process that happened with TVO this year -- I'm not sure if you know -- that they decommissioned about 200 of their towers over the last couple of years, the last 100 just in July 31st, the same as the CBC.

6651   And they, as a matter of course, just wrote a letter to all these communities and said, "Look, do you want the tower? Otherwise, we have to take it down".

6652   And they informed us in their first round when they offered these to communities about 18 months ago, between 60 and 80 percent of the communities said sure. They saw the value that can be used for rural high-speed internet as well as the CBC or TVO or other services that, you know, the towers are valuable.

6653   Again, they cooperated with us. We said, "Could we please send an information package to all these communities considering the towers whether to keep them, because we'd like to inform them of all these options and be there to help them?" And TVO said, "Great, here is our list."

6654   And so we were able to send out that information.

6655   COMMISSIONER DUNCAN: Were there many of those communities then that had previously purchased the TVO towers? Were they interested? Did they approach CBC? Did they start offering CBC over the air?

6656   MS EDWARDS: Well, first of all, they got them for free. So TVO gave them for free. They didn't have to pay anything.

6657   COMMISSIONER DUNCAN: Okay.

6658   MS EDWARDS: They just had to -- which means that they had to assume potential maintenance and insurance costs down the road. A majority were happy to do it because they saw the value.

6659   So that just hasn't happened with the CBC and it's a pity. It's a massive amount of infrastructure out there.

6660   It hasn't happened so far. It's not over.

6661   COMMISSIONER DUNCAN: One thing that -- and I asked the CBC about that Monday, I guess.

6662   I'm wondering about the magnitude of the problem. You know, it would appear that Canadians have understood this and you know a large portion as you know of Canadians receive their signals through BDUs. So it's gone along rather smoothly.

6663   So that's sort of the impression that I have. It's the impression that CBC -- I think that was their answer the other day as well.

6664   I'm just wondering. You seem to see it as a far larger problem. I just sort of would like to understand the magnitude that you see that.

6665   MS EDWARDS: So we are kind of going back to the CBC shutdown from the summer rather than the licence renewal.

6666   But I know at the time in the summer hearing regarding the analog shutdown, Canadian Media Research Inc. submitted research saying that over-the-air television viewing has stayed stable in Canada at about 9 percent and the CBC's take on it is most of those people are within range of their analog or their digital transmitters now so there is only a couple of a percent affected.

6667   But we felt that they took a big decision without gathering adequate research. So the CRTC actually asked them -- sent them a letter asking them, "Can you tell us about the communities that are going to lose free service? What's the English and French population breakdown? How many of them depend on over-the-air service?"

6668   They had the English and French population breakdowns, but they really had no data about over-the-air viewing and the places that they were de-serving. And we felt that you know they should have had that data. They should have --

6669   COMMISSIONER DUNCAN: I guess the nature -- maybe I didn't make myself clear.

6670   MS EDWARDS: Okay.

6671   COMMISSIONER DUNCAN: But really what I'm trying to understand is we've gone all through that now. What's the problem today? Like, how big is the problem today?

6672   And the sense that I have and that I got from the response from CBC is that they didn't receive that many complaints. They don't see that as a big problem.

6673   MS EDWARDS: Well, as an organization our concern is less with people that have lost CBC, although we're concerned about them, but we thought more as an opportunity for communities to acquire equipment that the CBC was getting rid of.

6674   And so our main disappointment in the process -- because we don't have the data on how many people really can't watch now -- but we know that there is 100 towers out there and there is 623 transmitters that communities could be using either to keep the CBC going or for other purposes, you know.

6675   COMMISSIONER DUNCAN: So it sounds like CBC subcontracted the disposal to Capital Networks and whatever process they established was up to them.

6676   MS EDWARDS: That's right.

6677   COMMISSIONER DUNCAN: Okay.

6678   MS EDWARDS: It's a commercial bid process.

6679   COMMISSIONER DUNCAN: All right.

6680   I just wanted to go on now to Shaw's program, the LTSS program. I think that I gathered you weren't -- didn't consider that program entirely a success.

6681   So I'm just kind of interested now to hear where you think the program stands today and because you commented on the fact that you thought it could have been better advertised and delivered, if you've had a chance to discuss with Shaw or make recommendations to Shaw as to what you see would enhance the program.

6682   MS EDWARDS: So because we were sending press releases out to municipalities and band councils and so on, warning them about the CBC cut-off, we got lots of questions.

6683   We gave communities information packages back saying: Here's your options. Ask for the towers. Go on LTSS. We subsequently found out that if you buy a satellite dish the CBC is available free-to-air without monthly subscriptions.

6684   So we were trying to give all this information to people. I would say about half the people that called and said, "We'd like to try LTSS", and I would give them the phone number, would call us back and say, "Well, we called them and we were told that we didn't qualify".

6685   So I would say, "Well, what's your postal code. I'll call for you". And when I would call and identify myself and say that I was familiar with policy, then the person would go, "Oh, that must have been a mistake".

6686   So we were just finding about 50 percent of the calls people were being declined not for the proper reason or we found people were saying, "Well, they told me that I would have to pay for it" and so on.

6687   So we alerted the CRTC, some of the staffers just to say, hey, I don't quite know what's going on at that phone line but it seems to be half the time they're trying to, you know, sell services to people that are calling.

6688   And I don't think that that was changed, like the staffers sort of said, "Well, we can't really -- you know, we have no control over how they deliver that. We just know that they are offering the service."

6689   So in the last few weeks, we have heard from people that it's oversubscribed, that although Shaw has the name and address of people, they may not actually get it until February or March just because they are backed up. Then the latest calls I've had, I have had about three calls from a guy who said he called the line and they said it's so busy now that they have engaged a third party to deliver those services and given him an email and then this email party is telling them, oh, well, we don't have your application.

6690   So I don't know. We are just getting a lot of calls in our office about it so I can only give you anecdotal information.

6691   COMMISSIONER DUNCAN: Shaw is appearing tomorrow, so I will ask the question just to see what ...

6692   MS EDWARDS: We don't collect official research, we can only tell you what we hear.

6693   COMMISSIONER DUNCAN: Okay. All right.

6694   I'm also wondering, you mentioned the possibility of sharing facilities or content, I assume it's and/or content, with CBC. I just wonder what kind of conversations you have had with CBC with respect to that.

6695   MS EDWARDS: We developed that, as I mentioned, with the Canadian Media Guild. So we felt we developed it with people who knew the CBC's business well. CBC employees and so on working in different news bureaus were at the Journalism Strategy's Conference, so that has been circulating since this spring. Since the summer, we have made several requests to the CBC, whether they would like to hear a presentation from us and sent them a Power Point presentation with audio. So they have had it accessible to them and most recently, have we have invited Juli Lyons who was responsible for the 2015 Strategy, whether she would like to hear us present it to her.

6696   COMMISSIONER DUNCAN: Okay.

6697   Karen Wirsig is appearing with one of the panels later on this week so we will probably have some more questions for her about that.

6698   I notice that you mentioned Hamilton in your submission and understand from CBC over these last couple of days that Hamilton was a unique situation, that they were looking for a solution for a community that had no over-the-air frequency available to them.

6699   So I am just wondering in light of that if you see that as a positive step on the part of CBC.

6700   MS EDWARDS: I mean me, personally, I think that any presence by the national broadcaster where the people feel they have local access is great.

6701   If you have read that paper where we mentioned Hamilton, you will know that apparently, when the CBC initially thought that they might set up a traditional radio station there and the city was quite excited about it. There was a group called the Centre for Communities Study that had been advocating in Hamilton for a CBC presence, they got together with Mohawk College that had a radio licence already to see whether there was a possibility maybe to share that licence and give opportunities to the students, as well as time for the CBC. So the kind of collaboration that we were talking about was one of our case studies. But again, I was told anecdotally that at those meetings, the parties couldn't agree on access to prime time air time. So that's where in our recommendations we say there are potential benefits to collaboration, but the groups have to go into it clearly knowing what those benefits could be and that there may be some compromises to make and so on.

6702   We found various cases across the country where community public broadcaster partnerships had been thought of or proposed by someone. Often the municipal authority would say, hey, that's a great idea, but they need to be talked up and understood better by practitioners inside I think before they are going to work. So that's why we started talking about it.

6703   COMMISSIONER DUNCAN: All right. Thank you.

6704   Those are my questions, Mr. Chairman.

6705   THE CHAIRPERSON: Thank you, Ms Edwards. Those are all our questions. Thank you very much.

6706   MS EDWARDS: Thank you.

6707   LE PRÉSIDENT : Madame la secrétaire?

6708   THE SECRETARY: I would now ask Tell Tale Productions to come to the presentation table.

6709   THE CHAIRPERSON: Welcome. Take yourself a glass of water there and go ahead when you are ready. And make sure the little red light is on. Thank you.

INTERVENTION

6710   MR. PEILL: My name is Edward Peill and I'm here as an independent producer. I have a company called Tell Tale Productions.

6711   First of all, I would like to start by thanking the Commission for providing the opportunity to share my thoughts and voice my opinions at this hearing.

6712   For the record, I would like to state that I'm a member of both the CMPA and the Documentary Organization of Canada. Both these groups will be making their presentations tomorrow, I believe, but as a TV and digital media producer based in the east coast, I felt compelled to provide a more in-depth regional perspective. So I am not going to be covering the topics they are going to be going over.

6713   I also wanted to state for the record that I have produced numerous documentaries for the CBC, but no one from the CBC asked me to appear here or to share my opinions, so I am doing this on my own. Just so that there is an understanding, I do work for the CBC at times producing shows.

6714   As a Halifax-based TV and digital media producer, I want to share my perspectives on the vital role that CBC plays both culturally and economically in Atlantic Canada.

6715   I grew up in rural Nova Scotia at a time when we had access to only about three channels and perhaps half a dozen radio stations. Watching and listening to the CBC played an essential role in allowing me to broaden my understanding of Canada and the world. As a teenager, I started listening to Peter Gzowski. He interviewed people from all walks of life, from every corner of the country. His radio show sparked a curiosity in me. It has enriched my life ever since. Watching The Nature of Things and Land and Sea, gave me an appreciation for the diversity that exist across the country and a deeper understanding of the natural world we live in. This exposure to CBC in my formative years ignited my interest in storytelling which eventually led me to becoming a TV producer, I think.

6716   It's hard to overstate the vital cultural role that CBC plays in every part of this country. Be it news, documentary, drama, comedy, sports or kids' programming, the CBC provides Canadian content that simply wouldn't exist otherwise. It provides an outlet for people from every part of the country to share their stories and have their voices heard.

6717   The CBC sets the standard for producing outstanding radio and TV programming that enlightens, engages and entertains audiences from coast to coast to coast. In my opinion, no other broadcaster fulfills this role in both English and French to the same degree that CBC does.

6718   Shifting to the economic front, I can speak firsthand about the positive impact that CBC has had in Atlantic Canada. When I started my TV production company in 2003, the CBC was the only local broadcaster that I could actually pitch documentary ideas to. It's still the case today. Flying to Toronto on a regular basis to meet with broadcasters simply wasn't an option. If there hadn't been the CBC presence in Halifax, my fledging company probably wouldn't have gotten off the ground.

6719   As with any start-up, the first few years were challenging, but the CBC provided me with the development support which allowed me to gradually build up the company. Now, nearly ten years later, I developed and produced more than two dozen projects for a wide variety of broadcasters, including CBC, for Doc Zone and for Land and Sea. I am proud to say that our CBC documentaries have been broadcast in both English and French here in Canada and seen by millions of people in dozens of countries around the world.

6720   The CBC is committed to creating job opportunities for underrepresented groups and emerging talent. As an example, in 2001, I was able to offer an aspiring female Métis director her first opportunity to direct two documentaries which were broadcast nationally on CBC's Land and Sea series.

6721   My story isn't an isolated incident. There are literally dozens of other production companies in Atlantic Canada that have received early-stage support when they needed it most. Academy Award winning producer, Michael Donovan from Salter Street Films, they started CODCO, the comedy series with the encouragement and support from CBC Halifax more than 20 years, probably 25 years ago. That series eventually led to the creation of This Hour Has 22 Minutes which is now in its 20th season and still one of the top-rated comedy series in the country. Andrew Cochran who currently is the Managing Director of CBC Maritimes, he received support from the CBC as an independent producer to produce the series called Blizzard Island. That series led to what became Theodore Tugboat which went on to become a massive international success, sold into dozens of countries.

6722   The list of award-winning TV shows produced in conjunction with CBC Halifax is quite impressive: Street Sense, Songwriters Circle, East Coast Music Awards, ha!, Short Film Faceoff and the Land and Sea series which, by the way, is the second longest-running series, I believe, in Canadian history, but definitely in the CBC's history, 42 years this year. And that's just to name a few.

6723   The CBC is fully engaged in TV production in Atlantic Canada and without their unwavering support, the production base would shrink and many jobs would simply disappear. In an era of continued broadcaster consolidation, resulting in fewer and fewer opportunities to sell programming, Atlantic Canada needs the CBC more than ever.

6724   In closing, I would like to reiterate the vital cultural and economic role that CBC plays in Atlantic Canada. CBC surpasses all other broadcasters in stimulating regional production, supporting diversity and fostering emerging talent. I would fully like to support the renewal of their licence.

6725   THE CHAIRPERSON: Thank you, Mr. Peill. We certainly appreciate that you took the time and effort to participate in our hearing.

6726   Commissioner Simpson from the other coast will be asking you some questions.

6727   COMMISSIONER SIMPSON: Greetings from the left coast.

6728   MR. PEILL: Greetings from the left coast.

6729   COMMISSIONER SIMPSON: Mr. Peill, I am fascinated with the success of the eastern seaboard with respect to its prolific nature and I will ask you a question ...

6730   MR. PEILL: It's the salt fish.

6731   COMMISSIONER SIMPSON: I am sure it is.

6732   I would like to start with, first of all, it's gratifying to see somebody taking their time and money out of your pocket to support the public broadcaster. I think it's commendable and I think it's deserved on their part. I had the benefit of touring your facilities on the east coast in Halifax, in particular.

6733   I guess my first question is based on observations and I would like you to add to it, to dispel it, discuss it more fully.

6734   My impression was that the amount of work that was being done at CBC in Halifax was being done out of or within the walls of CBC Halifax, but it was largely driven by independent productions.

6735   I am wondering if you would add to that notion that I have achieved and also go into your experiences with respect to whether they have people on the ground, boots on the ground in Halifax that work with you in program development. What is your main point of contact in Halifax and at what point do you have to go back to Toronto if a project takes hold?

6736   MR. PEILL: Well, it's interesting. Right now, we do have studio facilities and so forth in Halifax, independent studios. But 25 years ago, there was no infrastructure. When the first round of new cable channels came out, there was simply nothing except the CBC. They have quite a big studio there. In addition to the studio, they had the set designers, the wardrobe people. I mean they had the infrastructure because they did that in-house. So they started to partner with independent production companies to do the CODCOs, to do the Blizzard Island's. So those shows initiated within CBC studios.

6737   The industry has evolved quite a bit and the infrastructure has evolved significantly since then. The studio is used mostly for CBC shows, I don't know the exact percentage, but probably 50 or 60 percent of that studio space is used current for This Hour Has 22 Minutes and a number of other shows they do. But it still does get used by independent production companies. So a lot of the work that CBC does, of course, happens outside of the walls these days. With Halifax Film, formerly Salter Street Film, were the principals, they do a lot of their kid shows and things in a completely separate space. So it's not that everything happens within those walls anymore.

6738   Sadly, with the latest round of funding cuts, that studio won't exist in a couple of years. They are being forced to sell the building and they will be moving to a new location. I mean I know we didn't come here to talk about budget cuts, but that foundation of infrastructure will disappear. But at least, there are alternatives now that didn't exist 25 years ago, let's say.

6739   I don't know if that addresses your question about the infrastructure.

6740   COMMISSIONER SIMPSON: Yes.

6741   MR. PEILL: But that studio is busy. It's still booked up, it gets a lot of use from outside shows. There were even some international productions that had nothing to do with CBC that came in and went to the studio in the summer over the last couple of years. So it's a well-used facility.

6742   With regard to the people they have, you know, boots on the ground as it were, I produce episodes for the Land and Sea series and that is commissioned out of Halifax. So there is a local presence and I liaise with them. But most of all the other shows I would deal with would be coming out of Toronto. But that presence -- they do more than just that show. They also do a number of regionally commissioned documentaries which are broadcast nationally as is Land and Sea. But they go much further than that. They have collaborations with Film Nova Scotia, our developments commission, and they do five-minute short film program every year and I think they have about five or six people that get the opportunity. Some of the funding comes from CBC, some from Film Nova Scotia and that gives emerging film makers their first shot at not only creating a film, but also getting it broadcast. They have parlayed that into a program called Short Film Faceoff which has now gone national and they are challenging emerging filmmakers from across the country to submit their films.

6743   So that's a pretty vital role and nobody else does that. That's unique.

6744   COMMISSIONER SIMPSON: So I'm hearing that their facility is short, shy.

6745   MR. PEILL: Yes.

6746   COMMISSIONER SIMPSON: They don't have boots on the ground, but what is that they are doing that is making the relationships with an independent producer like yourself who has ten years of experience with them now, but let's say a new producer, when he walks in the front door, what's making that relationship get traction right away? Is it the attitude of the management or is it something that is coming as a policy from above? What is it?

6747   MR. PEILL: Well, I don't think I'm qualified to comment on where that might come from, but I think just simply having a presence. It's as simple as that. They have people there who are interested and receptive and they are commissioning a certain amount of shows regionally. So they are open to pitches. They will take pitches. They only do a certain number of Land and Sea episodes, but they have these other small documentaries slots that they do. Again, the Short Film Faceoff which basically creates an opportunity for emerging filmmakers to have that first contact and then you do a short film, it does well, well, then next time you come in with a pitch, we know you already, okay. It's just that first point of contact. Having a small enough project that they can take a risk on, it really boils down to that. Who gives a director or a producer their first shot? It's the old catch-22.

6748   COMMISSIONER SIMPSON: I will tell you why I was asking the question I was asking you.

6749   MR. PEILL: Yes.

6750   COMMISSIONER SIMPSON: My experience, having been behind the camera for about 20 years doing docs and commercials and so on, was that the inverse was happening in Vancouver. Twenty-five years ago, they built a massive facility, three or four sound stages, grids with everything you could possibly imagine hanging from them, everything you needed, wardrobe, makeup departments, even a special effects guy on staff. This is more than two decades ago. And independent producers couldn't get past the commissionaire. They wanted nothing to do with co-productions, independent productions. I sense not that that is the case today because Vancouver has done a complete sea change in terms of its working relationship not only with independent producers, but commercial and public broadcasters, but it struck me that something different was happening on the east coast. I wanted to chalk it up as much to the spirit of the Maritimes as much as a policy change or a difference in the east.

6751   My next question is this: Is it your opinion that an independent producer would be embraced if they walked in the front door by the CBC if they had an idea to pitch today as someone, from your experience, working with them?

6752   MR. PEILL: I would say generally, yes. I mean it depends on what you're pitching. If it's something that is suitable for ...

6753   COMMISSIONER SIMPSON: Well, something marketable.

6754   MR. PEILL: Yes, something marketable, I would say yes. I mean I have pitched every broadcaster in this country pretty much and until you have yourself established, it's really difficult to get your foot in the door and just to get that meeting, that first meeting.

6755   As I said in my presentation, the first little development deals that I did was with CBC Halifax.

6756   COMMISSIONER SIMPSON: So once you get past the elevator pitch which I presume you make to someone resident in Halifax and it gets green lit to go to the point where you are going to book an airplane ticket, how -- I think I understood yesterday from the conversations we had, that CBC prefer to be a net purchaser of a program, not necessarily be a funder of it, they don't like to partner, but how far did they get into the working relationship to help you get the project to life?

6757   MR. PEILL: You know, without having a broadcaster as a trigger, you really can't access most of the other funds, be it provincial money that we have in Nova Scotia, be it any of the federal funds.

6758   COMMISSIONER SIMPSON: They will help you shop the project?

6759   MR. PEILL: Well, no, they don't have to shop it, but by providing that letter, that commitment letter, to put in whatever amount of money, that allows me to then go and talk to Film Nova Scotia or to CMF or whomever. There are other industry funds like the Rogers Funds and the Hot Docs Fund now, and that kind of thing.

6760   Without a broadcaster though, you're really dead in the water for most of those funds. You cannot even approach them. So they act as sort of the gatekeeper which, you could debate whether that's good or bad, but without that support from them, you really are kind of stuck.

6761   They are very open and, again, they are always looking to develop new talent which is a bit of a rare thing. I mean all you would have to do is look at the roster of companies that produce most of the content in a country and look at who they're working with and there is not a lot of new people entering into that roster. I understand it from a business standpoint, if it's not broke, don't fix it kind of thing, but somebody has to give the next sort of generation its first shot. I really do believe CBC takes that role seriously which, I would argue, is part of their role as a public broadcaster. They should do that.

6762   COMMISSIONER SIMPSON: In terms of the kind of projects that you can develop or should develop, there is always the issue of what you want to do isn't necessarily what you should do, if you take the commercial aspect into consideration.

6763   I have two questions.

6764   What type of commercially-oriented content is most interesting to the broadcaster, CBC in particular? The second question is: is there a market for documentaries? I know there is a market for it, but which way is the needle pointing on documentaries?

6765   MR. PEILL: Do you mean within Canada or internationally?

6766   COMMISSIONER SIMPSON: In Canada.

6767   MR. PEILL: Could you restate the first part of your question?

6768   COMMISSIONER SIMPSON: On the more commercial side of production that you do, what seems to be the appetite of the public broadcaster for ideas you pitch?

6769   MR. PEILL: I mean I can only speak to documentary because that's the area I deal with. On the main network, there is really only a couple of strands you can go to them with for independent documentaries, the Doc Zone and The Nature of Things.

6770   I think part of the challenge as a producer is I look at it as sort of a client/supplier relationship. If I am coming up with a documentary idea about my grandmother's button collection, not going to be interested. I mean that's just simply you have to be a little bit realistic about what they're trying to do. If you look at their documentaries that they are programming, it has to fit somewhat within their guidelines.

6771   Again, one could argue whether that's good or bad, but that's simply the reality. There is very little shelf space there. So if you are willing to come up with an idea that fits within those parameters which I would argue are fairly wide, then yes, they do a wide, wide range of them. If you look at the Doc Zone, for example, I mean their topics are pretty varied. The same thing with The Nature of Things.

6772   There is an appetite. I mean it has probably stayed the same for the last couple of years. I don't think they have expanded the number. It's a mix. They do a certain number in-house and then they do a certain number with independent producers. I don't think that number has changed much in the last few years. I could stand to be corrected.

6773   COMMISSIONER SIMPSON: But as a public broadcaster who has an overarching mandate to satisfy the public's appetite for culture and Canadian content, it's also a commercial broadcaster.

6774   MR. PEILL: Yes.

6775   COMMISSIONER SIMPSON: And I guess what I'm asking you, without telling stories out of school, is how much does the commercial element play in the success of your pitch because of their need to generate revenue?

6776   MR. PEILL: Sure. Well, I would say any broadcaster that is trying to attract -- you know, maintain or increase their audience that has to play a role and so I think that comes down to the way that you present the idea to begin with and then just the way that it's shot.

6777   That has evolved quite a bit in the last 10 or 15 years. If you look at a documentary from 15 years ago you would probably fall asleep. You know, it's just a much quicker pace, the shooting style are different, I mean a lot has -- it has evolved and that is just I think the nature of people's tastes and, you know, that evolves.

6778   So there is a certain commercial aspect to it. I mean that's a tricky balance, right, the balance between the artistic versus the commercial.

6779   COMMISSIONER SIMPSON: But do they have any impositions on you with respect to product play or anything like that?

6780   MR. PEILL: No. I mean once we have sort of signed off on -- you know, as long as it fits within the parameters of what that strand is trying to accomplish, you know, we sign off on the idea and it's kind of we come back to them with a rough cut. So it's not a sort of, "Oh, we need it more commercial or we need that to have more..."

6781   I mean, you know, if you are going completely off course I guess that would happen, but that has not been our experience.

6782   But I mean I think maybe the only fair way to do that is compare that to some of what the other broadcasters might be doing and I think from that standpoint they are maintaining more of perhaps a traditional documentary approach. You could take the same subject and perhaps some of the other broadcasters might take a really commercial approach to it and, you know, more of an American approach perhaps, more sensationalist, that kind of thing.

6783   So it's a hard -- I would say they are doing as good a job as can be expected in an environment where they need to keep increasing their audience, which --

6784   Just since you are asking about the commercial aspect of it, as I mentioned we produce episodes for "Land and Sea". Five years ago that was a completely in-house series within CBC Halifax. During that last round of cutbacks they lost two of their three in-house producers so they started partnering with independents. So we were able to bring more money to the table, bring tax credits and maybe inject a different style or story-telling approach. In the last five years we have doubled the ratings -- not just ourselves, but the ratings have doubled for that series. They were about 120 or so five years ago, now they average above 250 and one episode last year hit 360. This is at noontime on a Sunday. That's higher than some prime time shows get.

6785   COMMISSIONER SIMPSON: Yes.

6786   MR. PEILL: For a little wee half hour doc series that's 40 years old, that is, I would say, fairly respectable. But these are traditional stories about Maritime, you know, things that happen on the ocean or on land and clearly there is an audience there and a growing audience it would seem.

6787   COMMISSIONER SIMPSON: Are you producing material that has international resell capability?

6788   MR. PEILL: Well, for example, the "Doc Zones" definitely have a lot of international interest. One of our films that we did called "FaceBook Follies" has sold now in -- I don't know what the latest count is, at least a dozen countries and it has been rebroadcast here in Canada a number of times. It is being sold through the educational market here in Canada, it is being sold in the educational market in the United States, so every school and university in the United States will have access to buying or licensing that program.

6789   We have had great success in Australia with previous "Doc Zones", so they choose topics that have a broad appeal and clearly that is resonating with not just Canadians.

6790   The stories we cover within those shows are also fairly international. We travel a lot so we try and take a pretty broad perspective on whatever the topic might be.

6791   COMMISSIONER SIMPSON: Last question, not to get into terms of trade, which we can't and won't do --

6792   MR. PEILL: Oh, let's. Kidding.

--- Rires

6793   COMMISSIONER SIMPSON: Oh dear.

6794   But from a personal experience, it has been my experience in doing deals with American broadcasters like NBC, they like to negotiate a first window and then take you by the hand they go into the big bad world with you and help you market your -- you know, recover more of your investment to lessen their initial investment.

6795   Are you finding that's the case with CBC? Do they have an appetite and an ability to do that as part of the working relationship?

6796   MR. PEILL: Well, I would like to think that's one of the differences between Canadian producers and American producers of documentary.

6797   When I talk to American producers and we all sort of say, "Well, so what shows are you doing? How are they doing internationally?" And they sort of get this blank look on their face and say, "What do you mean?" I would be like, "Well, where are you selling your show?" and they are like, "Well, we don't sell it anywhere." I'm like, "Really?" They are like, Well, no, we don't own the rights." So then I say, "Oh, what's the deal?" and they say, "Well, the broadcaster, let's say Discovery Channel" -- anybody in the States -- "basically will pay 100 percent of the budget, but they take 100 percent of the rights."

6798   Fortunately, here in Canada that is of course not the case, they are not allowed to take those rights. So basically the CBC, or any Canadian broadcaster, would get their rights for five or six years, whatever the term might be, and then as the producer you own all international rights.

6799   So when it comes to the international sales side of it, that's not something CBC would get involved with. We would then partner with independent distributors or in some cases do it ourselves, but typically we will find a good international distributor who knows that market well and they will go out there and sell it.

6800   COMMISSIONER SIMPSON: Besides, everybody wants to go to Cannes.

6801   MR. PEILL: Yes, exactly. Who doesn't want to go there, yes, twice a year.

--- Rires

6802   COMMISSIONER SIMPSON: Those are my questions, Mr. Chair. Thank you.

6803   THE CHAIRPERSON: Thank you.

6804   Oh, the other coast, there you go. Commissioner Duncan.

6805   COMMISSIONER DUNCAN: I'm also the right coast.

6806   MR. PEILL: Oh, excellent.

6807   COMMISSIONER DUNCAN: I was just curious, are you dealing with both the main network and the Documentary Channel itself, the specialty service?

6808   MR. PEILL: Yes. We have sold thinks to both the main network, to Documentary, to Bold, to News Network.

6809   I mean what typically happens, News Network doesn't commission, unfortunately, directly any more. They used to, but that is no longer the case.

6810   It really depends on the program. There are some programs that the Documentary Channel might be interested in. For example, there is a film we did last year with Super Channel who was the lead broadcaster and then Documentary Channel and Bold and News Network came in as the second window, so it didn't involve the main network at all.

6811   So it really depends on the project and what the appetite might be. But I mean I would talk to them directly about certain ideas.

6812   They do have an appetite different than what the main network would have because they can program a much wider range of things and they are more into auteur filmmaking and feature documentaries, whereas the main network doesn't really -- feature docs aren't really a good fit for "Doc Zone" or "Nature of Things".

6813   COMMISSIONER DUNCAN: So following along on Commissioner Simpson's question, when you have something to pitch, as you say, to one of those other specialty services --

6814   MR. PEILL: Yes...?

6815   COMMISSIONER DUNCAN: -- how do you go about doing that? In Halifax, or do you --

6816   MR. PEILL: No, that would be in Toronto.

6817   COMMISSIONER DUNCAN: It would be

6818   MR. PEILL: Yes, their representatives are in Toronto. So there is a relationship that I have with Toronto, which would be the "Doc Zone" or "Nature of Things" or the Documentary Channel, and then for certain shows like "Land and Sea", that is all programmed out of Halifax.

6819   But that initial relationship started in Halifax.

6820   COMMISSIONER DUNCAN: In Halifax.

6821   MR. PEILL: Yes.

6822   COMMISSIONER DUNCAN: One of --

6823   MR. PEILL: And they brokered, sort of they actually did broker the introductions so that when I went to meet with Toronto I was already known to someone in Halifax and they said, "Oh, well you should meet with such and such" and that goes -- you know, we had done a few little projects and that made a huge difference in, again, just getting that first meeting so you could talk about a project that was more for national.

6824   COMMISSIONER DUNCAN: Opens the door.

6825   MR. PEILL: Yes.

6826   COMMISSIONER DUNCAN: Opens the door.

6827   MR. PEILL: Yes.

6828   COMMISSIONER DUNCAN: You obviously have a great deal of confidence and you have had a great relationship with CBC, does it concern you that their budget cuts and their request for more flexibility might somehow impact you? You haven't addressed that in your comments, maybe you are leaving that to the CMPA or the Director's Organization of Canada, but does it concern you that the budget cuts may affect you at some point?

6829   MR. PEILL: Yes. I didn't want to sort of trend into their territory, but since you asked the question, I think any independent producer is concerned about that. You know, it's hard to say how that will sort of -- you know, what form that will take, if that will mean cut back on certain types of programming.

6830   You know, as a documentary producer of course I would like to think that they would increase the amount of documentaries over time. Like I keep going back to this example of "Land and Sea", I mean that little series on a cost-per-viewer basis has probably got to be one of the most cost-effective shows in the entire network. So if you looked at it that way, well, why aren't you doing -- you know, why not do more documentary, do more of that. Well, the drama people don't want to hear that so I don't go and say that a lot.

6831   But naturally I like to think that everybody in the world wants to see interesting documentaries and, you know, there is an argument that they are a very cost-effective way of creating programming.

6832   COMMISSIONER DUNCAN: So do you --

6833   MR. PEILL: So it's a concern, but I mean I guess time will tell.

6834   You know, it's hard when you have budget cuts and obviously I hope that doesn't eventually mean less documentaries, that would be -- I mean there has been a significant reduction across the board, not just CBC but all broadcasters. Compared to, say, five years ago, the total number of documentaries commissioned as one-offs -- not series, one-offs -- has dropped pretty substantially.

6835   I would consider myself lucky that we still are quite busy and able to continue to do one-off documentaries, so yes.

6836   COMMISSIONER DUNCAN: Thank you very much.

6837   MR. PEILL: You're welcome.

6838   THE CHAIRPERSON: Thank you, Mr. Peill.

6839   I very much appreciate you participating in the hearing, it's nice to have a different perspective as we go forward.

6840   MR. PEILL: Sure.

6841   THE CHAIRPERSON: So thank you.

6842   MR. PEILL: I appreciate the opportunity.

6843   THE CHAIRPERSON: Thanks.

6844   MR. PEILL: Thanks.

6845   THE CHAIRPERSON: So that does it for today.

6846   We will adjourn and gather back tomorrow at 8:30. I am being cautious because there seems to be a lot of intervenors for tomorrow. If we end early, all the better, but I don't want to take the risk of doing late evening, so 8:30 tomorrow morning.

6847   Donc, nous ajournons jusqu'à 8 h 30 demain matin. Merci.

--- L'audience est ajournée à 16 h 23, pour reprendre le jeudi 22 novembre 2012 à 0930

STÉNOGRAPHES

Lynda Johansson

Monique Mahoney

Jean Desaulniers

Madeleine Matte

Date de modification :

2012-11-21