ARCHIVÉ - Transcription, Audience du 18 juillet 2012
Cette page Web a été archivée dans le Web
L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Offrir un contenu dans les deux langues officielles
Prière de noter que la Loi sur les langues officielles exige que toutes publications gouvernementales soient disponibles dans les deux langues officielles.
Afin de rencontrer certaines des exigences de cette loi, les procès-verbaux du Conseil seront dorénavant bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience et la table des matières.
Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience.
Audience
Volume : 1
Endroit : Gatineau (Québec)
Date : 18 juillet 2012
Transcription des audiences
Droits réservés
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Audience
Terrasses de la Chaudière
Gatineau (Québec)
C.R.T.C.
Administration centrale du Conseil
Le 18 juillet 2012
14 h
DEVANT :
Présidente
Candice Molnar
Membres
Steven Simpson
Timothy Denton
Conseiller juridique
Joshua Dougherty
Secrétaire
Lynda Roy
Gérant d’audience
Guillaume Castonguay
Volume 1 de 1
Prière de noter que la Loi sur les langues officielles exige que toutes publications gouvernementales soient disponibles dans les deux langues officielles.
Afin de rencontrer certaines des exigences de cette loi, les procès-verbaux du Conseil seront dorénavant bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience et la table des matières.
Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience.
Gatineau, Quebec
18 juillet 2012
Début de l’audience à14 h 00
Chairperson: Order please.
Good afternoon ladies and gentlemen and welcome to this hearing of the Commission. My name is Candice Molnar, Comm issioner Manitoba and Saskatchewan, and I will chair this hearing. With me on the panel are my colleagues, Stephen Simpson, Commissioner, British Colombia and Yukon and Timothy Denton, Commissioner. Ms. Lynda Roy will be the Hearing Secretary and Mr. Joshua Dougherty, will be our Legal Counsel. Madam Secretary, what are the items on the agenda for today?
Secretary: Thank you Madam Chair.
On 18 May 2012, the Commission published Broadcasting Notice of Consultation CRTC 2012-300. The applications referenced in this notice are being considered today without the appearance of the parties.
The Commission has received interventions for one of the applications and they have been placed on the public file for this hearing.
Thank you Madam Chair.
Chairperson: Any questions from the panel members?
Commissioner Denton: No questions Madam Chair.
Commissioner Simpson: No questions Madam Chair.
Chairperson: I should emphasize that the matters that form part of the agenda will be given full consideration by the hearing panel and decisions will be released in due course after consultation with the full Commission. This therefore concludes today's hearing. I wish to thank my colleagues, Legal Counsel and the hearing Secretary for their assistance. The hearing is now adjourned.
Secretary: Thank you Madam Chair.
L’audience est ajournée à 14 h 15
____________________________
Conseiller juridique
____________________________
Secrétaire
- Date de modification :