ARCHIVÉ - Transcription, Audience du 19 avril 2012

Volume 4, 19 avril 2012

TRANSCRIPTION DES AUDIENCES DEVANT LE CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

SUJET:

Examen du Fonds pour l’amélioration de la programmation locale - l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-788, 2011-788-1 et 2011-788-2

TENUE À:

Salon Outaouais

Centre des conférences

140, Promenade du Portage

Gatineau (Québec)

19 avril 2012

Transcription

Afin de rencontrer les exigences de la Loi sur les langues officielles, les procès-verbaux pour le Conseil seront bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience publique ainsi que la table des matières.

Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est enregistrée et transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience publique.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Transcription

Examen du Fonds pour l’amélioration de la programmation locale - l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-788, 2011-788-1 et 2011-788-2

DEVANT:

AUSSI PRÉSENTS:

TENUE À:

Salon Outaouais

Centre des conférences

140, Promenade du Portage

Gatineau (Québec)

19 avril 2012

- iv -

TABLE DES MATIÈRES

PAGE / PARA

ARTICLES AVEC COMPARUTION

PHASE I

PRÉSENTATIONS

PANEL D'INTERVENANTS

PANEL D'INTERVENANTS

COMPARUTIONS INDIVIDUELLES

PANEL D'INTERVENANTS

COMPARUTIONS INDIVIDUELLES

- v -

ENGAGEMENTS

PAGE / PARA

Gatineau (Québec)

--- L'audience reprend le jeudi 19 avril 2012 à 0907

6188   LE PRÉSIDENT : Bonjour. Good morning.

6189   Est-ce qu'il y a des commentaires, ce matin? Any questions or comments?

6190   LA SECRÉTAIRE : Oui, Monsieur le Président.

6191   The Commission would like to announce that the interveners that were asked to provide undertakings are given until the 25th of April 2012 to do so.

6192   In addition, the Commission will accept final written submissions from those who filed interventions in this proceeding provided that they submit such interventions on or before 2 May 2012.

6193   Le Conseil annonce que les intervenants qui ont été demandés de fournir des engagements auront jusqu'au 25 avril 2012 pour le faire.

6194   Également, le Conseil acceptera les observations écrites finales de ceux qui ont déposé des interventions dans le cadre de la présente instance, pourvu qu'ils déposent leur intervention au Conseil au plus tard le 2 mai.

6195   Also, we would like to reiterate that Rogers Communications will be appearing at the end of the day today instead of tomorrow.

6196   Nous commencerons maintenant avec les présentations de Maxime Pedneaud-Jobin, conseiller municipal secteur Buckingham, et Jean-François Fortin, député de Haute-Gaspésie-La Mitis-Matane-Matapédia.

6197   Nous commencerons avec le conseiller Maxime Pedneaud-Jobin.

6198   Monsieur Jobin, vous avez 10 minutes pour votre présentation. Merci.

6199   S'il vous plaît, ouvrez votre micro. Merci.

PRÉSENTATION

6200   M. PEDNEAUD-JOBIN : Merci.

6201   Donc, merci de nous accueillir aujourd'hui. Si je suis ici, c'est pour donner mon appui au renouvellement du Fonds d'amélioration de la programmation locale, et ce, pour deux raisons, pour les résultats que ça nous a donnés à Gatineau et en Outaouais, et aussi pour son importance pour l'exercice démocratique, notamment, localement.

6202   En Outaouais, le Fonds nous a, notamment, permis d'ajouter des émissions d'information locale et régionale à TVA Gatineau-Ottawa, à V Gatineau-Ottawa.

6203   Par exemple, à TVA, il y a eu ajout d'un bulletin du midi et des capsules d'information week-end, ainsi que la production d'une émission de variété, « La vie à Gatineau-Ottawa. »

6204   À V, le Fonds a aidé à doubler la durée du bulletin d'information « Info V », pour l'amener à 30 minutes au total.

6205   Le Fonds a aussi permis de consolider les services locaux de la SRC.

6206   Ce Fonds, selon moi, est important pour Gatineau et pour tout le Québec. J'y vois surtout un avantage immense pour la démocratie, et je pense que je l'ai déjà dit ici, il y a quelques mois, mais c'est une démocratie qui va mal.

6207   À Gatineau, lors de la dernière élection, on a eu 38 pour cent de participation aux élections. Ça veut dire qu'il y a 62 pour cent des gens qui ne se sont même pas donnés la peine d'aller voter. Dans la partie la plus jeune de mon quartier, c'est 17 pour cent des gens, où il y a des jeunes familles, 17 pour cent des gens qui sont allés voter.

6208   Et les autres indicateurs de décrochage civique sont multiples. La participation aux consultations publiques est faible, le cynisme est élevé, et les sources de ce décrochage-là sont nombreuses. Et, à mon avis, une d'entre elles, c'est certainement que la vie politique locale est trop souvent réduite dans les médias de masse à des clips de quelques secondes quand on est là, parce que, très souvent, on n'est pas là.

6209   La concentration de la presse pousse les médias régionaux à limiter la place qu'ils laissent aux nouvelles locales, augmente la marginalisation des médias communautaires et indépendants. Sans des fonds comme ce Fonds-là, une bonne partie de notre réalité locale serait carrément absente des médias.

6210   C'est mon message principal. Sans le renforcement des médias locaux ou qui couvrent les nouvelles locales, c'est une... En fait, ce renforcement-là, c'est une des solutions concrètes au problème du décrochage civique.

6211   Pour qu'une communauté soit capable de se mobiliser, pour qu'une communauté soit capable de débattre des enjeux auxquels elle fait face, ça prend... il faut qu'elle se connaisse, il faut qu'elle connaisse ces enjeux-là. Il faut qu'on ait des journalistes qui les vulgarisent, et sans des médias locaux, c'est beaucoup plus difficile de faire ça.

6212   Je suis convaincu que, globalement, la solution au décrochage civique ne viendra pas du haut. Elle va venir, presque par définition, du bas.

6213   Si localement, les gens sentent qu'ils ont un impact sur leur vie politique, qu'ils ont un impact sur leur communauté, c'est comme ça qu'ils vont se remettre à voter, s'ils sentent qu'ils font partie d'un système où ils ont un rôle à jouer, où ils ont une influence.

6214   Et sans les médias locaux, c'est extrêmement difficile d'y arriver. Sans des bulletins de nouvelles locales, c'est difficile.

6215   Donc, moi, je suis convaincu que c'est en bâtissant des communautés locales fortes qu'on va renouveler une démocratie qui sert encore de modèle, mais qui a des difficultés importantes au Québec et au Canada.

6216   Donc, pour moi, le Fonds d'amélioration de programmation locale à la télévision est une des façons d'y arriver parce que ça donne des outils à des médias qui, malheureusement, sont souvent en perte de vitesse.

6217   Merci.

6218   LA SECRÉTAIRE : Merci.

6219   Nous entendrons maintenant la présentation de monsieur Fortin. Vous avez 10 minutes.

PRÉSENTATION

6220   M. FORTIN : Monsieur le Président, Messieurs, Mesdames les Conseillers, je vous remercie beaucoup de me donner l'occasion de venir défendre ce qui, à mes yeux, est un enjeu majeur pour le développement culturel régional, pour la diversité des voix et pour le sentiment d'appartenance de bon nombre de citoyens à leur communauté.

6221   Donc, je m'appelle Jean-François Fortin, député du Bloc Québécois, porte-parole en matière de patrimoine pour le Bloc Québécois.

6222   Je suis accompagné aujourd'hui de mon adjoint, Éric Couture.

6223   Alors, ne nous leurrons pas, ces audiences publiques ne portent pas sur le Fonds d'amélioration à la programmation locale, mais bien sur la volonté du gouvernement fédéral et de son organisme réglementaire d'appuyer ou non la télévision locale.

6224   Le gouvernement fédéral a déjà annoncé dans son dernier budget que les régions ne pourraient pas compter sur lui pour soutenir notre télévision régionale. Non seulement n'y a-t-il eu aucun nouvel investissement pour le développement culturel, mais les coupes annoncées dans le budget Flaherty affecteront clairement la capacité des régions à produire du contenu local, que ce soit en termes de dramatiques ou d'information.

6225   Déjà, des postes à Radio-Canada ont été abolis en région, que ce soit musicothécaire à Matane, reporter à Sherbrooke, technicien ou animatrice à Trois-Rivières. Et c'est comme ça dans toutes les régions du Québec. Évidemment, le Fonds d'amélioration de la programmation locale ne concerne pas strictement Radio-Canada.

6226   Ce n'est ni ce que nous souhaitons, ni ce que nous prétendons, mais -- et vous le reconnaîtrez sans doute -- Radio-Canada reste encore et toujours le plus important diffuseur et producteur de télévision régionale.

6227   Si les autres chaînes généralistes produisaient comme Radio-Canada et s'implantaient dans leur milieu, comme le fait la société d'état, nous serions les premiers au Bloc Québécois à nous réjouir.

6228   À l'époque, TQS, par exemple, jouait un rôle fondamental et unique en matière d'information locale. Nous souhaitons que cette volonté de représenter la réalité du milieu reprenne de l'ampleur chez les chaînes privées généralistes.

6229   Je ne suis pas présent aujourd'hui, de toute manière, pour faire l'éloge de Radio-Canada, ni même du FAPL. Je suis strictement présent pour une chose : Exiger comme citoyen habitant une région que la Loi sur la radiodiffusion soit respectée dans son esprit.

6230   Cette Loi nous promet dans la politique canadienne de radiodiffusion de puiser aux sources locales, régionales, nationales et internationales. Si le gouvernement délaisse l'esprit de ses propres loi comme élu, comme électeurs, nous avons des façons de démontrer notre désaccord.

6231   Mais en ce qui concerne le CRTC, la politique canadienne de radiodiffusion n'est pas une option. Elle est sous votre protection. Vous devez vous assurer qu'elle soit effective. Des beaux principes qu'elle contient, vous devez en faire une réalité.

6232   La menace de voir la culture québécoise et canadienne être engloutie par l'offre américaine est présente depuis les débuts. Déjà, il y a eu... Plus d'un demi-siècle plus tôt, on pouvait lire dans le Rapport de la Commission Massé -- je le cite :

« Au début de la radiodiffusion, le Canada était vraiment menacé d'annexion culturelle par les États-Unis. Des mesures prises à l'égard de la radiodiffusion par les gouvernements émanant de tous les partis ont permis au pays de conserver son identité culturelle.» (Tel que lu)

6233   Le Rapport Caplan-Sauvageau nous rappelait aussi en 1986 que :

« Dès 1929, alors que la radio régnait seule sur la Galaxie Fessenden, Sir John Aird alertait le gouvernement. Le Canada était en passe de devenir à brève échéance un simple satellite de radiodiffusion américaine. » (Tel que lu)

6234   Il ne s'agissait pas dans ces deux cas que de radio ou de télévision. Ce qui est vrai pour la télévision générale de l'époque est devenu, au fil du temps, un problème de la télévision locale.

6235   Dans le rapport du Comité du patrimoine de juin 2003, communément intitulé « Le Rapport Lincoln », on peut lire le constat suivant à la page 657 :

« Toutefois, comme il est répété dans le rapport, la capacité d'offrir une vaste gamme de services de radiodiffusion à tous les Canadiens comporte de nouveaux défis. Par exemple, l'utilisation de nouvelles technologies ont marginalisé des services comme les services de télévision locale et communautaire. » (Tel que lu)

6236   Le Bloc Québécois partage les observations présentées par la Fédération nationale des communications, entre autres, lors des audiences publiques tenues sur la diversité des voix, les audiences CRTC 2007-5.

6237   La FNC-CSN écrivait, notamment :

« En radio et en télévision, la production d'émissions et d'information locale et régionale subit sans cesse à la baisse les effets concrets de la tendance de la centralisation des opérations des groupes de médias. » (Tel que lu)

6238   Là encore, la recherche d'économies d'échelle et les considérations économiques ont préséance sur l'intérêt public et la diversité des voix. Rares sont les stations de télévision qui produisent encore des émissions locales en dehors de l'information.

6239   En ce qui a trait à de l'information locale et régionale, le CRTC a lui-même constaté, par rapport au renouvellement des licences locales et régionales de langue française en 2004, qu'il y a plusieurs manquements des réseaux, entre autres, Société Radio-Canada, TVA et TQS, à leur engagement relatif aux émissions de nouvelles locales.

6240   De plus en plus, les populations des régions du Québec sont submergées par des contenus de programmation et d'information en provenance, entre autres, de Montréal, comme s'il n'existait aucune autre vision du Québec et du Canada que celle exposée par la métropole.

6241   L'information locale est fondamentale et touche à des enjeux majeurs pour les communautés en ce qui a trait à la gouvernance et aux affaires publiques. Les gens de la Gaspésie, entre autres, qui ont connu les Grandes Marées en savent quelque chose.

6242   Évidemment, pour la classe politique, tant à l'échelle municipale que provinciale-fédérale, les médias locaux jouent un rôle essentiel dans la santé même de la vie démocratique, et les nouvelles locales restent encore la meilleure façon pour la population de poser un regard éclairé sur la chose publique en général.

6243   Ce mandat co-latéral des médias locaux n'est cependant que peu rentable et mérite donc d'être appuyé davantage, et c'est ce que fait, entre autres, le FAPL. Il stimule la production locale, il l'incite, et c'est pourquoi il est plus que jamais nécessaire.

6244   Selon l'article 359 de l'Avis public 2008-100 :

« Les principaux objectifs du FAPL sont les suivants : ... »

6245   Vous les connaissez bien, mais j'aimerais bien les ramener. Alors :

« faire en sorte que les téléspectateurs dans les petits marchés canadiens continuent de recevoir une diversité d'émissions locales...; améliorer [bien entendu] la qualité et la diversité des émissions locales diffusées dans ces marchés; [et] veiller à ce que les téléspectateurs des marchés de langue française ne soient pas désavantagés par la taille réduite de ces marchés. »

6246   Nulle part, contrairement à ce qu'a pu prétendre le vice-président du CRTC cette semaine, il n'a été question de récession ou de mesure temporaire dans la création de ce Fonds.

6247   Celui-ci a été pensé et conçu pour permettre la vitalité à la télévision locale. Il a bien fait son travail. Ce Fonds, appuyé par tous, à part peut-être les EDR qui financent le FAPL, rempli, à notre avis, parfaitement son mandat, et les EDR qui financent le Fonds ne font pas pitié. C'est le moins qu'on puisse dire.

6248   Selon le dernier rapport, d'ailleurs, de surveillance des communications de juillet 2011, les revenus des EDR ont augmenté de 8,9 pour cent, passant de 7,4 milliards de dollars à 1,8... 1 milliard de dollars en 2010, et ce, malgré la présence du FAPL. Les choses vont beaucoup mieux pour les EDR que pour la télévision locale, n'en doutons pas.

6249   C'est pourquoi je réitère le soutien du Bloc Québécois au Fonds d'amélioration pour la programmation locale et constate, comme tous mes prédécesseurs qui en ont témoigné devant vous, l'urgence de la création d'un conseil québécois de la radiodiffusion et des télécommunications.

6250   Enfin, je vous recommande, au nom du Bloc Québécois, trois choses, les suivantes :

6251   - Tout d'abord, que conformément à la recommandation du Comité permanent du patrimoine en 2009, intitulé « Enjeux et défis relatifs à la télévision locale », et en reconnaissance des problèmes structurels auxquels l'industrie de la télévision locale fait face, que les contributions au Fonds d'amélioration de la programmation locale passe de 1,5 à 2,5 pour cent des revenus des entreprises de distribution de radiodiffusion.

6252   - Que le Fonds d'amélioration pour la programmation locale serve tant à la production de contenu local qu'à la diffusion de contenu local. Ainsi, une dramatique telle que « Belle-Baie », « Bouscotte » ou « Le temps d'une paix », représentant clairement une région, diffusée partout au Canada ou au Québec et obligatoirement produite en région, pourrait être admissible au FAPL.

6253   - Enfin, que le nouveau FAPL ait une enveloppe réservée à la télévision communautaire, tel que le recommande, entre autres, le gouvernement du Québec et les associations de télévision communautaire.

6254   Je vous remercie.

6255   LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup.

6256   Je demanderais à monsieur Morin de commencer les questions.

6257   CONSEILLER MORIN : Merci, Monsieur le Président.

6258   Bonjour. Les questions que je vais poser, je pense que vous êtes pas mal sur la même longueur d'ondes, donc, sentez-vous bien à l'aise de répondre à chacune des questions.

6259   Vous savez qu'on a dépensé 300 millions depuis 2009. Il n'y avait aucune condition posée par le CRTC. C'est 300 millions qui sont allés dans les goussets des radiodiffuseurs publics ou privés.

6260   Est-ce que, pour vous, si le Fonds -- et je dis bien si -- si le Fonds devait être prolongé, est-ce que vous auriez une, deux nouvelles conditions à poser.

6261   M. FORTIN : Je vous remercie pour votre question, qui est fort pertinente.

6262   Regardez, le Fonds a été utilisé en région de manière vraiment incroyable, avec parfois très peu de moyens. La créativité des diffuseurs, entre autres, par le contenu d'information locale, a fait en sorte qu'il y a eu de grandes retombées.

6263   Dans les conditions, regardez, l'esprit comme tel du Fonds est important pour nous, le fait que le Fonds puisse être renouvelé. Tout à l'heure, je parlais même de la possibilité et la recommandation que nous en faisons d'augmenter de 1,5 à 2,5 pour cent les cotisations. Je crois qu'il y a nécessairement une analyse qui doit être faite suite à l'expérience qui vient d'être vécue.

6264   Des conditions comme telles, je crois que vous êtes bien alimentés pour les constater. Il y a nécessairement l'importance -- et je le mentionnais tout à l'heure -- aussi de produire du contenu régional, par exemple, qui va être diffusé de façon nationale.

6265   Et ça, c'est intéressant aussi d'avoir un contenu qui est produit en région, pas uniquement un produit qui provient de la région pour les gens de la région. Mais un contenu qui va être aussi diffusé dans les grands centres aussi.

6266   Alors ça, c'est intéressant.

6267   Et les conditions aussi, bien, je pense qu'il faut réserver une enveloppe, nécessairement aux télévisions communautaires qui, dans les faits, n'ont pas accès au FAPL. Alors que, en termes de qualité de contenu, souvent, avec de très faibles moyens financiers, arrivent à générer une information locale qui est importante pour l'appropriation.

6268   Vous savez, quand les gens entendent parler d'eux, entendent parler de ce qui se fait, bien c'est ça l'occupation du territoire.

6269   On entend parler de nous, et ça crée aussi un sentiment d'appartenance à notre territoire. Et c'est nécessaire qu'il y ait plus d'argent, à mon avis, qui permette cette diffusion-là d'information, parce qu'on parle d'occuper le territoire.

6270   Mais dans les faits, au-delà des grands discours, parfois, les gouvernements, l'occupation du territoire ne prend pas nécessairement un rôle qui est prédominant.

6271   Alors de favoriser la génération de contenu local pour nous, c'est obligatoire et très important. Et vous avez à le défendre.

6272   M. PEDNEAUD-JOBIN: Je ne m'avancerai pas sur des conditions, mais je vais saisir la balle au bond pour les télévisions communautaires.

6273   D'ici quelques semaines, la plus vieille télévision communautaire au Québec va fêter ses 40 ans. C'est la télévision communautaire de mon quartier ici à Gatineau, la télévision communautaire de la Basse-Lièvre.

6274   Et c'est un outil extrêmement précieux pour la communauté.

6275   Dans le cas de TVA par exemple, ou V, on a un certain nombre de nouvelles de chez nous qui se produisent là, qui sont reprises là.

6276   Mais au niveau de la télévision communautaire, c'est la presque totalité du bulletin qu'on verrait nulle part ailleurs.

6277   Et c'est des nouvelles qui n'ont pas une importance régionale ou nationale, mais ont une très grande expérience locale.

6278   Donc, je veux seulement souligner ça. Des télés, il n'y en a pas beaucoup et elles sont toutes fragiles.

6279   CONSEILLER MORIN : Mais vous savez, notre défi comme régulateur, c'est qu'on a 300 millions dans nos mains. Mais vous parliez de la télévision communautaire.

6280   Vous savez que la télévision communautaire, l'enveloppe pour la télévision communautaire au Canada, le CRTC a été le premier pays au monde à agir dans ce sens-là, c'est actuellement de 120 millions. Là, vous proposez qu'il pourrait avoir accès, bon.

6281   Mais en termes de mesures, vous proposez... vous ne proposez rien. Autrement dit, moi je fais taxer les Canadiens parce que contrairement à ce que vous avez dit, ce ne sont pas les EDR qui financent le FALP.

6282   Vous avez dit, les EDR qui financent le FALP ne font pas pitié. Je comprends, mais ils refilent dans la plupart des cas, la facture aux consommateurs. Vous l'avez sur votre facture à tous les mois.

6283   Bon. On pourrait augmenter ça à 2.5 pour cent. Mais là, je ne vois pas très bien quelle serait, de ce que vous dites, notre motivation.

6284   Parce que si vous regardez les chiffres qui ont été déposés sur le site web du CRTC, pour la coalition des stations de télévision indépendante dans les petits marchés, 21 stations, même sans la part du FALP, le bilan est positif.

6285   M. COUTURE: Deux petites choses là-dessus, d'une part, en fait, l'information selon laquelle c'est les EDR et non les contribuables, les téléspectateurs qui paient, vient du CRTC.

6286   Si on lit le document «Fonds pour l'amélioration de la programmation locale» sur votre site, on lui pose la question. Certaines compagnies de câbles et de satellites ont augmenté la facture de leurs clients de 1.5 pour cent. Est-ce que le CRTC peut augmenter cela? Et le CRTC de répondre: «Le Conseil ne voit pas de raison pour que les coûts supplémentaires associés au FAPL, estimés en moyenne à 50 cents par mois, soient transférés à leurs abonnés.»

6287   Ça, lorsque vous attribuez vos licences, vous pouvez dire, le FAPL vient des revenus de votre entreprise et il ne peut être transféré.

6288   Ce n'est pas à nous comme politicien ou comme gens du milieu politique de déterminer l'ensemble de la règlementation entourant les paiements au FAPL.

6289   On a un organisme règlementaire qui fait très bien son travail.

6290   Nous, ce qu'on dit, c'est, il faut que le CRTC, comme organisme règlementaire puisse tout faire pour encourager la diffusion d'informations locales, tout simplement.

6291   CONSEILLER MORIN : Vous savez que les petites stations vont bénéficier de conditions possibles qui vont s'améliorer de plus en plus, une distribution au niveau des satellites, la valeur du signal, c'est quelque chose qui est dans l'air. On sait pas comment ça va se terminer.

6292   Mais la situation depuis les trois dernières années, grosso modo, s'améliore dans beaucoup de marchés.

6293   Évidemment, ces chiffres-là sont confidentiels. Mais quand on regarde à travers le Canada, il y a beaucoup d'entreprises qui ont amélioré leurs performances, leur rentabilité au cours des trois dernières années. Et plus spécifiquement actuellement.

6294   Alors nous, est-ce qu'on doit continuer? On est pas des... on est intervenu massivement sans aucune condition en 2009, parce que le CRTC à ce moment-là voyait une urgence. Mais les conditions ont évolué depuis ce temps-là. Et actuellement, la lecture est, à tout le moins, partagée.

6295   Je veux pas dire que toutes stations sont rentables. Mais est-ce que c'est notre rôle de faire en sorte que des stations privées soient rentables?

6296   Est-ce que c'est notre rôle de négocier les budgets de la société d'État?

6297   Ils ont une enveloppe. Le Gouvernement est là. Il y a des gains d'efficacité. J'ai posé des questions au niveau des frais administratifs, par exemple, à la Société Radio-Canada. Tout le monde sait que, enfin, on a des indications que ces frais sont beaucoup plus élevés qu'ailleurs. Ça n'a rien à voir avec la couverture locale.

6298   Alors, c'est une question assez ouverte que je vous pose. Mais, essayez de vous mettre un peu dans nos souliers pour voir que l'intérêt...

6299   Est-ce que par exemple, vous autres, vous vous sentiriez à l'aise si vous consultiez vos électeurs en leur disant, écoutez, est-ce qu'on devrait monter ça à 2.5 pour cent? Est-ce que vous savez actuellement combien, sur votre facture, en frais cachés, il y a pour le système canadien? Vous le savez?

6300   Quel est le chiffre actuellement sur votre facture, que vous payez, qui n'est pas dévoilé, que le CRTC, j'ai écrit deux opinions minoritaires pour dire qu'on devait dévoiler ces coûts-là. Ils sont pas là.

6301   Vous savez qu'au total, actuellement, on est rendu à 6.5 pour cent de la facture sur chaque abonné du câble. Et il y en a 11 millions dans ce pays. On paie 6.5 pour cent de sa facture pour le système canadien. Jusqu'où ça va s'arrêter? Quand est-ce qu'on va arrêter?

6302   Est-ce que vous pensez, pourquoi on devrait pas s'arrêter? Pourquoi on devrait monter ça à 7 et demi pour cent?

6303   M. PEDNEAUD-JOBIN: Il y a beaucoup d'éléments dans votre question. Moi je commencerais par dire que des conditions sur la gestion des fonds publics sur la gestion des fonds qui sont donnés, moi je suis tout à fait ouvert.

6304   Les conditions sur les processus admis... Mais on parle de média. On parle de création. Donc, il y a une limite aux conditions, selon mois, qu'on doit mettre pour qu'il y ait une certaine autonomie.

6305   S'ils n'ont pas cette autonomie-là, je suis plus sûr que ça reste des médias.

6306   Donc, sur la gestion des fonds publics, moi je vous suis complètement.

6307   Là où j'amènerais une bémol, puis là, je m'en vais en terrain inconnu parce que je me fie à ce que d'autres ont dit.

6308   Mais la Fédération des professionnels et des journalistes du Québec ont dit qu'entre '98 puis 2007, il y avait eu une baisse importante en quantité et en qualité au niveau de la programmation locale.

6309   Je suis extrêmement d'accord avec eux par rapport à mon expérience locale. À Gatineau, en Outaouais en général, c'était clair qu'on avait une perte dans plusieurs de nos médias.

6310   Je suis aussi d'accord avec vous que depuis trois, ans, il y a eu des gains. J'en ai mentionné tantôt, c'est des gains récents notamment à V et à TVA.

6311   Est-ce que ces trois années-là sont assez... est-ce que c'est une période de temps assez grande pour nous dire, on peut maintenant mettre des conditions plus sévères, diminuer la hauteur du Fonds? Moi je pense que trois ans, c'est pas assez.

6312   En ce sens-là, moi je crois qu'on doit faire preuve de prudence. Parce qu'on était descendu assez bas il y a trois ans. On est revenu à un minimum acceptable dans certains médias.

6313   Mais si le passé est garant de l'avenir, ça va rester fragile.

6314   MME FORTIN : C'est une très bonne intervention que vous avez faite là.

6315   Et puis, le constat que la situation s'est amélioré depuis trois ans, bien, effectivement, bien tant mieux. Parce qu'il y avait de graves lacunes en termes de programmation locale. Et les petits marchés n'avaient pas la possibilité de générer ce contenu-là avec les moyens qui étaient les leurs.

6316   Alors, la mise en place du FAPL a permis, que ce soit les diffuseurs, TVA, TQS ou Radio-Canada, de profiter de cette enveloppe-là dans des marchés qui n'étaient pas ,dits, rentables.

6317   Oui, certains d'entre eux ont augmenté leur rentabilité. Sauf que vous parlez du rôle du CRTC et j'aimerais répondre à votre question.

6318   Vous avez dit, quel est le rôle? Est-ce que c'est notre rôle?

6319   Mais votre rôle, il est simple. Il est de faire respecter la loi et de faire en sorte que le contenu local soit généré d'une manière à ce que les communautés éloignées des centres urbains, éloignés des lieux plus rentables en termes de revenu de publicité ou autres, puissent avoir une information de qualité.

6320   On a un très grand pays, vous le savez. Et il est très peu évident parfois d'être capable d'avoir des reporteurs, des journalistes qui couvrent le territoire et qui vont recueillir sur le terrain ces nouvelles-là.

6321   Et il est plus coûteux de le faire aussi dans des centres éloignés ou dans des régions périphériques que de le faire à Montréal, à Québec ou autres.

6322   Donc, ce fonds-là, il est important. Il est important parce que (je le mentionnais et j'aimerais y revenir) dans le contenu local qui est généré, il y a aussi le sentiment d'appartenance à une communauté et le désir d'occuper ton territoire. Et il y a une responsabilité à cet égard-là.

6323   CONSEILLER MORIN: Peut-être la dernière question.

6324   J'ai déposé en début de semaine -- et je ne vous demanderai pas d'y répondre, puisqu'en fait, vous n'y avez pas fait vous-même référence, malgré que ça fasse quatre jours qu'on en parle -- et ça concerne plus spécifiquement le Québec. Si le fonds devait être maintenu, je ne sais pas si vous avez pris connaissance des chiffres, mais comparativement au marché anglophone, il n'y a pas de quoi à célébrer.

6325   Les indépendants au Québec ne font -- et ce tableau-là est la pièce 1 dans l'audience actuelle... Les indépendants au Québec ne font que 1 heure et 33 minutes de nouvelles locales vraiment locales, pas de la programmation locale, mais des nouvelles locales, par semaine.

6326   Les indépendants du côté anglophone, avec les mêmes critères, dépouillé par le personnel du CRTC, comptabilisé comme tel, c'est 11 heures.

6327   Quebecor fait 2 heures 17 minutes par semaine. Les entreprises intégrées du côté anglophone, Bell, Rogers et Shaw, en font plus de deux fois: 5 heures et 32 minutes de nouvelles locales par semaine.

6328   Et finalement, même la CBC, qui a un mandat semblable dans les deux cas (et on sait que la SRC jouit d'un budget de près de 40 pour cent de la totalité du budget de la CBC/SRC), eh bien, même la SRC fait trois heures par semaine, comparativement à CBC du côté anglophone qui fait plus de six heures par semaine.

6329   Alors moi... C'était ma première question, et c'est ma dernière et vous n'êtes pas obligés d'y répondre, mais j'aimerais que vous y réfléchissiez et que vous nous fassiez part par écrit de vos commentaires dans la période de réplique, au cours des prochaines semaines.

6330   M. COUTURE : Juste deux petites choses là-dessus.

6331   D'une part, c'est le rôle du CRTC, par la réglementation, d'attribuer ou non les licences aux radiodiffuseurs. Dans ce cas-là, on voit clairement que la volonté des radiodiffuseurs du marché francophone ne se tourne pas vers la télévision locale. On a vu par exemple dans le dossier de la vente de TQS que V... que Rémillard, Remcom... Remstar n'avait que peu d'intérêt à créer quelques nouvelles que ce soit, malgré le fait que c'est une télévision généraliste. Et le CRTC lui avait donné du temps. On lui avait dit: «Bien, on va te donner le temps de t'installer, puis...»

6332   Ce qui fait que pendant les premières années de V (au moins les deux premières années), il n'y avait aucun contenu local dans ça, ce qui affecte directement les statistiques que vous nous avez dites... premièrement.

6333   Deuxièmement, il y a un phénomène au Québec qui... au Québec francophone, qui n'existe pas dans le reste du Canada, et qui est une espèce de «star system».

6334   Au Québec, les gens vont écouter la télévision et s'il y a «La Petite Vie» -- à titre d'exemple, il peut y avoir... ou «Star Académie», il va y avoir la moitié de la population qui va être rivée à son écran pour écouter une émission canadienne, mais qui ne sera pas de la télévision locale. Alors que le sentiment d'appartenance, qui n'est pas basé sur un «star system» pour les minorités anglophones du Québec, c'est: Il faut qu'on se regroupe; on est minoritaires. Donc, effectivement, il risque d'y avoir plus de production locale. Cependant, malgré tout ça, vous avez le pouvoir de réglementer...

6335   En fait, ce que vous nous dites, vos chiffres, nous démontre tout simplement la pertinence de la réglementation en radiodiffusion, malgré tout ce que les radiodiffuseurs vont venir vous dire: On va être gentils, on va être fins. Il faut que dans les conditions de licence il y ait des critères très, très fermes en matière de contenu local et régional. C'est du moins...

6336   Voilà!

6337   CONSEILLER MORIN: Merci.

6338   C'était là mes questions, Monsieur le Président.

6339   M. PEDNEAUD-JOBIN : J'ai une réponse brève à votre dernière question.

6340   CONSEILLER MORIN: Excusez.

6341   M. PEDNEAUD-JOBIN : D'abord, moi, je crois aussi qu'il y a un problème de marché fondamental.

6342   Là, on compare des pommes puis des oranges. En même temps, quand j'ai vu ça en me préparant, j'avais la même indignation que vous. Les chiffres de la FPJQ, c'était: 38 pour cent de moins qui est dépensé par les francophones que les anglophones. Même si on a un marché qui est distinct, il y a selon moi un problème. Mais je voulais vous donner une anecdote sur l'effet du fonds.

6343   Hier, aux nouvelles, on a eu un topo à V Télé (sur ce qui se passe à l'UQO, la grève étudiante) de 18 minutes. Et ça, c'est le bulletin qui, grâce au fonds, est agrandi jusqu'à 30 minutes. Des topos de 18 minutes... comme ancien journaliste, vous le savez, il n'y en a pas beaucoup. Qu'on ait eu ça sur un événement qui est extrêmement important pour la région (mais qui a un retentissement au Québec), moi, je trouve que ça prouve assez bien l'importance de ça. On a vu l'ensemble des acteurs, on a vu ce qui se passait. On a eu beaucoup d'information, à la fois sur notre région, puis sur un enjeu national.

6344   CONSEILLER MORIN: Merci.

6345   LE PRÉSIDENT: Merci.

6346   Monsieur le Vice-président?

6347   CONSEILLER PENTEFOUNTAS: Merci, et bonjour. Alors, juste pour mettre au clair quelques points qui ont été soulevés... Quant à V, je pense qu'on a déjà fait le débat. C'est avant mon temps, mais c'était le choix entre la fermeture de V (ou TQS, à l'époque) et des conditions moins difficiles pour que Remstar puisse rouvrir et remettre la lumière dans une entité qui était pour aller au noir.

6348   Alors, c'est ça qui était le débat qu'on a eu à l'époque. Et c'est la raison pour laquelle il y a eu des allégements dans le fardeau réglementaire, si vous voulez, et surtout sur les questions de nouvelles. Alors, voilà le choix: s'il y avait quelqu'un d'autre qui était prêt à se présenter, à l'ouvrir, je suis convaincu que les gens auraient entendu très attentivement l'offre qui aurait été faite. Vous serez d'accord avec moi?

6349   Alors, voilà!

6350   Et on était pour revisiter leur engagement envers les nouvelles et c'est ce qu'on a fait récemment. Puis il va y avoir une décision qui va être publiée bientôt à cet égard.

6351   Deuxièmement, le fonds comme tel (vous le savez sans doute, ces chiffres-là sont publics), deux tiers du fonds va à SRC CBC et CTV. Et Radio-Can a produit 16 minutes 43 secondes par jour de plus, suite à l'installation du fonds et CTV nous a offert 1 minute 57 de moins de programmation locale qu'ils faisaient antérieurement. Et, y compris dans ces 16 minutes de Radio-Can sont des émissions telles que: «C'est la vie», «Génies en herbe», «Les chefs», «Dans l'oeil du dragon»...

6352   Je pense que vous allez être d'accord avec moi que ces émissions-là reflètent nullement ce qui se passe dans les régions, surtout les régions éloignées du Québec. Pourtant, les fonds de ce fonds, les argents de ce fonds-là sont allés envers la production de ces émissions-là.

6353   Alors, il y a très certainement un problème, et même dans les petits joueurs. Et c'est très bien, ça peut être très intéressant, l'émission de Kilimandjaro de nos amis de Télé Inter-Rives, mais ça ne reflète également là nullement ce qui se passe à Rivière-du-Loup, à Carleton, à Rimouski ou à Edmundston. Vous serez d'accord avec nous sur ce point-là également?

6354   Vous serez d'accord également qu'un des mandats de la Société Radio-Canada, c'est de refléter les régions éloignées et de représenter ou d'essayer de fournir des renseignements et des émissions à des Canadiens de langue française, qui ne se trouvent pas au Québec.

6355   Et ils sont venus... vous avez entendu sans doute leur présentation plus tôt cette semaine, ce que je qualifie de pas très fort quant à leurs obligations envers les régions et envers les CLOSM.

6356   Et finalement, quand vous parlez des régions éloignées, je ne sais pas si vous considériez Victoria comme une région éloignée (c'est assez proche de Vancouver à ce que je sache, c'est l'équivalent de Montréal/Laval) ou Hamilton, comme une autre région éloignée. Alors, Victoria (et c'est clair dans les chiffres) a reçu 5 pour cent du fonds l'année passée et l'année d'avant.

6357   Alors, vous voyez quelques problèmes qui existent déjà avec le fonds.

6358   L'autre question, c'était le Québec. D'après vous, est-ce que Télé-Québec doit être en mesure de profiter de ce fonds-là?

6359   M. FORTIN : Toute personne qui... tout organisme qui veut présenter un appel de projet et puis qui peut être admissible à diffuser du contenu local devrait le faire, à mon avis.

6360   On peut parler aussi... Tout à l'heure, je relevais les télévisions communautaires qui n'y ont pas accès; ils ont accès, avec raison. Votre confrère, monsieur Morin a fait état tout à l'heure qu'ils reçoivent de d'autres fonds, et... Bien entendu.

6361   Il y a quelque chose que vous avez dit... Je ne peux pas répondre pour Radio-Canada. Vous comprenez que ce n'est pas mon mandat d'être ici pour défendre Radio-Canada, mais je suis ici pour défendre le fonds. Et quand vous apportez des chiffres, comme, par exemple, 5 pour cent du fonds a été utilisé à Victoria, il faut aussi comprendre que le fonds sert à la diffusion dans certains marchés minoritaires francophones.

6362   Alors, est-ce que ce fonds a servi pour les franco de la Colombie-Britannique--

6363   CONSEILLER PENTEFOUNTAS: Pas dans ce cas-là, non.

6364   M. FORTIN: ...je ne peux pas vous le dire, alors...

6365   Ce que je peux vous dire par contre, c'est l'importance que va avoir ce fonds-là dans les leviers de développement économique qu'il entraîne derrière lui, par le fait de connaître le territoire, de connaître qu'est-ce qui se passe, un désir, dans les régions de contribuer au développement régional.

6366   CONSEILLER PENTEFOUNTAS: C'est sûr et certain que les petits marchés et les stations à petits marchés doivent refléter ce qui se passe au niveau local. C'est leur atout, là.

6367   Alors, de leur propre... S'ils veulent survivre, ils sont mieux d'en profiter et de diffuser ce qui se passe au niveau local.

6368   Mais qu'est-ce qui vous fait penser qu'ils n'ont pas les moyens déjà pour fournir ces renseignements-là et cette programmation locale à leur public?

6369   M. FORTIN : Bien, force est de constater, vous le voyez, ou peut-être vous ne le voyez pas, mais moi, je le vois parce que j'habite en région, la difficulté pour les diffuseurs. Je parlais tout à l'heure de l'éloignement, des grands déplacements. Il est nécessairement plus coûteux de produire en région que de produire à Montréal ou dans un centre urbain partout ailleurs au Canada.

6370   Donc, nécessairement, il y a une aide qui doit être accordée et via le FAPL ou tout autre fonds qui pourrait être créé. L'objectif, on parle aujourd'hui du FAPL, mais je l'ai mentionné lors de mon introduction, l'idée c'est de défendre l'obligation de créer du contenu en région, de produire du contenu d'information locale, que ce soit par le FAPL ou d'autres fonds.

6371   Alors, il peut être amélioré, il peut être modifié, mais l'objectif qu'il sous-tend à la fois votre mission et l'obligation de fournir pour les gens qui occupent le territoire une information de qualité, c'est ça l'objectif.

6372   CONSEILLER PENTEFOUNTAS: Merci, monsieur Fortin.

6373   M. FORTIN: Bienvenue.

6374   LE PRÉSIDENT : Merci. Madame Poirier.

6375   CONSEILLÈRE POIRIER: Bonjour, messieurs. J'espère que vous pourrez répondre brièvement à mes deux questions.

6376   Généralement, et vous êtes des politiciens, vous êtes habitués à cela, quand les gens sont contre quelque chose, ils le manifestent avec beaucoup plus de force que ceux qui sont pour. Est-ce que je me trompe?

6377   M. FORTIN: Vous avez tout à fait raison.

6378   CONSEILLÈRE POIRIER: Et monsieur?

6379   M. PEDNEAUD-JOBIN: Je suis d'accord avec lui.

6380   CONSEILLÈRE POIRIER: Tout à fait. Et j'ai été surprise dans cette audience-ci de deux choses.

6381   Premièrement, 90 pour cent des gens qui nous ont écrit étaient pour le fonds. À peine 10 pour cent étaient contre.

6382   Deuxièmement, aucun de ceux qui étaient contre n'a pris le temps et l'énergie de venir se présenter ici. Seulement ceux qui étaient pour ont pris le temps et l'énergie de venir ici.

6383   Est-ce que chez vous, chacun, vous avez reçu des plaintes qui auraient fait en sorte que vous seriez venus dire: je suis contre parce que mes citoyens sont contre, ou est-ce que votre position reflète uniquement votre point de vue à vous?

6384   J'essaie de comprendre comment ça se fait que les citoyens qui sont contre ne vous l'ont peut-être pas dit?

6385   M. FORTIN: Brièvement, vous me l'avez demandé, je crois que vous avez posé un regard qui est juste; c'est-à-dire que -- et je peux vous l'affirmer -- ni au Bloc Québécois ni même en tant que député représentant un très grand territoire, 16 000 kilomètres carrés, je n'ai reçu aucune intervention qui était contre le fonds.

6386   Au contraire, tous les intervenants du milieu, que ce soit le monde politique, communautaire, des médias, sont en faveur du fonds chez nous parce qu'on constate les effets bénéfiques au quotidien.

6387   Alors, nécessairement, vous avez posé un regard qui est très intéressant. Les contre ne se manifestent pas.

6388   M. PEDNEAUD-JOBIN: J'étais tenté de dire, parce que c'est difficile d'être contre. Mais, bon, je comprends que du point de vue de la gestion des finances publiques on peut avoir une certaine opposition. Mais il me semble que ce fonds-là est exactement dans ce dont on a besoin aujourd'hui.

6389   On parle de mondialisation, de concentration des grands groupes de presse, on éloigne la réalité médiatique du citoyen et grâce à ce fonds-là, on peut en rapprocher un peu.

6390   On parle de nous autres, comme on dit. On parle d'une identité locale. C'est quelque chose d'authentique qu'on ne veut pas perdre et pour moi ce fonds-là est un outil précieux. Moi, c'est pour ça que je suis ici.

6391   CONSEILLÈRE POIRIER: Donc, vous n'avez pas eu de citoyens qui vous ont dit qu'ils étaient contre?

6392   M. PEDNEAUD-JOBIN: Aucun. En même temps, je dois dire que je ne sais pas s'il y a énormément de citoyens qui connaissent cette mécanique-là, là.

6393   CONSEILLÈRE POIRIER: O.k.

6394   M. PEDNEAUD-JOBIN: Moi, je trouve que ça fait partie de mon rôle à moi de m'en tenir informé puis de les représenter, mais si on faisait un referendum dans mon quartier, là, il n'y aurait pas beaucoup d'opposition.

6395   CONSEILLÈRE POIRIER: Deuxième chose et c'est ma dernière question, monsieur le président. Hier, madame Fortin de Téléquébec a dit quelque chose qui m'a quand même interpellée et je lis sa phrase. Elle dit:

« Une abolition du FAPL ne servirait qu'à diminuer la production locale et sans doute à améliorer la performance des ODRs puisqu'ils garderaient possiblement cet argent-là pour eux. »

6396   Quel serait votre commentaire suite à ça? Est-ce que les citoyens seraient gagnants d'une façon ou d'une autre si on abolissait le FAPL?

6397   M. FORTIN: L'abolition du FAPL engendrerait de graves conséquences, madame la commissaire, pour les citoyens, pour la qualité de l'information, pour la démocratie.

6398   Alors, nécessairement, il y a des coûts à établir un tel fonds. Nous pensons que les ODRs ont les moyens de contribuer d'une manière raisonnable. Tout à l'heure, j'ai fait état des profits des ODRs dans la dernière année, malgré la présence du fonds.

6399   Donc, nécessairement, ce fonds-là, il y a des coûts, mais il y a aussi des responsabilités que vous avez en tant qu'organisme réglementaire à vous assurer que, à la fois la Loi, l'esprit de la Loi soit respecté et que tout le monde puisse y contribuer à sa juste valeur. Merci.

6400   M. FORTIN: Je ne veux pas faire des adéquations trop rapides, mais si l'abolition nous amenait à ce qu'on avait il y a trois quatre ans en Outaouais, là, ça serait... catastrophique c'est peut-être un gros mot, mais ça se rapprocherait de ça parce qu'on avait des salles de nouvelles qui étaient...

6401   À V, il y avait à peu près... il y avait... bien, à peu près rien. TVA se bat à chaque année avec une salle de nouvelles qui est extrêmement limitée. On n'a pas parlé des médias écrits ou de la radio, mais à la radio on avait une situation difficile, là. Avec CKOI ça s'est amélioré un peu au niveau du contenu local, mais il y a trois ans ça allait extrêmement mal. Perdre un outil comme ça puis retourner à cette réalité-là où la seule salle de nouvelles à peu près solide qu'on avait c'était à Radio-Canada, ce n'est souhaitable pour personne.

6402   Et, là, je ne sais pas ça va être quoi l'impact des compressions sur Radio-Canada, mais...

6403   CONSEILLÈRE POIRIER: Mais est-ce que vous pensez que l'argent qui est payé pour le fonds dans certains cas et clairement identifié retournerait dans les poches des consommateurs? C'est ma question.

6404   M. PEDNEAUD-JOBIN: On n'est pas dans mon domaine, là.

6405   M. COUTURE: On a vu que la TPS a diminué de deux pour cent au cours des dernières années. Est-ce que ça veut dire que l'ensemble des coûts des services... des produits et des services ont diminué pour le consommateur moyen, de deux pour cent ou plutôt qu'on paie moins de taxes et les entreprises se font un peu plus d'argent? Bien, je pense que c'est ce qui arriverait.

6406   Qu'on augmente le fonds à 2.5, à moins que le CRTC oblige les ODRs à ne pas transférer la facture aux consommateurs. Si on l'augmente à 2.5 il va y avoir une augmentation de un pour cent de la taxe des gens; si on le diminue de 1.5, il n'y aura pas de... je ne crois pas que les factures vont être affectées, c'est tout simplement que les ODRs vont vous remercier beaucoup.

6407   CONSEILLÈRE POIRIER: Merci. C'est tout, monsieur le président.

6408   LE PRÉSIDENT: Merci.

6409   CONSEILLER PENTEFOUNTAS: Très brièvement, monsieur Fortin, y a-t-il un fonds, une taxe, une subvention que vous n'avez pas appuyés au Bloc depuis 25 ans?

6410   M. FORTIN: Je pense qu'on a toujours appuyé l'intérêt collectif, le bien commun et puis l'intérêt d'une majorité plutôt que l'intérêt individuel ou l'intérêt des gens qui pourraient être considérée comme étant des amis du pouvoir.

6411   CONSEILLER PENTEFOUNTAS: La réponse est oui?

6412   M. FORTIN: Non. Il y a des choses qu'on a refusées.

6413   CONSEILLER PENTEFOUNTAS: Ah! J'aimerais ça le savoir. Merci.

6414   LE PRÉSIDENT: Madame Lamarre.

6415   CONSEILLÈRE LAMARRE: Merci, monsieur le président.

6416   Monsieur Fortin, j'aimerais revenir rapidement sur votre recommandation d'augmenter la contribution du fonds de 1.5 à 2.5 pour cent. Et en préambule, là, je voudrais faire une petite nuance aux commentaires que vous avez fait dans votre présentation.

6417   Vous avez mentionné que le fonds n'avait pas été établi compte tenu de la récession. C'est vrai en ce qui concerne l'établissement initial en 2008 avec une contribution de un pour cent.

6418   Par contre, en 2009, dans la politique réglementaire 2009-46, on a à ce moment-là fait passer la contribution de un à 1.5 pour cent et on l'a justifiée au paragraphe 25 de la manière suivante. On a dit:

« Cette hausse devrait contribuer à assurer la viabilité des stations des marchés non métropolitains qui ont été particulièrement touchés par la gravité de la crise économique en 2008 et par la détérioration du marché publicitaire. »

6419   Alors, vous comprendrez que si on veut augmenter la contribution de 1.5 à 2.5 pour cent, d'abord il faudrait qu'on se demande si on ne devrait pas retourner au un pour cent étant donné que la crise de 2008, ses effets commencent à s'estomper et, aussi, que si on veut l'augmenter, il faut qu'il y ait une contrepartie et qu'on puisse le justifier.

6420   Cependant, les bénéficiaires du Fonds, les radiodiffuseurs locaux et régionaux ne font même pas, eux-mêmes, cette demande-là d'augmenter à 2.5 pour cent. Quand on regarde les interventions, ce qu'ils demandent, c'est de le maintenir à 1.5 pour cent.

6421   Alors, qu'est-ce que vous avez à nous apporter comme fondement pour demander cette augmentation-là?

6422   M. FORTIN: Vous avez raison que le Fonds a été augmenté par la suite, mais non pas dans la création initiale du Fonds; c'est-à-dire, je suis tout à fait d'accord avec vous.

6423   Dû à un contexte, il arrive parfois que les situations qui n'étaient pas très agréables, vous le savez au point de vue économique, engendrent des décisions qui ont toutefois, après analyse, des résultats qui sont très appréciables et, donc, le fait d'avoir porté à 1,5 pour cent les contributions engendre des résultats dans chacune des régions, très intéressants, et le fait de le retirer ferait en sorte, ou de le re-diminuer, ferait en sorte de créer des graves problématiques.

6424   Toutefois, vous avez probablement entendu dans les recommandations que j'ai fait tout à l'heure, la troisième, la dernière, la possibilité pour les télévisions communautaires de puiser à même ce fonds-là.

6425   Alors, nécessairement, à 1,5 pour cent la même enveloppe ferait en sorte que si on ajoutait la possibilité pour les diffuseurs communautaires de prendre de ces fonds-là, il y aurait un impact pour les gens qui, actuellement, remplissent le rôle et le font de façon très notable.

6426   Donc, ces deux recommandations sont nécessairement inter-reliées.

6427   CONSEILLÈRE POIRIER: Merci, pour la précision. Je vous remercie, monsieur le président, c'est tout.

6428   LE PRÉSIDENT: Merci. Est-ce qu'il y a d'autres questions? L'avocat? Non? Merci beaucoup.

6429   Go ahead.

6430   THE SECRETARY: We will take short five-minute break. Thank you.

--- Suspension à 0958

--- Reprise à 1011

6431   THE SECRETARY: We will now hear the presentations of Access Communications Co-operative Ltd., Novus Entertainment Inc. and Canadian Cable Systems Alliance Inc.

6432   We will start with the presentation of Canadian Cable Systems Alliance Inc.

6433   Please introduce yourself and you have 10 minutes.

6434   Thank you.

PRÉSENTATION

6435   MS TOWNSEND: Thank you very much.

6436   Good morning. I am Alyson Townsend, I am CCSA's President and CEO.

6437   With me today I have:

6438   - Jim Deane. Jim is CCSA's Chair and President and CEO of Access Communications Cooperative;

6439   - Donna Robertson, at the far end of the table, is a CCSA Director and Co-President of Novus Entertainment Inc.;

6440   - Chris Edwards, to my right, is CCSA's Vice-President of Regulatory Affairs; and

6441   - Harris Boyd, at the far left end, is the President of Solaracom Inc. and regulatory consultant to CCSA.

6442   Thank you very much for allowing us to appear together and for your time and attention today.

6443   To be clear, CCSA supports complete and immediate elimination of the Local Programming Improvement Fund.

6444   CCSA does not support any form of repurposing of the terrestrial BDUs' current 1.5 percent funding obligation under LPIF. Rather, that funding obligation should be removed from the Broadcasting Distribution Regulations.

6445   In the event that the Commission decides to maintain LPIF, then:

6446   One, eligibility for the funding should be restricted to private, independent small-market television stations; and

6447   Two, funding should apply only to the creation of new, incremental local programming by such stations.

6448   MR. EDWARDS: As Shaw put it in its written submissions:

"...the LPIF is a product of its time and the particular economic circumstances of the moment..."

6449   and

"...there was no expectation that the LPIF would be a permanent subsidy...".

6450   Rather, the LPIF was created in the context of, and in response to, a climate in which conventional OTA broadcasters had experienced a decline in advertising revenues and overall profits and in which television stations were threatening to close.

6451   When LPIF was created, the broadcasters also still faced the substantial expenditures required to support conventional television's transition to digital broadcasting.

6452   In that context, the LPIF was established as a late addition to the wide-ranging BDU policy framework review conducted in 2007. It was a response to the broadcasters' claims, at the NPH 2007-10 public hearing, that the foundations of the conventional broadcasting system were crumbling.

6453   For many reasons, the foundations did not crumble. Not least of those is the general economic recovery since the 2008-2009 economic downturn.

6454   The Commission's most recent financial summaries for the conventional television sector offer ample evidence of that recovery. In particular:

6455   for private broadcasters, in contrast to the negative year-over-year variances in 2008 and 2009, both local and national advertising sales have improved substantially in each of 2010 and 2011;

6456   for private broadcasters, PBIT margins grew in 2010 and again very substantially in 2011 to achieve, as the Commission put it, "their highest levels since 2005";

6457   the public broadcaster's advertising sales and syndication revenues have grown dramatically since 2009, with time sales growing over that period at a compound annual growth rate of 11.59 percent.

6458   We submit that the harms to which LPIF may have been partially designed to respond no longer exist.

6459   In October 2010, the Commission approved Shaw's purchase of Canwest Global, including the entire Global television network.

6460   In March 2011, the Commission approved Bell's purchase of CTV Globemedia, including both CTV television network and the 'A' Channel network, now CTV 2.

6461   Those transactions have fundamentally changed the broadcasting industry and both transactions provided substantial financial benefits to their respective local television operations and programming.

6462   Now the former Global, CTV and 'A' Channel stations operate within the largest, best-financed media conglomerates in Canada and do not need LPIF funding.

6463   The latest figures on the public record show that the CBC received a total of more than $40 million from LPIF in 2010-2011. That amounts to over 38 percent of LPIF disbursements for the year, by far the largest share received by any beneficiary.

6464   CCSA has long maintained and continues to believe that it is highly inappropriate for the public, taxpayer-funded CBC to benefit from payments made -- essentially in the form of a de facto tax -- by an arbitrarily defined subset of Canadian taxpayers who also happen to be BDU customers.

6465   In Broadcasting Policy 2009-406, the Commission waived the requirement that LPIF beneficiaries use the funding to create new, incremental local programming.

6466   That policy decision also introduced harmonized local programming exhibition requirements that, in the Commission's words, represented:

"... a decrease in the amount of local programming that is currently being broadcast by the English-language stations owned and operated by the conventional broadcasters...".

6467   In its 2010 Group Licensing Policy Framework, the Commission gave the group-licensed broadcasters the flexibility to share CPE obligations across their conventional and specialty services.

6468   The same decision announced a reduction of the conventional broadcasting networks' Canadian content exhibition obligations from 60 percent to 55 percent in a broadcast year.

6469   Finally, in its May 2011 DTH policy, the Commission announced an obligation, on the ShawDirect DTH undertaking, to:

"... distribute, in standard definition and on a full-time basis, all Local Programming Improvement Fund-conforming conventional television stations".

6470   In short, since the LPIF was created, the group licensees have been given considerable new relief in the areas of CPE and Canadian program exhibition requirements, while many of the independent local stations will now benefit from mandated carriage on DTH.

6471   Given the existing waiver from the requirement to direct LPIF funds to the creation of new, incremental local programming, it is not surprising that the fund has underperformed in relation to its original objectives.

6472   Specifically, the Commission's records show that local programming expenses incurred by LPIF-eligible stations increased by just under $25 million from 2009-2010 to the 2010-2011 broadcast year, while payments to LPIF totalled $106 million.

6473   In other words for every LPIF dollar spent, less than $0.25 went to the production of local programming.

6474   It is obvious that LPIF has not been an efficient or effective use of substantial funding from BDU customers.

6475   At this time, the main recipients of LPIF funds are Bell, CBC, Quebecor, V Interactions, Rogers and Shaw. In 2010-2011, those companies received more than $82 million in LPIF payments, over 77 percent of the total.

6476   Other LPIF-eligible stations, that is the independents, received just over $23 million, or roughly 22 percent of the total in the same year.

6477   In 2009-2010, Bell actually received more from LPIF than its customers paid in. For 2010-2011, Bell's net payment into LPIF was under $1.5 million. On the other hand, Cogeco, Quebecor, Rogers and Shaw all paid many millions more into the fund than they received.

6478   That means LPIF creates a basic unfairness even as between the major contributing BDUs.

6479   More important to two of our members that are here with us today is the fact that LPIF requires them to subsidize directly the operations of their large, vertically integrated competitors.

6480   Finally, we have long maintained and continue to believe strongly that LPIF is unfair to BDU customers in general. There is no rational public policy basis for a rule that imposes costs on those who already pay for television services to support delivery of the same services to viewers who do not pay.

6481   LPIF is not only inefficient and ineffective, but it's unfair to customers.

6482   In our view, LPIF was bad public policy when it was created and it remains so today.

6483   Thank you very much.

6484   THE SECRETARY: Thank you.

6485   We will now hear the presentation of Novus Entertainment Inc.

6486   Please present yourself again and you have 10 minutes.

PRÉSENTATION

6487   MS ROBERTSON: Commissioners, ladies and gentlemen, I am Donna Robertson, Co-President and Chief Legal Officer of Novus Entertainment Inc.

6488   Novus is a Class 1 Broadcast Distribution Undertaking serving Metro Vancouver, which means that it competes with Shaw and TELUS, the incumbents and former monopolies in this area.

6489   Novus is a new entrant and an over-builder. Since its founding in 1996 it has deployed an extensive all-fibre optic network throughout the Metro Vancouver region. I am providing this information to you, as I do each time I appear before you, to remind the Commission that there are other small, independent communications service providers that are expending significant capital to provide innovative and cutting edge services to Canadians and doing so in the face of fierce competition.

6490   Novus' customer service representatives are all based in its Vancouver office and customers not only have minimal waiting times to speak to our representatives, they also have representatives who are knowledgeable about our services and our customers and their needs and wants. They live and work in our customers' communities.

6491   We also provide a lively and informative community channel, because we also have to reflect our local community in metropolitan areas.

6492   Even though Novus was founded in 1996, it is still very small in relation to its competitors, notwithstanding the millions that have been spent to deploy its network and services.

6493   Because of its size and the fact that it is not vertically integrated, Novus pays more for everything. We know from published information by our competitors that our margins are smaller. This means that when Novus pays an assessment based on a percentage calculation it is diminishing its free cash flow to a greater extent than that of a larger entity.

6494   Accordingly, the LPIF has been a real financial burden to Novus. The amount we pay into this fund could have been used to add much needed personnel to the company and to contribute to many of the large capital projects which we must constantly undertake in order to stay competitive.

6495   Not only did Novus' contributions to LPIF impact its ability to support its own operations and expenditures, these contributions further eroded Novus' profit margin as we did not add anything to our customers' costs for LPIF and we did not try and recoup it through increased prices.

6496   We operate in one of the most competitive markets in Canada, as Shaw and TELUS are both battling for market share, and Novus has to remain competitive in this battle.

6497   When LPIF was introduced, Novus understood that it was a temporary measure being put in place by the Commission to assist small independent television stations, to allow them to continue to provide local programming.

6498   Since the introduction of LPIF, the ground has shifted under our feet. Most of the small independent television stations have become part of two large, financially robust and vertically integrated companies, Bell and Shaw.

6499   The economic downturn that created the crisis for the small stations eased soon after the fund was put in place, and advertising revenues have rebounded. So that even those stations which have not been brought into the Bell or Shaw fold are no longer facing the same financial crisis.

6500   In its licence application in September of 2009, Novus followed the direction set out in Broadcasting Regulatory Policy CRTC 2009-543, paragraphs 21 and 22 -- and I won't read them, because I know you have these memorized, don't you?

6501   Novus requested a condition of licence to relieve it of the requirement to pay into the LPIF. The regulations clearly contemplated an exemption for small systems. Novus argued that it would be contributing, in some instances, to networks which were larger corporate entities than Novus. Little did we know at the time that Novus would, in fact, be contributing to the financial well-being of Bell and of Novus' largest competitor, Shaw, due to the consolidation of the industry that followed.

6502   Novus' request for a condition of licence to be relieved of the requirement to contribute to the LPIF was denied, and we have never understood the basis for the denial, as no reasons were given.

6503   It is abundantly clear from the Television Report for 2010 released by StatsCan in November of 2011 that private conventional television has made a comeback. The clearest evidence that the fund became unnecessary, almost from its inception, is the fact that Bell Canada, including CTV, made payments of $22,546,735 in the 2009-2010 broadcast year to the fund, and received $23,574,487 from the fund.

6504   Moreover, in its Broadcasting Notice of Consultation CRTC 2011-788, the Commission reported that approximately one-third of the fund had been paid to the Canadian Broadcasting Corporation, which is already funded by taxpayers.

6505   Don't get me wrong, I am a fan and supporter of the CBC and understand its funding challenges, but its funding and budget should be a matter of public discussion, open for public comment to a greater extent than that provided just by this forum and the issues underlying the LPIF.

6506   For all of these reasons -- the consolidation of the communications markets by Bell and Shaw, the revival of advertising revenues and return to profitability of the conventional television stations, and the need for greater discussion and oversight of the funding and expenditures of the CBC -- it would appear that the LPIF can be, and should be, dismantled.

6507   This fund was put in place as an emergency measure, and the emergency is over.

6508   It would also appear that Novus' contributions for the 2010-2011 and, we suspect, the 2011-2012 broadcast years were not required. We would respectfully request that the Commission consider having Bell disgorge its profits from the fund, and the moneys be distributed, pro rata, to all of the independent BDUs who contributed to that profit.

6509   If the Commission determines that there are still some small independent conventional television stations that require assistance, and that the fund should be maintained to ensure their ability to provide local programming, we would ask the Commission to provide an overall exemption to small independent BDU systems so that they are not hampering their own competitive ability and viability in order to support this fund.

6510   We should not have a state of affairs where, in an attempt to help some, we are harming others.

6511   In closing, I would like to say that we all fully appreciate the delicate balancing act that the Commission is required to maintain in order to ensure the health of all aspects of the Canadian communications industry. We never lose sight of the fact that there are many dimensions to this industry, and a variety of competing interests that have to be considered.

6512   Having said that, we do not want the Commission to lose sight of companies like Novus, which have, against all odds, persevered as new entrants in highly competitive markets. We are not asking for special treatment. Rather, we are asking for the playing field to be kept level. Assessments like the LPIF have the unintended consequences of tilting the advantage in favour of the larger incumbents with whom we compete.

6513   Thank you for providing this opportunity to put forth our point of view.

6514   THE SECRETARY: Thank you.

6515   We will now hear the presentation of Access Communications.

6516   Please introduce yourself. You have ten minutes.

PRÉSENTATION

6517   MR. DEANE: Thank you.

6518   Good morning, Mr. Chairman and Commissioners. My name is Jim Deane, and I am President and CEO of Access Communications Co-operative Limited.

6519   Access is a not-for-profit, community-owned co-operative that operates cable systems in urban and rural Saskatchewan. Our licensed system in Regina serves close to 45,000 customers.

6520   Access is also a member of the CCSA. We support the CCSA's proposal to terminate the LPIF or, in the alternative, to scale it back so that only those stations that really need a subsidy to produce local programming are eligible to receive LPIF funding.

6521   In my comments today, I will address three issues:

6522   First, the impact that the LPIF has had on our Regina system and our customers;

6523   Second, the absence of any need for the LPIF; and

6524   Third, our proposal to exclude vertically integrated and CBC stations from receiving LPIF funding and to reduce the contribution requirement from 1.5 percent to 0.25 percent.

6525   As a community-owned service co-operative, our profits are not returned to our membership as dividends, but instead are re-invested in our cable system. That means that every dollar that we pay into LPIF is money that would otherwise have been spent on community programming or enhancing the quality of our cable network.

6526   Contributing to the LPIF has, therefore, had a very real and serious cost for our cable system and our customers.

6527   When the Commission introduced the LPIF in 2008, Access did not pass through the cost to our customers. Instead, we did what the Commission asked us to do and absorbed it.

6528   That decision had a significant impact on our Regina system. At 1.5 percent, our annual contribution to the LPIF represents nearly 50 percent of our net income. In actual dollars, we contributed close to $450,000 to the LPIF last year alone, and our net income for that year was $974,000.

6529   Our decision to absorb the cost of the LPIF has had a significant impact on our bottom line and has materially affected our ability to rebuild our cable system in Regina. This, in turn, limited our ability to meet the needs of our customers.

6530   Given that the LPIF is a significant burden for our community-owned system, we applied for an exemption from the requirement to contribute to LPIF in March 2011. Contrary to the comments made by Bell on Monday, when we applied for an exemption from the LPIF, we did not propose to stick the money in our pocket. Rather, we committed to spend that money the same way we spend all other revenues earned by our cable system. It would have been re-invested in our community channels and into upgrading our networks and service offerings. Unlike Bell, none of the money we earn is paid to shareholders.

6531   Unfortunately, the Commission denied our application last December.

6532   We are here today to encourage the Commission to eliminate the LPIF or to significantly reduce its size.

6533   Access believes that the LPIF should be discontinued. The economic conditions that motivated the Commission to create the fund in 2008 no longer exist. As others who appeared this week have indicated, the LPIF was introduced in 2008 as a short-term measure to address the financial crisis affecting the local television industry at the time. It was to be reviewed after only three years, and the Commission indicated in 2009, when it increased the contribution level from 1 percent to 1.5 percent, that this increase would be temporary.

6534   The economy has improved. In addition, advertising revenues for private conventional television have steadily grown since 2009, and have significantly outpaced increases in expenses.

6535   Furthermore, many small market stations that required additional financial support during the economic recession are now well-funded, as they are owned by large vertically integrated companies like BCE and Shaw.

6536   The LPIF was supposed to give needy stations a temporary lifeboat to weather the economic storm. The threat to these stations has now subsided.

6537   The Commission itself has said on a number of occasions that it should regulate only when it is necessary to achieve the objectives of the Broadcasting Act, and instead rely on market forces wherever possible. Maintaining the LPIF in the absence of the economic crisis that inspired it would be inconsistent with the Commission's often stated approach to regulating the broadcasting industry. The economy is improving, ad revenues for local stations are increasing, and local stations have proven to be a valuable investment for vertically integrated companies.

6538   For these reasons, we believe that the LPIF should not be maintained in its current form, if at all.

6539   If the Commission decides to preserve the LPIF in some form, we believe that two key changes should be made to it.

6540   First, the eligibility requirements should be modified, so that stations owned by vertically integrated companies and the CBC are ineligible to receive the funding. The stations that are owned by BCE, Shaw, Rogers and Quebecor are all now financially stable. Similarly, the CBC affiliated stations are not under threat. The CBC has a mandate from Parliament and a guaranteed revenue stream of close to $1 billion. Canadian consumers should not be funding the CBC twice, first through taxes and then through the LPIF.

6541   In our view, it is simply unreasonable to require a small, community-owned co-operative like Access Communications to subsidize stations that are owned by massive vertically integrated companies or the taxpayer-funded CBC.

6542   With rationalized eligibility requirements, the second change we would recommend is to reduce the contribution rate to 0.25 percent of gross broadcasting revenues, one-quarter of the original contribution established in 2008.

6543   Thank you for this opportunity to provide our comments.

6544   THE CHAIRPERSON: Thank you very much.

6545   I would ask Commissioner Duncan to lead the questioning.

6546   COMMISSIONER DUNCAN: Thank you very much for coming today. I think it's very important that we hear your views, and discuss some of the issues, of course, that we have before us.

6547   I would like to go through it in the order that I had, based on the submissions that you had made, because I don't think your positions have changed substantially from there.

6548   First of all, I wanted to start with Mr. Deane. I just wanted to just review a few of the points that you raised "because of these fundamental changes" that's referring to the financial health of over-the-air stations that would have needed the LPIF monies in 2009 is assured there is therefore no rationale for the LPIF.

6549   And I'm wondering -- obviously I'm interpreting that statement to mean that none of the over-the-air broadcasters deserve funding. But you softened your position in the end. In the alternative you're willing to support that non-vertically integrated companies get funding.

6550   MR. DEANE: Yes. I think that there may be an argument for the independent stations to receive some funding, therefore our recommendation at a rate of 0.25 percent.

6551   COMMISSIONER DUNCAN: Okay. Now, I want to continue on with your discussion that there is no -- or your suggestion in CCSAs as well, that there is no rationale for maintaining the LPIF.

6552   In my view the decision in 2008-100 was to see that consumers in smaller markets continue to receive or, in fact, received better and more quantity, increased quantity of local programming. And the Commission in that Decision, I believe, refers to the fact that over the previous 10 years that the quantity of local programming, in particular local news, had diminished and so the objective was to increase that to better serve citizens.

6553   I don't see any mention of that in your remarks. So I think that we maybe have a different view.

6554   In 2009-406 we did introduce the incrementality which I think put us off course in achieving the original objective. So I think with incrementality out of the picture monies -- we didn't see the monies go where they should have and that was because we at the time decided that these companies needed support in the face of the recession.

6555   So the recession, I think we have agreed, has subsided. But now I'm just wondering why we shouldn't restore the original purpose of the Fund or restore the original rules, impose a requirement for incrementality and maybe tighten up that requirement and insist that the monies go to the production that it was originally intended of local programming, in particular local news.

6556   So I guess I'm interested in hearing your views on that.

6557   And let me maybe say it the other way around. Can we really say the Fund hasn't achieved its objective because shortly after we introduced it we removed incrementality? So I mean how could we have expected a result other than what we got?

6558   And we do see -- well, go ahead. I'll -- I see somebody is on the button. Go ahead.

6559   MR. DEANE: Well, I would agree with your comment on incrementality in terms of the Fund working. I would encourage you to do so.

6560   But for the independent stations I think what's changed since 2008 is the vertically integrated companies acquired the majority of local broadcasters across the country. I think that's what has changed.

6561   And part of the argument for -- I think part of the rationale for those acquisitions was stable funding and a commitment to local television and local news. I mean local is good business.

6562   COMMISSIONER DUNCAN: I think we have seen that people have made presentations that the increase in advertising revenues is not a panacea for these markets, that in fact they are facing problems with national ad revenues in the current year and people are not buying or not placing ads with the smaller companies.

6563   You know the ad revenues for those companies don't seem to be increasing as --

6564   MR. BOYD: Commissioner Duncan, maybe I can comment on that.

6565   We look at these private stations as private businesses just like our members at private businesses.

6566   I listened very carefully when my friend, Cal Millar, was here on Monday talking about what they have done with CHCH in Hamilton and I laud their work there. I think they are doing a great job. They are using their own money. They are investing in a concept that they believe in which is local programming and I wish them well.

6567   I hope they get a return on their investment. But if they don't and often business ideas don't work, often you lose money at the beginning -- if they incur losses we don't see any reason why our customers should cover them in that case or in any other case.

6568   And we certainly don't believe that we should be covering the losses and increasing the profits of 19 stations owned by Bell Canada.

6569   COMMISSIONER DUNCAN: Okay. Let me respond then. I guess it's supposed to be the other way around but let me comment.

--- Rires

6570   COMMISSIONER DUNCAN: Considering you, Mr. Boyd, and I know, but I just -- I'm wondering though if we keep in mind that the objective is to increase the local programming and the objective of putting incrementality back in place and rules that would enforce having that back in place so we would assure ourselves that local programming was increased, would you still then have an objection to that?

6571   And let me preface that once more before I see somebody else anxious to press a button.

6572   Let me preface that the Commission did decide when we were making that decision that the BDUs were contributing 5 percent of their gross revenues to the CMF and that it was our -- that we were able to increase that contribution. You know we had the mandate to do that if we saw that the BDUs should be contributing in the light of their success to another section of another broadcasting objective.

6573   And so I think that we still are able to -- or we should give this a chance but just put stronger rules in place to ensure that the incrementality requirement ensures that programming increases quality and quantity of programming increases in these local markets, small local markets.

6574   MR. EDWARDS: We have proposed that the Fund should be eliminated because we think in so many ways it creates basic unfairness, as between different BDUs, as between BDU customers and those who are not viewers or who are not BDU customers and so on. So that's our basic position and it really is premised on the inequities that the thing creates.

6575   But our alternative proposal as we have put forward to you is essentially what you're saying, which is, number one, the Fund if it's going to continue should only fund new incremental programming. And the way to do that is with very strict accountability for doing that.

6576   And, second of all, within or around that we think that it's really the small independents who need that support and the larger enterprises have a broad enough base of resources to do what they have to do.

6577   And finally, you know, just echoing Jim's comments, we have to remember these are private businesses and they should only be getting the support in the case where it's truly necessary to support the objectives of the Act.

6578   MR. BOYD: I can't resist making a comment.

6579   I mean I think you really blew it in 2010 when you removed the objective for incremental programming and at the same time you said "We're not going to ask you to do anything but we're going to give you more money to do it".

6580   I think that was an incredible mistake and it's very hard to explain to Canadian consumers who have contributed $300 million to say to them, "Only a quarter of that went to anything productive and probably not where you live anyway".

6581   That is a really hard sell and I think given that you may well have gone to the point that it's irreparable, that this can't be fixed. If it can be fixed certainly our confidence is in the independent broadcasters and incremental programming as Jim and Alyson have said. We would not go any further than that.

6582   COMMISSIONER DUNCAN: Okay. I don't want to monopolize the time because I think my colleagues will have a lot of questions, but I want to just explore a couple more things with you.

6583   So, on the local or the small independent broadcasters, would you think that it would be if they were over a certain PBIT that we would not allow them to qualify?

6584   MR. BOYD: I don't know, I think you have to be careful not to try and micro-manage this thing if it's going to work.

6585   We would like to see something probably other than the expenditures. I listened to Bell's proposal about audience ratings; could be hours of programming; it has to be incremental no matter how you measure it.

6586   I think Bell's proposal was probably self-serving, but if you combine it with ours and kick them out of the Fund then we could live with it. So something like that that you actually get some results. Money without results is not a good investment so definitely no matter how narrow you make it, it has to be tied to some incremental programming specifically the local news.

6587   COMMISSIONER DUNCAN: Okay. So basically going back to what was originally setup in 2008-100.

6588   So we haven't really -- I think we could agree then we haven't seen a fair assessment of the proposal as it was put forth in 2008-100 because we waive the incrementality.

6589   MR. BOYD: There is always going to be an unfairness in the way it's structured. I know the Chairman has asked a lot of questions about fairness, if you don't allow some broadcasters to access the Fund, but it's very unfair to consumers the way it's set up.

6590   So we are asking -- and not asking. We are forcing consumers in Toronto, Montreal and Vancouver to contribute and none of the stations that they are served by get any money. All DTH customers are paying and even though there may not be any local stations in their markets at all. People that are receiving, as Chris said, their service over the air, don't pay in at all but they may well be getting some benefit.

6591   It couldn't possibly be set up to be more unfair to consumers and our customers.

6592   I noticed Commissioner Poirier mentioning that 80 or 90 percent of the people that have intervened have been positive on this. Well, probably 99 percent of Canadians don't know anything about it. Certainly, our customers don't know about it. We haven't put it on the bills. We haven't taken out a publicity campaign saying we're now sending 1.5 percent of your dollars to somebody else for something that they don't have to do anything with. We didn't tell anybody that.

6593   So I don't think if we actually put the question to them that it would be hard to guess what they would say. They would say we would rather have our money go to something that we're assured of, more services, more high definition, better customer service, better high speed internet, whatever, in the community. So you have to really look at this thing in the principle.

6594   Our first position, don't have it at all. That's our first position. We want to be very clear, as I thought the Shaw people were the other day with Mr. Bissonnette, we don't think this Fund should continue.

6595   But then there is always a "however" and that's for you to decide. If it's however that needs to be very narrow and very clear.

6596   COMMISSIONER DUNCAN: So do you have a solution for how people in smaller communities are going to receive equivalent amounts of local programming to the larger centres?

6597   MR. BOYD: You know, the problem for our member companies, they have areas where in the most cases there aren't any local stations. So they are getting regional coverage.

6598   You know if there is an earthquake or a flood or a murder you know they get picked up in regional coverage. In the Maritimes where three of us are from New Brunswick, you know, there is no CTV station other than in Halifax, there is no Global station either in New Brunswick. We do have CBC.

6599   So many places don't have local stations. Our member in Brandon, the CTV station closed there; Mr. Menzies mentioned Red Deer the other day, those places don't have local stations and those are big places.

6600   So it's impossible to have local programming everywhere. We try a little bit through our community channels but, as you know, news is very expensive to do so we can't really do much of that, with a few exceptions.

6601   It's a hard problem to solve. I'm not sure you can solve it. If the industry doesn't want to cover local events to produce local news it's very hard for you to force them to do it and carrots don't seem to work too well.

6602   COMMISSIONER DUNCAN: So you mentioned there in your comments that you didn't set out the LPIF charge on your invoices, so if the charge is removed will you reduce your bills, if the fund is cancelled?

6603   MR. DEANE: I don't know why we would reduce the bill, we didn't pass it through. We absorbed the cost.

6604   COMMISSIONER DUNCAN: I think Mr. Boyd just said that you didn't set it out on the bill, he didn't say --

6605   MR. DEANE: Well, I can tell you in our organization we absorbed the cost.

6606   COMMISSIONER DUNCAN: Even in your submission, Mr. Deane, you mentioned that the monies being paid -- just let me find the spot so I can ask you about that.

--- Pause

6607   COMMISSIONER DUNCAN: At paragraph 19 you said:

"A full 39 percent of LPIF funding, money that comes from the pockets of subscribers, is directed to vertically integrated broadcasters." (As read)

6608   MR. DEANE: Well, I guess at the end of the day it does because we have invested less in our systems and put back into the community. So they have paid a price.

6609   I guess my point is, they have paid a price with maybe a network that isn't where it should be or expanded community programming or services that we would have put on otherwise.

6610   COMMISSIONER DUNCAN: So just to Ms Townsend, the majority of your members I assume are exempt from paying the LPIF fund?

6611   MS TOWNSEND: That's correct. However, we are concerned. First, we want to be here for those members and stand behind them.

6612   And we are concerned how this started. It went from 1 to 1.5 percent and you really don't know what's going to happen in the future.

6613   It would also be another point, you were asking about limitations and whether you could put limitations around this and I think the problem is that you can't see the future; nobody can. So nobody knew that Global was going to be purchased by Shaw, nobody knew that CTV would be purchased by Bell.

6614   So the problem with a fund like this and putting limitations around it is those limitations may work right now, but in another two years in this ever-changing industry who knows what the reaction is going to be and then you end up with the result that you have two little companies who are paying money to support their competitors, which really makes no sense all.

6615   COMMISSIONER DUNCAN: So are you representing any members who would have passed through the LPIF?

6616   MS TOWNSEND: No.

6617   MR. BOYD: None at all.

6618   MR. EDWARDS: No.

6619   COMMISSIONER DUNCAN: None?

6620   MS TOWNSEND: None.

6621   MR. EDWARDS: I would like to clarify the point that was made before. You were talking about subscribers paying for this and I think what you quoted from Jim's remarks was a general statement about the industry because it has been the case that for the large BDUs particularly subscribers have paid.

6622   I just want to make it very clear that that has not been the case with the two companies that are represented here today.

6623   COMMISSIONER DUNCAN: Yes. No, I appreciate that. I didn't understand that from that remark, but now I understand what you meant. Okay.

6624   I guess I just wanted to comment on the -- because we had removed the incrementality, the parties that have appeared before us it's really only the CBC who seem to have used the funds as we had initially hoped for incremental programming expenditures, which explains likely why they got the increase, aside from the fact they had a couple of more systems added, but why they managed to increase their amount. And I think their presentation, if you listened to it the other day, was very credible in the efforts that they had made.

6625   So having heard that, I gather that you still feel that they shouldn't be eligible for --

6626   MR. BOYD: Like Donna, I'm a big fan of the CBC and I'm not here to criticize the CBC, nor are my colleagues, it's just that Parliament has given CBC a mandate, Parliament gives them appropriations, they have other levers like advertising, specialty services that we carry, and music services to raise funds. We don't see that in addition to the taxes that our customers pay that they should have an additional fund -- and of course they also get money from the Canadian Media Fund -- we don't see that we should be trying to supplement their appropriations.

6627   Whether there are budget cuts or whatever, that's for CBC and the government and Parliament to manage, we don't see any reason for us to be bailing them out.

6628   And they do make their own decisions. I thought there were good questions to the CBC the other day, some fairly tough questions, and you can ask them their license renewal, but there is just no rationale, as Chris said, for us to be subsidizing them. They can do local programming if they want to, if they don't want to they will do something else. And they quite clearly told you the other day they have lots of those something else.

6629   They will never have enough money to do everything they want to do, could do or even should do.

6630   COMMISSIONER DUNCAN: Just one last comment -- and I don't want to be repetitive because I want to give everybody else an opportunity to ask. As I say, it's important that you are here.

6631   The previous intervenor, the Counsellor from Gatineau, he indicated that the three years was not a long enough period.

6632   What would you say to him? You know, have we really tested it? I think it's the same question.

6633   MR. BOYD: Well, three years of paying into something is a long time, and particularly two of those years when you didn't ask them to do anything with the money.

6634   We heard early in the week a lot of people saying: Well, what we need is a transition. But really the way people define "transition" was "extension". So just keep it as it is for another two or three years and we will all come back here and we will have just the same discussions three years from now.

6635   We think it would be a lot better to decide now what you are going to do with it and if a transition -- a real transition -- is required, then have it.

6636   And you could have this kind of a transition, you could drop it to 1 percent this coming September, .5 percent the one after an zero after that; you could kick out the VI companies right off the bat, CBC second and the independents third, and you would have the transition and people that have the most problem planning would have the most time.

6637   COMMISSIONER DUNCAN: Thank you, Mr. Boyd. Thank you.

6638   Those are my questions, Mr. Chairman.

6639   THE CHAIRPERSON: Thank you. I just have a couple of questions myself and I'm sure my fellow Commissioners do as well.

6640   Mr. Boyd, you made a comment about people will never have enough money, if you give them unlimited amounts of money I'm sure people will find ways of spending it.

6641   I want to take through your documents one at a time I guess and the questions apply equally to each one of you.

6642   Where you say in paragraph 5 -- this is the CCSA document:

"In the event that the Commission decides to maintain the LPIF, then:
- eligibility for funding should be restricted to private, independent small-market television stations..."

6643   Is that your proposal regardless of their financial situation?

6644   I understand about the VIs, I understand about CBC, but are you saying that if it's to be kept at all it doesn't matter how much the independent stations are making, just give to everybody?

6645   MR. BOYD: Yes. I don't think the fund should be designed to cover their losses or keep them in business, this fund should be about getting more local programming, specifically news. So if they spend more on local programming or whatever gauge that you use, they should get the money.

6646   I don't think it should have anything to do with financial help. That's not your objective, that's not in the Broadcasting Act and, as Commissioner Duncan said, what you are trying to do is get more local programming, so tie the funding to that. If people are really good at it, they get more money.

6647   THE CHAIRPERSON: The Broadcasting Act requires that parties contribute to the broadcasting system equitably across the country. Some people obviously are more efficient and more effective at turning a business into a profitable business, others plan to reinvest rather than pulling profits out of the business as well.

6648   I guess if there is a fund that's out there that anybody can access, do you not think that those that need it should have it, but those that don't need it should invest themselves as well, or in a competitive market or in a free enterprise market people will find other ways of getting the information they need?

6649   MR. BOYD: I think you have to be very careful not to reward poor management.

6650   I mean I listened to to the Corus group here the other day. Corus has a reputation as being a well-managed company, they own three stations in, I think, Kingston, Oshawa and Peterborough, they claim that all of their stations are making money, they also claim that even without LPIF they would continue to do what they are going to do, they just wouldn't do any more. It seems to me that's a very good sign.

6651   So those are the kind of companies if they do more why wouldn't you give the more? I mean there is going to be communities like Red Deer and Brandon and the ones that Bell closes the stations in who don't have any opportunity at all so there is always going to be inequity in it.

6652   But I don't think you should say just because you lose more money, just because you are badly managed, that you should get more money. I don't think we want to be in that position and the Broadcasting Act doesn't say anything about supporting feeling businesses.

6653   MS TOWNSEND: And don't forget that really that's our secondary position.

6654   Our first position is that this is a faulty mechanism for achieving what you want to achieve and I think that what you are pointing out, there will always be those lines that make that difficult to assess. We think that the way -- that funding the LPIF is simply wrong, that there must be another way to address this. So the questions that you are asking lead directly back to the problems with the fund.

6655   THE CHAIRPERSON: So how do we address it? I mean let's say we keep the independents going, as perhaps some people have suggested -- I'm not sure you came out that way, but let's say we end up continuing to invest in a fund for the small independents, you just do it into perpetuity? Just keep writing cheques to them?

6656   MR. BOYD: No, I think you should review it from time to time. I think you should build that right into whatever decision you make, because it's possible that expenditures go up a lot and people use up the fund, but in terms of hours of local programming you don't see a lot of benefit.

6657   So each measure that you might come up with is fraught with some problems. So there's needs to be some oversight. Maybe if you're not going to do a formal review through a hearing, maybe you need to do some audits, some better reporting. I don't know, we are not the experts on that at all, because obviously our position is we don't want this fund.

6658   But if you have a fund, then there are ways of ensuring that there is some results and to make it a little bit more fair.

6659   But "perpetuity", I certainly wouldn't want to use that word. I think our members would just shoot me.

6660   THE CHAIRPERSON: But you would see additional regulatory oversight, additional need to do audits, to review stuff, to decide on what is incremental and what is not incremental and when someone goes out and buys a camera is it because the old one is obsolete or because they are going to do more broadcasting as well. You want us to get to that level of sophistication?

6661   MR. BOYD: No. No, I wouldn't suggest that.

6662   But it seems to me, if you stick with an expenditure-based model that gives them funding based on what they spent the previous year, then in addition to looking at the expenditures you might want to at least look at the hours of programming that they produce incrementally. I would go to that level. I don't think you want to be second-guessing the management of the station.

6663   THE CHAIRPERSON: You also talk about -- and others have, as well -- the fact that, year-over-year, advertising revenue has increased and improved.

6664   Can you provide some source material when you come back with your final reply as to where you are getting your data, and whether that recovery is just in the national markets, or whether it is right across the country, including the more regional and local markets?

6665   MR. BOYD: Just to be clear, in our final comments you would be happy with that?

6666   THE CHAIRPERSON: Yes.

6667   MR. BOYD: Yes, okay.

Engagement

6668   THE CHAIRPERSON: Well, maybe you should put it into the reply -- no, I guess it's the --

6669   THE SECRETARY: Undertakings?

6670   THE CHAIRPERSON: Undertakings, yes.

6671   MR. EDWARDS: I can say that all of the statements that we have made in our presentation today are really deriving from the numbers that you have put out in the additional materials.

6672   THE CHAIRPERSON: Just lay it out again as to where you got them from.

6673   MR. EDWARDS: Yes.

6674   THE CHAIRPERSON: Paragraph 34 -- I think I understand it, but I'm not sure.

"There is no rational public policy basis for a rule that imposes costs on those who already pay for television services to support delivery of the same services to viewers who do not pay."

6675   What does that mean?

6676   MR. EDWARDS: I was second-guessing that as I was reading it aloud and thinking that that was really almost -- I don't even want to say these words -- a value for signal argument.

6677   Really, the point there is that there is no rational basis for only BDU customers, or BDUs, in our mind, to be the ones who are financing the creation of local programming, particularly with respect to the public corporation.

6678   But, generally, we just don't see the rational basis for a subset of Canadians to be funding this objective.

6679   MR. BOYD: What Chris is talking about are those people that get signals over the air versus those people that get signals from a BDU.

6680   So the over-the-air ones who are receiving the local stations aren't paying anything, but the BDU customers are.

6681   THE CHAIRPERSON: What percentage of Canadians are receiving signals over the air and not paying for them?

6682   MR. BOYD: A lot of people have multiple types of services. We heard in the Shaw acquisition hearing the kinds of numbers. We heard numbers in the transition. You know, everybody goes somewhere between 30,000 to 75,000, but those are uniquely over-the-air customers.

6683   I don't know if anybody really knows, but it's certainly some people, and it's certainly a lot of people in rural Canada -- a lot of people as a percentage, not a lot of people in terms of absolute numbers.

6684   THE CHAIRPERSON: Do you have any idea of what that number would be?

6685   MR. BOYD: I don't know if anybody really knows that number, but there are definitely people, particularly second-home people -- cottages, you know, people in small towns...

6686   Some of our members might be able to give you an indication as a sample. We might be able to do that, but absolute numbers, I don't think we could.

6687   THE CHAIRPERSON: The other comment I would make is, where you say that there is no rational public policy basis, the Broadcasting Act requires us to protect the system, and it allows us, I would think, a great degree of flexibility in protecting that system, as well.

6688   So when you say that there are no public policy reasons, I am sure that people who need them could find them.

6689   MR. BOYD: We will let you have that one.

6690   THE CHAIRPERSON: Thank you.

--- Rires

6691   THE CHAIRPERSON: I think that all three of you mentioned the fact that the LPIF was introduced as a temporary measure.

6692   I have asked others, as well. Can you find specific references to where the Commission may have said that it's a temporary measure, as opposed to others reading --

6693   MR. BOYD: I listened earlier in the week, and maybe "temporary" is not the world's best word, but I think it would be accurate to say that it was designed not necessarily to be a permanent fund.

6694   And that is in your own Public Notice for this hearing. It is in the Group Licensing Decision of 2010. It says that, in this review, one of the options would be to look at discontinuing it.

6695   So given that wording -- and that's your wording -- I would say that it wasn't necessarily permanent.

6696   We should probably be able to agree on that wording.

6697   THE CHAIRPERSON: Okay. I'll give you that one.

--- Rires

6698   THE CHAIRPERSON: I am always interested in learning new words -- "disgorge".

--- Rires

6699   THE CHAIRPERSON: There is the suggestion that Bell should disgorge its $1 million profit.

6700   MS ROBERTSON: Yes.

6701   THE CHAIRPERSON: I know what the word means. Can you explain how you would see them disgorging it?

6702   And is that your only concern, that they are making money on this, as opposed to any other concern that you have?

6703   MS ROBERTSON: Well, let's just address that one. The fact that they are making money on it is definitely a concern, because we feel that we are contributing to the financial health of a giant vertically integrated company.

6704   And I think that they were probably quite surprised to have realized a profit of that nature from this fund.

6705   It is not unusual for an entity to be ordered to disgorge its profit. It would simply provide it to the fund manager. The fund manager could then distribute it, pro rata, to all of the independent BDUs that contributed toward that profit.

6706   THE CHAIRPERSON: Okay. And the rest of the money that they get you are comfortable with them continuing to receive?

6707   MS ROBERTSON: No.

6708   THE CHAIRPERSON: Okay. But the disgorging was something that you wanted to focus on.

6709   Okay.

6710   MR. EDWARDS: I think, just on that point, it is a measure of how strongly these companies feel about this situation, as well; about just how inequitable it is that they are paying out these moneys to companies that they compete with fiercely every day.

6711   THE CHAIRPERSON: You mean their customers are.

6712   MR. EDWARDS: No.

6713   MS ROBERTSON: No.

6714   THE CHAIRPERSON: Ultimately, I would think it's either a shareholder or a customer that is paying for it.

6715   MS ROBERTSON: Actually, the moneys that we have paid into this fund have eroded our earnings. We have not had those funds at our disposal for things that we wanted to do.

6716   We did not add an assessment to our customers' bills. We simply made the decision that we had to absorb it, and we had to do that because of the highly competitive market that we are based in.

6717   So, no, this fund -- the payment into this fund has been a real burr in our saddle, if you will. It is a significant part of our actual profits, just as it is for Access.

6718   We could have used this money for other purposes in our marketplace.

6719   THE CHAIRPERSON: Okay. I guess you all have an undertaking, so we will wait and see what unfolds from that.

6720   MR. DEANE: Perhaps I could add to that. I think you are not wrong that customers have paid for it, maybe not monetarily in our case, but certainly in terms of opportunity, by not having some services or some investment that we would have put into the plant in Regina or to enhance our community programming.

6721   THE CHAIRPERSON: Okay. Those are my questions.

6722   Vice-Chair?

6723   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Yes, I would like to try to draw out Mr. Boyd.

--- Rires

6724   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Take a position for once in your life. I am tired of seeing you sitting on that fence.

6725   Just briefly -- and the Chair touched upon it -- how do you justify allowing certain stations to have access to this fund, or a fund, and other stations -- small markets I am referring to, stations in small markets -- to not have access to the fund, solely based on their ownership structure?

6726   MR. BOYD: Maybe we could look at it from the other way around, in terms of the ownership structure of the ones that we would exclude, the VI companies.

6727   First of all, three out of the four of them don't want the money. I don't know if they have all been up here -- I guess that Rogers is up later on today. Hopefully they don't change their mind, but they have told us that they don't want the money.

6728   Shaw was, I would say, fairly clear, and I don't think that UMI is here, but I understand that they don't want the money.

6729   So, three out of the four don't want the money, so it seems to me that you would say quite easily: Okay, we won't give it to you, because we can't make you do anything with it. We can make you pay, but we can't make you do anything.

6730   Bell -- you know, I thought it was a pretty wimpy commitment on Monday, in terms of what they are going to do, or continue to do. They told you quite clearly, regardless of what you do, and how much help you give them, they may still close six stations.

6731   So I don't think that those companies should get the money, because there is no guarantee of results.

6732   And if you tie the funding to results, the independent stations already have a better track record.

6733   And if there is any need side to it -- I guess it was the Chairman who was using the word "need" -- then they certainly have less -- they have greater need, because they have less resources behind them.

6734   There is a cross-subsidy built into the entire broadcasting industry, as there is, pretty well, in everything in communications -- I mean, the fact that Bell has to subsidize local stations from their specialty services, from their high-speed internet, from their wireless or their telephone service. It doesn't really make any difference, it's a big, big organization. They've got the funds to do it, if they want to do it, and if they don't want to do it, you can't make them do it.

6735   They have already closed stations.

6736   The independents, I think, have their hearts in the right place, because they have no other resource than those local customers, and if they don't serve them, they won't be around anyway, fund or no fund.

6737   So part of it is that we have more confidence in them, and also, I guess, we have more sympathy for them, because they are more like us, and they sure as hell are not our competitors, and they actually enrich the television subscription for our customers.

6738   Maybe that's more of an emotional answer than you are used to getting from me, Mr. Vice-Chair, but at the end of the day, we think, if you are going to put money -- obviously, we don't want any money to go out the door at all, but if it has to go, let it go where it has the greatest likelihood of having some impact.

6739   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Okay. Thank you.

6740   THE CHAIRPERSON: Commissioner Lamarre...

6741   COMMISSIONER LAMARRE: Thank you, Mr. Chairman.

6742   My first question is more for a clarification that I need from the CCSA's presentation this morning.

6743   I am reading paragraph 30 of your presentation, on page 7, and it talks about other LPIF-eligible stations; that is, the independents.

6744   So that means that in your paragraph before, the list that you gave was made up of non-independents, and we do find in paragraph 29 the usual suspects -- Bell, Quebecor, Rogers and Shaw -- but you also have V Interactions in there.

6745   Now, tell me, why would we not consider V Interactions as an independent? Do you know something that we don't?

6746   MR. EDWARDS: I do not, and I am trying desperately to recall what I read that made me think that way.

6747   COMMISSIONER LAMARRE: They have more than one transmitter, but they are not integrated with a cable distributor.

6748   They have a couple of specialty licences, which have not been launched.

6749   MR. EDWARDS: It's not a fixed characterization for us.

6750   COMMISISONER LAMARRE: Okay, thank you. So you don't know something I don't, okay.

6751   MR. EDWARDS: I clearly don't know --

6752   MR. BOYD: Whether they are for sale.

6753   COMMISISONER LAMARRE: Okay.

6754   MR. BOYD: But I guess, Commissioner Lamarre, one that might be questionable is the Corus stations, you know, in terms of you know we know who the major shareholder of the company is.

6755   They operate as if they were an independent but it's really for you to decide whether they are independents or not. We would say not but, you know, they do a pretty good job so I don't know. But, you know, their shareholder is the same as the rest of the Global Television Network even though it's a separate company.

6756   COMMISISONER LAMARRE: Okay. My second question is about a concern that keeps rising up. I need to preface it with a little bit of talking so please bear with me because I can't speak in English as quickly as I can speak in French. But I'll do my best.

6757   I noted in Novus' intervention this morning -- your presentation -- that you say that you never lose sight of the fact that there are many dimensions to this industry and a variety of competing interests that we have to -- that have to be considered. And I appreciate that you don't lose sight of that.

6758   And Access this morning, you did mention that in your view you know when we achieve the objective on the Broadcasting Act we should rely on the market forces whenever possible, and for my coming question the important expression is "whenever possible".

6759   Now, in 2008 when we first had the LPIF and paragraph 259 of the policy -- well, public notice at the time 2008-100 -- we said that one of the objectives was to ensure that viewers in French-language markets are not disadvantaged by the smaller size of these markets.

6760   Now, Mr. Boyd, this morning in your answering some questions in your interventions, you kept referring to broadcasters as private businesses. I get that but they are private businesses that are operating within a regulated framework.

6761   And if I may quote, part of that regulated framework is an excerpt of section 3(1)(b) of the Broadcasting Act. The excerpt is the following:

"It is hereby declared as the broadcasting policy for Canada that...
(b) the Canadian broadcasting system, operating primarily in the English and French languages ... provides, through its programming, a public service essential to the maintenance and enhancement of national identity and cultural sovereignty;..."

6762   So I definitely also appreciate that you are representing the people you represent. You have in mind a bottom line and without a bottom line we won't have a system either. But my concern as a regulator that that exact system that we need to have in place.

6763   Now, that being said, as a concern for the system there are numerous interventions on file coming from either communities, individuals, associations representing minority-language communities.

6764   In a lot, if not all, of these communities the only game in town is the CBC. If we follow your reasoning and say we only go with independents -- with providing the Fund to independent broadcasters and exclude the CBC, we will in fact damage the available broadcasting services, local expressions that are available in minority-language communities.

6765   How can we address that?

6766   MR. BOYD: Well, I am, of course, a strong supporter of bilingualism in our country and the availability of minority language services to Canadians across the country. No surprise to you, Commissioner Lamarre.

6767   But when it comes to the CBC that is at the core of their own mandate. They make choices every day.

6768   If minority language groups, both English and French across the country, are deprived of local service because LPIF is terminated or the CBC is no longer eligible, it seems to me that there is something wrong with the priority setting within the corporation.

6769   They are a billion dollar corporation. If they cut services to core constituents, I mean, heaven help them in terms of the way they operate. Public organizations -- and I'm a former public servant myself -- tend to make sure when they make cuts that they are felt. You generally don't make cuts in administration and things that people don't see or people might think you were fat and had lots of money to cut in the first place.

6770   So in public organizations there is a natural tendency to cut the things that hurt. I hate to say that but I do know from working in federal/provincial government that you tend to operate that way and we are seeing it right now with the recent budget. It's unfortunate the CBC has also cut in that.

6771   But if they can't fulfil the mandate that Parliament has given them that should be between them and Parliament and not BDU customers.

6772   COMMISISONER LAMARRE: So, okay. I get the BDU customer part but are you saying also that the Commission should not be concerned whether or not a linguistic minority gets local programming?

6773   MR. BOYD: No, I think you should be very concerned at that and I think you should be vocal when you renew CBC licences in terms of what they are planning to do, have done, may do. But at the end of the day, if Parliament were to do away with the CBC altogether for example -- heaven forbid, but let's say that they decided to do that. Then there wouldn't be anything that you could do about it. We have to keep in mind --

6774   COMMISISONER LAMARRE: Not even under section 3(1)(b)?

6775   MR. BOYD: Well, I don't think you could recreate the CBC if Parliament said we're eliminating it.

6776   COMMISISONER LAMARRE: No, I don't think we could. I totally agree.

6777   But we would still have to care for a broadcasting system that provides through its programming in French and English a public service essential to them.

6778   MR. BOYD: And you would have one less lever to do it with, unfortunately, in that very dire circumstance.

6779   That isn't happening. These are minor cuts to the CBC and I think they could absorb the loss of the LPIF as well. But that's an outsider's point of view.

6780   It seems to me, though, that they should continue to serve their constituency. Maybe that's more important than 5 percent on digital initiatives and that sort of thing.

6781   They have to determine their priorities and you have to hold them to it.

6782   COMMISISONER LAMARRE: And, if there are some collateral damages in the meantime, we just look the other way?

6783   MR. BOYD: Well, you know, I guess that's why you have fixed licence terms. Whether you need to step in every time that things move in the short run off the track, I don't know. It seems to me that's quite an impossible mandate you would be giving yourselves.

6784   You have a special role with the CBC and they have a special mandate and there are some private stations like TVA who is available -- which is available across the country which certainly does help minority language groups in French-speaking people in English Canada. So there are some other levers.

6785   But whether this now requires this new lever, LPIF, in addition to all the other ones and all the other regulatory advantages that local broadcasters have, I don't know. I mean obviously that's for you to decide, not me.

6786   COMMISISONER LAMARRE: Okay. So we will leave it at that for this one.

6787   The other linguistic minority are the Anglophones in Quebec. They have filed an application and the Official Languages Commissioner has asked us to consider the same -- give the same consideration. They requested that the Montreal market be -- English Montreal market be eligible to the LPIF.

6788   What's your position on that?

6789   MR. BOYD: Well, I guess it depends, you know, how big a fund you have at the end of the day and who is serving those markets. I know CTV is in that marketplace.

6790   COMMISISONER LAMARRE: And so is Global.

6791   MR. BOYD: And so is Global. So they don't get LPIF funding because you're doing it by market size.

6792   COMMISISONER LAMARRE: But your original position is that VI companies should not be eligible to the LPIF.

6793   MR. BOYD: That's right and unfortunately they serve --

6794   COMMISISONER LAMARRE: So considering that --

6795   MR. BOYD:  -- all the big markets.

6796   COMMISISONER LAMARRE: Okay. So considering that and considering the intervention from the Anglophone groups in Quebec what's your position on their request?

6797   THE SECRETARY: Sorry, your mike is closed.

6798   COMMISISONER LAMARRE: It's not my doing.

--- Rires

6799   MR. BOYD: Yeah, okay, there we go.

6800   So I don't think we have any principle about excluding the large markets. You heard we haven't said anything about size of market. In fact, it's one of the unfairness as we see in the whole thing because you get to pay and you get nothing in return. So in principle I don't think we have any problem with Montreal for example being included.

6801   The practical problem is, though, I guess V operates there so you would have their stations. But under our proposal you wouldn't have the Global and CTV ones anywhere because we would exclude the vertically integrated companies. So I don't know who you would help in Montreal other than V.

6802   COMMISISONER LAMARRE: Okay, point taken.

6803   Thank you, Mr. Chair.

6804   THE CHAIRPERSON: Thank you.

6805   Commissioner Poirier...?

6806   COMMISSIONER POIRIER: Hello.

6807   It seems to be a very passionate discussion we are having this morning and I like it because I feel you are as passionate as the independent broadcasters. So it seems that there are much -- many things in relation with both of you.

6808   I'm just -- I only have one question because I know that things have changed since we have published our regulations related to this LPIF.

6809   I'm happy the Chair clarified the first public notice that it was not because there was a real urgency in the industry but because we wanted to make sure that the citizens of Canada have access to local information, not to help the small independents or the broadcasters to survive.

6810   Only in the second step of our decision, we made that decision to help them survive because of the downturn of the economy.

6811   I'm happy he clarified that, and that Ms Elizabeth Duncan did too. Okay.

6812   But things have changed and I really understand that since then it has been the integrated vertical stuff that happened throughout Canada and keeps going on. I do understand that you don't have local broadcasters in most of your area, am I right, except CBC, okay?

6813   MS TOWNSEND: That's correct.

6814   COMMISSIONER POIRIER: And I understand that you don't want to support the independent broadcasters and help them increase their PBITs. Am I right?

6815   MR. BOYD: We don't want to support anyone in terms of helping their profits and creating losses for our members.

6816   COMMISSIONER POIRIER: Okay. Put on your mike. Could you repeat this with your mike?

6817   MR. BOYD: I'm sorry.

6818   We would not be in favour of increasing anyone else's profits and causing losses to our own members.

6819   COMMISSIONER POIRIER: Okay. So I am trying to find, as Elizabeth Duncan did -- Commissioner Duncan did -- trying to find a solution because, okay, we could say, "No, the LPIF is gone. We won't renew that. We're against it. We support your idea" or we could say, "No, we believe that the former goals of it still provide and we should make sure that citizens throughout Canada get a good amount of local news".

6820   And if we go in that direction, would a solution -- and I am tempting two solutions, okay -- would exempting small BDUs to contribute be the right and the best solution of all? Because what I hear from you is you are too small and you are not providing a lot of money in that fund, okay. The amount you provide is so tiny, why make you pay this.

6821   MR. EDWARDS: I think the path of exemption would address the problem that, as you say, there is very little revenue being returned into the fund on a global scale in relation to the harm it's causing to those small BDUs. So I think it would address that problem.

6822   MR. DEANE: As a small BDU maybe I can speak to that.

6823   I certainly wouldn't turn down an exemption. And you make a good point, in our application to be exempt, our contributions were less than half a percent of the entire money paid into the fund.

6824   MS TOWNSEND: One of the problems with that is you never know where to draw the line.

6825   COMMISSIONER POIRIER: Yes.

6826   MS TOWNSEND: You have two companies here that you would think would be exempted from this fund, but nevertheless were not.

6827   COMMISSIONER POIRIER: Yes. I will reach that.

6828   MS TOWNSEND: So it's where you draw that line and that line constantly shifts depending on what's happening in the industry.

6829   COMMISSIONER POIRIER: Yes, but a line is a line indeed.

6830   MS TOWNSEND: A line is a line.

6831   COMMISSIONER POIRIER: Okay.

6832   Novus...?

6833   MS ROBERTSON: We definitely want an exemption. I mean I think that was the main thrust of our paper, was that small BDUS should be exempt in the event that you are going to maintain this fund in some form. The provision is in the Regulations, there is no reason why we should not be exempt.

6834   COMMISSIONER POIRIER: So that's why I would love you to get together again and maybe discuss what would be the line and provide us with more information on what would be a good line for exempting your companies, okay.

6835   Naturally I understand you will be self-serving, okay, but try to be honest with the purpose of this Regulation, too, trying to make sure that all Canadians have access to local news. This is the purpose of it. I believe personally, if we would go in that direction it would solve your problem, okay.

6836   MR. BOYD: Agreed.

6837   COMMISSIONER POIRIER: Because the Vice-Chair raised another issue that was, okay, how can we not give to the vertically integrated broadcasters. It seems to be difficult not to give them money on a legal aspect of it, but if ever you want to add to that how could we make it feasible not to give them access to the fund. Maybe it's another solution, but I'm not so sure. I think the first one is the best one.

6838   MR. BOYD: So just to be clear, Commissioner Poirier, in our final comments if we were to propose criteria for exemption from any continued LPIF, that would be the place to do it and, at the same time, if we have more detailed ideas of how to exclude the VI companies or how to include some of their stations or whatever, we should do that as well?

Engagement

6839   COMMISSIONER POIRIER: That's it.

6840   MR. McCALLUM: Mr. Chair, could I suggest that that be and undertaking rather than something in the final comments?

6841   COMMISSIONER POIRIER: Okay. Thank you.

6842   All together how much money do you provide to the LPIF?

6843   MR. BOYD: A lot less than $1 million.

6844   COMMISSIONER POIRIER: That's it.

6845   MR. BOYD: Yes.

6846   COMMISSIONER POIRIER: So why fight for a lot less than $1 million?

6847   MR. BOYD: We agree with you.

6848   THE SECRETARY: I'm sorry, please open your microphone when you are speaking --

6849   MR. BOYD: I'm sorry.

6850   THE SECRETARY:  -- because it wasn't on the record.

6851   Thank you.

6852   COMMISSIONER POIRIER: Thank you.

6853   MR. DEANE: Well, it may be a lot less than $1 million, but it's a lot of money to us.

6854   COMMISSIONER POIRIER: I know. I know. And plus, you were wise enough not to make sure that the citizens were directly paying it, adding it to your bill, okay, and I do appreciate that.

6855   But $1 million less in the LPIF, why throw a good thing out of the box because you pay $1 million. If you don't pay it, we may decide on other issues that we have to keep the LPIF or not.

6856   So thank you very much, I do appreciate and I will read your undertaking. Have a good line.

6857   THE CHAIRPERSON: Thank you.

6858   Commissioner Patrone...?

6859   COMMISSIONER PATRONE: Thank you, Mr. Chairman.

6860   Just so I understand, the LPIF is fine as long as somebody else is paying it. Did I hear you correctly in your responses to Commissioner Poirier?

6861   MR. BOYD: I will put on my microphone on for that one, yes.

6862   COMMISSIONER PATRONE: So all the criticisms that you made earlier -- because you have spent a good part of the morning listing --

6863   MR. BOYD: No. I think without being frivolous --

6864   COMMISSIONER PATRONE: -- a long list of issues.

6865   MR. BOYD: Commissioner Patrone, there's a lot of principles that we think need to be addressed, particularly the unfairness issues of the way this is structured and the results or lack thereof from the fund.

6866   I mean those criticisms are not just our idea or our opinion, they are true and they are facts. So we think that when you redesign -- if I should say -- if you redesign LPIF that you take that into consideration.

6867   Whether or not our members are paying into it or not this thing needs to be built in a way that's much more fair than it is and produces some clear results.

6868   COMMISSIONER PATRONE: It's just that I heard you cite other testimony by Shaw for instance in support of your arguments and now you are saying -- or at least I thought I may have heard you say, that if they are just paying it and we are not, then the LPIF is -- well, you can do whatever you want with it.

6869   MR. DEANE: Well, that's not why we are here.

6870   COMMISSIONER PATRONE: Good.

6871   MR. DEANE: We have applied for an exemption and were turned down.

6872   That's one of the proposals we put in front of you, is to rationalize it, keep it to the small independent stations and scale it back.

6873   MS TOWNSEND: I would just add that we believe in the principles that we have put forth. Our initial position and our first position is that LPIF should be eliminated. If that is not going to be the case, we will provide some alternatives to that.

6874   COMMISSIONER PATRONE: Just so I understand, Mr. Boyd, earlier your response to my initial question was you were being facetious; is that correct?

6875   MR. BOYD: Yes. Well, but I guess --

6876   COMMISSIONER PATRONE: Because it looks different on print when you look at it.

6877   MR. BOYD: But let me give you one proviso on that.

6878   If you are going to continue to give money to our competitors, then we would rather it not be our money.

6879   COMMISSIONER PATRONE: Mr. Deane, I have a question as well concerning your view that monies that might have otherwise been directed to your cable television programs have been undercut as a result of your having to contribute to this fund. It struck me as ironic that a fund that was supposed to be created to promote local programming has in fact, in your case, and perhaps in the cases of some of your colleagues, has actually undermined programming that benefits your communities.

6880   MR. DEANE: Yes, that's a fair characterization. The raison d'être for Access Communications Co-operative was community programming. In the words of the founding members, it was to reflect the community back to itself through television, and unfortunately we are still meeting I think a minimum target that we have set for ourselves, but we have spent less in the last couple of years then we had spent previously.

6881   COMMISSIONER PATRONE: Has anybody else found themselves in the same boat?

6882   MS ROBERTSON: Novus continues to spend the same amount on community programming, but the contributions that we have made to the fund have definitely impacted us in other ways, in upgrading some of our equipment, in doing some capital expenditures.

6883   COMMISSIONER PATRONE: Okay. Those are my questions.

6884   Thank you, Mr. Chairman.

6885   THE CHAIRPERSON: Thank you.

6886   Commissioner Molnar...?

6887   COMMISSIONER MOLNAR: Thank you.

6888   Good morning. My questions follow a wide range of questions that you have had here this morning and so before I ask my question I guess I want to be clear as to at this point in time, following all the questions that have occurred here, your position on LPIF is scale it back to the independents and make it incremental; is that correct?

6889   MR. BOYD: I think you would have to have the first part of our position. Our first proposal is to eliminate LPIF altogether. That's our preference.

6890   If in fact you decide in your wisdom not to do that, then our second recommendation would be to limit it to the independents and limit it to providing financial assistance for incremental local programming. So that's sort of a fallback position.

6891   MS TOWNSEND: Maybe a third alternative potentially, we will look at the issue of exemption.

6892   COMMISSIONER MOLNAR: Yes, okay.

6893   So I want to talk about your second proposition. You are not, I don't believe, the first to suggest treat the independent broadcaster separately.

6894   You have maybe seen -- I hope you have seen Exhibit 1 that Commission Morin put on the record at the beginning that shows today the independents are producing twice the local news as any of the VI entities or -- you have likely also seen the consolidated results of the independents that were put on the record which showed healthy PBITs. You haven't seen, but I happen to be able to see, the amount of total local programming that has been developed or produced by these local broadcasters in the different markets and I can tell you by looking at it that there is a number -- I'm focused right now on the English-language market -- there are a number of these independents within the small markets where they operate that are producing significantly more local programming in those markets than, for example, any broadcaster is producing in Regina. I say this particularly with Mr. Deane in front of us.

6895   So how does it make sense for us to target a fund particularly to enhance and increase the programming within these independent local markets separate and distinct from any other market in Canada? I can't wrap my head around how that is fair or reasonable.

6896   MR. BOYD: Maybe I can start the answer to that.

6897   You are talking about success actually when you are talking about the independents. You are talking about people that believe in local programming. As I said in response to the question from the Vice-Chair, certainly they shouldn't be penalized just because they are doing a good job. The fact that the big companies take your money and don't do anything with it is certainly, in my view, no reason to give them more, it's reason to cut them off, as we propose.

6898   It's obviously unfair to consumers if they have a station that is owned by a company who doesn't believe in local programming and takes money and doesn't produce any more of it. That is very, very unfortunately, but you can't create a new independent station in that area or can't force the divestiture of tat station.

6899   So I still think if the goal at the end of the day is not to help companies financially but to produce more local programming, give the money to the people that do it and believe in doing it.

6900   COMMISSIONER MOLNAR: I want to be clear as well that as I use this I think that the independents have done a good job, you are absolutely right. This isn't about me criticizing in any manner the fact that they have delivered on strong elements of local programming and have been able to be financially successful, absolutely. I'm just looking -- this isn't a report card of history, this is let's look forward.

6901   So again, what could possibly be the rationale when they are already delivering more into these small local markets than are going into other local markets across Canada where they are operated by the vertically integrated entities or the CBC, and so on. What is the rationale?

6902   I mean that they are successful and -- but it's not a --

6903   MR. BOYD: But that's why we come back to our original position. You can't really come up with a rationale, that's why you should get rid of the fund. The people that believe in doing this are already doing it and they would do it with their own resources. This isn't needed and you can't force the people that don't believe in it to do it.

6904   So get rid of the fund, then you don't have this conundrum.

6905   COMMISSIONER MOLNAR: That's it? Nobody else wants to speak on this?

6906   MS ROBERTSON: Well, I would like to add that all of these stations come up for licensing hearings and it is always in the ambit of the Commission to regulate the amount of local programming that all of these stations produce. You can actually make that a condition of license or you can put it in the Regulations that they have to produce a certain number of hours of local programming.

6907   COMMISSIONER MOLNAR: Yes. Thank you.

6908   As pointed out in your opening remarks in looking at what the Commission has done, in fact the Commission reduced the obligations for local programming by many of the large entities.

6909   So thank you. Those are my questions.

6910   THE CHAIRPERSON: Thank you.

6911   Can I ask counsel to follow-up?

6912   MR. McCALLUM: Just one question, if I may, from the CCSA presentation this morning in paragraph 5, it said:

"In the event that the Commission decides to maintain the LPIF, then:
- eligibility for funding should be restricted to private, independent small-market television stations..."

6913   I just wondered if you could provide some clarity what you meant by "small-market television stations".

6914   MS TOWNSEND: We will. Thank you.

Engagement

6915   MR. McCALLUM: Okay. Thank you.

6916   THE CHAIRPERSON: Thank you.

6917   That completes our examination. Thank you very much.

6918   We will take a 5-minute break and then move on to the next participant.

--- Suspension à 1138

--- Reprise à 1150

6919   LA SECRÉTAIRE : Nous entendrons maintenant la présentation de RNC MEDIA inc.

6920   S'il vous plaît vous présenter et présenter vos collègues. Vous avez 10 minutes pour votre présentation. Merci.

PRÉSENTATION

6921   M. BRIÈRE : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs membres du Conseil, Membres du personnel, bonjour.

6922   Je suis Raynald Brière, président et chef de la direction de RNC MEDIA. Permettez-moi de vous présenter notre équipe :

6923   - à ma gauche, Pierre Brosseau, président exécutif du conseil;

6924   - à sa gauche, Robert Ranger, vice-président, opérations, finances et administration;

6925   - Nancy Deschênes, directrice générale de nos stations en Abitibi-Témiscamingue;

6926   - à ma droite, Robert Armstrong de Communications Médias; et

6927   - à sa droite, Sylvie Charrette, directrice générale de nos stations ici à Gatineau.

6928   Quelques mots, d'abord, sur notre organisation.

6929   RNC MEDIA est une entreprise régionale profondément enracinée dans son milieu depuis plus de 60 ans et qui compte quelque 300 employés.

6930   Nous disposons de 21 licences, dont 16 en radio et cinq en télévision. Au total, nous desservons six marchés francophones au Québec, ce qui nous permet de rejoindre 20 pour cent du marché, soit environ un million de personnes par jour.

6931   En télévision, cependant, nous sommes essentiellement un diffuseur régional présent dans deux marchés. Nous avons deux stations dans l'Outaouais ici même et trois en Abitibi-Témiscamingue. C'est un territoire très vaste situé à cinq heures de route au nord de Gatineau et qui compte environ 150 000 personnes.

6932   Chaque jour, nous comptons sur une vingtaine de journalistes dans les deux marchés pour préparer et diffuser nos bulletins de nouvelles locales, sans compter des caméramans, réalisateurs, monteurs et autres. Au total, nous possédons une équipe de 75 personnes qui travaillent dans l'Outaouais et dans notre autre marché.

6933   En plus des contenus des réseaux TVA, Radio-Canada et V, nous produisons et diffusons plus de 17 heures de nouvelles locales originales par semaine, sans compter d'autres émissions, des messages d'intérêt public et de la publicité locale, bien sûr.

6934   Notre rôle est fondamental en région comme en attestent les nombreux commentaires de consommateurs locaux en appui à notre position sur le Fonds d'aide à la programmation locale dans la présente instance.

6935   Les résultats d'écoute de nos bulletins de nouvelles en témoignent aussi.

6936   En Abitibi-Témiscamingue, notre bulletin de nouvelles se classe au deuxième rang de toutes les émissions confondues qui sont regardées dans cette région.

6937   À Gatineau, nos bulletins de nouvelles sont parmi les 10 premières émissions de ce même palmarès, et cela persiste depuis de nombreuses années.

6938   Si ces deux populations nous écoutent avec autant de fidélité, c'est parce que les nouvelles locales les concernent au quotidien.

6939   Les télédiffuseurs indépendants comme nous vivent une réalité distincte de celle des grands groupes, bien sûr. Nous desservons des communautés régionales, souvent éloignées des grands centres urbains. Notre taille est certes réduite, mais notre rôle n'en est pas moins important. Or, depuis 2008, nos revenus nationaux ont diminué de 12 pour cent et nos revenus locaux ont diminué de 26 pour cent.

6940   La question de l'avenir du FAPL se pose aussi dans ce contexte.

6941   Pierre.

6942   M. BROSSEAU : D'abord, rappelons que fournir de la programmation locale aux Canadiens est une obligation de la Loi sur la radiodiffusion. Dans ses avis publics et décisions, le Conseil a reconnu à maintes reprises l'importante contribution des télédiffuseurs indépendants, ainsi que celle de la programmation locale.

6943   Compte tenu de l'érosion de l'écoute de la télévision généraliste et la baisse importante de nos revenus publicitaires, sans l'appui du FAPL, nous n'arriverions pas à remplir pleinement notre mandat de télédiffuseur régional.

6944   À l'aide du FAPL, RNC MEDIA présente un bilan très positif concernant ses émissions locales, c'est-à-dire principalement des bulletins de nouvelles.

6945   - Pour l'ensemble de nos cinq stations de télévision, nos conditions de licence exigent la diffusion d'un minimum de 10 heures 40 minutes d'émissions locales par semaine. Au cours de l'année 2010-2011, ce total était en moyenne de 17 heures 44 minutes, soit un dépassement de 61,6 pour cent.

6946   - Comme autre indicateur, le volume de reportages originaux diffusés par nos stations de télévision a augmenté de 125 par semaine en 2008-2009, avant la création du FAPL, à 240 par semaine en 2010-2011, après sa création, soit une augmentation de 92 pour cent.

6947   - Depuis la création du Fonds, nous avons aussi étendu notre couverture journalistique en Abitibi-Témiscamingue en affectant un journaliste-vidéaste en permanence à Ville-Marie et un autre à la ville d'Amos.

6948   - Le FAPL nous permet également d'assurer le sous-titrage de la totalité de nos émissions locales dans chacune de nos stations.

6949   - L'impact du Fonds s'est aussi fait sentir dans la programmation d'émissions spéciales et d'autres initiatives. Par exemple, la diffusion de documentaires, d'émissions culturelles et de téléthons visant à appuyer des organisations locales, produits souvent par des producteurs indépendants locaux, a également contribué à remplir les objectifs du FAPL.

6950   - Enfin, le FAPL nous a permis d'ouvrir une fenêtre sur le Québec et de mieux faire connaître la région de l'Abitibi-Témiscamingue. Nous avons maintenant les ressources pour participer tous les jours de la semaine à la populaire émission matinale « Salut, Bonjour! » diffusée sur l'ensemble du réseau TVA.

6951   Notre mémoire du 15 février dernier en rapport avec le présent avis de consultation, ainsi que nos rapports annuels au Conseil sur le FAPL, fournissent des données complémentaires au sujet de notre utilisation des fonds de ce programme d'aide. On peut ainsi conclure que les consommateurs de nos marchés ont bénéficié des effets du Fonds.

6952   Dans le contexte actuel, nous croyons que le Fonds d'aide à la programmation locale devrait être reconduit pour une période de trois ans, à la suite de laquelle il pourrait faire l'objet d'une réévaluation. Plusieurs facteurs militent, en effet, en faveur de cette recommandation.

6953   - L'argument voulant qu'une entreprise intégrée verticalement ait versé au FAPL plus d'argent qu'elle en a retiré n'est, à notre avis, pas pertinent. L'objectif du Fonds n'était nullement d'assurer un transfert de ressources d'une entreprise faisant partie d'un grand groupe à une filiale du même groupe. La Loi sur la radiodiffusion prévoit que :

« Tous les éléments du système doivent contribuer, de la manière qui convient, à la création et à la présentation d'une programmation canadienne. »

6954   - À l'heure actuelle, il n'y a pas péril en la demeure pour les entreprises de distribution qui justifierait leur opposition au Fonds. Comme les derniers relevés statistiques et financiers du Conseil le démontrent, la situation financière des EDR n'est nullement compromise par la contribution de leurs abonnés au FAPL.

6955   Enfin, d'ici trois ans, nous saurons si les stations de télévision pourront négocier un montant compensatoire pour la distribution de leurs signaux en direct, et surtout si une telle compensation justifie une révision des règles d'accès au FAPL.

6956   Il y a plus d'avantages que d'inconvénients à maintenir le FAPL pour les marchés canadiens de taille moyenne. Les effets de l'implantation du Fonds commencent à se faire sentir et les résultats sont positifs.

6957   Raynald.

6958   M. BRIÈRE : Mesdames, Messieurs membres du Conseil, abandonner le FAPL aurait pour effet de réduire le niveau actuel de notre programmation locale. Il faudrait alors prévoir un retour au niveau des nouvelles locales à celles prévues dans nos conditions de licence.

6959   Nous croyons que les règles actuelles d'accès sont généralement valables pour les prochaines années et que la présente formule de répartition de financement du Fonds est équitable.

6960   Si le Fonds est retenu, dans ces conditions, RNC MEDIA est disposée à garantir que le volume d'émissions locales atteint en 2010-2011, soit 17 heures 44 minutes, deviendrait le plancher minimal moyen au cours des trois prochaines années. Ainsi, les gains acquis grâce au FAPL seront maintenus et nous travaillerons, tant sur le plan quantitatif que qualificatif, pour faire mieux.

6961   Les Canadiens, peu importe leur situation géographique, devraient pouvoir accéder à un ensemble de services de radiodiffusion de qualité. Le système canadien de radiodiffusion est érigé sur plusieurs piliers, et la télévision régionale avec ses émissions locales en est un.

6962   Tous nos concitoyens ont le droit de recevoir de l'information et du contenu qui parlent directement d'eux, et c'est notre responsabilité, comme diffuseurs indépendants, de combler ce droit en région. En ce sens, le FAPL est un instrument pour maintenir un juste équilibre dans le système canadien de radiodiffusion.

6963   Monsieur le Président, merci de votre attention, et c'est, évidemment, avec plaisir que nous répondrons aux questions de vous et de vos collègues.

6964   LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup.

6965   Je demanderais à Madame Poirier de commencer les questions.

6966   CONSEILLÈRE POIRIER : Bonjour, Mesdames, Messieurs. J'ai vu que vous avez participé à presque l'ensemble des discussions qui se sont déroulées ici, et vous avez, entre autres, entendu la dernière discussion qui s'est faite avec de petits distributeurs partout au Canada, et il y a une phrase forte qu'ils ont dite, que je vais dire en français.

6967   Ils ont dit que pour chaque dollar contribué par les citoyens, il y a à peine 25 sous qui s'est retrouvé à servir à l'amélioration de la programmation locale.

6968   Est-ce que c'est vrai chez vous et pour vous que seulement 25 sous sur un dollar a porté fruit?

6969   M. BRIÈRE : La réponse est non. On a fourni au Conseil dans nos rapports 2010-2011 le détail complet des sommes qui ont été attribuées, versées au Fonds, et c'est beaucoup plus que 25 sous.

6970   J'ai entendu aussi cette phrase-là. Je ne présume pas de ce qui s'est fait ailleurs. Je parle de notre cas à nous. La question s'adresse à nous. Dans notre cas, ça ne s'applique pas.

6971   CONSEILLÈRE POIRIER : Les petits indépendants ont aussi ajouté : On ne verrait pas pourquoi on paierait pour aider d'autres indépendants, même s'ils sont petits, à augmenter leur profitabilité -- et je résume grossièrement, bien sûr, leur point de vue -- en voulant dire que nous aussi, et ils parlaient pour eux, on se débat pour survivre en affaires. Alors, pourquoi on contribuerait à la profitabilité de d'autres?

6972   Comment vous réagissez à ça?

6973   M. BRIÈRE : À mon avis, ce n'est pas ça qui est en cause. Je pense que c'est vrai de dire qu'on ne veut pas contribuer à la profitabilité de d'autres. Je pense que c'est un principe qui est fort acceptable. Il n'y a personne, je pense, qui conteste ça.

6974   La question est de savoir si c'est important d'avoir de la programmation locale, oui ou non. Si c'est oui, comment on le fait puis quel genre de système on met en place pour avoir cette programmation locale là.

6975   Nous, on vit une réalité de plus petit marché. On est dans une situation plus difficile par rapport aux grands groupes. On n'a pas les mêmes avantages. Je n'ai pas besoin de vous expliquer ça parce que vous l'avez suffisamment entendu depuis le début de cette semaine et vous connaissez la réalité encore probablement mieux que nous.

6976   Mais au fond, si on reconnaît que c'est important dans le système de produire de la programmation locale, il faut qu'on se dote d'outils pour le faire. On a reconnu un jour que les documentaires, c'était important. On a reconnu un jour que les dramatiques, c'était nécessaire, que les émissions pour enfants, c'était aussi nécessaire. Bien, à ce moment-là, on a créé un système qui permettait d'appuyer ça.

6977   Alors, pour moi, ce qui me concerne... En tout cas, notre point de vue là-dessus, c'est que le principe est bon. On peut discuter des règles. On peut discuter des conditions d'admissibilité et tout ça, mais on ne devrait pas jeter le bébé avec l'eau du bain. On devrait plutôt se poser des questions comment on le fait.

6978   Parce que les principes, à mon avis, qui ont été énoncés en 2008 sont aussi valables aujourd'hui.

6979   CONSEILLÈRE POIRIER: Oui, et on parlera de l'amélioration des règles dans quelques instants.

6980   Mais puisque vous m'avez ouvert la porte sur le principe de base, de dire en 2008 le CRTC voyait un déclin depuis au moins 10 ans de nombre de minutes de programmation locale, surtout dans les petits marchés, et ça été la raison pour laquelle on a décidé de créer ce Fonds-là.

6981   Ma première question à ce niveau-là : Est-ce que ce déclin-là aurait continué sans le Fonds? Parce qu'on essaie de dire oui, on a fait plus de minutes, mais aussi, on a peut-être empêché un déclin.

6982   M. BRIÈRE : C'est intéressant, votre question. J'ai réfléchi à ça ce matin, parce que, effectivement, on a assisté aux audiences depuis le début. On a été passionné parce qu'on a entendu... et troublé un peu aussi parce que c'est comme s'il y avait des gens les uns contre les autres, alors qu'un système, on devrait essayer, tout le monde ensemble, de trouver une solution.

6983   Donc, ça nous a secoué un peu, parce qu'au fond, on pourrait se demander, si le Fonds n'avait pas été là, qu'est-ce qui serait arrivé aussi. C'est peut-être aussi une autre façon de regarder la situation.

6984   C'est vrai qu'il y a eu la crise économique, mais la crise économique... Puis le Conseil a ajusté le Fonds en conséquence en 2009.

6985   Mais la raison fondamentale pourquoi ça été créé, puis je pense qu'il faut qu'on revienne à ça, il y avait des objectifs. Est-ce que ces objectifs-là sont valables encore aujourd'hui?

6986   On disait : Assurer que les téléspectateurs des petits marchés continuent à recevoir de la programmation locale. C'est encore vrai.

6987   Est-ce qu'il faut améliorer cette programmation locale là dans les marchés? C'est aussi vrai.

6988   Puis il y avait un autre objectif, évidemment, qui touche plus notre marché que d'autres.

6989   On disait, bien, faire en sorte que les téléspectateurs des marchés de langue française ne soient pas désavantagés par rapport à leur petite taille. Donc, c'est encore vrai aujourd'hui, ça.

6990   Donc, pour répondre à votre question, c'est oui. Je pense qu'il y avait une difficulté, et puis ça nous a permis de nous améliorer en plus. Non seulement on a maintenu, mais on s'est amélioré.

6991   On présente aujourd'hui 60 quelque pour cent de plus. Certains diraient ce n'est pas assez. D'autres, on pourrait sans doute faire mieux. Oui, on l'accepte, mais c'est une amélioration. On a produit quelque chose. On avance. On progresse.

6992   CONSEILLÈRE POIRIER : Et voilà! À ce moment-ci, je ne le cacherai pas, le Fonds est vraiment sur la corde raide.

6993   M. BRIÈRE : On le sait.

6994   CONSEILLÈRE POIRIER : Est-ce qu'on va le garder ou est-ce qu'on va le faire disparaître?

6995   M. BRIÈRE : Ça nous inquiète beaucoup. Ça me préoccupe énormément parce que je... On parle beaucoup, évidemment, de l'argent, de la rentabilité. C'est vrai qu'il faut en parler, puis c'est vrai qu'il faut le dire, puis c'est vrai qu'il faut ne pas financer les entreprises. On comprend ça.

6996   Mais en même temps, il y a une réalité. La réalité, c'est ce besoin d'offrir aux communautés des contenus. Ça, ce n'est pas quelque chose que je pense qu'on peut vraiment remettre en question.

6997   C'est plutôt le comment, je pense, qu'on devrait s'attarder. C'est le comment. On n'a pas toutes les réponses, bien sûr, mais c'est le comment. C'est, au fond, les règles. C'est quelles règles on devrait pouvoir appliquer et tout ça.

6998   Tandis qu'il y a des gens qui disent, bon, il faudrait complètement abolir le Fonds, mais c'est pour des raisons économiques qu'on dit ça.

6999   CONSEILLÈRE POIRIER : O.K. Mais justement, attardons-nous au comment et voyons jusqu'où, de votre côté, vous êtes prêt à aller pour améliorer le comment, parce que c'est ça qui est l'objet, je pense, de critique. On pense que peut-être les citoyens n'ont pas eu assez de minutes.

7000   J'aimerais qu'on regarde d'abord les minutes de plus et les heures de plus de programmation locale que vous avez vraiment offerte ou celle que vous n'auriez peut-être pas pu offrir sans le Fonds parce qu'elle aurait aussi diminué.

7001   Dans votre document aujourd'hui, vous nous parlez qu'il y a eu des augmentations par rapport à vos conditions de licence. Vos conditions de licence, à la page 3, pour vos... c'est cinq stations, je pense? Quatre ou...

7002   M. BRIÈRE : Cinq stations, Madame Poirier, oui.

7003   CONSEILLÈRE POIRIER : Cinq stations. Excusez, parfois, on devient mêlé.

7004   M. BRIÈRE : Exact.

7005   CONSEILLÈRE POIRIER : Pour les cinq stations sont 10 et 40.

7006   Avant la création du Fonds, vous donniez quand même à vos téléspectateurs un peu plus que 10 heures 40?

7007   M. BRIÈRE : Oui. Nous, en fait, en 2009... Vous avez tout à fait raison de le souligner. En 2008 et 2009, on a augmenté à 30 pour cent.

7008   CONSEILLÈRE POIRIER : Alors, ça veut dire à combien d'heures? Pourriez-vous...

7009   M. BRIÈRE : Trois heures de plus.

7010   CONSEILLÈRE POIRIER : ...un moment donné nous donner le chiffre si vous ne l'avez pas là?

7011   M. BRIÈRE : Treize heures.

7012   CONSEILLÈRE POIRIER : À 13 heures. Donc, le 10 heures 40 est passé à 13 heures?

7013   M. BRIÈRE : Le 10 heures 40 est passé...

7014   CONSEILLÈRE POIRIER : Sans le LPIF là, sans le Fonds.

7015   M. BRIÈRE : Oui, mais juste une petite explication peut-être. Au moment où on a fait ça, on savait que le Fonds existerait là. Je veux dire, c'est...

7016   CONSEILLÈRE POIRIER : Ah!

7017   M. BRIÈRE : Le Fonds n'existait pas comme tel, mais il était annoncé. Il n'était pas en place.

7018   CONSEILLÈRE POIRIER : Donc, vous avez commencé à préparer?

7019   M. BRIÈRE : Absolument. Oui, parce qu'on se disait, bon bien, on va commencer immédiatement parce que le Fonds va servir à augmenter les heures, donc, aussi bien le faire immédiatement.

7020   Donc, au total, on est passé de 10 heures à 13 heures à 17 heures.

7021   Et ce sont des nouvelles... Juste une précision, puis je pense que c'est important de le dire là. Ici, on parle de nouvelles originales, non répétitives et qui ne concernent que les bulletins de nouvelles et aucun autre élément qui n'est pas lié à l'information. Juste apporter cette petite clarification-là.

7022   CONSEILLÈRE POIRIER : Parfait!

7023   Et le deuxième paragraphe juste en bas, vous parlez de volume de reportages originaux. Est-ce que c'est des productions de programmation locale plus générales...

7024   M. BRIÈRE : Non.

7025   CONSEILLÈRE POIRIER : ...ou ce sont des nouvelles?

7026   M. BRIÈRE : C'est uniquement de l'information. Ce qui se produit... Je pense qu'il y a deux volets. Il y a, évidemment, la quantité, puis il y a la quantité de ce qu'on offre à notre auditoire. On s'est attardé à grossir le volume de reportage.

7027   Reportage original, c'est intéressant, il y avait le conseiller municipal, je pense, ce matin...

7028   CONSEILLÈRE POIRIER : Oui.

7029   M. BRIÈRE : ...qui expliquait hier qu'il y avait eu ce reportage de 18 minutes dans un de nos bulletins de nouvelles ici à Gatineau.

7030   Donc, on diffusait en moyenne 125 reportages. On appelle ça un topo en langage de nouvelles, mais enfin, c'est un reportage. En moyenne, on en diffusait 125 différents originaux par semaine. On en diffuse 240.

7031   Ce que ça veut dire concrètement, c'est qu'avant, le bulletin était plus lu, et maintenant, il est beaucoup plus animé. Il y a plus de contenu à l'intérieur du bulletin. C'est ça que ça veut dire.

7032   CONSEILLÈRE POIRIER : Êtes-vous en train de me parler de qualité, à ce moment-là?

7033   M. BRIÈRE : Oui, absolument.

7034   CONSEILLÈRE POIRIER : Et là, c'est un sujet que je trouve important, parce que, bien sûr, pour le Conseil, c'est facile d'évaluer des minutes, hein!

7035   M. BRIÈRE : Oui.

7036   CONSEILLÈRE POIRIER : Mais d'évaluer la qualité, et là, on n'a pas beaucoup de références, et c'est ce qui nous questionne et me questionne personnellement, parce qu'on dit, regardez, pour un dollar, vous avez eu seulement 25 sous si on regarde les minutes.

7037   Mais si on regarde la qualité, comment on pourrait évaluer cette amélioration de qualité là ou, pour être plus précise, dans votre cas, comment avez-vous amélioré la qualité?

7038   M. BRIÈRE : Deux, trois choses qu'on a fait faites.

7039   D'abord, ce premier élément-là, qui est un élément de contenu quantifiable, qui est qualitatif mais qui est quantifiable en même temps puisqu'on a animé notre bulletin de nouvelles... Les gens aujourd'hui veulent voir... Yvon Deschamps disait: «On veut pas l'entendre, on veut le voir.» Et il avait raison.

7040   Et donc, on a plus d'images à notre antenne. On a plus de reportages, on a plus de contenu différent.

7041   Après ça, on a travaillé sur la formation de notre personnel. On a engagé des gens qui ont supervisé nos bulletins de nouvelles. On a travaillé sur... d'améliorer la qualité de nos contenus, de nos reportages.

7042   C'est vrai que c'est difficilement quantifiable. Mais aujourd'hui, en 2012...

7043   CONSEILLÈRE POIRIER : Oui.

7044   M. BRIÈRE : ...si on veut rester en... pas seulement en affaires. Si on veut être capable d'être écouté, regardé, le téléspectateur aujourd'hui...

7045   CONSEILLÈRE POIRIER : Oui.

7046   M. BRIÈRE : ... il est habitué. Il est capable de mesurer ça.

7047   CONSEILLÈRE POIRIER : Oui. Bien, pour quand même aller droit au but, en supposant que le CRTC voudrait améliorer ses critères pour le Fonds, un critère de qualité, pourriez-vous faire une réflexion là-dessus et nous dire...

7048   M. BRIÈRE : Oui.

7049   CONSEILLÈRE POIRIER : ... dans un rapport que vous nous présenterez, ce que vous avez fait pour améliorer la qualité qui, malheureusement, n'est pas quantifiée souvent dans les rapports ici. Et peut-être nous fixer un critère de qualité qu'on pourrait mettre à l'avenir.

7050   Parce que si on dit qu'on veut améliorer la quantité et la qualité, je trouve que jusqu'à présent, on a parlé uniquement de quantité de reportages et très peu de qualité.

7051   Et peut-être qu'à ce moment-là, vous pourriez nous donner des pistes, en tout cas.

7052   M. BRIÈRE : D'accord.

Engagement

7053   CONSEILLÈRE POIRIER : Ça va pour vous?

7054   M. BRIÈRE : Oui.

7055   CONSEILLÈRE POIRIER : Du côté de la transparence, êtes-vous prêt, avec l'argent qui vient des contribuables - en fait, ça passe par les EDR. Mais en bout de piste, c'est toujours le citoyen qui paie.

7056   Soyez-vous prêt à rendre public tous les... tout ce que vous avez fait avec les argents qui vous sont attribués directement par le Fonds?

7057   M. BRIÈRE : Tout à fait.

7058   CONSEILLÈRE POIRIER : Tout à fait?

7059   M. BRIÈRE : Tout à fait transparent. Je pense que ça c'est clair depuis le début.

7060   CONSEILLÈRE POIRIER : O.K.

7061   Rentrons maintenant dans un autre élément qui est celui de la profitabilité.

7062   M. BRIÈRE : Oui.

7063   CONSEILLÈRE POIRIER : J'ai bien sûr devant moi tous vos états financiers. Je les ai station par station.

7064   Et, il est clair que tout en restant dans la confidentialité, je vois pour l'ensemble de vos stations que votre bailli diminuait jusqu'en 2009 et ensuite, qu'il s'est mis à réaugmenter.

7065   Est-ce que c'est votre... directement à cause du FAPL bien sûr, on peut en attribuer la raison.

7066   Mais est-ce qu'il devrait pas dans un premier temps y avoir un maximum de profitabilité et est-ce que le bailli reste un bon indice pour savoir si les gens en ont pour leur argent ou si ça devient pas les actionnaires qui mettent de l'argent dans leur poche.

7067   M. BRIÈRE : Permettez-moi d'apporter d'abord une précision sur ce que vous venez de dire.

7068   CONSEILLÈRE POIRIER : Oui.

7069   M. BRIÈRE : Nous, on retrouve pas à l'intérieur de ça. Ça va se traduire cette année. Et l'année prochaine, l'impact des investissements en capital, ni l'an passé, ni ceux qu'on effectue dans la présente année. C'est 5.5 millions.

7070   Alors, on peut déjà mesurer l'impact de ça qui va amener une diminution de notre rentabilité.

7071   On est rentable. On fait du travail pour ça. On a entrepris en 2008 et 2009 une restructuration importante de nos dépenses.

7072   Quand on a vu venir la crise, parce qu'on la voyait venir, on s'est dit, attend un petit peu. Il faut qu'on commence à regarder ce qui se passe.

7073   On a donc fait cette réduction-là de nos effectifs. On l'a fait à l'intérieur de notre grille. Ça a touché tous nos services y compris la programmation.

7074   Alors c'est clair que ça a amélioré notre situation. Et c'était pas nécessairement directement lié au Fonds.

7075   Juste... je voulais absolument apporter cette précision-là, parce qu'on pourrait peut-être penser ça.

7076   Et si quelqu'un, si vous le souhaitez, on peut donner toute la ventilation de la façon dont on a fait ça.

7077   On a fait cette réduction-là parce qu'on voyait donc venir cette tempête-là.

7078   Donc, je voulais absolument...

7079   CONSEILLÈRE POIRIER : O.K. Donc, il y a une partie de votre marge bénéficiaire...

7080   M. BRIÈRE :... vous préciser ça, parce que dans l'affirmation que vous veniez de faire...

7081   CONSEILLÈRE POIRIER : ... qui est due à autre chose.

7082   M. BRIÈRE : Absolument, absolument.

7083   Et encore une fois, si vous regardez, je reviens au rapport annuel de 2010 et 2011. Vous allez voir la ventilation des dépenses qu'on a faites attribuables au Fonds. Et je ne voudrais pas que ça laisse... que ce lien-là existe.

7084   CONSEILLÈRE POIRIER : Et il est clair que vous avez largement aussi augmenté vos dépenses de programmation locale...

7085   M. BRIÈRE : Oui. Absolument.

7086   CONSEILLÈRE POIRIER : Et ça, les chiffres le prouvent très bien.

7087   M. BRIÈRE : Absolument.

7088   CONSEILLÈRE POIRIER : C'est clair.

7089   Par contre, il y a des stations que c'est plus difficile que d'autres.

7090   M. BRIÈRE : On a deux stations qui ne sont pas rentables.

7091   CONSEILLÈRE POIRIER : Exact. Encore, malgré...

7092   M. BRIÈRE : Encore aujourd'hui...

7093   CONSEILLÈRE POIRIER : ... le FAPL.

7094   M. BRIÈRE : Oui. Il faut dire qu'on a été... on a été le supporteur de V Télé qui a connu des difficultés.

7095   On est le diffuseur évidemment de V Télé, comme nos collègues de Télé Inter-Rives l'ont mentionné hier.

7096   Malgré ces difficultés-là, on a tenu à maintenir les bulletins de nouvelles dans chacun de ces marchés-là. Alors, on a continué de maintenir ça.

7097   Et c'est clair que la rentabilité n'est pas là encore aujourd'hui.

7098   CONSEILLÈRE POIRIER : O.K. Et est-ce que vous avez même... vous iriez jusqu'à fermer certaines stations?

7099   M. BRIÈRE : Non. On fera pas cette menace-là.

7100   CONSEILLÈRE POIRIER : O.K.

7101   M. BRIÈRE : Absolument pas.

7102   CONSEILLÈRE POIRIER : O.K.

7103   M. BRIÈRE : On est des... on aime notre métier. On cherche à trouver des solutions. On veut pas...

7104   CONSEILLÈRE POIRIER : O.K.

7105   M. BRIÈRE : ... pas brandir ça aujourd'hui devant le Conseil. Je pense que c'est pas la bonne affaire.

7106   CONSEILLÈRE POIRIER : Avez-vous des spécialistes de la publicité ici qui peuvent nous dire comment vont les ventes locales? Parce que souvent on dit, la crise économique est finie. C'est fini, il y a plus de problèmes économiques. Dans les régions, tout va bien aussi.

7107   Et j'aimerais, moi j'ai constaté que vos revenus de publicité, tant nationale que locale, ça va pas en augmentant.

7108   M. BRIÈRE : Je vais demander à madame Charrette de vous donner de l'information. Elle est vraiment la spécialiste.

7109   CONSEILLÈRE POIRIER : O.K.

7110   MME CHARRETTE : Écoutez. On connaît bien la situation de notre marché ici à Gatineau/Ottawa. Et tout simplement pour vous donner - puisqu'on a un bon indicateur du côté de la radio avec des trames qu'on reçoit à tous les mois, année après année.

7111   Et on peut très bien voir, depuis septembre, avec cinq stations de radio du côté francophone, il y a plus de 600 000$ en moins qui s'est dépensé dans le marché de Gatineau/Ottawa francophone.

7112   Et donc, ceci étant aussi, on s'était déjà fixé des objectifs qui tiendraient compte justement d'une prudence au niveau économique, au niveau de nos clients et tout ça.

7113   Donc, non seulement c'est difficile de faire les objectifs, mais si on s'est mis un dépassement, c'est encore plus difficile de les atteindre.

7114   Mais donc ça, ceci dit, ça reflète le marché actuellement. Il y a beaucoup de rationalisation. Les clients sont prudents.

7115   Et sans compter que dans notre marché, particulièrement un marché de fonctionnaires, où il y a plusieurs fonctionnaires qui sont - permettez-moi l'expression - en «stand by» actuellement et qui reçoivent semaine après semaine des lettres qui fait en sorte que leur emploi ne sera peut-être plus là dans un an, dans six mois, dans un an ou dans deux ans.

7116   Donc, ceci met un peu en péril les revenus, sans compter, bien sûr qu'il y a des nouvelles plateformes, des nouveaux médias et tout ça qui se rajoutent.

7117   CONSEILLÈRE POIRIER : Parfait. Et en tout cas, je les ai regardées dans chacune de vos cinq stations. Vous avez des stations ici, mais vous en avez à Rouyn et dans le... c'est ça. C'est les deux endroits où vous en avez, Rouyn, Val d'Or.

7118   Vous avez augmenté vos dépenses de production locale. Vous avez restabilisé vos marges de bailli, et vos revenus de publicité locale et nationale continuent de diminuer.

7119   C'est vrai pour 2012.

7120   M. BRIÈRE : Oui.

7121   CONSEILLÈRE POIRIER : Donc, les résultats de 2012 peuvent s'annoncer comment?

7122   M. BRIÈRE : Plus difficiles un peu. Parce qu'il y a une pression actuellement sur les revenus nationaux.

7123   Et si vous me permettez peut-être un commentaire là-dessus, parce que peut-être ça va devenir structurel aussi.

7124   Quand on crée des grands groupes, verticalement intégrés, on le fait pour le mieux du système. Puis ça marche, puis c'est une bonne idée. Puis je pense que ces choses-là doivent exister.

7125   Et puis, ils font un travail extraordinaire.

7126   Il y a des dommages collatéraux quand on fait ça. Et un des dommages collatéraux ou une des situations, appelons-le plutôt de cette façon-là, c'est que c'est clair que maintenant, les annonceurs ont de moins en moins tendance à acheter les marchés régionaux, extérieurs au centre, puis à l'extérieur des grands groupes.

7127   Parce que si demain matin je suis une entreprise intégrée verticalement, je me présente chez monsieur Ford, puis je lui dis: «Écoutez, vous avez un budget de cinq millions pour le Québec...» C'est beaucoup plus que ça bien sûr.

«Alors, je veux 100 pour cent de votre budget. Pourquoi je veux 100 pour cent de votre budget? Parce que je peux vous offrir des journaux, je peux vous offrir l'internet, je peux vous offrir qu'est-ce que vous voulez. Je l'ai. La besace est pleine.»

7128   CONSEILLÈRE POIRIER : Vous pouvez, vous, leur offrir de la télé et de la radio.

7129   M. BRIÈRE : Je peux pas leur offrir...

7130   CONSEILLÈRE POIRIER : Mais pas partout.

7131   M. BRIÈRE : ...mais, parce qu'il y aura plus d'argent. Parce qu'il va concentrer son achat là. Puis c'est correct. On a décidé que le nouveau système opérait de cette façon-là.

7132   La conséquence - parce qu'il y en a une conséquence quand on fait ça. C'est que les annonceurs nationaux investissent de moins en moins.

7133   Cette année, la diminution des ventes nationales dans notre marché, c'est 10 pour cent. L'an passé, c'était 10 pour cent.

7134   Alors c'est clair qu'on s'en va vers une érosion importante et plus rapide que prévu des revenus nationaux. Et ça représente 70 pour cent de nos revenus.

7135   C'est sûr que V a été pour beaucoup à l'intérieur de ça. Et cette année, l'impact est beaucoup plus fort.

7136   Cette année, on sent que l'impact est beaucoup plus grand par rapport aux autres années.

7137   Et ça, je pense que c'est une situation qui va durer encore un certain temps.

7138   CONSEILLÈRE POIRIER : Parfait. J'aimerais donc qu'on termine sur certains critères qu'on pourrait peut-être ajouter.

7139   Certains ont parlé d'un bonus à l'innovation. Certains ont dit, ce fonds-là c'est un fonds du passé. Parce qu'on garde en vie la télévision, la télévision généraliste.

7140   Est-ce que vous êtes sur le web? Est-ce que vos nouvelles locales pourraient faire partie d'un critère qu'on exigerait de présenter l'ensemble de vos nouvelles locales sur les nouvelles plateformes aussi pour que vous, comme principal producteur de nouvelles locales, c'est pas n'importe qui qui peut faire ça, de la nouvelle locale. Ça prend des journalistes, vous puissiez aussi profiter de ce fonds-là.

7141   M. BRIÈRE : J'ai entendu cette idée-là qui germe depuis quelques jours. Et je trouve c'est une bonne idée.

7142   Parce que c'est clair que la migration de notre clientèle et de nos clients - je parle pas juste même de notre auditoire. C'est nos clients.

7143   Il y a une migration qui s'affaisse sur les nouvelles technologies. Mais ça ne se fait pas ce soir ou demain, ça se fait lentement. Mais ça ne remplace pas, me semble-t-il, absolument pas la place ou l'importance du diffuseur régional. On est mieux équipé, on est organisé, on est structuré, on a le personnel. Donc, on a la capacité de fournir ce contenu-là.

7144   Et s'il y avait dans le fonds la possibilité qu'un montant -- est-ce que c'est un pourcentage, est-ce que c'est une part, je n'ai pas de réponse définitive à ça -- je pense sincèrement que ça contribuerait à améliorer la situation dans nos marchés.

7145   Nous, comme entreprise, on a des sites Internet, on diffuse déjà nos bulletins de nouvelles, on travaille fort là-dessus. On a des idées. On pourrait, par exemple, créer des portails régionaux. Oui, l'Internet c'est le monde, mais les gens qui habitent leur région c'est leur monde. Et dans ce monde-là, on est un peu comme au coeur de cette activité-là. On aurait la capacité de créer un portail régional où on pourrait intégrer nos clients, l'auditoire.

7146   On a rencontré des municipalités pour travailler avec elles pour faire ça. Si on a la capacité d'utiliser le fonds pour ça, ça va aller beaucoup plus vite et ça nous amènerait beaucoup plus loin.

7147   CONSEILLÈRE POIRIER : Il me reste deux questions, Monsieur le Président.

7148   J'aimerais qu'on parle de Rouyn-Noranda, Val-d'Or... L'économie, là-bas, comment ça va exactement?

7149   M. BRIÈRE : Je vais demander à Nancy de répondre à ça.

7150   MME DESCHÊNES : L'économie, en Abitibi, se porte assez bien, côté minier. Par contre, on ne sait pas... on ne peut pas prévoir combien de temps ça va durer.

7151   Il y a eu la crise forestière voilà quelques années. Cette année, oui, l'effervescence minière fonctionne, mais l'année prochaine, est-ce que le prix de l'or va être pareil, est-ce qu'il va y avoir des sous-sols de vides à Malartic ou à Duparquet où il y a présentement des foreuses?

7152   Donc, l'économie, là, va bien, mais n'est point certaine, par contre.

7153   CONSEILLÈRE POIRIER : Parfait.

7154   Et ma dernière question, madame Duncan a soulevé l'idée que le fonds n'avait pas été expérimenté assez longtemps dans ces conditions initiales. Et ces conditions initiales, c'étaitun pour cent, parce que 0,5 s'est rajouté à cause de la crise économique.

7155   Je ne sais pas si vous considérez qu'il y a encore une crise économique, mais il y a beaucoup d'intervenants qui le contestent...

7156   Et aussi, qu'on devrait demander vraiment une augmentation de la production de nouvelles, par rapport à des années référence et que ça serait des critères auxquels on pourrait ajouter certains autres critères, entre autres la transparence, entre autres rendre des comptes...

7157   Est-ce qu'aller dans cette direction-là pendant trois ans pour permettre vraiment au fonds d'être expérimenté dans toute son essence, comme aussi Télé Inter-Rives l'a mentionné hier serait une solution?

7158   M. BRIÈRE : Je suis tout à fait d'accord avec les commentaires de l'équipe de Marc Simard. Je pense que...

7159   Moi, je pense qu'il faut être optimiste. Je ne dis pas que... C'est vrai que ce n'est pas parfait, puis c'est vrai qu'il y a des choses qu'on doit changer, possiblement, mais on avance, on progresse. Ce n'est pas vrai qu'on ne progresse pas. On ne progresse peut-être pas aussi vite qu'on voudrait, mais on progresse quand même un peu.

7160   Et dans ce contexte-là, ça fait à peu près un an et demi, au fond, que le fonds est opérationnel, appelons-le de cette façon-là, parce que tout le monde... Parce qu'on ne peut pas considérer la période de la crise économique comme étant une période opérationnelle, sinon on ne l'aurait pas indiqué. Donc, ça a commencé après.

7161   Si, pour les trois prochaines années, on réévalue certains critères...

7162   Puis c'est clair que le fonds, ça doit servir à l'augmentation du contenu, et je pense que ça, il n'y a pas personne qui conteste ça. Alors, si on va dans cette direction-là, on aura, à la fin de ces trois années, une véritable lecture de ce qu'aura été le fonds. Puis au bout de ces trois années-là (ce n'est pas une éternité, là), on pourra voir si on s'est vraiment amélioré.

7163   CONSEILLÈRE POIRIER : Merci beaucoup.

7164   Je laisse les autres membres du Conseil poursuivre dans les questions.

7165   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Merci, Madame Poirier.

7166   Vous avez parlé d'une éternité ou pas d'une éternité. Qu'est-ce que ça veut dire, pour vous?

7167   M. BRIÈRE : Pouvez-vous préciser votre question? Je ne suis pas certain de vous suivre... oui, «éternité».

7168   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Bien, le fonds et l'existence du fonds...

7169   M. BRIÈRE: Oui.

7170   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : ...et la pérennité, si vous voulez, du fonds. Ça ne sera pas nécessaire ad vitam aeternam?

7171   M. BRIÈRE : Non.

7172   CONSEILLER PENTEFOUNTAS: Ça va vous prendre... Vous avez déjà eu un an et demi ou deux ans pour le travailler. Est-ce qu'il vous faut un autre--

7173   M. BRIÈRE : Trois ans.

7174   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : ...deux ans ou trois ans? Trois ans, O.K.

7175   M. BRIÈRE : Trois ans. Je pense que s'il y a les... Je pense que les principes du fonds sont bons. Je vous donne une opinion tout à fait la nôtre: Les principes sont bons, parce que s'ils étaient bons en 2008, ils sont encore bons aujourd'hui... les objectifs.

7176   Là, maintenant, la vraie question puis ce sur quoi on va travailler nous autres aussi -- parce qu'on a des devoirs à faire, on vous a écouté depuis le début de la semaine. On a pris note qu'on a certains devoirs à faire.

7177   Non, mais dans le sens qu'on va...

7178   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Les questions, ce sont des questions, et cela n'a rien à voir avec notre décision finale, mais écoutez...

7179   M. BRIÈRE : Non, mais on va vouloir.

7180   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : O.K.

7181   M. BRIÈRE : Je me suis mal exprimé...

7182   On va vouloir contribuer à trouver des réponses.

7183   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : C'est sûr.

7184   M. BRIÈRE: C'est plutôt ça que je voulais dire.

7185   Donc, dans les trois prochaines années, si les critères sont clairs puis tout ça, on va se mesurer. On peut se mesurer à chaque année. Est-ce qu'on doit se mesurer deux fois par année, je ne sais pas, mais c'est clair qu'il doit y avoir des unités de mesure. Ça, c'est clair. Puis là, on pourrait voir progressivement où est-ce qu'on s'en va puis, à la fin de la troisième année, il y aura une décision à prendre.

7186   Ou autre chose arrivera d'ici ce temps-là. Je ne veux pas parler de la valeur du signal, mais il y a autre chose qui va se passer et à ce moment-là, on verra.

7187   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : S'il vous plaît... Vous ne voulez pas piquer au vif monsieur le président?

7188   M. BRIÈRE : Non. Je voudrais pas qu'il se fâche.

7189   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Good.

--- Rires

7190   CONSEILLER PENTEFOUNTAS: Je regarde vos chiffres et je n'ai rien à dire, c'est assez clair. Vos frais d'administration n'ont pas explosé depuis la création du fonds. On ne va pas rentrer dans les détails non plus.

7191   Je prends exception avec une chose. Vous avez dit vos revenus au niveau national, une baisse de 10 pour cent. Ce n'est pas ça que nous avons. Je vais vous demander de revérifier ça. Je regarde les chiffres que nous avons, c'est loin d'être 10 pour cent, là... la baisse.

7192   M. BRIÈRE : Je vais demander à Robert de vous donner l'information.

7193   M. RANGER : On parle des revenus nationaux...

7194   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Oui.

7195   M. RANGER : On inclut là-dedans, aussi, les revenus réseau qui, pour nous, sont des annonceurs nationaux. Alors, c'est le total, vraiment, des revenus réseau, la diminution des revenus réseau et la diminution des revenus nationaux.

7196   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Vous avez peut-être une autre façon de le calculer, et on va refaire nos devoirs aussi, mais de la façon qui... les pratiques qui sont acceptées, ce que j'ai ici (puis je vous laisse consulter nos documents qui sont les vôtres, en fait... qu'on reproduit). C'est pas tout à fait le cas. Ceci étant--

7197   M. BRIÈRE : Nous allons réconcilier les chiffres, Monsieur--

7198   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Pardon, monsieur?

7199   M. BRIÈRE : Nous allons réconcilier l'information.

Engagement

7200   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : O.K., merci.

7201   M. BRIÈRE : Merci.

7202   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Je regarde... Bon, il y a ceux et celles qui vont nous dire que si on regarde les régions éloignées, que Gatineau, comme tel, ne doit vraiment pas constituer une région éloignée, même pas un petit marché; nous avons parlé de Rivière-du-Loup et Rimouski hier, puis on peut parler de Rouyn et Val-d'Or plus tard, mais Gatineau, est-ce que ça doit continuer à être considéré comme un petit marché en région éloignée?

7203   M. BRIÈRE : En région, je ne sais pas.

--- Rires

7204   M. BRIÈRE : Mais sur la taille, oui; puis dans le marché francophone. Parce que là, il faut le scinder, là, il y a la grande région de l'Outaouais.

7205   Quarante pour cent de notre auditoire sont des Franco-ontariens.

7206   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : O.K.

7207   M. BRIÈRE : Quarante pour cent. Ça, c'est une...

7208   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Mais Gatineau, tel quel, on parle de quoi, 300000?

7209   MME CHARRETTE: On parle de 265000 personnes, du côté de Gatineau québécois. Mais il ne faut pas négliger...

7210   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Ça, si on monte jusqu'à Buckingham et ailleurs?

7211   MME CHARRETTE: Oui. Ne négligeons pas que l'Outaouais du côté québécois (et si on parle de l'Est ontarien et tout ça) va de Shawville dans le Pontiac jusqu'à Montebello.

7212   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Exactement.

7213   MME CHARRETTE: Alors, ce n'est pas que Gatineau, centre urbain ni Ottawa, quand on parle de Casselman...

7214   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Tout à fait.

7215   MME CHARRETTE: Alors, on couvre tous ces territoires-là, ces municipalités... Toutes ces municipalités.

7216   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Il y a combien de Franco-ontariens dans la région d'Ottawa?

7217   MME CHARRETTE: Sur un million de population... Vous me corrigerez si je me trompe, mais c'est tout près de 200000 personnes.

7218   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Deux cent mille... Alors, ajoute 300000 à 200000, vous êtes rendus à presque 500000.

7219   MME CHARRETTE: Deux cent soixante... On parle de 400000, effectivement, francophones dans notre...

7220   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : De francophones dans la région qui est desservie par...

7221   MME CHARRETTE: Incluant toutes les petites municipalités, là où sont vraiment les niches de francophones, aussi.

7222   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Oui, oui. O.K.

7223   Bien, je repose la question.

7224   M. BRIÈRE : Ça reste un marché de petite taille, dans le contexte actuel, quand même, parce qu'un marché de 400000 personnes, 40 pour cent de «franco», à qui on donne un service de programmation spécifique, pour moi, ce n'est pas un grand marché.

7225   C'est un marché aussi qui est appuyé sur le marché anglophone. C'est peut-être ce genre de marché là qui a besoin, plus que d'autres encore (en tout cas, autant que d'autres) de programmation locale.

7226   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Pourquoi?

7227   M. BRIÈRE : Parce qu'il y a un attrait naturel pour d'autres contenus, à cause de la proximité. Et on a un effort à faire pour fournir du contenu francophone à ces gens-là, et c'est ce qu'on fait.

7228   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Dans cette région. Je comprends.

7229   M. BRIÈRE : Dans cette région. Exact.

7230   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Je regarde également vos chiffres et il y a certaines stations qui fonctionnent mieux que d'autres. Je ne veux pas rentrer dans les détails, mais quand je regarde Rouyn et Val-d'Or, parce que c'est une région qui est en pleine effervescence, il y a un boum incroyable qui se passe dans cette région du Québec, est-ce l'aspect V qui dérange un petit peu la rentabilité de ces régions-là?

7231   M. BRIÈRE : Oui... Oui. Les pertes de V ont représenté pour nous 3,5 millions. Je donne le chiffre parce que c'est connu. Ça a été énorme, pour un petit joueur comme nous, mais en même temps, on a décidé de les appuyer dans la relance de leur station. On a pris ces pertes-là... sans compter qu'on a perdu une somme appréciable, lorsque la station s'est placée sur la Loi de la protection. Mais enfin...

7232   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Sauf que l'économie va de mieux en mieux, dans cette région-là...

7233   M. BRIÈRE : Oui, absolument.

7234   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : ...et vos stations vont de pire en pire.

7235   M. BRIÈRE : L'économie va de mieux en mieux. Mais ça ne se traduit pas toujours automatiquement. Vous avez les chiffres de 2011; là, on verra dans le temps. Ça ne se traduit pas toujours instantanément, puis souvent, c'est étrange, il y a un phénomène... Quand l'économie est très, très bonne, souvent les commerçants disent: Pourquoi j'annoncerais puisque ça marche?

7236   C'est un drôle de phénomène et on voit ça dans les petits marchés. Les grands annonceurs ne se comportent pas de cette façon-là, mais les petits annonceurs, sans être péjoratif, évidemment, qui gèrent leur budget à chaque jour, ils disent: Aye! Cette semaine, ma campagne, je dépenserai pas je vais la mettre dans mes poches; je vais l'économiser, j'ai vendu plein de trucs.

7237   Alors, on a... on subit un peu ça.

7238   C'est vrai que l'économie est bonne, mais il faut se rappeler qu'il y a quelque temps cette économie-là allait très mal. C'était lié à l'industrie du bois. Ça n'allait pas bien, mais pas du tout.

7239   Maintenant, la situation des mines est mieux et puis ça va beaucoup mieux.

7240   CONSEILLER PENTEFOUNTAS: Heureusement que les mines sont arrivées. Alors, quand ça va bien, je n'ai pas besoin de toi et quand ça va mal, je n'ai pas besoin de toi non plus. Parce que les gens ne sont pas prêts à dépenser, pas besoin d'annoncer.

7241   M. BRIÈRE: Bien non, ce n'est pas aussi net que je le dis, bien sûr. Je caricature un peu, mais...

7242   CONSEILLER PENTEFOUNTAS: Pas en réflexion sur vous autres, je comprends.

7243   M. BRIÈRE: Mais il y a quand même une réalité.

7244   CONSEILLER PENTEFOUNTAS: Mais si vous étiez de ceux qui vont dire également, écoute, vous, vous avez décidé d'investir dans ces stations-là et d'autres stations, est-ce la responsabilité du Conseil de, en quelque sorte, suggérer aux ODRs de vous appuyer dans vos efforts?

7245   Vous avez fait un choix d'affaires, le marché doit être libre. Qu'est-ce que vous répondriez à cette...

7246   M. BRIÈRE: Et c'est une «sapré» bonne question. Je l'ai entendue ce matin. C'est un peu le discours qui était un peu... c'était un peu la discussion ce matin.

7247   Je répondrais à ça la chose suivante: Comme société, on a fait un choix.

7248   La radiodiffusion, là, c'est un choix qu'on a fait. Si on veut changer ça, on va s'adapter là, puis on verra ce qu'on fera, mais c'est un choix qu'on a fait. Ça ne peut pas être juste un business.

7249   Ça ne peut pas être juste une question de dire: si tu n'es pas rentable, tu n'as seulement qu'à fermer, on va en mettre un autre à ta place. Je ne pense pas que c'est ça puis je ne pense pas que c'est ça qu'on veut comme système.

7250   Oui, on prend des risques d'affaires, c'est vrai qu'on est en affaires et tout, mais il y a une responsabilité en quelque part comme société de dire: On va offrir à tout le monde la chance égale d'avoir un produit.

7251   Nous, au Québec, en électricité, celui qui est aux Iles-de-la-Madeleine paie le même prix qu'à Montréal. On a décidé ça.

7252   Il y a des gens qui disent que ça n'a pas de bons sens, ils ont seulement qu'à s'arranger, pourquoi qu'ils ne déménageraient pas ici, ça réglerait le problème. On n'aurait même pas besoin.

7253   On sait que l'électricité coûte peut-être dix fois plus cher pour la transporter là, la fabriquer par toutes sortes d'autres moyens.

7254   CONSEILLER PENTEFOUNTAS: Bien, la bande passante est un meilleur exemple parce que l'électricité se produit plus proche des régions éloignées, mai ça va.

7255   M. BRIÈRE: Oui, exact. Mais je dis ça parce que c'est un choix de société, c'est un système et on a établi dans le système que tous les Canadiens avaient droit à ça.

7256   Bon, bien, est-ce qu'ils ont droit ou pas? Tu sais, ils ont le droit d'avoir du contenu local. Est-ce qu'ils ont droit? Est-ce que c'est important?

7257   Je pense que la première question: est-ce que c'est important? Est-ce que c'est utile? Est-ce qu'on doit le faire? Après ça, c'est le comment. Je suis d'accord avec ça.

7258   Après ça, c'est de dire, il y a des règles.

7259   Moi, ma réflexion depuis le début quand j'entends tout ça depuis lundi à la première heure, je me suis dit: O.k., effectivement, il y a des gens qui disent: oui, on devrait faire autre chose, tout ça, bon.

7260   Mais je me dis: O.k., pourquoi on ne se dit pas, le fonds, il y a des objectifs. On peut critiquer la façon dont... on peut en critiquer les règles. Est-ce qu'il faut rejeter le fonds pour autant?

7261   Travaillons sur les règles, trouvons une façon pour que ça marche et si ça marchait, est-ce que ça ne serait pas une bonne idée? Ça deviendrait tout à coup une bonne idée.

7262   CONSEILLER PENTEFOUNTAS: Et toute exigence supplémentaire qui peut être imposée, vous seriez d'accord avec ça, sans doute? Vous avez entendu le discours depuis une semaine.

7263   M. BRIÈRE: Je ne connais pas les exigences, mais sur les principes c'est clair, on est d'accord.

7264   CONSEILLER PENTEFOUNTAS: Et sur la transparence ou pour une question de...

7265   M. BRIÈRE: Oui, tout à fait. Monsieur le vice-président, on est tout à fait... on a très bien compris les préoccupations du Conseil. Soyez assurés, là, on a écouté attentivement.

7266   CONSEILLER PENTEFOUNTAS: Et l'autre sujet qui revient, j'aimerais votre commentaire sur ça, je sais que l'heure du lunch est déjà dépassée, mais nous avons entendu quelques-uns parler du besoin et de la nécessité d'offrir ce fonds-là aux petits marchés indépendants et d'exclure les intégrés et la Société d'État également ou pas.

7267   Y a-t-il une manière de justifier ce type de politique?

7268   M. BRIÈRE: Non. Moi, je pense que le fonds... C'est parce que s'il y a un fonds, s'il y a du contenu... si l'objectif du fonds c'est de desservir des communautés, le fonds, il est pour les citoyens, alors si...

7269   Je trouverais difficile d'exclure des gens, d'exclure une communauté sous prétexte qu'elle est dans une autre... parce qu'elle vit à l'intérieur d'une autre organisation.

7270   CONSEILLER PENTEFOUNTAS: Donc, dépendant de la propriétaire de la station en question.

7271   M. BRIÈRE: Bien oui. Bien oui. C'est ça, je trouve... Je me dis, ça, est-ce que c'est pour le monde ou si ce n'est pas pour le monde? C'est pour le monde. Là, après ça, arrivent les règles, là. Puis dans les règles, bien, tout le monde doivent se soumettre aux mêmes règles.

7272   C'est peut-être là au fond qu'il faut trouver des réponses; c'est dans les règles.

7273   CONSEILLER PENTEFOUNTAS: Merci. Est-ce qu'il y a d'autres questions?

7274   LE PRÉSIDENT: Monsieur Morin?

7275   CONSEILLER MORIN: Merci, monsieur le président. Je vais être bref.

7276   D'abord, je voudrais revenir, vous avez lancé un chiffre, là, qui m'a effectivement très surpris parce que je suis un de vos auditeurs. Tous les soirs, je prends régulièrement votre bulletin et quand vous me dites que 40 pour cent de vos auditeurs sont des franco-ontariens, je ne vois pas beaucoup ça à l'écran.

7277   Si vous avez des chiffres qui pourraient me démontrer que depuis le lancement du fonds votre couverture du côté ontarien des villes comme Casselman, Embrun, et caetera, a augmenté significativement, je serais très heureux d'en prendre note.

7278   M. BRIÈRE: C'est noté, monsieur Morin.

7279   CONSEILLER MORIN: Deuxième question. Évidemment, moi, je ne cherche pas beaucoup de chiffres; j'en cherche un. Et je voudrais, parce que je l'ai déjà eu de Pattison, je l'ai déjà eu de Channel Zéro, je l'ai eu hier de Inter-Rives, est-ce que vous comprenez la question que je pose?

7280   M. BRIÈRE: Allez-y.

7281   CONSEILLER MORIN: Alors, donc, depuis le début de la semaine, j'ai soumis un tableau et, évidemment, les chiffres que vous me donnez ici, c'est des chiffres qui voient l'augmentation de la programmation locale qui est passée de 10 heures à 17 heures.

7282   Je vous soumets humblement qu'il y a des entreprises comme CHEK, par exemple, qui sont rendues à 52 heures à Victoria. CHCH à Hamilton est rendue à 78 heures à Hamilton. On est bien loin du compte.

7283   Mais pour les nouvelles, j'ai montré depuis le début de semaine un tableau qui est devant vous, je pense, et qui montre que les indépendants francophones au Québec sont les plus mauvais joueurs dans le système en terme de nouvelles, une heure 33 plus exactement par semaine.

7284   Pour vous, si le Conseil voulait maintenir le fonds et établissait un seuil, hier Inter-Rives nous a dit six heures et la journée précédente Pattison et Channel Zéro nous ont dit dix heures. Est-ce que...

7285   Et, là, on parle de catégorie, de nouvelles de catégorie un, vous êtes considéré comme un bon joueur par le CRTC jusqu'ici, on ne vous a jamais, à ma connaissance, imposé de condition pour les nouvelles de catégorie un uniquement pour la programmation générale et ça, comme vous le dites, vous le dépassez.

7286   Mais en ce qui concerne les nouvelles de catégorie un, est-ce qu'il y aurait un pourcentage auquel vous pourriez vous astreindre si le fonds était maintenu?

7287   M. BRIÈRE: Avant de répondre précisément à votre question, monsieur Morin, permettez-moi deux remarques sur ce que vous avez mentionné. Ça m'apparaît -- appelons ça des «éclaircissements».

7288   Premièrement, vous dites qu'il y a des stations anglophones qui font 50 heures, 70 heures. On compare deux choses totalement différentes. On n'est pas dans le même univers. On est ici dans l'univers de stations qui sont amalgamées à des réseaux. On est affilié à des réseaux.

7289   Demain matin, même si je voulais faire 50 heures par semaine, je ne pense pas que TVA me permettrait de retirer «Le Banquier», par exemple, pour ne citer que cette chose-là, ou «Star Académie» disons.

7290   CONSEILLER MORIN: Et c'est pour ça que je retiens qu'un critère, pas celui de la programmation.

7291   M. BRIÈRE: Je pense que... Non, mais c'est important, là, ce que vous dites parce que je sais que vous avez fait ce commentaire-là à plusieurs reprises. Je tenais à préciser pour ne pas qu'on ait l'air de ce que l'on n'est pas, tu sais, je veux dire, je pense que les choses doivent être claires.

7292   Deuxième des choses; sur le tableau, quand vous parlez d'une heure et 33, vous dites le Québec, on fait un peu pitié, les francophones et tout ça, je porterais à votre attention que vos chiffres tiennent compte de la situation de V. Ils ne font pas de nouvelles.

7293   Monsieur le vice-président a bien expliqué ce matin pourquoi la situation était celle-là. Il a donné les renseignements, il a expliqué pourquoi le... Ça, c'est une décision du Conseil que nous respectons et que nous ne décrions pas et que nous ne contestons pas.

7294   Mais vous l'utilisez, de bonne foi, je n'ai aucun doute, avec le résultat que c'est clair qu'un joueur sur trois, 33 pour cent faisant presque zéro, on est d'accord que la moyenne ne va aller en s'améliorant.

7295   Alors, si on faisait le calcul autrement puis on prenait les deux indépendants particulièrement, on verrait cette moyenne-là augmenter. Je vous soumets ça, là.

7296   CONSEILLER MORIN: Alors, c'est quoi votre chiffre, là? C'est quoi votre chiffre?

7297   M. BRIÈRE: Je sais que c'était ça.

7298   CONSEILLER MORIN: Parce que si on regarde TVA...

7299   M. BRIÈRE: On fait... on fait d'abord 16 heures de nouvelles par semaine de catégorie un, c'est ça qu'on fait.

7300   CONSEILLER MORIN: Seize heures?

7301   M. BRIÈRE: Oui, oui. En moyenne, au total, si vous le divisez par cinq stations, ça fait trois heures et vingt.

7302   CONSEILLER MORIN: Ah! d'accord.

7303   M. BRIÈRE: Oui, oui, on fait trois heures et vingt par station. Je vous parle ici uniquement de bulletins de nouvelles originaux.

7304   CONSEILLER MORIN: On s'entend.

7305   M. BRIÈRE: Je ne vous parle pas qu'il y a d'autres choses là-dedans.

7306   CONSEILLER MORIN: D'accord. On s'entend, trois heures.

7307   M. BRIÈRE: Parfait.

7308   CONSEILLER MORIN: Alors, ma question c'est: Si le fonds... donc, trois heures, je le compare à Québecor dans les marchés accessibles au FALP, c'est deux heures. Radio-Canada c'est trois heures.

7309   Vous dites que vous en faites autant que Radio-Canada dans les petits marchés actuellement, hein! Actuellement, vous êtes aussi performant que Radio-Canada et plus performant comme indépendant que Québecor Media. C'est ça que vous me dites?

7310   M. BRIÈRE: On fait trois heures et vingt, je ne sais pas combien...

7311   CONSEILLER MORIN: Non, non; c'est ça. C'est exactement ça.

7312   M. BRIÈRE: Je ne sais pas combien les autres font.

7313   CONSEILLER MORIN: Est-ce que si le fonds était maintenu...

7314   M. BRIÈRE: Oui.

7315   CONSEILLER MORIN: ... où serait votre seuil? Je ne parle pas de la programmation locale. Je parle uniquement des nouvelles.

7316   M. BRIÈRE: Vous parlez uniquement?

7317   CONSEILLER MORIN: Hier, Inter-Rives nous a dit six heures et d'autres que j'ai mentionnées nous ont dit dix heures. Vous, c'est quoi votre chiffre?

7318   M. BRIÈRE: Là, vous parlez, juste pour qu'on se comprenne bien parce que c'est important, là, ce qu'on se dit, là, vous parlez de la catégorie un?

7319   CONSEILLER MORIN: Un.

7320   M. BRIÈRE: Tout ce qui comprend la catégorie un.

7321   CONSEILLER MORIN: Parce que je sais très bien que vous ne pouvez pas avoir 72 heures.

7322   M. BRIÈRE: D'accord.

7323   CONSEILLER MORIN: Comme vous l'avez très bien expliqué. Je parle uniquement de catégorie un?

7324   M. BRIÈRE: Quatre heures trente, monsieur.

7325   CONSEILLER MORIN: Quatre heures trente. Merci. C'était mes questions, monsieur le président.

7326   LE PRÉSIDENT: Merci. Counsel?

7327   M. McCALLUM: Vous avez parlé plusieurs fois de la transparence et je prends pour acquis que vos réponses en ce qui concerne la transparence incluent les revenus reçus du FAPL si le fonds était reconduit?

7328   M. BRIÈRE: Exact, monsieur.

7329   M. McCALLUM: Merci.

7330   LE PRÉSIDENT: O.k. Merci. That concludes. Break time?

7331   THE SECRETARY: Yes. We will go for lunch and come back in one hour. So, we will be back at 1350 with CMPA. Thank you.

--- Suspension à 1248

--- Reprise à 1352

7332   THE CHAIRPERSON: Let's proceed.

7333   THE SECRETARY: Thank you.

7334   We will now hear the presentation of the Canadian Media Production Association, the CMPA.

7335   Please introduce yourself and your colleagues, and you have ten minutes for your presentation.

7336   Thank you.

PRÉSENTATION

7337   MR. THOMSON: Thank you.

7338   Good afternoon, Mr. Chairman, Commissioners and CRTC Staff.

7339   My name is Jay Thomson and I am the Vice-President of Broadcasting Policy and Regulatory Affairs at the Canadian Media Production Association.

7340   Joining me today, on my left, is Marc Séguin, who is CMPA's Senior Vice-President of Policy, and to my right is Sandra Cunningham. Sandra is President of Strada Films in Toronto, a partner in the newly established distribution company Union Pictures, and Vice-Chair of the CMPA's Feature Film Committee.

7341   Mr. Chairman, our twofold message today is pretty simple and straightforward.

7342   First, whether or not the BDUs' current LPIF contributions continue to be directed to support the LPIF, however that fund might be configured going forward, those contributions are still vitally important to the Canadian broadcasting system and should be maintained.

7343   Second, if you decide, for whatever reason, that the LPIF is no longer needed, we ask that all or part of the BDUs' current LPIF contributions be redirected to support the production, promotion and broadcasting of Canadian feature films.

7344   Now, we recognize that there are a number of different forms of Canadian programming which need and deserve increased financial support, including, for example, regional and minority language programming. Without in any way trying to diminish the value of those areas of programming, the CMPA has chosen to focus our comments in this proceeding on another area in need of financial support, namely, Canadian feature films.

7345   Sandra...

7346   MS CUNNINGHAM: Thank you, Jay.

7347   Good afternoon. Feature films have always been an important and prominent ingredient in the diverse mix of programming in our broadcast system, and despite what broadcasters might say, films continue to be an important part of the system. Even with the new and different content platforms, and the opportunities for Canadians to access films from a variety of sources, and on different devices, Canadian broadcasters still air movies.

7348   To that end, the CMPA submitted research as part of the Astral licence renewal proceeding last fall, which showed that the number of films broadcast on Canadian TV has actually increased each year from 2006 to 2010.

7349   The reason for these increases is that broadcasters recognize that Canadians like movies and still want to see movies on TV.

7350   At the same time, however, we must all appreciate that the way in which Canadians access films and other programming content is changing.

7351   In fact, the whole content ecosystem is changing. This is particularly the case right now with respect to feature films. People are not going to see movies in the theatres as they once did. DVD use has plummeted. Blockbuster went bankrupt. And, as you know, Rogers just announced that it is shutting down all of its remaining video outlets.

7352   Given these developments, I now have to ask myself, as an entrepreneur in the business of making feature films, where are my audiences and how do I reach them?

7353   We now know, and we have seen it for some time, that audiences are increasingly turning to in-home, on-demand options to see films. Some new movies are now being made available on video-on-demand the same day that they are released in theatres. This is called "day and date release".

7354   Some new movies are being made available on VOD even before their theatrical release. For instance, recent Canadian films such as Goon, The Moth Diaries and the upcoming Sarah Polley film, Take This Waltz, are all being released in this way in the U.S.

7355   We see these trends continuing. We see video-on-demand increasingly becoming the platform of choice for Canadians who want to watch movies, both new releases and older fare, both foreign and Canadian.

7356   Indeed, as noted in the CMPA's written intervention, research shows that viewership of almost all types of VOD programming is growing -- led by viewership to movies.

7357   VOD services continue to grow in popularity as they add more and better programming to their libraries, including more movies, including more and better Canadian movies.

7358   In Canada, the BDUs control the TV VOD platform. Almost all of them offer a licensed VOD service. More VOD users will mean greater VOD revenues.

7359   Accordingly, the BDUs will directly benefit as their VOD services become more popular. They will also be better able to compete with broadband TV services like Netflix.

7360   This is one reason why we see that, if the Commission chooses to discontinue the LPIF, the natural place to redirect the BDUs' current LPIF contributions would be to support the production, promotion and broadcasting of Canadian feature films. Since the primary platform for broadcasting those Canadian feature films will increasingly be the BDUs' VOD services, our proposal would ensure that the BDUs would benefit directly from their contributions.

7361   Marc...

7362   MR. SÉGUIN: Mr. Chairman, Mr. Vice-Chair and Commissioners, there is another reason why we believe that, if the LPIF were to be discontinued, the natural place to redirect the BDUs' contributions would be to support Canadian feature films.

7363   The CRTC created the LPIF because it saw that the future of local programming in smaller markets would be in doubt absent regulatory intervention.

7364   As Madame Poirier pointed out yesterday when TELUS appeared, the Commission created the LPIF to make sure that viewers in smaller markets continued to receive good quality local programming, as it was clear at the time that broadcasters in those markets were spending much less on local content than they once did.

7365   Canadian feature films are now in a very similar situation. As we have highlighted in recent proceedings, broadcasters are spending much less on Canadian feature films than they once did. They continue to show films, as Sandra noted earlier, but their level of support in terms of licence fees and investments has dropped considerably. As a result, Canadian feature films are facing a funding crisis -- just like local programming faced in 2008.

7366   Broadcaster support has been, and continues to be, critical for film financing in this country. That support has allowed Canada to produce some great films, such as Monsieur Lazhar and Goon -- and I find the latter example particularly timely, given the NHL playoffs and last night's wins for the Sens and for the Canucks.

7367   Broadcaster support is critical for film financing in other countries, as well. Other countries recognized that reality and are doing something about it.

7368   The U.K. government, for example, recently released a report that it commissioned on the future of British film. The report devoted a whole chapter to the expanded role that U.K. broadcasters should play in investing in, and showing, British films.

7369   Other countries that impose obligations on their broadcasters specifically to support domestic feature films include France, Spain, Germany and Italy.

7370   The U.K. report made this important observation. It said that the prize for having a successful film sector is not only a vibrant choice of domestic movies for all to watch and enjoy, it's the chance to make a major contribution to the growth of the nation's economy, to the development of attractive and fulfilling careers for young people, and to the creation of job opportunities across the country.

7371   The prize for having a successful film sector in Canada is equally big, but to win that prize we need more broadcaster support for Canadian films.

7372   MR. THOMSON: To conclude, one of the questions in the Notice of Consultation asked whether, in the event that the LPIF were discontinued, the BDUs' contributions should be reallocated, and, if so, how.

7373   In both our written submission and in our remarks today, we have chosen to address that question, and that question alone.

7374   We are not here to argue that the LPIF should or should not be discontinued. Others are making those arguments -- and we note that there are some very strong arguments for its retention.

7375   Regardless of how you ultimately rule on that issue, we believe that those funds should remain in the system.

7376   If you maintain the LPIF, our producer colleagues in the regions argue for its expanded use, and we support those arguments.

7377   However, if you determine that BDU contributions to local programming are no longer needed, we ask you to recognize that those contributions are still needed elsewhere, particularly to make sure that Canadian viewers will continue to be able to access quality Canadian feature films where they will want to access them the most, namely, through the Canadian broadcasting system.

7378   Thank you very much, and we would be pleased to answer your questions.

7379   THE CHAIRPERSON: Thank you.

7380   I would ask Commissioner Patrone to lead the questions.

7381   COMMISSIONER PATRONE: Thank you, Mr. Chairman.

7382   I guess I should thank you for making a presentation that is refreshingly free of any relevance to this proceeding, because it gives us a break from all the talk about local news.

7383   It is interesting that you take no position whatsoever on whether the LPIF should continue on its own terms, or whether even local news needs any support.

7384   Is this your way of saying that your members deserve the LPIF funds more than local news stations do?

7385   MR. THOMSON: This is not at all a value judgment regarding different categories or genres of programming, it is a recognition that part of this process is to consider the possibility that the LPIF will not be maintained, and if that is indeed the case, then what else, if anything, should those funds be used for.

7386   So, to that extent, I beg to disagree with you. With respect, it is very relevant to this proceeding, because you asked that very question and we are answering that very question.

7387   COMMISSIONER PATRONE: Fair enough.

7388   MR. THOMSON: But we are not suggesting, in any way, that the interests of others who have appeared before you, whether they be local broadcasters, whether they be regional producers, whether they be community channel producers, or ourselves, are in any better position to argue that the programming that we are talking about is more valuable than any other programming. It is just an area where we recognize -- and we want you to recognize -- that there is a need for funding.

7389   COMMISSIONER PATRONE: But it's pretty much every man for himself in the subsidy game, though, isn't it, Mr. Thomson?

7390   I mean, it's a zero-sum game. Every penny that they get is a penny that you are not getting for your group.

7391   Is that the mindset of your group?

7392   MR. THOMSON: I will ask Sandra to respond to that.

7393   MS CUNNINGHAM: Thank you for the question. I think, when we talk about the subsidy set, what intrigued me -- because, as a feature film producer, I can appreciate that you probably find it surprising that I would take the time to come out and talk about the LPIF program; and broadcasters, and BDUs, what role do they play in funding feature films, to start with.

7394   What intrigued me about this is the enormous respect I have gained for the CRTC over the years, realizing that in 2008 you saw the need of a system that was broken and a crisis that was heralded by the conventional broadcasters in their advertising revenues. There was an imbalance, and there was a real danger to Canadians, a danger to Canadians not accessing their own local stories.

7395   I'm a storyteller. Whether it be news or drama, it's still about Canadians listening to their own stories.

7396   So when this came up and we were talking -- I believe that the Canadian feature film stories are in a similar crisis, and I believe it's partly because we are witnessing -- and I think you probably recognize it as much, if not more than most Canadians -- the technological revolution that we are undergoing.

7397   In our ecosystem, I believe there is a huge opportunity for Canadian audiences to be consuming Canadian feature films in a way that they haven't had access to before.

7398   We have seen our Cineplex screens monopolized by foreign, large, large players and blockbuster movies. Here we have a new avenue, in the VOD market, through our BDU partners, who have not been traditional partners, to actually allow Canadians all across the country, in smaller centres -- someone in Medicine Hat could be accessing Goon and not driving to Edmonton.

7399   There is a new way of looking at how Canadians access stories, and I believe that the broadcasting system is a very important partner, and that is what intrigued me.

7400   COMMISSIONER PATRONE: On page 4 of your oral presentation you say that the natural place to redirect the BDUs' current LPIF contributions would be to support the production, promotion and broadcasting of Canadian feature films.

7401   As I read that statement, it led me to wonder what is so natural about placing local news programming, the reporting of local events, with scripted drama that, generally, has nothing to do with local reflection of any kind.

7402   Can you help me square that circle?

7403   MR. THOMSON: I will start, and then I will turn it over to Sandra.

7404   Once again -- and I apologize if we were not clear -- this is not an either-or that we are arguing. We are not saying that you should take money away from local programming and put it elsewhere.

7405   COMMISSIONER PATRONE: But in practical terms, Mr. Thomson --

7406   MR. THOMSON: If you make that decision, that's your --

7407   COMMISSIONER PATRONE:  -- that's what you are saying.

7408   MR. THOMSON: No, that's your decision. You have set up, with respect, this proceeding. It is one of the issues that you are considering. You will make a decision whether to maintain the LPIF or not, based on the importance that you attribute to the continued support for local programming at this time.

7409   But one of the decisions that you will also be making -- or perhaps you will be making -- is: Okay, we don't, as the Commission -- you don't believe that local programming needs the same kind of support any more.

7410   Then, okay, there is money in the system now. Should that money stay in the system? If so, what should we do with it?

7411   All we are suggesting to you is that, if you make the decision, in your wisdom, not to continue the LPIF, here is another area of programming that's in need. It's programming that's in need in a similar situation that local programming was back in 2008. We think there is value in considering allocating that money in the future to feature films.

7412   COMMISSIONER PATRONE: I am just quoting from your document, Mr. Thomson. It says that the natural place to redirect that money is to feature films, and I am trying to say: What is so natural about it?

7413   How is one a replacement for the other?

7414   MR. THOMSON: The argument about the natural connection -- if you were to choose to allocate the money elsewhere, where would be the best place to allocate it?

7415   We think, given that there are BDU contributions -- there is a connection, obviously, between BDUs and the VOD platform, because they operate that platform, and given that feature films will appear on that platform, there is a natural connection between the BDUs, their VOD platforms, feature films, and feature film funding.

7416   COMMISSIONER PATRONE: Fair enough. I understand that you can't pass up -- and I wouldn't if I were in your shoes -- any opportunity to promote the work that your members do.

7417   The word "consumer", I didn't see it anywhere in your presentation, and you are, of course, aware that most of the LPIF money comes out of the consumer's pocket, through their cable bill or satellite bill. It's the same pocket that most of the CMF money comes out of.

7418   Now, at least one BDU has promised to lower its prices if the fund is done away with.

7419   So my question is simple to you: Isn't it time to give the consumer a break? Do you not think that they are paying enough?

7420   MS CUNNINGHAM: I can address that, and Mr. Thomson can also chip in.

7421   It is true that "consumer" wasn't specifically mentioned in the brief, Mr. Patrone. On the other hand, audience was. And, I guess, in the feature film market, the consumer is our audience, so it's synonymous for us. It's a question of terminology.

7422   I think that we are actually here because we believe that there is a crisis in Canadian audiences/consumers accessing Canadian feature film stories, and that has been brought about by a shifting marketplace and a decline in participation in the model by the broadcast model.

7423   So it is actually dollars being moved away from the system, from broadcasters to the funding of feature film, and actually to the broadcasting of feature film, and the possibility of a new uptake that is being seen internationally by the BDUs.

7424   So we care very deeply. We believe that consumers value price point, and I think they need to have value.

7425   We are all consumers. Our members are across this country, and live in towns, and have families, and many of the people that create these films are craftsmen and workers. They are the consumer and the taxpayer.

7426   What I think they also, though, believe in is choice, and qualitative choice, and if we believe in having consumers accessing Canadian stories, then I believe we have to provide those Canadian stories.

7427   COMMISSIONER PATRONE: I guess where I was going with that, Ms Cunningham, is whether or not consumers are suffering from a kind of subsidy fatigue.

7428   We hear complaints about cable bills all the time. We hear complaints that consumers are looking at cutting the cord, moving off the regulated system and getting their programming content via the internet, and so we have become sensitive to that.

7429   So when I hear you say, "Well, if you get rid of the LPIF, give us the money." in my mind it leads one to think that maybe you are not as sensitive to what people are already paying into the system and the fact that maybe they have had enough.

7430   MS CUNNINGHAM: I think it's a very fair question and I think it's something we should all be taking a look at as both consumers and as providers of content.

7431   I believe that consumers when they are offered quality and choice will choose often more often than not quality and I think it's our responsibility to provide very qualitative programming that people can choose to have or not have. And I think the VOD space is a perfect opportunity to build a Canadian film industry by offering people quality.

7432   I would choose to watch Monsieur Lazare on a VOD space. That would be my choice and I believe Canadians would too. So I don't think it's about forcing.

7433   And when we talk about subsidy I'm not saying -- I don't think any of us said "Give it to us". I think we are talking more philosophically about a system and keeping it in the system.

7434   I'm not -- there is many different ways one could choose to actually deploy dollars that are already in the system between the various players in promotional means and in other kinds of funding models and in the broadcasting. It doesn't have to go to one player here and we are not prescribing an amount.

7435   We are talking about what we think is a substantive change for Canadian consumers in how they are consuming material and a crisis that could see in a transitional period, because I think we are in a transition, that will sort itself out -- a transitional period that could see the elimination of quality Canadian feature films unless we address it.

7436   COMMISSIONER PATRONE: Okay. And other than what you have already told me you have no opinion one way or another about the makeup of the Fund, the criteria of the Fund, anything like that; any of the other proposals regarding how the Fund should be structured, no view at all?

7437   MR. THOMSON: Those are not matters that we have discussed either at our Board or at our various committee levels. So I could make up answers but I don't think it would be the right thing to do.

--- Rires

7438   COMMISSIONER PATRONE: Thank you very much. I appreciate that.

7439   Mr. Chairman...?

7440   THE CHAIRPERSON: Thank you, are there any other questions, Vice-Chairman?

7441   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: We sometimes make up questions so maybe you could make up answers.

7442   Speaking of made-up questions, listen, some people might say that, you know, a philosophical argument that if I want to see Monsieur Lazare as I did -- I paid my seven bucks plus tax to see him on VOD a few weeks ago -- that if you want quality you should pay for it and it's there and it's available and people should pay for it. If Monsieur Lazare is a good product or if some other Canadian film is a good product people go to VOD and watch it.

7443   MS CUNNINGHAM: That's the question?

7444   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Yes, that's the question.

7445   MS CUNNINGHAM: Yes. I think -- well, and I think it's a very good question and I think that's where we are all trying to get to. I think in the transition however when I gave the example in my comments about what is happening in the U.S. in advance of what is happening in Canada, is that VOD services are offering what they call a premium VOD service and --

7446   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: I understand the connection 100 percent and I'm with you. I understand the connection.

7447   MS CUNNINGHAM: But what that's doing is it --

7448   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: I understand that VOD killed the video store literally.

7449   Now, you know, it's not a personal opinion I'm expressing. I'm just telling you there is an argument out there that says if somebody wants to see Monsieur Lazare or any other Canadian film then they can go to their VOD services, pay seven bucks, and get it on HD.

7450   I think you are suggesting that we can't get it to the VOD service because we need financing at the genesis of the film. Is that what you're getting at -- to -- sorry?

7451   MR. SÉGUIN: Actually, you know, you just predicted, I think --

7452   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: I see the connection. I understand your connection.

7453   MR. SÉGUIN: I think you just predicted kind of where I was going to go with my answer, my suggested answer.

7454   Listen, if you really kind of step back and look at the big picture of things it all starts with ensuring that there is the creation of a critical mass of quality product that's available. That has since the beginning of policy in our sector been a key challenge.

7455   Financing this stuff is very, very expensive. It's very risky as you know. You know for every 10 -- even in Hollywood for every 10 feature films that are produced eight lose money. But those two films that are successful help to offset the losses of those other eight films. There are certain economies of scale that have already been a problem in Canada.

7456   Out of the gates we have to produce these films. They have to get made. If we are going to see ourselves reflected in our cinema they have to get made.

7457   It really starts with financing. And you touched on it with your comment. It really starts with financing and the financing sources in Canada -- it's only so big -- are not exactly overflowing. So if the films aren't made in the first place and if they are not competitive and they are not high quality, VOD is irrelevant; the market is irrelevant, consumers are irrelevant. It starts with that.

7458   Then once they are made -- let's not lose sight of this fact too -- once they are made, consumers -- we call them audiences -- need to know about them because if you don't know about something chances are you're probably not going to consume it.

7459   So if there is really a chain here, it has to follow. And at the end of the day, yes, the outlet, the access for consumers for our audiences are changing. As Sandra pointed out the ecosystem is changing. Everybody is recognizing that.

7460   VOD and BDU services are growing in importance. I can't drive to the corner brick and mortar Blockbuster anymore. I don't get my videos like that anymore. I order them, like you, online and that's going to become increasingly the case.

7461   There is an opportunity here, I think, to rebuild that partnership between BDUs and broadcasters and suppliers are members of Canada's cinema.

7462   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Thank you.

7463   You mentioned the British model and what's happening in Britain:

"The report devoted a whole chapter to the expanded role UK broadcasters should play in investing in, and showing, British films."

7464   Do you have any meat to put around that bone? I mean are they putting a regulatory fee on the equivalent of a BDU in Britain to finance feature films in Britain?

7465   MR. THOMSON: The British report was commissioned by the government to come up with recommendations. So there are recommendations in the report that U.K. broadcasters be required to show more, to invest more in films, that that does not exist right now. That's the recommendation.

7466   And the other countries that we did refer to and they are also referred to in the U.K. report, there are actually systems in place where the governments are imposing spending obligations on their broadcasters in order to direct money specifically to domestic feature films.

7467   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Not the BDUs per se. I mean the Canadian model we're here to talk about --

7468   MR. THOMSON: Not the model that we are talking --

7469   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS:  -- BDUs right now.

7470   MR. THOMSON: Yeah.

7471   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Okay.

7472   MR. THOMSON: Yeah. We have moved -- in our model we have identified the BDUs as an appropriate avenue to follow.

7473   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: But the British report and the British recommendations would have been sort of more appropriate in the hearing we had last year on group licensing and some of that came up; you would agree with me on that?

7474   MR. THOMSON: To the extent it's --

7475   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: If you are going to be directly on broadcasting.

7476   MR. THOMSON:  -- going to be dealing directly with over-the-air broadcasters.

7477   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Yeah.

7478   MR. THOMSON: But also in the case of the U.K. report they were also recommending that BSkyB get involved in helping to support more feature films as well as an equivalent kind of BDU.

7479   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Thanks.

7480   THE CHAIRPERSON: Great. Thank you very much. That completes our questioning.

7481   Could we move right on to the next party, please?

7482   THE SECRETARY: Perfect.

7483   J'inviterais maintenant la Fédération des communautés francophones et acadienne, la Fédération culturelle canadienne-française, et la Société Nationale de l'Acadie qui comparaît par vidéoconférence de notre bureau régional de Dartmouth, de s'il vous plaît venir à la table.

--- Pause

7484   LA SECRÉTAIRE : Nous débuterons avec la présentation de la Fédération des communautés francophones et acadienne.

7485   S'il vous plaît vous présenter et vous avez 10 minutes pour votre présentation. Merci.

7486   S'il vous plaît ouvrez votre micro. Merci.

PRÉSENTATION

7487   MME KENNY : Bonjour, good afternoon, Monsieur le Président, Mesdames les Conseillères et Messieurs les Conseillers.

7488   Je m'appelle Marie-France Kenny. Je suis la présidente de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada et je suis accompagnée de notre directeur des communications, M. Serge Quinty.

7489   Nous sommes ici, aujourd'hui, au nom de 2,5 millions de citoyens et citoyennes de langue française vivant dans neuf provinces et trois territoires, les communautés francophones et acadienne du Canada.

7490   Nous tenions à comparaître devant vous aujourd'hui pour illustrer, dans un premier temps, à quel point le FAPL a fait une différence pour les communautés que nous représentons et, dans un deuxième temps, pour apporter des considérations sur les conséquences qu'aurait l'abolition du Fonds sur les citoyens et les citoyennes qui vivent dans nos communautés.

7491   Je parle de citoyens et de citoyennes pour bien démontrer que nos attentes à l'égard du système canadien de radiodiffusion, et en particulier de la télévision locale, ne sont pas différentes du fait que nous vivons en situation minoritaire.

7492   Comme tous les Canadiens et toutes les Canadiennes, nous voulons être informés et divertis. Nous voulons autant d'émissions jeunesse que de nouvelles de chez nous, autant de reportages qui parlent de nos artistes que des émissions de variété pertinentes à notre réalité. La grande différence, ce qui fait notre spécificité, c'est la rareté des sources qui nous permettent d'obtenir tout cela localement dans notre langue.

7493   Lors de la crise qu'ont traversée les télévisions généralistes en 2009, la FCFA a exprimé de la sympathie pour les anglophones de Brandon, au Manitoba, qui risquaient de perdre leur seule station de télévision locale.

7494   Nous étions en mesure de comprendre leur situation. Comme vous le savez, la grande majorité des gens qui vivent dans nos communautés n'ont accès qu'à une seule télévision locale qui, dans la plupart des cas, couvre la province en entier. Je parle ici, bien entendu, des stations régionales de Radio-Canada.

7495   Comme tous les Canadiens et toutes les Canadiennes, les francophones de nos communautés veulent de la variété et, à ce chapitre, les stations régionales de Radio-Canada ont livré la marchandise en grande partie grâce au FAPL.

7496   Dans notre mémoire, nous avons décrit la différence qu'a faite le Fonds pour nos communautés en sondant ceux et celles pour qui, après tout, le FAPL a été créé : les consommateurs.

7497   Ils nous ont dit apprécier que les stations régionales de Radio-Canada aient davantage de ressources pour couvrir des événements spéciaux et se déplacer hors des grands centres.

7498   Ils nous ont dit avoir remarqué une augmentation en termes de nombre de reportages locaux originaux et surtout de reportages de fond.

7499   Ils nous ont dit être satisfaits de l'offre de nouvelles sept jours sur sept, avec la variété accrue que cela implique.

7500   Dans un cas très spécifique, celui du Manitoba, ils nous ont dit que pour la première fois en 20 ans, la station locale s'était engagée, en 2011, dans la production d'émissions originales hors nouvelles.

7501   La situation n'est certes pas parfaite et il y a place à l'amélioration, et notre mémoire présente les nuances qui s'imposent à cet égard. Reste que pour les communautés francophones et acadienne, le FAPL a permis d'en faire davantage.

7502   On a vu un accroissement en quantité et en qualité de la programmation locale en français et, considérant les choix limités dont disposent nos communautés à cet égard, c'est significatif.

7503   C'est pour cette raison que nous avons recommandé au Conseil de formaliser par un objectif une fonction que le FAPL remplit déjà en pratique : S'assurer que les communautés de langue officielle en situation minoritaire continuent à recevoir une programmation régionale pertinente dans leur langue.

7504   Ajouter un tel objectif serait en ligne avec l'engagement du gouvernement fédéral, en vertu de la Loi sur les langues officielles, de favoriser l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et d'appuyer leur développement. C'est un engagement que le CRTC, comme les autres institutions fédérales désignées sous la partie VII de la Loi, sont appelés à concrétiser par des mesures positives.

7505   Voilà donc pour l'impact du FAPL sur des millions de citoyens de langue française qui comptent sur les stations régionales de Radio-Canada pour s'informer et trouver un reflet de leur milieu.

7506   Cela m'amène à vous parler de l'impact qu'aurait la disparition du Fonds.

7507   Depuis le dépôt de notre mémoire, ce qui se dessinait dans l'environnement politique est devenu réalité. Vous connaissez comme nous l'ampleur des compressions dans l'allocation parlementaire de CBC/Radio-Canada, et vous êtes au fait du plan présenté par le diffuseur public pour absorber l'impact de ces compressions.

7508   Nous voulons attirer votre attention sur comment nos communautés perçoivent la diminution d'effectifs et de ressources dans les stations régionales de la société d'État. Même si plusieurs détails restent à venir, nous savons déjà qu'on parle d'un certain nombre de pertes d'emploi et, dans le cas d'Espace Musique, de réduction du temps d'antenne local.

7509   Cela dit, il y a un sentiment dans nos communautés d'y avoir échappé belle, que l'impact aurait pu être plus dramatique. Nos communautés ont encore en mémoire les compressions de 1997 et la tentative de fusionner les quatre stations de l'Ouest canadien. En Ontario, on a encore en mémoire les compressions de 2009 et la transformation de la station radio de Windsor en simple centre de production.

7510   Nous apprécions les efforts qui ont été faits par Radio-Canada, cette fois-ci, pour préserver son empreinte régionale coûte que coûte. Nous reconnaissons que 80 pour cent des coupures ont été faites au réseau et 20 pour cent en région.

7511   Mais quel serait le portrait si le FAPL n'existait pas ou n'existait plus?

7512   On peut penser ce que l'on voudra des choix budgétaires de CBC/Radio-Canada. Reste que ni les ressources, ni la créativité financière du diffuseur public ne sont extensibles à l'infini. On se doute bien que sans le FAPL, la quantité et la qualité de la programmation locale offerte aux communautés francophones et acadienne reculeraient au niveau où elles se situaient en 2008. Avec les compressions budgétaires récentes, on peut même se demander si elles ne reculeraient pas en deçà de ce niveau.

7513   Qu'on ne nous méprenne pas. Nous ne sommes pas partisans de l'idée que le FAPL devienne le guichet unique de Radio-Canada en matière de programmation locale, et dans tous les cas, qu'on maintienne le Fonds ou non, nous verrions d'un très mauvais oeil un désengagement de la société d'état en ce qui a trait à nos communautés.

7514   Mais il est tout à fait approprié que cet engagement de la société d'état soit bonifié et renforcé par le maintien du FAPL. Dans un contexte comme celui que nous vivons, l'un ne va pas sans l'autre.

7515   Certains intervenants qui ont comparu au cours des derniers jours sont d'avis que les solutions en matière de programmation locale doivent provenir du marché. Or, nos communautés savent que la loi du marché à elle seule ne permettra jamais aux citoyens francophones vivant en situation minoritaire de bénéficier d'une offre équitable en termes de programmation locale dans leur langue. Le jeu des cotes d'écoute et des BBM ne nous avantage guère, et ce ne sont pas nos marchés qui génèreront des revenus intéressants pour un télédiffuseur.

7516   D'autre part, de façon plus générale, nous sommes assez perplexes par rapport aux déclarations de BCE lundi à l'effet que cette entreprise se réserverait le droit de fermer des stations locales de CTV. Bien que cela n'ait pas d'impact sur nos communautés, il y a un impact pour les citoyens et les citoyennes qui écoutent ces stations locales, et nous nous devons de le noter. De plus, cette remarque de BCE nous rend assez sceptiques quant à la capacité du marché de générer à lui seul des solutions en matière de programmation locale.

7517   Par contre, nous sommes particulièrement heureux de voir BCE changer d'idée et admettre que les stations régionales de CBC/Radio-Canada devraient continuer à bénéficier d'un accès au FAPL. Le raisonnement qui sous-tend cette nouvelle position de BCE, cette idée d'une fragilité et d'un avenir incertain pour la télévision locale privée, est un argument de poids en faveur du maintien du programme.

7518   Les grands objectifs de la politique canadienne de radiodiffusion ont peu à voir avec des questions de revenus et de profits, et tout à voir avec la sauvegarde, l'enrichissement et le renforcement de la structure culturelle et sociale du Canada.

7519   Les grands objectifs de la Loi sur les langues officielles parlent d'égalité réelle du français et de l'anglais au pays, et pour progresser vers cette égalité réelle, le gouvernement du Canada s'est engagé à prendre des mesures positives pour favoriser l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et à appuyer leur développement. À cet égard, éliminer le FAPL serait certainement une mesure négative en ce qui a trait à notre épanouissement.

7520   Nous demandons donc au Conseil de s'attarder en priorité à ces objectifs lorsqu'il prendra les décisions qui feront suite à ces audiences.

7521   Nous demandons le maintien du Fonds d'amélioration de la programmation locale et le maintien de l'accès de CBC/Radio-Canada à ce Fonds. Nous le demandons au bénéfice des communautés francophones et acadienne, au bénéfice de tous les citoyens et de toutes les citoyennes, au bénéfice du Canada tout entier.

7522   Il me fera plaisir de répondre à vos questions.

7523   LA SECRÉTAIRE : Merci.

7524   Nous entendrons maintenant la présentation de la Fédération culturelle canadienne-française.

7525   S'il vous plaît vous présenter et vous avez 10 minutes.

PRÉSENTATION

7526   MME DOUCET : Parfait.

7527   Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, ainsi que les membres du personnel, je me présente, Marie-Claude Doucet, présidente de la Fédération culturelle canadienne-française.

7528   Je suis en compagnie aujourd'hui d'Éric Dubeau, directeur général de l'organisme, ainsi que de Simone Saint-Pierre, chef des communications.

7529   Nous vous remercions de prendre le temps d'entendre la position de notre Fédération sur le Fonds pour l'amélioration de la programmation locale.

7530   La FCCF est d'avis que le Fonds devrait être maintenu et que la contribution des entreprises de distribution de radiodiffusion devrait également être maintenue à 1,5 pour cent de leurs revenus bruts.

7531   Nous sommes conscients que ce Fonds devait être une mesure temporaire, mais nous considérons que les objectifs du Fonds sont toujours pertinents et qu'il est du devoir du CRTC de s'en préoccuper, et ce, surtout à l'égard des communautés franco-canadiennes.

7532   Comme le dit si bien le Commissaire aux Langues officielles dans le rapport « Ombres sur le paysage télévisuel canadien », que celui-ci publiait en janvier 2009 :

« La Loi sur la radiodiffusion prévoit que la télévision canadienne doit promouvoir la dualité linguistique sur les ondes et favoriser une programmation en français et en anglais de manière à refléter la situation et les besoins particuliers des deux collectivités de langue officielle, y compris ceux des communautés en situation minoritaire. »

7533   De plus, le Conseil étant une institution fédérale, il a le devoir de continuer de favoriser l'épanouissement des communautés francophones en situation minoritaire, d'après la partie VII de la Loi des langues officielles.

7534   Il est clair pour la FCCF que le FAPL favorise l'épanouissement culturel des minorités francophones en améliorant la qualité et la diversité de la programmation locale.

7535   À ce jour, l'accès au Fonds a permis aux diffuseurs présents dans les communautés franco-canadiennes d'amorcer le travail en ce sens, mais il reste beaucoup à faire pour assurer un accès à des programmations locales qui reflètent pleinement les réalités propres aux quelques 250 communautés francophones à travers le pays et qui favoriseraient davantage la construction identitaire et la vitalité culturelle de la population franco-canadienne.

7536   En ce qui a trait aux deux questions que posait le CRTC dans le présent avis de convocation, nous constatons d'abord que le Fonds a effectivement permis d'augmenter l'offre d'émissions régionales variées et de meilleure qualité, au bénéfice des communautés francophones partout au pays.

7537   Il nous semble nécessaire pour l'essor culturel de nos communautés que les francophones partout au Canada se reconnaissent au petit écran autant par des documentaires qui viennent démystifier des enjeux propres à la francophonie canadienne que dans des téléséries qui misent sur les talents issus de nos communautés que par des nouvelles locales bien branchées et à l'image de nos collectivités. La diffusion de multiples genres d'émissions favorise la diversité des voix auxquelles les francophones ont accès à travers le pays.

7538   Nous constatons que le Fonds a aidé à combler ce besoin, du moins en partie, car plusieurs stations régionales ont choisi, grâce à l'appui du Fonds, d'améliorer les émissions d'information, ce qui favorise l'accès aux nouvelles locales pour les francophones et francophiles partout au pays.

7539   Notons, par exemple, que la plupart des téléjournaux diffusés par les stations régionales de Radio-Canada sont maintenant diffusés sept jours sur sept. Pour le milieu culturel, ceci a eu plusieurs répercussions positives.

7540   Le Fonds a permis l'embauche plus systématique de chroniqueurs culturels et la diffusion plus régulière de sept magazines culturels produits en région. Ces émissions ont offert une plus grande visibilité aux artistes franco-canadiens et ont favorisé l'accès aux activités artistiques et culturelles offertes en français partout au pays.

7541   Je cède maintenant la parole à Éric Dubeau afin qu'il puisse vous fournir d'autres exemples d'impacts bénéfiques du Fonds dans nos communautés.

7542   M. DUBEAU : Merci, Marie-Claude.

7543   Le Fonds a un impact important en ce qui a trait à la création et au maintien d'emplois dans le secteur culturel dans les régions. L'argent qui est investi localement par les stations régionales génère des emplois directs et indirects. Nous pensons aussi aux réalisateurs, journalistes, scénaristes, producteurs, techniciens, artiste, et caetera.

7544   Ainsi, le Fonds constitue un investissement culturel considérable dans plusieurs petites communautés. Les postes créés grâce au Fonds permettent aux francophones de travailler en français dans des régions où il est parfois difficile de trouver un emploi en français. De plus, les emplois ainsi créés sont souvent occupés par des jeunes, et, en ce sens, ces emplois servent aussi d'occasions de formation pour notre relève.

7545   Plusieurs des stations qui sont admissibles au Fonds ont aussi pu travailler davantage en partenariat avec des producteurs indépendants, ce qui a un effet bénéfique sur le développement de l'ensemble de l'industrie culturelle franco-canadienne, particulièrement sur celle de la production. Cette situation favorise la rétention des artistes et des travailleurs culturels dans nos communautés et évite l'exode des talents vers les grands centres, ce qui est un enjeu particulièrement problématique dans la francophonie canadienne.

7546   Bien que cela ne soit pas un objectif proprement dit du Fonds, celui-ci a eu un effet bénéfique sur la production indépendante. Il serait donc important, à notre avis, d'intégrer un mécanisme au Fonds qui inciterait les bénéficiaires à travailler davantage avec les producteurs indépendants en région à l'avenir.

7547   Le Fonds a également permis à des stations régionales de s'engager comme producteur et diffuseur dans des émissions, des projets artistiques et culturels ou des événements rassembleurs significatifs pour notre communauté. Plusieurs de ces partenariats ont directement bénéficié aux artistes en augmentant le rayonnement et la visibilité de leurs oeuvres dans les médias à l'échelle régionale et parfois même interprovinciale et nationale.

7548   On peut penser entre autres à la diffusion du Gala des prix Trille Or, du spectacle Des rencontres qui chantent et de la soirée des Éloizes pour ne nommer que quelques-uns des événements qui ont directement profité du Fonds.

7549   Nous désirons aussi souligner l'excellent usage qu'a fait Télé-Inter-Rives auprès des diverses communautés acadiennes qu'elle dessert grâce aux Fonds qu'elle a reçu.

7550   Nous ne nommons ici que quelques exemples qui favorisent un ancrage régional et qui ont une consonance culturelle forte dans nos communautés.

7551   Je laisse le soin à notre présidente de répondre à votre deuxième question et de conclure.

7552   MME DOUCET: Merci Éric.

7553   Dans le contexte des compressions annoncées dans le cadre du dernier budget fédéral, l'élimination simultanée du Fonds et la mise en oeuvre des compressions pourraient avoir un effet cumulatif dévastateur pour la culture dans la francophonie canadienne.

7554   Non seulement plusieurs initiatives bénéfiques seraient vraisemblablement abandonnées, mais Radio-Canada a déjà annoncé son intention de revoir son rôle en ce qui a trait aux partenariats culturels que nous évoquions tantôt, compte tenu de compressions annoncées au budget.

7555   Nous estimons, et craignons que l'abolition du Fonds ne ferait qu'aggraver cette situation déjà inquiétante pour notre secteur.

7556   En réponse à la deuxième question posée dans l'avis de comparution, rappelons tout d'abord que pour plusieurs de nos communautés, la seule télévision conventionnelle disponible en français est celle de Radio-Canada.

7557   Pour ces communautés franco-canadiennes l'abolition du Fonds et la disparition d'éléments de programmation qui pourraient en résulter, réduiraient nécessairement la diversité des voix en ondes et ne feraient qu'exacerber une situation qui est déjà précaire et diminuer encore davantage la présence des communautés franco-canadiennes dans l'espace médiatique canadien.

7558   La FCCF est d'avis que le Fonds est un outil important pour le développement des médias francophones en région et que celui-ci contribue au développement culturel durable des communautés francophones partout au pays.

7559   Notons tout particulièrement que, pour les Francophones vivant en milieu minoritaire, il est impératif que les stations régionales de Radio-Canada puissent continuer d'avoir accès au Fonds.

7560   Aussi, il nous semple primordial que la formule d'allocation des Fonds et que les critères d'admissibilité au financement du Fonds demeurent inchangées.

7561   Toutefois, nous sommes réceptifs à l'idée d'ouvrir l'accès au Fonds à d'autres télévisions conventionnelles qui favorisent aussi la vitalité culturelle dans la francophonie canadienne, dont TFO et TV5 Québec-Monde.

7562   En terminant, permettez-moi de réitérer que la FCCF croit que le Fonds est un investissement prioritaire qui favorise le diversité des voix en ondes, contribue à la vitalité culturelle à l'échelle locale partout dans la francophonie canadienne et augmente le rayonnement des arts et de la culture de chez nous.

7563   C'est pourquoi nous espérons que les consultations que vous menez actuellement seront concluantes et que le Fonds pourra être renouvelé.

7564   Je vous remercie pour votre écoute attentive et nous sommes prêts à répondre à vos questions.

7565   LA SECRÉTAIRE: Merci.

7566   Nous entendrons maintenant la présentation de la Société nationale de l'Acadie. S'il vous plaît vous présenter. Et vous avez dix minutes. Merci.

7567   M. LEBLANC: Bonjour à tous. J'espère que vous nous entendez bien.

7568   À mes côtés, à ma droite, j'ai monsieur Éric Mathieu Doucet, directeur général de la Société nationale de l'Acadie.

7569   Je prends le temps de me présenter moi-même, Marc-André Leblanc, conseiller jeunesse ici à la Société nationale de l'Acadie.

7570   Pour ma part, j'ai plus préparé un peu une présentation PowerPoint. Donc, on va passer vite à travers de ça. J'espère que vous en avez copie.

7571   Donc, la Société nationale est l'organisme porte-parole du peuple acadien, organisme fédératrice, donc, qui est composé des quatre membres des associations acadiennes dans les quatre provinces de l'Atlantique en plus des quatre associations représentant les jeunes Francophones des quatre provinces de l'Atlantique.

7572   D'ailleurs, en 2008, la FNA s'est donné comme une des quatre axes majeures d'intervention, l'axe des communications.

7573   Et donc, c'est pourquoi c'était important pour nous d'être ici devant vous aujourd'hui.

7574   Si on regarde un peu le paysage médiatique chez nous en Acadie, en Atlantique, c'est relativement simple. Il n'y a qu'un média qui rejoint avec des bulletins d'information les quatre provinces de l'Atlantique et ce, au même moment, soit Radio-Canada.

7575   Donc, c'est quand même pour ça que vous allez voir Radio-Canada revenir assez fréquemment dans notre présentation.

7576   Et on a voulu un peu vous montrer l'essai des productions que diffuse Radio-Canada qui sont financés par le Fonds, les essais concrets que ça ici, en Acadie.

7577   J'aimerais quand même mentionner Télé Inter-Rives qui était chez vous, je pense, c'était hier.

7578   Oui, eux aussi font du beau travail de leur côté, dans le nord du Nouveau-Brunswick. Mais pour notre part comme Radio-Canada se concentre seulement sur les quatre provinces, on va se baser surtout sur eux.

7579   La première partie de la présentation est basée sur les trois objectifs du Fonds. Et on a un peu décortiqué ces trois objectifs-là.

7580   Premièrement, objectif de faire en sorte que les téléspectateurs des petits marchés canadiens continuent à recevoir de la diversité en programmation locale en particulier des émissions de nouvelles.

7581   C'est définitivement le cas pour nous ici en Acadie. On est le portrait-même d'un petit marché.

7582   Et d'ailleurs, on a... le Fonds nous permet d'avoir des nouvelles sept jours sur sept, notamment à l'antenne de Radio-Canada. On va revenir côté d'informations un peu plus tard dans la présentation.

7583   Objectif deux, au niveau de la diversité de la programmation locale diffusée dans le marché ici en Atlantique.

7584   On pourrait dire que sans le Fonds, vraiment la programmation locale serait en danger.

7585   La grande majorité de la programmation qui n'est pas nécessairement de la nouvelle est financée en entière partie ou du moins en partie, par le Fonds, donc, par le FAPL.

7586   Et beaucoup de ces émissions-là, faut pas le négliger, sont à saveur d'informations.

7587   Donc, je pense par exemple, quand je parle de saveur d'informations à l'émission Lucky Luke ou l'émission le téléjournal où ce n'est pas de la nouvelle comme telle que l'on présente à ces émissions-là. C'est des émissions plutôt de magazine d'actualité publique.

7588   Donc, on finit par y voir des gens qui méritent d'être vus, qui méritent d'être reconnus dans la communauté acadienne, mais qui ne fait pas nécessairement... qui ne cadre pas nécessairement dans un contexte d'information, dans un contexte de nouvelles.

7589   Donc, je m'explique. Par exemple, à l'émission Lucky Luke, on reçoit des artistes. Je regardais il y a quelques semaines, on reçoit... on recevait une petite fille qui allait à un championnat de corde à sauter.

7590   Je pense pas que ça mérite nécessairement un topo de nouvelles. Mais au moins, on peut voir la communauté. La communauté sait se reconnaître à travers une programmation du genre.

7591   Aussi, dans cet objectif de diversité, il y a des événements forts en Acadie. Comme le 15 août, les Jeux de l'Acadie, les prix Éloizes, c'est tous des événements plutôt qui peuvent être diffusés, donc, l'ensemble d'Acadiens peuvent vivre au petit écran. Et c'est des éléments de la culture acadienne qui sont définitivement très importants.

7592   Et aussi, le Fonds en Acadie a permis aux Acadiens à se reconnaître à travers les événements comme le Grand réveil acadien en Louisiane, l'Acadie Expo en France, les Jeux de la francophonie à Beyrouth et la Marée noire de juin également en Louisiane.

7593   Ça, c'est tous des événements où est-ce que Radio-Canada Acadie a pu envoyer un journaliste à ces endroits-là.

7594   Et c'est des événements, veux, veux pas, autre que la culture acadienne, que les Acadiens ont un lien fort. Et donc, par exemple, avec nos cousins Cajuns, c'est des événements que les Acadiens ont pu vivre vraiment sur place, aux côtés de nos cousins Cajuns.

7595   Donc, c'est quelque chose de merveilleux qu'a su nous offrir le FAPL.

7596   Et le troisième objectif, veuillez à ce que la communauté ne soit pas désavantagée par rapport au grand marché.

7597   Un des très bon exemple de ce côté-là, c'est la revue acadienne qui, cette année, en plus de produire leurs émissions qu'on a vues dans les deux dernières années, produit ce que j'aime d'appeler un «Bye bye» acadien.

7598   Donc, unBye bye acadien, pourquoi acadien? On voit souvent le Bye bye à l'antenne de la station nationale, donc, c'est une revue de fin d'année diffusée par Radio-Canada.

7599   Mais la Revue acadienne a su nous offrir notre propre Bye bye. Donc, avec des actualités d'ici, avec des jokes, si vous voulez, d'ici, etc.

7600   Et donc, les Acadiens se sont reconnus à travers ce Bye bye là, ce qui n'était pas nécessairement toujours le cas avec le Bye bye à l'échelle nationale qui, on le cachera pas, est souvent plutôt à saveur québécoise.

7601   Même chose au niveau de grands événements comme les jeux du Canada, la visite royale. Les Acadiens, grâce au FAPL, la couverture journalistique qui en a découlé.

7602   Il y a eu des émissions spéciales, etc. Ils ont pu vivre l'événement, mais à une saveur locale, de manière très locale.

7603   Une Acadie informée grâce au Fonds, je vous avais dit que je reviendrais du côté vraiment des bulletins de nouvelles comme tels.

7604   Sept jours sur sept, on a droit à des bulletins d'actualité, jours fériés aussi, le FAPL nous permet de diffuser ça. Ça, c'est sûr que c'est des choses qui sont importantes à ce que l'Acadie soit très informée.

7605   Une chose qu'on oublie souvent, ou du moins que je n'ai pas beaucoup entendue durant les audiences, c'est toutes les soirées électorales.

7606   Imagines que dans les quatre provinces de l'Acadie, si ce ne serait pas du FAPL, il serait possible que les Acadiens et les Francophones ne pourraient bénéficier d'une soirée électorale dans leur langue.

7607   Donc, je pense que des exemples comme ça montrent l'importance d'un Fonds comme le FAPL.

7608   Et d'ailleurs, c'est la même chose au niveau des journalistes, quatre journalistes qui ont pu être embauchés du côté de la Nouvelle-Écosse.

7609   Donc, c'est quatre journalistes qui peuvent amener une plus grande diversité à l'information et une information dont tu n'es pas toujours centré sur le bureau-chef de Radio-Canada Acadie à Moncton. Mais permet beaucoup plus de nouvelles du côté ici-même en Nouvelle-Écosse.

7610   Je pense aussi que le FAPL nous a permis en Acadie de redonner, et ce, concrètement à la communauté un peu comme nous le disaient nos collègues du côté de la SCFS où le SECS, excusez-moi.

7611   À Radio-Canada Acadie, on a eu le printemps du documentaire. Ce qui a permis à une douzaine de documentaires acadiens, donc des producteurs Acadiens d'être diffusés, d'être reconnus.

7612   Et en dernier lieu, du côté de ce que le FAPL donne concrètement à l'Acadie, je pense à l'Arbre de l'espoir qui est une levée de fonds pour la recherche et le traitement du cancer.

7613   Radio-Canada, au cours des dernières années, a diffusé la dernière heure de ce téléthon et de ce radiothon. Et on ramassait plus d'un million au total et c'est définitivement le FAPL a sa part à jouer dans cette grande retombée que ça, pour dans, par exemple, dans le domaine de la santé.

7614   Aussi, le FAPL permet à l'Acadie de rayonner sur la scène nationale. Je pense à tous les topos qui sont produits grâce à des journalistes qui sont, par exemple, embauchés avec des fonds du FAPL et qui finissent par être joués au Téléjournal national. Donc, le téléjournal de 22 h.

7615   Même chose également pour la fête des Acadiens du 15 août qui a été diffusé à l'antenne nationale, donc, à travers le pays des dernières années.

7616   Donc, quel beau rayonnement autant pour la communauté acadienne que des artistes acadiens qui peuvent se faire connaître pendant cet événement-là.

7617   Et en dernier lieu, les Mondiaux de la télé junior, plus grand événement sportif en Acadie, qu'on a aussi eu la chance de rayonner à l'international notamment dû aux émissions spéciales du FAPL.

7618   Donc, c'est un peu pourquoi nous, à la FSA, on pense que c'est... on désire ardemment le renouvellement de ce Fonds-là. C'est un fonds qui est vital à la communauté acadienne et c'est des coûts relativement minimes pour les consommateurs. Donc, on pense que c'est très important que ce fonds soit renouvelé.

7619   Et bien sûr, il nous fera plaisir de répondre à vos questions.

7620   M. DOUCET : Et ce que je peux rajouter, en conclusion: la construction identitaire d'un peuple est grandement liée à la capacité de se voir et de s'entendre, au niveau de nos médias, de nos radios, de nos émissions de télévision.

7621   Alors, pour un peuple comme le peuple acadien, l'occasion d'avoir une couverture locale de nos événements, de nos nouvelles, c'est vraiment quelque chose de primordial. C'est pour ça que la Société nationale de l'Acadie recommande très, très, très fortement la poursuite du FAPL.

7622   LE PRÉSIDENT: Merci.

7623   Je demanderais à madame Lamarre de commencer avec nos questions.

7624   CONSEILLÈRE LAMARRE: Merci, Monsieur le Président.

7625   Bonjour à tous et à toutes. Merci de vous être déplacés pour faire vos présentations. C'est toujours un défi quand on a à interroger un groupe de gens comme vous, alors, je vous propose de procéder comme suit. J'ai d'abord des questions particulières à chacun de vous au sujet des mémoires que vous avez déposés, alors, je vais commencer avec ça.

7626   Après ça, j'ai des questions d'ordre plus général auxquelles vous pourrez tous répondre et, dans ce cas-là... Et on verra dans quel ordre on donne le plancher et à qui, mais ça ne sera pas nécessaire de répéter nécessairement tout ce que vos collègues diront; si vous êtes parfaitement d'accord, c'est une bonne réponse aussi. Ou si vous êtes totalement en désaccord, bien là, il faudra élaborer, quoique quand on regarde vos mémoires, on sent qu'il y a beaucoup de points communs entre les différents mémoires.

7627   Alors, ma première question, c'est pour la Fédération des communautés francophones et acadiennes. Dans votre mémoire au paragraphe 21, et vous avez repris ces éléments-là dans votre présentation cet après-midi, vous faites état de la satisfaction des communautés vis-à-vis l'accroissement de la programmation locale qui a pu être fait avec le fonds d'amélioration.

7628   Maintenant, j'aimerais savoir comment vous avez obtenu ces informations-là. Est-ce que c'est anecdotique ou vous avez utilisé une certaine méthode, il y a eu un sondage...? Comment vous vous êtes pris, parce que vous avez aussi beaucoup d'informations détaillées?

7629   MME KENNY : On a évidemment sondé nos organismes membres qui, eux aussi, ont parlé. Donc, ce n'est pas un sondage scientifique, mais on a très certainement parlé aux citoyens; on ne s'est pas fiés sur ce qui était dans d'autres rapports ailleurs, mais vraiment, on a parlé à nos membres qui ont parlé à leurs membres également. Et c'est là qu'on a vu, justement, l'ampleur.

7630   Donc, nous, c'était important de voir l'impact sur le citoyen. Je vais demander peut-être à Serge de rajouter.

7631   M. QUINTY : Il faut comprendre que la FCFA, de par sa structure, est à la tête d'un réseau qui descend quand même assez près du citoyen, et généralement, lorsqu'il y a des satisfactions et des insatisfactions par rapport à Radio-Canada, ça remonte assez bien jusqu'à nous.

7632   CONSEILLÈRE LAMARRE : Assez rapidement, aussi, j'imagine... Oui.

7633   M. QUINTY : Pardon?

7634   CONSEILLÈRE LAMARRE : Oui.

7635   MME KENNY : Assez rapidement, aussi.

7636   M. QUINTY: Assez rapidement, définitivement. Donc, on a envoyé un sondage à nos organisations membres en demandant qu'ils répondent, naturellement, en se concertant avec leurs propres membres sur le terrain pour savoir quelles avaient été les avancées.

7637   Est-ce qu'ils avaient senti qu'il y avait, par exemple, une expansion au niveau des nouvelles? Est-ce qu'ils sentaient que Radio-Canada se déplaçait plus, en région? Est-ce qu'il y a eu des émissions qui ont été particulièrement appréciées. Nous, ce qui nous importait, c'était vraiment d'avoir la perception des gens, parce que, c'est sûr, on avait comme tout le monde des rapports de Radio-Canada qui démontraient ce qui avait été fait, mais nous, ce qui était important, c'était de savoir qu'est-ce qui a été apprécié.

7638   Et ce qu'on présente dans notre mémoire, c'est vraiment l'essence de ce qu'on a su par cette voie-là.

7639   CONSEILLÈRE LAMARRE : Et je me permets d'ajouter, dans votre mémoire, et aussi dans votre présentation d'aujourd'hui, parce qu'il me semble qu'il y a des exemples que vous avez présentés cet après-midi que je ne me rappelle pas avoir lu dans votre mémoire.

7640   Donc, vous avez même pu bonifier depuis ce temps-là. Et dites-moi, votre fédération regroupe combien d'associations?

7641   MME KENNY : Vingt-deux organismes, dont un organisme porte-parole dans chacune des provinces, chacun des territoires. Et également, des organismes sectoriels nationaux dont la Fédération culturelle canadienne-française, mais des regroupements comme les femmes, les jeunes, l'alphabétisation, la santé, et caetera. Et l'APF (l'Association de la presse canadienne), l'Alliance des radios communautaires et il y en a d'autres encore.

7642   CONSEILLÈRE LAMARRE : Dans votre mémoire, aussi, cet après-midi, vous proposez qu'on ajoute un objectif au fonds. Mais d'abord, vous préconisez qu'on conserve le fonds plus ou moins dans sa formule actuelle, mais en y ajoutant un objectif, que moi, je lis plutôt comme un principe: s'assurer que les communautés de langues officielles en situation minoritaire continuent à recevoir une programmation régionale pertinente dans leur langue.

7643   Pour passer du principe à la mise en oeuvre, selon vous, qu'est-ce qui devrait être fait pour que ce principe-là puisse être respecté?

7644   Concrètement, ça se traduirait par quoi?

7645   M. QUINTY : Concrètement, c'est sûr et certain qu'il y a des indicateurs de rendement spécifiques à la réalité de ces communautés-là qui devraient être élaborés. On n'est pas descendu--

7646   CONSEILLÈRE LAMARRE : Qui devraient être élaborés...? Pour l'instant, vous n'en avez pas à suggérer?

7647   M. QUINTY : On n'en a pas encore à suggérer, à cet égard-là. On n'a pas concrètement eu cette réflexion-là. On voulait avancer l'importance de formaliser, finalement, ce qui est déjà dans les faits en train de se faire. Et je dois dire, on a été quand même assez renversés par le nombre de questions, cette semaine, et le nombre de discussions qui a eu lieu sur la façon dont le FAPL appuie les communautés de langues officielles en situation minoritaire. Et en quelque part, ça montre que cette idée-là était déjà... est déjà dans la tête du CRTC, par rapport à l'impact de ce fonds-là sur nos communautés.

7648   Et pour les indicateurs de rendement, certainement, il doit y en avoir qui sont spécifiques à la réalité de ces communautés. Maintenant, c'est sûr et certain qu'on peut aller à une étape plus loin.

7649   CONSEILLÈRE LAMARRE : Est-ce que j'ai bien compris, vous venez de nous dire aussi que l'ajout de cet objectif-là ne ferait que reconnaître l'état actuel des choses?

7650   M. QUINTY : Bien, de reconnaître un impact que le FAPL a eu dans la pratique.

7651   CONSEILLÈRE LAMARRE : A déjà eu...

7652   M. QUINTY: Oui.

7653   CONSEILLÈRE LAMARRE: ...et de s'assurer que cet impact-là continue?

7654   M. QUINTY : Absolument.

7655   CONSEILLÈRE LAMARRE : Très bien.

7656   Maintenant, j'avais une question pour la Fédération culturelle canadienne-française et vos collègues viennent un petit peu de répondre à la question. C'est justement au sujet des indicateurs de succès spécifiques à la francophonie canadienne, parce que vous en traitez vous aussi, dans votre mémoire. À ce stade-ci, est-ce que vous avez des suggestions à faire?

7657   MME DOUCET : Je vais laisser Éric élaborer un peu sur cette réponse-là.

7658   M. DUBEAU : Il nous semble qu'à l'heure actuelle les indicateurs sont plutôt liés à l'investissement monétaire découlant de la part des diffuseurs, par exemple. Il nous semblerait tout à fait approprié de quantifier au niveau du volume d'heures de diffusion, ce que monsieur le conseiller a déjà initié comme réflexion au cours de la dernière semaine, mais nous, on s'interroge aussi par rapport à l'impact économique, création d'emploi, dans nos communautés. C'est peut-être une piste à explorer.

7659   Ne disposant pas de l'ensemble des données dont les récipiendaires du FAPL vous font part, j'ignore à quel point vous avez déjà en main ces données-là.

7660   CONSEILLÈRE LAMARRE : On en a pas mal. Je prends note de vos commentaires.

7661   Maintenant, si on peut parler à la Société nationale de l'Acadie. Je vais vous dire, j'en avais une question spécifique pour vous, mais... Vous y aviez répondu, mais je vais vous permettre de la confirmer.

7662   Ma question, c'était au sujet de la part de Télé Inter-Rives, qui était un peu absent de votre mémoire, mais dans votre présentation, vous avez fait état qu'effectivement, vous reconnaissez le travail qui est fait en programmation locale, mais ça touche uniquement le Nouveau-Brunswick, c'est exact?

7663   M. LEBLANC : C'est ça. Donc, seulement une partie de nos membres, si vous voulez, comme nos membres sont dans les quatre provinces de l'Atlantique. Mais oui, c'est du très beau travail.

7664   Présentement, on vient de terminer une série sur le groupe 17-55, donc, ils font certainement du beau travail. Mais c'est sûr qu'ils ne rejoignent pas les quatre provinces de l'Atlantique, par le biais de bulletins d'information comme le fait Radio-Canada.

7665   CONSEILLÈRE LAMARRE : Bon. Je vous remercie. On va continuer maintenant dans des questions qui s'adressent peut-être un petit peu plus à tout le monde.

7666   Radio-Canada, plus tôt cette semaine, a proposé que si le fonds était conservé, qu'une manière de mesurer la performance additionnelle à des bénéficiaires du fonds, ce serait d'exiger d'eux qu'ils offrent une heure de plus par semaine de programmation locale que ce que leurs conditions de licence prévoit actuellement.

7667   Comment réagissez-vous à cette proposition-là de Radio-Canada?

7668   MME KENNY : Je ne suis pas certaine d'avoir bien compris. Qu'on exigerait à tout le monde qui est bénéficiaire du FAPL d'une heure de programmation? Mais écoutez, plus il y en a, pour nous, plus on est satisfait, évidemment.

7669   CONSEILLÈRE LAMARRE : Mais pensez-vous que ça serait une manière équitable de s'assurer que les argents qui sont distribués pour le fonds améliorent la qualité et la quantité de la programmation?

7670   MME KENNY : Oui, et puis peut-être préciser que oui, une heure, mais encore faut-il que ça soit une heure de qualité et pas seulement une heure pour remplir, là...

7671   CONSEILLÈRE LAMARRE: O.K. Je comprends votre point de vue.

7672   M. DUBEAU : Est-ce que vous me permettez de renchérir?

7673   CONSEILLÈRE LAMARRE : Oui, s'il vous plaît. Continuez.

7674   M. DUBEAU : La notion de proposer une barre qui est équitable pour l'ensemble des récipiendaires, on trouve le principe intéressant. Par contre, l'analyse que vous avez proposée d'ailleurs à monsieur Morin démontre très clairement qu'il y a des asymétries au niveau de la mise en oeuvre, quand on parle du volume d'heures d'émissions par semaine.

7675   Une heure pourrait être tout à fait exigeant et intéressant comme cible pour certains des diffuseurs ou des récipiendaires du fonds et trop peu pour d'autres. Ça fait que je vous inciterais et je vous encouragerais à reconnaître ces asymétries-là et à trouver quelque chose qui serait plus proportionnel, plutôt que définitif, si je peux dire.

7676   CONSEILLÈRE LAMARRE : Monsieur Leblanc, à notre bureau de Dartmouth, avez-vous quelque chose à ajouter?

7677   M. LEBLANC : Du moins, je pense qu'il faudrait que cette affaire-là soit un effet de levier, donc ça s'arrête pas, peut-être, s'il y a des gens qui veulent aller plus loin, et caetera. Mais je pense qu'on est mieux avec des critères de ce genre-là que les critères, je pense, que c'est BCE qui avait proposé au niveau du nombre de téléspectateurs, des cotes d'écoute, et caetera. C'est sûr que ça, c'est une réalité qui ne reflète vraiment pas les communautés francophones en région, oui.

7678   CONSEILLÈRE LAMARRE : Puisque vous m'amenez sur ce terrain-là, jusqu'à quel point est-ce que ça serait un problème, ce critère-là, que BCE a reconnu, dans la mesure où on fait une distinction, justement, entre les stations francophones et les stations anglophones et qu'au niveau des stations francophones, ce que je crois comprendre de ce que vous me dites, c'est que ça se bouscule pas aux portes, dans vos régions. Allez-y, Monsieur Leblanc.

7679   M. LEBLANC : Donc, non. Les stations francophones, elles sont très peu (et ça, c'est à l'extérieur du Québec) puis ils font de la programmation locale. Ils sont très... Ils sont pas nombreux. Ça prend pas beaucoup de doigts pour les compter, là.

7680   CONSEILLÈRE LAMARRE: O.K.

7681   M. LEBLANC: Donc, évidemment, c'est des critères de cote d'écoute. C'est difficile à fabriquer aussi, quand on pense que les populations sont très petites, donc, difficiles à sonder, et caetera.

7682   CONSEILLÈRE LAMARRE: Donc, il y a la difficulté aussi, là, de déterminer quelles sont ces cotes d'écoute-là, ce que l'une d'entre vous, là, a relevé dans sa présentation cet après-midi?

7683   MME KENNY: Bien, je dois vous dire que je suis francesquoise et qu'on est 50 000 parlant en français en Saskatchewan, donc c'est sûr qu'on n'a pas un marché énorme et que ça nous désavantagerait très certainement.

7684   CONSEILLÈRE LAMARRE: Maintenant, il y a une autre question que vous avez aussi presque tous abordée qui est celle de la couverture régionale versus la couverture réseau et j'aimerais savoir jusqu'à quel point c'est réconciliable parce que je sens une petite contradiction dans les mémoires et les positions de tout le monde.

7685   D'un côté, tout le monde est clairement satisfait d'avoir une programmation locale qui reflète bien les enjeux locaux des différentes communautés. En même temps, on veut que la programmation régionale ou locale qui est faite ait aussi une fenêtre sur le réseau.

7686   Comment on fait pour jouer avec cet équilibre-là quand on sait pertinemment que de vouloir mettre une émission locale sur le réseau parfois ça peut avoir pour effet de lui enlever justement une partie de sa saveur locale?

7687   Donc, comment est-ce qu'on fait pour équilibrer ça?

7688   MME KENNY: Je pense que c'est mon collègue Éric Masseux-Doucet de la SNA qui disait tantôt: Vous savez, la construction identitaire, c'est de se voir et de s'entendre.

7689   Et si on se voit et on s'entend au niveau régional, moi, je suis canadienne-française et je suis une grande consommatrice de nouvelles et de Radio-Canada, mais qu'on me dise qu'un avion s'écrase en Alberta puis qu'on me parle plutôt du maire de Verdun qui s'est mouché la semaine dernière, entre vous et moi -- je vous donne un exemple, là, qui est vraiment peut-être exagéré -- mais sauf que le Pont Jacques-Cartier quand il est bloqué, les manifestations étudiantes quand je suis à Régina, ça ne vient pas...

7690   C'est sûr que je vais en être informée, je le suis déjà. Dans mon bulletin de nouvelles régionales provinciales, on me donne des nouvelles nationales, donc on va m'en parler de ça. Je n'ai pas besoin de n'avoir que ça dans mon bulletin de nouvelles nationales et c'est ça qu'on essaie de dire.

7691   Donc, que de voir ma nouvelle à moi, qu'est-ce qui s'est produit chez moi... Vous savez, le soir des Élections, j'ai regardé les élections à Radio-Canada et j'ai dû aller à un poste anglophone pour savoir qui... et j'étais à Montréal, qui a été élu chez moi en Saskatchewan, parce que Radio-Canada a quasi arrêté sa couverture.

7692   Donc, on adore Radio-Canada, O.k., mais il y a un bémol et c'est des discussions qu'on a constamment avec Radio-Canada et il y a très certainement une écoute. Il y a quelques améliorations, mais disons qu'il faut continuer à y travailler.

7693   CONSEILLÈRE LAMARRE: Oui?

7694   MME DOUCET: Bien, au niveau des oreilles de la culture, bien tout simplement pour les artistes, il n'y a pas vraiment de frontière. Liza Leblanc a participé à l'émission « Tout le monde en parle » récemment et elle a eu 40 pour cent des cotes d'écoute pour cette période-là où elle était présente puis elle a rallié la Francophonie canadienne parce qu'elle était représentante de la Francophonie canadienne à une émission qui est souvent... qui traite souvent du Québec et de ce qui s'y passe.

7695   CONSEILLÈRE LAMARRE: Monsieur Leblanc.

7696   M. LEBLANC: Puis je ne pense pas que... pour vous préciser, on ne demande pas que la FAPL non plus devienne un fonds qui permette de faire de la programmation locale pour le réseau. Ça donne qu'il y a déjà de bons exemples, malgré tout, des choses qui sont faites pour ici et qui nous permettent de rayonner à l'extérieur de l'Acadie ou à l'extérieur des autres régions des minorités francophones, là. Puis c'est toujours... comme ma collègue, Marie-France, le disait, l'importance de se voir dans ces bulletins d'information nationale, bien, je pense que la FAPL contribue en ayant une information qui est de plus grande qualité au niveau local, il y a plus de chance qu'elle atteigne le réseau, bien évidemment.

7697   CONSEILLÈRE LAMARRE: Au sujet des montants attribués au fonds, vous êtes tous en faveur, là, du maintien du 1.5 pour cent du revenu des ODRs.

7698   Maintenant, je me permets de souligner deux choses.

7699   D'abord, la Fédération culturelle canadienne-française avait mentionné que vous étiez conscients que le fonds avait été établi de façon temporaire, là. Depuis le début de la semaine, on a un débat là-dessus, mais, là, dans l'Avis Public de 2008 c'était écrit nulle part, là, selon nous, là, que c'était temporaire.

7700   Par contre, en 2009 la promesse était de le réviser dans trois ans et c'est ce qu'on fait présentement.

7701   Aussi, en 2008, au moment de l'établissement du fonds, on avait établi les contributions des ODRs à un pour cent des revenus et ça avait été augmenté à 1.5 pour cent en 2009 dans la Politique réglementaire 2009-46, et je vous lis l'extrait, là, de cette Politique réglementaire-là, comment nous avions justifié la hausse à ce moment-là pour passer de 1 à 1.5 pour cent. On a dit:

« Cette hausse devrait contribuer à assurer la viabilité des stations des marchés non métropolitains qui ont été particulièrement touchés par la gravité de la crise économique en 2008 et par la détérioration du marché publicitaire. »

7702   Maintenant, la crise économique de 2008 est passée, là, le creux de la crise est passé. Beaucoup même soutiennent que l'économie, là, recouvre son air d'aller.

7703   Alors, à ce moment-là, comment est-ce qu'on pourrait justifier de conserver la contribution de 1.5 pour cent et non pas de retourner à la contribution de un pour cent, tel que c'était prévu initialement?

7704   Monsieur Leblanc, est-ce que vous voulez briser la glace pour celle-là?

7705   M. LEBLANC: La première chose qui me vient en tête quand on regarde pourquoi garder ce 0,5 pour cent-là, dans le contexte actuel, oui, peut-être que la crise économique arrive à sa fin, mais ce qu'on regarde chez nous, c'est surtout Radio-Canada qui va chercher ces fonds-là pour la communauté francophone, mais je dois dire que le contexte économique chez Radio-Canada, vous le savez autant que moi, est loin d'être rose.

7706   Donc, oui, ce 0,5 pour cent-là, du moins pour nous en Atlantique et pour la population acadienne peut être très important et signifier beaucoup. Oui, toujours nécessaire, oui.

7707   CONSEILLÈRE LAMARRE: Oui.

7708   MME KENNY: C'est la même chose pour l'ensemble des canadiens-français. Je vous dirais, vous savez, si la crise économique semble être passée, on l'a vu par les compressions budgétaires récentes à Radio-Canada et par celles qui ont eu lieu par le passé, à chaque fois c'est très difficile pour nos communautés.

7709   Et même si cette fois-ci on a l'impression de l'avoir échappé bel en ayant seulement que 20 pour cent d'une part de compressions en région, 20 pour cent c'est énorme pour nos communautés et on voit mal comment on pourrait prendre une diminution et on voit tout à fait pas comment on pourrait voir l'abolition.

7710   M. QUINTY: Si je pouvais juste rajouter à ce que madame Kenny a dit. Il y a deux... il y a deux catégories de réponses.

7711   Si on regarde le diffuseur public, bien sûr, il y a ce qui vient de se passer en terme de compressions budgétaires alors qu'on est encore en train de digérer les compressions qui ont eu lieu en 2009.

7712   Si on va sur le terrain de la télévision privée, bien sûr, c'est un peu moins, c'est quelque chose qui nous concerne un peu moins directement,

7713   Mais est-ce qu'on peut vraiment dire que les télévisions locales sont passées réellement par-dessus les impacts de la crise quand on est venu vous dire lundi qu'il y a encore un paquet de télévisions locales qui ne sont pas profitables et que BCE, justement, a changé d'idée sur l'admissibilité de Radio-Canada au fonds en disant qu'il était inquiet pour l'avenir de la télévision locale.

7714   Donc, en quelque part, ces déclarations-l qu'on a entendues, nous, nous ont rendu quelque peu sceptiques à cet égard-là.

7715   Mais au bout du compte, nous, on se pose toujours la question: C'est quoi l'impact pour le citoyen? C'est quoi l'impact pour le consommateur qui est, finalement, la raison d'être de la politique canadienne de radiodiffusion et on se dit: À ce moment-ci, dans le contexte actuel en 2012, au moment où on se parle, ramener ça à un pour cent, je ne suis pas sûr que ça va être un impact très positif pour le consommateur.

7716   CONSEILLÈRE LAMARRE: Madame Doucet, est-ce que vous partagez l'opinion de vos collègues?

7717   MME DOUCET: Je vais passer la parole à Éric qui aurait quelque chose à rajouter.

7718   M. DUBEAU: On n'a pas grand-chose à rajouter. On est du même avis. Le climat économique actuel, vu les compressions qui ont été annoncées il y a quelques semaines nous porte à croire que bien que la crise économique est peut-être passée ou le creux de la vague soit peut-être passé, nous en sommes encore dans un climat de compression, de rationalisation, et toute réduction au niveau du montant dont dispose le fonds viendrait nécessairement nuire à l'accès de nos communautés à des productions et à des programmations qui leur ressemblent.

7719   CONSEILLÈRE LAMARRE: Maintenant, vous n'êtes pas sans savoir que, bon, BCE a peut-être changé d'idée en ce qui concerne l'admissibilité de Radio-Canada au fonds, mais il y en a d'autres qui sont farouchement opposés au fonds ou, à tout le moins, à ce que Radio-Canada ait accès à ce fonds-là.

7720   Et l'argument principal qui est souvent avancé, c'est à savoir que Radio-Canada a, de toute façon, un mandat et qu'ils n'ont qu'à avoir les priorités à la bonne place et, à ce moment-là, vos communautés vont être servies correctement.

7721   Qu'est-ce que vous avez à répondre à ça?

7722   M. LEBLANC: Avec un mandat doit venir également un budget et en ce moment le fonds nous a offert énormément. Si on le retranchait ou du moins on ne donnerait pas la possibilité à Radio-Canada d'aller piger dans le fonds, je pense qu'il y a beaucoup de programmation qui serait en danger, peu importe le mandat.

7723   Le mandat, c'est bien beau, mais il faut les ressources puis à l'état actuel des choses, oui, le FAPL est une de ces ressources-là.

7724   CONSEILLÈRE LAMARRE: Madame Kenny.

7725   MME KENNY: Bien, je pense qu'on l'a dit tout à l'heure, les fonds de Radio-Canada ne sont pas extensibles à l'infini et on a subi des compressions et on les a accusées difficilement. Ça a été très difficile pour nos communautés, ça le serait davantage sans le FAPL.

7726   Pour ce qui est des gens qui sont opposés farouchement, la journée où d'autres médias verront à faire autant que Radio-Canada, je pense qu'on pourra se permettre... pour les communautés francophones et acadiennes, on pourra peut-être se permettre, à ce moment-là, de vouloir changer quelque chose.

7727   CONSEILLÈRE LAMARRE: Monsieur Dubeau.

7728   M. DUBEAU: Pour notre part, nous reconnaissons certainement que le mandat de la Société Radio-Canada et leur engagement vis-à-vis nos communautés ne doit pas entièrement dépendre du FAPL. Tout ne dépend pas de FAPL.

7729   Ceci dit, il faut aussi être réalistes et ne pas se leurrer, les investissements de par FAPL ces dernières années ont drôlement bonifié la capacité d'investissement de la Société Radio-Canada vis-à-vis la programmation locale dans nos communautés en particulier.

7730   De scinder ou de mettre fin au FAPL, de diminuer l'investissement viendrait nécessairement affecter la capacité d'investissement de la Société Radio-Canada.

7731   Louis Lalande, lors de la comparution de la Société il y a quelques jours, qualifiait ces ajouts à la programmation d'investissements dans nos communautés. On sent une volonté chez Radio-Canada de continuer et de maintenir ces investissements vis-à-vis nos communautés, mais il faut reconnaître que leur capacité est réduite.

7732   De mettre fin au FAPL ne ferait que réduire davantage cette capacité-là.

7733   CONSEILLÈRE LAMARRE: Mais, selon vous, est-ce que ça serait le rôle du CRTC de combler le manque d'appropriation parlementaire pour Radio-Canada?

7734   MME KENNY: Si je peux me permettre, le rôle du CRTC, quant à moi, là, je... je ne suis pas experte.

7735   CONSEILLÈRE LAMARRE: Oui.

7736   MME KENNY: Mais c'est de réglementer... le rôle du CRTC aussi, c'est de s'assurer que tous les citoyens canadiens, peu importe leur langue officielle, ont accès au même... c'est-à-dire à un média équitable et, pour moi, ça, ça passe par le maintien du FAPL, tel qu'il est à l'heure actuelle.

7737   Oui, Radio-Canada, très certainement a un rôle, un mandat, et il s'en acquittait avant le FAPL, mais s'en acquitte pas mal mieux depuis le FAPL et ça a un impact important dans nos communautés.

7738   CONSEILLÈRE LAMARRE: Oui. Madame Doucet.

7739   MME DOUCET: Juste peut-être un exemple qui peut illustrer ce qui a été fait avec justement des initiatives du FAPL avec Radio-Canada. Récemment, il y avait les Prix JUNOS qui étaient diffusés et la Société Radio-Canada avec le Mouvement d'implication francophone d'Orléans ont bâti un spectacle francophone dans le cadre des Junos qui a été diffusé à Radio-Canada et, ça, ça a été une fierté pour la communauté franco-ontarienne de pouvoir s'associer à cet événement-là national et d'avoir une partie francophone. Donc, c'était une belle réussite dans ce sens-là. Et c'est ce genre de chose-là qui a vraiment un impact dans la communauté.

7740   CONSEILLÈRE LAMARRE: Monsieur le président, mon avant-dernière question.

7741   Ce matin, on avait devant nous le CCSA et monsieur Boyd du CCSA au sujet de... bon, le CCSA avait une position très très claire et c'était l'abolition du fonds et, sinon, que Radio-Canada n'ait plus accès au fonds.

7742   Et à une question que je lui ai posée vis-à-vis la présence de Radio-Canada dans les milieux linguistiques minoritaires, on m'a répondu que TVA pourrait combler le vide.

7743   Qu'est-ce que vous pensez de ça?

7744   MME KENNY: Avec tout le respect que je dois à TVA, là, ce n'est pas une demi-heure de programmation dans une communauté qui va combler les besoins et qui vont certainement aider la construction identitaire.

7745   On ne se verra pas à TVA, je ne me vois pas à TVA dans une émission comme Star Académie ou un tiers des participants provenaient de l'extérieur du Québec, de se faire dire à tour de bras qu'on encourage la relève québécoise alors que le gagnant même est un Acadien. C'est un peu difficile, je vous dirais.

7746   Donc, je n'ai rien contre TVA, je consomme à l'occasion du TVA, mais c'est loin de répondre à mes besoins à moi en terme de nouvelles locales et même je vous dirais nationales parce que le bulletin de TVA n'est pas national. Donc, je trouve ça très difficile.

7747   M. QUINTY: Si je peux rajouter à ce que madame Kenny vient de dire, juste pour donner une petite historique au Conseil de nos relations avec TVA.

7748   En 1998 TVA sont venus voir les communautés pour un appui. Lorsqu'ils ont voulu l'ordonnance de distribution obligatoire aux services de base, ils ont effectivement fait des... ils se sont engagés à un certain nombre de choses, d'un certain nombre de collaborations au niveau des nouvelles locales avec les francophones, avec les médias, avec nos radios communautaires et ainsi de suite,

7749   Et une fois que la licence a été obtenue, les relations sont devenues beaucoup plus distantes. Ils sont partis avec leur licence et depuis ce temps-là c'est assez difficile, je vous dirais, d'avoir des points de contacts ou même des points de discussion ou de dialogue avec TVA.

7750   Et on l'a vu d'ailleurs en 2009 lorsqu'ils se sont présentés devant le CRTC pour leur renouvellement de licence, ils ont demandé à être relevés de toutes leurs conditions de licence par rapport à leurs engagements envers les communautés francophones et acadiennes.

7751   CONSEILLÈRE LAMARRE: Ça, on n'en discutera pas ici, là, parce que ce n'est pas réglé encore ce point-là.

7752   M. QUINTY: Mais simplement pour dire qu'on est sceptique.

7753   CONSEILLÈRE LAMARRE: O.k. Rapidement, monsieur Dubeau.

7754   M. DUBEAU: Mais la précision que j'apporterais, on abonde tout à fait dans le même sens. J'apporterais la précision suivante: Il me semble invraisemblable de supposer que TVA pourrait se substituer à la Société Radio-Canada.

7755   On sait que au-delà de la programmation, la présence en matière d'infrastructure et la présence humaine dans nos régions, dans nos communautés, est un apport considérable de cette société-là vis-à-vis l'essor de nos francophonies.

7756   CONSEILLÈRE LAMARRE: Et, monsieur Leblanc, je vois que vous opinez du bonnet, alors je vais présumer que vous êtes d'accord avec vos collègues, mais si vous voulez rajouter quelque chose, monsieur Doucet.

7757   M. LEBLANC: Mon collègue, monsieur Doucet.

7758   CONSEILLÈRE LAMARRE: Allez-y.

7759   MME DOUCET: Oui, certainement. Si on regarde cette question-là et la question de Radio-Canada, de l'oeil des consommateurs qui paient la taxe de 1,5 pour cent, dans la plupart des régions de la francophonie canadienne à l'extérieur du Québec, la seule... la seule place que les consommateurs regardent la télévision et voient de la production locale et voient des informations, c'est à Radio-Canada et c'est les seuls qui couvrent leurs communautés.

7760   Alors, c'est pourquoi et vu qu'on a été capable de démontrer que Radio-Canada a pu améliorer cette couverture locale-là, c'est pour ça que, nous, on pense que de garder l'accès à Radio-Canada au fonds est primordial pour la francophonie canadienne.

7761   CONSEILLÈRE LAMARRE: Je vous remercie. Ma dernière question.

7762   Nous avons au dossier une intervention des... quelques interventions qui viennent de la communauté anglophone du Québec demandant à ce que le marché anglophone de Montréal soit admissible au Fonds d'amélioration et de la programmation locale.

7763   Je ne sais pas si vous avez eu l'occasion de réfléchir à la question. Si oui, bien, donnez-moi votre réponse, sinon vous aurez l'occasion, là, dans vos commentaires finaux peut-être de le faire.

7764   Oui, madame Kenny?

7765   MME KENNY: Écoutez; premièrement, je pense que c'est une question qui serait importante de poser à la communauté anglophone. Je pense qu'ils doivent comparaître.

7766   CONSEILLÈRE LAMARRE: Ils y sont, ils viennent ici demain.

7767   MME KENNY: Ils viennent demain.

7768   CONSEILLÈRE LAMARRE: Non; en fin de journée aujourd'hui.

7769   MME KENNY: Mais il faut comprendre aussi qu'on vit dans des contextes qui sont totalement différents. Donc, c'est un peu difficile pour nous de répondre pour la communauté anglophone.

7770   CONSEILLÈRE LAMARRE: O.k. C'est une réponse valide. Oui?

7771   MME DOUCET: Mais dans le fond, ça va un peu dans le même sens. C'est que les besoins sont sûrement les mêmes, de se voir, de s'entendre et tout ça, mais les réalités sont complètement différentes parce que les communautés anglophones qui sont en situation minoritaire, se retrouvent dans une province, tandis que les communautés francophones en situation minoritaire sont dans neuf provinces, trois territoires, donc...

7772   CONSEILLÈRE LAMARRE: Monsieur Leblanc, le mot de la fin si vous le voulez, avec moi du moins?

7773   M. LEBLANC: On aborde dans le même sens que nos collègues. On en a discuté brièvement en venant à Halifax ce matin puis c'est sûr qu'il y a des particuliers qui sont bien à eux puis je pense qu'on vous fait confiance pour vous pencher là-dessus.

7774   CONSEILLÈRE LAMARRE: C'est bon.

7775   M. LEBLANC: Et de voir, mais oui, si... oui, si vous voulez les aborder, on n'ira pas grimper aux murs puis déclarer la guerre, loin de là. Ça semble une mesure quand même qui fait du sens, là.

7776   CONSEILLÈRE LAMARRE: Je vous remercie et j'ai terminé, monsieur le président. Ce sont toutes mes questions. Merci beaucoup.

7777   LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup. Monsieur Morin?

7778   CONSEILLER MORIN: Merci, monsieur le président. Évidemment, ce n'est pas facile d'être minoritaire, vous l'êtes chez vous, on l'est à l'échelle canadienne et on l'est à l'échelle nord-américaine.

7779   Le fonds dont on parle, 90 pour cent des contributions de ce fameux 106 M$ viennent des marchés où les consommateurs contribuent pour les régions dans l'ensemble du pays, qu'elles soient minoritaires et surtout par la taille, dans des petits marchés.

7780   Et si on regarde les chiffres ici, vous avez dit, je pense, que 50 000 gens de la Saskatchewan... il y a 50 000 francophones?

7781   MME KENNY: 50 000 parlant en français en Saskatchewan.

7782   CONSEILLER MORIN: Est-ce que vous êtes desservi par les antennes de Radio-Canada sur l'ensemble de la province?

7783   MME KENNY: Oui, sur l'ensemble de la province.

7784   CONSEILLER MORIN: Est-ce que les satellites vous distribuent?

7785   MME KENNY: Oui, les satellites nous distribuent.

7786   CONSEILLER MORIN: Les deux: Shaw et Bell?

7787   MME KENNY: Bell, c'est tout récent. En fait, Radio-Canada Régina n'était pas à Bell jusqu'à septembre, dernièrement. Donc, pour ceux qui voulaient Radio-Canada, on ne pouvait pas.

7788   CONSEILLER MORIN: Est-ce que Shaw vous distribue aussi?

7789   MME KENNY: Oui.

7790   CONSEILLER MORIN: Parce que... c'est ce qu'ils m'ont dit, ça fait au moins quatre bulletins qu'ils m'envoient de promotions en Estrie pour dire qu'ils ont un gros combo francophone. Alors, vous confirmez, ce que vous me dites.

7791   Alors, donc, il y a toutes les stations, si on prend le fameux chiffre de 50 000, il y a huit stations anglophones qui sont couvertes par le FAPL dans les marchés anglophones et il y en a six dans les marchés francophones.

7792   Et ma question, je me demande jusqu'à quel point on peut pousser la barre vers des petits marchés? Vous êtes l'avant-dernier marché de toutes les stations francophones en terme de population.

7793   Vous êtes à Régina à peu près sur le même pied que Carleton-sur-Mer ou Rivière-du-Loup. Mais si, évidemment, je prends le 50 000, là, vous êtes beaucoup plus à l'horizon de Rimouski. Rimouski, si je lis bien ici, c'est quelque chose comme 45 000 et juste au-dessus c'est Moncton, c'est 63 000.

7794   Depuis le début de la semaine, j'ai poussé un critère que je trouve mesurable. Le reste, c'est de la subjectivité, à savoir la couverture de nouvelles locales.

7795   Est-ce que vous pouvez, à votre avis, en Saskatchewan, avoir un bulletin, avoir disons six heures de programmation pas locale, avoir six heures de bulletins de nouvelles par semaine et puis il y a suffisamment de matière, selon vous, en Saskatchewan puisque vous êtes distribués sur l'ensemble?

7796   Et deuxième question: Est-ce que ça intéresse les francophones de la Saskatchewan d'avoir un bulletin qui ne soit pas local, mais qui soit à la grandeur de la province?

7797   MME KENNY: Si vous parlez de local, pour moi je parle de provincial, parce que mes nouvelles à moi sont locales provinciales, si on veut, donc Radio-Canada, Régina couvrent l'ensemble, bien qu'on a un satellite à Saskatoon. Est-ce que... et si je ne me trompe pas, moi j'ai une heure de nouvelles par jour, y compris les bulletins des fins de semaine. Donc, j'ai à peu près six heures et ce n'est pas tout local, ça j'en conviens.

7798   Sauf que, moi, comme consommatrice de nouvelles, je ne m'attends pas à ce que tout soit local dans mon bulletin de nouvelles. Je veux avoir du local, du provincial, de l'inter-provincial et du national. Et c'est ce que je trouve à l'heure actuelle dans mon bulletin de télévision, si on veut, régionale. Je l'appelle « régionale » parce qu'il couvre, effectivement, toute la province.

7799   Cela étant dit, est-ce que...

7800   CONSEILLER MORIN: Est-ce que vous seriez donc très bien servie par Radio-Canada? Moi, j'ai des moyennes que le personnel nous a données cette semaine et en ce qui concerne Radio-Canada, pour toutes les stations de Radio-Canada, c'est trois heures par semaine. Là vous êtes en train de me dire qu'ils ont six heures.

7801   Alors c'est des nouvelles de catégorie un, pas..

7802   MME KENNY: Vous parlez de nouvelles... vous, vous parlez de nouvelles locales. Moi, je vous dis que dans mon heure de nouvelles, il y a du local, si je ne me trompe pas, là, on parle peut-être... je n'ai pas les chiffres exacts, là, mais disons que j'ai au moins la moitié. Si je compte le bulletin...

7803   CONSEILLER MORIN: Et donc, vous êtes à trois heures

7804   MME KENNY: Bon, ma météo, mes nouvelles culturelles, et caetera.

7805   CONSEILLER MORIN: Donc, vous me dites grosso modo, que vous avez actuellement trois heures de nouvelles vraiment locales?

7806   MME KENNY: Oui, environ trois heures de nouvelles locales. Peut-être un peu plus, un peu moins. Là écoutez, j'ai pas les statistiques.

7807   Mais oui, mais en même temps, je veux les avoir, les autres nouvelles, les nouvelles interprovinciales, etc. Donc, pour moi, ça me satisfait absolument.

7808   CONSEILLER MORIN : Absolument. Mais le Fonds...

7809   MME KENNY : Je vous parle de moi. J'ai pas sondé les 49999 autres.

7810   CONSEILLER MORIN : Mais le Fonds est destiné à la programmation locale.

7811   MME KENNY : Mm-hmm.

7812   CONSEILLER MORIN : Nous, on a demandé des chiffres, c'est-à-dire le personnel a colligé des chiffres par station. Je vous ai demandé au départ si... combien d'heures vous aviez.

7813   Je comprends de votre intervention, et je suis pas certain des chiffres, qu'il faudrait peut-être vérifier que vous avez devant vous.

7814   C'est trois heures en moyenne de nouvelles qui sont considérées comme des segments locaux que Radio-Canada offre à ses auditeurs à travers le pays, toutes stations confondues.

7815   Mais dans votre cas, je vois très bien que ça peut être six heures comme trois heures. C'est ce que je comprends.

7816   MME KENNY : Oui. Puis je dois vous dire qu'on a des particularités assez différentes. Vous savez, quand on parle de nouvelles locales, chez moi, la Saskatchewan, c'est grand.

7817   Et on a deux bureaux, un à Saskatoon, et un à Regina.

7818   Et pour aller couvrir une nouvelle à Prince-Albert, c'est deux heures et demie de route, de Saskatoon, cinq heures si on part de Regina. Mais j'ose espérer qu'on envoie des gens de Saskatoon.

7819   Alors là, on parle, pour faire une nouvelle qui va quand même durer deux minutes. On parle de beaucoup de ressources, des coûts qui sont beaucoup plus élevés que dans d'autres régions. Et là, c'est pas typique à la Saskatchewan. Je vous dirais que c'est dans la plupart de nos communautés.

7820   Donc, les coûts pour faire cette nouvelle-là, ce 30 minutes-là, ce trois heures, sept heures-là, sont beaucoup plus élevés. Et par conséquent, beaucoup plus nécessaires pour s'assurer qu'on a une couverture qui est vraiment, qui couvre l'ensemble de la province et qui ne demeure pas seulement à Regina ou à Saskatoon.

7821   CONSEILLER MORIN : Donc, l'offre de Radio-Canada dans votre marché a été bonifiée depuis la création du...

7822   MME KENNY : Oui, mon...

7823   CONSEILLER MORIN : ... en nouvelles.

7824   MME KENNY : Mon bulletin de nouvelles était d'une demi-heure. Je l'ai passé à une heure. J'ai maintenant des bulletins de nouvelles les fins de semaine, ce que je n'avais pas avant.

7825   CONSEILLER MORIN : Je vous remercie beaucoup.

7826   LE PRÉSIDENT : Merci.

7827   Est-ce qu'il y a d'autres questions?

7828   CONSEILLÈRE POIRIER : Oui.

7829   LE PRÉSIDENT : Oui?

7830   CONSEILLÈRE POIRIER : Oui, je vous félicite et je vous remercie pour les présentations, toutes les trois très professionnelles et très branchées sur vos communautés.

7831   On sent que vous parlez en connaissance vos milieux et en connaissance de ce que vous voulez avoir. Alors, merci beaucoup.

7832   Parfois, j'ai l'impression qu'il faudrait mettre un coût par minute pour chaque nouvelle locale et on se rendrait compte qu'un coût d'une minute à Gatineau, de reportage en nouvelles, n'est pas le même coût qu'une minute de nouvelles en Saskatchewan ou à Halifax ou en Ontario francophone. Est-ce que je me trompe?

7833   Est-ce que ça pourrait aider? Parce que ça fait que, veux, veux pas, on se retrouve avec moins de minutes chez vous, parce que ça coûte plus cher.

7834   Oui?

7835   MME KENNY : Je suis pas certaine. D'après moi, oui, parce que comme je l'ai dit, on a de vastes territoires, tant en Acadie que dans l'Ouest canadien ou dans le centre.

7836   Et d'après moi, oui.

7837   Tandis qu'à Gatineau, c'est sûr que... puis je veux pas rien enlever à Gatineau. Mais c'est sûr que c'est beaucoup plus facile de se déplacer d'un endroit à l'autre.

7838   Tandis que chez moi, si c'est pour aller à Willow Bunch, je dois faire deux heures de route. C'est un coût qui est beaucoup plus élevé.

7839   M. QUINTY : Si je peux rajouter à ce que madame Kenny a indiqué.

7840   Lorsqu'on a fait notre sondage auprès de nos organisations membres, s'il y a une dynamique qui est remontée très souvent, c'est le déplacement. La capacité des équipes et des salles de nouvelles de se déplacer.

7841   Et ce que madame Kenny a dit pour la Saskatchewan vaut aussi pour l'Alberta où est-ce qu'un des irritants, par exemple, c'était que Radio-Canada n'avait pas nécessairement par exemple, les ressources pour se déplacer pour couvrir l'ouverture d'un centre communautaire à Lethbridge. Parce qu'ils sont à Edmonton, ils sont à Calgary. Mais sortir de là pour aller à Lethbridge, encore une fois, on parle d'autres grandes distances.

7842   Même chose en Colombie-Britannique. Tout est pas mal centré autour de Vancouver. Mais, il y a quand même des grandes communautés francophones à Prince-Georges.

7843   CONSEILLÈRE POIRIER : Parfait. Et puisque le temps presse, j'aimerais, du côté de la Fédération des communautés francophones.

7844   Vous avez parlé que ce serait intéressant qu'on ajoute des indicateurs de performance du FAPL pour le succès obtenu dans des CLOSM. En tout cas, c'est comme ça que je l'ai compris. Est-ce que je me trompe? Non?

7845   Est-ce que vous seriez à même de nous fournir un peu plus d'informations, de vous engager à le faire en nous disant: «Voici ce qui pourrait être intéressant de mettre comme critère d'évaluation.» Parce que c'est un de nos objectifs de base.

7846   Est-ce que ce serait possible de le faire?

7847   MME KENNY : C'est très certainement possible pour nous, avec nos organismes membres dont FCCF et nos partenaires dont la SNA de s'asseoir et de voir en semble qu'est-ce qu'on pourrait, justement proposer à ce niveau-là...

7848   CONSEILLÈRE POIRIER : Oui.

7849   MME KENNY : ... qui serait des mesures qui, selon nous, seraient importantes, des indicateurs de rendement, très certainement.

7850   M. QUINTY : Et depuis que madame Lamarre a posé la question tout à l'heure, j'ai eu la chance de réfléchir un peu à la question.

7851   Et dans une certaine mesure, quand on lit les indicateurs de rendement qui sont déjà présents pour le FAPL, il y en a qui pourraient effectivement avoir bien été tendus.

7852   CONSEILLÈRE POIRIER : C'est ça.

7853   M. QUINTY : Et dans le fond, les questions qu'on a posées aussi dans le sondage qu'on a envoyé à nos organismes membres répondent très bien à ces questions-là, parce que c'est encore des questions aussi de perception et de satisfaction.

7854   CONSEILLÈRE POIRIER : Oui, mais je ne vous demande pas de nous donner une réponse tout de suite. Mais moi j'apprécierais, vous avez jusqu'au 25 avril pour répondre à certains engagements.

7855   Ça pourrait peut-être nous aider de voir quel type. Puis j'en demande pas des tonnes. Mais comment on pourrait s'assurer que ceux qui obtiennent les argents du Fonds, répondent aux objectifs, le troisième objectif entre autres, répondre aux besoins. Et comment on pourrait les évaluer là-dessus quand c'est pertinent. Parce qu'on sait que certains ne sont pas... ne vous desservent pas.

7856   Et du côté des producteurs privés, puisque vous, à la Fédération culturelle canadienne-française, vous avez dit que ce serait intéressant qu'il y en ait. On accorde des sommes.

7857   J'aimerais que vous vous engagiez de votre côté à nous fournir un pourcentage que vous verriez acceptable ou recommandable. Est-ce possible?

7858   M. DUBEAU : C'est possible. Oui.

7859   CONSEILLÈRE POIRIER : Merci beaucoup. C'est tout.

Engagement

7860   LE PRÉSIDENT : Merci, le vice-président?

7861   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Bonjour et merci beaucoup.

7862   Je dois dire d'abord, Monsieur Leblanc et votre collaborateur, vous êtes des porte-parole exceptionnels premièrement.

7863   Mais deuxièmement, seriez-vous surpris d'apprendre que depuis le FAPL, parce que les chiffres peuvent tromper. Mais les minutes et les heures ne trompent pas. Que vous avez moins de programmation locale après le FAPL qu'avant le FAPL, chez CBAFT, Moncton?

7864   M. LEBLANC: Oui, je me trouverais surpris à la base. Et je pense que t'aborderais avec moi, Éric, d'entendre dire ça. Mais, j'aurais certainement cru le contraire.

7865   Mais, il y aune chose qu'il ne faut pas oublier non plus. C'est pas toujours la quantité qui compte, c'est aussi la qualité.

7866   Si on regarde, FAPL a permis de faire l'embauche d'une équipe de journalistes et caméramans et tout ce qu'il faut en Nouvelle-Écosse. Donc, je dois dire que côté nouvelles, nouvelle équipe de la Nouvelle-Écosse, ça on en voit beaucoup plus qu'on en voyait avant.

7867   Donc, il y a certainement, j'oserais dire, une plus grande équité au niveau de la distribution des nouvelles. Ils ne viennent pas tous de Moncton, comme on a pu le voir peut-être un peu dans le passé.

7868   Donc, il y a aussi, c'est pas toujours le critère de quantité, mais aussi le critère de qualité.

7869   M. DOUCET : Et même au niveau de la production locale, je pense qu'il faudrait aller décortiquer un petit peu plus quelle sorte de production locale a été faite avant le FAPL et après.

7870   Une heure c'est une heure. Mais si c'est une heure d'émission où c'est une animatrice qui parle avec des gens un peu de la ville, ou si c'est une heure d'animation comme l'émission la Revue acadienne où en embauche une équipe de comédiens pour monter des sketchs et créer à partir d'actualité, ça c'est un engagement qui demande beaucoup plus d'énergie et de développement pour livrer cette heure-là en tant que telle.

7871   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Merci beaucoup.

7872   LE PRÉSIDENT : Merci pour tous pour les présentations.

7873   THE SECRETARY: We will take a 10-minute break. Thank you.

--- Suspension à 1533

--- Reprise à 1544

7874   THE SECRETARY: Please take your seats.

7875   We will now hear the presentation of Canadian Media Guild.

7876   Please introduce yourself and you have 10 minutes.

7877   Thank you.

PRÉSENTATION

7878   MS WIRSIG: Thank you very much for taking the time to hear from us today. My name is Karen Wirsig and I am responsible for Communications and Policy at the Canadian Media Guild which represents 6,000 media workers across Canada, including employees at CBC-Radio Canada outside of Quebec.

7879   I am joined today by Gerry Jones, a Guild activist and retired CBC journalist and producer who has worked in four small markets across Canada.

7880   The Canadian Media Guild was cited in the Commission decision to establish the LPIF in 2008. We are very proud of the small part we played in helping to create such an important measure and we are here to speak in favour of maintaining the fund, stabilizing it and using it to help spur innovation in the Canadian audio-visual sector.

7881   A properly Canadian broadcasting system would not exist without public funding and regulatory supports. It does not work according to pure market logic and never will. Canada's broadcast distribution sector, cable and satellite, generate some $7 billion in revenues each year for companies such as Bell, Rogers and Shaw. This is more than 10 times what all private broadcasters -- many of them owned by these same BDUs -- spent together on Canadian programming in a year.

7882   What's more, it is the growth of that 500-channel type of service that has contributed to the declining fortunes of local broadcasting, especially in small markets. And a lot of local original content makes the overall system less valuable to Canadians, even if they pay ever-increasing fees to watch.

7883   It is entirely appropriate that the $7 million BDU system contributes 1.5 percent or about $100 million each year to support a diversity of local and regional programming in smaller communities. It's not a market distortion or an inefficiency. The LPIF is a fair measure that has delivered real value to Canadians in Atlantic Canada, Québec, Eastern, Southwestern and northern Ontario, the prairies, the BC Interior and the Island, as well as the North.

7884   We remind the Commission, in case it's necessary, that the LPIF was not originally created to deal with the global financial crisis that shook the industry toward the end of 2008. It adapted to that reality, but was first announced a deal with the longer-term decline of local TV broadcasting and the loss of diversity of voices.

7885   This troubling trend has three key reasons well beyond the scope of what happened in 2008 and '09.

7886   One, a consolidating private sector that finds quicker and bigger profit from acquiring and repurposing mostly U.S.-produced content and centralizes operations to provide value to shareholders, not to Canadian viewers.

7887   The chart in Appendix "A" gives a snapshot of the concentrated ownership in the private sector today.

7888   Two, a relentless decline in the spending power of CBC-Radio Canada due to flat lined or reduced public funding which led to station closures, programming and staff cuts and centralization.

7889   The chart in Appendix "B" shows the disturbing trend line of CBC funding.

7890   Three, the lack of a community TV policy in English Canada that sustains independent local broadcasting within that sector.

7891   MR. JONES: When I sort of think back and look back on my 35 years in broadcasting I can't help but reflect on what we have lost, and we have lost a lot.

7892   My first job in broadcasting was in Corner Brook in Newfoundland and at that time we had a suppertime show, we had a noon show in TV, we had other kinds of community programming in television. The community was quite engaged by it all.

7893   By the time I moved in to St. John's in the 1980s, Corner Brook was a Bureau supplying stories for CBC TV in St. John's and we sort of began the struggle of trying to define local, regional, national provincial programming, and it was quite a struggle, and how we would best serve our audiences.

7894   Then when I moved to Saskatoon in the mid-'80s Saskatoon had a full suppertime show, we had current affairs shows, we had all kinds of community engagement and various TV programming, and then in the early '90s all that disappeared with more cuts and Saskatoon became a Bureau of Regina.

7895   At that time I worked with a committee sort of defining how do we define regional programming in Saskatchewan. How do we look at serving our audiences throughout the province. So I worked with the committee on that for a period of time and then I ended up moving into Regina and worked there for quite a few years.

7896   I think at that time across the country the whole concept of local programming shifted from communities where you lived, okay, to regions, depending on where you were in the country, and/or a province and how did you connect with national networks and how did you get voices out there.

7897   Today I think it has gotten to the point that we have gotten used to defining local programming as anything that doesn't come from Toronto.

7898   That's part of the reason why I have taken the time to come here today, is to sort of talk about it and talk about what we need to sustain community programming and I think without the fund I am convinced that local TV programming will continue to disappear from the major networks and small independent stations. We have a lot of small independent stations, as you know, across the country, and I have worked with a lot of them and their journalists as well.

7899   If we continue going the way we are now, local on the prairies will mean news from Calgary or Edmonton; local across Ontario will mean that it will all come from Toronto; local in Atlantic Canada means news from Halifax. Daily programming from North just won't exist. And I have spent a lot of time in the North working with a lot of programs and people up there.

7900   I think television brings people together and can get them thinking and talking about a nation more than any other medium and I have worked with them all. I have worked with newspapers, radio, television, the Internet, I have watched the transformation over the years and I have traveled this country from sea to sea to sea and talking with Canadians and helping them tell their stories.

7901   And I have always been proud to work at the CBC. I'm not ashamed one bit that we were largely funded by the government. I saw what I did as an important public service that wouldn't otherwise exist. In Corner Brook that meant providing local TV service period; in Saskatoon that meant contributing to a diversity of editorial voices in the city with other TV newsrooms, we had Global, CTV and others there as well. In both cases having CBC TV newsrooms on the ground provided healthy competition and was always good for journalism, good for developing journalism.

7902   And there is a lot more -- and it is even more important I think today considering the future of local newspaper, that they are in a rapid decline.

7903   We also contributed to local stories and perspective to regional and national stories and conversations out of community programming.

7904   In Corner Brook we led the way on reporting in the sale of a newsprint mill, which was very important to a one-industry town. In St. John's, when I was there at the time, we told the tragic stories of the Ocean Rangers and we told them to the world, not just Canada. And a lot of our reporting and work I think helped in developing new, more safe regulations for offshore oil rigs.

7905   In Saskatchewan we investigated the political fraud scandals there in the 1980s that resulted in politicians, including some Cabinet Ministers, going to jail. And during my career as a journalist we led the way in covering these stories and a lot more stories across Canada.

7906   We did a lot more than just report. In Saskatchewan we worked with First Nations to help them tell their stories and we worked with them through the University of Regina, we worked with the Tribal Councils and others.

7907   We partner with journalism schools. Some of the interns that I have worked with are now well respected journalists in Saskatchewan and other parts of the country with the CBC and with private broadcasters. And local programming has also been -- it has always been a training ground for the broadcasting industry. I'm not just talking about reporters, I'm talking about camera people, I'm talking about editors, I'm talking about directors, graphics people, you name it, the full gamut.

7908   And some of the people I worked with in local programming Canada are now national reporters in Canada and the United States. They came from regional programming, community programming. They are international correspondence, they are hosts with CBC, Global, CTV, a variety of stations all across the country. And they work in news and they work in current affairs, and they work in radio and they work in television.

7909   As you all know, the platforms are so converged now that you can skip back and forth from one to another. I'm not just talking about journalists, I'm talking about cameras -- people in front of the camera and people behind the camera.

7910   I think without this fund I can't see how Canada can continue, even in its current commitment to local broadcasting, and if we allow that to happen we allow community program to diminish and die, a lot of Canadians are going to lose their voice.

7911   MS WIRSIG: As we noted in our submission, the LPIF also supports programming that the market would never replace, including regional French-language programming outside of Quebec and daily news in Yellowknife serving the North.

7912   It also allows CBC and CTV to maintain a diversity of TV news in Windsor, Ontario, which would otherwise be overwhelmed by Detroit television.

7913   Our former colleague, Percy Hatfield, once a local TV reporter in Windsor and now a City Counsellor there couldn't be with us today, but he did send a letter to the Commission and I really urge you to read it, it's very -- -- I won't quote from it now because we are short of time, but it is a very good letter.

7914   We urge the Commission to maintain the LPIF even if the BDUs now feel fortunate enough to put the financial crisis and the accompanying economic recession behind them. In fact, we urge the CRTC to stabilize the fund for a period of seven years at the current rate, while insisting that the amount of local programming aired by eligible stations remain above the base year of 2007-'08.

7915   The stability, both of the key revenue source and of expectations for original local programming, will allow longer-term planning at local stations plagued for too long by constant crisis.

7916   Stability, however, doesn't mean that everything has to stay the way it is today. We urge you to make any necessary tweaks to the fund now to ensure it services its important purpose in the future, to promote a diversity of voices through local programming in small markets.

7917   As well, we urge you to allow enough flexibility for local innovations that respond to audiences changing interests and needs. For example, broadcasters could be permitted to use a portion of the fund to support the production of local audio-visual content for other digital platforms, including free mobile television.

7918   The Canadian Media Guild is one of the 10 citizen and industry organizations that signed a set of principles in support of the LPIF. We are attaching them as Appendix "C" of our submission and hope that they are helpful in your deliberations on the future of this important fund.

7919   To sum up, the LPIF is part of our Canadian way and something we can all be proud of. Every day we defy market logic to tell our stories to each other when it might make more sense, or at least more profit, to simply let Americans tell their stories to us. This is as true in Kamloops and North Bay as it is in Toronto and Montreal.

7920   Keep the LPIF, stabilize it and ensure it can help spur innovation in the industry.

7921   We can we would be happy to take your questions.

7922   THE CHAIRPERSON: Thank you.

7923   I would ask Commissioner Poirier to lead the questioning.

7924   COMMISSIONER POIRIER: Yes, thank you. I might change to French later on but let's start in English.

7925   I will direct my first question to you, Mr. Jones, okay, because you have a lot of experience and it's amazing. You say today we have gotten used to defining local programming as anything that doesn't come from Toronto.

7926   That is a strong statement. Meaning that everywhere, from your experience in English Canada, most of the Canadians get news that show what is the reality in Toronto and not their reality?

7927   MR. JONES: I think a lot of is that sort of you look at the networks and I think over the years when we went through the struggle about how do we define programming at first we looked at it in the community sort of level and then we had to expand it and look at it in the regional and then the provincial and then all of a sudden you look at the west and you do that in a variety of platforms.

7928   So the sense was, you only have "X" number of dollars to work with so where do you put them, okay? Do you set up Bureaus across the country that would feed a network that was stationed out of Toronto so it was sort of you always -- you were bucking the premise that a network works or a news organizations works out of his base in one area. How do you take that and bring it back?

7929   COMMISSIONER POIRIER: And vertical integration has --

7930   MR. JONES: And how do you take it and bring it back to the communities.

7931   COMMISSIONER POIRIER: Yes.

7932   MR. JONES: And then, even when you get into the communities what kinds of programming should you do.

7933   COMMISSIONER POIRIER: Yes.

7934   MR. JONES: How do you serve your audiences, how fast?

7935   COMMISSIONER POIRIER: So vertical integration had quickened that trend?

7936   MR. JONES: Yes.

7937   COMMISSIONER POIRIER: Yes.

7938   MR. JONES: It allows us to -- and I know we have talked about it here and you talked about within the French divisions, for example my experiences working across the country, and in Saskatchewan in particular and other locations, you work closely together with French community radios. We share stories, we share resources, we share all kinds of things. We share cameras, we ride around in vehicles, we do all the -- and the whole thing is looking at sort of the efficiency, how do we tell the best stories to the people in the community. How do we engage them? We don't just get out there and chase fire engines or police cars down, it's how do you engage people in the discussions in their own community and how do you engage them on a provincial and regional level and then on a national level. How do you give them those venues?

7939   COMMISSIONER POIRIER: But we cannot stay in the past, live in the past and keep the same model of local news. You think that Canadians still want to hear about what is going on in their surrounding, but because you are presenting to us that you are asking for flexibility for local innovation, that is why you would love the fund to maybe have part of it dedicated to innovation.

7940   Could you just give us a little bit of info of what you are dreaming of?

7941   MS WIRSIG: Should I answer that?

7942   MR. JONES: Yes, you can go ahead.

7943   MS WIRSIG: I mean, we can't foresee what innovation might look like, but we know yesterday at the National Association of Broadcasters show in Las Vegas they talked about -- American broadcasters talked a lot about new mobile TV which would be free-to-air mobile transmission.

7944   This would probably require a different type of programming since you are not going to watch -- you know, something that you watch on the big screen may not be entirely appropriate for the small screen, but you could imagine what would be useful there, different types of traffic programming, different kinds of weather programming, events updates, breaking news, these kinds of things. This is audio-visual content that would maybe not be considered eligible right now for the LPIF, but could be in the future.

7945   I can't foresee what kinds of other projects local communities may want to take on, but I think a lot of intervenors have also talked about different types of programming, whether it be cultural programming for the Acadian community or even local documentaries, these kinds of things.

7946   I mean, push the envelope. This fund should help bring up -- in all of these small communities, the fund should help bring up people who are interested in getting involved in this industry, and, frankly, that is what is being lost.

7947   I think that Gerry pointed that out. That is what gets lost when we centralize and move everything into Toronto and Montreal, we lose the feeder system.

7948   COMMISSIONER POIRIER: So providing local news on new platforms could be an eligibility criterion that someone would have to fulfil before we provided them with some money from the fund.

7949   MS WIRSIG: I would put it the other way. I think that having television programming is still essential. This is what the fund is intended for. But a proportion of the fund could be used to support innovation -- audiovisual innovation on other platforms. Why not?

7950   COMMISSIONER POIRIER: Is there something that you would like to add, Mr. Jones?

7951   MR. JONES: I think it is also the case that when you get into the communities, like Karen mentioned, in different parts of the country you engage in different communities.

7952   I know that when you go into the west and you go into Manitoba, you go into Alberta and Saskatchewan, you have huge First Nations communities.

7953   So we have always looked at different ways of how do you partner and how do you engage with First Nations communities.

7954   And it's not only looking at them and saying, "Okay, what kind of programming do you want," it is, "How do you want to get involved and engaged?"

7955   So I think that community programming takes that in, as well, regionally. You take that kind of stuff -- and there is never a barrier. You don't just write a plan and say, "This is what I am going to do," you are always flexible. You are supposed to be in a very creative industry, and you are supposed to be receptive to your audiences, the people that you deal with.

7956   So you are always looking at new programs. You are always looking at new ways of doing things, new technologies that are coming out.

7957   Do you want to do current affairs shows?

7958   If I am in Labrador, I'm in Maine or Goose Bay, or somewhere else, how do I engage with the Inuit?

7959   If I'm in Iqualuit or -- things are different. So it's: How do you do this kind of stuff?

7960   But if you shut it down and you don't have the resources to do it, then you are going to silence the voices and you are going to silence the creativity that can come from that.

7961   COMMISSIONER POIRIER: Okay. We are here to decide if we are going to get rid of the fund, improve it, or if it will stay as is.

7962   Imagine that we want to improve it. What other things should we improve -- transparency, or what?

7963   MS WIRSIG: Yes. I mean, I think it would be useful to have in a single place, collected, that is easy for any Canadian to find -- any, you know, cable or satellite subscriber who pays into the fund, for example, to find: Here is what we did this year. Here are specifics from each station, in each market, about what the fund supported.

7964   And right now, I can tell you, even having someone who gets some pay to be here today, it is not easy to find that information today.

7965   The incrementality, I think, is essential, too. If you are not doing more programming than you did before, why are you getting the fund?

7966   I think that's a good question.

7967   I know that there are some nuances to those questions, and Gerry and I are probably not the best people to speak to those. You have been speaking to the broadcasters. They probably can give you better ideas on how to make sure that the fund is really used to improve local programming.

7968   And I think, as we heard in the previous presentation, sometimes it's not more minutes, sometimes it's also just what you do with those minutes. And if you can do more interesting things in the same amount of minutes, and engage more people in that programming, that is probably just as important.

7969   COMMISSIONER POIRIER: So not only quantity, but quality, and so on.

7970   MS WIRSIG: Which is hard to measure, I recognize.

7971   COMMISSIONER POIRIER: So you would be supportive of us maybe coming back to the first Public Notice that we published, meaning that it was 1 percent of the BDUs' revenues. It would be an increase of 1 percent, and it would be incremental.

7972   MS WIRSIG: Well, I didn't say that it would go back to 1 percent --

7973   COMMISSIONER POIRIER: Ah.

7974   MS WIRSIG:  -- but I did say that it would be incremental.

7975   I mean, you know, I was fairly sympathetic to what the small BDUs said this morning, which is: Why are we handing over our revenues to these profit-rich, massive, vertically integrated BDUs?

7976   Maybe they go back to 1 percent, or maybe they go to half a percent, or maybe they get out of it altogether. I am not sure.

7977   I mean, I think what we are concerned about is, this industry is a bit out of whack at the moment, right? We have a distribution industry that generates a lot of revenue. It seems entirely fair for 1.5 percent of that to go to local programming in small markets. It does not seem, at least for the large BDUs, to be a major problem, a major crisis for them financially.

7978   And it's not clear that if the fund was reduced by .05 percent that that money would go back into the pockets of consumers anyway.

7979   So I am not sure of the value to anyone of moving the major BDUs back by .05 percent at this point.

7980   COMMISSIONER POIRIER: You are leading me back to one of the elements that you wrote in your document of February 10th, where you said that, historically, a reduction in a BDU regulatory obligation did not pass to those same consumers.

7981   To what example do you refer in history?

7982   MS WIRSIG: I think that was one of the reasons that the Canadian Media Fund was created, because fees were deregulated and there was a certain portion of that money going somewhere, and it wasn't going there any more. So create the fund, so at least we know where it is going.

7983   It is creating value out of the money that is in the system, and it is value to Canadians.

7984   And I think it is clear that Canadians value local programming. Canadians in small markets do, Canadians in large markets do, but the LPIF addresses the small markets.

7985   COMMISSIONER POIRIER: My last question is probably to Mr. Jones. Can you talk about the impact of the LPIF in Yellowknife at CBC?

7986   You talked about it in your document, saying that that was quite an improvement over there.

7987   MR. WIRSIG: Yellowknife has actually become a local station since the LPIF was introduced, and although I am not the expert on Yellowknife either, they have made some investments in Yellowknife and are able to do a daily news show.

7988   At the current rate of funding of CBC from the government, I am not sure to what extent these -- I mean, imagine, if it's expensive to serve Saskatchewan, imagine how expensive it is to try to cover the north.

7989   At the current rate -- I mean, I am just not sure what CBC would be able to continue to do without the help of the LPIF in the north. I am sure they would keep a presence there, but it would not be the same presence as they have today.

7990   COMMISSIONER POIRIER: Thank you, and I appreciate you coming here, Mr. Jones, too.

7991   Now I will let the others ask you questions.

7992   THE CHAIRPERSON: Thank you.

7993   Does anybody on the panel have any questions?

--- Pause

7994   THE CHAIRPERSON: Thank you very much for appearing today.

7995   We are going to move right on to the next group.

7996   THE SECRETARY: I would ask ZoomerMedia Limited to come to the presentation table.

--- Pause

7997   THE SECRETARY: Please introduce yourself. You have ten minutes.

7998   Thank you.

PRÉSENTATION

7999   MS LAFONTAINE: Good afternoon, Mr. Chair, Commissioners and Commission Staff.

8000   Thank you for the opportunity to appear before you today. My name is Monique Lafontaine, and I am Corporate General Counsel and VP of Regulatory and Business Affairs at ZoomerMedia Limited.

8001   With me today, to my left, is Moses Znaimer, founder and controlling shareholder of ZoomerMedia Limited.

8002   To Moses' left is Mr. Marvin Hunt, Municipal Councillor for the City of Surrey, in British Columbia.

8003   To my right is Mr. Bill Roberts, President and CEO of ZoomerMedia Limited's Television Division.

8004   To Bill's right is Ms Beverly Shenken, VP of Programming at ZoomerMedia Limited.

8005   And beside Beverly is Tony Greco, VP of Affiliate Relations and Block Time Sales, also with ZoomerMedia.

8006   Bill Roberts will begin our presentation.

8007   MR. ROBERTS: Thank you, Monique.

8008   We support the continuation of LPIF. Indeed, we want in on LPIF.

8009   There are, however, inconsistencies and grave inequities with the LPIF regime that need to be corrected, and we are here to address those thorns.

8010   ZML is an independent company that operates, among other media properties, two over-the-air stations, CIIT Television in Winnipeg and CHNU in Fraser Valley and Surrey.

8011   These two stations operate in non-metropolitan markets, offer local programming, and transitioned their transmitter towers to digital, at great expense, by August 31st, 2011, yet they have been denied access to LPIF funding since the fund's inception in `09-10.

8012   This has put our stations at an intense competitive disadvantage vis-à-vis the large vertically integrated companies and all LPIF-recipient over-the-air stations across the country.

8013   It is extremely troubling to ZML that our over-the-air stations have been denied LPIF, particularly since these stations have faced serious financial difficulty since their launch.

8014   In their few years of existence, both Winnipeg and Surrey have had four owners. These are poor stations, especially Winnipeg, that have been virtually orphaned and abandoned.

8015   ZML came into ownership of the Joys as part of the Vision TV acquisition in 2010, and we are now trying to turn them around.

8016   Both Surrey and Winnipeg are licensed as religious broadcasting undertakings, and this may be their albatross, since only four over-the-air stations that offer local programming in non-metropolitan markets have been denied LPIF funding -- all four are religious stations.

8017   Winnipeg has an obligation to broadcast at least 2.5 hours of local programming per week, and they proudly do so. This content reflects a range of faith and diverse communities in Winnipeg.

8018   We are, however, not able to operate a local studio in Winnipeg, given the station's precarious financial situation.

8019   Surrey offers 22 hours per week of local programs. It also operates a local studio that employs 15 people. The local programs broadcast on the station speak directly to the area's burgeoning South Asian community. Much of that local content is third language and infused with news, information and community up-dates.

8020   Our Surrey station has also recently begun covering community and faith-based events in Surrey and the Fraser Valley in English. And, it is broadcasting this content as short news videos rotated on air all throughout the day. We would do a lot more "good" news if we had LPIF funding.

8021   There is nothing in the Broadcasting Act, the LPIF policies, the definition of local programming, or the Religious Broadcast Policy that excludes faith, or community or cultural content from eligibility for public support. No distinctions are made between secular and religious programs nor should there be.

8022   Therefore, there is no policy rationale for discriminating against a broadcaster for providing faith-based local content as compared to non-faith content. They should not be treated as second class citizens within the broadcasting regulatory regime. So why have these and the CTS stations been excluded?

8023   MS LAFONTAINE: Commission public policy documents confirm that the LPIF was created to support all types of local programming. However, there are inconsistencies within the Commission's LPIF policy framework about news and non-news eligible stations. The end result of these inconsistencies is that four stations that offer important and alternative local programs in non-metropolitan markets have been unfairly denied access to a very important source of public encouragement.

8024   We therefore propose that all independent broadcasting undertakings that offer local programming in non-metropolitan markets have access to LPIF funding. We are comfortable with a requirement that all or a portion of the LPIF monies be used to create local news and information related content.

8025   The Commission determined that the LPIF should serve to strengthen the quantity and quality of local programs in non-metropolitan markets. A non-metropolitan market is defined as having a population of less than one million people.

8026   Our Surrey station most certainly comes within this definition. The fact that our station's signal reaches into Vancouver should not make it LPIF ineligible. Surrey is by no means a Vancouver station. We do not have the resources to service that market with news in any conventional sense. We do not have anyone "on the ground" there either.

8027   Our originating focus is Surrey and the Fraser Valley. Surrey is by all accounts a market in and of itself. Here with us today is City Councillor for Surrey, Mr. Marvin Hunt, who would like to speak to you about the uniqueness of the Surrey market.

8028   MR. HUNT: Thank you, Monique, and thank you members of the Commission for welcoming me here today.

8029   Let me be crystal clear, JoyTV 10 is the only local TV station that serves the distinct Surrey market. And it is no more merely an extension of Vancouver than Gatineau is of Ottawa, Oshawa is of Toronto or in fact Victoria is of Vancouver.

8030   I say that not only as a city counsellor, but as the Chair of the city's Investment and Innovation Committee.

8031   We are a booming city approaching 500,000 inhabitants. We welcomes over 1,000 new residents each and every month representing a diverse and underserved demographic. Many of our newcomers are South Asian. Indeed Surrey likely represents the largest South Asian diaspora in the world, second to London, England. Nearly 50 percent of our total population consists of visible minorities.

8032   So unique is Surrey, and distinct from the City of Vancouver, that in 2008, and with federal endorsement, we were Canada's Cultural Capital for the year and hosted a much celebrated three-day multicultural festival which continues to date.

8033   JoyTV 10's aspirations to access LPIF and to provide Surrey and the Fraser Valley with new and much needed local news and enhanced local programming, is strongly supported by the City of Surrey. Nothing is more vital than committed local media, especially TV, in celebrating and confirming our dynamic identity. Of course, I will be pleased to expand during the Q and A.

8034   MS LAFONTAINE: Thank you, Councillor Hunt.

8035   We would also like to point out that there are many other LPIF stations that are licensed to serve non-metropolitan markets but who also have access to major markets. These include CHCH Hamilton, CHEK Victoria, CKVR Barrie, CHEX-TV in Oshawa, CIVI-TV Victoria and CFGS-TV Gatineau.

8036   OTA stations that have access to LPIF funds have a clear competitive advantage over those who do not. For instance, all of the broadcasters with which our Winnipeg station competes receive LPIF money. All of our Winnipeg competitors are also VI or CBC stations. Hence, Bell/CTV, Shaw/Global, Rogers/Citytv and CBC were handed millions of dollars over the last three years from LPIF, and we were not.

8037   As a result of covering their local costs with grants, all of the LPIF stations have deeper pockets to spend on more attractive acquired programs especially from Hollywood. They also have significantly more resources on hand to transition to digital and HD transmission.

8038   And I would also like to add that they will also enjoy DTH coverage by Shaw Direct.

8039   For the record we would also like to point out that our stations are excluded from the small market DTH fund, nor will they likely enjoy any riches of the value for signal regime if it is endorsed by the Supreme Court of Canada this year.

8040   MR. ZNAIMER: Of the many ironies and unintended consequences thrown up by this Hearing, perhaps the saddest and the most symbolic is the spectacle of 80 percent of LPIF money, roughly, $240 million going to multibillion dollar corporations who however they were originally licensed and, in the case of the CBC are paid to do the job of local television, have spent the better part of these proceedings telling you over and over and over again that they really don't want this job. They really don't want to do this work, and that if you don't bribe them to do what they should be doing in the first place, they will shoot the hostages.

8041   Vital communities summarily dismissed as "tiny stations in tiny little towns". We are talking about Kitchener-Waterloo, Barrie, London, Sudbury and a number of others.

8042   One minute they're at your feet begging for their very survival or so they pretend, the next they're at your throat with threats. This one tough guy says he will kill six stations and this other guy, not quite so tough, says he is going to make some 20 stations sweat.

8043   What is sad about this is not just the chutzpah or the sheer gall of it all but the fact that those who do want to do this work, we who understand and respect this work, are and have been deliberately shut out.

8044   Instead, and in the interests of being constructive here is our vision of how things might work:

8045   Local is hugely important and should be seriously supported. This encouragement should be offered only to independents and only to those independents who wish to do more than they are doing today. Indeed more each year as they continue to receive the LPIF grants and with eager newcomers welcome.

8046   Each new recipient should get a five year deal with the dollars declining by, say, 10 percent a year, with a report on actions and results at the end of the each year and a review of the overall efficacy of the program at the end.

8047   As the vertically integrated privateers and the CBC are both to be excluded in this approach, it is now possible to conceive a new system in which the Independents can get even a bit more than what they're receiving today, while the BDUs or their customers pay a lot less.

8048   In closing, we have news for the big guys. The quest for diversity by definition leads to ever more focused, ever more minority tastes. That's the idea! And that's how and only how you get variety and innovation in the system; new programs, new producers, new audiences, new business models.

8049   You don't get it from concentrating all resources in a narrow oligopoly that over time is incapable of being or delivering anything other than more of the same. As the Commission itself so recently put it in the recent VI hearings:

"Innovation appears at the margin, not at big concentrated companies."

8050   Thank you. That's our presentation. We would be pleased to answer your questions.

8051   THE CHAIRPERSON: Thank you.

8052   I would ask our Vice-Chairman to lead the questions.

8053   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Good afternoon. Thank you for your presentation.

8054   Mr. Znaimer, should minorities pay -- how should I put it -- should consumers pay for minority tastes? Shouldn't that minority pay for those tastes?

8055   MR. ZNAIMER: Well, they do now. Your entire system is shot through with these kinds of cross-collateralizations. So it seems to us peculiar that you think you want to make a stand here and now as we are asking to be let into the game.

8056   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Go ahead.

8057   MS LAFONTAINE: I would just add, I mean, if you're suggesting that some non-minorities shouldn't have to pay for minority content whereas the minorities have been paying for the majority's content.

8058   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Explain that one to me.

8059   I mean, I have a niche service and I think my understanding was, you know niche service as an example, were to be excluded; religious services, ethnic services. What else? Basically niche services were to be excluded from -- it was supposed to be a general interest fund or general interest programming.

8060   MR. ROBERTS: Mr. Vice-Chair, I can't find anything related to LPIF that says anything about general interest and niche.

8061   I think what we are trying to get at is that there is only one independent over-the-air station, television station in Winnipeg, and that's us. And there is only one independent over-the-air station in Surrey and the Fraser Valley and that's us.

8062   And we are already doing the work of news, current affairs, art, culture but it's not all about the car crashes, tornados, disaster, murders, hijackings. It can be about community events. It's related to diverse communities in both of those cities.

8063   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: You also mentioned good news, and that was mentioned by Crossroads yesterday as well. There is nothing wrong with a good news story. Nobody has anything to say that's negative about good news. We could all use more good news.

8064   That being said --

8065   MR. ZNAIMER: Are you suggesting that only mainstream white stations are eligible for LPIF?

8066   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: I did not refer to anything mainstream nor did I characterize anything by colour. I'm simply -- and I'm not talking about minorities in the sense of cultural minorities. I'm talking about minority tastes.

8067   I have a certain taste. I like, as six of us in news do, Ducati Bikes and they just got bought out. And someone wants to make a Ducati Bike station. Well, people that are interested in Ducati Bikes and that station should pay for that station.

8068   Should consumers at large across the country pay for that particular niche interest that a small segment of the Canadian population may have?

8069   MR. ZNAIMER: If I may, that appears to me to be the distinction between specialty channels and over-the-air channels.

8070   If the Commission had viewed religious licences as specialty channels it should not have licensed an over-the-air frequency for, for example, the Surrey station. The Surrey station operates in a community. It has some extremely focused programming that is clearly identifiable as religious.

8071   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: But when you were licensed, Mr. Znaimer -- I'm sorry to interrupt you -- were you licensed and were you also granted access to LPIF funding?

8072   When you were licensed was it conditional to an LPIF funding?

8073   MR. ZNAIMER: No, we were not -- I was not licensed.

8074   MS LAFONTAINE: So I'll just answer the question in terms of these stations.

8075   The Surrey station was licensed in 2000.

8076   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Yes.

8077   MS LAFONTAINE: And the Winnipeg station was licensed in 2005.

8078   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Right.

8079   MS LAFONTAINE: And when the LPIF was created we were not given any of it. We asked for it.

8080   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: On what grounds?

8081   MS LAFONTAINE: We were not provided with any grounds. We asked several times for it and we were not told unfortunately.

8082   MR. ROBERTS: On the grounds of ambiguity that we are trying to clarify here.

8083   MS LAFONTAINE: Exactly.

8084   MR. ROBERTS: We want in. We want to do the job of local programming. Be it news, current affairs we want to do it.

8085   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Did you receive a letter from the Commission from staff?

8086   MR. ZNAIMER: Well, the results speak for themselves.

8087   MS LAFONTAINE: Right, we never got a --

8088   MR. ZNAIMER: We didn't get the money.

8089   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: No, on what grounds?

8090   MR. ZNAIMER: No grounds were ever given by the condition. It's called "denied".

8091   MS LAFONTAINE: We surmise that it might have been because we are faith, because there are only four faith stations that were denied. It might have been because of where our market is located and it might have been because of the news, but they are all ambiguities.

8092   And so what we are here today is to say is that we think, and as we have been saying since the Fund was created, our station should have access to it.

8093   And I just want to come back to your question, though, Vice-Chair, about whether the majority should be paying for minority interests.

8094   Minority interests is a key public policy objective of the Broadcasting Act and I'm sure that you're aware of that since you took office and I'm sure you have read like all of us -- we all keep going back to section 3 of the Act.

8095   But I think at this juncture it's important for me to read section 3(1)(r) of the Broadcasting Act:

"(1) It is hereby declared as the broadcasting policy for Canada that
(r) the programming provided by alternative television programming services should
(i) be innovative and be complementary to the programming provided for mass audiences,
(ii) cater to tastes and interests not adequately provided for by the programming provided for mass audiences, and include programming devoted to culture and the arts,
(iii) [should] reflect Canada's regions and multicultural nature,
(iv) as far as possible, be acquired rather than produced by those services, and
(v) be made available throughout Canada by the most cost-efficient means;"

8096   This is what we do. So that's a key public policy objective of the Act.

8097   And then if you make your way down local programming is also important and then we also know that there are two sections in the policy objectives, let's say, that undertakings, licensed undertakings should be contributing to Canadian programming to the extent that they can and their ability.

8098   So we see no rationale. And again, as my colleague, Mr. Roberts, said, there is nothing -- if we go back to 2008-100 which initiated this Fund, there is nothing there. It says all local programming.

8099   But it does say if you do local news as at October 30, 2008 you have access. It doesn't say what kind of local news. It doesn't say Category 1 local news.

8100   Then there is a whole review of the Fund. We were there. We asked in. We didn't get in.

8101   The LPIF policy is released and, again, no mention of local news and no mention of excluding anybody from it again.

8102   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: I understand that and you talked about it. I understand the article. I understand the Act.

8103   And you know minority voice you can talk about niche services, you can talk about specialty services and that's good.

8104   There are those that would say that you're asking the Commission to save you from a bad business decision to come and sort of save your bacon. You have the numbers in front of you. You bought a property and you would like the Commission through the LPIF Fund to help you get out of a bad situation.

8105   MR. ROBERTS: No. ZML has had the JoyTVs for about one and a half years and has made a great deal of progress both in Surrey and in Winnipeg.

8106   What we're coming here to say is that we could do a much better job. It would be a transformative job in Surrey and in Winnipeg. We could do things in Winnipeg that you're expecting.

8107   In fact, my colleagues, Moses, said that you had posed a question. Well, what does the Commission want from small independent over-the-air broadcasters as an alternative in Surrey and in Winnipeg? We are here to say we want to do the job. We want to get that done.

8108   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: In Surrey you have got a population of half a million. According to your document you are adding a million people a month. You have got a population base.

8109   MS LAFONTAINE: A thousand.

8110   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: A thousand people a month -- sorry -- a thousand people a month. There is a market there. You are out there. You can sell advertising. Where is the problem?

8111   MR. ZNAIMER: We are doing all of that but we are saying to you, you're giving it to everybody else, why not let us in? You're giving it to people who don't want to do the job. Why not give it to people who do want to do the job? You have given away hundreds of millions of dollars to people who don't want to do the job.

8112   By the criteria currently in force the amounts of money that would come to us are miniscule, de minimis, but they would have a revolutionary impact on these two small stations.

8113   So our question to you is if you're going to continue with this Fund, and I don't think that decision will be made on the basis of our submission, but if you are going to continue in this Fund why exclude us? Why --

8114   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: And if we do not continue with this Fund what happens then?

8115   MR. ZNAIMER: Pardon me?

8116   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: What if we do not continue with the Fund?

8117   MR. ZNAIMER: Well, we will soldier on. We are going to have to find some kind of way. We are not here threatening you with the closure of the stations. We are saying it's a good idea, the Fund. It needs to be refined and to the degree that you refine them, you should let us in.

8118   You may find that by letting us in, you will get the innovation that you seem to be looking for. We are quite nimble at this task. I know a little bit about local television. That's not a big bet to place on the Joy Televisions and on ZoomerMedia.

8119   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: And your plan is to exclude the VIs, to exclude CBC Radio-Can?

8120   MR. ZNAIMER: That's our suggestion.

8121   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: And that would require a much smaller fund than what's available today.

8122   MR. ZNAIMER: Right. Right, and there seems to be -- having monitored the hearing -- some kind of building consensus that maybe the independents are the ones who can carry this flag because it's clear that the big guys are not going to do this job. They will whittle away at this responsibility.

8123   Local will devolve to regional. Regional will devolve to national. That's how it goes. It's in their DNA.

8124   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Other people are going to want in as well, Mr. Znaimer.

8125   MR. ZNAIMER: What's wrong with that if you have people who want to do the job, why wouldn't you welcome them?

8126   MS LAFONTAINE: Also, I don't believe that there are that many others left. It's not a floodgate situation. Just about everybody is already in right now.

8127   MR. ZNAIMER: We are the only ones who are left out.

8128   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Religious programming, multicultural stations.

8129   MS LAFONTAINE: But we're not talking about non-metropolitan markets, however.

8130   MR. ROBERTS: We are the only game that is small and independent and over the air in Surrey and in Winnipeg. We want to do the job of local programming, local news; community.

8131   You can suggest any number of criteria and we'll sign up. We'll sign up on spending. We'll sign up on audience improvement. We'll sign up on ownership criteria. We just want to get on with the job.

8132   And we agree with the Commission. We agree that local programming is important. We don't see it so much as a cost. We see it as the synergy of investing. It's an investment in local over the air.

8133   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: I also understand you would be willing to do Cat 1 news if you had access to these funds?

8134   MR. ROBERTS: Yeah.

8135   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: That's part of your document. And obviously, transparency is not an issue. You would show us exactly what you did with the money?

8136   MR. ZNAIMER: Oh, we would be pleased to. We would be pleased to give you a credit at the end of the show.

--- Rires

8137   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: That's not necessary.

8138   MR. ZNAIMER: Actually, if you double it to two million bucks we'll give you a presentation credit at the top of the show.

8139   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Appreciate it, but not necessary.

8140   Thank you. I don't know if anyone else has any questions.

8141   THE CHAIRPERSON: Any other questions by anybody?

8142   COMMISSIONER PATRONE: Yes, I have.

8143   THE CHAIRPERSON: Okay, Mr. Patrone.

8144   COMMISSIONER PATRONE: Thank you, Mr. Chairman.

8145   Good afternoon. If I understand correctly, the competitive disadvantage of which you speak on page 1 is a direct result of the fact that your competitors are receiving LPIF and you are not. Is that correct?

8146   MS LAFONTAINE: Absolutely.

8147   COMMISSIONER PATRONE: So does it not stand to reason that if we kill the LPIF and they don't get any money that solves your competitive disadvantage problem, does it not?

8148   MR. ROBERTS: I don't think the CRTC wants to kill local programming. I think we also heard this week that there are small independent over-the-air broadcasters who think they are getting there but they need just a little bit more time and a little bit more help to make that investment for sustainable local programming and local news.

8149   COMMISSIONER PATRONE: Do you equate killing the Fund to killing local programming? Are you saying that if we kill the Fund then that's it for local programming?

8150   MR. ROBERTS: No, it's not it, but it's not an asset.

8151   MR. ZNAIMER: Excuse me, you have been told that if you kill the Fund you will kill certain stations. They have come here. They have told you that.

8152   As for killing the Fund, let me tell you how it looks to us. First, you put 240 million into the pockets of the biggest, most profitable companies in the country and then you slam the door in our face.

8153   COMMISSIONER PATRONE: Yeah, certain stations did threaten to close stations that is true. Whether they would actually go ahead and do it, I don't know.

8154   In your case you say that you have no intention of closing the station and you are making no such threat. Is that correct, Mr. Znaimer?

8155   MR. ZNAIMER: I am not making the threat but Commissioner Katz has talked quite a few times about need.

8156   It doesn't take a genius to look at our balance sheet and P&L to see that the Winnipeg station and the Surrey stations are perhaps the most needy stations in the country. We didn't get these licences originally. These licences have devolved down to us and we are trying our best to soldier the responsibility and do finally what others should have done before us.

8157   COMMISSIONER PATRONE: I understand that and as I read and listen to you, it's my understanding that your main opposition to the Fund as it's currently structured is the fact that it is now directly responsible, as you put it, for an intense competitive disadvantage.

8158   All I'm suggesting to you is that there are two possible remedies to that disadvantage, one of them being include you. The other one is dis-include the other.

8159   MR. ZNAIMER: If you make that decision there is not much we can do about it, but if you decide to keep it alive we sincerely believe that you should include us in.

8160   COMMISSIONER PATRONE: Fair enough.

8161   MS LAFONTAINE: I would just like to add something just in terms of the competitive advantage/disadvantage, I think is important for the record here, is that yes, we have a competitive disadvantage vis-à-vis our competitors that have LPIF money, and if the Fund were taken away, that takes away one piece of the puzzle.

8162   But I mean we had a whole vertical integration hearing last year and we're at a significant -- and I'm sure the Commission is aware, we don't have to go on at great length about it -- but we're at a significant disadvantage vis-à-vis all of the vertically integrated broadcasting undertakings without the LPIF within that.

8163   COMMISSIONER PATRONE: Sure. You're saying that there are other factors in this. What I'm suggesting is that at least part of your problem would simply be solved by getting rid of the Fund because your competitor, whom you claim at the moment has a competitive advantage over you, would no longer have that advantage.

8164   MR. ZNAIMER: Excuse me, that competitive advantage has been considerable. That competitive advantage has allowed them to take money they would otherwise have spent on their own local origination and march down to Hollywood and get the better shows and the better lead-ins that gives them the ratings that gives them a perpetual advantage over us or at least over the next foreseeable future.

8165   COMMISSIONER PATRONE: But as far as an LPIF-related advantage, that would be remedied by simply doing away with the Fund?

8166   MR. ZNAIMER: Sure, but the barn door has closed.

8167   MS LAFONTAINE: But then, if you do that, then all of the public policy objectives of the Fund are lost, right? The rationale for the Fund or the raison d'être for the Fund is to create more and better local programming for Canadian audiences, and so I think there's a --

8168   COMMISSIONER PATRONE: Unless you argue that the conditions that led to the creation of the Fund are no longer present. Go ahead, Mr. Znaimer.

8169   MR. ZNAIMER: I was going to say the middle term is to modify the terms of the Fund. That's what we're proposing.

8170   COMMISSIONER PATRONE: Okay. Thank you for the answer.

8171   Mr. Chairman.

8172   THE CHAIRPERSON: I'm going to ask a follow-up question.

8173   Is it your position that you currently qualify for the LPIF under the regulations that exist today, which is conventional OTA services, or is it your position there needs to be a change to the rules that we have today to allow for ethnic, religious, community, educational broadcasters to qualify?

8174   MS LAFONTAINE: On a strict reading of 2009-406, we absolutely come within the requirements for the Fund, we're eligible for LPIF money, but there's inconsistencies and there's ambiguity within the policy framework, and where the ambiguity comes in is your 2008-100 that says broadcasters are eligible if they do local news as at this date. So it's not clear how that carries over --

8175   THE CHAIRPERSON: But it started with 2008-100.

8176   MS LAFONTAINE: Right.

8177   THE CHAIRPERSON: So you're saying we need to -- if we accept your argument, we need to amend what 2008-100 included to broaden it?

8178   MS LAFONTAINE: I think you just need to clarify what broadcasting undertakings are eligible.

8179   THE CHAIRPERSON: But as of right now, you don't fit into the definition that was created in 2008-100?

8180   MS LAFONTAINE: Well, your definition in 2008-100 is not clear. If the definition is you do Category 1 news, we didn't do Category 1 news. We didn't have programs that were assigned content Category 1.

8181   Most of those programs would have been assigned content Category 040, which was religious programs. But a religious program, and the Commission has recognized this in correspondence with our company, religious programs --

8182   THE CHAIRPERSON: I'm just trying to understand if you're saying you fit into it and we haven't recognized it or if you're saying we need to amend it.

8183   Because it's now three years later and obviously not only yourselves but the community TV groups, the educational TV groups and other parties are coming before us here saying we would like to be part of it. So my understanding or my expectation is they want us to amend the eligibility to broaden it to permit you to come in.

8184   I'm not sure I'm hearing that from you and that's why I want some clarity.

8185   MS LAFONTAINE: Our position is that we come within the eligibility of the LPIF Fund.

8186   THE CHAIRPERSON: Notwithstanding the fact that at the time of decision 2008-100 you were not doing local news, and that decision said at this time anybody who is doing local news will qualify for LPIF?

8187   MS LAFONTAINE: A reading of 2008-100 --

8188   THE CHAIRPERSON: That's the origin of this. That's where it started from. There wasn't a separate decision in 2009-100 that changed the definition.

8189   MS LAFONTAINE: Yes.

8190   THE CHAIRPERSON: What that one did is take the definition, broaden it to remove incrementality and also at the same time increase the rate, but we didn't change the definition in there.

8191   MS LAFONTAINE: When I look at 2008-100 and I read it, the programming that our stations were broadcasting as at that date came within that as well. It was news programming.

8192   THE CHAIRPERSON: And you were doing local news at that time?

8193   MS LAFONTAINE: We were doing news and information programming, not Category 1, but we were doing news and information programming.

8194   THE CHAIRPERSON: Okay.

8195   Any other questions?

8196   Commissioner Morin.

8197   CONSEILLER MORIN : Une question simplement.

8198   Si on amendait les choses de telle manière que vous puissiez être éligible au Fonds... Depuis le début de la semaine, j'ai posé la question. Pattison, c'est 10 heures par semaine de nouvelles locales qu'ils seraient prêts à faire. Channel Zero, c'est 10 heures aussi. Inter-Rives, c'est six heures. Et ce matin, Radio Nord nous a dit quatre heures et demi.

8199   Vous autres, vous seriez prêts à faire combien d'heures par semaine de nouvelles de Catégorie 1, pas programmation locale, Catégorie 1 nouvelles, dans les marchés de Surrey et de Winnipeg?

8200   MME LAFONTAINE : Si on avait accès au Fonds, basé sur les critères de distribution du Fonds en ce moment, notre calcul serait qu'on recevrait à peu près 1 million de dollars pour les deux stations, et avec ce genre de contribution, on serait en mesure de faire 2,5 heures par semaine.

8201   CONSEILLER MORIN : Combien?

8202   MME LAFONTAINE : 2,5 heures par semaine sur chaque station.

8203   CONSEILLER MORIN : Merci.

8204   THE CHAIRPERSON: Any other questions? Counsel? No.

8205   Thank you very much. That completes our questioning of ZML.

8206   We will take a short break.

8207   THE SECRETARY: We will take a 10-minute break and after we will hear Rogers Communications' presentation. Thank you.

8208   THE CHAIRPERSON: Thank you.

--- Suspension à 1642

--- Reprise à 1654

8209   THE SECRETARY: For the record, before we begin with Rogers Communications' presentation, I would just like to announce that John Kirilo and Patricia Russell will not be appearing today at the hearing.

8210   So now, we will hear Rogers Communications' presentation.

8211   Please introduce yourself and you have 10 minutes. Thank you.

PRÉSENTATION

8212   MS DINSMORE: Thank you, ma'am and thank you, Chairman and Commissioners. Good afternoon. I am Pam Dinsmore, Vice President, Regulatory.

8213   With me today, starting on my right, is Ken Engelhart, and to Ken's right is Phil Lind and David Watt. To my left are David Purdy and Susan Wheeler.

8214   Phil.

8215   MR. LIND: Mr. Chair, in our written comments, Rogers proposed to eliminate the LPIF at the end of this broadcast year or, in the alternative, to phase out the Fund over the next three years. Having listened to the parties that appeared before you this week, we continue to believe that the LPIF should be terminated as of August 31 this year.

8216   However, we do see merit in some proposals that have been made to scale back the LPIF and to maintain it only for those independent stations operating in small markets for a two- or three-year period.

8217   As a result, we now propose that if the Commission does not eliminate the Fund, it should amend the LPIF's eligibility requirements so that only the independent small market stations would be eligible.

8218   It should also reduce the annual contributions BDUs are required to make to the Fund to 0.4 percent, which would be phased out over the next three years. This would mean that next year close to $30 million would continue to be made available to independent stations in small markets.

8219   Under this proposal, vertically integrated stations and those stations operated by the CBC would no longer be eligible for LPIF funding.

8220   These stations can well afford to produce local programming. Their corporate structures and, in the case of the CBC, a billion-dollar taxpayer subsidy and improved ad revenues provide them with all the financial support they need to sustain local television over the longer term.

8221   In addition, the regulatory and economic environment has evolved to provide further support for these station groups. The crisis in local television that was the backdrop to the creation of the LPIF in 2008 and 2009 has now ended.

8222   Pam.

8223   MS DINSMORE: Industry consolidation has ensured that most television stations operating today, including many in small markets, have the resources they need to sustain a strong local presence going forward without the LPIF.

8224   The fact that Bell and Shaw agreed to purchase the local television stations of CTV and CanWest as the recession continued to take its toll on profit margins indicates that they view these stations as extremely valuable assets.

8225   At this hearing, Rogers, Shaw and Quebecor have called for an end to the LPIF. Only Bell continues to demand access to LPIF monies. This makes no sense for a number of reasons.

8226   First of all, for Bell its contribution to the LPIF is a wash. It is simply moving money from one pocket to the other.

8227   Second, Bell is double dipping. The Commission permitted Bell to devote a portion of its tangible benefits to local programming aired on CTV stations. This enabled CTV to inject more than $60 million into their stations in select markets, giving them a huge advantage over competitors.

8228   Finally, this corporate juggernaut has spent almost $7 billion in the past 12 months alone buying more programming services. A company that can afford to spend that much money in one year does not need to look to others for an annual $24-million handout to produce local programming.

8229   As for the CBC, it derives its financial security from the Government of Canada. Unlike any other Canadian broadcaster, the CBC receives a substantial subsidy thanks to government policies and Canadian taxpayers. Even with the reduced funding announced in the recent federal budget, the government continues to provide it with more than a billion dollars a year. If the CBC believes it needs more money to fulfill its mandate, the Government of Canada should properly decide whether that is the case.

8230   There are also a number of regulatory mechanisms now in place which support local television stations in small markets, including those operated by vertically integrated companies and the CBC.

8231   First, as a result of regulatory amendments and benefit commitments, Canada's DTH providers will soon carry all LPIF-eligible stations. This solves a key problem that existed in 2008.

8232   Second, as part of the group-based licensing regime, the Commission provided vertically integrated broadcast groups with the flexibility to shift their Canadian Program Expenditures among their various television services, which includes stations in small markets.

8233   Finally, Bell has committed to continue to operate its Barrie station for the remainder of its licence term in exchange for expanding its reach in Southern Ontario, and as part of its benefits package for its acquisition of CTV, it is obligated to maintain CTV Two stations for three years.

8234   The LPIF was created in October 2008 with a 1-percent contribution requirement and an incrementality obligation. In response to the financial crisis, in July 2009, the incrementality requirement was dropped and the contribution level was increased from 1 percent to 1.5 percent. At that time, it became a stimulus package for the local television sector, similar to the bailout used to support the Canadian automobile industry. Today, things are looking up for the future of local television in small markets.

8235   In light of all of these factors, we think the Fund could be eliminated at the end of this broadcast year.

8236   Phil.

8237   MR. LIND: If the Commission decides not to eliminate the Fund, Rogers proposes that as of September 1, 2012, only independently owned broadcasters should be eligible for LPIF funding. Stations owned by vertically integrated companies and the CBC would no longer be eligible.

8238   The amount of the Fund would be adjusted to take into account the smaller pool of Fund recipients and phased out over three years. It would drop from 1.5 percent of a BDU's gross broadcasting revenues to 0.4 percent in the first year, would decline to 0.3 percent in the second year, would be reduced to 0.2 percent in year three, and after that it would end.

8239   Based on what we heard this week, Rogers is confident that in three years time these stations will be able to operate without any subsidy. Our phase-out proposal will provide them with ample time to prepare for a life without the LPIF.

8240   If OTA broadcasters, small and large, need further assistance, the best thing you could do would be to require DTH providers to carry them in HD. This would be a permanent improvement in their economic model rather than a subsidy.

8241   Since the Fund began, Rogers has passed the cost of the LPIF through to our subscribers. It is identified as a line item on their bills. Prior to adding that line item to the bills, Rogers sent each customer a letter indicating that this monthly fee would be charged on their bill starting with the first bill issued after August 31, 2009.

8242   Should the Commission decide to eliminate or reduce the LPIF, we would inform our customers of the decrease and we would remove or adjust the line item to their benefit accordingly.

8243   We appreciate this opportunity to appear before you today and would, of course, be pleased to answer any questions you might have.

8244   THE CHAIRPERSON: Thank you very much.

8245   I would ask Commissioner Molnar to lead the questions.

8246   COMMISSIONER MOLNAR: Thank you, and I will say good evening.

--- Rires

8247   COMMISSIONER MOLNAR: I notice that you've changed slightly from what you had submitted as comments earlier in this proceeding.

8248   Your initial submission had been terminate as of August 31st or a three-year transition, which I had understood to be a transition of all industry participants, with no changes to any of the eligibility criteria or anything else. So now, you've decided to scale back quite quickly to be only a transition for the small independents.

8249   So let's just assume for this discussion that we will accept your proposal to discontinue the Fund. I heard, for example, CBC saying when they were up here -- and I know you folks have been following this hearing, so you've probably heard them as well, where they said they have made commitments past September already for the next broadcast year.

8250   So how reasonable is it really to scale back the Fund so quickly for all market participants?

8251   MS DINSMORE: Thank you, Commissioner Molnar. It would be potentially difficult certainly for some players to do that and that's why, while we think that elimination really is the answer, we recognize that for some it may be difficult. It's why we've retained the .4 percent for the smaller players, giving them ample time.

8252   But we do think that for the larger players like those who are affiliated with vertically integrated entities, and for the CBC, that they should have been making their plans based on their existing budgets, the CBC in particular. It has always had certain requirements under the Broadcasting Act.

8253   It has a mandate given to it under the Broadcasting Act and it has a budget provided to it by the government, and in our view, it should be making its commitments based on that, not on the continuation of the LPIF, which was always going to be reviewed at the end of three years, for which there was no guarantee it would be continued past this August. It was a three-year review. This review is happening now.

8254   Presumably for stations to come in and say, you really can't eliminate it now because we made other commitments, I think that's something that it should have been anticipated that this was a possibility.

8255   COMMISSIONER MOLNAR: I think it's fair to say that all participants understood that this was a review that was going to occur to see whether it should be maintained, modified or discontinued. It's still difficult when this money was to be spent in all the small markets to assume that you can act that quickly and make the modifications so quickly for any organization within those small markets.

8256   I guess I'm asking you if you want to reconsider what you --

8257   MR. ENGELHART: Well, the only other points I would add are that when you're a broadcaster this sort of thing happens all the time because advertising often doesn't meet your budget. So I'm sure the CBC has had to deal with situations where they budget for a certain number of ad dollars and they don't materialize. So this is not that different than that situation, which they cope with all the time.

8258   The other thing is they also spend a bunch of money on their different Internet projects and stuff. I know I was reading a letter where someone was complaining about some music service they're doing on the Internet. So there's other areas that they could adjust their budget to other than local TV.

8259   COMMISSIONER MOLNAR: And then, just to clarify -- and you spoke about it a bit, Ms Dinsmore -- your proposal that the independents would continue for a three-year transition, declining transition, is based on their ability to react quickly to this change? It's not based on their financials or their amount of local programming, it's just based on providing them a smoother transition to respond to the reduction?

8260   MS DINSMORE: Yes, and understanding that that's an alternative position. Yes, that would be primarily why we felt that they may need just the extra time, the extra money to make the transition out of the Fund.

8261   COMMISSIONER MOLNAR: And the three years, is that somewhat arbitrary or did you have a reason for choosing a three-year transition?

8262   MS DINSMORE: As you said, yes, we have been listening all week to the hearing. We've heard two years. We've heard three years. You know, for us, two years, three years, adjusting the amount accordingly as to how you would actually phase it out, I think one could do it a number of different ways.

8263   This is the way that we looked at that we thought was reasonable. But if it was to be phased out over two years, going from four to two to zero, that equally would be another way of coming at it.

8264   COMMISSIONER MOLNAR: You make the point on page 4 that Bell, the "corporate juggernaut has spent almost $7 billion in the past 12 months alone" and that they can afford to -- or don't require a $24-million subsidy or "handout," as you say to produce local programming.

8265   But having listened this week, you know that they have essentially threatened that some of their non-profitable stations could potentially close without the LPIF or other sources of funding and I'm wondering what you're thinking about that position.

8266   Do you think that it is reasonable for us to assume that because of their size, because of their purchase price, that somehow that would cause them to continue to maintain these stations which they claim are unprofitable at this time, and if you do think so, tell us why?

8267   MS DINSMORE: I will pass it on to Ken Engelhart to answer that question.

8268   MR. ENGELHART: Thanks, Pam.

8269   I don't have ready access to all of Bell's books, but I suspect that what they were talking about was fully allocated costing. I suspect that they're absolutely right, that when you fully allocate your costs, these number of stations, 10 or 16 or whatever it was, are losing money.

8270   But remember what that means. They have huge fixed costs, if you will, of, say, "CSI." You're buying "CSI" as a national show. You're going to pay the same money for "CSI" whether you air in Wingham or not.

8271   So when you look at Wingham, you're allocating a certain amount of costs to Wingham, and when you make those allocations, sure it's underwater.

8272   Mr. Crull's salary, Mr. Bibic's salary, these all get allocated to the different stations and when you make those allocations the stations are under water.

8273   But if you are asking yourself as a rational businessperson do I shut the station down, that's a different calculation. Because if I shut that station down I'm still paying the same price for CSI. I don't get to reduce Mr. Crull's salary.

8274   So the decision that a business makes about whether to shut a station down or not is: Are the incremental costs in excess of the incremental revenues? That is quite a different thing.

8275   So I suspect that on incremental cost basis, I'm going to guess that none of those stations are under water and I'm going to say if they were they would have shut them down already, but I'm guessing.

8276   The other thing to remember is, its coverage, right. When you are selling a network you are selling eyeballs, and if you are like Rogers and you don't have network in Atlantic Canada it hurts you, it hurts you with the advertisers. So if they have stations, say in Atlantic Canada, where the incremental costs are less than the incremental revenues and that increases their eyeballs and increases their abilities to sell advertising, they would be foolish to shut them down now.

8277   That having been said, you know, some of these stations are probably not huge contributors to the Bell empire so they could close some of them down, particularly to make a point with a government agency. So I think that's what's going on here, but I don't think that -- I don't think that the fact that they are underwater on a fully allocated basis means that they would be shut down to a rational businessperson.

8278   COMMISSIONER MOLNAR: Thank you.

8279   I'm moving on to the last part of your presentation where you have clearly heard the discussion we had as to if we were to accept your position to either eliminate the fund, discontinue the fund or to reduce it, what happens to the money and how do we be assured that consumers will benefit from this.

8280   I just want to clarify, you have said that you will inform your customers of the decrease and remove or adjust the line item to their benefit accordingly, and I just want to confirm you will take -- their bills will be reduced and it won't simply be reallocated to another part of the bill?

8281   MS DINSMORE: That is correct.

8282   COMMISSIONER MOLNAR: So you have maybe heard that some other BDUs aren't quite as forthcoming in giving the money back. For example, once again Bell, who said yeah, we are going to take it off -- we will remove the line item, but we are going to keep the money.

8283   I guess I'm going to ask you folks, as we have regulatory lawyers in front of us here, what do you think are the powers we would have or other ways we could be assured if this LPIF is reduced or eliminated that we could be assured that all customers who were charged for this are given back their money?

8284   If you can't answer right now I'm certainly happy to take it as an undertaking because it is quite a large question and I understand that, but it's very troubling, I will say at least for me, when I hear these companies say that yes, we want it and -- you know, unlike you who have offered to give the money back, others who have said that you can reduce the fund but as a BDU we are keeping the money. It's very, very concerning so I think we need a solution to that.

8285   MR. ENGELHART: We will think about it. I have thought about it a bit and the only idea that occurred to me was you could say you have to keep paying the 1.5 percent into the fund unless you reduce your bills by that amount. I think you would get pretty well full compliance that way.

8286   COMMISSIONER MOLNAR: Thank you. That's certainly one option and keep thinking if there are any others that we have at our disposal.

8287   So I want to move on. Under a scenario where we don't actually discontinue this fund as you have proposed, where it is modified or maintained -- and I'm looking particularly at modified. We have heard so many different suggestions through the week that it be modified in some ways. If it's not discontinued, is it still your position that your ethnic station should be eligible?

8288   MS DINSMORE: I will ask Susan Wheeler to answer that question.

8289   Thank you.

8290   MS WHEELER: Thanks.

8291   So under our modified proposal obviously we have excluded the vertically integrated companies and CBC, so in that case the OMNI stations would be ineligible. However, if the Commission were to deem that all of the existing eligible stations should remain eligible, we would make the argument that the OMNI's are equally as deserving of access to this funding given that they provide a considerable amount of local news to the communities they serve and are equally as worthy of any other small-market stations in the sense that they face the same challenges that small market stations face across the country. They have very small ethnic audiences, they are not carried on DTH, they have the same kind of advertising pressure.

8292   Actually, to add insult to injury, BBM doesn't really even measure the ethnic audiences so we are not even able to fully market our program as effectively to the advertisers as English or French-language stations. So in that case we would think that the OMNI stations should be eligible for LPIF funding.

8293   COMMISSIONER MOLNAR: In modifying the eligibility criteria are you equally open to others, for example you, I'm certain, heard Zoomer who was up just right before you stating that they, too, should be eligible. We have had educational broadcasters come before us, we have had other religious broadcasters come before us.

8294   MS DINSMORE: We really aren't taking a position on the religious broadcasters or the educational broadcasters.

8295   The reason we feel OMNI is eligible is that one of the Commission's criteria is that the stations provide news programming. OMNI does provide news programming. I don't think that's the case with the religious stations or with the educational broadcasters, but if they do then certainly the same principle would apply.

8296   COMMISSIONER MOLNAR: And the criteria that you provide local news is something that has also been discussed at this hearing, whether or not that is a reasonable criteria for purposes of establishing eligibility. We have heard others argue community, the community sector and others, that there are other ways instead of strict local news of reflecting your community.

8297   Any thoughts on that?

8298   MS WHEELER: Well, in terms of when you are dealing with a subsidy obviously local news is one of the more challenging aspects of local programming, but we completely agree that local programming is important and there are many ways to serve local communities other than local news.

8299   So that principle we definitely subscribed to, but I guess the difference with this particular scenario is that this is the subsidy and if you want to try to refine who is eligible for it then there have to be minimum standards and local news seems to be a reasonable standard.

8300   MS DINSMORE: Just to add to that, on the community television front I think the Commission now has twice pronounced on that and said that these are non-commercial not-for-profit entities and therefore will not be eligible for the LPIF and we would agree with that.

8301   COMMISSIONER MOLNAR: Okay. I have one final question before I pass it. I'm sure that many of the Commissioners have questions for you so I just want to again under the assumption that the LPIF is maintained at some level.

8302   There has been some criticism regarding the transparency and accountability for the fund. Have you given any thought if the fund were to continue as to what attributes or what improvements should be made to make this fund more transparent and accountable?

8303   MS DINSMORE: One of the issues we had as we were going through all of the reports that were filed was that it was very difficult to understand what really was going on out there because, first of all, there was never a baseline established for what was happening at the time the LPIF was brought into place, so there was really nothing to compare any station to but for their word as to what they had done.

8304   So I think if the Commission determines that the LPIF is going to stay as it is going forward, then at the very least the Commission should make a baseline happen, should benchmark each station so that going forward there is some sort of ability to measure against that baseline that is there from the get-go. That's the first thing.

8305   The second thing is, again going back to the reports, they were incredibly variable in terms of their detail, in terms of what they included. Some were very thin, some were only a page long, some went on for ages, different things were discussed. Again, it was like comparing an apple to an orange when you were going through these various reports and I don't think it was particularly helpful for those of us who were trying to assess what actually -- had the LPIF actually met any kind of success factors. Despite the fact that we dropped the incrementality requirement we were asked to measure it against these success factors and it was very hard to do.

8306   So I think going forward you would certainly want to standardize that reporting methodology so that everybody had to report on the same thing and those of us who were looking at these reports could actually make comparisons within a station to where it started and amongst stations.

8307   So we would look to having more rigorous reporting if the fund were maintained going forward simply because the fund is an enormous amount of money at $106 million this year being divvied out among stations, not to have that kind of rigor in reporting appears to be that something is missing, in our view.

8308   COMMISSIONER MOLNAR: Thank you.

8309   THE CHAIRPERSON: Thank you very much and good afternoon still. I do have a couple of questions.

8310   The first one, I want to go back to your position on OMNI and local news if in fact the LPIF is continued.

8311   I think I heard you say, Ms Wheeler, that OMNI does provide local news.

8312   MS WHEELER: Yes, it does.

8313   THE CHAIRPERSON: At the date of our decision, 2008-100, was OMNI providing local news at that time?

8314   MS WHEELER: Yes, it was.

8315   THE CHAIRPERSON: So why did it not qualify at that time?

8316   MS WHEELER: Because the Commission's decision was that only English and French-language over-the-air stations were eligible for LPIF funding.

8317   THE CHAIRPERSON: Okay. So did you come in and apply for an exemption at all?

8318   MS WHEELER: In our submission when the Commission was considering the creation of the LPIF we did make the argument that the OMNI stations -- if they were going to go forward with the creation of the LPIF, the OMNI station should be eligible. That wasn't addressed in the Commission's decision.

8319   THE CHAIRPERSON: Okay. So it's not your position that you fit in automatically, that decision 2008-100 said French and English and you are an ethnic station. So there would have to be an amendment made to the way we actually enforce our regulations and modify them in order to have OMNI become part of the LPIF funding if we so chose? It's not an interpretation issue, it's a regulation issue and it has to change.

8320   MS WHEELER: I believe the regulation is just the contribution to the LPIF. The policy is what really limits it to English and French language stations. So it would really just be an amendment to your policy.

8321   THE CHAIRPERSON: But it has to change, okay.

8322   MS WHEELER: Yes.

8323   THE CHAIRPERSON: Now, let's assume that it has to change and let's assume the Commission does change it, your position is vertically integrated companies shouldn't qualify.

8324   Are you vertically integrated?

8325   MS WHEELER: Yes.

8326   THE CHAIRPERSON: So you wouldn't qualify regardless based on your position?

8327   MS WHEELER: That's correct.

8328   MR. ENGELHART: Well, just to clarify, we are saying, number one, get rid of it.

8329   We are saying, number two, keep it on for three years for non-vertically integrated.

8330   We are saying, number three, if you carry it on in its current manifestation for vertically integrated and everyone else, OMNI should get it.

8331   THE CHAIRPERSON: If we open the door up to everybody, then you are everybody.

8332   MR. ENGELHART: Right.

8333   THE CHAIRPERSON: Okay.

8334   I want to come back to a couple of statements you made in your remarks today. On page 2 you say:

"The crisis in local television that was the backdrop to the creation of the LPIF in 2008 and 2009 has now ended."

8335   Do you have evidence from an advertising perspective that the market has returned and advertising revenues have trued up and are growing at a proportional rate beyond what happened in '08-'09 and I guess '10 started to turn around?

8336   MS DINSMORE: You have asked that question of others, Mr. Chair --

8337   THE CHAIRPERSON: Yes.

8338   MS DINSMORE:  -- and we have pretty much the same response as the others in that we have equally looked at the CRTC reports, we have read the analyst reports. But I will pass it on to Susan Wheeler just to speak a little bit about our own experience with medium.

8339   MS WHEELER: Certainly with respect to the City stations our advertising revenues have come back from where they were in 2008, so based on our own experience that is the case, but again, in terms of an industry trend we can only rely on the CRTC's financial summaries that do indicate that revenues have recovered from the pre-recession levels.

8340   THE CHAIRPERSON: So on page 5 towards the end where you say:

"Today, things are looking up for the future of local television in small markets."

8341   Is that the basis for that statement, that your City TV markets revenue have come back, because you are focusing on local television and small markets and obviously that's part of the position that you' have taken in fact that small markets, independent small markets should continue to phase out, I guess, or sunset.

8342   `MS DINSMORE: Yes. The basis for that statement really was more the fact that, you know, since 2008 the Commission had its policy hearing for DTH. Out of that hearing came an obligation on the part of the DTH providers to carry many more of the small-market stations and in terms of that carriage once they are carried -- because they are not all up yet because the obligation doesn't fully kick in until 2013, but those stations who were not being carried therefore were challenged in terms of having the entire market in terms of selling advertising will be up on both satellites and both providers will be carrying them and ergo -- I mean already it has begun but it's not completed, but we think that is certainly a factor in terms of making that statement.

8343   THE CHAIRPERSON: Okay. Could I ask you folks to file, in confidence I would imagine, your City TV advertising revenues, both national and local going back for five years and what your current forecast might be going forward for several years?

8344   MS WHEELER: We can provide up until 2007. We only acquired the station mid-year.

8345   THE CHAIRPERSON: Yes.

8346   MS WHEELER: So we can go back that far.

8347   And you do have our financial projections that we filed in the group licensing hearing last year, they haven't changed materially, but we are happy to reforecast if you would like.

8348   THE CHAIRPERSON: Yes, could you update them or give us your latest numbers as well, again by market?

8349   MS WHEELER: Yes.

Engagement

8350   THE CHAIRPERSON: My last question, you suggested Bell is double dipping with regard to its tangible benefits and maybe I missed something.

8351   Bell's tangible benefits are related to CTV 2 or the 'A' Channel, they are not related to their existing CTV channels, are they? Or are they I guess? Let me put the question mark on the end of it, or are they?

8352   MR. ENGELHART: There was $60 million that they devoted to local TV, $30 million was to 'A's and $30 million was for their other local stations, including for example they have several million dollars going into Winnipeg where we operate a station and they have used that money to launch a breakfast TV show which is doing fairly well against ours.

8353   So they have put a lot of money into local TV and I find it a bit outrageous that they would get $60 million of benefits for local TV as part of the benefits package and then come here and say: Well, we are going to shut down local stations if you get rid of the LPIF.

8354   So maybe they should reallocate some of the money that they are putting into Vancouver and Winnipeg and put that into the stations that they argue are threatened.

8355   THE CHAIRPERSON: But any of that $30 million, was it earmarked for small markets?

8356   MR. ENGELHART: No. You let -- sorry. They applied and they were allowed to put it into Vancouver and places like that.

8357   THE CHAIRPERSON: But that was a Commission decision.

8358   MR. ENGELHART: Yes.

8359   THE CHAIRPERSON: So I'm not missing anything. There is no double dipping in some of those markets. They didn't earmark it, we didn't require them to do that.

8360   MR. ENGELHART: I think with the 'A's there is some double dipping and with Winnipeg there is some double dipping, so they were allowed to put money into Winnipeg, it's an LPIF eligible station. The 'A's there is some double dipping.

8361   Susan...?

8362   MS WHEELER: Yes, the 'A' Channels all operate in small -- under the Commission's definition of what is a small market, under a million, a market under a million. The 'A' Channels all operate in those markets, so they are all small markets.

8363   THE CHAIRPERSON: Okay. So hypothetically they can't close those anyway because they made a commitment to them. Okay.

8364   Those are my questions.

8365   Mr. Vice-Chair

8366   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Yes. You left them off the hook, sir. I think that was -- yes, they have to remain on air for a few years still, the 'A' channels that is.

8367   Did I detect some remunerative-laden jealousy there, also known as salary envy? You kept mentioning Crull's salary. I will let you guys deal with that amongst yourselves on the flight back.

8368   In the $7 billion you did not include another purchase that you may be intimately familiar with on Bell's acquisition spree. That was not included, the Maple Leaf sports deal in your $7 billion?

8369   MS WHEELER: It is included in that.

8370   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Is it included, okay.

8371   And just a question we have asked before. How do you justify strictly based on ownership, how do you differentiate and pick winners and losers in terms of who gets money in small markets and who doesn't solely based on who owns that property? How do you justify that? How do you defend that position?

8372   MR. ENGELHART: I agree with you that as a permanent program you can't justify it. So if we were talking about keeping the LPIF going for 10 years, I don't think it's right to say this owner gets it and this owner doesn't get it. Among other things, it creates a weird disincentive where a vertically integrated company has an incentive to sell that property to someone who is not vertically integrated just to collect the money. So I think it's bad public policy.

8373   For a three-year transition phase-out like we are talking about, I don't think it is bad public policy because I don't think any of those disincentives are going to operate in a short three-year period like that.

8374   Second, continuing to beat the horse, they were given, you know, between Shaw and Bell, $100 million to put into local so I do think that's a factor.

8375   And third, a big company just has a little more flexibility when you have $20 billion in revenue to manage a short-term transition that a smaller company might not.

8376   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Do you buy into -- they mentioned numerous challenges, one of them being their national sales challenge if you are a local independent as opposed to a network or a VI.

8377   Do you buy into that argument? Would that be something that can be used? Is it more difficult for local small markets to tap into national sales revenue?

8378   MS WHEELER: Yes, it is. Yes, it is.

8379   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: That's a legitimate argument?

8380   MS WHEELER: That is a legitimate argument, yes.

8381   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Okay.

8382   MS WHEELER: With City, it doesn't have a full national reach and we find that an extremely --

8383   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: You yourself are challenged because you are not coast-to-coast --

8384   MS WHEELER: Exactly.

8385   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS:  -- you don't have a stick in every big city.

8386   MS WHEELER: Exactly.

8387   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: So that would be multiplied for a local independently owned small-market station.

8388   MS WHEELER: That's correct.

8389   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Okay. Thank you.

8390   THE CHAIRPERSON: Commissioner Lamarre...?

8391   COMMISSIONER LAMARRE: No, thank you. It was addressed.

8392   THE CHAIRPERSON: Commissioner Poirier...?

8393   CONSEILLÈRE POIRIER : Oui, et je vais poser la question en français.

8394   You know, once in a while it's good to use those devices because if we don't, well...

8395   Vous dites avoir écouté l'audience toute la semaine et peut-être -- je le dis sans sarcasme là -- étiez-vous dans l'avion quand les groupes des minorités linguistiques sont venus présenter tantôt.

8396   De leur point de vue -- et je rapporte leurs paroles -- seule la SRC les sert. Malheureusement, la plupart des petits indépendants, pour lesquels vous acceptez, à certaines conditions et dans votre dernier choix, qu'on continue à accorder des sommes du LPIF, elles ne sont pas dans des marchés de communautés minoritaires, sauf probablement Télé-Inter-Rives qui dessert le Nouveau Brunswick.

8397   Or, le fonds n'a pas été créé pour sauver l'industrie; il a été créé pour offrir à tous les citoyens canadiens des petits marchés et encore plus, ceux qui sont dans des minorités linguistiques, des nouvelles locales auxquelles ils ont droit.

8398   Le Commissaire des langues officielles salue et reconnaît que le LPIF sert ces petits marchés et nous invite à continuer à le faire et la Loi de la radiodiffusion nous demande de traiter tous les citoyens équitablement, également, et de tenir compte, bien sûr, des groupes linguistiques minoritaires.

8399   Alors, si nous allons dans la direction que vous proposez, outre la solution de dire: nous éliminons le LPIF, bien entendu, est-ce que vous pensez que vous allez respecter l'esprit de la Loi et du Règlement aussi que nous avons mis de l'avant?

8400   Est-ce que vous n'allez pas créer deux catégories de citoyens; c'est-à-dire ceux qui vivent dans des communautés de petits marchés unilinguistiques par rapport à d'autres qui ont justement besoin de nouvelles dans leur langue? Et en privant Radio-Canada d'offrir ce service-là, c'est ce que vous nous demandez de faire.

8401   Alors, je trouve très difficile cette position que vous nous présentez par rapport à ce point de vue-là et j'aimerais donc vous entendre et j'espère que ma question est assez claire.

8402   MS DINSMORE: Thank you for that. The question was very clear and we are aware of the position of the Commissioner of Official Languages and we are sympathetic. But what we don't -- we are not aware if there is any demonstrated need in those markets for a subsidy.

8403   In the case of the CBCm, the CBC does have a mandate, as we have discussed many times in this hearing, to provide local programming on a national basis across the country. That is what they do, that is what they are mandated to do, that is the purpose for which Canadian taxpayers are asked to, you know, give them monies to serve that need.

8404   And so, while we understand the argument, there is no question we understand the argument and we fully understand it because as Susan will probably tell you, you know, we face challenges with our only stations and we're serving minority groups within that regard and we do it without the LPIF.

8405   So, we don't, we don't -- we're sympathetic, but we don't think that there is really a problem there because especially in the case of the CBC, those markets will continue to be served, unless the CBC does not comply with its mandate on the Broadcasting Act.

8406   Susan, do you want to add anything?

8407   MS WHEELER: The only thing I would add is that the stations that you referenced, Tele-Inter-Rives serving New Brunswick, they do have access to another funding source for local programming, the Small Market Local Programming Fund. So, there is an additional source of revenue there for them to draw from.

8408   CONSEILLÈRE POIRIER: Mais je parlais surtout de CBC. Je parlais de la SRC qui n'a pas accès à ce fonds-là.

8409   Je vous invite en tout cas à relire les Minutes de ce que ces groupes francophones nous ont dit et que vous nous répondiez le 25 avril par écrit pour nous dire que vous ne considérez pas que le LPIF permet de servir mieux et davantage ces communautés-là, parce que c'est vraiment le point de vue qu'elles sont venues défendre haut et fort ici. Et je comprends votre point de vue d'affaires. Cependant, au niveau des minorités linguistiques, je le comprends moins bien et vous n'en avez pas vraiment discuté dans le document. C'est pour cela que j'apprécierais d'avoir votre point de vue par écrit sur cela, nous expliquant comment, par votre suggestion, vous n'allez pas empêcher les minorités linguistiques de recevoir des nouvelles locales elles aussi à un niveau un peu plus élevé que ce que les indépendants vont donner dans d'autres services.

8410   MS DINSMORE: On sera content de le faire.

8411   CONSEILLÈRE POIRIER: Merci.

8412   THE PRESIDENT: Commissioner Patrone.

8413   COMMISSIONER PATRONE: Thank you, Mr. Chairman. Good evening.

8414   My question has to do with the kind of corporate spending decisions that arise as a result of having to deal with unexpected losses and revenue or, in some cases, costs that accrue as a result of regulatory decisions.

8415   Now, Rogers, and you can correct me if I'm wrong, made some cuts in some of its stations, I believe in Alberta among others. Staff were laid off or some were.

8416   My question is: Did the fact that Rogers was on the hook for millions of dollars in LPIF payments come into play in the decision to cut back some of their operations?

8417   In other words, did you look at the fact that you were spending millions in LPIF as a rationale, as a corporate rationale for the fact that you've made cuts in your own operations?

8418   MS DINSMORE: I don't believe that that was a primary reason as to why, you know, Rogers made those cuts as it were. The fact of the matter is we do -- as you know we pass through the fee on the bill, our customers pay it, we collect it, it does have an impact on other things, but I don't believe that that was a primary reason why we would have made those decisions corporately.

8419   COMMISSIONER PATRONE: Well, when you say "primary", it implies that it might have been a secondary one. Is that a fair determination or not, or am I reading something that isn't there?

8420   MR. WATT: I think you are reading something that's not there. We do pass the charge on, we receive dollar for dollar the amount that we pay out, and that would have no impact whatsoever in those decisions. Really it's, you know, something that's in the back of your mind that you -- overall, we do feel that we're -- this causes to build to rehire in other ways would be which impacts on customers and their purchasing habits, but there certainly was no direct link.

8421   COMMISSIONER PATRONE: Thank you for your answer. Mr. Chair.

8422   THE PRESIDENT: Thank you. Commissioner Duncan?

8423   COMMISSIONER DUNCAN: I guess I'm still left with the concern that I have. If we diminish the fund, as you've suggested, and eliminate CBC and the vertically integrated companies, how will the 52 markets that CBC and the vertically integrated markets serve the smaller markets, how will they be assured that they get an increase in local news and local programming to the same extent that these other independently owned markets will get?

8424   I mean, CBC is using the money, I think they were quite convincing in their presentation that they use the market, the money they got to increase their programming. I think that the others should be expected to and if we put a condition in place that required them to demonstrate that they comply with this incrementality that viewers in those markets could expect the same consideration.

8425   So, even though you're advocating for even phasing it out, I am not sure that we shouldn't allow those other markets the same privilege if you like, benefits may be a better word.

8426   MR. ENGELHART: I understand your concern, but I did think it was very interesting that we heard this week from Victoria and Hamilton and even though they were enthusiastic supporters of the LPIF, they are doing tons of local and we heard a number of the independents and others say that: well, that's what we do because local is what's going to give us an audience in the 500 channel universe.

8427   So, having thought about it long and hard, we are not convinced that local stations will stop doing local programming. We think they will.

8428   You know, in the case of Rogers, it's not just our small market stations that lose money, we're actually able to lose money in our big market stations as well, but we are still very committed to this business. We think it's a good one and we think you need that local programming to draw people to the station. So, understand your concern, but we think the market can work without LPIF.

8429   COMMISSIONER DUNCAN: I am not suggesting that they would eliminate local programming. I am suggesting that we are looking for an increase in the quality and quantity of local programming and that we won't see that even for a three-year transition period if we don't apply it to those stations, offer it to those stations as well.

8430   MR. ENGELHART: I mean it's a very interesting policy question because you do, you know as people are getting more and more of their news of the internet, you might -- you might be too ambitious to hope for an increase.

8431   You're absolutely right, it might be that it's in a sort of a steady state right now although, as I say, I found the Hamilton and Victoria stories very encouraging.

8432   So, I get your point. If you're really trying to pump up the level of local from there it is now, a subsidy would be a way to do that. You then know as a regulator have to ask yourself the question. If I do a cost benefit analysis, are those benefits greater than the costs that are incurred by raising that subsidy? And we are not at all convinced of that either that that trade-off would be good for the system.

8433   COMMISSIONER DUNCAN: Okay. I'll let it go at that and will think about it. Thank you.

8434   THE PRESIDENT: Commissioner Menzies.

8435   COMMISSIONER MENZIES: Just while I have your attention as it's on the same line, everybody talks about local programming and we do have some directions under the Act that it has to exist although the volume isn't dictated.

8436   But it strikes me that local programming, you know, has been a little bit like the weather; everybody talks about it, but nobody does anything about it, right!

8437   So, I mean some people do and as a concern -- and so I am trying to get a handle on

8438   -- well everybody says it's what identifies us on the spectrum.

8439   When I look at your operations, and I'll be colloquial, you know, like in Alberta, you no longer have a general manager in Alberta. Is that correct? That's your -- you have reorganized so that people in the Calgary and Edmonton offices report directly to Toronto?

8440   MS WHEELER: We have a national producer for our breakfast televisions programs and there is and still obviously staff in Alberta, right, but we are eliminating the general manager position.

8441   COMMISSIONER MENZIES: Right. The staff in Alberta are directed by somebody in Toronto, right?

8442   MS WHEELER: Yes, but all of our local programming has its own executive producer based in both of our local markets.

8443   COMMISSIONER MENZIES: Okay, I'll take that as a yes.

8444   Some people find that a perceptually difficult thing to look at that local news is directed from 2,000 miles away in terms of that.

8445   So tell me, you know, and your OMNI stations too in Alberta went through quite a dip re-org last fall too after last spring's decisions. So we -- there is a pattern that's appearing to me in which we sort of hear one thing and then something else happens. That concerns me.

8446   I know it's not directly related to this decision but if there is no future for local -- maybe this isn't the day to do it but maybe we should talk about that. But if there is then I'm not seeing that from Rogers right now.

8447   So I would like you to expand on that in terms of are we all just deluding ourselves in this conversation about local or do we need to have a more honest conversation about whether it matters?

8448   MR. ENGELHART: Well, I mean, I think it's a very good question and it's -- you know, Susan might want to expand but it's something that Rogers Media is looking at.

8449   There was a time when the sort of evening news was -- evening local news was the prime way to get some sort of audience loyalty, if you will audience relationship. In a lot of our -- and we do very well with that with City in Toronto.

8450   With some of our markets our competitors have such good local news that we felt we would shift to breakfast television. That was a model that worked very well for us in Toronto. Now, we have got a lot of competitors going into breakfast television as well and so it's looking like that's going to be a difficult strategy.

8451   We have got to come up with something new and we're thinking about it a lot. But there has to be, I think, a local component to differentiate yourself in the 500-channel universe. We are very much working on just what that local strategy is.

8452   COMMISSIONER MENZIES: Well, that's what struck me. I mean if you were to take away your newscasts in Calgary, for instance, with which I'm most familiar, it made a perfectly sensible business decision because there is two very strong players in that market and there is CBC. And the two very strong players between them get suppertime audiences about equivalent between them to what the leader in the market got 10 years ago.

8453   So the number -- the population is going up and the number of people watching it are going down and the number of TV stations competing for it is going up.

8454   So from a business point of view that makes a lot of sense and then adding competition for an already small breakfast audience creates another financial incentive to get out of breakfast television rather than to stay in it, which I guess the point I'm trying to make is -- I guess I probably can't ask the question because I would be asking you to reveal whatever it is you are working on, come to think of it.

8455   But I will take the answer that you are working on what it is that can constitute local programming that might not be what we all think local programming is right now in terms of news and breakfast shows. Is that correct?

8456   MR. ENGELHART: Correct.

8457   COMMISSIONER MENZIES: I look forward to it. Thank you.

8458   THE CHAIRPERSON: Commissioner Lamarre?

8459   COMMISSIONER LAMARRE: Merci, Mr. President.

8460   Mr. Engelhart, in answering Commissioner Duncan you stated that the market will work without LPIF -- including linguistic minority communities?

8461   MR. ENGELHART: Well, English in Montreal, yeah, I think that can work. There is a lot of English-speaking Montrealers. I think that's a good market to be in.

8462   COMMISSIONER LAMARRE: You are aware that we have interventions on file that state to the opposite.

8463   MR. ENGELHART: Yes. We will take that station. We would. We covet that market.

8464   COMMISSIONER LAMARRE: Okay.

8465   MR. ENGELHART: So I think it can work.

8466   COMMISSIONER LAMARRE: What about the French markets outside Quebec?

8467   MR. ENGELHART: Beg your pardon?

8468   COMMISSIONER LAMARRE: What about the French markets outside Quebec? Do you think that can work, the more people work there?

8469   MR. ENGELHART: Yeah. Outside Ottawa and Moncton that's a bit problematic.

8470   COMMISSIONER LAMARRE: A bit problematic.

8471   MR. ENGELHART: Yeah, but that is part of the CBC's mandate. I mean that's sort of why they are there.

8472   COMMISSIONER LAMARRE: Okay, thank you.

8473   THE CHAIRPERSON: Yes, you may.

8474   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Just to follow up on Commissioner Lamarre and Poirier's comments, I mean, don't you as profitable BDUs have a responsibility to contribute to the CBC's funding so that minority communities can be well served, specifically French-speaking minority communities outside of Quebec and northern New Brunswick?

8475   MR. ENGELHART: Well, we are very proud of the work we do for linguistic minorities with our community channel. So we have English and French in New Brunswick and in Ottawa.

8476   We work with the Acadian Federation that appeared here today and we do, in New Brunswick, have an English channel and a French channel. So we think we are making a contribution to minority language programming that way.

8477   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: But should all of the burden fall on taxpayer revenues?

8478   MR. ENGELHART: Well, that's really a decision for Parliament. You know there have been heritage ministers in the past who have mooted the idea of a cable tax to support the CBC. If Parliament decided to do it they would do it.

8479   I don't think that that is currently part of their thinking.

8480   MS DINSMORE: The other thing I would just add is that you know, as we all know, TVA is a 9(1)(h) service. It's a French-language service required to be carried across the country on --

8481   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Yeah, but it's not offering the local programming. I mean I understand but it's not offering local programming and it's not making any money on that carriage, for the record.

8482   A simple question. I mean should we top up taxpayers' contribution as BDUs or should you as BDUs top up taxpayers' contributions so that the CBC can provide French-language services outside of Quebec. That's the question.

8483   The answer could be no; it could be yes.

8484   MR. ENGELHART: The answer is, as Ms Dinsmore said before, we think that it's a decision that Parliament makes with the CBC and they have made that decision.

8485   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Thank you.

8486   THE CHAIRPERSON: Any other questions from the Panel?

8487   Counsel...?

8488   MR. McCALLUM: Yes, thank you.

8489   Several times you referred to small markets. For example in your oral presentation today near the bottom of the first page where you say:

"As a result, we now propose that if the Commission does not eliminate the Fund, it should amend the LPIF's eligibility requirements so that only independent small market stations would be eligible."

8490   I just wonder if you could give some clarity to what you meant by small market stations or small markets?

8491   MS DINSMORE: I am happy to do so. I actually have a list here that I could provide you with of the stations that remain once you remove those stations that are as per the CRTC's definition in the vertical integration decision, stations that are affiliates of vertically integrated entities and, in our analysis, that would now include any Astral stations since they are soon to be, arguably, part of an integrated entity.

8492   There are 25 stations at the end of the day, once the CBC is removed, once Rogers is removed, CTV, the CTV stations, the Global stations. So I can provide you with that list if you --

Engagement

8493   MR. McCALLUM: Yes, thank you. It would be appreciated.

8494   Secondly, just on transparency, I take it from your answers that if any Omni stations were to become LPIF-eligible in the future there would be no problem in terms of public reporting of amounts received from LPIF?

8495   MS DINSMORE: No problem.

8496   MR. McCALLUM: Thank you.

8497   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: May I, Mr. Chairman?

8498   THE CHAIRPERSON: You may.

8499   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: How would you qualify Corus in that mix or was that question asked by counsel?

8500   MS DINSMORE: Yeah, Corus would be in.

8501   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Would be in, okay. Thank you.

8502   MS DINSMORE: Yeah. Corus would be in.

8503   THE CHAIRPERSON: I think that concludes our examination of Rogers. And we came in just before the evening.

8504   Madam Secretary...?

8505   THE SECRETARY: Tomorrow morning at nine with V Interactions.

8506   Thank you.

--- L'audience est ajournée à 1758 pour reprendre le vendredi, 20 avril 2012 à 0900

STÉNOGRAPHES

Johanne Morin

Karen Paré

Jean Desaulniers

Monique Mahoney

Date de modification :

2012-04-19