ARCHIVÉ - Transcription, Audience du 21 mars 2012
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Prière de noter que la Loi sur les langues officielles exige que toutes publications gouvernementales soient disponibles dans les deux langues officielles.
Afin de rencontrer certaines des exigences de cette loi, les procès-verbaux du Conseil seront dorénavant bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience et la table des matières.
Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience.
Audience
Volume : 1
Endroit : Gatineau (Québec)
Date : 21 mars 2012
Transcription des audiences
Droits réservés
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Audience
Terrasses de la Chaudière
Gatineau (Québec)
C.R.T.C.
Le 21 mars 2012
8 h 30
DEVANT :
PrésidenteLouise Poirier
Membres
Elizabeth A. Duncan
Timothy Denton
Conseillère juridique
Emilia de Somma
Secrétaire
Cindy Ventura
Gérante d’audience
Shereen Ghattas
Volume 1 de 1
Prière de noter que la Loi sur les langues officielles exige que toutes publications gouvernementales soient disponibles dans les deux langues officielles.
Afin de rencontrer certaines des exigences de cette loi, les procès-verbaux du Conseil seront dorénavant bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience et la table des matières.
Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience.
Gatineau (Québec)
Le 21 mars 2012
Ouverture de l'audience à 8 h 30.
Présidente : À l'ordre s'il vous plaît.
Bonjour mesdames et messieurs et bienvenue à cette audience du Conseil. Mon nom est Louise Poirier, je suis Conseillère nationale et je présiderai cette audience. Les autres membres du Comité d’audition sont mes collègues Elizabeth A. Duncan, Conseillère, région de l’Atlantique et du Nunavut, et Timothy Denton, Conseiller national. Madame Cindy Ventura sera la secrétaire de cette audience et madame Emilia de Somma sera la Conseillère juridique. Madam Secretary, what are the items on the agenda for today?
Secretary: Thank you Madam Chair.
On 20 January 2012, the Commission published Broadcasting Notice of Consultation CRTC 2012-29. The applications referenced in this notice are being considered today without the appearance of the parties.
The Commission has received interventions for some of the applications and they have been placed on the public file for this hearing.
Thank you Madam Chair.
Présidente : Merci, y a t-il des questions des membres du Comité d'audition?
Elizabeth A. Duncan: No questions, Madam Chair.
Timothy Denton: No questions, Madam Chair.
Présidente : I should emphasize that the matters that form part of the agenda will be given full consideration by the hearing panel and decisions will be released in due course after consultation with the full Commission. Ceci met donc un terme à l'audience d'aujourd'hui. J'aimerais remercier mes collègues, de même que la Conseillère juridique et la Secrétaire d’audience, pour leur assistance. L'audience est maintenant levée.
Secretary: Thank you Madam Chair.
L’audience est levée à 8 h 45.
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Conseillère juridique / Legal Counsel
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Secrétaire / Secretary
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