ARCHIVÉ - Transcription de l'audience
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Prière de noter que la Loi sur les langues officielles exige que toutes publications gouvernementales soient disponibles dans les deux langues officielles.
Afin de rencontrer certaines des exigences de cette loi, les procès-verbaux du Conseil seront dorénavant bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience et la table des matières.
Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience.
AUDIENCE
VOLUME : 1
ENDROIT : GATINEAU, QUÉBEC
DATE : 14 décembre 2009
TRANSCRIPTION DES AUDIENCES
DROITS RÉSERVÉS
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AUDIENCE
Terrasses de la Chaudière
Gatineau (Québec)
C.R.T.C.
Administration centrale du Conseil
Le 14 décembre 2009
11 h 00
DEVANT:
Président Peter Menzies
Membres Marc Patrone
Michel Morin
Conseiller juridique Hugues Lafrance-Rodrigue
Secrétaire Cindy Ventura
Gérante d’audience Sylvie Julien
VOLUME 1 DE 1
Prière de noter que la Loi sur les langues officielles exige que toutes publications gouvernementales soient disponibles dans les deux langues officielles.
Afin de rencontrer certaines des exigences de cette loi, les procès-verbaux du Conseil seront dorénavant bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience et la table des matières.
Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience.
Gatineau (Québec)
Le 14 décembre 2009
--- Ouverture de l'audience à 11 h 00.
CHAIRMAN: Order please, à l'ordre s'il vous plaît.
Good morning ladies and gentlemen and welcome to this hearing of the Commission. My name is Peter Menzies, I am Regional Commissioner, Alberta and Northwest Territories and I will chair this meeting. With me on the panel are my colleagues, National Commissioners Marc Patrone and Michel Morin. Mrs. Cindy Venturawill be the Secretary of this hearing and Mr. Hugues Lafrance-Rodrigue will be our Legal Counsel. Madam Secretary, what are the items on the agenda for today?
SECRETARY: Thank you, Mr. Chairman
On 8 October 2009, the Commission published Broadcasting Notice of Consultation CRTC 2009-632. The Commission also published 2009-632-1 on 19 October 2009 and 2009-632-2 on 3 December 2009. The applications referenced in these notices are being considered today without the appearance of the parties.
The Commission has received interventions for some of the applications and they have been placed on the public file for this hearing.
Thank you, Mr. Chairman
CHAIRMAN: Any questions from the panel members?
MARC PATRONE: No questions, Mr. Chairman
MICHEL MORIN: No questions, Mr. Chairman
CHAIRMAN: Thank you, Madam Secretary. I should emphasize that matters that form part of the agenda will be given full consideration by the hearing panel and decisions will be released in due course after consultation with the full Commission. This, therefore, concludes today's hearing. I wish to thank my colleagues, Legal Counsel and the Hearing Secretary, for their assistance. The hearing is now adjourned.
SECRETARY: Thank you, Mr. Chairman.
--- L'audience est ajournée à 11 h 15.
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Conseillère, Conseiller juridique/Legal Counsel
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Secrétaire/Secretary
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