ARCHIVÉ - Transcription de l'audience
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Prière de noter que la Loi sur les langues officielles exige que toutes publications gouvernementales soient disponibles dans les deux langues officielles.
Afin de rencontrer certaines des exigences de cette loi, les procès-verbaux du Conseil seront dorénavant bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience et la table des matières.
Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience.
AUDIENCE
VOLUME : 1
ENDROIT : GATINEAU, QUÉBEC
DATE : 24 août 2009
TRANSCRIPTION DES AUDIENCES
DROITS RÉSERVÉS
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AUDIENCE
Terrasses de la Chaudière
Gatineau (Québec)
C.R.T.C.
Administration centrale du Conseil
Le 24 août 2009
9 h 00
DEVANT:
Président Michel Arpin
Membres Len Katz
Elizabeth Duncan
Conseiller juridique Anthony McIntyre
Secrétaire Jade Roy
Gérante d'audience Lyne Renaud
VOLUME 1 DE 1
Prière de noter que la Loi sur les langues officielles exige que toutes publications gouvernementales soient disponibles dans les deux langues officielles.
Afin de rencontrer certaines des exigences de cette loi, les procès-verbaux du Conseil seront dorénavant bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience et la table des matières.
Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience.
Gatineau (Québec) Le 24 août 2009
--- Ouverture de l'audience à 9 h 00.
CHAIRMAN: Order please, à l'ordre s'il vous plaît.
Good morning ladies and gentlemen and welcome to this hearing of the Commission. My name is Michel Arpin, I am the Vice-Chairman, Broadcasting and I will chair this meeting. With me on the panel are my colleagues, Len Katz and Elizabeth Duncan, respectively Vice-Chairman, Telecommunications and regional commissioner for the Atlantic Region. Ms. Jade Roy will be the Secretary of this hearing and Mr. Anthony McIntyre will be our legal counsel. Madam Secretary, what are the items on the agenda for today?
SECRETARY: Thank you, Mr. Chairman
On 17 July 2009, the Commission published Broadcasting Notice of Consultation CRTC 2009-425. The Commission also published 2009-425-1 on 27 July 2009. The applications referenced in these notices are being considered today without the appearance of the parties.
The Commission has received interventions for some of the applications and they have been placed on the public file for this hearing.
Thank you, Mr. Chairman
CHAIRMAN: Any questions from the panel members?
LEN KATZ: No questions, Mr. Chairman
ELIZABETH DUNCAN: No questions, Mr. Chairman
CHAIRMAN: Thank you, Madam Secretary. I should emphasize
that matters that form part of the agenda will be given full
consideration by the hearing panel and decisions will be released in due
course after consultation with the full Commission.
This, therefore, concludes today's hearing. I wish
to thank my colleagues, Legal Counsel, Mr. Anthony McIntyre and the
hearing Secretary, Ms. Jade Roy for their assistance. The hearing is now
adjourned.
SECRETARY: Thank you, Mr. Chairman.
--- L'audience est ajournée à 9 h 15.
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Conseiller juridique
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Secrétaire
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