ARCHIVÉ - Transcription de l'audience
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Prière de noter que la Loi sur les langues officielles exige que toutes publications gouvernementales soient disponibles dans les deux langues officielles.
Afin de rencontrer certaines des exigences de cette loi, les procès-verbaux du Conseil seront dorénavant bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience et la table des matières.
Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience.
AUDIENCE PUBLIQUE
VOLUME: 1
ENDROIT: GATINEAU, QUEBEC
DATE: 16 décembre 2008
TRANSCRIPTION DES AUDIENCES
DROITS RÉSERVÉS
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES
TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AUDIENCE PUBLIQUE
Terrasses de la Chaudière
Gatineau (Québec)
C.R.T.C.
Administration centrale du Conseil
Le 16 décembre 2008
9H00
DEVANT:
Présidente : Candice Molnar
Membres : Michel Morin
Marc Patrone
Conseiller juridique : Emmanuel Jilwan
Secrétaire : Caroline Bédard
VOLUME 1 DE 1
Prière de noter que la Loi sur les langues officielles exige que toutes publications gouvernementales soient disponibles dans les deux langues officielles.
Afin de rencontrer certaines des exigences de cette loi, les procès-verbaux du Conseil seront dorénavant bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience publique et la table des matières.
Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience publique.
Gatineau,
Quebec
16 December 2008
--- Opening of Public Hearing at 8:00 a.m.
CHAIR: à l'ordre s'il vous plaît.
Good morning ladies and gentlemen and welcome to this public hearing of the Commission. My name is Candice Molnar, I am a regional Commissioner for Manitoba and Saskatchewan and I will chair this meeting. With me on the panel are my colleagues, Michel Morin, national Commissioner, Marc Patrone, national Commissioner. Ms. Lynda Roy will be the Secretary of this hearing and Mr. Emmanuel Jilwan will be our legal counsel. Madam Secretary, what are the items on the agenda for today?
SECRETARY: Thank you, Mrs. Chair
On 17 October 2008, the Commission published Broadcasting Notice of Public Hearing CRTC 2008-13. The Commission also published Broadcasting Notice of Public Hearing CRTC 2008-13-1 on 24 October 2008, CRTC 2008-13-2 on 17 November 2008, CRTC2008-13-3 on 25 November 2008 and CRTC 2008-13-4 on 15 December 2008. The applications referenced in these notices are being considered today without the appearance of the parties.
For the record, the Commission has received interventions for some of the applications and they have been placed on the public file for this public hearing.
Thank you. Mrs. Chair
CHAIR: Any questions from the panel members?
Michel Morin: No questions, Mrs. Chair
Marc Patrone: No questions, Mrs. Chair
CHAIR: Thank you. I should emphasize that matters that form part of the agenda will be given full consideration by the hearing panel and decisions will be released in due course after consultation with the full Commission. This concludes today's public hearing. I wish to thank my colleagues, Legal Counsel and the hearing Secretary for their assistance. The hearing is now adjourned.
SECRETARY: Thank you, Mrs. Chair.
--- The hearing adjourned at 8:10 A.M.
Signé par le Conseiller juridique
Signé par la Secrétaire
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