ARCHIVÉ - AUDIENCE PUBLIQUE PUBLIC HEARING
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Offrir un contenu dans les deux langues officielles
Prière de noter que la Loi sur les langues officielles exige que toutes publications gouvernementales soient disponibles dans les deux langues officielles.
Afin de rencontrer certaines des exigences de cette loi, les procès-verbaux du Conseil seront dorénavant bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience et la table des matières.
Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience.
CANADIAN RADIO TELEVISION CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION
AND TELECOMMUNICATIONS ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
COMMISSION CANADIENNES
PUBLIC HEARING AUDIENCE
PUBLIQUE
Terrasses de la Chaudière Terrasses de la
Chaudière
Gatineau, Quebec Gatineau
(Québec)
C.R.T.C. C.R.T.C.
Commission Headquarters Administration centrale
du Conseil
7 July 2008 Le
7 juillet 2008
BEFORE: DEVANT:
Chairman Len Katz Président
Members Candice Molnar Membres
Michel
Morin
Legal Counsel Moira Létourneau Conseillère juridique
Secretary Sylvie
Bouffard Secrétaire
Hearing Manager Julia
Bresee Gérante
d'audience
VOLUME 1 OF 1 VOLUME
1 DE 1
Please note that the Official
Languages Act requires that government publications be available in both
official languages.
In order to meet some of the
requirements under this Act, the Commission's transcripts will therefore be
bilingual as to their covers, the listing of CRTC members and staff attending
the public hearings, and the table of contents.
However, the aforementioned
publication is the recorded verbatim transcript and, as such, is transcribed in
either of the official languages, depending on the language spoken by the
participant at the public hearing.
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Prière de noter que la Loi sur
les langues officielles exige que toutes publications gouvernementales soient
disponibles dans les deux langues officielles.
Afin de rencontrer certaines des
exigences de cette loi, les procès-verbaux du Conseil seront dorénavant
bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du
personnel du CRTC participant à l'audience publique et la table des matières.
Toutefois, la publication
susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que
tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte
tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience publique.
--- Opening of
CHAIRMAN: Order please, à l'ordre s'il vous plaît.
Good morning ladies and gentlemen and welcome to this
public hearing of the Commission. My
name is Len Katz, I am the Vice-Chairman, Telecommunications and I will chair
this meeting. With me on the panel are
my colleagues, Candice Molnar, regional Commissioners for
SECRETARY: Thank you, Mr. Chairman
On
For the
record, the Commission has received interventions for some of the applications
and they have been placed on the public file for this public hearing.
Thank you, Mr. Chairman
CHAIRMAN: Any
questions from the panel members?
CANDICE MOLNAR: No questions, Mr.
Chairman
MICHEL
MORIN: No
questions, Mr. Chairman
CHAIRMAN: Thank you, Ms. Secretary. I should emphasize that matters that form
part of the agenda will be given full consideration by the hearing panel and
decisions will be released in due course after consultation with the full
Commission. This concludes today's
public hearing. I wish to thank my
colleagues and Legal Counsel for their assistance. The hearing is now adjourned.
SECRETARY: Thank you, Mr. Chairman.
--- The hearing adjourned at
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Conseillère juridique/ Legal Counsel
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Secrétaire/ Secretary
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