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Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience.
TRANSCRIPT OF PROCEEDINGS BEFORE
THE CANADIAN RADIO‑TELEVISION AND
TELECOMMUNICATIONS
COMMISSION
TRANSCRIPTION
DES AUDIENCES DEVANT
LE
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION
ET
DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
SUBJECT
/ SUJET:
Various broadcasting applications /
Diverses demandes de radiodiffusion
HELD AT: TENUE À:
Salle des Plaines ABC Salle des Plaines ABC
Château Laurier Hotel L'Hôtel Château Laurier
1220 Place George-V West 1220, Place George-V Ouest
Québec, Quebec Québec (Québec)
June 3, 2008 Le
3 juin 2008
Transcripts
In order to meet the requirements of the Official Languages
Act, transcripts of proceedings before the Commission will be
bilingual as to their covers, the listing of the CRTC members
and staff attending the public hearings, and the Table of
Contents.
However, the aforementioned publication is the recorded
verbatim transcript and, as such, is taped and transcribed in
either of the official languages, depending on the language
spoken by the participant at the public hearing.
Transcription
Afin de rencontrer les exigences de la Loi sur
les langues
officielles, les procès‑verbaux pour le
Conseil seront
bilingues en ce qui a trait à la page
couverture, la liste des
membres et du personnel du CRTC participant à
l'audience
publique ainsi que la table des matières.
Toutefois, la publication susmentionnée est un
compte rendu
textuel des délibérations et, en tant que tel,
est enregistrée
et transcrite dans l'une ou l'autre des deux
langues
officielles, compte tenu de la langue utilisée
par le
participant à l'audience publique.
Canadian
Radio‑television and
Telecommunications
Commission
Conseil
de la radiodiffusion et des
télécommunications canadiennes
Transcript / Transcription
Various broadcasting applications /
Diverses demandes de radiodiffusion
BEFORE / DEVANT:
Konrad von Finckenstein Chairperson / Président
Michel Arpin Commissioner
/ Conseiller
Michel Morin Commissioner
/ Conseiller
ALSO PRESENT / AUSSI PRÉSENTS:
Chantal Boulet Secretary
/ Sécretaire
Annie Laflamme Hearing Manager /
Gérante de l'audience
Rachel Marleau Gestionnaire
et analyste
principale
corporative
Bernard Montigny Avocat général,
radiodiffusion
Stephen Millington Legal Counsel /
Conseiller Juridique
HELD AT: TENUE À:
Salle des Plaines ABC Salle des Plaines ABC
Château Laurier Hotel L'Hôtel Château Laurier
1220 Place George-V West 1220, Place George-V Ouest
Québec, Quebec Québec
(Québec)
June 3, 2008 Le
3 juin 2008
- iv -
TABLE
DES MATIÈRES / TABLE OF CONTENTS
PAGE / PARA
PHASE I
PRESENTATION BY / PRÉSENTATION PAR:
TQS Inc. 283
/ 1397
PHASE II
INTERVENTION BY / INTERVENTION PAR:
Christine St-Pierre 367 / 1865
Ville de Québec 393
/ 1995
APFTQ 440
/ 2278
Syndicat des employés de Cogéco Télévision 460 / 2384
Jonquière
Conseil central des syndicats nationaux du 463 / 2401
Saguenay
Syndicat des employés de TQS Mauricie 515 / 2694
Fédération professionnelle des journalistes 526 / 2746
du
Québec
Parti Québécois 556
/ 2888
- v -
ERRATA
/ ADDENDA
Volume 1
Page 1, ligne 14
« Les types du Conseil » devrait être «
L'équipe du Conseil »
Québec (Québec) / Quebec, Quebec
‑‑‑ L'audience
reprend le mardi 3 juin 2008 à 0906 /
Upon resuming on
Tuesday, June 3, 2008 at 0906
1375 LE PRÉSIDENT :
Bonjour. Bonjour, mesdames et
messieurs. C'est le deuxième jour des
séances sur TQS. Nous avons fait un jour
hier à Montréal, et aujourd'hui, on va suivre ici.
1376 Le comité
d'audition est composé de mes collègues : Michel Arpin, Vice‑président de
la Radiodiffusion; Michel Morin, Conseiller; et moi‑même, Konrad von
Finckenstein, Président du CRTC.
1377 L'équipe du
Conseil qui nous assiste se compose, notamment, du gérant de l'audience, Annie
Laflamme, directrice des Politiques et Demandes relatives à la télévision de
langue française; et Rachel Marleau, gestionnaire et analyste principale
corporatif; de Bernard Montigny, avocat général, Radiodiffusion; Stephen
Millington, conseiller juridique; et Chantal Boulet, secrétaire de l'audience.
1378 Dans notre avis
envoyé aux intervenants le 26 mai, nous avons indiqué que nous voulions
discuter de huit enjeux.
1379 Hier, nous avons
discuté avec Remstar des premiers trois points, soit la viabilité financière,
la programmation suggérée, et les alternatives de programmation.
1380 Aujourd'hui, nous
discuterons des cinq autres enjeux : la conversion de ses émetteurs au
numérique; des registres adéquats pour évaluer les obligations réglementaires
relatives au contenu canadien; les propositions de TQS vis‑à‑vis
les émissions prioritaires; les obligations concernant le sous‑titrage,
la vidéodescription et la diversité culturelle; et les avantages tangibles.
1381 De plus, nous
allons examiner les autres questions reliées aux stations régionales de Québec,
de Trois‑Rivières et du Saguenay.
1382 Ensuite, nous
aurons les présentations des parties intéressées. Nous aurons aussi des comparutions par
vidéoconférence.
1383 On n'attend pas
des réponses aux sujets qu'on a soulevés hier.
On va en discuter avec vous dans le futur.
1384 Maintenant,
j'invite la secrétaire de l'audience, Chantal Boulet, à expliquer la procédure
que nous suivrons.
1385 Madame Boulet.
1386 LA SECRÉTAIRE :
Merci, Monsieur le Président, et bonjour à tous.
1387 Tout d'abord,
j'aimerais vous rappeler, lorsque vous êtes dans la salle d'audience,
d'éteindre vos BlackBerry, cellulaires, et téléavertisseurs. Alors, on compte sur votre collaboration à
cet égard durant toute la durée de l'audience.
1388 Le service
d'interprétation simultanée est disponible durant toute l'audience. L'interprétation anglaise se trouve au canal
1, et l'interprétation française au canal 2.
Vous pouvez obtenir un appareil pour entendre l'interprétation en vous
adressant au technicien à l'arrière de la salle.
1389 Une transcription
des comparutions de la journée sera affichée sur le site Internet du Conseil
peu après la fin de l'audience.
1390 Pour votre
information, la transcription d'hier, du 2 juin, sera disponible sur le site
Web à partir de 11 h 00 ce matin.
1391 Les personnes qui
désirent acheter la transcription peuvent s'adresser aux sténographes qui se
trouvent à la table en avant de moi ou vous adresser directement à la compagnie
Mediacopy.
1392 Pendant la durée
de l'audience, vous pourrez également consulter les documents qui font partie
du dossier public dans la salle d'examen qui se trouve dans la Salle du Jardin
au niveau 1.
1393 Pour les fins du
dossier, la Fédération nationale des Communications a soumis les notes
sténographiques de l'interrogatoire de monsieur Serge Bellerose du 21 mai 2008
devant la Cour supérieure du Québec. Les
notes sténographiques ont été ajoutées au mémoire de la Fédération nationale
des Communications au dossier public de cette audience.
1394 Monsieur le
Président, nous débuterons maintenant avec la présentation de TQS inc. C'est leur demande afin d'obtenir
l'autorisation de changer son contrôle effectif de Cogeco Radio‑Télévision
inc. à Remstar Diffusion inc., une société détenue et contrôlée à part égales
par Julien et Maxime Rémillard, et les demandes de TQS afin d'obtenir
l'autorisation de renouveler les licences de radiodiffusion des entreprises de
télévision CFJP‑TV Montréal, CFJP‑DT Montréal, CFAP‑TV
Québec, CFKM‑TV Trois‑Rivières, CFKS‑TV Sherbrooke, CFRS‑TV
Saguenay et Réseau TQS.
1395 Monsieur Serge
Bellerose comparaît pour la requérante.
1396 Monsieur
Bellerose, je vous demanderais d'identifier vos collègues, après quoi vous
disposerez de 10 minutes pour votre présentation. Merci.
PRÉSENTATION / PRESENTATION
1397 M. BELLEROSE :
Monsieur le Président, messieurs les conseillers, membres du personnel.
1398 Je suis Serge
Bellerose, vice‑président et directeur général de TQS.
1399 Je suis accompagné
aujourd'hui, à ma droite, de Maxime Rémillard, co‑président et chef de la
direction de Remstar Diffusion, et à sa droite, de Louis Trépanier, vice‑président,
Programmation de TQS.
1400 À ma gauche se
trouve Monique Lacharité, vice‑présidente exécutive, Finances et
Administration de TQS, ainsi que Michel Cloutier, directeur général des
stations régionales de TQS.
1401 Derrière moi, de
gauche à droite, se trouvent Martin Gagnon, directeur général de TQS Saguenay;
Tony Porrello, gestionnaire intérimaire de TQS; Bernard Guérin, directeur
général des Affaires juridiques de TQS; et Claude Champagne, directeur de
la Recherche et de l'Analyse stratégique
à TQS.
1402 Monsieur le
Président, pour le bénéfice des gens qui sont dans la salle ou à l'écoute sur
le site Internet du Conseil, mais qui ne l'étaient pas hier, nous allons
résumer brièvement certains des éléments de la présentation que nous avons
livrée à Montréal, pour ensuite nous attarder davantage à nos engagements en
matière de programmation locale à l'antenne de nos stations de Québec,
Saguenay, Sherbrooke et Trois‑Rivières.
1403 Je tiens à
préciser que nous avons placé à l'entrée des copies de notre présentation
d'hier, présentation qui a été versée au dossier public.
1404 En tout premier
lieu, je désire rappeler le contexte unique et exceptionnel dans lequel
s'inscrivent la transaction et le renouvellement des licences soumis au
Conseil.
1405 Depuis son entrée
en ondes en 1986, les propriétaires successifs de TQS ont accumulé un déficit
de l'ordre de 225 millions de dollars.
1406 L'année dernière
seulement, TQS a enregistré des pertes de 18 millions de dollars, ce qui
portait le déficit accumulé par les derniers propriétaires, Cogeco et
CTVglobemedia, à 71 millions de dollar, ce qui les a conduit à placer TQS sous
la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des
compagnies.
1407 Depuis lors, TQS
continue d'enregistrer des pertes de l'ordre de 1,2 millions de dollars par
mois en moyenne. C'est la situation que
nous vivons présentement.
1408 Cette situation de
déficit chronique et récurrent, étalé de façon continue sur plus de 20 ans, est
unique dans les anales de la télévision commerciale privée au Canada. Elle a atteint le point de non‑retour
et exige des correctifs urgents et majeurs, d'autant qu'en dépit de toutes les
mesures de correction annoncées, TQS prévoit enregistrer des pertes financières
significatives au cours des prochaines années.
1409 De plus, TQS devra
investir une somme de l'ordre de 15 millions de dollars pour convertir son
réseau au numérique et à la haute définition d'ici 2011.
1410 Nous espérons,
donc, que le Conseil prendra en compte ce contexte unique et exceptionnel dans
son analyse de la transaction, comme dans l'évaluation des engagements que TQS
propose pour la prochaine période de licence.
1411 Maxime.
1412 M. RÉMILLARD :
Merci, Serge.
1413 Comme je l'ai
indiqué hier, Monsieur le Président, c'est la passion que mon frère et moi
partageons pour l'industrie du divertissement qui nous incite à relever le défi
de relancer TQS.
1414 L'entreprise que
nous co‑dirigeons depuis 1997, Remstar, a toujours tenté de concilier
divertissement de qualité et sujets socialement porteurs, avec succès.
1415 Elle voit dans
l'acquisition et la relance de TQS une occasion d'approfondir cet engagement
dans la création et la diffusion de contenus culturels de qualité qui répondent
aux attentes du public québécois.
1416 Il y a place au
Québec, j'en suis sûr, pour un réseau de télévision en direct de langue
française différent, pertinent, et s'adressant principalement à un auditoire
cible de 18 à 49 ans.
1417 Pour réussir, un
tel réseau doit non seulement se démarquer plus nettement des autres réseaux,
mais il doit également s'arrimer aux nouvelles habitudes de consommation de son
public cible.
1418 Il doit offrir une
programmation plus interactive et événementielle, misée sur un branding fort,
jeune et audacieux, et considérer l'Internet et les réseaux sociaux comme des
alliés potentiels plutôt que des concurrents.
1419 Le téléspectateur
d'aujourd'hui aspire à devenir lui‑même créateur, et même diffuseur de
son propre contenu. Il veut débattre,
communiquer et partager ses valeurs et opinions et non se les faire
imposer. Il veut aussi interagir avec
les contenus de divertissement qu'on lui offre.
1420 L'avenir
appartient aux entreprises qui participeront à cette révolution, et nous
voulons que TQS soit dans cette course.
1421 Si nous proposons
l'abandon de bulletins de nouvelles traditionnels, c'est d'abord pour s'adapter
à cette nouvelle réalité, mais c'est aussi une nécessité économique
incontournable dans la situation financière propre à TQS, ce qui n'empêchera
pas TQS d'offrir à ses auditoires, autant Montréal et Québec qu'en région, une
programmation locale de qualité, que Louis va nous décrire plus précisément.
1422 Louis.
1423 M. TRÉPANIER :
Merci, Maxime.
1424 Permettez‑moi,
d'abord, Monsieur le Président, de rappeler les engagements globaux en matière
de programmation locale que nous avons formulés hier à Montréal, à savoir, au
moins 15 heures par semaine de programmation locale en moyenne annuelle pour la
station de Montréal, au moins 10 heures par semaine pour la station de Québec,
et au moins une heure 30 par semaine pour chacune des stations de Saguenay,
Sherbrooke et Trois‑Rivières.
1425 Ces engagements de
programmation locale sont équivalents dans tous les cas aux engagements de
diffusion de nouvelles locales qui figurent dans les décisions antérieures de
renouvellement de licence de chacune de ces stations.
1426 Dans les cas des
stations de Québec, Saguenay, Sherbrooke et Trois‑Rivières, les émissions
qui donnent effet à cet engagement dans nos grilles témoins de programmation
sont toutes des émissions originales d'information de la Catégorie 2A, Analyse
et interprétation.
1427 Nous avons aussi
pris en compte la volonté exprimée par le maire de Québec et d'autres
intervenants de la région qui disent souhaiter que les émissions produites à
Québec ne soient pas confinées à une diffusion locale, mais soient plutôt
accessibles à la grandeur du Québec.
1428 Donc, l'émission
du matin de TQS, qui sera produite entièrement à Québec et diffusée chaque jour
en semaine de 7 h 00 à 9 h 00, sera également diffusée sur tout le réseau TQS.
1429 Pour ce qui est de
Saguenay, Sherbrooke et Trois‑Rivières, l'émission produite localement
dans chaque cas sera diffusée de 17 h 30 à 18 h 00.
1430 Toutes ces
émissions seront centrées sur l'actualité et comprendront une revue de presse;
l'identification des plus importants événements du jour; des analyses et des
discussions sur divers sujets; des entrevues de l'animateur avec des
personnalités locales, régionales ou nationales; des interventions d'experts,
de spécialistes; des informations météo; un segment sur l'actualité culturelle;
un autre sur l'actualité sportive; ainsi que les tribunes offrant l'occasion
aux téléspectateurs d'interagir, soit avec l'animateur ou les analyses, voire,
d'alimenter l'émission en témoignages via Webcam, courriel ou autre.
1431 Ainsi, chaque jour
en semaine, les téléspectateurs de la capitale québécoise auront droit à au
moins quatre heures d'émissions d'information, dont deux heures produites à
Québec, deux heures provenant de Montréal.
1432 Il va sans dire
que l'émission quotidienne produite dans la capitale profitera du fait que le
Québec est le siège de l'assemblée nationale et du gouvernement. Elle fera la part belle au reflet des
réalités locales et régionales, où ses animateurs, ses chroniqueurs et experts,
comme la majorité des personnalités qu'elle interrogera, seront des acteurs
engagés dans la communauté, et comme l'émission sera diffusée réseau, elle
permettra à ces personnalités de rayonner à l'étendue du territoire et aux
citoyens participants de la région de faire ainsi entendre leurs voix et
connaître leurs préoccupations à travers tout le Québec.
1433 Les
téléspectateurs de Saguenay, Sherbrooke et Trois‑Rivières auront aussi
droit à quatre heures d'émissions d'information par jour en semaine, soit deux
heures en provenance de Québec, une heure 30 en provenance de Montréal, et 30
minutes produites localement.
1434 Ces 30 minutes quotidiennes
seront entièrement dévolues dans chaque cas à l'actualité locale et
régionale. Chaque émission aura son
animateur et son réseau de chroniqueurs et d'experts issus de sa région.
1435 Nous sommes
persuadés que ces émissions d'information seront en mesure d'offrir un reflet
dynamique des réalités locales, régionales et nationales et qu'elles
s'inscrivent parfaitement dans la philosophie d'encouragement à la
diversification entre les différents types de réseau de télévision
traditionnelle privée que le Conseil a adopté en 1999 et reconduite en 2007.
1436 Comme nous l'avons
souligné hier à Montréal, il s'agit là d'engagements minimaux.
1437 Actuellement,
certains magazines diffusés réseau sont entièrement produits à Québec par des
producteurs indépendants, et nous espérons, évidemment, être en mesure de
poursuivre et d'approfondir les relations que nous entretenons avec eux, de
même que nous demeurons ouvert et réceptif à tout projet s'inscrivant dans
notre stratégie de programmation, soumis par des producteurs indépendants, peu
importe la région, d'ailleurs, d'où il provienne.
1438 Serge.
1439 M. BELLEROSE :
Monsieur le Président, hier, nous avons exposé nos autres engagements en
matière de diffusion d'émissions prioritaires canadiennes, de recours à la
production indépendante, d'avantages tangibles liés à la transaction, et de
diffusion d'émissions sous‑titrées codées.
1440 Je ne les
répéterai pas aujourd'hui puisqu'ils ont déjà fait l'objet de discussions avec
le Conseil.
1441 Je ne répéterai
pas non plus les nombreuses raisons que nous avons évoquées pour démontrer que
l'approbation de la transaction et du renouvellement de licences du réseau TQS
et de ses stations servirait l'intérêt public.
1442 Je réitère
simplement que des copies de notre présentation orale d'hier sont disponibles à
l'entrée.
1443 Nous vous
remercions de votre attention, et nous sommes, évidemment, à votre disposition
pour répondre à toute question.
1444 Mais avant de ce
faire, j'aimerais peut‑être apporter, Monsieur le Président, une
précision à une certaine confusion qui semble exister en regard de ce que j'ai
mentionné hier en réponse aux questions de monsieur Arpin quant à la situation
actuelle des bulletins de nouvelles depuis le début de la semaine.
1445 J'ai mentionné
hier que nous respections toujours l'engagement de diffuser des bulletins de
nouvelles sur l'ensemble de nos stations, soucieux que nous étions de respecter
le processus en cours et de ne pas présumer de la décision que le Conseil
prendrait.
1446 Mais en même temps,
j'ai mentionné que nos niveaux d'heures de bulletins de nouvelles étaient en‑deça
des engagements qui ont été pris lors du renouvellement de licences en 2002.
1447 LE PRÉSIDENT :
O.K. Merci.
1448 Pourquoi nous ne
commençons pas avec les autres cinq enjeux que nous avons mentionnés dans notre
avis.
1449 La conversion
numérique. Je crois, Michel, que tu as
des questions.
1450 CONSEILLER ARPIN :
D'accord, Monsieur le Président, merci.
1451 Bon matin à
Québec. J'espère que vous avez fait un
bon voyage.
1452 Vous prévoyez,
selon votre mémoire narratif et, d'ailleurs, ce que vous disiez hier, procéder
à la conversion numérique de l'ensemble de vos opérations d'ici le 30 août
2011.
1453 Est‑ce que
ça comprend aussi les studios, les mises on ondes et les studios ou si ça
comprend uniquement la transmission?
1454 M. BELLEROSE : Ça
comprend aussi la mise en ondes et les studios, Monsieur Arpin.
1455 CONSEILLER ARPIN :
Et pour laquelle vous avez prévu des immobilisations de l'ordre de $ 15
millions répartis de la façon suivante, $ 5 millions pour l'année 2010 et $ 10
millions pour l'année 2011?
1456 M. BELLEROSE :
Oui, c'est exact. Il est possible que
cette cédule d'investissement soit modifiée, dépendamment de décisions que nous
devrons prendre quant à une éventuelle relocalisation de nos installations à
Montréal, notamment.
1457 Donc, il se
pourrait que nous devancions ces investissements‑là, mais l'ordre de
grandeur que vous avez mentionné est exact.
Il risque même d'être légèrement supérieur à ça. Nos derniers estimés se chiffrent davantage
autour de $ 17 millions dans le plan qui a été préparé par nos services
techniques.
1458 CONSEILLER ARPIN :
Au moment où on se parle, est‑ce que vous êtes en ondes en numérique à
Montréal?
1459 M. BELLEROSE :
Oui, nous avons un émetteur de transition qui est, effectivement, en ondes.
1460 CONSEILLER ARPIN :
En ondes, et c'est la raison pour laquelle vous êtes en numérique sur le câble
à travers le Québec?
1461 M. BELLEROSE :
Exact, Monsieur Arpin.
1462 CONSEILLER ARPIN :
Maintenant, est‑ce que votre mise en ondes est numérique à Montréal?
1463 M. BELLEROSE :
Elle est partiellement mise en ondes.
Nous sommes capables de diffuser des émissions préenregistrées en mode
numérique... haute définition.
1464 CONSEILLER ARPIN :
En termes de planification, vous dites que, effectivement, vos services
techniques vous ont donné une révision budgétaire et vous parlent peut‑être
de dépenses de l'ordre de $ 17 millions plutôt que de $ 15 millions, mais est‑ce
que vos services techniques ont déjà commencé à faire la planification de cette
transition?
1465 M. BELLEROSE :
Tout à fait, Monsieur Arpin. Évidemment,
notre préoccupation des derniers mois, ça été, d'abord et avant tout, de sauver
l'entreprise, de sauver le réseau parce qu'il n'y avait aucune planification de
transition numérique qui tenait sous le sens si le réseau n'avait pas de
survie. Alors, évidemment, c'était ça,
d'abord, notre priorité, d'assurer la pérennité du réseau.
1466 Une fois qu'on a
dit ça, on ne pouvait pas rester inactif, et on a mandaté notre secteur de
l'exploitation technique à travailler le dossier, ce qui a été fait, et ce qui
est toujours en cours. D'ailleurs, je
dois vous dire qu'on avait besoin de le faire pour répondre aux questions de
Remstar.
1467 Remstar voulait
savoir exactement qu'est‑ce qui en est, voulait savoir ce que ça coûtait,
parce que c'était essentiel pour Remstar dans sa planification et dans son
offre d'achat initialement, et conséquemment, dans sa planification de
financement, de savoir quels étaient les besoins financiers pour répondre aux
exigences.
1468 CONSEILLER ARPIN :
La raison pour laquelle je soulève un certain nombre de questions, et vous avez
un bénéfice... Le bénéfice de
comparaître aujourd'hui fait en sorte que vous êtes en mesure de réfléchir à
ces questions‑là.
1469 Mais une des
grandes préoccupations que le personnel d'ingénierie du Conseil nous mentionne,
c'est qu'il n'y a pas énormément de sociétés qui ont tout le (inaudible)
nécessaire pour faire la transition au numérique, et si tout le monde attend à
la dernière minute, il est fort probable que certains diffuseurs ne pourront
pas faire la transition parce qu'ils n'auront pas uniquement le personnel
d'ingénierie, de planification, d'ingénierie, préparation des mémoires
techniques, approbation d'Industrie Canada, et autres autorisations, mais aussi
les monteurs d'antennes dans les tours et la disponibilité des équipements
risquent d'être un problème.
1470 Je profite de
l'occasion pour vous alerter plutôt que de vous questionner sur cette question‑là
parce que ça nous apparaît que l'industrie canadienne n'a pas entrepris encore,
manifestement, toutes les démarches nécessaires pour arriver à rencontrer
l'échéance du 31 août 2011, échéance qui, de toute évidence, ne sera pas
retouchée. À partir des informations que
le Conseil a obtenues sur les négociations nord‑américaines, cette
échéance‑là va être totalement inamovible.
1471 Donc, vous
bénéficiez aujourd'hui d'un signal d'alerte, et puis s'il y en a d'autres qui
écoutent, qui sont présents dans la salle ou qui écoutent présentement, je les
invite à se mettre en marche rapidement, au moins en termes de planification,
puis de réservation des services, parce que ça peut devenir un problème majeur
et une situation de crise si tout le monde attend à la dernière minute.
1472 M. BELLEROSE : Vos
commentaires sont très sages, Monsieur Arpin.
On en prend bonne note, mais je peux rassurer le Conseil à cet égard‑là,
parce que pas plus tard qu'il y a une dizaine de jours, Maxime et Julien m'ont
demandé expressément d'avoir une présentation détaillée sur les projets de TQS
en termes de transition au numérique.
1473 Notre directeur
général de l'exploitation technique, qui est un expert dans la matière, avait
préparé un plan hyper‑détaillé qui a été soumis à Julien et Maxime, et
c'est le plan, dans le fond, que nous avons l'intention d'implanter.
1474 Dans la mesure où,
comme je le mentionnais, nous avons résilié nos baux pour Montréal, notamment,
et que ça va impliquer d'ici un an un réaménagement de nos installations
possiblement, donc, on va profiter par la même occasion, étant donné qu'on aura
à se relocaliser, de faire une mise à niveau au niveau de nos installations
techniques, et on n'attendra pas à 2011.
1475 CONSEILLER
ARPIN: Bien, Monsieur le Président, ça
complète mes questions en ce qui concerne la diffusion numérique.
1476 LE PRÉSIDENT: J'ai quelques autres questions sur ce thème‑là.
1477 Est‑ce que
vous faites la conversion à la haute définition en même temps ou est‑ce
que vous les voyez comme deux étapes, premièrement la conversion au numérique
et après ça, à la haute définition?
1478 M. BELLEROSE: En fait, on fait les deux en même temps. Dans la stratégie, ce qu'on fait c'est qu'on
a une planification à la fois pour investir au niveau de la mise en ondes et au
niveau de nos studios de production et parallèlement, évidemment, au niveau de
la diffusion, au niveau des émetteurs de transition et des émetteurs
numériques.
1479 Donc, toute la
planification est faite en parallèle pour que les deux éléments soient
implantés.
1480 LE PRÉSIDENT: Et hier, nous avons parlé sur les nouvelles
et vous avez dit que selon votre définition des nouvelles des analyses et
interprétation, ça va être fait par des producteurs indépendants.
1481 Ça veut dire que
vous exigez qu'eux produisent ça en haute définition ou en numérique, au moins?
1482 M. BELLEROSE: Tout à fait.
1483 LE PRÉSIDENT: Et est‑ce que vous savez s'il y a la
capacité de le faire, au secteur indépendant?
1484 M. BELLEROSE: Bien, ça sera une exigence que nous
aurons. Il y a beaucoup
d'alternatives. Ils peuvent travailler
avec des équipements qu'ils ont eux‑mêmes loués; ils peuvent utiliser
avec des équipements dont nous disposons.
1485 Là‑dessus,
je peux rassurer le Conseil que ça ne sera pas un véritable enjeu.
1486 LE PRÉSIDENT: Et finalement, tout ça va aussi être un gros
problème de communication. Pas si
l'autre... comme pour vous, comme système francophone que pour le système
anglophone.
1487 Mais vous savez
qu'on fait la conversion aux États‑Unis, l'année prochaine, en février
2009. Et toutes les ondes sont remplies
avec cette conversation‑là et on peut avoir un coupon pour avoir une
nouvelle * black box + pour les TV et tout ça. Il y a un système assez différent que le
nôtre.
1488 Maintenant, est‑ce
que vous planifiez faire quelque chose pour éduquer vos téléspectateurs :
quelle est la situation au Canada et que c'est différent?
1489 Parce que
j'imagine qu'on va avoir des personnes assez confuses et ils vont croire... * J'ai vu ça sur la télévision, où est mon coupon + et cetera. Et * Qu'est‑ce que vous ferez, pourquoi vous n'avez pas le numérique
maintenant, en février déjà? +
1490 M. BELLEROSE: Je vais être très honnête avec vous, ça n'a
pas véritablement fait partie de nos discussions à date. J'en prends bonne note, toutefois, Monsieur
le Président.
1491 Une fois que j'ai
dit ça, il faut être conscient, néanmoins que le taux de pénétration des
entreprises de distribution au Québec, soit les entreprises de satellite et de
câblodistribution est très très élevé.
Donc, on parle peut‑être d'un segment de marché qui est entre 10
et 12 ou 15 pour cent au moment que la transition sera complété.
1492 Mais je prends
bonne note de votre remarque et bien sûr que nous allons y réfléchir.
1493 LE PRÉSIDENT: Et les radiodiffuseurs anglophones me disent
que probablement ils doivent convertir plus tôt que 2011, à cause de la
concurrence des américains. Parce que si
on a cette concurrence‑là...
1494 Tout le monde a
maintenant des téléviseurs HD, et cetera.
Il va y avoir des programmes HD ici, les programmes canadiens en fait
c'est offert. Ils vont aller aux
américains.
1495 M. BELLEROSE: Bien, c'est moins un enjeu dans le marché de
langue française parce que l'écoute de la télévision de langue anglaise auprès
des Québécois francophones est d'à peine cinq ou six pour cent.
1496 Mais l'enjeu est
véritable pour le marché de langue anglaise, parce qu'il risque d'y avoir un
transfert de l'écoute vers les produits... vers les chaînes américaines. Vous avez raison.
1497 LE PRÉSIDENT: Oui.
Ce n'est pas vraiment un problème pour vous.
1498 M. BELLEROSE: Pas pour nous, non.
1499 LE PRÉSIDENT: Michel, tu as des questions sur ce thème?
1500 CONSEILLER
ARPIN: Non.
1501 LE PRÉSIDENT: Alors l'autre thème. Comment TQS va‑t‑elle s'assurer
de fournir les registres adéquats, afin qu'il soit possible d'évaluer s'ils
respectent les obligations réglementaires relatives au contenu canadien.
1502 Je crois, Michel
que tu es le questionneur principal?
1503 CONSEILLER
MORIN: Merci, Monsieur le
Président. Bonjour.
1504 M. BELLEROSE: Bonjour.
1505 CONSEILLER
MORIN: Comme vous le savez, TQS est en
contravention des articles 4,6 et 4,7 du règlement de 1987 sur la télédiffusion
en ce qui concerne le contenu canadien.
Et vous êtes le seul cas, le seul cas où vous n'avez pas respecté,
disons... ou TQS n'a pas respecté les exigences réglementaires relatives au
contenu canadien.
1506 Alors, ces
exigences‑là, vous le savez, pendant la journée c'est 60 pour cent et le
soir c'est 50 pour cent. Or, si je
regarde toute la période de 2001, la licence actuelle en 2007... On passe en 2001‑2002 : la journée par
exemple, qui est sensée être 60 pour cent, de 54 pour cent à 32 pour cent. Et le soir, pendant la même période, exigence
de contenu canadien de 49 pour cent à 42 pour cent.
1507 Alors, en tout
cas, les chiffres que vous avez remis au CRTC au cours de cette période de 2001‑2007
font état d'une diminution de contenu canadien.
Alors, bien, ma question est toute simple : comment vous allez faire pour respecter, pour
être comme les autres diffuseurs canadiens et respecter les exigences de
contenu canadien?
1508 M. BELLEROSE: Monsieur Morin, nous respectons, dans les
faits, les exigences de contenu canadien.
Les données que vous évoquez font davantage référence à des problèmes
concrets que nous éprouvons au niveau de nos registres de programmation parce
que nos données internes, nos propres données internes confirment que nous
avons en tout temps respecté les obligations en terme de contenu canadien.
1509 À cet égard‑là,
je demanderais peut‑être à mon collègue Bernard Guérin d'expliquer
davantage la situation et les mesures qui sont prises pour la corriger.
1510 M. GUÉRIN: Bonjour, Monsieur Morin.
1511 CONSEILLER
MORIN: Bonjour.
1512 M. GUÉRIN: Effectivement, à chaque début de saison,
notre service de la programmation fait une évaluation de la grille. Nous vérifions tout le contenu de notre
grille de programmation et nous faisons donc une projection des pourcentages de
contenu canadien en ayant bien en tête le respect intégral, et je puis vous en
assurer, les pourcentages de contenu canadien qui sont requis.
1513 À la fin de chaque
trimestre, on fait une deuxième vérification pour nous assurer qu'effectivement,
les projections se sont réalisées et que nous avons bien respecté les
pourcentages de contenu canadien requis.
C'est une obligation fondamentale ‑‑ encore une fois je
le répète ‑‑ que nous respectons.
1514 Les problèmes qui
sont soulevés sont essentiellement des problèmes informatiques qui ont été
soulevés au renouvellement de licence des stations régionales en 2003. Et depuis lors, nous avons fait un travail
important de correction des registres.
Le CRTC nous a même remerciés du travail qui avait été fait, en août
dernier.
1515 Des corrections
ont été faites et les pourcentages du point de vue simplement des registres
informatiques nous le démontrent que les corrections, c'était simplement des
messages d'erreur au niveau des entrées de données, de temps, de codification,
de contenu canadien et de chiffres‑clés.
1516 Donc, c'était
vraiment des problèmes d'entrée de données dans nos registres. Et depuis... nous pouvons vous assurer que
depuis janvier dernier, nous avons un nouveau logiciel qui nous a permis
d'éliminer, à toute fin pratique, tous des messages d'erreur et qui nous permet
d'avoir des pourcentages qui devraient être beaucoup plus exacts et conformes à
nos projections.
1517 CONSEILLER
MORIN: Ce que j'allais dire, moi, je ne
suis pas nécessairement rassuré parce que les chiffres qu'on m'a remis ne
respectent pas les pourcentages. Et
comme vous l'avez très bien dit, ce problème‑là, il a été évoqué en
2002... en 2004 lors du renouvellement de la licence.
1518 Alors, vous me
dites qu'au cours... si le Conseil va de l'avant et vous accorde le transfert
et une nouvelle licence, que vous allez respecter les conditions de contenu
canadien, maintenant que vos problèmes informatiques récurrents sont réglés?
1519 M. GUÉRIN: Ils ont toujours été respectés, les
pourcentages de contenu canadien.
1520 CONSEILLER
MORIN: Oui.
1521 M. GUÉRIN: Et les résultats devraient être reflétés à
compter de janvier... janvier de cette année, où là, on a ce nouveau logiciel,
le logiciel de mise en onde * Louise +, qui nous a permis d'éliminer, à
toute fin pratique, ces codes d'erreur.
1522 Il faut savoir
aussi qu'un des problèmes récurrents, c'est souvent l'obtention des codes
producteurs, qui est un des codes nécessaires pour rentrer ou capter une
émission qui est canadienne. Il faut
obtenir le code producteur, puis il y a un certain délai pour obtenir ce code‑là.
1523 Mais ce qu'on
m'assure, au niveau de la programmation et de nos services informatiques, c'est
que le système * Louise + nous permettra d'éliminer... Et il nous permet depuis janvier dernier
(janvier '08), d'éliminer ces problèmes de traitement de registres.
1524 Parce que ce n'est
pas vraiment un problème de contenu canadien.
Parce qu'on en est très conscient, puis je vous le répète, on fait une
évaluation systématique de notre grille et vous pouvez être certain que nous
respectons les pourcentages de contenu canadien.
1525 CONSEILLER
MORIN: Parce que vous savez, c'est très
grave, dans le sens que quand ce n'est pas respecté...
1526 Je vous le rappelle
que moi, je n'ai pas ces chiffres‑là.
1527 ... quand ce n'est
pas respecté, on peut... Il n'y a pas
beaucoup d'options, on peut réduire. On
l'a fait dans la radio, par exemple. On peut
réduire la durée de la licence. Donc, je
pense que vous n'auriez pas de difficulté à en faire une condition de licence,
que le respect du contenu canadien, pour ne pas qu'on ait ces problèmes‑là
encore un fois lors du prochain renouvellement.
1528 En 2004, lors de
la décision, on ne l'avait pas. On avait
soulevé tous ces problèmes‑là et moi, je ne suis pas encore rassuré,
parce que les chiffres que j'ai devant moi, ce n'est pas ceux‑là.
1529 M. TRÉPANIER: Monsieur Morin, si vous permettez? C'est mon boulot, moi, de faire des grilles
de programmation. Je travaille avec des
collaborateurs dont le rôle est notamment de calculer les pourcentages de
contenu canadien de chacune des hypothèses de grilles sur lesquelles on
travaille.
1530 Je peux vous
assurer que les contenus canadiens sont respectés. Dans les faits, dans ce qu'on diffuse, dans
ce qui a été mis en ondes sur le réseau TQS, on respecte les contenus
canadiens.
1531 Je dois
malheureusement confirmer ce que Bernard vous dit : on a eu des problèmes avec
nos systèmes de calcul, le système informatique, la difficulté de la part des
producteurs d'avoir la codification exacte.
Mon travail est parfois avec des producteurs qui sont moins habitués à
travailler pour obtenir ces informations‑là. Donc, des informations nous proviennent de
façon plus lente, plus difficilement. On
est obligé d'insister auprès d'eux.
1532 Mais je peux vous
le garantir, je peux vous assurer que les pourcentages de contenu canadien avec
lesquels on doit évoluer sont respectés sur l'ensemble du réseau TQS.
1533 CONSEILLER
MORIN: Mais comme vous avez été le seul
au Canada à ne pas les respecter dans mes premiers rapports... Moi, je vous rappelle que les rapports que
j'ai devant moi, ils ne sont pas respectés.
Alors, une condition de licence, ça m'apparaît comme allant de soi.
1534 M. TRÉPANIER: Je ne vois pas pourquoi on n'accepterait pas
non plus que ça soit une condition de licence.
Je vous dis qu'on respecte, et dans les faits et dans...
1535 CONSEILLER
MORIN: C'est ce qu'on avait dit en...
1536 M. TRÉPANIER: ...notre intention.
1537 CONSEILLER
MORIN: En 2004, on était bien prêt à...
on a dit exactement la même chose. Puis
les chiffres que vous avez remis au CRTC n'étaient pas conformes à ça; à cause
des problèmes que vous avez peut‑être évoqués, j'en conviens.
1538 M. TRÉPANIER: Monsieur Morin, si vous permettez, on prend
ces problèmes‑là très au sérieux et je prends l'engagement personnel de
voir à ce qu'à l'interne, ces problèmes‑là soient réglés.
1539 Non seulement
qu'ils soient réglés, mais je crois comprendre également que nous n'avons pas
encore adressé au Conseil une demande pour simplifier toute la question des
registres de façon à ce que la charge du Conseil soit un petit peu allégée,
dans la mesure où on puisse traiter un seul registre pour l'ensemble des
stations pour la programmation commune.
1540 Alors, on a
également l'intention de formuler une demande officielle au Conseil, de façon à
faciliter aussi le travail du Conseil pour le traitement des registres
d'émissions.
1541 CONSEILLER
MORIN: Merci.
1542 C'est tout, Monsieur...
1543 LE PRÉSIDENT: ...Ou appeler le * mouton noir de la télévision +.
J'espère que vous ne serez pas le mouton noir des reportages de contenu
canadien.
1544 M. BELLEROSE: Soyez‑en assuré, Monsieur le Président.
1545 LE PRÉSIDENT: O.K.
1546 Michel, est‑ce
que tu as des questions à ce sujet? Non?
1547 O.K. Allons‑y à l'autre, qu'est‑ce que
c'est? Les émissions prioritaires.
1548 Si je comprends,
vous avez maintenant, TQS, une obligation à faire des productions d'émissions
prioritaires cinq heures par semaine.
1549 Vous voulez que
ça, ça soit réduit à deux heures par semaine pour les prochaines trois années
et après ça, ça va être augmenté à trois années, si je comprends bien. Et tout ça à cause de votre situation
financière, j'imagine.
1550 M. BELLEROSE: Vous avez raison. La situation financière et également notre
situation historique, en termes de capacité pour nous de financer ces émissions
prioritaires‑là. Les émissions
prioritaires originales de langue française, notre capacité de les financer
auprès du Fonds canadien de télévision, c'est un enjeu.
1551 L'engagement
actuel à cinq heures par semaine est extrêmement contraignant parce qu'il nous
oblige à chaque semaine à diffuser cinq heures d'émissions prioritaires, peu
importe la période de l'année. Donc,
c'est extrêmement contraignant et, de façon à respecter cet engagement‑là,
nous sommes très très souvent obligés de faire l'acquisition de séries de
langue anglaise, canadienne de langue anglaise ou de cinéma de langue anglaise
qui présentent un petit peu moins d'intérêt et d'attrait pour nos
téléspectateurs.
1552 Donc, notre
engagement à deux heures par semaine se rapproche davantage de notre situation
et se rapproche davantage ‑‑
1553 On parle donc
d'une centaine d'heures d'émissions prioritaires par année, qui correspondent
essentiellement à ce que nous sommes en mesure d'acquérir et de financer avec
les fonds dont nous disposons actuellement auprès du Fonds canadien de
télévision. C'est de l'ordre de 3,8 $
millions.
1554 Peut‑être
que Louis, tu pourrais compléter là‑dessus.
1555 Mais vraiment, ce
que ça va nous permettre, c'est de vraiment miser sur des séries dramatiques
originales de langue française qui sont celles qui intéressent le plus les
téléspectateurs, les auditoires. Et à cet
égard‑là, on a prévu d'ailleurs un accroissement important dans nos
projections financières, au niveau des sommes d'argent allouées dans cette
catégorie d'émissions‑là.
1556 LE PRÉSIDENT: Je m'excuse, je ne comprends pas ça. Est‑ce que c'est... Les émissions prioritaires, ça inclut les * dramas +?
1557 M. BELLEROSE: Oui.
1558 LE PRÉSIDENT: Et vous voulez vous concentrer plus sur les * dramas + pour attirer plus de
téléspectateurs. Pourquoi est‑ce
que c'est nécessaire... ça implique une
réduction de votre engagement?
1559 M. BELLEROSE: Bien, peut‑être que je me suis mal
expliqué.
1560 Dans les émissions
prioritaires, nous avons celles que nous acquérons des producteurs
indépendants, qui produisent des séries dramatiques originales de langue française,
par exemple.
1561 Pour nommer des
séries que nous avons actuellement : * Bob Gratton +, * 450 chemin du Golf +, * Grand prix + sont autant de séries produites au
Québec par des producteurs indépendants et qui, généralement, sont des séries
qui attirent de larges auditoires parce qu'elles intéressent notre public.
1562 Ce genre
d'émissions‑là sont financées par le Fonds canadien de télévision en
partie. Et notre enveloppe au Fonds
canadien, qui est de l'ordre de 3,8 $ millions nous permet à peine, peut‑être,
de financer l'équivalent de 75 à 100 heures d'émissions prioritaire par année.
1563 Donc, l'engagement
de deux heures correspond un peu à ce volet des émissions prioritaires que nous
sommes en mesure de financer et nous sommes prêts à prendre un engagement à cet
égard‑là.
1564 Nous ne voulons
pas prendre d'engagement à l'égard du reste des émissions prioritaires qui sont
essentiellement des acquisitions de cinéma canadien de langue anglaise, qui
n'attirent pas nécessairement de larges auditoires, mais qu'on acquiert
essentiellement pour remplir des engagements de cinq heures par semaine. Alors voilà!
1565 Ce qui ne veut pas
dire qu'on n'en fera pas. On veut juste
de ne pas être contraint d'avoir un engagement à cet égard‑là.
1566 LE PRÉSIDENT: En d'autres mots, vous voulez vous concentrer
sur la qualité, pas la quantité?
1567 M. BELLEROSE: Exactement, Monsieur le Président.
1568 LE PRÉSIDENT: Et pourquoi cette réduction dramatique de
cinq à deux heures?
1569 Et après trois
années où au moment que vous serez, heureusement ‑‑ j'espère
que vous aurez des états financiers plus stables et plus... avec beaucoup de
capacité ‑‑ vous êtes préparé à augmenter ça seulement pour
une heure.
1570 Pourquoi pas une
augmentation avec des étapes pour arriver à cinq heures, autre fois, à la fin
de votre licence?
1571 M. BELLEROSE: Pour les raisons suivantes, Monsieur le
Président. Évidemment, je ne veux pas et
je ne peux pas présumer du maintien du Fonds canadien de télévision à l'avenir,
non plus que je ne peux présumer des règles qui vont continuer à s'appliquer
dans l'avenir par rapport à l'attribution et à la répartition des enveloppes de
rendement qui sont versées aux stations ou aux réseaux de télévision.
1572 Mais sur la base
des règles actuelles, notre intention est de chercher, au cours des trois
prochaines années à accroître l'enveloppe dont nous disposons auprès du Fonds
canadien, de sorte que dans trois ans, avec une enveloppe un peu plus
importante, nous pensons que nous serons en mesure de passer de deux à trois
heures par semaine d'émissions prioritaires qui seraient financées par le
Fonds.
1573 LE PRÉSIDENT: Et est‑ce que vous ferez des émissions
prioritaires chez vous aussi ou est‑ce que tout va être acheté des
producteurs indépendants?
1574 M. BELLEROSE: Évidemment, les règles de financement ne
favorisent pas vraiment actuellement la production interne. Donc, je dirais, essentiellement ‑‑
et peut‑être Maxime pourra compléter ‑‑ mais nos
intentions sont vraiment de faire affaire avec la production indépendante.
1575 M. RÉMILLARD: Exactement, Monsieur le Président. Comme on vous a énoncé hier, nous, on veut
travailler avec la production indépendante.
Et on va travailler aussi dans l'optique des émissions prioritaires.
1576 LE PRÉSIDENT: Alors, j'aimerais ça, pour clarifier, que
l'on parle de la production indépendante.
On ne parle pas que Remstar Diffusion... achat de Remstar
Production. C'est‑à‑dire, il
ne qualifie pas comme production indépendante?
1577 M. BELLEROSE: Absolument pas. On parle d'une entité non reliée.
1578 LE PRÉSIDENT: O.K.
1579 Qu'est‑ce
que vous pensez de la proposition de l'APFTQ qui veut vous obliger à déposer 10
pour cent de vos revenus à la production indépendante. Selon eux, cette culture représente plus ou
moins 9 millions sur un projet de programmation de 35 pour cent que vous avez
maintenant.
1580 Est‑ce que
vous croyez que c'est raisonnable?
1581 M. BELLEROSE: Monsieur le Président, je ne crois pas qu'on
ait besoin actuellement d'imposer de telles conditions à TQS, d'autant
qu'historiquement, le bilan de TQS à l'égard de sa relation avec le secteur de
la production indépendante est éloquent et peut être cité en exemple. Depuis 20 ans...
1582 À l'origine, TQS a
contribué très largement à l'accroissement de la production indépendante au
Québec parce que TQS de puis vingt ans ont toujours largement fait appel au
secteur de la production indépendante.
Et on l'a fait encore dans les dernières années et c'est l'intention
manifestée très clairement par Remstar de continuer à le faire.
1583 Alors, de ce point
de vue‑là, je ne vois pas la nécessité d'imposer quelque obligation ou
engagement que ce soit à cet égard‑là parce que je pense que notre bilan
est tellement... parle de lui‑même, Monsieur le Président.
1584 LE PRÉSIDENT: Toute cette question des productions
indépendantes, ça, vraiment, soulève le problème de droits. Vous, vous avez parlé hier beaucoup des
reprises et les nouveaux médias, l'Internet, et cetera.
1585 Et comme vous le
savez, la question des droits n'est pas résolue et ça cause beaucoup de
problèmes et naturellement, si vous achetez des productions indépendantes, le
producteur veut retenir ces droits‑là.
Au moins, vous devez les acheter explicitement, séparément, et cetera.
1586 Pour résoudre tout
ces problèmes de... nous avons fortement appuyé la négociation de quelque chose
qui s'appelle en anglais * Terms of Trade Agreement +.
Je ne sais pas s'il y a une version française, mais cette expression,
tout le monde l'utilise.
1587 M. BELLEROSE: De toute façon, l'expression anglaise, c'est
très clair, oui.
1588 LE PRÉSIDENT: O.K.
Est‑ce que vous êtes en train de négocier quelque chose comme ça
ou est‑ce que vous êtes préparé à faire ça? Parce que nous avons mis ça comme entente
dans le règlement de City. Nous l'avons
mentionné à CTV, et cetera. Et nous
croyons fortement que l'année prochaine, quand on a le renouvellement des
grands réseaux, on va revoir ça.
1589 M. BELLEROSE: En fait, non.
On n'a pas encore commencé la négociation. On a eu des pourparlers, on a eu des
discussions avec l'APFTQ à cet égard‑là il y a peut‑être trois
semaine, un mois. On a eu une
rencontre, Maxime et moi, avec l'APFTQ; on a échangé informellement sur la
question. Et peut‑être une semaine
ou deux, madame Samson de l'APFTQ m'a fait parvenir une demande formelle de
négociation avec l'APFTQ.
1590 Alors, notre
intention est vraiment d'entreprendre des discussions avec l'Association
professionnelle des producteurs indépendants au cours des prochaines semaines.
1591 C'est sûr, c'est
un enjeu important, pas facile à régler, mais on est tout à fait ouvert à une
discussion avec l'APFTQ et essayer de trouver des termes qui vont être gagnant‑gagnant
ou * win‑win +.
C'est vraiment ce qu'on recherche, Monsieur le Président.
1592 LE PRÉSIDENT: Mais c'est plus que engag... C'est vous engager à entrer des
discussions. Vous demandez de nous une
licence pour cette année sur une période assez longue. Ce problème doit être réglé dans le futur.
1593 Et vous, comme
vous vous concentrez sur la production indépendante... Et votre plan pour l'interprétation, analyse,
envisage que vous achetez ces produits‑là, et cetera.
1594 C'est vraiment une
opportunité pour vous de venir le lire dans toutes ces négociations‑là et
produire une entente le premier, parce que sans la production indépendante, si
je comprends votre plan d'affaires correctement, vous ne pouvez pas
fonctionner. Ça va être une partie
intégrale de votre information.
1595 M. BELLEROSE: Bien, vous avez tout à fait raison ‑‑
puis Maxime, tu pourras compléter ‑‑ ce n'est pas seulement
des discussions qu'on va entreprendre.
On va entreprendre des discussions pour conclure une entente, pour
vraiment s'entendre sur une façon. Et je
pense qu'effectivement on peut...
1596 Vous avez tout à
fait raison, TQS... en bonne partie parce que TQS est un joueur
indépendant. Je pense qu'il peut, dans
ses discussions avec l'APFTQ, en arriver à établir un modèle dont les autres
pourront d'inspirer au moment de leur propre renouvellement de licence dans un
ans.
1597 LE PRÉSIDENT: Merci.
1598 M. RÉMILLARD: Je vais juste rajouter, Monsieur le Président
qu'en étant moi‑même un producteur indépendant anciennement membre de
l'APFTQ, on a eu des discussions avec madame Samson, comme Serge a mentionné,
et on est confiant qu'on va pouvoir arriver à une solution * win‑win +, comme pour utiliser l'expression
de Serge.
1599 LE PRÉSIDENT: J'aimerais que vous nous offriez une date
d'échéance que vous croyez raisonnable pour conclure une..
1600 Évidemment, on ne
peut pas dire : Vous le faites à cette
date‑là parce que ça va affaiblir votre position de négociation. Je comprends ça. Mais j'aimerais avoir une date ciblée, au
moins, pour l'échéance du ‑‑
1601 M. BELLEROSE: Est‑ce que six mois après la date de clôture,
la transaction pourrait vous convenir, Monsieur le Président?
1602 LE PRÉSIDENT: C'est à vous de faire.
1603 M. BELLEROSE: Alors, on vous propose six mois après la date
de clôture, la transaction.
1604 LE PRÉSIDENT
: O.K.
Merci.
1605 Est‑ce que
tu as...? Michel?
1606 CONSEILLER
ARPIN: Merci, Monsieur le Président.
1607 Monsieur
Rémillard, vous avez dit que vous étiez un ancien membre de l'APFTQ. Vous avez été obligé de vous retirer quand
vous êtes devenu gestionnaire intérimaire ou bien c'est d'autres circonstances?
1608 M. RÉMILLARD: Non, c'est par rapport à la gestion
intérimaire de TQS.
1609 CONSEILLER
ARPIN: Parce qu'on sait que... c'est que
l'APFTQ n'accepte pas comme membres les sociétés de production affiliées à des
entreprises de radiodiffusion, mais comme vous n'étiez que le gestionnaire
intérimaire, ils ont été rapides sur la gâchette.
1610 M. BELLEROSE: Non, c'est pas vraiment une décision... Ce n'est pas vraiment une décision de l'APFTQ
et j'ai peut‑être été vite dans mon affirmation.
1611 On est peut‑être
techniquement toujours membre, mais on n'est pas membre actif, vu la
circonstance de gestionnaire intérimaire.
On a dû réorganiser nos activités de production, vu les implications à
d'autres niveaux de financement avec les institutions telles que la SARDEC et
Téléfilm Canada.
1612 Donc, on s'est
retiré d'une participation active de l'APFTQ et on prévoit se retirer
définitivement s'il y a une décision positive finale de votre part.
1613 CONSEILLER
ARPIN: Monsieur Bellerose, puisque c'est
vous qui avez répondu à l'ensemble des questions, quand je regarde les grilles‑horaires
que vous nous avez déposées hier, je vois bien que vous avez des émissions
prioritaires prévues à votre grille‑horaire du lundi au jeudi de 19 h 00
à 19 h 30, mais j'en trouve également une autre le lundi, de 21 h 00 à 21 h 30
et une troisième... et également un long métrage dit prioritaire le mercredi et
lui, de 20 h 00 à 22 h 00.
1614 Si je fais le
calcul, on est rendu quand même à... On
n'est plus à deux heures d'émissions prioritaires dans votre grilles, on est
rendu à quatre heures et trente d'émissions prioritaires. On s'approche du cinq heures, là.
1615 M. BELLEROSE: Oui, mais il faut comprendre que notre
proposition de deux heures par semaine, c'est deux heures par semaine en
moyenne, calculé sur une base annuelle.
Alors, généralement, lorsqu'on inscrit dans une grille type des séries
d'émissions prioritaires, elles vont couvrir peut‑être des séquences de
13 semaines, 26 semaines ou 30 semaines.
1616 Donc, il faut
vraiment faire le calcul sur 52 semaines.
Donc, il peut y avoir des semaines, dans des périodes de grilles
intérimaires, durant la période des Fêtes, par exemple, où, évidemment, il y a
de la programmation de remplacement qui n'est pas nécessairement
prioritaire. Donc, il faut faire le
calcul sur 52 semaines pour arriver à ce décompte‑là.
1617 Deuxième élément
et qu'il faut être conscient, c'est qu'à cause du fait que nous avons été placé
sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers,
certaines des séries qui devaient être diffusées ce printemps n'ont pas pu
l'être et leur diffusion a été décalée et se retrouve dans la grille de l'année
prochaine.
1618 CONSEILLER
ARPIN: Et c'est celle‑là que vous
avez placée de 21 h 00 à 21 h 30 et le long métrage, dans votre grille‑horaire?
1619 M. TRÉPANIER: Effectivement, Monsieur Arpin. Dans le cas de lundi 21 h 00, c'est * Bob Gratton +, pour être plus précis, qui est une
série qui était déjà produite. Et comme
vous connaissez les règles, il faut les diffuser à l'intérieur d'une période de
temps.
1620 C'est un peu
exceptionnel qu'on en aie autant dans la récolte de l'automne prochain. Et on a aussi identifié le long métrage
prioritaire qui était comme le soulignait Serge tout à l'heure un cinéma
canadien tourné en anglais et doublé par la suite. Et ce n'est pas vraiment ce que l'on souhaite
faire à long terme.
1621 CONSEILLER
ARPIN: Maintenant, les enveloppes de
performance de radiodiffuseur contiennent des éléments de financement pour les
émissions pour enfants, pour le documentaire, pour le variété et divertissement
en plus de la dramatique. Et les
argents, habituellement, sont consignés à chacune de ces enveloppes‑là et
doivent être utilisés à ces fins‑là.
1622 Ce que vous dites,
c'est que vous... Même si on vous donne
des fonds pour des émissions pour enfants, des émissions documentaires, des
émissions de variétés divertissement, vous n'avez pas l'intention de les
utiliser?
1623 M. BELLEROSE: En fait, c'est en partie exact. Nous l'avons, dans le passé utilisé une
partie des enveloppes que nous disposions dans la catégorie * Émissions pour enfants + et * Dramatiques +, même si, dans les faits, ça ne
faisait pas nécessairement partie de notre stratégie de programmation.
1624 Louis pourra me
corriger si je fais une erreur, mais on l'a fait en partie parce que néanmoins
on a été en mesure d'arrimer le type de projet avec la stratégie dans la mesure
du possible, notamment au niveau du documentaire, mais les règles du documentaire
ont été resserrées au niveau du Fonds canadien de télévision et se rapprochent
beaucoup moins de ce qu'on souhaite faire dans l'avenir, donc c'est une
contrainte pour nous d'avoir encore des sommes.
1625 Mais du fait qu'on
ne les a pas toutes utilisées dans le passé, évidemment il y a une espèce de
rétrécissement de ces enveloppes‑là.
1626 Il y a également,
comme vous le savez monsieur Arpin, ce qu'on appelle le * flex +, la flexibilité qui nous permet de
transférer 15 pour cent de nos enveloppes dans un secteur dédié où on veut,
donc on l'a utilisé largement dans les dernières années.
1627 De sorte que
l'essentiel de nos sommes disponibles est davantage aujourd'hui dans la
dramatique et dans le secteur de la musique et variétés, il n'y a pas beaucoup
d'argent au niveau des émissions jeunesse et il n'y en a pas également beaucoup
au niveau de la dramatique.
1628 Pour nous, notre
défi vraiment actuellement, c'est à l'intérieur des critères actuels. Évidemment, je ne veux pas présumer des
recommandations que vous allez annoncer jeudi et de ce qui s'ensuivra auprès de
l'utilisation de ces recommandations‑là et de l'impact qu'elles auront
sur les lignes directrices à l'avenir pour le Fonds, mais pour nous le défi
c'est de faire croître notre enveloppe qui se situe autour de trois point huit
millions.
1629 Compte tenu du
fait que l'attribution des enveloppes est largement basée sur des critères
historiques, évidemment au départ les critères historiques nous défavorisent
parce que, historiquement, on n'a jamais touché beaucoup d'argent, donc c'est
difficile pour nous de renverser la vapeur.
1000
1630 Donc, pour nous de
façon à renverser la vapeur, il faut soit verser des licences qui sont au‑dessus
de la moyenne parce que ça nous donne des crédits additionnels qui nous
permettent d'avoir des enveloppes plus importantes, ou de miser dans des séries
qui vont connaître de larges succès et qu'on puisse gagner également des
crédits parce qu'on aura des succès d'auditoires importants.
1631 Mais tout ça, ça
peut nous prendre, vous en conviendrez, peut‑être deux, trois, quatre ans
avant qu'on puisse faire grimper notre enveloppe de trois point huit millions à
des niveaux de cinq, six, sept millions, ce qui, dans le fond, serait des
niveaux beaucoup plus raisonnables pour un télédiffuseur traditionnel privé
comme nous si on se compare à la concurrence actuellement qui bénéficie
d'enveloppes beaucoup plus substantielles, les enveloppes de nos concurrents.
1632 TVA, la moyenne
des trois dernières années, ils ont eu 52 millions dans les trois dernières
années alors que TQS a eu à peine 11,7 millions.
1633 Donc, vous voyez
qu'il y a un débalancement majeur entre un réseau comme TVA qui est notre
concurrent néanmoins dans le marché et ce que TQS reçoit.
1634 CONSEILLER ARPIN: Et qui dit qu'il ne reçoit pas sa juste part.
1635 M. BELLEROSE: Oui, qui trouve qu'il n'en reçoit pas assez,
effectivement.
1636 CONSEILLER
ARPIN: Je ne vois pas, sur votre grille
d'émissions de divertissement‑variétés en émissions prioritaires, malgré
le fait que vous veniez de dire que vous utilisiez cette enveloppe.
1637 M. BELLEROSE: Louis peut peut‑être répondre à la
question. Mais je pense, Louis, qu'on le fait mais avec des événements, de la
programmation plus ponctuelle.
1638 M. TRÉPANIER: Exact, monsieur Arpin. Des émissions comme * Moi ma mère + qui est un spécial que l'on diffuse
annuellement depuis plusieurs années, c'est un variétés musical présenté le
jour de la Fête des Mères.
1639 On capitalise
davantage sur des événements. Les séquences
ne sont pas régulières dans le type de grille que vous avez devant vous, mais
on s'organise année après année pour diffuser des variétés, des variétés que ce
soit en humour ou en musique.
1640 CONSEILLER
ARPIN: Monsieur le Président, ça
complète.
1641 LE PRÉSIDENT
: Merci.
1642 J'ai entendu votre
réponse à ma question sur l'augmentation du deux à trois heures, et caetera.
1643 Franchement, je
comprends la première par cour à cause de votre état financier, vous voulez
réduire et revoir, à cause des états.
1644 Mais après ça, les
dernières quatre années d'élever seulement à trois heures, je crois que ça
serait difficile pour nous.
1645 Peut‑être
vous pouvez réfléchir sur ça et penser s'il n'y a pas une autre façon de le
faire à condition de, quelque chose comme ça, mais une façon où vous arrivez
étape par étape à la fin de votre licence.
1646 M. BELLEROSE: Étape par étape pour arriver à quel niveau,
Monsieur le Président ?
1647 LE PRÉSIDENT: Au niveau que vous avez maintenant.
1648 M. BELLEROSE: O.K.
Alors, nous allons réfléchir là‑dessus, Monsieur le Président.
1649 LE PRÉSIDENT: Merci.
1650 On va aller à
l'autre thème, c'est comment TQS entend‑elle remplir ses obligations
concernant le sous‑titrage, la vidéodescription et la diversité culturelle.
1651 Vous étiez ici
hier quand nous avons eu une intervention de l'Association des sourds qui ont
fait assez de plaintes contre vous et contre vos obligations et votre
disposition à remplir les obligations que vous avez, spécialement au sous‑titrage.
1652 Voulez‑vous
commenter sur cette intervention‑là ?
1653 M. BELLEROSE: Certainement, Monsieur le Président. Nous étions tous présents au moment de la
comparution des intervenants d'hier, le Centre de déficience auditive, et nous
avons écouté avec intérêt l'intervention de leurs représentants et nous avons
entendu leurs préoccupations.
1654 Ce que nous avons
retenu de l'intervention du Centre, c'est qu'évidemment ils trouvaient que
notre proposition pour atteindre les niveaux souhaités par le Conseil étaient
trop longs, et j'en ai retenu, je crois, qu'ils souhaitaient peut‑être
que les délais soient rétrécis et écourtés pour qu'on puisse atteindre le
niveau de 100 pour cent de la programmation à l'intérieur de deux ans.
1655 Je tiens juste à
rappeler au Conseil, évidemment, que nous sommes dans une situation financière
très particulière, nous sommes engagés dans un processus de relance, et même si
je peux comprendre parfaitement les préoccupations et les attentes du Centre,
je pense que ces préoccupations‑là doivent être conciliées avec une
situation particulière qui est la nôtre compte tenu du fait que nous sommes
engagés dans un redressement d'entreprise qui va s'étaler sur plusieurs années.
1656 Ceci dit, je dois
vous dire que notre bilan n'est peut‑être pas celui qu'il aurait dû être
en termes de sous‑titrage, c'est exact.
Jusqu'à il y a deux ans, le sous‑titrage reposait essentiellement
sur des séries qui étaient produites à l'externe par des producteurs et pour
lesquelles on leur demandait de livrer un produit sous‑titré.
1657 Cependant il y a
deux ans on a commencé à consacrer des efforts importants à l'intérieur de
l'entreprise en concluant d'abord une entente avec le Centre de recherche
informatique de Montréal pour l'utilisation du logiciel de reconnaissance
vocale STDirect, lequel logiciel avait d'ailleurs été développé par le réseau
TVA au moment où j'y étais, c'était un dossier qui était de ma responsabilité
dans le cadre des avantages tangibles de la transaction de Quebecor qui a
acquis Vidéotron et TVA.
1658 Donc, il y a deux
ans TQS a fait l'acquisition de ce logiciel‑là, a conclu une entente avec
le CRIM, a investi tout près de 200 000 dollars dans cette opération‑là
avec le CRIM dans un contexte budgétaire que vous connaissez et il y a du travail
considérable qui a été effectué de concert avec le Centre de recherche
informatique de Montréal, il y a eu embauche de personnel, aujourd'hui il y a
plus de quatre personnes qui travaillent à titre de locuteurs pour pouvoir
faire la reconnaissance vocale des émissions qui sont en direct.
1659 Le budget de sous‑titrage
à TQS est de plus d'un demi‑million de dollars par année
actuellement. Nous consacrons 555 000
dollars par année en sous‑titrage, en partie pour faire du sous‑titrage
en direct, à peu près 275 000 dollars, et le reste qui est pour le sous‑titrage
de séries et d'émissions, de cinéma, laquelle opération est faite à l'externe
auprès de fournisseurs externes. Il en
coûte environ, je pense, 500 dollars pour sous‑titrer une émission d'une
heure.
1660 On est conscient
que ce n'est pas assez parce que même avec un budget de 550 000 dollars, même
avec une entente avec le CRIM, même avec des investissements importants, on a
eu de la difficulté à atteindre un niveau de 50 pour cent.
1661 Évidemment cette
année n'est pas un très bon exemple parce qu'on a traversé une situation qui
est difficile, mais les attentes, on le reconnaît, étaient plus à hauteur de...
en fait notre engagement était à 75 pour cent à la récupération de la licence
et une attente à 90 pour cent.
1662 Donc, évidemment
on est préoccupé par la question. Maxime
lui‑même, lorsqu'on a eu des discussions, à titre de gestionnaire
intérimaire m'a posé beaucoup de questions sur le dossier pour savoir
exactement quel était le plan, comment on pouvait accroître le niveau de sous‑titrage. J'ai moi‑même regardé à l'interne de
quelle façon on pouvait être beaucoup plus efficace.
1663 On a identifié
clairement des choses qu'on pouvait faire très concrètement, rapidement, pour
changer de direction et vraiment s'en aller vers l'atteinte des objectifs et
des engagements que nous avons pris à titre de conditions de licence.
1664 Dans un premier
temps, notre priorité, et nous avons fait des compressions budgétaires à
l'automne qui ont impacté le secteur du sous‑titrage, il y avait une
personne qui en était responsable, cette personne‑là a quitté, n'a pas
été remplacée, c'est une erreur de notre part parce que, évidemment, ça a
contribué à créer une espèce de vide par rapport à la gestion du sous‑titrage,
donc nous allons corriger le tir et nous allons, à l'interne, rapidement nommer
une personne responsable qui va chapeauter l'ensemble des activités de sous‑titrage
de façon non seulement à s'assurer du respect du plan, de son développement
futur, mais également d'une amélioration constante de la qualité du travail et
d'une vérification constante du produit qui est sous‑titré à l'antenne.
1665 On veut également
assurer une meilleure coordination du travail des locuteurs parce qu'on veut
favoriser un bon fonctionnement opérationnel du système. Et ce qui est important dans le travail de la
reconnaissance vocale, c'est d'apporter les correctifs qui sont nécessaires
pour avoir une meilleure qualité du sous‑titrage. Et ça se fait uniquement en faisant une
vérification du travail qui a été fait de façon à améliorer le niveau de
qualité en améliorant les lexiques qui sont disponibles.
1666 Parce que chaque
type d'émission a son vocabulaire propre et il est important que nous
disposions d'un dictionnaire qui est propre à une catégorie d'émissions pour
améliorer l'efficacité du sous‑titrage.
1667 Donc, pour y
parvenir également, pour être en mesure de...
1668 LE PRÉSIDENT: Vous n'avez pas 12 minutes pour la réponse.
1669 M. BELLEROSE: Je m'excuse, mais vous voyez que j'ai une
certaine passion pour le dossier. Mais
je vais compléter en deux minutes, Monsieur le Président.
1670 Pour compléter et
être en mesure de sous‑titrer davantage d'émissions, nous allons donc
investir 100 000 dollars sur deux ans, les sommes d'argent sont déjà prévues à
l'intérieur des budgets de programmation pour développer de nouveaux
dictionnaires et nous allons également développer avec le CRIM un nouveau
modèle de sous‑titrage qui nous permettrait de jumeler le logiciel
développé par le CRIM avec les propres logiciels de sous‑titrage pour
pouvoir utiliser la reconnaissance vocale dans le sous‑titrage
d'émissions préenregistrées.
1671 Alors, voilà le
plan, Monsieur le Président.
1672 LE PRÉSIDENT: O.K.
1673 Michel.
1674 CONSEILLER MORIN: Oui, merci Monsieur le Président.
1675 Vous savez que les
exigences sociales du CRTC, c'est important.
Vous reconnaissez, on s'entend sur les chiffres, que vous êtes à 45 pour
cent, TVA et Radio‑Canada sont à plus de 80 pour cent, et tout le monde
regarde à 100 pour cent.
1676 Ce que nous a dit
hier le Centre québécois de déficience auditive, c'est : * On est prêt à accepter deux
ans +.
1677 Bon, je comprends
que vous n'êtes pas rentables actuellement, que vous ne le serez pas peut‑être
au cours des prochaines années. En fait
la première année c'est 2014, je pense, deux millions et demi le profit que
vous envisagez en 2014 ?
1678 M. BELLEROSE: Monique ?
1679 Oui, je peux
vérifier, je n'ai pas les données de mémoire.
1680 CONSEILLER
MORIN: Deux millions cinq cent quarante‑six
mille. Si je le lis.
1681 M. BELLEROSE: On n'est tellement pas habitué.
1682 Oui, à la sixième
année, oui, deux millions et demi, oui, à peu près.
1683 CONSEILLER
MORIN: Bon. Qu'est‑ce que ça vous coûterait de plus
vraiment ? Vous avez évoqué un 100 000
dollars, mais de passer d'un budget d'un demi‑million actuellement à 45
pour cent pour avoir, avec vos gains d'efficacité, votre meilleure connaissance
d'apprivoiser le système, qu'est‑ce que ça vous coûterait vraiment de plus
pour passer à 100 pour cent ?
1684 Est‑ce que
vous avez une idée ?
1685 M. BELLEROSE: Vous parlez de passer à 100 pour cent
immédiatement.
1686 CONSEILLER
MORIN: Du sous‑titrage, oui.
1687 M. BELLEROSE: Du sous‑titrage, demain matin arriver
puis faire 100 pour cent de la programmation ?
1688 CONSEILLER
MORIN: Disons au cours des prochaines
années.
1689 M. BELLEROSE: Au cours des prochaines années, le montant
exact, monsieur Morin, pour être très honnête je ne l'ai pas, il faudrait
évaluer de façon importante les ressources que ça prendrait, il faut travailler
également avec le CRIM pour voir quelle sera l'efficacité qu'on pourra dégager
du développement du nouveau sous‑titrage en direct et jumelé au système
ProCAT.
1690 Alors donc, il y a
vraiment là un exercice à faire avec le Centre de recherche informatique.
1691 CONSEILLER
MORIN: Mais ce n'est pas du simple au
double, à première vue, compte tenu de ce que vous avez dit.
1692 M. BELLEROSE: Sûrement du simple au double, oui.
1693 CONSEILLER MORIN: Du simple au double.
1694 M. BELLEROSE: Ah oui.
1695 CONSEILLER
MORIN: Donc, on parle d'un million.
1696 M. BELLEROSE: Certainement un million, oui. Oui.
Oui. Sinon davantage.
1697 CONSEILLER
MORIN: Monsieur le Président en a fait
un engagement personnel hier.
1698 M. BELLEROSE: Exact.
Absolument. Oui.
1699 CONSEILLER
MORIN: Est‑ce que vous seriez
prêts à accepter comme condition de licence qu'en 2014 c'est 100 pour cent ?
1700 M. BELLEROSE: Oui.
1701 CONSEILLER
MORIN: Merci.
1702 Alors, maintenant
en ce qui concerne la vidéodescription, je pense qu'à ce niveau‑là, vous
n'avez à peu près rien de proposé, vidéodescription et on sait que du côté du
marché anglophone, on est à deux et quatre heures de vidéodescription. C'est quand même un segment de la population
qui peut avoir besoin d'aide pour prendre des émissions de qualité de TQS.
1703 Alors, est‑ce
que vous avez quelque chose à proposer à ce niveau‑là dans le cadre du
renouvellement de la licence ?
1704 M. BELLEROSE: Je distinguerais beaucoup la situation du
marché de langue anglaise avec celle du marché de langue française. À ma connaissance je ne crois pas même que
notre concurrent TVA fasse actuellement de la vidéodescription, il y a des
attentes à cet égard‑là dans le renouvellement de licence qui a été fait
en 2002, je crois, mais sauf erreur, je ne pense pas que TVA offre des
émissions en vidéodescription.
1705 Dans le marché de
langue anglaise, il y a eu un contexte particulier aussi, monsieur Morin, qui a
fait qu'on a passé à la vidéodescription et je pense que le contexte
particulier, ça a été la transaction de CTV acquise par BellGlobemedia à
l'époque où il y avait eu un volume d'avantages tangibles colossal et qu'il y
avait eu un montant d'argent qui avait été dévolu à NBRS pour pouvoir investir
dans ce secteur d'activité là.
1706 Donc, je pense que
c'est beaucoup à cause de ça dans le marché de langue anglaise qu'on est plus
avancé en termes de vidéodescription, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.
1707 La réalité, c'est
que nous ne sommes pas en mesure techniquement de le faire, il nous faudrait
investir environ un quart de million de dollars pour rendre nos émetteurs
compatibles de façon à offrir ce service‑là et en plus offrir une heure
de vidéodescription par semaine en moyenne sur une base annuelle nous
coûterait, de façon récurrente dans nos budgets d'opération, une centaine de
milliers de dollars.
1708 Donc, c'est la
raison pour laquelle à ce stade‑ci nous ne sommes pas disposés à prendre
d'engagement.
1709 CONSEILLER MORIN: Y compris pour l'ensemble de la période de la
nouvelle licence.
1710 M. BELLEROSE: Exact, monsieur Morin.
1711 CONSEILLER
MORIN: En ce qui concerne la diversité
culturelle, rapidement, quel est le point actuellement et qu'est‑ce que
vous voulez faire par rapport à ce qui a été fait jusqu'ici ?
1712 M. BELLEROSE: Je demanderais peut‑être dans ce
dossier à mon collègue Guérin de répondre à vos questions.
1713 M. GUÉRIN : Merci Serge.
1714 Conformément à la
politique du Conseil, nous avons déposé un plan d'entreprise sur la diversité
culturelle il y a de ça deux ans. Nous
faisons une mise à jour annuelle, un rapport annuel à l'occasion duquel j'ai
l'occasion de rencontrer les membres de la direction pour leur rappeler les
principaux enjeux et leur rappeler les mesures que nous avions retenues dans
notre plan.
1715 TQS est très fière
d'avoir participé avec d'autres télédiffuseurs, TVA et Astral, comme
instigateurs du colloque Télédiversité qui est un colloque sur la diversité
culturelle à la télévision de langue française.
Le colloque aura lieu à la fin de cette semaine, jeudi et vendredi.
1716 Aussi, dans le
cadre de notre plan sur la diversité culturelle, nous avons créé un comité de
liaison avec différents intervenants de différentes communautés qui a comme
mandat d'établir des liens permanents avec des associations représentatives des
communautés culturelles.
1717 On s'est réunis à
plusieurs occasions par année. On a fait
des rencontres en compagnie de nos vice‑présidents de programmation,
information affaires publiques, pour faire le point, discuter, échanger pour
voir comment est‑ce qu'on pouvait améliorer la représentativité des
diversités culturelles à notre écran et je dirais que ça a été très fructueux,
ces rencontres.
1718 On a élaboré également,
en collaboration avec TVA et Astral, un guide de pratique exemplaire en matière
de diversité culturelle à l'intention des producteurs indépendants. Donc, on les a vraiment mis au parfum de
l'importance et des exigences du CRTC à ce sujet.
1719 Et de façon plus
pratico pratique et concrète avec nos producteurs indépendants, on a intégré
dans nos contrats types une clause les invitant, les enjoignant à prendre
connaissance et de prendre en considération notre politique en matière de
diversité culturelle dans tous les aspects de leurs productions.
1720 Je vous dirais
aussi ‑ puis Louis pourra élaborer là‑dessus ‑
qu'on a une grille qui est très propice à refléter et à faire parler les gens
de toutes les communautés culturelles.
1020
1721 CONSEILLER MORIN: Merci.
1722 C'est tout pour
moi, Monsieur le Président.
1723 LE PRÉSIDENT: Merci.
1724 Michel ?
1725 CONSEILLER
ARPIN: Monsieur Bellerose, monsieur
Rémillard, on parlait de sous‑titrage et quand vous avez pris
l'engagement de faire dès 2014 le quasi ensemble de votre programmation, est‑ce
que ça incluait * 110 pour cent + ?
1726 Je dois dire
qu'hier ça aurait été facile, malheureusement comme la partie était en cours,
vos chauds débatteurs avaient peu de sujets, donc ça aurait été facile de faire
le sous‑titrage, même en direct hier, mais généralement est‑ce
qu'on peut compter que vous allez être capables de sous‑titrer un jour * 110 pour cent + ?
1727 M. BELLEROSE: On met beaucoup de pression sur le CRIM pour
qu'il améliore son logiciel.
1728 CONSEILLER
ARPIN: Mais monsieur Dumouchel m'a dit :
* Le jour où on sera capable de
faire effectivement le sous‑titrage de * 110 pour cent +, ça veut dire qu'on aura atteint le
succès complet. +
1729 Or cependant, il
n'y compte pas beaucoup.
1730 M. BELLEROSE: Mais je note quand même, monsieur Arpin, que
dans la nouvelle politique du Conseil, vous avez toujours une petite
réserve. Il y a toujours cette réserve‑là
: * À l'impossible nul n'est
tenu +.
1731 CONSEILLER
ARPIN: Oui. Vous jugez que c'en est un cas.
1732 M. BELLEROSE: C'est un cas patent, celui‑là.
1733 CONSEILLER
ARPIN: Je le souligne parce que,
effectivement, ça permet de clarifier ce que signifie le mot * quasi +.
1734 M. BELLEROSE: Oui.
1735 LE PRÉSIDENT: Bon.
Allons au dernier enjeu, c'est la proposition de TQS de la prise en
charge des avantages tangibles.
1736 Michel.
1737 CONSEILLER
ARPIN: Merci Monsieur le Président.
1738 Je n'ai pas
l'intention d'aller discuter longuement de cette question‑là, seulement
je vous réfère au paragraphe 56 de votre mémoire supplémentaire dans lequel
vous dites, et je vais vous citer, que vous vous engagez à débourser un million
de dollars sur sept ans au développement de projets émergents par les
producteurs indépendants.
1739 Ma première
question, est‑ce que c'est Remstar ou TQS qui va faire le déboursé de ce
million de dollars là ?
1740 M. RÉMILLARD: En fait, c'est prévu dans les budgets de
programmation. À partir du moment où
Remstar détient 100 pour cent, mais c'est TQS.
1741 CONSEILLER
ARPIN: D'accord.
1742 Premièrement,
qu'entendez‑vous par projets émergents ?
1743 M. RÉMILLARD: Des projets qui vont favoriser un peu la
stratégie de programmation qu'on a énumérée hier, donc plus interactive, plus
participative avec notre public qui va utiliser d'autres plateformes que
l'antenne, donc c'est avec ça qu'on qualifie * émergents +.
1744 CONSEILLER
ARPIN: A priori, le bénéfice tangible
pour essentiellement, au moins le Conseil s'attend à ce que 80 à 85 pour cent
des sommes servent au soutien de la programmation à l'antenne.
1745 Or, ce que vous me
dites c'est que votre plan c'est plutôt pour chercher à développer des produits
pour d'autres plateformes que pour l'antenne principale ?
1746 M. RÉMILLARD: Absolument pas, monsieur Arpin, ce que je
voulais dire, c'est des produits qui vont pouvoir utiliser d'autres plateformes
pour avoir de l'interaction de notre public dans le produit qu'on va mettre à
l'antenne de TQS.
1747 Donc, ils vont
aller vers le développement et l'élaboration de concepts pour l'antenne de TQS.
1748 CONSEILLER
ARPIN: Alors, Monsieur le Président,
c'était mes questions.
1749 LE PRÉSIDENT: Ça termine nos questions sur le dernier
point.
1750 Étant donné votre
état financier, je crois qu'on peut être flexible, même plus flexible que ce
que vous avez demandé.
1751 Vous pensez à
toutes ces choses que nous vous avons posées et on vous revoit à la fin.
1752 Maintenant on va
prendre une pause de dix minutes.
1753 Merci.
‑‑‑ Suspension à
1023 / Upon recessing at 1023
‑‑‑ Reprise à 1037
/ Upon resuming at 1037
1754 LE PRÉSIDENT: Monsieur Bellerose, monsieur Rémillard, nous
sommes ici en région pour obtenir le point de vue des opinions sur vos
propositions. Je crois que ça va aider
la discussion si vous faites un bref résumé de ce que vous voulez offrir en
terme de programmation locale avant que nous entendions les intervenants de la
région.
1755 M. RÉMILLARD: Très bien, monsieur le président. Je vais demander à mon collègue, Louis
Trépanier, peut‑être de rappeler... de rappeler en fait peut‑être
qu'est‑ce que nous proposons pour notre prochaine licence pour les
stations régionales.
1756 M. TRÉPANIER: Monsieur le président, oui, effectivement,
on va rappeler les grandes lignes de notre offre, de notre proposition.
Je vais commencer par Québec, à tout
Seigneur, tout honneur.
1757 Ce qu'on a cru bon
d'inclure dans notre proposition, c'est de travailler avec la production
indépendante de Québec à la préparation et à la diffusion d'une émission
quotidienne qui serait diffusée le matin, entre 0700 et 0900, une émission
matinale qui serait diffusée dans l'ensemble des stations du réseau TQS.
1758 L'émission *originerait+ donc de Québec, mettrait donc en
place le talent local, mettrait donc en place des collaborateurs particuliers
qui pourraient faire écho à l'actualité quotidienne, qui pourraient faire écho
aux différents services que l'on offre dans une émission matinale.
1759 Je pense à la
météo, entre autres, aux résultats sportifs, aux grands sujets qui sont
débattus dans les quotidiens et j'imagine aussi une formule jeune et dynamique,
une émission qui serait axée sur les centres d'intérêt des gens que l'on
souhaite courtiser, c'est‑à‑dire la clientèle des 18‑49.
1760 J'imagine qu'on
pourrait insérer à l'intérieur de cette émission‑là des commentaires du
grand public, mais aussi de la musique, des vidéoclips, des images qui nous
seraient envoyées par des téléspectateurs soucieux de nous faire partager leurs
intérêts.
1761 On l'expliquait un
peu hier, on croit beaucoup qu'internet peut nous aider à meubler plusieurs de
nos émissions et comme on le voit déjà d'ailleurs dans plusieurs émissions aux
États‑Unis, au Canada anglais et même à la Société Radio‑Canada où
on demande, entre autres, aux gens de faire parvenir des photographies de leur
milieu le matin et on voit ça le week‑end à RDI où les gens envoient des
photos de leur lever de soleil, de leurs coins de pays respectifs. Les
gens participent et répondent très très bien à ce genre d'invitation‑là
et c'est une des choses sur lesquelles on aimerait miser.
1762 Dans les stations
régionales maintenant, je pense plus précisément aux villes de Saguenay, aux
villes de Sherbrooke et Trois‑Rivières, le rendez‑vous serait
différent et serait en fin d'après‑midi, dans une émission d'une durée de
30 minutes où, encore une fois, des producteurs indépendants de chacune des
régions seraient invités à travailler à l'élaboration de ces émissions‑là
et de présenter des informations qui seraient propres aux régions que l'on
souhaiterait desservir.
1763 Alors, j'imagine
facilement un animateur dans la région de Saguenay recevoir des commentateurs,
des collaborateurs, des recherchistes, des gens qui viennent raconter ce qui a
retenu leur intérêt au cours de la journée et partager avec cet animateur‑là
ou cette animatrice les divers sujets qui les préoccupent dans chacune de leurs
régions.
1764 Je vois aussi un
volet dans ces émissions‑là sur une sorte de calendrier culturel, une
sorte d'écho à ce qui se passe dans chacune des salles de spectacles ou des
rendez‑vous où les gens vont, entre autres, de la visite d'artistes ou de
*perfomeurs+ dans chacune de leurs régions.
1765 Encore une fois,
dans les émissions régionales, nous souhaitons aussi faire appel aux gens pour
qu'ils nous alimentent de leur image, de leurs commentaires, de leurs opinions
sur l'actualité qu'ils auront vécue dans leur région ou pour d'autres
actualités sur lesquelles ils aimeraient réagir, qu'elles se produisent
localement ou dans des grandes régions au Québec ou ailleurs.
1766 Essentiellement, c'est
notre proposition et surtout, encore une fois je veux le répéter, mais c'est
important, c'est de travailler avec les gens du milieu à partir des producteurs
indépendants.
1767 Mon souhait, les
collègues de cette table le connaissent depuis quelques semaines maintenant,
c'est qu'une fois les audiences terminées, une fois qu'on pourra planifier
davantage de façon plus précise les contenus de chacune de nos émissions, je
vais aller dans les régions. Je vais
aller rencontrer personnellement les producteurs indépendants.
1768 Ils se sont déjà
manifestés. Ils nous ont déjà contactés,
sachant que la nouvelle direction, les éventuels nouveaux propriétaires de TQS
souhaitaient faire affaires davantage avec la production indépendante, ils se sont
déjà manifestés et on va réitérer une invitation auprès de ces gens‑là
pour les rencontrer et discuter avec eux de nos plans et mettre à profit leurs
talents.
1769 M. RÉMILLARD: Monsieur le président, j'aimerais
ajouter. Il y a peut‑être... vous
n'avez pas trouvé qu'on a été précis dans notre description d'émissions
locales, mais il y a plusieurs raisons à ça dont la première aussi c'est une
nature concurrentielle à ça.
1770 Et, aussi, vous
savez, comme Louis l'a mentionné, nous, on veut travailler avec la production
indépendante donc on a eu des dialogues déjà embryonnaires avec certains
producteurs afin de travailler avec nous dans la production de ces émissions‑là,
mais depuis les deux derniers mois on a été plus occupés à soumettre un plan
d'arrangement aux créanciers qui est viable, avoir l'aval de nos créanciers
pour aller de l'avant.
1771 Donc, ce processus‑là
de discussions créatives avec la production indépendante va venir très
rapidement. Mais je peux vous donner
quand même une bonne idée de ma vision puis je pense que la direction de TQS la
partage avec moi, de ces émissions‑là.
1772 On veut faire des
émissions d'information qui vont refléter la réalité, comme on a... la réalité
des communautés qu'on dessert. J'ai
mentionné ça hier et on pense qu'on peut y arriver en trouvant le bon talent
dans chaque région, je vous donne une explication, une petite description.
1773 Notre anchor man pourrait
être debout devant un écran, qui défileront des graphiques, des analystes, des
clips, des photos de sujets d'actualité évoqués pendant les émissions,
plusieurs chroniqueurs, analystes, correspondants, vedettes, humoristes,
figures politiques participeront au contenu de l'émission soit live ou par
vidéo.
1774 On va avoir
plusieurs rubriques dans ces émissions‑là et je vous donne quelques
exemples.
1775 Les dix choses
dont vous avez besoin d'être... dont vous avez besoin de savoir aujourd'hui
pour être informé dans votre région.
1776 Il va y avoir des
capsules avec des vidéos insolites de la journée soit par web, mobile ou télé.
1777 Un segment showbiz
et culturel, très important pour nous; techno, une capsule techno genre gadget,
gammers, web, et caetera, ça vise notre public cible de 18‑49.
1778 Une rubrique que
je qualifie en anglais *the talk back ou free speech+, on donne la tribune à quelqu'un
qui vient expliquer le revers de la médaille d'un titre dans l'actualité ou
d'une situation dans sa région.
1779 L'actualité
positive; fini le temps de juste faire du négatif. On va laisser la place à nos héros d'ici ou
d'ailleurs. Essayons d'être positifs,
essayons de trouver des solutions aux problèmes dans nos communautés.
1780 Des capsules
capitales et une rubrique de l'économie et des affaires et des capsules
environnementales, planète en péril, et caetera.
1781 Donc, tout ça mis
dans une émission d'information avec une facture attrayante pour le public
cible qu'on vise, on croit fortement que ça va refléter la réalité des
communautés et on va avoir un produit qui va être attrayant pour notre
audience.
1782 Évidemment, comme
je vous dis, c'est embryonnaire, ça détaille notre vision et on a l'intention
de travailler étroitement avec la production indépendante pour arriver à avoir
une émission qu'on espère va être conforme à la politique du Conseil.
1783 LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup pour ce résumé et si je peux
résumer qu'est‑ce que nous avons dit.
1784 Nous avons dit que
nous avons beaucoup des problèmes avec votre proposition parce que... Okay.
1785 CONSEILLER
ARPIN: Monsieur Trépanier ou monsieur
Rémillard ou monsieur Bellerose, vous avez parlé, effectivement d'utiliser un
producteur, une production indépendante.
Ça va être en direct ou en différé?
1786 M. TRÉPANIER: Les émissions seront en direct à chaque
jour.
1787 CONSEILLER
ARPIN: De chaque jour, dans les quatre
marchés?
1788 M. TRÉPANIER: Dans les quatre marchés, de même qu'à Québec
pour l'émission du matin et à Montréal comme...
1789 CONSEILLER
ARPIN: Et Montréal également. Donc, dans les cinq marchés concernés?
1790 M. TRÉPANIER: Exact.
1791 CONSEILLER
ARPIN: Ce type d'émission‑là sera
produit par un producteur indépendant, mais en direct à partir de quelles
facilités, de quel studio?
1792 M. TRÉPANIER: Pour le moment, ce qu'on pense faire, c'est
d'utiliser les studios que l'on possède dans chacune de nos régions.
1793 CONSEILLER
ARPIN: Avec quels techniciens?
1794 M. TRÉPANIER: On a du personnel qui, entre autres à
Montréal, on a des gens qui sont sur un quart de travail du milieu de l'après‑midi
jusqu'à la fin de la soirée et on a également du personnel en région, mais on
va s'asseoir avec des producteurs indépendants et voir aussi à partir de leurs
idées si on doit le faire à l'intérieur de nos propres locaux ou autrement.
1795 CONSEILLER
ARPIN: Mais pourquoi le faire avec des
producteurs indépendants si vous le faites chez vous, avec votre propre
personnel?
1796 M. TRÉPANIER: Parce que ça prend de l'encadrement aussi
pour faire une émission. Ça prend des
gens qui ont des idées, ça prend des gens qui dirigent des équipes et ça prend
des gens qui ont...
1797 CONSEILLER
ARPIN: Mais les équipes ne seront
pas... ça ne sera pas les leurs, ça va être les vôtres.
1798 M. TRÉPANIER: Ça peut être les deux. Pour le moment, il y a des gens qui ont été
mis à pied qui seront peut‑être rappelés ou qui seront simplement
réembauchés par les producteurs indépendants.
1799 Le talent,
monsieur Arpin, va être utilisé par les producteurs indépendants parce que dans
chacune des régions les gens qui travaillent pour les réseaux de télévision,
que ce soit des réseaux indépendants ou des grands réseaux ou des maisons de
production locale, ces gens‑là font souvent plusieurs contrats. Ils ne sont pas nécessairement attachés à une
production en particulier.
1800 CONSEILLER
ARPIN: Sauf que si c'est une quotidienne,
ils vont avoir de la difficulté à faire d'autres choses.
1801 M. TRÉPANIER: En ce moment, on est en train de faire la
démonstration qu'on peut faire plusieurs émissions avec la même équipe de
production.
1802 CONSEILLER
ARPIN: Puis, habituellement, un
producteur indépendant aime bien pré‑produire, avoir ses clips déjà prêts
d'avance pour les insérer et là, ce que vous lui demandez, ça va être,
essentiellement, de faire des sauts de chaise?
1803 M. TRÉPANIER: Non, je ne pense pas et je ne pense pas que
ce soit non plus ce à quoi monsieur Rémillard a fait référence il y a quelques
minutes.
1804 CONSEILLER
ARPIN: Non, pas du tout. C'est pour ça. Ça ne correspond pas à la description qu'il a
donnée, ça, je suis d'accord, mais ça ne correspond pas non plus à ce que vous‑même
vous nous avez donné aux pages 7 et 8 de votre présentation orale de ce matin.
1805 Sauf que les
contraintes, par exemple, pour faire une émission matinale de 0700 à 0900 le
matin, pour un producteur indépendant, c'est certainement plus complexe que
d'en faire une en fin d'après‑midi, surtout pour avoir du matériel actif,
du matériel courant.
1806 Convaincre les
gens de se rendre au studio pour 0700 le matin pour aller donner une entrevue
ou aller participer activement à une émission c'est un défi pour un
producteur... c'est déjà un défi pour une station structurée qui fait ça de
manière soutenue, comme vous faites certaines de... vous faisiez votre émission
*Caféine+, pour faire la même chose à partir
de Québec de 0700 à 0900 le matin, ça va être un grand défi pour un producteur
indépendant qui n'a pas toutes les ressources habituelles d'une station de
télévision.
1807 M. TRÉPANIER: Moi, je pense, monsieur Arpin, sincèrement
là, il va falloir qu'on s'assoit avec les producteurs indépendants, qu'on
partage notre vision et qu'on dessine de façon un peu plus précise ce que l'on
souhaite faire.
1808 On a une idée, on
a plusieurs idées, c'est ce qu'on expose depuis deux jours, mais on a un rendez‑vous
incontournable avec le producteur indépendant et on pense qu'au cours des
prochaines semaines on va rencontrer ces rendez‑vous‑là, on va se
rendre à ces rendez‑vous‑là, on va s'asseoir avec la production
indépendante.
1809 On va développer
avec eux ce que l'on souhaite faire et on va monter les équipes avec eux. On verra si ça se fait en partie dans nos
studios, en partie à l'externe, s'il y a du tournage, s'il n'y a pas de
tournage.
1810 Je veux dire,
c'est ce genre de détail‑là, je vous dirais, que pour le moment on a
encore besoin de temps pour s'asseoir, entre autres avec des producteurs
indépendants et en discuter.
1811 CONSEILLER
ARPIN: Pour l'instant, ça va être mes
questions sur votre prestation locale, mais elle soulève en moi plusieurs
réserves, comme vous avez pu voir en tout cas par mon questionnement.
1812 Merci.
1813 M. RÉMILLARD: Monsieur Arpin, excusez. Peut‑être si vous me permettez
d'ajouter et de clarifier aussi. C'est
que la vision que l'on a de TQS et, aujourd'hui, on demande le transfert d'une
licence de radiodiffusion, nous c'est ce qu'on veut faire. On veut diffuser. On ne veut pas une licence de
production. On veut diffuser.
1814 On comprend très
bien qu'il y a un contexte de structure... une structure à l'interne de
production. Il y a des discussions avec...
par rapport aux relations de travail, les syndicats, comment on va arriver à
nos fins, et on y travaille activement, mais on réitère le fait que, nous, on
veut être diffuseurs et on veut travailler les producteurs indépendants pour
ça.
1815 CONSEILLER
ARPIN: Vous voulez arriver à des
ententes avec le syndicat, mais vous ne leur parlez pas. Du moins, c'est ce qu'ils nous ont dit hier,
ceux que nous avons entendus hier. Les
autres peut‑être aujourd'hui viendront corriger cette image‑là,
mais jusqu'à ici, jusqu'à aujourd'hui, là, à partir des témoignages entendus
dans la journée d'hier...
1816 M. RÉMILLARD: Je pense qu'on va avoir la chance de
répliquer à ça demain, monsieur Arpin.
1817 CONSEILLER
ARPIN: Parfait. D'accord.
1818 M. TRÉPANIER: Mais, monsieur Arpin, moi, je ne veux pas
vous laisser sur une impression qu'on ne sait pas où est‑ce qu'on s'en
va. Je veux juste vous rappeler ce que
j'ai dit hier.
1819 On est une
entreprise en faillite technique depuis le 18 décembre dernier. On n'est pas 300 personnes à gérer cette
entreprise‑là, on est quelques‑uns et ils sont ici devant vous
aujourd'hui.
1820 Notre
préoccupation a été de sauver 200 quelques emplois. On a eu un peu moins de temps pour faire de
la planification et de la projection sur les grilles de programmation de
l'automne ou de l'hiver prochain. On a
essayé de sauver cette entreprise‑là qui est en faillite.
1821 Alors, permettez‑moi
ou excusez‑moi si parfois certains détails ne sont pas précis ou je n'ai
pas toutes les réponses comme vous souhaiteriez les avoir, on a sauvé ou on
essaie encore de sauver une entreprise en faillite.
1822 CONSEILLER
ARPIN: Je vous comprends bien, mais la
seule chose que je vous dirais, puis tantôt monsieur Rémillard a fait état que,
évidemment, certains de ses projets il les gardait de manière confidentielle.
1823 Malheureusement,
quand on a un processus public et surtout qu'on est un nouveau joueur, puis on
veut entrer dans ce sens‑là, bien il faut un peu... il faut montrer un
peu plus ses cartes que quand on est en charge depuis de nombreuses années et
puis on a une expérience de diffuseur sans faille donc.
1824 M. TRÉPANIER: Je ne cherche pas à avoir le dernier mot,
monsieur Arpin, mais ce que l'on fait depuis deux jours, c'est de vous
démontrer que le système dans lequel on évolue depuis 22 ans a des failles
tellement importantes qu'on est en faillite.
1825 Alors, on essaie,
nous...
1826 LE PRÉSIDENT: Monsieur Trépanier, nous, on a un processus
ici et on arrête et j'ai dit, on va faire un bref résumé.
1827 Vous avez
maintenant un dialogue intensif avec monsieur Arpin et ça suffit.
1828 Mihel?
1829 CONSEILLER
MORIN: Oui. Merci, monsieur le président.
1830 Je voudrais quand
même enchaîner. Généralement, quand la
radio, par exemple, nous propose des nouveaux formats, on nous donne des
exemples de ce qu'on va faire et monsieur Rémillard tout à l'heure a été plutôt
abondant sur le format, sur la formule de ce que vous voulez avancer dans les
régions.
1831 On doit se
rencontrer le 11 à Gatineau. Est‑ce
que vous pourriez... combien de projets pilotes vous pourriez nous amener,
qu'on voit visuellement de quoi ça a l'air votre nouvelle formule?
1832 Est‑ce que
vous pourriez, le 11, nous apporter des demi‑heures ou, en tout cas, des
exemples assez consistants de ce que vraiment vous allez faire et comment? Et là, vous pourrez, je pense, vous exprimer
davantage et nous vendre davantage notre projet.
1833 M. RÉMILLARD: Monsieur Morin, je m'engage à vous livrer
peut‑être pas une demi‑heure, mais une durée substantielle de notre
vision, un pilote de ce format‑là qu'on vous propose aujourd'hui. On va le livrer pour le 11 juin. Je trouve que c'est une excellente idée.
1834 CONSEILLER
MORIN: Merci.
1835 LE PRÉSIDENT: Bon, comme j'avais commencé. On résume hier notre discussion. Comme j'ai dit, nous avons des problèmes avec
votre proposition parce que vous avez une licence conventionnelle et selon
nous, et selon l'interprétation du CRTC, il y a une définition pour ça.
1836 J'ai lu ça et je
vais la relire aujourd'hui :
* La Loi sur la radiodiffusion
stipule que le système canadien des radiodiffusions devrait favoriser
l'établissement de l'expression canadienne en proposant une très large
programmation qui produise des attitudes, des opinions, des idées, des valeurs
et une créativité artistique canadienne.
La production d'émissions des
nouvelles et d'information locale constitue le principal véhicule permettant
aux stations locales d'atteindre ces objectifs. +
1837 Et ça, pour nous,
c'est la définition qui régit et ce que vous demandez, c'est réellement une
exception en cas de votre état financier de faillite. Nous comprenons ça, mais comme j'ai dit, nous
avons des problèmes avec ça.
1838 Nous aimerions
voir des nouveaux formats, peut‑être un nouveau format et une nouvelle
façon de l'approcher, mais d'avoir des nouvelles et j'ai cité l'exemple de
Global Ontario d'une autre façon de le faire.
Peut‑être il y a d'autres et vous avez... vous êtes des hommes
avec la créativité, pas nous, et on ne pense pas que vous devez répondre
immédiatement parce que, comme monsieur Rémillard l'a dit, vous étiez‑occupés
avec la Cour, avec la faillite et tout ça, vous n'avez pas eu de temps pour
préparer vraiment une application de la façon dont nous avons besoin.
1839 Comme mon collègue
monsieur Morin a dit, on va vous voir le 11, la continuation à Gatineau, et
peut‑être à ce moment‑là vous pouvez adresser toutes les questions
que nous avons posées à vous hier.
1840 Et on espère on
peut trouver une solution sur la question des nouvelles que nous trouvons la
clé vraiment. Ce sont toutes nos
questions pour aujourd'hui.
1841 M. BELLEROSE: À quoi faites‑vous référence quand
vous parlez du 11 juin?
1842 LE PRÉSIDENT: Selon notre calendrier, il me semble... nous
avons eu une discussion entre (inaudible) et ce serait évident pour nous que
c'est une heure juste et il serait impossible pour vous de nous donner une
réplique en profondeur à la fin des séances ici à Québec. Pour cette raison, nous suggérons qu'on ait
une continuation.
1843 On va ajourner la
séance aujourd'hui ou demain et on va se retrouver à Gatineau le 11 juin et que
c'est le seul jour que nous avons libre pour entendre vos réponses.
1844 M. BELLEROSE: Donc, si je comprends bien, la Phase 3 de
l'audience actuelle se déroulera à Gatineau le 11 juin? Parfait.
Très bien, j'ai bien saisi.
1845 LE PRÉSIDENT: O.k.
1846 CONSEILLER
ARPIN: En fait, ce n'est pas seulement
la réplique. On va s'attendre avant la
réplique à ce que vous répondiez à un certain nombre de questions qui n'ont pas
encore été répondues à la satisfaction du Conseil.
1847 On a entendu
l'engagement il y a quelques instants de monsieur Rémillard de nous présenter
un démo de ce que pourrait être cette émission‑là. Donc, ça va être la continuation de
l'audience, suivie de la réplique.
1848 LE PRÉSIDENT: O.k.
1849 M. TRÉPANIER: Monsieur Arpin, la rencontre est publique?
1850 LE PRÉSIDENT: Naturellement, nous devons...
1851 M. TRÉPANIER: Donc, le démo va être diffusé pour... va
être présenté à tout le monde?
1852 LE PRÉSIDENT: Excusez‑moi, monsieur Trépanier. Je précise.
1853 M. TRÉPANIER: Excusez‑moi.
1854 LE PRÉSIDENT: Quelle est votre question?
1855 M. TRÉPANIER: Est‑ce que la présentation le 11 sera
publique?
1856 LE PRÉSIDENT: Oui.
1857 M. TRÉPANIER: Parce que monsieur Rémillard a pris
l'engagement de vous présenter un démo.
Je suis un peu gêné de présenter un démo devant l'ensemble des médias.
1858 Est‑ce qu'on
pourrait demander que ce démo soit vu par les membres du Conseil?
1859 LE PRÉSIDENT: Non, mais il faut que ce soit comme toutes
nos audiences. S'il y a quelque chose
qui est confidentiel, vous pouvez nous le présenter à nous en forme écrite
confidentiellement, mais la Phase 3, monsieur, comme vous l'appelez, va être
publique.
1860 M. TRÉPANIER: Merci beaucoup, monsieur le président.
1861 LE PRÉSIDENT: O.k.
Merci. Je crois que c'est tout
pour vous aujourd'hui. Alors, madame la
secrétaire?
1862 LA
SECRÉTAIRE: Merci, monsieur le
président. Alors, nous allons procéder à
la prochaine phase qui est la présentation des intervenants et c'est dans
l'ordre qui est indiqué, dans l'Ordre du Jour.
1863 Nous invitons
madame la Ministre Christine Saint‑Pierre à se présenter à la table dans
les prochains instants.
1864 Merci.
‑‑‑ Pause
INTERVENTION
1865 LE PRÉSIDENT: Madame la secrétaire.
1866 LA
SECRÉTAIRE: Merci, monsieur le
président.
1867 Madame La
Ministre, je vous invite à nous présenter vos collègues, après quoi vous
disposerez de dix minutes pour votre présentation.
1868 Merci.
1869 L'HON. CHRISTINE
ST‑PIERRE: Monsieur le président,
monsieur le vice‑président, monsieur le conseiller, mesdames et
messieurs.
1870 D'Emblée,
permettez‑moi de me présenter et de présenter l'équipe qui
m'accompagne. Je suis Christine Saint‑Pierre,
Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du
Québec.
1871 Je suis
accompagnée de membres de mon Ministère : madame Christiane Barbe, sous‑ministre
en titre; monsieur Louis Vallée, sous‑ministre adjoint aux Politiques, au
Patrimoine, à la Muséologie et aux Communications; monsieur Daniel Cloutier, Directeur général
des politiques de culture et de communications et, enfin, madame Élisabeth
Mackay qui est Chef de cabinet.
1872 Je suis heureuse
de vous faire part de la position et des suggestions du Gouvernement du Québec
dans le dossier sous étude. Je rappelle
qu'en vertu des procédures prescrites, un mémoire plus détaillé a été déposé le
15 mai dernier.
1873 C'est la toute
première fois, monsieur le président, qu'un ou une ministre du Gouvernement du
Québec comparaît devant le CRTC. Notre
gouvernement a décidé d'intervenir parce qu'il lui semble important de réitérer
certaines valeurs à un moment où l'industrie de la télévision et le monde de
l'information traversent une période de transition.
1874 Cette intervention
nous semble nécessaire parce que le plan de relance de TQS risque de remettre
en cause certains principes essentiels en raison notamment de la suppression de
son service d'Information et de la totalité de ses salles des nouvelles.
1875 C'est donc avec la
conscience de porter un message très important que je me présente devant vous,
un sentiment d'autant plus vif qu'à titre d'ancienne journaliste, je suis
particulièrement sensible à toutes les questions qui regardent la liberté
d'expression et le droit à l'information.
1876 Avant d'aller plus
avant dans mes propos, j'aimerais rappeler que je me présente devant le Conseil
non seulement à titre de Ministre de la culture et des communications et de la
condition féminine, mais également en tant que porte‑parole du
Gouvernement du Québec.
1877 J'ajouterai que le
mémoire que j'ai déposé reflète les préoccupations de l'ensemble des membres de
l'Assemblée Nationale du Québec, préoccupations que cette même assemblée a
formulées le 23 avril dernier dans cette motion adoptée à l'unanimité, et je
cite :
* Que l'Assemblée Nationale
réitère l'importance dévolue à la diversité de l'information ainsi qu'à
l'information régionale dans une société démocratique et enjoigne le
Gouvernement du Québec à exiger du CRTC le maintien du Service de nouvelles de
TQS. +
1878 Mon intervention a
donc pour but de rappeler un certain nombre de principes auxquels la société
québécoise est attachée et que selon nous, le CRTC devrait prendre en
considération dans les décisions qu'il est appelé à prendre concernant le
réseau de Télévision Quatre‑Saisons.
1879 C'est avec plaisir
que je répondrai aux questions du Conseil, questions que je souhaiterais
limiter à ces principes pour les raisons que je viens d'invoquer, en
particulier celle qui renvoie au caractère essentiellement gouvernemental de
mon intervention.
1880 En conséquence, je
n'entends pas me prononcer sur la transaction proprement dite, mais ses
principes, à mon avis, principes fondamentaux sont : tout d'abord, la diversité des voix et des
sources d'information; deuxièmement, l'accès des citoyens à une information
locale et régionale variée; enfin, la contribution des médias au développement
de leurs communautés ainsi qu'à leur vie démocratique.
1881 Aussi, je demande
au CRTC de considérer la représentation que je fais aujourd'hui comme un appel
pour cette diversité des voix et des points de vue en information que nous
savons essentielle pour le maintien d'une saine vie démocratique.
1882 Cette diversité
des voix et des points de vue est devenue un enjeu de société majeur au Québec
dont la caractère français unique en Amérique du Nord entraîne un marché limité
et un niveau de concentration élevé, laissant peu de place aux médias indépendants.
1883 C'est d'ailleurs
la raison pour laquelle mon Ministère a participé l'an dernier à la
consultation du CRTC sur la diversité des voix.
À cette occasion, nous avons déposé un mémoire détaillé sur la situation
de la concentration au Québec et sur les avenues à privilégier pour la
stabiliser ainsi que pour contrer les effets négatifs de la montréalisation des
ondes.
1884 De plus, à
l'intérieur de ces champs de compétence, le Gouvernement du Québec soutient
activement cette diversité en contribuant, entre autres, au financement de la
chaîne éducative et culturelle de Télé‑Québec.
1885 Cette contribution
de mon Ministère à la diversité des voix et des points de vue prendre également
la forme d'une participation au partenariat de TV5 Québec Canada et d'un
soutien aux journaux, aux radios et aux télévisions communautaires du Québec.
1886 La présence de
sources et d'opinions variées est donc capitale à nos yeux. Tous ceux qui participent à l'appauvrissement
éventuel de l'offre en information nous préoccupe grandement. Il ne fait donc aucun doute dans mon esprit
que TQS jusqu'à maintenant contribuait à la diversité des voix en information
au Québec.
1887 En effet, ce
réseau présentait une offre d'information considérable. Sur les quatre heures et demie d'information
offertes en fin d'après‑midi par les trois réseaux généralistes de langue
française de l'ensemble du Québec, près de la moitié provenait du Grand Journal
de TQS, une émission d'information consacrée en bonne partie à de l'information
régionale, locale, destinée aux auditeurs des stations de Montréal, Québec,
l'Estrie, la Mauricie et le Saguenay.
1888 Jusqu'à
aujourd'hui, cette station constituait une source d'information importante et
appréciée de nombreux citoyens.
L'automne dernier, le Bulletin de 1800 de TQS diffusé en semaine a
affiché les deuxièmes meilleures cotes d'écoute avec une part de marché de 16
pour cent.
1889 En outre, en
mettant l'accent sur l'information locale et régionale et en y consacrant des
ressources journalistiques de terrain TQS opérait un traitement de l'actualité
de proximité qui rejoignait les aspirations d'une forte proportion de la
population.
1890 Selon une enquête
récente réalisée pour le compte du Centre d'études sur les médias, les sujets
locaux arrivent en tête des listes des préférences en matière d'information.
1891 Je prends un
instant pour rappeler que cette même étude nous a confirmé que la télévision
demeure en dépit de la progression des niveaux des médias comme internet une
source majeure d'information pour les Québécois. Ces derniers consacrent à la télévision, dis‑je,
plus du tiers de leur temps passé à s'informer.
1892 Pour ce qui est de
la couleur locale dans l'information, celle‑ci est d'autant plus
essentielle qu'elle fait contrepoids à bien modeste échelle aux effets
indésirables de la mondialisation qui crée une tendance à l'uniformisation des
contenus d'information.
1893 Aussi, lorsque
l'on constate dans certaines régions une réaction épidermique à la
montréalisation des opinions et des informations, il faut y avoir l'expression
d'une aspiration puissante et légitime, celle de se reconnaître dans le
traitement des informations.
1894 Pour les
citoyennes et les citoyens de ces régions, la raréfaction de nouvelles locales
au profit d'une diffusion formatée dans des grands centres est subie comme un
déni de leur réalité.
1895 Ce sentiment
d'érosion de leur représentation est d'autant plus intense qu'ils ont pris
bonne note que les détachements régionaux accordés aux stations régionales se
sont faits plus limités ces dernières années et que les émissions uniformes
diffusées à la grandeur des réseaux ont pris plus de place pour des raisons de
rentabilité, mais aussi en raison de l'abandon pendant la décennie 90 des
exigences minimales en programmation locale et en nouvelles.
1896 Ces considérations
nous mènent naturellement à reconnaître la nécessité de s'entendre sur la
nature même de la télévision généraliste.
Selon nous, une télévision généraliste doit obligatoirement présenter
certaines caractéristiques de base. Elle
doit être accessible, gratuite et pour ce, compter sur un réseau d'antennes de
diffusion par voie hertzienne sur les ondes publiques.
1897 Elle doit
présenter à l'écran une programmation large, diversifiée et attrayante pour une
grande partie de la population. Cette
programmation doit, dans une forme locale, dans sa forme locale, dis‑je,
être représentative des enjeux et des intérêts des communautés qu'elle dessert.
1898 Enfin, la
télévision généraliste doit placer les actualités au coeur de sa mission et,
conséquemment, posséder un service d'information et de salle de nouvelles dotée
de ressources journalistiques suffisantes.
1899 En somme, des
nouvelles qui, comme le dit le CRTC dans sa politique télévisuelle,
représentent, je cite :
* Un élément clé dans
l'établissement de l'identité d'une station auprès des téléspectateurs et qui
sont généralement rentables. +
1900 Nous croyons donc
que ces notions devraient être prises en compte au moment d'où le CRTC examine
les demandes en provenance de la télévision généraliste, qu'elles concernent,
comme dans le cas présent, une transaction ou soit l'attribution d'une licence,
sa modification ou son renouvellement.
1901 Compte tenu de ces
principes et ces enjeux, je crois qu'il est opportun de vous rappeler l'une des
recommandations que le Ministère a formulées à plusieurs reprises ces dernières
années.
1902 Afin de maintenir
cette diversité des voix et des points de vue en information essentielle à la
vie démocratique, nous recommandons que le CRTC réintroduise comme condition de
licence des exigences quantitatives en matière d'information locale pour les
stations privées de télévision.
1903 Lorsque l'on a
abandonné ces exigences en 1999, on a cru un moment que les stations
maintiendraient l'information locale à leur antenne puisqu'elle leur donnait
une position intéressante sur le marché de proximité. Les choses ne se sont pas passé ainsi et il
est nécessaire de ramener les télédiffuseurs généralistes à leur mission
première qui est d'informer avant tout au moins autant que de divertir les
communautés des territoires pour lesquels ils détiennent une licence de
radiodiffusion.
1904 Il nous semble
donc raisonnable et équitable d'exiger un seuil minimal de nouvelles locales et
régionales alimentées par des ressources journalistiques professionnelles.
1905 Une telle
obligation imposée par le CRTC m'apparaît comme une simple marque de
considération envers les communautés que les stations de télévision desservent
et qui ont droit à une information de proximité.
1906 En conclusion,
monsieur le président, nous sommes conscients que le CRTC a une délicate
mission à remplir qui consiste à mesurer la viabilité économique, d'une part,
et l'intérêt public, d'autre part.
1907 Nous croyons que
ces deux impératifs sont conciliables et qu'en reconnaissant la nécessité
d'établir certaines conditions minimales de licence, le CRTC enverrait un
message clair et fort en direction des citoyens de tout le Québec, un message
qui réaffirme notre volonté collective de défendre avec fermeté le droit des
citoyens d'obtenir une information diversifiée et de proximité qui leur
ressemble et qui les rassemble.
1908 Merci, monsieur le
président.
1909 LE PRÉSIDENT: Merci pour votre soumission et merci pour
cette définition des télévisions généralistes que vous avez offerte. Ça reflète ce qu'est notre politique, mais
c'est plus éloquent et je vous remercie pour cette définition.
1910 Maintenant, je ne
sais si vous avez entendu hier l'explication de TQS. C'est bien simple ce qu'ils disent: Premièrement, nous sommes en faillite, on
doit avoir des coupures et la jeune génération qui sont les gens qu'ils ont
ciblé obtiennent la nouvelle des autres sources, pas de nous, et ce que nous
pouvons offrir, c'est une interprétation, une analyste, et caetera, mais les
nouvelles brutes vont venir des nouveaux médias essentiellement des canaux
spécialisés et des nouvelles comme LCN or RDI.
1911 Et, franchement,
nous prenons beaucoup d'agence et on peut se réorganiser et offrir aux gens
ciblés ce qu'ils veulent, que c'est une interprétation et une analyse d'une
nouvelle même parce que ça vient des autres sources.
1912 Qu'est‑ce
que vous pensez de cette approche‑là?
1913 L'HON. CHRISTINE
ST‑PIERRE: Monsieur le président,
avec respect, je dois dire que, évidemment, je ne suis pas d'accord avec cette
approche parce que, je l'ai dit dans ma présentation, les gens s'informent
beaucoup encore avec la télévision et les informations qui leur sont données.
1914 L'information
locale va au... c'est la première chose à laquelle les citoyens sont... c'est
la première chose dans laquelle les citoyens se reconnaissent. Les citoyens veulent des informations locales
et régionales, ils veulent savoir ce qui se passe dans leur communauté, ils
veulent savoir ce qui se passe sur le terrain, et pour remplir cette mission de
donner aux citoyens l'information de ce qui se passe sur le terrain, ça prend
une salle de nouvelles, Monsieur le Président.
1915 La salle des
nouvelles est composée de journalistes qui partent le matin avec leur
affectation, et ils vont sur le terrain chercher l'information. Ils vont voir la population. Ils vont demander à la population sur le
terrain ce qu'elle pense, comment elle réagit.
1916 Les informations
d'affaires publiques sont importantes, bien sûr, et évidemment, il n'y a
personne qui va contester cela. Les
informations d'affaires publiques sont un prolongement de ce que les nouvelles
brutes nous donnent, et les nouvelles sont vraiment fondamentales.
1917 Je vous inviterais
à regarder... j'ai fait faire un petit tableau sur les bulletins de nouvelles
de 18 h 00 à 18 h 30. C'est l'automne
dernier. Les parts de marché, c'est des
données qui nous viennent des BBM.
1918 On voit ici que la
TQS avait une part vraiment importante dans la question de l'information locale
et régionale. Si vous regardez TVA, 34
pour cent; TQS, 16 pour cent; Radio‑Canada, 10 pour cent.
1919 Donc, le rôle que
TQS joue en information locale et régionale est primordial, est important. C'est essentiel dans une société libre et
démocratique d'avoir accès à une diversité des voix, et TQS fait partie de
cette diversité des voix avec son service de nouvelles locales et régionales.
1920 LE PRÉSIDENT :
Vous avez parlé beaucoup de la diversité des voix, et comme vous le savez, nous
avons eu une audience sur ça, nous avons une décision, et vous avez participé
dans notre processus en forme écrite.
1921 Mais si je
comprends bien, vous croyez que nous avons seulement adressé le thème de
diversité des voix, mais que, selon vous, c'est lié à la diversité de
l'information.
1922 L'HON. CHRISTINE
ST‑PIERRE : Oui.
1923 LE PRÉSIDENT
: On doit avoir les deux?
1924 L'HON. CHRISTINE
ST‑PIERRE : Oui. Ça fait partie...
et, d'ailleurs, lorsqu'on va sur le terrain, lorsqu'on va en région, on se rend
compte que les gens réalisent qu'ils perdent... que la nouvelle locale et
régionale, la diversité des voix perd un certain terrain.
1925 Alors, ce que nous
proposons, et nous l'avons fait dans le mémoire qui a été déposé l'été dernier,
ce que nous demandons au CRTC, c'est de réintroduire comme condition de licence
de l'information locale et régionale. Ça
serait, évidemment, au CRTC à déterminer quelle serait la portion, mais je
pense que c'est essentiel de protéger les nouvelles locales et régionales.
1926 C'est une
question... je reviens à la diversité des voix.
C'est le fait que la population puisse s'informer à différentes sources.
1927 Dans la diversité
des voix, également, lorsqu'il y a concentration de la presse, ce que nous
avons dit dans ce mémoire, dans le cas de concentration de la presse, c'est de
faire en sorte qu'il y ait un coupe‑feu entre les salles des nouvelles,
que les salles des nouvelles ne soient pas amalgamées les unes aux autres,
qu'il y ait vraiment des cloisons pour permettre, justement, cette diversité
des voix.
1928 Les citoyens
s'attendent, surtout les citoyens en région s'attendant à avoir de
l'information locale et régionale en quantité suffisante pour qu'ils puissent
se faire une opinion. C'est la
démocratie.
1929 LE PRÉSIDENT : La
pauvre histoire de TQS, de son état financier, et caetera, vous donnez beaucoup
de commentaires sur la question : Est‑ce qu'il y a de l'espace au Québec
pour un troisième réseau? On a TVA et
Radio‑Canada, et il semble, pendant 20 ans, TQS n'est pas rentable, sauf
pour deux ans.
1930 Il y a des
commentaires qui disent, les résultats sont clairs. Dans un marché si petit, si concentré, on n'a
pas l'espace pour avoir trois réseaux qui sont rentables.
1931 Quelle est votre
opinion?
1932 L'HON. CHRISTINE
ST‑PIERRE : On parle d'un réseau de télévision généraliste, et on le sait
que l'information locale et régionale doit faire partie du mandat d'une
télévision généraliste, Monsieur le Président.
1933 Vous abordez la
question financière. Moi, je vous dirais
que la plupart du temps, lorsqu'on décide de couper, on coupe dans les
informations, dans les bulletins de nouvelles, on coupe dans les salles des
nouvelles.
1934 Moi, je pense
qu'il y a moyen d'avoir une télévision généraliste. Je pense qu'un troisième réseau de télévision
au Québec, c'est important. La
télévision généraliste doit avoir... il doit y avoir dans ses conditions de
licence de l'information locale et régionale.
On revient toujours à cette notion de diversité, et le réseau de télévision
TQS a sa place dans le paysage télévisuel québécois.
1935 LE PRÉSIDENT
: Si après un examen de tous les faits,
nous faisons face à un choix brut, une TQS sans nouvelles ou pas de TQS, qu'est‑ce
que vous suggérez qu'on fasse?
1936 Je ne suis pas là,
pas du tout, mais je dis au cas où, parce que c'est essentiellement au coeur de
l'argumentation de TQS. Ils disent : Ce
n'est pas possible. Si vous voulez avoir
une TQS, vous devez accepter une TQS sans nouvelles. Sinon, on va à la faillite. Il n'y a pas d'autres acheteurs pour ce
réseau.
1937 L'HON. CHRISTINE
ST‑PIERRE : Je compte sur votre sagesse.
‑‑‑ Rires /
Laughter
1938 LE PRÉSIDENT
: Merci.
1939 L'HON. CHRISTINE
ST‑PIERRE : Je pense que vous allez vous pencher en détail sur la
question, et je pense que vous tiendrez compte non seulement de mon commentaire
à moi et de la position du gouvernement du Québec, mais également de tous les
commentaires qui seront présentés devant vous pour prendre une décision sage et
éclairée.
1940 LE PRÉSIDENT : Vous
parlez que nous devrons imposer un seuil minimal de nouvelles pour les
généralistes.
1941 Est‑ce que
vous avez une idée des quantités? Qu'est‑ce
que vous pensez là?
1942 L'HON. CHRISTINE
ST‑PIERRE : Je pense qu'il faut l'analyser... c'est le fait de l'analyser
cas par cas. On ne peut pas, je pense,
déterminer à l'avance quel est un seuil minimal d'information, mais vous êtes
en mesure, avec les réflexions que vous allez faire, de déterminer ce seuil
minimal d'information. Ce qui est
évident, c'est de faire en sorte que les informations, les sujets, de nombreux
sujets soient couverts.
1943 Mais comment le
déterminer, c'est, je pense, à chaque cas, dans chaque attribution de licence,
que ce soit radio ou télévision, dans chaque attribution de licence, de voir
avec l'ensemble du portrait, avec ce que vous avez devant vous comme éléments,
avec les différents témoignages que vous entendez, d'être capable de prendre
cette décision‑là.
1944 Je pense que c'est
une décision qui vous revient.
1945 LE PRÉSIDENT : O.K. Merci beaucoup. Ce sont mes questions.
1946 Michel, tu as des
questions?
1947 CONSEILLER ARPIN :
Oui, merci, Monsieur le Président.
1948 Madame la
Ministre, dans votre mémoire narratif du 15 mai, vous faites état de la
création d'un fonds au soutien de la radio et de la télévision commerciale et
communautaire pour la production d'information locale.
1949 Est‑ce que
ça fait toujours partie de vos recommandations puisque vous n'en avez pas fait
état ce matin?
1950 L'HON. CHRISTINE
ST‑PIERRE : J'avais 10 minutes ce matin, alors, je voulais aller à
l'essentiel, et je me suis dit que vous aviez lu le mémoire et que vous alliez
certainement me poser une question là‑dessus.
1951 Il y a des
exemples qui existent de fonds qui ont été créés, entre autres, bon, le Fonds
canadien de la télévision. Il y a eu
d'autres fonds qui ont été créés. C'est
peut‑être une avenue. C'est peut‑être
une façon de voir les choses. Ce que je
vous dis, moi, c'est que mon équipe au ministère pourrait participer à une
réflexion sur cette question.
1952 CONSEILLER ARPIN :
Parce que la question première qui vient à l'esprit de tous les gens, c'est
d'où viendra les argents qui seront mis dans ce fonds‑là? Avant d'en distribuer, il faut quand même en
avoir déjà dans le fonds.
1953 L'HON. CHRISTINE
ST‑PIERRE : Oui, je suis très consciente, et c'est pour cette raison que
nous faisons cette recommandation et que nous vous offrons de participer à une
réflexion sur cette question‑là.
Alors, c'est la proposition que l'on vous fait dans le mémoire.
1954 CONSEILLER ARPIN :
D'accord. Merci, Madame la
Ministre. Merci, Monsieur le Président.
1955 LE PRÉSIDENT :
Michel?
1956 CONSEILLER MORIN :
Merci, Monsieur le Président.
1957 Madame la
Ministre, la diversité à laquelle vous faites allusion, est‑ce que c'est,
d'abord et avant tout, une diversité, je dirais, régionale, compte tenu du fait
que depuis que le premier TQS a obtenu sa première licence, le monde a bien
changé au Québec.
1958 Je pense que TVA
n'a plus tout à fait la même salle de nouvelles qu'ils avaient en 1986. Je pense également que Radio‑Canada n'a
jamais eu autant de journalistes à l'étranger.
1959 Je pense qu'on a
des chaînes spécialisées qu'on peut écouter à longueur de jour, avec ARGENT,
RDI, LCN, et ça évolue. Vous voyez les parts
de marché de LCN. Maintenant, ils
ramassent... ils engrangent un million d'auditeurs de plus par semaine que RDI,
pour un coût au consommateur du tiers, et malgré tout ça, nos télévisions
généralistes, une troisième chaîne a bien de la difficulté.
1960 Un préambule, un
long préambule, pour vous poser une question toute simple : Est‑ce que ce
qui vous concerne surtout, ce qui retient votre intérêt et celle de l'assemblée
nationale, c'est la diversité des sources d'information et de la programmation
d'information dans les régions, avant, d'abord et avant tout?
1961 L'HON. CHRISTINE
ST‑PIERRE : C'est la diversité, effectivement, d'information locale et
régionale. C'est important qu'il y ait
dans des régions du Québec cette diversité d'information locale et régionale et
des salles de nouvelles avec des journalistes qui vont sur le terrain pour
aller voir ce que les gens pensent de certaines situations. Je pense que c'est essentiel.
1962 Oui, vous parlez
beaucoup que le monde a changé depuis quelques années. Je pense que j'en ai été témoin pendant une
trentaine d'années. Donc, je l'ai vu pas
mal, l'évolution.
1963 Mais lorsque vous
allez, par exemple, sur Internet, c'est sûr que vous pouvez avoir accès au * New York Times +, au * Guardian +, au * Washington Post +, et vous pouvez vous ouvrir sur le
monde. C'est formidable, puis il n'y a
personne qui le conteste.
1964 Mais l'information
locale, on sait que lorsqu'on interroge les gens, ce qui les touche le plus,
c'est l'information qui les touche eux‑mêmes, et je pense que ça, on ne
doit pas abandonner ce créneau‑là.
C'est important.
1965 Puis c'est
important également... Il y a la
population qui s'attend à cette information‑là, mais il y a aussi pour la
profession. Vous l'avez fait vous‑même. Au début, vous l'avez fait en télévision.
Vous l'avez fait dans une station locale et régionale. Puis moi aussi, j'ai fait la même chose.
1966 Puis c'est
important pour la profession également de faire en sorte que cette profession‑là
puisse évoluer, puisse grandir. Mais
qu'il y ait des changements, qu'il y ait des aménagements, des façons de faire
qui changent dans une salle des nouvelles, tout le monde comprend ça.
1967 Mais c'est
important de revenir à la base, et si on a la prétention de vouloir être un réseau
de télévision généraliste, à ce moment‑là, si ce n'est plus le cas, bien,
il faut changer la définition, il faut le dire.
Mais si on regarde la définition présentement, ça veut dire qu'il y a de
l'information locale et régionale.
1968 CONSEILLER MORIN :
Il y a une statistique qui m'interpelle souvent, c'est qu'on dit que 44 pour
cent des gens au niveau des régions sont informés par la télévision, compte sur
la télévision pour s'informer, donc, la moitié de la population, autrement dit,
et s'il n'y a pas de diversité au niveau régional, bien...
1969 Alors, vous êtes
la ministre responsable, donc, de Télé‑Québec également.
1970 L'HON. CHRISTINE
ST‑PIERRE : Oui.
1971 CONSEILLER MORIN :
On sait que Télé‑Québec n'a pas nécessairement prêché par l'exemple en ce
qui concerne la programmation régionale au cours des dernières années, des
dernières décennies, quel que soit le gouvernement au pouvoir.
1972 Est‑ce que
vous avez demandé une étude, compte tenu de la situation, de la crise actuelle,
que vous avez bien définie, une étude sur les possibilités pour Télé‑Québec
de remplacer le rôle que jouait jusqu'ici TQS, et si vous avez produit une
telle étude, combien vous en aurait‑il coûté pour remplacer ce que
faisait TQS dans les régions?
1973 L'HON. CHRISTINE
ST‑PIERRE : Monsieur le Commissaire, je vous rappelle... Je comprends que vous voulez parler de Télé‑Québec
et de TQS. Moi, je suis venue ici pour
vous parler, tout d'abord, de TQS.
1974 Mais pour Télé‑Québec,
Télé‑Québec a une mission éducative.
C'est la licence qui a été accordée à Télé‑Québec, et c'est dans
ce créneau‑là que Télé‑Québec évolue. Alors, moi, je pense que nous pouvons parler,
évidemment, de Télé‑Québec, si vous voulez, mais ce n'est pas le dossier
ce matin. Ce matin, c'est le dossier de
TQS qui demande une licence de télévision généraliste.
1975 Et, à ma
connaissance ‑‑ vous me corrigerez si je me trompe ‑‑
je pense que la loi dit qu'une province qui détient une station d'un réseau de
télévision doit se limiter à sa vocation, à la vocation éducative, et la loi au
Québec également devrait être changée s'il y avait un changement de vocation
parce que Télé‑Québec est régit par la Loi sur la programmation
éducative.
1976 Alors, c'est une
télévision éducative. C'est une
télévision spécialisée, Télé‑Québec.
1977 CONSEILLER MORIN :
Donc, à ce niveau‑là, vous, indépendamment de ce qui vous a amenée à ne
pas vous pencher sur d'autres solutions possibles, y compris un nouveau mandat
pour Télé‑Québec, parce que la diversité, tout le monde est d'accord, je
ne pense pas que si on demandait dans la salle aux gens, ceux qui sont contre
la diversité, il y aurait beaucoup de mains qui se lèveraient, mais encore faut‑il
se la payer.
1978 L'HON. CHRISTINE
ST‑PIERRE : Oui.
1979 CONSEILLER MORIN :
Et c'est le sens de ma question, et c'est le sens de dire : Est‑ce que,
finalement, le mandat de Télé‑Québec ne pourrait pas être changé? Est‑ce que le gouvernement y a songé?
1980 Compte tenu
d'études qui auraient pu être menées sur la possibilité, compte tenu de la faiblesse
de la diversité possible advenant un renouvellement de licence dans les termes
où le souhaiteraient les nouveaux administrateurs ou éventuellement les
nouveaux propriétaires de TQS, est‑ce que le gouvernement du Québec se
sent l'idée, enfin, la possibilité de modifier le mandat de Télé‑Québec?
1981 L'HON. CHRISTINE
ST‑PIERRE : Monsieur le Commissaire, moi, je vous dis que Télé‑Québec
a sa place justement dans la diversité, et la mission de Télé‑Québec,
c'est une mission éducative.
1982 Les émissions pour
enfants, vous le savez comme moi, sont des émissions qui sont très
écoutées. Télé‑Québec gagne des
Gémeaux régulièrement et des prix régulièrement pour la qualité de ses
émissions pour enfants.
1983 La place de Télé‑Québec,
c'est dans le secteur et dans le créneau d'une télévision éducative. Si Télé‑Québec ne fait pas ce travail
de télévision éducative, qui va le faire?
On va l'abandonner?
1984 CONSEILLER MORIN :
Merci.
1985 LE PRÉSIDENT :
Merci, Madame la Ministre. Merci pour
cette historique première intervention d'un ministre chez nous. J'espère que ce n'est pas la dernière
fois. Merci.
1986 L'HON. CHRISTINE
ST‑PIERRE : Merci, Monsieur le Président.
1987 LE PRÉSIDENT :
Madame la Secrétaire.
1988 LA SECRÉTAIRE :
Merci, Monsieur le Président.
1989 Nous procéderons
maintenant à la prochaine présentation.
1990 Alors, pour se
préparer, j'inviterais le prochain intervenant, la Ville de Québec, Monsieur le
Maire Régis Labeaume et son procureur à se présenter. Merci.
‑‑‑ Pause
1991 LA SECRÉTAIRE : Merci,
Monsieur le Président.
1992 Alors, monsieur
Daniel O'Brien, procureur de la Ville de Québec, débutera la présentation et
nous présentera son panel, après quoi vous disposerez de 10 minutes pour votre
présentation.
1993 Monsieur O'Brien.
1994 Veuillez appuyer
sur votre micro, s'il vous plaît. Merci.
INTERVENTION
1995 M. O'BRIEN : C'est fait.
1996 Donc, Monsieur le
Président et messieurs les conseillers, je me présente, Daniel O'Brien. Je suis le procureur de la Ville de Québec
dans sa démarche auprès du Conseil.
1997 J'accompagne le
maire de Québec, monsieur Régis Labeaume, que j'assisterai s'il y a lieu.
1998 Accompagnent aussi
Monsieur le Maire, monsieur Louis Côté, le directeur du cabinet du maire.
1999 Dès l'annonce de
l'intention d'abandon des services des nouvelles de TQS à Québec, notre maire a
immédiatement réagi et s'est inscrit du côté de l'intérêt public.
2000 C'est avec une
parfaite clairvoyance que le maire de Québec a identifié les véritables enjeux
de l'affaire TQS et les périls médiatiques qui se cristallisent pour notre
région.
2001 Monsieur le Maire
vous livre, donc, son message.
2002 M. LABEAUME :
Merci, Maître O'Brien.
2003 Alors, Monsieur le
Président, Monsieur le Vice‑Président, Monsieur le Conseiller.
2004 L'intervention de
la Ville de Québec n'est pas une immixtion dans les affaires d'une
entreprise. Les seuls intérêts que nous
souhaitons défendre ici sont ceux de Québec et de sa région.
2005 Les ondes radio
sont publiques, et tout comme l'accès au système canadien de radiodiffusion,
leur exploitation est assujettie à une prérogative qui est accordée par
l'état. Elles doivent servir l'intérêt
d'une collectivité et non pas les intérêts économiques d'un diffuseur.
2006 Les citoyens de
Québec et de sa région contribuent de manière significative au financement des
entreprises de radiodiffusion et de télédiffusion, et ce, par l'achat qu'ils
font auprès des commerçants de la région qui achètent de la publicité, tout
comme par leur achat auprès de grandes entreprises nationales qui achètent
aussi de la publicité chez les réseaux et qui vendent, ces entreprises, des
produits chez nous.
2007 Ils le font aussi,
les citoyens de Québec, par les abonnements qu'ils souscrivent aux services de
câblodistribution ou de diffusion par satellite.
2008 Une ville et une
région de l'importance de Québec ne peuvent tolérer qu'elles deviennent un
simple centre de revenus pour les radiodiffuseurs et télédiffuseurs, sans
recevoir en contrepartie ce qui leur est dû.
2009 Québec se doit de
compter sur des médias d'information tant écrits qu'électroniques, dont l'une
des missions fondamentales est de recueillir l'information et la diffuser. Ce mandat ne peut être accompli que par des
journalistes affectés de manière permanente à la couverture des événements et
de l'actualité de la région de Québec.
2010 L'information et
les services de nouvelles sont des éléments fondamentaux au maintien du
dynamisme d'une région et de sa croissance.
2011 Malgré les règles
présentement imposées par le Conseil, vous êtes certainement à même de
constater que les nouvelles réseau ou les nouvelles nationales sont
habituellement formulées en fonction des têtes de réseau qui conçoivent souvent
une nouvelle comme un produit à servir à la clientèle de cette tête de réseau.
2012 La forte
concentration de journalistes dans la station mère d'un réseau fait en sorte
que l'on sert à l'ensemble du réseau des nouvelles locales, locales à la tête
du réseau, occultant ainsi des nouvelles de plus grande importance provenant de
villes d'importance comme la Ville de Québec.
2013 Les citoyens de la
région de Québec paient substantiellement pour le système canadien de
radiodiffusion par leurs impôts et leurs taxes.
2014 La Ville de Québec
s'adresse au Conseil pour qu'il s'assure que ses intérêts et ceux de sa région
soient protégés.
2015 Le marché de
Québec est le deuxième en importance au Canada français, et le deuxième en
importance au Québec, la région métropolitaine de Québec et de Lévis‑Chaudière‑Appalaches
regroupe une population de plus d'un million de personnes.
2016 Québec est la
capitale nationale et la plaque tournante économique, culturelle et sociale de
tout l'est du Québec.
2017 Et dois‑je
vous le rappeler? Elle est le siège du
gouvernement du Québec et le lieu d'assemblée et de débat de l'Assemblée
nationale du Québec, et aussi le lieu d'initiatives d'importance nationale et
internationale comme le prochain Sommet de la Francophonie qui se tiendra à
Québec en octobre prochain.
2018 Les grands médias,
à peu d'exception, ont adopté une stratégie d'affaires visant à centraliser
leur production, à standardiser leurs produits, et à les diffuser au plus grand
nombre de lecteurs ou d'auditeurs possibles.
2019 Cette stratégie
d'affaires, qui a l'avantage pour les médias de leur faire bénéficier
d'importantes synergies, est essentiellement une stratégie à sens unique.
2020 En effet, cette
stratégie d'affaires s'élabore en fonction du principal marché, en l'occurrence
Montréal, faisant en sorte que les médias créent et produisent leurs services,
leurs informations, leurs nouvelles, et leurs divertissements en fonction de la
métropole et les servent ensuite au reste du Québec, sans adaptation et
distinction suffisante.
2021 Ceux qui gagnent
de l'application de la stratégie d'affaires sont bien connus. Ceux qui perdent, ce sont les citoyens, les
commerçants locaux, la démocratie municipale et régionale, les initiatives
culturelles, sportives, économiques, industrielles, politiques et
communautaires, locales et régionales, et l'économie locale et régionale dans
son ensemble.
2022 Les
radiodiffuseurs de la Ville de Québec, qui se sont vus confier les ondes
publiques en fiducie, ont la responsabilité de produire localement et
d'informer localement, le tout en respectant leur obligation de haute qualité.
2023 Si le fiduciaire
des ondes publiques ne peut exploiter équitablement ce bien public, il doit
s'en désister et laisser à d'autres le soin de le faire ou ce bien doit lui
être retiré.
2024 Les revenus
publicitaires perçus par un radiodiffuseur dans une collectivité comme celle de
la région de la Ville de Québec doivent être raisonnablement réinvestis dans la
région. Ce réinvestissement doit se
faire par le maintien de lieux et d'activités de production, par le maintien
d'emplois, bref, par le maintien d'une relation significative avec la
communauté locale et régionale qui doit se manifester par le maintien d'un
service de nouvelles et d'information de qualité.
2025 De plus, la vie
d'une région doit faire l'objet de diffusion à l'extérieur de la région et
rayonner en conformité avec leur niveau d'intérêt et d'importance, et non pas
occulter ou oublier, faute de services de nouvelles et d'information de
qualité.
2026 Remstar Diffusion
a clairement indiqué qu'elle n'avait pas la volonté d'offrir à la Ville de
Québec ce qui lui est dû. Donc, ce
postulant au contrôle de TQS nous est inacceptable, et nous recherchons que le
Conseil refuse le changement de contrôle de TQS en faveur de Remstar Diffusion,
tout comme nous nous opposons au renouvellement des licences de réseau TQS et
de CFAP‑TV aux conditions demandées.
2027 Si le Conseil
autorise le changement de contrôle, la Ville de Québec demande que les
conditions actuellement imposées à TQS en matière de nouvelles locales soient
maintenues dans leur ensemble.
2028 Si le Conseil
autorise le changement de contrôle et si, par malheur, le Conseil n'impose pas
le maintien des conditions en matière de nouvelles locales, la Ville de Québec
demande qu'il soit interdit à TQS de solliciter des annonceurs pour fins de vente
de publicité ou de temps d'antenne d'émissions promotionnelles ou publicitaires
dans le marché de la région de la Ville de Québec.
2029 Messieurs, TQS
sans son service de nouvelles n'a aucun intérêt pour la population de Québec,
et dans ces conditions, sa présence dans notre région n'est pas désirable.
2030 C'est pourquoi
nous souhaitons que Remstar ne fasse pas d'affaires chez nous, qu'il n'ait pas
accès à notre marché publicitaire, afin de laisser ce marché disponible à un
éventuel autre diffuseur qui croit à l'information locale.
2031 Pour nous, le plan
d'affaires de Remstar ne respecte pas notre communauté et rompt le lien de
confiance et d'affaires qui existait depuis des années avec TQS Québec.
2032 Le plan de Remstar
met la population de Québec dans une position perdante, et il est si
dommageable aux intérêts de Québec qu'il est préférable que les ondes de Québec
restent disponibles pour un autre diffuseur.
2033 Dans les
circonstances, messieurs, la population de Québec n'a que bien peu à perdre.
2034 Merci.
2035 LE PRÉSIDENT :
Merci pour votre intervention. Votre
position est assez claire.
2036 Vous avez écouté
la proposition de Remstar hier et aujourd'hui ici, et principalement, vous
dites ici, TQS sans son service des nouvelles n'a aucun intérêt pour la
population de Québec?
2037 M. LABEAUME: C'est ça.
2038 LE PRÉSIDENT: Remstar disent que :
* Nous ciblons les gens entre 18 et
49 ans. Les nouvelles pour eux
existent. Elles existent en abondance,
sur les... sur les téléphones cellulaires, et cetera. Ce que nous voulons offrir, c'est une
interprétation, une analyse, une explication, ce qu'on a besoin. Mais les nouvelles brutes, déjà, existent en
beaucoup de formes et ce n'est pas nécessaire pour nous de les offrir et ce
n'est pas ce que notre audience veut. + (Tel que lu)
2039 J'aimerais avoir
votre commentaire sur cette proposition.
2040 M. LABEAUME: Oh!
C'était seulement démontrer que les intérêts de Remstar et ceux de la
région de la Ville de Québec ne convergent pas.
2041 LE PRÉSIDENT: C'est tout?
2042 M. LABEAUME: C'est tout.
‑‑‑ Rires
2043 LE PRÉSIDENT: O.K.
Autrement dit, l'autre proposition est bien bien claire et
financière. Ils disent que nous sommes
en faillite. Les entreprises n'étaient
pas rentables pour vendre... Et la seule
chose est de faire les coupures qu'on pourra, coupures des salles des
nouvelles.
2044 Si ça n'arrive
pas, est‑ce qu'il y a quelque chose que la Ville de Québec peut faire
pour aider Remstar parce que la situation financière est claire et brutale.
2045 M. LABEAUME: Monsieur le Président, si vous me permettez,
lorsqu'on veut tuer un chien, on dit qu'il a la rage.
2046 Il faut peut‑être
questionner si TQS a fait de mauvais bilans financiers, s'il en est rendu où il
en est là, peut‑on questionner le plan de match. L'intelligence de l'affaire, première chose.
2047 Deuxièmement, si
on permet à Remstar d'acquérir TQS sans salle de nouvelles et que le prochain
vienne vous voir, messieurs du CRTC, et vous dise que, par exemple, TVA est en
faillite et qu'il ne peut pas, dans les circonstances, maintenir sa salle de
nouvelles. Il ne resterait par exemple
qu'une salle de nouvelles à Québec.
2048 Moi, si je vais au
bout du raisonnement, je me rends jusque là.
Alors, la mère de l'intelligence d'affaires n'est pas morte. Ce que je dis, si Remstar est convaincu qu'il
n'est pas capable de rentabiliser ses affaires à Québec sans fermer la salle
des nouvelles, nous, ce que nous disons, c'est : On n'a pas besoin de Remstar à
Québec.
2049 Laissons les ondes
et surtout le marché publicitaire disponible pour un diffuseur qui aura peut‑être
une autre façon de voir les choses et peut‑être d'une façon plus créative
et peut‑être quelque part, aura une intelligence différence pour faire de
la diffusion et de l'information à Québec.
2050 Alors, ce que l'on
dit, c'est ne permettez pas à un diffuseur à Québec d'évoluer sans salle des
nouvelles et avoir accès au marché.
2051 Nous, notre
opinion, elle est strictement économique.
Qu'ils ne touchent pas au marché publicitaire parce que le pacte entre
un télédiffuseur ou un radiodiffuseur et une communauté, c'est un échange. Le radiodiffuseur ou télédiffuseur a accès au
marché publicitaire et en retour, il redonne quelque chose à la communauté.
2052 Le plan qui est
présenté par Remstar est un plan à sens unique.
La population de Québec ne gagne rien, elle est perdante. Alors le pacte n'a pas sa raison d'être.
2053 LE PRÉSIDENT: Si le choix est le suivant... Et je ne dis pas * c'est le choix +, mais c'est comment Remstar le
présente. Vous avez le choix d'un TQS
sans nouvelles ou perdre TQS.
2054 M. LABEAUME: À Québec c'est : Pas de TQS.
2055 LE PRÉSIDENT: O.K.
Merci.
2056 Me O'BRIEN: J'ajouterai, si vous permettez, Monsieur le
Président...
2057 Vous avez à
quelques reprises évoqué Global. Global,
à Québec, a une station, CKMI. Et CKMI
avait été identifiée comme étant une station de type régional, comprenant * régional + comme étant provincial et ‑‑
2058 LE PRÉSIDENT: Non, non, non. Je n'ai pas parlé des...
2059 Me O'BRIEN: Non?
2060 LE PRÉSIDENT: ...Global de Québec. J'ai parlé de Global en Ontario.
2061 Me O'BRIEN: C'est bien, mais moi, j'aimerais vous en
parler une seconde, en fait, si vous permettez.
2062 Et l'accès au
marché publicitaire local a été lié à CKMI depuis plusieurs années. Depuis 1996, je crois.
2063 LE PRÉSIDENT: Bon...
Non. Seulement pour
corriger. Quand j'ai parlé de Global,
j'ai parlé de l'exemple de Global Ontario.
Et j'ai dit * Est‑ce qu'il y a un modèle
que vous pouvez adopter vers (naturellement changer) ... d'une façon, au
Québec? +
C'était ma proposition.
2064 Michel, tu as des
questions?
2065 CONSEILLER
ARPIN: Oui, merci, Monsieur le
Président.
2066 Monsieur le Maire,
bonjour; Monsieur O'Brien et Monsieur Côté.
2067 Étiez‑vous
ici ce matin quand Remstar a fait sa présentation orale?
2068 M. LABEAUME: Oui.
2069 Me O'BRIEN: Oui.
2070 M. LABEAUME: Bien... un bout.
2071 CONSEILLER
ARPIN: Un bout?
2072 Au tout début,
quand monsieur Trépanier a fait la présentation de la programmation... Parce que ce qu'on dit, dans la présentation
orale, et je vais me permettre de le relire.
2073 Premièrement, on
dit * 10 heures de programmation locale à
Québec +; c'est une demi‑heure de plus
que ce qui se fait présentement.
2074 Et ce qu'on
dit? On dit :
* C'est une émission qui va être
centrée sur l'actualité, qui comprendra une revue de presse, l'identification
des événements... des plus importants événements du jour, des analyses, des
discussion sur divers sujets, d'entrevues avec des personnalités locales,
régionales et nationales, des interventions d'experts, de spécialistes sur
divers sujets, de l'information météo, segments sur l'actualité culturelle et
autres activités, actualités sportives ainsi que tribunes offrant l'occasion
aux téléspectateurs d'interagir avec l'animateur et les analystes, voire
d'alimenter l'émission en témoignages via * web cam +, courriels et autres. +
(Tel que lu)
2075 C'est ce qui a été
dit par Remstar ce matin, par son porte‑parole, monsieur...
2076 Ce n'est pas ce que
vous avez... Est‑ce que cette
description‑là ne correspond pas à ce que vous demandez dans votre
présentation?
2077 M. LABEAUME: Mais Monsieur le Conseiller, si Remstar veut
tout ça, pourquoi il ferme sa salle des nouvelles et congédie les employés?
2078 CONSEILLER
ARPIN: Parce qu'il dit qu'il veut faire
différemment.
2079 M. LABEAUME: Il veut faire différemment? Je me méfie énormément de ça. L'actualité... l'information c'est
l'information. Aujourd'hui, il a
avantage à vous dire plein de chose, Monsieur.
Une salle des nouvelles, c'est une salle des nouvelles et comment se
fait‑il que tout le monde est méfiant de cela? On n'a pas...
À moins que tout le monde soit fou.
2080 CONSEILLER
ARPIN: Mais ce qu'il nous dit dans sa
présentation orale, ce n'est pas quelque chose de spontané, c'est quelque chose
de réfléchi.
2081 M. LABEAUME: Comment ça se fait que j'ai de la misère à le
croire?
2082 CONSEILLER
ARPIN: Bien écoutez... Je veux dire, quand... Remstar, quand il vous dit ça, c'est un
engagement qu'il prend envers la communauté de la Ville de Québec.
2083 M. LABEAUME: Non.
Moi, ce n'est pas très clair pour moi.
Quand Remstar ferme sa salle de nouvelles à Québec et congédie les
employés, ça, c'est très clair, pour moi.
2084 CONSEILLER ARPIN: Parce qu'il dit...
2085 M. LABEAUME: ... Le reste ce n'est pas clair.
2086 CONSEILLER
ARPIN: Parce qu'il dit... Il dit qu'il veut faire faire plutôt que
faire lui‑même.
2087 M. LABEAUME: Oooh!
Écoutez, là. * Faire faire de l'actualité +, * faire faire des nouvelles +, là... Moi, en tout cas, je ne suis pas spécialiste,
mais comme consommateur, je me méfie énormément. Alors, je ne comprends pas ce bout‑là.
2088 CONSEILLER
ARPIN: Bien écoutez, on va... Ils vont revenir devant nous. Et j'espère qu'ils l'expliciteront de manière
suffisante pour que vous soyez...
2089 M. LABEAUME: Bien, ça a bougé vite en deux jours, en tout
cas!
2090 CONSEILLER
ARPIN: Bon, bien, peut‑être que
votre présence d'aujourd'hui va faire en sorte que ça bouge encore plus vite.
2091 M. LABEAUME: J'espère qu'il y a beaucoup de gens qui vous
écoutent, Monsieur.
2092 CONSEILLER
ARPIN: Bien... il y a tout le monde dans
la salle.
‑‑‑ Rires
2093 CONSEILLER
ARPIN: Au moins.
2094 Merci...
2095 M. LABEAUME: Merci, Monsieur.
2096 LE PRÉSIDENT: Michel?
2097 CONSEILLER
MORIN: Oui. Merci, Monsieur le Président.
2098 Monsieur le Maire,
je comprends que vous êtes extrêmement radical.
Vous dites carrément que si Remstar vient à obtenir un transfert et une
nouvelle licence avec ce qu'il propose, bien, vous dites : * Non, merci, nous n'en voulons pas.
Et surtout, ne sollicitez pas dans le marché de Québec de la publicité
locale par opposition à la publicité nationale. +
2099 Vous savez, hier,
que j'ai présenté un tableau qui montrait bien que les stations de TQS étaient
amplement couvertes par leur programmation locale, par la publicité
locale. Et de toutes les villes au
Québec, vous étiez parmi les mieux servis, c'est‑à‑dire que 63 pour
cent de votre programmation locale, dans les statistiques du CRTC, était
amplement couverte par la publicité locale.
2100 Autrement dit, TQS
dépensait dans votre région l'équivalent de 4 $ millions en 2007, mais tirait
des revenus publicitaires de 6,5 $ millions.
2101 Là, vous dites * Si vous ne donnez pas de
nouvelles ‑‑ ce que je comprends aux réponses de monsieur
Arpin ‑‑ si vous ne donnez pas de nouvelles de catégorie 1,
c'est‑à‑dire des nouvelles, pas des nouvelles 'soft', pas du bla‑bla‑bla,
mais vraiment des nouvelles. +
C'est ce que je comprends de vous.
2102 M. LABEAUME: Exactement.
2103 CONSEILLER
ARPIN: Vous dites : * Désormais, en ce qui concerne les annonceurs, pas questions. On ne veut pas que vous offriez de la
publicité locale, comme Radio‑Canada lorsqu'ils ont supprimé leur salle à
Rimouski, à Sept‑Îles, à Matane, ils ne vendent plus de la publicité
locale.
2104 C'est un peu cette
recette; c'est ce que vous dites?
2105 M. LABEAUME: C'est exactement ça.
2106 CONSEILLER
ARPIN: Et vous êtes le seul à demander
quelque chose d'aussi précis que j'ai entendu jusqu'ici.
2107 M. LABEAUME: Moi, je viens du milieu des affaires, alors
c'est clair.
2108 CONSEILLER
ARPIN: Mais, justement, le point de vue
économique. Est‑ce que ça veut
dire que vos annonceurs, vos gens de Québec, ils n'auront plus une autre
plateforme pour vendre de la publicité.
Est‑ce que vous les avez consulté?
Est‑ce que, si on retirait le signal, la permission de diffuser de
la publicité locale dans la nouvelle formule...?
2109 Soit dit en
passant, si cette formule‑là était acceptée par le CRTC, est‑ce
qu'il n'y aurait pas un préjudice? Est‑ce
que vous ne livrez pas vos annonceurs, vos commerçants, vos entreprises dans
les mains d'un seul... de deux seuls diffuseurs en direct. Et donc, il y a moins de compétition et donc,
les tarifs pourraient être plus élevés.
2110 M. LABEAUME: Écoutez, je ne suis pas rendu là dans mon
affaire. Je veux juste vous dire qu'une
salle des nouvelles qui ferme dans une communauté comme Québec, c'est une
mauvaise nouvelle au total. Ça donne une
ville qui ratatine, ça donne une ville qui a moins de rayonnement.
2111 Et il n'y a rien,
rien, rien de bon là‑dedans pour l'économie. L'économie au total est perdante. Au niveau * macro + une communauté qui va bien
normalement ne voit pas une de ses salles de nouvelles fermer. Une communauté qui est attrayante normalement
ne voit pas une de ses salles fermer.
2112 Alors, au total,
cette affaire‑là, on est perdant.
La population de Québec, les gens d'affaires de Québec, la communauté
est perdante.
2113 Alors, c'est assez
simple. Si vous voulez parler d'économie
: c'est mauvais pour l'économie. C'est très mauvais pour l'économie. Ça, ça veut dire que notre région... notre
région au total va moins rayonner. Si
notre région rayonne moins, c'est mauvais pour l'économie au total. C'est ça que je veux dire. Il n'y a rien de bon, mais absolument de bon
là‑dedans pour l'économie.
2114 Quand je dis que
nous sommes perdants, nous sommes perdants.
Moi, écoutez, c'est clair pour moi, les gens d'affaires en général vous
diront, première réflexion : Oui. Mais
ils disent que c'est pas rentable.
2115 Première affaire :
c'est leurs affaires. Chacun administre
comme il veut. O.K.? Sauf qu'au total, les gens d'affaires de
Québec savent une chose : moins on parle, moins on est respecté (première
affaire), moins la ville et la région est respectée, moins elle rayonne, moins
on en parle, moins c'est bon pour l'économie.
2116 C'est tout.
2117 CONSEILLER MORIN:
Mais avec la nouvelle formule, quand même, l'émission serait diffusée à travers
le Québec.
2118 M. LABEAUME: Monsieur...
Écoutez. Monsieur le Conseiller,
je vous dirais ceci. La nouvelle formule,
elle date d'hier. C'est arrivé * comme un cheveu sur la soupe +.
2119 Moi, je suis un
gars d'affaires. Ne me demandez pas
d'embarquer là‑dedans à pieds joints, je ne suis pas assez naïf pour dire
aujourd'hui * je m'excuse de dire ce que j'ai dit
la semaine passée parce que ces messieurs ont décidé depuis hier qu'ils
doublaient la production à Québec avec une formule de * je comprends pas trop les tenants
et les aboutissants +.
Je ne suis pas naïf à ce point‑là, je pense que je suis un petit
peu plus intelligent que ça. Voilà!
2120 Pour ce qui est de
la nouvelle formule, je ne suis pas là, pour l'instant. Ce que je vous dis, c'est qu'il y a une
réalité pour moi. La réalité c'est qu'il
y a une salle des nouvelles qui ferme, il y a des employés qui se font
congédier, puis il va y avoir moins de journalistes demain matin, puis il y en
a déjà moins. C'est ça qui est clair,
pour moi. Le reste, ce n'est que de la
spéculation, des arguments favorables en leur faveur pour vous convaincre de
leur donner ce qu'ils veulent. Voilà!
2121 Jusqu'à nouvel
ordre, pour moi c'est ça; rien de plus.
2122 CONSEILLER
MORIN: Mais plus spécifiquement,
j'insiste. Pensez‑vous que les
gens d'affaires vont être heureux de la suppression ‑‑ on vous
écoute ‑‑ de la suppression de la publicité locale si la
formule Remstar qui serait acceptée par le CRTC, si nous décidions : plus de publicité
locale parce que cette formule‑là, il n'y a pas de nouvelles de catégorie
1.
2123 M. LABEAUME: Dites‑vous bien une chose, là. Les canaux pour faire de la publicité, il y
en a plein. Il n'iront là que si c'est
payant et si c'est... Bon, là... L'idée qu'ils soient heureux ou pas, pour
l'instant... Ce n'est pas comme ça que
ça marche. Ce n'est pas si micro que ça
pour une personne d'affaires. Moi, dans
mon entreprise, si vous me demandez si demain matin la salle des nouvelles de
TQS ferme, je ne me poserai pas la question parce qu'il va me rester deux
salles des nouvelles, il y a plein de salles...de postes de radio. Il y a de tout pour faire ça.
2124 Ce qui m'intéresse
moi, comme personne d'affaires, c'est de savoir que moi, là où j'évolue, où
j'essaie de faire de l'argent, où je gère un business et je paye des employés,
ça va moins bien aujourd'hui qu'hier parce qu'il y a une salle des nouvelles
qui ferme. C'est la seule réflexion que
j'ai et que je pense les autres ont, c'est celle‑là.
2125 La ramener à ça,
écoutez, ce n'est pas une grosse préoccupation, sincèrement. S'il n'y avait qu'une station...
2126 Et moi, c'est ça
qui m'inquiète, parce que si vous dites oui à Remstar, ça voudra dire que le
prochain qui vient vous voir, qui vous dit :
Nous sommes en faillite, on doit fermer la salle des nouvelles, vous
devrez être conséquent puis lui dire oui aussi.
Et là, on va arriver avec finalement une salle des nouvelles.
2127 Et le danger, il
est là, entre autres choses. Moi, comme
citoyen, je trouve ça extrêmement dangereux; le geste que vous allez poser là,
il est majeur. Parce que le prochain qui
va venir vous dire ça, vous allez avoir de la misère à ne pas faire comme vous
pourriez faire avec Remstar. Alors, à un
moment donné, au total, pour notre avenir, il faut y penser à ça, aussi.
2128 CONSEILLER
MORIN: Merci.
2129 Merci, Monsieur le
Président.
2130 LE PRÉSIDENT: Merci, Monsieur le Maire.
2131 M. LABEAUME: Merci.
2132 LE PRÉSIDENT: Votre position est très claire.
2133 Madame la secrétaire? Est‑ce que vous...?
2134 LA
SECRÉTAIRE: Merci, Monsieur le
Président.
2135 La prochaine présentation est par vidéoconférence, à partir de Montréal. Alors, nous allons prendre une brève pause de cinq minutes pour s'organiser. Merci.
‑‑‑ Suspension à 1202 / Upon recessing at 1202
‑‑‑ Reprise à 1212 / Upon resuming at 1212
2136 LA
SECRÉTAIRE: Veuillez prendre place, nous
procédons à la prochaine présentation.
2137 Alors, vu les
difficultés techniques, nous procéderons à la vidéoconférence de Montréal après
la période du lunch. J'inviterais
maintenant les prochains intervenants dans l'agenda, soit le député Sébastien
Proulx et le député François Benjamin à faire leur présentation conjointe.
2138 Veuillez nous
présenter vos collègues, après quoi vous disposerez de dix minutes pour votre
présentation.
2139 Monsieur le
Député?
2140 L'HON. FRANÇOIS
BENJAMIN: Alors bonjour, Monsieur le
Président, Monsieur le Vice‑président, Messieurs les Conseillers.
2141 Je suis accompagné
du député de Vanier, monsieur Légaré et monsieur Sébastien Proulx, qui est le
leader de notre formation politique.
2142 Alors merci
beaucoup au CRTC, qui ont accepté d'entendre la présentation de l'action
démocratique du Québec concernant l'achat par Remstar Diffusion de la station
de télévision généraliste TQS.
2143 D'emblée il faut
affirmer que l'ADQ se réjouit de la décision du CRTC d'engager des
consultations sur cette offre d'achat.
En effet, la proposition de Remstar de mettre fin à l'information sur
les ondes de TQS est à notre avis dangereuse quant à la diversité de
l'information au Québec.
2144 Vouloir abolir les
nouvelles en région, comme dans les grands centres représente une menace trop
grande pour que l'ADQ reste silencieuse.
2145 La diversité de
l'information et sa présence dans les régions du Québec représente en effet un
impératif et une information de qualité.
Et c'est pourquoi nous nous sommes joints, dès sa création, à la
coalition pour la diversité des voix en information mise sur pied par la
Fédération professionnelle des journalistes.
2146 L'ADQ a aussi
confirmé l'importance qu'elle accorde à une information de qualité et de
proximité. Et cette information, elle
doit être faite par des journalistes professionnels qui respectent un code
d'éthique établi.
2147 En présentant son
mémoire, l'ADQ voulait confirmer son appui aux journalistes et techniciens de
TQS qui risquent de perdre leur emploi si le CRTC accepte que le nouvel
acquéreur sabre dans l'information. Mais
elle se fait aussi, et surtout, la représentante des auditeurs, des
consommateurs d'information, ceux‑là même qui disent sans cesse depuis
l'annonce de fermeture : * Les nouvelles, c'est
important +.
2148 C'est très
brièvement le message que nous voulons transmettre au Conseil de la
radiodiffusion et des télécommunications canadiennes : les nouvelles, c'est
important.
2149 Pour nous l'offre
d'achat de TQS par Remstar Diffusion représente un véritable salut pour la
chaîne de télévision généraliste au bord de la faillite.
2150 Cependant, la
proposition de sabrer dans la salle de nouvelles s'avère dangereuse pour la
diversité de l'information présentée. Le
Québec est un vaste territoire où les besoins en information sont distincts
d'une région à l'autre.
2151 Fermer les salles
de nouvelles de l'une des trois chaînes généralistes du Québec semble non
seulement impensable, cela paraît en plus alarmant pour l'accès à une
information de qualité et de proximité.
2152 En effet, même si
le nouvel acquéreur envisage la perspective d'offrir des émissions de qualité
qui ne sont pas nécessairement des émissions du type information
traditionnelle, cela semble tout de même inquiétant pour la pérennité du
journalisme d'information sur les ondes de TQS.
2153 L'information sur
les ondes de TQS représente l'importance de la diversité, de notre paysage
audiovisuel francophone et les différentes salles de nouvelles des chaînes de
télévision généraliste du Québec proposent un traitement distinct et
concurrentiel de la nouvelle.
2154 La disparition de
l'information sur les ondes de TQS signifie la fin d'une voix, la fin d'un
positionnement, la fin d'une source d'information crédible et fiable.
2155 C'est pourquoi
l'Action démocratique du Québec recommande que le CRTC exige de la part du
nouvel acquéreur de Télévision Quatre Saisons le maintien du service de
nouvelles et ce dans toutes les régions où le réseau possède une licence.
2156 Le CRTC oblige
désormais les télévisions généralistes, lors de l'octroi de licences, à
diffuser des bulletins de nouvelles sur leurs ondes.
2157 La situation que
connaît TQS depuis maintes années déjà révèle une autre problématique que nous
souhaitons porter à l'attention du CRTC.
2158 Pour nous il est
impératif que les télévisions généralistes aux prises avec des difficultés
quant à la fragmentation des auditoires et des revenus publicitaires et
l'augmentation des coûts à s'adapter à l'ère numérique puissent bénéficier des
redevances que touchent actuellement les télévisions spécialisées.
2159 L'accès à une
telle redevance est essentiel pour assurer la survie et l'avenir de TQS.
2160 Depuis longtemps,
différents acteurs dont TVA et l'ADQ suggèrent que le CRTC permette aux chaînes
généralistes de bénéficier des redevances accordées aux chaînes spécialisées,
pour paraphraser l'offre d'achat déposée par Remstar, l'ADQ, et je cite :
* Estime extrêmement important
de rappeler au Conseil l'importance de veiller à ce que les sources de revenus
soient les mêmes pour tous les détenteurs de licences dans le secteur privé,
particulièrement dans le marché francophone afin de sauvegarder les acquis du
système. +
(Tel que lu)
2161 HONORABLE FRANÇOIS
BENJAMIN: Si Remstar peut sauver TQS de
la faillite, le CRTC peut assurément assurer sa continuité et ce dans un simple
souci d'équité entre les diffuseurs conventionnels et les chaînes spécialisées.
2162 C'est pourquoi
nous émettons aussi la recommandation suivante : que le CRTC élargisse aux
télévisions généralistes les redevances actuelles accordées aux chaînes
généralistes.
2163 Je passe la parole
à mon collègue, Sébastien Proulx.
2164 HONORABLE
SÉBASTIEN PROULX: Messieurs, bonjour.
2165 Lorsque le CRTC a
pris la décision de consulter la population sur cette offre d'achat, nous, tout
de suite, avons pensé que le Conseil devait se rendre dans les régions du
Québec touchées par cette transaction.
2166 Ma demande, datée
du 2 mai dernier, au Président, a été rejetée par le CRTC, mais je me réjouis
de voir que mon intervention a quand même permis à des intervenants des régions
de se faire entendre par voie de vidéoconférence pour les consultations
d'aujourd'hui.
2167 Profondément
ancrée dans les régions, TQS est représentative des Québécois et de leur
imaginaire collectif.
2168 Sabrer dans le
traitement journalistique, principalement en région, constitue un frein à l'offre
informationnelle et la disparition d'un style télévisuel unique propre à TQS.
2169 C'est pourquoi,
s'il approuve l'offre d'achat de TQS, le CRTC se doit d'obliger les nouveaux
propriétaires à conserver un temps d'antenne pour les informations télévisées.
2170 Et quand nous
parlons d'informations télévisées, nous parlons de bulletins de nouvelles
réalisés par des journalistes et des techniciens professionnels qui respectent
les normes journalistiques en vigueur au Québec.
2171 Ces heures doivent
également être réparties dans toutes les régions du Québec et non pas seulement
à Montréal.
2172 Les régions ont
une actualité propre qui nécessite un traitement journalistique approprié,
local et à la hauteur des besoins.
2173 Il est de plus
inconcevable que les régions qui ont une antenne de TQS, Sherbrooke, Trois‑Rivières,
Saguenay, n'aient que 90 minutes de programmation par semaine à offrir à la
population.
2174 De ces 90 minutes
de production en région, le temps consacré aux informations locales n'avait pas
encore été établi au moment de la rédaction du présent mémoire.
2175 Si l'ADQ estime
que ces 90 minutes de production régionale sont insuffisantes pour les besoins
réels des régions, il va sans dire que de proposer quelques minutes
d'information quotidienne est encore plus inimaginable.
2176 Le problème de la
diversité des voies d'information est généralisé à l'ensemble du Québec, mais
représente une menace encore plus grande pour les régions.
2177 La diminution
radicale, voire même la disparition de l'information au profit d'une
centralisation montréalaise, représente un bâillon injustifié pour ces régions.
2178 Le passé était
garant de l'avenir, il nous semble pertinent de souligner ici les impacts de la
perte d'une voie informationnelle en région.
2179 Les résidents de
l'Abitibi‑Témiscamingue en ont grandement pâti lors du conflit de travail
qui a touché les employés de Radio‑Nord d'octobre 2002 à juillet 2004.
2180 En effet vous le
savez, l'interminable grève qui a affecté les travailleurs de l'information a
provoqué un manque d'accès à l'information pour les citoyens qui s'en sont
souvent plaints au cours du conflit.
2181 Pendant plus de 20
mois l'Abitibi‑Témiscamingue a été privée des informations télévisuelles
et radiophoniques offertes par Radio‑Nord communications.
2182 Faute de
journalistes et de techniciens sur le terrain, les auditeurs ont dû se
contenter de nouvelles montréalaises en guise d'informations régionales.
2183 Cela, c'est sans
compter pour tous les auditeurs un peu partout au Québec qui ont été privés des
nouvelles provenant de cette région également.
2184 Au‑delà de
la présence ou de l'absence de nouvelles en Abitibi, ce conflit a mis en
lumière les problèmes soulevés par le manque de diversité en matière
d'information.
2185 Pendant le conflit,
la section abitibienne de Radio‑Canada a été la seule à couvrir les
nouvelles télévisées imposant un traitement unique de la nouvelle néfaste pour
la qualité, la diversité et l'accès à l'information.
2186 C'est le danger
qui guette l'ensemble du Québec si les nouvelles sont abolies, notamment sur
les ondes de TQS.
2187 En acquiesçant à
la demande de Remstar Diffusion d'abolir les salles de nouvelles, c'est le CRTC
lui‑même qui plaçait le Québec dans une situation de concentration
déplorable.
2188 L'Action
démocratique du Québec ne peut considérer cette option.
2189 Effectivement la
venue de Remstar dans le paysage de la télévision ajoute un acteur à ceux déjà
existants, mais la problématique ici en est une de diversité des voies
d'information de qualité.
2190 C'est pourquoi
nous recommandons que le CRTC oblige le nouvel acquéreur de TQS à diffuser
quotidiennement des nouvelles locales, et ce afin d'assurer une voix aux
régions plus éloignées du Québec, le CRTC mette tout en ouvre afin d'assurer
une diversité de l'information au Québec dans ces régions comme dans les grands
centres.
2191 Merci.
2192 LE PRÉSIDENT: Merci pour votre présentation.
2193 Ce dernier point
que vous faites : que le CRTC oblige le nouvel acquéreur à diffuser
quotidiennement des nouvelles locales afin d'assurer une voix aux régions plus
éloignées du Québec, est‑ce que c'est, en d'autres mots, maintenir le
statu quo ou est‑ce que vous voulez que le nouvel acquéreur fasse plus
que TQS?
2194 HONORABLE
SÉBASTIEN PROULX: Je m'excuse, j'ai mal
compris votre question.
2195 LE PRÉSIDENT: Le TQS d'aujourd'hui.
2196 HONORABLE
SÉBASTIEN PROULX: Oui.
2197 LE PRÉSIDENT: A des nouvelles, règle générale, est‑ce
que vous voulez maintenir ça ou est‑ce que vous voulez plus que ça?
2198 HONORABLE
SÉBASTIEN PROULX: D'abord à la base il
faudrait les maintenir.
2199 LE PRÉSIDENT: Oui.
2200 HONORABLE
SÉBASTIEN PROULX: Et actuellement je ne
pense pas que personne ici est dans la possibilité d'en demander davantage.
2201 On est dans un
plan où on veut les fermer complètement et les abolir, ces nouvelles‑là,
je pense qu'à tout le moins, la présentation qu'on vous fait aujourd'hui, c'est
de maintenir.
2202 Est‑ce que
dans un autre forum, dans un autre contexte on viendrait plaider l'augmentation
ou on souhaiterait auprès des propriétaires de TQS l'augmentation de ces
nouvelles diversifiées locales de qualité?
Bien sûr.
2203 Mais actuellement,
nous sommes à tout le moins dans la demande de les maintenir face à la licence
qui vous est demandée.
2204 LE PRÉSIDENT: O.K.
2205 Michel, tu as des
questions?
2206 CONSEILLER
MORIN: Oui.
2207 Vous avez parlé
des redevances, monsieur Benjamin, et je ne comprends pas très bien.
2208 Est‑ce que
vous suggérez qu'il y ait de nouvelles redevances qui soient imposées pour
financer les informations locales ou qu'on les enlève en partie des chaînes
facultatives et spécialisées?
2209 HONORABLE FRANÇOIS
BENJAMIN: Je pense qu'il faudrait
qu'elles soient partagées à l'ensemble des stations généralistes, pas juste à
des stations spécialisées.
2210 Alors, c'est ce
qu'on pense, c'est que ça devrait être juste et équitable pour tout le monde.
2211 CONSEILLER
MORIN: Mais est‑ce que ce serait
élargi ou on en soustrairait une partie?
2212 HONORABLE FRANÇOIS
BRENJAMIN: Ce serait élargi.
2213 CONSEILLER
MORIN: Donc, c'est le consommateur qui
paierait pour la diversité dont vous parlez.
2214 HONORABLE FRANÇOIS
BENJAMIN: Mais dans la même
assiette. Ce qu'on parle, c'est une
assiette d'argent qui serait distribué à l'ensemble des stations généralistes
aussi.
2215 CONSEILLER
MORIN: Durant les audiences du CRTC sur
cette question‑là, il y a des diffuseurs, CTV et Global pour ne pas les
nommer, qui ont dit : * Nous, on aimerait que le
consommateur paie pour notre signal, mais en fait ce serait les câblos qui, ou
bien paieraient ou refileraient la facture aux consommateurs de 50 cents par
mois +.
2216 Est‑ce que
vous avez une idée du coût que ça pourrait coûter pour assumer, pour convaincre
un diffuseur privé en direct d'offrir des nouvelles? Est‑ce que vous avez consulté un peu
l'industrie, et caetera? Parce que
Remstar nous dit que ce n'est pas payant.
Bon.
2217 HONORABLE FRANÇOIS
BENJAMIN: Dans ce que vous me posez
comme question, je pense qu'il y a toutes sortes de façons d'évaluer cette
proposition‑là.
2218 Moi je pense que
dans une situation où il faut discuter de ces choses‑là, on peut appeler
ces gens‑là à voir chacun leurs positions et ce que je comprends, c'est
qu'il y a eu des nouvelles propositions de Remstar aujourd'hui, ce matin, ce
qu'on a entendu lors des autres audiences.
2219 Ça fait que je
pense qu'il y a moyen de négocier ces choses‑là, de diffuser et que tout
le monde...
2220 Ce que nous, on
vient plaider ici aujourd'hui, c'est que l'information, c'est important. La diversité de l'information c'est important
et je pense que la population est à même de constater et d'entendre tout ce
qu'on a entendu au niveau des mémoires, que c'est important.
2221 À quelle hauteur
la population est prête à aller, je pense qu'on a intérêt à prendre le temps
pour prendre une décision comme ça.
2222 CONSEILLER
MORIN: Allez‑y.
2223 HONORABLE
SÉBASTIEN PROULX: J'ajouterais, Monsieur
le Commissaire, que moi je suis représentant d'un pôle médiatique important au
Québec qui est la Mauricie, la région de Trois‑Rivières, et je peux vous
assurer que pour avoir consulté des gens localement, qu'ils sont prêts à poser
des gestes, même s'il est économique, pour aller de l'avant avec la diversité
et l'importance de ces nouvelles‑là.
2224 Parce que je vais
vous dire franchement, il n'y a pas de petites nouvelles locales, il y a de
petits moyens pour les diffuser, mais les nouvelles ne sont pas moins
importantes que celles qui émanent des grands centres.
2225 Vous savez,
lorsqu'on a accès à de la nouvelle locale, c'est bon pour l'économie, oui,
c'est bon pour la vie culturelle, c'est bon pour la vie sociale et c'est
surtout très bon pour la vitalité en général de notre société locale.
2226 Et je vous dirais
là‑dessus que ce compromis‑là
qui doit peut‑être être réfléchi aujourd'hui à la lumière de ce
qui est devant nous, c'est‑à‑dire une petite télévision généraliste
qui veut revoir son mandat en soustrayant de ses responsabilités celle d'offrir
de la nouvelle, et là quand je parle de la nouvelle brute, la nouvelle traitée
par des journalistes pour être transmise directement des consommateurs...
2227 CONSEILLER
MORIN: De la nouvelle de catégorie 1.
2228 HONORABLE
SÉBASTIEN PROULX: Oui, effectivement,
puis je vais vous dire, dans le domaine dans lequel nous on travaille, je peux
vous dire que de la nouvelle de catégorie 1 par rapport à de la nouvelle de
catégorie 2 ou 3, selon la classification que vous donnez, ça peut avoir une
incidence.
2229 Pour le citoyen de
Trois‑Rivières, il est aussi important que pour le citoyen de n'importe
où au Québec d'avoir accès à ce qui se passe.
2230 Je vais vous dire,
moi j'ai parlé de ça avec beaucoup de gens qui en font, de la nouvelle, qui la
conçoivent parce qu'ils travaillent dans le développement économique, dans le
développement culturel, dans tout l'aspect social de notre société, dans nos établissements de santé par exemple,
et le problème n'est pas de la créer.
2231 On pourrait
remplir des bulletins de nouvelles à pleine capacité tous les jours. Notre difficulté, c'est de trouver assez de
diffusion pour faire passer ce message‑là de qualité et important pour
nos sociétés locales.
2232 Et je vais vous
dire franchement, c'est important d'avoir ça chez nous, c'est important de
l'entendre chez nous, mais c'est aussi très important que les gens de
l'extérieur entendent ce qui se passe chez nous.
2233 Et ça, on oublie
souvent ça dans le calcul qu'on fait, on dit oui à de la diversité, on dit oui
à de la qualité locale, mais on oublie qu'on peut, nous aussi, être exportateur
de nouvelles de qualité puis de nouvelles diversifiées qui sont intéressantes
pour l'ensemble du Québec et qui font avancer aussi notre société.
2234 On n'existe pas
sans eux, mais ils n'existeront pas sans nous, ça j'en demeure convaincu, c'est
comme ça que nos communautés locales, si vous me prêtez l'expression, pourront
mieux se développer.
2235 CONSEILLER
MORIN: Vous fréquentez régulièrement les
journalistes dans vos régions respectives, est‑ce que dans vos régions,
compte tenu du plancher actuellement d'emploi des journalistes qui font de la
nouvelle de catégorie 1, vous connaissez les difficultés financières?
2236 C'est une
première, je ne dirais pas dans l'histoire mondiale, mais restons au Canada,
c'est la première fois que quelqu'un perd 225 millions en 20 ans. Ce n'est pas rien.
2237 Et là on a un
investisseur qui nous propose de nouvelles formules, mais vous, pour avoir de
la nouvelle de catégorie 1, est‑ce qu'en parlant aux journalistes dans le
coin et tout ça, ils vous disent : * Nous autres, cette salle‑là, il faut qu'il y ait au moins
tant de journalistes +?
2238 Quel genre de
plancher pourrait vous satisfaire?
Indépendamment du nombre de minutes, est‑ce que vous avez essayé
de chiffrer ça?
2239 HONORABLE
SÉBASTIEN PROULX: D'abord, honnêtement
non. Pour la raison fort simple que je
ne me sens pas apte à décider de quelle façon ils vont traiter avec qualité
l'information que nous, en politique, ou dans d'autres domaines d'activités de
notre société, on va livrer.
2240 La réalité, c'est
que je suis capable de faire la différence entre offrir le service le service
de qualité pour une station, c'est‑à‑dire pouvoir couvrir les
événements importants ou se courir comme une queue de veau et être incapable
d'être là où la nouvelle se passe.
2241 Et ça, c'est
souvent ça qui arrive dans les régions comme la nôtre et ce sera vrai sûrement
dans l'ensemble des régions du Québec.
2242 Vous savez, un
journaliste seul attitré à tout un agenda médiatique de la journée ne peut pas
couvrir adéquatement l'ensemble de la nouvelle.
2243 Il va prendre des
communiqués de presse, il va arriver avant ou après, il va vous appeler pour
vous dire : * Cet après‑midi vous
rencontrez un groupe important, je vais tenter de faire une pré‑entrevue +, pré‑entrevue qui va perdre
peut‑être de tout son sens avec ce qui se passe là sur l'heure du midi,
la réalité c'est que le consommateur assis le soir dans son salon, lui n'a pas
négocié toute la difficulté qu'a eue le journaliste, n'a pas eu à vivre cette
journée‑là et surtout n'a aucune idée de comment ça s'est passé.
2244 Alors, il reçoit
cette information brute et il s'attend que la personne qui lui rend était
présente, il s'attend que la personne qui lui rend n'a pas passé par celui qui
a vu l'homme qui a vu l'homme qui a vu l'ours, a réussi à discuter directement
avec celui qui fait la nouvelle aujourd'hui.
2245 Et c'est ça la
difficulté pour garder cette nouvelle‑là de catégorie 1, comme vous
l'appelez à juste titre.
2246 C'est la
possibilité pour le journaliste d'être au fait de ce qui s'est passé au moment
où ça se passe.
2247 Et ça, il n'y a
personne qui va m'enlever ça de la tête que ce n'est pas ça le vrai travail
d'un journaliste et ce n'est pas à ça que s'attendent les citoyens de nos
régions lorsqu'ils ouvrent leur bulletin de nouvelles télévisé.
2248 Ils s'attendent à
ce que la personne qui est là ait compris, ait vu, ait entendu, ait eu
l'occasion de parler avec celui qui défend une position à la télévision.
2249 CONSEILLER
MORIN: Jusqu'ici, il semble que TQS a
connu des succès d'audience remarquables dans les régions, particulièrement, on
a fait allusion ce matin à des cotes d'écoute.
Souvent plus qu'autrement ils étaient maintenant deuxième.
2250 Est‑ce que
vous étiez satisfaits quand même du service de TQS?
2251 HONORABLE
SÉBASTIEN PROULX: Je peux parler pour ma
région. Dans ma région le bulletin
télévisé, si ma mémoire est bonne, était en deuxième position. Les journalistes qui y travaillaient avaient
une éthique de travail irréprochable, ils utilisent l'information à leur façon,
ils la rendent dans une façon qui est souvent différente parce qu'elle est
davantage axée sur la proximité, ils ont une façon, il y a une saveur TQS,
comme il y a une couleur de Radio‑Canada, comme il y a une couleur à TVA.
2252 Et chez nous, je
vais vous dire honnêtement, de ne pas avoir l'occasion de se présenter devant
cette multitude et cette palette‑là de couleurs et de points de vue
différents pour traiter ce qu'on a à faire, moi je pense que ce sont les gens
qui sont chez nous qui y perdent.
2253 Et n'oubliez
jamais que lorsqu'on s'assoit pour écouter le téléjournal en pleine période
d'inondation du printemps, pour prendre un exemple qui est arrivé il n'y a pas
si longtemps, et qu'on s'installe à la télévision puis ce qu'on voit c'est ce
qui se passe dans la région de Montréal, c'est important de savoir ce qui se
passe sur la rive‑nord de Montréal avec les inondations, mais pendant ce
temps‑là il y en a à Maskinongé, puis il y en a à Louiseville, il y en a
à Yamachiche, mais on veut savoir si on ne connaît pas des gens qui sont là
aussi, s'il n'y a pas des gens qu'on pourrait aider dans cette communauté‑là,
si on envoyait de l'argent pour se mobiliser, qu'on ne pourrait pas le faire
localement
2254 N'oublions jamais,
puis vous l'avez dit tout à l'heure, les gens se tournent vers la télévision
pourquoi? Parce que c'est un moyen
facile, c'est un moyen direct et ça a touché le cour des Québécois parce que ça
vient directement dans nos salons.
2255 Je ne peux pas
faire autrement que de penser que s'il n'y a pas de diversité, c'est la qualité
qui va en souffrir et s'il n'y a pas de diversité, on va perdre des occasions
importantes de parler de nous chez nous et ailleurs.
2256 N'oubliez jamais
que la Mauricie, par exemple, parce que je peux parler pour la mienne, a besoin
de faire parler d'elle à l'extérieur.
2257 Ce n'est pas tout
de se vendre et de s'auto‑satisfaire de ce qu'on fait chez nous, quand on
le fait bien, ça va à l'extérieur. Quand
le député de Trois‑Rivières fait quelque chose bien, bien, des fois ça va
à l'extérieur quand les gens de l'industrie du papier ont des difficultés dans
la région de Trois‑Rivières, ça va régulièrement à l'extérieur, ça fait
aussi partie du paysage et n'oubliez jamais que la personne qui est sur place a
le nez dedans.
2258 Alors, elle
connaît les enjeux, elle connaît les gens et le biais est beaucoup plus
difficile.
2259 CONSEILLER
MORIN: Il y a une résolution unanime de
l'Assemblée Nationale. Vous n'avez pas
parlé de Télé‑Québec, j'ai posé la question ce matin à la Ministre madame
St‑Pierre.
2260 Vous, est‑ce
que vous voyez un rôle possible, est‑ce qu'il y a une politique là‑dessus? Si l'entreprise privée ne peut pas relever le
défi le produire des nouvelles de catégorie 1, est‑ce que dans votre
esprit le gouvernement devrait aller plus loin?
2261 HONORABLE
SÉBASTIEN PROULX: D'abord, cette
discussion‑là n'a pas eu lieu chez nous.
Je dois vous dire que nous, on représente ici une position de cocus,
bien évidemment on a des discussions internes, ça n'a pas fait partie du
paysage de ce qu'on a discuté.
2262 Est‑ce que
cette réflexion‑là devrait se faire?
C'est une invitation que je comprends, que les politiciens peuvent la
faire, mais à ce stade‑ci, loin de moi l'idée de vouloir m'avancer là‑dedans
pour une raison fort simple : ce n'était pas à l'agenda de discussion et
j'avoue personnellement que ça soulève certaines questions qui, à mon sens, ne
sont pas répondues aujourd'hui.
2263 CONSEILLER
MORIN: Merci beaucoup.
2264 Merci, Monsieur le
Président.
2265 LE PRÉSIDENT: Merci pour votre intervention. Je crois que ce sont toutes mes questions
pour vous.
2266 Madame la
secrétaire, est‑ce que nous sommes prêts à faire la connexion avec
Montréal?
2267 LA
SECRÉTAIRE: Non, Monsieur le Président. On va devoir peut‑être prendre la pause
pour le lunch et toutes les vidéoconférences sont cet après‑midi.
2268 LE PRÉSIDENT: O.K.
2269 Pourquoi on ne
prend pas une pause de lunch et on recommence à 02 h 00.
2270 LA
SECRÉTAIRE: D'accord. Merci.
2271 Nous reviendrons à
14 h 00, 02 h 00 cet après‑midi.
2272 Merci.
‑‑‑ Suspension à 1237 / Upon recessing at 1237
‑‑‑ Reprise à 1405 / Upon resuming at 1405
2273 LE PRÉSIDENT: O.k.
Madame la secrétaire, nous sommes prêts.
2274 LA
SECRÉTAIRE: Alors, s'il vous plaît, nous
sommes prêts à commencer.
2275 Alors, nous
procédons avec la prochaine présentation qui est faite par vidéo‑conférence
à partir de Montréal et c'est l'Association des producteurs de films et de
télévision du Québec.
2276 Alors, je vous demanderais
de peser sur votre bouton *mute+, ce sont les directives qu'on m'a
données de vous dire, de vous identifier avant de parler au moins pour vous
présenter pour les fins des dossiers et après quoi vous aurez dix minutes pour
votre présentation, qui sera suivie d'une période de questions du Conseil.
2277 Alors, c'est à
vous. Merci.
INTERVENTION
2278 MME SAMSON: Merci.
Nous avons pesé sur le piton *mute+, alors vous devriez nous entendre.
2279 Monsieur le
président, messieurs les conseillers, je me présente : Claire Samson,
présidente directrice générale de l'Association des producteurs de films et de
télévision du Québec.
2280 M'accompagnent
aujourd'hui monsieur Vincent Leduc, vice‑président Production chez Zone 3
et président du conseil d'administration de l'Association.
2281 Nous souhaitons
d'abord nous excuser de ne pouvoir être présents avec vous à Québec. Malheureusement, c'était impossible pour
nous.
2282 Comme il était
mentionné dans notre mémoire, l'APFTQ appuie avec quelques réserves la demande
de Remstar Diffusion concernant le transfert de propriété de TQS et la demande
de renouvellement de sa licence.
2283 Tout bon citoyen
conviendra qu'il est néfaste pour une société de devoir perdre une voix
éditoriale. Toutefois, il n'est certainement
pas souhaitable de perte totalement une antenne de diffusion pour la création
et l'expression culturelle locale et régionale.
2284 Notre intervention
sera brève et concentrée. Elle sera
brève puisque vous avez déjà vous notre mémoire écrit et que, malheureusement,
TQS, dans son mémoire et dans sa réplique n'a pas encore été en mesure de
manifester complètement sa vision de l'avenir et son plan de relance pour la
réaliser.
2285 Évidemment, hier,
TQS a exprimé avec plus de clarté ses intentions et nous serons heureux de
répondre à toute question que vous souhaiteriez nous poser à ce sujet.
2286 Notre intervention
sera concentrée puisqu'elle portera essentiellement sur l'engagement de TQS
envers les émissions considérées prioritaires et envers la production
indépendante.
2287 Nous tenons
d'abord à rappeler que les producteurs indépendants du Québec ont toujours eu à
coeur le développement de TQS. Nous
avons toujours appuyé ses efforts répétés de redressement financier et
accompagné ses nombreux changement d'orientation.
2288 Je crois que nous
pouvons affirmer sans complaisance que les émissions que nos membres ont
produites pour TQS ont largement contribué à définir son image de chaîne, comme
elles l'ont aidée à remonter dans les sondages et aller chercher sa juste part
des recettes publicitaires.
2289 Je pense ici à des
émissions comme *450 Chemin du Golf+, *Bob Gratton+, *Flash+, *Loft Story+, *Trois fois rien+, et caetera.
2290 C'est pourquoi
nous comprenons si difficilement que TQS qui a obtenu initialement une licence
sur la foi de son engagement à acquérir toute sa production autre que les
nouvelles et les affaires publiques des producteurs indépendants, veuille
aujourd'hui encore restreindre au strict minimum ses obligations envers la
production indépendante.
2291 Une telle attitude
est non seulement contraire à la raison d'être du service et à son concept
original, elle est financièrement injustifiée.
Elle risque même de retarder l'atteinte du point d'équilibre et de
reporter le moment où, enfin, ce réseau sera finalement profitable et ce, parce
qu'il en coûte plus cher pour un diffuseur de produire à l'interne que
d'acquérir sa programmation des producteurs indépendants.
2292 D'ailleurs, Astral
qui possède de nombreux services spécialisés confie la totalité de sa
production canadienne aux producteurs indépendants, sans que cela affecte
négativement son rendement, bien au contraire.
2293 Même TQS, dans son
mémoire narratif, fait état des revenus importants déclarés par les services
spécialisés. Il nous semble qu'il ne
serait pas néfaste pour TQS d'utiliser la même recette.
2294 M. LEDUC: Bonjour, monsieur le président, bonjour
messieurs les commissaires, monsieur le vice‑président Arpin, monsieur le
commissaire Morin.
2295 Si la stratégie
était de produire à l'interne ou avec les services de production affiliés,
celle‑ci serait nuisible à TQS elle‑même en tant que réseau de
télévision, aux créateurs et producteurs indépendants ainsi qu'aux
téléspectateurs et ce, dans la mesure où le repli sur la production interne ou
affiliée s'accompagnerait d'une réduction considérable de la qualité et de la
diversité de la programmation de TQS.
2296 Ce n'est
certainement pas ce que désire TQS au
moment où elle aspire à renouer avec la rentabilité.
2297 On aura compris
hier, lors de la comparution de Remstar et de TQS, que cette dernière avait mis
fin aux activités de sa maison de production affiliée, point final. Ce n'est donc pas sa stratégie de recourir à
la production interne qu'envisage de nouveau propriétaire de TQS. C'est pourquoi nous croyons vraiment que TQS
peut et doit s'engager plus résolument envers la production indépendante, sans
nuire à ses prévisions de rentabilité pour autant.
2298 Dans sa réplique,
TQS dit compter sur l'appui des producteurs indépendants et que ceux‑ci
peuvent être assurés de pouvoir compter sur le sien.
Du même souffle, TQS reconnaît
qu'elle a largement dépassé ses obligations antérieures envers la production
indépendante.
2299 Très franchement,
nous croyons que malgré la situation économique précaire de TQS, cette dernière
pourrait certainement s'engager à dépenser un pourcentage de ses revenus envers
la production indépendante, sans affecter son rendement, au contraire.
2300 D'ailleurs, TQS
est prête à s'engager à dépenser quatre millions de dollars la première année
de sa licence envers la production indépendante. Hier, lors de sa comparution et ce matin TQS
mentionnait qu'elle prévoyait dépenser trois millions de dollars uniquement pour
la production d'émissions à Québec qui serait confiées à la production
indépendante.
2301 Ainsi, pour
remplir les engagements que TQS souhaite voir inclus dans sa licence, TQS
n'aurait plus qu'à débourser un million de dollars additionnels pour remplir
ses engagements.
2302 Doit‑on
rappeler que TQS dans ses prévisions de dépenses de programmation prévoit sept
millions de dollars pour la production d'émissions dramatiques et comiques.
2303 Comme TQS a déjà
une enveloppe réservée au Fonds canadien de télévision pour le financement
d'émissions dramatiques de 2,4 millions de dollars auxquels on peut ajouter une
marge de manoeuvre de 600 000 $ sert essentiellement au financement de la
production indépendante, on peut facilement penser que TQS peut s'engager plus
largement envers la production indépendante si elle souhaite profiter des
avantages du financement du Fonds canadien de télévision.
2304 Dans notre
mémoire, nous avons dit souhaiter que TQS consacre 10 pour cent de ses revenus
à la production indépendante. Comme nous
l'indiquait hier TQS cette dernière prévoit une programmation d'émissions
dramatiques originales, des émissions prioritaires pour le Conseil d'une demi‑heure,
quatre jours par semaine.
2305 Qui TQS pressent‑elle
pour produire ces émissions originales?
Si elle prévoit les produire avec une société liée, TQS ne pourra sortir
l'argent du Fonds canadien de télévision, sauf pour 20 pour cent permis aux
sociétés liées. TQS n'a d'autre choix,
donc, de recourir à la production indépendante.
2306 Dix pour cent
d'engagement envers la production indépendante représenterait, selon les
prévisions de revenus rajustées hier par TQS, 8,4 millions de dollars, ce qui
représente 24 pour cent des prévisions de dépenses d'émissions canadiennes.
2307 Selon nous, TQS
peut certainement s'engager à dépenser au moins 10 pour cent de ses revenus
envers la production indépendante. Elle
pourrait même faire mieux, à notre avis.
2308 Nous avons pris
connaissance ce matin d'un engagement de TQS de négocier avec l'Association des
producteurs des ententes commerciales, ce qu'on a appelé les *Terms of trade+, alors, des ententes commerciales
générales si on cherche une expression.
Et je crois que l'engagement du président de TQS a été que ça soit fait
six mois après l'obtention de la licence.
Alors, nous soulignons à TQS que nous sommes prêts à négocier dès
qu'elle sera prête également.
2309 En terminant,
comme le faisait remarquer TQS dans sa réplique, nous croyons que le transfert
du contrôle effectif de TQS de COGECO à Remstar Diffusion devrait accroître de
façon notable la diversité de la propriété et la diversité des voix éditoriales
dans le système de radiodiffusion de langue française.
2310 De plus, il
favorise l'entrée en scène de nouveaux joueurs totalement indépendant des
grands groupes de radiodiffusion ou de médias déjà en place.
2311 Nous vous
remercions de votre attention. Nous
sommes maintenant disposés à répondre à toutes les questions que vous pourriez
avoir.
2312 LE PRÉSIDENT: Merci pour votre présentation. Est‑ce que vous pouvez m'écouter, madame
Samson, monsieur Leduc?
2313 M. LEDUC: Oui, oui.
2314 MME SAMSON: Oui, bien sûr, oui.
2315 M. LEDUC: Nous vous entendons très bien, monsieur von
Finckenstein.
2316 LE PRÉSIDENT: Dites‑moi, pourquoi est‑ce que
vous demandez plus d'engagements par TQS,
selon les modèles d'affaires qu'ils ont représentés où ils n'ont pas une
production interne? Est‑ce que ce
n'est pas absolument nécessaire qu'ils fassent des ententes avec les
productions indépendantes?
2317 Pourquoi voulez‑vous
avoir un engagement formel? Il me semble
que les modèles d'affaires qui vont suivre les obligent à négocier avec les
producteurs indépendants?
2318 M. LEDUC: C'est ce qu'il nous semble également. Alors, nous leur retournons la question :
puisque votre modèle d'affaires vous oblige envers la production indépendante,
quelle serait l'objection à s'engager envers celle‑ci, à en faire une
condition de licence.
2319 LE PRÉSIDENT: Il semble que vous n'avez pas confiance dans
le modèle d'affaires?
2320 M. LEDUC: Ah! pas du tout, pas du tout. Si j'ai donné cette impression‑là, ça
n'est pas celle‑là que je voulais donner.
2321 Non; je déclinais
les chiffres qui ont été discutés hier et aujourd'hui et en les déclinant, je
me rendais compte que 10 pour cent de revenus consacrés à la production
indépendante était en fait bien en‑delà de ce que compte faire TQS... en
deça, pardon.
2322 LE PRÉSIDENT: Monsieur Michel Arpin, vous avez des
questions?
2323 CONSEILLER
ARPIN: Oui. Merci, monsieur le président. Bonjour, madame Samson, bonjour, monsieur
Leduc.
2324 MME SAMSON: Bonjour.
2325 CONSEILLER
ARPIN: Bonjour. Ce matin, on a discuté et je prends pour
acquis que vous avez écouté ce matin la comparution de Remstar et où on a eu
une discussion sur leur programmation locale qu'ils veulent confier à des
producteurs indépendants dans chacune des régions, que ce soit à Montréal, à
Québec, Saguenay, Trois‑Rivières et Sherbrooke, selon différentes
modalités.
2326 Et dans tous les
cas, les producteurs indépendants qui seraient appelés à travailler à faire de
la production en direct, sauf que, bon, plutôt que se faire par les équipes de
TQS, se serait avec des producteurs indépendants.
2327 À votre
connaissance, c'est une solution pensable et réalisable que des producteurs
indépendants puissent s'engager à faire des émissions en direct pour une
station de télévision et ce, sur une base quotidienne, pendant... et sur une
base annuelle?
2328 M. LEDUC: Oui. À
notre sens et à notre connaissance, c'est même une certitude, monsieur Arpin.
2329 Nous, par exemple,
comme maison de production depuis plusieurs années, nous produisons pour TQS
une émission quotidienne en direct d'une demi‑heure.
2330 Si les producteurs
indépendants en région, à Québec, entre autres, où c'était clairement
mentionné, se font confier cette responsabilité, je n'ai aucun doute qu'ils
vont pouvoir l'assumer.
2331 CONSEILLER
ARPIN: Et à partir de leurs propres
facilités ou en utilisant... parce que ce que nous disait TQS ce matin, c'était
essentiellement qu'ils étaient ouverts à différentes modalités et, évidemment,
à ce stade‑ci il n'y a aucune discussion, il n'y a aucune entreprise...
peut‑être eu des discussions, mais aucun engagement pris avec qui que ce
soit et, donc, différents modèles à partir des facilités existantes de TQS et
du personnel, évidemment, technique de TQS versus les propres facilités d'un
producteur indépendant avec son propre personnel.
2332 Ce sont deux
modèles qui répondent à votre définition de producteurs indépendants?
2333 M. LEDUC: Ce sont des modèles qui sont toujours en
constante évolution et qui peuvent certainement répondre à un modèle de
production indépendante.
2334 Aujourd'hui, on
peut faire des choses avec des lignes LBN, on peut faire des choses avec de la
satellisation. On n'a pas besoin d'être
dans un studio de télévision. On peut
très bien être en direct dans un studio de télévision, on peut très bien être
en direct dans un autre... dans un autre local, ça dépend du concept de
l'émission.
2335 Selon moi, il n'y
a rien qui empêche l'une ou l'autre des formules de coexister et, par ailleurs,
les facilités techniques maintenant et la souplesse des différents modes de
production permettent de conjuguer les efforts de toutes les parties, soit les
fréquents aujourd'hui, c'est tous les réseaux avec lesquels on travaille, qu'il
y ait des employés qui sont tantôt du réseau, tantôt du producteur, et les deux
font bien équipe ensemble pour produire les émissions.
2336 CONSEILLER
ARPIN: Maintenant, en ce qui regarde
les émissions dites prioritaires, TQS nous propose une relaxation par rapport
aux conditions actuelles de cinq heures d'émissions prioritaires par semaine
pour en diffuser deux heures pendant les trois premières années et monter à
trois heures pour la balance du terme de la licence.
2337 Évidemment, les
émissions prioritaires, évidemment, sont des émissions qui sont concentrées
dans des types bien campés, hein! C'est
des émissions pour enfants, documentaires, dramatiques et variétés et
divertissements et quand on entendait ce matin les gens de Remstar et TQS nous
dire que, essentiellement, et d'ailleurs c'est ce que la grille montre,
essentiellement se concentrer sur la dramatique et sur... de manière ponctuelle
sur des émissions de type variétés et divertissements.
2338 Je ne sais pas si
vous avez un commentaire à faire en premier lieu sur le nombre d'heures que TQS
nous demande de considérer comme condition de licence ou comme engagement pour
le prochain terme de licence par rapport à ce que la licence actuelle prévoit?
2339 M. LEDUC: Bien, j'aurais un commentaire général que a
priori le plus c'est le mieux puis c'est le mieux pour mes membres et, peut‑être,
espérons le pour l'antenne. Je comprends
les difficultés financières que cela peut accompagner.
2340 Par ailleurs, dans
vos discussions ce matin avec les représentants de TQS, j'ai compris que dans
les grilles proposées dans les calculs que vous faisiez vous‑même,
monsieur Arpin, avec les représentants de TQS, vous étiez rendu à une demi‑heure
près en émissions prioritaires.
2341 C'est un peu
technique puis je suis sûr que les gens de TQS, je pense qu'ils l'ont amplement
démontré ce matin qu'ils ont consacré beaucoup de temps à faire de la finance
puis faire de la relance économique et pas autant qu'ils auraient aimé, à
pouvoir vous montrer des grilles de programmation. Alors, il y a peut‑être effectivement
du travail à faire de ce côté‑là.
2342 CONSEILLER
ARPIN: Parce que ce qu'il disait ce
matin c'est que, évidemment, il prévoyait un autre... on voyait la grille deux
autres heures et demie d'émissions dites prioritaires, mais comme monsieur
Trépanier et monsieur Bellerose nous l'ont dit, ce sont des engagements déjà
pris et qui... avec des émissions qui seront diffusées à l'automne, mais qui...
à la fin des ententes commerciales en cours, ne seraient pas remplacées par des
émissions dites prioritaires. Ce sera
remplacé par d'autre chose.
2343 Donc, on
reviendrait, peut‑être que oui, à l'automne prochain, il y aurait... il y
aura plus que deux heures d'émissions prioritaires, mais dès l'hiver 2009 on
tomberait aux deux heures.
2344 Est‑ce que
c'est une... je ne sais pas si vous avez...
2345 M. LEDUC: Non.
Je comprends que vous me tendez la perche à commenter. C'est un peu difficile, compte tenu des plans
économiques qu'on a, qu'on n'a pas sous les yeux. Il y a également... je crois que les gens en
ont fait état ce matin, il y a également des interrogations quant à l'avenir du
Fonds canadien de télévision et à son administration et je suis persuadé puis
il me semble que les représentants de TQS en ont fait état ce matin, qu'ils
veulent non seulement accéder à ce fonds‑là, mais y accéder de façon
encore plus grande, de telle façon à pouvoir programmer plus d'émissions
prioritaires.
2346 Alors, c'est un
peu qu'est‑ce qui vient en premier là, c'est la poule ou l'oeuf?
2347 CONSEILLER
ARPIN: Un nom comme...
2348 M. LEDUC: Mais j'ai compris... je vous en prie.
2349 CONSEILLER
ARPIN: Non; je vous écoute. Je vous écoute.
2350 M. LEDUC: J'ai compris également ce matin, et c'est la
discussion que vous aviez avec les représentants de TQS que pour l'année de
programmation 2008‑2009, compte tenu que certaines des émissions qui
auraient dû être à la grille à l'hiver et au printemps 2007‑2008 ne l'ont
pas été et c'est ainsi que la programmation 2008‑2009 sera bonifiée au
départ, ce qui, je pense, peut être une bonne nouvelle pour une télé qui veut
se rendre compétitive le plus rapidement possible, rentrer avec le plus grand
nombre d'émissions possible.
2351 Il est à espérer
que cette rentrée en force leur donnera des revenus commerciaux à TQS qui
pourront leur permettre d'investir davantage dans les émissions
prioritaires. Et si notre proposition
devait être acceptée par TQS et par vous, de consacrer 10 pour cent des revenus
à la production indépendante, c'est quelque chose qui pourrait faciliter cette
atteinte de but d'avoir un maximum d'émissions prioritaires en heure de grande
écoute.
2352 CONSEILLER
ARPIN: Maintenant, je sais que, madame
Samson, vous siégez au Fonds canadien de la télévision et prenons pour
hypothèse qu'il n'y a pas de changement puisque c'est certainement la situation
au moment où je vous pose la question,
mais le fait que TQS nous dise qu'ils veulent... leur intérêt pour la
programmation pour enfants et pour le documentaire... c'est un peu comme leur
intérêt pour l'information.
2353 Donc, est‑ce
que dans la perspective du Fonds et puis dans la perspective de vos membres,
est‑ce que c'est un sujet de préoccupation ou si vous comprenez l'état ou
la position des dirigeants de TQS pour le long terme?
2354 MME SAMSON: Bien, je vous dirais que, tout d'abord, je ne
peux pas présumer d'une décision du Conseil d'administration du Fonds canadien
de télévision, mais il faut admettre que le Fonds canadien, au fil des années
et tout au long de son évolution a apporté différents aménagements pour donner
plus de flexibilité aux diffuseurs depuis qu'on a élaboré le système des
enveloppes.
2355 Et même si un
diffuseur aujourd'hui avait une enveloppe en documentaire ou en jeunesse et
qu'il ne souhaitait pas l'utiliser pour de la production sur son antenne, il
peut effectivement échanger cette enveloppe jeunesse ou documentaire avec un
autre diffuseur contre de l'argent en dramatique ou en variétés et
divertissements, ce qui leur accorde une plus grande flexibilité et ce qui se
fait dans le respect des mandats que se donnent les chaînes de télévision.
2356 Mais ce qui est
important pour les membres de l'APFTQ c'est que le volume de production qui est
généré par les gens soit respecté et que le Fonds canadien continue de
supporter les quatre genres en soi.
Donc, qu'un diffuseur échange son enveloppe documentaire contre une
partie de l'enveloppe dramatique d'un autre diffuseur, il n'en demeure pas
moins que le volume d'investissement du Fonds canadien en documentaire va
demeurer le même. Il va juste changer de
diffuseur.
2357 Donc, je pense que
le système actuel du Fonds canadien offre pas mal de flexibilité à un diffuseur
comme TQS qui voudrait rajuster son enveloppe et c'est un mécanisme qui est en
place depuis cette année, je crois, au Fonds canadien de télévision.
2358 CONSEILLER
ARPIN: En fait, pour avoir siégé dans
un autre forum, effectivement on a entendu parler de cette flexibilité.
2359 Quand TQS prend
l'engagement de consacrer quatre millions de dollars annuellement, il prend
l'engagement de consacrer quatre millions à la production indépendante.
2360 Vous, quand vous
demandez dix pour cent des revenus...
2361 MME SAMSON: Des revenus?
2362 CONSEILLER
ARPIN: Est‑ce que c'est dix pour
la production indépendante ou dix pour cent aux émissions prioritaires que vous
visez?
2363 M. LEDUC: Un bon point, monsieur Arpin. Ce qui a été dit dans les mémoires, c'est dix
pour cent à la production indépendante.
2364 CONSEILLER ARPIN: Donc, et c'est d'ailleurs la raison pour
laquelle vous dites que c'est réalisable, compte tenu des engagements ou des
discussions qui ont eu lieu jusqu'à aujourd'hui.
2365 M. LEDUC: C'est ça.
2366 CONSEILLER
ARPIN: Écoutez...
2367 M. LEDUC: Oui, c'est ça. C'est mathématique un peu. S'il y a déjà trois millions, par exemple,
qui est sur la table, mais s'il y a déjà trois millions qui est proposé pour
une émission quotidienne de deux heures à Québec...
2368 MME SAMSON: À Québec.
2369 M. LEDUC: ... on présume que le reste de la grille va
se faire et que ça va prendre plus qu'un million pour le faire auprès des
producteurs indépendants.
2370 CONSEILLER
ARPIN: C'est une présomption qui est
facile à comprendre. Écoutez, ça
complète.
2371 M. LEDUC: Ça m'aide beaucoup.
2372 CONSEILLER
ARPIN: Ça complète les questions que
j'avais pour vous aujourd'hui. Je vous
remercie, monsieur le président.
2373 LE PRÉSIDENT: Merci pour votre intervention et je suis
heureux que nous avons finalement fait les connections avec vous et que nous
pouvons... ce système marche. Vous êtes
notre premier cas d'intervention audiovisuelle.
On va en avoir d'autres. Merci.
2374 Madame la
secrétaire.
2375 MME SAMSON: Merci beaucoup.
2376 M. LEDUC: Merci beaucoup, monsieur le président.
2377 LA
SECRÉTAIRE: Merci beaucoup, madame
Samson et monsieur Leduc. Alors, je vous
invite à peser sur votre bouton *mute+ à Montréal.
2378 Alors, nous
procéderons avec la vidéo‑conférence de Chicoutimi. Est‑ce que Chicoutimi est en ligne?
2379 M. :
Oui.
2380 MME :
Oui.
2381 LA
SECRÉTAIRE: Alors, bonjour. Nous procéderons maintenant avec la vidéo‑conférence
à partir de Chicoutimi. Deux
intervenants comparaîtront en panel.
Alors, il s'agit d'un Syndicat des employés de COGECO Télévision
Jonquière et du Conseil central des Syndicats nationaux du Saguenay.
2382 Nous débuterons
avec la présentation du Syndicat des employés de COGECO. Comme mentionné plus tôt, nous aimerions que
vous vous présentiez avant de commencer votre présentation pour les fins du
dossier puis vous disposerez de dix minutes puis nous procéderons avec la
deuxième présentation.
2383 Alors, c'est à
vous. Merci.
INTERVENTION
2384 MME DUFOUR: Sylvie Dufour, vice‑présidente du
Syndicat des employés de COGECO Saguenay Lac‑Saint‑Jean.
2385 Monsieur le
président, messieurs les conseillers.
2386 La disparition des
nouvelles représente, selon nous, une perte pour la collectivité. Les gens se reconnaissent en nous et nous
sommes partie prenante de leur quotidien.
2387 En demandant des
modifications à la licence de TQS, Remstar va à l'encontre de la raison
première d'un réseau généraliste, soit d'être su service des communautés
locales.
2388 Depuis l'annonce
qui touche TQS Saguenay Lac‑Saint‑Jean les témoignages de support
ont été très nombreux. Après la
stupéfaction provoquée par l'annonce de Remstar, le public a manifesté son
attachement de diverses façons auprès des artisans de TQS Saguenay Lac‑Saint‑Jean.
2389 Les
téléspectateurs craignent de perdre un média qui reflète leur réalité au
quotidien. Dans certains foyers, il n'y
a que trois choix de télévision pour s'informer et les gens craignent de perdre
33 pour cent de la diversité d'information dans leur région.
2390 Notre équipe de
journalistes et de cameramen a toujours eu à coeur et a su se déployer sur
l'ensemble du grand territoire régional, sans compter l'équipe technique
assignée à la mise en onde du bulletin de nouvelles à chaque jour.
2391 Dans la région du
Saguenay Lac‑Saint‑Jean, notre présence est bien établie et se
traduit par une collaboration des différents intervenants et des citoyens l'un
à l'autre de nos reportages.
2392 À TQS Saguenay Lac‑Saint‑Jean,
des centaines de publicités ainsi que plusieurs séries d'émissions sont
produites à chaque année. TQS est la
plus grosse boîte de production au Saguenay Lac Saint‑Jean. Elle produit une série sur l'agro‑alimentaire,
une à vocation culturelle, une sur la pêche sportive et plusieurs émissions
spéciales sur des grands événements sportifs comme le Hockey Junior Majeur, La
Traversée du Lac Saint‑Jean, les Fondations d'hôpitaux, les Maisons
d'enseignement, Festivals et autres.
2393 TQS a produit 1
300 publicités en 2007, ce qui représente plus de 600 000 $ investis par les
annonceurs locaux. Les téléspectateurs
seront les grands perdants advenant la disparition des productions régionales
que l'équipe de TQS Saguenay Lac Saint‑Jean produit depuis des années et
auxquelles les gens de la région sont grandement attachées.
2394 Le marché du
Saguenay Lac Saint‑Jean est petit.
Il ne permet pas, à notre sens, l'émergence de plusieurs boîtes de
productions indépendantes comme le souhaite Remstar. Plus de 98 pour cent de la production télévisuelle
au Québec est faite à Montréal.
2395 Il est utopique de
penser pouvoir maintenir une expertise compétente et disponible sans les
stations de télévision régionale.
2396 Le CRTC doit
rejeter la demande de Remstar et conserver l'information qui est un élément
essentiel à la vie démocratique des communautés. Le rôle de TQS comme télévision
traditionnelle est primordiale pour garder la diversité des voix dans les
régions.
2397 Pour toutes ces
raisons le CRTC doit empêcher le plan que veut mettre de l'avant Remstar en
abolissant les salles de nouvelles et la production car c'est la vocation même
de la télévision généraliste qui est remise en question.
2398 Merci.
2399 LA
SECRÉTAIRE: Merci beaucoup. Nous procéderons maintenant à la prochaine
présentation du Conseil central des syndicats nationaux du Saguenay. Veuillez vous présenter puis vous disposerez
de dix minutes pour votre présentation.
2400 Merci.
INTERVENTION
2401 M. COTTENOIR: Oui, bonjour.
Mon nom est Engelbert Cottenoir.
Je suis le président du Conseil central des syndicats nationaux du
Saguenay Lac Saint‑Jean et je suis accompagné de monsieur Yannick Joyal,
coordonnateur du Conseil central.
2402 Monsieur le
président...
2403 LA
SECRÉTAIRE: Avant de poursuivre, excusez‑moi,
avant de poursuivre, pourriez‑vous épeler votre nom pour les fins du
sténographe. On a eu de la difficulté à
percevoir votre nom, s'il vous plaît.
2404 M. COTTENOIR: Ah! Je
suis habitué, depuis que je suis petit.
Cottenoir, Engelbert mon prénom, E‑N‑G‑E‑L‑B‑E‑R‑T. Mon nom de famille c'est Cottenoir, C‑O‑T‑T‑E‑N‑O‑I‑R.
2405 LA
SECRÉTAIRE: Merci. Allez de l'avant.
2406 M. COTTENOIR: D'accord.
Donc, le Conseil central des Syndicats nationaux du Saguenay Lac Saint‑Jean,
CSN, regroupe près de 15 000 membres affiliés à la Confédération des syndicats
nationaux répartis dans 165 syndicats provenant de tous les secteurs d'activité
économique dont les travailleurs de la station régionale de TQS.
2407 La demande de
Remstar ouvre la porte à la fin de l'information régionale ainsi qu'à la fin de
la production télévisuelle et de la production commerciale en région.
2408 Nous croyons que
le CRTC doit obliger Remstar à respecter les engagements relatifs à
l'information et à la programmation locale et régionale prise par TQS, de
manière à préserver le réseau dans l'éventualité où il faille rechercher un autre
acquéreur.
2409 Le CRTC, en vertu
de ses pouvoirs, doit rejeter la proposition telle que soumise puisqu'elle
consiste à abandonner les engagements pris par TQS au moment du renouvellement
de la licence, engagements qui ne doivent pas être affectés par le transfert de
propriété en vertu de la politique télévisuelle.
2410 La télévision
généraliste accessible gratuitement est la principale source d'information des
Canadiens. Elle doit continuer de
divertir et d'informer en fournissant des contenus d'information et de
programmation auprès des communautés qu'elle dessert. La télévision généraliste est un service qui
permet à tous les citoyens d'avoir accès à des sources d'information et de
programmation gratuitement sans abonnement au service de distribution.
2411 Une bonne partie
des foyers du Saguenay Lac Saint‑Jean n'a pas accès à la
câblodistribution. Le CRTC est le
gardien du système canadien de radiodiffusion et de l'intérêt public. En ce sens, il doit préserver le droit de
tous les citoyens quel que soit leur statut, d'avoir accès au service
télévisuel traditionnel et à des émissions de nouvelles locales et régionales.
2412 L'information est
un élément essentiel de la vie démocratique, encore plus en région et
particulièrement au Saguenay Lac Saint‑Jean où le développement régional
nécessite de nombreux débats publics d'ordre économique et politique.
2413 La politique
canadienne de la radiodiffusion par l'article 3.1(d) confirme que le système
canadien de radiodiffusion doit être un outil au service de la démocratie.
2414 Nous sommes
totalement en accord avec l'esprit de la politique réglementaire du CRTC sur la
diversité des voix du 15 janvier 2008, Avis Public de radiodiffusion au CRTC
2008‑4 par laquelle le CRTC édicte des principes qui confirment l'importance
qu'il accorde à la diversité des voix éditoriales.
2415 La production de
documents télévisuels en région et les émissions d'information régionale nous
permettent justement d'exposer le reste de la population canadienne à nos
opinions et idées et ainsi influencer leur point de vue.
2416 Si le CRTC
autorise l'acquisition telle qu'elle est soumise, il ouvre la porte grande à
d'éventuelles demandes similaires de la part de TVA et de Radio‑Canada
qui disposent, eux, de chaîne spécialisée d'information ainsi qu'à Astral et à
Corus pour la radio.
2417 Le CRTC doit
rejeter la demande de transfert qui prévoit l'abolition des salles de nouvelles
nationales, locales, régionales. Cette
proposition bouleverse complètement et transforme radicalement la vocation des
télévisions généralistes qui constituent un pilier du système canadien de
radiodiffusion.
2418 La télévision
traditionnelle doit diffuser des informations de nouvelles qui répondent aux
attentes de l'auditoire et reflètent la réalité des communautés qu'elle
dessert. La population du Saguenay Lac
Saint‑Jean est déjà submergée d'information montréalaise, nationale et
internationale.
2419 La région du
Saguenay Lac Saint‑Jean possède des idées, des valeurs et une créativité
qui lui sont propres à l'intérieur de la diversité canadienne. Ce n'est un secret pour personne, nous sommes
des bleuets.
2420 Comme stipulé dans
l'Avis Public du CRTC 1989‑97, le Conseil central des Syndicats nationaux
du Saguenay Lac Saint‑Jean considère que Remstar ou tout autre acheteur
potentiel de TQS doit démontrer que les émissions de nouvelles et les autres
diffusées sur les ondes de TQS répondent aux attentes de l'auditoire et
reflètent la réalité de la communauté du Saguenay Lac Saint‑Jean.
2421 Le CRTC doit bien
sûr protéger la viabilité de la télévision généraliste francophone privée,
surtout pour une région presque exclusivement francophone comme le Saguenay Lac
Saint‑Jean. Cependant, il ne peut
pas pour autant autoriser des transactions et des modifications de licence qui
contreviennent aux objectifs de la Loi sur la radiodiffusion et à la politique
télévisuelle dont les valeurs et les principes sont le coeur d'un système
édicté dans l'intérêt public.
2422 En vertu des
règles édictées dans la politique télévisuelle canadienne, Avis 1999‑97
traitant des émissions de nouvelles locales et régionales, TQS ne devrait plus
avoir accès à la publicité locale en abolissant ses salles de nouvelles et la
production locale et régionale.
2423 Si les
télédiffuseurs généralistes obtenaient l'autorisation de toucher des revenus
provenant des redevances de la câblodistribution, TQS devrait être exclue si
elle n'assume pas l'ensemble des responsabilités confiées à la télévision
généraliste.
2424 Le Conseil central
demande au CRTC de rejeter la demande de transfert de propriété de TQS telle
qu'elle a été soumise par Remstar et que le CRTC rende le transfert
conditionnel au respect des engagements de TQS en matière d'information et de
production locale et régionale.
2425 La modification proposée
par Remstar représente la disparition d'une part importante des emplois en
télécommunications dans la région du Saguenay Lac Saint‑Jean; bref, près
de 30 pour cent.
2426 La disparition
d'une salle de nouvelles dans la région aurait aussi un impact négatif pour les
étudiants en arts et technologies des médias du Cégep de Jonquière dont 25 pour
cent étudient en production télévisuelle.
2427 Le Saguenay Lac
Saint‑Jean est depuis longtemps une pépinière qui a permis de développer
un bon nombre d'artisans de la télévision d'aujourd'hui, autant au niveau de
l'information que du divertissement. Le
Conseil doit donc contraindre la requérante à maintenir la salle de nouvelles
de TQS Saguenay Lac Saint‑Jean avec les effectifs professionnels
actuellement en place.
2428 En conclusion,
l'avenir de TQS nécessite non seulement une restructuration, mais aussi une
injection de fonds et de nouvelles sources de revenus qui passera
nécessairement par le respect de la vocation de l'information, la desserte
locale et régionale de la télévision conventionnelle.
2429 Le CRTC ne doit
pas autoriser cette transaction qui altère la politique télévisuelle, qui porte
atteinte aux objectifs de la Loi sur la radiodiffusion canadienne et qui ouvre
la porte à plusieurs demandes d'exemptions subséquentes qui dilueraient la
vocation de la télévision généraliste canadienne.
2430 En conséquence, à
notre avis, le CRTC doit rejeter la demande visant à renouveler la licence de
TQS jusqu'en 2015.
2431 Merci.
2432 LE PRÉSIDENT: Merci pour vos interventions. J'ai quelques questions pour le représentant
des Employés COGECO qui dit serait utopique de penser pouvoir maintenir une
expertise compétente et disponible sans les stations de télévision régionale.
2433 Ce matin, nous
avons entendu Remstar dire qu'il y a beaucoup de producteurs indépendants qui
sont prêts à parler avec eux pour assumer le rôle des productions des
programmations locales et Remstar nous parlait pas seulement ici du Québec mais
aussi du Saguenay et de Trois‑Rivières et Sherbooke.
2434 Comment expliquez‑vous
cette complètement diverse opinion sur cette question‑là? Vous dites que c'est utopique, ils nous
disent qu'il y a des personnes qui ont déjà fait contact avec eux pour
commencer et faire des productions locales?
2435 MME DUFOUR: Il y a Éric Thibault à côté de moi qui est
conseiller syndical de la Fédération des communications.
2436 M. THIBAULT: Oui.
Ce que Remstar propose finalement, ce qu'ils disent c'est... lorsqu'ils
disent qu'il y a une possibilité pour la production régionale, c'est que,
actuellement, ils n'ont pas autant d'expertise qui s'est développée... qui se
développe et qui est actuellement en place à TQS et ils ne peuvent pas offrir
autant de qualité de production autant en terme de qualité que de quantité,
sans avoir recours effectivement à ce qui existe dans nos plans de production
qui existent actuellement, que nous avons à Jonquière.
2437 Donc, ce n'est pas
pour rien aussi que dans une certaine façon la production, la mise à pied qui
était prévue au 1er juin s'est complétée au 22 juin. Donc, ce que nous dit Remstar, nous on ne
connaît pas actuellement de production assez grosse ici au Saguenay Lac Saint‑Jean
pour assumer... en tout cas, ce que demande Remstar en terme de production au
Saguenay.
2438 LE PRÉSIDENT: O.k.
Et le Conseil central, vous dites ici sur la page 4 de votre soumission
que, au troisième paragraphe, le CRTC doit rendre conditionnel... doit rendre
le transfert conditionnel au respect des engagements de TQS en matière des
informations et des productions locales et régionales.
2439 Vous ne mentionnez
pas le terme de licence. Ce que Remstar
nous demande est, premièrement, pas ces conditions que vous voulez et,
deuxièmement, ils vont avoir une licence pour cette année. Que pensez‑vous sur la période de la
licence et il n'y a aucune référence dans votre soumission aux sept ans que
Remstar demande?
2440 M. JOYAL: D'accord.
Écoutez là, pour ce qu'on en sait, c'est que la licence... la première
c'est on fait référence à 2015, mais je sais qu'au niveau du CRTC la demande...
vous faites référence à une demande d'un an, que ce serait pour aligner la
situation de TQS à Radio‑Canada et
TVA. C'est de ça dont vous nous
parlez? J'ai de la misère à comprendre
le sens là.
2441 LE PRÉSIDENT: Oui.
Je regarde votre... Si je
comprends bien, ce que vous suggérez à nous est que nous autorisions un
transfert conditionnel, que Remstar accepte les engagements de TQS comme ils sont
maintenant.
2442 Mais Remstar a
aussi demandé pas seulement une nouvelle licence sans l'obligation d'avoir des
nouvelles, mais aussi pour une période de sept ans.
2443 M. COTTENOIR: Oui.
2444 LE PRÉSIDENT: Et si j'accepte votre condition, est‑ce
que je fais un renouvellement jusqu'à l'année 2009, quand la licence présente
de TQS d'aujourd'hui termine ou est‑ce que vous suggérez qu'on lui donne
la même licence, mais pour sept ans, comme ils demandent?
2445 M. COTTENOIR: C'est parce que pour un autre sept ans, tant
qu'à moi...
2446 Oui, écoutez, par
rapport à notre condition qu'on met, c'est sûr que ça serait pour sept ans, au
niveau des engagements, du respect des engagements de TQS, par rapport à la
production, comme c'est dit là, * production locale +, d'information puis de production
locales. C'est certain que nous, ça doit
être une condition sine qua non, au renouvellement de la licence, que ça soit
pour un an ou pour sept ans.
2447 LE PRÉSIDENT: O.K.
Maintenant, je pose la même question à vous deux. Remstar, essentiellement, nous disent : On n'a pas le choix, on doit...
2448 C'est une
situation très brutale. On a le choix
entre un TQS sans nouvelles ou pas de TQS.
Parce que le TQS avec nouvelles, ça ne marche pas. Nous ne voyons pas comment ça peut être
rentable.
2449 Si c'est le
cas ‑‑ je ne dis pas que j'accepte ça, mais
théoriquement ‑‑ si nous arrivons à la même conclusion que
Remstar, c'est vraiment ça, le choix, quel serait votre suggestion?
2450 M. COTTENOIR: Écoutez, il y a une étude qui a été
faite. Je ne sais pas si on vous en a
parlé, au niveau de la Fédération nationale des communications, mais il y a une
étude qui a été faite par la firme MCA Conseil qui elle, elle va dans le sens
qu'effectivement, pour redresser la situation financière de TQS, c'était
beaucoup plus un problème de revenus que de dépenses. Autrement dit, les productions publicitaires,
les revenus engendrés par la publicité étaient insuffisants et dans une
certaine mesure, étaient pratiquement à rabais, c'est‑à‑dire que
les annonceurs ne payaient pas assez cher pour...
2451 Donc, écoutez, ça
serait une voie de solution puis de financement. C'est quand même une étude qui a été faite
par une firme sérieuse et qui a examiné de façon assez exhaustive la situation
financière de TQS.
2452 LE PRÉSIDENT: Oui, nous avons lu cette étude‑là et
évidemment aussi, c'est une solution, selon ces... c'est l'une est possible est
possible. On le préfère. Mais je voulais savoir seulement dans le cas
vraiment drastique où on a ce choix du diable.
On n'aime pas ni une ni l'autre sélection. Entre ces deux solutions, quelle est la
meilleure pour vous?
2453 M. JOYAL: Il y a quand même d'autres gens intéressés
par le rachat de TQS qui, eux autres, s'entendaient pour maintenir les salles
de nouvelles, les bulletins de nouvelles et qui ne voyaient pas de difficulté
financière à le faire.
2454 LE PRÉSIDENT: O.K.
Dites‑moi, est‑ce qu'il y a eu des conversations entre vous
et Remstar pour une solution conjointe où on demande des sacrifices de vous et
vos syndicats pour faire le Remstar rentable?
2455 M. THIBAULT: Si vous me permettez, la question
s'adresserait plus à la Fédération.
2456 Écoutez, on a été
en négociations, je pense, l'annonce... avant que l'annonce soit faite, avant
que...
2457 Puis il y a eu des
rencontres avec Remstar. Les discussions
n'ont pas eu lieu sur la question de rentabilité et de la façon de faire la
nouvelle, de rentabiliser. Ce qu'on
parle, effectivement : les salles de nouvelles et les bulletins de nouvelles.
2458 Ce que
Remstar... Bon, * Remstar +, on va parler de TQS parce que Remstar
sont pas encore les propriétaires.
2459 Quand TQS se sont
assis effectivement avec nous, la seule chose qui a été sur discussion c'est
qu'eux nous disent : Écoutez, les
indemnités nous coûtent 5 à 6 $ millions, ça fait que si vous voulez qu'on paye
des indemnités, on vous demande d'abolir la sous‑traitance... on va avoir
droit à plein de sous‑traitance dans nos salles de... ‑‑
pas dans la salle de nouvelles ‑‑ en production dans TQS au complet. Et on vous demande d'ouvrir des conventions
collectives sur tous les avantages pour baisser les coûts, effectivement.
2460 Ça, les syndicats
ne se sont jamais opposés. On a même
présenté des propositions. Donc, on
était ouvert, effectivement, à la discussion pour conserver les salles de
nouvelles. Mais en mettant la table sur * on aboli le service des nouvelles
complètement, avec 270 personnes d'emploi régulier et la production régionale
qui perdent leur emploi avec 100 autres personnes surnuméraires, on parle de
370 personnes. Puis à partir de ça,
c'est là qu'on vous dit : On ouvre les
conventions puis on... +
2461 Je veux dire, il
n'y a pas eu de discussion sur la façon de s'imaginer, sur la façon qu'on
pourrait le rendre rentable, effectivement.
Il y a d'autres façons qu'on aurait pu.
Il n'y a pas eu de discussion là‑dessus. Les seules discussions qui ont eu lieu c'est
: On vous paye vos indemnités, puis pour
vous payer vos indemnités, on vous demande effectivement d'abandonner tout ce
qui a trait à vos conventions collectives ou les diminuer de manière très
substantielle.
2462 LE PRÉSIDENT: Mais si je comprends bien, vous, comme
syndicat, vous n'avez pas non plus fait une offre ou une proposition comment on
pourrait rétablir TQS sans couper les nouvelles?
2463 M. COTTENOIR: Bien, on n'a pas eu l'occasion, effectivement
d'en discuter. Je veux dire, ce n'est
pas quelque chose qu'il a été même possible de discuter avec TQS, là‑dessus.
2464 LE PRÉSIDENT: O.K., merci.
Ce sont mes questions.
2465 Michel?
2466 CONSEILLER
ARPIN: Oui.
2467 Bonjour. Ma première question est à vous, Monsieur
Cottenoir ou Joyal.
2468 Dans votre
présentation orale, vous nous dites que le CRTC devrait obliger Remstar à
respecter ses engagements et de chercher à protéger les emplois pour un
autre...
2469 Les gens qui ont
quitté vendredi dernier, est‑ce qu'ils sont sur des listes de rappel?
2470 M. COTTENOIR: De façon très précise, à venir jusqu'à date,
il n'y a personne qui a quitté son emploi au Saguenay, puisque justement, TQS
avait besoin des effectifs en place pour pouvoir faire sa production.
2471 M. THIBAULT: Il y a une personne qui a quitté...
2472 M. COTTENOIR: Donc, dans les faits, il y a une seule
personne qui a quitté à date et c'était à ce que j'en sache, pratiquement sur
une base volontaire.
2473 M. THIBAULT: La personne qui a quitté, c'est parce qu'il y
avait deux choix. Les gens pouvaient
être...
2474 Si vous me
permettez... Les gens pouvaient
effectivement faire un choix : rester avec un droit de rappel ou quitter en
acceptant effectivement l'indemnité de préavis de licenciement qui était prévue
dans le plan d'arrangements des créanciers et il y a une seule personne qui
s'est prévalue de ce préavis.
2475 CONSEILLER
ARPIN: Et donc, cette personne‑là,
si elle s'est prévalu de la proposition, elle n'est pas sur une liste de
rappel?
2476 M. THIBAULT: Non, elle n'est pas sur une liste de rappel,
elle a quitté.
2477 CONSEILLER
ARPIN: Madame Dufour, vous avez parlé du
service de production commercial et je vois que c'est un ajout à votre
texte. Vous avez dit que dans la
dernière année, vous avez produit plus ou moins 1 300 messages publicitaires
locaux et que ça a généré 500 000 $ de revenus annuels.
2478 Est‑ce que
j'ai bien compris?
2479 MME DUFOUR: Oui, c'est ça.
2480 CONSEILLER
ARPIN: Et ça, c'est une activité que...
évidemment, ce n'est pas une activité ponctuelle, ça, c'est une activité
commerciale qui existe depuis que TQS a été implanté dans la région, je
présume?
2481 MME DUFOUR: Oui, c'est ça.
2482 CONSEILLER
ARPIN: Est‑ce que les messages
commerciaux que vous produisiez servaient également à la station affiliée à
Radio‑Canada?
2483 MME DUFOUR: Oui, elle peut servir à Radio‑Canada
comme elle peut servir aussi à CJPM ou d'autres stations.
2484 CONSEILLER
ARPIN: Donc, c'est un centre de
production, mais c'est un centre de profits et non une centre de coûts,
finalement?
2485 MME DUFOUR: C'est ça, c'est un centre de profits.
2486 M. THIBAULT: Effectivement.
2487 CONSEILLER
ARPIN: Et donc, selon vous évidemment,
est‑ce que c'était un centre de profits rentable ou si les coûts
excédaient les revenus?
2488 MME DUFOUR: Non, selon moi c'est rentable.
2489 CONSEILLER
ARPIN: À votre connaissance, basé sur...
2490 MME DUFOUR: À ma connaissance...
2491 CONSEILLER
ARPIN: ... basé sur votre
expérience? Vous êtes en mesure
d'avancer que ça générait 500 000 $ de revenus.
Ça coûtait combien, cent...?
2492 Je ne cherche pas
des chiffres absolus, mais est‑ce que c'est une activité rentable ou si
c'est une activité effectivement que c'est compréhensible que le nouvel
acquéreur dise qu'il y a d'autres façons de faire des commerciaux, il y a des
producteurs indépendants qui pourraient être intéressés d'en faire?
2493 M. THIBAULT: Si vous permettez, selon nous, le directeur
général de la station, ça a toujours été effectivement puis ça l'est
actuellement encore rentable, la production de publicité commerciale au
Saguenay Lac‑Saint‑Jean.
2494 Et le fait d'avoir
des producteurs indépendants qui le font, oui, effectivement il s'en fait. Il s'en fait aussi... nous on... ça peut être
du temps d'antenne aussi qui est vendu et non seulement de la production. Mais la production a toujours fait ses frais
aux dires effectivement des différents directeurs qui se sont succédés à la station,
ce que... ma connaissance que j'en ai depuis les dix dernières années.
2495 CONSEILLER
ARPIN: J'ai entendu de la part du
conseil central qu'il y avait d'autres groupes qui étaient intéressés à
acquérir TQS.
2496 Cependant, je dois
vous dire que personne ne s'est manifesté devant le Conseil à la date limite du
15 mai. Donc, le Conseil ne peut pas
prendre aucune indication formelle que quelqu'un est intéressé ‑‑
autre que Remstar est intéressé à faire l'acquisition de TQS.
2497 M. THIBAULT: C'est parce que le... Écoutez, on n'est pas les seuls. Je pense que le groupe Catalyst a même
demandé, effectivement, de...
2498 CONSEILLER
ARPIN: Bien, ils ont demandé à
comparaître. Donc, ils n'ont pas
demandé...
2499 M. THIBAULT: O.K.
2500 CONSEILLER
ARPIN: ... à signifier leur intérêt.
2501 M. THIBAULT: Oui, mais...
2502 CONSEILLER
ARPIN: Ils peuvent l'avoir dit aux
journalistes et puis les journaux l'avoir publié, mais ça, ce n'est pas
notre... Ce n'est pas une preuve que le
Conseil peut prendre en compte. Alors
merci‑‑
2503 M. THIBAULT: Mais devant le Conseil...
2504 CONSEILLER
ARPIN: Pardon?
2505 M. THIBAULT: Juste pour vous répondre, c'est qu'ils ont
quand même fait une demande. On a fait
une demande et puis ajourné à la Cour supérieur pour qu'ils puissent présenter
un plan d'arrangement aux créanciers. Et
ce n'est pas autorisé.
2506 À partir du moment
où est‑ce que la Cour supérieure ne le permet pas, je pense que ça aurait
été mal venu, peut‑être, de vouloir intervenir devant le CRTC si vous
comprenez ce que je veux dire.
2507 CONSEILLER
ARPIN: Ce sont des gens d'expérience,
ils savaient quoi faire. Parce qu'ils
ont déjà comparu devant le Conseil dans d'autres forums.
2508 Alors merci,
Monsieur le Président.
2509 LE PRÉSIDENT: Merci.
2510 Michel?
2511 CONSEILLER
MORIN: Merci, Monsieur le Président.
2512 Le Conseil central
des syndicats nationaux, section locale, vous écrivez :
* La production de documents
télévisuels en région et les émissions d'information régionale nous permettent
justement d'exposer le reste de la population canadienne à nos opinions et
idées et ainsi influencer leur point de vue. +
(Tel que lu)
2513 C'est une grande
affirmation. Hier, on a vu qu'à TQS, à
midi, on a eu droit aux * Joyeux naufragés +.
Alors, disons donc dès le départ que ce n'est pas le midi que vous
exprimiez que vous influenciez les autres secteurs de l'opinion publique au
Québec, en tout cas. Mais peut‑être
que dans la nouvelle formule, et cetera, on ne le sait pas.
2514 Mais comment ça se
passait concrètement? Est‑ce que
vous avez des chiffres pour nous démontrer que la région du Saguenay Lac‑Saint‑Jean
il y avait beaucoup de nouvelles de catégorie 1 qui étaient reprises par le
réseau et diffusées dans l'ensemble des régions du Québec?
2515 Est‑ce que
vous avez quelque chose à nous dire là‑dessus, comment ça se passait
concrètement dans le temps... enfin dans
l'ancienne formule qui n'est plus en cours depuis lundi, avec TQS?
2516 M. COTTENOIR: Écoutez, ça va avec les principes des
réseaux. Pas plus tard qu'hier, il y
avait une nouvelle qui est sortie au niveau régional qui a été reprise au
niveau national par Radio‑Canada.
Bon, bien, TQS, c'était un canal très très important qui permettait de
faire en sorte que quand il y avait une nouvelle régionale puis qu'il y avait
des opinions qui étaient émises, ça pouvait être également diffusé au niveau
national. C'est la dynamique des réseaux
qui nous permet de faire ça.
2517 Autrement dit,
quand la production de nouvelles locales ou régionales qui, à un moment donné,
peut être intéressante, comme je vous dis...
On va dire de niveau 1 ‑‑ malgré que le niveau 1, j'ai
un peu de misère avec ça ‑‑ bon, bien, qui est reprise par les
réseaux, bien ça veut dire que l'ensemble des citoyens du Québec et même dans
ce cas‑là du Québec, ça lui permet d'accéder à cette information‑là
puis de se faire une opinion.
2518 Parfois, il y a
une information qui sort puis on ne sait jamais où ça finit. Ça c'est le propre de l'information puis des
réflexions puis des idées, puis des valeurs qui sont véhiculées. Quand on a eu la décision Hérouxville, on ne
s'attendait pas à ce que c'était pour avoir un tel impact sur notre société.
2519 On ne sait pas
d'où ça part, sauf que d'avoir la possibilité de diffuser, au sens large, ce
qui se passe en région, bien ça demeure quand même un élément très très
important.
2520 CONSEILLER
MORIN: Mais des nouvelles de catégorie
1, c'est des nouvelles qui sont traitées par des journalistes professionnels et
qui sont des nouvelles sérieuses, qui font l'objet, vraiment, d'un topo classique
ou d'une diffusion vidéo ou encore, ça peut être un simple texte, mais c'est
vraiment des nouvelles?
2521 M. COTTENOIR: Oui.
2522 CONSEILLER
MORIN: Puis ce que je veux dire : Est‑ce que ça a arrivé souvent que des
nouvelles du Saguenay, par exemple, se retrouvaient à Montréal dans les... à
votre connaissance?
2523 Parce que je vous
ai demandé : Est‑ce que vous avez un bilan de...?
2524 M. COTTENOIR: Non, j'en ai pas fait.
2525 Je n'ai pas
vraiment de données là‑dessus, là.
Le fait reste c'est que bon, il y a eu par exemple le dossier de chez
Wal‑Mart. Quand il y a eu Wal‑Mart
à Jonquière, c'est clair que ça a eu un impact puis ça a eu des incidences au
niveau provincial. C'est qu'à un moment
donné, tout le Québec en parlait.
2526 Puis bon, les
nouvelles de TQS à ce moment‑là, bien, ça faisait partie, si on veut, des
canaux qui étaient possibles, pour permettre aux gens, justement de s'informer
puis de se forger une opinion.
2527 Ils venaient
toujours. On ne sait jamais... on ne
sait jamais quand ça peut arriver, mais c'est potentiellement possible tout le
temps.
2528 M. JOYAL: Quand on parle de la crise forestière, c'est
rarement des nouvelles de Montréal que ça provient, l'information.
2529 M. COTTENOIR: C'est ça.
Ça vient de chez nous.
2530 CONSEILLER
MORIN: Vous dites également... vous êtes
après le maire de Québec ce matin, vous suggérez qu'avec la formule actuelle,
que TQS n'ait plus accès à la publicité locale parce qu'il n'y aura plus de
nouvelles comme telles dans les différents postes régionaux.
2531 Comme j'y faisais
allusion ce matin, dans la région de Saguenay, Jonquière, Chicoutimi, la
programmation locale ne représentait que 30 pour cent des revenus générés par
la publicité locale.
2532 Et, évidemment,
dans toutes les régions du Québec, c'était la même chose. Alors si le Conseil allait de l'avant avec la
proposition de Remstar modifiée, mais qu'il n'y avait pas de nouvelles, je
m'excuse, de catégorie 1.
2533 Et si toutes les
autres régions demandaient un peu la même chose (on a Québec, on a vous), je ne
sais pas si Trois‑Rivières demandera la même chose ou si Sherbrooke
demandera la même chose, les revenus publicitaires de Remstar, en ce qui
concerne la publicité locale c'est le tiers.
Donc, ça pourrait remettre en cause, si on vous écoutait... ça pourrait
remettre en cause carrément le plan de Remstar.
2534 Est‑ce que
vous avez actuellement...? Il vous reste
des emplois, avec la proposition de Remstar.
Combien en aviez‑vous la semaine dernière, lundi dernier combien
en aviez‑vous? Est‑il prévu
d'en garder, dans le plan de Remstar, en ce qui concerne Saguenay?
2535 M. COTTENOIR: Écoutez, il y avait 43 emplois. Selon le plan de Remstar, après il en reste
10. Là‑dedans, il y a quatre
postes de cadres, il y a trois postes de pigistes puis il reste un poste
obligatoire pour l'entretien puis deux autres postes à temps partiel. C'est ça qu'il reste, actuellement, si ça
suit le plan de Remstar.
2536 O.K. Bien par contre, pour revenir à ce que vous
disiez tantôt, au niveau de la production régionale puis la production
publicitaire régionale, écoutez, nous comme région, bon bien, on tente
d'encourager nos entrepreneurs locaux, nos commerçants locaux et que...
2537 Bon, bien si eux
autres leur publicité est faite à l'extérieur de la région, nous, en ce qui
nous concerne, ce sont des fonds qui sortent de la région.
2538 Donc, alors qu'on
fait des efforts très très importants pour acheter local, c'est‑à‑dire
que bon, c'est gens‑là, pour être capables de nous rejoindre pour qu'on
puisse acheter local, il y aurait de la production qui se ferait à l'extérieur
pour rejoindre les personnes d'ici. On
sait déjà qu'il y a des contrats de cette nature‑là qui existent,
effectivement, qui sont faits à l'extérieur.
Mais sauf que nous, ce qu'on tente de faire, c'est au niveau qu'est‑ce
qui est de publicité locale, que ça reste le plus possible au niveau local
parce que de toute façon, la publicité nationale, elle nous rejoint.
2539 CONSEILLER
MORIN: Donc, dans la balance, la
suggestion que vous faites, si elle devait se traduire par le plan de Remstar,
la proposition de Remstar, si on le faisait sous condition de licence, pour
vous, les emplois sont moins important, même ceux qui restent, même les dix
emplois qui restent sont moins importants que le principe des nouvelles dans la
région?
2540 M. COTTENOIR: Ce n'est pas ça que j'ai dit. Ce que j'ai dit c'est que dans notre sens,
c'est aussi important. Il ne faut pas
mêler les affaires, là... La question
des nouvelles, c'est une chose, puis la production régionale, la production
commerciale, c'est une autre chose.
2541 C'est sûr qu'un
peut aider à financer l'autre, on en convient, mais le fait reste, c'est qu'on
ne prétend pas les mettre en opposition au sens où vous le dites.
2542 CONSEILLER MORIN: Dans les faits, si on dit à Remstar :
Désormais, il n'y aura plus de publicité locale au Saguenay et qu'on le fait
dans d'autres régions également, bien globalement, la publicité locale va être
tellement importante que Remstar pourrait possiblement ne pas accepter cette
proposition‑là.
2543 Et à ce moment‑là,
la conséquence de ça, c'est que si Remstar se désiste, eh! bien, dans votre
région vous allez perdre 10 emplois.
Vous pouvez dire...
2544 M. COTTENOIR: Mettons qu'on revient toujours à ce qu'on
disait tantôt, c'est savoir s'il y a un acheteur potentiel ou s'il n'y en a
pas.
2545 CONSEILLER
MORIN: Merci.
2546 C'est tout pour
moi, Monsieur le Président.
2547 LE PRÉSIDENT
: O.K.
Merci pour vos interrogations.
2548 Alors, Madame la
Secrétaire, on va prendre une courte pause de cinq minutes avant que vous...
pour vous donner la chance de faire la connexion avec les autres. Merci.
2549 LA SECRÉTAIRE
: D'accord. Je demanderais aux gens de Chicoutimi, si
vous voulez mettre votre bouton en * mute + si vous voulez continuer à écouter
par la suite. Merci.
2550 Nous reviendrons
dans cinq minutes, soit à 3 h 10. Merci.
‑‑‑ Suspension à 1506 / Upon recessing at 1506
‑‑‑ Reprise à 1518 / Upon resuming at 1518
2551 LE PRÉSIDENT: Madame la secrétaire.
2552 LA
SECRÉTAIRE: Alors, on va reprendre avec
la prochaine vidéoconférence de Sherbrooke.
2553 Est‑ce que
Sherbrooke est à l'écoute?
2554 M. LACHARITÉ: Oui, absolument.
2555 LA
SECRÉTAIRE: Merci.
2556 Alors, on vous
demande de tourner ou de peser sur votre bouton mute pour qu'on puisse vous
entendre.
2557 Nous allons
procéder avec la présentation de la CSN‑Estrie et... le mémoire conjoint
de la CSN‑Estrie et de la Fédération professionnelle des journalistes du
Québec de l'Estrie.
2558 Encore une fois je
vous demande de vous présenter avant de faire votre présentation et vous
disposerez de dix minutes conjointement pour faire votre présentation.
2559 C'est à vous. Merci.
2560 M. LACHARITÉ: Merci.
2561 Bonjour messieurs
les Commissaires. Merci de nous entendre
aujourd'hui.
2562 Je suis Jean
Lacharité, président du conseil central des syndicats nationaux de l'Estrie
affilié à la CSN.
2563 Je suis accompagné
de madame Rita Legault qui est la présidente de la Fédération professionnelle
des journalistes du Québec section Estrie et de monsieur Alain Langlois à ma
droite qui est vice‑président du syndicat des employés de TQS Estrie.
2564 Dans un premier
temps, je vais vous dire que le conseil central représente 110 syndicats sur le
territoire de l'Estrie de tous les secteurs d'activités socio‑économiques
dont, évidemment, les membres de TQS pour un total de 13 000 membres sur le
territoire.
2565 Quant à la
Fédération professionnelle des journalistes du Québec, elle représente 133
professionnels sur le territoire de l'Estrie.
2566 D'entrée de jeu,
nous vous demandons, comme CRTC, de dire non au plan de Remstar parce qu'au‑delà
de la perte d'emploi de 33 professionnels des communications ici en Estrie, il
y a des enjeux démocratiques fondamentaux qui sont en cause.
2567 Le premier, nous
considérons que le plan de Remstar est une atteinte très grave aux droits du
public à l'information régionale et à sa diversité. C'est ce dont va vous entretenir ma collègue
de la FPJQ‑Estrie.
2568 Mais c'est aussi,
à notre avis, une atteinte très sérieuse à la capacité d'accès de plusieurs
petites entreprises, commerces et institutions de l'Estrie à de la publicité
télévisuelle.
2569 Sans plus tarder
je vais laisser la parole à ma collègue de la FPJQ‑Estrie et je
reviendrai plus tard sur la question de la production commerciale.
2570 Mme LEGAULT: La FPJQ a des craintes au niveau des
diversités des voix et des sources d'information. Les gens de l'Estrie ne font pas exception
aux autres Canadiens et aux autres quant à un des véhicules privilégiés
d'information pour l'actualité surtout locale, mais aussi nationale et
internationale, c'est la télévision.
2571 Alors, abolir un
service régional d'information va réduire le nombre de voix et va affecter la
capacité des gens d'être bien informés sur leur réalité et sur les enjeux qui
les touchent.
2572 Ici en Estrie il y
a une quinzaine d'employés qui travaillent à produire 13 minutes d'information
par jour en semaine, le bulletin de 17 h 30 est une source d'information pour
plus de 35 000 téléspectateurs selon BBM.
2573 Depuis plusieurs
années TQS arrive en deuxième position dans le marché sherbrookois, ce n'est
pas peu dire, les gens de la région s'y voient reflétés et aiment recevoir
leurs nouvelles de ce média‑là.
2574 La distinction d'un
tel joueur ferait perdre une voix importante à la diversité de l'information
dans une région qui est fertile en défis économiques et sociaux.
2575 Même près de
Montréal l'Estrie a des particularités qui lui sont propres, qui doivent être
vues et entendues dans les médias locaux et avoir leur résonnance ailleurs en
province et au pays.
2576 Je dois aussi
mentionner que la région a perdu la station anglophone Global qui a fermé son
bureau de Sherbrooke à l'automne, nous ne voulons pas perdre un autre joueur
important.
2577 Je voulais aussi
mentionner que la salle de nouvelles de TQS a toujours été un lieu de formation
professionnelle. Tout en comptant
beaucoup de journalistes d'expérience, les salles de nouvelles de TQS, y inclus
celle de l'Estrie, attirent beaucoup de jeunes qui commencent leur profession
ici en région et qui continuent à grimper, alors, ce serait une perte pour les
jeunes journalistes aussi.
2578 En plus de jeter
les 33 professionnels de Sherbrooke à la rue et les collègues ailleurs, le milieu
va être privé d'une relève québécoise dans les communications.
2579 M. LACHARITÉ: Merci.
2580 Ce qu'on comprend
du plan de Remstar, c'est le remplacement de bulletins d'information régionale,
locale, où les gens d'ici, où le public de l'Estrie a un accès à l'information
sur ce qui se passe sur le territoire.
Et ce qu'on comprend de ce qu'ils proposent, c'est de remplacer ça par
de l'information spectacle.
2581 Alors nous, on est
tout à fait opposé à ce genre d'émissions d'information en sacrifiant nos
informations régionales et locales.
C'est un droit inaliénable, à notre avis, pour l'ensemble du public et
l'ensemble des acteurs socio‑économiques de la région.
2582 Sur le plan de la
production commerciale, nous on ne comprend pas du tout la position de Remstar
eu égard à ce qui se passe à TQS‑Estrie, je vous explique pourquoi.
2583 Le marché de la
publicité en Estrie est assez segmenté.
Chez TQS‑Estrie, ce sont de plus petits annonceurs de façon
générale, je ne veux pas dire qu'il n'y a pas des annonceurs avec les reins
solides, mais ce sont de plus petits annonceurs qui font appel d'abord à TQS et
ce qu'on sait chez nous, pour la région de l'Estrie, c'est que pour TVA et pour
Radio‑Canada, le marché est assez saturé actuellement, ce qui fait que si
on abolit le service de production commerciale chez TQS ici en Estrie, on vient
de couper la possibilité pour bon nombre de petits annonceurs d'avoir accès à
une publicité télévisuelle.
2584 Alors nous, on ne
croit pas qu'en faisant ça avec des sous‑traitants qu'on va améliorer la
situation et on comprend d'autant moins la position de Remstar du fait que dans
un vidéo corporatif, l'ex‑directeur des ventes de TQS ici en Estrie
affirmait que pour l'an dernier il y a eu six millions de revenus
publicitaires, liés aux ventes publicitaires dont trois millions de profit
réalisé par TQS‑Estrie, donc c'est extrêmement rentable.
2585 Je me permets de
vous citer Hugo Dugas dans La Presse, dans sa chronique de La Presse de ce
matin qui dit que pour une injection de 807 000 dollars dans la production de
bulletins d'information, l'antenne sherbrookoise de TQS a récolté l'an passé
des recettes publicitaires chiffrées à 3 250 000.
2586 Ce ne sont pas les
mêmes chiffres que ceux que je viens de vous donner relativement au vidéo
corporatif, mais en tout état de cause, ce que ça fait comme démonstration,
c'est qu'à la fois les bulletins d'information et la publicité, la production
commerciale est rentable ici en Estrie.
2587 Alors, en termes
de décision d'affaires, on ne comprend pas du tout la position de Remstar eu
égard à TQS‑Estrie.
2588 Et on est
convaincu que si on fait appel à des sous‑traitants, il n'y a pas de
boîte de production locale actuellement ici en Estrie qui est capable d'assumer
ce que font les salariés de TQS à l'emploi de TQS affectés à la production
commerciale.
2589 Donc, on devra
faire appel à des gens de l'extérieur, ce qui veut dire que nos entreprises,
nos institutions de la région investiront dans de la publicité avec des emplois
qui seront créés à l'extérieur de l'Estrie.
2590 Écoutez, nous, on
trouve qu'on nage dans l'improvisation la plus totale depuis le début de cette
saga à TQS avec Remstar. La plus belle
preuve en est que TQS avait annoncé la fermeture du département de production commerciale
pour le 30 mai et l'abolition de tous les postes affectés à cette production
pour le 30 mai.
2591 Or le 29 mai en
avant‑midi dernier, jeudi matin dernier, l'employeur dit aux salariés qui
devaient être mis à pied le lendemain : * Ne partez pas, de grâce, restez
avec nous, on veut vous garder jusqu'au 22 juin +.
2592 Est‑ce à
dire que Remstar a été incapable, effectivement, de trouver une boîte de
production locale pour faire la sous‑traitance et reprendre la production
commerciale?
2593 Nous, c'est ce que
l'on croit parce que sinon ils auraient mis leur plan en ouvre.
2594 Mais quand on
parle d'improvisation ici, on a l'impression qu'on fait face à une très
mauvaise prestation de comédiens à la Ligue nationale d'improvisation.
2595 Alors, tous ces
éléments‑là ont amené bon nombre d'acteurs socio‑économiques de la
région, des institutions également, à se joindre à nous pour demander au CRTC
que vous vous prononciez en exigeant que Remstar conserve les bulletins
d'information régionale et la production commerciale locale.
2596 De ces gens, il y
a des députés de la région, il y a bon nombre d'élus municipaux, les Chambres
de commerce se sont jointes à nous très rapidement pour défendre la position
qu'on est en train de défendre devant vous, des hommes d'affaires de la région,
je crois qu'on vous a imprimé la liste des appuis d'ailleurs, évidemment les
autres organisations syndicales, il y a des institutions publiques importantes
dont l'Université de Sherbrooke, le Cégep de Sherbrooke, les commissions
scolaires francophones sur le territoire et bon nombre d'organisations
communautaires.
2597 L'ampleur et la
diversité de ces appuis‑là, à notre avis, font la preuve que les acteurs
socio‑économiques de la région s'opposent au plan de Remstar, ce n'est
pas simplement une position syndicale ou une position de la Fédération
professionnelle des journalistes du Québec section Estrie, mais c'est toute une
région qui s'est mobilisée pour vous demander de ne pas aller de l'avant avec
le plan de Remstar.
2598 Je vous remercie de
votre attention.
2599 LE PRÉSIDENT: Merci de votre intervention.
2600 Je vais vous poser
la même question qu'aux autres syndicats.
Si je comprends bien, il n'y a pas eu de discussion entre vous et
Remstar ou TQS sur des modèles qu'on pourrait poursuivre pour retenir la salle
des nouvelles.
2601 M. LACHARITÉ: Non.
Bien écoutez, nous comme conseil central, ce n'est pas de notre
juridiction de négocier, c'est plutôt la juridiction de la Fédération nationale
des communications.
2602 Mais ce que j'en
sais, c'est que Remstar ne s'est jamais placée dans une position de
négociation. C'était : * On abolit la salle des
nouvelles, on abolit la production commerciale, il n'est pas question de
discuter de ça, c'est une fin de non‑recevoir et ce dont on discute, c'est
la question des indemnités + comme ça vous a été dit lors de la présentation du conseil central du
Saguenay.
2603 LE PRÉSIDENT: Merci.
2604 M. LACHARITÉ: Mais ce que je tiens à vous souligner
également, c'est que pour chez nous, à l'exception des employés qui sont
attachés au contrat avec Radio‑Canada qui doit se terminer en 2009, tous
les autres vont être licenciés dans le plan de Remstar.
2605 Ça devait
commencer avec la production commerciale vendredi dernier avec les journalistes
à la fin d'août ou début septembre, mais une fois le contrat terminé avec Radio‑Canada,
c'est une perte nette de tous les emplois affectés chez TQS.
2606 LE PRÉSIDENT: Mais s'il y a un changement de cours par
Remstar ou TQS, ils vont exploiter des façons où on peut retenir les modèles
présents, on peut les changer.
2607 Vous êtes préparés
à faire des discussions? Vous êtes prêts
à faire des sacrifices et partager les douleurs?
2608 M. LACHARITÉ: Oui, Monsieur le Président, écoutez, je pense
que la Fédération nationale des communications est tout à fait au fait des
difficultés financières de l'entreprise.
2609 Mais vous savez,
une négociation, ça se fait à deux. On
ne peut pas se placer devant une fin de non‑recevoir. On est conscient que si jamais on peut
maintenir, ou vous exigez que Remstar maintienne les bulletins d'information et
la production commerciale, on va devoir s'asseoir avec l'entreprise et si
l'entreprise acceptait ça, pour faire des discussions. On est conscient qu'il y aura probablement
quelques coupures.
2610 Mais de là à
abolir l'ensemble de la production commerciale, l'ensemble des bulletins
d'information régionaux pour faire de l'information spectacle, ça on ne partage
pas cela du tout.
2611 LE PRÉSIDENT: Je comprends ça.
2612 Michel, tu as des
questions?
2613 CONSEILLER
ARPIN: Oui. Merci, Monsieur le Président.
2614 Je ne sais pas si
vous avez écouté les comparutions d'hier ainsi que celles de ce matin. Je ne sais pas si vous, Monsieur, ou
Madame...
2615 M. LACHARITÉ: Malheureusement non, mais j'ai vu les
rapports dans les médias, évidemment, ce matin.
2616 CONSEILLER
ARPIN: Oui.
2617 M. LACHARITÉ: Électroniques.
2618 CONSEILLER
ARPIN: Parce que ce que Remstar nous a
dit hier au départ, c'est que pour les régions de Trois‑Rivières,
Sherbrooke et le Saguenay, il prévoyait une émission quotidienne de 30 minutes
présentée de 17 h 30 à 18 h 00 et qui constituerait, et ça c'était ce matin
qu'ils nous ont dit que cette quotidienne‑là serait entièrement dévolue à
l'actualité locale et régionale et que chaque émission aurait son réseau de
chroniqueurs, d'experts issus de la région qui, en somme, verraient à alimenter
et à faire une émission qui réponde aux besoins de, et prenons le cas de
l'Estrie, aux besoins des téléspectateurs de TQS, donc les 18‑49 vivant
en Estrie.
2619 Cette émission‑là
serait faite en direct par un producteur indépendant et qui ferait appel à
toutes sortes de collaborateurs, peut‑être d'ex‑employés de TQS ou
d'autres personnes de la région, mais ce que nous dit Remstar, c'est que le
reflet local sera maintenu.
2620 Je ne sais pas si
vous avez des observations sur un projet de cette nature‑là qui est,
évidemment, bien différent de ce que vous avez plaidé il y a quelques instants
qui est le maintien des postes et qui est le maintien des employés, mais vous
avez dit tantôt... c'est madame qui a dit... non, c'est vous, Monsieur, qui
avez dit qu'actuellement TQS présente 13 minutes de nouvelles par jour alors
que la proposition qui est mise de l'avant par Remstar est une proposition d'une
quotidienne de 30 minutes.
2621 M. LACHARITÉ: Je ne veux pas faire de jeu de mots, mais est‑ce
qu'il s'agit d'une loterie? Une
quotidienne de 30 minutes, bien écoutez, moi de l'information sans journaliste,
je suis incapable de concevoir ça.
2622 Qui seront les
chroniqueurs? Est‑ce que ce seront
des professionnels des communications?
Je ne sais pas si Remstar vous a précisé ça. Est‑ce qu'on fera appel à n'importe
quel quidam sur la rue pour commenter l'actualité?
2623 Alors ça, à mon
avis, ce n'est pas de l'information avec toute la rigueur journalistique que ça
exige.
2624 Écoutez, je
n'avais pas...
2625 CONSEILLER
ARPIN: Pourtant, évidemment, l'émission
émanait de Montréal, mais c'était quand même un citoyen de l'Estrie. TQS fait ce type d'émissions là depuis des
années avec Jean‑Luc Mongrain.
2626 M. LACHARITÉ: Bien, on ne veut pas exclure le fait qu'il y
a des émissions comme celle‑là à TQS, ça fait partie de leur créneau, de
leur programmation.
2627 Mais nous ce qu'on
dit par ailleurs, c'est qu'on a besoin de bulletins d'information locale et
régionale pour que les acteurs socio‑économiques puissent avoir accès à
cette information‑là dans la région, ça contribue à alimenter les débats
dans la région, à informer la population sur ce qui se passe dans la région et
nous on croit que si on abolit ce type de bulletins là, c'est une atteinte
fondamentale au droit du public à l'accès à l'information et à la diversité de
l'information dans la région.
2628 Mme LEGAULT: Moi je vois difficilement comment quelques
chroniqueurs vont pouvoir couvrir la nouvelle de la façon qu'elle est couverte
par une équipe de journalistes professionnels.
Je vois ça très difficilement.
2629 CONSEILLER
ARPIN: Mais vous reconnaîtrez, Madame,
que plusieurs chroniqueurs ont été journalistes pendant de très nombreuses
années avant de devenir chroniqueurs.
Que ce soit dans la presse écrite ou dans les médias audiovisuels.
2630 Mme LEGAULT: Mais des chroniqueurs qui présentent des
opinions sur qu'est‑ce qui se passe et non pas des nouvelles, ce n'est
pas la même chose et ça n'a pas la même qualité d'information que s'il y a une
salle de nouvelles.
2631 M. LACHARITÉ: Est‑ce que les chroniqueurs vont aller
sur le terrain pour prendre...
2632 Bon, écoutez, moi
je fais du syndicalisme, alors quand on fait des conférences de presse sur des
problèmes de relations de travail, à chaque fois les journalistes prennent
notre position, mais ils ont toujours la rigueur intellectuelle d'aller
chercher la position de l'employeur aussi.
2633 Alors vous savez,
bon, vous connaissez mieux que moi le métier de journaliste, certainement, mais
écoutez, nous, ce qu'on vous dit, c'est qu'on ne veut pas empêcher TQS d'avoir
des émissions avec des chroniqueurs, mais ce qu'on vous dit, c'est qu'on tient
fondamentalement aux bulletins d'information régionale et locale.
2634 Ce qu'on veut
éviter aussi, c'est ce que j'appellerais une montréalisation de l'information à
partir de bulletins nationaux.
2635 Et nous, on pense
que si vous acceptez les modifications que vous demandent Remstar en abolissant
les bulletins d'information régionale, ça pourrait créer un précédent très
dangereux et pourquoi les compétiteurs de TQS actuellement qui ont des
bulletins d'information continue n'iraient pas vous dire : * Bien écoutez, on en fait déjà,
de l'information, on a des bulletins d'information continue, donc laissons
tomber ou diminuons en temps d'antenne les bulletins d'information régionale et
locale. +
2636 C'est ce qu'on
craint.
2637 CONSEILLER
ARPIN: Pour répondre à vos questions,
TQS aura certainement l'occasion de spécifier le rôle de ses chroniqueurs et
est‑ce qu'ils seront sur le terrain pour faire la collecte d'information,
ce sont des choses qu'ils auront à clarifier puisque ça ne nous a pas été dit
jusqu'à ce jour.
2638 Cependant, leur
intention c'est de faire du reflet local, donc montrer aux gens, à leurs
téléspectateurs fidèles, ce qui se passe dans leur région.
2639 Maintenant,
Madame, vous devrez reconnaître que dans la FPJQ, vous avez des membres qui
sont des chroniqueurs et je présume qu'ils ont la rigueur souhaitée puisque
vous avez un code de déontologie, donc il ne faut pas exclure que les
chroniqueurs n'ont pas les aptitudes nécessaires pour faire de l'information
juste.
2640 Mme LEGAULT: Il y a une différence entre un bulletin de
nouvelles et des émissions d'affaires publiques, par exemple.
2641 CONSEILLER
ARPIN: Oui.
2642 Mme LEGAULT: Et la façon dont c'est présenté.
2643 CONSEILLER
ARPIN: D'emblée, je le reconnais et
j'accepte ce que vous dites.
2644 Au niveau de la
production commerciale, actuellement, compte tenu que l'antenne de Radio‑Canada
et l'antenne de TQS sont la propriété de la même entreprise et que, non, il y a
également une demande à cette audience‑ci pour que Radio‑Canada se
porte acquéreur de l'antenne actuellement affiliée à Radio‑Canada, mais
au niveau de la production commerciale, est‑ce que c'est TQS qui fait
toute la production commerciale à la fois locale nécessaire pour les deux
stations ou est‑ce qu'il y a une équipe de production spécifique à
l'antenne de Radio‑Canada?
2645 M. LACHARITÉ: Non, il n'a pas d'équipe de production
spécifique à l'antenne de Radio‑Canada, c'est l'équipe de production de
TQS qui fait également la production commerciale pour Radio‑Canada.
2646 Alors je comprends
que vous souhaiteriez peut‑être me demander : Oui, mais qu'est‑ce
qui arrivera une fois qu'il y aura séparation des deux réseaux.
2647 CONSEILLER
ARPIN: C'est parce que...
2648 M. LACHARITÉ: Oui?
2649 CONSEILLER
ARPIN: Habituellement Radio‑Canada
ne fait pas de production commerciale, à ma connaissance, au Québec. Ils vont en faire dans les régions, chez les
communautés francophones hors Québec parce qu'il n'y a pas d'autre moyen
d'obtenir de la production, mais au Québec, en général Radio‑Canada
laisse aux soins de tiers de faire cette production commerciale là. Les tiers pouvant être d'autres
télédiffuseurs, pas nécessairement des producteurs indépendants.
2650 M. LACHARITÉ: Oui voilà, mais alors rien n'empêcherait
éventuellement...
2651 CONSEILLER
ARPIN: Comme ça se fait actuellement
dans votre marché.
2652 M. LACHARITÉ: Alors, rien n'empêcherait éventuellement en
2009, Remstar s'il devenait acquéreur officiellement et s'il satisfaisait vos
conditions comme CRTC, rien n'empêcherait le nouvel acquéreur de tenter d'avoir
une entente avec Radio‑Canada pour garder chez eux cette source de
rentabilité là.
2653 CONSEILLER
ARPIN: Il y a combien d'employés
présentement à la production commerciale?
2654 M. LACHARITÉ: Il y a actuellement 11 employés à la
production commerciale.
2655 CONSEILLER
ARPIN: Onze employés à la production
commerciale.
2656 Écoutez, Monsieur
le Président, ce sont mes questions et je vous en remercie.
2657 LE PRÉSIDENT: Merci.
2658 Michel?
2659 CONSEILLER MORIN: Merci, Monsieur le Président.
2660 D'abord, je
voudrais vous confirmer les chiffres, et d'ailleurs Sherbrooke, en ce qui
concerne la publicité locale, c'est quasiment, enfin, c'est l'endroit au Québec
où le coût de la programmation locale est le moins élevé par rapport à la
publicité générée localement. Et les
chiffres, c'est seulement 20 pour cent.
2661 Autrement dit,
dans la région de Sherbrooke, le coût de la programmation locale pour être
exact, c'était 650 364 dollars et la publicité locale, pas la nationale, la
publicité locale, c'était 3 252 682 dollars, donc 20 pour cent.
2662 Contrairement à
Québec, contrairement aux gens du Saguenay Lac‑Saint‑Jean, vous
n'avez pas demandé dans votre présentation orale, que si le CRTC devait aller
de l'avant avec la proposition de Remstar de ne plus avoir de nouvelles de
catégorie 1, si le CRTC devait aller de l'avant, vous ne demandez pas au CRTC
de faire en sorte que Remstar n'ait plus accès à la publicité locale dans votre
région, celle de Sherbrooke.
2663 M. LACHARITÉ: Non, non.
2664 CONSEILLER
MORIN: Alors, je vous demande simplement
pourquoi.
2665 M. LACHARITÉ: Bien, monsieur Morin...
2666 CONSEILLER
MORIN: Pour préserver les 11 emplois,
est‑ce qu'il y a des raisons?
2667 M. LACHARITÉ: Je cherche le passage, voilà, je l'ai, on le
demande par ailleurs dans le mémoire écrit qu'on vous a soumis en page 5 sur
5.5 :
* Que le CRTC supprime l'accès
aux recettes publicité régionale s'il accepte la demande de transfert de
propriété de TQS telle que présentée par Remstar. +
(Tel que lu)
2668 CONSEILLER
MORIN: Bien. Donc, vous êtes le troisième...
2669 M. LACHARITÉ: Mais quand vous dites qu'on va conserver 11
emplois, une fois le contrat terminé avec Radio‑Canada, sauf erreur, je
vérifie avec le vice‑président du syndicat, il n'y a plus aucun emploi
ici chez TQS. On perd tous les emplois.
2670 Alors, ce n'est
pas une négociation devant laquelle on se retrouve, on n'a pas d'alternative à
partir de 2009 avec ce que Remstar met sur la table.
2671 CONSEILLER MORIN: Pardon, vous avez évoqué, comme les gens du
Saguenay, que les stations de TQS étaient, je présume, une pépinière, en tout
cas une école de formation pour les journalistes qui voulaient faire un essai
dans ce métier‑là, est‑ce que vous avez des données là‑dessus
au cours des dernières années, des 20 dernières années?
2672 Il y a, je pense,
la Faculté à Sherbrooke de la formation en information, alors est‑ce
que... quelle envergure ça avait exactement?
Combien de gens ont pu passer par l'école TQS?
2673 M. LACHARITÉ: Bien, je vais presque avoir l'air de vous
donner une réponse à la manière Remstar, je n'ai pas de chiffres rigoureux là‑dessus. Cependant, moi, je peux vous dire que pour
avoir affaires souvent avec les médias d'information dans la région, j'ai vu
beaucoup de jeunes journalistes sortir de l'école de Jonquière à TQS, Estrie.
2674 Alors, c'est un
tremplin pour eux très souvent. Soit
qu'ils se retrouvent après au niveau national ou même chez des compétiteurs,
mais je peux vous dire que je suis à la tête du Conseil central de l'Estrie
depuis 2004... 2003, pardon, j'ai vu énormément de jeunes journalistes passer,
mais ils sont allés ailleurs et ils sont restés dans le métier et il y en a
encore actuellement de très jeunes qui sont là et qui vont perdre leur emploi.
2675 CONSEILLER
MORIN: Est‑ce que vous auriez
quelques noms à nous donner de journalistes qui sont sortis de votre région et
qui sont maintenant à Montréal ou dans d'autres réseaux?
2676 M. LACHARITÉ: Oui, oui.
2677 M. LANGLOIS: Oui.
Il y a Anne Préfontaine, il y a Rancourt, Élisabeth Rancourt. Il y a Benoît Tranchemontagne. Il y a...
2678 M. LACHARITÉ: Nancy Martin qui vient de passer chez un
compétiteur.
2679 M. LANGLOIS: ... à part ça...
2680 M. LACHARITÉ: Michel Berraire.
2681 M. LANGLOIS: Michel Berraire qui est rendu à Radio‑Canada.
2682 MME LEGAULT: Jean‑Luc Mongrain.
2683 M. LANGLOIS: Jean‑Luc Mongrain.
2684 M. LACHARITÉ: Mais on parlait de jeunes, là.
‑‑‑ Rires
2685 M. LANGLOIS: Il y en a d'autres, là, mais les noms ne
viennent pas, mais on en a beaucoup beaucoup qui sont allés à Montréal.
2686 CONSEILLER
MORIN: Qui passeraient peut‑être...
qui passeraient peut‑être éventuellement à Radio‑Canada. Alors, je vous remercie beaucoup de ces
réponses.
2687 M. LACHARITÉ: Ça nous fait plaisir.
2688 LE PRÉSIDENT: Merci pour votre intervention, mais je crois
que ce sont toutes nos questions pour vous.
2689 Madame la
secrétaire.
2690 M. LACHARITÉ: Merci beaucoup, messieurs les
commissaires. Bonne poursuite d'audience.
2691 LA
SECRÉTAIRE: Merci. Alors, si vous voulez continuer d'écouter, je
vous inviterais à peser sur votre bouton *mute+.
Et nous procéderons avec la vidéo‑conférence de Trois‑Rivières. Alors, est‑ce que les gens de Trois‑Rivières
sont en ligne?
2692 M. BOURASSA: Oui.
Oui, on est là.
2693 LA
SECRÉTAIRE: D'accord. Merci.
Alors, nous invitons le Syndicat des employés de TQS Mauricie à faire
leur présentation. Avant de commencer,
nous vous invitons à vous présenter, après quoi vous disposerez de dix minutes
pour votre présentation. Alors, c'est à
vous. Merci.
INTERVENTION
2694 M. BOURASSA: Merci.
Alors, mon nom est Sylvain Bourassa.
Je suis vice‑président du Syndicat des employés de TQS
Mauricie. Pour l'occasion, je serai
accompagné de monsieur Gilles Dubuc qui est du Conseil central du coeur du
Québec de la CSN et de Chantal Larouche qui est présidente de la Fédération
nationale des communications.
2695 Alors, monsieur le
président, messieurs les commissaires, les Syndicats de TQS Mauricie
représentent environ 40 travailleurs à temps plein, temps partiel et, encore,
des surnuméraires. On est soit
technicien de production, journaliste, rédacteur, réalisateur commercial ou
encore des employés de bureau.
2696 TQS Mauricie
produit sous deux aspects: la présentation d'un bulletin de nouvelles locales
sur une base quotidienne ainsi que la production de nombreux messages
publicitaires. Depuis son existence, TQS
Mauricie multiplie la couverture des événements de l'actualité qui sans ses artisans
ne serait probablement pas toujours couverts par les concurrents.
2697 Maintenant, ce
bulletin de nouvelles locales TQS Maurice permet d'assurer une voix essentielle
au développement ainsi qu'à la survie de nombreux organismes
communautaires. Souvent, lors de
conférences de presse ou encore d'événements spéciaux, seul le Service des
nouvelles de TQS Mauricie a jugé bon de couvrir l'événement.
2698 L'équipe de TQS
Maurice s'est d'ailleurs toujours fait un devoir d'accorder une attention
particulière aux organismes locaux souvent délaissés par les autres médias
d'information.
2699 La demande de
modification de licence proposée par Remstar formera un écran opaque entre ces
organismes et la population qui, elle, est en droit de s'informer.
2700 À titre de membres
du CRTC, vous avez sûrement été à même de constater que de nombreux
intervenants régionaux vous ont signifié leur inquiétude devant le plan de
modification de licence proposé par Remstar, un plan qui met fin à toute
possibilité d'obtenir un canal d'information permettant de rejoindre
adéquatement la population.
2701 L'intention de
Remstar d'abolir le Service des nouvelles de TQS Mauricie démontre clairement
son intention de se désengager de ses responsabilités en tant que télédiffuseur
généraliste.
2702 En faisant
disparaître le Service des nouvelles et de production commerciale, la station
trifluvienne ne deviendrait qu'un simple bureau de ventes régional. TQS Mauricie ferait entièrement appel à la
sous‑traitance pour produire sa publicité et ses émissions qui n'ont
encore aucune forme précise.
2703 La population n'a
donc aucune garantie que ces émissions traiteront de l'actualité régionale avec
tous les enjeux qui s'y rattachent et qui plus est, TQS aura à licencier
l'ensemble de ses journalistes. Alors,
on se demande comme question : qui fera ce travail?
2704 Remstar qui n'est
pas encore propriétaire de TQS, mais qui a obtenu la permission du CRTC
d'exploiter le réseau jusqu'au transfert de la licence, a déjà contrevenu à ses
engagements; avant même d'avoir l'approbation du CRTC, le bulletin de nouvelles
a été réduit à 30 minutes à Montréal et à Québec.
2705 Les Syndicats de
TQS Mauricie sont donc d'avis que l'exploitation d'une télévision généraliste
est un privilège qui oblige son exploitant à respecter ses engagements. Nous nous opposons au transfert de propriété
tel que proposé. La requérante indique
clairement ne pas vouloir respecter ses engagements envers la population qui,
elle, se doit de desservir avec le mandat d'une télévision généraliste, ce qui
implique, évidemment, la présentation quotidienne d'un bulletin de nouvelles.
2706 Merci.
2707 LE PRÉSIDENT: Merci de votre intervention. J'ai entendu les autres syndicats qu'il n'y a
pas eu des discussions entre les syndicats et Remstar ou TQS sur la possibilité
de continuer les nouvelles dans un format différent ou d'une structure
différente et j'imagine que c'est la même chose avec l'Association de Trois‑Rivières
ou est‑ce que vous avez...
2708 M. BOURASSA: Tout à fait.
Écoutez, on... oui, on était prêts, nous, depuis le 18 décembre dernier
finalement à amorcer des discussions avec l'employeur. On sait très bien que le réseau est
évidemment en difficultés financières, donc on sait très bien qu'il y aurait
des sacrifices finalement à faire, sauf que jusqu'à présent, nos demandes de
discussion ont obtenu une fin de non‑recevoir de la part de la direction
de TQS.
2709 La seule chose
qu'on a tenté du côté de TQS et,
finalement, de négocier les indemnités de départ qui, finalement, étaient
conditionnelles à une série d'acceptations de notre part qui, entre autres, là,
étaient l'ouverture à la sous‑traitance.
2710 LE PRÉSIDENT: Vous avez vu l'étude qui a été faite par la
CSN sur le futur de TQS et qui est sujet qu'il y a d'autres approches qu'on
peut prendre et qu'on doit ré‑évaluer exactement, et caetera.
2711 Si TQS ou Remstar
ont un changement de cause et sont préparés à s'asseoir avec les syndicats et
faire des négociations, ça va sans doute impliquer aussi des sacrifices par les
syndicat et (inaudible) des douleurs.
2712 Est‑ce que
vous serez préparé à faire des négociations de ce type‑là?
2713 M. BOURASSA: Oui, tout à fait. Mais il ne faut pas se mettre la tête dans le
sable non plus, là. Je pense qu'il y a
une réorganisation du travail qui est à faire.
On sait très bien qu'il peut y avoir des coupures de postes. On sait très bien qu'il faudra peut‑être
faire autrement, mais je pense qu'il y a une façon de faire autrement, tout en
maintenant les services de nouvelles en opération dans les régions et tout en
maintenant, également, la production commerciale en opération.
2714 LE PRÉSIDENT: Merci.
Michel, vous avez des questions?
2715 CONSEILLER
MORIN: Oui. Merci, monsieur le président.
2716 Vous dites dans
votre présentation orale que lors de conférences de presse ou d'événements
spéciaux, seul le Service des nouvelles de TQS Mauricie a jugé bon de couvrir
l'événement et que... bon. Alors, donc,
si je comprends bien, votre station à Trois‑Rivières avait une
personnalité de marque.
2717 Est‑ce que
vous pourriez, au cours des six derniers mois nous donner des exemples
importants de nouvelles substantielles où TQS s'est vraiment démarquée dans ses
couvertures?
2718 M. BOURASSA: Je peux peut‑être vous donner
l'exemple récent, celle d'hier où il y avait une conférence de presse dans une
entreprise de Saint‑Léonard d'Aston qui annonçait un investissement quand
même assez important. On parle d'un
projet d'expansion de trois millions de dollars. On doublait la production de l'usine, on
créait 50 emplois et lorsque j'ai assisté à cette conférence de presse‑là
hier matin, et la seule télé qui était
présente, c'était TQS Mauricie.
Il y avait le quotidien Le Nouvelliste et il y avait un hebdomadaire du
centre du Québec.
2719 Donc, pour nous
c'était une nouvelle qui était très importante, c'était une bonne nouvelle
économique et le seul, finalement, réseau qui a jugé bon de couvrir cet
événement‑là, ça a été TQS.
2720 Et je pourrais
peut‑être, là, en trouver rapidement d'autres comme celle‑là, mais
je peux vous dire que régulièrement TQS va couvrir des événements comme ceux‑là
et que les autres télés tout simplement abandonnent.
2721 CONSEILLER
MORIN: Quand vous dites *régulièrement+, vous voulez dire quoi? Une fois par semaine, plusieurs fois par
semaine ou, par exemple...
2722 M. BOURASSA: Je dirais au moins une fois par semaine.
2723 CONSEILLER
MORIN: Ou par exemple pour un événement
ou deux événements par semaine, sans TQS il n'y aurait pas de télévision même
si les quotidiens sont là.
2724 M. BOURASSA: En fait, TQS est une voie d'information qui
est importante parce que c'est quand même une station de télévision, hein! On sait que les gens puisent quand même d'abord
et avant tout leurs nouvelles à la télévision.
Je ne dis pas que sans nous, les nouvelles ne se feraient pas. Ce que je vous dis c'est que sans nous, il y
a beaucoup d'organismes ou encore d'événements ou encore d'entreprises qui,
finalement, ne se retrouveraient jamais dans l'actualité sans notre présence, effectivement.
2725 CONSEILLER
MORIN: Merci beaucoup. C'est tout pour moi, monsieur le président.
2726 CONSEILLER
ARPIN: Oui. Merci, monsieur le président.
2727 Dans votre
présentation orale, vous dites que, effectivement, avec la disparition des services
de nouvelles et de production commerciale la station trifluvienne ne deviendra
qu'un simple bureau de ventes régionales.
2728 Mais au moment où
on se parle, c'est l'ensemble du personnel syndiqué qui est couvert par les
gens de la production commerciale et du Service de nouvelles ou s'il y a
d'autres personnels syndiqués qui sont à l'emploi de TQS et dont vous n'avez
pas fait état ici?
2729 M. BOURASSA: Je n'ai pas très bien saisi votre question,
je m'excuse.
2730 CONSEILLER
ARPIN: Ma question en fait, c'est que
vous dites dans votre présentation orale que les mises à pied sont les gens du
Service de nouvelles et de la production commerciale. À Trois‑Rivières, est‑ce que
c'est l'ensemble des syndiqués ou s'il y a d'autres syndiqués qui sont... qui
ne sont pas mis à pied parce qu'ils sont dans des fonctions soit relativement
plus techniques, plus d'ingénierie ou quoi que ce soit?
2731 M. BOURASSA: En fait, jusqu'à présent, nous ici à Trois‑Rivières,
les gens qui devaient être mis à pied ne le sont pas, donc ces gens‑là
sont à l'emploi jusqu'au 22 juin. C'est
essentiellement des postes syndiqués du département commercial et après le...
2732 CONSEILLER
ARPIN: Mais je parle de ceux qui ont
reçu des avis et non ceux qui sont partis ou à partir. Je parle parmi les gens qui ont reçu des
avis, est‑ce qu'il y a d'autre monde que les journalistes et des gens de
production commerciale qui sont à l'emploi de TQS Trois‑Rivières, mettons
qui doivent faire la mise en ondes?
2733 M. BOURASSA: Oui, mais à ma connaissance...
2734 CONSEILLER
ARPIN: Pardon?
2735 M. BOURASSA: À ma connaissance, seuls les employés
syndiqués ont reçu des lettres de mise à pied en fait. Et je vous dirais que, bon, les mises à pied
du côté de l'information sont évidemment conditionnelles, là, à ce qui a trait
à la décision du CRTC, donc au 31 août, et l'autre partie des syndiqués ce sont
des gens qui ont reçu un avis de licenciement qui devait être effectif au 1er
juin et, ça, c'est l'ensemble du département commercial.
2736 CONSEILLER
ARPIN: Comme vous avez la président de
la Fédération à côté de vous, est‑ce qu'on peut lui demander si c'est le
même pattern dans chacun des marchés?
2737 MME LAROUCHE: Selon les informations qu'on a effectivement
là il y a à la fois des représentants des services d'information et des
services commerciaux qui sont mis à pied et ça ne veut pas dire uniquement des
journalistes, mais aussi des employés de soutien, c'est‑à‑dire
cameraman, qui ont donc à travailler avec les journalistes. Et l'ensemble des employés de soutien aussi à
la production. Donc, cameraman, employés
de bureau et donc, ça couvre une variété d'emplois.
2738 CONSEILLER
ARPIN: Je vous remercie, madame. Merci, messieurs. Merci, monsieur le président.
2739 LE PRÉSIDENT: Merci pour votre intervention. Ce sont nos questions pour vous.
2740 Madame la
secrétaire.
2741 LA
SECRÉTAIRE: Merci, monsieur le
président.
2742 Alors, j'invite
les gens de Trois‑Rivières si vous voulez demeurer à l'écoute de
simplement peser sur votre bouton *mute+ et vous pouvez nous écouter en
ligne si vous désirez. Alors, merci
beaucoup.
2743 Nous procéderons à
la prochaine présentation. J'inviterais
la Fédération professionnelle des journalistes du Québec à se présenter à
l'avant, s'il vous plaît.
‑‑‑ Pause
2744 LA
SECRÉTAIRE: Alors, messieurs, je vous
invite à vous présenter pour les fins du dossier, après quoi vous disposerez de
dix minutes pour votre présentation.
2745 Merci.
INTERVENTION
2746 M. BOURQUE: Oui.
Bonjour, monsieur le président, monsieur Morin, monsieur Arpin.
2747 Mon nom est
François Bourque. Je suis le président
de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec. Je suis accompagné cet après‑midi par
Claude Robillard qui est notre secrétaire.
2748 Avant de
commencer, je me permets peut‑être de vous rappeler que la Fédération
professionnelle des journalistes représente 2 200 journalistes de partout à
travers le Québec et il y a parmi nos membres des journalistes syndiqués, des
journalistes qui ne sont pas syndiqués, des indépendants, des pigistes. Il y a aussi des cadres d'information, des
éditeurs de journaux, bref, une représentativité assez large de ce qui est le
milieu de l'information au Québec.
2749 Notre mission est
de promouvoir la liberté de presse puis la qualité de l'information qui est
produite par des journalistes.
2750 Alors, vous ne
serez pas étonnés d'apprendre que la Fédération des journalistes s'oppose
vigoureusement au projet de Remstar qui semble croire qu'il est possible de
faire de l'information locale sans journaliste.
2751 On semble croire
qu'il est possible de remplacer les journalistes professionnels par des gens du
milieu, je reprends leurs termes, par des commentateurs, colorés peut‑être,
par des citoyens journalistes ou par des producteurs indépendants.
2752 Remstar semble
croire qu'il est possible de remplacer les bulletins de nouvelles traditionnels
par des analyses ou des commentaires, par des échanges avec le public. On semble croire qu'il est possible de faire
de l'information à rabais finalement, en faisant l'économie des journalistes.
2753 Évidemment, nous
ne sommes pas de cet avis. Disons les
choses clairement : ce que Remstar propose, c'est d'abandonner l'information
locale à TQS.
2754 L'entreprise tente
de faire croire qu'elle veut simplement changer le format de l'information pour
la rendre plus dynamique ou pour faire autrement dans d'autres formats,
bon. La réalité est que Remstar
s'attaque à l'essence même de ce qu'est l'information lorsqu'elle congédie,
parce qu'elle veut congédier tous ses journalistes.
2755 Le résultat de ce
qu'elle propose sera nécessairement une information de moindre qualité dont le
public sera le premier perdant.
2756 Il est vrai que
n'importe quel citoyen ou acteur local ou organisme peut transmettre de l'information,
peut commenter l'actualité. C'est devenu
d'autant plus facile aujourd'hui que les citoyens puis les acteurs ont un accès
direct à la place publique, notamment au moyen d'internet. Donc, on peut tous prétendre faire un peu
d'information.
2757 Nous pensons,
cependant, que l'information qui est recueillie, qui est traitée et diffusée
par des journalistes professionnels est celle qui offre les meilleurs garanties
de qualité et de fiabilité. Cette
information‑là produite par des journalistes, elle est différente en
plusieurs points.
2758 Elle est
différente dans sa nature même. Elle est
différente par sa finalité, elle est différente dans la démarche qui la sous‑tend
derrière. Bref, c'est une information
qui a une valeur supplémentaire et qui ne peut pas être comparée d'aucune façon
à d'autres formes d'information par des communicateurs publics.
2759 La déontologie
journalistique pose de nombreuses exigences qui visent à garantir la meilleure
information possible dans l'intérêt du public.
Les animateurs, analystes, journalistes, citoyens ou producteurs
indépendants ne sont pas tenus à respecter ces règles.
2760 Voici quelques
exemples qui sont tirés de notre Guide de déontologie des journalistes à la
FPJQ. On demande ou on suggère aux
journalistes professionnels de s'assurer de la véracité des faits par un
rigoureux travail de collecte de l'information.
2761 On leur demande de
mettre en contexte les faits pour ne pas en exagérer la portée. On leur demande le respect des propos des
personnes interviewées, la compassion à l'égard des personnes qui viennent de
vivre un drame. Respecter, évidemment,
la présomption d'innocence, respecter la vie privée, de faire un traitement
équitable de l'information et de traiter aussi de façon équitable tous les citoyens,
indépendamment de leur orientation sexuelle ou de la race ou de la religion.
2762 On demande aux
journalistes professionnels d'être indépendants, d'éviter les conflits
d'intérêt ou l,apparence de conflit d'intérêt.
Donc, c'est l'économie de ce genre
d'information que veux faire Remstar et je le répète, nous nous y opposons.
2763 Rappelons aussi le
fait que les journalistes jouent un rôle de critique dans la société, un rôle
de critique structurée et responsable.
On commente, on critique le travail des acteurs publics et je pense que
c'est une mission qui est essentielle dans une société et, encore une fois, les
autres acteurs, producteurs indépendants, commentateurs, analystes auxquels
Remstar souhaite confier désormais l'information ne sont pas tenus, ne jouent
pas de même rôle de critique.
2764 Ce qui veut dire
que dans les faits, on risque d'avoir une situation où on aura tantôt des
animateurs ou commentateurs qui vont pécher par l'excès, des excès de langage,
ce qu'on appelle un peu vulgairement *les grandes gueules+, que ce soit à la radio, à la
télévision ou ailleurs ou à l'inverse, on sera dans une situation où il y aura
de la complaisance parce qu'on aura donné la parole à des gens qui feront la
promotion d'idées, d'organismes et organisations.
2765 Donc, encore une
fois, je pense que c'est les journalistes qui offrent la meilleure garantie de
pouvoir offrir cette information indépendante.
2766 Dans sa politique
réglementaire sur la diversité des voix qui a été publiée le 15 janvier
dernier, je pense que vous avez reconnu au CRTC à votre Article 9 cette valeur‑là
et je vous cite :
* Lorsqu'il est question de voix
éditoriale, le Conseil considère qu'il convient d'accorder plus de poids aux
voies éditoriales, professionnelles, étant donné leur autorité et leur
crédibilité. La majorité d'entre elles
utilisent les services de journalistes d'expérience, adhèrent à des normes et
des codes professionnels qui offrent au public un système transparent de
résolution des plaintes. +
2767 Voilà. Écoutez, je ne sais pas où on en est dans le
temps. Est‑ce que j'ai encore un
petit peu de temps pour... oui?
2768 LA
SECRÉTAIRE: Il vous reste cinq minutes.
2769 M. BOURQUE: Parfait.
Un second argument sur lequel je veux insister et beaucoup d'autres
l'ont fait avant moi, mais je pense qu'on y ajoute aussi notre voix. C'est que les journalistes de TQS apportent
une contribution originale, importante et unique à la diversité des voix en
information. C'est un réseau qui a fait
le choix résolument clair de l'information locale.
2770 On l'a dit il y a
quelques instants, TQS s'intéresse à des sujets que d'autres ne couvrent
pas. Parfois ils sont les seuls à donner
de la nouvelle sur des enjeux qui au plan local sont importants, des sujets
d'actualité sérieux.
2771 Par exemple, au
cours des derniers jours j'ai eu l'occasion de rencontrer des collègues qui
pratiquement le métier dans des régions du Québec et ils nous relataient, dans
certains cas, des informations qu'ils ont entendus uniquement à TQS.
2772 Une sablière qui
cause du dérangement à Val David, par exemple.
TQS s'intéresse à un dossier comme lui, le porte sur la place
publique. Contamination de source d'eau
potable à Ste‑Adèle, TQS a été au cours de la dernière année le seul ou
le premier média à en parler, à mettre ça sur la place publique.
2773 Évidemment, TQS
s'occupe aussi de sujets dits plus légers, de sujets plus communautaires. On va profiter, par exemple, d'une fête
d'Halloween pour faire un portrait du quartier et faire des reportages sur des
fêtes, couvrir des conférences de presse.
2774 Donc, il y a là
une information qu'on ne retrouve pas partout ailleurs.
2775 Je vous dirais que
la contribution des journalistes de TQS se mesure aussi par leur
accessibilité. D'une certaine façon
TQS... mais les médias le sont tous, mais je pense que TQS c'est encore plus
vrai, une espèce d'ombudsman pour les citoyens.
On le sait face à certains problèmes, une espèce d'ombudsman pour les
citoyens.
2776 Le réflexe de bien
de ces citoyens, de beaucoup de citoyens, c'est lorsque quelque chose va mal,
lorsqu'ils se heurtent à un problème c'est de dire, on va appeler TQS. Donc, il y a une espèce de rôle
d'accessibilité. Évidemment, on peut
appeler d'autres médias aussi, mais je pense que TQS c'est particulier. Il y a cette accessibilité, cette proximité.
2777 Les choix
d'information de TQS ont un effet d'entraînement et exercent une pression sur
les autres médias pour faire du local, donc un effet d'entraînement et si on
permet à TQS de cesser de faire de l'information
locale, je pense qu'il y a un risque que d'autres réseaux se sentent autorisés
à en faire moins ou à cesser d'en faire aussi.
2778 Le Centre d'étude
sur les médias de l'Université Laval et son principal chercheur, Daniel Giroux,
a rendu public ce matin, a publié dans Le Soleil les premiers résultats d'une
recherche sur les bulletins d'information de fin de journée à Québec.
2779 On a comparé les
bulletins d'information des trois réseaux : TQS, TVA, Radio‑Canada. Donc, pendant 20 jours distribués sur toute
l'année, entre mai 2006 et juin 2007, on a examiné qui parlait de quoi. Pour l'instant, seuls les résultats de Québec
sont connus et ces résultats‑là confirment des perceptions sur
l'importance de TQS dans le portrait de
l'information locale.
2780 À Québec, par
exemple, TQS consacrait chaque jour plus de temps que les autres à
l'information locale et traitait davantage de sujets locaux. Donc, dans un bulletin de 60 minutes, par
exemple, TQS en avait consacré 25 à l'information locale contre 20 à Radio‑Canada,
sur un bulletin de 60 minutes, et 12 seulement à TVA, mais pour un bulletin de
moindre durée, de 30 minutes.
2781 On se doutait que
TQS faisait plus de place parfois que les autres aux sujets dits plus légers,
c'est‑à‑dire des faits divers, de l'information communautaire, du
sport, de la météo, des arts. L'étude
confirme cette perception‑là pendant la période de l'étude, 20 jours, 193
sujets d'information légers ont été traités à TQS contre 157 à Radio‑Canada, 79 à TVA.
2782 Ce que cette étude‑là
nous apprend, par contre et ce qui est peut‑être là l'élément qui est le
plus étonnant, c'est que TQS a couvert presque autant de sujets dits lourds que
les autres, c'est‑à‑dire par sujets lourds, on entend des sujets
qui concernent l'éducation, la santé, les affaires municipales, la
politique. Bon. Donc, on en a trouvé 70 à la SRC, 65 à
TQS et 43 à TVA.
2783 Donc, si le CRTC
autorise Remstar à cesser la cueillette
d'information originale pour ne faire que de l'analyse et de
commentaires sur les nouvelles des autres médias, il condamnera au silence des
sujets et des nouvelles d'un intérêt public évident que TQS est souvent le seul
réseau de télévision à diffuser.
2784 Lors de l'annonce
des intentions, et je termine là‑dessus, lors de l'annonce des intentions
de Remstar, la Fédération des journalistes a sollicité l'appui de groupes et
d'organismes du Québec qui étaient préoccupés eux aussi par la diversité des
voix en information.
2785 Il y a une quarantaine de citoyens de groupes de
toute provenance qui se sont alors manifestés.
Évidemment, ce n'est pas très exhaustifs puis il aurait fallu y mettre
beaucoup plus d'énergie pour rassembler une coalition encore plus large, mais
quand même une quarantaine qui venaient à notre grand étonnement d'un milieu
scolaire, économique, de milieu de l'éducation, milieu municipal, milieu
agricole, milieu politique évidemment, ethnique, évidemment des journalistes,
des médias aussi, des syndicats des cadres, des étudiants.
2786 Bref cette
préoccupation pour la diversité des voix en information, ce n'est pas un
réflexe corporatif de journalistes, je pense que c'est une préoccupation qui
est partagée par l'ensemble des acteurs de notre société. Je vous rappelle que...
2787 LA
SECRÉTAIRE: Alors, monsieur, je vous
invite à conclure, votre dix minutes est épuisé. Merci.
2788 M. BOURQUE: Tout à fait.
Je peux m'arrêter là et je reviendrai pour la suite en réponse aux
questions peut‑être.
2789 LE PRÉSIDENT: Merci pour votre intervention. Vous prenez une autre approche que les autres
personnes. Vous me dites que des
formats... que Remstar de TQS, ça se fera avec... sans des journalistes et
comme vous savez, Remstar a l'idée qu'il y a des nouvelles brutes, on peut les
ramasser. Ce n'est pas nécessaire que
TQS lui‑même et on va avoir des productions indépendantes qui vont
analyser et discuter et interpréter toute cette nouvelle brute.
2790 Est‑ce que
c'est automatiquement nécessaire que l'animateur ne soit pas un
journaliste? Vous nous avez parlé de la
déontologie du journaliste et que c'est nécessaire pour avoir une propre
interprétation et une discipline, des nouvelles avec lesquelles on peut avoir
confiance.
2791 Si on combine les
projets de Remstar avec votre idée, on dit si le CRTC insiste que, O.k. Remstar, vous pouvez faire ça, mais votre
programme doit être conduit, animé par des journalistes, est‑ce que ça ne
va pas résoudre le problème que vous avez mentionné?
2792 M. BOURQUE: Mais si vous me dites que Remstar est prête à
faire de l'information avec des journalistes, je ne sais pas si j'ai bien
compris votre question, mais si c'est cette question‑là, bien, il n'y a
pas de problème puis on n'est pas ici devant vous aujourd'hui.
2793 Le problème, c'est
justement que Remstar nous annonce son intention de faire de l'information,
enfin prétend pouvoir faire de l'information sans journaliste.
2794 Je dis qu'on peut
faire de l'information, tout le monde peut faire de l'information. Ce qu'on plaide devant vous aujourd'hui,
c'est que l'information qui est produite par des journalistes, elle est d'une
plus grande qualité, elle est d'une plus grande fiabilité. On a respecté une démarche d'indépendance.
2795 Tout ça, bref il y
a toute... pour les citoyens, je pense que c'est une valeur, c'est une
information qui a une plus grande valeur, on peut s'y fier davantage, donc une
information, je pense qui est plus précieuse pour notre vie démocratique. C'est ce qu'on argumente devant vous. Évidemment, là, si... oui.
2796 LE PRÉSIDENT: Je n'ai aucun problème avec ça. Comme vous savez, nous avions fait la séance
sur la diversité des voix et nous avons exprimé des formes catégoriquement
notre appui pour les diversités devant la nécessité de maintenir la...
2797 Vous parlez de la
déontologie des journalistes et c'est là vraiment une question de fiabilité,
qu'est‑ce qu'on peut accepter, qu'est‑ce qu'on... Je ne vois pas
que c'est nécessairement en conflit avec le projet de Remstar. Remstar disent : On va ramasser les nouvelles
pour écouter les sources électroniques des sources nouvelles, nouveaux médias,
et cetera, et on va les présenter, et l'animateur va analyser, interpréter,
discuter des nouvelles‑là.
2798 Si c'est nos
journalistes ou si on utilise journalistes pour ça, même s'ils ne sont pas
employés de TQS, ils ne sont employés que commes des anciens journaliste de TQS
ou des producteurs indépendants qui ont des histoires historiques et qui sont
remplis de la déontologie journalistique, est‑ce qu'on ne pourrait pas
avoir les mêmes résultats?
2799 M. BOURQUE: Pour répondre à la deuxième partie de votre
questions, théoriquement, je pense que oui, on pourrait avoir le même
résultat. Mais il ne me semble pas avoir
entendu Remstar nous promettre ou vous promettre qu'on va faire de l'information
avec des journalistes. J'ai plutôt
entendu précisément le contraire, qu'on souhaitait dorénavant faire de
l'information sans journalistes, c'est‑à‑dire en confiant
l'animation à des gens du milieu ‑‑ je reprends leur
expression ‑‑ à des producteurs indépendant...
2800 Écoutez, si en
bout de ligne le producteur indépendant, il embauche des journalistes
professionnels, en théorie, il n'y a pas de problème, mais à ce moment‑là,
j'imagine qu'en termes financiers, l'objectif premier de Remstar est de réduire
ses coûts. J'imagine, qu'il va réussir
plus difficilement à réduire ses coûts s'il se sent le besoin d'embaucher en
bout de ligne des... de payer des journalistes professionnels. Ça c'est la...
2801 Et je voudrais
revenir sur deux autres éléments de votre question. Quand vous parlez d'information... de
nouvelles brutes, moi, je pense que c'est important qu'il reste des
journalistes qui vont sur le terrain faire de la cueillette originale
d'information.
2802 C'est vrai, que
c'est important, c'est intéressant d'avoir des analystes, des gens qui peuvent
commenter sur la place publique ce qui se passe. Mais je pense qu'au départ, il faut un
matériau brut et ça, ce sont des journalistes.
2803 Et à ma
connaissance, ce sont uniquement des journalistes qui vont aller chercher cette
information‑là sur le terrain et vont le faire, surtout, dans le respect,
dans la recherche de l'intérêt public, avec la rigueur, la recherche de
l'équilibre et tout ça.
2804 Et là, on arrive
vraiment dans les questions d'éthique, je pense, qui distinguent les journalistes
des autres animateurs qui peuvent livrer de l'information.
2805 LE PRÉSIDENT: Et voilà le problème avec la proposition de
Remstar. La cueillette des nouvelles
brutes ne sera pas faite par les journalistes, sinon par des... vous savez, par ‑‑
2806 M. BOURQUE: Moi, ce que j'ai compris, c'est qu'il n'y
aurait plus de recherche du tout de nouvelles brutes. Enfin, moi c'est ce que j'ai compris. C'est que leur intention est de se consacrer
désormais à l'analyse et au commentaire d'information recueillie par d'autres.
2807 Moi, j'ai compris
qu'ils souhaitaient, qu'ils vont cesser de faire de la cueillette
d'information. Et ça, je pense qu'en
société, on en a besoin.
2808 LE PRÉSIDENT: Maintenant, vous avez dit que TQS se serait
concentré rigoureusement sur les nouvelles régionales. Et vous nous parlez de ça en termes très
positifs, avec des couvertures des découvertes et des histoires, et cetera.
2809 Pourquoi ce n'est
rentable? Évidemment, ce n'est pas parce
qu'on a la proposition de TQS qui disent : Nous avons perdu de l'argent,
beaucoup d'argent parce que... dans le domaine des nouvelles.
2810 Voilà, on a des
nouvelles qui sont concentrées sur les régions, mais ce n'est pas
rentable. Quelle est votre
explication? Évidemment, il y a une soif
pour cette type de nouvelles. On a
maintenant trois jours écouté. Il y a
des gens qui disent que c'est nécessaire.
C'est nécessaire pour la vie démocratique. C'est nécessaire pour que les gens savent
qu'est‑ce qui arrive dans la communauté, et cetera, et cetera.
2811 Mais TQS m'a dit
: Ce n'est rentable. Je ne peux pas réconcilier ces deux... ces
choses‑là.
2812 M. BOURQUE: Je pense que c'est une évidence que produire
une information de qualité coûte plus cher que de produire une information de
moindre qualité.
2813 Si on veut payer
un professionnel, un journaliste professionnel qui a été formé pour ça et qui a
besoin du temps nécessaire pour faire de la cueillette d'information pour
vérifier les faits, aller chercher d'autres points de vue et tout ça,
évidemment, ça coûte plus cher que de faire une information qui est seulement
commentée. Je ne mets pas ça en doute.
2814 Lorsque Remstar
dit : On ne peut pas imaginer faire vivre ce réseau sans ses nouvelles, moi, je
suis sensible à cet argument‑là, je dis * peut‑être +.
Peut‑être est‑ce possible, dans les règles actuelles du jeu.
2815 Moi, je pense que
ces audiences aujourd'hui sont une belle occasion pour vous, mais de façon plus
large, je pense, pour les pouvoirs publics de réfléchir sur nos façons de
financer des télévisions généralistes.
2816 Tout le monde
s'entend pour reconnaître l'importance de la diversité des voix en
démocratie. Je pense qu'il y a des
moyens qui existent. Est‑ce que
c'est par un partage différent des revenus de la câblodistribution? Est‑ce que c'est par d'autres
moyens? Bien je pense qu'à partir du
moment où les pouvoirs publics reconnaissent l'importance de la diversité des
voix en information, c'est une belle occasion de réfléchir sur la façon de
financer nos télévisions généralistes.
2817 LE PRÉSIDENT: C'est évidemment ce que nous faisons
maintenant, que je demande de vous que vous m'aidez. Comment...trouver des nouvelles sources de
financement, ça, évidemment, c'est une solution. Mais c'est très difficile. Et automatiquement, ça va nous dire que le
consommateur va payer plus.
2818 Est‑ce qu'il
y a une forme de réconcilier ces deux choses?
La soif pour des nouvelles régionales et autres pour un côté. Et l'autre côté le manque de rentabilité si
quelqu'un produit des nouvelles de qualité régionales, comme TSQ l'a fait dans
le passé.
2819 M. BOURQUE: Écoutez, je ne sais pas comment il faut...
comment on peut réconcilier tout ça.
2820 Évidemment...
remarquez que des difficultés financières, les difficultés à financer une
information de qualité, elles sont vécues à des degrés divers, je pense, dans
tous les médias d'information du Québec.
Tout le monde fait face à ces contraintes‑là. Je ne sais pas quelle est la solution
miracle.
2821 Ce que je
constate, ce que j'entends surtout, de la part des élus des autorités
publiques, c'est que tout le monde croit ou reconnaît l'importance de
l'information locale. Et je pense que
c'est plus une question de cohérence, à partir de ce moment‑là. Si on se dit * c'est important +, on pense qu'il faut cette
diversité, bien c'est de trouver des façons de soutenir cette diversité.
2822 Maintenant, quel
est le meilleur moyen pour le faire? Je
ne suis pas un spécialiste de ces choses‑là et puis je ne pourrais pas
aller beaucoup plus loin sur ce terrain‑là.
2823 LE PRÉSIDENT: Non.
Et je n'ai parlé à des... d'avis direct particuliers, sinon des concepts
pour...
2824 Vous êtes un
journaliste, vous pouvez parler de comment faire le travail des journalistes et
les détails, déontologie, et cetera, qui créént une fiabilité.
2825 Maintenant, dans
notre âge des informations électroniques, et cetera, est‑ce qu'il n'y a
pas de moyens ou des diverses approches qu'on peut utiliser pour trouver des
façons d'arriver à la même chose, mais d'une façon plus rentable?
2826 Il me semble
qu'évidemment, le journalisme que vous décrivez, ce n'est pas le journalisme
aujourd'hui, c'est le journalisme d'hier.
Et donc des journaux où les principaux nouveaux étaient dans le journal.
2827 Maintenant que
nous avons toutes ces sources d'information numérique, est‑ce qu'il y a
autres façons qu'on peut obtenir le même but?
2828 M. BOURQUE: Vous avez raison. C'est vrai que les transformations dans le
monde des médias, notamment, l'accès à beaucoup de sources électronique, à
Internet, notamment, évidemment que ça change le portrait.
2829 Pour les citoyens,
il y a un accès plus facile à de l'information diversifiée. C'est une évidence, on l'utilise tous. Maintenant, je ne pense pas qu'actuellement,
les citoyens ont accès à une information, à une abondance d'information au
niveau local. Et c'est de ça dont on
parle surtout aujourd'hui. C'est facile
consulter des journaux de l'extérieur dans Internet. Est‑ce que c'est possible, dans
Internet, de trouver des sources fiables d'information au niveau local?
2830 Et si on veut que
cette information locale, elle soit fiable, bien je pense qu'il va falloir y
mettre les mêmes ressources que si on publiait un journal imprimé, une radio,
une émission de télévision.
2831 Donc, même si
c'est au moyen d'Internet, je pense qu'il faut que l'information soit fiable,
mais elle suppose qu'il y a un journaliste qui a fait une démarche de
cueillette de cette information, qui a recherché l'intérêt public, qui a fait
preuve de rigueur, de recherche d'équité, et cetera.
2832 Donc, dans ce sens‑là,
ça ne change pas la nature du métier de journaliste, ça change les moyens de
diffusion, les plateformes de diffusion.
L'information change, mais je ne pense pas que ça change l'essence même
du travail du journaliste qui est de valider l'information.
2833 LE PRÉSIDENT: O.K. Merci.
2834 Tu as des
questions, Michel?
2835 CONSEILLER
ARPIN: Merci, Monsieur le
Président. En fait, ma question va être
un peu dans la foulée de la question précédente que j'ai posée à votre
association régionale de l'Estrie.
2836 À l'intérieur de
la FPJQ, il y a des chroniqueurs, il y a des analystes qui sont membres. Si je regarde Radio‑Canada : pour un,
penser que Patrick Roy puis Michel C. Auger sont des analystes plus que des
journalistes, du moins de la façon dont Radio‑Canada les utilise pour les
fins du téléjournal. Donc, et ils sont
membres, que je sache, de la FPJQ.
2837 Le projet de
Remstar, c'est faire appel à des chroniqueurs et à des analystes pour... comme,
évidemment, traiter de l'information.
2838 Alors, est‑ce
que pour vous, ça change la nature, le fait que ça soit des gens qui soit qui
répondent, qui adhèrent à un code de déontologie, qui sont des gens qui ont de
l'expérience de longue date?
2839 Est‑ce que
ça change votre raisonnement ou si vous demeurez sur votre position à l'effet
que sans un système de cueillette structuré, c'est difficile de faire une
programmation qui puisse répondre à votre définition?
2840 M. BOURQUE: En fait, on mêle ou on parle de plusieurs
choses en même temps. La cueillette
d'information brute est une chose, et je pense que si TQS, si les journalistes
de TQS n'en font plus, je pense qu'il y a une perte nette pour la collectivité. Ça c'est une chose.
2841 Je parle, moi, de
la valeur particulière du travail du journaliste. Évidemment, il faut faire attention au sens
des mots aussi. Que veut dire le mot
chroniqueur? Écoutez, je suis,
personnellement, moi, un chroniqueur dans un journal. Donc, je travaille en partie avec de l'information
qui est mise sur la place publique par d'autres. Il m'arrive aussi de fouiller moi‑même
l'information.
2842 Et je me considère
pleinement comme un journaliste. Et les
personnes que vous avez nommées tout à l'heure, je pense qu'il n'y a pas de doute
dans l'esprit de qui que ce soit : ce sont aussi des journalistes.
2843 Maintenant, bien
souvent, c'est un terme qui est un petit peu galvaudé, le terme de chroniqueur,
auquel vous faites référence. Bon, est‑ce
que quelqu'un qui n'est pas au départ un journaliste peut être qualifié de
chroniqueur? Il n'y a pas de corporation
professionnelle des journalistes, au sens où d'autres... où les médecins en ont
un, les avocats et d'autres...
2844 Donc, le terme, le
mot * journaliste +, le mot * chroniqueur +, ne sont pas des termes qui sont
réservés comme pour d'autres corporations professionnelles. Donc, ça créé à certains moments une espèce
d'ambiguïté, effectivement.
2845 Nous, notre
inquiétude c'est que... et lorsqu'on lit la réplique de Remstar aux premiers
mémoires qui ont été déposés devant vous, moi, ce que je trouve là‑dedans,
c'est une intention de confier à des acteurs du milieu, des commentateurs,
analystes... On ne nous dit pas qu'on va
confier ça à des journalistes professionnels.
2846 Et lorsqu'on
entend dans les points de presse et ailleurs, les gens de Remstar actuellement
nous disent : on veut faire de l'information sans journalistes. Alors les chroniqueurs que vous venez de
nommer, dans mon esprit, ce sont des journalistes.
2847 CONSEILLER
ARPIN: Bon. Ça complète mes questions, Monsieur le
Président.
2848 CONSEILLER
MORIN: Merci, Monsieur le Président.
2849 Quitte à vous
prendre à partie, est‑ce que la Fédération professionnelle des
journalistes a déjà parlé, évoqué le fait que...?
2850 Moi, j'ai bien
l'impression qu'au Québec, il y a, entre guillemets ‑‑ et je
vous laisse le soin d'être d'accord ou pas ‑‑ une certaine
dérive vers la chronique, vers le commentaire, plutôt que la cueillette de
nouvelles et l'analyse des * pour + et des * contre +, mais pas l'analyse au sens de
l'analyse et du commentaire, mais de la présentation de ça.
2851 Et est‑ce
qu'il n'y a pas là une poursuite? Je
regarde le Journal de Montréal, pour ne pas le nommer. Je suis convaincu, personnellement ‑‑
c'est mon opinion ‑‑ que monsieur Péladeau doit se retourner
dans sa tombe quand il voit l'espace qu'occupe dans le Journal de Montréal, le
plus lu au Québec, toutes les chroniques de tout acabit.
2852 Alors, est‑ce
que vous avez une réflexion, vous autres, la Fédération professionnelle des
journalistes, avant de mettre à mal la proposition de Remstar, est‑ce que
comme groupe, vous avez une réflexion là‑dessus sur l'importance des
pages entières où les chroniqueurs sont de plus en plus...?
2853 Je n'ai pas de statistiques
mais je les lis. Et je lis le Journal de
Montréal depuis de nombreuses années et il me semble qu'ils occupent une place
de plus en plus grande qui doit interpeller quelque part monsieur Péladeau qui
a toujours dit que son journal, ce n'était pas de l'opinion. Je m'en souviens, moi, de ça.
2854 Mais aujourd'hui
: Ouf!
Les premières pages et beaucoup de références souvent en première page à
des chroniqueurs qui chroniquent.
2855 J'aimerais savoir
si votre association, la Fédération a une réflexion là‑dessus avant de
condamner le projet de Remstar.
2856 M. BOURQUE: Vous avez raison, il y a des choses qui
changent dans notre métier et vous faites référence beaucoup aux journaux et je
pense que, dans le cas des journaux, c'est particulièrement évident.
2857 Écoutez, à une
certaine époque on lisait les journaux pourquoi? Pour apprendre ce qui s'était passé la veille
dans notre ville ou ailleurs dans le monde.
Donc, à une certaine époque c'est pour ça qu'on lisait le journal.
2858 Évidemment avec les
moyens nouveaux aujourd'hui, Internet, et caetera, dans une certaine mesure les
citoyens ont déjà appris dans Internet ce qui s'est passé hier.
2859 Donc, la façon, je
pense, par laquelle les journaux trouvent maintenant à conserver leur
pertinence pour leurs lecteurs, c'est de donner aux lecteurs quelque chose qui
est différent de ce qu'ils savent déjà.
Et cette différence‑là on la retrouve notamment dans l'analyse et
la chronique, et on la retrouve bien souvent aussi dans des dossiers d'enquêtes
ou de recherches, là où on peut se démarquer de ce que les citoyens ont déjà
appris hier dans Internet ou dans les réseaux d'information continue.
2860 Ça je pense que
c'est vrai pour les journaux.
2861 Mais je pense que
cette réalité‑là des journaux qui publient davantage de chroniqueurs ne
nous dispense pas, je pense, collectivement de continuer à souhaiter qu'il y
ait des journalistes qui fassent du terrain pour aller mettre sur la place
publique des faits, rapporter ce qui se passe.
2862 Je pense que cette
mission‑là, elle demeure. Peut‑être
qu'elle se fait autrement, elle se fait peut‑être un petit peu moins dans
les journaux qu'avant et un petit peu plus dans Internet et dans des canaux
d'information continue, mais je pense qu'il faut que ceux qui font de la
cueillette originale d'information puissent continuer à en faire, on en a
besoin, c'est un matériau brut.
2863 Je ne sais pas si
ça répond à...
2864 CONSEILLER
MORIN: Évidemment, une des questions
d'avoir des journalistes qui font de la nouvelle catégorie 1, c'est d'avoir
aussi... de s'assurer qu'il y a des suivis au niveau de la collecte.
2865 Et l'étude à
laquelle vous avez fait référence montre bien que TQS, dans les régions me
semble‑t‑il, en tout cas je n'ai pas vu l'étude, j'ai la référence
ici dans le journal * Le Soleil + en page 21 aujourd'hui, et il
semble bien que TQS s'acquitte bien de son mandat au niveau local.
2866 Est‑ce qu'un
réseau généraliste peut faire autre chose, est‑ce que c'est suffisant, la
nouvelle locale?
2867 Je prends le cas
de TVA qui, la semaine passée a sorti, comme vous le savez, un scoop sur
l'affaire Maxime Bernier, fait divers, vous me direz, une entrevue.
2868 Mais une entrevue
qui s'est retrouvée sur toutes les plateformes, sur tous les journaux au Canada
et même à l'étranger.
2869 On défend le
mandat, vous défendez TQS dans sa structure actuelle, est‑ce que c'était
suffisant, selon vous, comme formule?
Est‑ce que TQS au cours des dernières années, je me souviens
d'avoir lu une chronique dans * Le Devoir + d'un chroniqueur qui disait : * TQS, ça ne vaut pas la peine
au niveau de l'information +, et c'était un chroniqueur avec une grande réputation qui l'a dit.
2870 Vous, la
Fédération, comment vous percevez ça?
Est‑ce que vraiment TQS, au niveau d'autres nouvelles que locales,
c'est bien établi, avait également des scoops de temps importants, pertinents
pour la démocratie?
2871 M. BOURQUE: Je pense qu'on l'a déjà dit, d'autres l'ont
dit aussi, nous, notre perception, c'est que TQS contribue à cette diversité,
les journalistes de TQS sont parfois à couvrir un certain nombre d'activités ou
d'enjeux qui sont locaux et qui sont donc importants pour les gens de la
collectivité d'un milieu.
2872 Donc, je pense que
cette contribution‑là, elle est reconnue et l'étude de ce matin permet de
documenter un petit peu mieux les perceptions que nous avons tous.
2873 Vous posez la
question : * Est‑ce que c'est
suffisant +.
Écoutez, à la Fédération professionnelle des journalistes, on n'a jamais
voulu déterminer à la place des entreprises de presse quels devaient être les
contenus éditoriaux.
2874 Alors, quelle
place, quelle importance on devrait accorder aux sports, aux arts, aux
informations locales ou internationales, on n'a jamais voulu intervenir sur ce
terrain‑là. Je pense que ça
appartient, ça, à la liberté des entreprises de choisir dans quel créneau elles
veulent diffuser.
2875 On ne demande pas
au * Devoir + de faire autant d'information
locale parce qu'on sait tous que ce n'est pas son créneau de faire autant de
sport que fait un autre, ce n'est pas son créneau et on ne porte pas de
jugement là‑dessus.
2876 Donc, je pense
qu'il appartient à chaque entreprise de faire ses choix éditoriaux. Nous, ce qu'on pense, c'est que le terrain
sur lequel on intervient, c'est celui du travail des journalistes, on souhaite
que ce travail‑là, il soit fait avec rigueur, avec la recherche d'intérêt
public, et caetera.
2877 Voilà.
2878 CONSEILLER
MORIN: Merci beaucoup.
2879 C'est tout,
Monsieur le Président.
2880 LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup pour votre intervention.
2881 Je crois que nous
avons encore une intervention, Madame la secrétaire?
2882 LA
SECRÉTAIRE: Oui, Monsieur le Président.
2883 Effectivement,
nous allons procéder aux deux prochains intervenants qui seront appelés en
groupe de présentation pour faire chacun leur présentation.
2884 Alors, j'appelle
le député de Jonquière, monsieur Sylvain Gaudreault, et les représentants du
Parti Québécois.
2885 Merci.
‑‑‑ Pause / Pause
2886 LA
SECRÉTAIRE: Alors, nous débuterons à la
présentation du Parti Québécois, nous vous demanderons de vous présenter et
nous suivrons avec la présentation du député de Jonquière. Et vous disposerez chacun de dix minutes.
2887 Merci.
INTERVENTION
2888 Mme RICHARD: Merci.
2889 Alors
bonjour. Je vais donc me présenter,
Monique Richard, présidente du Parti Québécois et je vais vous présenter mes
collègues, madame Agnès Maltais, député de Taschereau, responsable de la
capitale nationale. Monsieur Pierre
Curzi, député de Borduas, responsable du dossier * Cultures et
communications +, et en deuxième type
d'intervention, monsieur Sylvain Gaudreault, député de Jonquière.
2890 Alors, ça nous
fait particulièrement plaisir d'être là puisque, bien sûr, toute la question
autour de TQS, c'est une situation d'urgence qu'on doit traiter.
2891 Il est important
cependant d'entrée de jeu de réaffirmer que nous considérons que le Québec
devrait avoir pleine juridiction, pleine compétence sur les télécommunications
et la radiodiffusion.
2892 On veut en même
temps, je pense, profiter de l'occasion pour vous dire qu'on est heureux de
pouvoir faire cette comparution à Québec, notre capitale nationale, comme le
Parti Québécois l'avait réclamé à l'Assemblée nationale le 23 avril dernier.
2893 Le Parti Québécois
a toujours plaidé pour la plus grande diversité d'information possible et pour
le maintien en région de services d'information suffisants. C'est un gage de démocratie reconnu.
2894 Pourtant, un
problème fréquemment rencontré en région, c'est que l'information s'est
transformée.
2895 Les bulletins
d'information sont devenus des émissions d'opinion, d'émotion, on en a parlé,
on a parlé énormément de critiques, et j'ai presque envie de vous dire que le
commentaire ou la chronique, ça peut être un choix, mais que l'information c'est
un droit reconnu dans cette société et une information rigoureuse et de
qualité.
2896 La nouvelle a été
remplacée par le commentaire et je pense qu'on estime que le Conseil de la
radiodiffusion et des télécommunications canadiennes doit analyser toute demande
de transfert de licence en ayant en tête le maintien d'un véritable travail
journalistique régionale, c'est garant de qualité et de rigueur.
2897 L'ensemble de la
classe politique, bien sûr, s'est prononcé sur le fait qu'il est essentiel que
le CRTC maintienne l'exigence d'un service de nouvelles à TQS et l'Assemblée
nationale a d'ailleurs adopté une motion à cet égard.
2898 TQS possède
actuellement une licence de télévision généraliste et cette licence requiert un
minimum de production locale, d'information et de programmation prioritaire.
2899 Le Parti Québécois
est conscient du fait que TQS est actuellement en faillite et que la télévision
généraliste fait face à d'importants défis.
2900 Cependant, le
Parti Québécois rappelle qu'une licence généraliste donne également des
avantages aux titulaires que ces derniers se doivent de respecter afin, entre
autres, de générer de l'information régionale et d'offrir une production
nationale aux heures de grande écoute.
2901 La proposition de
Remstar apparaît à cet égard nettement insuffisante.
2902 On va donc traiter
de quatre questions.
2903 Une véritable
information régionale. Remstar indique
qu'il n'entend pas entrer en compétition avec la Société Radio‑Canada et
TVA dans le domaine de l'information traditionnelle et qu'il envisage plutôt,
dit‑il, sa nouvelle mission de refléter les intérêts locaux et régionaux
de ses téléspectateurs en offrant des émissions de qualité qui ne sont pas
nécessairement des émissions de type information traditionnelle.
2904 Je pense qu'on est
bien conscient qu'on ne peut pas exiger d'une entreprise privée qu'elle
maintienne une activité à perte.
2905 Cependant, les
responsabilités liées à la possession d'une licence de télévision généraliste
étaient connues des nouveaux acquéreurs.
2906 Ainsi, le Parti
Québécois estime que l'information régionale que s'engage à produire TQS doit
être faite par des journalistes et des équipes qui peuvent le faire de façon
suffisante et qui ont les moyens d'effectuer un véritable travail journalistique.
2907 La production
prioritaire doit aussi être rehaussée, bien sûr, Remstar s'engage, en ce qui a
trait à cette diffusion de programmation prioritaire, mais à notre avis c'est
beaucoup trop mince comme proposition et il faudrait rehausser les exigences
pour être en mesure d'avoir beaucoup plus.
2908 Une production
locale qui, à notre avis, est insuffisante et là aussi les annonces faites par
Remstar ne nous satisfont pas, c'est un niveau qui est bien peu élevé et on
souhaite que le CRTC fixe des exigences beaucoup plus substantielles.
2909 Pour la suite je
laisse la parole à ma collègue, madame Maltais.
2910 Mme MALTAIS: Quelles que soient leurs raisons, il y a une
tendance et une demande de la part des patrons à l'uniformisation des contenus
dont découlent des effectifs journalistiques réduits.
2911 Si la
problématique est relativement nouvelle dans la presse écrite, elle fait des
ravages depuis des années dans la région dans la presse électronique :
diminution des heures d'antenne locales; absence de bulletin télévisé en fin de
soirée ou les fins de semaine, et caetera.
2912 Bref, on dit dans
les régions que c'est comme si la ville de Québec et la région de la capitale
nationale n'existaient plus de vendredi 18 h 00 au lundi matin 06 h 00.
2913 Nous avons perdu
la bataille de la production régionale dans le passé et nous nous mobilisons
aujourd'hui parce que sinon nous perdrons aussi la bataille de l'information
régionale.
2914 L'information
régionale est capitale pour une collectivité, capitale pour son économie, pour
ses industries, pour sa vie culturelle, capitale pour sa compréhension d'elle‑même,
de ses enjeux, capitale pour sa démocratie de proximité, il en est de même
d'ailleurs pour toutes les régions du Québec.
2915 Par ailleurs, on
nous dira que les chaînes d'information continue fournissent la couverture des
événements régionaux. Oui, si vous vivez
une inondation, un glissement de terrain, une disparition d'enfant, on verra
votre région à la télé.
2916 Ce n'est pas
seulement cela de l'information, mais seulement ça en continu, ça devient de
l'émotion. Et l'émotion est nécessaire,
mais ce n'est pas de l'information régionale.
2917 La santé d'une
démocratie demande une information de qualité, mais la recherche de profit et
le besoin de répondre aux actionnaires fait qu'on remplace l'information par
l'opinion et pour l'opinion pas besoin d'enquêtes, d'analystes, de journalistes
de terrain qui connaissent leur région, savent l'expliquer et la comprendre.
2918 Tout ce qui coûte
cher disparaît. Pour les patrons, je
peux le comprendre, vive l'émotion, vive l'opinion, c'est facile, c'est rapide
et c'est payant.
2919 Nous ne sommes pas
les seuls à plaider ainsi, vous l'avez déjà entendu, mais il y en a aussi
d'autres, comme les principaux ténors régionaux qui se sont inquiétés, la
Chambre de commerce de Québec considère que Québec sera bien hors d'ondes.
2920 Alors, il semble
qu'un déséquilibre se soit installé entre les intérêts financiers légitimes des
entreprises de presse et la notion fondamentale de services publics qui est lié
à ce type d'organismes.
2921 La réduction des
émissions à provenance régionale et les effectifs de salles de nouvelles
amènent une uniformisation des sources et du contenu de l'information.
2922 Je sais que le
CRTC a entrepris en septembre une audience sur la diversité des voix pour
revoir sa façon d'aborder la concentration de la propriété selon ce que j'ai lu
car malgré les règles déjà édictées dans les décisions du CRTC, il y a de plus
en plus d'effritement de l'étanchéité entre certaines salles de nouvelles, une
homogénéisation de la nouvelle et une perte de la couleur régionale et locale,
ces tendances ont d'autant plus d'impact dans un marché comme le Québec et
comme Québec. Il y a de moins en moins
de journalistes dans nos rues cherchant une bonne histoire.
2923 De plus il
m'apparaît que si nous voulons maintenir une occupation dynamique du
territoire, les médias demeurent un enjeu, je le répète, capital.
2924 Il faut que les
propriétaires des médias concilient leur volonté de faire des profits avec le
maintien d'une information régionale dynamisante ou forte.
2925 Je vais passer la
parole à mon collègue Pierre Curzi.
2926 L'HON. PIERRE
CURZI: Je vais conclure assez
rapidement.
2927 En fait, au moment
où la licence a été accordée à TQS l'entreprise promettait d'avoir une
télévision audacieuse et innovante.
2928 Alors, on peut se
réjouir que Remstar veuille reprendre les rennes de TQS, mais à nos yeux elle
doit présenter une proposition qui soit beaucoup plus satisfaisante, qui soit
plus satisfaisante au niveau du maintien d'une activité journalistique dans
toutes les régions du Québec.
2929 Et la diffusion de
ce travail journalistique à des heures de grande écoute au niveau de production
locale, que ce soit plus substantiel et aussi au niveau d'une programmation
prioritaire plus importante.
2930 Et ça on n'en a
pas parlé beaucoup, il me semble que je n'en ai pas entendu parler du tout,
mais la production d'émissions prioritaires, il me semble que quand TQS a
obtenu... Oui?
2931 CONSEILLER
ARPIN: L'APFTQ a...
2932 L'HON. PIERRE
CURZI: L'APFTQ a développé, évidemment,
mais c'est là‑dessus que je veux justement... je n'en doute pas. J'imagine que ça fait...
2933 CONSEILLER
ARPIN: Vous allez couvrir mes
questions.
2934 L'HON. PIERRE
CURZI: L'APFTQ en a parlé, mais en fait
la question qui se pose, si je comprends bien le projet de Remstar, élimine à
la fois l'information telle qu'on l'a décrite et aussi la production
d'émissions prioritaires.
2935 Donc, on comprend
que c'est le PFTQ qui aura la responsabilité de produire ces émissions
prioritaires.
2936 Mais si on élimine
tout ça, le statut même de télévision généraliste peut être questionné. C'est comme si, actuellement, Remstar
demandait un statut de télévision spécialisée, c'est‑à‑dire,
dépourvu d'un certain nombre d'exigences et à cet égard, il y a un problème.
2937 Évidemment, on
aurait souhaité... vous allez avoir à prendre une décision. Nous, on pense que la décision du CRTC qu'on
aurait pu prendre si le CRTC avait été au Québec, mais que vous allez avoir le
plaisir de le privilège de prendre, sera jugée à l'onde, je crois de... à
l'onde du besoin d'information.
2938 Et ce qu'il y a de
fascinant dans cette question de TQS et
de Remstar, c'est de voir à quel point non seulement ça révèle un besoin
profond de toutes les régions pour avoir une information de qualité, mais, là,
je réponds un peu à votre question, monsieur Morin, il me semble aussi que ce
qu'on découvre, c'est que pour l'ensemble des citoyens, il y a un besoin
d'avoir une personnalité en information, qu'on accrédite et c'est la raison
pour laquelle le bulletin de nouvelles revient.
2939 On a non seulement
un besoin d'information, mais aussi un besoin d'une information fiable, brute à
partir de laquelle on puisse se faire sa propre opinion et qu'on puisse
confronter à celle des nombreux chroniques analystes et commentateurs. Et ça, ça apparaît avec une clarté qui me
réjouit dans un sens pour la démocratie.
2940 Monsieur Sylvain
Gaudreault, je vous cède la parole.
2941 L'HON. SYLVAIN
GAUDREAULT: Oui. Alors, merci et bonjour messieurs. Je remercie le Conseil d'avoir accepté que je
présente les éléments que je considère essentiels dans l'examen de la demande
de Remstar pour l'acquisition de TQS dont la station CFRS‑TV de
l'arrondissement Jonquière à Saguenay est située dans la circonscription que
j'ai l'honneur de représenter à l'Assemblée Nationale du Québec.
2942 J'estime que le
plan d'affaires tel que proposé actuellement par Remstar pour TQS et sa
stratégie de programmation ne lui permettront pas de relancer l'entreprise.
2943 À première vue, on
peut penser que TQS retrouverait une certaine santé financière. Cependant, la restructuration prévue ne se
fait presque exclusivement au détriment du Service des nouvelles.
2944 Comme je le
mentionne dans mon mémoire à la page 3, sur les 25,5 millions de réduction des
dépenses pour 2008‑2009, 84 pour cent, soit 21,3 millions proviennent de
l'abolition des nouvelles.
2945 Il ne faut donc
pas s'attarder qu'aux résultats financiers.
En échange des revenus qu'il tire de l'exploitation des ondes publiques,
TQS a l'obligation de rendre des services aux communautés qu'elle dessert. Au‑delà des chiffres, la disparition
des bulletins de nouvelles locales est une raison qui m'apparaît suffisante
pour s'opposer à la proposition actuelle de Remstar.
2946 D'abord,
l'information locale offerte par un service professionnel de nouvelles est
essentielle au tissu social de la communauté régionale. La proposition de Remstar pour TQS doit
s'assurer de continuer d'offrir un service professionnel de nouvelles locales.
2947 Le partenariat
avec des producteurs indépendants régionaux ou québécois peut s'avérer une
bonne idée. Cependant, cette orientation
ne soustrait pas TQS à son obligation de maintenir un service professionnel de
nouvelles.
2948 Vous conviendrez
que les émissions locales et les nouvelles locales sont la raison d'être des
stations locales. Bien qu'il ne fixe pas
de seuil de production locale ou de bulletin de nouvelles, le Conseil lie
l'accès à l'assiette publicitaire d'un territoire à la présentation d'émissions
locales sur ce même territoire.
2949 Dans un document
du CRTC de 1999, la politique télévisuelle au Canada, misons sur nos succès, il
est écrit :
* La politique du Conseil de
relier l'accès à la publicité locale à la diffusion d'émissions locales demeure
en vigueur. +
2950 Pour ces raisons,
j'estime que la présente proposition ne permettra pas à Remstar de répondre aux
besoins et aux attentes des collectivités desservies selon la licence octroyée
par le Conseil.
2951 La proposition de
Remstar tente de minimiser l'importance de l'abolition des nouvelles en disant
qu'il y a déjà beaucoup de nouvelles.
C'est faux.
2952 La diversité des
sources d'information est l'une des conditions essentielles au maintien d'une
société démocratique. TQS prétexte de ne
pas vouloir entrer en compétition avec les autres réseaux généralistes dans le
domaine de l'information traditionnelle.
Pourtant ils s'estiment en mesure de la concurrencer dans d'autres types
d'émissions.
2953 Si on suit cette
logique, on peut se demander aussi s'il n'y a pas assez d'émissions de
variétés, des émissions d'humour, du sport, des dramatiques, et caetera et,
bien sûr, assez de temps d'antenne vendu en publicité.
2954 L'abolition des
nouvelles à TQS crée un précédent dangereux qui consiste à transformer une télé
généraliste en quelque chose qui s'approche d'une chaîne spécialisée dans le
divertissement.
2955 Est‑ce que
cet exemple sera utilisé par d'autres pour modifier en profondeur leur contenu
dans l'avenir? Ce serait un catastrophe
pour l'information régionale.
2956 Il y a également
lieu de s'inquiéter concernant d'autres aspects de la proposition qui a été
déposée devant nous. Selon les prévisions
de dépenses présentées, Remstar prévoit diminuer ses dépenses de programmation
pour des émissions canadiennes de musique dans ses variétés de 58 pour cent.
2957 On peut se
demander d'où proviendront les émissions de TQS dans l'avenir. Aurons‑nous droit de plus en plus de
télé américaine adaptée?
2958 Malgré quelques
propositions qui pourraient s'avérer intéressantes, un fait demeure essentiel
au‑delà de tout autre considération.
Les ondes sont du domaine public.
Leur utilisation constitue donc un privilège qui s'accompagne, bien sûr,
de responsabilité.
2959 Je considère que
le maintien d'un service de nouvelles régionales et nationales font partie des
responsabilités qui sont liées à l'exploitation d'une télévision, d'une licence
de télévisions généraliste.
2960 Pour terminer,
j'attire également votre attention sur un fait qui touchera particulièrement
une institution de ma circonscription : le Cégep de Jonquière et qui
pourra répondre peut‑être à des questions que vous aviez tout à l'heure,
monsieur Morin, pour des intervenants qui me précédaient.
2961 TQS Saguenay et le
Cégep ont établi un partenariat gagnant gagnant et il est souhaitable pour tous
que ce partenariat se poursuive. TQS
Saguenay a versé 72 000 $ en bourses d'études depuis 2002, notamment à des
étudiants du Programme d'art et technologie des médias ATM bien connu chez nous
à Jonquière et partout à travers le Québec.
2962 TQS offre aux
étudiants en journaliste option télévision et aux étudiants d'ATM option
production et post‑production télévisuelle ainsi qu'à tous les étudiants
du Cégep... des étudiants en ATM du Cégep de Jonquière, des opportunités de
stage de fin d'études en milieu de travail.
Ce sont 11 opportunités de stage qui disparaîtront si le CRTC accède à
la demande actuelle de Remstar.
2963 La proposition de
Remstar aura un impact négatif sur le Cégep de Jonquière, sur la relève dans le
milieu journalistique et sur le programme d'Art et technologie des médias.
2964 Je vous remercie.
2965 LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup pour votre intervention. Premièrement, vous faites quatre point et le
troisième je trouve un peu intéressant.
2966 Vous dites que les
heures de production locale, 15 heures pour Montréal, cinq heures pour Québec
et une heure et demie pour Trois‑Rivières, Sherbrooke et Saguenay, ce
n'est pas suffisant et vous souhaitez que le CRTC fixe des exigences plus
substantielles.
2967 Vous savez que ce
sont les mêmes exigences que TQS a maintenant, avant l'achat de Remstar. On peut... je ne parle pas de qu'est‑ce
qui constitue la production locale parce que voilà la différence, mais les
heures mêmes, c'est exactement ce que sont les obligations de TQS aujourd'hui.
2968 Ça veut dire vous
trouvez que ces heures‑là sont insuffisantes et même la compagnie est en
faillite et vous voulez qu'on exige plus d'heures de contenu local?
2969 L'HON. PIERRE
CURZI: Bien, là... je vais y aller,
oui. Non. Effectivement, si on respecte le mandat de
TQS, je considère que ça pourrait être suffisant.
2970 LE PRÉSIDENT: Pardon?
2971 L'HON. PIERRE
CURZI: Ce serait suffisant.
2972 LE PRÉSIDENT: Ça serait suffisant, O.k.
2973 L'HON. AGNES
MALTAIS: Pardon, monsieur le
président. Le problème, entre autres, de
la proposition de Remstar, c'est que ces heures‑là n'existent pas comme
telles à titre d'information régionale.
C'est très clair.
2974 LE PRÉSIDENT: Mais la qualité est une autre chose. J'ai parlé seulement sur les heures.
Et deuxièmement, la production
produite doit être rehaussée.
2975 Ce matin, j'ai
parlé avec Remstar et TQS et je leur dis que je comprends qu'une compagnie en
faillite comme eux ne... il se peut qu'ils doivent baisser leur production des
producteurs pour un certain temps, mais le but doit être de relancer et,
finalement, d'attirer le niveau qu'ils ont maintenant. Et on va voir quelle va être leur réponse,
mais j'aimerais savoir : est‑ce que vous êtes d'accord, étant donné
l'état financier de TQS, si on doit faire des sacrifices, des changements des
données, on peut dire là c'est tout.
Mais il me semble, moi, que c'est là où on peut le faire au lieu d'au
niveau des nouvelles, mais j'aimerais savoir votre opinion.
2976 L'HON. PIERRE
CURZI: Vous avez raison dans le sens
qu'on se serait attendu à ce qu'il y ait une proposition dans ce sens‑là
qui soit beaucoup plus étoffée. Tout le
monde est conscient que la situation de TQS est financièrement extrêmement
périlleuse et que ça va impliquer une reconstruction en quelque sorte.
2977 Mais on se serait
attendu et c'est la raison pour laquelle on n'a pas voulu jouer trop dans
quelle quantité et à quel moment, mais il est clair qu'on s'attendait à un plan
qui puisse élaborer une reconstruction graduelle avec l'atteinte d'objectifs
précis et que si vous aviez une décision à prendre, on peut s'attendre aussi à
ce que cet ordre de grandeur‑là soit respecté.
2978 Mais en même
temps, on ne peut pas... actuellement c'est comme s'il n'y a rien et ça
ressemble un petit peu à une position de négociation en quelque sorte et, à
notre sens, là c'est largement insuffisant.
Et si cette situation‑là demeure, et j'entendais monsieur le
représentant de Remstar dire que c'était... qu'il n'y avait pas d'évolution
dans leur offre, là, à ce moment‑là, on pense que le signal à envoyer
doit être très ferme.
2979 LE PRÉSIDENT: Monsieur Gaudreault, vous dites dans votre
papier que vous n'êtes pas d'accord avec Remstar qu'il y a beaucoup de
nouvelles. Je trouve ça un peu étonnant
et, évidemment, il y a une grande source de nouvelles partout, spécialement
avec les réseaux électroniques en ce moment.
C'est la qualité que vous adressez, pas la quantité, la qualité des
nouvelles, j'imagine.
2980 L'HON. SYLVAIN
GAUDREAULT: Ce dont je pense c'est la
diversité, c'est de maintenir la diversité des sources. Autrement dit, on ne peut pas... je vois mal
comment on peut argumenter en disant, je vais fermer mon service de nouvelles
parce qu'il y a suffisamment de sources ou de diffusion ou de diversité.
2981 Moi, je pense que
dans une société comme la nôtre, plus il va y avoir de diversité, d'information,
mieux ça va être, surtout dans des milieux régionaux comme, par exemple, au
Saguenay Lac Saint‑Jean où on a vu depuis quelques années réduire ou *montréaliser+ davantage les ondes, autant en
radio que télé et même les journaux écrits qui appartiennent à des grands
conglomérats.
2982 LE PRÉSIDENT: Je sais que la question que j'ai posée à
Remstar et TQS, ils parlent des nouvelles brutes qu'ils vont utiliser pour
analyser et interpréter et expliquer avec des hommes de la localité. Mais est‑ce qu'il y a des nouvelles
brutes régionales, disons, peut‑être dans votre circonscription de Trois‑Rivières,
est‑ce qu'il y a... c'est Jonquière.
Je m'excuse, est‑ce qu'il y a vraiment une grande masse des
nouvelles brutes sur votre région?
2983 L'HON. SYLVAIN GAUDREAULT: Bien, je l'espère. Ça dépend toujours de l'actualité, mais,
écoutez, il y a à la fois des nouvelles brutes qui intéressent localement. Par exemple, moi, comme député quand je fais
des conférences de presse, les représentants de TQS sont toujours présents ou
s'ils ne peuvent venir à la conférence de presse, souvent ils viennent après ou
on s'entend pour un autre moment pour faire un point de presse.
2984 Et il y a des
nouvelles d'intérêt national qui émergent de Jonquière ou du Saguenay Lac Saint‑Jean. Je pourrais vous donner une foule d'exemples
et qui se retrouvent projetées sur la scène nationale parce qu'il y avait des
journalistes branchés localement sur le terrain pour aller les chercher.
2985 Là, on rentre dans
une question de rechercher la nouvelle.
Parfois ça peut être Radio‑Can. ça peut être TVA, mais TQS est une
source de plus pour aller chercher ces nouvelles qui peuvent ensuite émerger
sur la scène nationale.
2986 LE PRÉSIDENT: O.k.
Michel, vous avez des questions?
2987 CONSEILLER
ARPIN: Merci, monsieur le
président. Je pense que je vais
m'adresser à vous, monsieur Curzi parce que c'est votre ancien champ
d'expertise, les émissions prioritaires.
2988 Présentement, par
engagement, TQS doit diffuser cinq heures d'émissions prioritaires par
semaine. Par émissions prioritaires, je
le rappelle pour les gens dans la salle, on parle d'émissions pour enfants, on
parle des documentaires, de dramatiques et de variétés et divertissements.
2989 Donc, ils sont
tenus aujourd'hui à cinq heures de diffusion d'émissions prioritaires et ils
nous disent qu'ils rencontrent le quota de cinq heures d'émissions prioritaires
en diffusant des versions doublées de films canadiens produits, évidemment, en
langue anglaise.
2990 En contrepartie,
ils nous disent qu'ils veulent laisser tomber ces émissions doublées, et je
présume doublées au Québec puisque... qu'ils veulent laisser tomber ces
émissions doublées pour faire place à de la dramatique ou à de la comédie
scriptée et ce, pour deux heures par semaine pendant les trois premières années
et monter à trois heures semaine pour le reste de la durée de la licence.
2991 Pour vous,
maintenant peut‑être soit à titre de député, soit à titre de l'homme de
scène, est‑ce mieux des émissions... rencontrer des quotas avec des films
de langue anglaise doublés au Québec ou avec de la production originale?
2992 L'HON. PIERRE
CURZI: Vous vous attendez bien à ma
réponse. Je vais vous dire que la
production originale offre beaucoup plus d'avantages, sauf que deux heures par
semaine pendant trois ans, là, il me semble qu'on est dans quelque chose
d'extrêmement faible comme proposition.
2993 CONSEILLER
ARPIN: Cependant, quand je regarde les
proposition financières qui sont associées à ces émissions‑là, Remstar a
accru des budgets alloués à la dramatique de huit millions de dollars par
année.
2994 Il y a une
question de volume versus probablement plus de qualité et en investissant
davantage et en devenant des factos probablement plus compétitifs avec les
réseaux existants qui, eux, disposent de sommes importantes, d'autant plus
qu'ils ont accès à des sommes nettement supérieurs du Fonds canadien de
télévision à ce que TQS a présentement, compte tenu de son historique.
2995 L'HON. PIERRE
CURZI: Si je comprends dans ce que vous
dites, ce que vous décrivez, c'est qu'il y a donc chez Remstar, dans la
proposition de Remstar, une volonté d'avoir une programmation qui soit plus
attirante, parce que la situation désastreuse de TQS a peut‑être due en
bonne partie à une offre de programmation qui était moins intéressante.
2996 Je comprends donc
que ça ce serait un signe positif, mais malheureusement ce n'est pas parce
qu'on veut proposer une programmation qui soit plus attirante qu'on peut se
délester complètement de sa responsabilité au niveau de l'information.
2997 Donc, je comprends
aussi que l'APFTQ se réjouisse de cette proposition‑là de Remstar
puisqu'on sait très bien qu'ils ne veulent être que des diffuseurs et donc,
qu'ils vont confier entièrement la production aux producteurs privés.
2998 En soi, je dirais
que c'est un signe de la... et c'est la raison pour laquelle on n'est pas
opposé à ce que Remstar devienne propriétaire de TQS . On dit cependant, cette télévision
généraliste doit aussi s'acquitter d'une de ses fonctions, sa fonction
fondamentale, qui est d'assurer une information régionale locale de qualité
faite par des professionnels. Les deux
vont ensemble.
2999 Mais en un sens,
oui, c'est un aspect positif, il me semble, dans leur démarche, dans leur
volonté de reconquérir du marché, le marché.
3000 CONSEILLER
ARPIN: Remstar nous dit dans la même
foulée, évidemment, si je puis augmenter mes contributions à la production de
dramatiques, il faut que je fasse des économies ailleurs, d'une part, et il
faut que j'essaie de juguler les pertes importantes que l'entreprise a eu à
faire face au cours, particulièrement l'année dernière, 18 millions, et cette
année, on nous l'évalue à 1.2 millions par mois, donc encore... ce sera encore
tout près d'un 14.5 millions de pertes.
3001 Or, leur
proposition, c'est de nous dire : nous ne ferons plus de cueillette
d'information, mais en lieux et place, nous utiliserons dans des émissions
locales des chroniqueurs, des analystes, on fera intervenir directement les
acteurs de l'actualité pour leur donner une fenêtre, une fenêtre peut‑être
plus généreuse, plus large que ce qu'ils ont présentement, peut‑être un
clip de 30 secondes alors qu'ils pourraient bénéficier d'une entrevue de cinq,
sept minutes.
3002 Est‑ce que
vous ne voyez pas là une contrepartie utile?
3003 L'HON. PIERRE
CURZI: Malheureusement, c'est cette
partie‑là à laquelle on n'arrive pas à croire décemment puis, comme je
vous le disais tantôt, il semble bien que toute la question de l'achat de TQS
vient de reposer cette question fondamentale qui est que pour que les citoyens
se sentent rassurés, ils ont besoin d'avoir une information qu'ils jugent
rassurante au sens suivant, au sens où le décrivait, le président de
l'Association professionnelle du journalisme du Québec, donc avoir des gens
fiables qui ont déjà un passé et qui ont un avenir et qui ont des compétences
dans ce domaine‑là.
3004 Il semble bien que
ce soit un besoin et je suis convaincu que c'est un besoin réel, vivant moi‑même
dans une région montérégienne où il y a
des aspects particuliers qui doivent et qui méritent d'être connus des gens de
la région et en ce sens‑là, il y a beaucoup d'information. Et arriver à avoir une information précise et
fiable, c'est gagner pour tout le monde au niveau démocratique. Voilà.
3005 CONSEILLER
ARPIN: Je vois madame Maltais à la
table. Remstar nous propose de prendre
son émission quotidienne, qu'elle soit diffusée en réseau et, donc, que Québec
ait une fenêtre sur l'ensemble du territoire québécois, est‑ce que c'est
un atout ou si c'est un...
3006 L'HON. AGNÈS
MALTAIS: Au coût de la perte des salles
de nouvelles et de l'information régionale, jamais. C'est une perte sèche, nette pour la région. De la véritable... un visage régional, ça se
fait par des gens qui connaissent et comprennent une région. De l'information régionale, ça doit exister
et on en a besoin, d'autant que TQS, on l'a entendu par François Bourque, le
Président de la Fédération professionnelle des journalistes, offrait une très
belle couverture régionale. On en est
tous témoins et c'est pour ça qu'on s'est levé en bloc et c'était important
ici.
3007 Donc, il y a déjà
d'autres chaînes qui font ça, qui font des émissions ici, mais qui ne sont pas
nécessairement des visages d'ici ou qui sont des émissions nationales, mais
jamais, au grand jamais, au prix de la vision régionale ou de l'information
régionale. Ça, c'est une perte.
3008 C'est comme s'il y
a aussi quelque chose à propos de cette idée d'analyste ou commentateur, c'est
comme si de la nouvelle brute existait, c'était comme une pomme dans un pommier
qui se faisait cueillir et qu'on commentait.
Mais il y a des journalistes qui cherchent la nouvelle, qui travaillent,
qui sont sur le terrain, qui fouillent, qui documentent, qui contre‑vérifient.
3009 On n'est pas
dans... entre l'opinion et l'information il y a autant pour moi parfois de
différence parfois qu'entre la rumeur et le fait avéré. Et le journaliste, ce qu'il nous fait, c'est
qu'il nous amène le fait avéré. Ensuite
on peut le commenter, mais la nouvelle n'est pas comme une pomme dans un
pommier qu'il suffit de cueillir là.
3010 Alors, pas de
salle de nouvelles, c'est une perte sèche pour une région.
3011 CONSEILLER
ARPIN: Monsieur Gaudreault, vous avez
parlé du Cégep de Jonquière et vous dites, effectivement... vous êtes le député
du comté où il se situe, mais est‑ce que vous les avez consulté ou...
avant de venir nous voir et nous dire que, effectivement ça a un impact sur
leur programme ou c'est parce que vous le saviez?
3012 L'HON. SYLVAIN
GAUDREAULT: Dans mon ancienne vie
j'étais moi‑même enseignant au Cégep de Jonquière au programme d'Art et
technologie des médias. Alors, j'ai
plusieurs anciens étudiants qui aujourd'hui me mettent le micro en dessous du
nez comme politicien.
3013 Alors, je sais
l'impact pour ces étudiants d'avoir une station qui, en plus, est situé à
proximité. C'est sur la même rue que le
Cégep ou à peu près d'une part. Et
d'autre part, concrètement, pour la préparation de ce mémoire, oui, nous avons
consulté le Cégep et les dirigeants locaux, si on veut du département d'Arts et
technologie des médias.
3014 CONSEILLER
ARPIN: Évidemment, j'ai conclu de ce
que vous nous avez dit, ils sont inquiets évidemment de la perte de cette
fenêtre‑là et je ne pense pas qu'elle va être compensée par maintenant
que Radio‑Canada va, à compter de septembre 2008 être l'exploitant de
l'antenne de Saguenay devrais‑je dire et, donc, peut‑être fait plus
de place pour des...
3015 L'HON. SYLVAIN
GAUDREAULT: Bien, en fait..
3016 CONSEILLER
ARPIN: Parce que souvent une porte se
ferme, une autre s'ouvre?
3017 L'HON. SYLVAIN
GAUDREAULT: Mais c'est deux entités
séparées.
3018 CONSEILLER
ARPIN: Pour l'instant non, mais au 1er
septembre, oui, si le CRTC consent à ce que, évidemment, TQS vende à Radio‑Canada
ses stations affiliées.
3019 L'HON. SYLVAIN
GAUDREAULT: Oui.
3020 CONSEILLER
ARPIN: Je veux dire, je prends la
précaution oratoire de le dire pour ne pas qu'on pense que j'ai déjà rendu
décision.
3021 L'HON. SYLVAIN
GAUDREAULT: En fait, il y a deux salles
de nouvelles différentes complètement, entre Radio‑Canada Télé et TQS au
Saguenay Lac Saint‑Jean. Et même,
je vous informerai que le projet de réunir sur un même plateau Radio‑Canada...
Radio et Radio‑Canada Télé est plus de nature même à soulever d'autres
inquiétudes du côté d'Arts et technologie des médias.
3022 Donc, ajouter à
cela maintenant la disparition de la salle de nouvelles de TQS et ça ajouter
beaucoup d'inquiétude.
3023 Comprenez que les
programmes d'Arts et technologie des médias forment des professionnels, forment
des journalistes et s'il n'y a plus de... et des techniciens aussi en
production et post‑production, donc des caméraman, donc s'il n'y a plus
de salle de nouvelles ou si on réduit le nombre de salle de nouvelles ça fait
des risques de stage de moins et des risques de stage de moins, je vous informe
qu'il y a plusieurs jeunes de l'extérieur du Saguenay Lac Saint‑Jean qui
viennent étudier en ATM à Jonquière parce que c'est un programme qui est
exclusif et qui restent ensuite à Jonquière parce qu'ils se trouvent un emploi
dans des salles de nouvelles régionales en plus de rencontrer leur conjoint et
conjointe accessoirement au Saguenay Lac Saint‑Jean, mais ça c'est un
autre histoire.
3024 CONSEILLER
ARPIN: Puis ça fait éventuellement de
la migration.
3025 L'HON. SYLVAIN
GAUDREAULT: Positive, oui.
3026 CONSEILLER
ARPIN: Oui, positive s'ils y restent en
permanence.
3027 L'HON. SYLVAIN
GAUDREAULT: Une démographie.
3028 CONSEILLER
ARPIN: Oui, c'est ça. Ça peut changer aussi parce qu'ils peuvent
avoir des promotions dans d'autres lieux.
3029 L'HON. SYLVAIN
GAUDREAULT: Oui, oui, oui, mais je
pense qu'on fait le tour ici des journalistes puis plusieurs ont passé par ATM
et ça veut dire qu'en même temps, ils gardent toujours en toile de fond cette
préoccupation régionale dans leur autre fonction, que ça soit dans une radio ou
une télé nationale, ils ont connu la réalité d'une région.
3030 CONSEILLER
ARPIN: Merci, monsieur Gaudreault,
mesdames, monsieur Curzi.
3031 L'HON. SYLVAIN
GAUDREAULT: Merci, monsieur le
président.
3032 LE PRÉSIDENT: Merci pour votre intervention. Ce sont les questions pour nous.
3033 Madame la
secrétaire, je crois que ça termine nos audiences pour aujourd'hui?
3034 LA SECRÉTAIRE: C'est exact, monsieur le président. Alors, nous reprendrons demain matin à
9 h 00 avec la présentation du Syndicat canadien des communications,
de l'énergie et du papier.
3035 So,
we will resume tomorrow morning at 9:00 a.m. with the Canadian Energy
& Paperworkers Unions of Canada Presentation. Thank you. Good night. Bonsoir.
‑‑‑ L'audience est
ajournée à 1712 pour reprendre le
mercredi 4 juin 2008 à 0900 / Whereupon the hearing
adjourned at 1712, to resume on Wednesday, June 4,
2008 at 0900
REPORTERS
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Johanne Morin Madeleine Matte
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Monique Mahoney Ginette Fournier
- Date de modification :