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Prière de noter que la Loi sur les langues officielles exige que toutes publications gouvernementales soient disponibles dans les deux langues officielles.

Afin de rencontrer certaines des exigences de cette loi, les procès-verbaux du Conseil seront dorénavant bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience et la table des matières.

Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience.

 

 

 

 

 

 

 

              TRANSCRIPT OF PROCEEDINGS BEFORE

             THE CANADIAN RADIO‑TELEVISION AND

               TELECOMMUNICATIONS COMMISSION

 

 

 

 

             TRANSCRIPTION DES AUDIENCES DEVANT

              LE CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION

           ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

 

 

                      SUBJECT / SUJET:

 

 

 

 

 

 

 

Various broadcasting applications /

Diverses demandes de radiodiffusion

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HELD AT:                              TENUE À:

 

Salle des Plaines ABC                 Salle des Plaines ABC

Château Laurier Hotel                 L'Hôtel Château Laurier

1220 Place George-V West              1220, Place George-V Ouest

Québec, Quebec                        Québec (Québec)

 

June 3, 2008                          Le 3 juin 2008

 


 

 

 

 

Transcripts

 

In order to meet the requirements of the Official Languages

Act, transcripts of proceedings before the Commission will be

bilingual as to their covers, the listing of the CRTC members

and staff attending the public hearings, and the Table of

Contents.

 

However, the aforementioned publication is the recorded

verbatim transcript and, as such, is taped and transcribed in

either of the official languages, depending on the language

spoken by the participant at the public hearing.

 

 

 

 

Transcription

 

Afin de rencontrer les exigences de la Loi sur les langues

officielles, les procès‑verbaux pour le Conseil seront

bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des

membres et du personnel du CRTC participant à l'audience

publique ainsi que la table des matières.

 

Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu

textuel des délibérations et, en tant que tel, est enregistrée

et transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues

officielles, compte tenu de la langue utilisée par le

participant à l'audience publique.


               Canadian Radio‑television and

               Telecommunications Commission

 

            Conseil de la radiodiffusion et des

               télécommunications canadiennes

 

 

                 Transcript / Transcription

 

 

 

 

 

Various broadcasting applications /

Diverses demandes de radiodiffusion

 

 

 

 

 

 

BEFORE / DEVANT:

 

Konrad von Finckenstein           Chairperson / Président

Michel Arpin                      Commissioner / Conseiller

Michel Morin                      Commissioner / Conseiller

 

 

 

ALSO PRESENT / AUSSI PRÉSENTS:

 

Chantal Boulet                    Secretary / Sécretaire

Annie Laflamme                    Hearing Manager /

                                  Gérante de l'audience

Rachel Marleau                    Gestionnaire et analyste

                                  principale corporative

Bernard Montigny                  Avocat général,

                                  radiodiffusion

Stephen Millington                Legal Counsel /

                                  Conseiller Juridique

 

 

 

HELD AT:                          TENUE À:

 

Salle des Plaines ABC             Salle des Plaines ABC

Château Laurier Hotel             L'Hôtel Château Laurier

1220 Place George-V West          1220, Place George-V Ouest

Québec, Quebec                    Québec (Québec)

 

June 3, 2008                      Le 3 juin 2008

 


- iv -

 

           TABLE DES MATIÈRES / TABLE OF CONTENTS

 

 

                                                 PAGE / PARA

 

PHASE I

 

 

PRESENTATION BY / PRÉSENTATION PAR:

 

TQS Inc.                                          283 / 1397

 

 

 

PHASE II

 

 

INTERVENTION BY / INTERVENTION PAR:

 

Christine St-Pierre                               367 / 1865

 

Ville de Québec                                   393 / 1995

 

APFTQ                                             440 / 2278

 

Syndicat des employés de Cogéco Télévision        460 / 2384

  Jonquière

 

Conseil central des syndicats nationaux du        463 / 2401

  Saguenay

 

Syndicat des employés de TQS Mauricie             515 / 2694

 

Fédération professionnelle des journalistes       526 / 2746

  du Québec

 

Parti Québécois                                   556 / 2888

 

 

 

 

 


- v -

 

                      ERRATA / ADDENDA

 

 

Volume 1

 

Page 1, ligne 14

 

« Les types du Conseil » devrait être « L'équipe du Conseil »

 


                     Québec (Québec) / Quebec, Quebec

‑‑‑ L'audience reprend le mardi 3 juin 2008 à 0906 /

    Upon resuming on Tuesday, June 3, 2008 at 0906

1375             LE PRÉSIDENT : Bonjour.  Bonjour, mesdames et messieurs.  C'est le deuxième jour des séances sur TQS.  Nous avons fait un jour hier à Montréal, et aujourd'hui, on va suivre ici.

1376             Le comité d'audition est composé de mes collègues : Michel Arpin, Vice‑président de la Radiodiffusion; Michel Morin, Conseiller; et moi‑même, Konrad von Finckenstein, Président du CRTC.

1377             L'équipe du Conseil qui nous assiste se compose, notamment, du gérant de l'audience, Annie Laflamme, directrice des Politiques et Demandes relatives à la télévision de langue française; et Rachel Marleau, gestionnaire et analyste principale corporatif; de Bernard Montigny, avocat général, Radiodiffusion; Stephen Millington, conseiller juridique; et Chantal Boulet, secrétaire de l'audience.

1378             Dans notre avis envoyé aux intervenants le 26 mai, nous avons indiqué que nous voulions discuter de huit enjeux.


1379             Hier, nous avons discuté avec Remstar des premiers trois points, soit la viabilité financière, la programmation suggérée, et les alternatives de programmation.

1380             Aujourd'hui, nous discuterons des cinq autres enjeux : la conversion de ses émetteurs au numérique; des registres adéquats pour évaluer les obligations réglementaires relatives au contenu canadien; les propositions de TQS vis‑à‑vis les émissions prioritaires; les obligations concernant le sous‑titrage, la vidéodescription et la diversité culturelle; et les avantages tangibles.

1381             De plus, nous allons examiner les autres questions reliées aux stations régionales de Québec, de Trois‑Rivières et du Saguenay.

1382             Ensuite, nous aurons les présentations des parties intéressées.  Nous aurons aussi des comparutions par vidéoconférence.

1383             On n'attend pas des réponses aux sujets qu'on a soulevés hier.  On va en discuter avec vous dans le futur.

1384             Maintenant, j'invite la secrétaire de l'audience, Chantal Boulet, à expliquer la procédure que nous suivrons.

1385             Madame Boulet.

1386             LA SECRÉTAIRE : Merci, Monsieur le Président, et bonjour à tous.


1387             Tout d'abord, j'aimerais vous rappeler, lorsque vous êtes dans la salle d'audience, d'éteindre vos BlackBerry, cellulaires, et téléavertisseurs.  Alors, on compte sur votre collaboration à cet égard durant toute la durée de l'audience.

1388             Le service d'interprétation simultanée est disponible durant toute l'audience.  L'interprétation anglaise se trouve au canal 1, et l'interprétation française au canal 2.  Vous pouvez obtenir un appareil pour entendre l'interprétation en vous adressant au technicien à l'arrière de la salle.

1389             Une transcription des comparutions de la journée sera affichée sur le site Internet du Conseil peu après la fin de l'audience.

1390             Pour votre information, la transcription d'hier, du 2 juin, sera disponible sur le site Web à partir de 11 h 00 ce matin.

1391             Les personnes qui désirent acheter la transcription peuvent s'adresser aux sténographes qui se trouvent à la table en avant de moi ou vous adresser directement à la compagnie Mediacopy.

1392             Pendant la durée de l'audience, vous pourrez également consulter les documents qui font partie du dossier public dans la salle d'examen qui se trouve dans la Salle du Jardin au niveau 1.


1393             Pour les fins du dossier, la Fédération nationale des Communications a soumis les notes sténographiques de l'interrogatoire de monsieur Serge Bellerose du 21 mai 2008 devant la Cour supérieure du Québec.  Les notes sténographiques ont été ajoutées au mémoire de la Fédération nationale des Communications au dossier public de cette audience.

1394             Monsieur le Président, nous débuterons maintenant avec la présentation de TQS inc.  C'est leur demande afin d'obtenir l'autorisation de changer son contrôle effectif de Cogeco Radio‑Télévision inc. à Remstar Diffusion inc., une société détenue et contrôlée à part égales par Julien et Maxime Rémillard, et les demandes de TQS afin d'obtenir l'autorisation de renouveler les licences de radiodiffusion des entreprises de télévision CFJP‑TV Montréal, CFJP‑DT Montréal, CFAP‑TV Québec, CFKM‑TV Trois‑Rivières, CFKS‑TV Sherbrooke, CFRS‑TV Saguenay et Réseau TQS.

1395             Monsieur Serge Bellerose comparaît pour la requérante.

1396             Monsieur Bellerose, je vous demanderais d'identifier vos collègues, après quoi vous disposerez de 10 minutes pour votre présentation.  Merci.


PRÉSENTATION / PRESENTATION

1397             M. BELLEROSE : Monsieur le Président, messieurs les conseillers, membres du personnel.

1398             Je suis Serge Bellerose, vice‑président et directeur général de TQS.

1399             Je suis accompagné aujourd'hui, à ma droite, de Maxime Rémillard, co‑président et chef de la direction de Remstar Diffusion, et à sa droite, de Louis Trépanier, vice‑président, Programmation de TQS.

1400             À ma gauche se trouve Monique Lacharité, vice‑présidente exécutive, Finances et Administration de TQS, ainsi que Michel Cloutier, directeur général des stations régionales de TQS.

1401             Derrière moi, de gauche à droite, se trouvent Martin Gagnon, directeur général de TQS Saguenay; Tony Porrello, gestionnaire intérimaire de TQS; Bernard Guérin, directeur général des Affaires juridiques de TQS; et Claude Champagne, directeur de la  Recherche et de l'Analyse stratégique à TQS.


1402             Monsieur le Président, pour le bénéfice des gens qui sont dans la salle ou à l'écoute sur le site Internet du Conseil, mais qui ne l'étaient pas hier, nous allons résumer brièvement certains des éléments de la présentation que nous avons livrée à Montréal, pour ensuite nous attarder davantage à nos engagements en matière de programmation locale à l'antenne de nos stations de Québec, Saguenay, Sherbrooke et Trois‑Rivières.

1403             Je tiens à préciser que nous avons placé à l'entrée des copies de notre présentation d'hier, présentation qui a été versée au dossier public.

1404             En tout premier lieu, je désire rappeler le contexte unique et exceptionnel dans lequel s'inscrivent la transaction et le renouvellement des licences soumis au Conseil.

1405             Depuis son entrée en ondes en 1986, les propriétaires successifs de TQS ont accumulé un déficit de l'ordre de 225 millions de dollars.

1406             L'année dernière seulement, TQS a enregistré des pertes de 18 millions de dollars, ce qui portait le déficit accumulé par les derniers propriétaires, Cogeco et CTVglobemedia, à 71 millions de dollar, ce qui les a conduit à placer TQS sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

1407             Depuis lors, TQS continue d'enregistrer des pertes de l'ordre de 1,2 millions de dollars par mois en moyenne.  C'est la situation que nous vivons présentement.


1408             Cette situation de déficit chronique et récurrent, étalé de façon continue sur plus de 20 ans, est unique dans les anales de la télévision commerciale privée au Canada.  Elle a atteint le point de non‑retour et exige des correctifs urgents et majeurs, d'autant qu'en dépit de toutes les mesures de correction annoncées, TQS prévoit enregistrer des pertes financières significatives au cours des prochaines années.

1409             De plus, TQS devra investir une somme de l'ordre de 15 millions de dollars pour convertir son réseau au numérique et à la haute définition d'ici 2011.

1410             Nous espérons, donc, que le Conseil prendra en compte ce contexte unique et exceptionnel dans son analyse de la transaction, comme dans l'évaluation des engagements que TQS propose pour la prochaine période de licence.

1411             Maxime.

1412             M. RÉMILLARD : Merci, Serge.

1413             Comme je l'ai indiqué hier, Monsieur le Président, c'est la passion que mon frère et moi partageons pour l'industrie du divertissement qui nous incite à relever le défi de relancer TQS.


1414             L'entreprise que nous co‑dirigeons depuis 1997, Remstar, a toujours tenté de concilier divertissement de qualité et sujets socialement porteurs, avec succès.

1415             Elle voit dans l'acquisition et la relance de TQS une occasion d'approfondir cet engagement dans la création et la diffusion de contenus culturels de qualité qui répondent aux attentes du public québécois.

1416             Il y a place au Québec, j'en suis sûr, pour un réseau de télévision en direct de langue française différent, pertinent, et s'adressant principalement à un auditoire cible de 18 à 49 ans.

1417             Pour réussir, un tel réseau doit non seulement se démarquer plus nettement des autres réseaux, mais il doit également s'arrimer aux nouvelles habitudes de consommation de son public cible.

1418             Il doit offrir une programmation plus interactive et événementielle, misée sur un branding fort, jeune et audacieux, et considérer l'Internet et les réseaux sociaux comme des alliés potentiels plutôt que des concurrents.


1419             Le téléspectateur d'aujourd'hui aspire à devenir lui‑même créateur, et même diffuseur de son propre contenu.  Il veut débattre, communiquer et partager ses valeurs et opinions et non se les faire imposer.  Il veut aussi interagir avec les contenus de divertissement qu'on lui offre.

1420             L'avenir appartient aux entreprises qui participeront à cette révolution, et nous voulons que TQS soit dans cette course.

1421             Si nous proposons l'abandon de bulletins de nouvelles traditionnels, c'est d'abord pour s'adapter à cette nouvelle réalité, mais c'est aussi une nécessité économique incontournable dans la situation financière propre à TQS, ce qui n'empêchera pas TQS d'offrir à ses auditoires, autant Montréal et Québec qu'en région, une programmation locale de qualité, que Louis va nous décrire plus précisément.

1422             Louis.

1423             M. TRÉPANIER : Merci, Maxime.

1424             Permettez‑moi, d'abord, Monsieur le Président, de rappeler les engagements globaux en matière de programmation locale que nous avons formulés hier à Montréal, à savoir, au moins 15 heures par semaine de programmation locale en moyenne annuelle pour la station de Montréal, au moins 10 heures par semaine pour la station de Québec, et au moins une heure 30 par semaine pour chacune des stations de Saguenay, Sherbrooke et Trois‑Rivières.


1425             Ces engagements de programmation locale sont équivalents dans tous les cas aux engagements de diffusion de nouvelles locales qui figurent dans les décisions antérieures de renouvellement de licence de chacune de ces stations.

1426             Dans les cas des stations de Québec, Saguenay, Sherbrooke et Trois‑Rivières, les émissions qui donnent effet à cet engagement dans nos grilles témoins de programmation sont toutes des émissions originales d'information de la Catégorie 2A, Analyse et interprétation.

1427             Nous avons aussi pris en compte la volonté exprimée par le maire de Québec et d'autres intervenants de la région qui disent souhaiter que les émissions produites à Québec ne soient pas confinées à une diffusion locale, mais soient plutôt accessibles à la grandeur du Québec.

1428             Donc, l'émission du matin de TQS, qui sera produite entièrement à Québec et diffusée chaque jour en semaine de 7 h 00 à 9 h 00, sera également diffusée sur tout le réseau TQS.

1429             Pour ce qui est de Saguenay, Sherbrooke et Trois‑Rivières, l'émission produite localement dans chaque cas sera diffusée de 17 h 30 à 18 h 00.


1430             Toutes ces émissions seront centrées sur l'actualité et comprendront une revue de presse; l'identification des plus importants événements du jour; des analyses et des discussions sur divers sujets; des entrevues de l'animateur avec des personnalités locales, régionales ou nationales; des interventions d'experts, de spécialistes; des informations météo; un segment sur l'actualité culturelle; un autre sur l'actualité sportive; ainsi que les tribunes offrant l'occasion aux téléspectateurs d'interagir, soit avec l'animateur ou les analyses, voire, d'alimenter l'émission en témoignages via Webcam, courriel ou autre.

1431             Ainsi, chaque jour en semaine, les téléspectateurs de la capitale québécoise auront droit à au moins quatre heures d'émissions d'information, dont deux heures produites à Québec, deux heures provenant de Montréal.


1432             Il va sans dire que l'émission quotidienne produite dans la capitale profitera du fait que le Québec est le siège de l'assemblée nationale et du gouvernement.  Elle fera la part belle au reflet des réalités locales et régionales, où ses animateurs, ses chroniqueurs et experts, comme la majorité des personnalités qu'elle interrogera, seront des acteurs engagés dans la communauté, et comme l'émission sera diffusée réseau, elle permettra à ces personnalités de rayonner à l'étendue du territoire et aux citoyens participants de la région de faire ainsi entendre leurs voix et connaître leurs préoccupations à travers tout le Québec.

1433             Les téléspectateurs de Saguenay, Sherbrooke et Trois‑Rivières auront aussi droit à quatre heures d'émissions d'information par jour en semaine, soit deux heures en provenance de Québec, une heure 30 en provenance de Montréal, et 30 minutes produites localement.

1434             Ces 30 minutes quotidiennes seront entièrement dévolues dans chaque cas à l'actualité locale et régionale.  Chaque émission aura son animateur et son réseau de chroniqueurs et d'experts issus de sa région.

1435             Nous sommes persuadés que ces émissions d'information seront en mesure d'offrir un reflet dynamique des réalités locales, régionales et nationales et qu'elles s'inscrivent parfaitement dans la philosophie d'encouragement à la diversification entre les différents types de réseau de télévision traditionnelle privée que le Conseil a adopté en 1999 et reconduite en 2007.


1436             Comme nous l'avons souligné hier à Montréal, il s'agit là d'engagements minimaux.

1437             Actuellement, certains magazines diffusés réseau sont entièrement produits à Québec par des producteurs indépendants, et nous espérons, évidemment, être en mesure de poursuivre et d'approfondir les relations que nous entretenons avec eux, de même que nous demeurons ouvert et réceptif à tout projet s'inscrivant dans notre stratégie de programmation, soumis par des producteurs indépendants, peu importe la région, d'ailleurs, d'où il provienne.

1438             Serge.

1439             M. BELLEROSE : Monsieur le Président, hier, nous avons exposé nos autres engagements en matière de diffusion d'émissions prioritaires canadiennes, de recours à la production indépendante, d'avantages tangibles liés à la transaction, et de diffusion d'émissions sous‑titrées codées.

1440             Je ne les répéterai pas aujourd'hui puisqu'ils ont déjà fait l'objet de discussions avec le Conseil.

1441             Je ne répéterai pas non plus les nombreuses raisons que nous avons évoquées pour démontrer que l'approbation de la transaction et du renouvellement de licences du réseau TQS et de ses stations servirait l'intérêt public.


1442             Je réitère simplement que des copies de notre présentation orale d'hier sont disponibles à l'entrée.

1443             Nous vous remercions de votre attention, et nous sommes, évidemment, à votre disposition pour répondre à toute question.

1444             Mais avant de ce faire, j'aimerais peut‑être apporter, Monsieur le Président, une précision à une certaine confusion qui semble exister en regard de ce que j'ai mentionné hier en réponse aux questions de monsieur Arpin quant à la situation actuelle des bulletins de nouvelles depuis le début de la semaine.

1445             J'ai mentionné hier que nous respections toujours l'engagement de diffuser des bulletins de nouvelles sur l'ensemble de nos stations, soucieux que nous étions de respecter le processus en cours et de ne pas présumer de la décision que le Conseil prendrait.

1446             Mais en même temps, j'ai mentionné que nos niveaux d'heures de bulletins de nouvelles étaient en‑deça des engagements qui ont été pris lors du renouvellement de licences en 2002.

1447             LE PRÉSIDENT : O.K.  Merci.


1448             Pourquoi nous ne commençons pas avec les autres cinq enjeux que nous avons mentionnés dans notre avis.

1449             La conversion numérique.  Je crois, Michel, que tu as des questions.

1450             CONSEILLER ARPIN : D'accord, Monsieur le Président, merci.

1451             Bon matin à Québec.  J'espère que vous avez fait un bon voyage.

1452             Vous prévoyez, selon votre mémoire narratif et, d'ailleurs, ce que vous disiez hier, procéder à la conversion numérique de l'ensemble de vos opérations d'ici le 30 août 2011.

1453             Est‑ce que ça comprend aussi les studios, les mises on ondes et les studios ou si ça comprend uniquement la transmission?

1454             M. BELLEROSE : Ça comprend aussi la mise en ondes et les studios, Monsieur Arpin.

1455             CONSEILLER ARPIN : Et pour laquelle vous avez prévu des immobilisations de l'ordre de $ 15 millions répartis de la façon suivante, $ 5 millions pour l'année 2010 et $ 10 millions pour l'année 2011?


1456             M. BELLEROSE : Oui, c'est exact.  Il est possible que cette cédule d'investissement soit modifiée, dépendamment de décisions que nous devrons prendre quant à une éventuelle relocalisation de nos installations à Montréal, notamment.

1457             Donc, il se pourrait que nous devancions ces investissements‑là, mais l'ordre de grandeur que vous avez mentionné est exact.  Il risque même d'être légèrement supérieur à ça.  Nos derniers estimés se chiffrent davantage autour de $ 17 millions dans le plan qui a été préparé par nos services techniques.

1458             CONSEILLER ARPIN : Au moment où on se parle, est‑ce que vous êtes en ondes en numérique à Montréal?

1459             M. BELLEROSE : Oui, nous avons un émetteur de transition qui est, effectivement, en ondes.

1460             CONSEILLER ARPIN : En ondes, et c'est la raison pour laquelle vous êtes en numérique sur le câble à travers le Québec?

1461             M. BELLEROSE : Exact, Monsieur Arpin.

1462             CONSEILLER ARPIN : Maintenant, est‑ce que votre mise en ondes est numérique à Montréal?

1463             M. BELLEROSE : Elle est partiellement mise en ondes.  Nous sommes capables de diffuser des émissions préenregistrées en mode numérique... haute définition.


1464             CONSEILLER ARPIN : En termes de planification, vous dites que, effectivement, vos services techniques vous ont donné une révision budgétaire et vous parlent peut‑être de dépenses de l'ordre de $ 17 millions plutôt que de $ 15 millions, mais est‑ce que vos services techniques ont déjà commencé à faire la planification de cette transition?

1465             M. BELLEROSE : Tout à fait, Monsieur Arpin.  Évidemment, notre préoccupation des derniers mois, ça été, d'abord et avant tout, de sauver l'entreprise, de sauver le réseau parce qu'il n'y avait aucune planification de transition numérique qui tenait sous le sens si le réseau n'avait pas de survie.  Alors, évidemment, c'était ça, d'abord, notre priorité, d'assurer la pérennité du réseau.

1466             Une fois qu'on a dit ça, on ne pouvait pas rester inactif, et on a mandaté notre secteur de l'exploitation technique à travailler le dossier, ce qui a été fait, et ce qui est toujours en cours.  D'ailleurs, je dois vous dire qu'on avait besoin de le faire pour répondre aux questions de Remstar.


1467             Remstar voulait savoir exactement qu'est‑ce qui en est, voulait savoir ce que ça coûtait, parce que c'était essentiel pour Remstar dans sa planification et dans son offre d'achat initialement, et conséquemment, dans sa planification de financement, de savoir quels étaient les besoins financiers pour répondre aux exigences.

1468             CONSEILLER ARPIN : La raison pour laquelle je soulève un certain nombre de questions, et vous avez un bénéfice...  Le bénéfice de comparaître aujourd'hui fait en sorte que vous êtes en mesure de réfléchir à ces questions‑là.

1469             Mais une des grandes préoccupations que le personnel d'ingénierie du Conseil nous mentionne, c'est qu'il n'y a pas énormément de sociétés qui ont tout le (inaudible) nécessaire pour faire la transition au numérique, et si tout le monde attend à la dernière minute, il est fort probable que certains diffuseurs ne pourront pas faire la transition parce qu'ils n'auront pas uniquement le personnel d'ingénierie, de planification, d'ingénierie, préparation des mémoires techniques, approbation d'Industrie Canada, et autres autorisations, mais aussi les monteurs d'antennes dans les tours et la disponibilité des équipements risquent d'être un problème.


1470             Je profite de l'occasion pour vous alerter plutôt que de vous questionner sur cette question‑là parce que ça nous apparaît que l'industrie canadienne n'a pas entrepris encore, manifestement, toutes les démarches nécessaires pour arriver à rencontrer l'échéance du 31 août 2011, échéance qui, de toute évidence, ne sera pas retouchée.  À partir des informations que le Conseil a obtenues sur les négociations nord‑américaines, cette échéance‑là va être totalement inamovible.

1471             Donc, vous bénéficiez aujourd'hui d'un signal d'alerte, et puis s'il y en a d'autres qui écoutent, qui sont présents dans la salle ou qui écoutent présentement, je les invite à se mettre en marche rapidement, au moins en termes de planification, puis de réservation des services, parce que ça peut devenir un problème majeur et une situation de crise si tout le monde attend à la dernière minute.

1472             M. BELLEROSE : Vos commentaires sont très sages, Monsieur Arpin.  On en prend bonne note, mais je peux rassurer le Conseil à cet égard‑là, parce que pas plus tard qu'il y a une dizaine de jours, Maxime et Julien m'ont demandé expressément d'avoir une présentation détaillée sur les projets de TQS en termes de transition au numérique.


1473             Notre directeur général de l'exploitation technique, qui est un expert dans la matière, avait préparé un plan hyper‑détaillé qui a été soumis à Julien et Maxime, et c'est le plan, dans le fond, que nous avons l'intention d'implanter.

1474             Dans la mesure où, comme je le mentionnais, nous avons résilié nos baux pour Montréal, notamment, et que ça va impliquer d'ici un an un réaménagement de nos installations possiblement, donc, on va profiter par la même occasion, étant donné qu'on aura à se relocaliser, de faire une mise à niveau au niveau de nos installations techniques, et on n'attendra pas à 2011.

1475             CONSEILLER ARPIN:  Bien, Monsieur le Président, ça complète mes questions en ce qui concerne la diffusion numérique.

1476             LE PRÉSIDENT:  J'ai quelques autres questions sur ce thème‑là.

1477             Est‑ce que vous faites la conversion à la haute définition en même temps ou est‑ce que vous les voyez comme deux étapes, premièrement la conversion au numérique et après ça, à la haute définition?


1478             M. BELLEROSE:  En fait, on fait les deux en même temps.  Dans la stratégie, ce qu'on fait c'est qu'on a une planification à la fois pour investir au niveau de la mise en ondes et au niveau de nos studios de production et parallèlement, évidemment, au niveau de la diffusion, au niveau des émetteurs de transition et des émetteurs numériques.

1479             Donc, toute la planification est faite en parallèle pour que les deux éléments soient implantés.

1480             LE PRÉSIDENT:  Et hier, nous avons parlé sur les nouvelles et vous avez dit que selon votre définition des nouvelles des analyses et interprétation, ça va être fait par des producteurs indépendants.

1481             Ça veut dire que vous exigez qu'eux produisent ça en haute définition ou en numérique, au moins?

1482             M. BELLEROSE:  Tout à fait.

1483             LE PRÉSIDENT:  Et est‑ce que vous savez s'il y a la capacité de le faire, au secteur indépendant?

1484             M. BELLEROSE:  Bien, ça sera une exigence que nous aurons.  Il y a beaucoup d'alternatives.  Ils peuvent travailler avec des équipements qu'ils ont eux‑mêmes loués; ils peuvent utiliser avec des équipements dont nous disposons.

1485             Là‑dessus, je peux rassurer le Conseil que ça ne sera pas un véritable enjeu.


1486             LE PRÉSIDENT:  Et finalement, tout ça va aussi être un gros problème de communication.  Pas si l'autre... comme pour vous, comme système francophone que pour le système anglophone.

1487             Mais vous savez qu'on fait la conversion aux États‑Unis, l'année prochaine, en février 2009.  Et toutes les ondes sont remplies avec cette conversation‑là et on peut avoir un coupon pour avoir une nouvelle * black box + pour les TV et tout ça.  Il y a un système assez différent que le nôtre.

1488             Maintenant, est‑ce que vous planifiez faire quelque chose pour éduquer vos téléspectateurs : quelle est la situation au Canada et que c'est différent?

1489             Parce que j'imagine qu'on va avoir des personnes assez confuses et ils vont croire...  * J'ai vu ça sur la télévision, où est mon coupon + et cetera.  Et * Qu'est‑ce que vous ferez, pourquoi vous n'avez pas le numérique maintenant, en février déjà? +

1490             M. BELLEROSE:  Je vais être très honnête avec vous, ça n'a pas véritablement fait partie de nos discussions à date.  J'en prends bonne note, toutefois, Monsieur le Président.


1491             Une fois que j'ai dit ça, il faut être conscient, néanmoins que le taux de pénétration des entreprises de distribution au Québec, soit les entreprises de satellite et de câblodistribution est très très élevé.  Donc, on parle peut‑être d'un segment de marché qui est entre 10 et 12 ou 15 pour cent au moment que la transition sera complété.

1492             Mais je prends bonne note de votre remarque et bien sûr que nous allons y réfléchir.

1493             LE PRÉSIDENT:  Et les radiodiffuseurs anglophones me disent que probablement ils doivent convertir plus tôt que 2011, à cause de la concurrence des américains.  Parce que si on a cette concurrence‑là...

1494             Tout le monde a maintenant des téléviseurs HD, et cetera.  Il va y avoir des programmes HD ici, les programmes canadiens en fait c'est offert.    Ils vont aller aux américains.

1495             M. BELLEROSE:  Bien, c'est moins un enjeu dans le marché de langue française parce que l'écoute de la télévision de langue anglaise auprès des Québécois francophones est d'à peine cinq ou six pour cent.

1496             Mais l'enjeu est véritable pour le marché de langue anglaise, parce qu'il risque d'y avoir un transfert de l'écoute vers les produits... vers les chaînes américaines.  Vous avez raison.

1497             LE PRÉSIDENT:  Oui.  Ce n'est pas vraiment un problème pour vous.


1498             M. BELLEROSE:  Pas pour nous, non.

1499             LE PRÉSIDENT:  Michel, tu as des questions sur ce thème?

1500             CONSEILLER ARPIN:  Non.

1501             LE PRÉSIDENT:  Alors l'autre thème.  Comment TQS va‑t‑elle s'assurer de fournir les registres adéquats, afin qu'il soit possible d'évaluer s'ils respectent les obligations réglementaires relatives au contenu canadien.

1502             Je crois, Michel que tu es le questionneur principal?

1503             CONSEILLER MORIN:  Merci, Monsieur le Président.  Bonjour.

1504             M. BELLEROSE:  Bonjour.

1505             CONSEILLER MORIN:  Comme vous le savez, TQS est en contravention des articles 4,6 et 4,7 du règlement de 1987 sur la télédiffusion en ce qui concerne le contenu canadien.  Et vous êtes le seul cas, le seul cas où vous n'avez pas respecté, disons... ou TQS n'a pas respecté les exigences réglementaires relatives au contenu canadien.


1506             Alors, ces exigences‑là, vous le savez, pendant la journée c'est 60 pour cent et le soir c'est 50 pour cent.  Or, si je regarde toute la période de 2001, la licence actuelle en 2007...  On passe en 2001‑2002 : la journée par exemple, qui est sensée être 60 pour cent, de 54 pour cent à 32 pour cent.  Et le soir, pendant la même période, exigence de contenu canadien de 49 pour cent à 42 pour cent.

1507             Alors, en tout cas, les chiffres que vous avez remis au CRTC au cours de cette période de 2001‑2007 font état d'une diminution de contenu canadien.  Alors, bien, ma question est toute simple :  comment vous allez faire pour respecter, pour être comme les autres diffuseurs canadiens et respecter les exigences de contenu canadien?

1508             M. BELLEROSE:  Monsieur Morin, nous respectons, dans les faits, les exigences de contenu canadien.  Les données que vous évoquez font davantage référence à des problèmes concrets que nous éprouvons au niveau de nos registres de programmation parce que nos données internes, nos propres données internes confirment que nous avons en tout temps respecté les obligations en terme de contenu canadien.

1509             À cet égard‑là, je demanderais peut‑être à mon collègue Bernard Guérin d'expliquer davantage la situation et les mesures qui sont prises pour la corriger.

1510             M. GUÉRIN:  Bonjour, Monsieur Morin.

1511             CONSEILLER MORIN:  Bonjour.


1512             M. GUÉRIN:  Effectivement, à chaque début de saison, notre service de la programmation fait une évaluation de la grille.  Nous vérifions tout le contenu de notre grille de programmation et nous faisons donc une projection des pourcentages de contenu canadien en ayant bien en tête le respect intégral, et je puis vous en assurer, les pourcentages de contenu canadien qui sont requis.

1513             À la fin de chaque trimestre, on fait une deuxième vérification pour nous assurer qu'effectivement, les projections se sont réalisées et que nous avons bien respecté les pourcentages de contenu canadien requis.  C'est une obligation fondamentale ‑‑ encore une fois je le répète ‑‑ que nous respectons.

1514             Les problèmes qui sont soulevés sont essentiellement des problèmes informatiques qui ont été soulevés au renouvellement de licence des stations régionales en 2003.  Et depuis lors, nous avons fait un travail important de correction des registres.  Le CRTC nous a même remerciés du travail qui avait été fait, en août dernier.


1515             Des corrections ont été faites et les pourcentages du point de vue simplement des registres informatiques nous le démontrent que les corrections, c'était simplement des messages d'erreur au niveau des entrées de données, de temps, de codification, de contenu canadien et de chiffres‑clés.

1516             Donc, c'était vraiment des problèmes d'entrée de données dans nos registres.  Et depuis... nous pouvons vous assurer que depuis janvier dernier, nous avons un nouveau logiciel qui nous a permis d'éliminer, à toute fin pratique, tous des messages d'erreur et qui nous permet d'avoir des pourcentages qui devraient être beaucoup plus exacts et conformes à nos projections.

1517             CONSEILLER MORIN:  Ce que j'allais dire, moi, je ne suis pas nécessairement rassuré parce que les chiffres qu'on m'a remis ne respectent pas les pourcentages.  Et comme vous l'avez très bien dit, ce problème‑là, il a été évoqué en 2002... en 2004 lors du renouvellement de la licence.

1518             Alors, vous me dites qu'au cours... si le Conseil va de l'avant et vous accorde le transfert et une nouvelle licence, que vous allez respecter les conditions de contenu canadien, maintenant que vos problèmes informatiques récurrents sont réglés?

1519             M. GUÉRIN:  Ils ont toujours été respectés, les pourcentages de contenu canadien.


1520             CONSEILLER MORIN:  Oui.

1521             M. GUÉRIN:  Et les résultats devraient être reflétés à compter de janvier... janvier de cette année, où là, on a ce nouveau logiciel, le logiciel de mise en onde * Louise +, qui nous a permis d'éliminer, à toute fin pratique, ces codes d'erreur.

1522             Il faut savoir aussi qu'un des problèmes récurrents, c'est souvent l'obtention des codes producteurs, qui est un des codes nécessaires pour rentrer ou capter une émission qui est canadienne.  Il faut obtenir le code producteur, puis il y a un certain délai pour obtenir ce code‑là.

1523             Mais ce qu'on m'assure, au niveau de la programmation et de nos services informatiques, c'est que le système * Louise + nous permettra d'éliminer...  Et il nous permet depuis janvier dernier (janvier '08), d'éliminer ces problèmes de traitement de registres.

1524             Parce que ce n'est pas vraiment un problème de contenu canadien.  Parce qu'on en est très conscient, puis je vous le répète, on fait une évaluation systématique de notre grille et vous pouvez être certain que nous respectons les pourcentages de contenu canadien.


1525             CONSEILLER MORIN:  Parce que vous savez, c'est très grave, dans le sens que quand ce n'est pas respecté...

1526             Je vous le rappelle que moi, je n'ai pas ces chiffres‑là.

1527             ... quand ce n'est pas respecté, on peut...  Il n'y a pas beaucoup d'options, on peut réduire.  On l'a fait dans la radio, par exemple.  On peut réduire la durée de la licence.  Donc, je pense que vous n'auriez pas de difficulté à en faire une condition de licence, que le respect du contenu canadien, pour ne pas qu'on ait ces problèmes‑là encore un fois lors du prochain renouvellement.

1528             En 2004, lors de la décision, on ne l'avait pas.  On avait soulevé tous ces problèmes‑là et moi, je ne suis pas encore rassuré, parce que les chiffres que j'ai devant moi, ce n'est pas ceux‑là.

1529             M. TRÉPANIER:  Monsieur Morin, si vous permettez?  C'est mon boulot, moi, de faire des grilles de programmation.  Je travaille avec des collaborateurs dont le rôle est notamment de calculer les pourcentages de contenu canadien de chacune des hypothèses de grilles sur lesquelles on travaille.


1530             Je peux vous assurer que les contenus canadiens sont respectés.  Dans les faits, dans ce qu'on diffuse, dans ce qui a été mis en ondes sur le réseau TQS, on respecte les contenus canadiens.

1531             Je dois malheureusement confirmer ce que Bernard vous dit : on a eu des problèmes avec nos systèmes de calcul, le système informatique, la difficulté de la part des producteurs d'avoir la codification exacte.  Mon travail est parfois avec des producteurs qui sont moins habitués à travailler pour obtenir ces informations‑là.  Donc, des informations nous proviennent de façon plus lente, plus difficilement.  On est obligé d'insister auprès d'eux.

1532             Mais je peux vous le garantir, je peux vous assurer que les pourcentages de contenu canadien avec lesquels on doit évoluer sont respectés sur l'ensemble du réseau TQS.

1533             CONSEILLER MORIN:  Mais comme vous avez été le seul au Canada à ne pas les respecter dans mes premiers rapports...  Moi, je vous rappelle que les rapports que j'ai devant moi, ils ne sont pas respectés.  Alors, une condition de licence, ça m'apparaît comme allant de soi.

1534             M. TRÉPANIER:  Je ne vois pas pourquoi on n'accepterait pas non plus que ça soit une condition de licence.  Je vous dis qu'on respecte, et dans les faits et dans...


1535             CONSEILLER MORIN:  C'est ce qu'on avait dit en...

1536             M. TRÉPANIER:  ...notre intention.

1537             CONSEILLER MORIN:  En 2004, on était bien prêt à... on a dit exactement la même chose.  Puis les chiffres que vous avez remis au CRTC n'étaient pas conformes à ça; à cause des problèmes que vous avez peut‑être évoqués, j'en conviens.

1538             M. TRÉPANIER:  Monsieur Morin, si vous permettez, on prend ces problèmes‑là très au sérieux et je prends l'engagement personnel de voir à ce qu'à l'interne, ces problèmes‑là soient réglés.

1539             Non seulement qu'ils soient réglés, mais je crois comprendre également que nous n'avons pas encore adressé au Conseil une demande pour simplifier toute la question des registres de façon à ce que la charge du Conseil soit un petit peu allégée, dans la mesure où on puisse traiter un seul registre pour l'ensemble des stations pour la programmation commune.

1540             Alors, on a également l'intention de formuler une demande officielle au Conseil, de façon à faciliter aussi le travail du Conseil pour le traitement des registres d'émissions.

1541             CONSEILLER MORIN:  Merci.

1542             C'est tout, Monsieur...


1543             LE PRÉSIDENT:  ...Ou appeler le * mouton noir de la télévision +.  J'espère que vous ne serez pas le mouton noir des reportages de contenu canadien.

1544             M. BELLEROSE:  Soyez‑en assuré, Monsieur le Président.

1545             LE PRÉSIDENT:  O.K.

1546             Michel, est‑ce que tu as des questions à ce sujet?  Non?

1547             O.K.  Allons‑y à l'autre, qu'est‑ce que c'est?  Les émissions prioritaires.

1548             Si je comprends, vous avez maintenant, TQS, une obligation à faire des productions d'émissions prioritaires cinq heures par semaine.

1549             Vous voulez que ça, ça soit réduit à deux heures par semaine pour les prochaines trois années et après ça, ça va être augmenté à trois années, si je comprends bien.  Et tout ça à cause de votre situation financière, j'imagine.

1550             M. BELLEROSE:  Vous avez raison.  La situation financière et également notre situation historique, en termes de capacité pour nous de financer ces émissions prioritaires‑là.  Les émissions prioritaires originales de langue française, notre capacité de les financer auprès du Fonds canadien de télévision, c'est un enjeu.


1551             L'engagement actuel à cinq heures par semaine est extrêmement contraignant parce qu'il nous oblige à chaque semaine à diffuser cinq heures d'émissions prioritaires, peu importe la période de l'année.  Donc, c'est extrêmement contraignant et, de façon à respecter cet engagement‑là, nous sommes très très souvent obligés de faire l'acquisition de séries de langue anglaise, canadienne de langue anglaise ou de cinéma de langue anglaise qui présentent un petit peu moins d'intérêt et d'attrait pour nos téléspectateurs.

1552             Donc, notre engagement à deux heures par semaine se rapproche davantage de notre situation et se rapproche davantage ‑‑

1553             On parle donc d'une centaine d'heures d'émissions prioritaires par année, qui correspondent essentiellement à ce que nous sommes en mesure d'acquérir et de financer avec les fonds dont nous disposons actuellement auprès du Fonds canadien de télévision.  C'est de l'ordre de 3,8 $ millions.

1554             Peut‑être que Louis, tu pourrais compléter là‑dessus.


1555             Mais vraiment, ce que ça va nous permettre, c'est de vraiment miser sur des séries dramatiques originales de langue française qui sont celles qui intéressent le plus les téléspectateurs, les auditoires.  Et à cet égard‑là, on a prévu d'ailleurs un accroissement important dans nos projections financières, au niveau des sommes d'argent allouées dans cette catégorie d'émissions‑là.

1556             LE PRÉSIDENT:  Je m'excuse, je ne comprends pas ça.  Est‑ce que c'est...  Les émissions prioritaires, ça inclut les * dramas +?

1557             M. BELLEROSE:  Oui.

1558             LE PRÉSIDENT:  Et vous voulez vous concentrer plus sur les * dramas + pour attirer plus de téléspectateurs.  Pourquoi est‑ce que c'est nécessaire...  ça implique une réduction de votre engagement?

1559             M. BELLEROSE:  Bien, peut‑être que je me suis mal expliqué.

1560             Dans les émissions prioritaires, nous avons celles que nous acquérons des producteurs indépendants, qui produisent des séries dramatiques originales de langue française, par exemple.

1561             Pour nommer des séries que nous avons actuellement :  * Bob Gratton +, * 450 chemin du Golf +, * Grand prix + sont autant de séries produites au Québec par des producteurs indépendants et qui, généralement, sont des séries qui attirent de larges auditoires parce qu'elles intéressent notre public.


1562             Ce genre d'émissions‑là sont financées par le Fonds canadien de télévision en partie.  Et notre enveloppe au Fonds canadien, qui est de l'ordre de 3,8 $ millions nous permet à peine, peut‑être, de financer l'équivalent de 75 à 100 heures d'émissions prioritaire par année.

1563             Donc, l'engagement de deux heures correspond un peu à ce volet des émissions prioritaires que nous sommes en mesure de financer et nous sommes prêts à prendre un engagement à cet égard‑là.

1564             Nous ne voulons pas prendre d'engagement à l'égard du reste des émissions prioritaires qui sont essentiellement des acquisitions de cinéma canadien de langue anglaise, qui n'attirent pas nécessairement de larges auditoires, mais qu'on acquiert essentiellement pour remplir des engagements de cinq heures par semaine.  Alors voilà!

1565             Ce qui ne veut pas dire qu'on n'en fera pas.  On veut juste de ne pas être contraint d'avoir un engagement à cet égard‑là.

1566             LE PRÉSIDENT:  En d'autres mots, vous voulez vous concentrer sur la qualité, pas la quantité?

1567             M. BELLEROSE:  Exactement, Monsieur le Président.


1568             LE PRÉSIDENT:  Et pourquoi cette réduction dramatique de cinq à deux heures?

1569             Et après trois années où au moment que vous serez, heureusement ‑‑ j'espère que vous aurez des états financiers plus stables et plus... avec beaucoup de capacité ‑‑ vous êtes préparé à augmenter ça seulement pour une heure.

1570             Pourquoi pas une augmentation avec des étapes pour arriver à cinq heures, autre fois, à la fin de votre licence?

1571             M. BELLEROSE:  Pour les raisons suivantes, Monsieur le Président.  Évidemment, je ne veux pas et je ne peux pas présumer du maintien du Fonds canadien de télévision à l'avenir, non plus que je ne peux présumer des règles qui vont continuer à s'appliquer dans l'avenir par rapport à l'attribution et à la répartition des enveloppes de rendement qui sont versées aux stations ou aux réseaux de télévision.

1572             Mais sur la base des règles actuelles, notre intention est de chercher, au cours des trois prochaines années à accroître l'enveloppe dont nous disposons auprès du Fonds canadien, de sorte que dans trois ans, avec une enveloppe un peu plus importante, nous pensons que nous serons en mesure de passer de deux à trois heures par semaine d'émissions prioritaires qui seraient financées par le Fonds.


1573             LE PRÉSIDENT:  Et est‑ce que vous ferez des émissions prioritaires chez vous aussi ou est‑ce que tout va être acheté des producteurs indépendants?

1574             M. BELLEROSE:  Évidemment, les règles de financement ne favorisent pas vraiment actuellement la production interne.  Donc, je dirais, essentiellement ‑‑ et peut‑être Maxime pourra compléter ‑‑ mais nos intentions sont vraiment de faire affaire avec la production indépendante.

1575             M. RÉMILLARD:  Exactement, Monsieur le Président.  Comme on vous a énoncé hier, nous, on veut travailler avec la production indépendante.  Et on va travailler aussi dans l'optique des émissions prioritaires.

1576             LE PRÉSIDENT:  Alors, j'aimerais ça, pour clarifier, que l'on parle de la production indépendante.  On ne parle pas que Remstar Diffusion... achat de Remstar Production.  C'est‑à‑dire, il ne qualifie pas comme production indépendante?

1577             M. BELLEROSE:  Absolument pas.  On parle d'une entité non reliée.

1578             LE PRÉSIDENT:  O.K.


1579             Qu'est‑ce que vous pensez de la proposition de l'APFTQ qui veut vous obliger à déposer 10 pour cent de vos revenus à la production indépendante.  Selon eux, cette culture représente plus ou moins 9 millions sur un projet de programmation de 35 pour cent que vous avez maintenant.

1580             Est‑ce que vous croyez que c'est raisonnable?

1581             M. BELLEROSE:  Monsieur le Président, je ne crois pas qu'on ait besoin actuellement d'imposer de telles conditions à TQS, d'autant qu'historiquement, le bilan de TQS à l'égard de sa relation avec le secteur de la production indépendante est éloquent et peut être cité en exemple.  Depuis 20 ans...

1582             À l'origine, TQS a contribué très largement à l'accroissement de la production indépendante au Québec parce que TQS de puis vingt ans ont toujours largement fait appel au secteur de la production indépendante.  Et on l'a fait encore dans les dernières années et c'est l'intention manifestée très clairement par Remstar de continuer à le faire.

1583             Alors, de ce point de vue‑là, je ne vois pas la nécessité d'imposer quelque obligation ou engagement que ce soit à cet égard‑là parce que je pense que notre bilan est tellement... parle de lui‑même, Monsieur le Président.


1584             LE PRÉSIDENT:  Toute cette question des productions indépendantes, ça, vraiment, soulève le problème de droits.  Vous, vous avez parlé hier beaucoup des reprises et les nouveaux médias, l'Internet, et cetera.

1585             Et comme vous le savez, la question des droits n'est pas résolue et ça cause beaucoup de problèmes et naturellement, si vous achetez des productions indépendantes, le producteur veut retenir ces droits‑là.  Au moins, vous devez les acheter explicitement, séparément, et cetera.

1586             Pour résoudre tout ces problèmes de... nous avons fortement appuyé la négociation de quelque chose qui s'appelle en anglais * Terms of Trade Agreement +.  Je ne sais pas s'il y a une version française, mais cette expression, tout le monde l'utilise.

1587             M. BELLEROSE:  De toute façon, l'expression anglaise, c'est très clair, oui.


1588             LE PRÉSIDENT:  O.K.  Est‑ce que vous êtes en train de négocier quelque chose comme ça ou est‑ce que vous êtes préparé à faire ça?  Parce que nous avons mis ça comme entente dans le règlement de City.  Nous l'avons mentionné à CTV, et cetera.  Et nous croyons fortement que l'année prochaine, quand on a le renouvellement des grands réseaux, on va revoir ça.

1589             M. BELLEROSE:  En fait, non.  On n'a pas encore commencé la négociation.  On a eu des pourparlers, on a eu des discussions avec l'APFTQ à cet égard‑là il y a peut‑être trois semaine, un mois.   On a eu une rencontre, Maxime et moi, avec l'APFTQ; on a échangé informellement sur la question.  Et peut‑être une semaine ou deux, madame Samson de l'APFTQ m'a fait parvenir une demande formelle de négociation avec l'APFTQ.

1590             Alors, notre intention est vraiment d'entreprendre des discussions avec l'Association professionnelle des producteurs indépendants au cours des prochaines semaines.

1591             C'est sûr, c'est un enjeu important, pas facile à régler, mais on est tout à fait ouvert à une discussion avec l'APFTQ et essayer de trouver des termes qui vont être gagnant‑gagnant ou * win‑win +.  C'est vraiment ce qu'on recherche, Monsieur le Président.

1592             LE PRÉSIDENT:  Mais c'est plus que engag...  C'est vous engager à entrer des discussions.  Vous demandez de nous une licence pour cette année sur une période assez longue.  Ce problème doit être réglé dans le futur.


1593             Et vous, comme vous vous concentrez sur la production indépendante...  Et votre plan pour l'interprétation, analyse, envisage que vous achetez ces produits‑là, et cetera.

1594             C'est vraiment une opportunité pour vous de venir le lire dans toutes ces négociations‑là et produire une entente le premier, parce que sans la production indépendante, si je comprends votre plan d'affaires correctement, vous ne pouvez pas fonctionner.  Ça va être une partie intégrale de votre information.

1595             M. BELLEROSE:  Bien, vous avez tout à fait raison ‑‑ puis Maxime, tu pourras compléter ‑‑ ce n'est pas seulement des discussions qu'on va entreprendre.  On va entreprendre des discussions pour conclure une entente, pour vraiment s'entendre sur une façon.  Et je pense qu'effectivement on peut...

1596             Vous avez tout à fait raison, TQS... en bonne partie parce que TQS est un joueur indépendant.  Je pense qu'il peut, dans ses discussions avec l'APFTQ, en arriver à établir un modèle dont les autres pourront d'inspirer au moment de leur propre renouvellement de licence dans un ans.

1597             LE PRÉSIDENT:  Merci.


1598             M. RÉMILLARD:  Je vais juste rajouter, Monsieur le Président qu'en étant moi‑même un producteur indépendant anciennement membre de l'APFTQ, on a eu des discussions avec madame Samson, comme Serge a mentionné, et on est confiant qu'on va pouvoir arriver à une solution * win‑win +, comme pour utiliser l'expression de Serge.

1599             LE PRÉSIDENT:  J'aimerais que vous nous offriez une date d'échéance que vous croyez raisonnable pour conclure une..

1600             Évidemment, on ne peut pas dire :  Vous le faites à cette date‑là parce que ça va affaiblir votre position de négociation.  Je comprends ça.  Mais j'aimerais avoir une date ciblée, au moins, pour l'échéance du ‑‑

1601             M. BELLEROSE:  Est‑ce que six mois après la date de clôture, la transaction pourrait vous convenir, Monsieur le Président?

1602             LE PRÉSIDENT:  C'est à vous de faire.

1603             M. BELLEROSE:  Alors, on vous propose six mois après la date de clôture, la transaction.

1604             LE PRÉSIDENT :  O.K.  Merci.

1605             Est‑ce que tu as...?  Michel?

1606             CONSEILLER ARPIN:  Merci, Monsieur le Président.


1607             Monsieur Rémillard, vous avez dit que vous étiez un ancien membre de l'APFTQ.  Vous avez été obligé de vous retirer quand vous êtes devenu gestionnaire intérimaire ou bien c'est d'autres circonstances?

1608             M. RÉMILLARD:  Non, c'est par rapport à la gestion intérimaire de TQS.

1609             CONSEILLER ARPIN:  Parce qu'on sait que... c'est que l'APFTQ n'accepte pas comme membres les sociétés de production affiliées à des entreprises de radiodiffusion, mais comme vous n'étiez que le gestionnaire intérimaire, ils ont été rapides sur la gâchette.

1610             M. BELLEROSE:  Non, c'est pas vraiment une décision...  Ce n'est pas vraiment une décision de l'APFTQ et j'ai peut‑être été vite dans mon affirmation.

1611             On est peut‑être techniquement toujours membre, mais on n'est pas membre actif, vu la circonstance de gestionnaire intérimaire.  On a dû réorganiser nos activités de production, vu les implications à d'autres niveaux de financement avec les institutions telles que la SARDEC et Téléfilm Canada.


1612             Donc, on s'est retiré d'une participation active de l'APFTQ et on prévoit se retirer définitivement s'il y a une décision positive finale de votre part.

1613             CONSEILLER ARPIN:  Monsieur Bellerose, puisque c'est vous qui avez répondu à l'ensemble des questions, quand je regarde les grilles‑horaires que vous nous avez déposées hier, je vois bien que vous avez des émissions prioritaires prévues à votre grille‑horaire du lundi au jeudi de 19 h 00 à 19 h 30, mais j'en trouve également une autre le lundi, de 21 h 00 à 21 h 30 et une troisième... et également un long métrage dit prioritaire le mercredi et lui, de 20 h 00 à 22 h 00.

1614             Si je fais le calcul, on est rendu quand même à...  On n'est plus à deux heures d'émissions prioritaires dans votre grilles, on est rendu à quatre heures et trente d'émissions prioritaires.  On s'approche du cinq heures, là.

1615             M. BELLEROSE:  Oui, mais il faut comprendre que notre proposition de deux heures par semaine, c'est deux heures par semaine en moyenne, calculé sur une base annuelle.  Alors, généralement, lorsqu'on inscrit dans une grille type des séries d'émissions prioritaires, elles vont couvrir peut‑être des séquences de 13 semaines, 26 semaines ou 30 semaines.


1616             Donc, il faut vraiment faire le calcul sur 52 semaines.  Donc, il peut y avoir des semaines, dans des périodes de grilles intérimaires, durant la période des Fêtes, par exemple, où, évidemment, il y a de la programmation de remplacement qui n'est pas nécessairement prioritaire.  Donc, il faut faire le calcul sur 52 semaines pour arriver à ce décompte‑là.

1617             Deuxième élément et qu'il faut être conscient, c'est qu'à cause du fait que nous avons été placé sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers, certaines des séries qui devaient être diffusées ce printemps n'ont pas pu l'être et leur diffusion a été décalée et se retrouve dans la grille de l'année prochaine.

1618             CONSEILLER ARPIN:  Et c'est celle‑là que vous avez placée de 21 h 00 à 21 h 30 et le long métrage, dans votre grille‑horaire?

1619             M. TRÉPANIER:  Effectivement, Monsieur Arpin.  Dans le cas de lundi 21 h 00, c'est * Bob Gratton +, pour être plus précis, qui est une série qui était déjà produite.  Et comme vous connaissez les règles, il faut les diffuser à l'intérieur d'une période de temps.


1620             C'est un peu exceptionnel qu'on en aie autant dans la récolte de l'automne prochain.  Et on a aussi identifié le long métrage prioritaire qui était comme le soulignait Serge tout à l'heure un cinéma canadien tourné en anglais et doublé par la suite.  Et ce n'est pas vraiment ce que l'on souhaite faire à long terme.

1621             CONSEILLER ARPIN:  Maintenant, les enveloppes de performance de radiodiffuseur contiennent des éléments de financement pour les émissions pour enfants, pour le documentaire, pour le variété et divertissement en plus de la dramatique.  Et les argents, habituellement, sont consignés à chacune de ces enveloppes‑là et doivent être utilisés à ces fins‑là.

1622             Ce que vous dites, c'est que vous...  Même si on vous donne des fonds pour des émissions pour enfants, des émissions documentaires, des émissions de variétés divertissement, vous n'avez pas l'intention de les utiliser?

1623             M. BELLEROSE:  En fait, c'est en partie exact.  Nous l'avons, dans le passé utilisé une partie des enveloppes que nous disposions dans la catégorie * Émissions pour enfants + et * Dramatiques +, même si, dans les faits, ça ne faisait pas nécessairement partie de notre stratégie de programmation.


1624             Louis pourra me corriger si je fais une erreur, mais on l'a fait en partie parce que néanmoins on a été en mesure d'arrimer le type de projet avec la stratégie dans la mesure du possible, notamment au niveau du documentaire, mais les règles du documentaire ont été resserrées au niveau du Fonds canadien de télévision et se rapprochent beaucoup moins de ce qu'on souhaite faire dans l'avenir, donc c'est une contrainte pour nous d'avoir encore des sommes.

1625             Mais du fait qu'on ne les a pas toutes utilisées dans le passé, évidemment il y a une espèce de rétrécissement de ces enveloppes‑là.

1626             Il y a également, comme vous le savez monsieur Arpin, ce qu'on appelle le * flex +, la flexibilité qui nous permet de transférer 15 pour cent de nos enveloppes dans un secteur dédié où on veut, donc on l'a utilisé largement dans les dernières années.

1627             De sorte que l'essentiel de nos sommes disponibles est davantage aujourd'hui dans la dramatique et dans le secteur de la musique et variétés, il n'y a pas beaucoup d'argent au niveau des émissions jeunesse et il n'y en a pas également beaucoup au niveau de la dramatique.


1628             Pour nous, notre défi vraiment actuellement, c'est à l'intérieur des critères actuels.  Évidemment, je ne veux pas présumer des recommandations que vous allez annoncer jeudi et de ce qui s'ensuivra auprès de l'utilisation de ces recommandations‑là et de l'impact qu'elles auront sur les lignes directrices à l'avenir pour le Fonds, mais pour nous le défi c'est de faire croître notre enveloppe qui se situe autour de trois point huit millions.

1629             Compte tenu du fait que l'attribution des enveloppes est largement basée sur des critères historiques, évidemment au départ les critères historiques nous défavorisent parce que, historiquement, on n'a jamais touché beaucoup d'argent, donc c'est difficile pour nous de renverser la vapeur.

1000

1630             Donc, pour nous de façon à renverser la vapeur, il faut soit verser des licences qui sont au‑dessus de la moyenne parce que ça nous donne des crédits additionnels qui nous permettent d'avoir des enveloppes plus importantes, ou de miser dans des séries qui vont connaître de larges succès et qu'on puisse gagner également des crédits parce qu'on aura des succès d'auditoires importants.


1631             Mais tout ça, ça peut nous prendre, vous en conviendrez, peut‑être deux, trois, quatre ans avant qu'on puisse faire grimper notre enveloppe de trois point huit millions à des niveaux de cinq, six, sept millions, ce qui, dans le fond, serait des niveaux beaucoup plus raisonnables pour un télédiffuseur traditionnel privé comme nous si on se compare à la concurrence actuellement qui bénéficie d'enveloppes beaucoup plus substantielles, les enveloppes de nos concurrents.

1632             TVA, la moyenne des trois dernières années, ils ont eu 52 millions dans les trois dernières années alors que TQS a eu à peine 11,7 millions.

1633             Donc, vous voyez qu'il y a un débalancement majeur entre un réseau comme TVA qui est notre concurrent néanmoins dans le marché et ce que TQS reçoit.

1634             CONSEILLER ARPIN:  Et qui dit qu'il ne reçoit pas sa juste part.

1635             M. BELLEROSE:  Oui, qui trouve qu'il n'en reçoit pas assez, effectivement.

1636             CONSEILLER ARPIN:  Je ne vois pas, sur votre grille d'émissions de divertissement‑variétés en émissions prioritaires, malgré le fait que vous veniez de dire que vous utilisiez cette enveloppe.


1637             M. BELLEROSE:  Louis peut peut‑être répondre à la question. Mais je pense, Louis, qu'on le fait mais avec des événements, de la programmation plus ponctuelle.

1638             M. TRÉPANIER:  Exact, monsieur Arpin.  Des émissions comme * Moi ma mère + qui est un spécial que l'on diffuse annuellement depuis plusieurs années, c'est un variétés musical présenté le jour de la Fête des Mères.

1639             On capitalise davantage sur des événements.  Les séquences ne sont pas régulières dans le type de grille que vous avez devant vous, mais on s'organise année après année pour diffuser des variétés, des variétés que ce soit en humour ou en musique.

1640             CONSEILLER ARPIN:  Monsieur le Président, ça complète.

1641             LE PRÉSIDENT :  Merci.

1642             J'ai entendu votre réponse à ma question sur l'augmentation du deux à trois heures, et caetera.

1643             Franchement, je comprends la première par cour à cause de votre état financier, vous voulez réduire et revoir, à cause des états.

1644             Mais après ça, les dernières quatre années d'élever seulement à trois heures, je crois que ça serait difficile pour nous.


1645             Peut‑être vous pouvez réfléchir sur ça et penser s'il n'y a pas une autre façon de le faire à condition de, quelque chose comme ça, mais une façon où vous arrivez étape par étape à la fin de votre licence.

1646             M. BELLEROSE:  Étape par étape pour arriver à quel niveau, Monsieur le Président ?

1647             LE PRÉSIDENT:  Au niveau que vous avez maintenant.

1648             M. BELLEROSE:  O.K.  Alors, nous allons réfléchir là‑dessus, Monsieur le Président.

1649             LE PRÉSIDENT:  Merci.

1650             On va aller à l'autre thème, c'est comment TQS entend‑elle remplir ses obligations concernant le sous‑titrage, la vidéodescription et la diversité culturelle.

1651             Vous étiez ici hier quand nous avons eu une intervention de l'Association des sourds qui ont fait assez de plaintes contre vous et contre vos obligations et votre disposition à remplir les obligations que vous avez, spécialement au sous‑titrage.

1652             Voulez‑vous commenter sur cette intervention‑là ?


1653             M. BELLEROSE:  Certainement, Monsieur le Président.  Nous étions tous présents au moment de la comparution des intervenants d'hier, le Centre de déficience auditive, et nous avons écouté avec intérêt l'intervention de leurs représentants et nous avons entendu leurs préoccupations.

1654             Ce que nous avons retenu de l'intervention du Centre, c'est qu'évidemment ils trouvaient que notre proposition pour atteindre les niveaux souhaités par le Conseil étaient trop longs, et j'en ai retenu, je crois, qu'ils souhaitaient peut‑être que les délais soient rétrécis et écourtés pour qu'on puisse atteindre le niveau de 100 pour cent de la programmation à l'intérieur de deux ans.

1655             Je tiens juste à rappeler au Conseil, évidemment, que nous sommes dans une situation financière très particulière, nous sommes engagés dans un processus de relance, et même si je peux comprendre parfaitement les préoccupations et les attentes du Centre, je pense que ces préoccupations‑là doivent être conciliées avec une situation particulière qui est la nôtre compte tenu du fait que nous sommes engagés dans un redressement d'entreprise qui va s'étaler sur plusieurs années.


1656             Ceci dit, je dois vous dire que notre bilan n'est peut‑être pas celui qu'il aurait dû être en termes de sous‑titrage, c'est exact.  Jusqu'à il y a deux ans, le sous‑titrage reposait essentiellement sur des séries qui étaient produites à l'externe par des producteurs et pour lesquelles on leur demandait de livrer un produit sous‑titré.

1657             Cependant il y a deux ans on a commencé à consacrer des efforts importants à l'intérieur de l'entreprise en concluant d'abord une entente avec le Centre de recherche informatique de Montréal pour l'utilisation du logiciel de reconnaissance vocale STDirect, lequel logiciel avait d'ailleurs été développé par le réseau TVA au moment où j'y étais, c'était un dossier qui était de ma responsabilité dans le cadre des avantages tangibles de la transaction de Quebecor qui a acquis Vidéotron et TVA.


1658             Donc, il y a deux ans TQS a fait l'acquisition de ce logiciel‑là, a conclu une entente avec le CRIM, a investi tout près de 200 000 dollars dans cette opération‑là avec le CRIM dans un contexte budgétaire que vous connaissez et il y a du travail considérable qui a été effectué de concert avec le Centre de recherche informatique de Montréal, il y a eu embauche de personnel, aujourd'hui il y a plus de quatre personnes qui travaillent à titre de locuteurs pour pouvoir faire la reconnaissance vocale des émissions qui sont en direct.

1659             Le budget de sous‑titrage à TQS est de plus d'un demi‑million de dollars par année actuellement.  Nous consacrons 555 000 dollars par année en sous‑titrage, en partie pour faire du sous‑titrage en direct, à peu près 275 000 dollars, et le reste qui est pour le sous‑titrage de séries et d'émissions, de cinéma, laquelle opération est faite à l'externe auprès de fournisseurs externes.  Il en coûte environ, je pense, 500 dollars pour sous‑titrer une émission d'une heure.

1660             On est conscient que ce n'est pas assez parce que même avec un budget de 550 000 dollars, même avec une entente avec le CRIM, même avec des investissements importants, on a eu de la difficulté à atteindre un niveau de 50 pour cent.

1661             Évidemment cette année n'est pas un très bon exemple parce qu'on a traversé une situation qui est difficile, mais les attentes, on le reconnaît, étaient plus à hauteur de... en fait notre engagement était à 75 pour cent à la récupération de la licence et une attente à 90 pour cent.


1662             Donc, évidemment on est préoccupé par la question.  Maxime lui‑même, lorsqu'on a eu des discussions, à titre de gestionnaire intérimaire m'a posé beaucoup de questions sur le dossier pour savoir exactement quel était le plan, comment on pouvait accroître le niveau de sous‑titrage.  J'ai moi‑même regardé à l'interne de quelle façon on pouvait être beaucoup plus efficace.

1663             On a identifié clairement des choses qu'on pouvait faire très concrètement, rapidement, pour changer de direction et vraiment s'en aller vers l'atteinte des objectifs et des engagements que nous avons pris à titre de conditions de licence.


1664             Dans un premier temps, notre priorité, et nous avons fait des compressions budgétaires à l'automne qui ont impacté le secteur du sous‑titrage, il y avait une personne qui en était responsable, cette personne‑là a quitté, n'a pas été remplacée, c'est une erreur de notre part parce que, évidemment, ça a contribué à créer une espèce de vide par rapport à la gestion du sous‑titrage, donc nous allons corriger le tir et nous allons, à l'interne, rapidement nommer une personne responsable qui va chapeauter l'ensemble des activités de sous‑titrage de façon non seulement à s'assurer du respect du plan, de son développement futur, mais également d'une amélioration constante de la qualité du travail et d'une vérification constante du produit qui est sous‑titré à l'antenne.

1665             On veut également assurer une meilleure coordination du travail des locuteurs parce qu'on veut favoriser un bon fonctionnement opérationnel du système.  Et ce qui est important dans le travail de la reconnaissance vocale, c'est d'apporter les correctifs qui sont nécessaires pour avoir une meilleure qualité du sous‑titrage.  Et ça se fait uniquement en faisant une vérification du travail qui a été fait de façon à améliorer le niveau de qualité en améliorant les lexiques qui sont disponibles.

1666             Parce que chaque type d'émission a son vocabulaire propre et il est important que nous disposions d'un dictionnaire qui est propre à une catégorie d'émissions pour améliorer l'efficacité du sous‑titrage.

1667             Donc, pour y parvenir également, pour être en mesure de...

1668             LE PRÉSIDENT:  Vous n'avez pas 12 minutes pour la réponse.

1669             M. BELLEROSE:  Je m'excuse, mais vous voyez que j'ai une certaine passion pour le dossier.  Mais je vais compléter en deux minutes, Monsieur le Président.


1670             Pour compléter et être en mesure de sous‑titrer davantage d'émissions, nous allons donc investir 100 000 dollars sur deux ans, les sommes d'argent sont déjà prévues à l'intérieur des budgets de programmation pour développer de nouveaux dictionnaires et nous allons également développer avec le CRIM un nouveau modèle de sous‑titrage qui nous permettrait de jumeler le logiciel développé par le CRIM avec les propres logiciels de sous‑titrage pour pouvoir utiliser la reconnaissance vocale dans le sous‑titrage d'émissions préenregistrées.

1671             Alors, voilà le plan, Monsieur le Président.

1672             LE PRÉSIDENT:  O.K.

1673             Michel.

1674             CONSEILLER MORIN:  Oui, merci Monsieur le Président.

1675             Vous savez que les exigences sociales du CRTC, c'est important.  Vous reconnaissez, on s'entend sur les chiffres, que vous êtes à 45 pour cent, TVA et Radio‑Canada sont à plus de 80 pour cent, et tout le monde regarde à 100 pour cent.

1676             Ce que nous a dit hier le Centre québécois de déficience auditive, c'est : * On est prêt à accepter deux ans +.


1677             Bon, je comprends que vous n'êtes pas rentables actuellement, que vous ne le serez pas peut‑être au cours des prochaines années.  En fait la première année c'est 2014, je pense, deux millions et demi le profit que vous envisagez en 2014 ?

1678             M. BELLEROSE:  Monique ?

1679             Oui, je peux vérifier, je n'ai pas les données de mémoire.

1680             CONSEILLER MORIN:  Deux millions cinq cent quarante‑six mille.  Si je le lis.

1681             M. BELLEROSE:  On n'est tellement pas habitué.

1682             Oui, à la sixième année, oui, deux millions et demi, oui, à peu près.

1683             CONSEILLER MORIN:  Bon.  Qu'est‑ce que ça vous coûterait de plus vraiment ?  Vous avez évoqué un 100 000 dollars, mais de passer d'un budget d'un demi‑million actuellement à 45 pour cent pour avoir, avec vos gains d'efficacité, votre meilleure connaissance d'apprivoiser le système, qu'est‑ce que ça vous coûterait vraiment de plus pour passer à 100 pour cent ?

1684             Est‑ce que vous avez une idée ?

1685             M. BELLEROSE:  Vous parlez de passer à 100 pour cent immédiatement.


1686             CONSEILLER MORIN:  Du sous‑titrage, oui.

1687             M. BELLEROSE:  Du sous‑titrage, demain matin arriver puis faire 100 pour cent de la programmation ?

1688             CONSEILLER MORIN:  Disons au cours des prochaines années.

1689             M. BELLEROSE:  Au cours des prochaines années, le montant exact, monsieur Morin, pour être très honnête je ne l'ai pas, il faudrait évaluer de façon importante les ressources que ça prendrait, il faut travailler également avec le CRIM pour voir quelle sera l'efficacité qu'on pourra dégager du développement du nouveau sous‑titrage en direct et jumelé au système ProCAT.

1690             Alors donc, il y a vraiment là un exercice à faire avec le Centre de recherche informatique.

1691             CONSEILLER MORIN:  Mais ce n'est pas du simple au double, à première vue, compte tenu de ce que vous avez dit.

1692             M. BELLEROSE:  Sûrement du simple au double, oui.

1693             CONSEILLER MORIN:  Du simple au double.


1694             M. BELLEROSE:  Ah oui.

1695             CONSEILLER MORIN:  Donc, on parle d'un million.

1696             M. BELLEROSE:  Certainement un million, oui.  Oui.  Oui.  Sinon davantage.

1697             CONSEILLER MORIN:  Monsieur le Président en a fait un engagement personnel hier.

1698             M. BELLEROSE:  Exact.  Absolument.  Oui.

1699             CONSEILLER MORIN:  Est‑ce que vous seriez prêts à accepter comme condition de licence qu'en 2014 c'est 100 pour cent ?

1700             M. BELLEROSE:  Oui.

1701             CONSEILLER MORIN:  Merci.

1702             Alors, maintenant en ce qui concerne la vidéodescription, je pense qu'à ce niveau‑là, vous n'avez à peu près rien de proposé, vidéodescription et on sait que du côté du marché anglophone, on est à deux et quatre heures de vidéodescription.  C'est quand même un segment de la population qui peut avoir besoin d'aide pour prendre des émissions de qualité de TQS.

1703             Alors, est‑ce que vous avez quelque chose à proposer à ce niveau‑là dans le cadre du renouvellement de la licence ?


1704             M. BELLEROSE:  Je distinguerais beaucoup la situation du marché de langue anglaise avec celle du marché de langue française.  À ma connaissance je ne crois pas même que notre concurrent TVA fasse actuellement de la vidéodescription, il y a des attentes à cet égard‑là dans le renouvellement de licence qui a été fait en 2002, je crois, mais sauf erreur, je ne pense pas que TVA offre des émissions en vidéodescription.

1705             Dans le marché de langue anglaise, il y a eu un contexte particulier aussi, monsieur Morin, qui a fait qu'on a passé à la vidéodescription et je pense que le contexte particulier, ça a été la transaction de CTV acquise par BellGlobemedia à l'époque où il y avait eu un volume d'avantages tangibles colossal et qu'il y avait eu un montant d'argent qui avait été dévolu à NBRS pour pouvoir investir dans ce secteur d'activité là.

1706             Donc, je pense que c'est beaucoup à cause de ça dans le marché de langue anglaise qu'on est plus avancé en termes de vidéodescription, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.


1707             La réalité, c'est que nous ne sommes pas en mesure techniquement de le faire, il nous faudrait investir environ un quart de million de dollars pour rendre nos émetteurs compatibles de façon à offrir ce service‑là et en plus offrir une heure de vidéodescription par semaine en moyenne sur une base annuelle nous coûterait, de façon récurrente dans nos budgets d'opération, une centaine de milliers de dollars.

1708             Donc, c'est la raison pour laquelle à ce stade‑ci nous ne sommes pas disposés à prendre d'engagement.

1709             CONSEILLER MORIN:  Y compris pour l'ensemble de la période de la nouvelle licence.

1710             M. BELLEROSE:  Exact, monsieur Morin.

1711             CONSEILLER MORIN:  En ce qui concerne la diversité culturelle, rapidement, quel est le point actuellement et qu'est‑ce que vous voulez faire par rapport à ce qui a été fait jusqu'ici ?

1712             M. BELLEROSE:  Je demanderais peut‑être dans ce dossier à mon collègue Guérin de répondre à vos questions.

1713             M. GUÉRIN :  Merci Serge.


1714             Conformément à la politique du Conseil, nous avons déposé un plan d'entreprise sur la diversité culturelle il y a de ça deux ans.  Nous faisons une mise à jour annuelle, un rapport annuel à l'occasion duquel j'ai l'occasion de rencontrer les membres de la direction pour leur rappeler les principaux enjeux et leur rappeler les mesures que nous avions retenues dans notre plan.

1715             TQS est très fière d'avoir participé avec d'autres télédiffuseurs, TVA et Astral, comme instigateurs du colloque Télédiversité qui est un colloque sur la diversité culturelle à la télévision de langue française.  Le colloque aura lieu à la fin de cette semaine, jeudi et vendredi.

1716             Aussi, dans le cadre de notre plan sur la diversité culturelle, nous avons créé un comité de liaison avec différents intervenants de différentes communautés qui a comme mandat d'établir des liens permanents avec des associations représentatives des communautés culturelles.

1717             On s'est réunis à plusieurs occasions par année.  On a fait des rencontres en compagnie de nos vice‑présidents de programmation, information affaires publiques, pour faire le point, discuter, échanger pour voir comment est‑ce qu'on pouvait améliorer la représentativité des diversités culturelles à notre écran et je dirais que ça a été très fructueux, ces rencontres.


1718             On a élaboré également, en collaboration avec TVA et Astral, un guide de pratique exemplaire en matière de diversité culturelle à l'intention des producteurs indépendants.  Donc, on les a vraiment mis au parfum de l'importance et des exigences du CRTC à ce sujet.

1719             Et de façon plus pratico pratique et concrète avec nos producteurs indépendants, on a intégré dans nos contrats types une clause les invitant, les enjoignant à prendre connaissance et de prendre en considération notre politique en matière de diversité culturelle dans tous les aspects de leurs productions.

1720             Je vous dirais aussi ‑ puis Louis pourra élaborer là‑dessus ‑ qu'on a une grille qui est très propice à refléter et à faire parler les gens de toutes les communautés culturelles.

1020

1721             CONSEILLER MORIN:  Merci.

1722             C'est tout pour moi, Monsieur le Président.

1723             LE PRÉSIDENT:  Merci.

1724             Michel ?


1725             CONSEILLER ARPIN:  Monsieur Bellerose, monsieur Rémillard, on parlait de sous‑titrage et quand vous avez pris l'engagement de faire dès 2014 le quasi ensemble de votre programmation, est‑ce que ça incluait * 110 pour cent + ?

1726             Je dois dire qu'hier ça aurait été facile, malheureusement comme la partie était en cours, vos chauds débatteurs avaient peu de sujets, donc ça aurait été facile de faire le sous‑titrage, même en direct hier, mais généralement est‑ce qu'on peut compter que vous allez être capables de sous‑titrer un jour * 110 pour cent + ?

1727             M. BELLEROSE:  On met beaucoup de pression sur le CRIM pour qu'il améliore son logiciel.

1728             CONSEILLER ARPIN:  Mais monsieur Dumouchel m'a dit : * Le jour où on sera capable de faire effectivement le sous‑titrage de * 110 pour cent +, ça veut dire qu'on aura atteint le succès complet. +

1729             Or cependant, il n'y compte pas beaucoup.

1730             M. BELLEROSE:  Mais je note quand même, monsieur Arpin, que dans la nouvelle politique du Conseil, vous avez toujours une petite réserve.  Il y a toujours cette réserve‑là : * À l'impossible nul n'est tenu +.

1731             CONSEILLER ARPIN:  Oui.  Vous jugez que c'en est un cas.


1732             M. BELLEROSE:  C'est un cas patent, celui‑là.

1733             CONSEILLER ARPIN:  Je le souligne parce que, effectivement, ça permet de clarifier ce que signifie le mot * quasi +.

1734             M. BELLEROSE:  Oui.

1735             LE PRÉSIDENT:  Bon.  Allons au dernier enjeu, c'est la proposition de TQS de la prise en charge des avantages tangibles.

1736             Michel.

1737             CONSEILLER ARPIN:  Merci Monsieur le Président.

1738             Je n'ai pas l'intention d'aller discuter longuement de cette question‑là, seulement je vous réfère au paragraphe 56 de votre mémoire supplémentaire dans lequel vous dites, et je vais vous citer, que vous vous engagez à débourser un million de dollars sur sept ans au développement de projets émergents par les producteurs indépendants.

1739             Ma première question, est‑ce que c'est Remstar ou TQS qui va faire le déboursé de ce million de dollars là ?

1740             M. RÉMILLARD:  En fait, c'est prévu dans les budgets de programmation.  À partir du moment où Remstar détient 100 pour cent, mais c'est TQS.

1741             CONSEILLER ARPIN:  D'accord.


1742             Premièrement, qu'entendez‑vous par projets émergents ?

1743             M. RÉMILLARD:  Des projets qui vont favoriser un peu la stratégie de programmation qu'on a énumérée hier, donc plus interactive, plus participative avec notre public qui va utiliser d'autres plateformes que l'antenne, donc c'est avec ça qu'on qualifie * émergents +.

1744             CONSEILLER ARPIN:  A priori, le bénéfice tangible pour essentiellement, au moins le Conseil s'attend à ce que 80 à 85 pour cent des sommes servent au soutien de la programmation à l'antenne.

1745             Or, ce que vous me dites c'est que votre plan c'est plutôt pour chercher à développer des produits pour d'autres plateformes que pour l'antenne principale ?

1746             M. RÉMILLARD:  Absolument pas, monsieur Arpin, ce que je voulais dire, c'est des produits qui vont pouvoir utiliser d'autres plateformes pour avoir de l'interaction de notre public dans le produit qu'on va mettre à l'antenne de TQS.

1747             Donc, ils vont aller vers le développement et l'élaboration de concepts pour l'antenne de TQS.


1748             CONSEILLER ARPIN:  Alors, Monsieur le Président, c'était mes questions.

1749             LE PRÉSIDENT:  Ça termine nos questions sur le dernier point.

1750             Étant donné votre état financier, je crois qu'on peut être flexible, même plus flexible que ce que vous avez demandé.

1751             Vous pensez à toutes ces choses que nous vous avons posées et on vous revoit à la fin.

1752             Maintenant on va prendre une pause de dix minutes.

1753             Merci.

‑‑‑ Suspension à 1023 / Upon recessing at 1023

‑‑‑ Reprise à 1037 / Upon resuming at 1037

1754             LE PRÉSIDENT:   Monsieur Bellerose, monsieur Rémillard, nous sommes ici en région pour obtenir le point de vue des opinions sur vos propositions.  Je crois que ça va aider la discussion si vous faites un bref résumé de ce que vous voulez offrir en terme de programmation locale avant que nous entendions les intervenants de la région.

1755             M. RÉMILLARD:   Très bien, monsieur le président.  Je vais demander à mon collègue, Louis Trépanier, peut‑être de rappeler... de rappeler en fait peut‑être qu'est‑ce que nous proposons pour notre prochaine licence pour les stations régionales.


1756             M. TRÉPANIER:   Monsieur le président, oui, effectivement, on va rappeler les grandes lignes de notre offre, de notre proposition.

Je vais commencer par Québec, à tout Seigneur, tout honneur.

1757             Ce qu'on a cru bon d'inclure dans notre proposition, c'est de travailler avec la production indépendante de Québec à la préparation et à la diffusion d'une émission quotidienne qui serait diffusée le matin, entre 0700 et 0900, une émission matinale qui serait diffusée dans l'ensemble des stations du réseau TQS.

1758             L'émission *originerait+ donc de Québec, mettrait donc en place le talent local, mettrait donc en place des collaborateurs particuliers qui pourraient faire écho à l'actualité quotidienne, qui pourraient faire écho aux différents services que l'on offre dans une émission matinale.

1759             Je pense à la météo, entre autres, aux résultats sportifs, aux grands sujets qui sont débattus dans les quotidiens et j'imagine aussi une formule jeune et dynamique, une émission qui serait axée sur les centres d'intérêt des gens que l'on souhaite courtiser, c'est‑à‑dire la clientèle des 18‑49.


1760             J'imagine qu'on pourrait insérer à l'intérieur de cette émission‑là des commentaires du grand public, mais aussi de la musique, des vidéoclips, des images qui nous seraient envoyées par des téléspectateurs soucieux de nous faire partager leurs intérêts.

1761             On l'expliquait un peu hier, on croit beaucoup qu'internet peut nous aider à meubler plusieurs de nos émissions et comme on le voit déjà d'ailleurs dans plusieurs émissions aux États‑Unis, au Canada anglais et même à la Société Radio‑Canada où on demande, entre autres, aux gens de faire parvenir des photographies de leur milieu le matin et on voit ça le week‑end à RDI où les gens envoient des photos de leur lever de soleil, de leurs coins de pays respectifs.  Les gens participent et répondent très très bien à ce genre d'invitation‑là et c'est une des choses sur lesquelles on aimerait miser.


1762             Dans les stations régionales maintenant, je pense plus précisément aux villes de Saguenay, aux villes de Sherbrooke et Trois‑Rivières, le rendez‑vous serait différent et serait en fin d'après‑midi, dans une émission d'une durée de 30 minutes où, encore une fois, des producteurs indépendants de chacune des régions seraient invités à travailler à l'élaboration de ces émissions‑là et de présenter des informations qui seraient propres aux régions que l'on souhaiterait desservir.

1763             Alors, j'imagine facilement un animateur dans la région de Saguenay recevoir des commentateurs, des collaborateurs, des recherchistes, des gens qui viennent raconter ce qui a retenu leur intérêt au cours de la journée et partager avec cet animateur‑là ou cette animatrice les divers sujets qui les préoccupent dans chacune de leurs régions.

1764             Je vois aussi un volet dans ces émissions‑là sur une sorte de calendrier culturel, une sorte d'écho à ce qui se passe dans chacune des salles de spectacles ou des rendez‑vous où les gens vont, entre autres, de la visite d'artistes ou de *perfomeurs+ dans chacune de leurs régions.

1765             Encore une fois, dans les émissions régionales, nous souhaitons aussi faire appel aux gens pour qu'ils nous alimentent de leur image, de leurs commentaires, de leurs opinions sur l'actualité qu'ils auront vécue dans leur région ou pour d'autres actualités sur lesquelles ils aimeraient réagir, qu'elles se produisent localement ou dans des grandes régions au Québec ou ailleurs.


1766             Essentiellement, c'est notre proposition et surtout, encore une fois je veux le répéter, mais c'est important, c'est de travailler avec les gens du milieu à partir des producteurs indépendants.

1767             Mon souhait, les collègues de cette table le connaissent depuis quelques semaines maintenant, c'est qu'une fois les audiences terminées, une fois qu'on pourra planifier davantage de façon plus précise les contenus de chacune de nos émissions, je vais aller dans les régions.  Je vais aller rencontrer personnellement les producteurs indépendants.

1768             Ils se sont déjà manifestés.  Ils nous ont déjà contactés, sachant que la nouvelle direction, les éventuels nouveaux propriétaires de TQS souhaitaient faire affaires davantage avec la production indépendante, ils se sont déjà manifestés et on va réitérer une invitation auprès de ces gens‑là pour les rencontrer et discuter avec eux de nos plans et mettre à profit leurs talents.

1769             M. RÉMILLARD:   Monsieur le président, j'aimerais ajouter.  Il y a peut‑être... vous n'avez pas trouvé qu'on a été précis dans notre description d'émissions locales, mais il y a plusieurs raisons à ça dont la première aussi c'est une nature concurrentielle à ça.


1770             Et, aussi, vous savez, comme Louis l'a mentionné, nous, on veut travailler avec la production indépendante donc on a eu des dialogues déjà embryonnaires avec certains producteurs afin de travailler avec nous dans la production de ces émissions‑là, mais depuis les deux derniers mois on a été plus occupés à soumettre un plan d'arrangement aux créanciers qui est viable, avoir l'aval de nos créanciers pour aller de l'avant.

1771             Donc, ce processus‑là de discussions créatives avec la production indépendante va venir très rapidement.  Mais je peux vous donner quand même une bonne idée de ma vision puis je pense que la direction de TQS la partage avec moi, de ces émissions‑là.

1772             On veut faire des émissions d'information qui vont refléter la réalité, comme on a... la réalité des communautés qu'on dessert.  J'ai mentionné ça hier et on pense qu'on peut y arriver en trouvant le bon talent dans chaque région, je vous donne une explication, une petite description.


1773             Notre anchor man pourrait être debout devant un écran, qui défileront des graphiques, des analystes, des clips, des photos de sujets d'actualité évoqués pendant les émissions, plusieurs chroniqueurs, analystes, correspondants, vedettes, humoristes, figures politiques participeront au contenu de l'émission soit live ou par vidéo.

1774             On va avoir plusieurs rubriques dans ces émissions‑là et je vous donne quelques exemples.

1775             Les dix choses dont vous avez besoin d'être... dont vous avez besoin de savoir aujourd'hui pour être informé dans votre région.

1776             Il va y avoir des capsules avec des vidéos insolites de la journée soit par web, mobile ou télé.

1777             Un segment showbiz et culturel, très important pour nous; techno, une capsule techno genre gadget, gammers, web, et caetera, ça vise notre public cible de 18‑49.

1778             Une rubrique que je qualifie en anglais *the talk back ou free speech+, on donne la tribune à quelqu'un qui vient expliquer le revers de la médaille d'un titre dans l'actualité ou d'une situation dans sa région.

1779             L'actualité positive; fini le temps de juste faire du négatif.  On va laisser la place à nos héros d'ici ou d'ailleurs.  Essayons d'être positifs, essayons de trouver des solutions aux problèmes dans nos communautés.


1780             Des capsules capitales et une rubrique de l'économie et des affaires et des capsules environnementales, planète en péril, et caetera.

1781             Donc, tout ça mis dans une émission d'information avec une facture attrayante pour le public cible qu'on vise, on croit fortement que ça va refléter la réalité des communautés et on va avoir un produit qui va être attrayant pour notre audience.

1782             Évidemment, comme je vous dis, c'est embryonnaire, ça détaille notre vision et on a l'intention de travailler étroitement avec la production indépendante pour arriver à avoir une émission qu'on espère va être conforme à la politique du Conseil.

1783             LE PRÉSIDENT:   Merci beaucoup pour ce résumé et si je peux résumer qu'est‑ce que nous avons dit.

1784             Nous avons dit que nous avons beaucoup des problèmes avec votre proposition parce que... Okay.

1785             CONSEILLER ARPIN:   Monsieur Trépanier ou monsieur Rémillard ou monsieur Bellerose, vous avez parlé, effectivement d'utiliser un producteur, une production indépendante.  Ça va être en direct ou en différé?


1786             M. TRÉPANIER:   Les émissions seront en direct à chaque jour.

1787             CONSEILLER ARPIN:   De chaque jour, dans les quatre marchés?

1788             M. TRÉPANIER:   Dans les quatre marchés, de même qu'à Québec pour l'émission du matin et à Montréal comme...

1789             CONSEILLER ARPIN:   Et Montréal également.  Donc, dans les cinq marchés concernés?

1790             M. TRÉPANIER:   Exact.

1791             CONSEILLER ARPIN:   Ce type d'émission‑là sera produit par un producteur indépendant, mais en direct à partir de quelles facilités, de quel studio?

1792             M. TRÉPANIER:   Pour le moment, ce qu'on pense faire, c'est d'utiliser les studios que l'on possède dans chacune de nos régions.

1793             CONSEILLER ARPIN:   Avec quels techniciens?


1794             M. TRÉPANIER:   On a du personnel qui, entre autres à Montréal, on a des gens qui sont sur un quart de travail du milieu de l'après‑midi jusqu'à la fin de la soirée et on a également du personnel en région, mais on va s'asseoir avec des producteurs indépendants et voir aussi à partir de leurs idées si on doit le faire à l'intérieur de nos propres locaux ou autrement.

1795             CONSEILLER ARPIN:   Mais pourquoi le faire avec des producteurs indépendants si vous le faites chez vous, avec votre propre personnel?

1796             M. TRÉPANIER:   Parce que ça prend de l'encadrement aussi pour faire une émission.  Ça prend des gens qui ont des idées, ça prend des gens qui dirigent des équipes et ça prend des gens qui ont...

1797             CONSEILLER ARPIN:   Mais les équipes ne seront pas... ça ne sera pas les leurs, ça va être les vôtres.

1798             M. TRÉPANIER:   Ça peut être les deux.  Pour le moment, il y a des gens qui ont été mis à pied qui seront peut‑être rappelés ou qui seront simplement réembauchés par les producteurs indépendants.

1799             Le talent, monsieur Arpin, va être utilisé par les producteurs indépendants parce que dans chacune des régions les gens qui travaillent pour les réseaux de télévision, que ce soit des réseaux indépendants ou des grands réseaux ou des maisons de production locale, ces gens‑là font souvent plusieurs contrats.  Ils ne sont pas nécessairement attachés à une production en particulier.


1800             CONSEILLER ARPIN:   Sauf que si c'est une quotidienne, ils vont avoir de la difficulté à faire d'autres choses.

1801             M. TRÉPANIER:   En ce moment, on est en train de faire la démonstration qu'on peut faire plusieurs émissions avec la même équipe de production.

1802             CONSEILLER ARPIN:   Puis, habituellement, un producteur indépendant aime bien pré‑produire, avoir ses clips déjà prêts d'avance pour les insérer et là, ce que vous lui demandez, ça va être, essentiellement, de faire des sauts de chaise?

1803             M. TRÉPANIER:   Non, je ne pense pas et je ne pense pas que ce soit non plus ce à quoi monsieur Rémillard a fait référence il y a quelques minutes.

1804             CONSEILLER ARPIN:   Non, pas du tout.  C'est pour ça.  Ça ne correspond pas à la description qu'il a donnée, ça, je suis d'accord, mais ça ne correspond pas non plus à ce que vous‑même vous nous avez donné aux pages 7 et 8 de votre présentation orale de ce matin.


1805             Sauf que les contraintes, par exemple, pour faire une émission matinale de 0700 à 0900 le matin, pour un producteur indépendant, c'est certainement plus complexe que d'en faire une en fin d'après‑midi, surtout pour avoir du matériel actif, du matériel courant.

1806             Convaincre les gens de se rendre au studio pour 0700 le matin pour aller donner une entrevue ou aller participer activement à une émission c'est un défi pour un producteur... c'est déjà un défi pour une station structurée qui fait ça de manière soutenue, comme vous faites certaines de... vous faisiez votre émission *Caféine+, pour faire la même chose à partir de Québec de 0700 à 0900 le matin, ça va être un grand défi pour un producteur indépendant qui n'a pas toutes les ressources habituelles d'une station de télévision.

1807             M. TRÉPANIER:   Moi, je pense, monsieur Arpin, sincèrement là, il va falloir qu'on s'assoit avec les producteurs indépendants, qu'on partage notre vision et qu'on dessine de façon un peu plus précise ce que l'on souhaite faire.

1808             On a une idée, on a plusieurs idées, c'est ce qu'on expose depuis deux jours, mais on a un rendez‑vous incontournable avec le producteur indépendant et on pense qu'au cours des prochaines semaines on va rencontrer ces rendez‑vous‑là, on va se rendre à ces rendez‑vous‑là, on va s'asseoir avec la production indépendante.


1809             On va développer avec eux ce que l'on souhaite faire et on va monter les équipes avec eux.  On verra si ça se fait en partie dans nos studios, en partie à l'externe, s'il y a du tournage, s'il n'y a pas de tournage.

1810             Je veux dire, c'est ce genre de détail‑là, je vous dirais, que pour le moment on a encore besoin de temps pour s'asseoir, entre autres avec des producteurs indépendants et en discuter.

1811             CONSEILLER ARPIN:   Pour l'instant, ça va être mes questions sur votre prestation locale, mais elle soulève en moi plusieurs réserves, comme vous avez pu voir en tout cas par mon questionnement.

1812             Merci.

1813             M. RÉMILLARD:   Monsieur Arpin, excusez.  Peut‑être si vous me permettez d'ajouter et de clarifier aussi.  C'est que la vision que l'on a de TQS et, aujourd'hui, on demande le transfert d'une licence de radiodiffusion, nous c'est ce qu'on veut faire.  On veut diffuser.  On ne veut pas une licence de production.  On veut diffuser.


1814             On comprend très bien qu'il y a un contexte de structure... une structure à l'interne de production.  Il y a des discussions avec... par rapport aux relations de travail, les syndicats, comment on va arriver à nos fins, et on y travaille activement, mais on réitère le fait que, nous, on veut être diffuseurs et on veut travailler les producteurs indépendants pour ça.

1815             CONSEILLER ARPIN:   Vous voulez arriver à des ententes avec le syndicat, mais vous ne leur parlez pas.  Du moins, c'est ce qu'ils nous ont dit hier, ceux que nous avons entendus hier.  Les autres peut‑être aujourd'hui viendront corriger cette image‑là, mais jusqu'à ici, jusqu'à aujourd'hui, là, à partir des témoignages entendus dans la journée d'hier...

1816             M. RÉMILLARD:   Je pense qu'on va avoir la chance de répliquer à ça demain, monsieur Arpin.

1817             CONSEILLER ARPIN:   Parfait.  D'accord.

1818             M. TRÉPANIER:   Mais, monsieur Arpin, moi, je ne veux pas vous laisser sur une impression qu'on ne sait pas où est‑ce qu'on s'en va.  Je veux juste vous rappeler ce que j'ai dit hier.

1819             On est une entreprise en faillite technique depuis le 18 décembre dernier.  On n'est pas 300 personnes à gérer cette entreprise‑là, on est quelques‑uns et ils sont ici devant vous aujourd'hui.


1820             Notre préoccupation a été de sauver 200 quelques emplois.  On a eu un peu moins de temps pour faire de la planification et de la projection sur les grilles de programmation de l'automne ou de l'hiver prochain.  On a essayé de sauver cette entreprise‑là qui est en faillite.

1821             Alors, permettez‑moi ou excusez‑moi si parfois certains détails ne sont pas précis ou je n'ai pas toutes les réponses comme vous souhaiteriez les avoir, on a sauvé ou on essaie encore de sauver une entreprise en faillite.

1822             CONSEILLER ARPIN:   Je vous comprends bien, mais la seule chose que je vous dirais, puis tantôt monsieur Rémillard a fait état que, évidemment, certains de ses projets il les gardait de manière confidentielle.

1823             Malheureusement, quand on a un processus public et surtout qu'on est un nouveau joueur, puis on veut entrer dans ce sens‑là, bien il faut un peu... il faut montrer un peu plus ses cartes que quand on est en charge depuis de nombreuses années et puis on a une expérience de diffuseur sans faille donc.


1824             M. TRÉPANIER:   Je ne cherche pas à avoir le dernier mot, monsieur Arpin, mais ce que l'on fait depuis deux jours, c'est de vous démontrer que le système dans lequel on évolue depuis 22 ans a des failles tellement importantes qu'on est en faillite.

1825             Alors, on essaie, nous...

1826             LE PRÉSIDENT:   Monsieur Trépanier, nous, on a un processus ici et on arrête et j'ai dit, on va faire un bref résumé.

1827             Vous avez maintenant un dialogue intensif avec monsieur Arpin et ça suffit.

1828             Mihel?

1829             CONSEILLER MORIN:   Oui.  Merci, monsieur le président.

1830             Je voudrais quand même enchaîner.  Généralement, quand la radio, par exemple, nous propose des nouveaux formats, on nous donne des exemples de ce qu'on va faire et monsieur Rémillard tout à l'heure a été plutôt abondant sur le format, sur la formule de ce que vous voulez avancer dans les régions.

1831             On doit se rencontrer le 11 à Gatineau.  Est‑ce que vous pourriez... combien de projets pilotes vous pourriez nous amener, qu'on voit visuellement de quoi ça a l'air votre nouvelle formule?


1832             Est‑ce que vous pourriez, le 11, nous apporter des demi‑heures ou, en tout cas, des exemples assez consistants de ce que vraiment vous allez faire et comment?  Et là, vous pourrez, je pense, vous exprimer davantage et nous vendre davantage notre projet.

1833             M. RÉMILLARD:   Monsieur Morin, je m'engage à vous livrer peut‑être pas une demi‑heure, mais une durée substantielle de notre vision, un pilote de ce format‑là qu'on vous propose aujourd'hui.  On va le livrer pour le 11 juin.  Je trouve que c'est une excellente idée.

1834             CONSEILLER MORIN:   Merci.

1835             LE PRÉSIDENT:   Bon, comme j'avais commencé.  On résume hier notre discussion.  Comme j'ai dit, nous avons des problèmes avec votre proposition parce que vous avez une licence conventionnelle et selon nous, et selon l'interprétation du CRTC, il y a une définition pour ça.

1836             J'ai lu ça et je vais la relire aujourd'hui :


* La Loi sur la radiodiffusion stipule que le système canadien des radiodiffusions devrait favoriser l'établissement de l'expression canadienne en proposant une très large programmation qui produise des attitudes, des opinions, des idées, des valeurs et une créativité artistique canadienne.

La production d'émissions des nouvelles et d'information locale constitue le principal véhicule permettant aux stations locales d'atteindre ces objectifs. +

1837             Et ça, pour nous, c'est la définition qui régit et ce que vous demandez, c'est réellement une exception en cas de votre état financier de faillite.  Nous comprenons ça, mais comme j'ai dit, nous avons des problèmes avec ça.

1838             Nous aimerions voir des nouveaux formats, peut‑être un nouveau format et une nouvelle façon de l'approcher, mais d'avoir des nouvelles et j'ai cité l'exemple de Global Ontario d'une autre façon de le faire.  Peut‑être il y a d'autres et vous avez... vous êtes des hommes avec la créativité, pas nous, et on ne pense pas que vous devez répondre immédiatement parce que, comme monsieur Rémillard l'a dit, vous étiez‑occupés avec la Cour, avec la faillite et tout ça, vous n'avez pas eu de temps pour préparer vraiment une application de la façon dont nous avons besoin.


1839             Comme mon collègue monsieur Morin a dit, on va vous voir le 11, la continuation à Gatineau, et peut‑être à ce moment‑là vous pouvez adresser toutes les questions que nous avons posées à vous hier.

1840             Et on espère on peut trouver une solution sur la question des nouvelles que nous trouvons la clé vraiment.  Ce sont toutes nos questions pour aujourd'hui.

1841             M. BELLEROSE:   À quoi faites‑vous référence quand vous parlez du 11 juin?

1842             LE PRÉSIDENT:   Selon notre calendrier, il me semble... nous avons eu une discussion entre (inaudible) et ce serait évident pour nous que c'est une heure juste et il serait impossible pour vous de nous donner une réplique en profondeur à la fin des séances ici à Québec.  Pour cette raison, nous suggérons qu'on ait une continuation.

1843             On va ajourner la séance aujourd'hui ou demain et on va se retrouver à Gatineau le 11 juin et que c'est le seul jour que nous avons libre pour entendre vos réponses.

1844             M. BELLEROSE:   Donc, si je comprends bien, la Phase 3 de l'audience actuelle se déroulera à Gatineau le 11 juin?  Parfait.  Très bien, j'ai bien saisi.


1845             LE PRÉSIDENT:   O.k.

1846             CONSEILLER ARPIN:   En fait, ce n'est pas seulement la réplique.  On va s'attendre avant la réplique à ce que vous répondiez à un certain nombre de questions qui n'ont pas encore été répondues à la satisfaction du Conseil.

1847             On a entendu l'engagement il y a quelques instants de monsieur Rémillard de nous présenter un démo de ce que pourrait être cette émission‑là.  Donc, ça va être la continuation de l'audience, suivie de la réplique.

1848             LE PRÉSIDENT:   O.k.

1849             M. TRÉPANIER:   Monsieur Arpin, la rencontre est publique?

1850             LE PRÉSIDENT:   Naturellement, nous devons...

1851             M. TRÉPANIER:   Donc, le démo va être diffusé pour... va être présenté à tout le monde?

1852             LE PRÉSIDENT:   Excusez‑moi, monsieur Trépanier.  Je précise.

1853             M. TRÉPANIER:   Excusez‑moi.

1854             LE PRÉSIDENT:   Quelle est votre question?

1855             M. TRÉPANIER:   Est‑ce que la présentation le 11 sera publique?


1856             LE PRÉSIDENT:   Oui.

1857             M. TRÉPANIER:   Parce que monsieur Rémillard a pris l'engagement de vous présenter un démo.  Je suis un peu gêné de présenter un démo devant l'ensemble des médias.

1858             Est‑ce qu'on pourrait demander que ce démo soit vu par les membres du Conseil?

1859             LE PRÉSIDENT:   Non, mais il faut que ce soit comme toutes nos audiences.  S'il y a quelque chose qui est confidentiel, vous pouvez nous le présenter à nous en forme écrite confidentiellement, mais la Phase 3, monsieur, comme vous l'appelez, va être publique.

1860             M. TRÉPANIER:   Merci beaucoup, monsieur le président.

1861             LE PRÉSIDENT:   O.k.  Merci.  Je crois que c'est tout pour vous aujourd'hui.  Alors, madame la secrétaire?

1862             LA SECRÉTAIRE:   Merci, monsieur le président.  Alors, nous allons procéder à la prochaine phase qui est la présentation des intervenants et c'est dans l'ordre qui est indiqué, dans l'Ordre du Jour.

1863             Nous invitons madame la Ministre Christine Saint‑Pierre à se présenter à la table dans les prochains instants.


1864             Merci.

‑‑‑ Pause

INTERVENTION

1865             LE PRÉSIDENT:   Madame la secrétaire.

1866             LA SECRÉTAIRE:   Merci, monsieur le président.

1867             Madame La Ministre, je vous invite à nous présenter vos collègues, après quoi vous disposerez de dix minutes pour votre présentation.

1868             Merci.

1869             L'HON. CHRISTINE ST‑PIERRE:  Monsieur le président, monsieur le vice‑président, monsieur le conseiller, mesdames et messieurs.

1870             D'Emblée, permettez‑moi de me présenter et de présenter l'équipe qui m'accompagne.  Je suis Christine Saint‑Pierre, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec.


1871             Je suis accompagnée de membres de mon Ministère : madame Christiane Barbe, sous‑ministre en titre; monsieur Louis Vallée, sous‑ministre adjoint aux Politiques, au Patrimoine, à la Muséologie et aux Communications;  monsieur Daniel Cloutier, Directeur général des politiques de culture et de communications et, enfin, madame Élisabeth Mackay qui est Chef de cabinet.

1872             Je suis heureuse de vous faire part de la position et des suggestions du Gouvernement du Québec dans le dossier sous étude.  Je rappelle qu'en vertu des procédures prescrites, un mémoire plus détaillé a été déposé le 15 mai dernier.

1873             C'est la toute première fois, monsieur le président, qu'un ou une ministre du Gouvernement du Québec comparaît devant le CRTC.  Notre gouvernement a décidé d'intervenir parce qu'il lui semble important de réitérer certaines valeurs à un moment où l'industrie de la télévision et le monde de l'information traversent une période de transition.

1874             Cette intervention nous semble nécessaire parce que le plan de relance de TQS risque de remettre en cause certains principes essentiels en raison notamment de la suppression de son service d'Information et de la totalité de ses salles des nouvelles.

1875             C'est donc avec la conscience de porter un message très important que je me présente devant vous, un sentiment d'autant plus vif qu'à titre d'ancienne journaliste, je suis particulièrement sensible à toutes les questions qui regardent la liberté d'expression et le droit à l'information.


1876             Avant d'aller plus avant dans mes propos, j'aimerais rappeler que je me présente devant le Conseil non seulement à titre de Ministre de la culture et des communications et de la condition féminine, mais également en tant que porte‑parole du Gouvernement du Québec.

1877             J'ajouterai que le mémoire que j'ai déposé reflète les préoccupations de l'ensemble des membres de l'Assemblée Nationale du Québec, préoccupations que cette même assemblée a formulées le 23 avril dernier dans cette motion adoptée à l'unanimité, et je cite :

* Que l'Assemblée Nationale réitère l'importance dévolue à la diversité de l'information ainsi qu'à l'information régionale dans une société démocratique et enjoigne le Gouvernement du Québec à exiger du CRTC le maintien du Service de nouvelles de TQS. +


1878             Mon intervention a donc pour but de rappeler un certain nombre de principes auxquels la société québécoise est attachée et que selon nous, le CRTC devrait prendre en considération dans les décisions qu'il est appelé à prendre concernant le réseau de Télévision Quatre‑Saisons.

1879             C'est avec plaisir que je répondrai aux questions du Conseil, questions que je souhaiterais limiter à ces principes pour les raisons que je viens d'invoquer, en particulier celle qui renvoie au caractère essentiellement gouvernemental de mon intervention.

1880             En conséquence, je n'entends pas me prononcer sur la transaction proprement dite, mais ses principes, à mon avis, principes fondamentaux sont :  tout d'abord, la diversité des voix et des sources d'information; deuxièmement, l'accès des citoyens à une information locale et régionale variée; enfin, la contribution des médias au développement de leurs communautés ainsi qu'à leur vie démocratique.

1881             Aussi, je demande au CRTC de considérer la représentation que je fais aujourd'hui comme un appel pour cette diversité des voix et des points de vue en information que nous savons essentielle pour le maintien d'une saine vie démocratique.


1882             Cette diversité des voix et des points de vue est devenue un enjeu de société majeur au Québec dont la caractère français unique en Amérique du Nord entraîne un marché limité et un niveau de concentration élevé, laissant peu de place aux médias indépendants.

1883             C'est d'ailleurs la raison pour laquelle mon Ministère a participé l'an dernier à la consultation du CRTC sur la diversité des voix.  À cette occasion, nous avons déposé un mémoire détaillé sur la situation de la concentration au Québec et sur les avenues à privilégier pour la stabiliser ainsi que pour contrer les effets négatifs de la montréalisation des ondes.

1884             De plus, à l'intérieur de ces champs de compétence, le Gouvernement du Québec soutient activement cette diversité en contribuant, entre autres, au financement de la chaîne éducative et culturelle de Télé‑Québec.

1885             Cette contribution de mon Ministère à la diversité des voix et des points de vue prendre également la forme d'une participation au partenariat de TV5 Québec Canada et d'un soutien aux journaux, aux radios et aux télévisions communautaires du Québec.


1886             La présence de sources et d'opinions variées est donc capitale à nos yeux.  Tous ceux qui participent à l'appauvrissement éventuel de l'offre en information nous préoccupe grandement.  Il ne fait donc aucun doute dans mon esprit que TQS jusqu'à maintenant contribuait à la diversité des voix en information au Québec.

1887             En effet, ce réseau présentait une offre d'information considérable.  Sur les quatre heures et demie d'information offertes en fin d'après‑midi par les trois réseaux généralistes de langue française de l'ensemble du Québec, près de la moitié provenait du Grand Journal de TQS, une émission d'information consacrée en bonne partie à de l'information régionale, locale, destinée aux auditeurs des stations de Montréal, Québec, l'Estrie, la Mauricie et le Saguenay.

1888             Jusqu'à aujourd'hui, cette station constituait une source d'information importante et appréciée de nombreux citoyens.  L'automne dernier, le Bulletin de 1800 de TQS diffusé en semaine a affiché les deuxièmes meilleures cotes d'écoute avec une part de marché de 16 pour cent.

1889             En outre, en mettant l'accent sur l'information locale et régionale et en y consacrant des ressources journalistiques de terrain TQS opérait un traitement de l'actualité de proximité qui rejoignait les aspirations d'une forte proportion de la population.


1890             Selon une enquête récente réalisée pour le compte du Centre d'études sur les médias, les sujets locaux arrivent en tête des listes des préférences en matière d'information.

1891             Je prends un instant pour rappeler que cette même étude nous a confirmé que la télévision demeure en dépit de la progression des niveaux des médias comme internet une source majeure d'information pour les Québécois.  Ces derniers consacrent à la télévision, dis‑je, plus du tiers de leur temps passé à s'informer.

1892             Pour ce qui est de la couleur locale dans l'information, celle‑ci est d'autant plus essentielle qu'elle fait contrepoids à bien modeste échelle aux effets indésirables de la mondialisation qui crée une tendance à l'uniformisation des contenus d'information.

1893             Aussi, lorsque l'on constate dans certaines régions une réaction épidermique à la montréalisation des opinions et des informations, il faut y avoir l'expression d'une aspiration puissante et légitime, celle de se reconnaître dans le traitement des informations.


1894             Pour les citoyennes et les citoyens de ces régions, la raréfaction de nouvelles locales au profit d'une diffusion formatée dans des grands centres est subie comme un déni de leur réalité.

1895             Ce sentiment d'érosion de leur représentation est d'autant plus intense qu'ils ont pris bonne note que les détachements régionaux accordés aux stations régionales se sont faits plus limités ces dernières années et que les émissions uniformes diffusées à la grandeur des réseaux ont pris plus de place pour des raisons de rentabilité, mais aussi en raison de l'abandon pendant la décennie 90 des exigences minimales en programmation locale et en nouvelles.

1896             Ces considérations nous mènent naturellement à reconnaître la nécessité de s'entendre sur la nature même de la télévision généraliste.  Selon nous, une télévision généraliste doit obligatoirement présenter certaines caractéristiques de base.  Elle doit être accessible, gratuite et pour ce, compter sur un réseau d'antennes de diffusion par voie hertzienne sur les ondes publiques.


1897             Elle doit présenter à l'écran une programmation large, diversifiée et attrayante pour une grande partie de la population.  Cette programmation doit, dans une forme locale, dans sa forme locale, dis‑je, être représentative des enjeux et des intérêts des communautés qu'elle dessert.

1898             Enfin, la télévision généraliste doit placer les actualités au coeur de sa mission et, conséquemment, posséder un service d'information et de salle de nouvelles dotée de ressources journalistiques suffisantes.

1899             En somme, des nouvelles qui, comme le dit le CRTC dans sa politique télévisuelle, représentent, je cite :

* Un élément clé dans l'établissement de l'identité d'une station auprès des téléspectateurs et qui sont généralement rentables. +

1900             Nous croyons donc que ces notions devraient être prises en compte au moment d'où le CRTC examine les demandes en provenance de la télévision généraliste, qu'elles concernent, comme dans le cas présent, une transaction ou soit l'attribution d'une licence, sa modification ou son renouvellement.

1901             Compte tenu de ces principes et ces enjeux, je crois qu'il est opportun de vous rappeler l'une des recommandations que le Ministère a formulées à plusieurs reprises ces dernières années.


1902             Afin de maintenir cette diversité des voix et des points de vue en information essentielle à la vie démocratique, nous recommandons que le CRTC réintroduise comme condition de licence des exigences quantitatives en matière d'information locale pour les stations privées de télévision.

1903             Lorsque l'on a abandonné ces exigences en 1999, on a cru un moment que les stations maintiendraient l'information locale à leur antenne puisqu'elle leur donnait une position intéressante sur le marché de proximité.  Les choses ne se sont pas passé ainsi et il est nécessaire de ramener les télédiffuseurs généralistes à leur mission première qui est d'informer avant tout au moins autant que de divertir les communautés des territoires pour lesquels ils détiennent une licence de radiodiffusion.

1904             Il nous semble donc raisonnable et équitable d'exiger un seuil minimal de nouvelles locales et régionales alimentées par des ressources journalistiques professionnelles.

1905             Une telle obligation imposée par le CRTC m'apparaît comme une simple marque de considération envers les communautés que les stations de télévision desservent et qui ont droit à une information de proximité.


1906             En conclusion, monsieur le président, nous sommes conscients que le CRTC a une délicate mission à remplir qui consiste à mesurer la viabilité économique, d'une part, et l'intérêt public, d'autre part.

1907             Nous croyons que ces deux impératifs sont conciliables et qu'en reconnaissant la nécessité d'établir certaines conditions minimales de licence, le CRTC enverrait un message clair et fort en direction des citoyens de tout le Québec, un message qui réaffirme notre volonté collective de défendre avec fermeté le droit des citoyens d'obtenir une information diversifiée et de proximité qui leur ressemble et qui les rassemble.

1908             Merci, monsieur le président.

1909             LE PRÉSIDENT:   Merci pour votre soumission et merci pour cette définition des télévisions généralistes que vous avez offerte.  Ça reflète ce qu'est notre politique, mais c'est plus éloquent et je vous remercie pour cette définition.


1910             Maintenant, je ne sais si vous avez entendu hier l'explication de TQS.  C'est bien simple ce qu'ils disent:  Premièrement, nous sommes en faillite, on doit avoir des coupures et la jeune génération qui sont les gens qu'ils ont ciblé obtiennent la nouvelle des autres sources, pas de nous, et ce que nous pouvons offrir, c'est une interprétation, une analyste, et caetera, mais les nouvelles brutes vont venir des nouveaux médias essentiellement des canaux spécialisés et des nouvelles comme LCN or RDI.

1911             Et, franchement, nous prenons beaucoup d'agence et on peut se réorganiser et offrir aux gens ciblés ce qu'ils veulent, que c'est une interprétation et une analyse d'une nouvelle même parce que ça vient des autres sources.

1912             Qu'est‑ce que vous pensez de cette approche‑là?

1913             L'HON. CHRISTINE ST‑PIERRE:  Monsieur le président, avec respect, je dois dire que, évidemment, je ne suis pas d'accord avec cette approche parce que, je l'ai dit dans ma présentation, les gens s'informent beaucoup encore avec la télévision et les informations qui leur sont données.


1914             L'information locale va au... c'est la première chose à laquelle les citoyens sont... c'est la première chose dans laquelle les citoyens se reconnaissent.  Les citoyens veulent des informations locales et régionales, ils veulent savoir ce qui se passe dans leur communauté, ils veulent savoir ce qui se passe sur le terrain, et pour remplir cette mission de donner aux citoyens l'information de ce qui se passe sur le terrain, ça prend une salle de nouvelles, Monsieur le Président.

1915             La salle des nouvelles est composée de journalistes qui partent le matin avec leur affectation, et ils vont sur le terrain chercher l'information.  Ils vont voir la population.  Ils vont demander à la population sur le terrain ce qu'elle pense, comment elle réagit.

1916             Les informations d'affaires publiques sont importantes, bien sûr, et évidemment, il n'y a personne qui va contester cela.  Les informations d'affaires publiques sont un prolongement de ce que les nouvelles brutes nous donnent, et les nouvelles sont vraiment fondamentales.

1917             Je vous inviterais à regarder... j'ai fait faire un petit tableau sur les bulletins de nouvelles de 18 h 00 à 18 h 30.  C'est l'automne dernier.  Les parts de marché, c'est des données qui nous viennent des BBM.

1918             On voit ici que la TQS avait une part vraiment importante dans la question de l'information locale et régionale.  Si vous regardez TVA, 34 pour cent; TQS, 16 pour cent; Radio‑Canada, 10 pour cent.


1919             Donc, le rôle que TQS joue en information locale et régionale est primordial, est important.  C'est essentiel dans une société libre et démocratique d'avoir accès à une diversité des voix, et TQS fait partie de cette diversité des voix avec son service de nouvelles locales et régionales.

1920             LE PRÉSIDENT : Vous avez parlé beaucoup de la diversité des voix, et comme vous le savez, nous avons eu une audience sur ça, nous avons une décision, et vous avez participé dans notre processus en forme écrite.

1921             Mais si je comprends bien, vous croyez que nous avons seulement adressé le thème de diversité des voix, mais que, selon vous, c'est lié à la diversité de l'information.

1922             L'HON. CHRISTINE ST‑PIERRE : Oui.

1923             LE PRÉSIDENT :  On doit avoir les deux?

1924             L'HON. CHRISTINE ST‑PIERRE : Oui.  Ça fait partie... et, d'ailleurs, lorsqu'on va sur le terrain, lorsqu'on va en région, on se rend compte que les gens réalisent qu'ils perdent... que la nouvelle locale et régionale, la diversité des voix perd un certain terrain.


1925             Alors, ce que nous proposons, et nous l'avons fait dans le mémoire qui a été déposé l'été dernier, ce que nous demandons au CRTC, c'est de réintroduire comme condition de licence de l'information locale et régionale.  Ça serait, évidemment, au CRTC à déterminer quelle serait la portion, mais je pense que c'est essentiel de protéger les nouvelles locales et régionales.

1926             C'est une question... je reviens à la diversité des voix.  C'est le fait que la population puisse s'informer à différentes sources.

1927             Dans la diversité des voix, également, lorsqu'il y a concentration de la presse, ce que nous avons dit dans ce mémoire, dans le cas de concentration de la presse, c'est de faire en sorte qu'il y ait un coupe‑feu entre les salles des nouvelles, que les salles des nouvelles ne soient pas amalgamées les unes aux autres, qu'il y ait vraiment des cloisons pour permettre, justement, cette diversité des voix.

1928             Les citoyens s'attendent, surtout les citoyens en région s'attendant à avoir de l'information locale et régionale en quantité suffisante pour qu'ils puissent se faire une opinion.  C'est la démocratie.


1929             LE PRÉSIDENT : La pauvre histoire de TQS, de son état financier, et caetera, vous donnez beaucoup de commentaires sur la question : Est‑ce qu'il y a de l'espace au Québec pour un troisième réseau?  On a TVA et Radio‑Canada, et il semble, pendant 20 ans, TQS n'est pas rentable, sauf pour deux ans.

1930             Il y a des commentaires qui disent, les résultats sont clairs.  Dans un marché si petit, si concentré, on n'a pas l'espace pour avoir trois réseaux qui sont rentables.

1931             Quelle est votre opinion?

1932             L'HON. CHRISTINE ST‑PIERRE : On parle d'un réseau de télévision généraliste, et on le sait que l'information locale et régionale doit faire partie du mandat d'une télévision généraliste, Monsieur le Président.

1933             Vous abordez la question financière.  Moi, je vous dirais que la plupart du temps, lorsqu'on décide de couper, on coupe dans les informations, dans les bulletins de nouvelles, on coupe dans les salles des nouvelles.


1934             Moi, je pense qu'il y a moyen d'avoir une télévision généraliste.  Je pense qu'un troisième réseau de télévision au Québec, c'est important.  La télévision généraliste doit avoir... il doit y avoir dans ses conditions de licence de l'information locale et régionale.  On revient toujours à cette notion de diversité, et le réseau de télévision TQS a sa place dans le paysage télévisuel québécois.

1935             LE PRÉSIDENT :  Si après un examen de tous les faits, nous faisons face à un choix brut, une TQS sans nouvelles ou pas de TQS, qu'est‑ce que vous suggérez qu'on fasse?

1936             Je ne suis pas là, pas du tout, mais je dis au cas où, parce que c'est essentiellement au coeur de l'argumentation de TQS.  Ils disent : Ce n'est pas possible.  Si vous voulez avoir une TQS, vous devez accepter une TQS sans nouvelles.  Sinon, on va à la faillite.  Il n'y a pas d'autres acheteurs pour ce réseau.

1937             L'HON. CHRISTINE ST‑PIERRE : Je compte sur votre sagesse.

‑‑‑ Rires / Laughter

1938             LE PRÉSIDENT :  Merci.

1939             L'HON. CHRISTINE ST‑PIERRE : Je pense que vous allez vous pencher en détail sur la question, et je pense que vous tiendrez compte non seulement de mon commentaire à moi et de la position du gouvernement du Québec, mais également de tous les commentaires qui seront présentés devant vous pour prendre une décision sage et éclairée.


1940             LE PRÉSIDENT : Vous parlez que nous devrons imposer un seuil minimal de nouvelles pour les généralistes.

1941             Est‑ce que vous avez une idée des quantités?  Qu'est‑ce que vous pensez là?

1942             L'HON. CHRISTINE ST‑PIERRE : Je pense qu'il faut l'analyser... c'est le fait de l'analyser cas par cas.  On ne peut pas, je pense, déterminer à l'avance quel est un seuil minimal d'information, mais vous êtes en mesure, avec les réflexions que vous allez faire, de déterminer ce seuil minimal d'information.  Ce qui est évident, c'est de faire en sorte que les informations, les sujets, de nombreux sujets soient couverts.

1943             Mais comment le déterminer, c'est, je pense, à chaque cas, dans chaque attribution de licence, que ce soit radio ou télévision, dans chaque attribution de licence, de voir avec l'ensemble du portrait, avec ce que vous avez devant vous comme éléments, avec les différents témoignages que vous entendez, d'être capable de prendre cette décision‑là.

1944             Je pense que c'est une décision qui vous revient.

1945             LE PRÉSIDENT : O.K.  Merci beaucoup.  Ce sont mes questions.

1946             Michel, tu as des questions?


1947             CONSEILLER ARPIN : Oui, merci, Monsieur le Président.

1948             Madame la Ministre, dans votre mémoire narratif du 15 mai, vous faites état de la création d'un fonds au soutien de la radio et de la télévision commerciale et communautaire pour la production d'information locale.

1949             Est‑ce que ça fait toujours partie de vos recommandations puisque vous n'en avez pas fait état ce matin?

1950             L'HON. CHRISTINE ST‑PIERRE : J'avais 10 minutes ce matin, alors, je voulais aller à l'essentiel, et je me suis dit que vous aviez lu le mémoire et que vous alliez certainement me poser une question là‑dessus.

1951             Il y a des exemples qui existent de fonds qui ont été créés, entre autres, bon, le Fonds canadien de la télévision.  Il y a eu d'autres fonds qui ont été créés.  C'est peut‑être une avenue.  C'est peut‑être une façon de voir les choses.  Ce que je vous dis, moi, c'est que mon équipe au ministère pourrait participer à une réflexion sur cette question.


1952             CONSEILLER ARPIN : Parce que la question première qui vient à l'esprit de tous les gens, c'est d'où viendra les argents qui seront mis dans ce fonds‑là?  Avant d'en distribuer, il faut quand même en avoir déjà dans le fonds.

1953             L'HON. CHRISTINE ST‑PIERRE : Oui, je suis très consciente, et c'est pour cette raison que nous faisons cette recommandation et que nous vous offrons de participer à une réflexion sur cette question‑là.  Alors, c'est la proposition que l'on vous fait dans le mémoire.

1954             CONSEILLER ARPIN : D'accord.  Merci, Madame la Ministre.  Merci, Monsieur le Président.

1955             LE PRÉSIDENT : Michel?

1956             CONSEILLER MORIN : Merci, Monsieur le Président.

1957             Madame la Ministre, la diversité à laquelle vous faites allusion, est‑ce que c'est, d'abord et avant tout, une diversité, je dirais, régionale, compte tenu du fait que depuis que le premier TQS a obtenu sa première licence, le monde a bien changé au Québec.

1958             Je pense que TVA n'a plus tout à fait la même salle de nouvelles qu'ils avaient en 1986.  Je pense également que Radio‑Canada n'a jamais eu autant de journalistes à l'étranger.


1959             Je pense qu'on a des chaînes spécialisées qu'on peut écouter à longueur de jour, avec ARGENT, RDI, LCN, et ça évolue.  Vous voyez les parts de marché de LCN.  Maintenant, ils ramassent... ils engrangent un million d'auditeurs de plus par semaine que RDI, pour un coût au consommateur du tiers, et malgré tout ça, nos télévisions généralistes, une troisième chaîne a bien de la difficulté.

1960             Un préambule, un long préambule, pour vous poser une question toute simple : Est‑ce que ce qui vous concerne surtout, ce qui retient votre intérêt et celle de l'assemblée nationale, c'est la diversité des sources d'information et de la programmation d'information dans les régions, avant, d'abord et avant tout?

1961             L'HON. CHRISTINE ST‑PIERRE : C'est la diversité, effectivement, d'information locale et régionale.  C'est important qu'il y ait dans des régions du Québec cette diversité d'information locale et régionale et des salles de nouvelles avec des journalistes qui vont sur le terrain pour aller voir ce que les gens pensent de certaines situations.  Je pense que c'est essentiel.

1962             Oui, vous parlez beaucoup que le monde a changé depuis quelques années.  Je pense que j'en ai été témoin pendant une trentaine d'années.  Donc, je l'ai vu pas mal, l'évolution.


1963             Mais lorsque vous allez, par exemple, sur Internet, c'est sûr que vous pouvez avoir accès au * New York Times +, au * Guardian +, au * Washington Post +, et vous pouvez vous ouvrir sur le monde.  C'est formidable, puis il n'y a personne qui le conteste.

1964             Mais l'information locale, on sait que lorsqu'on interroge les gens, ce qui les touche le plus, c'est l'information qui les touche eux‑mêmes, et je pense que ça, on ne doit pas abandonner ce créneau‑là.  C'est important.

1965             Puis c'est important également...  Il y a la population qui s'attend à cette information‑là, mais il y a aussi pour la profession.  Vous l'avez fait vous‑même.  Au début, vous l'avez fait en télévision. Vous l'avez fait dans une station locale et régionale.  Puis moi aussi, j'ai fait la même chose.

1966             Puis c'est important pour la profession également de faire en sorte que cette profession‑là puisse évoluer, puisse grandir.  Mais qu'il y ait des changements, qu'il y ait des aménagements, des façons de faire qui changent dans une salle des nouvelles, tout le monde comprend ça.


1967             Mais c'est important de revenir à la base, et si on a la prétention de vouloir être un réseau de télévision généraliste, à ce moment‑là, si ce n'est plus le cas, bien, il faut changer la définition, il faut le dire.  Mais si on regarde la définition présentement, ça veut dire qu'il y a de l'information locale et régionale.

1968             CONSEILLER MORIN : Il y a une statistique qui m'interpelle souvent, c'est qu'on dit que 44 pour cent des gens au niveau des régions sont informés par la télévision, compte sur la télévision pour s'informer, donc, la moitié de la population, autrement dit, et s'il n'y a pas de diversité au niveau régional, bien...

1969             Alors, vous êtes la ministre responsable, donc, de Télé‑Québec également.

1970             L'HON. CHRISTINE ST‑PIERRE : Oui.

1971             CONSEILLER MORIN : On sait que Télé‑Québec n'a pas nécessairement prêché par l'exemple en ce qui concerne la programmation régionale au cours des dernières années, des dernières décennies, quel que soit le gouvernement au pouvoir.

1972             Est‑ce que vous avez demandé une étude, compte tenu de la situation, de la crise actuelle, que vous avez bien définie, une étude sur les possibilités pour Télé‑Québec de remplacer le rôle que jouait jusqu'ici TQS, et si vous avez produit une telle étude, combien vous en aurait‑il coûté pour remplacer ce que faisait TQS dans les régions?


1973             L'HON. CHRISTINE ST‑PIERRE : Monsieur le Commissaire, je vous rappelle...  Je comprends que vous voulez parler de Télé‑Québec et de TQS.  Moi, je suis venue ici pour vous parler, tout d'abord, de TQS.

1974             Mais pour Télé‑Québec, Télé‑Québec a une mission éducative.  C'est la licence qui a été accordée à Télé‑Québec, et c'est dans ce créneau‑là que Télé‑Québec évolue.  Alors, moi, je pense que nous pouvons parler, évidemment, de Télé‑Québec, si vous voulez, mais ce n'est pas le dossier ce matin.  Ce matin, c'est le dossier de TQS qui demande une licence de télévision généraliste.

1975             Et, à ma connaissance ‑‑ vous me corrigerez si je me trompe ‑‑ je pense que la loi dit qu'une province qui détient une station d'un réseau de télévision doit se limiter à sa vocation, à la vocation éducative, et la loi au Québec également devrait être changée s'il y avait un changement de vocation parce que Télé‑Québec est régit par la Loi sur la programmation éducative.

1976             Alors, c'est une télévision éducative.  C'est une télévision spécialisée, Télé‑Québec.


1977             CONSEILLER MORIN : Donc, à ce niveau‑là, vous, indépendamment de ce qui vous a amenée à ne pas vous pencher sur d'autres solutions possibles, y compris un nouveau mandat pour Télé‑Québec, parce que la diversité, tout le monde est d'accord, je ne pense pas que si on demandait dans la salle aux gens, ceux qui sont contre la diversité, il y aurait beaucoup de mains qui se lèveraient, mais encore faut‑il se la payer.

1978             L'HON. CHRISTINE ST‑PIERRE : Oui.

1979             CONSEILLER MORIN : Et c'est le sens de ma question, et c'est le sens de dire : Est‑ce que, finalement, le mandat de Télé‑Québec ne pourrait pas être changé?  Est‑ce que le gouvernement y a songé?

1980             Compte tenu d'études qui auraient pu être menées sur la possibilité, compte tenu de la faiblesse de la diversité possible advenant un renouvellement de licence dans les termes où le souhaiteraient les nouveaux administrateurs ou éventuellement les nouveaux propriétaires de TQS, est‑ce que le gouvernement du Québec se sent l'idée, enfin, la possibilité de modifier le mandat de Télé‑Québec?

1981             L'HON. CHRISTINE ST‑PIERRE : Monsieur le Commissaire, moi, je vous dis que Télé‑Québec a sa place justement dans la diversité, et la mission de Télé‑Québec, c'est une mission éducative.


1982             Les émissions pour enfants, vous le savez comme moi, sont des émissions qui sont très écoutées.  Télé‑Québec gagne des Gémeaux régulièrement et des prix régulièrement pour la qualité de ses émissions pour enfants.

1983             La place de Télé‑Québec, c'est dans le secteur et dans le créneau d'une télévision éducative.  Si Télé‑Québec ne fait pas ce travail de télévision éducative, qui va le faire?  On va l'abandonner?

1984             CONSEILLER MORIN : Merci.

1985             LE PRÉSIDENT : Merci, Madame la Ministre.  Merci pour cette historique première intervention d'un ministre chez nous.  J'espère que ce n'est pas la dernière fois.  Merci.

1986             L'HON. CHRISTINE ST‑PIERRE : Merci, Monsieur le Président.

1987             LE PRÉSIDENT : Madame la Secrétaire.

1988             LA SECRÉTAIRE : Merci, Monsieur le Président.

1989             Nous procéderons maintenant à la prochaine présentation.


1990             Alors, pour se préparer, j'inviterais le prochain intervenant, la Ville de Québec, Monsieur le Maire Régis Labeaume et son procureur à se présenter.  Merci.

‑‑‑ Pause

1991             LA SECRÉTAIRE : Merci, Monsieur le Président.

1992             Alors, monsieur Daniel O'Brien, procureur de la Ville de Québec, débutera la présentation et nous présentera son panel, après quoi vous disposerez de 10 minutes pour votre présentation.

1993             Monsieur O'Brien.

1994             Veuillez appuyer sur votre micro, s'il vous plaît.  Merci.

INTERVENTION

1995             M. O'BRIEN :  C'est fait.

1996             Donc, Monsieur le Président et messieurs les conseillers, je me présente, Daniel O'Brien.  Je suis le procureur de la Ville de Québec dans sa démarche auprès du Conseil.

1997             J'accompagne le maire de Québec, monsieur Régis Labeaume, que j'assisterai s'il y a lieu.

1998             Accompagnent aussi Monsieur le Maire, monsieur Louis Côté, le directeur du cabinet du maire.


1999             Dès l'annonce de l'intention d'abandon des services des nouvelles de TQS à Québec, notre maire a immédiatement réagi et s'est inscrit du côté de l'intérêt public.

2000             C'est avec une parfaite clairvoyance que le maire de Québec a identifié les véritables enjeux de l'affaire TQS et les périls médiatiques qui se cristallisent pour notre région.

2001             Monsieur le Maire vous livre, donc, son message.

2002             M. LABEAUME : Merci, Maître O'Brien.

2003             Alors, Monsieur le Président, Monsieur le Vice‑Président, Monsieur le Conseiller.

2004             L'intervention de la Ville de Québec n'est pas une immixtion dans les affaires d'une entreprise.  Les seuls intérêts que nous souhaitons défendre ici sont ceux de Québec et de sa région.

2005             Les ondes radio sont publiques, et tout comme l'accès au système canadien de radiodiffusion, leur exploitation est assujettie à une prérogative qui est accordée par l'état.  Elles doivent servir l'intérêt d'une collectivité et non pas les intérêts économiques d'un diffuseur.


2006             Les citoyens de Québec et de sa région contribuent de manière significative au financement des entreprises de radiodiffusion et de télédiffusion, et ce, par l'achat qu'ils font auprès des commerçants de la région qui achètent de la publicité, tout comme par leur achat auprès de grandes entreprises nationales qui achètent aussi de la publicité chez les réseaux et qui vendent, ces entreprises, des produits chez nous.

2007             Ils le font aussi, les citoyens de Québec, par les abonnements qu'ils souscrivent aux services de câblodistribution ou de diffusion par satellite.

2008             Une ville et une région de l'importance de Québec ne peuvent tolérer qu'elles deviennent un simple centre de revenus pour les radiodiffuseurs et télédiffuseurs, sans recevoir en contrepartie ce qui leur est dû.

2009             Québec se doit de compter sur des médias d'information tant écrits qu'électroniques, dont l'une des missions fondamentales est de recueillir l'information et la diffuser.  Ce mandat ne peut être accompli que par des journalistes affectés de manière permanente à la couverture des événements et de l'actualité de la région de Québec.

2010             L'information et les services de nouvelles sont des éléments fondamentaux au maintien du dynamisme d'une région et de sa croissance.


2011             Malgré les règles présentement imposées par le Conseil, vous êtes certainement à même de constater que les nouvelles réseau ou les nouvelles nationales sont habituellement formulées en fonction des têtes de réseau qui conçoivent souvent une nouvelle comme un produit à servir à la clientèle de cette tête de réseau.

2012             La forte concentration de journalistes dans la station mère d'un réseau fait en sorte que l'on sert à l'ensemble du réseau des nouvelles locales, locales à la tête du réseau, occultant ainsi des nouvelles de plus grande importance provenant de villes d'importance comme la Ville de Québec.

2013             Les citoyens de la région de Québec paient substantiellement pour le système canadien de radiodiffusion par leurs impôts et leurs taxes.

2014             La Ville de Québec s'adresse au Conseil pour qu'il s'assure que ses intérêts et ceux de sa région soient protégés.

2015             Le marché de Québec est le deuxième en importance au Canada français, et le deuxième en importance au Québec, la région métropolitaine de Québec et de Lévis‑Chaudière‑Appalaches regroupe une population de plus d'un million de personnes.


2016             Québec est la capitale nationale et la plaque tournante économique, culturelle et sociale de tout l'est du Québec.

2017             Et dois‑je vous le rappeler?  Elle est le siège du gouvernement du Québec et le lieu d'assemblée et de débat de l'Assemblée nationale du Québec, et aussi le lieu d'initiatives d'importance nationale et internationale comme le prochain Sommet de la Francophonie qui se tiendra à Québec en octobre prochain.

2018             Les grands médias, à peu d'exception, ont adopté une stratégie d'affaires visant à centraliser leur production, à standardiser leurs produits, et à les diffuser au plus grand nombre de lecteurs ou d'auditeurs possibles.

2019             Cette stratégie d'affaires, qui a l'avantage pour les médias de leur faire bénéficier d'importantes synergies, est essentiellement une stratégie à sens unique.

2020             En effet, cette stratégie d'affaires s'élabore en fonction du principal marché, en l'occurrence Montréal, faisant en sorte que les médias créent et produisent leurs services, leurs informations, leurs nouvelles, et leurs divertissements en fonction de la métropole et les servent ensuite au reste du Québec, sans adaptation et distinction suffisante.


2021             Ceux qui gagnent de l'application de la stratégie d'affaires sont bien connus.  Ceux qui perdent, ce sont les citoyens, les commerçants locaux, la démocratie municipale et régionale, les initiatives culturelles, sportives, économiques, industrielles, politiques et communautaires, locales et régionales, et l'économie locale et régionale dans son ensemble.

2022             Les radiodiffuseurs de la Ville de Québec, qui se sont vus confier les ondes publiques en fiducie, ont la responsabilité de produire localement et d'informer localement, le tout en respectant leur obligation de haute qualité.

2023             Si le fiduciaire des ondes publiques ne peut exploiter équitablement ce bien public, il doit s'en désister et laisser à d'autres le soin de le faire ou ce bien doit lui être retiré.


2024             Les revenus publicitaires perçus par un radiodiffuseur dans une collectivité comme celle de la région de la Ville de Québec doivent être raisonnablement réinvestis dans la région.  Ce réinvestissement doit se faire par le maintien de lieux et d'activités de production, par le maintien d'emplois, bref, par le maintien d'une relation significative avec la communauté locale et régionale qui doit se manifester par le maintien d'un service de nouvelles et d'information de qualité.

2025             De plus, la vie d'une région doit faire l'objet de diffusion à l'extérieur de la région et rayonner en conformité avec leur niveau d'intérêt et d'importance, et non pas occulter ou oublier, faute de services de nouvelles et d'information de qualité.

2026             Remstar Diffusion a clairement indiqué qu'elle n'avait pas la volonté d'offrir à la Ville de Québec ce qui lui est dû.  Donc, ce postulant au contrôle de TQS nous est inacceptable, et nous recherchons que le Conseil refuse le changement de contrôle de TQS en faveur de Remstar Diffusion, tout comme nous nous opposons au renouvellement des licences de réseau TQS et de CFAP‑TV aux conditions demandées.

2027             Si le Conseil autorise le changement de contrôle, la Ville de Québec demande que les conditions actuellement imposées à TQS en matière de nouvelles locales soient maintenues dans leur ensemble.


2028             Si le Conseil autorise le changement de contrôle et si, par malheur, le Conseil n'impose pas le maintien des conditions en matière de nouvelles locales, la Ville de Québec demande qu'il soit interdit à TQS de solliciter des annonceurs pour fins de vente de publicité ou de temps d'antenne d'émissions promotionnelles ou publicitaires dans le marché de la région de la Ville de Québec.

2029             Messieurs, TQS sans son service de nouvelles n'a aucun intérêt pour la population de Québec, et dans ces conditions, sa présence dans notre région n'est pas désirable.

2030             C'est pourquoi nous souhaitons que Remstar ne fasse pas d'affaires chez nous, qu'il n'ait pas accès à notre marché publicitaire, afin de laisser ce marché disponible à un éventuel autre diffuseur qui croit à l'information locale.

2031             Pour nous, le plan d'affaires de Remstar ne respecte pas notre communauté et rompt le lien de confiance et d'affaires qui existait depuis des années avec TQS Québec.

2032             Le plan de Remstar met la population de Québec dans une position perdante, et il est si dommageable aux intérêts de Québec qu'il est préférable que les ondes de Québec restent disponibles pour un autre diffuseur.

2033             Dans les circonstances, messieurs, la population de Québec n'a que bien peu à perdre.

2034             Merci.

2035             LE PRÉSIDENT : Merci pour votre intervention.  Votre position est assez claire.


2036             Vous avez écouté la proposition de Remstar hier et aujourd'hui ici, et principalement, vous dites ici, TQS sans son service des nouvelles n'a aucun intérêt pour la population de Québec?

2037             M. LABEAUME:  C'est ça.

2038             LE PRÉSIDENT:  Remstar disent que :

* Nous ciblons les gens entre 18 et 49 ans.  Les nouvelles pour eux existent.  Elles existent en abondance, sur les... sur les téléphones cellulaires, et cetera.  Ce que nous voulons offrir, c'est une interprétation, une analyse, une explication, ce qu'on a besoin.  Mais les nouvelles brutes, déjà, existent en beaucoup de formes et ce n'est pas nécessaire pour nous de les offrir et ce n'est pas ce que notre audience veut. +  (Tel que lu)

2039             J'aimerais avoir votre commentaire sur cette proposition.

2040             M. LABEAUME:  Oh!  C'était seulement démontrer que les intérêts de Remstar et ceux de la région de la Ville de Québec ne convergent pas.


2041             LE PRÉSIDENT:  C'est tout?

2042             M. LABEAUME:  C'est tout.

‑‑‑ Rires

2043             LE PRÉSIDENT:  O.K.  Autrement dit, l'autre proposition est bien bien claire et financière.  Ils disent que nous sommes en faillite.  Les entreprises n'étaient pas rentables pour vendre...  Et la seule chose est de faire les coupures qu'on pourra, coupures des salles des nouvelles.

2044             Si ça n'arrive pas, est‑ce qu'il y a quelque chose que la Ville de Québec peut faire pour aider Remstar parce que la situation financière est claire et brutale.

2045             M. LABEAUME:  Monsieur le Président, si vous me permettez, lorsqu'on veut tuer un chien, on dit qu'il a la rage.

2046             Il faut peut‑être questionner si TQS a fait de mauvais bilans financiers, s'il en est rendu où il en est là, peut‑on questionner le plan de match.  L'intelligence de l'affaire, première chose.


2047             Deuxièmement, si on permet à Remstar d'acquérir TQS sans salle de nouvelles et que le prochain vienne vous voir, messieurs du CRTC, et vous dise que, par exemple, TVA est en faillite et qu'il ne peut pas, dans les circonstances, maintenir sa salle de nouvelles.  Il ne resterait par exemple qu'une salle de nouvelles à Québec.

2048             Moi, si je vais au bout du raisonnement, je me rends jusque là.  Alors, la mère de l'intelligence d'affaires n'est pas morte.  Ce que je dis, si Remstar est convaincu qu'il n'est pas capable de rentabiliser ses affaires à Québec sans fermer la salle des nouvelles, nous, ce que nous disons, c'est : On n'a pas besoin de Remstar à Québec.

2049             Laissons les ondes et surtout le marché publicitaire disponible pour un diffuseur qui aura peut‑être une autre façon de voir les choses et peut‑être d'une façon plus créative et peut‑être quelque part, aura une intelligence différence pour faire de la diffusion et de l'information à Québec.

2050             Alors, ce que l'on dit, c'est ne permettez pas à un diffuseur à Québec d'évoluer sans salle des nouvelles et avoir accès au marché.

2051             Nous, notre opinion, elle est strictement économique.  Qu'ils ne touchent pas au marché publicitaire parce que le pacte entre un télédiffuseur ou un radiodiffuseur et une communauté, c'est un échange.  Le radiodiffuseur ou télédiffuseur a accès au marché publicitaire et en retour, il redonne quelque chose à la communauté.


2052             Le plan qui est présenté par Remstar est un plan à sens unique.  La population de Québec ne gagne rien, elle est perdante.  Alors le pacte n'a pas sa raison d'être.

2053             LE PRÉSIDENT:  Si le choix est le suivant...  Et je ne dis pas * c'est le choix +, mais c'est comment Remstar le présente.  Vous avez le choix d'un TQS sans nouvelles ou perdre TQS.

2054             M. LABEAUME:  À Québec c'est :  Pas de TQS.

2055             LE PRÉSIDENT:  O.K.  Merci.

2056             Me O'BRIEN:  J'ajouterai, si vous permettez, Monsieur le Président...

2057             Vous avez à quelques reprises évoqué Global.  Global, à Québec, a une station, CKMI.  Et CKMI avait été identifiée comme étant une station de type régional, comprenant * régional + comme étant provincial et ‑‑

2058             LE PRÉSIDENT:  Non, non, non.  Je n'ai pas parlé des...

2059             Me O'BRIEN:  Non?

2060             LE PRÉSIDENT:  ...Global de Québec.  J'ai parlé de Global en Ontario.


2061             Me O'BRIEN:  C'est bien, mais moi, j'aimerais vous en parler une seconde, en fait, si vous permettez.

2062             Et l'accès au marché publicitaire local a été lié à CKMI depuis plusieurs années.  Depuis 1996, je crois.

2063             LE PRÉSIDENT:  Bon...  Non.  Seulement pour corriger.  Quand j'ai parlé de Global, j'ai parlé de l'exemple de Global Ontario.  Et j'ai dit * Est‑ce qu'il y a un modèle que vous pouvez adopter vers (naturellement changer) ... d'une façon, au Québec? +  C'était ma proposition.

2064             Michel, tu as des questions?

2065             CONSEILLER ARPIN:  Oui, merci, Monsieur le Président.

2066             Monsieur le Maire, bonjour; Monsieur O'Brien et Monsieur Côté.

2067             Étiez‑vous ici ce matin quand Remstar a fait sa présentation orale?

2068             M. LABEAUME:  Oui.

2069             Me O'BRIEN:  Oui.

2070             M. LABEAUME:  Bien... un bout.

2071             CONSEILLER ARPIN:  Un bout?

2072             Au tout début, quand monsieur Trépanier a fait la présentation de la programmation...  Parce que ce qu'on dit, dans la présentation orale, et je vais me permettre de le relire.


2073             Premièrement, on dit * 10 heures de programmation locale à Québec +; c'est une demi‑heure de plus que ce qui se fait présentement.

2074             Et ce qu'on dit?  On dit :


* C'est une émission qui va être centrée sur l'actualité, qui comprendra une revue de presse, l'identification des événements... des plus importants événements du jour, des analyses, des discussion sur divers sujets, d'entrevues avec des personnalités locales, régionales et nationales, des interventions d'experts, de spécialistes sur divers sujets, de l'information météo, segments sur l'actualité culturelle et autres activités, actualités sportives ainsi que tribunes offrant l'occasion aux téléspectateurs d'interagir avec l'animateur et les analystes, voire d'alimenter l'émission en témoignages via * web cam +, courriels et autres. +   (Tel que lu)

2075             C'est ce qui a été dit par Remstar ce matin, par son porte‑parole, monsieur...

2076             Ce n'est pas ce que vous avez...  Est‑ce que cette description‑là ne correspond pas à ce que vous demandez dans votre présentation?

2077             M. LABEAUME:  Mais Monsieur le Conseiller, si Remstar veut tout ça, pourquoi il ferme sa salle des nouvelles et congédie les employés?

2078             CONSEILLER ARPIN:  Parce qu'il dit qu'il veut faire différemment.

2079             M. LABEAUME:  Il veut faire différemment?  Je me méfie énormément de ça.  L'actualité... l'information c'est l'information.  Aujourd'hui, il a avantage à vous dire plein de chose, Monsieur.  Une salle des nouvelles, c'est une salle des nouvelles et comment se fait‑il que tout le monde est méfiant de cela?  On n'a pas...  À moins que tout le monde soit fou.

2080             CONSEILLER ARPIN:  Mais ce qu'il nous dit dans sa présentation orale, ce n'est pas quelque chose de spontané, c'est quelque chose de réfléchi.

2081             M. LABEAUME:  Comment ça se fait que j'ai de la misère à le croire?


2082             CONSEILLER ARPIN:  Bien écoutez...  Je veux dire, quand...  Remstar, quand il vous dit ça, c'est un engagement qu'il prend envers la communauté de la Ville de Québec.

2083             M. LABEAUME:  Non.  Moi, ce n'est pas très clair pour moi.  Quand Remstar ferme sa salle de nouvelles à Québec et congédie les employés, ça, c'est très clair, pour moi.

2084             CONSEILLER ARPIN:  Parce qu'il dit...

2085             M. LABEAUME:  ... Le reste ce n'est pas clair.

2086             CONSEILLER ARPIN:  Parce qu'il dit...  Il dit qu'il veut faire faire plutôt que faire lui‑même.

2087             M. LABEAUME:  Oooh!  Écoutez, là.  * Faire faire de l'actualité +, * faire faire des nouvelles +, là...  Moi, en tout cas, je ne suis pas spécialiste, mais comme consommateur, je me méfie énormément.  Alors, je ne comprends pas ce bout‑là.

2088             CONSEILLER ARPIN:  Bien écoutez, on va...  Ils vont revenir devant nous.  Et j'espère qu'ils l'expliciteront de manière suffisante pour que vous soyez...

2089             M. LABEAUME:  Bien, ça a bougé vite en deux jours, en tout cas!


2090             CONSEILLER ARPIN:  Bon, bien, peut‑être que votre présence d'aujourd'hui va faire en sorte que ça bouge encore plus vite.

2091             M. LABEAUME:  J'espère qu'il y a beaucoup de gens qui vous écoutent, Monsieur.

2092             CONSEILLER ARPIN:  Bien... il y a tout le monde dans la salle.

‑‑‑ Rires

2093             CONSEILLER ARPIN:  Au moins.

2094             Merci...

2095             M. LABEAUME:  Merci, Monsieur.

2096             LE PRÉSIDENT:  Michel?

2097             CONSEILLER MORIN:  Oui.  Merci, Monsieur le Président.

2098             Monsieur le Maire, je comprends que vous êtes extrêmement radical.  Vous dites carrément que si Remstar vient à obtenir un transfert et une nouvelle licence avec ce qu'il propose, bien, vous dites :  * Non, merci, nous n'en voulons pas.  Et surtout, ne sollicitez pas dans le marché de Québec de la publicité locale par opposition à la publicité nationale. +


2099             Vous savez, hier, que j'ai présenté un tableau qui montrait bien que les stations de TQS étaient amplement couvertes par leur programmation locale, par la publicité locale.  Et de toutes les villes au Québec, vous étiez parmi les mieux servis, c'est‑à‑dire que 63 pour cent de votre programmation locale, dans les statistiques du CRTC, était amplement couverte par la publicité locale.

2100             Autrement dit, TQS dépensait dans votre région l'équivalent de 4 $ millions en 2007, mais tirait des revenus publicitaires de 6,5 $ millions.

2101             Là, vous dites * Si vous ne donnez pas de nouvelles ‑‑ ce que je comprends aux réponses de monsieur Arpin ‑‑ si vous ne donnez pas de nouvelles de catégorie 1, c'est‑à‑dire des nouvelles, pas des nouvelles 'soft', pas du bla‑bla‑bla, mais vraiment des nouvelles. +  C'est ce que je comprends de vous.

2102             M. LABEAUME:  Exactement.

2103             CONSEILLER ARPIN:  Vous dites :  * Désormais, en ce qui concerne les annonceurs, pas questions.  On ne veut pas que vous offriez de la publicité locale, comme Radio‑Canada lorsqu'ils ont supprimé leur salle à Rimouski, à Sept‑Îles, à Matane, ils ne vendent plus de la publicité locale.

2104             C'est un peu cette recette; c'est ce que vous dites?

2105             M. LABEAUME:  C'est exactement ça.


2106             CONSEILLER ARPIN:  Et vous êtes le seul à demander quelque chose d'aussi précis que j'ai entendu jusqu'ici.

2107             M. LABEAUME:  Moi, je viens du milieu des affaires, alors c'est clair.

2108             CONSEILLER ARPIN:  Mais, justement, le point de vue économique.  Est‑ce que ça veut dire que vos annonceurs, vos gens de Québec, ils n'auront plus une autre plateforme pour vendre de la publicité.  Est‑ce que vous les avez consulté?  Est‑ce que, si on retirait le signal, la permission de diffuser de la publicité locale dans la nouvelle formule...?

2109             Soit dit en passant, si cette formule‑là était acceptée par le CRTC, est‑ce qu'il n'y aurait pas un préjudice?  Est‑ce que vous ne livrez pas vos annonceurs, vos commerçants, vos entreprises dans les mains d'un seul... de deux seuls diffuseurs en direct.  Et donc, il y a moins de compétition et donc, les tarifs pourraient être plus élevés.

2110             M. LABEAUME:  Écoutez, je ne suis pas rendu là dans mon affaire.  Je veux juste vous dire qu'une salle des nouvelles qui ferme dans une communauté comme Québec, c'est une mauvaise nouvelle au total.  Ça donne une ville qui ratatine, ça donne une ville qui a moins de rayonnement.


2111             Et il n'y a rien, rien, rien de bon là‑dedans pour l'économie.  L'économie au total est perdante.  Au niveau * macro + une communauté qui va bien normalement ne voit pas une de ses salles de nouvelles fermer.  Une communauté qui est attrayante normalement ne voit pas une de ses salles fermer.

2112             Alors, au total, cette affaire‑là, on est perdant.  La population de Québec, les gens d'affaires de Québec, la communauté est perdante.

2113             Alors, c'est assez simple.  Si vous voulez parler d'économie :  c'est mauvais pour l'économie.  C'est très mauvais pour l'économie.  Ça, ça veut dire que notre région... notre région au total va moins rayonner.  Si notre région rayonne moins, c'est mauvais pour l'économie au total.  C'est ça que je veux dire.  Il n'y a rien de bon, mais absolument de bon là‑dedans pour l'économie.

2114             Quand je dis que nous sommes perdants, nous sommes perdants.  Moi, écoutez, c'est clair pour moi, les gens d'affaires en général vous diront, première réflexion : Oui.  Mais ils disent que c'est pas rentable.


2115             Première affaire : c'est leurs affaires.  Chacun administre comme il veut.  O.K.?  Sauf qu'au total, les gens d'affaires de Québec savent une chose : moins on parle, moins on est respecté (première affaire), moins la ville et la région est respectée, moins elle rayonne, moins on en parle, moins c'est bon pour l'économie.

2116             C'est tout.

2117             CONSEILLER MORIN: Mais avec la nouvelle formule, quand même, l'émission serait diffusée à travers le Québec.

2118             M. LABEAUME:  Monsieur...  Écoutez.  Monsieur le Conseiller, je vous dirais ceci.  La nouvelle formule, elle date d'hier.  C'est arrivé * comme un cheveu sur la soupe +.

2119             Moi, je suis un gars d'affaires.  Ne me demandez pas d'embarquer là‑dedans à pieds joints, je ne suis pas assez naïf pour dire aujourd'hui * je m'excuse de dire ce que j'ai dit la semaine passée parce que ces messieurs ont décidé depuis hier qu'ils doublaient la production à Québec avec une formule de * je comprends pas trop les tenants et les aboutissants +.  Je ne suis pas naïf à ce point‑là, je pense que je suis un petit peu plus intelligent que ça.  Voilà!


2120             Pour ce qui est de la nouvelle formule, je ne suis pas là, pour l'instant.  Ce que je vous dis, c'est qu'il y a une réalité pour moi.  La réalité c'est qu'il y a une salle des nouvelles qui ferme, il y a des employés qui se font congédier, puis il va y avoir moins de journalistes demain matin, puis il y en a déjà moins.  C'est ça qui est clair, pour moi.  Le reste, ce n'est que de la spéculation, des arguments favorables en leur faveur pour vous convaincre de leur donner ce qu'ils veulent.  Voilà!

2121             Jusqu'à nouvel ordre, pour moi c'est ça; rien de plus.

2122             CONSEILLER MORIN:  Mais plus spécifiquement, j'insiste.  Pensez‑vous que les gens d'affaires vont être heureux de la suppression ‑‑ on vous écoute ‑‑ de la suppression de la publicité locale si la formule Remstar qui serait acceptée par le CRTC, si nous décidions : plus de publicité locale parce que cette formule‑là, il n'y a pas de nouvelles de catégorie 1.


2123             M. LABEAUME:  Dites‑vous bien une chose, là.  Les canaux pour faire de la publicité, il y en a plein.  Il n'iront là que si c'est payant et si c'est...  Bon, là...  L'idée qu'ils soient heureux ou pas, pour l'instant...  Ce n'est pas comme ça que ça marche.  Ce n'est pas si micro que ça pour une personne d'affaires.  Moi, dans mon entreprise, si vous me demandez si demain matin la salle des nouvelles de TQS ferme, je ne me poserai pas la question parce qu'il va me rester deux salles des nouvelles, il y a plein de salles...de postes de radio.  Il y a de tout pour faire ça.

2124             Ce qui m'intéresse moi, comme personne d'affaires, c'est de savoir que moi, là où j'évolue, où j'essaie de faire de l'argent, où je gère un business et je paye des employés, ça va moins bien aujourd'hui qu'hier parce qu'il y a une salle des nouvelles qui ferme.  C'est la seule réflexion que j'ai et que je pense les autres ont, c'est celle‑là.

2125             La ramener à ça, écoutez, ce n'est pas une grosse préoccupation, sincèrement.  S'il n'y avait qu'une station...

2126             Et moi, c'est ça qui m'inquiète, parce que si vous dites oui à Remstar, ça voudra dire que le prochain qui vient vous voir, qui vous dit :  Nous sommes en faillite, on doit fermer la salle des nouvelles, vous devrez être conséquent puis lui dire oui aussi.  Et là, on va arriver avec finalement une salle des nouvelles.


2127             Et le danger, il est là, entre autres choses.  Moi, comme citoyen, je trouve ça extrêmement dangereux; le geste que vous allez poser là, il est majeur.  Parce que le prochain qui va venir vous dire ça, vous allez avoir de la misère à ne pas faire comme vous pourriez faire avec Remstar.  Alors, à un moment donné, au total, pour notre avenir, il faut y penser à ça, aussi.

2128             CONSEILLER MORIN:  Merci.

2129             Merci, Monsieur le Président.

2130             LE PRÉSIDENT:  Merci, Monsieur le Maire.

2131             M. LABEAUME:  Merci.

2132             LE PRÉSIDENT:  Votre position est très claire.

2133             Madame la secrétaire?  Est‑ce que vous...?

2134             LA SECRÉTAIRE:  Merci, Monsieur le Président.

2135             La prochaine présentation est par vidéoconférence, à partir de Montréal.  Alors, nous allons prendre une brève pause de cinq minutes pour s'organiser.  Merci.

‑‑‑ Suspension à 1202 / Upon recessing at 1202

‑‑‑ Reprise à 1212 / Upon resuming at 1212

2136             LA SECRÉTAIRE:  Veuillez prendre place, nous procédons à la prochaine présentation.


2137             Alors, vu les difficultés techniques, nous procéderons à la vidéoconférence de Montréal après la période du lunch.  J'inviterais maintenant les prochains intervenants dans l'agenda, soit le député Sébastien Proulx et le député François Benjamin à faire leur présentation conjointe.

2138             Veuillez nous présenter vos collègues, après quoi vous disposerez de dix minutes pour votre présentation.

2139             Monsieur le Député?

2140             L'HON. FRANÇOIS BENJAMIN:  Alors bonjour, Monsieur le Président, Monsieur le Vice‑président, Messieurs les Conseillers.

2141             Je suis accompagné du député de Vanier, monsieur Légaré et monsieur Sébastien Proulx, qui est le leader de notre formation politique.

2142             Alors merci beaucoup au CRTC, qui ont accepté d'entendre la présentation de l'action démocratique du Québec concernant l'achat par Remstar Diffusion de la station de télévision généraliste TQS.

2143             D'emblée il faut affirmer que l'ADQ se réjouit de la décision du CRTC d'engager des consultations sur cette offre d'achat.  En effet, la proposition de Remstar de mettre fin à l'information sur les ondes de TQS est à notre avis dangereuse quant à la diversité de l'information au Québec.

2144             Vouloir abolir les nouvelles en région, comme dans les grands centres représente une menace trop grande pour que l'ADQ reste silencieuse.


2145             La diversité de l'information et sa présence dans les régions du Québec représente en effet un impératif et une information de qualité.  Et c'est pourquoi nous nous sommes joints, dès sa création, à la coalition pour la diversité des voix en information mise sur pied par la Fédération professionnelle des journalistes.

2146             L'ADQ a aussi confirmé l'importance qu'elle accorde à une information de qualité et de proximité.  Et cette information, elle doit être faite par des journalistes professionnels qui respectent un code d'éthique établi.

2147             En présentant son mémoire, l'ADQ voulait confirmer son appui aux journalistes et techniciens de TQS qui risquent de perdre leur emploi si le CRTC accepte que le nouvel acquéreur sabre dans l'information.  Mais elle se fait aussi, et surtout, la représentante des auditeurs, des consommateurs d'information, ceux‑là même qui disent sans cesse depuis l'annonce de fermeture : * Les nouvelles, c'est important +.

2148             C'est très brièvement le message que nous voulons transmettre au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes : les nouvelles, c'est important.


2149             Pour nous l'offre d'achat de TQS par Remstar Diffusion représente un véritable salut pour la chaîne de télévision généraliste au bord de la faillite.

2150             Cependant, la proposition de sabrer dans la salle de nouvelles s'avère dangereuse pour la diversité de l'information présentée.  Le Québec est un vaste territoire où les besoins en information sont distincts d'une région à l'autre.

2151             Fermer les salles de nouvelles de l'une des trois chaînes généralistes du Québec semble non seulement impensable, cela paraît en plus alarmant pour l'accès à une information de qualité et de proximité.

2152             En effet, même si le nouvel acquéreur envisage la perspective d'offrir des émissions de qualité qui ne sont pas nécessairement des émissions du type information traditionnelle, cela semble tout de même inquiétant pour la pérennité du journalisme d'information sur les ondes de TQS.


2153             L'information sur les ondes de TQS représente l'importance de la diversité, de notre paysage audiovisuel francophone et les différentes salles de nouvelles des chaînes de télévision généraliste du Québec proposent un traitement distinct et concurrentiel de la nouvelle.

2154             La disparition de l'information sur les ondes de TQS signifie la fin d'une voix, la fin d'un positionnement, la fin d'une source d'information crédible et fiable.

2155             C'est pourquoi l'Action démocratique du Québec recommande que le CRTC exige de la part du nouvel acquéreur de Télévision Quatre Saisons le maintien du service de nouvelles et ce dans toutes les régions où le réseau possède une licence.

2156             Le CRTC oblige désormais les télévisions généralistes, lors de l'octroi de licences, à diffuser des bulletins de nouvelles sur leurs ondes.

2157             La situation que connaît TQS depuis maintes années déjà révèle une autre problématique que nous souhaitons porter à l'attention du CRTC.

2158             Pour nous il est impératif que les télévisions généralistes aux prises avec des difficultés quant à la fragmentation des auditoires et des revenus publicitaires et l'augmentation des coûts à s'adapter à l'ère numérique puissent bénéficier des redevances que touchent actuellement les télévisions spécialisées.

2159             L'accès à une telle redevance est essentiel pour assurer la survie et l'avenir de TQS.


2160             Depuis longtemps, différents acteurs dont TVA et l'ADQ suggèrent que le CRTC permette aux chaînes généralistes de bénéficier des redevances accordées aux chaînes spécialisées, pour paraphraser l'offre d'achat déposée par Remstar, l'ADQ, et je cite :

* Estime extrêmement important de rappeler au Conseil l'importance de veiller à ce que les sources de revenus soient les mêmes pour tous les détenteurs de licences dans le secteur privé, particulièrement dans le marché francophone afin de sauvegarder les acquis du système. +  (Tel que lu)

2161             HONORABLE FRANÇOIS BENJAMIN:  Si Remstar peut sauver TQS de la faillite, le CRTC peut assurément assurer sa continuité et ce dans un simple souci d'équité entre les diffuseurs conventionnels et les chaînes spécialisées.

2162             C'est pourquoi nous émettons aussi la recommandation suivante : que le CRTC élargisse aux télévisions généralistes les redevances actuelles accordées aux chaînes généralistes.


2163             Je passe la parole à mon collègue, Sébastien Proulx.

2164             HONORABLE SÉBASTIEN PROULX:  Messieurs, bonjour.

2165             Lorsque le CRTC a pris la décision de consulter la population sur cette offre d'achat, nous, tout de suite, avons pensé que le Conseil devait se rendre dans les régions du Québec touchées par cette transaction.

2166             Ma demande, datée du 2 mai dernier, au Président, a été rejetée par le CRTC, mais je me réjouis de voir que mon intervention a quand même permis à des intervenants des régions de se faire entendre par voie de vidéoconférence pour les consultations d'aujourd'hui.

2167             Profondément ancrée dans les régions, TQS est représentative des Québécois et de leur imaginaire collectif.

2168             Sabrer dans le traitement journalistique, principalement en région, constitue un frein à l'offre informationnelle et la disparition d'un style télévisuel unique propre à TQS.


2169             C'est pourquoi, s'il approuve l'offre d'achat de TQS, le CRTC se doit d'obliger les nouveaux propriétaires à conserver un temps d'antenne pour les informations télévisées.

2170             Et quand nous parlons d'informations télévisées, nous parlons de bulletins de nouvelles réalisés par des journalistes et des techniciens professionnels qui respectent les normes journalistiques en vigueur au Québec.

2171             Ces heures doivent également être réparties dans toutes les régions du Québec et non pas seulement à Montréal.

2172             Les régions ont une actualité propre qui nécessite un traitement journalistique approprié, local et à la hauteur des besoins.

2173             Il est de plus inconcevable que les régions qui ont une antenne de TQS, Sherbrooke, Trois‑Rivières, Saguenay, n'aient que 90 minutes de programmation par semaine à offrir à la population.

2174             De ces 90 minutes de production en région, le temps consacré aux informations locales n'avait pas encore été établi au moment de la rédaction du présent mémoire.

2175             Si l'ADQ estime que ces 90 minutes de production régionale sont insuffisantes pour les besoins réels des régions, il va sans dire que de proposer quelques minutes d'information quotidienne est encore plus inimaginable.


2176             Le problème de la diversité des voies d'information est généralisé à l'ensemble du Québec, mais représente une menace encore plus grande pour les régions.

2177             La diminution radicale, voire même la disparition de l'information au profit d'une centralisation montréalaise, représente un bâillon injustifié pour ces régions.

2178             Le passé était garant de l'avenir, il nous semble pertinent de souligner ici les impacts de la perte d'une voie informationnelle en région.

2179             Les résidents de l'Abitibi‑Témiscamingue en ont grandement pâti lors du conflit de travail qui a touché les employés de Radio‑Nord d'octobre 2002 à juillet 2004.

2180             En effet vous le savez, l'interminable grève qui a affecté les travailleurs de l'information a provoqué un manque d'accès à l'information pour les citoyens qui s'en sont souvent plaints au cours du conflit.

2181             Pendant plus de 20 mois l'Abitibi‑Témiscamingue a été privée des informations télévisuelles et radiophoniques offertes par Radio‑Nord communications.


2182             Faute de journalistes et de techniciens sur le terrain, les auditeurs ont dû se contenter de nouvelles montréalaises en guise d'informations régionales.

2183             Cela, c'est sans compter pour tous les auditeurs un peu partout au Québec qui ont été privés des nouvelles provenant de cette région également.

2184             Au‑delà de la présence ou de l'absence de nouvelles en Abitibi, ce conflit a mis en lumière les problèmes soulevés par le manque de diversité en matière d'information.

2185             Pendant le conflit, la section abitibienne de Radio‑Canada a été la seule à couvrir les nouvelles télévisées imposant un traitement unique de la nouvelle néfaste pour la qualité, la diversité et l'accès à l'information.

2186             C'est le danger qui guette l'ensemble du Québec si les nouvelles sont abolies, notamment sur les ondes de TQS.

2187             En acquiesçant à la demande de Remstar Diffusion d'abolir les salles de nouvelles, c'est le CRTC lui‑même qui plaçait le Québec dans une situation de concentration déplorable.

2188             L'Action démocratique du Québec ne peut considérer cette option.


2189             Effectivement la venue de Remstar dans le paysage de la télévision ajoute un acteur à ceux déjà existants, mais la problématique ici en est une de diversité des voies d'information de qualité.

2190             C'est pourquoi nous recommandons que le CRTC oblige le nouvel acquéreur de TQS à diffuser quotidiennement des nouvelles locales, et ce afin d'assurer une voix aux régions plus éloignées du Québec, le CRTC mette tout en ouvre afin d'assurer une diversité de l'information au Québec dans ces régions comme dans les grands centres.

2191             Merci.

2192             LE PRÉSIDENT:  Merci pour votre présentation.

2193             Ce dernier point que vous faites : que le CRTC oblige le nouvel acquéreur à diffuser quotidiennement des nouvelles locales afin d'assurer une voix aux régions plus éloignées du Québec, est‑ce que c'est, en d'autres mots, maintenir le statu quo ou est‑ce que vous voulez que le nouvel acquéreur fasse plus que TQS?

2194             HONORABLE SÉBASTIEN PROULX:  Je m'excuse, j'ai mal compris votre question.

2195             LE PRÉSIDENT:  Le TQS d'aujourd'hui.

2196             HONORABLE SÉBASTIEN PROULX:  Oui.


2197             LE PRÉSIDENT:  A des nouvelles, règle générale, est‑ce que vous voulez maintenir ça ou est‑ce que vous voulez plus que ça?

2198             HONORABLE SÉBASTIEN PROULX:  D'abord à la base il faudrait les maintenir.

2199             LE PRÉSIDENT:  Oui.

2200             HONORABLE SÉBASTIEN PROULX:  Et actuellement je ne pense pas que personne ici est dans la possibilité d'en demander davantage.

2201             On est dans un plan où on veut les fermer complètement et les abolir, ces nouvelles‑là, je pense qu'à tout le moins, la présentation qu'on vous fait aujourd'hui, c'est de maintenir.

2202             Est‑ce que dans un autre forum, dans un autre contexte on viendrait plaider l'augmentation ou on souhaiterait auprès des propriétaires de TQS l'augmentation de ces nouvelles diversifiées locales de qualité?  Bien sûr.

2203             Mais actuellement, nous sommes à tout le moins dans la demande de les maintenir face à la licence qui vous est demandée.

2204             LE PRÉSIDENT:  O.K.

2205             Michel, tu as des questions?

2206             CONSEILLER MORIN:  Oui.


2207             Vous avez parlé des redevances, monsieur Benjamin, et je ne comprends pas très bien.

2208             Est‑ce que vous suggérez qu'il y ait de nouvelles redevances qui soient imposées pour financer les informations locales ou qu'on les enlève en partie des chaînes facultatives et spécialisées?

2209             HONORABLE FRANÇOIS BENJAMIN:  Je pense qu'il faudrait qu'elles soient partagées à l'ensemble des stations généralistes, pas juste à des stations spécialisées.

2210             Alors, c'est ce qu'on pense, c'est que ça devrait être juste et équitable pour tout le monde.

2211             CONSEILLER MORIN:  Mais est‑ce que ce serait élargi ou on en soustrairait une partie?

2212             HONORABLE FRANÇOIS BRENJAMIN:  Ce serait élargi.

2213             CONSEILLER MORIN:  Donc, c'est le consommateur qui paierait pour la diversité dont vous parlez.

2214             HONORABLE FRANÇOIS BENJAMIN:  Mais dans la même assiette.  Ce qu'on parle, c'est une assiette d'argent qui serait distribué à l'ensemble des stations généralistes aussi.


2215             CONSEILLER MORIN:  Durant les audiences du CRTC sur cette question‑là, il y a des diffuseurs, CTV et Global pour ne pas les nommer, qui ont dit : * Nous, on aimerait que le consommateur paie pour notre signal, mais en fait ce serait les câblos qui, ou bien paieraient ou refileraient la facture aux consommateurs de 50 cents par mois +.

2216             Est‑ce que vous avez une idée du coût que ça pourrait coûter pour assumer, pour convaincre un diffuseur privé en direct d'offrir des nouvelles?  Est‑ce que vous avez consulté un peu l'industrie, et caetera?  Parce que Remstar nous dit que ce n'est pas payant.  Bon.

2217             HONORABLE FRANÇOIS BENJAMIN:  Dans ce que vous me posez comme question, je pense qu'il y a toutes sortes de façons d'évaluer cette proposition‑là.

2218             Moi je pense que dans une situation où il faut discuter de ces choses‑là, on peut appeler ces gens‑là à voir chacun leurs positions et ce que je comprends, c'est qu'il y a eu des nouvelles propositions de Remstar aujourd'hui, ce matin, ce qu'on a entendu lors des autres audiences.

2219             Ça fait que je pense qu'il y a moyen de négocier ces choses‑là, de diffuser et que tout le monde...


2220             Ce que nous, on vient plaider ici aujourd'hui, c'est que l'information, c'est important.  La diversité de l'information c'est important et je pense que la population est à même de constater et d'entendre tout ce qu'on a entendu au niveau des mémoires, que c'est important.

2221             À quelle hauteur la population est prête à aller, je pense qu'on a intérêt à prendre le temps pour prendre une décision comme ça.

2222             CONSEILLER MORIN:  Allez‑y.

2223             HONORABLE SÉBASTIEN PROULX:  J'ajouterais, Monsieur le Commissaire, que moi je suis représentant d'un pôle médiatique important au Québec qui est la Mauricie, la région de Trois‑Rivières, et je peux vous assurer que pour avoir consulté des gens localement, qu'ils sont prêts à poser des gestes, même s'il est économique, pour aller de l'avant avec la diversité et l'importance de ces nouvelles‑là.

2224             Parce que je vais vous dire franchement, il n'y a pas de petites nouvelles locales, il y a de petits moyens pour les diffuser, mais les nouvelles ne sont pas moins importantes que celles qui émanent des grands centres.


2225             Vous savez, lorsqu'on a accès à de la nouvelle locale, c'est bon pour l'économie, oui, c'est bon pour la vie culturelle, c'est bon pour la vie sociale et c'est surtout très bon pour la vitalité en général de notre société locale.

2226             Et je vous dirais là‑dessus que ce compromis‑là  qui doit peut‑être être réfléchi aujourd'hui à la lumière de ce qui est devant nous, c'est‑à‑dire une petite télévision généraliste qui veut revoir son mandat en soustrayant de ses responsabilités celle d'offrir de la nouvelle, et là quand je parle de la nouvelle brute, la nouvelle traitée par des journalistes pour être transmise directement des consommateurs...

2227             CONSEILLER MORIN:  De la nouvelle de catégorie 1.

2228             HONORABLE SÉBASTIEN PROULX:  Oui, effectivement, puis je vais vous dire, dans le domaine dans lequel nous on travaille, je peux vous dire que de la nouvelle de catégorie 1 par rapport à de la nouvelle de catégorie 2 ou 3, selon la classification que vous donnez, ça peut avoir une incidence.

2229             Pour le citoyen de Trois‑Rivières, il est aussi important que pour le citoyen de n'importe où au Québec d'avoir accès à ce qui se passe.


2230             Je vais vous dire, moi j'ai parlé de ça avec beaucoup de gens qui en font, de la nouvelle, qui la conçoivent parce qu'ils travaillent dans le développement économique, dans le développement culturel, dans tout l'aspect social de notre société,  dans nos établissements de santé par exemple, et le problème n'est pas de la créer.

2231             On pourrait remplir des bulletins de nouvelles à pleine capacité tous les jours.  Notre difficulté, c'est de trouver assez de diffusion pour faire passer ce message‑là de qualité et important pour nos sociétés locales.

2232             Et je vais vous dire franchement, c'est important d'avoir ça chez nous, c'est important de l'entendre chez nous, mais c'est aussi très important que les gens de l'extérieur entendent ce qui se passe chez nous.

2233             Et ça, on oublie souvent ça dans le calcul qu'on fait, on dit oui à de la diversité, on dit oui à de la qualité locale, mais on oublie qu'on peut, nous aussi, être exportateur de nouvelles de qualité puis de nouvelles diversifiées qui sont intéressantes pour l'ensemble du Québec et qui font avancer aussi notre société.

2234             On n'existe pas sans eux, mais ils n'existeront pas sans nous, ça j'en demeure convaincu, c'est comme ça que nos communautés locales, si vous me prêtez l'expression, pourront mieux se développer.


2235             CONSEILLER MORIN:  Vous fréquentez régulièrement les journalistes dans vos régions respectives, est‑ce que dans vos régions, compte tenu du plancher actuellement d'emploi des journalistes qui font de la nouvelle de catégorie 1, vous connaissez les difficultés financières?

2236             C'est une première, je ne dirais pas dans l'histoire mondiale, mais restons au Canada, c'est la première fois que quelqu'un perd 225 millions en 20 ans.  Ce n'est pas rien.

2237             Et là on a un investisseur qui nous propose de nouvelles formules, mais vous, pour avoir de la nouvelle de catégorie 1, est‑ce qu'en parlant aux journalistes dans le coin et tout ça, ils vous disent : * Nous autres, cette salle‑là, il faut qu'il y ait au moins tant de journalistes +?

2238             Quel genre de plancher pourrait vous satisfaire?  Indépendamment du nombre de minutes, est‑ce que vous avez essayé de chiffrer ça?

2239             HONORABLE SÉBASTIEN PROULX:  D'abord, honnêtement non.  Pour la raison fort simple que je ne me sens pas apte à décider de quelle façon ils vont traiter avec qualité l'information que nous, en politique, ou dans d'autres domaines d'activités de notre société, on va livrer.


2240             La réalité, c'est que je suis capable de faire la différence entre offrir le service le service de qualité pour une station, c'est‑à‑dire pouvoir couvrir les événements importants ou se courir comme une queue de veau et être incapable d'être là où la nouvelle se passe.

2241             Et ça, c'est souvent ça qui arrive dans les régions comme la nôtre et ce sera vrai sûrement dans l'ensemble des régions du Québec.

2242             Vous savez, un journaliste seul attitré à tout un agenda médiatique de la journée ne peut pas couvrir adéquatement l'ensemble de la nouvelle.

2243             Il va prendre des communiqués de presse, il va arriver avant ou après, il va vous appeler pour vous dire : * Cet après‑midi vous rencontrez un groupe important, je vais tenter de faire une pré‑entrevue +, pré‑entrevue qui va perdre peut‑être de tout son sens avec ce qui se passe là sur l'heure du midi, la réalité c'est que le consommateur assis le soir dans son salon, lui n'a pas négocié toute la difficulté qu'a eue le journaliste, n'a pas eu à vivre cette journée‑là et surtout n'a aucune idée de comment ça s'est passé.


2244             Alors, il reçoit cette information brute et il s'attend que la personne qui lui rend était présente, il s'attend que la personne qui lui rend n'a pas passé par celui qui a vu l'homme qui a vu l'homme qui a vu l'ours, a réussi à discuter directement avec celui qui fait la nouvelle aujourd'hui.

2245             Et c'est ça la difficulté pour garder cette nouvelle‑là de catégorie 1, comme vous l'appelez à juste titre.

2246             C'est la possibilité pour le journaliste d'être au fait de ce qui s'est passé au moment où ça se passe.

2247             Et ça, il n'y a personne qui va m'enlever ça de la tête que ce n'est pas ça le vrai travail d'un journaliste et ce n'est pas à ça que s'attendent les citoyens de nos régions lorsqu'ils ouvrent leur bulletin de nouvelles télévisé.

2248             Ils s'attendent à ce que la personne qui est là ait compris, ait vu, ait entendu, ait eu l'occasion de parler avec celui qui défend une position à la télévision.

2249             CONSEILLER MORIN:  Jusqu'ici, il semble que TQS a connu des succès d'audience remarquables dans les régions, particulièrement, on a fait allusion ce matin à des cotes d'écoute.  Souvent plus qu'autrement ils étaient maintenant deuxième.


2250             Est‑ce que vous étiez satisfaits quand même du service de TQS?

2251             HONORABLE SÉBASTIEN PROULX:  Je peux parler pour ma région.  Dans ma région le bulletin télévisé, si ma mémoire est bonne, était en deuxième position.  Les journalistes qui y travaillaient avaient une éthique de travail irréprochable, ils utilisent l'information à leur façon, ils la rendent dans une façon qui est souvent différente parce qu'elle est davantage axée sur la proximité, ils ont une façon, il y a une saveur TQS, comme il y a une couleur de Radio‑Canada, comme il y a une couleur à TVA.

2252             Et chez nous, je vais vous dire honnêtement, de ne pas avoir l'occasion de se présenter devant cette multitude et cette palette‑là de couleurs et de points de vue différents pour traiter ce qu'on a à faire, moi je pense que ce sont les gens qui sont chez nous qui y perdent.


2253             Et n'oubliez jamais que lorsqu'on s'assoit pour écouter le téléjournal en pleine période d'inondation du printemps, pour prendre un exemple qui est arrivé il n'y a pas si longtemps, et qu'on s'installe à la télévision puis ce qu'on voit c'est ce qui se passe dans la région de Montréal, c'est important de savoir ce qui se passe sur la rive‑nord de Montréal avec les inondations, mais pendant ce temps‑là il y en a à Maskinongé, puis il y en a à Louiseville, il y en a à Yamachiche, mais on veut savoir si on ne connaît pas des gens qui sont là aussi, s'il n'y a pas des gens qu'on pourrait aider dans cette communauté‑là, si on envoyait de l'argent pour se mobiliser, qu'on ne pourrait pas le faire localement

2254             N'oublions jamais, puis vous l'avez dit tout à l'heure, les gens se tournent vers la télévision pourquoi?  Parce que c'est un moyen facile, c'est un moyen direct et ça a touché le cour des Québécois parce que ça vient directement dans nos salons.

2255             Je ne peux pas faire autrement que de penser que s'il n'y a pas de diversité, c'est la qualité qui va en souffrir et s'il n'y a pas de diversité, on va perdre des occasions importantes de parler de nous chez nous et ailleurs.

2256             N'oubliez jamais que la Mauricie, par exemple, parce que je peux parler pour la mienne, a besoin de faire parler d'elle à l'extérieur.


2257             Ce n'est pas tout de se vendre et de s'auto‑satisfaire de ce qu'on fait chez nous, quand on le fait bien, ça va à l'extérieur.  Quand le député de Trois‑Rivières fait quelque chose bien, bien, des fois ça va à l'extérieur quand les gens de l'industrie du papier ont des difficultés dans la région de Trois‑Rivières, ça va régulièrement à l'extérieur, ça fait aussi partie du paysage et n'oubliez jamais que la personne qui est sur place a le nez dedans.

2258             Alors, elle connaît les enjeux, elle connaît les gens et le biais est beaucoup plus difficile.

2259             CONSEILLER MORIN:  Il y a une résolution unanime de l'Assemblée Nationale.  Vous n'avez pas parlé de Télé‑Québec, j'ai posé la question ce matin à la Ministre madame St‑Pierre.

2260             Vous, est‑ce que vous voyez un rôle possible, est‑ce qu'il y a une politique là‑dessus?  Si l'entreprise privée ne peut pas relever le défi le produire des nouvelles de catégorie 1, est‑ce que dans votre esprit le gouvernement devrait aller plus loin?

2261             HONORABLE SÉBASTIEN PROULX:  D'abord, cette discussion‑là n'a pas eu lieu chez nous.  Je dois vous dire que nous, on représente ici une position de cocus, bien évidemment on a des discussions internes, ça n'a pas fait partie du paysage de ce qu'on a discuté.


2262             Est‑ce que cette réflexion‑là devrait se faire?  C'est une invitation que je comprends, que les politiciens peuvent la faire, mais à ce stade‑ci, loin de moi l'idée de vouloir m'avancer là‑dedans pour une raison fort simple : ce n'était pas à l'agenda de discussion et j'avoue personnellement que ça soulève certaines questions qui, à mon sens, ne sont pas répondues aujourd'hui.

2263             CONSEILLER MORIN:  Merci beaucoup.

2264             Merci, Monsieur le Président.

2265             LE PRÉSIDENT:  Merci pour votre intervention.  Je crois que ce sont toutes mes questions pour vous.

2266             Madame la secrétaire, est‑ce que nous sommes prêts à faire la connexion avec Montréal?

2267             LA SECRÉTAIRE:  Non, Monsieur le Président.  On va devoir peut‑être prendre la pause pour le lunch et toutes les vidéoconférences sont cet après‑midi.

2268             LE PRÉSIDENT:  O.K.

2269             Pourquoi on ne prend pas une pause de lunch et on recommence à 02 h 00.

2270             LA SECRÉTAIRE:  D'accord.  Merci.

2271             Nous reviendrons à 14 h 00, 02 h 00 cet après‑midi.

2272             Merci.

‑‑‑ Suspension à 1237 / Upon recessing at 1237

‑‑‑ Reprise à 1405 / Upon resuming at 1405


2273             LE PRÉSIDENT:   O.k.  Madame la secrétaire, nous sommes prêts.

2274             LA SECRÉTAIRE:  Alors, s'il vous plaît, nous sommes prêts à commencer.

2275             Alors, nous procédons avec la prochaine présentation qui est faite par vidéo‑conférence à partir de Montréal et c'est l'Association des producteurs de films et de télévision du Québec.

2276             Alors, je vous demanderais de peser sur votre bouton *mute+, ce sont les directives qu'on m'a données de vous dire, de vous identifier avant de parler au moins pour vous présenter pour les fins des dossiers et après quoi vous aurez dix minutes pour votre présentation, qui sera suivie d'une période de questions du Conseil.

2277             Alors, c'est à vous.  Merci.

INTERVENTION

2278             MME SAMSON:   Merci.  Nous avons pesé sur le piton *mute+, alors vous devriez nous entendre.

2279             Monsieur le président, messieurs les conseillers, je me présente : Claire Samson, présidente directrice générale de l'Association des producteurs de films et de télévision du Québec.


2280             M'accompagnent aujourd'hui monsieur Vincent Leduc, vice‑président Production chez Zone 3 et président du conseil d'administration de l'Association.

2281             Nous souhaitons d'abord nous excuser de ne pouvoir être présents avec vous à Québec.  Malheureusement, c'était impossible pour nous.

2282             Comme il était mentionné dans notre mémoire, l'APFTQ appuie avec quelques réserves la demande de Remstar Diffusion concernant le transfert de propriété de TQS et la demande de renouvellement de sa licence.

2283             Tout bon citoyen conviendra qu'il est néfaste pour une société de devoir perdre une voix éditoriale.  Toutefois, il n'est certainement pas souhaitable de perte totalement une antenne de diffusion pour la création et l'expression culturelle locale et régionale.

2284             Notre intervention sera brève et concentrée.  Elle sera brève puisque vous avez déjà vous notre mémoire écrit et que, malheureusement, TQS, dans son mémoire et dans sa réplique n'a pas encore été en mesure de manifester complètement sa vision de l'avenir et son plan de relance pour la réaliser.


2285             Évidemment, hier, TQS a exprimé avec plus de clarté ses intentions et nous serons heureux de répondre à toute question que vous souhaiteriez nous poser à ce sujet.

2286             Notre intervention sera concentrée puisqu'elle portera essentiellement sur l'engagement de TQS envers les émissions considérées prioritaires et envers la production indépendante.

2287             Nous tenons d'abord à rappeler que les producteurs indépendants du Québec ont toujours eu à coeur le développement de TQS.  Nous avons toujours appuyé ses efforts répétés de redressement financier et accompagné ses nombreux changement d'orientation.

2288             Je crois que nous pouvons affirmer sans complaisance que les émissions que nos membres ont produites pour TQS ont largement contribué à définir son image de chaîne, comme elles l'ont aidée à remonter dans les sondages et aller chercher sa juste part des recettes publicitaires.

2289             Je pense ici à des émissions comme *450 Chemin du Golf+, *Bob Gratton+, *Flash+, *Loft Story+, *Trois fois rien+, et caetera.


2290             C'est pourquoi nous comprenons si difficilement que TQS qui a obtenu initialement une licence sur la foi de son engagement à acquérir toute sa production autre que les nouvelles et les affaires publiques des producteurs indépendants, veuille aujourd'hui encore restreindre au strict minimum ses obligations envers la production indépendante.

2291             Une telle attitude est non seulement contraire à la raison d'être du service et à son concept original, elle est financièrement injustifiée.  Elle risque même de retarder l'atteinte du point d'équilibre et de reporter le moment où, enfin, ce réseau sera finalement profitable et ce, parce qu'il en coûte plus cher pour un diffuseur de produire à l'interne que d'acquérir sa programmation des producteurs indépendants.

2292             D'ailleurs, Astral qui possède de nombreux services spécialisés confie la totalité de sa production canadienne aux producteurs indépendants, sans que cela affecte négativement son rendement, bien au contraire.

2293             Même TQS, dans son mémoire narratif, fait état des revenus importants déclarés par les services spécialisés.  Il nous semble qu'il ne serait pas néfaste pour TQS d'utiliser la même recette.

2294             M. LEDUC:  Bonjour, monsieur le président, bonjour messieurs les commissaires, monsieur le vice‑président Arpin, monsieur le commissaire Morin.


2295             Si la stratégie était de produire à l'interne ou avec les services de production affiliés, celle‑ci serait nuisible à TQS elle‑même en tant que réseau de télévision, aux créateurs et producteurs indépendants ainsi qu'aux téléspectateurs et ce, dans la mesure où le repli sur la production interne ou affiliée s'accompagnerait d'une réduction considérable de la qualité et de la diversité de la programmation de TQS.

2296             Ce n'est certainement pas ce que désire TQS  au moment où elle aspire à renouer avec la rentabilité.

2297             On aura compris hier, lors de la comparution de Remstar et de TQS, que cette dernière avait mis fin aux activités de sa maison de production affiliée, point final.  Ce n'est donc pas sa stratégie de recourir à la production interne qu'envisage de nouveau propriétaire de TQS.  C'est pourquoi nous croyons vraiment que TQS peut et doit s'engager plus résolument envers la production indépendante, sans nuire à ses prévisions de rentabilité pour autant.

2298             Dans sa réplique, TQS dit compter sur l'appui des producteurs indépendants et que ceux‑ci peuvent être assurés de pouvoir compter sur le sien.

Du même souffle, TQS reconnaît qu'elle a largement dépassé ses obligations antérieures envers la production indépendante.


2299             Très franchement, nous croyons que malgré la situation économique précaire de TQS, cette dernière pourrait certainement s'engager à dépenser un pourcentage de ses revenus envers la production indépendante, sans affecter son rendement, au contraire.

2300             D'ailleurs, TQS est prête à s'engager à dépenser quatre millions de dollars la première année de sa licence envers la production indépendante.  Hier, lors de sa comparution et ce matin TQS mentionnait qu'elle prévoyait dépenser trois millions de dollars uniquement pour la production d'émissions à Québec qui serait confiées à la production indépendante.

2301             Ainsi, pour remplir les engagements que TQS souhaite voir inclus dans sa licence, TQS n'aurait plus qu'à débourser un million de dollars additionnels pour remplir ses engagements.

2302             Doit‑on rappeler que TQS dans ses prévisions de dépenses de programmation prévoit sept millions de dollars pour la production d'émissions dramatiques et comiques.


2303             Comme TQS a déjà une enveloppe réservée au Fonds canadien de télévision pour le financement d'émissions dramatiques de 2,4 millions de dollars auxquels on peut ajouter une marge de manoeuvre de 600 000 $ sert essentiellement au financement de la production indépendante, on peut facilement penser que TQS peut s'engager plus largement envers la production indépendante si elle souhaite profiter des avantages du financement du Fonds canadien de télévision.

2304             Dans notre mémoire, nous avons dit souhaiter que TQS consacre 10 pour cent de ses revenus à la production indépendante.  Comme nous l'indiquait hier TQS cette dernière prévoit une programmation d'émissions dramatiques originales, des émissions prioritaires pour le Conseil d'une demi‑heure, quatre jours par semaine.

2305             Qui TQS pressent‑elle pour produire ces émissions originales?  Si elle prévoit les produire avec une société liée, TQS ne pourra sortir l'argent du Fonds canadien de télévision, sauf pour 20 pour cent permis aux sociétés liées.  TQS n'a d'autre choix, donc, de recourir à la production indépendante.

2306             Dix pour cent d'engagement envers la production indépendante représenterait, selon les prévisions de revenus rajustées hier par TQS, 8,4 millions de dollars, ce qui représente 24 pour cent des prévisions de dépenses d'émissions canadiennes.


2307             Selon nous, TQS peut certainement s'engager à dépenser au moins 10 pour cent de ses revenus envers la production indépendante.  Elle pourrait même faire mieux, à notre avis.

2308             Nous avons pris connaissance ce matin d'un engagement de TQS de négocier avec l'Association des producteurs des ententes commerciales, ce qu'on a appelé les *Terms of trade+, alors, des ententes commerciales générales si on cherche une expression.  Et je crois que l'engagement du président de TQS a été que ça soit fait six mois après l'obtention de la licence.  Alors, nous soulignons à TQS que nous sommes prêts à négocier dès qu'elle sera prête également.

2309             En terminant, comme le faisait remarquer TQS dans sa réplique, nous croyons que le transfert du contrôle effectif de TQS de COGECO à Remstar Diffusion devrait accroître de façon notable la diversité de la propriété et la diversité des voix éditoriales dans le système de radiodiffusion de langue française.

2310             De plus, il favorise l'entrée en scène de nouveaux joueurs totalement indépendant des grands groupes de radiodiffusion ou de médias déjà en place.

2311             Nous vous remercions de votre attention.  Nous sommes maintenant disposés à répondre à toutes les questions que vous pourriez avoir.


2312             LE PRÉSIDENT:   Merci pour votre présentation.  Est‑ce que vous pouvez m'écouter, madame Samson, monsieur Leduc?

2313             M. LEDUC:  Oui, oui.

2314             MME SAMSON:  Oui, bien sûr, oui.

2315             M. LEDUC:  Nous vous entendons très bien, monsieur von Finckenstein.

2316             LE PRÉSIDENT:   Dites‑moi, pourquoi est‑ce que vous demandez plus d'engagements par TQS,  selon les modèles d'affaires qu'ils ont représentés où ils n'ont pas une production interne?  Est‑ce que ce n'est pas absolument nécessaire qu'ils fassent des ententes avec les productions indépendantes?

2317             Pourquoi voulez‑vous avoir un engagement formel?  Il me semble que les modèles d'affaires qui vont suivre les obligent à négocier avec les producteurs indépendants?

2318             M. LEDUC:   C'est ce qu'il nous semble également.  Alors, nous leur retournons la question : puisque votre modèle d'affaires vous oblige envers la production indépendante, quelle serait l'objection à s'engager envers celle‑ci, à en faire une condition de licence.

2319             LE PRÉSIDENT:   Il semble que vous n'avez pas confiance dans le modèle d'affaires?


2320             M. LEDUC:  Ah! pas du tout, pas du tout.  Si j'ai donné cette impression‑là, ça n'est pas celle‑là que je voulais donner.

2321             Non; je déclinais les chiffres qui ont été discutés hier et aujourd'hui et en les déclinant, je me rendais compte que 10 pour cent de revenus consacrés à la production indépendante était en fait bien en‑delà de ce que compte faire TQS... en deça, pardon.

2322             LE PRÉSIDENT:   Monsieur Michel Arpin, vous avez des questions?

2323             CONSEILLER ARPIN:   Oui.  Merci, monsieur le président.  Bonjour, madame Samson, bonjour, monsieur Leduc.

2324             MME SAMSON:  Bonjour.

2325             CONSEILLER ARPIN:   Bonjour.  Ce matin, on a discuté et je prends pour acquis que vous avez écouté ce matin la comparution de Remstar et où on a eu une discussion sur leur programmation locale qu'ils veulent confier à des producteurs indépendants dans chacune des régions, que ce soit à Montréal, à Québec, Saguenay, Trois‑Rivières et Sherbrooke, selon différentes modalités.


2326             Et dans tous les cas, les producteurs indépendants qui seraient appelés à travailler à faire de la production en direct, sauf que, bon, plutôt que se faire par les équipes de TQS, se serait avec des producteurs indépendants.

2327             À votre connaissance, c'est une solution pensable et réalisable que des producteurs indépendants puissent s'engager à faire des émissions en direct pour une station de télévision et ce, sur une base quotidienne, pendant... et sur une base annuelle?

2328             M. LEDUC:  Oui.  À notre sens et à notre connaissance, c'est même une certitude, monsieur Arpin.

2329             Nous, par exemple, comme maison de production depuis plusieurs années, nous produisons pour TQS une émission quotidienne en direct d'une demi‑heure.

2330             Si les producteurs indépendants en région, à Québec, entre autres, où c'était clairement mentionné, se font confier cette responsabilité, je n'ai aucun doute qu'ils vont pouvoir l'assumer.


2331             CONSEILLER ARPIN:   Et à partir de leurs propres facilités ou en utilisant... parce que ce que nous disait TQS ce matin, c'était essentiellement qu'ils étaient ouverts à différentes modalités et, évidemment, à ce stade‑ci il n'y a aucune discussion, il n'y a aucune entreprise... peut‑être eu des discussions, mais aucun engagement pris avec qui que ce soit et, donc, différents modèles à partir des facilités existantes de TQS et du personnel, évidemment, technique de TQS versus les propres facilités d'un producteur indépendant avec son propre personnel.

2332             Ce sont deux modèles qui répondent à votre définition de producteurs indépendants?

2333             M. LEDUC:  Ce sont des modèles qui sont toujours en constante évolution et qui peuvent certainement répondre à un modèle de production indépendante.

2334             Aujourd'hui, on peut faire des choses avec des lignes LBN, on peut faire des choses avec de la satellisation.  On n'a pas besoin d'être dans un studio de télévision.  On peut très bien être en direct dans un studio de télévision, on peut très bien être en direct dans un autre... dans un autre local, ça dépend du concept de l'émission.


2335             Selon moi, il n'y a rien qui empêche l'une ou l'autre des formules de coexister et, par ailleurs, les facilités techniques maintenant et la souplesse des différents modes de production permettent de conjuguer les efforts de toutes les parties, soit les fréquents aujourd'hui, c'est tous les réseaux avec lesquels on travaille, qu'il y ait des employés qui sont tantôt du réseau, tantôt du producteur, et les deux font bien équipe ensemble pour produire les émissions.

2336             CONSEILLER ARPIN:   Maintenant, en ce qui regarde les émissions dites prioritaires, TQS nous propose une relaxation par rapport aux conditions actuelles de cinq heures d'émissions prioritaires par semaine pour en diffuser deux heures pendant les trois premières années et monter à trois heures pour la balance du terme de la licence.

2337             Évidemment, les émissions prioritaires, évidemment, sont des émissions qui sont concentrées dans des types bien campés, hein!  C'est des émissions pour enfants, documentaires, dramatiques et variétés et divertissements et quand on entendait ce matin les gens de Remstar et TQS nous dire que, essentiellement, et d'ailleurs c'est ce que la grille montre, essentiellement se concentrer sur la dramatique et sur... de manière ponctuelle sur des émissions de type variétés et divertissements.


2338             Je ne sais pas si vous avez un commentaire à faire en premier lieu sur le nombre d'heures que TQS nous demande de considérer comme condition de licence ou comme engagement pour le prochain terme de licence par rapport à ce que la licence actuelle prévoit?

2339             M. LEDUC:  Bien, j'aurais un commentaire général que a priori le plus c'est le mieux puis c'est le mieux pour mes membres et, peut‑être, espérons le pour l'antenne.  Je comprends les difficultés financières que cela peut accompagner.

2340             Par ailleurs, dans vos discussions ce matin avec les représentants de TQS, j'ai compris que dans les grilles proposées dans les calculs que vous faisiez vous‑même, monsieur Arpin, avec les représentants de TQS, vous étiez rendu à une demi‑heure près en émissions prioritaires.

2341             C'est un peu technique puis je suis sûr que les gens de TQS, je pense qu'ils l'ont amplement démontré ce matin qu'ils ont consacré beaucoup de temps à faire de la finance puis faire de la relance économique et pas autant qu'ils auraient aimé, à pouvoir vous montrer des grilles de programmation.  Alors, il y a peut‑être effectivement du travail à faire de ce côté‑là.


2342             CONSEILLER ARPIN:   Parce que ce qu'il disait ce matin c'est que, évidemment, il prévoyait un autre... on voyait la grille deux autres heures et demie d'émissions dites prioritaires, mais comme monsieur Trépanier et monsieur Bellerose nous l'ont dit, ce sont des engagements déjà pris et qui... avec des émissions qui seront diffusées à l'automne, mais qui... à la fin des ententes commerciales en cours, ne seraient pas remplacées par des émissions dites prioritaires.  Ce sera remplacé par d'autre chose.

2343             Donc, on reviendrait, peut‑être que oui, à l'automne prochain, il y aurait... il y aura plus que deux heures d'émissions prioritaires, mais dès l'hiver 2009 on tomberait aux deux heures.

2344             Est‑ce que c'est une... je ne sais pas si vous avez...

2345             M. LEDUC:  Non.  Je comprends que vous me tendez la perche à commenter.  C'est un peu difficile, compte tenu des plans économiques qu'on a, qu'on n'a pas sous les yeux.  Il y a également... je crois que les gens en ont fait état ce matin, il y a également des interrogations quant à l'avenir du Fonds canadien de télévision et à son administration et je suis persuadé puis il me semble que les représentants de TQS en ont fait état ce matin, qu'ils veulent non seulement accéder à ce fonds‑là, mais y accéder de façon encore plus grande, de telle façon à pouvoir programmer plus d'émissions prioritaires.


2346             Alors, c'est un peu qu'est‑ce qui vient en premier là, c'est la poule ou l'oeuf?

2347             CONSEILLER ARPIN:   Un nom comme...

2348             M. LEDUC:  Mais j'ai compris... je vous en prie.

2349             CONSEILLER ARPIN:   Non; je vous écoute.  Je vous écoute.

2350             M. LEDUC:  J'ai compris également ce matin, et c'est la discussion que vous aviez avec les représentants de TQS que pour l'année de programmation 2008‑2009, compte tenu que certaines des émissions qui auraient dû être à la grille à l'hiver et au printemps 2007‑2008 ne l'ont pas été et c'est ainsi que la programmation 2008‑2009 sera bonifiée au départ, ce qui, je pense, peut être une bonne nouvelle pour une télé qui veut se rendre compétitive le plus rapidement possible, rentrer avec le plus grand nombre d'émissions possible.


2351             Il est à espérer que cette rentrée en force leur donnera des revenus commerciaux à TQS qui pourront leur permettre d'investir davantage dans les émissions prioritaires.  Et si notre proposition devait être acceptée par TQS et par vous, de consacrer 10 pour cent des revenus à la production indépendante, c'est quelque chose qui pourrait faciliter cette atteinte de but d'avoir un maximum d'émissions prioritaires en heure de grande écoute.

2352             CONSEILLER ARPIN:   Maintenant, je sais que, madame Samson, vous siégez au Fonds canadien de la télévision et prenons pour hypothèse qu'il n'y a pas de changement puisque c'est certainement la situation au moment où  je vous pose la question, mais le fait que TQS nous dise qu'ils veulent... leur intérêt pour la programmation pour enfants et pour le documentaire... c'est un peu comme leur intérêt pour l'information.

2353             Donc, est‑ce que dans la perspective du Fonds et puis dans la perspective de vos membres, est‑ce que c'est un sujet de préoccupation ou si vous comprenez l'état ou la position des dirigeants de TQS pour le long terme?

2354             MME SAMSON:  Bien, je vous dirais que, tout d'abord, je ne peux pas présumer d'une décision du Conseil d'administration du Fonds canadien de télévision, mais il faut admettre que le Fonds canadien, au fil des années et tout au long de son évolution a apporté différents aménagements pour donner plus de flexibilité aux diffuseurs depuis qu'on a élaboré le système des enveloppes.


2355             Et même si un diffuseur aujourd'hui avait une enveloppe en documentaire ou en jeunesse et qu'il ne souhaitait pas l'utiliser pour de la production sur son antenne, il peut effectivement échanger cette enveloppe jeunesse ou documentaire avec un autre diffuseur contre de l'argent en dramatique ou en variétés et divertissements, ce qui leur accorde une plus grande flexibilité et ce qui se fait dans le respect des mandats que se donnent les chaînes de télévision.

2356             Mais ce qui est important pour les membres de l'APFTQ c'est que le volume de production qui est généré par les gens soit respecté et que le Fonds canadien continue de supporter les quatre genres en soi.  Donc, qu'un diffuseur échange son enveloppe documentaire contre une partie de l'enveloppe dramatique d'un autre diffuseur, il n'en demeure pas moins que le volume d'investissement du Fonds canadien en documentaire va demeurer le même.  Il va juste changer de diffuseur.

2357             Donc, je pense que le système actuel du Fonds canadien offre pas mal de flexibilité à un diffuseur comme TQS qui voudrait rajuster son enveloppe et c'est un mécanisme qui est en place depuis cette année, je crois, au Fonds canadien de télévision.


2358             CONSEILLER ARPIN:   En fait, pour avoir siégé dans un autre forum, effectivement on a entendu parler de cette flexibilité.

2359             Quand TQS prend l'engagement de consacrer quatre millions de dollars annuellement, il prend l'engagement de consacrer quatre millions à la production indépendante.

2360             Vous, quand vous demandez dix pour cent des revenus...

2361             MME SAMSON:  Des revenus?

2362             CONSEILLER ARPIN:   Est‑ce que c'est dix pour la production indépendante ou dix pour cent aux émissions prioritaires que vous visez?

2363             M. LEDUC:  Un bon point, monsieur Arpin.  Ce qui a été dit dans les mémoires, c'est dix pour cent à la production indépendante.

2364             CONSEILLER ARPIN:   Donc, et c'est d'ailleurs la raison pour laquelle vous dites que c'est réalisable, compte tenu des engagements ou des discussions qui ont eu lieu jusqu'à aujourd'hui.

2365             M. LEDUC:  C'est ça.

2366             CONSEILLER ARPIN:   Écoutez...

2367             M. LEDUC:  Oui, c'est ça.  C'est mathématique un peu.  S'il y a déjà trois millions, par exemple, qui est sur la table, mais s'il y a déjà trois millions qui est proposé pour une émission quotidienne de deux heures à Québec...


2368             MME SAMSON:  À Québec.

2369             M. LEDUC:  ... on présume que le reste de la grille va se faire et que ça va prendre plus qu'un million pour le faire auprès des producteurs indépendants.

2370             CONSEILLER ARPIN:   C'est une présomption qui est facile à comprendre.  Écoutez, ça complète.

2371             M. LEDUC:  Ça m'aide beaucoup.

2372             CONSEILLER ARPIN:   Ça complète les questions que j'avais pour vous aujourd'hui.  Je vous remercie, monsieur le président.

2373             LE PRÉSIDENT:   Merci pour votre intervention et je suis heureux que nous avons finalement fait les connections avec vous et que nous pouvons... ce système marche.  Vous êtes notre premier cas d'intervention audiovisuelle.  On va en avoir d'autres.  Merci.

2374             Madame la secrétaire.

2375             MME SAMSON:  Merci beaucoup.

2376             M. LEDUC:  Merci beaucoup, monsieur le président.

2377             LA SECRÉTAIRE:  Merci beaucoup, madame Samson et monsieur Leduc.  Alors, je vous invite à peser sur votre bouton *mute+ à Montréal.


2378             Alors, nous procéderons avec la vidéo‑conférence de Chicoutimi.  Est‑ce que Chicoutimi est en ligne?

2379             M.    :  Oui.

2380             MME   :  Oui.

2381             LA SECRÉTAIRE:  Alors, bonjour.  Nous procéderons maintenant avec la vidéo‑conférence à partir de Chicoutimi.  Deux intervenants comparaîtront en panel.  Alors, il s'agit d'un Syndicat des employés de COGECO Télévision Jonquière et du Conseil central des Syndicats nationaux du Saguenay.

2382             Nous débuterons avec la présentation du Syndicat des employés de COGECO.  Comme mentionné plus tôt, nous aimerions que vous vous présentiez avant de commencer votre présentation pour les fins du dossier puis vous disposerez de dix minutes puis nous procéderons avec la deuxième présentation.

2383             Alors, c'est à vous.  Merci.

INTERVENTION

2384             MME DUFOUR:  Sylvie Dufour, vice‑présidente du Syndicat des employés de COGECO Saguenay Lac‑Saint‑Jean.

2385             Monsieur le président, messieurs les conseillers.


2386             La disparition des nouvelles représente, selon nous, une perte pour la collectivité.  Les gens se reconnaissent en nous et nous sommes partie prenante de leur quotidien.

2387             En demandant des modifications à la licence de TQS, Remstar va à l'encontre de la raison première d'un réseau généraliste, soit d'être su service des communautés locales.

2388             Depuis l'annonce qui touche TQS Saguenay Lac‑Saint‑Jean les témoignages de support ont été très nombreux.  Après la stupéfaction provoquée par l'annonce de Remstar, le public a manifesté son attachement de diverses façons auprès des artisans de TQS Saguenay Lac‑Saint‑Jean.

2389             Les téléspectateurs craignent de perdre un média qui reflète leur réalité au quotidien.  Dans certains foyers, il n'y a que trois choix de télévision pour s'informer et les gens craignent de perdre 33 pour cent de la diversité d'information dans leur région.

2390             Notre équipe de journalistes et de cameramen a toujours eu à coeur et a su se déployer sur l'ensemble du grand territoire régional, sans compter l'équipe technique assignée à la mise en onde du bulletin de nouvelles à chaque jour.


2391             Dans la région du Saguenay Lac‑Saint‑Jean, notre présence est bien établie et se traduit par une collaboration des différents intervenants et des citoyens l'un à l'autre de nos reportages.

2392             À TQS Saguenay Lac‑Saint‑Jean, des centaines de publicités ainsi que plusieurs séries d'émissions sont produites à chaque année.  TQS est la plus grosse boîte de production au Saguenay Lac Saint‑Jean.  Elle produit une série sur l'agro‑alimentaire, une à vocation culturelle, une sur la pêche sportive et plusieurs émissions spéciales sur des grands événements sportifs comme le Hockey Junior Majeur, La Traversée du Lac Saint‑Jean, les Fondations d'hôpitaux, les Maisons d'enseignement, Festivals et autres.

2393             TQS a produit 1 300 publicités en 2007, ce qui représente plus de 600 000 $ investis par les annonceurs locaux.  Les téléspectateurs seront les grands perdants advenant la disparition des productions régionales que l'équipe de TQS Saguenay Lac Saint‑Jean produit depuis des années et auxquelles les gens de la région sont grandement attachées.


2394             Le marché du Saguenay Lac Saint‑Jean est petit.  Il ne permet pas, à notre sens, l'émergence de plusieurs boîtes de productions indépendantes comme le souhaite Remstar.  Plus de 98 pour cent de la production télévisuelle au Québec est faite à Montréal.

2395             Il est utopique de penser pouvoir maintenir une expertise compétente et disponible sans les stations de télévision régionale.

2396             Le CRTC doit rejeter la demande de Remstar et conserver l'information qui est un élément essentiel à la vie démocratique des communautés.  Le rôle de TQS comme télévision traditionnelle est primordiale pour garder la diversité des voix dans les régions.

2397             Pour toutes ces raisons le CRTC doit empêcher le plan que veut mettre de l'avant Remstar en abolissant les salles de nouvelles et la production car c'est la vocation même de la télévision généraliste qui est remise en question.

2398             Merci.

2399             LA SECRÉTAIRE:  Merci beaucoup.  Nous procéderons maintenant à la prochaine présentation du Conseil central des syndicats nationaux du Saguenay.  Veuillez vous présenter puis vous disposerez de dix minutes pour votre présentation.

2400             Merci.

INTERVENTION


2401             M. COTTENOIR:  Oui, bonjour.  Mon nom est Engelbert Cottenoir.  Je suis le président du Conseil central des syndicats nationaux du Saguenay Lac Saint‑Jean et je suis accompagné de monsieur Yannick Joyal, coordonnateur du Conseil central.

2402             Monsieur le président...

2403             LA SECRÉTAIRE:  Avant de poursuivre, excusez‑moi, avant de poursuivre, pourriez‑vous épeler votre nom pour les fins du sténographe.  On a eu de la difficulté à percevoir votre nom, s'il vous plaît.

2404             M. COTTENOIR:  Ah!  Je suis habitué, depuis que je suis petit.  Cottenoir, Engelbert mon prénom, E‑N‑G‑E‑L‑B‑E‑R‑T.  Mon nom de famille c'est Cottenoir, C‑O‑T‑T‑E‑N‑O‑I‑R.

2405             LA SECRÉTAIRE:  Merci.  Allez de l'avant.

2406             M. COTTENOIR:  D'accord.  Donc, le Conseil central des Syndicats nationaux du Saguenay Lac Saint‑Jean, CSN, regroupe près de 15 000 membres affiliés à la Confédération des syndicats nationaux répartis dans 165 syndicats provenant de tous les secteurs d'activité économique dont les travailleurs de la station régionale de TQS.


2407             La demande de Remstar ouvre la porte à la fin de l'information régionale ainsi qu'à la fin de la production télévisuelle et de la production commerciale en région.

2408             Nous croyons que le CRTC doit obliger Remstar à respecter les engagements relatifs à l'information et à la programmation locale et régionale prise par TQS, de manière à préserver le réseau dans l'éventualité où il faille rechercher un autre acquéreur.

2409             Le CRTC, en vertu de ses pouvoirs, doit rejeter la proposition telle que soumise puisqu'elle consiste à abandonner les engagements pris par TQS au moment du renouvellement de la licence, engagements qui ne doivent pas être affectés par le transfert de propriété en vertu de la politique télévisuelle.

2410             La télévision généraliste accessible gratuitement est la principale source d'information des Canadiens.  Elle doit continuer de divertir et d'informer en fournissant des contenus d'information et de programmation auprès des communautés qu'elle dessert.  La télévision généraliste est un service qui permet à tous les citoyens d'avoir accès à des sources d'information et de programmation gratuitement sans abonnement au service de distribution.


2411             Une bonne partie des foyers du Saguenay Lac Saint‑Jean n'a pas accès à la câblodistribution.  Le CRTC est le gardien du système canadien de radiodiffusion et de l'intérêt public.  En ce sens, il doit préserver le droit de tous les citoyens quel que soit leur statut, d'avoir accès au service télévisuel traditionnel et à des émissions de nouvelles locales et régionales.

2412             L'information est un élément essentiel de la vie démocratique, encore plus en région et particulièrement au Saguenay Lac Saint‑Jean où le développement régional nécessite de nombreux débats publics d'ordre économique et politique.

2413             La politique canadienne de la radiodiffusion par l'article 3.1(d) confirme que le système canadien de radiodiffusion doit être un outil au service de la démocratie.

2414             Nous sommes totalement en accord avec l'esprit de la politique réglementaire du CRTC sur la diversité des voix du 15 janvier 2008, Avis Public de radiodiffusion au CRTC 2008‑4 par laquelle le CRTC édicte des principes qui confirment l'importance qu'il accorde à la diversité des voix éditoriales.


2415             La production de documents télévisuels en région et les émissions d'information régionale nous permettent justement d'exposer le reste de la population canadienne à nos opinions et idées et ainsi influencer leur point de vue.

2416             Si le CRTC autorise l'acquisition telle qu'elle est soumise, il ouvre la porte grande à d'éventuelles demandes similaires de la part de TVA et de Radio‑Canada qui disposent, eux, de chaîne spécialisée d'information ainsi qu'à Astral et à Corus pour la radio.

2417             Le CRTC doit rejeter la demande de transfert qui prévoit l'abolition des salles de nouvelles nationales, locales, régionales.  Cette proposition bouleverse complètement et transforme radicalement la vocation des télévisions généralistes qui constituent un pilier du système canadien de radiodiffusion.

2418             La télévision traditionnelle doit diffuser des informations de nouvelles qui répondent aux attentes de l'auditoire et reflètent la réalité des communautés qu'elle dessert.  La population du Saguenay Lac Saint‑Jean est déjà submergée d'information montréalaise, nationale et internationale.

2419             La région du Saguenay Lac Saint‑Jean possède des idées, des valeurs et une créativité qui lui sont propres à l'intérieur de la diversité canadienne.  Ce n'est un secret pour personne, nous sommes des bleuets.


2420             Comme stipulé dans l'Avis Public du CRTC 1989‑97, le Conseil central des Syndicats nationaux du Saguenay Lac Saint‑Jean considère que Remstar ou tout autre acheteur potentiel de TQS doit démontrer que les émissions de nouvelles et les autres diffusées sur les ondes de TQS répondent aux attentes de l'auditoire et reflètent la réalité de la communauté du Saguenay Lac Saint‑Jean.

2421             Le CRTC doit bien sûr protéger la viabilité de la télévision généraliste francophone privée, surtout pour une région presque exclusivement francophone comme le Saguenay Lac Saint‑Jean.  Cependant, il ne peut pas pour autant autoriser des transactions et des modifications de licence qui contreviennent aux objectifs de la Loi sur la radiodiffusion et à la politique télévisuelle dont les valeurs et les principes sont le coeur d'un système édicté dans l'intérêt public.

2422             En vertu des règles édictées dans la politique télévisuelle canadienne, Avis 1999‑97 traitant des émissions de nouvelles locales et régionales, TQS ne devrait plus avoir accès à la publicité locale en abolissant ses salles de nouvelles et la production locale et régionale.


2423             Si les télédiffuseurs généralistes obtenaient l'autorisation de toucher des revenus provenant des redevances de la câblodistribution, TQS devrait être exclue si elle n'assume pas l'ensemble des responsabilités confiées à la télévision généraliste.

2424             Le Conseil central demande au CRTC de rejeter la demande de transfert de propriété de TQS telle qu'elle a été soumise par Remstar et que le CRTC rende le transfert conditionnel au respect des engagements de TQS en matière d'information et de production locale et régionale.

2425             La modification proposée par Remstar représente la disparition d'une part importante des emplois en télécommunications dans la région du Saguenay Lac Saint‑Jean; bref, près de 30 pour cent.

2426             La disparition d'une salle de nouvelles dans la région aurait aussi un impact négatif pour les étudiants en arts et technologies des médias du Cégep de Jonquière dont 25 pour cent étudient en production télévisuelle.


2427             Le Saguenay Lac Saint‑Jean est depuis longtemps une pépinière qui a permis de développer un bon nombre d'artisans de la télévision d'aujourd'hui, autant au niveau de l'information que du divertissement.  Le Conseil doit donc contraindre la requérante à maintenir la salle de nouvelles de TQS Saguenay Lac Saint‑Jean avec les effectifs professionnels actuellement en place.

2428             En conclusion, l'avenir de TQS nécessite non seulement une restructuration, mais aussi une injection de fonds et de nouvelles sources de revenus qui passera nécessairement par le respect de la vocation de l'information, la desserte locale et régionale de la télévision conventionnelle.

2429             Le CRTC ne doit pas autoriser cette transaction qui altère la politique télévisuelle, qui porte atteinte aux objectifs de la Loi sur la radiodiffusion canadienne et qui ouvre la porte à plusieurs demandes d'exemptions subséquentes qui dilueraient la vocation de la télévision généraliste canadienne.

2430             En conséquence, à notre avis, le CRTC doit rejeter la demande visant à renouveler la licence de TQS jusqu'en 2015.

2431             Merci.

2432             LE PRÉSIDENT:   Merci pour vos interventions.  J'ai quelques questions pour le représentant des Employés COGECO qui dit serait utopique de penser pouvoir maintenir une expertise compétente et disponible sans les stations de télévision régionale.


2433             Ce matin, nous avons entendu Remstar dire qu'il y a beaucoup de producteurs indépendants qui sont prêts à parler avec eux pour assumer le rôle des productions des programmations locales et Remstar nous parlait pas seulement ici du Québec mais aussi du Saguenay et de Trois‑Rivières et Sherbooke.

2434             Comment expliquez‑vous cette complètement diverse opinion sur cette question‑là?  Vous dites que c'est utopique, ils nous disent qu'il y a des personnes qui ont déjà fait contact avec eux pour commencer et faire des productions locales?

2435             MME DUFOUR:  Il y a Éric Thibault à côté de moi qui est conseiller syndical de la Fédération des communications.

2436             M. THIBAULT:  Oui.  Ce que Remstar propose finalement, ce qu'ils disent c'est... lorsqu'ils disent qu'il y a une possibilité pour la production régionale, c'est que, actuellement, ils n'ont pas autant d'expertise qui s'est développée... qui se développe et qui est actuellement en place à TQS et ils ne peuvent pas offrir autant de qualité de production autant en terme de qualité que de quantité, sans avoir recours effectivement à ce qui existe dans nos plans de production qui existent actuellement, que nous avons à Jonquière.


2437             Donc, ce n'est pas pour rien aussi que dans une certaine façon la production, la mise à pied qui était prévue au 1er juin s'est complétée au 22 juin.  Donc, ce que nous dit Remstar, nous on ne connaît pas actuellement de production assez grosse ici au Saguenay Lac Saint‑Jean pour assumer... en tout cas, ce que demande Remstar en terme de production au Saguenay.

2438             LE PRÉSIDENT:   O.k.  Et le Conseil central, vous dites ici sur la page 4 de votre soumission que, au troisième paragraphe, le CRTC doit rendre conditionnel... doit rendre le transfert conditionnel au respect des engagements de TQS en matière des informations et des productions locales et régionales.

2439             Vous ne mentionnez pas le terme de licence.  Ce que Remstar nous demande est, premièrement, pas ces conditions que vous voulez et, deuxièmement, ils vont avoir une licence pour cette année.  Que pensez‑vous sur la période de la licence et il n'y a aucune référence dans votre soumission aux sept ans que Remstar demande?


2440             M. JOYAL:  D'accord.  Écoutez là, pour ce qu'on en sait, c'est que la licence... la première c'est on fait référence à 2015, mais je sais qu'au niveau du CRTC la demande... vous faites référence à une demande d'un an, que ce serait pour aligner la situation de TQS  à Radio‑Canada et TVA.  C'est de ça dont vous nous parlez?  J'ai de la misère à comprendre le sens là.

2441             LE PRÉSIDENT:  Oui.  Je regarde votre...  Si je comprends bien, ce que vous suggérez à nous est que nous autorisions un transfert conditionnel, que Remstar accepte les engagements de TQS comme ils sont maintenant.

2442             Mais Remstar a aussi demandé pas seulement une nouvelle licence sans l'obligation d'avoir des nouvelles, mais aussi pour une période de sept ans.

2443             M. COTTENOIR:  Oui.

2444             LE PRÉSIDENT:  Et si j'accepte votre condition, est‑ce que je fais un renouvellement jusqu'à l'année 2009, quand la licence présente de TQS d'aujourd'hui termine ou est‑ce que vous suggérez qu'on lui donne la même licence, mais pour sept ans, comme ils demandent?

2445             M. COTTENOIR:  C'est parce que pour un autre sept ans, tant qu'à moi...


2446             Oui, écoutez, par rapport à notre condition qu'on met, c'est sûr que ça serait pour sept ans, au niveau des engagements, du respect des engagements de TQS, par rapport à la production, comme c'est dit là, * production locale +, d'information puis de production locales.  C'est certain que nous, ça doit être une condition sine qua non, au renouvellement de la licence, que ça soit pour un an ou pour sept ans.

2447             LE PRÉSIDENT:  O.K.  Maintenant, je pose la même question à vous deux.  Remstar, essentiellement, nous disent :  On n'a pas le choix, on doit...

2448             C'est une situation très brutale.  On a le choix entre un TQS sans nouvelles ou pas de TQS.  Parce que le TQS avec nouvelles, ça ne marche pas.  Nous ne voyons pas comment ça peut être rentable.

2449             Si c'est le cas ‑‑ je ne dis pas que j'accepte ça, mais théoriquement ‑‑ si nous arrivons à la même conclusion que Remstar, c'est vraiment ça, le choix, quel serait votre suggestion?


2450             M. COTTENOIR:  Écoutez, il y a une étude qui a été faite.  Je ne sais pas si on vous en a parlé, au niveau de la Fédération nationale des communications, mais il y a une étude qui a été faite par la firme MCA Conseil qui elle, elle va dans le sens qu'effectivement, pour redresser la situation financière de TQS, c'était beaucoup plus un problème de revenus que de dépenses.  Autrement dit, les productions publicitaires, les revenus engendrés par la publicité étaient insuffisants et dans une certaine mesure, étaient pratiquement à rabais, c'est‑à‑dire que les annonceurs ne payaient pas assez cher pour...

2451             Donc, écoutez, ça serait une voie de solution puis de financement.  C'est quand même une étude qui a été faite par une firme sérieuse et qui a examiné de façon assez exhaustive la situation financière de TQS.

2452             LE PRÉSIDENT:  Oui, nous avons lu cette étude‑là et évidemment aussi, c'est une solution, selon ces... c'est l'une est possible est possible.  On le préfère.  Mais je voulais savoir seulement dans le cas vraiment drastique où on a ce choix du diable.  On n'aime pas ni une ni l'autre sélection.  Entre ces deux solutions, quelle est la meilleure pour vous?

2453             M. JOYAL:  Il y a quand même d'autres gens intéressés par le rachat de TQS qui, eux autres, s'entendaient pour maintenir les salles de nouvelles, les bulletins de nouvelles et qui ne voyaient pas de difficulté financière à le faire.


2454             LE PRÉSIDENT:  O.K.  Dites‑moi, est‑ce qu'il y a eu des conversations entre vous et Remstar pour une solution conjointe où on demande des sacrifices de vous et vos syndicats pour faire le Remstar rentable?

2455             M. THIBAULT:  Si vous me permettez, la question s'adresserait plus à la Fédération.

2456             Écoutez, on a été en négociations, je pense, l'annonce... avant que l'annonce soit faite, avant que...

2457             Puis il y a eu des rencontres avec Remstar.  Les discussions n'ont pas eu lieu sur la question de rentabilité et de la façon de faire la nouvelle, de rentabiliser.  Ce qu'on parle, effectivement : les salles de nouvelles et les bulletins de nouvelles.

2458             Ce que Remstar...  Bon, * Remstar +, on va parler de TQS parce que Remstar sont pas encore les propriétaires.


2459             Quand TQS se sont assis effectivement avec nous, la seule chose qui a été sur discussion c'est qu'eux nous disent :  Écoutez, les indemnités nous coûtent 5 à 6 $ millions, ça fait que si vous voulez qu'on paye des indemnités, on vous demande d'abolir la sous‑traitance... on va avoir droit à plein de sous‑traitance dans nos salles de... ‑‑ pas dans la salle de nouvelles ‑‑  en production dans TQS au complet.  Et on vous demande d'ouvrir des conventions collectives sur tous les avantages pour baisser les coûts, effectivement.

2460             Ça, les syndicats ne se sont jamais opposés.  On a même présenté des propositions.  Donc, on était ouvert, effectivement, à la discussion pour conserver les salles de nouvelles.  Mais en mettant la table sur * on aboli le service des nouvelles complètement, avec 270 personnes d'emploi régulier et la production régionale qui perdent leur emploi avec 100 autres personnes surnuméraires, on parle de 370 personnes.  Puis à partir de ça, c'est là qu'on vous dit :  On ouvre les conventions puis on... +

2461             Je veux dire, il n'y a pas eu de discussion sur la façon de s'imaginer, sur la façon qu'on pourrait le rendre rentable, effectivement.  Il y a d'autres façons qu'on aurait pu.  Il n'y a pas eu de discussion là‑dessus.  Les seules discussions qui ont eu lieu c'est :  On vous paye vos indemnités, puis pour vous payer vos indemnités, on vous demande effectivement d'abandonner tout ce qui a trait à vos conventions collectives ou les diminuer de manière très substantielle.


2462             LE PRÉSIDENT:  Mais si je comprends bien, vous, comme syndicat, vous n'avez pas non plus fait une offre ou une proposition comment on pourrait rétablir TQS sans couper les nouvelles?

2463             M. COTTENOIR:  Bien, on n'a pas eu l'occasion, effectivement d'en discuter.  Je veux dire, ce n'est pas quelque chose qu'il a été même possible de discuter avec TQS, là‑dessus.

2464             LE PRÉSIDENT:  O.K., merci.  Ce sont mes questions.

2465             Michel?

2466             CONSEILLER ARPIN:  Oui.

2467             Bonjour.  Ma première question est à vous, Monsieur Cottenoir ou Joyal.

2468             Dans votre présentation orale, vous nous dites que le CRTC devrait obliger Remstar à respecter ses engagements et de chercher à protéger les emplois pour un autre...

2469             Les gens qui ont quitté vendredi dernier, est‑ce qu'ils sont sur des listes de rappel?

2470             M. COTTENOIR:  De façon très précise, à venir jusqu'à date, il n'y a personne qui a quitté son emploi au Saguenay, puisque justement, TQS avait besoin des effectifs en place pour pouvoir faire sa production.

2471             M. THIBAULT:  Il y a une personne qui a quitté...


2472             M. COTTENOIR:  Donc, dans les faits, il y a une seule personne qui a quitté à date et c'était à ce que j'en sache, pratiquement sur une base volontaire.

2473             M. THIBAULT:  La personne qui a quitté, c'est parce qu'il y avait deux choix.  Les gens pouvaient être...

2474             Si vous me permettez...  Les gens pouvaient effectivement faire un choix : rester avec un droit de rappel ou quitter en acceptant effectivement l'indemnité de préavis de licenciement qui était prévue dans le plan d'arrangements des créanciers et il y a une seule personne qui s'est prévalue de ce préavis.

2475             CONSEILLER ARPIN:  Et donc, cette personne‑là, si elle s'est prévalu de la proposition, elle n'est pas sur une liste de rappel?

2476             M. THIBAULT:  Non, elle n'est pas sur une liste de rappel, elle a quitté.

2477             CONSEILLER ARPIN:  Madame Dufour, vous avez parlé du service de production commercial et je vois que c'est un ajout à votre texte.  Vous avez dit que dans la dernière année, vous avez produit plus ou moins 1 300 messages publicitaires locaux et que ça a généré 500 000 $ de revenus annuels.

2478             Est‑ce que j'ai bien compris?

2479             MME DUFOUR:  Oui, c'est ça.


2480             CONSEILLER ARPIN:  Et ça, c'est une activité que... évidemment, ce n'est pas une activité ponctuelle, ça, c'est une activité commerciale qui existe depuis que TQS a été implanté dans la région, je présume?

2481             MME DUFOUR:  Oui, c'est ça.

2482             CONSEILLER ARPIN:  Est‑ce que les messages commerciaux que vous produisiez servaient également à la station affiliée à Radio‑Canada?

2483             MME DUFOUR:  Oui, elle peut servir à Radio‑Canada comme elle peut servir aussi à CJPM ou d'autres stations.

2484             CONSEILLER ARPIN:  Donc, c'est un centre de production, mais c'est un centre de profits et non une centre de coûts, finalement?

2485             MME DUFOUR:  C'est ça, c'est un centre de profits.

2486             M. THIBAULT:  Effectivement.

2487             CONSEILLER ARPIN:  Et donc, selon vous évidemment, est‑ce que c'était un centre de profits rentable ou si les coûts excédaient les revenus?

2488             MME DUFOUR:  Non, selon moi c'est rentable.


2489             CONSEILLER ARPIN:  À votre connaissance, basé sur...

2490             MME DUFOUR:  À ma connaissance...

2491             CONSEILLER ARPIN:  ... basé sur votre expérience?  Vous êtes en mesure d'avancer que ça générait 500 000 $ de revenus.  Ça coûtait combien, cent...?

2492             Je ne cherche pas des chiffres absolus, mais est‑ce que c'est une activité rentable ou si c'est une activité effectivement que c'est compréhensible que le nouvel acquéreur dise qu'il y a d'autres façons de faire des commerciaux, il y a des producteurs indépendants qui pourraient être intéressés d'en faire?

2493             M. THIBAULT:  Si vous permettez, selon nous, le directeur général de la station, ça a toujours été effectivement puis ça l'est actuellement encore rentable, la production de publicité commerciale au Saguenay Lac‑Saint‑Jean.


2494             Et le fait d'avoir des producteurs indépendants qui le font, oui, effectivement il s'en fait.  Il s'en fait aussi... nous on... ça peut être du temps d'antenne aussi qui est vendu et non seulement de la production.  Mais la production a toujours fait ses frais aux dires effectivement des différents directeurs qui se sont succédés à la station, ce que... ma connaissance que j'en ai depuis les dix dernières années.

2495             CONSEILLER ARPIN:  J'ai entendu de la part du conseil central qu'il y avait d'autres groupes qui étaient intéressés à acquérir TQS.

2496             Cependant, je dois vous dire que personne ne s'est manifesté devant le Conseil à la date limite du 15 mai.  Donc, le Conseil ne peut pas prendre aucune indication formelle que quelqu'un est intéressé ‑‑ autre que Remstar est intéressé à faire l'acquisition de TQS.

2497             M. THIBAULT:  C'est parce que le...  Écoutez, on n'est pas les seuls.  Je pense que le groupe Catalyst a même demandé, effectivement, de...

2498             CONSEILLER ARPIN:  Bien, ils ont demandé à comparaître.  Donc, ils n'ont pas demandé...

2499             M. THIBAULT:  O.K.

2500             CONSEILLER ARPIN:  ... à signifier leur intérêt.

2501             M. THIBAULT:  Oui, mais...

2502             CONSEILLER ARPIN:  Ils peuvent l'avoir dit aux journalistes et puis les journaux l'avoir publié, mais ça, ce n'est pas notre...  Ce n'est pas une preuve que le Conseil peut prendre en compte.  Alors merci‑‑


2503             M. THIBAULT:  Mais devant le Conseil...

2504             CONSEILLER ARPIN:  Pardon?

2505             M. THIBAULT:  Juste pour vous répondre, c'est qu'ils ont quand même fait une demande.  On a fait une demande et puis ajourné à la Cour supérieur pour qu'ils puissent présenter un plan d'arrangement aux créanciers.  Et ce n'est pas autorisé.

2506             À partir du moment où est‑ce que la Cour supérieure ne le permet pas, je pense que ça aurait été mal venu, peut‑être, de vouloir intervenir devant le CRTC si vous comprenez ce que je veux dire.

2507             CONSEILLER ARPIN:  Ce sont des gens d'expérience, ils savaient quoi faire.  Parce qu'ils ont déjà comparu devant le Conseil dans d'autres forums.

2508             Alors merci, Monsieur le Président.

2509             LE PRÉSIDENT:  Merci.

2510             Michel?

2511             CONSEILLER MORIN:  Merci, Monsieur le Président.

2512             Le Conseil central des syndicats nationaux, section locale, vous écrivez :


* La production de documents télévisuels en région et les émissions d'information régionale nous permettent justement d'exposer le reste de la population canadienne à nos opinions et idées et ainsi influencer leur point de vue. +  (Tel que lu)

2513             C'est une grande affirmation.  Hier, on a vu qu'à TQS, à midi, on a eu droit aux * Joyeux naufragés +.  Alors, disons donc dès le départ que ce n'est pas le midi que vous exprimiez que vous influenciez les autres secteurs de l'opinion publique au Québec, en tout cas.  Mais peut‑être que dans la nouvelle formule, et cetera, on ne le sait pas.

2514             Mais comment ça se passait concrètement?  Est‑ce que vous avez des chiffres pour nous démontrer que la région du Saguenay Lac‑Saint‑Jean il y avait beaucoup de nouvelles de catégorie 1 qui étaient reprises par le réseau et diffusées dans l'ensemble des régions du Québec?

2515             Est‑ce que vous avez quelque chose à nous dire là‑dessus, comment ça se passait concrètement dans le temps...  enfin dans l'ancienne formule qui n'est plus en cours depuis lundi, avec TQS?


2516             M. COTTENOIR:  Écoutez, ça va avec les principes des réseaux.  Pas plus tard qu'hier, il y avait une nouvelle qui est sortie au niveau régional qui a été reprise au niveau national par Radio‑Canada.  Bon, bien, TQS, c'était un canal très très important qui permettait de faire en sorte que quand il y avait une nouvelle régionale puis qu'il y avait des opinions qui étaient émises, ça pouvait être également diffusé au niveau national.  C'est la dynamique des réseaux qui nous permet de faire ça.

2517             Autrement dit, quand la production de nouvelles locales ou régionales qui, à un moment donné, peut être intéressante, comme je vous dis...  On va dire de niveau 1 ‑‑ malgré que le niveau 1, j'ai un peu de misère avec ça ‑‑ bon, bien, qui est reprise par les réseaux, bien ça veut dire que l'ensemble des citoyens du Québec et même dans ce cas‑là du Québec, ça lui permet d'accéder à cette information‑là puis de se faire une opinion.


2518             Parfois, il y a une information qui sort puis on ne sait jamais où ça finit.  Ça c'est le propre de l'information puis des réflexions puis des idées, puis des valeurs qui sont véhiculées.  Quand on a eu la décision Hérouxville, on ne s'attendait pas à ce que c'était pour avoir un tel impact sur notre société.

2519             On ne sait pas d'où ça part, sauf que d'avoir la possibilité de diffuser, au sens large, ce qui se passe en région, bien ça demeure quand même un élément très très important.

2520             CONSEILLER MORIN:  Mais des nouvelles de catégorie 1, c'est des nouvelles qui sont traitées par des journalistes professionnels et qui sont des nouvelles sérieuses, qui font l'objet, vraiment, d'un topo classique ou d'une diffusion vidéo ou encore, ça peut être un simple texte, mais c'est vraiment des nouvelles?

2521             M. COTTENOIR:  Oui.

2522             CONSEILLER MORIN:  Puis ce que je veux dire :  Est‑ce que ça a arrivé souvent que des nouvelles du Saguenay, par exemple, se retrouvaient à Montréal dans les... à votre connaissance?

2523             Parce que je vous ai demandé : Est‑ce que vous avez un bilan de...?

2524             M. COTTENOIR:  Non, j'en ai pas fait.


2525             Je n'ai pas vraiment de données là‑dessus, là.  Le fait reste c'est que bon, il y a eu par exemple le dossier de chez Wal‑Mart.  Quand il y a eu Wal‑Mart à Jonquière, c'est clair que ça a eu un impact puis ça a eu des incidences au niveau provincial.  C'est qu'à un moment donné, tout le Québec en parlait.

2526             Puis bon, les nouvelles de TQS à ce moment‑là, bien, ça faisait partie, si on veut, des canaux qui étaient possibles, pour permettre aux gens, justement de s'informer puis de se forger une opinion.

2527             Ils venaient toujours.  On ne sait jamais... on ne sait jamais quand ça peut arriver, mais c'est potentiellement possible tout le temps.

2528             M. JOYAL:  Quand on parle de la crise forestière, c'est rarement des nouvelles de Montréal que ça provient, l'information.

2529             M. COTTENOIR:  C'est ça.  Ça vient de chez nous.

2530             CONSEILLER MORIN:  Vous dites également... vous êtes après le maire de Québec ce matin, vous suggérez qu'avec la formule actuelle, que TQS n'ait plus accès à la publicité locale parce qu'il n'y aura plus de nouvelles comme telles dans les différents postes régionaux.

2531             Comme j'y faisais allusion ce matin, dans la région de Saguenay, Jonquière, Chicoutimi, la programmation locale ne représentait que 30 pour cent des revenus générés par la publicité locale.


2532             Et, évidemment, dans toutes les régions du Québec, c'était la même chose.  Alors si le Conseil allait de l'avant avec la proposition de Remstar modifiée, mais qu'il n'y avait pas de nouvelles, je m'excuse, de catégorie 1.

2533             Et si toutes les autres régions demandaient un peu la même chose (on a Québec, on a vous), je ne sais pas si Trois‑Rivières demandera la même chose ou si Sherbrooke demandera la même chose, les revenus publicitaires de Remstar, en ce qui concerne la publicité locale c'est le tiers.  Donc, ça pourrait remettre en cause, si on vous écoutait... ça pourrait remettre en cause carrément le plan de Remstar.

2534             Est‑ce que vous avez actuellement...?  Il vous reste des emplois, avec la proposition de Remstar.  Combien en aviez‑vous la semaine dernière, lundi dernier combien en aviez‑vous?  Est‑il prévu d'en garder, dans le plan de Remstar, en ce qui concerne Saguenay?


2535             M. COTTENOIR:  Écoutez, il y avait 43 emplois.  Selon le plan de Remstar, après il en reste 10.  Là‑dedans, il y a quatre postes de cadres, il y a trois postes de pigistes puis il reste un poste obligatoire pour l'entretien puis deux autres postes à temps partiel.  C'est ça qu'il reste, actuellement, si ça suit le plan de Remstar.

2536             O.K.  Bien par contre, pour revenir à ce que vous disiez tantôt, au niveau de la production régionale puis la production publicitaire régionale, écoutez, nous comme région, bon bien, on tente d'encourager nos entrepreneurs locaux, nos commerçants locaux et que...

2537             Bon, bien si eux autres leur publicité est faite à l'extérieur de la région, nous, en ce qui nous concerne, ce sont des fonds qui sortent de la région.

2538             Donc, alors qu'on fait des efforts très très importants pour acheter local, c'est‑à‑dire que bon, c'est gens‑là, pour être capables de nous rejoindre pour qu'on puisse acheter local, il y aurait de la production qui se ferait à l'extérieur pour rejoindre les personnes d'ici.  On sait déjà qu'il y a des contrats de cette nature‑là qui existent, effectivement, qui sont faits à l'extérieur.  Mais sauf que nous, ce qu'on tente de faire, c'est au niveau qu'est‑ce qui est de publicité locale, que ça reste le plus possible au niveau local parce que de toute façon, la publicité nationale, elle nous rejoint.


2539             CONSEILLER MORIN:  Donc, dans la balance, la suggestion que vous faites, si elle devait se traduire par le plan de Remstar, la proposition de Remstar, si on le faisait sous condition de licence, pour vous, les emplois sont moins important, même ceux qui restent, même les dix emplois qui restent sont moins importants que le principe des nouvelles dans la région?

2540             M. COTTENOIR:  Ce n'est pas ça que j'ai dit.  Ce que j'ai dit c'est que dans notre sens, c'est aussi important.  Il ne faut pas mêler les affaires, là...  La question des nouvelles, c'est une chose, puis la production régionale, la production commerciale, c'est une autre chose.

2541             C'est sûr qu'un peut aider à financer l'autre, on en convient, mais le fait reste, c'est qu'on ne prétend pas les mettre en opposition au sens où vous le dites.

2542             CONSEILLER MORIN:  Dans les faits, si on dit à Remstar : Désormais, il n'y aura plus de publicité locale au Saguenay et qu'on le fait dans d'autres régions également, bien globalement, la publicité locale va être tellement importante que Remstar pourrait possiblement ne pas accepter cette proposition‑là.


2543             Et à ce moment‑là, la conséquence de ça, c'est que si Remstar se désiste, eh! bien, dans votre région vous allez perdre 10 emplois.  Vous pouvez dire...

2544             M. COTTENOIR:  Mettons qu'on revient toujours à ce qu'on disait tantôt, c'est savoir s'il y a un acheteur potentiel ou s'il n'y en a pas.

2545             CONSEILLER MORIN:  Merci.

2546             C'est tout pour moi, Monsieur le Président.

2547             LE PRÉSIDENT :  O.K.  Merci pour vos interrogations.

2548             Alors, Madame la Secrétaire, on va prendre une courte pause de cinq minutes avant que vous... pour vous donner la chance de faire la connexion avec les autres.  Merci.

2549             LA SECRÉTAIRE :  D'accord.  Je demanderais aux gens de Chicoutimi, si vous voulez mettre votre bouton en * mute + si vous voulez continuer à écouter par la suite.  Merci.

2550             Nous reviendrons dans cinq minutes, soit à 3 h 10.  Merci.

‑‑‑ Suspension à 1506 / Upon recessing at 1506

‑‑‑ Reprise à 1518 / Upon resuming at 1518

2551             LE PRÉSIDENT:  Madame la secrétaire.


2552             LA SECRÉTAIRE:  Alors, on va reprendre avec la prochaine vidéoconférence de Sherbrooke.

2553             Est‑ce que Sherbrooke est à l'écoute?

2554             M. LACHARITÉ:  Oui, absolument.

2555             LA SECRÉTAIRE:  Merci.

2556             Alors, on vous demande de tourner ou de peser sur votre bouton mute pour qu'on puisse vous entendre.

2557             Nous allons procéder avec la présentation de la CSN‑Estrie et... le mémoire conjoint de la CSN‑Estrie et de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec de l'Estrie.

2558             Encore une fois je vous demande de vous présenter avant de faire votre présentation et vous disposerez de dix minutes conjointement pour faire votre présentation.

2559             C'est à vous.  Merci.

2560             M. LACHARITÉ:  Merci.

2561             Bonjour messieurs les Commissaires.  Merci de nous entendre aujourd'hui.

2562             Je suis Jean Lacharité, président du conseil central des syndicats nationaux de l'Estrie affilié à la CSN.


2563             Je suis accompagné de madame Rita Legault qui est la présidente de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec section Estrie et de monsieur Alain Langlois à ma droite qui est vice‑président du syndicat des employés de TQS Estrie.

2564             Dans un premier temps, je vais vous dire que le conseil central représente 110 syndicats sur le territoire de l'Estrie de tous les secteurs d'activités socio‑économiques dont, évidemment, les membres de TQS pour un total de 13 000 membres sur le territoire.

2565             Quant à la Fédération professionnelle des journalistes du Québec, elle représente 133 professionnels sur le territoire de l'Estrie.

2566             D'entrée de jeu, nous vous demandons, comme CRTC, de dire non au plan de Remstar parce qu'au‑delà de la perte d'emploi de 33 professionnels des communications ici en Estrie, il y a des enjeux démocratiques fondamentaux qui sont en cause.

2567             Le premier, nous considérons que le plan de Remstar est une atteinte très grave aux droits du public à l'information régionale et à sa diversité.  C'est ce dont va vous entretenir ma collègue de la FPJQ‑Estrie.


2568             Mais c'est aussi, à notre avis, une atteinte très sérieuse à la capacité d'accès de plusieurs petites entreprises, commerces et institutions de l'Estrie à de la publicité télévisuelle.

2569             Sans plus tarder je vais laisser la parole à ma collègue de la FPJQ‑Estrie et je reviendrai plus tard sur la question de la production commerciale.

2570             Mme LEGAULT:  La FPJQ a des craintes au niveau des diversités des voix et des sources d'information.  Les gens de l'Estrie ne font pas exception aux autres Canadiens et aux autres quant à un des véhicules privilégiés d'information pour l'actualité surtout locale, mais aussi nationale et internationale, c'est la télévision.

2571             Alors, abolir un service régional d'information va réduire le nombre de voix et va affecter la capacité des gens d'être bien informés sur leur réalité et sur les enjeux qui les touchent.

2572             Ici en Estrie il y a une quinzaine d'employés qui travaillent à produire 13 minutes d'information par jour en semaine, le bulletin de 17 h 30 est une source d'information pour plus de 35 000 téléspectateurs selon BBM.

2573             Depuis plusieurs années TQS arrive en deuxième position dans le marché sherbrookois, ce n'est pas peu dire, les gens de la région s'y voient reflétés et aiment recevoir leurs nouvelles de ce média‑là.


2574             La distinction d'un tel joueur ferait perdre une voix importante à la diversité de l'information dans une région qui est fertile en défis économiques et sociaux.

2575             Même près de Montréal l'Estrie a des particularités qui lui sont propres, qui doivent être vues et entendues dans les médias locaux et avoir leur résonnance ailleurs en province et au pays.

2576             Je dois aussi mentionner que la région a perdu la station anglophone Global qui a fermé son bureau de Sherbrooke à l'automne, nous ne voulons pas perdre un autre joueur important.

2577             Je voulais aussi mentionner que la salle de nouvelles de TQS a toujours été un lieu de formation professionnelle.  Tout en comptant beaucoup de journalistes d'expérience, les salles de nouvelles de TQS, y inclus celle de l'Estrie, attirent beaucoup de jeunes qui commencent leur profession ici en région et qui continuent à grimper, alors, ce serait une perte pour les jeunes journalistes aussi.

2578             En plus de jeter les 33 professionnels de Sherbrooke à la rue et les collègues ailleurs, le milieu va être privé d'une relève québécoise dans les communications.

2579             M. LACHARITÉ:  Merci.


2580             Ce qu'on comprend du plan de Remstar, c'est le remplacement de bulletins d'information régionale, locale, où les gens d'ici, où le public de l'Estrie a un accès à l'information sur ce qui se passe sur le territoire.  Et ce qu'on comprend de ce qu'ils proposent, c'est de remplacer ça par de l'information spectacle.

2581             Alors nous, on est tout à fait opposé à ce genre d'émissions d'information en sacrifiant nos informations régionales et locales.  C'est un droit inaliénable, à notre avis, pour l'ensemble du public et l'ensemble des acteurs socio‑économiques de la région.

2582             Sur le plan de la production commerciale, nous on ne comprend pas du tout la position de Remstar eu égard à ce qui se passe à TQS‑Estrie, je vous explique pourquoi.


2583             Le marché de la publicité en Estrie est assez segmenté.  Chez TQS‑Estrie, ce sont de plus petits annonceurs de façon générale, je ne veux pas dire qu'il n'y a pas des annonceurs avec les reins solides, mais ce sont de plus petits annonceurs qui font appel d'abord à TQS et ce qu'on sait chez nous, pour la région de l'Estrie, c'est que pour TVA et pour Radio‑Canada, le marché est assez saturé actuellement, ce qui fait que si on abolit le service de production commerciale chez TQS ici en Estrie, on vient de couper la possibilité pour bon nombre de petits annonceurs d'avoir accès à une publicité télévisuelle.

2584             Alors nous, on ne croit pas qu'en faisant ça avec des sous‑traitants qu'on va améliorer la situation et on comprend d'autant moins la position de Remstar du fait que dans un vidéo corporatif, l'ex‑directeur des ventes de TQS ici en Estrie affirmait que pour l'an dernier il y a eu six millions de revenus publicitaires, liés aux ventes publicitaires dont trois millions de profit réalisé par TQS‑Estrie, donc c'est extrêmement rentable.

2585             Je me permets de vous citer Hugo Dugas dans La Presse, dans sa chronique de La Presse de ce matin qui dit que pour une injection de 807 000 dollars dans la production de bulletins d'information, l'antenne sherbrookoise de TQS a récolté l'an passé des recettes publicitaires chiffrées à 3 250 000.

2586             Ce ne sont pas les mêmes chiffres que ceux que je viens de vous donner relativement au vidéo corporatif, mais en tout état de cause, ce que ça fait comme démonstration, c'est qu'à la fois les bulletins d'information et la publicité, la production commerciale est rentable ici en Estrie.


2587             Alors, en termes de décision d'affaires, on ne comprend pas du tout la position de Remstar eu égard à TQS‑Estrie.

2588             Et on est convaincu que si on fait appel à des sous‑traitants, il n'y a pas de boîte de production locale actuellement ici en Estrie qui est capable d'assumer ce que font les salariés de TQS à l'emploi de TQS affectés à la production commerciale.

2589             Donc, on devra faire appel à des gens de l'extérieur, ce qui veut dire que nos entreprises, nos institutions de la région investiront dans de la publicité avec des emplois qui seront créés à l'extérieur de l'Estrie.

2590             Écoutez, nous, on trouve qu'on nage dans l'improvisation la plus totale depuis le début de cette saga à TQS avec Remstar.  La plus belle preuve en est que TQS avait annoncé la fermeture du département de production commerciale pour le 30 mai et l'abolition de tous les postes affectés à cette production pour le 30 mai.

2591             Or le 29 mai en avant‑midi dernier, jeudi matin dernier, l'employeur dit aux salariés qui devaient être mis à pied le lendemain : * Ne partez pas, de grâce, restez avec nous, on veut vous garder jusqu'au 22 juin +.


2592             Est‑ce à dire que Remstar a été incapable, effectivement, de trouver une boîte de production locale pour faire la sous‑traitance et reprendre la production commerciale?

2593             Nous, c'est ce que l'on croit parce que sinon ils auraient mis leur plan en ouvre.

2594             Mais quand on parle d'improvisation ici, on a l'impression qu'on fait face à une très mauvaise prestation de comédiens à la Ligue nationale d'improvisation.

2595             Alors, tous ces éléments‑là ont amené bon nombre d'acteurs socio‑économiques de la région, des institutions également, à se joindre à nous pour demander au CRTC que vous vous prononciez en exigeant que Remstar conserve les bulletins d'information régionale et la production commerciale locale.


2596             De ces gens, il y a des députés de la région, il y a bon nombre d'élus municipaux, les Chambres de commerce se sont jointes à nous très rapidement pour défendre la position qu'on est en train de défendre devant vous, des hommes d'affaires de la région, je crois qu'on vous a imprimé la liste des appuis d'ailleurs, évidemment les autres organisations syndicales, il y a des institutions publiques importantes dont l'Université de Sherbrooke, le Cégep de Sherbrooke, les commissions scolaires francophones sur le territoire et bon nombre d'organisations communautaires.

2597             L'ampleur et la diversité de ces appuis‑là, à notre avis, font la preuve que les acteurs socio‑économiques de la région s'opposent au plan de Remstar, ce n'est pas simplement une position syndicale ou une position de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec section Estrie, mais c'est toute une région qui s'est mobilisée pour vous demander de ne pas aller de l'avant avec le plan de Remstar.

2598             Je vous remercie de votre attention.

2599             LE PRÉSIDENT:  Merci de votre intervention.

2600             Je vais vous poser la même question qu'aux autres syndicats.  Si je comprends bien, il n'y a pas eu de discussion entre vous et Remstar ou TQS sur des modèles qu'on pourrait poursuivre pour retenir la salle des nouvelles.

2601             M. LACHARITÉ:  Non.  Bien écoutez, nous comme conseil central, ce n'est pas de notre juridiction de négocier, c'est plutôt la juridiction de la Fédération nationale des communications.


2602             Mais ce que j'en sais, c'est que Remstar ne s'est jamais placée dans une position de négociation.  C'était : * On abolit la salle des nouvelles, on abolit la production commerciale, il n'est pas question de discuter de ça, c'est une fin de non‑recevoir et ce dont on discute, c'est la question des indemnités + comme ça vous a été dit lors de la présentation du conseil central du Saguenay.

2603             LE PRÉSIDENT:  Merci.

2604             M. LACHARITÉ:  Mais ce que je tiens à vous souligner également, c'est que pour chez nous, à l'exception des employés qui sont attachés au contrat avec Radio‑Canada qui doit se terminer en 2009, tous les autres vont être licenciés dans le plan de Remstar.

2605             Ça devait commencer avec la production commerciale vendredi dernier avec les journalistes à la fin d'août ou début septembre, mais une fois le contrat terminé avec Radio‑Canada, c'est une perte nette de tous les emplois affectés chez TQS.

2606             LE PRÉSIDENT:  Mais s'il y a un changement de cours par Remstar ou TQS, ils vont exploiter des façons où on peut retenir les modèles présents, on peut les changer.

2607             Vous êtes préparés à faire des discussions?  Vous êtes prêts à faire des sacrifices et partager les douleurs?


2608             M. LACHARITÉ:  Oui, Monsieur le Président, écoutez, je pense que la Fédération nationale des communications est tout à fait au fait des difficultés financières de l'entreprise.

2609             Mais vous savez, une négociation, ça se fait à deux.  On ne peut pas se placer devant une fin de non‑recevoir.  On est conscient que si jamais on peut maintenir, ou vous exigez que Remstar maintienne les bulletins d'information et la production commerciale, on va devoir s'asseoir avec l'entreprise et si l'entreprise acceptait ça, pour faire des discussions.  On est conscient qu'il y aura probablement quelques coupures.

2610             Mais de là à abolir l'ensemble de la production commerciale, l'ensemble des bulletins d'information régionaux pour faire de l'information spectacle, ça on ne partage pas cela du tout.

2611             LE PRÉSIDENT:  Je comprends ça.

2612             Michel, tu as des questions?

2613             CONSEILLER ARPIN:  Oui.  Merci, Monsieur le Président.

2614             Je ne sais pas si vous avez écouté les comparutions d'hier ainsi que celles de ce matin.  Je ne sais pas si vous, Monsieur, ou Madame...

2615             M. LACHARITÉ:  Malheureusement non, mais j'ai vu les rapports dans les médias, évidemment, ce matin.


2616             CONSEILLER ARPIN:  Oui.

2617             M. LACHARITÉ:  Électroniques.

2618             CONSEILLER ARPIN:  Parce que ce que Remstar nous a dit hier au départ, c'est que pour les régions de Trois‑Rivières, Sherbrooke et le Saguenay, il prévoyait une émission quotidienne de 30 minutes présentée de 17 h 30 à 18 h 00 et qui constituerait, et ça c'était ce matin qu'ils nous ont dit que cette quotidienne‑là serait entièrement dévolue à l'actualité locale et régionale et que chaque émission aurait son réseau de chroniqueurs, d'experts issus de la région qui, en somme, verraient à alimenter et à faire une émission qui réponde aux besoins de, et prenons le cas de l'Estrie, aux besoins des téléspectateurs de TQS, donc les 18‑49 vivant en Estrie.

2619             Cette émission‑là serait faite en direct par un producteur indépendant et qui ferait appel à toutes sortes de collaborateurs, peut‑être d'ex‑employés de TQS ou d'autres personnes de la région, mais ce que nous dit Remstar, c'est que le reflet local sera maintenu.


2620             Je ne sais pas si vous avez des observations sur un projet de cette nature‑là qui est, évidemment, bien différent de ce que vous avez plaidé il y a quelques instants qui est le maintien des postes et qui est le maintien des employés, mais vous avez dit tantôt... c'est madame qui a dit... non, c'est vous, Monsieur, qui avez dit qu'actuellement TQS présente 13 minutes de nouvelles par jour alors que la proposition qui est mise de l'avant par Remstar est une proposition d'une quotidienne de 30 minutes.

2621             M. LACHARITÉ:  Je ne veux pas faire de jeu de mots, mais est‑ce qu'il s'agit d'une loterie?  Une quotidienne de 30 minutes, bien écoutez, moi de l'information sans journaliste, je suis incapable de concevoir ça.

2622             Qui seront les chroniqueurs?  Est‑ce que ce seront des professionnels des communications?  Je ne sais pas si Remstar vous a précisé ça.  Est‑ce qu'on fera appel à n'importe quel quidam sur la rue pour commenter l'actualité?

2623             Alors ça, à mon avis, ce n'est pas de l'information avec toute la rigueur journalistique que ça exige.

2624             Écoutez, je n'avais pas...

2625             CONSEILLER ARPIN:  Pourtant, évidemment, l'émission émanait de Montréal, mais c'était quand même un citoyen de l'Estrie.  TQS fait ce type d'émissions là depuis des années avec Jean‑Luc Mongrain.


2626             M. LACHARITÉ:  Bien, on ne veut pas exclure le fait qu'il y a des émissions comme celle‑là à TQS, ça fait partie de leur créneau, de leur programmation.

2627             Mais nous ce qu'on dit par ailleurs, c'est qu'on a besoin de bulletins d'information locale et régionale pour que les acteurs socio‑économiques puissent avoir accès à cette information‑là dans la région, ça contribue à alimenter les débats dans la région, à informer la population sur ce qui se passe dans la région et nous on croit que si on abolit ce type de bulletins là, c'est une atteinte fondamentale au droit du public à l'accès à l'information et à la diversité de l'information dans la région.

2628             Mme LEGAULT:  Moi je vois difficilement comment quelques chroniqueurs vont pouvoir couvrir la nouvelle de la façon qu'elle est couverte par une équipe de journalistes professionnels.  Je vois ça très difficilement.

2629             CONSEILLER ARPIN:  Mais vous reconnaîtrez, Madame, que plusieurs chroniqueurs ont été journalistes pendant de très nombreuses années avant de devenir chroniqueurs.  Que ce soit dans la presse écrite ou dans les médias audiovisuels.


2630             Mme LEGAULT:  Mais des chroniqueurs qui présentent des opinions sur qu'est‑ce qui se passe et non pas des nouvelles, ce n'est pas la même chose et ça n'a pas la même qualité d'information que s'il y a une salle de nouvelles.

2631             M. LACHARITÉ:  Est‑ce que les chroniqueurs vont aller sur le terrain pour prendre...

2632             Bon, écoutez, moi je fais du syndicalisme, alors quand on fait des conférences de presse sur des problèmes de relations de travail, à chaque fois les journalistes prennent notre position, mais ils ont toujours la rigueur intellectuelle d'aller chercher la position de l'employeur aussi.

2633             Alors vous savez, bon, vous connaissez mieux que moi le métier de journaliste, certainement, mais écoutez, nous, ce qu'on vous dit, c'est qu'on ne veut pas empêcher TQS d'avoir des émissions avec des chroniqueurs, mais ce qu'on vous dit, c'est qu'on tient fondamentalement aux bulletins d'information régionale et locale.

2634             Ce qu'on veut éviter aussi, c'est ce que j'appellerais une montréalisation de l'information à partir de bulletins nationaux.


2635             Et nous, on pense que si vous acceptez les modifications que vous demandent Remstar en abolissant les bulletins d'information régionale, ça pourrait créer un précédent très dangereux et pourquoi les compétiteurs de TQS actuellement qui ont des bulletins d'information continue n'iraient pas vous dire : * Bien écoutez, on en fait déjà, de l'information, on a des bulletins d'information continue, donc laissons tomber ou diminuons en temps d'antenne les bulletins d'information régionale et locale. +

2636             C'est ce qu'on craint.

2637             CONSEILLER ARPIN:  Pour répondre à vos questions, TQS aura certainement l'occasion de spécifier le rôle de ses chroniqueurs et est‑ce qu'ils seront sur le terrain pour faire la collecte d'information, ce sont des choses qu'ils auront à clarifier puisque ça ne nous a pas été dit jusqu'à ce jour.

2638             Cependant, leur intention c'est de faire du reflet local, donc montrer aux gens, à leurs téléspectateurs fidèles, ce qui se passe dans leur région.


2639             Maintenant, Madame, vous devrez reconnaître que dans la FPJQ, vous avez des membres qui sont des chroniqueurs et je présume qu'ils ont la rigueur souhaitée puisque vous avez un code de déontologie, donc il ne faut pas exclure que les chroniqueurs n'ont pas les aptitudes nécessaires pour faire de l'information juste.

2640             Mme LEGAULT:  Il y a une différence entre un bulletin de nouvelles et des émissions d'affaires publiques, par exemple.

2641             CONSEILLER ARPIN:  Oui.

2642             Mme LEGAULT:  Et la façon dont c'est présenté.

2643             CONSEILLER ARPIN:  D'emblée, je le reconnais et j'accepte ce que vous dites.

2644             Au niveau de la production commerciale, actuellement, compte tenu que l'antenne de Radio‑Canada et l'antenne de TQS sont la propriété de la même entreprise et que, non, il y a également une demande à cette audience‑ci pour que Radio‑Canada se porte acquéreur de l'antenne actuellement affiliée à Radio‑Canada, mais au niveau de la production commerciale, est‑ce que c'est TQS qui fait toute la production commerciale à la fois locale nécessaire pour les deux stations ou est‑ce qu'il y a une équipe de production spécifique à l'antenne de Radio‑Canada?


2645             M. LACHARITÉ:  Non, il n'a pas d'équipe de production spécifique à l'antenne de Radio‑Canada, c'est l'équipe de production de TQS qui fait également la production commerciale pour Radio‑Canada.

2646             Alors je comprends que vous souhaiteriez peut‑être me demander : Oui, mais qu'est‑ce qui arrivera une fois qu'il y aura séparation des deux réseaux.

2647             CONSEILLER ARPIN:  C'est parce que...

2648             M. LACHARITÉ:  Oui?

2649             CONSEILLER ARPIN:  Habituellement Radio‑Canada ne fait pas de production commerciale, à ma connaissance, au Québec.  Ils vont en faire dans les régions, chez les communautés francophones hors Québec parce qu'il n'y a pas d'autre moyen d'obtenir de la production, mais au Québec, en général Radio‑Canada laisse aux soins de tiers de faire cette production commerciale là.  Les tiers pouvant être d'autres télédiffuseurs, pas nécessairement des producteurs indépendants.

2650             M. LACHARITÉ:  Oui voilà, mais alors rien n'empêcherait éventuellement...

2651             CONSEILLER ARPIN:  Comme ça se fait actuellement dans votre marché.


2652             M. LACHARITÉ:  Alors, rien n'empêcherait éventuellement en 2009, Remstar s'il devenait acquéreur officiellement et s'il satisfaisait vos conditions comme CRTC, rien n'empêcherait le nouvel acquéreur de tenter d'avoir une entente avec Radio‑Canada pour garder chez eux cette source de rentabilité là.

2653             CONSEILLER ARPIN:  Il y a combien d'employés présentement à la production commerciale?

2654             M. LACHARITÉ:  Il y a actuellement 11 employés à la production commerciale.

2655             CONSEILLER ARPIN:  Onze employés à la production commerciale.

2656             Écoutez, Monsieur le Président, ce sont mes questions et je vous en remercie.

2657             LE PRÉSIDENT:  Merci.

2658             Michel?

2659             CONSEILLER MORIN:  Merci, Monsieur le Président.

2660             D'abord, je voudrais vous confirmer les chiffres, et d'ailleurs Sherbrooke, en ce qui concerne la publicité locale, c'est quasiment, enfin, c'est l'endroit au Québec où le coût de la programmation locale est le moins élevé par rapport à la publicité générée localement.  Et les chiffres, c'est seulement 20 pour cent.


2661             Autrement dit, dans la région de Sherbrooke, le coût de la programmation locale pour être exact, c'était 650 364 dollars et la publicité locale, pas la nationale, la publicité locale, c'était 3 252 682 dollars, donc 20 pour cent.

2662             Contrairement à Québec, contrairement aux gens du Saguenay Lac‑Saint‑Jean, vous n'avez pas demandé dans votre présentation orale, que si le CRTC devait aller de l'avant avec la proposition de Remstar de ne plus avoir de nouvelles de catégorie 1, si le CRTC devait aller de l'avant, vous ne demandez pas au CRTC de faire en sorte que Remstar n'ait plus accès à la publicité locale dans votre région, celle de Sherbrooke.

2663             M. LACHARITÉ:  Non, non.

2664             CONSEILLER MORIN:  Alors, je vous demande simplement pourquoi.

2665             M. LACHARITÉ:  Bien, monsieur Morin...

2666             CONSEILLER MORIN:  Pour préserver les 11 emplois, est‑ce qu'il y a des raisons?

2667             M. LACHARITÉ:  Je cherche le passage, voilà, je l'ai, on le demande par ailleurs dans le mémoire écrit qu'on vous a soumis en page 5 sur 5.5 :


* Que le CRTC supprime l'accès aux recettes publicité régionale s'il accepte la demande de transfert de propriété de TQS telle que présentée par Remstar. +  (Tel que lu)

2668             CONSEILLER MORIN:  Bien.  Donc, vous êtes le troisième...

2669             M. LACHARITÉ:  Mais quand vous dites qu'on va conserver 11 emplois, une fois le contrat terminé avec Radio‑Canada, sauf erreur, je vérifie avec le vice‑président du syndicat, il n'y a plus aucun emploi ici chez TQS.  On perd tous les emplois.

2670             Alors, ce n'est pas une négociation devant laquelle on se retrouve, on n'a pas d'alternative à partir de 2009 avec ce que Remstar met sur la table.

2671             CONSEILLER MORIN:  Pardon, vous avez évoqué, comme les gens du Saguenay, que les stations de TQS étaient, je présume, une pépinière, en tout cas une école de formation pour les journalistes qui voulaient faire un essai dans ce métier‑là, est‑ce que vous avez des données là‑dessus au cours des dernières années, des 20 dernières années?

2672             Il y a, je pense, la Faculté à Sherbrooke de la formation en information, alors est‑ce que... quelle envergure ça avait exactement?  Combien de gens ont pu passer par l'école TQS?


2673             M. LACHARITÉ:   Bien, je vais presque avoir l'air de vous donner une réponse à la manière Remstar, je n'ai pas de chiffres rigoureux là‑dessus.  Cependant, moi, je peux vous dire que pour avoir affaires souvent avec les médias d'information dans la région, j'ai vu beaucoup de jeunes journalistes sortir de l'école de Jonquière à TQS, Estrie.

2674             Alors, c'est un tremplin pour eux très souvent.  Soit qu'ils se retrouvent après au niveau national ou même chez des compétiteurs, mais je peux vous dire que je suis à la tête du Conseil central de l'Estrie depuis 2004... 2003, pardon, j'ai vu énormément de jeunes journalistes passer, mais ils sont allés ailleurs et ils sont restés dans le métier et il y en a encore actuellement de très jeunes qui sont là et qui vont perdre leur emploi.

2675             CONSEILLER MORIN:   Est‑ce que vous auriez quelques noms à nous donner de journalistes qui sont sortis de votre région et qui sont maintenant à Montréal ou dans d'autres réseaux?

2676             M. LACHARITÉ:  Oui, oui.

2677             M. LANGLOIS:   Oui.  Il y a Anne Préfontaine, il y a Rancourt, Élisabeth Rancourt.  Il y a Benoît Tranchemontagne.  Il y a...

2678             M. LACHARITÉ:   Nancy Martin qui vient de passer chez un compétiteur.


2679             M. LANGLOIS:  ... à part ça...

2680             M. LACHARITÉ:   Michel Berraire.

2681             M. LANGLOIS:   Michel Berraire qui est rendu à Radio‑Canada.

2682             MME LEGAULT:   Jean‑Luc Mongrain.

2683             M. LANGLOIS:   Jean‑Luc Mongrain.

2684             M. LACHARITÉ:   Mais on parlait de jeunes, là.

‑‑‑ Rires

2685             M. LANGLOIS:   Il y en a d'autres, là, mais les noms ne viennent pas, mais on en a beaucoup beaucoup qui sont allés à Montréal.

2686             CONSEILLER MORIN:   Qui passeraient peut‑être... qui passeraient peut‑être éventuellement à Radio‑Canada.  Alors, je vous remercie beaucoup de ces réponses.

2687             M. LACHARITÉ:   Ça nous fait plaisir.

2688             LE PRÉSIDENT:   Merci pour votre intervention, mais je crois que ce sont toutes nos questions pour vous.

2689             Madame la secrétaire.

2690             M. LACHARITÉ:  Merci beaucoup, messieurs les commissaires.  Bonne poursuite d'audience.


2691             LA SECRÉTAIRE:   Merci.  Alors, si vous voulez continuer d'écouter, je vous inviterais à peser sur votre bouton *mute+.  Et nous procéderons avec la vidéo‑conférence de Trois‑Rivières.  Alors, est‑ce que les gens de Trois‑Rivières sont en ligne?

2692             M. BOURASSA:  Oui.  Oui, on est là.

2693             LA SECRÉTAIRE:   D'accord.  Merci.  Alors, nous invitons le Syndicat des employés de TQS Mauricie à faire leur présentation.  Avant de commencer, nous vous invitons à vous présenter, après quoi vous disposerez de dix minutes pour votre présentation.  Alors, c'est à vous.  Merci.

INTERVENTION

2694             M. BOURASSA:   Merci.  Alors, mon nom est Sylvain Bourassa.  Je suis vice‑président du Syndicat des employés de TQS Mauricie.  Pour l'occasion, je serai accompagné de monsieur Gilles Dubuc qui est du Conseil central du coeur du Québec de la CSN et de Chantal Larouche qui est présidente de la Fédération nationale des communications.


2695             Alors, monsieur le président, messieurs les commissaires, les Syndicats de TQS Mauricie représentent environ 40 travailleurs à temps plein, temps partiel et, encore, des surnuméraires.  On est soit technicien de production, journaliste, rédacteur, réalisateur commercial ou encore des employés de bureau.

2696             TQS Mauricie produit sous deux aspects: la présentation d'un bulletin de nouvelles locales sur une base quotidienne ainsi que la production de nombreux messages publicitaires.  Depuis son existence, TQS Mauricie multiplie la couverture des événements de l'actualité qui sans ses artisans ne serait probablement pas toujours couverts par les concurrents.

2697             Maintenant, ce bulletin de nouvelles locales TQS Maurice permet d'assurer une voix essentielle au développement ainsi qu'à la survie de nombreux organismes communautaires.  Souvent, lors de conférences de presse ou encore d'événements spéciaux, seul le Service des nouvelles de TQS Mauricie a jugé bon de couvrir l'événement.

2698             L'équipe de TQS Maurice s'est d'ailleurs toujours fait un devoir d'accorder une attention particulière aux organismes locaux souvent délaissés par les autres médias d'information.

2699             La demande de modification de licence proposée par Remstar formera un écran opaque entre ces organismes et la population qui, elle, est en droit de s'informer.


2700             À titre de membres du CRTC, vous avez sûrement été à même de constater que de nombreux intervenants régionaux vous ont signifié leur inquiétude devant le plan de modification de licence proposé par Remstar, un plan qui met fin à toute possibilité d'obtenir un canal d'information permettant de rejoindre adéquatement la population.

2701             L'intention de Remstar d'abolir le Service des nouvelles de TQS Mauricie démontre clairement son intention de se désengager de ses responsabilités en tant que télédiffuseur généraliste.

2702             En faisant disparaître le Service des nouvelles et de production commerciale, la station trifluvienne ne deviendrait qu'un simple bureau de ventes régional.  TQS Mauricie ferait entièrement appel à la sous‑traitance pour produire sa publicité et ses émissions qui n'ont encore aucune forme précise.

2703             La population n'a donc aucune garantie que ces émissions traiteront de l'actualité régionale avec tous les enjeux qui s'y rattachent et qui plus est, TQS aura à licencier l'ensemble de ses journalistes.  Alors, on se demande comme question : qui fera ce travail?


2704             Remstar qui n'est pas encore propriétaire de TQS, mais qui a obtenu la permission du CRTC d'exploiter le réseau jusqu'au transfert de la licence, a déjà contrevenu à ses engagements; avant même d'avoir l'approbation du CRTC, le bulletin de nouvelles a été réduit à 30 minutes à Montréal et à Québec.

2705             Les Syndicats de TQS Mauricie sont donc d'avis que l'exploitation d'une télévision généraliste est un privilège qui oblige son exploitant à respecter ses engagements.  Nous nous opposons au transfert de propriété tel que proposé.  La requérante indique clairement ne pas vouloir respecter ses engagements envers la population qui, elle, se doit de desservir avec le mandat d'une télévision généraliste, ce qui implique, évidemment, la présentation quotidienne d'un bulletin de nouvelles.

2706             Merci.

2707             LE PRÉSIDENT:   Merci de votre intervention.  J'ai entendu les autres syndicats qu'il n'y a pas eu des discussions entre les syndicats et Remstar ou TQS sur la possibilité de continuer les nouvelles dans un format différent ou d'une structure différente et j'imagine que c'est la même chose avec l'Association de Trois‑Rivières ou est‑ce que vous avez...


2708             M. BOURASSA:   Tout à fait.  Écoutez, on... oui, on était prêts, nous, depuis le 18 décembre dernier finalement à amorcer des discussions avec l'employeur.  On sait très bien que le réseau est évidemment en difficultés financières, donc on sait très bien qu'il y aurait des sacrifices finalement à faire, sauf que jusqu'à présent, nos demandes de discussion ont obtenu une fin de non‑recevoir de la part de la direction de TQS.

2709             La seule chose qu'on a tenté du côté de TQS  et, finalement, de négocier les indemnités de départ qui, finalement, étaient conditionnelles à une série d'acceptations de notre part qui, entre autres, là, étaient l'ouverture à la sous‑traitance.

2710             LE PRÉSIDENT:   Vous avez vu l'étude qui a été faite par la CSN sur le futur de TQS et qui est sujet qu'il y a d'autres approches qu'on peut prendre et qu'on doit ré‑évaluer exactement, et caetera.

2711             Si TQS ou Remstar ont un changement de cause et sont préparés à s'asseoir avec les syndicats et faire des négociations, ça va sans doute impliquer aussi des sacrifices par les syndicat et (inaudible) des douleurs.

2712             Est‑ce que vous serez préparé à faire des négociations de ce type‑là?


2713             M. BOURASSA:   Oui, tout à fait.  Mais il ne faut pas se mettre la tête dans le sable non plus, là.  Je pense qu'il y a une réorganisation du travail qui est à faire.  On sait très bien qu'il peut y avoir des coupures de postes.  On sait très bien qu'il faudra peut‑être faire autrement, mais je pense qu'il y a une façon de faire autrement, tout en maintenant les services de nouvelles en opération dans les régions et tout en maintenant, également, la production commerciale en opération.

2714             LE PRÉSIDENT:   Merci.  Michel, vous avez des questions?

2715             CONSEILLER MORIN:   Oui.  Merci, monsieur le président.

2716             Vous dites dans votre présentation orale que lors de conférences de presse ou d'événements spéciaux, seul le Service des nouvelles de TQS Mauricie a jugé bon de couvrir l'événement et que... bon.   Alors, donc, si je comprends bien, votre station à Trois‑Rivières avait une personnalité de marque.

2717             Est‑ce que vous pourriez, au cours des six derniers mois nous donner des exemples importants de nouvelles substantielles où TQS s'est vraiment démarquée dans ses couvertures?


2718             M. BOURASSA:   Je peux peut‑être vous donner l'exemple récent, celle d'hier où il y avait une conférence de presse dans une entreprise de Saint‑Léonard d'Aston qui annonçait un investissement quand même assez important.  On parle d'un projet d'expansion de trois millions de dollars.  On doublait la production de l'usine, on créait 50 emplois et lorsque j'ai assisté à cette conférence de presse‑là hier matin, et la seule télé qui était  présente, c'était TQS Mauricie.  Il y avait le quotidien Le Nouvelliste et il y avait un hebdomadaire du centre du Québec.

2719             Donc, pour nous c'était une nouvelle qui était très importante, c'était une bonne nouvelle économique et le seul, finalement, réseau qui a jugé bon de couvrir cet événement‑là, ça a été TQS.

2720             Et je pourrais peut‑être, là, en trouver rapidement d'autres comme celle‑là, mais je peux vous dire que régulièrement TQS va couvrir des événements comme ceux‑là et que les autres télés tout simplement abandonnent.

2721             CONSEILLER MORIN:   Quand vous dites *régulièrement+, vous voulez dire quoi?  Une fois par semaine, plusieurs fois par semaine ou, par exemple...

2722             M. BOURASSA:   Je dirais au moins une fois par semaine.


2723             CONSEILLER MORIN:   Ou par exemple pour un événement ou deux événements par semaine, sans TQS il n'y aurait pas de télévision même si les quotidiens sont là.

2724             M. BOURASSA:   En fait, TQS est une voie d'information qui est importante parce que c'est quand même une station de télévision, hein!  On sait que les gens puisent quand même d'abord et avant tout leurs nouvelles à la télévision.  Je ne dis pas que sans nous, les nouvelles ne se feraient pas.  Ce que je vous dis c'est que sans nous, il y a beaucoup d'organismes ou encore d'événements ou encore d'entreprises qui, finalement, ne se retrouveraient jamais dans l'actualité sans notre présence, effectivement.

2725             CONSEILLER MORIN:   Merci beaucoup.  C'est tout pour moi, monsieur le président.

2726             CONSEILLER ARPIN:   Oui.  Merci, monsieur le président.

2727             Dans votre présentation orale, vous dites que, effectivement, avec la disparition des services de nouvelles et de production commerciale la station trifluvienne ne deviendra qu'un simple bureau de ventes régionales.


2728             Mais au moment où on se parle, c'est l'ensemble du personnel syndiqué qui est couvert par les gens de la production commerciale et du Service de nouvelles ou s'il y a d'autres personnels syndiqués qui sont à l'emploi de TQS et dont vous n'avez pas fait état ici?

2729             M. BOURASSA:   Je n'ai pas très bien saisi votre question, je m'excuse.

2730             CONSEILLER ARPIN:   Ma question en fait, c'est que vous dites dans votre présentation orale que les mises à pied sont les gens du Service de nouvelles et de la production commerciale.  À Trois‑Rivières, est‑ce que c'est l'ensemble des syndiqués ou s'il y a d'autres syndiqués qui sont... qui ne sont pas mis à pied parce qu'ils sont dans des fonctions soit relativement plus techniques, plus d'ingénierie ou quoi que ce soit?

2731             M. BOURASSA:   En fait, jusqu'à présent, nous ici à Trois‑Rivières, les gens qui devaient être mis à pied ne le sont pas, donc ces gens‑là sont à l'emploi jusqu'au 22 juin.  C'est essentiellement des postes syndiqués du département commercial et après le...


2732             CONSEILLER ARPIN:   Mais je parle de ceux qui ont reçu des avis et non ceux qui sont partis ou à partir.  Je parle parmi les gens qui ont reçu des avis, est‑ce qu'il y a d'autre monde que les journalistes et des gens de production commerciale qui sont à l'emploi de TQS Trois‑Rivières, mettons qui doivent faire la mise en ondes?

2733             M. BOURASSA:   Oui, mais à ma connaissance...

2734             CONSEILLER ARPIN:   Pardon?

2735             M. BOURASSA:   À ma connaissance, seuls les employés syndiqués ont reçu des lettres de mise à pied en fait.  Et je vous dirais que, bon, les mises à pied du côté de l'information sont évidemment conditionnelles, là, à ce qui a trait à la décision du CRTC, donc au 31 août, et l'autre partie des syndiqués ce sont des gens qui ont reçu un avis de licenciement qui devait être effectif au 1er juin et, ça, c'est l'ensemble du département commercial.

2736             CONSEILLER ARPIN:   Comme vous avez la président de la Fédération à côté de vous, est‑ce qu'on peut lui demander si c'est le même pattern dans chacun des marchés?


2737             MME LAROUCHE:  Selon les informations qu'on a effectivement là il y a à la fois des représentants des services d'information et des services commerciaux qui sont mis à pied et ça ne veut pas dire uniquement des journalistes, mais aussi des employés de soutien, c'est‑à‑dire cameraman, qui ont donc à travailler avec les journalistes.  Et l'ensemble des employés de soutien aussi à la production.  Donc, cameraman, employés de bureau et donc, ça couvre une variété d'emplois.

2738             CONSEILLER ARPIN:   Je vous remercie, madame.  Merci, messieurs.  Merci, monsieur le président.

2739             LE PRÉSIDENT:   Merci pour votre intervention.  Ce sont nos questions pour vous.

2740             Madame la secrétaire.

2741             LA SECRÉTAIRE:  Merci, monsieur le président.

2742             Alors, j'invite les gens de Trois‑Rivières si vous voulez demeurer à l'écoute de simplement peser sur votre bouton *mute+ et vous pouvez nous écouter en ligne si vous désirez.  Alors, merci beaucoup.

2743             Nous procéderons à la prochaine présentation.  J'inviterais la Fédération professionnelle des journalistes du Québec à se présenter à l'avant, s'il vous plaît.

‑‑‑ Pause


2744             LA SECRÉTAIRE:  Alors, messieurs, je vous invite à vous présenter pour les fins du dossier, après quoi vous disposerez de dix minutes pour votre présentation.

2745             Merci.

INTERVENTION

2746             M. BOURQUE:  Oui.  Bonjour, monsieur le président, monsieur Morin, monsieur Arpin.

2747             Mon nom est François Bourque.  Je suis le président de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec.  Je suis accompagné cet après‑midi par Claude Robillard qui est notre secrétaire.

2748             Avant de commencer, je me permets peut‑être de vous rappeler que la Fédération professionnelle des journalistes représente 2 200 journalistes de partout à travers le Québec et il y a parmi nos membres des journalistes syndiqués, des journalistes qui ne sont pas syndiqués, des indépendants, des pigistes.  Il y a aussi des cadres d'information, des éditeurs de journaux, bref, une représentativité assez large de ce qui est le milieu de l'information au Québec.

2749             Notre mission est de promouvoir la liberté de presse puis la qualité de l'information qui est produite par des journalistes.


2750             Alors, vous ne serez pas étonnés d'apprendre que la Fédération des journalistes s'oppose vigoureusement au projet de Remstar qui semble croire qu'il est possible de faire de l'information locale sans journaliste.

2751             On semble croire qu'il est possible de remplacer les journalistes professionnels par des gens du milieu, je reprends leurs termes, par des commentateurs, colorés peut‑être, par des citoyens journalistes ou par des producteurs indépendants.

2752             Remstar semble croire qu'il est possible de remplacer les bulletins de nouvelles traditionnels par des analyses ou des commentaires, par des échanges avec le public.  On semble croire qu'il est possible de faire de l'information à rabais finalement, en faisant l'économie des journalistes.

2753             Évidemment, nous ne sommes pas de cet avis.  Disons les choses clairement : ce que Remstar propose, c'est d'abandonner l'information locale à TQS.

2754             L'entreprise tente de faire croire qu'elle veut simplement changer le format de l'information pour la rendre plus dynamique ou pour faire autrement dans d'autres formats, bon.  La réalité est que Remstar s'attaque à l'essence même de ce qu'est l'information lorsqu'elle congédie, parce qu'elle veut congédier tous ses journalistes.


2755             Le résultat de ce qu'elle propose sera nécessairement une information de moindre qualité dont le public sera le premier perdant.

2756             Il est vrai que n'importe quel citoyen ou acteur local ou organisme peut transmettre de l'information, peut commenter l'actualité.  C'est devenu d'autant plus facile aujourd'hui que les citoyens puis les acteurs ont un accès direct à la place publique, notamment au moyen d'internet.  Donc, on peut tous prétendre faire un peu d'information.

2757             Nous pensons, cependant, que l'information qui est recueillie, qui est traitée et diffusée par des journalistes professionnels est celle qui offre les meilleurs garanties de qualité et de fiabilité.  Cette information‑là produite par des journalistes, elle est différente en plusieurs points.

2758             Elle est différente dans sa nature même.  Elle est différente par sa finalité, elle est différente dans la démarche qui la sous‑tend derrière.  Bref, c'est une information qui a une valeur supplémentaire et qui ne peut pas être comparée d'aucune façon à d'autres formes d'information par des communicateurs publics.


2759             La déontologie journalistique pose de nombreuses exigences qui visent à garantir la meilleure information possible dans l'intérêt du public.  Les animateurs, analystes, journalistes, citoyens ou producteurs indépendants ne sont pas tenus à respecter ces règles.

2760             Voici quelques exemples qui sont tirés de notre Guide de déontologie des journalistes à la FPJQ.  On demande ou on suggère aux journalistes professionnels de s'assurer de la véracité des faits par un rigoureux travail de collecte de l'information.

2761             On leur demande de mettre en contexte les faits pour ne pas en exagérer la portée.  On leur demande le respect des propos des personnes interviewées, la compassion à l'égard des personnes qui viennent de vivre un drame.  Respecter, évidemment, la présomption d'innocence, respecter la vie privée, de faire un traitement équitable de l'information et de traiter aussi de façon équitable tous les citoyens, indépendamment de leur orientation sexuelle ou de la race ou de la religion.

2762             On demande aux journalistes professionnels d'être indépendants, d'éviter les conflits d'intérêt ou l,apparence de conflit d'intérêt.

Donc, c'est l'économie de ce genre d'information que veux faire Remstar et je le répète, nous nous y opposons.


2763             Rappelons aussi le fait que les journalistes jouent un rôle de critique dans la société, un rôle de critique structurée et responsable.  On commente, on critique le travail des acteurs publics et je pense que c'est une mission qui est essentielle dans une société et, encore une fois, les autres acteurs, producteurs indépendants, commentateurs, analystes auxquels Remstar souhaite confier désormais l'information ne sont pas tenus, ne jouent pas de même rôle de critique.

2764             Ce qui veut dire que dans les faits, on risque d'avoir une situation où on aura tantôt des animateurs ou commentateurs qui vont pécher par l'excès, des excès de langage, ce qu'on appelle un peu vulgairement *les grandes gueules+, que ce soit à la radio, à la télévision ou ailleurs ou à l'inverse, on sera dans une situation où il y aura de la complaisance parce qu'on aura donné la parole à des gens qui feront la promotion d'idées, d'organismes et organisations.

2765             Donc, encore une fois, je pense que c'est les journalistes qui offrent la meilleure garantie de pouvoir offrir cette information indépendante.


2766             Dans sa politique réglementaire sur la diversité des voix qui a été publiée le 15 janvier dernier, je pense que vous avez reconnu au CRTC à votre Article 9 cette valeur‑là et je vous cite :

* Lorsqu'il est question de voix éditoriale, le Conseil considère qu'il convient d'accorder plus de poids aux voies éditoriales, professionnelles, étant donné leur autorité et leur crédibilité.  La majorité d'entre elles utilisent les services de journalistes d'expérience, adhèrent à des normes et des codes professionnels qui offrent au public un système transparent de résolution des plaintes. +

2767             Voilà.  Écoutez, je ne sais pas où on en est dans le temps.  Est‑ce que j'ai encore un petit peu de temps pour... oui?

2768             LA SECRÉTAIRE:  Il vous reste cinq minutes.


2769             M. BOURQUE:  Parfait.  Un second argument sur lequel je veux insister et beaucoup d'autres l'ont fait avant moi, mais je pense qu'on y ajoute aussi notre voix.  C'est que les journalistes de TQS apportent une contribution originale, importante et unique à la diversité des voix en information.  C'est un réseau qui a fait le choix résolument clair de l'information locale.

2770             On l'a dit il y a quelques instants, TQS s'intéresse à des sujets que d'autres ne couvrent pas.  Parfois ils sont les seuls à donner de la nouvelle sur des enjeux qui au plan local sont importants, des sujets d'actualité sérieux.

2771             Par exemple, au cours des derniers jours j'ai eu l'occasion de rencontrer des collègues qui pratiquement le métier dans des régions du Québec et ils nous relataient, dans certains cas, des informations qu'ils ont entendus uniquement à TQS.

2772             Une sablière qui cause du dérangement à Val David, par exemple.  TQS s'intéresse à un dossier comme lui, le porte sur la place publique.  Contamination de source d'eau potable à Ste‑Adèle, TQS a été au cours de la dernière année le seul ou le premier média à en parler, à mettre ça sur la place publique.


2773             Évidemment, TQS s'occupe aussi de sujets dits plus légers, de sujets plus communautaires.  On va profiter, par exemple, d'une fête d'Halloween pour faire un portrait du quartier et faire des reportages sur des fêtes, couvrir des conférences de presse.

2774             Donc, il y a là une information qu'on ne retrouve pas partout ailleurs.

2775             Je vous dirais que la contribution des journalistes de TQS se mesure aussi par leur accessibilité.  D'une certaine façon TQS... mais les médias le sont tous, mais je pense que TQS c'est encore plus vrai, une espèce d'ombudsman pour les citoyens.  On le sait face à certains problèmes, une espèce d'ombudsman pour les citoyens.

2776             Le réflexe de bien de ces citoyens, de beaucoup de citoyens, c'est lorsque quelque chose va mal, lorsqu'ils se heurtent à un problème c'est de dire, on va appeler TQS.  Donc, il y a une espèce de rôle d'accessibilité.  Évidemment, on peut appeler d'autres médias aussi, mais je pense que TQS  c'est particulier.  Il y a cette accessibilité, cette proximité.

2777             Les choix d'information de TQS ont un effet d'entraînement et exercent une pression sur les autres médias pour faire du local, donc un effet d'entraînement et si on permet à TQS  de cesser de faire de l'information locale, je pense qu'il y a un risque que d'autres réseaux se sentent autorisés à en faire moins ou à cesser d'en faire aussi.


2778             Le Centre d'étude sur les médias de l'Université Laval et son principal chercheur, Daniel Giroux, a rendu public ce matin, a publié dans Le Soleil les premiers résultats d'une recherche sur les bulletins d'information de fin de journée à Québec.

2779             On a comparé les bulletins d'information des trois réseaux : TQS, TVA, Radio‑Canada.  Donc, pendant 20 jours distribués sur toute l'année, entre mai 2006 et juin 2007, on a examiné qui parlait de quoi.  Pour l'instant, seuls les résultats de Québec sont connus et ces résultats‑là confirment des perceptions sur l'importance de TQS  dans le portrait de l'information locale.

2780             À Québec, par exemple, TQS consacrait chaque jour plus de temps que les autres à l'information locale et traitait davantage de sujets locaux.  Donc, dans un bulletin de 60 minutes, par exemple, TQS en avait consacré 25 à l'information locale contre 20 à Radio‑Canada, sur un bulletin de 60 minutes, et 12 seulement à TVA, mais pour un bulletin de moindre durée, de 30 minutes.


2781             On se doutait que TQS faisait plus de place parfois que les autres aux sujets dits plus légers, c'est‑à‑dire des faits divers, de l'information communautaire, du sport, de la météo, des arts.  L'étude confirme cette perception‑là pendant la période de l'étude, 20 jours, 193 sujets d'information légers ont été traités à TQS  contre 157 à Radio‑Canada, 79 à TVA.

2782             Ce que cette étude‑là nous apprend, par contre et ce qui est peut‑être là l'élément qui est le plus étonnant, c'est que TQS a couvert presque autant de sujets dits lourds que les autres, c'est‑à‑dire par sujets lourds, on entend des sujets qui concernent l'éducation, la santé, les affaires municipales, la politique.  Bon.  Donc, on en a trouvé 70 à la SRC, 65 à TQS  et 43 à TVA.

2783             Donc, si le CRTC autorise Remstar à cesser la cueillette  d'information originale pour ne faire que de l'analyse et de commentaires sur les nouvelles des autres médias, il condamnera au silence des sujets et des nouvelles d'un intérêt public évident que TQS est souvent le seul réseau de télévision à diffuser.

2784             Lors de l'annonce des intentions, et je termine là‑dessus, lors de l'annonce des intentions de Remstar, la Fédération des journalistes a sollicité l'appui de groupes et d'organismes du Québec qui étaient préoccupés eux aussi par la diversité des voix en information.


2785             Il  y a une quarantaine de citoyens de groupes de toute provenance qui se sont alors manifestés.  Évidemment, ce n'est pas très exhaustifs puis il aurait fallu y mettre beaucoup plus d'énergie pour rassembler une coalition encore plus large, mais quand même une quarantaine qui venaient à notre grand étonnement d'un milieu scolaire, économique, de milieu de l'éducation, milieu municipal, milieu agricole, milieu politique évidemment, ethnique, évidemment des journalistes, des médias aussi, des syndicats des cadres, des étudiants.

2786             Bref cette préoccupation pour la diversité des voix en information, ce n'est pas un réflexe corporatif de journalistes, je pense que c'est une préoccupation qui est partagée par l'ensemble des acteurs de notre société.  Je vous rappelle que...

2787             LA SECRÉTAIRE:  Alors, monsieur, je vous invite à conclure, votre dix minutes est épuisé.  Merci.

2788             M. BOURQUE:  Tout à fait.  Je peux m'arrêter là et je reviendrai pour la suite en réponse aux questions peut‑être.


2789             LE PRÉSIDENT:   Merci pour votre intervention.  Vous prenez une autre approche que les autres personnes.  Vous me dites que des formats... que Remstar de TQS, ça se fera avec... sans des journalistes et comme vous savez, Remstar a l'idée qu'il y a des nouvelles brutes, on peut les ramasser.  Ce n'est pas nécessaire que TQS lui‑même et on va avoir des productions indépendantes qui vont analyser et discuter et interpréter toute cette nouvelle brute.

2790             Est‑ce que c'est automatiquement nécessaire que l'animateur ne soit pas un journaliste?  Vous nous avez parlé de la déontologie du journaliste et que c'est nécessaire pour avoir une propre interprétation et une discipline, des nouvelles avec lesquelles on peut avoir confiance.

2791             Si on combine les projets de Remstar avec votre idée, on dit si le CRTC insiste que, O.k.  Remstar, vous pouvez faire ça, mais votre programme doit être conduit, animé par des journalistes, est‑ce que ça ne va pas résoudre le problème que vous avez mentionné?

2792             M. BOURQUE:  Mais si vous me dites que Remstar est prête à faire de l'information avec des journalistes, je ne sais pas si j'ai bien compris votre question, mais si c'est cette question‑là, bien, il n'y a pas de problème puis on n'est pas ici devant vous aujourd'hui.


2793             Le problème, c'est justement que Remstar nous annonce son intention de faire de l'information, enfin prétend pouvoir faire de l'information sans journaliste.

2794             Je dis qu'on peut faire de l'information, tout le monde peut faire de l'information.  Ce qu'on plaide devant vous aujourd'hui, c'est que l'information qui est produite par des journalistes, elle est d'une plus grande qualité, elle est d'une plus grande fiabilité.  On a respecté une démarche d'indépendance.

2795             Tout ça, bref il y a toute... pour les citoyens, je pense que c'est une valeur, c'est une information qui a une plus grande valeur, on peut s'y fier davantage, donc une information, je pense qui est plus précieuse pour notre vie démocratique.  C'est ce qu'on argumente devant vous.   Évidemment, là, si... oui.

2796             LE PRÉSIDENT:   Je n'ai aucun problème avec ça.  Comme vous savez, nous avions fait la séance sur la diversité des voix et nous avons exprimé des formes catégoriquement notre appui pour les diversités devant la nécessité de maintenir la...


2797             Vous parlez de la déontologie des journalistes et c'est là vraiment une question de fiabilité, qu'est‑ce qu'on peut accepter, qu'est‑ce qu'on... Je ne vois pas que c'est nécessairement en conflit avec le projet de Remstar.  Remstar disent : On va ramasser les nouvelles pour écouter les sources électroniques des sources nouvelles, nouveaux médias, et cetera, et on va les présenter, et l'animateur va analyser, interpréter, discuter des nouvelles‑là.

2798             Si c'est nos journalistes ou si on utilise journalistes pour ça, même s'ils ne sont pas employés de TQS, ils ne sont employés que commes des anciens journaliste de TQS ou des producteurs indépendants qui ont des histoires historiques et qui sont remplis de la déontologie journalistique, est‑ce qu'on ne pourrait pas avoir les mêmes résultats?

2799             M. BOURQUE:  Pour répondre à la deuxième partie de votre questions, théoriquement, je pense que oui, on pourrait avoir le même résultat.  Mais il ne me semble pas avoir entendu Remstar nous promettre ou vous promettre qu'on va faire de l'information avec des journalistes.  J'ai plutôt entendu précisément le contraire, qu'on souhaitait dorénavant faire de l'information sans journalistes, c'est‑à‑dire en confiant l'animation à des gens du milieu ‑‑ je reprends leur expression ‑‑ à des producteurs indépendant...


2800             Écoutez, si en bout de ligne le producteur indépendant, il embauche des journalistes professionnels, en théorie, il n'y a pas de problème, mais à ce moment‑là, j'imagine qu'en termes financiers, l'objectif premier de Remstar est de réduire ses coûts.  J'imagine, qu'il va réussir plus difficilement à réduire ses coûts s'il se sent le besoin d'embaucher en bout de ligne des... de payer des journalistes professionnels.  Ça c'est la...

2801             Et je voudrais revenir sur deux autres éléments de votre question.  Quand vous parlez d'information... de nouvelles brutes, moi, je pense que c'est important qu'il reste des journalistes qui vont sur le terrain faire de la cueillette originale d'information.

2802             C'est vrai, que c'est important, c'est intéressant d'avoir des analystes, des gens qui peuvent commenter sur la place publique ce qui se passe.  Mais je pense qu'au départ, il faut un matériau brut et ça, ce sont des journalistes.

2803             Et à ma connaissance, ce sont uniquement des journalistes qui vont aller chercher cette information‑là sur le terrain et vont le faire, surtout, dans le respect, dans la recherche de l'intérêt public, avec la rigueur, la recherche de l'équilibre et tout ça.


2804             Et là, on arrive vraiment dans les questions d'éthique, je pense, qui distinguent les journalistes des autres animateurs qui peuvent livrer de l'information.

2805             LE PRÉSIDENT:  Et voilà le problème avec la proposition de Remstar.  La cueillette des nouvelles brutes ne sera pas faite par les journalistes, sinon par des... vous savez, par ‑‑

2806             M. BOURQUE:  Moi, ce que j'ai compris, c'est qu'il n'y aurait plus de recherche du tout de nouvelles brutes.  Enfin, moi c'est ce que j'ai compris.  C'est que leur intention est de se consacrer désormais à l'analyse et au commentaire d'information recueillie par d'autres.

2807             Moi, j'ai compris qu'ils souhaitaient, qu'ils vont cesser de faire de la cueillette d'information.  Et ça, je pense qu'en société, on en a besoin.

2808             LE PRÉSIDENT:  Maintenant, vous avez dit que TQS se serait concentré rigoureusement sur les nouvelles régionales.  Et vous nous parlez de ça en termes très positifs, avec des couvertures des découvertes et des histoires, et cetera.


2809             Pourquoi ce n'est rentable?  Évidemment, ce n'est pas parce qu'on a la proposition de TQS qui disent : Nous avons perdu de l'argent, beaucoup d'argent parce que... dans le domaine des nouvelles.

2810             Voilà, on a des nouvelles qui sont concentrées sur les régions, mais ce n'est pas rentable.  Quelle est votre explication?  Évidemment, il y a une soif pour cette type de nouvelles.  On a maintenant trois jours écouté.  Il y a des gens qui disent que c'est nécessaire.  C'est nécessaire pour la vie démocratique.  C'est nécessaire pour que les gens savent qu'est‑ce qui arrive dans la communauté, et cetera, et cetera.

2811             Mais TQS m'a dit :  Ce n'est rentable.  Je ne peux pas réconcilier ces deux... ces choses‑là.

2812             M. BOURQUE:  Je pense que c'est une évidence que produire une information de qualité coûte plus cher que de produire une information de moindre qualité.


2813             Si on veut payer un professionnel, un journaliste professionnel qui a été formé pour ça et qui a besoin du temps nécessaire pour faire de la cueillette d'information pour vérifier les faits, aller chercher d'autres points de vue et tout ça, évidemment, ça coûte plus cher que de faire une information qui est seulement commentée.  Je ne mets pas ça en doute.

2814             Lorsque Remstar dit : On ne peut pas imaginer faire vivre ce réseau sans ses nouvelles, moi, je suis sensible à cet argument‑là, je dis * peut‑être +.  Peut‑être est‑ce possible, dans les règles actuelles du jeu.

2815             Moi, je pense que ces audiences aujourd'hui sont une belle occasion pour vous, mais de façon plus large, je pense, pour les pouvoirs publics de réfléchir sur nos façons de financer des télévisions généralistes.

2816             Tout le monde s'entend pour reconnaître l'importance de la diversité des voix en démocratie.  Je pense qu'il y a des moyens qui existent.  Est‑ce que c'est par un partage différent des revenus de la câblodistribution?  Est‑ce que c'est par d'autres moyens?  Bien je pense qu'à partir du moment où les pouvoirs publics reconnaissent l'importance de la diversité des voix en information, c'est une belle occasion de réfléchir sur la façon de financer nos télévisions généralistes.


2817             LE PRÉSIDENT:  C'est évidemment ce que nous faisons maintenant, que je demande de vous que vous m'aidez.  Comment...trouver des nouvelles sources de financement, ça, évidemment, c'est une solution.  Mais c'est très difficile.  Et automatiquement, ça va nous dire que le consommateur va payer plus.

2818             Est‑ce qu'il y a une forme de réconcilier ces deux choses?  La soif pour des nouvelles régionales et autres pour un côté.  Et l'autre côté le manque de rentabilité si quelqu'un produit des nouvelles de qualité régionales, comme TSQ l'a fait dans le passé.

2819             M. BOURQUE:  Écoutez, je ne sais pas comment il faut... comment on peut réconcilier tout ça.

2820             Évidemment... remarquez que des difficultés financières, les difficultés à financer une information de qualité, elles sont vécues à des degrés divers, je pense, dans tous les médias d'information du Québec.  Tout le monde fait face à ces contraintes‑là.  Je ne sais pas quelle est la solution miracle.

2821             Ce que je constate, ce que j'entends surtout, de la part des élus des autorités publiques, c'est que tout le monde croit ou reconnaît l'importance de l'information locale.  Et je pense que c'est plus une question de cohérence, à partir de ce moment‑là.  Si on se dit * c'est important +, on pense qu'il faut cette diversité, bien c'est de trouver des façons de soutenir cette diversité.


2822             Maintenant, quel est le meilleur moyen pour le faire?  Je ne suis pas un spécialiste de ces choses‑là et puis je ne pourrais pas aller beaucoup plus loin sur ce terrain‑là.

2823             LE PRÉSIDENT:  Non.  Et je n'ai parlé à des... d'avis direct particuliers, sinon des concepts pour...

2824             Vous êtes un journaliste, vous pouvez parler de comment faire le travail des journalistes et les détails, déontologie, et cetera, qui créént une fiabilité.

2825             Maintenant, dans notre âge des informations électroniques, et cetera, est‑ce qu'il n'y a pas de moyens ou des diverses approches qu'on peut utiliser pour trouver des façons d'arriver à la même chose, mais d'une façon plus rentable?

2826             Il me semble qu'évidemment, le journalisme que vous décrivez, ce n'est pas le journalisme aujourd'hui, c'est le journalisme d'hier.  Et donc des journaux où les principaux nouveaux étaient dans le journal.

2827             Maintenant que nous avons toutes ces sources d'information numérique, est‑ce qu'il y a autres façons qu'on peut obtenir le même but?


2828             M. BOURQUE:  Vous avez raison.  C'est vrai que les transformations dans le monde des médias, notamment, l'accès à beaucoup de sources électronique, à Internet, notamment, évidemment que ça change le portrait.

2829             Pour les citoyens, il y a un accès plus facile à de l'information diversifiée.  C'est une évidence, on l'utilise tous.  Maintenant, je ne pense pas qu'actuellement, les citoyens ont accès à une information, à une abondance d'information au niveau local.  Et c'est de ça dont on parle surtout aujourd'hui.  C'est facile consulter des journaux de l'extérieur dans Internet.  Est‑ce que c'est possible, dans Internet, de trouver des sources fiables d'information au niveau local?

2830             Et si on veut que cette information locale, elle soit fiable, bien je pense qu'il va falloir y mettre les mêmes ressources que si on publiait un journal imprimé, une radio, une émission de télévision.

2831             Donc, même si c'est au moyen d'Internet, je pense qu'il faut que l'information soit fiable, mais elle suppose qu'il y a un journaliste qui a fait une démarche de cueillette de cette information, qui a recherché l'intérêt public, qui a fait preuve de rigueur, de recherche d'équité, et cetera.


2832             Donc, dans ce sens‑là, ça ne change pas la nature du métier de journaliste, ça change les moyens de diffusion, les plateformes de diffusion.  L'information change, mais je ne pense pas que ça change l'essence même du travail du journaliste qui est de valider l'information.

2833             LE PRÉSIDENT:  O.K. Merci.

2834             Tu as des questions, Michel?

2835             CONSEILLER ARPIN:  Merci, Monsieur le Président.  En fait, ma question va être un peu dans la foulée de la question précédente que j'ai posée à votre association régionale de l'Estrie.

2836             À l'intérieur de la FPJQ, il y a des chroniqueurs, il y a des analystes qui sont membres.  Si je regarde Radio‑Canada : pour un, penser que Patrick Roy puis Michel C. Auger sont des analystes plus que des journalistes, du moins de la façon dont Radio‑Canada les utilise pour les fins du téléjournal.  Donc, et ils sont membres, que je sache, de la FPJQ.

2837             Le projet de Remstar, c'est faire appel à des chroniqueurs et à des analystes pour... comme, évidemment, traiter de l'information.


2838             Alors, est‑ce que pour vous, ça change la nature, le fait que ça soit des gens qui soit qui répondent, qui adhèrent à un code de déontologie, qui sont des gens qui ont de l'expérience de longue date?

2839             Est‑ce que ça change votre raisonnement ou si vous demeurez sur votre position à l'effet que sans un système de cueillette structuré, c'est difficile de faire une programmation qui puisse répondre à votre définition?

2840             M. BOURQUE:  En fait, on mêle ou on parle de plusieurs choses en même temps.  La cueillette d'information brute est une chose, et je pense que si TQS, si les journalistes de TQS n'en font plus, je pense qu'il y a une perte nette pour la collectivité.  Ça c'est une chose.

2841             Je parle, moi, de la valeur particulière du travail du journaliste.  Évidemment, il faut faire attention au sens des mots aussi.  Que veut dire le mot chroniqueur?  Écoutez, je suis, personnellement, moi, un chroniqueur dans un journal.  Donc, je travaille en partie avec de l'information qui est mise sur la place publique par d'autres.  Il m'arrive aussi de fouiller moi‑même l'information.

2842             Et je me considère pleinement comme un journaliste.  Et les personnes que vous avez nommées tout à l'heure, je pense qu'il n'y a pas de doute dans l'esprit de qui que ce soit : ce sont aussi des journalistes.


2843             Maintenant, bien souvent, c'est un terme qui est un petit peu galvaudé, le terme de chroniqueur, auquel vous faites référence.  Bon, est‑ce que quelqu'un qui n'est pas au départ un journaliste peut être qualifié de chroniqueur?  Il n'y a pas de corporation professionnelle des journalistes, au sens où d'autres... où les médecins en ont un, les avocats et d'autres...

2844             Donc, le terme, le mot * journaliste +, le mot * chroniqueur +, ne sont pas des termes qui sont réservés comme pour d'autres corporations professionnelles.  Donc, ça créé à certains moments une espèce d'ambiguïté, effectivement.

2845             Nous, notre inquiétude c'est que... et lorsqu'on lit la réplique de Remstar aux premiers mémoires qui ont été déposés devant vous, moi, ce que je trouve là‑dedans, c'est une intention de confier à des acteurs du milieu, des commentateurs, analystes...  On ne nous dit pas qu'on va confier ça à des journalistes professionnels.

2846             Et lorsqu'on entend dans les points de presse et ailleurs, les gens de Remstar actuellement nous disent : on veut faire de l'information sans journalistes.  Alors les chroniqueurs que vous venez de nommer, dans mon esprit, ce sont des journalistes.


2847             CONSEILLER ARPIN:  Bon.  Ça complète mes questions, Monsieur le Président.

2848             CONSEILLER MORIN:  Merci, Monsieur le Président.

2849             Quitte à vous prendre à partie, est‑ce que la Fédération professionnelle des journalistes a déjà parlé, évoqué le fait que...?

2850             Moi, j'ai bien l'impression qu'au Québec, il y a, entre guillemets ‑‑ et je vous laisse le soin d'être d'accord ou pas ‑‑ une certaine dérive vers la chronique, vers le commentaire, plutôt que la cueillette de nouvelles et l'analyse des * pour + et des * contre +, mais pas l'analyse au sens de l'analyse et du commentaire, mais de la présentation de ça.

2851             Et est‑ce qu'il n'y a pas là une poursuite?  Je regarde le Journal de Montréal, pour ne pas le nommer.  Je suis convaincu, personnellement ‑‑ c'est mon opinion ‑‑ que monsieur Péladeau doit se retourner dans sa tombe quand il voit l'espace qu'occupe dans le Journal de Montréal, le plus lu au Québec, toutes les chroniques de tout acabit.


2852             Alors, est‑ce que vous avez une réflexion, vous autres, la Fédération professionnelle des journalistes, avant de mettre à mal la proposition de Remstar, est‑ce que comme groupe, vous avez une réflexion là‑dessus sur l'importance des pages entières où les chroniqueurs sont de plus en plus...?

2853             Je n'ai pas de statistiques mais je les lis.  Et je lis le Journal de Montréal depuis de nombreuses années et il me semble qu'ils occupent une place de plus en plus grande qui doit interpeller quelque part monsieur Péladeau qui a toujours dit que son journal, ce n'était pas de l'opinion.  Je m'en souviens, moi, de ça.

2854             Mais aujourd'hui :  Ouf!  Les premières pages et beaucoup de références souvent en première page à des chroniqueurs qui chroniquent.

2855             J'aimerais savoir si votre association, la Fédération a une réflexion là‑dessus avant de condamner le projet de Remstar.

2856             M. BOURQUE:  Vous avez raison, il y a des choses qui changent dans notre métier et vous faites référence beaucoup aux journaux et je pense que, dans le cas des journaux, c'est particulièrement évident.

2857             Écoutez, à une certaine époque on lisait les journaux pourquoi?  Pour apprendre ce qui s'était passé la veille dans notre ville ou ailleurs dans le monde.  Donc, à une certaine époque c'est pour ça qu'on lisait le journal.


2858             Évidemment avec les moyens nouveaux aujourd'hui, Internet, et caetera, dans une certaine mesure les citoyens ont déjà appris dans Internet ce qui s'est passé hier.

2859             Donc, la façon, je pense, par laquelle les journaux trouvent maintenant à conserver leur pertinence pour leurs lecteurs, c'est de donner aux lecteurs quelque chose qui est différent de ce qu'ils savent déjà.  Et cette différence‑là on la retrouve notamment dans l'analyse et la chronique, et on la retrouve bien souvent aussi dans des dossiers d'enquêtes ou de recherches, là où on peut se démarquer de ce que les citoyens ont déjà appris hier dans Internet ou dans les réseaux d'information continue.

2860             Ça je pense que c'est vrai pour les journaux.

2861             Mais je pense que cette réalité‑là des journaux qui publient davantage de chroniqueurs ne nous dispense pas, je pense, collectivement de continuer à souhaiter qu'il y ait des journalistes qui fassent du terrain pour aller mettre sur la place publique des faits, rapporter ce qui se passe.


2862             Je pense que cette mission‑là, elle demeure.  Peut‑être qu'elle se fait autrement, elle se fait peut‑être un petit peu moins dans les journaux qu'avant et un petit peu plus dans Internet et dans des canaux d'information continue, mais je pense qu'il faut que ceux qui font de la cueillette originale d'information puissent continuer à en faire, on en a besoin, c'est un matériau brut.

2863             Je ne sais pas si ça répond à...

2864             CONSEILLER MORIN:  Évidemment, une des questions d'avoir des journalistes qui font de la nouvelle catégorie 1, c'est d'avoir aussi... de s'assurer qu'il y a des suivis au niveau de la collecte.

2865             Et l'étude à laquelle vous avez fait référence montre bien que TQS, dans les régions me semble‑t‑il, en tout cas je n'ai pas vu l'étude, j'ai la référence ici dans le journal * Le Soleil + en page 21 aujourd'hui, et il semble bien que TQS s'acquitte bien de son mandat au niveau local.

2866             Est‑ce qu'un réseau généraliste peut faire autre chose, est‑ce que c'est suffisant, la nouvelle locale?

2867             Je prends le cas de TVA qui, la semaine passée a sorti, comme vous le savez, un scoop sur l'affaire Maxime Bernier, fait divers, vous me direz, une entrevue.


2868             Mais une entrevue qui s'est retrouvée sur toutes les plateformes, sur tous les journaux au Canada et même à l'étranger.

2869             On défend le mandat, vous défendez TQS dans sa structure actuelle, est‑ce que c'était suffisant, selon vous, comme formule?  Est‑ce que TQS au cours des dernières années, je me souviens d'avoir lu une chronique dans * Le Devoir + d'un chroniqueur qui disait : * TQS, ça ne vaut pas la peine au niveau de l'information +, et c'était un chroniqueur avec une grande réputation qui l'a dit.

2870             Vous, la Fédération, comment vous percevez ça?  Est‑ce que vraiment TQS, au niveau d'autres nouvelles que locales, c'est bien établi, avait également des scoops de temps importants, pertinents pour la démocratie?

2871             M. BOURQUE:  Je pense qu'on l'a déjà dit, d'autres l'ont dit aussi, nous, notre perception, c'est que TQS contribue à cette diversité, les journalistes de TQS sont parfois à couvrir un certain nombre d'activités ou d'enjeux qui sont locaux et qui sont donc importants pour les gens de la collectivité d'un milieu.


2872             Donc, je pense que cette contribution‑là, elle est reconnue et l'étude de ce matin permet de documenter un petit peu mieux les perceptions que nous avons tous.

2873             Vous posez la question : * Est‑ce que c'est suffisant +.  Écoutez, à la Fédération professionnelle des journalistes, on n'a jamais voulu déterminer à la place des entreprises de presse quels devaient être les contenus éditoriaux.

2874             Alors, quelle place, quelle importance on devrait accorder aux sports, aux arts, aux informations locales ou internationales, on n'a jamais voulu intervenir sur ce terrain‑là.  Je pense que ça appartient, ça, à la liberté des entreprises de choisir dans quel créneau elles veulent diffuser.

2875             On ne demande pas au * Devoir + de faire autant d'information locale parce qu'on sait tous que ce n'est pas son créneau de faire autant de sport que fait un autre, ce n'est pas son créneau et on ne porte pas de jugement là‑dessus.

2876             Donc, je pense qu'il appartient à chaque entreprise de faire ses choix éditoriaux.  Nous, ce qu'on pense, c'est que le terrain sur lequel on intervient, c'est celui du travail des journalistes, on souhaite que ce travail‑là, il soit fait avec rigueur, avec la recherche d'intérêt public, et caetera.

2877             Voilà.

2878             CONSEILLER MORIN:  Merci beaucoup.


2879             C'est tout, Monsieur le Président.

2880             LE PRÉSIDENT:  Merci beaucoup pour votre intervention.

2881             Je crois que nous avons encore une intervention, Madame la secrétaire?

2882             LA SECRÉTAIRE:  Oui, Monsieur le Président.

2883             Effectivement, nous allons procéder aux deux prochains intervenants qui seront appelés en groupe de présentation pour faire chacun leur présentation.

2884             Alors, j'appelle le député de Jonquière, monsieur Sylvain Gaudreault, et les représentants du Parti Québécois.

2885             Merci.

‑‑‑ Pause / Pause

2886             LA SECRÉTAIRE:  Alors, nous débuterons à la présentation du Parti Québécois, nous vous demanderons de vous présenter et nous suivrons avec la présentation du député de Jonquière.  Et vous disposerez chacun de dix minutes.

2887             Merci.

INTERVENTION

2888             Mme RICHARD:  Merci.


2889             Alors bonjour.  Je vais donc me présenter, Monique Richard, présidente du Parti Québécois et je vais vous présenter mes collègues, madame Agnès Maltais, député de Taschereau, responsable de la capitale nationale.  Monsieur Pierre Curzi, député de Borduas, responsable du dossier * Cultures et communications +, et en deuxième type d'intervention, monsieur Sylvain Gaudreault, député de Jonquière.

2890             Alors, ça nous fait particulièrement plaisir d'être là puisque, bien sûr, toute la question autour de TQS, c'est une situation d'urgence qu'on doit traiter.

2891             Il est important cependant d'entrée de jeu de réaffirmer que nous considérons que le Québec devrait avoir pleine juridiction, pleine compétence sur les télécommunications et la radiodiffusion.

2892             On veut en même temps, je pense, profiter de l'occasion pour vous dire qu'on est heureux de pouvoir faire cette comparution à Québec, notre capitale nationale, comme le Parti Québécois l'avait réclamé à l'Assemblée nationale le 23 avril dernier.

2893             Le Parti Québécois a toujours plaidé pour la plus grande diversité d'information possible et pour le maintien en région de services d'information suffisants.  C'est un gage de démocratie reconnu.


2894             Pourtant, un problème fréquemment rencontré en région, c'est que l'information s'est transformée.

2895             Les bulletins d'information sont devenus des émissions d'opinion, d'émotion, on en a parlé, on a parlé énormément de critiques, et j'ai presque envie de vous dire que le commentaire ou la chronique, ça peut être un choix, mais que l'information c'est un droit reconnu dans cette société et une information rigoureuse et de qualité.

2896             La nouvelle a été remplacée par le commentaire et je pense qu'on estime que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes doit analyser toute demande de transfert de licence en ayant en tête le maintien d'un véritable travail journalistique régionale, c'est garant de qualité et de rigueur.

2897             L'ensemble de la classe politique, bien sûr, s'est prononcé sur le fait qu'il est essentiel que le CRTC maintienne l'exigence d'un service de nouvelles à TQS et l'Assemblée nationale a d'ailleurs adopté une motion à cet égard.

2898             TQS possède actuellement une licence de télévision généraliste et cette licence requiert un minimum de production locale, d'information et de programmation prioritaire.


2899             Le Parti Québécois est conscient du fait que TQS est actuellement en faillite et que la télévision généraliste fait face à d'importants défis.

2900             Cependant, le Parti Québécois rappelle qu'une licence généraliste donne également des avantages aux titulaires que ces derniers se doivent de respecter afin, entre autres, de générer de l'information régionale et d'offrir une production nationale aux heures de grande écoute.

2901             La proposition de Remstar apparaît à cet égard nettement insuffisante.

2902             On va donc traiter de quatre questions.

2903             Une véritable information régionale.  Remstar indique qu'il n'entend pas entrer en compétition avec la Société Radio‑Canada et TVA dans le domaine de l'information traditionnelle et qu'il envisage plutôt, dit‑il, sa nouvelle mission de refléter les intérêts locaux et régionaux de ses téléspectateurs en offrant des émissions de qualité qui ne sont pas nécessairement des émissions de type information traditionnelle.

2904             Je pense qu'on est bien conscient qu'on ne peut pas exiger d'une entreprise privée qu'elle maintienne une activité à perte.


2905             Cependant, les responsabilités liées à la possession d'une licence de télévision généraliste étaient connues des nouveaux acquéreurs.

2906             Ainsi, le Parti Québécois estime que l'information régionale que s'engage à produire TQS doit être faite par des journalistes et des équipes qui peuvent le faire de façon suffisante et qui ont les moyens d'effectuer un véritable travail journalistique.

2907             La production prioritaire doit aussi être rehaussée, bien sûr, Remstar s'engage, en ce qui a trait à cette diffusion de programmation prioritaire, mais à notre avis c'est beaucoup trop mince comme proposition et il faudrait rehausser les exigences pour être en mesure d'avoir beaucoup plus.

2908             Une production locale qui, à notre avis, est insuffisante et là aussi les annonces faites par Remstar ne nous satisfont pas, c'est un niveau qui est bien peu élevé et on souhaite que le CRTC fixe des exigences beaucoup plus substantielles.

2909             Pour la suite je laisse la parole à ma collègue, madame Maltais.

2910             Mme MALTAIS:  Quelles que soient leurs raisons, il y a une tendance et une demande de la part des patrons à l'uniformisation des contenus dont découlent des effectifs journalistiques réduits.


2911             Si la problématique est relativement nouvelle dans la presse écrite, elle fait des ravages depuis des années dans la région dans la presse électronique : diminution des heures d'antenne locales; absence de bulletin télévisé en fin de soirée ou les fins de semaine, et caetera.

2912             Bref, on dit dans les régions que c'est comme si la ville de Québec et la région de la capitale nationale n'existaient plus de vendredi 18 h 00 au lundi matin 06 h 00.

2913             Nous avons perdu la bataille de la production régionale dans le passé et nous nous mobilisons aujourd'hui parce que sinon nous perdrons aussi la bataille de l'information régionale.

2914             L'information régionale est capitale pour une collectivité, capitale pour son économie, pour ses industries, pour sa vie culturelle, capitale pour sa compréhension d'elle‑même, de ses enjeux, capitale pour sa démocratie de proximité, il en est de même d'ailleurs pour toutes les régions du Québec.

2915             Par ailleurs, on nous dira que les chaînes d'information continue fournissent la couverture des événements régionaux.  Oui, si vous vivez une inondation, un glissement de terrain, une disparition d'enfant, on verra votre région à la télé.


2916             Ce n'est pas seulement cela de l'information, mais seulement ça en continu, ça devient de l'émotion.  Et l'émotion est nécessaire, mais ce n'est pas de l'information régionale.

2917             La santé d'une démocratie demande une information de qualité, mais la recherche de profit et le besoin de répondre aux actionnaires fait qu'on remplace l'information par l'opinion et pour l'opinion pas besoin d'enquêtes, d'analystes, de journalistes de terrain qui connaissent leur région, savent l'expliquer et la comprendre.

2918             Tout ce qui coûte cher disparaît.  Pour les patrons, je peux le comprendre, vive l'émotion, vive l'opinion, c'est facile, c'est rapide et c'est payant.

2919             Nous ne sommes pas les seuls à plaider ainsi, vous l'avez déjà entendu, mais il y en a aussi d'autres, comme les principaux ténors régionaux qui se sont inquiétés, la Chambre de commerce de Québec considère que Québec sera bien hors d'ondes.

2920             Alors, il semble qu'un déséquilibre se soit installé entre les intérêts financiers légitimes des entreprises de presse et la notion fondamentale de services publics qui est lié à ce type d'organismes.


2921             La réduction des émissions à provenance régionale et les effectifs de salles de nouvelles amènent une uniformisation des sources et du contenu de l'information.

2922             Je sais que le CRTC a entrepris en septembre une audience sur la diversité des voix pour revoir sa façon d'aborder la concentration de la propriété selon ce que j'ai lu car malgré les règles déjà édictées dans les décisions du CRTC, il y a de plus en plus d'effritement de l'étanchéité entre certaines salles de nouvelles, une homogénéisation de la nouvelle et une perte de la couleur régionale et locale, ces tendances ont d'autant plus d'impact dans un marché comme le Québec et comme Québec.  Il y a de moins en moins de journalistes dans nos rues cherchant une bonne histoire.

2923             De plus il m'apparaît que si nous voulons maintenir une occupation dynamique du territoire, les médias demeurent un enjeu, je le répète, capital.

2924             Il faut que les propriétaires des médias concilient leur volonté de faire des profits avec le maintien d'une information régionale dynamisante ou forte.


2925             Je vais passer la parole à mon collègue Pierre Curzi.

2926             L'HON. PIERRE CURZI:  Je vais conclure assez rapidement.

2927             En fait, au moment où la licence a été accordée à TQS l'entreprise promettait d'avoir une télévision audacieuse et innovante.

2928             Alors, on peut se réjouir que Remstar veuille reprendre les rennes de TQS, mais à nos yeux elle doit présenter une proposition qui soit beaucoup plus satisfaisante, qui soit plus satisfaisante au niveau du maintien d'une activité journalistique dans toutes les régions du Québec.

2929             Et la diffusion de ce travail journalistique à des heures de grande écoute au niveau de production locale, que ce soit plus substantiel et aussi au niveau d'une programmation prioritaire plus importante.

2930             Et ça on n'en a pas parlé beaucoup, il me semble que je n'en ai pas entendu parler du tout, mais la production d'émissions prioritaires, il me semble que quand TQS a obtenu...  Oui?

2931             CONSEILLER ARPIN:   L'APFTQ a...


2932             L'HON. PIERRE CURZI:   L'APFTQ a développé, évidemment, mais c'est là‑dessus que je veux justement... je n'en doute pas.  J'imagine que ça fait...

2933             CONSEILLER ARPIN:   Vous allez couvrir mes questions.

2934             L'HON. PIERRE CURZI:   L'APFTQ en a parlé, mais en fait la question qui se pose, si je comprends bien le projet de Remstar, élimine à la fois l'information telle qu'on l'a décrite et aussi la production d'émissions prioritaires.

2935             Donc, on comprend que c'est le PFTQ qui aura la responsabilité de produire ces émissions prioritaires.

2936             Mais si on élimine tout ça, le statut même de télévision généraliste peut être questionné.  C'est comme si, actuellement, Remstar demandait un statut de télévision spécialisée, c'est‑à‑dire, dépourvu d'un certain nombre d'exigences et à cet égard, il y a un problème.

2937             Évidemment, on aurait souhaité... vous allez avoir à prendre une décision.  Nous, on pense que la décision du CRTC qu'on aurait pu prendre si le CRTC avait été au Québec, mais que vous allez avoir le plaisir de le privilège de prendre, sera jugée à l'onde, je crois de... à l'onde du besoin d'information.


2938             Et ce qu'il y a de fascinant dans cette question de TQS  et de Remstar, c'est de voir à quel point non seulement ça révèle un besoin profond de toutes les régions pour avoir une information de qualité, mais, là, je réponds un peu à votre question, monsieur Morin, il me semble aussi que ce qu'on découvre, c'est que pour l'ensemble des citoyens, il y a un besoin d'avoir une personnalité en information, qu'on accrédite et c'est la raison pour laquelle le bulletin de nouvelles revient.

2939             On a non seulement un besoin d'information, mais aussi un besoin d'une information fiable, brute à partir de laquelle on puisse se faire sa propre opinion et qu'on puisse confronter à celle des nombreux chroniques analystes et commentateurs.  Et ça, ça apparaît avec une clarté qui me réjouit dans un sens pour la démocratie.

2940             Monsieur Sylvain Gaudreault, je vous cède la parole.


2941             L'HON. SYLVAIN GAUDREAULT:   Oui.  Alors, merci et bonjour messieurs.  Je remercie le Conseil d'avoir accepté que je présente les éléments que je considère essentiels dans l'examen de la demande de Remstar pour l'acquisition de TQS dont la station CFRS‑TV de l'arrondissement Jonquière à Saguenay est située dans la circonscription que j'ai l'honneur de représenter à l'Assemblée Nationale du Québec.

2942             J'estime que le plan d'affaires tel que proposé actuellement par Remstar pour TQS et sa stratégie de programmation ne lui permettront pas de relancer l'entreprise.

2943             À première vue, on peut penser que TQS retrouverait une certaine santé financière.  Cependant, la restructuration prévue ne se fait presque exclusivement au détriment du Service des nouvelles.

2944             Comme je le mentionne dans mon mémoire à la page 3, sur les 25,5 millions de réduction des dépenses pour 2008‑2009, 84 pour cent, soit 21,3 millions proviennent de l'abolition des nouvelles.

2945             Il ne faut donc pas s'attarder qu'aux résultats financiers.  En échange des revenus qu'il tire de l'exploitation des ondes publiques, TQS a l'obligation de rendre des services aux communautés qu'elle dessert.  Au‑delà des chiffres, la disparition des bulletins de nouvelles locales est une raison qui m'apparaît suffisante pour s'opposer à la proposition actuelle de Remstar.


2946             D'abord, l'information locale offerte par un service professionnel de nouvelles est essentielle au tissu social de la communauté régionale.  La proposition de Remstar pour TQS doit s'assurer de continuer d'offrir un service professionnel de nouvelles locales.

2947             Le partenariat avec des producteurs indépendants régionaux ou québécois peut s'avérer une bonne idée.  Cependant, cette orientation ne soustrait pas TQS à son obligation de maintenir un service professionnel de nouvelles.

2948             Vous conviendrez que les émissions locales et les nouvelles locales sont la raison d'être des stations locales.  Bien qu'il ne fixe pas de seuil de production locale ou de bulletin de nouvelles, le Conseil lie l'accès à l'assiette publicitaire d'un territoire à la présentation d'émissions locales sur ce même territoire.

2949             Dans un document du CRTC de 1999, la politique télévisuelle au Canada, misons sur nos succès, il est écrit :

* La politique du Conseil de relier l'accès à la publicité locale à la diffusion d'émissions locales demeure en vigueur. +


2950             Pour ces raisons, j'estime que la présente proposition ne permettra pas à Remstar de répondre aux besoins et aux attentes des collectivités desservies selon la licence octroyée par le Conseil.

2951             La proposition de Remstar tente de minimiser l'importance de l'abolition des nouvelles en disant qu'il y a déjà beaucoup de nouvelles.  C'est faux.

2952             La diversité des sources d'information est l'une des conditions essentielles au maintien d'une société démocratique.  TQS prétexte de ne pas vouloir entrer en compétition avec les autres réseaux généralistes dans le domaine de l'information traditionnelle.  Pourtant ils s'estiment en mesure de la concurrencer dans d'autres types d'émissions.

2953             Si on suit cette logique, on peut se demander aussi s'il n'y a pas assez d'émissions de variétés, des émissions d'humour, du sport, des dramatiques, et caetera et, bien sûr, assez de temps d'antenne vendu en publicité.

2954             L'abolition des nouvelles à TQS crée un précédent dangereux qui consiste à transformer une télé généraliste en quelque chose qui s'approche d'une chaîne spécialisée dans le divertissement.

2955             Est‑ce que cet exemple sera utilisé par d'autres pour modifier en profondeur leur contenu dans l'avenir?  Ce serait un catastrophe pour l'information régionale.


2956             Il y a également lieu de s'inquiéter concernant d'autres aspects de la proposition qui a été déposée devant nous.  Selon les prévisions de dépenses présentées, Remstar prévoit diminuer ses dépenses de programmation pour des émissions canadiennes de musique dans ses variétés de 58 pour cent.

2957             On peut se demander d'où proviendront les émissions de TQS dans l'avenir.  Aurons‑nous droit de plus en plus de télé américaine adaptée?

2958             Malgré quelques propositions qui pourraient s'avérer intéressantes, un fait demeure essentiel au‑delà de tout autre considération.  Les ondes sont du domaine public.  Leur utilisation constitue donc un privilège qui s'accompagne, bien sûr, de responsabilité.

2959             Je considère que le maintien d'un service de nouvelles régionales et nationales font partie des responsabilités qui sont liées à l'exploitation d'une télévision, d'une licence de télévisions généraliste.


2960             Pour terminer, j'attire également votre attention sur un fait qui touchera particulièrement une institution de ma circonscription : le Cégep de Jonquière et qui pourra répondre peut‑être à des questions que vous aviez tout à l'heure, monsieur Morin, pour des intervenants qui me précédaient.

2961             TQS Saguenay et le Cégep ont établi un partenariat gagnant gagnant et il est souhaitable pour tous que ce partenariat se poursuive.  TQS Saguenay a versé 72 000 $ en bourses d'études depuis 2002, notamment à des étudiants du Programme d'art et technologie des médias ATM bien connu chez nous à Jonquière et partout à travers le Québec.

2962             TQS offre aux étudiants en journaliste option télévision et aux étudiants d'ATM option production et post‑production télévisuelle ainsi qu'à tous les étudiants du Cégep... des étudiants en ATM du Cégep de Jonquière, des opportunités de stage de fin d'études en milieu de travail.  Ce sont 11 opportunités de stage qui disparaîtront si le CRTC accède à la demande actuelle de Remstar.

2963             La proposition de Remstar aura un impact négatif sur le Cégep de Jonquière, sur la relève dans le milieu journalistique et sur le programme d'Art et technologie des médias.

2964             Je vous remercie.

2965             LE PRÉSIDENT:   Merci beaucoup pour votre intervention.  Premièrement, vous faites quatre point et le troisième je trouve un peu intéressant.


2966             Vous dites que les heures de production locale, 15 heures pour Montréal, cinq heures pour Québec et une heure et demie pour Trois‑Rivières, Sherbrooke et Saguenay, ce n'est pas suffisant et vous souhaitez que le CRTC fixe des exigences plus substantielles.

2967             Vous savez que ce sont les mêmes exigences que TQS a maintenant, avant l'achat de Remstar.  On peut... je ne parle pas de qu'est‑ce qui constitue la production locale parce que voilà la différence, mais les heures mêmes, c'est exactement ce que sont les obligations de TQS aujourd'hui.

2968             Ça veut dire vous trouvez que ces heures‑là sont insuffisantes et même la compagnie est en faillite et vous voulez qu'on exige plus d'heures de contenu local?

2969             L'HON. PIERRE CURZI:   Bien, là... je vais y aller, oui.  Non.  Effectivement, si on respecte le mandat de TQS, je considère que ça pourrait être suffisant.

2970             LE PRÉSIDENT:   Pardon?

2971             L'HON. PIERRE CURZI:   Ce serait suffisant.

2972             LE PRÉSIDENT:   Ça serait suffisant, O.k.


2973             L'HON. AGNES MALTAIS:  Pardon, monsieur le président.  Le problème, entre autres, de la proposition de Remstar, c'est que ces heures‑là n'existent pas comme telles à titre d'information régionale.  C'est très clair.

2974             LE PRÉSIDENT:   Mais la qualité est une autre chose.  J'ai parlé seulement sur les heures.

Et deuxièmement, la production produite doit être rehaussée.

2975             Ce matin, j'ai parlé avec Remstar et TQS et je leur dis que je comprends qu'une compagnie en faillite comme eux ne... il se peut qu'ils doivent baisser leur production des producteurs pour un certain temps, mais le but doit être de relancer et, finalement, d'attirer le niveau qu'ils ont maintenant.  Et on va voir quelle va être leur réponse, mais j'aimerais savoir : est‑ce que vous êtes d'accord, étant donné l'état financier de TQS, si on doit faire des sacrifices, des changements des données, on peut dire là c'est tout.  Mais il me semble, moi, que c'est là où on peut le faire au lieu d'au niveau des nouvelles, mais j'aimerais savoir votre opinion.


2976             L'HON. PIERRE CURZI:   Vous avez raison dans le sens qu'on se serait attendu à ce qu'il y ait une proposition dans ce sens‑là qui soit beaucoup plus étoffée.  Tout le monde est conscient que la situation de TQS est financièrement extrêmement périlleuse et que ça va impliquer une reconstruction en quelque sorte.

2977             Mais on se serait attendu et c'est la raison pour laquelle on n'a pas voulu jouer trop dans quelle quantité et à quel moment, mais il est clair qu'on s'attendait à un plan qui puisse élaborer une reconstruction graduelle avec l'atteinte d'objectifs précis et que si vous aviez une décision à prendre, on peut s'attendre aussi à ce que cet ordre de grandeur‑là soit respecté.

2978             Mais en même temps, on ne peut pas... actuellement c'est comme s'il n'y a rien et ça ressemble un petit peu à une position de négociation en quelque sorte et, à notre sens, là c'est largement insuffisant.  Et si cette situation‑là demeure, et j'entendais monsieur le représentant de Remstar dire que c'était... qu'il n'y avait pas d'évolution dans leur offre, là, à ce moment‑là, on pense que le signal à envoyer doit être très ferme.


2979             LE PRÉSIDENT:   Monsieur Gaudreault, vous dites dans votre papier que vous n'êtes pas d'accord avec Remstar qu'il y a beaucoup de nouvelles.  Je trouve ça un peu étonnant et, évidemment, il y a une grande source de nouvelles partout, spécialement avec les réseaux électroniques en ce moment.  C'est la qualité que vous adressez, pas la quantité, la qualité des nouvelles, j'imagine.

2980             L'HON. SYLVAIN GAUDREAULT:   Ce dont je pense c'est la diversité, c'est de maintenir la diversité des sources.  Autrement dit, on ne peut pas... je vois mal comment on peut argumenter en disant, je vais fermer mon service de nouvelles parce qu'il y a suffisamment de sources ou de diffusion ou de diversité.

2981             Moi, je pense que dans une société comme la nôtre, plus il va y avoir de diversité, d'information, mieux ça va être, surtout dans des milieux régionaux comme, par exemple, au Saguenay Lac Saint‑Jean où on a vu depuis quelques années réduire ou *montréaliser+ davantage les ondes, autant en radio que télé et même les journaux écrits qui appartiennent à des grands conglomérats.


2982             LE PRÉSIDENT:   Je sais que la question que j'ai posée à Remstar et TQS, ils parlent des nouvelles brutes qu'ils vont utiliser pour analyser et interpréter et expliquer avec des hommes de la localité.  Mais est‑ce qu'il y a des nouvelles brutes régionales, disons, peut‑être dans votre circonscription de Trois‑Rivières, est‑ce qu'il y a... c'est Jonquière.  Je m'excuse, est‑ce qu'il y a vraiment une grande masse des nouvelles brutes sur votre région?

2983             L'HON. SYLVAIN GAUDREAULT:   Bien, je l'espère.  Ça dépend toujours de l'actualité, mais, écoutez, il y a à la fois des nouvelles brutes qui intéressent localement.  Par exemple, moi, comme député quand je fais des conférences de presse, les représentants de TQS sont toujours présents ou s'ils ne peuvent venir à la conférence de presse, souvent ils viennent après ou on s'entend pour un autre moment pour faire un point de presse.

2984             Et il y a des nouvelles d'intérêt national qui émergent de Jonquière ou du Saguenay Lac Saint‑Jean.  Je pourrais vous donner une foule d'exemples et qui se retrouvent projetées sur la scène nationale parce qu'il y avait des journalistes branchés localement sur le terrain pour aller les chercher.

2985             Là, on rentre dans une question de rechercher la nouvelle.  Parfois ça peut être Radio‑Can. ça peut être TVA, mais TQS est une source de plus pour aller chercher ces nouvelles qui peuvent ensuite émerger sur la scène nationale.


2986             LE PRÉSIDENT:   O.k.  Michel, vous avez des questions?

2987             CONSEILLER ARPIN:   Merci, monsieur le président.  Je pense que je vais m'adresser à vous, monsieur Curzi parce que c'est votre ancien champ d'expertise, les émissions prioritaires.

2988             Présentement, par engagement, TQS doit diffuser cinq heures d'émissions prioritaires par semaine.  Par émissions prioritaires, je le rappelle pour les gens dans la salle, on parle d'émissions pour enfants, on parle des documentaires, de dramatiques et de variétés et divertissements.

2989             Donc, ils sont tenus aujourd'hui à cinq heures de diffusion d'émissions prioritaires et ils nous disent qu'ils rencontrent le quota de cinq heures d'émissions prioritaires en diffusant des versions doublées de films canadiens produits, évidemment, en langue anglaise.

2990             En contrepartie, ils nous disent qu'ils veulent laisser tomber ces émissions doublées, et je présume doublées au Québec puisque... qu'ils veulent laisser tomber ces émissions doublées pour faire place à de la dramatique ou à de la comédie scriptée et ce, pour deux heures par semaine pendant les trois premières années et monter à trois heures semaine pour le reste de la durée de la licence.


2991             Pour vous, maintenant peut‑être soit à titre de député, soit à titre de l'homme de scène, est‑ce mieux des émissions... rencontrer des quotas avec des films de langue anglaise doublés au Québec ou avec de la production originale?

2992             L'HON. PIERRE CURZI:   Vous vous attendez bien à ma réponse.  Je vais vous dire que la production originale offre beaucoup plus d'avantages, sauf que deux heures par semaine pendant trois ans, là, il me semble qu'on est dans quelque chose d'extrêmement faible comme proposition.

2993             CONSEILLER ARPIN:   Cependant, quand je regarde les proposition financières qui sont associées à ces émissions‑là, Remstar a accru des budgets alloués à la dramatique de huit millions de dollars par année.

2994             Il y a une question de volume versus probablement plus de qualité et en investissant davantage et en devenant des factos probablement plus compétitifs avec les réseaux existants qui, eux, disposent de sommes importantes, d'autant plus qu'ils ont accès à des sommes nettement supérieurs du Fonds canadien de télévision à ce que TQS a présentement, compte tenu de son historique.


2995             L'HON. PIERRE CURZI:   Si je comprends dans ce que vous dites, ce que vous décrivez, c'est qu'il y a donc chez Remstar, dans la proposition de Remstar, une volonté d'avoir une programmation qui soit plus attirante, parce que la situation désastreuse de TQS a peut‑être due en bonne partie à une offre de programmation qui était moins intéressante.

2996             Je comprends donc que ça ce serait un signe positif, mais malheureusement ce n'est pas parce qu'on veut proposer une programmation qui soit plus attirante qu'on peut se délester complètement de sa responsabilité au niveau de l'information.

2997             Donc, je comprends aussi que l'APFTQ se réjouisse de cette proposition‑là de Remstar puisqu'on sait très bien qu'ils ne veulent être que des diffuseurs et donc, qu'ils vont confier entièrement la production aux producteurs privés.

2998             En soi, je dirais que c'est un signe de la... et c'est la raison pour laquelle on n'est pas opposé à ce que Remstar devienne propriétaire de TQS .  On dit cependant, cette télévision généraliste doit aussi s'acquitter d'une de ses fonctions, sa fonction fondamentale, qui est d'assurer une information régionale locale de qualité faite par des professionnels.  Les deux vont ensemble.


2999             Mais en un sens, oui, c'est un aspect positif, il me semble, dans leur démarche, dans leur volonté de reconquérir du marché, le marché.

3000             CONSEILLER ARPIN:   Remstar nous dit dans la même foulée, évidemment, si je puis augmenter mes contributions à la production de dramatiques, il faut que je fasse des économies ailleurs, d'une part, et il faut que j'essaie de juguler les pertes importantes que l'entreprise a eu à faire face au cours, particulièrement l'année dernière, 18 millions, et cette année, on nous l'évalue à 1.2 millions par mois, donc encore... ce sera encore tout près d'un 14.5 millions de pertes.

3001             Or, leur proposition, c'est de nous dire : nous ne ferons plus de cueillette d'information, mais en lieux et place, nous utiliserons dans des émissions locales des chroniqueurs, des analystes, on fera intervenir directement les acteurs de l'actualité pour leur donner une fenêtre, une fenêtre peut‑être plus généreuse, plus large que ce qu'ils ont présentement, peut‑être un clip de 30 secondes alors qu'ils pourraient bénéficier d'une entrevue de cinq, sept minutes.

3002             Est‑ce que vous ne voyez pas là une contrepartie utile?


3003             L'HON. PIERRE CURZI:   Malheureusement, c'est cette partie‑là à laquelle on n'arrive pas à croire décemment puis, comme je vous le disais tantôt, il semble bien que toute la question de l'achat de TQS vient de reposer cette question fondamentale qui est que pour que les citoyens se sentent rassurés, ils ont besoin d'avoir une information qu'ils jugent rassurante au sens suivant, au sens où le décrivait, le président de l'Association professionnelle du journalisme du Québec, donc avoir des gens fiables qui ont déjà un passé et qui ont un avenir et qui ont des compétences dans ce domaine‑là.

3004             Il semble bien que ce soit un besoin et je suis convaincu que c'est un besoin réel, vivant moi‑même dans une région montérégienne où il  y a des aspects particuliers qui doivent et qui méritent d'être connus des gens de la région et en ce sens‑là, il y a beaucoup d'information.  Et arriver à avoir une information précise et fiable, c'est gagner pour tout le monde au niveau démocratique.  Voilà.

3005             CONSEILLER ARPIN:   Je vois madame Maltais à la table.  Remstar nous propose de prendre son émission quotidienne, qu'elle soit diffusée en réseau et, donc, que Québec ait une fenêtre sur l'ensemble du territoire québécois, est‑ce que c'est un atout ou si c'est un...


3006             L'HON. AGNÈS MALTAIS:  Au coût de la perte des salles de nouvelles et de l'information régionale, jamais.  C'est une perte sèche, nette pour la région.  De la véritable... un visage régional, ça se fait par des gens qui connaissent et comprennent une région.  De l'information régionale, ça doit exister et on en a besoin, d'autant que TQS, on l'a entendu par François Bourque, le Président de la Fédération professionnelle des journalistes, offrait une très belle couverture régionale.  On en est tous témoins et c'est pour ça qu'on s'est levé en bloc et c'était important ici.

3007             Donc, il y a déjà d'autres chaînes qui font ça, qui font des émissions ici, mais qui ne sont pas nécessairement des visages d'ici ou qui sont des émissions nationales, mais jamais, au grand jamais, au prix de la vision régionale ou de l'information régionale.  Ça, c'est une perte.


3008             C'est comme s'il y a aussi quelque chose à propos de cette idée d'analyste ou commentateur, c'est comme si de la nouvelle brute existait, c'était comme une pomme dans un pommier qui se faisait cueillir et qu'on commentait.  Mais il y a des journalistes qui cherchent la nouvelle, qui travaillent, qui sont sur le terrain, qui fouillent, qui documentent, qui contre‑vérifient.

3009             On n'est pas dans... entre l'opinion et l'information il y a autant pour moi parfois de différence parfois qu'entre la rumeur et le fait avéré.  Et le journaliste, ce qu'il nous fait, c'est qu'il nous amène le fait avéré.  Ensuite on peut le commenter, mais la nouvelle n'est pas comme une pomme dans un pommier qu'il suffit de cueillir là.

3010             Alors, pas de salle de nouvelles, c'est une perte sèche pour une région.

3011             CONSEILLER ARPIN:   Monsieur Gaudreault, vous avez parlé du Cégep de Jonquière et vous dites, effectivement... vous êtes le député du comté où il se situe, mais est‑ce que vous les avez consulté ou... avant de venir nous voir et nous dire que, effectivement ça a un impact sur leur programme ou c'est parce que vous le saviez?

3012             L'HON. SYLVAIN GAUDREAULT:   Dans mon ancienne vie j'étais moi‑même enseignant au Cégep de Jonquière au programme d'Art et technologie des médias.  Alors, j'ai plusieurs anciens étudiants qui aujourd'hui me mettent le micro en dessous du nez comme politicien.


3013             Alors, je sais l'impact pour ces étudiants d'avoir une station qui, en plus, est situé à proximité.  C'est sur la même rue que le Cégep ou à peu près d'une part.  Et d'autre part, concrètement, pour la préparation de ce mémoire, oui, nous avons consulté le Cégep et les dirigeants locaux, si on veut du département d'Arts et technologie des médias.

3014             CONSEILLER ARPIN:   Évidemment, j'ai conclu de ce que vous nous avez dit, ils sont inquiets évidemment de la perte de cette fenêtre‑là et je ne pense pas qu'elle va être compensée par maintenant que Radio‑Canada va, à compter de septembre 2008 être l'exploitant de l'antenne de Saguenay devrais‑je dire et, donc, peut‑être fait plus de place pour des...

3015             L'HON. SYLVAIN GAUDREAULT:  Bien, en fait..

3016             CONSEILLER ARPIN:   Parce que souvent une porte se ferme, une autre s'ouvre?

3017             L'HON. SYLVAIN GAUDREAULT:   Mais c'est deux entités séparées.

3018             CONSEILLER ARPIN:   Pour l'instant non, mais au 1er septembre, oui, si le CRTC consent à ce que, évidemment, TQS vende à Radio‑Canada ses stations affiliées.

3019             L'HON. SYLVAIN GAUDREAULT:   Oui.

3020             CONSEILLER ARPIN:   Je veux dire, je prends la précaution oratoire de le dire pour ne pas qu'on pense que j'ai déjà rendu décision.


3021             L'HON. SYLVAIN GAUDREAULT:   En fait, il y a deux salles de nouvelles différentes complètement, entre Radio‑Canada Télé et TQS au Saguenay Lac Saint‑Jean.  Et même, je vous informerai que le projet de réunir sur un même plateau Radio‑Canada... Radio et Radio‑Canada Télé est plus de nature même à soulever d'autres inquiétudes du côté d'Arts et technologie des médias.

3022             Donc, ajouter à cela maintenant la disparition de la salle de nouvelles de TQS et ça ajouter beaucoup d'inquiétude.


3023             Comprenez que les programmes d'Arts et technologie des médias forment des professionnels, forment des journalistes et s'il n'y a plus de... et des techniciens aussi en production et post‑production, donc des caméraman, donc s'il n'y a plus de salle de nouvelles ou si on réduit le nombre de salle de nouvelles ça fait des risques de stage de moins et des risques de stage de moins, je vous informe qu'il y a plusieurs jeunes de l'extérieur du Saguenay Lac Saint‑Jean qui viennent étudier en ATM à Jonquière parce que c'est un programme qui est exclusif et qui restent ensuite à Jonquière parce qu'ils se trouvent un emploi dans des salles de nouvelles régionales en plus de rencontrer leur conjoint et conjointe accessoirement au Saguenay Lac Saint‑Jean, mais ça c'est un autre histoire.

3024             CONSEILLER ARPIN:   Puis ça fait éventuellement de la migration.

3025             L'HON. SYLVAIN GAUDREAULT:   Positive, oui.

3026             CONSEILLER ARPIN:   Oui, positive s'ils y restent en permanence.

3027             L'HON. SYLVAIN GAUDREAULT:   Une démographie.

3028             CONSEILLER ARPIN:   Oui, c'est ça.  Ça peut changer aussi parce qu'ils peuvent avoir des promotions dans d'autres lieux.

3029             L'HON. SYLVAIN GAUDREAULT:   Oui, oui, oui, mais je pense qu'on fait le tour ici des journalistes puis plusieurs ont passé par ATM et ça veut dire qu'en même temps, ils gardent toujours en toile de fond cette préoccupation régionale dans leur autre fonction, que ça soit dans une radio ou une télé nationale, ils ont connu la réalité d'une région.

3030             CONSEILLER ARPIN:   Merci, monsieur Gaudreault, mesdames, monsieur Curzi.

3031             L'HON. SYLVAIN GAUDREAULT:   Merci, monsieur le président.


3032             LE PRÉSIDENT:   Merci pour votre intervention.  Ce sont les questions pour nous.

3033             Madame la secrétaire, je crois que ça termine nos audiences pour aujourd'hui?

3034             LA SECRÉTAIRE:  C'est exact, monsieur le président.  Alors, nous reprendrons demain matin à 9 h 00 avec la présentation du Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier.

3035             So, we will resume tomorrow morning at 9:00 a.m. with the Canadian Energy & Paperworkers Unions of Canada Presentation.  Thank you.  Good night.  Bonsoir.

‑‑‑ L'audience est ajournée à 1712 pour reprendre le

    mercredi 4 juin 2008 à 0900 / Whereupon the hearing

    adjourned at 1712, to resume on Wednesday, June 4,

    2008 at 0900

 

                      REPORTERS

 

 

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Johanne Morin             Madeleine Matte

 

 

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Monique Mahoney           Ginette Fournier

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