ARCHIVÉ -  Transcription

 

 

 

 

 

 

 

              TRANSCRIPT OF PROCEEDINGS BEFORE

             THE CANADIAN RADIO‑TELEVISION AND

               TELECOMMUNICATIONS COMMISSION

 

 

 

 

             TRANSCRIPTION DES AUDIENCES DEVANT

              LE CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION

           ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

 

 

                      SUBJECT / SUJET:

 

 

 

Proceeding on the Canadian Television Fund (CTF)

Task Force Report /

Instance concernant le rapport du Groupe de travail

du Fonds canadien de télévision (CTF)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HELD AT:                              TENUE À:

 

Conference Centre                     Centre de conférences

Outaouais Room                        Salle Outaouais

140 Promenade du Portage              140, Promenade du Portage

Gatineau, Quebec                      Gatineau (Québec)

 

February 6, 2008                      Le 6 février 2008

 

 

 

 

 

Transcripts

 

In order to meet the requirements of the Official Languages

Act, transcripts of proceedings before the Commission will be

bilingual as to their covers, the listing of the CRTC members

and staff attending the public hearings, and the Table of

Contents.

 

However, the aforementioned publication is the recorded

verbatim transcript and, as such, is taped and transcribed in

either of the official languages, depending on the language

spoken by the participant at the public hearing.

 

 

 

 

Transcription

 

Afin de rencontrer les exigences de la Loi sur les langues

officielles, les procès‑verbaux pour le Conseil seront

bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des

membres et du personnel du CRTC participant à l'audience

publique ainsi que la table des matières.

 

Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu

textuel des délibérations et, en tant que tel, est enregistrée

et transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues

officielles, compte tenu de la langue utilisée par le

participant à l'audience publique.

               Canadian Radio‑television and

               Telecommunications Commission

 

            Conseil de la radiodiffusion et des

               télécommunications canadiennes

 

 

                 Transcript / Transcription

 

 

 

Proceeding on the Canadian Television Fund (CTF)

Task Force Report /

Instance concernant le rapport du Groupe de travail

du Fonds canadien de télévision (CTF)

 

 

 

 

 

 

BEFORE / DEVANT:

 

Rita Cugini                       Chairperson / Présidente

Michel Arpin                      Commissioner / Conseiller

Michel Morin                      Commissioner / Conseiller

 

 

 

 

ALSO PRESENT / AUSSI PRÉSENTS:

 

Jade Roy                          Secretary / Secretaire

Shirley Ann Farley                Hearing Manager /

                                  Gérante de l'audience

Shari Faisher                     Legal Counsel /

Bernard Montigny                  Conseillers juridiques

 

 

 

 

HELD AT:                          TENUE À:

 

Conference Centre                 Centre de conférences

Outaouais Room                    Salle Outaouais

140 Promenade du Portage          140, Promenade du Portage

Gatineau, Quebec                  Gatineau (Québec)

 

February 6, 2008                  Le 6 février 2008

 

- iv -

 

           TABLE DES MATIÈRES / TABLE OF CONTENTS

 

 

                                                 PAGE / PARA

 

PRESENTATION BY / PRÉSENTATION PAR:

 

Astral Media inc.                                 572 / 2839

 

Télé-Québec                                      645 / 3181

 

Alliance pour l'enfant et la télévision           705 / 3463

 

BC Film and the Motion Picture Production         730 / 3568

  Industry Association of BC

 

Toronto Film Board                                742 / 3629

 

APFC et la Fédération canadienne française        771 / 3747

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gatineau, Quebec / Gatineau (Québec)

‑‑‑ Upon commencing on Wednesday, February 6, 2008

    at 0901 / L'audience débute le mercredi

    6 février 2008 à 0901

LISTNUM 1 \l 1 \s 28342834             THE SECRETARY:  Good morning, ladies and gentlemen.

LISTNUM 1 \l 12835             For the record, we wish to inform you that the letter from Shaw dated February 1 that Mr. Arpin read into the record and the response from Mr. Von Finckenstein dated February 4 will be added to the public file, and copies are available in the public examination room.

LISTNUM 1 \l 12836             Ainsi, nous aimerions vous informer que le Conseil provincial du secteur des communications du Syndicat canadien de la Fonction publique nous a informé qu'il ne sera pas présent à l'audience.

LISTNUM 1 \l 12837             Nous débuterons ce matin avec la présentation d'Astral Media. S'il vous plaît, vous présenter, et vous avez quinze minutes pour votre présentation.

LISTNUM 1 \l 12838             Merci.

PRÉSENTATION / PRESENTATION

LISTNUM 1 \l 12839             MME ÉMOND : Bonjour. Madame Chair, Monsieur le Vice‑président, Monsieur le Conseiller, membres du personnel, mon nom est Sophie Émond, Vice‑présidente, Affaires réglementaires et gouvernementales d'Astral Media.

LISTNUM 1 \l 12840             M'accompagnent aujourd'hui, à ma gauche, Kevin Wright, Vice‑président principal, Programmation, d'Astral Télé Réseaux et, à ma droite, Johanne Saint‑Laurent, vice‑présidente principale, Affaires commerciales, Chaînes Télé Astral, ainsi que Michel Houle, à la droite de madame Saint‑Laurent, Consultant, Industries culturelles et communications.

LISTNUM 1 \l 12841             Lorsque le Conseil a décidé, au terme de l'audience sur la structure de l'industrie de 1993, de créer le Fonds de production, il prenait un pari audacieux.

LISTNUM 1 \l 12842             Pour le relever, il lui fallait, d'une part, trouver de nouvelles sources pour financer des émissions canadiennes de qualité, et d'autre part, convaincre les diffuseurs canadiens d'accorder plus d'attention à certaines catégories d'émissions sous‑représentées, qu'ils étaient alors peu enclins à soutenir.

LISTNUM 1 \l 12843             Pour y atteindre, le Conseil a mis en place deux types d'incitatifs.

LISTNUM 1 \l 12844             L'un à l'intention des câblodistributeurs, en leur permettant de ne pas faire bénéficier leurs abonnés d'une réduction de tarif qui autrement aurait dû leur être consentie, et de conserver 50 pour cent des sommes dues aux abonnés à condition de verser l'autre 50 pour cent au Fonds de production.

LISTNUM 1 \l 12845             L'autre incitatif à l'intention des diffuseurs privés, en leur permettant de comptabiliser les sommes reçues du Fonds aux titres de leurs dépenses d'émissions canadiennes, de façon à les inciter à diriger une portion croissante de celles‑ci vers les émissions sous‑représentées.

LISTNUM 1 \l 12846             Quinze ans et quelques ajustements plus tard, force est de reconnaître que ce pari a porté fruit.

LISTNUM 1 \l 12847             Le Fonds canadien de télévision est devenu un instrument majeur d'atteinte des objectifs de la Politique canadienne de radiodiffusion.

LISTNUM 1 \l 12848             Les représentants du Fonds l'ont d'ailleurs démontré, mieux que nous pourrions le faire, lors de leur présentation devant vous cette semaine.

LISTNUM 1 \l 12849             En ce qui nous concerne, Astral Media est fière d'apporter aujourd'hui une contribution de tout premier plan au financement, à l'acquisition et à la diffusion d'émissions originales canadiennes dans chacune des grandes catégories d'émissions soutenues par le Fonds.

LISTNUM 1 \l 12850             Dans le secteur des dramatiques, nous le faisons par l'entremise de The Movie Network, Super Écran, Séries» et Family, entre autres.

LISTNUM 1 \l 12851             Dans le secteur des émissions pour enfants, avec VRAK.TV, via Télétoon, qu'on a en copropriété avec nos collègues Corus qui sont ici, ainsi que Family.

LISTNUM 1 \l 12852             Dans le secteur du documentaire, par l'entremise notamment de Canal D, Canal Vie, Historia et Ztélé.

LISTNUM 1 \l 12853             Et finalement, dans le secteur des variétés et des arts de la scène, grâce à MusiquePlus et MusiMax, Canal D et Super Écran.

LISTNUM 1 \l 12854             Peu de gens sont véritablement conscients de l'ampleur de la contribution que la télévision spécialisée et payante apporte aujourd'hui au soutien des émissions soutenues par le Fonds.

LISTNUM 1 \l 12855             La plupart sont d'ailleurs surpris lorsqu'on leur démontre, chiffres à l'appui, qu'en 2006‑2007.

LISTNUM 1 \l 12856             Quarante pour cent de tous les droits de diffusion versés aux dramatiques canadiennes de langue anglaise soutenues par le Fonds provenaient de la télévision spécialisée et payante.

LISTNUM 1 \l 12857             Soixante pour cent de tous les droits de diffusion versés aux documentaires canadiens de langue française soutenus par le Fonds provenaient de la télévision spécialisée et payante;

LISTNUM 1 \l 12858             Et 70 pour cent de tous les droits de diffusion versés aux émissions pour enfants et jeunes de langue anglaise soutenues par le Fonds provenaient de la télévision spécialisée et payante.

LISTNUM 1 \l 12859             Nous sommes fiers de cette contribution du secteur dans lequel nous oeuvrons et nous sommes d'avis que le Fonds est une réussite incontestable en ce qui a trait à l'atteinte de l'objectif fondamental que le Conseil lui a assigné.

LISTNUM 1 \l 12860             C'est à dire favoriser que le financement, la production et la diffusion d'émissions canadiennes de qualité, attrayantes et compétitives, dans les quatre grandes catégories sous‑représentées.

LISTNUM 1 \l 12861             C'est pourquoi les suggestions d'ajustements aux modalités de fonctionnement du Fonds que nous proposons aujourd'hui ne cherchent pas à réinventer la roue ou à remodeler de fond en comble un système qui a fait ses preuves et qui a su s'ajuster constamment aux réalités changeantes de notre industrie.

LISTNUM 1 \l 12862             Cela dit, si nous sommes aujourd'hui devant vous, c'est que ce qu'il est convenu d'appeler une « crise » est survenue.

LISTNUM 1 \l 12863             Crise qui a pris naissance lorsque deux grandes entreprises de distribution ont voulu se retirer du Fonds, évoquant notamment qu'elles ne voulaient plus que leurs contributions réglementaires servent à financer CBC/Radio‑Canada.

LISTNUM 1 \l 12864             Des débats s'en sont suivis.

LISTNUM 1 \l 12865             Un Groupe de travail a été mis sur pied par le Conseil.

LISTNUM 1 \l 12866             Des propositions diverses ont été formulées, dont celle d'inviter le Fonds à privilégier encore plus le succès des émissions auprès des auditoires canadiens, comme critère d'allocution ‑ d'allocation, pardon, de ses ressources.

LISTNUM 1 \l 12867             Radio‑Canada, comme les diffuseurs éducatifs publics, ont réagi négativement à cette proposition, jugeant qu'en raison de leur mission de service public ils ne pouvaient concourir équitablement avec les diffuseurs privés commerciaux sur ce terrain.

LISTNUM 1 \l 12868             C'est là où nous en sommes aujourd'hui.

LISTNUM 1 \l 12869             Notre seule ambition, lors de notre comparution aujourd'hui, est de suggérer une piste de solution qui prenne en compte les problématiques soulevées tant par les distributeurs que par les diffuseurs publics.

LISTNUM 1 \l 12870             Tout en reconnaissant que, sur l'essentiel, le Fonds est une réussite et que nombre de ses modalités actuelles de fonctionnement bénéficient d'une large adhésion au sein de ses partenaires.

LISTNUM 1 \l 12871             Johanne ?

LISTNUM 1 \l 12872             MME SAINT‑LAURENT : Merci.

LISTNUM 1 \l 12873             Après mûre réflexion, Madame Chair, nous suggérons de conserver un seul fonds, mais de le doter de deux volets distincts.

LISTNUM 1 \l 12874             Un volet accessible à l'ensemble des diffuseurs publics et sans but lucratif, dont l'alimentation de base serait constituée de la contribution de Patrimoine canadien.

LISTNUM 1 \l 12875             Un deuxième volet accessible à l'ensemble des diffuseurs privés commerciaux dont l'alimentation de base serait constituée de la contribution réglementaire des EDR.

LISTNUM 1 \l 12876             Nous croyons que ce modèle permet de prendre acte de la volonté de certaines EDR de ne plus soutenir les radiodiffuseurs publics qui bénéficient collectivement de plus d'un milliard de dollars par année de subventions directes de fonctionnement de la part des gouvernements fédéral et provinciaux.

LISTNUM 1 \l 12877             Il permet aussi de reconnaître que les missions comme les conditions d'exploitation des diffuseurs publics et sans but lucratif diffèrent de celles des diffuseurs privés commerciaux.

LISTNUM 1 \l 12878             Et qu'en conséquence, il est difficile d'établir des objectifs entièrement communs et des modalités d'accès identiques aux ressources du Fonds pour ces deux types de diffuseurs qui soient justes et équitables.

LISTNUM 1 \l 12879             Astral soumet qu'en créant deux volets distincts, comme exposés plus tôt, on peut contribuer à solutionner ce problème.

LISTNUM 1 \l 12880             En effet, chaque volet pourrait établir des règles d'accès, une pondération des différents objectifs à atteindre ainsi que des modalités de mesure des auditoires qui tiennent compte des particularités propres à la radiodiffusion publique et sans but lucratif d'une part, et à la radiodiffusion privée commerciale d'autre part.

LISTNUM 1 \l 12881             Ainsi, le volet Diffuseurs privés commerciaux pourrait accorder une valeur prépondérante à l'objectif de rejoindre les auditoires canadiens ‑ comme l'a souhaité le Groupe de travail et comme c'est largement le cas actuellement.

LISTNUM 1 \l 12882             Alors que le volet Diffuseurs publics et sans but lucratif pourrait de son côté accorder une plus grande place aux objectifs de politique publique inhérents aux initiatives spéciales, sans pour autant dégager ces diffuseurs de tout souci de rejoindre des auditoires canadiens croissants.

LISTNUM 1 \l 12883             Cet ajustement au fonctionnement actuel du Fonds serait facile à implanter et n'exigerait pas de personnel ou de coûts administratifs additionnels.

LISTNUM 1 \l 12884             Il ne s'agit pas de revenir en arrière, à l'époque où deux institutions séparées ‑ Téléfilm et le Fonds ‑ ayant chacune leur conseil d'administration, leurs locaux et leur personnel se partageant la tâche.

LISTNUM 1 \l 12885             Ce système à deux volets ne remettrait pas en cause ni la ventilation linguistique des ressources globales, ni la répartition de celles‑ci entre producteurs indépendants et affiliés, ni les enveloppes de rendement des diffuseurs, non plus que les quatre grands facteurs de rendement servant à établir ces enveloppes, c'est‑à‑dire: l'accès historique, le succès auprès de l'auditoire, les droits de diffusion supérieurs à la moyenne, ainsi que les droits de diffusion des productions régionales.

LISTNUM 1 \l 12886             Il permettrait tout simplement aux diffuseurs admissibles à chacun des deux volets d'établir une pondération de ces facteurs qui soit en phase avec leur mission et leurs conditions particulières d'exploitation.

LISTNUM 1 \l 12887             En ce qui concerne la contribution réglementaire des EDR, Astral appuie la recommandation visant à préciser dans le Règlement sur la télédistribution les modalités pratiques de versement de cette contribution sur une base mensuelle.

LISTNUM 1 \l 12888             En revanche, Astral s'oppose avec énergie à l'instauration d'un système permettant aux EDR de se désengager du Fonds canadien de la télévision.

LISTNUM 1 \l 12889             Le Règlement prévoit déjà qu'une portion significative ‑ voire majoritaire dans le cas des entreprises de câble ‑ de la contribution réglementaire des EDR peut être dirigée vers d'autres fonds de production que le Fonds canadien et vers la télévision communautaire.

LISTNUM 1 \l 12890             Par ailleurs, il existe une forte concentration dans le secteur de la distribution de radiodiffusion, chacun des quatre grands groupes contrôlant entre 15 pour cent et 30 pour cent du marché.

LISTNUM 1 \l 12891             Certaines de ces EDR voudraient diriger la totalité de leur contribution vers un fonds privé qui ne soutiendrait que les émissions destinées à l'antenne des services de programmation qui leur sont liés.

LISTNUM 1 \l 12892             Si cette pratique se généralisait, cela serait profondément inéquitable pour les diffuseurs privés ‑ conventionnels, spécialisés et payants ‑ non affiliés à des EDR.

LISTNUM 1 \l 12893             Ceux‑ci se retrouveraient rapidement sans aucun appui de la part du Fonds, devenu exsangue, ou des fonds privés qui lui seraient substitués.

LISTNUM 1 \l 12894             Kevin ?

LISTNUM 1 \l 12895             MR. WRIGHT:  Before closing our presentation, Madam Chair, we would like to address two specific issues.

LISTNUM 1 \l 12896             With regard to the CTF Board of Directors, Astral is of the view that the current situation, where all players in the industry are represented, is the best solution.

LISTNUM 1 \l 12897             It enables the CTF ‑ which must operate each day in a technological and financing environment that is constantly evolving ‑ to benefit from a depth and variety of expertise that is essential to fulfilling its mission.

LISTNUM 1 \l 12898             Astral strongly believes that the independent producers should remain at the table.

LISTNUM 1 \l 12899             We also support the addition of a seat on the Board for DTH BDU representative as well as a representative from the guilds.

LISTNUM 1 \l 12900             As for the important question of equitable audience measurement, Astral expects that consensus among conventional, specialty services and pay broadcasters will be easier to reach with the two‑stream structure.

LISTNUM 1 \l 12901             Audience measurement instruments must be reviewed regularly to take into account new parallel modes of broadcasting programs, be they simultaneous webcasting, transactional and subscription VOD or mobile broadcasting.

LISTNUM 1 \l 12902             At the same time, they must recognize the different paradigms followed by conventional, specialty and pay broadcasters.

LISTNUM 1 \l 12903             This is a complex task that demands constant monitoring.

LISTNUM 1 \l 12904             The capacity of the CTF to effectively execute this task, and to find fair and equitable solutions, would be greatly enhanced in a two‑stream structure.

LISTNUM 1 \l 12905             MME ÉMOND : En terminant, Madame Chair, Astral Media tient à nouveau à souligner l'importance du Fonds canadien de télévision pour l'atteinte des objectifs que poursuit la Politique canadienne de radiodiffusion.

LISTNUM 1 \l 12906             C'est un instrument unique et indispensable qu'il faut impérativement conserver, enrichir et renforcer.

LISTNUM 1 \l 12907             C'est pourquoi nous espérons que les recommandations que le CRTC adressera à Patrimoine Canada et aux administrateurs du Fonds, au terme du présent processus, auront pour objectif de donner à ce dernier la latitude dont il a besoin pour construire un nouveau consensus sur ses modalités opérationnelles, tout en continuant de poursuivre avec succès son objectif fondamental.

LISTNUM 1 \l 12908             Nous vous remercions de votre attention, et serons évidemment heureux de répondre à vos questions.

LISTNUM 1 \l 12909             THE SECRETARY:  Merci.

LISTNUM 1 \l 12910             And now we will hear the presentation from Corus Entertainment. Please present yourself, and you have 15 minutes.

LISTNUM 1 \l 12911             MR. MAAVARA:  Merci.

LISTNUM 1 \l 12912             And good morning, Madam Chair, Commissioners and CRTC staff, ladies and gentlemen.

LISTNUM 1 \l 12913             My name is Gary Maavara, and I am Vice‑President and General Counsel of Corus Entertainment Inc.

LISTNUM 1 \l 12914             Corus is delighted to have this opportunity to participate in the Commission's proceeding on the Canadian Television Task Force Report.

LISTNUM 1 \l 12915             Before I begin our remarks I would like to introduce the members of the Corus team here with me today.

LISTNUM 1 \l 12916             This team represents a cross section of the Corus operations that are involved with the CTF and with programming.

LISTNUM 1 \l 12917             Beside me, on my left, is Scott Dyer, who is Executive Vice‑President and General Manager, Corus Kids Television and the Nelvana Studio.

LISTNUM 1 \l 12918             In this role, Scott is responsible for the Corus channels dedicated to children, such as YTV and Treehouse. He also heads one of the largest producers of content in Canada, the Nelvana studio.

LISTNUM 1 \l 12919             On Scott's left is Andrew Eddy, Vice‑President, Television, Content Distribution and Strategy.  Andrew was also responsible for the Corus pay television channels and has an extensive background in production acquisition, financing and funding.  Andrew is currently a member of the board of the CTF.

LISTNUM 1 \l 12920             To my right is Erica Benson, Vice‑President of Programming, Movie Central and our other movie networks.  Erica is a former employee of the CTF and also has extensive experience in both broadcasting and production.

LISTNUM 1 \l 12921             And to Erica's right is Susan Makela, Director of Program Funds and Policy.  Susan also works closely with Canadian funding agencies and Corus production partners to help finance original Canadian production and new media initiatives.  She manages the CTF process for Corus television as well as the administration of the Corus Made With Pay Fund, an all television programming fund expenditures established under various Corus benefit packages.

LISTNUM 1 \l 12922             As I said, Corus is one of Canada's largest producers and broadcasters of Canadian script and dramatic content which has consistently ‑‑ which has been consistently described as the programming genre with the highest policy priority.  Our production arm, Nelvana, is one of Canada's largest producers as measured by output volume and production spending.

LISTNUM 1 \l 12923             Nelvana's programs are seen in 175 countries in dozens of languages and dialects.  Our focus is on creating the best in children's animated programming.  We are also involved with ancillary rights exploitation, ranging from toys and novelties to DVDs and videogames.

LISTNUM 1 \l 12924             Nelvana itself makes minimal use of the CTF funding.  Nelvana is nominally profitable but to get that way it adopts enormous financial risks each year and it must maintain expensive offshore infrastructure such as the sales and development office in Paris and sales representatives in Latin America and in the United States.

LISTNUM 1 \l 12925             Corus produces very little other types of programming in any of our broadcast divisions.  Our pay television channels develop, pre‑licence and invest in an extensive volume of movies from Canadian independent producers for broadcast in western Canada.

LISTNUM 1 \l 12926             Movie Central has also become a significant player in the creation of original dramatic series.

LISTNUM 1 \l 12927             We have also entered into innovative joint ventures to distribute and broadcast our productions around the world.

LISTNUM 1 \l 12928             Corus recently acquired the digital rights for Nickelodeon's popular TV properties, including Dora the Explorer and Sponge Bob Square Pants.  This agreement covers all platforms including broadcast broadband mobile, video‑on‑demand, electronic sell‑through and gaming.  However, CTF regulations make these rights difficult to obtain from our Canadian producers.  Yes, it is anomalous that we as a broadcaster can acquire foreign rights that might not be available to us if the producer was Canadian and the CTF was involved.

LISTNUM 1 \l 12929             As Corus is a broadcaster, Nelvana does not meet the various definitions of independent producer.

LISTNUM 1 \l 12930             Meanwhile, Corus works extensively with independent producers in the development of new programming and we also develop in‑house programming that is ultimately produced by independents.  Accordingly, Corus well understands the challenges of developing, producing and the broadcasting of content as well as rights management and their exploitation.

LISTNUM 1 \l 12931             MR. DYER:  This morning we will touch upon the following issues:  The importance of the CTF to the Canadian production industry and Canadian broadcasting, the changes in the competitive environment for producers and broadcasters, the manner in which the current rules place constraints upon the potential for a viable, self‑sufficient and competitive Canadian production sector and certain aspects of the application of the CTF program guidelines such as measurement tools, eligibility of LFP towards Canadian programming expenditures and threshold licensees.

LISTNUM 1 \l 12932             Corus believes that the Canadian Television Fund plays an important role in the development and creation of quality Canadian content.  However, in our collective effort to create and sustain a healthy independent production sector we have instead fostered the development of a highly dependent industry supported by an increasingly complex array of funds that ignore the economic reality of the global consumption of content.

LISTNUM 1 \l 12933             The fact is that there are few truly independent producers capable of operating without the support of various funds.  In fact, these independent producers are unable to invest in the activities needed to be players in the uncertain new digital markets.

LISTNUM 1 \l 12934             We believe that Nelvana is a truly independent producer since our success is not reliant upon the CTF.  We need the CTF but in our view the focus of the debate needs to shift to consider how the system can develop more truly independent producers such as Nelvana.  The debate needs to consider how we can establish a truly viable production industry in Canada.  We need an industrial approach.

LISTNUM 1 \l 12935             The Commission itself recognized that innovation occurring in the broadcast environment means that a new regulatory approach is needed.  In its submission to the Competition Policy Review Panel the Commission stated as follows, quote:

"Restrictive regulation that attempts to corral experimentation into traditional models is no longer possible.  Incumbent broadcasters and aggregators in Canada will be faced with an accelerating pace of competition from over‑the‑top providers that face no regulatory hurdles between themselves and Canadian citizens."  (As read)

LISTNUM 1 \l 12936             MR. DYER:  Unquote.

LISTNUM 1 \l 12937             Corus agrees, and it is for this reason that we believe it is essential that the fundamental policy assumption which relies upon the independent production sector for the delivery of the vast majority of programming to a broadcaster needs to be re‑examined.

LISTNUM 1 \l 12938             The CTF has this week asserted that a full two‑thirds of the CTF funds should continue to be dedicated to the independent production sector.  In parallel, the CRTC applies a bias in favour of these independents.

LISTNUM 1 \l 12939             In a global market scale is vital to success.  The Commission should to seek to create more balanced and strong partnerships between the production and broadcast communities.

LISTNUM 1 \l 12940             Corus believes that the core policy goal should be the delivery of high quality Canadian content and in this context broadcasters should be allowed to produce content and access the CTF and other funds.  It is time for the recognition that the exclusion of broadcasters from the supply side is no longer a valid or sustainable policy strategy.

LISTNUM 1 \l 12941             MS MAKELA:  In order to meet the challenges of the digital interactive marketplace Corus has developed an acquire and explore strategy that requires it to take risks on digital media without knowing how and when the full returns on this digital content will be fully realized.

LISTNUM 1 \l 12942             The bottom line is that we all need to take more chances.  The problem is that not all producers or even broadcasters are able to meet these challenges.

LISTNUM 1 \l 12943             While the Commission has the difficult task of determining how funding mechanisms such as the CTF will help producers and broadcasters prevail, we believe that the challenges of the world market require a fresh perspective.

LISTNUM 1 \l 12944             MS BENSON:  Corus, through its subsidiary Nelvana, produces about 60 hours of high quality animation every year which finds a broadcast home across our four kids' networks; YTV, Treehouse, Discovery Kids Canada and Tele‑Tune.

LISTNUM 1 \l 12945             YTV alone commissions more than 100 hours of content from the independent sector.  So clearly, as a broadcaster we could never produce enough programming to fully meet all our broadcast and Canadian content obligations.  But it seems irreconcilable to prevent one of the best producers of Canadian animation from fully accessing the existing funding mechanisms and competing on a level playing field both in Canada and around the world.

LISTNUM 1 \l 12946             The rules should not discriminate.  They should simply seek to ensure that the highest quality Canadian content is made available to Canadian viewers.  Make no mistake that these rules not only constrain Corus.  They also prevent independent producers from growing as well.  We only need remember the recent dismantling of what was Canada's largest producer, Alliance Atlantis, as an example of how producers are constrained under the current regime.

LISTNUM 1 \l 12947             MR. EDDY:  There are certain aspects of the current CTF program guidelines and the various recommendations made by those appearing before you that cause particular concern to Corus.  In an effort to establish a quantifiable demonstration of success, the Fund and many other groups have rushed to directly equate quality with mass audiences in primetime.  And while we share the goal of delivering programming of real value to audiences, there are significant challenges to directly comparing the audiences of conventional, specialty and pay television broadcasters.

LISTNUM 1 \l 12948             The relative audience potential, as shaped by differences in carriage and territory, and the size of the specific target demographic should all be recognized.  In particular, access by viewers to our CTF programming within our SVOD offering is not measured and therefore not reflected.  And further, in acknowledgement that what we have traditionally thought of as primetime is not necessarily the same for all audiences since our viewing environment has radically changed with the advent of PVRs and on demand.

LISTNUM 1 \l 12949             We believe that the overwhelming reliance on a gross share of audience measurement should be re‑examined.  Other measures of quality including foreign sales success and the continued value to the Canadian broadcasting system of series that premiere on pay and then migrate to have successful second runs on other specialty and conventional broadcasters are examples of other criteria that can define success.  This would not only be equitable but it would establish a truer measure of the appeal of programming.

LISTNUM 1 \l 12950             Another area of concern is the proposal to raise the threshold licence fees while at the same time continuing to restrict negotiation of additional rights, rights that present a growing threat to the underlying value of broadcast exclusivity.

LISTNUM 1 \l 12951             Corus believes that Canadian broadcasters already assume considerable financial risk in supporting Canadian programming without additional consideration for rights that we now as a matter of course include in our negotiations with foreign programming suppliers.

LISTNUM 1 \l 12952             Care should be exercised so that the CTF supported programming, not price itself out of the marketplace as the present threshold licence fees are far above market rates for acquisition of similar non‑CTF Canadian content.

LISTNUM 1 \l 12953             Since the present licence fee threshold evolved in a linear environment, such increases make even less sense where non‑linear broadband new platform rights become meaningful exploited by producers and the value of the rights acquired are diminishing as exclusivity is eroded.

LISTNUM 1 \l 12954             There can be little argument with the position that additional financing would help a production.  At the same time it is not fair to compare the contribution of broadcasters as a percentage of budget and make the claim that Canadian broadcasters are not supporting programming.  We are.

LISTNUM 1 \l 12955             However, as long as the conditions of licence that broadcasters operate under demand both a spend and a high exhibition commitment, a situation is created where quantity competes with quality.  More resources applied against fewer projects and projects where a relaxation of the 10 out of 10 creates real potential for foreign distribution revenue that might generate return would, in our view, go a long way towards establishing a system where Canadian programming can be created and succeed not only at home but around the world.

LISTNUM 1 \l 12956             Lastly, the suggestion that the Commission not recognize as CPE, the licence fee top‑ups, is completely egregious.  The Commission established the high CPE levels applicable to specialty and pay services and has increased those levels on the basis that licence fee top‑ups were allowable.  To change the rules at this point would require the Commission to reevaluate the CPE levels for all services to recognize the reduction in allowable expenditures.  It would simply threaten the viability of many specialty services at a time when their market is changing in other ways.

LISTNUM 1 \l 12957             Moreover, if the licence fee thresholds which are higher than market levels now were to rise, if LFP were ruled to be ineligible as contribution towards Canadian programming expenditure and the requirement for 10 out of 10 were to continue, broadcasters like Corus would in fact have little incentive to participate with CTF‑supported programs.

LISTNUM 1 \l 12958             MR. MAAVARA:  Corus is a strong supporter of the continued existence of the CTF and we support many of the recommendations made by the task force, in particular the dual stream model suggested.

LISTNUM 1 \l 12959             We support independent producers and most will tell you that we are a good broadcaster customer to work with.  However, we believe it is time to recognize the unique and superb contribution of the Canadian private broadcast sector to the development, creation and broadcast of high quality Canadian content.  This should form the foundation for a new industrial approach that establishes entities that can compete with the world.

LISTNUM 1 \l 12960             The Commission should also recognize the content whether from the independent production sector or broadcast sector should be nurtured and encouraged.  We need to move away from a system that perpetuates dependence.

LISTNUM 1 \l 12961             Corus recognizes the heavy burden we put upon the Commission in making these statements.  However, if we don't all carefully assess our past and contemplate the needs of the future we won't collectively succeed.

LISTNUM 1 \l 12962             This concludes our remarks and we'd be happy to answer any questions you may have.

LISTNUM 1 \l 12963             THE CHAIRPERSON:  Thank you and good morning.

LISTNUM 1 \l 12964             I would just like to thank both Astral and Corus for agreeing to appear as one panel.  It will certainly be a little bit more efficient.

LISTNUM 1 \l 12965             Commissioner Morin will lead the questioning and if anybody wants to jump in and answer one of his questions, as I said to other panels, just put your mics on and we will try and be as vigilant as possible to see your red lights.

LISTNUM 1 \l 12966             So, Commissioner Morin.

LISTNUM 1 \l 12967             COMMISSIONER MORIN:  So, I will start with some questions to Corus.

LISTNUM 1 \l 12968             You said that the current structure relies upon the independent production sector for the creation of the content broadcasters use.

LISTNUM 1 \l 12969             Why do you think that this policy needs to be reexamined and why should the broadcasters be allowed to participate in supplying content?  Haven't we had many successes with the current system, both in French and English?

LISTNUM 1 \l 12970             And this is my first question.

LISTNUM 1 \l 12971             MR. MAAVARA:  Thank you, Commissioner Morin, it's a good question.

LISTNUM 1 \l 12972             Our position is that we need to start moving towards a more hybrid system that recognizes that, in fact, the competition that we face is no longer just inside of Canada but, in fact, the Canadian citizens can access programming from anywhere.  They do it all hours of the day and night and they do it in all sorts of different manners, whether it's through the Internet or through broadcasting.

LISTNUM 1 \l 12973             And in order to achieve the ability to compete with that, we have to start looking at larger scale entities that are capable of creating content and disseminating it through these various channels.

LISTNUM 1 \l 12974             It requires enormous resources and the competition we're up against, frankly, has dramatically greater resources.

LISTNUM 1 \l 12975             The difficulty that we see with the existing system is that it effectively is dependent, and in the market the size of Canada we understand completely and very much support the funding that goes on through various government efforts and also in the private sector for the development and creation of programming, the difficulty is we're now moving into a broader context and we need to find a way for all players to participate in all elements of that.

LISTNUM 1 \l 12976             So, what we're saying is that the creators of a lot of the value of the system are, in fact, the broadcasters, the disseminators, and we participate in all levels.

LISTNUM 1 \l 12977             And I guess at first instance what we're looking for is a broad statement from effectively both sides of the river that we have to look at the system in a broader manner, that we have to say that all players in the system should be able to participate in every way.

LISTNUM 1 \l 12978             That is not to say that there won't be independent producers, there will always be independent producers, it's part of their entrepreneurial nature, but I put it to you that if all of the funding disappeared tomorrow we'd have to ask ourselves, how many producers would survive.  And I think the answer is, not very many.

LISTNUM 1 \l 12979             We have to find a system that is built upon the notion that if all of the funding support did disappear there would still be people making powerful Canadian stories for dissemination both in Canada and around the world.

LISTNUM 1 \l 12980             So, we're starting with kind of a broad policy approach, then we get into the details.

LISTNUM 1 \l 12981             And with respect to the CTF, all we're saying is that Nelvana, or any other broadcastrelated entity that wants to produce programming should have access and, of course, be subject to all of the rigours of examination that exist for an independent producer, but they should also have that access in order to create that program.

LISTNUM 1 \l 12982             I hope that answers your question.

LISTNUM 1 \l 12983             COMMISSIONER MORIN:  So, you think that excluding broadcasters from participating on the supply side is a no longer valid or effective strategy.

LISTNUM 1 \l 12984             In your analysis of the situation, is there a link between the amount of promotion Canadian production receives and the number of Canadians who watch?  Many people here have said that the Canadian series are under promoted.

LISTNUM 1 \l 12985             MR. MAAVARA:  I think that's one element of it and, unfortunately, when you get into discussions about why Canadians watch or don't watch programming, it's such a complex thing.

LISTNUM 1 \l 12986             And I don't want to make it over complicated, but it starts with, is it a story that Canadians want to watch.  And we certainly have proven over the years that we have the ability to make terrific stories.

LISTNUM 1 \l 12987             But then we move into a complex array of scheduling, promotion, what it was up against, the particular disposition that Canadians have to the story.

LISTNUM 1 \l 12988             So, is promotion important?  Yes, it is.  Is it the only thing?  No.  There are a lot of other elements to it.

LISTNUM 1 \l 12989             COMMISSIONER MORIN:  You support  in your oral presentation and comment, you support the marketoriented approach suggested by the Task Force.

LISTNUM 1 \l 12990             But many claim that the CTF is already aiming to increase audience numbers.  Do you agree?

LISTNUM 1 \l 12991             MR. MAAVARA:  Well, I think your question raises the important question about how the performance of a program is judged, and I'll ask Andrew Eddy to respond to that because he's got detailed understanding of that issue.

LISTNUM 1 \l 12992             But our fundamental point is that we need to look at the question of success in a broader context and not base it simply on one specific measure.

LISTNUM 1 \l 12993             Andrew, do you want to add to that.

LISTNUM 1 \l 12994             MR. EDDY:  Thanks, Gary.

LISTNUM 1 \l 12995             In a number of the presentations it's become apparent that success has been equated with audiences and in a number of suggestions that focus has been even narrowed further to audiences  mass audiences in prime time.

LISTNUM 1 \l 12996             And as a broadcaster who operates a payspecialty movie service in Western Canada that has a reach of somewhere around 850,000 households, we're immediately at a disadvantage when the basis for recalibrating envelopes is the gross audience share that you're going to earn.

LISTNUM 1 \l 12997             So, our view is that quality cannot necessarily always be directly equated to mass audience in prime time, that there need to be other factors, you know.

LISTNUM 1 \l 12998             And some of the ones that we've mentioned have been, you know, the support of foreign broadcasters or foreign distributors, you know, the ability for that show to come back in a second season.  Those are all factors that give evidence to the success and quality of a series, beyond just  and I don't think we're ruling out audience as a measure of success, audience of course is vitally important to us, it's how we deliver value to subscribers.

LISTNUM 1 \l 12999             So, we are concerned with audience, but there exists a playing field where not all of the participants are measured equally.

LISTNUM 1 \l 13000             COMMISSIONER MORIN:  And also you agree to rely on audience as one criterion, but you say at the same time that the audience measure must be calibrated, for example, a program aimed at children should be measured according to its audience performance within that demography.

LISTNUM 1 \l 13001             Do you think that it would be possible to calibrate other audiences in order to increase the diversity of programming genre, and could you give us some examples?

LISTNUM 1 \l 13002             MR. MAAVARA:  Well, yes, I think it would be very possible to do so.

LISTNUM 1 \l 13003             For example, each day as we operate our children's channels we're measuring how they're doing in the existing demographic groups and one of the real challenges, I should say, that we're facing in the youth group is that, in fact, the youth group is shrinking as Canada's population ages.  David Foote has written a couple of books on that point, I guess.

LISTNUM 1 \l 13004             But we have the tools in place today to be able to understand what the audience flows are and we can, in fact, calibrate any test to suit the target.

LISTNUM 1 \l 13005             And in that context, from a regulatory perspective, the CTF would have the ability to, in a sense, and a producer could work with the CTF in defining what is the target and, as a result, what is the measure that would attach to that target.

LISTNUM 1 \l 13006             And it wouldn't have to be difficult.  For example, a kid's program could be based on a particular audience target and if it does succeed in that area, then it would be measured as a success; and if it didn't, then of course it wouldn't.

LISTNUM 1 \l 13007             MR. EDDY:  Gary, if I might add to that.

LISTNUM 1 \l 13008             Commissioner, when we look at children's programming, a situation did exist where the audience calibration for children's envelopes was based on audience two plus, and it's been through the ongoing cooperation with the CTF and the Board that that focus on the demographic has recently been amended.

LISTNUM 1 \l 13009             But children's programming is unique in the sense that it is a category of programming that's also really a demographic.

LISTNUM 1 \l 13010             When we look at something like drama or when we look at something like documentary, there is not exactly the same link between the genre of programming and the audience.

LISTNUM 1 \l 13011             So, it's a little more difficult with other genres, but I think there is room to explore the relative value of different audience segments for different types of programming.

LISTNUM 1 \l 13012             Kids' was an obvious one and, you know, through the role of the Board and debate among the members, there have been some changes in that area.

LISTNUM 1 \l 13013             COMMISSIONER MORIN:  Thank you.

LISTNUM 1 \l 13014             J'aurais maintenant quelques questions pour Astral.  Vous dites qu'en ce qui concerne la mesure de l'auditoire, on devrait tenir compte des différences entre la télévision conventionnelle et spécialisée.  Est‑ce que vous pourriez...?

LISTNUM 1 \l 13015             MME ÉMOND: Bien, en fait, c'est en lien avec les propos que vous teniez avec Corus.  C'est exactement la même chose, c'est‑à‑dire que les parts ‑‑ quand on compare une télé conventionnelle qui est distribution nationale, versus un service spécialisé ou de télévision payante qui, évidemment accepte moins d'abonnés.

LISTNUM 1 \l 13016             Donc, c'est important, dans le système, de déterminer les audiences en fonction de la distribution de ces genres de services pour s'assurer, évidemment, que ça soit ‑‑ Comme le mentionnait Corus, qu'on compare, finalement, des pommes avec des pommes et des oranges avec des oranges avec des oranges.

LISTNUM 1 \l 13017             Mais je pense qu'avec ‑‑ le Fonds a déjà à faire ce genre d'exercice puisque l'audience est déjà un critère.  Et je pense que c'est juste des questions.  Ça varie, comme on a dit aussi, avec la façon dont la consommation de la programmation est faite.  Qu'on parle du « On Demand » ou du « Webcasting », il faut continuellement ajuster les mesures d'audience, donc il faut ‑‑

LISTNUM 1 \l 13018             Tout ce qu'on dit, c'est simplement:  on espérerait que le Conseil dans ses recommandations au Fonds, tienne compte, s'il est pour aller de l'avant avec la proposition d'avoir un fonds qui est basé sur un critère principal d'audience, qu'on donne des instructions aussi au fonds de tenir compte des différences entre les différentes catégories de radiodiffuseurs.

LISTNUM 1 \l 13019             COMMISSAIRE MORIN: Donc, la mesure de l'auditoire comme tel, ce n'est pas quelque chose qui vous effraie comme canal spécialisé, dans la mesure où on a des critères?

LISTNUM 1 \l 13020             MME ÉMOND: Exactement. En autant qu'ils soient suffisamment précis et collés avec la réalité pour tenir compte des différences.  Comme je vous le mentionnais, c'était déjà, selon nous, un critère qui est utilisé, qui est présent dans les critères pour déterminer les enveloppes des différents radiodiffuseur.

LISTNUM 1 \l 13021             COMMISSAIRE MORIN: Vous optez, contrairement à plusieurs ici, pour un conseil d'administration élargi, alors qu'on pourrait penser qu'un conseil réduit serait plus efficace.  Est‑ce qu'on ne pourrait pas contourner le problème avec un plus petit conseil, mais avec des comités consultatifs?

LISTNUM 1 \l 13022             MME ÉMOND: Évidemment, c'est un sujet qui a été débattu beaucoup, cette semaine.  Notre position c'est qu'on a l'impression que ce qui fonctionne le mieux, c'est que tous les joueurs soient présents.  Alors quand on parle «d'élargi», c'est un peu pour s'assurer que tous les contributeurs, que ce soit ‑‑ les EDR soient évidemment présents chez les représentants.

LISTNUM 1 \l 13023             Selon nous, aussi, il est important que les producteurs communs des joueurs clés du système soient présents.  Maintenant, les comités consultatifs, pour nous, on a peut‑être l'impression que ça ferait tout simplement compliquer le processus.

LISTNUM 1 \l 13024             Ce fonds‑là, plusieurs vous l'ont expliqué:  oui, il est dynamique.  Les discussions sont complexes, mais les vrais enjeux, les questions sont débattues et de façon probablement plus efficace que si on alourdissait le fonctionnement en créant un fond indépendant et des comités aviseurs.

LISTNUM 1 \l 13025             Mais au moins, vous avez tous les joueurs qui sont là et les enjeux, les gens qui ont les compétences exactes sont là pour débattre des questions sans alourdir le processus.  Alors, il nous apparaît qu'il est plus efficace de procéder avec un fonds comme ça, qui a développé aux cours des années des mesures aussi pour répondre aux préoccupations qui avaient été identifiées de conflits potentiels, conflits d'intérêts potentiels.

LISTNUM 1 \l 13026             Je ne sais pas si Michel, tu voudrais rajouter quelque chose là‑dessus?

LISTNUM 1 \l 13027             M. HOULE: Bien, en général, si on regarde dans le passé, les organismes qui ont adopté une structure avec fonds ‑‑ un conseil d'administration plus restreint, on a presque tous vu créer des comités consultatifs très larges et mettre en place une infrastructure pour faire fonctionner ces comités, pour transmettre, relayer les recommandations de ces comités au Fonds.  Il ne m'apparaît pas évident qu'on aurait un gain d'efficacité énorme à reprendre les mêmes joueurs et les diviser autrement entre un conseil d'administration plus restreint et des sous‑comités qui reprendraient l'ensemble des autres parties.

LISTNUM 1 \l 13028             Je pense que le système qu'a exposé le Fonds canadien lors de sa présentation, où il y a un conseil d'administration très large, où tous les partenaires sont représentés, mais aussi des membres indépendants avec un mode décisionnel qui exige une double majorité (majorité des membres indépendants et majorité des membres actifs dans l'industrie) est un système qui offre, à mon sens, des garanties d'efficacité très grandes.

LISTNUM 1 \l 13029             COMMISSAIRE MORIN:  Mais si on parle de deux marchés distincts, francophone et anglophone, est‑ce qu'une structure opérationnelle avec un petit conseil d'administration doté de deux comités consultatifs (un francophone puis un anglophone) qui s'adresseraient aux marchés différents ne seraient pas plus appropriés, plus efficace?

LISTNUM 1 \l 13030             M. HOULE: Le système qu'Astral Media a exposé suggère plutôt qu'il pourrait y avoir, par exemple, un sous‑comité du conseil d'administration qui pourrait s'intéresser au ‑‑ regrouper les diffuseurs publics et sans but lucratif et s'inscrire dans cette problématique‑là, définir des objectifs, des critères d'accès, une pondération de ces critères qui soit fonction de cette problématique et un autre.

LISTNUM 1 \l 13031             Et, à l'intérieur de cela, il y a bien sûr la problématique de la radiodiffusion française et de la radiodiffusion française et de la radiodiffusion de langue anglaise qui est tenue en compte, actuellement, par le système du Fonds canadien puisque, par exemple, la pondération des facteurs, des quatre facteurs principaux de rendement n'est pas la même du côté français et du côté anglais.

LISTNUM 1 \l 13032             Donc, je pense que la structure actuelle où tout le monde est représenté a permis de tenir en compte de la réalité de la radiodiffusion de langue française et de langue anglaise avec, à mon sens, pas d'inefficacité ou de problème majeur.  Il y a eu un large consensus sur la nécessité de tenir compte des différences et d'ajuster la pondération des facteurs en fonction des besoins de chacun des secteurs.

LISTNUM 1 \l 13033             MME ÉMOND: L'idée, je pense ‑‑ il y a quelqu'un qui mentionnait lors de la comparution que peut‑être que le fonctionnement ou le conseil d'administration semble complexe, mais c'est une industrie complexe parce qu'il y a plusieurs joueurs, il y a différents intervenants.  Et l'idée c'est de simplifier.

LISTNUM 1 \l 13034             Ce conseil d'administration fonctionne quand même depuis certaines années et l'idée, ça serait peut‑être d'éviter de complexifier la tâche.  Je pense que ce conseil‑là ou le Fonds, au besoin, s'il y a des différences ou besoin de créer d'une manière ad hoc un sous comité qui se pencherait sur une dynamique précise.  Ça serait peut‑être une voie préférable que de créer une structure définie, déterminée, qui alourdirait le fonctionnement.

LISTNUM 1 \l 13035             COMMISSAIRE MORIN: Merci. 

‑‑‑ Pause

LISTNUM 1 \l 13036             THE CHAIRPERSON:  Vice‑Chairman Arpin.

LISTNUM 1 \l 13037             COMMISSIONER ARPIN:  Thank you very much.

LISTNUM 1 \l 13038             My first question is addressed to both of you.  In your oral presentation Mr. Eddy said that there were other measures of quality that could be included, including foreign sales which somehow is measurable over time. 

LISTNUM 1 \l 13039             And also, the broadcasting of a series on various windows, but the ones that you mentioned were all broadcasting windows, including second runs, but that also could take a lot of, particularly with children's programming, the shelf life of children's programming could be very long because, obviously, every seven years there is new children coming up.

LISTNUM 1 \l 13040             On the other hand, you have Astral talking about measurement of audience, including webcasting, including new platform technologies, including VOD. 

LISTNUM 1 \l 13041             How do you think CTF could monitor and measure over say a certain time span, because the money is allocated every year, the successes that you are talking about?  Because in the new platforms, to my knowledge, there is not that many measurement tools in place.  At least, there is no such animal as Nielsen or BBM.  So how do you see in reality, in real terms, CTF being capable to monitor that and come up with a reading of the efforts that are made?

LISTNUM 1 \l 13042             MME ÉMOND: Monsieur le " vice‑chair ", if I may...  Just a‑‑

LISTNUM 1 \l 13043             Juste une clarification, juste pour revenir sur nous, Astral, parce qu'effectivement, on a peut‑être une position légèrement différente là‑dessus, par rapport à ce que mes collègues de Corus ont dit ce matin.  Pour nous, premièrement, on se rapporte aux objectifs du Fonds qui sont de privilégier les quatre types de programmation et qui sont en fait destinés en priorité à un public, à une audience canadienne.

LISTNUM 1 \l 13044             Alors, nous on est d'accord avec la proposition qu'on devrait, parmi peut‑être d'autres facteurs moindres, mais tenir compte du succès à l'auditoire, que ça devrait être un des critères principaux, mais destiné au marché canadien.

LISTNUM 1 \l 13045             Après, donc, peut‑être des critères autres comme les ventes.  Nous, ça nous apparaît quelque chose dont on ne devrait pas nécessairement tenir compte.  Tout ce qu'on dit, nous (puis peut‑être que ce n'était pas clair de notre propos dans la présentation orale) c'est que la mesure de l'audience, oui, ça va évoluer, comme vous le mentionnez.

LISTNUM 1 \l 13046             Peut‑être qu'on n'aura pas demain matin la façon de la mesurer, mais on dit juste ‑‑ il faut juste s'assurer que ça ne soit pas ‑‑ que le système qu'on va développer va être capable de s'adapter et de suivre cette évolution‑là.

LISTNUM 1 \l 13047             Peut‑être que ça va se faire, ça ne sera pas, comme vous dites, immédiatement... l'année suivante.  Mais en même temps, l'évolution aussi de l'incidence de ces modes de consommation autres sur la consommation principale en télé, en radiodiffusion ne se fera pas sentir immédiatement.

LISTNUM 1 \l 13048             Alors tout ce qu'on dit, nous, c'est vraiment l'importance que ce soit souple et que ça évolue, que ça continue d'évoluer.

LISTNUM 1 \l 13049             COMMISSAIRE ARPIN: Essentiellement, ce que vous dites, c'est une mesure dont le conseil du CTF voit se préoccuper au cours du temps, sans nécessairement être en obligation de faire quelque chose dès immédiatement.

LISTNUM 1 \l 13050             MME ÉMOND: Bien c'est‑à‑dire n'en tenir compte.

LISTNUM 1 \l 13051             COMMISSAIRE ARPIN: Oui.  Mais c'est ça.

LISTNUM 1 \l 13052             MME ÉMOND: Constamment, mais il ne pourra pas y réagir en conséquence.  Comme on vous l'a mentionné, qu'il réagisse dans le cas de la télévision payante, par exemple, ou quand, à un moment donné on voit que la mesure ou quand ils vont déterminer quels devraient être les critères.

LISTNUM 1 \l 13053             Alors je m'excuse, je voulais juste préciser...

LISTNUM 1 \l 13054             COMMISSAIRE ARPIN: D'accord.  Votre pensée.

LISTNUM 1 \l 13055             MME ÉMOND: Merci.

LISTNUM 1 \l 13056             COMMISSIONER ARPIN:  Mr. Maavara.

LISTNUM 1 \l 13057             MR. MAAVARA:  Mr. Vice‑Chairman, we would be remiss if we didn't start by congratulating you and thanking you for you the original task force report, in which you accomplished a great deal in a short period of time.  It took a lot of complexity and came up with some really fascinating and interesting recommendations of which, for the most part, we thought were appropriate.

LISTNUM 1 \l 13058             With respect to this particular thing, we are cognizant of the fact that at the end of the day you have to come up with something that is specific.  So I think our response today will be simply to make the undertaking that, in the subsequent filing, we will attempt to come up with some black letter guidelines that can guide you as to the kinds of specific things that could be applied to, at the same time, broaden measurement tools so it takes into account other factors, but at the same time has some specificity associated with it so you can actually measure something and then apply it as a regulator.  So we will do that.

LISTNUM 1 \l 13059             COMMISSIONER ARPIN:  Thank you very much.

LISTNUM 1 \l 13060             You can answer if you wish, Mr. Maavara, later on, because you partner in Teletoon, and but my question is directly directed to the Francophone market.

LISTNUM 1 \l 13061             On a entendu hier, madame Samson nous dire que dans le cas du marché francophone, réellement, la mesure de l'auditoire devrait être un critère qui devrait être éliminé, compte tenu que l'écoute des émissions canadiennes est significative et qu'en fait, les données nous démontrent que c'est la programmation d'origine canadienne qui intéresse le téléspectateur francophone.

LISTNUM 1 \l 13062             Alors, avez‑vous des commentaires à partager avec nous sur cette recommandation de madame Samson?

LISTNUM 1 \l 13063             MME SAINT‑LAURENT: Pour nous, on vit dans le système actuel des conditions du Fonds où la mesure d'auditoire est dans une pondération.  En tant que chaîne spécialisée, même si la distribution fait en sorte qu'on n'a pas un ‑‑ Excusez, j'ai juste l'expression anglaise un " reach ", qui est aussi large ‑‑

LISTNUM 1 \l 13064             COMMISSAIRE ARPIN: Une " portée ".

LISTNUM 1 \l 13065             MME SAINT‑LAURENT: Une portée, merci (pardon).

LISTNUM 1 \l 13066             ‑‑ aussi large que les télévisions conventionnelles.  On réussit à avoir des auditoires, on a, pour chacune des chaînes, des missions, des lignes éditoriales qui sont particulières, qui sont évidemment des mandats qui sont beaucoup plus restreints, mais beaucoup plus spécifiques aussi.

LISTNUM 1 \l 13067             Alors, on réussit à générer des auditoires, on réussit ‑‑ dans les genres qui sont même sous‑représentés.  Je pense à " VRAK " par exemple, où 100 pour cent de notre programmation est dédiée au secteur de la jeunesse.

LISTNUM 1 \l 13068             On réussit à avoir des auditoires et à se distinguer au niveau de nos programmations et puis dans des succès qui sont mesurables et pour lesquels on n'est absolument pas gênés, mais plutôt très très fiers.  Même chose par rapport aux documentaires où on a réussi à imposer, ou plutôt à faire redécouvrir aux téléspectateurs, et redonner le goût du documentaire dans un genre qui était complètement négligé il y a déjà plus de 10‑15 ans, par les télévisions.

LISTNUM 1 \l 13069             Donc, on réussit à faire notre marque dans ces genres qui sont sous‑représentés avec...  Je veux juste souligner qu'à Canal D, il y a 75 pour cent, en heure de grande écoute, est dédié aux documentaires et on réussit à produire des programmations qui sont écoutées et qui séduisent les téléspectateurs, et avoir des parts de marchés.  Donc on considère que c'est bon.

LISTNUM 1 \l 13070             COMMISSAIRE ARPIN: Je vais reformuler ma question.  Le Conseil retient la suggestion de madame Samson et suggère au CTF (au Fonds canadien de télévision) d'éliminer la mesure de l'auditoire comme un des critères dans le marché francophone.

LISTNUM 1 \l 13071             Quel est l'impact pour les chaînes d'Astral?

LISTNUM 1 \l 13072             MME SAINT‑LAURENT: Mais quels seront les autres critères?

LISTNUM 1 \l 13073             COMMISSAIRE ARPIN: Les mêmes, qui sont ‑‑

LISTNUM 1 \l 13074             MME SAINT‑LAURENT: L'accès historique?

LISTNUM 1 \l 13075             COMMISSAIRE ARPIN: Le succès historique, les droits de licence et puis la production à l'extérieur des grands centres.

LISTNUM 1 \l 13076             MME SAINT‑LAURENT: Je pense que dans le fond, la mesure du succès à l'auditoire nous pousse à se surpasser chacun.  Alors, c'est vraiment une mesure de récompense à la performance. 

LISTNUM 1 \l 13077             Je pense que chacune des programmations essaie de ‑‑ fait des programmes qui doivent séduire le plus possible et c'est une mesure qui encourage le succès.

LISTNUM 1 \l 13078             M. HOULE: Comme j'ai dit tantôt, actuellement, déjà, c'est exact que dans le marché de la radiodiffusion de langue française les émissions canadiennes sont beaucoup plus populaires.  En heure de grande écoute, par exemple, les deux tiers de l'écoute va aux émissions canadiennes; un tiers aux émissions étrangères.  Au Canada anglais, c'est l'inverse :  un tiers aux émissions canadiennes, deux tiers aux émissions...

LISTNUM 1 \l 13079             Ceci dit, je crois qu'il serait malsain d'éliminer ‑‑  Donc, dans la mesure où le succès est plus grand, la pondération qui a été accordée à ce facteur, dans le marché de langue française est plus faible, vu qu'il n'y avait pas vraiment une nécessité d'autant insister, alors qu'elle est beaucoup plus significative dans le marché de langue anglaise, puisqu'un des objectifs était d'accroître plus sensiblement les auditoires.

LISTNUM 1 \l 13080             Je pense que le système actuel, donc, tient compte des différences, mais éliminez complètement ce critère, ça serait à mon sens, comme l'a dit Johanne, enlever tout incitatif à chercher, à l'intérieur de cette réalité‑là, à accroître les auditoires pour la catégorie d'émission dans laquelle chaque diffuseur travaille.

LISTNUM 1 \l 13081             Donc, je crois que ça serait malsain de l'éliminer, que le fonctionnement actuel qui permet de lui accorder moins de valeur proportionnelle est la meilleur solution.

LISTNUM 1 \l 13082             COMMISSAIRE ARPIN: Lors de la comparution de madame Samson de l'APFTQ, je me posais moi‑même la question et je n'avais pas la réponse, mais je me ‑‑ et j'ai fait la remarque qu'au moment où on vous entendrait, peut‑être que vous seriez en mesure de commenter.

LISTNUM 1 \l 13083             On note qu'effectivement, sur les télévisions généralistes de langue française, les émissions canadiennes ont une portée significative très importante, particulièrement celles financées par le Fonds canadien et voire même d'autres, également.

LISTNUM 1 \l 13084             Mais je me posais la question à savoir si c'était la même caractéristique avec les canaux spécialisés en termes d'heures d'écoute et de portée.  Et je ne sais pas si vous auriez des données que vous pourriez partager avec nous.

LISTNUM 1 \l 13085             MME SAINT‑LAURENT: D'une façon générale, je peux vous mentionner que pour la grande, grande, grande majorité les émissions qui sont canadiennes et financées à partir du Fonds font très régulièrement partie du palmarès des dix et voire, même souvent, très souvent, les cinq meilleures émissions aux chaînes.

LISTNUM 1 \l 13086             M. HOULE: Si je peux ajouter un élément...  C'est vrai aussi, je pense des services de télévisions spécialisées ou payantes où les auditoires rejoints par les émissions canadiennes sont très significatifs.  Mais en général, les émissions phares, si on veut, de la programmation de la plupart des chaînes spécialisées sont des émissions qui sont produites au Québec et qui donnent la personnalité à la chaîne.

LISTNUM 1 \l 13087             Et si on regarde par exemple le total des heures d'écoute.  En millions d'heures d'écoute par semaine, pour les catégories d'émissions du Conseil qui se rapprochent le plus des catégories soutenues par le Fonds, c'est‑à‑dire les dramatiques (incluant les dramatiques pour enfants), les documentaires de longue durée, les émissions de variétés (musique et danse).

LISTNUM 1 \l 13088             Dans le marché francophone, 50 pour cent de l'écoute totale de ces trois catégories d'émissions provient des services spécialisés. En fait, 49 pour cent des services spécialisés et payants et l'autre 51 pour cent se partage entre les diffuseurs conventionnels publics et privés. 

LISTNUM 1 \l 13089             Donc 20 pour cent pour le public, 31 pour cent pour le privé.  Donc, pour les services spécialisés, dans le total des heures d'écoute de ces catégories d'émissions, d'émissions canadiennes de ces trois catégories‑là, c'est un facteur important.

LISTNUM 1 \l 13090             COMMISSAIRE ARPIN: Merci.

LISTNUM 1 \l 13091             Mr. Dyer, in your oral presentation this morning you, and I am quoting you here, say that:

"The fact is that there are few truly independent producers capable of operating without the support of various funds.  In fact, these independent producers are unable to invest in the activities needed to be players in the uncertain new digital markets." (As Read)

LISTNUM 1 \l 13092             I tend to agree with you and I think that is one of the big issues.  I think they do need an industrial approach, but every time there has been an industrial approach to this reality, those who have been successful in production have vacated the field to become pure‑play broadcasters, I am thinking about Astral being one and Alliance and Atlantis, when they merged, being another one, who were rather successful producers who chose when they achieved a certain size to become a media player. 

LISTNUM 1 \l 13093             Now, what solution do you have in mind to help this industry to eventually become an industrial player?

LISTNUM 1 \l 13094             MR. DYER:  Thank you.

LISTNUM 1 \l 13095             I think that is a great question. I would highlight that, while Nelvanna is part of a broadcast group, as an independent producer we were successful and we continue to be in the production business.  We continue to produce at a level that puts us in the top producers in Canada and we continue to work very diligently to be successful in international markets.

LISTNUM 1 \l 13096             I think one of the difficulties that we face today is that our market, while we sell to Canadian broadcasters, we complete truly, and this is especially true on the kids' side, we compete in an international market, that what comes across our borders by way of DVD, by way of internet streaming, by way of YouTube is something we compete with in our audiences everyday and that scale is incredibly important. 

LISTNUM 1 \l 13097             Our ability to invest and deliver our products in various ways is our only way to be successful with our changing audience.  What is most important is the strength of the partnership between the broadcaster and producer.  And we need a structure that encourages stronger partnerships, reasonable apportionment of rights, so that shows and content can be built to be strong and continue. 

LISTNUM 1 \l 13098             From our point of view as a broadcaster, we want nothing more than very successful and strong producers who can make a second season, who can finance shows and put them on streaming media, can put them in various international markets, because those are the shows that our audiences want, and their ability to continue to produce and deliver is vital to our ability to compete with what is coming across the boarder and coming into kids' houses everyday.

LISTNUM 1 \l 13099             COMMISSIONER ARPIN:  Okay, that is the view of Nelvanna and that is the successful story of Nelvanna.  But the quote that I made was aimed at the other independent producers who have not achieved a certain size.  And what I am trying to know from you, with the experience that you have, is what will they do to achieve that size?

LISTNUM 1 \l 13100             MR. MAAVARA:  Well, the challenge that everyone has, and getting back to add to what Scott said, I mean, the reason why we as a producer and we as a broadcaster are going to have to continue to do both is because of the changing market and because of the fact that, in order to access rights, whether they be domestic rights or rights that are coming in for this market from somewhere else, we are going to have to have very deep pockets to do so.

LISTNUM 1 \l 13101             We referred in our speaker's notes to the Nickelodeon situation where there was an American entity, which happens to be a broadcaster and a producer, said to us, we have a bunch of digital rights and you, as an acquirer of the broadcast rights, have got to decide whether you are prepared to step up not in this market.  And we said that we would be prepared to do that.

LISTNUM 1 \l 13102             The challenge for an independent producer is that ‑‑ the good news for them is that ultimately they may be able to get to market directly, but they are going to have to be able to make the investments.  And Commissioner Morin touched upon it with his question with respect to promotion.  All of these things, even if you can get to the market, are enormously capital intensive. 

LISTNUM 1 \l 13103             And the challenge that we are having, Corus is having it, Astral is having it, Marblehead and the small producers are having it, is everything you have to do to be successful now requires an enormous amount of capital.

LISTNUM 1 \l 13104             In my role, I sit on the board of the Banff Festival, and one of the challenges that we have is that producers are constantly faced with the problem that they have to get to Banff because it is an important tool for them.  But it is so expensive.  And there is no such thing as a cheap plane fare anymore or a cheap hotel room or any of that stuff.  And that is just a little little part of the development process.

LISTNUM 1 \l 13105             And you put that onto a broader scale in appearing at the CRTC's symposium on new media, I use the example of Google, a company which last year had revenues of over $7 billion, they spent $1.2 bill U.S. ‑‑ I am not sure whether that is worth more or less today, but a lot of money ‑‑ just on research and development.  So they effectively spent almost the entire revenue base of the Canadian radio industry just on research.  And we face that, they are literally on our desktops everyday.

LISTNUM 1 \l 13106             So Corus' strategy, which you have heard quite often, of core and explore, is to continue to invest in the core, because we know the core will be there for at least, we think, five years.  But then we also have to be investing in the explore.  And as a group we meet once a month on our development team and we look at all kinds of things and we really don't know what is the right thing to do.

LISTNUM 1 \l 13107             And, by the way, I suggest that you have a look.  There was a great piece in the New York Times on the weekend about innovation.  And basically the premise of the article was, and I can send it to the Commission, was that you need a lot of persperation and a lot of experimentation to get in an innovative state, and it is not just that the light bulb goes on and away you go and you have to pick the right light bulb.  You really have to invest intensively in it. 

LISTNUM 1 \l 13108             And our approach is that we have to invest in all of our people through things like Corus University, we have to invest in new ideas and new projects.  For example, we are launching Cosmopolitan Television next week in kind of the Corus side, but we are also working in areas such as gaming and that sort of thing.

LISTNUM 1 \l 13109             And just to finish, the problem that we see for a lot of independent producers is they can't even think about that.  We spent $2 million last year just on rights management technology.  There aren't many producers that are capable of making that kind of an expenditure just to understand the rights. 

LISTNUM 1 \l 13110             And the reason we did it and the reason why we have gone from 120 countries of sales to 175 is that our sales people in the field now can know exactly, within minutes, of whether a program has been sold in a particular jurisdiction and what language it has been sold in.  You can't do that without making a huge investment as a producer.  And that is why we feel that we need to start looking at a broader scale of a number of companies that are able to do everything that is required.

LISTNUM 1 \l 13111             MR. EDDY:  Perhaps I could add one thing to your question and speak to, you know, the viability of the independent production model.  And I think it has been raised a number of times, that our independent production, the original dramatic series that we put on air now have to compete directly up against other content that is produced for significantly higher budgets.  So there is an expectation from the viewer to match that level of production that is driving the cost of production higher.

LISTNUM 1 \l 13112             But as was pointed out in the CFTPA presentation, the ability to recover that investment solely out of the Canadian market is not possible.  We can't recover out of our marketplace that investment in the programming. And the gap, so to speak, the difference between what can be recovered out of the Canadian market and what we are demanding go into the cost of production is pointing those producers to finding sources of revenue outside this country.  And if they don't have the infrastructure to pursue that revenue, then what happens is we don't get the calibre of original production that really will ultimately satisfy viewers.  We need the companies that are skilled to go out and find the revenue so that our content can compare and compete.

LISTNUM 1 \l 13113             COMMISSIONER ARPIN:  Thank you.

LISTNUM 1 \l 13114             Est‑ce que les gens d'Astral ont un commentaire sur cette ‑‑

LISTNUM 1 \l 13115             MME ÉMOND: Bien, en fait, comme vous le savez, nous on a un modèle d'affaires qui est très différent, Astral.  On ne produit pas nous‑mêmes, on est aucunement dans la production, comme le mentionnait monsieur Arpin tantôt, mais ça n'empêche pas que ‑‑ on fait donc affaires avec le secteur production indépendante et c'est une autre forme de s'assurer qu'on a les mêmes défis que mentionnait Corus tantôt, au niveau de la production.

LISTNUM 1 \l 13116             Et il y a d'autres formes, donc, de partenariat.  On est à explorer, nous aussi, les autres formes de droits avec ces partenaires‑là.  On négocie avec eux.  Donc, il y a, à travers ces partenariats de producteurs et de radiodiffuseurs (même si on n'est pas affilié), la possibilité, donc, de croître aussi pour ces entreprises de production indépendantes qui, selon nous aussi jouent un rôle clé en assurant une diversité de programmations disponibles.

LISTNUM 1 \l 13117             COMMISSAIRE ARPIN: Sauf qu'il y a certains intervenants qui disent (et puis c'est le cas de Corus) que le fait qu'on fasse affaire essentiellement avec des sociétés d'artisans, plutôt qu'avec des entreprises industrielles est une des faiblesses dans le système.

LISTNUM 1 \l 13118             MME ÉMOND: Bien, je dirais que ce n'est pas parce qu'une maison de production n'est pas affiliée avec un radiodiffuseur que c'est nécessairement ‑‑ que ça en fait un artisan.

LISTNUM 1 \l 13119             Alors, je pense qu'il y a des degrés.  Comme on disait, il existe beaucoup de producteurs au Canada puis il y a plusieurs genres de programmation, de production.  Alors...

LISTNUM 1 \l 13120             COMMISSAIRE ARPIN: Mais c'est...

LISTNUM 1 \l 13121             MME ÉMOND: Évidemment, on n'est pas ‑‑ je ne suis pas une experte dans le domaine.

LISTNUM 1 \l 13122             COMMISSAIRE ARPIN: Mais en général, c'est des petites boîtes.  Ce n'est pas ‑‑ Je ne dis pas qu'il n'y a pas...  On ne trouve pas d'entreprises avec 1 000 puis 1 500 employés.

LISTNUM 1 \l 13123             MME ÉMOND: Bien les défis sont grands, mais comme on dit, il y a des partenaires qui sont là aussi pour continuer à développer.  On verra...  On ne sait pas personne ce que l'avenir nous réserve.  Il y a des petits radiodiffuseurs aussi, comme il y en a des plus gros, alors c'est...

LISTNUM 1 \l 13124             Dans tous les milieux c'est la même problématique.

LISTNUM 1 \l 13125             COMMISSAIRE ARPIN: Alors, merci.

LISTNUM 1 \l 13126             Madame la présidente?

LISTNUM 1 \l 13127             THE CHAIRPERSON:  Thank you very much.

LISTNUM 1 \l 13128             I am sure you will all agree, my colleagues have been very thorough, so I don't have any additional questions for you.  Thank you very much.

LISTNUM 1 \l 13129             We will take five minutes to allow for the change in panels, thank you.

‑‑‑ Upon recessing at 1014 / Suspension à 1014

‑‑‑ Upon resuming at 1018 / Reprise à 1018

LISTNUM 1 \l 13130             LA SECRÉTAIRE:  Nous commencerons avec la présentation de TFO.  S'il vous plaît vous présenter et vous avez 15 minutes pour votre présentation.  Merci.

LISTNUM 1 \l 13131             MME PAQUIN:  Bonjour, Madame la présidente.  Messieurs les membres du conseil.  Je suis Claudette Paquin, directrice générale de TFO et je suis accompagnée aujourd'hui par Robert Armstrong de Communications Media inc., notre consultant dans ce dossier.

LISTNUM 1 \l 13132             TFO est un service de télévision éducative et culturelle à caractère non commercial, dont la mission consiste à stimuler le fait français en Ontario et ailleurs grâce à des services éducatifs et culturels de qualité.  Le 29 juin 2006, le gouvernement ontarien annonçait son intention de nous accorder la pleine autonomie de TVO, autonomie décrétée par le gouvernement ontarien le premier avril 2007 et reconnue par le CRTC dans une décision du 28 juin dernier.

LISTNUM 1 \l 13133             TFO est non seulement un service qui se consacre exclusivement à la communauté francophone vivant en milieu minoritaire, mais en outre, elle est la seule chaîne de langue française au Canada dont le siège social se situe à l'extérieur de Montréal.  Ainsi, TFO se retrouve dans une position unique, car elle est régie par des politiques et règlements conçus d'abord et avant tout pour des chaînes qui oeuvrent dans leur milieu linguistique majoritaire.

LISTNUM 1 \l 13134             Nous n'existons que par la volonté politique d'assurer la diversité des voix francophones canadiennes et c'est cela notre réalité.  En dépit, et peut‑être à cause de ces défis, TFO connaît un franc succès.  D'abord, nous sommes bien ancrés dans notre communauté et nous connaissons ses besoins et ses cordes sensibles.

LISTNUM 1 \l 13135             Notre programmation en général a donc de bien meilleures chances d'être pertinente et appréciée.  De plus, nous respectons notre mandat éducatif en tout temps car l'éducation est la pierre angulaire de la survie et de l'épanouissement des communautés en situation minoritaire.

LISTNUM 1 \l 13136             Le Fonds canadien de télévision joue un rôle de premier plan dans le financement d'une programmation canadienne de grande qualité.  Les modifications proposées par le groupe de travail du CRTC sur le Fonds canadien du 29 juin dernier, si elles étaient mises en oeuvre auraient des incidences considérables sur le système canadien de radiodiffusion, sur le secteur de la production indépendante du pays et sur la grille horaire de TFO, dont plusieurs émissions proviennent des maisons de production indépendantes qui reçoivent un financement du Fonds canadien.

LISTNUM 1 \l 13137             Aujourd'hui, nous désirons vous communiquer notre point de vue sur les questions que vous avez soulevées au sujet du Fonds canadien.  TFO appuie la présentation de l'ATEC, que vous avez entendue hier, mais nous désirons vous faire part de nos propres préoccupations dans ce dossier.

LISTNUM 1 \l 13138             L'article 3.1(e) de la Loi sur la radiodiffusion déclare que tous les éléments du système doivent contribuer de la manière qui convient à la création et à la présentation d'une programmation canadienne.  La contribution des entreprises de distribution au Fonds canadien de télévision vise à financer la création et la diffusion d'émissions canadienne de grande qualité conformément à cette loi.

LISTNUM 1 \l 13139             À ce jour, personne n'a démontré en quoi une plus grande participation des représentants des entreprises de distribution dans la gestion du Fonds canadien relative à la participation dont ils jouissent déjà contribuerait aux objectifs de la Loi ou serait dans l'intérêt public.

LISTNUM 1 \l 13140             Ce constat d'ordre général est d'autant plus important que la plupart des grands groupes propriétaires d'entreprises de distribution sont liés à d'importantes entreprises de programmation.  Ils sont donc susceptibles de les favoriser si les règles changent, comme le groupe du travail du CRTC le propose.

LISTNUM 1 \l 13141             Le rapport du groupe de travail propose que le Fonds canadien établisse un volet de financement du secteur privé axé sur le marché et correspondant aux objectifs proposés par le groupe de travail. TFO s'oppose à cette recommandation.

LISTNUM 1 \l 13142             La contribution des entreprises de distribution au Fonds canadien vise à financer la création et la diffusion d'émissions canadienne de grande qualité, conformément à la loi.  Il n'y a aucune raison particulière pour que le CRTC énonce des objectifs additionnels pour les contributions de ces entreprises au Fonds canadien.

LISTNUM 1 \l 13143             Les objectifs courants du Fonds sont adéquats. D'ailleurs, TFO considère que le financement du Fonds canadien provenant du gouvernement canadien, des entreprises de distribution et d'autres titulaires de licence du secteur privé devraient être gérés sur un même pied d'égalité. Il ne faut pas oublier que ces deux dernières sources de financement sont issues d'obligations réglementaires découlant des objectifs et des pouvoirs inscrits dans la Loi sur la radiodiffusion.

LISTNUM 1 \l 13144             Ainsi, le financement provenant de ces titulaires de licence ne leur appartient plus une fois remis une fois remis au Fonds canadien.  Les titulaires du secteur privé ne devraient pas avoir plus de droit de regard sur ces montants qu'ils n'en ont à l'heure actuelle sur leur contribution au financement du CRTC lui‑même, au moyen des droits de licence de radiodiffusion.

LISTNUM 1 \l 13145             L'ensemble du financement canadien devrait être géré sans égard aux sources de ce financement.  Ce principe est présentement une obligation pour le Fonds canadien, tel que stipulé dans l'entente de contribution entre le ministère du Patrimoine canadien et le Fonds canadien pour l'année 2007‑2008 et il est bien fondé.

LISTNUM 1 \l 13146             La mise en oeuvre des recommandations présentées dans le rapport du groupe de travail du CRTC risque de recréer la situation qui existait  auparavant, notamment par rapport à l'existence de deux volets de financement, laquelle a mené à des problèmes de gouvernance et d'administration au sein du Fonds canadien.

LISTNUM 1 \l 13147             Si elle devait se réaliser, il est à craindre que ces mêmes problèmes resurgissent.  Qui plus est, dans son rapport, le groupe de travail ne s'est pas prononcé sur la question de l'accès par les télédiffuseurs éducatifs au nouveau volet de financement du secteur privé.

LISTNUM 1 \l 13148             Or, sans cet accès, la création d'un tel volet résulterait en un transfert important de financement du Fonds canadien des télédiffuseurs éducatifs vers les télédiffuseurs privés, car les télédiffuseurs éducatifs déclenchent, auprès du Fonds canadien un très grand nombre d'émissions de grande qualité qui se retrouvent à l'écran de façon soutenue.

LISTNUM 1 \l 13149             Une réduction de l'appui du Fonds canadien entraînerait une réduction, donc, de ces émissions.  Ainsi l'établissement d'un volet de financement du secteur privé axé sur le marché ne desservirait pas nécessairement les objectifs et le fonctionnement du Fonds canadien et ne contribuerait pas nécessairement aux objectifs de l'article 3 de la Loi sur la radiodiffusion, entre autres à l'article 3.1(g) selon lequel la programmation offerte par les entreprises de radiodiffusion devrait être de grande qualité.

LISTNUM 1 \l 13150             Le régime actuel mis en place par le fonds canadien permet aux télédiffuseurs éducatifs comme TFO d'avoir accès au financement fourni par les entreprises de distribution par le truchement des enveloppes de rendement du télédiffuseur.  Tout nouveau régime d'aide au financement des producteurs indépendants devrait assurer une ou des enveloppes suffisantes pour au moins maintenir la part des télédiffuseurs éducatifs au niveau de celle de 2007‑2008.

LISTNUM 1 \l 13151             Dans son rapport, le groupe de travail du CRTC a aussi recommandé que le succès auprès de l'auditoire soit un facteur déterminant d'un financement continu provenant des contributions des entreprises de distribution au Fonds canadien.  TFO s'oppose à cette recommandation.  Le succès auprès de l'auditoire est déjà un critère appliqué par le Fonds canadien pour avoir droit à l'enveloppe de rendement du télédiffuseur.

LISTNUM 1 \l 13152             Pour 2007‑2008, les calculs relatifs à cette enveloppe se fondent donc sur quatre facteurs:  L'accès historique, le droit de licence supérieur aux exigences minimales, le niveau de production régionale et le succès auprès de l'auditoire.

LISTNUM 1 \l 13153             En effet, à l'heure actuelle, les critères de financement appliqués par le Fonds canadien sont de plus en plus en fonction du succès auprès de l'auditoire comme facteur déterminant d'un financement continu, alors que les cotes d'écoutes francophones ne sont véritablement compilées que dans le marché linguistique majoritaire.

LISTNUM 1 \l 13154             L'an dernier, par exemple, la société Neilson nous avouait (à nous) n'avoir que cinq foyers francophones dans l'échantillonnage total ontarien.  Ces seuls cinq foyers fournissent donc les données sur la diffusion des chaînes françaises en Ontario et ne peuvent constituer un échantillonnage représentatif.

LISTNUM 1 \l 13155             Or, TFO n'a certainement pas comme mandat d'attirer les auditoires québécois aux heures de grande écoute, mais plutôt les auditoires franco‑ontariens qui n'arriveront jamais, de par leur nombre limité, à atteindre la barre des critères mis en place pour les grandes chaînes francophones.

LISTNUM 1 \l 13156             Nous ne devrions pas être assujettis à un critère d'éligibilité que nous ne pourrions jamais remplir, que ce soit à cause des méthodes fautives d'échantillons de Neilson en Ontario ou encore à cause du poids de l'auditoire francophone québécois.

LISTNUM 1 \l 13157             En fait, il serait préférable que toutes les émissions produites en français ne soient pas assujetties aux critères de succès auprès de l'auditoire.  Tout au moins, TFO considère que les émissions dans les catégories prioritaires produites ou diffusées en français en région devraient être soustraites de cet outils de mesure.

LISTNUM 1 \l 13158             D'ailleurs, les francophones hors Québec, qui représentent environ 15 pour cent de la francophonie au Canada devraient eux aussi être desservis par tout nouveau volet de financement du Fonds canadien.  Cela contribuerait à la diversité de voix dans notre système de radiodiffusion.

LISTNUM 1 \l 13159             TFO considère aussi que les projets acceptés par le Fonds canadien devraient continuer à obtenir un pointage de dix sur dix sur l'échelle du BCPAC.  Accepter des projets de seulement huit points accroîtrait la demande pour un financement déjà insuffisant et permettrait à de tels projets canadiens d'obtenir un financement sans un scénariste ou un réalisateur canadien.  Quel genre d'émission satisferait à ce critère?

LISTNUM 1 \l 13160             Il nous apparaît que ce n'est pas la bonne façon d'encourager les émissions canadiennes de qualité et de sauvegarder, enrichir et renforcer la structure culturelle politique sociale et économique du Canada.

LISTNUM 1 \l 13161             TFO est très active dans le domaine des nouveaux médias et nous sommes certainement en faveur d'un nouveau volet de financement du Fonds canadien pour appuyer les émissions canadiennes destinées aux projets de nouveaux médias à condition que ce nouveau volet soit financé par des nouvelles sources de revenus et non par les sources déjà existantes.

LISTNUM 1 \l 13162             Nous croyons qu'à l'heure actuelle, la principale difficulté reliée au financement des projets destinés aux nouveaux médias concerne peut‑être plus la coordination des politiques et l'administration du financement des multimédias existant.

LISTNUM 1 \l 13163             Comme nous l'avons dit dans notre demande de comparution du 14 décembre dernier, le Fonds canadien fournit une contribution fondamentale à l'appui qu'accorde TFO à la production indépendante et les projets d'envergure de TFO ne peuvent se réaliser sans lui.

LISTNUM 1 \l 13164             Au cours de l'année 2007‑2008, les producteurs indépendants bénéficient d'une enveloppe de TFO d'une valeur de 4,7 millions en provenance du volet de l'enveloppe du rendement du télédiffuseur du fonds auxquels s'ajoutent 2,7 millions de dollars déclenchés par TFO dans le volet production de langue française à l'extérieur du Québec du Fonds.

LISTNUM 1 \l 13165             À l'instar du rôle que TFO joue en appui à la construction identitaire des Jeunes francophones de l'Ontario par le biais de ses émissions jeunesse, les dramatiques et les documentaires développés et produits grâce à l'appui du Fonds canadien de télévision contribuent à imposer sur la place publique canadienne l'imaginaire et la réalité de la Société francophone de l'Ontario, de l'Acadie, de l'Ouest canadien.

LISTNUM 1 \l 13166             Nous confirmons l'identité linguistique et culturelle de la communauté franco-canadienne hors Québec en forgeant une cohésion sociale là où la dispersion géographique joue contre nous.

LISTNUM 1 \l 13167             TFO a longtemps été la seule chaîne de télévision à appuyer les productions indépendantes francophones hors Québec.  TFO a donc contribué de façon importante à émettre l'industrie indépendante de la production télévisuelle sur pied et continue à travailler de façon stratégique à son épanouissement.

LISTNUM 1 \l 13168             TFO joue aussi un rôle de complément pour des projets canadiens dont la licence principale provient d'un autre télédiffuseur.  Radio-Canada, la PTM, ARTV, Télé-Québec, TVA, RDI ont tous bénéficié de la part de TFO pour boucler une structure financière par le biais d'une licence de TFO et d'une partie de notre enveloppe au sein du Fonds canadien de télévision.

LISTNUM 1 \l 13169             Certains de ces projets n'auraient pu se faire sans ce dernier complément.  Ainsi, non seulement contribuons-nous à l'épanouissement d'une production indépendante hors Québec, mais nous contribuons aussi pleinement à l'industrie télévisuelle francophone québécoise.

LISTNUM 1 \l 13170             En fait, TFO constitue une exception dans le paysage télévisuel canadien, qu'il soit francophone ou anglophone. 

LISTNUM 1 \l 13171             Nous comprenons que les règlements et les critères du Fonds canadien ne seront jamais élaborés uniquement en fonction de ces exceptions, mais il n'en reste pas moins que la capacité de TFO à remplir son mandat dépend directement de son accès au financement du Fonds.

LISTNUM 1 \l 13172             En conclusion, madame la président, messieurs membres du Conseil, il n'est pas clair quels objectifs de l'Article 3 de la Loi sur la radiodiffusion serait remplie par la mise en oeuvre de la recommandation formulée dans le rapport du groupe de travail visant à la mise en place d'un volet de financement distinct à même les fonds versés par les entreprises de distribution.

LISTNUM 1 \l 13173             TFO estime que toute contribution du Fonds canadien affecté selon les politiques du CRTC devrait financer la réalisation des objectifs fixés à l'Article 3 de la Loi.

LISTNUM 1 \l 13174             TFO est une chaîne de télévision francophone, mais non québécoise, ontarienne, mais non anglophone.  Elle est la seule chaîne toutes langues officielles confondues issues d'un milieu linguistique minoritaire et ayant pour mandat principal de refléter d'abord et avant tout la réalité et les ambitions d'une telle communauté.

LISTNUM 1 \l 13175             Les francophones hors Québec dont la langue maternelle est le français représentent environ 15 pour cent de la Francophonie au Canada.  Ils ont acquis difficilement le droit d'occuper pleinement des fréquences qui relèvent du domaine public.

LISTNUM 1 \l 13176             TFO considère que tout financement fédéral au Fonds canadien dont celui mandaté par le CRTC devrait tenir compte de cette réalité dans ses critères d'accès.

LISTNUM 1 \l 13177             Ceci complète ma présentation et il me fera plaisir de répondre à toute question que vous désireriez me poser.

LISTNUM 1 \l 13178             LA SECRÉTAIRE :  Merci.

LISTNUM 1 \l 13179             MME PAQUIN :  Merci.

LISTNUM 1 \l 13180             LA SECRÉTAIRE :  Nous entendrons maintenant la représentation de Télé-Québec.  S'il vous plaît vous présenter et vous avez 15 minutes.

PRÉSENTATION / PRESENTATION

LISTNUM 1 \l 13181             MME FORTIN :  Madame la président, monsieur le vice-président, messieurs les conseillers.

LISTNUM 1 \l 13182             Je m'appelle Michèle Fortin, je suis présidente directrice générale de Télé-Québec et c'est à ce titre aujourd'hui que je m'en fais son porte-parole.

LISTNUM 1 \l 13183             Télé-Québec est la télévision éducative et culturelle du Québec.  Depuis 40 ans, elle se démarque par une programmation jeunesse forte et par des valeurs d'ouverture et de tolérance dans la société.

LISTNUM 1 \l 13184             Elle a pour mandat d'assurer la promotion de la culture sous toutes ses formes en particulier par le développement des publics et le soutien de la relève.

LISTNUM 1 \l 13185             Comme télévision éducative, elle contribue à la valorisation et à la démocratisation des savoirs autant pour ce qui est des connaissances nécessaires à la vie courante que de la vulgarisation scientifique et technologique.

LISTNUM 1 \l 13186             Sur le plan social, elle propose des documentaires d'auteurs, des émissions de réflexion et de débat et fait la promotion de la santé, des habitudes de vie saine et du respect de l'environnement.

LISTNUM 1 \l 13187             Enfin, elle s'efforce de refléter le Québec dans toute sa diversité et d'assurer son rayonnement international.

LISTNUM 1 \l 13188             Pour réaliser ces objectifs, Télé-Québec fait appel pour la presque totalité de ses émissions à des producteurs indépendants.  En fait, une seule des émissions est produite par Télé-Québec maintenant et c'est une émission qui vient de ses bureaux régionaux.

LISTNUM 1 \l 13189             Les contributions du Fonds canadien de télévision sont donc essentielles au financement de leurs productions.

LISTNUM 1 \l 13190             Au moment de la création du Fonds, quand le choix des projets se faisait de façon sélective, les productions destinées à Télé-Québec ont bénéficié de seize millions et demi.  Certains diront que c'était exagéré.

LISTNUM 1 \l 13191             Lors de la création des enveloppes aux télédiffuseurs, celle de Télé-Québec s'élevait à quelque neuf millions de dollars.  Quatre ans plus tard, cette même enveloppe est réduite à six millions, principalement consacrée aux émissions jeunesse et aux documentaires, soit une diminution de 33 1/3 pour cent.

LISTNUM 1 \l 13192             En jeunesse, Télé-Québec a toujours offert aux enfants une programmation forte et de qualité destinée à combler leurs besoins avant d'aspirer à réaliser des revenus de ventes à l'étranger.  La dramatique francophone pour enfants ne se vend pas à l'étranger.

LISTNUM 1 \l 13193             La fidélité des enfants et des parents ne s'est jamais démentie et les nombreux Prix Gémeaux témoignent de la qualité de ces émissions.

LISTNUM 1 \l 13194             Cette année encore nous avons réussi à maintenir une offre intéressante pour chaque groupe d'âge en consacrant 55 pour cent de notre enveloppe du Fonds canadien à la programmation jeunesse et en s'associant avec les deux autres télévisions publiques francophones : Radio-Canada et TFO.

LISTNUM 1 \l 13195             Compte tenu de la réduction de notre enveloppe, nous avons aussi conclu des partenariats avec TFO et Radio-Canada et même avec TVA afin de maintenir un niveau de production adéquat en documentaires.

LISTNUM 1 \l 13196             En contre-partie, toutefois, nous avons dû abandonner tout type de productions dramatiques et hors de la scène, sauf Belle et Bum qui est une émission de variété consacrée à la musique, à la diversité culturelle et à la relève.

LISTNUM 1 \l 13197             En deux mille sept (2007) deux mille huit (2008) les six millions de l'enveloppe attribuée à Télé-Québec se sont partagés ainsi : 55 pour cent à la jeunesse; 37 pour cent documentaires et huit pour cent aux émissions de variété; c'est-à-dire à Bell et Bum.

LISTNUM 1 \l 13198             Si la tendance à la baisse devait se maintenir en deux mille huit (2008) deux mille neuf (2009), et compte tenu de la nouvelle orientation de Télé-Québec de travailler exclusivement avec des producteurs indépendants, il nous serait impossible de remplir notre mandat.

LISTNUM 1 \l 13199             Cette situation serait d'autant plus grave si nos partenaires actuels décidaient de se retirer des émissions que nous faisons en commun.

LISTNUM 1 \l 13200             L'application des critères actuels, en particulier celui relié aux auditoires et à la façon démesurée n'est guère propice à une augmentation de l'enveloppe de Télé-Québec.  Les critères proposés par le groupe de travail du Fonds canadien de télévision et les poids qui leur seraient attribués seraient encore plus dommageable.

LISTNUM 1 \l 13201             Même si nous souhaitions obtenir du Fonds canadien de télévision des sommes additionnelles, en particulier pour le financement des émissions pour enfants et des documentaires, nous sommes réalistes et devons tenir compte des enveloppes et de la situation actuelle.

LISTNUM 1 \l 13202             C'est pourquoi, comme nous vous le disions hier, les télévisions éducatives du Canada ont soumis au Fonds canadien de télévision une proposition qui nous semblait raisonnable, tout en permettant de sortir de l'impasse dans laquelle une transformation du Fonds, selon les orientations énoncées par le Rapport du Comité Arpin risquait de nous plonger.

LISTNUM 1 \l 13203             En ce qui concerne la télévision éducative de langue française, par souci de réalisme, nous avons proposé le maintien du statu quo actuel, soit 15 pour cent du Fonds français et nous avons négocié un partage avec TFO de 60 pour cent pour Télé-Québec et de 40 pour cent pour TFO et c'est une entente négociée entre les deux télévisions.

LISTNUM 1 \l 13204             Pour certains c'est trop d'argent pour la télévision publique, compte tenu de la part de 37 pour cent réservée à la télévision française de Radio-Canada et même si le pourcentage attribué aux télévisions éducatives de langue française a déjà été beaucoup plus élevé dans le passé.

LISTNUM 1 \l 13205             Il n'est pas de notre ressort de statuer sur l'opportunité de garantir ou non une enveloppe protégée de 37 pour cent à Radio-Canada.  Toutefois, comme Radio-Canada dispose de ressources plus considérables et qu'elle est davantage en mesure de concurrencer les secteurs privés dans tous les genres nous croyons illogique que l'on refuse cette protection aux télévisions éducatives dont les ressources sont moindres et les mandats beaucoup plus ciblés.

LISTNUM 1 \l 13206             Enfin, nous rejetons l'idée de deux fonds et privilégions la voie des initiales particulières à l'intérieur d'un fonds unique pour répondre à deux objectifs.  Premièrement; c'est une question de principe : reconnaître que l'argent des contributeurs du privé est versé dans un cadre réglementaire visant à atteindre des objectifs publics.

LISTNUM 1 \l 13207             Deuxièmement; faire en sorte que les télévisions éducatives qui sont de création et de responsabilité provinciale ne soient pas totalement dépendantes et susceptibles d'être exclues d'un financement dont la contribution provient essentiellement du Gouvernement fédéral.

LISTNUM 1 \l 13208             J'aimerais ici sortir de mon texte parce qu'au cours de la semaine, je vois qu'il y a un certain attrait pour avoir deux fonds : un privé, un public, dont les sources de financement seraient le Gouvernement fédéral pour le fonds public et les argents dits privés pour les fonds privés.

LISTNUM 1 \l 13209             Vous devez comprendre que pour les télévisions éducatives en particulier pour nous deux je dois dire de dépendre du Fonds fédéral pose des problèmes extrêmement importants.

LISTNUM 1 \l 13210             Premièrement; et je peux comprendre les propositions du secteur privé, c'est la composante du privé qui augmente au fond et non la composante du Gouvernement fédéral.  Donc, c'est de mettre un frein à notre croissance sans le dire.

LISTNUM 1 \l 13211             Deuxièmement; nous sommes des télévisions provinciales avec un mandat éducatif qui est de responsabilité provinciale.  Il n'est pas assuré que le Gouvernement fédéral considère de son mandat et de sa responsabilité de financer les télévisions provinciales en mandats éducatifs.

LISTNUM 1 \l 13212             Et même si je considère que les télévisions provinciales éducatives ont beaucoup de valeurs, je doute que ça prenne la première place des ordres du jour du Conseil de la Fédération.

LISTNUM 1 \l 13213             Enfin, je veux dire, et mettez-vous à ma place, nous serions et je veux dire les télévisions éducatives, ne compétition avec la Société Radio-Canada pour des fonds d'un gouvernement dont la Société Radio-Canada est une société d'État et qui a la mission de financer.  Je veux dire, j'aurais l'impression d'être de l'Île-du-Prince-Édouard dans une association avec les États-Unis, je veux dire, et sans aucun pouvoir de négociation parce que je n'y ai pas accès.

LISTNUM 1 \l 13214             Je pense que si le Conseil devait envisager des critères différents pour un financement à des télévisions privées plus commerciales, des télévisions publiques avec d'autres types de mandats, elles ne doivent pas être attachées à la source de fonds unique du Gouvernement fédéral sans nous causer des problèmes absolument très très très importants et dont je ne vois pas la solution présentement.

LISTNUM 1 \l 13215             En conclusion, je ne peux que réitérer ma conviction quant au rôle majeur que jouent les télévisions éducatives pour accroître la qualité et la diversité de l'offre télévisuelle.  Je trouverais dommage que sous l'impulsion d'une réorientation du Fonds les télévisions éducatives et culturelles soient conduites à réduire leurs contribution dans les genres moins bien représentés ou qu'elles soient amenées à produire et à diffuser des émissions qui les éloigneraient de leur mission en vue d'accroître leur cote d'écoute.

LISTNUM 1 \l 13216             Pour toutes les autres questions soulevées dans l'Avis Public 2007-70, nous abondons dans le sens des commentaires énoncés par l'ATEC et je vous remercie de votre attention.

LISTNUM 1 \l 13217             J'aimerais toutefois, si vous le permettez compléter ma présentation par le dépôt d'un document et un commentaire personnel.

LISTNUM 1 \l 13218             Lors de la discussion hier, nous avons parlé des cotes d'écoute, des émissions... des émissions pour enfants, des groupes d'âge considérés et des parts de marché que ça représentait.  Je voudrais déposer le palmarès des émissions les plus écoutées, financées ou non par le Fonds pour les deux à six ans et les deux à 11 ans diffusés à Télé-Québec, y compris leurs parts de marché et les auditoires correspondants.

LISTNUM 1 \l 13219             Je pourrais aussi vous déposer les émissions de Télé-Québec financées par le Fonds qui ont reçu des prix et, surtout, qui ont été diffusées sur les marchés internationaux.  Comme ce sont en particulier quelques séries pour enfants et surtout des séries documentaires ou des documentaires uniques, elles n'ont évidemment pas fait, je veux dire, la manchette et les premières pages des journaux, mais je pense qu'elles servent à refléter la diversité et le rayonnement du Canada sur la scène internationale et dans tous les continents et ça peut être important que vous y soyez informés.

LISTNUM 1 \l 13220             Mon commentaire personnel est un peu irrévérencieux et je n'en fais pas une proposition.

LISTNUM 1 \l 13221             Depuis le début de la semaine, on parle, je veux dire, surtout en provenance des secteurs privés et du secteur anglophone, je veux dire, de l'audience, la performance mesurée par l'audience et le financement qui doit suivre la performance de l'audience.

LISTNUM 1 \l 13222             Le Fonds canadien, comme vous le savez, est un fonds qui résulte d'accommodements raisonnables, hein! les francophones, on connaît ça, je veux dire qui ont évolué à travers plusieurs années. 

LISTNUM 1 \l 13223             Un de ces accommodements-là qui ne respecte pas les débats dont on nous casse les oreilles ici, c'est un Fonds canadien distribué un tiers en français, deux tiers en anglais.  Si le Fonds canadien était distribué pour récompenser la performance en terme d'auditoire des émissions canadiennes représentées, il serait probablement de 50 pour cent français, 50 pour cent anglais.

LISTNUM 1 \l 13224             À ce moment-là, la part des télévisions éducatives ne serait pas de 15 pour cent, serait de neuf pour cent.  La part de CBC ne serait pas deux fois celle de Radio-Canada et puis peut-être que les télévisions françaises pourraient faire des séries lourdes je veux dire même à meilleur marché que la télévision anglaise.

LISTNUM 1 \l 13225             Je sais que c'est un tabou, qu'on n'y touchera pas, mais il faudrait, quand on avance des principes, qu'on soit logique jusqu'au bout de ces principes ou qu'on reconnaisse que l'ensemble de ce système-là est fait d'accommodements et ce que nous avons proposé pour les télévisions francophones, c'est un accommodement qu'on considère raisonnable.

LISTNUM 1 \l 13226             Merci beaucoup.

LISTNUM 1 \l 13227             THE CHAIRPERSON:  Well, thank you very much.  I do have to say this in English.  Thank you for your participation and Ms Fortin, I might suggest you might want to go off script more often.

LISTNUM 1 \l 13228             Vice-Chairman Arpin.

LISTNUM 1 \l 13229             CONSEILLER ARPIN:  Thank you, madame Chair.

LISTNUM 1 \l 13230             Écoutez, jusqu'à un certain point, je vais commencer avec vous, madame Fortin, puis je reviendrai avec vous, madame Paquin.  Pour être en ligne avec vos conclusions personnelles, jusqu'à un certain point vous partageriez l'opinion de monsieur Stersberg qui disait que si Radio-Canada était mesuré, lui-même à l'intérieur -- mais en ne parlant pas de Radio-Canada, mais de CBC -- était mesuré pour ses propres performances par rapport aux émissions canadiennes, il irait chercher plus que 37 pour cent.

LISTNUM 1 \l 13231             MME FORTIN:  Je vous ferai remarquer qu'il ne sort jamais du système anglophone.

LISTNUM 1 \l 13232             CONSEILLER ARPIN:  Non, non; il était dans le système anglophone, mais...

LISTNUM 1 \l 13233             MME FORTIN:  Bien sûr, comme toujours.

LISTNUM 1 \l 13234             CONSEILLER ARPIN:  Évidemment.  Mais non, non, je comprends très bien tout ce que vous avez dit là, mais...

LISTNUM 1 \l 13235             MME FORTIN:  Mais c'est un fait, tout le monde ne parle que d'auditoires, je veux dire, mais on considère que parce que les francophones font des bons auditoires, le pourcentage doit être plus bas ou qu'on doit le...  je veux dire, ce n'est pas logique, mais c'est canadien.

--- Rires

LISTNUM 1 \l 13236             CONSEILLER ARPIN:  Vous avez le loisir de vous prononcer.  On a le plaisir de vous entendre.

LISTNUM 1 \l 13237             MME FORTIN:  Je n'en fais pas une recommandation.

LISTNUM 1 \l 13238             CONSEILLER ARPIN:  Non, non.

LISTNUM 1 \l 13239             MME FORTIN:  Mais je veux qu'on garde ça en tête; ce Fonds-là est un Fonds d'accommodement.

LISTNUM 1 \l 13240             CONSEILLER ARPIN:  Oui, absolument, mais en fait qui a été créée parce que, effectivement, la nature canadienne d'un grand territoire avec une petite population nécessitait...

LISTNUM 1 \l 13241             MME FORTIN:  Tout à fait.

LISTNUM 1 \l 13242             CONSEILLER ARPIN:  ... aussi des moyens pour assurer, pour s'assurer d'avoir des entreprises canadiennes qui... qu'on ne soit pas uniquement inondés d'entreprises étrangères, mais qu'on ait aussi des entreprises canadiennes et donc, on a créé une équation qui fait en sorte qu'aujourd'hui, bien, on a un Fonds qui est composé de différentes sources de financement.

LISTNUM 1 \l 13243             Vous avez dit, madame Fortin, un peu plus tôt que... pour être problématique, effectivement que le Gouvernement fédéral soit appelé à financer l'éducation, mais vous avez aussi dit que le mandat de Télé-Québec est à la fois éducatif et culturel.  Et ça, la culture, ça semble être l'apanage des deux ordres de gouvernements.

LISTNUM 1 \l 13244             Est-ce que vous croyez que le volet culturel pourrait être aussi en danger?

LISTNUM 1 \l 13245             MME FORTIN:  Je pense que pour l'ensemble des télévisions éducatives, on est probablement celle qui est éducative et culturelle et que les autres sont davantage éducatives.  Donc, collectivement, ça mettrait tout le monde en danger.

LISTNUM 1 \l 13246             Et je ne pense pas que dans les officines gouvernementales fédérales on fasse tellement de distinction là-dessus.

LISTNUM 1 \l 13247             CONSEILLER ARPIN:  Madame Paquin, je vous souhaite la bienvenue parce que je sais que c'est la première fois que vous comparaissez devant nous...

LISTNUM 1 \l 13248             MME PAQUIN:  Oui.

LISTNUM 1 \l 13249             CONSEILLER ARPIN:   ... à titre de directrice d'une entreprise autonome de radiodiffusion, alors on vous avait rencontrée à plusieurs reprises, mais dans le passé, comme étant une composante d'un autre organisme.  Alors, je suis heureux de vous voir à la haute direction de TFO et comme entreprise autonome.

LISTNUM 1 \l 13250             Mais, première question, elle découle d'ailleurs de votre mémoire parce que je ne la retrouve pas dans... je ne l'ai pas retrouvée dans la proposition orale, mais dans votre mémoire au paragraphe 9, et j'aimerais peut-être que vous explicitiez cette...

LISTNUM 1 \l 13251             Je vais le citer là pour les fins du dossier, mais je veux savoir si vous êtes capable de le documenter.  Vous dites :

«TFO trouve que, règle générale, les télédiffuseurs contribuent suffisamment au financement des productions indépendantes à l'heure actuelle et que, calculé sur une base per capita et par spectateur cette contribution se compare favorablement à la contribution de télédiffuseurs d'autres pays occidentaux.»

LISTNUM 1 \l 13252             Madame Fortin, ce qu'elle disait, c'est que, jusqu'à un certain point puis c'est un peu la même analogie, mais c'était dans l'ensemble du système canadien.  Vous, vous le mettez... vous l'avez élargi pour les autres pays de l'Occident.

LISTNUM 1 \l 13253             Est-ce que vous avez des données?

LISTNUM 1 \l 13254             MME PAQUIN:  Nous, on fait des projets en co-production avec la France, avec Gédéon en particulier, au niveau des documentaires ou des émissions, bon, sur l'archéologie et les émissions plus culturelles qu'éducatives, et donc, on fait affaires non seulement avec d'autres télédiffuseurs canadiens, mais aussi avec des télédiffuseurs et surtout des producteurs indépendants d'autres pays et ça nous semblait que les licences de diffusion concordaient.

LISTNUM 1 \l 13255             C'est sûr que le point, je crois, le point le plus important qu'on voulait faire, c'est au niveau des licences de diffusion exigées, on est à peu près au maximum de ce que nos budgets peuvent permettre et enfin, ça nous force et, ça, il y a des avantages à ça aussi, à faire des ententes avec d'autres télédiffuseurs pour arriver à mettre en marche des projets qui demandent des licences très importantes.

LISTNUM 1 \l 13256             Je crois que la première dramatique que TFO a fait, «Francoeur», la première année on y est allé seul, mais avec des licences de 700 000 $ par série.  On a eu la chance d'avoir la part de Radio-Canada pour la terminer cette première dramatique hors Québec.

LISTNUM 1 \l 13257             Alors, ce qu'on croyait, c'est que dans le milieu des chaînes où on travaille et des producteurs indépendants avec qui on travaille à l'extérieur du Canada, ça nous semblait... on semblait être sur la bonne ligne et certainement qu'au niveau de nos budgets et de ce qui est exigé au niveau des niveaux de licence, c'est à peu près le maximum qu'on peut se permettre.  Ça réduirait le nombre de projets autrement.

LISTNUM 1 \l 13258             CONSEILLER ARPIN:  Parce que les études... on a fait, on a entendu des citations.  D'ailleurs, les études antérieures que j'avais vues étaient du même ordre que les... aux États-Unis, au Royaume-Uni, les niveaux de licence atteignaient jusqu'à 80 et 90 pour cent des coûts de production.  En Australie, on parle plutôt de l'ordre de 65, 70 pour cent; en France, c'est à peu près le même ordre de grandeur et c'est pour ça que...

LISTNUM 1 \l 13259             Maintenant, vous, vous dites que... vous refaites les calculs, mais les regarder sur une base per capita puis on s'aperçoit, finalement, qu'on est dans les mêmes eaux.  Alors...

LISTNUM 1 \l 13260             MME PAQUIN:  Je vais passer la parole à Robert parce que...

LISTNUM 1 \l 13261             M. ARMSTRONG:  Nous n'avons pas fait des calculs dernièrement, mais je me souviens avoir fait des calculs il y a 15, 20 ans et c'était toujours les mêmes chiffres.

LISTNUM 1 \l 13262             En fait, l'expression importante ici c'est «per capita» parce que, effectivement, le Canada a une population beaucoup moins importante que le Royaume-Uni, la France et les États-Unis, les trois pays avec lesquels le Canada est comparé d'habitude.

LISTNUM 1 \l 13263             Si on fait le calcul per capita, on ne l'a pas fait dernièrement, mais on est à peu près assuré que ça serait dans les normes et que la contribution des télédiffuseurs canadiens serait à peu près équivalente.

LISTNUM 1 \l 13264             Quand on parle de 80 à 90 pour cent, évidemment c'est le calcul absolu sans regarde à la population domestique.

LISTNUM 1 \l 13265             CONSEILLER ARPIN :  Non, mais c'est pour ça que je pose la question.  C'est pour... parce que c'est intéressant comme élément d'information et donc, vous avez fait les calculs il y a une quinzaine d'années et ces calculs-là vous avaient donné... vous avez expliqué comment vous les aviez faits, donc si le Conseil voulait les refaire, bien, on peut vous donner un mandat ou bien on...

LISTNUM 1 \l 13266             M. ARMSTRONG:  Voilà.  C'est une affirmation que nous faisons, mais nous n'avons pas d'étude pour le démontrer à ce moment-ci.

LISTNUM 1 \l 13267             CONSEILLER ARPIN:   D'accord.  Je vais vous poser des questions sur différentes options qu'on a entendues ou qu'on entendra parce qu'elles sont déjà dans les mémoires. 

LISTNUM 1 \l 13268             Évidemment, vous avez déjà dans vos présentations orales et celles de l'ATEC d'hier amené des éléments de réflexion.  Cependant, celle-ci, je ne l'ai pas posée hier parce qu'elle était spécifique au marché québécois et c'est la position de opting out de Québécor qui dit essentiellement ce que contribue Vidéotron est ce que reçoit TVA.

LISTNUM 1 \l 13269             Donc, nous autres, on vous propose le opting out et en contre-partie, on s'engage aussi via Québécor à grossir le Fonds pour soutenir davantage de productions canadiennes.

LISTNUM 1 \l 13270             Est-ce que vous avez un commentaire, madame Fortin, sur cette proposition-là?

LISTNUM 1 \l 13271             MME FORTIN:  Je pense qu'il ne faut pas la regarder juste en ce qui concerne Québécor  parce que si, je veux dire, tous les distributeurs de signaux se retirent en disant,  bien, moi, je vais mettre ça dans la proposition canadienne, moi, je vais donner ça à mes abonnés, et caetera, il n'y en aura plus de fonds.

LISTNUM 1 \l 13272             CONSEILLER ARPIN:  Bien, on a entendu Rogers hier nous dire que, lui ne le souhaitais pas, même s'il est un diffuseur, lui...

LISTNUM 1 \l 13273             MME FORTIN:  C'est ça.  On a mis beaucoup d'accent sur le fait que TVA va mettre de l'argent supplémentaire, en espérant que ce soit de l'argent supplémentaire.  Je veux dire, je n'ai pas examiné leurs Fonds, mais je veux dire, moi, si j'ai de l'argent supplémentaire puis je veux le mettre, je veux dire, dans les productions pour Télé-Québec, je n'aurais pas besoin de venir vous demander la permission, je vais le faire.

LISTNUM 1 \l 13274             CONSEILLER ARPIN:  Habituellement, non.  C'est que dans le régime réglementaire que l'on a...

LISTNUM 1 \l 13275             MME FORTIN:  Alors, je me dis s'ils ont 30 millions pour mettre en productions canadiennes, mais bravo et qu'ils le fassent.  Et qu'ils le fassent en production interne, qu'ils le fassent avec des indépendants, ils ont entière liberté sans devoir se dégager, je veux dire, des obligations que le Conseil leur impose.

LISTNUM 1 \l 13276             Je veux dire, je ne me ferai peut-être pas d'amis-là en disant ça, mais ça me semble pas... ça me semble logique, je veux dire, de procéder comme ça.

LISTNUM 1 \l 13277             CONSEILLER ARPIN:  Hier, et vous l'avez réitéré aujourd'hui, madame Fortin, vous avez dit que vous avez déposé... soumis au Fonds canadien une proposition au nom de l'ATEC pour assurer un financement soutenu et garanti du Fonds canadien pour les membres de l'ATEC.  Et vous aviez un pourcentage pour les francophones, un pourcentage pour les anglophones.

LISTNUM 1 \l 13278             Ce que vous dites c'est que vous avez déposé un projet, mais est-ce que vous avez eu des premières discussions ou est-ce que c'est... vous êtes réellement à l'étape juste du dépôt?

LISTNUM 1 \l 13279             MME FORTIN:  On l'a déposé et on a eu des discussions au fond.  Il y a eu un vote auquel je n'étais pas présente, là, c'était dans ma partie... je veux dire, parce que je suis en conflit d'intérêt bien sûr.

LISTNUM 1 \l 13280             CONSEILLER ARPIN:  Dans la salle commune.

LISTNUM 1 \l 13281             MME FORTIN:  Dans la salle commune, je veux dire, qui a été... en un sens, qui n'a pas été retenue.  Elle n'a pas été reconnue et je crois de ne pas dévoiler de choses, en partie à cause des débats de... je veux dire, quels vont être les résultats de cette audience.

LISTNUM 1 \l 13282             Est-ce que le Fonds canadien est en mesure de prendre, je veux dire, une orientation de ce type-là si tous le reste du système devait changer?  Je pense que c'était une des grandes réserves et je peux le comprendre.

LISTNUM 1 \l 13283             Par ailleurs, je veux dire, c'est évident que les membres privés du Fonds canadien ne voyaient pas cette proposition-là avec un... je veux dire, une grande ouverture je veux dire, mais je pense que ça peut se comprendre ça aussi.

LISTNUM 1 \l 13284             CONSEILLER ARPIN:  En d'autres mots, vous n'avez pas une salve d'applaudissements quand vous avez déposé le projet?

LISTNUM 1 \l 13285             MME FORTIN:  Je n'en attendais pas.

--- Rires

LISTNUM 1 \l 13286             CONSEILLER ARPIN:  On a aussi parlé de la problématique puis je pense que... de la télévision hertzienne de langue française et on a d'ailleurs cité Télé-Québec comme étant une de ces composantes qui a vu ces dernières années... et depuis qu'on a instauré des enveloppes de radiodiffusion.

LISTNUM 1 \l 13287             Je ne veux pas retourner à l'époque où vous aviez 16 millions là, mais depuis que les enveloppes de rendement aux télédiffuseurs ont été mises en place, que les télédiffuseurs hertziens ont vu une part de leurs enveloppes diminuer de manière substantielle par rapport de l'année deux mille six (2006) deux mille sept (2007) à deux mille sept (2007) à deux mille huit (2008) c'est plus que... c'est à peu près trois millions et demi, trois millions sept cent milles de moins que...

LISTNUM 1 \l 13288             Et certains ont attribué des variations-là à des problèmes structurels de la télévision hertzienne de langue française et non exclusivement à des pertes de parts de marchés au bénéfice des canaux spécialisés.

LISTNUM 1 \l 13289             Est-ce que vous avez des observations à partager avec nous?

LISTNUM 1 \l 13290             MME FORTIN:  Le problème, c'est que dans le cas de Télé-Québec, c'est peut-être un peu plus compliqué que ça.  Je pense qu'il y a plusieurs facteurs.

LISTNUM 1 \l 13291             Je pense que... je veux dire, la mesure des auditoires, je veux dire, en est un, compte tenu, je veux dire, du fractionnement progressif de plus en plus important. 

LISTNUM 1 \l 13292             Nous avons eu aussi, je veux dire, il faut être conscient de ça parce que, nous, on a une grande part de nos auditoires qui vient de la programmation pour enfants, que les échantillons BBM n'ont pas dans leurs critères de constitution d'échantillon de maintenir un nombre de famille avec des jeunes enfants.

LISTNUM 1 \l 13293             Ils maintiennent... ils ont des secteurs, des groupes d'âges, des nombres de gens par famille, mais dans ces familles-là, je veux dire, ils n'ont pas comme un critère échantillonnal si la famille a ou n'a pas de jeunes enfants.

LISTNUM 1 \l 13294             Il y a deux ans, ils ont changé considérablement leurs échantillons pour mettre dans l'échantillon plus de famille avec... câblées et avec satellite, mais ce faisant, ils ont réduit l'échantillon des familles avec jeunes enfants de 37 pour cent.

LISTNUM 1 \l 13295             Les mesures que nous donnons au Fonds canadien, il ne peut pas faire autrement, sont évidemment une conséquence de ça.

LISTNUM 1 \l 13296             Le deuxième élément qui est vraiment spécifique à nous c'est, comme vous le savez, on a fait l'objet de coupures budgétaires, ce qui fait que... je veux dire, on est capable de rencontrer les exigences de licence, mais je veux dire, on ne peut pas monopoliser des grosses sommes pour augmenter le critère de licence au-delà de la moyenne, je veux dire, comme certaines autres télévisions sont capable de le faire parce qu'ils ont des poches beaucoup plus profondes.

LISTNUM 1 \l 13297             Télé-Québec, dans ce contexte-là, est une télévision que j'appelle orpheline, un peu comme TQS dans le fonds, dans un autre domaine.  Elle ne fait pas partie d'un groupe, elle ne possède pas de tuyau.  Elle travaille avec des producteurs indépendants, je veux dire, et en ce sens-là, elle est complètement dépendante de tout changement dans l'environnement du système.

LISTNUM 1 \l 13298             C'est évident que l'évolution structurelle des télévisions hertziennes, l'évolution du Fonds canadien, je veux dire, sont des choses qui vont, je veux dire, nous affecter de façon directe et définitive et la seule autre solution, c'est que le Gouvernement provincial compense pour toutes ces pertes-là, ce qui n'est pas nécessairement, je veux dire, une solution sur laquelle on peut compter.

LISTNUM 1 \l 13299             Je pense qu'il faut jouer dans le système.  On essaie de jouer le mieux possible.  Je pense que les gens vous le diront, un producteur indépendant comme autre télédiffuseur, on est un partenaire de choix et avec du public, on a même fait un deal avec TVQ, je veux dire, pour sauver notre production documentaire et être capable de continuer de maintenir des productions de documentaires uniques.

LISTNUM 1 \l 13300             Mais, je veux dire, il y a une limite à cette possibilité-là, mais c'est un peu ça.

LISTNUM 1 \l 13301             Donc, il y a des éléments structurels, il y a des éléments de mesures puis il y a des éléments qui sont aussi reliés, je veux dire, aux histoires de chacun.

LISTNUM 1 \l 13302             CONSEILLER ARPIN:  J'ai noté, parce que j'ai trouvé l'information sur le site du Fonds canadien, que vous aviez fait des échanges d'enveloppes, vous avez cédé une partie de votre enveloppe ou l'ensemble de votre enveloppe de dramatiques pour avoir des dollars de documentaires.

LISTNUM 1 \l 13303             MME FORTIN:  Je pense que c'est un événement qui vaut la peine, je veux dire, d'être mentionné pour deux raisons.

LISTNUM 1 \l 13304             Je veux dire, ce n'était pas une pratique au Fonds canadien.  Nous sommes allés, nous l'avons demandé et, je veux dire, c'est pour montrer que le Fonds est quand même flexible de l'avoir autorisé et d'en avoir fait une politique.  Donc, le Fonds est capable de s'adapter.

LISTNUM 1 \l 13305             Nous avions une enveloppe de dramatiques, je veux dire, d'un niveau qui ne nous permettait pas de financer adéquatement un projet de dramatique consistent, je veux dire, qui aurait... de qualité, qui aurait attiré les auditoires à ce moment-là.

LISTNUM 1 \l 13306             Nous venions de perdre un million dans notre enveloppe documentaire, nous avons des projets de séries documentaires et si on les avait faits, on aurait été obligé de couper grandement les documentaires uniques.

LISTNUM 1 \l 13307             Alors, on a regardé nos partenaires et on s'est rendu compte que TVA était en déficit en dramatiques, mais qu'il jouissait d'une enveloppe de jeunesse de 18 000 $ avec laquelle ils ne pouvaient rien faire et d'une enveloppe de documentaires.

LISTNUM 1 \l 13308             Alors, nous les avons appelés en disant : si on obtient du Fonds qu'on puisse échanger par langue, par genre, je veux dire, avec une autre télévision, est-ce que ça vous intéresserait de faire le... excusez-moi, le trade-off qui était avantageux pour nous deux.  Je ne dirais pas que j'en ferais une pratique. 

LISTNUM 1 \l 13309             Je veux dire, les gens de TVA disent: tu ne réussiras jamais puis, ensuite, oui, ça nous intéresse et je pense que ça a été avantageux pour les deux télévisions.  Ça leur a permis de sauver une série dramatique, ça nous a permis de sauver une série documentale et ça nous a empêchés de faire une production qu'on n'aurait pas voulu faire, mais qu'on aurait juste conserver notre enveloppe.

LISTNUM 1 \l 13310             Alors, ça s'est passé un peu comme ça.

LISTNUM 1 \l 13311             CONSEILLER ARPIN:  Maintenant, je constate que les télévisions éducatives ont une marge de manoeuvre qui est équivalente à 50 pour cent de l'enveloppe totale alors que les diffuseurs privés, eux, ils ont une marge de manoeuvre de 15 pour cent.

LISTNUM 1 \l 13312             Quelles sont les raisons qui font en sorte que les télévisions éducatives ont une marge de manoeuvre de 50?

LISTNUM 1 \l 13313             MME FORTIN:  C'est une autre preuve de la flexibilité du Fonds.  C'est une demande qu'on a fait, les petites télévisions éducatives, c'est-à-dire les trois télévisions éducatives de l'Ouest qui ont des enveloppes autour de, tu sais, entre 200 000 $ et 500 000 $, je veux dire, étaient absolument incapables de boucler des projets dans les catégories prédéterminées.  Donc, ils ont 100 pour cent de flexibilité, ça ne change pas vraiment les genres.

LISTNUM 1 \l 13314             Chez nous, c'est un peu la même chose, mais à moindre ampleur.  Donc, on a demandé qu'on puisse obtenir une flexibilité pour être capables d'avoir des investissements significatifs dans des projets, je veux dire inter-genres.

LISTNUM 1 \l 13315             Les privés, vous avez raison, l'ont demandé.  La grande crainte, je crois, du Fonds, c'est qu'ils ont des objectifs de concentrer énormément, je veux dire, du côté dramatique et, à ce moment-là, les équilibres de genres pourraient être rompus, ce qui n'est pas le cas, je veux dire, des télévisions éducatives dont la part dans les fonds, je veux dire, n'est pas si importante que ça.

LISTNUM 1 \l 13316             Donc, ça a été la réserve un peu à la demande des producteurs, pour protéger qu'il y ait encore des productions jeunesse, documentaires, variétés, arts de la scène et dramatiques et que toutes les enveloppes ne s'en aillent pas, je veux dire, dans un seul type de production.

LISTNUM 1 \l 13317             CONSEILLER ARPIN:  Et chez Télé-Québec, essentiellement, cette marge de manoeuvre-là est utilisée pour le documentaire?

LISTNUM 1 \l 13318             MME FORTIN:  Surtout pour la jeunesse.

LISTNUM 1 \l 13319             CONSEILLER ARPIN:  Surtout pour la jeunesse.  Nous produisons, c'est-à-dire les producteurs indépendants produisent à Télé-Québec des séries jeunesse, je veux dire, quotidiennes qui ont beaucoup de succès, je veux dire et qui sont extrêmement coûteuses à produire.  Je veux dire, on fait... on travaille à gros volume en fait avec Radio-Canada, 65 épisodes de Toc-Toc-Toc; on fait 120 épisodes de Randam; on fait 50 épisodes de Kaboum et, je veux dire, les frais de licence et la contribution canadienne, je veux dire, dépassait notre enveloppe jeunesse pour pouvoir maintenir la priorité de la production jeunesse qu'on partage avec les autres télévisions éducatives et Radio-Canada, mais je veux dire et puis Trak-TV.   Mais Trak-TV est plus orienté vers des productions qui s'adressent aux adolescents et touchent très très peu, je veux dire, la petite enfance parce qu'il n'y a pas beaucoup encore de petits enfants.

LISTNUM 1 \l 13320             Je sais que le taux de natalité augmente au Québec d'un petit point de pourcentage par année et qu'on va en bénéficier dans cinq ans; j'y compte bien.

LISTNUM 1 \l 13321             CONSEILLER ARPIN:  Madame Paquin, votre marge de manoeuvre, elle sert à quoi?

LISTNUM 1 \l 13322             MME PAQUIN:  On la répartit plus dans trois des quatre genres; je pense que le genre où on reste au niveau de notre enveloppe c'est variétés.  On fait plus de documentaires, on fait beaucoup d'émissions pour les enfants et on s'est lancé dans la dramatique, ce que j'appelle, moi, la «dramatique francophone de nos communautés.»

LISTNUM 1 \l 13323             Variétés, on en fait un peu; ce n'est pas la priorité dans notre grille horaire, donc c'est peut-être la seule... le seul genre des quatre où on n'attribue pas nécessairement la marge de manoeuvre.

LISTNUM 1 \l 13324             CONSEILLER ARPIN:  Il y a eu une bonne discussion qui a couvert en tout cas les points que je voulais mettre en évidence.  Alors, mesdames, messieurs, je vous remercie.

LISTNUM 1 \l 13325             Madame la présidente.

LISTNUM 1 \l 13326             THE CHAIRPERSON:  Merci, commissaire Morin.

LISTNUM 1 \l 13327             CONSEILLER MORIN:  Oui.  Une question que j'aimerais poser aux deux télévisions.  Le Fonds canadien, c'est un organisme national.  Je ne sais pas si c'est d'accommodement ou pas puis on pourrait en discuter longuement.

LISTNUM 1 \l 13328             Est-ce que le Fonds canadien ne devrait pas privilégier et je vous entendais tout à l'heure y faire allusion, ne devrait pas, comme vous êtes des fonds... pas des fonds, mais enfin, des organismes provinciaux, est-ce que le Fonds canadien ne devrait pas, pour réaliser des économies, et pour tout le monde, compte tenu du fait que peut-être il va y avoir plus d'argent qui va aller vers le secteur privé, est-ce que le Fonds canadien comme condition, ne devrait pas privilégier des plans conjoints ou, enfin, des projets conjoints, entre les deux télévisions, d'en faire quasi... dans l'attribution des sommes, d'en faire une question, si vous voulez, pratiquement réglementaire de la part du Fonds canadien?

LISTNUM 1 \l 13329             Si un projet est accepté, il faut que deux télévisions, trois télévisions, quatre télévisions éducatives se parlent et présentent un projet conjoint?

LISTNUM 1 \l 13330             MME PAQUIN:  Alors, je vais peut-être commencer et Michèle, tu pourras terminer.  J'ai apporté avec moi la liste des projets qu'on partage d'ailleurs avec Télé-Québec et dans la dernière année là, il y en a cinq conjoints.

LISTNUM 1 \l 13331             Je pense, d'une part, on le fait parce que ça a du sens.  On le fait aussi parce que, économiquement, on s'entraide de cette façon-là, enveloppe, licence de diffusion, mais on le fait aussi parce qu'on a des objectifs communs, peut-être plus qu'avec d'autres chaînes.

LISTNUM 1 \l 13332             Là où l'accommodement raisonnable fonctionne très bien est la réglementation, je ne sais pas si ça fonctionnerait aussi bien, c'est que nous, on a un mandat éducatif peut-être un peu plus pointu, à cause de la situation de la francophonie en Ontario, l'éducation, éducation de culture.  D'ailleurs, la culture en Ontario fait partie du curriculum francophone alors que ça ne fait pas partie du curriculum anglophone.

LISTNUM 1 \l 13333             Donc, nous, on recherche certains objectifs dans les émissions pour enfants pédagogiques, peut-être plus pointues que ce qui pourrait faire l'affaire d'un public plus général, l'apprentissage de la langue ne se fait pas au même niveau non plus.

LISTNUM 1 \l 13334             Alors, je pense qu'on partage des licences au grand plaisir des producteurs indépendants qui arrivent à trouver... à boucler une structure financière et on le fait parce que ça se tient, parce que ça apporter une plus-value à nos clientèles et je pense que tant que ça peut fonctionner comme ça, je pense qu'il n'y a pas un besoin de changer les règles du jeu à ce point-ci. 

LISTNUM 1 \l 13335             Michèle.

LISTNUM 1 \l 13336             MME FORTIN:  Je suis assez d'accord.  Je veux dire, au début de l'année, on s'est assises et on a regardé l'ensemble de nos projets en disant  qu'est-ce qu'on peut mettre en commun.  Je veux dire on a mis en commun une émission jeunesse parce qu'elle s'adresse à des jeunes enfants et donc, je veux dire, les objectifs, on pouvait les partager. 

LISTNUM 1 \l 13337             Et dans cette émission-là, moi, j'ai surtout fourni de la licence et Claudette a surtout fourni du Fonds canadien parce que, moi, j'étais en manque de Fonds canadien et elle était en manque de budget.

LISTNUM 1 \l 13338             Le deuxième dossier qu'on a regardé, c'est toute la série du Rebut Global qu'on avait mené seules pendant trois ans et je veux dire qu'on n'était pas capable de soutenir avec le Fonds cette année et, je veux dire, on a fait une entente et la quatrième année on la partage.

LISTNUM 1 \l 13339             J'avais Pure Laine sur la table et, là, je veux dire, Claudette peut le dire, ça, ça ne passera pas avec nos auditoires chez nous.  Donc, c'est une collaboration, si elle avait été forcée, elle n'aurait pas été naturelle. 

LISTNUM 1 \l 13340             On fait une co-production avec TV5 Monde, la France, sur, je veux dire, la langue française conjointement en mini série documentaire puis on fait quelques autres documentaires.

LISTNUM 1 \l 13341             Donc, je veux dire, c'est le choix du sujet, l'attrait pour nos téléspectateurs respectifs et, dans le fond, il y a des incitatifs.  Un, je veux dire, à deux, on peut atteindre des meilleures licences que seul et on peut partager, je veux dire, des enveloppes avec plus de flexibilité.

LISTNUM 1 \l 13342             Donc, les incitatifs sont déjà là, si la bonne volonté existe, je veux dire, on n'a pas besoin de réglementation pour le faire.  C'est à l'avantage de l'une et l'autre.

LISTNUM 1 \l 13343             CONSEILLER MORIN:  Évidemment, ça n'exclut pas les initiatives individuelles de chacune des télévisions éducatives, mais peut-être que si vous aviez plus de projets, vous êtes déjà sur la piste, mais si vous aviez plus de projets de collaboration et de projets communs entre les télévisions éducatives, peut-être que... c'est peut-être à long terme ou à moyen terme, mais une meilleure garantie que les fonds publics fédéraux continueront dans le cadre de l'entente contributoire à être versés aux télévisions éducatives par le biais du Fonds canadien.

LISTNUM 1 \l 13344             MME FORTIN: On va en faire la promotion, soyez assurés.

LISTNUM 1 \l 13345             MME PAQUIN: Mais j'aimerais intervenir là‑dessus parce que TFO, dans les années passées recevait une petite somme directement de Patrimoine canadien.  Et je sais qu'il y avait un inconfort réel à Patrimoine, de donner des fonds fédéraux à une chaîne provinciale et finalement ils ont cessé (pour cette raison).

LISTNUM 1 \l 13346             Donc, il n'y a rien qui me porte à croire que cet inconfort a disparu ou que cette situation changerait et ce n'est pas une énorme somme, mais en fait, c'était une aide à la licence, aux producteurs francophones hors Québec, en plus de ça.

LISTNUM 1 \l 13347             Ce n'était pas une somme qui était donnée en cadeau. Et ça n'a pas pu continuer à cause de cette situation‑là qui leur semblait impossible et qui, je pense devait peut‑être irriter même Radio‑Canada et qui est financée par Patrimoine, et qui devait dire ‑‑ je pense que Radio Canada disait à l'époque on nous coupe puis on donne l'argent à des provinces.  Et c'est incongru.

LISTNUM 1 \l 13348             Donc ‑‑ Et ça a cessé...

LISTNUM 1 \l 13349             COMMISSAIRE MORIN: Mais est‑ce que tous les projets étaient ‑‑  Les projets accrédités par le Fonds canadien de la télévision, c'est les projets... tous les projets de télévision éducative étaient des projets de collaboration entre les télévisions éducatives.

LISTNUM 1 \l 13350             Évidemment, ça ne vous isole pas, ça regroupe les différentes télévisions éducatives dans toutes les provinces et ça fait finalement, si on parle des francophones, quand on a l'Ontario et le Québec, il n'en reste plus beaucoup à l'extérieur des deux provinces.

LISTNUM 1 \l 13351             MME PAQUIN: Je vais peut‑être parler des télés éducatives anglophones parce que du côté francophone, c'était le Québec.  On n'a pas fait énormément de projets avec... même TVO.  Même à l'époque où tous les deux on relevait de TV Ontario, pour différentes raisons.

LISTNUM 1 \l 13352             Je pense que tout d'abord, eux n'achètent pas les droits canadiens de leurs émissions, alors que nous, ça nous prend les droits canadiens.  Mais plus particulièrement pour peut‑être une affinité culturelle qui vient avec la langue et qui, pour les projets, arrivait peu à se joindre.

LISTNUM 1 \l 13353             On a trouvé par contre, des émissions pour les petits chez ‑‑ j'écoutais Corus, tout à l'heure " Tree House " (Le château magique), fait à Ottawa, une excellente émission pour les tout‑petits. Ils l'ont en anglais, on l'a en français.  Donc, on arrive à trouver chez d'autres partenaires anglophones certaines émissions qui concordent très bien avec nos objectifs éducatifs et culturels.

LISTNUM 1 \l 13354             Alors ce n'est pas qu'on est allergique à faire des projets avec des chaînes anglophones mais bon, jusqu'à date, ça n'a pas vraiment adonné que leurs projets concordent avec les nôtres.  Leur budget, non plus, et leurs enveloppes...

LISTNUM 1 \l 13355             Finalement, c'est avec Télé‑Québec, avec RDI, avec ArTV, TV5, la SRC qu'on arrive à faire ‑‑ qu'on trouve plus d'affinités et qu'on arrive à faire des projets au niveau des documentaires, des émissions pour enfants...

LISTNUM 1 \l 13356             C'est là que ça se passe et c'est là que ça a du sens pour nous.

LISTNUM 1 \l 13357             MME FORTIN: J'aimerais faire deux commentaires là‑dessus.  Quand on a commencé à essayer d'examiner quelle pourrait être la réponse à votre question 14, je veux dire quelle pourrait être la façon, je veux dire, d'arriver à une solution pour les télévisions éducatives.  Je veux dire il y avait enveloppe, il y avait autre chose.  J'ai eu une conversation avec les fonctionnaires de Patrimoine.

LISTNUM 1 \l 13358             Maintenant, est‑ce que vous vous objecteriez (parce que la contribution, je veux dire, est signée par Patrimoine et la réponse qu'on m'a dite c'est : " Écoute, si le Fonds canadien adopte sur une position comme ça, on ne s'objectera pas.  Mais il ne faudrait pas que ça soit financé par le gouvernement Fédéral. "  Est‑ce ‑‑ Je ne suis pas allée voir la ministre, là, mais...

LISTNUM 1 \l 13359             Deuxièmement, mon autre commentaire (et monsieur Morin, vous vous souviendrez de notre séjour tous les deux à Radio‑Canada)...  Je veux dire, il y a eu beaucoup, beaucoup de volonté du siège social de Radio‑Canada de faire des projets communs, d'un océan à l'autre en anglais et en français dans la télévision publique de Radio‑Canada.  Je veux dire... ils en font, ils ont mis 25 millions sur la table.  Ce n'est pas toujours heureux.

LISTNUM 1 \l 13360             Et je pense qu'il y a une dynamique dans la création d'un projet, dans le développement ce ces choses‑là, qui ne se force pas pour des raisons politiques ou administrative.  Et on l'a vécu.  Et en tout cas, moi je l'ai vécue pendant plusieurs années.  A regret, peut‑être, mais ça ne marche pas comme ça.

LISTNUM 1 \l 13361             COMMISSAIRE MORIN:  Merci.

LISTNUM 1 \l 13362             THE CHAIRPERSON:  Thank you.

LISTNUM 1 \l 13363             And once again I apologize, but I do have to say this in English.  In your exchange with the Vice‑Chairman you both referred to documents.  Are you prepared to file those with our hearing secretary today?  You can?

LISTNUM 1 \l 13364             MS FORTIN:  Yes, absolutely.

LISTNUM 1 \l 13365             THE CHAIRPERSON:  Okay, terrific.  Thank you very much, those are all our questions.

LISTNUM 1 \l 13366             MS FORTIN:  Thank you.

LISTNUM 1 \l 13367             THE CHAIRPERSON:  Thank you.  We will take a 15‑minute break.

‑‑‑ Upon recessing at 1120 / Suspension à 1120

‑‑‑ Upon resuming at 1139 / Reprise à 1139

LISTNUM 1 \l 13368             LA SECRÉTAIRE:  S'il vous plaît, veuillez vous asseoir.  Nous entendrons présentement la présentation de l'Alliance québécoise des techniciens de l'image et du son.

LISTNUM 1 \l 13369             S'il vous plaît, vous présenter et vous avez 15 minutes.  Merci.

LISTNUM 1 \l 13370             MME PRADIER:  Madame la présidente, Messieurs les commissaires, je me présente :  Brunhilde Pradier, présidente de l'Alliance québécoise des techniciens de l'image et du son (l'AQTIS). 

LISTNUM 1 \l 13371             Je suis accompagnée de madame Sylvie Mercier, conseillère au développement stratégique auprès de l'AQTIS.

LISTNUM 1 \l 13372             L'AQTIS est une association syndicale reconnue en vertu des lois québécoises et fédérales sur le statut de l'artiste et à ce titre représente 2 800 artistes créateurs, artisans et techniciens pigistes auxquels s'ajoutent 1 200 techniciens permissionnaires appelés, pour une bonne part, à devenir des futurs membres.

LISTNUM 1 \l 13373             L'AQTIS représente donc 4 000 personnes ouvrant dans le secteur de la production cinématographique et télévisuelle réalisée en territoire québécois.

LISTNUM 1 \l 13374             Je vous remercie en leur nom d'avoir permis la tenue d'audiences sur la question du Fonds canadien.

LISTNUM 1 \l 13375             Notre présence ici est une première pour nous puisque notre association n'est jamais intervenue devant le CRTC.  Cette fois les enjeux pour la production d'émissions canadiennes sont à ce point importants, que nous tenons à faire entendre la voix des artistes créateurs et des artisans de notre association.

LISTNUM 1 \l 13376             Comme nos membres travaillent en grande partie au sein des productions télévisuelles francophones, en tant que pigiste, et essentiellement au cour des productions indépendantes, l'AQTIS se présente aujourd'hui afin d'approfondir certains points évoqués dans notre mémoire.

LISTNUM 1 \l 13377             Nous aimerions donc aborder deux des points énoncés dans l'avis d'audience, soit les caractéristiques du marché francophone et la place des productions indépendantes.  Ces deux questions sont fondamentales pour notre industrie.

LISTNUM 1 \l 13378             A titre de syndicat, nous sommes préoccupés des changements annoncés qui seraient apportés au mode de financement des productions au sein desquelles nous ouvrons.  Ces changements auraient des répercussions sérieuses sur les conditions de travail de nos membres, si ce n'est la disparition pure et simple de leurs emplois.

LISTNUM 1 \l 13379             La réponse du groupe de travail du CRTC à la crise du Fonds canadien de télévision, déclenchée par deux entreprises de distribution de radiodiffusion n'est autre que la scission de l'actuel fonds, soit un fonds privé et un fonds public.

LISTNUM 1 \l 13380             La proposition suggère que le front public soit consenti par des investissements publics gouvernementaux.  Elle affirme que les droits de licence des EDR sont désormais des investissements privés et ouvre la porte à leur réinvestissement dans des entreprises de production liées à des diffuseurs leur appartenant.

LISTNUM 1 \l 13381             Or, comme la plupart des intervenants de l'industrie, l'AQTIS n'est nullement satisfaite des propositions du groupe du travail du CRTC.  Nous tenons à rappeler, comme nous l'expliquions dans notre mémoire, que les fonds découlant d'une exigence réglementaire, tout comme les taxes et permis d'autres natures sont des fonds publics et ne doivent pas être assimilés à des fonds privés.

LISTNUM 1 \l 13382             Cette notion nouvelle de fonds privés sur laquelle le groupe de travail fonde sa réflexion, nous apparaît viciée au point de départ.  Elle crée ainsi une notion de taxe dédiée, elle recommande à l'État de renoncer à la gestion de ses propres taxes en proposant une gestion privée dirigée par ceux qui payent ces taxes.

LISTNUM 1 \l 13383             Il nous apparaît que le droit d'utilisation d'un espace public est du ressort de l'État et que les taxes qui en découlent doivent, pour répondre aux intérêts publics, être gérées par l'État, dans une vision d'ensemble qui répond à des orientations claires sur les politiques culturelles.

LISTNUM 1 \l 13384             Aussi nous constatons que lorsque le groupe DE travail décrit le volet distinct du secteur privé, la notion de qualité n'a pas été incluse dans la politique.  La notion de qualité est remplacée par celle de rentabilité.

LISTNUM 1 \l 13385             On ne peut que constater que les réponses du groupe de travail aux objectifs fondamentaux du Fonds canadien de la télévision, sont complètement inadéquates puisqu'elles n'atteignent aucune des cibles visées.

LISTNUM 1 \l 13386             Les recommandations du groupe auraient comme effets de réduire le nombre de  productions en obligeant le Fonds canadien à augmenter les sommes investies par le fonds public dans chacune d'elle pour compenser les multiples fonctions qu'il propose soit en décrétant un fonds dédié et privé, en limitant à 50 pour cent les crédits d'impôts admissibles dans la structure financière de production et en utilisant les fonds dévolus à la télévision pour financer le développement de contenu multimédia.

LISTNUM 1 \l 13387             En ce qui concerne la production télévisuelle dans le marché francophone, c'est en faisant appel à une diversité de talents canadiens que la production indépendante a fait une entrée remarquée au petit écran au milieu des années '80. Ce tournant important a vu pâlir l'étoile des séries américaines traduites au profit des productions canadiennes originales de langue française.

LISTNUM 1 \l 13388             C'est à ce moment qu'on a pu constater une fidélité entre les téléspectateurs francophones et leurs émissions dramatiques. Qu'on se rappelle les grands succès d'audience qu'ont été les « Lance et compte », « Les filles de Caleb » et « Scoop ».

LISTNUM 1 \l 13389             Les productions de cette époque qui ont été suivies au fil des ans par « Omertà », « Un gars, une fille », « La petite vie » pour n'en nommer que quelques‑unes. Toutes les séries atteignant des parts d'audience de plus de 40 pour cent.

LISTNUM 1 \l 13390             C'est sous le signe d'une étroite collaboration  entre les producteurs indépendants membres de la APFTQ, les scénaristes membres de la  SARTEC, les réalisateurs membres de la ARRQ, avec le concours des comédiens et comédiennes membres UDA et des artistes créateurs et techniciens membres de l'AQTIS que ces dramatiques télévisuelles ont vu le jour.

LISTNUM 1 \l 13391             Cette même étroite collaboration a continué au cours des vingt dernières années pour produire les dramatiques les plus marquantes de la production francophone canadienne de même que des documentaires, des émissions de variété et des émissions jeunesse de très grande qualité.

LISTNUM 1 \l 13392             Aujourd'hui encore, malgré la fragmentation des auditoires, les oeuvres originales canadiennes, reflets directs de la culture d'ici, proposés au grand public francophone canadien réussissent à atteindre jusqu'à 25, 35 et parfois 40 pour cent des parts d'audience et à maintenir notre télévision francophone parmi l'une des plus suivies par son propre public (qu'on pense à « Annie et ses hommes », et « Les Boys »).

LISTNUM 1 \l 13393             Lorsque nous lisons dans le rapport d'études sur le Fonds canadien de la télévision que le groupe de travail estime qu'il faut prévoir des changements qui permettront au Fonds canadien d'allouer les fonds versés par les EDR à un volet de financement plus souple et plus axé sur le marché, et ce, afin d'encourager le succès canadien, et que le succès auprès de l'auditoire soit le facteur déterminant d'un financement continu, nous ne saisissons pas exactement ce à quoi le groupe de travail fait référence.

LISTNUM 1 \l 13394             À notre avis, le FCT finance déjà les productions qui touchent un large public dont le marché francophone à tout le moins.  Ailleurs dans le monde lorsque des diffuseurs atteignent de semblables auditoires, ils s'en disent extrêmement satisfaits.

LISTNUM 1 \l 13395             Nul ne peut nier que les résultats d'audience des émissions des producteurs indépendants de langue française donnent des résultats significatifs auprès des auditoires et nous sommes d'avis que ce sont ces résultats qui devraient être mesurés par le Fonds canadien. 

LISTNUM 1 \l 13396             En ce qui concerne la production indépendante, au cours de l'élaboration de son concept de volet privé, le groupe de travail confirme qu'il a reçu des commentaires à l'effet que le Fonds canadien avait des restrictions quant à l'accès des producteurs liés aux diffuseurs.  Rappelons que lors de la création du Fonds canadien, le CRTC avait lui‑même établi que les entreprises de production liées à un radiodiffuseur auraient un accès plafonné au Fonds canadien.

LISTNUM 1 \l 13397             Or, on remarque que dans la proposition faite par le groupe de travail que celui‑ci ne mentionne pas que le Fonds privé ne serait accessible aux producteurs liés qu'avec restrictions, tel qu'expressément précisé lors de la création du fonds des câblo et actuellement mis en application au FCT. 

LISTNUM 1 \l 13398             Cette distinction, que certains pourraient qualifier de mineure, est pour nous primordiale car nos membres sont des pigistes travaillant dans le secteur indépendant de production qui s'en trouverait grandement affecté.  Cette hypothèse permettrait que les droits de licence des EDR convertis en fonds privés soient entièrement utilisés pour financer des oeuvres produites par un producteur lié à un diffuseur.

LISTNUM 1 \l 13399             Étant donné que plusieurs EDR sont aussi diffuseurs, il en résulterait un financement en boucle fermée où les redevances des EDR ne serviraient plus qu'à financer les productions de leurs propres entreprises.  De là à dire que les droits de licence des EDR seraient désormais superflues, il n'y a qu'un pas. Le résultat serait étonnamment similaire à celui qui a provoqué cette crise, soit la suspension des versements des EDR au Fonds canadien de la télévision.

LISTNUM 1 \l 13400             Si cette omission, dans la proposition impliquait un changement dans les politiques à venir, ceci pourrait signifier une perte importante du volume de production indépendante et, pour nos membres, d'importantes pertes d'emploi.

LISTNUM 1 \l 13401             Pour avoir accès au Fonds canadien, un producteur doit avoir obtenu une licence de diffusion.  Si l'accès au Fonds n'était pas limité pour les producteurs liés à un diffuseur, un diffuseur pourrait décider de n'octroyer de licence qu'à des producteurs liés à lui.

LISTNUM 1 \l 13402             Les producteurs indépendants pourraient ne plus avoir accès aux espaces de diffusion pour leurs oeuvres.  Nous assisterions à une hécatombe de la production indépendante et à la chute de la qualité des productions qui découle de la concurrence de ces différents producteurs.

LISTNUM 1 \l 13403             La garantie d'un espace de diffusion a permis une concurrence de création libre parmi les productions indépendantes et qui a été un formidable stimulant pour l'industrie, autant du point de vue de la créativité qu'elle a généré que de la qualité et de la quantité des productions originales canadiennes.

LISTNUM 1 \l 13404             Le résultat de la production indépendante canadienne, selon le profil 2007 produit par L'APFTQ et le CFTPA a bénéficié d'un volume de production d'environ 1,8 milliard depuis les dix dernières années, soit près de 40 pour cent de toute la production cinématographique et télévisuelle produite au Canada.  Elle crée aujourd'hui plus de 20 000 emplois directs ou environ 50 000 emplois, si on comptabilise les emplois indirects.

LISTNUM 1 \l 13405             Une concurrence libre est très saine puisqu'elle est très exigeante professionnellement pour des créateurs pigistes, tout autant qu'elle l'est pour des producteurs qui compétitionnent entre eux pour offrir les meilleures émissions aux télédiffuseurs. 

LISTNUM 1 \l 13406             Les artisans pigistes doivent s'adapter très rapidement aux changements technologiques actuels, en plus de maintenir et de développer une multitude d'expertises.  Étant appelés à travailler sur une grande variété de production, ils mettent aussi cette expertise à profit dans des champs de production qui en auraient autrement été privés. 

LISTNUM 1 \l 13407             De plus, la stabilité relative du volume de production procuré par le FCT a permis le développement d'un large bassin de créateurs, le développement de carrières et de l'expertise confirmée de nos artisans.  La production télévisuelle et cinématographique indépendante fonctionne en vase communicant.

LISTNUM 1 \l 13408             C'est un facteur prépondérant qui nous permet aussi d'inciter des producteurs étrangers à venir tourner en sol canadien, procurant un apport d'investissement neuf à l'économie.  Nous parlons ici de rentabilité, mais de rentabilité globale.

LISTNUM 1 \l 13409             À la différence de la production interne, qui puise à même des ressources limitées en nombre, dont les effectifs sont stables et, de ce fait, ne touchent pas une diversité de création, les productions externes et indépendantes engendrent une diversité et une qualité de production.

LISTNUM 1 \l 13410             À ce jour, l'extraordinaire variété de nos productions, leur haut niveau de qualité et leur indéniable succès sont intrinsèquement liés à l'obligation des diffuseurs de faire appel de façon notable à la production indépendante, tel que spécifié dans la Loi sur la radiodiffusion.

LISTNUM 1 \l 13411             Elle a aussi permis de tisser ce lien étroit entre les auteurs, les réalisateurs, les producteurs, les comédiens et tous les artistes créateurs et techniciens qui composent le secteur de la production indépendante francophone canadienne et de créer une synergie essentielle au développement d'une production de qualité.

LISTNUM 1 \l 13412             Amputer la production indépendante des ressources financières provenant du Fonds canadien nous priverait de toute cette ébullition créative.  Il serait très affligeant que le public canadien soit privé d'une part importante des forces créatives qu'il a participé à former.

LISTNUM 1 \l 13413             Il nous apparaît donc essentiel que cette distinction visant à restreindre l'accès des entreprises de production liées à un radiodiffuseur soit maintenue afin que l'ensemble du secteur de la production indépendante puisse continuer à pleinement jouer son rôle de création de contenu et d'emploi, tout ceci, au bénéfice d'une production canadienne de qualité.

LISTNUM 1 \l 13414             En ce qui concerne le financement du multimédia, comme nous l'expliquions dans notre mémoire, nous sommes opposés à ce que le Fonds canadien de la télévision consacre plus ou moins 25 millions de dollars au financement de la production multimédia.  Nous sommes convaincus que ce secteur d'avenir mérite un soutien pour la création de contenu original, expressément conçu pour les nouveaux types de formats média.

LISTNUM 1 \l 13415             Contrairement aux recommandations du groupe de travail, nous sommes d'avis que si des sommes doivent y être consenties, c'est à travers un Fonds canadien dédié aux produits multimédias et financé à même les revenus des services exemptés que cela devrait se faire et dans une structure similaire à celle du Fonds canadien et non pas puiser à même les ressources limitées du FCT pour la production de télévision.

LISTNUM 1 \l 13416             En ce qui concerne la gouvernance du Fonds canadien de la télévision, en terminant et dans le même ordre d'idée, nous croyons que l'apport de l'expertise des représentants de tous les intervenants de la chaîne de production et leur participation  aux prises de décision du conseil est essentielle.

LISTNUM 1 \l 13417             Paradoxalement, à ce titre, nous ne comprenons pas que le groupe de travail n'ait relevé cette situation ‑‑ paradoxalement ils sont donc...

LISTNUM 1 \l 13418             Pardon, je reprends:  Paradoxalement, ils sont donc tous susceptibles de générer une apparence de conflit d'intérêts.  À ce titre, nous ne comprenons pas que le groupe de travail n'ait relevé cette situation qu'au sujet des producteurs indépendants et qu'il ne se soit pas inquiété que cette question pour les représentants des EDR qui le sont potentiellement doublement dès lors qu'ils sont aussi diffuseurs et souvent même producteurs.

LISTNUM 1 \l 13419             À notre avis, la proportion d'administrateurs indépendants doit être maintenue.  Et dans le même ordre d'idée et par souci d'équité des points de vue, nous considérons essentiel que les créateurs qui sont l'âme et le coeur de la production y trouvent aussi leur représentation.  Que les producteurs indépendants continuent d'être représentés au conseil d'administration du Fonds canadien de la télévision.

LISTNUM 1 \l 13420             Nous vous remercions de nous avoir permis d'exprimer notre opinion sur la question du FCT et nous sommes prêts à répondre aux questions visant à éclaircir notre position.

LISTNUM 1 \l 13421             LA PRÉSIDENTE:  Merci et bienvenue à cette audience publique, pour la première fois.

LISTNUM 1 \l 13422             MME PRADIER: Merci.

LISTNUM 1 \l 13423             LA PRÉSIDENTE: Commissaire Morin?

LISTNUM 1 \l 13424             COMMISSAIRE MORIN: Si je comprends bien, la production maison semble vous inquiéter.  Et ce matin, on a eu Corus, par exemple, qui disait que finalement dans le monde dans lequel nous vivons, tout ne passe pas forcément par la production indépendante, par le recours à des producteurs indépendants.

LISTNUM 1 \l 13425             Dans votre mémoire, vous dites finalement que si on devait recourir de moins en moins aux producteurs indépendants, ça se traduirait par des pertes d'emplois, mais est‑ce que globalement, vous avez l'impression que si on met l'accent sur l'auditoire, donc sur des émissions qui marchent, qui fonctionnent, ça va se traduire par des pertes d'emplois?

LISTNUM 1 \l 13426             MME PRADIER: C'est‑à‑dire que je pense qu'il y a plusieurs concepts qui sont inclus dans votre question, si j'essaie de bien comprendre

LISTNUM 1 \l 13427             La question des émissions qui marchent et qui fonctionnent, du point de vue des câblodistributeurs qui ont aussi des entreprises de diffusion et de production, qui font de la production à l'interne, est essentiellement basée sur des critères de rentabilité.

LISTNUM 1 \l 13428             Alors, est‑ce que ça rencontre les exigences réglementaires par rapport aux critères de qualité des émissions?  Ce n'est pas garanti.  Ce que je sais, c'est que la production indépendante a été un véritable terreau fertile pour la créativité et pour la production d'émissions de qualité dû à la concurrence que les producteurs indépendants se livrent les uns aux autres pour produire leurs émissions.

LISTNUM 1 \l 13429             Et c'est aussi vrai à l'échelle des artisans créateurs pigistes qui doivent faire leurs preuves auprès des producteurs indépendants pour avoir des contrats de production en production.

LISTNUM 1 \l 13430             Ceci étant, je pense que ce facteur‑là est pour moi celui qui a constitué une variété et une qualité intéressante des émissions de télévision. Et si on devait aller dans la direction de la production à l'interne, et de se couper de toutes ces forces vives de création, je pense qu'on reviendrait très exactement là où on était il y a 20 ans (pour le Québec à tout le moins), avec une vision SRC et une vision TVA d'un côté où des bassins de création ne sont pas renouvelés fréquemment et qui ne font pas appel à la production à l'externe.

LISTNUM 1 \l 13431             Je pense que ça a été vécu, peut‑être, dans un autre champ, qui n'est pas celui de la télévision, mais par une organisation fédérale qui a complètement changé son système de... l'orientation de son système de production à l'interne.  Je pense par exemple à l'ONF, qui a limité les productions à l'interne en tout cas, et qui fait maintenant appel à des productions ou des réalisateurs à l'interne en résidence pendant trois ans, plutôt que de les avoir là jusqu'à ce qu'ils prennent leur retraite.

LISTNUM 1 \l 13432             C'est un peu un équivalent, dans le système, entre la production à l'interne et la production indépendante.

LISTNUM 1 \l 13433             COMMISSAIRE MORIN: La recherche de l'auditoire... Tout le monde conviendra qu'il y a eu de grands succès au cours des dernières années, enfin depuis plusieurs années (depuis une décennie et même plus), tant du côté francophone qu'anglophone.  Mais le fait de fixer la recherche d'auditoire comme un critère, est‑ce que ce n'est justement pas la meilleure garantie que ces succès‑là vont se maintenir, qu'on en aura toujours?

LISTNUM 1 \l 13434             Qu'est‑ce qu'il y a de mal à fixer comme objectif la recherche d'auditoire, d'autant plus que le Fonds canadien dit qu'il en tien compte.  Mais d'en faire un objectif avoué et important est primordial en ce qui concerne le fonds, comme vous l'appelez « le fonds privé », mais le volet de financement privé parce qu'on parle toujours d'un même fonds, le Fonds canadien e la télévision.

LISTNUM 1 \l 13435             Qu'est‑ce qu'il y a de mal à fixer comme objectif la recherche de l'auditoire.

LISTNUM 1 \l 13436             MME PRADIER: Je ne pense pas m'être exprimée contre l'objectif de la recherche d'auditoire.  Je ‑‑

LISTNUM 1 \l 13437             COMMISSAIRE MORIN: La qualité, disons?

LISTNUM 1 \l 13438             MME PRADIER: Bien, je pense que dans la façon dont les choses ont été présentées, c'est comme si la rentabilité pouvait se passer de qualité parce que sinon la qualité aurait été maintenue dans les critères et elle ne l'est pas.

LISTNUM 1 \l 13439             Ce que je constate c'est que dans le volet de production privée, la dimension qualité n'a pas été retenue dans les critères.  Elle a été remplacée par une notion de rentabilité.  Ceci étant...

LISTNUM 1 \l 13440             Je pense que toute la question du fonds privé, sans débattre de comment il devrait être octroyé ou dépensé, et tout ça ‑‑ notre point de vue étant qu'il ne peut y avoir deux fonds. Il ne devrait y avoir qu'un seul fonds et, à notre avis, le fait qu'il n'y ait qu'un seul fonds, cela force les intervenants de l'industrie, à la fois les EDR, les diffuseurs, les producteurs et tous les participants à la chaîne de production à être en présence et à débattre des positions qui les concernent et qui concernent les aspects financiers, les aspects de contenu et les priorités culturelles et sociales.

LISTNUM 1 \l 13441             A ce chapitre, je pense que, dans les propositions qui ont été présentées par les EDR, il y a un espace que je m'explique mal.  C'est ‑‑ je pense que même toutes les entreprises privées ont commencé à développer des chartes de responsabilités sociales.

LISTNUM 1 \l 13442             Alors, il semble qu'au chapitre de la télévision, ce ne soit pas le cas et qu'elles veuillent se retirer des obligations réglementaires qui sont, à toutes fins pratiques, des obligations qui ont valeur de charte de responsabilités sociales. Et à mon avis, le fait de mettre tous ces gens‑là ensemble et en présence force un débat.  Et c'est ça qui fait avancer la société.

LISTNUM 1 \l 13443             Et ça serait très différent s'il y avait toute une portion du secteur de production qui n'aurait pas cette mission, qui travaillerait aussi et qui travaillerait dans un secteur à part, en parallèle, dans le même champ de secteur industriel et qui aurait, finalement une vision essentiellement comptable.

LISTNUM 1 \l 13444             COMMISSAIRE MORIN: Mais avec comme objectif la recherche de l'auditoire?

LISTNUM 1 \l 13445             MME PRADIER: J'imagine que ça va avec la rentabilité d'une entreprise privée.

LISTNUM 1 \l 13446             COMMISSAIRE MORIN: Est‑ce qu'en revanche, s'il y a l'autre volet de financement qui est plus " public ", est‑ce que ça ne permet pas aux télédiffuseurs publics, qu'il s'agisse de télévision éducative ou de Radio‑Canada, de peut‑être mieux respecter leur mandat parce qu'elles n'ont pas la pression de la recherche de l'auditoire.

LISTNUM 1 \l 13447             Parce qu'elles n'auraient pas, dans ce volet de financement public la recherche de l'auditoire qui est le fait du volet de financement privé, selon les recommandations du groupe de travail.

LISTNUM 1 \l 13448             MME PRADIER: J'ai entendu beaucoup de choses en ce qui concerne la recherche de l'auditoire, encore une fois.  On n'est pas contre le fait que l'auditoire soit calculé par le Fonds canadien de la télévision et dans toutes les présentations qui ont été faites, notamment celle de l'APFTQ, où madame Samson nous éclairait sur la difficulté (dans le secteur francophone à tout le moins) de calculer l'impact sur l'auditoire.

LISTNUM 1 \l 13449             J'ai trouvé ça intéressant jusqu'à hier ou ce matin, avant la présentation de madame Fortin, la position qui m'intéressait moi, dans le calcul de l'auditoire, celle que personne n'avait soulevée, c'était la proposition... c'était la proportion des auditoires anglophones et des auditoires francophones.

LISTNUM 1 \l 13450             Alors, je pense que quand ‑‑ de notre point de vue, la question de l'auditoire doit être calculée certainement en tout cas, en ce qui concerne les productions francophones et anglophones.

LISTNUM 1 \l 13451             COMMISSAIRE MORIN: Oui.  Madame Samson, je pense, proposait qu'on n'en tienne plus compte, au Québec, compte tenu des succès.  Et depuis le début, il y a des gens ici qui sont venus dire que vraiment, au Québec, le dimanche soir particulièrement, c'est des cotes d'écoute extraordinaires.

LISTNUM 1 \l 13452             Mais il y a d'autres pays qui connaissent ça, aussi.  En Catalogne, en Espagne, mes informations sont à l'effet qu'il y a des cotes d'écoute encore plus prononcées, encore plus importantes que celles qu'on retrouve au Québec.  Donc, il y a du chemin à faire dans ce sens‑là.

LISTNUM 1 \l 13453             Et l'objectif d'un volet de financement privé, c'est justement de rechercher des produits pour augmenter encore plus l'auditoire, pour être certain et assuré que l'auditoire sera bien servi.

LISTNUM 1 \l 13454             MME PRADIER: Mais je ne vois pas comment l'auditoire pourrait être bien servi si tout le volet de financement qui est consenti par les EDR était entièrement utilisé à l'intérieur de diffuseurs ou de producteurs liés aux diffuseurs dans la mesure où ils ont fait le choix en tant qu'entreprise d'intégrer verticalement tous les éléments de la chaîne de production pour un souci de rentabilité.

LISTNUM 1 \l 13455             A mon avis, le souci de rentabilité, vu dans cet ordre (et qui élimine les concurrents qui sont à côté et en parallèle) ne va pas dans le sens du service à l'auditoire et certainement pas, en tout cas, dans le sens qui a été voulu au moment de la création des licences des EDR de faire en sorte que ces droits‑là soient payés en contrepartie d'un accès, justement, à une pluralité de proposition télévisuelle.

LISTNUM 1 \l 13456             COMMISSAIRE MORIN: Merci.

LISTNUM 1 \l 13457             LA PRÉSIDENTE:  Merci.

LISTNUM 1 \l 13458             MME PRADIER:  Merci beaucoup.

LISTNUM 1 \l 13459             THE CHAIRPERSON:  Madame Secretary.

LISTNUM 1 \l 13460             LA SECRÉTAIRE:  J'inviterais maintenant l'alliance pour l'enfant et la télévision.

‑‑‑ Pause

LISTNUM 1 \l 13461             Please present yourself, and you have 15 minutes.  Thank you.

LISTNUM 1 \l 13462             Please open your microphone, sorry.

PRESENTATION / PRÉSENTATION

LISTNUM 1 \l 13463             MR. MOSS:  Madam Chair and members of the Commission and staff, my name is Peter Moss, I am the Chair of the Board of the Alliance for Children and Television, ACT. 

LISTNUM 1 \l 13464             Before we begin our presentation this morning, I would like to introduce my colleague Caroline Fortier, Executive Director of the Alliance.

LISTNUM 1 \l 13465             We are very pleased to take part in this discussion on how the CTF can continue to play a critical role in the development of quality Canadian television and new media, providing programming that will interest Canadian viewers of all ages. 

LISTNUM 1 \l 13466             At the Alliance we are strong believers in our national broadcasting system and in the potential to generate increased interest in Canadian programming among Canadian consumers.

LISTNUM 1 \l 13467             The main reason we are here is to offer some insight on the needs of a particularly important segment of Canadian viewers, Canadian children and youth.

LISTNUM 1 \l 13468             The mandate of the Alliance for Children in Television is to positively affect children's lives by using advocacy recognition training to enrich the screen‑based media they experience.  The Alliance represents a group of individuals and organizations from across the country that are highly committed to ensuring the development of television programming that will be of interest to our children and youth as well as contribute to our cultural development as a country.

LISTNUM 1 \l 13469             Set up over 30 years ago, in 1974, the Alliance benefits from the expertise of Canada's best creators, artists, craftspeople, educators, producers and broadcasters of children's programming, which is available on an increasing number of media platforms.

LISTNUM 1 \l 13470             At the outset, the ACT wishes to express its surprise that after spending substantial time meeting with the task force in Montreal during its consultation process we did not find any of our concerns reflected in the final report.  In our view, the task force failed to recognize the very important role children's and youth programming plays within the Canadian broadcasting system and Canadian society.

LISTNUM 1 \l 13471             It is clearly stated in Canada's Broadcast Act that the programming provided by the Canadian broadcasting system should be varied and comprehensive, providing a balance of information, enlightenment and entertainment for men, women and children of all ages.

LISTNUM 1 \l 13472             Madam Chair, commissioners, each of you likely have memories of how television enriched your lives when you were young, how television played an important role in your development, telling you stories, providing you with an opportunity to view the world beyond the living room of your own home.  Since its inception, television has entertained, educated, helped and comforted generations of Canadian children.  Can we still say this is the case?

LISTNUM 1 \l 13473             We know our children and youth are spending an average of 24.5 hours a week, that is 12‑17 year‑olds watching television.  But are we providing them with a viewing experience that contributes to their growth as individuals as well as to Canadian citizens?

LISTNUM 1 \l 13474             We learned from the latest report from the Shaw Rocket Fund on the Canadian children's and family television production industry, which the Commission has on file, we are not offering enough.

LISTNUM 1 \l 13475             The Shaw report describes what is happening to children's programming in Canada.  Since the implementation of the 1999 CRTC television policy which allowed broadcasters to reduce their hours allocated to children, there has been a 37 per cent drop in production of children's and family programming.  Conventional English‑language broadcasters schedule minimal hours for children, the CTF provides less support to children's programming than to adult drama or documentary production.

LISTNUM 1 \l 13476             Producers of children and family programming are faced with inadequate support hampered by regulatory constraints.  And yet, the report goes on to confirm Canadian children watch more Canadian‑produced programming than any other demographic.  In 2004/2005 CTF‑funded programs in English for children aged two to five captured 38 per cent of that audience, six to 11 captured 20 per cent.  This, in contrast to adult English programming, which reached only 9 per cent of its potential audience.

LISTNUM 1 \l 13477             Furthermore, the study entitled, The Case for Children's Programming, which was commissioned by our organization in partnership with the CFTPA, the NFB and the Shaw Rocket Fund, clearly establish that both the dollar value of children's programming produced in Canada and the share of overall CTF budgets for children's television have declined.  Research shows overall production of children's television has fallen from $389 million in 1999/2000 to $283 million in 2005/2006, which was a drop of more than 25 per cent.

LISTNUM 1 \l 13478             From 2002/2003 to 2005/2006 the contribution of the CTF to children's programming decreased from 22.8 per cent to 18.6 per cent, a drop of 17 per cent.  During the same years, the CTF budget went up by 12 per cent.

LISTNUM 1 \l 13479             Since 2003 the CTF has consistently allocated less than 20 per cent of its funding for children's programming, even though this type of programming is successful with its core audience in Canada and has proven attractive to foreign audiences.

LISTNUM 1 \l 13480             In addition, CTF reports that the per‑hour broadcast participation in children's programming has dropped around 20 per cent as well.

LISTNUM 1 \l 13481             If, as the above data seems to show, Canadian children and youth programming is so appreciated by its core audiences, why are the CTF and broadcasters neglecting this key segment of Canadian programming?  Why have the CTF and broadcasters consistently reduced their share of funding for this type of programming which Canada excels in producing.

LISTNUM 1 \l 13482             At the Alliance for Children in Television we consider high‑quality television programming designed for children to be an effective and powerful element in their social, cultural and educational development.  As mentioned, children spend on average 24.5 hours per week watching television, compared with 30 hours per week at school. 

LISTNUM 1 \l 13483             Given the amount of exposure Canadian children have to TV, it is our firm belief that the CTF has to recognize the specific needs of Canada's children and youth and has to ensure Canadian content providers are supported and encouraged to develop the best for our children and youth.

LISTNUM 1 \l 13484             Canada is well‑positioned to benefit from the transition to a global digital environment which will lead to a knowledge‑based economy and society, and Canadian consumers are increasingly seeking new ways of obtaining the audio‑visual content they want to the internet and mobile technology.  It is worth pointing out that this audio‑visual content most often has its genesis in television production.

LISTNUM 1 \l 13485             So our children and our youth are particularly interested in getting the programming and information they want when they want it, not only through television, but such devices as YouTube and MySpace and we have to ensure that they can find Canadian content when they explore this digital environment.

LISTNUM 1 \l 13486             As the Commission may know, we are not the only country which is preoccupied with children's and youth television programming.  The British regulatory agency, Ofcom, launched a major research project in 2007 to review children's programming and announced in its preliminary results that research into children's television shows TV is still the most important medium for children. 

LISTNUM 1 \l 13487             The Ofcom review released its first results of the study a few months ago, revealing significant changes in their media habits, nearly two‑thirds of 12‑15 year‑olds have access to the internet and mobile phones, over 80 per cent of this group regularly watch TV while engaging in other media, and children are watching more children's television and less programming aimed at adults.  Viewing to children's airtime has increased from 27 per cent to 30 per cent of total viewing.

LISTNUM 1 \l 13488             Needless to say, we consider the British Ofcom review to be extremely positive for ensuring children's programming will remain an important component of the British broadcasting system.  We would encourage the Commission to initiate such a study in Canada. 

LISTNUM 1 \l 13489             The Alliance calls on the Commission to ensure, within the changes proposed to the CTF, that children and youth programming be recognized as an important independent component playing a key role in the development of Canada's children and youth.  The Alliance fails to see any linkage between the objectives of the Broadcasting Act and the need to create a market‑oriented private sector funding stream within the CTF, as some BDUs have suggested.

LISTNUM 1 \l 13490             It is true that major BDUs have been complaining about their requirement to contribute to the CTF, but we do not consider this situation in anyway jeopardizing the financial viability of these distribution entities.  BDUs have received many benefits in the past from their requirement to fund the CTF, receiving in exchange market protection from Commission regulations and the privilege of using publicly‑owned frequencies.

LISTNUM 1 \l 13491             The Alliance is particularly concerned that the regulations that are proposed for this special stream, which would represent more than 60 per cent of available funding at the CTF, would begin to erode the notion of Canadian content requirements of 10 out of 10, in other words the pure Canadian content.

LISTNUM 1 \l 13492             In addition, we are concerned with regards to children's programming, that a move towards requiring audience rating success, primetime screening and possibly equity investment positioning will be counter‑productive.  Children's programming cannot be considered by the same standards as conventional primetime entertainment programming. 

LISTNUM 1 \l 13493             The role of children's programming is multiple; it is educational, it is cultural, it is social, as well as entertaining.  It should not be judged by its ability to generate financial returns.  Like the public school system, children's television programming is held to a higher standard.

LISTNUM 1 \l 13494             As we mentioned earlier, children's television is one of Canada's success stories with Canadian producers and broadcasters drawing on an incredibly diverse cross‑section of talented Canadian creators and artists to produce programming that is watched, loved and relevant to Canadian children. 

LISTNUM 1 \l 13495             If children's programming is not recognized as distinct within the rules of the CTF, the opportunity to continue creating quality programming will disappear and will betray the promise of succeeding generations who will not have their own Friendly Giants, their own Mr. Dressups or Theodore Tugboats or Degrassi or Bambino or Passe‑Partout or Ramdam to call their own.

LISTNUM 1 \l 13496             The Alliance strongly recommends the Commission clearly state, in establishing its objectives for BDU contributions to the CTF, the importance of children's programming and include specific conditions for the use of CTF funds for the development and production of Canadian children's programming.  Perhaps the Commission should recommend the CTF designate a specific funding envelope for children's programming with its own set of guidelines in the public interest and open to multimedia programming.

LISTNUM 1 \l 13497             The Alliance has noted the Commission task force recognition for need to ensure proposed regulatory changes take into account the different realities of French and English markets.  And we encourage the Commission to be diligent in this area and make sure that the particularities of the French‑language market, in particular with regards to children's programming being less available in French, be considered in establishing new rules for the CTF. 

LISTNUM 1 \l 13498             In both linguistic markets, the Commission should ensure CTF rules regarding funding for children and youth programming recognize that conventional, educational and speciality broadcasters all have different mandates and they are all vying for the same CTF dollars.

LISTNUM 1 \l 13499             Madam Chair, members of the Commission, the Alliance for Children and Television has the expertise, the ability, the will to contribute effectively to the Canadian broadcasting system and, particularly in this case, to work with broadcasters and producers and the CTF to develop new initiatives that will ultimately benefit our children across the country.

LISTNUM 1 \l 13500             Let there be no doubt in our position.  The CTF should be called upon to be doing more for children's programming, providing our children with interesting and challenging content that will contribute to their intellectual, social and cultural development.

LISTNUM 1 \l 13501             This completes our oral presentation and we look forward to responding to any questions you may have.  Thank you.

LISTNUM 1 \l 13502             THE CHAIRPERSON:  Thank you very much.  I just want you to know, that I did think of the Friendly Giant as one of my best friends growing up.

LISTNUM 1 \l 13503             MR. ROSS:  Good.

LISTNUM 1 \l 13504             THE CHAIRPERSON:  Commissioner Morin.

LISTNUM 1 \l 13505             COMMISSIONER MORIN:  If you have your earpieces ready, I will ask you my question in French.

LISTNUM 1 \l 13506             Vous parlez d'une enveloppe... d'une enveloppe qui serait dédiée aux émissions pour enfants.  Est‑ce qu'il y a un pourcentage auquel vous songez pour les émissions pour enfants et est‑ce que ce pourcentage ‑‑ parce qu'il y a des producteurs aussi qui sont privés ‑‑ Est‑ce que ce pourcentage pourrait être appliqué autant au Fonds public qu'au fonds privé.

LISTNUM 1 \l 13507             Autrement dit, globalement, qu'est‑ce que vous recherchez comme enveloppe?  Et comment ça se répartirait en pourcentage pour le volet de financement privé et pour le volet de financement public (si telle pouvait être votre proposition)?  Et ce, dans la mesure où des producteurs privés produisent des émissions pour enfants.

LISTNUM 1 \l 13508             MR. MOSS:  First, I think it is important for us to reiterate that we don't agree with the separation of two streams of funding, private and public.  As far as ‑‑

LISTNUM 1 \l 13509             COMMISSIONER MORIN:  But, it is an hypothesis.  If we retain just for a moment this kind of hypothesis, what will be your suggestion?

LISTNUM 1 \l 13510             MR. MOSS:  But, the hypothesis presupposes that BDUs have the right to direct public money at their decision and we think public money should stay within public hands.  So therefore, an envelope from the CTF would be accessible to all players who engage in producing children's television, whether they be private broadcasters, educational broadcasters, cable channels, conventional channels or public broadcasters, provided that the activity was activity directed towards children.

LISTNUM 1 \l 13511             The source of the money is irrelevant in the sense that one hand comes from here, one hand comes from here.  The same pot should be spent on the same genre of funding.

LISTNUM 1 \l 13512             The point about the BDUs is that, as we all remember, the funds that we are talking about were established by the CRTC for the upgrading of BDUs way back when.  It was at the BDU request that they provide money to the CRTC and keep a certain percentage of that rate increase.  And so it is interesting to me that money that comes from the public sector via the government and money that comes from the BDUs is also public money coming from the government.

LISTNUM 1 \l 13513             COMMISSAIRE MORIN: Quelle importance?  Quelle importance aurait cette enveloppe que vous suggérez, pour l'ensemble du Fonds si vous ne voulez pas ‑‑

LISTNUM 1 \l 13514             MR. MOSS:  We know that the CTF, at the moment, is spending under 20 per cent of its available funds on children's television and we know that there has been a steady decline and decrease in activity.  So although it is difficult for us to pick a specific number, because the funding of the CTF varies, it is important for us to suggest that we engage with the CTF to say, can you establish a solid floor so that all producers, broadcasters that engage in children's television can count on a certain percentage every year.

LISTNUM 1 \l 13515             COMMISSAIRE MORIN: Comment vous expliquez cette dégradation que le financement d'émissions pour enfants a connu au cours des dernières années?  Pourquoi ‑‑ est‑ce que c'est parce qu'il y avait moins de projets?  Parce que d'autres projets étaient plus compétitifs?

LISTNUM 1 \l 13516             Pourquoi, donc le financement, ou enfin les projets consacrés aux émissions pour enfants ont‑ils diminué, selon vous, depuis les quelques années auxquelles vous faites allusion dans votre mémoire?

LISTNUM 1 \l 13517             MR. MOSS:  There is many many different reasons why this might have happened.  Significantly, the change in the regulations in 1999 took the onus off conventional broadcasters to supply a certain number of hours of children's programming.  And that has meant that CTV and Global lost their Saturday morning children's box and that is a significant amount of children's programming that is not there.

LISTNUM 1 \l 13518             Also, the CTF funding envelope system has changed the structure and the consolidation of children's programming on the English side into two companies controlling all of the cable channels, one of whom also owns one of the major suppliers to the industry, has meant that independent production has begun to dry up. 

LISTNUM 1 \l 13519             Also, the funding system in which the CTF contributions are counted against, CTF spend by the broadcasters, had meant that the actual money in the system has gotten smaller.  So, for all of those reasons, less production.

LISTNUM 1 \l 13520             COMMISSAIRE MORIN: Vous faites allusion à plusieurs succès qu'on a vus en ce qui concerne les émissions pour enfants.  Comment le Canada se compare, en termes de production pour les émissions d'enfants?  ...se compare à d'autres pays comme la Grande‑Bretagne, par exemple?  Est‑ce qu'il y a une façon d'évaluer?  Est‑ce qu'on fait mieux proportionnellement ou moins bien?  Est‑ce que vous auriez ce genre de comparaison?

LISTNUM 1 \l 13521             MR. MOSS:  I don't have comparison in terms of numbers because, to a certain extent, it is apples to oranges.  In the UK when the BBC want a children's program from an independent producer it pays 100 per cent of the costs and simply says, make it.  That is how come Teletubbies, which can be made by an independent producer, will find itself with over 100 episodes in its first order. 

LISTNUM 1 \l 13522             In Canada, a Canadian broadcaster says I will give you 30 per cent of your budget, go find the rest, maybe give me 13 episodes.  Not to say that the quality is different, not to say that the outcome is any worse, but the challenges facing a Canadian producer are substantially different than the challenges facing a British producer and so it is hard to determine what is the standard of success. 

LISTNUM 1 \l 13523             Ratings, if I could just go back to points that have been brought up during the day, it is important to remember that the Nielsen company, their database is there to establish the cost per 1,000 that broadcasters can charge advertisers. 

LISTNUM 1 \l 13524             It has got very little to do with how many people are actually watching television, because it is 4,000 families for over 9 million cabled homes in English Canada.  I mean, not even government polls have such a small sampling.  And can you imagine if we would actually pass legislation based on the polls of that Environics puts out?  But that is what Nielsen does.  And for some reason we are assuming that there is a body of information that is factual when we say this has audience success, this doesn't have audience success.  As if the cost for advertising to 1,000 people is the only standard that will be the audience success.

LISTNUM 1 \l 13525             But when we talk about the Canadian system versus the UK system and whether one is more successful or not, it is hard to find what is the standard.  Are Canadian children happier, healthier?  I think so, so maybe that is the success of Canadian children's television.

LISTNUM 1 \l 13526             COMMISSAIRE MORIN: Mais en proportion, par exemple, l'ensemble des émissions pour enfants écoutées au Canada, est‑ce que par rapport aux émissions, disons importées, la place du Canada dans l'ensemble des émissions produites pour les enfants augmente ou diminue?

LISTNUM 1 \l 13527             Autrement dit par rapport à, je ne sais pas, la situation d'il y a cinq ans, est‑ce qu'il y a plus d'émissions canadiennes versus les émissions qui proviennent de d'autres pays qui sont écoutées par les enfants Canadiens?

LISTNUM 1 \l 13528             MR. MOSS:  Again, it is a difficult question to answer.  I can tell you that when I was involved in broadcasting more seriously 15 years ago 12 of the top 20 programs were Canadian programs.  And now, that is not the case. If you find three that are in the top 20, that is astonishing.

LISTNUM 1 \l 13529             Second of all, the CRTC Regulations mandate a certain percentage of airtime be Canadian, so that has neither grown nor shrunk.  You must have 60 per cent of your airtime be filled with Canadian programs, that that isn't to say that those 60 per cent have to be filled with brand new programs.  Those could be Canadian programs, as in the case of Treehouse, that were made in 1995. 

LISTNUM 1 \l 13530             So are there more imported shows? Yes, there are more imported shows.  The number of imported shows constantly churns, is constantly refreshed, is constantly brought into the schedule.  The number of Canadian new shows doesn't face the same kind of attention and the same kind of refreshment that is there. 

LISTNUM 1 \l 13531             And part of the reason is, when you import a show you are looking at a television program whose initial costs were written off at their home market.  It is a bit like asking a Canadian t‑shirt manufacturer to compare with Indonesian prices.  Except television programming is culture and television programming for kids is even more important. 

LISTNUM 1 \l 13532             So to look at it only from a financial basis and say, well, it is cheaper to do that and it is a bit more expensive to do that.  It is very hard to justify how the two balance or how to look at the two of them and say this one is better, that one is not, let us do this one, let us do that.  They come from different streams.  This one will make a profit, this one will bring joy to children.

LISTNUM 1 \l 13533             COMMISSIONER MORIN:  But, more and more ‑‑

LISTNUM 1 \l 13534             MME FORTIER:  Si je peux me permettre?

LISTNUM 1 \l 13535             COMMISSAIRE MORIN:  Oh!

LISTNUM 1 \l 13536             MME FORTIER: Je voulais simplement ajouter, sur l'aspect de la Grande‑Bretagne, la comparaison ‑‑ Évidemment, le rapport Ofcom a créé un certain nombre de questionnements dans l'industrie, mais aussi auprès des parents et une des constatations du rapport, c'est que les parents de la Grande‑Bretagne étaient insatisfaits du nombre et de la qualité des produits qui étaient faits localement.