ARCHIVÉ - AUDIENCE PUBLIQUE PUBLIC HEARING
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Offrir un contenu dans les deux langues officielles
Prière de noter que la Loi sur les langues officielles exige que toutes publications gouvernementales soient disponibles dans les deux langues officielles.
Afin de rencontrer certaines des exigences de cette loi, les procès-verbaux du Conseil seront dorénavant bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience et la table des matières.
Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience.
CANADIAN RADIO TELEVISION CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION
AND TELECOMMUNICATIONS ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
COMMISSION CANADIENNES
PUBLIC HEARING AUDIENCE
PUBLIQUE
Terrasses de la Chaudière Terrasses de la
Chaudière
Gatineau, Quebec Gatineau
(Québec)
C.R.T.C. C.R.T.C.
Commission Headquarters Administration centrale
du Conseil
27 August 2007 Le 27 août 2007
BEFORE: DEVANT:
Chairman K. von Finckenstein Président
Members R. Cugini Membres
H.
del Val
E.
Duncan
S.
Langford
Legal Counsel Stephen Millington Conseiller juridique
Secretary Jade Roy Secrétaire
Please note that the Official Languages Act requires that
government publications be available in both official languages.
In order to meet some of the
requirements under this Act, the Commission's transcripts will therefore be
bilingual as to their covers, the listing of CRTC members and staff attending
the public hearings, and the table of contents.
However, the aforementioned
publication is the verbatim transcript and, as such, is transcribed in either
of the official languages, depending on the language spoken by the participant
at the public hearing.
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Prière de noter que la Loi sur les langues officielles exige
que toutes publications gouvernementales soient disponibles dans les deux
langues officielles.
Afin de rencontrer certaines des
exigences de cette loi, les procès-verbaux du Conseil seront dorénavant
bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du
personnel du CRTC participant à l'audience publique et la table des matières.
Toutefois, la publication
susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que
tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte
tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience publique.
--- Opening of
CHAIRMAN: Order please, à l'ordre s'il vous plaît.
Good morning ladies and gentlemen and welcome to this
public hearing of the Commission. My
name is Konrad von Finckenstein and I will chair this hearing. With me on the
panel are my colleagues, Rita Cugini, Helen del Val, Elizabeth Duncan and
Stuart Langford. Ms. Jade Roy will be
the Secretary of this hearing and Mr. Stephen Millington will be our legal
counsel. Ms. Secretary, what is the item on the agenda for today?
SECRETARY: Thank you, Mr. Chairman.
On
Thank you, Mr. Chairman.
CHAIRMAN: Any
questions from the panel members?
Rita
Cugini: No questions, Mr. Chairman.
Helen
del Val: No questions, Mr.
Chairman.
Elizabeth
Duncan No questions, Mr.
Chairman.
Stuart
Langford No questions,
Mr. Chairman.
CHAIRMAN: Thank you, Ms. Secretary. I should emphasize that the application on
this agenda will be given full consideration by the hearing panel and a
decision will be released in due course after consultation with the Commission.
This concludes today's public hearing. I
wish to thank my colleagues and Legal Counsel for their assistance. The hearing is now adjourned.
SECRETARY: Thank you, Mr. Chairman.
--- The hearing adjourned at
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Conseiller juridique/ Legal Counsel
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Secrétaire/ Secretary
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