ARCHIVÉ - AUDIENCE PUBLIQUE PUBLIC HEARING
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Offrir un contenu dans les deux langues officielles
Prière de noter que la Loi sur les langues officielles exige que toutes publications gouvernementales soient disponibles dans les deux langues officielles.
Afin de rencontrer certaines des exigences de cette loi, les procès-verbaux du Conseil seront dorénavant bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience et la table des matières.
Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience.
CANADIAN RADIO
TELEVISION CONSEIL DE LA
RADIODIFFUSION
AND TELECOMMUNICATIONS ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
COMMISSION CANADIENNES
PUBLIC HEARING AUDIENCE
PUBLIQUE
Terrasses de la
Chaudière Terrasses
de la Chaudière
Gatineau, Quebec Gatineau
(Québec)
C.R.T.C. C.R.T.C.
Commission Headquarters Administration
centrale du Conseil
28 May 2007 Le
28 mai 2007
BEFORE: DEVANT:
Chair Andrée Noël Présidente
Members Barbara
Cram Membres
Elizabeth Duncan
Legal Counsel Véronique Lehoux Conseillère
juridique
Secretary Jade
Roy Secrétaire
VOLUME 1 OF 1 VOLUME
1 DE 1
Please note that the
Official Languages Act requires that government publications be available in
both official languages.
In order to meet
some of the requirements under this Act, the Commission's transcripts will
therefore be bilingual as to their covers, the listing of CRTC members and
staff attending the public hearings, and the table of contents.
However, the
aforementioned publication is the recorded verbatim transcript and, as such, is
transcribed in either of the official languages, depending on the language
spoken by the participant at the public hearing.
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Prière de noter que
la Loi sur les langues officielles exige que toutes publications
gouvernementales soient disponibles dans les deux langues officielles.
Afin de rencontrer
certaines des exigences de cette loi, les procès-verbaux du Conseil seront
dorénavant bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des
membres et du personnel du CRTC participant à l'audience publique et la table
des matières.
Toutefois, la
publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en
tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues
officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience
publique.
28
May 2007
--- Opening of
CHAIR: Order please, à l'ordre s'il vous plaît.
Good morning ladies and gentlemen and welcome to this
public hearing of the Commission. My
name is Andrée Noël, I am the regional Commissioner
for the
SECRETARY: Thank you, Madam Chair.
On 29
March, 10 April and
The
items on the agenda of today's public hearing are all non-appearing items.
The
Commission has received interventions for some of the applications and they
have been placed on the public file for this public hearing.
Thank
you, Madam Chair.
CHAIR: Any questions
from the panel members?
BARBARA
CRAM: No questions, Madam
Chair.
ELIZABETH
DUNCAN: No questions, Madam Chair.
CHAIR: Thank
you, Madam Secretary.
I should point out that further to the Notices of
SECRETARY: Thank you, Madam Chair.
--- The hearing adjourned at
____________________________
Conseillère juridique/ Legal
Counsel
____________________________
Secrétaire/ Secretary
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