ARCHIVÉ - Transcription
Cette page Web a été archivée dans le Web
L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Offrir un contenu dans les deux langues officielles
Prière de noter que la Loi sur les langues officielles exige que toutes publications gouvernementales soient disponibles dans les deux langues officielles.
Afin de rencontrer certaines des exigences de cette loi, les procès-verbaux du Conseil seront dorénavant bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience et la table des matières.
Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience.
TRANSCRIPT
OF PROCEEDINGS BEFORE
THE
CANADIAN RADIO‑TELEVISION AND
TELECOMMUNICATIONS
COMMISSION
TRANSCRIPTION
DES AUDIENCES AVANT
CONSEIL
DE LA RADIODIFFUSION
ET
DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
SUBJECT:
REVIEW OF THE OVER-THE-AIR TV POLICY /
EXAMEN DE CERTAINS ASPECTS DU CADRE
RÉGLEMENTAIRE
DE LA TÉLÉVISION EN DIRECT
HELD AT: TENUE À:
Conference Centre Centre de conférences
Outaouais Room Salle Outaouais
Portage IV Portage IV
140 Promenade du Portage 140, promenade du Portage
Gatineau, Quebec Gatineau (Québec)
November 28, 2006 Le 28 novembre 2006
Transcripts
In order to meet the requirements of the
Official Languages
Act, transcripts of proceedings before the
Commission will be
bilingual as to their covers, the listing of
the CRTC members
and staff attending the public hearings, and
the Table of
Contents.
However, the aforementioned publication is the
recorded
verbatim transcript and, as such, is taped and
transcribed in
either of the official languages, depending on
the language
spoken by the participant at the public
hearing.
Transcription
Afin de rencontrer les exigences de la Loi sur
les langues
officielles, les procès‑verbaux pour le
Conseil seront
bilingues en ce qui a trait à la page
couverture, la liste des
membres et du personnel du CRTC participant à
l'audience
publique ainsi que la table des matières.
Toutefois, la publication susmentionnée est un
compte rendu
textuel des délibérations et, en tant que tel,
est enregistrée
et transcrite dans l'une ou l'autre des deux
langues
officielles, compte tenu de la langue utilisée
par le
participant à l'audience publique.
Canadian
Radio‑television and
Telecommunications
Commission
Conseil
de la radiodiffusion et des
télécommunications
canadiennes
Transcript
/ Transcription
REVIEW
OF THE OVER-THE-AIR TV POLICY /
EXAMEN
DE CERTAINS ASPECTS DU CADRE RÉGLEMENTAIRE
DE
LA TÉLÉVISION EN DIRECT
BEFORE / DEVANT:
Michel Arpin Chairperson
/ Président
Rita Cugini Commissioner
/ Conseillère
Richard French Commissioner
/ Conseiller
Elizabeth Duncan Commissioner / Conseillère
Ronald Williams Commissioner
/ Conseiller
ALSO PRESENT / AUSSI PRÉSENTS:
Chantal Boulet Secretary / Secrétaire
John Keogh Legal
Counsel /
Valérie Lagacé Conseillers
juridiques
Shelley Cruise
Peter Foster Hearing
Manager /
Gérant de l'audience
HELD AT: TENUE
À:
Conference Centre Centre de conférences
Outaouais Room Salle
Outaouais
Portage IV Portage
IV
140 Promenade du Portage 140, promenade du Portage
Gatineau, Quebec Gatineau (Québec)
November 28, 2006 Le 28 novembre 2006
TABLE
DES MATIÈRES / TABLE OF CONTENTS
PAGE
/ PARA
PHASE I
PRESENTATION BY / PRÉSENTATION PAR:
Quebecor Média inc. 472 / 2485
OMNI Television and Channel M 584 / 3023
Corus Entertainment Inc. 640 / 3361
Independant Small‑Market Television
Broadcasters 672 / 3552
TV Ontario 718
/ 3816
Saskatchewan Communications Network 762 / 4078
Gatineau,
Quebec / Gatineau (Québec)
‑‑‑ Upon resuming
on Tuesday, November 28, 2006
at 0832 / L'audience reprend le mardi 28 novembre
2006 à 0832
2478 LE
PRÉSIDENT : À l'ordre, s'il vous plaît.
Order, please.
2479 Madame
la Secrétaire. Mrs. Secretary.
2480 LA
SECRÉTAIRE : Merci, Monsieur le Président.
2481 Tout
d'abord, j'aimerais informer les participants que l'interprétation gestuelle
est disponible sur demande. Tout
participant qui voudrait bénéficier de cette interprétation devrait m'en faire
part.
2482 Also,
for the information of parties and participants in these proceedings, we would
like to note that additional information has been added to the public record
since the beginning of this hearing.
Documents are available in the examination room.
2483 Nous
procéderons maintenant avec la présentation du prochain participant, Quebecor
Média inc. Monsieur Pierre Karl Péladeau
va comparaître pour le participant. Il
va nous présenter ses collègues, et vous aurez 15 minutes pour votre
présentation.
2484 Monsieur
Péladeau.
PRÉSENTATION / PRESENTATION
2485 M.
PÉLADEAU : Merci.
2486 Monsieur
le Président d'audience et Vice‑président du Conseil, mesdames et
messieurs, membres du Conseil, je m'appelle Pierre Karl Péladeau, je suis le
Président et chef de la direction de Quebecor et de Quebecor Média.
2487 Notre
équipe est composée, aujourd'hui, de Pierre Dion, Président et chef de la
direction de Groupe TVA; Luc Lavoie, vice‑président exécutif de Quebecor;
et Édouard Trépanier, vice‑président aux affaires réglementaires de
Quebecor Média.
2488 Je
suis convaincu que vous connaissez bien nos propriétés dans le domaine de la
télédiffusion, qui vont du Réseau TVA, le plus important réseau de télévision
francophone au Canada, à la station Sun TV de Toronto, en passant par plusieurs
canaux spécialisés, LCN, Argent, Prise 2, Mystère, Men TV et Mystery.
2489 La
principale caractéristique de nos propriétés dans le secteur de la
télédiffusion est de miser avant tout sur la diffusion du contenu culturel
original canadien.
2490 Comme
vous le savez, Quebecor Média est active dans de nombreux autres secteurs
d'activités reliés aux médias et aux communications.
2491 C'est
ainsi que nous sommes propriétaires de Vidéotron, autrefois identifié comme le
troisième plus grand cablôdistributeur au Canada, et que nous avons transformé,
au cours des cinq dernières années, en société de télécommunication qui offre
une multitude de services allant de la télédistribution à l'accès internet, en
passant par la téléphonie résidentielle et la téléphonie mobile.
2492 Nous
sommes également le deuxième plus important éditeur de journaux au Canada, un
des plus importants opérateurs de portails internet, le plus important
producteur, distributeur, et détaillants de musique de langue française, et le
plus important éditeur de livres en langue française au pays. En un mot, nous pouvons prétendre jouir d'un
observatoire assez exceptionnel des industries culturelles.
2493 Le
cadre de cette audience se limite, j'en suis parfaitement conscient, à
l'analyse de l'avenir de la télédiffusion généraliste, et j'aurais pu me
contenter de porter le chapeau de chef de la direction de l'actionnaire de
contrôle de TVA.
2494 Je
me suis dit que vous, membres du Conseil, étiez avant tout des citoyens
pleinement informés de l'évolution ultra‑rapide du secteur des
communications et des médias et que vous étiez assurément conscients de
l'interrelation entre toutes les composantes de cet univers, et que, par
conséquent, vous seriez sans doute intéressés d'entendre le point de vue de
quelqu'un qui a une vue d'ensemble concrète et quotidienne de cette réalité.
2495 Vous
ne m'en voudrez donc pas, je l'espère, si je déborde du cadre limité de cette
audience pour vous donner une perspective plus globale qui aidera, j'en suis
convaincu, à mieux situer le débat qui nous réunis ici aujourd'hui.
2496 Mon
collègue Pierre Dion de TVA prendra le relais pour entrer dans les questions
plus spécifiques à cette audience.
2497 Selon
moi, la situation se présente de la façon suivante.
2498 Premièrement,
les télédiffuseurs généralistes ont été, et demeurent jusqu'à aujourd'hui, la
locomotive de la production et de la diffusion des émissions à fort contenu
culturel, c'est‑à‑dire des dramatiques, des variétés, et aussi des
grandes émissions d'informations et d'affaires publiques.
2499 Deuxièmement,
nous assistons depuis quelques décennies à la multiplication des canaux
spécialisés qui, longtemps marginalisés, ont maintenant atteint des parts de
marché qui dépassent substantiellement celles des généralistes. Les chiffres les plus récents indiquent que
la part du marché francophone des chaînes spécialisées atteint 35 pour cent,
alors que la part de marché de TVA atteint 28 pour cent.
2500 Troisièmement,
les télédistributeurs sont contraints d'investir massivement pour transporter
les signaux de ces différents joueurs du système, lesquels continuent de se
multiplier, entre autres, à cause de l'arrivée du standard haute définition,
lequel requiert énormément de bande passante, et donc une obligation de
constamment augmenter la puissance des réseaux.
2501 Le
modèle économique sur lequel repose le système que je viens de décrire se
résume de la façon suivante.
2502 D'une
part, la locomotive, le télédiffuseur généraliste, n'a qu'une source de revenu,
la publicité, et la valeur de son inventaire publicitaire diminue à mesure que
les canaux spécialisés grugent des parts de marché. Il doit, néanmoins, continuer d'investir
massivement dans son contenu, très largement canadien dans le cas de TVA. L'an dernier, TVA a investi 102 millions de
dollars en acquisition et en production interne de contenu canadien, 64
millions de dollars en production interne, et 38 millions de dollars en
acquisition de droits, pour être plus précis.
2503 D'autre
part, les canaux spécialisés ‑‑ et il est important de souligner
que 53 pour cent des canaux spécialisés de langue française appartient à une
même entité, Astral Média ‑‑ ces canaux spécialisés, donc,
reçoivent des redevances qui sont protégées de façon réglementaire et qui sont
perçues par les télédistributeurs. En
plus, les canaux spécialisés ont droit aux revenus publicitaires selon les
mêmes règles qui s'appliquent aux généralistes.
2504 L'an
dernier, nous pouvons déduire des chiffres rendus publics dans leur rapport
annuel que Astral a investi environ 50 millions de dollars en acquisitions de
productions canadiennes de langue française pour ses neuf chaînes spécialisées,
lesquelles ont obtenu une part de marché combinée de 19 pour cent.
2505 Finalement,
les télédistributeurs n'ont pratiquement pas voix au chapitre quand vient le
temps de déterminer le niveau de redevances versées aux canaux spécialisés,
sauf ceux de catégorie 2. Ils ont une
obligation réglementaire de les distribuer.
Ceci a pour conséquence que les télédistributeurs n'ont pas de véritable
contrôle sur les prix offerts aux consommateurs, ce qui limite sérieusement
leur flexibilité dans la mise en marché.
2506 De
même, les télédistributeurs doivent, permettez‑moi l'expression, suivre
la parade et fournir la puissance du réseau nécessaire au transport de cette
multitude de chaînes.
2507 Il
est vrai que la révolution numérique est un phénomène qui a commencé à modifier
le choix et le comportement de consommation des citoyens il y a une dizaine d'années. Je vous propose, donc, de regarder ce qu'elle
a amené comme bouleversements au cours des cinq dernières années dans le monde
des médias en général, et je reviendrai, par la suite, à la viabilité du modèle
économique du système canadien de radiodiffusion tel qu'il existe aujourd'hui.
2508 Au
cours des cinq dernières années, le tirage global des quotidiens a chuté de 5
pour cent, alors que la population et l'économie étaient en croissance. Mais ce qui est le plus frappant, c'est qu'au
cours du dernier semestre, l'Audit Bureau of Circulation, l'ABC, a noté la
chute de tirage la plus marquée de l'histoire.
2509 La
fréquentation de l'internet ne cesse d'augmenter, et la nouvelle génération
offre des produits de plus en plus sophistiqués, tellement que Google, le géant
parmi les géants, a fait l'acquisition d'un site créé deux années auparavant,
YouTube.com, pour 1.65 milliards de dollars américains.
2510 Ces
nouveaux véhicules offrent des produits qui viennent directement concurrencer
l'offre de la télévision traditionnelle, tout comme le font les iPods et les
téléchargements d'émissions dramatiques.
Vous connaissez la situation aussi bien que moi.
2511 Je
prends, donc, ces cinq dernières années comme période de référence puisqu'elle
correspond à l'envol des nouveaux produits découlant de la révolution numérique
et de la nouvelle économie qui s'y rattache.
2512 Je
reprends les trois composantes du système de radiodiffusion, et j'attire votre
attention sur les données suivantes.
2513 Au
cours des cinq années de référence, notre télédiffuseur généraliste, Groupe
TVA, a vu sa marge bénéficiaire passée de 24.5 pour cent en 2002 à 8.5 après
trois semestres en 2006, et on peut prévoir que ce chiffre demeurera à peu près
constant lorsque l'année financière se terminera.
2514 Astral
Média a vu son bénéfice d'exploitation passé de 23.7 pour cent en 2002 à 32.3
pour cent en 2006, toujours basé sur les trois premiers trimestres.
2515 Vidéotron,
qui a subi une transformation majeure pour passer d'une structure corporative
de monopole à une structure concurrentielle, connaît un évident succès, mais il
le fait au prix d'investissements colossaux qui lui imposent un niveau d'endettement
unique dans le système de la radiodiffusion.
2516 Au
cours des cinq dernières années, Vidéotron a investi 850 millions dans son
réseau, pour lui permettre d'offrir toutes les nouvelles chaînes.
2517 D'ailleurs,
pour permettre aux télédiffuseurs, et plus spécifiquement aux canaux
spécialisés, de maintenir leur niveau de rentabilité, Vidéotron devra investir
1 milliard de dollars dans son réseau au cours des trois prochaines années.
2518 Bien
sûr, Vidéotron offre d'autres produits que la télévision, mais la vaste
majorité de ses investissements servira à la télédistribution.
2519 Le
déséquilibre apparaît évident. Le
généraliste, celui que j'appelle la locomotive, voit ses parts de marché et son
bénéfice d'exploitation s'éroder. Le
propriétaire de canaux spécialisés ne cesse d'augmenter sa distribution de
dividendes à ses actionnaires, et le télédistributeur s'endette de façon
massive pour permettre à ce dernier de continuer de bénéficier d'une rente de
situation à laquelle peu d'investissements aux programmations canadiennes sont
attachés.
2520 J'attire
maintenant votre attention sur une autre réalité. Les dépenses en véritable émissions
canadiennes, c'est‑à‑dire celles qui se traduisent par de l'emploi
pour les créateurs et les divers artisans de la télévision.
2521 Je
me dois ici de faire une parenthèse pour répéter peut‑être ce qu'on
appelle une *vérité de Lapalisse+.
Il ne faut jamais oublier la différence fondamentale entre le marché
francophone et le marché anglophone de la télévision.
2522 Sur
les 30 émissions les plus écoutées au Canada français, 28 sont des productions
canadiennes alors que sur les 30 émissions les plus écoutées au Canada anglais,
seulement cinq sont des productions canadiennes.
2523 Il
ne s'agit pas d'un jugement de valeur, mais purement d'un constat du fait que
les télédiffuseurs canadiens anglais doivent opérer au sein d'un univers anglo‑saxon
nord‑américain.
2524 Donc,
qu'en est‑il de ces dépenses en émissions canadiennes? Au cours des quatre dernières années dont les
chiffres sont disponibles, TVA y a consacré près de 374 millions $ et Astral
autour de 136 millions $.
2525 En
un mot, les spécialisés jouissent d'une situation de rêve. Ils n'ont pratiquement aucune dépense en
immobilisation et des obligations de production de contenu canadien
relativement limitées qu'ils n'excèdent jamais, contrairement à TVA qui va au‑delà
de ses obligations réglementaires année après année. Ceci ne nous semble pas acceptable.
2526 À
nos yeux, une licence de télédiffusion constitue un privilège et comme c'est le
cas pour tous les privilèges dans notre société démocratique, ce privilège doit
s'accompagner d'obligations correspondantes qui justifient son octroi.
2527 Nous
croyons qu'il est urgent et impératif de procéder à un rééquilibrage du système
et nous sommes convaincus que la meilleure façon d'y parvenir est de s'en
remettre d'une façon aussi complète que possible à la vérité du marché.
2528 Nous
disons oui au maintien du système des redevances, la composante fondamentale du
système canadien de radiodiffusion, mais nous vous demandons de permettre aux
généralistes d'y avoir accès au même titre que les spécialisés.
2529 Nous
croyons, cependant, que les redevances des généralistes ne devraient pas
s'additionner aux redevances des canaux spécialisés. La mensualité que doit payer le consommateur
est, selon nous, à son point critique.
Si on devait l'augmenter de façon substantielle, il nous apparaît
évident qu'un nombre très important de clients des distributeurs
abandonneraient ce service et pourraient choisir le piratage dont nous avons
suffisamment souffert.
2530 Mais
il y a plus. La révolution numérique a
ouvert la boîte à une nouvelle forme de distribution de la programmation. La très populaire émission américaine *Desperate Housewives+ produite par des studios
appartenant à ABC est diffusée par ce généraliste américain, est disponible
pour téléchargement sur leur site internet à un prix modique.
2531 Il
faut être conscient de cette réalité, à savoir que les consommateurs peuvent
déjà, et ce n'était pas le cas antérieurement, contourner le système
traditionnel de distribution et que si nous ne prenons garde, cette méthode de
distribution deviendra de plus en plus attrayante.
2532 Si
cela devait se produire, c'est tout le système canadien en radiodiffusion qui
serait en danger car il est fondé sur le concept de la redistribution aux
chaînes spécialisées des revenus perçus par les télédistributeurs.
2533 En
un mot, nous sommes d'avis que le Conseil devrait aller dans le sens de la
déréglementation la plus large possible en laissant les trois piliers du
système de radiodiffusion, les chaînes généralistes, les chaînes spécialisées
et les télédistributeurs, négocier des ententes de distribution qui seront
conformes aux attentes du marché.
2534 Nous
ne croyons pas pour autant que toute la réglementation doit être
abandonnée. Je crois sincèrement que le
niveau total des redevances actuelles est suffisant pour que tous les joueurs y
trouvent leur compte. C'est par la
négociation de bonne foi que le système trouvera l'équilibre nécessaire au
maintien de sa santé.
2535 Si
la situation actuelle devait perdurer, il est inévitable que TVA ne sera plus
en mesure de demeurer le contributeur qu'il a été depuis de nombreuses années
au système canadien de la radiodiffusion.
2536 On
verra la qualité et le nombre de ces émissions canadiennes diminuer pour être
remplacées par des émissions étrangères.
Ce serait vraiment dommageable pour la culture canadienne et québécoise
et l'ensemble de l'industrie de la télévision.
2537 J'invite
maintenant mon collègue Pierre Dion à vous présenter les autres propositions du
groupe qu'il préside, TVA, pour assurer la santé des diffuseurs généralistes.
2538 M.
DION: Monsieur le président, Pierre‑Karl
vous a brossé le tableau d'ensemble. Les
données démontrant notre propos sont exposées dans notre mémoire écrit. Alors, je vais m'en tenir à trois points : la
mission de la télévision généraliste; un sommaire de notre proposition et les
raisons pour lesquelles nous avons besoin de correctifs spécifiques à notre
marché.
2539 Le
président du Conseil déclarait le 12 juin dernier, le jour de la publication de
l'appel d'observation auquel nous répondons, et je cite :
*La production de dramatiques, sans
minimiser les autres genres, est au coeur de notre système de
radiodiffusion. Au sujet des services de
télévision généraliste, ils sont le moteur de la production dramatique
canadienne.+
2540 Tout
a été dit, enfin presque.
2541 Il
faut ajouter que dans notre marché, un) la télévision généraliste est le
déclencheur unique de la dramatique et des émissions de variétés de haute
qualité de langue française;
2542 2)
ces genres sont les plus lourds financièrement;
2543 3)
grâce à ces genres, la télévision généraliste de langue française demeure
encore et, souhaitons‑le pour longtemps, la télé des grands rendez‑vous
sociaux qui contribuent à maintenir une cohésion sociale et, enfin;
2544 4)
cette télévision généraliste est le moulin des activités culturelles de langue
française au Québec et hors Québec, le secteur de la radiodiffusion canadienne
qui atteint le mieux les objectifs identitaires de la Loi sur la
radiodiffusion.
2545 Si
l'on ne veut pas que cette télévision devienne une autre chaîne de télévision
qui se confond dans le parc actuel de 200 chaînes, bientôt 1 000 chaînes par
distribution IP, et que Radio‑Canada devienne le seul diffuseur de série
lourde, le Conseil doit réaffirmer haut et fort le rôle auquel le président du
Conseil a fait référence dans son discours du 12 juin 2006, une mission
distincte de celle des chaînes thématiques.
Il en va de l'intérêt public.
2546 De
façon plus spécifique, nous recommandons, entre autres, que le Conseil :
2547 (1)
confirme dans sa politique en matière de télédiffusion que la télévision
généraliste est véritablement la pierre angulaire du système canadien de la
radiodiffusion;
2548 (2)
abandonne la notion d'émissions prioritaires dans le marché de langue
française;
2549 (3)
élimine les quotas d'émissions canadiennes qui doivent provenir de la
production indépendante;
2550 (4)
dérèglemente le plafonnement horaire de publicité pour les stations de
télévision généraliste privées seulement; et
2551 (5)
annonce que les stations privées de télévision généraliste de la langue
officielle du marché ont le droit de vendre leur contenu et que, en
conséquence, le Conseil ne s'objectera pas si un distributeur a conclu une
entente visant à distribuer une telle station à un volet facultatif ou au
service de base en considération d'un frais mensuel négocié, pourrait ne pas
intervenir si une telle station retirait son signal à un distributeur qui
refuse de conclure une entente non discriminatoire et reconnaisse toutefois que
toute hausse subite et excessive du tarif mensuel de distribution pourrait
avoir l'effet de détourner le public vers des plate‑formes extérieures au
système canadien de la radiodiffusion;
2552 Et,
finalement, (6), convienne que de façon générale les négociations entre tous
les services de programmation et les entreprises de distribution devraient être
libres d'intervention réglementaire lorsque les forces du marché sont
suffisamment présentes.
2553 Si
le Conseil accepte nos recommandations, Groupe TVA accepterait d'être assujetti
à des exigences raisonnables relatives aux dépenses en émissions canadiennes
rassembleuses et de haute qualité.
2554 En
vertu de la Loi, le Conseil a le pouvoir de prendre les mesures nécessaires
pour redresser la situation qui règne maintenant dans le système de
radiodiffusion qui supervise. En fait,
dans les circonstances, nous sommes d'avis que le Conseil a le devoir d'opter
pour des mesures adaptées aux conditions d'exploitation propres au marché
francophone.
2555 Monsieur
le président, il est rare que les trois télédiffuseurs généralistes de langue
française soient du même avis sur au moins un point : notre télévision vit une
crise d'ordre structurel et les mesures qu'il faut prendre pour corriger la
situation sont probablement uniques à notre marché.
2556 C'est
aussi tout le système qui est touché. À
la fin de cette instance, le CRTC devra préparer le terrain de la prochaine
audience et annoncer ses vues préliminaires.
La télévision généraliste doit vivre avec les conclusions que vous allez
tirer et ce, pour de nombreuses années.
2557 M.
PÉLADEAU: Monsieur le président, nous
sommes dorénavant disponibles pour répondre à vos questions.
2558 LE
PRÉSIDENT: Merci, monsieur Péladeau,
merci, monsieur Dion.
2559 Monsieur
Richard French posera les premières questions.
2560 CONSEILLER
FRENCH : On a l'impression qu'il y a deux modèles en ce qui a trait aux
redevances possibles pour l'inclusion des signaux des télévisions généralistes
sur la télédiffusion.
2561 D'une
part, on a un modèle que je caractériserais comme incrémental; c'est‑à‑dire
que CTV et CBC Radio‑Canada nous proposent ces redevances dans la mesure
où ils s'engagent dans un processus public, à faire plus qu'ils ne font
actuellement.
2562 Donc,
on présume qu'il y aurait un standard, une évaluation de leur performance de
bas et dans la mesure où les redevances seraient rendues possibles par le
Conseil, ils s'engageraient spécifiquement à utiliser ces redevances d'une
façon très... tout à fait désignée.
2563 D'autre
part, le modèle de TQS et le modèle, si j'ai bien compris, que vous préconisez,
serait qu'il y a une iniquité dans le système, c'est une équité structurelle
combinée à une érosion structurelle de votre positionnement dans le marché et
créer des pressions financières importantes et, donc, ces redevances‑là
vous reviennent en quelque sorte en fonction de vos responsabilités majeures
dans le système et que le Conseil serait malvenu de vous dicter des usages de
ces argents additionnels de façon spécifique.
2564 Est‑ce
que je comprends bien que vous vous situez donc dans le deuxième des deux
modèles?
2565 M.
PÉLADEAU: Monsieur le Commissaire, si
vous me permettez. J'ai compris que le
souhait de nos collègues CBC et CTV, et puis je ne voudrais pas non plus
m'aventurer trop longuement sur la distinction des marchés auxquels j'ai fait
référence dans mon intervention, mais je pense que c'est important de constater
qu'il existe cette différence.
2566 J'ai
également indiqué dans mon intervention et puis Pierre pourra être plus
spécifique le cas échéant, que nous dépassons de façon substantielle nos
obligations en programmation canadienne.
2567 Je
pense, Pierre, qu'il s'agit autour de 32 millions $ que nous investissons alors
que nos obligations sont au niveau de 16.
Donc...
2568 M.
DION : Trente‑huit.
2569 M.
PÉLADEAU: Pardon? 38 versus 16, donc, plus du double.
2570 Quelle
est la raison qui motive TVA à faire une chose semblable? La raison est simple. C'est que le marché francophone au Québec est
friand de programmation canadienne.
Donc, le marché requiert que le télédiffuseur généraliste pour pouvoir
faire en sorte d'obtenir des audiences appropriées, investisse en programmation
canadienne.
2571 La
problématique aujourd'hui, comme vous le savez, c'est que les investissements
en programmation continuent d'augmenter, les coûts continuent d'augmenter et
les revenus, eux, par ailleurs, diminuent, compte tenu de la baisse de
l'audience qui est liée à cette révolution technologique.
2572 Aujourd'hui,
dorénavant, des alternatives de diffusion et de distribution sont disponibles,
ce qui n'était pas le cas antérieurement.
2573 En
ce qui concerne la détermination des redevances, nous considérons, comme nous
l'avons dit un petit peu plus tôt en fonction du principe de TVA qui investit
en programmation canadienne parce que le marché le requiert, que le marché est
probablement le mieux placé pour être en mesure de déterminer ce que va être la
redevance appropriée, en fonction des différents participants à l'intérieur de
l'industrie de la radiodiffusion canadienne‑française.
2574 CONSEILLER
FRENCH : Alors, dans la mesure où le marché exige ces investissements que je
constate de votre part sont très importants, quel mal est fait par la pénalité
des exigences que vous dépassez très largement de toute façon?
2575 M.
PÉLADEAU: Je n'ai pas très bien saisi
votre question, monsieur French; excusez‑moi.
2576 CONSEILLER
FRENCH : Dans la mesure où le marché exige ce contenu canadien francophone dans
lequel vous investissez de façon marquée, quel est le danger ou le problème
associé avec les minima que vous dépassez de toute façon?
2577 M.
DION: Nous, on... est‑ce que vous
faites référence, entre autres, aux émissions prioritaires ou autres?
2578 CONSEILLER
FRENCH : Oui, mais vous venez de nous informer de votre dépassement des
exigences de base.
2579 M.
PÉLADEAU: Nous, notre position c'est de
dire vu que le marché dans le marché québécois nous amène à maximiser la
production originale, la production domestique canadienne, à ce moment‑là
on se dit pourquoi, finalement, avoir des règlements, des conditions qui
compliquent la situation parce que de toute façon les forces du marché nous
amènent à investir ces montants‑là.
2580 Donc,
pourquoi ne pas simplifier le système dans le contexte du marché québécois qui,
effectivement, dépassent de toute façon ces conditions‑là.
2581 Par
contre, ça devient beaucoup plus simple de ne pas être restreints à certaines
conditions, pour certaines heures de programmation et plutôt être capables de
bâtir une grille horaire tout en dépassant ces... 90 pour cent de notre programmation,
c'est du contenu canadien, 90 pour cent.
2582 Donc,
pourquoi avoir des conditions qui complexifient les lois du marché de toute
façon.
2583 CONSEILLER
FRENCH : Alors, les redevances, dans la mesure où il y en aurait, iront à la
décision du conseil d'administration de TVA ou du conseil d'administration de
Quebecor ?
0900
2584 M.
PÉLADEAU: Comme vous l'avez indiqué,
Monsieur le Commissaire, je pense que la question fondamentale de cette
audience qui se penche sur l'avenir de la télévision généraliste, le pilier de
la télévision au Canada, sera de déterminer si les généralistes ont droit à une
redevance ou non.
2585 Ensuite,
en ce qui concerne les modalités, tout dépendant, évidemment, des tenants et
aboutissants et des détails qui seront ceux que la Commission émettra, on devra
considérer un environnement approprié pour s'assurer que le marché est encore
une fois le guide qui pourra déterminer les redevances.
2586 Quebecor
a une très longue expérience en matière de transactions entre apparenté. En 1988, on a fait l'acquisition de Donahue,
une compagnie publique du Gouvernement du Québec. Vers la mi‑1995, c'est plus de 100 000
tonnes de papier qu'une filiale, en l'occurrence une média, achetait de
Donahue.
2587 Donahue
est une compagnie publique. Elle a une
majorité d'administrateurs indépendants, un comité de vérification qui
sanctionnait cette transaction entre apparenté et des vérificateurs qui, par la
suite, également autorisaient cette transaction.
2588 Encore
aujourd'hui Quebecor World, une entre entreprise également apparentée à
Quebecor puisque Quebecor en détient le contrôle et Quebecor World est une
société cotée à New York et à Toronto avec, donc, un conseil d'administration
et des administrateurs différents, également composée d'un nombre
d'administrateurs indépendants plus important qu'un nombre d'administrateurs
apparentés, et le plus important imprimeur pour les Publications TVA qui, elle
aussi, vous le savez, est composée puisqu'il s'agit d'une condition de licence
au moment du transfert et de la création de Quebecor Média d'une majorité
d'administrateurs indépendants, six administrateurs indépendants et quatre
administrateurs...
2589 Aujourd'hui
vous le savez, encore plus qu'hier, la régie de l'entreprise et la gouvernance
sont des principes auxquels les administrateurs assument des responsabilités.
2590 Je
suis convaincu qu'en suivant les règles de marché qui vont être relatives indéniablement
à l'audience, puisque c'est l'audience qui dirige, et qui sont en mesure de
générer les revenus qui vont pouvoir poursuivre cette mission de grand
investisseur en programmation canadienne pour TVA, donc l'audience va être en
mesure de déterminer ou certainement de donner des guidelines importants sur la
fixation des redevances. Et évidemment
l'audience c'est le marché.
2591 C'est
un petit peu comme un journal. Si le
journal ne plaît pas à vos lecteurs et vos lectrices, le tirage va être en
diminution et les revenus publicitaires également.
2592 La
presque totalité des entreprises fonctionne sur ces modèles et en général
fonctionne plutôt bien.
2593 CONSEILLER
FRENCH : Je m'excuse d'avoir formulé ma question d'une façon qui vous a amené
sur le terrain des transactions intergroupes parce que ce n'est pas là où je
voulais en venir, Monsieur le Président.
2594 M.
PÉLADEAU: Je suis désolé, Monsieur le
Commissaire, je pensais que parce que vous aviez parlé du conseil de Quebecor
et de TVA.
2595 CONSEILLER
FRENCH : Non, je comprends parfaitement pourquoi vous avez réagi comme ça, mais
on va y arriver éventuellement de toute façon, probablement en fonction de TQS
et leurs intérêts vis‑à‑vis de Vidéotron.
2596 Mais
il y a ce genre de question là qui se pose de plusieurs façons, mais je
m'excuse de vous avoir ouvert cette porte‑là, ce n'était pas là où je
voulais en venir.
2597 Juste
pour être clair que les redevances vont faire un flux trésorier additionnel,
que ça va être au gré de votre jugement des exigences du marché, soit des
auditeurs, et également des exigences des marchés, des capitaux qui vont
gouverner votre disposition de ces fonds‑là.
2598 Vous
n'êtes pas prêts à prendre des engagements additionnels en programmation par
rapport à ces redevances‑là.
2599 C'est
très simple.
2600 M.
DION: Il faut comprendre que, un, on est
déjà à 90 pour cent, comme je disais, de nos coûts de contenu et de la
production canadienne, donc aller au‑delà serait effectivement un peu
difficile.
2601 Et
aussi le deuxième facteur est la santé financière de TVA. La santé financière de TVA au cours des
dernières années a, un, plafonné, et deux, cette année est en déclin de façon
quand même assez importante.
2602 D'ailleurs,
c'est intéressant parce que lorsqu'on regarde, et je sais que nous tous avons
regardé très spécifiquement ce qui s'est passé dans le système entre 2001 et
2005, et je pense qu'on voit effectivement qu'il y a une pression immense entre
2001 et 2005.
2603 Par
contre, l'année qu'il faut réellement regarder, c'est 2006. Il vient de se passer cette année, dans notre
cas et je pense que je peux bien parler pour le marché du Québec, et je pense
que le marché canadien anglais est en train de vivre la même chose, une
cassure. On est en train de vivre une
cassure cette année, en 2006, qui n'a jamais été vue.
2604 Donc,
naturellement nos investissements en contenu canadien vont dépendre grandement
de notre capacité de continuer à financer ce genre d'émission là, l'émission
canadienne, et je peux faire très bien référence entre autres aux séries
lourdes.
2605 Vous
n'êtes probablement pas sans savoir que TVA a dû canceller quelques séries
lourdes, dont * Vice caché + et * Un homme mort + au cours de l'année, et ce n'est
pas un manque de volonté, ce n'est pas un manque de croyance dans ces séries‑là,
c'est carrément un constat de la non‑rentabilité des séries lourdes parce
qu'une même série lourde en 1995 ou 2000 aurait attiré entre deux et deux point
cinq millions de téléspectateurs au Québec et aujourd'hui une série lourde a de
la difficulté à dépasser un point deux et des fois va jusqu'à un point cinq.
2606 Donc,
les auditoires ont baissé de 25 à 50 pour cent au cours des dernières années.
2607 Donc,
je donnerais deux réponses à votre question.
Un, on investit déjà beaucoup et deux, ça va, naturellement, dépendre de
notre capacité financière et, naturellement, à l'accès aux redevances pour
pouvoir continuer d'être encouragé à investir dans ce contenu canadien là dans
les années futures.
2608 M.
LAVOIE: Monsieur French, si vous me
permettez d'ajouter juste un mot là‑dessus.
2609 C'est
que si on se réfère à notre mémoire et au discours tenu ce matin par monsieur
Péladeau, je pense qu'il faut tenir compte du fait que fondamentalement l'idée
qu'on défend, c'est qu'on cherche plus de déréglementation.
2610 Pourquoi
on cherche une plus large déréglementation et pas le contraire ? C'est que le bouleversement qu'a amené la
révolution numérique a fait en sorte que la réglementation n'arrive pas à
suivre le rythme que nous impose le marché.
2611 On
croit fondamentalement ce que Pierre Karl a appelé tout à l'heure la vérité du
marché, ou permettez‑moi d'utiliser l'expression * la justice du marché +, puisque, si vous voulez, le
problème du contenu canadien ne se pose pas vraiment dans le marché francophone
au Canada, on l'a démontré abondamment et vous le savez très bien.
2612 Le
problème qui se pose, c'est un problème de vérité et de justice du marché. Alors, pourquoi, vous demandez‑vous, ne
pas assujettir le tout à davantage d'obligations ? Parce que je pense que ce serait simplement
inutile, franchement.
2613 M.
TRÉPANIER: Maintenant si vous permettez,
monsieur French, j'ajouterais quand même qu'il y a dans nos documents, et on
l'a répété tout à l'heure, un engagement à ce que TVA accepte le principe des
dépenses en émissions canadiennes.
2614 Donc,
il y a un rendez‑vous. Le Conseil
peut quand même monitorer, surveiller et mesurer le niveau de dépenses en
émissions canadiennes par rapport aux recettes.
2615 CONSEILLER
FRENCH : Alors, pas de santé financière, pas de télévision généraliste
francophone efficace, pas nécessité de réglementation davantage ou même de
réglementation actuelle puisque le marché demande ce que la réglementation
demande.
2616 Est‑ce
qu'on pourrait, juste en passant, toucher dans ce portrait‑là la question
de la production indépendante ?
2617 Vous
n'êtes pas sans savoir, monsieur Dion, que nous sommes l'objet d'interventions
et de soumissions par vos partenaires dans ce domaine‑là et dans les
porte‑parole du domaine créatif qui sont à l'effet qu'il continue d'y
avoir une nécessité d'exigences minimales à cet égard, des exigences d'une
partition de production à l'extérieur de la maison sont importantes, sont
importantes depuis des années.
2618 Je
crois percevoir que vous n'êtes pas nécessairement contents de ces limites‑là,
ces contraintes‑là et j'aimerais vous donner l'occasion de nous expliquer
pourquoi.
2619 M.
PÉLADEAU: Monsieur le Commissaire, je
pense que c'est extrêmement important de rendre à César ce qui appartient à
César et c'est indéniable que la production indépendante au Québec a créé une
richesse qu'on retrouve peu ailleurs.
2620 C'est
un partenaire, c'est un intervenant de cette industrie, on y retrouve du
talent, des artisans, des producteurs.
2621 Donc,
c'est une composante essentielle du paysage audiovisuel canadien francophone,
certainement peut‑être je pourrais...
2622 Je
m'excuse de ne pas avoir toutes les nuances nécessaires en ce qui concerne le
contenu anglophone, mais on sait que compte tenu de l'importance, comme je le
disais dans mon intervention, et du succès des productions canadiennes en
télévision de langue française, un des rôles primordiaux revient à cette
production indépendante.
2623 Donc,
depuis plus d'une vingtaine d'années, elle a permis à l'ensemble de l'industrie
de croître et aujourd'hui d'être probablement une des plus performantes et
celle qui génère le plus de succès compte tenu de notre taille de marché.
2624 Ce
que nous disons maintenant, c'est qu'étant donné l'existence de nouvelles
alternatives de distribution auxquelles j'ai fait référence, que ce soit l'accès
Internet, que ce soit le téléchargement, dans quelques mois, dans quelques
années si, au Canada, nous pouvons bénéficier des technologies de pointe que
certains autres occidentaux ont le bénéfice de bénéficier, donc notamment ce
qu'on appelle 3 GIR, on sait également que les Coréens et les Japonais sont
aujourd'hui des bénéficiaires de cette technologie.
2625 Donc,
la mobilité dans les années qui viennent va être une nouvelle alternative de
distribution et certainement probablement une alternative extrêmement efficace.
2626 Le
cadre antérieur des relations qui prévalaient entre les producteurs
indépendants et les télédiffuseurs était l'achat d'une licence sur l'horizon de
la télédiffusion.
2627 Aujourd'hui,
les audiences, on l'a indiqué à plusieurs reprises, sont en baisse sur la
télédiffusion et ces audiences‑là n'ont pas, par ailleurs, complètement
disparu.
2628 Elles
ont subi une migration et cette migration est devenue possible à cause de la
technologie parce qu'antérieurement la télévision était fixe, la télévision
était relativement peu flexible, aujourd'hui, avec la télévision numérique,
elle est de plus en plus flexible. Nous
avons vu les phénomènes TIVo, aujourd'hui vous en avez probablement également
eu le bénéfice, le ENP ou le PVR, personal video recorder ou un enregistreur
numérique personnel, vous permet de faire votre télévision à la carte, vous
pouvez faire également votre télévision à la carte de plus en plus par le biais
d'Internet.
2629 Et
on a vu que des YouTube de ce monde aujourd'hui diffusent par le biais d'une
technologie vidéo sur l'Internet, technologie relativement récente. Il en existait du vidéo antérieurement, mais
le déploiement technologique ne permettait pas ce qu'on pourrait considérer
être un environnement userfriendly.
2630 Aujourd'hui
on écoute la télévision, que ce soit de l'information ou le divertissement par
le biais de l'accès Internet.
2631 Donc,
il faut revoir le cadre de cette relation entre les producteurs indépendants et
les télédiffuseurs puisque la perte d'audience doit être comblée par une
offensive commerciale de la part des télédiffuseurs sur d'autres supports afin
de pouvoir continuer à financer l'excellence des productions indépendantes.
2632 On
pense également qu'il n'est pas approprié, voire même discriminatoire, que les
producteurs issus des groupes de diffuseurs, comme TVA et TQS, ne puissent pas
bénéficier des avantages qui sont liés à la production indépendante.
2633 Nous
avons fait des représentations en ce sens à plusieurs organismes qui sont
chargés de gérer cette problématique et nous considérons encore une fois qu'il
est discriminatoire que cette situation puisse seulement bénéficier aux producteurs
indépendants qui, titulaires du droit d'auteur, sont en mesure de pouvoir
multiplier les fenêtres de diffusion qui sont celles aujourd'hui que la
technologie offre à l'ensemble des consommateurs et cette technologie,
évidemment, vous pouvez vous en douter, ne cessera pas demain matin, bien au
contraire, elle ira en s'accélérant.
2634 M.
DION: Peut‑être juste rajouter un
petit point aux propos de Pierre Karl.
2635 Encore
là, on ferait référence à la loi du marché, au libre marché, le génie créatif
va toujours être à la base de notre décision.
2636 On
ne pourrait passer sur un * Lance et compte + ou un * Nos étés + si un producteur indépendant arrive
avec des idées géniales, avec des bons formats, à ce moment‑là c'est bien
évident qu'on va vouloir accueillir cette production indépendante là et
développer un partenariat avec eux.
2637 Donc,
personne n'a le monopole des bonnes idées et je pense que, comme Pierre Karl
l'a dit, la production indépendante, elle est très importante et ça sera le
génie créatif qui pourra décider comment les forces du marché vont s'exécuter.
2638 CONSEILLER
FRENCH : Dans le fond, ce que les producteurs indépendants nous disent, c'est
qu'il leur faut une certaine stabilité corporative et que ce n'est pas
simplement l'existence des ressources créatrices, mais également une forme de
prédictibilité ou de viabilité pour les instances qui rassemblent, organisent
et développent les idées.
2639 Très
brièvement, monsieur Dion, est‑ce qu'il y a un argument à cet égard‑là
ou est‑ce que c'est tout simplement l'intérêt corporatif de certains
individus dans le domaine des producteurs ?
2640 M.
DION: Moi je pense que... Je ne veux pas parler pour les producteurs
indépendants, mais si j'étais un producteur indépendant, je miserais sur deux
axes.
2641 Un,
le génie créatif dont je viens de parler et deux, de revoir mon modèle
d'affaires pour être capable, effectivement, de vivre dans le nouvel environnement
qu'on vit du multifenêtres et du fait que, comme Pierre Karl l'a mentionné, le
diffuseur ne peut plus seulement jouer un rôle où il était une licence de
diffusion et souhaiter que les revenus dépassent largement les dépenses de
cette licence‑là reconnaissant que le diffuseur a également d'autres
frais.
2642 Ce
modèle‑là ne fonctionne plus et le diffuseur est non seulement celui qui
investit dans cette licence, mais un fait qu'on oublie souvent c'est qu'il est,
finalement, celui qui commercialise cette émission, c'est nous qui bâtissons la
franchise, c'est nous qui bâtissons la marque, qui commercialisons ces
émissions‑là et qui prennent tout le risque, donc, non seulement
financier, mais promotionnel, et dans ce nouveau contexte‑là, naturellement,
comme on vient de dire, dans un contexte où il y a une fragmentation importante
aujourd'hui.
2643 Donc,
un producteur indépendant qui a un bon génie créatif et qui est prêt à créer
des partenariats multifenêtres en reconnaissant le rôle du diffuseur, moi je
pense qu'il y a un très bel avenir.
2644 CONSEILLER
FRENCH : On va changer de registre pour le moment.
2645 Si
j'ai bien compris dans votre exposition du début, tout en revendiquant des
redevances, et c'est important puisque vous vous trouvez un pied dans les deux
cas, vous nous dites : * Ce n'est pas si clair que si on
augmente davantage la note pour le client du télédistributeur qu'il va suivre. +
2646 D'après
moi, ce que vous dites : * Si on devait l'augmenter ‑‑
on parle du compte du consommateur ‑‑ si on devait l'augmenter
de façon substantielle, il nous apparaît évident qu'un nombre très important de
clients du distributeur abandonnerait ce service et pourrait choisir le
piratage dont nous avons suffisamment souffert. +
2647 Ce
discours est à l'encontre largement des sondages et des focus groups qui nous
ont été offerts hier par différents de vos confrères par rapport à l'attitude
du consommateur.
2648 C'est‑à‑dire
qu'on nous explique qu'en fonction de la recherche qui a été faite, parfois,
paraît‑il, même par accident dans le cas de CTV, on a découvert que les
clients sont prêts à payer davantage et ils sont outrés du fait qu'ils n'ont
pas l'occasion actuellement de contribuer au bien‑être des télévisions
généralistes.
2649 Vous
ne partagez pas cette même attitude, si j'ai bien compris.
2650 M.
PÉLADEAU: Écoutez, Monsieur le
Commissaire, nous avons eu une expérience récente avec le câblodistributeur
Vidéotron. Et d'ailleurs c'était
certainement un sujet de préoccupation fort important également de la
Commission puisqu'à la demande de son président, a été convoqué un sommet sur
le piratage où l'ensemble des participants sont venus discuter et donner des
détails des mesures qu'ils allaient engager pour le combattre.
2651 Vous
connaissez nos prétentions à cet égard, d'ailleurs elles sont devant la Cour
supérieure actuellement. Le piratage a
été un fléau pour la télévision francophone.
Vidéotron a perdu des centaines de milliers de clients au courant des
années 2001, 2002, 2003.
2652 Aujourd'hui
nous avons rétabli la situation puisque aidés de la sagesse de la Commission,
dorénavant les distributeurs satellite prennent les moyens nécessaires afin de
le combattre.
2653 Notre
expérience nous amène à conclure que lorsqu'il existe des moyens de court‑circuiter
ou de contourner le système, l'expérience, encore une fois, est à l'effet que
ces moyens sont utilisés.
2654 J'aimerais
revenir sur l'argument antérieur à l'effet qu'il n'existait pas,
antérieurement, d'alternative de distribution.
2655 C'est
un petit peu comme le câble lorsqu'on évoluait dans une situation
monopolistique. Lorsqu'on appelait chez
Vidéotron avant 2000 et qu'on demandait de se déconnecter, on répondait
rapidement : * Oui, Madame, à quelle heure vous
voulez que le camion passe ? +
2656 Après
2000, dans un environnement concurrentiel, Vidéotron, pendant une certaine
période, a continué de répondre de la façon suivante, héritier ou probablement
victime de son héritage du monopole, ne constatant pas que le client ou la
cliente en question ne quittait pas parce qu'elle déménageait, mais quittait
pour la concurrence.
2657 Dans
un environnement concurrentiel, avec aujourd'hui des alternatives de
distribution qui vont être de plus en plus puissantes, nous connaissons la
vitesse de téléchargement.
2658 Des
initiatives extrêmement importantes sont prises aux États‑Unis, on peut
constater ce que fait Verason en investissant 20 milliards de dollars en fibre
optique et augmentant son réseau.
2659 On
sait qu'il existe des initiatives semblables de la part de notre concurrent
Bell Canada. Nous avons parlé d'un
investissement de l'ordre d'un milliard à l'intérieur des réseaux pour en
augmenter sa capacité.
2660 Toute
cette infrastructure sera dorénavant disponible pour que les alternatives de
distribution qui n'existaient pas antérieurement et donc pour lesquelles le
monopole était incontournable, aujourd'hui ces alternatives existent.
2661 Si
on pense qu'elles n'existent pas, je pense qu'on fait une grave erreur parce
qu'on constate que l'expérience a fait en sorte que lorsque la technologie est
disponible, les consommateurs l'utilisent.
2662 Encore
une fois, si nous devions augmenter les redevances totales, on court un risque
très important de faire en sorte que les consommateurs vont dire : * Enough is enough + et vont prendre les moyens
nécessaires pour contourner le système.
2663 Ils
pourraient acheter sept, huit, dix émissions par mois leur coûtant 1 ou 2
dollars, ça leur reviendrait entre 15 et 20 dollars, les téléchargeraient sur
leur mobile, sur leur iPod et l'installeraient sur leur plasma.
2664 Si
cette alternative de distribution devait exister, et nous l'avons indiqué dans
notre intervention, c'est tout le système de radiodiffusion canadien qui serait
en péril.
2665 Parce
que la plus importante des sources de revenu est la redistribution des
redevances que les télédistributeurs perçoivent auprès des consommateurs.
2666 C'est
une question extrêmement importante, Monsieur le Président, et c'est la raison
pour laquelle nous avons voulu la mettre en valeur de façon importante dans
notre intervention.
2667 CONSEILLER
FRENCH : Alors est‑ce que vous pouvez juste éclairer mes lanternes sur la
contradiction apparente mais pas réelle entre les redevances qui montent et le
compte au consommateur qui reste stable ou qui diminue ?
2668 Comment
est‑ce qu'on fait cette équation‑là, comment est‑ce qu'on
fait égaliser toutes ces sommes‑là ?
2669 M.
PÉLADEAU: La référence au compte qui
diminue, pourriez‑vous préciser, Monsieur le Commissaire ?
2670 CONSEILLER
FRENCH : C'est‑à‑dire que vous ne voulez pas monter le compte du
client du télédistributeur.
2671 M.
PÉLADEAU: Bien, on dit de façon
substantielle puisque si, effectivement, on devait payer une redevance, on
connaît l'envergure quand même de cette redevance qui serait éventuellement
payable parce qu'on a entendu quelques prétentions récemment.
2672 CONSEILLER
FRENCH : Est‑ce que j'ai raison de penser que l'analyse que vous faites,
c'est la suivante, c'est que si vous êtes libres de négocier davantage par les
forces du marché avec les différents fournisseurs de programmation, vous allez
réussir à baisser quelques redevances et monter quelques autres pour faire en
sorte que le compte reste stable mais que les généralistes bénéficieraient
quand même de redevances ?
2673 Est‑ce
que ma compréhension de votre modèle est correct ?
2674 M.
PÉLADEAU: C'est exact, Monsieur le Commissaire,
vous avez raison de penser de la façon que vous venez d'indiquer.
2675 CONSEILLER
FRENCH : Là je me dois de vous poser la question. Quelle est la situation d'une TQS qui se
retrouve face à votre positionnement important dans le marché de
télédistribution pour son principal marché alors que vous êtes également TVA ?
2676 Comment
est‑ce que le Conseil peut être à l'aise avec ce genre de négociations de
marché libre alors que vous avez, en quelque sorte, un avantage structurel sur
le prétendant ?
2677 M.
PÉLADEAU: La première chose, peut‑être,
Monsieur le Commissaire, ce que j'aimerais
amener ici, c'est qu'il ne faudrait pas que TQS...
2678 Et
je pense que nous sommes bien placés pour en avoir une expérience appropriée,
comme vous savez, avant d'être actionnaire majoritaire de TVA nous étions
l'actionnaire de TQS, je pense qu'on a fait un bon travail, on a repris TQS
dans une situation dramatique et nous l'avons relevée jusqu'à l'équilibre pour
ensuite, face au souhait du CRTC, en disposer au bénéfice de Cogeco.
2679 Aujourd'hui
TQS est une station importante, est un réseau important, ils font des audiences
importantes, on constate que le dimanche ils nous dépassent allègrement, ils
ont une fourchette d'audiences entre 12 et 15 pour cent, je pense même que
Pierre, ils sont devenus le deuxième télédiffuseur devant Radio‑Canada.
2680 Certainement
ils n'ont pas les moyens de Radio‑Canada, mais ils les talonnent. On sait que Radio‑Canada dépense autour
de 450 millions pour la télévision française, les chaînes spécialisées, donc
c'est beaucoup d'argent, comment TQS peut‑elle avoir une part d'audiences
aussi importante, c'est parce que TQS est un besoin, rencontre un besoin pour
la clientèle francophone.
2681 Donc,
entre 12 et 15, et même 16 pour cent d'audiences, je suis désolé, mais je pense
que vous avez un pouvoir de négociation important.
2682 Comment
les câblodistributeurs ou l'ensemble des distributeurs ‑‑ et
d'ailleurs il va y avoir une négociation avec les autres distributeurs ‑‑
pourraient sérieusement s'empêcher d'avoir Jean‑Luc Mongrain aux
informations de 17 h 00 qui fait entre 400 000 et 600 000 d'audiences ? Je pense que ce n'est pas envisageable.
2683 Maintenant,
il faut comprendre que l'ensemble des participants à l'intérieur de ce système
de diffusion canadien est conscient, je pense, de l'équilibre nécessaire entre
les différents participants.
2684 A
chaque fois qu'il y aurait déséquilibre c'est, je pense, chacune des parties
qui va en souffrir parce que le paysage va en souffrir en général.
2685 Donc,
offrir aux consommateurs et aux consommatrices de langue française une offre et
une palette de services francophones la plus importante possible est un must et
qu'en conséquence, ce qu'on pense être un léger ou un moindre pouvoir de
négociation de TQS est certainement une affirmation qu'on devrait amenuiser.
2686 M.
TRÉPANIER: J'ajouterais qu'il y a quand
même un filet de sécurité réglementaire énoncé dans la réglementation sur la
distribution que vous connaissez, les articles 12 et 15 sur la préférence
indue.
2687 CONSEILLER
FRENCH : Est‑ce que vous seriez confortables avec une exigence du Conseil
quant au plasma relatif de TVA et TQS sur Vidéotron ? Le plasma dans les bouquets, le plasma dans
les...
2688 Excusez‑moi,
j'ai à peine maîtrisé le vocabulaire.
2689 M.
PÉLADEAU: Le dial ou le TIR ?
2690 CONSEILLER
FRENCH : Oui, c'est ça.
2691 M.
PÉLADEAU: Le Tir base ?
2692 CONSEILLER
FRENCH : Je suis content que vous ayez le même problème que moi, Monsieur le
Président.
2693 Le
TIR. Je dois comprendre ça, moi.
‑‑‑ Laughters /
Rires
2694 M.
PÉLADEAU: En français on appelle
l'étage.
2695 CONSEILLER
FRENCH : L'étalage.
2696 M.
PÉLADEAU: Il n'y a pas de problème,
Monsieur le Commissaire.
2697 CONSEILLER
FRENCH : Vous savez ce que je veux dire, cependant, est‑ce que vous
seriez confortables à ce que le Conseil exige une relativité pour le plasma des
deux postes ?
2698 M.
PÉLADEAU: Si nous comprenons bien votre question, Monsieur le Commissaire,
c'est de déterminer si TVA et TQS devraient être à la base et/ou à l'étage ?
2699 CONSEILLER
FRENCH : C'est‑à‑dire qu'ils aient un traitement équitable, aussi
sur Cogeco, par ailleurs, mais qu'il y ait un traitement équitable entre les
deux. Compte tenu que vous faites un cas
pour la négociation de bonne foi qui, quant à moi, est une position très
défendable, là je vous pose la question plus précise, le plasma sur...
2700 M.
PÉLADEAU: La base ou l'étage.
2701 CONSEILLER
FRENCH : C'est ça. La proximité des
deux.
2702 M.
DION: Moi je me référerais au
commentaire que Pierre Karl vient de faire.
Effectivement TQS, dans son pouvoir de négociation, pourrait très bien
exiger d'être sur la base avec un 14 pour cent de part de marché, les
distributeurs ne pourraient pas ne pas...
2703 CONSEILLER
FRENCH : Faire fi de cela.
2704 M.
DION: Ne pourraient pas, effectivement,
ne pas avoir TQS comme chaîne à offrir aux consommateurs, c'est bien évident.
2705 M.
TRÉPANIER: Encore une fois, si vous
permettez que j'ajoute une petite chose.
2706 Hormis
la question des négociations, l'étape des négociations qui réglerait,
j'imagine, à l'avantage des parties la situation, il y a, dans notre proposition,
une acceptation d'une réglementation à l'effet que si TVA était distribuée à un
volet facultatif à forte pénétration, ce qu'on appelle l'étage, TQS pourrait
avoir accès au même volet.
2707 Si
la négociation concluait que TVA, par exemple, avec Vidéotron, concluait que
TVA demeure au volet de base, la même position où le volet de base serait aussi
offert à TQS.
2708 CONSEILLER
FRENCH : Est‑ce qu'on pourrait passer à la page 12 de votre exposé ce
matin ?
2709 Je
pense qu'on a touché les items 1, 2 et 3.
Est‑ce qu'on pourrait parler de cet horaire de publicité ou ce
maximum, ce plafond de minutes publicitaires que vous voulez éliminer ?
2710 L'argument
qui nous a été fourni jusqu'ici est à l'effet qu'il y a une quantité fixe qui
diminue lentement mais régulièrement de cette publicité‑là.
2711 Donc,
l'argument qui nous est fourni, c'est : * Si vous enlevez le plafond, si vous
augmentez l'offre de minutes publicitaires, ça va baisser le coût par unité, ça
va se concentrer davantage dans les signaux les plus forts et vous ne faites
rien pour l'ensemble de la télévision généraliste.
2712 Ce
n'est pas votre diagnostic. Alors,
quelle est votre réaction à ce genre d'argument ?
2713 M.
DION: Je dirais que notre diagnostic,
nous, est un peu plus large que ça.
2714 Je
pense qu'il ne faut pas se faire de cachette et pour faire référence à ce que
je disais tout à l'heure, on vient de voir une cassure en 2006 au niveau de nos
revenus publicitaires, donc je fais référence, effectivement, aux 30 secondes,
ce qu'on appelle le spot.
2715 Donc,
le défi des télés généralistes dans les semaines, mois et années qui viennent,
c'est de réinventer la publicité. On
n'aura pas d'autre choix.
2716 On
sait que 80 pour cent de ceux qui enregistrent une émission en ENP sautent les
publicités comme tel et on commence à vivre, dans le marché du Québec, avec les
PPM, la différence entre une écoute préliminaire et une écoute confirmée, c'est‑à‑dire
qu'est‑ce que les gens font dans les sept jours suivant l'émission
originale qui a été diffusée à l'antenne en mode linéaire.
2717 Donc,
sachant que le 30 secondes est en diminution, on va devoir, encore là, se fier
au niveau créatif, espérons des agences de publicité, des annonceurs et même
des diffuseurs, pour réinventer d'autres formats de publicité dans le contexte
du nouvel environnement.
2718 Donc
nous, ce qu'on dit tout simplement, c'est que ne mettons pas des conditions ou
enlevons des conditions actuelles et surtout ne mettons pas des conditions
supplémentaires qui mettraient un frein à la nouvelle créativité publicitaire
qu'on va devoir inventer.
2719 Comment
cette créativité publicitaire là va se conclure ? Personne ne le sait. Est‑ce qu'on va avoir du 5 secondes, du
10 secondes, du 15 secondes, est‑ce que oui on va avoir beaucoup plus de
placements de produits, oui on va avoir beaucoup de commandites, est‑ce
que le placement de produits et la commandite vont être capables de compenser
pour le 30 secondes, est‑ce qu'on avoir besoin de 10 minutes, de 12, de
15 dépendamment des émissions, il va y avoir toutes sortes de formes qu'on ne
connaît pas aujourd'hui qui vont devoir être créées pour essayer de compenser
le 30 secondes qui est sous pression.
2720 Donc,
nous disons deux choses : laissons le marché encore là... laissons la
déréglementation permettre la nouvelle créativité. Et deux, si on exagère, on va en payer le prix
de toute façon parce que le consommateur, tel qu'il a été dit à plusieurs
reprises, a tellement de choix aujourd'hui, que si un télédiffuseur ne fait pas
attention et exagère au niveau du nombre de minutes ou de publicité qu'il
expose aux téléspectateurs, il va zapper.
Ou il va l'enregistrer sur son ENP pour pouvoir sauter les publicités
plus tard.
2721 Il
va trouver un moyen, encore là, de contourner le système.
2722 Donc
nous disons : * Donnez‑nous la flexibilité et
de toute façon on n'aura pas le choix de s'autodiscipliner pour être capables
de garder le téléspectateur. +
0920
2723 M.
TRÉPANIER: Et quant à la théorie
économique du prix unitaire basé sur l'offre et la demande, on a fait un petit
calcul pour ce qui est des chaînes spécialisées de langue française pour
réaliser que le Conseil a autorisé une augmentation de l'espace publicitaire de
538 pour cent depuis l'avènement des services spécialisés et maintenant avec
l'Internet où il n'y a aucune limite publicitaire, on a été, dans nos
réflexions, plutôt d'avis que le prix unitaire n'allait pas être affecté.
2724 CONSEILLER
FRENCH : Ce n'est pas une mesure réglementaire qui va changer le prix unitaire.
2725 M.
TRÉPANIER: Exactement.
2726 CONSEILLER
FRENCH : Donc, pas de réglementation de placements de produits, pas de
réglementation de sponsorship ou autre ou pas de pub virtuelle et également
enlèvement du plafonnement.
2727 M.
TRÉPANIER: Oui.
2728 M.
DION: Exact.
2729 CONSEILLER
FRENCH : Let the record show.
‑‑‑ Laughters /
Rires
2730 CONSEILLER
FRENCH : Dans l'item 5, vous ajoutez des détails sur la proposition de la
négociation entre les télévisions généralistes et les télédistributeurs.
2731 Dans
le fond, vous dites qu'il faut enlever la complexification occasionnée par les
règles du Conseil sur cette négociation et pour ce qui est du compte que reçoit
le consommateur il faut qu'il y ait une certaine stabilité, qu'il n'y ait pas
de hausse subite.
2732 Ou
bien donc les redevances hypothétiques pour la télévision généraliste vont être
modestes ou bien vous allez réussir à faire des économies ailleurs en étant
plus libres de négocier plus agressivement avec d'autres acteurs dans le
système.
2733 Est‑ce
que j'ai compris la proposition?
2734 M.
LAVOIE: Oui. Vous avez très bien compris la proposition,
monsieur French.
2735 CONSEILLER
FRENCH : Est‑ce qu'il y a donc nécessité pour nous d'offrir aux
spécialisés l'occasion de participer davantage qu'ils n'ont pas pu peut‑être
imaginer nécessaire à la lumière d'une proposition comme cela?
2736 M.
LAVOIE: Qu'est‑ce que vous voulez
dire par participer? Je m'excuse.
2737 CONSEILLER
FRENCH : Je veux dire que dans le fond on a essayé, afin de garder le processus
public raisonnable dans sa longueur et sa complexité, on a commencé avec les
généralistes, les généralistes conventionnels et, en quelque sorte, ils disent
que les spécialisés, ce serait dans un deuxième moment.
2738 Il
faudrait peut‑être qu'on attende le tout pour statuer sur ce genre de
proposition là?
2739 M.
LAVOIE: Si vous me permettez, si on
avait eu le choix, je pense qu'on aurait préféré qu'on soit entendus tous
ensemble parce que nous croyons sincèrement, un, que le système ne se subdivise
pas, qu'il n'y a qu'un seul consommateur, que les minutes publicitaires sont,
de toute façon, soumises exactement aux mêmes réglementations qu'on soit un
spécialisé ou qu'on soit un généraliste.
2740 Alors,
il va de soi que si vous me posez la question si on avait eu une préférence, on
aurait bien aimé davantage que tout le monde soit entendu en même temps parce
que tout ça se tient, tout ça est inter relié, il n'y a pas de véritable mur
entre les deux.
2741 CONSEILLER
FRENCH : Où étiez‑vous à 08 h 30 hier soir?
2742 M.
LAVOIE: Vous voulez vraiment le savoir?
‑‑‑ Laughters /
Rires
2743 CONSEILLER
FRENCH : Moi j'étais ici. Non.
2744 M.
LAVOIE: Vous tenez vraiment à le savoir?
2745 CONSEILLER
FRENCH : Non, tout ce que je vous dis, monsieur Lavoie, c'est que moi j'étais
ici et mes collègues aussi.
2746 Oui. D'accord.
Je vous comprends.
2747 Je
souligne cette...
2748 M.
LAVOIE: Je vous invite à souper ce soir.
‑‑‑ Laughters /
Rires
2749 CONSEILLER
FRENCH : J'allais vous dire justement cependant que celui qui m'a initié au
PVR, c'était justement monsieur Péladeau et Vidéotron, donc je comprends
parfaitement ce que vous voulez dire.
2750 M.
LAVOIE: Vous n'arrivez plus à vous en
passer.
2751 CONSEILLER
FRENCH : Exactement.
2752 M.
LAVOIE: It is like an addiction.
‑‑‑ Laughters /
Rires
2753 CONSEILLER
FRENCH : C'est votre faute par ailleurs, c'est vous qui me l'avez vendu.
2754 M.
PÉLADEAU: J'en suis vraiment désolé.
2755 CONSEILLER
FRENCH : Je pense que les grandes lignes de votre proposition me sont claires
et vous savez qu'on est tous notés par Nick Ketchum à la fin de nos questions.
2756 Il
y a une série de questions plus précises ici, mais je vais les laisser...
2757 M.
LAVOIE: Est‑ce que vous avez un
boni qui est rattaché à ça?
2758 CONSEILLER
FRENCH : Malheureusement il n'a pas le droit de donner de boni, mais vous avez
un très mauvais briefing après, si vous ne performez pas.
2759 Donc,
je passe le bâton pour le moment au moins à mon collègue qui va faire du
nettoyage après mes dommages.
‑‑‑ Laughters /
Rires
2760 LE
PRÉSIDENT: Ça fait un message que j'ai
une côte à remonter. Mais je pense que
les questions fondamentales, il les a quand même posées.
2761 Avant
de tomber dans des questions plus de changements technologiques et tout, il y a
quand même un certain nombre d'éclaircissements que j'aimerais obtenir par
rapport aux réponses que vous avez données déjà à monsieur French.
2762 Je
tiens compte aussi d'affirmations qui ont été faites soit dans la journée
d'hier ou qui sont faites dans certains mémoires qui ont été déposés devant le
Conseil.
2763 Une
première question, vous dites qu'une de vos motivations pour obtenir,
évidemment, une redevance d'abonnement vient du fait que vous n'avez qu'une
seule source de revenu.
2764 Le
ministère des Communications du Québec dans son mémoire note que ce n'est pas
exact selon les études qu'ils ont faites et il cite notamment que les revenus
publicitaires des entreprises du Québec ne représentent que 79,3 de l'ensemble
de leurs revenus par rapport à 84,8 en 1999 et qu'une source quand même assez
importante de revenu proviendrait de la vente de droits de diffusion.
2765 Effectivement,
quand je regarde dans les données que le Conseil a publiées, et je les
regardais pour l'ensemble des autres provinces, c'est au Québec où la vente de
droits de diffusion est la plus importante.
2766 Quels
commentaires avez‑vous à faire par rapport à cette affirmation‑là
que je retrouve dans le mémoire du ministère des Communications du Québec?
2767 M.
TRÉPANIER: Est‑ce qu'on fait ici
référence, Monsieur le Président, à la ligne * Autres revenus + dans les rapports que TVA...
2768 LE
PRÉSIDENT : Donc, * autres revenus + est en plus. * Autres revenus + est aussi une somme très importante
dans le cas du Québec pour l'année 2005, et même, d'ailleurs, plus importante
que la vente de droits de diffusion.
2769 M.
TRÉPANIER : Tout à fait. Il y a eu une
augmentation dans la rubrique * autres revenus + par rapport à la rubrique * revenus publicitaires +, que je peux vous expliquer si vous
voulez.
2770 LE
PRÉSIDENT : Oui, mais j'aimerais aussi que vous m'expliquiez la vente des
droits de diffusion. Mais je pourrais
entendre les deux réponses.
2771 M.
TRÉPANIER : Je vais peut‑être laisser à...
2772 M.
LAVOIE : Oui. Il faudrait peut‑être
savoir qui a écrit le rapport pour qu'on comprenne bien à quoi il faisait
référence.
2773 LE
PRÉSIDENT : Premièrement, ça vient des statistiques que vous avez vous‑mêmes
déposées auprès du Conseil...
2774 M.
LAVOIE : D'accord, mais c'est l'interprétation qu'on en donne.
2775 LE
PRÉSIDENT : ...et qui se retrouvent dans ce petit cahier qu'on publie
annuellement et que monsieur Trépanier...
Je vois monsieur Trépanier sourire.
Il le connaît bien.
2776 M.
LAVOIE : Il le connaît bien. Alors,
Édouard, expliquez‑nous.
‑‑‑ Rires /
Laughter
2777 LE
PRÉSIDENT : Et je cite la page 9 du mémoire du ministère de la Culture et des
Communications du Québec, et je vais lire.
On dit :
* Les stations traditionnelles
privées de télévision diversifient de plus en plus leurs revenus au
Québec. Inversement, même si la
publicité constitue leur principale source de revenus, les stations privées
traditionnelles de télévision se financent de moins en moins par ce moyen, notamment
au Québec, où les revenus publicitaires représentent 79,3 de leurs revenus
totaux en 2005, comparativement à 84,8 en 1999. +
(Tel que lu)
2778 Et
on dit :
* De fait, les stations privées
traditionnelles québécoises ont des sources de revenus plus diversifiées. Elles recueillent en moyenne 9,5 de leurs
revenus de la vente de droits de diffusion contre 1,3 chez les stations
ontariennes et 3,1 pour l'ensemble des stations canadiennes. +
(Tel que lu)
2779 M.
TRÉPANIER : Bon, écoutez, je vais adresser, ad lib, la question des revenus de
droits de diffusion.
2780 LE
PRÉSIDENT : Vous pouvez la prendre sous réserve et puis nous donner une
réponse...
2781 M.
TRÉPANIER : Oui...
2782 LE
PRÉSIDENT : ...au moment où...
2783 M.
TRÉPANIER : ...on peut le faire, et si vous voulez, * autres revenus +, on peut vous indiquer que dans ça,
il y a des honoraires de gestion qui sont payés par les chaînes spécialisées
que TVA possède, exploite, et que TVA a récemment lancées aussi. Il y a eu une addition là, donc, une addition
dans les honoraires payés à la chaîne principale, qui sont indiqués dans * autres revenus +.
2784 Et
il y a des droits de retransmission des signaux éloignés; il y a des
productions commerciales qui sont vendues; il y a aussi de la publicité de
sites web; il y a des droits dérivés comme, par exemple...
2785 Alors,
il y a un ensemble de choses. TVA s'est
habitué à développer des marchés périphériques.
2786 M.
DION : On va vous revenir, parce qu'à la hauteur des 8‑9 pour cent que
vous faites référence sur nos revenus, tout ce que je peux voir au Groupe TVA
qui aurait ce genre de pourcentage là, c'est les canaux spécialisés et TVA
Films qui est dans la distribution de films comme tels. Mais on va vous revenir, effectivement.
2787 LE
PRÉSIDENT : Okay.
2788 M.
DION : Les autres, c'est des revenus
quand même peu importants là par rapport aux revenus totaux de TVA.
2789 M.
PÉLADEAU : Et, Monsieur le Président...
2790 LE
PRÉSIDENT : Je comprends que s'il n'y a pas d'antenne, il n'y a pas ces revenus‑là. Je veux dire c'est sûr qu'il y a une
adéquation entre probablement la vente de droits de diffusion. Si vous n'avez pas de produits à vendre, il
n'y a pas de revenus. Donc, il y a une
adéquation entre l'existence de la chaîne et... mais sauf que ça devient...
2791 M.
LAVOIE : Je pense qu'il serait préférable qu'on vous revienne, parce que même
ce que vous dites là, Monsieur le Président, TVA Films, ce n'est pas tout à
fait vrai. TVA Films pourrait être un
distributeur sans qu'il y ait une antenne.
Alors, on doit le décortiquer, puis on va vous revenir avec une
explication.
2792 M.
PÉLADEAU : Mais je pense qu'il est clair, par ailleurs, Monsieur le Président,
qu'on doit ré‑insister sur le fait que la plus importante, voire l'unique
source de revenus pour les généralistes, c'est la publicité. Ça, on pourrait essayer de faire de la
sémantique, l'essentiel va demeurer.
2793 LE
PRÉSIDENT : Je pense que quand j'ai lu l'extrait du mémoire, c'était quand même
tout près de 75 pour cent des revenus qui étaient des revenus de
publicité. Donc, c'est encore,
effectivement, le moteur principal de vos revenus. Ce n'est pas contesté non plus dans le
mémoire du gouvernement du Québec.
2794 M.
PÉLADEAU : Monsieur le Président, toute déférence, ce n'est pas nous qui avons
produit cette étude. On n'a pas
connaissance des détails qui ont été utilisés pour arriver à cette conclusion‑là
de la part du ministère de la Culture et des Communications. Soi‑dit en passant, c'est assez
surprenant parce que ce n'est pas notre réalité.
2795 LE
PRÉSIDENT : Bon! Mais ça fait quand même
partie du dossier public. Il fait
partie, donc, des documents sur lesquels le Conseil doit se pencher pour tirer
sa conclusion.
2796 M.
TRÉPANIER : Et on va en profiter en réplique pour être certain de couvrir ce
point‑là.
2797 LE
PRÉSIDENT : Je vous rappelle qu'on a limité à 10 pages en 12 points de
caractères.
‑‑‑ Rires /
Laughter
2798 LE
PRÉSIDENT : Dans son mémoire également... je l'ai ici parce que dans le cas de
ces deux intervenants, ils ont choisi de ne pas comparaître. Donc, c'est un choix qu'ils ont fait.
2799 Mais
dans son mémoire, Astral Média souligne qu'il reconnaît, effectivement, que la
télévision traditionnelle voit ses marges bénéficiaires diminuées tant au
Québec qu'au Canada, mais il note, cependant, que, en contrepartie, quand on
regarde l'évolution au cours d'une période de cinq ans, donc, de 2001 à 2005,
que les entreprises de distribution ont vu, elles, leur marge bénéficiaire
s'accroître de manière extrêmement significative.
2800 On
parle, en fait, d'une croissance... en fait, on parle d'une décroissance de la
marge bénéficiaire de la télévision traditionnelle, mais on parle d'une
croissance quand même extrêmement importante de la marge bénéficiaire des entreprises
de distribution. En termes de dollars,
on parle d'une croissance de 362 pour cent, puis en termes de marge, on parle
d'une croissance de 11 pour cent.
2801 Et
je me souviens... les cheveux blancs, c'est à ça que ça sert. C'est que, dans le passé, c'était ‑‑
et je regarde sur un historique plus long ‑‑ c'était
exactement l'inverse. Les
télédistributeurs ont demandé des concessions au Conseil, notamment d'être
relevés des obligations par rapport au CapX mais de conserver le revenu qui venait
du CapX ce qui a permis de corriger les marges bénéficiaires, et à cette époque‑là,
on disait que la problématique des entreprises de distribution n'était pas
conjoncturelle, était structurelle.
Donc, le Conseil a apporté des mesures correctives.
2802 Est‑ce
que, dans ce cas‑ci, vous nous dites que la télévision généraliste, elle
est dans une situation de problèmes structurels et non de problèmes
conjoncturels ‑‑ c'est ce que vous affirmez dans votre
présentation orale d'aujourd'hui ‑‑ et que votre liste de
mesures, elle est essentielle à tout, ça prend toutes les mesures que vous nous
proposez pour corriger la situation, ou bien s'il y a des mesures pour
lesquelles c'est moins prioritaire?
2803 M.
PÉLADEAU : Monsieur le Président, j'aimerais commenter quelque peu sur les
prétentions d'Astral. Je pense qu'une
des meilleures choses qui s'est produite au Canada depuis plusieurs années,
pour le bénéfice des citoyens et des citoyennes, a été l'arrivée de la
concurrence en distribution, sauf, évidemment, exception à la très importante
problématique de piratage à laquelle on a fait référence antérieurement.
2804 Comme
vous le savez, antérieurement, un privilège de monopole était octroyé à une
entreprise dans un territoire donné.
Avec l'avènement de la télévision par satellite et l'octroi des licences
par la Commission, on a constaté que la grande majorité, pour ne pas dire la
totalité, des Canadiens et des Canadiennes ont, aujourd'hui, le bénéfice de
pouvoir compter et de pouvoir jouir d'un des meilleurs systèmes de
radiodiffusion en occident. C'est
quelque chose de remarquable.
2805 Un
des éléments qui a amené cette réalité a été, indéniablement, la mise en place
de la concurrence et du marché.
2806 Pour
faire face à cette concurrence, le challenge des différentes entreprises est de
s'assurer qu'ils vont pouvoir permettre encore et toujours aux citoyens, aux
citoyennes, aux clients et à leurs clientes de bénéficier des meilleures
technologies, et le bénéfice de cette technologie ne peut passer autrement que
par des investissements massifs.
2807 Je
l'ai indiqué dans mon intervention, Monsieur le Président, c'est plus de 800
millions que Vidéotron a investi. Si
nous devions faire la somme globale des investissements des distributeurs au
Canada, Shaw, Rogers, ExpressVu, Star Choice, c'est des milliards de dollars
auxquels on arrive. C'est des milliards
qui ont permis de faire en sorte, encore une fois, que les Canadiens et les
Canadiennes puissent bénéficier d'une des meilleures infrastructures
conventionnelles.
2808 Alors,
pour pouvoir faire face à un fardeau semblable, il y a deux façons : soit vous
vous endettiez ou soit vous générez un bénéfice d'exploitation approprié. Et c'est ce qui se produit.
2809 Les
cablôdistributeurs ou l'ensemble des distributeurs ‑‑ ce n'est
pas nécessairement pas toujours clair en ce qui concerne ExpressVu, mais
enfin ‑‑ historiquement, on a vu, et c'est vrai depuis encore
davantage les cinq dernières années, que les efforts d'investissements en
immobilisation de la part des cablôdistributeurs ont été phénoménaux. L'ensemble, ou une grande partie, des flux
générés par les distributeurs ont été réinvestis dans le système sous forme d'immobilisations.
2810 On
ne peut pas en dire autant des chaînes spécialisées. Ils ont un fardeau d'immobilisation presque
nul. Au contraire, ce qu'on appelle dans
le jargon financier le free cash flow est phénoménal, tellement phénoménal que
les flux monétaires ont été utilisés en grande partie pour rembourser la dette
liée aux acquisitions qui ont été effectuées ou retourner aux actionnaires sous
forme de dividendes ou de rachat d'actions.
2811 D'ailleurs,
si vous regardez le rapport annuel d'Astral Média, vous allez constater ‑‑
ils en sont très fiers, probablement à juste titre ‑‑ qu'il y
a une dizaine d'années la capitalisation boursière valait 200 millions,
aujourd'hui, c'est deux milliards. C'est
quand même une performance relativement efficace.
2812 Donc,
je pense qu'il faut faire attention lorsqu'on dit que les distributeurs
génèrent des bénéfices d'exploitations.
2813 A
cela également, vous le savez, Monsieur le Président, l'ensemble de l'industrie
des distributeurs en ce qui concerne les cablôdistributeurs supporte une dette
extrêmement importante, tellement importante qu'il n'y a aucun
cablôdistributeur au Canada qui est ce qu'on appelle investment grade. Nous sommes tous non‑investment grade,
et les coûts associés à ce financement sont importants.
2814 Si
vous êtes non‑investment grade, ça veut dire que votre fardeau est
extrêmement important. On vit dans des
ratios trois, quatre, cinq, six fois dettes et BITDA. Ce sont des ratios extrêmement
importants. Vous ne retrouvez aucune
dette, en général, dans le bilan des chaînes spécialisées.
2815 Donc,
faisons bien attention. Distinguons
adéquatement ce que c'est qu'un bilan de chaîne spécialisée et un état des flux
monétaires versus celui qui concerne les distributeurs.
2816 Je
laisserai le soin à Pierre de répondre à la deuxième partie de votre question,
Monsieur le Président.
2817 M.
DION : Si on regarde l'ensemble de nos engagements ‑‑ puis ça
va me permettre en même temps de pouvoir faire un sommaire de nos
demandes ‑‑ dans le fond, tout ce qu'on dit... puis on ne
répétera pas la situation dont les généralistes font face.
2818 On
dit : avec une redevance, plus de flexibilité au niveau de la publicité, de la
production indépendante et la gestion des émissions canadiennes, à ce moment‑là,
on donne les outils nécessaires aux généralistes de pouvoir poursuivre leur
mission, qui, au cour de cette mission‑là, c'est de continuer nos
engagements au niveau des émissions canadiennes, des engagements qui sont déjà,
de toute façon, au centre des lois du marché francophone au Québec, parce que
c'est ce que le consommateur veut, de toute façon. C'est ce qu'on dit.
2819 LE
PRÉSIDENT : Je continue sur la question de la production indépendante. Une des difficultés qui a été mentionnée dans
la journée d'hier, notamment par rapport à la commercialisation et le placement
de produits, tenait au fait que, finalement, avec les producteurs indépendants,
vous nous demandez d'être libéré de cette condition‑là, de ce décompte
que le Conseil fait du temps qui est dévolu au placement de produits.
2820 À
qui ce placement de produits‑là bénéficie‑t‑il? Aux producteurs indépendants ou au télédiffuseur,
dans le cas de chez TVA?
2821 M.
DION: Comme on dit... bien, à vrai dire,
je ne dirais pas que ça va être seulement dans le cas de TVA ‑‑
comme on dit : rien de se crée, rien ne se perd ‑‑ si j'ai été
capable de générer X dollars de revenus en 30 secondes lorsque j'avais 2.5
millions d'audience, d'auditoire... d'audience, et que, aujourd'hui, j'en ai
1.2 pour pratiquement le même investissement, si on fait la mathématique
rapidement, on s'aperçoit, effectivement, qu'il y a un manque à gagner
important, non seulement dû à la fragmentation, mais aujourd'hui également dû
au fait que les gens vont sauter la publicité.
Donc, c'est un double warning, comme on dit.
2822 Donc,
il va falloir que le téléviseur généraliste puisse aller compenser cette perte‑là
par ce que je disais tout à l'heure, par d'autres sources de revenus,
d'autres... ce qu'on appelle dans notre jargon à TVA, de la *créativité média+ et cette créativité média va
effectivement passer par le placement de produits ou ce qu'on peut appeler
aussi du "branded entertainment", l'intégration de produits comme
telle. Donc, il va devoir...
2823 LE
PRÉSIDENT: Ça va quand c'est dans vos
émissions, mais quand c'est dans une émission acquise d'un producteur indépendant?
2824 M.
DION: Bien, à ce moment‑là, ça va
être une négociation entre le diffuseur qui, lui, a un manque à gagner et le
producteur indépendant pour que le diffuseur puisse effectivement se garantir
des sources de revenus qui vont venir compenser les sources de revenus qu'ils
n'ont plus parce qu'au bout de la ligne, il faut la payer cette licence‑là.
2825 Donc,
il n'y a pas de doute, et je ne m'en cacherai pas, que le diffuseur va vouloir
de plus en plus avoir sa part, sa grande part dans le placement de produits
parce que ça va devenir ‑‑ et d'ailleurs, c'est au point,
c'est au point et ça c'est important d'être mentionné ‑‑ c'est
rendu que les annonceurs, la façon qu'ils achètent la télé généraliste, ils
veulent deux choses au départ : tes meilleures émissions dans le top 20, donc
ils font du cherry picking dans ton top 20 et ensuite de ça, ils transfèrent
leur budget soit aux chaînes spécialisées ou aux nouveaux médias et, la
deuxième chose : je veux de plus en plus du placement de produits.
2826 Et
là, il va pratiquement falloir, dans les prochains mois, faire du force buying
de 30 secondes parce qu'il y a une érosion incroyable du 30 secondes à l'heure
actuelle. Donc, si on ne participe pas à
ces nouvelles sources de revenus‑là qui est le placement de produits,
entre autres, bien à ce moment‑là on revient encore au scénario qu'on a
parlé tout à l'heure, on sera dans une incapacité de pouvoir payer les frais de
licence des émissions provenant des producteurs indépendants.
2827 LE
PRÉSIDENT: Aujourd'hui, ça représente
combien les revenus de placement de produits pour TVA et quelle est votre
perspective sur trois‑cinq ans?
2828 M.
DION: C'est encore minime. C'est encore minime et, par contre, la
demande, elle est de plus en plus grandissante et c'est minime pour une
raison. Comme on dit en anglais :
"What doesn't get measured doesn't get paid". Et le problème avec le placement de produits,
c'est qu'il n'y avait aucun outil de mesure pour calculer la valeur d'un
placement de produits.
2829 On
peut dire que le placement de produits avait une valeur peut‑être du
tiers d'un 30 secondes de télévision aujourd'hui, lorsque les annonceurs
acceptaient de payer pour du placement de produits et on sait que plus souvent
qu'autrement, c'est donné en valeur rajoutée ou donné pour pouvoir attirer un
annonceur.
2830 Mais
on s'aperçoit et on a un nouvel outil, le ITVX qu'on a annoncé voilà trois
semaines, un outil que les américains utilisent, entre autres, qui, cet outil‑là,
a 50 variables qui mesurent le placement de produits.
2831 Est‑ce
que l'animateur a touché au produit? Est‑ce
qu'il a regardé le produit? Est‑ce
qu'il a nommé le produit? Est‑ce
que le produit est exposé pendant combien de secondes et, là, on s'aperçoit
qu'il y a une valeur beaucoup plus importante au placement de produits qui nous
donne une lueur d'espoir parce qu'on se dit, imaginez, si on n'était pas
capable d'aller compenser nos pertes, et je ne pense pas, d'ailleurs, qu'on
sera capable de totalement compenser, mais si on peut au moins enlever... de
compenser en partie la perte du 30 secondes, bien, ça sera ça et le placement
de produits doit faire partie de ça.
2832 LE
PRÉSIDENT: Et ce ITVX‑là, c'est
mesuré par des gens chez vous ou bien si c'est un organisme indépendant?
2833 M.
DION: C'est un organisme indépendant et
on espère bien d'ailleurs que ça va devenir un standard dans l'industrie. Et d'ailleurs, TVA va être très ouvert à ce
que l'ensemble des joueurs de l'industrie puisse utiliser ce standard ITVX‑là.
2834 LE
PRÉSIDENT: Si je comprends bien, en
laissant tomber la restriction sur les 12 minutes commerciales, évidemment,
vous êtes... par voie de conséquences, vous acceptez que les crédits que vous
obtenez pour la diffusion de dramatiques tombe également puisqu'un va avec
l'autre hein?
2835 M.
DION: Mais je pense qu'on ne peut pas
regarder de façon... de façon isolée cette... disons, cet aspect‑là. Il va falloir regarder en temps et lieu
l'ensemble des sources de financement qu'on aura à ce moment‑là pour
pouvoir continuer nos engagements.
2836 LE
PRÉSIDENT: En heure de pointe, combien
de minutes anticipez‑vous que le téléspectateur est prêt à accepter du
temps publicitaire parce que, effectivement, il y a une espèce d'équation?
2837 S'il
y en a trop, vous risquez de les perdre au bénéfice de Radio‑Canada, là,
si on suit votre scénario, qui n'en aurait que six minutes?
2838 M.
DION: Effectivement, la première partie
de votre question on n'a pas mesuré et je pense que le téléspectateur va nous
le dire très rapidement, mais on n'a pas d'étude spécifique ou de mesure ou de
test spécifique, naturellement, pour pouvoir donner une mesure exacte.
2839 Mais
vous avez raison, notre demande également est de réduire les minutes de
publicité de Radio‑Canada et on est très conscient qu'il y a un certain
risque parce que le téléspectateur pourrait se retrouver dans le mode actuel
avec deux bonnes émissions : une qui a six minutes, l'autre qui a 12 minutes de
publicité à l'heure, mais on est prêt à prendre ce risque‑là.
2840 Et
on est prêt aussi à faire confiance au marché et au téléspectateur à l'effet
qu'il va nous dire très rapidement combien de minutes et de... pas juste
combien de minutes parce qu'on se réfère beaucoup à combien de minutes, mais je
reviens encore, la publicité va devoir se redéfinir complètement d'ici les cinq
prochaines années.
2841 Donc,
je ne suis même pas en mesure de vous dire aujourd'hui... on a des idées, on
travaille sur des pistes, mais je ne suis même pas en mesure de vous dire
aujourd'hui, un téléspectateur en 2012 ou 2010 va être exposé à quel genre d'expérience
télévisuelle, incluant la partie commerciale.
2842 LE
PRÉSIDENT: Monsieur Péladeau, lors de sa
comparution hier, CTV nous faisant état de la redevance d'abonnement, nous
disait que, à leur avis, le marché avait de la distribution, avait la capacité
d'absorber une augmentation tarifaire.
Et il donnait, à titre de mesure, les augmentations de tarif que les
distributeurs annuellement et peut‑être même plus... et ils ajoutaient
peut‑être même plus fréquemment qu'annuellement, présentaient à leurs
consommateurs et malgré tout, ils notaient que le nombre d'abonnés aux
entreprises de distribution s'accroissait.
2843 Avez‑vous
un commentaire à faire face à cette affirmation‑là de CTV?
2844 M.
PÉLADEAU: Je pense, monsieur le
président, avoir eu l'occasion de m'exprimer à ce sujet lors de mon
intervention.
2845 Essentiellement,
ce que nous disons, c'est exact, on doit constater que de façon systématique il
y a des augmentations au niveau des tarifs, que ce soit les différents
forfaits, la base ou les différents milieux, mais il y a également énormément,
je dirais, de commercialisation dorénavant entre les forfaits.
2846 Mais
ce sont des baisses, je dirais, dans le cours normal des affaires, comme le
pain et le beurre augmentent et comme, en général l'inflation vient également
affecter l'ensemble des prix.
2847 Mais
lorsqu'on parle d'une redevance telle que j'ai cru comprendre que la façon dont
s'exprimait les prix ou les montants de la part de nos collègues diffuseurs
anglophones, on parle d'une augmentation substantielle. Ce n'est pas une augmentation dans le cours
normal des affaires, donc il est fondamental de faire la nuance entre les deux.
2848 LE
PRÉSIDENT: Si je continue avec
l'équation que nous a présentée CTV, et je regarde la position de Sun TV dans
cette proposition‑là parce qu'on disait que... on donnait l'exemple du
marché de Toronto où chacun des diffuseurs commerciaux de marchés de Toronto
bénéficieraient d'une redevance par abonnement de 0,50 $ par abonné, par mois.
2849 Quel
impact cette redevance‑là aurait pour Sun TV et puis, au départ, est‑ce
que votre raisonnement que vous faite pour le marché francophone est le même
pour le marché anglophone et... c'est‑à‑dire donc, que vous iriez
négocier de gré à gré avec les distributeurs de Toronto votre redevance ou si
vous avez une référence?
2850 On
me dit que c'est CanWest qui proposait 0,50 $, mais en tout cas... Donc, je
prends l'équation du 0,50 $ pour les fins de ma question.
2851 Alors,
quelle est votre position par rapport à Sun TV?
2852 M.
PÉLADEAU: Monsieur le président, c'est
avec intérêt que cette question est posée et à laquelle nous allons répondre.
2853 C'est
indéniable et, également, nous avons pris le temps d'essayer de distinguer les
deux marchés. C'est une réalité du
pays. Le paysage francophone et le
paysage anglophones sont des paysages différents.
2854 Nous
savons fort bien que nos collègues anglophones doivent concurrencer avec les
plus importants réseaux de la planète.
On connaît tous l'importance, la force, la puissance des industries
culturelles américaines, leurs capacités de programmation. Donc, l'environnement que les francophones et
les anglophones font face est complètement différent.
2855 En
ce qui concerne Sun TV, les problématiques sont celles liées aux marchés
anglophones ‑‑ et je laisserai le soin peut‑être à
Pierre de nous donner un peu plus de détail sur la description des
problématiques spécifiques ‑‑ et le cas échéant, les solutions
auxquelles on pense nous devrions avoir recours.
2856 M.
DION: Donc, vous devez... vous devez
comprendre que, naturellement, dans le cadre de l'intervention qu'on fait par
rapport à notre mémoire et par rapport à notre intervention aujourd'hui, que
notre *focus+ a été surtout sur notre vaisseau
amiral, le réseau TVA, parce que, comme on sait, quand ton vaisseau fait
face ‑‑ pour utiliser l'expression de Pierre‑Karl ‑‑
à un tsunami, comme on dit, tu regardes ton cours en premier et on pense que la
meilleure expansion pour le Groupe TVA passe premièrement dans un réseau TVA
fort et en santé.
2857 LE
PRÉSIDENT: Si TVA est dans un tsunami,
Sun est quand quoi?
2858 M.
DION: Bien, Sun est... Sun... Sun a des
défis. Sun TV a des gros défis, on ne
s'en cache pas d'ailleurs même si on a été capable de réduire la perte de Sun
TV, il reste qu'on parle encore d'une perte importante et encore loin du break‑even.
2859 Sun
TV fait face à une problématique, oui, de la fragmentation et aussi du
déplacement des revenus publicitaires, donc, ça, à la base, je pense que c'est
universel et donc, on n'est pas épargné, surtout qu'on est un très petit
joueur.
2860 Mais
Sun TV fait aussi surtout face à la problématique du foot‑print; c'est‑à‑dire
notre territoire de distribution est très petit. Dans le fond, on vend surtout le greater
Toronto area qui, auprès des agences nationales et des clients nationaux,
devient très difficile à vendre.
2861 Donc,
on doit... on doit *focuser+ beaucoup sur les ventes locales et
dans un marché aussi fragmenté et compétitif que le marché de l'Ontario, ça
devient très difficile de compétitionner au niveau des revenus publicitaires,
oui, mais aussi au niveau des achats d'une programmation naturellement dans
un... parce qu'on n'est pas capable d'amortir nos dépenses sur un plus grand
territoire ou un plus grand nombre de foyers comme tel.
2862 Donc,
nos objectifs, c'est de tout faire pour être capable d'élargir le réseau de
distribution de Sun TV pour avoir un... je dirais, l'opportunité au niveau des
revenus publicitaires et de nos émissions comme telles.
2863 Bon,
naturellement, j'ajouterais à ça que non seulement la situation a bien changé
depuis les deux dernières années. Ça
fait maintenant deux ans qu'on opère Sun TV.
On se rappelle qu'on avait eu la licence en décembre 2004 et le paysage
télévisuel, on l'a bien décrit dans les deux derniers jours, a bien
changé. Mais aussi, la demande
d'acquisition de CTV, de CHUM par CTV vient aussi... je pense qu'on est en
train de regarder quels pourraient être les impacts comme tels.
2864 Sun
TV se cherche des partenaires, c'est bien évident. On essaie d'augmenter notre pouvoir
d'achat. On avait acheté certaines
émissions de Sun TV dont West Wing, Less than Perfect, et caetera, et on
comprend bien que possiblement ce début de partenariat‑là, en sachant que
Sun TV a... en sachant que CTV aura aussi ses deuxièmes chaînes, son deuxième
mini‑réseau, bien il deviendra très difficile pour Sun TV.
2865 LE
PRÉSIDENT: On va avoir l'occasion de
débattre de cette question‑là quand il y aura l'audience... je suis
persuadé qu'il y aura audience pour l'acquisition de CHUM par BGN parce que
j'en ai annoncé une hier, là, mais je pense...
Je suis peut‑être en train d'en annoncer une deuxième, mais je
peux quand même aller aussi loin que dire, il y aura audience pour...
2866 Donc,
je pense que vous aurez... tout le monde aura l'occasion, donc je ne veux pas
aborder cette question... les questions qui sont reliées à un transfert de
propriété. On a dit, d'ailleurs que dans
l'allocution d'ouverture qu'on n'en traitait pas aujourd'hui.
2867 Je
vais aborder plus spécifiquement, effectivement, l'impact d'une redevance parce
que je prends pour acquis que si le Conseil approuvait une redevance
d'abonnement pour les téléviseurs généralistes, que Sun TV voudrait avoir sa
part de la redevance.
2868 Donc,
je voulais savoir, est‑ce que c'est... quelle sorte d'impact que ça
aurait pour Sun TV, l'obtention d'une redevance?
2869 M.
DION: Monsieur le président, j'avais...
je m'en excuse, j'avais bien compris votre question. Je voulais juste en profiter pour peut‑être
résumer un petit peu la situation de Sun TV dont plusieurs personnes se posent
la question et je vais répondre à votre question.
2870 LE
PRÉSIDENT: Je pense qu'on l'apprécie
grandement parce que, effectivement, le Conseil a quand même approuvé il y a
deux ans l'acquisition et puis c'est peut‑être bon de... c'est peut‑être
la première opportunité que vous avez d'en traiter de manière publique, mais je
veux quand même restreinte le focus.
2871 M.
DION: Donc, la réponse directe à votre
question, c'est tout un impact et 0,50 $ on serait bien content parce que c'est
un impact majeur pour nous, il n'y a pas de doute là‑dessus.
2872 LE
PRÉSIDENT: Il n'y a pas de doute donc,
et même si c'est restreint au territoire du grand Toronto, comme vous avez
décrit tantôt, qui était l'ère de rayonnement actuel de Sun.
2873 M.
DION: Absolument.
2874 LE
PRÉSIDENT: Si on aborde maintenant la
question de l'arrivée de la télévision numérique terrestre, d'une part, et
surtout de la télévision HD, quelle est la position de Groupe TVA en rapport
à... il y a deux scénarios qui nous ont été proposés dans la journée d'hier :
un modèle hybride qui était la proposition de Radio‑Canada et jusqu'à un
certain point, la proposition de Global et un modèle qui est celui de TQS et
CTV pour la journée d'hier où il n'y a pas de diffusion numérique
terrestre. On s'en remet à la
distribution.
2875 Alors,
où se situe TVA dans ce dossier‑là?
2876 M.
DION: Moi, je vous dirais qu'à ce stade‑ci,
bon, TVA, la position de TVA, c'est qu'on ne voudrait pas être forcé dans une
avenue où la diffusion HD hertzienne serait obligatoire, peu importe le
territoire, que ça soit en mode hybride ou pas, tel que l'avait suggéré Radio‑Canada,
CBC, hier.
2877 On
voit naturellement notre situation face au HD de... vous savez, on a un petit
peu deux sentiments (1), un sentiment financier qui nous dit qu'il n'y a aucun
retour sur investissement pour l'instant.
Les gens ne paieront pas plus cher pour un 30 secondes, donc pour nous,
vous savez, dans le document on a donné le chiffre de 46 millions de dollars
d'investissements de l'ensemble du réseau et en mode diffusion et en mode de
production HD, donc c'est un investissement substantiel pour nous.
2878 Et
nous gérons le HD au quotidien, c'est‑à‑dire par étape, d'essayer
de voir combien qu'on est capable d'investir de façon étapiste, en sachant
qu'il n'y a aucun retour sur investissement, en souhaitant qu'il n'y ait pas
d'obligation comme telle éventuelle où il pourrait dire, de date butoir parce
qu'on se dit, on espère de pouvoir retarder le plus longtemps possible, en
souhaitant que les coûts diminuent, en réalisant qu'il n'y a pas de retour sur
l'investissement. Mais je disais qu'on
avait deux sentiments par rapport à ça, donc le sentiment financier.
2879 Par
contre, on est très conscient que ça ne sera pas une option. On n'arrêtera pas... on n'arrêtera pas le
progrès et qu'on va... on va devoir essayer de la maximiser cette technologie‑là,
en prenant compte de nos... de notre capacité financière année après année.
2880 LE
PRÉSIDENT: Donc, hier et dans plusieurs
mémoires, jusqu'à même un certain point le Ministère de l'industrie dans son
propre mémoire demande au Conseil de suggérer une date butoir. On a entendu à plusieurs reprises dans la
journée d'hier plusieurs intervenants nous parler du 32 août 2011 comme étant
une date butoir.
2881 Vous,
dans votre position, c'est que ça doit aller... enfin, c'est les forces du
marché qui devront déterminer quel est le moment le plus approprié pour
passer... pour passer à la transmission HD?
2882 M.
DION: Je pense que vous m'enlevez les
mots de la bouche. C'est de prendre en
considération les forces du marché, prendre en considération la réalité qu'on
n'arrêtera pas la technologie et prendre en réalité notre capacité financière.
2883 Ces
trois éléments‑là vont nous dicter, effectivement, l'implantation du HD
dans les prochaines années et on verra par la suite, parce que je sais que peut‑être
votre prochaine va être quand même sur peut‑être ce huit ou ce dix pour
cent‑là qui restera et peut‑être moins, de gens qui ont encore ou
voudront capter le signal avec les oreilles.
Donc, on verra. On verra rendu à
ce moment‑là.
2884 Je
suis certain que les solutions vont probablement être plus faciles à déterminer
rendu là, mais on est encore aujourd'hui qu'à une étape où on se... on doit
s'investir progressivement, en sachant que ça a un impact directement sur le
bailla qui est déjà très menacé.
2885 LE
PRÉSIDENT: Certains ont fait valoir que
pour... en nous suggérant la date butoir du 31 août 2011 que, de toute façon,
les pressions vont être énormes en provenance des États‑Unis sur la
coordination de la gestion du spectre puisque les américains vont vouloir,
effectivement, utiliser le spectre libéré à d'autres fins et que le Canada va,
à cause de sa très longue frontière, va être sous pression énorme de la part
des autorités américaines.
2886 Est‑ce
que ce que vous nous dites, c'est qu'il faudra savoir résister à cette
pression? On a demandé à nos gouvernants
de dire non, on garde le spectre pour continuer à offrir TVA au Québec? Parce que les autres acceptent déjà l'idée de
la date butoir et Sun à Toronto.
2887 M.
PÉLADEAU: Monsieur le président, je
pense que vous avez raison de soulever la problématique du spectre sur une
question, et je ne me sens pas nécessairement bien autorisé à y répondre
puisqu'il y a des considérations hautement scientifiques en cette matière. Ce que nous savons, c'est que ce n'est pas
une chose simple.
2888 La
façon dont vous l'avez décrit, c'est indéniable, il va y avoir des
pressions. On sait qu'il y a une gestion
de spectre qui doit être commune en quelque part parce qu'en matière
scientifique, les spectres, ils ne s'arrêtent pas à la frontière. Ils débordent et c'est normal, c'est une
question physique.
2889 Mais
encore une fois, la nature scientifique à laquelle... je ne pense pas à être
aujourd'hui autorisé à répondre.
2890 Une
chose est importante, toutefois, et vous l'avez indiqué. Le spectre est un bien public et je pense que
le gouvernement et l'état en général a peut‑être l'obligation... a
certainement l'opportunité de s'interroger aujourd'hui.
2891 Est‑ce
que l'utilisation de ce spectre pour le transport de la bande analogique est la
meilleure des utilisations? C'est une
question qui est tout à fait légitime alors qu'aujourd'hui, nous évoluons dans
un environnement où les exigences de spectre liées à cette révolution
technologique sont de plus en plus importantes, que l'on parle de la mobilité,
que l'on parle de l'internet, que l'on parle de tous les autres modes de
transmission aujourd'hui existants qui n'existaient pas antérieurement
lorsqu'on avait du 2 au 13 et puis le canal 10 puis le canal 2 et ces choses‑là.
2892 Donc,
cet environnement, ce paysage a évolué de façon dramatique et à cette évolution
dramatique nécessite certainement une période de réflexion appropriée,
notamment sur les questions du spectre.
2893 M.
TRÉPANIER: J'ajouterais peut‑être
que dans le fond l'équation, c'est plus on résiste longtemps, moins les coûts
seront élevés. Moins les coûts sont
élevés, plus on a de chance d'avoir les plus petites stations du réseau être
capables de se payer jusqu'à un certain point des émettrices numériques.
2894 LE
PRÉSIDENT: Mais d'ici au 31 août 2011,
parce que je comprends qu'on ne peut pas commencer le 30 août pour être en
opération le 31 août, mais d'ici le 31 août 2011, il reste quand même tout près
de cinq ans.
2895 Je
veux dire, est‑ce que c'est une fenêtre suffisante ou si vous croyez
encore que les coûts seront encore trop élevés à ce moment‑là, parce
qu'il y a déjà une reconnaissance explicite de la part de plusieurs
intervenants que les coûts sont déjà commencés à diminuer et qu'à partir de
février 2009 quand les américains seront... auront franchi leur date butoir,
les coûts vont encore chuter probablement de manière significative. En tout cas, c'est une affirmation qui a été
faite par certains des intervenants.
2896 Est‑ce
que cette période de deux ans et demi qui suivrait la date butoir américaine,
en prenant pour acquis qu'elle ne changera pas, parce qu'on n'est pas... est‑ce
que ça ne vous apparaît pas suffisant?
2897 Parce
que ce que vous établissez à 46 millions $ aujourd'hui, comme dans le domaine
de l'électronique, on voit que les prix généralement baissent ce 46 millions‑là
qui devrait être inférieur d'ici cinq ans?
2898 M.
DION: Je comprends très bien votre... je
comprends très bien les réalités dont vous mentionnez. Un jour on devra faire face à cette question‑là,
hein! On peut vouloir l'ignorer
aujourd'hui, mais un jour on va devoir y faire face, c'est ce que je comprends
bien de votre question.
2899 Par
contre, vous devez comprendre que c'est très difficile pour nous d'avoir un
positionnement de date ou de conversion lorsqu'on n'est même pas capable
d'expliquer le retour sur investissement de chaque million de dollars qui doit
être dépensé dans le HD.
2900 Et
même si le 46 millions $ devenait 25, 30, 35 millions $, parce que vous avez
probablement raison, c'est ce qu'on fait stratégiquement en attendant de plus
en plus avant d'implanter le HD, c'est qu'on s'aperçoit que les prix
diminuent. Mais même à 25 et 30 millions
$, aujourd'hui devant vous, il nous est très difficile d'avoir un
positionnement qui fait du sens sur le plan financier, très difficile.
2901 Donc,
on se dit, on n'arrêtera pas la technologie, le progrès, on va laisser les
forces de marchés pour l'instant nous donner davantage d'information au cours
des deux, trois prochaines années. On a
une responsabilité financière auprès de nos actionnaires et on doit composer
avec ces trois éléments‑là et je suis certain que l'avenir nous dictera
les options à ce moment‑là.
2902 LE
PRÉSIDENT: Monsieur Péladeau, si je vous
demande de mettre votre chapeau de distributeur maintenant. Vous vous apprêtez à investir un milliard,
c'est ce que vous avez dit dans votre introduction aujourd'hui, pour améliorer
vos réseaux et pour leur donner la capacité HD et que TVA, lui, n'est pas en
HD, est‑ce que ce n'est pas une espèce de contradiction corporative, là,
pour vous, pour stimuler le passage au HD, le passage au numérique de
l'ensemble de vos abonnés?
2903 M.
PÉLADEAU: Monsieur le président, peut‑être
que je demanderais aussi à Édouard d'intervenir parce que je ne saisis pas et
je ne suis pas un expert en cette matière diffusion HD.
2904 LE
PRÉSIDENT: Mais vous êtes certainement
un expert dans le milliard
‑‑‑ Rires /
Laughter
2905 M.
PÉLADEAU: Je comprends que,
effectivement, les exigences en capital pour les réseaux de distribution sont
extrêmement importantes. Je sais
pertinemment que mes collaborateurs au niveau de Vidéotron sont en train de
bien nous éclairer, nous, la direction de Québecor ainsi que ses
administrateurs, sur les exigences de capital qui vont être requises afin de
s'assurer de pouvoir faire face aux obligations de bandes passantes qui nous
attendent.
2906 On
a constaté depuis deux trois ans une croissance phénoménale de cette bande
passante. Le HD est une illustration
supplémentaire.
2907 Maintenant,
encore une fois, je ne suis pas un expert et je ne suis pas certain si vous
faites référence à une transmission, une diffusion over the air en HD ou une
diffusion en distribution HD.
2908 Et
l'autre point auquel, également, je voudrais faire référence, c'est le fait
que, dans la gestion de cette bande passante, en ce qui concerne la bande
passante analogique, est‑ce que, par le biais... et nous l'avons vécu
antérieurement. En remplaçant ce que
nous avions à l'époque, vous vous souviendrez peut‑être, le Vidéoway, qui
est un terminal analogique, nous avons récupéré la bande passante.
2909 En
incitant nos clients à évoluer vers un terminal numérique, on en récupère.
2910 Ceci
étant, est‑ce qu'on en récupère suffisamment pour faire face aux défis
qui sont ceux auxquels nous avons fait référence en ce qui concerne le HD? Pour l'instant, la réponse est non.
2911 Est‑ce
que la technologie de compression va aller en s'améliorant? D'un ratio de 1:4, 1:8, et maintenant à peu
près 1:10, 1:12, pourrons‑nous passer à 1:15, 1:20?
2912 Je
n'ai pas la réponse aujourd'hui, et on sait, par ailleurs, que l'expérience
nous apprend que la technologie, plus elle est efficace, plus elle est étendue,
et dans cette extension, il y a un effet de marché qui fait en sorte qu'elle
est plus facilement disponible à moindre coût.
2913 Je
ne suis, malheureusement, pas un devin.
On peut se référer à notre expérience, mais nous ne savons pas où nous
allons atterrir complètement, et je pense que l'approche de Pierre est une
approche prudente, et c'est l'approche qui doit être adoptée en cette matière
parce que l'avenir nous réserve probablement de très nombreuses autres
surprises.
2914 LE
PRÉSIDENT : Au début de votre, Monsieur Péladeau, effectivement, je me suis
aperçu que peut‑être qu'on n'a pas situé à la fois la production en HD et
sa mise en marché par les réseaux de distribution par rapport à la transmission
herzienne.
2915 Peut‑être
que j'ai mal saisi votre réponse, Monsieur Dion, en pensant ‑‑
et corrigez‑moi si je me trompe dans mon analyse ‑‑ que
votre réponse était essentiellement que chez TVA, le passage au HD, que ça soit
dans la production ou dans la diffusion, ce n'était pas dans les scénarios.
2916 M.
DION : Je ne dis pas que ce n'est pas dans les scénarios. On investit déjà un certain montant là, au
moins pour la diffusion. On réalise
qu'on va devoir éventuellement aller vers la diffusion.
2917 Je
ne vous dis pas qu'on ferme les yeux, je dis juste qu'on va y aller de façon
progressive et prudente, encore là, avec une responsabilité auprès de nos
actionnaires, comme telle. Donc, c'est
vraiment ça que je faisais référence.
2918 Je
parlais, effectivement, du HD en général, que ce soit la production en HD natif
ou que ça soit de la diffusion, bon, que ça soit herzienne ou que ça soit
directement par la cablôdistribution ou satellite comme telle. Je parle du dossier en général,
effectivement.
2919 M.
LAVOIE : Monsieur Arpin, je vais trahir mon âge en vous disant que je me
rappelle de l'arrivée de la télévision couleur.
En 1967 là, quand l'Expo a ouvert, on est allé voir ça chez des voisins
parce que, eux, ils avaient un téléviseur couleur. En 1967, ils ont diffusé l'ouverture de
l'Expo.
2920 LE
PRÉSIDENT : En 1966.
2921 M.
LAVOIE : En 1966? Bon bien, en 1967, je
me souviens...
2922 LE
PRÉSIDENT : En 1967, je prenais des cours sur la télévision de couleur...
2923 M.
LAVOIE : C'est vrai?
2924 LE
PRÉSIDENT : ...chez ce qui s'appelle aujourd'hui TVA.
‑‑‑ Rires /
Laughter
2925 M.
LAVOIE : Mais alors, en 1967, 1968, 1969, il y avait de la télévision couleur
puis de la télévision noir et blanc qui était diffusée dépendant de l'heure et
ainsi de suite, et on se posait la question quand est‑ce qu'on va se
convertir.
2926 Éventuellement,
à partir de je ne sais pas, moi ‑‑ vous allez connaître la
réponse mieux que moi ‑‑ il y a un point donné où on ne
pouvait plus diffuser en noir et blanc parce qu'on n'avait plus de
clients. On n'avait plus de clients pour
écouter du noir et blanc.
2927 La
même chose va se produire avec la haute définition. C'est ça que dit Pierre. À l'heure actuelle, on est des
télédistributeurs aussi chez Quebecor.
Le pourcentage de gens qui reçoivent le signal haute définition et qui
ont un téléviseur haute définition demeure marginal, mais c'est clair qu'il y a
une croissance. Éventuellement, le marché
va faire son travail.
2928 LE
PRÉSIDENT : On va parler maintenant un peu de la distribution des stations
locales par satellite. Vous avez
certaines de vos stations, je crois, qui ne sont pas distribuées par satellite.
2929 Sur
le nombre de stations qui sont propriété ou affiliées au réseau TVA, combien ne
sont pas actuellement distribuées par satellite?
2930 M.
TRÉPANIER : Il y en a deux. Il y a CHEN
Trois‑Rivières qui n'est pas distribuée par ExpressVu, ni par Star
Choice, et il y a CFER Rimouski qui n'est pas distribuée par ExpressVu.
2931 LE
PRÉSIDENT : Et dans la journée d'hier, on a eu, effectivement... En fait, j'ai bien compris, d'ailleurs, que
TQS à Trois‑Rivières n'est pas non plus.
Donc, il n'y a aucune des stations du marché de Trois‑Rivières qui
est offerte actuellement par satellite.
2932 Est‑ce
que ça une incidence sur votre habilité à vendre de la publicité locale?
2933 M.
TRÉPANIER : Peut‑être que Pierre voudra adresser les questions plus
économiques.
2934 Mais
en termes réglementaires, on se souvient que... on sait que lorsque le Conseil
attribue une licence à une entreprise de télévision ‑‑ et
souvent, ça se passe dans une audience publique où il y a concurrence entre des
requérantes ‑‑ le Conseil ne s'est jamais dit, on va donner
une licence à telle station dans tel marché, puis on va tenir compte du fait
qu'elle pourrait perdre tout à coup 30 pour cent de son marché.
2935 C'est
une anomalie qui se présente avec l'avènement de la concurrence en
distribution, mais le système canadien de la radiodiffusion n'est pas songé,
construit de cette façon‑là.
Alors, évidemment que sur notre station de Trois‑Rivières, les
impacts sont énormes.
2936 M.
DION : Il n'y a pas de doute que c'est énorme.
Avec des pénétrations de 30, 35 et même parfois 40 pour cent de la
distribution satellitaire, c'est immense pour une station locale. C'est pratiquement dire à l'annonceur, tu vas
rejoindre un petit plus que la moitié de la population. Donc, ça devient très, très
problématique. Absolument.
2937 LE
PRÉSIDENT : Évidemment, une des affirmations qui se fait par les exploitants
d'entreprises satellitaires, c'est un problème de capacité. Un peu plus tôt, Monsieur Péladeau, vous avez
abordé aussi ce difficile problème de capacité.
2938 Est‑ce
que, à votre avis, les entreprises de satellite ont la capacité d'offrir
l'ensemble des 124 stations de télévision locale qui existent au pays, ou si on
a besoin davantage de specs satellitaires?
2939 M.
TRÉPANIER : Si vous permettez, je vais répondre en deux volets.
2940 Le
premier, c'est lorsque les cablôdistributeurs ont manqué de capacité au milieu
des années 90, le Conseil leur a dit : Vous devez reconstruire vos réseaux, et
pendant que vous allez reconstruire vos réseaux, on va mettre un moratoire sur
l'acquisition de toute entreprise de radiodiffusion, et non seulement sur vous,
cablôdistributeurs, mais aussi sur vos maisons mères et vos entreprises liées.
2941 C'était
une pénalité importante pour des entreprises en développement. Alors, ça, c'est mon premier volet. Lorsqu'on a dit, on manque de capacité, le
Conseil a dit : D'accord, mais on va mettre de la pression sur vous autres.
2942 Deuxième
volet, c'est le fait que ‑‑ mon Président l'a dit ‑‑
on a déjà mis des centaines de millions de dollars dans le réseau de
distribution récemment, et on s'en va en mettre près d'un milliard ou autour
d'un milliard dans les trois prochaines années, et ça pour desservir le Québec,
alors que, pour beaucoup moins, parce que ça coûte moins que ce prix‑là
de lancer un satellite, pour beaucoup moins, les SRD, les entreprises
canadiennes de diffusion en direct, pourraient lancer un satellite et desservir
tout le Canada.
2943 Alors,
si vous permettez, on n'a pas tellement la larme à l'oil quant à la capacité
des satellites canadiens.
2944 LE
PRÉSIDENT : Le ministère des Communications du Québec, dans son mémoire,
s'oppose à une redevance d'abonnement au bénéfice des télévisions généralistes,
mais propose, en lieu et place, d'accroître la contribution des entreprises de
distribution au fonds canadien de télévision par un pourcentage, évidemment,
supérieur à celui qui est actuellement consenti... ou en tout cas requis plutôt
que consenti.
2945 Est‑ce
que vous avez un commentaire à faire sur cette question‑là?
2946 M.
PÉLADEAU : Comme vous le savez, Monsieur le Président, la contribution des
distributeurs au Canada est extrêmement importante au fonds canadien. D'ailleurs, le fonds canadien s'appelait
antérieurement le fonds des câblos.
Maintenant le gouvernement canadien a décidé depuis quelques années d'y
participer. Nous en sommes très
heureux. Ça permet justement à ce
paysage canadien de s'enrichir encore davantage.
2947 Est‑ce
que, aujourd'hui, on peut demander, encore une fois, aux distributeurs
d'augmenter leur participation? Ils y
contribuent de façon très importante depuis un grand nombre d'années. Ils ont également un fardeau important en
matière de télévision communautaire. Je
pense que, en toute équité, les distributeurs font leur part.
2948 LE
PRÉSIDENT : Donc, ce n'est pas une solution alternative à une redevance au
bénéfice des stations généralistes; c'est ce que vous dites?
2949 M.
PÉLADEAU : J'aimerais quand même aussi faire allusion à ce que je disais
antérieurement concernant le fardeau d'immobilisation. Peut‑être que le ministère des Affaires
culturelles ou des Communications n'a pas saisi adéquatement l'importance des
exigences en immobilisation et en investissements de la part des distributeurs.
2950 Je
pense que, en toute équité encore une fois, il serait approprié de toujours
cesser de sonner à la même porte, c'est‑à‑dire celle du
distributeur, qui, encore une fois, fait un travail phénoménal pour l'ensemble
des Canadiens.
2951 LE
PRÉSIDENT : On va maintenant conclure puisqu'on va arriver pour parler du sous‑titrage
pour malentendants. Donc, c'est signe
qu'on s'en va vers la fin.
2952 Je
sais que TVA, vous avez investi, via le CRIM, dans le développement d'un
nouveau logiciel pour le sous‑titrage en direct, et peut‑être
que... parce que je ne pense pas qu'on soit très familier avec ce qui a été
réalisé.
2953 Si
en quelques phrases, vous pouviez nous synthétiser ce qui a été réalisé, puis
ce que vous anticipez pour l'avenir comme application de cette technologie‑là.
2954 M.
DION : Je suis content que vous mentionniez les efforts de C‑R‑I‑M,
le CRIM. Effectivement, à l'intérieur de
nos avantages tangibles, on a développé un système au cours des dernières
années qui est à base de reconnaissance vocale, qui n'est pas parfait, mais je
pense, si je ne me trompe pas, qui est unique au monde. D'ailleurs, on invite tous et chacun à peut‑être
venir partager ce standard‑là avec nous comme tel.
2955 Donc,
je pense que vous allez voir, au renouvellement de licence, les efforts que
TVA, effectivement, ont fait au cours des dernières années à remplir nos
obligations, nos conditions face à la sous‑traitance, mais aussi aux
initiatives de reconnaissance vocale comme telles.
2956 Donc,
est‑ce qu'on pourra être parfait un jour?
On ne pense pas qu'on peut se rendre à 100 pour cent. Il y a des raisons, que Édouard pourra peut‑être
énumérer, qui font que le 100 pour cent n'est pas atteignable, mais on a une
conscience très, très importante, et je pense que nos faits et gestes des
dernières années ont démontré cette attitude‑là de TVA.
2957 LE
PRÉSIDENT : Actuellement, quel pourcentage de votre grille de programmation
fait l'objet de sous‑titrage?
2958 M.
TRÉPANIER : Écoutez, je ne sais pas exactement si on est rendu au seuil de 90
pour cent, mais c'est certainement à l'intérieur du cadre de la condition de
licence associée, qui est, elle, de 90 pour cent. Alors, on est soit en progrès, soit rendu là.
2959 LE
PRÉSIDENT : Quel type d'émission actuellement ne serait pas codé pour
malentendants? Est‑ce que c'est
une catégorie d'émission, ou bien si c'est ponctuel, il n'y a pas de genre en
particulier ou quoi que ce soit qui ne ferait pas l'objet de sous‑titrage?
2960 M.
TRÉPANIER : On n'a pas les détails là‑dessus. D'instinct là, on sait qu'il y a des choses
qui sont sous‑titrées d'avance, d'autres qui sont sous‑titrées en
direct avec notre système de reconnaissance de la voix. Mais quelles sont les catégories les plus
affectées, si vous permettez, on pourrait vous répondre à ça à l'intérieur de
la réplique écrite.
2961 LE
PRÉSIDENT : D'accord.
2962 Évidemment,
vous avez commenté, disant que la diffusion optimale à 100 pour cent vous
apparaissait problématique. Une des
questions qui est soulevée par les intervenants du secteur, c'est aussi le sous‑titrage
des messages commerciaux et des auto‑promotions aux stations. Je sais qu'il y en a un certain nombre de
messages commerciaux sous‑titrés, mais qu'il y en a un bon nombre aussi
qui ne le sont pas.
2963 Quelle
est votre perspective par rapport au sous‑titrage des messages
commerciaux et des auto‑promotions?
2964 M.
DION : Bien, je serais d'avis avec ce
qui a été mentionné hier à l'effet que je pense que la responsabilité du sous‑titrage
pour l'aspect commercial devrait relever des initiateurs de ces commerciaux‑là,
que ça soit ultimement l'annonceur, naturellement.
2965 Bon,
aussi ce qui a été soulevé hier, c'est les contraintes, est‑ce qu'il
aurait une baisse de revenu parce qu'il y aurait une obligation de sous‑titrer
tout, et on sait qu'on reçoit souvent les commerciaux à la dernière
minute. Donc, il faudrait quand même
avoir une souplesse de ce côté‑là pour ne pas mettre un frein au revenu
des télédiffuseurs comme tels.
2966 Pour
les aspects auto‑promotions, je pense que René, hier, a mentionné que,
effectivement, c'est une quantité quand même très importante, une fréquence
très importante de production d'auto‑promotions. Encore là, il faudrait évaluer la portée
d'une obligation à cet effet‑là comme tel.
2967 LE
PRÉSIDENT : On parle aussi de normalisation du sous‑titrage de langue
française, où il n'y a pas, au moment où on se parle en tout cas, de standard
qui a été arrêté par l'ensemble des télédiffuseurs, des opérateurs, aussi de
services de sous‑titrage.
2968 Est‑ce
que ça serait opportun qu'il y ait une mise en commun des énergies pour développer
une norme de sous‑titrage de langue française?
2969 M.
TRÉPANIER : TVA a déjà son propre code de normes...
2970 LE
PRÉSIDENT : Oui, mais c'est parce que tout le monde a son propre code.
2971 M.
TRÉPANIER : Oui. Évidemment, on est
convaincu d'avoir le meilleur.
‑‑‑ Rires /
Laughter
2972 LE
PRÉSIDENT : Il vous reste à convaincre les autres.
2973 M.
TRÉPANIER : Oui. Voilà! Et vous allez probablement nous aider.
‑‑‑ Rires /
Laughter
2974 M.
TRÉPANIER : Si on devait, au travers du Conseil des Normes ou autres s'entendre
sur des normes, je pense qu'on pourrait certainement y arriver.
2975 LE
PRÉSIDENT : Et vous suggérez de faire ça par l'entremise du Conseil des Normes
de la Radio‑télévision?
2976 M.
TRÉPANIER : Non, c'est une hypothèse. Ça
pourrait se faire de toute autre façon.
Certainement que, en termes réglementaires, il faudrait ne pas tomber
dans le piège de mesurer ou tenter de mesurer par, j'imagine, moyen de logiciel
et facteur d'erreur et tout ça. Ça
deviendrait d'une complexité beaucoup trop grande, et on pense que le système
de plaintes, qui, elles, passent par le Conseil des Normes, est un bon système. Si quelqu'un vraiment performe... une entreprise
de diffusion performe vraiment moins bien que les autres, ça devient évident.
2977 LE
PRÉSIDENT : Et actuellement, avec votre expérience avec des locuteurs, avez‑vous
fait des études de mesures du taux d'erreur, ou est‑ce que vous avez une
connaissance des problèmes et de la quantité de taux d'erreur? Est‑ce qu'il y a des erreurs qui sont
systématiques, ou c'est des erreurs qui sont purement humaines ou sans...
2978 M.
TRÉPANIER : Les erreurs qui se produisent sont rarement dans les
programmations. Les émissions qui sont
préenregistrées de longue date, les émissions pré‑produites et très
sophistiquées n'ont pas d'erreur. Les
erreurs se produisent souvent dans le système de reconnaissance de la voix, qui
n'est pas parfait, qui va s'améliorer.
Bientôt, on va avoir un nouveau dictionnaire qui va permettre
d'améliorer le rendement.
2979 Les
erreurs sont connues, sont analysées. On
travaille en collaboration avec le Réseau québécois des malentendants, et on
espère pouvoir pousser la technologie à un point où les clients eux‑mêmes,
les malentendants, seront satisfaits qu'on est allé au maximum de nos efforts.
‑‑‑ Pause
2980 THE
CHAIRPERSON: Commissioner Duncan.
2981 COMMISSIONER
DUNCAN: Michel was concerned ‑‑
perhaps I might want to ask the question because I am not bilingual but that is
not the concern.
2982 I
did follow your presentation and I certainly appreciate that the Quebec market
is significantly different than the English market. What I don't come away with is how your
proposal will address the situation that TQS faces.
2983 MR.
PÉLADEAU: Well, we had a chance earlier
to talk about the past history of TQS.
As you probably know, Quebecor was the owner of it and after the
Vidéotron transaction in 2000, the Commission forced the disposal and it was
bought by Cogeco.
2984 So
again, what I think is very important since we believe that deregulation should
be the guidelines that will engine the broadcasting industry in the years to
come, I don't think that any distributor can hide, avoid or try to minimize how
TQS is important for the French population.
It represents between ‑‑ depending on the different
years ‑‑ between 12 and 16 percent of the market.
2985 So
we believe that they have significant leverage to be able to negotiate in good
faith a proper fee and we intend as a distributor, obviously, to recognize this
situation and again, without any problem, negotiate in good faith in the entire
landscape, where we know that it is a balance between the different
participants, between the network broadcasters and the specialties.
2986 COMMISSIONER
DUNCAN: I appreciate that and I think
that is helpful. So I guess then the
question ‑‑ and I am not looking for an answer to this ‑‑
would just be whether that would be able to generate sufficient revenue to
solve their problem or whether they would still argue they need a subscriber
fee as well. I appreciate your answer. Thank you.
2987 MR.
PÉLADEAU: Thank you.
2988 LE
PRÉSIDENT : J'ai une question que j'avais posé hier à TQS. Vous avez parlé vous‑mêmes de votre
marge bénéficiaire qui avait baissé, qui va probablement s'établir pour l'année
en cours dans une fourchette entre 8 et 9 pour cent.
2989 Pour
vous, la marge bénéficiaire idéale... la redevance vous permettrait d'arriver
jusqu'à quel pour cent de marge bénéficiaire si nous, on vous laisse faire des
modèles financiers pour voir qu'est‑ce que c'est qui serait, finalement,
le tarif que vous pourriez négocier de grille à grille? Alors, si on voulait se faire un modèle,
votre marge bénéficiaire que vous recherchez serait de quel ordre?
2990 M.
DION : Malheureusement, Monsieur le Président, on ne peut pas répondre
directement en donnant un pourcentage parce qu'il y a trop de variables qui
sont inter‑reliées dans un modèle comme celui‑là. Naturellement, la redevance viendrait aider,
il n'y a pas de doute, la marge bénéficiaire, mais encore là, dans des forces
de marché où on se doit continuellement d'investir dans les émissions
canadiennes, dans la meilleure programmation possible, parce que oui, on vit
dans un environnement très compétitif, où certains joueurs, pour ne pas le
nommer, la société d'état a des ressources très au‑delà de ce qu'on a, on
va devoir bien utiliser ces argents‑là pour pouvoir continuer à jouer le
rôle de la télé généraliste et d'investir dans ces émissions canadiennes là.
2991 Donc,
combien, au bout de la ligne, va tomber dans la marge bénéficiaire, on ne
pourrait pas... ce serait très difficile de prédire combien,
effectivement. On pense que c'est
nécessaire, mais on ne peut pas faire un calcul automatique pour dire que ça va
tout tomber dans la marge bénéficiaire.
Loin de là.
2992 LE
PRÉSIDENT : Monsieur Péladeau, comme actionnaire principal de Groupe TVA et
représentant du holding, vous recherchez combien de... quelle est la marge
bénéficiaire que vous recherchez chez votre société affiliée?
2993 M.
PÉLADEAU : Je pense, Monsieur le Président, pour reprendre un certain nombre
d'arguments de mon collègue Pierre Dion, les administrateurs de TVA sont
conscients des nouvelles réalités. Ils
sont conscients au fait qu'on vit dans une évolution extrêmement dynamique.
2994 Je
pense qu'il serait hasardeux, et de toute façon, il n'existe pas d'objectifs
finaux en matière de rentabilité. On
peut difficilement ignorer la réalité telle qu'elle existe aujourd'hui. On peut difficilement ignorer ce que nous
avons décrit tout au long de cette intervention.
2995 Les
administrateurs de TVA, comme les administrateurs de Quebecor Média, sont
conscients de ces réalités et agissent en conséquence. Donc, ça serait, aujourd'hui, beaucoup trop
hasardeux parce que, comme le disait Pierre, il y a trop de variables, il y a
trop d'hypothèses qui doivent être prises en considération pour déterminer quel
va être, si je peux, le résultat des courses en cette matière.
2996 LE
PRÉSIDENT : Votre homologue, monsieur Asper, disait que, à la tête d'un
holding, il était comme un espèce de banquier qui allouait des ressources à
différentes composantes et que, effectivement, si une composante est non
productive, bien, il va aller dans un autre secteur.
2997 Je
présume que, comme Président de Quebecor inc., vous vous retrouvez dans une
situation analogue et que vous recherchez, donc, si vous voulez continuer à
investir et à développer le Groupe TVA.
Vous vous attendez à un retour sous forme d'une marge bénéficiaire qui
soit suffisamment intéressante.
2998 Or,
le Président de Quebecor inc. et les conseils d'administration de Quebecor
inc., ils s'attendent à quoi de Groupe TVA?
2999 M.
PÉLADEAU : Nos administrateurs, Monsieur le Président, que ce soit ceux de
Quebecor, ceux de Quebecor Média, ceux de Quebecor World, ceux de TVA, sont
attentifs dans l'environnement dans lequel ils évoluent. Ils sont également réalistes et donc, en
conséquence, vont prendre les décisions appropriées face aux défis que chacune
de ces entreprises, chacune de ces activités font face.
3000 On
ne peut pas déterminer un point, c'est tout, une marge d'exploitation, un
rendement sur équité, un rendement sur investissement.
3001 Je
pense que ce que retient, avant tout, l'ensemble des administrateurs de
l'ensemble des composantes de Quebecor est de s'assurer qu'ils vont poursuivre
la mission qui est la leur, de faire en sorte que les actionnaires sont correctement
protégés et qu'ils évoluent dans un avenir serein et en croissance.
3002 LE
PRÉSIDENT : Madame la conseillère juridique.
3003 Me
LAGACÉ : Merci.
3004 Alors,
je vais revenir sur votre proposition quant à un tarif d'abonnement.
3005 Alors,
je comprends que votre proposition, c'est, d'abord, un tarif qui serait
négocié, peu importe que le service soit sur le service de base ou le volet
facultatif.
3006 Est‑ce
qu'il est possible, étant donné que votre proposition, c'est d'avoir un taux
négocié, d'avoir à la fois ce taux négocié‑là, tout en conservant le
cadre réglementaire qui existe pour le tarif qui est chargé pour la réception
du service de base aux abonnés?
3007 M.
TRÉPANIER : Je ne suis pas certain d'avoir entièrement saisi votre question,
mais je vais répondre que la réglementation actuelle permet ou n'interdit pas
expressément une station de télévision de frapper à la porte d'un distributeur
et de lui demander une considération financière pour son signal, son service,
ses contenus, et là, il y a peut‑être l'article 17 du Règlement sur la
priorité de distribution, où automatiquement, il y a une obligation de
distribution.
3008 On
pourrait se retrouver dans une situation où, à ce moment‑là, un
distributeur ferait une demande au Conseil d'être exempté de l'article 17, par
condition de licence, comme c'est déjà prévu dans le Règlement, de l'obligation
de distribuer une station, mais s'engage à la distribuer parce qu'il y a eu une
entente.
3009 Alors,
je pense que la réglementation actuelle permet déjà de mettre en oeuvre ce que
nous vous proposons.
3010 Me
LAGACÉ : Tout simplement pour ma compréhension, c'est plus au niveau de... Vous avez parlé que le Conseil devrait se
fier aux forces du marché pour ce qui est du tarif d'abonnement.
3011 J'aimerais
savoir : Est‑ce que ça l'a une implication aussi, que le Conseil devrait
examiner... s'en remettre plus aux forces du marché pour ce qui est du tarif de
base, ou si c'est possible qu'il y ait une flexibilité pour le partage de la
redevance ou des frais entre, d'une part, la station de télévision et
l'entreprise de télédistribution, ou si ça aura, nécessairement, un impact sur
la réglementation du prix de base pour la réception du service de base par
l'abonné?
3012 M.
TRÉPANIER : Non, je serais d'avis que ça n'aura pas d'impact sur la
réglementation du service de base du distributeur, d'une part, parce que la
grande majorité des licences de distribution sont déréglementées au niveau du
tarif maximal, et d'autre part, pour ce qui est des réseaux, dans le cadre de
Vidéotron, il en reste deux qui n'ont pas été déréglementés de cette façon‑là,
puisque l'intention ferme, c'est qu'il y ait un repartage entre les services de
programmation et un impact minimal ou nul sur la facture au consommateur.
3013 LE
PRÉSIDENT : Alors, Monsieur Péladeau, Monsieur Dion, Monsieur Trépanier,
Monsieur Lavoie, merci beaucoup.
3014 Nous
prendrons une pause de 15 minutes. We
will recess for 15 minutes. We will be
back at 11:15 with the next intervenor.
Thank you.
‑‑‑ Recessed at
1100 / Suspension à 1100
‑‑‑ Upon resuming
at 1116 / Reprise à 1116
3015 THE
CHAIRPERSON: À l'ordre, s'il vous
plaît. Order, please.
3016 Madame
la Secrétaire ?
3017 THE
SECRETARY : Merci, Monsieur le
Président.
3018 Before
we proceed to the next presentation, I would just like to note for the record
that we will be filing on the record a report, a research report, entitled
Cable Satellite and Television Service Subscribers Assessments of Fee for
Carriage, dated November 2006.
3019 This
is a report that was commissioned by Rogers Communication, Bell Canada, Telus,
SaskTel, MTS Allstream and the Canadian Cable Systems Alliance.
3020 The
copies of this research report will be available in the examination room.
3021 We
will now proceed with the next participant, which is OMNI Television and
Channel M. Mr. Alain Strati will be
introducing his colleagues, after which time you will have 15 minutes for your
presentation.
3022 Mr.
Strati.
PRÉSENTATION / PRESENTATION
3023 M.
STRATI: Bonjour, Monsieur le Président,
membres et employés du Conseil.
3024 Mon
nom est Alain Strati, et je suis vice‑président des Affaires corporatives
et réglementaires à Rogers Media.
3025 Il
me fait un grand plaisir d'introduire la présentation d'OMNI Television et
Channel M.
3026 Before
I do though, I feel I must first pass on warm regards from OMNI Vice President
Madeline Ziniak. As you may already
know, her mother is ill in Toronto and she cannot be here with us.
As you can imagine, she would have
relished the opportunity to discuss these issues. They are near and dear to her.
Hopefully we will be able to express
and communicate her intensity and commitment to ethnic broadcasting.
3027 Now,
to our panel.
3028 With
me today, on my left, from channel m, are:
Art Reitmayer, President and CEO; and Peter Gillespie, Vice‑President,
Operations and Engineering.
3029 From
Rogers Media Television: Leslie Sole,
CEO, and Malcolm Dunlop, Vice President, Programming and Marketing.
3030 The
Commission is undertaking a review of its television policy at a critical
juncture in the development of our industry.
3031 As
over‑the‑air broadcasters, the issues being examined in this
proceeding will have a significant impact on our ability to contribute to the
production and delivery of Canadian ethnic programming.
3032 That
is why we believe it was important for OMNI and channel m to appear together,
to highlight our mutual concerns, and to discuss our contributions to the
Canadian broadcasting system.
3033 Ethnic
broadcasters play a vital role. We
provide high‑quality Canadian programming, produced in a wide variety of
different languages.
3034 We
have established ourselves as a local voice for ethnic communities,
facilitating their active participation, involvement and integration into
Canadian society.
3035 While
we continue to provide a vehicle for language retention and cultural
expression, we have also developed as an important source for cross‑cultural
dialogue and understanding.
3036 Our
service mandate is evolving, and we are already working to fulfill the
increased expectations and demands of our viewers.
3037 In
our presentation today, we will focus on four specific issues:
3038 1)
Fee for carriage. Should the Commission consider the application of a
subscription fee, we believe it must apply equally to all over‑the‑air
broadcasters. We also support the notion of horizontal equity.
3039 We
believe that any fee should be set as a flat rate, equally accessible and
distributed to all broadcasters.
3040 2)
Condition of licence restrictions. In this proceeding, the Commission has the
opportunity to review the continued relevance of a number of conditions and
policies applicable to over‑the‑air broadcasters.
3041 For
our stations, we believe there are two conditions which are now unnecessary and
outdated.
3042 The
Commission should eliminate, or substantially reduce, scheduling restrictions
during the 8 to 10 p.m. peak period.
3043 The
Commission should also eliminate, or substantially reduce, service restrictions
for programming targeting any particular ethnic group, or produced in any
particular language.
3044 3)
DTH carriage. We are often the only
broadcaster not carried in our own local market.
3045 While
we recognize that the Broadcasting Distribution Regulations have very limited
carriage requirements for DTH BDUs, we believe that, at the very least, they
must be required to carry all of the local stations in a given market.
3046 4)
HD over‑the‑air transmission is an important equity for all
Canadian audiences, including multilingual multicultural Canadians.
3047 In
fact, much of our program acquisition and production will be available on an
evolutionary basis and our viewers will have the same expectations as all other
over‑the‑air.
3048 We
will now address these issues in more detail.
3049 In
their presentations, broadcasters have already outlined many of the challenges
facing the Canadian television industry.
3050 They
have emphasized that rapidly increasing programming choice, consumer
technologies and new media options have significantly fragmented their
television audiences.
3051 We
too face these challenges.
3052 Our
revenue sources are also at risk. Almost
all of the popular non‑ethnic programs we offer are repeats of comedies
or dramas.
3053 Many
of these same programs are now available from an increasing number of different
platforms, from other stations and specialty services to video stores to
downloadable content websites.
3054 As
stand‑alone broadcasters, our ability to monetize distant signal viewing
is limited. At the same time, we are
impacted by time‑shifted distant signals in our own markets.
3055 We
understand the frustration expressed by many small market broadcasters. We are also among the local stations not
carried by DTH DBUs, and we operate in the largest of urban markets.
3056 With
ethnic specialty services able to provide local programming and sell local
advertising and competitive foreign ethnic services available for distribution
in Canada, the ethnic television industry is very competitive.
3057 In
addition, given our mandate, even the following tools and incentives available
to other broadcasters are not available to us.
For example:
3058 The
production costs for all of our Canadian ethnic programs are directly funded by
our stations. We do not have access to
production funding sources like the CTF.
3059 Extra
advertising minutes or Canadian content credits for the production of
television dramas are not realistically available to us.
3060 We
even face significant hurdles in terms of audience measurement, as current
practices essentially preclude the proper assessment of third‑language
television viewers.
3061 In
facing these challenges, we have identified issues which we believe the
Commission should examine within the context of this television review.
3062 Art
?
3063 MR.
REITMAYER: Thank you, Alain.
3064 In
our joint submission, we did not specifically address the issue of fee for
carriage. Channel m and OMNI have
different views on fee for carriage.
3065 Channel
m, in its separate filing, supports the implementation of a fee for carriage
regime for many of the same reasons outlined in previous submissions.
3066 However,
we both agree that, if a fee for carriage system is implemented, the ethnic
over‑the‑air broadcasters should be full participants. No broadcaster should be left out.
3067 Some
broadcasters who have themselves advocated a fee for carriage go so far as to
state that ethnic over‑the‑air broadcasters should be excluded, or
imply that our case should be treated separately, at some later date.
3068 We
categorically disagree.
3069 We
are also local broadcasters, and continue to make strong contributions to the
production of Canadian programming.
3070 In
fact, given our local focus, we provide more local programming than any other
station in our respective markets.
3071 Should
the Commission consider a fee for carriage regime, we believe that it must
provide for an equal and flat fee, so that all broadcasters have an equal
opportunity to use this source of funding, and address the objectives they may
have identified.
3072 In
this review, we believe the Commission should examine all historical conditions
of licence, and determine whether they continue to have relevance in today's marketplace,
or whether they are unnecessary and outdated vestiges of the past in the
context of a new television policy.
3073 By
condition of licence, the peak viewing period of 8 to 10 p.m. on our respective
stations must focus on the broadcast of ethnic programming.
3074 Initially
imposed to limit our ability to compete for the acquisition of U.S. simulcasts,
peak period hours are now largely reserved for our local news and public
affairs programs.
3075 While
scheduling restrictions may have been appropriate some time ago, they are
unnecessary in today's environment.
3076 The
Canadian television industry is now comprised of large, multi‑station
networks, with affiliates in markets across Canada. The buying power of our competitors is vastly
greater than our own.
3077 From
our viewers' point of view, scheduling a newscast at 8 p.m. also has the
potential to conflict with a multitude of different programming options.
3078 Scheduling
our newscasts in off‑peak periods may very well better serve their
preferences, and their television viewing habits.
3079 That
is why we urge the Commission to eliminate, or at least substantially reduce,
these kinds of scheduling restrictions.
3080 By
condition of licence, the Commission has also set a cap on the maximum amount
of Chinese and South Asian programming on both of OMNI.2 and channel m.
3081 These
restrictions I have just summarized were initially established to protect
Fairchild, Talent vision and Asian Television Network, existing Canadian analog
ethnic specialty services.
3082 However,
these services have now matures to the point where they are quite
profitable. We believe protection is no
longer required.
3083 In
this regard, we would ask you to note that:
3084 With
no limitations or restrictions, Canadian ethnic specialty services can adopt a
targeted programming and advertising strategy.
3085 They
can also sell as much as 50 per cent of their inventory to local
advertisers. Fairchild even has the
ability to carry local programming.
3086 Recent
buy‑through or must offer requirements will ensure that other popular
ethnic services, be they Canadian or foreign, will help to further drive the
subscription levels and revenues of Canadian analog ethnic services.
3087 The
Commission has now licensed a large number and wide variety of foreign ethnic
services. This has to mean that the
Commission does not consider these foreign services to be a threat to licensed
Canadian services.
3088 In
light of that we find it discomforting that these foreign services are not a
threat but through the continuation of restrictive conditions of licence local
ethnic over‑the‑air broadcasters somehow are considered a
continuing threat.
3089 Scheduling
and service restrictions limit our ability to schedule the best possible
programs for our viewers.
3090 The
restrictions unduly hamper our ability to most effectively compete for the
resources we need to provide our audiences with high‑quality Canadian
ethnic programming.
3091 Simply
stated, we believe over‑the‑air ethnic broadcasters should be
afforded the same degree of flexibility and opportunity as that available to
every other Canadian broadcaster.
3092 We
understand the public service component of our mandate, and have consistently
delivered on our responsibility to serve ethnic communities large and small.
3093 The
removal of scheduling restrictions or caps on services to larger groups would
in no way impact our commitment to broad service. That commitment is already assured, through
our programming approach and our service record.
3094 This
includes devoting more than 60 per cent of our schedules to ethnic programming
with more than 50 per cent in a third language.
3095 We
schedule a minimum of 60 per cent of our programming in the broadcast day and
at least 50 per cent of our evening programming as Canadian content.
3096 Seven
days a week we provide in‑depth local, regional, national and
international news coverage from an ethnic perspective.
3097 None
of this will change if our suggestions and proposals are adopted.
3098 Although
DTH BDUs carry a significant number of Canadian television signals, they do not
consistently carry local ethnic stations.
3099 In
the case of Star Choice, channel m is not available at all. With respect to ExpressVu, channel m is
limited to Nimiq 2, and thus to a much smaller subset of the total ExpressVu
subscriber base.
3100 Of
greater concern, all of the other broadcasters in our market are available from
both DTH and BDUs.
3101 Local
ethnic stations are, thus, the only stations not available in their own
market. That puts us at a significant
competitive advantage. While other
broadcasters have access to all BDU households in a local market, our
distribution is unduly restricted.
3102 We
recognize that the broadcasting distribution regulations do not oblige DTH/BDUs
to carry all local ethnic stations.
However, should a DTH/BDU decide to carry a television station from any
given market, then we believe that the BDU should at least be obliged to carry
all of the other television stations in that market, without exception.
3103 This
is an important point of equality, and one that should be addressed by the
Commission.
3104 MR.
STRATI: With respect to the conversion
to high definition transmission, we do not advocate the elimination of over‑the‑air
broadcasting, but rather propose a model that lessens the financial burden on
all broadcasters.
3105 The
model we ask you to consider is one where the broadcaster, during the
transition period, would be required to broadcast only one signal in either
analog or digital HD.
3106 When
the broadcaster decides to convert, they would upgrade their existing facility
and transmission capacity to HD all at once, and not be required to also
maintain a legacy analog path.
3107 This
does not mean that we would be abandoning our analog customers. Solutions to ensure ongoing service for
analog customers can be achieved either by having the broadcaster supply the
BDU with an analog signal by other means, or by having the BDU take HD signals
and down‑convert them to their analog tiers.
3108 Once
the HD transmission links are in place, stations could alter their internal
equipment to be converted through their natural capital replacement
cycles. Such an approach provides the
optimal model for this expenditure.
3109 The
reflection of our multicultural and multilingual reality is recognized as an
objective of our broadcasting system.
Canadian society is changing rapidly, and our cultural institutions must
increasingly and progressively reflect that reality.
3110 OMNI
and Channel m play an important role in the reflection and integration of
Canada's ethnic communities.
3111 We
appreciate the opportunity to appear and participate in this important
proceeding, which will establish television policy applicable to all over‑the‑air
broadcasters.
3112 Through
previous Commission policy, Canada has become the envy of the world in its
reflection of ethnic diversity. The
implementation of our suggestions and proposals will ensure that this success
continues. We look forward to discussing
them with you.
3113 THE
CHAIRPERSON: Thank you very much, Mr.
Strati.
3114 Commissioner
Cugini.
3115 COMMISSIONER
CUGINI: Thank you, Mr. Chairman.
3116 Mr.
Strati, Mr. Reitmayer, and your colleagues, welcome.
3117 I
am sure that I speak on behalf of all of my colleagues when I ask you to please
convey our best wishes to Ms Ziniak and her mother for a speedy recovery.
3118 Your
oral presentation this morning answered a few of my questions, but not all of
them. So I would like to go through them
to start, and, in particular, your position on Fee for Carriage.
3119 You
said this morning that it should be set as a flat rate, equally accessible, and
distributed to all broadcasters.
3120 Could
you please elaborate on what you mean by a flat rate?
3121 MR.
STRATI: Sure, I would be glad to.
3122 Our
position would be that, should the Commission establish a rate ‑‑
and I know there were rates that were discussed yesterday ‑‑
the rate would be a rate that would be applicable to all over‑the‑air
broadcasters.
3123 For
example, in some of the submissions, in some of the comments, there has been
some discussion as to whether or not ethnic broadcasters, or other
broadcasters, should be considered for a subscription fee or a Fee for
Carriage.
3124 If
we are talking about the establishment of a subscription fee, and if the
Commission sees it as a valid policy objective, our position would be that it
should be treated equally and equitably, so that ethnic broadcasters have the
opportunity, also, to fulfil some of the programming objectives and initiatives
that have been discussed by other broadcasters but are particular to our field.
3125 COMMISSIONER
CUGINI: Other participants in these
proceedings have suggested that this should be an item that is to be discussed,
evaluated, assessed at time of licence renewal.
3126 Do
you agree with that position?
3127 MR.
STRATI: We do. It would be a good opportunity for us, much
like the other broadcasters, to discuss going forward.
3128 On
the issue of Fee for Carriage itself, we have a particular sort of perspective
that is unique perhaps to ethnic broadcasters.
We go into ethnic communities and talk about the model for Canadian
television.
3129 We
are a little bit different. I know
people have talked about their perceptions of over‑the‑air
broadcasters and whether or not they receive fees currently from BDUs.
3130 Usually,
in discussions with ethnic communities and organizations and leaders, their
perception is actually that we already do, as an ethnic broadcaster, receive
some kind of fee, some kind of government subsidy, or some kind of financial
support, if you will, to be able to deliver this kind of programming on an over‑the‑air,
free basis.
3131 We
then discuss that issue with them and say:
It really is the Canadian television model. It is the same model that is applicable to
CTV and to Global, which allows us and provides the resources to fund our
Canadian ethnic programming.
3132 The
issue of free, over‑the‑air television for us is an important
issue, and one that we constantly discuss with our viewers and with ethnic
communities.
3133 COMMISSIONER
CUGINI: But when you say a flat fee, are
you saying that it should be the same rate paid to each conventional
broadcaster?
3134 MR.
STRATI: That's correct.
3135 COMMISSIONER
CUGINI: Regardless of profitability, for
example?
3136 MR.
STRATI: It depends on where the
objectives for the Fee for Carriage are.
3137 Certainly,
economic viability could be one objective, as well as Canadian content or
Canadian programming initiatives.
3138 Certainly,
from our position, we have outlined some of the challenges that our industry is
facing, and perhaps Leslie would like to comment a bit further on Fee for
Carriage.
3139 Certainly,
we are facing very significant challenges.
3140 If
we talk about programming, first‑run simulcasts, if we talk about
PDRs ‑‑ all of these kinds of issues ‑‑ the
resources we have at our disposal to generate the revenue we need to produce
Canadian ethnic programming are actually more at risk and more challenged than
first‑run simulcasts.
3141 MR.
SOLE: I would just add, Alain, that one
of the things that occurred to us, and why we initially disagreed, and still do
to a certain extent, is that it is significant at this proceeding that we are
talking about the end of free television.
3142 In
our solicitation for support in different proceedings, we have gone to the
ethnocultural communities and explained that Canada has a plethora of free
television, and they are fully included, and that they could count on that.
3143 That
is the primary source of why we think Fee for Carriage is an enormous issue.
3144 To
answer your question, Commissioner Cugini, if there is a number or a percentage ‑‑
a number of cents per month that was decided as being appropriate as a result
of this proceeding, that is what we think should be flat.
3145 Where
we think the discussion about the application of those funds ‑‑
it would have to come out of a group of opinions.
3146 If
you determine at the end of the day, in your opinion, that this is about
financial stability, please, don't leave us behind.
3147 If
it is your opinion that incremental local programming is what these fees should
be used for, please, don't leave us out of that equation.
3148 And
if it is about priority programming and documentaries, we certainly would love
to be able to top up our $30 million to $40 million that we are spending now.
3149 Yes,
we agree that it should be executed or discussed at licence renewal, but we
think that the ground rules should identify every over‑the‑air
broadcaster of having a legitimate and equitable amount of subsidy, if that is
the decision you make.
3150 COMMISSIONER
CUGINI: Since you are the first to
propose a flat fee, it begs the question:
Do you have a rate in mind?
3151 MR.
SOLE: Somewhere between 10 and 50 cents.
3152 COMMISSIONER
CUGINI: Oh, not fair.
‑‑‑ Laughter /
Rires
3153 MR.
SOLE: No, in fact, of course, we don't.
3154 I
think it should be zero, but I will let Art speak to that.
3155 MR.
REITMAYER: There are definitely points
of difference between the two parties on this issue. And whether or not it is a question of the
end of free television, arguably, free television, when it is received over
cable, has not been the case for a number of years.
3156 So,
when you are looking at the fee for service question, I think you really have
to look at the three issues. It is not
just the two.
3157 With
respect to the viability of organizations that have been broadcasting for a
number of years and are confronted with a number of challenges at this point in
their business cycle, as well as production from a Canadian perspective, there
is also the issue of equity.
3158 For
a number of years Canadian services have been carried on cable and have not
been compensated for their signals. I think
that is an important issue to be addressed at this point, as well.
3159 That
is probably the point of divergence between Channel m and OMNI on that
point.
3160 On
the issue of fee, it really comes down to what issues are being addressed. There is a point ‑‑ and I
think the parties who have appeared before us have indicated that there is a
need to assure the viability ‑‑ the ongoing viability of the
industry. What is that amount? What is that quantum?
3161 Yesterday,
I think we heard from members of the CTV panel that they were looking at a
50:50 split of the fee between programming and technical infrastructure.
3162 Technical
infrastructure, really, is going to support the ongoing viability of your business. That is really what we do. So I think that it is important to look at
this as: a portion of the fee should be
assigned to the ongoing and to compensate for the losses and the challenges
that we face in this very important industry for Canadian citizens.
3163 If
the fee is set at a sufficient level, then there should be some moneys that go
towards Canadian production, whether it is drama ‑‑ depending
on the organization that is receiving the fee.
In our case, you could get into drama or perhaps documentaries at a more
significant level. Those would be things
that we could discuss at a licence hearing, but it really comes down to the
quantum of the fee.
3164 If
the fee is set at 10 cents, you are really dealing specifically with issues, I
believe, at that point, that would be ongoing viability and assisting
broadcasters that are facing numerous challenges at this point. The higher the fee, there is potential to do
other things.
3165 COMMISSIONER
CUGINI: What is your position on
maintaining the mandatory carriage obligations if a Fee for Carriage is
implemented?
3166 MR.
SOLE: Those requirements and those
obligations would stay.
3167 COMMISSIONER
CUGINI: Including all of the definitions
of what would constitute a local, regional and extra‑regional station?
3168 I'm
sorry; that has more to do with the distribution of the service. However, it does go to the market and where
the service would be available, and who would be willing to pay for it.
3169 Would
you maintain all of those definitions, as well?
3170 MR.
REITMAYER: Yes.
3171 MR.
SOLE: Again, it is a complicated
question seeking some sort of simplicity.
3172 If
you were carried in a household under certain obligations, and you were then
granted a fee, there would have to be a discussion on what those obligations
might be in light of the fee.
3173 We
don't have a deep or pondered position on it, but if I could be ‑‑
3174 I
didn't mean to be flippant when I said zero.
What we thought about was that many opinions in this proceeding have to
do with the so‑called imbalance, and there are other parties not in the
room, meaning other subscription‑based services in our country, and part
of us feels that if this is going to be discussed, if the Canadian consumer is
going to be asked to reconfigure the way they support Canadian television, the
specialty channels, the digital networks, of which we have ownership in both,
then they should be looked at at the same time.
3175 There
is a major principle that concerns us.
This could set a precedent that, if any over‑the‑air
broadcaster found themselves in fiscal stress, they could begin to use this
mechanism as a way to Chapter 11 their business.
3176 If
you take it in the historical sense, there are parties not here today that have
sold their channels and gone out of business, and this 25, 30, 50, wasn't
available to save them.
3177 I
think it will really change a lot more than is being contemplated.
3178 It
could become a mechanism to ask the Regulator, if you are in competitive
trouble, for a supplement. If that
supplement is a flat fee, and it is an established number, then I guess it is
more palatable, if it has to be there at all.
3179 COMMISSIONER
CUGINI: You heard Quebecor this morning
saying that this should be a negotiated rate.
3180 Is
it your position, therefore, that the Commission should not mandate what that
wholesale rate should be?
3181 MR.
SOLE: On the contrary. I think that if there is a sliding ‑‑
if the biggest audiences get the biggest supplement we're going to perpetuate
whatever that hierarchy is. Number 1 will
stay number 1 forever and the temptation to buy programming that generates
negotiable audiences with BDU's.
3182 We
could create an enormous amount of bickering and negotiation on resolution
mechanisms that I just think would take us back to the 80's. And it's discouraging.
3183 COMMISSIONER
CUGINI: And do you see this is a pass‑through
charge to subscribers?
3184 MR.
SOLE: I think the subscribers should be
made aware of what they're paying for.
3185 COMMISSIONER
CUGINI: Thereby increasing their cable
bills ‑‑ their BDU bills.
3186 MR.
SOLE: Yes, I suppose that would be the
exact effect.
3187 COMMISSIONER
CUGINI: Thank you.
3188 Advertising ‑‑
what is your position on the 12 minute limit?
3189 MR.
STRATI: Our position is a flexible
approach to all advertising, whether we're talking about the 12 minutes, other
issues, just product placement and targeted advertising.
3190 Certainly
you've heard Quebecor talk this morning about the PVR and sort of the impact on
advertising and sort of what is happening in the ‑‑ see change
in terms of is there really ‑‑ is the viewer determining how
and why and in what way they are sort of accessing advertising.
3191 So
it's becoming a more fluid sort of discussion where broadcasters need the
flexibility to be able to seek out and work through different initiatives and
different ways of reaching their audiences with their advertising.
3192 That's
one of the reasons why we're talking about the removal of the 8 to 10 peek
period because that's a significant restriction for us in terms of our ability
to maximize our programming and maximize our advertising revenue.
3193 In
terms of the 12 minutes, you know, Leslie and Art might, or Art might want to
talk about, you know, the 12 minutes itself in terms of the impact of the
additional inventory. That is something
that would be difficult for us as ethnic broadcasters. And that's just because of the nature of the
programming we have and the advertising we generate from those programs.
3194 So,
for example, there's a discussion about the drama credits and the drama minutes
that were sort of additional minutes of advertising available to Canadian
broadcasters. Those are for sort of
significant, sort of major advertising generating programs.
3195 So
when we talk about inventory being made available, it does have an impact on us
in terms of more inventory being available and more difficult for us to sell
our advertising.
3196 MR.
REITMAYER: Just to follow on that, when
you look at the question we definitely come down on the 12 minute cap remain
intact, product insertions and whatnot should be excluded. Promotion of U.S. programming should be
excluded.
3197 But
the 12 minute cap we believe is appropriate at this time and to remove it would
likely impose greater jeopardy on a number of services.
3198 When
you look at what's happening in the industry at this juncture in fact we have
advertisers exploring other opportunities and positioning their monies against
other mediums. So, in fact, we have
lower demand, one could argue, against the current inventory.
3199 To
increase that inventory can only lead to one conclusion and that would be that
rates would either go down and some of the other services at that point would
be cast into greater difficulty.
3200 It
would be the same analogy as if you're manufacturing computers in the market
and they're not being sold and you decide to produce even more. Well, ultimately at the end of the day you're
going to have to sell them even cheaper to get them pushed back into the
market.
3201 So
I don't think at this time it's really the right approach to take to solve the
situation and the challenges that we're faced with today.
3202 MR.
SOLE: I would just add that there is
evidence, I don't think it's been aggregated yet, but we have introduced I'll say
100 or more stations in the last number of years. And that created a great deal of
inventory. That inventory was on low
yield audiences and the numbers are there.
3203 The
suggestion that a wide open advertising market may help the balance should be
part of the dialogue that takes place in our industry.
3204 But
our biggest fear, both Art and mine, is that this comodotizes itself to the
point with our limited ability to attract large audiences that any freedom in
the number 1 show could severely hurt the number 30 show, if that makes sense,
in the terms of what a unit would be worth.
When you add more units of advertising to the number 1 show it starts to
extrapolate.
3205 And
when I said the other parties aren't at the table, part of this so‑called
imbalance has to do with the full slate of advertising and the number of
advertising opportunities that are available on what we refer to as specialty
channels.
3206 COMMISSIONER
CUGINI: Does product placement play a
large role in the programming that is produced by you or for you currently?
3207 MR.
SOLE: I think product placement is a
cultural phenomenon that will come and go.
I don't ‑‑ I have no resistance to it. I'll give you a brief story.
3208 If
you look at the body of a Formula 1 race car driver, you have to wonder how
effective your advertising is and, you know, that's product placement.
3209 To
regulate product placement in a meaningful way would mean wiping out the boards
at Maple Leaf Gardens, left field at a Blue Jay game.
3210 I
think it's a reasonable place for television and specialty channels to go to
try and integrate products for their clients.
I think it does help in the zipping and zapping and assuring the
advertiser that they have some presence in the show.
3211 So
I don't think it's ‑‑ I don't think it should count as
advertising provided it's sensibly in the context of the script or the actual
program.
3212 We
can't stop Survivor from giving away cameras.
If you extend the no product placement to its furthest reaches you end
up having to edit international programming.
3213 COMMISSIONER
CUGINI: Okay. Thank you.
3214 DTH
carriage ‑‑ we'll move on to that issue at the moment. Now it's my understanding that OMNI 1 and 2
and carried by both Star Choice and ExpressVu?
3215 MR.
SOLE: That's correct.
3216 COMMISSIONER
CUGINI: But not OMNI 10 and 11?
3217 MR.
SOLE: That's right.
3218 COMMISSIONER
CUGINI: And Channel m, could you
just repeat, sorry, what your carriage status is on...?
3219 MR.
SOLE: ExpressVu and Nimiq 2 and Star
Choice, no carriage at all.
3220 COMMISSIONER
CUGINI: No carriage at all.
3221 MR.
SOLE: No.
3222 COMMISSIONER
CUGINI: And OMNI 10 and 11 are carried
as distant signals in the Toronto market; that's correct?
3223 MR.
REITMAYER: That's correct as well.
3224 COMMISSIONER
CUGINI: Are you able to monetize at all
the fact that those 2 services are carried as distant signals in Toronto?
3225 MR.
STRATI: No. I mean monetizing issues are very difficult
for us in terms of different stations we have but I'll ask Malcolm to provide
you with more information on advertising.
3226 MR.
DUNLOP: And we sell only the local
market. So with OMNI 10 and OMNI 11 we
sell only in Vancouver and Winnipeg respectively. So we do not monetize distant signal at all.
3227 COMMISSIONER
CUGINI: And what in your opinion are the
advantages of OMNI 10 and 11 and Channel m to be carried under your
scenario where you say that they must be required to carry all of the local
stations in a given market. What are the
advantages that would occur to your 2 organizations if we were to say,
"Yes"?
3228 MR.
STRATI: Well I think it's a ‑‑
I mean it was discussed in our presentation, it's about a competitive
disadvantage situation. If you have ‑‑
many people talk about carriage issues for their stations. You know, we are disadvantaged in terms of we
are often the local station that's not carried in our own local market.
3229 So,
you'll have the situation where it's, I know small market broadcasters are
dealing with it but in our situation we're in the
largest television markets. But it's really all of the stations in our
market are being carried except ours.
3230 So
we are the only ones who actually sort of face the fact that we have the
decreased eyeballs to our programs. You
know it's an issue that's certainly impacting Channel m in Vancouver. I can ask Art to talk some more about it.
3231 MR.
REITMAYER: Again, it really comes down
to an issue of equity. When you look at
the market and you see the different carriage alternatives that exist in the
marketplace, we are a local service provider and we should be carried on local
BDU's.
3232 Those
DTH services are distributors in that market. And our services are not available to viewers
that elect to receive the signal via DTH.
It really comes down to a question of equity and service to the viewers
in our market. We're not concerned with
the Ontario market.
3233 With
respect to Channel m through DTH, we're looking at what's happening in the
local market, local service for our viewers that elect to not receive the
signal via cable.
3234 COMMISSIONER
CUGINI: Thank you.
3235 MR.
SOLE: And I would only add that if you
were a DTH subscriber in the province of Manitoba and you were under the
impression that you were getting all the Winnipeg signals, you would not
be. And the elimination of signals is
arbitrary and that's to Art's point.
It's not ‑‑ in the case of not being carried in your
home market, it's definitely, there's an economic impact.
3236 But
in the case of arbitrarily being omitted when everyone else from your home
market is being distributed, I ‑‑ it's just ‑‑
you know, it's unfair. That's all I
can ‑‑ that's all how I would characterize it.
3237 COMMISSIONER
CUGINI: And what have been the
difficulties in negotiating carriage?
3238 MR.
REITMAYER: Oh, I can jump in on that
one. There is no negotiation. I mean it's very simple. We've been denied access.
3239 And
in the case of ExpressVu it was Nimiq 2 and that was all that was
available. So there really isn't a lot
of negotiation on the point.
3240 COMMISSIONER
CUGINI: Your condition of license
restrictions ‑‑ I hear you.
But my question is: Why do you
feel that this is the appropriate forum in which to raise these issues when, as
you have characterized them, they are conditions of license? So why not at license renewal time or why not
as an application for an amendment to your conditions?
3241 MR.
STRATI: Well this is an issue we talked
about when we first sort of got together and talked about the opportunity for
us to submit a presentation to the CRTC as part of this hearing.
3242 We
did obviously recognize and see the recent proceeding where Global CH Montreal
applied for this kind of condition of license changes and were denied.
3243 However,
we then started looking a bit more in terms of some of the submissions that
were made as the prior proceeding from the order in council. We saw some of the issues that were being
talked about in the TV policy and even in the notice itself.
3244 And
many of these issues do impact and do talk about conditions of license that are
applicable to all broadcasters.
3245 If
we talk about advertising minutes it does, the regulations do set it as
conditions of license which could be different than the 12 minutes. So that would be a COL for a broadcaster.
3246 If
we talk about the notion of fee for carriage, the notion of any requirements
that would come from that would be discussed and established as conditions of
license.
3247 And
many of the broadcasters have come to this hearing and in their submissions
have talked about establishing some kind of policy statement or some kind of
direction from the commission that would talk about and then have the
conditions dealt with at the license renewal or have the conditions dealt with
at a future date.
3248 Given
all that context we sort of saw it, these are conditions of license which are
applicable directly to us and do impact our ability to acquire, produce and
distribute Canadian ethnic programming.
3249 So
we felt that this was the context and this was a proper forum in which to
discuss the COL's that are, pertain directly to us on a going forward basis.
3250 And
much like the other broadcasters have talked about, some kind of mechanism with
COL's and other policy issues we think that the COL's can be worked out at a
later date but that the policy direction and the policy statement from the
Commission would be important.
3251 COMMISSIONER
CUGINI: And it's my understanding that
the current scheduling restriction that you have in the 8 to 10 o'clock peek
period was to mitigate any competitive worries that other conventional
broadcasters would have.
3252 MR.
STRATI: That's right. And, you know, I can certainly ask Leslie to
give you a bit more context on that.
3253 MR.
SOLE: He turns me into the old guy
now. This goes back 20 years. It goes back to a time and place when there
were only 3 U.S. networks, where there were multiple licensees in the city of
Toronto, where the ability to simulcast was limited compared to what it is
today.
3254 There
were very few, if any, specialty channels.
They were struggling, they were in their early years.
3255 And
it seemed important at that time for Rogers' purchase of CFMT Channel 47, a
Toronto station only, to find a middle ground with these broadcasters that
would allow us to bring ethno‑cultural television back to some sort of
economic health.
3256 And
at the same time they wanted the assurance that we wouldn't become a competitor
in those time periods.
3257 And
they are all issues of scarcity. They
are all issues of not enough programming.
Those issues have gone away.
3258 And
so one of the solutions to the imbalance is the ability to increase your
audiences and therefore increase your advertising. And there's no consumer backlash on that.
3259 So
what we are saying is in 2006 there is five American networks. American cable programs like Monk and the
Sopranos are run on OTAs, so things have changed. One of the pathways for us to better
financial stability is a simple expression of flexibility.
3260 COMMISSIONER
CUGINI: Would this give you the
opportunity to first run American programming that would give you more
opportunity for simultaneous substitution?
3261 MR.
SOLE: Yes, hypothetically yes. It still would become an economic issue and
we are much smaller than the other bidders.
I might suggest to you that a more obvious example would be being able
to get a higher rate for a Chinese newscast at 7:30 than at 9:00. It is not that we wouldn't want the
opportunity to simulcast popular foreign programming, because I think the time
has come that over‑the‑air broadcasters, if they have the
wherewithal, that that is just market principles.
3262 COMMISSIONER
CUGINI: If we were to implement a fee
for carriage, would it be your position that we maintain the simultaneous
substitution obligation on BDUs?
3263 MR.
REITMAYER: Yes, I am happy to speak to
that one initially. Simultaneous
substitution, in our mind, protects copyright issues, quite honestly, within
the marketplace. When you acquire
programming within that market you have acquired the rights to distribute that
on a sole and exclusive basis and you pay significantly for that right. So substitution really reinforces that right,
so to remove it is totally divorced from any fee for carriage discussion in our
mind.
3264 COMMISSIONER
CUGINI: Thank you. Now, your HD transition approach. Currently, OMNI has built parallel digital
transmitters in Toronto at least, right?
3265 MR.
SOLE: Do we have time?
3266 COMMISSIONER
CUGINI: All the time you need.
3267 MR.
SOLE: Thank you very much, Commissioner
Cugini.
3268 Anyone
that doesn't plan to capitalize in HD digital path does so at their own
peril. There is no question that this
train has left the station and I will give you the quick status of where OMNI
is. Firstly of all, Malcolm and Alain
and I live in a world where the shareholders hold us accountable to make sure
that our capital plans are forward‑looking.
3269 So
we might not be typical, but we are slightly proud, so if I could just take you
through it. Over the year multicultural
television was the first fully digital facility in Canada on the lakeshore and
it goes back to the 1990s. We have been
16 x 9 switchable for all studios, all field production and news gathering
throughout all of our operations and we have been training camera people since
1998 how to shoot 16 x 9.
3270 In
fact, when we made the obligation in Hamilton to do a multicultural drama about
young Canadians we produced a 75‑part series that was digital 16 x 9.
3271 There
is always going to be a cost to getting audiences what they want and the
recapitalization of television, public trust, licenses is the obligation of the
licensee. So although it would be nice
to have our capital expenditures paid for, I think that there is a
natural ‑‑ and I think Art agrees ‑‑ that
there is a natural amortization phase out.
What we have heard in the last day and a half, 20, 11 and so on, these
seem somewhat reasonable.
3272 I
know other people have exceptions to it, but I will give you an example. We just finished in four languages
broadcasting the World Cup of soccer in Canada in 16 x 9 HD. We are now planning fully to do all of our
Vancouver and London Olympic coverage in 16 x 9 HD. We, as early as last week and the week
before, were testing HD transmitters to see how that next step is going to
work.
3273 I
think everyone can take their own steps forward on it, but I just don't see any
other way then.. Again, I will show my
age, anybody that didn't go into colour television made a marketing mistake,
made a business mistake. And again, I
don't see a fee for carriage being responsible for capitalizing a new
technology that will keep you competitive.
It is the Iacocca solution and I am not sure that we support it.
3274 Art.
3275 MR.
REITMAYER: Just maybe following on
that. With respect to Channel m we
are fortunate, in that when we first built the facility ‑‑ it
is only three years old, so a lot of the facility internal is digital and
switchable. In terms of High Def,
cameras and whatnot, those will be acquired overtime with regular capital
replacement.
3276 I
think what we find is that with our transmitter that was installed three years
ago, it has the ability to be converted to a digital transmitter. But if we have to replicate a dual path,
being maintaining an analog transmission facility and installing a digital
transmitter, we would have to replicate what we currently have, we would have
to acquire an additional transmitter and an additional transmitter for
Victoria.
3277 Those
transmitters that are in place would certainly not have run to the end of their
useful life, nor would they even be close to that at any point when there is a
hard shutoff date. So what we are
proposing is a logical transition, which would really allow us to provide one
single stream, not have to build two pathways to a transmitter as well. Because if you put in digital transmission you
also have to put in a signal path to your transmitter, so you are replicating
an entire system that really is going to be shutdown, one of them is going to
be shutdown in the very near future.
3278 So
it is that burden on the operation that really we are trying to look at and say
is there a logical way of providing analog service in the market and
digital? We believe that we will, you
know, we will move to digital transmission, but we would like to see the
ability to transmit one or the other and the other provided by the BDU
operator.
3279 COMMISSIONER
CUGINI: Do you agree that there should
be a mandated shutdown date of analog?
3280 MR.
REITMAYER: I think within certain areas
and certain markets that certainly makes sense.
Obviously, when you get into outlying areas then there is a greater
question and that is not really one that really we can deal with because our
primary service area is the Vancouver market at this point in time.
3281 But
do I believe that that would be in the best interest of viewers? Yes.
3282 COMMISSIONER
CUGINI: So certain areas, how do we draw
that demarcation point, major markets versus small markets..?
3283 MR.
REITMAYER: I think you even get beyond small
markets. In some cases having operated
other services in the past, I mean, we have had transmitters in outlying areas
where you had a population base that probably counted up to maybe 600 people. It is very difficult to maintain and replace
a total infrastructure for that few people, so when you are looking at the
digital transition and shutoff date you really have to look at those kinds of
deliveries into those kinds of markets and how viable it is as an operator.
3284 MR.
SOLE: There may well be a line of
exception, but it would be comforting for us to see an overall policy of intent
and then, for exceptions, and I don't dare use population numbers or market
penetration, but there are places in this country where we don't live so close
together. I think that people that have
capital aspirations to upgrade their facilities in those specific areas, and it
is really none of my business because we don't have those, should get some
consideration.
3285 COMMISSIONER
CUGINI: Just one final question and it
sort of brings together the issue of distant signals and fee for carriage. Yesterday CTV took a position that a fee for
carriage should be negotiated with the BDU for the carriage of a distant signal
with the right to withdraw the service if a mutually beneficial agreement
cannot be reached.
3286 I
was wanting to get your reaction to that position.
3287 MR.
STRATI: If we talk about negotiations
with BDUs, you know, there is also the programming elements that we
provide. Certainly we, if you talk about
the availability of distant signals to other markets, you know, the programming
that we are providing is not available in many other markets. So there is that sort of public service
opportunity for it to provide ethnic over‑the‑air programming that
is not available in other markets.
3288 However,
in negotiations of BDUs is difficult to foresee sort of the opportunities that
we would in terms of being able to carry the distant signals. Certain BDUs have already worked with ethnic
broadcasters to carry distant signals.
Rogers Cable carries CH Montreal, for example, and I believe
Channel m as well, if I am correct, in Ontario.
3289 So
certainly, there is that ‑‑ BDUs are already looking to expand
and carry distant signals which provide those opportunities. So there is an opportunity there for us in
terms of, you know, our signals being carried in other markets. But, you know, given our strong focus on our
local communities, it may be certainly more limited than someone like CTV.
3290 COMMISSIONER
CUGINI: So you don't think that a fee
should be charged for the carriage for distant signals?
3291 MR.
SOLE: Maybe that is what I don't think.
‑‑‑ Laughter /
Rires
3292 MR.
SOLE: I am breaking every rule in the
world here, but seeking clarity, is the question should a service be able to
withhold its distribution as a distant signal in lieu of payment?
3293 COMMISSIONER
CUGINI: Yes, if an agreement can't be
reached with a BDU for the carriage of that distant signal for a fee.
3294 MR.
SOLE: I didn't know that the BDU had the
right to take it without permission currently.
I honestly didn't know that, so I can't comment. It seems that a signal belongs to a licensee
and a licensee has a regulated area of coverage and that something else is
going to happen, that would almost be a tripartite. Are distant signals approved? Sorry, you ask the questions. I ‑‑
‑‑‑ Laughter /
Rires
3295 MR.
SOLE: You know, Commissioner Cugini, I
have no informed opinion.
‑‑‑ Laughter /
Rires
3296 MR.
STRAIT: There is also the issue or
retransmission royalties which are paid by BDUs. In fact, those royalties are going up, which
do compensate for the carriage and the increased carriage distant signals. So in some ways, and that royalty has gone up
lately, so BDUs are already making significant payments for the carriage of
distant signals, of course those are allocated to a vast number of different
collectives, some of which include broadcasters and some of which include OMNI
and Channel m.
3297 COMMISSIONER
CUGINI: You know, one thing I should
have learned in this process is to never say my final question, because now I
do have another question. And that is,
if you were here yesterday morning you heard me ask the CBC how, in your
opinion, we should licence new entrants, whether or not they should be
obligated to build analog transmitters or should they be obligated to directly
build digital transmitters and is there a difference between licensing of a new
entrant in a large market and licensing one in a smaller market?
3298 MR.
SOLE: If the question is would all new
licensees be required to be HD licenses, then that would be a determination
that would have to be dealt with by applicants.
I don't think it us unreasonable, I think it is entertainable. There is technology that would allow an HD‑only
service to be provided by BDUs. I don't
think it is a complicated or expensive technology. With proceedings coming up in the near future
where they could be inside that seven‑year window, I think it would be
case by case.
3299 I
did listen to someone, a very bright person, suggest to me that they were going
to apply for HD only and would only run HD and was there any spectrum beyond
what had been reassigned. I think
building analog facilities is not the greatest use of your capital in 2006.
3300 MR.
REITMAYER: Unfortunately, for those of
us coming from the west, we were snowbound at that point and very difficult to
get there, so I didn't hear that question yesterday morning.
3301 But
with respect to whether new licensees should be required to build analog
facilities at this point, it wouldn't seem logical that that would be the best
direction to go. Then the question comes
down to carriage in the market over the BDUs and what type of service are you
providing. Because, if you were to
launch a new service at this point, strictly in a digital environment, that
service would not exist I suspect very long.
So what you would need is some kind of situation where you would have
priority carriage on the analog basis with a transmitted digital signal, if
that was the direction, to try and relieve of the requirement. And it really speaks to the same kind of path
that we were speaking of earlier with respect to the migration to digital
transmission.
3302 COMMISSIONER
CUGINI: Mr. Strati.. Oh, go ahead.
Go ahead.
3303 MR.
SOLE: The opposite or the flip of that
question is that many analog services were able to get on to BDUs prior to HD
transmission, and there are HD channels available in Metropolitan Toronto that
were there prior ‑‑ in fact, there are specialty services.
3304 I
think, if it works one way, it could easily work the other way.
3305 COMMISSIONER
CUGINI: Gentlemen, thank you very
much. Those are my questions.
3306 THE
CHAIRPERSON: Commissioner Williams.
3307 COMMISSIONER
WILLIAMS: Good morning, Mr. Strati and
panelists.
3308 Mr.
Reitmayer and Mr. Sole, I want to ask you each this question, because you will
have a slightly different view or a different answer, I would presume.
3309 If
a service is distributed for free over the air, how do you expect a cable or
satellite distribution company to justify any level of fee increase to its
customers; and what do you expect the reaction of Canadian television
subscribers would be if such a fee were imposed?
3310 MR.
SOLE: I don't think the consumer would
be happy about paying for something they have had all of their life, since its
inception, meaning VHF and UHF transmission.
3311 I
think it is part of the broadcast system.
3312 I
think it is an important part in a country where people live as far apart as we
do.
3313 The
notion of free television is part of Canadian culture.
3314 And
it would be unfortunate if free TV left the system without serious, serious
consideration.
3315 If
it is an economic issue ‑‑ and this is just my opinion ‑‑
I think we should look for a different answer than Fee for Carriage.
3316 MR.
REITMAYER: As we spoke earlier, this is
the point of divergence between the groups here. We definitely believe, obviously, in a Fee
for Carriage model.
3317 Free
over‑the‑air is free over‑the‑air. Free television has not existed, when
distributed by a BDU, since its inception.
So we need to be clear on what we are discussing here.
3318 Now
the question is, again, equitable treatment with respect to the service that is
being used to drive your business. For a
number of years broadcasters have provided services, and they have been
available free over the air, and if you elect to receive those services with an
antenna, they will continue to be free over the air.
3319 Distribution
companies have built businesses based on audiences driven by free over‑the‑air,
if you like, services, and distributed them over their systems, and charged
those viewers for that privilege.
3320 What
I think broadcasters are looking for here is to be treated equitably, and to be
compensated for those signals that are distributed and driving businesses of
the distribution companies.
3321 I
think that is really Part 1: there is no
free television when you start to get into a distribution model that is
different from free over‑the‑air.
3322 Will
there be resistance? I think there have
been a lot of documents filed in the process of this hearing, and you could
probably look through them and argue on either side of that.
3323 I
would suggest that if a market saw an increase of $3 to $7, due to a subscriber
fee, and it was going to compensate fairly broadcasters that provide a
significant service in their markets ‑‑ and we do provide a
significant service. I think that if you
asked any of the distribution companies that come up here, "Would you
willingly drop a local market broadcaster from the distribution regime,"
they would not.
3324 When
you look at the valuable service that we provide, and to say that we should be
compensated for it, I think, at this point, it is time.
3325 I
also believe that there is an argument to be made ‑‑ Leslie
spoke earlier of looking at the system overall.
Perhaps some of the service fees that were allocated earlier ‑‑
and I know that I am probably going to make a lot of enemies at this point in
the room, but perhaps some of the subscriber fees that were assigned earlier
need to be revisited.
3326 Is
it reasonable that some of the services that are out there are achieving 78
cents to $1 per sub?
3327 I
think you really need to look at it in its entirety, but I think of it in terms
of equitable treatment of services. I
think, also, when looking at the challenges that broadcasters face at this
time, that it is time to bring back the equity that was supposed to be put in
place a number of years ago.
3328 COMMISSIONER
WILLIAMS: Thank you, gentlemen, for very
complete answers.
3329 That
was my question, Mr. Chair.
3330 THE
CHAIRPERSON: Thank you, Mr. Williams.
3331 Mr.
Strati, in your presentation you were talking about "all over‑the‑air." Are you including public broadcasters, as
well, in your definition of "all"?
3332 MR.
STRATI: Yes. Our position would be that it would include
all broadcasters, including ethnic broadcasters and religious broadcasters and
public broadcasters.
3333 Everyone
has an opportunity to make that case.
3334 THE
CHAIRPERSON: So it would include the CBC
and TV Ontario, in the instance of ‑‑
3335 MR.
STRATI: Absolutely. Our position would be not to exclude anyone,
but everyone to make their case to be included.
3336 THE
CHAIRPERSON: Okay. Because we heard some evidence that the
public broadcaster should not get anything because they are receiving
appropriations. That is why I wanted to
clarify your position, to make sure that "all" meant all.
3337 In
some other definitions, "all" didn't totally mean all.
‑‑‑ Laughter /
Rires
3338 MR.
STRATI: But, certainly, the
appropriation is the issue of circumstance that would be applicable to
that broadcaster to make their case.
3339 THE
CHAIRPERSON: All right.
3340 Mr.
Reitmayer, you said that ExpressVu is carrying you on Nimiq 2, and you seemed
to say that it is better than nothing, but it is not very satisfactory.
3341 At
the same time, you are saying that you are not looking to have national
distribution. You are not aiming at
Toronto.
3342 Doesn't
Nimiq 2 provide you with the needed service for the Vancouver area, which is
the market you have been operating in?
3343 MR.
REITMAYER: It does provide some of that
coverage to receive the signal. In the
local market, you really need a second receiver or a second LMD on the dish,
and right now the penetration in the market ‑‑ local market
only; we are talking Vancouver ‑‑ is around 10 percent of
their distributed base.
3344 So
it still restricts us significantly in the local market.
3345 THE
CHAIRPERSON: I know that in Quebec they
are also making use of Nimiq 2 for their eastern band, but they have installed
an elliptical scoop for all of their subscribers.
3346 They
haven't done that in the west.
3347 MR.
REITMAYER: No. Initially there were certain customers where
they upgraded their receiver so that they could receive Nimiq 2, and for the
rest of the receivers in the market you had to basically go through ‑‑
I think it was a $90 upgrade to the service, and you actually had to apply for
it.
3348 That
hasn't taken hold as much as had, obviously, hoped.
3349 THE
CHAIRPERSON: Thank you very much.
3350 Mr.
Strati, gentlemen, thank you very much for your presentation this morning. We appreciated it. It was very helpful to our deliberations.
3351 We
will break for lunch and be back at 1:30 p.m.
‑‑‑ Upon recessing
at 1222 / Suspension à 1222
‑‑‑ Upon resuming
at 1333 / Reprise à 1333
3352 LE
PRÉSIDENT : À l'ordre, s'il vous plaît.
Order, please.
3353 Mrs.
Secretary, Madame la Secrétaire.
3354 LA
SECRÉTAIRE : Merci, Monsieur le Président.
3355 J'aimerais
simplement indiquer, pour les fins du dossier, que l'APFTQ et l'Observatoire du
documentaire, qui sont numéros 48 et 26 sur l'ordre du jour qui est publié sur
notre site web, ont échangé leur période de temps pour comparaître à
l'audience.
3356 Alors,
l'APFTQ interviendra, donc, le 1er décembre au début de la matinée, et
l'Observatoire du documentaire interviendra le 6 décembre.
3357 L'autre
annonce, it is for housekeeping matters.
We do have sign language interpretation available at the hearing. Any participants or parties in the assistance
who wish to use the service should inform me.
3358 Thank
you.
3359 We
are now ready to proceed with the next presentation of Corus Entertainment
Inc. Mr. John Cassaday will be
introducing his panel, after which you will have 15 minutes for your
presentation.
3360 Mr.
Cassaday.
PRESENTATION / PRÉSENTATION
3361 MR.
CASSADAY: Good afternoon Mr. Chair,
Members of the Commission, Commission staff.
My name is John Cassaday. I'm the
President and CEO of Corus Entertainment.
3362 We
are delighted to be here today. Before
we begin our oral remarks, I would like to introduce the members of our panel.
3363 On
my left is Gary Maavara, Vice President and General Counsel.
3364 To
Gary's left is Sylvie Courtemanche, Vice President Government Relations.
3365 On
my immediate right is Kathleen McNair, Vice President and General Manager of
our Television and Radio Operations in Peterborough and Oshawa.
3366 And
to Kathleen's right is Paul Robertson, the President of Corus Television.
3367 As
you are aware, Corus is one of Canada's largest media companies with 50 radio
stations and an array of analogue and digital specialty television channels as
well as Pay TV.
3368 Corus
is a large content creator of audio, television, games, toys and books for
children and other young people.
3369 We
also have 3 standalone television stations in southeastern Ontario which are
affiliated with the CBC.
3370 Today
we face uncertainty as to how the digital interactive media environment will
evolve. However, we have consistently
said to the Commission and others that we need the opportunity to experiment on
these new platforms without undue restriction.
3371 We
need a regulatory regime that encourages the creation of large enterprises
capable of securing program rights and that reward success.
This in our mind is the best way to
ensure that we achieve the cultural goals set out for the Canadian system.
3372 This
policy review is intended to examine television broadcasting but it is apparent
that what the Commission decides will affect all other sectors of the
television infrastructure such as specialty channels and cable and satellite
distribution systems.
3373 The
major players in broadcast television have businesses that cover a variety of
sectors. There remains very few pure
over the air television companies in Canada and they only operate in the
smallest of markets.
3374 This
review also takes place in circumstances have grown up with certain
expectations of the system. We cannot
ignore the viewer. They are the
audiences that we sell to, the advertisers.
They are also the subscribers that have an increasingly important role
in the system.
3375 Meanwhile
we also can't avoid an examination of the interests and needs of the other
important players who fund the system, the national, regional and local
advertisers. They increasingly have more
choices in how they use their scarce funds.
3376 MS
McNAIR: The Corus stations in Kingston,
Peterborough and Oshawa provide the only significant local television
programming in this region. They are
virtually the only way that the communities can see and hear stories about
their immediate surroundings on TV.
3377 The
Commission is well aware of the fragmentation of audiences. We face major competition from new Canadian
and foreign broadcasters whether delivered by BDU's or via new media platforms.
3378 With
the introduction of DTH ‑‑ while the introduction of DTH has
been important in increasing coverage of our specialty services, it has created
challenges in the local market by increasing the number of distant Canadian and
foreign signals competing with our local stations.
3379 The
Commission itself has stated as a fact that, and I quote:
"At least part of the increase
in audience fragmentation is attributed to the impact of out of market signals
distributed by DTH BTU's." (As
read)
3380 To
address this, the Commission approved a new programming fund to ensure the
continued provision of local and regional television programming by small
private TV stations.
3381 The
Commission appropriately targeted the fund where the impact of DTH was most
pronounced on stations serving markets with a population of 300,000 or less
which clearly encompasses all of our stations.
Yet there has been a disconnect.
3382 In
establishing the fund the Commission did not include Corus among the list of
small market stations. We submit that
our 3 stations should have been included since they clearly fall within the
underlying rationale for the small market DTH fund.
3383 There
are no synergies between our pay and specialty assets and our television
stations. Our pay and specialty holdings
do not provide the economies of scale and programming rights to cope with the
impact of eroding audiences and advertising revenues which are facing small
market stations.
3384 We
urge the Commission to revise the criteria for excluding small market stations
such as ours. We would also be concerned
about a regional broadcaster gaining access to local advertising.
3385 The
Commission should preserve its long‑standing policy that local
advertising can only be sold by those providing local service.
3386 MR.
ROBERTSON: The Commission has asked if
it should establish Canadian program expenditure levels for television station
licensees in a structure similar to that applied to specialty and pay services.
3387 Corus
has been clear on this. We don't believe
that CP conditions of license are useful in getting the best programming on the
air for over the air stations or for specialty services.
3388 The
Commission can oversee spending by asking a broadcaster at renewal what they
intend to do from a programming and from an expenditure standpoint. Establishing an Index CP system is neither
necessary nor is it good public policy.
3389 The
mandated independent producer access to Canadian Broadcasting Services is
outdated. Broadcasters need more
flexibility.
3390 After
25 years of trying is it time to examine the notion of independence in
production? Does it still remain valid?
3391 The
size of the Canadian system presents stark realities for program
producers. The new media world makes
this even more complex.
3392 Corus
is well aware of these challenges as one of the largest producers in
Canada. The Commission must focus on the
ends, that is getting the best shows on the air and not the means, those who
produce them.
3393 Broadcasters
will always rely heavily on independent production. But where a broadcaster is also a producer
they should be encouraged.
3394 This
mix of content will get the best programs on the air and that will win the
support of Canadian viewers and the advertisers.
3395 MR.
MAAVARA: The transition to broadcasting
in a high definition format has been problematic. A key concern of broadcasters is the cost of
transition to HDTV, especially in places where many, many re‑transmitters
are required.
3396 This
would obviously be expensive with little prospect of a return on the
investment.
3397 Corus
recommends a hybrid approach that allows the Canadian Broadcasting System to
preserve its broadcast spectrum. We
recommend that each station establish a principle transmitter in HD format.
3398 The
station would then be entitled to its existing carriage and substitution rights
in all communities that it currently serves with re‑broads.
3399 The
Canadian system should not abandon digital broadcasting until we have explored
its potential. This is especially
important as the U.S. markets adjacent to us will be broadcasting in digital
formats only a few months from now.
3400 Corus
also recommends that broadcasters be permitted to experiment with what is possible
on these HDTV transmitters. So for
example, the main signal could be the regulated signal while other elements of
the signal have new forms of unregulated content.
3401 Corus
recommended this as a device to incent exploration of digital broadcasting in
radio. And we strongly believe that this
would work well in television as well.
3402 We
need to find a way to provide Canadians with a greater value proposition to
invest in these technologies.
3403 Spectrum
will also always be needed in times of emergency and for safety reasons, power
failures, ice storms, floods and mud slides are just a few examples in recent
years of situations where over the air radio and television have played a
crucial role when the wired system failed.
3404 MR.
CASSADAY: The existing regulatory
structure provides television stations with certain exclusive benefits as well
as obligations. These benefits include
must carry status on a channel priority basis.
The stations also receive simultaneous substitution rights. All of these factors must be examined in
context with the carriage fee request.
3405 We
must also recognize that the last time the Commission examined the issue in
1993 it declined to impose a fee for carriage of over the air signals. Instead recognizing that the creation of
quality Canadian programming needed support, it established the precursor to
the CTF, the Cable Production Fund.
3406 We
do not think it makes sense to charge Canadians an incremental fee and then ask
broadcasters to increase funding to producers.
3407 The
subscriber fee for carriage may also have an impact on specialty and pay
services, limiting their ability to meet their obligations.
3408 We
must also consider the likely public reaction to an incremental fee. For decades Canadians have watched public
television for free.
3409 It
is true that many Canadians no longer rely on the proverbial rabbit ears for
their signals but many Canadians still do.
Even many cable and satellite homes still have a set or 2 that receive
signals over the air.
3410 The
Commission is aware of the statistics in this regard. In some markets up to one third of homes
receive their television over the air.
3411 We
should not establish a fee on cable and satellite subscribers who are already
the biggest supporters of the system. We
should also not forget that a huge number of Canadians live within the
broadcast contours of the U.S. border stations.
3412 How
can we tell Canadians that they were will pay for watching Letterman on CKWS TV
in Kingston but not if they receive the signal from the local U.S. border
station?
3413 And
what if international pressure by border broadcasters and the rights holders of
the programs mean that consumers must pay them as well?
3414 We
don't think that it is in the public interest to pay U.S. border stations for
their viewing in Canada. But this may be
an unintended result.
3415 The
Commission should not underestimate the negative reaction of basic subscribers
and consumer groups to a price increase.
When Rogers launched its second tier in 1995 at a forced increase of
about $3.00, over 6,000 subscribers filed complaints with the CRTC.
3416 The
extreme negative reaction was a media and public relations nightmare that no
one in the industry wants to revisit.
3417 There
are solutions to the challenges of over the air broadcasters that don't require
the introduction of a complex new tax system.
3418 For
example, the elimination of Part 2 fees could provide significant new means to
introduce new revenue for programming services without the attendant challenges
that fee for carriage proposals carry with them.
3419 MR.
ROBERTSON: Canadian advertisers fund the
broadcasting system and a major proportion of the specialty and distribution
sectors as well. Their position on the
maintenance of limits on the volume of traditional advertising is clear. They want to maintain the current limit due
to concerns about clutter.
3420 We
need to maintain a positive viewing environment in television or risk audience
desertion. However the manner in which
advertisers are reaching their markets is changing. The rules on product placement must evolve to
help Canadian program producers capitalize on this revenue potential.
3421 On
a related matter, new revenue sources such as elimination of the restrictions
on pharmaceutical advertising could have a significant benefit. The Commission can certainly pave the way on
these issues by indicating in its policy decision that government can assist in
assuring the competitiveness of the Canadian broadcast industry by removing
barriers to pharmaceutical advertising.
3422 MR.
CASSADY: To summarize, Mr. Chairman and
Members of the Commission, Corus is confident about our ability to thrive in
the emerging digital environment. At the
core of survival is our ability to buy and to make intellectual property for
consumption by Canadian audiences.
3423 We
can continue to do so if the Commission sends a clear signal that it will
carefully examine each regulatory provision to determine if it really will have
a positive impact on reaching the goals set out in the Broadcasting Act.
3424 This
starts with the consideration of the interests of Canadian viewers. We simply cannot do things that are at odds
with their perception of the system.
They rely upon their local stations so we need to find ways of helping
these without causing unintended consequences that could actually hurt the
system.
3425 We
believe that fee for carriage is one of these.
We also believe that removing the limits on traditional advertising will
have negative consequences.
3426 Meanwhile,
the Commission can enhance the potential for HDTV by relaxing the regulatory
hurdles for carriage and simulcast and by allowing over‑the‑air
broadcasters to experiment with this new medium.
3427 Thank
you for your attention and we now look forward to your questions.
3428 THE
CHAIRPERSON: Thank you, Mr.
Cassidy. Thank you to your team.
3429 I
think you have covered all the areas that we have been investigating since
yesterday morning and covered with clear answers, but I will try to allow you
to expand on some of the issues that you are raising.
3430 So
we may start with say independent production and your comments regarding a more
open mind and a more open market for broadcasters to get more involved in
production. I think you are making the
assessment that after 25 years of trying, it may be time to look at the notion
of independence if it needs to remain.
3431 Could
you expand on your view and your own experience as a producer but also as a
broadcaster? What are the issues that
you think the Commission should be dealing with?
3432 MR.
CASSADAY: First and foremost, our view
is that our focus should be on having the best Canadian programming on the air
that we can possibly make regardless of who the producer is.
3433 We
applaud what the independent production sector has been able to accomplish, but
we feel we are at a state where the industry is sufficiently mature, that we
can allow broadcasters to participate in this.
I think it is another way that broadcasters can enhance their business
proposition as well, by participating in the creation of rights and the
distribution of those rights on multi platforms.
3434 Currently,
the system does not encourage, in fact I would argue that it discourages,
broadcasters from participating as producers.
Corus, as you know, is one of the largest producers of Canadian content
through our subsidiary Nelvana where we produce up to 120 episodes a year of
content, primarily children's. We invest
$60 million to $70 million in Canadian production a year. And yet, there are provisions such as limited
access to CTF because of the envelopes, no access to Telefilm, restrictions on
the amount of use that we can deploy that programming on our own system.
3435 At
the end of the day, I think we have learned through the repeal of the
Finsen(ph) rules in the United States that no broadcaster, regardless of how
big they are, can meet all of their needs by allowing broadcasters and
encouraging broadcasters to use their clout and financial strength to make a
contribution to the system. I don't
think in any way would we be taking away the potential that the independent
sector has to make a meaningful contribution.
3436 THE
CHAIRPERSON: Obviously, some of the
rules you just mentioned are rules that have been established by the Commission
so they could be reviewed by the Commission.
But some other rules have been established by Heritage, not necessarily
established at the time by Heritage, more likely were established by the OC,
but they are now under the purview of Heritage.
3437 Are
you having similar discussions with the government?
3438 MR.
CASSADAY: Yes. We have spoken about these issues to the
government.
3439 THE
CHAIRPERSON: The major problem, as you
lay it out, is the access to funding. If
you were to have access to funding in the very similar way of the independent
producer, will it mean that you will be able to do more or to go and invest
more into the line‑up of actual programming that you are already
producing?
3440 MR.
CASSADAY: It might. I think, more importantly, it would involve
other participants like Corus in the business of making great Canadian
shows. In our case, ultimately what we
do each year, we have produced up to as many as 250 episodes a year. We find now, based on our assessment of the
market, that the appropriate place for us to be is in the 120 episode a year of
production and that is a comfortable place for us. But certainly, if we had better access to
funds that programming could be more affordable.
3441 As
you know, we have suffered some setbacks in our programming division as we have
tried to recover the cost of Canadian production over the last number of years
and, with weakened international markets, that has become more difficult to
accomplish.
3442 THE
CHAIRPERSON: And is it solely the
international market that is your concern or is it also the local market?
3443 MR.
CASSADAY: Every show we produce is
produced with an eye to meeting the needs of our local market. What we do hope though is that to create the
right business scenario for us as a producer, that we will also find some
success in international markets with our programming and we do sell our shows
in about 160 markets around the world in virtually every imaginable language.
3444 THE
CHAIRPERSON: Here in Canada, the
programming that you are producing, are you selling to over‑the‑air
broadcasters or you are selling to mainly specialty services?
3445 MR.
CASSADAY: On occasion we will sell to
over‑the‑air broadcasters, but many of the over‑the‑air
broadcasters have abandoned the children's area. So certainly, the lion's share of our
programming, in fact over 90 per cent of our programming, is sold to speciality
operators, much of it to stations owned and controlled by Corus.
3446 THE
CHAIRPERSON: There is a request that was
made by some of the interveners that we heard yesterday that children's
programming be added to the list of priority programming. Do you think it will open up a market for
Nelvana if the Commission was to agree to that suggestion?
3447 MR.
CASSADAY: I guess our view is that we
don't believe that broadcasters should be forced to take programming that they
don't believe is in the interest of meeting the needs of their viewers. So we would not encourage the Commission to
add new program categories to the list of priority programs.
3448 We
hope that we can convince CBC, CTV, Global and others that our programming is
worthy of carriage, but we ‑‑
3449 THE
CHAIRPERSON: And not necessarily because
it has been deemed to be priority Canadian content?
3450 MR.
CASSADAY: No, because it works for their
audiences, because they feel a need to serve their audiences better.
3451 THE
CHAIRPERSON: Okay, yes I get you.
3452 We
will move now regarding the more mundane things, maybe like the small market
fund and the argument that I hear from Mrs. McLean, you have not been
incorporated in the definition of small‑market operators when the fund
was created. And my understanding,
talking with staff at the CRTC, is that there was a feeling that Peterborough
and Kingston were ‑‑ they were not small markets, they were
not necessarily major markets, but they were not small markets by
definition ‑‑ but what is the real size of the ‑‑
say start with Kingston, which probably is smaller than Peterborough ‑‑
but when you are saying that you are operating in a small market, Mrs. McNair,
and you compare yourself to the other 17 stations that are a part of the independent
small‑market group, where do you see yourself fit?
3453 If
you were to be in that group would you be the biggest of the 17 or the 18 I
will have to say?
3454 MS
McNAIR: I am not sure of the population
base of all of the markets where the other members who are able to access this
small market fund operate.
3455 I
can tell you in reading the PN it is clear the Commission spoke about small
markets as markets that serve less than 300,000 people. In all of our markets we would be well under
the 300,000 mark. I am more familiar
with Peterborough. I can tell you the
City of Peterborough, including the county, is 129,000 people. At Kingston, I believe their market is about
200,000 people. So while we are not talking
markets of a population base of less than 100,000, we are well below the
300,000.
3456 THE
CHAIRPERSON: And Oshawa is a re‑broad
of Peterborough?
3457 MS
McNAIR: Oshawa originally was a straight
re‑broad of Peterborough and then in 1993 the Commission changed the
licence of Oshawa so that it became an originating station. Oshawa can originate local programming,
otherwise it has to carry the programming that is on Peterborough. It can't acquire programming, independent or
distinct, of Peterborough.
3458 THE
CHAIRPERSON: How many hours of local
programming are you doing in Oshawa?
3459 MS
McNAIR: In Oshawa, we are doing live
programming 12 and a half hours a week.
3460 THE
CHAIRPERSON: And in Peterborough?
3461 MS
McNAIR: In Peterborough, we are doing
live local news 12 hours a week.
3462 THE
CHAIRPERSON: So in Oshawa you are
producing half an hour more of programming than in Peterborough?
3463 MS
McNAIR: That is right.
3464 THE
CHAIRPERSON: But the size of Oshawa will
be above the 300,000 threshold?
3465 MS
McNAIR: Well, the City of Oshawa has a
population base of about 150,000.
3466 THE
CHAIRPERSON: But the coverage of the..?
3467 MS
McNAIR: The coverage, we are carried on
basic in Whitby, Oshawa and Ajax. We are
not carried in Pickering, Scarborough or those areas.
3468 THE
CHAIRPERSON: Again, so you are feeling
that you are probably on ‑‑
3469 MS
McNAIR: We would be close to the 300,000
mark, yes.
3470 THE
CHAIRPERSON: In the case of Oshawa?
3471 MS
McNAIR: Yes.
3472 THE
CHAIRPERSON: Okay. Well, you are also making an important issue
about bordering stations and obviously you are raising a very specific concern
about operating a TV station which is very close, well straight on the border
of the United States. And you are saying
that you have a concern if there was to be a fee for carriage that we might
raise some issues with the Americans.
3473 Have
you investigated the legal grounds to make that statement? We had some discussions yesterday with Rob
Malcolmson of Goodmans on specific trade issues and well, certainly, he expressed
on behalf of the broadcasters that had sought his opinions, his own views. But you seem to allude that there might be a
bigger issue than what seemed to say the legal counsel for the broadcasters.
3474 MR.
MAAVARA: Mr. Vice‑Chair, we start
from the practical aspects of the issue and that is simply that, you know, it
is common knowledge in the Canadian system that we have so many Canadians who
are capable of receiving over‑the‑air, because they are contiguous
to the United States, that in the event that someone perceives that there is
something different going on, very often the perception in the Canadian viewing
public is that there is something greener on the other side of the border that
we are not getting. And most often that
is not the case, but that is the perception and we have had plenty of
illustrations of that in the last few years.
3475 So
the first thing we look at is in the event that there would be a fee imposed,
does it give rise to some consumers saying I am just going to disconnect from
the system, I will rely on my over‑the‑air, call it local, and my
U.S. local and them maybe even I will buy a pirated or a grey‑market dish
to fill in the rest of my entertainment needs.
So that is one of our concerns.
3476 On
the trade issue, we haven't looked into it in detail. But again, I would put that in the basket of
trade issues that Canada and the U.S. face.
And one would think that, especially from the copyright owner
perspective, that where one program is being compensated in some way on one
side of the border, that a copyright owner might look for the same kind of
compensation when that use is occurring in Canada.
3477 THE
CHAIRPERSON: But you have, surely, a lot
of experience with your specialty and pay services to know that when you are
making agreements with the BDUs, you are conceding the broadcast right, but not
the copyright of the programming.
3478 Wouldn't
it be the same type of situation?
3479 MR.
MAAVARA: That's correct. But what we are talking about is a
circumstance where, in the event that ‑‑
3480 THE
CHAIRPERSON: Obviously, as you say,
there are perceptions and facts, but, at some point in time, say, if your U.S.
counterparts are concerned, somebody will have to give them the facts.
3481 MR.
MAAVARA: That's correct. But, for example, in the event that a
Canadian border station is receiving a Fee for Carriage in some way, shape or
form, first of all, we have the consumer problem with that; but, second of all,
presumably some of that fee ‑‑
3482 We
had quite a bit of discussion before this process about where that fee is going
to end up, and that discussion has almost solely been related to the potential
for more Canadian content.
3483 I
think that if you are a copyright owner of other nationalities of content, one
might say: I think that I should get a
piece of that, as well, because I am providing the value.
3484 That
problem could arise on the Canadian side, and there was some reference to that
yesterday.
3485 But,
on the U.S. side, to the extent that a holder is looking at that use across the
way, they might say: If you are going to
use Signal WIVB, then maybe that station should be compensated, as well.
3486 So
the Buffalo station would petition the Commission in order to get the same kind
of treatment under trade law.
3487 THE
CHAIRPERSON: It is my understanding that
neither Kingston nor Peterborough signals are carried by the DTH.
3488 MS
McNAIR: Peterborough is carried by both
DTH providers. Kingston is carried by
one, and we are trying to get carriage by the other.
3489 Our
Oshawa signal, CHEX‑TV2, is carried by Rogers on digital into the GTA,
but not on satellite.
3490 THE
CHAIRPERSON: But not on satellite,
obviously.
3491 In
the case of Oshawa, the fact that you are not carried by the DTH, how does that
impact your business plan?
3492 MS
McNAIR: It is difficult to monetize.
3493 Fortunately,
for us, because Rogers has done such a great job in rolling out digital into
the GTA, our local sales force sells that as a tool for our local advertisers
to reach a larger audience base.
3494 Clearly,
I think every service would like to be up on satellite, but we realize and
recognize that there are capacity issues.
3495 MR.
CASSADAY: The issue we face in Kingston,
where we are not carried by one of the BDUs, is, if you are a local car dealer
and you know that a lot of your friends and neighbours have that particular
satellite, and you know that our station is not up on it, then you come to the
conclusion that maybe advertising on that station is not going to reach the
audience that you would like or would have thought it should have reached.
3496 That
is the dilemma that all local broadcasters face when trying to sell ads in
their town, when satellite has become, in many cases, such a prominent fixture
on the outside of homes and apartment buildings.
3497 THE
CHAIRPERSON: What is the DTH penetration
in Kingston?
3498 How
significant is it?
3499 MS
McNAIR: The satellite providers don't
break it down market‑by‑market, so it's ‑‑
3500 THE
CHAIRPERSON: By your own experience.
3501 MS
McNAIR: I am more familiar with
Peterborough. I can tell you that, in
Peterborough and the surrounding area, when we went in and looked at the BBM
diaries, over 50 percent of the people now filling out BBM diaries are on
satellite.
3502 So
the penetration, particularly in the rural areas, is very high, but we can't
give you a definitive figure.
3503 THE
CHAIRPERSON: Would you say, from a pure
business sense, that probably the Kingston market is in a very similar
situation?
3504 There
are a lot of rural surroundings in the Kingston area.
3505 MS
McNAIR: We believe that in Kingston the
DTH penetration would be over 35 percent.
3506 THE
CHAIRPERSON: I don't have any more
questions. You have covered them very
well in your oral presentation, and your brief was also very specific.
3507 Mr.
Williams?
3508 COMMISSIONER
WILLIAMS: I have two quick questions.
3509 First,
which DTH carrier does not carry your Kingston service?
3510 MR.
CASSADAY: Bell ExpressVu.
3511 But,
as we indicate in our brief, we are in discussions with them and are confident
that that will be resolved.
3512 COMMISSIONER
WILLIAMS: Mr. Cassaday, Mr. Reitmayer of
Channel m suggested in his answer to a question about the impact on
distributors of the imposition of a Fee for Carriage that perhaps we should
consider examining all of the fees and the current Fees for Carriage that some
broadcasters currently enjoy, with the goal of perhaps reallocating finances
through an adjustment of existing fees; and, of course, the implementation of a
Fee for Carriage within this new reallocated financial universe.
3513 Could
we please have your comment on that scenario?
3514 MR.
CASSADAY: That's why we are here, so I
appreciate the question.
3515 We
are passionate about our over‑the‑air television stations, but we
are known for our cable and specialty channel holdings.
3516 Our
view is that this is a lose‑lose proposition for the specialty television
business. We refer to this in our brief
as a "zero sum game".
3517 Scenario
1: There is a fee of whatever magnitude
made available to over‑the‑air broadcasters, and it comes directly
out of the fees that are currently paid to specialty operators, which we
believe would have a significant impact on our ability to contribute to the
system and live up to the expectations that are laid out in our licences.
3518 Scenario
2 is that the fee is passed on to subscribers ‑‑ a wholesale
fee and, ultimately, a retail fee ‑‑ and many of them react
negatively, as they did to negative option several years ago, and they look at
alternatives. The alternatives that we
think they would consider would be black market dishes, and a significant
erosion in the number of services that they carry to maintain their fee on a
monthly basis.
3519 All
of that, we think, would ultimately affect us, whether we lose the business to
the black market or we lose services made available to subscribers because they
have chosen to skinny down the offering they are willing to take on a monthly
basis.
3520 Our
conclusion is that, while we are sympathetic to the concerns of over‑the‑air
broadcasters, and, in fact, are one ourselves, there are other ways of dealing
with the issues they have than impacting a part of the system ‑‑
specialty ‑‑ which is making a substantial and growing
contribution.
3521 MR.
MAAVARA: In that regard, Commissioner,
the other thing that we would encourage the Commission to look at in terms of
the processes, as we understand them, going forward ‑‑ the
examination of specialty and pay, and the BDU review ‑‑ we
probably need to know either what the Commission's position will be on this
policy process, or this process, in a sense, should get wrapped up into those
processes, so that we can discuss the issues across the board and come to a
result that is in the best interests of the whole system.
3522 COMMISSIONER
WILLIAMS: I think that is a good
answer. Clearly, this process is for
high level policy, and processes will follow from it, based upon the decisions
we reach.
3523 Thank
you.
3524 That
was my question, Mr. Chair.
3525 THE
CHAIRPERSON: Thank you, Mr. Williams.
3526 Maybe
I will ask you a further question.
3527 We
have dealt with closed captioning with all of those who have appeared so far,
and I am sure ‑‑ I am looking at Mr. Robertson. He has a lot to do with closed captioning.
3528 Are
you doing local closed captioning for your local live programming in Peterborough,
Kingston and Oshawa?
3529 MS
McNAIR: Yes, we are. We are doing real‑time closed
captioning of all our live news and information programming.
3530 THE
CHAIRPERSON: There were questions about
the quality of the closed captioning. Do
you have specific problems of quality with your closed captioning, your live
programming closed captioning?
3531 MS
McNAIR: We contract our closed
captioning out to a third party, and I can tell you that our experience has
been that the hearing impaired are delighted that we are offering that now in
our live news programming.
3532 Before,
while a large percentage of our news programming was captioned, some of the
local stories that our videographers did weren't completely captioned. So we have only been receiving compliments
about moving to real‑time closed captioning; we haven't received any
complaints.
3533 THE
CHAIRPERSON: There has been discussion,
at least, and requests, that 100 percent of programming, including commercials
and station promotions, be closed captioned.
3534 I
know that Mr. Cassaday, in his oral presentation, talked about the needs of the
important players who fund the system, namely, national, regional and local
advertisers.
3535 Do
you think it is logical to ask for advertising closed captioning?
3536 MR.
ROBERTSON: We certainly encourage all of
the advertisers to close caption the material they provide us, but, at the end
of the day, they are under time constraints.
They are our customers. While we
encourage it, we can't demand it.
3537 At
the end of the day, some mix of those commercials are closed captioned, and
some of them aren't, and it behooves us as business people to run what we are
provided, as long as it meets the proper regulations.
3538 That
is the situation now.
3539 That
is why the difference between 90 and 100 percent becomes a challenge, because
as you go from 90 to 100, you end up having to get all of that material 100
percent captioned. And, let's face it,
that is an area where there is some slippage.
3540 MS
McNAIR: If I might add, on a local front
for advertising, we produce a lot of commercials for our local advertisers, and
they are changing them ‑‑ they will call us and, within a day,
we have to change the graphics in the commercial to talk about a new price.
3541 We
don't have closed captioning within our station, so it would be a huge
challenge on the local advertising front.
3542 THE
CHAIRPERSON: And you would have similar
comments, let's say, for station promotions and so on?
3543 MS
McNAIR: Yes. It's a huge challenge locally for us to
caption our promotions.
3544 As
well, I think that other intervenors have mentioned that it could blur some of
the legalities that we have to put in our commercials now.
3545 THE
CHAIRPERSON: Mr. Cassaday, gentlemen,
thank you very much. Thank you for your
presentation.
3546 Madam
Secretary.
3547 THE
SECRETARY: Thank you, Mr. Chair.
3548 We
will proceed with the next presentation, the Small‑Market Independent
Television Broadcasters.
3549 I
would ask you to come forward. Thank
you.
3550 I
understand that Mr. Rick Arnish is appearing on behalf of the Small‑Market
Independent Television Broadcasters. He
will introduce his colleagues, and then he will have 15 minutes for the
presentation.
3551 Mr.
Arnish.
PRESENTATION / PRÉSENTATION
3552 MR.
ARNISH: Thank you, Madam Secretary, and
good afternoon, Chairman Arpin and Commissioners.
3553 I
would like to introduce our panel before we start this afternoon.
3554 My
name is Rick Arnish, President of the Jim Pattison Broadcast Group.
3555 To
my immediate right is Glenda Spenrath, Assistant General Manager of Newcap in
Lloydminster.
3556 Next
to Glenda is Marc Simard, President and General Manager of Télé Inter‑Rives.
3557 Next
to Marc is Robert Parent, Vice‑President Television of Radio Nord.
3558 To
my far left is Don Caron, Vice‑President Finance of Thunder Bay
Electronics.
3559 To
Don's right is Don Shafer, Vice‑President and Regional Manager of
Standard Radio in the British Columbia interior.
3560 To
my left is David Keeble, from Keeble Consulting.
3561 Mr.
Chairman and Commissioners, we are here with you today on behalf of the small‑market
television stations we represent because the survival of our stations depends
on the decisions being made at this very important hearing.
3562 This
is not an overstatement, nor is this a dramatic gesture designed to get your
attention or your sympathy. It is a
simple prediction based on facts, and on hard numbers.
3563 Our
stations are all about local reflection; but where once we were able to produce
many hours of local and regional programming, audience erosion, diminishing
revenues, and higher operating costs have caused significant reductions in
local programming.
3564 Each
year it becomes more and more difficult to do our part of fulfilling section 3
of the Broadcasting Act, with its specific demands for local service.
3565 If
it was not for the leadership demonstrated by the Commission, especially the
Small‑Market Local Programming Fund, most of the 17 stations in that fund
would close or become rebroadcasters within the next five years.
3566 In
fact, we believe that about half of us wouldn't be here now.
3567 Without
the fund, our 17 stations would have had an average profit of only $59,000 in
2005, and that is before paying taxes and interest.
3568 Few
of our stations would have had good enough financial performance to justify
keeping them open.
3569 We
have no reason to think that our advertising revenues will improve as long as
distant signals are brought into our markets, carrying the same shows we do,
even though we own the local rights and they don't.
3570 Without
the fund, we would have had no choice but to either close many of the stations
or to cut program expenses. This is not
a choice.
3571 Without
the service that we give to our local communities, the long‑term future
of the stations would be non‑existent anyway.
3572 With
the fund, we have been able to stay open and to improve our programming to our
communities.
3573 In
2004‑05, program expenditures represented 41.3 percent of our operating
costs, a $2 million increase over the last year before the fund.
3574 The
fund money was used to create more hours of local programming that reflect our
towns, programs that are essential to the quality of life in our small
communities.
3575 MS
SPENRATH: We could talk all day about
the programs we do: the scores of
specials; the hundreds of community events that we generate support for with
the power of television; the thousands of local personalities we celebrate.
3576 Last
March we visited the Commission to thank you for the support your decisions
have given to our programming and to show you what we have done.
3577 Since
then, we have initiated even more programming.
Let us give you just a few new examples.
3578 In
Lloydminster, we are doing a 30‑minute feature called "Our
Town". Local viewers send us 2‑minute
videoclips that highlight their community.
Viewers vote for their favourite, after which we produce a 30‑minute
special on that community.
3579 On
the community service side of the ledger, the Thunder Bay stations alone can
list 52 events that they have supported in the last 15 months. These range from the Thunder Bay Symphony and
Sleeping Giant writers' festivals to the Northern Cancer Research Foundation's
"Inline Skate for Hope" to a sponsorship for the Fort William
Northstars.
3580 On
the current affairs side of programming, Terrace has recently added a new,
weekly, 30‑minute news talk show called "Northwest Now", and is
starting a community service program surrounding "Crime Stoppers".
3581 CKPG,
in Prince George, has produced, with the help of the fund, 10 new episodes of
"Cougar View", and 16 episodes of "Talking Rocks", a
locally produced aboriginal program.
3582 A
highlight in Medicine Hat, over the same time period, was their feature on the
City Police and their Crystal Meth Awareness Campaign.
3583 They
are justly proud that their News Watch newscasts have won the best national
newscast for a small market from the Radio‑Television News Directors
Association in two of the last three years.
3584 M.
SIMARD : Au cours des derniers mois seulement, le fonds SRD a permis à Télé Inter‑Rives
d'investir une autre somme de 96 000 dollars dans la deuxième série de la * Famille Basque +, émission produite par les
Acadiens, et diffusée en période de grande écoute à l'automne 2005, et qui a
connu un succès d'écoute sans précédent.
3585 Le
fonds SRD a aussi permis la poursuite, à l'été 2006, de la populaire série
estivale, * La vie en vacances +, qui a mis en valeur les richesses
culturelles et géographiques de l'est du Québec et du Nouveau‑Brunswick. Cette série de 10 émissions a nécessité un
investissement de 180 000 dollars provenant grâce au fonds SRD.
3586 Pour
Radio Nord, le fonds SRD a permis également la réalisation d'une grande
émission de six heures, soit le téléthon de la ressource sur les ondes CKRN‑TV
pour l'amélioration de la qualité de vie des personnes handicapées en Abitibi‑Témiscaminque.
3587 De
plus, un magazine d'informations, * Cette semaine +, ainsi que * Bonjour la vie +, représentant 64 émissions de 30
minutes sur des sujets locaux d'intérêt, ont été produites, le tout pour une
valeur de 140 000 dollars.
3588 Du
côté de la station CFEM, un tout nouveau projet est en cours, * Le baladeur +, un concours pour recruter un
nouvel animateur, le baladeur qui nous fera découvrir l'Abitibi‑Témiscamingue
durant la saison estivale, en plus des différents dossiers des services de
l'information.
3589 En
tant que commissaires, vous recevez à chaque année nos rapports sur les
émissions produites par le fonds, et vous savez, par conséquent, que ces
exemples ne représentent qu'une quantité minime de la programmation produite
par les stations indépendantes.
3590 Nous
les abordons ici pour vous rappeler que le fonds ne nous fait pas perdre de vue
nos responsabilités. Ce fonds nous
permet simplement d'offrir aux collectivités que nous desservons le genre
d'émissions dont elles ont besoin, mais qu'il est impossible de financer
uniquement par les recettes commerciales, étant donné la situation économique
actuelle de la télévision sur les petits marchés.
3591 Dans
son avis public, le Conseil demande si les mesures prises pour nous aider à
conserver et à améliorer la programmation locale ont eu l'effet voulu. Dans le cas du fonds, nous répondons
catégoriquement : oui. Nous demandons
seulement que le fonds continue dans son état actuel.
3592 Nous
faisons remarquer, également, qu'aucune partie ne s'est opposée à ce que le
fonds continue.
3593 MR.
ARNISH: There is one respect, however,
in which the measures set in place in 2003 could be improved, and that is the
rules for the satellite carriage of our stations.
3594 With
the experience of recent years, we can see a dramatic difference between
stations that are carried on DTH services and those that are not.
3595 Both
types of stations can benefit from programming created by the fund, but when a
station is not carried on DTH, our viewers don't get the same benefit because
they simply don't see that programming.
3596 Viewing
the stations which aren't carried on DTH is substantially lower than viewing
the stations which have carriage, for the simple reason that subscribers who
have satellite do almost all of their viewing from the satellite.
3597 These
stations have simply become invisible to large numbers of people in their own
markets.
3598 It
is not clear to us that the original policy ‑‑ the carriage of
two stations per independent ownership group ‑‑ responds to
the needs of small communities. A
community‑centred policy would require the carriage of all 17 stations.
3599 In
fact, this represents the capacity of only five additional stations for
ExpressVu, which carries one station more than its requirement, and six more for
Star Choice.
3600 This
represents approximately the same capacity as would be required for one
American high definition service.
3601 Therefore,
we are asking the Commission to complete the framework put in place in 2003 by
extending the carriage requirement to all independently owned small‑market
stations.
3602 For
the same reasons, the regulation prohibiting the distribution of affiliated
networks within a local station's Grade B contour should be continued, and must
be extended to all independently owned small‑market television stations.
3603 M.
SIMARD : Cela ne veut pas dire que toutes ces mesures compensent pour les
pertes de revenus qu'on subit et que subissent encore les stations des petits
marchés à cause de la distribution des signaux éloignés qui présentent les
mêmes programmes que nous.
3604 Ce
n'est pas le cas, et nous nous opposons fortement aux arguments des
distributeurs selon lesquels nos pertes sont minimes à cause d'autres facteurs.
3605 Les
pertes de revenus de nos petites stations causées par les signaux éloignés sont
encore importantes, mais elles ont diminué considérablement depuis la décision
du Conseil de nous octroyer la distribution et la protection dans nos petits
marchés.
3606 Selon
les conclusions de l'étude effectuée par Bell, par exemple, très peu de
dommages seraient causés par les signaux éloignés dans le marché de Carleton et
de Dawson Creek. Or, cette étude se
fonde principalement sur une hypothèse hautement spéculative.
3607 A
titre d'exemple, dans le marché francophone, l'étude de Bell veut essayer de
prouver que si une émission comme * Star Académie + ou * Loft Story +, qui serait disponible dans le
marché de Carleton via des stations éloignées distribuées sur Bell ExpressVu,
était retirée, seulement un téléspectateur sur 15 irait regarder ces émissions
diffusées également par notre station locale.
3608 C'est‑à‑dire
aussi que si on éliminait l'émission de Rick Mercer, laquelle est diffusée
également par une station éloignée dans le marché de Dawson Creek, seulement un
téléspectateur sur 15 irait la regarder sur les ondes de la station locale.
3609 Ceux
d'entre nous qui sommes responsables de la programmation des stations de
télévision ne partageons aucunement cet avis.
3610 Nous
sommes convaincus que les politiques adoptées par le Conseil dans l'avis public
2003‑37 fonctionnent, et nous demandons simplement qu'elles soient
prolongées de sorte que le cadre réglementaire puisse continuer de nous
permettre de récupérer notre auditoire, les revenus réseaux nationaux, ainsi
que les revenus locaux, qui autrement seraient conservés dans les grands
marchés ou dirigés vers d'autres médias que la télévision.
3611 MS
SPENRATH: There are a number of other
issues that have been raised in this hearing, and we would like to comment on
some of them.
3612 The
first is advertising regulation. We
believe that the advertising regulations should be adjusted so that non‑traditional
advertising forms can be freely employed on television.
3613 However,
we also believe that the 12‑minute per hour limitation on traditional
advertising should be maintained. It
would be unacceptable to allow larger broadcasters to expand their inventory,
and, even further, to allow them to access local advertising by providing only
regional programming.
3614 Our
stations depend on local retail advertising.
The Commission has a longstanding policy of reserving this local
advertising to those stations which genuinely provide local service.
3615 There
is no reason to change that policy. To
change it would be disastrous for our stations.
3616 In
the same way, the overexpansion of advertising inventory that would result from
dropping the 12‑minute rule would lower advertising rates and put greater
pressure on the local retail market from regional broadcasters.
3617 The
second is the digital transition. It is
clear that even large station groups can't find a business case for high
definition programming, or for digital transmission, even when they recognize
them as necessary. We share that
difficulty, and in even greater measure.
3618 We
understand that the interests of public policy may lead to the conclusion that
digital transmission must replace analog transmission by a definite date. As you look at that question, we hope that
you understand the particular difficulties of small‑market broadcasters.
3619 None
of these changes generate new revenue, either for us or for the large station
groups. But the large station groups
have larger revenues to offset the costs; we don't. And the costs are essentially the same ‑‑
a camera, a switcher, a master control, a transmitter, a tower, a studio‑to‑transmitter
link.
3620 All
of these things cost the same in a small market as they do in a large
market. Some things, like staff
training, may cost more, because we often lose our trained staff to the larger
markets.
3621 For
that reason, we have suggested that if these transitions are required by public
policy, there should be some help available.
3622 We
have also suggested that it could come to us through the fund, since this is an
existing mechanism that does not have to be created.
3623 Finally,
we must note that, while we recognize and agree with the principles that
support a subscriber fee for over‑the‑air stations, Fee for
Carriage does not represent a solution for our stations.
3624 MR.
ARNISH: In conclusion, let us emphasize
that, for us, this hearing will determine whether our stations survive very far
into the 21st Century.
3625 We
do not believe that local television is a thing of the past. We do not believe those who suggest that the
internet can do the job just as well.
3626 The
people who work in small‑market television are intimately connected with
our communities. We know what they need,
and we know how important it is to the survival of our communities that we
continue to serve them with strong local programming, emphasizing local
reflection.
3627 As
businesses, we face huge challenges, both right now and in the future
transitions which over‑the‑air television must take. What we seek in this hearing is the
recognition of the special problems of independent small‑market
broadcasters. That means the
continuation of the policies which have helped us to survive and serve our
communities, and the completion of that policy framework.
3628 Our
stations are businesses, no question about that. But they are more than businesses. Local television programs help to make small
town life the experience that it is.
3629 The
Broadcasting Act is not wrong. It is
essential to our national identity that our citizens see each other and
sometimes see themselves on their television screens.
3630 It's
a way of knowing that, yes, our community, whatever its size, is important. If you've always lived in a large city you
won't know firsthand how much that means.
But we know you can imagine it.
3631 We
believe in local. We think you do
too. And we'll make a strong statement
in support of that goal of the act in your decision. A
3632 And
we are hopeful that you continue the fund, complete the carriage agreement and
requirement and adopt the policies that will allow us to survive as businesses
and play a central role in our communities.
3633 Mr.
Chair, Commissioners, we are grateful for this chance to appear before you
today and are ready to answer any questions you may have.
3634 THE
CHAIRPERSON: Thank you, Mr. Arnish.
3635 Vice
Chair French.
3636 COMMISSIONER
FRENCH: Mr. Arnish and colleagues,
welcome.
3637 Yesterday,
CTV proposed to us that they should be allowed to negotiate a fee for their
distant signals or they should be allowed to withdraw them from DTH carriage.
3638 And
I'm wondering whether the total commercial transaction involved might somehow
be split in the way we split the existing cable contribution in your favour,
whether that might be a possible solution to your difficulties, or one possible
solution to your difficulties.
3639 MR.
ARNISH: I'll let any of my colleagues
jump in here. But in our discussions
that we had coming to this hearing, was the fact that the DTH fund that was
established back in 2003 has certainly done great things for small‑market
television in Canada for all of our 17 stations.
3640 We
do certainly know there is concern amongst the large players about distant
signals and how the cannibalization of their own signals has hurt their
business in the past and on a going forward basis.
3641 But
in our, the world that we live and work in this DTH fund that was established
has been very, very beneficial to us to maintain our local programming and our
market places and in actual fact as we reported to the Commission even as early
as this past March, increased the amount of local hours in a number of our
markets that we're licensed in.
3642 If
at the end of the day the Commission decides that the DTH fund needs to be
supplemented for ‑‑ from other funds or other means then we're
certainly very open to being able to access some of those funds on a going
forward basis.
3643 I
don't know if anybody else here ‑‑ Mark, have you got anything
you want to add?
3644 M.
SIMARD : Monsieur French, si j'ai bien compris votre question, c'est‑à‑dire
que, évidemment, nous, ce qu'on préconise, le fonds a été créé pour une raison
bien spécifique et pour répondre à un besoin bien précis.
3645 Maintenant,
si on devait partager ce fonds‑là... parce que je comprends que vous
mentionnez peut‑être que le fonds pourrait venir peut‑être du fee
for carriage, qui serait une nouvelle façon peut‑être de nous fournir des
sommes nécessaires pour la programmation.
3646 CONSEILLER
FRENCH : Oui. Deux choses.
3647 D'abord,
je ne veux pas proposer un remplacement de votre appui actuel. Ce n'est pas ça.
3648 Le
deuxième point, c'est un fee for carriage uniquement pour distant signals. Ça n'a rien à faire avec la question de
redevances pour la télévision généraliste comme principe de base. C'est un fee for carriage uniquement pour les
signaux éloignés.
3649 Est‑ce
qu'un prix plus économique pour ces signaux, qui incomberaient sur les
télédistributeurs, c'est lié en partie à un flux monétaire envers les
indépendants, les petits indépendants?
Ça pourrait aussi être une place qui vous aiderait de deux façons :
d'une part, parce que le télédistributeur sélectionnerait peut‑être
davantage ces signaux éloignées, et deuxièmement, parce qu'il y aurait un flux
monétaire en votre sens.
3650 M.
SIMARD : Bien écoutez, moi, encore là une fois, si je comprends bien, c'est‑à‑dire
que, écoutez, nous, ce qu'on préconise le plus, c'est que le fonds... le fonds,
pour les petits marchés, demeure un fonds séparé quoiqu'il arrive sur une
décision sur les fee for carriage, parce que, comme on a entendu, évidemment,
au cours de l'audience, on pense, par exemple, au réseau TQS qui vous a tout de
suite dit, écoutez, s'il y a un fee for carriage ou s'il y a des frais qui
viennent du cablôdistributeur ou celui qui donne les services par satellite, on
voudrait qu'on le garde, nous autres, et on négociera avec l'affilié si on doit
lui donner ou pas.
3651 Vous
comprenez que ça, ça nous effraie un peu, et c'est une des raisons pour
laquelle on préfère que le fonds pour les petits marchés, qu'il provienne en
partie des distributeurs par satellite ou en partie des cablôdistributeurs,
nous, ce qui est important, c'est qu'on désire et on préfère qu'il soit
complètement séparé d'un futur autre fee for carriage qui pourrait apporter des
sommes supplémentaires. Mais pour nous,
c'est extrêmement important, et on pense qu'il doit demeurer.
3652 D'ailleurs,
ce fonds‑là a été créé, évidemment, par le CRTC pour plusieurs raisons,
mais principalement à cause des signaux éloignés qui pénétraient dans notre
marché et qui nous faisaient perdre énormément d'heures écoute.
3653 CONSEILLER
FRENCH : Bon, alors, just let me say that you've made the point that the
fundamental source of support that you're currently enjoying is vital and you
wish to see it continue.
3654 MR.
SIMARD: Yes.
3655 MR.
ARNISH: That's correct, yes.
3656 COMMISSIONER
FRENCH: Thank you.
3657 MS
SPENRATH: That's correct.
3658 COMMISSIONER
FRENCH: That's clear. I won't go any further into the question of
distant signals.
3659 I'll
only point out to you that the real issue is if the DTH, 2 DTH operators were
compelled to pay the economic price that they put on the distant signals, one
might presume they might carry fewer and that there might then been more room
for your signals to be in an economic settlement in the event that they carried
all of their distant signals a possibility for the Commission to say fine, and
any part, a fixed part, of that payment that would be paid by the DTH for the
distance signals to a company like CTV could be allocated to you. That was my question.
3660 MR.
ARNISH: Right.
3661 COMMISSIONER
FRENCH: And you've said that as long as
we maintain the base you're prepared to entertain additional funds. And I'm delighted to hear that and not
surprised, I guess.
‑‑‑ Laughter
3662 MR.
ARNISH: Well, Commissioner French, we've
talked around the table too about fee for carriage like everyone else has and
as you've heard us, we're really not interested in fee for carriage.
3663 But
if there was access to other funding. If
it did come from fee for carriage or some other formula, we're looking at the
future ourselves with digital. And I'm
sure we'll get into some questions on that as well.
3664 If
there's other sources of monies that we could access it would certainly go a
long way to help us get into the digital conversion down the road.
3665 COMMISSIONER
FRENCH: Well, let's talk about it, Mr.
Arnish. I don't find it difficult to
envisage, given the statistics that you've provided us with that the digital
transition seems like a very high mountain to climb.
3666 That
being said, it is also difficult to imagine, I think, at the moment, an obvious
source for such funding. Do you have
anything more specific to say than simply that you can't do it yourself?
3667 MS
SPENRATH: If I may. Yes, one of the other things that we had
talked about is that if, you know, at the time that the Spectrum Auction comes
about if there can be a certain portion of those funds set aside that would
take a look at, you know, the small markets and how we get to the top of that
mountain. That is another source we had
discussed.
3668 COMMISSIONER
FRENCH: Yes. I mean I think that's an interesting
thought. And I obviously can't speak
for, Ms Spenrath, the government of Canada because they have quite
conspicuously pointed out to us recently we don't usually speak for them, they
speak for themselves. And of course we
won't make a decision about the proceeds of a Spectrum Auction.
3669 But
I thank you for the thought because I think it's important. And it doesn't imply a vast proportion of the
likely proceeds of a Spectrum Auction but it might be quite important for the
communities you represent and other similar communities, I suppose. So that's helpful.
3670 Do
you have any other thoughts in that regard?
I mean this is the time to put those ideas on the table and let us try
to think about them and record them.
3671 And
we can at a minimum put them on the public record in such a way that they'll be
thought about when the moment comes.
3672 MS
SPENRATH: I guess on that topic of fee
for carriage, we'd like to, I guess, give some of our justification for why we
believe that the fund is suitable for us and that fee for carriage although I
understand our colleagues in other stations that they're proposing that as a
solution for themselves, does not work as well for us. And that is ‑‑
3673 COMMISSIONER
FRENCH: Could I ‑‑ I
think that's clear.
3674 MS
SPENRATH: Okay.
3675 COMMISSIONER
FRENCH: If I may I say. Go ahead and say it if you want but I, you
know, I think it's absolutely clear to us that fee for carriage is not a
solution for the 17 television stations you're speaking for. I mean that's absolutely limpid in our minds.
3676 MS
SPENRATH: Yes.
3677 COMMISSIONER
FRENCH: I mean, please go ahead but let
me assure you that we do get it.
3678 MS
SPENRATH: Okay.
3679 MR.
ARNISH: Okay. If I can, just to answer your question in
this regard because again we're 17 independent stations, we've got 7 ownership
groups here in front of you that come together with a common thought on most of
the topics. It's business.
3680 We
know that down the road we're going to have to continue to convert and move
toward digital transmission. We've heard
yesterday and somewhat today as well that maybe there's a cutoff date of 2011
for analogue and everyone is going to have to be in a digital or HD
environment.
3681 We're
not so sure that the small‑market stations that are in front of you at
this hearing are going to be able to accomplish that goal by 2011.
3682 But
let me assure you as well that all of us, even as we speak today, when we have
to replace analogue equipment we're looking at new digital equipment that we
can begin replacing our plants with.
3683 A
lot of us have transmitters that, for example, the standard transmitters and
Mr. Shafer can talk about them better than I, still have a life expectancy of
over a dozen years.
3684 But
having said that, when we do replace equipment going forward, we're going to do
it in an HD or a digital environment so that we can get there at the end of the
day. We can't be left behind. We realize that as well.
3685 M.
SIMARD : Je voudrais peut‑être
rajouter, Rick, pour peut‑être que la Commission sache l'orientation
qu'on voudrait donner à la télévision à haute définition, chacun de nous
croyons à la haute définition. Nous
croyons que c'est très important et que c'est probablement une façon dans
l'avenir de nous débarquer de toutes les nouvelles plates‑formes, comme
on les a nommées, et on croit que ça va créer, dans l'avenir, un intérêt peut‑être
plus marqué pour la télévision conventionnelle.
3686 Ça
va devenir un point important de l'écoute, dans les prochaines années, d'avoir
une qualité de très haute importance.
Alors, je voulais vous mentionner que nous y croyons vraiment et nous
aimerions faire tous les efforts pour se diriger vers ce nouveau mode de
transmission.
3687 MR.
ARNISH: I'm going to ask Mr. Keeble,
he's just got a point that he wants to make as well.
3688 COMMISSIONER
FRENCH: Please.
3689 MR.
KEEBLE: A very short point,
Commissioner. It's, I think it's fairly
clear that this group has not thought of new ideas for ways that they could get
money from the system to help them with the HD and digital transitions. And I would only comment that I think it's
very encouraging that the Commission is thinking in these terms.
3690 This
group of 7 owners has had enough to do simply to cope with the 5 or 6 or 7
different proposals that have already been put on the table in front of you and
understand how they would react to those.
And I would simply hope that this would not be the end of the
discussion, if there are ‑‑ that this hearing would be the end
of that discussion.
3691 I
there are other mechanisms that could be imagined perhaps there could be an
ongoing dialogue in order to allow this group of owners to get more into that
issue and look at what might work for them.
3692 COMMISSIONER
FRENCH: Well, I was pleasantly surprised
in your intervention to be reminded that the Federal or Supreme Court may solve
part of the problem by dealing with a certain issue of something called
broadcasting fees. That would certainly
simplify life for all of us.
3693 Not
that of course I wish to take a position, I simply state as a matter of fact
that life would be simpler for the particular set of issues we're dealing with
here.
3694 And
I don't, in all honesty, expect the solutions.
But I welcome and I've heard constructive ideas about how we move
forward.
3695 And
I think that's ‑‑ we're trying to put things on the record in
a policy hearing. We're trying to get
ideas; we're trying to establish facts; we're trying to conduct a kind of a census
of the television community in the country with respect to conventional and
what they think and what their aspirations are.
3696 And
you're contributing to that in a very constructive way I think.
3697 In
essence, you say to us the incremental burden on DTH of adding your current
analogue signals would be modest.
3698 Is
it going to be possible to decide, and I ask this because as I said yesterday
I'm the only person here who's not a broadcasting person, so I may be, you
know, completely misunderstanding this.
But is it going to be possible as a matter of public policy to say, you
know, we really like those quite small independent non‑group affiliated
or small‑group affiliated stations, we'd like to see them on DTH. And the other small‑market broadcasters
who aren't involved in your group, you know, we can say as a matter of public
policy, we can give some public policy reason, really shouldn't be there and
therefore that the total burden on the satellite will be modest?
+ I
mean is that possible or have I missed something here?
3699 MR.
SHAFER: I think we would agree with
that, Commissioner French.
3700 You
know something I want to get on the record is, and I struggle with this because
we talk about small markets and having lived in Ontario and having been to
Peterborough and some of those markets, I'd like to paint a picture of Dawson
Creek.
3701 Dawson
Creek is a town of less than 10,000 people.
The television station is in a log cabin. If you've ever seen Northern Exposure that's
pretty much what the landscape looks like.
3702 And
we're talking about things that are very instrumental to a small town. If we stretch by 22 hours from either side of our
transmitter we might find 60,000 people.
So it's very difficult to get to some of the things that you're talking
about.
3703 When
you talk about digital transmission I'd just like to make sure that we're
clear. The life expectancy of our
transmitter in Dawson Creek is 12 years ‑‑ sorry, 20
years. It's currently into its 12th
year.
3704 The
transmitter that we have that we lease from CBC in Terrace is 12 years old and
it has a life expectancy of 20 years as well.
3705 It
doesn't seem reasonable that we're going to leave people behind in
approximately 2,000 households in each of those markets to jump into digital
tomorrow. Even with some of the dates
that have been proposed it would be difficult for us to get there.
3706 We
are suggesting a timely transition based on the life expectancy of the
equipment that we're replacing to get there.
3707 COMMISSIONER
FRENCH: So is 2‑‑ sorry, just to pursue that if I may. Is 2011 tomorrow?
3708 MR.
SHAFER: It seems like it.
3709 COMMISSIONER
FRENCH: It does. Could I just get back to my original
question?
3710 MR.
SHAFER: Yes.
3711 COMMISSIONER
FRENCH: In your mind it would be
possible to paint a series of criteria that would capture more or less your 17
stations and demarcate the other non‑carried stations. And we would be able to say, look, these are
the smallest, most in need markets in the country and these are the only ones
we think are worthy of inclusion of carriage, of obligatory carriage on DTH,
and we'll let, leave the other several dozen at least, uncarried stations to
their fate?
3712 I
mean is that going to be possible? That
was my question.
3713 MR.
SHAFER: Well, I guess I could answer
this and anybody else can jump in.
3714 But
going back to the decision of 2003, a small‑market television station was
described as less than 300,000 potential viewers. And all of our ‑‑ there
wouldn't be a station in western Canada, and I can't speak for Quebec, I'll let
Marc and Robert speak to that, where our stations are even encroaching close to
100,000 people.
3715 And
I guess my answer would be and others may have a differing opinion or may agree
that perhaps the criteria should only be 125,000 people or 150,000 people.
3716 300,000
people in a small market doesn't make it a small market in my opinion. It might very well make it a medium‑type
market station.
3717 Marc.
3718 M.
SIMARD : Monsieur French, écoutez, moi, ce que je pense qui serait la réponse à
votre question, d'abord, premièrement là, la diffusion sur les satellites, des
petites stations, que ce soit les stations indépendantes ou les stations qui
appartiennent aux grands réseaux, en tant que radiodiffuseurs, je considère que
c'est tout aussi important.
3719 Notre
système de radiodiffusion fait en sorte que les petits marchés, peu importe la
propriété, ne peuvent pas supporter d'avoir des heures qui proviennent du
réseau, des heures qui proviennent de la station éloignée, et subir ces
contraintes‑là.
3720 Ceci
étant dit, la différence... puis peut‑être là que dans le marché
francophone, la situation n'était pas tout à fait la même que dans le marché anglophone
dans le sens suivant.
3721 C'est
que la façon dont les sommes d'argent sont redistribuées dans les petites
stations, lorsqu'on parle des stations du réseau et lorsqu'on parle des revenus
réseau, qui sont la plus grande source de revenus des petites stations... la
plus grande source de revenus des petites stations, ce sont les revenus, les
ventes réseaux qui sont effectués par le réseau, que ça soit le réseau TVA, le
réseau TQS ou la station de Radio‑Canada, et ces revenus‑là, qui
représentent pas loin de 60 pour cent de nos revenus, lorsqu'on parle de
stations qui sont propriété des grands groupes, ces sommes d'argent là, si
elles ne sont par perçues en région, sont perçues par le réseau.
3722 Donc,
c'est simplement une question est‑ce que le réseau décide de les redonner
à chacune de ces stations. Et c'est ça
la grande différence entre nous, les petits marchés. Évidemment, les heures d'écoute que l'on perd
dans notre marché au détriment des stations de Montréal de notre propre réseau,
évidemment que le réseau ne nous les paie pas, ne nous les redonne pas, et je
pense que c'est une des raisons principales pour lesquelles nous croyons que
nos petites stations représentent une différence quand même assez importante
par rapport aux stations qui sont propriété des grands réseaux, qui, comme vous
l'avez mentionné à plusieurs reprises, ont des capacités, ont des ressources
qui sont beaucoup plus grandes que les nôtres sur plusieurs points de vue.
3723 CONSEILLER
FRENCH : Tout ça pour dire, donc, qu'un problème de capacité satellitaire ne
devrait pas se poser, même advenant la transition en digital et haute
définition?
3724 M.
SIMARD : Écoutez, c'est certain que le problème va se poser, mais écoutez, la
question fondamentale qui est peut‑être plus difficile à nous,
radiodiffuseurs, de juger, et qui appartient, d'après nous, au Conseil, c'est
sûr et certain que... d'abord, on n'est pas au courant des coûts précis que ça
peut coûter pour opérer un canal satellite.
On n'a pas les informations.
3725 C'est
certain que le Conseil est capable, lui, de savoir toutes les économies
d'énergie que les compagnies de satellite peuvent obtenir pour amener le signal
des stations vers les centres de transmission.
3726 Évidemment,
il y a une économie d'énergie puisque les grandes entreprises comme Bell ou
comme Star Choice peuvent avoir des coûts raisonnables pour amener les
émissions de chacune des stations vers le centre de diffusion du satellite.
3727 L'autre
point sur lequel nous n'avons aucun contrôle, c'est, évidemment, la quantité
innombrable de signaux que les entreprises par satellite diffusent. Alors, nous n'avons aucun contrôle là‑dessus.
3728 C'est
sûr que le CRTC, je crois, comme vous l'aviez fait lors de votre décision... à
un moment donné, il manquait peut‑être quelques canaux, et vous avez
regardé une certaine liste, et vous avez suggéré que peut‑être certains
canaux sur le satellite pourraient être enlevés pour être remplacés par la
télévision régionale.
3729 CONSEILLER
FRENCH : Donc, la même démarche pourrait se poursuivre?
3730 M.
SIMARD : Certainement.
3731 M.
PARENT : Et il y a probablement aussi de l'espace. Quand vous prenez... dans le secteur de
l'Abitibi‑Témiscamingue, Star Choice ne porte pas les stations de
l'Abitibi‑Témiscamingue mais porte six stations du réseau TVA dans un
même marché.
3732 CONSEILLER
FRENCH : Mais alors là, Monsieur Parent, je reviens à l'hypothèse de base de
CTV, soit que TVA a le droit de négocier avec Star Choice un prix économique
pour ses signaux éloignés. Ça ne vous
laisse pas plus optimiste?
3733 M.
PARENT : Non.
3734 M.
SIMARD : Absolument pas. Absolument pas.
3735 CONSEILLER
FRENCH : D'accord.
3736 M.
SIMARD : De toute façon, si TVA...
3737 CONSEILLER
FRENCH : Mais c'est ça que je voulais savoir.
Expliquez, s'il vous plaît.
3738 M.
SIMARD : Oui, bien, c'est‑à‑dire que nous, ça nous donnera
absolument rien dans les petits marchés si TVA ou TQS négociait un prix pour
être distribué chez nous. Je veux
dire...
3739 CONSEILLER
FRENCH : Non, non, tout ce que je...
Mais accompagné de cette hypothèse‑là, c'est une hypothèse
personnelle de ma part qui disait que dans la mesure où il y avait un prix
économique payé, il y aurait une fonction proportionnelle pour l'entreprise de
radiodiffusion locale qui n'était pas sur le satellite.
3740 M.
SIMARD : Oui, mais évidemment, vous comprendrez que les effets sont non
seulement le manque de revenus réseau, qui, dans un cas comme le nôtre...
3741 CONSEILLER
FRENCH : Met la concurrence directe?
3742 M.
SIMARD : Oui, absolument...
3743 CONSEILLER
FRENCH : Oui.
3744 M.
SIMARD : ...et ça affecte non seulement les revenus réseau... A titre d'exemple ‑‑
permettez‑moi de vous donner un exemple ‑‑ si chez nous
demain matin ma station TVA n'était pas distribuée sur les satellites, je
perdrais tout simplement un million de revenus réseau, en plus de perdre des
sommes d'argent pour les ventes sélectives et pour les ventes locales, parce
que vous comprenez qu'à 35 pour cent de pénétration, le marchand commence à se dire... Je dirais, moi, qu'à partir...
3745 Où
le problème est arrivé vraiment, je dirais que c'était aux alentours de 20 pour
cent. Lorsque la pénétration a atteint
20 pour cent, on a vraiment commencé à sentir d'une façon importante que les décisions
n'étaient plus les mêmes.
3746 CONSEILLER
FRENCH : Juste pour mon information, ils tournent vers quelle option lorsqu'ils
décident que 80 pour cent ou 65 pour cent est insuffisant? Quelles sont leurs options?
3747 M.
SIMARD : Bon, voici. D'abord,
premièrement, je dois vous dire que, vous savez, on est en compétition. Alors, premièrement, tous nos compétiteurs,
que ça soit la radio ou les journaux, évidemment, se promènent dans le marché
et disent avec joie, écoutez, annoncez‑vous pas à la télévision.
3748 Voyez‑vous,
d'abord, un, la station n'est pas distribuée.
Puis deuxièmement, si les gens écoutent TVA, ils l'écoutent directement
à partir de la station de Montréal ou de Québec, parce que dans la province de
Québec, les stations éloignées qui sont écoutées dans nos marchés sont
principalement la station de Montréal et, en second lieu, la station de
Québec. Alors, les gens se tournent vers
les autres médias. Ils dépensent moins
d'argent chez nous.
3749 Écoutez,
je vous donnerais simplement un exemple à quel point c'est... Notre station TQS est distribuée sur Bell
ExpressVu. Elle n'est pas distribuée sur
Star Choice. Alors, on a un client chez
nous qui est un gros client de meubles qui nous donne environ 30 000 dollars
par année, et par hasard, lui‑même est un représentant Star Choice. Il vend des soucoupes Star Choice. Et il nous disait encore récemment : Écoutez,
moi, il dit, je vous donnais 30 000 dollars avant. Maintenant, écoutez, votre station TQS n'est
pas... Je vous aurais donné 30 000
dollars pour acheter de la publicité sur votre station TQS, mais écoutez, vous
n'êtes pas distribué sur Star Choice.
J'ai moi‑même un récepteur Star Choice chez nous. D'ailleurs, c'est la seule façon dont
j'écoute la télévision. Alors, je vais
vous donner 20 000 dollars.
3750 C'est
constant. Je veux dire ça se
produisait... Écoutez, c'est beaucoup
moins le cas depuis... je veux dire le changement a été extrême depuis qu'on
est distribué. Je vous dirais qu'on a
regagné probablement 80 pour cent des sommes... d'ailleurs, nos ventes locales
n'ont pas encore atteint le montant qu'elles étaient avant la pire année où on
n'était pas distribué, soit 2002‑2003, mais on est maintenant, après trois
ans, en train d'atteindre les sommes de ventes locales où on était rendu à ce
moment‑là. Alors, ça va bien. Je veux dire ça fonctionne le système, alors,
mais...
3751 CONSEILLER
FRENCH : Autrement dit, alors qu'on vous organise une arrivée sur le satellite,
il faudrait vous donner quand même trois à quatre ans de récupération quand
même, même après...
3752 M.
SIMARD : Oui, absolument.
3753 CONSEILLER
FRENCH : Oui?
3754 M.
SIMARD : Absolument, oui.
3755 CONSEILLER
FRENCH : O.K. Leçon apprise.
3756 M.
SIMARD : Oui. Monsieur French, écoutez,
il s'est produit un peu la même chose, voyez‑vous, dans nos revenus
réseau. C'est‑à‑dire que la
proportion... lorsque les réseaux au Québec... l'entente, évidemment, qu'on a
avec les réseaux, qui est une entente qui existe depuis plusieurs années,
laquelle est une entente qui est respectable dans le sens que... je veux dire,
écoutez, si notre performance est meilleure dans notre marché, si l'on obtient
plus d'heures, donc, on a plus d'heures d'écoute pour notre station, et notre
proportion dans le réseau, par rapport à l'ensemble des heures totales du
réseau, notre proportion augmente, et évidemment, à la fin de l'année, on est
rémunéré un peu plus.
3757 Alors,
je pense que c'est juste, mais où ça devient injuste, c'est lorsque le propre
réseau pénètre dans notre marché et vient nous enlever un‑demi million
d'heures écoute. Évidemment là, notre
pourcentage baisse, malgré nous.
3758 COMMISSIONER
FRENCH: Well I think that the ensemble
of recommendations that you make to us are pretty clear.
3759 You're
very much dependent and enthused that you should continue the current funding
arrangement. You would like all to be
carried on satellite. You believe that
the current sets of rules about distribution prohibition and so forth should
remain. You are not sympathetic to a
general liberalization or deregulation of advertising.
3760 MR.
ARNISH: That's correct.
3761 COMMISSIONER
FRENCH: And you believe and are
concerned by, you believe necessary but are concerned by the expense of, the
transition to digital.
3762 MR.
ARNISH: That's correct. All that is correct.
3763 COMMISSIONER
FRENCH: I'm pretty well out of gas
here. My colleagues may have other
questions.
3764 But
I wonder if you'd like to add anything because I'd like to give the opportunity
to make sure you've covered everything you want to cover.
3765 MR.
ARNISH: Sure will. Thank you.
3766 MR.
KEEBLE: I simply wanted to do address
the question you'd asked about high definition and the capacity demand because
I'm not sure we answered that directly.
3767 I
think it's pretty clear that the capacity demands of high definition for the
whole system are going to be a problem for satellite operators.
3768 Even
with the improvements in modulation schemes; even with the improvements in
compression technology, still there's a huge need to swap out boxes.
3769 And
still at the end of the day if you're trying to convert all the signals that
we've created into high definition, there's going to be a capacity problem.
3770 Now,
as you suggest if there is some market discipline around the carriage of
distant signals that might help to ease that capacity problem. One would have to wait and see how the
negotiations worked out to know.
3771 The
only thing I would offer is that when you look at all those channels that are
carried, these 17 stations are not a huge part of that problem. They're a fairly minor part of the capacity
problem which the whole system is going to experience.
3772 COMMISSIONER
FRENCH: Very good, Mr. Keeble. Anything else?
3773 Mr.
Simard.
3774 M.
SIMARD : Écoutez, dans cet ordre de discussion, et aussi parce que je voudrais
peut‑être pas l'oublier au cas où on ne reviendrait pas là‑dessus,
évidemment, on vous a mentionné que nous n'étions pas contre le fee for
carriage.
3775 Évidemment,
je pense que particulièrement au Québec, comme les intervenants l'ont
mentionné, c'est quand même extraordinaire de voir la production télévisuelle
qui existe, et évidemment, nous en sommes gagnants. Si nos réseaux peuvent produire des bonnes
émissions, nous en sommes gagnants.
3776 Cependant,
à titre d'exemple, comme un de nos partenaires l'a souligné, Quebecor, nous ne
croyons certainement pas que d'abandonner le * more scary + serait désastreux dans nos petits
marchés. Peut‑être que pour les
grandes régions, c'est une chose possible que les grands joueurs puissent
négocier, mais certainement pas dans les petits marchés.
3777 CONSEILLER
FRENCH : Non, je comprends bien... I understand perfectly that you're leaving
us with a clear message which is that whether or not fee for carriage is an
appropriate form of resolution to the financial difficulties or challenges of
large‑market conventional television, it is not a solution for you.
3778 MR.
ARNISH: That's absolutely correct. All of us here would agree on that.
3779 COMMISSIONER
FRENCH: I think we do. We are clear about that and we're also clear
about your strong commitment and belief in the system that was set up in 2003.
3780 MR.
ARNISH: Yes. Yes.
3781 COMMISSIONER
FRENCH: So that's clear. Is there anything like you'd like to mention?
3782 MR.
ARNISH: I guess we had our points but
you named off all our points. So I won't
be repetitive but thank you very much.
3783 COMMISSIONER
FRENCH: Well I'm ‑‑
there may be other questions, Mr. Arnish.
3784 MR.
ARNISH: Okay.
3785 COMMISSIONER
FRENCH: But I'm done. Thank you, Mr. Chairman.
3786 THE
CHAIRPERSON: I only have one and it
comes from the presentation that Corus made just before you where they claimed
that a reconsideration of membership in the small‑market independent
television group should be reconsidered to add their stations.
3787 You
did say, Mr. Arnish, that obviously the 300,000 threshold was probably a bit
too high. It should be moved down
towards more likely that 125,000.
3788 Even
if I was to agree with that statement then Peterborough will meet that
threshold because Mrs. McNair said that it was ‑‑ they
were ‑‑ their coverage area was about 120,000 people.
3789 Do
you have any comments to make regarding the request that Corus made today?
3790 MR.
ARNISH: And I certainly ‑‑
yes, I do, Chairman.
3791 We
certainly do respect Corus's concerns about Peterborough and Kingston. We know they were excluded in the decision in
2003 when the Commission decided at the end of the day that the Corus stations
were a part of a large television group.
3792 And
Mr. Cassaday certainly restated that today and the fact that they are a large
television group in our opinion as well with all their specialty services as
well.
3793 We
don't have the same, we really are, as you know, independent owners. And we don't have the same synergies that all
the large market stations have.
3794 We
know that, we certainly do know that all the large players are having a
difficult time in a lot of their smaller markets as well.
3795 But
stations that are a part of a large television group can exploit better access
to capital, engineering expertise, advertising relationships. Really there's a lot of synergies that these stations
have being owned by large television operations.
3796 And
I would say with the utmost of respect with the 2 Corus stations that they
share those same synergies as all the other larger players as well. And we don't have that.
3797 THE
CHAIRPERSON: Obviously the other player
is the CTV, Global, they surely have synergies with other over the air
operations that they have, programming and other.
3798 But
in the case of Corus the synergies that they could have with their specialty
services are surely not in the field of content. And it will be administrative, I suppose the
categories are the same and the way you...
3799 But
everybody is trying to say that specialty services is not the same thing as
over the air. But what you're saying is
that no, no, specialty services are the same, it should be looked into as a
single unit.
3800 MR.
ARNISH: Well, you've heard me say this
before and I think you certainly have asked a great question about whether we
think that specialty is similar to conventional. And certainly in some cases it is not but in
many others in our opinion a lot of the specialty services today are
conventional television stations.
3801 The
specialty services as we all know receive subscription fees. And they're equaling or close to equaling
conventional television revenue as well.
3802 And,
you know, in conventional television right across the country we see a decline
in viewership due to fragmentation but we also see a major decline happening in
the conventional television business, in local, national and regional.
3803 And
a lot of that's due to the great success ‑‑ I think it was a
great decision by the Commission way back when to license specialty services in
this country obviously to keep out specialty services from our services to the
south. But that's certainly impacted the
conventional TV business on a going forward basis and is severely having a negative
impact on our small market stations.
3804 THE
CHAIRPERSON: Any further questions?
3805 MR.
ARNISH: The only thing I'd like to say
at the end, Chairman, we believe and thank again the Commission. We believe you hit a homerun. We hit the ball out of the park in 2003 in
setting up and establishing the DTH Fund and all the criteria that went with
it.
3806 And
we definitely on the record want to thank you very much for that again.
3807 THE
CHAIRPERSON: And nobody has yet caught
the ball, that's what you're saying.
‑‑‑ Laughter
3808 MR.
ARNISH: Touché. Thank you very much.
3809 THE
CHAIRPERSON: Okay. Well, Mrs. Spenrath, gentlemen, thank you
very much for an excellent presentation.
3810 We'll
take a 15 minute break. We'll be back at
3:25. Thank you.
‑‑‑ Upon recessing
at 1510 / Suspension à 1510
‑‑‑ Upon resuming
at 1529 / Reprise à 1529
3811 THE
CHAIRPERSON: Order, please. À l'ordre.
3812 Madame
la secrétaire.
3813 LA
SECRÉTAIRE: Merci, monsieur le
président.
3814 I
would now call on the next participant, TV Ontario, to make their
presentation. Ms Lisa de Wilde will be
introducing her panel and you will have 15 minutes for your presentation.
3815 Ms
de Wilde.
PRESENTATION /PRÉSENTATION
3816 MS
de WILDE: Thank you very much. Bonjour, monsieur le président, members of
the Commission.
3817 It's
a great pleasure to be here this afternoon.
We are appreciative of the fact that you invited us to participate in
this part of the Commission's proceeding.
3818 Before
I go any further, with me today on my left is Ray Newel who is our Director of
Operations and Transmission, which really means he is the guy with the iron
ring. And on my right side, Lee Robock,
who really understands everything about TV Ontario.
3819 We
have organized our presentation today under three headings and the document
that you have in front of you I am going to hit in about 30 seconds, but the
three headings are : The TV Ontario's
unique contribution to the Canadian Broadcasting System. Secondly, The fee for carriage and thirdly,
Migration of over‑the‑air broadcasters to digital and high
definition.
3820 Now,
the written presentation starts.
So, turning first to our
contribution to the Canadian Broadcasting System. As Ontario's educational broadcasters, we
have been providing unique educational content to children and adults for over
30 years.
3821 TVO,
our English language service has existed since 1970 and in 1986, we launched a
second network to deliver a french language service to the province, TFO.
3822 TFO
is the only french language broadcaster originating outside of Quebec and
serves both the Ontario audience of francophones plus a growing number of
francophones across the country.
3823 In
fact, Ontario is the only province to be home of two educational broadcasters,
one in each of the official languages of Canada.
3824 While
TV Ontario operates the two broadcast services my remarks today are going to
focus on TVO, that being the over‑the‑air network.
3825 We
are unique in that we offer uninterrupted commercial free content tied to
Ontario's educational curriculum.
Clearly this responds to an audience need as well. On a two plus basis, TVO has a two per cent
share, which is comparable to a large number of popular Canadian specialty
services.
3826 TVO's
over‑the‑air television network operates 24 medium and high power
transmitters across the province plus a vast number of low power repeater
transmitters in the northern part of the province.
3827 More
than ten per cent of our viewers still consume TVO over‑the‑air,
which is above the provincial average for households and as a satellite to
cable broadcasters, it's just worth noting that TFO operates three medium power
transmitters.
3828 In
2005, we undertook an internal strategic review of our activities. Coming out of this exercise we developed a
focused content strategy. As Ontario's
public educational media organization, the starting point for our content
strategy is that it must all align directly with the province's education
priorities.
3829 We
concluded that we could add the most value and leverage the strengths of our
organization by focusing on three types of content.
3830 First,
content that supports learning outside the classroom for pre‑school and
school aged children; content that supports their parents in being active
partners in the children's education and thirdly, content that fosters
citizenship by engaging people as active participants in the social and
political issues that define our society.
3831 This
kind of content is unique and it's induplicated by other broadcasters, whether
conventional TV or special TV.
3832 We
also rely heavily on in‑house production as well as the Canadian
independent production sector to provide the content that fuels our schedule.
3833 Sixty
per cent of our schedule is made up of Canadian content and to feed our
schedule, 70 per cent of our revenues are expanded on Canadian content and more
than 80 per cent of the Canadian content budget then goes into in‑house production,
which is again just a description of how our model is quite unique.
3834 Let
me illustrate how this strategy comes to life and brings audiences unique and
high quality content. More than 70 per
cent of our broadcast day is comprised of children's content. We broadcast from 6:00 a.m. in the morning
right through till 7:00 p.m., thirteen hours daily of uninterrupted high
quality children's programming that's tied directly to the Ontario curriculum.
3835 We
use our hosted breaks, while most broadcasters use commercial time between
programs to sell product, we use that time to teach educational concepts and we
have a special emphasis on things like literacy, numeracy, social skills and we
also built an interactive relationship with our audience.
3836 For
example, "Gisèle's big back yard" has just been recognized with the
Gemini for the best pre‑school program and it also has the highest level
of co‑viewing when parents and children watch TV together and that's a proven
factor in improving kids chances of success at school.
3837 The
space or after school program is for school aged kids aged six to eleven and
there, we build on concepts that children are learning in this classroom. And this is an age group that really is under
served by other broadcasters.
3838 We
use programs like "Invaro Girl" and "Milton's hotline" to
extend the children's learning experience and we frankly take it from the
classroom to the TV and on to our website.
3839 For
the balance of our programming, our content for adults, whatever the genre, we
organize it under the theme of citizenship.
This covers the broad range of economic, political, environmental,
social, cultural issues that define who we are and how we live in the public
space as citizens at the outset of this Century.
3840 Again,
this content is unique. No other media
organization delves into these kind of issues with the depth that we do. We believe in the power of media to engage
citizens of all ages to be active, to be informed and to be involved in their
communities.
3841 Our
new current affair show, "The agenda with Steve Faken" launched this
past September, every week night our team explores challenging issues from
Moslem women and the veil; Does the internet suck; the politics of climate
change and we do it with in‑depth not provoking interviews that are
lengthy interviews and then with debate.
As Steve says: "We take the
time and we go deep".
3842 While
our in‑house production is critical to our mandate, TVO has also got a
lengthy track record of working with the independent production community,
particularly in our documentary strands, such as "The view from here"
and "Human Hedge". Our point
of view documentaries allow us to go where commercial broadcasters don't.
3843 Last
year, we signed over 70 contracts with Canadian independent producers,
totalling about 120 hours for documentaries and children's programming.
3844 We
then were able to trigger our total production budgets largely through the CTF
of more than $22,000,000.00. In these
projects we were also able to work with other Canadian educational
broadcasters.
3845 As
Ontario's designated provincial educational broadcasters, we do rely on
government funding to finance our activities.
Over the past ten years, government funding has remained flat, at about
$45,000,000.00 for the two networks and when one factor is inflation, that
means in real terms, the buying power has declined.
3846 That
means that we have to use revenue from other new revenue streams such as
membership, sponsorship sales, and that most increase by at least a couple of
million dollars each year, just to keep pace with inflation on things like our
labour costs and other fixed costs like Hydro. And that's no mean feet.
3847 It
means that new investments in content research capital plant modernization are
impossible under our current financial constraints. Recently, we convinced the Government of
Ontario to agree to file with a one‑time grant the conversion of our
internal production facilities, our studios, cameras and control rooms to
digital.
3848 But
given this financial reality, the added expensive moving our over‑the‑air
transmitters to digital is quite simply beyond our means.
3849 Turning
now to the fee for carriage because you probably thought that I was in the
wrong hearing and that I was in a licence renewal mode, but I have to confess we
haven't had a chance to be before the Commission and it seems a decade, so I
wanted to give you actually give you a flavour of what we do because I think it
provides you with some good background to assess the other pieces that we
wanted to talk to you about.
3850 So,
turning now to fee for carriage. In our
written submission, we ask for comparable treatment. If the Commission decides to accept the
principle that over‑the‑air broadcasters, including the CBC, should
receive a fee, then we submit educational broadcasters should be treated in the
same way.
3851 TV
Ontario strongly endorses the concept of a fee for carriage for educational
broadcasters when they're carried by BDUS.
Further, given our unique role and mandate to advance educational
objectives in the province, educational broadcasters must also continue to
benefit from mandatory carriage on all BDUS in their licensed territory.
3852 Now,
why does this make sense. We supply a
unique and high quality programming service which cable and DTH services then
package and sell to their subscribers for a fee. As CanWest stated in their September
submission, the basic principle is that one should pay for what one uses to run
one's business.
3853 In
short, the BDUS should pay for all the Canadian programming services that they
offer to their customers. In fact, one
BDU, Videotron, already acts in a way that confirms that they see TVO as a very
valuable service. On the digital tear,
they charge $1.50 to each subscriber and we only receive about a penny for that
through the Copyright Collective.
3854 So,
I am very interested in Commissioner French's idea about distant signals and
the fee that maybe should be attributed to that because my sense is that in
fact the Copyright regime is no longer meaningful in a world where you have
that much DTH and digital cable carriage.
3855 We
submit that educational broadcasters provide significant value to the BDUS and
their customers, value that's similar to that offer by specialty services.
3856 While
a fee for carriage will not answer all of our financial challenges, it would go
some way to defraying the costs that keep in pace with inflation and ever
changing technology as well as to permit incremental investments and content.
3857 Finally,
there are examples where other broadcasters benefit from both mandatory
carriage and a fee for carriage, for example SEPAC, TVA and APTN.
3858 All
of this to say if the Commission decides to grant a fee for carriage to
conventional broadcasters, educational broadcasters should also be eligible.
3859 Turning
now to migration of over‑the‑air broadcasters to digital high
definition.
3860 Over
the years, across the Canadian Broadcasting Industry, there has been a
migration of the television viewing audience to cable and more recently, to the
DHT platforms.
3861 As
of 2006, while only 8.3 per cent of the total Ontario households continued to
receive their TV signals off air, closer to ten per cent of the households that
regularly TVO receive us off air.
3862 Whatever
the reason, whether by choice, lifestyle, economics, geography, this audience
must be taken into account as we confront the transition to digital. They represent a large market that can't
simply be disenfranchised by turning off the analog transmitters. And yet, it would be very expensive to provide
an equivalent free service through some other means.
3863 TVO's
transmitter network remains technically operational and stable and it would be
feasible to continue to operate this network as long as analog transmission is
the standard in the industry.
3864 So,
in addressing the issue of the cost to migrate to digital over‑the‑air,
we've considered two options. The first
is running parallel transmissions, one in analog and one in digital during a
transition period where consumers migrate to the new set‑up boxes.
3865 We
consider that the costs to us would be approximately $17,000,000.00. If this parallel dual transmission scenario
were adopted by the Commission, we would begin by running dual transmitters in
three major markets : Toronto, London and Ottawa, to minimize the upfront
capital costs.
3866 The
remaining 21 TVO sites and the three TFO sites would stay in analog until
consumer demand justified the conversion of the remaining transmission
facilities to digital. That would avoid
the cost of running parallel transmitters in all the sites.
3867 The
total cost of this scenario and when it's fully implemented is approximately
$17,000,000.00.
3868 A
second option would involve a flash cut‑over to digital at a cost to us
of approximately $7,000,000.00. There
would be no transition period and the existing analog channel assignments would
be used, thereby avoiding the operation of dual transmitters.
3869 For
this to work, the Government of Canada through Industry Canada would need to
set a clear cut‑over date that would apply to the whole industry.
3870 The
choice of the timing would be critical and would be dependent on broad consumer
demand for digital services and would likely be timed to follow the U.S.
shutdown of its analog transmitters now scheduled for February 2009.
3871 As
part of the conversion, all new television receivers would be required to have
an over‑the‑air digital tuner before the cut‑over date. Planning a flash cut‑over would avoid
duplicate structures and additional operating costs.
3872 This
scenario is significantly more affordable to the entire Canadian Broadcasting
System then running dual systems.
3873 The
Commission has received many submissions where the cost to go digital is much
higher than either of our two estimates.
We should clarify that our costs assume the recto fit of our analog
transmitters to digital and include only the conversion of our transmitter
network.
3874 It
should be noted, however, that even the second scenario at $7,000,000.00 is
beyond the means of TV Ontario, given its current financial constraints.
3875 In
conclusion, TV Ontario continues to grapple with the cost of converting the
transmitter network to digital and we encourage the Commission to push for less
expensive approaches to this conversion.
3876 Second;
should the Commission decide to adopt a fee for carriage regime for
conventional broadcasters, we advocate the extension of this new regime to
educational broadcasters. It would go
some way to helping address the financial challenges we face and permit us to
invest in new content.
3877 Mandatory
carriage is also an essential underpinning to our ability to fulfil our
mandate.
3878 We
thank you for this opportunity to appear before you and we look forward to your
questions.
3879 THE
CHAIRPERSON: Thank you, Ms de
Wilde. I am asking Commissioner Duncan
to ask the first questions.
3880 COMMISSIONER
DUNCAN: Good afternoon. You state that if the Commission and you've
stated it clear here this afternoon that if the Commission accepts the
principle that over‑the‑air services should receive subscriber
fees, then educational broadcasters should be entitled to them as well.
3881 Given
that the majority of TV Ontario's revenue comes from the Government of Ontario,
what factors do you believe justify asking Ontario to provide further support
to the option of TV Ontario through a subscriber fee?
3882 MS
de WILDE: We think that the challenges
we face that are of a financial nature right now obliges to start to look for
new sources of revenues and when we went through our strategic review, we put
all our cards on the table and, you know, looked very carefully at not only
what is our content strategy, but what is the revenue model that will make that
content strategy viable.
3883 And
I think it's fair to say that the funding we've received from government today
goes a long way to helping us, but it isn't enough and so, what we realized as
we looked at this proceeding is, you know, that there is perhaps an opportunity
to introduce what will be still a relatively small new revenue stream and so,
we think that, you know, that makes sense.
3884 COMMISSIONER
DUNCAN: And what would be the impact of
fee for carriage revenues on the annual appropriation you receive from the
Ontario government? Is there a
possibility that government funding would be reduced by the amount of revenues
that you receive from fee for carriage?
3885 MS
de WILDE: No. We believe that that would not be the case
and let me give you just a bit of background to support that conclusion.
3886 When
we explained to the government really sort of how we landed in the current
financial situation, namely that we essentially have a government brand that
has been flat which when one factors in inflation means that it really is
declining and the other costs, whether they are labour costs or hydro electricity,
continue to increase.
3887 And
so, I mean, we really do have a big challenge there so I think fully
appreciates that we have to build some new revenue streams and it's certainly
not a question of taking away, it's really a question of how do we make this
organization financial sustainable.
3888 COMMISSIONER
DUNCAN: So, there is no risk of that at
all.
3889 MS
de WILDE: I don't believe there is, no.
3890 COMMISSIONER
DUNCAN: Okay.
3891 So,
it's clear that funding is a major concern and you indicate that TV Ontario has
not been able to generate sufficient revenues to keep pace with the annual
increase and expenditures and you may end to make the necessary capital
expenditures in new technology and that new revenue generation, and you're just
speaking to that again now, from new technologies and content is essential.
3892 I
am just wondering if you could elaborate on the nature of the new revenue
streams that you expect and how much you project they will contribute to the
overall revenue over the next five years?
3893 MS
de WILDE: At this point, we have not
taken even to our board those kind of precise projections. They, in fact, it would be quite keen for us
to do that and what we've really said is the first step of re‑engineering
the model was to get the commitment to modernize our production plant, which
basically meant that we could start to create content in digital, which was
really a pre‑condition to being able to start to access new distribution
platforms.
3894 And
so, effective next fall we'll have that kind of base from which to start to
build new revenue streams. It will be
tied to the new content. You know, we
are very clear that our content strategy will drive our revenues and not vice
versa.
3895 So,
as we explore new revenue streams, whether they are around subscriptions,
whether it's monetizing the existing content archive, it will all have to be
consistent with providing, you know, unique educational content to people in
Ontario.
3896 COMMISSIONER
DUNCAN: So, you haven't specifically
identified the avenues at this point, at least now that you are prepared to
share?
3897 MS
de WILDE: Well, in fact, I mean I'm
happy to ‑‑ this past summer we were able to make a first deal
for a new platform, maybe the mobile platform and, you know, we received our
very first cheque for it in the last month.
It's tiny, tiny, tiny dollars, but our view is if you don't play, if you
don't experiment, if you don't figure out how your content could be reaching
people in different ways, you know, you won't be able to be successful in the
new world.
3898 But
I think it's very early days in the digital world and so, what we are doing is
putting in place the infrastructure, we are retraining our organization so that
they will have the tools to be successful in the digital world and then, from
there, you know, comes the new revenue streams.
3899 But
I'm very realistic that, you know, this is not a hockey stick, it will be a
slow gradual build.
3900 COMMISSIONER
DUNCAN: Thank you. And so, because you are in the transition I
gather of upgrading all your production equipment, what percentage at this
point is done in high definition
3901 MS
de WILDE: Nothing.
3902 COMMISSIONER
DUNCAN: Nothing yet. So, not until next fall?
3903 MS
de WILDE: Well, and in fact, next fall,
I mean it may well be that we are in standard definition initially. That's a decision that we are still in the
process of weighing. We have a
constrained amount of money, we call it ‑‑ we are building a
Jetta like digital production facility and so, it will depend on whether, you
know, in our $10,000,000.00 whether we can squeeze any high definition
production equipment into it.
3904 COMMISSIONER
DUNCAN: In your submission, you note
that you don't receive any subscriber fees from out of province of DTH
distribution and I understand as well from your submission that TVF‑TFO
is distributed as a francophone specialty service and so, you do collect
revenues for that?
3905 MS
de WILDE: That's right.
3906 COMMISSIONER
DUNCAN: And I am just wondering if you
consider the subscriber fees and maybe this is something that I should already
know, I apologize, I don't. Have you
considered subscriber fees for your TVO service outside of Ontario as a means
of generating additional revenues and possibly maybe forming alliances with
other provinces, for example, like Nova Scotia who does not have an educational
channel and generating revenue in that?
3907 MS
de WILDE: It is something that we will
have to consider. In fact, this
discussion around the distant signal, debate has really crystallized that, you
know, there is an important decision to be made.
3908 It's
interesting, I mean, right now because we are distant signal and we fall into
an area where we can be picked up, for example, you know, just I guess outside
of Quebec, but we can get picked up, I guess, on the B contour and get into one
cable system and then, ouf! we are, you know, around the province.
3909 COMMISSIONER
DUNCAN: In Quebec?
3910 MS
de WILDE: That's right. That's how we end up being carried in Quebec
as a distant signal, but I think there is ‑‑ there is some
good questions there to be answered around what kind of a licence going forward
should we have.
3911 COMMISSIONER
DUNCAN: Because the fee for carriage, of
course, isn't obviously and I know I don't suggest for a minute that's the only
avenue you're looking at, but it seems that there are some other potential
also?
3912 MS
de WILDE: Absolutely.
3913 COMMISSIONER
DUNCAN: I understand that Industry
Canada is going to be taking back the spectrum only beyond channel 51 and not
the broadcast spectrum. And so, we are
just wondering in the event your signals are delivered entirely by satellite or
cable, would you be prepared to give up the spectrum that you currently have
and if not, what you envision using that capacity for. Are there other uses you can put it too that
you've considered?
3914 MS
de WILDE: We thought we would give it
back.
3915 COMMISSIONER
DUNCAN: Give it back? So, did you consider there may be other
revenue potential there? Not your
business, you're not interested?
3916 MS
de WILDE: No.
3917 COMMISSIONER
DUNCAN: Okay.
3918 MS
de WILDE: Focus.
3919 COMMISSIONER
DUNCAN: Okay. Good, I understand that, okay.
3920 In
your submission and again here today you mentioned that you've considered two
possibilities with respect to upgrading and we just wanted to run another
possible scenario by you. As I
understand, you have $17,000,000.00 as an estimate to run parallel systems and
that in your written submission was without replacing the transmitters and so,
you don't, at this point, have any estimate of what that would cost, even ‑‑
3921 MR.
NEWELL: Replacing all the transmitters
into DTB?
3922 COMMISSIONER
DUNCAN: In the high definition, yes?
3923 MR.
NEWELL: If we did that, I think that's
the $17 to $20,000,000.00.
3924 COMMISSIONER
DUNCAN: Okay. When I read the paper, I thought it said it
didn't include the transmitters, but it does.
3925 MR.
NEWELL: That is. No; the $17,000,000.00 will include the new
transmitter and a wide band antenna.
That's under a dual system though.
3926 COMMISSIONER
DUNCAN: Yes, yes, okay. So, there is no additional cost to that, not
that that's not enough, but that's it.
Okay.
3927 So,
we were wondering then in this other scenario that we want to run by you is as
an alternative it's a broadcast ‑‑ if you could upgrade your
analog facilities directly to digital at the end of the transition period, so
during the transition period, you deliver a high definition service to cable
and to DTH distribution. And your over‑the‑air
signal would continue to be available.
That's during the transition.
3928 At
the point of the transition, your HD signal would be available over‑the‑air
and the cable and other BDUS would distribute your low definition analog
programming signal for a brief period of time, until they decide the
subscribers have transferred or adopted the new technology?
3929 This
is a little bit different than yours because as I understand, in your instance,
you wanted to make sure that everybody had the box first in your $7,000,000.00
scenario, that was dependant on everybody having a box first.
3930 In
this scenario here, you would transition to high definition and the cable
company would have the high definition and would downgrade that signal for the
people who don't have a high definition box, until such point as they felt it
was okay to drop that high definition signal ‑‑ not the high
definition signal, your downgraded signal, the second signal, then they would
only have one. They would have one high
definition and you would have an over‑the‑air high definition
signal.
3931 MS
de WILDE: I think that's close
enough. I think, you know, I'm
just ‑‑ one nuance and that would be, we would like the
maximum number of people to have made the transition and we think that, you
know, right now, you know upwards of 10 per cent is too many people who are
still relying on over‑the‑air.
3932 So,
we need to, you know, drive that number down and I know yesterday afternoon
someone suggested that, you know, it was likely that we could get it to a four
per cent number, you know, in a couple of years. And then, maybe it becomes possible to think
of some kind of a voucher subsidy to cover of that piece.
3933 So,
I wouldn't insist on, you know, absolutely everyone, but there has to be a
solution for everyone, whether it is that they all have the box, I am not sure.
3934 COMMISSIONER
DUNCAN: Thanks. I asked this question yesterday of CTV, but I
am just wondering if you considered if it's possible for you to deliver a free‑to‑air
satellite signal so people wouldn't have to have a box or a high definition
receiver. Is that a possibility?
3935 MR.
NEWELL: We've discussed that, but the
costs are quite prohibitive.
3936 COMMISSIONER
DUNCAN: Even more than these other two
scenarios?
3937 MR.
NEWELL: Yes.
3938 COMMISSIONER
DUNCAN: Thank you. In CanWest proposal, they propose virtual
contours, that's in the absence of transmitters, and in your opinion or we
would be interested in your opinion on what would constrain the distribution
carriage that broadcasters could demand if we were to resort or turn to virtual
contours since they're no longer actual to be over the transmitters. How should the limit of a particular cable
service or particular service cable distribution be set? Right now, it's done by the AA.
3939 MS
de WILDE: I'm afraid we don't have an
awful lot to suggest on that point. I
would simply note that in the case of the educational broadcasters, by virtue
of, you know, our licence being essentially province‑wide, that provides
the answer there, but I recognize that that doesn't give you a lot of
assistance when it comes to the private conventional.
3940 COMMISSIONER
DUNCAN: The current distribution
regulations, and this again is not going to, I don't think, apply to your
situation, but I would be interested in your opinion, the current distribution
regulation is linked to provision of an off‑air service with the granting
of cable carriage.
3941 In
the absence of transmitters, how would the service carriage link be
maintained? Could local cable carriage
be granted to a broadcaster if an only if it produced a certain number of hours
per week of local programming in high definition?
3942 MS
de WILDE: I think finding a criterion
that is linked to the ultimate reason that the licence is granted, namely to
serve a specific local market makes a lot of sense, so local content certainly
would be a reasonable approach.
3943 COMMISSIONER
DUNCAN: This is going back to the
spectrum and you are willing to give up your spectrum, so it says if
broadcasters do not take up their spectrum allotments or return them, as you
suggest you would be willing to do, it is possible that other parties with
innovative programming proposals may apply for them.
3944 Should
these over‑the‑air undertakings not obtain the carriage and signal
substitution rights associated with these channels as granted by the current
distribution regulations? In other
words, they would be granted priority carriage by virtue of the ‑‑
3945 MS
de WILDE: Commissioner Duncan, like
someone else said today, I really have nothing intelligent to give you on that
one.
3946 COMMISSIONER
DUNCAN: All right, thank you.
3947 Do
you have a view on where the capacity is going to come from to add the channels
that are currently not distributed on the satellite? Do you have any idea when that might be in
place or..?
3948 MS
de WILDE: You would be better to ‑‑
3949 COMMISSIONER
DUNCAN: Ask others?
3950 MS
de WILDE: ‑‑ check with the experts, yes.
3951 COMMISSIONER
DUNCAN: Okay good, that is fine, thanks.
3952 As
far as providing assistance for subscribers for the boxes that they might need
to have in order to receive these signals, how do you think that should be
funded? Have you given some thought to
that?
3953 This
is the remaining few.
3954 MS
de WILDE: I listened carefully yesterday
to the notion as frequencies are turned back to Industry Canada that there
would then be the opportunity I guess for some kind of an auction which would
presumably create some revenues and, you know, it seemed that that would be a
potential source.
3955 There
is also an interesting idea that it could be as a loss leader that, you know, a
BDU could find that as a compelling way to attract new customers and then to
upsell them. Those are just two ideas.
3956 COMMISSIONER
DUNCAN: Thank you. Do you have any comments on the firm shutdown
date, as to when it should be?
3957 MS
de WILDE: No. We had a conversation over lunch on sort of
whether ‑‑ it is like a push/pull. We are sensitive to the fact that if the
Americans go in 2009 that that is going to, you know, fundamentally change the
dynamic for a large part of the Canadian broadcasting market. It is really important that the system move.
3958 That
being said, the more gradually we can walk towards the Canadian transition date
the more we will all be able to benefit from lower prices. So I think we have to get rolling, but I am
not sure that it has to be, you know, a date that is made precise tomorrow.
3959 COMMISSIONER
DUNCAN: Thank you. You indicate the Commission must ensure that
over‑the‑air viewers have an alternate way to access educational
broadcasters and over‑the‑air services and that the date of the
shutdown should be based on the consumer transition to digital devices.
3960 Are
there other factors that you think should be considered?
3961 MS
de WILDE: Well certainly the ease with
which viewers who currently access our service over‑the‑air, you
know, it should continue to be easy. And
so, I mean, it is a question of getting the box or the appropriate technology
and to enable them to go digital. I
think that is really what drives the decision and the timing.
3962 COMMISSIONER
DUNCAN: I am going to just turn to
closed captioning. Some of my colleagues
might have some other questions on the other items, but I will just ask you on
the closed captioning.
3963 You
outlined TVO's accomplishments to date with respect to closed captioning. Am I correct in understanding that 90 per
cent or better of your overall schedule for TVO is captioned or that is just
with respect to primetime? It was a
little ambiguous in the write‑up.
3964 MS
de WILDE: That is the entire schedule.
3965 COMMISSIONER
DUNCAN: The entire schedule. And TFO, what is their percentage at this
point?
3966 MS
de WILDE: I am not sure that we have the
precise percentage. What is in fact a
real challenge for us is close captioning the live current day affair show and
that is the piece that, you know, we have not yet cracked.
3967 COMMISSIONER
DUNCAN: Okay.
3968 MS
de WILDE: With the exception of that, I
mean, we have some difficulties around the foreign acquisitions, but it really
is the live piece, we have not yet found a technology base solution on that.
3969 COMMISSIONER
DUNCAN: I think from the comments from
the others you are not alone in that regard.
3970 MS
de WILDE: That is right.
3971 COMMISSIONER
DUNCAN: You also mentioned subtitle
programs. I understand only subtitle
programs. Did you mention subtitle in
your..?
3972 MS
de WILDE: Yes. The approach there is that when they are
subtitled the assumption is that the subtitles serve the same or the equivalent
purpose.
3973 COMMISSIONER
DUNCAN: Okay. And you don't get any comments or complaints
about that I expect?
3974 MS
de WILDE: No, we don't.
3975 COMMISSIONER
DUNCAN: No. What are your comments on the feasibility of
captioning or you are not doing a lot of advertising or any advertising?
3976 MS
de WILDE: No, we have some limited
sponsorship, that is it.
3977 COMMISSIONER
DUNCAN: Okay. The Commission is aware that broadcasters use
various captioning standards. Do you use
a particular standard?
3978 MS
ROBOCK: I am not aware of a particular
standard. I know that there is a great
concern for accuracy because often the captioning is used for remedial
learning, so accuracy is very important.
3979 COMMISSIONER
DUNCAN: Would it be possible, would you
be interested in working with a group of broadcasters on developing and
implementing universal captioning standards?
Do you think that would be advantageous?
3980 MS
ROBOCK: Yes, very much so.
3981 COMMISSIONER
DUNCAN: Which group or organization do
you think would be best to make responsible or to take charge of such a
project? You are open?
3982 MS
de WILDE: We are open.
3983 COMMISSIONER
DUNCAN: CAD, Canadian Association of
the ‑‑ which..? So how
satisfied are your viewers with the captioning?
Do you get many comments, complaints?
3984 MS
de WILDE: No, we don't. In fact, I don't recall ever seeing a comment
in the last year.
3985 COMMISSIONER
DUNCAN: So is your captioning all done
in‑house then? Do you do your own
captioning for your own programming?
3986 MS
ROBOCK: No, it is a mix of both.
3987 COMMISSIONER
DUNCAN: Is it?
3988 MS
ROBOCK: Yes.
3989 COMMISSIONER
DUNCAN: And do you monitor it for
accuracy, just yourselves?
3990 MS
ROBOCK: There is a quality control
check.
3991 COMMISSIONER
DUNCAN: I noticed you mentioned that
foreign acquisitions, and I think that is with respect to the TFO programming,
are not captioned. I am just wondering,
is that a matter of cost or that it is not available?
3992 MS
de WILDE: It would be a matter of cost.
3993 COMMISSIONER
DUNCAN: In your conclusion then you
advocate that the extension of subscriber fees, and you have said that here
quite clearly today too, should be extended to educational broadcasters as
well, you say, to help in the financial
challenges associated with the transition to digital.
3994 So
I am wondering, if fees were put in place for that purpose how long a period do
you think they should remain in place or are you thinking that they should be
yours forever?
3995 MS
de WILDE: Well I listened carefully
yesterday in particular to the discussion around sort of what would ‑‑
well, to pick‑up on the discussion earlier this morning, whether it would
be replacement revenues or incremental revenues. And looking at the challenges that we as an
organization confront, I am thinking of a very modest amount as a licence fee,
way closer to the 10 cents than to the other numbers that have been
suggested. With that kind of an amount
in mind, I think that it really is much more a question of incremental
expenditures on whether it is technology changes or incremental content
projects all with a view to strengthening the services provided to consumers. COMMISSIONER DUNCAN: So not just tied into the HD upgrading as you
have indicated?
3996 MS
de WILDE: That is correct. I think that, you know, this shows sort of
one of the values of a public hearing, is that it really does allow the issues
to get clearer and certainly, in my mind, the notion of it being incremental
and tied to specific public policy objectives.
3997 COMMISSIONER
DUNCAN: Okay, thank you very much.
3998 Those
are my questions, Mr. Chairman.
3999 THE
CHAIRPERSON: Thank you, Mrs. Duncan.
4000 Mrs.
Cugini.
4001 COMMISSIONER
CUGINI: Thank you, Mr. Chairman. Ms de Wilde, welcome.
4002 I
just have a couple of follow‑up questions. On the fee for carriage we have heard a
number of proposals from the Commission should just make a policy statement
that over‑the‑air broadcasters are eligible for a fee, that we
should set the wholesale rate at the time of renewal based on a number of
factors and this morning we heard that it should be a flat fee for all
broadcasters.
4003 Which
of these scenarios do you prefer?
4004 MS
de WILDE: I think that the timing of it
would logically fall in the context of a licence renewal. I think that is when the Commission, you
know, rightfully is looking at a licensee's projects going forward. But I am also attracted to the simplicity of
a flat fee and I think that ultimately a flat fee that would still be examined
at licence renewal is the way that I would suggest.
4005 COMMISSIONER
CUGINI: So recognizing that some
broadcasters may not have as great a financial need as others for a certain
level of subscriber fee you would still subscribe to the notion of a flat fee?
4006 MS
de WILDE: Well I think the appeal of a
flat fee is linked to, you know, my belief that it is going to be a modest
amount and, you know, in order for it to be embraced by the Commission I think
we have to calibrate our expectations accordingly and I think that that is the
way in which it can be rolled into the system without it creating a tremendous
amount of upheaval, and so modest and flat.
4007 COMMISSIONER
CUGINI: Do you have a parameter around
modest? You heard what I said to Mr.
Sole when he said 10 to 50 cents today, so..
4008 MS
de WILDE: I am much closer to the 10
cents.
4009 COMMISSIONER
CUGINI: Much closer to the 10,
okay. In your oral presentation today
presentation today you said that more than 10 per cent of your viewers consume
TVO over‑the‑air. The
majority living in what part of Ontario?
4010 MS
de WILDE: We are not able ‑‑
I tried to actually get a more detailed regional breakdown, but we know that it
is more urban than rural.
4011 COMMISSIONER
CUGINI: More urban than rural?
4012 MS
de WILDE: Um‑hmm.
4013 COMMISSIONER
CUGINI: Okay, thank you.
4014 MS
de WILDE: Which probably means it is in
the big markets in the southern part of the province.
4015 COMMISSIONER
CUGINI: Right. And if we go by the research that has been
submitted we would assume that those are typically viewers who watch less
television than the average and..?
4016 MS
de WILDE: They watch a lot of us is what
we have learned but, you know, they don't tend to watch lots of other stations.
4017 COMMISSIONER
CUGINI: Not big consumers of television.
4018 Now,
I have just a couple of questions for the man with the iron ring. I apologize, I don't remember your name and
I ‑‑
4019 MS
de WILDE: Ray Newell.
4020 COMMISSIONER
CUGINI: I am sorry?
4021 MS
de WILDE: Ray Newell.
4022 COMMISSIONER
CUGINI: Newell. And I don't have an iron ring, so I also
apologize if these seem a bit elementary to you.
4023 The
cost of upgrading your transmitters, is
it the same for your medium and high power?
Is there a difference in how much it would cost to upgrade your
transmitters?
4024 MR.
NEWELL: In which scenario, the ‑‑
4025 COMMISSIONER
CUGINI: Well, you say you operate 24
medium and high‑power transmitters.
4026 MR.
NEWELL: Right.
4027 COMMISSIONER
CUGINI: So in the parallel, let us go
with the parallel scenario. Is there a
difference in cost to upgrade the ‑‑
4028 MR.
NEWELL: There will be a difference from
site to site, depending on the output power of those transmitters.
4029 COMMISSIONER
CUGINI: And is it significant, is it
minimal?
4030 MR.
NEWELL: It will vary say from maybe
$200,000 to $350,000.
4031 COMMISSIONER
CUGINI: Depending on the site. And are lower‑power repeater
transmitters, they require upgrading as well?
This is the elementary part of my question.
4032 MR.
NEWELL: Those are the lower‑power
repeater transmitters in Northern Ontario, the 10 watts, 20 watts that are
throughout all the local communities?
4033 COMMISSIONER
CUGINI: Yes.
4034 MR.
NEWELL: I would be hesitant to say that
we would be upgrading those, because a lot of them are near end of life right
now.
4035 COMMISSIONER
CUGINI: So you would not upgrade those?
4036 MR.
NEWELL: It would be difficult to upgrade
them. It would be difficult because it
is the locations that we are into.
4037 COMMISSIONER
CUGINI: And if there is an analog
shutoff date how will those viewers in those areas that receive their signals
from these lower‑power transmitters receive TVO?
4038 MR.
NEWELL: What we have been doing over the
last roughly three to five years, the communities themselves have been calling
TV Ontario to request that we remove the equipment out of there. And that we have done is literally pull out
some of our equipment. We usually leave
the tower for the local community for their two‑way radio systems,
emergency radio systems and actually we have probably gone down now about 25
per cent in the last three years and I see the attrition keep going.
4039 COMMISSIONER
CUGINI: So we do it when the community
agrees, okay. Thank you.
4040 Thank
you very much, Mr. Chairman, those are my questions.
4041 COMMISSIONER
FRENCH: So the remaining customers in
those communities are few and far between in art of sufficient political force
to oppose the municipality when it decides it, for whatever reason, doesn't
want your tower ‑‑ well, it wants your tower, but it doesn't
want your signal. I mean, it is a little
hard to understand, that is all.
4042 MR.
NEWELL: Well, what happens right now is
that the local community council boards, they make the decision ‑‑
4043 COMMISSIONER
FRENCH: Oh, your local community council
boards?
4044 MR.
NEWELL: No, no.
4045 COMMISSIONER
FRENCH: Sorry, okay.
4046 MR.
NEWELL: No, the community's local ‑‑
4047 COMMISSIONER
FRENCH: Municipality?
4048 MR.
NEWELL: ‑‑ municipalities.
4049 COMMISSIONER
FRENCH: Yes?
4050 MR.
NEWELL: They will have their meetings with all their local constituents and
they have to make the decision. TV
Ontario will not disenfranchise those local communities, it is the local
community making the decision.
4051 COMMISSIONER
FRENCH: No, I mean that part I got. So
when the local community makes the decision, what happens to those of your
customers who had historically taken your signal off air in those communities?
4052 MS
de WILDE: They would go to DTH.
4053 COMMISSIONER
FRENCH: Right. So that in practice what
you are doing is decentralizing a decision probably where it should be, which
is the local representatives who were in touch, but the people end up incurring
an additional cost for a greater variety of services?
4054 MR.
NEWELL: In some cases, no one is watching the local area transmitter, the lower‑power
repeater.
4055 COMMISSIONER
FRENCH: Yes. I mean, I repeat what you
have really said, it is an urban problem isn't it fundamentally? It is going to be an urban problem at the end
of the day when all the washing is washed and dried and cleaned up, there is
going to be a small number of low television users still getting analog off air
in Toronto and Ottawa and London, Ontario and what not. And at that time, we will have to look at the
cost of digital off air for them or some other solution.
4056 MS
de WILDE: Or some proxy.
4057 COMMISSIONER
FRENCH: And you are basically in favour, Ms de Wilde, of finding some social
policy‑based solution to those people to the extent they can demonstrate
they are in need I guess?
4058 MS
de WILDE: That is right. And I think,
you know, our going‑in position would be that there is no business case
for the investment that would be necessary to do an over‑the‑air
approach, so let us find a more fiscally responsible way to achieve the same
end result.
4059 COMMISSIONER
FRENCH: So, just to be sure, you are really not interested in the hybrid
approach either? I mean, you want to get
out of the off‑air business? Did I
understand it correctly or am I doing you an injustice?
4060 MS
de WILDE: It would make the most sense for our business model to get out of the
over‑the‑air, but the timing of that is something that, you know,
we have not put, you know, a stake in the ground because, you know, we
understand ‑‑
4061 COMMISSIONER
FRENCH: No, well why would you, the rest of the system hasn't put a stake in
the ground either, so it would be hard for us to ask you to do so.
4062 MS
de WILDE: Well, that is right. And then
given our particular role in the system, I mean we do have a specific mandate
to reach the people of Ontario. So I
think, you know, in a sense the decisions around the timing of going digital
high definition are going to be driven by the bigger players in the industry
and we will govern ourselves accordingly.
4063 COMMISSIONER
FRENCH: Yes, and in the best of all possible worlds, you do not replicate your
urban analog off‑the‑air system with an urban digital off‑the‑air
system, always assuming the social policy objectives can be achieve in some
other way?
4064 MS
de WILDE: Otherwise, yes.
4065 COMMISSIONER
FRENCH: Thank you.
4066 LE
PRÉSIDENT : Madame de Wilde, je reviens sur la question du sous‑titrage
en français. Vous me permettez de poser
la question en français?
4067 Autant
hier qu'aujourd'hui, on a eu des discussions concernant la problématique de
normalisation du sous‑titrage en français, puis chacun des intervenants
qu'on a entendu, que ça soit Radio‑Canada, que ça soit TQS ou TVA, nous
ont tous parlé de leur travail avec un regroupement qui s'appelle le Réseau
québécois du sous‑titrage.
4068 Je
sais que vous faites des projets... vous avez des émissions en co‑production
avec Télé‑Québec, à l'occasion.
Malheureusement, ils ne sont pas intervenants au dossier, mais je
présume que vous devez recevoir des émissions qui sont produites sous l'égide
de Télé‑Québec et qui vous arrivent, je l'espère, sous‑titrées en
français.
4069 Est‑ce
qu'il est pensable que TV Ontario puisse se joindre à un groupe de diffuseurs
québécois de langue française pour essayer de trouver des solutions plus
pratiques ou plus réalistes et communes sur la question du sous‑titrage
en français, ou si, pour vous, la nature même de votre service est l'Ontario,
et de s'associer avec un groupe de radiodiffuseurs d'une autre province serait
problématique?
4070 MME
de WILDE : Moi, je pense que ce serait une très bonne idée de s'associer avec
des autres diffuseurs qui ont les mêmes problèmes. Donc, je vais apporter cette suggestion à mon
équipe à Toronto.
4071 LE
PRÉSIDENT : D'accord.
4072 Alors,
Madame de Wilde, mesdames, monsieur, thank you very much.
4073 Mrs.
Secretary will continue with the next item.
4074 THE
SECRETARY: Thank you, Mr. Chair.
4075 We
now call on the next participants, Saskatchewan Communications Network, if they
would come forward for their presentation.
‑‑‑ Pause
4076 THE
CHAIRPERSON: When you are ready.
4077 THE
SECRETARY: If you could please introduce your panel, I believe Ms MacDougall,
and then you will have your 10 minutes for the presentation. Please go ahead.
PRESENTATION / PRÉSENTATION
4078 MS
MacDOUGALL: Good afternoon. I would like
to start by introducing Richard Gustin, SCN's Executive Director of Programming
and I am Twyla MacDougall, the Executive Director of Finance, Strategic
Planning and Human Resources.
4079 We
would like to thank you for giving us this opportunity to speak to you
today. Richard and I will share in the
presentation before you.
4080 SCN
is a Saskatchewan Crown corporation and among our various activities we operate
SCN‑TV, the only television broadcaster serving Saskatchewan, entirely
programmed and operated from inside the province.
4081 We
are designated as a provincial educational broadcaster as per Section 31(j) of
the Broadcasting Act. As such, SCN
reflects the first principles of the Act which state that the Canadian broadcasting
system is built on public property and exists to serve the needs of Canadians.
4082 Compared
to most broadcasters, SCN is a very small organization. And in addition to broadcasting, SCN delivers
live TEL courses via satellite to students across the province as well as high‑speed
internet via satellite to remote communities and Indian bands.
4083 MR.
GUSTIN: However, our broadcast channel is the public face of SCN. We are a non‑commercial public
broadcaster that provides over 4,000 hours a year available to 90 per cent of
Saskatchewan's residents and to viewers across Canada on ExpressVu and Star
Choice. And it is because of the SCN
broadcast channel we want to speak to you today.
4084 SCN
has always been passionate about regional programming. In our submission to the 1998 Canadian
Television Policy Review we raised a number of concerns about the Canadian
broadcasting system's ability to ensure the provision of regional and
educational programming to Canadian viewers.
When the resulting Building on Success, a policy framework for Canadian
television, was issued in 1999 members of the Commission told SCN not to worry,
this was only the first shoe and that our concerns would be addressed in due
time. As we are still waiting for the
second shoe, we thought we would pop around and see how it was going.
4085 MS
MacDOUGALL: As Saskatchewan's storyteller, SCN provides its viewers with a
blend of programming that is intelligent, relevant and speaks to where they
live and the world around them.
4086 SCN
is a member of ATEC, the Association of Tele‑Education in Canada and
works with other ATEC broadcasters on programming initiatives, especially in
the area of children's programming, which we note has been identified in other
submissions as an area suffering from a critical decline in production.
4087 SCN
takes great pride in the reputation it has gained over the years as a strong
supporter of Canadian independent production and for the awards that some of
these programs have gone on to win.
4088 Our
viewers continue to watch SCN and value the high‑quality
programming. However, the real issue for
SCN is the future of regional and local production and the future of the broadcasters
that support this kind of programming.
4089 MR.
GUSTIN: Since it was established in 1989 SCN has been involved in over 600
Saskatchewan‑based production projects, a great number of which have gone
onto be licensed to other broadcasters.
However, we also support the production of programming for a
Saskatchewan audience that may be of little value to broadcasters competing in
a national market.
4090 SCN
devotes well over half its programming budget and approximately 30 per cent of
its schedule to regionally‑produced content and is striving to move this
up to a target of 50 per cent of our schedule.
This strong, regionally‑produced television programming happens
because SCN is committed to telling local and regional stories and doing so in
spite of the limited resources we have available. In the process, we are finding ways to get
our stories told and out to the people who care about them.
4091 MS
MacDOUGALL: Independent surveys of Saskatchewan television viewers reveals
strong support for SCN programming. Over
85 per cent indicate a strong preference for the continuation and support for
regional education broadcasting.
Approximately 32 per cent watch SCN on a weekly basis and 94 per cent
consider SCN programming quality to be very good or excellent. Please review the enclosed DVD at your
leisure to get a sample of some of this high‑quality regional
programming.
4092 SCN
is concerned that decisions made as a result of the present proceedings will
have a significant impact on us, our future plans and on regional broadcasters
like SCN.
4093 MR.
GUSTIN: With SCN's new state of the art digital tapeless master control system
we could easily become the first educational HD broadcaster in Canada but for
two small problems. One is
carriage. Without access to affordable
and sustainable carriage a broadcaster like SCN cannot make the transition to
HD.
4094 SCN
believes that the Commission is serious about reflecting the principles of the
Broadcasting Act, including access to local and regional programming. As such, it must ensure that regional
broadcasters are included in whatever strategy is developed for industry‑wide
migration to the new world of digital television and HD.
4095 The
second concern is content. Should SCN
decide to launch a new HD television service it would have to source and
commission thousands of hours of new HD content. Without an adequate revenue base broadcasters
like SCN cannot sustain the level of programming that our audience requires,
particularly if we are to attain the levels of Saskatchewan regional content
our viewers expect.
4096 MS
MacDOUGALL: SCN would like to request that you remember the important role
played by Canada's regional educational broadcasters. As we have noted here today, the educational
broadcasters are an integral part of the Canadian broadcasting system and play
a significant role in meeting the needs of Canadian viewers.
4097 In
her speech to the CAB annual convention in Vancouver earlier this month,
Canadian Heritage Minister, the Honourable Bev Oda, reaffirmed that the
Canadian broadcasting system is there for all the people of Canada and that
public broadcasting has an important role to play.
4098 Educational,
community and regional programming are all specified in the Broadcasting Act as
part of the system. The Commission must
bear the needs of these components in mind while making adjustments to the
overall system.
4099 MR.
GUSTIN: In its call for submissions the Commission asked several questions
related to the encouragement and financing of local and regional
programming. Included in these were
ideas such as expenditure requirements and revenue sharing within corporate broadcast
groups to subsidize local and regional outlets.
4100 While
SCN believes that expenditure requirements would be a useful mechanism to
encourage local and regional expression and Canadian production, we would like
to take these ideas one step further and suggest a broadcasting carbon tax
model similar to that being discussed to discourage global warming. Under such a scheme, rather than forcing
broadcasters to commit to spend on local or regional programming which might
not fit their scheduling plans, they have the option of investing the required
expenditure into a fund that can be used by broadcasters making a greater
regional or local commitment.
4101 MS
MacDOUGALL: Another question is the
provision of subscriber fees to broadcasting services, which some viewers can
still access via over‑the‑air transmission.
4102 SCN
would argue that, with the shift in viewing patterns and advertising revenues,
it would appear that the current system is no longer viable in the long term.
4103 We
note that Industry Canada is already planning for uses of the current analog
over‑the‑air spectrum.
4104 Adjustments
need to be made to ensure that the current local services are able to continue
to operate.
4105 However,
SCN believes that any move by the Commission to allow subscriber fees to over‑the‑air
broadcasters and the CBC must also include Canada's provincial educational
broadcasters.
4106 MR.
GUSTIN: As well, SCN would strongly urge
the Commission to strengthen the Canadian Television Fund, which is a key
supporter of producing priority Canadian programming.
4107 Specifically,
SCN would request that the Commission carefully consider the broader
implications when receiving requests from BDUs to redirect required CTF
contributions to their own community channels and VOD services.
4108 These
services are being added by the BDUs to provide additional competitive muscle
to their channel lineups, and should not be allowed to diminish the activities
of proven supporters of Canadian independent television production.
4109 Granting
these requests has the potential to negatively impact the productive role of
the Canadian Television Fund, and all of the regional producers and content
that it supports.
4110 MS
MacDOUGALL: At the recent CAB
convention, the Commission stated that the migration to HD broadcasting is a
top‑of‑the‑mind priority for the CRTC. As the Commission considers the elimination
of over‑the‑air services or their migration to new delivery models,
ways must be found to ensure the continuance and encouragement of local and
regional information and expression, and the continued availability of
educational and other services that exist to serve the needs of the public, not
just a commercial mandate.
4111 Allowing
educational broadcasters access to subscriber fees, maintaining priority
carriage, and allowing viewers from other regions to subscribe to these
services should help these broadcasters make the transition to HD.
4112 MR.
GUSTIN: In closing, SCN wishes the
Commission great wisdom as it considers all of the information that has been
put before it. It is helpful for all of
us to remind ourselves that broadcasters are here to serve the viewers, the
public, and not the other way around.
4113 In
any changes to the structure of the Canadian broadcasting system, please
remember the important contribution made by Canada's educational broadcasters.
4114 Thank
you.
4115 THE
CHAIRPERSON: Thank you, Ms MacDougall
and Mr. Gustin.
4116 Commissioner
Williams.
4117 COMMISSIONER
WILLIAMS: Good afternoon, Ms MacDougall
and Mr. Gustin.
4118 Your
closing statement brings a question to mind, and then I have a few others after
that.
4119 I
was recently at a public hearing in Regina, and I was updated on the rapidly
emerging aboriginal demographic. In
fact, it was suggested that, within a few short years, they would comprise 50
percent of the Saskatchewan population.
4120 I
was wondering if SCN has developed any specific strategies or programming to
serve your viewers, the public from the aboriginal community.
4121 Further
on that subject, on what programs is SCN now working with the aboriginal
community, and do you have any aboriginal employees?
4122 Could
you give me an overview of how the provincial educational channel is dealing
with changes in that demography?
4123 MR.
GUSTIN: Actually, SCN has been working
with the aboriginal community and aboriginal producers for a number of years.
4124 We
were very pleased with the appearance of APTN on the Canadian broadcasting
landscape, because SCN has been dependent on building partnerships with other
broadcasters to help finance production, and with SCN being very much alone out
in this landscape, it was very difficult.
4125 We
have been able to partner with APTN on a number of production initiatives, and
have been able to get a great deal more on air that way.
4126 Currently,
we have a number of projects under way.
We are participating in a project in partnership with the National Film
Board and the CBC to develop new aboriginal producers. It is called "First Stories". We are awaiting delivery on a number of
projects in that regard.
4127 We
are working with established aboriginal producers, like Doug Cuthand of Blue
Hill Productions, and we are trying to develop new aboriginal producers in our
community, as well.
4128 Do
you want to talk about our employees?
4129 MS
MacDOUGALL: SCN employs a total of 35
staff, and that is up by 10 in the past six months, so we have enjoyed an
increase. Currently our aboriginal
equity is sitting at 8 percent. The
target right now in Regina, Saskatchewan, is 15 percent.
4130 Certainly
it is one of the equity groups that we are focusing on and will continue to
engage.
4131 COMMISSIONER
WILLIAMS: Thank you for that. Let's talk a bit about independent production
now.
4132 You
state that regional production in Canada is steadily declining, and suggest
that the Commission's current approach is not appropriate to all areas of the
independent production sector, particularly in regard to regional production.
4133 Could
you please outline what aspects of the Commission's approach to independent
production are not appropriate, and what measures you would recommend be
implemented to support regional production in Canada?
4134 MR.
GUSTIN: I think the whole issue of
regional production ‑‑
4135 It
is not just your problem, by the way, it is a national problem.
4136 The
CFTPA has identified this as a problem, it is a problem that has been
identified by Heritage Canada, and it is very much on the radar of the Canadian
Television Fund. So it is not just your
problem, it is a problem for all of us.
4137 But,
certainly, we have seen a steady decline, over the past several years, of
regional production, and we base this on a variety of statistics, from various
sources.
4138 Actually,
the question is: How can the Commission
continue to address this.
4139 Certainly,
I think the point about the CTF is a starting point. We are very concerned about the erosion of
the CTF. I know that the CTF has been
developing strategies and mechanisms to try to encourage and sustain regional
production, so we are very concerned about the erosion of the CTF.
4140 As
well, there has been talk about production incentives, to try to encourage
regional programming as part of other parts of this proceeding, and, certainly,
we think that those sorts of mechanisms are appropriate, as well.
4141 Again,
we will push this carbon tax model.
There are broadcasters that may not want to have enforced levels of
regional production pushed on them, particularly national broadcasters. So why don't we find a mechanism to help
broadcasters that are willing to work with small and regional populations.
4142 We
were very impressed with the presentation from the local broadcasters earlier
this afternoon. Listening to their
presentation was very much like listening to many of our own challenges. Trying
to meet the needs of a local or a small community is very difficult. The costs of production are the same in a
small market as they are in a large market.
4143 So
finding ways to help encourage this kind of production is very important.
4144 SCN
has been finding a great uptake ‑‑ we have been pushing
regional series. We have been developing
a number of regional series. In the past
couple of years we have done 40‑odd regional, 13‑part, half‑hour
series, which are really targeted within Saskatchewan.
4145 Only
one or two of those have been sold outside the province.
4146 These
are very difficult and expensive to sustain, and yet our audience tells us that
they are hugely important. They want to
see their own lives reflected and affirmed in broadcasting.
4147 COMMISSIONER
WILLIAMS: There is hope. I understand that "Corner Gas" is
now being sold in Iraq.
‑‑‑ Laughter /
Rires
4148 MR.
GUSTIN: "Corner Gas" is a
great example. "Corner Gas" is
a big‑budget success story, but that only happens because we have managed
to encourage the development of an infrastructure.
4149 Verite
Films, which is the producer of that show, was enticed to Saskatchewan to work
with Minds Eye Pictures on a regional series that was financed, in part, by SCN
and the other educational broadcasters, which allowed them to build the
production infrastructure.
4150 Then
they went on to develop a series called "Renegade Press.Com", again
with the educational broadcasters.
4151 Then
they had the mass to be able to take on a production like "Corner
Gas".
4152 COMMISSIONER
WILLIAMS: In the area of expenditure
requirements, you state that over‑the‑air services should be
subject to an expenditure requirement, and that it be based on total reported
revenue, similar to that required of the Broadcast Distribution Undertakings.
4153 Do
you have a view on whether any such expenditure requirements should be broadly
targeted, i.e., on all Canadian programming, or more narrowly targeted, on
Canadian drama, for example?
4154 What
criteria should be used to determine the quantum of these expenditure
requirements?
4155 For
example, would it be a percentage of revenues?
If so, how should that percentage be determined?
4156 That
is a pretty big mouthful. You can split
it in half, if you want.
4157 MR.
GUSTIN: I think it is interesting; when
we look at the success of expenditure requirements with the specialty channels,
it seems to be that that has worked quite well.
4158 Listening
to the presentations of some of the commercial over‑the‑air groups
that spoke earlier, I know they have concerns with this and they can make
arguments back and forth on it, but it seems that the requirements that have
been made with the specialty channels certainly have had an impact.
4159 As
far as targets, we are concerned with regional and local programming. That is where our attention is focused.
4160 Certainly,
we would like to find mechanisms that help encourage the movement of money to
that particular area.
4161 This
is not to say that drama is not important.
We would love to see more high quality, original, Canadian drama, but
not at the expense of removing the ability to tell local and regional stories.
4162 COMMISSIONER
WILLIAMS: In the area of Fee for
Carriage, you state that if the Commission accepts the principle that over‑the‑air
services should receive subscriber fees, then educational broadcasters should
receive fees as well.
4163 Given
that the majority of SCN's revenue comes from the Government of Saskatchewan,
what factors do you believe justify asking the subscribers of Saskatchewan for
further support for the operation of SCN through a subscriber fee?
4164 As
is our custom, I will give you a bit more.
‑‑‑ Laughter /
Rires
4165 COMMISSIONER
WILLIAMS: What would be the impact of
Fee for Carriage revenues on the annual appropriation that you receive from the
Saskatchewan government?
4166 Is
there a possibility that government funding could be reduced by the amount of
revenues received from a Fee for Carriage?
4167 What
factors justify asking subscribers to help SCN even more than what they are
doing through their government, and what would the impact be on your funding?
4168 MS
MacDOUGALL: I will try my best to answer
those questions.
4169 SCN
continuously ‑‑ as, I guess, every organization does ‑‑
develops their strategic plan. We have
multiple layers of it, and, of course, being accountable to the Government of
Saskatchewan, we report annually there, as well.
4170 Certainly,
part of the process we have been undertaking is to look at alternate revenue‑generating
alternatives, and certainly subscriber fees is not the only one the SCN is
examining, but it is one of a few.
4171 The
Government of Saskatchewan encourages us to look at alternate revenue‑generating
schemes, with the possibility of maybe one day being sustainable without
government grants and funding.
4172 To
that end, would they decrease our funds if we were successful with subscriber
fees?
4173 Maybe,
eventually, over the long term.
4174 Very
similar to TVO's response, they are well aware of the pressures that SCN
already faces. We are in a crises mode
within even our program inventory, as it is stated in the analog
definition. We carry inventory of about
2,500 hours. When you compare that to
any other broadcaster, that is, as you know, minimal.
4175 So
we are already strained as far as resources go, and this is one avenue that
would help us ensure and maybe move towards HD, as well, at the same time.
4176 COMMISSIONER
WILLIAMS: Thank you. That is my next area, the transition to
digital. So that is a good segue.
4177 You
state that the inevitable migration to mediated content delivery by the
consumer over the next decade should take care of the requirement to shut down
the over‑the‑air services; that viewers will continue to migrate
from television to more and more television‑like computer database
services. Although the vast majority of
Canadians already receive their television services via a cable or a direct‑to‑home
distribution undertaking, there will probably always be a segment of the
population who will not or cannot afford to pay for television services.
4178 Is
there not an argument that there should always be some form of free over‑the‑air
television service available, particularly a public service such as CBC or SCN?
4179 MR.
GUSTIN: I think you could make that
argument. However, as in the previous
discussion with TVO, at a certain point the cost of delivering these
services ‑‑ it becomes social policy, and do we continue to
operate an expensive and outmoded system for social policy?
4180 I
would note that we no longer have passenger trains coming through
Saskatchewan. Some people, still, very
much like travelling by train. However,
it is an outmoded delivery mechanism, as it were, and it no longer can be
justified by economic models.
4181 There
has to be another way perhaps to provide these services.
4182 Certainly,
I think there should be basic services available to all citizens. We have argued that it should be things like
the educational broadcasters, public information services, these sorts of
things. But we have to find a cost‑effective
way to do it.
4183 Industry
Canada has designs on the analog spectrum.
There may well be an auction.
They are talking about auctioning off resources, and there may be some
benefits to come out of that which could help pay for some of these social
policy mechanisms.
4184 COMMISSIONER
WILLIAMS: You guys are good.
4185 I
want to talk about benefits now.
‑‑‑ Laughter /
Rires
4186 MR.
GUSTIN: We are going to talk about what
now?
4187 COMMISSIONER
WILLIAMS: Benefits. You mentioned benefits, and that is actually
the next area I am going to.
4188 You
have provided, in some of your presentation, that the Benefits Policy on
transfers of ownership will bring less and less benefit to the production
community as broadcast groups consolidate their grip on the broadcast assets in
Canada. The Benefits Policy should be
replaced with across‑the‑board expenditure requirements for all
broadcasters.
4189 Please
discuss why you think the current Benefits Policy needs updating, and what
percentage expenditure requirement would you suggest?
4190 MR.
GUSTIN: First of all, I think it needs
to be updated because there is not much left that is for sale.
4191 Once
it is all owned by one company, they can't buy anything else.
4192 And
the benefits from some of this consolidation have provided considerable benefit
to the production industry, and have contributed to getting a great deal of
Canadian programming made, including projects licensed by SCN.
4193 Once
we have one big company owning everything, we have to find another way to
continue to reap these benefits and to encourage Canadian production.
4194 What
level of benefits is one of those difficult questions. They have to have an adequate profit
margin. They have to have an adequate
return on investment, and be able to meet their ongoing needs to refurbish
their system and develop the system.
But, at the same time, we have to continue to encourage Canadian
production.
4195 COMMISSIONER
WILLIAMS: Thank you, Mr. Gustin and Ms
MacDougall.
4196 That
concludes my questions for this group, Mr. Chair.
4197 THE
CHAIRPERSON: Commissioner Cugini?
4198 COMMISSIONER
CUGINI: Hi, there.
4199 I
was looking at the clock, saying, "I wonder if I should say good
evening," but we are still at "good afternoon."
4200 Could
you please expand for me your concept of the carbon tax? I am not quite understanding what you mean by
that.
4201 MR.
GUSTIN: The call, actually, is where
that idea came from. In your call for
submissions you talked about corporate broadcast groups perhaps being required
to move money around to subsidize local outlets. That was an interesting idea, but let's take
it one step further and say that there may be an expenditure requirement that
they may not want to make a commitment to either because of programming
needs, or they feel, because of their advertising needs, that they would
rather be bringing a higher audience program to air, which brings them more
money.
4202 So
they don't want to put programming that would compete with that in their
schedule, but if they are required to make the expenditure, they could buy
credits and contribute that, so that broadcasters like SCN and some of our
small‑market friends who were here earlier, who have a commitment to make
expenditures and give airtime, give shelf space to local expression ‑‑
that could be used to help subsidize that kind of programming.
4203 COMMISSIONER
CUGINI: Are you suggesting that they
would set aside time to exhibit programming provided by SCN to fulfil their
local programming credit?
4204 MR.
GUSTIN: No.
4205 COMMISSIONER
CUGINI: That is the point I am not
getting.
4206 MR.
GUSTIN: Rather than put stuff into their
schedule that might not be what they wanted in their schedule, in their ideal
world, they could buy time credits from SCN, let's say, by contributing the
money to an SCN‑like broadcaster.
4207 So
we would get the programs made and put them on our schedule.
4208 COMMISSIONER
CUGINI: And they would get the credit
for funding.
4209 MR.
GUSTIN: And they would get the credit
for funding.
4210 COMMISSIONER
CUGINI: I understand, and thank you.
4211 Thank
you, Mr. Chairman.
4212 THE
CHAIRPERSON: Vice‑Chairman French.
4213 COMMISSIONER
FRENCH: Mr. Gustin, or Ms MacDougall,
you say that the Commission, if it is serious about the Broadcasting Act ‑‑
we try to be serious about the Broadcasting Act ‑‑ "as
such, it must ensure that regional broadcasters are included in whatever
strategy is developed for industry‑wide migration to the new world of
digital television and HD."
4214 On
its face, one could hardly disagree.
4215 What
are you really trying to tell us there?
4216 MR.
GUSTIN: First of all, what we would like
to see is a strategy.
4217 What
has concerned SCN greatly is that, until this time, there has been ‑‑
we have talked a little bit in the proceedings about a shut‑off date and
so on, but there has been none of this up until this time.
4218 In
the United States we are seeing a firm cut‑over date.
4219 The
real concern for SCN is that, without a similar strategy here, you would see
the larger, more well financed broadcasters taking the leap into digital and
HD, and the smaller and less well financed broadcasters being left behind.
4220 COMMISSIONER
FRENCH: I can see that scenario, but I
am still not clear on what you are recommending to me.
4221 Let's
be honest. What are you asking for?
4222 MR.
GUSTIN: First of all, let's set a date.
4223 COMMISSIONER
FRENCH: How does that affect your
relative readiness to convert?
4224 Let's
say it is 2011, for argument's sake.
Have we gotten anywhere, from your point of view?
4225 MR.
GUSTIN: We are ready.
4226 COMMISSIONER
FRENCH: You are ready.
4227 MR.
GUSTIN: We would be ready by that date.
4228 COMMISSIONER
FRENCH: It is unlikely to be before
that, so have we solved the problem?
4229 MR.
GUSTIN: That might be fine for us, but
does it work for other broadcasters?
4230 COMMISSIONER
FRENCH: It is nice of you to appear on
behalf of the other broadcasters ‑‑
4231 MR.
GUSTIN: Well, no ‑‑
4232 COMMISSIONER
FRENCH: Let me ask a straightforward
question.
4233 Are
you asking the Commission to find a way to finance your transition to HD in the
context of something called a "Strategy for Conversion"?
4234 That
is really my only question, and I have no idea what the answer is ‑‑
no more now than before.
4235 MR.
GUSTIN: No, I don't think so.
4236 COMMISSIONER
FRENCH: Okay. Fine.
4237 What
you would like to see is a more detailed, a more articulate, and a more certain
set of priorities and processes which would lead to a moment when we could
collectively agree that we probably won't be in the analog business any more.
4238 MR.
GUSTIN: Yes.
4239 COMMISSIONER
FRENCH: Great.
4240 I
now understand better, and I thank you.
4241 There
is one other thing that I wanted to ask you about ‑‑ and I am going
to find it, I think.
4242 Your
lack of sympathy with community channels and VOD services ‑‑
which, I confess, the Commission has never regarded as commercial muscle, but
you do, I guess.
4243 I
would like to give you the opportunity to expand a little more on that problem,
because we do often receive these requests, and, to be frank, when a BDU shows
an interest in its community channels, we tend to think that is a good thing,
maybe wrongly.
4244 Please,
help us understand what you are trying to get at there.
4245 MR.
GUSTIN: We have seen this
financing ‑‑ the 5 percent contribution has made a significant
contribution, both with the CTF and some BDUs, which have taken a percentage of
that and set up their own fund. But now
we are starting to see, and we have seen ‑‑ I don't want to
name names, but we have seen at least one BDU who has asked to withdraw that
contribution to set up a VOD community channel.
4246 So
it is going to a very limited audience.
Instead of having this resource, which has been used to some great
success, across the broadcasting spectrum, it is now being used in a very small
market, and it is an area of concern.
4247 The
Canadian Television Fund, for example, through the envelope system, has made a
significant contribution to Saskatchewan productions and to SCN's ability to
see Saskatchewan productions be produced.
Anything that puts this at risk is of concern to us.
4248 COMMISSIONER
FRENCH: The same general tenor, really,
as your concern about benefits.
4249 MR.
GUSTIN: Yes.
4250 COMMISSIONER
FRENCH: Don't want to see the amount of
funding available for your participation in developing regional broadcasting
eroded by commercial developments or less than well‑thought‑out
approvals by the Commission.
4251 MR.
GUSTIN: That's correct.
4252 COMMISSIONER
FRENCH: Great. Thank you very much.
4253 THE
CHAIRPERSON: Mr. Gustin, the issue that
you just raised occurred in Saskatchewan.
4254 MR.
GUSTIN: Oh, what a surprise!
‑‑‑ Laughter /
Rires
4255 THE
CHAIRPERSON: Obviously. And there was a public process surrounding
the application by SaskTel to put their 5 percent towards community VOD.
4256 Were
you an intervenor in that proceeding?
4257 MR.
GUSTIN: No, we weren't.
4258 THE
CHAIRPERSON: You weren't. So, obviously, we didn't have your views when
the Commission made its deliberations.
4259 MR.
GUSTIN: That is correct, and we will
apologize. Unfortunately, SCN is a very
small broadcaster, and we have a number of competing agendas for our time and
attention.
4260 THE
CHAIRPERSON: I can appreciate that. I have also worked in some fairly small
organizations, so I can surely appreciate that.
4261 In
your oral presentation, you made some comments about carriage, and you
said: "Without access to affordable
and sustainable carriage, a broadcaster like SCN cannot make the transition to
HD."
4262 Am
I right in understanding that SCN has currently BDU carriage only?
4263 You
don't have over‑the‑air ‑‑
4264 MR.
GUSTIN: We have no over‑the‑air
carriage.
4265 THE
CHAIRPERSON: So why are you making that
statement?
4266 Currently,
your signal goes to the various carriers or BDUs that are in the province, and,
also, they are providing programming to their subscribers through satellite.
4267 Are
there uplinks in Regina?
4268 How
is your signal fed, let's say, to ExpressVu and Star Choice today?
4269 MR.
GUSTIN: I believe that it is backhauled
to Toronto.
4270 And
my understanding is that we have to pay for that.
4271 MS
MacDOUGALL: Yes.
4272 MR.
GUSTIN: And it is bandwidth specific, so
that if we were to add an HD component, there would be a significant increase
in those costs.
4273 THE
CHAIRPERSON: Obviously, you also have
BDUs in your province. How are they
getting your feed?
4274 MR.
GUSTIN: They are getting our feed,
actually, from ExpressVu. We have an
arrangement with ExpressVu to provide carriage and delivery to the BDUs ‑‑
to the cable companies.
4275 THE
CHAIRPERSON: That would apply, also, to
Access and SaskTel?
4276 MR.
GUSTIN: We have a hard‑link to
SaskTel, I believe, but Access gets us off satellite.
4277 THE
CHAIRPERSON: Obviously, I can understand
the reasons for your concern. Thank you
for clarifying that.
4278 Ms
MacDougall, I would ask you to put on your Human Resources hat for a second.
4279 As
Commissioner Williams said, we spent some time in Regina not that long ago ‑‑
exactly a month ago, as a matter of fact ‑‑ and we heard a lot
from various applicants, intervenors and participants at a public hearing about
aboriginals in broadcasting.
4280 You
said that you have a contingent of aboriginals.
4281 We
were told that there are major problems in recruiting aboriginals that are
qualified to work in broadcasting, and a lot of applicants were talking about
mentoring opportunities.
4282 What
is the experience of SCN in that regard?
4283 MS
MacDOUGALL: Very similar.
4284 Actually,
within the broadcast industry in Saskatchewan, and probably within most
industries now, a labour shortage is a difficulty in whatever equity group we
are pursuing to try to employ.
4285 But,
certainly, within the aboriginal group, SCN also has been involved in
mentorships.
4286 Again,
with the small amount of Human Resources we have, just recently we had an
aboriginal student on our premises for ‑‑ I would say that he
was there for four to six months, and he has gone on to work in the industry.
4287 MR.
GUSTIN: And is currently employed in the
industry.
4288 MS
MacDOUGALL: Yes.
4289 We
do as much as we can within that group, but certainly it is a problem.
4290 Something
else that is very important to Saskatchewan is employing youth, because the
population within the Government of Saskatchewan, in particular, is aging. I am proud to say that over 30 percent of our
staff is under 30.
4291 Again,
I think that is largely attributable to the industry we are in. It attracts young, vibrant individuals.
4292 THE
CHAIRPERSON: Ms MacDougall and Mr.
Gustin, thank you very much for your presentation.
4293 This
ends the hearing for today. It is much
better than yesterday.
‑‑‑ Laughter /
Rires
4294 THE
CHAIRPERSON: We will resume the hearing
at 8:30 tomorrow morning.
4295 Nous
reprendrons à 8 h 30 demain matin.
4296 Have
a nice evening in marvellous Ottawa‑Gatineau.
‑‑‑ Whereupon the
hearing adjourned at 1700,
to resume on Wednesday, November 29, 2006
at 0830 / L'audience est ajournée à 1700,
pour reprendre le mercredi 29 novembre 2006
à 0830
REPORTERS
/ STENOGRAPHES
_______________________ _______________________
Johanne Morin Ginette Fournier
_______________________ _______________________
Monique Mahoney Madeleine Matte
_______________________
Sue Villeneuve
- Date de modification :