ARCHIVÉ -  Transcription

 

 

 

 

 

 

 

              TRANSCRIPT OF PROCEEDINGS BEFORE

             THE CANADIAN RADIO‑TELEVISION AND

               TELECOMMUNICATIONS COMMISSION

 

 

 

 

             TRANSCRIPTION DES AUDIENCES DEVANT

              LE CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION

           ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

 

 

                          SUBJECT:

 

 

 

Various Broadcasting Applications /

Plusieurs demandes en radiodiffusion

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HELD AT:                              TENUE À:

 

Centre des congrès                    Centre des congrès

de Québec                             de Québec

1000 René Lévesque Boul. East         1000, boul René‑Lévesque est 

Québec, Québec                        Québec (Québec)

 

September 11, 2006                    Le 11 septembre 2006

 

 

 

 

 

Transcripts

 

In order to meet the requirements of the Official Languages

Act, transcripts of proceedings before the Commission will be

bilingual as to their covers, the listing of the CRTC members

and staff attending the public hearings, and the Table of

Contents.

 

However, the aforementioned publication is the recorded

verbatim transcript and, as such, is taped and transcribed in

either of the official languages, depending on the language

spoken by the participant at the public hearing.

 

 

 

 

Transcription

 

Afin de rencontrer les exigences de la Loi sur les langues

officielles, les procès‑verbaux pour le Conseil seront

bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des

membres et du personnel du CRTC participant à l'audience

publique ainsi que la table des matières.

 

Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu

textuel des délibérations et, en tant que tel, est enregistrée

et transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues

officielles, compte tenu de la langue utilisée par le

participant à l'audience publique.

               Canadian Radio‑television and

               Telecommunications Commission

 

            Conseil de la radiodiffusion et des

               télécommunications canadiennes

 

 

                 Transcript / Transcription

 

 

 

 

 

 

Various Broadcasting Applications /

Plusieurs demandes en radiodiffusion

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BEFORE / DEVANT:

 

Richard Dalfen                        Chairperson / Président

Michel Arpin                          Commissioner / Conseiller

Richard French                        Commissioner / Conseiller

 

 

 

 

ALSO PRESENT / AUSSI PRÉSENTS:

 

Chantal Boulet                        Secretary / Secrétaire

Valérie Lagacé                        Legal Counsel /

Conseillère juridique

Lyne Cape                             Hearing Manager /

Gérante de l'audience

 

 

 

HELD AT:                              TENUE À:

 

Centre des congrès                    Centre des congrès

de Québec                             de Québec

1000 René Lévesque Boul. East         1000, boul René‑Lévesque est

Québec, Québec                        Québec (Québec)        

 

September 11, 2006                    Le 11 septembre 2006

           TABLE DES MATIÈRES / TABLE OF CONTENTS

 

 

                                                 PAGE / PARA

 

PHASE I

 

PRÉSENTATION PAR / PRESENTATION BY:

 

Radio Nord Communications inc.                      5 /   27

 

 

PHASE II

 

INTERVENTION PAR / INTERVENTION BY:

 

Sauvé et Associés                                  70 /  394

 

Festival d'été International de Québec             75 /  417

 

 

PHASE III

 

RÉPLIQUE PAR / REPLY BY:

 

Radio Nord Communications inc.                     80 /  447

 

 

 

PHASE I

 

PRÉSENTATION PAR / PRESENTATION BY:

 

MX Média inc.                                      90 /  506

 

 

PHASE II

 

INTERVENTION PAR / INTERVENTION BY:

 

Sauvé et Associés                                 150 /  851

 

 

PHASE III

 

RÉPLIQUE PAR / REPLY BY:

 

MX Média inc.                                     168 /  978

 

                                      Québec (Québec)

‑‑‑ L'audience débute le lundi 11 septembre 2006

    à 0935 / Upon commencing on Monday,

    September 11, 2006 at 0935

1                LE PRÉSIDENT :  A l'ordre, s'il vous plaît.  Bonjour.  Bienvenue à cette audience publique, mesdames et messieurs.

2                Mon nom est Charles Dalfen, président du CRTC.  Je présiderai cette audience en compagnie de mes collègues Michel Arpin, vice président de la Radiodiffusion, et Richard French, vice président des Télécommunications.

3                L'équipe du Conseil qui nous assiste se compose notamment de Lyne Cape, gestionnaire de la radio et gérante de l'audience, de Valérie Lagacé, conseillère juridique, ainsi que Chantal Boulet, secrétaire de l'audience, auprès de qui vous pouvez vous renseigner sur toute question relative au déroulement de l'audience.

4                Au cours de cette audience, nous examinerons, d'abord, une demande présentée par Radio Nord Communications en vue d'obtenir une licence de station de radio FM commerciale de langue française à Québec, à la fréquence 98,1 mégahertz, afin de poursuivre l'exploitation de la station de radio CHOI‑FM.

5                La requérante propose, notamment, de verser 1 056 000 $ au cours des sept premières années de l'exploitation de la station à des initiatives destinées au développement des talents canadiens.

6                Genex Communications s'est également engagée à contribuer une somme équivalente pour le développement des talents canadiens.

7                Nous examinerons, ensuite, la demande présentée par MX Média inc. pour obtenir une licence en vue d'exploiter une station de radio commerciale FM de langue française à Salaberry‑de‑Valleyfield, à la fréquence 106,5 mégahertz.

8                La requérante propose une programmation musicale pop‑rock et country.

9                J'invite maintenant la secrétaire, Chantal Boulet, à vous expliquer la procédure que nous suivrons.

10               Madame la Secrétaire.

11               LA SECRÉTAIRE : Merci, Monsieur le Président.

12               Avant de débuter, nous aimerions simplement souligner quelques points d'ordre pratique qui contribueront au bon déroulement de cette audience.

13               Tout d'abord, lorsque vous êtes dans la salle d'audience, on vous demande d'éteindre vos cellulaires et téléavertisseurs ou de les mettre en mode vibreur, car ils risquent d'importuner les participants et les membres du Conseil... et c'est également pour les BlackBerries.

14               Nous prévoyons siéger, aujourd'hui, de  9 h 30 jusqu'à environ 5 h 00.  Nous prendrons une heure trente pour le lunch et une pause de 15 minutes ce matin et cet après‑midi.  S'il y a des changements à l'horaire, nous vous préviendrons.

15               Pendant toute la durée de l'audience, vous pourrez consulter les dossiers des demandes à la salle d'examen qui est située juste en face de la salle d'audience à la pièce 304A, et vous pouvez aussi rejoindre la salle d'examen en composant le 418‑649‑5264.

16               Interpretation services are available during the hearing.  You may obtain an interpretation receiver from the technician at the back of the room.  The English interpretation is on channel 4; l'interprétation française sur le canal 5.

17               Une transcription des comparutions quotidiennes sera disponible sur le site internet du Conseil peu après la fin de l'audience.  Les personnes qui désirent acheter les transcriptions peuvent s'adresser au sténographe qui se trouve à la table en face de moi ou directement auprès de la compagnie Mediacopy.

18               Nous procéderons maintenant à l'audition des articles qui sont inscrits à l'ordre du jour.  Ces demandes seront entendues de la manière suivante.

19               Nous entendrons, d'abord, la requérante, qui disposera de 20 minutes pour faire sa présentation.

20               Au cours de la deuxième phase, les autres parties comparaîtrons successivement pour présenter leur intervention, et celles‑ci auront 10 minutes pour ce faire.

21               La troisième phase permet à la requérante de répondre à toutes les interventions émises à l'égard de sa demande.

22               Chaque présentation durant ces phases pourrait être suivie de questions des membres du Conseil.

23               Monsieur le Président, nous débuterons maintenant avec l'article 1, qui est la demande présentée par Radio Nord Communications inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue française à Québec.

24               La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 98,1 mégahertz, canal 251C1, avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 40 000 watts, puissance apparente rayonnée maximale de 40 000 watts/hauteur de l'antenne de 429 mètres.

25               Monsieur Pierre Brosseau comparaît pour la requérante et nous présentera ses collègues.

26               Monsieur Brosseau.

PRÉSENTATION / PRESENTATION

27               M. BROSSEAU : Monsieur le Président, messieurs les vice‑présidents, membres du personnel du Conseil.  Je suis Pierre Brosseau, président du conseil et chef de la direction de Radio Nord Communications inc.

28               Je suis accompagné, aujourd'hui, par les personnes suivantes.

29               En commençant par ma droite immédiate, Raynald Brière, président et chef de l'exploitation de Radio Nord Communications.

30               A la droite de Raynald, Francine Côté, conseillère à la direction de Radio Nord Communications.

31               A ma gauche immédiate, Réjean Nadeau, vice‑président, finances et administration; Guy Banville, vice‑président de la programmation radio de Radio Nord Communications; et Louis Panneton, vice‑président exécutif radio et vice‑président ventes et marketing.

32               Nous sommes heureux de présenter, aujourd'hui, une demande de licence pour exploiter une station de radio commerciale à Québec sur la fréquence 98,1, la station CHOI‑FM.

33               Cette station sera exploitée selon la formule musicale rock alternatif, qui s'adresse à un public cible primaire de jeunes adultes de 18 à 34 ans.

34               Nous avions déjà le plaisir, il y a quelques mois à peine, en mars dernier, de comparaître devant vous ici à Québec pour présenter, entre autres, une demande pour le renouvellement et la modification de la licence de CKNU, une station dont nous avons fait l'acquisition en fin d'année 2005.

35               Nous demandions, alors, au Conseil de permettre à CKNU de servir la ville de Québec tout en conservant une présence locale à Donnacona.  Le Conseil a récemment accepté notre demande, décision pour laquelle nous tenons à vous remercier.

36               Cette décision a eu pour effet de marquer l'entrée de Radio Nord Communications dans le marché de Québec, dont nous étions jusqu'alors absents.

37               A la fin du printemps, nous avons, par ailleurs, été approchés par Genex pour acquérir la majorité des actifs de la station CHOI dans un processus où plusieurs parties ont été invitées et se sont montrer intéressées.

38               Il va sans dire qu'il s'agissait là d'une occasion pour Radio Nord Communications de consolider notre présence à Québec, sous réserve d'être autorisé à exploiter la station CHOI.

39               C'est donc avec un plaisir renouvelé que nous nous présentons à nouveau ce matin devant vous pour proposer l'exploitation d'une deuxième licence à Québec sur la fréquence 98,1.

40               Cette nouvelle demande représente une étape charnière pour Radio Nord Communications.  Elle s'inscrit dans la poursuite de notre stratégie en radio, que nous avons mis en ouvre depuis quelques années.

41               Que ce soit par acquisition, comme nous l'avons fait avec Antenne 6 au Saguenay ou CKNU à Québec ou par l'obtention d'une nouvelle licence comme Couleur Jazz à Montréal ou Tag Radio à Gatineau, nous avons investi et demeurons prêts à investir les ressources nécessaires pour assurer notre présence dans les marchés les plus importants de la province.

42               Si notre demande pour CHOI est acceptée par le Conseil, nous consoliderons notre présence dans le marché de Québec, dont nous étions encore absents à la fin de l'année 2005.  Nous serons également en mesure de jouer un rôle plus important dans l'enrichissement du système de langue française.

43               La stratégie de Radio Nord Communications en radio favorise une présence locale forte et identitaire dans les marchés où nous sommes présents.  Cette approche se marie très bien avec la forte identité locale de CHOI à Québec.

44               La station, sous réserve des sérieuses difficultés réglementaires qu'elle a connues, conserve une notoriété enviable.  CHOI s'est distinguée par une formule innovante, originale et populaire.

45               Nous avons l'intention de maintenir l'identité locale de CHOI et sa mission de proximité.  Nous sommes convaincus, et les récents sondages l'illustrent bien, que la formule de la station demeure pertinente et gagnante tout en respectant son public, ses employés et ses compétiteurs.

46               Notre proposition pour CHOI a l'avantage de mettre fin au climat d'incertitude qui prévaut pour la station depuis 2002 et même avant cette période.

47               Notre demande présente également l'avantage de poursuivre le service sans interruption pour les auditeurs de CHOI.

48               En tant que titulaire de la licence, Radio Nord Communications apportera à CHOI la stabilité pour poursuivre sa croissance, tant au plan administratif que du point de vue réglementaire.

49               La force de la fréquence et la notoriété de CHOI soutiendront de plus l'implantation et le développement de CKNU à Québec.

50               Notre plan d'action pour CHOI peut être résumé en cinq points, à savoir :

51               Premièrement, le maintien de la vocation exclusivement locale de CHOI et le renforcement de son implication dans le milieu en répondant aux attentes de son auditoire et de la collectivité qu'elle dessert.

52               Deuxièmement, le souci d'offrir une programmation de haute qualité dans un environnement stable, propice à la créativité, respectueux des règles du jeu et du cadre réglementaire.  Radio Nord Communications a la réputation d'être un diffuseur responsable qui adhère au code de déontologie de l'industrie.

53               Troisièmement, le soutien du talent canadien, particulièrement dans la musique du genre rock alternatif, avec un investissement direct de 1 056 000 $ au cours de la période de licence de sept ans.

54               Quatrièmement, une offre de services diversifiés et complémentaires, conçue et produite par une équipe issue du milieu, dynamique, à laquelle les auditeurs peuvent s'identifier.

55               Cinquièmement, une politique éditoriale qui favorise la présentation complète, juste et appropriée des faits et de l'actualité, et l'expression d'une diversité d'opinions et de points de vue, sans commentaires offensants, discriminatoires ou abusifs.

56               Cette façon de faire n'est pas différente de ce que nous faisons dans les autres marchés.

57               Tout récemment, par exemple, nous avons lancé le nouveau service Tag Radio à Gatineau, un service entièrement local, conçu spécifiquement en fonction des attentes de son auditoire cible.

58               Nous ne ferons pas autrement à Québec avec CHOI et CKNU, car cette approche nous permet de distinguer notre offre de celle des réseaux et refléter la spécificité du marché dans notre programmation.

59               Je donne maintenant la parole à Raynald Brière, qui vous donnera des exemples concrets de ce que nous proposons pour CHOI.

60               M. BRIERE : Merci, Pierre.

61               Pour maintenir sa notoriété, la station CHOI doit demeurer arrimer à son milieu et offrir un contenu verbal de haute qualité.  La grille de programmation produite avec notre demande illustre bien nos objectifs.

62               A titre d'exemple, l'émission du matin est une émission locale qui permet aux auditeurs d'analyser l'actualité à travers le prisme des 18‑34 ans, la génération X, dans le respect des opinions contraires.

63               L'émission du midi s'attarde spécifiquement à l'actualité de la ville de Québec, avec une tribune téléphonique qui permet aux auditeurs d'interagir et de participer à la vie communautaire, tout en assurant l'expression d'une large gamme d'opinions.

64               A cet effet, CHOI s'engage à respecter la lettre et l'esprit de la politique du Conseil qui s'applique à la diffusion des tribunes téléphoniques et des codes de déontologie de l'industrie.

65               L'émission du * Retour + avec Gilles Parent, animateur très respecté à Québec, aborde des dossiers qui influencent le quotidien des Québécois dans une ambiance de détente pour bien conclure la journée.

66               L'information à CHOI est distincte de celle de CKNU pour bien répondre aux besoins des deux publics cibles différents.  La salle des nouvelles de CHOI demeure indépendante de celle de CKNU et compte deux journalistes à temps plein.

67               L'information produite à CHOI représente huit heures 25 minutes par semaine.  Elle privilégie la nouvelle locale et régionale, tout en mettant l'accent sur son impact sur le quotidien des auditeurs de la station.

68               Le reste de la journée à CHOI est occupé par la programmation musicale qui fait la promotion du rock alternatif.

69               La station respecte la politique du Conseil en ce qui a trait à la musique vocale de langue française en diffusant intégralement des pièces qui se qualifient à ce titre.

70               La station CHOI, il faut le reconnaître, a joué un rôle efficace pour la promotion du rock alternatif au Québec.  Nous avons l'intention de poursuivre cette mission.

71               Le programme de soutien aux talents canadiens de 1 056 000 $ sur sept ans comporte différentes initiatives qui donneront un essor à la musique canadienne :

72               325 000 $ à MUSICACTION;

73               325 000 $ au fonds RadioStar;

74               210 000 $ au Festival international d'été de Québec pour la commandite d'événements à être déterminés par les organisateurs du Festival pour assurer la promotion de la relève du genre rock alternatif;

75               140 000 $ pour la tenue d'un concours sur les ondes de CHOI, au terme duquel un jury indépendant choisira cinq gagnants; ces gagnants seront pris en charge par la station pour les aider à faire la promotion de leur nouvelle carrière;

76               58 000 $, soit 8 000 $ par année, à MUSICACTION, contribution qui était aussi une condition de licence pour CHOI.

77               Le plan d'action que nous proposons au Conseil pour CHOI, même s'il reprend les principaux éléments qui ont fait son succès, demeure exigeant car nous serons constamment mesurés à l'ombre des succès et des défaites de CHOI dans une vie antérieure, mais nous sommes prêts à faire le pari que la station peut maintenir une place dans le peloton de têtes des stations à Québec en naviguant dans des eaux plus calmes, propices à l'atteinte des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion.

78               Notre plan d'affaire tient compte de cette réalité, tout en comportant des prévisions qui reflètent la confiance que nous avons dans notre stratégie.

79               Notre proposition pour la nouvelle licence comporte les engagements nécessaires à garantir le succès de la station et faire en sorte que CHOI contribue à nouveau à l'enrichissement du système de radiodiffusion de langue française.

80               En tant que requérante expérimentée pour exploiter la fréquence 98,1, Radio Nord Communications est convaincue qu'elle satisfait aux critères habituellement considérés par le Conseil pour l'émission d'une nouvelle licence et que le service que nous proposons favorise l'intérêt public.

81               Pour ces raisons, nous demandons au Conseil de nous accorder une licence d'exploitation pour CHOI sur la fréquence 98,1 pour les sept prochaines années.

82               Nous vous remercions sincèrement de votre attention et sommes maintenant prêts à répondre à vos questions.

83               LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup, Monsieur Brosseau, Monsieur Brière, mesdames, messieurs.

84               J'ai quelques questions.  Votre présentation était très claire au sujet de la programmation.  Il y a quelques autres détails sur lesquels j'avais des questions, et ce ne sera pas nécessaire de poser de telles questions parce que c'était très clair.

85               Je vais commencer avec une question sur votre entrée dans le marché de Québec.

86               Vous dites dans votre présentation, ici à la page 5, que la force de la fréquence et la notoriété de CHOI soutiendront l'implantation et le développement de CKNU à Québec.

87               Comme vous avez dit, on a renouvelé la licence de CKNU‑FM le 10 août dernier, autorisant les modifications aux paramètres techniques et supprimant la condition de licence qui précisait que CKNU devait s'abstenir de solliciter de la publicité à l'extérieur de la région de Portneuf.

88               Veuillez indiquer l'impact de cette décision sur vos prévisions financières et sur l'impact des stations dans le marché de Québec.

89               M. BRIERE : Je vais demander à Réjean Nadeau peut‑être de faire part de nos projections, des ajustements qui ont été faits par rapport aux synergies, parce que la décision a été connue après, et je reviendrai peut‑être en conclusion, si vous permettez, avec un commentaire plus général sur la situation des deux stations dans le marché.

90               M. NADEAU : Bonjour.

91               Lorsque nous avons préparé notre demande, la décision concernant CKNU n'était pas encore connue.  Donc, l'impact de CKNU à Québec, nous n'en avons pas tenu compte dans nos résultats financiers.

92               Au niveau des synergies avec CKNU, comme nous vous l'avons fourni dans la lettre de lacunes, pour un montant total d'environ 223 000 $, que nous vous avons expliqué, c'est, grosso modo, l'impact de CKNU dans nos prévisions financières, étant donné que la station est rendue maintenant à Québec.

93               LE PRÉSIDENT : Les synergies, c'est très...  Est‑ce que vous avez des amendements à apporter à ce que vous nous avez donné?  Je pense que vous nous avez donné les informations avant le 10 août.

94               M. NADEAU : Oui.

95               LE PRÉSIDENT : Est‑ce qu'il y a des changements?  Les synergies, est‑ce qu'elles seront plus fortes?

96               M. BRIERE : Non.  Les synergies qu'on a prévues sont de l'ordre de 223 000 $, essentiellement, au niveau des directions générales qui seront combinées dans les deux stations, au niveau de la programmation, la direction des ventes, même si on a deux équipes de ventes complètement séparées, deux équipes de nouvelles complètement séparées.

97               Ce qui est important de noter, c'est que les synergies ne sont pas tenues en compte dans les projections financières que nous avons faites pour CHOI pour les prochaines années.  Donc, le 223 000 $ ne figure pas dans ces projections‑là.

98               Il n'y a pas d'autre changement que nous avons apporté à nos projections financières à ce moment‑ci.

99               LE PRÉSIDENT : O.K.  Les projections restent comme telles, ça veut dire?

100              M. BRIERE : Exactement.

101              LE PRÉSIDENT : O.K.  Mais les revenus des deux stations ensemble, la force de la combinaison, comme vous dites ici, le soutien que va apporter l'augmentation de pouvoir à CKNU, avec CHOI, est‑ce que vous projeter plus de revenus ensemble?

102              Comme pourcentage du marché, est‑ce que vous pouvez me donner un estimé de l'impact que vous aurez avec les deux stations ensemble dans le marché de Québec?

103              M. BRIERE : Bien, c'est clair que le fait d'avoir deux stations dans des créneaux complémentaires... parce que CKNU va être dans un créneau beaucoup plus jeune, CHOI va être dans un créneau un peu plus âgé.

104              C'est évident qu'on espère attirer des annonceurs qui, dans le cas de CKNU, seront probablement des annonceurs qui ne sont pas à la radio, de toute façon, actuellement.  On espère être en mesure de pouvoir augmenter la tarte du marché publicitaire de Québec.

105              On se rappellera qu'en mars on avait eu une très longue discussion sur cette question de la stabilité du marché publicitaire à Québec.  Alors, on pense qu'on va être capable d'injecter probablement de nouveaux revenus dans ce marché‑là.  Ça devrait contribuer à une amélioration de la tarte publicitaire du marché de Québec.

106              Et on espère, évidemment, que tout ça va avoir un impact important pour nous et on va pouvoir...  C'est évident que...  En plus des synergies qu'on peut tirer, c'est évident qu'on va être en mesure d'offrir une lutte, une bataille plus importante par rapport à la compétition, qui est, évidemment, beaucoup mieux organisée que nous dans ce marché ici à ce stade‑ci.

107              LE PRÉSIDENT : Les projections que vous avez déposées avant la décision pour CKNU, elles étaient combien avec l'augmentation...

108              M. BRIERE : Pour CHOI?

109              LE PRÉSIDENT : Oui.

110              M. BRIERE : On a prévu...

111              LE PRÉSIDENT : Pas pour CHOI, pour CKNU.

112              M. BRIERE : Pour CKNU?

113              LE PRÉSIDENT : Grosso modo.

114              M. BRIERE : En gros, on prévoyait aller chercher 1 million...

115              LE PRÉSIDENT : Combien?

116              M. BRIERE : Un million trois, 1,4 million dans le marché, qui représentait l'argent qui était disponible avant.

117              LE PRÉSIDENT : Oui.

118              M. BRIERE : On se souvient, on avait déjà eu cette discussion‑là.  Donc, avant que CKNU ne change son format ‑‑ appelons ça comme ça ‑‑ il y avait environ 1 400 000 $ qui était attribué aux revenus de CHOI.  Ces revenus‑là sont disparus en '05 et '06 parce que le format a été changé.

119              On pense aller chercher une partie de ces revenus‑là, légèrement inférieurs à ce qu'ils étaient antérieurement, parce que ça va prendre un certain temps avant qu'on soit capable de faire le rattrapage.  Mais ces revenus existaient.  Donc, on pense récupérer une partie des revenus qui existaient à ce moment‑là dans le marché.

120              LE PRÉSIDENT : O.K.  Les projections ici qu'on a, c'est vous projetez dans la première année à peu près 7,3 millions comme revenu brut?

121              M. BRIERE : Pour CHOI‑FM, exactement.

122              LE PRÉSIDENT : Pour CHOI‑FM.

123              M. BRIERE : Oui.

124              LE PRÉSIDENT : Si on ajoute CKNU dans le marché?

125              M. BRIERE : 1,2 million, 1,3 million.

126              LE PRÉSIDENT : Mais est‑ce que ce n'est pas un petit peu modeste, étant donné...

127              M. BRIERE : Il faut être modeste, vous savez.  Il faut...

128              LE PRÉSIDENT : C'est bien d'être conservateur...

129              M. BRIERE : Non, mais je pense qu'il faut l'être.  Je pense, Monsieur le Président, qu'il faut l'être conservateur.  Maintenant, on est optimiste, mais il faut être conservateur parce le format qu'on va déployer à CKNU est un format relativement nouveau.

130              On vit l'expérience présentement à Gatineau avec Tag FM.  On est très content de ce qui se passe là.  Ce sont des annonceurs ‑‑ puis on s'en rend compte à Gatineau ‑‑ qu'on va chercher, qui n'étaient pas nécessairement des annonceurs habitués en radio, parce que la radio se consacre beaucoup sur une auditoire 25‑54 ans.

131              Est‑ce que c'est modeste?  Non, je pense que, de fait, autour de 9 millions avec les deux stations...  Il faut, d'abord, savoir que CHOI a subi le contrecoups du départ de ses animateurs vedettes.  Il y a eu une décroissance au niveau de son écoute.

132              Même si CHOI occupe une place encore importante dans le peloton des trois premières stations du marché, le dernier sondage a montré un fléchissement.  Donc, on tient compte de cette nouvelle réalité là.

133              Je pense que c'est connu, ça va du marche par marche, et puis je pense que de prévoir 1,2, 1,3 millions... 9 millions combinés pour les deux premières stations, ça m'apparaît quelque chose de pas mal réaliste, Monsieur le Président.

134              LE PRÉSIDENT : Vous projetez à peu près un tiers du marché?

135              M. BRIERE : Oui, sur 30 millions $... un peu moins.  Trois fois neuf, 27, exact, et on prévoit des croissances de 5 pour cent.

136              LE PRÉSIDENT : Uh‑huh.

137              M. BRIERE : C'est quand même appréciable, eu égard à l'historique de ce marché‑là depuis trois ans, même si, entre '04 et '05, il y a eu une augmentation ici du marché de 5 pour cent par rapport à 10 pour cent du marché au Québec.  On prévoit qu'on va connaître des augmentations de 5 pour cent de revenu dans les prochaines années avec CHOI.

138              LE PRÉSIDENT : O.K.  Merci.

139              Maintenant, vous avez ventilé vos contributions à des talents canadiens à 1 056 000 $, et je pense que ça, c'est clair.  Moi, je n'ai pas de questions là‑dessus.  Peut‑être mes collègues vont avoir des questions.

140              Sur la programmation aussi, c'est assez clair ce que vous comptez faire.

141              Vous comptez avoir une tribune téléphonique, je vois, dans votre présentation de midi, vous avez dit ici?

142              M. BRIERE : Exactement, Monsieur le Président.

143              LE PRÉSIDENT : Le matin et l'après‑midi, il n'y aura pas de tribune téléphonique?

144              M. BRIERE:  Non, il y a des interventions au téléphone, mais le modèle de l'émission dans l'après‑midi n'est pas une tribune téléphonique, c'est davantage une table ronde autour de Gilles Parent qui est un des animateurs extrêmement respecté dans le marché de Québec.

145              La tribune téléphonique est concentrée sur la période du midi.

146              LE PRÉSIDENT:  Merci.

147              Maintenant, la Fondation New Rock, on a une lettre du 17 juillet de monsieur Patrick Demers disant qu'il va déposer une somme de 813000 dollars 48 heures avant la date de la clôture de la transaction qui sera maximum 30 jours après la décision.

148              M. BRIERE:  Exact.

149              LE PRÉSIDENT:  Cela prouve la transaction.

150              M. BRIERE:  Exact.

151              LE PRÉSIDENT:  C'est exact.

152              Monsieur Brière, je pense que vous avez aussi déposé, le 19 juillet, une garantie que ces fonds‑là seront versés comme obligation de Radio Nord s'ils ne sont pas versés par Genex, c'est vous autres qui serez les titulaires si l'approbation est donnée.

153              M. BRIERE:  Nous avons effectivement déposé cette garantie, c'est exact.

154              LE PRÉSIDENT:  Vous accepterez ça comme condition de licence?

155              M. BRIERE:  Tout à fait, Monsieur le Président.

156              LE PRÉSIDENT:  Merci.

157              Cet argent‑là, est‑ce que ce sera déposé aussi s'il faut déposer par vous‑même, est‑ce que ce sera déposé à la Fondation K‑Rock aussi?

158              M. BRIERE:  Selon la décision du Conseil et on se conformera à la décision qui nous sera demandée à ce moment‑là. Nous sommes prêts à nous soumettre.

159              On a garanti l'argent, on a garanti le versement, les instructions nous viendront, j'imagine, du Conseil.

160              LE PRÉSIDENT:  Quelques détails sur la Fondation et je vois que vous êtes membre, monsieur Brière, du conseil d'administration.

161              Est‑ce que vous pouvez fournir plus de détails.  Par exemple il aurait dû y avoir des changements qui reflètent les nouveaux engagements, les lettres patentes doivent être amendées, je pense, est‑ce que ça a été fait?

162              M. BRIERE:  En toute transparence, je dois vous dire que je n'ai pas cette information‑là que je pourrai vous fournir, cependant.

163              C'est très récent, mon implication dans cette Fondation‑là, c'est à la suite des discussions qu'on a eues avec le vendeur et je n'ai pas toute l'information.

164              Cependant il me fera plaisir de vous les fournir avant la fin de la présente séance.

165              LE PRÉSIDENT:  J'ai d'autres questions quant à la Fondation.  Par exemple ce n'est pas tout à fait clair comment ça va marcher.  Ce sera à but non lucratif, j'imagine?

166              M. BRIERE:  Oui.  Est‑ce que vous accepteriez que je réponde à ces questions‑là à une prochaine intervention?

167              Posez les questions.

168              LE PRÉSIDENT:  Je vais vous poser les questions, si vous avez des réponses maintenant.

169              M. BRIERE:  Je vais les noter.

170              Merci beaucoup.

171              LE PRÉSIDENT:  Les objets, on ne les a pas vus encore, ce serait bon de voir si ça correspond à la description qui est donnée dans la lettre, qui assure le dossier public.

172              Ce sera indépendant de Genex, la lettre dit que Genex ne va pas être pris dans ce secteur d'activités.

173              Les trois administrateurs, monsieur Beaudoin, monsieur Drouin et vous‑même, sont indépendants de Genex.

174              Comment est‑ce que les administrateurs seront nommés?

175              M. BRIERE:  Je vais vous fournir toute cette information‑là en même temps, si vous permettez.

176              LE PRÉSIDENT:  Merci.

177              Étant donné que le montant qui va être versé, le 813000 dollars, est‑ce que ce sera avant la clôture?  La dépense de cet argent‑là pendant les prochaines années, est‑ce que la Fondation sera prête à nous verser un rapport annuel?

178              M. BRIERE:  Absolument.  Ça il n'y a pas de doute là‑dessus.

179              LE PRÉSIDENT:  On voit ici qu'il y avait aussi des revenus et des dépenses dans l'entreprise avant, est‑ce que ça va continuer comme ça aussi d'avoir des revenus?

180              M. BRIERE:  Vous parlez dans K‑Rock?

181              LE PRÉSIDENT:  C'est ça.

182              M. BRIERE:  Je vais valider ça.

183              Il y a une chose de manière générale qu'on peut dire, c'est que l'engagement qu'on prend, c'est clair que ça va être dépensé selon les conditions dans les règles, selon les engagements qui sont pris et dans l'intérêt... l'objectif étant la promotion du rock alternatif, l'objectif étant la promotion de la musique canadienne, ça doit servir exclusivement, uniquement à ces intérêts‑là.

184              Ça c'est clair.  Là‑dessus il n'y a aucune nuance.

185              LE PRÉSIDENT:  Le rôle de monsieur Demers dans l'avenir dans la station, ce serait quoi?

186              M. BRIERE:  On a eu des discussions avec Patrice sur le rôle qu'il pourrait jouer.  On n'a pas complété ça.

187              D'abord, nous n'avons aucune entente avec personne au moment où on se parle, aucune entente.

188              Il est évident qu'on discute avec Patrice de la façon dont CHOI a été créée, quel était l'objectif, comment CHOI est née.

189              C'est important pour nous de bien comprendre ça parce qu'au‑delà des difficultés réglementaires que CHOI a connues, c'est une station qui a joué un rôle important, qui a quand même innové dans le marché de Québec.  C'est une station qui est imprégnée de son milieu.

190              Alors, on a des discussions avec Patrice pour voir jusqu'où il pourrait nous apporter des conseils, de la consultation, jusqu'où on peut partager son expérience, étant entendu, et la lettre d'intention le définit clairement, que Radio Nord est, sera l'unique propriétaire et on aura l'entière responsabilité, sans autre forme, de la station.

191              D'ailleurs l'article 1.4 de notre lettre d'intention est clair à cet effet‑là, 1.4 et 1.9, nous aurons l'entière responsabilité des décisions de la station.

192              Il est évident qu'on ne se privera pas de conseils, autant auprès de Patrice que de d'autres personnes du milieu, autant auprès du personnel.

193              Ces gens‑là ont construit quand même quelque chose de valable, il y a eu une problématique que le Conseil a adressée qui est derrière nous, on l'espère, on pense que c'est derrière nous aussi, je pense qu'on s'en va dans une autre direction.

194              D'ailleurs depuis un an et demi maintenant, presque, le temps passe vite, je pense que CHOI a démontré sa capacité de s'adapter aux règles du marché et aux règles d'éthique parce que je pense que dans l'ensemble, la moyenne de la dernière année et demie à peu près est assez bonne au bâton.

195              Je pense que ce qui s'est passé a été un wake up call pour toute l'industrie, d'ailleurs, je pense que tout le monde en a pris note et on a bon espoir que dans l'avenir les choses vont se passer autrement.

196              On en est là.  On discute, effectivement, avec Patrice, on échange régulièrement sur CHOI.  On apprend à connaître cette station‑là, on apprend à la comprendre.

197              C'est un marché, Québec, vous n'êtes pas sans le savoir, extrêmement compétitif, c'est un marché qui est très difficile.

198              Dans une vie antérieure, j'ai eu l'occasion d'être impliqué dans ce marché‑ci dans d'autres organisations et j'ai noté qu'à toutes les fois qu'on n'avait pas bien compris le marché, ça avait coûté pas mal d'argent.

199              On a l'intention, modestement, humblement, d'essayer de comprendre CHOI, de bien saisir sa place dans ce marché‑là, mais clairement nous avons la responsabilité de tout ce qui concerne le contenu, de tout ce qui concerne la programmation, de tout ce qui concerne l'orientation et les décisions de CHOI.  Là‑dessus il n'y a pas de compromis.

200              LE PRÉSIDENT:  Merci, monsieur Brière.

201              Étant donné l'intérêt financier du vendeur dans l'affaire, est‑ce que le vendeur a des droits d'influence des décisions sur la gérance de la station afin de protéger son intérêt financier?

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202              M. BRIERE:  On a eu cette discussion‑là.  D'abord, encore une fois la lettre d'intention, à 1.2, 1.4 et 1.9, particulièrement ces trois articles‑là, résume bien notre situation.

203              Je réitère qu'il n'y a pas de droit de gestion dans la station.  Il n'y en a pas.

204              On a déjà prévu certaines clauses comme, par exemple, l'augmentation des frais de gestion ne doit pas être supérieure à deux pour cent, on a prévu un certain nombre.

205              On a eu une définition, l'EBITDA.  On a défini aussi les critères qui vont faire que les dépenses de ces connues vont être comptabilisées à la juste valeur marchande; si on utilise des services de technique, par exemple, si on utilise des services de production, services de loyer, c'est relativement facile à faire.

206              On a déterminé ça et il n'y a pas autre chose que ça que la lettre d'intention ne fait mention actuellement.

207              Une station de radio je pense souvent que ça doit avoir une direction unique et la direction c'est nous qui allons assumer.

208              Je pense que monsieur Demers a accepté notre proposition, probablement qu'elle lui paraissait plus intéressante que celle qu'il avait à ce moment‑là et en toute conscience et en toute connaissance de cause, il a évalué que c'était la meilleure proposition pour lui parce que ça lui permet effectivement, si on fait le travail qu'on pense qu'on va faire, ça va lui permettre d'avoir une plus value, il n'y a pas de doute là‑dessus.

209              Peut‑être que la formule qu'on lui a proposée était plus originale, du moins c'est ce qu'on prétend, et qu'elle lui permet d'avoir cet avantage‑là que personne d'autre ne pouvait lui offrir.

210              Un autre élément, je pense, qui a joué dans les discussions qu'on a eues avec Patrice Demers, c'est que comme on n'est pas un réseau, on n'est pas un groupe comme tel, on va probablement être celui qui est le plus en mesure d'assurer la continuité ou la pérennité de CHOI‑FM.

211              On n'a pas de station à Montréal de ce type‑là donc on ne peut pas faire de réseau, on vas être 100 pour cent local.

212              Je pense que Patrice a tenu compte qu'on était le mieux placé pour assurer le développement de CHOI dans cette perspective‑là parce qu'une grande partie du développement de CHOI repose sur sa présence locale essentiellement.

213              Peut‑être a‑t‑il pensé que d'autres groupes ne pourraient pas ou ne voulaient faire ce changement‑là.

214              Dans cette perspective‑là il a accepté nos conditions et c'est tel que décrit dans la lettre d'intention du 5 mai, je pense.

215              LE PRÉSIDENT:  Merci beaucoup.

216              Ce sont mes questions.

217              Maintenant, monsieur Arpin.

218              CONSEILLER ARPIN:  Monsieur Brière, Monsieur le Président vous a posé quelques questions concernant les tribunes téléphoniques, mais j'aimerais explorer davantage cette question‑là.

219              Vous avez dit, dans votre présentation introductive, que vous prévoyez avoir une tribune téléphonique à l'heure du midi.  Si j'ai bien compris elle est de type affaires publiques sur la ville de Québec.

220              M. BRIERE:  Exactement.  Enfin, c'est sur l'actualité généralement locale, enfin le plus possible locale, oui.

221              CONSEILLER ARPIN:  Quel type d'animateur croyez‑vous aller chercher pour ce type d'émission là?  Quelqu'un des milieux journalistiques ou un animateur, une personnalité vedette?

222              M. BRIERE:  Non, il y a déjà quelqu'un.  On a beaucoup fait, évidemment écoutez, on est beaucoup plus présent dans le marché, on écoute la station.

223              Il y a déjà un animateur qui fait la tribune téléphonique actuellement et on pense qu'on va continuer dans cette direction‑là.  On n'a pas l'intention de faire de changement dans la grille d'animation de CHOI telle qu'elle est constituée aujourd'hui, actuellement.  On n'a pas l'intention de faire de changement à court terme, ni à moyen terme.

224              CONSEILLER ARPIN:  Évidemment c'est évolutif.

225              M. BRIERE:  C'est évolutif, c'est bien sûr, mais honnêtement, Monsieur le Vice‑Président, quand on regarde, CHOI a subi un choc, c'est comme un traitement de piscine et ça a été tough.

226              Je pense que les gens qui sont là aujourd'hui...

227              CONSEILLER ARPIN:  Mais l'eau est claire maintenant.

228              M. BRIERE:  L'eau est plus claire, il y a un petit de brouillage, mais il y en a moins qu'il y en avait.

229              Je rends hommage aux gens qui sont là parce qu'ils ont travaillé fort au moment où la compétition a cherché à tirer profit d'une situation qui était extrêmement intéressante pour la compétition et ces gens‑là se sont retrouvés... je pense toujours au personnel là‑dedans parce que je me dis ce sont eux souvent les premiers qui subissent les contrecoups d'une vague, un tsunami comme celui qui s'est passé.

230              J'ai dit tout à l'heure qu'il y a eu un wake up call pour notre industrie, c'est vrai partout, c'est vrai à Montréal, c'est vrai à l'extérieur du Québec, je pense que ce qui s'est passé, c'est un réveil et je pense qu'on a tous pris conscience, nous en premier et d'autres on l'espère, pris conscience qu'il y avait des conséquences aux gestes et aux décisions qu'on prend.

231              A cet égard‑là on dit souvent qu'à quelque chose malheur est bon, je pense que de ce malheur‑là il va sortir quelque chose de bon, on va être un peu plus conscient de nos responsabilités en matière de radiodiffusion.

232              Je le dis parce que, historiquement, on se disait souvent *on étire notre élastique+ mais je pense que l'élastique a cassé.

233              Donc, on est responsable et je pense que quand on s'assoit avec notre personnel et qu'on dit à notre personnel: *Écoutez bien, les règles c'est ça, c'est comme ça que ça se passe et on doit faire ça.+

234              Il y a des conséquences et la conséquence c'est que tu peux perdre ta licence et tu peux te retrouver dans une situation extrêmement pénible.

235              On n'aime pas ça, évidemment, on ne veut pas ça, alors on va travailler pour que ces choses‑là ne se produisent pas.

236              Moi j'ai confiance que les gens qui sont là sont entièrement responsables.  D'ailleurs ils l'ont prouvé depuis plus d'un an maintenant.

237              Quand on regarde le nombre de plaintes, quand on regarde les poursuites, je pense qu'on peut dire que CHOI a un bon record.

238              CONSEILLER ARPIN:  Malgré le fait que le Conseil peut être optimiste à entendre vos propos, vous avez fait allusion, dans votre présentation orale, à la politique du Conseil en matière de tribunes téléphoniques et aussi au code de déontologie existant dans l'industrie, ce sont bien des mots que vous avez dits.

239              Mais à Radio Nord, avez‑vous un code de déontologie en matière de tribunes téléphoniques?

240              M. BRIERE:  Non.  Clairement non.

241              On essaie et on veut se soumettre aux règles.  Je me suis retrempé un peu là‑dedans, j'ai relu le code de l'ACR et le code d'éthique des directeurs de l'information en radio et en télé et je me suis permis de relire la politique du Conseil en matière de tribunes téléphoniques.

242              Pour répondre à votre question, c'est non.

243              Pour vous dire par la suite qu'on adhère à ces codes‑là et c'est la philosophie qui nous guide.  On pense très sincèrement qu'on mérite l'opportunité ou la chance de pouvoir appliquer ça et agir de manière responsable à l'intérieur de ça.

244              On a déjà eu des discussions informelles avec les gens, personnelles forcément, on se rencontre, on placote un peu, on sait très bien que la transaction n'est pas du tout complétée, mais on essaie de voir comment est‑ce qu'on pourrait travailler avec ces gens‑là.

245              La philosophie qui se dégage du code de l'ACR entre autres ça nous rejoint.

246              Pour répondre à votre question, non, nous n'avons pas de code de déontologie.

247              CONSEILLER ARPIN:  Actuellement CHOI‑FM a un code de déontologie en place.

248              M. BRIERE:  Absolument, que j'ai relu attentivement.

249              CONSEILLER ARPIN:  D'autres entreprises en ont également qu'ils ont devisés eux‑mêmes.

250              Si je vous faisais la proposition suivante, soit prendre le code actuel de CHOI‑FM ou deviser le vôtre, quel serait votre choix?

251              M. BRIERE:  On ferait le nôtre.  On peut en faire un.

252              Mais écoutez, je dois dire une chose.  Nous sommes prêts à nous soumettre à une condition du Conseil, mais on préférerait, idéalement...

253              CONSEILLER ARPIN:  Je ne suis pas encore rendu là.  Et je n'étais pas pour y aller à cet endroit‑là.

254              M. BRIERE:  Non, mais j'aime autant qu'on couvre tout le sujet.  On est conscient de la réalité dans laquelle on vit et on est conscient de ce qui s'est passé.  On s'attend à être un peu sur une certaine surveillance, on comprend ça.

255              Ce qu'on souhaiterait, c'est de ne pas se faire imposer un code, mais en même temps, je veux dire, on pourrait rédiger nos propres règles si c'est ça qui est...

256              CONSEILLER ARPIN:  Si on vous le demandait vous auriez besoin de combien de temps?

257              M. BRIERE:  Je ne sais pas, une couple de jours.

258              CONSEILLER ARPIN:  Si je vous le demandais pour vendredi prochain déposé.

259              M. BRIERE:  Ça serait fait, Monsieur le Vice‑Président.

260              CONSEILLER ARPIN:  Ça serait fait?

261              M. BRIERE:  Oui, pour vendredi de la semaine qui s'en vient.  De la semaine qui se termine.

262              CONSEILLER ARPIN:  De la semaine qui se termine.

263              M. BRIERE:  Oui, nous ferons cela.

264              CONSEILLER ARPIN:  Je vous remercie, Monsieur le Président.

265              LE PRÉSIDENT:  Merci.

266              Madame la conseillère juridique.

267              MeLAGACÉ:  Merci, Monsieur le Président.

268              Simplement pour revoir avec vous les questions qui ont été posées par monsieur Dalfen concernant la Fondation, je veux juste m'assurer que, au point de vue des informations que vous allez nous donner, on va parler de la vocation à but non lucratif et les objets de la formation. Et, aussi, on parlait de l'indépendance de la formation face à Genex, ce qui inclut, évidemment, le mode de nomination ou de remplaçement des administrateurs. Simplement, aussi, pour confirmer que ce qui a été discuté préalablement à ce niveau‑ci et au point de vue du versement de la somme de 813 000$, ça pourrait faire l'objet, éventuellement d'une condition préalable à l'émission de la licence. Est‑ce que c'est...

269              Nous avons bien compris votre question, et nous sommes d'accord.

270              Parfait, merci.

271              LE PRESIDENT : Merci. Maintenant, vous avez l'opportunité de résumer pourquoi ce serait dans l'intérêt public d'approuver votre requête pour la fréquence 98,1.

272              M. BRIERE : Monsieur le Président, Messieurs les vice‑présidents, je pense que notre demande est tout à fait conforme aux critères que le Conseil utilise habituellement pour l'octroi de nouvelles licences.

273              CHOI, c'est une institution. On est un diffuseur complémentaire au marché. Il n'y a personne d'autre qui vise cette clientèle‑là spécifiquement dans le marché de Québec. Je pense que les investissements dans la promotion du talent canadien sont importants, près de deux millions de dollars sur les sept prochaines années dans cette transaction là. Cela répond donc évidemment à un besoin réel dans ce marché‑ci.

274              Le plan d'affaires est réaliste, eu égard à ce qu'on a présenté. Je pense que le plan d'affaires est largement réaliste et ça respecte l'équilibre du marché, parce que spécifiquement sur notre demande, il n'y a pas d'opposition réelle de la compétition. Donc, je pense que les gens ont conclu qu'on pouvait très bien faire ce travail.

275              Plus largement, pour Radio‑Nord, c'est une opportunité extraordinaire qui s'offre à nous. Je pense que, modestement, je dirais que c'est une opportunité qui s'offre au système d'avoir un autre joueur, qui va jouer un rôle important. Pierre Brosseau et partenaires ont fait des investissements. Vous le voyez à cette table aujourd'hui, en personnel. Des investissements importants ces dernières années. Radio‑Nord a demandé des licences qui ne sont pas les plus payantes du marché. Il faut faire preuve d'une certaine audace pour faire cela.

276              On a à coeur le développement du système. On va toujours être un joueur de taille moyenne, on en est parfaitement bien conscient. Nul ne sait, plus tard, ce qui va arriver, mais, à court terme, on reste un joueur de taille moyenne. Avec CKNU, jumelé, entre guillemets, à CHOI, on atteint une certaine stature dans ce marché‑ci. Ça nous donne des ailes, ça nous donne de l'enthousiasme pour continuer le développement de notre entreprise en radio‑diffusion au Canada français, et même ailleurs au pays. Alors, on souhaite ardemment que le Conseil accepte cette proposition‑là. On pense sincèrement qu'on a la capacité de répondre aux attentes du Conseil et de livrer un produit d'excellente qualité dans le respect. Et, aussi, d'offrir à Québec une alternative puis une station de radio qui, non seulement, répond aux besoins, mais qui est probablement la seule station véritablement locale dans le marché. Merci, Monsieur le Président.

277              LE PRESIDENT : Merci, beaucoup mesdames et messieurs. Ce sont les questions à la phase un. Madame la secrétaire...

278              LA SECRETAIRE : Merci, Monsieur le Président. Alors, nous procéderons maintenant avec la deuxième phase de l'audience, au cours de laquelle les autres partis comparaîtront afin de présenter leurs interventions.

279              Alors, j'inviterais le premier intervenant, Monsieur Claude Thibodeau, à se présenter à la table à l'avant, s'il vous plaît.

280              Alors, Monsieur Thibodeau, lorsque vous serez prêt, vous aurez dix minutes pour faire votre présentation. Merci.

281              M. THIBODEAU : Alors, bonjour. Mon nom est Claude Thibodeau. Je m'oppose à la demande de Radio‑Nord Communication, telle que soumise et entendue aujourd'hui. L'intérêt public commande de dénoncer la tournure sans précédent, apparamment illégale, que connaît ce dossier.

282              Examinons donc les faits. En juillet 2004, le Conseil rend la décision 2004‑271, refusant la fermeture. Genex conteste devant la Cour fédérale d'appel. Premier septembre 2005, la Cour fédérale d'appel déboute Genex, donne au Conseil une caution sans équivoque de son bon droit, de sa procédure et de sa décision, mais elle maintient l'ordonnance permettant à CHOI de diffuser sans licence et suspend l'appel d'offre 2004‑49, ne conférant alors à Genex aucun autre privilège que d'attendre sans fermeture son audition. Elle indique en plus ne pas avoir le droit de lui réinstaurer une licence. Les partis font alors leur représentation devant la Cour suprême. Comparaître en Cour suprême, évidemment, ce n'est pas le fait de lubies propres à quelques foncitonnaires. Les conséquences sont potentiellement sérieuses pour le CRTC et le système canadien de radiodiffusion.

283              Si la Cour refuse la cause, CHOI doit cesser d'émettre. Le CRTC réactive son appel d'offre pour le 98,1 à Québec. Le Conseil dispose des requêtes dans le meilleur intérêt public. Si la Cour accepte la cause, l'ordonnance de survie de CHOI FM perdure jusqu'au prononcé d'un jugement. Tous attendent donc l'opinion de la Cour. Il y va de l'intérêt public, mais en mars 2006, le dossier adopte un ton imprévu et inquiétant. Des échanges de lettres suggèrent que le CRTC pourrait désormais consentir à une résolution négociée avec des tiers, mais, en vertu de quelles négociations alors inconnues du public, non documentées dans le dossier public, ni dans la requête devant la Cour. Y a‑t‑il un lien avec l'arrivée, en février 2006, d'un nouveau gouvernement, doté d'une forte réputation dans la région de Québec? A la face du dossier, rien n'a changé. Même litige, même Cour, même partis, même lois, même règlements, mais un nouveau gouvernement. Quels sont les véritables motifs de la soudaine suspension de la requête? Car, c'est en mars 2006 que débute l'apparente violation des procédures et réglementations du CRTC culminant avec l'audience de ce matin. On viole également au passage certains aspects de la loi.

284              La requête de Genex à la Cour suprême, que j'ai soumise en annexe A, suggère une troublante conivence des partis. On y lit, et je cite:

"Genex Communications a amorcé avec des tiers des discussions sérieuses qui pourraient mener à un règlement du présent litige."

285              Le procureur général, à l'annexe B, complaisant en rajoute.

"Bien qu'il en ait connaissance, dit‑il, il n'est pas partie aux discussions avec des tiers auquelles réfère ladite lettre, pas plus que ne le sont le ministère du Patrimoine canadien et ses fonctionnaires."

286              Puisque ni le procureur général ni le ministre ne négocie pour un tel règlement, lequel des justifiables a donc le pouvoir de le faire? Qui peut donc dénouer le litige à leur connaissance, mais sans leur complicité?

287              Puisque la Cour n'a pas encore statué sur la recevabilité de la requête 31192 et qu'elle seule peut la résoudre légalement, et puisque certains des meilleurs juristes au Canada ont déjà réclamé de mener ce débat de principes fondamentaux jusqu'en Cour suprême, puis soudain, tous ensemble, semblent convenir qu'une solution est là, que personne n'avait eu l'intelligence d'imaginer jusqu'ici.

288              Alors, l'intérêt public nous commande de poser les questions suivantes: Pourquoi le CRTC renonce‑t‑il à faire confirmer son bon droit aujourd'hui, surtout à la lumière du récent jugement de la Cour fédérale d'appel? Est‑ce qu'il craint que la règle de droit prévale? Si oui, pourquoi?

289              Quel tiers individus ou organismes peuvent donc avoir assez d'emprise sur le CRTC, seul ou conjointement, pour régler ce litige? Si le tiers est en fait Radio‑Nord, qui donc lui confère les pouvoirs supra CRTC, supra Patrimoine Canada, supra Cour suprême, de régler ce litige?

290              Si le Conseil trouve Genex incompétente à obtenir le renouvellement de sa licence, comment peut‑il la laisser désigner, à sa totale discrétion, à l'issu de négociations financières secrètes, et au mépris de l'intérêt public, celui méritant d'obtenir une licence dans le marché de Québec. Quelles manoeuvres multilatérales, inconnues du public, ont convaincu le Conseil d'accueillir la demande de Radio‑Nord Communications en violation de sa juridiction? Le CRTC se soumet‑il à une directive politique? Si oui, émanant de qui?

291              Genex a dépensé une fortune pour tenter d'obtenir que la Cour force le CRTC à la laisser continuer l'exploitation de la fréquence 98,1. Comment expliquer qu'elle bonifie soudain de un million de dollars la requête d'un tiers, visant à convaincre le 98,1.

292              Comment expliquer qu'elle bonifie soudain de un million de dollars la requête d'un tiers, visant à convaincre le CRTC qu'il est maintenant opportun de remettre le 98,1 à quelqu'un d'autre, sans appel d'offres? S'agit‑il d'une habile manoeuvre convenue par des tiers à la satisfaction du Conseil devant lui permettre de présenter ce précédent comme une preuve en argent sonnant que cette transaction sert doublement l'intérêt plublic, assurant du coup l'aval complaisant d'ayants‑droit doublement comblé?

293              Le Conseil admet‑il implicitement qu'il a eu tort dans sa décision de fermer CHOI, tentant ici de se soustraire à la finalité judiciaire de son action, laissant dès lors Genex monnayer les termes du retrait des procédure devant la Cour? La lecture des propos de monsieur Partice Demers, en annexe D à mon intervention, suggèere clairement qu'une telle négociation vous amène ici aujourd'hui.

294              Le Conseil doit donc expliquer les tractations l'amenant ici aujourd'hui et refuser dans les circonstances actuelles la demande de Radio‑Nord Communications. Le respect de la loi vous commande de terminer la démarche entreprise en Cour suprême et d'en prendre acte. Voici pourquoi: Procéder sans interruption à l'équivalant d'un transfert de licence entre Genex et la requérante dépasse vos attributions, puisque CHOI n'a plus de licence. Suggérer que l'on procède ici à l'émission d'une nouvelle licence, tel que semble le prétendre le Conseil, ne peut se faire que dans le cadre d'un processus d'appel public tel que démontré d'ailleurs par l'avis public 2004‑49, mais la Cour interdit d'y procéder en l'absence d'un jugement final.

295              Or, la seule finalité de l'ordonnace de sursis est de permettre à la Cour suprême, justement, l'examen d'un requête d'en appeler de Genex. Le Conseil ne peut donc pas unilatéralement réattribuer la fréquence 98,1 à qui que ce soit. La Cour le lui interdit, même si c'est Genex qui lui demande, voulant ainsi s'enrichir. Sa procédure, de surcroît, lui interdit d'attribuer tout nouvelle licence sans une audience concurrentielle. D'ailleurs, une licence de radio fut récemment accordée à Québec, mais l'appel d'offres y donnat lieu en écartait le 98,1.

296              L'intérêt public commande, en terminant, de compléter la procédure entreprise devant la Cour, et non d'accorder un traitement de faveur à Genex et Radio‑Nord Communications. Si vous avez gain de cause, vous devrez procéder en accord avec la loi, sinon, vous prendrez acte du jugement de la Cour suprême pour le seul bénifice du système canadien. Vous ne devez pas dénouer cette affaire de façon complaisante, suite à des négociations occultes en apparante violation de la loi, créant ainsi un précédent malsain.

297              Genex troquant son désistement en Cour contre les millions de Radio‑Nord Communications. D'ailleurs, quelqu'un ici croit‑il la requérante assez naive pour payer aussi cher de simples actifs tangibles? Évidemment, si Genex lui promet une licence obtenue sans audience concurrentielle, ça devient toute un aubaine. Certains intervenants supportent un tel transfert de CHOI FM à la requérante, permettant, selon eux, l'assainissement du climat radiophonique à Québec ‑ c'est leur expression ‑ et espèrent ainsi éviter la brève fermeture qui suivrait évidemment une victoire du CRTC devant la Cour suprême.

298              Est‑ce la solution hors de sa juridiction adoptée par le CRTC ou imposée par des élus craintifs de perdre des votes dans un futur scrutin? Sur ce point, on ne compte plus le nombre d'anecdotes relatées en ondes par des animateurs de CHOI se disant informé que la volonté de la nouvelle ministre du Patrimoine est d'en arriver à une solution évitant la fermeture de CHOI. Il s'agirait alors d'un traffic évident d'un bien public dont tous les complices tireraient évidemment profit.

299              Le CRTC, évitant tout risque d'une réduction de son autorité par la Cour, le parti au pouvoir évitant la vindicte d'auditeurs‑électeurs frustrés, Genex transformant la non fermeture en une manne financière inespérée, une requérante obtenant sans appel d'offre une fréquence convoitée. C'est le "win‑win win‑win", sauf pour les citoyens.

300              Suffit‑il qu'aucun d'entre eux ne dénonce la nature scandaleuse de l'opération? Si le Conseil accepte d'entériner cette opération apparemment illégale, on assistera au triomphe de la méthode dite "bully", bien décrite dans le jugement Chiasson, et que le Conseil a justement réprouvé par sa décision 2004‑271. Il invite de plus à des recours en injonction selon 18.1 de la Loi sur la Cour fédérale.

301              Cela prive de surcroît la population d'offres potentiellement plus profitables pour l'intérêt public émanant peut‑être d'intérêts purement locaux, qui peut dire? Il serait injuste et immoral de subordonner un processus devant servir l'intérêt public aux intérêts financiers d'une entreprise qui a déjà semblé convaincre le Conseil qu'elle n'a aucun égard pour l'intérêt public.

302              Cela donnerait finalement raison aux tenants de la doctrine qu'on a si souvent entendu sur les ondes de CHOI FM, à savoir, et je cite: "Le CRTC se fout de l'intérêt public pour le seul enrichissement de quelques propriétaires de stations de radio." Pour la plus grande honte du Conseil, du gouvernement et des citoyens, il s'agirait ici des propriétaires de Genex.

303              LE PRESIDENT : Merci. La secrétaire...

304              LA SECRETAIRE : Merci, Monsieur Thibodeau. Pour les fins du dossier, j'aimerais indiquer que l'intervenante de l'ADISQ, madame Solange Drouin, nous a avisé qu'elle ne comparaîtrait pas à l'audience. De plus, deux intervenants, Communications Michel Mathieu et Sauvé et associés comparaîtront en panel, en opposition à cette demande.

305              Nous procéderons maintenant à l'intervention de Monsieur Marc Lachance, MBL Communications médias. Je vous inviterais à venir à l'avant, s'il vous plaît, Monsieur Lachance. Monsieur Lachance, vous aurez 10 minutes pour votre présentation.

306              M. LACHANCE: Monsieur le Président, Messieurs les vice‑présidents, membres du CRTC, mon nom est Marc Lachance. Je suis président de MBL Communications médias et de Plage Lac Saint‑Joseph. Je représente une entreprise qui s'attendait à pouvoir répondre à un appel de demandes concurentielles pour la fréquence 98,1, tel qu'annoncé par le Conseil, dans son appel de demande, CRTC 2004‑49.

307              Pour la deuxième fois en moins de 6 mois, je me présente devant vous en opposition. C'est inhabituel pour moi, car je suis généralement une personne assez positive. J'aurais préféré être ici avec un projet rassembleur pour la région. Vous avez bien accueilli mon mémoire lors de ma comparution au mois de mars dernier. Dans vos décisions 2006‑348, à 351, après avoir fait état de certains points que j'avais soulevés quant à la faiblesse du marché publicitaire de Québec, vous avez accodé des licences ou un accès au marché à presque tous les réseaux extérieurs qui en demandait.

308              Mais, je suis habitué à ce genre de traitement. Mon épouse me demande souvent mon opinion, fort éclairée par ailleurs, pour ensuite prendre des décisions totalement à l'encontre de mes suggestions.

309              Nos commentaires porteront sur trois aspects:

310              1) Le fait que nous partageons l'avis du Conseil, à l'effet que Genex a agi à l'encontre de sa promesse de réalisation et de la Loi sur la radiodiffusion.

311              2) Le fait qu'à notre avis, le Conseil agit présentement à l'encontre de ses décisions antérieures, de sa propre procédure et à l'encontre de l'esprit et de la lettre de la Loi sur la radiodiffusion.

312              3) Le fait aussi que les conséquences d'une telle démarche seront de diminuer la diversité de la propriété des médias à Québec, de réduire la diversité culturelle de la programmation présentée aux gens de Québec, de réduire le nombre d'emplois dans les régions et surtout le nombre d'emplois de plus haut niveau, où se prennent les décisions stratégiques.

313              Le CRTC était pleinement justifié de ne pas renouveler la licence de Genex. Dans sa décision de radiodiffusion, le Conseil a refusé la demande présentée par Genex, de renouveler la licence de sa station de radio commerciale, CHOI FM, exploitée à la fréquence 98,1.

314              Nous suggérons respectueusement aux membres du Conseil qui siègent aujourd'hui et qui n'étaient pas présents lors des audiences précédant cette décision, de relire attentivement la décision qui a été rendue. Nous croyons que la seule lecture des propos tenus en ondes à l'endroit de madame Chiasson et de la défense de ces propos par l'actionnaire de contrôle, devrait être suffisante pour vous convaincre du bien‑fondé de cette décision.

315              Nous partageons l'avis du Conseil, tel qu'exprimé dans sa décision, et nous ne croyons pas que les actionnaires de Genex devraient tirer profit aujourd'hui d'une stratégie de programmation visant à attaquer de façon hargneuse et répétée de simples citoyens, mal outillés pour se défendre, et d'avoir répandu sur Québec une odeur de purin, comme l'a si bien illustré le maire Lallier à l'époque.

316              Si la plus haute direction du CRTC a des doutes quant au jugement des conseillers qui ont siégé aux audiences précédant cette décision, la Cour d'appel fédérale, elle, ne semble pas en avoir. On voit que la Cour a bien compris la stratégie de programmation de CHOI FM, lorsque, à l'article 221 de cette décision unanime, le juge Létourneau écrit:

"Laplante fait grand état de liberté d'expression, reconnue à l'article 2B de la Charte et semble vouloir lui octroyer un absolutisme que les tribunaux ne lui ont jamais reconnu."

317              Je ne crois pas me tromper en affirmant que *liberté d'expression, liberté d'opinion et liberté de parole+ ne veulent pas dire *liberté de diffamation, liberté d'oppression et liberté d'opprobre+.

318              Le juge Létourneau écrit aussi au même article :

*Je ne crois pas non plus me tromper en affirmant que le droit à la liberté d'expression reconnu à la Charte n'exige pas de l'État ou du CRTC qu'ils se rendent complices ou promoteurs de propos diffamatoires, de violation des droits à la vie privée, à l'intégrité, à la dignité humaine et à la réputation en les obligeant à émettre une licence de radiodiffusion utilisée à ces fins."

319              Si le Conseil devait permettre à Genex de *vendre+ une licence qu'il n'a plus car, dans les faits, c'est ce qui se passera si le Conseil émet une nouvelle licence à Radio Nord Communications sans appel de demande, plusieurs citoyens auront l'impression que le CRTC s'est effectivement rendu complice de Genex et de ses valeurs.

320              Lors des audience sur le renouvellement de la licence de CHOI‑FM, monsieur Demers a invité le Conseil à quelques reprises à le forcer à vendre la station, de façon à ce que son comportement comme radiodiffuseur ne mette pas en péril la station et l'avoir des actionnaires de Genex.

321              Je cite monsieur Demers lors de ces audiences :

*Si vous avez une décision à prendre puis si vous avez quelqu'un à punir, forcez‑moi à vendre.+

322              Par la décision de radiodiffusion CRTC2004271, le Conseil rejetait implicitement cette mesure, soit de forcer Genex à vendre et, explicitement, plusieurs autres mesures dont il disposait pour amener la titulaire de licence à se conformer à ses obligations.

323              Le Conseil a décidé de ne pas renouveler la licence de CHOI‑FM.

324              Nous croyons que le Conseil a pris une décision réfléchie et conséquente avec la situation dont  il était saisi.  Nous croyons aussi que, comme tout tribunal administratif ou judiciaire, le Conseil ne peut agir à l'encontre de ses propres décisions.

325              Le CRTC doit agir en conformité avec sa procédure et la Loi sur la radiodiffusion.

326              Pour sauver du temps, nous ne reviendrons pas ici sur toutes les étapes qui ont mené aux audiences actuelles.  Tous s'accordent pour dire que CHOI‑FM n'a plus de licence et que les audiences d'aujourd'hui constituent une dérogation à la procédure actuelle du Conseil.

327              L'avocat du Conseil nous a servi l'argument que le Conseil était maître de sa procédure.  On nous a aussi dit que le CRTC avait déjà dérogé à sa procédure dans le passé.  En effet, le Conseil a déjà dérogé à sa procédure dans le marché de Québec et plus spécifiquement dans le cas de CHOI‑FM.

328              C'est d'ailleurs une telle dérogation qui a permis aux actionnaires de Genex de prendre le contrôle de CHOI‑FM et de créer le terrorisme radiophonique qui s'en est suivi.

329              À l'époque, le Conseil avait permis à Télémédia d'acquérir CHOI‑FM alors que la compagnie détenait déjà une station FM à Québec et que les règles du CRTC ne permettaient pas de détenir deux licences FM dans un même marché.

330              Le Conseil a aussi permis à Télémédia de *donner+ soixante pour cent de la station à son contrôleur, Patrice Demers, de façon à s'assurer qu'elle n'aurait pas de concurrence pour sa station CITF‑FM.

331              Nous connaissons tous la suite des événements et nous ne croyons pas que cette dérogation constitue un précédent très positif qui permet d'être répété, qui mérite d'être répété surtout pas dans le même marché et avec la même station.

332              La procédure reconnue du CRTC a toujours été de lancer un appel de demande lorsqu'il étudie la possibilité d'accorder une nouvelle licence dans un marché, de façon à permettre à toutes les parties intéressées de démontrer leurs capacités à offrir les meilleures garanties pour assurer une programmation de qualité dans le cadre de la Loi canadienne sur la radiodiffusion.

333              La Cour d'appel fédérale a d'ailleurs confirmé cette procédure et même cette obligation du CRTC dans son jugement du 1er septembre 2005 lorsqu'elle écrit à l'Article 207, en parlant de CHOI‑FM :

*Factuellement, le terme est échu et la licence a pris fin.  Un non‑renouvellement dans ces circonstances signifie que la fréquence radiophonique devient disponible et sera offerte sur le marché.  L'appelante n'est pas exclue du processus d'offre qui normalement s'ensuit.  Si elle offre les garanties nécessaires, elle peut se voir attribuer à nouveau la licence.+

334              La Cour d'appel fédérale fait d'ailleurs état du fait que le CRTC a été saisi d'un dossier identique ici même à Québec lorsqu'il a décidé de ne pas renouveler la licence de CJMF‑FM.

335              Comme dans le cas de CHOI‑FM, le Conseil, dans sa décision de non‑renouvellement, lançait un appel de demande relatif à la prestation d'un service radiophonique FM dans la région de Québec.

336              Contrairement à la situation actuelle, cependant, le Conseil a tenu des audiences publiques permettant à tous de présenter leur projet dans le but de se voir accorder une licence de radiodiffusion pour la fréquence 93,3.

337              Si le Conseil accordait une nouvelle licence à Radio Nord Communications, sans appel de demande ouvert à tous, il agirait, selon nous, sans droit, à l'encontre de sa procédure, de ses décisions antérieures, de la Loi sur la radiodiffusion et des principes les plus élémentaires de justice naturelle et d'équité.

338              De plus, le Conseil forcerait les personnes et groupes voulant faire respecter leurs droits d'être entendus, à attaquer le Conseil devant les tribunaux pour ensuite se présenter devant loi en demande de licence.

339              LA SECRÉTAIRE :  Excusez‑moi, monsieur Lachance.  Il vous reste dix secondes pour compléter.

340              M. LACHANCE :  Position inconfortable, s'il en est une.

341              Alors, je ne peux pas compléter le troisième point qui parlait de la diversité culturelle qui serait limitée par le transfert de la licence à Radio Nord.

342              Merci.

343              LE PRÉSIDENT :  Monsieur Lachance, si vous voulez continuer, on va vous donner quelques minutes pour faire votre point sur le troisième point.

344              M. LACHANCE :  D'accord.  Le CRTC doit favoriser la diversité d'opinion et la diversité culturelle.

345              La Loi canadienne sur la radiodiffusion est très claire en ce qui a trait à favoriser la diversité culturelle, la diversité d'opinion et le fait que les radiodiffuseurs devraient bien représenter les préoccupations et les besoins régionaux ainsi que le mandat du Conseil à ces égards.

346              Le fait d'attribuer la fréquence 98,1 sans processus public d'appel de demande rendrait inaccessible aux gens de Québec la dernière fréquence ayant un rayonnement régional important.

347              Cela favoriserait encore une fois un réseau extérieur à la région de Québec alors que toutes les licences de radiodiffusion commerciale appartiennent déjà à des groupes de radiodiffusion dont le siège social est à l'extérieur de la région.

348              Par conséquent, dans le contexte actuel, une telle décision irait à l'encontre de la diversité que le Conseil est tenu de favoriser par la Loi.

349              La région de Québec, ce n'est pas rien; c'est la Capitale, c'est le deuxième marché de la province, on y constate un exode important des jeunes talents ‑‑ j'ai déjà fait état de ça devant vous ‑‑ et ce qui est le pire, c'est que quand on regarde les jeunes qui quittent, on perd souvent les meilleurs parce que les emplois qui offrent un défi intéressant sont de moins en moins présents à Québec.

350              En 1986, il y avait huit stations de radio commerciale dans la région de Québec, quatre d'entre elles étaient la propriété de gens de Québec : CHRC, CFLS, CJMS et CHOI, alors que quatre appartenaient à des réseaux extérieurs : CKCV, CITF, CJRP et CHIC.  Des quatre stations appartenant à des réseaux extérieurs, deux sont maintenant fermés.

351              Avec la dernière décision du CRTC, il y aura dix stations diffusant et vendant de la publicité dans le marché de Québec.  Si le CRTC octroyait la fréquence 98,1 à Radio Nord Communications, toutes les stations de Québec appartiendraient alors à des réseaux basés à l'extérieur de Québec.

352              Il est vrai que Radio Nord offre certaines différences par rapport aux grands réseaux car jusqu'à récemment, elle n'était pas présente dans les plus grands marchés et ne pouvait donc appliquer la même stratégie d'intégration, ce qui ne sera plus le cas si la présente demande est acceptée.

353              Le seule garantie à long terme pour assurer une véritable présence locale dans une région est d'avoir des stations qui appartiennent à des gens du milieu.

354              En octroyant la dernière fréquence à grand rayonnement à un réseau de Montréal, le Conseil s'assure aussi que les emplois à Québec seront diminués puisque Radio Nord fera des économies d'échelle en fusionnant une partie de ses activités avec son autre antenne à Québec.  Elle s'assure aussi que les grandes orientations stratégiques seront prises ailleurs et que les jeunes de Québec qui voudront avoir un impact sur l'orientation stratégique dans le secteur des médias devront quitter la région.

355              Nous invitons le Conseil à ne pas accorder la licence à Radio Nord Communications inc. pour l'exploitation de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de la langue française à Québec à la fréquence 98,1.

356              Nous demandons aussi au Conseil d'agir selon la procédure, sa procédure et la Loi canadienne sur la radiodiffusion et tel que déjà annoncé, de lancer un appel de demande ouvert à tous, visant exclusivement à substituer une station de radio de langue française à CHOI‑FM.

357              Nous remercions le Conseil de l'occasion qu'il nous a offerte de lui faire part de nos commentaires et suggestions.

Merci.

358              LE PRÉSIDENT :  Merci, monsieur Lachance.  Monsieur Arpin.

359              CONSEILLER ARPIN :  Si je prends votre paragraphe 22 et à la première ligne vous dites :

*En octroyant la dernière fréquence à grand rayonnement à un réseau de Montréal, un autre réseau de Montréal.+

360              On a entendu monsieur Brière nous dire que Radio Nord n'exploitait pas de réseau et que la station serait totalement locale.

361              Quel est votre commentaire par rapport à cette affirmation de monsieur Brière?

362              M. LACHANCE :  Mon commentaire est que les réseaux ont toujours historiquement agi de façon, souvent dans une première étape, à s'impliquer plus localement.

363              Par ailleurs, on ne rencontre pas toujours nos objectifs dans le cadre... quand on part une entreprise.

364              On l'a vu récemment dans les demandes qui ont été faites.  Corus, par exemple, qui avait CFEL Montmagny et qui venait en demande par la suite devant le CRTC pour pouvoir diffuser dans la région de Québec.  La même chose pour CKNU.

365              Donc, les organisations ne rencontrent pas toujours leurs objectifs.  À partir du moment où ils ne rencontrent pas leurs objectifs ‑‑ moi, je l'ai vécu quand j'étais à Télémédia ‑‑ la deuxième décision, la deuxième façon de procéder, c'est de dire, bien, où est‑ce qu'on peut couper.

366              Et à partir du moment où une organisation a des ramifications de plusieurs stations de radio à travers la province de Québec, il y a toujours le loisir, éventuellement, de prendre l'option de fusionner et de créer un réseau et des synergies additionnelles.

367              Il y en aura déjà des synergies, il y en aura dans le sens où il y aura forcément moins de jobs que si c'était une station indépendante.  On a déjà entendu monsieur Brière parler de fusionner les postes de directeur général et le poste de directeur ou directrice des ventes.  Donc, ici, on a deux jobs de moins.

368              Et, évidemment, le point le plus dramatique pour Québec, ce qui se passe quand il y a des réseaux éventuellement, c'est que les grandes orientations stratégiques, c'est normal, se prennent au bureau‑chef et la seule façon où on peut être sûr de contrer ça à long terme, c'est d'avoir une opération locale dans le milieu qui, dans le fond, n'a pas d'autre choix que de prendre les orientations stratégiques ici, qu'il n'y a pas d'autre choix d'avoir une direction générale en poste une direction des ventes en poste, et caetera.

369              CONSEILLER ARPIN :  Merci, monsieur le président.

370              LE PRÉSIDENT :  De toute façon, monsieur Lachance, vous dites à la première page de votre présentation, votre troisième point, c'est que :

*Une conséquence d'une approbation ici sera, entre autres, de réduire la diversité culturelle de la programmation présentée aux gens de Québec.+

371              Comme je comprends la requête, Radio Nord va continuer avec un format rock alternatif qui est maintenant une des différences qu'on trouve et ils vont continuer avec ça, comment trouvez‑vous que ce sera une réduction de la diversité de programmation?

372              M. LACHANCE :  À partir du moment où les décisions... ça revient un peu à la réponse que je donnais à monsieur Arpin, à partir du moment où les décisions stratégiques d'une entreprise, forcément, sont toujours prises au plus haut niveau.

373              Alors à partir du moment où les décisions sont prises au plus haut niveau, lorsque le bureau‑chef est à l'extérieur, éventuellement ces décisions peuvent être prises là et c'est toujours une question, puis je ne mets pas en doute la bonne foi actuelle de Radio Nord, comme je ne mettais pas en doute la bonne foi au départ de Télémédia qui avait CKCV et de Radio Mutuelle qui avait CJRT.

374              Ce que mets en doute, c'est qu'on ne réussit pas toujours à rencontrer tous nos objectifs et à partir du moment où on ne les rencontre pas, on cherche d'autres solutions.  Et ce que je dis, c'est que la seule façon dont le Conseil peut être assuré qu'il y aura diversité culturelle et que ça répondra toujours aux besoins des gens, c'est qu'il y ait... ce que je vous demande là c'est au moins une station à grand rayonnement donnée ‑‑ il en reste une... il n'y en a pas... il y en a dix stations là, il y en a zéro qui appartient à des gens de Québec ‑‑ ce que je vous demande, c'est donnez leur au moins la chance de répondre à un appel de demande tel que vous l'aviez fait.

375              Si vous jugez que l'offre que je fais ou que l'offre d'autres gens d'affaires de Québec font, n'est pas bonne et n'est pas valable puis qu'il n'y a pas d'offre valable de gens de Québec, bien donnez‑leur Radio Nord, mais vous ne pouvez pas, avec la dernière station de Québec, de ne même pas permettre à des gens de Québec de venir en appel de demande devant vous.  Ça m'apparaît totalement inacceptable.

376              LE PRÉSIDENT :  Mais, même réponse, mais différente question, monsieur Lachance.

377              Ma question n'était pas sur ça, parce que je vous ai bien entendu là‑dessus, mais on voit qu'il y a un engagement de contribuer 800 000,00 $ au développement des Talents Canadiens dans le rock alternatif.  On a un format rock alternatif.

378              Est‑ce que c'est juste de dire qu'il y aura une diminution des formats de la programmation dans le marché si on octroie cette requête?

379              C'est ça ma question.  Ce n'était pas... je comprends votre point sur la propriété, mais, moi, je pensais quand vous dites que ça va aboutir à une réduction à la diversité culturelle de la programmation, c'est ça et je ne comprends pas le point étant donné les faits devant nous.

380              M. LACHANCE :  Bien, le point étant qu'on ne peut pas juger de la programmation de CHOI‑FM sous la gouverne de Radio Nord à long terme, à partir des engagements de 2006, pas plus qu'on pouvait juger de l'orientation que COGEGO ou un autre donnait à sa station au moment où elle a obtenu la licence.

381              Tous, beaucoup ou un très grand nombre des orientations ont changé avec le temps et...

382              LE PRÉSIDENT :  Ça, c'est vrai, mais même un titulaire nommé *monsieur Lachance+ peut aussi changer pour trouver son marché si les goûts des auditoires changent, on cherche notre auditoire.  Mais ça, c'est normal.

383              M. LACHANCE :  Oui, sauf que quelqu'un qui serait propriétaire localement... un réseau, ce qui est très différent, c'est que même si, à la limite, il pouvait aller chercher deux pour cent de part de marché de plus en étant local, il va peut‑être obtenir des meilleurs résultats financiers à ne pas être local.

384              Prenez les cas des deux plus grands réseaux au Québec, là, le réseau Énergie puis le réseau Rock Détente, ce n'est pas essentiellement une programmation locale.  C'est essentiellement une programmation réseau et la contrainte est assez forte que même si on disait au propriétaire de cette entreprise‑là, en faisant du local, vous obtiendrez quatre pour cent de plus de part de marché, les synergies sont tellement importantes qu'ils ne le font pas.

385              Alors, ce que je dis, c'est qu'à long terme, on ne sait pas quel chemin ça va prendre à long terme, mais la seule façon dont on peut s'assurer que le chemin va être le même, c'est qu'il y ait des propriétaires locaux.  C'est la seule façon de s'en assurer à long terme.

386              LE PRÉSIDENT :  Merci.

387              M. LACHANCE :  Merci.

388              LE PRÉSIDENT :  Merci, monsieur Lachance.

389              Madame la secrétaire.

390              LA SECRÉTAIRE :  Merci, monsieur le président.

391              J'inviterais maintenant à venir à l'avant en panel, Communications Michel Mathieu et Sauvé et associés pour présenter leur intervention.

392              Alors, je vous laisse le choix de commencer, monsieur Sauvé ou monsieur Mathieu et vous avez chacun dix minutes pour votre présentation.  Ça pourrait être suivi par des questions du panel.

393              Merci.

INTERVENTION

394              M. SAUVÉ :  Merci beaucoup.

395              Bonjour, monsieur le président, membres du Conseil.

396              J'ai été requérant lors des audiences du 20 mars derniers.  Je suis très surpris de constater la présente demande qui, selon moi, brime l'autorité du CRTC de ne pas renouveler la licence de CHOI‑FM.  Plus de détails pour élaborer le conseiller en radiodiffusion, Michel Mathieu.

397              M. MATHIEU :  Alors, bonjour mesdames, bonjour messieurs du Conseil de la radio et des télécommunications canadiennes.  On s'est déjà rencontré à l'audience du 20 mars.  Mon nom est Michel Mathieu et en ma qualité de conseiller en radiodiffusion, une importante partie de mon gagne‑pain consiste à préparer, concevoir et réaliser différentes demandes de permis en radiodiffusion.

398              Mon rôle consiste également à conseiller mes clients, pour la plupart des petits radiodiffuseurs, sur les lois et politiques du Conseil.  C'est la raison pour laquelle je suis surpris et même outré de constater les faits suivants :

399              Que suite à sa décision du 13 juillet 2004 CRTC2004271 sur le non‑renouvellement de la licence de CHOI‑FM, que suite à un appel de demande en même date du 13 juillet 2004, l'Avis public 2004‑49‑1 et par ordre de la Cour fédérale qui fut modifiée le 14 septembre 2004, Avis public 2004‑49‑1, l'appel de CHOI‑FM sur lequel la plus haute Cour d'appel n'a encore pu statuer, le fait qu'un diffuseur renommé jusqu'à ce jour pour être très responsable, Radio Nord Communications, s'implique dans une telle demande, dans une telle entente.

400              Je suis outré et surpris qu'une demande pour une nouvelle licence suite à un achat d'actifs pour une somme de neuf millions de dollars (9 M$) en plus d'autres considérations dont la valeur des contreparties futures et estimées à près de trois millions de dollars (3 M$), une transaction qui s'élève à plus de douze millions de dollars (12 M$).

401              Je m'objecte vigoureusement à cette transaction déguisée qui n'a que pour seul et unique but de faire fi de la décision du CRTC‑2004‑271 qui fut reconduite par la Cour fédérale d'appel de ne pas renouveler la licence de diffusion de la station CHOI‑FM de Québec.

402              D'ailleurs, l'actionnaire majoritaire de Genex Communications, titulaire de CHOI‑FM, monsieur Patrice Demers, a déclaré publiquement et ce, à plusieurs reprises que, compte tenu de la décision du Conseil 2004‑271 suivie de la décision de la Cour d'appel fédérale, et nous citons les paroles de monsieur Demers :

*Tout ce que j'ai à vendre, ce sont les actifs; des microphones, des consoles, des émetteurs, et caetera.+

403              Alors, en ma qualité de consultant expert en technique depuis une quarantaine d'années et en comparant CHOI‑FM à d'autres stations de même taille, je peux vous affirmer que le montant de neuf millions de dollars (9 M$) pour des équipements et d'autres éléments d'actifs est nettement exagéré.

404              Pour nous, il est clair que cette vente d'actifs est déguisée et sert de prétexte afin de permettre à Genex Communications de contourner à son profit la Loi sur la radiodiffusion et la décision du Conseil.

405              De permettre à Radio Nord de contourner le processus d'appel de demande, et je crois qu'on l'a vu ce matin, c'est quand même très important, la propension de la présente demande CRTC‑20060576‑9 serait injuste pour les requérants qui ont participé à l'audience du 20 mars dernier dont faisait partie monsieur Sauvé et qui entend revenir à la charge.

406              De plus, advenant l'approbation de la présente demande, on enverrait un message négatif, il se dégagera un message négatif vis‑à‑vis des règles et politiques du Conseil qui pourraient influencer certains radiodiffuseurs à négliger leurs obligations et de voir en rapport avec leur licence.

407              J'aimerais souligner au Conseil que la fréquence 98,1 est la plus vieille fréquence dans la bande FM utilisée dans la région de Québec.  Elle a un rayonnement maximum en classe C‑1 et je crois honnêtement que cette fréquence‑là, comme on l'a dit précédemment, je crois que monsieur Sauvé est d'accord avec moi, devrait être accordée à un radiodiffuseur indépendant afin de balancer l'offre qu'il y a dans le marché de Québec.

408              Il faut tenir compte de petits radiodiffuseurs, de radiodiffuseurs qui ne font pas partie de réseaux.  Je comprends que Radio Nord n'a pas de réseau comme tel, mais c'est quand même une organisation, si on veut, qu'il y a quand même un FM à Montréal, ils ont déjà un FM maintenant qui pénètre dans le marché de Québec via CKNU.

409              Alors, je pense qu'il est important de lancer un appel de demande, de respecter les règles du Conseil dans ce domaine et je crois que la présente demande que vous avez devant vous aujourd'hui vise à cour‑circuiter les politiques et les règles du Conseil dans cette matière.

410              Je vous remercie.

411              LE PRÉSIDENT :  Merci, messieurs.  On n'a pas de question.  Merci.

412              Madame la secrétaire.

413              LA SECRÉTAIRE :  Merci, monsieur.

414              J'inviterais maintenant la dernière intervenant à comparaître pour cette demande qui est monsieur Daniel Gélinas du Festival d'été international de Québec.

415              Monsieur Gélinas.  Alors, monsieur Gélinas, quand vous serez prêt, vous avez dix minutes pour votre présentation.

416              Merci.

INTERVENTION

417              M. GÉLINAS :  Désolé; je ne sais pas si on devait remettre un texte aujourd'hui avant de comparaître et je n'en avais pas.  Je suis désolé si jamais vous voulez que les propos qu'on va émettre soient écrits, on va pouvoir vous les transmettre plus tard.

418              LE PRÉSIDENT :  On va vous entendre.  Merci.

419              M. GÉLINAS :  Alors, mon nom est Daniel Gélinas.  Je représente donc le Festival d'été international de Québec.

420              Rapidement donc, le Festival d'été de Québec est un événement culturel voué essentiellement à la diffusion musicale et les arts de la rue.  Il existe depuis 39 ans, bientôt 40 ans, ce qui fait de lui un des plus anciens des événements culturels au Canada.

421              Sa préoccupation est la diffusion essentiellement diffusion musicale de toutes sortes.  C'est près d'un million de spectateurs par année.  Ça fait partie des trois plus importants événements culturels au Québec et son chiffre d'affaires avoisine les douze millions de dollars (12 M$), incluant donc les différentes filiales dont, notamment, la gestion du Festival de cinéma des trois Amériques à Québec et, également la Transat Québec Saint‑Malo.

422              Alors, merci de nous recevoir aujourd'hui.  En fait, essentiellement, notre point de vue se fera sur deux points.  En fait, sur le projet musical de Radio Nord et, également, sur le contenu parlé donc de la station CHOI‑FM.

423              À la lecture du projet donc de Radio Nord, ce que nous approuvons avec, évidemment, beaucoup d'enthousiasme, c'est la question d'avoir un créneau musical indépendant qui n'est pas réseauté par un réseau.

424              C'est qui est important donc, la liberté, l'indépendance par rapport au choix musical.  La volonté également d'encourager un créneau musical qui n'est pas fait autrement, soit la musique alternative et le rock alternatif, la relève et également la découverte, ce qui avantage évidemment beaucoup d'auditeurs de la région.

425              Il n'y a pas d'équivalent dans la région de Québec.  Il y en a ailleurs, mais il n'y en a pas à Québec.

426              Évidemment, le créneau musical qui est envisagé dans le projet de Radio Nord pour CHOI‑FM est également un complément naturel à la mission même du Festival d'été de Québec qui encourage beaucoup la relève, la musique alternative.  Donc, il n'y a pas d'équivalent pour faire le prolongement donc de notre mission à nous‑mêmes, de la nôtre et également d'autres événements culturels à Québec qui sont dans la musique alternative et d'autres diffuseurs.

427              Et ce que nous encourageons et ce que nous applaudissons également, c'est le projet d'investissement donc à la relève qui est faite dans le projet de Radio Nord.

428              En ce qui concerne le contenu parlé, évidemment, bien que le projet de Radio Nord rappelle ‑‑ on parle d'une radio respectueuse ‑‑  nous voulons rappeler l'importance de cet engagement‑là.

429              Le Festival d'été de Québec comme d'autres institutions à Québec ont été largement victimes de campagnes, de dénigrement de la part de certains animateurs de la radio à Québec.

430              Nous ne sommes évidemment pas contre la critique, contre les opinions bien évidemment; nous sommes contre le dénigrement et la destruction systématique par des propos qui sont entièrement gratuits.  C'est ce qui a été le cas donc de notre institution et de certaines autres.

431              Nous croyons que cela est néfaste pour le tissu des institutions de la région de Québec.  Cela n'est pas positif et n'appelle pas à la construction, mais bien à la destruction.

432              Alors, nous croyons à une radio dont le contenu parlé est soutenu par une recherche et un approfondissement des sujets bien évidemment.  La gratuité des propos est, évidemment, quelque chose sur laquelle nous sommes contre.

433              Donc, nous sommes vraiment entre deux eaux.  Le projet musical est excellent, le contenu parlé devra, évidemment, en ce qui nous concerne, changer.

434              Alors, essentiellement, c'était notre propos, monsieur le président.

435              LE PRÉSIDENT :  Merci beaucoup.  Merci, monsieur Gélinas.

436              M. GÉLINAS :  Merci.

437              LE PRÉSIDENT :  Madame la secrétaire, on va prendre une pause.

438              LA SECRÉTAIRE :  Nous procédons avec la troisième phase; c'est ça?

439              LE PRÉSIDENT :  Non.  On va prendre une pause avant qu'on fasse la troisième phase.  Ce sont les interventions orales?

440              LA SECRÉTAIRE :  Exactement.  Ça complète la liste des interventions pour cette demande.

441              LE PRÉSIDENT :  Alors, ça termine la phase 2 et on va prendre une pause pour 15 minutes avant de continuer.

‑‑‑ SUSPENSION À 1109

‑‑‑ REPRISE À 1132

442              LE PRÉSIDENT :  À l'ordre, s'il vous plaît.  Order, please.

443              Madame la secrétaire.

444              LA SECRÉTAIRE :  Merci, monsieur le président.

445              Nous poursuivrons maintenant avec la deuxième phase au cours de laquelle la requérante peut répondre à toutes les interventions soumises au sujet de sa demande.

446              Alors, on demande à Radio Nord Communications de faire leurs présentations et vous disposez des dix minutes pour ce faire.  Je vous en prie.

RÉPLIQUE / REPLY

447              M. BRIÈRE :  Merci, madame.

448              Au préalable, monsieur le président, dans le temps alloué ce matin, nous n'avons pas pu compléter les informations concernant vos questions sur la fondation.

449              Avec votre permission, nous aimerions vous suggérer que nous les complétions pour vendredi en même temps qu'on les remettra en même temps que le Code de déontologie.

450              Est‑ce que ça conviendrait au Conseil?

451              LE PRÉSIDENT :  D'accord.

M. BRIÈRE :  Merci beaucoup.

452              Monsieur le président, messieurs les vice‑présidents, membres du personnel, mesdames, messieurs.  Nous souhaitons...

453              LE PRÉSIDENT :  Excusez‑moi, monsieur.  À ce moment‑là, vous fournissez aussi des copies aux intervenants et on va leur donner quelques journées pour commenter s'ils ont des commentaires.

454              M. BRIÈRE :  Tout à fait.  Tout à fait, monsieur le président.  Merci.

455              Nous souhaitons en premier lieu remercier les intervenants qui se sont donné la peine d'exprimer leur point de vue sur notre demande.  Même en plein coeur des vacances d'été, on peut compter plus d'une trentaine de lettres au dossier public dont la très grandes majorité appuie notre demande.

456              Ainsi en est‑il de la Chambre de commerce de Québec et de la Jeune chambre de commerce, de la Commission de la Capitale Nationale, du Bureau du cinéma et de nombreux individus qui ont manifesté leur intérêt pour que la station CHOI poursuive son service dans le respect de ses auditeurs et de son public.

457              Nombreux sont ceux qui parmi ces intervenants ont souligné l'urgence de tourner la page et leur confiance en Radio Nord Communications pour garantir le nouveau plan d'action de CHOI et ses engagements importants pour enrichir le système de radiodiffusion de la langue française.

458              Nous ferons en sorte de donner raison à ces intervenants qui souhaitent que CHOI se concentre maintenant sur sa mission de diffuseur ayant pour objet de divertir et informer ses auditeurs.

459              Par ailleurs, quelques intervenants ont aussi exprimé des commentaires sur la procédure dans laquelle notre demande est entendue.  Il s'agit des intervenants qui ont comparu aujourd'hui, à l'exception de Astral Média.

460              Nous désirons répondre à ces intervenants qui, à l'instar d'Astral qui a choisi de ne pas comparaître, estiment, et je cite :

*Que le processus déroge aux pratiques et procédures généralement établies et reconnues dans notre industrie réglementée et remette en question la prévisibilité du cadre réglementaire auquel toutes les entreprises sont, en principe, assujetties.+

461              Nous souhaitons souligner, tout en mentionnant pour le dossier public, que notre demande n'est pas une demande de transfert de licence, comme le qualifie Astral, mais bien une demande de nouvelle licence dont le dossier public aussi bien que l'examen de ce matin atteste clairement.

462              Beaucoup d'eau a coulé sous les ponts depuis la décision du Conseil en 2004 et l'Avis public comportant un appel de demande pour la fréquence 98,1.

463              En effet, les circonstances ont évolué et la Cour d'appel fédérale a depuis eu l'occasion, sous la plume du juge Létourneau, de rappeler que le Conseil est seul maître de ces procédures car le Conseil est un expert dans l'industrie qu'il réglemente.

464              Permettez‑moi de citer le paragraphe 165 du jugement à cet effet :

*Le CRTC est maître de sa procédure.  L'Article 21 de la Loi lui permet d'établir les règles des affaires dont il est saisi.  Ce serait l'anarchie totale si chaque titulaire, à son gré, pouvait lui dicter celles qui lui convient.+

465              Et le juge cite ensuite madame la juge L'Heureux‑Dubé de la Cour Suprême du Canada dans une affaire portant sur l'obligation d'équité procédurale où elle réitère le principe applicable.

466              L'analyse des procédures requises par l'obligation d'équité procédurale devrait également prendre en considération et respecter les choix de procédure que l'organisme fait lui‑même, particulièrement quand la loi laisse au décideur la possibilité de choisir ses propres procédures ou quand l'organisme a une expertise dans le choix des procédures appropriées dans les circonstances.

467              Bien que de toute évidence cela ne soit pas déterminant, il faut accorder une grande importance au choix de procédure par l'organisme lui‑même et à ses contraintes institutionnelles.

468              Un autre point soulevé par les intervenantes qui s'opposent dans le cadre de cette audition serait de priver le Conseil d'un choix de proposition de diverses parties et qui répondrait mieux aux besoins de la population.

469              Sur ce point, rappelons que le processus de négociation d'achat des actifs était ouvert à tous les intéressés.

470              Rappelons surtout que le Conseil a eu l'occasion d'entendre plusieurs nouvelles demandes au mois de mars dernier dont certains intervenants qui se plaignent aujourd'hui n'ont pas pris avantage.

471              Il reste toujours au moins deux bonnes fréquences pour desservir la Ville de Québec qui n'ont pas été attribués par le Conseil suite à l'appel de demande entendue au mois de mars dernier où nous étions nous‑mêmes les demandeurs.

472              Avant de terminer, quelques mots sur les commentaires de monsieur Lachance concernant Radio‑Nord Communications, quelques précisions.

473              D'abord, rappeler que Radio Nord Communications n'est pas constituée en réseau. Contrairement à ce qu'il a affirmé, nos formats sont différents dans chacun des marchés, nos stations sont locales et c'est l'essence même de notre plan d'affaires.  Nous disposons effectivement à Montréal d'une station, comme l'a souligné monsieur Mathieu également, Couleur Jazz, et on ne pense pas que ça ferait un très bon mix, Couleur Jazz et CHOI‑FM.

474              En poursuivant le format de CHOI, nous maintenons la diversité culturelle dans le marché de Québec.

475              Nous terminons en rappelant l'incidence positive de notre demande dans le système qui a été soulignée par de nombreux intervenants dont l'ADISQ.

476              Radio Nord Communications est un diffuseur expérimenté et responsable.  Nous allons permettre à CHOI de poursuivre sa mission de proximité, tout en maintenant sa personnalité et de le faire dans un contexte de stabilité favorable à la créativité du contenu local.

477              Nous investirons plus d'un million de dollars (1 M$) dans le système pour promouvoir le talent canadien.

478              Nous respectons, de plus, l'équilibre concurrentiel du marché tout en apportant un soutien à la croissance de la station CKNU.

479              Ces éléments caractérisent l'importante contribution que feront CHOI et Radio Nord Communications à la Ville de Québec et au système en général.

480              Nous vous remercions de l'intérêt ainsi que celle de tous les intervenants de même que le Conseil ont porté à notre demande.

481              LE PRÉSIDENT :  Merci, monsieur Brière.

482              Madame la conseillère juridique.  Excusez‑moi; monsieur Arpin.

483              CONSEILLER ARPIN :  Monsieur Brière, merci d'avoir fait état de la programmation locale.  Ça soulève chez moi une question.

484              Est‑ce que vous aurez... parce que vous avez dit dans votre présentation et dans votre demande que vous allez être 100 pour cent local, mais est‑ce que c'est 100 pour cent avec de l'animation locale ou est‑ce qu'il y a des émissions pré‑enregistrées ou dites automatisées ou, comme on dit en latin *voice track+?

485              M. BRIÈRE :  Non.  C'est une programmation 100 pour cent locale.

486              CONSEILLER ARPIN :  Donc, avec?

487              M. BRIÈRE :  Avec de l'animation locale.

488              CONSEILLER ARPIN :  Avec du personnel en onde à toutes les heures?

489              M. BRIÈRE :  Oui.  Absolument, comme c'est le cas d'ailleurs actuellement et on va continuer à être entièrement local.

490              D'ailleurs, je le réitère, c'est l'essence même de notre plan d'affaires puis on n'a pas d'autres moyens dans notre organisation de fonctionner que d'être local puisqu'on n'est pas constitué en réseau.  On n'a ni l'équipement, mais on n'a surtout pas les formats.  On a autant de formats qu'on a de stations à travers le Québec, donc c'est un peu difficile de toute façon.

491              Et c'est pour nous une façon de nous distinguer des autres groupes qui ont leur place, qui sont nécessaires dans le système, on est complémentaire.

492              CONSEILLER ARPIN :  Merci, monsieur le président.  Merci, monsieur Brière.

493              LE PRÉSIDENT :  Merci.

494              CONSEILLÈRE JURIDIQUE :  Alors, simplement pour les fins des transcriptions, je voulais simplement m'assurer que l'engagement de fournir les documents vendredi, vous allez signifier donc aux intervenants qui ont comparu à l'audience et, monsieur le président, il y aurait peut‑être lieu d'accorder aussi une possibilité de répliquer à ces intervenants‑là, je suggérerais le 20, donc qui est mercredi de la semaine prochaine, si vous jugez que c'est satisfaisant.

495              M. BRIÈRE :  Nous, oui, on va être prêts à temps puis on va vous soumettre tous les documents.  Merci.

496              LE PRÉSIDENT :  Merci.  Ce sont nos questions.

497              Madame la secrétaire.

498              LA SECRÉTAIRE :  Merci, monsieur le président.

499              Alors, ceci complète l'examen de l'ARticle 1 à l'Ordre du jour.

500              Nous procéderons maintenant avec l'examen de l'Article 2 qui est la demande présentée par MX Média et je demanderais à monsieur Major s'il est présent dans la salle, de s'avancer, s'il vous plaît, en avant.

501              Alors, nous reprendrons dans quelques instants avec la demande de MX Média.

‑‑‑ Suspension à 1143 / Upon recessing at 1143

‑‑‑ Reprise à 1146 / Upon resuming at 1146

502              LA SECRÉTAIRE :  Alors, nous reprendrons avec l'Article 2 à l'Ordre du jour qui est une demande présentée par MX Média inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue française à Salaberry de Valleyfield.

503              La nouvelle station sera exploitée à la fréquence 106,5 mégahertz, canal 293‑A avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 840 watts, puissance apparente rayonnée maximale de 840 watts, hauteur de l'antenne, de 51 mètres.

504              Monsieur Jean‑Pierre Major comparaît pour la requérante qui pourra nous présenter sa collègue et vous aurez 20 minutes pour votre présentation.

505              Monsieur Major.

PRÉSENTATION / PRESENTATION

506              M. MAJOR :  Bonjour, monsieur le président, messieurs les vice‑présidents, mesdames et messieurs du Conseil, membres du personnel.

507              Mon nom est Jean‑Pierre Major.  Je suis le président de MX Média inc. et je tenterai de vous convaincre d'autoriser une nouvelle station FM pour le marché de la région de Salaberry de Valleyfield.

508              C,est un peu dans un contexte difficile pour nous, on vient d'apprendre il y a quelques minutes à peine le décès de quelqu'un de proche, alors vous nous excuserez de la nervosité.

509              Tout d'abord, permettez‑moi de vous présenter de façon officielle mon associée et partenaire dans ce projet, Suzanne Turbide, vice‑présidente et trésorière de MX Média.

510              MME TURBIDE :  Bonjour.

511              M. MAJOR :  La raison de notre démarche est fort simple.  MX Média veut que la région du Grand Valleyfield ait accès en tout temps à un service radiophonique local et régional de qualité.

512              L'origine de notre demande remonte à la publication le 10 février 2005 de la décision CRTC2005‑49 qui renouvelait la licence de CKOD Valleyfield pour une courte période afin de donner la chance au titulaire de se régulariser avec plusieurs éléments déficients de son opération.

513              À partir de ce moment et jusqu'en février dernier, nous avons fait plusieurs démarches auprès de monsieur Robert Brunet l'actuel actionnaire de contrôle de CKOD afin d'aider ce dernier à sauver la seule licence de radio locale et régionale dans le Surois.

514              Après des démarches infructueuses, nous avons donc entamé tout le processus pour obtenir un nouveau service radiophonique commercial pour la région.

515              Avec nos connaissances autant du milieu radiophonique, des intervenants de la région du Surois et nos connaissances de la réglementation entourant l'opération d'une licence de radiodiffusion, il nous apparaissait évident que nous pouvions faire quelque chose pour améliorer la situation et surtout, pour s'assurer de ne pas passer une seule journée sans aucun service radiophonique local.

516              Afin de vous exposer le projet MX radio, nous aimerions prendre quelques minutes afin de vous parler de nous.

517              Suzanne Turbide et moi connaissons bien le marché du Grand Valleyfield puisque nous nous sommes connus à la station radiophonique CFLV Valleyfield en 1978.  Suzanne Turbide est originaire de Valleyfield, issue d'une famille connue, toujours présente dans la région.  Suzanne a commencé en comptabilité à CFLV dès 1978.

518              Elle a aussi travaillé dans le domaine financier pour la CIBC, la Banque Nationale et les Caisses Desjardins.  Suzanne a oeuvré en tant que contrôleur pour une maison de production avant de prendre la responsabilité de la comptabilité et du routage pour les stations radiophoniques CJLA‑FM et CHPR puis pour CFLV Valleyfield dès 1991.  CFLV est devenu CKOD et a passé à la bande FM.

519              En 1999, après la vente de cette station à des intérêts locaux, nous avons voyagé avec notre fille Adèle avant qu'elle soit d'âge scolaire.  Depuis 2001, Suzanne est à l'emploi d'un bureau de comptable.

520              En ce qui me concerne, j'ai débuté sur les ondes radio en tant que journaliste et animateur.  J'ai fait mes classes à Saint‑Jérôme, Valleyfield, en Gaspésie et j'ai poursuivi ma carrière à Montréal, notamment à CKOI‑FM et CKAC.

521              Par la suite, la gestion et la planification radiophonique ont pris le dessus.  J'ai eu le privilège de travailler à la direction des programmes ou à la direction générale de CJLA‑FM, CKOD, CKOI‑FM, CFGL où j'ai lancé Rythme FM et plus récemment Radio Nord Communications.

522              Pour Radio Nord, j'ai eu le bonheur de présenter devant le Conseil différentes demandes de licence pour des nouveaux services FM à Montréal, Trois‑Rivières, Sherbrooke et Gatineau.

523              La mise en onde des stations Couleur FM du Québec et du nord de l'Ontario, le lancement de Couleur Jazz à Montréal ainsi que le projet de radio pour les jeunes de l'Outaouais ont occupé très positivement mon temps de 2003 à 2005.

524              Pour Suzanne et moi, la vente de CKOD à des intérêts locaux en 1999 était la meilleure solution pour l'évolution de la station dans son marché.  Nous avons vendu nos actions à deux personnes : Robert Brunet et Michel Gadouas.  Monsieur Gadouas était durant cette période le directeur général du CLD de Beauharnois‑Salaberry.  Il avait été quelques années plus tôt un des membres fondateurs de la radio communautaire de Chateauguay.

525              Sous notre gouverne, la station CKOD a mérité de nombreux honneurs.  Les prix radio 1993 et 1994 pour la direction des programmes marchés régionaux lors des cérémonies de l'industrie du disque entourant la présentation du Gala de l'ADISQ.

526              Au fil des ans, CKOD a mérité des trophées aux différents galas annuels des Chambres de commerces du Grand Valleyfield et de Vaudreuil‑Dorion dont *Entreprise de l'Année+, *Nouvelle entreprise+, *Entreprise ayant le plus contribué à la collectivité+, *Implication sociale+ et en 1998 un prix hommage concernant l'implication de notre station durant la crise du verglas.

527              En résumé, vous avez devant vous deux personnes qui connaissent très bien la région du Surois et ses différents intervenants, en plus d'avoir une expérience concrète en radio.

528              Notre passé est aussi garant de notre respect du Conseil et des règlements qui sont attachés à une licence de radiodiffusion.  C'est donc avec fierté que nous proposons maintenant au Conseil un survol de notre projet MX Radio, 106,5.

529              L'objectif de départ est de d'assurer que la population d'ici puisse avoir en tout temps accès à un service radiophonique local et régional de qualité.  C'est ce que souhaite la population du Surois et, à ce chapitre, il y a 56 interventions en appui à notre demande.

530              Plusieurs des intervenants sont fortement impliqués dans la communauté dont Jean‑François Blanchard qui siège au Conseil d'administration du Centre hospitalier régional du Surois; Richard Bailey de Rona qui est membre actif du Club Rotary; sa femme, Monique, est sur le C.A. régional des Femmes d'affaires du Québec; Stéphane Hamel est, quant à lui, un militant pour l'Association des gens d'affaires de Soulanges; Michel Choinière de Canadian Tire est impliqué dans différentes fondations régionales, mais aussi nationales; Jean‑Yves Clément de la Caisse Desjardins et l'actuel président de la Fondation cardio‑vasculaire; Johanne Audet du Réseau Entrepreneurship Emploi de Vaudreuil‑Dorion est reconnue au niveau des arts visuels et participe au Festival des Arts de Valleyfield.

531              Tous ces gens connaissent la région et ils souhaitent que la croissance se poursuive et ils sont en faveur de notre projet.

532              Voici quatre éléments importants de notre demande.

533              MX Média a identifié une fréquence compétitive, la situation économique de la région est excellente, notre étude de marché confirme l'espace publicitaire et le choix de notre format musical et, finalement, une programmation 100 pour cent locale et une place pour la relève.

534              Au premier point, MX Média a identifié une fréquence compétitive.  Nous avons validé dès le départ avec notre ingénieur, Pierre Labarre, la disponibilité d'une fréquence pour le marché et surtout son utilisation maximale.

535              La desserte de MX Radio avec la fréquence FM 106,5 ou le Canal 293, est concurrentielle à la desserte de CKOD 103,1 et répond bien aux besoins de la région.

536              Industries Canada et le Conseil nous ont demandé au début avril de démontrer que notre utilisation du Canal 293 à Valleyfield permettrait aussi l'utilisation des canaux 292 et 294 à Montréal.

537              De façon concrète dans notre réponse au Conseil du 10 avril dernier, nous avons soulevé que l'utilisation judicieuse de la fréquence 106,5 pour Valleyfield ne brime aucunement le 106,5 de Saint‑Hyacinthe, le 106,7 à Montréal est confirmé à AVR et un éventuel 106,3 à Montréal pour un des groupes dont le Conseil a reçu des demandes et dont Industries Canada semblait se préoccuper.

538              Le tout ressemble d'ailleurs, à l'excellente utilisation des fréquences faites avec le 104,9 à Lachute, à Granby, à Saint‑Rémi et qui permet aussi l'utilisation à Montréal du 104,7 et du 105,1.

539              La situation économique de la région est excellente.  Là‑dessus, je préciserais dès le départ que le Grand Valleyfield touche trois MRC : principalement Beauharnois‑Salaberry, la majeure partie de Vaudreuil‑Soulanges et une portion du Haut‑Saint‑Laurent.

540              Avant avril 2003, ce qui décrivait le mieux le Grand Valleyfield était le comté provincial de Salaberry‑Soulanges.

541              Selon les données 2005 disponibles auprès des trois MRC et auprès du Gouvernement du Québec, la population du Grand Valleyfield est de 125 000 personnes francophones à 87 pour cent.  Le groupe d'âge le plus important est celui composé des 25‑54 ans.  Les trois MRC de la région totalisent près de 204 000 personnes.

542              Les perspectives économiques sont excellentes et j'ai des exemples : 900 emplois de plus pour le plus gros Centre de distribution Canadian Tire au Canada en construction actuellement à Côteau‑du‑Lac.

543              Le Canadien Pacifique qui va établir un centre intermodal à Les Cèdres, aux abords de l'autoroute 20 près du futur pont de l'Autoroute 30 entre Valleyfield et Les Cèdres a trois, quatre minutes de Dorion.

544              Ces deux projets auront des retombées qui se compteront en centaines de millions de dollars.

545              Provigo et Sobey's ont débuté des travaux pour deux nouveaux supermarchés à Côteau‑du‑Lac, Caron Mazda construit à Valleyfield une des plus grosses concessions automobiles du Québec.  Le pharmacien Michel Vinet a annoncé la construction d'un Familiprix Grande Surface à Côteau‑du‑Lac.

546              Frigo Futur inc. a débuté des travaux d'agrandissement de trois millions de dollars (3 M$) de son entrepôt à Vaudreuil‑Dorion.  Rona a annoncé un investissement majeur pour un nouveau centre de matériaux de construction à Valleyfield.  La Ville de Côteau‑du‑Lac qui annonçait aussi un investissement de 2,4 millions de dollars (1,4 M$) pour l'aménagement d'une salle de spectacles et l'agrandissement du Pavillon Wilson.

547              En mai 2006, le journal *Les Affaires+ publiait un cahier spécial Vaudreuil‑Soulanges, le nouvel eldorado québécois.  Le sous‑titre était *Tous les indicateurs économiques le prouvent la région vit une intense croissance économique+.

548              On y a rapporté qu'en 2005 la valeur des permis de construction industrielle a bondi de 325 pour cent.  La valeur des permis commerciaux a augmenté de 79 pour cent et la valeur des permis résidentiels a atteint 338,9 millions de dollars (338,9 M$).

549              Le Bulletion régional sur le marché du travail Montérégie du premier trimestre 2006 fait état en long et en large, et je cite :  *D'un bond exceptionnel de l'emploi+.

550              Le secteur des services a été le principal moteur de la création de l'emploi des deux derniers trimestres.  Valleyfield a réussi l'exploit de baisser le nombre de ses prestataires de l'Assurance‑Emploi de près de deux pour cent en un an seulement, entre mars 2005 et mars 2006.

551              Notre étude de marché confirme l'espace publicitaire et le format musical.  MX Média a, en effet, analysé les médias en présence actuellement sur le territoire visé.  Il y a 11 différents médias qui touchent en tout ou en partie le Grand Valleyfield.

552              Sur ces 11 différents médias on dénombre sept journaux hebdomadaires, deux revues mensuelles, un télédiffuseur, soit le câblodistributeur COGEGO et une station radiophonique CKOD et donc, le seul média local quotidien.

553              MX Média évalue à près de cinq millions de dollars (5 M$) les recettes publicitaires du Grand Valleyfield.  La part du lion de ces recettes va aux hebdomadaires.  Aux 11 médias mentionnés il faut ajouter deux stations de radio américaines qui travaillent avec rigueur le marché, soit 94,7 it's FM et Wild Country 96,5.

554              Si on se fie à BBM, mais à la cellule 45,20 Vaudreuil‑Beauharnois de l'année 2002 jusqu'à 2005, on obtient un marché radio qui varie de trois millions de dollars (3 M$) à plus de sept millions de dollars (7 M$).

555              Notre réticence à utiliser la méthode de calcul reliée aux heures totales d'écoute vient du fait que le nombre de cahiers pour la cellule 45,20 varie de 120 par année à 177 par année, ce qui donne, par exemple, des groupes d'âge avec 11 répondants chez les 12‑17 ans ou 53 hommes de 18 ans et plus en 2003.

556              De 2002 à 2005, BBM a aussi rapporté une diminution de population de près de 7 000 personnes.  En réalité, il y a une croissance démographique importante dans la région.

557              Il faut comprendre que le 45,20 et une zone résiduelle, il n'y a pas de station membre de BBM dans ce marché.

558              Alors, on a décidé dans ce contexte d'utiliser les données BBM comme une indication de base pour mesurer les tendances, ce qui nous a amenés à vérifier l'écoute radiophonique et les différentes tendances qui se dégagent des sondages des quatre dernières années chez BBM.

559              Pour la portée hebdomadaire du lundi au dimanche, le dernier sondage BBM publié au printemps dernier mentionne qu'il y a deux stations dominantes chez les 18 ans et plus.  Les stations montréalaises Énergie et Rock Détente qui arrivent respectivement avec 24 pour cent et 12 pour cent des partages de marchés.

560              Douze stations montréalaises, deux américaines et une de Saint‑Jean‑sur‑Richelieu sont déclarées dans le BBM.

561              La catégorie *Autres+ quant à elle, obtient 10 pour cent.

562              Après vérification, il appert que sous *Autres+, BBM regroupe les stations membres qui obtiennent moins d'un pour cent de parts de marchés et les stations non‑membres qui ont moins de cinq pour cent.

563              Si une station non‑membre obtient plus de cinq pour cent, elle sera déclarée par BBM, ce qui n'a pas été le cas de CKOD.

564              MX Média estime donc que CKOD pourrait avoir actuellement 4,9 pour cent de portée hebdomadaire et se situerait au 9e rang juste devant la station américaine 94.7 Hits FM.

565              Chez les 18 ans et plus, le format pop‑rock domine le marché avec 42 pour cent, suivi du format talk radio ou à contenu verbal avec 24 pour cent, et du format pop adulte, en baisse depuis quatre ans, avec maintenant 22 pour cent.

566              Chez les hommes plus spécifiquement, le format pop‑rock tire à 50 pour cent.  Les femmes elles aussi préfèrent l'écoute du pop‑rock à 32 pour cent, et depuis quatre ans, je le rappelle, la tendance est à la hausse pour le format pop‑rock autant chez les hommes que chez les femmes.

567              Le format musical préconisé par MX Média correspond donc au format musical qui obtient la part de marché la plus importante, rapporté par BBM autant ce printemps que lors des sondages précédents.

568              MX Radio sera donc confronté, musicalement parlant, à Énergie, CHOM, CKOI, Mix 96 et 94.7 Hits FM.

569              Autre avantage qui découle de l'analyse de l'écoute radiophonique, et surtout du choix du format musical, est que MX Radio offrira l'opportunité de rapatrier des heures d'écoute présentement consacrées à des stations hors marché, surtout montréalaises, mais également américaines.

570              MX Radio veut être compétitif avec les nombreuses stations hors marché qui performent ici, mais l'appui aux talents canadiens est une priorité.  De ce fait, nous prenons l'engagement de diffuser un minimum hebdomadaire de 42 pour cent de contenu canadien.

571              Une programmation cent pour cent locale et une place pour la relève.  Nous allons vous donner quelques détails parce que c'est justement notre préoccupation.

572              MX Radio diffusera plus de 16 heures par semaine de création orale, dont 2 heures 30 minimum de nouvelles par semaine, 14 bulletins par jour aux heures de pointe, 8 bulletins de sports par jour et plusieurs entrevues avec des intervenants du sport local et régional.

573              Tous les matins, avec rediffusion les dimanches, des profils industriels mettront en évidence les réalisations de nos différentes industries et surtout les gens qui y travaillent.

574              Tous les vendredis, MX Radio mettra en vedette le 5 à 7 Cégep avec tout ce qui touche de près et de loin les étudiants et intervenants du Collège de Valleyfield.  On parlera de formation, de sport, de culture, et bien évidemment, de party.

575              Le concours *A la recherche de nouveaux talents+ est un autre élément cent pour cent local et régional qui offrira à des groupes, musiciens ou interprètes de chez nous l'opportunité de se faire voir et entendre sur une scène durant un des festivals d'été.  MX Radio mettra à l'enjeu un minimum annuel de 1 000 $ en bourses.

576              En plus du concours *A la recherche de nouveaux talents+, notre programmation fera une bonne place à la relève sur une base concrète et quotidienne.  Les gens d'ici qui s'investissent en musique, en théâtre, ou sous d'autres formes d'arts auront droit à des entrevues, des capsules et des mentions à l'intérieur des bulletins de nouvelles.  Il ne s'agit pas de dépenses directes, mais le tout a une valeur inestimable pour les artistes de la région.

577              De façon générale, MX Radio s'engage auprès des gens de la région à soutenir et développer leur réalisation dans tous les domaines d'activité.  Sur l'ensemble du Suroît, MX Radio veut être le reflet de sa communauté et ne ménagera pas d'efforts pour devenir rapidement le numéro un de l'information locale et régionale.

578              Le plus important pour une station de radio locale est de pouvoir offrir à sa population une programmation qui leur est dédiée et qui leur ressemble.  Lorsqu'un événement important surviendra dans la région, le personnel de MX Radio sera formé et en mesure d'interrompre les émissions pour diffuser un bulletin de nouvelles, un reportage ou une émission spéciale.

579              Pour se différencier de l'offre actuelle, MX Radio va privilégier les nouvelles locales et régionales et non pas NTR, qu'on entend déjà à CKOD mais aussi à CKOI‑FM, à Info 690, à CKAC, à 98.5 FM et à Rythme FM.

580              Le sport local et régional est un autre élément de différentiation important.  La région est réputée pour ses nombreuses équipes de hockey et tournois, et Valleyfield est également un château fort canadien au chapitre des petites ligues de base‑ball.

581              C'est en parlant constamment de la région que MX Radio se démarquera et contribuera à l'évolution positive de la communauté.

582              En conclusion en ce qui concerne CKOD, le seul média local quotidien, les doutes subsistent et le Conseil a dans sa décision 2006‑353 du 10 août dernier renouvelé pour quelques mois la licence du titulaire.  Le Conseil a émis de nouveau des ordonnances et mentionné la possibilité de révoquer ou de ne pas renouveler la licence.

583              Le projet de MX Média arrive à point pour sécuriser l'avenir radiophonique local et régional.  L'arrivée de MX Radio permettra à la région de poursuivre une saine relation avec un média quotidien et contribuera au développement de la collectivité.

584              Notre projet est aussi intéressant du point de vue technique puisqu'il permet l'utilisation judicieuse des fréquences 106,5 à Valleyfield et aussi du 106,3 et du 106,7 à Montréal.

585              MX Radio ciblera avec son format musical pop‑rock les adultes qui ont déserté l'écoute de CKOD au profit des stations hors marché.

586              MX Radio propose une implication totale dans son marché avec un personnel bien formé et la collaboration de différents intervenants du milieu comme ceux du Cégep de Valleyfield.  MX Radio couvrira tout ce qui se passe dans le Grand Valleyfield, ce que ne ferons jamais les stations hors marché.

587              En terminant, pour toutes ces raisons, nous demandons au Conseil, aujourd'hui, d'autoriser l'arrivée de MX Radio à Salaberry‑de‑Valleyfield, ce qui renforcira le système de radiodiffusion régional.

588              L'autorisation de cette demande par le Conseil assurera le maintien en place d'un service radiophonique local quotidien qui existe depuis 1961.

589              Nous sommes prêts à répondre à vos questions.

590              LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup.

591              Monsieur Arpin.

592              CONSEILLER ARPIN : Merci, Monsieur le Président.

593              Monsieur Major, mes questions vont couvrir le marché, le contenu verbal, le contenu canadien, puis le développement de talents canadiens, de votre projet.

594              Pour ce qui regarde les questions du marché, j'aimerais qu'on fasse abstraction du fait que le Conseil, dans sa décision du mois d'août dernier, a émis des ordonnances à la station locale parce que, un, cette station, elle est présente dans le marché, elle est en ondes, et rien nous dit qu'elle n'obtiendra pas un renouvellement si elle adhère et suit les prescriptions que le Conseil lui a soumises.

595              Donc, j'aimerais qu'on en fasse abstraction et qu'on s'en tienne, justement, à la capacité du marché de soutenir, en concurrence, une nouvelle station dans le marché de Salaberry‑de‑Valleyfield.

596              Cependant, je dirais aussi... puis je vais commencer peut‑être avec mes premières questions, parce que vous avez aussi inclus tantôt le comté de Vaudreuil‑Soulange.  Vous avez aussi parlé du Haut‑St‑Laurent ou d'une partie du St‑Laurent.  Vous avez également parlé du Suroît.  Je comprends que les trois municipalités régionales de comté dont vous faites partie, c'est ça qui forme le Suroît.

597              Est‑ce que votre station de radio, votre plan de station de radio, c'est une station du Suroît ou si c'est une station d'une des trois municipalités régionales de comté, et si oui, laquelle?

598              M. MAJOR : C'est une station du Suroît définitivement.  C'est l'objectif visé.

599              CONSEILLER ARPIN : Maintenant si je regarde les cartes de rayonnement, et vous l'avez, d'ailleurs, dit que vous allez couvrir qu'une partie du Haut‑St‑Laurent, vous n'avez pas, donc, une couverture complète du Suroît?

600              M. MAJOR : Actuellement, avec le mémoire technique, non.  Ça ressemble à une copie carbone de CKOD.  Par contre, ce qu'il faut comprendre, c'est que...

601              CONSEILLER ARPIN : Il y a une différence entre la réalité puis la...

602              M. MAJOR : Oui, ça, vous le savez très bien.

603              Aussi, c'est que les ondes vont un peu plus loin que le signal de 3 millivolts ou de .5 qui est décrit dans le mémoire technique, surtout quand on s'en va, par exemple, vers le Haut‑St‑Laurent, où il y a moins d'interférence des stations montréalaises, par exemple, et aussi c'est que les trois MRC travaillent ensemble et sont interreliées.

604              La force de l'attraction, c'est la ville de Montréal.  Ça fait que le contraire ne se produit pas.  Il n'y a pas de gens de Montréal ou très peu ‑‑ je n'en connais pas ‑‑ qui partent de Montréal, qui viennent travailler à Valleyfield.  Les gens de Huntingdon ou du Haut St‑Laurent viennent magasiner à Valleyfield.  Les gens de Valleyfield magasinent à Valleyfield mais vont aussi du côté de Pointe‑Claire, par exemple, puis plus on s'approche, justement, de Montréal, bien, plus les gens vont magasiner vers Montréal.

605              C'est pour ça que, historiquement, les commerçants, par exemple, de Vaudreuil‑Dorion utilisent beaucoup les médias de Valleyfield, parce qu'ils sécurisent leurs affaires en touchant les gens de Valleyfield, qui, eux, de façon naturelle, se dirigeant vers Montréal, arrêtent chez les commerçants de Vaudreuil‑Dorion.

606              CONSEILLER ARPIN : Maintenant, est‑ce que vous allez desservir l'Ile‑Perrot, notamment, puis Pincourt, tout ce coin‑là, ou votre signal...

607              M. MAJOR : Si vous regardez actuellement, notre signal se rend, mais c'est là que commence la zone d'interférence.

608              CONSEILLER ARPIN : Oui.

609              M. MAJOR : C'est un peu la même chose avec le 103,1.  Il y a de la clientèle à l'Ile‑Perrot  , mais l'Ile‑Perrot   est un peu comme Repentigny, c'est une ville dortoir de Montréal.  D'ailleurs, il y a beaucoup de problèmes de circulation actuellement du côté de la 20.

610              CONSEILLER ARPIN : D'autant plus qu'il y a de la construction.

611              M. MAJOR : Exactement, il y a énormément de construction.

612              CONSEILLER ARPIN: J'y passe régulièrement, j'ai compris.

613              M. MAJOR : Bon.  Ça fait que si vous connaissez le secteur, vous savez que tout est en effervescence, et on est très déçu que les gens de Transports Québec n'aient pas décidé de construire tout de suite, avec l'aide du fédéral, le pont de l'autoroute 30 entre Valleyfield et Les Cèdres, à quelques minutes de Dorion, parce qu'il y a des travaux sur le Pont Monseigneur‑Langlois à Valleyfield.

614              Ils vont débuter l'an prochain des travaux majeurs sur le Pont Mercier.  Le Pont de St‑Louis‑de‑Gonzague, qui fait partie...  St‑Louis‑de‑Gonzague est de l'autre côté de la voie maritime qui a été creusée...  Juste pour donner une précision à ceux qui ne connaissent pas la région.

615              Valleyfield, Melocheville, Grand‑Ile, St‑Timothée, qui sont des secteurs... les deux dernières villes sont des secteurs maintenant de Valleyfield.  C'est une île, mais c'est une fausse île.  Ça été creusé à main d'homme quand on a fait la voie maritime il y a plus de 60 ans maintenant, 70 ans.

616              Alors, St‑Louis‑de‑Gonzague, qui fait partie de la MRC, est relié par un pont entre Valleyfield, secteur St‑Timothée et St‑Louis‑de‑Gonzague, et ce pont‑là a fait l'objet d'un accident de navigation maritime.  Il y a eu un accident important, et le pont est fermé jusqu'au mois de décembre.  Ça fait qu'actuellement on est coincé de tout bord, tout côté en ce qui concerne la région.

617              CONSEILLER ARPIN : L'ancienne municipalité de Mercier, ça fait maintenant partie de Melocheville?

618              M. MAJOR : Non.  Mercier est toujours Mercier, mais est voisin de Châteauguay.  Il faut différencier la route 132 de la route 138.  La route 132 longe la voie maritime et le Lac St‑Louis puis continue vers les États‑Unis, mais la 138, elle, qui est le Pont Mercier, de l'autre côté du Pont Mercier, vous avez le choix de reprendre la 132 ou la 138 qui continue aussi, mais vers les États‑Unis en passant par Mercier, Ste‑Martine, puis après s'en va à Howick, Ormstown, dans le Haut‑St‑Laurent.

619              CONSEILLER ARPIN : Merci pour la géographie.  Ça va nous aider à mieux comprendre votre projet.

620              Dans votre mémoire, et puis dans votre étude de marché, d'ailleurs, vous faites allusion que vous allez aller chercher vos heures d'écoute, essentiellement, des stations qui sont déjà en concurrence dans le marché.

621              Vous ne prévoyez pas tellement de nouveaux auditeurs qui seraient générés par l'arrivée d'une nouvelle station puisque les stations de Montréal rentrent probablement adéquatement dans tout le territoire, les stations américaines, vous en mentionnez deux qui sont très présentes, et évidemment, il y a la station locale.

622              Compte tenu que vous n'avez pas de données et que vous avez vous‑même réalisé votre étude de marché, comment est‑ce que vous êtes arrivé à établir ces hypothèses‑là?

623              M. MAJOR : En tant que tel, nous avons‑nous‑même réalisé notre étude de marché parce que nous connaissons bien le marché.

624              Il y a deux éléments à considérer au chapitre de l'écoute radiophonique et les dollars publicitaires, les recettes à aller chercher.

625              Notre prétention est oui, au chapitre de l'écoute, qu'on va aller chercher de l'écoute aux stations hors marché définitivement, aux stations qui sont rapportées actuellement dans la cellule 4520 de BBM pour Vaudreuil‑Beauharnois.

626              Par contre, au chapitre des dollars publicitaires, on n'a aucune prétention d'aller chercher des dollars aux stations hors marché à part celles américaines qui travaillent directement et concrètement les marchands locaux.

627              Il faut comprendre que la réalité est très différente de ce que vous connaissez ou de ce que j'ai connu à Montréal ou à Ottawa ou à Québec.  On fait face à une concurrence des médias locaux.  Les argents de DM Automobile ou de Valley Pontiac‑Buick ou de Meubles Normand Lalonde sont des dollars qui vont rester dans la région, qui n'iront jamais à des médias nationaux ou des médias montréalais.

628              Ça fait que pour ce qui est du volet marketing, pour ce qui est des dollars, ils vont provenir des médias publicitaires qu'on a rapportés et des deux stations américaines qui travaillent, avec beaucoup de rigueur, d'ailleurs, le marché de Valleyfield, mais aussi celui de Cornwall et de l'ouest de Montréal.

629              Et pour ce qui est de l'écoute radiophonique, il est évident que, surtout avec notre choix de format pop‑rock, on va gratter ce qui se passe du côté d'Énergie ‑‑ musicalement parlant, j'entends ‑‑ du côté de CKOI, du côté de Mix 96, 94.7 Hits FM, par exemple, et CHOM.

630              CONSEILLER ARPIN : Et vous anticipez quelle part de votre écoute...  Quel pourcentage de votre écoute devrait venir, essentiellement, de ces stations‑là?

631              M. MAJOR : La part est assez importante.  C'est certain que ce qu'on a regardé, pourquoi est‑ce qu'on a discrédité BBM, je l'ai expliqué dans la présentation.

632              Mais si on regarde BBM, la variation du marché radio, si on met ça dans le concret, puis on écoute les stations de Montréal puis on regarde les annonceurs, on ne se retrouve pas avec l'enveloppe commerciale qui est reliée dans le marché.

633              Ça fait que ce qu'on a fait, c'est sûr qu'on a regardé les 11 médias.  C'est sûr que, connaissant à peu près les recettes publicitaires du journal *Le Soleil+, du journal *Le Saint‑François+, du journal *Première Édition+ et des autres, et aussi de la station CKOD, c'est de là qu'on est arrivé, on va aller chercher un 35 000 là, un 70 000 là, un 20 000 là, pour arriver au total de la première années, qui est 400 000 dans le marché.

634              L'argent provient des annonceurs locaux qui annoncent actuellement dans les médias publicitaires locaux et régionaux.  Il va peut‑être y avoir, parce qu'on est complètement nouveau, quelques nouveaux annonceurs, des gens qui utilisent très peu les médias, mais qui sentent qu'il y a un envoûtement, ah, on va en prendre un petit peu, mais ça, ça va être temporaire.

635              On estime un maximum de 5 pour cent du 400 000 qui va provenir de nouveaux annonceurs.  Le reste provient majoritairement des hebdos locaux.

636              CONSEILLER ARPIN : Vous avez mentionné dans votre présentation orale, dans vos analyses aussi, dans votre mémoire principal, vous faites état du câblodistributeur Cogeco.

637              Est‑ce que le câblodistributeur vend de la publicité locale?

638              M. MAJOR : Oui.  Le câblodistributeur a quelques émissions locales.  Par contre, c'est plus de la pub de prestige, mais c'est quand même de la pub.  Il y a une excellent émission qui s'appelle *Autrement vu+, qui fait le tour de ce qui se passe de temps en temps.

639              Il y avait, il y a quelques années, un bulletin de nouvelles qui était fait aussi, mais ce n'est plus le cas maintenant, et à chaque fois, il y avait des commanditaires associés à la diffusion de ces émissions.

640              CONSEILLER ARPIN : Et ça, c'est diffusé sur le canal communautaire?

641              M. MAJOR : Exact.

642              CONSEILLER ARPIN : Et c'est Cogeco qui en est le producteur ou si c'est une télévision communautaire qui...

643              M. MAJOR : Pour être honnête, je ne le sais pas.  Je sais qu'avant, c'était Valleyfield Transvision qui a été vendu à Cogeco, et je sais que les locaux n'étaient pas au même endroit.

644              J'ai l'impression ‑‑ et je vous dis ça sous toute réserve ‑‑ que Cogeco ou le propriétaire précédent laisse l'utilisation de certains locaux et équipements à la télévision locale.

645              CONSEILLER ARPIN : Communautaire?

646              M. MAJOR : Oui.

647              CONSEILLER ARPIN : Si je reviens maintenant...  Vous avez dit, effectivement, j'ai déjà spécifié tant d'argent à tel média, tant d'argent à tel média.

648              Si on prend l'ensemble, disons, des radios, la radio locale, la radio régionale, la radio américaine, vous avez dit les radios régionales.  Vous escomptez pas prendre aucuns dollars publicitaires parce qu'ils ne vont pas vendre nécessairement localement.

649              M. MAJOR : On parle de radio nationale là, de Montréal.

650              CONSEILLER ARPIN : De Montréal.  Oui, oui, c'est celle‑là que je qualifie de régionale.

651              M. MAJOR : Oui.

652              CONSEILLER ARPIN : Mais celle de St‑Jean‑sur‑Richelieu...

653              M. MAJOR : Ne vient pas vendre dans le marché non plus.  C'est vraiment de l'écoute radiophonique.

654              CONSEILLER ARPIN : C'est seulement de l'écoute radiophonique.  Donc, si je m'en tiens à la radio locale et à la radio américaine, parce que vous dites aussi qu'ils ont des bureaux dans...

655              Est‑ce qu'ils sont membres de BBM?

656              M. MAJOR: Oui.

657              CONSEILLER ARPIN: Bon, ils sont membres.

658              M. MAJOR: Ils sont rapportés sur BBM.

659              CONSEILLER ARPIN: Oui, oui, ils sont rapportés.

660              M. MAJOR : Moi, je vous ai donné les noms sur les ondes, mais dans le fonds, 94.7 Hits FM, c'est WYUL‑FM.

661              CONSEILLER ARPIN:  Oui, oui.

662              M. MAJOR: Et ils sont listés Cornwall, mais ils sont de Malone, New York.

663              CONSEILLER ARPIN: Ah, oui.

664              Donc, les radios locales et les radios américaines, vous pensez aller chercher, soit en pourcentage, soit en dollars absolus...

665              M. MAJOR: En pourcentage, ce qu'on a estimé, c'est qu'on va aller chercher 63 pour cent aux hebdomadaires de la région, 36 pour cent aux trois radios, et le reste pour les nouveaux annonceurs.

666              CONSEILLER ARPIN : Ce sont essentiellement ce qu'on pourrait qualifier de nouvelles recettes?

667              M. MAJOR : Oui.

668              CONSEILLER ARPIN : Bon.  Maintenant, de la radio locale CKOD, vous anticipez aller chercher...  Dans ce 36 pour cent là, quelle serait la part qui viendrait de CKOD?

669              M. MAJOR : On estime la part à peu près à 25 pour cent.

670              CONSEILLER ARPIN : Vingt‑cinq pour cent de votre 36 pour cent?

671              M. MAJOR : Exactement.

672              CONSEILLER ARPIN : Donc, on parle de 9 pour cent de vos revenus totaux...

673              M. MAJOR : Aux radios américaines.

674              CONSEILLER ARPIN : ...qui viendrait de...  Bon.  Et selon vous, quel sera l'impact, autre que financier, sur la capacité de CKOD à remplir ses engagements en vertu de la loi, puis en vertu de ses promesses de réalisation et tout?

675              M. MAJOR : En principe, ce qu'il faut considérer, c'est que CKOD, actuellement, dans les tendances rapportées sur les BBM, si on se fie à la catégorie autre, c'est plus les femmes qui les écoutent.  C'est pour ça aussi que notre son est, par ricochet, un peu plus homme.  On a regardé qu'est‑ce qui était le plus populaire, puis on a compris aussi ce qui se passait de ce côté‑là.

676              Pour ce qui est de CKOD, c'est certain que c'est eux qui peuvent répondre en ce moment.

677              Nous, notre estimé a été fait... on espère les affecter le moins possible.  J'ai été très honnête avec vous en vous parlant de 25 pour cent.  J'aurais pu vous dire que c'est moins que ça ou quoi que ça soit.  C'est certain qu'il va toujours rester des annonceurs propres à chacune des stations de radio.

678              Comme à Cornwall il y a quatre stations de radio en ce moment, puis il y en a deux que je peux vous assurer qui trouvent des annonceurs on ne sait pas trop où, mais qui n'ont rien à voir avec ce qu'on entend à CFLG, par exemple, au 104,5.  Ça fait que chaque marché...

679              C'est un peu la même chose avec les journaux.  S'il y a autant d'hebdomadaires dans le coin, un moment donné, on se dit ça ne se peut pas.  Puis ils vivent depuis longtemps.  C'est qu'il y en a qui trouvent leur niche, qui sont un petit peu plus homme, femme, un peu plus agricole, un peu plus jeune, et caetera.

680              Alors, nous, on a fait volontairement un choix de programmation qui est différent de ce qu'il y a en ce moment.  On a fait un choix volontairement de plus de 50 pour cent de nouvelles locales et régionales que ce qu'ils font, eux, actuellement.  C'est sûr que c'est par là qu'on veut se différencier.

681              Puis je ne peux pas vous parler de CKOD si ce n'est qu'on ne se mettra pas la tête dans le sable.  C'est sûr qu'on va les affecter.  Comment ils vont s'en sortir, ça, c'est eux qui pourraient vous le dire.

682              CONSEILLER ARPIN : Quelle importance attachez‑vous aux auditeurs du secteur Vaudreuil‑Soulange?

683              M. MAJOR : Les auditeurs de Vaudreuil‑Soulange sont extrêmement importants pour nous parce qu'ils sont interreliés à la vie quotidienne et à l'économie de la région de Valleyfield.

684              Dans les faits, de façon concrète, il y a plus de 2 600 personnes qui quittent tous les jours Vaudreuil et Dorion et qui viennent travailler à Valleyfield.

685              Les régions, même si on souhaite subdiviser tout ça et séparer une partie de Vaudreuil‑Dorion, après ça, on va vouloir peut‑être dans quelques années... parce que Soulange est en train de tirer son épingle du jeu aussi, et il y a même des rumeurs de fusion municipale pour qu'on ait une ville de Soulange avec Côteau‑du‑Lac, St‑Zotique, les Côteaux, Saint‑Clet et Les Cèdres, sauf que je ne pense pas que dans 20 ans on va venir en se disant, bon bien là, Vaudreuil‑Dorion, c'est une petite cellule qui pourrait avoir sa radio, Soulange devrait avoir sa radio maintenant, plus Valleyfield.

686              C'est interrelié.  Il y a un seul hôpital.  Il y a un seul palais de justice.  Il y a un seul collège pour toute la région.

687              La force d'attraction pour l'instant, elle est à Valleyfield, mais c'est certain que plus l'Ile‑Perrot   va se compléter et la population va augmenter du côté de Vaudreuil‑Dorion jusqu'à Rivière‑Beaudet, bien plus on va avoir des gens de Vaudreuil‑Dorion qui vont moins s'impliquer à Vaudreuil‑Dorion, puis qui vont aller travailler à Montréal, puis qui vont vivre leur quotidien à Montréal, qui vont juste venir dormir à Vaudreuil‑Dorion.

688              Mais pour l'instant, une bonne partie est là.  La Maison Trestler collabore beaucoup avec les médias de Valleyfield.  L'Opération Nez rouge, à chaque année, se déroule avec les médias de Valleyfield et ceux de Vaudreuil‑Dorion, bien sûr, mais c'est interrelié.

689              Si vous ouvrez le journal de Vaudreuil‑Dorion, vous allez trouver un minimum de 35 pour cent de nouvelles de Valleyfield, puis si vous regardez dans les journaux de Valleyfield, vous allez aussi avoir des nouvelles de ce qui se passe du côté de Vaudreuil‑Dorion.  C'est trop relié ensemble.

690              Et les politiciens aussi sont reliés même s'il y a eu quelques découpages de circonscription au cours des dernières années.

691              CONSEILLER ARPIN : Vous venez de dire qu'il y a, quoi, 2 600, 2 900 citoyens demeurant dans Vaudreuil‑Soulange qui vont travailler du côté de Valleyfield, donc, qui commutent soir et matin.  Mais selon l'Institut de la statistique du Québec, quand je regarde les déplacements entre le lieu de travail et les emplois occupés, je note que plus de 49 pour cent des résidants de Vaudreuil‑Soulange vont travailler à Montréal.

692              Croyez‑vous que c'est une population qui va être intéressée par une station locale comme celle que vous nous proposez ou si...

693              M. MAJOR : Ce que je peux vous dire, c'est que Vaudreuil‑Soulange, le découpage inclut, bien évidemment, l'Ile‑Perrot   et Notre‑Dame‑de‑l'Ile‑Perrot  , qui, nous, ne fait pas partie de notre population du Grand Valleyfield, mais inclut aussi Vaudreuil‑sur‑le‑lac, inclut Hudson, inclut Rigaud, qui ne font pas partie non plus de notre Grand Valleyfield ou des chiffres qu'on vous a donnés de population ou de façon de travailler le marché ou quoi que ce soit.

694              Les gens de Hudson ou de St‑Lazare, même si St‑Lazare aussi est relié à Valleyfield et qu'il y a plusieurs commerçants qui travaillent, la député Lucie Charlebois, la député de Vaudreuil‑Soulange au chapitre provincial, son bureau est à Saint‑Clet, entre St‑Lazare et Côteau‑du‑lac et entre l'extrémité de l'Ontario et l'Ile‑Perrot  .

695              Alors, ce qu'il faut comprendre, c'est que la vie se passe à l'intérieur de ça, mais le plus gros de la population, ceux qui justement vont vers Montréal, ceux auxquels vous faites références sont du côté de l'Ile‑Perrot  , sont Notre‑Dame‑de‑l'Ile‑Perrot  , Hudson énormément, une bonne portion de St‑Lazare, et c'est là aussi qu'il y a les allophones, c'est là aussi qu'il y a le plus d'étrangers.

696              Oui, il y en a de Vaudreuil‑Dorion, je ne vous le cacherai pas.  La population augmente partout dans le coin.  Il y a même des gens de St‑Zotique et de Valleyfield, dont moi, qui vont travailler à Montréal tous les jours.  Mais le pourcentage est plus élevé plus on se rapproche de Montréal.

697              L'attraction, c'est Montréal, pas juste pour la portion sud‑ouest de l'Ile de Montréal, mais la même chose pour Ste‑Thérèse, pour St‑Jérome ou pour Joliette‑Repentigny ou pour... en s'en allant vers Sorel.

698              CONSEILLER ARPIN : Chambly, ayant des enfants qui demeurent à Chambly et qui travaillent à Montréal.

699              Je pense que ça complète les questions que j'avais sur la question du marché.

700              On va parler maintenant de contenu verbal.

701              Vous prévoyez être une station locale.  Est‑ce que vous prévoyez être en diffusion locale de manière continue ou d'utiliser du pré‑enregistrement ou de ce qu'on appelle dans le jargon du métier du voice‑tracking?

702              M. MAJOR : C'est certain que nous allons utiliser les dernières technologies.  D'ailleurs, ça me fait plaisir de rappeler au Conseil que la radio de Valleyfield sous notre gouverne a été une des 12 premières au Canada complètement sur ordinateur.  Nous sommes à l'affût des dernières technologies.

703              Vous savez que maintenant, avec ces systèmes‑là, quand on a du personnel de confiance, pas quand on a une équipe de 35 personnes, mais quand on a deux‑trois éléments bien clés, on peut leur donner un code, et ils peuvent intervenir sur les ondes, ils peuvent modifier la programmation et intervenir avec un reportage, avec un cellulaire, sans aucun problème.

704              C'est sûr que la portion, si vous voulez, de 6 h 00 le matin à 8 h 00 le soir est une portion où il y a toujours du personnel très, très proche pour modifier ou pour ajuster la programmation.  Par contre, après 8 h 00 le soir et la nuit, c'est certain que c'est l'utilisation maximale de voice‑tracking à ce moment‑là.

705              Il ne faut pas se leurrer, il y a des marchés comme Trois‑Rivières ou Sherbrooke qui ont même le retour à la maison qui provient de Montréal.  Ça fait qu'on va utiliser, nous aussi, la technologie, mais en dehors des heures de pointe.

706              CONSEILLER ARPIN : Alors, si je vous comprends bien, c'est sept jours semaine ou c'est du lundi au vendredi qu'il y aura du personnel en ondes, en studio du moins, entre 6 h 00 et 20 h 00?

707              M. MAJOR: Oui, et c'est sur sept jours semaine qu'il va y avoir aussi du personnel sur les ondes, parce qu'on a un journaliste qu'on a prévu dans le budget à temps partiel, qui va travailler, soit du jeudi au dimanche, ou encore du samedi au mardi.  Dépendamment des conférences de presse, il va devoir compléter le travail de l'autre journaliste.

708              CONSEILLER ARPIN : Parce que, effectivement, j'étais pour revenir sur la question de la couverture de l'information, parce que, un, vous y mettez passablement d'importance et vous dites que vous aurez deux journalistes, dont un sera à temps plein.

709              Alors, peut‑être vous pourrez m'aider à me dire quel sera son mandat et quelle sera la répartition de son horaire.  Est‑ce que c'est un journaliste qui sera dans le champs à cueillir de l'information ou si c'est un journaliste qui sera au pupitre à rédiger des textes?  S'il rédige des textes, quelles sont ses sources d'information?

710              Donc, on va commencer par votre journaliste à temps plein, puis après ça, j'aimerais vous entendre, évidemment, sur votre journaliste à demi‑temps.  Vous avez commencé déjà à en faire allusion.

711              M. MAJOR : Parfait.

712              Encore une fois, je tiens à éclairer ‑‑ ça va probablement, je l'espère, répondre à votre question ‑‑ la façon dont ça fonctionne dans notre région et dans d'autres régions au Québec.

713              Les hebdomadaires ou la radio locale, pour le succès, il faut que ça soit un travail d'équipe.  Souvent, dans les conférences de presse, ce qu'on voit, ce ne sont pas toujours des journalistes.  Ça peut être un représentant publicitaire, ça peut être un directeur‑général, ça peut être un directeur de programmation.

714              Auparavant, les journaux locaux avaient un photographe qui couvrait partout, avaient un journaliste.  Je parle dans notre région vraiment.  Chaque journal avait un journaliste.

715              Depuis cinq ans, probablement à cause de la croissance, on a passé à un et demi.  Il y a quelques‑uns des grands journaux de la région, des grands hebdomadaires, qui ont maintenant deux journalistes, mais qui sont maintenant leur propre photographe, plus les vendeurs qui prennent des photographies de quelques conférences de presse moins importantes, parce qu'il faut comprendre là que ce n'est pas tous les jours qu'on va annoncer l'investissement de 9 millions de dollars ou un investissement de 2,4 millions à Côteau‑du‑Lac pour une salle de spectacle.

716              Alors, il y a quelques fois que, bon, bien, c'est la remise de la programmation annuelle du Club Optimiste de St‑Timothée, par exemple, ou à St‑Télesphore, on annonce qu'une ferme a gagné un prix dans un domaine très précis et dans une région précise de la Montérégie.  Bien, à ce moment‑là, je vous assure qu'il va y avoir du personnel de notre équipe partout, mais le chef d'orchestre est le journaliste à temps plein.  C'est lui qui va, si vous me permettez l'anglicisme, dispatcher tout le monde pour s'assurer qu'on couvre tout.  C'est lui aussi qui va devoir assembler tout ça et il y a quelquefois qu'il ne pourra pas.

717              S'il y a un événement important, au chapitre politique si on a le passage d'une personnalité, ou au chapitre sportif, peu importe, et là il veut absolument y aller le couvrir lui‑même et que ça ne soit pas quelqu'un d'autre, à ce moment‑là son bulletin de nouvelles va être préparé et c'est l'animateur en devoir qui va le lire.

718              Jean‑Pierre Coallier a fait les sports très longtemps à CFGL dans le temps et quelquefois les nouvelles et ainsi de suite.  Il faisait la lecture.

719              CONSEILLER ARPIN:  Mais il les avait faites longtemps ailleurs avant aussi.

720              M. MAJOR:  Oui, aussi.  C'est sûr qu'on est dans la base.

721              CONSEILLER ARPIN:  Il a été son premier régisseur.

‑‑‑ Rires

722              M. MAJOR:  On est dans la base, on n'a pas le choix, il faut être imaginatif, pour marquer des points dans le marché il faut être imaginatif.

723              Il y a des journaux qui ont sept personnes seulement et ils sont partout, comment est‑ce qu'ils font, bien, chaque personne a un rôle dans l'équipe.

724              CONSEILLER ARPIN:  Je vais prendre une hypothèse.  Un représentant couvre un événement de nature commerciale, rapporte l'événement à la station et mon hypothèse va aller un peu plus loin, le journaliste que vous avez en place, quant à lui ce n'est pas une nouvelle.

725              Qui va faire l'arbitrage entre le représentant et le journaliste?

726              M. MAJOR:  Parfait.

727              A cette question‑là, je vais vous dire, ça arrive souvent parce que commercialement il y a beaucoup de dirigeants d'entreprises au local qui vont organiser une clinique de sang annuelle, bon, ça se déroule chez eux puis ils veulent qu'on en parle comme si c'était la grosse nouvelle, on va en parler, c'est certain.

728              C'est sûr que s'il y a de l'abus de la part d'un représentant, ça peut également être un autre animateur.

729              CONSEILLER ARPIN:  J'ai choisi un représentant parce que ça soulève des problèmes plus évidents.

730              M. MAJOR:  C'est le quotidien qu'on vit partout.  Même à Montréal, un représentant qui a un gros client qui fait quelque chose, il met beaucoup de pression sur la programmation ou l'information pour qu'on en parle.

731              Alors, votre choix est excellent parce qu'on vit ça régulièrement.  Et si le journaliste n'a pas la formation pour trancher, c'est le directeur général qui va devoir trancher, c'est la personne qui est en face de vous.

732              CONSEILLER ARPIN:  Le directeur général prendra quelle décision selon mon hypothèse?

733              M. MAJOR:  Selon votre hypothèse, ça va dépendre tout simplement si c'est pour une clinique de sang ou si c'est pour annoncer un investissement de 9 millions qui découle de plusieurs jobs.

734              Michel Choinière de Canadian Tire, ça faisait longtemps que ça se parlait quand ça a été confirmé, c'est sur que là il a été entendu sur les ondes et son patron de Canadian Tire a été entendu sur les ondes aussi.

735              On était plus qu'une personne à la conférence de presse.  A ce moment‑là il faut qu'on soit plusieurs.

736              CONSEILLER ARPIN:  Il y a même des canaux de nouvelles qui l'ont couvert.

737              M. MAJOR:  Exact.  C'est ça.

738              CONSEILLER ARPIN:  Parce que c'était effectivement un investissement majeur de la part de Canadian Tire.

739              Vous dites dans votre demande que vous envisagez l'embauche d'un chroniqueur agricole.

740              A quel moment pensez‑vous avoir... parce que c'est une intention, mais la réaliser dans quelle étape du développement de l'entreprise?

741              M. MAJOR:  C'est certain qu'à partir d'une décision positive du Conseil on va pouvoir, à ce moment‑là, tout mettre en oeuvre pour confirmer des collaborateurs un peu partout.

742              Ce qu'on se rend compte, c'est que la portion rurale des trois MRC que nous visons il y a, évidemment, énormément d'agriculture là‑dedans.

743              C'est un domaine, même au chapitre financier, extrêmement important pour la région.

744              On veut être capable, et on n'a pas les connaissances, on veut être capable de trouver un intervenant, soit de l'Union des producteurs agricoles ou encore par l'entremise... ça peut être une collaboration avec un des deux journaux que je vous parlais, il y a Agri Vallée et il y a un autre journal aussi qui fait de l'agricole, ça peut être une collaboration de ce type‑là.

745              C'est certain qu'en s'informant, l'heure où on peut rejoindre ces gens‑là, c'est soit très très tôt le matin, genre entre 5h00 et 7h00, ou c'est à l'heure du souper.  Parce que sinon on va parler d'agriculture dans le champ parce qu'eux ne seront pas accessibles.

746              CONSEILLER ARPIN:  Vous avez parlé de 14 bulletins de nouvelles par jour.  Ça c'est sept jours/semaine?

747              M. MAJOR:  Le 14 bulletins de nouvelles, c'est du lundi au vendredi.

748              CONSEILLER ARPIN:  C'est du lundi au vendredi.

749              M. MAJOR:  Oui, parce qu'il y en a la fin de semaine aussi, mais les 14 bulletins c'est vraiment la priorité aux heures de pointe, ça c'est du lundi au vendredi, c'est entre 6h30 et 20h00.

750              CONSEILLER ARPIN:  Les fins de semaine?

751              M. MAJOR:  Les fins de semaine, il y a des bulletins de prévus le matin, mais aussi à 12h30, 14h30 et 16h30.

752              CONSEILLER ARPIN:  Et ça devrait totaliser à peu près 2 heures 30 par semaine.

753              M. MAJOR:  Ça c'est un minimum, un engagement minimum.  Ça peut être une condition de licence, aucun problème.  C'est avec ça qu'on veut se démarquer.

754              CONSEILLER ARPIN:  Pouvez‑vous nous aider à décortiquer ce que vous entendez par nouvelles locales par rapport à nouvelles régionales?  Parce que dans votre mémoire vous parlez de nouvelles locales et régionales, qu'est‑ce qui est local et qu'est‑ce qui est régional pour vous?

755              M. MAJOR:  Ce qui est local, c'est ce qui va toucher essentiellement ce qu'on appelle du grand Valleyfield, et ce qui est régional c'est ce qui va toucher le reste du Suroît, par exemple Huntingdon, Ormstown.

756              Ça peut être également un investissement majeur ou un phénomène qui se passe à Rigaud.  Ça peut être également du côté de Saint‑Urbain‑Premier ou Saint‑Étienne‑de‑Beauharnois ou même de l'Ile Perrot, il se passe quelque chose de gros là, comme la fête des pompiers a souvent été couverte par le passé par la radio locale et c'est à l'Ile Perrot.

757              Ça, ça tombe du régional à ce moment‑là.

758              Pour ce qui est du local, bien là c'est plus le grand Valleyfield, c'est‑à‑dire Coteau‑du‑Lac, aujourd'hui ce qui est considéré Salaberry‑de‑Valleyfield et les coteaux, Saint‑Zotique, Saint‑Clet, Les Cèdres.

759              CONSEILLER ARPIN:  Vaudreuil?

760              M. MAJOR:  Vaudreuil‑Dorion pour moi tombent dans le régional.

761              CONSEILLER ARPIN:  Tombent dans le régional.

762              M. MAJOR:  Oui.

763              Un peu comme traitent les journaux locaux que je vous expliquais, c'est certain que...

764              CONSEILLER ARPIN:  Vous faites le parallèle avec ces journaux locaux, évidemment tout est basé sur la place...

765              M. MAJOR:  Parce que même, tout à l'heure ça m'est venu en tête, Mario Besner qui est le directeur général du CLD de Vaudreuil‑Soulange a eu pendant longtemps une chronique sur les ondes parce que, bon, ça se sentait même au milieu des années 90 qu'on a trois régions puis il faut grouiller.

766              Mais nous on avait trouvé, à l'époque, des intervenants du Haut‑Saint‑Laurent, des intervenants de Vaudreuil‑Soulange et de Beauharnois‑Salaberry qui régulièrement venaient sur les ondes.

767              Il y avait eu des chroniques pour parler de la situation économique dans Vaudreuil‑Soulange de façon spécifique avec le CLD de Vaudreuil‑Dorion.

768              CONSEILLER ARPIN:  Autre que l'information comme tel, vous prévoyez des émissions qu'on peut qualifier avec des contenus verbaux, je pense notamment aux cinq à sept cégeps, babillards communautaires profils...

769              M. MAJOR:  Industriel.

770              CONSEILLER ARPIN:  Industriel et tout.  Ça va totaliser combien de temps l'ensemble de ces créations orales là.

771              Peut‑être plus nombreux que ceux que vous avez mentionnés.

772              M. MAJOR:  C'est certain que j'ai pas fait le calcul complet, ce que je peux vous dire, c'est que pour nous, profils industriels, on parle de 30  minutes par semaine parce que, dans le fond, c'est un quatre minutes quotidien avec rediffusion le dimanche.

773              Le babillard communautaire, selon nous, s'il y a à peu près huit mentions de 45 secondes, on va tomber là aussi à 30 minutes au bout de la semaine.

774              Pour ce qui est du cinq à sept cégeps, bien là c'est deux heures en ondes, le temps en ondes, c'est celui‑là qui est prévu, le temps de production on ne le déclare pas, ça ne fait partie de la création orale.  Fait que c'est un peu ça, l'ensemble des éléments.

775              Il y en a d'autres, évidement, outre le cinq à sept, ce qu'on a prévu aussi, il y a évidemment le top 30 pour la fin de semaine, il y en a deux, un qui va mettre l'accès du point de vu musical.

776              Des entrevues, il y en a un minimum de quatre de prévues par jour, alors ça aussi c'est de l'amélioration orale et une entrevue, ça a à peu près 4 minutes, alors on s'en va à 12 minutes minimum quotidiennes, par jour.

777              Alors, ça totalise passablement de matériel.

778              La fin de semaine on veut le matin parler un peu plus de sports au réveil.  Là aussi il y a des entrevues qui sont prévues.

779              CONSEILLER ARPIN:  Vous ne prévoyez pas avoir de tribune téléphonique?

780              M. MAJOR:  Non.

781              CONSEILLER ARPIN:  Non?  C'est essentiellement axé sur la musique avec du commentaire, des entrevues d'implication locale.

782              M. MAJOR:  S'il arrive une situation exceptionnelle ou c'est approprié de le faire, où  pense qu'on a un intervenant tellement extraordinaire qu'il faudrait le mettre à profit et les gens ont peut‑être des questions, à ce moment‑là on va le faire, mais on peut aussi utiliser des questions par Internet ou par principe de boite vocale si c'était quelque chose de régulier au lieu de mettre en ondes monsieur et madame tout le monde.

783              On ne veut pas aller dans le talk radio, un, ça coûte assez cher avoir des gens qui sont expérimentés pour faire ça.

784              CONSEILLER ARPIN:  Je vais passer maintenant au contenu canadien.

785              Vous avez dit, dans votre présentation orale ce matin ainsi que dans votre mémoire que votre projet comprenait un engagement de diffuser 42 pour cent de musique canadienne.

786              Premièrement, est‑ce que vous accepteriez une condition de licence à cet effet?

787              M. MAJOR:  Définitivement.

788              CONSEILLER ARPIN:  Maintenant, est‑ce que cet engagement‑là est un engagement qui est hebdomadaire ou est‑ce qu'il va être également distribué à l'intérieur, par exemple, des différentes périodes de la journée?

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789              Comme vous savez, on a un règlement en matière de musique vocale française de contenu canadien qui touche la période de 6h00 à 18h00 du lundi au vendredi, est‑ce que votre 42 pour cent va être également distribué à l'intérieur de ces périodes‑là ou essentiellement dans les heures plus avancées de la soirée sinon de la nuit pour compléter votre quota?

790              M. MAJOR:  En tant que tel, le 42 pour cent, de façon équitable, il est calculé à la semaine pour l'instant.  On n'aurait pas de difficulté à le limiter.

791              Ce qu'il faut comprendre, c'est qu'on veut être compétitif avec les stations hors marché parce que musicalement c'est eux qu'on veut compétitionner.

792              Par contre, il y a énormément d'artistes qui, en ce moment, marquent des points à l'échelle canadienne.  Alors, je ne verrais pas de difficulté si ce n'est que de bâtir le squelette dans l'ordinateur pour limiter à 42 pour cent même du lundi au vendredi.

793              En ce moment, ça a été calculé pour sept jours, mais soyez assurés, je prends l'engagement que sur sept jours, ça allait être réparti.

794              On ne changera pas un succès au palmarès en ce moment, d'ailleurs il y a une émission qui s'appelle *Top 30 MX Canada+, c'est de 10h00 à 12h00, ce n'est pas prévu en ce moment à 10h00 le soir ou quoi que ce soit, où on peut faire des gains ou on peut mettre en valeur les artistes canadiens, c'est quand on est live puis quand on est aux heures de grande écoute.

795              Le soir la télévision nous compétionne partout, c'est dans le jour que ça se passe, alors, on n'a pas de difficulté à avoir un engagement ferme là‑dessus.

796              CONSEILLER ARPIN:  Votre demande nous parle aussi du soutien aux talents émergeants.

797              Pouvez‑vous peut‑être élaborer un peu sur ce qu'est votre projet, comment se fera la sélection des artistes qui pourront bénéficier de ce projet‑là et qui assumera le coût de production des capsules hebdomadaires?

798              Aussi peut‑être en même temps nous donner votre propre définition de ce qu'est un artiste émergeant.

799              M. MAJOR:  En tant que tel on parle, premièrement, d'artistes locaux et régionaux, je tiens à le spécifier.  La recherche, pour nous, est à l'échelle locale et régionale, ce n'est pas un concours, comme le Festival de la chanson de Granby, on aimerait bien qu'un jour ça devienne aussi gros, mais notre objectif est d'aider les gens de la place.

800              Il y a différents festivals qui existent déjà dans la région.  Il y a le Festival de la chanson, notamment, à Les Coteaux, il y en a un autre dans Soulange un peu plus loin, au début il était uniquement relié à la musique country, mais qui s'est ouvert à tous les styles de musique cette année et qui a connu un bon succès.

801              Il y a aussi les Régates de Valleyfield qui, il y a quelques années, avait, avec la Commission scolaire La Vallée des Tisserands, avait organisé un concours.  Dans toutes les écoles il y avait une sélection de jeunes, et ça pouvait être autant d'interprètes de chansons que des musiciens et la finale se faisait au cégep.

802              Ils ont laissé tomber ce concours‑là après deux ans à cause de manque de moyens et de soutien.

803              C'est le genre de trucs que l'on veut faire, on veut pousser...  Le nombre de participants qu'il y a eu à ça, c'est incroyable.

804              Une autre particularité de la région, la Chambre de Commerce de la région de Salaberry‑de‑Valleyfield organise depuis cinq, six été maintenant, les mardis en musique tout l'été et ils font découvrir tous les styles de musique et ils ont ouvert un volet local durant la dernière saison.

805              Avant ça c'était des grands orchestres, c'était des ensembles autant de jazz, de classique que de musique populaire, mais c'était surtout des gens de l'étranger, maintenant il y a un volet local intéressant là‑dedans à tous les styles de musique.

806              Alors, pour nous les talents émergeants, premièrement ils sont locaux et régionaux, c'est le critère, il faut qu'ils soient du Suroît.

807              Deuxièmement, pour ce qui est de notre concours, on sait que ce sera attrayant pour les artistes eux‑mêmes.

808              Pour l'instant, le projet est assez petit, il n'est pas tellement gros parce qu'on n'a pas été dans le marché.

809              A la suite d'une décision positive, on veut calculer avec qui ça va être le plus l'intérêt des talents émergeants de s'associer.

810              Est‑ce que ce sera réellement aux Régates de Valleyfield que le premier objectif pour eux ce sont les courses automobiles ou ce sera le Festival de la chanson ou ce sera Les mardis en musique.

811              Quoiqu'il en soit pour participer, ce qu'on a prévu c'est que les groupes, les musiciens ou les interprètes vont faire parvenir une maquette de deux, trois chansons et, on espère, avec des gens du milieu, c'est‑à‑dire un journaliste d'un des hebdomadaires, avec un des producteurs de spectacles dans le coin, que ce soit des gens de Valspec qui produisent la majorité des spectacles au cégep de Valleyfield ou encore d'autres du côté de Soulange parce qu'il y a une salle de spectacle en construction en ce moment.

812              Ce sont ces gens‑là avec une personne de la radio qui vont juger des maquettes et qui vont décider à ce moment‑là tous en collaboration de faire une présélection et de mettre en vedette pour trouver un gagnant, les finalistes sur une scène et un gagnant sera déterminé et la bourse sera remise.

813              Pour ce qui est des dépenses outre le 1000 dollars de direct, on aurait pu mettre, justement, des frais autres parce qu'il va y en avoir, pas juste dans l'indirect, il va y avoir du direct aussi dans la paperasse et l'organisation de tout ça, mais on a préféré comptabiliser ça de la façon la plus simple parce qu'on sait que le projet ‑‑ et on en prend un engagement ‑‑ va être quelque chose de très bien.

814              Encore une fois l'engagement et un minimum.  Je souhaite personnellement que dès la deuxième année on soit rendu à 3000 dollars de bourse à ce concours‑là.  De bourse directe.

815              CONSEILLER ARPIN:  Un artiste émergeant, je présume que c'est quelqu'un qui, au moment où il participera à votre concours, n'a pas encore...

816              M. MAJOR:  Endisqué.

817              CONSEILLER ARPIN:  Endisqué, n'a pas de production, pas de CD de produit.

818              M. MAJOR:  Ne fait pas de spectacles professionnels non plus.

819              CONSEILLER ARPIN:  Ne fait pas de spectacles professionnels.

820              C'est la station qui va en assumer la coordination?

821              M. MAJOR:  Exactement.

822              CONSEILLER ARPIN:  Quand je dis *la station+, c'est probablement vous‑même qui allez choisir les membres du jury?

823              M. MAJOR:  On va essayer de faire une collaboration à ce moment‑là, oui.  Ça va passer par moi.

824              CONSEILLER ARPIN:  Vous avez mentionné les différentes...

825              M. MAJOR:  Vous savez, je rappelle au Conseil, peut‑être le Conseil ne le sait pas non plus, mais j'ai fait partie des premières années de l'Empire des futures stars à CKOI et les premières années, c'était assez rock'n roll, on pouvait avoir un chanteur country qui passait, même si on était à CKOI; on pouvait avoir quelqu'un en habit très disco et après ça on avait le rocker aux cheveux longs et on avait la chanteuse à la guitare sèche, c'était assez éclaté

826              On s'attend à ce que ça soit un peu comme ça, comme les deux premières années de l'Empire des futures stars.  On espère que notre concours va devenir aussi célèbre.

827              CONSEILLER ARPIN:  Jusqu'à quel point ce concours‑là va être indépendant de la station?

828              M. MAJOR:  Pour l'instant, on aimerait qu'il soit complètement indépendant si on a le partenaire genre soit la Chambre de Commerce avec les mardis en musique ou le Festival, mais ça va dépendre, à partir de la décision du Conseil, on va pouvoir élaborer là‑dessus et vous dire: *Écoutez, on a trouvé...+

829              Il faut comprendre que les organisations de ces nombreux festivals dans la région, même des Régates de Valleyfield, sont composées avec des bénévoles.  La majeure partie du personnel, ce sont des bénévoles.

830              Alors, ça devient difficile de se décharger complètement de ça.  Ça serait plus simple pour nous, bien évidemment, même politiquement dans la région ce serait plus simple parce que des chicanes du style: *Oui, mais lui, je pense qu'il connaît lui que c'est sa fille et ainsi de suite.  Celui à la station de radio, son cousin a participé ou quoi que ce soit.+

831              On veut éviter ce genre de situation là absolument.

832              CONSEILLER ARPIN:  Le Conseil, dans deux énoncés politiques, un qui date de 1990, l'autre de 1995, a décrit, contextualisé les genres de projets qui rencontraient son critère de soutien au développement canadien.

833              Si dans son analyse le Conseil arrivait à la conclusion que votre projet ne rencontre pas les exigences pour ce type d'initiative, est‑ce que vous prenez l'engagement, malgré tout, de contribuer 7000 dollars aux termes de votre licence dans des initiatives que je qualifierais d'admissibles et si oui avez‑vous une idée de quels types d'initiatives que vous considéreriez?

834              M. MAJOR:  C'est certain qu'on prend l'engagement de se conformer en tout point à la réglementation là‑dessus.

835              Actuellement il y a une somme d'argent qui est prévue, un peu justement la suite des changements de réglementation qui est la somme minimale pour un marché régional de 400 dollars à MUSICACTION.  MUSICACTION est un organisme reconnu.

836              On pense qu'on peut créer une dynamique intéressante.  Si la condition c'est de trouver un tiers, je peux vous assurer qu'on va trouver un tiers parce que pour soutenir le talent émergeant, notre projet, en ce moment, s'il ne rencontre pas toutes les exigences, on va trouver une façon qu'il le rencontre parce qu'il va soutenir un peu plus que si on donne 1000 piastres par année de plus à MUSICACTION.

837              CONSEILLER ARPIN:  Maintenant, vous avez dit dans votre demande que vous preniez l'engagement de consacrer un total de 9800 dollars en dépenses directes aux termes de la licence.

838              Compte tenu qu'en toute vraisemblance vous ne serez pas en ondes le jour où on va émettre le permis, donc qui sera, lui, le premier jour de la licence, est‑ce que vous consentiriez à avoir une condition de licence à l'effet que ça soit plutôt distribué sur les sept premières années d'opération de la station?

839              M. MAJOR:  Définitivement.

840              CONSEILLER ARPIN:  Monsieur le Président, ça complète mon interrogatoire.

841              Merci, monsieur Major.  Merci, Madame.

842              LE PRÉSIDENT:  Merci beaucoup, monsieur Major, madame Turbide.

843              On va prendre une pause de dix minutes et on va continuer ensuite avec la Phase II et la Phase III.  Merci.

‑‑‑ Suspension à 1250 / Upon recessing at 1250

‑‑‑ Reprise à 1305 / Upon resuming at 1308

844              LE PRÉSIDENT:  Order please. A l'ordre s'il vous plaît.

845              Madame la secrétaire.

846              LA SECRÉTAIRE:  Merci, Monsieur le Président.

847              Nous sommes maintenant à la deuxième phase où les autres parties comparaîtront pour présenter leur intervention.

848              J'appelle monsieur Robert Brunet et Dean Nivens de CKOD‑FM 103 à venir présenter leur intervention.  S'ils pourraient s'avancer s'ils sont dans la salle.

849              Nous procéderons aux prochains intervenants, monsieur Yves Sauvé de Sauvé et associés, il sera accompagné de Michel Mathieu.

850              Monsieur Sauvé, quand vous serez prêt, vous avez dix minutes pour votre présentation.

INTERVENTION

851              M. SAUVÉ:  Merci.

852              Monsieur le Président, membres du Conseil, bonjour.

853              J'ai déposé auprès du Conseil une demande pour un nouveau FM à Vaudreuil‑Dorion, une des très rares régions encore orphelines sur le plan de la radio locale et c'est la raison qui m'amène ici aujourd'hui.

854              Cette demande, le CRTC l'a reçue et aussi m'a envoyé un accusé de réception, une demande qui a été expédiée il y a trois semaines.

1310

855              Mon intervention dans la demande de MX Média à Valleyfield porte sur le marché évalué et proposé, la capacité du marché de Valleyfield et le choix de la fréquence proposée, 106,5 FM qui brimerait notre projet pour Vaudreuil‑Dorion.

856              Contrairement à ce que prétend MX Média, le marché de Valleyfield ne comprend pas Vaudreuil‑Dorion et Saint‑Lazare.

857              MX Média se sert de Vaudreuil‑Soulange dont ses principales villes pour bonifier sa demande.

858              Vaudreuil‑Dorion et Saint‑Lazare connaissent un taux de chômage très bas, soit 4,6 pour cent contre 9,9 pour cent à Valleyfield.

859              Comme la requérante l'affirme dans sa réplique, Vaudreuil‑Soulange est en pleine effervescence.  Il cite un article du journal *Les Affaires+ de mai dernier portant le titre *Vaudreuil‑Soulange, le nouvel eldorado québécois+.

860              Dans cet article, les leaders interrogés ne mentionnent aucunement que Vaudreuil‑Dorion fait partie du grand Valleyfield.

861              Il est en tout autrement pour l'économie de Valleyfield avec une des populations les plus vieillissantes du Québec et nombreuses fermetures d'entreprises importantes au cours des dernières années.

862              Il est faux de prétendre que Vaudreuil‑Dorion fait partie du grand Valleyfield.  Pour les décideurs, Vaudreuil‑Dorion est la capitale de Vaudreuil‑Soulange.

863              Sur le simple plan géographique, Valleyfield et Vaudreuil‑Dorion sont séparées par une distance d'environ 25 kilomètres.

864              Valleyfield et Vaudreuil‑Dorion sont distinctes à plusieurs égards.

865              Valleyfield fait partie de la MRC de Beauharnois‑Salaberry; Vaudreuil‑Dorion fait partie de la MRC de Vaudreuil‑Soulange.

866              Valleyfield est desservie par le CLD de Beauharnois‑Salaberry, Vaudreuil‑Dorion est desservie par le CLD de Vaudreuil‑Soulange.

867              Valleyfield possède le centre local d'emploi de Valleyfield et Vaudreuil‑Dorion possède son propre centre local d'emploi.

868              Valleyfield possède un hôpital, les résidents de Vaudreuil‑Dorion se font soigner majoritairement à l'Hôpital du Lakeshore, Pointe‑Claire, situé plus proche pour eux que l'hôpital de Valleyfield.

869              Valleyfield possède ses artères commerciales, ses centres commerciaux, les résidents de Valleyfield ne vont pas magasiner à Vaudreuil‑Dorion.  Je vais vous expliquer pourquoi tantôt.

870              Il faut dire aussi que Vaudreuil‑Dorion possède ses artères commerciales, ses propres centres commerciaux, les résidents de Vaudreuil‑Dorion ne vont pas magasiner à Valleyfield, de façon naturelle ils iront à l'Ile Perrot, Vaudreuil‑Dorion ou au Fairview de Pointe‑Claire.

871              En terminant, nous rappelons que Valleyfield possède sa station de radio et Vaudreuil‑Dorion aucune station de radio.

872              Concernant le naphtage à l'intérieur de la MRC pour la population active occupée par les 15 ans et plus et habitant Vaudreuil‑Soulange, il est démontré que 53 pour cent de ces résidents de Vaudreuil‑Dorion navettent vers la région de Montréal contre seulement 1 pour cent qui navette vers Valleyfield.

873              Rappelons‑nous le vieil adage, loin des yeux.Loin du coeur.

874              Je suis né aux Cèdres un certain novembre, Les Cèdres située tout près de Vaudreuil‑Dorion où plusieurs membres de ma famille y habitent encore.

875              J'ai étudié à Vaudreuil‑Dorion à La Cité des jeunes et je peux vous affirmer que durant mon adolescence et ma jeunesse dans le milieu de Vaudreuil‑Dorion, on a toujours déploré le fait qu'aucune station de radio locale ne desservait Vaudreuil‑Dorion.

876              Quant à la station de Valleyfield, je me souviens très bien, j'y ai fait mes débuts, CLFV‑AM. J'ai été témoin et acteur à plusieurs reprises de tentatives de rapprochement infructueuses avec Vaudreuil‑Dorion.

877              Le marché de Valleyfield ne peut pas supporter une deuxième station radiophonique commerciale.  L'assiette publicitaire radio est insuffisante pour rentabiliser une deuxième station de radio et l'arrivée d'une deuxième station dans le marché de Valleyfield aurait comme conséquence de mettre en péril encore plus la station déjà existante et condamnerait la deuxième station à végéter.

878              En terminant, j'aimerais rappeler, puisque le président de MX Média en a fait état, que le conseil municipal de la ville de Valleyfield et aussi le conseil municipal de Vaudreuil‑Dorion, chacun n'a donné aucune lettre d'appui, il n'y a aucun appui de la part du conseil municipal de Valleyfield et de celui de Vaudreuil‑Dorion.

879              Je laisse maintenant la parole à notre conseiller en radiodiffusion qui a interrompu des vacances.

880              Merci beaucoup.

881              Monsieur Michel Mathieu de Communications Michel Mathieu.

882              M. MATHIEU:  Re‑bonjour mesdames, messieurs du Conseil.

883              Mon nom est Michel Mathieu, conseiller en radiodiffusion.

884              Je vais élaborer sur des notes, il y a trois sujets.  Tout d'abord utilisation de la fréquene 106,3 qui est essentielle pour que monsieur Sauvé puisse avoir un bon succès avec son projet.

885              Cette fréquence‑là nous donne la desserte dont nous avons besoin dans la région de Vaudreuil‑Dorion et nous permet également de garder les gens en voiture syntonisée entre notre région de Vaudreuil‑Dorion et, par exemple, le Centre Fairview à Pointe‑Claire.

886              Notre carte de contour que vous avez avec la demande qui est à l'étude chez vous présentement, on a un point cinq millivolt au mètre qui va presque jusqu'à Pointe‑Claire et ça nous permet, en voiture, de garder les gens syntonisés.

887              L'utilisation de la fréquence 106,3 que nous proposons, c'est vrai, comme le dit monsieur Major, ça peut causer certains problèmes à l'utilisation du 106,3 à Montréal.

888              Vous avez, dans votre sagesse, refusé des demandes récemment sur cette fréquence‑là à Montréal, vous avez autorisé Aboriginal Voice Radio à utiliser le 106,7 pour que le 106,3 soit utilisé à Montréal, il est deuxième adjacent de EVR, il faudrait qu'il y ait une entente avec EVR et qu'ils puissent partager le site d'émission.

889              Je sais pertinemment bien, au moment présent que EVR a un problème de site d'émission parce qu'il voulait utiliser la Tour de la Bourse qui est Place Victoria et apparemment ce ne sera pas possible ou difficilement possible, il prévoit le site d'une autre station de radio à Montréal avec une puissance réduite.

890              Alors, on a cette situation‑là.  On a la situation où j'ai les cartes de contour ici proposée de MX Média et la carte de contour de CKOD de Valleyfield.

891              Aucune de ces deux stations, en fait la station proposée et la station existante ne peuvent prétendre un service local dans l'ensemble de Vaudreuil‑Dorion.

892              Le contour proposé par la demande de MX Média subit une très importante zone d'interférence par deux stations de radio, une station américaine et une station de Saint‑Hyacinthe, la station CHOD a un point cinq millivolts qui vient jusqu'à Vaudreuil‑Dorion.

893              Mais je vous rappelle la règle du Conseil, le Conseil reconnaît le marché d'une station de radio, une station FM par le moindre des deux énoncés suivants, la région centrale de BBM qui ne s'applique pas ici et le contour de trois millivolts au mètre, ce qui n'est pas le cas puisque aucune des deux stations a un contour de trois millivolts au mètre.

894              On regarde les prétentions de MX Média.  J'ai un petit peu de misère à croire qu'avec ce contour‑là et avec 800 watts ils vont couvrir toutes les régions et les villes qu'ils vous ont mentionnées au cours de leur présentation.

895              Je pense que vous pouvez regarder CKOD, ils ont trois kilowatts, je crois qu'on propose l'utilisation du même site.  Alors, à ce moment‑là je pense que vous avez une baisse de puissance quand même assez notable avec une zone d'interférence.

896              Je pense qu'à ce moment‑là l'utilisation maximale des fréquences radio, compte tenu qu'à Montréal il y a des fréquences AM et vous en avez autorisé dernièrement qui peuvent très bien servir pour des services spécialisés et je crois que c'est vers ça qu'on s'en va dans des demandes à Montréal, je pense que la fréquence 106,3 va faire un bon travail, elle va être utilisée au maximum de la façon suivante.

897              Si vous la mettez à Montréal au site originalement proposé par AVR, oui vous allez rejoindre bien du monde.

898              Mais si vous avez, par exemple, une station rock là‑dessus ou une station jazz ou quelque chose, vous ne pourrez pas compétitionner de un à un avec les stations existantes.

899              Tandis que si vous donnez cette fréquence‑là à Vaudreuil‑Dorion, elle va très bien servir la région et la fréquence 106,3, comme on dit dans le métier, elle va faire la job.

900              Je vous remercie.

901              LE PRÉSIDENT:  Merci.

902              J'ai quelques petites questions.

903              Votre dernier point, monsieur Mathieu, est‑ce que votre point c'est que si le radiodiffuseur existant ne peut pas réussir très avec un pouvoir de trois kilowatts, comment est‑ce que Radio Express va réussir avec un pouvoir de 840?

904              M. MATHIEU:  Je crois qu'on s'est mal compris.  Je ne parle pas du radiodiffuseur existant à Valleyfield.

905              Ce que j'ai voulu vous dire c'est que la fréquence 106,3 que nous allons utiliser, que nous voulons utiliser à Vaudreuil‑Dorion va faire le travail que nous avons besoin.  C'est une fréquence qui nous convient parfaitement bien.

906              LE PRÉSIDENT:  Pour Vaudreuil‑Dorion.

907              M. MATHIEU:  Pour Vaudreuil‑Dorion.  Ce que j'ai voulu dire précédemment, c'est que le contour de 3000 watts de CKOD ne rejoint pas, il n'y a pas de trois millivolts au mètre qui rejoint Vaudreuil‑Dorion.

908              C'est assez évident que le contour de 800 watts proposé par MX Média non seulement ne rejoint pas Vaudreuil‑Dorion, mais est nettement inefficace au point de vue efficacité d'une fréquence parce qu'au niveau technique il n'est pas sur un point de un à un avec la station distante et comme l'a si bien dit monsieur Arpin, oui il y a eu des perturbations à CKOD, mais on peut très bien s'attendre à un redressement ou à un changement quelconque.

909              Alors, à ce moment‑là, si vous avez deux stations dans la même ville, elles vont avoir beaucoup de misère à compétitionner au niveau technique parce que vous avez une station que son contour est nettement inférieur.

910              LE PRÉSIDENT:  Je pense que je vous comprends maintenant.

911              Votre estimé du marché de 3060840, d'où est‑ce que vous tirez cet estimé?

912              M. SAUVÉ:  C'est à partir de la population multiplié par 1000 et divisé par 4.  Dans la zone de marketing principale.

913              J'aimerais mentionner, Monsieur le Président, si vous me le permettez, une écoute assidue de la station de Valleyfield que je connais très bien, comme je l'ai mentionné tantôt, nous permet d'entendre à peu près pas de publicités qui viennent de Vaudreuil‑Dorion.

914              J'ai fait des tests auprès de marchands et évidemment ce sont des miettes au cours des dernières années, même quand monsieur Major opérait sa station, c'était des miettes.

915              LE PRÉSIDENT:  Merci.

916              M. MATHIEU:  Si vous me permettez un complément de réponse, s'il vous plaît, c'est que moi j'ai été un petit peu impliqué dans la technique à CKOD à travers de quelqu'un d'autre au début.

917              Je peux vous dire que la station n'a pas un très bon signal dans cette direction‑là.  L'antenne utilisée présentement est unipolarisée horizontal seulement et ça cause beaucoup de problèmes, surtout dans les autos.

918              Alors, la station ne peut pas prétendre une desserte et je peux vous dire, parce que j'ai travaillé avec monsieur Sauvé sur sa demande, qu'il y a un besoin à Vaudreuil‑Dorion pour une station locale, et nous proposons une antenne, un émetteur à Vaudreuil‑Dorion et non pas à l'extérieur du marché.

919              LE PRÉSIDENT:  L'estimé de 430000 pour CKOD, c'est basé sur quoi?

920              M. SAUVÉ:  C'est sur ce qui a été affirmé dans les oppositions, dans la demande de MX Média, c'est le chiffre qui apparaissait.

921              LE PRÉSIDENT:  Je comprends, c'est l'estimé de MX Média et vous dites, quant à vous, que c'est une performance faible.

922              M. SAUVÉ:  C'est‑à‑dire qu'à partir de l'assiette publicitaire de trois millions quelques et à partir des prétentions de MX Média qui dit: *On va chercher tant de parts de marché+, j'ai multiplié par, c'est 11 pour cent, je pense, ça donne ce montant‑là.

923              LE PRÉSIDENT:  Merci, je pense que ce sont mes questions.

924              Monsieur Arpin.

925              CONSEILLER ARPIN:  Monsieur Sauvé, à quelle date avez‑vous déposé votre demande au Conseil?

926              M. SAUVÉ:  Ça a été déposé vers le 10 août.  Je n'ai pas le numéro, dans ma valise dans ma voiture j'ai le numéro, l'accusé de réception du CRTC.  Je pense que c'est vers le 10, le 10 août.

927              CONSEILLER ARPIN:  Je peux vous le donner, votre numéro, c'est 2006‑1091‑6 et nous on a comme date de réception 29 août.

928              M. SAUVÉ:  Le 29 août, bon.

929              CONSEILLER ARPIN:  Vous souvenez‑vous à quelle date l'avis public annonçant la tenue de cette audience‑ci a été émis?

930              M. SAUVÉ:  C'est le 10 août, je pense.

931              M. MATHIEU:  Non, non, non.

932              M. SAUVÉ:  Non?  Attendez un peu.

933              M. MATHIEU:  L'audience est le 11 septembre, ça a été émis vers le milieu, fin juillet.

934              CONSEILLER ARPIN:  Oui, le 12 exactement.

935              M. MATHIEU:  Le 12 juillet, c'est très possible, oui.

936              CONSEILLER ARPIN:  Est‑ce que votre mémoire technique a été déposé en même temps que votre demande ou préalablement?

937              M. MATHIEU:  Le mémoire technique a été déposé quelques semaines, je crois, avant la demande.  J'aimerais vous assurer, monsieur Arpin, qu'on a un mémoire technique en bonne et due forme à Industries Canada, on a un site non seulement négocié, mais un bail préliminaire et tout ça.  Tout est, comme on dit, coulé dans le ciment.

938              Ce que j'aimerais vous dire, c'est que ça fait longtemps que monsieur Sauvé me casse les oreilles avec aller à Vaudreuil‑Dorion et à un moment donné on s'est aperçu que le 106,3 pourrait bien fonctionner là‑bas.

939              Monsieur Sauvé a investi temps et argent, on a travaillé avec un ingénieur‑conseil qui s'appelle monsieur Doug Macauley qui travaille avec moi tous les jours et c'est là qu'on est venus à la conclusion que, effectivement, il y avait une niche pour pouvoir faire fonctionner Vaudreuil‑Dorion.

940              Parce que la seule autre solution, depuis que monsieur Sauvé me parle de ça, depuis 1999, c'était d'aller AM à ce moment‑là.

941              Parce qu'à cause des troisièmes adjacents puis à cause de l'espacement entre les stations et les sites de transmission, il y avait certaines situations.

942              Mais avec ce qui s'est passé à Montréal et tout ça, là on a vu qu'à un moment donné on pouvait régler certains problèmes puis opérer de là‑bas mais avec, justement, des paramètres qui nous donnent la desserte dont on a besoin.

943              Ça ne sert absolument à rien d'aller en ondes avec 2‑300 watts si on n'est pas capable de garder nos gens syntonisés en voiture deux kilomètres en dehors de Vaudreuil‑Dorion.

944              M. SAUVÉ:  Je peux vous dire, monsieur Arpin, si vous permettez, que je lui ai cassé les oreilles pendant de nombreuses années pour ouvrir une station là‑bas et avec les explications qu'il vient de vous donner, voilà, on en est rendu là.

945              CONSEILLER ARPIN:  Monsieur Macauley n'avait pas identifié d'autres fréquences possibles.

946              M. MATHIEU:  Écoutez, on a dépensé les sommes d'argent que la cause justifie, il faut comprendre ça aussi.

947              Il faut comprendre aussi qu'à l'époque il y avait beaucoup de fréquences, comment dirais‑je, qui étaient tighed up, si on veut, il y avait beaucoup de demandes et c'est quand on a vu dans le marché de Montréal les demandes que vous avez refusées, justement, d'une entreprise religieuse et d'une autre entreprise, c'est là que monsieur Sauvé m'a demandé de regarder ça comme il faut, j'ai travaillé avec monsieur Macauley là‑dessus.

948              C'est là qu'on a vu qu'en utilisant le 106,3, de la façon dont on veut le faire, on protège adéquatement la station de Saint‑Hyacinthe, on protège adéquatement la station AVR et ça nous donne le rendement dont on a besoin.

949              Juste vous mentionner, par contre, que la demande de MX Média à 106,5 est très très limitée, justement à cause de Saint‑Hyacinthe et d'Aboriginal Voice Radio parce qu'ils sont co‑channels, ce qu'on appelle, nous, même canal que Saint‑Hyacinthe, que CFEU.

950              CONSEILLER ARPIN:  Dans votre lettre au Conseil, votre mémoire de la mi‑août, du 16 août.

951              M. MATHIEU:  Exact.

952              CONSEILLER ARPIN:  Au paragraphe 15 vous nous dites qu'il est de l'intérêt du Suroît que le marché de Valleyfield, le marché de Vaudreuil‑Dorion soit desservi, possèdent chacun leur station locale.

953              Donc, votre projet à vous, ce n'est pas un projet du Suroît, c'est un projet plutôt linéaire qui va de la frontière du Québec, Ontario, qui suit, ni plus ni moins, la 40.

954              M. MATHIEU:  Écoutez, je ne veux pas rentrer dans la demande de monsieur Sauvé qui n'est pas à l'étude aujourd'hui.

955              CONSEILLER ARPIN:  Non, non, non.

956              M. MATHIEU:  Mais je vais vous dire quelque chose.

957              M. SAUVÉ:  On prend déjà un risque.

958              CONSEILLER ARPIN:  C'est parce que vous nous demandez de comprendre.

959              M. MATHIEU:  Oui, oui, absolument.  Je vais vous dire, regardez la carte de contour dans la demande et on n'a même pas un point cinq millivolts au mètre à Valleyfield.  On n'est pas là.  O.K.?  ON n'est pas là.

960              Nous, on part de l'intersection de la route où est l'émetteur, en tout cas, on s'en va vers le centre d'achats Fairview pour garder les gens le long de la 40 syntonisés.  On dessert toute notre région de Vaudreuil‑Dorion et c'est ce qu'on a et ça va bien pour nous pour ça.

961              Si on avait une fréquence qui nous permet d'avoir plus de puissance, ça ne serait pas utile pour nous au moment présent, c'est une radio locale.

962              M. SAUVÉ:  Ça ne touche pas du tout, monsieur Arpin, le marché de Valleyfield, absolument pas, d'aucune façon.  Et ce n'est pas notre intention d'aller jouer dans les platebandes si jamais on nous accordait la...

963              M. MATHIEU:  Si tu me permets, Yves.

964              Si la demande de MX Média ne concernait pas l'utilisation d'une fréquence qui est techniquement et mutuellement exclusive avec nous, et s'il n'y avait pas de prétention de desservir Vaudreuil‑Dorion, on ne serait pas ici aujourd'hui.

965              CONSEILLER ARPIN:  Merci, Monsieur le Président.

966              LA SECRÉTAIRE:  Merci beaucoup.

967              LE PRÉSIDENT:  Merci beaucoup, Messieurs.

968              Madame la secrétaire.

969              LA SECRÉTAIRE:  Merci, Monsieur le Président.

970              Je rappelle pour une deuxième fois Robert Brunet et Dean Nivens de CKOD‑FM 103, s'ils sont présents dans la salle, s'ils veulent se présenter s'il vous plaît.

‑‑‑ Aucune réponse / No response

971              Alors, Monsieur le Président, ceci complète la liste des intervenants qui comparaissaient pour la demande de MX Média Inc. et la Phase II.

972              LE PRÉSIDENT:  Merci.

973              On va prendre en connaissance le contenu des interventions de CKOD.

974              On commence avec la Phase III.

975              LA SECRÉTAIRE:  C'est exact.

976              Alors, la Phase III, nous réinvitons la requérante MX Média à venir répliquer à toutes les interventions qui ont été déposées à l'égard de leur demande.

977              Monsieur Major s'il vous plaît.

RÉPLIQUE / REPLY

978              M. MAJOR:  Re‑bonjour.

979              Nous allons être très brefs et nos commentaires vont porter sur ceux de messieurs Sauvé et Mathieu en Phase II.

980              Nous aimerions simplement rajouter que Valleyfield, actuellement, est la capitale régionale du Suroît.

981              En ce qui concerne le taux de chômage, celui de mars 2006, le taux de Beauharnois‑Salaberry est à 6,4 pour cent et Vaudreuil‑Soulange est à 5,6 pour cent.

982              Je rappellerai une des données, et ça vient d'informations sur le marché du travail, le *Bulletin régional Montérégie+, premier trimestre 2006, le volume 26 numéro 1 que j'ai ici, si jamais vous en avez besoin, je ne veux pas partir une guerre de chiffres, mais pourquoi Vaudreuil‑Soulange a connu une augmentation du taux de chômage dans les deux dernières années après avoir été un chef de file en Montérégie avec un taux extrêmement bas c'est, entre autres, à cause de l'arrivée d'allophones du côté de Hudson, Saint‑Lazare, Vaudreuil‑sur‑le‑lac et l'Ile Perrot.

983              Monsieur Sauvé a parlé de Les Cèdres d'où il est originaire, alors il sait très bien qu'en face de Les Cèdres, c'est Valleyfield, le secteur Saint‑Timothée.

984              Il y a un pont qui va être construit entre Valleyfield et Les Cèdres.  Les Cèdres, sur l'autoroute 20, arrive à trois minutes de Dorion, le début de l'ancienne ville de Dorion qui fait maintenant partie de Vaudreuil‑Dorion.

985              En ce qui a trait aux lettres d'appui des municipalités ou même des politiciens, je ferai remarquer au Conseil que l'avis public est sorti le 17 juillet, en pleine période des vacances, alors ça a été très difficile d'obtenir des déclarations avec quorum, il y a même plusieurs municipalités qui ne siègent pas du tout durant l'été.

986              Sur le plan technique, on se fie à notre ingénieur, Pierre Labarre.  Par contre, j'aimerais rappeler au Conseil qu'à l'époque du AM, jusqu'en 1994, la station de Valleyfield avait un premier contour qui incluait Dorion. Nous avons travaillé à l'époque pour obtenir le 95,1 mais à ce moment‑là, au chapitre de la réglementation, les fréquences étaient assignées par secteur. On ne pouvait pas aller piger ailleurs, c'était plus compliqué qu'aujourd'hui, et le 95,1, on nous a fait comprendre que ça pourrait être bien compliqué. On a su pourquoi quelques années plus tard. C'est Radio Canada à Montréal qui a obtenu le 95,1. La difficulté venait du fait ‑‑ et je pense que c'est important de le mentionner pour protéger l'intérêt public du Grand Valleyfield, qui inclut aussi Vaudreuil‑Dorion ‑‑ qu'on avait oublié auprès d'Industrie Canada d'assigner des fréquences FM dans les années 60.

987              A l'époque, CFLV AM venait de démarrer et Télémédia a lancé Cité Sherbrooke à la fréquence 102,7. Cette fréquence‑là n'était même pas assignée à Sherbrooke, mais c'était d'intérêt public de permettre le FM qui allait toucher le plus grand nombre possible de personnes. Ils sont situés en hauteur, leur site émetteur est très très bon et couvre le Grand Valleyfield, sauf que c'était la fréquence voisine, le 102,9, qui était écrit dans les livres d'Industrie Canada, et à côté, au moment où nous avons fait la demande, c'était écrit depuis plusieurs années: To be deleted. On a dû, après des tractations avec Industrie Canada et le CRTC déposer quand même une demande à 102,9 en sachant qu'on ne rentrerait pas à deux kilomètres du site émetteur de Valleyfield. C'était la façon pour obtenir un FM et une fois qu'on était en ondes, là, on a pu faire des démarches pour faire des tractations avec une radio communautaire de Longeuil et changer de nouveau la fréquence de 102,9 à 103,1.

988              Alors, je veux simplement rappeler que sur le plan historique, Dorion, au départ, faisait partie du premier contour de la radio de Valleyfield.

989              Quand nous avons vendu, en 1999, une demande pour doubler la puissance et changer le site émetteur avait été laissée au propriétaire. Tout avait été fait, l'étude par l'ingénieur Pierre Labarre. Ils ont jugé bon de ne pas déposer une demande d'augmentation de puissance. D'ailleurs, les histoires de transfert de AM à FM de 10 000 watt à 3000 watt étaient courantes durant les années 80 et 90. Par la suite, il y a eu un deuxième souffle d'augmentation de puissance pour les stations locales et régionales.

990              Le 106,3 aussi... On a parlé du 106,5, qui était limité vers Montréal. Par contre, sur le plan technique, je peux vous dire que le 106,3, parce qu'on a regardé, nous, ce qui était mieux pour la région. Est‑ce que c'était 106,3 ou 106,5? Le 106,3 est limité du côté des États‑Unis. Il y a une station à cette fréquence‑là dans l'État de New York. C'est ce qui complète les points que nous avons ajouter ici, en phase 3.

991              LE PRÉSIDENT : Monsieur Arpin.

992              CONSEILLER ARPIN : Monsieur Major, je comprends que Monsieur Brunet n'a pas eu l'occasion de se faire entendre, mais il a déposé une intervention et dans votre réplique écrite, vous n'avez pas traité de son intervention. Encore ce matin, vous avez de manière superficielle traité de son intervention. Ce matin, vous avez choisi de ne pas en parler.

993              J'aimerais vous entendre, parce qu'effectivement, il soulève des questions de marché, des questions de présence, des questions de programmation, des questions de personnel en ondes et...Je ne veux pas non plus faire une séance de dénigrement, mais je voudrais quand même qu'on ait au dossier une réplique par rapport à l'intervention de Monsieur Brunet et de Monsieur Nevins.

994              M. MAJOR : En tant que tel, je n'ai pas grand chose à ajouter par rapport aux éléments qui ont déjà été déposés auprès du Conseil. J'ai lu, comme vous, des inquiétudes par rapport à partager le personnel et je ne partage pas l'opinion de CKOD là‑dessus. On n'a pas l'intention de partager du personnel parce qu'on va être deux stations dans la ville de Valleyfield.

995              C'est certain que nous voulons prendre notre place. Nous avons exposé, un peu plus tôt aujourd'hui, notre objectif, ce qu'on voulait faire. Pour ce qui est de CKOD, s'il était intervenu en phase 2, j'aurais pu peut‑être ajouter certains éléments, mais je pense que le Conseil peut garder notre réplique écrite, qui est au dossier public d'ailleurs. On a fait le tour des deux documents, celui de monsieur Brunet et aussi celui de Dean Nevins. Je ne sais pas quoi ajouter. On a élaboré là‑dessus, sur les différentes prétentions, mais je ne comprends pas l'histoire de partage de personnel.

996              CONSEILLER ARPIN : Très bien, merci.

997              LE PRÉSIDENT : J'ai une seule inquiétude que je veux partager avec vous. L'impression que, moi, j'obtiens, c'est que votre premier choix, c'est vraiment de combiner les forces avec CKOD. Vous avez écrit cette lettre‑là le 2 novembre 2005 et vous exprimez cela dans votre requête. Ayant échoué dans cette affaire‑là, vous avez déposé une requête, mais, que dans le monde idéal pour vous, c'est une solicitation à Valleyfield est la réponse qu'on doit chercher. Est‑ce que ce n'est pas vrai?

998              M. MAJOR : Ce que je peux assurer au Conseil, c'est que très naïvement, en 2005, parce que j'avais de la disponibilité et que j'ai vérifié... J'avais des habitudes de vérifier ce qui se passait sur le site du CRTC, j'ai été voir très naïvement l'actionnaire de contrôle actuellement en lui disant: " Écoute, c'est sérieux et je suis disponible." D'ailleurs, monsieur Brunet l'a mentionné lors de l'audience de mars ici, je suis allé et j'ai offert mes services comme consultant, comme employé, comme actionnaire s'il le voulait. Devant ces refus, c'est là que j'ai écrit une lettre. Je suis même allé voir son ancien actionnaire, en disant:

"Écoutez, on habite à Valleyfield, on a grandi à Valleyfield, notre fille est à Valleyfield."

999              On ne voulait pas perdre le seul média local. Au début, l'objectif était de sonner une cloche et de réveiller l'actionnaire de contrôle.

1000             Devant les discussions avec les différents intervenants, on a vu qu'il n'y avait pas d'amélioration et que le dialogue n'était pas possible. La lettre, j'avoue aujourd'hui que ce n'est même pas moi qui l'a composée, c'est une personne qui est presque mon deuxième père, c'est notre comptable, pour essayer de mettre un autre son de cloche, une autre façon de faire pour tendre la main, pour essayer de trouver une solution pour la région, parce que c'était sérieux, ce que le CRTC reprochait à monsieur Brunet. On savait, au moment où on a écrit la lettre qu'il avait dépassé le temps pour les deux ordonnaces. On lui a dit là‑dedans, et on a été bien plus loin, on a dit que dans les 10 jours on va voir les procédures pour voir si c'est possible à notre station.

1001             Malgré cela, on a réussi à aller le voir. C'était le 17 février. Il faut surveiller quand on voit son camion s'il est là ou pas, c'est la seule façon de l'accrocher. A un moment donné, il était là. Il nous a bien reçu, tout était bien gentil, mais il ne semblait pas saisir le sérieux de tout cela. On lui a dit, à ce moment‑là: "Écoute, nous autres, devant tout ça, ce n'est pas vrai que Valleyfield va être la seule région en périphérie de Montréal qui n'aura plus de radio locale. Ça ne se peut pas. On va déposer une demande. On vient te dire que si ça continue comme ça, nous, on va déposer une demande." On ne pensait pas que sur le plan technique c'était possible. Évidemment, le premier élément était de valider cela. Notre étude de marché a été faite en fonction de l'existence de CKOD dans la structure actuelle, avec ses recettes actuelles. On a fait ça selon les règles de l'art, c'est‑à‑dire qu'il existe. Lui, il nous reproche d'avoir fait l'étude de marché sans tenir compte de notre station, mais notre station n'existe pas. Alors, on a fait l'étude en fonction de la réalité du marché, au moment où elle a été déposée, pour voir si actuellement il y aurait de la place pour deux stations. Avec tout ce qu'on connaît et actuellement, je dois dire au Conseil que je pense qu'on l'a très bien démontré. Il y a de la place pour deux stations.

1002             LE PRÉSIDENT : Vous dites... C'est bien votre lettre...

1003             M. MAJOR : Oui, c'est moi qui l'a signée et ainsi de suite. On l'a bâtie ensemble, mais comme je vous dis, j'ai essayé d'aller chercher en d'autres mots, d'autres façons de faire. Je vous tends la main, on peut prendre un arbitre ou quoi que ce soit. Je voulais essayer de sonner des cloches pour mesurer l'impact de ce qui se passait. A la suite d'une première convocation en 2004, de la décision du CRTC 2005‑49, de deux ordonnances qui ont été passées outre en mai et ensuite en août, il y a un seul média quotidien. Il y en a juste un. Il y a plusieurs hebdos ou quoi que ce soit, mais quand on veut rassembler et grandir, il faut qu'on parle aux gens continuellement.

1004             LE PRÉSIDENT : Je cite la lettre: "Je n'écarte pas la possibilité de faire une demande en catastrophe auprès du CRTC pour obtenir une licence d'opération pour une nouvelle station de radio." C'est quoi la catastrophe?

1005             M. MAJOR : En vitesse. C'est advenant que je n'ai pas de retour... Cette lettre là est datée du mois de novembre, mais j'avais rencontré, en février, monsieur Brunet. J'ai utilisé son ancien actionnaire, qui est allé le rencontrer aussi. J'ai utilisé d'autres personnes, des gens d'affaires de la région, pour voir s'il n'y avait pas d'autres solutions. Mon but, au départ, était vraiment de protéger le marché radiophonique de Valleyfield, de ne pas perdre la licence. Si monsieur Brunet s'était viré de bord et avait engagé quelqu'un de compétent et avait redressé la situation, c'est certain qu'à ce moment‑là, on aurait réfléchi un peu plus. On aurait regardé... Le joueur actuel fait la job. Nous, on n'a pas prévu, quand on a vendu en 99, refaire une demande pour compétionner cette station‑là. Ce n'était pas dans nos plans de match du tout.

1006             LE PRÉSIDENT : Et, si on avait un radiodiffuseur à CKOD qui opérait la station comme il faut, est‑ce que vous auriez fait votre requête?

1007             M. MAJOR : Honnêtement, si on était à Sorel, si on était Saint‑Jérôme, à Joliette ou à Granby, je n'aurais pas fait cette démarche‑là. Il n'y aurait pas d'espace. Il en aurait pas plus à Vaudreuil‑Dorion qu'à Beauharnois ou à Huntington. Il n'y aurait pas d'espace pour un autre joueur radiophonique s'il prenait sa place. Est‑ce que c'est normal que depuis cinq ans... Depuis cinq ans, il y a un taux de croissance dans la région. Est‑ce que c'est normal que son chiffre d'affaires soit exactement le même depuis cinq ans? Il parle d'une moyenne de 318 000 de ventes locales. Regardez ce qui se passse à Sorel, à Granby, à Joliette, à Saint‑Hyacinthe, à Saint‑Jérôme. C'est juste à ce niveau‑là. Il y a un espace, il y a une place et on a tout fait pour qu'il s'organise. Quand on a vendu, en 99, on a même signé une clause de non concurrence pour cinq ans. Jamais on n'a pensé qu'il y aurait des difficultés à cet effet‑là.

1008             LE PRÉSIDENT : Non, mais je parle... C'est la capacité du marché d'absorber la station. Admettons qu'il y aura une amélioration dans la performance de CKOD, par n'importe quel moyen, est‑ce qu'il y aura, à ce moment‑là, de la place pour deux stations à Valleyfield? La vôtre et CKOD opérant comme il le faut?

1009             M. MAJOR : Après avoir fait l'étude de marché et les données que j'ai dû renouvelées et mettre à jour pour l'audience d'aujourd'hui, je suis obligé de vous dire que oui.

1010             LE PRÉSIDENT : Basé sur quoi?

1011             M. MAJOR : Basé sur la situation économique et tout le tralala. Personnellement, je ne pense pas qu'il y ait de la place pour deux stations. Et, c'est important ce que je dis là. Par contre, regardez Cornwall, il y a quatre stations radio pour 50 000 de population. Chacun trouve sa niche...

1012             LE PRÉSIDENT : Mais, vous dites que personnellement vous pensez qu'il n'y a pas de place. Est‑ce que je vous ai bien compris?

1013             M. MAJOR : Ce que je dis, c'est qu'actuellement, avec ce que nous connaissons, avec CKOD géré par monsieur Brunet, il y a de la place pour deux stations. Ce que je dis, c'est que si on avait une station identique en rendement à Sorel, à Joliette, à Saint‑Jérôme, à Saint‑Hyacinthe ou à Granby, nous ne serions pas ici aujourd'hui. Mais, on est très loin de là.

1014             LE PRÉSIDENT: Mais, s'il y a un changement de propriété ou un engagement de quelqu'un qui peut gérer la station comme il le faut et si on vous donne une licence maintenant, on a un problème, n'est‑ce pas?

1015             M. MAJOR : Je ne pense pas qu'on ait un problème. Je pense que les lois du marché vont s'appliquer au même titre que pour les hebdomadaires. Le journal Le Soleil régnait à Valleyfield en roi et maître pendant des années. Le Saint‑François est arrivé, et aujourd'hui les deux sont là. Première Édition est arrivé deuxième dans le marché de Vaudreuil‑Dorion. Il y avait le journal L'Étoile qui était là depuis des années. Les deux sont toujours là, L'Étoile n'a pas fermé.

1016             LE PRÉSIDENT : OK, Monsieur Major reconcilier pour moi ce que vous avez dit. Dans la situation actuelle vous dites que, personnellement, vous pensez qu'il n'y a pas de place pour deux stations, mais que dans les faits, avec monsieur Brunet, à ce moment‑là... Parce que ça peut être très temporaire, une telle situation et nous, quand on donne une licence, c'est à long terme. Il faut avoir confiance en la capacité du marché d'absorber...

1017             M. MAJOR : Exactement.

1018             LE PRÉSIDENT : Je reçois des signaux mixtes de votre présentation. C'est ça que je cherche, la réconciliation de votre position à lomg terme.

1019             M. MAJOR : Notre position, c'est qu'en ce moment, et d'ici 2021, si on regarde les projections économiques, il y a de la place pour deux stations dans le marché. Ce que nous disons, c'est que si le radiodiffuseur performait au double de ce qu'il performe depuis cinq ans, comme les autres stations locales ont augmenté, ça serait plus difficile.

1020             LE PRÉSIDENT : OK, on va laisser la situation comme telle. Merci. Cela complète nos questions. Madame la secrétaire.

1021             LA SECRETAIRE : Merci, Monsieur le Président. Alors, ceci complète l'examen de l'article de l'ordre du jour. Nous aimerions indiquer, pour les fins du dossier, qu'il y a à l'ordre du jour d'autres demandes qui ne comparaissent pas à cette audience et pour lesquelles des interventions ont été reçues. Le Conseil considérera ces interventions avec les demandes et publiera des décisions à une date ultérieure. Alors, ceci complète l'ordre du jour de cette audience publique. Merci, Monsieur le Président.

1022             LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup. Au nom de moi et de mes collègues, je remercie le personnel du CRTC d'avoir préparé cette audience publique dans un temps assez court. Merci, cela termine l'audience publique. Merci, on est ajourné.

‑‑‑ L'audience est terminée à 1345 /

    Whereupon the hearing concluded at 1345

 

 

 

 

 

 

 

 

 

STÉNOGRAPHES

 

 

 

 

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Johanne Morin                Monique Mahoney

 

 

 

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Ginette Fournier             Madeleine Matte