ARCHIVÉ - AUDIENCE PUBLIQUE PUBLIC HEARING
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Offrir un contenu dans les deux langues officielles
Prière de noter que la Loi sur les langues officielles exige que toutes publications gouvernementales soient disponibles dans les deux langues officielles.
Afin de rencontrer certaines des exigences de cette loi, les procès-verbaux du Conseil seront dorénavant bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience et la table des matières.
Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience.
CANADIAN
RADIO TELEVISION
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION
AND
TELECOMMUNICATIONS
ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
COMMISSION
CANADIENNES
PUBLIC
HEARING
AUDIENCE PUBLIQUE
Conference
Centre
Centre de conférences
Pontiac
Room, Portage IV
Salle Pontiac, Portage IV
140
Promenade du Portage
140, promenade du Portage
Gatineau,
Quebec
Gatineau (Québec)
2
May 2006
Le 2 mai 2006
BEFORE:
DEVANT:
Chair
Charles Dalfen
Président
Members
Joan Pennefather
Membres
Helen del Val
Legal Counsel
Peter McCallum
Conseiller juridique
Secretary
Jade Roy
Secrétaire
VOLUME
1 OF 1
VOLUME 1 DE 1
Please
note that the Official Languages Act requires that government
publications be available in both official languages.
In
order to meet some of the requirements under this Act, the Commission's
transcripts will therefore be bilingual as to their covers, the listing of CRTC
members and staff attending the public hearings, and the table of
contents.
However,
the aforementioned publication is the recorded verbatim transcript and, as such,
is transcribed in either of the official languages, depending on the language
spoken by the participant at the public hearing.
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Prière
de noter que la Loi sur les langues officielles exige que toutes publications
gouvernementales soient disponibles dans les deux langues
officielles.
Afin
de rencontrer certaines des exigences de cette loi, les procès-verbaux du
Conseil seront dorénavant bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la
liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience publique et
la table des matières.
Toutefois,
la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et,
en tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues
officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience
publique.
2 May 2006
---
Opening of
CHAIR: Order please, à l'ordre s'il vous
plaît.
Good
morning ladies and gentlemen and welcome to this public hearing of the
Commission. With me on the panel
are my colleagues, Joan Pennefather and Helen del Val. I should emphasize that the matter that
form part of the agenda will be given full consideration by the hearing panel
and a decision will be released in due course after consultation with the
Commission. Mrs. Secretary,
what is the item on the agenda for today?
SECRETARY: Thank you, Mr.
Chair.
On 2 and 7 March 2006, the Commission published Broadcasting Notices of
The Commission has received interventions for
this application and they have been placed on the public file for this public
hearing. By letter dated
Thank you, Mr. Chair.
CHAIR:
Any questions from the panel members?
MS. Pennefather:
No questions, Mr. Chair.
MRS. del Val:
No questions, Mr. Chair.
CHAIR: Thank you, Mrs.
Secretary. This, therefore,
concludes today's public hearing. I
wish to thank my colleagues and Legal Counsel for their assistance. The hearing is now
adjourned.
SECRETARY: Thank
you, Mr. Chair.
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The hearing adjourned at
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Conseiller
juridique/Legal Counsel
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Secrétaire/Secretary